N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SIEMPRE Réseaux de femmes et filles de Latinoamérique et du Caraïbes
(en abrégé) : SIEMPRE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Augustin Delporte 1
1050
Titre Ier – Dénomination, siège social, but, duré, e
Dénomination : SIEMPRE Réseaux de femmes et filles de Latinoamérique et du Caraïbes
Forme juridique : ASBL
Siége social : Rue Augustin Delporte Nº1, 1050 Ixelles, Belgique.
Art. 1. L’Association
1.1 L'association est dénommée SIEMPRE (Réseaux de femmes et filles Latinoamérique et du Caraïbes) , cette
dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif", ou de l’abréviation « A.S.B.L. »
Art. 1.2. Siège social. Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de 1050 Ixelles, au
1, Rue Delporte. Son email de contact est siempre.ngo@gmail.com et son site en internet est www.siempre-
ong.org
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et langue néerlandophone de s’acquitter des formalités de publication requises. L’Assemblée Générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Art 1.3. L'association a pour but l’intégration des femmes migrantes Latino-Américaine et du caraïbes dans la
société belge et sensibiliser la population Belge de la situation dans une perspective féministe et d'éducation en
privilégiant la participation active des publics et la réflexion critique afin d'encourager l'engagement citoyen.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut, notamment,
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. L’association réalise ce but en étroite
collaboration avec ses membres, partenaires, associés, etc...
Dans cette perspective,
L'association vise également à sensibiliser à travers la parité entre hommes et femmes (gender mainstreaming) 
et travers l'analyse intersectional, l'intégration des femmes migrantes, promouvoir leur émancipation et stimuler
l’autonomie des femmes de Latinoamérique et du Caraïbes au sein de la population belge.
- elle constitue un réseaux des formations, d'informations et d'échanges pour les femmes latinoamericaines et du
caraïbes
- elle organise des activités d'informations, et de plaidoyers en Belgique qui aident aux femmes latinoamericaines
à son integration.
- elle édite des publications, développe une expertise et preste des services sur les thèmes liés à son but en
Belgique ainsi qu'en Europe et dans les pays d’ origine des femmes ;
- elle développe des actions de solidarité  nationale et internationale  avec des associations visant l'égalité entre
les femmes et les hommes, la citoyenneté responsable.
- elle develope des actions internationaux avec des associations dans les pays d’origine migratoir et pour les
peuples autochtones, des familles pour améliorer leurs conditions de vie et assurer un plus grand développement
communautaire et personnel.
0761962021
-elle soutien les jeunes migrants (es) qui s'efforcent d'éradiquer la discrimination et la violence.
-Elle peut accomplir tout actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Les listes sont non limitatives.
- Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Art. 1.4. L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. Membres
Art 2.1. L'association est composée de membres qui sont des personnes physiques. Le nombre des membres
est illimité et ne peut être inférieur à cinq.
Art 2.2. Hormis les comparants au présent acte, peut devenir membre toute personne qui en fait la demande au
Conseil d'Administration et est présentée à l'Assemblée Générale et admise par elle en tant que telle à la
majorité des voix présentes ou représentées. L’Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un (e) candidat.e en qualité de membre effectif « ve).
Art 2.3. Les membres ont tous les droits et obligations définis dans la loi et les présents statuts. Les membres
payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure
à 300 €.
Art. 2.4. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration.
 Est réputé-e démissionnaire le (la)  membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 3 mois du
rappel qui lui est adressé par courrier. Un.(e) membre démissionnaire sera cependant tenu (e) au paiement de la
cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année en cours de laquelle la démission a été
donnée.
Art 2.5. Si un (une) membre agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
d’Administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu (e) par une décision spéciale
de l’Assemblée Générale, à laquelle au moins deux tiers des membres son effectif.ve.s, présent.e.s ou
représenté.e.s. Cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Le.la membre a le droit de se défendre et d’être entendu.e.
Les membres démissionnaires ou exclu-e-s et leurs ayants droits n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Art. 2.6. Aucun.e membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en
vertu de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé.e est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, et au moment de la dissolution de
l’ASBL.
Adhésion des membres
Art. 2.7. L’organe d’administration se prononce sur l’acceptation de l’association ou de la personne physique en
tant que membre effective.
La décision de l’admission d’une membre effective se fait à la majorité des 2/3 et la décision de l’admission
d’un.e membre adhérent.e se fait à la majorité simple.
Art.2.8. Sont membres sympathisants :Tous ceux qui participent aux activités de l’association, personnes
morales parmi un réprésentant physique.
Art.2.9. Les membres d’honneur : Le conseil d’administration peut désigner des membres d’honneur, soit des
personnes qui, de par leur notoriété ou leur domaine d’expertise, ont rendu des services insignes à l’association
ou aux objectifs qu’elle poursuit. Les membres d’honneur doivent ensuite être approuvés par l’Assemblée
Générale suivante.
Article 3. L’Assemblée Générale
Art 3.1. L'Assemblée Générale est composée de tous.toutes les membres. Elle est présidée par la présidente du
Conseil d'Administration. Il.elle peut nommer un.e président.e de séance et un.e secrétaire de séance.
Art 3.2.  L'Assemblée  Générale  est  le  pouvoir souverain de  l'association. Elle  possède les pouvoirs qui lui
sont  expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
1ºDe modifier les status de l’ASBL ven 3/5 ;
2De nommer, renouveler le mandat et de révoquer les membres du Conseil d'Administration;
3°De nommer et révoquer les administrateurs et administratrices, le.la ou les commissaires, le.la ou les
vérificateurs aux comptes, ainsi que le.la ou les liquidateur.s; (elle peut en outre créer un comité de suivi des
comptes annuels auquel participent des membres qu'elle désignera)
4°D’exclure un membre;
5ºD'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6°De donner décharge aux administrateurs et administratrices, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs;
7°D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière;
9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout.e membre de l’association, tout.e
administrateur et administratrice, tout.e commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout.e mandataire désigné.e par l’Assemblée Générale;
11° De décider de la transformation de l’ASBL, en société coopérative agréée en entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
12° D’effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
11º D'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.En outre, l'Assemblée Générale définit les
orientations générales de l'association conformément à ses missions telles que définies à l'article 3.
Art. 3.3.   Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Les membres sont convoqué-e-s aux assemblées générales par courrier ordinaire, télécopie, courriels et emails,
envoyé par la/leprésidente , adressé 10 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour,
la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour sera composé au minimum de la présentation du rapport
annuel du Conseil d’Administration, de l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, et du budget prévisionnel
pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 3.4. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il.elle ne peut se faire remplacer par un.e autre
member en cas d’empêchement doit se souternir aux resolutions de la majorité. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées.  Chaque membre dispose d'une voix.
Les membres qui ne peuvent pas être présent.e.s à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres moyens
par téléphone, videoconférence et par vidéo. Chaque membre peut avoir maximum 2 procurations. Le vote peut
être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un.e membre présent.e ou représenté.e, et dans le cas
où le vote porte sur des personnes, par scrutin secret. En cas d’égalité de voix, la proposition est réputée rejetée.
Art. 3.5. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint
un quorum de deux tiers. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Dans tous les cas, les abstentions ne sont pas prises en considération dans les votes. Toutefois, la modification
qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 3.6. L’exclusion d’un.e membre doit être indiquée dans la convocation. Elle ne peut être prononcée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Le.la membre dont l’exclusion est demandée a le droit d’être
entendu.e.
Art 3.7. Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées par la loi. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux
des résolutions de l’Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil
d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 4. Conseil d’Administration et représentation.
Art. 4.1.  L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre membres au moins
élues en son sein pour une durée de quatre ans.
Les membres du Conseil d’Administration sont, après un appel de candidatures, nommé.e.s par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représenté.e.s.
Les administrateurs.administratrices sont rééligibles et leur mandat est renouvelable deux fois.
Le mandat d’administrateur.administratrice se termine en principe à la clôture de l’assemblée annuelle. Il est en
tout temps révocable par l’Assemblée Générale.
La coordinatrice siège au Conseil d'Administration sans voix délibérative.
Un.e représentant.e de l'équipe de permanent-e-s sera élu.e par cette équipe et sera membre du CA avec voix
délibérative.
Art. 4.2. Le Conseil d’Administration désigne un.e président.e parmi ses membres.
Art. 4.3. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de
partage des voix, la motion est rejetée. Moyennant l'accord des administrateurs.administratrices, des personnes
peuvent être invitées aux réunions du Conseil d'Administration, mais sans voix délibérative.
Art. 4.4. Tout.e administrateur.administratrice qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil
d’Administration. L’administrateur.administratrice démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce
qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
En cas de vacance de la place d'un.e administrateur.administratrice avant la fin de son mandat, les
administrateurs.administratrices restant.e.s ont le droit d’en coopter un.e nouve.eau.lle.  La première Assemblée
Générale qui suit doit confirmer le mandat d’administrateur. administratrice coopté.e; en cas de confirmation, l'
administrateur.administratrice cooptée termine le mandat de sa.son prédécesseu.r.s.e, sauf si l'Assemblée
Générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l' administrateur.administratrice
coopté.e prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
 Les administrateurs.administratrices exercent leur mandat à titre gratuit.
Art. 4.5. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de la présidente aussi souvent que le requiert
l’intérêt de l’ASBL. Le Conseil est présidé par la présidente, ou en son absence par un.e
administrateur.administratrice désigné.e en amont de la réunion par ses pair.e.s. La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre ou le courriel de convocation. Le Conseil
d’Administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente.
Art. 4.6. Le procès-verbal rédigé pendant la réunion est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut
être consulté par les membres effecti.fs.ves, qui exerceront leur droit de consultation.
Art. 4.7. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du
Conseil d’Administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.administratrices. A
cet effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs.administratrices d’appliquer un processus
décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par
visio-conférence ou par téléconférence.
Art. 4.8. Si un administrateur.administratrice a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’Administration, il doit en
faire part aux autres administrateurs.administratrices avant que le Conseil d’Administration prenne une décision.
L’administrateur.administratrice ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la
délibération et au vote sur la matière concernée. La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations
habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour
les opérations similaires.
Art. 4.9. Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence
exclusive de l’Assemblée Générale, conformément à la loi. Nonobstant les obligations qui résultent de
l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs.administratrices peuvent se
répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a
été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateur.s administratrice.s
concerné.e.s, est engagée.
Art. 4.10.  Le Conseil d'Administration représente et engage l'association collégialement, sans autorisation
préalable de l'Assemblée Générale, dans les actes judiciaires  et extra-judiciaires ne relevant pas de la gestion
courante.
Art. 4.11. Le Conseil d'Administration  peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administratrices ou non. La.le.s délégué.e.s  à la gestion
journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils.elles sont plusieurs, ils.elles agissent individuellement.
 La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le Conseil d'Administration et qui  doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l'association, en ce compris notamment :
1) L'ouverture et la gestion des comptes bancaires et les différents payements (factures, salaires, notes de frais,
...)
2) La relation avec les pouvoirs publics
 3) La tenue de la comptabilité
4) La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
Les frais divers avancés par la.le.s délègué-e.s à la gestion journalière dans le cadre de leurs attributions leurs
sont remboursés.
La durée du mandat est fixée par le Conseil d'Administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le.la
délégué.e chargé.e de la gestion journalière perd sa qualité de membre du Conseil d'administration ou de
membre du personnel de l’ASBL. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) délégué-e.s à la gestion journalière.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
Les administrateurs.administratrices et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas
personnellement liées par les engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est
limitée à l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux
dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou
négligents. Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Art.4.12.  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le présente à
l'Assemblée Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article 5. Financement et comptabilité.
5.1. L’association est et sera financée, entre autres, par la fourniture de prestations et de services liés à la
formation, des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d’autres
dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de
l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre
manière légale.
Tout profit ou bénéfice de l'association lui resteront acquis et seront affectés exclusivement à la réalisation de
son objet.
5.2. L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.Les comptes annuels sont déposés conformément aux
dispositions légales.
Article 6. Dissolution.
Art. 6.1. L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution
déposées par le Conseil d’Administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la
mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément aux présents statuts. La délibération et la décision relatives à la
dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus dans les présents
statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une «ASBL en dissolution»,
conformément à la loi.
Art. 6.2. En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée Générale décide de l’affectation qui doit être donnée
au patrimoine de l’ASBL .Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif
doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la loi. Après la dissolution, le patrimoine de
l'association sera affecté à un but désintéressé qui se rapproche le plus possible de celui de la présente
association.
Art 7. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations. • L'assemblée des membres fondateurs de l'asbl Siempre a décidé à l'unanimité le 17 décembre
2020 de désigner les personnes suivantes comme membres du conseil d'administration:
• Madame. Thamara Cruz, Kalenbergstraat 17, 1700 Dilbeek, Belgique, 27/03/1974. Mexique.
• Madame. Cecilia Torres, Cours Marie d'Oignies 46, 1348 LLN, Belgique, 06-07-1945. Quito, Equateur
• Madame. Silvia Josefina Rodríguez, Rue Augustin Delporte 1, Bruxelles 1050, Belgique, 18/03/1959,
Guadalajara
-Madame. Catalina Cruz, 512 Calle Nebulosas, Valle de los Sauces. CP.59197 Morelia. Mich.México, 12 juillet
1967 Mexique.
-Madame. Amancay Egas, , Rue Charles Loupoigne 33-302, 1348 LLN, 17/08/1974. Quito. Equateur
                                                                                                                                   à Bruxelles le 21 décembre
2020.
Mvr.Thamara Cruz Barajas- Présidente
Mvr.Cecilia Torres- Trésorier
Mvr. Amancay Egas - Secretaire
Mvr.Catalina Cruz - Résponsable International
Mvr.Silvia Joserfina Rodríguez - Résponsable Art et Culture
Thamara Cruz, Associée 1;             Cecilia R. Torres, Associée 2;             Amancay Egas, Associée 3
Présidente                                                    Trésorier                                      Secretaire
Catalina Cruz Barajas  Associée 4;                    Silvia R. Abalos, Associée 5.
Résponsable International                                Résponsable d' Art et Culture