N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GreenBeTech
(en abrégé) : GBT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Stéphanie 2 bis
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Entre les soussignés :
 
Mr. BOTUNA TANDA né à Kinshasa,Congo RDC le 08/01/1989 et domicilié à domicilié à Cardinal Lavigerie 27 à
1040 Etterbeek
Mr. SOMAO MBELE né à Kinshasa, Congo RDC le 09/12/1990 et domicilié à rue du Champ de la couronne 38 à
1020 Laeken
Mme PAYET Sophie Yolande née à Colombe en France le 08/01/1991 eldomicilié à Cardinal Lavigerie 27 à
1040 Etterbeek
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION - OU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « GreenBeTech ».
 
Article 2 - Son siège social est établi à Place Stéphanie 2 bis, dans l'arrondissement judiciaire de 1050 Ixelles.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE Il
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 - L'association a pour objet(s) :
 
L'association a pour but social la protection de l'environnement, la promotion, la valorisation et le développement
du monde associatif, culturel, sportif et économique en région Wallonne et Bruxelloise et le développement de la
formation et de l'insertion socioprofessionnelle dans les nouveaux métiers de la technologie.
 
Pour atteindre ses buts, l'association utilisera la technologie afin de poursuivre plusieurs types d'activités, dont :
-Création d'objets de communication graphiques (création de sites internet, graphisme, infographie)
-Systèmes de télécommunications (structure de réseau, etc.)
-Création d'outils technologique (application, CRM,etc.)
-Auditorat, consulting, coaching,etc.
-Formation aux medias, aux nouvelles technologies,etc.
-Organisation d'événements divers
0714935827
-Recyclage de matériels informatique
-Lutte contre l'obsolescence programmée
 
 
 
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE Ill DES MEMBRES
Section 1 :Admission
 
Article 5 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration.
 
Section li :Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant- droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale). n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
lassociation.
 
 
TITRE IV : DES COTISATIONS
 
Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
 
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence : 1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)1a nomination et la révocation des administrateurs
3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,le cas échéant ; 5)1'approbation des budgets
et des comptes ;
6)1a dissolution volontaire de l'association ;
?)les exclusions de membres ;
8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ; 9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin au
cours du premier trimestre.
 
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande
devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l'avance.
 
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec AR. par le secrétaire ou le
Président
 
 
 
 
 
La convocation mentionne les jours,heure et lieu de la réunion.
 
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
(Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour .)
 
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il
s'agit d'un tiers à l'association,celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
 
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. (Eventuellement :et à
défaut par l'administrateur présent le plus âgé).
 
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés , sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante . En cas
de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs,nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois,lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale,sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la premiére Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale,sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association , sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur.Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, aprés requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation .
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées,en version coordonnée,au greffe du Tribunalde commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,le cas échéant,des commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRAT ION DE L'ASSOCIATION
 
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans reconductible tacitement,et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration
agissent en fonction des objectifs qu'ilfixe préalablement.
 
 
 
 
 
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Ilachéve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 23 - Le Conseildésigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire . Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi
les membres du Conseild'administration.
 
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseild'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont
envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax,courriel ou
même verbalement,
 
Au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement
elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation , elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ou :Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence , les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
 
Article 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journa lière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion,à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s}-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil
d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire,les appointements ou les
honoraires.
 
Les délégués à la gestion journal ière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association.
Ils sont désignés pour ......... ans et rééligibles I pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le
Conseil d'administration.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège. ll(s) n'aura (ront) pas à justifier de
ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
Article 27 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) etfou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour ...... ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par le Conseil d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant. seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
 
Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés .
 
Article 31 - L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseild'administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et,le cas échéant. publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation
 
Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire,choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ilest nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L'Assemblée générale désigne un (ou plusieurs à déconseiller dès lors qu'il est bien souvent difficile dans la
pratique de les réunir à l'AG) vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
 
 
 
Réservé au Moniteur belge
 
Volet B - Suite
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s) , à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
 
Mr. BOTUNA TANDA Né à Kinshasa, Congo RDC le 08/01/1989 et domicilié à Cardinal Lavigerie 27 à 1040
Etterbeek
Mr. SOMAO MBELE Né à Kinshasa, Congo RDC le 09/12/1990 et domicilié à rue du Champ de la couronne 38 à
1020 Laeken
 
qui acceptent ce mandat. Commissaires ;
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
 
Président : Mr. BOTUNA TANOA né à Kinshasa, Congo RDC le 08/01/1989 et domicilié à Cardinal Lavigerie 27
à 1040 Etterbeek
 
Trésorier et Secrétaire : Mr. SOMAO MBELE né à Kinshasa, Congo RDC le 09/12/1990 et domicilié à rue du
Champ de la couronne 38 à 1020 Laeken
 
 
Acte sous seing privé
 
Fait à Ixelles, le 28/11/2018 en trois exemplaires.