TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE
Article 1er
L’association prend pour dénomination: « Association Européenne de Promotion du Coworking » ou, en anglais, 
« European Association for the Promotion of Coworking ». En abrégé, l’association peut prendre l’appellation 
française de « AEP Cowork » ou de « EAP Cowork » en anglais. 
Article 2
Son siège social est établi à 1040 Etterbeek, Avenue Général Bernheim, 25 bte 3 , dans l’arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Article 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4
L’association a pour but social de promouvoir, au travers de l’espace territorial de l’union européenne, les valeurs 
et les principes du Coworking, les espaces de travail collaboratifs qui se revendiquent de l’approche et des 
valeurs du Coworking, résumées dans la liste des principes en annexe, ainsi que de favoriser la mise en réseaux 
des entrepreneurs, innovateurs et travailleurs autonomes qui sont utilisateurs d’espaces de Coworking.
Sont notamment poursuivis les objectifs suivants:
-  promouvoir le concept du Coworking ainsi que les espaces qui s’en revendiquent et qui en respectent les 
principes, auprès du grand public, des acteurs publics, des travailleurs indépendants et du monde des 
entreprises ;
-  constituer pour les institutions publiques comme pour les acteurs du secteur privé, un interlocuteur privilégié en 
matière d’avis dans les domaines de la création et de la stimulation des espaces de Coworking;
-  représenter et défendre les intérêts des espaces européens de Coworking auprès des institutions publiques et 
des acteurs privés ;
-  soutenir le Coworking comme vecteur du développement économique afin de stimuler l’innovation, les 
nouvelles initiatives et la mise en réseau des preneurs d’initiatives au niveau européen et international.
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Européenne de Promotion du Coworking 
(en abrégé) : AEP Cowork 
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Général Bernheim 25 3
1040 Etterbeek 
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
 
0845707960
  
-  accompagner la définition et la mise en œuvre de projets visant la création d’espaces de Coworking, la 
promotion de l’approche et des principes du Coworking ou leur utilisation pour stimuler l’entrepreneuriat et 
l’innovation.
-  participer à des initiatives internationales favorisant les échanges de bons procédés et les stimulations de 
collaborations utiles avec les instances académiques ou les fondations pour la diffusion du Coworking comme 
nouvelle forme d’organisation du travail.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l’association peut également prêter son concours et s’intéresser à 
des activités similaires à ses buts et devenir membre d’autres associations ou fédérations.
TITRE III
DES MEMBRES
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6
Les membres effectifs ne peuvent pas compter moins de trois membres.
Sont membres effectifs:
-  les comparants au présent acte ;
-  tout membre adhérent qui a introduit une candidature auprès du conseil d’administration pour être reconnu 
comme membre effectif. Le conseil d’administration statue sur cette candidature en veillant à assurer une 
représentativité en termes de nationalité, de  langues, de spécialisation des activités mais aussi de genres ;
Les membres effectifs participent avec les membres du conseil d’administration à l’assemblée générale. Ils sont 
désignés pour une période de trois années, renouvelable.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après six mois à compter de la date de décision du conseil 
d’administration.
Article 7
Sont membres adhérents:
-  les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans ou morales qui sont les gestionnaires d’espaces de 
Coworking situés sur le territoire de l’union européenne ou les représentants d’un groupe d’espaces de 
Coworking pouvant justifier le fait qu’ils représentent une/la communauté des espaces de Coworking localisée 
dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays associé à l’Union européenne.
-  les organismes nationaux représentatifs des activités des espaces de Coworking.
-  les acteurs qui peuvent justifier d’une implication dans le mouvement du Coworking en Europe, soit par leur(s) 
action(s) ou par un soutien concret, en conformité avec les principes du Coworking en annexe, et donc la 
candidature a été préalablement approuvée par le conseil d’administration. 
- les personnes physique ou morale qui ne correspondent pas aux catégories qui précèdent mais qui expriment 
un intérêt sérieux pour les activités menées par l’association.
Sont membres adhérents de l’association ceux qui ont expressément sollicité leur affiliation auprès du conseil 
d’administration et qui ont payé la cotisation prévue en vertu des présents statuts.
Le conseil d’administration statue sur l’admission des membres adhérents.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après six mois à compter de la date de décision du conseil 
d’administration.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et est motivée par écrit dans les cinq jours ouvrables qui 
suivent.
Article 8
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en 
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif et d’un membre observateur ne peut être prononcée que par l’assemblée 
générale. Le Conseil d’administration peut suspendre un membre effectif et un membre observateur en attendant 
la décision rendue par l’assemblée générale.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans les trois mois du rappel 
adressé par courriel, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, 
les infractions graves aux lois en vigueur et au règlement d’ordre intérieur, les fautes graves, agissements ou 
paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, la faillite 
  
frauduleuse d’une structure de coworking en gestion, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion des 
membres de toutes les catégories. 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
           
- la convocation d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité absolue des voix des membres effectifs 
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
- la décision de l’exclusion d’un des membres fondateurs, comparants au présent acte, doit être prise à la 
majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs et ce, sans possibilité de représentation et avec un 
quorum de présence égal à neuf dixième.
- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci 
le souhaite ;
- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Le membre effectif et adhérent qui est démissionnaire, exclu ou suspendu, ne peut rien réclamer sur l'avoir de 
l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que 
leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire 
apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 9
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, 
reprenant notamment les mentions suivantes :
- le nom, le prénom, le domicile et la date de naissance des membres ;
- la forme juridique de l'association; 
- l'adresse du siège social ;
- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la 
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, 
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);
- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal ;
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs et adhérents sont inscrites au 
registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue 
de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs et adhérents peuvent consulter au siège social de l'association le registre des 
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, 
de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée 
au secrétaire de l'association.
Article 10
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Cette cotisation ne peut être inférieure à 150 euros par an.
En cas d’absence de paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un 
rappel par lettre recommandée.
Art. 11 Comptes et budget
L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application. L'année sociale 
débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. 
Les comptes de l’exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale ainsi que 
le budget de l’exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l’assemblée générale.
Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple. 
TITRE IV
DE L’ASSEMBLEE GENERALE – DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 11
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
  
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un 
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an et à tout le moins deux mois après la date de 
clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, 
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un tiers des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou 
remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Sauf exception prévue par les présents statuts, tout membre effectif  peut se faire représenter par un autre 
membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment manuscrite et signée.
Chaque membre ne peut être porteur au maximum que de trois procurations.
Article 13
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, 
sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de 
dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de 
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont 
considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des 
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent 
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié 
plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point  porte sur des modifications aux 
statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est 
de rigueur.  Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
Article 14
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre 
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président, deux membres et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de 
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président.
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux 
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation 
de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise dans les présents statuts.
Article 15
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont 
  
expressément conférés par la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit : 
- de modifier les statuts ;
- d'exclure un membre ;
- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets ;
- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux 
liquidateurs ;
-  d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout 
commissaire ;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association 
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui lui sont apportées 
nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la 
majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Article 16
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est limité au maximum à huit membres.
Les administrateurs, choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association, après un 
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité deux tiers des voix des personnes 
avec un quorum des deux tiers des membres.
Le mandat d'administrateur est de cinq ans.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 17
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais justifiés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 17 bis
Par dérogation à l’article 18, un maximum de trois administrateurs peuvent être  salariés de l’association. Les 
fonctions spécifiques sont soumises à un lien de subordination au président du conseil d’administration.
Les fonctions spécifiques sont définies par les présents statuts.
Article 18
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont 
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. 
Article 19
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre recommandée au secrétaire du 
conseil d'administration.
Article 20
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le 
bureau.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de 
veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour 
l'acquittement de la T.V.A. éventuelle
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut 
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
  
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, 
au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien, en fonction et non en 
âge, des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote 
sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est 
de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre 
administrateur.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée 
pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres 
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le 
secrétaire.
Article 21 
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
Article 22
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en 
ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger 
et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale 
seront exercées par le conseil d'administration.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et 
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Article 23 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la 
dénomination sociale de l'association ainsi que l'adresse du siège social.
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin suivant.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 30 juin.
Article 25
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs 
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
Article 26
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des 
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et 
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
  
Article 27
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les 
associations sans but lucratif.
Article 28
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au 
greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne : 
- les statuts de l'association ;
- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ;
- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification ;
- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la 
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en 
force de chose jugée ou exécutoires par provision ;
- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;
- le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;
- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée 
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Article 29
Les missions spécifiques visées à l’article  17 bis sont les suivantes :
- L’animation de communautés
- Les activités de réseautage
- L’accompagnement et assistance de tiers pour des aspects stratégiques ou opérationnels
- La réalisation d’enquêtes et d’études
- L’organisation d’événement
Article 30
L'association s'engage à respecter et à faire respecter par ses membres les principes du Coworking.
Article 31
L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues pour la mise en 
œuvre de ses activités.
Article 32
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateur :
Le conseil d'administration a désigné comme 
- Président : Jean-Yves Huwart
- Secrétaire : Philippe Verstichel
- Trésorier : Anis Bedda
- Délégué à la gestion journalière : Philippe Verstichel