N° d'entreprise : 0428783253
Nom
(en entier) : CLEAN TAPIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Salamandres(NN) 5
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
L’an deux mille vingt-deux Le douze décembre
Devant moi, Maître CHRISTIAN VAN DAMME, notaire à Brugge (Sint-Andries), qui exerce ses
fonctions dans «VVD Notarisvennootschap BV», avec siège à 8200 Brugge (Sint-Andries), Gistelse
Steenweg 225, quatrième canton, numéro d’entreprise 0684.856.127,  il résulte que l’assemblée
générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée “Clean Tapis”,
dont le siège est établi à 5000 Namur, Rue des Salamandres 5, prend les résolutions suivantes:
    1.  En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
    2.  Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations,  l’assemblée générale décide que la société adaptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    3.  En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le
capital fixe effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt-mille quatre cent
cinquante et un euros et vingt et un centimes (€ 20.451,21), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
    1.  Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Clean Tapis ».
Siège
Volet B
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet:
a) toute operation se rapportant à l’entretien, nettoyage et remplacement de tout produit textile (tapis,
garniture de fauteuil, tapisserie, tenture, etc…);
b) toute activité ayant trait, directement et indirectement, aux placements immobiliers et aux activités
immobilières généralement quelconques: achats, ventes, constructions, aménagements, mise en
valeur, mise en location ou leasing, en Belgique ou à l’étranger, sans que cette énumératon soit
limitative;
c) toute activité ayant trait, directement ou indirectement aux placements mobiliers et à la gestion de
valeurs mobiliers généralement quelconques, pour elle-même ou pour compte de tiers: à revenu
variable, valeurs actives ou passives, en monnaie belge ou étrangère, sans que cette émunération
soit limitative.
Elle peut faire ces operations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et
même, pour compte de tiers. Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et
commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’
intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière dans toute société
ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général,
effectuer toutes operations de nature à favoriser la realisation de son object social.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Apports
En rémunération des apports, cent cinquante (150) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu'une personne morale est désignée comme administrateur, elle est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé d'exercer la mission d'administrateur au nom et
pour le compte de la personne morale.
La nomination et la cessation de la mission du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son propre nom et pour son propre compte.
Si l'entreprise elle-même est nommée administrateur dans une société, le pouvoir de nommer un
représentant permanent revient à l'organe directeur.
Lorsque les administrateurs forment un organe collégial et que la place d'un administrateur devient
vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur.
Volet B
La prochaine assemblée générale doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. Dès sa
confirmation, l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, sauf décision contraire
de l'assemblée générale. En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin à l'issue de l'assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l'organe
directeur jusqu'à cette date.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, il est investi de tous les pouvoirs des administrateurs, avec la
possibilité de déléguer certains de ces pouvoirs.
S'il y a deux administrateurs, ils gèrent la société conjointement.
S'il y a trois administrateurs ou plus, ils formeront un collège, qui nommera un président et agira
comme un conseil d'administration.
Les administrateurs peuvent déléguer l'exercice d'une partie de leurs pouvoirs par une procuration
spéciale à un tiers désigné par la société. S'il y a plusieurs administrateurs, cette procuration doit être
donnée conjointement.
Les administrateurs organisent entre eux l'exercice de ce pouvoir.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
Chaque administrateur représente individuellement la société vis-à-vis des tiers et devant les
tribunaux en tant que demandeur ou défendeur.
Il peut accorder des pouvoirs spéciaux à chaque mandataire.
Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le trente mai à quatorze (14) heures. Si ce
jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, à l’
administrateur unique et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 1 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Démission
Les statuts peuvent prévoir que les actionnaires ont le droit de se retirer de la société aux dépens de
son patrimoine ou qu'en cas de décès, de faillite, d'insolvabilité manifeste, de liquidation ou de
déclaration d'incapacité d'un actionnaire, celui-ci est réputé se retirer de plein droit à ce moment-là.
Les actionnaires ont décidé de ne pas inclure cette possibilité dans les présents statuts.
Exclusion
Les statuts peuvent prévoir que la société peut exclure un actionnaire pour un motif légitime ou pour
tout autre motif précisé dans les statuts.
Les actionnaires ont décidé de ne pas inclure cette possibilité dans les présents statuts.
Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Répartition – reserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
Volet B
remplies.
Interimdividen
Le pouvoir est conféré à l'organe de direction de décider, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales applicables, de verser des dividendes intérimaires. 
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
    1.  L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels et procède
immédiatement à sa reconduction en tant qu'administrateur non-statutaire pour une durée
indéterminée :
1/ Madame Aneca Nathalie, précitée, qui accepte et confirme qu'elle n'est pas concernée par une
décision qui lui est opposée ;
2/ Madame Aneca Patricia, précitée, qui accepte et confirme qu'elle n'est pas concernée par une
décision qui lui est opposée.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
L'assemblée générale décidera, lors de la prochaine assemblée annuelle, de la décharge des
administrateurs démissionnaires pour l'exercice de leurs fonctions.
    1.  l'assemblée générale décide de faire usage de la possibilité de laisser l'adresse exacte du
siège en dehors des statuts.
L’assemblée générale déclare que l’addresse du siège est située à 5000 Namur, Rue des
Salamandres 5.
7. L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs de coordonner les statuts de la société,
rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.
L’assemblée désgine la société avec responsabilité limitée « Kldv Gecertificeerd Fiscaal Accountants
», dont le siège est établi à 8540 Deerlijk, Kleine Brandstraat 6, numéro d’entreprise 0848.111.976,
ou toute autre personne désignée par elle, en qualité de mandataire ad hoc, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprèr de l’administration de la TVA ou en vue de
l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Composition du conseil d’administration
Les administrateurs décident à l'unanimité de révoquer monsieur Aneca Raphaël, précité, de sa
function d’administrateur délégué.
Les administrateurs décident ensuite à l'unanimité de nommer comme administrateur délégué, pour
un mandat de six ans à compter de ce jour : monsieur Aneca Raphaël, qui accepte et confirme
qu'elle n'est pas affectée par une décision contraire. Son mandat est non rémunéré, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Volet B
Les administrateurs décident à l’unanimité d'accorder aux administrateurs suivants un autorisation de
signature auprès des institutions financières :
    •  Madame Aneca Nathalie, précitée ;
    •  Madame Aneca Patricia, précitée ;
Chaque administrateur individuel peut engager la société jusqu’à un montant de € 500.000,00.
Pour extrait analitique, depose avant enregistrement.
Ci-inclus :
Expedition de l’acte
Statuts coordonnés
Maître Michel VAN DAMME, Notaire