N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Topovos
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chaussée de Renaix(D) 139 B
Frasnes-lez-Anvaing (Dergneau)
7912
Extrait de l’acte constitutif, rédigé à Dergneau le 27/12/2024 et déposé au greffe, il ressort qu’une société a été
constituée et que les statuts ont été adoptés dans cet acte constitutif.
A. EXTRAIT
L’extrait de cet acte constitutif, tel que prévu à l’article 2:8 §1, 2° du Code des Sociétés et des Associations, et
conformément à l’article 2:8 §2, 1°-12° du Code des Sociétés et des Associations, se lit comme suit :
1° la forme juridique de la société, son nom et l’indication de la région dans laquelle le siège de la société est
établi :
Forme juridique : société en commandite
Dénomination : Topovos
Dénomination abrégée : sans objet
Région du siège : Région wallonne
2° l’adresse précise du siège de la société et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la
société :
Adresse : Chaussée de Renaix 139/B, 7912 Dergneau
Adresse électronique : sebastien@topovos.be
Site internet : sans objet
3° la durée de la société, sauf si elle est constituée pour une durée indéterminée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
4° le nom, le prénom et le domicile des associés à responsabilité illimitée, des fondateurs et des associés ou
actionnaires n’ayant pas encore libéré leur apport en totalité ; dans ce dernier cas, l’extrait contient pour chacun
de ces associés ou actionnaires le montant des apports non encore libérés :
Associés commandités :
(1) Sebastien Vanommeslaeghe, domicilié à Chaussée de Renaix(D) 139 bus B, 7912 Dergneau
Associés commanditaires :
(1) Sylvie Uytterhaegen, domiciliée à Chaussée de Renaix(D) 139 bus B, 7912 Dergneau
5° le montant du capital et celui du capital autorisé, le cas échéant :
Le patrimoine de la société se compose des biens apportés par les associés lors de la constitution de la
1018032519
société, ainsi que de ceux qui pourraient être apportés ultérieurement et de ceux provenant de l’activité de la
société.
6° les apports des fondateurs, le montant libéré des apports, le cas échéant :
Associés commandités :Sebastien Vanommeslaeghe :
Apport en numéraire : 495 euros, entièrement libéré
Apport en nature : aucun
Apport en industrie : aucun
Associés commanditaires :Sylvie Uytterhaegen :
Apport en numéraire : 5 euros, entièrement libéré
Apport en nature : aucun
7° le début et la fin de l’exercice comptable :
L’exercice comptable commence chaque année le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Le premier exercice comptable commence exceptionnellement le 02/01/2025 et se termine le 31/12/2025.
8° les dispositions relatives à la constitution de réserves, à la répartition des bénéfices et à la répartition du
solde restant après liquidation :
L’affectation du résultat, y compris la répartition des bénéfices et la constitution de réserves, sera décidée par
l’assemblée générale à la majorité simple des voix.
9° La manière de nomination et de cessation des fonctions des personnes autorisées à gérer et à représenter
la société, l’étendue de leurs pouvoirs et la manière dont elles les exercent, soit individuellement, soit
conjointement, soit en collège :
9°1. Qui : La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, nommés par
l’assemblée générale. Les nominations statutaires nécessitent une majorité pour modification des statuts, les
autres à majorité simple. Ils peuvent être nommés pour une durée déterminée ou indéterminée
9°2. Durée et démission : Un gérant ne peut être révoqué pour des raisons légitimes que par une résolution
adoptée par l'assemblée générale. Il ne peut être mis fin au mandat d'un gérant qu'à la majorité simple des voix
dans le cas d'un gérant non statutaire, et à la majorité requise pour une modification des statuts dans le cas
d'un gérant statutaire.
9°3. Compétences: Le gérant possède les pouvoirs de gestion et de disposition les plus étendus et est autorisé
à faire tout ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet social, à l'exception des actes et pouvoirs
expressément réservés à l'assemblée générale par la loi et/ou les statuts.
Le gérant unique représente l'entreprise à l'égard des tiers et devant les tribunaux, tant en qualité de
demandeur que de défendeur.
Si deux gérants généraux sont nommés, ceux-ci pourront exercer séparément leurs pouvoirs et représenter
chacun la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, sans préjudice d'une
éventuelle délégation de pouvoirs entre eux, laquelle ne peut avoir lieu qu'à condition que ce mandat ait un
caractère spécial et temporaire.
Si trois gérants généraux ou plus sont nommés, les gérants généraux peuvent exercer individuellement leurs
pouvoirs et pourront représenter chacun la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant, sans préjudice d'une éventuelle délégation de pouvoirs entre eux, laquelle ne peut avoir lieu qu'à
condition que ce mandat ait un caractère spécial et temporaire.
9°4. Décès, liquidation, faillite, incapacité manifeste, incapacité ou empêchement d’un gérant:La société n'est
pas dissoute en cas de décès, de liquidation, de faillite, d'insolvabilité manifeste, d'incapacité juridique ou
d'empêchement d'un gérant.
En cas de décès, de liquidation, de faillite, d'insolvabilité manifeste, d'incapacité juridique ou d'incapacité d'agir
du gérant unique, l'assemblée générale, à la demande d'un ou de plusieurs associés, nomme un associé ou
toute autre personne comme administrateur pour accomplir les actes urgents de simple gestion pendant le
temps à déterminer par l'assemblée générale, qui ne peut excéder un mois. L'assemblée générale peut en
outre prévoir le remplacement définitif de l'administrateur à la majorité simple.
S'il y a plusieurs gérants, en cas de décès, de liquidation, de faillite, d'incapacité manifeste, d'incapacité
juridique ou d'incapacité d'agir d'un gérant, la gestion de la société est assumée par le ou les gérants restants,
à moins que l'assemblée générale ne décide de nommer un ou plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
10° L’identité des personnes autorisées à gérer et à représenter la société : Sebastien Vanommeslaeghe est
nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée, sans rémunération sauf décision contraire par
l’assemblée générale.
11° Les objectifs précis poursuivis par la société, en plus de procurer un avantage financier direct ou indirect à
ses associés : Non applicable.
12° La description de l’objet social de la société :
La société a pour objet d'accomplir, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers et/ou en participation
avec des tiers, les actes suivants, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et par tous les
moyens qu'elle jugera les plus appropriés (énumération à titre exemplaire et non exhaustif) :
- Effectuer toutes les tâches légales en tant que géomètre-expert, telles que la pré cadastration, la
détermination de la ligne de construction, la délimitation des parcelles et la préparation du plan parcellaire,
l'arpentage et la plantation de biens immobiliers, les relevés de murs, les servitudes, les subdivisions, ...
- Succession de sites
- Mesures de volume et de tassement
- Numérisation laser 3D et mesures par drone
Cela comprend, lorsque cela est nécessaire et/ou utile, l'achat, la vente, la location, la sous-location, le leasing,
la location, la conception, la production, le commerce, la vente en gros, la réparation, la fourniture, le
placement, le montage, le démontage, l'intégration, le démantèlement, le transport, l'importation, l'exportation,
l'exportation, à titre principal et/ou en sous-traitance et/ou en tant qu'intermédiaire (énumération à titre
exemplaire et non exhaustif) des activités, services et biens susmentionnés et de toutes les activités, services
et biens que l'entreprise juge utiles et/ou nécessaires à cette fin.
En outre, la société a également pour objet :
- L'accomplissement, en général, de tous les actes mobiliers, immobiliers, commerciaux, industriels, financiers,
qui se rattachent directement ou indirectement au reste de l'objet social, ou qui sont, seraient ou pourraient être
de nature à faciliter et à favoriser la réalisation de l'objet en tout ou en partie.
- Agir en tant qu'agent et représentant indépendant dans divers secteurs et pour divers produits et services.
L'achat et la vente ainsi que l'importation et l'exportation de toutes marchandises ainsi que l'intermédiation dans
les opérations susmentionnées.
- Fournir des services et des conseils à des tiers. Agir en tant que consultant et fournir des services en matière
de gestion commerciale, stratégique, financière et administrative, de gestion technique et de divers aspects
techniques, de technologie de l'information et d'automatisation, de gestion intégrale de la qualité et de divers
systèmes de soins, de qualité et de sécurité, de gestion, de conception et de stylisme de produits, de relations
publiques, de publicité et de marketing, d'organisation administrative et de mise en œuvre de processus
d'entreprise.
- le développement, l'achat, la vente, la gestion, l'évaluation, la concession de licences ou l'octroi de licences,
de brevets, de savoir-faire et d'autres droits intellectuels.
- Organiser et/ou donner des séminaires, des cours de formation et des présentations. Rédiger, fournir,
superviser et publier des œuvres et des contributions littéraires, des manuels de contributions diverses sous
différentes formes.
- Agir en tant qu'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. Agir en tant que société de gestion, gérer
des sociétés, agir en tant que société holding, exercer toutes les activités de gestion des sociétés holding :
participer, sous quelque forme que ce soit, à la constitution, à l'extension, à la transformation, à la fusion, à
l'absorption, à la gestion et au contrôle de sociétés. S'intéresser, par voie de participation, d'apport ou de toute
autre manière, à toutes sociétés, entreprises ou groupements, existants ou à créer, tant en Belgique qu'à
l'étranger, qui poursuivent un but complémentaire ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de ses affaires ou à faciliter la commercialisation de ses produits ou services.
- La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers (usufruit, propriété superficiaire, emphytéose,....),
telles que le crédit-bail immobilier à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'entretien, la prise à bail, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, la
conception et le suivi de projets, ainsi que l'élaboration d'études relatives aux biens immobiliers l'achat et la
vente, la prise à bail et la location de biens meubles se rapportant à l'aménagement et à l'équipement de biens
immeubles, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature
à favoriser le produit des biens immeubles ; ainsi que le cautionnement de la bonne exécution des
engagements pris par les tiers qui auraient la jouissance des biens meubles et immeubles susmentionnés.
- La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations
portant sur des biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, telles que l'acquisition par souscription
ou achat, la gestion d'actions, d'options sur actions, d'obligations, de bons de caisse, de produits dérivés ou
d'autres biens mobiliers, de quelque forme qu'ils soient, émis par des émetteurs belges ou étrangers.
- Accorder des prêts et des ouvertures de crédit aux personnes morales et aux sociétés ou aux particuliers,
sous quelque forme que ce soit ; se porter caution ou garant, au sens le plus large ; effectuer toutes opérations
commerciales et financières, à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, aux
détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit hypothécaire et aux sociétés
de capitalisation. Contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses associés et ses
administrateurs délégués) et effectuer toutes les dépenses et tous les investissements qu'elle jugera
nécessaires ou souhaitables. Mettre en gage et/ou fournir des sûretés réelles et/ou personnelles en garantie de
ses propres engagements ou des engagements de tiers, y compris en hypothéquant ou en mettant en gage ses
biens, y compris son propre fonds de commerce.
Dans le cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de cet acte, à la
réalisation de ces conditions.
Tout cela doit être interprété au sens le plus large.
B. PROCURATION
Une procuration spéciale est accordée à BV ACCOUNTANTSKANTOOR VAN CAUWENBERGHE LIEVE, une
personne morale ayant son siège social à 9800 Deinze, Houtkantlaan 47, RPR Gent, connue dans le KBO sous
le numéro 0860.044.362 et à ses mandataires, avec en particulier mais pas exclusivement Lieve Van
Cauwenberghe, administrateur de BV ACCOUNTANTSKANTOOR VAN CAUWENBERGHE LIEVE. Ceci avec
la capacité d'agir seul et avec la possibilité de substitution, pour (1) remplir toutes les formalités nécessaires
concernant la constitution de la société, y compris le pouvoir de constituer la société via la plateforme e-griff,
ainsi que (2) remplir toutes les formalités nécessaires concernant toutes les décisions qui ont été ou seront
jamais prises par la société. Elle concerne toutes les situations pour lesquelles des dépôts et/ou des
déclarations auprès de tiers (CBE, TVA, bureau d'enregistrement, secrétariat social, caisse d'assurance
sociale, et/ou auprès de toutes les autorités administratives, eStox, etc. Cette procuration n'autorise en aucun
cas le mandataire ou ses mandataires à prendre indépendamment des décisions qui relèvent de la compétence
exclusive de la société et s'étend exclusivement à l'exécution des décisions prises par la société. La présente
procuration est valable pour une durée indéterminée et produira ses effets jusqu'à sa révocation expresse.
Déposé par Van Cauwenberghe Lieve, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sebastien@topovos.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : du 02/01/2025 au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Sebastien Vanommeslaeghe
Chaussée de Renaix(D) 139 B, 7912 Frasnes-lez-Anvaing