N° d'entreprise : 0527970109
Nom
(en entier) : FONDATION BRISON FAMILY
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Basse des Pauvres(GER) 8
 : 6280 Gerpinnes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Clarence BALIEUX, de résidence à Dampremy (Charleroi -
premier canton), le, 22 décembre 2023 en cours d'enregistrement; que l'assemblée générale de la
FONDATION BRSION FAMILY ayant son siège social en Région wallonne à Gerpinnes, rue Basse
des Pauvres,8,, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0527.970.109, a
adapté ses statuts au Code des Sociétés et Associations  en adoptant de nouveaux statuts avec
transfert de son siége, suite aux résolutoions suvantes::
Première résolution En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution  Le siège de la Fondation est transféré à l’adresse suivante : 6110 Montigny-le-
Tilleul, rue les Coteaux du Tilleul, 1b.
Troisième résolution  Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale
décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, sans modification de l’objet, comme suit :
STATUTS
Article 1 : Dénomination. La Fondation privée est dénommée FONDATION BRISON FAMILY.Elle a
été créée par Monsieur BRISON Lucien, Joseph, Simon, Ghislain, né à Gouy-Lez-Piéton, le 12 mars
1931, alors domicilié à Courcelles (Gouy-Lez-Piéton), rue de la Station, 45. Ce nom ne pourra pas
être modifié si ce n’est par décision prise par son organe d’administration dans le respect des
quorums fixés dans les présents statuts. La décision de modification du nom doit être reçue par acte
authentique. Elle est publiée aux annexes du Moniteur Belge après le dépôt de l’acte modificatif au
registre. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la fondation doivent mentionner
sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "Fondation Privée", mentionner sa
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation Privée », ainsi que l’adresse
de son siège, le terme « Registre des Personnes Morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de
l'indication du tribunal du siège de la Fondation et le numéro d’entreprise et le cas échéant l’adresse
électronique et le site intervient de la Fondation.
Article 2 : Siège.  Le siège de la Fondation est situé en région Wallonne. Le siège peut être transféré
en tout autre lieu en Belgique, sur la décision du Conseil d’Administration, publiée aux annexes du
Moiteur Belge et communiquée au greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Article 3 : Durée. La fondation est constituée pour une durée indéterminée. Elle sera liquidée lorsqu’
elle aura affecté la totalité de son patrimoine à la réalisation de ses buts désintéressés.
Article 4 : Objet.  La Fondation tend à la réalisation d’une œuvre à caractère philanthropique. Elle est
dénuée de tout esprit de lucre et a pour but de promouvoir la sauvegarde du caractère familial de l’
entreprise en protégeant les intérêts financiers et patrimoniaux des sociétés du groupe familial
BRISON. Les activités concrètes visant à la réalisation de l’objectif de la Fondation, sont : a) La
gestion et l’administration d’actions et de créances détenues par les sociétés et associations
possédants la personnalité juridique, lesdites actions et créance désignées ci-après collectivement
par le terme « société » notamment contre remise de certificats échangeables en actions ou créance
; b) La gestion et l’administration de ces actifs ;c) L’exercice de tous les droits liés à la propriété
(propriété économique, nu propriété) de ces actifs ;d) Le regroupement de créances et d’actions de
la société, la recherche d’une juste répartition de l’autorité dans la société, la promotion d’une bonne
gestion, la garantie de la continuité de la direction de la société ;e) La gestion et l’administration du
patrimoine mobilier et immobiliers des sociétés du groupe familial BRISON ;f) La gestion du
patrimoine investi dans des obligations ou autrement ainsi que la gestion et l’administration des
sociétés du groupe familial BRISON.La Fondation réalise son but en effectuant la gestion et l’
administration des créances et actions de la société.La Fondation peut recevoir sous quelque forme
que ce soit (legs, dons et subsides publics ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les
limites prescrites par la loi.La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d’autres activités,
soit de toute autre manière conforme au but qu’elle poursuit. Elle pourra s’intéresser par voie d’
apport, de fusion, de souscription de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes les
entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l’objet serait similaire, analogue connexe ou
implémenté utile à la réalisation de tout ou partie de son but. Elle pourra effectuer toutes opérations
de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus décrites. La Fondation peut accomplir
toutes opérations immobilières ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières qui s’y rapportent directement ou indirectement comme, à titre d’exemple, l’achat, la mise
en valeur, le lotissement, l’échéance, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession,
la gestion, la transformation, la construction et la destruction des biens immobiliers et pourra
hypothéquer ses biens immobiliers et mettre engage des autres biens ainsi que de contracter tout
prêt ou ouverture de crédit pour ce faire.
Article 5 : Administration. La fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui sont
des personnes physiques ou morales. S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de
manière collégiale. Les administrateurs qui souhaitent démissionner avant l’échéance de leur mandat
adressent leur démission par courrier au conseil d’administration qui se chargera des formalités
prévues par la loi.
Article 6 : Nomination, cessation et révocation des administrateurs. L’organe d’administration ne peut
délibérer valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Chaque
administrateur peut donner un mandat pour le représenter à l’un de ses collègues. Les décisions
sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions de l’organe d’
administration peuvent aussi être prises par décision unanime de tous les administrateurs exprimés
par un écrit en-dehors de toute réunion collégiale, à l’exception des décisions pour lesquelles les
statuts excluraient cette possibilité. §2 Les conflits d’intérêts sont tranchés par l’organe d’
administration. Le membre de l’organe d’administration qui a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale opposé à celui de la fondation doit en informer préalablement les autres administrateurs
avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’
administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de
déléguer cette décision. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du présent alinéa ne peut
pas prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Pour tout ce qui n’est pas prévu au présent
paragraphe, les parties s’en référeront au CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS.§3 Les
statuts peuvent être modifiés par l’organe d’administration à la majorité des deux tiers pour autant
que deux tiers des membres soient présents o.u représentés. Si les deux tiers des membres ne sont
pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais aucune décision
ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Article 7 : Réunion de l’organe d’administration. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent
que l’intérêt de la Fondation l’exige et à tout le moins une fois l’an et au plus tard en juin. Le Conseil
d’Administration doit également se réunir dans les 15 jours sur simple demande de convocation d’un
tiers des administrateurs au moins ou du commissaire si la Fondation en nomme un. Toutes
convocations seront adressées par le Président ou la personne déléguée à cet effet, au nom du
Conseil, par courrier ordinaire adressé à tous les membres, au moins 15 jours avant la réunion du
Conseil sauf urgence dûment motivée. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés
dans la convocation  L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Néanmoins, sauf stipulation
contraire, le Conseil d’Administration peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’
ordre du jour. De même, toute proposition signée par au moins deux membres du Conseil doit être
portée à l’ordre du jour.
Article 8.  L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de la fondation. Les administrateurs peuvent convenir de la répartition de tâches entre eux. Une telle
répartition des tâches n’est cependant pas opposable aux tiers, même si elle est publiée  L’organe d’
administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation à un ou plusieurs administrateurs,
dont il est chargé de la surveillance. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la fondation que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Il peut déléguer des pouvoirs
spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres. L’organe d’administration peut à chaque
instant révoquer ces délégations. Il en fixe le contenu, leur étendue et la manière de les exercer. Il
fixe également les rémunérations éventuellement attachées à ces délégations. Le Conseil d’
Administration délibère valablement sur toute décision si deux-tiens au moins des membres sont
présents ou représentés, sauf exceptions prévues dans les statuts initiaux. Lorsque le Conseil ne
réunit pas ce quorum, le président pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer
spécialement une nouvelle réunion de Conseil qui délibérera valablement quel que soit le nombre de
ses membres présents ou représentés. 
Article 9. A défaut d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, tous actes engageant la
fondation, tous pouvoirs et procurations seront signés par deux administrateurs, lesquels n’ont pas à
justifier, à l’égard des tiers, d’une décision préalable du conseil.La fondation est représentée en
justice, tant demandant que défendant, par son organe d’administration, sauf délégation de pouvoirs
spéciaux à cet effet au président de l’organe.
Article 10. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exécuté à titre
gratuit. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement de leurs frais et le paiement de jetons de
présence.
Article 11. Comptes Les comptes de l’exercice commencent le premier janvier pour se terminer le
trente et un décembre. L’organe d’administration devra dresser les comptes de l’année précédente et
le budget de l’année en cours durant le premier semestre de chaque année. Les comptes seront
déposés dans le même délai au greffe.
Article 12 Dissolution et liquidation En cas de dissolution de la fondation, le patrimoine sera transféré
en priorité au profit d’une personne morale belge de droit privé ou d’une personne morale d’un Etat
membre de l’Espace économique européen et ayant leur siège social statutaire, leur direction
générale ou leur établissement principal dans l’Espace économique européen ou d’une fondation d’
utilité publique poursuivant un but similaire, sur avis du Conseil d’administration. Lorsque le but
désintéressé de la fondation sera réalisé, le Conseil d’Administration désignera le(s) bénéficiaire(s)
de l’actif net parmi les personnes actives dans la gestion et le développement des sociétés du
groupe familial BRISON.
Article 13. Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux
dispositions du CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS. 
Quatrième résolution Est désigné en qualité d’administrateur pour une durée illimitée : - Monsieur
Jean BRISON, domicilié à 6110 Montigny-Le-Tilleul, rue les Coteaux du Tilleul, 1b., lequel comparant
accepte cette mission. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Clarence BALIEUX  Notaire à Dampremy (Charleroi - premier canton)
Annexes: - expédition conforme - statuts coordonnés