N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : P.R.U.T
(en abrégé) : prut
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Liedekerke 82
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
L'AN DEUX MILLE QUATORZE,
Le dix-neuf juillet.
Les soussignés :
Bibard Julien, rue Auguste Gevaert, 29 – 1070 Anderlecht, né à La Rochelle le 15 mai 1977;
Peters Frédéric, rue de Lidekerke, 82 – 1210 St-Josse-ten-Noode, né à Liège le 16 juin 1979;
Guenouni Naïma, Place Dillens, 9 – 1060 St-Gilles, née à Roubaix, le 8 février 1981
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée P.R.U.T, en abrégé prut.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue De Liedekerke, 82 à 1210 St-
Josse-ten-Noode. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. But
L'association a pour but d'encourager la médiation et la valorisation, des savoirs, pratiques et réalisations qui
participent à l'émancipation individuelle et collective.
L'association s'inscrit principalement dans une logique d'économie contributive par la réappropriation des savoirs.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par le développement d'outils
collaboratifs, de conférences, d'expositions et de créations multimédias, et tout autre dispositif médiatique.
0556738329
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4 personnes.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs, tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en
qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courriel.
Art. 7. Autres catégories de membres
Il n'y a pas d'autre catégories de membres.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts;
- l'exclusion de membres;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;
- l'approbation des comptes et des budgets;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;
- tous les cas exigés dans les statuts.
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou
tout mandataire désigné par l'assemblée générale;
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date
de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art. 14. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans
le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en
société à finalité sociale).
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que 2 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l'association.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs – Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 7 au plus, nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et des tiers.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit, recommandé au conseil
d'administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le
conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24. Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement (deux par deux) qui en tant qu'organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat
qu'ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible(s), chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur de une ASBL, et/ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique, ayant un but
similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Bibard Julien, rue Auguste Gevaert, 29 – 1070 Anderlecht, né à La Rochelle le 15 mai 1977;
Peters Frédéric, rue de Lidekerke, 82 – 1210 St-Josse-ten-Noode, né à Liège le 16 juin 1979;
Guenouni Naïma, Place Dillens, 9 – 1060 St-Gilles, née à Roubaix, le 8 février 1981
Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu'organe, de la gestion
journalière de l'association :
Bibard Julien, rue Auguste Gevaert, 29 – 1070 Anderlecht, né à La Rochelle le 15 mai 1977;
Peters Frédéric, rue de Lidekerke, 82 – 1210 St-Josse-ten-Noode, né à Liège le 16 juin 1979;
Guenouni Naïma, Place Dillens, 9 – 1060 St-Gilles, née à Roubaix, le 8 février 1981
Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de
représenter l'association dans tous les actes juridiques:
Bibard Julien, rue Auguste Gevaert, 29 – 1070 Anderlecht, né à La Rochelle le 15 mai 1977;
Peters Frédéric, rue de Lidekerke, 82 – 1210 St-Josse-ten-Noode, né à Liège le 16 juin 1979;
Guenouni Naïma, Place Dillens, 9 – 1060 St-Gilles, née à Roubaix, le 8 février 1981.