N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MESA CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Colonne 1A
Molenbeek-Saint-Jean
1080
Les Associés effectuent un apport en espèces de 300 EUR (trois cents euros)
Ce capital initial est représenté par 100 (cent) parts, souscrites comme suit :
·
Bejja Mehdi souscrit à 90 (nonante) parts
·
Sara Lecat souscrit à 10 (dix) parts
Les apports en espèces sont versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la Société au plus tard à la date
de constitution de la Société.
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
1.1.
La société prend la forme d’une société en nom collectif (« SNC »), reconnue comme une société dotée de la
personnalité juridique par l’article 1 :5,
§2, premier tiret, du Code des sociétés et des associations.
1.2.
La société prend la dénomination « MESA CONSULTING ».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
2.1.
Le siège social de la Société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
2.2.
L’adresse du siège social de la Société est :
        1A, Rue de la colonne, 1080 Bruxelles, Belgique
2.3.
Les gérants sont autorisés à déplacer le siège social de la Société pour autant qu’il soit déplacé au sein de la
région wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
3.1.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en agissant en son nom propre ou au nom d’un tiers,
pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, seule ou en collaboration avec un tiers, l’exercice des
activités suivantes :
                Vente de produits en ligne à un particulier ; fourniture de services liés au commerce en ligne à un
business
3.2.
La Société peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations de nature industrielle,
commerciale et financière, et celles de nature mobilière ou immobilière qui sont de nature à promouvoir ou à
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faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de l’objet social de la Société.
3.3.
La Société peut acquérir tous les biens meubles et immeubles, même ceux qui ne sont pas directement ou
indirectement liés à l'objet social de la Société.
3.4.
La Société peut donner des garanties ou permettre la constitution de sûretés au profit d'entreprises ou de
particuliers.
3.5.
Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la profession ou
incompatible avec l'exercice de celle-ci, la Société subordonne ses actes au respect de ces conditions et
incompatibilités éventuelles.
ARTICLE 4. DUREE DE LA SOCIETE
4.1.
La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2.
Chacun des Associés peut dissoudre unilatéralement la Société en respectant un délai de préavis raisonnable,
à condition que la dissolution soit faire de bonne foi.
4.3.
En cas de défaillance d'un Associé, les autres Associés ne peuvent exiger la dissolution de la Société à son
égard que dans la mesure où la Société peut continuer à exister sans cet Associé et la réalisation de l'objet
social de la Société ne devient pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
5.1.
En échange des apports, 100 parts ont été émises.
5.2.
Chaque part donne droit à une voix et à une part égale des bénéfices /des pertes et du solde de liquidation.
ARTICLE 6. CESSIBILITE DES PARTS
Les parts ne peuvent pas être cédées.
ARTICLE 7. EXERCICE COMPTABLE
7.1.
L'exercice comptable de la Société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
7.2. A la fin de chaque exercice comptable, les gérants établissent un inventaire des biens et des états
financiers de la Société.
ARTICLE 8. ASSOCIES
        8.1. Responsabilité des Associés
Tous les Associés sont conjointement et solidairement responsables des obligations de la Société.
        8.2. Représentation de la Société
Les Associés ne sont engagés vis-à-vis des tiers par le fait de l'un d'eux ou par le fait d'un gérant que dans la
mesure où ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs.
        8.3. Assemblée générale des Associés
8.3.1.
Une assemblée générale ordinaire des Associés se tiendra le 15 Avril à 14h heure(s). Cette assemblée
annuelle a lieu au siège social de la société ou au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Si ce jour tombe sur
un jour férié, la réunion se tiendra le jour ouvert suivant.
8.3.2.
De plus, l'assemblée sera convoquée à tout moment à la demande du ou des gérant(s).
8.3.3.
Les convocations indiquent l'ordre du jour et les sujets à traiter. Elles seront communiquées aux Associés au
moins 15 jours avant l'assemblée par e-mail ou par courrier ordinaire. Si tous les Associés sont présents et
d'accord, une réunion peut également être organisée sans convocation préalable.
8.3.4.
Les Associés, réunis en assemblée, prendront unanimement toutes les décisions qui affectent la Société ou qui
en modifient les présents statuts.
Les assemblées ne peuvent valablement décider que si tous les Associés sont représentés à l'assemblée
générale.
8.3.5.
Un Associé ne peut pas se faire représenter à une assemblée générale par procuration.
        8.4. Affectation du résultat
L'Assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net sur proposition des gérants.
        8.5. Exclusion d'un Associé
8.5.1.
Un Associé peut sans raison, mais avec un préavis raisonnable, être exclu de la société
8.5.2.
Une telle exclusion nécessite une décision à l'unanimité des Associés.
8.5.3.
L'Associé en question a alors le droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé,
conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 9. GESTION
9.1.1.
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, en qualité de mandataire(s). Les pouvoirs
du gérant sont déterminés par un acte de nomination.
9.1.2.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception des actes pour lesquels l'assemblée générale des Associés est compétente. S'il y a plusieurs
gérants, les gérants prennent les décisions conjointement dans les limites de leurs compétences.
9.1.3.
Si un gérant est également Associé de la Société et que ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de cette personne morale n'est pas personnellement tenu des obligations de la personne morale en
sa qualité d'Associé.
9.1.4.
Le mandat de gérant nommé dans les présents statuts ne peut être révoqué que s'il existe des motifs légitimes
et uniquement par le biais d'une décision prise à l'unanimité des votes.
9.1.5.
Les gérants peuvent conclure des mandats spéciaux pour l'accomplissement de certains actes juridiques.
9.1.6.
Le mandat de gérant est non rémunéré.
9.1.7.
Désigné(s) comme gérant(s) par les statuts :
• Monsieur Bejja Mehdi, né à Etterbeek le 23 juin 1999
ARTICLE 10. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
        10.1. Décès d'un Associé
10.1.1.
Le décès d'un des Associés n'entraîne pas la dissolution de la Société.
        10.2. Liquidation et dissolution de l'actif net
10.2.1.
La Société peut aussi être dissoute conformément à l'article "Durée de la Société" des présents statuts, par
décision de l'assemblée générale des associés, de plein droit par suite de l'incapacité, de la liquidation, de la
faillite ou de l'insolvabilité apparente de l'un des Associés ou par tout autre fait ou événement défini par la loi,
ainsi que par décision judiciaire.
10.2.2.
En cas de dissolution de la Société les gérants sont de plein droit les liquidateurs, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs prévus à l'article 2:87 et suivants du Code des
sociétés et des associations.
ARTICLE 11. AUTRES DISPOSITIONS
        11.1. Premier exercice comptable
Le premier exercice commence à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent et sera clôturé le 31 décembre 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Mehdi Bejja
Av. du Bourg. Jean Materne(JB) 202 0002, 5100 Namur
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Sara Lecat
Av. du Bourg. Jean Materne(JB) 202 0002, 5100 Namur