Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CTH
Mont á Lumay(Z.-L.) 33
1370 Jodoigne
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en
date du 2 juin 2017, en cours d’enregistrement, que Monsieur MEEÙS Denis Marie, né à Braine-
l'Alleud le 30 mars 1966, numéro national 66.03.30 315-95, et 2. son épouse Madame DEFOIN
Bénédicte André, née à Ixelles le 23 août 1968, numéro national 68.08.23 228-81, ensemble
domiciliés à 28 Boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-Sur-Seine (France), et Madame MEEÙS
Juliette Bernard Morgane Corneille, née à  Uccle le 18 août 1997, numéro national 97.08.18 310-79,
célibataire et déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domiciliée à 1348 Louvain-la-Neuve,
Cours de Troisfontaines, 5, représentée par Monsieur MEEÙS Denis , prénommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé datée du 1er juin 2017,  a constitué une société coopérative à
responsabilité limitée, sous la dénomination "CTH", dont le siège social sera établi Rue Mont-à-
Lumay, 33 – 1370 Jodoigne (Zétrud-Lumay), dont la part fixe du capital social est de soixante mille
euros (60.000,00 EUR), représentée par six cents (600) parts sociales, d’une valeur nominale de
cent euros (100,00 EUR).
Les six cents (600) parts sociales sont à l’instant souscrites au pair, en espèces au prix de cent
euros (100,00 EUR) chacune comme suit :
 - par Monsieur MEEÙS Denis, prénommé, deux cent nonante-neuf (299) parts sociales, soit pour
vingt-neuf mille neuf cents euros (29.900,00 EUR), entièrement libérées ; et
- par Madame DEFOIN Bénédicte, prénommée, deux cent nonante-neuf (299) parts sociales, soit
pour vingt-neuf mille neuf cents euros (29.900,00 EUR), entièrement libérées
- Madame MEEÙS Juliette, prénommée, représentée comme dit est, deux (2) parts sociales, soit
deux cents euros (200,00 EUR), entièrement libérées.
Le notaire instrumentant atteste que les fonds affectés à la libération du capital ont été déposés sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis
et ce conformément au Code des sociétés.
STATUTS :
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1.-
La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« CTH ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots “Société Coopérative
Responsabilité Limitée” ou “SCRL” dans tous les actes, papiers à lettres, factures, publications et
autres documents émanant de la société.
Article 2.-
Le siège social est établi Rue Mont-à-Lumay, 33 – 1370
Jodoigne (Zétrud-Lumay).
Il peut être transféré partout en Belgique dans le respect des dispositions légales en vigueur en
matière d’emploi des langues, par décision de l’organe de gestion, à publier aux Annexes du
Moniteur Belge, sans qu'il soit nécessaire de modifier les statuts.
0676568367
Volet B
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs, unités
d’établissement, agences, ateliers, dépôts, succursales et filiales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
-les activités liées à la Psychothérapie, à la pratique de la relation d'aide et de l'intervention
systémique et stratégique (notamment selon le modèle « Palo-Alto »), tels que le coaching, les
consultations individuelles et l’organisation de conférences, de formations en groupe, d’ateliers sur le
thème de la gestion de la relation aux autres et les thèmes en relation avec le « mieux-être, mieux-
vivre » ;
-les activités liées à la pratique de l’hypnose ;
-les activités liées au soutien d’entreprises (telles que les consultations, le coaching et l’organisation
de formation et atelier en management, gestion et administration d’entreprises, stratégie, marketing
et ventes, le conseil en « design-thinking », la négociation pour des tiers, la représentation
commerciale ;
-Les activités liées à la permaculture et au jardinage dans son sens le plus large, telles que :
       .L’organisation d’initiations, ateliers, conférences, formations, coaching, conseils, consultation en
permaculture ;
       .L’installation, création, mise en place de jardins parmaculturels, micro-fermes et cultures ;
       .La construction, réalisation, achat, vente et installation de buttes, bacs et serres connectées ou
non permaculturels ;
       .La construction, production, promotion, achat et vente de terres de compost, terreaux, purins,
engrais, graines, articles et matériels, produits biologiques ou non liés au jardinage et à la
permaculture ;
-La production, la transformation, le transport, l’entreposage, le conditionnement de produits
agricoles issus d’une agriculture respectueuse de l’environnement ou éthique ou solidaire, telles que
l’agriculture biologique et la permaculture, y compris les vins et bières biologiques ;
-La transformation des denrées agricoles à destination notamment de l’alimentation, de la santé
humaine ou animale ;
-Le commerce, la représentation, la distribution et la promotion de denrées agricoles brutes ou
transformées notamment par des circuits courts ;
-la fabrication et le commerce de denrées alimentaires, de boissons, d’alcools, d’épices, d’articles
culinaires, de petits et gros matériels de cuisine destinés à un usage privé ou professionnel, que ce
soit à l’importation qu’à l’exportation ;
-La construction, la production, l’installation, la promotion, l’achat, la vente d’accessoires et articles
de jardin, d’extérieurs et écologique, matériels de compost, dispositifs d’arrosage et irrigation,
traitement de l’eau ;
-Les activités liées à la conception, la réalisation et l’entretien de parcs et jardins, terrassement de
jardin et l’élagage et l’abattement d’arbres ;
-Les activités liées à la cuisine au sens large (et notamment l’animation de cours et ateliers de
cuisine, l’organisation de conférences de sensibilisation, de formations et du conseil sur le thème de
la nutrition et l'alimentation) ;
-Les activités liées à la valorisation, y compris énergétique de production ou de déchets végétaux,
par notamment le coaching, la formation et le conseil en matière « zéro déchet », de transport Eco-
responsable et durable par notamment la promotion au sens large du co-voiturage, pour produire ses
propres sources d’énergies et carburants, la formation et le coaching au Feng-Shui et l’art de la
simplicité et le minimalisme au quotidien ;
-L’organisation de promenade-découverte, randonnée, excursions en lien avec la nature ;
-Les activités liées à l’apiculture et à la fabrication de ruches ;
-L’organisation de formations et ateliers sur les thèmes de la nature et les animaux (tels que
l’élevage de poules, canards, volailles, chèvres, moutons, chiens, chats, ânes, chevaux et autres
animaux domestiques et de la ferme) ;
-La production, la récolte, la promotion, l’achat et la vente de bois de chauffage et des accessoires et
outils y relatifs, tels que des poêles à bois, pellets, braseros), en ce compris leur installation ;
- L’achat, la vente, la promotion et l’installation de machine de production d’énergie au sens large
(telles que des éoliennes, panneaux solaires, photovoltaïques, pompes à chaleur, groupes
électrogènes, fours et cuisinières solaires), et des accessoires et outils y relatifs ;
-Les activités liées à l’exploitation et la gestion de table et chambres d’hôtes, gîtes ruraux ;
-Les activités liées à l’Eco-construction, l’Eco-rénovation, l’Eco-innovation et le développement
durable, telles que :
          .La réalisation de chantiers par l’aménagement de magasins, l’installation de cuisines, de
salles de bain, de vitrines, de châssis vitrés, de façades en verre, de serres et verrières, de
planchers, de panneaux solaires et photovoltaïques, d’éoliennes, de groupes électrogènes Eco-
Volet B
innovants, de puits, de réservoirs d'eau de pluie, de pompes à eau, fours à pain, de toitures
végétalisées, la mise en peinture et la décoration d’intérieure, les travaux de terrassement, de
ferronneries, de menuiserie et ébénisterie, de Géobiologie ;
          .Par l’achat, la vente de matériaux, articles et machines dans ces domaines ;
-La production, la promotion, l’entretien, la réparation, l’achat et la vente de matériaux, articles,
produits, machines, robots, automates, appareils et équipements automatiques dans le domaine de
la construction au sens large ou industriels ;
La production, la promotion, l’entretien, la réparation, l’achat et la vente de matériaux, articles,
produits, machines, robots, automates, appareils et équipements automatiques industriels ou non
dans le domaine de la construction ou le domaine industriel au sens large.
- la production, la confection, la réalisation, l’achat et la vente de tous produits, articles de décoration,
d’artisanats et de bricolage, produits d’entretien biologique ou non, mobiliers divers ;
- La location, l’achat, la vente, le prêt, le leasing et la promotion de véhicules divers et matériels (tels
que camionnettes, remorques, PEL-Job, machines de chantier, quads de campagne, vélos
électriques ou non, outillages) ;
- La création, l’exploitation, la location de restaurants, d’espaces de formation et d'événements
divers, les activités de traiteur et d’organisateur de banquets pour des entreprises et particuliers ;
- Les activités liées à la méditation, l’éveil spirituel, les massages de bien-être, la naturopathie,
l’aromathérapie, les huiles essentielles, les Fleurs de Bach, l’acuponcture, l’Eco-cosmétiques et SPA,
Yoga, les Arts martiaux, Tai-Chi, Shiatsu, Qi Gong, la pratique du jeûne, le fitness, le maintien de sa
forme, le magnétisme, en ce compris l’achat, la vente et la promotion des articles, livres et ouvrages
de référence, accessoires, outils, vêtements « Éco-responsables ou Vegans » et appareils liés à ces
thèmes, la création, l’installation, la gestion de salles et centres dispensant des cours, ateliers,
coaching sur les thèmes précités ;
- Les activités liées à l’animation d’ateliers créatifs, stages et formations en bricolages divers (tels
que peinture, céramique, poterie, sculpture, bougie et cire, soudure, ferronnerie, couture, décoration,
travail du bois, bijoux artisanaux) ;
- Les activités liées aux ventes « E-commerce » via des sites web et supports digitaux divers de tous
les services, articles et produits au sens large précités.
La société peut organiser des conférences, formations, initiations stages, ateliers, coaching,
consultations individuelles, sensibilisation, sur tous les thèmes précités, de manière onéreuse ou
gratuitement.
Toutes activités immobilières à l’exception des activités qui relèvent d’agent immobilier.
Pour faciliter la réalisation de son objet social, la société peut accomplir toutes les opérations
commerciales, industrielles,  financières,  mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, et notamment s’intéresser par voie d’apport,
de fusion, de scission, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises dont l’objet
social serait similaire, connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation en tout ou en
partie de son objet social ou encore de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Ces énumérations sont énonciatives et non limitatives.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
 Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL - PARTS SOCIALES- RESPONSABILITE
Article 5.
Le capital social est illimité. Il est formé par le total des parts sociales souscrites par l’ensemble des
associés. Sa part fixe est de soixante mille euros (60.000,00 EUR), représentée par six cents (600)
parts sociales, entièrement libérées, et une part variable en fonction de l’admission ou du départ
d’associés, d’augmentations du capital ou de retrait de parts. La part fixe ne peut être augmentée ou
réduite que moyennant une décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes et
conditions requises pour une modification aux statuts.
Le capital social est variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe. Cette portion du capital
varie en fonction de l’admission, la démission ou l’exclusion d’associés, la souscription des nouvelles
parts ou le retrait de parts et en cas d’achèvement d’affiliation de plein droit. Ces variations ne
requièrent pas de modification des statuts.
Aucun remboursement aux associés ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui
Volet B
pourra être augmentée par une décision de l’assemblée générale sous la forme authentique.
Article 6. –
Le capital social est représenté par des parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (100,00
EUR) chacune.
Chaque part doit être libérée d’un quart au moins.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
L’organe de gestion fixe les modalités de souscription, la proportion dans lesquelles les parts
sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèces de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de
l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des
coassociés.
Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les héritiers
et ayants cause de l'associé défunt.
Elles sont néanmoins cessibles et transmissibles :
-  Messieurs MEEÙS Antoine, Nicolas, Adrien et Alexandre et à Madame MEEÙS Juliette ;
- moyennant approbation de l'organe de gestion visé à l'article 18, à des personnes faisant partie de
la catégorie décrite ci-après et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être
associé, telle que toute personne morale ou personne physique ayant plus de 18 ans et travaillant
dans les secteurs d’activités dont ressort la société.
Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du
deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés
conformément à la loi.
Sont interdits la souscription, l'achat, et la prise en gage par la société coopérative de ses propres
parts, soit directement soit par une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la
société coopérative.
Article 7.
La responsabilité des coopérateurs est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits
y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.
En cas de démembrement usufruit et nue-propriété, l'usufruitier exercera seul le droit de vote. En cas
de désaccord avec le nu-propriétaire, ce dernier en ayant averti par écrit l’organe de gestion,
l’exercice du droit de vote des parts concernées est suspendu jusqu'à ce que l'usufruitier et le nu-
propriétaire trouvent un accord entre eux et le communiquent par écrit à l’organe de gestion.
L’organe de gestion confirme par écrit la bonne réception de l'accord dans les cinq jours ouvrables
qui suivent la première réunion du conseil suivant ladite communication.
ASSOCIES
Article 9.-
La société doit tenir au siège social un registre des parts que les associés peuvent consulter sur
place, et qui indique pour chacun d’eux :
1° ses nom, prénoms et domicile;
2° la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
3° le nombre de parts sociales dont il est titulaire ainsi que les souscriptions à des parts nouvelles,
les remboursements de parts, les transferts de parts, avec leurs dates.
4° le montant des versements effectués sur parts et le montant des sommes retirées en cas de
démission, de retrait partiel de parts et de retrait de versement.
L’organe de gestion est chargé des inscriptions.
Les inscriptions s'effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés. Elles
s'effectuent dans l’ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés, est délivrée aux associés
qui en font la demande.
Un extrait de leur inscription au registre des parts peut être fourni aux associés.
Article 10.-
Sont associés :
1. les signataires du présent acte;
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion visé à
Volet B
l'article 18 en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L'organe de gestion) n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux
règlements d'ordre interne.
L’adhésion d'un associé est prouvée par son inscription au registre des parts.
Chaque associé reçoit un certificat de sa souscription.
Article 11.-
Chaque associé dispose des mêmes droits et obligations, sauf dispositions spécifiques des présents
statuts.
Article 12.-
La qualité d’associé de la société coopérative se perd :
.par le retrait ;
.par l’exclusion ;
. par la dissolution d’un associé n’ayant pas la qualité de personne physique ;
. par la faillite, interdiction, déconfiture ;
. par le décès.
Article 13.-
Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versements que du
consentement de l’organe de gestion, et après avoir exécuté intégralement les versements exigibles
quant à sa souscription. Ce droit ne peut être exercé que dans les 6 premiers mois de l’année
sociale.
Article 14.-
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des
chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en
cours, y compris - sauf en cas d'exclusion - une part proportionnelle des réserves disponibles, sous
déduction le cas échéant des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.
Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la
société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du
bilan ou endéans un délai de trente-six mois, majoré d'un intérêt de six pour cent l'an à compter de la
date du bilan.
Article 15.-
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s’il ne remplit plus les conditions de
l’agréation, s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société, ou pour tout autre cause. Des
motifs peuvent être indiqués dans un règlement d’ordre intérieur.
Les exclusions sont prononcées par l’organe de gestion, aux termes d'une décision motivée.
L'associé au sujet duquel l'exclusion doit être décidée, est requis de communiquer ses observations
par écrit à l'organe qui doit décider de l'exclusion, et ce endéans un mois après réception de la lettre
recommandée, contenant la proposition détaillée de son exclusion.
S’il le demande dans sa requête contenant ses observations l’associé doit être entendu par l’organe
de gestion.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal qui sera dressé et signé par l’organe de
gestion.
Ce procès-verbal constate les faits sur lesquels est basée l'exclusion.
L'exclusion est transcrite dans le registre des parts. L'associé exclu peut faire appel de la décision
auprès de l'assemblée générale qui statuera à la majorité des trois quarts des voix.
Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée
dans les quinze jours.
Dans les cas énumérés à l’article 17 b. l'exclusion est prononcée d'office et les formalités précitées
ne doivent pas être respectées. Il en est de même si les héritiers mentionnés à l'article 16. a. ne
demandent pas dans le délai prévu le transfert ou le paiement de la valeur des parts de l’associé
décédé.
L'associé exclu a droit au paiement d'une part de retrait déterminée selon les modalités prévues à
l'article 14.
Article 16.-
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer ni la liquidation de la
société ou l'apposition de scellés, ni la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de
quelque manière que ce soit dans l’administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs
droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions de l’organe de gestion et de
l'assemblée générale.
Volet B
Sous réserve de l’application de l'article 17. a, en cas de propriété indivise d' une part, la société a le
droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme titulaire.
Article 17.-
En cas de faillite, de déconfiture, d'interdiction ou de liquidation-dissolution d'un associé, une
exclusion est prononcée d'office et ses créanciers, représentants légaux ou liquidateurs recouvrent la
valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
ADMINISTRATION – REPRESENTATION - CONTRÔLE
Article 18.-
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, personnes
physiques ou personnes morales, nommés dans les présents statuts ou par l’assemblée générale
des associés.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs,
membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre.
L'assemblée générale qui les nomme fixe librement leur nombre, la durée de leur mandat. Elle peut
révoquer les administrateurs en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination ou de la cessation des fonctions d’administrateurs, un extrait
de l’acte constatant leur pouvoir ou la cessation de fonctions et portant leur signature doit être
déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.
 Article 19.-
 Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil. Le conseil d'administration élit
parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs et sont valablement effectuées par lettre,
télégramme, télex, télécopie ou e-mail. Elles contiennent l'ordre du jour. Lesdites convocations sont à
envoyer au moins cinq jours ouvrables avant la date proposée pour la tenue de la réunion.
Le conseil ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié au
moins de ses membres est présente ou représentée.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et        l’intérêt de la société l’exigent, les décisions du
conseil d’administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. Cet
accord écrit peut-être communiqué par lettre, télégramme, télécopie ou message électronique. Cette
procédure ne peut cependant être suivie pour l'établissement des comptes annuels.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage
des voix, la voix du président est décisive.
Un administrateur ayant un intérêt direct dans un ou plusieurs des points soumis à la décision du
conseil d'administration ne peut prendre part au vote concernant lesdits points.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur s'il lui donne procuration à cet
effet.
Chaque administrateur ne peut en représenter qu’un seul autre.
Les décisions sont reprises dans les procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et
contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
Article 20.-
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu’il existe un
conseil d’administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 21.-
L’organe de gestion constitué selon le cas du conseil d’administration, d’un administrateur unique ou
Volet B
de deux administrateurs pouvant agir séparément, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux
présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le
cadre de l'objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
Article 22.-
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-
gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
Chaque administrateur a le pouvoir de délégation.
Article 23.-
Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par un administrateur.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est valablement représentée par l’administrateur-
délégué ou le directeur à la gestion journalière.
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera en outre
valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis
de services publics, de la poste et des entreprises de transport.
Article 24.-
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des
articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.
Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des
sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de
contrôle et d'investigation.
Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs
individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs
associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune
autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se
faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.
L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 25.-
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d’exclusion et conditions d’agréation, par des
règlements d’ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la
société.
Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l’assemblée par décision prise à la majorité
des deux tiers des voix valablement émises.
Article 26.-
L'assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion visé à l'article 18, par simple lettre, fax,
courriel ou tout autre mode de transmission électronique ou moderne, contenant l'ordre du jour,
adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de l’assemblée.
L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le dernier mardi du mois de mai à 18 heures.
Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs et le rapport du
commissaire (si la société en est dotée), ainsi que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle,
et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés
à l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels
Volet B
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et,
quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence de l’organe de gestion, publiés conformément aux
règles légales et réglementaires applicables à la société.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire, en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
L’assemblée générale est présidée, selon le cas, par l’administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs, ou par le président du conseil d’administration et, à défaut, par l’administrateur
désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l’administrateur le plus âgé
présent à l’assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d’associé.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses
membres un ou plusieurs scrutateurs.
Article 27.-
Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par l’organe de gestion, de notifier à
la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le
créancier-gagiste.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par
l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège
social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour
chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée
par notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant
l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit
être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté
par correspondance.
Article 28.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n’ont pas été effectués est
suspendu.
Article 29.-
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une
décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix
valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux
articles 435 et suivants du Code des sociétés concernant le changement de forme de coopérative et
les articles 774 et suivants du Code des sociétés concernant les transformations de sociétés, et aux
articles 681 et suivants concernant la fusion et la scission des sociétés.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
Article 30.-
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par
Volet B
deux administrateurs s'il existe un conseil d'administration.
Article 31.-
Quels que soient les points à l'ordre du jour, l’organe de gestion a le droit, après l'ouverture des
débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président (l'organe de gestion) avant la clôture de la séance et
mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.
Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera l’organe de gestion, avec le
même ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et
procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais
statutaires.
L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur
les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.
COMPTES ANNUELS - REPARTITION DU BENEFICE - RESERVES
Article 32.-
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les
comptes annuels, dont le compte de résultat, à soumettre à l’assemblée.
Article 33.-
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application de l'article 429 du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 34.-
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 35.-
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 36.-
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, administrateur, commissaire ou liquidateur,
domicilié à l’étranger, est censé élire domicile au siège social de la société, où toutes assignations et
significations, communications et sommations, relatives aux affaires de la société et à la
responsabilité de sa gestion et de son contrôle, peuvent lui être valablement faites.
Article 37.-
Les parties entendent se conformer entièrement aux diverses lois sur les sociétés commerciales et
notamment au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il n’est
pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires
aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Les comparants, présents et représentés comme dit est, déclarent que la société débutera ses
activités à partir inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.          
A.           Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte constitutif et finira le 31 décembre
2018.
B.            Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2019.
C.            Engagements pris au nom de la société en formation.
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Elle jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal
Volet B
de Commerce compétent.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
antérieurement aux présentes, depuis le 15 avril 2017, au nom et pour compte de la société en
formation, par Monsieur MEEÙS Denis et/ou Madame DEFOIN Bénédicte et/ou Madame MEEÙS
Juliette, comparants présents ou représenté comme dit est, sont repris par la société présentement
constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité
morale.
D'autre part, Monsieur MEEÙS Denis et/ou Madame DEFOIN Bénédicte et/ou Madame MEEÙS
Juliette, comparants présents ou représenté comme dit est, sont autorisés à souscrire, pour le
compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, et ce jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATIONS :
Les comparants présent ou représenté comme dit est, réunis immédiatement en assemblée
générale, décident ce qui suit :
    1.  Administrateurs.
De fixer le nombre d’administrateurs à deux et de nommer à cette fonction :
Monsieur MEEÙS Denis Marie, prénommé ;
Madame DEFOIN Bénédicte André, prénommé.
Monsieur MEEÙS Denis et Madame DEFOIN Bénédicte, ici présents, déclarent accepter leur
mandat.
Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée.
Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
La nomination des administrateurs n’aura d’effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la
personnalité juridique.
      2.  Commissaire.
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des sociétés, l’assemblée décide de ne
pas nommer de commissaire.
      3.  Délégation de pouvoirs.
Tous pouvoirs sont conférés à, chacun séparément et avec faculté de substitution, Monsieur MEEÙS
Denis, Madame DEFOIN Bénédicte, Madame MEEÙS Juliette, précités, afin d'effectuer toutes les
formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque
Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de
rectifier ou modifier ces inscriptions.
Et immédiatement, les administrateurs prénommés ont décidé à l’unanimité des voix :
        Directeur à la gestion journalière
De nommer comme directeur à la gestion journalière, jusqu’au 31 décembre 2017, avec tous les
pouvoirs de gestion journalière au sens le plus large, Madame MEEÙS Juliette Bernard,
prénommée. 
Madame MEEÙS Juliette, représenté comme dit est, a déclaré dans la procuration ci-annexée,
accepter cette fonction.
Cette fonction n’est pas rémunérée, sauf décision contraire.
Cette nomination n’aura d’effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte de constitution et procuration sous seing
privé.