Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAISON MARCHAND Charcuterie
Place de St-Marc(SM) 8
5003 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 27 décembre 2016 par le Notaire associé Valentine DEMBLON, de résidence à
Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. – Monsieur MARCHAND Stephan Florent Vera, né à Watermael-Boitsfort, le dix-sept mars mil
neuf cent soixante-huit, époux de Madame APPELMANS Patricia, ci-après nommée, domicilié à
5003 Saint-Marc/Namur, Place de Saint-Marc, 8 ;
2. – Madame APPELMANS Patricia Francisca Mariette, née à Anderlecht, le trois mars mil neuf cent
soixante-six, épouse de Monsieur MARCHAND Stephan, prénommé, domiciliée à 5003 Saint-
Marc/Namur, Place de Saint-Marc, 8.
Epoux mariés sous le régime légal à défaut d’avoir fait suivre ou précéder leur union d’un contrat de
mariage.
Ont déclaré constituer entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
de « MAISON MARCHAND Charcuterie », ayant son siège social à 5003 Saint-Marc/Namur, Place
de Saint-Marc, 8 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), à
représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social. Les cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de CENT EUROS (100,00 EUR)
chacune, comme suit :
- par Monsieur MARCHAND Stephan, à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS
(9.300 EUR), soit nonante-trois (93) parts sociales ;
- par Madame APPELMANS Patricia, à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300
EUR), soit nonante-trois (93) parts sociales ;
SOIT ensemble, cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
Chacune des parts ainsi  souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué
auprès d’ING au compte numéro BE26 3630 2645 0829, ouvert au nom de la société.
Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 EUR).
STATUTS
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
Maison Marchand Charcuterie ».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 5003 Saint-Marc/Namur, Place de Saint-Marc, 8.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier
aux annexes au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
0668524295
Volet B
ARTICLE 3
La société a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers :
- La prestation de service de boucherie, de charcuterie, de traiteur, de conserver et de vendre des
légumes, la vente au détail des produits liés à cette activité comme du fromage, des œufs, des
sandwichs, des boissons alcoolisées et des boissons non alcoolisés, et d’alimentation en général,
ainsi que la prestation de services et la vente de produits accessoires. La société pourra développer
cette activité elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants ;
-  L’organisation sur le plan commercial, l’achat et la vente des viandes et produits de boucherie (tels
que lard et charcuterie), préparation de viandes, conserves de viandes et produits dérivés (tels que
graisse et saindoux), saumures, toutes additifs et épices volaille, gibier, vins, alcools, boissons
spiritueuses et autres, ainsi que tous articles d’alimentation générale ;
- L’achat et la vente de produits de la pêche, de l’agriculture, de l’horticulture, de l’élevage et de
l’industrie agro-alimentaire ;
- La vente de plats préparés, l’organisation de banquets et réception, la fourniture de plats et
alimentations préparée ainsi que tous services, activités et prestations se rapportant aux activités de
traiteur ;
- L’importation et l’exportation des produits précités ;
- Elle peut agir comme intermédiaire de commerce en produits divers ;
- La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées ;
- Elle peut faire , en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale et sans que cette énumération soit
limitative, toutes opérations civiles et commerciales ,industrielles et financières, mobilières et
immobilières en relation quelconque avec son activité sociale pré mentionné ou pouvant faciliter la
réalisation, notamment acquérir, aliéner , prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de
commerce, acquérir , créer, céder tous brevets , licences, marques de fabrique et de commerce, et
s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer
dont l’objet est analogue ou connexe au bien ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une
source d’approvisionnement ou de possibilité de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence de la totalité, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 EUR).
ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété
d’une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de
suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme
étant propriétaire de cette part à l’égard de la société.
En cas de décès d’un titulaire de parts sociales, le droit de vote sera exercé par l’usufruitier.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts, nominatives, appartenant à chaque associé avec l’indication des versements
effectués est inscrit dans un registre tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
ARTICLE 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé ;
2) au conjoint du cédant ou du testateur ;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
ARTICLE 9
Volet B
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du
Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le décès du gérant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n’entraîne pas
la dissolution de la société.
Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l’assemblée générale.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires :
– Monsieur MARCHAND Stephan Florent Vera, né à Watermael-Boitsfort, le dix-sept mars mil neuf
cent soixante-huit  domicilié à 5003 Saint-Marc/Namur, Place de Saint-Marc, 8 ;
– Madame APPELMANS Patricia Francisca Mariette, née à Anderlecht, le trois mars mil neuf cent
soixante-six domiciliée à 5003 Saint-Marc/Namur, Place de Saint-Marc, 8.
ARTICLE 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et
de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et
déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société. Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations le premier lundi du mois de mai, à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième de l’avoir
social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés. Ses
décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; chaque part sociale donne droit à une voix; les
associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles se font par lettre
recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l’ordre du
jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du compte des résultats
et de l’annexe, la répartition du bénéfice, la décharge à donner au gérant.
ARTICLE 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
Volet B
L’exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente-et-un décembre de chaque
année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse
l’inventaire et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats
ainsi que l’annexe et forment un tout.
Le gérant établit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales sauf si la société
répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des Sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être
entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du ou des
gérants dans le respect de la loi.
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour. Le gérant justifiera ses
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux
dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la
dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
La désignation du liquidateur doit être homologuée par décision du Tribunal de Commerce
compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés
relatives à la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle.
ARTICLE 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique,
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations
peuvent lui être valablement faites.
III. DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-sept.
2° La première assemblée générale aura lieu le lundi sept mai deux mille dix-huit à dix-huit heures.
3° Sont désignés en qualité de gérants statutaires :
- Monsieur MARCHAND Stephan, prénommé,
- Madame APPELMANS Patricia, prénommée,
Qui acceptent.
La durée de leurs fonctions n’est pas limitée et leur mandat est exercé à titre onéreux.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.
Volet B
° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Valentine DEMBLON, notaire associé à Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.