N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JACK STORE
(en abrégé) : JS
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Calvaire 21
7090
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Braine-le-Comte
Statut ASBL JACK STORE
 
Les soussignés :
Tous de nationalité belge, sauf mention contraire
3 personnes physiques
Ont convenu  de constituer  une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit 
Article 1 :                       Dénomination
L’association est dénommée :   JACK STORE ou J.S. en abrégé.
Article 2 :                       Siège social  
Le siège social est établi à 7090 Braine le Comte Rue du Calvaire, 21. Il peut être modifié par simple décision du
Comité permanent
Article 3 :                       Objet social
 
L’association a pour objet : Dans le cadre d'un club d'amateur, l'entretien, la réparation de tout véhicule
automoteur
(voiture, motos, camionnettes etc…) ainsi que la vente de tel bien d'occasion
L’association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
colloques, des formations, des congrès ou réunion rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte
L’association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de service ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de
documentation, de livres ou supports quelle qu’en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,
numérique, …), … etc.  
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.  
L’association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu’à l’étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
De même, elle pourra  prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statuaires.
Article 4 :                           Durée
L’association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Article 5 :                         Membres
0533888295
 
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d’admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l’association
Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d’une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils
n’ont pas de droits de vote à l’Assemblée Générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres adhérents.    
Article 6 :                       Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l’association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
Article 7 :                      Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d’exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d’exclusion a le droit d’être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu’il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association.
Article 8 :                      Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité
permanent. Les membres apportent à l’association le concours actif de  leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l’Assemblée générale. La cotisation sociale
annuelle est fixée à un montant maximum de mille euros.
Article 9 :                     Comité permanen
L’association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés
par l’Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat
débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Les prochaines élections auront lieu en 2018.  
Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le Comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et signé par tous les membres présents. Chaque membre présent
ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des procès-
verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un
rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux
peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d’un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité
permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui
achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée générale.
Article 10 :                      Nomination et pouvoir du Comité permanent
Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, Un Secrétaire et un Trésorier. En cas de
partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents
est prépondérante.
Le Comité permanent a les pouvoirs les plus entendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Le Comité permanent gère l’association conformément à la loi. Tout ce qui n’est pas réservé par les présents
statuts à la loi ou à l’Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent
nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Article 11 :                      Gestion Journalière
Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l’association à un Administrateur-délégué, membre
du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou
plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l’association.
Les actes qui engagent l’association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent,
par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n’ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions en justice tant en défendant qu’en demandant sont intentées et soutenues au nom de l’association
par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
Article 12 :                            Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  
Article 13 :                             Assemblée générale
L’assemblée générale de l’association se réunit une fois l’an, le 3ème dimanche de mai en matinée, au siège de
l’association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins
huit jours calendrier à l’avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont
confiées par courrier simple à la poste.
L’assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le
plus âgé.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou  membres du Comité permanent qui
le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d’un
intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
Article 14 :                            Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Article 15 :                             Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute le 1er mai 2013 et se termine le 31 décembre 2013.
Article 16 :                             Contrôle de gestion
La gestion de l’association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l’Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l’association. Les membres du Comité permanent ne peuvent
être commissaires.
Article 17 :                             Comptes et budget
Les comptes annuels de l’exercice ainsi que le budget de l’année suivante seront soumis, chaque année, à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
Article 18 :                             Dissolution
Si elle décide la dissolution de l’association, L’Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d’assurer la gestion et la liquidation de l’association dissoute. L’Assemblée fixe
leur pouvoir et leur rémunération.
L’actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l’assemblée de clôture de la liquidation.
Nominations :
Les statuts étant arrêtés, l’Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent :
-          Stroobants Michel ; 71.04.05 - 025.83 ;  rue du Calvaire, 21  7090 Braine le Comte.
-          Wauters Sabrina ; 81.02.15 – 046.55 ; rue du Calvaire 21 7090 Braine le Comte.
-          Stroobants Natacha 91.10.26 - 330.95 ; rue Charles Mayeux 14 7090 Braine le Comt
-         
qui acceptent.
Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :
-          Président : Mr. Stroobants Michel ; 71.04.05 – 025.83 ;  rue du Calvaire, 21 7090 Braine le Comte
-          Secrétaire : Melle Stroobants Natacha; 91.10.26 – 330.95 ;rue Charles Mayeux 14 7090 Braine le Comte.
-          Trésorière : Mme Wauters Sabrina; 81.02.15 -046.55 ; rue du Calvaire 7090 Braine le Comte.
  qui acceptent.
  Fait à Braine le Comte, en cinq exemplaires, le 30 avril 2013
Signatures 
  Stroobants  Michel                                 Wauters Sabrina                                          Stroobants Natacha