N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ebisu
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts
0409.626.644
Rue Stroobants 48
b
Evere
1140
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 07/11/2023, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
L'Assemblée Générale de 07/11/2023, valablement convoquée et réunissant les conditions de présence et de
majorité requises, a décidé de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des Sociétés
et Associations (CSA). Les statuts suivants sont adoptés :
 
 
Titre I : Nom, siège, objet et durée.
 
1. L'association s'appelle "EBISU". Son siège social est situé en Région de Bruxelles-Capitale, à 1140 Evere,
Rue Stroobants 48B.
 
L'adresse électronique est info@ebisu.brussels et le site web est https://www.ebisu.brussels.
 
2. L'association doit poursuivre un but désintéressé et ne peut, sous peine de nullité, verser, directement ou
indirectement, aucun avantage pécuniaire aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à toute autre
personne, sauf pour le but désintéressé spécifié dans les statuts.
 
L'association a pour but d'améliorer le bien-être matériel, culturel et social des sourds et des malentendants.
L'association est une organisation sociale et socioculturelle par, pour et des sourds.
 
L'association poursuit le but désintéressé dans le cadre d'une ou plusieurs activités bien définies qu'elle a pour
objet. Ces activités peuvent consister à fournir des logements sociaux avec les adaptations nécessaires pour
les sourds, à offrir d’ habitat accompagné en Flandre et à Bruxelles, ....
 
La description de ces activités est purement exemplaire et non exhaustive.
 
L'organisme sans but lucratif peut prendre toute mesure pour compléter l'objet et promouvoir le but
désintéressé dans la mesure où les recettes sont dépensées pour le but désintéressé et conformément à
l'objet.
 
L'asbl est une asbl quadrilingue (néerlandais, français, Langue des Signes de Belgique francophone (LSFB) et
Vlaams Gebarentaal (VGT)).
 
3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision
de l'Assemblée Générale.
 
Titre II : Membres effectifs.
 
4. L'association se compose de membres effectifs.
 
5. Les membres effectifs sont les personnes physiques ou morales admises en cette qualité par le Conseil
d’ Administration , qui n'a pas à justifier sa décision. La majorité simple des votes exprimés par les
administrateurs est requise pour l'acceptation des membres effectifs. Toute demande d'adhésion doit être
adressée par écrit (lettre ou courrier électronique) au Conseil d’ Administration . Les demandes doivent être
examinées lors de la prochaine réunion du Conseil d’ Administration .
 
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais ne peut être inférieur à cinq. Au moins 2/3 des membres
effectifs doivent être sourds. Les personnes morales ne sont pas considérées comme sourdes. Au moins 1/10
des membres effectifs doit appartenir à un autre groupe linguistique (français/néerlandais).
 
Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres. Cette signature implique
l'acceptation sans réserve des statuts et du règlement intérieur.
 
Les membres effectifs ne doivent pas payer de cotisation.
 
L'utilisation ultérieure du terme "membres" dans les statuts se réfère uniquement aux "membres effectifs".
 
6. Cessation des fonctions des membres effectifs :
 
Les membres titulaires sont libres de se retirer de l'association à tout moment en notifiant leur démission par
écrit à l'organe de direction ;
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la majorité des 2/3
des voix des membres effectifs présents et/ou représentés ;
 
Si un membre effectif est absent pendant trois assemblées générales consécutives, il est considéré comme
démissionnaire.
 
Titre III : Assemblée Générale.
 
7. L'Assemblée Générale se compose des membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil
d’ Administration  ou, en son absence, par le membre effectif le plus âgé des membres présents.
 
8. L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :
 
la modification des statuts,
 
nomination et révocation des administrateurs,
 
la détermination de la rémunération des administrateurs en cas d'octroi d'une rémunération,
 
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la détermination de leur rémunération,
 
la décharge des administrateurs et des commissaires de surveillance ainsi que l'introduction de la demande
d'association à l'encontre des administrateurs et des commissaires de surveillance,
 
l'approbation du budget et des comptes annuels,
 
la dissolution volontaire de l'association,
 
l'exclusion d'un membre effectif de l'association,
 
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en
société coopérative reconnue comme entreprise sociale,
 
le fait d'effectuer ou d'accepter une contribution "à titre gratuit" d'une manière générale,
 
dans tous les cas où ces statuts l'exigent.
 
9. L'Assemblée Générale est valablement convoquée par le Conseil d’ Administration au moins une fois par an
et chaque fois que l'objet de l'association l'exige.
 
Le Conseil d’ Administration est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque 1/5e de ses membres lui en
fait la demande. Dans ce cas, le conseil d’ Administration convoque l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale se réunit au plus tard le quarantième jour suivant la demande de convocation.
L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant la demande.
 
10. La convocation se fait par écrit et est signée par le président ou son délégué au nom du Conseil
d’ Administration . La convocation, accompagnée de l'ordre du jour et des annexes, doit être envoyée au moins
15 jours calendaires avant la date de la réunion. Les réunions se tiennent au siège de l'ASBL ou en tout autre
lieu désigné par le Conseil d’ Administration , à la date et à l'heure indiquées dans la convocation. Tous les
membres effectifs, les administrateurs et, le cas échéant, les commissaires aux comptes doivent être
convoqués. La convocation doit être faite en français et en néerlandais.
 
11. Tout sujet proposé par 1/20e des membres doit également être inscrit à l'ordre du jour. Ce sujet doit être
remis au Conseil d’ Administration par le 1/20e des membres au moins cinq jours avant la réunion. Les sujets
non-inscrits à l'ordre du jour ne peuvent en aucun cas être discutés.
 
12. Chaque membre effectif dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre membre de
l'Assemblée Générale. Chaque membre ne peut représenter plus d'un autre membre effectif.
 
13. Le vote.
 
À l'exception des questions obligatoirement mentionnées dans la loi et dans les statuts, les résolutions sont
adoptées comme suit : les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées par les membres
présents et/ou représentés, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés.
 
En cas d'exclusion d'un membre effectif, de modification des statuts ou de dissolution de l'Association, la
procédure prescrite par le CSA est respectée. Les abstentions et les votes non valables ne sont pas pris en
compte.
 
14. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal qui, une fois approuvé, est
signé par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association. Tous
les membres effectifs et les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance.
 
Titre IV : Conseil d’ Administration .
 
15. L'association est dirigée par un Conseil d’ Administration , composé d'au moins trois personnes, membres
effectifs ou non, nommées par l'Assemblée Générale et révocables par elle à tout moment. Au moins la moitié
+1 des administrateurs doit être sourde ou malentendante. Un administrateur qui démissionne volontairement
doit le notifier par écrit au Conseil d’ Administration .
 
16. Le mandat des administrateurs, élus par les membres effectifs, est limité à 3 ans. Ils sont rééligibles. Les
administrateurs n'assument aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements. Leur
responsabilité est limitée à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
 
17. Lorsqu'un poste d'un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur pour compléter le mandat en cours. La prochaine Assemblée
Générale doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté
met fin au mandat de son prédécesseur. En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans préjudice de la régularité de la composition du Conseil
d’ Administration  jusqu'à cette date.
 
18. Le Conseil d’ Administration désigne un président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le plus ancien des administrateurs présents.
 
19. Le Conseil d’ Administration  se réunit sur convocation du président. Il doit être convoqué au moins une fois
par an ainsi qu'à la demande des deux administrateurs. L'ordre du jour et l'invitation à la réunion du Conseil
d’ Administration  sont établis par le président. Les administrateurs qui souhaitent discuter de points urgents
peuvent le faire au cours du point "divers" de l'ordre du jour. Les convocations, accompagnées de l'ordre du
jour, sont envoyées aux administrateurs par e-mail au moins 5 jours ouvrables (jours de semaine sauf week-
end) avant la tenue de la réunion.
 
20. Le Conseil d’ Administration  est un collège. Le Conseil d’ Administration  ne peut délibérer que si la moitié
au moins des administrateurs sont présents. Les votes sont comptés par les membres du Conseil
d’ Administration  présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
 
21. Les décisions du Conseil d’ Administration sont consignées dans le procès-verbal, qui est signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent après approbation.
 
22. Le Conseil d’ Administration  représente l'association, y compris sur le plan juridique. Le conseil
d’ Administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet/du but
de l'association, à l'exception de ceux pour lesquels seule l'Assemblée Générale est autorisée par la loi. Il agit
en qualité de demandeur et de défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide de l'opportunité
d'engager des actions en justice.
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil d’ Administration  en tant que collège,
l'association est valablement représentée en justice et à l'extérieur par deux administrateurs, qui doivent agir
conjointement.
 
23. Le Conseil d’ Administration  recrute et licencie tous les membres du personnel de l'association. Il
détermine leur occupation et leur rémunération.
 
24. Le Conseil d’ Administration  peut déléguer la gestion quotidienne.
 
Titre V : Gestion Journalière.
 
25. Le Conseil d’ Administration  peut nommer une Gestion Journalière.
 
26. La Gestion Journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association et ceux qui, soit en raison de la moindre importance qu'ils revêtent, soit en raison
de leur urgence, ne justifient pas l'intervention du Conseil d’ Administration .
 
27. Le Conseil d’ Administration  nomme le gestion journalière. Cet organe peut être composé du président du
Conseil d’ Administration , de la direction, des coordinateurs, du comptable interne et de la personne en charge
du département du personnel (RH) de l'association.
 
28. La cessation des fonctions de la Gestion Journalière peut être effectuée : volontairement par un membre de
la Gestion Journalière lui-même en présentant sa démission par écrit au Conseil d’ Administration ; par
révocation par le Conseil d’ Administration .
 
29. Les décisions prises par la Gestion Journalière le sont toujours en concertation collégiale.
 
30. Pour la représentation externe de la Gestion Journalière, un administrateur journalier peut agir seul.
 
Titre VI : Budget et comptes.
 
31. Chaque année, le budget pour l'exercice suivant est établi. Il doit être soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale. Les comptes annuels de l'exercice écoulé sont également soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale.
 
Titre VII : Vérificateurs des comptes.
 
32. Avant d'être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes annuels doivent d'abord être
examinés par le comptable externe, dans la mesure où l'ASBL n'est pas tenue de désigner un commissaire aux
comptes.
 
33. Les deux vérificateurs des comptes sont élus parmi les membres effectifs lors de l'Assemblée Générale,
mais ils ne peuvent pas être administrateurs. Ils sont nommés pour un an.
 
34. Les vérificateurs aux comptes peuvent vérifier les comptes trimestriellement s'ils le jugent nécessaire. En
tout état de cause, ils doivent le faire au moment de la clôture des comptes, au moins 15 jours avant l'envoi de
la convocation à l'Assemblée Générale.
 
Titre VIII : Règlement intérieur.
 
35. Il n'existe pas de règlement intérieur.
 
Titre IX : Dissolution, liquidation, divers.
 
36. La dissolution de l'association est votée par l'Assemblée Générale dans les conditions déterminées par la
loi. L'Assemblée nomme les liquidateurs et définit leurs pouvoirs.
 
37. L'actif de l'association, après liquidation du passif, sera donné à une association dont l'objet se rapproche le
plus de celui de l'association actuelle.
 
38. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, le CSA s'applique.
 
Fait à Bruxelles le 07/11/2023.
 
Roekens Maarten Président
 
Déposé par Al Kaeyal Sulaiman, Mandataire