N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BALA EVENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Buffon 25
Anderlecht
1070
De l'acte constitutif sous seing privé, établi à Bruxelles le 16/04/2025, déposé au greffe, il ressort qu'une
association sans but lucratif a été constituée et que des statuts ont également été adoptés dans l'acte
constitutif.
A. EXTRAIT
L'extrait du présent acte constitutif, visé à l'article 2:9, §1, 3° du Code des sociétés et des associations,
conformément à l'article 2:9, §2, 1°-12° du Code des sociétés et des associations, se lit comme suit.
1° les nom, prénom et domicile de chaque fondateur, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa
dénomination, sa forme légale, son numéro d'entreprise et l'adresse de son siège;
(1) Kastriot Bala, demeurant à 1070 Anderlecht, Rue Buffon 25
(2) Sokol Bala, demeurant à 1020 Bruxelles, Avenue Richard Neybergh 152
2° la dénomination et l'indication de la région dans laquelle le siège de l'ASBL est établi;
Dénomination: Bala Events
Dénomination abrégée: N / A
Région du siège: Région de Bruxelles-Capitale
3° le nombre minimum des membres;
L’association compte toujours deux (2) membres au moins.
4° la description précise du but désintéressé qu'elle poursuit et des activités qui constituent son objet;
1022489668
Le but désintéressé de l’association Le but désintéressé de l'ASBL a pour objet de développer et de promouvoir
la pratique
musicale et la formation musicale, ainsi que par extension, toutes activités qui se
rapportent à la vie musicale et socioculturelle. L’association réalisera son objet
social notamment par des répétitions régulières, la pratique musicale en commun
ainsi que par la participation à la vie socio-culturelle par le biais de concerts et
représentations musicales diverses. L'association peut faire toutes opérations au sens le plus large qui y
contribuent ou qui en favorisent la réalisation.
Les activités que l'association a pour objet, afin de poursuivre ce but désintéressé, comprennent notamment 
l'organisation ou la commande de différents concerts ou événements et diverses activités à différents endroits.
L'association peut en outre développer et exercer toutes activités contribuant directement ou indirectement à la
réalisation du but désintéressé susmentionné y compris toutes activités commerciales et lucratives, dans les
limites de ce qui est légalement autorisé et dont le produit sera toujours entièrement affecté à la réalisation du
but désintéressé déterminé dans les statuts.
Tout cela à interpréter au sens le plus large.
5° les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres;
5°1.  Admission
Toute personne peut poser sa candidature en tant que membre effectif. Les candidats peuvent poser leur
candidature en envoyant une lettre recommandée de candidature au siège de l'association ou en adressant
leur candidature par courrier électronique à un membre de l'organe d'administration, à condition que ce dernier
confirme explicitement la réception du courrier électronique.
L'organe d'administration statuera sur chaque demande d’affiliation dans un délai d'un (1) mois à compter de la
date d'envoi de la candidature (faute de quoi la candidature sera réputée refusée). La décision d'acceptation de
la candidature ne doit pas être motivée. La décision de refus de la candidature ne doit pas être motivée. Cette
décision n'est susceptible d'aucun recours. Après une candidature refusée, la personne concernée ne pourra
pas poser sa candidature une deuxième fois, sauf dérogation exceptionnelle et motivée de l'organe de décision.
5°2.  Fin de plein droit
Le décès, l'incapacité ou la liquidation d'un membre met fin de plein droit à cette qualité.
5°3.  Démission
Un membre peut se retirer à tout moment de l'association en notifiant son intention de démissionner à l'organe
d'administration.
Il doit le faire en adressant une lettre recommandée annonçant sa démission au siège de l'association ou en
adressant sa démission à un membre de l'organe d'administration, à condition que ce dernier confirme
explicitement la réception du courrier électronique.
La démission prendra effet immédiatement, sans préavis, à compter de l'envoi de la lettre recommandée ou de
l'accusé de réception du courrier électronique.
Si, du fait de la démission d'un membre, le nombre de membres devient inférieur au minimum légal ou
statutaire, la démission et, le cas échéant, le délai de préavis seront automatiquement suspendus jusqu'à ce
qu'un remplaçant ait été trouvé dans un délai raisonnable mais suffisamment long.
5°4.  Exclusion
Il peut être mis fin à la qualité de membre d'un membre à tout moment par décision de l'assemblée générale,
convoquée par l'organe d’administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres, dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être informé par l'organe
d’administration des motifs de son exclusion. Il doit être entendu à l’assemblée générale et peut se faire
assister par un avocat et/ou un expert-comptable.
6° les attributions et le mode de convocation de l'assemblée générale ainsi que la manière dont ses résolutions
sont portées à la connaissance des membres et des tiers;
6°1. Attributions
Les pouvoirs suivants seront exclusivement exercés par l'assemblée générale :
-
la modification des statuts ;
-
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-
l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-
la dissolution de l'association ;
-
l'exclusion d'un membre ;
-
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-
la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-
les pouvoirs qui seraient exclusivement attribués à l'assemblée générale ailleurs dans le statuts.
6°2.  Convocation
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et
un (21) jours suivant la demande de convocation, et l'assemblée générale se tiendra au plus tard le
quarantième (40e) jour suivant cette demande.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent aux jour et heure indiqués dans l'avis de
convocation.
Tous les membres, administrateurs et commissaires seront convoqués quinze (15) jours au moins avant
l'assemblée générale par lettre recommandée ou par courrier électronique. La convocation précisera la date,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du CSA sera envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
6°3.  Compte rendu de la réunion
Chaque réunion fera l'objet d'un procès-verbal. Ces procès-verbaux seront conservés électroniquement et
pourront être consultés par les membres au siège de l'association sur simple demande. Les membres
adhérents et les tiers ne pourront consulter les procès-verbaux qu'avec l'accord exprès et préalable de l'organe
d'administration.
7°  a) le mode de nomination et de cessation de fonctions des administrateurs, ainsi que la durée de leur
mandat;
7° a) 1.  Nomination
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres de l'association.
Pour être nommée administrateur, la personne concernée ne doit satisfaire à aucune condition de fond
spécifique autre que les conditions légales ou statutaires éventuelles.
7° a) 2.  Fin du mandat
Si la durée du mandat d'un administrateur est expirée, le mandat prendra fin de plein droit à la première
assemblée générale qui suit.
Un administrateur sera en outre réputé démissionnaire s'il ne remplit plus les conditions de fond pour être
administrateur de l'association, telles que stipulées dans les statuts. Ce constat sera fait par l’assemblée
générale.
Le décès, l'incapacité ou la liquidation d'un membre de l'organe d'administration mettra fin de plein droit au
mandat d’administrateur de ce membre.
Tout administrateur peut démissionner par notification écrite au président de l'organe d'administration. Le
président de l'organe d'administration peut démissionner par notification écrite au secrétaire de l'organe
d'administration.
Si un administrateur démissionne et que le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal ou
statutaire du fait de cette démission, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction jusqu'à ce que
l'assemblée générale puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
Le vote sur la cessation du mandat d'un administrateur est secret.
7° a) 3. Durée du mandat
La nomination est effectuée pour une durée indéterminée, à moins que l'assemblée générale ne définisse une
autre durée spécifique au moment de la nomination.
Les administrateurs sont rééligibles sans limite.
7° b) le cas échéant, le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes habilitées à
représenter l'ASBL conformément à l'article 9:7, § 2, l'étendue de leurs pouvoirs de représentation et la manière
d'exercer leurs pouvoirs, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège;
Si deux administrateurs ont été nommés, chacun d'eux peut représenter séparément l'association à l'égard des
tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Si trois administrateurs ou plus ont été nommés, chacun d'eux peut représenter séparément l'association à
l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
7° c) le cas échéant, le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière de l'ASBL conformément à l'article 9:10, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière d'exercer leurs
pouvoirs, en agissant soit séparément, soit conjointement, soit en collège;
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'ASBL que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration ne peut pas déléguer la gestion journalière de l'association, ni la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes.
8° le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres;
Le montant maximum des cotisations ou des versements qui peuvent être demandés aux membres s'élève à
1000 euros par an.
9° le but désintéressé auquel l'ASBL doit affecter son patrimoine en cas de dissolution;
L'affectation du patrimoine de l'association sera déterminée par l'assemblée générale. En tout état de cause, le
patrimoine devra recevoir une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association
a été constituée.
10° la durée de l'ASBL lorsqu'elle n'est pas illimitée;
L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
11° la désignation précise de l'adresse à laquelle le siège de l'ASBL est établi et, le cas échéant, l'adresse
électronique et le site internet de l'ASBL;
Adresse: Rue Buffon 25, 1070 Bruxelles
Adresse électronique: aucun
Site internet: aucune
12° l'identité des administrateurs et, le cas échéant, des personnes déléguées à la gestion journalière de
l'ASBL conformément à l'article 9:10, des personnes habilitées à représenter l'ASBL conformément à l'article
9:7, § 2, et du commissaire.
Les membres fondateurs élisent et nomment à l'unanimité les deux personnes suivantes en tant que membres
de l'organe d'administration :
(1) Bala Kastriot, demeurant Rue Buffon 25, 1070 Anderlecht et avec le numéro de registre national
87113042990.
Le mandat de cet administrateur n'est pas rémunéré, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement
à la majorité simple. L'administrateur est nommé pour une durée conforme à l'article 8 des statuts.
(2) Bala Sokol, demeurant Avenue Richard Neybergh 152, 1020 Bruxelles et avec le numéro de registre
national 92122461106.
Le mandat de cet administrateur n'est pas rémunéré, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement
à la majorité simple. L'administrateur est nommé pour une durée conforme à l'article 8 des statuts.
Le nombre d'administrateurs déroge au minimum légal de trois administrateurs, conformément à la mesure
exceptionnelle de l'article 9:5, alinéa 2 du CSA : « Si et aussi longtemps que l'association compte moins de
trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. »
B. PROCURATION
Une procuration spéciale est donnée à SRL CLP CONSULTING , personne morale ayant son siège à 1160 
BRUXELLES, AVENUE GUILLAUME POELS 8/4, RPM BRUXELLES FRANCOPHONE, connu(e) auprès de la
BCE sous le numéro BE0444658886 et à ses préposés, avec notamment mais pas exclusivement FRATERS
PATRICK, ADMINISTRATEUR de SRL CLP CONSULTING , avec possibilité d'agir seul et avec droit de
substitution, afin d'accomplir (1) toutes les formalités nécessaires concernant la constitution de l’association, y
compris le pouvoir de constituer celle-ci via la plateforme électronique e-greffe, ainsi que (2) toutes les
formalités nécessaires concernant toutes les décisions qui ont été ou seront prises par l’association. Il s'agit de
toutes les situations pour lesquelles des dépôts et/ou des déclarations auprès de tiers (BCE, TVA, Bureau de
l'enregistrement, secrétariat social, caisse d'assurances sociales et/ou toutes autorités administratives, eStox,
etc.) sont utiles ou nécessaires. Cette procuration ne confère en aucun cas le pouvoir au mandataire ou à ses
préposés de prendre des décisions de manière autonome qui relèvent de la compétence exclusive de
l’association et se limite exclusivement à l'exécution des décisions prises par l’association. Cette procuration
sera valable pour une durée indéterminée et produira ses effets jusqu'à sa révocation expresse.
 
Déposé par Fraters Patrick, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
KASTRIOT BALA
Rue Buffon 25, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
SOKOL BALA
Avenue Richard Neybergh 152 b004, 1020 Bruxelles