Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CRAK & NATURE
Rue de Mons 18
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
"CRAK & NATURE"
 Société Privée à Responsabilité Limitée
Rue de Mons, 18
1480 TUBIZE
Tribunal de Commerce du Brabant Wallon
Compte bancaire BNP PARIBAS FORTIS numéro BE60 0018 1721 4770
CONSTITUTION
 
D'un acte reçu par Nous, Maître Baudouin CORNIL, Notaire de Résidence à Lens, le mardi onze
juillet deux mille dix-sept,
 
il résulte que :
 
1) Monsieur LETELLIER Jean-François, né à Soignies le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-
un, inscrit au registre national sous le numéro 81.11.07 083-30, ouvrier, célibataire et n’ayant fait
aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié et demeurant à Jurbise ex-Herchies, rue Royale,
1.
 
2) Mademoiselle DE SUTTER Sara, née à Hal le neuf février mil neuf cent quatre-vingt-quatre,
inscrite au registre national sous le numéro 84.02.09 084-66, sans profession, célibataire et n’ayant
fait aucune déclaration de cohabitation légale, domiciliée et demeurant à Jurbise ex-Herchies, rue
Royale, 1.
 
Ont constitué une société commerciale, sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
(SPRL), et sous la dénomination de "CRAK & NATURE", dont le siège social est établi à 1480
Tubize, rue de Mons, 18.
 
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours dès qu'elle aura acquis la
personnalité juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce, de l'extrait
de l'acte de constitution de la société conformément à la loi.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises par la loi. Elle ne prend pas fin du seul fait du décès, incapacité, déconfiture,
faillite, condamnation ou simple volonté de n'être plus en société d'un ou plusieurs associés.
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par cent
parts sociales (100 P.S.) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100ième) du capital.
Conformément à la loi, les fondateurs, étant les comparants prénommés, ont remis au Notaire
0678665646
Volet B
soussigné préalablement à la constitution de la société, le plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social, dont l'original sera conservé par le dit Notaire; les comparants
reconnaissent avoir été éclairés par le Notaire soussigné quant à l'importance de ce plan financier, et
quant aux responsabilités reposant sur les fondateurs, notamment dans le cas où la société serait
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
 
Les cent parts sociales (100 P.S.) sont toutes intégralement et inconditionnellement souscrites en
numéraire comme suit :
- par Monsieur LETELLIER Jean-François, fondateur et comparant
prénommé : à concurrence de vingt parts sociales (20 P.S.);
- par Mademoiselle DE SUTTER Sara, fondatrice et comparante prénommée :
à concurrence de quatre-vingts parts sociales (80 P.S.).
Total : cent parts sociales (100 P.S.).
Toutes les parts sociales ont été libérées en numéraire, chacune à concurrence d’un tiers, c’est-à-
dire soixante-deux Euros (62,00 EUR), soit au total, pour les vingt parts sociales (20 P.S.) souscrites
par Monsieur LETELLIER Jean-François, la somme de mille deux cent quarante Euros (1.240,00
EUR), et pour les quatre-vingts parts sociales (80 P.S.) souscrites par Mademoiselle DE SUTTER
Sara, la somme de quatre mille neuf cent soixante Euros (4.960,00 EUR), et pour les cent parts
sociales (100 P.S.) ensemble, la somme de six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), chacune des
dites parts étant ainsi libérée à concurrence de plus d'un cinquième.
Conformément à la loi, cette somme de six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR) a été,
préalablement à la constitution, déposée au compte spécial numéro BE88 0018 1721 1841, ouvert
dans les livres de la Banque BNP PARIBAS FORTIS à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, agence
de et à 7950 Chièvres, Grand'Place, 26, au nom de la société en formation, au moyen de deux
virements bancaires, l’un depuis le compte numéro BE23 0017 4841 4791, et l’autre depuis le
compte numéro BE97 0016 4076 9649, ainsi qu'il résulte des déclarations des parties et des
documents produits par elles au Notaire soussigné, parmi lesquels l'attestation de dépôt avec les
deux extraits de comptes, délivrée par l’organisme financier en date du sept juillet deux mille dix-
sept, laquelle attestation avec ses deux extraits de comptes, formant une seule annexe, remise par
les comparants au Notaire soussigné, restera ci-annexée après avoir été commentée et lue
intégralement à l'instant aux comparants, par Nous Notaire, et paraphée et signée ne varietur par
eux et Nous, pour être enregistrée avec les présentes.
Le Notaire instrumentant atteste donc de la réalité du dépôt du capital libéré auprès de la dite
Banque, comme dit ci-dessus, conformément aux dispositions de la loi.
Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société; il ne pourra en être disposé que par la
ou les personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura délivré
au dit organisme financier, une attestation confirmant la passation de l’acte de constitution, la
désignation de la ou des dites personnes, et le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif conformément à
la loi.
Le capital social se trouve ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit en numéraire, mais
n'est libéré qu'à concurrence d’un tiers, soit à concurrence de six mille deux cents Euros (6.200,00
EUR).
La partie non libérée du capital s’élève donc aux deux tiers de son montant, soit douze mille quatre
cents Euros (12.400,00 EUR), c’est-à-dire cent vingt-quatre euros (124,00 EUR) par part, ce qui
représente une somme de deux mille quatre cent quatre-vingts Euros (2.480,00 €) pour les vingt
parts sociales (20 P.S.) souscrites par Monsieur LETELLIER Jean-François, et une somme de neuf
mille neuf cent vingt Euros (9.920,00 €) pour les quatre-vingts parts sociales (80 P.S.) souscrites par
Mademoiselle DE SUTTER Sara.
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’apport en nature.
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de
commerce de l'extrait de l'acte de constitution de la société conformément à la loi, pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-sept.
Toutefois, la société reprendra à son nom et pour son compte, dès qu'elle aura acquis la personnalité
juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce comme dit ci-avant,
toutes les opérations qui auraient été effectuées dans le cadre de son objet et en vue de la
réalisation de celui-ci, depuis le premier juillet deux mille dix-sept, ainsi que les engagements, droits
et obligations qui auraient été contractés depuis le premier juillet deux mille dix-sept par les
fondateurs ou l’un d’eux au nom et pour compte de la société en formation, le tout, jusqu'à
l'acquisition par la société de la personnalité juridique.
 
Volet B
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, forme le bénéfice net de la société, et est réparti comme suit : sur ce bénéfice net
est fait un prélèvement d'un vingtième au moins pour constituer la réserve légale, prélèvement qui
cessera d'être obligatoire, lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social;
l'affectation du solde sera laissée à l'appréciation de l'assemblée générale. Aucune distribution ne
pourra être faite en violation de la loi.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera conformément aux dispositions légales; le
ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus définis par la loi. Le produit net de la
liquidation, après apurement de toutes les charges et dettes sociales, sera réparti entre les parts
sociales après que le ou les liquidateurs aient placé toutes les parts sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par
des remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
 
Article 7 : Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non;
le(s)quel(s) a (ont) seul(s) la direction des affaires sociales. Le (les) gérant(s) est (sont) nommé(s)
par l'assemblée générale des associés et est (sont) toujours révocable(s) par elle, à la majorité
simple, sans préjudice à ce qui serait dit ci-après le cas échéant, en ce qui concerne un ou des
gérant(s) statutaire(s). En outre, le ou les gérants peut (peuvent) démissionner volontairement à tout
moment et sans préavis. Pour la première fois, il(s) peut (peuvent) être nommé(s) par les fondateurs,
dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution. Il(s) peut (peuvent) également être
désigné(s) dans les statuts.
Le ou les gérant(s) peut (peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux réservés à l'assemblée générale, il(s) administre(nt) la
société, il(s) la représente(nt) à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant,
il(s) dispose(nt) de la signature sociale, et il(s) peut (peuvent) engager la société.
S'il n'existe qu'un seul gérant en fonction, il agira seul, il disposera seul de tous les pouvoirs énoncés
ci-dessus et de la signature sociale, il pourra administrer, engager et représenter la société et il
exercera tous ses pouvoirs, en agissant seul.
S'il existe deux gérants ou plus, ils devront agir conjointement et ne disposeront des pouvoirs
susvantés et de la signature sociale et ne pourront administrer, engager et représenter la société et
exercer tous leurs pouvoirs, qu'en agissant conjointement, sauf que chacun d'eux séparément pourra
agir seul, disposera seul de tous les pouvoirs susvantés et de la signature sociale et pourra
administrer, engager et représenter la société et exercer tous ses pouvoirs, en agissant seul, dans le
cadre de tout acte ou de toute opération dont le montant pris isolément pour chaque opération ou
acte en question, ne dépasse pas une somme qui sera à fixer par l'assemblée générale ordinaire ou
par toute autre assemblée générale, à la majorité simple des voix, ou pour la première fois par les
fondateurs dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution (ce montant restera en vigueur
tant qu'il ne sera pas modifié par décision d'une assemblée ultérieure à la majorité simple), et chacun
de ces gérants séparément pourra déléguer des pouvoirs dans ces mêmes limites; toutefois, l’accord
et l’intervention de tous les gérants en fonction seront toujours requis en matière d’engagement et de
désengagement de personnel, quel que soit le montant y afférent.
Le ou les gérant(s) agissant ainsi qu'il est dit plus haut, peut (peuvent) déléguer certains de ses
(leurs) pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, soit à l'un ou à chacun d'eux, soit à un
ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer des pouvoirs et conférer des mandats à telles
personnes que bon lui (leur) semble pour un ou plusieurs objets déterminés.
Tous actes engageant la société, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables et opposables à la société, être
signés par le gérant ou les gérants en fonction agissant ensemble ou séparément suivant ce qui est
indiqué ci-dessus, ou le cas échéant, par son (leur) ou ses (leurs) délégué(s) ou mandataire(s) dans
les limites des pouvoirs lui (leur) conférés.
Dans tous les cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée y pourvoit le cas échéant.
Le mandat de gérant et/ou d'associé actif est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale
à la majorité simple; le ou les gérant(s) et/ou associé(s) actif(s) pourra (pourront) cependant, et en
tout état de cause, être indemnisé(s) de tous ses (leurs) frais et débours résultant de l'exercice de
son (leur) mandat; ces frais et débours sont passés en frais généraux de la société, de même que, le
cas échéant, les rémunérations qui seraient décidées et dont les modalités et les montants seraient
fixés par l'assemblée générale à la majorité simple.
 
Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations à constater dans les dits comptes, doit être confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale. S'il n'est pas nommé de commissaire,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il
Volet B
peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la
société, si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la
société par décision judiciaire.
 
La Société a pour objet :
- l'exploitation de bar(s) à soupe, bar(s) à salade, bar(s) à vin, bar(s) à cocktail, sandwicherie(s),
friterie(s), débit(s) de glaces, café(s), restaurant(s), salon(s) de dégustation, épicerie(s), service(s)-
traiteur, fixes ou ambulants;
- le commerce, en gros ou en détail, fixe ou ambulant, de tous aliments, boissons, articles et produits
de bouche et ménagers, plantes, fleurs, fruits et légumes, confiserie, produits et objets artisanaux,
articles de fantaisie;
- l'organisation de banquets, fêtes et réunions quelconques et la location de salles à cet effet, la
fabrication et le transport à domicile de repas et de toutes préparations alimentaires et boissons.
Ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières et autres opérations
généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant
contribuer à sa réalisation.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
La société pourra également faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et à titre
patrimonial ou personnel, tous placements mobiliers ou immobiliers, et toutes locations (prendre et
donner à bail tous biens meubles et immeubles).
 
Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous
les objets qui intéressent la société. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. L'assemblée générale ordinaire des
associés aura lieu de plein droit le deuxième lundi du mois de juin de chaque année à dix-neuf
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit en Belgique désigné dans les convocations, et
pour la première fois, en deux mille dix-huit. Si le jour est férié, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, sauf accord unanime des associés, ou sauf la nécessité du respect de toutes
législations comptables ou autres le cas échéant. L'assemblée délibérera d'après les dispositions
statutaires, et d'après les dispositions légales pour ce qui ne serait pas déjà prévu dans les statuts;
elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exigera. Les
convocations ne sont pas nécessaires, lorsque tous les associés consentent à se réunir. Pour être
admis à l'assemblée, et pour pouvoir exercer son droit de vote, il n'y a pas de formalité particulière à
accomplir, si ce n'est qu'il faut pouvoir justifier le cas échéant, de son identité et de sa qualité
d'associé. Les votes se font par main levée ou par bulletin secret, à moins que l'assemblée générale
n'en décide autrement; tout associé peut également émettre son vote par correspondance ou se faire
représenter par un mandataire.
 
Dispositions transitoires
Et à l'instant, les fondateurs, comparants au présent acte, adoptent à l'unanimité les décisions
suivantes, afférentes, d'une part, à la nomination d'un gérant, non statutaire, et à ses pouvoirs, et
d'autre part, au montant maximum de chaque acte ou opération dans le cadre duquel ou de laquelle
un seul gérant pourrait, lorsqu'il y aurait plusieurs gérants, agir seul, le tout, en exécution de l'article
sept des statuts : est nommée en qualité de gérant, non statutaire, Mademoiselle DE SUTTER Sara,
ci-avant identifiée, et qui accepte. Elle est nommée pour une durée illimitée, jusqu'à révocation par
l'assemblée générale, pouvant intervenir à tout moment, à la majorité simple; elle peut également
démissionner volontairement à tout moment et sans préavis.
Conformément aux statuts, le gérant a seul la direction des affaires sociales. Il peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux réservés à
l'assemblée générale, il administre la société, il la représente à l'égard des tiers et en justice, tant en
demandant qu'en défendant, il dispose de la signature sociale, et il peut engager la société.
Tant qu'il n'existera qu'un seul gérant en fonction, il agira seul, il disposera seul de tous les pouvoirs
énoncés ci-dessus et de la signature sociale, il pourra administrer, engager et représenter la société
et il exercera tous ses pouvoirs, en agissant seul.
S'il venait à l'avenir à exister deux gérants ou plus, ils devront agir conjointement et ne disposeront
des pouvoirs susvantés et de la signature sociale et ne pourront administrer, engager et représenter
la société et exercer tous leurs pouvoirs, qu'en agissant conjointement, sauf que chacun d'eux
séparément pourra agir seul, disposera seul de tous les pouvoirs susvantés et de la signature sociale
et pourra administrer, engager et représenter la société et exercer tous ses pouvoirs, en agissant
seul, dans le cadre de tout acte ou de toute opération dont le montant pris isolément pour chaque
opération ou acte en question, ne dépasse pas une somme à fixer par l'assemblée générale
ordinaire ou par toute autre assemblée générale, à la majorité simple des voix, ou pour la première
Volet B
fois par les fondateurs dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution (ce montant restera
en vigueur tant qu'il ne sera pas modifié par décision d'une assemblée ultérieure à la majorité
simple), et chacun de ces gérants séparément pourra déléguer des pouvoirs dans ces mêmes
limites; toutefois, l’accord et l’intervention de tous les gérants en fonction seront toujours requis en
matière d’engagement et de désengagement de personnel, quel que soit le montant y afférent.
Le ou les gérant(s) agissant ainsi qu'il est dit plus haut, peut (peuvent) déléguer certains de ses
(leurs) pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, soit à l'un ou à chacun d'eux, soit à un
ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer des pouvoirs et conférer des mandats à telles
personnes que bon lui (leur) semble pour un ou plusieurs objets déterminés.
Tous actes engageant la société, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables et opposables à la société, être
signés par le gérant ou les gérants en fonction agissant ensemble ou séparément suivant ce qui est
indiqué ci-dessus, ou le cas échéant, par son (leur) ou ses (leurs) délégué(s) ou mandataire(s) dans
les limites des pouvoirs lui (leur) conférés.
- Le montant maximum de chaque acte ou opération dans le cadre duquel ou de laquelle un seul
gérant pourrait, lorsqu'il y aurait plusieurs gérants, agir seul, disposer seul de tous les pouvoirs
prévus dans les statuts et de la signature sociale, et administrer, engager et représenter la société et
exercer tous ses pouvoirs et déléguer des pouvoirs, en agissant seul, est fixé provisoirement à dix
mille Euros (10.000,00 €); toutefois, il est rappelé pour autant que de besoin qu’en vertu de l’article
sept susvanté, l’accord et l’intervention de tous les gérants en fonction le cas échéant seraient
toujours requis en matière d’engagement et de désengagement de personnel, quel que soit le
montant y afférent; étant rappelé que pour l’instant, ce qui précède ne s’applique pas, puisqu’il n’y a
actuellement qu’un seul gérant désigné, comme dit ci-avant.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le dix-
sept juillet deux mille dix-sept.
 
Une expédition de l'acte constitutif prévanté du onze juillet deux mille dix-sept ainsi que de
l'attestation bancaire y annexée, a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce du Brabant
Wallon, en même temps que le présent extrait, le dix-sept juillet deux mille dix-sept.
 
(Signé) : Baudouin CORNIL, Notaire à 7870 Lens.