N° d'entreprise : 0809352162
Nom
(en entier) : BESIX FOUNDATION
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue des Communautés 100
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire
associé à Bruxelles, en date du dix-neuf mai deux mille vingt-cinq.
Que le conseil d’administration de la Fondation Privée dénommée " BESIX FOUNDATION ", ayant
son siège à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue des Communautés 100.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0809.352.162.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Adaptation des statuts au code des sociétés et des associations
Le conseil d’administration décide d’adapter les statuts de la fondation au code des sociétés et des
associations et, en conséquence, décide d’adapter les articles 2, 8.3, 12.1 et 23 des statuts comme
suit :
- remplacement de l’article 2 par le texte suivant :
« L'adresse du siège de la Fondation est situé en Région Bruxelles Capitale, à Woluwe-Saint-
Lambert (1200 Bruxelles), avenue des Communautés 100 (Belgique).
Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être transféré en tout
autre endroit en Belgique.
Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise du
lieu du siège de la Fondation et publié aux Annexes du Moniteur Belge. »
- Remplacement de l’article 8.3 par le texte suivant : « : Les décisions de l'organe d'administration
peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit. Ces
décisions sont datées au jour de la signature apposé par le dernier administrateur. »
- A la dernière phrase de l’article 12.1 : remplacer les mots « Tribunal de Commerce » par les mots «
Tribunal de l’entreprise ».
- remplacement de l’article 23 par le texte suivant :
« La fondatrice et les membres du Conseil d'administration et du Comité Exécutif entendent se
conformer entièrement au code des Sociétés et Associations.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de
cette loi sont censées non écrites. »
2. Modification de l’article 6 des statuts
Le conseil d’administration décide de remplacer l’article 6 des statuts par le texte suivant :
« 1.        La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé de la fondatrice et d’
au moins six (6) autres administrateurs; le Conseil d'administration peut fixer le nombre
d'administrateurs.
Parmi les administrateurs, autres que la fondatrice, les administrateurs seront nommés comme suit :
-              trois (3) administrateurs au moins sont nommés par la fondatrice ;
-              les autres sont nommés par cooptation par le Conseil d'administration ;
De telle sorte que le Conseil d'administration est formé par trois sortes d'administrateurs :
•             l’administrateur-fondateur;
•             les administrateurs nommés par la fondatrice;
•             les administrateurs cooptés par le Conseil d'administration.
2.            La durée du mandat de l’administrateur-fondatrice est indéterminée.
La durée du mandat des administrateurs non fondateurs est fixée lors de leur nomination, sans qu'il
puisse excéder trois (3) ans. Ces mandats sont renouvelables.
3.            La nomination et la réélection des administrateurs sont actées au procès-verbal du Conseil
d'administration; celui-ci précisera la durée du mandat du/des administrateur(s) nommé(s) ou réélu
(s).
4.            a) Le mandat d'administrateur élu par cooptation prend fin anticipativement :
-              par démission volontaire;
-              par décès;
-              par révocation par décision judiciaire rendue par le Tribunal de première Instance de
l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège dans les cas prévus par la loi et
notamment en cas de négligence grave;
-              par révocation décidée par le Conseil d'administration ;
-              si l'administrateur cesse de faire partie du groupe BESIX, sauf décision contraire du Conseil
d'administration.
b) Le mandat d'administrateur nommé par la fondatrice prend fin dans les cas visés sub 4 a) 1 à 3 et
5; en cas révocation de l'administrateur, celle-ci sera décidée uniquement par la fondatrice.
5.            Le Conseil d'administration choisit en son sein un Président et, le cas échéant, un Vice-
Président.
6.            Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement, sauf le cas prévu à l'article 14.3 des
statuts.
7.            Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue, lors de sa nomination,
de désigner un représentant permanent et un représentant suppléant. Ces mandats de représentants
permanent et suppléant leur sont donnés pour la durée de celui de la personne morale qu'ils
représentent ; ils doivent être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci. Lorsque la
personne morale révoque son ou ses représentant(s), elle est tenue de notifier cette révocation à la
Fondation, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un
nouveau représentant permanent et / ou suppléant; il en est de même en cas de décès ou de
démission du représentant permanent et / ou suppléant.
8.            Les nominations, démissions et révocations des administrateurs et représentant(s)
permanent(s) et/ou suppléant(s) sont déposées au dossier de la Fondation au Greffe du Tribunal de
l’Entreprise et publiées aux Annexes au Moniteur Belge. »
3. Modification de l’article 15.2 des statuts
Le conseil d’administration décide de modifier l’article 15.2 des statuts comme suit :
Remplacement des termes « administrateur-délégué » par « administrateur désigné à cet effet »
4. Modification de l’article 18 des statuts
Le conseil d’administration décide de modifier l’article 18 des statuts comme suit :
Au point 3 : ajout des termes « si la loi l’oblige » à la fin de la phrase.
5. Pouvoirs.
Le conseil d’administration décide de conférer tous pouvoirs :
-              à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent ;
-              au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-              au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-              à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme  : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés