N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Groupe de Réflexion de Rythmologie Francophone
(en abrégé) : GRRYF
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Broqueville 127
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par nous, Nathalie Guyaux, notaire à Schaerbeek, le 04 octobre 2018, il résulte que :
1. Monsieur SCAVÉE Christophe Pierre Christian Marie, né à Lausanne (Suisse) le 22 juillet 1968,
époux de Madame MAQUET Arielle, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de
Broqueville, 127, b1,
2. Monsieur MAIRESSE Georges Pierre Henri, né à Uccle le 14 août 1963, divorcé non remarié,
domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 324, b006,
3. Monsieur de MEESTER de RAVESTEIN Antoine Marie Jean Ghislain, né à Sint-Niklaas le 7
octobre 1961, époux de Madame JOLY Axelle, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de la
Commone, Dion-V. 35,
4. Monsieur BLANKOFF Ivan, né à Uccle le 20 septembre 1961, célibataire, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Emile Vandervelde, 36,
5. Monsieur BLOMMAERT Dominique Marie Albert Norbert, né à Tournai le 11 août 1958, époux de
Madame RATLAS Tuncay, domicilié à 4280 Hannut (Merdorp), Rue du Marquat, 16,
6. Monsieur EVRARD Philippe Gilbert Fernand, né à Liège le 24 octobre 1957, époux de Madame
THONET Christel, domicilié à 4031 Liège (Angleur), Route du Condroz, 130,
ont constitué entre eux une association sans but lucratif, sous la dénomination de « Groupe de
Réflexion de Rythmologie Francophone », en abrégé « GRRYF », dont le siège social sera établi à
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville, numéro 127, boite 1.
Et les comparants arrêtent comme suit les statuts de l'association :
" II. Statuts
TITRE I- Dénomination – Siège social
Article 1 - L'association est dénommée « Groupe de Réflexion de Rythmologie Francophone », en
abrégé « GRRYF ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’
association.
Article 2 - Son siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville, numéro
127, boite 1, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
TITRE II – Objet - But
Article 3 - L'association a pour objet :
- promouvoir, étudier, former et sensibiliser à la Rythmologie, spécialité de la Cardiologie qui intègre
l’ensemble des troubles du rythme cardiaque rencontrés au quotidien ;
- développer l'expertise de ses membres dans le domaine des troubles du rythme.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou
ses collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Article 4 - L'association a pour buts :
- Permettre entre-autre lors de réunions entre ses membres de discuter de tous les aspects cliniques
0713966916
Volet B
ou de recherche qui ont attraits au domaine de la rythmologie ;
- Confronter l’expérience de ses membres lors de réunions dans le domaine des troubles du rythme
cardiaque ;
- Élaborer des projets de recherche scientifique ;
- Éditer des revues scientifiques, des livres/manuels/folders, un site internet et autres applications
informatiques qui parlent de différents sujets qui sont élaborés lors de ces rencontres d'expertise ;
- Organiser des réunions plusieurs fois par an, dans des lieux déterminés à l'avance, qui pourraient,
le cas échéant, nécessiter des orateurs étrangers à l'association, belges ou venant d'autres pays et
dont la reconnaissance nationale ou internationale serait un plus pour l'organisation ;
- Organiser des rendez-vous en semaine ou le week-end qui pourraient nécessiter un support
extérieur si nécessaire (location salle, matériel divers, catering, transport si nécessaire, etc.) ;
- Soutenir des projets de recherche dans le domaine de la cardiologie, de la réanimation en
particulier les troubles du rythme : élaborer des protocoles, et veiller à leur exécution par la mise en
œuvre des moyens humains, techniques et technologiques nécessaires ;
- Promouvoir l'enseignement de la rythmologie par le biais de conférences, colloques et autres
réunions scientifiques ;
- Rassembler des moyens pour aider au développement scientifique et technique de la spécialité de
la Rythmologie. En cela, l'association aura dans ses attributions le pouvoir de prodiguer l'aide
financière, logistique nécessaire au déplacement requis de ses membres pour des formations
complémentaires en Belgique ou à l'étranger dans un domaine de l'arythmie et ceci pour assister à
des réunions scientifiques de cardiologie, de chirurgie cardiaque ou de cardio-pédiatrie. Une aide
logistique et financière de l'association peut également aider un jeune cardiologue à se former après
accord des membres dans les techniques de la Rythmologie ;
- Se tourner vers l'extérieur, promouvoir, aider à promouvoir des messages clés auprès du grand
public à travers des campagnes de sensibilisation que l’ASBL pourra elle-même organiser ou
s'associant à d'autres ASBL qui œuvrent dans le même domaine.
TITRE III - Membres
Section I - Admission
Article 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Article 6 - L'association est composée de membres effectifs. Seuls les membres effectifs, appelés ci-
après « membres », jouissent de la plénitude des droits. Les droits et obligations des membres
adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés : Monsieur Christophe SCAVEE, Monsieur
Georges MAIRESSE, Monsieur Antoine de MEESTER de RAVESTEIN, Monsieur Ivan BLANKOFF,
Monsieur Dominique BLOMMAERT, Monsieur Philippe EVRARD, tous prénommés.
Article 7 - Les nouveaux membres adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et
sont admis par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit
pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Les conditions d'engagement principales auxquelles l'adhérent doit participer sont les suivantes :
· Avoir un intérêt pour la cardiologie, et en particulier la rythmologie ;
· Etre du domaine médical ;
· Participer activement aux réunions ;
· Participer à la rédaction de la revue du GRRYF, et respecter les échéances ;
· Participer aux études proposées par les autres membres de l'association et y apporter son
expertise ;
· Promouvoir le GRRYF auprès de collègues, d’étudiants, du grand public (lors de campagnes de
sensibilisation, par exemple).
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 8 - Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire:
· Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 7.
· Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Article 9 – L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
Article 10 - La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 11 - Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le
fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou
requérir l'inventaire. Ils ne peuvent non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa
possession et ce, dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de membre.
Volet B
Article 12 - Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a
porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La
prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 9, l'exclusion du membre ou
rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 13 - Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des
membres conformément à l’article 10 de la loi.
Chaque membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne
son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par
l'ASBL.
Article 14 - Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège
social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant
les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de
consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de
la demande.
Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces comptables n'est pas accordé aux
membres si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit
s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.
TITRE IV – Les cotisations
Article 15 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement
TITRE V – Le fonctionnement de l’Assemblée générale
Article 16 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par
le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur
(dénommé ici co-président) désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 17 – L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Elle délibère valablement quel
que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum
de présences.
L'assemblée générale devant approuver les comptes doit se réunir avant le 30 juin de l'année suivant
l'exercice auxquels ils se rapportent.
Celle qui doit approuver le budget se réunit, quant à elle, au plus tard le 30 janvier de l'année à
laquelle il se rapporte.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres doivent y être convoqués.
Article 18 – L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire,
par courriel ou par téléfax adressé(e) au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par
le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes ou le budget, les documents s'y rapportant sont
annexés à la convocation.
Article 19 - Chaque membre, personne physique ou morale, a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut
se faire représenter par un membre en vertu d’une procuration écrite dûment signée qu’il remet au
secrétaire de l’assemblée générale avant que la réunion ne débute.
Article 20 - Le membre, personne morale, est représenté par un de ses organes ou par un
mandataire. Quand elle est représentée par un mandataire, celui-ci ne doit pas nécessairement être
membre de l'association mais il doit être porteur d'une procuration écrite l'habilitant à représenter la
personne morale membre de l'association. Il remet au secrétaire de l'assemblée générale cette
procuration écrite avant que la réunion ne débute.
Article 21 - Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant
d'une voix.
Article 22 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la
dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs,
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 23 - L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents
Volet B
ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à
l'ordre du jour.
Article 24 – L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la
dissolution de l'association et la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.
Article 25 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président et un administrateur (ou le secrétaire) et conservés dans un registre
au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par
l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une
décision du conseil d'administration à signer un tel document.
Article 26 - Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies de la loi. Il
en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne
habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un
commissaire.
TITRE VI. Les pouvoirs de l’Assemblée générale
Article 27 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:
1° de modifier les statuts;
2° d'admettre les nouveaux membres;
3° d'exclure un membre;
4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes ainsi que le ou les liquidateurs;
5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée;
6° d'approuver annuellement les comptes et budget;
7° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs;
8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
9° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale;
10° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société
à finalité sociale;
11° de décider de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
TITRE VII – La composition du Conseil d’Administration
Article 28 – L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois (3)
administrateurs, membres de l'association.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par
l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que l'assemblée
générale doive se justifier, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée
générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 29 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur
mandat.
Article 31 – Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la
prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 26.
TITRE VIII. Le fonctionnement du Conseil d’Administration.
Volet B
Article 32 - Le conseil désigne en son sein pour une durée de trois (3) ans un président, un
secrétaire, un trésorier. Il peut en outre nommer un vice-président. En cas d'empêchement du
président et le cas échéant du vice-présent, leurs fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le président ou le vice-président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil
d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la
loi au greffe du tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et du dépôt des comptes au
greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 33 – Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par
le secrétaire. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins
une fois par an.
    1.  convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, par courriel ou par
téléfax au moins huit (8) jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
membres présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans une farde (un registre) reprenant les procès-verbaux signés par
le président (et/ou le secrétaire). Cette farde (ce registre) est conservée au siège social de
l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement de la farde (du registre), en prendre
connaissance.
Article 34 - Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Article 35 - A titre exceptionnel, le conseil d'administration peut se réunir par conférence
téléphonique, par vidéo-conférence ou par tout autre système permettant l'échange immédiat entre
tous les administrateurs. Les règles édictées par le présent titre, et plus particulièrement des articles
34 à 40, trouvent à s'appliquer.
Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des
décisions prises.
Article 36 - A titre exceptionnel, dans des cas dûment justifiés par l'urgence et par l'intérêt de
l'association, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par l'accord écrit d'au
moins la moitié des administrateurs. Cet accord peut être exprimé par lettre, par courriel ou par fax.
Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des
décisions prises.
Article 37 - Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur
d'une procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
Article 38 - Une personne morale nommée administratrice est représentée au sein du conseil
d'administration soit par un de ses organes soit par un mandataire.
Si la personne morale administratrice se fait représenter par un mandataire, elle devra désigner un
représentant permanent qui assurera sa représentation au sein du conseil d'administration. Sauf
application de l'article 37, aucun autre mandataire ne pourra représenter la personne morale
administratrice à moins qu'il ne soit mis fin à son mandat par la personne morale administratrice et
que celle-ci désigne un autre représentant permanent. L'identité du représentant permanent doit être
communiquée par la personne morale administratrice dans un écrit adressé au président du conseil
d'administration et ce, préalablement à la tenue de la réunion du conseil d'administration à laquelle
ce représentant assistera. Cette désignation est consignée dans le rapport du conseil
d'administration.
Article 39 - Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 40 - En cas de conflit d'intérêt entre celui de l'ASBL et celui d'un ou plusieurs administrateurs,
Volet B
ceux-ci ne peuvent participer au vote et au débat qui le précède.
Ces administrateurs en informent, préalablement à toute décision, le conseil d'administration qui
apprécie si l'administrateur doit se retirer.
S'ils négligent de le faire, un administrateur informé de l'existence d'un possible conflit d'intérêt est
tenu de soulever ce point afin que le conseil d'administration l'examine.
Si le conseil d'administration juge que l'intérêt du ou des administrateurs se différencie de celui de
l'ASBL, ces administrateurs ne pourront pas participer aux délibérations et au vote sur ce point de
l'ordre du jour.
La décision du conseil d'administration relative à la présence ou non des administrateurs invoquant
un conflit d'intérêt doit être notifiée et motivée dans le procès-verbal du conseil d'administration.
L'assemblée générale sera informée par courrier postal ou par courriel, des décisions du conseil
d'administration dans lesquelles un conflit d'intérêt a été soulevé.
Si, au cours d'une séance du conseil d'administration, le quorum de présences requis pour délibérer
valablement n'est plus atteint du fait qu’un ou plusieurs administrateurs doivent, pour éviter tout
conflit d'intérêt, se retirer, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres
du conseil présents ou représentés à condition que ce conseil réunisse au moins deux
administrateurs physiquement présents.
TITRE IX. Les pouvoirs dévolus au Conseil d’Administration.
Article 41 - Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion
journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par
le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 42 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou
les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 43 - Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
à des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
TITRE X. L’action en justice.
Article 44 - Les actions judiciaires, en demandant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 49
des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration. Toutefois, dans les
cas cités à l'article 27, 9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.
Les actions judiciaires, en défendant, sont soutenues par les personnes habilitées, en vertu de
l'article 49 des statuts, à représenter l'association.
Titre XI. La gestion journalière
Article 45 - Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes en son sein ou même
en dehors agissant, en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme
personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.
Article 46 – Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision
et/ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise
foi caractérisée.
Article 47 - La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable,
est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion
journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à
la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE XII. La représentation
Article 48 - L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux ou
plusieurs administrateurs. Ces administrateurs, agissant individuellement en tant qu'organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers
même si elles sont publiées, sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une
Volet B
mauvaise foi caractérisée.
Article 49 - La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration et est de maximum trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale
perd sa qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Article 50 - L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans
les limites données à leurs mandats.
Article 51 - L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion
journalière par le ou les délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra(devront) pas
justifier d'une décision préalable.
TITRE XIII. Les comptes et budget
Article 52 - L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin
1921
et ses arrêtés d'application.
Article 53 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 54 - Les comptes de l'exercice écoulé (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis
annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de
l'exercice auxquels ils se rapportent.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant. Il est approuvé au plus
tard le 30 janvier de l'année à laquelle il se rapporte.
Article 55 - Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire - réviseur
d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres
présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée
générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il
existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Les réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés
commerciales; ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations
financières de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de
toutes les écritures comptables. Tous les semestres, il leur sera remis, suite à leur demande, un état
de la situation active et passive de l'association.
Article 56 - Si l'association n'est pas légalement tenue à la désignation d'un commissaire,
l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs
commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
TITRE XIV. Le règlement d’ordre intérieur
Article 57 - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les
modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale
réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres
présents et représentés.
TITRE XV. Les membres adhérents
Article 58 - Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à
ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les
membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
Article 59 - La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil
d'administration une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de
devenir membre adhérent. Le président du conseil d'administration peut admettre la personne en
qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des
membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.
Article 60 - Les membres adhérents ne paient pas de cotisation annuelle.
Article 61 - Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa
démission par écrit au conseil d'administration.
Article 62 - L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil
d'administration.
Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du
conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées
par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association
ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou
réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil
d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision
Volet B
d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
TITRE XVI. La dissolution de l’association
Article 63 – En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social
de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique
ou à une association internationale sans but lucratif (ou une association étrangère dotée de la
personnalité juridique) poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 64 - Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et
à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à
l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi.
Article 65 - Le secrétaire, le trésorier, et en leur absence, le président de l’association, sont habilités
à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 66 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
1. Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre
2019.
2. Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale d’approbation des comptes se tiendra
en deux mille vingt.
3. Désignation des administrateurs.
L’assemblée générale décide, à l’unanimité que le conseil d’administration sera composé des
administrateurs suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :
1. Monsieur SCAVÉE Christophe ;
2. Monsieur MAIRESSE Georges ;
3. Monsieur de MEESTER de RAVESTEIN Antoine ;
4. Monsieur BLANKOFF Ivan ;
5. Monsieur BLOMMAERT Dominique,
tous prénommés.
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la
représentation de l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée
générale. Les administrateurs agissent collégialement, sauf délégation de pouvoirs.
Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de deux mille vingt-deux.
Leur mandat est exercé gratuitement.
4. Désignation des vérificateurs aux comptes.
L’assemblée générale désigne en qualité de vérificateur aux comptes Monsieur EVRARD Philippe,
prénommé, qui accepte.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.
5. Répartition des fonctions au sein du conseil d’administration.
Le conseil d’administration de l’association désigne en qualité de :
- président : Monsieur SCAVÉE Christophe ;
- secrétaire : Monsieur de MEESTER de RAVESTEIN Antoine ;
- trésorier : Monsieur BLANKOFF Ivan ;
- vice-président : Monsieur MAIRESSE Georges ;
6. Désignation des administrateurs-délégués
Le conseil d’administration désigne comme administrateurs délégués :
1. Monsieur SCAVEE Christophe
2. Monsieur MAIRESSE Georges
3. Monsieur de MEESTER de RAVENSTEIN Antoine
4. Monsieur BLANKOFF Ivan
Leur mandant sera exercé à titre gratuit et prendra fin après l’assemblée générale ordinaire de 2022.
7. Désignation des membres adhérents.
Les premiers membres adhérents sont les personnes suivantes :
1. Aurélien Wouters
2. Jean-Manuel Herzet
3. Carlo Dimmer
Volet B
4. Cynthia Barbraud
5. Nicolas Preumont
6. Véronique Simonet.
Désignation des organes de représentation générale.
Comme indiqué à l’article 48, l’ASBL est valablement représentée dans tous les actes ou en justice
par deux administrateurs.
Désignation des organes de gestion journalière.
Les administrateurs délégués ci-avant possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation
afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d’organe individuellement.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution journalière de la ligne de
conduite décidée par le conseil d’administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour
assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l’association.
Attestation
Après vérification, le notaire instrumentant atteste du respect des dispositions prévues par le Titre III.
de la Loi du 27 juin 1921.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Nathalie Guyaux, notaire