N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Rescue Team Pajot VZW
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
Rue de Trop 2
STATUTS
Titre I: Titre, siège, but et durée
Article 1 - Nom
L’ association a le nom ‘Rescue Team Pajot ASBL’
Tous les documents, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites Web  et autres documents, que
ce soit ou non sous forme électronique, sur la base de la personne morale, son nom est immédiatement précédé
ou suivi par les mots «association à but non lucratif» ou par l’abréviation  « R -PROFIT ORGANISATIO »   et ce
qui suit: l’indication précise du siège de la personne morale, le numéro d’entreprise, le mot « registré de la
personne morale » ou l’abréviation « R », l’indication du tribunal du siège de la personne morale, et, le cas
échéant, l’adresse par courriel et le site web de la personne morale. “
Article 2 – Siège du public
La société de l’association est située en Région wallonne.
L’organe directeur a le pouvoir de déplacer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique. Si, à la
suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale peut
prendre cette décision en tenant compte des exigences relatives à la modification des statuts.
Article 3 – Article
Le sujet de l’association est :
Soutenir les propriétaires de chiens disparus dans le but de ramener le chien à la maison en toute sécurité.
Mettre les chiens à la sécurité dont le propriétaire n’est pas connu,
Prévention et conseils sur le bien-être des chiens
Traquer les chiens disparus
Vente de gadgets liés au chien
En outre, le asbl peut s’engager dans toutes les activités et prendre toute mesure qui contribue directement ou
indirectement à la réalisation des fins susmentionnées, y compris les activités commerciales et rentables
accessoires dans les limites de ce qui est légalement autorisé et dont le produit sera en tout temps entièrement
destiné à la réalisation des fins susmentionnées.
Article 4 – Durée
L’association a été fondée pour une durée indéterminée.
Titre II: Membres
Article 5 – Membres
L’association est composée de membres et de membres. L’association compte au moins 2 membres. Tous les
membres sont membres de l’Assemblée générale. Il appartient à l’Assemblée générale de décider d’accepter de
nouveaux membres à la majorité simple. L’acceptation des nouveaux membres est toujours le premier point à
l’ordre du jour de l’Assemblée générale et les membres acceptés ont le droit de voter sur tous les points suivants
à l’ordre du jour immédiatement après leur acceptation. Les fondateurs de l’association sont les premiers
membres.
0751879068
Article 6 – Argent des membres
Le montant des contributions annuelles des membres est déterminé par l’organe directeur.
Article 7 – Cessation de l’adhésion
Chaque membre peut  quitter l’association à tout moment, à condition qu’il ait un préavis d’un mois, mais pas
avant d’avoir payé les cotisations qui sont devenues payables. Le licenciement est notifié par écrit à l’organe
directeur. Cette demande écrite peut être faite par lettre ou e-mail.
Le membre qui refuse de payer la contribution est réputé démissionner. À cette fin, l’organe directeur avertira les
membres non payeurs de payer dans le délai à déterminer par l’organe directeur. Après l’expiration de ce délai,
le membre démissionne automatiquement.
À l’exclusion d’un membre, elle ne peut être décidée que par une assemblée générale, avec les deux tiers des
voix présentes et représentées et après que le membre a été entendu, au moins appelé.
L’adhésion prend fin par la loi en cas de décès du membre, est déclaré en faillite, inapte ou dans un état de
minorité élargie, ou est placé sous administration provisoire.
Titre III: Assemblée générale
Article 8 - Composition
L’assemblée générale est composée des membres et est responsable de ce qui est stipulé dans le WVV et des
modifications législatives ultérieures:
la modification des statuts;
la nomination et la destitution des administrateurs;
la décharge aux administrateurs et aux commissaires;
l’approbation du budget et du projet de loi;
la dissolution de l’association;
l’exclusion d’un membre qui travaille;
la conversion de l’association en une entreprise socialement active;
tous les cas où les lois l’exigent.
Chaque membre peut donner une procuration à un autre membre par écrit.
Article 9 - Convocation
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an. Il aura lieu chaque année le troisième vendredi
de juin à 20h. Sous réserve de ce qui suit, la méthode de convocation et le fonctionnement de l’assemblée
générale sont régis par les articles 5 à 8, 12, 20 et les modifications législatives suivantes.
La convocation de l’assemblée générale a toujours lieu à l’initiative de l’organe directeur. Tous les membres
doivent être appelés par écrit (par lettre ou par courriel) au moins 15 joursavantla réunion.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à l’initiative de l’organe directeur ou à
l’initiative d’au moins une seconde des membres de l’association.
L’assignation écrite est faite par lettre ou par courriel, indiquant l’ordre du jour.
Article 10 - Composition
La réunion est présidée par le président de l’organe administratif ou, en son absence, par le secrétaire ou, en son
absence, par le plus ancien des administrateurs présents. Le président nomme un secrétaire en l’absence du
secrétaire de l’organe directeur. L’ordre du jour est fixé par l’organe directeur. Les sujets qui ne figurent pas à
l’ordre du jour peuvent être examinés à l’unanimité par les membres présents ou représentés à une assemblée
générale.
Article 11 - Décisions
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, quel que soit le nombre de
personnes présentes. En cas d’égalité, le vote du président de l’assemblée est décidé.
Article 12 – Le procès-verbal
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées en procès-verbal. Les procès-verbaux sont toujours
disponibles pour inspection au siège social de l’association. Un extrait du procès-verbal de l’assemblée générale
peut être fourni par l’organe directeur à tout tiers démontrant son intérêt.
Titre IV: L’organe directeur
Article 13 – Composition
L’association est régie par un organe directeur collégial d’au moins trois personnes, à moins que l’association ne
compte que deux membres, auquel cas l’organe directeur ne peut être composé que de deux personnes. Cet
organisme est appelé le conseil d’administration ou l’organe directeur.
Les administrateurs sont élus uniquement par les membres. Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une
durée indéterminée. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Ils n’assument aucune obligation
personnelle en vertu de leurs fonctions. Ils ne sont responsables devant l’association que de l’exécution de leur
mandat.
Article 14 – Fonctions
L’organe directeur nomme un président, un trésorier et un secrétaire parmi ses membres. Le même
administrateur peut être nommé à plusd’un poste. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont
exercées par le plus ancien des administrateurs présents ou par toute autre personne désignée par l’organe
directeur.
Article 15 - Licenciement, révocation, vacance
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit informer l’organe directeur par écrit de sa décision. Son
licenciement entrera en vigueur immédiatement, à moins que cela n’entraîne un nombre d’administrateurs
inférieur au nombre minimum.
les administrateurs peuvent être licenciés par l’Assemblée générale à tout moment.
 la démission doit être votée à la majorité des 2/3e.
En cas de vacance, l’assemblée générale peut nommer un administrateur provisoire. Dans ce cas, il termine le
mandat du directeur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est prise, l’organe directeur comblera le poste
vacant.
Article 16 – Réunions
Le conseil d’administration répond lorsque les besoins de l’association l’exigent et lorsque le président ou au
moins deux de ses membres le demandent.
Les appels à réunions sont envoyés par le Secrétaire au moins trois jours civils avant la date de la réunion ou, à
défaut, par un administrateur, par lettre ordinaire, par courriel ou même oralement. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu de la réunion. Les documents soumis à l’organe directeur pour discussion sont joints à cet
envoi. Si, exceptionnellement, ils ne sont pas disponibles au moment de la réunion, ils sont disponibles pour
consultation devant ledit conseil d’administration.
Un administrateur peut être représenté par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste ou a été représenté à une réunion de l’organe directeur est réputé avoir été
dûment convoqué. Un administrateur peut également renoncer au droit de déposer une plainte au sujet de
l’absence ou de l’irrégularité de la notification, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas participé.
L’organe directeur ne peut, lors de ses réunions, inviter toute personne dont il juge nécessaire la présence,
uniquement par vote consultatif.
Article 17 – Délibération
L’organe directeur délibère valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses
décisions sont prises à la majorité simple. Dans le même vote, le vote du Président est décisif.
Le procès-verbal des réunions de l’organe directeur est signé par le président et les administrateurs qui en font la
demande. Ce registre est conservé au siège social.
Article 18 – Pouvoirs
L’organe directeur a les pouvoirs les plus larges pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls les
actes réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les statuts sont exclus de sa compétence.
Responsabilité:
Les membres du conseil d'administration ne sont pas personnellement liés par les obligations de l'association.
 Leur responsabilité est limitée tant à l'exécution qu'aux paiements de leur mission, conformément au droit
commun prévu par la loi et les statuts.
Titre V: Budgets et projets de loi
Article 19 - Exercice
L’exercice de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
À la fin de chaque exercice, l’organe directeur ferme les comptes de l’année précédente et établit le budget de
l’année suivante; elles sont soumises à l’assemblée annuelle pour approbation. Le solde augmente les actifs de
l’association et ne peut pas être versé sous forme de dividende ou autrement aux membres.
Les comptes sont effectués conformément au SVV et aux décisions d’exécution pertinentes.
Titre VI: Dissolution et règlement
Article 20 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou à défaut, le tribunal, nomme unouplusieurs
liquidateurs. Il détermine leur compétence et la méthode de règlement.
En cas de dissolution, les biens sont transférés, après décharge des dettes, à l’association, à la fondation ou à
l’établissement, qui poursuit un but similaire à celui de cette association; y a-t-il plusieurs associations de ce type,
l’assemblée générale fait un choix ou distribue les biens à leur guise; s’il n’y en a pas, les marchandises sont
transférées à l’association, au fondement ou à l’établissement, dont l’objet est le plus proche de l’objet décrit ci-
dessus.
Les procédures pour une organisation à but non lucratif en dissolution ou liquidation sont régies par les articles
2:109 à 2:149 WVV.
 
  
  
 
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Suite à la création de l’association, les membres se sont réunis lors d’une assemblée générale et ont décidé à
l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Les administrateurs suivants sont nommés à l’unanimité administrateurs de l’association pour une durée
indéterminée:
M. Vaeye Benny, vivant au 1480 Tubize,  rue De Trop 2, numéro national. 73.05.03-477.31; président
M. Devriendt Fabienne, domicilié au 1480 Tubize, rue De Trop 2,  numéro national 66.06.20-416.24; également
secrétaire et trésorier
Leur mandat sera exercé sans solde.
 
Dispositions transitoires
Tous les actes des fondateurs posés pour l’établissement, mais au nom de l’association, sont réputés avoir été
faits au nom de l’association. L’association confirme ces actions et les reprend.
Le premier exercice s’étend de la date de création jusqu’au 31 décembre 2020.
Le siège de l’association est situé rue de Trop 2 au 1480 Tubize en Région  wallonne.  
Bennyvaeyeëhotmail.com @hotmail.com
 
Les comparateurs accordent une procuration indéfiniment à toute personne nommée par Faccts BV avec son
siège à Ninoofsesteenweg 399 te 1500 Halle avec le numéro d’entreprise 0688.850.151 avec la possibilité d’agir
seul et la possibilité d’être mis en place pour effectuer toutes les formalités possibles concernant les dépôts et/ou
déclarations au bureau de la société, et/ou le bureau de TVA et d’enregistrement et/ou toutes les autorités
administratives.
Ces pouvoirs couvrent, jusqu’à leur retrait express, toutes les modifications possibles, la création, les
enregistrements, les suppressions et autres formalités pour toutes les décisions qui ont jamais été ou seront
prises.
 
Ainsi approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire à  Tubize  op  le 04/08/2020,en deux exemplaires dont
l’un est conservé au siège social de l’association et l’autre est déposé au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles en Français parlant.
 
 
 
Fondateur 1: Vaeye Benny, réalisateur
 
 
 
Fondateur 2: Devriendt Fabienne, directeur