Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PELMEL
Rue Soeurs-de-Hasque 8 bte C
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le trente et un mars deux mil quinze par Maître Anna PONENTE, Notaire à  Aubel, il
résulte ce qui suit :
Ont comparu :
1/ Monsieur NUTTING Patrick Peter Bligh, né à Shifnal (Royaume-Uni) le dix-neuf décembre mil neuf
cent soixante-cinq (numéro national : 651219-405.86), époux de Madame VAN WYNSBERGHE
Magali, ci-après plus amplement nommée,  demeurant et domicilié à 4430 ans, rue Thonar Grisard,
31.
 2/ Madame VAN WYNSBERGHE Magali Colette Jean, née à Rocourt le vingt et un juillet mil neuf
cent septante-six, (numéro national : 760721-150.89), épouse de Monsieur NUTTING Patrick, ci-
avant plus amplement nommé, demeurant et domiciliée à 4430 ans, rue Thonar Grisard, 31.
I.   CONSTITUTION
 Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « PELMEL », ayant son
siège à 4000 Liège, rue Sœurs de Hasque, 8C, au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
CINQUANTE EUROS (18.550,00 €), représenté par cent parts sociales sans valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
 Souscription
 Les comparants déclarent que les cent (100) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix
de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 €) euros chacune, comme suit :
par Monsieur NUTTING Patrick, comparant, à concurrence de neuf mille deux cent septante-cinq
euros (9.275,00 €),  soit cinquante (50) parts sociales
par Madame VAN WYNSBERGHE Magali, à concurrence de neuf mille deux cent septante-cinq
euros (9.275,00 €), soit cinquante (50) parts sociales
Ensemble : cent (100) parts sociales Soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €).
Libération 
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite a été libérée à concurrence
cent vingt-quatre trois cent septante-et-unième (124/371ème) par un versement en espèces effectué
au compte numéro BE67 1030 3839 4587 ouvert au nom de la société en formation auprès de
CRELAN, de sorte qu’un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 €) se trouve à la
disposition de la société.
 Par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit, soit douze mille trois cent
cinquante euros (12.350,00 €) du capital, doit encore être libéré comme suit :
Par Monsieur NUTTING Patrick, à concurrence de six mille cent septante-cinq euros (6.175,00 €),
Par Madame VAN WYNSBERGHE Magali, à concurrence de six mille cent septante-cinq euros
(6.175,00 €),
 Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir six mille deux cents euros (6.200,00 €) a
été déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte n° BE67 1030 3839 4587 ouvert
auprès de CRELAN et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt.
0627740943
Volet B
II.   STATUTS
 Article 1 - Forme 
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
 Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée " PELMEL ".
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les
indications suivantes :
1° la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou « sprl »;
2° l'indication précise du siège de la société;
3° le numéro d'entreprise,  le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »,
suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 Article 3 - Siège social
 Le siège social est établi 4000 Liège, rue Sœurs de Hasque, 8C.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger : la vente :
- l’achat et vente en gros et en détails sous toutes ses formes de tout type de biens et notamment,
sans que cette liste soit exhaustive :
* le commerce de détail de vêtements, sous-vêtements et d’accessoires pour dame, homme, enfant,
bébé, assortiment général ;
* le commerce de détail d’accessoires du vêtement en magasin spécialisé ;
* le commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc. ;
* le commerce de détail d’articles en cuir et d’articles de voyage ;
* le commerce de détail d’articles d’horlogerie et bijouterie en magasin spécialisé ;
* le commerce de détail d’articles de bijouterie et d’orfèvrerie ;
* la vente de tout type d’articles ménagers et pour la maison,
* la vente d’éclairages.
* le commerce en gros et au détail en alimentation générale et boissons, produits de mercerie,
textiles, droguerie ;
* le commerce d’articles pour fumeurs, tabacs, cigares, cigarettes, d’objets d’art et d’articles cadeaux
;
* le commerce de mobilier de tous types et tous styles, l’électroménager, hi-fi ;
* la vente par correspondance, Internet, E-Commerce ;
* l’import-export.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La
société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 Article 5 - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 6 - Capital
 Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €). Il est divisé en cent
(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir
social, libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) lors de la constitution.
 Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 Article 8 - Cession et transmission de parts
 A/ Cessions libres
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
Volet B
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 B/  Cessions soumises à agrément
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 Article 9 - Registre des parts
 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 Article 10 - Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 Article 11 - Pouvoirs du gérant
 Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.
 Article 12 - Rémunération
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n’est pas rémunéré.
 Article 13 - Contrôle
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 Article 14 - Assemblée générale
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième samedi du mois de juin, à dix
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
Volet B
consignées dans un registre tenu au siège social.
 Article 15 - Représentation
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 Article 16 - Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Article 17 - Présidence   Délibérations   Procès verbaux
 L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Article 18 - Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 Article 19 - Affectation du bénéfice
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20 - Dissolution   Liquidation
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 Article 21 - Élection de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger ou dont le
domicile est inconnu, fait élection de domicile au siège social.
 Article 22 - Droit commun
 Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. – Dispositions temporaires et transitoire
 Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil quinze.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille seize.
3° - Sont désigné en qualité de gérants de la société :
1/ Monsieur NUTTING Patrick, comparant aux présentes.
2/ Madame VAN WYNSBERGHE Magali, comparante aux présentes, à compter du premier avril
deux mille quinze.
 Ils sont nommés en qualité de gérant non statutaires jusqu’à révocation et peuvent chacun engager
valablement la société sans limitation de sommes.
 Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5° - Engagements pris au nom de la société en formation
 Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quinze par Monsieur NUTTING Patrick, au
nom de la société en formation.
 Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
 Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur NUTTING Patrick,  conformément à l’article 60 du
Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Volet B
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Anna PONENTE,
Notaire à Aubel
Déposé en même temps : une expédition de l’acte constitutif du 31 mars 2015