N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TerbiS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vaux-sur-Sûre (Sibret)
Rue du Centre,Sibret 1
 « TerbiS »
Association sans but lucratif
Rue du Centre, 1 – 6640 Sibret
 
Constitution - Statuts
 
L’an deux mille dix-neuf, le 19 septembre 2019, les soussignés :
André Magerotte, né le 29 octobre 1954 à Longlier, domicilié Rue du Centre, 1 à 6640 Sibret,
Sophie Magerotte, née le 5 février 1983 à Libramont, domiciliée Mageret, 454 à 6600 Bastogne,
Yves Kempeneers, né le 20 février 1967 à Bastogne, domicilié Virée du Renard, 47 à 6640 Sibret,
Rudy Lafontaine, né le 1 octobre 1968 à Bastogne, domicilié Chaussée de Bastogne, 72 à 6640 Sibret,
Marie Meyer, née le 14 juillet 1995 à Libramont, domiciliée Chaussée de Bastogne, 87A à 6640 Sibret,
Claude Guillaume, né le 29 avril 1935 à Sibret, domicilié Rue de Neufchâteau, 82C à 6600 Bastogne,
Christophe Hinck, né le 26 mai 1977 à Bastogne, domicilié Rue du Docteur Laurent, 32 à 6640 Sibret.
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions, et dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
 
TITRE I – Dénomination, siège social et durée
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « TerbiS ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à Rue du Centre, 1 à 6640 Sibret, en Région wallonne dans
l’arrondissement judiciaire du Luxembourg.
 
Article 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 4 - Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
l'indication précise du siège de la personne morale ;
le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale ;
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ; 
0734718679
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou d’une partie des engagements qui y sont
pris.
 
TITRE II - Objet et But social
 
Article 5 – L’association poursuit comme but désintéressé l’étude de l’histoire du village de Sibret et des
alentours. Elle favorise la transmission en valorisant le patrimoine local, les traditions, le folklore ainsi que les
habitudes de la vie quotidienne d’autrefois tout en transmettant un savoir et des pratiques historiques qui ont
forgé notre société. Elle peut établir des comparaisons avec la vie d’aujourd’hui.
 
Article 6 - Elle a pour objet, sans que cette liste ne soit exhaustive, de faire connaître le passé historique et
folklorique du village de Sibret et des alentours dans son sens le plus large. Elle recherche et réunit tous les
documents et toutes formes de témoignages permettant de construire le passé historique, de le raconter et de le
transmettre grâce à la création, l’édition et la diffusion de supports pédagogiques physiques et digitaux. Elle
s’efforce d’empêcher la détérioration. De par ces faits, la structure souhaite partager le goût à la recherche
historique.
 
L’association pourra promouvoir cette culture en organisant des rencontres, des manifestations susceptibles et
divers événements susceptibles d’intéresser le plus grand nombre. Sans que cette liste ne soit exhaustive, elle
pourra notamment organiser : balades historiques diverses, pérennisation de ces balades par la création de
parcours en QR codes, reconstitutions historiques de postes de secours américains dans le cadre d’événements
commémoratifs de la Seconde Guerre mondiale, édition et distribution de journaux de guerre sur le thème de la
Bataille des Ardennes, projets pédagogiques avec les écoles de la commune et toute activité permettant de
promouvoir l’objet social de l’association.
 
Elle contribue à la promotion touristique du village et de la région.
 
L’association peut recevoir des archives et des donations diverses.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but.
Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé
par ces statuts.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
 
TITRE III - Membres
 
Article 7 - L’association est dotée de la personnalité juridique. Elle est composée de membres effectifs et,
éventuellement, de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à deux.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 8 - Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte ;
toutes personnes morales ou physiques intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses
statuts et son règlement d’ordre intérieur, adressant une demande écrite, sous forme électronique ou non, à
l’organe d’administration, admises en cette qualité par l’organe d’administration et qui sont admises ensuite par
décision de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Une personne morale indique
la personne physique chargée de la représenter ;
les fondateurs susmentionnés.
 
Article 9 - Sont membres adhérents :
 
Toutes personnes qui souhaitent aider l’association dans la réalisation de son but social ou participer aux
activités de l’association en s’engageant à respecter ses statuts et son règlement d’ordre intérieur. Les
admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’organe d’administration, statuant à la
majorité absolue des voix exprimées, qui peut ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent et ce,
sans fournir de motivation. Toute personne qui désire rentrer dans l’association doit adresser une demande
écrite, sous forme électronique ou non, à l’organe d’administration.
 
Une personne morale désignera une personne physique chargée de la représenter au sein de l’association.
 
Article 10 – Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit, sous forme électronique ou non, leur démission à l’organe d’administration
de l’association.
 
Article 11 - Est réputé démissionnaire :
 
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier écrit ou par voie électronique.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l’honorabilité, la crédibilité
ou la considération dont doit jouir l’association.
Le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d’initiative ou de démarche non-consensuelle vis-à-vis des
pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
 
L'exclusion d'un membre effectif doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L’exclusion
du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des
deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée
générale. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
absolue des voix exprimées.
 
Article 12 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations qui ont été versées.
 
Article 13 – L’organe d’administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et des
associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou, lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres sur simple
demande écrite et motivée et adressée à l’organe d’administration de l’association, avec lequel ils conviennent
d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du registre.
 
Article 14 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
 
Article 15 – Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée ou à une cotisation.
Cette cotisation est fixée par l’organe d’administration et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée
générale. Elle ne peut être supérieure à 500 euros.
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
Article 16 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 17 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications des statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et
aux commissaires, le cas échéant, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de
l’association, l’admission et l’exclusion des membres, la transformation de l'ASBL en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, toutes les
hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 18 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui
suit la clôture de l’exercice.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 19 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe
d’administration par courrier ordinaire ou par voie électronique. Le courrier est adressé quinze jours au moins
avant l’assemblée générale.
La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
 
Article 20 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de
vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
En cas d’empêchement d’un membre, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci
ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 21 – L’assemblée générale peut être présidée par le Président de l’organe d’administration ou par un
administrateur.
 
Article 22 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres sont présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement exprimées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 23 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par le Code des sociétés
et des associations.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l’assemblée générale. Une modification ne peut être admise que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées sans qu’il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au
dénominateur. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur.
 
Il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première rencontre.
 
Article 24 – Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé. Il mentionne les
personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le
résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un représentant de l’organe d’administration. Ils sont
conservés au siège social de l’association et peuvent y être consultés par les membres effectifs sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une
heure de consultation.
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposées au greffe du tribunal de l’entreprise et
publiées aux Annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE V - Organe d’administration
 
Article 25 – L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour une
même durée et en tout temps révocable par elle. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois
membres, l’organe d’administration peut être constituée de deux administrateurs.
 
Article 26 – En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer
le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté peut terminer le mandat de
son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article 27 – L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du Président dans le cadre d’une désignation, ses fonctions
sont assumées par un vice-président ou par un administrateur.
 
Article 28 – L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque
fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire
ou, à défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par voie électronique. Le courrier est adressé quinze
jours au moins avant l’organe d’administration.
La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
En cas d’empêchement d’un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que celui-
ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés rencontre un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 29 – L’organe d’administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’organe d’administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de
l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 30 - Les décisions de l’organe d’administration sont signées par le président de séance ou un
administrateur et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans
déplacement du registre.
 
Article 31 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
 
Article 32 – L’organe d’administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la
représentation de l’association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ces membres ou à un
tiers. S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement ou conjointement. À défaut, la gestion journalière de
l’association est assurée par un administrateur.
 
Article 33 – L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant, selon le cas, individuellement ou
conjointement.
 
Article 34 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l’association.
 
Article 35 – Un administrateur est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
À l’exception des dons manuels, toute libération entre vifs au profit de l’association dont la valeur excède 100.000
euros doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son délégué. La libéralité est réputée autorisée si le
ministre de la Justice ou son délégué n’a pas réagi dans un délai de trois mois à dater de la demande
d’autorisation qui lui est adressée.
 
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 36 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés. Il est soumis à la signature de tous les membres
effectifs.
 
TITRE VII – Comptes et budgets
 
Article 37 – L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VIII – Dispositions diverses
 
Article 38 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 39 – L’assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Le cas échéant, l’assemblée générale pourra préciser les
missions du vérificateur au compte.
 
Article 40 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association qui poursuit un but similaire et à des
fins désintéressées.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Article 41 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
 
TITRE VIII – Dispositions transitoires
 
Par exception à l’article 38, le premier exercice débutera le 19 septembre 2019 pour se clôturer le 31 décembre
2019.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de 3 ans :
 
André Magerotte
Sophie Magerotte
Yves Kempeneers
Rudy Lafontaine
Marie Meyer
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs se réunissent immédiatement en organe d’administration et désignent à l’unanimité pour la
durée de leur mandat un délégué à la gestion journalière et à la représentation de l’association :
 
André Magerotte,
Marie Meyer,
Qui pourront agir conjointement ou séparément.
 
Fait à Sibret, le 19 septembre 2019 en 3 exemplaires.
 
 
André Magerotte                                   Sophie Magerotte                                   Yves
Kempeneers                                   Rudy Lafontaine
 
Marie Meyer                                   Claude Guillaume                                   Christophe Hinck