N° d'entreprise :
0865755979
Dénomination :
(en entier) :
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR PIERRE TAZIAUX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Bansions(SART) 98
4845 Jalhay
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS
D'un procès-verbal dressé par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire de résidence à Spa, associé de
la SPRL "Louis-Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", ayant son siège à 4900 Spa, rue
Xhrouet 47, le 19 décembre 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que l'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE de la société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à
responsabilité limitée "CABINET MÉDICAL DU DOCTEUR PIERRE TAZIAUX", ayant son siège
social à 4845 Jalhay (Sart), Bansions 98, dans le ressort du Tribunal de l’entreprise de Liège –
Division Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0865.755.979, a pris
les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION :
L’assemblée décide à l’unanimité de réduire le capital social à concurrence de TROIS CENT
QUINZE MILLE EUROS (315.000,00 €) pour le ramener de TROIS CENT SEPTANTE-CINQ MILLE
EUROS (375.000,00 €) à SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 €), sans annulation de titres.
Cette réduction de capital est réputée s’opérer en priorité en déduction de l’apport en capital réalisé
par acte reçu par le Notaire soussigné, le 31 mars 2014, suivant le régime de l’article 537 du code
des impôts sur les revenus de 1992.
PRO FISCO : Il résulte de l’historique des comptes de la société que cette réduction s’opère sur le
capital réellement libéré.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
DEUXIEME RÉSOLUTION :
L’assemblée décide à l’unanimité de modifier les statuts comme suit, pour les mettre en concordance
avec la résolution qui précède :
* Article 5 : le texte de l’article cinq est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 €), représenté par
SIX CENTS (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
L’assemblée décide en outre, à l’unanimité, de modifier les statuts comme suit, conformément aux
observations formulées par le Conseil de l’Ordre :
* Article 2 : le texte du 4ème alinéa de l’article deux est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance des Conseils provinciaux de l’Ordre
des Médecins concernés. »
* Article 12 : le texte de l’article 12 est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins associés pour les actes de gestion ayant une
incidence sur l’activité médicale des associés, parmi les associés ou non pour les autres acticités de
gestion.
Si une personne morale est nommée à la gérance, elle aura l’obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter.
Les mandats de gérance d’une société comportant plusieurs associés et les mandats des gérants
Volet B
non associés, auront une durée de six ans.
Si, et tant que, la société ne comporte qu’un associé, celui-ci se désignera en assemblée générale
pour exercer le mandat de gérant pour la durée de son activité médicale au sein de la société. »
TROISIEME RÉSOLUTION :
A l’unanimité, l'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Pierre TAZIAUX, gérant unique
prénommé, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Louis-Philippe GUYOT
Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire dressé par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire associé de la SPRL "Louis-
Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, le 19 décembre 2018 ; ainsi
que le texte coordonné des statuts