N° d'entreprise : 0474368897
Nom
(en entier) : Société belge de Nutrition clinique
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue du Parc 75
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'après un procès-verbal sous seing privé du 21 janvier 2020 de l'assemblée générale, il résulte que:
…/…
Suite à diverses évolutions administratives survenues en 2018-2019, il est nécessaire de valider en
Assemblée Générale les quelques modifications nécessaires de nos statuts.
Nous avions convoqué une Assemblée Générale extraordinaire de la Société Belge de Nutrition
Clinique le 12 novembre 2019. Pour délibérer valablement, un quorum n’était pas atteint. Nous avons
donc organisé ce 21 janvier 2020 une assemblée générale extraordinaire à l’occasion de la
conférence des Highlights des congrès de l’Espen et des JFN.
Les membres présents ont donné leur accord à l’unanimité pour les nouveaux statuts de la SBNC.
Les statuts adoptés lors de cette assemblée sont les suivants:
…/…
Titre I – Dénomination – Siège – Durée – But - Objet
Article 1. - Dénomination – Forme.
L’association est dénommée «SOCIETE BELGE DE NUTRITION CLINIQUE».
Elle a la forme d’une association sans but lucratif. Elle poursuit un but désintéressé et pratique ses
activités sans aucune priorité politique, philosophique ou linguistique.
Article 2. - Siège.
Son siège est établi en Région Wallone.
Le conseil d’administration peut déplacer le siège de l’association en Belgique, tant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts. Il peut être transféré vers une
autre région linguistique en Belgique par décision de l’assemblée générale.
Article 3. - Durée.
L’association a été constituée pour une durée illimitée.
Article 4. - But désintéressé.
L’association a pour but désintéressé de stimuler la recherche, l’enseignement et l’éducation dans le
domaine de la nutrition clinique.
Article 5. - Objet.
L’association poursuit son but notamment par l’amélioration de la connaissance de l’épidémiologie et
des problèmes nutritionnels, par la promotion des protocoles d’études entre les centres belges et par
l’organisation d’un enseignement dans le domaine de la nutrition, par le développement d’une
collaboration avec des organisations s’occupant de nutrition, par la dissémination de la connaissance
des différentes possibilités de recherches et de la nutrition auprès des jeunes collègues et par la
participation à la création de structures de soins destinées à promouvoir le support nutritionnel.
Elle pourra, en outre, développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation du but, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités
accessoires commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera intégralement affecté à la
réalisation de son but.
Titre II - Membres
Article 6. - Membres effectifs.
Volet B
L’association compte un minimum de 3 membres effectifs, personnes physiques ou morales,
lesquels sont soumis aux dispositions des présents statuts et aux dispositions légales.
Les membres effectifs sont les fondateurs de l’association ainsi que tout membre adhérent admis par
le conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, suite à leur présentation par 2 membres effectifs au moins. La décision du conseil d’
administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du
candidat par lettre, courriel ou tout autre moyen de communication écrit.
Article 7. - Membres adhérents.
Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir les activités de l’association, peut requérir
la qualité de membre adhérent auprès conseil d'administration par lettre, courriel ou tout autre moyen
de communication écrit.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion et statue à
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Sa décision est sans appel et
ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre, courriel ou tout
autre moyen de communication écrit. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature
qu'après un délai d’une année à compter de la date de la dénégation du conseil d'administration.
Les membres adhérents n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur réservés par les présents
statuts.
Article 8. - Démission - Déchéance.
Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission au Président du conseil d'administration, au siège de l’association, par lettre, courriel
ou tout autre moyen de communication écrit.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérant qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée.
Les membres, tant effectifs qu’adhérents, cessent d’être membres de l’association par décès,
liquidation, faillite ou réorganisation judiciaire.
Article 9. - Suspension.
Le membre effectif qui n’a pas payé sa cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le
conseil d'administration pourra être suspendu par le conseil d’administration, à défaut de
régularisation dans le mois qui suit l’envoi d’un rappel lui adressé par lettre recommandée. Cette
suspension prendra fin dès paiement intégral en principal et intérêts de retard éventuels des arriérés
de cotisation. A défaut de régularisation dans le mois de la suspension, il pourra être réputé
démissionnaire par décision du conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de
la bienséance. Le membre effectif suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.
Article 10. - Exclusion.
Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d’un cinquième des membres effectifs, l’
assemblée générale réunissant la moitié des membres effectifs, décide à la majorité des deux tiers
des voix des membres effectifs présents ou représentés, l’exclusion du membre effectif qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Préalablement à cette décision l’assemblée générale entend la défense de l’intéressé ou de son
représentant.
Article 11. - Registre des membres.
Le conseil d'administration tient au siège de l’association un registre des membres.
Article 12. - Cotisations.
Chaque année, le conseil d'administration peut décider du paiement par les membres effectifs et
adhérents d’une cotisation annuelle qui ne peut dépasser deux cents euros (200 EUR).
Titre III – Assemblée générale
Article 13. - Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale, sans toutefois disposer du droit de
vote.
Article 14. - Compétences.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3° la décharge à octroyer aux administrateurs;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
Volet B
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 15. - Réunions - Présidence.
Il est tenu au moins une fois chaque année, au siège de l’association ou à tout autre lieu désigné
dans la convocation, une assemblée générale ordinaire.
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge utile.
Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée chaque fois qu'un
cinquième des membres effectifs de l’association en fait la demande au conseil d’administration.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
Article 16. - Convocation.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.
Les convocations sont adressées par lettre, courriel ou tout autre moyen de communication écrit à
chacun des membres effectifs et adhérents 8 jours calendrier au moins avant l’assemblée et
contiennent l’ordre du jour. Huit jours avant l’assemblée générale, les documents nécessaires à la
discussion de l’ordre du jour sont transmis aux membres effectifs et adhérents.
Article 17. - Représentation - Droit de vote.
Les membres effectifs peuvent chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
membre effectif au moyen d’une procuration spéciale dont le conseil d'administration peut déterminer
la forme et qui peut être donnée par lettre, courriel ou tout autre moyen de communication écrit.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Article 18. - Délibérations – Procès-verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et à la majorité simple des voix.
Toutefois, si tous les membres effectifs sont présents ou représentés et tous sont d’accord, l’
assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas à l’ordre à jour, si l’urgence le requiert, à l’
exclusion des délibérations pour lesquelles une majorité spéciale est requise par la loi ou les
présents statuts et des délibérations ayant pour objet la révocation d’administrateurs ou de
commissaires.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou un administrateur et le secrétaire du conseil d'administration. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le secrétaire
du conseil d'administration.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des
membres, sont portées à leur connaissance par lettre, courriel ou tout autre moyen de
communication écrit.
Titre IV – Administration – Contrôle.
Article 19. - Conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au
moins, nommés pour une durée déterminée par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Le mandat d’administrateur prend fin immédiatement si l’administrateur perd sa qualité de membre
effectif, pour quelque raison que ce soit.
Le mandat d'administrateur n’est pas rémunéré.
Article 20. - Compétences.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. En outre, le conseil d’administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 21. - Fonctions au sein du conseil.
Le conseil désigne parmi ses membres un président et, éventuellement, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Article 22. - Réunions - Délibérations.
Le conseil se réunit sur convocation du président.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Volet B
Tout administrateur empêché peut, se faire représenter à un conseil par un autre administrateur,
porteur d’une procuration spéciale donnée par lettre, courriel ou tout autre moyen de communication
écrit. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus de deux de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 23. - Gestion journalière – comité scientifique.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que
la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne portant alors le
titre de délégué à la gestion journalière.
Si l’association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent individuellement.
Le conseil d'administration peut également instituer un comité scientifique ainsi que tous comités
consultatifs ou techniques, permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou
même en dehors et conférer des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions.
Article 24. - Représentation de l’association.
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant
conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est pareillement valablement représentée par
le délégué à la gestion journalière.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux, sur délibération du conseil d’administration.
Article 25. - Contrôle.
Le cas échéant et en tous cas lorsque le Code des sociétés et associations l’exige, l’association
confie le contrôle de la situation financière de l’association, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois
ans, par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Les
commissaires sortants sont rééligibles.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Titre V – Exercice social – Dissolution.
Article 26. - Exercice et Ecritures sociales.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 27. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et arrête, sur proposition du conseil d’administration, l'affectation à donner au
patrimoine de l’association.
Le patrimoine doit être affecté à la ou aux personnes dont le but désintéressé se rapproche le plus
du but de l’association.
Titre VI - Dispositions générales.
Article 28. - Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur peut, sur proposition du conseil d'administration à l'assemblée
générale, être soumis à l’adoption par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres effectifs présents ou représentés.
Article 29. - Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur, fondé de
pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera
censé avoir élu domicile au siège de l’association.
Article 30. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
…/…
Pour extrait conforme
(signé) Damien Hisette