Nom
(en entier) : PMPK Football Academy
(en abrégé) : P.M.P.K.
-
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue des Pléiades 60, boîte 14, 1200 Woluwe Saint-Lambert-
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les fondateurs soussignés :
Monsieur MUGABE Patrick, domicilié à Avenue Des Pléiades 60, boîte 14, 1200 Woluwe Saint-Lambert,
Monsieur KANENGELE NKUMWIMBA Philippe, domicilié à Boulevard du Triomphe 151, 1050 Ixelles,
se sont réunis en Assemblée générale le 18 Novembre 2024, ont convenus de constituer l'association PMPK
FOOTBALL ACADEMY, en abrégé P.M.P.K et ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I -Dénomination, siège social
Article 1 : L'association est dénommée PMPK FOOTBALL ACADEMY, en abrégé P.M.P.K.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation
« RPM » suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous
les documents comptables et financiers.
Article 2: Son siège social est établi en région de Bruxelles- Capitale, à Avenue des Pléiades 60, boîte 14,
1200 Woluwe Saint-Lambert.
Le siège social pourra être transféré par simple décision de l'organe d'Administration pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable.
Auquel cas, seule l'Assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des
règles prescrites pour la modification des statuts.
TITRE II - But, objet et durée
Article 3: L'association a pour but de proposer des activités sportives auprès des jeunes par le biais du
football.
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l'objet suivant :
Organiser des stages sportifs et des sorties culturelles, durant l'année et pendant les congés scolaires.
L'association se veut être un lieu d'amusement et d'émancipation pour les jeunes car elle ne connaît que trop
bien l'importance du sport tant au niveau physique que social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
philosophique ou politique.
Article 4: L'association est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans
la forme et sous les conditions légales.
TITRE III -Membres, admission, démission, exclusion
Article 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres
pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par
ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social
et leur numéro d'entreprise.
Article 6 : L'ASBL compte au moins deux membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres conformément au code des sociétés et des associations. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs.
Article 7: Toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale.
Celle-ci se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion
suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 2 membres effectifs seront présents à cette réunion. Ce nombre pourra être vu à la hausse en
fonction du nombre de membres effectifs composant l'association. La décision est prise à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Article 8 : L'Organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce
registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Article 9 : Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l'Organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe
d'administration a eue de la ou des modifications intervenues.
L'Organe d'administration peut décider que le registre des membres sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l'Organe d'administration.
A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'Organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une
date et d'une heure de consultation du registre.
Article 10: Les membres adhérents sont des personnes morales et/ou des personnes physiques, qui
exercent leur activité dans la zone francophone. Leur nombre est illimité.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit à l'Organe d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association.
Les décisions de l'Organe d'administration en matière d'admission de membres ou de refus ne doivent pas
être motivées.
Article 11: Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à
tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par
une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 200€.
Article 12 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission
écrite à l'Organe d'administration.
Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent après deux rappels, sur
décision de l'Organe d'administration, être considérés comme démissionnaires.
Article 13 : L'Organe d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale,
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance.
Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une l' Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l' Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Article 14 : L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Organe d'administration. Ce
dernier peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion de l'Organe d'administration, la participation d'un
membre adhérent lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
Article 15 : Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au
fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE IV : L'Assemblée générale
Article 16 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, en ordre de cotisation, des
administrateurs et éventuel(s) vérificateur(s)/commissaire(s) aux comptes et présidée par le président de
l'Organe d'administration ou, à défaut, la personne désignée en début de séance.
Les membres adhérents peuvent être invités à l'Assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de vote.
Article 17: Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre effectif;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 18: L'Assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile.
L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration, par écrit (mail) au moins quinze jours
avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Elle est signée par le président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par
lui.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'l'Assemblée générale suivante.
Article 19: Les membres peuvent à tout moment être convoqués en L'Assemblée générale extraordinaire
sur décision de l'Organe d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.
Dans ce dernier cas, l'Organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Article 20: L' Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où le code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
·modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
·modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
·exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
·dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième l'Assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette l'Assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième l'Assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première l'Assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 21 : En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-président
faisant fonction de président, est déterminante.
Article 22 : Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose
d'une voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations,
en ce compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 23 : L'Assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant
être indiqué dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des
participants, et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée aux délibérations et aux votes.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
Article 24 : Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences
de l'l'Assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent
l'unanimité.
Article 25 : Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les
trente jours de sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Article 26 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'Assemblée
générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par
tous les membres effectifs.
TITRE VI - Organe d'administration
Article 27: L'association est administrée par un Organe d'administration composé d'un minimum de 2
administrateurs, choisis parmi les membres de l'association en ordre de cotisation.
Les membres de l'Organe d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée de 5 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les
administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'Organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'Organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs
de l'association.
Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs
continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Article 28 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'
Organe d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination
devra être confirmée ou infirmée par la première l'Assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de
la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 29 : Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour
être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité à l'Organe d'administration.	4
Article 30 : Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit
à l'Organe d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc
à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Article 31 : Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale convoquée
de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés
et par bulletin secret. L'Assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision.
Cette même l'Assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Article 32 : De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 33 : Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Article 34 : L'Organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-
présidents, un trésorier et un secrétaire.
Article 35 : L'Organe d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.
Article 36 : Dans des cas exceptionnels, l'Organe d'administration pourra délibérer de manière unanime par
écrit ou par un moyen de télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un
décompte des voix efficace.
Article 37 : Un membre peut demander la convocation d'une réunion. Les réunions de l'Organe
d'administration sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion
est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien.
Article 38 : L'Organe d'administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont
présents ou représentés. Le cas échéant, un deuxième Organe d'administration sera convoqué et délibérera
quel que soit le nombre de membres présents, à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Article 39 : Les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside l'Organe
d'administration sera prépondérante.
Article 40 : Un administrateur peut se faire représenter aux réunions de l'Organe d'administration par un
autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 41 : A chaque réunion de l'Organe d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le
secrétaire. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent.
Article 42 : Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer l'Organe
d'administration et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal
de la séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au
débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Article 43 : Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 44 : Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 45 : L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, ...
Il peut également nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et
valeurs, gérer le compte de l'association, ....
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l'Assemblée générale sont de
la compétence de l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et
les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions de l'Organe d'administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Article 46 : L'Organe d'administration déléguera sous sa responsabilité la gestion journalière de
l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, ou tiers
agissant conjointement le cas échéant.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives : ne dépassent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, ou en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité
d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Article 47 : L'Organe d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de représentation, pour autant que ceux-ci ne
soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 48 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur.
Article 49 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'Organe
d'administration, sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont conservés dans
un registre au siège de l'association.
Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient
la raison sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Les membres effectifs
sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
L'Organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs.
Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 50 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du
Moniteur belge".
TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur
Article 51 : Un règlement d'ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par l'Organe d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une l'Assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents
statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés
dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 52 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2025.
également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour
l'Organe d'administration.
Article 53 : L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes ou le cas échéant, un
commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 54 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs
liquidateur(s), en déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant de celui de
l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 55 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des
sociétés et des associations.
Extraits du PV de l'AG constitutive du 1/01/2025
"Après lecture par la personne qui préside la séance et modifications, l'assemblée générale décide à
l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver les statuts de l'ASBL".
"L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs :
- Patrick Mugabe, Avenue Des Pléiades 60, boîte 14, 1200 Woluwe Saint-Lambert, ( ... ), et
- Philippe Kanengele Nkumwimba, Boulevard du Triomphe 151, 1050 Ixelles, ( ... ), à l'unanimité des voix
des membres présents ou représentés, qui accepte(nt) ce mandat".
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