Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HESTIA SERVICES
Rue de la Courtoisie 8/10
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 19 décembre 2014, il
ressort que :
1) Madame CZARNIK Marta, né à Brzesko (Pologne), le 25 décembre 1978, de nationalité
polonaise, épouse de Monsieur CZARMIK Marek, domiciliée à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de la
Courtoisie, 8.   
2) Monsieur SARSOUR Wael Issa Ahmad, né à Ramallah (Palestine), le 20 février 1971, de
nationalité palestinienne, époux de Madame LADNOWSKA-SARSOUR Katarzyna, domicilié à 1030
Bruxelles (Schaerbeek), rue Van Schoor, 28 / 01. 
Constituent entre eux une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée "Hestia Services", ayant son siège à 1070 Bruxelles (Anderlecht),
rue de la Courtoisie, 8 / 10, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), représenté par
cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir
social.
Ils déclarent que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros chacune, comme suit :
1) Madame CZARNIK Marta, prénommée : septante-cinq parts sociales (75 parts sociales).
2) Madame SARSOUR Wael, prénommé : vingt-cinq parts sociales (25 parts sociales).
Soit ensemble, cent parts sociales (100 parts sociales).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée, à concurrence
d’un/tiers.  
Ensuite, les fondateurs ont établi les statuts de la société comme suit :
            Article 1 : Forme
            La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 : Dénomination
Elle est dénommée « Hestia Services ».
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention “ société privée à responsabilité limitée ” ou des
initiales “ S.P.R.L. ”.
                                                                                                                                                                 
 
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue de la Courtoisie, 8/10.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
0507722447
Volet B
 
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
 
1)
Ces activités sont, dans l’état actuel de la législation, toutes les activités au domicile de l’utilisateur
telles que : nettoyage, y compris les vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture
occasionnels, le raccommodage, la préparation de repas, courses ménagères, repassage hors
domicile et centrale pour personne âgées moins mobiles.
On entend par « utilisateur » : le particulier en faveur duquel les activités sont réalisées.
On entend par « courses ménagères » des courses effectuées en faveur d’un utilisateur qui est
particulier, afin de répondre à ses besoins journaliers.   Ne sont actuellement pas considérés comme
des besoins journaliers, entre autres l’achat de meubles d’appareils ménagers, d’appareils
audiovisuel, de repas chauds et la distribution périodique de journaux et d’hebdomadaires.   Cette
liste des activités non autorisées peut être modifiée, et éventuellement élargie.
On entend par « centrale pour personne moins mobiles » : un service qui s’occupe du transport
accompagné des personnes âgées qui bénéficient d’une subvention d’aide aux personnes âgées en
utilisant des véhicules spécialement adaptés, pour lesquels le Service Public Fédéral Mobilité et
Transports a délivré une attestation.   Les personnes handicapées reconnues par l’Agence Wallonne
pour l’intégration des personne handicapées ou Gemeinschaft fur Personen met einer Behinderung
sowie fur die bisondere soziale Fursoge ou le Vlaams Fonds voor Sociale integratie Van Personen
met een Handicap, sont assimilés à des personnes âgées.
 
II)
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation
avec des tiers, la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et
immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et
en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières
constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en
emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où
l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales.   Elle pourra, pour ce faire,
emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque,
donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
 
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en cent parts
sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème)
de l'avoir social, libérées à concurrence d’un/tiers au moment de la constitution.
 
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 8 : Cession et transmission de parts
 
Cessions soumises à agrément
Volet B
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
 
Article 9 :  Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
et  gérants, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.   Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 11 : Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 :  Rémunération
            L’assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas.
 
Article 13 :  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Volet B
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, le dernier jeudi du mois de décembre, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 :  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 : Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l’année suivante.
 
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 :  Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
 
Article 22 : Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
 
Article 23 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société
Volet B
et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil
seize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de décembre à dix-
huit heures, en deux mil seize.
3) Est désignée en qualité de gérante non statutaire et représentante permanente, Madame
CZARNIK Marta, prénommée.   Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Le Notaire soussigné attire l’attention de la gérante que la société est liée par les actes accomplis
par les gérants, même si ces actes excèdent l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers
savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances,
sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaireréviseur.
5) Reprise d'engagements
            Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
            Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
            Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.
6) Pouvoirs particuliers
            Un pouvoir particulier est conféré individuellement – sous la condition du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent – à  Monsieur Alain GERBOUX,
Expert-Comptable, dont les bureaux sont situés à Watermael-Boitsfort, boulevard des Invalides, 117;
avec pouvoir de substitution, à l’effet de requérir l’inscription de la société au Registre des Personnes
Morales de Bruxelles, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de
tout autre administration, ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
            Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
            Pour extrait analytique conforme.
            Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
            Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.