Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CITIZENFUND
Chaussée de Louvain 775
1140 Evere
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-neuf mai deux mil dix-sept, a été constituée la Société Coopérative à
Responsabilité Limitée  dénommée « CITIZENFUND », dont le siège social sera établi Evere (1140
Bruxelles), chaussée de Louvain, 775, au capital de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,-
EUR), représenté par septante-cinq parts sociales (75), d'une valeur nominale de deux cent
cinquante euros (250,- EUR) chacune.
 
Associés
- La société privée à responsabilité limitée « BOOSTREIA », dont le siège social est sis à Evere
(1140 Bruxelles), chaussée de Louvain 775, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles)
sous le numéro 0649.844.570;
-L’association sans but lucratif « SHARIFY », dont le siège social est sis à Bruxelles (1050
Bruxelles), avenue Louise 523, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0658.869.926;
-Monsieur Axel Antoine Edgar KUBORN,  domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Fond’Roy, 41;
-Monsieur Alexandre Jean Philippe PONCHON, domicilié à 1330 Rixensart, Colline du Glain,
19/boîte A.
 
Forme  - dénomination
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination de «
CITIZENFUND ».
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots « société coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales « SCRL ».
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise
suivi des mots « registre des personnes morales » ou des initiales « RPM », et de l'indication du
tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
 
Siège social
Le siège social est établi à 1140 Evere, Chaussée de Louvain 775.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, le financement et la réalisation de projets à impact sociétal,
notamment dans l’économie circulaire, collaborative et connectée, ainsi que dans tout autre secteur
de l’économie y relatif.
Le but principal de la société est de procurer aux associés un avantage économique ou social, dans
0676463053
Volet B
la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés, tels que notamment ceux visés dans le
règlement d'ordre intérieur. Une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la
formation des associés, actuels et potentiels, ou du grand public.
Dans ce cadre, la société pourra, en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :
- Créer et/ou prendre des participations dans des sociétés,
- Fournir (gratuitement ou  moyennant rémunération) des services d’accompagnement aux sociétés
dans lesquelles des participations ont été prises,
- Octroyer tous types de prêts à ces sociétés,
- Promouvoir ses activités.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut offrir des services de consultance en lien avec son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, d'apport, de prise de participation, de fusion, de
mandat de gérance ou d’administrateur ou de liquidateur, ou par tout autre mode, dans toutes
sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou complémentaire à la sienne et, en général, à
effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés et
association.
 
Capital social
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750-€).
Le capital social est soucrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
- La société privée à responsabilité limitée « BOOSTREIA », préqualifiée, à concurrence de vingt-
sept parts sociales (27), pour un apport de six mille sept cent cinquante euros (6.750,- EUR), libéré
partiellement à concurrence de deux mille deux cent cinquante euros (2.250,- EUR) ;
- L’association sans but lucratif « SHARIFY », préqualifiée, à concurrence de vingt-quatre parts
sociales (24), pour un apport de six mille euros (6.000,- EUR), libéré partiellement à concurrence de
deux mille euros (2.000,- EUR).
- Monsieur Axel Antoine Edgar KUBORN, prénommé, à concurrence douze parts sociales (12), pour
un apport de trois mille euros (3.000,- EUR), libéré partiellement à concurrence de  mille euros
(1.000,- EUR);
- Monsieur Alexandre Jean Philippe PONCHON, prénommé, à concurrence de douze parts sociales
(12), pour un apport de trois mille euros (3.000,- EUR), libéré partiellement à concurrence de  mille
euros (1.000,- EUR).
 
Total : septante-cinq parts sociales (75).
 
Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de deux cent cinquante
euros (250 EUR) chacune.
Les parts sociales sont divisées en parts sociales de catégorie A et parts sociales de catégorie B.
- La catégorie de parts A représente la catégorie de parts de « coopérateurs garants de la vision de
la coopérative ». Cette catégorie vise les parts détenues par les présents signataires pour autant
qu’ils restent associés, ainsi que tout associé qui sera nommé valablement administrateur de la
société.
- La catégorie de parts B représente la catégorie de parts de « coopérateurs ordinaires ». Cette
catégorie vise les parts détenues par tout personne qui n’est pas un « coopérateur garant de la
vision de la coopérative ».
Les parts changent de catégories en cas de cession selon que leurs détenteurs est éligible à l’une ou
l’autre catégorie.
Sauf mention contraire dans les présents statuts, les parts de catégorie A et B offrent les mêmes
droits et obligations à leur détenteurs.
Ces deux catégories de parts A et B ont une valeur nominale de deux cent cinquante (250) euros.
Chaque part de catégorie B doit être intégralement libérée.
En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des
bénéfices.
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d’autres parts sociales pourront, en cours d’existence de
la société, être émises, notamment dans le cadre d’admission d’associés ou de majoration de
souscriptions.
L’organe qui gère la société, visé à l’article 18 ci-après, fixe leur taux d’émission, le montant à libérer
Volet B
libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d’effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de dix pour cent (10%) l’an, à partir de la
date d’exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le
recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d’exclure l’associé
défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués.
La société peut émettre des titres obligataires, par décision conformément à l’article 28 des statuts,
qui fixera le taux, les conditions et les modalités de l’émission, et organisera le fonctionnement de
l’assemblée des obligataires.
 
Répartition bénéficiaire
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de
l’organe de gestion, est mis à la disposition de l’assemblée générale des associés qui en détermine
l’affectation.
Le montant du dividende ne pourra en aucun cas excéder celui fixé conformément à l’arrêté royal du
huit janvier mille neuf cent soixante-deux fixant les conditions d’agrément de groupes de sociétés
coopératives et des sociétés coopératives.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l’organe de gestion.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l’actif net sera réparti également entre toutes les
parts sociales, après qu’elles auront été mises sur pied d’égalité quant à leur libération, soit par appel
complémentaire, soit par remboursement partiel.
 
Exercice social
L’exercice social commence le 1e janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le  troisième lundi du moi de mai de chaque année à 18
heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Sans préjudice des autres compétences qui lui sont attribuées par les présents statuts, l’Assemblée
Générale possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
L’Assemblée a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer et de révoquer les
administrateurs, de modifier la rémunération de l’administrateur délégué, de procéder aux
modifications du règlement d’ordre intérieur, d’étendre ou de réviser la politique d’investissement de
la société, ainsi que de mettre en liquidation la société.
L’ensemble de ces décisions devant être prises par décision adoptée à la majorité de septante-cinq
pourcent (75%) des voix valablement émises.
A l’exception des cas prévus par la loi et à l’article 25 (précité), les décisions seront prises à la
majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l’assemblée générale des associés, sur proposition des associés de catégorie A. L’assemblée
générale pourra nommer, sur proposition de l’organe de gestion, des administrateurs indépendants
qui n’ont pas la qualité d’associés.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre (4) ans, renouvelable.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les mandats des administrateurs sont non rémunérés, sans préjudice de la rémunération qui peut
être accordée pour des administrateurs chargés d’une délégation conformément à l’article 22.
A la constitution de la société, sont nommés comme administrateurs :
- L’association sans but lucratif « SHARIFY », précitée, représentée par son représentant permanent
Monsieur Bastien Van Wylick, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Borrens 48/1er étage ;
- La société privée à responsabilité limitée « BOOSTREIA », précitée, représentée par son
représentant permanent Monsieur Thibaut Martens, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue Marcel
Verbanis 10 ;
- Monsieur Alexandre PONCHON, prénommé;
sans préjudice du droit pour l’assemblée générale de procéder à la nomination d’autres
administrateurs, ou de procéder à la révocation des administrateurs précités.
Volet B
Est nommé président du conseil d’administration, Monsieur Thibaut MARTENS, prénommé.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l’acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent charge de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Le conseil d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’administrateur-délégué ou d’administrateur-
gérant. En outre, il peut déléguer des pouvoirs spéciaux limités à tout mandataire, membre ou non
du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine les attributions et les pouvoirs des personnes à qui il confère
des délégations et peut les révoquer en tout temps. L’assemblée générale peut fixer les émoluments
attachés aux délégations visées dans le présent article, sans toutefois que cette rémunération puisse
consister en une participation aux bénéfices de la société.
Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l’égard des tiers
et en justice par l’administrateur unique ou, s’il y a plusieurs administrateurs ou un conseil
d’administration, par deux administrateurs agissant conjointement. Dans le cadre de la gestion
journalière, la société sera représentée par le ou les administrateur(s) délégué(s) agissant seul.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Administrateurs
Les administrateurs statutaires sont désignés conformément à l’article 18 des statuts.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil
dix-neuf.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.