Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ATELIER D'ARCHITECTURE KEUTGENS
Rue des Platanes 24
1040 Etterbeek
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire à Bruxelles le trente juin deux
mille seize  que :
 1) Monsieur KEUTGENS François Walter, architecte, né à Eupen le 27 septembre 1965, domicilié à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Mouettes, 15. 
 2) Monsieur KINT Vincent Johan Rosa, né à Gent le dix-neuf août mil neuf cent septante-trois ,
domicilié à 3110 Rotselaar, Paternosterstraat, 33. 
 Ont constitué entre eux une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée " ATELIER D’ARCHITECTURE KEUTGENS ", ayant son siège à Etterbeek (1040
Bruxelles), rue des Platanes, 24
 - La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l’exercice de la
profession d’architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui
ne sont pas incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte, tels que notamment :
 - toutes les techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales) ;
 - la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture ;
 - la décoration,  le graphisme, l’aménagement intérieur et paysager, le design ;
 - la topographie, l’urbanisme ;
 - les expertises, les missions confiés aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août
mil neuf cent nonante-six relatives au « bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail »,
et à son Arrêté Royal d’application du vingt-cinq janvier deux mil un, et à l’exclusion de toutes
opérations revêtant un caractère commercial ;
 - les expertises concernant les matériaux, leur fabrication et leur mise en œuvre ;
 - l’activité de conseil en énergie,
 - les audits de bâtiments ;
 - le conseil en stratégie immobilière ;
 - le project management.
 Elle peut notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux
d’illustration, de réalisation de maquette ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,
topographie et/ou socio-économiques.
 Pour atteindre ce but, la société peut conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la
construction, à l’aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’engagement
de personnel, aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs.
 La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
 Dans les limites de la loi et la déontologie, la société pourra réaliser toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation,
lesquelles ne peuvent être incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte.
 Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
0657881120
Volet B
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, dans le respect des règles
déontologiques de la profession d'architecte. 
 Elle devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des
architectes pour les missions qui ressortent des compétences de cet ordre.
 - La société est constituée pour une durée illimitée.
 - Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR)  et représenté par 100
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social
 - Monsieur KEUTGENS François, prénommé, 95 parts sociales,
 - Monsieur KINT Vincent, prénommé, 5 parts sociales
 ENSEMBLE : 100 parts sociales, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR)
 Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence de soixante-deux euros (62
EUR)  
 Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS
 - Des nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l'accord de la moitié des associés
représentant en outre les trois quarts des parts sociales d'architecte et en tenant compte des règles
suivantes :
 - sont seules admises les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de
leur profession;
 - au moins soixante-sept pour cent des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus,
directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession
d’architecte et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des Architectes ; toutes les autres parts peuvent
uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui
ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l’Ordre des architectes ;
 - les stagiaires ne sont admis dans la société qu’à condition que leur maître de stage exerce la
profession au sein de la société.
 Les associés s'obligent à communiquer sur simple demande le registre de la société au Conseil de
l'Ordre des Architectes.
 Tout projet de transmission de parts de démembrement du droit de propriété des parts en usufruit et
nue-propriété ou toutes admission de nouveaux associés doit être soumis un mois au préalable à
l'approbation du conseil provincial compétent.
 - Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des  titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
 Le Conseil de l’Ordre des Architectes à la faculté de pouvoir consulter le registre des parts sur
simple demande. 
 - Le décès de l'associé fusse-t-il unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits
afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
 Au cas où les parts sont divisées en usufruit et nue-propriété, les  règles suivantes doivent être
respectées:
 - s’il s’agit de parts d’architecte, l’exercice du droit de vote sera confié à l’usufruitier étant entendu
que l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié à une personne physique autorisée à
exercer la profession d’architecte conformément à la loi du 20 février 1939 ;
 - s’il s’agit d’autres parts, l’exercice du droit de vote sera confié soit à l’usufruitier, soit au nu-
propriétaire.
 Il est entendu que si, en raison du décès d’une personne physique visée à l’article 3 §2 4° de la loi
du 15 février 2006, la société ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession
d’architecte, celle-ci dispose d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions.
 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 Tous les gérants devront être architectes habilités à exercer la profession.
 Les gérants représentent la société en matière contractuelle et en justice.
 Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Volet B
 - La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix,
pour autant qu’ils soient autorisés à exercer la profession d’architecte.
 - Tous les actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants séparément.
 Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
 Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants et des autres
agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de leur nom et de la qualité en
vertu de laquelle ils agissent.
 - Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
 Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le 5 du mois de juin à 18 heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 Les associés se réunissent en outre en assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige; chacun des gérants est également tenu de la convoquer dans le mois de la
réception d'une réquisition d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou aux endroit, jour et heure désignés dans
les convocations, avec mention des rapports.
 Les convocations sont faites par lettre recommandée adressée à tout associé, titulaire de certificats
émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires éventuels et gérants,
quinze jours avant l'assemblée. Les destinataires de ces convocations peuvent, individuellement,
expressément et par écrit, accepter de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
 Cette forme de convocation (par lettre recommandée) ne  sera pas d'application si le gérant unique
est aussi l'associé unique.
 Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont représentés et que les procurations le permettent.
 Il est tenu une liste de présences pour chaque assemblée.
 Les gérants ont le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des
comptes annuels à trois semaines.  Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf
si l’assemblée générale en décide autrement.  La seconde assemblée a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
 Chaque part sociale donne droit à une voix.
 - Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire
représenter.
 - Les décisions sont prises à la majorité des voix émises, quel que soit le nombre de parts
représentées à l'assemblée générale, à l'exception des cas prévus par la loi.
 Cependant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter sur les modifications aux
statuts qu'en observant les conditions prescrites par les articles 286 et suivants du Code des
Sociétés.
 Les expéditions des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont signées par
la majorité simple des gérants et des commissaires.
 - Quand la société comprend un associé unique, ce dernier exerce les compétences attribuées à
l'assemblée générale.
 Il ne peut pas transférer cette compétence.
 Les décisions de l'associé unique, agissant en tant qu'assemblée  générale, sont consignées dans
un registre qui est tenu au siège social.
 - L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un  décembre de chaque
année. A cette date, la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
 - L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui en détermine l'affectation.
 - La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.
 En cas de dissolution, des dispositions doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients,
notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et
tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le
maître de l'ouvrage.
 Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée statuant à la majorité des voix ou, le cas échéant l'associé unique se prononce dans un
délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en
vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement sur d'autres mesures.
 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
Volet B
l'assemblée désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le
mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
 Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 - Les associés entendent se conformer entièrement aux dispositions légales en la matière, au
Règlement de Déontologie de l'Ordre des Architectes et aux recommandations de l’Ordre et plus
particulièrement à la loi relative à l’exercice de la profession d’architecte par une personne morale du
quinze février deux mille six (la société souhaitant demander son inscription au tableau).
 En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ces lois sont censées non écrites
 Tout projet de modifications des statuts doit être préalablement soumis à l'approbation du Conseil
Provincial compétent de l'ordre des architectes.
 Les présents statuts doivent être interprétés en conformité avec la  déontologie de la profession
d’architecte.
 - La société s'engage à couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une assurance.
 - En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en
particulier en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation d’un architecte-associé, de
l’architecte – personne morale lui-même ou de ses gérants et de manière plus générale de tous les
mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de l’architecte-personne
morale, l’assemblée générale doit pourvoir immédiatement à leur remplacement afin de préserver les
intérêts des maîtres de l’ouvrage avec lesquels l’architecte-personne morale a contracté.
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
 A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit :
 1) GERANCE.
 Est nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée, Monsieur KEUTGENS François ,
prénommé,
 Son mandat est exercé à titre gratuit.
 2) COMMISSAIRE.
 Il n'est pas nommé de commissaire.
 3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
 Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2016
 4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 La première assemblée générale se tiendra en 2017
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 Jean Didier GYSELINCK
 Notaire à Bruxelles
 Pièce jointe : une expédition