N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DEVIL’S EXPRESS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Otlet 42
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le onze août deux mil vingt et un, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « DEVIL’S EXPRESS », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, rue
Otlet numéro 42 à Anderlecht (1070 Bruxelles).
 
LE FONDATEUR
-Monsieur Ali CHOUMAN, domicilié rue Otlet, 42, à Anderlecht (1070 Bruxelles).
- Monsieur Mohamad ABOU RAYA, domicilié avenue Josse Goffin, 121, à Berchem-Sainte-Agathe
(1082 Bruxelles).
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « DEVIL’S EXPRESS».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1) L’exploitation de service de transport au sens large par toutes voies, par routes, mer ou air, ainsi
que l’envoi de tous courriers, documents, colis, marchandises et fret, express ou non, tant à l’échelle
nationale qu’internationale ; le transport national et international de personnes, tous services de taxi,
bus ;
- toute activité d’agence de location de voitures ;
- Toutes prestations liées à la publicité et la communication au sens large ;
2) L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de véhicules automobiles neufs et d’occasion; l’
exploitation de station-service, car-wash, garage avec atelier de réparation et de dépannage ; l’
exploitation de magasin de pièces de recharges et d’accessoires.
0772514532
Volet B
3) Les activités de petite restauration, sandwicherie, petit-déjeuner, service de cuisine rapide, l’
exploitation de restaurant, snack, pizzeria, salon de thé, cafés, tavernes, cabarets, cafeteria,
discothèques, night-clubs, locaux de consommation et tous établissements similaires, service
traiteur, vente de glaces, crêperie, l’exploitation de salons de réception et l’organisation de festivités
diverses, vente ambulante, livraison à domicile, et toutes activités en relation avec la petite
restauration, la restauration en général et le secteur HORECA.
4) L’exploitation de salons de coiffure pour dames, hommes et enfants, ainsi que l’importation et l’
exportation, l’achat et la vente, la location de machines, matériels, accessoires dans le cadre de cet
activité, et le commerce en produits de cheveux, produits cosmétiques, produits de beauté etcetera,
au sens le plus large ;
5) Le commerce sous toutes ses formes et notamment la vente sur les marchés ambulants,
l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage,
ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits,
et notamment de tous produits alimentaires et non alimentaires, tels que :
-tous produits alimentaires et non alimentaires susceptibles d’être écoulés dans une épicerie, un
night-shop ; articles de ménage, jeux et jouets et articles cadeaux, tous produits de l’artisanat en
général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde, livres, antiquités, brocantes, objets de
décoration, machines industrielles ; articles de tabacs et alcools ;
- toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage, aménagement et entretien de jardins ;
- tous textiles en général, ameublement, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large; articles de parfumerie, produits de beauté, maquillages ;
- tous produits de boucherie, de mer, pisciculture au sens le plus large, ainsi que l’import de toute
sorte de produits de mer ;
- tous matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie,
matériel de chauffage ;
6) - L’exploitation d’une boulangerie/pâtisserie, dépôts de pains articles de boulangerie et pâtisserie,
et salon de consommation, ainsi que le commerce en général de tous produits ayant un rapport avec
la boulangerie, la boulangerie de banquet;
- L’exploitation d’une boucherie ;
7) L’exploitation et la gestion d’une salle de sport et de fitness ; l’achat, la vente de matériel sportif, l’
exploitation d’une buvette dépendante de la salle de sport ;
8) Toute entreprise générale de bâtiment, et activités de peinture, maçonnerie, électricité, toiture;
fourniture et pose de châssis, rénovation de façades, nettoyage et désinfection de maisons, locaux et
immeubles, grandes surfaces ; location de tout matériel de construction et autres produits et
matériels liés à l’activité ;
9) L’achat, vente, location, sous-location et rénovation de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis ; l’
exploitation de parkings;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à dix mille euros
(10.000, 00 €). En contrepartie de ces apports, cent (100) actions sont émises, auxquelles les
comparants souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
- Monsieur Ali CHOUMAN, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinq mille
euros (5.000,- €). En rémunération de son apport, cinquante (50) actions lui sont attribuées. Il
déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
moment de la constitution.
- Monsieur Mohamad ABOU RAYA, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
Volet B
cinq mille euros (5.000,- €). En rémunération de son apport, cinquante (50) actions lui sont
attribuées. Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
moment de la constitution.
Tous les comparants déclarent que la libération des apports est reportée.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier
vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
Volet B
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
Messieurs Ali CHOUMAN et Mohamad ABOU RAYA, prénommés, qui acceptent.
 
Le mandat de Monsieur CHOUMAN est exercé à titre rémunéré tandis que celui de Monsieur ABOU
RAYA est exercé à titre non rémunéré.
 
Conformément à l’article 12 des statuts, chaque administrateur peut engager seul la société.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2023.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la SRL LOTSA COMPTA, dont les bureaux sont établis chaussée de Vleurgat, 46, à
1050 Bruxelles, représentée par Monsieur Lotfi Ben Ameur, Expert-comptable, aux fins de procéder
à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à
l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte