N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rêve d'entendre
(en abrégé) : RDE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Grande Coyarde 39A
1367
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ramillies (Mont-Saint-André)
Entre les soussignés : (Nom, prénom, lieu et date de naissance et domicile)
 
Mme Lengelé Valérie née à Ottignies le 19 décembre 1981 domiciliée Rue Grande Coyarde 39A, 1367 Mont-
Saint-André,
 
Mr Heffinck Christian né à Etterbeek le 01 décembre 1978 domicilié Rue Grande Coyarde 39A, 1367 Mont-Saint-
André,
 
Mme Heffinck Marie-Laure née à Etterbeek le 28 août 1988 domiciliée Rue Try Bas
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE Ier – Dénomination et siège social
 
Article 1er. L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : « Rêve d’entendre,
association sans but lucratif », en abréviation Rêve d’entendre asbl, ou RDE asbl.
 
Article 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Il est fixé à 1367
Mont-Saint-André – rue Grande Coyarde, 39A.
 
TITRE II – But social poursuivi
 
Article 3. L’association à pour but principale de fournir une aide financière pour le frais divers qu’engendre les
problèmes de surdités de Maëlys Heffinck et de Noémie Heffinck. Pour ce faire elle organisera diverses récoltes
de fonds au profit de l’ASBL.
L’association pourra exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le produit de ces
activités soit uniquement destiné à la réalisation de l’objet principal.
Elle peut sous simple décision du conseil d’administration étendre son activité à des réunions récréatives,
culturelles, artistiques ou autres.
Elle s’interdit formellement toute activité politique.
L’association pourra également aménager et gérer des locaux qu’elle se verrait confier ou qu’elle acquerrait en
vue de la réalisation de son objet social.
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
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social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de
documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,
numérique, …), … etc.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des balades automobiles ou cyclomoteurs,  des
séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son
objet social de manière directe ou indirecte.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Le conseil d’administration peut créer ou gérer tout service ou toute institution poursuivant l’objet de l’association.
 
 
 
 
TITRE III – Les membres
 
Article 4. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
                Article 5. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, et n’est pas limité
pour les autres catégories de membres.
Les fondateurs sont, s’ils le désirent, les premiers membres de l’association.
Article 6. Peuvent devenir  membres adhérents  les personnes physiques qui en font la demande par écrit au
Conseil d’administration. La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle
est portée à la connaissance du candidat par simple lettre, par télécopie ou par courriel. Le membre peut porter
le titre de « membre d’honneur » ou de « membre protecteur ». Le titre de membre d’honneur est conféré à un
membre par le conseil d’administration pour les services éminents qu’il a rendu à l’Association et à son objet. Il
ne paie pas de cotisation. Le titre de membre protecteur est accordé par le conseil d’administration pour la durée
qu’il fixe à des personnes physiques ou morales qui apportent à l’Association un soutien pécuniaire (ou son
équivalent en matériels divers) important. Il ne paie pas de cotisation.
Une personne morale peut devenir membre à condition d’être parrainée par une décision du conseil
d’administration et agréée en cette qualité par l’assemblée générale. Le conseil d’administration fixe les
modalités de représentation des personnes morales au sein de l’Association.
Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 7. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
Article 9. Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
Article 10. Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte
aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera
l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 11. Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
Article 12. Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL après demande écrite
préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir
accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai de
un mois à partir de la réception de la demande.
 
TITRE IV – Les cotisations
 
Article 13. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à cinq cent euros. En cas de non paiement des cotisations qui
incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois
de l’envoie du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, l’assemblée générale peut le
considérer comme démissionnaire d’office. Elle notifie sa décision au membre par lettre ordinaire. La décision de
l’assemblée générale est irrévocable.
Article 14. Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation si ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Cette décision incombe le
conseil général à la prochaine assemblée générale.
 
TITRE V – Le fonctionnement de l’assemblée générale
 
Article 15. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration ou, à son défaut, par le vice-président du conseil d’administration ou, à son défaut
encore par le plus âgé des administrateurs.
Article 16. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. 
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Article 17. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 18. Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 19. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Article 20. L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 21. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 22. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 23. Toutes modifications aux statuts sont déposées, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexe au Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même de toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
 
TITRE VI – Les pouvoirs de l’assemblée générale
 
Article 24. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi  ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
             
1.      de modifier les statuts
2.      d’exclure un membre
3.      de nommer et révoquer le président, les administrateurs, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou
les liquidateurs
4.      de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée
5.      d’approuver annuellement les comptes et budget
6.      de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs
7.      d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
8.      de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale
9.      de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale
10.  la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
 
TITRE VII – Composition du conseil d’administration
 
            Article 25. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au
moins et de douze au plus. Les membres du conseil sont nommés parmi les membres par l’assemblée générale
à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le président du conseil d’administration
est élu séparément par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou
représentées. Le vote se fait à main levée sauf si un membre demande le vote à bulletin secret. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, a une durée de deux ans. Il se termine à la
date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
            Article 26. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d’administrateur délégué peut être
rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixe le montant des rémunérations qui sont accordées.
             Article 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsable, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 Article 28. Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée ne doive motiver ou justifier
sa décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devient inférieur au nombre
d’administrateur fixé à l’Article 25.
TITRE VIII – La fonction du conseil d’administration
 
Article 29. Le conseil désigne en son sein un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le président est
notamment chargé de convoquer et de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est notamment chargé
de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus
brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent. Le trésorier est
notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la
taxe sur le patrimoine et de la TVA, et le cas échéant du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à
la Banque nationale de Belgique. En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées
par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents, à défaut d’administrateur désigné par le
président pour la réunion. En cas d’empêchement temporaire du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d’administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
 Article 30. Les administrateurs ne peuvent pas se faire représenter par un autre administrateur.
 Article 31. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents.
 Article 32.Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont
pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Article 33. Le conseil d’administration est convoqué par le président et, en cas d’empêchement, par le vice-
président ou par un autre administrateur désigné par le président. Il peut également se réunir à la demande de
deux administrateurs. Il se réunit au moins trois fois par année civile. La convocation au conseil d’administration
est envoyée par lettre ordinaire, par télécopie ou par courriel au moins cinq jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour. Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits
à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
membres présents marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux
signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les
membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
 
TITRE IX – Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
 
Article 34. Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou gestion journalière,
l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
Article 35. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir
dérivant de la loi au des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous bien meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée,
accepter tous legs, subsides, donation et transfert, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoir à des
mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant. Il peut toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques et des chèques postaux et effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandant de
paiement. Il peut prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer
de la poste, de la douane, de la société des chemins de ferles lettre, télégrammes, colis recommandes, assurés
ou non, encaisser tous mandats de poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Il engage et au
besoin licencie des membres du personnel de l’association ; il détermine leurs occupations et leur rémunérations.
Le conseil d’administrations a la responsabilité :
-          d’assurer la gestion journalière de l’Association, entre autres la conception et gestion de projets (édition,
expositions, événements), l’administration, la gestion financière et logistique, la gestion du personnel, la gestion
des contrats avec des tiers, la conclusion de baux
-          de proposer la politique générale de l’Association
-          de veiller à la réalisation du programme annuel
-          de préparer les budgets et les comptes en vue de leur approbation
-          de préparer le rapport du conseil d’administration et de l’assemblée générale
-          d’accomplir toutes les autres tâches requises par l’assemblées générale
Le conseil d’administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents
statuts à l’assemblée générale.
             Article 36. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à un
membre ou à un tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et leur durée sont précisés. Les actes qui
engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation spéciale du
conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
TITRE X – L’action en justice
 
            Article 37. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration et intentée ou soutenue au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article
39 des statuts, à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration. Toutefois, dans le cas cité à
l’article24, 8, des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
  
 TITRE XI – La gestion journalière
 
            Article 38. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement.
L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou
un tiers.
            Article 39. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Toutefois, le conseil d’administration peut déléguer certains de ces pouvoirs de décision et confier certains
mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
             Article 40. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par le conseil d’administration et est de maximum trois ans. Quand le délégué à la gestion journalière
exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin
du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d’administration veut maintenir cette personne dans
la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision. Le conseil d’administration
peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la
gestion journalière.
 
TITRE XII – La représentation
 
Article 41. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le
secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Article 42. Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL, sont désignées par le conseil
d’administration parmi les administrateurs qui composent le conseil. La durée du mandat, éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum trois ans. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur. Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
Article 43. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 44. L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le
délégué à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
TITRE XIII – Les comptes et budget
 
Article 45. L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses
arrêtés d’application. Les ressources de l’association sont constituées notamment par les cotisations, les
subventions accordées par les pouvoirs publics, par les dons et legs.
Article 46. L’exercice social commence le 1er Juin pour se terminer le 31 mai.
Article 47. Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités sont
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses
ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27
juin 1921.
Article 48. Dans le cas où l’association est également tenue de désigner un réviseur d’entreprises, le ou les
commissaires, personnes physiques ou morales membres de l’institut des Réviseurs d’entreprises, sont nommés
par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat
est de trois ans.
Article 49. Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée
prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.
Article 50. Si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un  ou plusieurs commissaires ou à un plusieurs vérificateurs aux
comptes, membres ou non de l’association
TITRE XIV – Le règlement d’ordre intérieur
           
            Article 51. Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications
qui pourraient y être apportées nécessite une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE XV – Les membres de soutien
 
            Article 52. Les membres de soutien sont les personnes physiques ou morales qui désirent appuyer les
objectifs de l’Association et bénéficier de certains avantages dont les modalités sont définies par le conseil
d’administration. Le montant et les modalités de leur intervention financière est fixée par le conseil
d’administration. Les membres de soutien ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
            Article 53. La personne qui souhaite devenir membre se soutien adresse au président du conseil
d’administration un demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre de
soutien. Le conseil d’administration statue souverainement à la majorité des deux tiers sur l’admission du
membre adhérent. Le conseil d’administration tient à jour la liste des membres adhérents.
Article 54. Les membres de soutien paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle et les
modalités d’encaissement sont fixés par le conseil d’administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à
cinq cent euros par an.
Article 55. En cas de non paiement des cotisations par un membre de soutien, le conseil d’administration envoie
un rappel par lette ordinaire. Si dans les deux mois de l’envoi de ce rappel, le membre n’a pas payé ses
cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifie sa décision au
membre de soutien par lettre ordinaire.