N° d'entreprise :
0889396067
Dénomination :
(en entier) :
SPE III SPILLIAERT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 235
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, SIEGE SOCIAL
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 19 juin
2019, que l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société privée à
responsabilité limitée "SPE III SPILLIAERT", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise
235, a décidé :
1/ d’augmenter le capital social à concurrence de huit cent vingt-quatre mille euros (824.000,00 EUR)
pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) à huit cent quarante-deux
mille cinq cent cinquante euros (842.550 EUR), par la création de huit cent dix-sept mille trois cent
trente-sept (817.337) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type
et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
Ces parts nouvelles sont attribuées, entièrement libérées, à la société "EPF Acquisition Opéra S.à.r.
l.", en abrégé "EPF Acquisition", en rémunération de l'apport par cette dernière d’une créance qu’elle
possède à charge de la société et sans création de prime d'émission.
Le rapport du commissaire de la société, étant la société coopérative à responsabilité limitée "PWC
Réviseurs d’Entreprises", établie à 1932 Woluwe-Saint-Étienne, Woluwedal 32, identifiée sous le
numéro d'entreprise TVA BE 0429.501.944 RPM Bruxelles (division néerlandophone), représentée
par Monsieur Didier Matriche, réviseur d’entreprises, du 12 juin 2019, contient les conclusions ci-
après littéralement reproduites:
« L’apport en nature en vue de l’augmentation de capital de la société SPE III Spilliaert SPRL
consiste en une partie d’une créance certaine, liquide et exigible détenue par l’associé unique de la
Société, la société de droit luxembourgeois EPF Acquisition Opéra SARL, sur la Société.
Cette créance, d’un montant de EUR 824.663,50, se composant de EUR 816.045,51 de principal et
de EUR 8.617,99 d’intérêts calculés au 9 avril 2019, sera apportée à raison d’un montant de EUR
824.000. Cet apport sera rémunéré par l’émission de 817.337 parts sociales nouvelles sans
désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes.
Nous sommes d’avis que:
    •  Les gérants de la Société sont responsables de l’évaluation de l’apport, ainsi que de la
détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport en nature;
    •  l’opération a été contrôlée conformément aux Normes relatives au contrôle des apports en
nature et quasi-apport, comme édictées par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises;
    •  la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
    •  les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et au pair comptable des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’
apport en nature n’est pas surévalué.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Le présent rapport n’a pour but que de rencontrer les exigences de l’article 313 de Code des
sociétés et ne peut être utilisé à d’autres fins. »
2/ de modifier l’article 4 des statuts comme suit :
Volet B
"Le capital social est fixé huit cent quarante-deux mille cinq cent cinquante (842.550,00 EUR),
représenté par huit cent trente-cinq mille sept cent trente-sept (835.737) parts sociales, sans mention
de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les parts sont
numérotées de 1 à 835.737.".
3/ de transférer le siège social de la société à Etterbeek (1040 Bruxelles), boulevard Louis-Schmidt
87/8 et ce avec effet au 19 juin 2019.
Ladite assemblée a décidé de modifier le premier alinéa de l’article 2 des statuts comme suit :
« Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), boulevard Louis-Schmidt 87/8. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes :
   - 1 procuration;
   - rapport des gérants;
   - rapport du commissaire;
- statuts coordonnés.