Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DERLOGOS
Allée de la Hêtraie 4
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent WETS,  Notaire associé de résidence à Uccle,
membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Véronique BONEHILL
et Laurent WETS, Notaires Associés", inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous
le numéro 0899.361.036, en date du trois décembre deux mille quinze, déposé avant
l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, a été constaté la constitution
d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination sociale «DERLOGOS», dont le
siège social sera établi à 1300 Wavre, Allée de la Hêtraie, 4, et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (EUR. 18.600,00), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur
nominale, intégralement souscrit et partiellement libéré par les associés suivants :
1.  Monsieur DERUE Jérôme Marcel André, né à Arras (France), le 20 avril 1973, de nationalité
française, document attestant de la permanence de séjour B232616710, registre national
73.04.20633-37, époux de Madame BARBIER Ingrid, ci-après mieux qualifiée ; 2.  Madame
BARBIER Ingrid Hélène, née à Le Plessis-Bouchard (France), le 10 juin 1974, de nationalité
française, document attestant de la permanence de séjour B232617013, registre national 74.06.10-
598.19, épouse de Monsieur DERUE Jérôme, prénommé,.
Mariés à Morainvilliers (France), mariés donc sous le régime légal français de communauté, étant la
loi nationale commune des époux au moment du mariage, le 27 avril 2002 sans avoir fait précéder
leur union de conventions matrimoniales, régime non modifié ainsi déclaré.
Extraits des Statuts
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
"DERLOGOS".
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue de la Hêtraie, 4, et peut être transféré en tout
endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte
au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers ou en participation, toutes opérations ayant trait à :
- l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location
d'immeuble,  la location et l’exploitation de biens immeuble propres ou loués, et notamment leur
entretien, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur démolition, leur restauration,
ainsi que tous travaux de lotissement de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et
de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction, l’étude de performance
énergétique.
0644582717
Volet B
- tous conseils de gestion, et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de
planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information,  de gestion, dont
le calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d’organisation,
de rendement, etc. ;
- toutes activités d’audit général, d’ingénierie et de conseils techniques, ainsi que toutes autres
activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- la recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l’intention d’ employeur ou de
demandeur d’emploi : la formulation des descriptions de postes, sélection et examen des
candidatures, ainsi que le coaching., aux conseils, à la formation, à l’enseignement, à la formation
professionnelle, à l’analyse, au recrutement et à la recherche de personnel, au headhunting
(chasseurs de têtes), à l’organisation, à la gestion des ressources humaines, au développement
personnel, destiné à toute personne privée, à tout organisme public et à toute entreprise industrielle
et commerciale.
La société pourra également s’intéresser aux conseils et intervention en communication au sens le
plus large du terme, les études et application du marketing au sens le plus large, ainsi que la
promotion publicitaire et toutes formes d’expression sous quelque support que ce soit, de la publicité.
Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter,
vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière
générale, faire soit seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes
opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'objet social.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Article 5 - Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (€.18.600,-) et
représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement
souscrites en numéraire et au pair et partiellement libérées lors de cette constitution à concurrence
d’un tiers, de la manière suivante :
- par Monsieur DERUE Jérôme, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales;
- par Madame BARBIER Ingrid, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts sociales;
Soit au total: cent (100) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.
Article 13   Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants portent le titre et  les pouvoirs d'administrateur gérant.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
Article 18 - Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 20   Assemblée Générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le  troisième mercredi du mois
de mai à dix heures..
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Volet B
Article 23   Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 24   Répartition
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25   Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition
de dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un
réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables
fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
Article 26   Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des
sociétés.
Article 27   Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité des voix entre autres les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
-. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour de l'acte de constitution et se terminera le trente-et-un
décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
-. Assemblée Générale
Les associés se sont réunis ensuite en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions
suivantes :
Nomination de gérant :
L'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée Monsieur DERUE
Jérôme, préqualifié, qui déclare accepter.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
  Délégation de pouvoirs :
Monsieur DERUE Jérôme, prénommé, agissant en sa qualité de gérant, décide de nommer en
qualité de mandataire ad hoc, avec faculté de substitution et de subdélégation, Monsieur GOSSART
Christian Jean, expert comptable, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Victor Allard, 165 boîte 6,
afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
(Suivent les signatures)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Maître Laurent WETS
Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.