Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INNOVATIONS HOLDING
Avenue Reine Astrid 92
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-neuf avril deux mille seize, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à
Bruxelles, 
que :
1) ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET, société anonyme de droit français, ayant son siège social à
10400 Nogent sur Sein (France), Quai du Général Sarrail, 
2) SOUFFLET AGRICULTURE, société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège
social à 10400 Nogent sur Sein (France), Quai du Général Sarrail, 
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée
INNOVATIONS HOLDING.
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1310 La Hulpe (Belgique), Avenue Reine Astrid, 92.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement pour compte propre et pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci l'activité de "holding" dans le sens le plus élaboré
par l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières telles que titres de rente, fonds publics, actions et
obligations de toute nature; le soutien, la promotion et l'acquisition de la participation par voie
d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés ou institutions de nature financière, commerciale ou industrielle; la
prise de participation dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ; la détention de titres
représentatifs du capital desdites affaires, entreprises ou sociétés, ou de tous droits de souscription.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi que toutes autres sociétés, de même elle pourra
effectuer toute prestation de services de nature commerciale, financière ou technique en faveur de
toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi qu'en faveur de toutes
autres sociétés.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales
ou financières, ainsi que, exclusivement pour compte propre, immobilières, de nature à favoriser ou
étendre directement ou indirectement la réalisation totale ou partielle de son objet.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
neuf avril deux mille seize.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
0652970445
Volet B
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans mention de valeur.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET, à concurrence de 18.599 parts sociales ;
- par SOUFFLET AGRICULTURE, à concurrence de 1 part sociale ;
Total : 18.600 parts sociales.
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE32 7350 4455 3502 ouvert au nom de la société en formation
auprès de KBC Bank ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 27
avril  2016. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le premier jeudi du mois de
décembre  à 9 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
Les associés qui ne sont pas physiquement présents peuvent, par ailleurs, participer aux
délibérations et aux décisions via des moyens de télécommunication, tels que conférence
téléphonique ou vidéo-conférence, pour autant que tous les participants à la réunion puissent
communiquer directement avec les autres participants. Les associés participant de cette manière aux
délibérations et décisions de l’assemblée générale sont réputés présents à la réunion et leurs votes
sont pris en considération pour le calcul de la majorité des votes valablement émis. Les procès-
verbaux des réunions indiquent expressément les associés ayant participé de cette façon aux
délibérations et décisions.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Le(s) gérant(s) peuvent accomplir tous actes néces¬saires ou utiles à la réalisation de l'objet social,
à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Le(s) gérant(s) peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé
de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Volet B
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente seul la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l’année suivante.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l’article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur CLYTI Olivier Jean, domicilié à 5B route de Roi 78290 Croissy-sur-Seine (France).
Son mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-neuf avril deux mille seize et prend fin le 30 juin 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier jeudi du mois de  décembre 2017.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à BDO LEGAL SC SCRL, dont le siège social est sis à 1935
Zaventem (Belgique), et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0892.456.715, représentée par Alexandra Vanhoudenhoven, ainsi qu’à ses employés, préposés et
autres mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Deux procurations resteront annexées à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Eric SPRUYT
Notaire