N° d'entreprise : 0728 635 492
Nom
(en entier) : Autour des Orchidées
(en abrégé) : AdO
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue des Orchidées, 79 à 4030 Grivegnée (Liège)
Objet de l'acte : Modification des statuts
L'assemblée générale extraordinaire du 12 avril 2025 a décidé à l'unanimité des membres présents et
représentés de modifier les statuts de l'ASBL pour procéder aux modifications de plusieurs articles.
TITRE 1er : Dénomination, siège social
L'article 2, formulé comme suit :
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne. L'adresse actuelle est : Rue
des Orchidées 79 à 4030 Grivegnée. Elle peut être modifiée, au sein de la Région Wallonne, par décision de
l'organe d'administration.
Est remplacé comme suit :
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne. Le choix de l'adresse du siège
ressort de la compétence de l'organe d'administration.
TITRE 3 : Membres
L'article 5, formulé comme suit :
Article 5 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Est remplacé comme suit :
Article 5 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, et doit au minimum atteindre le nombre
requis par la loi.
L'article 6, formulé comme suit :
Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée
générale. Toutefois, l'organe d'administration pourra accorder la qualité de membre à titre provisoire à toute
personne en faisant la demande, afin que cette dernière puisse bénéficier des services de l'ASBL sans devoir
attendre la prochaine assemblée générale.
Est remplacé comme suit :
Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée
générale. Toutefois, l'organe d'administration pourra accorder la qualité de membre à titre provisoire à toute
personne en faisant la demande, afin que cette dernière puisse bénéficier des services et participer aux
activités de l'ASBL, et voter en qualité de membre à titre provisoire sans devoir attendre la prochaine
assemblée générale.
TITRE 5 : Assemblée générale
L'article 18:1, formulé comme suit :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Article 18 : L'assemblée générale (ordinaire) délibère quand au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf dans les cas où le CSA ou les présents statuts imposent un quorum de
présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Est remplacé comme suit :
Article 18 : L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf dans les cas où le CSA ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
TITRE 6 : L'organe d'Administration
L'article 25:2, formulé comme suit :
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel. L'organe d'administration ne peut
délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Est remplacé comme suit :
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel. L'organe d'administration ne peut
délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf si tous ses membres sont présents ou représentés,
et qu'il est décidé à l'unanimité d'aborder un point non fixé à l'ordre du jour.
TITRE 7 : Dispositions diverses
L'article 36, formulé comme suit :
Article 36 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à
désigner par l'assemblée générale qui ne peut valablement délibérer et statuer que si l'affectation proposée
est indiquée avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Est complété comme suit :
Article 36 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à
désigner par l'assemblée générale qui ne peut valablement délibérer et statuer que si l'affectation proposée
est indiquée avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Si cette condition de deux tiers des membres présents ou représentés n'est pas remplie, une seconde
assemblée générale sera convoquée et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.
Fait à Liège, le 12 avril 2025.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).