N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : OTOCORSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1060 Saint-Gilles, Rue Jourdan 85 boite 1
Objet de l’acte : Constitution
 Suivant un acte passé devant le notaire Hilde KNOPS, à Bruxelles, le vingt-quatre juin deux mille 
onze, en cours d’enregistrement, a été constituée une société privée à responsabilité limitée 
"OTOCORSA",  dont le siège social est situé à 1060 Saint-Gilles, Rue Jourdan, 85, boite 1, par :
1/
Monsieur DRAUX Jean Alphonse, né à Bertrix, le onze décembre mille neuf cent trente-
deux, NN 321211-261-68, veuf de Madame Plasch Béatrice,  domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, 
Rue Nisard, 11.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale. 
2/
Madame VERSTRAETEN Béatrice Jeannine Arlette, née à   Schaerbeek, le dix-neuf mai 
mille neuf cent cinquante-sept, NN 570519-136-41, divorcée, domiciliée à 1190 Forest, Rue Edouard 
Branly, 2/0006.
Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 Statuts.
 La société adopte la forme d'une  Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: "OTOCORSA".
Le siège de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue Jourdan, 85, boite 1.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du 
gérant. Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.
La société a pour objet, en Belgique et à l’Etranger :
- l’importation, l’exportation, le vente à distance via internet, la vente en direct hors internet de 
petites voitures, objets de décoration, de jouets, d’articles de sport, d’articles en bois, de meubles, bijoux 
et montres.
- toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la 
gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, 
assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers,  la coordination de sécurité sur 
chantier, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aména-
ger, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose 
ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, 
créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et caetera.
 Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
 La société est constituée à partir du 24 juin 2011, pour une durée illimitée.
 La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification aux statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
 Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, chaque part représentant 
un/centième (1/100 ième) du capital.
 Ces cent (100) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme suit:
 1) Monsieur DRAUX Jean, prénommé : cinquante (50) parts sociales ou neuf mille deux cent 
septante-cinq euros (9.275,00 EUR);
 2) Madame VERSTRAETEN Béatrice, prénommée : cinquante (50) parts sociales ou neuf mille 
deux cent septante-cinq euros (9.275,00 EUR);
0837371207
 Total: cent (100) parts sociales ou dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).
 Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de dix-huit mille cinq 
cent cinquante euros soit l’intégralité du capital (18.550,00 EUR) a été, préalablement à la 
constitution de la société, déposé par versement au compte numéro 363-0889142-80 au nom de la 
société en formation auprès de la ING Banque, agence de Watermael-Boitsfort-Wiener ainsi qu'il 
résulte d'une attestation de dépôt du quatorze juin deux mille onze laquelle a été remise au notaire 
soussigné.
 Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les 
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la 
banque de la passation du présent acte.
 Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le 
total des versements effectués, soit la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante mille euros 
(18.550,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le 
reconnaissent les comparants.
  Il est tenu, au siège social, un registre des parts. 
  Le registre des parts contient:
1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de 
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les associés, 
celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet 
de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou 
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert 
pour chaque part.  L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter 
personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix 
dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, né 
cédant pas toutes ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser 
une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit 
que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession.  Sa décision ne doit pas être motivée.  
Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la 
cession.
 Les héritiers et ayants droits de l’associé cédant sont également tenus par cette disposition.
 La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant 
prescrit par l'article 233 du Code des Sociétés.
 Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
 Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des parts.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors 
d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur 
mandat.
 Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, 
ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux 
statuts.
 Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des 
opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
  Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans 
sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents 
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa respon-
sabilité à telle personne de son choix.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute 
personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci-dessus.
 La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit 
par tout mandataire dûment habilité par le gérant.
 S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément à l'exception des achats et ventes 
d'immeubles et pour contracter des crédits où il faut la signature de tous les gérants.
Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de 
vérification. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert 
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont 
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration 
doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où 
la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée 
générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du 
Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre 
endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le deuxième mercredi du mois de juin à dix-
huit heures.
 Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou 
plusieurs des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année. 
Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux règles 
prévues dans le Code des Sociétés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements 
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de 
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve 
légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du 
capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide 
souverainement de son affectation.
 Dispositions transitoires.
 Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des 
gérants, l'exercice social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire.
A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer à 
cette fonction :
Monsieur DRAUX Jean, prénommé, et Madame VERSTRAETEN Béatrice qui acceptent, et 
ce pour la durée de la société à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de 
commerce.
Le mandat de Monsieur DRAUX Jean est gratuit et le mandat de Madame VERSTRAETEN 
Béatrice est rémunéré.
Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra 
cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce 
dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille onze.
L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le deuxième mercredi du 
mois de juin deux mille douze, à dix-huit heures.
Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité 
juridique.
Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les 
engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille 
onze. Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la 
société. Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité 
juridique sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une 
ratification de la part de la société.  
Le Notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que la société n'acquiert la 
personnalité juridique qu'à partir du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de 
commerce.
Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre du commerce.
Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la société G&H Consulting Group, avenue 
Franklin Roosevelt, 104 boite 6 à 1330 Rixensart et à ses employés, préposés et mandataires, avec 
droit de substitution, aux fins d’assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la 
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la taxe sur la valeur ajoutée et 
les secrétariats sociaux.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de l'expédition.
Hilde KNOPS, Notaire.
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