N° d'entreprise : 0421724425
Nom
(en entier) : Chantecler
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Av. de la Picardie, R.F.Tristan SN bte 7
 : 7012 Mons
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE
SOCIAL
D’un procès-verbal d’assemblée générale dressé le 8 juin 2022, par Maître Sophie KEBERS, notaire
associé à Mons (deuxième canton – Jemappes), en cours d’enregistrement, il résulte que l’
association sans but lucratif dénommée « CHANTECLER » dont le siège est situé à 7012 Jemappes,
Résidence Flora Tristan 07, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0421.724.425.
A modifié ses statuts ainsi qu’il suit :
STATUTS
Après avoir délibéré sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte à la majorité des personnes
présentes et représentées et par un vote distinct pour chacune d’elles, les résolutions suivantes:
1) Première résolution :
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de l’
association sans but lucratif (en abrégé ASBL)et de modifier son objet.
2) Deuxième résolution :
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « CHANTECLER ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de promouvoir, d’organiser, d’animer toute activité sociale,
culturelle ou sportive en Belgique et/ou à l’étranger, susceptible d’améliorer le bien-être des habitants
de la zone de l’arrondissement judiciaire de Mons. Elle a également pour but d’organiser, en vue de
la Prévention Générale, l’éducation des jeunes notamment par l’organisation de services d’aide
sociale et pédagogique.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- Des activités d’accueil ;
- Des activités socioculturelles ;
- Des activités permettant la citoyenneté, la participation et l’émancipation ;
- Des activités d’inclusion ;
- Des activités ouvertes à la population locale ;
- Des activités sportives ;
Volet B
- Des activités ludiques ;
- Des activités éducatives ainsi que toutes autres actions ou activités lui permettant de réaliser ses
buts.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide financière ou matérielle, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériel récoltés
doivent servir à la réalisation du but social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3, dont au moins deux Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir
l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société), une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant ses nom, prénoms.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui n’a pas été présent à deux assemblée sans justification est à
ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Article 8. Exclusion
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
Article 9. Cotisations des membres
Aucune cotisation n’est requise dans l’association.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Volet B
après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
(ou plus) administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
Volet B
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
(Autres possibilités à ajouter en fonction des souhaits des fondateurs ou des choix faits ailleurs dans
les statuts, par exemple l’acceptation de nouveaux membres/Membres Effectifs/Membres Adhérents)
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire avant le troisième jeudi de juin
à 16h30. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en son absence, par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus
âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent
le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
Volet B
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES
1. Adresse du siège : 7012 JEMAPPES, avenue du Champ de Bataille, 131.
2. Site internet et adresse électronique : asblchantecler@yahoo.fr.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
3) Troisième résolution :
L’assemblée générale décide de mettre fin à la composition actuelle du conseil d’administration et
procède immédiatement au renouvellement de sa composition.
Le conseil d’administration sera composé des personnes suivantes :
1/ Monsieur RENARD Pol, né à Mons le vingt-six juin mil neuf cent cinquante-huit, célibataire,
domicilié à 7020 Mons (Nimy), Rue des Postes, 19.
2/Monsieur DRUGMANT Patrick, Jules, Georges, né à Mons le vingt-quatre septembre mil neuf cent
soixante-trois, marié, domicilié à 7000 Mons, Rue Philippe Capiaumont, 20,
3/ Monsieur STAGNO Gerlando, Jean-Marie, Emile, né à Boussu le vingt-quatre juin mil neuf cent
quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à 7012 Mons (Jemappes), Rue Lloyd George, 36.
4/ Monsieur SCARPA Jérémy, né à Boussu le trois décembre mil neuf cent nonante-neuf, célibataire,
domicilié à 7012 Mons (Jemappes), avenue de la Francophonie, 1.
5/ Madame HELLINCKX Isabelle, célibataire, née le 15 novembre 2000, domiciliée à 7300 Boussu,
rue Alfred Dendal, 66.
Leur mandat sont gratuits.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’organe d’administration
démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Chaque administrateur fait élection de domicile au siège de l’association pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
4) Quatrième résolution :
L’assemblée générale nomme à la gestion journalière Madame DEJARDIN Annabel, Elisabeth, née
à Baudour, le dix-sept octobre mil neuf cent septante et un, domiciliée à 7800 Ath, rue Saint-Julien,
60. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention du conseil d’administration.
Madame DEJARDIN Annabel a le pouvoir d’agir seule pour tout acte ou dépense ne dépassant pas
une somme maximum de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR).
5) Cinquième résolution :
L’assemblée générale confère aux administrateurs, avec faculté d’agir ensemble ou séparément et
avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes dont notamment d’
opérer les modifications nécessaires auprès de toutes Administrations, en particulier au registre des
personnes morales et à la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour extrait analytique conforme.
Sophie KEBERS
Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.