ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : INFIRMIERE VANDEN BOSSCHE SONIA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6061 Charleroi, Rue Aimé Mignolet 19/01 Bte 2
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Benoît LAMBRECHTS, de Gilly, en date du 22 octobre 2010, enregistré à
Charleroi VI, 4 rôles, sans renvoi, volume 245, folio 99, case 15, le 26 octobre 2010, reçu : 25,00 €, signé 
l’Inspecteur Principal, V. LION (s), il résulte que :
1. Désignation précise des associés :
1° Mademoiselle VANDEN BOSSCHE, Sonia Annick, née à Charleroi(D 2) le onze février mille neuf cent 
septante-neuf, belge, célibataire, 6061 Charleroi, Rue Aimé Mignolet 19, BELGIQUE 
2° Monsieur VANDEN BOSSCHE Joseph Armand François, né à Gilly le 25 mars 1940, époux de dame 
MICHAUX Huguette, domicilié à Charleroi (6060 Gilly), rue du Rond Point, 146. Lequel époux s’est marié à 
Charleroi (Gilly) le 14 octobre 1959 sans avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales. Régime 
matrimonial non modifié à ce jour, ni déclaration de maintien.
2. Forme – Dénomination :
La société revêt la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée «INFIRMIERE VANDEN BOSSCHE SONIA».
Dans tous documents écrits et émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.".
3. Siège social :
Le siège social est établi à 19/01, Rue Aimé Mignolet, 6061 Charleroi.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, le cas échéant, faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, d’autres sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
4. Objet :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger :
- la dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile 
ou dans les maisons de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités 
intéressant la profession d’infirmier, et notamment l’achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils 
ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la faculté de recevoir 
toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.
Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
5. Capital :
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents.
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) 
de l’avoir social, libérées à concurrence d’un/tiers.
6. Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modifications 
des statuts.
7. Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
Greffe 
0830818064
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
8. Exercice social :
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
9. Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le trente novembre, au siège social.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
10. Dispositions temporaires :
Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait 
de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale :
1° Le premier exercice social a commencé le 1er mai 2010 pour se terminer le 30 juin 2011.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 novembre 2011.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée :
Mademoiselle VANDEN BOSSCHE Sonia Annick , née à Charleroi (Deuxième division) le 11 février 1979, 
célibataire, domiciliée à Charleroi (6061 Montignies-sur-Sambre), rue Aimé Mignolet, 19/01/02. 
Le mandat du gérant est gratuit.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5°- Reprise d’engagements.
Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er mai 2010 par Mademoiselle VANDEN BOSSCHE Sonia et Monsieur VANDEN BOSSCHE Joseph, au nom 
et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
L’assemblée générale déclare constituer pour mandataires, Mademoiselle VANDEN BOSSCHE Sonia et 
Monsieur VANDEN BOSSCHE Joseph, et leur donner pouvoir, de pour elle et en son nom, prendre les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société présentement 
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
6°- L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Mademoiselle VANDEN BOSSCHE Sonia et à Monsieur 
VANDEN BOSSCHE Joseph, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, à l’effet de :
-
requérir l’inscription de la société à la taxe sur la valeur ajoutée ;
-
effectuer l’inscription de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises ;
-
effectuer toutes autres formalités administratives nécessaires à l’exécution des présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Signé) Benoît LAMBRECHTS, notaire.
Dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif de la société du 22 octobre 2010.