N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : contrechamp
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Place Louis Morichar 13
1060
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Saint-Gilles
Les soussignés :
Madame Portier-Le Bras, Anne-Marie, née le 15 janvier 1938 à La Tronche (France), domiciliée rue Bergenblock
44 à 1970 Wezembeek-Oppem, dont le numéro de registre national est le 39.01.15/448.25,
Madame Yalon, Natalie, née le 13 juin 1971 à Ramat Gan (Israël), domiciliée Place Morichar 13 à 1060 Saint-
Gilles ; dont le numéro de registre national est le 71.06.13/260.10,
Madame Vyncke, Karin, née le 20 mai 1960 à 1000 Bruxelles (Belgique), domiciliée rue du Canada 53 à 1190
Bruxelles; dont le numéro de registre national est le 60.05.20-044.69,
Monsieur Portier Bruno, né à Etterbeek le 27 septembre 1964, domicilié au Mechelsesteenweg 334 à 1933
Sterrebeek ; dont le numéro de registre national est le 64.09.27/391.12,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I - Dénomination, siège social
Article 1. L'association est dénommée : "Contrechamp". Cette dénomination ne fait l'objet d'aucune abréviation et
son libellé équivaut en français, en néerlandais, en anglais, et dans toutes les langues sans traduction.
Article 2. Le siège social est établi rue de Place Morichar 13 à 1060 Saint-Gilles et fait partie de l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée
générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002
 
 
Titre II - Objet
Article 3. L'association a pour but d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes. Elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen et notamment par :
• l'organisation de formations, d'ateliers, de stages et d’échanges dans les domaines artistique et culturel tant au
niveau national qu’international ;
• la conception, le développement, l’écriture, la scénarisation, la réalisation, la production, la promotion et la
diffusion de spectacles vivants, d'œuvres graphiques, audiovisuelles, musicales et littéraires tant au niveau
national qu’international ;
• le prêt ou la location de matériel à des personnes physiques ou morales dans le but de les aider ou de leur
permettre de réaliser leurs projets artistiques ou culturels ;
• le partage des connaissances et de l’expérience (consulting) dans les domaines artistiques et culturels.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut en tout temps être dissoute.
 
0541800428
Titre III - Membres
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6. Est membre effectif tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est
admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix
présentes ou représentées.
Article 7. Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en
respecter les statuts, ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association à tout moment ; il notifiera sa
démission par lettre recommandée adressée au conseil d'administration. Sera réputé démissionnaire le membre
effectif ou adhérent qui ne participera plus aux réunions durant une année.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statuera par vote à
bulletin secret et à la majorité des deux tiers des voix, présentes ou représentées. Le conseil d'administration
peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Pour l'exclusion d'un membre fondateur comparant aux présents actes, l'unanimité des voix est requise. Le
membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droit d'un membre décédé, n'ont
aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Article 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration. Toute décision d'admission, d'exclusion, ou de démission de membres effectifs est inscrite au
registre à la diligence du conseil d'administration en dedans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association
 
Titre IV - Cotisation
Article 10. Une cotisation annuelle peut être due par les membres de l'association. L'assemblée générale
détermine le montant de cette cotisation.
 
Titre V - Assemblée générale & Conseil d'administration
Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d'administration ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
les modifications des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes,
la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes, l'approbation des budgets et des
comptes, la dissolution de l'association, l'exclusion de membres, la transformation éventuelle en société à finalité
sociale, tous les cas exigés dans les statuts.
Article 13. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an,
le premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil
d'administration ou son délégué par lettre adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. La
convocation doit mentionner la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Les membres effectifs peuvent s'y faire
représenter par un associé de leur choix.
Article 14. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite, de même, toute proposition signée par un 20ème des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Article 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut
se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Les décisions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des voix, présentes ou représentées. La voix du président ou de
l'administrateur délégué sera prépondérante en cas de parité.
Article 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du moniteur belge.
Article 17. Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire. Ces décisions seront conservées dans un registre spécial,
au siège de l'association. Les membres pourront avoir accès à ce registre pour en prendre connaissance.
Article 18. L'association est administrée par un conseil d'administration. Ce conseil est composé de trois
membres au moins et de sept membres au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale. Le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil
délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 19. La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux ans. En cas de vacances en cours de
mandat, un administrateur provisoire peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 20. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Tous les membres du conseil ont le statut d'administrateurs.
Article 21. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au
moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 22. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Article 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière
de l'association. Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire
passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tout compte bancaire, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tout bien, meuble ou immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout
legs, subside, donation et transfert, renoncer à tout doit, représenter l'association en justice, tant en défendant
qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne
sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Article 24. Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l'association
à un de ses membres.
Article 25. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés par deux
administrateurs au moins, désignés par le conseil d'administration et agissant conjointement, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Article 26. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils
exercent à titre gratuit.
Article 27. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux annexes du moniteur belge.
 
Titre VII - Dispositions diverses
Article 28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 29. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice débute ce jour, pour se terminer le 31 décembre 2014.
Article 30. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
Article 31. L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour un an et rééligible.
Article 32. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.
Article 33. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Fait à Bruxelles, le 26 juin 2013.