N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : YBDA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Avenue du Congo 16 Bte 4
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 20 juillet 
2011, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur DE SUTTER Yves, né à Cuzco (Pérou), le 07 janvier 1976, domicilié à
1000 Bruxelles, Avenue du Congo, 16, titulaire de la carte d’identité numéro 590-5212357-88 et 
inscrit au Registre National sous le numéro 760107-405-18.
2.
Madame ROSKA Maria, née à Dortmund (Allemagne), le 21 avril 1978, domicilié à 
1000 Bruxelles, Avenue du Congo, 16, titulaire de la carte d’identité numéro B036941438 et inscrit 
au Registre National sous le numéro 780421-502-49.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée YBDA.
Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Avenue du Congo, 16/4.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales, souscrites en espèces au 
prix de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur DE SUTTER Yves déclare souscrire sept cent quarante-trois (743) parts sociales 
qu'il libère à concurrence de d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Madame ROSKA Maria déclare souscrire une (1) part sociale qu'elle libère à concurrence de 
d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination YBDA.
0838085146
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue du Congo, 16/4, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- toutes opérations se rapportant à l’entreprise de courtage et d’agent d’assurance ;
- l’activité d’intermédiaire en placements, leasings, crédits et financements ;
- le courtage sous toutes formes généralement quelconques dans les domaines de 
l’immobilier, de l’assurance, des placements, des prêts, financements, leasings et crédits ;
- toutes activités de bureau d’affaires, d’études, de conseils et d’organisation en matière 
financières, commerciales, industrielles, fiscales, sociales et de travaux d’administration ;
- travaux de courtage ;
- project Management ;
- conseil dans l’industrie de construction .
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant 
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles 
et commerciales se rattachant, directement ou indirectement à son objet social, y compris crédits, 
financements et autres opérations avec toutes Banques, Instituts de crédits et sociétés en leur donnant 
les garanties opportunes ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une 
façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, 
financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de 
développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son 
entreprise et l’écoulement de ses produits.
Elle peut également être gérantes d’autres sociétés, acheter des usufruits, être liquidateur 
d’autre sociétés, …
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la 
réalisation de ces conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les 
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter 
le présent article.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de 
mars à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée. 
- Monsieur DE SUTTER Yves, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente septembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à KPMG Vias, aux fins d'assurer les formalités 
auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, 
des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.