N° d'entreprise : 0792213945
Nom
(en entier) : Optiniti
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Commandant Lachouque 33
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal, dressé le 25 janvier 2023, par Maître Gilles France, Notaire à Gilly, que
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Optiniti", a décidé
d'adopter à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Augmentation des capitaux propres à concurrence de cinquante mille euros
(50.000,00 EUR) :
L'assemblée générale a décidé d'accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de
cinquante mille euros (50.000,00 EUR) et, par conséquent, d'augmenter les capitaux propres à
concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) pour les porter de quatre cent mille euros
(400.000,00 EUR) à quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 EUR) par la création et l'émission
de cent (100) actions de classe A nouvelles, du même type et identiques aux actions de classe A
existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice
en cours à compter de leur souscription, prorata temporis et liberationis, à libérer immédiatelïlent
intégralement par apport en espèces d'une somme de cinquante mille euros (50.000,00 EUR).
L'assemblée a décidé également que cet apport sera inscrit sur un compte de capitaux propres
disponible.
A) Renonciation au rapport de l'organe d'administration justifiant le prix d'émission et décrivant les
conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires :
Conformément à l' article 5: 121 52 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale
a renoncé à l'unanimité au rapport de l'organe justifiant le prix d'émission et décrivant les
conséquences de I'opération sur les droits patrimoniauxet sociaux des actionnaires, chacun des
actionnaires se reconnaissant dûment informé.
Renonciation au droit de préférence :
Pour autant que de besoin, les actionnaires actuels ont renoncé chacun irrévocablement et
totalement, en ce qui concerne la présente augmentation des capitaux propres, objet de la première
résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 7 des statuts, au profit exclusif de la
société à responsabilité limitée « Seynave Financial Advisory », en abrégé SFA », ayant son siège à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 412/7, inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro 0699.795.909, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro
0699.795.909, laquelle se propose de souscrire seule et exclusivement la totalité des actions
nouvelles.
En outre, et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels ont renoncé chacun expressément et
définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 5:129 du Code des sociétés et
des associations.
C) Souscription et libération des actions nouvelles ;
La société à responsabilité limitée Seynave Financial Advisory », souscripteur prénommé, après
avoir eu connaissance du présent projet d'acte antérieurement aux présentes et avoir déclaré avoir
parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, ici
valablement représentée conformément à ses statuts par son administrateur unique, Monsieur
Volet B
SEYNAVE Thierry Francis Marie, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Pierre Flamand, 262, lui-
même valablement représenté par Monsieur HOCQUET Erwan Anne Bernard, domicilié à 1410
Waterloo, Avenue Commandant Lachouque, 33, en vertu d'une procuration sous seing privée datée
du 23 janvier 2023, dont une copie est restée annexée au présent acte, et a déclaré souscrire en son
nom et pour son compte, en numéraire, les cent (100) actions de classe A nouvelles dont la création
venait d'être décidée au prix de cinq cents euros (500,00 EUR) chacune, et les avoir libérées
intégralement par un versement en espèces de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) sur le compte
au nom de la société. Les comparants ont remis au notaire soussigné l'attestation bancaire de ce
dépôt.
D) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation des capitaux propres :
L'assemblée générale a constaté et requis le notaire instrumentant d'acter que par suite des
résolutions et intervention qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire précitée, l'apport
supplémentaire précité s'est trouvé effectivement réalisé et que les actions nouvelles émises ont été
intégralement et inconditionnellement souscrites et libérées de sorte que les capitaux propres de la
société ont effectivement été portés à quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 EUR) et que le
nombre d'actions a été porté de huit cents (800) actions à neuf cents (900) actions, sans désignation
de valeur nominale.
Deuxième résolution : Modification des articles 5 et 10 des statuts et ajout de la possibilité de
participer à l'assemblée générale à distance par voie électronique :
a) Compte tenu des résolutions précédentes, l'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts
qui sera désormais rédigé comme suit :
« En rémunération des apports neuf cents (900) actions ont été émises, dont 620 actions de classe A
et 280 actions de classe B.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible sur lequel sont comptabilisés les
apports des actionnaires lors de la constitution.
Ce compte de capitaux propres indisponible s 'élève à quatre cent mille euros (400.000,00 EUR).
Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d 'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible. »
b) L'assemblée générale a décidé également d'augmenter le chiffre maximum d'administrateurs
composant l'organe d'administration en le portant de 4 administrateurs de classe A et de classe B, à
5 administrateurs de classe A et de classe B, et, par conséquent, d'adapter le texte de l'article 10 des
statuts.
c) L'assemblée générale a décidé également d'intégrer un article 16bis dans les statuts reprenant la
possibilité de participer à I'assemblée générale à distance par voie électronique, et libellé comme suit
:
« §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à I'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à I'assemblée générale sont réputés présents à I'endroit où se tient I'assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont
contrôlées par vidéoconférence. Dès I 'utilisation de la videoconférence, l'actionnaire est dès lors
considéré comme présent.
Il appartient au bureau de I'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et I'éventuel règlement interne et de constater si un actionnaire participe
valablement à I'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à I'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de I'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer, d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à I'actionnaire de participer aux
délibérations el d'exercer son droil de poser des questions.
§3. Les paragraphes précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations convertibles, de droils de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués. »
Troisième résolution : Nomination d'administrateur :
L'assemblée générale a décidé de maintenir le mandat des administrateurs actuels ainsi que celui de
l'administrateur-délégué.
L'assemblée générale a décidé, en outre, d'appeler à la fonction d'administrateur non statutaire pour
une durée de 3 ans :
Volet B
La société à responsabilité limitée "Seynave Financial Advisory", prénommée, avec comme
représentant permanent Monsieur SEYNAVE Thierry, prénommé, pour qui, Monsieur Erwan
HOCQUET, a accepté ledit mandat conformément à la procuration sous seing privé datée du 23
janvier 2023, dont une copie est restée annexée au présent acte.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Quatrième résolution : Pouvoirs :
L'assemblée a conféré tous pouvoirs nécessaires à l'exécution des résolutions qui précèdent à
I'administrateur-délégué, Monsieur Erwan HOCQUET, prénommé.
L'assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire instrumentant d'établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la résolution qui précède, et d'assurer son dépôt au dossier
de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gilles FRANCE, Notaire.