N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Benoit Duvillers
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Durenne(SS) 40
7912
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur)
BENOIT DUVILLERS
Societe en Commandite Simple
Rue de la Durenne 40     7912 Saint-Sauveur
 
 
Objet de l'acte: Constitution de la société
 
 
 
Société constituée d’un acte passé sous seing privé en date du 1er avril 2014 entre les soussignés :
 
1) Monsieur Duvillers Benoît Yves,
domicilié Rue Louis Armand n°31 à 59159 Wattrelos, France.
Numéro de passeport: 12AZ92742
2) Madame Grace Emeline Jeanine,
domiciliée Route Nationale n°230 à 59930 La Chapelle d'Armentières, France.
Numéro de passeport: 12AZ92743
Le comparant sub 1) participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité
Le comparant sub 2) participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire
 
Article 1  Dénomination
 
La société adopte la forme de société en commandité simple,celle-ci est formée sous la dénomination
« BENOIT DUVILLERS scs»
La société optera pour deux dénominations commerciales distinctes afin d'exercer ses activités diverses.
La partie de l'activité liée au domaine de l'informatique, au sens le plus large du terme,
portera la dénomination commerciale "BEN @ HOME".
La partie de l'activité liée au commerce, au sens large du terme,
portera la dénomination commerciale "BEN PELLETS"
 
 
Article 2  Siège
 
 Le siège social, administratif, et d'exploitation de la société est établi :
« Rue de la Durenne n°40 à 7912 Saint-Sauveur».
A I'avenir, celui-ci pourra être transféré dans toute autre localité en Belgique, en Wallonie ou à Bruxelles,
0550610602
 par simple décision de l’organe de gestion compétente ou simplement sur la décision du gérant.
 
Article 3  Objet  social:
 
La société a pour objet, au sens le plus large du terme, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers, ou en participations avec des tiers, le conseil et la consultance aux entreprises et aux
particuliers, notamment dans le domaine de l'informatique et des technologies nouvelles qui y sont liées.
Elle pourra s'intéresser au domaine du dépannage, de la réparation et de la vente de matériel informatique,
pour son compte ou pour des tiers.
Elle pourra s'intéresser à la vente et à  la réparation de GSM, Smartphones ou tablettes numériques,           
pour son compte ou pour le compte de tiers.
La société pourra s'intéresser au commerce au sens large, via l'activité d'intermédiaire commercial, pour son
 compte ou pour le compte de tiers.
La société pourra s'intéresser au commerce lié au secteur de l'energie et au secteur des combustibles,
 notamment dans le secteur des pellets de bois et ses dérivés,et ce, comme intermédiaire commercial ou non,
 pour le compte de tiers ou pour son compte.
La société pourra dispenser des heures de coaching, de cours, ou de formations liés au secteur de l'objet de la
 société, et ce à des tiers, des écoles ou des entreprises, ou encore des organismes agréés et autres.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies et dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie
 un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou
 immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large possible.
 
 
 
Article 4  Durée
 
La durée de la société est illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour, soit le 1er avril 2014.
 
Article 5  Capital Social
 
Le capital social est fixé à 250 euros et est représenté par 100 actions (100) sans mention de valeur nominale,
 représentant chacune un centième du capital social.
Le capital souscrit de la société a été versé au compte BELFIUS (BE 41 0688 9958 6010  BIC GKCCBEBB) de
la société, ce jour.
Ce capital a été entièrement libéré le 28/03/2013,en espèces par la commanditaire de la scs, sur le compte de
la société.
 
Les actions sont souscrites, en espèces, comme suit :
 
- par Monsieur Duvillers Benoît,  à concurrence de nonante-neuf (99) actions.
- par Madame Grace Emeline,  à concurrence d’une (1) action.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites, est libérée à
concurrence de cent pour cent (100%).
 
Article 6  Cessions de titres
 
Aucune part, à peine de nullité, ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort sans l’accord
préalable et écrit des autres associés.
 
 
Article 7  Associés commandités et commanditaires
 
Les associés commandités s’occupent de la gestion.
Les associés commanditaires sont des bailleurs de fonds, mais ne peuvent intervenir, en aucun cas,  dans la
 gestion et la direction de la société.
Seul l’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et
pertes éventuelles de l’entreprise dont il est le gérant et responsable.
 
L’associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter, lors de la création
 de la société, dès l'acquittement de ces montants promis sur le compte de la société.
 
 
 
Article 8  Gérance
 
La société est administrée par un gérant unique.
 
Toute modification de gérance ne peut être décidée que par l’assemblée générale ordinaire ou une assemblée
 extraordinaire.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social,
à l’exception de ceux réservés par le Code des Sociétés à l’assemblée générale.
Il doit agir en bon père de famille, dans sa gestion de la société et de son patrimoine.
Le gérant représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu’en Justice, tant comme demandeur que défendeur.
 
Article 9  Assemblée Générale et Réunion
 
L’assemblée générale se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de mai à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Elle doit l’être sur la demande d’associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales.
Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué
dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faits
quinze jours avant l’assemblée générale au moins et par lettre recommandée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Chaque action donne droit à une voix.
L’assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou
représentés.
 
Article 10  Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société.
Le 1er exercice social commence le jour du dépôt, pour se terminer le 31 décembre 2014.
 
 
Article 11  Répartition des bénéfices.
 
La répartition des bénéfices et la constitution d’une réserve seront décidées par l’assemblée générale annuelle
 en fonction du résultat ressortant des exercices comptables & fiscaux de la société.
 
 AFFECTATION DU RÉSULTAT:
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d’administration, est mis à la
disposition de l’assemblée générale des actionnaires qui en déterminera l’affectation
 
Article 12  Dissolution et liquidation
 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à la liquidation par le gérant.
Au cas où le gérant n’accepterait pas cette mission, l’assemblée générale désigne, moyennant l’accord du ou
des associé(s) commandité(s), des liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode
de liquidation.
Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de ses décisions, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par
lesliquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif
net est réparti entre toutes les parts sociales.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable
Les ayants-droit de l’associé décédé, ne seront associés, qu’à partir du moment de l’approbation par les
autres associés de la société.
.
S’ils ne sont pas admis en tant qu’associés, ils n’auront droit à la valeur des actions transmises
qu’à concurrence de la participation de l’associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu’il
apparait dans le dernier bilan de la société.
 
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale.
Si rien n’est décidé à ce sujet, le gérant en fonction est considéré comme de plein droit comme liquidateur,
non seulement pour l’acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement
 la société,  et non seulement à l’égard des tiers, mais également vis-à-vis des associés.
 
Il dispose de tous les pouvoirs prévus aux articles 188 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale
de l’assemblée générale.
Toutefois ,l’assemblée générale peut à tout moment limiter ses pouvoirs.
 
Article 13  Contrôle
 
Conformément aux dispositions de l’article 141 du code des sociétés, la société, de par sa nature, n’est pas
tenue de désigner de commissaire afin d’assurer le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et
 de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels.
Chaque associé dispose dès lors individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
 
 
Article 14  Dispositions transitoires
 
1. Nomination d’un gérant non statutaire
 
Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer monsieur Duvillers Benoît,
domicilié Rue Louis Armand n°31 à 59159 Wattrelos, France (Numéro de passeport: 12AZ92742) à la fonction
de gérant non statutaire, et ceci, pour une durée illimitée.
Son mandat sera non rémunéré,mais pourra l'être, à tout moment, sur simple décision du gérant.
La société est administrée par un gérant non statutaire choisi parmi les associés commandités.
Est nommé gérant non statutaire, sans limitation de durée, monsieur Duvillers Benoît,
domicilié Rue Louis Armand n°31 à 59159 Wattrelos, France (Numéro de passeport: 12AZ92742): ,
 associé commandité unique lors de la constitution de la société.
Le gérant est, sauf faute grave volontaire, non révocable.
La décision de révocation est prise par l’assemblée générale délibérant dans les formes et à la majorité
 prescrites pour la modification des statuts. L’assemblée doit motiver sa décision.
Le gérant dispose d’un recours auprès des tribunaux pour l’appréciation des motifs.
Le mandat du gérant sera réputé être à mandat gratuit, sauf disposition expresse d’une assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire.
Le gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles la réalisation de l’objet social à
 l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale des associés.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à toute personne, étant précisé cependant que tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d’une procuration, devient vis-à-vis
des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
Le gérant, les membres des organes d’administration et de gestion journalière du gérant et les mandataires de
 la société respecteront les règles relatives aux conflits d’intérêts prévues par les dispositions légales
 applicables à la présente société, telles qu’elles peuvent être, le cas échéant, modifiées.
La société est représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire
 public ou au cas où un officier ministériel prête son concours et en justice.
Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le 1er avril 2014 et prend fin le 31 décembre 2014.
 
 
3. Première assemblée générale
La première assemblée générale se tiendra le deuxième  vendredi du mois de mai 2015 à 19H.
 
 
4. Mandat spécial
 
Le gérant donne mandat spécial à monsieur Petit  Laurent,
 Représentant la société « William Stanbury sprl»,  ayant son siège à 7522 Marquain, Chaussée de Lille n°693,
Cette société est immatriculée à la banque carrefour sous le numéro 0889 190 189, avec pouvoir de
 substitution, en vue de faire le nécessaire pour l’inscription de la société aux services du Ministère des
 Finances et de la TVA et pour d'autres services administratifs, ( guichet d’entreprises, divers ) sans
 restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution de sa mise en
 fonction.