N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Studio Evo Records
(en abrégé) : SER
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Nicolas
Rue Ferdinand Nicolay 205 B
Statuts de l’ASBL « Studio Evo Records », en abrege « SER »
Les soussignes :
Monsieur Frederic Pilotta, ne le 9 aout 1986 et domicilie rue des Housseux 22/11 a 4101 Jemeppe-sur-Meuse
(NN 86.08.09-149.85)
Madame Delphine Castellano, nee le 3 janvier 1991 et domiciliee rue des Housseux 22/11 a 4101 Jemeppe-sur-
Meuse (NN 91.01.03-446.24)
Monsieur Pietro Pilotta, ne le 29 avril 1956 et domicilie rue Simon Passeux 37 a 4101 Jemeppe- sur-Meuse (NN
56.04.29-079.61)
Ont constitue une association sans but lucratif, conformement a la loi du 27 juin 1921., telle que modifiee par les
lois du 2 mai 2002, du 16 janvier 2003 et du 23 mars 2019
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est denommee « STUDIO EVO RECORDS» et en abrege « SER »
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant de l’association mentionnent la
denomination de l’association, precedee ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siege de l’association.
Art. 2 – Son siege social est etabli a 4420 Saint-Nicolas rue Ferdinand Nicolay 205B dans l’arrondissement
judiciaire de Liege. Toute modification du siege social doit etre publiee sans delai, aux annexes du Moniteur
Belge.
Art. 3 – L’association est constituee pour une duree illimitee. TITRE II : OBJET – BUT
Art.4 – L’association a pour but la promotion de la culture et des arts.
 Art. 5 – L’association a pour objet de promouvoir les activites artistiques. Elle poursuit la realisation de
son objet par tous moyens, et notamment via :
-  les activites de studio d’enregistrements sonores ;
-  les activites de production et de realisation de matrices sonores sur quelque support que ce soit, pour compte
propre ou pour compte de tiers ;
- les activites d’edition musicale et de soutien a la creation artistique ;
-  les activites de production et realisation de clips video, films promotionnels, techniques, educatifs et de
formation, programmes television et web, films cinematographiques, ainsi que l’assistance.
-  la production de spectacles, l’assistance a la production de spectacles ;
-  la mise a disposition de materiel et d’assistance technique au profit d’artistes, d’organisateurs d’evenements
artistiques, de medias radio, television, web ;
-  l’organisation de formations, stages d’eveil a la culture et aux metiers artistiques aupres de la jeunesse ;
-  les activites d’animation et d’organisations socio-culturelles, ponctuelles ou regulieres, permettant de financer
les activites de l’association.
De facon generale, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle
peut egalement preter son concours et s’interesser a toute activite similaire a son objet.
0740672105
TITRE II : MEMBRES Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composee uniquement de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est
illimite mais ne peut etre inferieur a trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits
accordes aux associes par la loi ou les presents statuts.
Art.7 - Sont membres effectifs :
1. Les comparants au present acte.
 2. Tout membre adherent qui, presente par deux membres effectifs au moins (ou par le conseil d’administration)
est admis par decision de l’assemblee generale reunissant la majorite des voix presentes ou representees. Sont
membres adherents : tous ceux qui participent aux activites de l’association, apres avoir satisfait aux obligations
d’affiliation imposees par le conseil d’administration, conformement aux prescriptions de la federation.
Section 2 : Droits et obligations des membres adherents
Les membres adherents sont toutes personnes physiques, morales ou organisations qui s’affilient a notre
association, ils ont l’obligation de se conformer au reglement interne de l’association, et ne peuvent en aucun cas
participer aux votes et decisions de l’assemblee generale de l’association. Ils doivent, en outre, s’acquitter d’une
cotisation annuelle si l’assemblee generale le decide.
Section 3 : Demission, exclusion, suspension
 Art. 8 – Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l’association en
adressant par ecrit leur demission a l’association.
Est en outre repute demissionnaire, le membre effectif ou adherent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire a la poste.
 Le membre, effectif ou adherent, qui, par son comportement porterait prejudice ou nuirait a l’association, peut
etre propose a l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adherent ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite
des deux tiers des voix presentes ou representees.
 Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a la decision de l’assemblee generale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art.9 – Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayant droit du membre decede,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de comptes, ni
apposition de scelles, ni inventaire.
Art.10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformement a l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
 Art. 11 – Les membres effectifs et adherents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixe par l’assemblee generale.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 Art. 12 – L’assemblee generale est composee uniquement de tous les membres effectifs.
Art. 13 – L’assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les
presents statuts.
Sont notamment reservees a sa competence :
1. Les modifications aux statuts.
 2. La nomination et la revocation des administrateurs.
 3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la decharge a octroyer aux administrateurs. 4. La dissolution
volontaire de l’association.
 5. Les exclusions de membres.
 6. La transformation de l’association en societe a finalite sociale.
 7. La fixation du montant des cotisations annuelle eventuelles.
Art. 14 – Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
 L’association peut etre reunie en assemblee extraordinaire a tout temps par decision du conseil d’administration
notamment a la demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs. Chaque reunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnes dans la convocation. Tous les membres doivent y etre convoques.
Art. 15 – L’assemblee generale est convoquee par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou email
adressee au moins huit jours avant l’assemblee, et signee par le secretaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par un vingtieme des membres
effectifs doit etre portee a l’ordre du jour. Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du
27 juin 1921, l’assemblee peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour.
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire representer par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration ecrite. Chaque membre ne peut etre titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17 – L’assemblee generale est presidee par le president du conseil d’administration et a defaut par
l’administrateur present le plus age (ou a defaut, par le vice-president).
Art. 18 – L’assemblee generale delibere valablement si au moins la moitie des membres sont presents ou
representes. Les resolutions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf les cas ou
il en est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du president ou de l’administrateur qui le remplace est preponderante.
Art. 19 – L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la societe a finalite sociale que conformement aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 Art. 20 – Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par
le president et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans deplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont deposees au greffe sans delai et publiees par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit a l’article 26 novies. Il en va de meme pour tous les actes relatifs a la nomination ou a
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 21 – L’association est geree par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est compose de trois
personnes au moins, nommees par l’assemblee generale parmi les membres effectifs pour une duree
indeterminee, et en tout temps revocables par elle. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en
adressant sa demission par ecrit au conseil d’administration. La revocation des administrateurs ne peut etre
prononcee que par l’assemblee generale a la majorite simple des voix des membres presents ou representes.
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par
l’assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortant sont reeligibles.
Art. 23 – Le conseil d’administration designe parmi ses membres un president, eventuellement un vice-
president, un tresorier et un secretaire.
 En cas d’empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice-president ou le plus age des
administrateurs presents.
Art. 24 – Le conseil se reunit sur convocation de president et/ou du secretaire. Il forme un college et ne peut
statuer que si la majorite de ses membres sont presents ou representes.
 Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire representer par un autre administrateur au moyen
d’une procuration ecrite. Chaque administrateur ne peut etre titulaire que d’une seule procuration. Ses decisions
sont prises a la majorite simple des voix : quand il y a parite de voix, celle du president ou de son remplacant est
preponderante. Elles sont consignees sous forme de proces-verbaux, signes par le president et le secretaire et
inscrites dans un registre special.
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art.26 – Le conseil d’administration peut deleguer la gestion journaliere de l’association, avec l’usage de la
signature afferente a cette gestion, a un ou plusieurs administrateur(s)-delegue(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe sans delai et publies par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit a
l’article 26 novies de la loi.
Art. 27 – La personne habilitee a representer l’association peut agir seule. Elle est choisie par le conseil
d’administration en son sein ou meme en dehors. Cette personne n’aura pas a justifier de son pouvoir a l’egard
des tiers. L’association est en outre representee par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
delegues par ou en vertu d’une decision du conseil d’administration.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation de la fonction de la personne habilitee a representer
l’association, sont deposes au greffe sans delai, et publies par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
a l’article 26 novies de la loi.
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes
habilitees a representer l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’execution de leur mandat. Celui-ci est exerce a titre gratuit (excepte le cas
echeant le mandat de l’administrateur delegue).
Art. 29 – Le secretaire, et en son absence, le president, est habilite a accepter a titre provisoire ou definitif les
liberalites faites a l’association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 – En complement des statuts, le conseil d’administration pourra etablir un reglement d’ordre interieur. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une decision du conseil d’administration, statuant a la
majorite simple.
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier de chaque annee pour se terminer le 31 decembre de l’annee
suivante.
Art. 32 – Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a
l’approbation de l’assemblee generale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas echeant, publies conformement a l’article
17 de la loi.
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine
leurs pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d’une fin desinteressee.
 Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, a la cloture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont deposees
au greffe et publiees aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prevu aux presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921
regissant les ASBL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent a l’unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’a dater du depot
au greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination
des personnes habilitees a representer l’association.
Exercice social et premiere assemblee generale : par exception a l’article 31, le premier exercice debutera ce 2
janvier 2020 pour se cloturer le 31 decembre 2020 et la premiere assemblee generale se tiendra dans les 6 mois
de la cloture du 31 decembre 2020.
Administrateurs : Sont appeles a la fonction d’administrateur :
-  Monsieur Frederic Pilotta, ne le 9 aout 1986 et domicilie rue des Housseux 22/11 a 4101 Jemeppe- sur-Meuse
(NN 86.08.09-149.85)
-  Madame Delphine Castellano, nee le 3 janvier 1991 et domiciliee rue des Housseux 22/11 a 4101 Jemeppe-
sur-Meuse (NN 91.01.03-446.24)
-  Monsieur Pietro Pilotta, ne le 29 avril 1956 et domicilie rue Simon Passeux 37 a 4101 Jemeppe-sur- Meuse
(NN 56.04.29-079.61)
Conseil d’administration : il a ete decide d’appeler aux fonctions :
-  President : Monsieur Pietro Pilotta, ne le 29 avril 1956 et domicilie rue Simon Passeux 37 a 4101 Jemeppe-sur-
Meuse (NN 56.04.29-079.61)
-  Secretaire : Madame Delphine Castellano, nee le 3 janvier 1991 et domiciliee rue des Housseux 22/11 a 4101
Jemeppe-sur-Meuse (NN 91.01.03-446.24)
-  Tresorier : Monsieur Frederic Pilotta, ne le 9 aout 1986 et domicilie rue des Housseux 22/11 a 4101 Jemeppe-
sur-Meuse (NN 86.08.09-149.85)
Personne chargee de la gestion journaliere de l’association :
le Conseil d’Administration decide de confier la gestion journaliere de l’association a Monsieur Frederic Pilotta,
qui declare accepter.
Fait a Jemeppe-sur-Meuse le 2 janvier 2020 en trois exemplaires.