Nº d'entreprise : 6625 588 093
Nom
(en entier) : B.A .- BA du bonheur
(en abrege) :
Forme légale . Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de la Crinière 4 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte : PV AGO et modification des statuts
B.A .- BA du bonheur ASBL
Nº 662.588.093
Avenue de la Crinière 4
1420 BRAINE-L'ALLEUD
en région Wallonne
Braine-l'Alleud, le 26 décembre 2024
PV de l'Assemblée Générale du 26/12/2024 de l'ASBL B.A .- BA DU BONHEUR
qui s'est tenue à l'adresse suivante : Avenue de la Crinière 4 1420 Braine-l'Alleud à 15h
Présents : Pierre Arnould, Iris Arnould, Lucie Pétillon
Absente : Danièle Guislain
Points à l'ordre du jour :
1.Validité de l'AGO
Le quorum est atteint pour tenir l'assemblée.
2.Election du Président et du Secrétaire de l'AG
Présidente : Lucie Pétillon et secrétaire : Iris Arnould (approuvé à l'unanimité des présents).
3.Détermination des dates et heures de la prochaine AGO
La prochaine AGO se tiendra le 26 décembre 2025 à 15h à la même adresse (approuvé à l'unanimité des
présents).
4.Validation de la démission de Danièle Guislain, en tant que membre de l'ASBL
La démission de Danièle Guislain, comme membre de l'asbl, est actée et validée à l'unanimité.
5.Rapport de Lucie sur l'exercice écoulé et perspectives pour l'an prochain
Comptes :
Solde au 31.12.2023 : 5.376,78 euros
Recettes en 2024 : 1.082 euros
Dépenses en 2024 : 1.661,50 euros
Solde au 31 décembre 2024 : 4.797,28 euros
Il n'y a eu qu'un seul cycle de PC en 2024 (en février, mars et avril), car le 2ème cycle (en octobre,
novembre et décembre) n'a pas rassemblé suffisamment d'inscrits et n'a donc pas eu lieu.
Perspectives pour 2025 :
Un cycle de Pleine Conscience chez Enéo est prévu en 2025 et devrait débuter le 13 février 2025 pour se
terminer le 17 avril 2025.
6.Validation de la modification des statuts (en annexe de ce PV) par 2/3 des voix
La modification des statuts, annexée à ce PV, a été ratifiée à l'unanimité.
7.Approbation des comptes de l'exercice écoulé (en annexe de ce PV)
Les comptes de l'exercice écoulé ont été ratifiés par le trésorier, Pierre Arnould.
8.Composition de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration se compose de :
Lucie Pétillon : Présidente
Pierre Arnould : Trésorier
Iris Arnould : Secrétaire
L'AGO se clôture à 15h45.
Lucie Pétillon	Pierre Arnould	Iris Arnould
Présidente de l'asb!	Secrétaire	Trésorier
B.A .- BA du bonheur ASBL
STATUTS
Dénomination : B.A .- BA du bonheur
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : 4 Avenue de la Crinière - 1420 Braine-l'Alleud
dans la région wallonne
Nº d'entreprise : 662.588.093
Objet de l'acte : Modification des statuts
Dénomination : B.A .- BA du bonheur
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : 4 Avenue de la Crinière 1420 BRAINE-L'ALLEUD
Nº d'entreprise : 662.588.093
Objet de l'acte : Modification des statuts
Les soussignés :
Lucie Née le 25/12/1958 à Comines Domiciliée 4 Avenue de la Crinière à 1420 Braine-	Pétillon
l'Alleud
Arnould Pierre Né le 29/05/1952 à Bouillon	Domicilié 4 Avenue de la Crinière à 1420 Braine-l'Alleud
Arnould	Iris Née le 15/01/1991 à Brasov (Roumanie) Domiciliée 31 Rue des Alliés à 1420 Braine-
l'Alleud
Tous ont convenu de constituer ensemble une association sans but lucratif dotée de personnalité
juridique, conformément au Code des Sociétés et des Associations, et ses modifications ultérieures, dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1. Dénomination - Siège social - Durée
Art. 1 : L'association est dénommée : « B.A .- BA du bonheur »
Art. 2 : Son siège social est établi au 4 Avenue de la Crinière à 1420 Braine-l'Alleud, en région wallonne,
dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Titre 2. But social - Objet social
Art. 3 : L'association a pour but d'accompagner des enfants, adolescents et adultes dans leur
cheminement vers le bonheur et le bien-être et de favoriser le soutien pédagogique et l'épanouissement des
élèves au cours de leur scolarité.
Art. 4 : L'association organise, notamment, des cycles de Pleine Conscience ou séances de formation
susceptibles de contribuer à réaliser son but non lucratif, favorisant ainsi :
-l'amélioration de la concentration et de l'attention ;
-la régulation du stress et des émotions ;
-l'amélioration des relations interpersonnelles et la diminution des conflits ;
-le renforcement de la connaissance de soi et de l'estime de soi ;
-le développement de l'aptitude au bonheur et d'un nouveau regard sur le monde (découvrir par exemple
les vertus de l'altruisme, de la compassion, de la solidarité, ... ) ;
-l'acceptation de son corps et de ses inévitables limites ;
-l'épanouissement individuel des jeunes, ou moins jeunes, qui lui sont confiés.
La liste des activités de l'asbl n'est pas limitative.
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes et exercer toute activité se rapportant
directement ou indirectement à son but non lucratif et à son objet, en ce compris des activités commerciales
et lucratives accessoires, dans les limites autorisées par la loi, dont le produit sera affecté à la réalisation de
son but non lucratif. L'association pourra ainsi percevoir des cotisations et exercer des activités contre
paiement à condition que celles-ci restent inscrites dans le cadre de l'objet social poursuivi.
Titre 3 : Membres
Art. 5 : L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents. Le
nombre de membres effectifs peut être de 3 ou plus.
Art. 6 : Sont membres effectifs :
-Les comparants au présent acte.
- Les personnes qui souhaitent participer effectivement à la réalisation du but de l'association et qui sont
admis, en cette qualité, par l'assemblée générale, après avoir adressé leur demande à l'organe
d'administration.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement par l'assemblée générale sans qu'il puisse être demandé de justification.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres de l'association
par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs possèdent seuls un droit de vote à l'assemblée
générale.
Art. 7 : Sont membres adhérents : les personnes qui désirent aider l'association ou participer activement à
ses activités, et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale.
Les admissions des membres adhérents sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur
base d'une demande adressée par écrit à l'organe d'administration. La décision de l'assemblée générale est
sans appel et ne doit pas être motivée.
La qualité de membre adhérent est constatée par procès-verbal de l'organe d'administration, qui est
annexé au registre des membres tenu au siège social.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'Assemblée générale mais uniquement avec voix
consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres, aux conditions fixées,
et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa
démission par écrit à l'organe d'Administration.
Art. 8 : Sanction à l'égard d'un membre effectif.
Un membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'Administration à l'Assemblée générale
lorsque celui-ci s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore
lorsqu'il a adopté un comportement qui peut nuire à l'association. Il devra toutefois avoir eu la possibilité d'être
entendu préalablement à toute décision d'exclusion.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, hors la voix du membre dont l'exclusion est
proposée. En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif,
l'organe d'Administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être décidée par l'organe d'Administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés. Si le membre effectif dont la suspension est proposée est
également administrateur, sa voix n'est pas prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité des 2/3
des voix.
Art. 9 : Sanction à l'égard d'un membre adhérent.
L'organe d'Administration est le seul organe compétent pour sanctionner un membre adhérent, sauf le cas
de l'exclusion qui devra être soumise à l'assemblée générale qui se prononcera sur l'exclusion conformément
aux règles reprises à l'article 8 ci-dessus.
L'organe d'Administration pourra intervenir dès lors qu'il constatera qu'un membre adhérent s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association.
Art. 10 : Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les
héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni remboursement de leurs cotisations.
Titre 4 : Assemblée Générale
Art. 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de
l'organe d'Administration ou à défaut par un administrateur choisi par ses collègues.
Art. 12 : L'Assemblée générale dispose des pouvoirs qui sont expressément prévus par la loi ou les
présents statuts, notamment :
-La modification des statuts,
-L'admission des nouveaux membres,
-L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent,
-La nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, du ou des vérificateurs aux comptes,
ainsi que des liquidateurs,
-L'approbation annuelle des comptes et budgets,
-La décharge à octroyer aux administrateurs,
-La dissolution volontaire de l'association et dans ce cas la destination de l'actif.
· L'AG est compétente pour fixer la rémunération des administrateurs ;
° L'AG décide de la transformation de l'ASBL en une autre forme d'entreprise ;
· L'AG accorde la décharge aux liquidateurs en cas de dissolution de l'ASBL.
Art. 13: Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année. Sauf décision
contraire de l'organe d'administration, cette Assemblée se tiendra dans le courant du dernier trimestre de
l'année civile, aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation et se prononcera sur l'approbation des
comptes annuels de l'exercice écoulé et la décharge aux administrateurs. Cette assemblée devra en tous cas
être tenue avant le 31 décembre de chaque année.
Les règles de quorum et détails de convocation seront indiquées dans la convocation, qui sera envoyée
aux membres minimum 15 jours avant l'AG.
Art. 14 : Tous les membres, effectifs et adhérents, sont convoqués aux Assemblées générales par l'organe
d'Administration.
Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif, par le biais d'une procuration écrite. Chaque
membre de l'Assemblée Générale ne peut détenir qu'une seule procuration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour, ainsi que l'objet des éventuelles propositions de modification
des statuts; elles sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins quinze jours avant la
réunion de l'Assemblée.
Les modalités suivantes doivent être respectées dans le cadre d'une décision prise par l'AG :
-Pour toute décision de l'AG (sauf modification des statuts et exclusion d'un membre) :
Quorum : majorité absolue (1/2 +1),
Vote à la majorité absolue (1/2 +1).
-Pour toute modification statutaire (sauf modification du but désintéressé ou de l'objet) ou exclusion d'un
membre :
Quorum : présence de 2/3 des membres, présents ou représentés,
Vote à la majorité des 2/3, sans tenir compte des abstentions.
-Pour une modification statutaire liée au but désintéressé ou à l'objet de l'asbl :
Quorum : présence de 2/3 des membres, présents ou représentés,
Vote à la majorité des 4/5ème, sans tenir compte des abstentions.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde AG peut être convoquée, au plus tôt 15 jours
après la première. Celle-ci pourra délibérer même si le quorum n'est pas atteint.
Art. 15 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi et les statuts. L'Assemblée générale ne peut ainsi valablement
délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur
la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de
présences et de majorité requises par le CSA.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
Art. 16 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont actées dans des procès verbaux, signés par le
président et un administrateur au moins et consignées dans un registre, conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance moyennant une demande expresse au secrétaire. Ils peuvent
être consultés sur place, sans déplacement du registre.
Les PV des AG sont envoyés par courrier électronique aux administrateurs et membres de l'association
dans les 15 jours qui suivent l'AG.
Titre 5 Organe d'Administration
Art. 17 : L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de trois membres au
moins, nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs. Le mandat est revocable en tout
temps par l'Assemblée générale.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'Administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 18 : La durée du mandat n'est pas limitée dans le temps, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. En cas de nomination pour une durée déterminée, le mandat est renouvelable.
Art. 19 : L'organe se réunit sur convocation du secrétaire ou du président. Il ne peut statuer que si la
majorité des membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur, par le biais d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule
procuration.
Art. 20 : Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège. L'organe d'Administration a les
pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la foi ou les statuts à l'Assemblée générale sont exercées par l'organe
d'Administration.
Art. 21 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais exposés
dans l'exercice de leur mission pourront cependant leur être remboursés.
Art. 22 : L'organe d'Administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un
trésorier qui composent le bureau.
Art. 23 : L'organe d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, membre ou non. La durée du mandat du délégué à la
gestion journalière est indéterminée. L'organe peut à tout moment et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin
aux pouvoirs conférés à la personne chargée de la gestion journalière. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement. Le ou les délégués agissent toujours par ou en vertu d'une décision prise par l'organe
d'Administration.
Art. 24 : Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs dont au moins un membre du bureau, lesquels
n'auront pas à justifier leurs pouvoirs vis - à - vis des tiers. Les organes de représentation agissent toujours
par ou en vertu d'une décision prise par l'organe d'Administration.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'Administration.
Titre 6 Cotisations
Art. 25 : Une cotisation annuelle de soutien d'un montant maximum de 80 € peut être proposée à chaque
membre adhérent, donnant droit à des réductions ou autres avantages dans le cadre des activités proposées
par l'Association. L'organe d'administration en détermine les modalités.
Cette cotisation de soutien ne pourra toutefois jamais être imposée à un membre effectif.
Titre 7 Dispositions diverses
Art. 26 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre, le
premier exercice commençant toutefois à la date de dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce de
Nivelles pour se terminer le 31 décembre 2017.
Art. 27 : L'Association dispose d'un budget ordinaire alimenté par les cotisations de soutien des membres,
des subventions, subsides ou dons qui peuvent lui être alloués, des revenus de ses activités et valeurs de
toute nature.
La gestion de ces fonds est confiée au trésorier sous la supervision de l'organe d'administration.
Art. 28 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être en faveur d'une institution, association ou école ayant un but social identique ou similaire
ou à défaut une œuvre d'utilité publique.
Art 29 : Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'Administration qui le présente à
l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les soussignés s'en référeront aux dispositions légales.
Art 30 : Respect de la politique RGPD :
Les informations personnelles (noms, prénoms, adresses postales, adresses courriels, nº de téléphone ou
gsm) de membres adhérents ou effectifs, ainsi que de personnes bénéficiant des activités de l'asbl, seront
gardées dans les documents papiers nommés « Fiches d'inscription »> archivés au siège de l'asbl par la
présidente/le président qui, en cas de plainte, supprimera toute information les concernant.
Article 31 : Régistre UBO :
La présidente/le président s'engage à confirmer annuellement l'exactitude des informations relatives aux
bénéficiaires effectifs de l'asbl.
Titre 8 Dispositions transitoires
L'Assemblée générale du 26 décembre 2024 a, à l'unanimité, ré-élu en qualité d'administrateurs :
Pétillon Lucie
Arnould Pierre
Arnould Iris
Les administrateurs, réunis en Organe d'Administration ce même jour, ont désigné en qualité de
Présidente : Pétillon Lucie
Secrétaire :Arnould Iris
Trésorier :Arnould Pierre
Ils ont également approuvé, à l'unanimité, la démission de Danièle Guislain, envoyée le 18 novembre
2024, et qui court à partir du 24 novembre 2024.
Fait à Braine-l'Alleud , en trois exemplaires, le 26 décembre 2024.
Signatures :
Arnould Iris	Pétillon Lucie	Arnould Pierre
(581225-15806)	(910115-50887)	(520529-15901)
Payé la somme de 157,91
Sur le compte du Moniteur belge : IBAN BE 48 6792 0055 0227 avec la communication suivante :
Modification des statuts de l'asbl : B.A .- BA du bonheur
Avenue de la Crinière 4 1420 Braine-l'Alleud en région wallonne
Le 26 décembre 2024