N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TFO Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Ernest Martel 79
7190 Ecaussinnes
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Sébastien DUPUIS, notaire de résidence à La Louvière, le 12
octobre 2018, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur FOSSOUL Thomas René Robert, célibataire, né à ETTERBEEK le 06 septembre 1988
et Madame LEFEBVRE Marie Renée Rosalie, célibaire, née à SOIGNIES le 18 novembre 1992,
Domiciliés ensemble à 7190 ECAUSSINNES , rue Ernest Martel, 79.
Ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée, dénommée « TFO Consulting », ayant son siège social à
7190 Ecaussinnes, rue Ernest Martel, 79, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cent quatre-vingt-six (186-) parts sociales sans valeur nominale.
    •  Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100
EUR) chacune, comme suit :
        •  Par Monsieur FOSSOUL Thomas à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts ;
        •  Par Madame LEFEBVRE Marie à concurrence d’une (1) part ;
    •  Soit, ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts.
Enfin, les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées de la manière suivante :
    •  Par Monsieur FOSSOUL Thomas à concurrence de six mille cent euros (6.100 EUR) ;
    •  Par Madame LEFEBVRE Marie à concurrence de cent euros (100 EUR) ;
Soit la somme totale de six mille deux cents euros (6.200 EUR), laquelle a été versée en espèces au
compte numéro BE25 0689 1095 1982 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BELFIUS.
Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Dénomination
Elle est dénommée « TFO Consulting ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou des initiales SPRL.
Siège social
Le siège social est établi à 7190 ECAUSSINNES, rue Ernest Martel, 79. Il peut être transféré en tout
autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte et pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
Toutes activités et prestations de services, de consultance, de conseil, d’assistance, de
renseignements, d’analyse, d’études et de gestion de projets dans les domaines de la gestion, de la
direction, de la finance, de l’économie, de l’informatique, de la gestion de projets, de l’
0711717803
Volet B
environnement, de la santé, de la sécurité et de la qualité…
Toutes activités de cours, formations, organisation d’événements, salons, conférences, réunions,
séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d’animation ou de recyclage pour
des personnes privées ou pour des sociétés.
Toutes prestations liées au contrôle du respect de la vie privée en termes de protection des données
numériques.
Dans le domaine informatique, elle aura également pour but toutes activités d’innovation dans la
vente online, l’innovation dans le développement de sites, applications, ou plateformes, le
développement d’outils technologiques et informatiques, l’achat, la vente, au détail ou en gros ou
online, l’import-export, la maintenance de toute sorte de matériel et services ;
La gestion, l’exploitation, l’acquisition et la concession de brevets, licences, marques de fabrique et
de commerce, procédés et autres droits de propriété intellectuelle.
L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre du
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
Toute activité commerciale au sens large du terme en Belgique ou à l’étranger (représentation,
vente, etc…)
Dans le domaine immobilier, la création et la gestion de projets, la consultance, la gestion de biens
ou de droits immobiliers, les études, la coordination, l’exploitation, le lotissement, la mise en valeur, l’
agence, la gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risque. Toutes opérations
immobilières quelconques, notamment achat, vente, gestion, construction, transformation,
aménagement, location, sous-location, gérance, expertise, et tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement à l’exploitation de biens immobiliers.
Cette description n’est pas limitative. La société peut accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement à son objet ou qui sont de nature à favoriser son développement.
Elle peut s’intéresser par toute voie dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en
Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptibles de favoriser le
développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sans valeur nominale.
Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Cession et transmission de parts
    1.  Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
    1.  Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
Volet B
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les cinq ans du refus.
Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération
Il appartient à l'Assemblée Générale de déterminer si le mandat du ou des gérants est gratuit ou
rémunéré.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par loi et les dispositions légales en la matière, il
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Participation à distance à l’assemblée générale par voie électronique
    1.  Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
    2.  La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant. Ce
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
    3.  Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer, d'exercer le droit de vote.
    4.  Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
Volet B
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du point 1 dont
question ci-dessus.
Exercice du droit de poses des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces
associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard sept jours avant la date de
l'assemblée générale.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales en
la matière.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code sur les Sociétés.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES:
    1.  Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux
mille dix-neuf ;
    2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil vingt ;
    3.  Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur FOSSOUL Thomas,
ici présent qui déclare accepter. Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
    4.  Reprise d'engagements : tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
Volet B
toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil dix-huit, par Monsieur FOSSOUL
Thomas, précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, et n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité
morale, et plus particulièrement l’achat d’un véhicule Volkswagen Golf Variant, châssis n°
wvwzzzafp324032, pour le prix de dix mille sept cent cinquante-trois euros et cinquante-quatre cents
(10.753,54 EUR) hors TVA.
    5.  Commissaire-réviseur : Il est décidé de n’en nommer aucun.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Fait et signé à La Louvière, le 15 octobre 2018
Maître Sébastien DUPUIS, Notaire.