N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EDUSOL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Stockel 231 7
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Statuts EDUSOL asbl
 
Entre les soussignés
 
Monsieur Stéphane GOFFINET, domicilié à B-1200 Bruxelles, rue Théodore De Cuyper, 165 Bte 33, né le 26
février 1977 à Uccle ;
Monsieur José GOFFINET, domicilié à B-1200 Bruxelles, chaussée de Stockel 231 Bte 7, né le 24 février 1956 à
Chiny ;
Madame Wilhelmina BIERNACKI, domiciliée à B-1200 Bruxelles, chaussée de Stockel 231 Bte 7, née le 25 juin
1950 à Genk ;
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses
modifications ultérieures.
 
 
TITRE 1 – Dénomination, siège social, durée
 
Art. 1 – L’association est dénommée « EDUSOL » pour Education et Solidarité.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
mentionneront la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à B-1200 Woluwé Saint Lambert, chaussée de Stockel 231 Bte 7, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE 2 – But, activités
 
Art. 4 – L’association a pour but de promouvoir l’éducation et la solidarité en général, tant en Belgique qu’à
l’étranger, en fournissant un support organisationnel, structurel ou cognitif à d’autres associations ou entreprises,
éventuellement en créant les structures juridiques nécessaires en Belgique ou à l’étranger, ou en faisant soi-
même la promotion de l’éducation et la solidarité, en dehors de toutes considérations philosophiques, politiques
ou religieuses.
0666416724
 
Art. 5 – Afin de réaliser son but, l’association mettra notamment en œuvre les activités suivantes :
Réaliser des activités de gestion, de support, de conseil, de formation ou de marketing afin de réunir tous les
moyens financiers et matériels utiles pour soutenir son but ;
Apporter une aide matérielle ou financière à d’autres asbl actives dans les domaines de l’éducation et de la
solidarité en réalisant ou finançant pour elles des activités de récolte d’argent, des moyens promotionnels
(folders, websites, publicités,…) ou simplement en leur apportant un support financier ;
Développer ou participer au développement d’infrastructures en faveur de l’éducation et de la solidarité ;
Développer ou participer au développement de structures juridiques permettant de fournir un support structurel
ou d’infrastructure pour l’éducation et la solidarité ;
Rassembler autour de ces projets toutes les personnes, associations, entreprises ou pouvoir publics désireux de
participer à l’aide et à l’éducation en les informant et en leur permettant de s’y impliquer concrètement.
 
L’association réalise son but de toutes les manières possibles, en étroite collaboration avec ses membres. Elle
peut faire tout acte quelconque se rattachant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut ainsi accepter les dons, acquérir,
mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains,
techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités
similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations belges ou internationales. Le
conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
 
L’association étend son action d’une part à l’ensemble du territoire belge, et d’autre part à l’étranger. Elle peut
agir au niveau communal, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi
habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l’association au
niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.
 
 
TITRE 3 – Membres
 
SECTION 1 – Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
Les membres jouissent de la plénitude des droits qui leur sont accordés par la loi et les présents statuts.
 
Art. 7 – Sont membres :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne physique qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l’assemblée
générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
 
SECTION 2 – Démission, exclusion, suspension
 
Art. 8 – Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment en adressant leur démission par
courrier ou courriel à l’association.
L’exclusion du membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voies présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui
seraient coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droits du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellé, ni inventaire, ni
dissolution.
 
Art. 10 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921.
 
 
TITRE 4 – Assemblée générale
 
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination de commissaires ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année civile.
Une assemblée extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
notamment à la demande d’un vingtième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et
lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par e-mail
adressés au moins huit jours avant l’assemblée. La convocation est émise par un administrateur au nom du
conseil.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des membres doit être
portée à l’ordre du jour. Sauf les cas prévus aux articles 8 (changements de statuts), 12 (démission/exclusion
d’un membre), 20 (dissolution de l’association) et 26quater (transformation de l’association) de la loi du 27 juin
1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 16 – Chaque membre dispose d’une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre.
 
Art. 17 – L’assemblé générale est présidée par le président du conseil d’administration ou le vice-président et, à
défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 18 – Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du
vice-président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut statuer valablement sur l’exclusion d’un membre, la dissolution de
l’association, la modification des statuts ou la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés
par le président et un administrateur.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiée par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE 5 – Administration
 
Art. 21 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée
générale pour un terme de maximum 5 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateur doit
en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
 
Art. 22 – En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d’administration. Son mandat doit être confirmé par l’assemblée générale qui suit immédiatement cette
nomination.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 23 – Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix : quand il y a parité de voies, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées dans un registre spécial sous forme de procès verbaux,
signés par le président et le secrétaire.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes déléguées à la gestion journalière choisies en
son sein, ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les appointements. S’ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de ces
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 27 – Toute personne déléguée à la gestion journalière peut signer seul valablement les actes décidés par le
conseil : il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas
échéant, le mandat de la personne déléguée à la gestion journalière.
 
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence tout administrateur, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE 6 – Dispositions diverses
 
Art. 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 32 – Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une autre asbl avec un but similaire à celui de la présente.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conclusions de la liquidation, et à la cessation des fonctions du ou
des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et
publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
TITRE 7 – Dispositions transitoires
 
Art. 35 – Par dérogation à l’article 31, le premier exercice social démarrera lors de la création de l’association et
se terminera au 31 décembre 2017.
 
Art. 36 – A l’instant, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à
l’unanimité :
 
1. Conseil d’administration
 
Les membres effectifs suivants sont désignés comme administrateurs pour une période de 5 ans :
 
Monsieur José GOFFINET, domicilié à B-1200 Bruxelles, chaussée de Stockel 231 Bte 7, né le 24 février 1956 à
Chiny ;
Monsieur Stéphane GOFFINET, domicilié à B-1200 Bruxelles, rue Théodore De Cuyper, 165 Bte 33, né le 26
février 1977 à Uccle.
 
 
La présidence est confiée à José GOFFINET.
 
La gestion journalière est déléguée à José GOFFINET.
 
Stéphane GOFFINET est désignée comme secrétaire.
 
Ces administrateurs acceptent explicitement les charges qui leurs sont confiées.
 
 
2. Publication et formalités
 
L’assemblée générale charge José GOFFINET de procéder, au nom de l’association, à toutes les formalités et
publications relatives à la constitution de l’association et à son début d’activité, en ce compris et de manière non
exhaustive, la publication au Moniteur Belge des mentions légalement prévues, y compris les statuts et
l’immatriculation au registre de la Banque-Carrefour des entreprises, ainsi que l’établissement de la déclaration
de début d’activité.
 
José GOFFINET a charge de rendre compte régulièrement au Conseil d’Administration de l’accomplissement de
cette mission.
 
 
Fait à Bruxelles le 15 novembre 2016 en 2 exemplaires, un pour le siège de l’association et un aux fins de
publication et de dépôt.
 
 
 
 
 
Stéphane GOFFINET                                José GOFFINET                                      Wilhelmina BIERNACKI