N° d'entreprise : 0738695778
Nom
(en entier) : NOUBY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 934-940
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « NOUBY », ayant son siège à Anderlecht (1070 Bruxelles), Chaussée de
Mons, 934-940, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0738.695.778, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente décembre
deux mil vingt, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le sept
janvier deux mil vingt et un suivant, volume 0 folio 0, case 0338, aux droits de cinquante euros 50
(EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
 
 
Première résolution
Modification de la date de clôture de l'exercice social et du jour de l'assemblée générale ordinaire
 
L'assemblée décide, après délibération :
 
1) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au 30 septembre de chaque année
de telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le 2 janvier 2020 sera clôturé le 30
septembre 2021 et aura, dès lors, une durée totale de vingt et un (21) mois.
 
2) de modifier le jour de l'assemblée générale ordinaire pour le porter au premier lundi du mois de
mars de chaque année à dix-huit heures, et pour la première fois en mars 2022.
 
 
Deuxième résolution
Modification de l’objet de la société
 
a) Rapport de l’organe d’administration
 
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
 
b) Modification de l’objet
 
Volet B
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit:
 
« La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir et notamment la médecine générale et les soins
infirmiers.
 
La société a également pour objet :
 
-  l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et
notamment l'organisation d'un secrétariat médical ;
- la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de
matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son
compte, la mise à disposition des prestataires travaillant dans le cadre de la société du matériel et de
tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l’art de guérir.
 
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique du patricien, et au libre choix du médecin par le patient.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée. Elle doit être assurée
de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie,
un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en
bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été
approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts présentes et représentées.  »
 
 
Troisième résolution
Modification des statuts
 
L’assemblée décide de modifier les articles 3, 14 et 19 des statuts afin de les mettre en conformité
avec les résolutions prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés et
des associations, comme suit :
 
• L’article 3 est remplacé par le texte suivant :
 
« Article 3. Objet
 
La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir et notamment la médecine générale et les soins
infirmiers.
 
La société a également pour objet :
 
-  l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et
notamment l'organisation d'un secrétariat médical ;
- la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de
matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son
compte, la mise à disposition des prestataires travaillant dans le cadre de la société du matériel et de
tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l’art de guérir.
 
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Volet B
Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique du patricien, et au libre choix du médecin par le patient.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée. Elle doit être assurée
de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie,
un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en
bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été
approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts présentes et représentées. »
 
• L’article 14 est remplacé par le texte suivant :
 
« Article 14. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mars de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »
 
• L’article 19 est remplacé par le texte suivant :
 
« Article 19. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels. »
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.