N° d'entreprise : 0422890207
Nom
(en entier) : Cercle Paroissial Rachamps
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rachamps 190
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès-verbal  dressé par les membres de l’Association sans but lucratif « Cercle paroissial
Rachamps », ayant son siège à 6600 Bastogne, Rachamps, 16 boîte A, inscrite auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0422.890.207 - RPM  Liège Division Neufchâteau, il
résulte que l'assemblée générale a pris les décisions suivantes en date du 31 mars 2021 : 
    1.  Démissions
L’assemblée prend acte et pour autant que de besoin, accepte :
    •  la démission avec décharge de son mandat d’administrateur présentée par Monsieur Frédéric
LAMBERT, domicilié à 6600 Bastogne, Rachamps, 57 ;
    •  la démission avec décharge de son mandat d’administrateur présentée par Monsieur Vincent
NICOLAY, domicilié à 6600 Bastogne, Rachamps, 1 boîte B ;
    •  la démission avec décharge de son mandat d’administrateur présentée par Monsieur Sébastien
AUBRY, domicilié à 6600 Bastogne, Rachamps, 190.
Leurs mandats prennent fin à compter du 30 janvier 2021.  
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité.       
 
    1.  Nominations
Sont nommés en tant que nouveaux administrateurs, rétroactivement à compter du 30 janvier 2021,
pour une durée de 3 ans renouvelables tel que prévu par les statuts :
    •  Monsieur Christophe GLAISE, né à Bastogne le 7 mars 1987, domicilié à 6600 Bastogne,
Rachamps, 188 ;
    •  Monsieur Arnaud COLLIN, né à Bastogne le 15 juillet 1991, domicilié à 6600 Bastogne,
Rachamps 82 ;
    •  Monsieur Yves GRANDJEAN, né à Malmedy le 11 juin 1976, domicilié à 6600 Bastogne,
Hardigny, 20 boîte E ;
    •  Monsieur Martin KETTELS, né à Bastogne, le 20 avril 1992, domicilié à 6600 Bastogne,
Rachamps, 68 ;
    •  Madame Mathilde WINKIN, née à Bastogne le 29 avril 1997, domiciliée à 6600 Bastogne, 
Rachamps 28 boîte b.
Le nombre d’administrateurs est ainsi porté à 5.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité.       
 
    1.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations 
Volet B
 
En application de l’article 39, paragraphe premier, alinéas premier et 3 de la Loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
Assemblée Générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de l’association sans but lucratif.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité.   
 
    1.  Transfert du siège
 
L’assemblée prend acte et pour autant que de besoin, accepte le transfert du siège de la société de
6600 Bastogne, Rachamps, 1 boîte B, à 6600 Bastogne, Rachamps, 188, à dater de ce jour.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité.   
 
    1.  Changement de dénomination
 
L’assemblée prend acte et accepte le changement de dénomination de la société qui sera désormais
dénommée : « Le Cercle Harawé ».
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité.   
 
    1.   Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
avec modification du siège et de la dénomination de la société
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, lesquels inclus le nouveau siège et la nouvelle dénomination de l’association.
 
L’Assemblée Générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
« Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Le Cercle Harawé ».
Article 2 : Siège
 
Le siège est établi à 6600 Bastogne, Rachamps, 188.  
 
Article 3 : But désintéressé et objet
 
L’association a pour but désintéressé de créer des liens entre les habitants des villages de
Rachamps et Hardigny, d’animer leur vie quotidienne.  
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
Créer, organiser, promouvoir toutes fêtes ainsi que toutes manifestations folkloriques, artistiques,
sportives et éducatives ;
Organiser toutes réunions à caractère social, culturel ou philanthropique ;
Gérer et entretenir les locaux communaux mis à sa disposition.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement au but désintéressé de l’association.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
Volet B
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
 
Article 4. Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Membres
 
Section I. Admission
 
Article 5. Membres
 
L'association est composée de membres. Leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à 3.
 
Les fondateurs sont les premiers membres.
 
Article 6. Procédure d’admission des membres
 
L’Assemblée Générale décide de l’admission comme membre de l’association.
 
A cette fin, le candidat devra adresser au Conseil d’Administration , par courrier ordinaire ou par e-
mail à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession/loisir exercé sur l’un des villages de Rachamps ou Hardigny et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première Assemblée Générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’Assemblée Générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de janvier
de chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Après que l’Assemblée Générale se soit réunie et ait pris une décision, dans les huit jours, le Conseil
d’Administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’Assemblée Générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Toute candidature doit, pour être recevable, émaner soit d’une personne habitant Rachamps ou
Hardigny (villages sur lesquels s’étend l’association), soit d’une personne exerçant une activité
professionnelle ou de loisirs sur ces villages ou encore portant de l’intérêt pour l’association en
participant à ses activités.
 
Section II. Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
 
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au Conseil d’Administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
 
§1er. L’association peut, sur proposition du Conseil d’Administration, exclure un membre sans que
Volet B
cette décision ne doive être motivée.
 
§2. Seule l’Assemblée Générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
 
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’Assemblée Générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’Assemblée Générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
 
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’Assemblée Générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§5. Le Conseil d’Administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
 
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisation des membres
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les membres peuvent cependant faire volontairement des apports ou des versements. Ceux-ci ne
pourront toutefois pas dépasser le montant maximum de DEUX CENT CINQUANTE Euros (250,00-
EUR) par an.
 
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10. Composition
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 11. Pouvoirs
 
L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
Assemblée Générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 12. Tenue et convocation
 
Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an, au
cours du premier trimestre de l’année civile, pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et du
budget de l’année suivant.
Volet B
 
Le Conseil d’Administration  et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’Assemblée
Générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
Conseil d’Administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’Assemblée Générale dans
les 21 jours de la demande de convocation, et l’Assemblée Générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée Générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 13. Admission à l’Assemblée Générale
 
Pour être admis à l’Assemblée Générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être
inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’Assemblée
Générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’Assemblée
Générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui
ne requièrent pas leur présence.
 
Lorsque l’Assemblée Générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 14. Séances
 
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence,
par le Vice-Président, ou, à défaut, par le Secrétaire ou à défaut encore par l’administrateur le plus
âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’Assemblée Générale sera présidée par le membre
présent le plus âgé.
 
Le Président désignera le Secrétaire.
 
Article 15. Délibérations
 
Tous les membres ont droit à un vote égal à l’Assemblée  Générale. Chaque membre dispose d’une
voix.
 
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’Assemblée Générale qu’avec une seule procuration.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque Assemblée Générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de
l’association.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
Volet B
des voix, à condition qu’au moins deux tiers des membres soient présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-Président qui le remplace ou encore du
plus ancien des membres présents qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l’assemblée  ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi
de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l’Assemblée   Générale, sous réserve de l’application in casu des
dispositions légales.
 
Article 16. Procès-verbaux
 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’Assemblée Générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’Assemblée Générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 17. Assemblée Générale par procédure écrite
 
§1er. Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’Assemblée Générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
 
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
membres est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les membres soit parvenue à l’association 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
 
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par le Conseil d’Administration indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue
au siège de l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
 
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, le Conseil d’Administration doit convoquer l'Assemblée Générale.
 
§3. En ce qui concerne la datation de l’Assemblée Générale particulière, la date de la décision
signée par tous les membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de
l’association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
 
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par le Conseil d’Administration indiquant que la décision signée par tous
les membres est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et qu’
elle porte toutes les signatures requises.
 
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au
siège de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d’une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
Volet B
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
§5. Les membres du Conseil d’Administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE  
 
Article 18. Composition du Conseil d’Administration
 
L’association est administrée par un organe d’administration collégial appelé Conseil d’Administration
qui compte au moins 3 administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi
longtemps que l’association compte moins de 3 membres, le Conseil d’Administration peut être
constitué de 2 administrateurs.
 
§2. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour 3 ans au plus. 
 
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 
L’Assemblée Générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
Assemblée Générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du Conseil d’Administration peut donner sa démission par simple notification au
Conseil d’Administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée
Générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’Assemblée Générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
Conseil d’Administration jusqu’à cette date.
 
Article 19. Présidence du Conseil d’Administration
 
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président.
 
Le conseil peut également nommer un Vice-Président, un Trésorier et/ou un Secrétaire.
 
En cas d’empêchement du Président, il est remplacé par le Vice-Président ou, à défaut de Vice-
Président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 20. Convocation du Conseil d’Administration
 
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président ou, en cas d’empêchement du
Président, du Vice-Président ou Secrétaire ou, à défaut de Vice-Président et Secrétaire ou s’ils ont
un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que les besoins
de l’association l’exigent et au moins 3 fois par an.
 
La convocation est faite par écrit, au moins 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
Volet B
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 21. Délibérations du Conseil d’Administration
 
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires
contraires.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du Conseil d’Administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du Conseil d’Administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
 
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-
verbal.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
 
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante ou en son absence, la
voix du Secrétaire. Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui
préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le Conseil d’Administration soit à
nouveau composé de 3 membres au moins.
 
Article 22. Procès-verbaux du Conseil d’Administration
 
Les décisions du Conseil d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
Président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège de l’association. Tout membre justifiant d’un intérêt légitime peut
en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite motivée au Président,
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 23. Pouvoirs du Conseil d’Administration
 
§1er. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’Administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs  agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 24. Rémunération des administrateurs
 
L’Assemblée Générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue
Volet B
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 25. Gestion journalière
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d’Administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
Le Conseil d’Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 26. Contrôle de l’association
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour 3 ans et rééligibles.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 27. Financement
 
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 28. Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d’Administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le Conseil d’Administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le Conseil d’Administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’Assemblée Générale annuelle.
 
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration et présenté pour
approbation à l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 30. Dissolution
 
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’Assemblée Générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 31. Liquidateurs
 
Volet B
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 32. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 33. Election de domicile
 
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 34. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 35. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
 
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité.      
 
II. Conseil d’Administration
Ensuite de quoi, s’est réuni le Conseil d’Administration qui a décidé d’élire les personnes suivantes à
compter du 31 janvier 2021 :
    •  En qualité de Président : Monsieur Christophe GLAISE, né à Bastogne le 07 mars 1987,
domicilié à 6600 Bastogne, Rachamps, 188 ;
    •  En qualité de VicePrésident : Monsieur Arnaud COLLIN, né à Bastogne le 15 juillet
1991, domicilié à 6600 Bastogne, Rachamps, 82 ;
    •  En qualité de Trésorier : Monsieur Martin KETTELS, né à Bastogne le 20 avril 1992, domicilié à
6600 Bastogne, Rachamps, 68 ;
    •  En qualité de Secrétaire : Madame Mathilde WINKIN, née à Bastogne le 29 avril 1997,
domiciliée à 6600 Bastogne, Rachamps 28 boîte b ;
 
En qualité d’administrateur : Monsieur Yves GRANDJEAN, né à Malmedy, le 11/06/1976, domicilié à
Hardigny 20 E – 6600 Bastogne.
 
III. L’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration confèrent à Monsieur Sébastien AUBRY,
prénommé, tous les pouvoirs requis pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
POUR COPIE CONFORME DU PV D'ASSEMBLEE GENERALE DU 31 MARS 2021