Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
LPP
(en entier) :
(adresse complète)
Les Petits Producteurs
Rue Pierreuse 23
4000 Liège
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, associé à Tilleur, le 23 août 2017, que:
1. "LES COMPAGNONS DE LA TERRE" Société Coopérative à Responsabilité Limitée, ayant son
siège social à 4670 Blégny, Chemin de Cortils 5/2, inscrite au registre des personnes morales de
Liège, division Liège sous le numéro TVA BE 0588.959.353;
2. "LA COOPERATIVE ARDENTE" Société Coopérative à Responsabilité Limitée, ayant son siège
social à 4420 Saint-Nicolas, rue Aux Cailloux 110, inscrite au registre des personnes morales de
Liège, division Liège sous le numéro TVA BE 0849.295.376;
3. "The Food Hub" Société Coopérative à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 3010
Leuven (Kessel-Lo), Locomotivenstraat 1, inscrite au registre des personnes morales de Leuven
sous le numéro BE 0659.960.185 ;
4. "Brasserie de la Lienne" Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 4990
Lierneux, Reharmont 7, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Verviers sous
le numéro BE 0501.856.917 ;
5. "Bruno Jacobs Advices and Investments", Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son
siège social à 4000 Liège, Rue Fond des Tawes 405, inscrite au registre des personnes morales de
Liège, division Liège sous le numéro BE 0641.879.286 ;
6. "Ethiquable Benelux" Société Civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée,
ayant son siège social à 4300 Waremme, Rue du Parc Industriel 60B, inscrite au registre des
personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro BE 0817.122.060 ;
7. "FERME DES COUDRIERS SCRL" Société Civile sous forme de Société Coopérative à
Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 4654 Herve (Charneux), Warrimont 16, inscrite au
registre des personnes morales de Liège, division Verviers sous le numéro BE 0444.640.377 ;
8. "Imagine, Ecologie & Société ASBL" Association Sans But Lucratif, ayant son siège social à 4000
Liège, Rue du Palais 56, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège, sous le
numéro BE 0479.486.737.
9. "Autre Terre" Association Sans But Lucratif, ayant son siège social à 4040 Herstal, 4ème Avenue
45, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège, sous le numéro BE
0423.588.904.
10. "La Bourrache ASBL" Association Sans But Lucratif, ayant son siège social à 4030 Liège
(Grivegnée), Rue du Beau-mur 48, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division
Liège, sous le numéro BE 0861.401.174.
11. Madame STÉVENS Catherine Jacqueline Marie, née à Oupeye le 27 février 1980, domiciliée à
4020 Liège, Rue des Fusillés 60;
12. Monsieur HENNEN Pascal Laurent Benoît, né à Chênée le 9 avril 1976, domicilié à 4000 Liège,
Rue des Tawes 100;
13. Monsieur JONET Christian Fernand Émile, né à Huy le 15 février 1973, domicilié à 4000 Liège,
Rue des Eburons 38;
14. Madame GRUIÉ Elisabeth Monique Marie Clémentine, de nationalité française, née à
0680420257
Volet B
Besançon (France) le 11 mars 1977, domiciliée à 4020 Liège, Place d'Italie 1/0011;
15. Monsieur MICHALOWSKI Jean-Marc Pierre, né à Rocourt le 15 avril 1967, domicilié à 4140
Sprimont, Rue de l'Agneau 14;
16. Madame GERAUD Rebecca, né à Bergerac (France), le 19 avril 1995, domicilié à 47380
Tombeboeuf, Lescurade 1;
17. Monsieur KAISIN Geoffroy Renier Emile Ghislain, né à Liège le 14 mai 1986, domicilié à 4100
Seraing, Rue Morchamps 151;
18. Monsieur BIANCHET Bruno Ulysse Herman, né à Montegnée le 31 mai 1962, domicilié à 4000
Liège, Rue Xhovémont 120;
19. Madame MICHALOWSKI Françoise Marie Claude, née à Rocourt le 24 juillet 1968, domiciliée à
4140 Sprimont, Rue de Méry 20/Bis0;
20. Monsieur WITMEUR Patrick Philippe Georges Michel, né à Liège le 31 janvier 1964, domicilié à
4140 Sprimont, Rue de Méry 20/Bis0;
21. Monsieur BURON Jean-Yves Thierry Paul, né à Liège le 7 février 1983, domicilié à 4000 Liège,
Rue des Lys 9;
22. Monsieur GABRIEL David Pierre Marie Jean, né à Namur le 15 novembre 1976, domicilié à 4000
Liège, Rue des Cotillages 137;
23. Monsieur SACCONE Cédric Nunzio Victor, né à Saint-Nicolas le 31 mars 1981, domicilié à 4350
Remicourt, Rue au Moulin 10;
24. Monsieur CLERDY Julien Guy Georges, né à Liège le 13 juin 1987, domicilié à 4000 Liège, Rue
Auguste Buisseret 58;
25. Madame DELVAUX Marie Joseph Véronique Françoise Bénédicte, née à Liège le 4 juillet 1982,
domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Rue du Ferdou 59.
26. Monsieur LEJEUNE Antoine Pascal, de nationalité française, né à Clamart (France) le 17 avril
1974, domicilié à 4020 Liège, Place d'Italie 1/0011.
27. Monsieur GORRÉ Richard Marcel Emile, né à Saint-Nicolas le 30 novembre 1944, domicilié à
4000 Liège, Rue Maghin 80.
28. Madame PINCKAERS Jeanine Joseph Marie, née à Fouron-St-Martin le 30 mai 1960, domiciliée
à 4610 Beyne-Heusay, Rue Louis 81.
29. Madame RESIMONT Mélissa Alice Stéphanie, née à Stavelot le 29 novembre 1986, domiciliée à
4990 Lierneux, Reharmont 7.
30. Monsieur LECLERCQ François Raymond Edmond Alphonse, né à Rocourt le 18 mai 1953,
domicilié à 4041 Herstal (Milmort), Rue du Bouxthay 102.
31. Monsieur COLLIGNON Fabrice Mathieu Léa, né à Hermalle-sous-Argenteau le 11 avril 1969,
domicilié à 4000 Liège, Rue du Laveu 196.
32. Monsieur HUMBLET François Hugues Basile, né à Liège le 21 avril 1990, domicilié à 4530
Villers-le-Bouillet, Rue Lambert Delava 8.
33. Monsieur BASTENS François Jean Daniel Paul Marcel, né à Liège le 23 mai 1995, domicilié à
4340 Awans, Rue Marcel Gérard 13.
34. Madame PETITHAN Laurence Marianne Yvonne Ghislaine, née à Ougrée le 31 décembre 1974,
domiciliée à 4000 Liège, Rue du Laveu 226.
35. Monsieur DE TENDER Yves André Jacques, né à Jemappes le 18 octobre 1960, domicilié à
4960 Malmedy, Meiz-Chemin des Potiers 10.
36. Monsieur HENRY Basile Arthur Charles Léon, né à Anderlecht le 6 juillet 1992, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Crokaert 147.
37. Monsieur THEATRE Frédéric Danielle André, né à Liège le 21 août 1972, domicilié à 4042
Herstal (Liers), Rue Provinciale 62.
38. Monsieur DE TENDER Marc Charles Jean, né à Liège le 31 juillet 1992, domicilié à 4960
Malmedy, Meiz-Chemin des Potiers 10.
39. Monsieur JACOBS Bruno Claude Jacques Alain, né à Rocourt le 10 octobre 1967, domicilié à
4000 Liège, Rue Fond-des-Tawes 405.
40. Madame VANDAALEN Nathalie Thérèse Anne Nicole, née à Rocourt le 31 octobre 1968,,
domiciliée à 4000 Liège, Rue Fond-des-Tawes 405.
41. Monsieur CLAREBOUT Nicolas Luc Cornelius, né à Ypres le 28 août 1985, domicilié à 1030
Schaerbeek, Rue de Locht 40.
42. Monsieur RUTH Joël Silvain François Marie, né à Eben-Emael le 6 février 1955, domicilié à 4690
Bassenge, Rue de l'Aumont 3.
43. Monsieur LADURON Pierre-Marie Jacques Emile Jean, né à Hermalle-sous-Argenteau le 17 juin
1964, domicilié à 4608 Dalhem (Warsage), Rue Albert Dekkers 67.
ont requis le notaire Michel COËME d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les
statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale dénommée 'Les Petits
Producteurs", en abrégé "LPP", ayant son siège social à 4000 Liège, Rue Pierreuse 23, au capital de
trente cinq mille euros (35.000€), représenté par cent septante-huit (178) parts sociales avec
Volet B
chacune une valeur nominale de deux cent cinquante euros (250€) :
I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 - Forme
La société revêt la forme de société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.
Ses associés ne recherchent qu’un bénéfice patrimonial direct et indirect limité. Le dividende versé
aux associés pour les parts dans le capital ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé
conformément à l’Arrêté Royal du 8 janvier 1962 (qui est actuellement de 6%) fixant les conditions
d’agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour
le Conseil National de la Coopération.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée « Les Petits Producteurs », en abrégé « LPP ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
    •  de la dénomination de la société devant être précédée ou suivie de la mention « société
coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale » ou « SCRL à finalité sociale » ou « SCRLFS »,
    •  de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
    •  l’indication précise du siège de la société,
    •  le numéro d’entreprise,
    •  le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
    •  le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Pierreuse, 23.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la Province de Liège par simple décision du conseil
d’administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 – Finalité sociale
La coopérative a pour vocation de :
    •  Favoriser le développement d’une agriculture locale et écologique en permettant aux
producteurs d’accéder à un revenu décent
    •  Faciliter l’accès au plus grand nombre à une alimentation de qualité, locale et/ou bio, porteuse
de sens
    •  Favoriser l’installation de nouveaux producteurs et soutenir le développement des activités des
producteurs locaux existants
    •  Favoriser le développement des filières agroécologiques équitables et les échanges de
pratiques entre producteurs (en Europe et avec les pays du Sud).
    •  Fédérer producteurs et consommateurs autour d’une filière plus équitable, plus solidaire
    •  Favoriser la création d’emplois locaux, la valorisation des travailleurs, la cohésion et les liens
sociaux.
    •  Soutenir le développement de la dynamique Ceinture Aliment-Terre Liégeoise, dont elle est
issue.
Chaque année, le conseil d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société.
En cas d’agrément au Conseil National de la Coopération (CNC), ce rapport porte aussi sur la
manière dont la société a réalisé les conditions de cet agrément, dont celle relative à l’information et
la formation des coopérateurs, actuels et potentiels, ou du grand public. 
Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion.
Afin de soutenir les autres acteurs d'un développement économique et humain respectueux de
l'environnement, solidaire, démocratique, local, la société vise, dans ses relations client-fournisseur,
à donner une priorité aux partenaires partageant sa finalité et/ou son mode d'organisation coopératif,
sans pour autant que cela ne constitue l'unique critère de choix d'un partenaire.
Article 5 - Objet
La production, l’achat, le stockage, la transformation, le conditionnement, le transport, la vente, la
promotion de produits alimentaires de qualité, locale et/ou bio, ainsi que d’articles connexes.
La coopérative pourra également prester des services à destination des coopérateurs et non
Volet B
coopérateurs en lien avec sa finalité sociale et l’objet social cité ci-dessus. A titre d’exemples, ces
services peuvent prendre la forme de formations, conseils à la création ou au développement d’une
épicerie de quartier, d’un accompagnement à l’installation de nouveaux producteurs en association
avec une épicerie de quartier, la mise à disposition de locaux, de matériel, de services mutualisés
(logistique, marque commune, communication, partage matériel, véhicules, …), d’animations, …
La société peut exercer toute opération civile et commerciale, financière, mobilière, immobilière,
foncière et de recherche susceptible de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son
objet social, et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, fusion, souscription dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer et qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
II. CAPITAL – PARTS SOCIALES – CESSION DES PARTS – RESPONSABILITE – REGISTRE DES
ASSOCIES
Article 7 - Capital
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital social est de trente-cinq mille euros (35.000 €).
Ce montant est entièrement souscrit et libéré.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
Aucun remboursement des associés ne pourra entamer la part fixe du capital.
Article 8 – Capital variable
La portion du capital qui dépasse la part fixe pourra varier, sans qu’aucune modification des statuts
ne soit exigée, en raison de l’admission ou la démission d’associés.
Article 9 - Parts sociales  Libération — Obligations
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d’autres parts pourront être émises
en cours d’existence de la société.
Le capital de la coopérative se compose de trois types de parts sociales distinctes :
    •  Les parts de la catégorie A ont une valeur nominale de 250 €.
    •  Les parts de la catégorie B ont une valeur nominale de 250 €.
    •  Les parts de la catégorie C ont une valeur nominale de 250€.
Les parts du capital social, même si elles sont de valeurs différentes, doivent conférer, par catégorie
de valeurs, les mêmes droits et obligations.
Chaque part doit être entièrement libérée lors de la souscription du membre, à deux exceptions :
1) les salariés de la SCRLFs disposeront d’un délai de deux années maximum pour libérer
intégralement la valeur d’une première part souscrite. Ils devront néanmoins libérer au minimum 25%
de la valeur de cette part dès l’engagement.
2) les producteurs/transformateurs qui collaborent avec la SCRLFs pourront également, moyennant
accord préalable du Conseil d’administration, bénéficier d’un délai de deux années maximum pour
libérer intégralement la valeur d’une première part souscrite. Ils devront néanmoins libérer au
minimum 25% de la valeur de cette part dès l’engagement.
Les associés visés au paragraphe précédent qui n’auraient pas effectué la liquidation totale de leurs
parts au plus tard deux ans après leur prise de parts recevront tout d’abord deux rappels, suivis
d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée. Si après ces démarches, l’associé n’a
toujours pas liquidé le montant dû, il devra payer à la société un intérêt calculé aux taux de l’intérêt
légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement (soit au plus tard un an après l’engagement)
nonobstant le droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire l’exécution de la totalité du solde
dû. L’exercice du droit de vote affèrent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opères
est suspendu aussi longtemps que la liquidation totale n’a pas été effectuée.
Les parts sociales sont nominatives.
Affectation du capital disponible
Au cas où le capital disponible excéderait les besoins en trésorerie de la coopérative, cette ressource
pourra être affectée au soutien à l’installation ou au développement des activités de producteurs
locaux, via par exemple l’achat de terres agricoles, l’octroi de prêts à des conditions préférentielles
ou encore le soutien à la réalisation d’investissements dans des infrastructures collectives en matière
de production/transformation. Pour des raisons d’équité, les coopérateurs de la SCRLFS seront
impliqués dans les choix d’affectation de telles ressources pour soutenir des producteurs, selon des
modalités prévues ou à prévoir dans le ROI.
III. ASSOCIES – ADMISSION – DEMISSION – EXCLUSION - REMBOURSEMENT
Volet B
Article 10 - Associés
Sont associés faisant partie de la catégorie des parts A ou parts « garants » :
    1.  Les fondateurs repris dans l’acte de constitution
    2.  Les personnes physiques ou morales qui ont adressé au Conseil d’administration une
demande écrite et motivée pour devenir associé « garant » de la coopérative, et qui ont été acceptés
comme tels par l’Assemblée générale statuant à la double majorité, à savoir la majorité simple des
voix présentes ou représentées de l’ensemble des coopérateurs (A, B et C) et des coopérateurs de
la catégorie A.
Les membres de la catégorie des parts A ont la possibilité de créer un « Comité de Veille », et de lui
déléguer certaines tâches de nature consultative liées au respect de l’objet et de la finalité sociale de
la coopérative. En cas de création d’un tel organe, les modalités d’élection, le rôle et le
fonctionnement de ce Comité seront décrits dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Sont associés faisant partie de la catégorie des parts B ou parts « ordinaires » :
Les personnes physiques ou morales ayant souscrit au moins une part B et agréées par le Conseil
d’administration statuant à la majorité simple des voix.
Aucun coopérateur de la catégorie B ne peut posséder de parts pour une valeur nominale supérieure
à 5.000 €.
Sont associés faisant partie de la catégorie des parts C ou parts « investisseurs » :
Les personnes physiques ou morales ayant souscrit au moins une part C et agréées par le Conseil
d’administration statuant à la majorité simple des voix.
Les parts de la catégorie C ne peuvent être souscrites qu’à raison de 20 parts minimum, soit un
montant de 5000 euros.
Les parts A pourront être émises par décision de l’Assemblée générale statuant à la majorité simple
des voix.
Les parts B et C pourront être émises par décision du Conseil d’administration statuant à la majorité
simple des voix.
Les personnes doivent souscrire volontairement et hors de tout élément de contrainte au moins une
part sociale (A, B ou C). Cette souscription implique l’acceptation des statuts de la société, de son
objet et de sa finalité sociale, de son règlement d’ordre intérieur et des décisions valablement prises
par les organes de gestion de la société.
La société coopérative ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation d’associés ou
prononcer leur exclusion que s’ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales
d’admission ou s’ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société.
Tout membre du personnel peut acquérir, au plus tard un an après son engagement par la société, la
qualité d’associé selon les modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur. Cette disposition
ne s’applique pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine capacité civile. 
L’admission des associés est constatée par l’inscription dans le registre des associés. Les
inscriptions s’effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. Les procédures
d’admission et de démission des associés sont définies dans le règlement d’ordre intérieur.
L’organe compétent à la gestion des inscriptions est le Conseil d’administration.
La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires de parts.
Article 11 - Registre des parts
Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des
parts qui est tenu et actualisé électroniquement par le Conseil d’administration. La version actualisée
du registre sera imprimée régulièrement et à chaque fois qu’un coopérateur désire le consulter en
version papier. Cette version papier sera disponible au siège social de la coopérative.
La version électronique du registre sera en permanence accessible aux membres de la coopérative
via un intranet ou un hyperlien protégé par mot de passe.
Le registre des parts contient :
    1.  les noms, prénoms, domicile et adresse courriel de chaque associé et, pour les personnes
morales, le siège social de la société, son numéro d’entreprise (BCE) et son adresse courriel ;
    2.  le nombre de parts de chaque catégorie (A, B, C) dont chaque associé est titulaire ainsi que
pour chaque catégorie, les souscriptions de parts nouvelles et les remboursements de parts, avec
leur date;
    3.  les transferts de parts, avec leur date;
    4.  la date d'admission, de démission, d'exclusion, de décès (ou de dissolution s’il s’agit d’une
personne morale) de chaque associé;
    5.  le montant des versements effectués;
    6.  le montant des sommes retirées en cas de démission, de retrait partiel de parts et de
remboursement de parts sociales.
Volet B
Les éventuelles dates de transformation de parts sociales d’une catégorie donnée en une autre
catégorie.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en cas d’indivision, de suspendre les
droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à
son égard.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une ou plusieurs parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier. En cas de litige, le juge compétent peut, à la requête de la
partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire pour exercer les droits en question dans
l'intérêt des intéressés.
Article 12 - Cessions et acquisitions de parts
Les parts sociales de la catégorie A peuvent être librement acquises (par), cédées entre vifs à des
associés de la catégorie A. 
Les parts sociales de la catégorie A peuvent être acquises (par), cédées entre vifs à des associés de
la catégorie B dans la mesure où ces derniers répondent aux conditions prévues à l’article 10 afin
d’être admis comme associé de la catégorie A.
Les parts sociales de la catégorie A ne peuvent être acquises (par), cédées entre vifs à des tiers.
Les parts sociales des catégories B et C peuvent être acquises (par), cédées entre vifs à des
associés des catégories A, B, C ou à des tiers répondant aux conditions prévues à l’article 10 afin
d’être admis comme associé de la catégorie B ou de la catégorie A et moyennant l’accord du Conseil
d’administration statuant à la majorité simple des voix. 
En cas de décès d’un associé, les parts de ce dernier ne peuvent être transmises à l’héritier que si
ce dernier est déjà associé, appartenant à la même catégorie ou s’il remplit les conditions afin
d’appartenir à cette catégorie ou s’il est nominalement désigné dans les statuts et moyennant
l’accord de l’organe compétent statuant selon les conditions prévues à l’article 10. Dans le cas
contraire, les parts ne lui sont pas transmises. Il devient créancier de la valeur des parts déterminée
selon les modalités décrites dans l’article 16 des présents statuts.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. La cession ou la
transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu’à partir du moment où la
déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.
Article 13 - Responsabilités
La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité.
Article 14 - Démission des associés
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l’exercice social. Le Conseil
d’administration informe l’assemblée générale de toute démission lors de la réunion la plus proche.
Toutefois, toute démission peut être refusée par le Conseil d’administration si elle a pour effet de
provoquer la liquidation de la société ou mettre l’existence de celle-ci en danger.
La démission d’un associé ne peut avoir pour effet de réduire l’actif net à un montant inférieur à sa
part fixe ou de réduire le nombre d’associés à moins de trois.
La décision du Conseil d’Administration est communiquée par lettre recommandée à l’associé. A
défaut de décision dans un délai de 3 mois à dater de l’envoi du recommande par l’associé, la
demande de démission ou de retrait de part doit être considérée comme acceptée.
Dès le moment de la cessation de son contrat de travail, tout membre du personnel, détenteur de
part(s) peut donner sa démission, en tant qu’associé, au Conseil d’administration par envoi d’un pli
recommandé et ce durant les six premiers mois de chaque année sociale.
Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, reste personnellement
tenu dans les limites où il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de ces faits, sauf le cas de
prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année
dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.
La démission est mentionnée dans le registre des associés, en marge du nom de l’associé
démissionnaire.
Article 15 - Exclusion des associés
Tout associé peut être exclu s'il cesse de remplir les conditions d'admission ou s'il commet des actes
contraires à l'intérêt moral et matériel de la société ou pour toute autre raison grave.
Les exclusions sont prononcées par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix à
l’exception de l’associé dont l’exclusion est demandée.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l’Assemblée générale, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition
motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu devant la
prochaine Assemblée générale.
Volet B
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.
Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de
l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
L’associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.
Article 16 - Remboursement des parts sociales
Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit à recevoir en
contrepartie de ses parts un montant maximum égal à la valeur de souscription, qui pourra être réduit
ou adapté si l’actif net était moindre. Le calcul de cette valeur de remboursement, plafonnée à la
valeur de souscription, est déterminée par le montant du capital nominal auquel seront additionnées
les réserves, les plus-values, les fonds de prévision, majoré ou diminué des résultats reportés et
diminué des provisions et impôts latents, le tout divisé par le nombre de parts sociales existantes. Le
calcul sera établi sur base des chiffres du dernier bilan approuvé au moment de la démission.
Le remboursement de parts détenues par un coopérateur aura lieu dans le courant de l’exercice au
cours duquel auront été approuvés les comptes annuels et ce, dans un délai de 6 mois.
Toutefois, si le remboursement devait réduire l’actif net (total de l’actif tel qu’il figure au bilan,
déduction faite des provisions et des dettes) à un montant inférieur à la part fixe du capital ou de
réduire le nombre d’associés à moins de trois ou mettre l’existence de la société en danger, ce
remboursement serait postposé jusqu’au moment où les conditions le permettront, sans intérêt
jusqu’alors.
Les délais prévus ci-avant peuvent être réduits ou prolongés par le Conseil d’administration en
tenant compte des liquidités disponibles afin de ne pas mettre en péril la trésorerie de la coopérative.
Sur décision du Conseil d’administration, le remboursement peut être échelonné.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément au présent article.
IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 – Composition et Compétence de l’Assemblée générale
Composition
L'Assemblée Générale est l'organe souverain de la société et se compose de tous les associés
(catégorie A, catégorie B et catégorie C).
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou à défaut par
l’administrateur désigné à la majorité simple par l’ensemble des administrateurs.
Compétence
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Article 18 – Convocation de l’Assemblée générale
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par courrier électronique
adressé au moins quinze jours calendriers avant la date de la réunion.
L’Assemblée générale ordinaire sera en principe convoquée le deuxième mardi du mois de juin à
19h30. Le Conseil d’administration a cependant la latitude de prendre la décision de convoquer cette
assemblée générale à une autre date.
La convocation doit mentionner les points à l’ordre du jour, le registre des parts actualisé, le cas
échéant les rapports, budget et comptes qui seront présentés en séance ainsi que la date, le lieu et
l'heure de la réunion.
Des associés représentant au moins un / cinquième du capital social peuvent soumettre un ou
plusieurs points à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale selon les modalités prévues
dans le règlement d’ordre intérieur.
A chaque fois, l'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour ou
proposés et acceptés par la majorité simple des membres présents ou représentés. Les délibérations
et votes de l'Assemblée Générale sont constatés par des procès-verbaux.
La procédure de désignation de la ou des personnes habilitées à établir, valider et signer les procès-
verbaux ainsi que le mode de diffusion de ces derniers sont définis dans le règlement d’ordre
intérieur de la coopérative.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture
des comptes annuels afin notamment d’approuver ces comptes, le rapport de gestion et le budget
prévisionnel.
Quinze jours avant l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration adresse, de préférence par
courriel, aux coopérateurs qui en font la demande, sans délai et gratuitement, une copie des
documents prévus par l’article 410 du code des sociétés à savoir : 1° les comptes annuels; 2° le cas
échéant, les comptes consolidés; 3° la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres
de sociétés qui composent le portefeuille; 4° le rapport de gestion
Volet B
Article 19 – Procurations
Tout associé de la catégorie A peut se faire représenter à l'Assemblée Générale au moyen d’une
procuration écrite, par toute autre personne appartenant à la catégorie A.
Tout associé de la catégorie B ou C peut se faire représenter à l'Assemblée Générale au moyen
d’une procuration écrite, par toute autre personne, pourvu qu’elle soit associée.
Cependant, les personnes morales et les incapables peuvent être représentés par leur mandataire et
administrateur, même non associé. Chaque associé ne peut être porteur que d’une procuration, sauf
pour l’acte constitutif de la société.
Article 20 - Délibérations et Quorum de présence à l’Assemblée générale
Hormis les cas prévus dans les présents statuts prévoyant une majorité spéciale, l’Assemblée
générale délibère valablement sur toute question ressortissant de sa compétence à la majorité
simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le vingtième des voix
attachées aux parts présentes ou représentées.
Toutes les décisions, à l’exception de celles prévues dans l’article 21, de l’Assemblée générale
doivent être approuvées à la majorité simple des voix de l’ensemble des coopérateurs présents ou
représentés.
Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut
prendre part au vote sur ceux-ci. Pour le calcul des voix, sa voix n’est pas prise en considération.
L’assemblée ne peut valablement délibérer sur les points repris à l’ordre du jour que si la moitié du
capital souscrit est présent ou représenté. A défaut, une assemblée de carence sera convoquée
dans un délai de 3 semaines maximum, avec le même ordre du jour. Cette seconde assemblée
délibérera valablement quelque que soit le quorum de présence atteint.
Article 21 - Majorités spéciales
Les décisions qui concernent les modifications des statuts (hormis les changements concernant
l’objet social et la finalité sociale), la suppression d’un Collège et la dissolution de la société ou sa
fusion avec une autre société coopérative ne peuvent intervenir que si elles sont décidées par une
Assemblée Générale dont les associés présents ou représentés (catégories A, B et C) représentent 
au moins la moitié du capital social et si la modification est approuvée à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées des catégories A, B et C ainsi qu’à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées de la catégorie A.
Aucune modification de l’objet social, de la finalité sociale ou du présent article n'est admise que si
elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix présentes ou représentées des catégories A, B
et C ainsi que quatre / cinquièmes au moins des voix présentes ou représentées de la catégorie A.
Par analogie avec l’article 20 §3, en ce qui concerne le vote à la majorité spéciale (deux tiers ou
quatre cinquièmes) des voix présentes ou représentées de la catégorie A, nul ne peut prendre part
au vote pour un nombre de voix dépassant le vingtième des voix attachées aux parts présentes ou
représentées des parts de la catégorie A.
Article 22 - Assemblées Générales Extraordinaires
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d’Administration
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
L’Assemblée Générale doit être convoquée si des associés représentant au moins un cinquième du
capital social en font la demande par écrit au Conseil d’administration.
L’Assemblée Générale devra se tenir dans les trois semaines de la demande de la convocation.
Article 23 – Les Collèges
Un Collège est constitué par un ensemble de membres coopérateurs, personnes physiques ou
morales, salariés ou pas de la coopérative, exerçant une activité économique semblable dans le
cadre de la coopérative LPP ou en lien avec celle-ci (production, transformation, distribution, vente,
consommation, administration, …).
Le rôle, la procédure de création, de suspension d’un Collège, d’admission, de démission et
d’exclusion au sein d’un collège, le rôle des Collèges et leur fonctionnement sont décrits dans le
règlement d’ordre intérieur.
V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 24 – Nomination, Composition, Durée du Mandat du Conseil d'administration
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au minimum
et neuf au maximum, élus par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix. La durée
du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Ils sont rééligibles deux fois. Cette dernière
limitation ne s’applique pas aux administrateurs disposant d’une charge de délégué à la gestion
journalière.
Si le nombre des administrateurs devient inférieur à trois, les administrateurs restants doivent réunir
immédiatement l’Assemblée Générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du conseil.
Le Conseil d’administration sera composé :
Volet B
    •  au minimum d’un administrateur délégué (à la gestion journalière) de la coopérative dans la
mesure où il existe une ou des  candidature(s) pour ce mandat d’administrateur.
    •  au minimum de deux coopérateurs garants (catégorie A).
L'assemblée générale peut également nommer des administrateurs, personnes physiques ou
morales, associés ou non pour autant qu'ils aient été sélectionnés pour leurs compétences et appui
au projet.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Dans les huit jours de leur nomination, un extrait de l’acte constatant les pouvoirs des
administrateurs et portant leur signature doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Article 25 – Responsabilité, démission, décharge, révocation des administrateurs
Responsabilité
Les administrateurs sont les seuls juridiquement responsables de la bonne gestion de l’entreprise et
doivent en rendre compte collégialement à l'Assemblée Générale.
Ils sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et
des fautes commises dans leur gestion.
Ils sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages et
intérêts résultant d’infractions aux dispositions des statuts sociaux.
L’administrateur qui est représentant d’une personne morale est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et
pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.
Démission
Un administrateur qui souhaite démissionner présente sa démission par écrit au Conseil
d’Administration qui examine celle-ci lors de sa réunion suivante. Cette démission sera effective
lorsqu’elle aura été actée par l’Assemblée générale.  La démission ne dispense pas l'administrateur
d'obtenir décharge de l'assemblée générale ordinaire pour la période pendant laquelle il aura
effectivement exercé son mandat.
Décharge
Chaque année l'Assemblée Générale décharge le Conseil d’Administration de ses responsabilités.
Ils ne seront déchargés de cette responsabilité quant aux infractions auxquelles ils n’ont pas pris
part, que si aucune faute ne leur est imputable et s’ils ont dénoncé ces infractions à l'Assemblée
Générale la plus proche après qu’ils en auront eu connaissance.
Révocation
Les administrateurs sont révocables par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Le Conseil d’administration peut demander à l’Assemblée générale la révocation d’un de ses
membres.
La demande de révocation doit être motivée par écrit. L’administrateur dont la révocation est
demandée doit être invité à faire connaître ses observations à l’Assemblée générales.
Article 26 - Mandat et Compétence du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est l’organe de la coopérative qui est investi collégialement des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes de gestion rentrant dans le cadre de l’objet social, à
l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration a la compétence de fixer et attribuer à certains administrateurs d’autres
mandats spécifiques (missions et responsabilités).
Au cas où un mandat ou une responsabilité spécifique attribuée à un administrateur requiert une
rémunération, cette décision doit être prise en Assemblée Générale. 
Article 27 - Gestion Journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses
membres ou à des tiers.
Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un ou à plusieurs de ses
membres, alors désignés « administrateur(s) délégué(s) » ou « gérant(s) », dont il détermine les
limites d’engagements des dépenses dans le cadre d’un règlement d’ordre intérieur.
Article 28 - Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est gratuit. Toutefois,
l’assemblée générale peut décider de fixer une rémunération pour autant que cette rémunération ne
consiste pas en une participation aux bénéfices de la société. 
Article 29 - Vacance d’un administrateur
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
Volet B
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement jusqu’à l’Assemblée Générale
suivante.
Lors de sa première réunion, l’Assemblée Générale procède à l’élection d’un administrateur
suppléant en respectant les conditions décrites dans l’article 24.  Ce dernier est nommé pour le
temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 30 - Convocation et tenue du Conseil d'Administration
Le Conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation
et sous la présidence de son président ou à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d’administration doit aussi être convoqué lorsqu’un ou plusieurs de ses membres le
demandent.
Les convocations ainsi que les documents relatifs à l’ordre du jour sont envoyés au moins trois jours
avant la réunion sauf en cas d’urgence.
Le Conseil d’Administration peut également inviter à ses réunions toute personne, associée ou pas,
dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif.
Article 31 - Délibérations des administrateurs et procurations
Le Conseil d’administration décide à la majorité simple des voix.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l’ordre du jour,
sauf en cas de décision unanime d’ajout d’un point par les membres présents, et si la majorité des
membres sont présents ou représentés. 
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues une procuration. Aucun administrateur ne
peut représenter plus d’un de ses collègues.
Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial
et contresignés par le Secrétaire du Conseil d’administration et un autre administrateur. Ces procès-
verbaux seront mis à disposition des coopérateurs en version électronique, dans les sept jours qui
suivent la réunion, sur un intranet ou via ou un hyperlien protégé par mot de passe.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
Article 32 - Représentation de la société
Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera
valablement représentée par deux administrateurs.
Article 33 – Contrôle des comptes
L’Assemblée générale peut nommer pour une durée de deux ans renouvelables deux fois un ou
plusieurs associés chargés du contrôle des comptes. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre
fonction ou mandat au sein de la société. A défaut, chaque associé possède individuellement les
pouvoirs d’investigation et de contrôle du réviseur. Ceux-ci séparément ou conjointement ont un droit
illimité d’investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
Les associés chargés du contrôle peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance,
des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-
ci.
Article 34 - Affectation du résultat
Sur le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le
solde est mis à la disposition de l’assemblée générale, laquelle décide de la répartition du résultat
sur proposition de l’organe d’administration, conformément aux prescriptions du Code des sociétés
et du droit comptable. Elle lui donnera une affectation comme suit :
    1.  La moitié du solde, au minimum, sera mise en réserve impartageable entre actionnaires et sera
destinée à assurer les finalités sociétales et solidaires de la société, la pérennisation de ses activités
et à améliorer le bien-être des travailleurs.
    2.  Il pourra ensuite être accordé un intérêt à la partie versée du capital social aux associés sous la
forme de dividendes plafonnés à 2%, ce taux pouvant être revu à la hausse s’il est insuffisant pour
compenser l’inflation. Le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé
conformément à l’Arrêté Royal du 8 janvier 1962 (qui est actuellement de 6%) fixant les conditions
d’agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour
le Conseil National de la Coopération. 
Ristourne
L’assemblée générale peut décider de faire bénéficier les coopérateurs d’une ristourne. Celle-ci sera
nécessairement attribuée aux associés au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société.
VI. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 35 - Exercice social
L’exercice social court du 1er janvier jusqu’au 31 décembre. 
Article 36 - Inventaire - comptes annuels – rapport spécial
Volet B
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le
compte de résultats, son annexe et le rapport de gestion à soumettre à l’Assemblée générale.
Chaque année, le conseil d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. En cas d’agrément au Conseil National de la
Coopération (CNC), ce rapport porte aussi sur la manière dont la société a réalisé les conditions de
cet agrément, dont celle relative à l’information et la formation des coopérateurs, actuels et
potentiels, ou du grand public.  Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion.
Ce rapport établira notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de
fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social
de la société. Ce rapport spécial sera intégré au rapport de gestion lorsque la loi l’exige.
Article 37 - Décharge des administrateurs
L’Assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des
associés chargés du contrôle, et statue sur l’adoption des comptes annuels (bilan – compte de
résultats et annexes).
Après adoption des comptes annuels, l’Assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs
et des personnes chargées du contrôle ou du commissaire.
Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation à la Banque
Nationale par le Conseil d’administration.
VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 38 - Dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée
Générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.
Article 39 - Liquidateurs
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, la liquidation de la société s’opère par les soins des
administrateurs en fonction à ce moment, à moins que l'Assemblée Générale ne décide à la majorité
simple de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
L’Assemblée générale déterminera le mode de liquidation ainsi que les émoluments des liquidateurs.
Article 40 - Boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, l’actif sera affecté au remboursement
des parts sociales. Le montant de ce remboursement sera plafonné à la valeur nominale des parts
sociales.
Dans le cas où il subsiste un solde après ces différentes opérations, celui-ci recevra une affectation,
décidée par l’Assemblée générale, qui se rapproche le plus possible du but social de la société.
VIII. DIVERS
Article 41 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout coopérateur, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui
être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 42 - Litige
Pour tout litige entre la société, ses coopérateurs, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 43 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Article 44 – Règlement d’ordre intérieur
En complément des statuts, le règlement intérieur (ROI) a pour objet de préciser des dispositions
relatives à l’application des statuts et à la gestion de la coopérative.
Le ROI ne peut être contraire aux dispositions impératives des statuts de la coopérative et de la loi.
L’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, valide le règlement d’ordre intérieur
proposé par le Conseil d’administration.
C. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 391 du Code des
sociétés.
Les cent septante-huit (178) parts sociales représentant le capital initial visé à l’article 7 des statuts
sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :
Volet B
SOUSCRIPTEUR                                                                  NOMBRE                        MONTANT
SCRL Les Compagnons de la Terre                                            2                                          500
SCRL La Coopérative Ardente                                                    1                                          250
SCRL The Food Hub                                                                   4                                       1.000
SPRL Brasserie de la Lienne                                                       1                                         250
SPRL Bruno Jacobs Advices and Investments                            7                                      1.750
SCRL Ethiquable Benelux                                                            1                                         250
SCRL Ferme des Coudriers                                                         4                                      1.000
ASBL Imagine, Ecologie & Société                                              2                                         500
ASBL Autre terre                                                                          2                                         500
ASBL La Bourrache                                                                     4                                       1.000
STEVENS Catherine                                                                    2                                         500
HENNEN Pascal                                                                          1                                          250
JONET Christian                                                                          4                                       1.000
GRUIE Elisabeth                                                                         20                                      5.000
MICHALOWSKI Jean-Marc                                                          4                                      1.000
GERAUD Rebecca                                                                       1                                         250
KAISIN Geoffroy                                                                           4                                      1.000
BIANCHET Bruno                                                                         1                                         250
MICHALOWSKI Françoise                                                           1                                         250
WITMEUR Patrick                                                                        2                                         500
BURON Jean-Yves                                                                      1                                         250
GABRIEL David                                                                           2                                         500
SACCONE Cédric                                                                        1                                         250
CLERDY Julien                                                                            1                                         250
DELVAUX Marie                                                                          4                                      1.000
LEJEUNE Antoine                                                                       1                                         250
GORRE Richard                                                                          2                                         500
PINCKAERS Jeanine                                                                  1                                         250
RESIMONT Mélissa                                                                    1                                         250
LECLERCQ François                                                                  1                                         250
COLLIGNON Fabrice                                                                  1                                         250
HUMBLET François                                                                    1                                         250
BASTENS François                                                                    4                                       1.000
PETITHAN Laurence                                                                  1                                          250
DE TENDER Yves                                                                      1                                          250
HENRY Basile                                                                             1                                          250
THEATRE Frédéric                                                                    20                                       5.000
DE TENDER Marc                                                                       1                                          250
JACOBS Bruno                                                                            7                                       1.750
VANDAALEN Nathalie                                                               46                                     11.500
CLAREBOUT Nicolas                                                                  2                                          500
RUTH Joël                                                                                   4                                       1.000
LADURON Pierre-Marie                                                              6                                       1.500
TOTAL                                                                                     178                                     44.500
Toutes les parts fondateurs souscrites ce jour, reprises dans le tableau ci-dessus, font partie de la
catégorie A.
D.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019.
3° Le nombre d'administrateurs est fixé à six et sont nommés à ces fonctions :
    •  Monsieur HENNEN Pascal,
    •  Monsieur BIANCHET Bruno,
    •  Monsieur CLERDY Julien,
    •  Monsieur DE TENDER Yves,
    •  Monsieur JACOBS Bruno,
    •  Monsieur LEJEUNE Antoine,
Volet B
qui acceptent.
Leur mandat est conclu pour une durée de trois ans et expirera après l’assemblée générale annuelle
de 2021. Il sera exercé gratuitement.
L’Assemblée générale décide ensuite de ne pas désigner de commissaire-réviseur ; chaque associé
individuellement exercera le droit de contrôle.
Monsieur Pascal HENNEN est chargé de la gestion journalière dans les limites prévues par les
présents statuts et le règlement d’ordre intérieur.
L'attestation bancaire a été délivrée au notaire Michel COËME.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l'expédition de l'acte de constiution de la société.