Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
E.C.P.E.
(en entier) :
(adresse complète)
The European Center for Political Empowerment
Avenue Louise 367
1050 Bruxelles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé, à Saint-Gilles, le 30
novembre 2015, enregistré : "Mention d'enregistrement :
 Acte du notaire Eric THIBAUT de MAISIERES à Bruxelles le 30.11.2015, répertoire 2015/4425.
Rôle(s) : 7 Renvoi(s) : 0
Enregistré au bureau d’enregistrement BRUXELLES 2-AA le deux décembre  deux mille quinze (02-
12-2015). Référence 5 Volume 000 Folio 000 Case 21828. Droits perçus : cinquante euros (50,00
€).Le Receveur", ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille quinze
                            Le trente novembre.
Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro
0833.554.454.
COMPARAISSENT
1) Monsieur Marcos VEGA GOMEZ, né le 18 décembre 1961, résidant en Espagne à Las Rozas de
Madrid, Calle Trebol 30. Carte d’identité numéro 11062016M.
 2) Madame Malika Arza LEHADIRI-AMAHZOUNE BENCHIKH, née le 23 août 1959 à Meknes
(Maroc), résidant en Espagne à Las Rozas de Madrid, Calle Trebol 30. Carte d’identité numéro
04849144P.
3) Monsieur Francisco VEGA FANJUL, né le 4 juin 1927 à Gijon (Espagne), résidant en Espagne à
Calle Manuel Llaneza 37 3 IZ, Mieres. Carte d’identité numéro 10909104-C.
PROCURATION
Le comparant sub 3) est ici représenté par Monsieur Olivier d’URSEL, domicilié à 1150 Woluwe
Saint Pierre, rue du Collège Saint Michel 40, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera
ci-annexée.
    Lesquels comparants nous requièrent de dresser par les présentes les statuts d'une association
internationale qu'elles déclarent constituer entre eux, conformément à la loi belge du vingt-cinq
octobre mil neuf cent dix-neuf, modifiée par les lois du six décembre mil neuf cent cinquante-quatre
et du trente juin deux mille.
I. Dénomination, siège, objet
Article 1
Il est constitué une Association non lucrative à but scientifique et pédagogique dénommée "The
European Center for Political Empowerment", en abrégé “E.C.P.E.”.
Cette Association est régie par la loi belge du vingt-cinq octobre mil neuf cent dix-neuf, modifiée par
la loi du six décembre mil neuf cent cinquante-quatre et trente juin deux mille.
Article 2
Le siège social de l’Association est établi à 1050 Bruxelles (Belgique), avenue Louise 367.
0651861576
Volet B
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil
d’administration publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3
L’Association est guidée par les pensées suivantes : « toute personne a son importance et sa dignité
; elle devrait avoir droit à des chances égales de maximiser ses capacités et mérite l’assistance de la
société afin d’y parvenir ; de manière générale, les personnes luttent afin de s’épanouir et d’infléchir
positivement l’orientation des changements dans leur vie ; les personnes devraient pouvoir librement
gérer leur vie comme elles l’entendent (traduction libre des propos de J.F. Kosciulek).
L’Association a pour objet de (1) de promouvoir et d’atteindre un niveau élevé de connaissances
mutuelles, de compréhension et de coopération entre les pays européens et le Monde Arabe et
musulman à tous les niveaux et dans tous les domaines d’activités, (2) d’aider à mieux expliquer la
situation politique, économique, sociale et humanitaire dans le Monde Arabe et le Monde musulman
dans une période historique de changements rapides et profonds (3) de délivrer des informations
précises concernant ce qui se passe réellement dans le Monde Arabe et le Monde musulman et les
défis auxquels les arabes et les musulmans ont à faire face, sans tomber dans certaines analyses
superficielles, inappropriées et biaisées qui sont souvent disséminées, (4) de soutenir le travail et la
coopération avec toutes les institutions européennes concernées (gouvernements, institutions
européennes, organisations internationales, organisations non gouvernementales, organisations
académiques et d’éducation, Think tanks, et autres) qui travaillent et ont un intérêt important pour les
questions arabes et musulmanes, (5) de construire de nouvelles passerelles de coopération entre le
Monde Arabe et le Monde musulman avec l’Union Européenne et ses états membres à tous les
niveaux, (6) d’engager et de soutenir les initiatives communes Arabes-Musulmanes-Européennes et
de se joindre aux efforts pour trouver des solutions permanentes aux conflits et crises qui affectent le
Monde Arabe et le Monde musulman .
Les tâches principales de l’Association sont les suivantes :
- études, enquêtes et recherches;
- informations;
- communications et publications;
- lobbying;     
- organisation d’évènements, de conférences, de cours, séminaires et ateliers;
- financement de projets;
- vente d’ouvrages venant du ou ayant trait au Moyen Orient et/ou au Monde musulman.
II. Membres
Article 4
L’Association se compose de membres à part entière et de membres associés.
Les membres à part entière de l’Association comprennent les membres fondateurs nommés dans
l’Acte de Constitution de l’Association et toute entreprise, institut, établissement d’enseignement,
autorité publique, organisme public ou association ou organisation enregistré dans un Etat membre
de l’Union européenne, de l’OCDE ou dans un Etat qui a accédé au Traité de la CE.
Les membres associés de l’Association sont soit :
 a) des personnes qui n’ont aucun lien avec des entreprises ou d’autres organisations engagées
dans les questions arabes, soit;
 b) toute entreprise, institut, établissement d’enseignement, autorité publique, organisme public ou
association ou organisation NON enregistré dans un Etat membre de l’Union européenne, de l’OCDE
ou dans un Etat qui a accédé au Traité de la CE.
Article 5
L’admission d’un nouveau membre est subordonnée à son acceptation par deux tiers des membres
du Conseil d’administration.
  Le candidat admis doit pour concrétiser son admission signer un bulletin d’adhésion impliquant de
respecter non seulement les dispositions statutaires, mais encore, dès l’élaboration de celui-ci, les
dispositions du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ultérieures.
Les membres peuvent donner leur démission moyennant un préavis de trois mois communiqué par
lettre recommandée au Président du Conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre de l’Association peut être proposée par le Conseil d’administration, après
avoir entendu la défense de l’intéressé, et être prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
Le membre qui cesse de faire partie de l’Association est sans droit sur le fonds social.
Article 6
Les membres à part entière et les membres associés paient annuellement une contribution aux frais
d’exploitation de l’Association (“la cotisation”).  La première contribution est fixée par le Conseil
d’administration.
La cotisation annuelle pour l’exercice budgétaire suivant sera soumise à l’approbation des membres
à part entière chaque année à l’Assemblée générale, suivant la proposition du Conseil d’
Volet B
administration.  Les contributions peuvent être fixées à des niveaux différents pour les membres à
part entière et les membres associés.
III. Assemblée générale
Article 7
L’Assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet de
l’Association.
Chaque membre à part entière y dispose d’une voix.  Les membres associés n’ont pas de droit de
vote.
Article 8
L’Assemblée générale se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à 15 heures au
siège social ou à l’endroit indiqué sur la convocation.  Celle-ci est faite par le Président du Conseil
d’administration.  Elle est envoyée un mois avant l’Assemblée générale et contient l’ordre du jour.
Une Assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée par le Président du Conseil
d’administration chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.  Elle devra l’être à la demande d’au
moins 20 % des membres à part entière.
Article 9
Les membres pourront chacun se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre
porteur d’une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de
deux procurations.
L’Assemblée générale ne délibérera valablement que si au moins un tiers des membres à part
entière sont présents ou représentés.
Article 10
Les décisions sont prises à la  majorité simple des membres présents ou représentés sauf dans les
cas prévus par les présents statuts ou la loi.
Il ne peut être statué au sujet de points qui n’ont  pas été portés à l’ordre du jour.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont inscrites dans le compte-rendu, signé par deux
administrateurs et conservé dans un registre, qui sera à la disposition des membres.
Article 11
Sans préjudice aux dispositions de la loi, toute proposition à l’Assemblée générale ayant pour objet
une modification aux statuts ou la dissolution de l’Association doit émaner du Conseil
d’administration ou d’une majorité d’au moins deux tiers des membres à part entière.
Le Conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l’Association, au moins
deux mois à l’avance, la date de l’Assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si un tiers des membres à part entière sont
présents ou représentés.
Si l’Assemblée générale ne réunit pas le tiers des voix délibératives, présentes ou représentées, le
Président du Conseil d’administration peut suspendre l’Assemblée générale et convoquer une
nouvelle Assemblée générale.
Les décisions sont prises à la  majorité simple des membres à part entière sauf dans les cas prévus
par les présents statuts ou la loi.
Les modifications aux statuts n’auront effet que lorsque les conditions de publicité requises par la loi
auront été remplies.
L’Assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’Association.
IV. Administration
Article 12
L’Association est administrée par un Conseil composé au minimum de trois et au maximum de neuf
membres. Cependant, le nombre d’administrateurs devra toujours être impair.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’Association.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans, chaque année étant l’intervalle qui
sépare deux Assemblées générales ordinaires annuelles.  Le mandat d’administrateur de
l’Association est renouvelable.
Dans l’intervalle qui sépare deux Assemblées générales, en cas de vacance ou autre, le Conseil
d’administration a la faculté de nommer des administrateurs supplémentaires.  Le choix de ceux-ci
est ensuite ratifié par la prochaine Assemblée générale.
Un administrateur peut être révoqué par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés.
Article 13
Le Conseil d’administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 14
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation de son
Président ou à la demande de ses membres.
Des délibérations par voie téléphonique ou vidéo seront valables sous réserve du préavis requis.
Volet B
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être
porteur de plus de deux procurations.
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont
présents ou représentés.
Les résolutions du Conseil d’administration sont inscrites dans un registre signé par le Président.
Le Conseil d’administration a la faculté de prendre des résolutions sans se réunir pourvu que des
circonstances spéciales l’exigent, et que l’action reçoive l’accord écrit d’au moins deux tiers des
administrateurs.
Article 15
Le Conseil d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration sous réserve des
attributions de l’Assemblée générale.  Il peut déléguer la gestion journalière à son Président, à un ou
plusieurs administrateurs ou à un préposé.
Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes.
Le Conseil d’administration agit selon les présents statuts et établit tout règlement interne qu’il estime
indispensable à la bonne gestion des affaires de l’Association.
Article 16
Les résolutions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés.  En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 17
Tous les actes qui engagent l’Association sont signés par deux administrateurs, sauf quand une
procuration spéciale a été conférée par le Conseil d’administration à cette fin.
Article 18
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies par le Conseil
d’administration représenté par son Président ou un administrateur désigné à cet effet.
V. Budgets et comptes
Article 19
L’exercice social est clôturé le trente et un décembre de chaque année.
Le Conseil d’administration est tenu de soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale le compte
de l’exercice écoulé.
VI. Dispositions générales
Article 20
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est subordonné aux dispositions de la loi belge
du vingt-cinq octobre mil neuf cent dix-neuf sur les associations internationales à but non lucratif, et
de tout amendement ultérieur.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION
Premiers administrateurs
Les comparants décident de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à trois et
appellent à ces fonctions :
1) Monsieur Marcos VEGA GOMEZ, prénommé.
2) Madame Malika Arza LEHADIRI-AMAHZOUNE BENCHIKH, prénommée.
3) Monsieur Francisco VEGA FANJUL, prénommé.
Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée annuelle de deux mille dix-huit.  Les mandats
d’administrateur ne sont pas rémunérés.
Les administrateurs réunis en conseil désignent Monsieur Marcos VEGA GOMEZ en qualité de
Président du Conseil d’administration.
         MANDAT
La comparante décide de conférer tous pouvoirs à la sca ADMINCO, Madame Leila Mellaoui et
Madame FaÏza Mellaoui, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, chaussée d’Alsemberg 999,
avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions
prises, auprès du Greffe de  tribunal de commerce compétent.
A ces fins, le mandataire pourra, au nom de l'association, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
       Dont acte.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour examiner
utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé, ainsi que nous, notaire.
(suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme".
Volet B
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
 
(sé) Eric Thibaut de Maisières,
Notaire associé,