N° d'entreprise : 0598698549
Nom
(en entier) : OBJECTIFS  VOYAGES
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Rue Marcelle Martin (VIS) 39
 : 4600 Visé
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction
dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue Hoyoux,
87, en date du 18 mai 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée
Générale Extraordinaire des actionnaires de la associés de la société en nom collectif "OBJECTIFS
VOYAGES", ayant son siège à 4600 Visé, rue Marcelle Martin, 39.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- TRANSFORMATION DE LA SRL EN SA
 
1- Rapports
 
Le rapport établi par la société « DGST & PARTNERS – REVISEUR D’ENTREPRISES », en date du
15 mai 2020, représentée par Monsieur Michel LECOQ, réviseur d’entreprises, sur l'état comptable
annexé au rapport de l’organe d’administration conformément à l’article 14:4 du Code des Sociétés
et des Associations conclut dans les termes suivants :
 
« Le soussigné Michel LECOQ, Reviseur d’Entreprises, représentant de la Société à Responsabilité
Limitée « DGST & Partners - Reviseurs d’Entreprises », ayant un siège d’exploitation rue de la
Concorde, 27 à 4800 VERVIERS, déclare que :
    1.  Conformément aux dispositions des Articles 14:3, 14:4, 14:5 et 14 :6 du Code des sociétés et
des associations, nous avons examiné la situation active et passive au 31 mars 2020 qui nous a été
soumise. Nous avons opéré nos contrôles sur base des critères généralement admis en la matière et
en particulier la norme de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises relative à la transformation de la
société.
    2.  Nos travaux ont eu pour seul but d’identifier toute surévaluation de l’actif net mentionné dans la
situation active et passive au 31 mars 2020 dressée par l’organe de gestion de la société. Ces
travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la
transformation de la société n’ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l’actif net, sous
réserve que les effets du COVID19 n’entravent pas la continuité de la société.
    3.  L’actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 22.598,24 €
n’est pas inférieur aux réserves indisponibles de 750,00 €.
 
Nous ne pouvons clôturer sans mentionner que les comptes sont présentés sous la règle d’
évaluation de la continuité. L’activité de la société est actuellement particulièrement impactée par les
effets de la crise du COVID19. Les fonds propres sont relativement faibles en particulier par rapport
à l’endettement lié à l’immobilier. Cependant, la structure est relativement légère, l’enregistrement
Volet B
des produits est très prudent et la société est propriétaire de biens immobiliers parfaitement
vendables. Même s’il subsiste un risque sur la continuité de l’entreprise, à ce jour, les règles d’
évaluation en continuité nous semblent justifiées. ».
 
2- Décision de transformer la société
 
L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique
et d'adopter la forme d'une société à responsabilité limitée.
L'activité de la société demeure actuellement inchangée. L’objet ne sera pas modifié.
Le capital de sept cent cinquante euros (750,00 €) est transformé en un compte de capitaux propres
statutairement indisponibles. Tous les éléments d'actif et de passif demeurent intacts.
La répartition des titres représentatifs du patrimoine n'est pas modifiée. La SRL continuera les
écritures de la comptabilité tenue par la SNC. La société à responsabilité limitée conserve le numéro
d’entreprise soit le numéro 0598.698.549.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 mars
2020, telle que reprise au rapport du réviseur d’entreprises, toutes les opérations faites depuis cette
date par la SNC sont réputées réalisées pour la SRL.
 
3- Démission du gérant.
 
L’assemblée accepte la démission de Monsieur DEBRA Julien, en sa qualité de gérant statutaire, en
raison de la transformation de la société en SRL.
 
4- Responsabilité.
 
On omet.
 
5- Adoption des statuts de la SRL
 
L’assemblée décide d’adopter comme suit les statuts de la société à responsabilité limitée :
 
Forme  Dénomination
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « OBJECTIFS VOYAGES ».
 
Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
 
Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  Intermédiaire de commerce
    •  Service d’informations touristiques
    •  Entreprise de publicité sur tous supports
    •  Toutes opérations immobilières, pour son propre compte
    •  Elle pourra acheter, vendre, rénover ou mettre en location ou sous-location tout immeuble
La société pourra s’intéresser, par toutes voies, à toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses
affaires.
La société pourra réaliser toute opération financière sur les marchés financiers pour son compte
propre, en fonction des éventuelles opportunités qui pourraient se dégager pour diversifier ses
avoirs.
 
Volet B
Durée
 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs
actionnaires.
 
Nombre d’actions
 
Le patrimoine de la société est représenté par trente (30) actions avec droit de vote représentant
chacune un trentième (1/30e) du patrimoine.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Administrateurs
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale
parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions d'administrateur.
 
Pouvoirs
 
En cas de pluralité d’administrateurs, les administrateurs agissant conjointement ont pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés
à des employés de la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent
notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non.
En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité d’
administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Révocation
 
Les administrateurs sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
 
Rémunération
 
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées
par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Gestion journalière.
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs
qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre
d'administrateurdélégué, soit à une ou plusieurs autres personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre de directeur général.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
Contrôle
 
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
Volet B
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est
tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la
nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable externe.
 
Date  Convocation
 
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le 2 mai à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et l’organe d’administration
convoquera l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par emails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
L’organe d’administration peut exiger que les actionnaires informent de leur intention de participer à l’
assemblée 5 jours francs avant la date fixée pour cette dernière. A défaut de cette exigence
exprimée dans la convocation, les actionnaires sont admis de plein droit à l’assemblée générale
pourvu qu’ils soient inscrits dans le registre des actions.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Délibérations
 
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du nombre d’
actions représenté et à la majorité des voix.
Un actionnaire peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’assemblée générale
selon les modalités déterminées dans la convocation.
Les actionnaires peuvent également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
Vote
 
Chaque action confère une voix.
 
Exercice
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un décembre, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de l’
organe d’administration, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale,
conformément à la loi.
 
Liquidation
 
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation
Volet B
servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
 
 
II- NOMINATIONS
 
L’assemblée décide de nommer comme administrateur ordinaire, pour une durée illimitée, Monsieur
DEBRA Julien.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
 
III- CONFIRMATION DE L’ADRESSE DU SIEGE
 
L’assemblée confirme l’adresse du siège de la société à l’adresse suivante : 4600 Visé, rue Marcelle
Martin, 39.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Olivier JACQUES, notaire associé
de la SRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant 2 procurations, le rapport de l’organe d’administration avec l’
état comptable et le rapport d’un réviseur.
- la coordination des statuts.