Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
R12
Rue de Liège 87
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme
d’une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires
associés », ayant son siège social à Liège, rue Lambert Le Bègue, 32, le 15 avril 2016, il résulte que
:
1. Monsieur MEERBERGHS Philippe Raymond Auguste, né à Angleur le 6 mai 1965, numéro
national 65.05.06 393-51, époux de Madame EYMAEL Stéphanie Christiane Germaine Raymonde,
domicilié à 4020 Liège, Rue des Houblonnières 17/F011.
Marié à Liège le 22 mars 1997 sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat
de mariage reçu par le Notaire Philippe RAICKMAN à Seraing le vingt-six février mil neuf cent
nonante-sept, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
2. Monsieur CALLEJA PEREZ Luis Miguel, de nationalité espagnole, né à Verviers le 17 mars 1965,
numéro national 65.03.17 339-52, époux de Madame SYKOPOULOS Vassiliki Patricia, domicilié à
4800 Verviers, Rue de Liège 87.
Marié à Verviers le 28 avril 1990 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié
jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
ont requis le notaire Marc WAUTHIER soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination : R12
Le siège social est établi à 4800 VERVIERS, rue de Liège, 87.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une
ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions
d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
• Rôtisserie ;
• Traiteur ;
• Sandwicherie ;
• Petite restauration ;
• Organisateur de banquets et autres événements ;
• Le commerce ambulant ;
• La consultance.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à
l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
0651995594
Volet B
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital, libérées intégralement lors de la constitution de la société.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés
dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale,
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant
simultanément son successeur.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes d’administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social
de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que
bon leur semble.
Par dérogation à ce qui précède, devront être prises conjointement par l’ensemble des gérants 
toutes les décisions qui seraient stipulées dans une convention d’associés.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le six mai à vingt heures que ce jour soit
férié ou non.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le Tribunal de Commerce dans
l’arrondissement duquel se trouve le siège social, de leur nomination résultant de la décision prise
par l’assemblée générale.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de Commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège social.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 6 mai 2018.
DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction :
- Monsieur Luis CALLEJA PEREZ, prénommé ;
- Et la Sprl « PARSE IMMOGEST » à 4020 LIEGE, rue des Houblonnières, 17F, RPM Liège, numéro
d’entreprise 0845.224.049, société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Marc
WAUTHIER, soussigné, en date du 11 avril 2012, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 25 avril
suivant, sous le numéro 2012-04-25/0079282 ;
Le siège social a été transféré à l’adresse actuelle, aux termes d’une décision de l’Assemblée
Volet B
Générale du 20 juillet 2012, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 31 août suivant, sous le
numéro 2012-08-31/0148760.
Ici représentée par son représentant permanent, Monsieur Philippe MEERBERGHS, nommé à cette
fonction aux termes de l’acte constitutif dont question ci-dessus.
Tous deux déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision
qui s'y oppose. Ils peuvent agir séparément avec tous les pouvoirs en ce qui concerne les opérations
quotidiennes et à deux pour engager la société.
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
d. que le mandat des gérants sera rémunéré selon décision actuelle de l’Assemblée Générale.
e. de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ALANYTIQUE CONFORME
Marc WAUTHIER
Notaire