N° d'entreprise : 0676433062
Nom
(en entier) : RIBAK
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Joseph Lemaire 25/6
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « RIBAK », ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Joseph
Lemaire 25/6, clôturé par devant Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date du
17 février 2025, il résulte par extrait que l’assemblée après délibération a adopté à l’unanimité des
voix les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 8.060,00 EUR, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RIBAK ». 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers :
1. Constructions
-Construction de bâtiments, promotion immobilière résidentielle et non résidentielle ;
-Coordination générale sur le chantier ;
-Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels ;
-Construction générale d'immeubles de bureaux ;
-Gros œuvre ;
-Réalisation du gros œuvre des bâtiments, des maisons individuelles et "clés en mains", de
bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.) ;
-Sciage, rabotage et façonnage du bois ; travaux de démolition ; Génie civil, construction de routes,
de voies ferrées, de ponts et de tunnels ;
-Construction de réseaux et de lignes ;
-Construction de réseaux pour fluides ;
-Construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
-Construction d'autres ouvrages de génie civil ;
-Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ;
-Travaux de construction spécialisés – démolition, préparation des sites, forages d’essai et
sondages;
-Travaux d'installation électrique, de plomberie, installation de chauffage et de conditionnement d’air ;
-Autres travaux d’installation ;
-Travaux d’isolation ;
-Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile ;
-Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, de chambres froides ou
d'entrepôts frigorifiques ;
-Travaux de finition ;
-Travaux de plâtrerie ;
-Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;
-Montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
-Tous travaux de menuiserie ;
-Travaux de revêtement des sols et des murs et des plafonds ;
-Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. ;
-Montage de cloisons mobiles ;
-Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., de portes
blindées et de portes coupe-feux, de serres, de vérandas etc., en bois, en matière plastique ou en
métallique ;
-Travaux de peinture et vitrerie ;
-Pose de carrelages de sols et de murs ;
-Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction : revêtements muraux ou carrelages en
céramique, en béton ou en pierre de taille ;
-Revêtements de sols et de murs en granit, etc. ;
-Pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
-Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;
-Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de
sols en bois, revêtement de cloison en bois ;
-Pose de papiers peints ainsi que de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;
-Peinture de bâtiments intérieure et extérieure ;
-Peinture de travaux de génie civil ;
-Traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
-Peinture d'ossatures métalliques ;
-Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées ;
-Vitrerie ;
-Pose de vitres, de miroirs, etc. ;
-Autres travaux de finition ;
-Travaux de couverture ;
-Travaux de couverture en tous matériaux ;
-Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. – travaux d'étanchéification des murs, ravalement
des façades, construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, travaux de maçonnerie et de
rejointoiement, travaux de restauration des bâtiments, pose de chapes e.a. ;
-Montage de charpentes ;
-Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
-Réparation d'ouvrages en métaux ;
-Travaux d'installation générale ;
-Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ;
- Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : systèmes de chauffage à l’
électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériaux et conduites de ventilation et de climatisation,
plomberie et app. Sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage),
installation d'extinction automatique d'incendie, etc. ;
-Travaux de plomberie ;
-Autres travaux d'installation n.c.a. ;
-Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment ; Autres travaux d'installation n.c.a.;
-Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
-Installation de stores et bannes ;
-Installation d'enseignes, lumineuses ou non ;
-Autres travaux d'installation n.c.a., y compris l'installation d’accessoires ;
-Installation de piscines privées ;
-Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation etc. ; Autres travaux d'achèvement et de
finition des bâtiments n.c.a. ;
-Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
-Fabrication de tout produit de construction, y inclut de pavage ;
-Mécanique ;
-Surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc.) ;
-Etudes et conseil en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ;
-Conduite des opérations de gros entretien des bâtiments ;
-Fabrication de tout produit de construction, y inclut de pavage. Fabrication meubles (de bureau et de
magasin, de cuisine, fabrication de matelas, de salles à manger, de salons, de chambres à coucher
et de salles de bain, de meubles de jardin et d'extérieur, fabrication d'autres meubles n.c.a.) et travail
du bois ;
-Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication
d'articles en vannerie et sparterie ;
-Industrie du papier et du carton ;
-Imprimerie et reproduction d’enregistrements ;
-Sciage et rabotage du bois ;
-Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie ;
-Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton ;
-Fabrication d'articles en papier ou en carton ;
-Imprimerie et services annexes ;
-Sciage et rabotage du bois ;
-Fabrication de placage et de panneaux de bois ;
-Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ;
-Fabrication d'emballages en bois ;
-Fabrication d'objets divers en bois ;
La société pourra exercer également des activités en location et vente de tout matériel de
construction.
2. Travaux d’installation électrique, de plomberie et autres travaux d’installation
-Installation électrique ;
-Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment ;
-Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d’air ;
-L’installation de systèmes de chauffage à l’électricité ;
-Activités d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire ;
-Activités électrotechniques.
3. Commerce de gros et de détail, réparation de véhicules automobiles et de motocycles
-Commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles ;
-Commerce de gros, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles ;
-Intermédiaires du commerce de gros ;
-Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants ;
-Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac ;
-Commerce de gros d'autres biens domestiques ;
-Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication ;
-Commerce de gros d'autres équipements industriels ;
-Autres commerces de gros spécialisés ;
-Commerce de gros non spécialisé ;
-Commerce de détail, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles ;
-Commerce de détail en magasin non spécialisé ;
-Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé ;
-Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé ;
-Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé;
-Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé ;
-Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé ;
-Autres commerces de détail en magasin spécialisé ;
-Commerce de détail sur éventaires et marchés ;
-Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés.
4. Transport et entreposage, garage, activités de poste et courrier
-Transports terrestres et transport par conduites ;
-Transports urbains et suburbains de voyageurs ;
-Transports de voyageurs par taxis ;
-Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. ;
-Transports routiers de fret ;
-Services de déménagement ;
-Transports par conduites ;
- Autres services auxiliaires des transports ;
-Entreposage, stockage et services auxiliaires des transports terrestres ;
-Location à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules ;
-Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles ;
- Exploitation d’autoroutes, de tunnels, de ponts, de parcs et emplacements de stationnement de
véhicules et de garages pour bicyclettes ;
-Equilibrage des roues ;
-Réparation d’automobiles et de motocycles ;
-Services de l’automobile ;
-Entretien et réparation de véhicules automobiles.
5. Services relatifs aux bâtiments ; aménagement paysager, nettoyage services administratifs,
activités de soutien aux entreprises
 -Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ;
-Activités de nettoyage : nettoyage courant des bâtiments ; autres activités de nettoyage des
bâtiments ; nettoyage industriel ; nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines,
ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à
appartement etc. ;
-Nettoyage des vitres ;
-Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
-Autres activités de nettoyage ;
-Activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains
etc. ;
-Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires etc., y compris les navires pétroliers ;
-Services d'aménagement paysager ;
-Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
- Services administratifs et de soutien de bureau ;
-Activités des centres d’appels ;
-Activités de soutien aux entreprises n.c.a. ;
6. Nettoyage-titres services
-Travaux ménagers ;
-Le nettoyage du domicile ;
-La lessive du linge de maison chez l’utilisateur ;
-Le repassage du linge de maison chez l’utilisateur ;
-Les petits travaux de couture occasionnels ;
-La préparation de repas ;
-L’entretien des vitres de l’habitation ;
-Nettoyage d’articles en cuir ou en fourrure ; Nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des
rideaux ;
-Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d’institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel ; immeubles à appartement etc. ;
-Réparation des vêtements et d’autres articles textiles ou les petites retouches apportées à ces
articles lorsqu’elles sont faites en liaison avec le nettoyage ;
-Lavage, blanchissage, nettoyage à sec, repassage, teinture, etc., des habits et textiles pour le
compte d’entreprises, utilisateurs professionnels ou exploitants de magasins-dépôts.
7. Location et activités immobilières
- Location de machines et d'équipements agricoles avec opérateurs ;
-Location avec opérateur de matériel de construction ;
-Location de tout type de véhicule avec et sans conducteur ;
-Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ainsi que toute activité de location de
tout bien mobilier et équipement ;
-Location et location bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, avec et sans
opérateur ;
-Location et location bail de machines à sous et jeux, électroniques ou non, pour cafés, casinos, etc.
;
-Location bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprise, concerts, etc. ;
-Location d'autres machines et équipements, n.c.a. ;
-Location de machines-outils, d'outils à main et de matériel de bricolage ;
-Location de téléviseurs et autres appareils audiovisuels ;
-Location de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et
électroménagers, etc. ;
-Location d'articles de sport et de camping ;
-Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
-Activités immobilières : Activités des marchands de biens immobiliers ;
-Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
-Activités immobilières pour compte de tiers ;
8. Snack et restaurant
 -Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : établissements de
restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.) ; Restauration à service restreint ;
-Restauration à service complet ;
-Restaurants et service de restauration mobile.
9. Activités d’entretien corporel
-Coiffure pour hommes, femmes et enfants (coupe, shampooing, soins capillaires, coloration,
ondulation, etc.) ;
-Soins de beauté ;
-Conseils en beauté et soins du visage : massages faciaux, traitement antirides, maquillage, etc. ;
-Soins de la peau et épilation ;
-Soins de manucure et de pédicure ;
-Entretien corporel ;
-Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;
-Activités des centres de culture physique ;
-Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie,
stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solariums, salons de massages, etc.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer
toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports,  cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente mars  à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 22. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 28. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Quatrième résolution
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée :
- Monsieur RABAC Sergiu, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Joseph Lemaire 25/6, ici
présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’exécution de son
mandat.
Cinquième résolution
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue
Joseph Lemaire 25/6.
Sixième résolution
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – statuts coordonnés
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek