N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DEPAGE INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Chênaie 175
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf mars
deux mil dix-neuf, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Depage
Invest", dont le siège social sera établi à 1180 Uccle, Avenue de la Chênaie 175, et au capital de
deux millions cinq cents mille euros (2.500.000,- EUR), représenté par cent parts sociales (100),
sans désignation de valeur nominale.
 
Associé unique
La société anonyme "ALVA", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de la Chênaie
175, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0417.273.412.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DEPAGE INVEST ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue de la Chênaie 175.
 
Objet social
La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de
tiers, toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, à l'exception du courtage, en ce
compris, la recherche, l’étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
1. d'achat, vente, mise en valeur, développement, lotissement, embellissement, échange
d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en
location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
2. de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le cas échéant toutes opérations de leasing
immobilier.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière, en ce compris la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle
peut exercer tous mandats d'administrateur.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son
0723871012
Volet B
entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien
direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires,
entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont
susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services. Elle peut
de même conclure tous contrats de collaboration, rationalisation, association ou autres avec ce type
d'entreprises et de sociétés.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de deux millions cinq cents mille euros (2.500.000,00 €),
représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à
concurrence de sept cent cinquante mille euros (750.000,- EUR) et que chaque part sociale est
libérée au minimum à concurrence d'un cinquième par l'associé unqiue.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième jeudi du mois d’
avril à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Il décide de nommer en tant que gérant pour une durée de un an à compter de ce jour, Madame
Myriam SOLBREUX, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Dolez 370, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
Volet B
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31
décembre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021 .
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Madame
Myriam SOLBREUX, prénommée, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.