N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VERIFOOD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Intérieur de Perbais 12
1457 Walhain
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 19 novembre 2018, il résulte
qu’ont comparu, Monsieur FIRKET Patrick, né à Liège le six novembre mil neuf cent cinquante-
quatre, domicilié à 1300 Wavre, Rue Félicien Mosray 41., Madame COMBLAIN Muriel, née à
Rocourt le vingt-huit mai mil neuf cent septante-trois domiciliée à 1300 Wavre, Rue Félicien Mosray
41, Madame GOBLET Sandrine, née à Etterbeek le vingt-cinq septembre mil neuf cent soixante-
neuf, domiciliée à 1457 Walhain, Intérieur de Perbais 12, et Monsieur VERCRUYSSE Didier, né à
Ixelles le six janvier mil neuf cent soixante-huit domicilié à 1457 Walhain, Intérieur de Perbais 12.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « VERIFOOD », ayant son siège social à 1457 Walhain, Intérieur de Perbais, 12, dont
le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par deux cents (200) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
Ces deux cents (200) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de nonante-trois euros (€
93,00) chacune par: 1. Monsieur FIRKET Patrick, pré-qualifié, cinquante (50) parts ; 2. Madame
COMBLAIN Muriel, pré-qualifiée, cinquante (50) parts ; 3. Madame GOBLET Sandrine, pré-qualifiée,
cinquante (50) parts ; 4. Monsieur VERCRUYSSE Didier, pré-qualifié, cinquante (50) parts ; Soit, les
deux cents (200) parts représentant l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Chaque comparant reconnaît devoir à la société un solde de trois mille cent euros (€ 3.100,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société à la banque Belfius.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
VERIFOOD ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1457 Walhain, Intérieur de Perbais, 12.
(…)
Article 3 : Objet.
Toute activité, en Belgique et à l’étranger, ayant trait à la restauration et au secteur HORECA au
sens large du terme, et notamment :
- La gestion et l’exploitation dans son sens le plus large du terme d’hôtels, restaurants, pizzeria,
tavernes, snack-bars, petite restauration, sandwicheries, cafétérias, salons de consommation, tea-
rooms, cafés, bars, discothèques, petits commerces ambulants tels que food trucks, street trucks ou
autres et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations et établissements similaires.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente,
0713774795
Volet B
en gros et au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires, boissons, alcools et
spiritueux ainsi que tous matériels relevant du secteur horeca.
- La préparation, la livraison à domicile, la vente ambulante, la vente au détail de plats préparés,
repas sur commande, sandwichs et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général
toutes préparations au sens le plus large du terme.
- L’organisation de tous banquets, fêtes, événements, buffets et salons.
- La mise à disposition et la location de toutes salles et espaces pour tous types d’événements,
salons, congrès ou autres.
- La possibilité d’organiser et de dispenser des formations dans tous les domaines liés au secteur
horeca ainsi que la possibilité de produire des publications (articles de presse ou tout autre type de
publications).
- L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de
tous restaurants ou points d’exploitation.
- La consultance dans les matières et activités mentionnées ci-avant.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
    1.  Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
    2.  L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
    3.  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
    4.  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite ;
    5.  La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par deux
cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
Volet B
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le deuxième mardi du mois de juin de chaque année, à dix-sept
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts ou à défaut par l’associé le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’
acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
    1.  Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en juin 2020.
    1.  Nomination de deux gérants non-statutaires
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur FIRKET Patrick et Monsieur
VERCRUYSSE Didier, prénommés.
Les gérants sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils confirment chacun qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse les empêcher d’exercer un
mandat de gérant.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée J. JORDENS, SPRL Avenue Kersbeek,
Volet B
308 à 1180 Bruxelles, 0417.478.003 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre
des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans
la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
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