N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Femmes d Alger et d Ailleurs
(en abrégé) : FAA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Pêcheries 107 19
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Femmes d Alger et d Ailleurs ASBL
La FAA  oeuvre à la promotion du developpement personnel et social des femmes
TITRE I  LES OBJECTIFS:
• Développer l'émancipation sociale de la femme émigrée d'Alger et d'ailleurs dans le respect des différences,
dans un esprit de solidarité et dans une approche interculturelle.
• Organiser et promouvoir des activités socioculturelles, telles que des rencontres, ateliers de dessin, de peinture,
de musique, de danse, de couture, de théâtre, de visites, des débats, exposition etc…
• Améliorer la qualité de vie des femmes atteintes de cancer, répondre à leur souffrance et apporter espoir et
guérison par les échanges internationaux social  et médical  entre la Belgique  et l’Algérie.
• Briser leur solitude et  leur apporter aide et conseil en vue de leur ré-insertion sociale et linguistique
• Développer des actions humanitaires culturelles, économiques, éducatives, sociales.
• Améliorer la qualité de vie des femmes atteintes de cancer et répondre à leur soufrance par les échanges
internationaux medical entre la Belgique et l Algérie.
• Promouvoir les valeurs telles que l'échange, le respect des modes de vie et de pensée différents, la tolérance,
la fraternité et l'ouverture sur le monde.
• Combattre les exclusions sous quelques formes qu'elles se manifestent, liées à l'âge, à la race, à la culture ou à
l'appartenance sociale.
• Créer un lieu de réflexion sur les problèmes spécifiques de femmes d'Alger et d'Ailleurs afin de leur donner les
moyens de mieux connaître leurs cultures respectives.
• Soutenir les femmes dans leur tâche éducative, notamment dans les contacts dans la société belge.
Article 1.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet social.
Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels,
louer, rassembler des fonds, recevoir des dons et subsides, engager, faire des contrats soit toute autre activité
justifiée dans le cadre de sa mission
Article 2.
Le siège social de l'association  est sis rue des  Pêcheries 107 bte 19 -1160 Bruxelles, il peut être transféré par
décision de l'assemblée général en tout autre lieu du pays.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
Article 3.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par l'assemblée
générale.
TITRE II DES MEMBRES
Article 4.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
0684746061
4.1 - Les membres effectifs :
Comprennent les membres comparants au présent acte
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par
décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée
générale.
Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois.
4.2 Les membres adhérents :
Les membres adhérents participent aux activités de l'association ou bénéficient des services de l’association et
sont reconnus comme tels par l’Assemblée générale ordinaire. 
Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, en tant que membre adhérent, pour autant que
sa candidature soit approuvée par le conseil d'administration.
Sa décision est souveraine et  aucune explication n'est exigée  dans le cas d'un refus 
Article 5.
Tout membre effectif a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au
conseil d'administration. Sa démission prend effet à la date de dépôt du courrier à la poste.
Les membres adhérents vont connaître leur démission au Président ou à la Présidente de l’associaiton par
simple courrier. La démission prend effet au jour indiqué par le cahet de la poste.
Un membre peut être exclu pour motif grave par l'assemblée générale à une majorité de deux tiers des voix.
Article 6.
Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent en aucune manière faire valoir
des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou
des cotisations payées.
Article 7.
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 9.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée.
La qualité de membre s’acquert par le versement d’une cotisation dont le montant minimum est fixé à un Euro,
sans pouvoir dépasser dix Euros par an.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement pour l’année civile suivante par le Conseil d’administration.
TITRE III - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST COMPOSÉ DE (CA)
Article 10.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés parmi les membres effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle.
Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du
Moniteur belge, endéans les 2 mois.
Article 11.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 5 ans, renouvelables.
Si par démission, expiration, ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les
statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.
Article 12
1. Le conseil d'administration (CA) désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un
secrétaire et un trésorier.
2. Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas
d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le plus âgé des administrateurs
présents.
3. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
4. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire et inscrites
dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
secrétaire ou un administrateur.
Article 13.
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de sa compétence
les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.
Vis à vis des tiers, I'association est valablement engagée par la signature commune du Président et d’un
administrateur. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses
compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à tout autre personne,
membre de l'association ou employée par elle. 
Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.
TITRE IV - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14.
L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration, ou en son absence, par le Vice-président ou en son absence plus ancien des
administrateurs présents.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Il produit à cet effet une
procuration écrite en bonne et due forme. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Article 15.
L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont
notamment réservées à sa compétence:
1. les modifications aux statuts,
2. la nomination,
3. la révocation des administrateurs,
4. l'approbation des budgets et comptes,
5. la dissolution volontaire de l'association,
6. l'exclusion de membres.
Article 16.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association
le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, dans le courant du premier
semestre, pour l'approbation des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil d'administration. 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation, est
contresignée par le président ou par l’administrateur le plus âgé en cas d’absence du Président. Elle mentionne
le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début et doit parvenir aux membres 15 jours avant la date fixée pour
l’AG.
L'ordre du jour établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation.
Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment. Il doit le faire
à la demande d'un tiers des membres associés. En ce cas, l'assemblée doit être réunie dans les trente jours.
Article 17.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont
soumises à la procédure prescrite par la loi.
Article 18.
Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux,
contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le
secrétaire ou un administrateur.
Les membres qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux
après accord du Conseil d’administration. 
TITRE V - BUDGETS ET COMPTES
Article 19.
L'exercice  social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la constitution.
Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Toutes les opérations financières doivent porter la signature de deux administrateurs. Les spécimens de
signature de trois administrateurs chargés de la gestion courante seront déposés à la banque.
TITRE VL - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 20. 
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association,
conformément au dispositif prévu par l'article 28 & 29 de la loi du 2 mai 2002.
Dans le cas d'une dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera
un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
Article 21.
En cas de dissolution de l'association, I'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association dont l'objet social est similaire ou à une autre association caritative.
Article 22.
Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 - modifiée
par la loi du 2 mai 2002, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.
Les présents statuts, établis en trois exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs
présents à l'assemblée générale constitutive, tenue le 1er novembre  2017 à Bruxelles
Article 23.
Composition du Conseil d’Administration:
Les membres effectifs fondateurs ont désigné :
Madame Atmani Falek      Présidente de la  FAA.
Monsieur Hadid Boualem  Trésorier de la FAA.
Madame Martin Patrici       Secrétaire de la FAA.
Le conseil d’administration donne délégation spéciale pour la signature des comptes bancaires de l’ASBL et pour
recevoir les courriers postaux recommandés, au président qui a habilité à signer seul pour toutes opérations
bancaires ou ouvertures de comptes.