N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Interface
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Hippocrate 10
Extrait de l'acte constitutif fait sous signature privée en date du 5 novembre 2021
 
Les fondateurs :
- Monsieur Laurent Knoops, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue de la Roseraie, 1, n°NISS 72.08.15-415 24
- Madame Joëlle Durbecq, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Zavelstraat, 15, n°NISS 64.02.28-496.22
- Madame Maud Onockx, domiciliée à 1020 Bruxelles, rue Stuyvenbergh 50, n°NISS 93.11.11-264.78
 
STATUTS
 
Les comparants arrêtent les statuts de l'ASBL comme suit :
 
Chapitre 1er – Dénomination, durée, but, siège
 
Article 1er. Dénomination et durée
 
Il est constitué, pour une durée illimitée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et Associations (le
"CSA"), une association sans but lucratif, appelée "INTERFACE", ci-après dénommée: "l'association".
 
Article 2. But
 
L'association ne peut distribuer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs, ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé
par les présents statuts.
 
L'association poursuit pour but désintéressé, dans le cadre de ses activités décrites ci-dessous.
 
L'association a pour activités de dispenser des soins palliatifs de qualité à des patients adultes atteints d’une
maladie incurable, évolutive, à un stade avancé ou terminal, et séjournant à domicile ou dans un lieu de vie
apparenté (maison de repos et soins, maison de repos, résidence service, maison de soins psychiatriques,
initiative d’habitation protégée ou tout autre forme d’institution agréée), notamment et sans limitation :
o Se concerter avec les dispensateurs de soins, les informer et les conseiller sur tous les aspects des soins
palliatifs comme l’évaluation et le traitement des symptômes, l’accompagnement psycho-social, les questions
éthiques liées à la fin de vie.
o Contribuer à l’organisation et à la coordination des soins palliatifs dans le lieu de vie du patient.
o Veiller à la continuité des soins lors du passage d’un lieu de soin à l’autre
o Assurer un accompagnement et dispenser certains soins spécialisés et propres à la fin de vie.
0777598817
o Offrir une écoute et un soutien relationnel aux prestataires de soins de première ligne.
 
Sans préjudice de l'emploi d'autres langues, l'association garantit l'accueil des patients en français et en
néerlandais.
 
Elle accomplit tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ces activités.
Ces activités pourront, suivant décision du Conseil d’administration, être réalisées avec le concours d'organismes
existants ou à créer.
 
Article 3. Siège
 
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré en tout autre endroit
en Belgique, par décision de l'Assemblée générale.
 
 
Chapitre II – Des Membres
 
Article 4. Composition
 
Tous les membres de l’association sont des membres effectifs.
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à (5) cinq.
 
 
Article 5. Admission
 
La qualité de membre est réservée aux personnes agréées par le Conseil d’administration des Cliniques
universitaires Saint-Luc ASBL et nommées par le Conseil d’administration.
La candidature peut être introduite par voie électronique.
 
La perte de l’agrément du Conseil d’administration des Cliniques universitaires Saint-Luc ASBL entraîne la
démission d’office au sein de l’association.
 
 
Article 6. Cotisation et obligation personnelle
 
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
 
      
Article 7. Démission et exclusion
 
Les membres peuvent se retirer de l'association en adressant, par écrit ou par voie électronique, leur démission
au Conseil d’administration.
La démission d’un membre n’est effective qu’après avoir été actée par le Conseil d’administration.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents et représentés.
 
L'exclusion ne peut être prononcée qu'après audition, par l'Assemblée générale, du membre concerné par cette
mesure.
 
 
Article 8. Droit sur l’avoir social
 
Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit des membres démissionnaires, exclus ou défunts,
n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
Le Conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
S’il fait usage de cette possibilité, le Conseil d’administration détermine expressément les conditions pratiques
dans lesquelles la consultation de ce registre se fait et en informe les membres de l’association. 
 
 
Chapitre III – Assemblée générale
 
Article 10. Composition
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Elle est présidée par un membre des Cliniques universitaires Saint-Luc ASBL ou, à son défaut, par un membre
désigné par le Président ou, subsidiairement par le membre le plus âgé.
 
 
Article 11. Convocations
 
Les membres, les administrateurs et le commissaire sont convoqués aux Assemblées générales par le Conseil
d’administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre, nul ne pouvant être porteur de plus d'une
procuration.
 
La convocation spécifie l’heure et le lieu et le moyen de communication de la réunion, en ce compris une
description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance le cas échéant, ainsi que son
ordre du jour.
 
Sauf cas d’urgence imprévisible, insurmontable et ne résultant pas de la faute du Conseil d’administration, les
convocations sont envoyées par courrier, simple ou électronique, et adressées à chaque membre, administrateur
et commissaire quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent le jour, l’heure, le lieu et
l'ordre du jour.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblé générale en vertu du Code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui
en font la demande.
 
 
Article 12. Fréquence
 
L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre, et chaque fois
que le Conseil d’administration le juge utile.
 
Elle est également convoquée lorsqu'un cinquième des membres de l'Association en fait la demande.
 
Conformément aux conditions du Code des sociétés et des associations, le commissaire peut convoquer
l’Assemblée générale.
 
 
Article 13. Compétences
 
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents
statuts.
 
Relèvent notamment de sa compétence :
 
1. l’approbation des budgets et des comptes;
2. l'agréation des membres;
3. la nomination des administrateurs ainsi que la fixation de la rémunération des administrateurs dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
4. la révocation des administrateurs ;
5. l'exclusion d'un membre;
6. la modification des statuts;
7. la dissolution de l'association;
8. la liquidation des avoirs de l'association;
9. la nomination et la révocation des commissaires ;
10. la décharge aux administrateurs et commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs et les commissaires.
11. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
12. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
 
 
Article 14. Quorum et majorité ordinaires
 
Les membres délibèrent et statuent en principe en étant physiquement présents. Le Conseil d’administration peut
toutefois, dans sa convocation, prévoir la possibilité pour tous ou certains des membres de délibérer et statuer
par vidéo-conférence ou par conférence téléphonique. S’il fait usage de cette possibilité, le Conseil
d’administration se conforme aux formalités prévues par le Code des sociétés et des associations.
 
Si aucune de ces solutions n’est possible et que l’urgence et l’intérêt de l’association le requière, les membres
peuvent délibérer et statuer par un consentement exprimé par écrit et, le cas échéant, par la voie électronique.
 
S’il est fait usage de cette possibilité, le membre qui délibère et statue par écrit doit joindre à cet écrit une copie
d’un document officiel permettant de l’identifier.
Dans ce cas, un projet de décision sera communiqué avec un exposé des motifs circonstancié sur la base duquel
les membres sont invités à exprimer leur accord.
 
Sauf dans les cas particuliers visés dans le Code des sociétés et des associations ou aux présents statuts,
l’Assemblée générale ne peut délibérer et statuer que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
 
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première Assemblée.
 
Dans la mesure du possible, le consensus est toujours privilégié. A défaut, il est procédé à un vote.
 
Sauf dans les cas particuliers visés dans le Code des sociétés et des associations ou aux présents statuts,
l’Assemblée générale ne peut valablement prendre de décision que lorsque la majorité simple des voix est
recueillie, à l’exclusion des absents non représentés, des votes nuls et des abstentions.
 
En cas de parité de voix, celle du Président ou du membre qui le remplace est prépondérante.
 
 
Article 15. Procurations
 
Tout membre empêchés ou absents peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre qui
votera en lieu et place du membre empêché ou absent. Les procurations doivent comporter une signature.
 
Le mandataire ne peut détenir plus de deux procurations.
 
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen mentionné à
l’article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'Assemblée.
 
 
Article 16. Quorum et majorité spéciales
 
L’exclusion d’un membre, une modification statutaire ou la dissolution volontaire de l’association ne peut être
prononcée que conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations requérant des quorums et
majorités spéciales.
 
Dans le cas où le quorum de présences n'est pas atteint, l'Assemblée générale est à nouveau convoquée. Cette
Assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Elle peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Article 17. Procès-verbaux
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont inscrites dans un registre de procès-verbaux signés par le Président
de l’Assemblée générale de l’Association. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les membres de l'association ou les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander à obtenir des extraits du
registre. Ceux-ci sont certifiés conformes par le Président de l'Assemblée générale ou, à son défaut, par le
secrétaire.
 
 
Chapitre IV – Organe d’administration
 
Article 18. Composition
 
L’association est gérée par un organe d’administration collégial, appelé Conseil d’administration (ci-après "le
Conseil") composé de minimum (5) cinq administrateurs, nommés par l’Assemblée générale sur présentation par
le Conseil d’administration de l’Association et des Cliniques universitaires Saint-Luc ASBL.
 
Dans tous les cas, le Conseil d’administration est composé au minimum de la moitié de membres des Cliniques
universitaires Saint-Luc.
 
Les administrateurs agissent en collège. Ils exercent leurs fonctions gratuitement, sans préjudice à des
défraiements.
                    
 
Article 19. Durée du mandat
 
Les membres du Conseil sont élus pour une durée de 5 ans et sont rééligibles.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
Lorsqu’un quart des mandats d’administrateurs sont vacants, une Assemblée générale extraordinaire doit être
convoquée pour y pourvoir.
Les administrateurs élus en une qualité déterminée sont réputés démissionnaires lorsqu’ils viennent à perdre
cette qualité.
 
En cas de vacance d'un poste d’administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur pour le remplacer.
 
 La première Assemblée générale qui suit confirme le mandat de l'administrateur coopté.
 En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue
de l'Assemblée générale.
 
Le mandat expire par décès, démission, révocation ou perte de l’agrément donné par une des personnes
morales visées à l’article 18 des présents statuts.
 
 
Article 20. Election du Président
 
Le Conseil choisit parmi les administrateurs agréés par les Cliniques universitaires Saint-Luc ASBL, un Président.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus ancien
dans la fonction.
 
                    
Article 21. Convocations et délibérations
 
Le Conseil se réunit sur convocation de son Président ou de l’administrateur délégué. Il se réunit au moins deux
fois l’an. En outre, il doit être réuni lorsqu’un tiers des administrateurs le demande. La réunion peut, le cas
échéant, être tenue par tout moyen de télécommunication.
 
La convocation spécifie l’heure et le lieu et le moyen de communication de la réunion, en ce compris une
description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance le cas échéant, ainsi que son
ordre du jour.
 
Les membres du Conseil reçoivent au moins six jours avant la réunion, avec l’ordre du jour, une documentation
écrite pour chaque point à l’ordre du jour.  Le non-respect de ces conditions peut entraîner l’ajournement du
point.
 
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Elles sont
consignées dans un registre spécial de délibérations. Le Conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur à une réunion de l’organe d’administration.
 
Dans la mesure du possible, le consensus est toujours privilégié. A défaut, il est procédé à un vote. Chaque
administrateur dispose d’une voix. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des
voix, celle du Président est prépondérante.
 
Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
 
Article 22. Ordre du jour
 
Le Président établit l’ordre du jour de chaque réunion. 
      
Le Conseil délibère uniquement sur les points ayant été mis à l’ordre du jour, sauf accord unanime d’ajouter des
points non prévus.
 
 
Article 23. Compétences
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.  Il a
le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception
de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale.
 
 Article 24. Conflit d’intérêts
 
 
Les organes d’administration sont tenus de respecter les règles et procédures relatives au conflit d’intérêt
conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations.       
 
L'association peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles
prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de
cette violation.
 
Cet article n’est pas d'application lorsque les décisions du Conseil concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
 
Article 25. Comptes annuels
 
Chaque année, le Conseil arrête les comptes de l’exercice écoulé et établit le budget des dépenses ordinaires et
extraordinaires de l’exercice suivant. Les deux sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire du
premier semestre.
 
 
 
Chapitre V – Règlement d’ordre intérieur, délégations et signatures
 
Article 26. Règlement d’ordre intérieur
 
Dans les limites du Code des sociétés et des associations, l’Organe d’administration peut édicter tous les
règlements d’ordre intérieur qu’il juge utile. 
 
 
Article 27. Délégations de pouvoirs    
 
Le Conseil peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, Comités,
commissions ou organes dont il fixe les attributions. Il confie la gestion journalière à un Administrateur délégué
dont il fixe les attributions et qui est responsable devant lui.
 
Les personnes à qui des pouvoirs ont été délégués peuvent à leur tour déléguer certaines tâches, dans les
limites de l’autorisation du Conseil. Le Conseil a le pouvoir de mettre fin aux délégations qu’il a accordées et ces
dernières prennent fin de facto le jour de la perte de la fonction.
 
Le Conseil peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix dans les limites qu’il
indique.
 
 
Article 28. Signatures
 
Tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, qui engagent
l’association sont signés, soit (i) par deux administrateurs qui, envers les tiers n’auront pas à justifier d’une
délibération préalable du Conseil, d’une autorisation ou d’un pouvoir spécial, (ii) soit en vertu d’une délégation
donnée par une délibération spéciale du Conseil.
 
Le présent article n’est opposable aux tiers que pour autant qu’il respecte les conditions de publicité fixées par le
Code des sociétés et des associations.
 
 
Article 29. Pouvoir d’agir et de représentation en justice
 
Le Président du Conseil, ou toute personne spécialement mandatée à cette fin par le Conseil, a le pouvoir de
décision, tant en qualité de demandeur que de défendeur, (i) d’ester en justice, (ii) de mandater un avocat, un
notaire et un huissier de justice dans le cadre ou en dehors d’une procédure judiciaire ou administrative, (iii) de
représenter l’association dans les actes judiciaires (devant toutes les juridictions et instances judiciaires et
administratives possibles), ainsi que dans les actes extra-judiciaires, (iv) de valider le contenu des actes de
procédure, et (v) de suivre les actions en justice en matière de personnel.
 
Le présent article n’est opposable aux tiers que pour autant qu’il respecte les conditions de publicité fixées par le
Code des sociétés et des associations.
 
 
       Article 30. Collégialité et responsabilité
 
Les administrateurs agissent en collège.
La responsabilité d’un ou de plusieurs administrateurs ne peut être engagée que conformément au Code des
sociétés et des associations.
 
L’association s’engage à prendre une assurance responsabilité civile pour couvrir la responsabilité de ses
administrateurs et de la ou des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière si celle-ci devait être engagée
envers l’association ou des tiers pour les actes posés dans le cadre de leur mandat ou fonction.
 
 
Chapitre VI – Dispositions diverses
 
Article 31. Comptes annuels
 
Les comptes de l'association sont vérifiés par un commissaire désigné par l'Assemblée générale. Son rapport est
joint aux comptes soumis à l'approbation de celle-ci. Son mandat, renouvelable, est d'une durée de trois ans.
L'exercice comptable commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
 
Article 32. Modification des statuts
 
Toute modification des statuts, y compris la dissolution de l'association, ainsi que l'attribution de l'actif en cas de
dissolution, ne peut être décidée que par l'Assemblée générale, convoquée pour ce faire en séance
extraordinaire; la convocation doit comporter l'ordre du jour de la séance ainsi que le texte des décisions
proposées. Il est statué dans le respect des dispositions du Code des sociétés et associations.
 
 
Article 33. Dissolution volontaire
 
Sauf les cas de dissolution judicaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que
par l’Assemblée générale conformément aux présents statuts et au Code des sociétés et des associations.
 
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale qui l'a prononcée, nomme, en cas de
besoin, des liquidateurs et détermine leur compétence; ceux-ci, après avoir acquitté le passif, remettent les biens
et valeurs de l'association dissoute à la disposition des Cliniques universitaires Saint-Luc ASBL qui leur donnera
une destination répondant autant que possible aux buts pour lesquels l'association a été créée et la maintiendra
telle.
 
Dans la mesure où les Cliniques universitaires Saint-Luc ne pourrait ou ne voudrait affecter les biens en cas de
dissolution de l'association, à un but exclusivement non lucratif conforme, les biens seront placés à la disposition
d'une autre organisation à but exclusivement non lucratif ayant un objet conforme aux buts pour lesquels
l'association a été créée.
 
En cas de dissolution de l'association, une Assemblée générale sera convoquée dans le même but par le ou les
liquidateurs, qui aura pour objet de mettre les biens de l'association dissoute à la disposition d'une autre
organisation à but exclusivement non lucratif et ayant un objet conforme aux buts pour lesquels l'association a
été créée.
 
 
Article 34. Renvoi au Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
 
Article 35. Nullité
 
Si une disposition des présents statuts ne peut sortir d’effet ou est frappée de nullité, il sera recherché une
disposition équivalente assurant le même équilibre des droits et obligations entre les parties.
 
 
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
 
- Monsieur Laurent Knoops, né le 15/08/1972, à Bruxelles et domicilié à 1330 Rixensart, Avenue de la Roseraie 1
- Madame Joëlle Durbecq, née le 28/02/1964, à Uccle et domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Zavelstraat, 15
- Madame Maud Onockx, née le 11/11/1993, à Uccle et domiciliée à 1020 Bruxelles, rue Stuyvenbergh, 50
- Madame Chloé Blasson, née le 18/05/1984, à Etterbeek et domiciliée à 1200 Bruxelles, Avenue Raymond de
Meester, 17 bte2
- Madame Marie Dooms, née le 02/01/1975, à Ixelles et domiciliée à 1200 Bruxelles, Rue Théodore de Cuyper,
131/20
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Président : Monsieur Laurent Knoops
 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Certifié conforme,
à Bruxelles, le 5 novembre 2021
 
 
 
Monsieur Laurent Knoops
Président du Conseil d'administration de l'ASBL Interface