N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): INES TAITTINGER RACING
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Avenue de l'Observatoire 57
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATIONS - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 14 mars 2014
1. Mademoiselle Taittinger, Inès Scarlett, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de 
l’Observatoire 59, (à l’acte de constitution représentée par Monsieur Taittinger Hugues en vertu 
d’une procuration sous seing privé).
2. Monsieur Taittinger, Hugues Marie Jean Pierre, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de 
l’Observatoire 59.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
ARTICLE 1 – FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « INES 
TAITTINGER RACING ». (…)
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de l'Observatoire, 57. (…)
ARTICLE 3 – OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, les activités 
suivantes :
i.
le conseil en stratégie et en communication pour les entreprises, notamment dans les 
domaines sportifs, culturels ou du loisir ;
ii.
la formation, le coaching et/ou la reconversion de sportifs, de mannequins ou de 
personnalités du monde culturel ou du divertissement ;
iii.
toutes opérations, investissements et financements dans le domaine du sport, des loisirs, 
des spectacles vivants et de la culture et, en particulier :

l’achat, l’exploitation et/ou la cession, sous quelque forme que ce 
soit, de tous droits sportifs de quelque nature que ce soit,

la création et/ou la participation à
tous évènements sportifs de 
quelque nature et sous quelque forme que ce soient,
iv.
l’exploitation, la gestion et/ou la promotion de l’image de sportifs, sous quelque forme 
que ce soit, ainsi que la fourniture de services administratifs et financiers destinés à ces 
sportifs ;
v.
la gestion de la carrière de sportifs, amateurs ou professionnels, sous quelque forme que 
ce soit, ainsi que la fourniture de services administratifs et financiers destinés à ces 
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sportifs ou de toutes prestations ou services quels qu’ils soient en lien direct ou indirect 
avec l’activité desdits sportifs ;
vi.
la promotion et/ou l’organisation de spectacles et de manifestations sportives ou 
culturelles ainsi que la fourniture de services administratifs et financiers destinés à ces 
manifestations sportives ou culturelles ;
vii.
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, habituelles ou non, civiles, 
mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des 
objets précités ou à tous autres objets qui seraient de nature à favoriser le 
développement de la société ;
viii.
elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut faire toutes ces opérations pour son compte et pour le compte de tiers, soit seule, soit 
en association avec tous tiers, et les réaliser sous quelques formes que ce soient.
ARTICLE 5 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), 
divisé en cent (100)  parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l’avoir 
social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu’ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-cinq euros cinquante cents (EUR 185,50) chacune, comme suit :
- Mademoiselle Inès Taittinger, prénommée, souscrit nonante-neuf (99) parts ;
- Monsieur Hugues Taittinger, prénommé, souscrit une (1) part.
Les fondateurs déclarent qu’ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-deux euros (EUR 
62,00) par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de 
ABN-AMRO.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
ARTICLE 12 – INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part ou si la propriété d’une part est démembrée entre un 
nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents, 
jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l’égard de la 
société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant à celui qui a hérité de l’usufruit des parts de 
l’associé unique.
ARTICLE 22 – DESIGNATION DES GERANTS 
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques ou morales, associés ou non.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, 
précédée des mots « Pour INES TAITTINGER RACING, société privée à responsabilité limitée, le 
gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d’une griffe. Les gérants ne 
doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous 
dommages-intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.
Mademoiselle Inès TAITTINGER , fondatrice de la société,  née à Boulogne Billancourt (France) le 
7 avril 1990, domicilié à Uccle, et Monsieur Hugues TAITTINGER , fondateur de la société, né à 
Reims (France), le 26 août 1954, domicilié à Uccle, sont désignés en qualité de gérants statutaires. 
En cas de cessation de leurs fonctions pour quelque cause que ce soit, ils seront remplacés 
conformément aux dispositions de l’article 26 ci-après.
La durée des fonctions des gérants statutaires n’est pas limitée.
ARTICLE 23 – POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 24 – DEVOIRS DES GERANTS
(…) Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur 
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni 
permanents. (…)
ARTICLE 25 – REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 29 – REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 30 du mois de juin de chaque année, à dix-
huit heures,  au siège social, ou en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou 
sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations. (…)
ARTICLE 30 – ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, lui-même associé, à moins 
qu’il ne s’agisse du conjoint.
Les mineurs, les interdits ou autres incapables sont représentés par leurs représentants légaux.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci ne peut déléguer les pouvoirs qu’il exerce en 
lieu et place de l’assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent 
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu 
indiqué par elle cinq jours francs avant l’assemblée.
ARTICLE 32 – DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales et 
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Les titulaires de parts sans droit de vote recouvrent le droit de vote conformément au Code des 
sociétés.
L’exercice du droit de vote peut faire l’objet de conventions entre associés. Les conventions doivent 
être limitées dans le temps et être justifiées à tout moment par l’intérêt social.
ARTICLE 33 – VOTE PAR ECRIT
Tout associé est autorisé à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi par la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes : les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de 
l’associé, son domicile ou siège social, sa signature, le nombre des parts pour lesquelles il prend part 
au vote, la preuve de l’accomplissement des formalités préalables pour être admis à l’assemblée, 
l’ordre du jour de l’assemblée générale avec l’indication des sujets à traiter et les propositions de 
décisions, le sens du vote ou l’abstention sur chaque proposition. Il ne sera pas tenu compte des 
formulaires non parvenus à la société cinq jours au plus tard avant la date de l’assemblée. Les 
formalités d’admission doivent avoir été accomplies.
ARTICLE 38 – COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un  décembre. (…)
ARTICLE 40 – REPARTITION DES BENEFICES
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au moins 1/20e pour la formation du fonds de réserve 
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il 
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
ARTICLE 43 – LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société avec liquidation, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s’opère par un ou plusieurs liquidateurs, désignés par l’assemblée générale et dont 
le mandat est confirmé ou homologué par le président du tribunal du commerce,et de déterminer 
leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des 
titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres 
libérés dans une proportion supérieure.
L’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part 
conférant un droit égal.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société anonyme TMA International, ayant son siège social à 1170 
Bruxelles, avenue Delleur 18, ou toute autre personne désignée par elle  est désignée en qualité de 
mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la 
TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de 
besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
Volet B - Suite
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.