N° d'entreprise : 0807291705
Nom
(en entier) : DISEMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Strée(Cle) 92
 : 5650 Walcourt
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Olivier De Ruyver à Liedekerke
le 29/12/2023, déposé à l’enregistrement, il résulte que:
 
1. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’administrateur,
exposant la justification détaillée de la modifi-ca-tion proposée à l'objet social.
L’actionnaire unique reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissan-ce.
Un exemplaire de ce rapport sera conservé au siège de la société en même temps qu'une expédition
des présentes, après avoir été signé "ne varietur" par le notaire et les membres du bureau.
 
2. Modification de l'objet social
L'assemblée décide de modifier l'objet social, en remplaçant le texte par le texte suivant:
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers, mais seulement pour des sociétés travaillant dans le para-médical ;
- toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques,
construction ou mécaniques en matières de management, ressources humaines, administration et
finances, publicité et réclame, gestion d'entreprise et organisation, notamment:
* conseils, études et ingénierie ;
* formation, assistance, maintenance ;
* exploitation de système et réseaux, infogérance ;
* développement et distribution de produits, matériels ou logiciels.
- toutes prestations de services dans les domaines d'organisations d'événements, séminaires.
- l'exercice de mandat d'administrateur dans d'autres sociétés.
- toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute
nature.
- la fourniture de tous services et de tous matériaux de promotion ; la réalisation et l'exploitation de
tous projets industriels ou d'infrastructure.
- l'acquisition par achat, souscription, option ou toute autre manière et la gestion de participations
dans d'autres sociétés belges ou étrangères, qu'elles soient industrielles, commerciales ou
financières.
- la société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés. Elle pourra
notamment emprunter et prêter de l'argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par
l'émission d'obligations ou tout autre moyen.
La société a également pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en participation avec des tiers :
- gestion d'évènements & évènementiel ;
- location de salle de réception ;
- location de box, garage ;
- garde meuble.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
3. Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
4. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit douze mille quatre cent euros (12.400,00
EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cent euros (6.200,00 EUR), a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, comme proposé à l’ordre du jour.
Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
 
6. Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s)
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DIDION Serge Laurent Ghislain, prénommé, ici représenté comme dit est et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son mandat.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
7. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Walcourt (5650 Clermont), rue de Strée 92.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
8. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions prises et au
notaire soussigné afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la
société, conformément aux dispositions légales en la matière.
En outre elle décide de donner mandat spécial à l’administrateur, avec faculté de substitution, pour
accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d’exercer son
activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d’entreprises du choix
du mandataire, de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l’Administration de la
Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de l’Entreprise et de toutes autres administrations
fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe : extrait acte + procuration
 
Signé
Notaire Olivier De Ruyver à Liedekerke