Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname (voll ausgeschrieben) :
MS Finance
(abgekürzt) :
Rechtsform :
Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung
Gegenstand der Urkunde :
Gründung
Sitz :
(volständige adresse)
Hofstrasse 47
4750 Bütgenbach
 
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire suppléant du notaire honoraire Erwin
MARAITE ayant résidé à Malmedy, désigné en cette qualité aux termes de l’ordonnance rendue le 3
octobre 2014 par Monsieur Philippe GLAUDE en sa qualité de Président du Tribunal de Première
Instance séant à Liège, en date du 30 juin 2017, en cours de l’enregistrement, contenant constitution
d’une société privée à responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
 
1) Fondateurs:       
- Monsieur SCHRÖDER Frank Aloysius Emma, époux de dame FUHRMANN Judith, demeurant et
domicilié à 4750 Butgenbach, Hofstraße n° 47, de nationalité belge;
- Monsieur MARAITE Francis, époux de dame JOST Martina, demeurant et domicilié à 4760
Bullange, Honsfeld n° 42/A, de nationalité belge.
 
2)      La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« MS Finance ».
 
3)      Le siège social est établi à 4750 Butgenbach, Hofstraße n° 47.
 
4)      La société a pour objet de faire toutes opérations en tant qu’agent indépendant, au nom et pour
compte d’un commettant, pour toutes opérations d’intermédiation en services bancaires et de
placement, ainsi que, en tant que sous-agent, toutes opérations d’intermédiation en assurances,
sous condition qu’elle soit titulaire des accès à la profession, agréations ou enregistrement requis
(FSMA).
La société peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles ou commerciales,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou
susceptibles d’en faciliter l’expansion et le développement. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
5)      La société est constituée pour une durée illimitée à partir du premier juillet deux mille dix-sept.
 
6)      Le capital social est fixé à cent mille euros (100.0000,00 €), divisé en cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale. Le capital social est libéré à concurrence de cent mille euros
(100.000,00 €) lors de la constitution.
 
7)      La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, associés ou non,
personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale.
Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus
0677775127
Teil B
pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale dans les limites ci-après prévues.
Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne
tout ou partie de la gestion journalière de la société. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas
de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la
gérance.
Le ou les gérants peuvent substituer dans leurs pouvoirs d'autres associés ou des tiers pour des
opérations spécialement et préalablement déterminées par l’assemblée générale.
Chaque gérant peut représenter seul la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité des gérants, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être
réalisés que de commun accord entre tous les gérants et sur leur signature conjointe :
    •  acquérir;
    •  aliéner;
    •  hypothéquer;
    •  échanger;
    •  prendre et donner à bail tous immeubles;
    •  acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets;
    •  contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement;
    •  consentir tous prêts;
    •  consentir ou accepter tous gages;
    •  renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires;
    •  donner mainlevée avec ou sans paiement;
    •  dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription
d'office.                                
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où inter-viennent un fonctionnaire ou
un officier ministériel et en justice, par les gérants agissant conjointement.
Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont
investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est
associé, la dissolution de la société ; il en est de même  de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit à ses
fonctions de gérant.
Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables
que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
En cas de conflit d'intérêts, le ou les gérants doivent se conformer à la procédure prévue aux articles
259 à 261 du Code des Sociétés.
 
8)      Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le dernier jeudi du mois de juin à
dix-huit heures au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
 
9)      L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de
chaque année.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 
La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
 
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence le 1er juillet 2017 et se terminera le 31 décembre 2018.
 
Teil B
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au dernier vendredi du mois de juin 2019 à 18
heures.
 
3. Gérance :
Le nombre primitif des gérants est fixé à deux (2) et sont appelés à cette fonction :
    •  Monsieur SCHRÖDER Frank, prénommé, qui a accepté ;
    •  Monsieur MARAITE Francis, prénommé, qui a accepté.
La durée de leur fonction est illimitée.
Ces mandats seront rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.
 
4. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou de
gérant dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de représentant
permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur SCHRÖDER Frank et Monsieur MARAITE
Francis, prénommés, qui ont accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application des articles 60 et 68 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis ce trente juin deux mille dix-sept.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
Pour extrait analytique conforme,
 
 
Morgane CRASSON, notaire suppléant.
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution