N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TRAMGRAM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Louis Pion 11 bte A
7522 Lamain
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le DIX-HUIT OCTOBRE
DEUX MIL DIX-HUIT.
Il résulte que :
1. Monsieur DECONINCK Frédéric Simon Ghislain, né à Tournai, le vingt octobre mil neuf cent
septante-quatre, marié, domicilié à 7522 Lamain, Rue Louis Pion, 11/A. Numéro national : 741020
273 72
2. Madame FOURNIER Anne Marguerite Marie, née à Courtrai , le dix-huit juin mil neuf cent
septante-cinq, mariée, domiciliée à 7522 Lamain, Rue Louis Pion, 11/A. Numéro national : 750618
078 29
Ont constitué une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « TRAMGRAM », ayant son siège à 7522 Lamain, Rue Louis Pion, 11/A au
capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représentée par cent (100) parts
sans va-leur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent parts sont souscrites comme suit :
- Nonante-neuf (99) parts sociales par Monsieur DECONINCK Frédéric, prénommé.
- Une (1) part sociale par Madame FOURNIER Anne, prénommée.
Les comparants déclarent que la totalité des parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six
mille deux cents euros (6.200,00 €), par un versement en espèces effectué au comp-te numéro
BE30 1030 5752 5011 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CRELAN.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7522 Lamain, Rue Louis Pion, 11/A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à:
- l'organisation de tout évènement public, privé ou associatif tels que, spectacles, concerts, fêtes,
conventions, séminaires, tout évènement évènementiel ;
- l’intermédiaire commercial, l’intermédiaire spécialisé et en tous genres ;
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, relations publiques
et communication, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et
du management d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de
commercialisation tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;
- la consultance, la prestation de services, la formation en RH, la gestion de conflits, outplacement, et
l'expertise en affaires et gestion;
0711911407
Volet B
- le coaching et suivi psychologique ;
- la création de jeux ;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme;
- fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir
toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social;
- fournir un soutien aux entreprises;
- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut effectuer pour son compte propre toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation. La société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe
ou indirecte, à promouvoir cet objet.
Elle peut notamment réaliser, pour son propre compte, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou
immobilier et, dans ce cadre, sans que cette énumération soit limitative :
. acheter, vendre, échanger, construire, transformer, améliorer, équiper, aménager, embellir,
entretenir, lotir, prospecter, prendre ou donner en location ou en location-financement tous biens
meubles et immeubles, éventuellement pour les mettre à disposition de ses dirigeants ou salariés
contre loyer ou gratuitement à titre de rémunération sous forme d'avantages en nature ;
. rendre, obtenir, concéder, acheter, transférer, louer, négocier ou vendre tous brevets, marques de
fabriques, noms commerciaux, enseignes, licences et autorisations ;
. s'intéresser à toutes entreprises par voie d'acquisition, fusion ou absorption ou par tout autre
moyen, ayant un objet similaire ou pouvant faciliter la réalisation de son objet social, leur accorder
tous prêts ou garanties, de même que fournir une caution personnelle ou réelle pour la bonne fin
d'engagements pris par des tiers ;
. au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers, sous les restrictions légales, accorder des
prêts et des ouvertures de crédit et accorder toutes les garanties personnelles et réelles.
. exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la
représentation.
L’énumération sus-décrite est donnée à titre exemplatif, et non-limitatif.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL – SOUSCRIPTION
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en cent
(100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 €).
GERANCE POUVOIRS REMUNERATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est rémunéré.
ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-
sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
Volet B
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice commence à la date de ce jour, pour prendre fin le trente et un décembre deux
mil dix-neuf.
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION – LIQUIDATION - PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°  Le premier exercice social commence le premier octobre deux mil dix-huit pour se terminer le
trente et un décembre deux mil dix-neuf.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin deux
mil vingt à dix-sept heures.
3°  Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur DECONINCK Frédéric, prénommé, ce
qu’il accepte, pour une durée illimitée.
4° - Est désigné en qualité de représentant permanent, Monsieur DECONINCK Frédéric, prénommé,
ce qu’il accepte, pour une durée illimitée.
5° - Le mandat du gérant est gratuit.
6°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en
formation et ce depuis le premier octobre deux mil dix-huit.
POUVOIRS
Il est donné mandat à « Fiducia Partner S.P.R.L. », Rue Vauban, 38/A1 à Tournai, représenté par
Monsieur Jean-François Bacq, afin d’exécuter par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprise, reconnu
de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises
(demande d’un numéro d’entreprise et éventuellement d’un numéro de l’unité d’établissement) ainsi
qu’aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d’ouverture d’activité).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.