N° d'entreprise : 0429094049
Nom
(en entier) : BUROTECH ENGINEERING & SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Sauvenière 110C
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
DIVERS, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire Serge BABUSIAUX, à Binche, le 20 décembre
2023, en cours d’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «
BUROTECH ENGINEERING & SERVICES » a pris les résolutions suivantes :
1.         Première résolution : modification de l’objet
1. Rapport préalable
L’assemblée déclarant avoir reçu un exemplaire du rapport établi par l’organe d’administration en
application de l'article 7 : 154 du Code des sociétés et des associations justifiant en détail la
proposition de modification de l'objet, le Président est dispensé d’en donner lecture.
2. Modification de l’objet
L'assemblée accepte le rapport de l’organe d’administration ainsi que la justification que celui-ci
contient.
L’assemblée décide par conséquent de modifier l'objet pour le remplacer par le suivant :
La société a pour objet la réalisation de toutes les études techniques dans les domaines suivants :
appareils mécaniques (de précision), mécanisation et automatisation, machines spéciales,
installations industrielles, tuyauteries, chaudronneries, charpentes métalliques et électricité.
La conception assistée par ordinateurs desdites études.
La réalisation d’études pour bureaux d’architectures, l’études et la rédaction de cahiers des charges.
Les études pourront également être sous-traitées.
L’offre de services de quelque nature qu’ils soient, particulièrement la recherche et la sélection de
personnel et en général toutes prestations utiles à la bonne marche de l’entreprise, soit seuls, soit en
participant avec des tiers en quelque partie que ce soir. La société pourra procéder à la location, la
sous-location de machines de bureau, de matériel roulant & autres matériels dont elle est
propriétaires ou locataire ou dont elle a la jouissance de droit.
La société pourra exercer toutes les activités relatives à l’organisation de cours et séminaire ; à la
création, l’organisation, la promotion, la fourniture, l’acquisition de tous les services auxiliaires au
plan technique, didactique, commercial, administratif, de vente, promotion et du service de bureau
pour le compte de personnes, d’entreprises industrielles, commerciales ou professionnelles, de
services publics ou d’instances officielles.
La société pourra également exercer l’activité de bureau de conseil études dans les domaines les
plus étendus de l’activité économique et tant dans le domaine industriel, du commerce, de l’artisanat,
de la construction ainsi que des activités d’extraction.
La société peut traiter toutes affaires ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
De plus, la société est compétente pour participer en cas de reprise, de fusion, d’apport ou de
participation à d’autres entreprises exerçant une fonction analogue ou connexe.
En général, la société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations se rapportant
à des affaires mobilières ou immobilières qui ont trait, soit directement, soit partiellement à son objet
social ou pouvant favoriser la réalisation de celui-ci.
2.         Deuxième résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée générale décide d'adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3.         Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1 - Forme et Dénomination
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée BUROTECH ENGINEERING & SERVICES.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Article 2 - Siège
Le siège social est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l'article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l'emploi des langues), l'organe d'administration a le pouvoir
de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet la réalisation de toutes les études techniques dans les domaines suivants :
appareils mécaniques (de précision), mécanisation et automatisation, machines spéciales,
installations industrielles, tuyauteries, chaudronneries, charpentes métalliques et électricité.
La conception assistée par ordinateurs desdites études.
La réalisation d’études pour bureaux d’architectures, l’études et la rédaction de cahiers des charges.
Les études pourront également être sous-traitées.
L’offre de services de quelque nature qu’ils soient, particulièrement la recherche et la sélection de
personnel et en général toutes prestations utiles à la bonne marche de l’entreprise, soit seuls, soit en
participant avec des tiers en quelque partie que ce soir. La société pourra procéder à la location, la
sous-location de machines de bureau, de matériel roulant & autres matériels dont elle est
propriétaires ou locataire ou dont elle a la jouissance de droit.
La société pourra exercer toutes les activités relatives à l’organisation de cours et séminaire ; à la
création, l’organisation, la promotion, la fourniture, l’acquisition de tous les services auxiliaires au
plan technique, didactique, commercial, administratif, de vente, promotion et du service de bureau
pour le compte de personnes, d’entreprises industrielles, commerciales ou professionnelles, de
services publics ou d’instances officielles.
La société pourra également exercer l’activité de bureau de conseil études dans les domaines les
plus étendus de l’activité économique et tant dans le domaine industriel, du commerce, de l’artisanat,
de la construction ainsi que des activités d’extraction.
La société peut traiter toutes affaires ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
De plus, la société est compétente pour participer en cas de reprise, de fusion, d’apport ou de
participation à d’autres entreprises exerçant une fonction analogue ou connexe.
En général, la société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations se rapportant
à des affaires mobilières ou immobilières qui ont trait, soit directement, soit partiellement à son objet
social ou pouvant favoriser la réalisation de celui-ci.
Article 4 - Durée
La société a une durée illimitée.
Article 5 - Montant et Représentation
Le capital est fixé à SOIXANTE-TROIS MILLE SEPT CENT HUIT EUROS SOIXANTE-QUATRE
CENTS (€ 63.708,64).
Il est représenté par dix mille sept cent quatre-vingt-six (10.786) actions sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune 1/10786ème de l'avoir social.
Historique du capital
Le capital était fixé lors de la constitution de la société à un million trois cent cinq mille francs
(1.305.000 frs,) et représenté par sept cent et une actions du type B, sans désignation de valeur
nominale.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du vingt avril mii neuf cent nonante neuf il a été
décidé, ce qui suit:
1° de réduire le capital à concurrence de un million trois cent et cinq mille francs belges (1.305.000
BEF), pour le ramener de un million trois cent et cinq mille francs belges (1.305.000 BEF) à zéro
francs par apurement à due concurrence de la perte reportée figurant à la situation comptable
arrêtée au trente et un décembre mil neuf cent nonante-huit et par annulation des sept cent et une
(701) actions existantes,
2° d’augmenter le capital social à concurrence de la somme de sept millions de francs belges
(7.000.000 BEF) pour le porter de zéro francs belges à sept millions de francs belges (7.000.000
BEF) par voie d’apport par la société anonyme INSCOBEL. ayant son siège social à Vilvoorde,
Vjjfhoekstraat, 40. Cet apport étant rémunéré par la création collective de sept mille actions, sans
désignation de valeur nominale.
3° d’augmenter le capital social à concurrence de la somme de deux cent quarante-deux mille francs
belges (242.000 BEF) pour le porter de sept millions de francs belges (7.000.000 BEF) à sept
millions deux cent quarante-deux mille francs belges (7.242.000 BEF) par voie d’apport par la société
anonyme « Consulting en Engineering Bureau », ayant son siège social à 8300 Knokke, Vinkenweg,
1. Cet apport étant rémunéré par la création collective de deux cent quarante-deux (242) actions,
sans désignation de valeur nominale.
4° d’augmenter le capital social à concurrence de la somme de neuf cent quarante-quatre mille
francs belges (944.000 BEF) pour le porter de sept millions deux cent quarante-deux mille francs
belges (7.242.000 BEF) à huit millions cent quatre-vingt-six mille francs belges (8.186.000 BEF,) par
apport par la société anonyme « Datawork Systems », ayant son siège social à 1800 Vilvoorde,
Vjjfhoekstraat, 40. Cet apport étant rémunéré par la création collective de neuf cent quarante-quatre
(944) actions, sans désignation de valeur nominale.
5° d’augmenter le capital par apport en espèces d’une somme de deux millions six cent mille francs
(2.600.000 frs) pour porter le capital de huit millions cent quatre-vingt-six mille francs belges
(8.186.000 BEF) à dix millions sept cent quatre-vingt-six-mille huit cent quatre-vingt-six francs
(10.786.000 BEF) et création de deux mille six cent (2.600) nouvelles actions identiques aux actions
existantes. Les deux mille six cent (2.600) nouvelles actions sans mention de valeur nominale.
6° de réduire le capital à concurrence de huit millions deux cent seize mille francs belges (8.216.000
BEF) pour le ramener à deux millions cinq cent septante mille francs belges (2.570.000 BEF), sans
modifier le nombre d’actions.
Article 6 - Nature des titres
Les actions sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire.  Les frais de conversion
sont à charge de l'actionnaire qui le demande.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, l’exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu’
une seule personne soit désignée comme étant propriétaire d’une action.
Article 7 - Vote par l'usufruitier
Conformément à l'article 7:26. CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété de titres, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 8 - Agrément - Préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux
cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires.
A. - Cessions entre vifs
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui
n'est pas actionnaire, en informe l'organe d'administration.
La décision d'agrément est prise par l'organe d'administration, dans le mois de l'envoi de la
notification de l'actionnaire.
L'organe d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.
La décision d'agrément ou de refus de l'organe d'administration est notifiée à l'actionnaire cédant
dans les quinze jours de la décision de l'organe d'administration.
Si l'organe d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de
l'envoi de la notification de l'organe d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son
projet de céder des titres.  A défaut de notification à l'organe d'administration par le cédant à qui l'on
a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession.  S'il ne renonce pas
à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes
en vente, ce dont l'organe d'administration avise sans délai les actionnaires.
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision
de l'organe d'administration, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les
parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de l'Entreprise statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi
par l'organe d'administration du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils
souhaitent acquérir.
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à
l'exercice de leur droit de préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au
prorata de leur participation dans le capital social.
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de
préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au
total des actions de ceux qui ont exercé leur droit.  L'organe d'administration notifie aux actionnaires,
après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau
délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les
parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le
cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du
prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
B. - Transmissions par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.
La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions.  Ils
peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai
prévu.
Article 9- Administration
A/ Composition de l'organe d'administration collégial
La société est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres
minimum (s'il n'y a que deux actionnaires, l'organe d'administration collégial peut néanmoins être
limité à deux membres), actionnaires ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée générale lors de leur nomination.
Si l'assemblée générale n'a pas fixé de durée, ils sont alors élus pour six ans. Les mandats sont
renouvelables. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale conformément
à l'article 7:85. §3 alinéa 1° CSA.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
B/ Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
C/ Présidence
L'organe d'administration collégial nomme parmi ses membres un président.
D/ Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions
se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
E/ Délibérations
Sauf cas de force majeure, l'organe d'administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement
que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions de l'organe d'administration collégial sont prises à la majorité simple des voix, sans
tenir compte des abstentions.
L'organe d'administration collégial peut aussi faire application de la possibilité de prise de décision
par écrit prévue à l'article 7:95. CSA.
Les délibérations de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-verbaux inscrits
dans un registre spécial et signé par les administrateurs. Il en sera de même des copies et extraits
des dits procès-verbaux qui sont signés par le Président de l’organe d’administration ou par l’
administrateur délégué.
F/ Pouvoirs
L'organe d'administration collégial, dans le cadre de l'objet de la société, a tous pouvoirs d'agir au
nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
G/ Gestion journalière
1° L'organe d'administration collégial peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
-           soit à un ou plusieurs de ses membres qui porteront alors le titre d'administrateur délégué;
-           soit à une ou plusieurs personnes non membre qui seront alors appelés directeurs (ou seront
désignés par un autre titre que la société estimera plus adéquat mais qui sera précisé à l'occasion de
la délégation de la gestion journalière).
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l'organe d'administration
collégial fixera les attributions respectives.
2° En outre, l'organe d'administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
3° L'organe d'administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux
alinéas qui précèdent.
4° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
H/ Représentation de la société
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice :
-           soit par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs agissant conjointement ;
-           soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,
agissant seul.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'organe
d'administration collégial.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 10 - Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 11 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 12 - Composition de l'assemblée
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Article 13 - Réunions de l'assemblée
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mardi du mois de mai, à 11 heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un
samedi).
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième du capital social
(article 7:126 CSA).
Article 14 - Convocations de l'assemblée
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de l'organe d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Admission à l'assemblée
L'organe d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit
(mail, fax, lettre ou procuration), au moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée,
de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent
prendre part au vote.
L'organe d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, au
siège social ou auprès des établissements précisés dans la convocation, dans le même délai, une
attestation établie par le teneur de comptes agréé constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de
l'assemblée générale, des actions dématérialisées.
Article 16 - Représentation à l'assemblée
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non.
Article 17 - Bureau
L'assemblée générale est présidée par l'administrateur unique ou par le président de l'organe
d'administration (ou, à son défaut, par l'administrateur délégué ou, à défaut, par l'administrateur
présent le plus âgé).
Article 18 - Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 19 - Délibérations de l'assemblée
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en séance.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante, prorogée à trois
semaines par le bureau composé comme dit ci-dessus, même s’il ne s’agit pas de statuer sur le
bilan.
Cette prorogation annule toute décision prise.
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
Article 20 - Procès-verbaux d'assemblées
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par
l'administrateur unique, par le président de l'organe d'administration collégial, par l'administrateur
délégué ou par deux administrateurs de l'organe d'administration collégial.
Article 21 - Assemblée générale écrite
Des décisions d'assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l'article 7:133. CSA.
Article 21bis - Assemblées générales électroniques
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes : envoi par courrier électronique à l’adresse de la société
ou, à l’adresse électronique précisée sur la convocation d’un document scanné précisant son vote et
signé par lui (éventuellement au moyen d’une signature électronique).
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées au point
e.1 du présent article pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 22 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et les administrateurs
dressent un inventaire et établissent les comptes annuels.
Article 23 - Vote des comptes annuels
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs (et aux commissaires s'il en existe).
Article 24 - Distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il est
effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe
d'administration dans le respect de la loi.
Article 25 - Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions
légales.  Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Article 26 - Liquidation de la société
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée générale.
Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Tribunal de
l'Entreprise compétent (Cette confirmation n'est toutefois pas requise s'il résulte de l'état actif et
passif - joint au rapport prévu par l'article 2:71. CSA -  que la société n'a de dettes qu'à l'égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants du
CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 27 - Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l'Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 28 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou
liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 29 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatif aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30 - Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
************************
4.         Quatrième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires :
4.1) La société à responsabilité limitée « MG ENGINEERING », précitée, représentée par Monsieur
GOBERT Marc, prénommé, ici présent et qui accepte. L'administrateur fait élection de domicile au
siège de la société pour toutes les affaires relatives à l'exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré (sauf décision contraire de l’assemblée générale).
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat.
4.2) Madame QUENNERY Sylvie Anne,  domiciliée à 6470 Sivry-Rance, Rue de Chimay 8, ici
présente et qui accepte.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit (sauf décision contraire de l’assemblée générale).
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat.
4.3) Est appelé à la fonction d'administrateur non statutaire pour une durée de illimitée  : Monsieur
GOBERT Marc prénommé ici présent et qui accepte.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit (sauf décision contraire de l’assemblée générale).
4.4) Est désignée en qualité d’administrateur délégué : la société MG ENGINEERING précitée,
représentée par son représentant permanent, Monsieur Marc GOBERT prénommé.
5.         Cinquième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 4000 Liège, Boulevard de la
Sauvenière 110C.
6.         Sixième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs
-           Au(x) administrateur(s) aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.
-           Au(x) administrateur(s) avec faculté de substitution, aux fins d'opérer la modification
nécessaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et
administrations.
-           Au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des statuts pour les mettre en
concordance avec les décisions prises par l'assemblée.
Pour extrait analytique conforme,
Serge BABUSIAUX, notaire à Binche.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.