Nº d'entreprise : 4759 136 72
Nom
(en entier) : COMPAGNIE ACTE II SCENE I
(en abrégé) : Acte Il Scène I
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée Saint-Pierre 385, 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : Mise à jour des statuts suite à la nouvelle loi sur les ASBL
Cette version remplace les statuts précédents, suite à l'assemblée générale du 3/0/2022.
Titre I - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « COMPAGNIE ACTE II SCENE I
», en abrégé : « Acte Il Scène | ».
Art. 2. Tous les aotes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'ASBL mentionnent sa dénomination
complète ou abrégée, sa forme légale, son siège social, son numéro d'entreprise, l'abréviation « RPM » suivie
de l'indication du tribunal compétent, son adresse électronique, son site internet, son compte bancaire, et, le
cas échéant, l'indication que l'ASBL est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l'association dans
un document où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris.
Art. 3. Le siège social de l'ASBL est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L'organe d'administration a le
pouvoir de déplacer le siège de l'ASBL en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert
du siège vers une autre Région, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Art. 4. Son adresse électronique est acte2scene1@hotmail.com et son site internet est
www.acte2scene1.be. L'organe d'administration peut modifier l'adresse du site internet et l'adresse
électronique. La modification est communiquée aux membres.
Art. 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 6. Le but désintéressé poursuivi est le développement et la promotion de l'art dramatique et des arts
du langage; ainsi que l'approfondissement et l'épanouissement artistique et théâtral des membres de l'ASBL.
Art. 7. Les activités constituant l'objet sont : l'organisation d'ateliers d'expression et la création de
spectacles; l'achat, vente ou location de matériel divers, de livres ou tout autre correspondant aux nécessités
de ces activités; l'aide à toute initiative de création ou de réalisation culturelle pour autant qu'elle émane d'un
membre ou d'un groupe de membres l'association.
Art. 8. Les activités économiques ne sont qu'un prétexte à la réalisation du but désintéressé de
l'association.
Titre III - Membres
Art. 9. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L'association compte
au minimum cinq membres effectifs.
Art. 10. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l'Association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de
mécènes ou de leurs représentants. Devient membre effectif la personne présentée par l'organe
d'administration ou par au moins deux membres effectifs à l'assemblée générale, et admise en cette qualité
par une décision, de ladite assemblée générale.
Art. 11. Les membres adhérents sont des personnes physiques qui souhaitent aider l'association,
participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque paye son
adhésion, sauf décision contraire de l'organe d'administration.
Art. 12. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la
connaissance qu'il a eue de la décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous
la forme électronique.
Art. 13. Chaque membre communique une adresse électronique à l'ASBL aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L'ASBL peut
utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
Art. 14. Tout membre effectif peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin,
il adresse une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel il convient d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 15. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de
cinquante euros par an. L'assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l'adhésion et de la
cotisation, de leur déclinaison selon la catégorie de membre ou tout autre critére qu'elle définit, de modalités
de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances.
Art. 16. Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l'organe d'administration.
Art. 17. Un membre effectif qui n'est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives,
ou qui ne paie pas les cotisations, après un rappel qui lui aura été fait, peut être réputé démissionnaire par
une décision de l'assemblée générale.
Art. 18. Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations, après un rappel qui lui aura été fait, peut
être réputé démissionnaire par une décision de l'organe d'administration.
Art. 19. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à
bulletin secret. La proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être
entendu. Au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l'assemblée. Si
cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L'exclusion
n'est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Art. 20. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par une décision de l'organe
d'administration.
Art. 21. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l'association seraient contraires à son but, ou un membre qui ne paie pas les cotisations.
Art. 22. Ni le membre suspendu, ni celui celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion
ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au
remboursement des cotisations versées. Seul le refus de l'adhésion d'un nouveau membre donne droit, le cas
échéant, au remboursement de ladite adhésion.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 23. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe
souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts.
Art. 24. L'assemblée générale est présidée par le · la présidente de l'organe d'administration ou
l'administrateur rice désigné e par l'organe d'administration pour le · la remplacer. Un·e secrétaire notamment
chargé e de rédiger le procès-verbal de la réunion est nommé-e parmi les autres participant·e·s.
Art. 25. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des présents statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateur rice's ;
- la décharge à octroyer aux administrateur rice·s, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur·rice's ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 26. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs
en fait la demande, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Art. 27. Tous les membres effectifs, administrateur rice's et délégué es à la gestion journalière sont
convoqué·e·s par courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux documents
qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs et parvenue à l'organe
d'administration au moins huit jours avant l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour.
Art. 28. Toute personne qui n'est pas convoquée de plein droit à l'assemblée générale peut y être invitée,
soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Les membres adhérents sont réputés invités à l'assemblée générale. Un cinquième des membres
effectifs présents peuvent à tout moment exiger qu'une personne invitée soit écartée de l'assemblée générale,
de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 29. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration écrite dont
l'original, la copie ou la capture d'écran sera annexée au procès-verbal. En l'absence de consignes ou
indications du · de la mandant-e, le · la mandataire est tenu-e de prendre au nom du · de la mandant e la
position qu'il · elle estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul ne peut être
porteur de plus de deux procurations.
Art. 30. Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de
l'assemblée générale à l'adresse électronique de l'association seront proposées aux membres effectifs
présents dans l'ordre d'arrivée de ces procurations et des membres effectifs.
Art. 31. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les conditions pour
la tenue d'une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
- l'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité du membre effectif.
- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations
et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée
générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique,
- La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de
l'association à ceux · celles qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
- Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques
qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
- Le bureau (présidence, secrétariat, ... ) de l'assemblée générale est constitué de personnes participant
en présentiel uniquement.
Art. 32. Les membres effectifs sont autorisés à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
- Le vote à distance s'effectue par l'envoi d'un bulletin de vote à l'adresse électronique de l'association.
- Seuls les bulletins de vote parvenus à l'association au plus tard la veille de l'assemblée générale sont
pris en compte.
- Un vote qui n'est pas inconditionnel est nul.
- S'il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote quí
précède.
- La qualité et l'identité du membre effectif sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise
dans le registre des membres.
- Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale.
- En l'absence d'une procédure d'inscription conditionnant la participation à l'assemblée générale, le
membre effectif qui serait en définitive présent lors d'un vote peut demander à modifier son vote exprimé à
distance.
Art. 33. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 34. Les administrateur rices répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre
du jour.
Art. 35. Lors de l'assemblée générale annuelle, le · la trésorier ère ou l'administrateur rice qui le · la
remplace expose la situation financière et l'exécution du budget. Après l'approbation des comptes annuels,
l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateur rice·s. Cette
décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant
la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention
du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 36. L'association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l'assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l'unanimité quand personne n'a
d'objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d'agir de bonne foi et dans
l'intérêt de l'association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l'assemblée qui suit, avec création
d'un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 37. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu'autant que :
- celle-ci a été valablement convoquée ;
- au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
- au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 38. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du
jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l'urgence empêche de les
reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un membre effectif ni de
la dissolution volontaire de l'ASBL. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l'ordre du jour ne recouvre
que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 39. Un cinquième des membres effectifs présents peuvent exiger qu'un vote s'effectue à bulletin
secret. Les "décisions sensibles concernant des personnes telles l'exclusion d'un membre effectif, la
nomination et la révocation d'un;e administrateur rice s'effectuent à bulletin secret.
Art. 40. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n'est admise que si elle a
réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé
de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 41. Toute personne présente lors d'une assemblée générale, en quelque qualité que ce soit, est tenue
au respect de la confidentialité des débats.
Art. 42. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la
manière suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'ASBL les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration
avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne
pourront être déplacés.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1° : Composition
Art. 43. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois
administrateur rice·s au minimum et six administrateur rice's au maximum, qui sont membres effectifs de
l'association.
Art. 44. Les administrateur-rice's sont nommé·e·s pour une durée de trois ans par l'assemblée générale
suite à leur candidature motivée. Une nomination n'est admise que si elle a réuni les quatre cinquièmes de la
majorité des voix exprimées, statuant à bulletin secret. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de
révocation par l'assemblée générale, de décès ou d'interdiction. L'administrateur rice· dont le mandat est
expiré reste en fonction dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale.
Art. 45. L'administrateur rice nommé e par l'assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant
achève le mandat en cours.
Art. 46. Un-e administrateur rice est rééligible pour plusieurs mandats consécutifs.
Art. 47. En cas de vacance de la place d'une administrateur rice avant la fin de son mandat, les
administrateur-rice·s restant·e·s peuvent coopter une nouvelle administrateur rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur rice coopté-e. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur rice coopté e prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à
la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 48. Un·e administrateur rice est en charge des intérêts de l'association et non de ses intérêts
personnels ou de ceux des institutions qu'il · elle représente ou qui l'ont mandaté e.
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
Art. 49. L'organe d'administration désigne parmi les administrateur rice's un e président e, un e secrétaire
et un·e trésorier ère. un·e même administrateur-rice peut être désigné e à plusieurs fonctions.
Le · La président e préside les réunions de l'organe d'administration ainsi que l'assemblée générale. Il ·
Elle supervise le travail de la délégation à la gestion journalière. Le · La secrétaire coordonne la rédaction, la
conservation et la transmission des procès-verbaux des assemblées générales et des réunions de l'organe
d'administration, ainsi que la tenue à jour du registre des membres. Le · La trésorier ère coordonne la tenue
des comptes et du budget de l'association, ainsi que leur présentation à l'assemblée générale.
Art. 50. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
Art. 51. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un-e administrateur-rice a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cette
administrateur rice doit en informer les autres administrateur rices avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur rice ayant un conflit d'intérêts
ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur rice's présents ou
représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Art. 52. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de tou tes les administrateur-rices, exprimée par écrit.
Art. 53. L'organe d'administration se réunit au moins deux fois par an. Une réunion de l'organe
d'administration est convoquée chaque fois qu'estimé nécessaire par le · la présidente ou par deux
administrateur·rice·s, les convocations pouvant se faire par écrit ou verbalement.
Art. 54. L'association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l'organe
d'administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l'unanimité quand
personne n'a d'objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun e d'agir de bonne foi
et dans l'intérêt de l'association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec
création d'un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 55. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne
peut prendre de résolution qu'autant que :
- au moins deux administrateur rice's se trouvent réuni·e·s ;
- la majorité des administrateur rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 56. Un·e administrateur rice peut se faire représenter par une autre administrateur rice à une réunion
de l'organe d'administration. Un·e administrateur rice ne peut être porteur euse que d'une procuration.
Art. 57. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le · la président e et les
administrateur rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par le · la secrétaire ou par
deux administrateur·rice.s.
Chapitre 3º : Gestion journalière
Art. 58. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de
la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué es par une décision ordinaire de l'organe
d'administration.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de
celui-ci. La gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Chapitre 4° : Représentation
Art. 59. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 60. L'association est valablement représentée par deux administrateur rice's agissant conjointement,
sans autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 61. L'organe d'administration peut mandater une ou plusieurs administrateur rices, agissant
séparément, pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont
valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l'organe d'administration.
Chapitre 5° : Responsabilités
Art. 62. Les administrateur-rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l'association. Chacun-e est tenu·e à l'égard de l'association de la bonne exécution de la
mission qui lui a été confiée.
Art. 63. Les administrateur rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l'association
qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Art. 64. Les administrateur rice's exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur
mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 65. Tout·e administrateur rice peut présenter sa démission par écrit à l'organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiatement pour autant que le nombre d'administrateur rice's reste supérieur ou
égal au nombre minimum requis par les présents statuts.
Art. 66. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l'association, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture
de l'exercice social.
Art. 67. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'ASBL tous les procès-verbaux et décisions
de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies
d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de
l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils
conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés.
Titre VI - Dissolution
Art. 68. L'ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue de
faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou
un but le plus proche possible de celui-ci.
L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que si la proposition de dissolution
figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à
l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
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