N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : The Brussels Binder
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Henri Jaspar 130 21
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
STATUTS
 
TITRE I. Dénomination, siège social, objet ET DURée
 
Article 1. Dénomination
 
L’association est dénommée "The Brussels Binder", en abrégé "The Binder" (ci-après dénommée l'Association).
Les langues de travail de l’Association seront l’anglais et le français. Lorsque la loi le requiert, les documents
seront rédigés en français.
 
Article 2. Siège social
 
Le siège social de l'Association est sis à l’Avenue Henri Jaspar 130/21; 1060 Bruxelles, Belgique.
 
Le siège social peut être transféré à quelconque autre endroit en Belgique une décision du conseil
d’administration adoptée aux conditions du quorum et à la majorité comme mentionné à l’article 20 des présents
statuts et dans le respect de la législation sur l’emploi des langues. Une telle décision sur le siège social sera
publiée dans les annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Objet
 
L’objet principal de l’Association est de promouvoir la diversité ainsi que l’expertise et la participation des femmes
dans divers domaines de la politique européenne, par la mise en place d’une base de données regroupant des
noms et profils de femmes expertes dans divers domaines de la politique européenne. Cette base de données
sera publique, moyennant une contribution financière le cas échéant, et disponible en ligne.
 
L’Association sera en contact régulier avec d’autres initiatives similaires en Europe et au-delà.
 
         L’Association peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut collaborer et
prendre part à chaque activité qui correspond à son objet social.
 
Article 4. Durée
 
         L’Association est établie pour une durée illimitée.
 
0684605610
TITRE II. MEMBRES
 
Article 5. Nombre, Critères, Catégories
 
                L'affiliation à l'Association est ouverte à toute personne physique ou morale, belge ou étrangère,
poursuivant les buts et objectifs de l'Association, et approuvée par le conseil d’administration.
 
                Les membres de l'Association comprendront au moins 8 (huit)  personnes physiques et/ou morales
établies conformément aux lois et aux coutumes de leur pays d'origine.
 
                Chaque membre de l'Association, qui est une personne morale, désignera une personne en qualité de
représentant et peut désigner un représentant suppléant, qui agira au nom du représentant absent dans le cadre
des questions relatives à l'Association, en ce compris mais sans se limiter à la participation et le vote lors des
réunions de l'assemblée générale, ou du conseil d'administration, le cas échéant. Chaque membre de
l'Association qui est une personne morale aura le droit de remplacer ledit représentant ou suppléant,
conformément au Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association.
 
Article 6.  Adhésion et admission
 
L’adhésion ou l’admission d’un membre est décidée par le conseil d’administration. Elle est accordée à des
individus distingués ayant une expérience dans des secteurs liés aux domaines d’activités de l’Association, et qui
sont capables d’apporter la direction et le soutien sollicité. Le conseil d’administration mettra en place des
directives générales concernant la collaboration avec les membres. Ces derniers ne disposeront pas du droit de
vote ni du droit de prendre part aux délibérations.   
 
L’adhésion en tant que membre à part entière est accordée par le conseil d’administration à tout individu
souhaitant faire partie de l’Association à condition que cet/ces individu(s) investissent du temps et fournissent des
efforts pour soutenir les activités de l’Association et qu’il(s) contribueent à aider l’Association à atteindre ses
objectifs.
 
Les décisions du conseil d’administration ne sont pas susceptibles de recours.
 
 
Article 7. Démission et exclusion
 
Tout membre peut annuler son adhésion en envoyant un avis écrit au conseil d’administration. La démission sera
effective un mois suivant la réception de cet écrit. Un membre peut être exclu de l’Association suite à une
décision de l’assemblée générale, soutenue par une majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés. Avant une exclusion définitive, le membre concerné peut exposer sa défense devant l’assemblée
générale.
 
Les décisions de l’assemblée générale ne sont pas susceptibles de recours.
 
 
Titre III. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 10. Pouvoirs
 
         L’assemblée dispose des compétences qui lui sont explicitement conférées par la loi du 27 juin 1921, telle
que modifiée par les lois des 6 décembre 1954, 30 juin 2000 et 2 mai 2002 ou par les présents statuts.
 
Elle est notamment compétente pour:
 
la modification des statuts, excepté le changement de l’adresse du siège social qui doit être décidée par le
conseil d’administration;
la nomination ou la révocation des administrateurs;
[la fixation de la cotisation annuelle pour les différents types de membres ;]
la nomination ou la révocation des commissaires, le cas échéant, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
l’approbation des budgets et des comptes;
la dissolution de l’Association l’affectation du bonus de liquidation; et
l’approbation de la politique générale de l’Association proposée par le conseil d’administration.
 
Article 11.  Votes
 
     Chaque membre aura droit à un vote égal à l’assemblée générale.  Sauf stipulation contraire dans statuts,
aucun quorum de présence n’est requise et toute décision sera prise par simple majorité des votes de tous les
membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 12. Assemblée générale ordinaire
 
         L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les
statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
      Dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu déterminés par le
conseil d’administration et mentionnés dans la convocation.
 
L’approbation des comptes et du budget et, le cas échéant, la nomination et la révocation des membres du
conseil d’administration le cas échéant, seront à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 13. Assemblée générale extraordinaire
 
L’assemblée générale extraordinaire peut se réunir à tout moment sur demande du conseil d’administration ou
sur demande d’un nombre de membres qui représenterait au minimum un dixième de la totalité des membres. 
 
Article 14. Avis de convocations et ordre du jour
 
Sur demande du conseil d’administration ou sur demande d’un nombre de membres à part entière qui
représenterait au minimum un dixième de la totalité des membres, le secrétaire général enverra aux membres, au
moins trente jours préalablement à la date fixée pour la réunion, un avis de convocation à l’assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire, avec l’ordre du jour et les documents de travail de celle-ci. La convocation sera écrite.
 
Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour. Une modification de l’ordre du jour ne peut
être adoptée que si la majorité des membres présents ou valablement représentés approuvent cette modification.
 
Article 15.  Procès-verbal de la réunion
 
Les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale seront rédigés en français et traduits en anglais.
 
Les procès-verbaux des réunions seront écrits en anglais, ou en français lorsque la loi l’impose, après chaque
réunion de l’assemblée générale (ordinaire et extraordinaire). Ces procès-verbaux des réunions seront à la
disposition des membres sur le site internet de l’Association, ainsi que sur le ‘Cloud’.
 
TITRE IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 16. Nombre d'administrateurs, compétences
 
     L’Association est gérée par le conseil d’administration comprenant au moins trois (3) personnes nommées par
l’assemblée générale pour un terme d’an, et en tout tes révocables par elle selon les conditions de quorum et par
la majorité déterminée par l’article 12. Leur mandat est renouvelable.
 
Les membres du conseil d’administration sont des membres effectifs. Le conseil peut nommer des membres
supplémentaires pour assister aux réunions sans droit de vote.
 
Le conseil décidera comment il se rassemblera et rédigera ses propres règles et procédures dans un document
intitulé « Règles et Procédures ».
 
Le conseil élit un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier au sein des membres du
conseil d’administration.
Le secrétaire général est chargé de la gestion quotidienne de l’Association et de l’exécution des décisions du
conseil.
Le président, ou en son absence, le vice-président, ou en cas d’absence du vice-président, le membre le plus
âgé du conseil, préside les réunions de l’assemblée générale et du conseil. La personne présidant la réunion
détient le vote décisif en cas d’égalité.
 
Article 17. Démission, vacance
 
         En cas de démission, le membre du conseil qui démissionne continuera à exercer ses fonctions jusqu’à son
remplacement. En cas de poste vacant au sein du conseil, le conseil peut nommer un administrateur de manière
provisoire. Dans ce cas, l’assemblée générale procèdera, le cas échéant, à la nomination finale de cet
administrateur lors de sa prochaine réunion.
 
Article 18. Pouvoirs
 
Le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association dans la limite
des buts  de celle-ci. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les statuts ou par la
loi, relève de la compétence du conseil.  
 
Article 19. Réunions, vote et procès-verbal
 
Le conseil se réunit où et quand il le détermine ou à la requête de son président. Il se réunira si un tiers des
membres en fait la demande. Le secrétaire  général enverra un avis de réunion au moins sept (7) jours ouvrables
au préalable. Les avis se font par écrit.
 
Chaque membre du conseil a droit à un vote.
Le conseil peut valablement délibérer lorsque la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont
prises à la majorité des votes émis par les membres du conseil qui sont présents ou représentés.
Les procès-verbaux et annexes seront rédigés en anglais, ou en français lorsque la loi le requiert. Ils seront dans
un registre au siège de l’Association ainsi que dans un dossier partagé (Cloud) sur Internet.
 
Le conseil peut établir des groupes de travail et en détermine la composition, le mandat, et la durée.
 
TITRE V. obligations compatbles
 
Article 20. Exercice social
 
L’exercice social et budgétaire commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 21. Contrôle des comptes
 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis
conformément au présent article, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
L’Association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en
espèces et en comptes.
 
Toutefois, l’Association tient sa comptabilité et établit ses comptes annuels conformément aux dispositions de la
loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, lorsque elle remplit les critères repris à l’article
17§3 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 6 décembre 1954, 30 juin 2000 et 2 mai 2002.
 
 
Article 22. Fonds de réserve
 
L’assemblée générale peut décider de constituer un fond de réserve et de fixer le montant et la fréquence des
contributions de chaque membre pour l’alimenter.
 
TITRE VI. REPRESENTATION DE LA SOCIÉTÉ
 
Article 23. L’Association est valablement représentée dans tous les actes, documents, et en justice par deux
membres du conseil d’administration sans qu’ils n’aient besoin de justifier leurs pouvoirs.
Pour les formalités requises pour la publication aux Annexes du Moniteur belge des décisions de l’Association,
elle sera représentée par deux membres du conseil d’administration agissant ensemble.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale, des réunions du conseil, et des autres comités ne seront pas
signés par les membres du conseil.
L’Association peut aussi être représentée  par toute autre personne dûment mandatée par le conseil à cette fin.
 
TITRE VII. MODIFICATION DES statuts
 
Article 24. Excepté l’article 2 concernant l’adresse du siège de l’Association, les statuts seront modifiés par
décision de l’assemblée générale.
En cas de proposition de modification des statuts, le texte proposé devra être joint à la convocation écrite des
membres à l’assemblée générale qui sera amenée à délibérer à ce sujet. Ce texte sera envoyé à tous les
membres au moins trente (30) jours avant cette assemblée générale.
La réunion de l’assemblée générale peut délibérer valablement si au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés. Si un tel quorum n’est pas atteint, une seconde réunion de l’assemblée générale avec le même
ordre du jour sera convoquée.
Les décisions de modifier les statuts doivent être approuvées par deux tiers des membres présents ou
représentés, sauf disposition contraire prévue par la loi.
 
TITRE VIII. Dissolution
 
Article 25. Dissolution judiciaire
 
Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public, la
dissolution de l'Association, dans les conditions et selon les procédures définies aux articles 18 et suivants de la
loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 6 décembre 1954, 30 juin 2000 et 2 mai 2002.
 
Article 26. Dissolution volontaire
 
Les décisions concernant la dissolution ou la liquidation de l’Association ainsi que la répartition des actifs nets
sont prises par l’assemblée générale, aux conditions de majorité déterminées ci-dessous et en vertu du quorum
requis par la loi.
La proposition de répartition des actifs nets restants après la liquidation sera envoyée par le conseil et joint à la
lettre de convocation à la réunion de l’assemblée générale qui en délibèrera.
Trente (30) jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, le texte de cette proposition sera envoyé à
tous les membres avec la lettre de convocation à l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut valablement délibérer si au moins trois quarts des membres sont présents ou
représentés. Si un tel quorum n’est pas atteint, une seconde  l’assemblée générale avec le même ordre du jour
sera convoquée. Lors de cette seconde réunion, il n’est pas nécessaire d’atteindre un quorum de présence.
La décision sur la dissolution, la liquidation ou la répartition des actifs nets restant après liquidation doit recueillir
trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
 
Là où la loi belge offre une telle possibilité, l’assemblée générale peut décider d’attribuer aux membres une
somme correspondant à leur contribution initiale restant des actifs nets après liquidation.
 
Les actifs restant après le paiement de toutes les dettes de l’Association,  ainsi qu’après distribution de certaines
sommes aux membres, le cas échéant, comme décrit ci-dessus, seront transférés à toute ASBL, AISBL ou autre
Association, personne ou groupe à but non lucratif sélectionné par l’assemblée générale aux conditions de
quorum et de majorité mentionnées ci-dessus pour la décision sur la répartition des actifs.
 
TITRE IX. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Article 27. Sous réserve de l'approbation de l’assemblée générale, le conseil d'administration peut décider, à la
majorité des deux tiers des voix, de modifier ou d'abolir tout ou partie du règlement d'ordre intérieur de
l'Association
 
Le règlement d'ordre intérieur ne contreviendra pas aux présents Statuts.
 
Toute question qui n'est pas abordée dans les présents Statuts et plus particulièrement dans le cadre des
publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglée conformément au règlement d'ordre Intérieur de
l'Association, et conformément à la loi.