Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DTN Textiles
Rue des Pigeons 2 bte 4
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d’un acte reçu par le notaire Philippe Kluyskens à Sint-Amandsberg, Gent, le dix-sept
mai deux mil seize, en cours d’enregistrement, qu’une société anonyme dénommée “DTN Textiles” a
été constituée ayant son siège social établi à 1000 Bruxelles, avec un capital 62.500 euros souscrit
en numéraire et intégralement libéré par versement bancaire en compte ouvert à la banque KBC
Bank.
CONSTITUANTS
-Monsieur Léon Ari KASUTO, né à Istanbul le 8 mai 1980, demeurant à 34365 Nisontasi, Sisli,
Istanbul (Turquie), Vali Konagi Caddesi Yapi Kredi Bankasi Vakif Binasi, 173,
ET ;
-Monsieur Moris KASUTO, né à Istanbul (TR)  le 16 juin 1944, domicilié à 34365 Sisli, Istanbul
(Turquie), Sinoplu Sehit Cemal Caddesi, 11.
STATUTS
-Denomination
Il est créé une société anonyme de droit belge sous la dénomination “DTN Textiles”.
-siège social
Le siège sociale est établit à 1000 Bruxelles, Rue des Pigeons 2 boîte 4.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique
ou de Bruxelles-Capital, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La gérance peut créer en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des succursales,
bureaux ou dépôts.
-objet
La Société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers :
-l’achat et la vente, l’import et l’export, la fabrication et la manutention, la commercialisation et le
marchandage de produits textiles ou produits y afférants,
 toutes les activités en ce qui concerne la prospection, le traitement, la fabrication et la
commercialisation de produits textiles,
--tant en ce qui concerne des tissus d’habillement, d’ameublement ou de produits de base ou finies
dans le sens le plus large.
-la société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérance ou de liquidateur dans des
sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de
toutes personnes ou sociétés liées ou non.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou étant de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
0654798696
Volet B
réalisation.
-durée
La société a été constituée  pour une durée illimitée prenant cours à partir du dix-sept mai deux mil
seize.La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modifications des statuts.
-capital
Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE DEUX MILLE CINQ CENT MILLE (62.500)
EUROS divisé en  CENT VINGT CINQ actions sans valeur nominale libérées en totalité. Les actions
ont les mêmes droits et obligations.
ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ - CONSEIL D'ADMINISTRATION
1 - Composition
La Société est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins.Aussi
longtemps qu’il est clairement établit que la société n’a que deux actionnaires, l’assemblée peut
décider de nommer que deux administateurs.
Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires qui peut les révoquer à tout moment.
Toutefois, en cas de fusion ou de scission, la nomination des administrateurs peut être faite par
l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les
administrateurs personnes morales sont tenus lors de leur nomination de désigner un représentant
permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Ce mandat de représentant
permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu'il représente ; il doit être
renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci.
Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la
Société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau
représentant permanent ; il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant
permanent.
Tout administrateur personne physique qui lorsqu'il accède à un nouveau mandat se trouve en
infraction avec les dispositions de l'alinéa précédent,  doit, dans les trois mois de sa nomination, se
démettre de l'un de ses mandats. A défaut, il est réputé s'être démis de son nouveau mandat.
2 - Durée des fonctions
La durée des fonctions des administrateurs est de six années ; elle expire à l'issue de l'assemblée
qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur
mandat.
Les administrateurs sont toujours rééligibles.
3 - Vacance de sièges - Cooptation
En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil
d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre
provisoire.
Toutefois, s'il ne reste plus qu'un seul ou que deux administrateurs en fonctions, celui-ci ou ceux-ci,
ou à défaut le ou les Commissaires aux Comptes, doivent convoquer immédiatement l'Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter l'effectif du Conseil.
Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d'administration sont soumises à la ratification
de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises
et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps
restant à courir du mandat de son prédécesseur.
BUREAU DU CONSEIL - PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président dont il fixe la
durée des fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur.
Le Président du conseil d'administration organise et dirige les travaux du conseil, dont il rend compte
à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure en
particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Selon la décision du conseil, il pourra également exercer les fonctions de Directeur Général.
Le Conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire, même en dehors de ses membres.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses
membres présents qui doit présider la séance.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d'administration par le Président, par
tous moyens, même verbalement.
Volet B
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du
Conseil d'administration.
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la Loi. En cas de
partage des voix, celle du Président de la séance est prépondérante.
POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION – REPRESENTATION DE LA SOCIéTé.
Pour permettre le suivi de l'évolution de l'investissement du premier investisseur, les actionnaires ont
convenu que ce dernier pourra disposer d'un siège au conseil d'administration, si celui ci est
composé de trois administrateurs et de deux postes d'administrateurs si celui ci est composé de plus
de trois administrateurs.
Le Conseil d'administration peut consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de
pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la Loi et par les présents statuts.
La société est valablement représentée par deux administrateurs ou par l’administrateur-délégué.
Le conseil peut conférer des mandats spécifiques.
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS, DU PRÉSIDENT, DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX
ET DES MANDATAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1 - L'Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une
somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence.
Le Conseil d'administration répartit cette rémunération librement entre ses membres.
2 - La rémunération du Président du Conseil d'administration et celle du ou des Directeurs généraux
est déterminée par le Conseil d'administration.
Elle peut être fixe ou proportionnelle, ou à la fois fixe et proportionnelle.
3 - Il peut être alloué par le Conseil d'administration des rémunérations exceptionnelles pour les
missions ou mandats confiés à des administrateurs ; dans ce cas, ces rémunérations portées aux
charges d'exploitation sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire dans les
conditions prévues à l'article 22 des statuts.
4 - Aucune autre rémunération, permanente ou non, ne peut être versée aux administrateurs autres
que ceux investis de la direction générale et ceux liés à la Société par un contrat de travail dans les
conditions autorisées par la Loi.
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES- NATURE DES ASSEMBLÉES
Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale.
Les Assemblées Générales Ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui
ne modifient pas les statuts.
Les Assemblées Générales Extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des
modifications directes ou indirectes des statuts.
Les Assemblées Spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer
sur une modification des droits des actions de cette catégorie.
Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous les actionnaires, même absents,
dissidents ou incapables.
CONVOCATION ET RÉUNION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Conseil d'administration ou, à défaut, par le
ou les Commissaires aux Comptes, soit par d'un ou plusieurs actionnaires représentant 5% au moins
du capital social.
Pendant la période de liquidation, les Assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs.
Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de
convocation.
La convocation est faite quinze jours avant la date de l'assemblée, soit par lettre simple ou
recommandée adressée à chaque actionnaire, soit par un avis inséré dans un Journal d'annonces
légales du département du siège social. En cas de convocation par insertion, chaque actionnaire doit
également être convoqué par lettre simple ou, sur sa demande et à ses frais, par lettre
recommandée.
Lorsqu'une Assemblée n'a pu régulièrement délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième
Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée, sont convoquées dans les mêmes
formes que la première et l'avis de convocation rappelle la date de la première et reproduit son ordre
du jour.
L’assemblée peut se tenir par écrit sous les conditions prévues par le Code des Sociétés.
QUORUM - VOTE
Volet B
1 - Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, sauf dans les
Assemblées Spéciales où il est calculé sur l'ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout
déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la Loi.
En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum, que des
formulaires dûment complétés et reçus par la Société trois jours au moins avant la date de
l'Assemblée.
2 - Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du
capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
3 - Le vote s'exprime à main levée, ou par appel nominal, ou au scrutin secret, selon ce qu'en décide
le bureau de l'Assemblée ou les actionnaires. Les actionnaires peuvent aussi voter par
correspondance.
-assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire prend toutes décisions excédant les pouvoirs du Conseil
d'administration et qui n'ont pas pour objet de modifier les statuts. L'Assemblée Générale Ordinaire
se tiendra chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18  heures.
Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou
représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le quart des actions ayant le droit
de vote. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.
Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant
par correspondance.
-exercice social
L’exercie social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
-DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS – administrateur délégué.
L’assemblée générale a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à trois et a nommé:
-Monsieur Léon Ari KASUTO, né à Istanbul le 8 mai 1980, demeurant à 34365 Nisontasi, Sisli,
Istanbul (Turquie), Vali Konagi Caddesi Yapi Kredi Bankasi Vakif Binasi, 173,
ET ;
-Monsieur Moris KASUTO, né à Istanbul (TR)  le 16 juin 1944, domicilié à 34365 Sisli, Istanbul
(Turquie), Sinoplu Sehit Cemal Caddesi, 11,
-Monsieur Martin BOWN, né à Kortijk le 08 octobre 1955, demeurant à 9800 Deinze, della Failledreef
34 (NN 55.10.08-317.86),
-pour une durée de six ans.Les mandats ne sont pas rémunérés sauf autre décision de l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration ainsi constitué nomme comme administrateur-délégué, Monsieur Léon Ari
KASUTO prénommé pour une durée de six ans à compter ce de jour.
PREMIER EXERCICE.
-La première année sociale prends cours le 17 mai 2016 et se clôture le 31 décembre 2017. La
première assemblée générale se tiendra en 2018.
-Il est expressément convenu que tous les actes depuis 1 mai 2016 pris au nom de la société en
formation sont réputés avoir été pris au nom de ladite société.
Déposés en même temps : expédition de l’acte de constitution
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Philippe Kluyskens