Nº d'entreprise : BE 0546.826.810
Nom :
(en entier) : CHASSE ROYALE HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1160 Auderghem, Rue de la Chasse Royale 23
Objet de l'acte :	MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION
Texte :
D'un acte reçu par le notaire Caroline SCHREIBER, à Villers-le-Bouillet, le 23 décembre 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
« CHASSE ROYALE HOLDING », ayant son siège à 1160 Auderghem, Rue de la Chasse Royale 23,
inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE 0546.826.810, a adopté les
résolutions suivantes :
Première resolution : Rapports
L'organe d'administration a rédigé un rapport sur la proposition de dissolution, par application de l'article 2:71, §2,
alinéa 1er du Code des sociétés et des associations. Un état résumant la situation active et passive arrêtée au 15
décembre 2024 est joint à ce rapport. L'organe d'administration déclare qu'aucun nouveau passif n'est apparu
depuis l'établissement de l'état résumant la situation active et passive.
La SRL RENAUD DE BORMAN, REVISEUR D'ENTREPRISES-BEDRIJFSREVISOR, représentée par Monsieur
Renaud de BORMAN, Réviseur d'entreprises, a rédigé, en application de l'article 2:71, §2, alinéa 3 du Code des
sociétés et des associations, le 16 décembre 2024 un rapport sur cet état. Ce rapport contient notamment les
conclusions suivantes :
« Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition de
dissolution de la SRL CHASSE ROYALE HOLDING, établi en vertu du référentiel comptable applicable en
Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 15 décembre 2024 avec un
total de bilan de 0,00 EUR et un actif net négatif de -7.943,17 EUR donne une image fidèle de la situation de la
SRL CHASSE ROYALE HOLDING conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformément à la Norme commune IRE-ITAA relative à la mission du
professionnel dans le cadre d'une dissolution et une liquidation de sociétés Les responsabilités qui nous
incombent en vertu de cette norme sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilité
d'entreprises ».
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Rapport sur les confirmations requises par l'article 2:80, al.1, 2º du Code des sociétés et des
associations à l'assemblée générale extraordinaire
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous confirmons qu'à la
date de notre rapport toutes les dettes à l'égard de tiers mentionnés dans l'état résumant la situation active et
passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Nous confirmons à la date de notre rapport l'existence d'un accord écrit sur l'application de la procédure visée à
l'article 2:80 alinéa 1er, 2° du Code des sociétés et des associations. »
Ce rapport confirme l'existence de l'accord écrit des créanciers concernés sur l'application de l'article 2:80 du
Code des sociétés et des associations.
L'assemblée reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie
antérieurement aux présentes.
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l'entreprise, conformément au Code des
sociétés et des associations.
Deuxième resolution : Dissolution anticipée et liquidation de la société
L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société et donne décharge à l'administrateur de la
société, Monsieur Michel GASPARD prénommé, pour les actes qu'il a posés en cette qualité jusqu'à ce jour.
Troisième resolution : Clôture immediate de la liquidation
L'assemblée constate que le créancier dont la dette n'a pas été remboursée et pour laquelle aucune somme n'a
été consignée a marqué son accord par écrit sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations.
L'assemblée décide :
- de ne nommer aucun liquidateur ;
- de clôturer la liquidation.
La comptabilité et les autres documents sociaux seront conservés à 1340 Ottignies-Louvain-la-neuve, Avenue
du Roi Albert 9, pendant une période de cinq ans à compter du jour de la publication de l'extrait de cette
assemblée aux Annexes du Moniteur belge.
Quatrième resolution : Pouvoirs
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, à Monsieur Michel GASPARD
prénommé, afin d'effectuer toutes formalités utiles en vue de la mise en œuvre des présentes résolutions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Caroline SCHREIBER, Notaire à Villers-le-Bouillet
Déposé en même temps au Greffe :
-Expédition de l'acte ;
-Rapport du Réviseur d'entreprises ;
-Rapport de l'organe de gestion.