N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : facettes
(en abrégé) : facette·s
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Artan 144
Les fondateur·rices soussigné·es : 
 
Nom : BROSE 
Prénom : Anaïs 
Date de naissance : 26.12.1994
Lieu de naissance : Liège
Adresse : Rue Artan 144/5, 1030 Schaerbeek
NISS : 94.07.26-504.60
 
Nom : DEPAULE
Prénom : Edith
Date de naissance : 19.06.1975
Lieu de naissance : Carcassonne
Adresse : 1031E chaussée d’Alsemberg, 1180 Uccle
NISS : 75.06.19-440.25
 
Nom : FAVIER 
Prénom : Hugo
Date de naissance : 18.12.1994
Lieu de naissance : Strasbourg (France)
Adresse : Rue Artan 144/6, 1030 Schaerbeek
NISS : 94.12.18-391.60
 
Nom : KOKAJ 
Prénom : Sofie
Date de naissance : 11.05.1972
Lieu de naissance : Watermael-Boitsfort
Adresse : Rue du houblon 24, 1000 Bruxelles
NISS : 72.05.11-190.57
 
Nom : UGHETTO 
Prénom : Laura 
Date de naissance : 21.05.1988
Lieu de naissance : Aix-en-Provence (France)
Adresse : Avenue de la couronne 388
NISS : 88.05.21-440.37
0766268326
 
déclarent, par cet acte, constituer entre elles·eux une association sans but lucratif, conformément au Code des
Sociétés et Associations du 4 avril 2019 dont il·elle·s ont arrêté les statuts comme suit :
  
TITRE I - Dénomination, siège social, but, durée
 
Article 1 : DÉNOMINATION
L’association est dénommée : “facette·s”, association sans but lucratif ou asbl.
 
Article 2 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale, section francophone. 
 
Article 3 : BUT
L’association a pour but, en dehors de tout but lucratif, la production, promotion, organisation, gestion,
exploitation et diffusion, sous quelque forme que ce soit, d'expressions culturelles et artistiques, sans que cette
énumération soit limitative, en matière d'art plastique, théâtral, chorégraphique, musical, pictural, graphique, de la
création artisanale, cinématographique, radiographique ou télévisée, destinées à un public.
L'association a aussi pour but la création d'événements culturels de toutes natures : mise en place de festivals,
organisation d'expositions, concerts, spectacles, projections, stages et workshops, publications... sans que cette
liste soit exhaustive.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant à son but ; elle peut notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Parmi les activités permettant de réaliser cet objet, l'association peut réaliser l'accompagnement d'artistes, belges
et étranger·es, ou de compagnies, belges et étrangères, dans leur travail de création. Cet accompagnement peut
revêtir différentes natures en fonction de la spécificité de chaque projet soutenu par l'association : gestion des
aspects logistiques d'un travail de création, gestion des aspects financiers, prise en charge de la production et
recherche d'autres producteur·rices, promotions des événements, sans que cette liste soit exhaustive.
L'association peut engager du personnel artistique, technique, pédagogique et administratif et posséder, soit en
jouissance soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
Elle a compétence pour réaliser son activité dans tout le pays et à l’étranger. 
 
Article 4 : DUREE
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute en tout temps par l’Assemblée Générale statuant à l’ensemble de ses membres présents
ou représentés.
  
 
TITRE II - MEMBRES
 
Article 5 : MEMBRES EFFECTIFS ET ADHÉRENTS
L’association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le nombre de
membres est illimité mais le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs : les membres fondateurs (non-démissionnaires) désignés ci-avant et toute personne
physique ou morale qui, après en avoir fait la demande écrite au Conseil d’Administration, est admise en cette
qualité par décision du Conseil d’Administration, qui statuera à la majorité sur cette demande, dans les délais
qu’il juge opportuns. Toute candidature peut être refusée par le Conseil d’Administration, sans justification de
motif.
Sont membres adhérents : toute personne participant aux activités de l’association. Les membres adhérents sont
membres durant l’année civile en cours de leur collaboration avec l’association. Les membres adhérents sont
donc membres pour une durée limitée, celle-ci est renouvelée automatiquement à chaque collaboration.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Toute décision d’admission, de démission ou
d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence du Conseil d’Administration endéans les
huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues. 
La tenue de ce registre peut se faire sous forme électronique. Conformément à l'article 3:101 du CSA, tous les
membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite
et motivée adressée au Conseil d’Administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
 
Article 6 : RESPONSABILITE
Les membres n’ont aucune responsabilité personnelle : ils ne sont pas engagés personnellement par les
obligations de l’ASBL.
 
Article 7 : DÉMISSIONS ET EXCLUSIONS DES MEMBRES
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Tout membre qui aurait été exclu a le droit de se défendre et d’être entendu par
l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave ou de non-respect des statuts ou des lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. 
 
TITRE III - COTISATIONS ET FINANCEMENT 
 
Article 8 : COTISATIONS
Les membres paient une cotisation libre qui ne dépassera pas les 1000€, aucun montant minimum n’est fixé par
l’association.
 
Article 9 : MOYENS FINANCIERS
Les moyens financiers de l’ASBL sont : 
- les contributions des membres ;
- le produit des évènements ainsi que de toute autre activité de l’association ;
- les dons et legs ;
- les subsides et autres financements publics et privés.
  
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10 : DESCRIPTION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par un·e des
membres de l’association désigné·e en amont de chaque réunion.
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent notamment le droit de : 
- modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la
matière ; 
- nommer ou révoquer un·e administrateur·trice ; 
- le cas échéant, nommer et révoquer des commissaires, et fixer leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
- octroyer la décharge aux administrateur·trices ; 
- approuver les budgets et les comptes ;
- exclure un membre ; 
- approuver un règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- exercer tous les droits et obligations dérivant de la loi et des présents statuts. 
 
Article 11 : MODALITÉS DE RÉUNION
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le semestre suivant la clôture des comptes. Elle
peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’un cinquième des
membres de l’association.
Les convocations contenant l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Générale sont
communiquées au moins quinze jours avant la date prévue, par lettre simple ou par courriel. Les documents dont
il sera question à l’Assemblée Générale doivent être joints. Tous les membres effectifs et adhérents doivent y
être invités. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les
cas prévus par la loi, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre
du jour, moyennant l’accord de la majorité des membres présents.
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée, soit en personne, soit par l’intermédiaire de tout mandataire
de son choix membre de l’ASBL. 
 
Article 12 : QUORUM ET PRISES DE DÉCISIONS
L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
cas prévu par la loi (notamment quant à la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur
l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité commerciale, conformément au quorum de
présences et de majorité requis par le CSA).
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix. Les
autres membres n’ont pas de droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux Assemblées avec voix
consultative.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (au moins la moitié plus une) des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls,
blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Toute décision relative aux modifications apportées aux statuts, à la nomination et révocation des
administrateur·trices, des délégué·es à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise, à l'e-greffe ou, à un
guichet d'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
 
Article 13 : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux
administrateur·trices. Ce registre est conservé au siège social de l’ASBL et ne peut être déplacé. Il est
consultable par tous les membres de l’association, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toute décision relative aux modifications apportées aux statuts, à la nomination et révocation des
administrateur·trices, des délégué·es à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise, à l'e-greffe ou, à un
guichet d'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
  
TITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 14 : COMPOSITION ET MANDATS
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, élus par
l'Assemblée Générale à l'unanimité présents ou représentés.
Le nombre d’administrateur·trices doit dans tous les cas être inférieur ou égal au nombre de membres de
l’association. Le Conseil d’Administration peut désigner parmi ses membres et sans obligation un·e président·e,
éventuellement un·e vice-président·e,  un·e secrétaire et un·e trésorier·e. Un·e même administrateur·trice peut
être nommé·e à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du·de la président·e, ses fonctions sont assumées
par un·e autre administrateur·trice présent·e.
Le mandat des administrateur·trices est d’une durée de cinq années et est renouvelable sur décision de
l’Assemblée Générale. Seule l'Assemblée Générale est compétente pour nommer ou révoquer les
administrateur·trices. Tout·e administrateur·trice est libre de démissionner de ses fonctions en adressant une
lettre manuscrite ou un courriel au Conseil d’Administration. En cas de vacance d’un mandat, l'Assemblée
Générale nomme un·e administrateur·trice provisoire en attendant d’en nommer un nouveau.   
           
Article 15 : GESTION JOURNALIÈRE
Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou plusieurs administrateur·trices-délégué·es à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’Administration – et/ou de délégué·es à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit Conseil – qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 16 : MODALITÉS DE RÉUNION
Le Conseil se réunit sur convocation du président ou d’un·e administrateur·trice aussi souvent que les intérêts de
l'association le réclament. Les convocations se font par mail ou par courrier, huit jours au moins avant la date
fixée de réunion, sauf en cas d’urgence motivée, et doivent mentionner l'ordre du jour. Les documents dont il
sera question lors du Conseil d’Administration doivent être joints. 
Le Conseil d’Administration délibère valablement lorsque la totalité de ses membres est présente. Les décisions
sont prises à l'unanimité des membres présents. Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées
par des procès-verbaux signés par le·la président·e et un·e administrateur·trice et regroupés dans un registre
conservé au siège social où il peut être consulté. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance sans déplacement du registre. 
  
Article 17 : ATTRIBUTIONS
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association à l’exclusion des compétences expressément réservées à l'Assemblée Générale par la loi ou les
statuts.
Les actions juridiques sont poursuivies à la diligence du Conseil d'Administration. Les actes qui engagent
l’association sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, par un·e administrateur·trice. Le
Conseil d’Administration peut également élire un·e administrateur·trice délégué·e à qui il attribuerait certains
actes de gestion. 
 
Article 18 : CONFLITS D'INTÉRÊTS
Un·e administrateur·trice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur·trices
avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis au Conseil d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur·trice ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
Conseil d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateur·trices présent·es ou représenté·es a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil
d’Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 19 : RESPONSABILITÉS
Les administrateur·trices, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur
mandat et l’exercent à titre gratuit.
  
Article 20 : EXERCICE
L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre, il pourra être modifié par décision de
l'Assemblée Générale. Par exception, le premier exercice débute à la date de la publication des statuts au
Moniteur, pour se terminer le 31 décembre 2021.
Chaque année, à la date du 31 décembre, le Conseil d’Administration établit les comptes de l’année écoulée
selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23
mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril
2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite et motivée adressée au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.      
                 
Article 21 : DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera deux membres du Conseil d'Administration
chargés de la liquidation et fixera leurs pouvoirs.       
L'actif net restant après apurement des dettes et acquittement des charges sera affecté à une ou plusieurs ASBL
poursuivant un but analogue à celui de la présente association et désignée·s par l'Assemblée Générale.
 
Article 22 : 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions de la loi du Code des
Sociétés et Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril
2018.       
 
Article 23 :
L'Assemblée Générale de ce jour a nommé en qualité d’administratrices :
Anaïs Brose
Sofie Kokaj
Edith Depaule
 
A ce jour, aucun·e délégué·e à la gestion journalière n’est nommé·e.
 
Fait à Schaerbeek, le 01/04/21.