N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Korean Culture and Education Association in Belgium
(en abrégé) : KOCEABE.asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Wavrans 5
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
                                                        Korean Culture and Education Association in Belgium
                                                                            En abrégé  KOCEABE.ASBL
 
 
Les personnes ci-après désignées
-Mme. KIM Hee Jin, domiciliée à Avenue De Wavrans 5, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, née le 20/02/1972 à Séoul,
Corée du Sud       
-Mme. LANGLEY Kyung-Sook, domiciliée à Avenue De Tervuren 192, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, née le
25/12/1955 à Jeonju-city, Corée du Sud
-Mme. MANFRED Veronica, domiciliée à Avenue Albert Jonnart 14, 1200 Wouluwe-Saint-Lambert, née le
29/04/1970 à Rome, Italie
-Mr. LOREAU Thierry Claude J, domicilié à Avenue Des Nations-Unies 70, 1410 Waterloo, né le 27/09/1958 à
Bruxelles, Belgique
-Mr. CHO Seung Hyun, domicilié à Avenue De Wavrans 5, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né le 12/08/1970 à Pusan,
Corée du Sud
 
ont constitué le 9 février 2019 conformément à la loi du 27 juin 1921 une association sans but lucratif  (ASBL), ci
après désignée l’association.
 
L’association a le statut juridique d’une association sans but lucratif telle que prévu par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations sans but lucratif internationales et les fondations telle que
modifiée, par la loi du 2 mai 2002, la loi du 11 août 2017 et la loi du 15 avril 2018.
 
 
TITRE 1- DENOMINATION
 
Article 1 En entier et abrégé
La dénomination Korean Culture and Education in Belgium, en abrégé KOCEABE.asbl doit figurer sur tous les
actes, factures, annexes, publications, lettres, ordres, et autres pièces émanant de l’association, immédiatement
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation ASBL et de l’adresse du siège
social de l’association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document où l’une de ces mentions ne figure pas peut
être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l’association.
 
Article 2  Siège social
Son siège social est établi à Avenue De Wavrans 5, 1150, Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de
0720705347
BRUXELLES. Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision de l'assemblée générale.
 
Article 3  Durée
L'association commence ses activités à partir de la signature de la présente et est constituée pour une durée
indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par l’Assemblée Générale.
 
Article 4 Fondateurs
KIM Hee Jin, MANFREDI Veronica, LANGLEY Kyung-Sook, LOREAU Thierry Claude J, CHO Seung Hyun
 
 
TITRE 2-OBJET-BUT
 
Article 5 Objet
A. Renforcer les liens entre la culture, les arts et l’éducation coréens et belges.
B. Sensibiliser à la culture, à l'art et à l'éducation coréens en Belgique.
C. Contribuer aux échanges culturels, artistiques et éducatifs entre la Corée et la Belgique.
D. Promouvoir l’amitié mutuelle entre la Corée et la Belgique et accroître les échanges culturels.
 
Article 6  Activités
L 'association peut accomplir tous les actes liés directement ou indirectement à son objet.
L’association mène les activités suivantes afin d’atteindre le but défini à l’article 5.
A. Soutenir les échanges mutuels culturels, artistiques et éducatifs entre les membres.
B. Échange d'informations culturelles, artistiques et éducatives et renforcement des liens entre les membres.
C. Coopération pour le développement de personnes talentueuses dans la culture coréenne et l'éducation
artistique en Belgique.
D. Parrainage de stagiaires de la culture et des arts coréens en Belgique.
E. Promotion et création d'activités liées au but défini à l’article 5.
 
 
TITRE 3-MEMBRES
 
Article 7 Admission
A.  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
B. Toute personne qui s'intéresse à la culture, aux arts et à l'éducation coréens et qui participe à des activités qui
répondent aux objectifs de l'association, peut être admise à devenir membre.
C. Le nombre de membres est illimité. Mais le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à
trois.
 
Article 8 Membres effectifs
A. Les comparants au présent acte.
B. Tout membre désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
C. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par
décision de l'assemblée générale délibérant à la majorité spéciale des deux tiers.
D. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, en ce compris le droit de vote à l'assemblée
générale.
E.  Les membres ne contractent en cette qualité d’aucune obligation relative aux engagements de l’association;
ils peuvent cependant être tenus pour responsables s’ils interviennent pour l’association sur un document où ne
figurent pas les mentions relatives à l’article 1er alinéa 2.
 
Article 9 Membres adhérents
A. Les membres adhérents sont ceux qui participent aux activités de l'association ainsi que ceux qui bénéficient
des services de l'association.
B. Toute personne peut s'affilier comme nouveau membre à l'association moyennant acceptation par le conseil
d'administration.
C. Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, en qualité de membre adhérent, pour autant
que sa candidature soit approuvée par le conseil d'administration qui statue souverainement à la majorité simple
 et sans aucune explication en cas de refus d'acceptation de la candidature.
D. Il peut  être exigé de passer un stage probatoire visant à tester son adhésion aux objectifs de l'association.
E. Toute participation et tout service rendus par les membres adhérents sont bénévoles.
 
Article 10 Démission-Exclusion
A. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'association.
B. Le membre, effectif ou adhérent, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut
être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Toutefois l’assemblée générale ne peut prononcer l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent
qu’après avoir fait connaitre par écrit à l’intéressé les griefs qui lui sont adressés et lui avoir donné la possibilité
de défendre son point de vue devant elle.
C. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
D. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Article 11 Registre
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.
 
Artice 12 Cotisation
Les membres ne sont pas obligés de payer une cotisation. Ils peuvent toutefois verser une contribution
volontaire. Les membres ainsi que leurs successeurs légaux qui mettent fin à leur affiliation n'ont pas droit aux
biens de l'association ni  aux cotisations versées, ni à d'autres rentrées. Ils ne peuvent jamais en exiger la
restitution ni le dédommagement et ne peuvent solliciter ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
TITRE  4 -ASSEMBLEE GENERALE
 
Artice 13 Composition
A. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
B. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Article 14 Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
A. Les modifications aux statuts;
B. La nomination et la révocation des administrateurs;
C. L’admission de nouveaux membres effectifs;
D. La constitution des organes de gestion, du conseil d'administration et du comité des projets;
E. La définition des pouvoirs et des tâches du conseil d'administration et des comités de projets;
F. Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires;
G. La fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;
H. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
I. L'approbation des budgets et des comptes;
J. La dissolution de l'association;
K. Les exclusions de membres effectifs ou adhérents;
L. La transformation de l'association en société à finalité sociale;
M. Le choix de l'adresse du siège social.
 
Article 15 Convocation
A. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de
l'association le justifient.
B. L'assemblee générale doit être convoquée, à une date fixée par le conseil d'administration, au moins une fois
par an, dans le courant du 1er semestre, afin d'approuver les budgets et les comptes de l'association.
C. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale ordinaire par lettre ordinaire ou
courriel.
D. La convocation doit être signée par le président ou par l'administrateur le plus âgé, en cas d'absence du
président.
E. Elle mentionne le lieu de l'assemblée ainsi que les dates et heures de réunion et doit parvenir aux membres
dix jours calendrier avant la date fixée de l'assemblée générale.
F. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration, doit être joint à la convocation. Sauf dans les cas prévus
aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 16 Résolutions
A. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
B. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité  simple des membres présents ou
représentés.
C. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
D. Les résolutions relatives à l'exclusion d'un membre, à la modification des statuts ou à la dissolution de
l'association sont notamment soumises à la procédure prescrite par la loi.
E. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
F. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur
présent le plus âgé (ou, à défaut, par le vice-président)
G. L'assemblée générale délibère  valablement si au moins la moitié des membres est présente ou représentée.
H. Les résolutions  sont prises à la majorité simple  des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
I. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
J. l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de l’association en  société à finalité sociale  que conformément aux articles 8, 20
et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Article 17 Délibérations
A. Les délibérations et résolutions prises par l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux et sont contresignés par le président et le secrétaire. Il en va de même pour les copies et/ou extraits de
procès-verbaux.
B. Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur belge.
 
 
TITRE 5-ADMINISTRATION
 
Article 18 Composition
L'association est gérée par un conseil d'administration. Il se réunit au moins deux fois par an.
Le nombre de membres du conseil d’administration doit être inférieur au nombre de membres effectifs.
A. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
B. En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
C. En cas de vacance au cours d'un mandat, d'un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale: il achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 19  Durée du mandat
A. Les administrateurs élisent entre eux un président, éventuellement  un vice- président, un trésorier et un
secrétaire  avec un mandat de trois ans, renouvelable et coïncidant  avec la durée du mandat dans le conseil
d'administration.
B. Les administrateurs nomment également un délégué à la gestion journalière de l’association avec la signature
afférant à cette gestion à une ou plusieurs personnes choisies parmi ses membres ou non dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement la rémunération  pour une durée de deux ans renouvelable.
S’ils sont plusieurs ils agissent individuellement.
La cessation de fonction ou la révocation du délégué à la gestion journalière s’opère par décision motivée du
conseil d’administration, notifiée par écrit à l’intéressé.
Le délégué à la gestion journalière qui désire mettre fin à ses fonctions en informe le conseil d’administration par
écrit moyennant un préavis d’un mois.
 
Article 20  Gestion
A. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires ou
extrajudiciaires.
B. Le conseil d'administration peut se faire  assister par un comité des projets consultatif.
C. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. Les réunions sont
présidées par le président ou, en son absence, par le vice-président ou à défaut par l’administrateur  le plus âgé.
D. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées à l’Assemblée Générale par la loi et les statuts.
Il agit collégialement.
E. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
F. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat sans préjudice des dispositions de l’article 1er alinéa 2.
G. Ils  sont autorisés à exercer toutes les fonctions et tâches assignées de gestion et de disposition, sans
exception, y compris les transactions commerciales et bancaires. Le conseil d'administration leur délègue, sous
sa responsabilité, les pouvoirs de signature.
H. Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration sera rédigé par le secrétaire.
I. Le président ou le vice-président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif  les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
J. Sur tous les actes qui engagent l’association doit figurer avant ou après la signature du représentant en quelle
qualité celui-ci agit.
 
 
TITRE 6 - FINANCES
 
Article 21  Objet
L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et le cas échéant, à la réglementation
publique qui lui impose des règles comptables particulières en raison de ses activités sociales et de l’obtention
de subsides des autorités publiques.
Tous les fonds de l’association seront déposés sur le compte bancaire de l’Association.
En dehors des cotisations, les ressources de l’association peuvent provenir de toute source admise par la loi;
l’association peut notamment accepter toute libéralité, tant sous forme de dons que de legs et peut recevoir tout
subside ou subvention privée ou publique.
 
Article 22 Résumé
Le secrétaire doit conserver à tout moment les enregistrements financiers, les documents annexes, les états
d'exécution, les récépissés ou autres certificats similaires relatifs aux revenus et aux dépenses, et doit pouvoir
les présenter sans délai à la demande du responsable ou de l'auditeur.
 
Article 23  Exercice social
A. L'exercice social débute au 1er janvier et se clôture au 31 décembre de chaque année; par exception, le
premier exercice débutera le jour de la constitution légale pour se terminer le trente et un décembre.
B. Chaque année ,et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’assemblée générale pour approbation, les comptes annuels de l’exercice écoulé, établis
conformément à loi du 27 juin 1921.
C. Toutes les opérations finacières doivent porter mention de la signature de deux administrateurs.
D. Les spécimens de signature des trois administrateurs en charge de la gestion courante de l'association, à
savoir, le président, le secrétaire et le trésorier seront déposés à la banque.
 
Article 24 Dissolution
A. Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association,
conformément au prescrit de l'article 19 de la loi 27 juin 1921.
B. Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale ou à défaut, le tribunal,
désignera un ou plusieurs liquidateurs en fixant les compétences et les modalités de la dissolution.
C. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association, dont l'objet social est similaire ou apparenté.
 
 
TITRE 7-DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 25 Autre
A. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,  
B. Les présents statuts, établis en deux exemplaires originaux, ont été approuvés à l'unanimité par les membres
fondateurs présents à l'assemblée générale extraordinaire du 9 février 2019.
 
 
 
Dont acte, fait et dressé à Bruxelles  le  9 février 2019
Sont nommés pour la 1ère fois administrateurs :
1.Nom et prénom : KIM Hee Jin / Présent
2.Nom et prénom : LANGLEY Kyung-Sook / Vice-présent
3.Nom et prénom : CHO Seung Hyun / Trésorier
4.Nom et prénom :