N° d'entreprise :
0471501855
Dénomination :
(en entier) :
DEFI +
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Siège :
(adresse complète)
Rue du Follet(K) 10 bte 203
7540 Tournai
Objet(s) de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel TULIPPE-HECQ, Notaire à Tournai (deuxième canton), le
24 mai 2018 portant à la suite la mention d’enregistrement: "Enregistré à Bureau Sécurité juridique
Tournai le 30 mai 2018 Référence ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0009385. Reçu: 50€. Le
receveur, contenant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société
coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « DEFI + », ayant son siège social à 7540
Tournai-Kain, rue du Follet, n° 10/203. RPM 0471.501.855.
Que l’assemblée générale a prix les résolutions suivantes :
Première résolution : transfert de siège social
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société à 7503 Froyennes, rue de Maire 26.
Seconde résolution : 
L’assemblée prend acte du retrait de la société TRACE qui détenait dix parts du capital fixe et du
décès de Monsieur Christian DELSAUT qui détenait dix parts du capital fixe.
L’assemblée constate que les dites parts doivent être reprises par de nouveaux coopérateurs.
Troisième résolution
a)L'assemblée autorise :
- Mr André Robrechts à reprendre les parts de la succession de Maître Delsaut ;
- La SPRL Key Dev, ayant son siège à rue des Petits Bois, 16 A à 7534 à Tournai à reprendre les
parts de la société Trace ;
Et ce avec l’accord de l’assemblée générale.
b) Droit de préférence : les associés, tous présents ou représentés, ont pris connaissance de la
proposition qui précède de voir les personnes ci-dessus désignée passer dans la part fixe du capital.
Les coopérateurs ont déclaré renoncer à leur droit de préférence et autorisent les personnes ci-
dessus nommée à entrer dans la part fixe du capital.
c)) L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions (et
interventions) qui précèdent :
 
 la part fixe du capital de la société est effectivement porté à DIX HUIT MILLE SIX CENTS  EUROS
(18.600 €) représenté par cent cinquante parts sociales, chacune d'une valeur nominale de 124
euros. 
Quatrième résolution
L’arrêté royal du 4 mai 2016 fixant les conditions d’agrément des groupements nationaux des
sociétés coopérative a modifié l’AR du 8 janvier 1962 et notamment l’article 1er précise maintenant
en son §1 8° qu’une partie des ressources annuelles est consacrée à l’information et à la formation
de ses membres, actuels et potentiels ou du grand public.
L’assemblée décide d’insérer cette disposition dans l’article 34 des statuts qui sera donc libellé
comme suit :
Article 34
Il ne peut être accordé aucun intérêt ou dividendes aux parts sociales.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Volet B
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce aussi longtemps que
celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au  solde  en  tenant  compte  de  l’
article 661, 3° du Code des Sociétés et de la finalité sociale décrite à l'article 4.
Ce solde sera dès lors affecté à l'amélioration des services (article 3) et au développement de
l'emploi (article 4). 
Une des ressources annuelles sera consacrée à l’information et à la formation de ses membres,
actuels et potentiels ou du grand public.
La partie du bénéfice pour laquelle une telle affectation n'est pas immédiatement possible sera
temporairement réservée. Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur
la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés
chargés du contrôle.
cinquième résolution
L’assemblée confirme le non renouvellement des mandats d’administrateurs de :
- Madame BRICHARD Sylvie, demeurant à1640 Rhode-Saint-Genèse, Kerkeveldweg.
- Monsieur KREMER Michel, demeurant à 59152 Gruson (France) rue Verte 20
- Monsieur Masson Jean-François, demeurant à 1000 Bruxelles, 8 bte 7 rue de Châtelain,
- Monsieur Ronveaux Jean, demeurant à 7911 Frasnes, 5B rue du Moulin,
Sixième résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire Michel Tulippe pour dresser la coordination des statuts
et en faire le dépôt au greffe. 
Huitième résolution : Pouvoirs
L’assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Tristan FIEVEZ avec faculté de substitu-tion afin d’
effectuer auprès de la banque carrefour des entreprises et du guichet d’entre-prises et de tout autre
organisme privé ou public les modifications nécessaires. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Maître Michel TULIPPE-HECQ.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte et coordination des statuts