Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HAPPINESS
Rue Albert 1er 85
4280 Hannut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès verbal dressé par le notaire Baudouin Delcommune à Dinant le 20 mars 2015, en voie
d'enregistrement,  1/ Madame BLEVI Carole Marlène Luc Sandrine, née à Etterbeek le dix-neuf juin
mil neuf cent quatre-vingt-quatre, épouse de Monsieur KOULLAH Taoufik, domiciliée à 1350 Folx-
les-Caves, rue Auguste Baccus, 23 (NN 840619-302-61); et 2/ Madame BARRAS Marie-Mathilde
Yvette Stéphane Marie, née à Namur le vingt-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire,
domiciliée à 1315 Incourt, rue des 2 Places, 4 (NN 870829-214-23); ont requis le notaire d'acter
authentiquement l'acte de société et d'arrêter les statuts de la société privée à responsabilité limitée
ci-après nommée.
Les comparants déclarent que le capital est souscrit intégralement par eux et libéré partiellement à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00€) et que chaque part sociale est libérée au
minimum à concurrence d'un/cinquième. Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société,
été déposés auprès de Belfius Banque par versement ou virement au compte spécial numéro BE58
0689 0193 0679 ouvert au nom de la société en formation.
         
NATURE - DENOMINATION
ARTICLE 1
            La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée "HAPPINESS".
SIEGE
ARTICLE 2
            Le siège social est établi à 4280 Hannut, rue Albert Premier, 85. Il pourra être transféré
partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple
décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.
            La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
DUREE
ARTICLE 3
            La société a une durée indéterminée.
            Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
OBJET
ARTICLE 4
            La société a pour objet :
-/ la fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche;
-/ la fabrication artisanale de pains, de petits pains, de gâteaux frais, de tartes et d'autres produits
frais de pâtisserie;
-/ la fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation;
-/ la fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie;
0607890288
Volet B
-/ la fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires;
-/ d'être intermédiaire du commerce en produits divers;
-/ d'exercer un commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général;
-/ d'exercer d'autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a.;
-/ d'exercer un commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé;
-/ d'exercer un commerce de détail de meubles;
-/ d'exercer un commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l'équipement du foyer;
-/ d'exercer un commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame,
homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général;
-/ d'exercer un commerce de détail de chaussures;
-/ d'exercer un commerce de détail de maroquinerie et d'accessoires de voyage en cuir ou en cuir
synthétique;
-/ d'exercer un commerce de détail d'articles de bijouterie et d'orfèvrerie;
-/ d'exercer un commerce de détail de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux;
-/ d'exercer un commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc.;
-/ la restauration à service restreint;
-/ la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : croissanteries,
crêperies et gaufreries;
-/ la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet  d'aliments et de boissons : laiteries, salons de
thé, salons de dégustation de crèmes glacées, etc.;
-/ la vente d'autres débits de boissons;
-/ d'effectuer d'autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.;
-/ l'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs;
-/ d'effectuer d'autres formes d'enseignement;
-/ d'exercer des activités de revalidation ambulatoire;
-/ d'exercer les activités de kinésithérapie;
-/ d'exercer les activités de podologie;
-/ d'exercer les activités de pédicure (soins principalement médicaux);
-/ la création artistique et activités de soutien;
-/ les soins de beauté;
-/ les conseils en beauté et soins du visage : massages fasciaux, traitement anti-rides, maquillage,
etc.;
-/ les soins de la peau et épilation;
-/ les soins de manucure et de pédicure;
-/ l'entretien corporel;
-/ les services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements thalassothérapie,
stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solariums, salons de massage, etc.;
 -/ les services de tatouement;
-/ le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté;
-/ le commerce de détail d'articles de toilette.
            Elle pourra également à titre patrimonial, exercer toute activité mobilière ou immobilière, en
ce compris, l’achat, la vente, la location, l’entretien, la rénovation et la gestion de tout bien meuble ou
immeuble généralement quelconque ; elle pourra  se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non ; le tout se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui
serait de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats de gestion, de liquidation et d’administration et
s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes
autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
            Elle peut de même, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
            Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5
            Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) du capital social.
Volet B
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale.
CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
ARTICLE 6
            Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, ni transmises pour cause de mort,
qu'avec l'agrément de tous les associés.
            L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant
les coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de part dont la
cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé,
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine
de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément
des associés.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou pour cause de mort ne donne ouverture à
aucun recours.
            S'il n'y a qu'un seul associé, il peut transmettre librement ses parts sociales.
            Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celle-ci, les droits afférents aux parts sont exercés
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession.
ARTICLE 7
            Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés par suite de leur non-agrément,
ont droit à la valeur des parts transmises.
            Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi
de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant
comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
            Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois de la détermination définitive de la valeur
des parts dont question ci-dessus, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution
anticipée de la société.
            Dans tous les cas, les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
NATURE DES TITRES - DROITS DES ASSOCIES
ARTICLE 8
            Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au
siège de la société. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts
sociales.
            Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne
peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou
valeurs de la société, ni en requérir inventaire; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en
rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
            Les parts sociales sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
ADMINISTRATION
ARTICLE 9
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
            L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et,
s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à
titre gratuit.
            Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
Volet B
POUVOIRS DES GERANTS - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GERANCE
ARTICLE 10
            S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
            S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque
gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers
et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui
n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
            Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des
actes déterminés.
            Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
            Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre
moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de
gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées
dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
CONTROLE
ARTICLE 11
            Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour
trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de
l’Institut des réviseurs d’entreprises.
            Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de
leur nomination.
            Les commissaires sortants sont rééligibles.
            Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors,
individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 12
            L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
            L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance ou des commissaires au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier samedi de juin à dix-sept heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable précédant, à la même
heure.
            L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par
lettres recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
            Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non,  porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par
tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
            L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient
le plus de parts.
            Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix ;
 l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
            Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés
par les associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés
par un gérant.
            Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
            Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées
Volet B
dans un registre tenu au siège social.
            Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf
décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première
assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette
dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE
ARTICLE 13
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément
aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à
l'assemblée ordinaire.
            L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet
effet, entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels
et statue sur leur adoption.
            Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner aux gérants et commissaires.
            Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des
Sociétés sont déposés par les gérants, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de
leur approbation.
ARTICLE 14
            Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq
pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
            Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale
de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
DISSOLUTION
ARTICLE 15
            En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le gérant en
exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui
déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
            Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par
eux possédées.
            Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DROIT COMMUN
ARTICLE 16
            Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux
lois sur les sociétés.
ELECTION DE DOMICILE
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur
domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications,
sommations, assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux
affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation
pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
 
DECISIONS DES COMPARANTES
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparantes ont pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Les comparantes décident de nommer comme gérante, pour un terme indéterminé, Mesdames
BLEVI Carole et BARRAS Marie-Mathilde, prénommées, qui acceptent.
2) Commissaire
Ils constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
Volet B
conséquence, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commence ce jour et  se clôturera le trente-et-un décembre
deux mil quinze.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le quatre juin deux mil seize, à dix-
sept heures.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparantes déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution,  Madame BLEVI Carole et Madame BARRAS Marie-Mathilde aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparantes déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par elles-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
novembre deux mil quatorze.     
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (délivré avant enregistrement conformément à l'article
173,1bis du code des droits d'enregistrement).
(signé) Baudouin DELCOMMUNE, notaire.
Expédition de l'acte de constitution déposée.