N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La tournée asbl
(en abrégé) : La tournée
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boulevard Gustave-Kleyer 45
Liège
4000
Constitution
Fondateurs
•   Philippe Gielson , Allée du Haut-Neubois 5, 4900 Spa
•   Aurélie Salmon , Boulevard Gustave-Kleyer 45, 4000 Liège
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : La tournée asbl
Dénomination en abrégée : La tournée
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse est la suivante : Boulevard Gustave-Kleyer 45 , 4000 Liège .
  
Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour changer le siège social.
  
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert est publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
1009762377
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif , en dehors de tout esprit de lucre ainsi que de tout esprit d’appartenance
politique, philosophique ou confessionnelle, a pour but la création, le développement, l’édition et la promotion
de projets et de supports culturels et ce dans de multiples domaines : arts de la scène et du spectacle - arts
graphiques (Dessin, Peinture, photo, sculpture, performance...) - audio visuel - musical - littéraire -
 gastronomique.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
 - créer des «œuvres», de les diffuser et de les promouvoir. (Film, pièce, spectacle, concert...)
 
- soutenir des initiatives existantes, favoriser leur stabilité et leur développement mais aussi de proposer des
synergies entre différents domaines, culturels, sociales, pédagogiques… d’être attentive à la création
d’initiatives nouvelles.
 
- apporter un aspect pédagogique via l’organisation d’ateliers, de stages, de cours, de débats et de
conférences afin d’encadrer ses initiatives.
 
- la réalisation de documents tout supports pour la promotion des œuvres  
 assurer la gestion ou l’exploitation de tous établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à
son initiative.
- organiser des évènements 
- mettre en place des activités en vue de financer ses projets.
      
Aucune de ces description n’est exhaustive.
 Les projets entrepris prôneront les valeurs de l’asbl qui sont : l’ouverture d’esprit, la tolérance, le partage.
Ceux-ci auront pour but de suscité le débat et la réflexion.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Article 5 : Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : liliesalmon@gmail.com
Site internet : https://www.latournee.be
Titre II: Membres
Article 6 : Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 7 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 8 : Cotisations des membres
Les membres doivent  payer de cotisation de maximum 25€.
Article 9 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Titre III: Assemblée générale
Article 10 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 11 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 12 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Mai .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 13 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 14 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 15 : Composition du Conseil
 L’association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres effectifs ou de
membres adhérents.
  
Les membres effectifs sont les membres fondateurs, ainsi que d’autres personnes choisies par eux. Ils
composent le conseil d’administration et sont au nombre minimum de 2 et de maximum 6 personnes.
Les membres du conseil sont élus pour 6 ans, renouvelable sur décision de l’assemblée générale à la majorité
des 3/4 des membres. Les postes de Président et vice président sont occupés par des membres du Conseil
désigné par celui-ci, à l’unanimité.
 
  
Les membres adhérents sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’associations ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Ils sont acceptés par
l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.  
      
Ils peuvent soumettre leurs avis pour les choix des projets et la gestion de l association. Mais n’ont pas voix
délibérative concernant l élection du conseil d administration ou la modification des statuts.
 Les postes de secrétaire et trésorier sont attribuer par le conseil à des membres de l’association pour une
période de 2 ans renouvelable à l’unanimité du conseil.
Article 16 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Philippe Gielson , Allée du Haut-Neubois 5, 4900 Spa
•   Aurélie Salmon , Boulevard Gustave-Kleyer 45, 4000 Liège
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Article 17 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment lors de l'assemblée générale avec une majorité
absolue des voix du conseil d'administration
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 18 : Responsabilité des administrateurs
 Le Conseil d’Administration a pour mission d’administrer l’association et de prendre toutes les mesures
nécessaires à son bon fonctionnement.
 
Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion des intérêts matériels et moraux de
l’association et pour la réalisation de son objet.
 
Apres un accord du Conseil d’Administration , celui-ci peut donner des pouvoirs spéciaux déterminés à un ou
plusieurs de ses membres, ou même à des tierces personnes associées ou non.
 
  
 
 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, par le président et
au moins un membres.
 
 
Les administrateurs, conformément à l’article 14 de la loi, ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont
reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
Titre VII: Comptabilité
Article 19 : Exercice social
L’exercice social se termine le 29 Juin .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 20 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires