N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Simon Wets Notaire
(en abrégé): Notaire Wets
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers 41 Bte 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu le onze décembre deux mille douze par le Notaire Didier VANNESTE résidant à Schaerbeek, 
substituant le Notaire Simon WETS à Schaerbeek, légalement empêché, il résulte que :
Monsieur WETS Simon, domicilié à Wezembeek-Oppem (1970) avenue des Hêtres Rouges, 78, a constitué 
une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Simon Wets 
Notaire",  en abrégé "Notaire Wets". La société pourra utiliser sa dénomination complète ou abrégée, soit 
ensemble, soit séparément.
La société est une société civile de Notaires régie par la loi du vingt-cinq ventôse An XI contenant organisation 
du Notariat, telle que modifiée par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante-neuf, ci-après "Loi Organique du 
Notariat".
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles) Boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7, et peut être 
transféré partout dans les limites de l'obligation légale de résidence du Notaire, à toute autre adresse, par 
décision du gérant à publier aux annexes du moniteur belge.
La société a pour objet l'activité professionnelle de Notaire, seul ou en association, avec un ou plusieurs 
Notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats Notaires, et dans le respect des dispositions légales, 
réglementaires et déontologiques régissant le Notariat.
Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement 
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à vingt mille euros (20.000 €) et est représenté par deux cents 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
La gérance de la société ne peut être exercée que par un ou plusieurs Notaires ou Notaires associés; chaque 
associé étant gérant de plein droit soit en nom personnel, soit à travers une société professionnelle, le cas 
échéant par le canal de la société de participation qu'il aurait constituée à cet effet.
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social 
de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui 
concerne cette gestion.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit demandant, soit en 
défendant.
Dans ses rapports avec les tiers, le gérant ou le Collège de gestion s'il y a plus d'un gérant, peut, sous sa 
responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
A été nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur WETS Simon, domicilié à Wezembeek-Oppem 
(1970) Avenue des Hêtres Rouges, 78. Conformément à l'article 10 des statuts, il représente la société en 
signant seul.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le 21 mai à 18 heures. La 1ère assemblée 
générale ordinaire aura lieu en 2014.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le 1er exercice 
social débutera le le jour de la constitution de la société pour finir le 31 décembre 2013.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice, il 
est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause 
quelconque, la réserve légale vient à être entamée.
0501883245
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sous réserve des 
dispositions de l'article 320 du code des sociétés.
Le constituant a déclaré que, d'après ses estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux 
critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de nommer Monsieur WETS Benjamin, domicilié à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) 
square Joséphine Charlotte, 5, comme mandataire ad hoc à l'effet de signer la convention de cession de l'étude 
notariale par le notaire Simon Wets au profit de la société présentement constituée.
L'assemblée a donné tous pouvoirs à Zenito à Bruxelles (1120) avenue des Croix de Guerre, 94, à l'effet de 
faire toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera 
nécessaire auprès de toutes administrations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire (sé) Didier VANNESTE
Déposé en même temps : 
- l'expédition de l'acte constitutif