N° d'entreprise : 0677623687
Nom
(en entier) : HOME AVENIR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Parc 20
 : 4432 Ans
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au
sein de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal,
rue Hoyoux, 87, en date du 30 septembre 2024, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « HOME
AVENIR », dont le siège est établi à 4432 Ans, rue du Parc, 20, TVA numéro 0677.623.687  - RPM
Liège (division Liège).
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- MULTIPLICATION DU NOMBRE D’ACTIONS PAR 10.000
 
L’assemblée générale décide de multiplier les 100 actions existantes par 10.000 afin que le capital
de la société soit dorénavant représenté par 1.000.000 actions.
 
II- FUSION - AUGMENTATION DE CAPITAL
 
1- Projet de fusion
 
Le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de fusion par absorption de la société «
C&D HORION », établi conformément à l’article 12:24 du Code des Sociétés et des Associations, le
25 juillet 2024, déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège - division Liège, le 6 août
suivant et publié aux annexes du Moniteur Belge du 20 août suivant, sous le numéro 24122931.
2- Dispense des rapports sur la fusion
En application des articles 12:25 et 12:26 du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée
décide de renoncer à faire établir le rapport de l’organe d’administration et le rapport de contrôle d’un
réviseur d’entreprise sur la fusion avec la société « C&D HORION ».
3- Rapports sur l’apport en nature
Le Président donne connaissance à l’assemblée :
- du rapport établi en date du 25 juillet 2024 par l’organe d’administration sur l’apport en nature
effectué par la société absorbée au profit de la société absorbante conformément aux articles 5:121
et 5:133 du Code des Sociétés et des Associations.
- du rapport établi en date du 26 juillet 2024 par la société « HEYNEN, NYSSEN et C° », représentée
par Monsieur Didier NYSSEN, réviseur d’entreprises, sur l’apport en nature précité conformément
aux articles 5:121 et 5:133 du Code des Sociétés et des Associations.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
 
« (on omet)
6. CONCLUSIONS
 
Conformément à l’article 5:133 § 1er du Code des sociétés et des associations, nous présentons nos
conclusions à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SRL « HOME AVENIR » (BCE
n° 0677.623.687) (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de Réviseur d’
entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 29/04/2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans le
paragraphe reprenant les « Responsabilités du Réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ».
L’apport en nature à la SRL « HOME AVENIR » sur l’acceptation duquel vous êtes appelés à vous
prononcer consiste en l’apport des actifs et des passifs de la SRL « C&D HORION » (fusion par
absorption), plus amplement décrit au chapitre 3 de notre rapport. Cet apport est effectué avec effet
au 1er janvier 2024.
Les actifs et passifs apportés suite à la fusion par absorption ont été évalués par les deux organes d’
administration à 16.943,89 € en valeur comptable (actifs moins dettes = fonds propres) et à 100,00 €
en valeur économique.
La comptabilisation au compte apports aux capitaux propres de la société bénéficiaire de la quote-
part du compte apports aux capitaux propres de la société absorbée qui représente les biens
transférés, permettra ainsi l’apport supplémentaire aux apports aux capitaux propres de la société
bénéficiaire à concurrence de 40.500,00 € et l’émission de 600 actions au prix d’émission de 0,1667
€ par action.
 
Concernant l’apport en nature
Nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet du rapport
spécial de l’Organe d’Administration du 25/7/2024 et nous n’avons aucune constatation significative
à signaler concernant :
- la description des biens à apporter,
- l’évaluation appliquée,
- le mode d’évaluation utilisé à cet effet.
 
Nous concluons également que le mode d’évaluation appliqué pour l’apport en nature conduit à la
valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport supplémentaire
mentionné dans le projet d’acte.
Conformément à l’article 3:56 de l’Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des
sociétés et des associations, la valeur retenue pour l’apport en nature, à savoir 16.943,89 €,
correspond à la valeur comptable des éléments de fonds propres (actifs moins dettes = fonds
propres) telle qu’elle figurait dans les comptes annuels arrêtés au 31/12/2023 de la SRL « C&D
HORION », et le mode d’évaluation appliqué trouve sa justification dans la loi.
La rémunération réelle pour cet apport consiste en la création de 600 actions nouvelles au prix d’
émission de 0,1667 € par action, ce qui est correspond à la valeur économique actuelle d’une action
de l’absorbante (0,1667 €), sans soulte. Ces 600 actions seront attribuées aux deux actionnaires,
soit 570 actions pour Monsieur Christian CYPERS et 30 actions pour Madame Marie DELCOUR.
Après l’opération, les apports disponibles aux capitaux propres s’élèveront à 59.100,00 € (18.600,00
€ + 40.500,00 €), représentés par 1.000.600 actions (1.000.000 + 600).
 
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133 § 1er du Code des sociétés et des associations, notre mission ne
consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation
de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de
cette opération (« no fairness opinion »).
 
Responsabilité de l’Organe d’Administration relative à l’apport en nature
L’Organe d’Administration de la société est responsable :
- d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
- de la description et de l’évaluation motivée de l’apport en nature ; et,
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
 
Responsabilité du réviseur d’Entreprises relative à l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
- d’examiner la description fournie par l’Organe d’Administration de l’apport en nature ;
- d’examiner l’évaluation adoptée et le mode d’évaluation appliqué à cet effet ;
- d’indiquer si la valeur à laquelle conduit ce mode d’évaluation correspond au moins à la valeur de l’
apport mentionnée dans l’acte ; et
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
 
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:133 § 1er du Code des sociétés et des associations
dans le cadre de l’apport supplémentaire aux apports aux capitaux propres de la SRL
« HOME AVENIR » par apport en nature constitué par les actifs et passifs de la SRL « C&D
HORION (on omet) ».
 
Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispensent le Président
d'en donner une lecture intégrale.
Un exemplaire de chaque rapport demeurera ci-annexé.
 
4- Fusion
 
L'assemblée décide la fusion par absorption de la société à responsabilité limitée « C&D HORION »,
ayant son siège à 4460 Grâce-Hollogne, rue du Saou, 8, TVA numéro 0479.539.195, RPM Liège
(division Liège), par la transmission par cette dernière de la totalité de son patrimoine actif et passif
aux conditions prévues au projet de fusion dont question ci-avant, moyennant l'attribution immédiate
et directe aux actionnaires de la société absorbée de 600 actions de la société absorbante à répartir
entre eux en proportion de leur quote-part dans le patrimoine de la société absorbée, soit 6 actions
de l’absorbante contre 1 action de l’absorbée.
 
Le transfert de patrimoine s’effectue aux conditions reprises dans le projet de fusion et notamment
aux conditions suivantes :
 
1- La société absorbante ne détient aucune action de la société absorbée. La société absorbée ne
détient aucune action en propre dans son patrimoine.
 
2- Conformément au projet de fusion, ce transfert s'effectuera moyennant l'attribution immédiate et
directe aux actionnaires de la société absorbée de 600 actions de la société absorbante.
Conformément au projet de fusion, cette attribution s’effectuera sans soulte.
 
3- Le rapport d'échange est justifié dans le projet de fusion.
 
4- Toutes les opérations de la société « C&D HORION » effectuées depuis le 1 janvier 2024 sont
considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société « HOME
AVENIR », lui faisant profit ou perte.
 
5- Conformément aux dispositions légales, la société absorbante s’engage à prendre en charge tout
le passif envers les tiers de la société absorbée et à respecter toutes les obligations contractées par
cette dernière.
 
6- L'assemblée décide de transférer dans la comptabilité de la société absorbante le patrimoine actif
et passif de la société absorbée, à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif figurent
dans sa comptabilité à la date du 31 décembre 2023 à minuit.
 
7- L'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers
comptes annuels qui seront établis après la fusion vaudra décharge aux administrateurs de la
société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le 1 janvier 2024 et la
date de réalisation de la fusion.
 
8- Le notaire soussigné attire en outre l’attention de l’assemblée sur la portée de l’article 12:15 du
Code des Sociétés et des Associations.
 
Le patrimoine de la société absorbée ne comporte pas d’immeubles.
 
5- Emission d’actions
 
En vue de réaliser la fusion avec la société « C&D HORION », l'assemblée décide d’émettre 600
actions nouvelles sans désignation de valeur nominale participant aux bénéfices à partir du 1 janvier
2024.
Les nouvelles actions rémunèrent le transfert au profit de la société « HOME AVENIR », société
absorbante, de tout le patrimoine de la société « C&D HORION », société absorbée.
 
Le compte « Autre apport disponible hors capital » de la société absorbée s’élève à quarante mille
cinq cents euros (40.500,00 €).
Le même compte de la société absorbante sera ainsi augmenté du même montant pour le porter de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00) à cinquante-neuf mille cent euro (59.100,00€).
 
6- Constatation de la réalisation effective de l’émission d’actions.
 
L'assemblée constate et reconnaît qu'ensuite de ce qui précède :
 l’émission d’actions est effectivement réalisée par la transmission universelle du patrimoine de la
société « C&D HORION » qui résulte de la fusion décidée ci-avant;
 le patrimoine de la société « HOME AVENIR » est actuellement représenté par 1.000.600 actions
sans désignation de valeur nominale.
 
III- CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA FUSION
 
L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des
résolutions qui précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société « C&D HORION »
tenue ce jour devant le notaire soussigné, l'opération de fusion de la société « HOME AVENIR » par
absorption de la société « C&D HORION » est effectivement réalisée.
 
IV- POUVOIRS A CONFERER A L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
V- MODIFICATION DE L’OBJET
 
Suite à l’opération de fusion et afin d’intégrer les activités de la société absorbée dans l’objet de la
société absorbante, l’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts par le remplacement du
texte actuel par le texte suivant :
 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte
de tiers, toutes opérations immobilières et toutes activités de gestion de patrimoine mobiliers et
immobiliers et notamment :
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location de tous immeubles bâtis, la sous location, la négociation, la gestion d’
immeubles à appartement (syndic), le courtage et le conseil en matière d’assurances.
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location de tous
immeubles non bâtis.
Elle a également pour objet le conseil et l’assistance en matière de gestion d’entreprises, de
management dans son sens le plus large de toute activité commerciale, civile ou industrielle. Elle
peut également s’intéresser par la prise de participation partielle ou totale dans toutes entreprises, ou
sociétés civiles ou commerciales.
La société aura également pour objet la vente, l’achat, la pose, l’entretien de toutes installations de
chauffage, de sanitaire, de plomberie, de zinguerie, de charpentes métalliques ou non, d’éléments d’
étanchéité, d’isolation thermique, acoustique, de porte, fenêtres, carrelage, vitrage. Elle pourra
entreprendre des travaux de constructions, démolitions, maçonnerie, plafonnage, de menuiserie, de
couverture d’immeubles métalliques ou non, d’application de résines, quel que soit l’usage ou le
procédé et en général de tous travaux ayant trait à la construction, la rénovation, l’entretien, l’
aménagement d’immeubles ans son sens le plus large.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, s’intéresser par toutes les voies de droit dans toutes
les affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui serait de
nature à favoriser le développement de son entreprise de manière directe ou indirecte.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à
son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation et ce tant à l’étranger qu’en Belgique.
La société pourra exercer en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraitront
appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société pourra en outre, s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ».
 
VI- MODIFICATION AUX STATUTS
 
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts par le remplacement du texte actuel
par le texte suivant :
 
« Article 5 – Nombre d’actions
Le patrimoine de la société est représenté par 1.000.600 actions avec droit de vote représentant
chacune 1/1.000.600e du patrimoine.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
».
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société
Notariale », ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée
- la coordination des statuts.