N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ferme De Boffereth
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boffereth 30
Plombières (Hombourg)
4852
Association sans but lucratif
Statuts de l’association sans but lucratif « La ferme de Boffereth »
Registre des personnes morales :  Tribunal de l’entreprise de Liège _ Division Verviers
Adresse de l’association :
Boffereth 30 4852 Hombourg
Les fondateurs :
-
Donati Romain
domicilié à Boffereth 30  4852 Hombourg
-
Gustin Marina
domiciliée à Boffereth 30  4852 Hombourg
-
Paquot Emmanuel
domicilié à Boffereth 18  4852 Hombourg
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
associations en fixant les statuts comme suit :
Titre 1 - Dénomination, Siège, But et durée
Article 1 - Dénomination
L’association prend pour la dénomination : « La ferme de Boffereth ASBL »
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en région wallonne, à l’adresse suivante :  Boffereth 30 4852 Hombourg.
Article 3 – But
L’association a pour but :
-Protéger et valoriser la paysannerie, l’artisanat et l’art sous toutes ses formes.
-Partenariat avec des artisans locaux
- Conscientiser par l’accueil dans notre ferme à taille humaine
-Nous investir dans la cause du bien-être animal
-Elever nos propres troupeaux
-Partage de connaissances et procédés entre artisans
-Utilisation de céréales produites localement voire même sur place pour certaines
-Créer l’éveil, enseigner ou rappeler l’importance du travail de fermier et de maraicher, respect des animaux, de
la nature, des saisons etc.
1019639452
-Proposer un outil de sensibilisation et d’éducation pédagogique et thérapeutique
-Apprentissage et/ou découverte de l’activité à la ferme et au potager et de l’utilisation des produits qui en
proviennent.
Article 4 – objet social
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
-
Actions de sensibilisation
-
Elevage et vente de volailles
-
Vente de produits fermiers, dérivés et maraichers
-
Proposition de déconnexion et possibilité de se ressourcer pour les personnes en surcharge mentale, Burn out
ou toutes autres personnes en éprouvant l’envie ou le besoin
-
Week end à la ferme en famille, entre amis ou autre
-
Ateliers et stages divers et variés pour enfants, adultes ou famille avec ou sans handicap (dans la limite des
possibilités du site, du matériel nécessaire et des capacités des responsables sur place)
-
Hippothérapie pour personne de tout âge avec ou sans handicap (dans la limite des possibilités du site, du
matériel nécessaire et des capacités des responsables sur place)
-
 Balades guidées du site de Boffereth
-
Désensibilisation de la peur du chien, du cheval ou de tout autre animal présent dans notre ferme.
-
Leçons privées d’équitation (personne seule)
-
Possibilité pour les cavaliers de se promener dans la région avec leurs propres équidés, et de bénéficier des
infrastructures de la ferme pour leurs montures.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer,
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixé.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée
Titre 2 – Membres
Article 6 – composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts
Article 7 – Membres effectifs
Procédure d’admission des membres effectifs
°Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une demande écrite au conseil
d’administration
° Le conseil d’administration examine la demande lors de sa prochaine réunion
°Le conseil d’administration décide de l’acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix
°le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du conseil
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association
Article 8 – Membres adhérents
Procédure d’admission des membres adhérents
° Toute personne souhaitant devenir membre adhérent doit soumettre une demande écrite au conseil
d’administration
°Le conseil d’administration examine la demande lors de sa prochaine réunion
°Le conseil d’administration décide de l’acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix
°Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du conseil
Les membres adhérents de l’association bénéficient des droits suivants
°Participer aux activités, événements et projets organisés par l’association
°Accéder aux informations et documents pertinents relatifs aux activités de l’association
°Proposer des idées et initiatives pour le développement de l’association
°Utiliser les installations et les ressources de l’association selon les règles établies
°Recevoir les publications officielles de l’association telles que les bulletins d’information, les rapports annuels
etc
Article 9 – Registre des membres
L’association tient via son organe d’administration un registre des membres conformément à la loi
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Les membres sont autorisés à se retirer de l’association à tout moment en soumettant leur démission par écrit à
l’organe d’administration
°Le membre qui ne s’acquitte pas de sa cotisation dans le délai d’un mois suivant le rappel qui lui est adressé
par courrier
°Le membre qui ne rempli plus les conditions d’admission
°Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales consécutives
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite
Le non respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité de deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’organe d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à
la décision de l’assemblée générale.
Le membre décisionnaire suspendu ou exclu ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni appositions de scellés, ni inventaire.
Titre 3 –
Cotisationet droit d’entrée
Article 11 – cotisation
Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et / ou de leur dévouement.
Une cotisation annuelle d’un montant de 40 euros sera demandée
Titre 4 – Assemblée générale
Article 12 – Composition
L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres actifs.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
-La modification des statuts
-La nomination et la révocation des administrateurs
-La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
ou une rémunération est attribuée.
-La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires.
-L’approbation annuel des budgets et des comptes.
-La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur.
-L’admission et l’exclusion des membres.
-Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale.
-La transformation de l’association en société à finalité sociale.
-La fixation du montant exact de la cotisation annuelle.
-L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur.
-Toutes les autres hypothèses ou les statuts ou la loi l’exige.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient au maximum une fois par an dans les six mois suivant la date de
clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-La présentation du rapport annuel de l’organe de l’administration
- l’approbation des comptes de l’exercice écoulé
-le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Article 15 – assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 –
Article 17- Quorum de présence
Sauf dans les cas ou les présents statuts ou la loi en décide autrement, l’assemblée générale délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Article 18 – Procuration
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être un autre
membre de l’association. Si le membre souhaite désigner une autre personne que membre comme mandataire,
il doit en informer l’organe d’administration.
Chaque mandataire peut détenir au maximum deux procurations.
Article 19 – Délibérations
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres
effectifs présents estiment que l’urgence justifie une décision immédiate. Cependant, l’assemblée générale ne
peut jamais délibérer sur les points suivants : modification des statuts, exclusion d’un membre, dissolution
volontaire de l’association et transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de parité des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 - Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés excepté les modifications touchantes aux buts de l’association qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance
après requête écrite à l’organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et l’heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou commissaires sont déposés sans délais au greffe du Tribunal de l’entreprise
et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Titre 5- Administration
Article 23 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être compose que de deux personnes.
Cet organe est appelé l’organe d’administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent remplir
les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
°Les administrateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans.
°Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales graves, notamment
celles portant atteintes à la probité (fraude, détournement de fonds etc.)
° Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas être sous tutelle ou
curatelle.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée. La durée du mandat est de 6 ans.
Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants de l’organe d’administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent par leur fonction aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l’organe d’administration.
Article 25 - 
Article 26 – Réunions
L’organe d’administration se réuni chaque fois que les nécessités de l’associations l’exigent et chaque fois que
le président ou deux des membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou à défaut par un administrateur par simple lettre, mail ou
même verbalement au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la
date et le lieu ou la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoiles pièces soumises à la discussion en
organe d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l’organe d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’organe d’administration ou s’y fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de
l’absence ou d’une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
L’organe d’administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion de l’organe de l’administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux contresignés par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28-Pouvoirs
L’organe d’administration à les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts de l’assemblée
générale.
Titre 6 – Gestion journalière
Article 29 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non agissants en cette qualité.
Les pouvoirs de de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir les actes d’administration :
-Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
-Qui en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompt solutionne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière ; éventuellement renouvelable est fixée par l’organe
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut à tout moment et sans qu’il ne doive se justifier mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise sans délais et publiés conformément à la loi.
Titre 7 – Représentation
Article 30 – Représentation
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l’organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée du mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’organe d’administration. Ils sont en tout temps
révocable par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Titre 8 – Dispositions diverses
Article 31 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale statuant à la majorité.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
Article 32 – Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 33 – Premier exercice social
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de l’entreprise de Liège – division de Verviers, pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2025.
Article 34 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l’associations sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe de l’administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’organe d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 36 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la cloture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
au greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37 – Application du code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III , titre 3 chapitre 2 du code de
droit économique.
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
-
Donati Romain
né à Liège, le 17 décembre 1981 et domicilié à Boffereth 30 4852 Hombourg    En tant que Président
-
Gustin Marina
née à Liège, le 24 aout 1982 et domiciliée à Boffereth 30 4852 Hombourg    En tant que Secrétaire
-
Paquot Emmanuel
né à Gemmenich, le 1er janvier 1953 et domicilié à Boffereth 18 4852 Hombourg  En tant que Trésorier
Qui acceptent ce mandat
Fait à Plombières le 5 février 2025
Signatures des fondateurs
Déposé par Donati Romain, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lafermedebofferethasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 5 Février
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Romain Donati
Boffereth 30, 4852 Plombières
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marina Gustin
Boffereth 30, 4852 Plombières
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Emmanuel Paquot
Boffereth 18, 4852 Plombières