N dentrepnse	0661 966 996
Nom
GTB GROUP
SOCIETE EN COMMANDITE
AVENUE ALBERT GIRAUD 75/2 - 1030 BRUXELLES (SCHAREBEEK)	Adresse complete th. sige
Objet de l'acte . ADAPTATION DES STATUTS AU NOUVEAU CSA
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mai, à 1030 Schaerbeek, Avenue Albert Giraud 75/2 S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite «GTB Group» dont le
siège est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Albert Giraud 72/2 (TVA BE 0661 966.996 RPM
Bruxelles).Constituée aux termes d'un acte sous seing privé, à 1030 Schaerbeek, le 2 septembre 2016, publié
aux annexes du Moniteur belge du 15 septembre 2016 sous le numéro 127614 et dont les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois par l'assemblée générale du 18 mars 2024 avec publication aux annexes du
moniteur belge du 28 mars 2024 sous le numéro 52694, ainsi déclaré.BUREAU. La séance est ouverte à 14
heures sous la présidence de Monsieur Hachim RACHIK, plus amplement qualifié ci-après. Monsieur Jawad
SANBIL exercera les fonctions de secrétaire et Monsieur Sayour KAMAR exercera les fonctions de
scrutateur.COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE : Sont présents ou représentés les actionnaires dont les noms,
prénoms, et domicile ainsi que le nombre de titres sont mentionnés ci-après :
- Monsieur RACHIK Hachim, de nationalité belge, né le 2 février 1979 (NN 79.02.02-125.35), domicilié à
1082 Bruxelles, Rue des Chats 44, déclarant être propriétaire de dix (10) parts sociales
- Monsieur SANBIL Jawad, de nationalité belge, né le 21 octobre 1981 (NN 81.10.21-161.10), domicilié à
1030 Bruxelles, Avenue Albert Giraud 75, déclarant être propriétaire de neuf (9) parts sociales
- Monsieur SAYOUR Kamar, de nationalité belge, né le 13 avril 1977 (NN 77.04.13-099.89), domicilié à
1070 Anderlecht, Rue Léon Nicodème 8, déclarant être propriétaire de une (1) parts sociales
Ensemble : vingt (20) parts sociales, soit la totalité des parts sociales de la société
Sont également présents ou représentés, les gérants de la société, étant : Monsieur RACHIK Hachim et
Monsieur SANBIL Jawad, prénommés.
EXPOSE DU PRESIDENT. Le Président expose et requiert acter que :
A .- La présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR :
1º Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2º Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de
le mettre à disposition pour des distributions futures.
3° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
4° Maintien du mandat de la gérante en fonction
5° Adresse du siège
6° Pouvoirs
B .- Il existe actuellement cent (10) parts sociales. Il résulte de la liste de présence que toutes les parts
sociales sont représentées. En outre, les gérants sont présents ou représentés. La présente assemblée est
donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans
qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
C .- Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir le nombre de voix requis par la loi et
les statuts.
D .- Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE. L'exposé du président est reconnu exact par
l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATION. L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions
suivantes:
Première résolution. Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations. En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
façades, l'entreprise de pose de parquets, de placement de serrureries et de quincailleries en bâtiment,
l'entreprise de décoration et activités exercées pour sous-traitance. Les activités réglementées étant effectuées
par des sous-traitants ou après avoir fourni la preuve de la disposition de l'agrément pour pouvoir les exécuter.
Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social ou pouvant en faciliter la réalisation. Photographie : Toute activité relative à la prise de photos,
développement, agrandissement et retouches. La vente et l'achat de fourniture liée à cette activité de
photographie. Toute activité relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets
spécifique et gestion de personnel au point de vue technique
Nettoyage. L'entreprise de nettoyage et de désinfection de chantiers, bureaux, maisons et locaux, entretien
de surfaces, nettoyage industriel, nettoyage de façades et de pierres tombales, entretien et restauration de
meubles, ameublement et objets divers ; L'entreprise de lavage de vitres. Entreprise de nettoyage de bureau et
de nettoyage industriel
Secteur administratif, comptable, fiscal, ... Toute activité de conseil et assistance, pour son compte ou
compte de tiers, en matière d'organisation et gestion aux entreprises et organisations publiques ou privées
industrielles, commerciales ou autres ainsi qu'aux associations et groupements de tout type et aux particuliers,
sous la forme la plus large, y compris les apports en personnel. Toutes activités relatives à la prestation
administrative et à l'organisation de l'acheminement de transport maritime et aérien ainsi que l'acheminement
de marchandises importées. La gérance dans les dossiers d'importations. Ouverture des crédits documentaires
en assureur avec la banque. Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes
activités relatives au management, à la gestion des clients et des fournisseurs. Commissionnaires dans toute
sorte de domaine tel qu'administratif et sportif. Conseiller en placement et en gestion de patrimoines financiers
des tiers. Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et
de la communication. Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc. Services administratifs
combinés de bureau, photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de
bureau. Toute activité en matière de comptabilité, fiscalité, relation inter sociétés, ... Autre activité de soutien
aux entreprises
Secteur immobilier. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes entreprises, initiatives
ou opérations immobilières, foncières ou financières, destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit
indirectement toutes affaires commerciales tant mobilières qu'immobilières. En conséquence, la société peut,
sans que cette énumération soit limitative, entreprendre ou faire entreprendre l'étude ou la réalisation pratique
de tous problèmes techniques, sociaux, économiques, fiscaux ou d'organisation qui se posent en matière de
son objet social. Elle peut préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour son compte propre, tous
marchés de travaux ou de fournitures et faire toutes opérations se rattachant à ces objets ; elle peut prendre ou
participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique, financier ou d'organisation.
Elle peut représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale, prêter son
assistance à des tiers en toutes matières sociales, techniques, financières, organiques, administratives ou
économiques. Elle peut contracter des emprunts hypothécaires ou sous autres formes, accomplir tous actes de
prêts, placements et assurance en courtage, la représentation et l'agence. Elle peut acquérir ou aliéner tous
immeubles, procéder à des lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion de tous immeubles, bâtis
ou non bâtis.
Secteur De la coiffure, de la manucure et de l'esthétisme. La société a pour objet l'exploitation de salons de
coiffure pour hommes, dames et enfants. Elle peut aussi vendre des produits afférents à cette activité et fournir
tout service d'assistance dans cette matière. Elle peut aussi faire des soins de manucure ou pédicure. Salon
d'esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure, toute activité relative à la
cosmétique production et production de produit cosmétique.
Secteur IT et Telecom. L'installation de fibres optiques, le gestion d'installations informatiques, les portails
informatiques, les conseils en informatique, les transmissions des sons, des images, des données ou autres
par fibres optiques ou autres procédés, l'entretien des réseaux. Les activités de services, conseils et
consultance en IT. Conception de produits logiciels, programmation, sites web, applications mobiles, gestion de
base de données, infrastructure ... Création et mise en place tout ce qui touche à l'identité numérique.
Traitement de données, hébergement. Toutes activités qui se rapportent de près ou de loin à l'informatique.
Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias (photographie,
film ... ). Conception de tout ce qui touche à l'identité visuelle d'une société ou d'un tiers ... Conception de textes
et de slogans publicitaires (copywriters). Activités de formation pour entreprise et particuliers, meetup, séminaire
et autres. Activités de recrutement et de placement de consultant en caractère d'intermédiaire. Location et
location-bail de machines de bureau et de matériel informatique. Toute activité relative à la réparation
informatique et conseils clientèle : réparation de matériel informatique, consultance et formation sur logiciels
comme MS Office, DAO, ou autre logiciels spécifiques. Toute activité relative à l'installation et gestion de réseau
informatique, stations e travail, réseau local avec équipements spécifiques, server, pare-feu, antivirus, router et
autres plateforme spécifique. Toute installation de réseau informatique et Telecom : réseau data et télécom
(cuivre, fibre, téléphonie), placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial ; Toute
activité relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets spécifique et gestion de
personnel au point de vue technique
Secteur Horeca. La restauration à service restreint ou à service complet, le service de traiteur, l'acquisition,
la location, la gestion et/ou l'exploitation de snacks, de snacks de luxe et conceptuels, service de plats,
sandwiches lunch et de plats du monde adaptés à la consommation partagée pour le midi et le soir, de coffee
shops, snacks-bars, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques,
hôtels, vestiaires, locaux, brasseries, cafés, et toutes autres installations autres établissements similaires, ainsi
l'accès à la profession. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat
et la vente en gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion,
l'installation, ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le
plus large, et notamment, les produits glaciers, boissons alcooliques et non alcooliques, produits laitiers, tabacs,
.pain et marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, tous marchandises et produits ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet. La vente de plats préparés à emporter, l'organisation de banquets, et
toute activité s'y rapportant directement ou indirectement. L'exploitation de friteries, et toutes opérations dans
le cadre de cette activité. Elle peut réaliser des études pour compte de tiers ou pour son compte dans le cadre
des opérations autorisées par la loi. Les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que
restaurants, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, pizzeria, sandwicherie, salons de thé,
cafétérias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, la restauration à service restreint, le service de traiteur, le
commerce de détail de denrées alimentaires sur éventaires et marchés, hôtels, motels, flat hôtels, maison de
logement, services traiteurs, organisation de banquet, drugstore, etc.
Secteur de la téléphonie. Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir
notamment la télécommunication, l'informatique, cyber café, etc
Secteur médical. La fourniture de prestations dans le domaine médical lié aux soins infirmiers dans le sens
le plus large. Toutes activités liées de près ou de loin au métier de sage-femme. La prestation de soins aux
malades à domicile. La création et la gestion des installations et des services pour les personnes âgées. L'achat
et la vente de produits médicaux et paramédicaux. L'activité de soins à domicile et l'assistance des personnes
à leur domicile
Secteur de la distribution. L'alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits
de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour
hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports.
Secteur de l'automobile. Toutes activités comprenant entre autres l'achat et vente de véhicules neufs ou
d'occasion ; Le service Car-Wash à la main ou automatique ; Toutes opérations relatives aux activités dites de
« garages » telles qu'entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique, etc. Toutes
opérations de carrosserie ; Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules ; Etc. (cette
liste n'étant pas limitative) Location de tous types de véhicules neuf et d'occasion. Station-service Et entre autre,
achat et vente de tous articles relatifs à l'automobile. Entretien, réparation de toutes sortes de véhicules.
Librairie - papeterie. Toutes les activités comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique
et spécialisée. Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de papeteries,
les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (Cette liste n'étant pas limitative
Secteur de la sécurité. Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles
et des personnes. Conseils et coordination en Sécurité et Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Gardiennage et conseillé en sécurité.
Organisation de fêtes : L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mar
Activité relative aux jeux et paris de toutes natures
Secteur de la puériculture. Exploitation d'une crèche avec toutes les activités y afférent.
Secteur de l'événementiel. L'organisation, tant pour les entreprises que pour les particuliers, de tout genre
d'évènements, soirées, expositions, réceptions, banquets, mariages, cocktails, réunions, colloques, séminaires,
et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et
réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et
notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ;
l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication ; la
fourniture de personnel dans le cadre d'événements, conférences, galas, séminaires ou autres, tels que
hôtesses, hôtes, vestiairistes, parking boy, chauffeur, barman, serveur, régisseur, etc., ... ; la mise à disposition
(location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires pour l'organisation d'évènements. Organisation de
fêtes : L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires,
meeting, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes, etc. La location de tout ce qui peut être
nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles, vaisselle, voitures, personnel,
orchestre, etc
Autres secteurs. Toute opération de conseil, service, gestion de projets et assistance aux sociétés,
associations et personnes physiques sur le plan du management et de la gestion d'entreprises en général, le
tout au sens le plus large du terme. La recherche, le développement, la production et la commercialisation de
tout nouveau produit et toute nouvelle technologie. Tout travail de traduction et d'interprète, l'enseignement des
langues et toute autre activité ayant trait aux langues. L'enseignement aux sens larges. L'exploitation de
bowling, luna-park, la location de matériel divers, l'exploitation de car- wash. L'exploitation de commerces, en
gros ou au détail, d'épicerie, tabacs, alcools au sens le plus large ; l'importation et l'exportation de tous produits
et marchandises généralement quelconques. L'exploitation et la mise à disposition ainsi que la location de jeux,
dans ses établissements ainsi que l'entretien, la réparation et la maintenance des machines. La vente directe
au public ou à des intermédiaires de vêtements, articles de cuir véritable ou d'imitation et de bonneterie,
accessoires (foulards, ceintures, etc ... ) destinés à l'habillement ou à la parure, etc ... , neufs ou de seconde
main en provenance de stocks de faillites, de liquidation ou de déclassements. Elle peut faire ces opérations en
nom et compte propre, et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire. Commerce de
détail de produits alimentaires (épicerie), alcool, cigarettes, produits exotiques, cosmétiques, produits
d'entretien. Vente et location de cassettes audio et vidéo, CD Rom, vente de cartes téléphoniques et d'unités
téléphoniques (Call Shop). Commerce au détail d'articles de librairie, de pendules, de jeux de cartes, de jeux
de sociétés, jeux stratégiques, jeux éducatifs, textiles, articles cadeaux, d'objets de décoration, bougies, huiles
essentielles, médailles, placement et réparation de jeux à monnayer. Commerce de textile, bijouterie, bijouterie
de fantaisie, de verroterie, articles de mercerie, cassettes audio et vidéo, compact disc, objets et instruments
de musique. Exploitation de salon lavoir. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique
pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature'à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
.s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut
exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. Elle pourra se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle pourra en
outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son
objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type. Elle peut accomplir
toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers,
notamment à titre de commissionnaire. La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur. La société
peut réaliser son objet de toutes les manières et suivant toutes les modalités qui lui paraîtront le mieux
appropriées. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité
d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société
peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à
favoriser son objet social. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou de nature à favoriser le développement de son entreprise ou le
lui faciliter. La société peut en outre, en vue de promouvoir son objet social, collaborer ou s'associer avec
d'autres personnes, physiques ou morales, dans le cadre d'opérations, temporaires ou permanentes, pouvant
favoriser son développement. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social. Faire,
en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes opérations se rapportant à l'achat,
la vente, la transformation, l'importation et l'exportation en gros ou au détail de tous les produits textiles,
alimentaires ou autres. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée. La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée La société peut être
dissoute ou transformée en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts. La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme
excédent sa dissolution.
TITRE II - CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 - Apports. En rémunération des apports, dix (10) parts sociales ont été émises.
Chaque part sociale donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme suit :
- Monsieur RACHIK Hacim, prénommé,	10 parts sociales
- Monsieur SANBIL Jawad prénommé,	9 parts sociales
- Monsieur SAYOUR Kamar, prénommė,	1 part sociale
Ensemble : vingt (20) parts sociales
La qualité d'associé est établie par dépôt au registre des associés (tenu au siège social de la société) de la
signature de la personne requérant la qualité d'associé avec mention de sa date d'entrée dans la société et de
sa contribution. Les parts sociales sont nominatives et incessibles sauf entre les associés fondateurs et/ou dans
les conditions prévues par les statuts. Le conseil d'administration délibérant dans les conditions requises par la
loi peut décider d'augmenter le capital lorsque la nécessité l'exige et sans limitation quelconque de montant.
Article 6 - Appels de fonds. Les parts sociales doivent être entièrement libérées à leur émission.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence. Les parts sociales
nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants,
proportionnellement au nombre de parts sociales qu'ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut
être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de
la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à
l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes
dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les
communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes
conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l'organe d'administration, jusqu'à
ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour
les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les parts
sociales qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par
les personnes auxquelles les parts sociales peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l'article
10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant
au moins trois quarts des parts sociales.
TITRE III - TITRES
Article 8 - Nature des parts sociales. Toutes les parts sociales sont nominatives, elles portent un numéro
d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires de parts sociales peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des parts sociales pourra être tenu en la forme
électronique. Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 - Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des
droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires
de droits réels sur une même part sociale, l'exercice du droit de vote attaché à ces parts sociales est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l'égard de la société. Sauf
disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé
l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux parts
sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au jour du partage desdites parts sociales ou
jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 10 - Cession de parts sociales. § 1. Cession libre. Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs
ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux
ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément.Tout
actionnaire qui voudra céder ses parts sociales entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts sociales dont la cession est proposée. A cette
fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l'adresse électronique
de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit
jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de
l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession
entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses parts sociales pourra
exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en
cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce
choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus
diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts sociales acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira
de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de
cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du
retrait d'un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts
sociales ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où
la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales
librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11 - Organe d'administration. La société est administrée par un ou plusieurs gérants (commandités),
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérants (commandités) statutaires. L'assemblée qui
nomme le ou les gérants (commandités) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé être conféré sans limitation de durée.
Article 12 - Pouvoirs de l'organe d'administration. S'il n'y a qu'un seul gérant (commandité), la totalité des
pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est
administrée par plusieurs gérants (commandités), chaque gérant (commandité) agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant (commandité) représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 - Rémunération des administrateurs. L'assemblée générale décide si le mandat de gérant
(commandité) est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant (commandité) est rémunéré, l'assemblée
générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14 - Contrôle de la société. Le contrôle de la société est assuré par les actionnaires. En cas de litige,
il peut être fait appel à un commissaire extérieur compétent en la matière.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 - Tenue et convocation. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième samedi du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête
d'actionnaires représentant un cinquième du nombre de parts sociales en circulation. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les
convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés
quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, gérants et associés de la société. Elles sont faites
par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même
jour que l'envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l'assemblée générale. Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des parts sociales
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 - Présidence et Procès-verbaux. §1 - L'assemblée générale est présidée par un gérant
(commandité) ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus de parts sociales ou encore, en cas de
parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire et le scrutateur. § 2. Les procès-verbaux
constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le
pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations. § 1. A l'assemblée générale, chaque part sociale donne droit à une voix, sous
réserve des dispositions légales régissant les titres sans droit de vote. § 2. Au cas où la société ne comporterait
plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. § 3. Tout actionnaire
peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place. Une procuration octroyée reste valable pour
chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf
si la société est informée d'une cession des parts sociales concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer
que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou
représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre
de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 19 - Prorogation. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20 - Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
Article 21 - Répartition - réserves. Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque part
sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22 - Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes. Le paiement des dividendes se fait à
l'époque et aux endroits désignés par l'organe d'administration. L'organe d'administration est autorisé, sous sa
propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur
dividendes. En application de l'article 5:141 du CSA, l'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans
les limites des aticles. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, le ou les gérants (commandités) en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 - Répartition de l'actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 - Election de domicile. Pour l'exécution des statuts, tout gérant (commandité), actionnaire,
administrateur, commissaire, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un
autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire. Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants (commandités),
associés, administrateurs, associés commanditaires, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait
pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité
Quatrième résolution. Maintien du mandat de l'administrateur en fonction. L'assemblée générale décide de
maintenir, pour une durée illimitée, le mandat des gérants (commandité) en fonction, à savoir : Monsieur
RACHIK Hachim, prénommé et Monsieur SANBIL Jawad, prénommé. Leur mandat est exercé à titre gratuit
sauf décision contraire de l'assemblée générale. L'assemblée générale confirma aussi que Monsieur SAYOUR
Kamar reste associé commanditaire et qu'il ne pourra être tenu pour responsable qu'à concurrence de ses
apports (une part sociale, soit cibq cent euros). Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cinquième résolution. Adresse du siège. L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à
1030 Schaerbeek, Avenue Albert Giraud 75/2. Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité
Sixième résolution. Pouvoirs. L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux gérants (commandités) ou
tout personne mandatée par eux pour l'exécution des décisions qui précèdent et d'assurer son dépôt au Greffe
du Tribunal de Commerce de Bruxelles (Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 148 à 1190 Forest) en
vue de sa parution au Moniteur Belge et d'assurer également la modification de l'inscription de la société auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises. Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée.
Fait à Schaerbeek, en 6 exemplaires originaux signés : un exemplaire pour chacune des parties, un
exemplaire pour le dépôt des documents au Greffe du Tribunal de Commerce et deux exemplaires pour la
société.
Le Président,
Mr. RACHIK Hachim