N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CDA Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Jubilé 86
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 28 janvier 2022 et
déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’accomplissement des formalités d’
enregistrement, que la société coopérative « C.D.A. », avec siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 86, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles, sous le numéro d’
entreprise 0402.203.372, a constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination «
CDA Solutions ».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
-La réalisation d’activités de courtage en assurances correspondant aux «activités des agents et
courtiers d'assurances»
-La distribution d’assurance au sens de la législation sur les intermédiaires d’assurance
-Les services associés à ces activités.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée..
Apports. L’apport de cent mille euro (100.000 €) est constitué par cent actions nominatives.
Administration. La société est administrée par un administrateur dont le mandat est conféré sans
limitation de durée, nommé par l’assemblée générale.
L’administrateur représente la société à l’égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
L’administrateur a les pouvoirs les plus étendus à l’exception de ceux réservés à l’assemblée
générale.
Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes qui composent le comité de
direction.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège social une assemblée générale le second
mardi du mois de mai à 10.00 heures.
Pour y assister, l'actionnaire doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs.
Exercice social . L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
0781383005
Volet B
chaque année.
Répartition – réserves. L’affectation des résultats est décidée par l’assemblée générale.
L’actif net se reparti proportionnellement aux apports.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 86..
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
La société anonyme de droit luxembourgeois C.D.A. Invest, ayant son siège à 23 avenue Monterey -
2163 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) - numéro d’entreprise luxembourgeois: B73455,
numéro bis belge 0780.851.285, avec comme représentant permanent Monsieur de MOLINARI
André.
4. Commissaire
Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. Monsieur Stefaan Dubois, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de la FSMA, de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
I. RAES, notaire associé.