N° d'entreprise : 0747606516
Nom
(en entier) : SOFEXIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Station 109 bte 11
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé le 13 décembre
2022 par le notaire Magdalena PETRE, de résidence à Gembloux, associée de la SRL
"PROESMANS & PETRE, Notaires associés", dont le siège est sis à 5030 Gembloux, avenue de la
Faculté d'Agronomie, 10, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordi-naire de la Société à Responsabilité Limitée «SOFEXIA
», ayant son siège à 5030 Gembloux, avenue de la Station, 109 bte 0011, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0747.606.516.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre Proesmans, à Gembloux, le 25
mai 2020, dont l’extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 28 mai suivant sous le
numéro 20323501.
Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors, ainsi déclaré au notaire soussigné.
 
            OUVERTURE DE LA SEANCE
            La séance est ouverte à quinze heures cinquante-cinq sous la présidence de Monsieur Lotfi
BEN TOUATI, mieux qualifié ci-après.
 
            COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
            L’assemblée se compose d’un actionnaire unique présent dont les nom, prénom, domicile
ainsi que le nombre d’actions dont il déclare être propriétaire, est mentionné ci-après, à savoir :
Monsieur BEN TOUATI Lotfi  (ON OMET), domicilié à 5030 Gembloux, Avenue de la Station,
109/0011.
 
 
            Titulaire de cent (100) actions, soit l’intégralité des actions, de sorte que la présente
assemblée est légalement constituée et peut délibérer valablement sur les points à l'ordre du jour.
 
            ORDRE DU JOUR
            Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assem-blée a
pour ordre du jour :
 
            1. Décision de modifier l’article 18 des statuts.
            2. Mandat au notaire de déposer les statuts coordonnés.
            3. Mandat à conférer.
 
            DELIBERATION
            Il existe actuellement cent (100) actions.
            Toutes les actions sont présentes ou représentées.
            L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive
Volet B
être justifié de l'accomplisse-ment des formalités relatives aux convocations.
            Pour être admises, toutes les propositions à l'ordre du jour doivent réunir les trois quarts des
voix, celle relative à la modification de l’objet doit réunir les quatre cinquièmes des voix, pour
lesquelles il est pris part au vote
            Chaque action donne droit à une voix.
 
            L'assemblée aborde l'ordre du jour comme suit :
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
 
            Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions
suivantes à l’unanimité :
 
1. PREMIERE RESOLUTION – Décision de modifier l’article 18 des statuts
L’assemblée générale décide de remplacer le texte de l’article 18 des statuts par le texte suivant :
« L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice, l'assemblée générale peut décider, à la
majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la
création de tous fonds de réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des
immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments
d'actif, etc.
Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les actionnaires proportionnellement au
nombre des actions nominatives possédées par chacun d'eux, sous réserve du respect des articles 5
:142 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations.
Dans la mesure où elle est autorisée par la loi, l'organe d'administration aura le pouvoir de distribuer
un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice. Cette
distribution ne pourra avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, ou sur le
bénéfice de l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de
tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu
de la loi ou des statuts. Elle ne pourra en outre être effectuée que si, au vu d'un état, évaluée par le
commissaire et résumant la situation active et passive, l'organe d'administration constate que le
bénéfice calculé conformément à l'alinéa 2 est suffisant pour permettre la distribution d'un acompte.
Le rapport d'examen limité du commissaire est, le cas échéant, annexé à son rapport de contrôle.
La décision de l'organe d'administration de distribuer un acompte ne pourra être prise plus de deux
mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
Lorsque l'acompte excède le montant du dividende arrêté ultérieurement par l'assemblée générale, il
est, dans cette mesure, considéré comme un acompte à valoir sur le dividende suivant. »
 
2.  DEUXIEME RESOLUTION - Mandat au notaire d’établir et de déposer la coordination des statuts.
            L’assemblée requiert le notaire soussigné de rédiger, signer et déposer au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent le texte des statuts rédigés dans une version mise à jour.
 
3.   TROISIEME RESOLUTION – Mandat à conférer
            L'assemblée décide de conférer à l’administrateur tous pouvoirs pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
 
CLOTURE
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à seize heures vingt.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
(s) Magdalena PETRE, Notaire
 
Déposé en même temps :
- expédition du procès-verbal
- statuts coordonnés.