Nº d'entreprise : 0423 425 487
Nom
(en entier) : Association Saint-Paul
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue du Discobole 2 - 1348 Louvain-la-neuve
Objet de l'acte : Nouveaux statuts coordonnés - nouvel administrateur
L'Assemblée générale extraordinaire du 14 février 2023 a modifié les statuts conformémement à la loi du 23
mars 2019 (publiée au Moniteur Belge du 4 avril 2019). Voici les nouveaux statuts coordonnés tels
qu'approuvés:
TITRE I .- NOM - SIÈGE DE L'ASSOCIATION - REGISTRE DES PERSONNES MORALES -BUT -DURÉE
Art. 1 L'association s'appelle « Association Saint-Paul » et a la forme juridique d'une association sans but
lucratif.
Art. 2 L'association a son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-neuve. Le registre des personnes
morales (RPM) est celui du Tribunal de l'entreprise de Nivelles en Région Wallonne.
Art. 3 L'association a pour but, à l'exclusion de tout but de lucre, de:
§ 1 Promouvoir la vie chrétienne à Louvain-la-neuve et la formation du clergé.
§ 2 L'association peut accomplir tous les actes juridiques nécessaires ou utiles à la réalisation de son but
désintéressé. À cette fin, elle peut acquérir ou posséder tout bien meuble ou immeuble, en propriété ou
autrement. Elle peut utiliser, gérer ou mettre ces biens à disposition.
§ 3 L'association peut également entreprendre toute activité économique complémentaire afin d'atteindre
son but désintéressé.
Art.4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II .- MEMBRES
Art. 5 Le nombre de membres est illimité, mais doit être d'au moins trois.
Art. 6 Les nouveaux membres sont acceptés par l'assemblée générale sur proposition de l'organe
d'administration. Un membre de droit est proposé par l'évêque de chaque diocèse francophone de Belgique.
Art. 7 Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation. Lorsqu'ils cessent d'être membres, les
membres et leurs successeurs légaux ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Ils n'ont
aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs
ou de faire apposer les scellés.
Art. 8 La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par une démission
volontaire, l'exclusion, la perte de la capacité justifiant son admission comme membre ou le décès.
La démission volontaire doit être adressée par une simple lettre de démission au président de l'organe
d'administration.
L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions et de la
manière déterminées à l'art. 9:23 du Code des Sociétés et Associations.
TITRE III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 9 L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose
d'une voix. Un membre peut être représenté par un autre membre. Toutefois, un membre ne peut pas avoir plus
d'une procuration.
Art. 10 L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
1º la modification des statuts ; ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3º la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération en cas d'octroi d'une
rémunération ;
4º la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l'approbation du budget et des comptes ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'association en une association internationale sans but lucratif, en société
coopérative agréée comme une entreprise sociale ou comme société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º l'approbation d'un apport à titre gratuit ou d'une universalité ;
10° tous les autres cas prévus par la Loi ou les présents statuts.
Art. 11 § 1 Au cours du premier semestre de chaque exercice civil, il est tenu au moins une assemblée
générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'exercice précédent et du budget de l'exercice suivant.
§ 2 Des assemblées générales extraordinaires peuvent se tenir à l'initiative de l'organe d'administration, à
la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association ou, le cas échéant, à la demande du
commissaire.
§ 3 Toute convocation à une assemblée générale doit être faite par écrit au moins 15 jours à l'avance. Elle
ne peut être valablement effectuée que sous la signature du président de l'organe d'administration ou de deux
administrateurs.
Tous les membres doivent être convoqués. La convocation indique le jour, l'heure, le lieu de la réunion et
l'ordre du jour.
Un membre qui participe à l'assemblée ou qui y est représenté est réputé y avoir été régulièrement appelé.
§ 4 L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration.
§ 5 L'assemblée générale ne peut prendre des décisions valables que sur des questions expressément
inscrites à l'ordre du jour, sauf si tous les membres présents acceptent à l'unanimité l'ajout de points à l'ordre
du jour.
§ 6 Dans les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement prendre des décisions à la majorité
absolue des membres, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les
décisions relatives à la modification des statuts, à l'exclusion des membres, à la dissolution volontaire ou à la
transformation de l'association ne peuvent être prises que si les conditions prévues aux articles 9:21, 9:23,
2:110 et 14:38 du Code des Sociétés et Associations sont respectées.
En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Si au moins la moitié des membres
présents eri font la demande, le vote est secret.
§ 7 Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et envoyé à tous les
membres, au plus tard au moment de la convocation à la prochaine assemblée générale. Un rapport peut
également être demandé par un tiers, à condition qu'il puisse démontrer un intérêt légitime.
TITRE IV .- L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 12 § 1 L'organe d'administration comprend au moins 3 membres nommés par l'assemblée générale et
révocables à tout moment par cette assemblée générale.
§ 2 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf, le cas échéant, l'administrateur
responsable de la gestion quotidienne.
§ 3 Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association, ou représentant mandaté d'un membre,
s'il s'agit d'une personne morale.
§ 4 Le mandat des administrateurs est à durée indéterminée. Si le mandat d'administrateur prend fin en
raison d'un décès, d'une démission volontaire, d'un retrait du mandat, d'un licenciement ou de la perte de la
capacité qui justifiait d'être membre, l'assemblée générale prévoit le remplacement de cet administrateur. Aussi
longtemps qu'il n'est pas pourvu au'remplacement d'un administrateur, les autres administrateurs exercent les
pleins pouvoirs de l'organe d'administration.
§ 5 Les administrateurs désignent entre eux un président, et éventuellement un vice-président, un secrétaire
et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le plus âgé des
administrateurs.
Art. 13 § 1 L'organe d'administration se réunit au moins une fois par an.
§ 2 L'organe d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La convocation se
fait par écrit, par courriel ou par lettre, au moins huit jours à l'avance et mentionne le jour, l'heure, le lieu, l'ordre
du jour.
§ 3 L'organe d'administration ne peut se réunir valablement que si au moins la moitié des administrateurs
sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut être représenté par un autre
administrateur. Toutefois, un administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration. Les décisions de
l'organe d'administration doivent être approuvées par au moins la moitié des administrateurs présents ou
représentés. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de son suppléant est prépondérante.
§ 4 Pour les questions urgentes, les décisions peuvent être prises par vote électronique.
§ 5 Un rapport de l'organe d'administration est établi pour chaque réunion, il est signé par le président et
envoyé aux administrateurs, au plus tard lors de la convocation de la réunion suivante.
§ 1 L'organe d'administration dirige, représente et lie valablement l'association, sans	Art. 14
autorisation complémentaire de l'assemblée générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, à
l'exception de ceux pour lesquels, selon la loi, l'assemblée générale est compétente.
Il agit, en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions en justice et décide d'exercer ou non
des recours juridiques.
Il est habilité pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris la disposition,
même gratuite, de biens meubles ou immeubles et d'hypothèque ou de fourniture d'autres titres, d'emprunt et
de prêt, pour toute période, de toutes opérations commerciales et bancaires, ainsi que de l'annulation
d'hypothèques.
§ 2 Tous les pouvoirs non conférés à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts sont exercés par
l'organe d'administration.
§ 3 L'organe d'administration peut transférer tout ou partie de ses compétences à un ou plusieurs
administrateurs, notamment en ce qui concerne la gestion quotidienne de l'association et l'utilisation de la
signature sociale accordée à ce conseil.
En outre, l'organe d'administration peut, en tout état de cause, accorder un mandat spécial à tout
représentant de son choix. Cette délégation est révocable à tout moment.
§ 4 Pour représenter et lier l'association vis-à-vis des tiers, les signatures conjointes de deux administrateurs
sont suffisantes, sauf dans le cas d'une procuration spéciale, ou dans le cadre des pouvoirs de gestion courante
de la personne à qui l'organe d'administration a accordé les pouvoirs de gestion quotidienne.
§ 5 L'organe administratif édicte tous les règlements internes qu'il juge nécessaires, dans le respect des
dispositions de l'article 2:59 du Code des Sociétés et Associations.
TITRE V .- DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 15 L'exercice s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, l'organe d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale ordinaire de sa gestion
et établit le budget de l'exercice suivant. Tous deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale chaque
année, et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice.
Art. 16 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme un ou deux liquidateurs,
conformément à l'article 2:118, § 1, et § 2 du Code des Sociétés et Associations, et détermine leurs
compétences conformément à l'article 2:121 du Code des Sociétés et Associations.
Art. 17 En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire à tout moment et pour quelque raison que ce soit, l'actif
net restant, après le règlement des dettes et l'apurement des frais, est attribué à l'asbl Archevêché de Malines-
Bruxelles, de sorte que soit poursuivi le but se rapprochant autant que possible du but en vue duquel
l'association dissoute a été fondée.
Art. 18 Pour tout ce qui n'est pas régi par les statuts, le Code des Sociétés et Associations s'applique.
L'Assemblée générale donne mandat à M. Patrick du Bois, administrateur, de déposer les nouveaux statuts
au Greffe du tribunal de l'Entreprise de Nivelles et de les faire publier au Moniteur Belge.
*	*	*
L'Assemblée générale ordinaire du 14 février 2023 a approuvé les comptes 2022 et le budget 2023. Elle a
également pris acte de la démission comme administrateur de M. Patrick du BOIS au 6 mars 2023 et la
nomination à la même date de M. Paul DELVA comme administrateur. Tous les administrateurs ont reçu
décharge pour leur mandat.
Louvain-la-neuve, Je 15 février 2023
Patrick du BOIS
Administrateur ..