N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MB Immo Service
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Roodebeek 590
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’une acte reçu par Maître Frank Verlinde, notaire associé à Asse, en date du 16 juillet
2018, que la SPRL mentionnée ci-après a été constituée par :
1. Monsieur EL MAGHNOUJI Mohamed, né Saint-Josse-ten-Noode, le 22 septembre 1997,
célibataire, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Saint François 60.
2. Madame EL MAGHNOUJI Chaïmae, née à Saint-Josse-ten-Noode, le 11 février 1995, célibataire,
domiciliée à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Saint François 60.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée «MB Immo Service».
Siège social
Le siège social est établi à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, chaussée de Roodebeek 590.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail
-le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits de rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
-Secteur horeca :
Les activités liées directement ou indirectement au secteur HORECA et à l'exploitation de
restaurants, débits de boissons, salons de consommation, snack bar, salon de thé, cafétérias, cafés,
estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logements.
-Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l'informatique, cyber café
-Secteur de la distribution :
La vente, l'achat, l'importation, l'exportation de tous produits de l'alimentation générale, de boissons
alcoolisées ou non, de liqueurs et tabacs, de vêtements, de tous articles textiles, tissus, cuirs,
chaussures, vêtement pour hommes, dames et enfants, d'articles accessoires de coutures, de tous
articles relatifs aux sports
-Secteur de l'automobile :
L'achat et vente de véhicules neufs ou d'occasion,
Le service car-wash à la main ou automatique, toutes opérations relatives aux activités dites de «
garage » telles qu'entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique.
Tous travaux de carrosserie.
L'exploitation de stations-service avec vente de tous objets et articles relatifs aux véhicules.
0700223204
Volet B
Cette liste étant exemplative et non limitative
-Secteur du transport
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transports spécialisés et autres.
Toute activités en rapport avec la manutention et le déménagement
-Secteur librairie - papeterie
L'achat, la vente, l'import, l'export de tous articles de librairie générale, technique et spécialisée
(journaux, illustrés et magazines quelconques, articles de papeteries, articles scolaires, articles
professionnels et autres, la présente liste n'étant pas limitative)
-Secteur de la sécurité
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles et immeubles que des
personnes
Entretien et réparation domestique
Nettoyage de bureau, de batiment, garage
Location de véhicule
Location de moto
Transport de personne
Massage
Décoration salle de mariage
Garage mécanique
Eléctricité
Chauffage
Plomberie
Sanitaire
Plafonnage
Toiture
Détection de fuite
Vente de produit cosmetique
Fabrication de produit cosmetique
Création marque de vetement
Transport et livraison de bien
Vente de vetement
Soins a domicile, soins infirmiere, soins paliatife
Achat et vente de bien immobilier
Operation de comptabilité
La coiffure mixte, le rasage et la taille de la barbe
La fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés
dans des conditionnements jetables.
La vente peut être dans une salle sur place ou dans des équipements mobiles
L'exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
La fabrication à caractère artisanal et la vente de produits de boulangerie.
La pratique de soins esthétiques à domicile, manucure, pédicure, massage, épilations et vente de
tous produits de beauté et accessoires
Vente et montages de verres correcteurs, vente de lunettes, vente de lentilles de contact, vente de
produits d'entretien pour les lunettes et les lentilles, vente d'articles divers
La vente et la dégustation sur place ou à emporter de gâteaux faits maison et de boissons chaudes
ou froide sans alcool
La préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes ou d'abats et de charcuteries
associée à la vente au détail des produits préparés
La création d'objets de communication visuelle, notamment la création des éléments graphiques de
sites internet ou d'applications mobiles
Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de
relations publiques et de communication
La prise de participation et le conseil aux entreprises
Import-export
La production, la réalisation et la fourniture de prestations audiovisuelles, de rédaction d'articles,
vidéo, sonores ou écrits pour tout support télévisuel, internet, dvd, presse
L'acquisition et la gestion, par voie de location non meublée ou de mise à disposition des associés,
de tout ou partie d'un immeuble sis à (adresse), puis, si l'opportunité s'en présentait, de tout bien et
droit immobilier susceptible de valoriser cet immeuble ou de faciliter son utilisation par ses occupants
(et notamment de tout immeuble mitoyen et de tout emplacement de stationnement situé à
proximité), ainsi que toute opération civile pouvant se rattacher directement à cet objet.
-Secteur organisation d'évènements
Volet B
L'organisation et la réalisation de toutes catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires,
meetings, banquets, séminaires.
La location de tort ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que :
salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
-Secteur nettoyage et entretien
L'entreprise de nettoyage et désinfection demaisons et de locaux, l'entretien de surfaces, l'entretien
de la restauration de meubles, d'articles d'ameublement et d'objets divers.
L'entreprise de lavage de vitres
-Secteur de l'esthétique
L'exploitation de salons d'esthétique, de beauté de salons de coiffure, stylisme, parfumerie,
manucure, pédicure
-Secteur de la construction et du bâitment
L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux) sans limitation
d'activité celles qui seraient réglementées débutant à partir de l'obtention des agréations, en ce
compris l'entreprisegénérale, a titre exemplatifmais non limitatif
La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de
telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature
Toutes installations générales électrique (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et
basse tension, groupe électrogènes, etcetera...) ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur.
Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l'incendie.
Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires.
Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de
châssis, de volets, la persiennes, de hottes de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois, en
aluminium, pvc et en toutes matières quelconques sans que cette liste soit exhaustive.
La fabrication, achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles
L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations.
L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades;
-Secteur du service
Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité et
d'acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces
domaines.
-Secteur de l'immobilier
Les activités relatives à la promotion immobilière, c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location, la
vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis
La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciales, industrielles ou
publiques
-Secteur de la publicité
Toutes prestations de publicité, design, graphisme sur tout support, l'installation d'enseignes,
création de sites web et vente sur internet
La société peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles
et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou
qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,
institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement de nature à faciliter
l'extension de ses opérations ou la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société sera autorisée à entreprendre des actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers directement ou indirectement liés à son objectif, ou de telle nature à y parvenir, faciliter,
directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l’atteinte de ses objectifs.
Elle pourra y prendre intérêt par contribution financière, fusion, enregistrement ou autre, dans toutes
le affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou lié à au sien et
qui pourrait contribuer au développement de son entreprise, à la fourniture de matières premières ou
pour faciliter la commercialisation de ses produits.
La gestion de ses biens, de l'achat et de la vente, de la location, de l’attribution de tous les biens
immobiliers, ainsi que tous les actes qui sont directement ou indirectement liés à cette fin et ceux de
nature à contribuer au rendement de son patrimoine.
Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative.
Elle pourra notamment s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisitions, de
cession, d’apport ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères, créées ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à
Volet B
favoriser son activité dans le cadre de son objet.
La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou
opérations commerciales, industrielles, financiers, mobilières ou immobilières se rapportant,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en
favoriser ou développer la réalisation.
Elle peut accepter des mandats d’administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de
liquidateur dans toutes entreprises.
Elle peut se porter garante ou octroyer des garanties, se présenter comme un agent ou un
représentant, accorder des avances, des crédits, des prêts hypothécaires ou des autres garanties, et
exercer des activités de holding.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE
EUROS (€ 18.550,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de dix mille euros (€ 10.000,00).
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier jour du mois d’avril. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant, en sa qualité d’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a
pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de
l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jour du mois
d’avril 2019.
Volet B
2. Gérance
Les associés unique décide de fixer le nombre de gérants à deux (2).
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur EL MAGHNOUJI Mohamed, ici représenté et qui accepte;
- Madame EL MAGHNOUJI Chaïmae, ici représentée et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les associés unique décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 juillet 2018 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur EL MAGHNOUJI Mohamed, madame EL MAGNHOUJI Chaïmae, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations de la partie
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille cent cinquante euros (€ 1.150,00).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
POUR EXTRAIT CONFORME.