N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FAC Namur futsal ASBL
(en abrégé) : FAC Namur futsal
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Charles Lamquet(JB) 60
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
Statut juridique de FAC Namur futsal ASBL
 
 
 
Les soussignés :
1º Vagenende Dimitri
Domicilié au : 8, avenue transversale, Marcinelle, 6001.
Date de naissance : 02 décembre 1997
Lieu de naissance : Charleroi
 
2º Casagrande Victor
Domicilié au : 11, rue des cannevaux, 5080, Emines
Date de naissance : 29 juillet 1998
Lieu de naissance : Namur
 
3º Vandendorpel Cyril
Domicilié au : 151 rue Joseph Durieux, 5001, Belgrade
Date de naissance : 22 octobre 1998
Lieu de naissance : Namur
 
4º Linden Charles
Domicilié au : 25, rue du Pourrain, 5330, Assesse
Date de naissance : 01 décembre 1998
Lieu de naissance : Namur
5 º Mont Olivier
Domicilié au : 41, allée croix d’al feux, 5530 Godinne
Date de naissance : 08 février 1998
Lieu de naissance : Namur
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1
0674788022
 
L'association est une ASBL dénommée «FAC Namur Futsal asbl». Elle pourra utiliser la dénomination en abrégé
de «  FAC Namur futsal ».
  
Article 2
 
Son siège social est établi à 60, rue Charles Lamquet, 5100, Jambes, dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration dans tout autre lieu de cette agglomération.
 
TITRE 2
Objet
 
Article 3
 
L'association a pour but la création d’un club de futsal à Namur à but non lucratif.
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
La participation à un championnat en à la ligue francophone de football en salle dans la catégorie séniore.
La recherche de Sponsor pour financer le club de futsal prénommé 
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
 
 
Article 5
 
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
  
Article 6
 
Sont membres adhérents[1], les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
 
Article 7
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 8
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
anonyme et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L’ordre du jour de l’assemblée générale
devra mentionner l’exclusion proposée. Le membre dont l’exclusion est proposée doit être convoqué pour
présenter, s’il le désire, sa défense devant l’assemblée générale.
 
Est réputé exclu, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction au règlement d’ordre intérieur,
aux statuts ou aux lois.
 
 
 
Article 9
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellé, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 10
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 11
Les membres sont astreints à  une cotisation de 5�, ce montant est décidé au préalable par l’assemblée
générale.
 
Article 12
Un registre des membres est tenu au siège social et mis à jour sous la responsabilité du Conseil d’Administration.
 
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou, à défaut,
par l’administrateur qui aura été choisi par le président.
 
Article 14
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts[2].
 
Sont notamment réservées à sa compétence (Cf.[3]) :
 
les modifications aux statuts sociaux;
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
 
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 15
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, durant le mois de mars au siège social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande au
plus tard dans le quarantième jour après réception de la demande.
Chaque réunion d’Assemblée Générale se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 10 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si l’unanimité des membres l’exige.
 
Article 17
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Le membre effectif peut se faire représenter par un
mandataire (membre de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 18
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale[4], chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts[5]. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 
Article 20
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921[6].
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003. Les modifications des statuts ne peuvent se faire que si un quorum de
deux tiers des membres, présents ou représentés, a été atteint ; et si la résolution est approuvée par deux tiers
des membres, présents ou représentés.
 
 
Article 21
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux.
 
 
TITRE 6
Administration et gestion journalière
 
Article 22
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois[7] membres au moins nommés aux deux tiers des
voix exprimées par l’Assemblée Générale. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 23
 
En cas de vacance d'un mandataire (par exemple suite à une démission ou à une absence prolongée d’un
administrateur qui empêcherait le fonctionnement normal de l’association), un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par le Conseil d’Administration à la majorité absolue. Sa nomination sera soumise à l’approbation
de l’assemblée générale lors de sa prochaine réunion. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 24
Les membres du Conseil d’Administration exercent un mandat à titre gratuit. Toutefois, ils ont droit à un
dédommagement des frais occasionnés dans le cadre de leur mandat. Chaque dédommagement sera
subordonné  à la production d’un justificatif.
 
Article 25
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un
administrateur désigné par le président.
 
Article 26
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le secrétaire.
 
Article 27
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
 
Article 28
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège[8].
 
Le mandat de délégué à la gestion journalière peut être révoqué en tout temps par le Conseil d’Administration.
Les fonctions de Délégué à la gestion journalière cessent lorsqu’il quitte sa fonction d’administrateur.
 
 
Article 29
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 30 des statuts.
 
Articles 30
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs[9] agissant seuls/conjointement[10] désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 31
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit[11].
 
Article 32
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 33
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées lors d’une réunion du Conseil d’Administration ouverte
aux membres effectifs – prévenus au moins deux jours à l’avance - qui souhaitent y prendre part, sans aucune
obligation de présence. Les administrateurs et membres effectifs présents statuent à la majorité absolue des
voix.
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 34
 
L'exercice social commence 02 mai 2017.
 
Article 35
 
Le compte de l’exercice écoulé[12] et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale.
 
Article 36
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 37
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 38
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ASBL dont l’objet est similaire ou proche de la
présente.
 
Article 39
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Vagenende Dimitri et Casagrande Victor
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président : Vagenende Dimitri
 
-vice-président : Casagrande Victor
 
-administrateur délégué : Vandendorpel Cyril
 
-trésorier : Linden Charles
 
-secrétaire : Mont Olivier
 
 
Fait à Namur en deux exemplaires, le 24 avril 2017
 
Signatures
 
[1] L’article 2ter de la loi impose que les droits et obligations des membres adhérents figurent dans les statuts.
[2] La loi confère au conseil d’administration une compétence résiduaire, ce qui signifie que tout ce qui n’est pas
dévolu par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de la compétence du conseil d’administration.
 
[3] Art. 4. de la loi du 27 juin 1921 modifiée par l’Art. 12. de la loi du 2 mai 2002
[4] Les statuts peuvent attribuer à certains membres ou à certaines catégories de membres plusieurs voix
notamment en fonction de critères tels que l’importance du membre ou de ses cotisations.
[5] Il peut être utile de prévoir un mécanisme de résolution de la situation de partage des voix, comme la voix
prépondérante d’un membre, du président ou instituer un second vote etc…
[6] Des conditions plus strictes que celles énoncées aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 peuvent être
prévues.
[7] Sauf lorsque l’association ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre d’administrateur
sera de deux.
[8] Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, l’article 2, 7°, c de la loi impose que soit
précisé dans les statuts la manière d’exercer les pouvoirs. Trois cas peuvent se présenter : 
 
Lorsqu’un des délégués à la gestion journalière peut agir individuellement cela signifie qu’il dispose
individuellement du pouvoir de gestion et de représentation de l’association pour accomplir des actes de gestion
journalière ;
Lorsque l’exercice de la gestion journalière est conjoint, cela signifie que les personnes à qui la gestion
journalière est confiée doivent agir ensemble pour accomplir des actes de gestion journalière ;
Enfin, lorsque les délégués à la gestion journalière doivent agir en collège cela vise l’hypothèse où ils sont plus
de deux et dans ce cas cela signifie que leurs décisions peuvent être prises à la majorité mais les actes de
représentation externe nécessitent la signature de tous les délégués à la gestion journalière.
[9] La représentation peut être confiée à des personnes qui ne sont pas membre du conseil d’administration ni de
l’assemblée générale.
[10] Voy. Note 9.
[11] L’exercice à titre gratuit d’un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans
l’accomplissement de cette fonction.
[12] L’article 17 de loi impose que les comptes soient soumis à l’assemblée générale dans les 6 mois de leur
clôture. Cette exigence à comme conséquence que si l’exercice comptable correspond à une année civile, une
assemblée générale devra être tenue avant le 30 juin de l’année suivante. Ceci est d’importance pour les
associations qui ne se réunissent en assemblée générale qu’une fois par an dans le courant du second
semestre.