Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C.S.I.D
Chemin du Flamand 14
1430 Rebecq
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION-NOMINATION
 
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire  Pierre STERCKMANS, Notaire exerçant sa fonction au sein
de la société civile sous forme de SPRL « Pierre STERCKMANS & Thi Thuy Mai HONG, Notaires
associés », ayant son siège social à Tubize, rue des Frères Taymans 34 boîte 2 en date du 28
décembre 2017, notamment ce qui suit :
 
ONT COMPARU
    1.  Madame DESCHAMPS Inès Jeanne Monique Ghislaine, née à Braine-le-Comte le 27 août
1974,  épouse de Monsieur Sébastien CLAVIE, domiciliée à 1430 Rebecq, Chemin du Flamand 14.
    2.  Monsieur CLAVIE Sébastien Eric Maryline Ghislain, né à Soignies le 11 octobre 1984, époux
de Madame DESCHAMPS Inès Jeanne Monique Ghislaine, domicilié à 1430 Rebecq, Chemin du
Flamand 14.
Comparants dont l’identité a été vérifiée au vu de leurs cartes d’identité.
 
I. CONSTITUTION
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «C.S.I.D », ayant son
siège social à 1430 Rebecq, Chemin du Flamand 14, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six
cents euros (18.600,00€) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième vingtième/ (1/186ème) de
l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les
fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société à constituer.
L’ensemble des parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00€) chacune,  par :
    •  Madame DESCHAMPS Inès, prénommée, à concurrence de six cents euros (600 EUR) soit 6
parts sociales.
    •  Monsieur CLAVIE Sébastien, prénommé, à concurrence de dix-huit mille euros (18.000 EUR),
soit 180 parts sociales.
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cent euros
(18.600,00€).
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers (1/3) et que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation.
0686957067
Volet B
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 19 décembre 2017 a été remise au
Notaire instrumentant qui l’atteste.
 
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
            Elle est dénommée « C.S.I.D ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate-ment de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1430 Rebecq, Chemin du Flamand 14.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- Construction générale de bâtiments résidentiels ;
- Location de machines et d’équipements agricoles avec opérateur ;
- Sciage et rabotage du bois, fabrication de placage et de panneaux en bois, fabrication de parquets
assemblés, fabrication de charpentes et d’autres menuiseries, fabrication d’emballages en bois
fabrication d’objets divers en bois.
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures.
- Production et montage de pièces forgées pour la construction : rampes d’escalier, balustrades.
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin ;
- Fabrication de sièges de bureau et d’atelier ;
- Fabrication de meubles de cuisine ;
- Fabrication de salles à manger, de salons dc chambres àcoucher et de salles de bain ;
- Fabrication de meubles de jardin et d’extérieur.
- Construction de routes et d’autoroutes ;
- Travaux de dragages ;
- Travaux de préparation des sites ;
- Travaux de terrassement creusement comblement nivellement de chantiers de construction .
- Ouverture de tranchées dérochement .
- Destruction d’explosif.
- Déblayage des chantiers
- Forages d’essai et sondages
- Exécution de forages horizontaux pour passage de câbles ou de canalisations.
- Travaux d’isolation mise en oeuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de
matériaux d’isolation thermique matériaux d’isolation acoustique et antivibratile.
- Travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ,
-  travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques .
- Autres travaux d’installation y compris l’installation d’accessoires
- Travaux d’installation générale
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures portes. fenêtres .escaliers , placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins . dormants de portes et fenêtres.
- Montage de cloisons mobiles .
- Revêtement de murs de plafonds en bois ou en matière plastique
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles en bois ou en
matière plastique
- Montage de portes blindées et de portes coupe -feux, en bois ou en matière plastique,
- Montage de serres, de vérandas en bois ou en matière plastique montage de menuiseries
extérieures et intérieures métalliques portes fenêtres, dormants de portes et fenêtres escaliers
placards de cuisines équipées équipements pour magasins montage de cloisons mobiles revêtement
de murs ,de plafonds métallique.
- Montage de portes de garages , de volets, de persiennes de grillages, de grilles métalliques.
- Montage de portes blindées et porte coupe-feux . métallique
Volet B
- Montage de serres de vérandas, métallique
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique
- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation en verre ;
- Pose de revêtements en bois de sols et de mur ;
- Pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de parquets et autres revêtements de
sols en bois revêtement dc cloison en bois
- Autres travaux de finition.
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
- Autres travaux d ‘achèvement et de finition des bâtiments
- Travaux de couverture
- Montage de charpentes travaux de couverture en tous matériaux
- Mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie ,travaux d’étanchéification des murs .
- Travaux d’étanchéification des toits et des toitures terrasses traitement des murs avec des produits
hydrofuges
- Ravalement des façades.
Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
- Exécution des travaux de rejoinloiement
- Montage d’éléments de structures métalliques non fabriquées par l’unité qui exécute les travaux.
- Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail.
- Location avec opérateur de matériel de construction.
- Transports routiers de fret, sauf services de déménagement
- Transport de marchandises par route transport de bois de sciage, de bétail de voitures , de déchets
.
-Transports frigorifiques, transports lourd international , transport en vrac y compris par
camions -citernes.
- Collecte de lait et transport vers les unités de traitement de lait
- Transport de béton .
prêt à l’emploi non fabriqué par unité même.
Services d’aménagement paysager.
Elagage d’arbres et de haies
 Création et entretien de jardins de parcs et d’espaces verts pour installations sportives
Réparation de meubles et d’équipement du foyer.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
            La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
           Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, entrepises ou associations
ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de ses
activités.
La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles
et immeubles, matériels et installations.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
            La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et
permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d’entreprises de même type.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
Volet B
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00€).
Il est divisé en cent vingt (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cent-quatre-vingt-sixième / (1/186ème) de l'avoir social,  libéré à concurrence d’un tiers.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi  du mois de juin à seize
heures (16H), au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
Volet B
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 21. DissolutionLiquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
            Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit cidessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera  le jour où la société acquerra la personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre
2018.  
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2019.
3. Gérant
            A été nommé  en qualité de gérant pour une durée illimitée Monsieur CLAVIE Sébastien
prénommé.
A été présent et qui a accepté.
Il a été nommé jusqu'à révocation.
Son mandat sera rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décide de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
5. Pouvoirs
Monsieur FULCO Mario (du bureau sprl Centre de Gestion comptable & Fiscale)  ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME