N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Organisations Sportives et Evénementielles
(en abrégé) : O.S.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Arbre-Sainte-Barbe 438
4000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Liège (Rocourt)
Les soussignés, tous de nationalité belge:
DRESSEN Bernard, employé, rue de l'arbre Ste Barbe 438 4000 LIEGE 02.04.1956
TONON Christine, employée, rue de l'arbre Ste Barbe 438 4000 LIEGE 27.11.1957
DRESSEN Thomas, fonctionnaire, rue Paul Emile Janson 24 4340 AWANS 07.06.1992
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27/06/1921, dont ils ont
arrêtés les statuts comme suit:
Article 1: L'association prend pour dénomination: "Organisations Sportives et Evénementielles" association sans
but lucratif ou ASBL. En abrégé: ASBL OSE
Article 2: Son siège social est établi à LIEGE, rue de l'arbre Ste Barbe, 438 arrondissement judiciaire de Liège.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale dans tout autre lieu.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3: L'association a pour but de rassembler des personnes autour d'un projet commun .
Activités de l'association: organisations de salon, foire, prestations sportives, événementielles, culturelles.
Article 4: Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 5: L'association est composée de 3 membres fondateurs et effectifs qui ont qualités d'associés.
Article 6: Peuvent être membres d'honneur, les personnalités ou les associés aidants l'association par leurs
actes, dans les buts qu'elle s'est fixée. Les admissions de ces membres sont décidées par le Conseil
d'Administration.
Article 7: Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'association.
Article 8: Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin
1921.
Article 9: Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Article 10: Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année lors
de l'assemblée générale du conseil d'administration. La cotisation maximale est fixée à 50 euros et est indexée
suivant le barême de l'indice des prix à la consommation.
Article 11: L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi .
nommer les administrateurs
modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la
matière.
Approuver annuellement les budgets, le bilan et l'état des recettes et dépenses
prendre des résolutions non mentionnées à l'ordre du jour.
0544719633
Article 12:L'assemblée générale aura lieu chaque année dans le courant du mois de février . Le conseil
d'administration y présente le rapport sur les activités de l'association, le compte rendu de l'exercice écoulé et le
programme d'action pour le nouvel exercice.
Article 13: Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par
lettre ordinaire ou courriel au moins 8 jours avant l'Assemblée. La convocation mentionne le jour, l'heure et
l'endroit de l'Assemblée.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Tout membre effectif peut proposer un sujet à
mettre à l'ordre du jour.
Article 14: L'Assemblée Générale peut décider d'une Assemblée Générale Extraordinaire s'il la juge nécessaire.
Article 15: Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux
contresignés par le Président. Ce registre est conservé et à disposition au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sans déplacement de celui-ci.
Article 16: Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux
annexes du Moniteur.
Article 17:Le Conseil d'Administration est composé de 2 personnes.
Article 18: Le Conseil d'Administration se compose d'un Président – secrétaire et d'un trésorier.
Article 19: Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. La convocation à cette réunion se fait par écrit ou courriel
Article 20: Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres.
Article 21: Les procès verbaux des séances du Conseil d'Administration sont rédigées après chaque réunion par
le secrétaire, signés par le Président et consignées dans un registre spécial.
Article 22: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, sauf ceux réservés par la loi à l'Assemblée Générale.
Article 23: Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un
ou plusieurs de ses membres nommés par lui.
Article 24: Le Conseil d'Administration peut avoir recours à des collaborateurs extérieurs pour mener à bien ses
missions. La nature et la durée des prestations seront notifiées dans une convention.
Article 25: Tout acte relatif à toute ouverture d'un compte bancaire, de retrait ou de dépôt d'argent sur ces mêmes
comptes seront mentionnés par ordre signé par les personnes désignées par le Conseil d'Administration
Article 26: Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en
raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 27: Tout ce qui n'est pas expressément prévu est régit par la loi du 27 juin 1921.
Article 28: L'Assemblée Générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs
Président – Secrétaire: Mr DRESSEN Bernard
Trésorière: Mme TONON CHRISTINE,
Membre: Mr DRESSEN Thomas
qui acceptent ce mandat.
Article 29: Il et décidé qu'exceptionnellement le premier exercice débutera ce 13 janvier 2014 pour se clôturer le
31 décembre 2014.
Article 30: En cas de dissolution de l'asbl, les actifs nets, après paiements dus, seront versé à l'ASBL TERRE..
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Fait à Liège, en deux exemplaires le 13 janvier 2014.
Bernard DRESSEN TONON Christine Thomas DRESSEN