N° d'entreprise : 0427625092
Nom
(en entier) : TECNUBEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 34
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
 
D’après un procès-verbal du Conseil d’Administration du 4 février 2021, il résulte que le Conseil a
pris les décisions suivantes :
(…)
9.   DIVERS
Le Conseil approuve la nouvelle version du règlement de pouvoirs (annexe 1).
(…)
 
ANNEXE AU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 4
FEVRIER 2021
POUVOIRS DE SIGNATURE
 
Agissant conformément à la loi et aux statuts, le Conseil décide d'annuler les pouvoirs attribués
antérieurement et de les remplacer par la délégation suivante :
1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE
Conformément à l’article 23 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris
ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux
administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d’administration de la société est à ce jour composé comme suit :
    •  Mark DIRCKX, Président
    •  Matthieu TRENCHANT, Administrateur Délégué
    •  Marc BEYENS, Administrateur
    •  Eric DE RIBAUCOURT, Administrateur
    •  Johan HOLLEVOET, Administrateur
    •  SCKCEN, représentée par Luc NOYNAERT, Administrateur
ci-après nommés individuellement  un « Administrateur » et  ensemble les « Administrateurs ».
2. GESTION JOURNALIERE
Conformément à l’article 17 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société dans les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à :
    •  Matthieu TRENCHANT, Administrateur Délégué
    •  Eric DE RIBAUCOURT, CFO Industry Segment
    •  Sandrine VAUTHIER, HR Director Industry Segment
    •  Philippe SCHELLEKENS, General Manager
ci-après nommés individuellement un « Délégué » et ensemble les « Délégués ».
En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les
Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux.
3. POUVOIRS SPECIAUX
Le conseil d’administration délègue le pouvoir de signature des opérations suivantes aux personnes
Volet B
reprises ci-après :
1.    Activité commerciale
La société sera également valablement engagée par les signatures suivantes :
a/    Sans limitation de montant
Les Administrateurs agissant deux à deux.
b/   Offres, soumissions, acceptations de commandes dont la valeur n'excède pas 10.000.000 €, en
ce compris les attestations diverses et/ou les déclarations sur l’honneur y afférentes
Ces contrats commerciaux et offres peuvent être valablement signés par les personnes suivantes,
agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Administrateur
2e signature
Philippe Schellekens
Kris Michiels
Bruno Depré
Olivier Grofils
c/    Offres, soumissions, acceptations de commandes dont la valeur n'excède pas 1.250.000 €, en
ce compris les attestations diverses et/ou les déclarations sur l’honneur y afférentes
Ces contrats commerciaux et offres peuvent être valablement signés par les personnes suivantes,
agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Kris Michiels
Stephan Carré
Wim Boeckx
Rob Moelans
d/   Offres, soumissions et acceptations de commandes dont la valeur n'excède pas 250.000 €, en ce
compris les attestations diverses et/ou les déclarations sur l’honneur y afférentes
Ces contrats commerciaux et offres peuvent être valablement signés par les personnes suivantes,
agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Administrateur
Délégué
Stephan Carré
Wim Boeckx
Rob Moelans
2e signature
Laurent Lecarte
Robby Vandendries
Matthieu Lejour
Tom Vangelabbeek
Dave Mees
Gilles Dumont
Nathan Van Raemdonck
Les conventions (y compris les protocoles) de sociétés simples, consortiums ou partenariats pour
des réalisations d’une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être valablement signées par 2
administrateurs agissant conjointement deux à deux.
Les conventions (y compris les protocoles) de sociétés simples, consortiums ou partenariats pour
des réalisations d’une valeur inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être valablement signées
par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Administrateur
2e signature
Délégué
Bruno Depré
2.    Commandes aux fournisseurs et soustraitants
a/    Sans limitation de montant
Les Administrateurs et Ken COLEBUNDERS agissant deux à deux.
b/   dont la valeur n'excède pas 1.000.000 €
Les commandes d’une valeur inférieure ou égale à 1.000.000 EUR peuvent être valablement signées
par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
Volet B
1re signature
Administrateur
2e signature
Ken COLEBUNDERS
Frank VANDENBUSSCHE
Dieter BLOMME
Grietje SELLENSLAGH
c/ dont la valeur n'excède pas 100.000 €
Les commandes d’une valeur inférieure ou égale à 100.000 EUR peuvent être valablement signées
par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Ken COLEBUNDERS
Frank VANDENBUSSCHE
Dieter BLOMME
Grietje SELLENSLAGH
d/   dont la valeur n'excède pas 10.000 €
Les commandes d’une valeur inférieure ou égale à 10.000 EUR ne doivent pas être formellement
signées par un acheteur. L’envoi par e-mail de ces commandes est acceptable si l’e-mail est envoyé
par un des acheteurs repris en annexe 1.
Les commandes d’une valeur inférieure ou égale à 1.000 EUR (type « quick order » lancée comme
commande via l’ERP Alliance ou Axifit) et les commandes d’une valeur inférieure à 3.500 EUR sur
Price List peuvent être valablement approuvées par les opérationnels sans approbation d’un
acheteur. Dans aucun cas, une commande du type fax ou téléphone hors de l’ERP Alliance ou Axifit
est autorisée.
e/   Conclusion de contrat cadre
Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Administrateur
conjointement avec Ken COLEBUNDERS. En cas d’absence de ce dernier, le contrat cadre pourra
être valablement signé par les personnes qui peuvent valablement signer les commandes d’une
valeur inférieure ou égale à 1.000.000 EUR.
f/    Matières immobilières
1) Les actes relatifs aux biens immobiliers, leurs conditions, modalités et engagements accessoires ;
    •  qu’ils concernent des droits réels tels que notamment la vente, l’achat, l’échange, la copropriété,
l’usufruit, l’emphytéose, la superficie, les servitudes, l’hypothèque, ou
    •  qu’ils concernent des droits personnels tels que notamment les baux, les occupations précaires,
les concessions, les autorisations administratives et urbanistiques ;
peuvent être valablement signés par les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement
deux à deux.
Les mandataires peuvent faire tous actes accessoires ou utiles à ceux qui sont définis ci-dessus,
notamment :
    •  établir ou exiger l'origine de propriété des biens objets de ces actes, fixer les époques d'entrée
en jouissance, recevoir ou payer les prix, ainsi que soultes ou indemnités, en principal et
accessoires, en donner ou retirer quittance, imposer ou accepter toutes charges, faire et accepter
toutes réserves;
    •  modifier l’objet et les conditions des droits résultants des actes susvisés, les proroger, y
renoncer, les résilier amiablement, avec ou sans indemnités, ou en poursuivre leur résiliation en
justice;
    •  consentir et accepter toutes subrogations avec ou sans garantie, renoncer ou requérir le
désistement de tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner ou exiger la mainlevée ou
requérir ou consentir la radiation de toutes inscriptions d'office ou d'hypothèque conventionnelle, de
toutes saisies, oppositions, transcriptions et autres empêchements quelconques, le tout avec ou
sans constatation de paiement, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription
d'office;
    •  subdéléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, passer et signer tous actes, procèsverbaux de
mesurage, état des lieux et pièces généralement quelconques, faire toutes notifications et
significations nécessaires et opportunes, élire domicile et, en général, faire le nécessaire pour
réaliser le présent mandat.
2) Les actes relatifs à la gestion du patrimoine, des projets de construction, de rénovation et d’
aménagement de bâtiments, peuvent être valablement signés par les Administrateurs et les
Volet B
Délégués agissant conjointement deux à deux.
3.    Service financier
Le pouvoir d'accomplir et signer toutes opérations est délégué à :
a/    sans limitation de montant y compris les garanties et cautions
Les Administrateurs agissant deux à deux.
b/   sans excéder 1.250.000 €
Les personnes citées sub. 3 a/ cidessus agissant deux à deux ou l'une d'elles agissant conjointement
avec Cédric HANNAERT, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Frédéric SCHUMMER.
c/    sans excéder 750.000 €
Les personnes sub. 3 b/ cidessus agissant deux à deux ou l'une d'elles agissant conjointement avec
Danny LEMMENS, Dirk RUTTEN.
d/   sans excéder 6.000 €
Les personnes sub. 3 c/ ci-dessus agissant deux à deux.
e/   transfert d'un compte Tecnubel vers un autre compte Tecnubel -sans excéder 1.250.000 €
Les personnes sub. 3 c/ agissant deux à deux.
f/    Opérations sur garanties bancaires sans limitation de montant
Toutes opérations concernant l’émission et la modification de garanties bancaires supérieures à
3.000.000 € peuvent être valablement signées par les Administrateurs agissant deux à deux.
g/    Opérations sur garanties bancaires sans excéder 3.000.000 €
Toutes opérations concernant l’émission et la modification de garanties bancaires inférieures ou
égales à 3.000.000 € peuvent être valablement signées par les personnes suivantes : Walter VAN
DENBERGHE, Danny LEMMENS, agissant deux à deux.
h/   Opérations relatives à la libération des garanties
Toutes opérations relatives à la libération des garanties peuvent être valablement signées par
Matthieu TRENCHANT, Eric DE RIBAUCOURT, Philippe SCHELLEKENS, Danny LEMMENS, Dirk
RUTTEN, agissant seul(e).
4.    Personnel
4.1 Personnel cadre
Toutes les opérations concernant le service du personnel cadre, en ce compris l’engagement et le
licenciement, peuvent être valablement signées par les personnes suivantes, agissant conjointement
deux à deux :
1re signature
Administrateur
Sandrine VAUTHIER
2e signature
Nathalie BOREAN, Jan OSSELAER, Nathalie SOUPART
Les mises en prépension du personnel cadre peuvent être valablement signées par les personnes
suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Administrateur
Sandrine VAUTHIER
2e signature
Nathalie BOREAN, Jan OSSELAER, Nathalie SOUPART
4.2 Personnel employé et ouvrier
Les opérations concernant le service du personnel employé et ouvrier, en ce compris l’engagement
et le licenciement hors faute grave, peuvent être valablement signées par les personnes suivantes,
agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Christina BARANOWSKI, Nathalie BOREAN, Audrey DUPAIX, Jan OSSELAER, Anne-Marie SMITS,
Nathalie SOUPART
Les licenciements pour faute grave peuvent être valablement signés par les personnes suivantes,
agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Administrateur
Sandrine VAUTHIER
2e signature
Nathalie BOREAN, Jan OSSELAER, Nathalie SOUPART
Les mises en prépension du personnel employé et ouvrier peuvent être valablement signées par les
personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
Volet B
1re signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Christina BARANOWSKI, Nathalie BOREAN, Audrey DUPAIX, Jan OSSELAER, Anne-Marie SMITS,
Nathalie SOUPART
4.3 Aménagement du temps de travail
Les documents relatifs au crédit-temps, à la réduction ou à l’augmentation du temps de travail et au
travail à domicile peuvent être valablement signés par les personnes suivantes, agissant
conjointement deux à deux :
1re signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Christina BARANOWSKI, Nathalie BOREAN, Audrey DUPAIX, Jan OSSELAER, Anne-Marie SMITS,
Nathalie SOUPART
4.4 Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)
Ces déclarations peuvent être valablement signées par les personnes suivantes, agissant
conjointement deux à deux :
1re signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Christina BARANOWSKI, Nathalie BOREAN, Audrey DUPAIX, Jan OSSELAER, Anne-Marie SMITS,
Nathalie SOUPART
4.5 Assurances de personnes
Toutes opérations relatives aux polices d’assurances de personnes peuvent être valablement
signées par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Administrateur
Sandrine VAUTHIER
2e signature
Nathalie BOREAN, Jan OSSELAER, Nathalie SOUPART
4.6 Opérations juridiques
Toutes opérations relatives à des affaires juridiques concernant le personnel peuvent être
valablement signées par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Administrateur
Sandrine VAUTHIER
2e signature
Nathalie BOREAN, Jan OSSELAER, Nathalie SOUPART
5. Assurances
Toutes opérations relatives aux polices d’assurances peuvent être valablement signées par les
personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Administrateur
2e signature
Patrick HAENECOUR, Olivier CHERDON, Victoria FERNANDO, Els WILLEKENS
6. Juridique
Les documents concernant la gestion des affaires juridiques peuvent être valablement signés par les
personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Valérie DUCHESNE, Benoît KERVYN, Nandy LAURIERS, Annelies LEPLA, Philip SNOECK, Virginie
TRANCHANT, Marc VANDEPLAS
7. Correspondance d'ordre journalier
Elle sera valablement signée par la seule signature de l'une des personnes désignées dans les
délégations qui précèdent.
8. Administration des postes, chemins de fer et autres entreprises de transport
Le pouvoir est délégué à Anouk VAN BUGGENHOUT, Fabienne MOONS, Lea DAMEN, Maryse
KAERTS, Vanessa SWALUS, Nik BIERENS agissant et signant séparément, de retirer tous objets
Volet B
assurés, recommandés ou autres et de toucher les mandatsposte, quittances, assignations,
accréditifs, ainsi que toutes autres valeurs quelconques à l'adresse de la société.
En outre, ils peuvent retirer ou recevoir toutes marchandises arrivant au nom de la société par
chemins de fer ou autres entreprises de transports, donner valablement décharge et encaisser toutes
sommes, valeurs, remboursements, indemnités, etc., qui seraient dus à la société par ces
organismes.
Pour extrait conforme.
(signé) Damien HISETTE