N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bureau d'Etude et de COOrdination
(en abrégé) : BECOO
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Route du Lac de Warfa(SART) 57 3
4845
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jalhay
ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
« BECOO »
Route du Lac de Warfaz, 57/3
4845 JALHAY
Entre les soussignés
1) Monsieur Jean-Luc RADERMACHER, né à Verviers le 21 janvier 1953, domicilié  à 4845 JALHAY, Route du
Lac de Warfaz, 57/3 (NN 53.01.21-007.95) de nationalité belge – Associé Commandité.
2) Madame Marie-France DEMOULIN, née à Verviers, le 15 avril 1949, domiciliée à 4802 HEUSY, Rue
Guillaume Lekeu, 33/2 (NN 49.04.15-280.36) de nationalité belge – Associée Commanditaire
Lesquelles ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple formée entre eux :
TITRE 1 : Raison sociale, siège social, objet, durée
Art. 1 : La société existera sous la raison sociale « BECOO » et elle prendra la forme d’une société en
commandite simple. ». Elle pourra également utiliser l’appellation « Bureau d’Etude et de COOrdination »
Art. 2 : Le siège social est établi à 4845 JALHAY, Route du Lac de Warfaz, 57/3. Il peut être transféré partout
ailleurs en Belgique francophone par simple décision du ou des commandités. La société peut pareillement
également établir des sièges administratifs, succursales, agences ou sièges d’exploitation en Belgique ou à
l’étranger.
Art. 3 : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
I. Pour son compte propre :
a) l'acquisition par souscription ou achat et la gestion de parts sociales, d'actions, d'obligations, de bons de
caisse et d'autres valeurs mobilières, généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.
b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers,
notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un
patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces biens immeubles;
II. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier :
a) la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements
généralement quelconques 
b) le courtage et l’intermédiation commerciale en travaux
c) l’exercice de toute prestation de services et l’exécution de tous mandats sous forme d’étude, d’organisation,
d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autre dans tout domaine rentrant dans le domaine de la
0689564783
construction
d) la gestion et la coordination de chantiers de construction
e) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnage, le courtage et la représentation de tous
biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ainsi que la fabrication et la production de
tous biens générale-ment quelconques;
f) l’activité d’architecte d’intérieur
g) la dispense des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir
son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration ou des
finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et
exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social; la gestion administrative, commerciale et financière,
l’audit, la gestion des procédures, le secrétariat et le management au sens large de toutes personnes physiques
ou morales ;
h) l’activité d’assistance au maître d’ouvrage en dispensant notamment des conseils dans ses prises de
décisions lors de la construction et en le représentant face aux divers intervenants du chantier
i) l'exercice de tous mandats d'administrateurs, gérants, liquidateurs et en général, de tous mandats et fonctions
se rapportant directement ou indirectement à son objet;
j) l’activité d’entrepreneur général de construction
La société peut se livrer à toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, toutes opérations de franchisage pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'exploitation ou le développement.
Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financières, etc)  dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue,
similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.
Art. 4 : La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 23 janvier 2018. Chaque exercice
social débutera le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre suivant, sauf décision contraire de
l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
TITRE II : Capital, parts sociales, apports, responsabilité, signature
Art. 5 : Le capital social est fixé à 500,00 Euros (cinq cent euros) et se compose de 50 (cinquante) parts sociales.
Art. 6 : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, nommés sans limitation
de durée. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leur
pouvoir. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Sauf décision contraire
de l’assemblée, le mandat du gérant est gratuit. Le gérant détient les pouvoirs d’administration et de disposition
les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Le gérant
commandité peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il déterminera les pouvoirs
et rémunérations et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des
affaires sociales à toute personne de son choix.
Art. 7 : Le pouvoir de signature appartient au gérant commandité  sans limitation de somme. Cependant, le
pouvoir de signature peut appartenir à toute personne déléguée par le gérant commandité dans les limites fixées
par lui.
L’article 207 du code des sociétés  n’est pas opposable au commanditaire qui agirait expressément comme
organe du commandité personne morale, comme rémunéré dans le cadre d’un contrat de travail.
Art. 8 : Les associés autres que commandités sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement
personnel que celui-ci de verser le montant de leur commandite. Ils peuvent exercer une activité dans le cadre de
l’objet social la société sans pour cela n’effectuer aucun acte de gestion. Ils ont les pouvoirs déterminés par les
articles 206 et 207 du code des sociétés à l’exception de ce qui est dit à l’article 19.
Art. 9 : Monsieur Jean-Luc RADERMACHER, associé commandité, précité, apporte à la société une somme de
490,00 (quatre cent nonante) euros représentés par 49 parts sociales (quarante neuf) d’une valeur unitaire de 10
(dix) euros versées sur le compte bancaire de la société.
De même, Madame Marie-France DEMOULIN, associée commanditaire,  précitée, apporte à la société, une
somme de 10,00 (dix) euros  représentée par 1 (une) part sociale d’une valeur unitaire de 10 (dix) euros versée
sur le compte bancaire de la société.
Les apports en numéraire ont été entièrement libérés et versés sur le compte bancaire de la société à la date de
la signature de la présente convention.
Art. 10 : Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard. Si les parts sociales sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartient à
l’usufruitier.
Art. 11 : Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs moyennant l’agrément de l’unanimité des associés
présents à l’assemblée générale réunie à cette occasion.
Un droit de préemption est reconnu aux associés. Lors de la mise en jeu de ce droit, ladite unanimité sera
ramenée à la simple majorité.
Pour éviter toute discussion, la valeur de la part sociale pourra être fixée par un expert externe désigné par les
associés.
Elle devra tenir compte de l’actif net de la société. Il ne sera pas tenu compte de l’évaluation d’une clientèle non
valorisée. Cette évaluation se fera à la valeur comptable. De même, les immobilisations et les actifs circulants
seront évalués à leur valeur vénale de liquidation.
En cas de décès d’un associé, il y aura application de l’article 16 ci-après. Quant à ses parts, il y aura le jeu de
l’agrément et de la préemption comme exposé ci-dessus.
Art. 12 : Hormis ce qui est dit à l’article précédent, les parts sont incessibles et insaisissables. Seule leur contre-
valeur peut être postulée comme dit est à l’article 16 ci-après.
TITRE III : Associés, surveillance et assemblée générale
Art. 13 : Sont associés, les signataires du présent acte et les personnes physiques ou morales agréées comme
dit est à l’article 11 ci-dessus.
Art. 14 : Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion comme dit est à l’article
15 ci-dessous, interdiction, faillite et déconfiture.
Art. 15 : Un associé ne pourra être exclu qu’en cas de mésentente grave avec la majorité en parts des autres
associés. Son exclusion est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des trois cinquièmes des
parts représentées. Celle-ci sera tenue d’entendre l’associé. Sa décision lui sera notifiée par lettre recommandée
signée par la commanditée ou le Président. Si ledit associé conteste qu’il y ait mésintelligence grave, il pourra
saisir, dans les huit jours de ladite notification, le Président du Tribunal de Commerce du siège social, en référé
sur ce point seulement.
Art. 16 : En cas de décès, de démission, d’exclusion, d’interdiction, de faillite ou de déconfiture d’un associé, ses
héritiers, créanciers, représentants ou lui-même recouvrent de manière systématique la valeur de ses parts telle
qu’elle est déterminée à l’article 11 ci-dessus.
Le paiement aura lieu dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice en cours, sous déduction, le cas échéant,
de toute charge ou toute imposition généralement quelconque, l’une et l’autre pouvant se cumuler, à laquelle le
remboursement pourrait donner lieu.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du
commandité et des assemblées générales.
Art. 17 : Les associés et les ayant droits ou ayant causes d’un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, si ce n’est aux conditions prévues ci-après, ni faire apposer les scellés ou faire mettre sous séquestre les
avoirs sociaux ou en requérir
Art. 18 : La qualité d’associé est prouvée à suffisance par la signature du registre des parts tenu à l’instar des
sociétés privées à responsabilité limitée.
Art. 19 : La surveillance et le contrôle de la société sont exercés par tout associé qui le désire, à l’exclusion du
commandité. A défaut, l’assemblée générale statuant à la majorité simple nomme un associé ou un comptable
externe chargé de ces tâches ; ce mandat est révocable en tout temps.
Art. 20 : Tout associé peut être chargé de tâches spéciales ou permanentes pour lesquelles il peut leur être
attribué des rémunérations ; en aucun cas, cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice
de la société. Hormis cette cause, les associés commanditaires ne sont pas rémunérés.
Art. 21 : La rémunération et le défraiement des gérants commandités est fixé, chaque année, à l’issue de
l’exercice social, par la majorité simple en parts des associés, y comprises celles éventuellement détenues par le
commandité. Entre-temps, le commandité est autorisé à faire des prélèvements raisonnables constituant des à
valoir.
Art. 22 : L’assemblée générale des associés peut être convoquée, en tout temps, par tout associé. La
convocation est faite par lettre recommandée, signée par le convoquant et contenant l’ordre du jour, adressée à
chaque associé au moins quinze jours francs avant la date de réunion au siège social. L’assemblée générale
ordinaire des associés se tiendra le quatrième samedi du mois de juin à 15 heures.
Elle est présidée par un commandité ou, à défaut, par le principal associé présent.
Art. 23 : Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de parts sociales. Il peut se faire
représenter, par procuration écrite, par un autre associé disposant du droit de vote à l’exclusion de tout tiers.
Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs représentants statutaires
ou légaux ou conventionnels.
Il n’existe aucune limitation de puissance votale.
Art. 24 : L’assemblée générale statue, sauf les exceptions prévues impérativement par la loi ou les présents
statuts, à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.
Art. 25 : Quant aux modifications statutaires ou à l’objet social, ou à la mise en liquidation de la société, il sera
fait application des articles 531, 558 et 559 du code des sociétés.
Art. 26 : Le commandité restera en fonction jusqu’à sa démission, disparition ou révocation par l’assemblée
générale des associés conformément à l’article 25 ci-dessus. Il en sera de même pour la nomination éventuelle
d’un nouveau ou d’un commandité supplémentaire.
TITRE IV : Dissolution, liquidation et divers
Art. 27 : La société est dissoute par les causes de dissolution prévues par la loi.
Elle peut être aussi dissoute par décision de l’assemblée générale prise conformément à l’article 25 ci-dessus.
Art. 28 : En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opère par les soins du commandité, à moins que
l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs,
et le cas échéant, les rémunérations.
Art. 29 : Si la loi impose le contrôle de la société par un commissaire réviseur, l’article 19 ci-avant sera
automatiquement abrogé.
Un tel commissaire réviseur sera nommé par l’assemblée générale. La durée de son mandat sera de trois ans. Il
sera rééligible. Il sera révocable en tout temps par l’assemblée générale.
Art. 30 : Tout associé ou commissaire réviseur domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique est
supposé, pour l’application des présents statuts avoir élu domicile au siège social ou toutes notifications et
sommations lui sont valablement faites.
Art. 31 : Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, sont réputées non
écrites sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Art. 32 : Tous les éventuels engagements pris et prestations effectuées au nom de la société en formation par le
commandité précité, à partir du 01/01/2018 doivent être tenus ici pour ratifiés et engageant la société.
Art. 33 : Les comparants exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale prennent à l’unanimité les
décisions suivantes :
Ils désignent FISCALIEGE SPRL, représentée par Monsieur Eric DETROZ, Rue du Village, 106 à 4000 Rocourt
pour effectuer les formalités nécessaires auprès des guichets d’entreprises et de la TVA.
Ils décident que le premier exercice commencera le 1er janvier 2018 et se terminera le 31/12/2018 et que la
première assemblée générale se tiendra en 2019.
Ils confirment la nomination de Jean-Luc RADERMACHER en tant que gérant commandité. Son mandat sera
rémunéré.
Fait à Jalhay, en autant d’exemplaires que de parties, plus un destiné au Greffe du Tribunal de Commerce, un
destiné à l’enregistrement et un destiné au dossier permanent du comptable, le 23 janvier 2018.
 
        ___________________                                              ____________________
      Jean-Luc RADERMACHER                                        Marie-France DEMOULIN