N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : observatoire de l'action sociale locale
(en abrégé) : OASL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Briqueterie 13
7060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies
STATUTS
 
Les soussignés
ANTOINE Bernard, né à Mons le 26 mars 1968 (68.03.26-069.18), domicilié rue Caulier, 274/A à 7063
NEUFVILLES
CHERENTI Ricardo, né à Liège le 18 février 1966 (66.02.18-037.47), domicilié rue de la Briqueterie, 13 à 7060
SOIGNIES
LAHAYE Willy, né à Binche le 04 décembre 1962 (62.12.04-085.17), domicilié rue Grégoire Jurion, 5 à 7120
VELLEREILLE-LES-BRAYEUX
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au sens de la loi qui règle la matière. 
L’association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées
qui constituent son objet.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à tout autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts.
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art.1 - Dénomination
L’association est dénommée « observatoire de l’action sociale locale »
Art. 2 - Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne, dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Mons, à
rue de la Briqueterie, 13 à 7060 SOIGNIES.
Art 3 – But
L’association a pour but l’observation et l’étude de l’action sociale locale ainsi que la formulation de
recommandations relatives aux politiques et pratiques d’intervention sociale locale.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment
La réalisation d’études relatives à son objet ;
La publication de ses études sous tous types de format ;
La tenue de conférences, ateliers et séances de formations ou d’informations
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
Art 4 –Membres
a) Le nombre minimum de membres est de 3.
0724855462
b) Sont membres les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale dont la candidature est
acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Pour devenir membre, il y a lieu de formuler une demande motivée et écrite adressée au Conseil
d’administration, au siège de l’ASBL.
c) Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association. La demande de démission est adressée par écrit
au Conseil d’administration, au siège de l’ASBL.
d) Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
assemblées générales consécutives. Cette démission sera évoquée suivant les modalités visées à l’art ci-après
n° 10. L’ASBL notifiera cet état de démission aux Membres.
e) Préalablement à la décision d’exclusion, le membre concerné doit être entendu par l’AG.
L’exclusion d’un membre ne sera prononcée par l’AG qu’au scrutin secret à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées. La décision sera pareillement notifiée par l’ASBL aux membres ainsi exclus.
f) La qualité de membre se perd automatiquement par le décès .
 
Titre II - Assemblée générale
Art 5 – Présidence
L’assemblée générale est présidée par le Président du CA et en son absence par la personne physique membre
la plus âgée.
Art 6 - Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. 
Art. 7- Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration par courriel, ou
par courrier postal recommandé au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 8 - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un tiers des membres effectifs.
Art. 9 - Représentation
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
 
Art. 10 - Droit de vote et majorité
Tous les membres  ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
spécialement prévu par la loi ou dans les présents statuts.  
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.  Les votes nuls, blancs et les abstentions ne
sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres sont présents ou représentés et si la moitié des membres
accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art 11- Intervention de tiers non membre à l’AG
Les statuts de l’ASBL autorisent un membre à se faire représenter ou assister par un avocat ou un expert
–comptable ou réviseur d’entreprise aux fins d’intervenir et/ ou de voter, muni à cet effet d’une procuration écrite
en cas de représentation.
Art 12 –Communication, publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points
à l’ordre du jour et le résultat des votes.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de l’Entreprise et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Toutes décisions concernant des tiers non membres de l’ASBL pourront, après décision du CA ou de l’organe de
gestion journalière, être communiquées d’initiative par l’ASBL ou sur demande du tiers par courrier postal ou par
voie électronique et en cas de pluralité de tiers concernés, par voie de presse ou formule informatisée adaptée.
Titre IV - Conseil d’administration
Art 13 - Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 14  - Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit communiquer sa décision par écrit au conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale.
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui n’assiste pas à trois conseils d’administration consécutifs.
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès.
Art. 15 - Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit au besoin et au moins une fois par an. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président ou en son absence par
l’administrateur le plus âgé.
 
Art. 16 - Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié au moins  de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante, sauf lorsque le CA est réduit à
deux Membres.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Art. 17 - Pouvoirs et décisions
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Le CA agit sous forme collégiale, sous réserve de ce qui est dit ci-après.
Le conseil d’administration peut octroyer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs
personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise
l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir octroyé par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur ou du décès dudit administrateur.
Titre V – Gestion journalière
Art. 18 - Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
ainsi que les actes et les décisions qui en raison de leur intérêt mineur, de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention du Conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive en justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Titre VI – Divers
Art. 19 – Cotisations
Le montant maximum des cotisations est fixé à 25Euro /an
Art. 20 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’Entreprise  dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».
Art. 21 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
Art 22 - Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Art 23 - Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL dont le but désintéressé concernera des activités liées à l’Action sociale.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.
Art 24- Durée
L’ASBL est constituée pour une durée illimitée.
Fait à Soignies le 11 février 2019.
REPRESENTATION ET GESTION JOURNALIERE
Président :  Ricardo CHERENTI
Secrétaire : Bernard ANTOINE