Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
"VIVReS" (Valorisation Intelligente des Vivres Récoltés et
Surplus)
Avenue Baudouin Premier(BU) 19 bte B
5004 Namur
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
"VIVReS" (Valorisation Intelligente des Vivres Récoltés et Surplus)
Société Coopérative à Responsabilité limitée à finalité sociale
5004 Namur (Bouge), avenue Baudoin Premier, 19 B
 
CONSTITUTION  - NOMINATION
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 21 avril
2017, en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE :
a)            Monsieur MANTEZ Jean-Claude, Marc Julien Ghislain, né à Gosselies le trois avril mil neuf
cent cinquante et un, époux de Madame Claudine HOSSELET, domicilié à 5004 Namur (Bouge),
Avenue Baudouin Premier, 19B.
Marié sous le régime légal de communauté à défaut d’avoir fait précéder son union d’un contrat de
mariage ; régime ni modifié ni maintenu à ce jour ainsi qu’il le déclare.
b)           Monsieur MANTEZ Michaël, Claude, né à Jumet le vingt-huit août mil neuf cent septante-
cinq, célibataire, domicilié à 5002 Namur (Saint-Servais), rue de Gembloux, 165.
c)            Monsieur MONMART Albert, André Antoine Ghislain, né à Sart-Bernard le dix-sept mars mil
neuf cent trente-sept, époux de Madame Christiane ANDRE, domicilié à 5100 Namur (Wierde),
Chaussée de Marche, 943.
Marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariag ereçu par le notaire
DELVAUX, à Jambes.
d)           Monsieur LEPINOIS Marc, Louis Marie Ghislain, né à Namur, le quinze mars mil neuf cent
soixante-deux célibataire, domicilié à 5000 Namur, rue Denis-Georges Bayar, 6 boîte C021.
e)           Monsieur GOOSSENS Gilbert, Maurice François Ghislain, né à Nivelles le vingt et un
janvier mil neuf cent cinquante-huit, divorcé, domicilié à 5020 Namur (Malonne), rue Ancien Rivage,
41.
Ayant leur qualité de fondateurs, conformément à l'article 391 du Code des sociétés.
Ont constitué une SOCIETE COOPERATIVE à RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE
sous la dénomination « Valorisation Intelligente des Vivres Récoltées et Surplus » en abrégé «
VIVReS »  dont le siège est établi à 5004 Namur (Bouge), avenue Baudoin Premier, 19 B et avoir
arrêté les statuts comme suit :
A. STATUTS
Titre I. Dénomination - Siège - Objet - Durée
ARTICLE 1.- Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.
Elle porte la dénomination : "VIVReS" (Valorisation Intelligente des Vivres Récoltés et Surplus).
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme, en entier ou en abrégé
(S.C.R.L.F.S), l'indication précise du siège de la société, le terme « registre des personnes
0675461379
Volet B
morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2.- Siège
 
Le siège social est établi à 5004 Namur (Bouge), avenue Baudouin Premier 19 B.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, dans la région linguistique francophone et la
région bilingue de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d'exploitation,
des succursales, bureaux et agences, en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3.- Objet & finalité sociale
La société a pour objet social de développer tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre,
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les axes suivants  :
•  Axe social : favoriser l'insertion socioprofessionnelle durable et de qualité de travailleurs
défavorisés présentant des difficultés sur le marché de l’emploi par : la création d’emplois
accessibles à ce public, la formation et l’accompagnement de ces travailleurs et toute autre mesure
de soutien et de développement.
• Axe économique : développer toute activité économique dans le secteur de la revalorisation des «
déchets alimentaires » et de la préservation des ressources.
• Axe environnemental : promouvoir la prévention et la réutilisation des « déchets alimentaires ».
La société vise à atteindre par les activités qu’elle exerce conformément à son objet, la finalité
sociale suivante :
-              L’insertion socioprofessionnelle.
-              La lutte contre la pauvreté.
-              La réduction du gaspillage alimentaire.
Cette liste est énonciative et non pas limitative.
L’association pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe
ou de nature à favoriser celui de la société.
L’association peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement, en tout ou en partie à l'objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter la réalisation.
Le bénéfice après affectation aux réserves sera intégralement affecté à la poursuite de la finalité
sociale mentionnée dans le présent article.
ARTICLE 4.- Durée
La durée de la société est illimitée. Elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée
générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.
 
Titre II. Capital - Parts sociales
ARTICLE 5.- Capital
Le capital social est illimité. 
La part fixe du capital est fixée conformément à l’article 665 du Code des sociétés, à six mille deux
cents euros (6.200 EUR).
La portion du capital social qui dépasse le montant de la part fixe peut varier, sans qu’une
modification des statuts soit exigée, en raison du retrait de parts ou de souscriptions supplémentaires
par les associés, ou de l’admission, de la démission ou de l’exclusion d’associés.
ARTICLE 6.- Parts sociales - Libération
Le capital social est représenté par soixante-deux (62,-) parts sociales d'une valeur nominale de cent
euros (100 EUR)  chacune
La part fixe du capital est totalement libérée en numéraires à concurrence de six mille deux cents
euros (6.200 EUR), chaque part étant intégralement libérée.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit. 
En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Sans préjudice à ce qui vient d’être dit, outre les parts sociales souscrites in fine des présentes,
d’autres parts sociales pourront être émises, en cours d’existence de la société, notamment dans le
cadre d’admission d’associés ou de majoration de souscriptions.  La gérance fixe leur taux
d’émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques
d’exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Volet B
ARTICLE 7.- Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui reste en défaut d’effectuer ses versements dans les délais fixés par la gérance, sera
tenu, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier à la société un intérêt calculé au taux de
l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement, sans préjudice au droit pour la société de
poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou d’exclure l’associé
défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
ARTICLE 8.- Nature des parts sociale
 
Le capital social est représenté par des parts sociales de trois catégories :
1) catégorie A (capital fixe) : parts de coopérateurs fondateurs garants de la finalité sociale de cent
euros (100,00 €) chacune, elles doivent être totalement libérées et ne peuvent procurer un dividende
pendant les trois premières années
2) catégorie B (capital variable) : parts de coopérateurs ordinaires de cent euros (100,00 EUR)
chacune ; elles doivent être totalement libérées et ne peuvent procurer un dividende pendant les trois
premières années
3) catégorie C (capital variable) : parts de coopérateurs membres du personnel de vingt euros (20,00
EUR) chacune, elles doivent être entièrement libérées et ne peuvent procurer un dividende pendant
les trois premières années
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles à l'égard de la coopérative qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les
droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à
son égard. En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue- propriété et usufruit, le
titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attachés à celles-ci. Aucune obligation de l’usufruitier
à l’égard du nu propriétaire ne pourra être opposée à la coopérative.
Pour le calcul de la valeur monétaire de la part et la distribution de dividendes, les parts de catégorie
C valent toujours un cinquième des parts de catégorie A et B.
ARTICLE 9.- Cession et transmission des part sociales
Les parts sociales sont toujours cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à un ou
plusieurs associés.
En outre, moyennant l'agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité simple, elles pourront
être cédées ou transmises à des tiers rentrant dans l'une des catégories suivantes et qui remplissent
les conditions d'admission requises par la loi ou les présents statuts :
- le conjoint du cédant ou du testateur ;
- les descendants ou ascendants en ligne directe du cédant ou du testateur.
Les parts représentant des apports ne consistant pas en numéraire ne peuvent être cédées que
dans les conditions, les formes et les délais prévus par la loi.
ARTICLE 10.- Registre des parts
Il est tenu au siège social un registre des parts, que chaque associé peut consulter.
La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts.  La gérance est chargée
de la tenue de ce registre.
 
Titre III. Associés
ARTICLE 11.- Acquisition de la qualité d’associé
Sont associés :
– chaque signataire du présent acte de constitution, tant qu’il détient au moins une part sociale de la
société.
– les personnes physiques ou morales admises comme associés dans le respect des conditions et
de la procédure établies.
– les membres du personnel de la société, admis comme associés dans le respect des conditions et
de la procédure établies à l’article 11bis
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par le
conseil d’administration, au moins une part sociale et de libérer intégralement chaque part souscrite.
L’admission implique l’adhésion aux statuts et, le cas échéant au règlement d’ordre intérieur.
En cas de refus d’admission d’un associé, le conseil d’administration est tenu de motiver sa décision,
l’adhésion ne pouvant être refusée que si les conditions d’admission ne sont pas remplies ou
lorsqu’un associé porte atteinte aux intérêts de la société.
L'admission d'un associé n’a d’effet qu’à partir de son inscription dans le registre des parts,
conformément à l'article 368 du Code des sociétés.
Conformément à l’article 357 du Code des sociétés, le conseil d’administration tient au siège social
Volet B
un registre des associés que les associés peuvent consulter sur place et qui indique, pour chaque
associé :
– ses nom, prénoms et domicile ;
– la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion
– le nombre et le type de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date,
– le montants des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
Le conseil d’administration est chargé des inscriptions. Celles-ci s’effectuent sur la base de
documents probants qui sont datés et signés. Elles s’effectuent dans l’ordre de leur date.
ARTICLE 11 bis : Admission des membres du personnel à la qualité d’associés
A l'exception des personnes qui ne jouiraient pas de la pleine capacité civile, tout membre du
personnel dont l'engagement remonte à un an a le droit d'acquérir la qualité d'associé et ce sans
qu’aucun agrément ne soit requis. Dans ce cas, il est tenu d'en faire la demande par lettre
recommandée adressée à l’organe de gestion. 
L'admission ne pourra être refusée s'il est constaté que le membre du personnel jouit de la pleine
capacité civile. 
L'admission d'un membre du personnel a lieu par émission d'une part nouvelle augmentant la part
variable du capital et souscription de la part par le membre du personnel contre paiement de la
totalité de la valeur de la part fixée par l'organe de gestion. 
La souscription de toute part supplémentaire est soumise à l'approbation de l'assemblée générale
statuant à la majorité simple.
Le membre du personnel ayant souscrit, acquis ou reçu des parts sous le bénéfice de la présente
disposition perdra automatiquement, sauf accord particulier avec la société, la qualité d'associé s'il
perd la qualité de membre du personnel. Le membre du personnel sera dès lors réputé
démissionnaire au premier janvier qui suit la perte de sa qualité de membre du personnel si celle-ci
survient après le trente juin de l'année précédente ou à la date de l'assemblée générale s'il survient
avant le trente juin de l'année en cours.
ARTICLE 12.- Responsabilité des associés
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription.  Il n'existe entre eux
aucune solidarité, ni indivisibilité.
ARTICLE 13.- Perte de la qualité d’associé
La qualité d’associé se perd :
    1.  par démission ;
    2.  par exclusion ;
    3.  automatiquement par décès, interdiction, déclaration d'incapacité, faillite ou déconfiture ;
    4.  par perte de la qualité de membre du personnel (cfr article 11bis).
ARTICLE 14.- Démission – Retrait de parts
Les associés non débiteurs envers la société (et qui en font partie depuis plus de trois ans) peuvent
donner leur démission ou demander le retrait partiel de leurs parts, mais ils ne peuvent le faire que
durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à la loi.
Cette démission ou ce retrait n’a d’effet qu’à partir de son inscription dans le registre des associés,
conformément à l’article 368 du Code des sociétés.
Toutefois, la gérance pourra s’opposer à cette démission ou ce retrait de parts s’ils ont pour effet de
réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le
nombre des associés à moins de trois, ou encore si la société devait en souffrir, ce dont la gérance
juge souverainement.
ARTICLE 15.- Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il cesse de remplir les conditions
d'admission ou d’agréation prévues par les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, suivant les modalités et la procédure prévues
par la loi.
ARTICLE 16. – Remboursement de parts
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de ses parts sur base de
l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, dûment approuvés par l'assemblée générale, de
l'année sociale au cours de laquelle la démission, le retrait ou l’exclusion a eu lieu, sans toutefois
qu'il lui soit attribué une part des réserves, plus-values et autres fonds y assimilés au point de vue
comptable et fiscal.
Le remboursement des parts aura lieu dans les six mois de l’approbation des comptes annuels dont
question ci-avant.
L’organe de gestion peut postposer ce remboursement des parts, si ce remboursement avait pour
conséquence de mettre en péril la situation financière de la coopérative, de réduire le capital social
en dessous de la part fixe de celle-ci ou de réduire le nombre des associés à moins de trois. 
Volet B
Cette mesure ne pourrait avoir pour conséquence de postposer le retrait d'un associé membre du
personnel ayant perdu cette qualité pendant un délai qui priverait cet associé du droit de sortir dans
l'année de la rupture de son contrat de travail.
En conséquence, si lors du remboursement intégral des parts d'un associé membre du personnel
ayant perdu cette qualité, l'on devait porter atteinte à la partie fixe du capital, les autres associés
s'engagent à souscrire de nouvelles parts afin qu'il ne soit pas porté atteinte à la partie fixe du
capital.
En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que les parties libérées par le coopérateur sur sa part.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu’elle est déterminée au présent article, et
suivant les modalités y indiquées.
 
Titre IV. Gérance - Contrôle
ARTICLE 17.- Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, associés ou
non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale et en tous temps révocables par
elle. 
Le ou les administrateurs sortants sont rééligibles.  Le mandat du ou des administrateurs sortants
non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée annuelle.
S'il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un collège appelé le conseil d’administration. 
L’administrateur unique ou le conseil d’administration constitue "la gérance" de la société, au sens
des présents statuts.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) administrateur(s) par
l'assemblée générale.
ARTICLE 18.- Conseil d’administration
S’il y a plusieurs administrateurs, la société veillera à ce que le conseil d’administration soit composé
d’au moins trois administrateurs étant soit fondateurs soit coopérateurs ayant au moins cinq année
d’ancienneté dans la société et de maximum treize administrateurs. 
S’il y a trois administrateurs ou plus, le conseil d'administration se choisit un président et se réunit sur
sa convocation, au lieu y indiqué, en Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la
société l'exigent.  Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites par lettre adressée à chacun des administrateurs huit jours avant la
réunion et mentionnent l'ordre du jour.
 
Les administrateurs résidant à l'étranger sont en outre avertis de la réunion par télégramme, télex,
télécopie ou courrier électronique, ceux-ci étant envoyés en même temps que la lettre sans
cependant qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. 
Toutefois, lorsque la composition du conseil d'administration est limitée à trois membres ou moins, le
conseil ne peut valablement délibérer que si l’ensemble des administrateurs sont présents ou
représentés.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier
électronique, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. 
Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.            Les
résolutions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis par le
président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que les administrateurs qui le
demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par
deux administrateurs.
ARTICLE 18.- Représentation à l'égard des tiers - Délégation - Gestion journalière
 
S’il n’existe qu’un administrateur, l’administrateur unique représente seul la société à l'égard des tiers
et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
S’il y a plusieurs administrateurs, la société est valablement représentée dans tous les actes, y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ou en justice, par
deux administrateurs agissant conjointement ou par le président du conseil d’administration agissant
seul, qui n'ont pas à justifier d'une décision du conseil d’administration.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associées ou non.
Volet B
Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
ARTICLE 19.- Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il
peut se faire représenter par un expert comptable.
Sauf si la société répond aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, le contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits
comptes doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée
générale, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
 
Titre V. Assemblée générale
ARTICLE 20.- Composition - Compétence
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés ; ses décisions
sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
ARTICLE 21.- Réunions – Convocations - Tenue
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre endroit de la Commune du siège social,
désigné dans la convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le premier samedi du mois
d’avril, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
La gérance a le droit de proroger, séance tenante, l’assemblée à trois semaines ; cette prorogation
annule toute décision prise.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent. Elle doit la convoquer, dans le mois de la réquisition, sur la demande d'associés
représentant un/cinquième de l’ensemble des parts sociales ou sur la demande d’un commissaire
ou  du vérrificateur aux comptes, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette
assemblée.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre  du jour ; elles sont faites
suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur, adressées aux associés quinze
jours francs au moins avant l'assemblée.
Des nouveaux points à l’ordre du jour peuvent être inscrits si des coopérateurs, représentant le
dixième de l’ensemble des coopérateurs de la coopérative, le demandent au moins cinq jours avant
la date de l’assemblée.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment
motivé et approuvé par l’assemblée à la majorité des deux tiers.
Les votes concernant les personnes se font toujours à bulletin secret.
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur unique ou par le président du conseil
d’administration (à son défaut, par le plus âgé des administrateurs).  Le président désigne le
secrétaire, qui peut ne pas être associé, et l'assemblée choisit éventuellement deux scrutateurs
parmi les associés présents.
ARTICLE 22.- Représentation aux assemblées
Tout coopérateur peut se faire représenter par un autre coopérateur de la même catégorie, un
coopérateur pouvant en représenter au maximum un autre.
ARTICLE 23.- Vote
L'assemblée générale statue sur toutes les questions ressortissant de sa compétence, à la majorité
simple des voix des associés présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents
statuts en décident autrement.
Lorsque les délibérations portent sur la modification des statuts, la dissolution de la société ou
l'élaboration ou la modification du règlement d'ordre intérieur, l'assemblée générale ne sera
valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la
convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié des parts
sociales disposant du droit de vote.  Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle
assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibèrera quel que soit le nombre des
parts représentées.  Une décision n’est valablement prise en ces matières que si elle réunit les
trois/quarts des voix valablement émises.  Le tout sans préjudice des dispositions impératives du
Code des sociétés, réglementant les modifications statutaires, le changement de forme, et les
transformations de sociétés.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Néanmoins, chaque associé ne pourra prendre part au vote à l’assemblée générale que pour une
Volet B
voix quelque soit le nombre de parts sociales entièrement libérées qu’il détient.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles n’ont pas été effectués, est
suspendu, de même que le droit aux dividendes.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
 
Titre VI. Exercice social - Répartition
ARTICLE 24.- Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; le conseil d'administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des
sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.  Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Un rapport spécial est dressé par les administrateurs sur la manière dont la société a réalisé le but
social qu'elle s'est assignée au terme de l'article 4 des présents statuts.
Ce rapport doit en particulier établir que les dépenses en matière d'investissement, les frais de
fonctionnement et les rémunérations ont été conçues dans le but de privilégier la réalisation de la
finalité sociale de la société.
ARTICLE 25.- Affectation du résultat
Sur le résultat, tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé au moins
cinq pour cent pour constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve a atteint le dixième de la part fixe du capital social (620 €) ; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Après affectation du montant nécessaire à la formation ou conservation de la réserve légale,
l'assemblée générale décide, sur proposition de l'organe de gestion, de l'affectation du solde du
bénéfice net, en respectant les dispositions légales et statutaires.
La société décide de ne distribuer aucun dividende aux associés pendant les trois premières années.
Après affectation aux réserves, le solde est affecté, suivant décision de l'assemblée générale, à la
réalisation de la finalité sociale.
Le tout dans le respect des dispositions de l’article 665, §1er, 5° du Code des sociétés.
 
Titre VII. Dissolution - Liquidation
ARTICLE 26.- Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le
mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.  A défaut de décision prise à cet égard
par l'assemblée, la liquidation s'opèrera par les soins du ou des administrateur(s) en fonction.
ARTICLE  27.- Clôture de liquidation
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.
 
Titre VIII. Divers
ARTICLE 28.- Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur contenant des règles relatives au fonctionnement de la société pourra
être adopté par l'assemblée générale.
Ce règlement et ses modifications ultérieures ne deviendront applicables qu'après approbation par
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 29.- Election de domicile - Droit commun
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège social, où toutes
notifications, convocations, sommations et communications lui seront valablement faites.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
 
B. SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES - LIBERATION
Les soixante-deux (62,-) parts sociales représentant le capital social sont souscrites en espèces au
Volet B
prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :
Monsieur MANTEZ Jean-Claude, prénommé, a souscrit vingt (20,-) parts sociales de catégorie A,
Monsieur MANTEZ Michaël, prénommé, a souscrit vingt (20,-) parts sociales de catégorie A,
Monsieur MONMART Albert, prénommé, a souscrit deux (2,-) parts sociales de catégorie A,
Monsieur LEPINOIS Marc, prénommé, a souscrit dix (10,-) parts sociales de catégorie A,
Monsieur GOOSSENS Gilbert, prénommé, a souscrit dix (10,-) parts sociales de catégorie A,
Ensemble : soixante-deux parts sociales :             62,-
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts ont été libérées en
numéraire à concurrence d’un tiers chacune et que la somme de six mille deux cents euros (6.200
EUR) se trouve, dès à présent, à la libre disposition de la société, sur un compte spécial numéro
BE64 5230 8085 6952, ouvert à cet effet au nom de la société en formation, auprès de la Banque
Triodos S.A.
Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire instrumentant.
Il ne pourra toutefois être disposé du compte précité que par les personnes habilitées à engager la
société et après que le notaire soussigné aura informé l'organisme dépositaire des fonds, du dépôt
des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
Remarque : il est précisé que l’attestation porte sur un montant de six mille trois cents euros au lieu
de six mille deux cents euros, car un coopérateur non fondateur a déjà versé sa contribution.
 
C. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts de la société ayant été arrêtés, les fondateurs ont déclaré se réunir en assemblée
générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
 
Gérance
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à quatre.
Sont appelés à ces fonctions :
- Madame HOSSELET Claudine, Anne, née à Charleroi, le 07 février 1952, épouse de Monsieur
Jean-Claude MANTEZ, domiciliée à 5004 Namur (Bouge), Avenue Baudouin Premier, 19B.
- Monsieur Gilbert GOOSSENS, précité.
- Monsieur Jean-Claude MANTEZ, précité.
- Monsieur Albert MONMART, précité.
Tous ici présents et qui acceptent.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
de 2021.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement.
Immédiatement, les administrateurs, réunis en conseil, désignent comme :
• Présidente : Madame Claudine HOSSELET, précitée.
• Trésorier : Monsieur Jean-Claude MANTEZ, précité.
• Secrétaire : Monsieur Albert MONMART, précité.
qui ont déclaré expressément accepter.
 
Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi,
que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
 
Dispositions transitoires
Le premier exercice social commencera le 21 avril 2017 et finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2018.
 
Début des activités/Divers
Le notaire instrumentant rappelle aux comparants que la société acquiert la personnalité juridique à
partir du jour où un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce
compétent.
Tous les engagements pris par les comparants ou l'un d'eux au nom de la société, avant l'acquisition
par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l'avoir été pour compte de la présente
société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société
dans les deux mois du dépôt susvisé.
Le notaire instrumentant attire donc l'attention des comparants sur la nécessité de faire ratifier, par
une prochaine assemblée générale extraordinaire, tous les engagements pris au nom de la société
en formation.
 
Pouvoirs
Volet B
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Jean-Claude MANTEZ,
précité, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif, l'attestation bancaire.
 
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR