N° d'entreprise : 0685785149
Nom
(en entier) : AEGIDIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Fritz Toussaint 55
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, CAPITAL, ACTIONS,
ANNEE COMPTABLE
Extrait de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « AEGIDIUM
», ayant son siège à B-1050 Ixelles, rue Fritz Toussaint, 55, immatriculée au registre des personnes
morales sous le numéro d’entreprise TVA BE (0)685.785.149 / RPM Bruxelles (Constituée suivant
acte dressé par le notaire Gérard Indekeu, à Bruxelles, le 7 décembre 2017, dont les statuts ont été
publiés aux annexes du Moniteur belge du 13 décembre suivant, sous le numéro 17328241), dressé
par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 18 décembre 2020,
dont il résulte que les décisions suivantes ont été prises :
Titre A.
Augmentation de capital par apport en nature.
1. Rapports préalables:
Le Président est dispensé de donner lecture :
    1.  (on omet)
Les conclusions du rapport du réviseur relatives à l’apport sont reprises textuellement ci-après:
« 8. Conclusion du réviseur d'entreprises à l'assemblée générale extraordinaire de la société.
Conformément aux articles 7:179 § 1 et 7:197 § 1 du Code des sociétés et des associations, nous
présentons notre rapport à l'assemblée générale extraordinaire dans le cadre de notre mission de
réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés le 14 décembre 2020 date de la lettre
de mission relative à l'augmentation de capital.
8.1. Conclusion relative à la justification du prix d'émission et des conséquences de l'opération sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux (en vertu de l'article 7:179 § 1 du CSA)
8.1.1. Conclusion
Sur la base de notre évaluation, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les
données financières et comptables - incluses dans le rapport de l'organe d'administration, lequel
rapport contient la justification du prix d'émission et-les conséquences sur les droits patrimoniaux et
sociaux des actionnaires - ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs,
pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur l'opération proposée.
8.1.2. Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'établissement d'un rapport contenant
des données financières et comptables
L'organe d'administration est responsable de l'élaboration des données financières et comptables
reprises dans son rapport, de la détermination du prix d'émission et de la détermination et de la
description des conséquences de l'opération proposée sur les droits sociaux et les droits
patrimoniaux des actionnaires. Le rapport comporte une description de chaque apport et en donne
une évaluation motivée. Il indique quelle est la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport.
L'organe d'administration est responsable du caractère suffisant des informations fournies afin que
l'assemblée générale puisse décider en toute connaissance de cause.
8.1.3. Responsabilité du réviseur d'entreprises
Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur les informations comptables et financières
Volet B
reprises dans le rapport de l'organe d'administration en vertu de l'article 7:179 § 1, sur la base de
notre évaluation.
Nous ne nous prononçons pas sur le caractère adéquat et opportun de l'opération ni sur la question
de savoir si l'opération est légitime et équitable (« no fairness opinion »).
Nous avons effectué notre mission selon les diligences recommandées par l'institut des Réviseurs
d'Entreprises. Dans le cadre de cette mission, nous devons déterminer si nous avons relevé des faits
qui nous laissent à penser que les données financières et comptables - incluses dans le rapport de
l'organe d'administration et qui sous-tendent la justification du prix d'émission et la description des
conséquences de l'opération proposée sur les droit sociaux et sur les droits patrimoniaux des
actionnaires - prises dans leur ensemble, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects
significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter l'opération proposée. Nous nous
sommes conformés aux exigences déontologiques pertinentes applicables à la mission.
L'évaluation des données financières et comptables incluses dans le rapport de l'organe
d'administration consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes
responsables et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et l'évaluation de l'information
probante obtenue.
L'étendue de notre mission d'évaluation est très inférieure à celle d'un audit effectué selon les
normes internationales d'audit (normes ISA, International Standards on Auditing) et ne nous permet
donc pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu'un audit
permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit sur les données
financières et comptables.
8.2. Conclusion relative à l'apport en nature (en vertu de l'article 7:197 § 1 du CSA)
8.2.1. Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'Aperçu des biens à apporter, comme repris dans le rapport de
l'organe d'administration et établi sur la base du mode d'évaluation retenu par les parties de la
société Aegidium SA. La rémunération de l'apport en nature se compose de 3 000,00 actions de la
société Aegidium SA, sans mention de valeur nominale.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
• la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
• l'utilisation de la valeur nominale pour la détermination de la valeur de l'apport est justifiée par le
caractère libératoire de l'apport de la créance en capital et l'absence d'autre législation applicable ;
• l'Aperçu reçu en date du 10 décembre 2020 a été établi, dans tous les éléments significatifs,
conformément aux modes décrits et utilisés ci-dessus ;
• le mode d'évaluation retenu par les parties est acceptable et conduit à une valeur d'apport qui
correspond au moins au nombre et au pair comptable (majoré de la prime d'émission) des actions
qui seront attribuées en contrepartie, majorés des autres éléments des fonds propres à la suite de
cette opération, de sorte que l'apport en nature, dans tous les éléments significatifs, n'a pas été
surévalué. Nous ne nous prononçons pas sur la valeur des actions qui seront attribuées en
contrepartie.
8.2.2. Fondement de notre opinion sans réserve
Nous avons effectué nos travaux de contrôle conformément aux normes édictées par l'institut des
Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports. Les
responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la
section « Responsabilités du réviseur d'entreprises relatives au contrôle de l'Aperçu » de notre
rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent en
Belgique aux travaux de contrôle relatifs à l'Aperçu, en ce compris celles concernant l'indépendance.
Nous avons obtenu de l'organe d'administration et des préposés de la société, les explications et
informations requises pour notre mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
8.2.3. Paragraphe d'observation - Mode d'évaluation
Nous attirons l'attention sur l'Aperçu qui a été établi par l'organe d'administration de la société afin de
satisfaire aux exigences du Code des sociétés et des associations. Il est par conséquent possible
que l'Aperçu ne convienne pas à un autre but.
8.2.4. Autres points
Enfin, nous vous rappelons que conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs
d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, notre mission ne consiste
pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.
8.2.5. Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'Aperçu
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'Aperçu.
Conformément à l'article 7:197 du Code des sociétés et des associations, l'organe d'administration
est responsable de la description et de l'évaluation des biens à apporter, ainsi que de la
Volet B
détermination de la rémunération attribuée en contrepartie. L'organe d'administration est également
responsable de la mise en œuvre du contrôle interne qu'il juge nécessaire pour l'établissement de
cet Aperçu, l'évaluation et la rémunération attribuée en contrepartie, afin qu'il ne contienne pas
d'anomalies résultant d'une fraude ou d'erreurs.
Lors de l'établissement de l'Aperçu, il incombe à l'organe d'administration d'évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, à fournir, le cas échéant, des informations relatives à la
continuité d'exploitation et à appliquer l'hypothèse de continuité d'exploitation.
8.2.6. Responsabilité du réviseur d'entreprises relative au contrôle de l'Aperçu
Notre responsabilité est d'émettre un rapport sur l'identification et la description des biens qui sont
apportés, de même que sur le mode d'évaluation utilisé par l'organe d'administration, afin de vérifier
si les déterminations de valeur auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au
moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le
cas échéant, à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie de l'apport, pour que
l'apport en nature ne soit pas surévalué. Nous ne nous prononçons cependant pas sur le caractère
légitime et équitable de l'opération (« no fairness opinion »).
Nos objectifs sont d'obtenir une assurance raisonnable concernant la question de savoir si l'Aperçu
est surévalué, dans tous les éléments significatifs, en conséquence d'une fraude ou d'erreurs, ainsi
que d'émettre un rapport contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau
élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas que les travaux réalisés conformément aux normes
édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et
quasi-apports permettront de toujours détecter toute surévaluation significative existante. Les
surévaluations peuvent provenir d'une fraude ou résulter d'erreurs et sont considérées comme
significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises ensemble ou individuellement,
elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent en se fondant sur
cet Aperçu.
Dans le cadre de nos travaux réalisés conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs
d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports et tout au long de ceux-ci,
nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre :
• nous identifions et évaluons les risques que l'Aperçu comporte des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent d'une fraude ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des
procédures adéquates en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative
provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'erreurs, car la
fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par l'organe d'administration, de même que des
informations fournies les concernant;
• le cas échéant, nous concluons que l'application par l'organe d'administration de l'hypothèse de
continuité lors de l'évaluation est appropriée ;
• nous concluons, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence d'une incertitude
significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur
l'évaluation en application de l'hypothèse de continuité. Si nous concluons à l'existence d'une
incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les
annexes de l'Aperçu au sujet de cette incertitude ou, si ces annexes ne sont pas adéquates, de
modifier notre opinion. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la
date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire à ce que
l'hypothèse de continuité ne soit plus justifiée.
• nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu de l'Aperçu, et évaluons si
l'Aperçu reflète les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'il correspond, dans
tous les éléments significatifs, aux modes d'évaluation.
Nous communiquons à l'organe d'administration notamment l'étendue de nos travaux et le calendrier
de réalisation prévus, ainsi que les observations importantes relevées lors de nos travaux, y compris
toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
8.3. Restriction de l'utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi uniquement en vertu des articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés
et des associations. Il est destiné à l'usage exclusif des actionnaires de la société dans le cadre de
l'augmentation de capital susmentionnée et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Signé à Zaventem, le 15 décembre 2020.
Le réviseur d’entreprises (signé)
Deloitte Réviseurs d’Entreprises SCRL
Représentée par Pierre-Hugues Bonnefoy. »
    1.  (on omet)
Volet B
    1.  Décision.
L'assemblée a décidé d’augmenter le capital à concurrence de trois cent mille euros (€ 300.000,00-)
pour le porter de cent cinquante mille euros (€ 150.000,00-) à quatre cent cinquante mille euros (€
450.000,00-), par voie d’apport en nature par les deux Actionnaires, de la pleine propriété d’une
partie de la créance que chacune de ces dernières détient à l’égard de la Société (en principal,
intérêts et accessoires) résultant d’avances actionnaires consenties au profit de la présente Société,
moyennant création de trois mille actions nouvelles numérotées de 1.501 à 4.500, sans désignation
de valeur nominale, dont la moitié, étant les actions numérotées de 1.501 à 3.000 à rattacher à la
classe A et l’autre moitié, étant les actions numérotées de 3.001 à 4.500 à rattacher à la classe B,
étant entendu que pour le surplus lesdites actions seront identiques aux actions de classe A et B
existantes et confèreront à leurs titulaires les mêmes droits et avantages, à savoir respectivement :
a) La société anonyme ALPHASTONE : fait apport d’une partie de la pleine propriété de sa créance
à concurrence de cent cinquante mille euros (€ 150.000,00-), en rémunération de quoi elle se verra
attribuer les mille cinq cents actions nouvelles numérotées de 1.501 à 3.000 à rattacher à la classe
A, et ;
b) La société anonyme COHABS INVEST HOLDING: fait apport d’une partie de la pleine propriété
de sa créance à concurrence de cent cinquante mille euros (€ 150.000,00-), en rémunération de quoi
elle se verra attribuer les mille cinq cents actions nouvelles numérotées de 3.001 à 4.500 à rattacher
à la classe B.
3. Réalisation de l’apport - rémunération.
Les deux Actionnaires ALPHASTONE et COHABS INVEST BELGIUM, ici représentées comme dit
est, interviennent à l'instant en leur qualité d'apporteurs, et, après avoir déclaré avoir parfaite
connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des
décisions prises ou à prendre par la présente assemblée ;
déclarent faire à la présente société l'apport de la pleine propriété d’une partie de la créance qu’elles
détiennent chacune à l’égard de la Société (en principal, intérêts et accessoires) résultant d’avances
actionnaires consenties au profit de la présente Société, à savoir respectivement :
a) La société anonyme ALPHASTONE : fait apport d’une partie de la pleine propriété de sa créance
à concurrence de cent cinquante mille euros (€ 150.000,00-), et ;
b) La société anonyme COHABS INVEST HOLDING: fait apport d’une partie de la pleine propriété
de sa créance à concurrence de cent cinquante mille euros (€ 150.000,00-).
Les deux sociétés apporteuses, représentées comme dit ci-avant garantissent, chacune en ce qui la
concerne :
- être propriétaire de ladite créance et jouir du droit d'en disposer sans restriction.
- que ladite créance apportée est quitte et libre de tout gage, nantisse¬ment ou empêchement
quelconque de nature à en affecter la négociabilité.
- que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts.
En rémunération de cet apport :
(i) la société anonyme ALPHASTONE : se voit attribuer les mille cinq cents actions nouvelles
numérotées de 1.501 à 3.000 à rattacher à la classe A, et ;
(ii) la société anonyme COHABS INVEST HOLDING: se voit attribuer les mille cinq cents actions
nouvelles numérotées de 3.001 à 4.500 à rattacher à la classe B.
4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
Le capital de la société est effectivement porté à la somme de quatre cent cinquante mille euros (€
450.000,00-) et est dorénavant représenté par quatre mille cinq cents (4.500) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital et
conférant à leurs titulaires les mêmes droits et obligations, sauf dans la mesure de ce qui est stipulé
dans les présents statuts, réparties en deux classes A et B, comme suit :
- La classe A composée de deux mille deux cent cinquante actions, numérotées de 1 à 750 et de
1.501 à 3.000, et ;
- La classe B composée de deux mille deux cent cinquante actions, numérotées de 751 à 1.500 et de
3.001 à 4.500.
Titre B.
Modification de la date de clôture de l’exercice et corrélativement de la date de l’assemblée générale
ordinaire.
L’assemblée a décidé :
a) de modifier la date de clôture de l’exercice comptable de la société, pour la fixer dorénavant au 31
mars, de chaque année, et ce, à compter de l’exercice en cours commencé le 1er janvier 2020,
lequel se clôturera dès lors le 31 mars 2021, et sera ainsi exceptionnellement prolongé de trois mois.
b) compte tenu de l’adoption de la proposition dont question au point a) ci-dessus, de modifier
corrélativement la date de l’assemblée générale ordinaire, pour la fixer dorénavant au deuxième
mardi du mois de septembre de chaque année à dix-huit heures, et ce, à compter de la plus
Volet B
prochaine assemblée à tenir en 2021 et qui aura à se prononcer sur les comptes annuels arrêtés au
31 mars 2021.
c) compte tenu de l’adoption des propositions dont question aux points 1 et 2 ci-dessus, de modifier
corrélativement le texte des articles 29 et 37 des statuts afin de les mettre en concordance avec les
décisions prises.
Titre C.
Modifications des statuts afin de les mettre en concordance d’une part avec les décisions objets des
titres A et B de l’ordre du jour et d’autre part avec les dispositions du Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée a décidé d’apporter aux statuts les modifications suivantes afin de les mettre en
concordance d’une part avec les décisions objets des titres A et B de l’ordre du jour et d’autre part
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations, à savoir :
1. Supprimer le mot « social » ou « sociale » dans les titres 2 et 6 ainsi que dans le titre ou le texte
des articles suivants des statuts : 2, 8, 10, 13, 14, 29, 37, 39, 43 et 44.
2. Remplacer les mots « lois sur les sociétés » par les mots « dispositions du Code des sociétés et
des associations » dans les articles 7, 9 et 16.
3. Remplacer l’expression « l’intérêt social », par l’expression « l’intérêt de la Société », dans le texte
des articles 8, 13 et 14.
4. Article cinq : remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital est fixé à quatre cent cinquante mille euros (€ 450.000,00-), représenté par quatre mille
cinq cents (4.500) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente du capital et conférant à leurs titulaires les mêmes droits et obligations, sauf dans la
mesure de ce qui est stipulé dans les présents statuts, réparties en deux classes A et B, comme suit
:
- La classe A composée de deux mille deux cent cinquante actions, numérotées de 1 à 750 et de
1.501 à 3.000, et ;
- La classe B composée de deux mille deux cent cinquante actions, numérotées de 751 à 1.500 et de
3.001 à 4.500. »
5. Article 16bis : remplacer dans le texte du premier alinéa de cet article, le mot « catégorie » par le
mot « classe ».
6. Article 21 : remplacer le dernier alinéa de cet article, par le texte suivant :
« Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, lorsque le conseil d’
administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la société, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision ; le conseil
d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 7:96 du Code des
sociétés et des associations. »
7. Article 24bis : supprimer cet article.
8. Article 26 : (i) rajouter les mots « et des associations » après les mots « Code des sociétés, dans
le texte du premier alinéa de cet article ; (ii) remplacer dans le dernier alinéa de cet article, la
référence à l’article 141, 2° du Code des sociétés et la référence à l’article 15 dudit Code,
respectivement par une référence à l’article du 3 :72, 2° Code des sociétés et des associations et à l’
article 1 :24 de ce dernier Code .
9. Article 27 : remplacer par deux fois dans le texte de cet article l’expression « Messieurs les
Conservateurs des Hypothèques » par « l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale
».
10. Article 29 : remplacer le mot « juin » par le mot « septembre » dans le texte du premier alinéa de
cet article.
11. Article 37 : remplacer le texte du premier de cet article par le texte suivant : « L’exercice
comptable de la Société commence le 1er avril de chaque année et se clôture le 31 mars de l’année
suivante » et dans le second alinéa de cet article, remplacer le mot « sociales » par le mot «
comptables ».
12. Article 38 : remplacer dans le dernier alinéa de cet article, la référence à l’article 100 du Code
des Sociétés, par une référence à l’article 3 :12 du Code des sociétés et des associations.
13. Article 40 : remplacer dans le premier alinéa de cet article, la référence à l’article 618 du Code
des Sociétés, par une référence à l’article 618 du Code des sociétés et des associations.
14. Article 41 : rajouter les mots « et des associations » après les mots « Code des sociétés, dans le
texte du deuxième alinéa de cet article.
Titre D.
Pouvoirs d’exécution.
Volet B
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
-statuts coordonnés