0789 342 250	N d'entreprise
Nom
KAN-SHA	en entier
en abrege
société à responsabilité limitée	Forme legale
1170 Watermaal-Bosvoorde, Chaussée de La Hulpe 177/11	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : TRANSFERT DE SIÈGE - MODIFICATION DES STATUTS
Il ressort d'un acte passé par devant Maître Joost EEMAN, notaire à Gand, en date du 19 mai 2025, que
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée "KAN-SHA", ayant
son siège social établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 177/11, et inscrite à la Banque-
Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0789.342.250, s'est réunie et a pris les décisions suivantes :
Après délibération sur les points de l'ordre du jour, l'assemblée décide comme suit :
1. Première décision
L'assemblée décide de transférer le siège de 1170 Watermaal-Bosvoorde, Chaussée de La Hulpe 177/11 à
9404 Aspelare, Geraardsbergsesteenweg 310. Par conséquent, le siège est transféré de la zone linguistique
française à la zone linguistique néerlandaise.
Les statuts sont modifiés en conséquence.
2. Deuxième décision
En application de l'article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 instaurant le Code des sociétés
et des associations et portant diverses dispositions, l'assemblée constate que le capital réellement libéré et la
réserve légale de la société, soit cinq mille euros (€ 5.000,00), ont été automatiquement convertis en un compte
de capitaux propres statutairement indisponibles et que la partie non libérée du capital, soit zéro euro (€ 0,00),
a été convertie en un compte de capitaux propres "apports non demandés", conformément à l'article 39, §2,
troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 instaurant le Code des sociétés et des associations et portant diverses
dispositions.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles créé en application de l'article
39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Il ne doit
donc pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision s'applique également aux éventuelles
futures augmentations du capital déjà placé de la société, qui n'ont pas encore été libérées et qui ont été
comptabilisées dans un compte de capitaux propres "apports non demandés".
3. Troisième décision
En conséquence des décisions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter de nouveaux statuts
entièrement conformes au Code des sociétés et des associations, sans pour autant apporter de modification à
son objet social.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET - DURÉE
Article 1. Dénomination et forme juridique
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle prend la dénomination «KAN-SHA».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi dans la Région flamande.
L'adresse du siège peut être transférée à tout endroit de la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la
communauté néerlandophone, par simple décision de l'organe de gestion, qui dispose de tous les pouvoirs
nécessaires pour établir de manière authentique toute modification statutaire en résultant, sans que cela ne
donne lieu à un changement de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales en Belgique ou à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe de gestion, établir ou supprimer des sièges d'exploitation
quand et où elle le juge nécessaire, pour autant que cela ne modifie pas le régime linguistique applicable à la
société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de tiers
ou en collaboration avec des tiers, toutes opérations directement ou indirectement liées à:
- L'exploitation d'une entreprise de production médiatique dans le domaine du marketing numérique au sens
large;
- La fourniture de conseils et de services aux sociétés du groupe et à des tiers;
- La création, la gestion, la supervision et la participation de toute manière dans des entreprises et sociétés;
- Le financement d'entreprises et de sociétés;
La société peut également:
- Emprunter, prêter et lever des fonds, y compris l'émission d'obligations, de billets à ordre ou d'autres titres
ou effets de créance, et conclure des accords liés aux activités susmentionnées;
- Fournir des garanties, grever et nantir ses actifs pour les obligations de la société, des sociétés du groupe
et de tiers;
- Acquérir, aliéner, gérer, négocier et exploiter des biens en général;
- Conduire des affaires au sens large;
- Développer et commercialiser des brevets, marques, licences, savoir-faire et autres droits de propriété
intellectuelle et industrielle.
La société peut:
- Conclure toutes formes d'accords de coopération, de rationalisation, de contrats de collaboration, de
contrats de travail ou de contrats d'entreprise, contracter des prêts financiers de toute nature, effectuer tous
travaux et études pour toute entreprise, association ou société dans laquelle elle a un intérêt ou à laquelle elle
a fourni un soutien financier;
- Procéder à la vente, à l'achat, à la constitution de gage, à la location ou à la sous-location de tous biens
meubles ou immeubles, corporels ou incorporels ;
- Louer en tout ou en partie ses installations, son exploitation et son fonds de commerce.
La société peut procéder à la création et à la gestion d'un patrimoine constitué de biens meubles et
immeubles au sens large, ainsi qu'à toutes opérations liées à l'immobilier pour la constitution et la gestion de
son propre patrimoine.
La société peut effectuer toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières qui sont directement ou indirectement, en tout ou en partie, liées à une ou plusieurs branches de
son objet.
Elle peut effectuer des investissements mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut prendre
des participations financières dans d'autres sociétés, acheter et vendre des biens immobiliers, les diviser, les
transformer, les rénover et les louer. Elle peut également gérer son propre patrimoine et effectuer toutes
opérations directement ou indirectement liées à son objet social, qu'elles soient commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières.
La société peut procéder à la recherche, à la conception, à la fabrication, à l'achat, à la vente, à la location
et à l'importation de biens et fournir tous services, ainsi que, plus généralement, toutes opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui sont en tout ou en partie, directement ou
indirectement, liées à ses activités.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et participer, par apport, collaboration, fusion, inscription,
participation, intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est identique, similaire, connexe ou lié au sien,
ou dont la nature est favorable au développement de ses activités ou de son entreprise.
La société peut également se porter caution pour des tiers, avec ou sans constitution de garanties réelles.
Cette énumération est purement indicative et non limitative et doit être interprétée dans le sens le plus large.
Si l'exercice de certaines activités est soumis à des conditions professionnelles préalables, la société
conditionnera son intervention relative à ces services à la satisfaction de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II. PATRIMOINE PROPRE ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action confère un droit égal à la répartition des bénéfices et à la liquidation.
Les apports ont été inscrits sur des comptes de capitaux propres disponibles. Pour les apports ultérieurs,
les conditions d'émission détermineront s'ils doivent être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible
ou disponible. Si les conditions d'émission ne mentionnent rien ou en cas d'apport sans émission de nouvelles
actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
( ... )
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 12. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés pour une durée déterminée ou indéterminée, et qui, s'ils sont désignés dans les
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité d'administrateurs, leurs compétences. À défaut de précision, le mandat est réputé être de durée
indéterminée.
Article 13. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, l'ensemble des pouvoirs d'administration lui est conféré, avec faculté de
déléguer une partie de ceux-ci.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chacun d'eux peut, agissant seul, accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts
réservent à l'assemblée générale.
Article 14. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, comme demandeur ou
défendeur.
Il peut accorder des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
( ... )
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 18. Organisation et convocation
Chaque année, une assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient au siège social, le troisième
vendredi du mois de juin à 18 heures. Si cette date tombe un jour férié, l'assemblée est reportée au premier
jour ouvrable suivant.
En cas d'actionnaire unique, celui-ci signe l'approbation des comptes à cette date.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doivent convoquer l'assemblée générale
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'actionnaires représentant au moins un dixième
des actions émises. Dans ce cas, les actionnaires précisent leur demande et les points à l'ordre du jour.
L'organe d'administration ou le commissaire convoque l'assemblée dans un délai de trois semaines.
Les convocations mentionnent l'ordre du jour. Elles sont envoyées au moins quinze jours avant l'assemblée
par e-mail aux actionnaires, administrateurs, et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats émis avec la collaboration de la société, ainsi
qu'aux commissaires. Pour les personnes sans adresse e-mail, la convocation est envoyée par courrier
ordinaire le même jour que les e-mails.
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera en tout état de cause réputée régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
( ... )
Article 21. Accès à l'assemblée générale
Pour être admis et exercer le droit de vote, un détenteur de titres doit:
- Être inscrit comme tel dans le registre correspondant à sa catégorie de titres;
- Ne pas avoir ses droits suspendus ; s'il ne peut voter, il peut néanmoins assister à l'assemblée.
( ... )
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de la même année.
À cette date, la comptabilité de la société est clôturée et l'organe d'administration établit un inventaire et les
comptes annuels, qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale et dont il assure la publication
conformément à la loi.
Article 26. Affectation des bénéfices
L'affectation du bénéfice net annuel est décidée par l'assemblée générale, sur proposition de l'organe
d'administration, chaque action donnant droit à une part égale dans la distribution des bénéfices.
Article 27. Maintien du patrimoine social : distributions aux actionnaires et tantièmes
Chaque action donne un droit égal aux bénéfices et aux distributions.
L'assemblée générale est compétente pour décider de l'affectation des bénéfices et fixer les montants à
distribuer.
L'organe d'administration a le pouvoir, dans les limites du Code des sociétés et des associations, d'effectuer
des distributions sur les bénéfices de l'exercice en cours ou de l'exercice précédent, tant que les comptes de
ce dernier n'ont pas encore été approuvés, le cas échéant diminués de la perte reportée ou augmentés du
bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait suite à la
distribution. Si des fonds propres sont indisponibles en vertu de la loi ou des statuts, aucune distribution ne peut
avoir lieu si l'actif net a diminué ou diminuerait en dessous de ce montant indisponible. À cette fin, la partie non
amortie des plus-values de réévaluation est considérée comme indisponible.
L'actif net de la société est déterminé sur base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état plus
récent de l'actif et du passif. Dans les sociétés avec commissaire, celui-ci évalue cet état. Son rapport
d'évaluation est annexé à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total des actifs, diminué des provisions, dettes et, sauf exception motivée dans
l'annexe des comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d'établissement, d'extension, de
recherche et de développement.
La décision de l'assemblée générale de procéder à une distribution ne produit d'effet qu'après que l'organe
d'administration a constaté que, compte tenu de l'évolution raisonnablement prévisible, la société pourra
Cette décision est motivée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les sociétés ayant un commissaire,
celui-ci évalue les données comptables et financières historiques et prospectives du rapport. Il mentionne dans
son rapport annuel qu'il a exécuté cette mission.
Si l'on établit que les membres de l'organe d'administration savaient ou auraient dû savoir, compte tenu des
circonstances, que la société ne pourrait plus satisfaire à ses dettes suite à la distribution, ils sont solidairement
responsables envers la société et les tiers pour tous les dommages en résultant.
La société peut réclamer toute distribution irrégulière auprès des actionnaires, indépendamment de leur
bonne ou mauvaise foi.
( ... )
4. Quatrième décision
L'assemblée générale décide de confier à Maître Joost EEMAN, Notaire à Gand, la coordination des statuts
et leur signature, conformément à la décision précédente, et de veiller à leur dépôt dans le dossier de la société.
5. Cinquième décision
L'assemblée générale décide de donner sa démission au gérant actuel, mentionné ci-après, et de procéder
immédiatement à sa réélection en tant que gérant non statutaire pour une durée indéterminée:
- M. BESANA Andrea, domicilié à 6883 Novazzano (Suisse), Via Pietro Bernasconi 2, qui accepte son
mandat par l'exercice de celui-ci.
Le gérant confirme qu'aucune interdiction de gérer, tant pénale que civile, ne lui a été imposée, l'empêchant
d'exercer une activité commerciale personnellement ou par l'intermédiaire d'un tiers, ou d'occuper un poste de
dirigeant, commissaire ou gérant au sein d'une personne morale.
Le gérant choisit son domicile au siège de la société pour toutes les affaires liées à l'exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale conformément aux statuts.
L'assemblée générale décidera lors de la prochaine assemblée annuelle de la décharge du gérant
démissionnaire pour l'exercice de son mandat.
6. Sixième décision
L'assemblée générale décide de nommer BACCA ACCOUNTANTS BV, ayant son siège à 9404 Aspelare,
Geraardsbergsesteenweg 310, numéro d'entreprise BE 0830.750.065, en tant que mandataire spécial avec
pouvoir de substitution afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises (BCE), du registre des personnes morales, du guichet d'entreprises, du registre du commerce et de
l'administration TVA, suite aux décisions de cette assemblée générale extraordinaire.
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT CONFORME ET ANALYTIQUE. Maître Joost EEMAN, notaire.
Déposé : expédition de l'acte et statuts coordonnés