N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Prevention-Arnaque
(en abrégé) : PA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Bissé 17
1. En date du 30/11/2022, les soussignés :
 
Les soussignés, membres fondateurs :
Buyse Mehdi, domicilié à Rue Bissé 17, 1070 Anderlecht
Yasse Coline, domiciliée à Place de la Halle 2/2, 4890 Thimister-Clermont
Houbart Evert, domicilié à Rue de la station 62, 1630 Linkebeek
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit : Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination : L’association est dénommée « Prévention-Arnaque ». Cette dénomination figurera dans
tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
l’association, et sera immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif « ou de
l’abréviation «ASBL», avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Siège social : Le siège social est établi en Belgique, à Bruxelles, à l’adresse suivante : Rue Bissé 17, 1070
Anderlecht dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la
compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 3. But : Prévention-Arnaque est une association sans but lucratif (ASBL) fondée à Bruxelles. Nous sommes
une équipe de spécialistes anti-arnaques.
Notre mission est de prévenir la population belge contre la majorité des escroqueries actuelles et de lui donner
les outils nécessaires à l’analyse et l’identification de ces dernières.. L'association peut accomplir tous les actes
se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
Notre campagne propose des cours afin de sensibiliser et d’enseigner des méthodes simples et efficaces à
l’égard des différents types d’arnaques.
Ces cours sont en présentiel ou en ligne au choix de l’élève et aucune connaissance n’est pré-requise.
Un rapport mis à jour continuellement à propos des dernières techniques d’arnaques remarquées et les diverses
méthodes afin de les contrecarrer est mis à disposition de chacun.
Une équipe d’experts en prévention face aux arnaques vous est mise à disposition afin d’analyser et de vous
prévenir des arnaques à auxquelles vous êtes confronté.
Cette équipe est joignable par email, téléphone ou en discussion instantanée.
 
0795386538
Art. 4 Durée : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2eme - Membres
 
Art. 5 Membres effectifs et adhérents : L'association est composée de membres effectifs et de membres
adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le
nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs : les
membres fondateurs les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter
ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la
majorité simple. Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Sont membres adhérents les
personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont
admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
 
Art. 6 Se retirer : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire : Le membre adhérent
qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. Le membre
effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne
se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la
majorité simple. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
 
Art. 7 Registre des membres :  L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du
conseil d’administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision
d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil
d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications
intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
 
Art. 8 Cotisation annuelle : Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérents est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 150 euros pour les membres
effectifs et 300 euros pour les membres adhérents.
 
Titre 3eme  - Assemblée générale
 
Art. 9 Composition : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par le président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents.
 
Art. 10 Pouvoirs : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : Les modifications statutaires L'approbation des
comptes et budgets La nomination et la révocation des administrateurs La nomination et la révocation des
commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi La décharge à octroyer aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires L’admission et l’exclusion des membres effectifs La
dissolution volontaire de l'association. La transformation de l’association en société à finalité sociale Tous les cas
où les statuts l’exigent.
 
Art. 11  Organisation : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à
tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au
moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’AG doivent
être joints. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs
présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux
articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution volontaire de l’association) et 26
quater (transformation de l’association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 12 Vote et membres effectifs : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de quatre procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des
voix, celle du président est prépondérante.
 
Art. 13 Modifications :  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que
si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le
ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas
le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne
peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la
modification du ou des buts de l'association. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de
l’association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 14 Registre des procès-verbaux : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre
des procès-verbaux, signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Les
décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués
à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
 
Titre 4eme - Conseil d’administration
 
Art. 15 Composition :  L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au
moins et de 20 au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par
exception, le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que trois membres. Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du conseil d’administration, mais
ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative. Les administrateurs peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales. La durée du mandat est de un an. En cas de renouvellement du mandat,
les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du
conseil d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une
décision de l’assemblée générale.
 
Art. 16 Mandat, décès, démission ou révocation : Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du
terme, décès, démission ou révocation. Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa
démission par écrit aux autres membres du conseil d’administration. Cette démission ne peut intervenir de
manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur
absent à plus de 3 réunions du conseil d’administration sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Art. 17 Décisions : Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Le
conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président,
ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Art. 18 Réunion :  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de quatre
procurations. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à
celui de l’association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-
verbal de la réunion.
 
Art. 19 Registre des procès-verbaux : Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de
procèsverbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Art. 20 Pouvoirs : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Art. 21 Délégation : Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement ou conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an
renouvelable. Ce mandat est exercé à titre gratuit. On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes
dont l’urgence et le degré d’importance ne nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous
les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10.000 euros.
 
Art. 22 Action judiciaires : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
 
Art. 23 Actes engageant l'association : Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière,
sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art. 24 Actes relatifs à la nomination ou à la cessation :  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d’être publiés au
moniteur belge.
 
Art. 25 Obligation personnelle : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association. Ils exercent leur mandat gratuitement.  
 
Titre 5ème - Règlement d'ordre intérieur
 
Art. 26 Etablissement : Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
Titre 6ème  - Comptes et budgets
 
Art. 27 Exercice Social :  L’exercice social de l’association commence le 2 Novembre pour se terminer le 1er
Novembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 1er Novembre
2021. Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par
l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de
l’assemblée générale annuelle.
 
Titre 7ème - Dissolution et liquidation
 
Art. 28 Dissolution : Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un
ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à
donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
Art. 29 Dissolution volontaire : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Titre 8ème - Dispositions finales
 
Art. 30 Autres : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif. Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Buyse, Mehdi, 29/07/1993, Ixelles – 93.01.29 - 491.59
2. Yasse, Coline, 18/08/1997, Liège – 97.08.18 - 234.58
3. Houbar, Evert, 16/09/1998, Bruxelles – 98.09.16 - 397.80 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent
ce mandat.
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de : Président, Trésorier et Secrétaire : Mehdi Buyse
Vice-Président : Yasse Coline
Vice-Président : Houbar Evert
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Mehdi Buyse
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Wezembeek-Oppem , le 30/11/2022, en 2 exemplaires originaux