N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : D.G.M.S. Conseils
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1310 La Hulpe, Rue de l'Eglise 4
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le huit février 
deux mille onze, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur DE VLEESCHOUWER Marc Jean Adrien Marie Joseph, banquier, né à Sint-Agatha-
Berchem, le neuf septembre mille neuf cent soixante-deux, divorcé, domicilié à 1083 Ganshoren, Clos 
des Tarins, 8.
Monsieur GILSON Stephane Robert Andrée Ghislain, banquier, né à Messancy, le cinq juillet mille 
neuf cent septante-trois, époux de Madame ABS Marie-Noëlle, domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, Avenue Lambermont, 43.
Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1. Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination " D.G.M.S. Conseils ".
2.
Siège social : Le siège de la société est établi à 1310 La Hulpe, Rue de l'Eglise, 4.
3. Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Toutes les opérations en tant qu’agent commercial indépendant de banque ou de banque 
d’épargne, en matière de tout placement, tout crédit et toute assurance;
- Toutes les opérations en tant que courtier en crédit et en tant qu’intermédiaire en assurance;
- La société peut pour elle-même se constituer un patrimoine mobilier et immobilier.  Elle peut 
assumer la gestion, l’achat, la vente, l’échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en 
emphythéose, la location, la construction, l’exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de 
tous biens immobiliers de quelque nature qu’ils soient.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et finan-
cières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui se-
raient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.  
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, exception faite pour les activités en tant 
qu’agent commerciale indépendant de banque ou de banque d’épargne ou l’exclusivité absolue est 
exigée.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
4. Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de 
l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
5.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du huit février deux mille 
onze.
0833577517
Volet B - Suite
6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personne physique 
ou morale, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en 
cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en 
justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, 
à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale 
ou  à l'assemblée générale.
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non. Seules des délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. 
Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société 
a nommé aux fonctions de gérants non statutaires : 
- Monsieur DE VLEESCHOUWER Marc, prénommé sub 1/ ;
- Monsieur GILSON Stéphane, prénommé sub 2/ ;
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de somme.
Leurs mandats s'exerceront à titre gratuit.
7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures. Si ce 
jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil douze.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration 
écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes 
visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
8. Exercice social : L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente 
juin de l’année suivante. 
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente juin 
deux mille douze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.