N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Communauté des Anciens de Bonsomi de Belgique
(en abrégé) : CAB-Belgique
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Rue Barrière Moye 9
CAB-Belgique ASBL – Acte constitutif (statuts)
 
Les fondateurs soussignés :
Monsieur MPATI NDOTONI Depadou,  domicilié à 7850 Enghien, Rue de Sambre 5;
Monsieur MOTHINGEA MOHANDE, domicilié à 1800 Vilvoorde, Kortestraat 5 ;
Monsieur NKINZI NKONDOUA KUA MBUTA Jean Pierre, domicilié à 2050 Linkeroever, Julius Vuylstekelaan
18/F02;
Monsieur DIYAMBUKA DIKUSENGA, domicilié à 1770 Liedekerke, Stationsstraat 138 ;
Monsieur DIKUMUENI Nzuzi Gustave, domicilié à 1750 Lennik, Brusselsestraat 32 ;
Monsieur MAKONDAMBUTA LUFUNDISU Emmanuel, domicilié à 7100 La Louvière, Rue du Commerce 36 ;
Monsieur LUMAKA ZOLA Aimé, domicilié à 3000 Leuven, Halfmaartstraat. 14;
Monsieur SUNGU MAYENGO Chico, domicilié à 1083 Bruxelles, Avenue du Duc Jean 44;
Monsieur ATITUNG ONKEN Chrisathe, domicilié à 1300 Wavre, Rue Barrière Moye 9,
Réunis en assemblée le 30/05/2021 par vidéoconférence, sont convenus de constituer une association sans but
lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :
 
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET BUT
Article 1er  -  L’association est dénommée COMMUNAUTE DES ANCIENS DE BONSOMI DE BELGIQUE, CAB-
Belgique en sigle.
Article 2 – Son siège social est établi en région wallonne.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
Article 3 – L’association a pour but :
- de renforcer les liens d’amitié entre les anciens du Collège Bonsomi de Kinshasa (R.D.Congo);
- d’apporter un soutien moral, matériel et financier au Collège Bonsomi de Kinshasa (R.D.Congo) pour son
développement.
Les activités à entreprendre pour la réalisation du but social sont les suivantes :
- Organisation des activités caritatives en Belgique pour soutenir le collège Bonsomi.
- Collecte, acquisition et expédition à Kinshasa des fournitures scolaires et articles divers.
- Collecte des fonds au profit du collège Bonsomi.
- Organisation des activités recréatives en vue de renforcer les liens entre les membres et leurs familles.
- Collecte des fonds pour soutenir la solidarité entre membres.
Article 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. 
 
0771682312
TITRE II. DES MEMBRES
Article 5  - L'association est composée de deux catégories de membres: les membres effectifs et les membres
adhérents.
§1. Est membre effectif de l'association, toute personne ayant effectué au moins une partie de ses études au
Collège Bonsomi de Kinshasa/Ndjili (République Démocratique du Congo), qui a manifesté son adhésion et est
accepté par le conseil d'administration
Il est tenu également par l'obligation de cotiser et respecter les présents statuts ainsi que le règlement d'ordre
intérieur de l'association.
§2. Est membre adhérent, toute personne qui s'intéresse aux activités de l’association en y apportant son soutien
de quelle que nature que ce soit, qui a manifesté son adhésion et est accepté par le conseil d'administration.
§3. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Article 6 – Droits et obligations des membres adhérents
§1 : Les droits des membres adhérents sont les suivants :
Participer volontairement aux assemblées générales sans droit de vote ;
Participer aux activités de l’association ;
Emettre un avis non-contraignant sur les activités et les projets de l’association ;
Prendre part à la réalisation des projets de l’association en y apportant des idées et des moyens techniques et
financiers.
§2 : Les obligations des membres adhérents sont les suivants :
Respecter le secret des délibérations de l’association ;
Respecter le règlement d’ordre intérieur.
Article 7 – Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit recommandé sa
démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui n’assiste pas à 6 réunions consécutives et sans motif valable. L’exclusion d’un membre
effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité de 2/3 des voix présentes ou
représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’assemblée générale les
membres qui seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
a) la convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
b) la mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
c) la décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité de 2/3 de voix des membres effectifs;
d) le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
e) la mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif :
Article 8 – S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 – L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d’administration a
eue des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l’association.
 
TITRE III  DES COTISATIONS
Article 10 – Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et qui ne peut dépasser 600 euros par an.
 
TITRE IV DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs  et présidée par le président du
Conseil d’administration ou le vice-président sinon le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12 - L’Assemblée générale est compétente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Article 13  Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an le
premier trimestre de l’année civile, à défaut, dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration par lettre ordinaire au moins
huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. 
Article 14 –  L’Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d’administration lorsque un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
 Article 15 – Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir qu’une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage de vote, la
voix du président est déterminée.
Article 16 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses. Toute modification aux statuts ou décision  relative à la
dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux «
Annexes du Moniteur belge ».
Si la majorité de 2/3 n’est pas atteinte, une autre assemblée générale sera convoquée après 15 jours. Lors de
cette assemblée, si cette majorité n’est pas atteinte, quelque soit le nombre des membres, le résultat sera
approuvé.
Article 17 – Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée
générale  sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés  dans un
registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration. 
 
TITRE V  CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 18 – L’association est administrée par un Conseil d’administration de trois membres au moins et sept au
plus, nommés et révocables par l’Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Le conseil
délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 19 – La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de
vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce
cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 20 – Le Conseil d’administration se réunit tous les 2 mois ou à tout moment si les besoins se font sentir. Il
est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d’empêchement du
président, il est présidé par le vice-président ou le secrétaire.
 Article 21 – Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
Article 22 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en bon père de famille.
Article 23 – Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres.
Article 24 – Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration après l’accord de l’assemblée générale.
Article 25 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Article 26 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
 
TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 28 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exécution, le premier
exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre 2021.
Article 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale.
Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 31 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le liquidateur et détermine ses
pouvoirs. L’actif net de l’avoir social reviendra au Collège Bonsomi de Kinshasa-N’djili.
Article 32-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ou par le règlement
d’ordre intérieur.
Article 33 –   L’assemblée générale de ce jour a nommé les administrateurs ci-après aux fonctions suivantes :
- Président : Monsieur MAKONDAMBUTA LUFUNDISU Emmanuel, domicilié à 7100 La Louvière, Rue du
Commerce 36 ;
- Vice-Président : Monsieur ATITUNG ONKEN Chrisathe, domicilié à 1300 Wavre, Rue Barrière Moye 9  ;
- Secrétaire : Monsieur SUNGU MAYENGO Chico, domicilié à 1083 Bruxelles, Avenue du Duc Jean 44;
-Trésorier : Monsieur MOTHINGEA MOHANDE, domicilié à 1800 Vilvoorde, Kortestraat 5 ;
- Commissaire aux comptes : Monsieur DIYAMBUKA DIKUSENGA, domicilié à 1770 Liedekerke, Stationsstraat
138
 
Fait à Wavre, le 30 Mai 2021.