N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Solid'Âmes
(en abrégé) : ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Célestin Demblon 190 A
Herstal
4040
Les soussignés :
1.
Jean-François Crahay, domicilié rue de l’église 10/11 à 4684 Haccourt, Belgique
N°N. : 79.06.10-199.38
2.
Stéphanie Burton, domicilié Au pré macar 17 à 4052 Beaufays, Belgique, N°N. : 76.07.21-136.06
3.
Angélique Vanderstraeten, domicilié Rue de la Raffinerie 10 à 4300 Waremme, Belgique,
N°N. : 81.01.26-324.22
4.
Bastien Fontaine, domicilié Rue Sainte-Marie 10/31 à 4000 Liège, Belgique,
N°N. : 95.08.09-393.30
5.
Ghizlane Jarmouni, domicilie Chemin de la croix noire 12 à 4051 Vaux-Sous-Chevremont, Belgique,
N°N. : 88.12.12-428.77
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Statuts de l'ASBL : Solid’Âmes
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Solid’Âmes ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
1022805612
•
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
•
l'indication précise du siège de la personne morale,
•
le numéro d'entreprise,
•
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
•
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
•
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
•
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
L'adresse internet de l'association est solidames.be. L'adresse mail de l'association est
asbl.solidames@gmail.com
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Article.3 – But social et objet
L’association a pour but :
Elle poursuit la réalisation de ce but : orientation et accompagnement de tiers ayant subis divers dommage
(trauma, harcèlement, …), le soutiens d’artiste en difficulté, l’aide au démunis, notamment par la distribution de
repas, organisation d’atelier de reconstruction pour les personnes suivies, etc, tout aide social d’ordre matériel
ou psychologique, sans que cela soit limitant.
en menant les activités suivantes : Organisation d’événements avec ou sans restauration, de banquet, de
défilé, de gala, d’exposition, d'atelier, de réunion, de formation, de conférence, de masterclass, etc , de séance
photo, de vidéographie, de montage vidéo, de production, réalisation et mise en scène, la conception sur
mesure de vêtement destinés à toutes fins, l'animation de soirée ou d’événements, la vente de billet, la vente
aux détails et au gros d'articles lié à son but ou au précédentes activités, d'articles floqués du logo ou de tout
autre élément lié à l'identité de l'ASBL, l'investissement dans des sociétés tierces, des œuvres d’arts ou dans
l'immobilier.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser
à toutes activités similaires à son but.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment lors d'une
assemblée générale dont la dissolution est à l'ordre du jour.
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur ou égal au nombre
d’administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
•
les membres fondateurs
•
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite par voie postale ou électronique à l’organe d'administration. En cas
de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents :
•
les personnes qui désirent aider l'association
•
les personnes en ordre de cotisation.
•
les personnes qui désirent participer à certaines activités de l'association et dont leur attitude et/ou leur
comportement pourrait porter atteinte à l'image de l'association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 – Condition d'admission des membres d'honneur
L’association est également composé de membres d'honneur.
Sont éligibles au statut de membres d'honneur :
– les personnes physiques ou morales ayant contribué au but de l'association à l'échelle régionale,
nationale ou internationale et désirant s'investir dans l'association.
– les personnes physiques ou morales dont l'image sert les intérêts de l'association.
– les personnes physiques ou morales qualifié de « grand bienfaiteur » par l'assemblée générale.
– Les fondateurs et président de l'association ne faisant plus fonction au moment de la proposition d'adhésion.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées
par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.
C'est un membre effectif, lors de l'assemblée générale qui propose la nomination de membres d'honneurs. Ce
titre étant honorifique, aucune demande écrite d'adhésion au statut de membre d'honneur ne sera reçue par
l'assemblée générale. Le statut de membre d'honneur est alors proposé à la personne et celle-ci détient le droit
d'accepter ou de refuser.
Des missions spécifiques lors d’événements précis peuvent être donner à un membre d'honneur, avec son
accord et celui de l'organe d'administration.
De par son statut particulier, le membre d'honneur peut se cumuler avec celui de membre effectif ou de
membre adhérent.
L'élection du titre de membre d'honneur peut être porter à titre posthume.
Article.8 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérent sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par pli simple ou email à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
•
Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier.
•
Le membre effectif, adhérent ou d'honneur, qui ne remplit plus les conditions d’admission.
•
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
•
Le membre effectif, adhérent ou d'honneur dont la réputation porterait atteinte à l'image de l'association et/ou à
ses buts et objets.
•
Le membre adhérent, effectif ou d'honneur qui donne de fausse information pour le registre ou qui n'informent
pas de la modification de ses informations dans un délais raisonnable.
•
Le membre adhérent qui n'est pas actif dans la communauté, qui n'est pas présent à un minimum de 6 réunion
ou/et activités par qui suit la date anniversaire de son entrée.
L’exclusion d'un membre effectif ou d'honneur est prononcée par l’assemblée générale, à huit clos. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et
si l'assemblée réunit au moins la moitié des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée au scrutin secret ou par toutes autre méthode approuvé à l'unanimité lors de l'assemblée, à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans
ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple, après que le membre ait été entendu, sil le désire.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou
d'honneur qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.9 – Registre des membres
L’association tient un registre individuel pour les membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les quinze jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres de quelque nature qu'il soient, peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre
des membres effectifs, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de
l’association, mais sans déplacement du registre.
Article.10 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.11 – Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir
être supérieur à deux-cents-cinquantes euros (250,-€).
La participation active des membres effectifs ou de membres adhérent avec l’accord du CA vaut cotisation.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.12 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. L'assemblée générale se passe à huit clos.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple. Un compte-rendu de l’assemblée générale doit être envoyé aux
membres effectifs et adhérents, ou, tout du moins, être disponible à tout moment, pour ces derniers.
Article.13 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
•
La modification des statuts
•
L'approbation des comptes annuels et du budget
•
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
•
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
•
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
•
La dissolution volontaire de l'association
•
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale, en société
coopérative entreprise sociale agréée et en société à responsabilité limité à finalité sociale (SRL FS).
•
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
•
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.14 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande de deux tiers des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 14 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande et au plus tôt dans les 15 jours,
conformément à la loi.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales ordinaires par courrier simple ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité de deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre effectifs, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société à responsabilité limité à
finalité sociale.
Article.15 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si au moins un membre effectif présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret, sauf si
l’unanimité demande a ce que le bulletin soit réalisé à mains levé.
Article.16 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale, en société coopérative
entreprise sociale agréée et en société à responsabilité limité à finalité sociale que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.18 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 28 des statuts), ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.19 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins ou de deux
personnes si et aussi longtemps que l'association compte deux membres, nommés par l’assemblée générale
parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
Article.20 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est d'un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.21 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions consécutives ou d'un total de trois réunions de l’organe sans
justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa
démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.22 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.23 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorités des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
Article.24 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.25 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association , et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.26 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.27 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.28 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.29 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.30 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur
mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.31 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.32 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 01 Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2026.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.33 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.34 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.35 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif :
Siège social : Rue Célestin Demblon 190A à 4040 Herstal, Belgique
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Jean-François Crahay, domicilié rue de l’église 10/11 à 4684 Haccourt, Belgique
N°N. : 79.06.10-199.38, né le 10/06/1979 à Verviers.
2. Stéphanie Burton, domicilié Au pré macar 17 à 4052 Beaufays, Belgique,
N°N. : 76.07.21-136.06, née le 21/07/1976 à Alost.
1.
3. Angélique Vanderstraeten, domicilié Rue de la Raffinerie 10 à 4300 Waremme, Belgique,
N°N. : 81.01.26-324.22, née le 26/01/1981 à Ixelles.
4. Bastien Fontaine, domicilié Rue Sainte-Marie 10/31 à 4000 Liège, Belgique,
N°N. : 95.08.09-393.30, né le 09/08/1995 à Roccourt.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
•
Président : Jean-François Crahay
•
Trésorier : Bastien Fontaine
•
Administrateur : Angélique Vanderstraeten
•
Administrateur : Stéphanie Burton
L’organe d’administration a désigné en qualité d'administrateur délégué à la gestion journalière : M. Jean-
François Crahay.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Herstal, le 27 Avril 2025, en 3 exemplaires originaux.
Signatures (nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).
Déposé par Crahay Jean, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : asbl.solidames@gmail.com
Site internet : https://www.solidames.be/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2026
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean Crahay
Rue de l'Eglise 10 11, 4684 Oupeye
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphanie Burton
Au Pré Macar 17, 4052 Chaudfontaine
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Angélique Vanderstraeten
Rue de la Raffinerie 10, 4300 Waremme
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bastien Fontaine
Rue Sainte-Marie 10 0031, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Jean Crahay
Rue de l'Eglise 10 11, 4684 Oupeye