N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SHOW BIZZZ' ART
(en abrégé) : SB'A
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Centry 16
Grez-Doiceau
1390
STATUTS de L’association “SHOW BIZZZ’ ART”
  
 
  
Les soussignés :
  
 
  
Madame THEYS Caroline, domiciliée ensemble à 1390 GREZ-DOICEAU, rue du Centry 16 ;
  
Madame Nevens Marie et Monsieur Lemaire Jean Marc, domiciliés ensemble à 1170 Watermael-Boitsfort,
rue Philippe Dewolfs 7 ;
  
Madame Theys Bérengère et Monsieur Lejeune Guy, domiciliés ensemble à 1495 Villers-La-Ville,
avenue Fontaine des Fièvres 19.
  
Ci-après dénommés « les fondateurs »,
  
Ont convenu de constituer une association dotée de la personnalité juridique, conformément au code des
sociétés et des associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
  
 
  
Titre 1er : Dénomination, siège social, buts et activités, durée
  
 Art. 1. Dénomination
  
L’association est dénommée «SHOW BIZZZ’ ART», en abrégé "SB’A"
  
L’adresse de son site internet est facebook.com/ShowBizzzART et son adresse électronique
est showbizzz.art@gmail.com
  
 
  
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
1000628442
  
        La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier,
  
        L’indication précise du siège de la personne morale,
  
        Le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", tribunal
compétent (Tribunal de l’Entreprise francophone)
  
        Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
  
        L’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
  
        Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
  
 
  
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
  
 
  
Art. 2. Siège social
  
Le siège social est établi en région Wallone dans l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon division Nivelles.
  
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu situé en Région Wallone et de
s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante.
  
 
  
Art. 3. Buts et activités
  
* Buts
  
L’association a pour but désintéressé d’encourager l’expression artistique, sous toutes ses formes notamment
par :
  
        La sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques et la promotion des échanges entre
artistes de disciplines différentes
  
 
  
 
  
        Le développement d’expressions créatives par le biais de productions culturelles et événementielles.
L’association favorisera également les expressions créatives sous forme pédagogique.
  
 
  
L’association se veut une interface administrative pour les créations de projets artistiques.
  
 
  
* Activités principales
  
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
  
       Par l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques ;
  
       Par la création, la production, la promotion, l’interprétation et la diffusion artistique de spectacles en tout
genre tels que le théâtre, le cabaret, la musique, les arts de la rue, les arts urbains, les arts lyriques, les
activités littéraires, audiovisuelles, le dessin, la peinture, l’illustration, la sculpture, la photographie ;
  
       Par la mise en place d’ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et
expositions.
  
 
  
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le
but qu’elle s’est fixé.
  
Elle peut notamment s'affilier à des organisations qui poursuivent totalement ou partiellement un but similaire,
prêter son concours, s'intéresser à toute activité du même ordre, pratiquer des activités commerciales et
lucratives accessoires, recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes
publiques ou privées dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
  
 
  
 
  
Art. 4. Durée de l’association
  
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
  
Titre II - Membres
  
Art. 5. Composition
  
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
  
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3.
  
 
  
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les
présents statuts.
  
 
  
Art. 6. Membres effectifs et adhérents
  
-            Membres effectifs
  
Sont membres effectifs les comparants au présent acte. Peut devenir membre effectif, toute personne physique
ou morale qui adresse une demande écrite et motivée à l’organe d’administration et dont la candidature est
acceptée par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La
décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’organe d’administration. Elle
est portée à la connaissance du candidat par courriel.
  
 
  
-            Membres adhérents
  
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à
en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
  
 
  
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
  
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission à
l’organe d’administration. Est réputé démissionnaire :
  
        Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courriel.
  
        Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
  
        Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
  
 
  
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
  
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
  
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
  
 
  
 
  
Art. 8. Registre des membres
  
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration
conformément à la loi , c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance des
membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du
siège social.
  
 
  
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès- verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration.
  
 
  
Titre III - Cotisations Art. 9. Cotisations
  
Les membres effectifs et adhérents ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle mais se réservent le
droit d’en fixer le montant en cas de besoin. Le montant est alors fixé par le conseil d’administration . Les
membres pourront également convenir d’une avance personnelle libre afin de constituer un fond de roulement.
  
 
  
Titre IV - Assemblée générale Art. 10. Composition
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de
l’organe d’administration.
  
Remarque : Les membres adhérents ont le droit d’assister à l’assemblée et d’y poser des questions mais ne
disposent d’aucun droit de vote.
  
 
  
Art. 11. Pouvoirs
  
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour :
  
        La modification des statuts ;
  
        La nomination et la révocation des administrateurs ;
  
        La nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
  
        La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
  
        L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
  
        La dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
  
        L’admission et l’exclusion d’un membre ;
  
        La transformation de l’association en société ;
  
        Toute compétence qui lui est réservée par la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
  
        La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
  
        L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
  
        Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter
l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
  
        Considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent.
  
 
  
Art. 12. Convocation Assemblée générale ordinaire
  
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
  
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par courriel
depuis l’adresse mail de l’association(showbizzz.art@gmail.com) au moins quatorze jours avant la date de
celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
  
 
  
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
  
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par l’organe d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
  
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour
de l’assemblée générale suivante.
  
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de
l'Assemblée.
  
 
  
 
  
 
  
Art. 14. Quorum de présence
  
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents dès que 2/3 de ses
membres sont présents ou représentés sauf dans le cas où les présents statuts ou le cadre des sociétés et des
associations exige un quorum de présences différent.
  
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 1 procuration.
  
 
  
 
  
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité
  
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le
cadre des sociétés et des associations ou les présents statuts. Le vote peut être effectué à main levée ou, si
demandé par la moitié des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.
  
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
  
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
  
 
  
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
  
 
  
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés.
  
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association
est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale
ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la
modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
  
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le code des sociétés et des associations.
  
 
  
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la la dissolution de l’association que conformément au
code des sociétés et des associations.
  
 
  
 
  
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
  
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale.
  
Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre
du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
  
 
  
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8,
alinéa 2. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander au Conseil d’administration de consulter le
procès-verbal de l’assemblée générale signé.
  
 
  
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
  
 
  
 
  
Titre V - Organe d’administration
  
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
  
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 3 membres au moins, ramené à 2 si
l’association ne comporte que 2 membres effectifs. Le nombre d’administrateurs est, en toute autre
hypothèse,toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
  
 
  
 
  
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres ou des tiers, est élu par assemblée générale à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés. La durée du mandat est fixée à 3 ans.
  
 
  
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration à condition de ne pas représenter
plus de 2/3 des mandats au sein de l’organe d’administration
  
 
  
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
  
 
  
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association
  
 
  
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables
vis- à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
  
 
  
Art. 19. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
  
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
  
 
  
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
  
 
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
  
 
  
En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
  
 
  
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
  
 
  
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
  
 
  
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
  
 
  
Art. 20. Fréquence des réunions
  
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur par mail.
  
Il est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
  
 
  
Art. 21. Délibération
  
L’organe d’administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présent(e)s ou
représenté(e)s.
  
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante
  
 
  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
  
 
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
 
  
L'administrateur ayant un intérêt direct ou indirect opposé à celui de l’association visé à l'alinéa précédent ne
peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celleci, l'organe d'administration peut les exécuter.
  
 
  
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
  
 
  
Art. 22. Pouvoirs et décisions
  
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale
seront exercées par l’organe d’administration.
  
 
  
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi engager et licencier les travailleurs de l’association.
  
 
  
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
  
 
  
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant, le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
  
 
  
Tout pouvoir délégué par l’organe d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
  
 
  
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président / par l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
 
  
 
  
Titre VI – Gestion journalière
  
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
  
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent en collège.
  
 
  
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable. Ce mandat peut être exercé
à titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidée l’assemblée générale.
  
 
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
  
 
  
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10.000 euros
  
 
  
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
  
 
  
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
  
 
  
Titre VII – Représentation
  
 
  
Art. 24. Représentation
  
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président qui, en tant
qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe
d’administration.
  
 
  
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur
belge.
  
 
  
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
  
 
  
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
  
 
  
Art. 25. Publications
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du tribunal de l’entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes
du Moniteur belge ».
  
 
  
Titre VIII - Dispositions diverses Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
  
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
  
 
  
Art. 27. Exercice social
  
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024.
  
 
  
Art. 28. Comptes et budgets
  
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
  
 
  
 
  
Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes
  
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 3 ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
  
 
  
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes selon les modalités
prévues à l’alinéa précédent.
  
 
  
Art. 30. Dissolution de l’association
  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations, soit si 2/3 des membres
sont présents ou représentés, et si le vote représente 4/5 des voix des membres présents et représentés.
  
 
  
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
  
 
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
  
 
  
Art. 31. Dispositions finales
  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique .
  
 
  
Autres dispositions de l’acte constitutif
  
 
  
        Siège social :
  
        Adresse électronique de l’association : showbizzz.art@gmail.com
  
        Site internet de l’association : facebook.com/ShowBizzzART
  
 
  
 
  
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
  
 
  
1.            Caroline Theys
  
2.            Bérengère Theys
  
3.            Marie Nevens
  
4.            Jean-Marc Lemaire
  
5.            Guy Lejeune
  
 
  
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
  
L’organe d’administration a désigné en qualité de
  
 
  
-            Président : Jean-Marc Lemaire
  
-            Trésorier : Guy Lejeune
  
-            Secrétaire : Marie Nevens
  
 
  
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière
  
 
  
Guy Lejeune et Jean-Marc Lemaire
  
 
  
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : showbizzz.art@gmail.com
Site internet : https://www.facebook.com/ShowBizzzART
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/0202
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Caroline THEYS
Rue du Centry 16, 1390 Grez-Doiceau
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Guy LEJEUNE
Av. de la Fontaine des Fièvres 19, 1495 Villers-la-Ville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bérengère THEYS
Av. de la Fontaine des Fièvres 19, 1495 Villers-la-Ville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean Lemaire
Rue Philippe Dewolfs 7, 1170 Watermael-Boitsfort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie NEVENS
Rue Philippe Dewolfs 7, 1170 Watermael-Boitsfort