N° d'entreprise : 0550693051
Nom
(en entier) : SVG BRUSSELS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Commandant Lothaire 25
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « SVG Brussels », ayant son siège à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue
Commandant Lothaire 25, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0550.693.051, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la  Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le neuf juin deux
mil vingt-deux, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
Première résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution - Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Troisième résolution - Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
Volet B
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « SVG Brussels ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
A.
- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple : l'achat, la
mise en valeur, la promotion, l’activité de chasseur immobilier, le lotissement, l'échange,
l'amélioration, la location meublée ou non, la sous-location, la cession ou la prise d’emphytéose, de
droit de superficie ou d’usufruit, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction, la
destruction de biens immobiliers et mobiliers, ainsi que prendre ou donner en location-financement,
avec ou sans option d’achat, tous biens immobiliers.
- Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes
techniques, sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet.
- Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de
travaux ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets.
- Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique,
financière ou d'organisation.
- Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale.
- Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique,
administrative et économique.
- Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
- Faire des études préliminaires et des études sur les structures et les bâtiments, les écoles et les
installations scientifiques et tous les travaux de génie civil dans le sens le plus large. Cela comprend
tous les calculs, les commentaires, observations, des tests et des recherches pour la création des
bâtiments, installations et œuvres d'art prénommés ; toutes les actions associées à la gestion des
projets, la conception et la supervision de la topographie urbaine, les actions et les études relatives à
l'écologie et la coordination globale des projets.
- Rendre toutes sortes de recherches et d'études sur les sociétés de toutes sortes, la recherche,
enquêter, la mise en œuvre et le développement de ces entreprises et que des entreprises de
caractère industriel, commercial ou scientifique, tant sur la valeur privée, publique ou mixte.
- Coordonner et maintenir des services publics et privés et autres travaux de construction ou d'une
partie de celle-ci.
- Dans le contexte de ce qui précède, faire des études, les achats, la réception des matériaux, des
biens et des machines dans les usines et ateliers, donner des conseils techniques et politiques, la
supervision des travaux pour la solide mise en œuvre et l'acceptation des travaux.
- Toutes les transactions de mandats, d’administration et de commission dans le cadre de ce qui
précède ou de biens mobiliers et immobiliers et des droits, et en général, toute opération directement
ou indirectement liée à l'objet de la société.
- Les prestations supplémentaires pour le compte d'entreprises, industries, services de consultants et
autres prestataires de services ou de fournisseurs d'infrastructures. Ces prestations comprennent
Volet B
l'étude et la réalisation de tous types de projets.
B.
- L'importation, l'exportation, la représentation, la vente et l'achat, en gros, demi-gros et détail de tous
matériaux de construction, de transformation ou de rénovation de bâtiment de parachèvement et
d'outillage, et, entre autre de manière non limitative, les panneaux solaires, les matériaux d’isolation
acoustique, thermique, matériaux type maison passive, nouveaux matériaux respectueux de l’
environnement, …
- La rénovation de tous bâtiments.
- Toute entreprise de nettoyage et de désinfection de maison et de locaux commerciaux/industriels/
publics et privés et objet divers, nettoyage de vitres, débouchage canalisations, ...
- Toute entreprise de terrassement, d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage
des façades.
- Tous travaux de pose, isolation, entretien, rénovation de toiture, vélux, ….
- Tous travaux de pose, d’aménagement de containers pouvant servir de bureau, sanitaire,
- Toutes opérations d'entreprise en bâtiment et comprenant la coordination des travaux et les
expertises, les travaux réglementés étant exécutés par des sous-traitants ayant les capacités
requises, toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la rénovation et
l’achèvement en matière immobilière : la transformation, l'aménagement de tout immeuble et
notamment les travaux d'entreprise de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements de murs et
de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de maçonnerie et béton, de taillerie de pierres et
marbrerie, de vitrage, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, et travaux de démolition,
de même que l'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de
tout matériel électrique, de sanitaire et de plomberie.
- Toutes activités de déblayage de chantier, de nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état
de lieux après travaux.
- Le placement et la pose de tout article de décoration intérieure, ainsi que l’étude, l’élaboration de
projets et de devis et toutes activités de conseil et de service dans le domaine de la décoration
intérieure et extérieure.
- Tous travaux de terrassement, de peinture, de plafonnage et les travaux de maçonnerie.
- Toutes activités d'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques
et en PVC.
- Toutes activités d'entreprise de pose de cloisons amovibles, revêtement de murs, de sols et de faux
plafonds.
- Toute activité généralement quelconque en rapport directement ou indirectement avec la
coordination en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration, la réalisation ou après la
réalisation de chantiers où s'effectuent les travaux du bâtiment ou de génie civil et ce conformément
à l'arrêté royal du trois mai mil neuf cent nonante-neuf concernant les chantiers temporaires ou
mobiles et à tous textes légaux subséquents relatifs à cette matière. A cet effet, la société pourra
réaliser toute étude, investigation et expertise et réaliser tout plan de sécurité et de santé, tout journal
de coordination et tout dossier d'intervention ultérieure.
C.
- Toute importation/exportation de denrées alimentaires, et de manière générales, de tous biens ou
services.
D.
- Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services, de management et de
ressources humaines au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
E.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage de contrats divers
auprès de toutes compagnies.
Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment,
comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société s’interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité
que ce soit, en qualité de banque, de caisse d’épargne, ou de banque d’épargne, et de recueillir en
nom propre ou pour compte propre, des fonds d’épargne, et ceci dans le respect des règles légales
belges ou européennes d’ordre public.
Volet B
- La société a également pour objet toutes activités et toutes prestations de coaching individuel et en
entreprises et de conseils en image personnelle. Dans ce cadre, elle pourra prendre toutes
initiatives, effectuer toutes analyses et acquérir tous biens, produits, matériels nécessaires à ces
activités de coaching.
F.
- Toutes activités en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme, et notamment
: la vente, la préparation, le service de facturation, l’achat en gros ou en détail, de tout ce qui
concerne l’alimentation, entre autres : vins, liqueurs, boissons, épicerie fine, charcuterie, boucherie,
pâtisserie, fruits, légumes.
- L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de snack-bars, brasseries, cafés, tavernes et
autres établissements similaires ayant trait à la petite restauration et à la vente de boissons, ainsi
que la reprise, l’aménagement, la transformation et décoration des lieux destinés à toute exploitation
de type horeca.
- Toutes activités en rapport avec le service traiteur ainsi que toutes les activités en découlant, y
compris la restauration pour collectivités, l’entreprise et l’organisation de tous banquets et réception.
- La société a notamment pour objet la préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés,
repas sur commande, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, et en général toutes
préparations au sens le plus large.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
condition qu'elle en tire un profit.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Il existe cent (100) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une
part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
En application de l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations et des présent statuts, l’
organe d’administration a le pouvoir de décider de l’attribution d’un acompte sur dividendes et de
procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
Volet B
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 8 mai de
chaque année à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Quatrième résolution - Constatation de la fin du mandat des gérants et renouvellement de leur
mandat comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat des gérants, mentionnés ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de leur mandat comme administrateur non statutaire pour une
durée indéterminée :
- Madame VAN MEERHAEGHE Véronique, domiciliée à 1040 Etterbeek, Avenue Commandant
Lothaire 25, ici présente et qui accepte à titre rémunéré.
- Monsieur GERZANICH Carlos, domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue Commandant Lothaire 25, ici
Volet B
présent et qui accepte à titre gratuit.
Leur mandat est gratuit.
 
Cinquième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.