N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):Jacques COLYN Assurances
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4890 Thimister-Clermont, Centre 53
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le dix avril deux mil treize, il appert que :
Monsieur COLYN Jacques Joseph Marie Paul (NN :570506-313-60), né à Battice, le six mai mille neuf cent 
cinquante-sept, époux de Madame HICK Josiane Marie Thérèse Ghislaine, demeurant et domicilié à Herve 
(Chaineux), Haute-Chaineux,Chaineux 25.
Epoux marié sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage ; régime non modifié à ce 
jour, ainsi qu’il le déclare.
a constitué une société commerciale et adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
Jacques COLYN Assurances, ayant son siège 4890 Thimister-Clermont Centre 53. 
Le capital social de la société est fixé nonante mille euros (90.000 EUR) représenté par cent parts, d’une valeur 
nominale de neuf cents euros (900,00 €) chacune, représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir 
social.  Parts à souscrire en numéraire au prix de neuf cents euros (900,00 EUR) par part et à libérer 
immédiatement à concurrence d'un cinquième au moins.
SOUSCRIPTION
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts d’une valeur nominale de neuf cents euros (900,00 €) 
chacune, soit cent (100) parts.
LIBERATION
Le comparant déclare libérer sa souscription de cent parts d’une valeur nominale de neuf cents euros (900,00 
€) chacune à concurrence d’un/cinquième, par un apport en numéraire de dix-huit mille euros (18.000,00 €).
REMUNERATION
En rémunération de l’apport qui précède, il est attribué à Monsieur COLYN Jacques cent pour cent (100 %) des 
parts d’une valeur nominale de neuf cents euros (900,00 €) chacune, soit cent (100) parts.
Objet
La société a pour objet la gestion à Thimister-Clermont d'un portefeuille d'assurances de la SA KBC 
ASSURANCES, ayant son siège à Leuven, et en général tout ce qui se rapporte à cette gestion.
La société pourra également être intermédiaire pour des crédits, des effets, des dépôts titres ou assurances, en 
faveur de la banque CBC BANQUE SA, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Grand'Place 5, inscrite au 
registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 278.041.
Elle peut, de façon général, accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement 
à son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, 
la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits, à la condition que la société n'intervienne ni directement, ni indirectement 
au profit d'entreprises exerçant une activité concurrente de celle exercée par KBC ASSURANCES SA, ou par 
les entreprises avec lesquelles KBC ASSURANCES a conclu des accords de coopération, notamment au profit 
de ses agents.
Toute modification de l'objet social doit être soumise à l'accord préalable de KBC ASSURANCES SA.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l’assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur 
mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
La direction effective de l'agence KBC/CBC ASSURANCES est assurée par un ou plusieurs gérants. Tout 
changement relatif à cette direction devra faire l'objet d'un accord préalable de KBC ASSURANCES SA.
0525911927
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas, même s'il est associé, la 
dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la 
survenance d’un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
Délégation
La gérance peut déléguer l’accomplissement d’actes déterminés à des employés de la société ou à toutes 
autres personnes, associées ou non.
Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société.
Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier vendredi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les gérants et 
annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la 
situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un Reviseur 
d’Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l’Institut des Experts Comptables fait rapport sur cet 
état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni 
la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé n’est pas 
entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution solidaire de toutes 
les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu’à l’entrée d’un 
nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé unique 
d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la 
société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose 
dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. 
Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la 
convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander au 
Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la 
société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices consécutifs, à moins qu’une 
régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la 
clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs 
liquidateurs.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale 
des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat confirmé par le Tribunal de 
Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux 
articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Répartition après liquidation
Volet B - Suite
Le partage ou la cession du portefeuille d'assurances doit nécessairement se faire en concertation et avec 
l'approbation préalable de la société KBC ASSURANCES SA.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur 
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal de commerce de 
Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil quatorze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux mil quinze.
3) Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait d’acte constitutif, à 
Monsieur COLYN Jacques, qui pourra engager la société sous sa seule signature pour toute opération 
administrative.
5) Le nombre de gérant est fixé à un.
Est nommé gérant de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les statuts, 
Monsieur COLYN Jacques, comparant aux présentes.
Le gérant accepte.
Le mandat du gérant est rémunéré.
6) Reprise d’engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements, obligations, 
dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par ses fondateurs depuis ce jour.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
VERONIQUE SMETS, Notaire
Document déposé en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de Commerce: l’expédition de l’acte 
constitutif.