Franzanhang-Ha Appelles
Nº d'entreprise : 0421 207 751
Nom
(en entier) : Centre National de Coopération au Développement
(en abrégé) : CNCD - 11.11.11
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : quai du Commerce 9 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification de Statuts
L'Assemblée générale du Centre National de Coopération au Développement, réunie ce 15 juin 2024, a
adopté à l'unanimité les propositions relatives aux nouveau statuts de l'association. les anciens sont annulés et
remplacés par les suivants :
Titre ler : Dénomination, siège social
Article 1er
1. Entre les soussignés et toutes les personnes qui, pour le même objet, adhéreront au présent acte, il a été
fondé pour une durée indéterminée à Bruxelles (Région de Bruxelles-Capitale) une association sans but lucratif
conformément au code des sociétés et associations (CSA). Cette association sans but lucratif prend les
dénominations suivantes :
-En Français, « Centre national de Coopération au Développement » (en abrégé CNCD-11.11.11),
-En Allemand, « Nationales Zentrum für Entwicklungsförderung » (en abrégé NZE-11.11.11)
2. L'association est la continuation de l'association de fait qui assumait au sein du CNCD-NCOS les activités
autonomes à destination des communautés française et germanophone. Elle se substitue à cette association
de fait.
3. Les premiers membres en ont été les membres fondateurs.
Article 2
Le siège social de l'association est établi au 9 Quai du Commerce à 1000 Bruxelles. Il est situé dans la
Région bruxelloise.
Titre II : Objet
Article 3
Le CNCD-11.11.11 est une association sans but lucratif qui a pour but désintéressés de coordonner les
ONG et associations belges francophones et germanophones engagées dans la solidarité internationale, en
vue de promouvoir un monde juste et durable et l'éradication de la pauvreté dans le monde.
Dans ce but, l'association a pour objet d'organiser des activités afin :
a) - d'exercer la fonction de coordination des organisations non gouvernementales de coopération au
développement et des organisations culturelles, économiques, sociales et d'éducation permanente présentes
en Communauté française et en Communauté germanophone et qui sont actives dans le domaine de la
solidarité internationale ou qui manifestent un intérêt actif pour ce domaine de la solidarité internationale en ce
qui concerne les positions politiques communes, la politique d'aide, la représentation internationale, etc. Cette
fonction s'organise, entre autres, en collaboration avec 11.11.11 vzw - Koepel van de Vlaamse Noord-
Zuidbeweging
- d'arrêter des positions et de mener des actions dans ce domaine ;
b)d'étudier les problèmes de développement, en vue de promouvoir l'amélioration de la politique de la
Belgique, des entités régionales, communautaires, communales et européennes en matière de coopération au
développement ;
c)de favoriser la coopération entre organisations non gouvernementales de coopération au développement
et de faire connaître leurs réalisations ;
d)de promouvoir l'information et la formation de l'opinion publique en matière de coopération au
développement ;
e)d'organiser les campagnes d'information, de sensibilisation et de récoltes de fonds dont, entre autres,
l'opération 11.11.11 ;
f)L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation de son but désintéressé précité, en ce compris les activités commerciales accessoires dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation desdits buts désintéressés.
Titre II] : Membres
Article 4
1) Les membres fondateurs à la date du 1er janvier 1988 sont :
-Monsieur Benoît Mark, représentant de l'UCOD (University Clearing Office for the developping countries) ;
-Monsieur Albert Cauwé, représentant l'ASBL "Entraide et Fraternité" ;
-Madame Jeaninne Delruelle, représentant l'ASBL « Solidarité, Groupement social féminin libéral, Action
Internationale » ;
-Monsieur Louis de Ryckel, représentant le « Corps européen des Volontaires de la Paix » ;
-Monsieur Philippe d'Outreppe, représentant le Comité national belge de la FAO ;
-Monsieur Adrien Geets, représentant l'ASBL « Entraide socialiste » ;
-Monsieur André Louis, représentant l'ASBL « Iteco » ;
-Monsieur Maurice Nachtergaele, représentant l'ASBL « Les Compagnons Bâtisseurs » ;
-Monsieur Renaat Peeters, représentant l'ASBL « ledereen voor allen » ;
-Monsieur Christian Plume, représentant l'ASBL « Service civil International ».
2) L'association comprend les membres suivants :
a)Des organisations non gouvernementales de coopération au développement dont les statuts mentionnent
leur implication dans la solidarité internationale ou qui ont des activités dans ce domaine ;
b)Des mandataires des assemblées locales du CNCD-11.11.11. Le nombre et la répartition de ces
mandataires sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur ;
c)Des organisations culturelles, économiques, sociales et d'éducation permanente présentes en
Communauté française et en Communauté germanophone et qui manifestent un intérêt actif pour la solidarité
internationale ;
d)Un certain nombre de personnes choisies aux deux tiers des voix pour leur compétence particulière par
l'assemblée générale elle-même. Leur mandat est de trois ans et est renouvelable. Ces personnes ne peuvent
représenter que 20% au maximum des membres de l'assemblée générale ;
La qualité de membre de l'association suppose le respect des conventions internationales et du droit positif
belge en matière de respect des droits humains ainsi que l'adhésion à la Charte interne de l'association.
Leur mandat des représentants de ces différentes associations, à l'exception des associés mentionnés au
point d), prend fin lorsque l'organisation membre qu'ils représentent en aura exprimé la volonté par lettre
recommandée au conseil d'administration.
Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale l'admission de nouveaux membres.
L'assemblée générale ratifie ces propositions par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le nombre minimum de membres de l'association est fixé à 11.
Article 5
L'association peut percevoir une cotisation de la part de ses membres. Cette cotisation, dont le montant est
fixé par l'assemblée générale, ne peut être supérieure à la somme de 1250 euros.
La qualité de membre se perd par dissolution de l'association membre, décès, démission, incapacité civile
ou exclusion.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale par un vote des deux tiers des membres présents et
sur proposition du conseil d'administration.
Tous les membres de l'assemblée générale qui ne sont pas présents, représentés ou excusés à trois
assemblées générales successives seront, après rappel envoyé par recommandé, considérés d'office comme
démissionnaires.
Le membre exclu ou démissionnaire n'a aucun droit sur les avoirs de l'association.
Article 7
Les membres n'ont aucun droit à une rémunération quelconque du fait de leur qualité de membre.
Les bénéfices de l'association lui restent acquis et sont affectés exclusivement à la réalisation de son objet ..
Les stipulations du présent article ne peuvent être invoquées contre un membre qui serait devenu créancier
de l'association par suite de vente, de prêt ou de toute autre manière. Un membre créancier de l'association
aura contre elle les mêmes droits que tout autre créancier de l'association.
Article 8
Il est tenu au siège de l'association un registre des membres avec les dates d'entrée et de sortie. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domiciles ou siège des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre
par le secrétaire général endéans les 8 jours de la décision de l'assemblée générale ou de la connaissance qu'il
a eu de la démission.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association les documents relatifs à l'administration de
celle-ci ainsi que les registres des membres, mais sans déplacement desdits documents ni du registre.
Titre IV : assemblée générale
Article 9
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Les attributions de l'assemblée générale sont celles expressément dévolues par la loi et/ou par les présents
statuts. Elle décide des orientations générales de l'association et adopte les rapports d'activités et d'orientations.
Article 10
Il est tenu annuellement au moins une assemblée générale ordinaire. Elle est présidée par le/la président(e)
du conseil d'administration ou par une personne désignée à cet effet par le conseil d'administration. Cette
assemblée générale se tient, si possible, durant le premier trimestre et, en tout état de cause, avant le 30 juin
de l'année civile.
Tous les membres de l'association y sont convoqués.
Le Conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s'il estime que les
intérêts de l'association l'exigent. Il est tenu de le faire si un cinquième des membres en fait la demande par
écrit.
Article 11
Les membres sont convoqués aux assemblées générales, ordinaire comme extraordinaire, par simple
missive, au moins quinze jours à l'avance par le/la président(e) de l'association ou par le/la secrétaire
général(e).
L'ordre du jour de l'assemblée générale est joint à la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de
membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres est portée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale, cette proposition devant être envoyée aux membres de l'association au moins huit jours ouvrables
avant la tenue de l'assemblée générale.
En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement à
l'initiative ou avec le consentement du conseil d'administration statuant à la majorité (50% des voix plus une)
des membres présents ou valablement représentés. Toutefois, les modifications aux statuts ainsi que la
révocation partielle ou totale du conseil d'administration ne peuvent jamais être décidés si elles ne figurent pas
à l'ordre du jour joint à la convocation de l'assemblée générale.
Article 12
L'assemblée générale est, en tout état de cause, invitée à se prononcer annuellement à la majorité simple
(50% des voix plus une) des membres présents ou valablement représentés sur :
1º la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
2º l'approbation des comptes annuels de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice suivant ;
3º la nomination des administrateurs et commissaires aux comptes ;
4º la ratification du choix du/de la Président(e) de l'association effectué par le conseil d'administration ;
4° l'admission, sur proposition du conseil d'administration de nouveaux membres ;
5° la détermination du pouvoir des liquidateurs ;
6° l'affectation des biens de l'association en cas de dissolution et liquidation ;
7º l'approbation du règlement d'ordre intérieur.
Une délibération de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou
valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants :
1º l'exclusion de membres ;
2º la reconnaissance des structures décentralisées de l'association ;
3º la modification des statuts ;
4º la révocation des administrateurs et du/de la secrétaire général(e).
Une délibération de l'assemblée générale statuant à la majorité des quatre cinquièmes des membres
présents ou valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants :
1º la modification des statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ;
2º la dissolution de l'association.
Article 13
Les membres seuls constituent l'assemblée générale et disposent chacun d'une voix.
Les associations membres sont représentées par un mandataire.
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale. Aucun membre ne peut être porteur de
plus de deux procurations.
Article 14
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation envoyée avec l'ordre du jour et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés.
Si deux tiers des membres ne peuvent être présents ou valablement représentés suite à une première
convocation pour une assemblée générale à la quelle la modification des statuts est prévue, une seconde
assemblée pourra être convoqué au plus tôt quinze jours après la première réunion et pourra délibérer
valablement sur les modifications statutaires proposées quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Article 15
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont envoyés à tous les membres.
Les procès-verbaux sont opposables aux tiers à partir du moment où ils portent la signature du/de la
Président-e et d'un-e administrateur-trice.
Ils sont consignés dans un registre tenu au siège de l'association. Ils peuvent être consultés par les
membres, sans déplacement. Les tiers peuvent consulter des extraits de procès-verbaux pour ce qui les
TITRE V : les structures décentralisées
Article 16
1) Une assemblée locale, ci-après dénommée la « locale », peut être créée dans le respect du pluralisme
philosophique et politique au niveau d'une ou plusieurs communes des communautés française et
germanophone.
2) Chaque locale doit être reconnue par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou
valablement représentés de l'assemblée générale de l'association. L'exclusion d'une locale s'organise selon les
mêmes modalités de vote. Toute locale doit être composée au moins de six membres (individus) et se réunir
trois fois par an au minimum.
3) La locale a pour tâches essentielles d'organiser à son niveau géographique l'exécution des missions
statutaires de l'association telles que celles-ci sont définies par l'assemblée générale et la Charte interne de
l'association. Pour ce faire, elle veille à associer à ses activités les représentants des organisations membres
de l'association présentes sur son territoire d'activités.
4) Toute locale peut élire un représentant à l'assemblée générale de l'association (leur nombre peut toutefois
être limité par le règlement d'ordre intérieur de l'association). Chaque locale délègue des représentants au
conseil du réseau.
Article 17
1) Un conseil du réseau des militants de l'association, ci-après dénommé « conseil du réseau 11.11.11.»,
est institué au sein de l'association.
2) Il est composé des représentants des locales au sein de l'assemblée générale. Ses réunions sont
ouvertes à tous les membres des locales.
3) Le conseil du réseau 11.11.11 se réunit au minimum trois fois par an.
4) Le conseil du réseau 11.11.11 a pour tâche essentielle d'organiser l'exécution des missions statutaires
de l'association telles que celles-ci sont définies par l'assemblée générale et la Charte interne de l'association.
Il est notamment consulté au cours du premier trimestre de chaque année civile sur l'organisation de la
campagne 11.11.11 et remet un avis au conseil d'administration de l'association.
5) Dans le respect du pluralisme philosophique et politique et en recherchant la parité homme/femme, le
conseil du réseau 11.11.11 désigne en son sein, et en respectant un équilibre géographique cinq personnes,
qu'il propose à l'assemblée générale comme représentants des structures décentralisées de l'association au
sein du conseil d'administration lorsqu'il est procédé à l'élection de ce dernier.
TITRE VI : conseil d'administration
Article 18
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de seize membres au maximum, élus
pour un mandat renouvelable de trois ans par l'assemblée générale.
Dans le respect du pluralisme philosophique et politique, en garantissant la présence d'au moins 1/3 de
représentants du même sexe et en recherchant la parité homme/femme dans sa composition, le conseil
d'administration est composé comme suit :
-dix représentants, d'une part, des organisations non gouvernementales de coopération au développement
dont les statuts mentionnent leur implication dans la solidarité internationale ou qui ont des activités dans ce
domaine et, d'autre part, des organisations culturelles, économiques, sociales et d'éducation permanente
présentes en Communauté française et en Communauté germanophone et qui manifestent un intérêt actif pour
la solidarité internationale ;
-cinq représentants du conseil du réseau 11.11.11 ;
-le/la président(e) de la fédération ACODEV, qui est vice-président(e) de droit du CNCD-11.11.11 dans le
cadre de la co-association CNCD-11.11.11/ACODEV.
Le conseil d'administration désigne en son sein un/une président(e), un/une vice-président(e) et un/une
trésorier(ère) - en plus de la deuxième vice-présidence assurée par la présidence d'ACODEV.
Le conseil d'administration peut décider de coopter des observateurs qui disposent d'un statut consultatif à
Le/la secrétaire général(e) assiste de plein droit aux réunions du conseil d'administration.
Article 19
Le mandat des administrateurs prend fin lorsque les organisations membres de l'association qui les ont
mandatés à l'assemblée générale en expriment le souhait.
En cas de démission d'un administrateur, son remplaçant est désigné sur proposition du conseil du réseau
ou de l'organisation qui avait mandaté l'administrateur démissionnaire à l'assemblée générale.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale.
Article 20
1. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
2. Il a pour mission principale de veiller à la mise en œuvre des orientations générales de l'association telles
que décidés par l'assemblée générale et de veiller à la cohérence globale des actions de l'association. Pour ce
faire, il procède à intervalles réguliers à des évaluations de réalisation de ses objectifs.
Le conseil d'administration est compétent pour désigner le/la secrétaire général(e) de l'association et
avaliser, sur proposition du bureau exécutif, la composition du comité de direction.
Le conseil d'administration procède à l'élection des membres du bureau exécutif de l'association et approuve
la composition des commissions thématiques éventuelles de l'association.
3. Le conseil d'administration peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner
quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou alléner ainsi que prendre et céder à bail même
pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles
affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides, legs et donations.
Le conseil d'administration peut consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous
emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter tous subrogations et cautionnements ; hypothéquer les
immeubles ; contracter et effectuer tous prêts et avances, avec stipulation de voie parée ; renoncer à tous droits
obligationnels et réels ainsi qu'à toutes garanties personnelles et réelles ; donner mainlevée avant ou après
paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements
; plaider tant en demandeur qu'en défendeur devant toutes juridictions ; exécuter ou faire exécuter tous
jugements ; transiger ou compromettre.
4. La signature du/de la président(e) et celle du/de la secrétaire général(e) sont requises, soit ensemble,
soit séparément avec celle d'un administrateur pour engager l'association.
Le conseil d'administration peut cependant donner mandat à plusieurs administrateurs et au/à la secrétaire
général(e).
5. Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, au/à la Secrétaire général(e).
Le/la Secrétaire général(e) est nommé-e, pour une durée indéterminée, et est révoqué(e) par le Conseil
d'Administration. Il/elle est responsable devant lui. Il/elle est chargé(e) de la gestion journalière de l'association
et de toute autre tâche ou fonction qui lui serait confiée par le Conseil.
Le/la Secrétaire général(e) est responsable de l'organisation du Secrétariat. L'organisation du Secrétariat
doit lui permettre de donner tout le support nécessaire au bon fonctionnement de chacun des organes de
l'association. Il/elle veille à ce que l'ensemble des tâches dévolues à l'association soient assurées.
Le/la Secrétaire général(e) dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que ceux qui en raison de leur peu d'importance ne justifient
pas l'intervention du Conseil d'Administration. Il s'agit, par exemple, des relations avec les banques, les
assurances, la Poste, avec le bailleur des locaux occupés par l'association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de cette personne déléguée à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai.
Titre VII : le bureau exécutif
Article 21
1. En recherchant la parité homme/femme dans sa composition, le bureau exécutif de l'association est
composé :
-du/de la président(e) ;
-du/de la secrétaire général(e) ;
-des deux vice-président(e)s ;
-et du/de la trésorier(ière).
L'un des membres du bureau exécutif doit être un représentant des structures décentralisées de
l'association.
2. Le bureau exécutif de l'association est compétent pour :
-agir sur délégation explicite du conseil d'administration ;
-aider le/la secrétaire général(e) dans sa gestion quotidienne de l'association, notamment en traitant les
questions de personne ou qui requièrent une confidentialité momentanée ;
-procéder à des évaluations des membres du comité de direction, c'est-à-dire l'organe directeur du
personnel employé par l'association.
TITRE VIII : comptes et budget
Article 22
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par code des sociétés et associations
(CSA).
L'exercice social commence le premier janvier de l'année pour se terminer au 31 décembre de la même
année.
L'assemblée générale désigne un commissaire aux compte externe, chargé du contrôle des comptes et d'en
faire rapport lors de l'assemblée générale ordinaire convoquée en vue de leur approbation.
TITRE IX : généralités
Article 23
Le règlement d'ordre intérieur (ROI), dont la dernière version a été adoptée par l'AG du 15 juin 2024, précise
les procédures de fonctionnement relatives à la charte politique, aux structures, aux procédures de vote, de
transparence, d'admission et d'incompatibilités, ainsi qu'à l'Opération 11.11.11.
Article 24
En cas de dissolution de l'association, l'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association
poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 25
Les ressources financières de l'association proviennent de subsides, legs, dons et intérêts, contributions
éventuelles, sans que cette énumération ne soit limitative.
Article 26
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux lois
applicables régissant les ASBL.
Arnaud Zacharie
Secrétaire Général