N° d'entreprise : 0472346943
Nom
(en entier) : Docteur CATTIEZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard des Invalides 54
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le vingt novembre deux mil vingt-trois, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "DOCTEUR CATTIEZ" ayant son siège à 1160
Auderghem, Boulevard des Invalides 54, inscrite au registre des personnes morales de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0472.346.943, a décidé notamment :
 
1. de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et associations.
 
2. de confirmer pour autant que de besoin la nomination de l’ancien gérant statutaire en qualité
d’administrateur statutaire au sens du Code des sociétés et associations, étant Monsieur Philippe
Cattiez.
Son mandat est rémunéré et a une durée indéterminée.
 
Conformément à l’article 13, alinéa 2, de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des
interdictions de gérer, il a déclaré qu’aucune condamnation à une interdiction similaire à une des
interdictions visées à l'article 6 de ladite loi n'a été prononcée à son égard par une juridiction d'un
État membre de l'Espace économique européen.
 
3. d’adopter des nouveaux statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et
associations, comme suit :
 
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
DOCTEUR CATTIEZ
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet l'exercice de la médecine au nom et pour compte de la société, par son ou
ses organesmédecins, euxmêmes tous associés, légalement habilités à exercer la profession de
médecin en Belgique et plus particulièrement en matière de neuropsychiatrie.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
La société peut accomplir toutes opérations immobilières ou mobilières se rapportant directement à
son objet ou de nature à en faciliter la réalisation.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite au médecin.
La responsabilité professionnelle de chaque médecinassocié est illimitée, quelle que soit la forme de
la convention.
DURÉE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques choisi(s) parmi
les actionnaires, et nommé(s) par l'assemblée générale. 
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire.
Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une
personne physique ou d’une personne morale (dans ce second cas, l’identité et les coordonnées du
représentant doivent être communiquées en temps opportun au Conseil provincial concerné). Un tel
administrateur ne pourra accomplir aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier concernant le secret professionnel.
Monsieur Philippe Cattiez est désigné en qualité d’administrateur. Tant que la société ne comprend
qu'un seul actionnaire, ce dernier est nommé administrateur pour toute la durée de la société.
Toutefois, en cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur est de six ans,
éventuellement renouvelable.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira
d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de guérir.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à 18 heures.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
 
4. de confirmer que l’adresse du siège est située à 1160 Auderghem, Boulevard des Invalides 54.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la coordination des statuts.