Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Alliantie vzw
(afgekort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Lakensestraat 76
1000
België
Onderwerp akte : Oprichting
Brussel
 
 
Acte sous seing privé dans l’hypothèse de la création d’une ASBL ou d’une ASBL en formation :
 
 
Entre les soussignés :
Christophe Vandoorne, né à Kortrijk le 13 octobre 1971, domicilié avenue des Fougères 7A, 1970 Wezembeek-
Oppem
Kenniscentrum Welzijn Wonen Zorg VZW, dont le siège social se situe rue de Laeken 76 à 1000 Bruxelles,
représenté par Herwig Teugels et Charlotte Hanssens
Bras Dessus Bras Dessous ASBL, dont le siège social se situe rue des Glands 27 à 1190 Bruxelles, représenté
par Céline Rémy et Stéphane Heymans
 
Qui déclarent constituer entre eux une association, il a été convenu ce qui suit :
 
 
Chapitre I   -   L’association
 
Article 1 – Entité juridique
L’association est une entité juridique sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent
vingt et un, publiée au Moniteur Belge du 1er juillet mille neuf cent vingt et un et modifiée par la loi du 2 mai 2002
et la loi du 16 janvier 2003.
 
Article 2 - Dénomination
L’association prend pour dénomination : « L’Alliance »,
Association sans but lucratif  ou  asbl.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 3 – Siège social
Son siège social est établi à rue de Laeken 76 Bte2 à 1000 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles .
 
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer dans tout autre lieu de la région et de s’acquitter des
0686717141
formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de
sa première réunion suivante.
 
Article 4 - Durée
L’ASBL est constituée pour une durée illimitée.
 
 
 
 
Chapitre II -   But et activités
 
Article 5 – But et activités
Faisant abstraction de toute préoccupation d’ordre politique, philosophique ou religieux, l’association a pour
but d’œuvrer contre l’isolement des personnes âgées.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut également avoir des activités
commerciales ou apportant un gain pour autant que la marge du gain soit réinvestie dans la réalisation du but
social de l’asbl.
 
 
Chapitre III -   Membres
 
 
Article 6 – Condition d’admission
L’association est composée de membres effectifs et adhérents, et d’affiliés d’honneur, qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales souscrivant aux objectifs de l’association.
 
Les membres sont élus pour une durée de 3 ans. Leur adhésion est renouvelable.
 
 
Article 7 – Type de membres
§ 1. Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration puis admise par
décision de l’Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes.
 
L’Assemblée Générale peut décider de manière discrétionnaire et sans explication qu’un candidat ne soit pas
admis en tant que membre.
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
§ 2. Sont adhérents :
Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation qui est admise en cette qualité par le conseil
d’administration.
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Pour les membres fondateurs il s’agit de 1 ou 2 personnes physique
Pour les nouveaux membres il s’agit d’1 personne physique
 
Le conseil d’administration peut décider de manière discrétionnaire et sans explication qu’un candidat ne soit pas
admis en tant que membre.  Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la
date de la décision du conseil d’administration.
 
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts. Les
membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.
 
§ 3.  Affiliés d’honneur :
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de
parrainage.
Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 
Article 8 – Cotisations
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration
qui se réserve le droit d’en adapter le montant par catégorie de membre ou au cas par cas, sans avoir à en
justifier sa décision. Pour les personnes morales ce montant ne dépassera toutefois pas 3.000�.  En absence
d’une décision du conseil d’administration, la cotisation est réputée identique à celle réclamée à un membre lors
de l’exercice antérieur.
 
Sauf exception valablement motivée par le conseil d’administration, les cotisations sont imputables sur l’exercice
en cours et sont renouvelables annuellement en début d’exercice. Elles ne sont pas remboursables sauf cas
exceptionnel et moyennant une décision de l’assemblée générale.
 
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
lettre recommandée au président du conseil d’administration.
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit au président du conseil d’administration.
 
Le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la
poste sous-entend que le membre est démissionnaire.
 
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, ou tout acte qui pourrait entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L’exclusion d’un membre effectif peut être présentée à l’assemblée générale par le conseil d’administration ou à
la demande d’au moins 1/5 des membres effectifs. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que
par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale. Le
membre a droit à être entendu.
 
L’exclusion d’un membre adhérent est décidée par l’Assemblée Générale.
 
Article 10 – Droits
Aucun membre ne peut prétendre avoir droit sur les actifs de l’asbl sur base du fait qu’il soit membre.
 
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui
seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
 
Article 11 – Registre des membres
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Chapitre IV  -   ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 - Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Les membres effectifs ont une voix
délibérative, et les membres adhérents ont une voix consultative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 13 - Compétences
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 - Réunions
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le semestre qui suit la fin de l’exercice
social.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par le Président du Conseil
d’Administration, par minimum deux administrateurs ou à la demande d’un cinquième au moins des membres
effectifs. Une telle demande devra être adressée au président du Conseil d’administration par lettre
recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.  L’Assemblée Générale aura lieu au plus tard 40
jours après cette demande. 
 
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration réunion par
lettre simple ou par courrier électronique, adressé au moins huit jours avant l’Assemblée
La lettre simple sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec
accusé de réception par le secrétaire ou le Président.
 
L’ordre du jour proposé par le Conseil d’Administration, est également mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par deux administrateurs, ou par un vingtième des membres, et envoyée cinq jours avant
l’Assemblée, doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, si 2/3 des membres présents et
représentés donnent leur accord.
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé).
 
Article 15 – Quorum et vote
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un membre mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration
Tous les membres (physique ou moral) ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer si minimum le quart des membres effectifs sont présents ou
représentés. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.  Pour le changement des statuts un quorum de 2/3 des membres présents ou
représentés est exigé.  Lorsque le changement de statut concerne le changement des objectifs ou de l’objet
social, une majorité de 4/5 des votes des membres présents et représentés est nécessaire. 
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 16 – Modification aux statuts
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
Chapitre  V  -   ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 17 – Composition du Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en
tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l’association.
 
Leur mission prend fin à la date de l’assemblée générale annuelle. Les membres sortants du conseil
d’administration sont rééligibles 3x.
 
L’admission d’un nouveau membre du Conseil d’Administration réclame un quorum de présence de 50 % et une
majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre
administrateur, porteur d’une procuration le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Un membre est exclu par l’Assemblée générale par un vote à la majorité simple.
 
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 
La gestion journalière de l’association peut être  assurée par deux administrateurs délégués par le conseil
d’administration, agissant individuellement ou conjointement en fonction des objectifs fixés préalablement.
 
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 18 – Conseil d’Administration : Réunion, prise de décision, majorité
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et dans les quinze jours, à chaque
fois qu’un cinquième de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les documents officiels soumis à discussion en Conseil d’Administration. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant le dit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Il est présidé par le Président du Conseil d’administration, et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité et l’intérêt de l’asbl l’exige, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises par un simple accord écrit des administrateurs. Cela nécessite un accord
anonyme des administrateurs de procéder ainsi. La décision écrite suppose dans tous les cas qu’il y a eu
concertation au préalable par mail, téléphone ou autre.  Ses décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire, inscrites dans un registre spécial et validé lors du
prochain Conseil d’Administration.
 
Article 19 – Conseil d’Administration : Conflits d’intérêts
Si un administrateur a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
à une opération relevant du Conseil d’Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la
délibération au Conseil d’Administration.
 
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et ne prend pas part à la délibération et au vote
relatif à la décision ou opération en question.
 
Cette procédure n’est pas d’application lorsqu’il s’agit d’opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous des garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Article 20 – Conseil d’Administration : Représentation externe
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé de deux administrateurs et/ou à un
ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Article 21 – Gestion journalière
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,  qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation de deux administrateurs pour prendre des décisions ou établir des actes
juridiques liés à la représentation de l’asbl dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les
transactions d’un montant supérieur à 10.000 euros. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’asbl et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’Administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
Les statuts doivent indiquer d’une manière claire et explicite le mode de nomination, de cessation de fonctions et
de révocation des personnes ayant le pouvoir de représenter l’association, conformément à l’article 13 bis de la
loi , l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit
conjointement, soit en collège (article 2, al 1er , 7°, b de la loi).
 
Article 22 – Publication
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Les statuts doivent indiquer d’une manière claire et explicite le mode de nomination, de cessation de fonctions et
de révocation des personnes ayant le pouvoir de représenter l’association, conformément à l’article 13 bis de la
loi, l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement,
soit en collège (article 2, al 1er , 7°, b de la loi).
 
 
 
Article 23 – Responsabilités des administrateurs
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
La responsabilité face à l’asbl et aux tiers est limitée à l’exécution de leur mandat tel que mentionné dans le droit
commun, établi dans la loi et les présents statuts. 
Les administrateurs sont responsables des lacunes dans la gestion journalière.
 
Article 24 – Dissolution
Une Assemblée Générale discute et décide des propositions de dissolution de l’asbl avancé par le Conseil
d’Administration ou 1/5ème des membres
 
La concertation et la prise de décision concernant la dissolution respecte les quorum pour le changement de
l’objectif social tel que spécifié à l’art 15 des présents statuts. 
Entre la décision et la dissolution effective de l’asbl, l’asbl mentionne chaque fois qu’elle est « asbl en
dissolution » conformément à l’art 23 de la loi de 1921 sur les asbl. 
 
A la dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne 2 liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Chapitre VI  -  DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25 – Règlement d’Ordre Intérieur
Un règlement d’ordre intérieur est rédigé et approuvé par le Conseil d’administration par majorité simple des
membres présent sou représentés. L’Assemblée générale est informée des modifications.
 
Article 26 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 27 – Comptes
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation
 
Article 28 - Autres  
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes lors de la première assemblée générale extra-
ordinaire du 18/12/2017, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 26, le premier exercice débutera ce 21 décembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2018
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M Olivia Vanmechelen
M Céline Remy
M Charlotte Hanssens
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Hanssens Charlotte
Trésorier : Remy Céline
Secrétaire : Vanmechelen Olivia
 
Délégué à la gestion journalière : Céline Remy et Charlotte Hanssens
 
Acte sous seing privé
Fait à Bruxelles, le 18/12/2017 en trois exemplaires.