N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SADAKA FOR CHANGE
(en abrégé) : SFC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Avenue du Roi Albert 168 2
Les fondateurs :
- Marius Komeza, domicilié à Avenue du Roi Albert 168 - 1082 Berchem Ste Agathe ;
- Sandra Muhire, domiciliée à Avenue du Roi Albert 168 - 1082 Berchem Ste Agathe;
- Christa Muhire, domiciliée à Avenue du Roi Albert 168 - 1082 Berchem Ste Agathe;
- Khéria Muhire, domiciliée à Rue Potagère 6 - 1210 Saint Josse.
 Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination "SADAKA FOR CHANGE", en sigle "SFC"
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Avenue du Roi Albert 168/02 -
1082 Berchem Ste Agathe.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : sadakaforchange@gmail.com
Article 3 – But
SADAKA FOR CHANGE est une association de solidarité citoyenne qui vise par l’éducation et la lutte contre les
inégalités à bâtir les conditions d’émancipation des personnes sans exclusion aucune.
SADAKA FOR CHANGE poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en organisant :
·         des activités festives et culturelles pour promouvoir la solidarité;
·         la collecte, le tri et la distribution des fonds ainsi que du matériel aux personnes dans le besoin;
·         des projets, des débats et échanges d’informations avec les partenaires potentiels sur les thématiques en
lien avec l’association;
·         des campagnes d’information et de prévention pour sensibiliser le public;
·         des activités commerciales pour poursuivre le but de l’association.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association SADAKA FOR CHANGE est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
0746700060
L'association est composée de membres effectifs, adhérents et sympathisants
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
·         Les membres fondateurs et;
·         Tout membre adhérent (physique ou moral) dont la candidature proposée par le conseil d'administration,
au terme de 6 mois de stage, a été approuvée par l'assemblée générale à la majorité simple ;
·         Les membres effectifs participent et ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association et paient une cotisation mensuelle.
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Toute personne (physique ou morale) qui adresse une demande écrite, motivée et acceptée par le conseil
d'administration.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
·         Payer la cotisation ;
·         Participer aux activités de l'association ;
·         Assister aux assemblées générales mais sans droit de vote.
Article 8 – Membres sympathisants
Sont membres sympathisants :
Toute personne (physique ou morale) qui s'intéresse aux activités de l'association et contribue généreusement à
la réalisation de ses objectifs.
Les membres sympathisants disposent des droits et obligations suivants :
·         Payer librement la cotisation ;
·         Participer aux activités de l'association ;
·         N’assiste pas aux assemblées générales.
Article 9 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de SADAKA FOR CHANGE en adressant par écrit sa
démission au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d'administration, se retrouve dans l'un
des cas suivants :
-        Etre en défaut de non-paiement de trois cotisations mensuelles consécutives ;
-        Ne pas assister ou ne pas se faire représenter à deux assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION
 Article 11 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation mensuelle de 10,00 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 12 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus ancien.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
·         la modification des statuts ;
·         la nomination et la révocation des administrateurs ;
·         la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
·         la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
·         l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
·         la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
·         l'admission et l'exclusion des membres ;
·         décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné
par l'assemblée générale ;
·         la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
·         la fixation du montant exact de la cotisation mensuelle ;
·         l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
·         toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
·         la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
·         l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
·         le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 19 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où seuls les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, après
requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 23 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux personnes. Cet
organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement. En outre, les administrateurs doivent
remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
·         avoir été membre effectif pendant au moins 1 an ;
·         ne pas avoir été l'objet d'une sanction disciplinaire durant l'année de l’élection.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 2 ans. Une fois leur mandat arrivé
à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou toute autre personne
désignée par le Conseil d'administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
 d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement uniquement si tous ses administrateurs sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 29 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
·         qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
·         qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 30 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entrepise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
Article 32 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Seuls les membres effectifs et adhérents peuvent consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration
convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Marius Komeza, Président, né à Butare, le 13 février 1981 et domicilié à Avenue du Roi Albert 168 - 1082
Berchem Ste Agathe ;
- Khéria Muhire, Vice-Présidente, née à Bujumbura, le 24 mars 1990  et domiciliée à Rue Potagère 6 - 1210
Saint Josse ;
- Christa Muhire, Secrétaire, née à Bujumbura, le 25 décembre 1993 et domiciliée à Avenue du Roi Albert 168 -
1082 Berchem Ste Agathe ;
- Sandra Muhire, Trésorière, née à Bujumbura, le 28 mai 1986 et domiciliée à Avenue du Roi Albert 168 - 1082
Berchem Ste Agathe.
Qui acceptent ce mandat.
 Fait à Berchem Ste Agathe, le 15 décembre 2019.