r sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Grégoire Michaux Notaire
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1320 Beauvechain, Rue de Wavre 29
Objet de l’acte : Constitution - nomination
D’un acte reçu le 26 novembre 2010 par le notaire Thibaut van Doorslaer de ten Ryen, à Jodoigne, 
substituant son confrère Grégoire Michaux, légalement empêché,  en cours d’enregistrement, il résulte que 
Monsieur Grégoire Marie Dominique Michaux, né à Etterbeek le 6 mai 1975, numéro national 75050613434, 
domicilié à Beauvechain, Hamme-Mille, rue de Tourinnes 31, a constitué une société civile à forme de société 
privée à responsabilité limitée, au capital de 18.600,00 € représenté par cent parts sociales entièrement 
libérées, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Constitution de la société : 
ARTICLE PREMIER - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination Grégoire Michaux Notaire.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Beauvechain, rue de Wavre 29.
Il peut être transféré partout, dans les limites de l’obligation légale de résidence du Notaire titulaire, à toute 
autre adresse, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet : l’exercice de la profession de notaire seul ou en association avec un ou plusieurs 
notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats-notaires, et / ou en suppléance et dans le respect des 
dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Toute l’activité professionnelle notariale du ou des associés devra s’exercer au sein de la société.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations civiles et financières se rapportant 
directement et indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La durée de la société est illimitée.
Elle peut être dissoute conformément à l’article 53 §4 de la loi organique du notariat.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cents euros divisé en cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
ARTICLE DIX - GERANCE
La gérance de la société ne peut être exercée que par un ou plusieurs notaires ou notaires associés.
Si le gérant est unique et seul notaire titulaire, en cas de décès ou d’empêchement du gérant, la suppléance peut 
être confiée à un autre notaire ou notaire associé, ou un candidat-notaire, désigné conformément à l’article 64 
de la loi organique du notariat à la requête de toute personne intéressée. Ce suppléant sera automatiquement 
gérant successeur, sauf décision contraire du juge compétent.
Un gérant est démissionnaire de plein droit et ne peut plus exercer les fonctions de gérant, à partir du moment 
où il n’est plus notaire, n’est plus en mesure d’exercer sa profession ou n’est plus autorisé à l’exercer.
ARTICLE ONZE - POUVOIRS
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et a le pouvoir d’accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet, à l’exception des actes réservés par la loi, à l’associé unique 
agissant en lieu et place de l’assemblée générale ou à l’assemblée générale.
Greffe 
0831426095
En conséquence, chaque gérant peut engager la société sous sa seule signature.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sans préjudice de l’article 50 § 1er a) de la loi organique du notariat, les gérants ne contractent aucune 
responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.
Ils sont responsables dans les conditions prévues par les articles 262 à 265 du Code des Sociétés.
ARTICLE DOUZE - REMUNERATIONS
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat est rémunéré, l’assemblée, à la majorité simple des voix, détermine le montant des rémunérations 
fixes ou proportionnelles. Ces rémunérations, ainsi que tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacement, sont portés en frais généraux.
ARTICLE TREIZE - CONTROLE
Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux 
dispositions applicables aux sociétés commerciales.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE QUATORZE - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de juin à 9 heures. 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute assemblée 
générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, par 
lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. 
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
ARTICLE DIX-HUIT - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE DIX-NEUF - ECRITURES SOCIALES
Chaque année, le gérant ou les gérants dresse(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels. Ces 
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. 
Le gérant ou les gérants établi(ssen)t, en outre, son (leur) rapport de gestion.
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du (des) gérant(s) et le rapport du (des) 
commissaire(s) éventuel(s), statue sur les comptes annuels et, par un vote spécial, sur la décharge du (des) 
gérant(s) et du (des) commissaire(s).
ARTICLE VINGT - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net, il est 
fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de 
réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital 
social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des 
voix sur proposition du ou des gérant(s). 
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice social, l'actif net, tel qu'il 
résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-ET-UN - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée 
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de 
liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs 
liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.
En cas de dissolution de la société, le fond notarial ne peut être cédé ou remis qu’à un notaire ou une société 
professionnelle visée à l’article 50 de la loi organique du notariat.
En aucun cas, la société en liquidation ne peut poursuivre les activités professionnelles du notaire.
Aussi longtemps que le fonds n’aura pas été cédé, l’objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus, le 
liquidateur sera un notaire ou un notaire honoraire, agréé préalablement par le Président en exercice de la 
Compagnie des Notaires de la Province ou, à défaut, par son syndic.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions légales 
applicables aux sociétés commerciales.
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
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Volet B - Suite
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.
2. Premier exercice social :
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au 
31 décembre 2011.
3. Reprise d'engagements:
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Le comparant a toutefois décidé que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le 1er octobre 2010, par lui-même, au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’associé unique réuni en assemblée a, en outre, pris les résolutions suivantes :
Le nombre de gérant est fixé à un.
Est appelé à la fonction de gérant : Monsieur Grégoire Michaux, prénommé
Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme
Thibault van Doorslaer de ten Ryen, notaire