N° d'entreprise : 0474 324 852
Nom
(en entier) : Le Monde des Possibles
(en abrégé) : MDP
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 2 Potiérue - 4000 Liège
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts - Membres organe d'administration -
désignation du Réprésentant Légal
STATUTS ASBL LE MONDE DES POSSIBLES
En date du 18-03-2023, l'assemblée générale, conformément à la loi du 23-03-2019 introduisant le Code
des Sociétés et des associations, a mis à jour les statuts de l'association.
Les statuts de l'association s'établissent dès lors comme suit :
Préambule des fondateurs de l'association fondée le 22 mars 2001
Depuis 2001, les actions concrètes du Monde des Possibles tendent à concevoir en réseau ce qui n'est pas
encore présent, resignifier un imaginaire interculturel. Localement, nous créons de nouvelles manières de
coopérer ensemble. Sensibles au caractère structurel et systémique des inégalités, l'association travaille des
pratiques d'utilité sociale en soutenant des alternatives collectives aux violences politiques et institutionnelles.
L'association est pluraliste, laïque, féministe, antiraciste et anticolonialiste.
Titre I. Dénomination et siège social
Article 1
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée Le Monde des Possibles, en abrégé
MDP ; numéro d'entreprise (BCE. : 0474.324.852 .
Article 2
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique en Région Wallonne.
L'organe d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans
la partie francophone de la Région wallonne.
Titre II. Le but et l'objet social
Article 3
L'association a pour buts désintéressés :
1.d'accueillir les personnes étrangères, de renforcer leur pouvoir d'agir et d'œuvrer au respect de leurs
droits.
2.d'assurer des formations en français langue étrangère, citoyenneté, alphabétisation et nouvelles
technologies
3.développer des projets d'innovations et d'économie sociale et solidaire.
4.donner à toute personne qui participe aux actions/projets de formation un accompagnement social et
juridique avec une priorité aux personnes étrangères. Travailler un plaidoyer sur base de cet accompagnement.
5.sensibiliser l'opinion publique à l'accueil des personnes étrangères par des actions concrètes (forum,
conférences, publications, actions dans l'espace public ... )
6.de combattre toutes les formes de racisme, de sexisme et de discriminations, directe ou indirecte, et
accompagner celles et ceux qui les vivent ;
7.de promouvoir la liberté de circulation des personnes ;
8.de promouvoir et développer la recherche sur le champ de nos pratiques; publier les créations des
participant.e.s des actions du MDP en tant qu'expert.e.s du vécu.
9.de développer des projets européens et internationaux.
10.de faire la promotion de toutes activités sociales, culturelles, politiques ou économiques des différentes
communautés qui fréquentent l'association.
Article 4
Les activités récurrentes que l'association entend réaliser de façon non exhaustive sont les suivantes :
formations
·colloques, publications
·projets d'économie sociale
·actions d'interpellation
·création de collectifs
·permanences juridiques, sociales (logement ... )
L'association peut accomplir des actes ou activités, accorder son aide, sa collaboration et (ou) participation,
par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou
pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L'association soutiendra la mise en œuvre d'une gouvernance partagée hybride qui tiendra compte des
dimensions institutionnelles, organisationnelles et sociales afin d'augmenter le pouvoir d'agir de ses membres
(cf article XVII et règlement d'ordre intérieur), elle respectera les valeurs décrites dans le document « autres
dispositions » (voir annexe)
Elle peut se livrer à des opérations commerciales .
Article 4.1 sur l'agrément APL (Association de promotion du logement) - Action sociale.
·Les présents statuts respectent le prescrit du code wallon du logement et de l'habitat durable et celui de
l'arrêté du gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à finalité sociale.
·L'association invitera un.e observateur.trice du Fonds du logement aux réunions de l'organe
d'administration ou de l'assemblée générale, il/elle siègera avec une voix consultative.
·En cas de dissolution (cf article 76-77), l'actif net positif de l'association ou celui de son activité en relation
avec l'agrément est attribué, avec l'accord du Fonds, à un organisme à finalité sociale, de préférence du même
type, qui accepte.
Titre [Il. Les membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts.
Article 6
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 5
Article 7
Pour être admis en qualité de membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
·exprimer son adhésion aux statuts, aux valeurs via la charte de l'ASBL, au Règlement d'Ordre intérieur
(ROI) et son désir de contribuer de manière active au but social de l'Association ;
·être majeur le jour de l'adhésion ;
·acquitter sa cotisation annuelle ;
·être parainné/marrainé par un.e membre effectif.ve
Article 8
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, à l'organe
d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale, libre de choisir ses pairs.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
. Article 8 bis
La procédure d'admission se déroule comme suit :
1.La personne morale ou physique qui souhaite poser sa candidature doit introduire une demande
d'adhésion écrite auprès à l'organe d'administration, au siège de l'association. La demande est accompagnée
d'une lettre de motivation et est signée. Pour les personnes morales, elle est signée par la personne habilitée
2.L'organe d'administration examine la recevabilité de la demande.
3.L'assemblée générale décide d'accepter ou non la demande d'admission.
4.La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
Article 9
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
Article 10
§ 1er. Est réputé démissionnaire :
·le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
·le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7 ou 8 ter ;
·le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
·le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;
§ 2. L'assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 11
§ 1er. Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par l'organe d'administration
des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par l'organe
d'administration avec notamment à l'ordre du jour la proposition d'exclusion de ce membre ainsi que les motifs
principaux qui président à cette demande d'exclusion.
§ 2. Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à l'assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l'assemblée générale. S'il ne se présente pas à l'assemblée générale, il est
présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l'assemblée générale.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l'assemblée et ne participe donc pas au débat
qui s'ensuit et à la décision finale de l'assemblée.
§ 3. L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents
ou représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l'assemblée générale ne réunit pas au
moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues
par l'article 9:21, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l'assemblée a décidé l'exclusion.
§ 4. Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'ASBL qu'au membre ainsi
exclu.
Article 12
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la déclaration de nullité de celle-ci.
Article 13
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 14
L'organe d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l'article 11, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 15
L'organe d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.
Conformément à l'article 9:3, § 2 du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le
registre des membres. A cette fin, il adresse une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel il
convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Article 16
Conformément à l'article 3:101du Code des sociétés et des associations et en l'absence de nomination d'un
commissaire, le membre peut consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'association. A cette fin, il adresse une demande écrite à l'organe d'administration
avec lequel il conviendra d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront
être déplacés.
Titre IV. Les cotisations
Article 17
Le membre paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l'organe d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre
n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut décider le considérer comme démissionnaire d'office.
L'association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision de l'assemblée générale est irrévocable.
Titre V. Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 18
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
10 d'admettre les nouveaux membres ;
20 d'exclure un membre ;
3º de modifier les statuts ;
40 de nommer et révoquer les administrateurs
5º de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
6º de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée
7o d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
80 de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
90 d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
100 de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
110 de prononcer la dissolution volontaire de l'association
12º d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
13° de fusionner, de scinder ou la transformer l'association ;
140 de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
15° de tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
16° de décider d'acheter ou de vendre l'immeuble siège social de l'association.
17º de fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres
18° de considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui
lui incombent ;
Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 19
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le/la président.e de l'organe
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui/celle-ci, par un.e administrateur.trice désigné.e à cet effet
par l'organe d'administration.
Article 20
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le premier semestre de l'année civile pour
présenter les comptes de l'année civile antérieure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d'un cinquième des membres ou par le
commissaire. Dans ces deux derniers cas, l'assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours
de la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande, celle-ci devant préciser les points à porter à l'ordre du jour.
Article 21
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée
à la poste (ou remise de la main à la main) au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget et (ou) le rapport de gestion, ceux-ci sont
annexés à la convocation ou disponibles au siège de l'association une semaine avant l'assemblée générale.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 22
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale qui peut se tenir en présentiel et/ou en ligne.
Les personnes morales sont représentées par une personne qu'elles mandatent et qui est porteur d'une
procuration écrite.
Chaque membre (personne morale ou physique) peut se faire représenter par un autre membre porteur
d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations
maximum.
Article 23
Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère valablement dès
que la moitié des membres sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n'est pas
atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la premiére assemblée.
Article 24
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c'est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées soit 50%
+ 1 voix) des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans
la loi ou les présents statuts à savoir :
·Pour la modification statutaire - Quorum de présence : 2/3 des membres présents ou représentés. Majorité
requise : 2/3 des voix.
·Pour la modification du but ou de l'objet - Quorum de présence : 2/3 des membres présents ou représentés.
Majorité requise : 4/5 des voix.
·Pour l'exclusion d'un membre - Quorum de présence : 2/3 des membres présents ou représentés. Majorité
requise : 2/3 des voix.
·Pour la dissolution volontaire - Quorum de présence : 2/3 des membres présents ou représentés. Majorité
requise : 4/5 des voix.
·Pour la fusion et scission - Quorum de présence : 2/3 des membres présents ou représentés. Majorité
requise : 4/5 des voix.
·Pour l'apport à titre gratuit d'universalité : 2/3 des membres présents ou représentés. Majorité requise : 2/3
des voix
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du/de la présidente ou de l'administrateur.trice qui le remplace est
prépondérante.
Article 25
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion,
la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 26
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils ne
peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Dans ce
cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des abstentions ou des votes nuls
ou blancs. Les votes sont secrets.
Article 27
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 28
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le/la secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un.e autre administrateur.trice désigné.e à cet effet par l'organe d'administration.
Ils sont signés par le président, le secrétaire et tout membre ou administrateur.trice qui le souhaite et
conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe
d'administration de l'association.
Article 29
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise, à l'e-greffe (ou, à l'avenir, à un guichet d'entreprise) et publiée aux Annexes du Moniteur belge
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
Titre VII. Les pouvoirs dévolus à l'organe d'administration
Article 30
Sans que la création d'un ou de plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
n'altère les pouvoirs de l'organe d'administration, l'association est gérée et représentée par l'organe
d'administration, les administrateurs.trices agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 31
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par l'organe d'administration.
Article 32
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un.e ou plusieurs administrateurs.trices, à des
membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent
être exercés seront précisées.
La démission ainsi que la révocation d'un.e administrateur.trice mettent fin à tout pouvoir délégué par
l'organe d'administration.
Titre VIII. La composition de l'organe d'administration
Article 33
L'association est gérée par un organe d'administration composé de minimum 3 administrateurs.trices,
membres de l'association. La parité hommes/femmes sera requise.
Les membres de l'organe d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue (c'est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des personnes présentes et
représentées. Ils sont solidairement responsables.
Article 34
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
·démontrer une sensibilité aux droits fondamentaux des personnes migrantes et valeurs de l'ASBL par la
signature de sa charte, être membre de l'AG.
·accepter de participer activement à la réalisation des objectifs de l'A.S.B.L.
·accepter les statuts et le réglement d'ordre intérieur de l'A.S.B.L. ;
·avoir suivi la procédure d'admission prévue dans le règlement d'ordre intérieur ;
·avoir payé la cotisation déterminée par l'assemblée générale.
Article 35
Le mandat d'administrateur est de 3 ans. Il se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui se
tient l'année durant laquelle son mandat se termine.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 36
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement sauf si le/la délégué.e à la gestion journalière
(Directeur-Directrice) est administrateur.trice. Sa rémunération s'alignerait dans ce cas sur le barème en
vigueur dans la Commission Paritaire 329, en fonction de son dernier diplôme et années d'ancienneté. Les
frais exposés dans l'accomplissement des missions des administrateurs.trices pourront être remboursés
(déplacements, ... ).
Article 37
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration au
moins 1 mois avant la date effective de sa démission. Il s'engage à reste en place pendant cette période
transitoire d'un mois.
Article 37 bis
Sont présumés démissionnaires :
·L'administrateur.trice qui, pour être nommé.e, doit être membre de l'association et qui perd la qualité de
membre de l'association ;
·la personne dont la candidature pour être administrateur.trice a été présentée par un groupement ou une
autre personne morale publique ou privée et qui ne représente plus ce groupement ou cette personne morale,
·soit parce qu'il/elle n'assure plus, dans celui-ci ou celle-ci, la fonction pour laquelle il a été proposé,
·soit qu'il/elle n'est plus membre de celui-ci ou de celle-ci,
·soit qu'il/elle s'est vu retiré.e le mandat de représenter celui-ci ou celle-ci à l'organe d'administration de
l'association.
Article 38
Le mandat d'administrateur.trice est, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci
doive se justifier.
Un.e administrateur.trice ne peut être révoqué.e qu'après avoir été préalablement entendu.e par
l'assemblée générale. L'administrateur.trice reçoit une invitation à l'assemblée générale et a l'occasion de s'y
défendre.
La révocation doit être décidée à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres présents ou
représentés.
Article 39
Si la fonction d'un des administrateur.trice.s cesse en cours de mandat, les administrateur.trice.s restant.e.s
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sarıs porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Titre IX. Le fonctionnement de l'organe d'administration
Article 40
§ 1er. L'organe désigne en son sein au moins un.e président.e, un.e secrétaire, un.e trésorier.e.
§ 2. Les fonctions de l'OA sont décrites exhaustivement en ROI. Soulignons que le président est chargé
notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de
rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt et aux publications,
dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés
d'exécution.
Le trésorier est notamment chargé de la supervision ou de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt
et du dépôt des comptes annuels.
§ 3. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l'organe d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire (vice-trésorier ou vice-secrétaire par
exemple)
Article 41
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins 2 fois par an (une fois par semestre).
La convocation à l'organe d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins quinze
jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Article 42
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et représentés
marquent leur accord.
Article 43
L'organe délibère valablemerit si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un.e administrateur.trice ne peut représenter qu'un.e seul.e autre administrateur.trice.
Article 44
Chaque administrateur.trice dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue
des voix exprimées des administrateurs.trices présent.e.s et représenté.e.s.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les votes sont secrets.
En cas de partage de voix, celle du/ de la président.e ou de l'administrateur.trice qui le.la remplace est
prépondérante.
Article 45
Des décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs.trices, exprimée par écrit, aux conditions suivantes :
· tous/tes les administrateurs.trices reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre.
L'écrit expose la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé
des principaux avantages et inconvénients qu'entraînerait la décision proposée ;
· le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l'urgence, les raisons justifiant cette urgence
devant être précisées dans l'information envoyée aux administrateurs.trices ;
· chaque administrateur.trice doit remettre sa décision par écrit ;
· le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifié l'urgence, les
décisions écrites de chacun.e des administrateurs.trices sont annexées au procès-verbal.
Article 46
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un.e administrateur.trice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet.te administrateur.trice doit en informer les autres
administrateurs.trices avant que l'organe d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. Les autres
dispositions prévues à l'article 9:8 du Code des sociétés et des associations trouvent à s'appliquer.
Article 46 bis
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par l'organe d'administration, un.e administrateur se trouve,
avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts de nature morale, il.elle doit, au plus tard avant le début de
la délibération sur cette question, informer l'organe sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur
qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant l'examen de la question.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-
ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le
procès-verbal du conseil.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Article 47
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président (et/ou
le secrétaire). Cette farde est conservée au siège de l'association où tous les membres peuvent, sans
déplacement de la farde (du registre), en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a
été nommé par l'assemblée générale.
Titre X. La représentation
Article 48
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention soit
du président et du secrétaire, soit du président et du trésorier, soit du secrétaire et du trésorier qui, agissant
conjointement en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration de l'organe d'administration
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
Article 49.
La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en tant que
président, secrétaire ou trésorier.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 50
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
Article 51
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à
cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Titre XI. La gestion journalière
Article 52.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissantes, en qualité d'organe,
individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un.e
administrateur.trice, un membre ou un tiers. L'existence d'un.e délégué.e à la gestion journalière ne prive pas
l'organe d'administration de ses compétences, c'est l'organe d'administration qui est chargé de la surveillance
du/de la délégué.e à la gestion journalière.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un.e
administrateur.trice) peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées en toute transparence selon le barème de la CP329 suivant le dernier
diplôme et l'ancienneté.
Article 53.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Conformément à l'article 9 :10, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
La disposition énoncée à l'aliéna 1er ne s'oppose pas au fait que l'organe d'administration puisse déléguer,
en outre, certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la
gestion journalière.
Article 54.
La durée du mandat du/ de la délégué.e à la gestion journalière est accordé pour une durée indéterminée.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l'organe
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Article 56.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre XII. L'action en justice
Article 57
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 48 des statuts,
à représenter l'association à cet effet par l'organe d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 18, 10° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée
générale.
Titre XIII. Les responsabilités des membres de l'organe de gestion de l'association
Article 58
Conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que le/la
délégué.e à la gestion journalière sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au
plafond fixé par l'article 2:57, § 1er du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité
ne trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2 :57, § 3 du Code des sociétés et des
associations. Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière,
l'ASBL souscrit une assurance RC-administrateurs.
Article 59
Les administrateurs.trices sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements
de l'organe d'administration et tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l'ASBL. Ils sont néanmoins déchargés (chaque année en AG) de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont
pas contribué à la décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée à l'organe d'administration
conformément à l'article 2 :56 du Code des sociétés et des associations.
Article 60
Si l'ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, l'organe d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe
les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin,
convoque l'assemblée générale. [-+ nº 1851]
Titre XIV. LES COMPTES ET BUDGET
Article 61
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
Article 62
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 63
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion
sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 64
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d'entreprises,
celui-ci est nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil
d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Article 65
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier
le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d'entreprise ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l'association.
Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur
Article 66.
Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
L'ordre du jour de l'assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre du jour.
Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette assemblée
et envoyé à chacun des membres.
Quand le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé à chacun
des membres ou est affiché dans le secrétariat de l'association.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire de l'organe d'administration.
Titre XV. Les membres adhérents
Article 67
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui
l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale. Les membres adhérents
sont invités à participer aux AG, aux cercles, aux groupes de travail ainsi qu'aux diverses activités de l'ASBL
Le Monde des Possibles. Leur voix est consultative.
Article 68
Pour être admis en qualité de membre adhérent, il y a lieu d'en faire la demande à l'organe d'administration.
Celui-ci pourra, à la majorité simple, la refuser ou l'accepter. L'acceptation aura un effet provisoire et probatoire
d'une durée d'un an. Passé ce délai, et à défaut de décision contraire, le candidat pourra, s'il le souhaite,
demander à l'organe d'administration son admission en tant que membre effectif.
Pendant la période probatoire, tout adhérent jouira de tous les droits sauf celui de voter et sera soumis à
toutes les obligations inhérentes aux membres effectifs.
Article 69
Le membre adhérent devra signer la charte d'adhésion aux valeurs de l'association qui sont rappelées dans
le document « autres dispositions »
Article 70
Le membre adhérent paie une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par
l'Assemblée Générale dans les autres dispositions (document annexé)
Ce montant est établi à l'index des prix à la consommation du mois de mai 2020 et évolue suivant cet index.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, l'organe d'administration
envoie un rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé,
le membre n'a pas payé ses cotisations, l'organe d'administration peut le considérer comme démissionnaire
d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision de l'organe d'administration est irrévocable.
Article 71
Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, les droits suivants :
·Participer aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires
·Participer aux activités de l'association - bénéficier d'un tarif réduit quand elles sont payantes
.	Article 72
Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, les obligations suivantes :
·Être en ordre de cotisation au 1er mai de chaque année.
Article 73
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit
à l'organe d'administration.
Article 74
Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui :
·ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
·ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 68 ;
·est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes
mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
etc	.
L'organe d'administration constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 75
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale. La personne
chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion de l'AG la participation
d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté
gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le
bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. La personne chargée de la gestion
journalière informe l'organe d'administration et l'AG de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision définitive d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
Titre XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 76
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne
pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans
but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens, avec l'aval du Fonds du logement si l'association est
agréée APL.
Article 77
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.
Titre XVII. LES MODES DE DECISIONS.
Article 78
L'association fonctionnera en modèle de sociocratie hybride, différents cercles de fonctionnement liés aux
priorités, projets ou aux agréments pourront être développés. Ils feront appel à l'intelligence collective des
participant.e.s qui, par leur engagement quotidien, font vivre l'association et répondent aux besoins des
personnes qu'elle accompagne. Leur fonctionnement en cohérence avec les présents statuts et bailleurs de
fonds seront déclinés dans le règlement d'ordre intérieur. Les décisions qui relèveraient des prérogatives de
l'AG ou du CA devront être présentées en AG bisannuelles. Elles devront être validées avant leur prise d'effet.
Le fonctionnement de ce modèle est dynamique et décrit dans le ROI.
Titre XVIII. DISPOSITION TRANSITOIRE
Article 79
L'Assemblée Générale extraordinaire de ce jour reconduit les membres de l'organe d'administration (ex-
Conseil d'Administration) dans leur fonction : Alexandre DESTRUMENT (Président), Renée MOUSSET
(Secrétaire), Marie Henriette CHARLES (Vice-Secrétaire) et Didier VAN DER MEEREN (Trésorier).
Par ailleurs, les membres de l'Organe d'administration renouvellent Monsieur Didier VAN DER MEEREN
(NN : 730112-249-58) dans la fonction de Délégué à la gestion journalière au titre d'Administrateur-délégué ou
Directeur de l'ASBL Le Monde des Possibles ; il conserve le rôle de Représentant légal de l'association. Il est
autorisé à agir seul au nom de l'organe d'administration et de l'Association.