N° d'entreprise : 0442875670
Nom
(en entier) : MEDIMHOTEP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Antoine Nys 77
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 16 août
2022, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à reponsabilité limitée «
MEDIMHOTEP», dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Antoine Nys 77, a pris les
résolutions suivantes:
I. Démission et renouvellement du mandat des administrateurs
Tout d’abord, l’assemblée générale a ratifié toutes les décisions prises par les gérants, ensemble ou
séparément, depuis la date du 6 juin 2021. Tenant compte de la nouvelle loi sur les sociétés, l’
assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des gérants actuels, Monsieur Daniel
KNAEPEN et Madame Christiane VERSTRAETE, leur a donné décharge de leur fonction depuis la
dernière assemblée générale ordinaire et a procèdé immédiatement à leur nomination en qualité d’
administrateurs non statutaires sans limitation de durée.
Monsieur Daniel KNAEPEN et Madame Christiane VERSTRAETE, ont accepté cette fonction.
II. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré (€6.205) et la réserve légale de la société (€1.860), soit huit mille soixante-cinq
euros (€8.065), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille trois cent nonante-cinq
euros (12.395€), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à mille huit cent soixante euros
(€1.860) (et de rendre le solde, y compris la partie non encore libérée qui a été inscrit sur un compte
de capitaux propres “apports non appelés”, disponible pour distribution.  
III. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions qui précèdent ainsi
qu’avec le nouveau Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé de
modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
IV. Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
Volet B
1.La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «MEDIMHOTEP».
2. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
3. La société a pour objet de faciliter l’exercice de la médecine dans le respect des règles
déontologiques de la profession.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
4.La société est constituée pour une durée illimitée
5. En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ne peuvent être souscrits que par un docteur en médecine habilité légalement à
pratiquer l’art de guérir en Belgique.  
6.  ARTICLE 12 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
7. ARTICLE 13 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 13 heures.
10.  L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
11. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, et conformément au Code de déontologie médicale arrêté
par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
12. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx
 
Dépôt simultané :
- d'une expédition du procès verbal,
- d'un exemplaire du texte coordonné des statuts.