N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MaCAQ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Froidmont 2
 : 5370 Havelange
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Renaud GRÉGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, Notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 6 septembre 2023, en cours
d'enregistrement à Huy, il résulte que:
Monsieur QUERTON Augustin Marie Michel Martin Francisco, né à Bruxelles le vingt-six février mil
neuf cent nonante, époux de Madame VANFLETEREN, domicilié à 5370 Havelange, Froidmont, 2.
A constitué une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL, sous la dénomination "MaCAQ", aux
capitaux propres (disponibles) de départ de cent mille euros (100.000,00 EUR) rémunérés en cent
vingt actions (120.-).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le siège est établi à en Région Wallonne, et précisément à 5370 Havelange, Froidmont, 2.
Les cent vingt (120) actions ont été souscrites en espèces, au prix de huit cent trente-trois euros
trente-trois cents (833,33 EUR) chacune, pour la totalité par Monsieur QUERTON Augustin,
prénommé.  Les actions souscrites ont été libérées en numéraire par un versement en espèces,
auprès de la banque BNP Paribas Fortis, à concurrence de cent mille euros (100.000,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, tant à destination des particuliers que des entreprises :
• Tout service lié directement ou indirectement à l’organisation, au développement et/ou à la gestion
stratégique et/ou opérationnelle des entreprises et organisations ;
• Toutes opérations de consultance, de management, de stratégie, d’expertise et d’assistance aux
sociétés, associations et personnes physiques, : dans le domaine de la gestion d’entreprise en
matière financière, logistique, ‘retail’, stratégique et commerciale le tout devant être compris au sens
large et cette liste étant par ailleurs non limitative ; en matière de ressources humaines au sens large
; en matière d’import-export, de commerce, la production et le développement de tout type de
boissons (y compris alcoolisées) ; dans le domaine de l’horeca au sens le plus large ;
• La production, le développement, la vente, l’achat, l’importation et l’exportation, la distribution de
cidre et de vin ainsi que la distillation ;
• Tout service de consultance, de management, d’expertise tant dans le domaine agricole que dans
le domaine de la sylviculture ;
• L'achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres
généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans des
sociétés de droit belge ou étrangère ;
• Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration, la commercialisation de produits
alimentaires et le secteur Horeca en général, l’organisation de banquets et réceptions pour les
entreprises et particuliers, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants,
cafétérias, débits de boissons et toutes opérations d’hôtellerie et B&B, de divertissements et de
loisirs ;
• L’organisation d’évènements sportifs au sens large notamment dans les domaines de la chasse, de
la pêche, du hiking et du rugby, cette liste étant énumérative et non limitative ;
• La vente, l’achat, l’importation et l’exportation, la distribution de matériel de sport ;
0805533728
• La promotion d’activités sportives telles que la chasse, la pêche, le hiking et le rugby ; 
• L’organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques d’expositions, d’
événements culturels ou sportifs, des trainings, formations, ateliers au sens large, des ateliers photo
et photographie, réunions, séminaires, workshops, événements usant de supports visuels, sonores
et/ou audiovisuels, conférences, soirées, banquets, réceptions, symposia, activités, salons
professionnels, conférences, congrès et expositions, tant en ce qui précède, que sur le plan
scientifique, politique, technologique, culturel, sportif, culinaire, commercial au sens le plus large,
ainsi que la consultance en la matière en Belgique et à l’étranger. Cette liste étant énumérative et
non limitative ;
• L'organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l’objet, de l’
entreprise et de la marque ; 
• Tout service de prêt, de garantie ou tout autre service pouvant être rendu dans le domaine de l’
immobilier, notamment dans le domaine de la vente, l’achat ou la location de biens immobiliers ;
• L’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, des marques, de droits d’auteur
et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
• La prise des participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous n’
importe quelle forme, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l’
administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations ;
• Ceci inclut, mais n’est pas limité à l’investissement, l’acquisition, la vente, l’octroi ou l’émission de
certificats de capital préférentiels, prêts, obligations, reconnaissances de dettes et autres formes de
dettes, parts, actions, bons de souscriptions et autres instruments de capital ou droits, incluant sans
limitation, des parts/actions de capital/capitaux propres, participations dans des associations,
participations dans des sociétés à responsabilité limitée, parts préférentielles, valeurs mobilières et
swaps, et toute combinaison de ce qui précède, qu’elles soient facilement réalisable ou non, ainsi
que des engagements de sociétés, entités, ou autres personnes juridique de tout type.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce
compris l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances dans toutes sociétés, associations
ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés ;
La société pourra également consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit
et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède
une participation. Elle pourra se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée
que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de
ses activités. Elle pourra donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant
pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses
biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. 
La société pourra réaliser toute opérations qui consiste, entre autres, en la constitution, la gestion et
la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels, droits immobiliers,
notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou
non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession, la revente, le
courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la construction et la destruction
de tous biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger ;
La société pourra réaliser toute opérations qui consiste, entre autres, en l’acquisition, la vente ou l’
échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution
et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, organisations ou toute autre
forme similaire en ce compris toute entité publique.
Les activités énumérées ci-dessus pour lesquelles un permis/attestation est requis ou pour
lesquelles d'autres réglementations doivent être respectées ne peuvent être mises en œuvre
qu'après délivrance du permis/de l’attestation requis et/ou dès lors que les réglementations
pertinentes sont respectées.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Toutefois, chaque actionnaire bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des actions, tant
entre vifs que pour cause de mort.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, lesquels ont
seuls la direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un administrateur, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle
fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau administrateur.  A défaut d’indication de durée,
le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.  La cessation des fonctions des
administrateurs ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.   Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
a) Conformément au Code des Sociétés et Associations, chaque administrateur peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi et les
statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, actionnaire ou non.
b) Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée
générale.
Toutefois, le mandat d’administrateur, de même que les prestations des actionnaires, pourront être
rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide
l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
La rémunération de l’administrateur peut consister, totalement ou partiellement, en la mise à
disposition d’avantages de toute nature à l’administrateur. La rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Un administrateur statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les actionnaires, y
compris l’administrateur lui-même, s'il est également actionnaire. La révocation d'un administrateur
statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.
Un administrateur non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée
générale prise à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour de justes motifs, en respectant les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.   Chaque action donne droit à une voix (sous réserve des dispositions légales régissant
les actions sans droit de vote).
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le six du mois de juin à dix-neuf heures au siège, même si
ce jour est un jour férié légal.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions
en circulation.  Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de l’organe d’administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par e-mail (si la société en dispose) ou par
courrier à chaque actionnaire, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires, quinze jours francs au moins avant la date de la
réunion.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Les actionnaires peuvent, dans les limites et conditions de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  Le premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un
décembre deux mil vingt-quatre.
A la clôture de l'exercice social, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes
annuels, conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration (qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves
ou de le distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes,
dans le respect du Code des Sociétés et Associations), étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Tant que les comptes annuels n’ont pas été approuvés, l’organe d’administration a le pouvoir de
procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Toute distribution doit être préalablement examinée au regard de la solvabilité et de la liquidité des
avoirs de la société, conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et
associations.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) administrateur(s).
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La liquidation de la société sera opérée par l’administrateur ou les administrateurs en exercice, sous
réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
En application du Code des sociétés et associations, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée,
Monsieur QUERTON Augustin, prénommé, qui a accepté. Son mandat est gratuit, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
L’administrateur ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément au Code des Sociétés et Associations, la société a déclaré reprendre à son compte
tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le
premier juillet deux mil vingt-trois.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Procuration
L’administrateur prénommé a donné mandat à la société SRL « Tax Consult Accountancy & Advisory
» (BCE 0740.763.561), ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Dirigeable, 8 bte 2,
dûment représentée par son administrateur ou via toute délégation valable, avec faculté de
substitution, aux fins de représenter la société présentement constituée, d’accomplir les formalités
administratives liées à la présente constitution via le guichet d’entreprise auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations, notamment auprès du Registre des
Personnes Morales, de l’administration de la TVA, de caisses d’assurances sociales ainsi qu’auprès
du guichet d’entreprise près la Banque Carrefour des Entreprises, pour signer toutes déclarations et
généralement faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour l’exécution dudit mandat.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts initiaux.
Renaud GRÉGOIRE, notaire