N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HighWay AI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Allée de la Recherche 12
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelle, en date du treize septembre deux mille vingt et un.
Que 
1.- Monsieur THEYS Georges Armand, né à Berchem-Sainte-Agathe le 24 novembre 1972, domicilié
à 1450 Chastre, Rue des Montagnes 13.
2.- La société anonyme « EEBIC ventures », ayant son siège à 1070 Anderlecht, Allée de la
Recherche 12 Ici représentée par Monsieur BUSSCHAERT Thibaut Philippe Michel, né à Mouscron
le 15 mars 1984, domicilié à 1560 Hoeilaart, Baron Jacques de Dixmudestraat 56, en vertu d’une
procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
Ci-après dénommés « les comparants »
Lesquels comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un
administrateur ou autre.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la loi-programme
pour la promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté
Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille
trois, en vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Lesquels comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société daté du 10 septembre 2021 prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des
Associations, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils
déclarent en outre que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants requièrent le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
société qu'ils constituent comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des
Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du
dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - APPORT
Les comparants déclarent souscrire les deux cent un (201) actions, numérotées de 1 à 201, en
espèce, au prix d’environ zéro euro cinquante cents (€ 0,50)  chacune et faire apport à la présente
société à constituer de cent un euros (€ 101,00). (...)
TITRE II – STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
CHAPITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « HighWay AI
».
ARTICLE 2 : SIEGE
0773835514
Volet B
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en accord avec ceux-ci, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement
à l’objet suivant :
    •  Le développement et la recherche dans les logiciels et les technologies de l'information;
    •  Le coaching de projets liés aux logiciels et aux technologies de l'information;
    •  L'investissement dans tout projet technologique;
    •  La consultance, l'aide à la création et au développement de sociétés belges et étrangères, la
prise de participations et l'aide au développement de sociétés belges et étrangères;
    •  La prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises,
associations, établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières,
immobilières, commerciales ou civiles;
    •  La gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et
la coordination du développement des sociétés, entreprises, associations, établissement dans
lesquels elle détient une participation ou non;
    •  L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers;
    •  Conseiller des personnes privées ou sociétés dans des processus de fusion / acquisition au
sens le plus large du terme, en ce compris tout conseil lié au processus de transmission ou de
succession de sociétés ou de participation dans des sociétés;
    •  Toutes opérations, en gros ou en détail, d'achat, de vente, de promotion, de location, de leasing,
d'estimation, d'échange, d'exploitation, de gestion, de restauration, de mise en valeur, de lotissement
de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles ou de droits immobiliers
généralement quelconque ou de biens meubles, la gestion et l'administration de tous biens
immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics ou privés, l'acquisition de toutes
valeurs financières ou boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères
et toutes opérations financières;
    •  Toute prestation de services et tous mandats, notamment sous forme d'études, d'organisation,
d'expertises, de conseils, d'actes juridiques, de marketing, de management avec ou sans mise à
disposition de personnel, locaux et matériel, dans la gestion technique et industrielle, dans la gestion
commerciale, mobilière ou immobilière et dans les matières informatiques, administratives,
financières, économiques, commerciales, juridiques et sportives;
    •  La conception et l'organisation d’évènements privés ou publics, familiaux, commerciaux ainsi
que tous les conseils en communication, visant notamment le développement de la communication
interne ou externe de l’entreprise, la conception et le développement de campagnes promotionnelles,
l’intermédiation entre annonceurs et agences pour la promotion, tant via les médias classiques que
par les techniques multimédia.
    •  La conception, le développement, la gestion ou la commercialisation d’infrastructure et d’
architecture informatique.
La société peut réaliser toutes études en faveur des tiers notamment des sociétés, entreprises,
associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une
participation, prêter son assistance technique, administrative.
Elle peut également acquérir, gérer, mettre en location et réaliser tous biens mobiliers et immobiliers.
La société pourra notamment investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis ou acquérir tout
droit réel sur de tels biens immeubles, notamment en vue de les mettre à disposition de son
dirigeant.
La société peut réaliser son objet, directement ou indirectement, seule ou en association, en
effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés, entreprises,
associations, établissements dans lesquels elle détient une participation.
Volet B
Cette énumération n’est pas limitative ; d’une manière générale elle peut faire toutes les opérations
civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles ou financières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet, ou de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés
et entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien.
L’assemblée générale délibérant ou votant, comme en matière de modifications de statuts, a qualité
pour interpréter l’étendue de l’objet.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d’administrateur dans d’autres sociétés ou
associations.
La société peut accorder des cautionnements et garanties au profit d’entreprises et de particuliers.
Au cas où la réalisation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à une
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4: DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE 5 : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à cent un euros (€ 101,00)
constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs et inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. (...)
ARTICLE 11 : ADMINISTRATION
La société est administrée par un organe collégial composé de deux (2) administrateurs au moins,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale avec ou
sans limitation de durée. Si les administrateurs sont nommés dans les statuts, ils ont la qualité d’
administrateur statutaire.
L’assemblée générale peut mettre fin à tout moment et sans motif, avec effet immédiat ou
moyennant un préavis, au mandat d’un administrateur qui n’est pas nommé dans les statuts.
Les administrateurs statutaires sont irrévocables sauf décision unanime de tous les actionnaires.
L’assemblée générale peut, en toute hypothèse, mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé
ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en
fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas
au poste vacant.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Toutefois, l’organe d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions
ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les
administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de
leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
L’organe d’administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l’organe d’administration désigne un de ses membres pour le
remplacer.
Sont nommés administrateurs statutaires pour une durée indéterminée :
1) La Société à Responsabilité Limitée « ADAXYS », ayant son siège à 1450 Chastre, Rue des
Montagnes 13, RPM Brabant Wallon 0864.078.968, TVA BE0864.078.968, dont le représentant
permanent est Monsieur THEYS Georges Armand, né à Berchem-Sainte-Agathe le 24 novembre
1972, domicilié à 1450 Chastre, Rue des Montagnes 13.
2) La société anonyme « EEBIC ventures », ayant son siège à 1070 Anderlecht, Allée de la
Recherche 12, société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0507.740.263.
Les administrateurs statutaires ne sont révocables que par décision unanime des actionnaires.
ARTICLE 12 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
Volet B
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 13 : REUNIONS
L’organe d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou
chaque fois qu’un administrateur délégué, un administrateur statutaire, ou deux (2) administrateurs
au moins le demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins quinze (15) jours
calendriers avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par
lettre, fax ou e-mail.
Si tous les membres de l’organe d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une
réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à
toute plainte à ce sujet. On ne peut ajouter un point à l’ordre du jour ou modifier l’ordre du jour
pendant la réunion que si tous les administrateurs sont présents, physiquement ou à distance.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. L’organe d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. La réunion est dans ce cas
considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins
ait pris part à la réunion depuis ce siège. (...)
ARTICLE 15 : PROCÈS-VERBAUX DES REUNIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés
dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour
laquelle elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou deux administrateurs
ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE 16 : POUVOIRS
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 17 : GESTION JOURNALIÈRE
a) L’organe d’administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de
délégué à la gestion journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration fixe
les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, l’organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précédent.
d) L’organe d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 18 : REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
- soit par deux (2) administrateurs, agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant seul,
s’il n’y en a qu’un seul, ou par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément,
s’ils sont plusieurs ;
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 19 : CONTRÔLE
Volet B
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs. 
ARTICLE 20: COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 21 : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le dernier jeudi du mois de juin à dix (10) heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. (...)
ARTICLE 24: ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer, le cas échéant, son droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• Le titulaire doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatifs à sa
catégorie de titres ;
• Les droits afférents aux titres du titulaire ne peuvent pas être suspendus. Si seuls les droits de vote
sont suspendus, le titulaire des titres peut toujours participer à l’assemblée générale, sans avoir la
possibilité de participer au vote.
ARTICLE 25 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 26 : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le Président de l’organe d’administration, à défaut, par
l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou
par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet
le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit
deux (2) scrutateurs. (...)
ARTICLE 29 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 30 : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE
PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les comparants se réunissent en assemblée et déclarent
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
Volet B
1. Administration : Représentation - rémunération
Le représentant permanent de l’un des deux administrateurs statutaires, à savoir de la société
anonyme « EEBIC ventures », ayant son siège à 1070 Anderlecht, Allée de la Recherche 12, société
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0507.740.263 sera Monsieur
BUSSCHAERT Thibaut, prénommé. Le représentant permanent, ici présent, a accepté son mandat.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 18 des statuts, à savoir par
deux administrateurs, agissant conjointement.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au dernier jeudi du mois de juin 2023.
4. Exercice social
Le premier exercice social a commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2022.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1070 Anderlecht, Allée de la Recherche 12.
Le site internet de la société : www.hway.ai (...)
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1. Administrateur délégué
L’organe d’administration décide de nommer comme administrateur délégué pour une durée
indéterminée: la Société à Responsabilité Limitée « ADAXYS »,  préqualifiée, dont le représentant
permanent est Monsieur THEYS Georges, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Dans les limites de la gestion journalière, l’administrateur délégué représente la société, seul,
conformément à l'article 18 des statuts.
2. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par les comparants au nom de la société en formation et depuis le 1er juin 2021.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
3. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
 Monsieur Georges Theys, prénommé, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la TVA et toutes autres
Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration et statuts coordonnés.