Nº d'entreprise : 0767 676 311
Nom
(en entier) : Hawkins group
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limité
Boulevard Général Wahis 16EA Boîte 6 à 1030 Schaerbeek	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Transfert du siège social-Démission-Nomination-cession d'actions
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/01/2023
Est tenue ce jour, le 1 Janvier 2023 à 20h00, au siège social de la société, l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires.
Exposé du président :
La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant:
Cession d'actions / Nominations démissions administrateurs / Changement de siège social et dénomination
sociale
Décisions ;
Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 01 Juillet 2021, Il est préalablement exposé:
Répartitation :
Monsieur BOUZAKHTI Bilal	100 Actions
Démission des administrateurs :
·La démission de Monsieur BOUZAKHTI Bilal de son poste d'administrateur en date du 1 Janvier 2023.
Cession d'actions:
·Monsieur BOUZAKHTI Bilal céde 100 Actions qu'elle détient dans la société à Monsieur Cereghetti Vincent
Claude H
Nomination de administrateurs :
·La nomination de Monsieur Cereghetti Vincent Claude H au poste d'administrateur qui accepte et
acquisition de 100 Actions en date du 1 Janvier 2023.
Transfert du siège social :
La société décide de transférer son siège social à Avenue de Stalingrad, 52 à 1000 Bruxelles
Répartitation :
Monsieur Cereghetti Vincent Claude H	100 Actions
CONVENTION DE CESSION DE ACTIONS
à 1000 Bruxelles, Rue Charles Martel 16, représentant « Hawkins group SRL»
Ci après dénommé LE VENDEUR
ET, d'autre part : 1. Monsieur Cereghetti Vincent Claude H, né à Etterbeek le 27 Juin 1970, domiciliée à
Rue de l'agasse 46, 5030 Gembloux, et
Ci après dénommé L'ACQUÉREUR
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les vendeurs sont propriétaires de 100 Actions représentatives du capital social de la société Hawkins group
SRL dont le siège social est établi Boulevard Général Wahis 16EA bte 6 à 1030 Schaerbeek inscrite à la BCE
sous le numéro : 0767676311
Les vendeurs ont l'intention de céder l'ensemble des parts qu'ils détiennent dans la société,
soit 100 Actions et les acquéreurs ont l'intention de les acquérir, le tout aux termes et conditions exposés ci-
après. Que Monsieur BOUZAKHTI Bilal est administrateur de la société.
CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1.
Le vendeur déclare transférer en pleine propriété, sous les garanties ordinaires de droit et pour quittes et
libres de tout privilège, sureté, saisie, gage, nantissement, usufruit, promesse de cession ou droit de préemption,
à l'acquéreur qui accepte, sous les conditions suivantes :
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Par la présente le vendeur déclare vendre et transférer à l'acquéreur, qui accepte la propriété de 100
Actions, de la société société Hawkins group SRL dont le siège social est établi Boulevard Général Wahis 16EA
bte 6 à 1030 Schaerbeek inscrite à la BCE sous le numéro : 0767676311
ARTICLE 2.
L'acquéreur entre en propriété et en jouissance des Actions en date de la signature de la présente
convention.
La cession des parts emportera le transfert au profit de l'acquéreur de tous les droits et obligations qui
seront, lors de la cession, ou qui pourraient être, postérieurement à la cession, attachés aux parts, en particulier
le droit de vote et le droit au dividende.
La cession fera l'objet d'une inscription au registre des associés conformément au prescrit de l'article 223
du code des sociétés,
ARTICLE 3.
Le présent transfert a été effectué à titre onéreux et (entre autres) aux conditions suivantes :
La présente vente est acceptée mutuellement au prix de 500,00 euros.
Laquelle somme le vendeur reconnait avoir reçue de l'acheteur à la signature de la présente, en date du 1
Janvier 2023 et dont le vendeur donne décharge à l'acheteur.
ARTICLE 4.
Les parties déclarent que :
L'acquéreur ont pu prendre connaissance de tous documents et actes de la société, il a reçu tous les
renseignements et données sans restriction ni omission, il s'agit des renseignements qui sont données aux
acquéreurs pour leur permettre d'avoir une connaissance exacte et suffisante de la vente et du prix de vente.
Les acquéreurs confirment par la présente convention avoir réceptionné tous les documents sociétaires des
comptes, justificatifs et dossier comptable, fiscale, administratif et livret de parts, de même que tous les avoirs,
stocks, outils, actifs ...
L'ACHETEUR se charge de toutes dettes antérieure à la société ( à prendre en considération les intérêts et
majoration de retard ), et de manière générale, de tous les documents de la société. Et donne décharge au
Vendeur et ce en date 1 janvier 2023.
La société existe et a été constituée valablement en Belgique ; elle n'a pas été dissoute par liquidation
volontairement ou judiciairement, par réunion de toutes ses parts en une seule main ou pour tout autre cause ;
les statuts et les registres sociaux de la société sont conformes à la loi et à la réglementation en vigueur ; ils
sont à jour, exacts et complets à la date des présentes ; la société a le droit de posséder tous ses biens et actifs
et d'exploiter ses affaires comme elle le fait actuellement ;
Toute la comptabilité a valablement été présentée et remise aux acquéreurs qui donne donc décharge pleine
et entière aux vendeurs ;
Les acquéreurs sont informés des dossiers fiscaux en cours, de même que des dettes de la société et n'en
demande pas d'avantage d'explications ou justificatifs.
ARTICLE 5.
Dès lors, l'acheteur NE PREND PAS EN CHARGE toute obligation quelconque à l'égard du vendeur ET CE
POUR LA PERIODE ANTERIEUR à la signature de la présente convention.
L'acheteur NE PREND PAS EN CHARGE toute obligation quelconque relative à la société cédée et de
toutes conséquences pouvant survenir des dossiers en cours en ce compris les dossiers fiscaux, comptables
ou sociaux, de même que les dossiers de dettes vis-à-vis des créanciers.
L'acheteur NE PREND PAS EN CHARGE toute obligation quelconque relative à la société cédée et de
toutes conséquences pouvant survenir de dette, litige, jugement à vis à vis de différentes administration fiscale,
(TVA, ONSS, PRECOMPTE PROFESSIONNEL) ou autre antérieur
ARTICLE 6.
Le vendeurs s'engage à remettre à l'acquéreur, à la signature de la présente convention, leur démission de
leur mandat d'administrateur.
l'acquéreur s'engage, de son coté, à tenir, dans la semaine du transfert de propriété des parts, une
assemblée générale chargée de nommer un nouveau administrateur ; ils donnent également pleine et entière
décharge à l'administrateur sortant.
l'acquéreur s'engage à veiller à la publication de la démission des administrateurs et de la nomination des
nouveaux administrateurs, de même que le transfert du siège social dans les 10 jours de la signature de la
présente convention. Le cessionnaire s'engage à prendre en charge les frais relatifs au Bilan de la société pour
l'exercice social 2023 - année des revenus 2022.
L'acquéreur ne sont pas responsable de toutes dettes éventuelles, amende de roulage ou autre retard de
paiement survenue avant le 01/01/2023.
ARTICLE 7.
La présente convention est régie par le droit belge. Tout résultat de la présente convention sera soumis aux
tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.
Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée.
Le Président donne lecture du procès-verbal.
Ce procès-verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 19h00.
Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du
bureau et les associés qui en ont fait la demande.
Fait à Bruxelles, le 1 Janvier 2023.
En autant d'exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir reçu ie sien après lecture et
signature.
Pour connaissance et accord,
ENTRE d'une part : 1. Monsieur BOUZAKHTI Bilal, né à Saint-Josse-ten-Noode le 13 mars 1992, domicilié
à 1000 Bruxelles, Rue Charles Martel 16, représentant « Hawkins group SRL»
Ci après dénommé LE VENDEUR
ET, d'autre part : 1. Monsieur Cereghetti Vincent Claude H, né à Etterbeek le 27 Juin 1970, domiciliée à
Rue de l'agasse 46, 5030 Gembloux et
Ci après dénommé L'ACQUÉREUR
Monsieur Cereghetti Vincent Claude H	Monsieur BOUZAKHT! Bilal
Administrateur