N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RYBA RENOV
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Brigade Piron 137
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
 
D’un acte sous seing privé du 02/01/2014 il résulte :
Entre les soussignés 
M KARP ROBERT, NN 79.09.25-467.20, demeurant  à 1080 Bruxelles, avenue Brigade Piron 137
M ROGALSKI KRYSTIAN, NN 83.01.29.411.81, demeurant à 1040 Etterbeek, avenue Victor Jacobs 32
M TKACZUK MAREK,  NN 930716.663.83, demeurant à 1040 Etterbeek, avenue Victor Jacobs 32
Lesquels ont déclaré avoir formé une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu’il suit :
 
Article 1 :
                Il est formé par les présentes, une société en commandite simple qui existera avec comme associé 
commandité M KARP ROBERT – ci-avant identifié et associés commanditaires
 M Rogalski Krystian et M Tkaczuk Marek
 
Article 2 :
                La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-          l’entreprise de construction de bâtiments (gros-œuvre) ;
-          l’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc… ;
-          l’entreprise de plafonnage – cimenterie ;
-          l’entreprise de carrelage ;
-          l’entreprise de vitrage, placement de vitres, serres, vérandas, vitrines, miroirs ;
-          l’entreprise d’étanchéité de construction ;
-          l’entreprise de travaux de démolition et de déblayage de chantier ;
-          l’entreprise de peinture, peinture industrielle, pose de papier peint ;
-          l’entreprise de pose de revêtement de sols en bois ou en d’autres matières, pose de clinkers ;
-          l’entreprise générale de construction (exécution totale et partielle de travaux de parachèvement ou de
coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants) ;
-          l’entreprise de menuiserie de charpenterie du bâtiment ;
-          l’entreprise de peinture industrielle ;
-          l’entreprise de recouvrement de corniches en PVC ;
-          l’entreprise de démoussage de toitures ;
-          l’entreprise de ramonage de cheminées, d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion  de
travaux de marbrerie, taille de pierre et de mosaïque ;
-          l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement  et nettoyage de façades ;
-          l’entreprise de travaux d’égouts, de travaux de distribution d’eau et de gaz ;
-          l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
0547692187
-          l’entreprise de terrassement, de placement de clôtures, de placement de cloisons et de faux plafonds ;
-          l’entreprise de travaux de drainage ;
-          l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
-          l’entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et tuyauteries industrielles ;
-          l’installation sanitaire et de plomberie,
-          l’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;
-          l’entreprise de couvertures non métalliques des constructions ;
-          électricien, l’installation électrique d’immeubles à usage résidentiel, de bureau, de commerce, industriel ;
-          l’entreprise de jardinage ;
-          l’activité de nettoyage industriel et privé de tous les biens meubles et immeubles, tels que nettoyage de
bureau, maisons, usines et en général de tout bien immeuble et de et de toute installation industrielle, lavage de
vitres ;
-          l’entreprise de placement de paratonnerres ;
-          l’entreprise de placement  de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et PVC ;
-          la fabrication d’agglomérées de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton ;
-          l’entreprise de garnissage de meubles non métalliques ;
-          l’entreprise de placement d’articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant l’article 6 de
l’Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activités réglementées ;
-          l’entreprise de construction, réfection, entretien des routes ;
-          l’installation de signalisations routières et de marquage des routes ;
-          l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins ;
-          l’achat et la vente, en gros et en détail, de tous matériels et matériaux de construction, au sens le plus
large ;
-          l’entreprise générale de construction par coordination de sous-traitants ;
-          le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toues marchandises et
produits dont la charge nette n’excède pas cinq cent kilos ;
-          les travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ;
-          l’entreprise de travaux de fondation, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation
du sol par tous systèmes ;
-          la construction de pavillons démontables ou baraquements métalliques ;
-          la pose de chapes ;
-          l’entreprise d’installation pour fêtes et expositions ;
-          la serrurerie ;
 
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en participation avec
des tiers :
-          l’achat, la vente, l’échange, la prise de bail ou en emphytéose, la location, la construction, l’exploitation, la
mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu’ils soient.
-          l’exécution de tous travaux d’infrastructure et d’équipement de terrains en vue de leur lotissement et mise
en valeur.
-          l’exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d’immeuble construits, ainsi que la
maintenance d’immeubles.
 
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne liée ou non.
 
La société a aussi pour objet l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités prédécrites.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement  à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
Article 3 :
                La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée sauf le cas de dissolution anticipée
prévue par la loi et les statuts.
 
Article 4 :
                Le siège de la société est établi : avenue Brigade Piron 137 à 1080 Bruxelles. Il pourra être transféré
en tout autre endroit par l’associé commandité.
 
Article 5 :
                La raison et la signature sont « RYBA RENOV  SCS ».
                La dénomination commerciale de la société sera « RYBA RENOV SCS ».
 
Article 6 :
                M Karp Robert aura seul la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, ils pourront
faire tous des achats et ventes de matières premières et de marchandises, contracter tous marchés, tirer,
acquérir, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes les créances ; ester en
justice ; traiter ; transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits
réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement.
                Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, au prix et conditions qu’il
jugera convenable ; payer tout prix d’acquisition.
                Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’ils jugeront convenables
tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
                Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société aux conditions et taux d’intérêt qu’ils
jugeront convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes  autres garanties.
 
 
 
Article 7 :
                Le capital social est fixé à 500,00 �
1.       Karp Robert                      apporte à la société       300,00 �
2.       Rogalski Krystian             apporte à la société       100,00 �
3.       Tkaczuk Marek                apporte à la société       100,00 �
Total égal au capital social.
 
Article 8 :
                Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de son coassocié, et ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part sociale.
 
Article 9 :
                L’exercice social commence le premier avril et se clôture le 31 mars de l’année suivante. Le premier
exercice social commence le deux janvier deux mille quatorze et se clôture le trente en un mars deux mille
quinze.
Il sera établi chaque année au trente et un mars et pour la première fois le trente et un mars deux mille quatorze
un inventaire de l’actif et du passif de la société.
Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé en signé tant par le Commandité que
le Commanditaire.
Chaque année l’assemblée générale se tiendra  le deuxième mercredi du mois de septembre à dix-sept heures
au siège social ou à tout endroit désigné dans la convention.
 
Article 10 :
                Les bénéfices de la société ainsi que l’éventuel boni de liquidation, constatés par chaque inventaire,
seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés. Les pertes, s’il en existe, seront
supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que l’associé Commanditaire, puisse
être engagé au-delà de sa mise sociale.
                L’assemblée générale peut décider de garder à disposition de la société les réserves qu’elle juge
nécessaires.
 
Article 11 :
                En cas de décès de l’associé commanditaire ou de l’associé commandité la présente société ne sera
pas dissoute ; la société continuera d’exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront
tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agrée par l’associé commandité ou
de l’associé commanditaire pour les représenter dans leur rapports avec la société.
 
 
 
 
 
Article 12 :
                L’interdiction d’un associé, sa mise sous conseil judicaire, sa déconfiture, ou son état persistant
d’incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.
 
Article 13 :
                Les associés auront le croit d’apporter au statut, moyennant l’assentiment de l’unanimité d’eux, telles
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que celle énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou réduction du capital social,
l’adjonction en société de toute autre forme belge.
 
Article 14 :
                Les contestations pouvant s’élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au
sujet de l’interprétation des présents statuts seront jugés par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
Gérant
Karp Robert