N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Soutien-Aide Tiers Monde
(en abrégé) : SAT.iz
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard du Jubilé 112
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
 
Les soussignés:
Izere David, domicilié au Bld Belgica 25 à 1080 Bruxelles
Izere Sonia,  domicilié au Bld Belgica 25 à 1080 Bruxelles
Ingabire Louise, domiciliée au Weverijstraat 10, 9500 Geraardsbergen
Nirere Phoëbe, domicilié au Bld Belgica 25 à 1080 Bruxelles
Nsabamungu Emmanuel, domicilié au Weverijstraat 10, 9500 Geraardsbergen
Zilimwabagabo Progene,  domicilié au Bld Belgica 25 à 1080 Bruxelles
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I: DENOMINATION SIEGE SOCIAL, BUT ET DUREE
Article 1er. L'association est dénommée Soutien-Aide Tiers Monde ou SAT.iz en abrégé
Article 2. Son siège social est établi à Boulevard du Jubilé 112
1080 Bruxelles (Arrondissement judiciaire de Bruxelles)
Article 3. L'association a pour but:
 - Promouvoir une collaboration positive avec les institutions hospitalières,  académiques et financières
locales
 - lutter contre la pauvreté, la malnutrition et les pandémies.
- Accompagner et soutenir les populations locales vers la sécurité alimentaire.
 - aider les victimes directes et connexes des conflits armés.
L’association exerce ses activités sur le territoire belge et peut les étendre n’importe où ailleurs dans le monde.
Elle est créée pour une durée indéterminée.
Titre II: MEMBRES
Article 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres effectifs les membres fondateurs et les membres adhérents.
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
0631751102
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Titre III: ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 5. L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 6. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence: les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation
des administrateurs, le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs, l'approbation des
budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions de membres ainsi que la
transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 7. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois Septembre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs  doivent y être convoqués.
Article 8. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque
membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 9. Chaque membre effectif  a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une (1) procuration.
Article 10. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 11. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 12. Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé
par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 13. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs  ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un
administrateur.
Article 15. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 16. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 17.  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier,
et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 18. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 20. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 21. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
Article 22. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 23. La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 24. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci
est exercé en principe à titre gratuit.
Article 25. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Article 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Titre IV: PATRIMOINE
Article 27. Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations de ses membres, les subsides,
les dons, les legs et autres libéralités ainsi que les revenus provenant des activités de l’association.
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le conseil
d’administration. Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
La cotisation sociale annuelle est fixée par l’Assemblée Générale.
Titre V: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 01 juin 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 29. Si elle décide de la dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés
d’assurer la gestion et la liquidation de l’association dissoute. L’Assemblée Générale fixe leur pouvoir et leur
rémunération.
L’actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté à une fin désintéressée choisie sans appel
par la majorité simple des membres de l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée pour la clôture de la
liquidation.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Fait à Bruxelles, le 01/06/2015
 
Le Président : IZERE DAVID