N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Extra Mazette
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue des Vétérinaires 45
0904
 
 
Les soussignés,
 
Boris Jean-Paul Daniel Feron, domicilié rue des véterinaires 45/0904 à 1070 Anderlecht ;
Yorick Philippe B. Coomans de Brachène, domicilié 330 rue royale à 1030 Schaerbeek ;
 
tous de nationalité belge, fondateurs adhérant aux présents statuts, déclarent par cet acte constituer une
association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
Titre I - Dénomination, siège social, but, moyens, durée
 
Article 1
L'association est dénommée “Extra Mazette association sans but lucratif”. En abrégé, l'association peut prendre
l’appellation de “Extra Mazette ASBL”.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de l’association, la forme légale, en entier ou en abrégé,
l'indication précise du siège de l’association,
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de l’association,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 
Article 2
Le siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Il est dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège peut être modifié par une décision de l’Organe d’administration.
 
Article 3
0745660378
L'association a pour but de développer et d’encourager la culture sous toutes ses formes, notamment brassicole,
culinaire, artistique, musicale, politique, historique, théâtrale, urbanistique, littéraire. L’association a également
pour but de stimuler les échanges entre ces différents types de cultures, d’en démocratiser l’accès et de favoriser
la participation de toutes les couches de la population à ces différentes formes d’expressions culturelles. Son but
consiste également à intégrer ces réflexions et ces pratiques dans une action globale abordant les aspects
culturels, sociaux, économiques et environnementaux en favorisant l’ouverture, la rencontre, le lien social et la
cohésion sociale.
 
 
Article 4
L'association poursuit la réalisation de son but par tout moyen, et notamment à travers :
- l’organisation d’événements à caractère artistiques tels que des concerts, des expositions, spectacles, ciné-
clubs, etc… qui s’ancrent dans la réalité urbaine bruxelloise et mettent en valeurs tous ses talents et ressources
à travers des expressions favorisant la rencontre et l’ouverture
- l'organisation d'événements à caractère culturel ou intellectuel tels que festivals, ateliers, voyages, conférences
ou débats ;
- en particulier l’organisation de ces événements peut se produire à travers l’exploitation d’un lieu répondant ainsi
aux buts de l’association ;
- la participation à des actes d’ordre économiques, tels que la création de coopératives, sociétés, associations ou
fondations rejoignant ses buts, l’organisation de formations, la participation à des filières d’insertion socio-
professionnelles, la structuration de ses contacts dans les milieux qui l’intéressent sous forme de fédérations ou
autres réseaux informels ;
- des activités de communication et d'éducation tels que la publication d'articles, de journaux ou d’ouvrages, la
réalisation de reportages (vidéo, radio, écrit, ou autres) ou la constitution d'une bibliothèque et d'une
médiathèque de savoirs qui intéressent son but ;
- la réponse à des appels à projet émanant d'institutions publiques et d'acteurs issus du milieu associatif ;
- les partenariats avec des acteurs privés dont les objectifs rejoignent ses buts ;
- la participation au débat public et la défense des valeurs chères à l'association.
 
Le but et les activités de l’association se feront dans un esprit d’innovation sociale, de soutien à des pratiques
culturelles, artistiques et commerciales alternatives, d’autonomisation des populations, de mise en place de
réseaux associatifs pour établir des solidarités nouvelles.
 
Pour réaliser ses buts, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions
et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son
but.
 
Article 5
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle débute aujourd'hui et peut-être dissoute à tout
moment.
 
 
Titre II – Membres, admissions, exclusions, cotisations
 
Article 6
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs sont des
personnes physiques ; les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2.
 
Article 7
§ 1. Sont membres effectifs :
les comparants au present acte, membres fondateurs de l'association ;
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts et pour
autant qu’elles soient ensuite admises en cette qualité par l’assemblée générale
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
 
§ 2. Est admise comme membre adhérent par l’organe d’administration :
toute personne morale ou physique qui est en ordre de paiement de la cotisation, respecte les présents statuts et
adhère aux principes de l'ASBL
et qui a fait par écrit, courrier postal ou e-mail, auprès de l’organe d’administration la demande d’adhésion à
l’association en tant que membre adhérent et a reçu une réponse favorable écrite, courrier postal ou e-mail, de la
part de l’organe d’administration.
 
 
Article 8
Pour raison grave et motivée, l'Assemblée générale peut exclure un membre effectif ou un membre adhérent
selon son mode de prise de décision.
 
Article 9
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l’Organe d’administration de l’association.
 
Est réputé démissionnaire :
- Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier électronique.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives. 
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
 
Article 10
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents
paient une éventuelle cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Ce montant ne pourra
excéder 1000 euros.
 
Article 11
L’organe d’administration tient à jour un registre des membres effectifs et adhérents au siège de l'association.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Titre III – Assemblée Générale
 
Article 12
L'Assemblée générale est composée de tous membres effectifs de l'association qui y ont une voix décisionnelle.
Elle est modérée par l’administrateur désigné à cet effet en début de chaque séance.
Lors de la convocation d'une Assemblée générale, les membres adhérents y sont convoqués également et y ont
voix consultative.
 
Article 13
L’Assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi et les presents statuts.
 
Sont notamment reservees a sa competence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
le cas echeant, la nomination et la revocation des commissaires, et la fixation de leur remuneration dans les cas
ou une remuneration est attribuee ;
la decharge a octroyer aux administrateurs et, le cas echeant, aux commissaires ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
l’approbation des comptes annuels et des budgets;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’admission des membres effectifs ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale
tous les cas ou les statuts l’exigent.
 
 
Article 14
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le semestre qui suit la clôture des
comptes.
 
L’organe d'administration ou 1/5 des membres effectifs peuvent décider de faire convoquer une Assemblée
générale extraordinaire à tout moment.
 
Article 15
Tous les membres adhérents et effectifs de l'association sont convoques a l’Assemblee generale par l’Organe
d’administration par courrier électronique, lettre ordinaire ou par voie d'affichage au moins huit jours avant la date
de tenue de l’Assemblee. L'Assemblée générale sera ouverte à toute personne extérieure à l'association en
qualité d'observateur.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la reunion. L’ordre du jour est egalement mentionne dans la
convocation.
 
Article 16
Lors de toute Assemblée générale, un membre et ses idées peuvent être représentés par un autre membre.
Cette représentation n'est pas de nature décisionnelle mais de nature consultative uniquement.
 
Article 17
L’Assemblee generale peut valablement deliberer quel que soit le nombre des membres presents, sauf
exceptions prevues par la loi ou les presents statuts.
 
Article 18
L'association favorise le mode de prise de décision par consentement autant que possible. Dès lors, l'Assemblée
générale doit s’efforcer de prendre toutes ses décisions par consentement. Dans le cas où une prise de décision
par consentement ne peut être atteinte lors d'une Assemblée générale, une deuxième Assemblée générale peut
être convoquée au minimum quinze jours après la tenue de la première Assemblée générale. Durant cet
intervalle de temps, des commissions de discussion peuvent être créées afin de régler la discorde. Ces
commissions de discussions peuvent faire appel à toute aide extérieure qui permettrait d’éclairer les points de
vue. Au cours de l'Assemblée générale suivante, le mode de prise de décision par consentement sera à nouveau
et comme toujours favorisé. Si pour le ou les points à l'ordre du jour reportés d'une Assemblée générale à l'autre
aucun consentement n'a été trouvé, un vote à la majorité simple et à main levée est organisé afin de trancher.
Dans les cas spécifiques prévus par la loi, une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées est
requise pour ce vote à main levée.
 
Article 19
L'Assemblée générale n'est pas présidée, mais modérée. Les fonctions de modérateur et de preneur de note
sont attribuées au début de chaque assemblée.
 
Article 20
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration mais sans déplacement du registre.
 
 
Titre IV – Organe d'administration
 
Article 21
L'association est administrée par un Organe d'administration qui est composé de membres effectifs. Les
administrateurs sont désignés par l'Assemblée générale pour une durée d’un an. Le nombre total
d'administrateurs est compris entre 2 au minimum et 5 au maximum.
Dans le cas où l'association ne comporte que 2 membres effectifs, l’Organe d'administration est composé de ces
2 membres uniquement.
 
Article 22
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
 
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Article 23
L’Organe d'administration assure la gestion quotidienne de l'ASBL et s'assure de la mise en œuvre de l'objet
social par les moyens à sa disposition. L’Organe d'administration a en charge la gestion des travailleurs occupés
directement ou indirectement par l'association. A ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. Il fixe leur
fonction et leur rémunération.
 
Article 24
L’Organe d'administration prend ses décisions sur le mode du consentement. A défaut de consentement, il
délibère sur base d’un vote à majorité simple.
 
Article 25
L’organe d’administration se réunit à la demande d'un administrateur.
L’Organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents.
 
Article 26
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Article 27
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
Titre V – Règlement d'ordre intérieur
 
Article 28
Un règlement d'ordre intérieur qui complèterait les présents statuts pourra être présenté par l’Organe
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale selon son mode de prise de décision.
 
 
TITRE VI - Comptes et budgets
Article 29
L’exercice social de l’association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année en
cours.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article 30
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 31
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE VIII - Dispositions finales
Article 32
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : rue des vétérinaires 45/0904, 1070 Anderlecht
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Feron, Boris, rue des vétrinaires 45/0904, né le 3 avril 1987 à Ixelles
2. Coomans de Brachène, Yorick, 330 Rue royale, né le 20 septembre 1991 à Ottignies
qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
Fait à Bruxelles, le 26 mars 2020, en 2 exemplaires originaux
 
 
Feron, Boris
 
Coomans de Brachène, Yorick