Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
A.R.C.
(en entier) :
(adresse complète)
AMAURY ROSIER CONSULTING
Chemin des Cressonnières 8
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurence Annet, Notaire associé à Namur, le vingt-neuf mars
deux mille dix-huti, dépose au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il
résulte que :
    •  Monsieur ROSIER Amaury Martin Yves Marie Ghislain, né à Namur le 3 février 1983, domicilié à
1325 Chaumont-Gistoux, chemin des Cressonières, 8.
Compte spécial
    •  Que chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers (2/3).
    •  Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformé-ment à
l'article 224 du Code des so-ciétés au nom de la so-ciété en formation, auprès de la banque.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de
trois mois, restera annexée au présent acte.
    •  Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €).
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 : Dénomination
1.1 La société revêt la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Amaury Rosier Consulting », en abrégé « A.R.C. ».
1.2 Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la
dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SPRL" ou de ces mots
écrits en toutes lettres "Société privée à responsabilité limitée", avec l'indication du siège social, du
ou des numéros d'entreprise, suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans
le ressort duquel la société a son siège social.
Article 2 : Siège social
2.1 Le siège est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, chemin des Cressonnières, 8.
2.2 Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe
de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux
statuts qui en résulte.
2.3 La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet social
3.1       La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat, seule ou en vertu d’un contrat d’agence ou
de franchise, comme activité de gros ou de détail, dans le respect des conditions légales d’accès à la
profession le cas échéant, l’accomplissement des activités suivantes :
0693817244
Volet B
    •  la réalisation de toutes opérations relatives à la gestion d’agence de communication, marketing,
média, informatique et de consultance e-commerce ;
    •  toute prestation de formation, de  supervision, de coaching ou de conférences ;
    •  la conception, le développement, la promotion, la fourniture et la prestation de tous services
généralement quelconques liés directement ou indirectement aux domaines du marketing, de la
publicité, de la communication, du commerce en ligne, de l’électronique, de l’informatique et de
l’internet ;
    •  l’exercice de mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société belge ou
étrangère ;
    •  l’organisation de services administratifs, de centrale d’achats, de service marketing ;
    •  toute prestation de services sous forme de conseils et d’études en matière économique, de
stratégie, d’analyses financières et d’avis financiers au sens large ;
    •  toute prestation de formation et de coaching ;
    •  toute activité de gestion financière, d’acquisitions mobilières, d’acquisitions immobilières
éventuellement en vue de location, de gestion et d’administration d’entreprises ;
    •  pour son compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de contribuer à
l’établissement et au développement d’entreprises en particulier ;
    •  De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme, à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de
services et exécuter tous mandats ;
    •  toutes opérations en matière de conseil au sens large qu’il s’agisse de conseils stratégiques,
marketing, communication, informatique tant en hardware qu’en software, d’études de marché ou
tout type de consultance et ce pour tout medias ;
    •  toutes opérations liées à l’achat, à la vente et aux conseils medias ainsi que toutes opérations
se rapportant directement ou indirectement au sens le plus large et, en particulier, toutes opérations
liées à la gestion, au conseil, à la stratégie, au planning, à l’achat et la vente, dédiées aux medias
numériques et interactifs ;
    •  la vente, l’importation, l’exportation et le marketing de ses produits ainsi que tous services se
rapportant directement ou indirectement à ses activités ;
    •  toutes activités liées au métier d’agence de communication digitale et intégrée au travers des
campagnes quel qu’en soit le support ;
    •  la production, la conception et la réalisation de sites internet, le développement d’applications, et
de plateformes interactives ;
    •  le développement, l’exploitation de serveurs informatique et l’activité d’hébergement associée ;
    •  le développement et l’exploitation de sites e-commerce/boutiques ;
    •  la commercialisation de sites tiers, aussi par License ;
    •  le développement, la gestion et la commercialisation de softwares, le design et le
développement de solutions de gestion de base de données et l’hébergement de données ;
    •  la création, la production, la gestion et la commercialisation des services audiovisuels
(vidéographie, photographie, illustrations, musique, …) ;
    •  le développement, l’acquisition et l’exploitation des licences, des brevets, des marques et
autres ;
    •  le recrutement de candidats (temporaires ou non temporaires) pour d'autres entreprises, ainsi
que le placement temporaire (ou non temporaire) de divers profils ou équipes dans les entreprises ;
    •  le soutien des entreprises avec des solutions d'externalisation dans différents domaines
administratifs et créatifs / marketing, commerce et gestion ;
    •  l’exercice d’activités (créatives, artistiques, communication, ...) auxquelles s'appliquent les droits
de propriété intellectuelle ;
    •  la gestion des droits de propriété intellectuelle qui sont nécessaires pour l'exercice des autres
activités de la société et / ou des activités dans d'autres sociétés dans lesquelles cette société
participe ;
    •  la gestion, l'exploitation et la concession du droit d'auteur et des droits intellectuels en relation
avec les activités de la société ;
    •  la fourniture et l’exploitation, ou la fourniture d'accès à des places de marché en ligne ou à des
forums en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens et services ;
    •  la dispense de cours et de formation dans les différents domaines des activités précitées de la
société.
3.2.      La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou
engagement unilatéral, tel l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la
prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, la construction, la rénovation et la transformation, l’exploitation et l’entretien de
Volet B
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale,
des biens immobiliers de toute nature. Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à
propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose,
usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège …), conclure toutes
opérations de financement et assumer la gérance d’immeubles pour son propre compte. Cette
énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut
développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu’en qualité de
commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi,
notamment en matière d’accès à la profession.
3.3.      Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des
sociétés affiliées et exercer toutes fonctions, en qualité d’organe ou non, dans toutes personnes
morales.
3.4.      Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir
d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs,
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société, exercer la gérance d'autres sociétés.
Article 4 : Durée
    •  La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS
Article 5 : Capital social
    •  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à
cent quatre-vingt-six (186) et conférant les mêmes droits et avantages, libérées à concurrence de
deux tiers (2/3).
 TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 6 : Gérance
6.1 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou gratuits,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
6.2 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
Article 7 : Rémunération
7.1 Si l’assemblée générale le décide, tout gérant est susceptible de prétendre à un traitement dont
le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision
de l’assemblée générale.
7.2 Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en
nature, notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables,
énergies ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la
société peut également décider que le montant de l’avantage de toute nature, en ce compris celui de
l’intervention éventuelle du gérant (dans le coût de cet avantage), pourra faire l’objet d’une inscription
au compte-courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu’ouvert en ses comptes sociaux).
7.3 Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l’assemblée générale arrêtée aux
mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision
acceptée expressément ou tacitement par le gérant concerné.
7.4 Les frais de déplacement et autres débours exposés par la gérance pour le service de la société
sont remboursés par celle-ci sur simple production d’un justificatif, à moins qu’une convention extra-
statutaire n’en décide autrement.
7.5 Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide, la
gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Article 8 : Pouvoirs
8.1 La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
8.2 Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de
nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
Volet B
8.3 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une
réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
8.4 Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
8.5 Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement,
plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l’article
61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son
successeur. La preuve de l’acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté
claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la
mission du représentant permanent sont le fait  de l’organe de gestion. Le représentant permanent a
individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société
gérante pour tous les actes relatifs à cette administration.  Si dans l’exercice de ce pouvoir, le
représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts au sens où l’entend le Code des sociétés, il
est tenu d’observer l’article 14 des présentes.
8.6 En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas
d’interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant
est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée.  Le
mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 9 : Mandats spéciaux
    •  Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs
rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de
leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni
permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.
Article 10 : Opposition d'intérêts
10.1 Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.
10.2 S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit
chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une
personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur
signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné
leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.
10.3 Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération
à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps
que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce
qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Article 11 : Inventaire et comptes annuels
    •  Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi
que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux
articles 94 à 96 du Code des sociétés.
Article 12 : Surveillance
    •  La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire
représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 13 : Assemblée générale annuelle
13.1 L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le troisième lundi du mois de juin à
seize heures de chaque année au siège social.
13.2 L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige.
Article 14 : Quorum de vote et de présence
    •     L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.
Article 15 : Représentation et droit de vote
15.1 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
Volet B
associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit
nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
15.2 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION
Article 16 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves
16.1 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
16.2 La gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles
92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.
16.3 Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il
redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera
réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider
que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou
employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au person-nel. Il est précisé que le
bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.
Article 17 : Dividendes
    •  La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 17 : Dissolution
17.1 En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
17.2 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    •  Ensuite le comparant déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
    •  Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera
clôturé le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
2. Première assemblée annuelle
    •  La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt.
3. Composition des organes
    1.  Monsieur ROSIER Amaury, prénommé, est nommé à la fonction de « gérant » de la société,
pour une durée illimitée ; il accepte. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
    2.  Monsieur ROSIER Amaury est désigné en qualité de représentant permanent de la présente
société, agissant en qualité de gérante, administrateur ou liquidateur d’une autre société.
    3.  Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la
société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, le comparant décide
de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps : expédition comprenant attestation
bancaire.
Le Notaire Laurence Annet, à Namur.