Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KANGOR
Rue Félix Delhasse 1
1060 Saint-Gilles
Société en commandite par actions
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept mai deux mil seize, a été constituée la Société
en commandite par actions dénommée
«KANGOR », dont le siège social sera établi à 1060 Saint-Gilles, rue Félix Delhasse 1, au capital de
2.490.000 euros représenté par 2.490 actions, sans désignation de valeur nominale.
Actionnaires
-Monsieur Robert Edmond Baldy, domicilié à 1050 Ixelles, rue de Stassart, 100-4e;
-Madame Anne Mariette Geneviève Yvonne Cousin, domiciliée à 44 000 Nantes (France), rue
Général Marchand, 12.
Seul le comparant sub 1, agit par la présente en tant que fondateur et associé commandité dont la
responsabilité est illimitée.
Le comparant sous 2) agit par la présente en tant qu'associé dont la responsabilité est limitée à son
apport et est dénommé associé commanditaire.
Forme - dénomination
La société a la forme juridique d'une société en commandite par actions et prend la dénomination de
« KANGOR ».
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie immédiatement des mots «société en
commandite par actions» ou des initiales «S.C.A.».
Siège social
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Félix Delhasse, 1.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui ou
en participation :
- la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier au sens large, notamment l'investissement, la
souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts,
obligations, certificats et autres valeurs mobilières émises par des personnes morales belges ou
étrangères que la société détiendra en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision;
- l’exercice de tout mandat, la fourniture de conseils – tant de management, que techniques et/ou
opérationnels – et tous autres services de même nature à des personnes morales belges ou
étrangères, en ce compris la gestion de société ou ses filiales ;
- le financement sous toute forme de toutes personnes physiques ou morales et l’octroi de garanties
(en ce compris sous forme de caution);
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la location, la
promotion, la mise en valeur et toutes autres formes d’exploitation de tous biens immobiliers en
Belgique ou à l’étranger qu’elle détiendra en propriété entière, démembrée, en location ou
autrement;
0654807507
Volet B
- toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de
nature à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.
Cette énumération n’est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n’exercera aucune
activité réglementée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises
d’investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 2.490.000 €, représenté par 2.490 actions, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune 1/2.490ème du capital social souscrit et libéré
intégralement de la manière suivante:
A. Souscription par apport en nature
Monsieur Robert Baldy, déclare faire apport à la présente société, qui accepte, de la pleine propriété
de :
- 700 actions de la s.a.r.l. GIDE,
- 1 action de la  limited Software for Data Analysis,
(ci-après dénommés «les Actions»).
La description de l'apport en nature se trouve dans le rapport du réviseur d'entreprises, dont mention
ci-après.
Monsieur Robert Baldy, déclare :
- que les Actions ne sont ni nanties ni gagées au profit de tiers et qu'elles sont intégralement
libérées;
- que lesdites Actions ne sont pas grevées d'option d'achat et qu'elles sont cessibles  librement;
- que la présente société constituée jouira des bénéfices des Actions à dater du jour de l'acte.
Rapport du réviseur d'entreprises
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « BRUNO VANDENBOSCH & C°
REVISEUR D'ENTREPRISES », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue Jeanne 35/13,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0462.418.301, a dressé le rapport prescrit
par l'article 444 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Au terme de nos travaux de contrôle, compte tenu des méthodes d’évaluation adoptées, nous
sommes d’avis que:
a) L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport en nature ;
b) La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c) Le mode d'évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de
l'économie d’entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au
pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas
surévalué pour autant que les prévisions ne diffèrent pas de manière significative de celles reprises
dans les méthodes de valorisation.
La rémunération attribuée en contrepartie de l’apport en nature consiste en l’émission de 2.475
actions sans désignation de valeur nominale de la société en commandite par actions KANGOR,
représentant le capital souscrit de 2.475.000 euros, attribuées à Monsieur Robert Baldy.
Nous n’avons par ailleurs pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles devant
modifier les conclusions du présent rapport. 
Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Bruxelles, le 13 mai 2016
BRUNO VANDENBOSCH & Co,
REVISEUR D’ENTREPRISES
Société civile ayant emprunté la forme d’une SPRL
Représentée par
Bruno Van Den Bosch
Réviseur d’Entreprises »
Rapport du fondateur
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article 444 du Code des sociétés dans lequel il
expose l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature.
En rémunération de l'apport ainsi effectué, il est attribué à Monsieur Robert Baldy 2.475 actions de la
société « KANGOR » sans désignation de valeur nominale.
B. Souscription par apport en espèces
Les 15 actions restantes sont au jour de l'acte souscrites en espèces par Madame Anne Cousin,
pour un apport de 15.000 euros, libéré intégralement.
Volet B
Répartition bénéficiaire
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de
cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire
lorsque la réserve atteint dix pour cent (10%) du capital souscrit.
Sur proposition du gérant, le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui
en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises, dans les limites
imposées par le Code des Sociétés.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net
servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore
remboursé des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Si un solde de dividende prioritaire dû en vertu des statuts ou d’un accord entre les associés ou
d’une décision de l’assemblée générale, reste dû à un associé, celui-ci lui sera versé et le solde sera
ensuite réparti également entre toutes les actions.
Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi du mois de décembre à dix heures. Si ce
jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise, quel que soit le nombre de
titres représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, laquelle doit
impérativement inclure les voix du ou des associés commandités. Pour déterminer les quorums de
vote, il n’est pas tenu compte des abstentions.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doi(ven)t être associé(s) commandité(s).
1°) A la constitution est nommé seul gérant statutaire Monsieur Robert Baldy. Il peut éventuellement
être assisté d’une personne de son choix, sans compétences ni pouvoirs de gestion.
2°) Si Monsieur Robert Baldy cesse ses fonctions pour quelque raison que ce soit (démission,
incapacité, décès, etcaetera), Madame Anne Cousin lui succédera au poste de de gérant.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, en ce compris les conventions auxquelles la société
interviendra en vue qu’elles lui soient opposables : soit, par son gérant ; soit, par des mandataires
dans les limites de leurs mandats.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Rémunération du gérant statutaire
Le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit.
2) Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice comptable sera clôturé le trente juin deux mil dix-sept.
3) Date de la première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera tenue en deux mil dix-sept.
4) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
5) Le début des activités de la société est fixé au jour de l'acte.
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants décident de constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, tout avocat du cabinet « DEKEYSER & ASSOCIES », établi à 1060 Bruxelles, Rue
Henri Wafelaerts 36 et la SPRL « KREANOVE » dont le siège est établi avenue Kersbeck 308 à
1180 Uccle, avec pouvoir d’agir séparément et ce en vue de procéder à l’immatriculation de la
présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d’effectuer toutes d’autres
inscriptions requises, de déposer les documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce, de
publier les statuts aux Annexes du Moniteur Belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
Volet B
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, rapport du réviseur
d'entreprises et rapport du fondateur prescrit par l'article 444 du Code des sociétés.