N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Collectif citoyen zéro déchet Mouscron
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Petit-Pont 12
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
En date du 30 janvier 2019, les membres fondateurs:
 
- Anne-Sophie Blomme, née à Mouscron le 31 décembre 1985 et domiciliée à 7711 Dottignies au n°19 Rue
Julien Mullie
- Aurélie Vandersteene, née à Mouscron le 4 octobre 1983 et domiciliée à 7700 Mouscron au n°38 Rue du Bois
- Adèle Dengremont, née à Mouscron le 30 mai 1985 et domiciliée à 7700 Mouscron au n°12 rue du Petit Pont
- Benjamin Vanlaere, né à Mouscron, le 20 septembre 1980 et domicilié à 7700 Mouscron au n°12 Rue du Petit
Pont
- Marie Logie, née à Mouscron, le 18 mai 1985 et domiciliée à 7700 Mouscron au n°15 Rue Bauduin Ier
- Rebacca Nuttens, née à Tournai, le 17 octobre 1974 et domiciliée à 7711 Dottignies au n°3 Rue Terrienne
 
 
Ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921.  Ces derniers ont arrêtés les statuts comme suit:
 
Chapitre 1 : Dénomination du siège social, objet et durée
 
Article 1  L’association sans but lucratif est dénommée  «Collectif citoyen zéro déchet Mouscron»
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association doivent porter cette
dénomination sociale précédée ou suivie de ces mots écrits lisiblement « Association sans but lucratif » ou « asbl
».
 
L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute par décision de
l’Assemblée générale.
 
Article 2  Son siège social est établi n°12 Rue du Petit Pont à 7700 Mouscron, dans l’arrondissement judiciaire de
Mons-Charleroi Division de Tournai
Celui-ci peut être transféré par décision de l’Assemblée générale dans tout autre endroit en Belgique.  Toute
modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge et faire
l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce de Tournai.
 
Article 3  L’association a pour objets :
 
La promotion, la sensibilisation et l’initiation à la réduction des déchets domestiques, au « presque zéro déchet »
et tous les domaines qui en découlent, au développement durable en général.
 
0719979530
Afin de mener à bien ses objectifs, l’association proposera notamment les actions suivantes :
- Conférences, débats, tables rondes et autres sur la thématique
- Ateliers pratiques
- Conseils et encadrement de familles, de particuliers, d’administrations, d’institutions, d’écoles, de collectivités,
dans leurs démarches « presque zéro déchet »
- Actions de promotion et de sensibilisation divers sur le sujet
- Valorisation des achats locaux, de saison
- Valorisation de la dynamique économique locale, biologique et respectueuse de l’environnement
- Valorisation de projets durables à dimension locale
- Organisation de manifestations d’éco démarches
- Développement de groupements d’achat
- Fabrication de produits naturels, recyclage, récupération et détournement d’objets de récupération.
- Sensibilisation au tri des déchets domestiques
- Toute activité en rapport avec les objets de l’association.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment acquérir
des immeubles pour installer des locaux indispensables à son fonctionnement, créer et administrer tout service
ou institution poursuivant le même objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Chapitre 2 : Les MEMBRES
 
Article 4  L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres est illimité.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 5 Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
Une liste des membres effectifs et adhérents sera tenue et mise à jour.
 
Article 6 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 7 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 8 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration.  Cette lettre de démission devra être envoyée par la poste,
via un recommandé au Conseil d’administration, moyennant un préavis de trois mois.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Le membre qui n’assiste pas à deux réunions consécutives d’Assemblée générale ou n’y est pas représenté par
procuration perd d’office sa qualité de membre.
 
Une liste indiquant, les noms, prénoms ou dénomination sociale, demeure ou siège social et nationalité des
membres de l’association est déposée au greffe du tribunal de commerce du siège de l’association.  Cette liste
est complétée chaque année par les soins du Conseil d’administration, elle indiquera les modifications qui se
sont produites parmi les membres.
 
Article 10 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11  L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er
de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Chapitre 3 : Cotisations
 
Article 12 Lors de la constitution de l’asbl il n’est pas prévu de cotisation.  Si toutefois un système de cotisation
devait être mis en place, celle-ci ne dépassera pas les 50�.
 
Chapitre 4 : Assemblée générale
 
Article 13  L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il n’y a
pas de membres adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux;
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
 
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
 
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 15 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.  L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie
lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
Article 16 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque
membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17 Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à
l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre de l’association).
 
Article 18 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19   Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts .
 
Article 20  Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé
par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 .
L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de
l’association que si les deux tiers des membres sont présents.  Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être
convoqué une autre Assemblée qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents.  Les
décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association ne seront prises qu’à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
(et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs
(et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander
des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
Chapitre 6: Administration
 
Article 23  L'association est administrée par un conseil composé de trois  membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24  En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et
un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 26   Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Article 28  Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29  Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement
le salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège .
 
Article 30  Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31  La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs  agissant seuls/conjointement  désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé en principe à titre gratuit .
 
Article 33  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Chapitre 7: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Chapitre 8: Dispositions diverses
 
Article 35  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 30 janvier 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
Article 36  Le compte de l’exercice écoulé  et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 37   Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38   En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39   Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40   Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
Suite à l'adoption des présents statuts, l'assemblée constituante a désigné les administrateurs ainsi que leur
fonction respective:
 
- Présidente: Aurélie Vandersteene, née à Mouscron le 4 octobre 1983 et domiciliée à 7700 Mouscron au n°38
Rue du Bois
 
- Secrétaire:  Marie Logie, née à Mouscron, le 18 mai 1985 et domiciliée à 7700 Mouscron au n°15 Rue Bauduin
Ier
 
- Trésorière:  Anne-Sophie Blomme, née à Mouscron, le 31 décembre 1985 et domiciliée à 7711 Dottignies au
n°19 Rue Julien Mullie
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 Fait à Mouscron, le 30/01/2019