N° d'entreprise : 0480019940
Nom
(en entier) : AVOCATS NICOLAS VAN DER BORGHT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue De Fré 229
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à
Bruxelles en date du trente et un juillet deux mille vingt.
Enregistré dix-neuf rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 4 août 2020
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 15905. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que monsieur VAN DER BORGHT Nicolas Christian Robert, Avocat, né à Uccle le cinq novembre
mil neuf cent soixante et domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Myrtilles 56 A, associé unique de la
société à responsabilité limitée dénommée Avocat Nicolas Van der Borght, ayant son siège social
à1180 Uccle, avenue de Fré 229, a pris les résolutions suivantes:
1. Diminution des fonds propres
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’ associé unique constate que :
- la société est une Société à Responsabilité Limitée
- le capital social libéré, soit un montant de dixhuit mille six cents euros (€ 18 600,00) de la Société
Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux propres «
apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
- la réserve légale, soit un montant de mille huit cent soixante euros (€ 1 860,00) de la Société Privée
à Responsabilité Limitée est convertie de plein droit en un compte des capitaux propres « réserves
statutairement indisponibles» de la Société à Responsabilité Limitée ;
L’associé unique dépose sur le bureau le rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l’article 5 : 143 du Code des Sociétés et des Associations.  Une copie de ce rapport restera
conservée dans le dossier du Notaire.
Le Notaire soussigné a informé le comparant du contenu de l’article 5 :144 du Code des Sociétés et
des Associations de la responsabilité solidaire des membres de l’organe d’administration envers la
société et les tiers de tous les dommages qui en résultent, s’ils savaient ou, au vu des circonstances,
auraient dû savoir, qu’à la suite de la distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure
de s’acquitter de ses dettes tel que précisé à l’article 5:143 du Code des sociétés et des
associations.
Le comparant déclare savoir que la société peut demander le remboursement de toute distribution
effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 par les actionnaires qui l’ont reçue, qu’ils soient de
bonne ou mauvaise foi.  
L’associé unique décide de réduire le montant précité de dix-huit mille six cents euros (€ 18 600,00)
à deux mille euros (€ 2 000,00) ; par remboursement à l’actionnaire.
L’assemblée décide que la diminution des capitaux propres pour le montant précité sera
intégralement prélevée sur ces capitaux propres statutairement indisponible précités de dix-huit mille
six cents euros (€ 18 600,00). Le but de la réduction est d’avoir un meilleur adéquation entre les
Volet B
capitaux et les besoin financier de la société. La réduction est imputer sur le capital soucrit et libre au
sub de l’article 18 du CIR
L’associé unique décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts de convertir les comptes de capitaux propres « apports
statutairement indisponibles » et « réserves statutairement indisponibles » ainsi créés en comptes
des capitaux propres disponibles « apports statutairement disponibles » et « réserves statutairement
disponibles » pour distribution future.
2. Adaptation immédiate des statuts à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et
des Associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
Ensuite, l’associé unique adopte les statuts coordonnés d’une Société à Responsabilité Limitée ci-
après :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « Avocat
Nicolas Van der Borght».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de l’organe d’administration ; la décision de transfert du siège social prise par l’
organe d’administration au sein de la Région de Bruxelles-Capitale ne modifie pas les statuts.
Le siège social peut être transféré vers une autre Région, pour autant qu’il s’agisse toujours du
même ressort linguistique, par simple décision de l’organe d’administration ; la décision de transfert
du siège social prise par l’organe d’administration vers une autre Région du même ressort
linguistique modifie les statuts.
La décision de transférer le siège social vers une autre Région linguistique implique une traduction
des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre
français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats
communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec
qui il peut s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l’exercice de la profession ou pouvant contribuer à son
développement.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
5.1. Les capitaux propres comprennent notamment  vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20
460,00) constitués des apports en espèces du fondateur (€ 18.600,00) et de la réserve légale
constituée sous l’empire de l’ancien Code des sociétés (€ 1.860,00), et inscrits sur un compte de
capitaux propres disponibles susceptible de distribution aux actionnaires.(...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
Même en cas de pluralité d’actionnaires, la société sera administrée par un ou plusieurs
administrateurs, actionnaires ou non, qui doivent avoir la qualité d’avocat.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, gérants ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste
vacant jusqu’à ce que l’assemblée générale nomme un nouvel administrateur.
La nomination est portée à l’agenda de la plus prochaine assemblée générale. L'administrateur
nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de
celui qu'il remplace.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou
Volet B
les statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats
ARTICLE DIX-SEPT : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des Sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX HUIT – COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Si la société ne compte qu’un seul actionnaire, l'actionnaire unique exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième jeudi du mois de novembre à 11 heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires.(...)
ARTICLE VINGT DEUX– ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé au
conseil d’administration/ organe de gestion son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le
dépôt de ses certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou
dans les établissements désignés dans les avis de convocation.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE VINGT TROIS – REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration ; le porteur de la procuration doit
avoir la qualité d’avocat.
Par procuration, il faut entendre le pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou
morale pour exercer au nom de cet actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée
générale. Un tel pouvoir peut être donné pour une ou plusieurs assemblées déterminées ou pour les
assemblées tenues pendant une période déterminée. La procuration donnée pour une assemblée
vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Le mandataire
bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté et, en particulier, du droit de prendre la
parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil). L’organe d’administration peut arrêter la formule des
procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. L’organe de
Volet B
gestion peut exiger que celles-ci soient déposées trois (3) jours ouvrables avant l’assemblée à l’
endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE – LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par un administrateur ou par un membre de l’assemblée
désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un
secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.
(...)
ARTICLE TRENTE – PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. Sa signature doit être précédée ou suivie immédiatement
par l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
ARTICLE TRENTE  ET UN : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.(...)
3. Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’associé
unique constate que le gérant actuellement nommé porte à présent le titre d‘administrateurs de la
société.
Est donc administrateur de la Société à Responsabilité limitée dénommée Avocat Nicolas Van der
Borght pour une durée illimitée : Maître Nicolas Van der Borght.
La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée Avocat Nicolas Van der Borght
est exercée conformément à l’article 16 de ses statuts par un administrateur agissant seul. L’associé
unique désigne Maître Emilie Michel en qualité d’administrateur suppléant. Son mandat entre
immédiatement en vigueur le jour du décès ou de l’incapacité juridique de maître Nicolas Van der
Borght sans qu’il y ait besoin d’une nouvelle publication aux Annexes du Moniteur Belge.
4. Pouvoirs
L'assoocié unique confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
- au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts
- au mandataire spécial ci-après désigné, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de
déposer l’acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications
statutaires aux annexes du Moniteur belge.
Est désignée Maître Sophie MAQUET avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition et statuts coordonnés.