N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PAF
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léopold De Hulster 49
 : 5002 Saint-Servais
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean-Philippe GILLAIN, Notaire à ANTHISNES exerçant sa fonction au
sein de la société de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, le 28 avril
2022, en cours d'enregistrement :
Il résulte que :
Une société à responsabilité limitée a été créée.
ACTIONNAIRES et FONDATEUR
1. Madame BRÜLL Christelle Marie Martine, née à Oupeye le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-un,
célibataire, domiciliée à 5002 Namur (Saint-Servais), Rue Léopold De Hulster 49.
2. Madame PIETTE Aude Léa Abele Félicie Aurélie, née à Libramont-Chevigny le cinq avril mil neuf
cent quatre-vingt-trois, célibataire, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur
POELLAER Stéphane Michel Firmin, domiciliée à 1040 Etterbeek, Chaussée de Wavre 870/b 10.
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
DENOMINATION
« PAF ».
SIEGE
Le siège est établi en région wallonne.
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
La promotion, la réalisation, la création, le développement, la production et la diffusion d’outils, d’
actions, de services et de produit culturel ayant pour but la médiation et l’accessibilité telles que,
sans que cette liste soit exhaustive, l’audiodescription en ce compris, l’écriture de texte, leur
traduction et leur enregistrement et l’audiodescription live, les audio-livres, les audioguides, les
applications de médiation culturelle, muséale, patrimoniale et touristique, les outils et application de
travail adaptés, le sous-titrage unilingue et multilingue.
La promotion, la réalisation, la création, le développement, la production et la diffusion d’œuvres
artistiques et culturelles de toute nature telles que, sans que cette liste soit exhaustive, les œuvres
audiovisuelles, les œuvres multimédias, les œuvres sonores, les podcasts, les jeux vidéo, les arts de
la scène, les œuvres écrites.
Elle poursuit la réalisation de ces buts par :
- Toutes opérations d’acquisition, de réalisation, d’exécution, de représentation, de distribution, de
diffusion, d’exploitation, de vente, d’importation, de post-production, d’exportation, de location sous
quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location,
la publication, l'édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et
visuelle, cinématographique, par tous procédés connus (papier, disque, film, bandes, radio,
télévision, télécommunications, presses, cassettes), par tous procédés qui seront découverts à
l'avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques,
0785569346
Volet B
audiovisuelles, sous quelque forme qu'elles se présentent, opéras, ballets, opérettes, mélodies,
chansons, sketches, films long-métrage, films court-métrage, supports publicitaires et spots, articles
de presses
- Toutes prestations artistiques d’auteur, d’acteur, de metteur en scène, de direction d’acteur, de
musicien ou de compositeur de musique au profit de projets culturels professionnels et amateurs que
ce soit dans le domaine des arts de la scène ou de l’audiovisuel ;
-Toutes prestations artistiques d’enregistrement de voix ou commentaires (voice over) pour les
documentaires, les films de fiction, les films d'animation, les courts métrages, les films corporate ou
les films dans une autre langue, les podcasts, les créations sonores, etc.
- La publication sous toutes ses formes de toutes œuvres littéraires ou graphiques, posters, cartes
postales ou tous autres supports
- Le conseil et la réalisation d'études, de prestations de services et de travaux, en rapport avec les
systèmes d'informations distribués, les réseaux, les télécommunications, l'élaboration des sites
internet et plus généralement le traitement et la diffusion de l'information par le biais des ordinateurs
et des nouvelles technologies, plus particulièrement dans le domaine de l'audiovisuel et de l’
accessibilité
- Toute activité d’achat, de vente et de location de tout matériel et infrastructure audiovisuels tel que
du matériel image, son, machinerie, lumière, banc de montage image, de montage son, de mixage,
d’étalonnage et de bruitage.
- L'exercice de toute activité relative à la création, l'édition, la gestion, la négociation, la post-
production, l'exploitation, la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels et les
droits audiovisuels
- Le conseil, la sensibilisation et la réalisation d'études, de prestations de services et de travaux, en
rapport avec son objet social
- Toutes prestations de service au profit des professionnels et des amateurs de cinéma, des éditions
: musicales, théâtrales, graphiques, photographiques ou autres et tout ce qui se rapporte aux
activités artistiques
- L'organisation de manifestations événementielles, culturelles, .... se rapportant directement ou
indirectement à l'objet social, la gestion des budgets publicitaires de toutes formes et de toutes
industries ;
- L’organisation de conférences, de formations et de stages se rapportant directement ou
indirectement a l’objet social
- De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
juridiques, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en
partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne
lui sont pas interdits par la loi.
 La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut
prendre toutes participations financières dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles,
les diviser, transformer, rénover et les donner en location.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
DUREE
Illimitée.
CAPITAUX PROPRES - APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
APPELS DE FONDS
Les actions ne doivent pas être nécessairement libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
Volet B
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Souscription - libération
Les cent (100) actions sont souscrites, en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune,
comme suit :
- par Madame BRULL Christelle: 70 actions, soit pour sept mille  euros (7.000,00 €)
- par Madame PIETTE Aude: 30 actions, soit pour trois mille euros (3.000, 00 €)
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS.
Le notaire instrumentant a reçu l'attestation bancaire de ce dépôt datée du 19 avril 2022.
APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
CESSION D’ACTIONS
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les quinze (15) jours de
sa notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification
de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément
à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’administration. L’
absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions.
L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption
Volet B
et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze jours après la notification, dans lesquels les
intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et l’organe d’administration peut proposer un tiers candidat-cessionnaire
pour les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé. Si l’organe d’
administration n’a pas trouvé de tiers candidat-cessionnaire avant l’expiration des délais légaux
autorisés, les actions peuvent être librement cédées au candidat-cessionnaire original.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire. A défaut d’accord sur le prix, le
droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par l’organe d’administration. A
défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant et aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption dans les quinze jours après qu’
il en a été informé. Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de dix pour cent à l’offre du
candidat-cessionnaire, le cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le
droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, dans les trente jours à dater de
la notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption a pour effet que le
nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d’actions
offertes, cela aura les mêmes conséquences que décrites ci-avant en cas d’exercice incomplet du
droit de préemption.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de
préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou
est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux
actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire
Le prix des actions vendues doit être payé dans les soixante jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les
délais courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les trois mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au code des sociétés et des associations, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
Volet B
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
CONTROLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'expédition de l'acte constitutif au greffe ou par voie électronique :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2023.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mardi du mois de juin 2021.
3° Le siège est situé à 5002 Namur (Saint-Servais), rue Léopold de Hulster 49.
4° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée:
Monsieur LAUREYS François Pierre Thierry, né le 7 mai 1978, domicilié à 5002 Namur, rue Léopold
De Hulster, 49.
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est gratuit.
5° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er juillet 2021.
Tous pouvoirs sont également donnés à Madame Christelle BRÜLL,   prénommée pour prendre les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée jusqu’au moment où la société aura la personnalité juridique.
6° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
7°- Le comparant autorise le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et d'y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d'accomplir tous
Volet B
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société. Ce mandat reste valable pour
les inscriptions et modifications ultérieures du registre électronique des titres qui seraient demandées
au notaire par la société.
Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO. Ce mandat ne vaut que pour les
inscriptions résultant du présent acte, les comparants étant avertis de la nécessité de mettre à jour
régulièrement ces informations.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Madame Christelle BRULL, prénommée, pour
effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet
d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe :
    •  Expédition de l’acte ;
    •  Statuts initiaux.