Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BIJOUX CONCEPT
Rue Jacquet 7
5580 Rochefort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 29 septembre 2016 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que Madame DUBOIS Nathalie, née à Séoul(Coree du Sud) le vingt-quatre juin mille neuf
cent septante-quatre, domiciliée rue Lafayette, 43/A021 à 5580 Rochefort; et Monsieur DUBOIS Paul
Emile, né à Rochefort le deux septembre mille neuf cent trente-huit, domicilié avenue de Montrival,
45 à 5580 Rochefort; ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée BIJOUX
CONCEPT.
Le siège social est établi rue Jacquet, 7 à 5580 Rochefort.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en gros ou en détail, d’une manière
résidente ou ambulatoire, pour son compte ou pour le compte d’autrui, les activités commerciales,
industrielles, artisanales et la prestation de
tous services ayant trait aux domaines suivants :
- le commerce de gros ou de détail d’articles de bijouterie et d’horlogerie;
- le commerce de gros ou de détail d’articles en métaux précieux, en pierres précieuses et semi-
précieuses;
- le commerce de gros ou de détail de tous bijoux de fantaisie et de toutes parures, colliers,
bracelets, boucles d’oreilles;
- la fabrication, l’entretien et la réparation d’articles de bijouterie et d’horlogerie;
- le commerce de tous articles cadeaux et de tous produits de luxe.
La société a également pour objet de fournir des conseils aux tiers dans tous les domaines se
rapportant à l’activité de bijoutier-horloger.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire
toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières, civiles ou financières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaires, connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de
son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
0663673307
Volet B
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à dix-sept heures.  Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l’autre moitié est
affectée aux réserves.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
          APPORT EN NUMERAIRE
          Les cent parts sociales ont toutes été souscrites au prix de 186 euros.
          Chacune de ces 100 parts sociales a été libérée à concurrence d'un tiers, soit en tout six mille
deux cents euros, par versements réalisés préalablement par les fondateurs au compte spécial de la
société; de telle sorte que la somme de six mille deux cents euros, partie actuellement libérée du
capital, se trouve dès à présent à la disposition de la société sur le compte bancaire ouvert à cet effet
à l'agence Cours Saint-Michel à Etterbeek ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du 29
septembre 2016 remise au notaire instrumentant.
Les souscripteurs se sont engagé à libérer le solde, soit Madame Nathalie Dubois : 12.276,00 € et
Volet B
Monsieur Paul Dubois : 124,00 € à première demande de la gérance.
          DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
          Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social prend cours le 1er octobre 2016 et prendra fin le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2018.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un;
Est appelée aux fonctions de gérante Madame Nathalie Dubois préqualifiée. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre deux mille seize (dont principalement les engagements d'achat
d'équipements et de fourniture) par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe de Wasseige, Notaire