N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : R-co WM RDT - DBI
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'industrie 44
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le douze décembre deux mille dix-neuf, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,
Notaire à Bruxelles,
que :
la société en commandite simple de droit français "ROTHSCHILD MARTIN MAUREL", sise à 75008
Paris, 29 Avenue de Messine (France),
a constitué la société suivante :
Forme et dénomination
Il est constitué une société anonyme dénommée "R-co WM RDT-DBI", organisme de placement
collectif public à nombre variable de parts sous le régime d'une Société d'Investissement à Capital
Variable (SICAV) publique de droit belge, ci-après désignée " la Société ".
La Société a opté pour une des catégories de placements autorisés en ce qui concerne les
organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, comme
à l'article 7 de la loi du trois août deux mille douze relative aux organismes de placement collectif qui
répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances
(la " Loi du 3 août 2012 ").
Siège
Le siège est établi dans la Région bruxelloise.
Durée
La Société a été constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du douze
décembre deux mille dix-neuf.
Objet
La Société a pour objet le placement collectif dans la catégorie de placement définie à l'article
premier ci-avant de capitaux recueillis auprès du public en veillant à répartir les risques
d'investissement.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes les mesures et faire toutes les opérations
qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet, dans le respect des
dispositions légales qui la régissent.
Capital - Actions - Libération
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à un million deux cent mille euros (€ 1.200.000,00).
Il est représenté par douze mille (12.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
La totalité des actions (12.000) de la classe D du compartiment R-co WM World Equities RDT-DBI
est souscrite en espèces par la société "Rothschild Martin Maurel".
Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites est libérée à concurrence
de cent pour cent (100 %).
La société dispose par conséquent d'une somme d'un million deux cent mille euros (€ 1.200.000,00).
Le capital est entièrement libéré.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés, préalablement à la constitution, sur un compte spécial
numéro BE64 6761 11 77 2052 auprès de la Banque Degroof Petercam, ainsi qu'il résulte d'une
0739568778
Volet B
attestation délivrée par cette institution financière, le 10 décembre 2019, qui a été remise au notaire
afin de la conserver dans son dossier.
Conseil d'Administration - Composition
La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non de la Société.
Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale des actionnaires pour une période de six
ans au plus et sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
Générale qui a procédé à leur remplacement.
Tout administrateur peut être révoqué avec ou sans motif ou peut être remplacé à tout moment par
décision de l'Assemblée Générale des actionnaires.
Les administrateurs proposés à l'élection, et dont les noms figurent à l'ordre du jour de l'Assemblée
Générale annuelle seront élus à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés et
votants.
Au cas où un poste d'administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement,
les administrateurs restants pourront élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir
provisoirement les fonctions attachées au poste devenu vacant. La première assemblée générale qui
suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur
coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. A
défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale,
sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration
jusqu'à cette date.
Le mandat des administrateurs, autres qu'indépendants, sera exercé gratuitement, sauf décision
contraire d'une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Le Conseil d'Administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés
de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais de fonctionnement.
Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a notamment le
pouvoir de déterminer la politique d'investissement de la Société, par compartiment, et les lignes de
conduite à suivre dans la gestion de la Société, sous réserve des limites prévues par les lois et
règlements.
Le Conseil d'Administration peut proposer la suppression, la dissolution, la fusion ou la scission d'un
ou de plusieurs compartiments aux Assemblées Générales des compartiments concernés qui en
décideront conformément à l'article 29 ci-après.
Gestion journalière
Le Conseil peut conférer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société
en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs Administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, lesquels portent alors le
titre de délégué à la gestion journalière;
- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein, qui possèdent les qualifications
prévues par la Loi du 3 août 2012 et ses arrêtés royaux d'exécution.
La gestion journalière est placée sous la surveillance de deux administrateurs - personnes physiques
- agissant collégialement.
Le Conseil d'Administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
Le Conseil d'Administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires
sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et confier
tous pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
Le Conseil d'Administration peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout
temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent, moyennant le respect des dispositions
de la loi.
Le Conseil d'Administration fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur
les frais généraux, des personnes à qui il confère les délégations. Le pourcentage effectif de ces
rémunérations et les méthodes de calcul seront déterminés par le Conseil d'Administration et précisé
dans les documents relatifs à la vente.
Représentation - Actes et Actions judiciaires - Engagements de la Société
1. La Société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice:
- soit par deux administrateurs conjointement;
- soit par le ou les délégués à la gestion journalière, agissant ensemble ou séparément dans les
Volet B
limites de leurs pouvoirs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant seront suivies au nom de la Société
par un membre du Conseil d'Administration ou par la personne déléguée par ce Conseil.
3. La Société est liée par les actes accomplis par le Conseil d'Administration, par les administrateurs
ayant qualité pour la représenter ou par le(s) délégué(s) à la gestion journalière.
Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, parmi les
réviseurs d'entreprises ou les cabinets d'audit enregistrés, pour la mission de contrôle légal des
comptes annuels, et, le cas échéant, des comptes consolidés.
Ce ou ces commissaires seront proposés par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires qui procédera à son (leur) élection pour un terme de trois ans,
renouvelable. Le mandat du commissaire sortant, non réélu, cesse immédiatement après
l'Assemblée Générale qui a procédé à son remplacement.
Le commissaire ne peut être révoqué de sa fonction que pour justes motifs, sous peine de
dommages intérêts.
L'Assemblée Générale fixe le nombre de commissaires et leurs émoluments. Ce ou ces
commissaires contrôle(nt) et certifie(nt) les informations comptables mentionnées dans les comptes
annuels de la Société et confirme(nt), le cas échéant, toutes informations à transmettre,
conformément à l'article 106 de la Loi du 3 août 2012.
Si le commissaire est une société, elle est tenue de désigner un représentant permanent; toute
modification du représentant permanent par suite de décès, maladie ou autre, sera publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Assemblées Générales des Actionnaires
L'Assemblée Générale annuelle des actionnaires se tient au siège de la Société ou en tout autre
endroit en Belgique, précisé dans l'avis de convocation, le dernier vendredi du mois de mars à
quinze heures. Si ce jour est un jour férié légal ou un jour de fermeture bancaire en Belgique,
l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même
année.
Répartition des bénéfices et acomptes sur dividendes
L'Assemblée Générale ordinaire déterminera chaque année, sur proposition du Conseil
d'Administration, de l'affectation du résultat net annuel fixé sur base des comptes clôturés à la date
de la fin de l'exercice social, conformément à la législation en vigueur et sans préjudice de l'article 7
des statuts relatifs au(x) compartiment(s) et classe(s) bénéficiant d'un régime particulier.
L'Assemblée Générale peut décider de distribuer aux actions "Dis" leur quote-part des revenus nets
provenant des investissements ainsi que des plus-values réalisées ou non, sous déduction des
moins-values réalisées ou non et de capitaliser les montants correspondants revenant aux actions "
Cap ".
Toute résolution de l'Assemblée Générale ordinaire des Actionnaires, décidant de la politique de
distribution des revenus d'un compartiment revenant aux actionnaires de ce compartiment, devra
être préalablement approuvée par les actionnaires de ce compartiment votant à la même majorité
que celle indiquée à l'article 23 des statuts.
Le Conseil d'Administration peut procéder, au versement d'acomptes sur dividendes aux actions
"Dis", avec capitalisation pour les actions "Cap", et ce sous réserve des dispositions légales en la
matière. Les dividendes et acomptes sur dividendes attribués aux actions "Dis" seront payés aux
date et lieu fixés par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration pourra décider d'offrir
aux actionnaires la possibilité de réinvestir leurs dividendes à dater de leur mise en paiement et
durant une période à fixer par lui, et ce sans avoir à payer la commission de souscription visée à
l'article 10 ci avant.
L'Assemblée Générale des actionnaires pourra décider d'accorder une partie des bénéfices en tant
que rémunération aux administrateurs. Le montant ainsi accordé est réparti entre les administrateurs
selon le règlement fixé par le Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale sera informée si
certains administrateurs ne désirent pas recevoir de tantièmes.
Le Conseil d'Administration désignera les établissements chargés d'assurer les distributions aux
actionnaires.
Dissolution - Répartition
A. En cas de dissolution de la Société ou d'un compartiment de la Société, la décision de dissolution
sera prise par l'Assemblée Générale des actionnaires compétente. La décision de procéder à la
dissolution d'un compartiment sera prise par l'Assemblée Générale des actionnaires du
Volet B
compartiment concerné. La dissolution d'un compartiment de la Société, suivie de la liquidation des
éléments du patrimoine dudit compartiment, peut être décidée dans le respect des prescriptions du
Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de la Société ou d'un de ses compartiments, il sera procédé à la liquidation de
la Société ou du compartiment par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront être des
personnes physiques ou morales, et qui seront nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires
compétente. Celle-ci déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Le produit net de liquidation de chaque compartiment sera distribué par les liquidateurs aux
actionnaires du compartiment au prorata de leurs droits, compte tenu de la parité.
Les dispositions du présent article n'excluent pas l'application d'autres possibilités de dissolution
et/ou de fermeture du compartiment, autorisées par d'autres dispositions statutaires ou sur base de
la réglementation légale en vigueur.
Une procédure sera établie afin de conserver pendant douze mois l'identité des personnes qui,
globalement, ont demandé des rachats de parts pour plus de cinq (5) pour-cent du total des parts
existantes pendant la période de douze mois précédant l'avis à la FSMA que la dissolution est
envisagée.
B. Lorsqu'un compartiment comporte un terme, ce compartiment est dissout de plein droit par la
seule échéance du terme, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le Conseil
d'Administration n'ait fait usage de sa faculté de proroger ledit compartiment. Ladite prorogation et
les modifications aux statuts qui en résultent doivent être constatées par acte authentique.
En cas de liquidation par la seule échéance du terme la procédure suivante sera appliquée:
- Le Conseil d'Administration rédige un rapport justificatif relatif à la liquidation du compartiment
auquel est joint un état résumant la situation active et passive du compartiment dissout à cette date.
- Lors de la dissolution du compartiment concerné, les tâches et pouvoirs des délégués à cet effet
seront exercés par les administrateurs chargés du contrôle de la gestion journalière. Ces
administrateurs pourront prendre toutes mesures utiles et nécessaires pour la liquidation et la clôture
du compartiment, ils agiront en concertation avec le dépositaire;
- Le prix de remboursement et l'état résumant la situation active et passive du compartiment seront
contrôlés par le Commissaire. Ce dernier rédigera un rapport spécial à cet effet;
- Le rapport du Conseil d'Administration, l'état résumant la situation active et passive du
compartiment, le rapport de contrôle du Commissaire et le prix de remboursement dont question ci-
avant, ainsi que la décharge aux Administrateurs et Commissaire seront exposés lors de la plus
prochaine assemblée annuelle;
- La clôture de liquidation sera constatée par deux administrateurs de la Société;
- Les modifications statutaires qui résultent de la liquidation du compartiment seront adaptées lors
d'une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutaires :
- Monsieur HEYMANS Francis Hubert Marie, domicilié à 1861 Wolvertem, Robbeekkouter 2;
- Monsieur PAQUIER Matthieu André Robert, domicilié à 1640 Rhode Saint Genèse, Avenue des
Ericas 11;
- Monsieur ROMANO Marc François André, domicilié à 750008 Paris (France), Rue du Docteur
Lancereaux, 10;
- Monsieur PIRAUD Jean-François Lucien Rogier, domicilié à 59800 Lille (France), Rue Meurein, 118
;
- Monsieur RAINALDI Marco, domicilié à 3080 Tervuren, Smisstraat 65B.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2021. Ils sont rééligibles.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
A été nommé à la fonction de commissaire : Deloitte Reviseurs d'Entreprises SCRL, ayant son siège
à 1930 Zaventem, Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, représentée de manière
permanente par Monsieur Maurice Vrolix, réviseur d'entreprises, et ceci pour les trois premières
années comptables de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2020.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
DEBUT DES ACTIVITES
Le début des activités commerciales de la Société est fixé à la date à laquelle la société reçoit la
confirmation de la FSMA de son inscription sur la liste des organismes de placement collectif visée à
l'article 33 de la Loi du 3 août 2012.
Volet B
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Jerry Delacroix, ainsi qu'à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration restera annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire