N° d'entreprise : 0809112533
Nom
(en entier) : EVENT PARTNER
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue du Réservoir 7
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à en
commandite « Event Partner », ayant son siège à 1330 Rixensart, Rue du Réservoir 7, clôturé sous
seing privé, en date du 18 décembre 2023, il résulte par extrait que l’assemblée après délibération a
adopté à l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société commandite (en abrégé SCOMM).
Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE l. FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : Dénomination – Forme juridique
La société revêt la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée « Event Partner ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société,
cette appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son
abréviation « SCOMM ».
Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot
« registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du
tribunal dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
- La coordination, supervision et management d’évènements.
- Gestion en tant que maître d’hôtel des banquets de traiteurs.
- Animation d’évènements en tant que DJ.
- Fournisseur de services et de personnel aux clients (conciergerie) tels que : chauffeurs limousines,
agents de sécurité, hôtesses, serveurs, parking boys, etc….
- Ventes et locations de matériel aux clients tels que : décoration, sonorisation, éclairage, matériel de
salle, etc.
- Mise à disposition de matériaux et machines d’entretien et de nettoyage.
Afin de pouvoir réaliser ces objectifs, la société pourra d’une façon générale, accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet  identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ces produits.
Article 4 : Durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
TITRE II. ASSOCIES COMMANDITE(S) ET COMMANDITAIRE(S) - PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Article 5 : Associé commandité – Associé commanditaire
a) Le ou les associé(s) commandité(s) est (sont) solidairement et indéfiniment responsable(s) des
engagements de la société.
Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif de la
société ou dans l'acte de transformation de la société en société en commandite, ou qui accèdent par
la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge. Le ou
les associé(s) commandité(s) assume(nt) les fonctions de gérant de la société conformément aux
articles 11 et suivants des statuts.
Monsieur AUVERDIN Didier, prénommé, est associé commandité. Il exerce dont la fonction de
gérant de la société.
b) Le ou les associé(s) commanditaire(s) n'est (ne sont) responsable(s) qu'à concurrence de leur
apport, et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion de la société,
même dans le cadre d'une procuration ou dont le nom figure dans la dénomination, devient vis-à-vis
des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
Conformément à l'article 14 des statuts, en cas de désignation en qualité d'administrateur provisoire,
l'associé commanditaire ne sera responsable que de l'exécution de son mandat.
Madame  JANSSENS Liliane , prénommée, est associée commanditaire.
Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des
associés en commandite, ne pourra être rendu avant qu'il y ait condamnation de la société.
Article 6 : Patrimoine de la société
Le patrimoine de la société est composé d’un capital de mille euros (1.000,00 EUR),  représenté par
cent (100) parts.
Article 7. Augmentation et réduction de patrimoine
Le patrimoine de la société peut être augmenté ou réduit. Les apports supplémentaires peuvent se
faire en contrepartie de l'émission de parts nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant
dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
L'assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d'accepter des apports
supplémentaires sans émission de parts nouvelles.
Article 8. Parts
Le patrimoine est représenté par des parts nominatives sans désignation de valeur nominale.
Les parts sont inscrites dans un registre des parts nominatives tenu au siège. L'organe d’
administration pourra décider que le registre des parts sera tenu sous forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des parts nominatives, avec mention de
leurs droits respectifs.
La propriété de la part nominative s'établit par une inscription dans ce registre.
Un transfert de parts nominatives n'est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de
transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire
ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par l’organe d'administration et les
bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission pour cause de mort.
L'organe d'administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de
pièces qui établissent l’accord du cédant et du cessionnaire.
Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages. En dehors des parts représentant les
apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit,
représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.
Outre les parts souscrites lors de la constitution de la société ou des parts existant au moment de la
transformation de la société en société en commandite, d'autres parts pourront, en cours d'existence
de la société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de
souscriptions.
L'organe qui gère la société, fixe leur taux démission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi
que, le cas échéant, les époques d'existence des montants restant à libérer et le taux des intérêts
dus sur ces montants.
Les souscripteurs de parts s'engagent pour la totalité du montant représenté par leurs parts dans le
patrimoine. L’engagement de libérer entièrement une part est inconditionnel et indivisible, nonobstant
toute disposition contraire.
Lorsque le patrimoine n'est pas entièrement libéré, l'organe d'administration décide souverainement
des appels de fonds à effectuer par les associés moyennant traitement égal. L'appel est notifié aux
associés par courrier ordinaire ou via l'adresse e-mail communiquée par l'associé, avec indication du
compte bancaire sur lequel doit s'opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout
autre mode de paiement.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux
pour cent (2%) l'an, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de
poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout solde restant dû, ou la résolution de la
souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque part est indivisible à l'égard de la société et la société ne reconnait quant à l'exercice des
droits des associés qu'un seul propriétaire par part.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, entre un usufruitier et un nu-propriétaire,
et à défaut de désignation d'un mandataire commun, les droits y afférents seront exercés par
l'usufruitier en ce compris, en cas de contestation du titre du nu-propriétaire. Le nu-propriétaire ne
disposera dès lors pas du droit de vote, lequel sera exercé par l’usufruitier. Le nu-propriétaire ne
pourra cependant pas être privé du droit de participer aux décisions collectives qui affectent ses
intérêts.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent, sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire, en demander le partage ou la liquidation, ni s'immiscer en aucune manière
dans sa gestion ou son administration.
Article 9. Cession de part(s)
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu'avec l'agrément unanime de tous les associés.
Chaque cession en application du présent article sera consignée par écrit dans le registre des parts.
La cession de parts ne peut avoir d’effet quant aux engagements de la société antérieurs à son
opposabilité.
Tout associé s'interdit de consentir sur les parts lui appartenant tous gages, nantissements, ou
autres sûretés sans l'accord de l'organe d'administration.
Article 10. Admission - Démission - exclusion d'associé(s)
L'admission d'un nouvel associé, personne physique ou personne morale, est subordonnée à
l'accord unanime de l'assemblée générale des associés.
Il en est de même en cas d'admission des héritiers de l'associé décédé.
L'admission d’un nouvel associé ou des héritiers de l'associé décédé doit être constatée dans un
avenant aux présents statuts.
Pendant toute la durée de la société telle que mentionnée à l'article 4 des présents statuts, aucun
associé ne peut démissionner sauf accord préalable et unanime de tous les autres associés.
En cas de refus d'admission des héritiers d'un associé décédé ou de démission d'un associé,
conformément au présent article, les héritiers ou l'associé démissionnaire doivent céder leurs parts
aux associés restants ou reçoivent, de la société, la valeur de leurs parts, selon la décision de
l'organe d'administration à ce sujet.
La valeur des parts ou le prix à payer par les associés est déterminé de commun accord entre les
parties ou, à défaut d'un tel accord, par un expert indépendant désigné à l'unanimité par l'assemblée
générale des associés. La valorisation établie par l'expert indépendant lie tous les associés, sans
possibilité de recours. Tant le prix de cession que la valeur des parts sont payés aux héritiers ou à
l'associé sortant au plus tard dans les 6 mois suivant la date du refus d'admission ou la date de l’
approbation de la démission par l'assemblée générale des associés.
Sauf circonstances exceptionnelles et graves telles que déterminées ci-dessous, un associé ne peut
être exclu.
Si un ou plusieurs associés deviennent insolvables ou perturbent le fonctionnement normal de la
société, l'organe d’administration le(s) mettra en demeure, par lettre recommandée à la poste, de
prendre toutes les dispositions nécessaires et utiles en vue de remédier à la situation et d'assurer le
fonctionnement normal de la société et ce, dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre
recommandée.
A défaut, l'assemblée générale pourra, sur proposition de l’organe d'administration, décider de
l'exclusion de l'(des) associé(s) défaillant(s). Cette décision doit être prise à l'unanimité des voix,
moins celle de l’(des) associé(s) défaillant(s).
Tout associé exclu est obligé de céder ses parts aux associés restants ou reçoit de la société la
valeur de ses parts, selon la décision de l'organe d'administration à ce sujet.
La valeur des parts ou le prix à payer par le(s) associé(s) est déterminé de commun accord entre les
parties ou, à défaut d'un tel accord, par un expert indépendant désigné à l'unanimité par l'assemblée
générale des associés. La valorisation établie par l'expert indépendant lie tous les associés, sans
possibilité de recours. Tant le prix de cession que la valeur de la part indivise sont payés à l'associé
exclu au plus tard dans les 6 mois suivant la date de l'assemblée générale décidant de son
exclusion.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi l’(es) associé(s) commandité(s).
Le mandat de gérant peut être exercé à titre gratuit ou onéreux.
Article 12. Nomination et fin de fonctions de gérant
Le gérant est nommé dans les statuts, lors de la constitution ou de la transformation de la société en
société en commandite et ultérieurement par l'assemblée générale des associés, statuant selon les
conditions requises pour les modifications statutaires.
Chaque gérant statutaire exerce ses fonctions pour la durée de la société, sauf disposition contraire
lors de sa nomination.
En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par :
• l’échéance du terme de son mandat ;
• le décès ;
• les cas d'incapacité légale ou de tout autre empêchement;
• l'incapacité permanente rendant impossible l'exercice de ses fonctions de gérant et constatée par
un médecin ;
• la révocation en justice pour des motifs légitimes ;
• la démission du gérant : un gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit
possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que
cette démission ne mette pas la société en difficulté. En outre, sa démission ne pourra être
valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été notifiée aux associés, dans le
cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la constatation de la démission
du gérant et les mesures à prendre.
• en cas de faillite et de déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.
En cas de cessation des fonctions du gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant
unique. Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas
comme en matière de modification des statuts. Toutefois, l'assemblée générale peut également
décider de dissoudre la société en cas de cessation des fonctions du gérant unique.
Article 13. Gérant statutaire
Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée, monsieur AUVERDIN Didier, domicilié à 1330
Rixensart, Rue du Réservoir 7, associé commandité.
Il agira également en qualité de représentant permanent de la société si celle-ci est amenée à
exercer un mandat d'administrateur dans une autre société.
Article 14. Organe d'administration provisoire
En cas de vacance du mandat de gérant, les actes urgents et de simple administration seront
accomplis par un administrateur provisoire jusqu'à la réunion de l'assemblée générale.
L'administrateur provisoire est désigné par le gérant parmi les associés ou en-dehors d'eux, dans les
huit jours de sa nomination. Le gérant a toujours la faculté de remplacer l'administrateur provisoire
sans justifier sa décision. Il communique sa désignation et son remplacement éventuel à la première
assemblée générale qui suivra sa décision. Dans le mois de la vacance du mandat du gérant, l’
administrateur provisoire convoquera l'assemblée générale suivant les modes déterminés par la loi
et les statuts. Il n'est responsable que de l’exécution de son mandat. A défaut d'un administrateur
provisoire, il y sera pourvu par le Président du Tribunal de l'Entreprise du siège de la société
conformément à la loi.
Le nouveau gérant désigné doit, dans les quinze jours de la notification de la décision de l'assemblée
générale accepter sa désignation. A défaut, il est censé la refuser.
Dès que la candidature du gérant désigné est acceptée et publiée aux Annexes du Moniteur belge, le
gérant devient associé commandité et, à ce titre, tenu solidairement et indivisiblement des
engagements de la société.
Article 15. Procès-verbaux
Les délibérations du gérant sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un registre
spécial tenu au siège de la société et signés par le gérant.
Article 16. Pouvoirs
Le gérant a le pouvoir d’accomplir, individuellement, tous les actes d'administration et de disposition
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Il peut en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains
actes ou à une série d'actes déterminés. Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours
révocables.
Le gérant fixe les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il confère.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les
actes qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas des actes de gestion au sens de la
phrase précédente. Les associés commanditaires sont solidairement tenus, à l'égard de tiers, de
tous les engagements de la société auxquels ils auraient participé en contravention à la prohibition
du paragraphe précédent. Ils sont tenus solidairement à l’égard des tiers au même titre que les
commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'ils ont habituellement géré les affaires
de la société ou si leur nom fait partie de la dénomination de la société.
Article 17. Représentation
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou
administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le gérant agissant seul.
Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le
gérant agissant seul.
La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 18. Contrôle
Pour autant que la société y soit tenue par le Code des sociétés et des associations, le contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi.
Si la société se trouve dans la situation où le Code des sociétés et des associations n'exige pas la
nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle
nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
Article 19. Composition
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l’universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents.
L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.
Article 20. Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au siège ou au lieu indiqué dans les
convocations le premier mardi du mois d’avril de chaque année à dix-neuf heures.
Article 21. Convocations
Le gérant ou en cas d'absence, l'associé le plus âgé, convoque l'assemblée générale.
Les convocations aux assemblées générales contiennent le lieu, la date, l’heure et l'ordre du jour de
l'assemblée générale et sont adressées par écrit à chaque associé et au gérant quinze jours au
moins avant l'assemblée. Si les associés ont communiqué une adresse e-mail à la société, les
convocations peuvent leur être envoyées à cette adresse e-mail.
Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l'assemblée peut délibérer
sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.
Si les parts sont scindées en usufruit/nue-propriété, seul l'usufruitier sera convoqué, le nu-
propriétaire pouvant cependant assister à l'assemblée générale sans avoir le droit de vote.
Tout associé, gérant ou commissaire éventuel qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire éventuel peut également renoncer, d'une part, à être convoqué et, d'autre part, à se
plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à
laquelle il n'a pas assisté.
Article 22. Admission et participation à l'assemblée
Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité d’
admission.
Les associés peuvent participer à rassemblée par conférence call, par vidéo conférence ou par tout
moyen de communication similaire leur permettant d'entendre les autres participants et de participer
à la délibération. Les associés qui participent à l'assemblée générale par ce biais sont réputés être
présents en personne.
Les associés sont autorisés à prendre une décision par le biais d'une procédure écrite. A cet effet, le
gérant enverra par écrit, courrier, fax, email ou par tout autre support d'information, l'ordre du jour et
les propositions de décision à l'ensemble des associés, en leur demandant d'approuver les
propositions de décision et de les renvoyer signées dans un délai de quinze jours à compter de la
réception du courrier.
A défaut, la décision sera réputée ne pas avoir été prise.
Si seules certaines décisions ont été approuvées par l'ensemble des associés, seules ces décisions
seront réputées avoir été prises. Les autres décisions seront réputées ne pas avoir été prises.
Article 23. Représentation
Tout propriétaire de part(s) peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire
spécial pourvu qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les
incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non associé.
Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus propriétaire(s) et un ou des
usufruitier(s), le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier
(s) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les cointéressés et dûment
notifiées à la société.
Article 24. Assemblées générales spéciales ou extraordinaires
Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires doivent être convoquées par l'organe
d'administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associé(s) représentant le
dixième du patrimoine. Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées
générales spéciales ou extraordinaires.
Article 25. Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le gérant ou à défaut par le plus âgé des associés.
Le président désigne éventuellement un secrétaire qui peut ne pas être associé.
L'assemblée choisit éventuellement un ou deux scrutateurs parmi les associés si le nombre de ceux-
ci le permet.
Article 26. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines au plus tard par l'organe d'administration. Cette prorogation annule toute décision
prise. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 27. Délibérations de l'assemblée générale et droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
A l’exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum
minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions. Elles lient tous les
associés.
L'unanimité des voix est requise et toutes les parts doivent être représentées à l'assemblée dans les
cas suivants :
• modifier les statuts de la société et notamment, modifier l'objet de la société
• transformer la forme de la société
• désigner le gérant ou le révoquer
• agréer un nouvel associé
• démission, retrait ou exclusion d'un associé
L'assemblée générale des associés ne peut pas délibérer sur les points qui ne sont pas repris à
l'ordre du jour, à moins que tous les associés ne soient personnellement présents et ne décident à
l'unanimité d'étendre l'ordre du jour.
Article 28. Procès-verbaux
Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux consignés dans un
registre spécial tenu au siège de la société.
Ces procès-verbaux seront signés par le président et le secrétaire ainsi que par les associés qui le
souhaitent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant ou l'administrateur
provisoire en cas d'application de l'article 14 des présentes.
TITRE V. CLÔTURE DE L'EXERCICE - COMPTES ANNUELS
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 30. Comptes annuels
A la clôture de chaque exercice, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
TITRE VI. AFFECTATION DES BENEFICES - DIVIDENDES - DISTRIBUTIONS
Article 31. Affectation des bénéfices
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du gérant, est mis à la
disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l'accord
de l'organe d'administration.
Article 32. Dividendes
Le gérant est autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes et/ou des dividendes intercalaires
et/ou tout autre dividende.
Article 33. Distributions
Toute distribution aux associés s'effectue sous la forme, aux moments et aux lieux déterminés par le
gérant.
Les pertes s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion des apports respectifs
sans que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 34. Dissolution et liquidation
Dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le gérant en
exercice ou à défaut par un liquidateur nommé par l'assemblée générale qui déterminera ses
pouvoirs et émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif et paiement des frais de liquidation ou consignation
des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la
proportion des parts détenues par eux.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur rétablit préalablement
l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. Élection de domicile
Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur non domicilié en Belgique est tenu de faire élection
de domicile dans l’arrondissement où se trouve le siège pour la durée de ses fonctions et pour tout
ce qui concerne l’exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la
société, ce domicile sera censé être élu de plein droit au siège de la société.
Article 36. Droit commun
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations, seront censées non écrites.
Toutes les dispositions du même code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas
reprises aux présentes y seront inscrites de plein droit.
Article 37. Litiges - compétence
Pour tous litiges entre la société, ses associés, l'organe d'administration, son commissaire éventuel
ou le liquidateur, relativement aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts ou ses
conséquences, le règlement amiable sera privilégié. A défaut, en cas de procédure judiciaire,
compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège de la société, à moins que la société n'y
renonce expressément.
Seul le droit belge est applicable.
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaires Marc WILMUS & Ludovic du BUS de
WARNAFFE, à Etterbeek, d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la
décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
Suivent les signatures
 
Pour extrait analytique.
 
Annexes : statuts coordonnés