Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BIG
(en entier) :
(adresse complète)
BUILDING INTEGRATED GREENHOUSES
Rue Bara 175
1070 Anderlecht
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le neuf juillet deux mil quinze, a été constituée la Société
Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée « BUILDING INTEGRATED GREENHOUSES »,
en abrégé « BIG », dont le siège social sera établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Bara numéro
175, au capital de soixante-cinq mille euros (65.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales
de catégorie A, d'une valeur nominale de six cents euros (650,- EUR) chacune.
Associés
1) La société coopérative à responsabilité limitée « LATERAL THINKING FACTORY
DEVELOPMENT », en abrégé « LTF DEVELOPMENT », ayant son siège social à Anderlecht (1070
Bruxelles), rue Bara numéro 175, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le
numéro 0477.691.742.
2) Monsieur PIANET Yves Marie Guillaume, domicilié à 1750 Lennik, Ten Ham 1 ;
3) Monsieur SAUVAGE Michel Henri Victor Corneille, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200
Bruxelles), Rue du Menuisier 87.
Forme  - dénomination
LA société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, et est dénommée
«BUILDING INTEGRATED GREENHOUSES », en abrégé « BIG ».
Siège social
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Bara numéro 175.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- le développement commercial, la gestion et les opérations de solutions d'agriculture urbaine
innovante.
- Le développement de projets immobiliers en tant que promoteur et/ou concepteur de la
programmation (entre autres axée sur l'économie circulaire à impact positif, et l’Eco-conception en
général).
- La réalisation de la promotion commerciale de produits/systèmes/services qui concrétisent
l'évolution des exemples concrets de l'économie circulaire à impact positif et Eco-design en général,
dans le but de créer des impacts positifs supplémentaires.
- Le lancement de projets dans le but éventuel de revendre les actifs créés : recherche, dépôts de
permis, valorisation du patrimoine, concepts innovants (e.a. agriculture urbaine).
- Les travaux de recherche sur des technologies ou des services, l’identification des acteurs à réunir
pour développer projets / services / solutions.
- La prise de participation capitalistique au sein de projets / sociétés, développant des
projets/services/solutions entre autres axés Economie Circulaire à impact positif.
- Tous projets de développement menés en partenariat avec les pouvoirs publics, dans le but d’initier
0633720301
Volet B
des projets ayant des impacts positifs démonstratifs et opérationnels.
- Toute activité de gestion, de management et de conseil, en matière financière ou économique et de
développement d'entreprises, inclus le conseil pour la définition des besoins et la gestion des projets,
assistance à la gestion d’opportunités commerciales, développement ou distribution de logiciels et de
matériels informatiques, investissements financiers et prises de participations, investissements
immobiliers;
- Toute opération d'investissement, l'acquisition et la détention de toutes actions, valeurs mobilières,
droits et biens meubles et immeubles, et, de manière générale, tout intérêt dans des investissements
meubles ou immeubles.
La société peut, dans les limites de son objet social conclure toute opération financière, industrielle,
commerciale ou civile en Belgique et à l'étranger.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet, ou susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.
Capital social
Le capital est représenté par les apports effectués par les associés. Il comprend une part fixe et une
part variable.
La part fixe du capital s’élève à la somme de soixante-cinq mille euros (65.000 EUR), représenté par
cent (100) parts sociales de catégorie A, d'une valeur nominale de six cent cinquante euros (650,-
EUR) chacune. Il a été souscrit et  libéré intégralement de la manière suivante :
- La société coopérative à responsabilité limitée « LATERAL THINKING FACTORY DEVELOPMENT
», en abrégé « LTF DEVELOPMENT », préqualifiée, à concurrence de nonante-huit (98) parts
sociales de catégorie A, pour un apport de soixante-trois mille sept cents euros (63.700,- €), libéré
intégralement;
- Monsieur PIANET Yves, à concurrence d’une (1) part sociale de catégorie A, pour un apport de six
cent cinquante euros (650,- €), libéré intégralement ;
- Monsieur SAUVAGE Michel, à concurrence d’une (1) part sociale de catégorie A, pour un apport de
six cent cinquante euros (650,- €), libéré intégralement.
Total : cent parts sociales (100).
Le capital est représenté par des parts de différentes catégories comme suit :
- Catégorie A : parts qui représentent la part fixe du capital. Les parts de catégorie A sont cessibles
aux conditions et selon la procédure fixées à l’article 8.
- Catégorie B : parts qui représentent la part variable du capital et auxquelles il est souscrit par un
associé de catégorie B comme défini à l'article 7 des statuts. Les parts de catégorie B sont cessibles
aux conditions et selon la procédure fixées à l’article 8.
- Catégorie C : parts qui représentent la part variable du capital et auxquelles il est souscrit par un
associé de catégorie C comme défini à l'article 7 des statuts. Les parts de catégories C ne sont pas
cessibles.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Volet B
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence
de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est
pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si
rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des
associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés,
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente juin de
l’année suivante.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mardi du mois de
décembre à dix-huit heures trente, au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans
la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les associés soient présents ou représentés et qu'ils le décident à l'unanimité.
A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre de parts sociales représentées.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
Le mandat de membre du Conseil n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée
générale.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l'organe de gestion lui sont
dévolus. S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble le conseil d'administration, lequel
délibère à la majorité des voix.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
Volet B
La société sera valablement représentée vis-à-vis de tiers par deux administrateurs agissant
conjointement.
Pour toute opération ainsi que toute action en justice (tant comme demandeur que comme
défendeur) dont le montant ou la contrevaleur ne dépassera pas une somme de 15.000,- €, (quinze
mille euros), la société sera valablement représentée par un seul administrateur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer trois (3) administrateurs, et appellent à ces fonctions, pour un
terme indéterminé : 
- La société coopérative à responsabilité limitée « LATERAL THINKING FACTORY DEVELOPMENT
», en abrégé « LTF DEVELOPMENT », préqualifiée, représentée en qualité de représentant
permanent par Monsieur BONIN Mathieu, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Faider, 82;
- Monsieur PIANET Yves, prénommé ;
- Monsieur SAUVAGE Michel, prénommé, qui acceptent.
Le mandat de chaque administrateur est exercé à titre non rémunéré, sauf si l’assemblée générale
ou le conseil d’administration en dispose autrement.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente juin deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre
deux mil seize.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société coopérative à responsabilité limitée « LATERAL THINKING FACTORY
DEVELOPMENT », préqualifiée, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.