N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Pédale Folle
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Libin (Anloy)
Vieille-Voie,Anloy 17
La Pedale Folle ASBL
 STATUTS
 Les soussignes :
 -Coulee Vincent domicilie a Rue Vieilie Voie 17 6890 Anloy (NN : 70.04.07 159-62)
 -Annet Serge domicHie a Rolibuchy 51 6890 Libin (NN : 64.02.05 433-96)
 -Annet Maximiiien domicilie a Rolibuchy 51 6890 Libin (NN : 02.08.02 267-91}
 -Kim Christopher domicifie a Rue de La Cotline 31 6769 Robelmont (NN : 93.07.01 335-85)
 -Allard LucEe domiciliee a Rue de La Coliine 31 6769 Robelmont (NN : 96.08.08 296-81)
 -Lezin FlorEan domicilie a Rue du Commerce 19 C 6890 LibEn (NN : 82.04.19 121-89}
 -Habran Julien domidiie a Rue du Flosse 64 6800 Libramont (NN : 02.04.04 011-65}
 -Ailard Claudy domicilie a Rue de L'Ermite 145 B 6890 Ochamps (NN : 74.08.06 339-24}
 Membres fondateurs de I'association, reunis en assemblee generale extraordinaire
 Ie 22 octobre 2019, ont etabli les statuts tenant compte de la loi du 2 mai 2002 sur les associations
 sans but lucratif, dont void les articles :
 CHAPITRE I - Denomination et siege
 Article ler:
 il a ete cree entre les membres associes fondateurs et les membres associes qui seront admis
 Ulterieurement a en faire partie une association sans but lucratif, sous la denomination « La Pedale
 Folie »
 Article 2 :
 Le siege de cette association est ffxe a 6890 Anloy rue Vieille Voie 17
 II estsitue dansFarrondissement judiciaire du LUXEMBOURG.
 CHAPITRE 11 - Objets, Duree
 Article 3 :
 L/association a pourobjet:
 La promotion et la contribution au deveioppement du cyciisme de loisir sans aucun caractere
 de competition, dans la stride independance poiitique/ ideologique et religieuse.
 Article 4:
 L'association est constituee pour une duree illimitee.
 L/exercice social prend cours Ie premierjanvierpourse terminerietrente etun decembre de ia
 meme annee.
 CHAPITRE III"" Membres de I'association
 Article 5 :
 L'assocEation se compose de membres effectifs au nombre minimum de trois et de membres
0736997090
 adherents.
 1. Les membres effectifs :
 Les membres effectifs comprennent:- les membres fondateurs, composant I'assemblee
 Generate constitutive :
 -les membres cooptes par Ie conseil d'administration.
 Seuls ies membres effectifs exercent !a plenitude des droits accordes aux associes par la !oi les
 presents statuts.
 2. Les membres adherents :
 Le titre de membre adherent est decerne par Ie consei! d'administration a toute personne qu'il
 desire honorer ou dont Ei apprecie !a cooperation aux buts poursuivis par rassociation.
 Les membres adherents peuvent assister aux assemblees generales sur invitation du conseil
 cTadministration/ qui decide aussi du retrait du titre.
 La iiste des membres est tenue dans un registre. L'inscription dans Ie registre, fait preuve de
 Facceptation du membre dans I association.
 L'acceptation, !a demission, I'exclusion, ie deces ou la disparition d'un membre sont mentionnes au
 registre des membres.
 Lorsque dans Ie texte des presents statuts, i! sera question de «membre», if s/agira exdusivement
 de «membre effectif».
 Article 6 :
 Le conseil cTadministration/ a la majorite simple des votants, accepte ou refuse tout nouveau
 membre, sans devoirjustlfiersa decision.
 Article 7 :
 Tout membre peut demissionner a tout moment, en notifiant Ie fait par iettre recommandee a la
 paste au conseii cTadministration.
 Le membre demissionnaire n'aura aucun droit sur I'avoir social.
 Article 8 :
 [/exclusion cTun membre ne peut etre prononcee que par I'assemblee generafe, a la majorite des
 deux tiers des membres presents ou representes.
 L/exdusion est notifiee par lettre recommandee a ia paste.
 Le membre exclu n'aura aucun droit sur i'avoir social.
 Article 9 :
 En cas de deces ou de disparition cTun membre, ses ayants droit beneficiaires n'ont aucun droit sur
 favoir social.
 CHAPITRE IV-Administration de Fassociation
 Article 10 :
 L'administration de fassociation est confiee a un conseii d'administration choisi par I'assembiee
 generale a la majonte simple des votants. Le conseil ne pourra pas compter moins de trois membres.
 Le mandat des administrateurs n/expire que par achevement de sa duree, deces, demission ou
 revocation.
 Le remplacement d/un administrateur est obligatoire me en cas de vacance du mandat de celuE-d et
 si cette vacance avait pour effet de faire tomber Ie nombre des administrateurs en-dessous de trois.
 Les administrateurs restants y pourvoient en attendant la ratification par I'assemblee generale !a plus
 proche.
 Article 11:
 Les administrateurs sont nommes pour un terme d'un an prenant cours a la date de leur designation,
 renouveiabie partacite reconduction pour un nouveauterme cTun an/ a defautde revocation ou de
 demission.
 Le remplacement en cours de mandat ne dure que Ie temps cTachevement du terme initialement fixe
 du mandat.
 Article 12 :
 La revocation des administrateurs est du ressort de i'assemblee generale statuant a la majorite
 simple des votants.
 La revocation est notifiee par I'envoi d'une iettre recommandee a la paste.
 Article 13 :
 Le consei! cTadministration eiit parmi ses membres : un president, un secretaire, et un tresorier/ ces
 deux dernieres fonctions pouvant etre cumulees.
 Article 14:
 Le conseil d'administration se reunit d'office/ sur convocation de son president, au minimum une fois
 par an ou a la demande expresse cTun ou de plusieurs administrateurs adressee au president.
 II ne peut statuer que si Sa majorite de ses membres est presente.
 Article 15 :
 Toute decision du consei! d'administration est prise a la majorite simple des voix.
 Les administrateurs empeches peuvent deleguer par ecrit leur pouvoir a un administrateur de leur
 choix.
 Chaque administrateur ne pourra etre porteur que d'une seuie procuration.
 En cas de parite, la voix du president est preponderante.
 Les decisions sont consignees dans des proces-verbaux signes par Ie president et Ie secretaire et
 inscrits dans un registre.
 Article 16 :
 Le conseil d/ administration a ies pouvoirs les plus etendus pour la gestion des affaires de
 i'association et notamment en ce qui concerne les traites/ transactions/ compromis, acquisitions/
 alienations, echanges de tous biens meubies ou immeubles, et tous baux de location, acceptations de
 legs/ placement de fonds/ recettes et revenus/ et actes d/ administration, prets et emprunts, prises de
 garanties reelles ou personnelles/ actions judiciaires/tant en demandeuretqu'en defendeur.
 II ordonne et approuve les depenses/ en effectue et autorise Ie regiement.
 II peut donner mainlevee de toutes inscriptions/ saisies, oppositions et autres empechements, avec
 renonciation a tous droits reels avec ou sans paiement et sans qu'il soit besoin d'en justifier.
 Toute cette enumeration etant enonciative et non iimitative.
 Sont seuis exclus les actes reserves par !a loi et tes statuts a I'assemblee generale/ comme il sera dit
 ci-apres.
 Article 17:
 Les actions JudicEaires, tant en demandeur qu'en defendeur, sont suivies au nom de I'association/ par
 son president et FAcfministrateur Delegue.
 Article 18 :
 Pour tout acte engageant offidellement rassociation/ la signature conjointe de deux administrateurs
 dument habilites est necessaire.
 Le conseil d'administration peut deleguer tout ou partie de ses pouvoirs et notamment la gestion
 journaliere avec usage de la signature sociale afferente a cette gestion a un ou plusieurs personnes et
 dont i! fixera les pouvoirs et la remuneration eventuelie.
 Les administrateurs ne contractent/ en raison de leurfonction, aucune obligation personneile etne
 sont responsables que de I'execution de ieur mandat.
 CHAPITRE V - Assemblee generaie
 Article,20:
 II sera tenu chaque annee une assemblee generaie ordinaire des membres ou de leurs representants
 avant ie 30juin de chaque annee/ a K endroit choisi par ie conseii d'administration.
 Outre i assemblee generale ordinaire, une assemblee peut etre convoquee chaque fois que I'interet
 de I'association FexEge/ sur proposition d/un tiers des administrateurs ou d/un dnquieme des
 membres.
 La convocation a I'assemblee sera faite par les soins du conseil d'administration dix jours a i/avance
 par iettre missive ordinaire signee par Ie president, t/ordre du jour est mentionne sur la convocation.
 Article21;
 I/ assemblee generale ne peut valabiement deliberer que si fa moitie plus un de ses membres sont
 presents ou representes. Si Ie quorum n'est pas atteint/ I'assemblee generaie est convoquee a
 nouveau eta quinze jours d'intervalle. Eiiedelibere alorsvalablement, quei quesoit Ie nombre
 d'associes presents ou representes.
 Chaque associe a droit d'assister et de participer a Fassembiee, soit en personne, soit par mandataire
 membre effectif de son choix.
 Tout associe a droit a une voix et aucun mandataire ne peut representer plus cfun membre.
 Article 22 :
 L'assemblee generate est presidee par Ie president du conseii d'administration.
 En cas d absence du president, !/administrateur delegue. Ie secretaire/ Ie tresorier ou Ie plus ages des
 administrateurs presents assure ses fonctions.
 Article 23 :
 L'assemblee generale est Ie pouvoir souverain de I'association. Eile possede les pouvoirs qui lui sont
 expressement reconnus par la ioi ou les presents statuts. Sont notamment de sa competence :
 1° les modifications aux statuts sociaux;
 2° la nomination et la revocation des administrateurs;
 3° rapprobation des comptes et budgets;
 4° ia decharge a octroyer aux administrateurs;
 5° ia dissolution voiontaire de Fassociation;
 6° I'exclusEon des associes;
 7° ['adoption de toutes ies mesures utiles conformes a I'interet de ['association.
 Le conseil d administration soumettra a i'approbation de I'assemblee, les comptes de Fexercice
 ecoule et exposera Ie budget de I'exercice suivant.
 Article 24 :
 Les resolutions sont prisesa la majorite simple desvoix presentesou representees/ saufdans Ie cas
 ou il en est decide autrement par ia loi ou !es presents statuts. Le vote est fait a main levee. A la
 demands de deux membres assodes/ Ie vote est fait a scrutin secret.
 En cas de partage des voix/ celfe du president ou de i'administrateur qui Ie remplace est
 preponderante.
 Article 25 :
 Les resolutions de I'assemblee generate sont consignees dans un proces-verbal/ inscrit dans un
 registre special et signees par Ie president et Ie secretaire.
 Ces resolutions ne doivent pas etre deposees au greffe du tribunal du lieu du siege de I'association.
 Seules les resolutions qui peuvent etre assimiiees a une modification des statuts et les modifications
 d administrateurs doivent faire Fobjet de depot au greffe.
 CHAPITRE VI ~- fVlodification aux statuts, dissolution
 Article 26:
 Les modifications aux statuts et la dissolution de i'association sent du ressort de I'assembiee
 generate des membres convoquesdixjoursa [/ avance parlettre missive ordinaire parlessoinsdu
 conseii d administration et deliberant conformement aux dispositions legales.
 En cas de dissolution, Fassemblee generate designers Ie ou les liquidateurs, determinera leurs
 pouvoirs et determinera/ apres acquittement des dettes et apurement des charges, i'affectation de
 Factif de I association/ en se rapprochant autant que possible de I'objet en vue duquel Fassociation
 dissoute avait ete creee.
 CHAPITRE VII - Disposition generale
 Article 27 :
 Pour tout cequi n'estpas prevu auxstatuts, iien est refere aux dispositions de ia !oi du 2 mai 2002
 sur les associations sans but lucratif, !es associations internationales sans but lucratif et ies
 fondations/ qui concernent les associations sans but lucratff.
 Les presents statuts out ete adoptes en assemblee generate qui a designe comme administrateurs :
 Monsieur Allard Claudy est nomme en tant que President/ Administrateur delegue.
 Monsieur Coulee Vincent est nomme en tant que Secretaire, Administrateur.
 Monsieur Lezin Fiorian est nomme en tant que Tresorier, Administrateur.