N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LES LANCIERS IMMOBILIER
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4900 Spa, Boulevard Rener 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la sc/sprl « Louis-Philippe & Gaëtan 
GUYOT – Notaires associés », ayant son siège à 4900 Spa, rue Xhrouet 47, en date du onze mars deux mille 
quatorze, en cours d’enregistrement, que Monsieur JOACHIMIAK, Olivier Jean François, né à Namur le dix-sept 
septembre mille neuf cent septante et un, domicilié à 4900 Spa, Avenue des Lanciers 23, a constitué une 
société commerciale et a dressé les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée "LES 
LANCIERS IMMOBILIER", ayant son siège social à 4900 Spa, Boulevard Rener 3, au capital de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR), représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
PLAN FINANCIER 
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité d’associé-fondateur, déclare et atteste 
avoir déposé au notaire soussigné, pour le conserver au dossier, le plan financier de la société dans lequel il est 
justifié le montant du capital de la société à constituer, et ce conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
SOUSCRIPTION :
Monsieur JOACHIMIAK, Olivier souscrit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €), soit CENT 
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
LIBERATION :
Monsieur JOACHIMIAK, Olivier libère la somme de QUINZE MILLE euros (15.000,00 €).
Le comparant déclare que ce montant de QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 €) a été déposé, conformément à 
l'article 224 du Code des Sociétés, sur un compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation 
auprès de la Banque ING sous le numéro BE97 3631 3162 9949 et que cette somme se trouve, dès à présent, 
à la disposition de la société.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné pour être conservée au dossier.  
REMUNERATION :
En rémunération de son apport, il est attribué à Monsieur JOACHIMIAK, Olivier le nombre de parts sociales qu'il 
a souscrites, savoir CENT (100) parts sociales.
STATUTS
Ensuite, le comparant a requis le Notaire soussigné de constater par acte authentique les statuts de la société, 
ainsi qu'il suit.
TITRE 1. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination – indications obligatoires
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LES LANCIERS IMMOBILIER ».  Les dénominations complète et abrégée peuvent être 
utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,
sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée à responsabilité limitée » ou des 
initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise 
du siège de la société, du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation 
« RPM » suivi de l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège 
social.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4900 Spa, Boulevard Rener 3, dans le ressort du Tribunal de commerce de Verviers.
0547845112
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement 
la modification qui en résulte.
Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en 
contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des 
conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
1. L’exercice des activités suivantes :
• L’intermédiaire en vue de la vente, de l’achat, de l’échange, de la location, de la sous-location ou de la cession 
de biens et droits immobiliers ou de fonds de commerce et toutes activités d’agent immobilier ;
• L’activité de syndic de copropriétés et de gestion de biens ou de droits immobiliers ;
• L’expertise immobilière ;
• L’intermédiaire en assurances de choses et de personnes ;
• L’activité d’agence immobilière.
2. Le commerce de biens immeubles ou de services afférents à tels biens, ainsi – sans que l’énumération qui 
suit soit limitative – l’achat, la vente, l’échange, la transformation, la gestion, la promotion, la location, 
l’emphytéose, le leasing, le lotissement, le courtage de tous les biens et droits immobiliers et toutes activités de 
marchand de biens.
3. La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à 
l’étranger. Elle pourra notamment acheter, transformer, rénover, lotir, diviser et louer tous les biens immobiliers 
pour compte propre ou pour compte de tiers. Elle pourra de même faire bâtir ou démolir de tels biens. Elle 
pourra également contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit pour financer ces opérations. Elle pourra 
également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens 
immeubles concernés.
4. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement et la représentation de tout 
bien généralement quelconque au titre d’intermédiaire commercial.
Elle pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales et civiles, 
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement 
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’association, 
d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, 
de constituer pour elle une source de débouchés, de lui procurer des matières premières et de faciliter 
l’écoulement de ses produits. 
5. Les travaux dans le domaine de la construction et notamment : le pavage, le terrassement, le sablage, le 
rejointoyage, tous travaux d’achèvement et de finition, l’isolation, le montage d’échafaudage ainsi que la 
réalisation de parcs et jardins.
6. Le commerce de détail en vêtements, bijoux fantaisie, accessoires, sacs, chaussures, articles de décoration.
7. L’exploitation de tout établissement Horeca y compris : café/brasserie, restaurant, snack.
8. La gestion de portefeuille, la prise de participation dans toutes entreprises, la participation à la création 
d’entreprises, les activités de gestion, d’organisation, de direction, les services de consultance (financière, 
immobilière, commerciale, administrative, juridique, opérationnelle,…) et la gestion mobilière ou immobilière, les 
opérations d’achats et de ventes mobilières ou immobilières, l’octroi de garantie.
9. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
10. L’entreprise de nettoyage de vitres, l’entreprise de nettoyage de maisons, locaux industriels et 
commerciaux, l’entreprise de représentation commerciale et l’entreprise de transport  de colis.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.  
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra :
1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ; 
2° l’indication des versements effectués ;
3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de 
cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout 
tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et 
moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 13. Gérance
a) Associé unique :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
b) Pluralités d’associés :
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
c) Représentant permanent :
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, 
membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions 
et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 14. Pouvoirs
Le gérant unique ou chaque gérant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les 
opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au 
paragraphe suivant. 
Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter 
tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les 
accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes 
ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, 
valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes 
sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à 
l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme 
après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes 
instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les 
faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes 
liquidations et répartitions.
Article 15. Représentation externe
La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.
Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n’aura(ont) pas à 
justifier  vis-à-vis des tiers d’une décision préalable.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, à 
l’exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit être représentée, en cas de 
pluralité de gérants, par deux gérants agissant conjointement.
Le ou les gérant(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 16. Signature
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée 
des mots « Pour la S.P.R.L. LES LANCIERS IMMOBILIER - le gérant ou un gérant »., les dits pouvant être 
apposés au moyen d’une griffe.
Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et 
de tous dommages et intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la 
société.
Article 17. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
A défaut de décision de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
le dernier vendredi du mois juin, à 18 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. 
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 24. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année A cette 
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant, associé unique, prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt 
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débute à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de 
première Instance et finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin à 18h de l’année 
2016.
2. Gérance 
La société étant constituée, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les 
décisions suivantes :
Il est décidé de fixer le nombre de gérants à un (1)
Est nommé en qualité de gérant :
=> Monsieur JOACHIMIAK, Olivier, comparant prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré accepter 
cette nomination.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire, tant que la société ne dépassera pas lesdits critères.
4. Pouvoirs
Monsieur JOACHIMIAK, Olivier, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire 
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Notaire Gaëtan GUYOT, associé à la résidence de Spa.
Délivrée en même temps que les présentes :
- une expédition électronique conforme de l’acte de constitution reçu par le notaire Gaëtan GUYOT, notaire 
associé à Spa, en date du 11/03/2014, délivrée avant enregistrement en vue du dépôt et de la publication au 
Moniteur belge.