N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SPORTIVA DANCE
(en abrégé) : SPORTIVA
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Murmure des Grands Arbres 15
6032
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Charleroi (Mont-sur-Marchienne)
 Objet de l’acte : Constitution
 
 
Entre les soussignées :
Dumoulin Hubert Dumoulin Delan Braun Sano Elisabeth
 
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif à la loi du vingt sept
juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit :
 
 
 
Status de l’ASBL Sportiva
 
TITRE I - Nom - Siège - Objet - Durée
 
Article 1 :
L'Association porte le nom : « Sportiva »
 
Article 2 :
L'Association est sise à la rue Murmure des grands arbres 15, à 6032 Mont sur Marchienne, dans
l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Le siège social peut être déplacé au sein de cette commune par décision
du conseil d'administration. L’association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de
Belgique, par décision du conseil d’administration.
 
Article 3 :
L'association a pour but l’exploitation de clubs sportifs, ainsi que la promotion du sport en général et plus
particulièrement de tous les sports, par l’organisation de stages, de concours, de tournois, de soirées, etcetera.
L’association pourra également accessoirement vendre ou promouvoir tous les articles de sport et textiles se
rapportant de prés ou de loin à la pratique de ces sports. L'association peut utiliser tous les moyens qui
contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but.
L'association peut en exécution de ce qui est repris ci-dessus acquérir entre autres toutes propriétés ou tous
droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds,
bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes de commerce.
 
 
0544771992
Article 4 :
L'association est créée pour une durée indéterminée ; elle peut en tout temps être dissoute par décision de
l’assemblée générale, dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts par la loi sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 5 :
Les ressources de l’association sont constitués par :
Les cotisations des membres adhérents et d’associations sportives diverses. Des subventions éventuelles. Des
dons et legs éventuelles. Des bénéfices des manifestations et activités diverses qu’elle organiserait
éventuellement.
 
TITRE II - Membres
 
Article 6 :
L'association se compose des membres effectifs, des membres adhérents. La plénitude des droits liés, la qualité
de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs.
L'ASBL compte au moins trois membres effectifs.
 
Article 7 :
Sont membres effectifs les comparants au présent acte, ainsi que toute personne présentée par au moins 2
membres effectifs  ou par le Conseil d’Administration admise par décision de l’Assemblée Générale à la majorité
simple. Le président possède un droit de veto s’il est justement motivé.
 
Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l’Association après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le Conseil d’Administration, entre autre la signature du Règlement d’Ordre
Intérieur du club. Les membres adhérents qui ne rencontrent pas les obligations dudit Règlement ou qui, par leur
comportement nuisent à l’Association, sont automatiquement exclus.
 
Article 8 :
La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 1500 euros.
Le montant exact est déterminé chaque année par le conseil d'administration.
 
Article 9 :
Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée au
conseil d'administration.
                                           
Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes.
 
 
 
Article 10 :
Tout membre effectif peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des
présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. Le membre contre lequel une
mesure d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de l’assemblée générale. L’exclusion est
prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix. Cette mesure prend cours à la date
du prononcé. L’assemblée générale est libre ou non de motiver sa décision.
 
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou qui sont
absents et non-excusés lors de deux assemblées générales consécutives.
 
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association
et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements
effectués.
 
 
TITRE III - Conseil d'administration
 
Article 11 :
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Ils sont
nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.
 
Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le mois.
 
Article 12 :
Les administrateurs sont élus pour un mandat de 2 ans et sont rééligibles.
En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est
réduit en dessus du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement
pourvu à leur remplacement.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 13 :
§ 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président ou le secrétaire réunit le conseil. Le président préside les réunions.
En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents.
§2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui
le remplace) est prépondérante.
§3. Un PV de chaque réunion, signé par le secrétaire, est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet.
Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un
administrateur.
 
Article 14 :
§1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.
Il est compétent en toutes circonstances, sauf pour les cas que la loi réserve formellement  à l'assemblée
générale.
Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment : l'aliénation, même à titre gratuit,
de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et
bancaires, la main levée d'hypothèque…
§2. A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les
administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une
quelconque habilitation ou un quelconque mandat.
§3. Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.
§4. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs,
ils agissent individuellement. Jusqu’au premier conseil d’administration qui aurait à son ordre du jour le point de la
gestion journalière, le Président du Conseil d’Administration est, seul, délégué à la gestion journalière. Il possède
de plein droit tous les pouvoirs de ce dernier, dans la mesure de ce que la loi prévoit. Ce mandat est comme les
autres, exercé à titre gratuit.
 
 
 
TITRE IV - Assemblée Générale
 
Article 15 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, et est présidée par le président du conseil
d'administration ou en cas d’absence par le vice président. A défaut, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.
Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre dispose d'une voix à
l'assemblée générale.
 
Article 16 :
L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la démission des
administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un
membre effectif.
 
Article 17 :
§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de
l'association l'exige.
Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets
de l'année suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration, et ce maximum six mois après la
date de clôture de l’exercice précédent.
 
§2. Tous les membres effectifs sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple lettre ou
courrier électronique, à l'assemblée générale. Le courrier électronique est le moyen de communication utilisé par
défaut par les membres de l’ASBL pour communiquer entre eux et vis-à-vis de l’extérieur. Tout courrier
électronique est donc considéré comme officiel, au même titre qu’un courrier classique. Une adresse de courrier
électronique couramment utilisée est donc demandée à l’inscription à tous les membres.
L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.
 
§3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale
peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour uniquement dans le cas du
vote à l’unanimité.
 
Article 18 :
§1. Dans les cas normaux, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.
§2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure
prévue par la loi sera respectée.
 
Article 19 :
Pour chaque assemblée, un PV sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris dans un
registre spécial.
 
 
Les extraits de ces procès-verbaux seront signés par le secrétaire ou un administrateur. Les tiers en auront
connaissance :
a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas où la loi requiert une telle publication ;
 b) par la voie d’affiches dans les locaux de l’association ou par extrait signé par le secrétaire et un
administrateur.
 
Les membres adhérents et effectifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter et/ou
de prendre copie des PV.
 
 
 
 
 
TITRE V - Budgets - Comptes
 
Article 20 :
L'exercice comptable de l'association va du 1er janvier jusqu'au 31 décembre. En dérogation, le premier exercice
prend cours à la création de l'ASBL et expire le 31 décembre de l'année suivant la création.
 
Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale.
 
 
TITRE VI - Dissolution - Liquidation
 
Article 21 :
Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation.
 
Article 22 :
En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet
similaire à celui de l'association.
 
Article 23 :
Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par le droit commun, le règlement d'ordre intérieur et
les usages en la matière.
 
Titre VII – Désignation des administrateurs, des personnes chargées de la représentation générale et de la
gestion quotidienne
 
 
Article 24 :
L’assemblée générale réunie ce 26 janvier 2014 à Mont sur Marchienne, après avoir adopté les statuts, décide à
la majorité des voix que le conseil d’administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce
mandat :
Dumoulin Hubert - 04/07/1956 - Rue Petite Corniche, 50 -6120 Ham sur heure Dumoulin Delan, - 08/06/1992 -
Rue Petite Corniche, 50 -6120 Ham sur heure Braun Sano Elisabeth – 01/11/1959- Rue Petite Corniche, 50 –
6120 Ham sur heure
 
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoir, collégialement.
 
Article 25 :
Répartition des fonctions au sein du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration de l’association réuni ce désigne en qualité de :
 
Président : Dumoulin Hubert
 
Secrétaire : Braun Sano Elisabeth
 
Trésorier : Dumoulin Delan
 
Article 26 :
Désignation des organes de gestion journalière
 
Le conseil d’administration à désigné :
 
Dumoulin Hubert – 29/09/1984 - Rue murmure des Grands Arbres 15 – 6032 Mont sur Marchienne
 
Comme personne chargés de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion de
représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d’organe individuelle et il peut être,
éventuellement, rémunéré pour cette fonction.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche
quotidienne des activités déployées par l’association.
 
 
Pour copie certifié conforme,
 
Au nom et pour compte de l’asbl
 
Dumoulin Hubert, Président,                                                Braun Sano Elisabeth, Secrétaire,
 
 
 
Dumoulin Delan, Trésorier,     
 
Agissant en qualité d’organe d’administrateurs de l’association.
 
Fait le  26 janvier 2014 en double exemplaire.