N° d'entreprise : 0537509761
Nom
(en entier) : DIGITAL HUB DISTRIBUTION
(en abrégé) : DIGITAL HUB
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de la Gare 11 bte A
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « DIGITAL HUB DISTRIBUTION », en abrégé « DIGITAL HUB », ayant son
siège à 1420 Braine-l'Alleud, Place de la Gare 11 boîte A, inscrite au registre des personnes morales
(Brabant Wallon) sous le numéro 0537.509.761, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°
0890.388.338, le vingt-neuf juin deux mil vingt, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles
3, le sept juillet suivant, volume 0, folio 0, case 13900, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu
par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
Première résolution - Modification de la dénomination de la société
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « DIGITALHUB DISTRIBUTION »,
en abrégé « DIGITALHUB ».
Le comparant reconnait savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute
autre personne morale et il déclare avoir pris connaissance des prescrits de l'article 2:3 du Code des
sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution - Modification du nombre d’actions
L’assemblée décide de modifier le nombre d’actions pour le porter de cent quatre-vingt-six (186) à
cinq mille (5.000).
 
Troisième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Quatrième résolution - Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
Volet B
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et la situation actuelle de la société.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « DIGITALHUB DISTRIBUTION », en abrégé « DIGITALHUB ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation avec des tiers :
1. L’étude, l’ingénierie, la conception, l'exécution, l'acquisition, la vente, la fabrication, la réparation,
la commission, la location et la distribution de tous les matériaux, produits et services se rapportant à
l'informatique, à la robotisation, à la télécommunication sous toutes ses formes (oui ou non sans fil y
compris la technologie GSM) et dans tous les domaines, à la gestion et au management, au software
intelligent et en général à toutes les techniques qui font appel à des concepts, des techniques et des
équipements provenant de l'informatique, data- et télécommunication et technologie GSM.
L’étude, l’ingénierie, la conception, l'exécution, l'acquisition, la vente, la fabrication, la réparation, la
commission, la location et la distribution de tous les matériaux, et produits manufacturés.
2. L'exécution de toute ingénierie, formation, consultance et publication relatifs à son objet.
3. La mise à disposition aux entreprises de tous les moyens d'actions possibles et plus spécialement
des employés spécialisés en rapport avec son objet.
4. Le développement de toutes activités relatives à l'engineering, à l'expertise, à l'administration, à
l'intégration des systèmes et à la réalisation des projets.
5. La gestion administrative des entreprises ainsi que l'exploitation de tous systèmes informatiques,
de systèmes d'information et de réseaux pour compte de tiers.
6. L'installation de matériels ayant traits à des réseaux de communications tant fixes que mobiles.
7. La constitution,  la promotion  et le développement  des sociétés, qui se rapportent directement  ou
indirectement à son objet, ainsi que la prise de participations dans des sociétés de telle sorte.
8. La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisse, warrant, options et titres analogues,
des métaux précieux, des œuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions,
en général, toutes valeurs mobilières ou immobilières.
9. L'octroi à des entreprises et sociétés, même dans des entreprises dans lesquelles elle ne détient
pas de participation :
Volet B
a. de financements;
b. d'avis et de conseils sur le plan financier, social, administratif, informatique, en matière de
management et de stratégie commerciale, dans les limites autorisées par la loi;
c.de tout service de nature économique, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers.
10. L'étude des problèmes divers en rapport avec l'entreprise et le développement de projets de
toute nature, en Belgique ou à l'étranger, tant administratif qu'organisationnel, financier, juridique ou
technique ainsi que toutes les questions s'y apparentant, dans les limites autorisées par la loi. La
société peut fournir des services sous quelque forme que ce soit à toutes personnes physiques ou
morales, et peut s'étendre à toute transaction commerciale et faire toute opération financière.
11. L’exercice de fonctions d’administration de sociétés et d’entreprises ayant ou non, directement ou
indirectement, un objet similair.
12. L'acquisition, l'exploitation et la commercialisation de licences, brevets, royalties et marques
commerciales.
13. Faire toute transaction commerciale, ainsi que garantir tous les engagements et se porter caution
pour le compte de tout tiers, accorder des avances, crédits, hypothèques et autres garanties.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Il existe cinq mille (5.000) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne
droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le vingt mai à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Volet B
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du
patrimoine représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Sixième résolution - Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat
comme administrateur unique
Suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations le 1er janvier 2020, l’assemblée
générale constate la fin du mandat du gérant, mentionné ci-après, et procède immédiatement au
renouvellement de son mandat comme administrateur unique non statutaire pour une durée
indéterminée : Monsieur Pascal COENEN, prénommé.
Son mandat est rémunéré.
 
Septième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente
assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.