Nº d'entreprise : 0872 097 306
Nom
(en entier) : Club Cynophile Tubizien Le Merchin
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue aux Racines 52, 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte : Modification du nom de l'Association et Mise à jour des statuts en
conformité avec le nouveau Code des Sociétés et des Associations (loi du
23 mars 2019, publiée au Moniteur Belge le 4 avril 2019).
L'assemblée générale extraordinaire du 31/07/2024 aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les
résolutions suivantes : Modification du nom de l'Association et Mise à jour des statuts en conformité avec le
nouveau Code des Sociétés et des Associations (loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur Belge le 4 avril
2019):
Titre I: Dénomination - Siège social - But - Objet - Durée
Article 1. Dénomination et mention
L'association était dénommée « Club Cynophile Tubizien Le Merchin ». A partir de cette date, elle sera
dénommée « Club Canin Tubizien Le Merchin », en abrégé « CCTLM ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association, doivent contenir :
-La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « Association
sans but lucratif »
-L'indication précise du siège de la personne morale
-Le numéro de l'entreprise
-Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du Tribunal
du siège de la personne morale, soit pour notre ASBL « RPM Nivelles »
-Le numéro d'au moins un compte dont 'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique.
Toute personne qui intervient pour l'Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figurent pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris (art.2§22 CSA).
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne et plus précisément, rue aux racines nº52 à 1440 Braine-le-château.
Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'organe d'administration en Région Wallonne.
Article 3. But social et objet
L'Association a pour but l'adaptation parfaite des chiens au milieu rural, citadin, de travail par des séances
d'éducation. A cette fin, elle organisera des concours et utilisera tous les moyens propres à favoriser l'élevage
et l'utilisation des chiens.
L'ASBL Club Canin Tubizien Le Merchin est affiliée à l'Union Royale Cynologique Saint Hubert et en
respecte toutes les règles et dispositions. L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but. L'Association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement un
avantage quelconque patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne
sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts.
Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 4. Durée de l'Association
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision
de l'Assemblée Générale.
Titre Il: Membres
Article 5. Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Il existe trois catégories de membres
- Les membres fondateurs
- Les membres administrateurs (organe d'administration)
- Les membres adhérents
Les membres fondateurs élisent l'organe d'administration et votent à l'assemblé générale. Seul l'organe
d'administration a le droit de vote pour tout ce qui concerne le bon fonctionnement du club. Le membre est
obligatoirement une personne physique âgée d'au moins 18 ans. Les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la Loi et les présents statuts.
Article 6. Conditions d'admission des membres adhérents
L'Association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent aider l'association et participer aux activités de l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles
s'engagent ä en respecter les statuts et sont acceptées par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple. Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'Association doit adresser une demande écrite
l'organe d'administration.
Article 7. Droit de vote, règlement d'ordre intérieur, démission et exclusion d'un membre
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'assemblée générale. Le règlement
d'ordre intérieur sera élaboré par l'organe d'administration et précisera les droits et devoirs des membres,
détaillera les fonctions des membres de l'organe d'administration et énoncera toutes les règles indispensables
la gestion du club.
Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale ainsi que toute modification s'y rapportant. Les
membres sont libres de se retirer de l'Association à tout moment. Ils notifieront leur démission par écrit au
secrétariat qui en informera l'organe d'administration. Si le membre démissionnaire est un administrateur de
l'Association, il doit assurer son mandat jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé, même à titre temporaire.
Est considéré comme démissionnaire, tout membre n'ayant pas payé sa cotisation annuelle. En raison d'un
cas fortuit ou de force majeure, il pourra être réintégré après paiement de sa cotisation. Le membre fondateur
et/ou administrateur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives est réputé démissionnaire. Toutefois, les administrateurs mandatés par l'Assemblée Générale
sont obligés d'être présents aux Assemblées Générales quí arrêteront les comptes de l'année écoulée.
L'exclusion définitive d'un membre doit être votée à l'assemblée générale aux 2/3 des votes des membres
présents. Elle doit avoir été notifiée explicitement dans la convocation à l'assemblée générale. L'exclusion est
prononcée au scrutin secret, après que le membre ait été entendu s'il le souhaite. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur (Art. 2 : 41 CSA).
En cas d'absence d'un des membres administrateurs, celui-ci pourra donner sa procuration à un autre
membre administrateur présent. Aucune réunion ou vote ne pourra avoir lieu sans la présence du président.
Les cotisations versées ne seront pas remboursées. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les
scellés ou requérir l'inventaire (Art.9 : 23 GSA).
Article 8. Registre des membres effectifs
L'Association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration dans les 8
jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent
consulter, au siège social de l'association, le registre des membres sur simple demande écrite ä l'organe
d'administration, sans déplacement du registre (art 9 : 3, §1 GSA).
Article 9. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association (art.9 : | GSA).
TITRE III - COTISATIONS
Article. 10
L'organe d'administration fixe le montant de la cotisation des membres à 50€ par an au minimum. Toutefois
l'organe d'administration, en cas de besoin particulier et motivé, a la faculté de faire varier la cotisation
annuelle
avec approbation de l'assemblée générale.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné ä cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité simple mais elle n'a aucune voix délibérative.
Article 12- Pouvoirs
L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les
présents statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
- La modification des statuts
- L'admission de nouveaux membres
- Les exclusions de membres
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que le cas échéant l'introduction d'une action de
l'association contre un ou des administrateurs
- La dissolution volontaire de l'association
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l'exigent (Art.9 : 12 CSA)
Article 13- Fonctionnement
L'assemblée générale est tenue une fois par an dans le mois de la clôture des comptes au 31 décembre,
dans le courant du mois de juin. L'Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l'organe d'administration.
L'assemblée générale extraordinaire se tient au plus tard dans les 15 jours calendrier qui suivent cette
demande. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale seront disponibles sur simple demande du membre effectif. L'assemblée ne
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des
trois quarts des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modifications des statuts, d'exclusion d'un membre et de dissolution volontaire de
l'Association.
Article 14- Quorums de présence et de vote
L'assemblée générale est dirigée par le Président ou, en son absence par la personne qui aura été désignée,
en son sein, par l'organe d'administration lors de sa mise en place. Sauf dans les cas prévus par la Loi,
l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Si
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans le présent statut. Les décisions seront prises à la
majorité simple, sachant que le Président a 2 voix et les autres membres ont 1 voix. En cas d'égalité des voix,
celles du président seront prépondérantes.
Article 15
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités (Art.2 : 41
· CSA). Le vote se fait à main levée, sauf si la majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 16
Les décisions prises lors des réunions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre réservé
à cet effet et signé par le Président, le secrétaire et le trésorier et conservé au siège social. Les décisions
relatives aux modifications statutaires, à la nomination ou révocation des administrateurs délégués à la gestion
journalière ainsi qu'à la dissolution ou la transformation de l'Association sont déposées sans délai au greffe du
Tribunal de l'Entreprise compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
Article 17. Modification des statuts
L'assemblé générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux
tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association et à la majorité des
deux tiers pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque
l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités (Art.9 : 21 CSA).
Article 18. Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'Association a été constituée.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'Association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
TITRE V - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 19
L'Association est gérée par l'organe d'administration composé de 3 membres, personnes physiques, au
moins. Pour être nommé membre de l'organe d'administration, il faut être membre du club depuis au minimum
un an à la date de la demande et nommé par l'assemblée générale parmi les mernbres effectifs de l'Association.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat. Ils peuvent être responsabilisés pour les fautes
commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, individuellement ou ensemble la
gestion journalière de l'Association. Pour se faire, les délégués à la gestion journalière disposent d'un pouvoir
de signature. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 20
L'organe d'administration nomme parmi ses membres un-e président-e, un-e secrétaire et un-e trésorier-
ère. Les fonctions des membres de l'organe d'administration sont détaillées dans le règlement d'ordre intérieur.
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le ROI ne peut contenir de
dispositions:
- Contraires aux dispositions légales impératives ou aux statuts
- Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée
- Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou ä l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Article 21. Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de cinq ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sont
rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Article 22. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
L'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum statutaire, celui-ci reste en fonction jusqu'à
son remplacement. Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire, il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée
par l'assemblé générale.
Article 23. Fonctionnement de l'organe d'administration
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et vote prévus dans les présents statuts. Les réunions de
l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet. Lorsque l'organe
d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence et à
propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur doit en informer les
autres administrateurs. Sa déclaration et ses explications, sur la nature du conflit d'intérêt, doivent figurer dans
le PV de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsqu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimonial qui est opposé à celui de l'ASBL. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'Association
ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 24. Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'Association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si les trois
quarts des administrateurs sont présents ou représentés. L'organe d'administration ne délibère que sur les
points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte.
En cas de parité des voix le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration.
Article 25. Registre des procès-verbaux de l'organe de gestion
Les décisions de l'organe de gestion sont consignées dans un registre de PV. signés par les représentants,
généraux de l'Association.
Article 26. Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'Association tels que définis ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi
ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale (Art.9 : 7, §1 CSA).
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation en justice à un ou plusieurs
administrateurs, pour représenter l'Association.
TITRE VI - COMPTES ET BUDGETS
Article 27. Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, L'organe d'administration établit
les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des Sociétés et des
Associations - chapitre 2 du code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet ä
l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 29. Conservation des livres et documents
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement des documents, après requête écrite à l'organe d'administration.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel dolt en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Stéphanie Brancart
Administrateur-Secrétaire
Représentant valablement l'Association