N° d'entreprise : 0436361329
Nom
(en entier) : BETRAMOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Roi Albert 51
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte reçu ce 26 novembre 2021, en cours d'enregistrement, par Maître Diane de
Roubaix, Notaire à la résidence de Nivelles, associé de la société à responsabilité limitée «Adeline
Vanpée et Diane de Roubaix – Notaires associés», ayant son siège à 1400 Nivelles, Faubourg de
Charleroi, 4 , l'assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée
BETRAMOS ayant son siège social à 5300 Andenne, Avenue Roi Albert, 51,  inscrite au registre des
personnes morales et à la TVA  sous le numéro 0436.361.329,  a décidé de la création de nouvelles
classes d’actions ; d’une augmentation des capitaux propres par apport en numéraire ; d’une
modification de ses statuts, consécutive aux décisions qui précèdent, de la nomination de nouveaux
administrateurs.
Les articles 5, 6, 12 et 13 des statuts ont été modifiés comme suit :
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 450 actions ont été émises.
96 actions de classe A
96 actions de classe B
288 actions de classe C
Chaque action, qu’elle soit de classe A, B ou C donne un droit égal dans la répartition des bénéfices
et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponibles 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponibles, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponibles comprend huit cent dix-sept mille huit cent quatorze
euros et quarante-huit cents (817.814,48 EUR).
Pour les apports qui seront effectués ultérieurement, les conditions d’émission détermineront s’ils
sont ou non inscrits sur un compte de capitaux propres indisponibles. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponibles.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponibles.
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Volet B
L’assemblée générale, peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. Il devra être présenté par les actionnaires de la même classe que celle de l’
administrateur empêché.   La première assemblée générale qui suit confirmera le mandat de
l'administrateur coopté.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration, tous les actes qui
engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, agissant seules on
conjointement selon les pouvoirs conférés par le conseil d’administration.
Ils ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est alors valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat;
 
L’assemblée générale a décidé de nommer en qualité d’administrateurs non statutaires :
Comme Administrateur A :
La Société Wallonne de Gestion et de Participations, en abrégé SOGEPA, société anonyme, dont le
siège est établi à 4000 Liège, Avenue Maurice Destenay 13, 6e étage, salle 6.16. inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro 0426.887.397, avec comme représentant permanent
Monsieur KALKMANN Frédéric domicilié à 4280 Hannut, rue de la Justice 7A
Comme Administrateur B :
    •  Namur Invest, société anonyme, dont le siège est établi à 500 Namur, Avenue des Champs
Elysées 160, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0456.316.803, avec comme
représentant permanent Monsieur LIEVENS PierreYves, rue Massart 20 – à 5380 Fernelmont.
Comme Administrateurs C :
    •  Madame Caroline Hallard, prénommée, domiciliée à 1380 Lasne, Chemin des Ornois, 3.
    •  Monsieur Alexandre van den Nieuwenhof, domicilié à 1380 Lasne, Chemin des Ornois, 3.
Le mandat d’administrateur de la SRL ALARGRAN, numéro d'entreprise 0664826914, ayant son
siège à 1380 Lasne, chemin des Ornois 3, avec son représentant permanent Monsieur Serge van
den Nieuwenhof, domicilié à la même adresse, est confirmé. L’assemblée précise qu’elle sera un
administrateur de type C.
 
Pouvoirs des administrateurs
 
Les décisions suivantes ne seront valablement adoptées par le Conseil d’Administration que si elles
recueillent les votes favorables des Administrateurs A et B :
- toute proposition de distribution de dividendes, d’acomptes sur dividendes ou d’équivalents.
- toute décision relative au prélèvement de sommes de plus de dix mille euros en faveur d’un
actionnaire ou d’un administrateur, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Cette condition
ne s’applique pas à la rémunération du délégué à la gestion journalière ni au remboursement des
crédits consentis à la Société par les Actionnaires Institutionnels ;
- toute décision qui a trait à une cession totale ou partielle de la Société, une modification
fondamentale de la Société, ou un transfert de l’activité actuelle et à venir de la Société vers une
autre société ;
- la prise de participation dans une autre société, la vente d’une participation de contrôle dans une
filiale, la constitution d’une filiale, d’une succursale ou d’un nouveau siège d’exploitation ;
- toute modification de l’orientation stratégique, du modèle de développement ou toute modification
substantielle de l’activité et de la structure de l’actif et du passif telle que notamment une fusion, une
acquisition ou une scission ;
- la décision de proposer à l'assemblée générale la limitation ou la suppression du droit de
préférence à l'occasion d'une augmentation de capital ;
Volet B
- toute proposition à l'assemblée de modification des droits attachés aux Actions, ou de création de
titres représentatifs du capital ;
- la présentation du budget et l’établissement ou la modification des règles d’évaluation ;
- la décision de   contracter, d’octroyer ou de ne pas octroyer de nouveaux prêts, ainsi que la
décision d’augmenter les encours bancaires actuels de la Société ou de conclure une ouverture de
crédit, ou émission d'emprunt obligataire, à court, moyen ou long terme, et/ou l’octroi de garanties
(notamment sur les terrains et immeubles de la Société) ou de sûretés autres que ceux relevant de la
gestion courante de la trésorerie disponible et l’activité normale de la Société;
- tout engagement de la société impliquant un investissement supérieur à septante-cinq mille euros
(75.000 EUR) ;
-toute décision d’octroi par la Société, de prêts aux Actionnaires et aux membres du management,
ou plus généralement à un membre du personnel de la Société. En cas d’octroi du prêt en violation
de la présente exigence du vote favorable des Actionnaires institutionnels, le bénéficiaire du prêt
sera tenu de rembourser immédiatement à la Société le montant du prêt majoré d’une indemnité
forfaitaire de 30.000 € permettant de compenser le préjudice subi. Quant au signataire du virement
(Administrateur-Délégué ou autre employé), une faute grave lui sera imputée sans délai ;
 
-sans préjudice de l’application du CSA, toute opération ou convention avec des tiers à l’égard
desquelles les actionnaires, les administrateurs de la Société ou l’un d’entre eux ont des intérêts
directs ou indirects et, d’une manière générale, toute convention ou opération qui aurait pour effet de
privilégier un actionnaire ou administrateur de la Société ;
-la décision d’introduction de la Société sur un marché financier ;
-tout agrément de tiers à l’occasion de cession d’actions sauf ce qui est prévu à l’article 5.3 ;
-sans préjudice du respect des obligations légales impératives toute proposition de décision tendant
à la dissolution volontaire de la Société, l’introduction d’une procédure de réorganisation judiciaire,
ou à la désignation de tout mandataire judiciaire ; 
- toute constitution de garanties étrangères à l’activité normale de la Société ou qui l’engageraient
pour une durée supérieure à douze mois ;
-la communication d’information à un candidat acquéreur qui se trouve directement ou indirectement
en concurrence avec les activités de la Société ;
-la communication d’information à des candidats souscripteurs intéressés par la souscription d’
actions nouvelles de la Société alors qu’ils se trouvent directement ou indirectement en concurrence
avec les activités de la Société ;
- toute proposition de plan de rachat d'actions par la Société et la mise en place d’un mécanisme
sous forme d’options sur actions (stock option plan) en faveur du personnel de la Société ;
- l’approbation d’une opération immobilière quelconque.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Diane de Roubaix, notaire
Déposé : expédition de l’acte, procurations sous-seing privé, rapport de l’organe d’administration visé
par l’article 5 :102 du CSA, statuts coordonnés.