N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les héros de la vigne
(en abrégé) : LHV
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Avenue des Arts 15
302
STATUTS DE L’ A.S.B.L. « Les héros de la vigne », en abrégé « LHV »
Les fondateurs soussignés :
Monsieur Pascal Frisque, Belge, domicilié Avenue des Arts, 15 / 302 à 1348 Louvain-la-Neuve, No national
64.02.04-061.13
 Monsieur Dimitri Pitsinos, Belge, domicilié Avenue Eugène Philippe, 2 à 1473 Glabais, No national 80.08.22-
173.30
 Monsieur Olivier Van De Ponseele, Belge, domicilié Rue Michel de Ghelderode, 3 à 1348 Louvain-la-Neuve, No
national 77.08.01-275.10
réunis en Assemblée le 12 décembre 2019, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « Les héros de la vigne », en
abrégé « LHV », et ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1
L'association est dénommée « Les héros de la vigne », en abrégé « LHV ». Cette dénomination, immédiatement
suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « asbl » écrits lisiblement et en toutes lettres,
sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2
Son siège social est établi à « Avenue des Arts, 15 / 302 à 1348 Louvain-la-Neuve », dans l'arrondissement
judiciaire du Brabant wallon. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de
la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée
Article 3
L'association a pour objet toute activité en rapport avec la viticulture et l’oenologie.
 A titre d’indication et sans que cette énumération soit limitative:
 - La création et la gestion d’un vignoble expérimental;
 - La collecte et la mise à disposition d’informations à l’attention de ses membres;
 - L’organisation de formations, d’ateliers, de rencontres, de visites, … ;
 - La réalisation de missions de conseil et expertise;
 - …
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4
0739652516
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6
L’ASBL compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Le président et les administrateurs en fonction
possèdent également la qualité de membre effectif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
Un membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’il adhère sans
réserve à l’objet de l’association. L’Assemblée générale se prononcera sur l’acceptation du candidat comme
membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les
candidatures sont regroupées. Au moins deux membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est
prise à la majorité des deux tiers des membres présents. L'Assemblée générale peut décider souverainement et
sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Article 7
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité dans un pays membre de l’Union européenne. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir
membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux
statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de
membres ne doivent pas être motivées.
Article 8
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège de
l'association, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Article 9
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale.
Article 10
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adhérents sont réputés
démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de siège d'exploitation dans un pays membre de
l’Union européenne.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués afin de
pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE V - Assemblée générale
Article 11
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée par le
président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
Article 12
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 - Les modifications des statuts;
 - La fixation et la modification du nombre d'administrateurs;
 - La nomination et la révocation des administrateurs;
 - L’exclusion d'un membre;
 - L’approbation du budget et des comptes;
 - L’octroi de la décharge aux administrateurs;
 - La dissolution de l'association;
 - Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 13
L’Assemblée générale se réunit au moins chaque année dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par tout moyen fiable au moins quinze jours avant la date de la réunion.
L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur l’avis de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant
pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un cinquième des
membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de la procuration de son entreprise.
Chaque membre, personne physique, peut être porteur de plus d'une procuration.
Article 15
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue dans les trente jours suivant la date de la première Assemblée générale.
Cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 17
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des
statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va
de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 18
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs, choisis parmi les
personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres du
Conseil d'administration sont désignés à la majorité simple par l'Assemblée générale pour une durée de une
année civile et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers administrateurs.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 19
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Article 23
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Trois membres effectifs
peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil
sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur peut être porteur de plus d'une
procuration.
Article 24
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 25
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 26
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 27
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 28
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes bancaires ou assimilés,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de
virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de
fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que
toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Article 29
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31
Un règlement d’ordre intérieur, en abrégé « ROI », pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents
statuts.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre, les
écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le
budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d'administration.
Article 33
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour un an et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 34
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 35
Il pourra être fait usage de tout moyen de communication électronique associé au nom de domaine internet
« lesherosdelavigne.be », « lesherosdelavigne.blogspot.com », de l’adresse de courrier électronique
« lesherosdelavigne@gmail.com », et plus généralement de tout moyen clairement relié au nom de l’association.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Fait en 2 exemplaires originaux Le 12 décembre 2019, à 1348 Louvain-la-Neuve
 Signatures