N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Goalois
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
rue Théodore De Cuyper 264
Woluwe-Saint-Lambert
1200
Ce jour, le 15 Juin 2024, les soussignés:
Mr Jean-Marc Laruelle, président
Mr Martin Laruelle, secrétaire
Mr Daniel Do, trésorier
Mr Thomas Laruelle – Mr David Pierre – Mr Mayta Villafane – Mr Benjamin Piana, membres effectifs,
composant l’organe d’administration.
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article 1 :5, §2, premier tiret
du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
Déclare confirmer par le présent statut la constitution du club de football des « Goalois » , club créé lors d’une
première Assemblée générale tenue le 30 juin 1985 mettant en place un Comité composé  à l’époque de:
Pierre Coeckelberghs, président
Lydie Laurent, trésorière
Claude Galvez, secrétaire
Suzy Debruyne, vice-secrétaire
Christian Coeckelberghs, membre.
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée « Goalois».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
1015368581
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Siège social
Le siège social de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante :
Rue Théodore De Cuyper 264 – 1200 Woluwé St-Lambert. Il pourra être transféré à tout autre endroit en
Belgique, par décision de l’assemblée générale, publiée au recueil des actes des associations sans but lucratif,
annexe au Moniteur Belge.
Articla 3 – But désintéressé
L’association a pour but désintéressé de former une ou plusieurs équipes en vue de participer à des
championnats de football amateur de manière générale, et de l’ABSSA en particulier.
Le club choisit comme couleur initiale le bleu ligné de blanc. Toutefois, chaque équipe aura la possibilité de
choisir des couleurs différentes en fonction par exemple d’exigences de sponsors. Le club tiendra informée la
fédération ou l’ABSSA des couleurs utilisées par chacune des équipes avant le début de la saison, en fonction
de leurs règlements respectifs, si celle-ci sont modifiées d’une saison à l’autre.
Article 4 – Objet social
L’association poursuit la réalisation de son but désintéressé par tous les moyens et notamment :
-
Organisation d’activités liées à la pratique sportive, en particulier du football
-
Organisation de rassemblements dans le but de divertir.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé.
L'ASBL aura un organe d’administration composé de personnes élues ou nommées pour gérer les affaires
courantes de l'association. Il sera composé au minimum de trois membres, à savoir un président, un trésorier et
un secrétaire. Ces fonctions devront être occupées par trois personnes distinctes.
Elle peut avoir des membres qui soutiennent et participent activement à ses activités. Les membres peuvent
être des sportifs, des bénévoles, des partenaires ou des sympathisants.
Elle doit établir une gestion financière solide pour assurer la viabilité de l'association. Cela peut inclure la tenue
de comptes, la collecte de fonds, la recherche de subventions, la gestion des dépenses, etc.
L'ASBL peut mettre en place des stratégies de promotion et de communication pour faire connaître ses équipes
et attirer un public. Cela peut inclure la création de supports promotionnels, la publicité en ligne et hors ligne, la
gestion des réseaux sociaux, etc.
L'ASBL peut également prendre en charge la logistique d’évènements, la réservation de la salle de spectacles,
la gestion des billets, la gestion des équipements, etc.
L'ASBL peut collaborer avec d'autres acteurs du secteur, comme d'autres associations, des lieux de
spectacles, des festivals, des médias, etc., pour promouvoir l’ASBL. Cela peut inclure des partenariats, des
échanges de services, des projets communs, etc.
L’ASBL proscrit l’usage de produits dopants et substances illicites et promeut la pratique du sport dans le
respect des règles élémentaires de santé. A ce titre, elle s’engage également à prendre toutes les mesures
appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-
même ou sous sa responsabilité. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions
matérielles et sportives de l’organisation.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition – Admission
L’organe d’administration est initialement composé du président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de quatre
membres effectifs. Le nombre de membres effectifs peut être modifié par décision de l’assemblée générale.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, en ce compris les joueurs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 (président, trésorier, secrétaire). Leur nombre est
illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1.
tous les membres de l’organe d'administration ;
2.
tout membre adhérent qui est admis en qualité d’effectif par décision de l‘assemblée générale ;
3.
toute personne admise ultérieurement et qui a suivi la procédure suivante :
a)
le candidat membre effectif en a fait la demande motivée par écrit à l’organe d'administration en précisant son
souhait de devenir membre effectif. Si le candidat souhaite faire partie de l’organe d'administration, il le
précisera également dans sa demande ;
b)
le candidat doit être membre adhérent depuis deux ans au moins ;
c)
le candidat doit être présenté par deux membres effectifs au moins (ou par l’organe d'administration) et être
admis par décision de l’assemblée générale convoquée au plus tard 30 jours après réception de la
candidature ;
d)
le candidat ne peut être admis qu’à la majorité absolue des voix présentes ou représentées ;
e)
le candidat doit être en ordre de paiement de la cotisation fixée annuellement par l’organe
d'administration ;dans les huit jours suivant l’assemblée générale, l’organe d’administration notifie au candidat,
par courrier ordinaire ou électronique, la réponse réservée à sa demande.
[LD1] 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après trois
[LD2] 
ans à compter de la date à laquelle le refus de son admission lui a été notifié.
Article 8 – Membres adhérents
Les membres adhérents sons tous ceux qui participent aux activités du club, après avoir satisfaits aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration. A priori, il s’agit des joueurs inscrits dans l’une
des équipes participant à un championnat de football ou de sympathisants qui participent de près ou de loin à
la vie du club.
Les membres adhérents sont tenus à faire partie d’une des équipes existantes et à participer le plus
régulièrement possibles aux matches de championnat auquel participe ladite équipe, en respectant les
règlements de football, les consignes d’équipe et d’une manière générale l’esprit dans lequel se déroule le
sport amateur, en ce compris le fair-play et l’entraide. À défaut, les membres adhérents exercent des tâches
administratives ou règlementaires en lien avec la vie de l’organisation. Il s’agit de fonctions telles qu’entraîneur,
délégué, arbitre, sponsor, etc.
L’organe d’administration se réserve le droit de refuser une inscription sans devoir de motivation. Il n’y a pas de
recours à l’encontre d’une telle décision de l’organe d’administration.
Il n'y a pas de limitation quant au nombre de membres adhérents.
Les droits et obligations des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
-
droit de participer à certaines activités organisées par l’association et de jouir de ses services ;
-
droit d’être entendu par l’organe d'administration avec son accord préalable ;
-
droit d’assister aux assemblées générales, sans toutefois pouvoir voter ;
-
le droit de poser, oralement ou par écrit, des questions en lien avec les points à l’ordre du jour aux
administrateurs et commissaire avant ou pendant l’assemblée générale ;
-
l’obligation de payer la cotisation annuelle ;
-
l’obligation de respecter les statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur.
[LD3] 
Article 9 – Registre des membres
L’association tient, via son organe d’administration, un registre des membres conformément au code des
sociétés et associations.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment du club en adressant par écrit ou par
email leur démission. Toutefois, afin de garantir l’équilibre et la pérennité de chaque équipe, les membres
adhérents sont tenus moralement de s’engager pour une saison de championnat complète, sauf cas de force
majeure.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par écrit ou verbalement.
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par l’organe d'administration.
Un membre, effectif ou adhérent, peut également être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration
lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’Ordre Intérieur, ou encore,
lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait au club en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la
bienséance, notamment par son comportement à l’occasion d’un match, à
l’égard de ses co-équipiers, de l’équipe adverse ou du corps arbitral.
L’exclusion d'un membre adhérent est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président sera prépondérante.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3
des membres effectifs présents ou représentés. Le membre effectif dont l’exclusion est discutée ne peut
participer au vote.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par écrit. La sanction est
dûment motivée.
En attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent,
l’Organe d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité
simple des voix des membres effectifs présents, et ce pour autant que 3 membres de l’organe d’administration
soient présents.
Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera, s’il le souhaite, entendu par l’organe
d’administration avant que celui-ci ne statue. Le membre effectif ou adhérent pourra se faire assister par le
Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’organe d’administration, les droits du
membre effectif ou adhérent sont suspendus.
Les membres qu’ils soient démissionnaires ou non, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers
ou ayants-droits du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
TITRE III – COTISATIONS
Article 11 – Cotisations
Les membres effectifs ne paient pas de cotisation annuelle sauf s’ils sont joueurs réguliers au sein d’une des
équipes mises en place par l’ASBL dans le cadre d’un championnat organisé.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée au début de chaque saison footballistique et
potentiellement variable en fonction de l’équipe dans laquelle ils jouent. La cotisation peut être modulée en
fonction de situations particulières (par ex. joueur d’appoint, étudiant, saison incomplète etc.).
Les montants des cotisations sont établis par l’organe d’administration statuant à la majorité simple. Cette
majorité doit obligatoirement comporter la voix du Trésorier qui garantit l’équilibre financier du club.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’organe d’administration, ou à défaut par le Secrétaire.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée Générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle
est compétente pour :
-
La modification des statuts,
-
La nomination et la révocation des membres effectifs,
-
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée,
-
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires,
-
L’approbation annuelle des budgets et des comptes,
-
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur,
-
L’admission et l’exclusion des membres,
-
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale,
-
La transformation de l’association en société à finalité sociale,
-
L’acceptation d’un apport d’universalité à titre gratuit,
-
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 14 – Assemblée Générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans les 60 jours qui suivent la fin des
championnats et en tout cas avant le 15 juin.
Article 15 – Assemblée Générale extraordinaire
Le club peut être réuni en assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d’administration ou
à la demande de 3 membres effectifs. La réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 16 – Convocation
L’Assemblée Générale est convoquée par l’organe d’administration par email adressé au moins huit jours avant
l’assemblée, et envoyé par le Secrétaire
ou, à défaut, par un membre effectif
, au nom de l’organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins 3 membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence
L’Assemblée Générale ne peut statuer que si la majorité de ses membres effectifs sont présents ou
représentés.
Si les quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée après un délai d’au
moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu
importe le nombre de membres présents ou représenté, mais pour autant que le président ou le secrétaire soit
présent. La délibération s’effectuera toujours en respectant les majorités de votes prévues. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Article 18 – Procurations
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, qui doit être membre de l’ASBL. Il peut se
faire représenter par un autre membre au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une seule procuration.
Article 19 – Délibérations
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
Président et le Secrétaire.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et abstentions.
Article 20  – Modification des statuts
L’Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représenté, mais pour autant que le
président ou le secrétaire soit présent. La délibération s’effectuera toujours en respectant les majorités de votes
prévues.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et le Secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l’organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. Les tiers
ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur Belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 23 – Organe Administration
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion du club. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les présents statuts à l'Assemblée Générale sont de la
compétence de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à un ou plusieurs de ses membres dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir
individuellement.
Les membres de l’organe d’administration, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter le club ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
L’organe d’administration a l’entière responsabilité des finances du club et à ce titre, gère son budget en bon
père de famille en tenant compte exclusivement de l’intérêt du club et de ses membres.
Article 24 – Fonctions
L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Ils sont
considérés comme membres effectifs
Un même membre effectif ne peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 25 – Désignation, révocation, vacances
Tout membre effectif qui souhaite démissionner doit signifier sa décision par courrier recommandé à l’organe
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre de
membres effectifs devienne inférieur au nombre minimum.
Les membres effectifs sont en tous temps révocables par l’Assemblée Générale.
En cas de vacances d’un mandat, un membre effectif provisoire peut être nommé par l’Assemblée Générale. Il
achève dans ce cas le mandat du membre effectif qu’il remplace. Si aucune modification n’est faite, l’organe
d’administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 – Réunions
L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un membre effectif, par simple lettre,
courriel ou verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ladite réunion de l’organe d’administration.
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite
signée.
Tout membre effectif qui assiste à une réunion de l’organe d’administration, ou s’y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute autre personne dont la présence lui parait
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
Lors d’une réunion, l’organe d’administration délibère valablement si au moins 3 membres effectifs sont
présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, le vote est reporté à la prochaine
réunion de l’organe d’administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 – Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 29 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, membres effectifs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir les actes d’administration :
-
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
-
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration. 
Quand le délégué à la gestion journalière est également membre effectif, la révocation de ce statut entraine
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRESENTATION
Article 30 – Représentation
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs membres
effectifs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon Ies cas individuellement ou conjointement. La
ou les personnes composant I’organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Article 30bis – Procuration
Il y aura lieu de donner procuration à la Société DLB S.R.L. et toute personne pouvant la représenter afin de
procéder aux démarches envers la BCE, TVA, FISCAL et SOCIAL.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Règlement d’Ordre Intérieur
Un Règlement d’Ordre Intérieur pourra être établi par l’Organe d’administration lors de l’Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 32 – Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er Juillet et se finit le 30 Juin de chaque année.
Article 33 – Premier exercice social
Le premier exercice social de l’association débutera le 1er Juillet 2024, pour se clôturer le 30 Juin de l’année
2025.
Article 34 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale ordinaire par l’Organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution du club, l’organe d’administration désigne un liquidateur et indique l’affectation à donner à
l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée et
pourra par exemple, servir à financer un banquet d’adieu réunissant les membres et anciens membres du club.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce publiée conformément à la loi.
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité de
Président – Mr Jean-Marc Laruelle
Secrétaire – Mr Martin Laruelle
Trésorier – Mr Daniel Do
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 15/06/2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/06/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Martin Laruelle
Kasteelstraat 167 B004, 1853 Grimbergen
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Marc Laruelle
Rue Marcel Louis 47, 1315 Incourt
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Mai Dô
rue Théodore De Cuyper 264, 1200 Woluwe-Saint-Lambert