N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION FÉLIX ROULIN
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Place des Combattants 2
 : 5640 Biesmerée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 24
décembre 2019, en cours d’enregistrement, il résulte qu’il a été constitué une fondation privée dont
les statuts ont été arrêtés comme suit :
COMPARANTS – REPRESENTATION :
(1) Monsieur ROULIN Félix Marie Noël Ghislain, né à Dinant le 21 août 1931, domicilié à 5640
Biesmerée (Mettet), Place des Combattants, Biesmerée 2 et son épouse Madame POUILLON Marie
Claire Annie Christiane Emile, née à Cousolre (France) le 17 mars 1932, de nationalité française,
domiciliée à 5537 Maredret (Anhée), Rue Haie de la Motte, 1 A.
(2) Monsieur ROULIN Jean Maximilien Ernest Ghislain, célibataire, né à Dinant le 21 août 1931,
domicilié à 5640 Biesmerée (Mettet), Place des Combattants, Biesmerée 2.
(3) Madame ROULIN Anne Colombe Epiphanie, célibataire, née à Sosoye le 6 janvier 1954,
domiciliée à 5600 Philippeville, Rue du Baron-Nothomb 7.
(4) Monsieur ROULIN Emmanuel Couronné, né à Sosoye le 12 octobre 1956, époux de Madame
SARDAR Shehnaz, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Vanderaey 157.
(5) Monsieur ROULIN Pascal Pierre Denis, né à Sosoye le 27 juin 1958, époux de Kondo Sachiko,
domicilié à Nakano Chuo, 1-4-11, Tokyo 164 0011 Japon.
(6) Monsieur ROULIN Corentin, né à Sosoye le 8 juillet 1960, époux de Madame VAN OBBERGHEN
Pascale Viviane, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue du Jardinier, 24.
(7) Monsieur ROULIN David Loup Pascal, né à Sosoye le 26 mars 1967, époux de Madame
MARIEN Catherine, domicilié à 1180 Uccle, Vieille rue du Moulin, 6.
(8) Monsieur ROULIN Thomas Mattheo Nobile, né à Namur le 8 décembre 1993, célibataire,
domicilié à 5170 Profondeville, Rue des Fonds 65 boîte 1.
(9) Madame ROULIN Rachel Adélaïde Tyrelle, née à Namur le 27 mai 1996, épouse de Monsieur
JABAK Ahmad, domiciliée à 5101 Erpent, Chaussée de Marche 479.
Les comparants sub (2), (5), (8) et (9), ont été représenté par Monsieur ROULIN David, prénommé,
en vertu de différentes procurations sous seing privé.
Les comparants sub (3) et (4) ont été représenté par Monsieur ROULIN Corentin en vertu de
procurations sous seing privé.
Lesquels fondateurs ont requis le notaire soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une
Fondation qu'ils ont constituée sous la dénomination « FONDATION FÉLIX ROULIN » et qui sera
régie par le Code des sociétés et des associations, et par les présents statuts.
STATUTS DE LA FONDATION FÉLIX ROULIN :
Article 1 — Dénomination, sigle
Il est constitué une fondation privée dénommée «FONDATION FÉLIX ROULIN», ci-après intitulée «
la Fondation ».
Cette dénomination ne pourra être modifiée si ce n'est par décision du Conseil d'Administration de la
Fondation prise à l'unanimité des administrateurs en fonction.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination immédiatement précédée ou suivie des mots «fondation privée» et de
l'adresse de son siège.
0740933015
Volet B
Dans certaines conditions définies par le Conseil d'administration de la Fondation, le titre de la
Fondation pourra porter le sous-titre de « Fondation Félix Roulin, Giovanni Baptista Bariviera et
Marie-Claire Pouillon ».
Article 2 — Fondateurs
Les fondateurs sont :
• Monsieur Félix ROULIN,
• Madame Marie-Claire POUILLON, épouse ROULIN,
• Monsieur Jean ROULIN,
• Madame Colombe ROULIN,
• Monsieur Emmanuel ROULIN,
• Monsieur Pascal ROULIN,
• Monsieur Corentin ROULIN,
• Monsieur David ROULIN,
• Monsieur Thomas ROULIN
• Madame Rachel ROULIN
Article 3 — Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région Wallonne.
Il peut être déplacé conformément à l’article 2:4 du Code des sociétés et associations.
Article 4 — Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 — Objet et activités de la Fondation
La Fondation a pour objets désintéressés, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1. La pérennité, la mise en valeur, la perpétuation, la protection, le rayonnement et la diffusion de
l'œuvre et le renom artistique de Monsieur Félix Roulin, comparant susnommé et ci-après dénommé
« l'artiste », et ce, par le biais notamment de :
-L’organisation de conférences et de colloques ;
-La publication et l’édition, sous toutes formes et tous supports, de livres, catalogues raisonnés ou
non, articles ou tous autres écrits se rapportant à l’œuvre ou à l’artiste ;
-L'organisation d'expositions temporaires ou permanentes, de rétrospectives ou de toutes autres
manifestations sur ou autour de l'œuvre ou de l'artiste, voire de participation à de tels événements en
qualité de commissaire, de conseiller technique ou de prêteur ;
-L'organisation de visites tant de l'atelier de Félix Roulin que des espaces d'expositions intérieurs et
extérieurs qui s'y trouvent ;
-L'émission d'avis sur l'authenticité et la valeur de tout ou partie de l’œuvre existante ;
-La constitution et de la conservation d'archives visuelles, audiovisuelles et autres documents relatifs
à son œuvre et à sa vie ;
-Le prêt temporaire d'œuvres ou de documents à des manifestations rencontrant les buts de la
fondation ;
-L'acquisition à titre onéreux ou gratuit d'œuvres de l'artiste.
2. De soutenir toute activités visant à perpétuer le savoir-faire du bronze, du métal et de la pierre
dans la sculpture au travers de l'organisation d'événements tels que des stages, séminaires,
symposiums, conférences, publications, expositions ainsi que par la formation pratique et théorique
qui viserait l'expérimentation ou la maîtrise des techniques anciennes et modernes se rapportant au
travail artisanal du bronze, du métal et de la pierre, et ce plus particulièrement dans l'atelier de
l'artiste sis à Biesmerée, place des Combattants, 2.
3. De veiller à l'intégrité de l'œuvre et de l'image de Félix Roulin tout en exerçant aussi les droits de
reproduction, de représentation, de vente et de divulgation qui lui sont conférés dans le strict respect
de la volonté de l'artiste.
4. De contribuer, au titre de membre de droit le cas échéant, à la constitution et aux activités d'une
Asbl appelée «Les Amis de la Fondation Félix Roulin», réunissant toute personne intéressée à
contribuer aux activités de La Fondation, dans les conditions définies dans ses propres statuts.
La Fondation réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres et,
autant que possible, de concert avec les descendants de Félix Roulin.
Elle peut réaliser tous actes quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ses buts ou à
l'un d'eux.
Elle peut aussi recevoir tous dons, legs, subsides privés ou publics susceptibles de développer ou de
favoriser son activité, de même qu'acquérir, vendre, donner en location ou prendre en location tout
bien mobilier ou immobilier sauf si les statuts en disposent autrement.
Article 6 — Affectation du patrimoine
Au cours de son existence, la Fondation tendra à constituer une collection d'œuvres de l'artiste.
Ces biens, qui seront acquis à titre gratuit ou onéreux et qui constitueront le patrimoine de la
Volet B
Fondation, seront affectés exclusivement à la réalisation de ses buts.
Les membres de la Fondation, ses fondateurs et leurs ayants droit ne disposent d'aucun droit sur le
patrimoine de la Fondation, même en cas de démission, de retrait, de révocation ou de décès.
Il en va de même en cas de dissolution de la Fondation.
Article 7 — Conseil d'Administration
7.1 — Composition du Conseil d'Administration
La Fondation est administrée et représentée par un Conseil d'Administration composé au minimum
de trois administrateurs, personnes physiques et/ou morales, publiques ou privées et de six
personnes au plus.
Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur de la Fondation désignera
immédiatement une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce
mandat au nom et pour le compte de cette personne morale et communiquera son identité par écrit
au conseil d'administration.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur.
Son vote éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.
Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président, et éventuellement un vice-président.
Il peut désigner parmi ses membres ou en dehors de son sein un secrétaire, un trésorier et d'autres
titulaires de fonction en rapport avec la réalisation du but de la Fondation.
Le président est chargé de présider le Conseil d'Administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à
jour au greffe du tribunal des entreprises dans le mois de la date du dépôt des statuts. Il procède aux
autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal des entreprises.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
7.2 — Nomination des administrateurs et durée et fin des mandats
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif, selon les
catégories qu'il fixe.
Les administrateurs ont le pouvoir de désigner à la majorité d'entre eux l'administrateur qui
remplacera celui d'entre eux qui viendrait à décéder, démissionner ou être révoqué.
A défaut d'y procéder, le conseil d'administration peut désigner dans le respect des statuts un nouvel
administrateur par cooptation à la majorité simple des voix, la voix du président de séance étant
prépondérante en cas de partage des voix.
La durée du mandat des administrateurs est illimitée.
Le mandat d'administrateur prend fin par révocation, par démission, par incapacité civile ou par
décès de l'administrateur.
La démission se fait par courrier recommandé à la poste adressé à la Fondation. Elle est irrévocable.
Le conseil d'administration doit toujours être composé au minimum d'un descendant en ligne directe
de Monsieur Félix Roulin.
7.3 — Révocation d'un administrateur
Le Conseil d'Administration peut révoquer les administrateurs à tout moment.
Cette décision doit réunir au moins deux tiers des voix de tous les administrateurs en fonction.
L'administrateur concerné ne participe pas à la délibération sur sa révocation, mais il peut être
entendu préalablement par le Conseil d'Administration s'il en formule la demande par écrit.
Le tribunal compétent dans lequel la Fondation a son siège peut également prononcer la révocation
des administrateurs qui auront fait preuve de négligence manifeste, qui ne remplissent pas les
obligations qui leur sont imposées par la loi ou par les statuts, ou qui disposent des biens de la
Fondation contrairement à leur destination ou pour des fins contraires aux statuts, à la loi ou à l'ordre
public.
L'action en révocation ne peut être valablement introduite au nom de la Fondation que sur base
d'une décision du Conseil d'Administration prise par deux tiers des membres présents ou
représentés, un quorum de présence de deux tiers des membres étant requis.
7.4 — Rémunération des mandats
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
7.5 — Défraiements
Le Conseil d'administration peut allouer un défraiement à l'administrateur délégué ou à (aux)
l'administrateur(s) qu'il chargerait d'une mission particulière. Ce défraiement est destiné à couvrir les
frais et débours encourus par le mandataire dans l'exercice de sa mission.
Article 8 — Pouvoirs du Conseil d'administration et délégation
8.1 — Pouvoirs généraux
Volet B
Le Conseil d'Administration accomplit tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de
la Fondation et dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour ce faire.
Le Conseil d'Administration dispose, notamment, des compétences suivantes :
• Modification des statuts,
• Approbation des comptes annuels, du budget et du plan stratégique.
Le Conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est
cependant pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
8.2 — Pouvoirs de représentation
Le Conseil d'Administration représente la Fondation, y compris dans les actes et en justice, par deux
administrateurs agissants conjointement.
Le Conseil d'Administration ou les Administrateurs qui représentent la Fondation peuvent aussi
désigner des mandataires spéciaux de la Fondation.
Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes
juridiques déterminés sont autorisées.
Les mandataires engagent la Fondation dans les limites de la procuration qui leur a été accordée,
lesquelles sont opposables aux tiers, conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
8.3 — Gestion journalière
La gestion journalière de la Fondation sur le plan interne ainsi que la représentation externe en ce
qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d'administration à un
administrateur.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de la Fondation et qui, en raison de
leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou
ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
le Conseil d'administration.
La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin
à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
8.4 — Conflits d'intérêts
Si le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en informer les
autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal du
conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration
de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’
opération.
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal, ou l’administrateur unique dans un
rapport spécial, la nature de la décision ou de l’opération visée au premier alinéa, ainsi que les
conséquences patrimoniales de celle-ci pour la fondation et justifie la décision qui a été prise. Cette
partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son intégralité dans le rapport de gestion ou
dans le document déposé en même temps que les comptes annuels. 
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Le
commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au premier
alinéa.
Ce paragraphe ne s’applique pas lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
Article 9 — Compétences de l'administrateur délégué
De manière générale, l'administrateur délégué exerce toutes les compétences de gestion journalière
qui lui sont déléguées par le Conseil d'administration. Plus particulièrement, il est chargé de
l'exécution des décisions prises par le Conseil d'Administration à l'exception de celles qui ont été
expressément dévolues à un autre organe ou à une autre personne.
Article 10 — Contrôle de délégation
L'administrateur délégué ainsi que toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir
quelconque rendent compte de leurs actions au Conseil d'Administration à première demande. Pour
Volet B
le surplus, l'administrateur délégué transmet, une fois l'an, un rapport de synthèse reprenant l'exposé
de ses activités au cours de l'année écoulée.
Article 11 — Convocation et fonctionnement du Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration est convoqué sur ordre du président par l'administrateur désigné par le
Conseil d'Administration et, à défaut d'une telle désignation, par le président lui-même chaque fois
que l'intérêt de la Fondation l'exige, et ce, par courrier ordinaire à la poste, télécopie, courriel ou par
tout autre écrit, au moins huit jours avant la date de la réunion.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, sauf en cas d'extrême urgence,
laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Il doit être réuni au moins une fois l'an. Il doit être également réuni lorsque deux administrateurs en
font la demande écrite adressée au Président, accompagnée de l'ordre du jour.
Il est présidé par le Président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Il est tenu un procès-verbal de chaque réunion. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre
tenu au siège de la Fondation.
Chaque administrateur peut demander copie du procès-verbal de chaque réunion. Les procès-
verbaux sont signés par le président et les administrateurs qui en font la demande.
Article 12 — Décisions du Conseil d'administration
Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, le Conseil d'administration délibère valablement
dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée et il statue à la majorité simple des
voix présentes ou représentées. Les absentions sont considérées comme étant un vote négatif. En
cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Toutefois un administrateur peut, par un écrit de quelque
forme que ce soit, donner procuration à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du
Conseil d'administration et y voter à sa place.
Un administrateur ne peut cependant représenter plus d'un administrateur absent.
Article 13 — Modification des statuts
Sous réserve d'autres dispositions plus contraignantes, les statuts peuvent être modifiés par une
décision du Conseil d'administration réunissant les trois quarts des voix exprimées par les
administrateurs présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
En outre, le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que s'il atteint un quorum de trois quarts des administrateurs en fonction.
Article 14 — Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 2 :114 du Code des sociétés et
associations.
En cas de dissolution de la Fondation, le Conseil d'Administration affecte le patrimoine à une
association sans but lucratif ou une fondation dont les buts sont similaires, dont notamment tel
musée public qu'elle jugera opportun.
Article 15 — Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les administrateurs se référeront au Code des
sociétés et associations.
Les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas dérogé explicitement par les présents statuts sont
tenues pour en faire partie tandis que les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de cette loi sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe du tribunal des entreprises d’une expédition de l’acte constitutif, conformément au
Code des sociétés et associations.
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 5640 Biesmerée, Place des Combattants 2.
2. Désignation des administrateurs
Décision de nommer comme administrateurs, les susnommés :
- Monsieur ROULIN Félix ;
- Monsieur ROULIN Corentin ;
- Monsieur ROULIN David.
Monsieur ROULIN Corentin, prénommé, est nommé administrateur-délégué. L’administrateur-
délégué a le pouvoir d’accomplir seul tous les actes de gestion journalière de la Fondation. La
fonction d’administrateur-délégué prend fin avec l’échéance de son mandat d’administrateur.
3. Conseil d’administration
-Président : Monsieur ROULIN Félix, prénommé ;
-Secrétaire : Monsieur ROULIN Corentin, prénommé ;
-Trésorier : Monsieur ROULIN David.
Volet B
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la Fondation pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
4. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le vingt-quatre décembre deux mille dix-neuf par l’un ou l’autre des comparants au nom et
pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation présentement constituée, par
décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la fondation
de sa personnalité juridique.
Autorisation à chacune des personnes précitées désignées en qualité d’administrateurs, avec faculté
de substitution, à souscrire pour compte de la fondation en formation les engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la fondation en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la fondation conformément à l'article 2 :2 du code des sociétés et des
associations.
5. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à la société DBM Tax & Consulting, sise à 1000 Bruxelles, rue Paul
Lauters 1, bte 1, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de
l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration
de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l’accomplissement de toutes autres démarches
administratives.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte et six procurations.