Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MDU IMMO
Rue Gallait 11
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le vingt-et-un décembre deux mil
seize qu’a été constituée une société privée à responsabilité limitée comme suit :
1. Monsieur ÜNAL Mustafa (prénom unique), époux de Madame ÜNAL Arife, domicilié à Wemmel,
Zijp, 88 (1780 – Wemmel).
2. Monsieur ÜNAL Durmus (prénom unique), époux de Madame ÜNAL Zehra, domicilié à Wemmel,
Zijp, 86 (1780 – Wemmel).
FORME  DENOMINATION.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée MDU
IMMO.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsa-bilité
limitée " ou des initiales "SPRL".
SIEGE.
Le siège est établi à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de Bruxelles-Capitale.
Il est actuellement fixé à Schaerbeek, rue Gallait, 11 (1030 – Bruxelles).
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne.
La société peut, en outre, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,
- L’achat, la vente, l’échange, la location, le leasing, la gestion, l’exploitation, la cession de tous
immeubles, bâtis ou non, droits immobiliers, fonds de commerce et de toutes valeurs mobilières s’y
rapportant, l’accomplissement de toutes opérations nécessaires pour parvenir à leur bonne fin tels le
lotissement, acte de base, conventions, etcetera.
- toutes opérations se rapportant à l’entreprise générale de construction, de transformation, de
rénovation et d’aménagement, notamment mais non limitativement, les activités de maçonnerie et de
bétonnage, de terrassement, d’installation sanitaire et de plomberie, de sablage, d’installation
électrique, de vitrerie, d’égouttage, de canalisation, d’isolation thermique et acoustique, de toiture,
d’étanchéité et de revêtement de construction, d’installation de chauffage central ou au gaz, tous
travaux de menuiserie et de charpenterie, le plafonnage, le cimentage, le carrelage et tous autres
revêtements des murs, sols et autres surfaces, les cloisons et faux-plafonds.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
0668444024
Volet B
entreprise ou à lui procurer des matières premières.
DUREE.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa dissolution
éventuelle.  Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
CAPITAL.
Le capital est fixé à SOIXANTE MILLE (60.000) EUROS.
Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
SOUSCRIPTION  LIBERATION.
Les CENT (100) parts sociales susvisées sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, comme suit
:
- Monsieur Mustafa ÜNAL à concurrence de CINQUANTE parts sociales
- Monsieur Durmus ÜRNAL à concurrence de CINQUANTE parts sociales 
Les comparants ont déclaré que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été libérée par un
versement en espèces à concurrence de la totalité de sorte que la société a, dès à présent, de ce
chef à sa disposition une somme de SOIXANTE MILLE (60.000) EUROS.
A l'appui de cette déclaration, les comparants remet-tent, pour être annexée au présent acte et
enregistrée avec lui, une attestation délivrée le vingt décembre deux mil seize par la banque ING
certifiant que la somme ciavant a été versée au compte ouvert au nom de la société présentement
constituée sous le numéro BE54.3630.2630.2497.
GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
Cependant, si le gérant de la société est une personne morale, celle-ci sera tenue de désigner, parmi
ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, conformément au Code des
Sociétés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des asso-ciés, qui peut les révoquer en tout
temps, sans devoir donner motif ni préavis.
La durée du mandat des gérants est fixée librement par l'assemblée générale.
Les gérants sortant sont rééligibles.
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en
défendant qu'en demandant.
Chaque gérant agissant soit avec les autres gérants soit seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi et les présents statuts
réservent à l'assem-blée générale.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement,
dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opéra-tion soumise à la
gérance, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par
un des gérants agissant seul, lesquels n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une autorisation
spéciale de l'assemblée.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute
autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de
la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance,
dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans
ces pays.
GESTION JOURNALIERE.
Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de
représentation et de signature de celleci dans le cadre de cette gestion.
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils
déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
Volet B
nommé de commissaire, sauf décision contrai-re de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de mai à dix
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il
existe. Elle discute le bilan.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit en outre aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou
sur demande d'associés représentant au moins  le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à Bruxelles, ce terme comprenant toute la
Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les convocations.
NOMBRE DE VOIX.
Chaque part donne droit à une voix.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
ECRITURES SOCIALES.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse
l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolu-tion des affaires et la situation de la société.
Il comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de
l'exercice.
REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, nonvaleurs, dépréciations
et amortisse-ments, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut toutefois être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Par " actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
 le montant non encore amorti des frais d'établisse-ment;
 le montant non amorti des frais de recherches et de développement  sauf cas exceptionnel à
mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels.
Toute distribution faite en contravention de ces disposi-tions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceuxci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux réparti-tions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent lorsque la
société acquerra la personnalité morale :
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce vingt-et-un décembre pour finir le
Volet B
trente-et-un décembre deux mil dix-sept.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil dix-huit.
NOMINATION DE GERANTS.
Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé de fixer pour la première fois le
nombre des gérants à deux.
Ils ont nommé à cette fonction :
Messieurs Mustafa ÜNAL et Durmus ÜNAL qui ont déclaré accepter.
Le mandat de gérant est gratuit.
Ils sont nommés pour toute la durée de la société.
RATIFICATION.
L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les
fondateurs prénommés, en tant que société à constituer.
MANDAT.
La société a constitué pour mandataire spécial Messieurs Mustafa ÜNAL et Durmus ÜNAL aux fins
de la représen-ter auprès de tout greffe, toute banque, et adminis-tration quelconque pour
l'exécu-tion de toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution et plus précisé-ment
pour l’inscription au Registre des Personnes Morales.
Aux effets cidessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires,
déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire
tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Signé notaire Luc POSSOZ.