N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COLLARD IMMO ET CIE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Le Trieu Bayard (MGS) 20
6590
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Momignies
Acte sous-seing privé
CONSTITUTION DE LA SNC COLLARD IMMO ET CIE
Momignies, le 15/01/2015
Se sont réunis,
Monsieur Jean Yves COLLARD, Le Trieu Bayard, 20 à MOMIGNIES
Madame Christelle MORRELS, Le Trieu Bayard, 20 à MOMIGNIES
Monsieur Yves COLLARD, Le Trieu Bayard, 20 à MOMIGNIES
Dans le but de constituer une Société en Commandite Simple,
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent, en fonction de leur statut, envers la SCS constituée
par la présente.
Les associés fondateurs
Monsieur Jean Yves COLLARD, Le Trieu Bayard, 20 à MOMIGNIES
Madame Christelle MORRELS, Le Trieu Bayard, 20 à MOMIGNIES
Monsieur Yves COLLARD, Le Trieu Bayard, 20 à MOMIGNIES
Dénomination sociale
La dénomination sociale de la SNC est : «COLLARD IMMO ET CIE »
Siège social
Le siège social est établi Le Trieu Bayard, 20 à 6590 MOMIGNIES, la société peut établir d'autres sièges sociaux
dans d'autres localités par simple décision de la gérance.
4- Objet social
La société aura pour objet principal la promotion immobilière.
La société aura aussi pour objet l'achat tant en Belgique qu'à l'étranger, l'échange, la vente, la prise en location et
sous-location, ainsi que la cession en location, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement. Elle pourra ériger toutes constructions, en tant que maître d'ouvrage, et effectuer aux biens
immobiliers les transformations et mises en valeurs nécessaires, acheter tous matériaux et signer tous contrats
d'entreprises qui seraient nécessaires. La société aura pour objet principal la promotion immobilière
5- Capital social
Monsieur Jean Yves COLLARD, apporte à la société une somme en espèce 4000.00 � représentée par des
parts sociales de 10 �.
Madame Christelle MORREELS apporte à la société une somme en espèce de 4000.00 � représentée par des
parts sociales de 10 �.
Monsieur Jean Yves COLLARD, apporte à la société une somme en espèce 4000.00 � représentée par des
parts sociales de 10 �.
En conséquence le capital social est constitué par la somme globale de 12000.00 � divisé en 1200 parts sociales
de 10 � chacune.
6- Gestion et administration
0568889459
Sont appelés aux fonction de gérant Monsieur Jean Yves COLLARD et Madame Christelle MORREELS.
7- Exercice social
L'exercice social s'étendra du 1er octobre au 30 septembre, le premier exercice commence ce jour pour se
terminer le 30 septembre 2016.
8- Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, le décès d'un associé n'entraîne pas la dissolution.
La société débute ce jour.
9 Assemblée générale
L'assemblée générale se réunit le deuxième mardi du mois de décembre et a le pouvoir de, à la majorité simple,
décider de l'affectation du bénéfice.
10- Modification du capital social
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
11- Responsabilité du commanditaire
La responsabilité du commanditaire n’est engagée qu’à concurrence de sa participation dans le capital social.
12 – Divers
Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière et,
en particulier, au code des sociétés.
Pour extrait conforme, fait à Momignies le 15/01/2015
COLLARD Jean Yves MORREELS Christelle COLLARD Yves