francophone de Bruxelles
0862.110.759	N° d'entreprise
Nom
TJS GESTION	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Rue Tasson Snel 22-24
Adresse complète du siège:
1060 Buxelles
Objet de l'acte : S(C)RL: TRANSFERT DE SIEGE-TRADUCTION DES STATUTS - POUVOIRS
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Dominique BERTOUILLE, Notaire associé
à Bruxelles en date du onze février deux mille vingt-cinq.
Enregistré onze rôles, renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 12 février 2025
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 3438.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée dénommée «TJS GESTION», ayant
son siège à 1640 Rhode-St-Genèse - Avenue Simonne 21A.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales
de Bruxelles sous le numero 0862.110.759 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le
numéro BE 0862.110.759.
a pris les résolutions suivantes :
1. Transfert du siège ( ... )
2. Traduction des statuts
En conséquence de la résolution qui précède, l'actionnaire unique décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, en français, dont le texte est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « TJS
GESTION ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration.
La décision de transfert du siège prise par l'organe d'administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l'adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l'organe d'administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l'assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, d'exercer
- toute activité de secrétariat
- toute contribution à la création et au développement d'entreprises et notamment la fourniture de
conseils financiers, techniques, commerciaux ou administratifs, au sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils en matière de placements monétaires et assimilés, la fourniture de conseils,
d'assistance, d'intermédiation, de mandats d'administrateur et la fourniture directe ou indirecte de
services dans les domaines administratif et financier, la vente, la production, les techniques
d'organisation et la distribution commerciale, et plus généralement la fourniture de services de
conseil, d'assistance, d'intermédiation, de conseils en matière de gestion et d'administration. la
production, les techniques d'organisation et la distribution commerciale, et plus généralement la
gestion en général et l'exercice de toutes activités de services et de gestion au sens large pour le
compte de toutes personnes physiques ou morales, ainsi que l'exercice de tous mandats sous forme
d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tous les
domaines entrant dans son objet
- et, sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires, effectuer toutes opérations et études
immobilières portant sur tous biens immobiliers et/ou tous droits réels, selon leur nature, par
destination ou incorporation, et sur les biens immobiliers et/ou tous droits mobiliers en découlant,
ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières s'y rapportant
directement ou indirectement, telles que, notamment, l'achat, l'aménagement, le lotissement, la
vente ou l'acquisition de terrains l'aménagement, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location
meublée ou non, la vente, le transfert, la gestion, la transformation, la construction et la destruction
de biens immobiliers et mobiliers.
Pour la réalisation de son objet, la société peut émettre des obligations, des certificats fonciers et
tous autres emprunts similaires.
La société peut agir pour son propre compte, à la commission, comme intermédiaire ou comme
mandataire.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris la
société, et consentir tout prêt ou toute facilité de crédit, à condition de réaliser des bénéfices.
Elle peut accepter toutes les fonctions de direction et d'administration dans toute société ou
association et se porter garante pour autrui.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, vendre ou acheter, prendre à bail, louer et échanger tous biens meubles et
immeubles, prendre, obtenir, agréer, acquérir et céder toutes marques, brevets et licences et faire
des investissements immobiliers.
La société peut, de quelque manière que ce soit, s'intéresser à des affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou pouvant favoriser le développement de
son activité, lui fournir des matières premières, faciliter la commercialisation de ses produits ou lui
assurer une source ou un débouché.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. ( .... )
ARTICLE SEPT : DES ACTIONS
7.1. La Société a émis cent quatre-vingt-six (186) actions, numérotées de 1 à 186, toutes
intégralement libérées. ( .... )
ARTICLE DOUZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque
autre raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à cette date.
ARTICLE QUATORZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE QUINZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE SEIZE - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire
représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable
de trois (3) ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de
mandat que par l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-SEPT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le
droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales
et statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires
pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-HUIT : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le quinze mai à 10 heures une assemblée générale ordinaire des
actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable précédant. ( .... )
ARTICLE VINGT-ET-UN : ADMISSION À L'ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l'assemblée générale pourvu qu'il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-DEUX : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d'une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-TROIS : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l'administrateur le plus âgé ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur délégué ou par un membre de l'assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. ( .... )
ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GENERALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. ( .... )
3. Pouvoirs à conférer
L'actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
- à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations.
-au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l'Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-à l'organe d'administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme :
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés