N° d'entreprise : 0438340723
Nom
(en entier) : CONSEIL INTERNATIONAL DU SPORT MILITAIRE
(en abrégé) : CISM
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Maurice Liétart 16-18
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le vingt-sept avril
A 1000 Bruxelles, Rue Hobbema 8.
Devant Nous, Maître Catherine GILLARDIN, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en
abrégé « ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association internationale sans
but lucratif « Conseil International du Sport Militaire », en abrégé « CISM », ayant son siège à 1150
Bruxelles, Rue Maurice Liétart, 16-18.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION : REFORMULATION DU BUT DE L’ASSOCIATION ET DES ACTIVITÉS
QUI CONSTITUENT SON OBJET
L’assemblée générale décide de reformuler le but de l’association et les activités qui constituent son
objet comme suit :
[voir ci-après]
DEUXIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DES POUVOIRS DE REPRÉSENTATION DE L’AISBL
À L’ÉGARD DES TIERS
L’assemblée générale décide de prévoir dans les statuts que l’AISBL sera représentée dans tous les
actes et en justice soit par le Président agissant seul soit par le Secrétaire Général et le Trésorier
Général agissant conjointement ; ces personnes ne devront pas justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
TROISIÈME RÉSOLUTION : REFONTE DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE
AVEC LES DÉCISIONS PRISES ET EN CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS DU CODE DES
SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en concordance avec les
décisions prises et en conformité aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale a déclaré arrêter comme suit le texte des nouveaux statuts de l’Association :
STATUTS
CHAPITRE I DÉNOMINATION, OBJECTIFS, PRINCIPES, SIÈGE, DURÉE, LANGUES
OFFICIELLES
A. DENOMINATION
Article 1
Conformément au Livre 10 du Code des sociétés et des associations, le "Conseil International du
Sport Militaire", en abrégé « CISM », a été constitué en association internationale sans but lucratif
(AISBL) dotée de la personnalité juridique, conformément aux présents statuts qui définissent ses
droits et obligations.
B. BUT ET ACTIVITES
Article 2
Le CISM a pour but de développer, notamment par le biais de compétitions ou de rencontres
sportives, des relations amicales entre les forces armées des nations membres, de promouvoir
l'éducation physique et les activités sportives, de fournir une assistance technique mutuelle, de
soutenir, au nom de l'amitié et de la solidarité, les membres les moins favorisés, de contribuer au
développement équilibré et harmonieux du personnel militaire et à l'effort international en faveur de la
paix universelle.
Pour atteindre cet objectif, le CISM organise les Jeux Mondiaux Militaires d'été et d'hiver et d'autres
événements sportifs aux niveaux mondial, continental et régional. Il organise également des
séminaires et des symposiums. Il met en œuvre des programmes de solidarité et d'assistance
technique.
Elle peut accomplir tous les actes qui se rattachent indirectement ou directement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut
posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son objet.
Les principales activités que le CISM entend mener sont les suivantes :
- Organiser des journées promotionnelles, des repas, des spectacles, des festivals, des réunions,
des cours, des remises à niveau, des examens, des conférences, des rassemblements,
- créer et/ou produire des programmes de formation, des règlements, tout type de promotion visuelle
;
- Acheter, vendre ou revendre du matériel promotionnel, des équipements (vêtements ou
équipements sportifs), des programmes ou des cours (sous forme de syllabus, de vidéos,
d'apprentissage en ligne), de la nourriture et des boissons lors d'événements, des véhicules ; 
- Mener des activités de lobbying, recruter des membres et rechercher des sponsors ;
- Location, construction et/ou aménagement d'espaces de bureaux, de formation, de stockage ou de
représentation, de manière temporaire ou permanente ;
- Organiser un enseignement individualisé ;
- Organiser le transport de personnes vers diverses organisations ; organiser le transport de matériel
;
- Publier des lettres d'information, des bulletins, des magazines et des livres ;
- Organiser des compétitions sportives sous différents formats et gérer les droits d’organisation et la
diffusion de ces événements avec des partenaires télévisuels.
C.   PRINCIPES
Article 3
L'organisation et le fonctionnement du CISM sont régis par les principes suivants :
A.   Le CISM est une organisation apolitique qui promeut, par le biais du sport, l'objectif
philanthropique de l'amitié entre les athlètes militaires afin d'encourager une compréhension
internationale harmonieuse.
B.   Le CISM soutient et affirme que les activités sportives au sein des forces armées sont un pilier
essentiel de la préparation opérationnelle, du sport international et de la paix universelle.
C.   Le CISM adhère aux principes philanthropiques universels prônant "mens sana in corpore sano"
et "tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits" contenus dans la
Déclaration universelle des droits de l'homme et la Charte des Nations unies.
D.   Le CISM rejette toute forme de discrimination à l'encontre d'une nation ou d'une personne
fondée sur l'origine raciale, les croyances religieuses, les opinions politiques ou toute autre pratique
discriminatoire.
E.   Le CISM soutient le droit universel de chaque individu à pratiquer le sport de son choix en
fonction de ses besoins.
F.   Le CISM fonctionne selon les principes démocratiques suivants : une nation représente une voix,
la majorité l'emporte et l'Assemblée générale des nations membres est l'autorité suprême.
G.   Le CISM développe ses activités dans le respect des principes universels, juridiques et éthiques,
en s'appuyant sur la contribution philanthropique volontaire et la bonne volonté de ses nations
membres.
H. Reconnu par les autorités sportives et le Mouvement olympique, le CISM contribue à l'effort
international pour la protection de l'environnement et soutient le développement durable dans ses
événements et activités.
I.    Le CISM encourage les nations membres à organiser un maximum de compétitions sportives
dans un esprit d'égalité des chances, d'amitié, de solidarité et de fair-play.
J.    Le CISM développe le sport par la pratique à tous les niveaux et par la recherche pédagogique
dans le domaine de l'éducation physique et de l'entraînement sportif.
K.   Le CISM coopère avec toutes les institutions et organisations internationales qui partagent les
mêmes objectifs et qui encouragent le rassemblement de tous les citoyens du monde.
L.   Convaincu que le dopage doit être considéré comme une tricherie et un acte antisportif, le CISM
respecte le Code mondial antidopage.
M.  Pour les compétitions du CISM, le statut militaire des concurrents est un principe fondamental.
D.  SIEGE
Article 4
Le siège du CISM est situé dans la région de Bruxelles-Capitale, en Belgique.
Sa localisation dans la Région de Bruxelles-Capitale peut être déplacée par décision de l'organe
d'administration sur recommandation du Comité Directeur moyennant le respect de la législation sur
l’emploi des langues. Toutes les décisions de l'organe d'administration concernant le transfert du
siège doivent être publiées aux annexes du Moniteur belge. Le siège officiel du CISM reste en
Belgique.
E. DURÉE
Article 5
Le CISM est constitué pour une durée illimitée. Il peut être dissous à tout moment selon les
modalités prévues à l'article 53 des présents statuts.
F. LANGUES OFFICIELLES
Article 6
L'anglais, le français, l'espagnol et l'arabe sont les langues officielles du CISM. Seuls les statuts et
règlements du CISM sont imprimés dans ces langues. Tous les autres documents sont publiés
uniquement en anglais et en français.
Pour toute interprétation des statuts, le texte français fait foi. Pour toute interprétation du règlement
du CISM, le texte anglais fait foi.
Pendant le congrès et l'assemblée générale, une traduction simultanée en anglais, français,
espagnol et arabe est assurée pendant les sessions.
Une traduction simultanée en anglais et en français peut être assurée lors des réunions du Comité
Directeur.
Lors des autres réunions officielles du CISM et des championnats du monde, la langue anglaise est
obligatoire. Le français - ou toute autre langue - est facultatif.
CHAPITRE II LES MEMBRES
A. CATÉGORIES DE MEMBRES
Article 7
Les membres du CISM peuvent être :
                -Membres à part entière : Nations Membres
                -Membres honoraires
B. DÉFINITION, ADMISSION, DROITS ET OBLIGATIONS DES NATIONS MEMBRES
Définition
Article 8
Le CISM est composé de représentants des forces armées des pays membres. Les représentants
sont des personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et coutumes de leur
pays d'origine.
Admission
Article 9
Pour adhérer au CISM, un pays doit remplir les conditions suivantes :
A.   Être officiellement reconnu par les Nations unies.
B.   Avoir des forces armées.
C.   Respecter les statuts et les règlements du CISM.
 
Les procédures d'adhésion sont décrites ci-dessous :
A.   La demande, signée par le ministre de la défense ou la plus haute autorité militaire nationale, est
envoyée à l'Assemblée Générale du CISM à l'adresse du quartier général.
B.   Pour acquérir le statut de membre actif, la nation doit remplir ses obligations financières.
L'admission de nouveaux pays membres est décidée par l'Assemblée Générale à la majorité des
trois quarts.
Droits et obligations des Nations membres
Article 10
Les droits et devoirs des nations membres sont décrits dans le règlement du CISM. Chaque nation
membre désigne un chef de délégation qui représente les forces armées de son pays au sein du
CISM. Le CISM le considère comme l'équivalent d'un président d'association sportive nationale.
Les Nations Membres ont le droit de s'exprimer et de voter lors des Assemblées Générales.
C. DÉFINITION, ADMISSION, DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES HONORAIRES
Définition
Article 11
Les "membres honoraires" sont des individus et des personnalités qui ont prouvé leur fidélité et leur
respect aux valeurs et aux objectifs défendus par le CISM.
Il peut y avoir 3 catégories :
-     Membres honoraires
-     Président d'honneur
-     Ambassadeur CISM
Admission
Article 12
Les candidatures à ces postes sont présentées par le Comité Directeur à l'assemblée générale et
l'acceptation de ces candidatures doit être approuvée par une majorité d'au moins trois quarts des
voix exprimées.
Droits et obligations
Article 13
Les membres honoraires n'ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales du CISM.
Les membres/présidents honoraires et les ambassadeurs du CISM agissent à titre individuel et n'ont
pas le pouvoir d'engager le CISM.
D. DÉMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION DES MEMBRES
Démission
Article 14
Une nation membre peut se retirer du CISM en envoyant au siège du CISM, à l'attention de l'Organe
d'Administration, une notification officielle de démission signée par le Ministre de la Défense ou la
plus haute autorité militaire nationale.
Un membre honoraire peut se retirer du CISM en envoyant une notification officielle de démission au
siège du CISM à l'attention de l'Organe d'Administration.
Suspension
Article 15
Une Nation Membre peut être suspendue jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale, pour
des raisons d'inactivité, pour des raisons disciplinaires ou lorsqu'elle ne remplit plus les conditions
d'adhésion requises par lesdits Statuts et le Règlement du CISM.
Dans ce cas, le membre en question doit être informé par le Président de l'Organe d'Administration
des raisons de sa suspension. Le membre a le droit d'être entendu par l'Organe d'Administration en
présence du Comité Directeur et peut être assisté d'un avocat.
L'Organe d'Administration et le Comité Directeur prennent la décision si au moins la majorité des
membres sont présents et par trois quarts des voix des membres présents.
Exclusion
Article 16
L'exclusion d'un membre et les sanctions qui s'y ajoutent, prévues par le règlement du CISM, ne
peuvent être décidées que par l'Assemblée Générale.
L'exclusion du membre doit être mentionnée dans la convocation. Le membre en question doit être
informé par le président de l'Organe d'Administration des raisons de son exclusion. Le membre a le
droit d'être entendu à l'Assemblée Générale et peut être assisté d'un avocat.
Un membre ne peut être exclu par l'Assemblée Générale qu'à la majorité des trois quarts des voix
des membres présents.
Le scrutin est secret.
La sanction d'exclusion prise à l'encontre du membre lui est notifiée par lettre recommandée et est
inscrite au registre des membres.
Pour toute autre sanction pouvant être prise à l'encontre d'un membre, le code disciplinaire prévu par
le règlement s'applique.
Toute nation/personne qui cesse d'être membre du CISM ne peut prétendre à aucun droit sur les
biens et avoirs appartenant au Conseil International du Sport Militaire. Elle ne peut réclamer ou
demander aucun état, comptabilité, scellé ou inventaire, ni le remboursement des cotisations
volontairement versées.
E. RESPONSABILITÉS
Article 17
Les membres ne sont pas responsables des engagements pris au nom du CISM.
F. COTISATIONS DES MEMBRES
Article 18
La cotisation annuelle d'un pays membre ne doit pas dépasser 100.000,00 €.
L'Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
G. DROITS DE PROPRIÉTÉ
Article 19
Le logo, le drapeau, le slogan, l'hymne et les autres identifiants, y compris, mais sans s'y limiter, les
"Championnats du CISM" et les "Jeux Mondiaux Militaires du CISM" sont la propriété exclusive du
CISM. Tous les droits relatifs à l'ensemble des propriétés du CISM et tous les droits liés à leur
utilisation appartiennent exclusivement au CISM. Le CISM peut concéder des licences pour
l'utilisation de tout ou partie de ces biens dans les conditions déterminées par le Comité Directeur du
CISM et les règlements du CISM.
Article 20
Tous les championnats et autres manifestations du CISM sont la propriété exclusive du CISM, qui
détient tous les droits et données y afférents, y compris les droits relatifs à leur organisation,
exploitation, transmission, enregistrement, reproduction, accès et diffusion sous quelque forme que
ce soit. Le CISM détermine les conditions d'accès et d'utilisation des données relatives aux
championnats et manifestations du CISM.
H. REGISTRE
Le CISM tient un registre des Nations Membres du CISM au siège de l'association. L'Organe d’
Administration inscrit dans ce registre toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
de membres dans les huit jours de la connaissance qu'il a de la décision. L'Organe d'Administration
peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le droit de consulter le registre est accordé sur demande expresse adressée au Président de
l'Organe d'Administration et sans déplacement du registre.
CHAPITRE III ORGANES
Article 21
I. Organes de décision
Les organes de décision sont ceux qui assument les fonctions de gouvernance, à savoir
- l'Assemblée Générale ;
- l'Organe d'Administration ;
- le Comité Directeur ;
- le Comité d'Urgence ;
II.      Gestion journalière
A.      ORGANES DE DÉCISION
a.      Assemblée Générale
Définition et composition
Article 22
L'Assemblée Générale est l'autorité suprême du CISM. Elle est constituée par les Nations Membres,
représentées par les chefs de délégation desdites Nations Membres. L'Assemblée Générale a les
pleins pouvoirs dans les limites des Statuts et Règlements du CISM.
La composition et le fonctionnement de l'Assemblée Générale sont décrits dans le règlement.
Session de l'Assemblée Générale
Article 23
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six (6) mois suivant
la fin de l'exercice financier précédent, sous la présidence du Président ou, en son absence, du Vice-
président le plus ancien.
La date et le lieu de l'Assemblée Générale sont fixés et annoncés deux (2) ans à l'avance lors de
l'Assemblée Générale. La convocation, accompagnée de l'ordre du jour et, le cas échéant, des
comptes annuels et du budget, est envoyée à toutes les délégations et à tous les organes du CISM
par le secrétariat général au moins six (6) semaines avant l'Assemblée Générale.
Les Chefs de délégation peuvent être remplacés à l'Assemblée Générale par un autre membre de
leur délégation.  Le Chef de délégation doit en informer le Secrétaire Général par écrit.
Assemblée Générale extraordinaire
Article 24
L'Organe d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire s'il le juge
nécessaire et doit le faire à la demande d'au moins un tiers des nations membres actives.
Cette assemblée a lieu dans les quatre (4) mois suivant la réception de la demande de convocation.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire doit parvenir aux délégations au moins une
(1) mois avant la date fixée pour la réunion. Dans des cas exceptionnels, le délai de convocation
peut être plus court.
Assemblée Générale à distance
Article 25
Les Assemblées Générales se tiennent en principe en personne. En cas de circonstances
extraordinaires telles que force majeure ou pandémie, l'organe d'administration peut décider de tenir
une Assemblée Générale à distance.
Dans ce cas, la participation à l'Assemblée Générale peut se faire par vidéo ou par téléconférence
en utilisant les moyens de communication électroniques fournis par le CISM.
L'invitation contient les informations nécessaires pour participer à la vidéoconférence ou à la
téléconférence ainsi qu'une description de la procédure à suivre pour la participation à distance.
Les moyens de communication choisis permettent aux participants de :
1)   vérifier l'identité et le statut des autres participants ;
2)   prendre connaissance directement, simultanément et sans interruption des discussions au cours
de la réunion ;
3)   participer aux délibérations et de poser des questions ;
4)   exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à statuer
lorsqu'un vote secret n'est pas requis.
Toutes les personnes convoquées peuvent participer à l'Assemblée Générale par voie électronique.
Toute difficulté technique ayant empêché ou perturbé la participation par voie électronique est
consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale.
Les membres qui participent à l'Assemblée Générale doivent remplir les conditions de quorum et de
majorité et sont considérés comme étant (virtuellement) présents sur le lieu de l'Assemblée
Générale.
Autorité
Article 26
L'Assemblée Générale est seule habilitée à :
A.   Nommer et révoquer les membres de l'Organe d'Administration et fixer leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est allouée.
B.   De modifier les statuts.
C.   Modifier les règlements relatifs aux questions financières et électorales, aux droits et devoirs des
nations membres, au vote et aux élections, ainsi qu'aux aspects honorifiques et méritoires de la
CISM.
D.   D'approuver les plans stratégiques et le business plan.
E.   Pour procéder aux élections statutaires et à la motion de censure.
F.   D'accepter de nouvelles nations en tant que membres.
G.   D'exclure des pays membres.
H.   D'approuver les comptes annuels et de voter les budgets.
I.    Pour dissoudre le CISM.
J. Prendre toute autre décision lorsque le code des sociétés et des associations ou les statuts
l'exigent.
L'Assemblée Générale délègue à l'Organe d'Administration, en coordination avec le Comité
Directeur, le pouvoir de modifier les règlements du CISM, à l'exception de ceux qui relèvent de la
seule responsabilité de l'Assemblée Générale. En tout état de cause, l'Assemblée Générale se
réserve le droit de modifier tout règlement.
Quorum
Article 27
La présence de la majorité absolue des Nations Membres actives est indispensable pour ratifier les
décisions de l'Assemblée Générale, sauf dans les cas prévus par la loi belge ou les statuts.  Si le
quorum, tel que précisé ci-dessus, n'est pas atteint, une nouvelle convocation sera envoyée dans un
délai d'un mois aux nations membres pour assister à une nouvelle Assemblée Générale. Dans ce
cas, les décisions seront valablement prises quel que soit le quorum de présence.
Article 28
Chaque nation représente une voix.
Toute modification des statuts, l'admission ou l'exclusion de Nations Membres et la dissolution du
CISM sont décidées à la majorité des trois quarts des voix des nations membres actives présentes à
l'Assemblée Générale.
Le vote sur toutes les autres questions se fait à la majorité absolue, à moins que les statuts ou la loi
belge n'en disposent autrement.
Tous les votes concernant une personne ont lieu au scrutin secret.
Procès-verbal de l'Assemblée Générale
Article 29
Le Secrétaire Général rédige le procès-verbal de l'Assemblée Générale et le distribue à tous les
membres dans les deux mois suivant la fin de l'Assemblée Générale.
Le procès-verbal de chaque Assemblée Générale est signé par le Président et le Secrétaire Général
ou, en leur absence, par les personnes désignées à cet effet.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège du CISM.
Tout membre peut demander des extraits signés par le Président ou le Secrétaire Général.
Les tiers intéressés peuvent demander des extraits signés par le Président ou le Secrétaire Général
sur des questions qui les concernent.
b. Organe d’Administration
Article 30
L'Organe d'Administration administre et gère le CISM sur la base des décisions du Comité Directeur
et de l'Assemblée Générale. 
Autorités
Article 31
L'Organe d'Administration a les pouvoirs et les responsabilités suivants :
1.   mettre en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale,
2.   préparer le budget et les comptes annuels,
3.   contrôler les travaux des organes du CISM,
4.   élaborer et mettre en œuvre le plan stratégique et le plan d'activité annuel du CISM,
5.   établit et met en œuvre des règlements, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence
exclusive de l’assemblée générale,
6.   résout les différends qui peuvent surgir entre les nations membres,
7.   formule les mandats des organes du CISM et approuve l'organisation et l'ordre du jour du
congrès et de l'assemblée générale,
8.   création/dissolution de commissions, de groupes de travail,
9.   approuve le calendrier des événements mondiaux du CISM pour les deux prochaines années,
10. assurer le contrôle financier global et la bonne administration financière,
11. ratifie les décisions du comité d'urgence,
12. suspendre et réintégrer temporairement une nation membre jusqu'à la prochaine Assemblée
Générale,
13. confirme la nomination du PCSC et l'élit,
14. ratifie l'élection du PCSCR,
15. accorde à une nation non membre une "adhésion conditionnelle" conformément à l'article 1.8. du
Règlement.
L'Organe d'Administration peut déléguer une partie de ses responsabilités au Comité Directeur. Dans
ce cas, l'organe d'administration doit ratifier les décisions/avis du Comité Directeur avant qu'ils
n'entrent en vigueur.
Composition
Article 32
L'Organe d'Administration est composé d'un minimum de 3 membres, dont en tout état de cause
- Le Président
- Le Secrétaire Général
- Le Trésorier Général
Élection
Article 33
Les membres sont élus pour un mandat de quatre ans par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles
car il n'y a pas de limitation de durée.
Leur mandat commence à l'Assemblée Générale qui les élit et expire à la fin de l'Assemblée
Générale tenue au cours de la dernière année du mandat. Si cette Assemblée Générale ne peut se
tenir, le mandat est prolongé jusqu'à l'Assemblée Générale suivante. La procédure/condition de vote
pour l'élection est expliquée au chapitre 4 du Règlement.
Les membres sont élus à la majorité absolue.
Démission
Article 34
Un membre peut démissionner à tout moment en envoyant une notification officielle de retrait au
Président ou au Secrétaire Général du CISM par courrier recommandé.
Un membre absent à deux réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.
Révocation
Article 35
L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat d'un membre :
- si sa nation devient inactive ou suspendue,
- par un jugement définitif et irréversible ou une condamnation par les autorités étatiques ou
sportives pour des actions contraires aux objectifs et aux idéaux du CISM.
Réunion
Article 36
L'Organe d'Administration peut se réunir à tout moment, à la demande du président du CISM, ou à la
demande d'au moins trois membres de l'Organe d'Administration, ou par décision du Comité
Directeur.
Un ordre du jour détaillé sera envoyé au moins 8 jours avant la date par courrier électronique à tous
les membres.
Les modalités de fonctionnement des réunions de l'Organe d'Administration sont précisées dans le
règlement du CISM.
Décisions
Article 37
Toute décision est considérée comme valable si elle est prise en présence d'au moins 50 % de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix valables exprimées par les membres
présents, à moins que les statuts ou la loi belge n'en disposent autrement.
Chaque membre dispose d'une voix.
En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Procès-verbal
Article 38
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le
Secrétaire Général ou, en leur absence, par les personnes désignées à cet effet.
Ce registre est conservé au siège où les membres peuvent le consulter sur demande écrite et
motivée adressée au secrétaire général, sans déplacement du registre.
Informations
Article 39
Les membres du Comité Directeur sont informés par écrit de toutes les décisions prises par l'Organe
d'Administration.
Représentation
Article 40
Le CISM est valablement représenté en justice, tant en demande qu'en défense, ainsi que dans les
actes qui engagent l'association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, soit  par le
Président de l’Organe d’Administration agissant seul, soit par le Secrétaire Général et par le
Trésorier Général agissant conjointement.
Ces personnes ne sont pas tenues de justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le CISM pourra également être représenté par un membre de l'Organe d'Administration désigné à
cet effet.
c. Comité Directeur
Définition
Article 41
Le Comité Directeur est l'organe qui émet des avis et propose des orientations et des lignes
directrices au CISM, sur la base desquelles l'Organe d'Administration gère le CISM. Il tient son
autorité de l'Assemblée Générale et est présidé par le Président du CISM.
Composition
Article 42
Le Comité Directeur est composé du Président du CISM, d'un Vice-président pour chaque continent
et d'au moins huit autres membres. 
Élection des membres
Article 43
Les membres du Comité Directeur sont élus par leur continent respectif lors de la réunion
continentale tenue dans le cadre de l'Assemblée Générale, à la majorité absolue. Toutefois, lors du
second vote, la majorité absolue n'est pas requise si elle n'est pas atteinte lors du premier vote. Les
membres du Comité Directeur ont un mandat de 4 ans. À la fin de cette période, ils peuvent être
réélus pour une nouvelle période de 4 ans. Le nombre de mandats n'est pas limité.
Fonctions
Article 44
Les membres du Comité Directeur sont responsables devant les nations membres de leur continent,
devant leurs Vice-présidents respectifs et, en dernier ressort, devant le Président.
Procédure
Article 45
Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an. La convocation, ainsi que l'ordre du jour,
sont envoyés à tous les participants par le secrétariat général au moins un mois avant la réunion par
courrier électronique.
Le procès-verbal de la réunion du Comité Directeur est signé par le Président et le Secrétaire
Général. Il doit être ratifié par l'Organe d'Administration avant d'entrer en vigueur. Après la
ratification, un relevé de décisions est envoyé aux nations membres. Une copie est déposée au
secrétariat général, qui la tient indéfiniment à la disposition des nations membres.
Quorum
Article 46
Les décisions du Comité Directeur sont valables lorsque la moitié au moins de ses membres sont
présents et qu'elles ont obtenu la majorité absolue des voix.
d. Comité d'Urgence
Article 47
En cas d'urgence, les décisions peuvent être prises par un Comité d'Urgence composé des
personnes suivantes
- Le Président
- Les Vice-présidents
- Le Secrétaire Général
- Le Trésorier Général
Le Comité d'Urgence peut se réunir à tout moment, sur convocation du président du CISM, pour
statuer sur toutes les questions urgentes relatives aux activités du CISM. Les modalités de mise en
œuvre du Comité d'Urgence sont précisées dans le règlement du CISM.
Une situation d'urgence est toute situation dans laquelle une ou des décisions doivent être prises
sans que le Comité Directeur ne soit convoqué en temps utile à cet effet.
Tous les membres de l'Organe d'Administration et du Comité Directeur sont immédiatement
informés, par écrit, de toute décision prise par le Comité d'Urgence. Ces décisions sont ratifiées lors
de la réunion suivante de l'Organe d'Administration.
B. GESTION JOURNALIERE
Article 48
En général, la gestion journalière du CISM est déléguée au Secrétaire Général élu, ce qui inclut les
actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que
les actes et décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration, et à l'exception des
prérogatives appartenant au Trésorier Général du CISM.
Le Secrétaire Général peut déléguer certains de ses pouvoirs à une ou deux personnes désignées à
cet effet. Le Secrétaire Général peut révoquer à tout moment cette délégation.
CHAPITRE IV RESSOURCES DU CISM
A. RESSOURCES
Article 49
Les ressources du CISM sont les suivantes
- Ses propres actifs.
- Contributions et cotisations des nations membres.
- Le produit de tous les droits relatifs à la commercialisation de l'emblème CISM pour un usage
spécifique et sous contrôle.
- Les droits réservés pour l’organisation et la diffusion des Jeux Mondiaux Militaires d'été et d'hiver et
de toutes sortes d'événements sportifs organisés par le CISM.
- Le produit de toute opération promotionnelle liée à l'organisation des Jeux Mondiaux Militaires d'été
et d'hiver et de tout autre événement sportif organisé par le CISM.
- Contributions des partenaires et des sponsors.
- Recettes provenant de toute autre opération de commercialisation.
- Subsides, dons et legs.
- Toute autre ressource obtenue légalement.
B. BUDGETS ET COMPTES
Article 50
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels et une proposition de budget pour l'année
suivante.
Les méthodes de contrôle des comptes sont notifiées dans le règlement du CISM.
Le règlement financier du CISM détermine les modalités pratiques des opérations bancaires et
autres transactions financières du CISM.
CHAPITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A. RÈGLEMENTS
Article 51
Les présents statuts sont complétés par le règlement du CISM. Le règlement du CISM définit la
politique suivie par le CISM, assure la mise en œuvre des statuts et codifie les règles de
fonctionnement.
B. MODIFICATIONS DES STATUTS
Article 52
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si
les modifications proposées sont précisément indiquées dans la convocation et si au moins deux
tiers des nations membres actives sont présentes à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut se tenir dans les quinze jours qui suivent la première.
Toute modification des statuts relève de la seule responsabilité de l'Assemblée Générale et requiert
la majorité simple.
CHAPITRE VI DISSOLUTION ET LIQUIDATION DU CISM
Article 53
La dissolution du CISM ne peut être décidée que si la demande a été inscrite à l'ordre du jour et
approuvée par au moins trois quarts des nations membres actives présentes à l'Assemblée Générale
convoquée uniquement à cet effet.
En cas de dissolution, la dernière Assemblée Générale prend toutes les décisions concernant les
biens et les ressources du CISM. L'actif net après liquidation est attribué à une autre organisation ou
association ayant un but non lucratif similaire.
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
Article 54
Les présents statuts, complétés par le règlement du CISM, sont régis par le Code des sociétés et
des associations.
 
Note
Dans les documents du CISM, sauf indication contraire, le vocabulaire utilisé en relation avec la
personne humaine est du genre masculin, le genre féminin étant considéré comme inclus (par
exemple : des noms tels que membre, dirigeant, fonctionnaire, chef de mission, participant, athlète,
juge, arbitre, membre de jury, détaché, candidat, personnel, ou des pronoms tels que « il » et « ils »).
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION : ADRESSE PRÉCISE DU SIÈGE, SITE INTERNET ET ADRESSE
ÉLECTRONIQUE DE L’ASSOCIATION
L’assemblée générale déclare que l’adresse précise du siège de l’AISBL est établie à 1150
Bruxelles, Rue Maurice Liétart, 16-18.
Son site internet est www.molsport.one  et son adresse électronique est : csim@milsport.one
CINQUIÈME RÉSOLUTION : RÈGLEMENT EN VIGUEUR
L'assemblée constate que le règlement en vigueur de l’Association est celui qui a été arrêté en
décembre 2021.
SIXIÈME RÉSOLUTION : EXÉCUTION DES DÉCISIONS PRISES ET DÉLÉGATION DE
POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au Comité Directeur, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant détenteur de la minute, Maître Catherine
GILLARDIN, en vue la coordination des statuts, en vue de l’établissement de la requête ministérielle
et de la publicité légale de la présente assemblée générale.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 liste de présence
- 1 Arrêté Royal du 21 juillet 2023