N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Dérive
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue d'Angleterre 40
Secteurs : non-marchand
Nacebel : 94.999 Autres associations n.c.a.
 
STATUTS DE L’ASBL DERIVE
 
Les fondatrices et les fondateurs soussigné·e·s
1) Madame De Vrieze Nadia, domiciliée rue Henri De Brouckere 67, 1160 Auderghem, née le 23 mai 1969 à
Uccle ;
2) Madame Delori Caroline, domiciliée avenue Edmond Mesens 73A, 1040 Etterbeek, née le 2 octobre 1964 à
Beaver Falls (USA) ;
3) Madame Vyncke Léna, domiciliée rue du prévôt 112, 1050 Ixelles, née le 3 septembre 1957 à Gand.
 
Réuni·e·s en Assemblée le 21/03/2021, dressent par la présente les statuts de l’association sans but lucratif «
Dérive », qu’elles et ils déclarent constituer entre eux, conformément au Code des sociétés et des associations
du 23 mars 2019, qu’elles et ils constituent ainsi qu’il suit.
 
TITRE 1. NOM – SIEGE – BUT – DUREE
 
Art 1. La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
L’association est dénommée « Dérive ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association. Elle est régie par le Code des
Sociétés et des Associations du 23 mars 2019.
 
Art. 2. Le siège social de l’association est établi à 1060 Saint-Gilles, rue d’Angleterre 40, dans la Région de
Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré en Belgique par décision de l’organe d’administration, pour autant que pareil déplacement
n’impose pas de modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Si en
raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir
de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
 
Art. 3. L’association a pour but désintéressé de promouvoir la réflexion critique sur la production urbaine. Elle
souhaite s’assurer que la ville devienne un milieu accueillant pour tous et toutes ses habitant·e·s et les
rassembler autour de leur droit à la ville. L’association veillera à sensibiliser le secteur privé et le monde politique
aux valeurs qui sous-tendent ce projet de ville par et pour ses habitant·e·s.
0765624463
L’association favorisera le développement d’une ville qui répond aux besoins de ses citoyen·ne·s en termes
d’aménagement du territoire, de partage d’espace, d’urbanisme, de mobilité, de logement et d’accès aux services
de base. Elle protègera et défendra la nature, l’agriculture durable, les maillages verts, bleus et noirs, et luttera
contre les diverses sources de pollution. L’association soutiendra également le développement et l’ancrage d’une
activité économique bénéficiant aux communautés locales, tout en promouvant une finance responsable et
solidaire.
Afin de réaliser ce but, elle a comme objet d’accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but ou de nature à en faciliter la réalisation, en particulier par ses publications et divers outils de diffusion et
par l’organisation d’activités informatives.
L’association pourra s’intéresser, participer, s’associer à et exercer toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de son objet social, culturel, politique, économique et écologique, et cela à Bruxelles, mais aussi en
Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres.
Elle peut s’adonner à des activités commerciales, se rendre acquéreuse de tout bien meuble ou immeuble, les
prendre en location et exploiter un débit de boissons ou de restauration. Les gains résultant de ces activités
commerciales devront être consacrés à la réalisation du but pour lequel l’association a été constituée.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
L’association gère son patrimoine raisonnablement. Pour ce faire, l’association peut accomplir tous les actes
mobiliers ou immobiliers en ce compris, notamment, conclure des contrats et accepter des dons, des legs et des
subsides.
L’association ne peut procurer aucun avantage matériel aux fondateurs, aux administrateurs ou à toute autre
personne excepté, dans ce dernier cas, si cela s’inscrit dans le cadre de la réalisation de ses buts désintéressés
ci-avant décrits. L’association peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou
connexe à la sienne. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue à la réalisation de
son but.
 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Elle peut en tout temps
être dissoute, conformément aux dispositions légales et/ou statutaires y afférentes.
 
TITRE 2 : MEMBRES
 
Section I - Admission
 
Art. 5. L’association est composée de :
- Membres effectives·fs, dont le nombre minimum ne peut être inférieur à quatre.
- Membres adhérent·e·s, dont aucun nombre minimal ou maximal n’est fixé.
 
Art. 6.
§1. Sont membres effectifs :
- les fondatrices et fondateur repris ci-après :
     • Nadia De Vrieze, prénommée ;
     • Caroline Delori, prénommée ;
     • Léna Vyncke, prénommée.
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 7 des présents statuts
 
§2. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 10 des présents statuts
 
§3 Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent statuts.
 
Art. 7. Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale (trois quarts des voix présentes).
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par e-mail à l’adresse électronique de la
société : derivebxl@gmail.com, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus
tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de septembre de chaque année et
lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Tout nouveau membre devra adhérer aux statuts de l’association.
 
Art. 8. Tout membre effective·f doit s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale. Le montant de la cotisation annuelle ne peut excéder 250€.
 
Art. 9. De par leurs prestations, les membres effectives·fs peuvent participer activement à la réalisation du but de
l’association. Dans ce cadre, elles·ils peuvent éventuellement percevoir des remboursements de frais et ce après
avoir obtenu l’accord du Conseil d’Administration tant sur le principe que sur le montant et les conditions liées.
 
Art. 10. Les tiers qui le désirent peuvent devenir membre adhérent·e de l’association, après avoir obtenu l’accord
du Conseil d’Administration. Elles·ils ne disposent d’aucun droit relatif à la gestion de l’association. Ainsi, ces
membres adhérent·e·s ne disposent pas de droit de vote dans les instances de l’association.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent statuts.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par e-mail à l’adresse électronique de la
société, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile  ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des
Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s)).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par e-mail au candidat la
réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Art. 11. Sont membres adhérent·e·s toute personne en ordre de cotisation annuelle d’un qui sera fixé par
l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros. La cotisation de membre leur procure l’accès à
des réductions de tarifs des activités payantes de l’association.
 
Art. 12. Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l'adresse du siège social. Ce registre peut être consulté par tous les membres. Ils·elles
doivent adresser une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils·elles conviennent d’une date et
d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Art. 13. §1 Tout membre peut quitter l’association à n’importe quel moment. La démission doit être portée à la
connaissance du Conseil d’Administration par écrit postal ou électronique.
 
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées aux présents statuts pour devenir
Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations,  dans le mois de la demande écrite à cette fin
par lettre recommandée ou par courrier à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association est réputé
démissionnaire
 
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
Art. 14. §1 L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiqué à l’association, au moins 2 semaines  avant la date de l’assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée à la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
 
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
TITRE 3 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 15. L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé de minimum trois et maximum huit
membres effectives·fs choisi·e·s par l’Assemblée Générale. Le nombre des administratrices et administrateurs
sera toujours inférieur d’une unité au moins par rapport au nombre des membres effectives·fs.
Elles·ils sont élu·e·s pour une période de trois ans par l’assemblée générale, à la majorité des voix, mais sont
révocables en tout temps par l’Assemblée Générale. Elles·ils sont rééligibles et exercent leur mandat
gratuitement.
Les mandats prennent fin immédiatement après l’Assemblée Générale de l’année où ils expirent. Chaque
nomination, démission, révocation d’une administratrice ou d’un administrateur doit être faite et publiée
conformément aux dispositions légales.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
Les administratrices et administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur contrat. En cas de vacance au cours d’un mandat,
une Assemblée Générale sera convoquée pour désigner une nouvelle administratrice ou un nouvel
administrateur. Elle·il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur ou administratrice qu'elle·il remplace.
 
Art. 16. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un ou une présidente, éventuellement un ou une
trésorière, éventuellement un ou une secrétaire et éventuellement un ou une vice-présidente.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Dans le cas où ne sont nommés que deux ou trois administratrices ou administrateurs, ces fonctions peuvent être
cumulées par celles-ci ou ceux-ci.
 
Art. 17. Le Conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs et administratrices sont
présent·e·s ou représenté·e·s. Un administrateur ou une administratrice ne peut en représenter valablement
qu’un·e seul·e autre et doit pour ce faire être muni·e d’une procuration écrite.
Tout membre de l’association peut faire la demande de participer aux réunions du Conseil d’Administration. Elle·il
y participera sans voix délibérative. Toutefois, le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de tenir des
séances à huis clos.
Chaque décision du conseil d’administration fait l’objet d’un procès-verbal qui est signé par tous les
administrateurs et administratrices présent·e·s et le président de la réunion. Les procès-verbaux sont consignés
dans un registre réservé à cet effet, qui peut être consulté au siège de l’association par tout membre qui le
souhaite et par tout tiers concerné.
 
Art. 18. Le Conseil se réunit sur convocation du Président·e ou de deux administrateurs ou administratrices. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s.
 
Art. 19. Le Conseil d’Administration gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières, à l’exception de celles que la loi réserve explicitement à
l’Assemblée Générale. Il possède les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, en ce compris tout acte de disposition, tel que l’aliénation même à titre gratuit de biens mobiliers ou
immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts, quel que soit leur durée, les opérations commerciales et
bancaires de toute nature.
Les administrateurs et administratrices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 20. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du Conseil
d’Administration. Il détermine si ces personnes agissent seules, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration.
Les délégué·e·s à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le Conseil d’Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégué·e·s à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Art. 21. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Art 22. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Art 23. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 24. L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle se compose de tous les membres
effectives·fs et est présidée par le ou la Présidente du Conseil d’Administration ou à défaut par l’administrateur
ou administratrice le·la plus âgé·e.
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont droit à un
vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de révoquer les administrateurs et administratrices, et
commissaires aux comptes, d’approuver les budgets et les comptes annuels, et d’exercer les pouvoirs qui lui sont
conférés par la loi ou par les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
En plus des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi, elle a les responsabilités suivantes :
     - Elle approuve les stratégies, plans d’action, cotisations et tarifs – y inclus les éventuelles réductions pour les
membres – de l’association.
     - Elle est un lieu de médiation en cas de conflit entre membres, volontaires ou travailleuses·eurs.
     - Elle est un lieu de réflexion théorique et méthodologique.
     - Elle possède le pouvoir de décider d’éventuelles actions en justice et d’achats de biens mobiliers et
immobiliers.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou par les statuts à l’Assemblée Générale relève de la compétence du
Conseil d’Administration.
 
Art. 25. Un·e membre peut se faire remplacer par un·e autre membre ou par un tiers à l’Assemblée Générale
mais ne peut en remplacer qu’un·e seul·e autre. Chaque membre dispose d’une voix. Les décisions sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décident
autrement. En cas de partage, la voix du président ou de la présidente est prépondérante.
 
Art. 26. L’Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an, le premier mardi du mois de septembre, à
20h, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant,
le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 27. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier électronique ou postal
adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'Assemblée et signée par le secrétaire, au nom du Conseil
d'Administration. L'ordre du jour est mentionné sur la convocation. Sauf dans les cas prévus dans la loi,
l'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Art. 28. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix hormis pour la modification des statuts, l’exclusion
d’un·e membre, la modification du but et la dissolution de l’association où des majorités spéciales sont prévues
par la loi.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre prévu à cet effet et signées par tous les
membres présent·e·s, tenu au siège.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation..
 
Art. 29. L’Assemblée Générale décide si le mandat d’administratrice ou d’administrateur est ou non exercé
gratuitement. Si le mandat est rémunéré, l’Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Art. 30. Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de la loi. Leur publication devra
se faire, dans le mois, aux annexes au Moniteur belge, ainsi que toute nomination, démission ou révocation
d'administratrices ou d’administrateurs.
 
TITRE 5 : COMPTES ET BUDGET
 
Arti. 31. Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par
les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Art. 32. L’exercice social de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 6 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Art. 33 Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 7 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Art. 34. En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée déterminera la destination
du patrimoine de l’association dissoute en donnant ces biens à une association dont les buts se rapprochent
autant que possible des buts de l’association dissoute. La dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des
trois quarts des voix présentes ou représentées.
 
Art. 35. L’Assemblée Générale désignera par la même délibération un·e ou plusieurs liquidatrices·eurs.
 
TITRE 8 : NOYAU DE DIRECTION ET DELEGATIONS
 
Art. 36. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un noyau de direction
composé d’administratrices·eurs, des employé·e·s qui exercent la fonction de direction et de travailleuses·eurs
faisant partie de l’équipe d’animation.
 
Le mode de désignation des membres du noyau de direction, ses missions, son champ de compétence et son
mode de fonctionnement sont précisés dans une charte annexée au règlement du travail.
 
TITRE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art 37. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Art 38. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Art 39. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
TITRE 10 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Section 1 : L’Assemblée Générale
 
Et à l’instant, l’Association étant constituée, les membres fondatrices et fondateurs déclarent se réunir
valablement en Assemblée Générale aux fins de fixer le nombre d'administratrices et d’administrateurs, de
procéder à leur nomination, de fixer la première Assemblée Générale et la date de la clôture du premier exercice.
 
I. ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 40. L’Assemblée Générale de ce jour a élu les membres suivant·e·s en qualité d’administratrices et
administrateurs :
1) Madame De Vrieze Nadia, domiciliée rue Henri De Brouckere 67, 1160 Auderghem, née le 23 mai 1969 à
Uccle ;
2) Madame Delori Caroline, domiciliée avenue Edmond Mesens 73A, 1040 Etterbeek, née le 2 octobre 1964 à
Beaver Falls (USA) ;
3) Madame Vyncke Léna, domiciliée rue du prévôt 112, 1050 Ixelles, née le 3 septembre 1957 à Gand.
 
Le mandat des administratrices et administrateurs est exercé gratuitement, sauf disposition contraire de
l’Assemblée Générale.
 
Art. 41. L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
 
Art. 42. L’assemblée décide de fixer la date de la clôture du premier exercice social commencé ce jour au 31
décembre 2021.
 
Art. 43. L'assemblée décide de fixer la date de la première Assemblée Générale qui fixera le premier budget
durant le mois de Septembre 2021.
 
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Et à l'instant, le Conseil d'Administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir aux fins de procéder à la
nomination, à l’unanimité, les délégués à la gestion journalière, membres effectifs repris ci-après:
1) Monsieur Dufoor Félicien ;
2) Monsieur Bodson Antoine
3) Monsieur Blaton Adrien ;
4) Monsieur Druetta Delori Benjamin.
 
Art. 44. Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui
furent entreprises au nom et pour compte de l’association en formation et ce, sont repris par l’association
présentement constituée. Les comparants et comparantes, représenté·e·s comme dit est, déclarent avoir parfaite
connaissance desdits engagements et activités.
 
Art. 45. Pour la période comprise entre la date de la présente convention et la date de dépôt de son extrait au
greffe du tribunal compétent, les comparants et comparantes, représenté·e·s comme dit est, déclarent constituer
pour mandataires les personnes précitées désignées comme administratrices et administrateurs, et donner à
chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de l’association en formation, d'accomplir tous
actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses
activités.
Art. 46. Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions
visées aux articles 35 et 36 seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par l’association ici
constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où l’association aura acquis la personnalité
juridique.
 
Fait en deux exemplaires originaux.
 
Le 21 mars 2021, à Bruxelles.
 
Signature