ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : APAGA Management
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7500 Tournai, Chaussée de Lille(TOU) 353
Objet de l’acte : Constitution-nomination
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, 
notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt-six octobre deux mille dix, il 
résulte que : 
Monsieur MAT, Pierre René Charles, célibataire, né à Tournai le neuf août mil neuf cent 
soixante-neuf (numéro national : 69.08.09-147.21), domicilié à 7500 Tournai, Chaussée de Lille(TOU) 
353, a constitué comme suit une société commerciale à forme de société privée à responsabilité 
limitée :
1. Elle est dénommée « APAGA Management ».
2. Le siège de la société est établi à 7500 Tournai Chaussée de Lille (TOU), 353.
3. La société a pour objet:
- Le conseil, l'assistance en matière commerciale ;
- La formation et le conseil en tous genres ainsi que la négociation de tous types de contrats ;
- La consultance pour tous types d'entreprises et en particulier pour les TPE (très petites 
entreprises) ;
- Le Conseil et la consultance, le développement, la production d'énergies renouvelables, 
l'Expertise, l'achat, la vente de matériel de production d'énergies renouvelables ;
- L'import Export de tous matériels et matériaux, outillages, véhicules, etc.
- Assistances techniques ;
- Le management, l'organisation comptable, commerciale, financière ou technique de tous 
types de sociétés ;
- Elle aura pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec des tiers la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, 
commerciales ou civiles, ainsi que la gestion de portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant 
s'entendre dans le sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit 
limitative faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et 
d'autres valeurs mobilières quelconques de sociétés existantes ou à constituer.
- La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre 
ou pour compte de tiers, ou en partenariat avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier ou 
immobilier.
- Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations d'achat, de vente, de construction, de 
transformation, d'aménagements, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils de sous location, 
d'échange, et de ventes de tous immeubles ou parties d'immeubles.
- Elle pourra acheter, vendre, construire, louer tous immeubles, maison, appartement, garage, 
hangar ainsi qu'acheter tous matériaux nécessaires à la construction de tous immeubles.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant 
un objet identique, analogue ou connexe.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, 
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
Greffe 
0830647028
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, participation, 
fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.
4. La société est constituée pour une durée illimitée. 
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un cent centième (1/100e) de l’avoir social, libérées à concurrence de deux tiers (2/3) par un 
versement en espèces de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) effectué au compte numéro 
363-0790139-17 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 15 octobre 2010 a été remise au notaire 
Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines) par les fondateurs.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de 
parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers 
intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats 
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés 
par l'usufruitier. 
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et leur rémunération éventuelle.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs, 
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis 
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets 
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation 
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée 
générale soit nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un 
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, 
est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera 
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte 
de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition 
d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de 
celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en 
ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au 
document visé à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant 
d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires 
pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 
dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la 
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à 
l'initiative de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée 
générale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de 
gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du ou des gérants ou par un 
ou plusieurs liquidateur, tous nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée 
par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de dix 
mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, 
l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur. L’assemblée 
détermine leurs pouvoirs et émoluments.
Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs 
transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état 
comporte notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu’il reste à 
liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l’actif entre les 
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel 
se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et 
finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin 
deux mille douze à dix-huit heures.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Pierre 
MAT, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs.
Monsieur Pierre MAT, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations 
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet 
d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire 
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 26 octobre 2010
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte.
Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)