N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : KABEHO-BW ( QUE TU VIVES)
(en abrégé) : KABEHO-BW
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Cour de la Ciboulette 6
104
 
STATUTS DE l’ASBL KABEHO-BW (QUE TU VIVES)
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 Article.1 - Dénomination et mentions
 L’association est dénommée K A B E H O - B W  A s s o c i a t i o n d e s r e s c a p é s d u
 g é n o c i d e d e s T u t s i s e t d e l e u r s a m i s e n B r a b a n t w a l l o n . I l e s t
 c o n v e n u d e l a d é n o m me r c o u r am me n t « A S B L K A B E H O - BW » .
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,
 sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant
 de l’association, doivent contenir :
 - La dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie
 de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
 - Le siège social est établi à Cour de la Ciboulette, 6/104 à 1348 Louvain-la-
 Neuve,
 - Le numéro d'entreprise,
 - Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis
 de l'indication du tribunal de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 - Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès
 d'un établissement de crédit établi en Belgique,
 - Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
 - Le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé cidessus
 où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
 personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 Article.2 - Siège social
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne.
 Article.3 - But social et objet.
 L’association a pour but :
 - D’honorer la mémoire des victimes du génocide perpétré contre les Tutsis
 au Rwanda ;
 - D’initier et de coordonner des actions de solidarité et de lutter contre
 l’exclusion sociale et la précarité ;
 - D’organiser des actions culturelles et interculturelles.
0802636101
 Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités comme la
 commémoration des victimes du génocide des tutsis, des conférences sur les
 rescapés.
 L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
 de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les
 fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but
 social.
 L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
 poursuivies par des organisations qui poursuivent un but similaire.
 Article.4 - Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à
 tout moment.
 TITRE 2 - Membres
 Article.5 - Conditions d’admission des membres effectifs
 L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres
 effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.
 Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
 membres par la loi et les présents statuts.
 Sont membres effectifs :
 - Les membres fondateurs ;
 - Être ,soit un rescapé du génocide perpétré contre les Tutsis, soit un
 membre de la famille (en ce compris un parent, un descendant, un frère
 ou une soeur, un neveu, une nièce, etc.…), soit un ami. Ces personnes
 doivent être intéressées par le but de l’association et s’engageant à en
 respecter les statuts et pour autant qu’ils soient admis en cette qualité
 par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
 membres présents et représentés;
 - Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de
 l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux
 conditions exigées par l’ASBL KABEHO-BW, pour autant qu’elles soient
 admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la
 majorité d e s d e u x t i e r s d e s m e m b r e s p r é s e n t s e t
 r e p r é s e n t é s .
 Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit
 une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe
 d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique
 la personne physique chargée de la représenter
 Article.6 - Conditions d’admission des membres adhérents
 L’association est également composée de membres adhérents.
 Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de
 l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter
 les statuts, et sont admises par l’organe d'administration statuant à la majorité
 absolue des membres présents et représentés.
 Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit
 une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe
 d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique
 la personne physique chargée de la représenter.
 Article.7 - Démission et exclusion des membres
 Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout
 moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe
 d'administration.
 Est réputé démissionnaire :
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
 incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions
 d’admission.
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3
 assemblées générales consécutives.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
 dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
 indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
 des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
 au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
 après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
 blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
 ni au dénominateur.
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe
 d'administration ou par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
 tiers.
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
 générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction
 grave aux statuts ou aux lois.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
 droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
 réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
 cotisations versées.
 Article.8 - Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
 l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile
 des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination
 sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi
 que les noms et prénoms de leur(s) représentant(s).
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs
 est inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les
 huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
 intervenues.
 Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de
 l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
 motivée adressée à l’organe d’administration.
 Article.9 - Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
 l'association.
 Article.10 - Cotisation
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
 adhérents est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 100
 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les membres adhérents.
 TITRE 3 - Assemblée générale
 Article.11 - Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
 l’association. Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet
 effet par l’assemblée.
 Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix
 consultative.
 Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle
 ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
 Article.12 - Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
 par la loi ou les présents statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
 l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative
 agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
 sociale agréée
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article.13 - Fonctionnement
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
 du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
 moment par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un
 cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
 d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande
 de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 8 jours qui
 suivent cette demande.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier,
 envoyé par l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant
 l'assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être
 rendus accessibles.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
 portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à
 l’organe d’administration au minimum 21 jours à l’avance.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné
 à l’ordre du jour, sauf si une majorité des trois quart des membres effectifs
 présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le
 faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
 volontaire de l’association et de transformation de l ’association en AISBL en
 société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
 entreprise sociale agréée.
 Article.14 - Quorums de présence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
 représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être
 porteur de plus d’une procuration.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement
 que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
 Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit
 être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que
 soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
 convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
 sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte
 pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine
 assemblée générale.
 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres
 effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur
 des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 Article.15 - Modification des statuts
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
 statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
 et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
 présents ou représentés.
 Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
 membres présents ou représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association
 ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
 membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
 réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui
 pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
 représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
 cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
 modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité
 des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
 autres modifications.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
 réunion.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
 nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul
 des majorités.
 Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité,
 transformation
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
 les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but
 social en vue desquels l’association a été constituée.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
 d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société
 coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
 entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code
 des sociétés et des associations.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un
 apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL,
 en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
 coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
 abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des
 procès- verbaux, signés au moins par les représentants généraux de
 l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
 prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
 d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance
 des tiers, qui justifient d'un intérêt, par courrier signé par l’administrateur
 désigné à cet effet.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
 révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à
 la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au
 greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
 belge.
 TITRE 4 - Organe d’administration
 Article.18 - Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois
 personnes au moins et de 10 personnes au plus, nommés par l’assemblée
 générale parmi les membres effectifs de l’association.
 Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration,
 mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des
 personnes morales.
 Article.19 - Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est de 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la
 réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci
 restent en fonction.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
 démission ou révocation. Si le décès - la faillite, la nullité ou la dissolution d’une
 personne morale qui siège à l’organe d’administration - d’un administrateur a
 pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
 minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est
 convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
 générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
 générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 Article.20 - Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit
 à l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur,
 l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
 démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
 inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction
 jusqu’à son remplacement.
 Un administrateur absent à plus de 3 réunions successives de l’organe ssans ‘être
 excusé ou avoir donné procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois
 responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
 par l’assemblée générale.
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
 l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 Article.21 - Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand
 celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
 vote prévus dans les présents statuts.
 L’organe d’administration peut désigner en son sein un président,
 éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même
 administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe
 d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 Article.22 - Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné
 à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
 demande de trois administrateurs.
 Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
 représentés.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans
 que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte
 pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine
 réunion.
 Article.23 - Conflit d’intérêt
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct
 ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit
 en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
 prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
 intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
 d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
 d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
 prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
 décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
 des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
 la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
 d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
 d'administration peut les exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
 d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
 conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
 même nature.
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de
 nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
 administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il
 néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit
 doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu.
 L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné
 ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La
 décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il
 n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 Article.24 - Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de
 procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous
 les administrateurs qui le désirent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
 prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
 d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Article.25 - Pouvoirs
 L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
 utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont
 exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
 à celle de l'assemblée générale.
 Article.26 - Gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
 journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
 plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs
 tiers.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
 La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 3 ans
 renouvelables.
 La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce
 cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont
 accordées.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
 n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et
 les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
 raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
 d'administration.
 Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 4.000
 euros.
 Article.27 - Représentation générale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
 soutenues au nom de l'association par d e u x a d m i n i s t r a t e u r s . Ils
 agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de
 gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale
 de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
 pouvoirs à l'égard des tiers.
 Article.28 - Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
 administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent
 leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit
 de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
 numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile
 de leur représentant permanent.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
 l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
 Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement
 aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes
 commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être
 remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 Article.30 - Adoption et modification
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui
 le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
 éventuelles.
 TITRE 6 - Comptes et budget
 Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de
 l’association pour se terminer le 31 décembre.
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
 dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au
 Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de
 l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article.32 - Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la
 dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
 des sociétés et des associations.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
 détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation
 à donner à l'actif net.
 Article.33 - Affectation de l’actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
 dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non
 lucratif.
 TITRE 8 - Dispositions finales
 Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
 le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
 comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 Autres dispositions de l’acte constitutif
 Siège social Cour de la Ciboulette 6/104 à 1348 Louvain-la-Neuve.
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1.Sherti Epimaque
 2. Steffens Nadine
 3. Rulinda Aimée
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration a désigné en qualité de
 - Président : Sherti Epimaque
 53.06.16-521.57
 Cour de la Ciboulette 6/104 1348 Louvain-La-Neuve
 - Vice-Présidente : Rulinda Aimée
 80.07.03-416.59
 Allée du Petit Paris, 18B B103 1410 Waterloo
 - Trésorier/Secrétaire : Nadine Steffens
 70.09.11/160.73
 Rue des Bâtisseurs 5/bte 1 1348 Louvain-La-Neuve
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
 l’association en formation.
 Fait à Louvain-La-Neuve, le 7 juin 2023, en 3 exemplaires originaux.
 Signatures