N° d'entreprise :
0543514358
Dénomination :
(en entier) :
TAYLORCOCKS SOREGOR INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 523
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 28 septembre 2018, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1. Modification de la dénomination.
Décision de modifier la dénomination de la société en « T.S.I. ».
En conséquence, décision de modifier l’article 1 des statuts afin d’y mentionner la nouvelle
dénomination.
2. Ratification du transfert du siège social.
Décision de ratifier le transfert du siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 523, décision prise
par l’assemblée générale des actionnaires du 2 mars 2015, publiée aux Annexes du Moniteur Belge
du 22 juillet 2015, sous le numéro 20150722-105202, non encore constatée authentiquement.
En conséquence, décision de modifier l’article 2 des statuts afin d’y mentionner le siège social actuel.
3.a. Augmentation de capital en espèces
Décision d’augmenter le capital à concurrence de quatre mille cinq cents euros (4.500,00 €), pour
porter le capital de cent mille euros (100.000,00 €) à cent quatre mille cinq cents euros (104.500,00
€).
Décision que l’augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et par la création de
quarante-cinq (45) actions de catégorie B, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
de capital existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
Souscription en espèces des dites quarante-cinq (45) actions de capital nouvelles, au prix de trois
mille euros (3.000,00 €) l’une, soit une somme totale de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 €),
dont une somme de quatre mille cinq cents euros (4.500 ,00 €) affectée au compte « capital » dans
le cadre de l’augmentation de capital et une somme de cent trente mille cinq cents euros (130.500,00
€) affectée au compte indisponible « prime d’émission » des capitaux propres du passif du bilan, et à
libérer intégralement.
3.b. Renonciation individuelle au droit de souscription préférentielle.
Les actionnaires actuels ont renoncé irrévocablement à leur droit de souscription préférentielle prévu
par l'article 592 du Code des sociétés.
En outre, et pour autant que de besoin, les actionnaires présents ou représentés ont renoncé
expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 593 du Code
des sociétés.
3.c. Souscription de l'augmentation du capital et libération des actions de capital nouvelles.
1. Ensuite les souscripteurs ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société et
ont déclaré souscrire les quarante-cinq (45) actions nouvelles au prix de trois mille euros (3.000,00
€) l’une, soit une somme totale de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 €), dont une somme de
quatre mille cinq cents euros (4.500,00 €) affectée au compte « capital » dans le cadre de l’
augmentation de capital et une somme de cent trente mille cinq cents euros (130.500,00 €) affectée
au compte indisponible « prime d’émission » des capitaux propres du passif du bilan.
3.d. Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital et de la création du compte
indisponible « prime d’émission ».
Volet B
Constatation authentique de la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à
concurrence de quatre mille cinq cents euros (4.500,00 €) et qu'ainsi le capital est effectivement
porté de cent mille euros (100.000,00 €) à cent quatre mille cinq cents euros (104.500,00 €),
représenté par mille quarante-cinq (1.045) actions de capital sans mention de valeur nominale, dont
cinq cents (500) de catégorie A et cinq cent quarante-cinq (545) de catégorie B.
Constatation authentique que le montant de la prime d’émission s’élevant à la somme de cent trente
mille cinq cents euros (130.500,00 €) est porté à un compte indisponible des capitaux propres au
passif du bilan qui constituera à l’instar du capital, la garantie des tiers, et ne pourra être réduit ou
supprimé que dans les conditions prescrites pour la modification des statuts.
3.e. Conversion des actions de catégorie B détenues par les 2 actionnaires du groupe SOREGOR en
actions de catégorie A.
Décision de convertir les cinq cents (500) actions de catégorie B détenues par les deux actionnaires
du groupe SOREGOR (soit GROUPE SOREGOR SARL : 499 actions B et SOREGOR SAS : 1
action B) en actions de catégorie A. A la suite de quoi l’actionnariat du groupe SOREGOR dans la
société se présente comme suit :
- « GROUPE SOREGOR SARL », précitée : neuf cent nonante-neuf (999) actions de catégorie A.
- « SOREGOR SAS », précitée, une (1) action de catégorie A.
Les mille quarante-cinq (1.045) actions représentatives du capital sont par conséquent divisées en
mille (1.000) actions de catégorie A et quarante-cinq (45) actions de catégorie B.
3.f. Modification de l’article 5 des statuts.
Décision de modifier le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les
décisions d'augmentation du capital et de conversion des catégories d’actions qui précèdent.
4. Refonte des statuts.
Décision de de refondre les statuts de la société et en conséquence d’adopter le nouveau texte des
statuts dont il résulte que :
- FORME ET DENOMINATION : société anonyme "T.S.I."
- SIEGE SOCIAL : 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 523.
- OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- la gestion de droits de propriété intellectuelle, au sens le plus large du terme, en ce compris
concessions et acquisitions de marques, création et exploitation ;
- toute activité de consultance et / ou de service, de formation, de gestion et d’assistance à toutes
entreprises commerciales ou non, personnes, associations, fédérations ou organisations, tant belges
qu’étrangères, dans tous domaines.
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises; l’achat, l’
administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
- DUREE : illimitée.
- CAPITAL SOCIAL :
Le capital social est fixé à la somme de cent quatre mille cinq cents euros (104.500,00 €). Il est
représenté par mille quarante-cinq (1.045) actions sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille quarante-cinquième de l’avoir social, libérées de la manière indiquée dans les
actes de constitution, d'augmentation de capital et/ou de réduction de capital. Les actions détenues
par Groupe SOREGOR SARL ou toute autre société du groupe SOREGOR seront qualifiées d’
actions de catégorie A. Les actions détenues par toute autre entité seront qualifiées d’actions de
catégorie B.
- ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCITE
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés sur proposition des actionnaires de catégorie A pour six
ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a
Volet B
pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux
membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de
l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est
composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une
voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer toutes les
opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Il peut accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra instituer un Comité Stratégique International ayant vocation à
formuler des avis et propositions au conseil d’administration, à titre non-contraignant, sur toutes
questions relatives à la politique de gestion des actifs et la stratégie de branding. Les modalités de
fonctionnement du CSI sont définies par la convention d’actionnaires visée ci-dessus.
REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée, y compris dans les actes où intervient un officier public et en justice par
un administrateur délégué ou par le président.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les
délégués à cette gestion, chacun des délégués ayant le pouvoir d'agir séparément.
En outre, la société est valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de
leur mandat.
- ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
Elle se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par
mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents ou dissidents.
REUNIONS
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mars de chaque année, à quinze heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, d’un samedi ou d’un dimanche, l'assemblée aura lieu le premier jour
ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant un/cinquième (1/5ème) du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Elles peuvent également se tenir par le biais de tout moyen de télécommunication tel que la
téléconférence ou la visioconférence, pour autant (i) qu’il permette une délibération collective en
temps réel, la possibilité de poser des questions et de voter (en ce compris par procuration) pour
chaque participant, (ii) que la méthode de participation à l’assemblée soit indiquée dans les
convocations et sur le site internet ou intranet de la société, et (iii) que la qualité et l’identité des
actionnaires puisse être contrôlée.
DROIT DE VOTE
Sans préjudice aux dispositions de l'article 541 du Code des Sociétés, chaque action donne droit à
une voix.
- EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier octobre et termine le trente septembre de l’année suivante.
- RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect du Code des sociétés.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion,
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et
rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
5. Délégation de Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des
statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
Tous pouvoirs sont conférés à Maître Haberkorn Benjamin, prénommé, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- 10 procurations
- 4 dispenses
- une attestation bancaire
- statuts coordonnés