N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BERCHEM SOLIDARIT-E-IT Nord-Sud Noord-Zuid
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Roi Albert 33
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
LE CONSEIL,
 
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment l’article 117;
Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et
les fondations;
Considérant le programme de Coopération Internationale Communale et le partenariat, particulièrement actif
avec la Commune de Grand-Dakar;
Considérant l’intérêt porté par le secteur associatif berchemois actif en matière de solidarité Nord/Sud;
Considérant que la création d’une asbl, instituée sous le contrôle du Conseil communal, permettra le soutien à
des projets hors rayonnement du programme de CIC;
Considérant les possibilités de projets initiés au départ de Berchem-Sainte-Agathe par l’administration
communale ou en soutien des associations locales dans des domaines de la santé, de l’aide aux personnes ou
de la formation professionnelle pour ne citer que ces domaines;
Considérant l’importance humaine de tels projets dans ces régions plus défavorisées;
 
ARRETE ce qui suit:
 
Article unique:
Les statuts de l’asbl BERCHEM SOLIDARIT-E-IT Nord-Sud / Noord-Zuid, sont approuvés:
 
"ASBL BERCHEM SOLIDARIT-E-IT Nord-Sud / Noord-Zuid
 
STATUTS
 
Il est convenu entre les soussignés … (nom, prénom, domicile)
RIGUELLE Joël, Avenue Evariste De Meersman 56 à 1082-Berchem-Sainte-Agathe, de nationalité belge
BOUCQ Christian, Rue de l'Eglise 72 à 1082-Berchem-Sainte-Agathe, de nationalité belge
DUBOCCAGE Chantal, Avenue de Koekelberg 14 à 1082-Berchem-Sainte-Agathe, de nationalité belge
DUPONT Monique, Avenue Josse Goffin 13 à 1082-Berchem-Sainte-Agathe, de nationalité belge
GHILBERT Marc, Rue du Maraîcher 26 à 1082-Berchem-Sainte-Agathe, de nationalité belge
PENING Jean-Luc, ’t Hof te Overbeke 15 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, de nationalité belge
HUBLART Thérèse, Avenue du Roi Albert 47 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, de nationalité belge
... d'Oxfam Berchem-Sainte-Agathe
de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les
statuts comme suit:
 
0652814453
CHAPITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1 - Dénomination
L'association sans but lucratif prend pour dénomination: « ASBL BERCHEM SOLIDARIT-E-IT Nord-Sud / Noord-
Zuid » (ci-après: "l’association").
 
 
 
Article 2 - Siège social
L’association a son siège social dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi à l’administration
communale de Berchem-Sainte-Agathe, avenue du Roi Albert 33, à 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
 
Article 3
Le siège de l’association peut être transféré à tout autre endroit sur le territoire de la Commune de Berchem-
Sainte-Agathe par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents
et valablement représentés. 
 
CHAPITRE II - Objet, durée de l'association
 
Article 4 - But
L’association a pour but de coordonner et de proposer des actions de sensibilisation à la population berchemoise
concernant:
 
la coopération internationale au développement et les thèmes en relation (l'éducation au développement, le
respect des droits humains, santé, travail, scolarité, ... ),
les difficultés et les conditions de vie des pays du sud pour viser à la sensibilisation sur l'importance de la
solidarité internationale et ses enjeux ainsi que la possibilité d’engagement des citoyens berchemois dans cet
objectif.
L’association a également pour mission d’identifier les problématiques et de stimuler les engagements des
acteurs locaux en matière de solidarité internationale et d’apporter son aide.
A ce titre elle peut offrir son soutien ou être à l’origine de différents projets  de coopération internationale ou de
sensibilisation à la solidarité internationale.
Pour mener à bien son objet social, l’association pourra répondre aux appels à projet et souscrire aux
programmes d’aide émanant d’autres autorités en coordination avec la Commune. Elle pourra soutenir d’autres
associations actives en matière de solidarité internationale et pourra organiser tous les partenariats qu’elle jugera
utile pour atteindre ses objectifs.
Les activités, les programmes, les projets peuvent être organisés avec l’aide des autorités européennes,
fédérales, régionales, et/ou communautaires, locales et en collaboration avec des ONG, des asbl et des tiers.
L’association pourra organiser autant de réunions de travail nécessaires à la poursuite de son objet social et
pourra y rassembler autant acteurs actifs en matière de coopération qu’elle jugera utile.
Article 5
L’association peut accomplir toute opération juridique et accorder son aide par tout moyen à des personnes
physiques ou morales poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci.
 
 
 
Article 6
L’association peut disposer de tous les moyens et accomplir tous les actes nécessaires, directement ou
indirectement, à la réalisation de son objet. L'association peut bénéficier de la mise à disposition de biens ou de
personnel par l'administration communale de Berchem-Sainte-Agathe.
 
Article 7 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l’assemblée
générale.
 
CHAPITRE III - Membres de l'association
 
Article 8
L’association est composée de membres effectifs et de membres observateurs. Seuls les membres effectifs ont
droit de vote.
Les membres effectifs sont les membres fondateurs, les membres de droits et les membres associatifs.
Les membres observateurs sont les membres désignés à ce titre par le Conseil communal. Les observateurs
siègent avec voix consultatives.
 
Article 9
Les membres de droit sont les membres désignés par le Conseil communal.
Les membres associatifs sont les membres d'associations berchemoises reconnues comme associations
communales ou en phase de l'être ou de membres berchemois issus de la société civile actifs dans le domaine
de l'objet de l'association.
Les membres de droit sont désignés par le Conseil communal à raison d'un délégué par deux élus du Conseil
communal, élus sur la même liste tel qu'il apparaît aux dernières élections. Si le nombre issus d'une même liste
est impair, le nombre de délégués est arrondi à l'unité supérieure. Si la qualité de conseiller communal n'est pas
exigée pour être délégué, l’appartenance politique du membre fondateur est pris en compte dans le calcul du
nombre de siège.
Les membres associatifs sont élus par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Les
candidatures des membres associatifs doivent être déposées par écrit auprès du Président du Conseil
d’administration. Les candidatures comprendront une déclaration motivée énonçant que les conditions
d'admission sont rencontrées ou en voie de l'être par le candidat.
 
Article 10 - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
 
Article 11 - Durée du mandat
La durée du mandat des membres est identique à la durée d’une législature communale.
Les mandats expirent de plein droit le 1er jour du quatrième mois qui suit celui au cours duquel les élections
communales ont été organisées.
Les mandats des membres sont renouvelables.
 
Article 12 - Démission – exclusion - décès
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au président du conseil
d’administration.
L’exclusion ou la suspension d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, statuant au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou valablement représentés.
 
Article 13
Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
Article 14 - Registre des membres
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres de l’association indiquant
leurs noms, prénoms, et domiciles conformément à la loi du 27 juin 1921.
Toutes les décisions d'admission, de démission, de suspension ou d'exclusion des membres sont inscrites dans
ce registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance desdites décisions.
Une copie du registre des membres sera déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,
conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
CHAPITRE IV - Assemblée générale
 
Article 15 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil
d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 16 - Réunions
L’assemblée générale tient au moins deux réunions par an, la première au plus tard six mois après la clôture de
l’exercice afin d’examiner et d’approuver les comptes de l’exercice écoulé, et la seconde avant le 31 décembre
afin d’approuver le budget de l’exercice suivant.
Un rapport d’activités relatif à l’exercice écoulé sera présenté annuellement à l’approbation des membres de
l’association et transmis au Conseil communal.
 
Article 17
L’assemblée générale peut également être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième au moins des membres ayant droit de vote en fait la demande.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 18
La convocation à l’assemblée générale est envoyée aux membres par le président du conseil d’administration ou,
à défaut, par deux administrateurs, par courrier électronique adressée au moins quinze jours calendrier avant
l’assemblée. La convocation peut également être adressée par courrier postal sur demande formulée auprès du
président du conseil d'administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Les réunions se tiennent au jour, à l’heure et au lieu mentionnés dans la convocation.
Toute proposition signée par le vingtième des membres ayant droit de vote doit également être portée à l'ordre
du jour.
 
Article 19
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l’approbation de la moitié au moins
des membres ayant droit de vote présents ou représentés.
 
Article 20
Les membres de l’association qui ne peuvent assister à une réunion peuvent se faire représenter à l’assemblée
générale par un autre membre. Chaque mandataire ne peut être porteur que d’une procuration par réunion.
 
Article 21
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Article 22
Les décisions sont adoptées à la double majorité des voix des membres présents ou valablement représentés
des deux chambres, publiques et privées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 23 - Procès-verbaux
Les réunions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal signé par le président du conseil
d’administration ou la personne qui le remplace et un administrateur. Les procès-verbaux sont conservés au
siège de l’association, où ils peuvent être consultés sur simple demande écrite par toute personne justifiant d’un
intérêt légitime.
 
Article 24 - Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservés à sa compétence:
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs 
La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération au cas où elle
leur est attribuée
La décharge à octroyer aux vérificateurs aux comptes
La décharge à octroyer aux administrateurs
L’approbation des budgets et des comptes 
La conclusion d’emprunts
Les admissions et exclusions des membres
La dissolution volontaire de l’association.
Fixer le règlement d’ordre intérieur (ROI)
Article 25
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux
tiers des membres.
Une modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou valablement représentés à la première réunion, il en sera convoqué une
seconde, qui peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
 
CHAPITRE V - Conseil d'administration
 
Article 26 - Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au minimum, désigné par
l’assemblée générale.
Le conseil d’administration comprend une chambre publique et une chambre privée.
La chambre publique est composée de membres de droit, en comptant un membre par fraction de trois
conseillers, élus sur une me liste, tel qu'il apparaît aux dernières élections.
La chambre privée est composée au maximum d'un nombre de membres inférieur d'un membre au nombre de
représentant de la chambre publique.
 
Article 27
Les administrateurs sont libres de démissionner à tout moment, par courrier recommandé adressé au président
du conseil d’administration. La démission est effective à l’issue de l’assemblée générale nommant un
successeur.
 
Article 28
En cas de vacance d’une place d’administrateur ou de vérificateur aux comptes, les administrateurs restants et
les vérificateurs aux comptes réunis ont le pouvoir d’y pourvoir provisoirement. Dans ces cas, l’assemblée
générale, lors de sa première réunion qui suit cette cooptation, procède à l’élection définitive pour le temps
nécessaire à l’achèvement du mandat.
 
Article 29
Le conseil d’administration désignera un(e) président(e) parmi  les membres composant la chambre publique du
conseil d’administration et désignera parmi ses membres, un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e).
 
Article 30 - Gratuité du mandat
Le mandat d’administrateur de l’association est gratuit.
 
Article 31 - Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, sauf délégation de cette compétence à un
autre membre.
Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
 
Article 32
La convocation doit être faite par mail dans un délai de huit jours calendriers au moins avant la date prévue pour
la réunion. Elle mentionnera l’ordre du jour. La convocation peut également être adressée par courrier postal sur
demande formulée auprès du président du conseil d'administration. Le procès-verbal de la séance précédente
est joint à la convocation.
 
Article 33
Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié des membres sont présents. Si ce quorum
n’est pas atteint, le conseil d’administration est à nouveau convoqué dans la huitaine. Il délibère alors
valablement quel que soit le nombre d’administrateur présents ou représentés.
 
Article 34
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, avec obligation de rencontrer
la double majorité des deux chambres privées et publiques. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
 
Article 35
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal inscrit dans un registre tenu
au siège social.
Les procès-verbaux sont signés par le président ou la personne qui le remplace et un administrateur.
Le procès-verbal est approuvé à la séance suivante.
 
Article 36 - Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association.
Tous ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi et les statuts est de sa
compétence.
 
Article 37 - Bureau
Le conseil d’administration peut désigner en son sein un bureau composé d’un(e) vice-président(e), un(e)
trésorier(e) et un(e) secrétaire. Il peut également désigner un(e) secrétaire adjoint(e) et un(e) trésorier adjoint(e).
Le bureau est présidé par le président du conseil d'administration.
 
Article 38
Le conseil d'administration délègue au bureau, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association,
avec l’usage de la signature afférente à cette gestion.
Il peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
La décision de délégation doit être prise à l’unanimité des administrateurs présents ou valablement représentés.
Elle précise la manière d’exercer les pouvoirs délégués.
Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège.
 
Article 39
Sauf dérogations légales ou statutaires, l’association est valablement représentée dans tous les actes ou en
justice par son président. En tant qu’organe, il n’aura pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
 
Article 40
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Sauf cas de dol ou de fautes répétées, leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils
ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
 
Article 41
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.
 
Article 42 - Observateurs permanents
Les observateurs permanents sont invités et assistent avec voix consultative aux délibérations du Conseil
d’administration.
 
Article 43 - Vérification des comptes
La gestion du conseil d’administration est surveillée par deux vérificateurs aux comptes nommés pour un an
maximum par l’assemblée générale. Cette nomination peut être renouvelée.
Les vérificateurs aux comptes ont un droit illimité de contrôle et de surveillance.
Ils peuvent prendre connaissance sans déplacement de toutes les écritures de l’association. Ils soumettront à
l’assemblée générale le résultat de leur mission avec les propositions qu’ils estiment convenables.
 
CHAPITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 44
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Ce
règlement comprendra notamment les modalités pratiques de nomination des membres de la chambre privée de
l’assemblée générale prévu à l’article 9.
 
 
CHAPITRE VII - Dispositions finales
 
Article 45 - Mentions légales
Tous les actes, documents, annonces, publications quelconques et autres pièces émanant de l’association
mentionneront le nom de l’association suivi de l’indication "asbl".
 
Article 46 - Exercice social
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
 
Article 47 - Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
L’actif net de l’association dissoute sera transmis à l'administration communale de Berchem-Sainte-Agathe, à
charge pour cette dernière de l’affecter à des activités entrant dans les buts poursuivis par l’association.
 
Article 48 - Dispositions applicables
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif et les arrêtés pris pour son exécution."
 
CHAPITRE VIII – Dispositions transitoires
 
Article 49
 
L’assemblée générale réunie ce 13/04/2016 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote et conformément à l’article 26 des statuts que le conseil d’administration serait
composé des administrateurs suivants, pour une durée identique à celle d’une législature communale,
renouvelable :
 
Pour la chambre privée :
 
PENING Jean-Luc, 't Hof te Overbeke,15 – Berchem-Sainte-Agathe, né le 27/11/1960 à Ixelles - 60112720333
HUBLART Thérèse, Avenue du Roi Albert,47 – Berchem-Sainte-Agathe, né le 09/02/1947 à Orchies -
47020937862
PUREMONT Alain, Rue Armand De Neuter, 22 – Berchem-Sainte-Agathe, né le 01/09/1954 à Liège -
54090145335
COUVERT Michel, Avenue du Roi Albert, 47 – Berchem-Sainte-Agathe, né le 26/01/1944 à Graide -
44012600549
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Pour la chambre publique :
 
VAN DEN BROUCKE Katia, Lindegaarde,16 – Sint-Agatha-Berchem, geboren op 11/12/1965,  te Oostende -
65121105495
COLOT Jean-Marie, Rue Michel Van Nieuwenborgh,30 – Berchem-Sainte-Agathe, né le 20/03/1943 à Ixelles -
43032021116
VANDEN BREMT Agnès, Zevensterrenstraat,35/b3.1 – Sint-Agatha-Berchem, geboren op 21/01/1954 te  Sint
Agatha Berchem - 54012135064
VAN EYCKEN Françoise, Rue Kasterlinden, 122 – Berchem-Sainte-Agathe, née le 10/06/1963 à Bruxelles -
63061023653
TEMPELHOF Pierre, Avenue du Haut-Champ, 35 – Berchem-Sainte-Agathe, né le 03/06/1962 à Uccle -
62060340375
ROBE François, Rue Michel Van Nieuwenborgh, 26 – Berchem-Sainte-Agathe, né le 30/09/1958 à Ixelles –
580930-433.45
GHILBERT Marc, Rue du Maraîcher, 26 – Berchem-Sainte-Agathe, né le 12/01/1956 à Watermael Boitsfort -
56011235580
 
qui acceptent ce mandat.
 
L’assemblée générale réunie ce même 13/04/2016 désigne en qualité de vérificateur(s) aux comptes :
 
COUVERT Michel, Avenue du Roi Albert, 47 – Berchem-Sainte-Agathe, né le 26/01/1944 à Graide -
44012600549
BEECKMAN André, Katteputstraat,20/b 9 – Sint-Agatha-Berchem, né le 14/04/1950 à Schaerbeek -
50041428978
 
qui accepte(nt) ce mandat.
 
Le conseil d’administration réuni ce même 13/04/2016 a désigné pour une durée identique à celle d’une
législature communale, renouvelable, en qualité de :
 
Président :
COLOT Jean-Marie, Rue Michel Van Nieuwenborgh,30 – Berchem-Sainte-Agathe, né le 20/03/1943 à Ixelles -
43032021116
Vice-président :
TEMPELHOF Pierre, Avenue du Haut-Champ, 35 – Berchem-Sainte-Agathe, né le 03/06/1962 à Uccle -
62060340375
Secrétaire :
VAN DEN BROUCKE Katia, Lindegaarde,16 – Sint-Agatha-Berchem, geboren op 11/12/1965,  te Oostende -
65121105495
Trésorier :
GHILBERT Marc, Rue du Maraîcher, 26 – Berchem-Sainte-Agathe, né le 12/01/1956 à Watermael Boitsfort -
56011235580
 
 
 
 
 
 
Le conseil d’administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée
identique à celle d’une législature communale, renouvelable :
 
COLOT Jean-Marie, Rue Michel Van Nieuwenborgh,30 – Berchem-Sainte-Agathe, né le 20/03/1943 à Ixelles -
43032021116
TEMPELHOF Pierre, Avenue du Haut-Champ, 35 – Berchem-Sainte-Agathe, né le 03/06/1962 à Uccle -
62060340375
VAN DEN BROUCKE Katia, Lindegaarde,16 – Sint-Agatha-Berchem, geboren op 11/12/1965,  te Oostende -
65121105495
GHILBERT Marc, Rue du Maraîcher, 26 – Berchem-Sainte-Agathe, né le 12/01/1956 à Watermael Boitsfort -
56011235580
 
et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils
agissent en qualité d’organe, collégialement.
 
Fait en deux exemplaires à Berchem-Sainte-Agathe, le 13/04/2016
 
Signatures des statuts par les membres effectifs:
 
Jean-Luc PENING
 
 
 
Thérèse HUBLART
 
 
 
Alain PUREMONT
 
 
 
Michel COUVERT
 
 
 
Jean-Marie COLOT
 
 
 
André BEECKMAN
 
 
 
Agnès VANDEN BREMT
 
 
 
Laïla BOUGMAR
 
 
 
 
Françoise VAN EYCKEN
 
 
 
Pierre TEMPELHOF
 
 
 
François ROBE
 
 
 
Christine DECUYPER
 
 
 
Marc GHILBERT
 
 
 
Ali BELHOUSSEINE
 
 
 
Katia VAN DEN BROUCKE
 
 
 
Gaël DE MEYERE
 
 
 
Laure DE LEENER
 
 
 
Viviane NOLLET