Nº d'entreprise : 0432 547 546
Nom
(en entier) : INDUSTRIAL CLEANING & SERVICE COMPANY
(en abrégé) : IC & SC
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : RUE DE L'INDUSTRIE 1, 7321 BERNISSART
Objet de l'acte : DEMISSIONS ET NOMINATIONS - DELEGATION DE COMPETENCES -
ANNONCE CONFORMEMENT ART. 2:8 §4 CSA - MANDAT ADMINISTRATIF
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des actionnaires, d.d. 23 janvier 2023:
L'assemblée prend connaissance de la démission, à compter du 30 juin 2023 de monsieur Kristof Driesen;
domicilié à Kleine Heresteeg 12A, 3530 Helchteren, en qualité d'administrateur de la société.
L'assemblée prend connaissance de la démission, à compter du 30 juin 2023 de monsieur Peter Carpentier,
domicilié à Hofstraat 11, 8400 Oostende, en qualité administrateur de la société.
Les administrateurs démissionnaires ont demandé aux actionnaire de leur donner décharge pour l'exercice
du mandat lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra pour approuver les états
financiers relatifs à l'exercice 2022.
À compter du 1 juillet 2023:
- Monsieur Paul Peeters, domicilié à Rostal 23, 2288 Bouwel;
- Monsieur Bart Vanstiphout, domicilié à Bredabaan 700, 2930 Brasschaat;
sont nommés en qualité d'administrateurs jusque l'assemblée générale ordinaire or-ganisée en 2028 qui se
réunira pour délibérer sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2027.
Les administrateurs retenus acceptent leur mandat et déclarent qu'aucune mesure ne s'oppose à leur
nomination.
Il s'agit de mandats non rémunérés.
A partir du 01/07/2023, il y a deux administrateurs, à savoir:
- Monsieur Paul Peeters, domicilié à Rostal 23, 2288 Bouwel; et
- Monsieur Bart Vanstiphout, domicilié à Bredabaan 700, 2930 Brasschaat.
Une procuration spéciale est accordée à Moore Finance & Tax BV, immatriculée sous le numéro d'entreprise
0451.657.041 et connue sous le nom de Tribunal d'entreprise Brussel, dont le siège social est situé à Buro &
Design Center, Espla-nade 1 bus 96, 1020 Bruxelles, ainsi qu'à tous ses employés, mandataires et agents et
en particulier à Tanja De Naeyer, Julie De Roy, Dominique Jaminet, Claudia Beurghs et Eline Haekens, avec
possibilité de substitution, chacun d'entre eux ayant la faculté de:
D accomplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, modifications (antérieures, actuelles et futures)
et radiations des entreprises commerciales et arti-sanales auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des
guichets d'entre-prises ou d'autres services administratifs ;
O l'accomplissement de diverses obligations administratives :
- accomplir toutes les formalités concernant les inscriptions, les modifica-tions (antérieures, actuelles et
futures) et les radiations auprès d'une caisse d'assurances sociales et/ou d'un secrétariat social de l'entreprise
et/ou de son organe de direction ;
- la demande et la modification des licences ;
- demander des attestations d'équivalence de diplômes ;
- inscription dans un registre, sur un tableau, dans une base de données ou auprès d'un ordre professionnel
ou d'une association professionnelle;
- accomplir toutes les formalités auprès du tribunal d'entreprise (antérieures, actuelles et futures),
notamment le dépôt et la signature des formulaires nécessaires aux publications aux annexes du Moniteur
belge, ..;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
- accomplir les formalités relatives à l'immatriculation à la TVA, notam-ment la demande de numéro de TVA,
la déclaration de changement d'immatriculation et la déclaration de cessation d'activité ;
- certifier et signer par procuration les procès-verbaux (antérieurs, actuels et futurs) des décisions
écrites/électroniques de l'assemblée générale et de l'organe directeur et les déposer auprès du tribunal des
sociétés ;
- accomplir toutes les formalités concernant les inscriptions, les modifica-tions (antérieures, actuelles et
futures) et les radiations (i) des détenteurs d'actions ou d'obligations dans le registre numérique des titres e-
stox, ainsi que (ii) des bénéficiaires effectifs de la personne morale dans le re-gistre UBO.
Cette procuration implique également l'autorisation par le mandant de consulter et de modifier les données
via les interfaces électroniques du guichet d'entreprise, de la caisse d'assurance sociale et des autorités fiscales
compétentes. Le mandataire exé-cute le mandat sur la base des informations fournies par le client.
Pour tout ce qui précède, le mandataire peut faire toutes les déclarations, signer tous les actes, documents
et procès-verbaux, faire élection de domicile, substituer et, en général, faire tout ce qui peut s'avérer nécessaire
ou utile pour l'exécution de la présente procuration, même si certains actes ne sont pas expressément prévus
ici, en promet-tant la ratification par le mandant si nécessaire.
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration organisé après la clôture de l'assemblée générale
spéciale des actionnaires, d.d. 23 janvier 2023:
Compte tenu de la cessation du mandat d'administrateur de M. Peter Carpentier, précité, pour le compte de
M. Peter Carpentier, domicilié à Hofstraat 11, 8400 Oostende, le mandat d'administrateur délégué prend
également fin avec effet au 30 juin 2023.
Le Conseil d'administration décide, avec effet au 1 juillet 2023:
- Monsieur Paul Peeters, domicilié à Rostal 23, 2288 Bouwel ;
- Monsieur Bart Vanstiphout, domicilié à Bredabaan 700, 2930 Brasschaat ;
être nommés administrateurs délégués de la société, autorisés à exercer la gestion journalière et avec plein
pouvoir de représentation externe, agissant individuellement, conformément aux statuts.
L'organe d'administration est composé comme suit à compter du 1er juillet 2023 :
- Monsieur Paul Peeters, administrateur (délégué),
- Monsieur Bart Vanstiphout, administrateur (délégué),
- Monsieur Kristof Driesen, personne déléguée à la gestion journalière compétent pour les actes de gestion
quotidienne.
Conformément à l'article 2:8 § 4 CSA la réunion de toutes les actions entre les mains d'une personne ainsi
que l'identité de cette personne sont déposées dans le dossier de la société.
Déposé simultanément :
- procès-verbal de l'organe d'administration, daté 23 janvier 2023 conformément à l'article 2:8 §4 CSA.
Moore Finance & Tax SRL,
par procuration,
représenté par Dominique Jaminet.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes