Nº d'entreprise : 0684 979 554
Nom
(en entier) : MOVEDA'DANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de la Croyère 25 - 7170 Fayt-Lez-Manage
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts - Modification dénomination sociale -	.
Démission, nominations membres - divers
L'assemblée générale du 6 juin 2024 dûment convoquée par invitation du Président de l'organe
d'administration et composée par les personnes ci-après, a décidé, à l'unanimité des membres présents et
représentés, de présenter les démissions et les nominations des membres du conseil d'administration, le
renouvellement des mandats, les nouveaux membres, modifier la dénomination sociale de l'ASBL, et modifier
les statuts de notre ASBL pour les adapter au Code des sociétés et association (CSA).
Entre les soussignés (tous donnant l'autorisation d'utiliser les informations communiquées):
·Madame SITA Clara, enregistrée au registre national sous le numéro : 96.12.13-450.96,
·Monsieur SITA Pasquale, enregistré au registre national sous le numéro : 68.07.22-029.12,
·Madame SORCE Pietra, enregistrée au registre national sous le numéro : 68.10.11-094.07,
·Madame SITA Luna, enregistrée au registre national sous le numéro : 03.09.06-098.71,
·Monsieur SITA Vincenzo, enregistré au registre national sous le numéro : 73.08.19-161.82,
·Madame COCOMAZZI Annanta, enregistrée au registre national sous le numéro : 74.02.24-320.43.
Monsieur Le Président expose :
1. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour :
1.Acter la nomination comme administrateur-délégués pour la période du 26/10/2017 au 25/9/2020.
Monsieur. SITA Pasquale et Madame SITA Clara sont nommés comme administrateur-délégués pour la
période du 26/10/2017 au 25/9/2020.
2.Acter la validation du conseil d'administration de la période du 26/10/2017 au 25/9/2020 composé par
Madame SITA Clara en qualité de présidente et Monsieur SITA Pasquale en qualité de secrétaire
3.Acter la nomination comme administrateur-délégués pour la période du 26/09/2020 au 31/5/2024.
Monsieur SITA Pasquale et Madame SITA Clara sont nommés comme administrateur-délégués pour la
période du 26/09/2020 au 31/5/2024.
4.Acter la validation du conseil d'administration de la période du 26/09/2020 au 31/5/2024 composé par
Madame SITA Clara en qualité de présidente et Monsieur SITA Pasquale en qualité de secrétaire
5.Lecture des démissions des membres de l'asbl
a.Madame SITA Clara, démissionnaire le 31/5/2024
b.Monsieur SITA Pasquale, démissionnaire le 31/5/2024
c.Madame SORCE Pietra, démissionnaire le 31/5/2024
6.Acter la démission du conseil d'administration au 31/5/2024 de Madame SITA Clara et Monsieur SITA
Pasquale et acte la démission de Madame SITA Clara comme présidente et administrateur-délégué et de
Monsieur SITA Pasquale comme secrétaire et administrateur-délégué.
7.Donner décharge aux administrateur-délégués sortants.
8.Lecture des nouveaux membres de l'asbl
a.Madame SITA Luna, nouveau membre le 1/6/2024
b.Monsieur SITA Vincenzo, nouveau membre le 1/6/2024
c.Madame COCOMAZZI Annarita, nouveau membre le 1/6/2024
9.Acter la nomination comme administrateur-délégués pour la période du 01/06/2024 au 31/5/2028.
Madame SITA Luna et Monsieur SITA Vincenzo sont nommés comme administrateur-délégués pour la
période du 26/09/2020 au 31/5/2024.
10.Acter la nomination du conseil d'administration au 1/6/2024 jusqu'au 31/5/2028 composé par Madame
SITA Luna, présidente et Monsieur SITA Vincenzo, secrétaire.
11.Modifier les statuts de notre ASBL pour les adapter au Code des sociétés et association (CSA)
II. Que tous les membres étant présents ou représentés, il ne doit pas être justifié des convocations et que
l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
Ces faits étant reconnus exacts par tous les membres, et après quelques échanges de vue, aucun fait
n'étant à ajouter, l'assemblée adopte successivement les résolutions suivantes :
IL EST DECIDE CE QUI SUIT :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée nomme comme administrateur-délégués pour la période du 26/10/2017 au 25/9/2020 de
Monsieur SITA Pasquale et Madame SITA Clara .
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemble acte la validation conseil d'administration de la période du 26/10/2017 au 25/9/2020 composé
par Madame SITA Clara et Monsieur SITA Pasquale.
Madame SITA Clara remplit le rôle de présidente, et Monsieur SITA Pasquale le rôle de secrétaire.
Tous deux sont administrateur-délégués.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée nomme comme administrateur-délégués pour la période du 26/09/2020 au 31/05/2024 de
Monsieur SITA Pasquale et Madame SITA Clara.
QUATRIÈME RESOLUTION
L'assemble acte la validation conseil d'administration de la période du 26/09/2020 au 31/05/2024 composé
par Madame SITA Clara et Monsieur SITA Pasquale.
Madame SITA Clara remplit le rôle de présidente, et Monsieur SITA Pasquale le rôle de secrétaire.
Tous deux sont administrateur-délégués.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée prend lecture des démissions des membres de l'asbl :
a. Madame SITA Clara, démissionnaire le 31/5/2024
b.Monsieur SITA Pasquale, démissionnaire le 31/5/2024
c.Madame SORCE Pietra, démissionnaire le 31/5/2024
SIXIÈME RESOLUTION	1
L'assemblée acte la démission du conseil d'administration au 31/5/2024 de Madame SITA Clara et
Monsieur SITA Pasquale et acte la démission de Madame SITA Clara comme présidente et administrateur-
délégué et de Monsieur SITA Pasquale comme secrétaire et administrateur-délégué.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée: donne décharge aux administrateur-délégués et au membre du conseil d'administration
sortants.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée prend lecture des nominations des nouveaux membres de l'asbl
a.Madame SITA Luna, nouveau membre le 1/6/2024
b.Monsieur SITA Vincenzo, nouveau membre le 1/6/2024
c.Madame COCOMAZZI Annarita, nouveau membre le 1/6/2024
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemble acte la nomination comme administrateur-délégués pour la période du 01/06/2024 au
31/5/2028 de Madame SITA Luna et de Monsieur SITA .
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée acte la constitution du conseil d'administration au 1/6/2024 jusqu'au 31/5/2028 composé par
Madame SITA Luna, présidente et de Monsieur SITA Vincenzo, secrétaire.
ONZIEME RESOLUTION
Il est décidé de modifier les statuts de notre ASBL pour les adapter au Code des sociétés et association
(CSA).
PARTIE MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASBL
L'association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités
déterminées qui constituent son objet tel que défini au titre 2.
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1 :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "MAKE YOUR ENERGY ". Cette
dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif
» ou des initiales « a.s.b.l. ».
Article 2 :
Le siège de l'association est établi en Région wallonne, à 7170 Fayt-Lez-Manage à rue de la Croyère 25,
du ressort de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, il peut être transféré par simple décision d'une
Assemblée Générale ou du conseil d'administration.
L'Assemblée Générale ou le conseil d'administration pourra établir des sièges administratifs, bureaux de
représentation ou sections en n'importe quel lieu du royaume de Belgique ou en Europe.
Article 3 :
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 2 : But
Article 4 :
L'association a pour but culturel, en utilisant tous les moyens mis à sa disposition, de promouvoir et de
faciliter la dance, par la formation, par la gestion d'une école fixe ou itinérante, par la gestion de sites internet
et de supports écrits ou tout autre support actuel ou à futur.
Elle pourra organiser des évènements qui auront un rapport direct ou indirect avec la dance et son
apprentissage.
Ces activités né se limiteront pas aux frontières du territoire national.
.L'association pourra également prendre tous contacts dans les pays étrangers auprès des personnes,
spécialistes en ces matières, pouvant apporter une aide ou leur expérience.
L'association peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet
telles que : acquérir, tous droits de propriété et droits matériels, louer, mettre en location, engager du
personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds ou accomplir toute autre activité justifiée par la
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but afin de générer
des revenus en vue de mener à bien son but social.
TITRE 3 : Membres
Article 5 :
L'association est composée de membres et de membres adhérents. Le nombre de membres de
l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3. Les premiers membres sont les fondateurs.
Article 6 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président de
l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de
l'association.
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 :
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au
CSA.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la
convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 10 :
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes
de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre
par les soins de l'organe d'administration, endéans les huit jours de la connaissance que l'organe
d'administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
TITRE 4 ; Cotisations :
::- on
Article.11 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur
désigné à cet effet par l'organe d'administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs
présents,
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
·Les modifications aux statuts sociaux
·L'admission des nouveaux membres
·La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur
·Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa
rémunération
·La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes
·L'approbation des budgets et des comptes
·La dissolution volontaire de l'association
·Les exclusions de membres
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la
clôture de l'exercice social précédent.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou
les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 15 :
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou un
tiers. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.
Article 17 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 :
L'assemblée générale d'élibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où lé codet des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de
présences: Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer,
est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 19 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Article 21 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 : L'organe d'Administration
Article 22 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégiale, composé de minimum 2
administrateurs, membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret.
Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est d'une durée de six ans renouvelables.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 23 :
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement
un ou plusieurs vice-présidents.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment1 chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre 'des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du
tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
'En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le ou un des vice-
présidents ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 24 :
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la
première réunion de l'organe.
Article 25 :
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite et
dument signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer,
est prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés par
le président et le secrétaire.
Article 26 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence de
l'assemblée générale.
Article 27 :
L'organe d'administration. représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L'organe
.. représenter l'association individuellement ou conjointement.
· Le mandat de délégation prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la
représentation perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 28.
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public) :
·soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration;
·soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la
décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision
préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A.
·soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 29 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'organe d'administration habilité en vertu
des statuts à représenter l'association.
Article 30 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion journalière perdent
leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Article 31 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Chaque administrateur ou
délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour toutes les questions qui
concernent l'exercice de son mandat.
Article 32 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
·Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
·Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
·Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts
doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article, 33 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une ucomptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
association.
:: Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 34 :
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 35 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 36 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
Article 37 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Conseil d'administration
Compte tenu de la sixième résolution de la présente assemblée générale,
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs-délégués pour la période allant du
1/6/2024 au 31/5/2029.
Madame SITA Luna, qui exercera la fonction de présidente
Monsieur SITA Vincenzo, qui exercera la fonction de secrétaire
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir
Ils désignent en qualité de
Présidente, Madame SITA Luna et administrateur-délégué
Secrétaire, Monsieur SITA Vincenzo et administrateur-délégué
Qui acceptent ce mandat.
Délégation spéciale
Nous donnons mandat spécial à la srl FISCONSULT (BE 0810 387 488) représentée par BUTTICE
Roberto afin de publier aux annexes du Moniteur belge la présente assemblée et de réaliser toutes les
démarches administratives y relatives.
Signatures.
BUTTICE Roberto (représentant de SRL FISCONSULT)