N° d'entreprise : 0742 505 603
Nom
(en entier) : Groupe Médical Orval
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Docteur Hanozet 14 bte2 - 6840 Neufchâteau
Objet de l'acte : Modification du siège social, du but et de l'objet social et renouvellement
OA - nouveau texte coordonné
Suite à l'AG du 2 novembre 2024, les statuts coordonnés sont les suivants :
TITRE 1 - DENOMINATION - SIEGE - DEFINITION - BUT - DUREE
Article 1 :
L'association prend pour dénomination : « Groupe Médical Orval ».
Article 2 :
Le siège social de l'association est situé dans la Région Wallonne à 6820 FLORENVILLE, route de la
Station 3, arrondissement judiciaire de Luxembourg. Toute modification du siège social doit être publiée dans
le mois aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 :
L'association a pour but :
-de promouvoir des contacts entre médecins généralistes, entre médecins généralistes et spécialistes,
paramédicaux, psychologues, philosophes, chercheurs et tous groupes, toutes associations pouvant, par
leurs spécificités, enrichir la pratique du médecin de famille.
-de promouvoir la bonne pratique médicale tant curative que préventive
-de promouvoir une médecine scientifiquement fondée en association avec des orateurs, formateurs
reconnus par les universités, hautes écoles belges ou étrangères
-d'organiser, dans la mesure des opportunités offertes, au moins une fois l'an, un colloque de formation
continue sur le site d'Orval propice à la réflexion, aux échanges principalement éthiques, philosophiques sans
exclusive en conformité toutefois avec le serment d'Hippocrate qui les lie dans le respect de la personne.
L'association a pour objet l'organisation de conférences, de réunions, d'études, de séminaires, de
congrès, de colloques, de formations dans le domaine médical mais aussi éthique et philosophique.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
En vue de la réalisation de son but, elle peut, entre autre, acquérir recevoir, gérer tous biens meubles,
immeubles, solliciter tous les subsides d'institutions privées ou publiques, recevoir tous legs et donations,
disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir, d'une
manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition dans le cadre de son activité et
nécessaire à celle-ci.
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels
l'association est constituée.
TITRE - II : MEMBRES
1. Admission :
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Outre les fondateurs, est membre effectif de l'association toute personne qui est agréée comme telle par
l'organe d'administration statuant à la majorité simple des voix.
Est membre adhérent toute personne qui adhère à l'association et qui, le cas échéant, paie la cotisation
annuelle.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe d'administration. Toute
personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président de l'organe
d'administration.
Article 6 :
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à six.
Article 7 :
L'organe d'administration tient au siège social le registre des membres dans lequel il transcrit dans les huit
jours les admissions, démissions, exclusions et décès. Le registre précise l'identité, le numéro national et le
domicile de chaque membre entrant ou sortant.
2. Démission, exclusion, suspension
Article 8 :
§1 : La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par la démission
volontaire, l'exclusion ou le décès.
§2 : Les exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi.
L'interdiction ou la mise sous conseil judiciaire d'un membre entraîne son retrait de l'association.
L'exclusion d'un membre par l'assemblée générale ne peut être décidée que par une majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés et aux deux tiers des voix présentes. Dans l'attente de cette décision,
l'organe d'administration peut suspendre le membre concerné.
§3 : Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier. A cet
effet, le membre démissionnaire adresse une lettre au président de l'organe d'administration, qui la porte à la
connaissance de l'organe d'administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres
et en informe à la prochaine assemblée générale.
§4 : Est réputé démissionnaire tout membre qui, sans s'être formellement excusé, ne participe pas, en
personne ou par procuration, à deux assemblées générales consécutives.
Article 9 :
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
3. Cotisations
Article 10 :
L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs
et des membres adhérents dont le montant ne peut être supérieur à cent (100) euros.
TITRE - III ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 :
L'assemblée est composée de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre dispose d'une
voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus
d'une procuration.
Article 12 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts. Elle est exclusivement compétente pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3º la nomination et la révocation du commissaire, la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l'association et la nomination du ou des liquidateurs, et, en cas de dissolution
volontaire, l'autorisation pour les liquidateurs d'effectuer les actes repris à l'article 2 :122 §1 du CSA ;
7º l'approbation du règlement d'ordre d'intérieur et de ses modifications ;
8º la décision d'intenter une action en justice ;
9º la décision relative à la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;
10° la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
11° la décision de mutation de l'ASBL ;
12º Tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13 :
§1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale
ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante, ainsi que pour
l'exposé du rapport de gestion de l'organe d'administration.
§2. Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue à l'initiative de l'organe d'administration ou à la
demande d'au moins un cinquième des membres effectifs de l'association. Dans ce dernier cas, l'assemblée
générale extraordinaire est convoquée dans les 21 jours calendriers suivant ladite demande.
§3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit au moins quinze jours à l'avance par
voie postale ou par mail. L'assemblée générale ordinaire est convoquée sur décision de l'organe
d'administration. L'assemblée générale doit se tenir au plus tard quarante jours après la convocation.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués. La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu de la
réunion et l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à
l'ordre du jour.
§4. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, ou en son absence,
par le vice-président, et à défaut, par le plus anciens des administrateurs présents.
§5. L'assemblée générale se réunit au lieu indiqué par l'organe d'administration dans la convocation.
§6. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre du
jour.
§7. D'une manière générale, l'assemblée générale délibère valablement à la majorité absolue des voix, à
condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions concernant la
modification des statuts ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions spécifiques de
présence et de majorité fixées par la loi et par les présents statuts.
A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret. En cas de question relative
aux personnes, le vote sera toujours secret.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus pour le calcul des majorités de votes, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
§8. Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé par le secrétaire. Il est signé par le président et
est envoyé à tous les membres, en même temps que la convocation à l'assemblée générale suivante. Ce
rapport est conservé dans un registre au siège social de l'association. Tous les membres ont le droit de le
consulter mais sans déplacement de registre.
§9. Les modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le mois et publiées par extrait aux annexes
du Moniteur belge.
TITRE IV : L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 14 :
§1. L'association est gérée par un organe d'administration. Cet organe est composé d'au moins cinq
membres choisis parmi les membres de l'association. Les administrateurs sont choisis par l'assemblée
générale et en tout temps révocables par elle, ces décisions étant prises moyennant un quorum de majorité
simple des membres présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des voix. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
§2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
§3. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans renouvelable cinq fois au maximum.
Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire,
à la révocation, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour la durée restante
de son mandat.
Tout administrateur qui veut démissionner adresse sa démission par écrit au Président de l'organe
d'administration. Les administrateurs dont le mandat vient à expiration, qui ne sont pas rééligibles, restent en
fonction, après expiration de leur mandat, jusqu'à ce qu'on ait pourvu à leur remplacement. La décision de
révocation par l'assemblée générale doit être motivée mais n'est pas susceptible de recours.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'organe de gestion peut coopter un administrateur. Dans
ce cas, l'assemblée générale suivante devra confirmer la nomination de l'administrateur coopté.
§4. Les administrateurs désignent parmi eux un Président, un Vice-Président qui remplace le Président en
cas d'absence, un Trésorier et un Secrétaire. Ils choisiront éventuellement un ou plusieurs administrateurs-
délégués qui assureront la gestion courante de l'association conformément à ce qui est précisé à l'article
15§3.
Article 15 :
§1. L'organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente.
Il dispose d'une compétence générale de représentation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
L'organe d'administration est compétent pour tous les actes de gestion et de disposition (aliénation de
biens meubles et immeubles, échange, hypothèque, emprunts de longue durée) et pour l'acceptation des
libéralités faites à l'association ainsi que les formalités qui en découlent.
En ce qui concerne les actes de disposition dépassant cinq mille euros, ceux-ci doivent être décidés à la
majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.
§2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par l'organe d'administration.
§3. L'organe d'administration peut, sous sa surveillance, transférer une partie de ses compétences à un ou
plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l'association avec
usage de la signature sociale liée à cette gestion, et ce pour la durée qu'il détermine. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au
greffe dans le mois et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge. La durée du mandat pour la gestion
journalière est éventuellement renouvelable.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'administration peut à tout moment et sans devoir se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
ou les personnes déléguées à la gestion journalière.
§4. Même en cas de désignation d'un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière,
l'association n'est valablement représentée et engagée que par les signatures conjointes d'au moins deux
administrateurs pour toute transaction supérieure à deux mille euros (2.000 €).
§5. Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont uniquement responsables,
dans l'exécution de leur mandat, des fautes commises dans leur gestion (cf. art 2 :56,
al. 1er CSA).
§6. L'organe d'administration rédige tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile et les soumet à
l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 16 :
§1. L'organe d'administration se réunit au moins deux fois par an.
§2. L'organe d'administration est convoqué par le Président ou le Vice-Président, ou par deux
administrateurs. La convocation doit être faite par écrit, au moins huit jours ouvrables à l'avance, par voie
postale ou par mail. Elle doit mentionner la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§3. L'organe d'administration ne peut se réunir valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une
procuration. La délibération de l'organe d'administration doit être approuvée à la majorité des deux tiers des
administrateurs présents ou représentés.