Nº d'entreprise :
Nom Masia Bloodline
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : ASBL
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Objet de l'acte : constitution
ACTE CONSTITUTIF DE L'ASBL "Masia Bloodline"
Les soussignés :
NAWASADIO-MILANDOU-KOUSSANGATA, Thomas, 11, Rue Alexandre Navet 1480 Tubize
NAWASADIO, Jeremy, 553, ch. de waterloo 1050 Ixelle
NAWASADIO, Dialot Fernand, 553, ch. de Waterloo 1050 Ixelle
MAES, Mélanie, 11, rue Alexandre Navet 1480 Tubize
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déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Masia Bloodline »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
· la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
· l'indication précise du siège de la personne morale; 11, rue alexandre navet 1480 Tubize
· le numéro d'entreprise,
· les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale,
· le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique,
1
· le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
· le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallon et plus précisément à l'adresse suivante : 11,
rue Alexandre Navet 1480 Tubize
et son adresse électronique est la suivante masiabloodline@gmail.com.
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but : de donner accès à la culture au plus grand nombre via le réseau associatif de Masia
Bloodline en Belgique et partout dans le monde.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
· Organisation d'événements socioculturels ;
· Organisation de projets audiovisuels ;
· Organisation de rassemblements sociaux ;
· Possibilité de créer une économie collaborative liée a ses objets ;
S'ouvrir à des partenariats à condition que les partenaires soient en accord avec la charte de Masia	.
Bloodline ;
· Soutenir les projets individuels ou collectifs en lien avec un ou plusieurs des axes de Masia Bloodline ;
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· Organiser des rencontres et échanges à l'internationale ;
· Représenter le travail de ses membres adhérents auprès de différentes structures et auprès du public
extérieur ;
· Réaliser des rencontres avec des structures, des sociétés et des asbl en lien avec les axes de Masia
Bloodline ;
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· L'association peut acquérir des biens meubles et immeubles pour atteindre ses objectifs ;
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.	-	-
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association
1	L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.	-	- -
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur a deux membre. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
· les membres fondateurs
· les personnes physiques, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts qui répondent aux conditions suivantes	·
· pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la
majorité Simple/relative.
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et/ou participer aux activités de
l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont
acceptées par l'organe d'administration statuant à la majorité.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
₩
Est réputé démissionnaire :
: Le membre effectif et adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
· Le membre effectif ou adhérent faisant frein à la bonne continuité des projets mis en place par
Masia Bloodline.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 1 500 euros pour les membres effectifs et 500 euros pour les
membres adhérents.	1
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée. par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Les membres adhérents peuvent participer
à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
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statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
· La modification des statuts
· L'approbation des comptes annuels et du budget
· La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée
· La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
· L'admission et l'exclusion des membres effectifs
· La dissolution volontaire de l'association
· La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
· Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.13 - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l'année civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu dans le premier
semestre de l'année civile pour approuver les comptes de l'année civile antérieure et le budget de l'année en
cours. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des trois quarts des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si 2/3 des membres
sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple/relative des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.	J
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont. explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.	1
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association,
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement dů
registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 12
personnes au maximum, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.	-
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article.20 - Démission
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
-
générale.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple/relative des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
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porteur de 2 procuration(s).
-
Article.23 - Conflits d'intérêt
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter,
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
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par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à un administrateur.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
-	représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 20 000 euros.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. Tous
les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au moniteur belge.
Les |administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
Ils exercent leur mandat à titre gratuit mais il est possible de prévoir une rémunération pour les
administrateurs de l'ASBL, à condition que cette rémunération soit approuvée par l'Assemblée Générale.
Cette rémunération doit rester raisonnable et être liée aux tâches spécifiques exécutées. Ils peuvent être
remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale
d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite
TITRE 6 - Comptes et budgets
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L'exercice social commence le 1 Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
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Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 Décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée ainsi que le budget de l'année suivante et
les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit economique.
Désignation des membres de l'Organe d'Administration
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
· NAWASADIO-MILANDOU-KOUSSANGATA, Thomas, 11, Rue Alexandre Navet 1480 Tubize, né à Braine
l'Alleud le 24/05/2004
· NAWASADIO, Jeremy, 553, ch. de Waterloo 1050 Ixelle, né à Anderlecht le 05/07/2003
· NAWASADIO, Dialot Fernand, 553, ch. de Waterloo 1050 Ixelle, né à Louvain 24/08/1963
· MAES, Mélanie, 11, rue Alexandre Navet 1480 Tubize, née à Braine l'Alleud le 08/04/1979
Pus amplement qualifié ci-dessous, qui accepte ce mandat.
Président : NAWASADIO, Jeremy, 553, ch. de Waterloo 1050 Ixelle, né à Anderlecht le 05/07/2003	.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles, le 07/10/2024 , en 4 exemplaires originaux.
Nawasadio-Milandou-Koussangata Thomas
Administrateur
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