N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Comité de parents de l'école de Dorinne
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Place du Centenaire, Dorinne 1
Yvoir (Dorinne)
5530
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Comité de Parents de l’école de Dorinne »,  ci-après dénommée “le
comité”.Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
 - l'indication précise du siège de la personne morale,
 - le numéro d'entreprise,
 - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.L’adresse de son site internet est
https://comiteparentsdorinne.be et son adresse électronique est la suivante cpdorinne@gmail.com
Article 3 - But social et objet
L’association a pour but la récolte de fonds pour financer des activités culturelles, récréatives, sportives, etc. au
profit des enfants de l’école de Dorinne.Elle poursuit la réalisation de ce but en organisant différentes activités à
destination des parents, des villageois, des enseignants, des proches et amis, des enfants de l’école.Celles-ci
peuvent être (liste non-exhaustive) : 
 - Organisation de repas
 - Vente de produits
 - Organisation d’événements sportifs, tels que marche ADEPS, trail, VTT…
 - Organisation de fête, boum ou soirée
 - Sponsoring auprès des entreprises de la région
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
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doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.L'association peut prêter son concours et s'intéresser
à toutes activités similaires à son but.Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la
communauté éducative. Cette collaboration concerne essentiellement les relations familles-école, les questions
relatives à la vie scolaire, culturelle et sociale de l’école, la promotion de l’établissement et de l’Enseignement
officiel. Le comité s’interdit toute ingérence dans les matières pédagogiques.
Article 4 - Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Composition 
Le comité est composé des parents ou tuteurs légaux et conjoints des parents ou tuteurs légaux d'élèves
régulièrement inscrits à l’école communale de Dorinne, dont l’ implantation se trouve Place du Centenaire, 1 à
5530 Dorinne. Tout parent (ou personne légalement responsable) d'un enfant fréquentant cette école est
membre de droit du comité. Le comité est composé de membres effectifs.Le comité est géré par une
coprésidence, ces 2 présidents constituent une instance unique.
Article 6 - Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois.Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande au
conseil d'administration.Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs
 - les personnes physiques, intéressées par le but de l’association, pour autant qu’elles soient admises en cette
qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
La qualité de membre se perd dès que le parent (ou représentant légal) n’a plus d’enfant scolarisé au sein de
l’établissement scolaire susmentionné.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.Est réputé démissionnaire :
 - Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Un membre peut être exclu de
l'association conformément aux dispositions du présent article en cas de non-respect manifeste et continu des
valeurs, des principes éthiques, ou des objectifs fondamentaux du Comité.Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Si un des membres ne vote pas ou vote blanc, son vote est considéré comme s'opposant à
l'exclusion.Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées. 
Article 8 - Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres du Conseil d’administration et de l’Assemblée Générale, sous la
responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres.Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue
de la ou des modifications intervenues.Tous les membres peuvent consulter, sur le Cloud de l’association, le
registre des membres, sur simple demande adressée au conseil d'administration de l’association. 
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.L’AG est présidée par le Président du conseil
d’administration ou un administrateur désigné par le Président ou, à défaut, désigné parmi les
Administrateurs.Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée
par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateurs
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 12 - Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, durant le premier semestre de l’année civile pour
approuver les comptes de l’année précédente et le budget de l’année en cours.L'association peut être réunie
en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande
d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées
générales par courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée.La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont
il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles, via le Cloud de l’association.Toute
proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum 18 jours à l’avance.L’assemblée ne peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité absolue des membres effectifs
présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification
des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de
l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée.
Article 13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations consécutives.Sauf dans les cas
prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité absolue des membres sont
présents ou représentés.Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.Chaque membre effectif dispose d'une voix.Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.En cas de
parité des voix, celle de l’instance présidentielle est prépondéranteLe vote se fait à main levée, sauf si une
majorité absolue des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur
des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 14 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.Si
les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.Lorsque l’assemblée générale
statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 15 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé sur le Cloud du Comité, où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande adressée au conseil d'administration.Les décisions d'ordre individuel sont
éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par
l’administrateur désigné à cet effet.Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour
être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - conseil d'administration
Article 17 - Composition
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins et de 10
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.Les
administrateurs doivent être des personnes physiques.
Article 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement dudit administrateur.Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit
au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.Un administrateur absent à plus de 3 réunions de
l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur,
tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.En cas de vacance d'un mandat,
l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui
qu'il remplace.
Article 20 - Fonctionnement
Le conseil d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.Le conseil
d'administration doit désigner, parmi ses membres, une co-présidence, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions ne peuvent pas être assurées par une
personne occupant un emploi dans l'école ou auprès du Pouvoir organisateur.Les réunions du conseil
d'administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 21 - Quorums de présence et de vote
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.Il ne peut statuer que si la majorité
des administrateurs sont présents ou représentés.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées.Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois
procurations consécutives.
Article 22 - Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Le conseil d'administration décide, par un vote auquel
l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La
décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis au conseil
d'administration de déléguer cette décision.L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa
précédent ne peut prendre part aux délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est
en position de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.Le
présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Article 23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.Ce registre est conservé sur
le Cloud du Comité, où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande adressée
au conseil d'administration.
Article 24 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 25 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à la coprésidence.
Article 26 - Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.Les actes qui engagent
l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale
de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Article 27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.Tous les
actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au moniteur belge.
Article 28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible sur le Cloud du Comité. Il peut être obtenu sur simple demande adressée au conseil
d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 30 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 août 2024.Le conseil d'administration établit les comptes
de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet
à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.Dans ce cas,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 32 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : cpdorinne@gmail.com
Site internet : https://comiteparentsdorinne.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Denis Walravens
Rue du Bailoy, Spontin 6, 5530 Yvoir
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mathilde Albert
Rue Mazy, Dorinne 4 A, 5530 Yvoir
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Streel
Rue Ry-d'Août, Spontin 72, 5530 Yvoir
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Emilien Nicolas
Rue Chestrée, Dorinne 10, 5530 Yvoir
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Delphine Feron
Rue d'En-Haut, Dorinne 4, 5530 Yvoir
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Rémy Lepère
Rue Ry-d'Août, Spontin 36, 5530 Yvoir