N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BE SPORTS MEDICAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Henri Chomé 59 bte 4
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d’un acte reçu par le Notaire Laurence Flamant, le 2 mars 2020, à Kraainem, exerçant sa
fonction dans la société « Vanhalewyn & Flamant », ayant son siège à 1950 Kraainem, Avenue reine
Astrid 4, en cours d’enregistrement, que :
Monsieur BOOGHS Cédric Marcel Mariette, né à Bruxelles le 10 mai 1989, domicilié à 1030
Schaerbeek, Boulevard Léopold III 17/b017, a constitué une société.
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle prend la dénomination de « BE SPORTS MEDICAL ».
Le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, rue Henri Chômé 59, boîte 4
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- les prestation de séances de kinésithérapie dans les domaines de spécialisation de l’orthopédie-
traumatologie et de la kinésithérapie du sport.
- l’organisation de formations, le cas échéant étalées sur plusieurs jours, en kinésithérapie du sport,
la nutrition du sportif, les pathologies articulaires, la prise en charge en cas de traumatismes d'un
sportif.
- les missions d’enseignement, notamment pour le collège de formations en thérapies manuelles
orthopédiques ETMA.be.
- l’organisation de Groupements Locaux entre kinésithérapeutes.
- les prestations de kinésithérapie pour la Ligue Belge d’Athlétisme et autres fédérations sportives.
- la gestion de la location des locaux disponibles pour des professions médicales, paramédicales et
du sport en général.
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris la construction, la démolition,
la rénovation, l’aménagement, la décoration et la mise en valeur de tous biens immobiliers ; l’achat,
la vente, la location, la promotion, le leasing, l’échange et toutes autres formes d’exploitation de tous
biens ou droits immobiliers, en ce compris les parts de sociétés immobilières ; que la société,
détienne des biens ou droits en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision ; en location
ou autrement.
- La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, en ce compris la souscription, la prise ferme,
le placement, l’acquisition, la vente, la négociation d’actions, parts, obligations, certificats et autres
valeur que la société détiendra en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision.
- La société pourra en général faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières se
rattachant, utile ou connexe à son objet.
- La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
0744654350
Volet B
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de quatre cents euros
(400 €) chacune, comme suit : Monsieur BOOGHS Cédric, prénommé, titulaire des cent (100)
actions, soit pour quarante mille euros (40.000 €) ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quarante mille euros (40.000 €),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quarante mille euros
(40.000 €), sous réserve du compte de capitaux propres statutairement indisponible dont question ci-
après.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Booghs
Cédric, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est exercé gratuitement.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
décembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 7 décembre 2020.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pouvoirs
La société « Puissance 4 » dont le siège social est sis à 1440 Braine-le-Château, chemin du Bois de
Clabecq 3, immatriculée sous le numéro 454.432.429, représentée par Monsieur BEAUSSILLON
Olivier ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Maître Laurence FLAMANT, notaire à Kraainem.
Est déposé en même temps la première version des statuts et l’expédition de l’acte constitutif.