Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PROHIBITED
Chaussée Verte 82 bte 01
4367 Crisnée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ACTE CONSTITUTIF
 
D’un acte reçu par le Notaire Philippe Labé à Liège le premier septembre deux mil dix-sept, il résulte
que :
 
1. Ont comparu :
a) Monsieur STIERNET, Pascal Cécile Roger, né à Rocourt, le vingt janvier mil neuf cent soixante-
neuf, époux de Madame Caroline PIRE, domicilié à 4000 Liège, Rue Schmerling, 27,
Lequel a déclaré s’être marié à Liège le dix-sept mai deux mil trois sous le régime de la séparation
des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire André WISER à Liège en deux
mil quatre, non modifié à ce jour.
 
b) Monsieur PASQUALINI, Pascal José, né à Braine-le-Comte, le premier décembre mil neuf cent
septante-sept, célibataire, qui confirme ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce
jour, domicilié à 4000 Liège, Rue du Calvaire, 118,
qui ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée.
 
 
2. Elle est dénommée « PROHIBITED » et a son siège à 4367 CRISNÉE, Chaussée Verte, 82/01. Il
peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple
décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation agences et succursales en Belgique
ou à l’étranger.
 
 
3. La société a pour objet en tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le Monde
entier, pour elle-même et/ou pour le compte de tiers :
* L'entreprise, l'exploitation pour son compte propre ou pour le compte de tiers, la gérance de tous
établissements, sociétés, et/ou de tous commerces de restaurants, de rôtisseries, de snacks, de
pizzerias, d’auberges, de services traiteurs, de pâtisseries, de salons de dégustation, de thé et de
cafeterias,de  hôtels, de chaînes d'hôtels, de night-clubs, de cafés, de tavernes, de buvettes, de
débit(s) de boissons, et locaux destinés à toutes restaurations, et toute(s) forme(s) de
restauration(s), boissons, et tout ce qui s'y rapporte, notamment tout matériel HoReCa et toutes
autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces,
restauration rapide, grills, pizzerias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, self-services,
glaciers, ainsi que l'exploitation de tout appareil d'amusement, de jeu, de musique, appareils
électroniques et autres, vente de cigarettes, tabacs, cigares, chips et autres dérivés ;
0680696906
Volet B
* L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, en gros ou en détail, la
mise en valeur, la préparation, la transformation, de tous produits alimentaires, naturels ou préparés
et notamment produits de la chasse et/ou d'élevage, gibiers, volailles, produits de la pêche et
crustacés, tous animaux marins, produits secs, produits frais, buffets froids, tous plats cuits, cuisinés
ou fumés, fruits et légumes, produits surgelés, fromages, hors d'œuvre, charcuterie fine et spécialités
culinaires, et de tous autres produits alimentaires, ainsi que leur transformation, épicerie fine,
produits diététiques et autres, boulangerie, pâtisserie, biscuiterie et autres, vins et alcools, et de
toutes boissons alcoolisées ou non, vins, bières, liqueurs, et spiritueux, matériel et mobilier
communautaire ou non, boissons d'accompagnement et toutes autres boissons ;
* L’achat, la vente, l’importation ou l’exportation, en gros ou en détail de tous produits, denrées ou
boissons quelconques alcoolisées ou non, liées aux activités ci-dessus, le négoce en bières, la vente
de boissons de toutes sortes, d'accompagnement et autre, sans que ces énumérations soient
limitatives.
* L'organisation de tous repas, banquets, réceptions et cocktails, ainsi que l'exploitation et l'entreprise
de cercle(s) privé(s), cafés-concerts, théâtres, thés-dansants, karaoke, animations musicales,
cabarets, spectacles, soirées dansantes ainsi que toutes activités culturelles, artistiques, sportives,
récréatives, chorégraphiques, cinématographiques, de divertissement et de délassement qui peuvent
s'y rattacher directement ou indirectement, et toutes autres activités directes et indirectes dans le
cadre de son objet social, toutes expositions, sponsorisations, encouragements artistiques, la
création d’événements, organisation d'événements et autres, la location, la réservation, la prise en
location de salles, locaux et matériel manifestations publicitaires, sponsorings, de même que la
conception et la réalisation de toutes campagnes relatives à ces domaines, l'organisation de
séminaires et de restauration également dans le cadre de ces activités, et lors d’expositions.
* Les activités de restaurateur, traiteur, table d’hôtes, organisation de banquets, cours et stages de
cuisine, coaching en alimentation,…
* L’organisation de tables d’hôtes et de réceptions,…
 
L'exercice de ces activités commerciales pourra se faire tant dans les locaux choisis par la gérance
qu'au domicile de la clientèle ainsi que par commerce ambulant.
Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autre avec
d'autres entreprises, associations ou sociétés.
Elle pourra également exploiter tous brevets d'invention et de perfectionnement se rapportant à
l'objet social.
 
Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu’elle ne
soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d’exécution. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique
qu’à l’étranger.
 
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation
de cet objet social.
 
De même, la société pourra s’intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription…) à toutes
autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
qui soit de nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
 
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600), représenté par cent parts sans
valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100°) de l'avoir social, entièrement libérées.
La société avait dès lors à sa disposition la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), ainsi
que le précisent l’attestation bancaire mise en possession du Notaire instrumentant préalablement à
la signature de l’acte constitutif.
 
Volet B
 
6. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précèdent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois / quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associé aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
 
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle-ci devra désigner dans les limites légales,
une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission
au nom et pour le compte de ladite personne morale.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
 
8. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze juin à 17 heures, au siège social
ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié ou s’il s’agit d’un samedi ou d’un dimanche, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
 
9. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
 
10. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Volet B
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
 
11. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice,
à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La désignation du liquidateur devra être confirmée par le Tribunal de Commerce. Le liquidateur devra
tenir au courant le Tribunal de l’état d’avancement de la liquidation.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés, y compris
le pouvoir de donner dispense d'inscrip-tion d'office. L'assemblée pourra spécialement donner au
liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion. Les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
 
12. Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le quinze juin deux mil dix-neuf.
 
3) L’assemblée fixe le nombre de gérants à deux et nomme comme gérants non statutaires pour une
durée illimitée :
- Monsieur Pascal STIERNET et
- Monsieur Pascal PASQUALINI
qui déclarent accepter.
Ils sont nommés jusqu’à révocation.
 
Chaque gérant agissant séparément peut engager valablement la société jusqu'à concurrence de
cinq mille euros (5.000,- €) ; au-delà de ce montant, la signature conjointe des deux gérants est
requise.
Leur mandat sera rémunéré.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de publication
aux annexes du Moniteur belge
 
 
 
 
 
 
 
 
Déposés en même temps : expédition de l’acte