N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association des Hôteliers de Liège
(en abrégé) : AHLiège
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Mont Saint-Martin 9-11
Dénomination :
( en entier ) :                      Association des Hôteliers de Liège
( en abrégé ) :                    AHLiège
Forme juridique :             Association Sans But Lucratif
Siège :                                  Les Comtes de Méan
                                               Mont Saint-Martin, 9-11
                                               4000    Liège
Object de l’Acte :             Décision Assemblée général du 28/06/2019
                                               Création des Statuts et composition du conseil d’administration
L’assemblée générale de l’ASBL Association des Hôteliers de Liège, réunie ce 28/06/2019 a décidé, dans le
respect des dispositions légales et statutaires de :
Création des statuts de l’association
L’an 2019, le 28 juin 2019.
Entre les soussignés :
- Emmanuelle Joly, née à Rocourt le 05/12/1975, domiciliée rue de Bouny 108b bte 32 à 4624 Romsée
- Valérie Santino, née à Saint-Nicolas le 04/07/1984, domiciliée quai de la Boverie 43 ap7a à 4020 Liège
- Vanessa Sari, née à Liège le 04/11/1977, domiciliée rue Commandant Naessens 5 à 4000 Liège
- Gaëtane Leroy, née à Hermalle sous Argenteau le 17/09/1976, domiciliée Quai du Halage 26 à 4600 Visé
- Marco Wohrmann, né à Anvers le 18/041986, domicilié route de Balmoral à 4845 Jalhay. Représenté par Michel
Pauquet, né à Verviers le 20/07/1953, domicilié Arbre Saint Roch 90 à 4680 Oupeye
- Johan Despeghel, né à Oostende le 10/07/1964, domicilié Brechtsebaan 29 à 2930 Brasschaat
- Michael Meunier, né à Dinant le 04/11/1974, domicilié rue des Bois 26 à 5361 Mohiville
- Francisco Reina Castro, né à Ougrée le 17/06/1975, domicilié Quai de Rome 12/62 à 4000 Liège
- Thierry Granville, né à Etterbeek le 26/07/1969, domicilié rue de la Sauvenière 108 à 4900 Spa, représenté par
Muriel Defosse, née à Verviers le 25/06/1970, domiciliée rue Dartois 38 à 4000 Liège
- Michaël Nieves Asensio, né à Chênée le 18/08/1974, domicilié rue de la Vallée 24 à 4841 Henri-Chapelle
- Quentin Bertrand, né à Verviers le 12/10/1982, domicilié rue du Roua 5 à 4340 Awans
- Thierry Couclet, né à Chênée le 13/03/1959, domicilié rue Richard Heintz 1 à 4020 Liège
- Laurent Oyhenard, né à Muret ( France ) le 05/10/1977, domicilié Berg van Leningstraat 3 à 3300 Tienen
- Serge Rouelle, né à Rocourt le 09/03/1972, domicilié rue Malvaux 28 à 4030 Grivegnée
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts suivent.
Titre 1er – Dénomination, Siège, Objet, Durée
 
Article 1er : Dénomination
L’association prend la dénomination de « Association des Hôteliers de Liège », en abrégé «  AHLiège ».
0734720857
Elle est régie par les lois en vigueurs.
 
Article 2 : Siège et Arrondissement judiciaire
Le siège de l’association est établi à
Les Comtes de Méan, Mont Saint-Martin 9-11 à 4000 Liège
Le siège de l’association doit être établi dans la Région de Liège.
Le siège de l’association est mis à disposition de cette dernière à titre gracieux par la société Royal Sélys S.A. n°
ent. BE 0873 668 805.
Ce dernier en reprendra la pleine possession au changement de l’adresse ou lors de la dissolution de
l’association.
Il peut être modifié par décision de l’assemblée générale.
Toute décision de modification du siège sera déposée au greffe du Tribunal de Commerce dans le mois de son
adoption.
Article 3 : But et Objet de l’association
L’association a pour but :
La promotion, le soutien et la protection des intérêts professionnels, spécifiques et généraux du secteur hôtelier
liégeois
La promotion et la valorisation des métiers du secteur hôtelier
Le soutien à la diversité sociale et culturelle au niveau de l’emploi
Le développement de services et de partenariats privilégiés favorisant l’accès à la formation, à l’information et
aux compétences spécifiques ou complémentaires du secteur hôtelier
La collaboration auprès de pouvoirs à l’établissement des mesures légales et réglementaires favorables relatives
au fonctionnement du secteur hôtelier
La participation aux initiatives et la cogestion des organismes représentatifs qui poursuivent les mêmes objectifs
de manière directe ou indirecte du secteur hôtelier
Tout autre but visant à défendre les intérêts du secteur hôtelier et du tourisme en général
Pour ce faire, l’association développera notamment :
Un plate-forme de service pour ses membres.
Toute action de défense et de promotion des intérêts du secteur.
Cette liste est non exhaustive. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en facilité la
réalisation.
Elle peut accomplir tout actes et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation du but
en vue duquel elle est constituée.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II – Les différentes catégorie de Membres
 
Article 5 : Composition de l’association
L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents et de membres d’honneur.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les droits, obligations ainsi que les
conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis par la loi et dans les présents statuts.
Il est d’importance capitale pour l’association que toute information fournie par un membre et qui concerne les
affaires de ce membre soit traitée comme strictement confidentielle et ne soit pas divulguée sauf avec le
consentement de ce membre, et que dans la poursuite de ses buts l’association prenne en compte, à tout instant,
l’intérêt de chacun de ses membres, que leurs affaires soient grandes ou petites. Chaque membre s’engage à
disposer d’une adresse de courrier électronique afin de faciliter les échanges.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents mentionnent la dénomination de
l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « a.s.b.l. »
ainsi que l’adresse du siège de l’association. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document
visé à l’alinéa premier où l’une de ces mentions ne figure pas, peut-être déclaré personnellement responsable de
tout ou partie des engagements qui y sont pris par l’association.
Toutes personnes morales, organisations ou associations mentionnées doivent avoir un statut légal en accord
avec la législation en vigueur dans le pays d’origine.
 
Article 6 : Les membres effectifs – Description, droits et obligations
Les membres effectifs sont les fondateurs de l’association ainsi que toute personne admise dans le respect de la
procédure prévue à l’alinéa suivant.
Peut devenir membre effectif de la présente association, tout hôtel se trouvant sur l’un des codes postaux
suivants : 4000 – 4020 – 4030 – 4031 - 4032 – 4040 – 4041 – 4052 – 4053 – 4100 – 4101 – 4102 – 4430 – 4432
- 4460 et qui en fait la demande. Chaque hôtel candidat ou membre effectif est tenu de désigner la personne
physique qui le représentera. Ce représentant devra justifier de la ou les qualités suivantes : Administrateur
Délégué, Directeur Général ou Directeur ou Chargé de la Gestion Journalière. Le mandat de ce représentant
prendra automatiquement fin dès lors qu’il perd l’une de ces qualités énoncées.
Le nouveau membre, dont l’acceptation lui aura été dûment notifiée par écrit, acquerra son statut définitif après
paiement de sa cotisation annuelle, dans l’année, à la première réunion à laquelle il aura été convoqué.
Le demande d’admission an qualité de membre est adressée au président du conseil d’administration. Le conseil
d’administration décide souverainement de l’admission de nouveaux membres.
Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale. Ils
jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris de pouvoir voter.
Les membres s’engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur.
Ils sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle.
 
Article 7 : Cotisation des membres effectifs
Les cotisations dues par les membres effectifs seront fixées chaque année par le conseil d’administration.
Les cotisations sont dues en début d’année. Tout membre s’affiliant à un moment ultérieur payera le montant
plein et entier de la cotisation sans qu’il puisse être tenu compte d’un quelconque prorata des mois d’affiliations.
Les cotisations ne peuvent être supérieures à 500.00 Euros par membre effectif.
 
Article 8 : Sortie des membres effectifs ( démission, exclusion )
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association. Il doit adresser sa démission par lettre
recommandée au conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’affiliation fixées à l’article 6.
L’assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par recommandé. L’assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
L’exclusion d’un membre ne peut être décidée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale prononcera l’exclusion d’un membre notamment si celui-ci reste, après un rappel écrit, en
défaut de paiement de la cotisation ou de toute autre somme quelle qu’elle soit, due à l’association.
La qualité de membre cesse de plein droit par le décès, la déclaration d’état de faillite ou d’incapacité du
membre.
Un membre démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fond
social et ne peuvent jamais exiger le remboursement des cotisations versées, des apports ou d’autres
prestations. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaires.
 
Article 9 : Les membres adhérents – Description, droits et obligations
Est membre adhérent toute personne intéressée aux activités de l’association ( partenaire, personne morale,
fédération,…)
Les membres adhérents, conformément à la loi n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale mais peuvent y
être invité et, le cas échéant, si l’assemblée générale le décide, leur donner voix consultative.
Le membre adhérent est admis dans le respect de la procédure établie à l’alinéa suivant.
Peut devenir membre adhérent toute personne physique ou morale, Fédération ou Association qui en fait la
demande.
Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre adhérent de l’association doit adresser une
demande écrite au conseil d’administration. Tous les candidats doivent se déclarer par écrit prêt à respecter les
dispositions des présents statuts, les décisions des organes de l’association et le règlement d’ordre intérieur si il
existe. Les personnes morales, Associations ou Fédérations désignent une personne physique chargée de les
représenter au sein de l’association.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit
au conseil d’administration.
Les membres adhérents payent un droit d’entrée qui ne pourra être supérieur à 1 000.00 euros. Pour les
personnes morales le droit d’entrée est exigible à charge de chaque entreprise individuelle, même si elle fait
partie d’un groupe d’entreprises intégrées ou non. Le conseil d’Administration peut décider, à la majorité simple
des présents et pour le bien de l’association, de dispenser tel ou tel candidat membre adhérent du paiement du
droit d’entrée.
Le conseil d’administration peut exclure un membre adhérent.
Les membres adhérents sont astreints au paiement d’une cotisation.
Les membres adhérents personne physique ou morale payent une cotisation annuelle qui ne pourra être
supérieur à 500.00  euros. La cotisation est exigible à charge de chaque entreprise individuelle, même si elle fait
partie d’un groupe d’entreprise intégrées ou non.
Les cotisations dues par les membres adhérents seront fixées chaque année par le conseil d’administration.
Les cotisations sont dues en début d’année. Tout membre s’affiliant à un moment ultérieur payera le montant
plein et entier de la cotisation sans qu’il puisse être tenu compte d’un quelconque prorata des mois d’affiliations.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par recommandé. L’assemblée générale constate que le membre est réputé
démissionnaire.
 
Article 10 : Les membres d’honneur – Description, droits et obligations
Est membre d’honneur toute personne admise dans le respect de la procédure établie l’alinéa suivant.
Les membres d’honneur, conformément à la loi n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale mais peuvent y
être invités et, le cas échéant, si l’assemblée générale le décide, leur donner voix consultative.
Peut devenir membre d’honneur toute personne physique ou morale qui en fait la demande et que le conseil
d’administration souhaite intégrer à titre honorifique au sein de son association, en raison de ses compétences
ou de sa notoriété. Les membres d’honneur n’ont pas droit de vote aux assemblées générales.
La demande d’admission en qualité de membre d’honneur est adressée au président du conseil d’administration.
Le conseil d’administration décide souverainement d l’admission de nouveaux membres d’honneur.
Les membres d’honneur s’engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre
intérieur.
Les membres d’honneur peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit
au conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut exclure un membre d’honneur.
 
Titre III – L’assemblée générale
 
Article 11 : Attributions
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle exerce les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l’assemblé générale comportent le droit :
De modifier les statuts
D’exclure un membre effectif
De prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale
De nommer et révoquer les administrateurs
De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée
D’approuver annuellement les comptes et budget
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
De donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs
De décider d’initier une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale
D’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association
 
Article 12 : Réunion, Convocation
L’omission accidentelle de convoquer un membre à une assemblée générale n’invalidera pas la tenue de cette
assemblée générale et ses résolutions.
Les convocations sont notifiées, au choix de l’association, par courrier ordinaire, par télécopie ou e-mail, suivant
les coordonnées données par les membres, dans un délai minimal de quinze jours francs avant la réunion.
L’ordre du jour doit y être mentionné. Il appartient au membre de veiller à ce que l’association dispose de ses
coordonnées actualisées, et à informer par écrit de toute éventuelle modification. Les convocations sont
valablement notifiées aux coordonnées dont dispose l’association.
 
Article 13 : Mode de délibération
Sauf disposition contraire de la loi, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à son ordre du jour qui sont mentionnés dans la
convocation.
Toute proposition signée d’un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième de l’ensemble des
membres effectifs, est portée à l’ordre du jour si cette demande a été notifiée dans un délai de 15 jours.
Les objections relatives à la capacité de tout votant peuvent être soulevées au cours de l’assemblée générale au
plus tard au moment du vote.
 
Article 14 : Résolutions
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent par le vice-
président ou, s’il est également absent par le plus âgé des administrateurs présents.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Tout membre ne
peut être porteur que d’une seule procuration.
Le vote aura lieu au scrutin secret lorsqu’un dixième des membres effectifs présents en font la demande.
Des scrutateurs peuvent être désignés par l’assemblée générale.
 
Article 15 : Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de
séance et un administrateur. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ce registre est conservé au
siège social de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre.
Tout membre ou tiers intéressé peut demander par écrit, des extraits du registre signés par le président et un
administrateur.
 
 
 
 
Titre IV – Conseil d’administration
 
Article 16 : Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins et de 8 au
plus.
Le président sortant fait partie de droit du conseil d’administration pendant l’année qui suit l’expiration de son
mandat.
Toutefois si seules 3 personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de
2 administrateurs.
Le nombre d’administrateur doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Les administrateurs sont désignés par l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents et
représentés.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs de l’association depuis au moins 3 ans. Toutefois,
sur proposition de conseil d’administration, l’assemblée générale peut désigner aux fonctions d’administrateur un
tiers à l’association. Le nombre d’administrateur choisi parmi les tiers à l’association ne peut être supérieur à 1.
Si le nombre d’administrateur dépasse 8, le conseil peut constituer un bureau exécutif dont la mission et le
fonctionnement seront déterminés par le règlement d’ordre intérieur. En cas d’empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut, à la majorité des deux tiers, nommer des personnes qui participent au conseil
d’administration avec voix consultative dénommés, administrateurs « ex officio » pour une  durée déterminée par
le conseil d’administration. Ces administrateurs « ex officio » disparaissent à l’issue du mandat du conseil
d’administration qui les a élus.
 
Article 17 : Désignation et renouvellement des mandats d’administrateurs
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans. Leur mandat est
renouvelable.
Le conseil d’administration est renouvelé à raison de 3 administrateurs tous les 3 ans.
Seront renouvelés dans leurs fonctions les administrateurs ayant obtenu le plus de voix.
 
Article 18 : Fin des mandats des administrateurs
Le mandat des administrateurs peut être révoqué ad nutum par l’assemblée générale. Il expire en outre par
décès, démission ou encore lorsque l’administrateur ne possède plus la qualité en vertu de laquelle le mandat lui
a été confié.
 
 
 
Article 19 : Mandat à titre gratuit
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Sans préjudice des indemnités qui peuvent être allouées, les
administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
 
Article 20 : Fonctions au sein du conseil d’administration
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres deux co-présidents et un trésorier.
 
Article 21 : Attributions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
est compétent pour tous les actes qui ne sont pas explicitement réservés par la loi ou par les présents statuts à
l’assemblée générale.
Ainsi, il peut notamment sans que cette énumération ne soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux de toute durée, accepter tus les legs, subsides, donations et transfert, renoncer à tous droits,
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant
en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès des banques, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par ordre de virement ou de transfert ou tout autre
mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association,
retirer de la poste, les lettres, colis, recommandés, encaisser tous les mandats poste ainsi que toute assignations
ou quittances postales.
Le conseil d’administration peut accepter des sponsors. Ceux-ci doivent payer une redevance pour l’inscription
du nom ou du sigle de leur société dans les documents officiels ou publicitaires de l’association. Le montant de
cette redevance est laissé à la seule discrétion du conseil d’administration qui décide ou cas par cas sans être
tenu de justifier sa décision. Le droit d’insertion des sponsors est limité.
Le conseil d’administration fixe les principes de fixation des émoluments des hauts cadres de l’association et
arrête l’organigramme de l’association. Il détermine le budget total de ces rémunérations et les soumet pour
approbation à l’assemblée générale. Le conseil d’administration arrête la politique de communication externe et
interne.
 
Article 22 : Organe délégué à la gestion journalière
Le conseil peut délégué la gestion journalière de l’association et la représentation de l’association relative à cette
gestion, avec usage de la signature y afférente, à toute personne membre ou non membre, administrateur ou
non.
Le délégué à la gestion journalière est notamment compétent pour la gestion des affaires courantes, la
correspondance journalière et signe également au nom de l’association toutes les quittances et tous les accusés
de réception vis-à-vis des instances de transport, des postes, des banques, etc.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum 3
ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd la qualité en vertu
de laquelle il a été désigné comme délégué à la gestion journalière de l’association ( administrateur, membre,
salarié,…). Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ( aux personnes ) chargée(s) de la gestion journalière.
 
Article 23 : Mandataires
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à
leurs mandats.
Le conseil d’administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
 
 
Article 24 : Organe de représentation générale
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur, un membre ou
un tiers agissant seul sui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalables et
d’un procuration du conseil d’administration.
Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’asbl son désigné par le conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration à 3 ans.
Le mandat prend fin automatiquement lorsque la personne chargée de la représentation générale perd la qualité
en vertu de laquelle il a été désigné comme représentant de l’association (administrateur, membre, salarie,…). Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ( aux personnes ) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Article 25 : Actions en justice
Les décisions d’ester ( aller ) devant l’ordre judiciaire, ou devant toute instance juridictionnelle ou administrative
tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration, à la majorité des deux tiers.
Les actions sont intentées ou soutenues au nom de l’association par la personne habilitée à représenter
l’association en vertu de l’article 22 ou par un avocat choisi par le conseil d’administration.
L’avocat reçoit son mandat ad litem ( en vue d’un procès ) du conseil d’administration.
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
 
Article 26 : Fonctionnement, description
Le conseil d’administration est réuni à la diligence du président, ou encore à la demande écrite de 2
administrateurs par toutes les voies de communication, en ce compris par voie électronique.
Il est convoqué par e-mail ou courrier, au moins 7 jours francs avant sa tenue. Ce délai peut toutefois être abrégé
lors d’une urgence motivée au sein de la convocation. La convocation doit comporter un ordre du jour. Il
appartient à tout administrateur de veiller à ce que l’association dispose de ses coordonnées actualisées et à
informer par écrit de toute éventuelle modification. Les convocations sont valablement notifiées aux coordonnées
dont dispose l’association.
 
Article 27 : Mode de délibération
Le conseil délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions prises
à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante.
Un administrateur, absent, peut, par simple lettre, déléguer un autre membre du conseil pour l’y représenter ou
voter. Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus d’une procuration.
En cas d’absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou par l’administrateur le plus âgé.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points fixés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non
fixé à l’ordre du jour peut être délibérer si la moitié des administrateurs présents acceptent d’inscrire ce point à
l’ordre du jour.
Les délibérations sont actées dans des procès-verbaux signés par le président. Les copies et extrait des procès-
verbaux sont également signés par le président et consignés dans un registre.
Ce registre est conservé au siège social de l’association.
 
Article 28 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 
Titre V – Dissolution, Liquidation
 
Article 29 :
L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association dans le respect des articles 20 à 25 de la loi
du 27 juin 1921 sur les asbl.
 
Article 30 :
En cas de dissolution de l’association, son patrimoine est affecté à une œuvre dont l’objet se rapproche autant
que possible de l’objet de l’association. Cette œuvre est désignée par l’assemblée générale.
 
Article 31 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 :
Le 31 décembre de chaque année, les comptes sociaux sont arrêtés et l’exercice clos. Les comptes sociaux
dressés par le trésorier sont soumis au conseil d’administration qui les présente à l’approbation de l’assemblée
générale au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice social.
 
Article 33 :
L’excédent favorable des comptes sociaux appartient à l’association, il est versé à la réserve ou reporté de
nouveau.
 
 
Titre VII – Disposition diverses
 
Article 34 : Arbitrage
Si des difficultés surgissent, soit relative à la lettre ou à l’esprit des statuts, soit au sujet des résolutions prises par
l’association, elles sont résolues par le conseil d’administration qui recherchera un accord par toute voie possible
( arbitrage, conciliation, …). Les membres renoncent expressément par leur adhésion aux statuts, à toute action
judiciaire.
Tout litige entre membre de l’association relatif à l’exécution des présents statuts sera tranché définitivement,
suivant le règlement du Médiation Sprl Centre de Médiation et Conciliation Liège, par un ou plusieurs arbitres
nommés conformément à ce règlement.
 
Article 36 :
Pour tous les cas non prévus aux statuts, les membres se réfèrent aux dispositions légales concernant la
matière.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
De statuer sur la composition de conseil d’administration
 
Désigner les administrateurs suivants :
- Vanessa Sari, née à Liège le 04/11/1977, domiciliée rue Commandant Naessens 5 à 4000 Liège - Trésorier
- Muriel Defosse, née à Verviers le 25/06/1970, domiciliée rue Dartois 38 à 4000 Liège –                      Co-
présidente
- Serge Rouelle, né à Rocourt le 09/03/1972, domicilié rue Malvaux 28 à 4030 Grivegnée –               Co-président