N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DPS CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue des Squares 37
7080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frameries (Eugies (Frameries))
STATUTS
 
 
Entre les soussignés :
 
en tant qu’associé commandité : Micciche Gabriele  
                                                       et
en tant qu’associé commanditaire : Ramirez Taveras, Maximo
 
Titre I er . Dénomination - Siège social - Objet - Durée - Capital social
 
Art. 1 er . Il est formé entre les constituants et tous ceux qui pourraient devenir associés par la suite, une société
en commandite simple.
 
Art. 2. La dénomination de la société est DPS CONSULT.
 
Art. 3. La société a pour objet toutes les opérations relatives à la vente et la prospection d’outils informatiques et
téléphonie.
Le secrétariat et l’aide aux entreprises
 
Art. 4. Le siège social de la société est établi à Rue des squares, 37 7080 Frameries. Il pourra être transféré en
tout autre endroit du Royaume de Belgique ou à l’étranger par simple décision des associés.
 
Art. 5. La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès,
l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 
Art. 6. Le capital social est fixé à cent Euros (100.-Euros), représenté par cent  
(100) parts sociales de un Euro (1.-Euro) chacune.
Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:
1) Ramirez taveras                                    90
2) Micciche Gabriele                                 10
Total: Cent parts                                       100
Toutes les parts sont entièrement libérées.
 
Art. 7. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les
associés représentant l'intégralité du capital social.
0645780468
Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les
associés survivants.
En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en
leur possession.
 
Titre II. Administration - Assemblée Générale
 
Art. 8. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée des
associés qui procède à leur nomination.
A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.
 
Art. 9. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée
générale.
Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y
compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité
simple.
Titre III. Année sociale - Répartition des bénéfices
 
Art. 10. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence à la date de la constitution et finit le 31 décembre 2016.
 
Art. 11. Chaque année, le troisième samedi du mois de juin, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que
le bilan et le compte de profits et pertes aux différents associés lors de l’assemblée générales ordinaires.
Le bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements, est à la disposition de
l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.
 
Titre IV. Dissolution – Liquidation
 
Art. 12. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou
non, nommés par les associés qui fixeront les pouvoirs et les émoluments.
La liquidation terminée, les avoirs de la société seront attribués aux associés en proportion des parts sociales
qu'ils détiennent.
 
Disposition Générale
 
Art. 13. Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer au code des
sociétés.
 
Dispositions transitoires
 
En tant qu’associé commandité, Micciche Gabriele a décidé de fixer le nombre de gérant à 1 et de nommer à
cette fonction :
 
Micciche Gabriele
 
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour engager la société par sa seule signature.