Nº d'entreprise : 0453 837 462
Nom
(en entier) : Plasma Protein Therapeutics Association Europe
(en abrégé) : PPTA Europe
Forme légale : AISBL
Adresse complète du siège : Boulevard Brand Whitlock 114, boîte 4, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : Modification des statuts - Nominations et démissions des administrateurs -
Remplacement du secrétaire-trésorier
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2022 :
" ( ... )
2.Modification des Statuts
L'Assemblée Générale des Membres décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 18 des Statuts
par le paragraphe suivant :
"L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de trois administrateurs,
élus conformément aux présents statuts et au règlement intérieur de l'association par l'assemblée générale
pour une durée de deux ans. Chaque membre régulier sera représenté par un administrateur."
Tous les autres articles des Statuts restent en vigueur et de plein effet.
3.Démission d'administrateurs
Les Membres prennent acte de la démission de :
·M. Olivier Schmitt;
·M. Michael Mensa;
·M. Robertus De With; et
·M. Roberto Tana,
en tant qu'administrateurs de l'Association à compter du 19 décembre 2022 et approuvent pour autant que
nécessaire cette démission avec effet à cette date.
Les Membres décident de donner décharge à M. Olivier Schmitt, M. Michael Mensa, M. Robertus De With
et M. Roberto Tana pour l'exercice de leurs fonctions d'administrateur jusqu'au 19 décembre 2022.
4.Nomination d'administrateurs
Les Membres décident de nommer en tant qu'administrateur de l'Association avec effet à compter du 19
décembre 2022 :
·M. Ferdinando Borgese, né le 30 janvier 1974 à Catanzaro (Italie) et domiciliée à Via Pippo Spano 8, 50129
Firenze, Italie.
·M. Richard Corliss, né le 15 février 1980 à Nottingham (Royaume-uni) et domiciliée à Delphinstrasse 6,
8008 Zürich, Swiss.
M. Ferdinando Borgese et M. Richard Corliss sont nommés pour une période de deux ans. Les mandats
sont exercés à titre gratuit.
5. Procuration
Les Membres décident de donner une procuration à M. Frederik Van Remoortel, Mme Delphine Keppens,
M. Camille Degrave et tout autre avocat du cabinet d'avocats Crowell & Moring LLP, dont les bureaux sont
situés à 1000 Bruxelles, rue Joseph Stevens 7, chacun agissant seul et avec pouvoir de déléguer ses pouvoirs,
pour remplir toutes les formalités nécessaires aux obligations de dépôt et de publication des décisions prises
ci-dessus, y compris la signature des Formulaires I et Il et pour déposer la version coordonnée des Statuts
(Annexe 3)."
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 19 décembre 2022 :
"Le conseil d'administration adopte les décisions suivantes :
1. M. Roberto Tana, administrateur et secrétaire-trésorier du conseil d'administration, a démissionné en tant
qu'administrateur, avec effet à partir du 19 décembre 2022. Le conseil d'administration confirme que Roberto
Tana a exercé sa fonction de secrétaire-trésorier jusqu'à aujourd'hui et met fin à son mandat de secrétaire-
trésorier à partir de ce jour.
2. Le conseil d'administration nomme M. Ferdinando Borgese comme secrétaire-trésorier du conseil
d'administration à partir du 19 décembre 2022. Ce mandat n'est pas rémunéré. Ce mandat prendra
automatiquement fin à la date de fin du mandat d'administrateur de M. Borgese.
3. Le conseil d'administration donne une procuration à M. Frederik Van Remoortel, Mme Delphine Keppens
et M. Camille Degrave et à tout autre avocat du cabinet Crowell & Moring LLP ayant son siège rue Joseph
Stevens 7, 1000 Bruxelles, chacun agissant individuellement et ayant le pouvoir de subdéléguer, pour effectuer
toutes les formalités de dépôt et de publication relatives à l'une quelconque des décisions mentionnées dans le
présent procès-verbal, y compris la publication de ces décisions aux Annexes du Moniteur belge, et pour
exécuter tous documents, accomplir toutes formalités, y compris le dépôt de tous documents, et généralement
faire tout ce qui est nécessaire ou utile en rapport avec les décisions susmentionnées."
Camille Degrave
Mandataire