N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Li fiesse aus Boscailles
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place des Boscailles,Dhuy 28
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée (Dhuy)
A.S.B.L « Li fiesse aus Boscailles »
 
 
STATUTS
 
 
     TITRE I. – DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE.
  
Article 1. La dénomination de l’association sans but lucratif est : ‘‘Li Fiesse aus Boscailles ».
Tous les documents émanant de l’association, pour être valable, doivent mentionner la dénomination sociale
précédée ou suivie immédiatement de ces mots : “Association sans but lucratif“ ou de ces lettres : A.S.B.L.
  
Article 2. Le siège de l’Association est fixé à  5310 Les Boscailles, Place des Boscailles 28.
 Il peut être transféré, par décision du conseil d’administration, dans tout autre lieu en Belgique. L’association
dépend de l’arrondissement judiciaire De Namur.
  
Article 3. L’Association a pour objet l’organisation des festivités dans le cadre de l’évènement appelé « Li fiesse
aus Boscailles », kermesse du village.
L’association a également pour but de promouvoir toute activité festive ou culturelle portant et/ou se déroulant
sur le territoire du village des Boscailles.
 
Article 4. L’Association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.
  
 
     TITRE II. MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIE, ENGAGEMENTS.
  
Article 5. Le nombre des membres n’est pas limité; leur nombre minimum est fixé à trois.
  
Article 6. Quiconque désire faire partie de l’association doit en faire la demande au conseil d’administration.
Celui-ci statue sur cette demande dans le délai qu’il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa
décision. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans
réserve son adhésion aux statuts de l’association.
  
Article 7. la qualité de membre est gratuite.
  
Article 8. Les membres sont libres de se retirer de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil
0607933246
d’administration.
  
Article 9. L’exclusion d’un membre peut être prononcée à la demande de deux tiers des membres et ne peut être
prononcée que par une assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des
voix présentes.
 
 
     TITRE III.- ADMINISTRATION
  
Article 10. L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, nommés
pour  deux ans,  par l’assemblée générale des membres et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs seront rééligibles. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l’assemblée
générale annuelle.
 
Article 10 bis. L’association tiens un registre des membres.
  
Article 11. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu dans le respect des termes de
la loi.
  
Article 12. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et
un Trésorier. 
 Il peut également éditer un règlement d’ordre intérieur afin de mieux gérer l’association.
 
Article 12 bis. Le mandat du Président est de deux ans, il est renouvelable une fois.
  
Article 13. Le conseil d’administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d’empêchement de celui-ci, du vice-président ou à leur défaut d’un administrateur désigné par ses pairs,
chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et chaque fois que deux administrateurs l’exigent. Les réunions
se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
  
Article 14. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si trois administrateurs sont
présents. 
 Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
  
 
Article 15. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par procès-verbaux signés par deux
administrateurs qui ont été présents à la délibération et aux votes.
  
Article 16. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d’administration qui intéressent l’association. 
 Il désigne, suivant les modalités prévues à l’article 14, la ou les personnes chargées de représenter l’association
et d’en assurer la gestion journalière, lesquelles agissent soit individuellement, soit conjointement suivant ce que
le Conseil d’administration décide. 
  
 
 
 
 
 
 
     TITRE IV- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
  
Article 17. L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par la
Président du Conseil d’Administration ou, s’il est absent, par un autre membre du Conseil d’Administration.
  
Article 18. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de septembre.
 L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire, toute-boîte, courriel,
remis à chaque membre au moins cinq jours avant l’assemblée. Chaque membre ne peut-être titulaire que d’une
seule procuration. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
  
Article 19. L’assemblée est valablement constituée lorsque le quorum de 11 membres est atteint, ses décisions
sont prises à la majorité absolue des voix émises; en cas de parité des voix, celle du Président est
prépondérante. 
  
Article 20. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
Président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au domicile du trésorier où tous les membres
peuvent en prendre connaissance.
 Toute modification aux statuts doit être publiée dans les meilleurs délais aux annexes du Moniteur Belge. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
  
 
     TITRE V- BUDGETS ET COMPTES.
  
Article 21. Les comptes de l’exercice social  écoulé et le budget de l’exercice social à venir sont soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire sur rapport du trésorier.
 
 
     TITRE VI.- DISPOSITIONS DIVERSES.
  
Article 22. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu’elle produise, l’actif net de l’association sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration veille au respect des formalités de publication telles que prévues à la loi du 27 juin
1921.
  
Article 23. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 24. Le premier exercice social débutera le 1er mars 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.  Pour
les exercices suivant il débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 25. Pour la mise en œuvre et le suivi des présents statuts il est fait élection de domicile au siège social de
l’association
     TITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
La première assemblée générale a élu en qualité de
 
Président : Monsieur Samuel Husquin
Vice-Président : Monsieur Etienne GRAS
Trésorier : Monsieur Gaëtan Husquin
Secrétaire : Mademoiselle Marine Martin
Membres du Conseil d’administration :
 
Madame Emmanuelle ROMBOUX
Madame Aurélie Halleux
Madame Béatrice Herman
Monsieur Thomas Delfosse
Monsieur Emmanuel Briart
Monsieur Maxime Verwilghen