N° d'entreprise : 0427323602
Nom
(en entier) : NEOCERAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route du Grand Peuplier(S-B) 1
 : 7110 La Louvière
Objet de l'acte :
DIVERS
Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Marc Michiels, notaire à Mons le 22 décembre 2022, en
cours d'enregistrement : 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibé-ré, prend à l'unanimité les décisions
suivantes :
    RAPPORTS
    A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d’
administration, établi conformément à l’article 7 :180 du Code des sociétés et des associations, relatif
à l’émission des warrants, ainsi que du rapport du réviseur sur les éléments de calcul du prix
d'émission et sur sa justification.
    Chaque actionnaire reconnaît en avoir parfaite connaissance, pour en avoir reçu copie.
    PREMIERE DECISION
    EMISSION DES WARRANTS
    Décision d’émission
    L'assemblée décide l’émission de 9.828 warrants, donnant chacun le droit de souscrire 1 action de
la société, à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital, décrite ci-après.
    Ces warrants seront réservés aux membres du personnel (employés ou indépendants) de la
Société dont la liste sera arrêtée par le Conseil d’Administration.
    Conditions et modalités de l'émission des warrants
    L'assemblée décide de soumettre l'émission des warrants aux conditions suivantes :
    1.  Nombre de warrants : 9.828
    2.  Nature et cessibilité : nominatifs et incessibles.
    3.  Prix d'émission : 196,30 € à valoir sur le prix d’exercice de l’action au moment de la conversion
éventuelle.
    4.  Droits attachés aux warrants et prix d'exercice : chaque warrant permettra à son détenteur de
souscrire 1 action de la société, au prix de 196,30 € chacune ; chaque warrant confère un droit
unique qui disparaît dès qu'il aura été exercé.
    5.  Durée de validité : cinq (5) ans à compter de leur émission (à l’issue de la présente
assemblée).
    6.  Périodes et modalités d'exercice : les warrants ne pourront être exercés que suivant le plan
prévu et annexé au rapport du conseil d’administration dont question ci-dessus.
    7.  Augmentation du capital social : l'augmentation de capital correspondant à l'exercice des
warrants et la libération des actions ainsi souscrites seront constatées par acte authentique à
intervenir dans les trente (30) jours maximum suivant la clôture de chaque fenêtre d’exercice ;
    dans les quinze (15) jours suivant la constatation, les actions souscrites feront l'objet d'une
inscription dans le registre des actions nominatives et un certificat d'inscription sera remis à leurs
titulaires.
    Augmentation de capital conditionnelle
    Sous la condition suspensive et dans la mesure du montant résultant de l'exercice des warrants,
l'assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence d'un montant correspondant au prix
Volet B
de souscription unitaire de l'action, soit 196,30 euros multiplié par le nombre de warrants exercés,
avec création d'autant d'actions nouvelles que de warrants exercés, soit un montant maximum de un
million neuf cent vingt-neuf mille deux cent trente-six  euros et quarante cents 1.929.236,40 €) et un
maximum de 9.828 actions nouvelles, sans prime d'émission.
    Ces actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les
actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices éventuels qu’à partir de la répartition
afférente à l’exercice social au cours duquel elles seront souscrites par l'exercice des warrants, à
compter de la date de souscription, prorata temporis, et pour autant que la mise en paiement du
dividende soit postérieure à la date d'exercice des warrants.
    Elles seront intégralement libérées en espèces au moment de l'exercice des warrants selon les
modalités fixées au point 6 des conditions d'émission des warrants, ci-avant, et sous déduction du
prix de souscription du warrant déjà versé.
    L'assemblée décide que si l'augmentation de capital n'est pas entièrement souscrite, le capital
sera néanmoins augmenté à concurrence des souscriptions recueillies par l'exercice des warrants.
    Renonciation au droit de préférence
    Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance des conséquences financières pour la
société de la présente émission de warrants et de la(des) augmentation(s) de capital éventuelle(s)
qui peut(peuvent) en résulter.
    Ils déclarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, dans le cadre de la
présente émission de warrants et augmentation(s) de capital corrélative(s), à l'exercice du droit de
préférence qui leur sont reconnu par la loi et les statuts.
    Attribution des warrants
    Ces warrants seront réservés aux membres du personnel (employés ou indépendants) de la
Société dont la liste sera arrêtée par le Conseil d’Administration. Les conditions d’attribution et d’
exercice des warrants seront également fixées par le Conseil d’Administration.
    Ces warrants seront inscrits par les soins d'un administrateur, dans le registre ad hoc des warrants
nominatifs tenu conformément à l'article 7 :28 du Code des sociétés et des associations.
               TROISIEME DECISION
              L’assemblée générale décide de donner tous les pouvoirs (a) au conseil d'administration
pour l'exécution des résolutions prises et (b) à deux administrateurs pour faire constater
authentiquement, en une ou plusieurs fois, le nombre d'actions nouvelles émises par l'exercice des
warrants, la réalisation des augmentations corrélatives du capital et la modification des statuts qui en
résultent.
 
 
Pour extrait analytique conforme 
Délivré avant enregistrement de l'acte unqiuement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
du Hainaut - Division Mons et la publication aux annexes du Moniteur Belge
Jean-Marc Michiels 
 
Déposé en même temps : 
- expédition de l'acte du 22 décembre 2022
- 5 procurations
- rapport spécial du conseil d'administration
- rapport du réviseur d'entreprise sur l'émission de warrants