N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FENIX Network Cross-border Data Sharing Association
(en abrégé) : FENIX 2.0
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant acte reçu par le notaire Yves DE DEKEN, de résidence à  Antwerpen, en son étude à
Antwerpen, Jodenstraat 12 bus 1., en date du 21 septembre 2023, une association internationale
sans but lucratif  a été constituée, ayant les caractéristiques suivantes :
1° FONDATEURS :
 1.       La société coopérative à responsabilité limitée de droit belge « Ports and Terminals » ayant
son siège en Belgique, Région flamande à 2920 Kalmthout, Dr. J. Goossenaertsstraat 54, inscrite au
registre des personnes morales auprès du tribunal de l’entreprise de Antwerpen division Antwerpen
sous le numéro 0818.746.910.
 2.       La société à responsabilité limitée de droit belge « E.C.-ITS », ayant son siège en Belgique,
Région flamande à 3001 Leuven (Heverlee), Priorijlaan 12, inscrite au registre des personnes
morales auprès du tribunal de l’entreprise de Leuven sous le numéro 0871.175.806.
 3.       La société anonyme de droit belge « PIONIRA »  ayant son siège en Belgique, Région
flamande à 8380 Brugge, Karveelstraat 10, inscrite au registre des personnes morales auprès du
tribunal de l’entreprise de Gent division Brugge sous le numéro 0505.688.120.
 4.       La société à responsabilité limitée de droit néerlandais « Van Looveren Consultancy BV »
ayant son siège aux Pays-Bas à 2024 AL Haarlem, Jan Pieterszoon Coenlaan 21, inscrite à la
Chambre de commerce des Pays- Bas sous le numéro 75029561.
 5.       La centre de recherche de droit Grèque “Centre for Research and Technology Hellas
(CERTH)”, ayant son siège en Grèce à 6th km Charilaou-Thermi Rd P.O. Box 60361, 57001 Thermi,
Thessaloniki.
 6.       La société à responsabilité limitée de droit français « NEO GLS », ayant son siège en France
au Site Montesquieu, 2 Allée Isaac Newton, 33650 Martillac, inscrite auprès du Registre du
commerce  et des sociétés de Bordeaux (France) sous le numéro 424.906.345.
 7.       La société de droit italien « CONSORZIO INTERUNIVERSITARIO PER L’OTTIMIZZAZIONE
E LA RICERCA OPERATIVA » ayant son siège en Italie à Bologna, viale Risogimento n. 2, inscrite
auprès du tribunal de l’entreprise de Bologna sous le numéro 02875691202.
2° NOM, REGION : « FENIX Network Cross-border Data Sharing », abrégée « FENIX 2.0 ».
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
3° OBJET
But désintéressé :
L’association a pour but de:
-  permettre à toute entreprise/entité dans le monde d’interagir de manière électronique dans le cadre
des partages de données transfrontaliers multi-verticaux/multi-domaines/multi-espaces de
données/multi-fédérations et confédérations et de les aider à soumettre leurs demandes de
spécifications en matière de communication numérique;
-  permettre à toute entreprise/entité dans le monde d’améliorer ses opérations pour qu’elles soient à
l’épreuve du temps, grâce à l’assistance compétente de ses membres professionnels et
expérimentés, en ce qui concerne les questions d’interopérabilité, de multi-clouds, de cybersécurité
et de durabilité;
-  saisir les opportunités de normalisation afin d’améliorer l’interopérabilité et le degré de maturité de
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toute entreprise/entité dans le monde.
- saisir les opportunités de recherche et développement, d’innovation et de déploiement.
Aucun membre de l’association ne peut percevoir directement ou indirectement des fonds ou d’
autres indemnités issus de l’actif de l’association.
Activités
FENIX2.0 est impliqué dans la recherche et le développement, la recherche et l'innovation, le pré-
déploiement et le déploiement de projets nationaux et internationaux, les activités de normalisation,
les activités de conseil, la création de bancs d'essai et la direction/implication dans des
démonstrations techniques, etc.
FENIX2.0 organise un large éventail d'événements tout au long de l'année. Ces événements
abordent des sujets ciblés et variés et leur format, ainsi que le niveau des intervenants et des
participants, évoluent en conséquence.
Les congrès/conférences/ateliers peuvent être décrits comme des réunions de travail très
spécifiques au cours desquelles les initiatives nouvelles et en cours sont discutées en présence des
parties prenantes concernées. Ils sont généralement suivis d'autres ateliers thématiques. Comme
exemples sont pertinents pour FENIX2.0, la thématique « Focus sur les normes »,
« Forum/Conférence/Congrès sur la transformation des données », « Focus sur la cybersécurité »,
« Focus sur la durabilité », « Focus sur les secteurs verticaux », « Focus sur les espaces de données
», « Plateforme ouverte embarquée pour les services/applications télématiques ».
Le Forum de partenariat FENIX2.0 sont des événements de mise en réseau où différentes parties
prenantes sont réunies sur des sujets spécifiques. Habituellement, la Commission européenne
participe car sa contribution politique et son statut sont très importants pour les parties prenantes des
données afin de développer de nouveaux services liés à la feuille de route politique.
Un autre type d'événement organisé par FENIX2.0 pourrait être les congrès de transformation des
données. chaque année, tous les acteurs de la donnée se réunissent pour discuter des
développements les plus récents à travers un programme complet, pour présenter les dernières
technologies et services dans le salon et pour les expérimenter en direct dans l'espace de
démonstration.
Pendant le Congrès, les partenaires FENIX2.0 ont également la possibilité d'organiser des
événements parallèles plus ciblés avant, pendant et après le Congrès, ainsi que d'avoir accès aux
salles de réunion, aux salons et aux salles d'accueil.
FENIX2.0 développe des applications spécifiques, des installations de mise en réseau, des
webinaires, des vidéos, des interviews et des articles sur les deux sujets abordés au Congrès mais
également sur les différentes entreprises participantes. Cela fournit aux partenaires FENIX2.0 un
autre moyen de promouvoir leurs technologies et services.
Article 5 bis. Activités
FENIX2.0 est impliqué dans la recherche et le développement, la recherche et l'innovation, le pré-
déploiement et le déploiement de projets nationaux et internationaux, les activités de normalisation,
les activités de conseil, la création de bancs d'essai et la direction/implication dans des
démonstrations techniques, etc.
FENIX2.0 organise un large éventail d'événements tout au long de l'année. Ces événements
abordent des sujets ciblés et variés et leur format, ainsi que le niveau des intervenants et des
participants, évoluent en conséquence.
Les congrès/conférences/ateliers peuvent être décrits comme des réunions de travail très
spécifiques au cours desquelles les initiatives nouvelles et en cours sont discutées en présence des
parties prenantes concernées. Ils sont généralement suivis d'autres ateliers thématiques. Comme
exemples sont pertinents pour FENIX2.0, la thématique « Focus sur les normes », «
Forum/Conférence/Congrès sur la transformation des données », « Focus sur la cybersécurité », «
Focus sur la durabilité », « Focus sur les secteurs verticaux », « Focus sur les espaces de données
», « Plateforme ouverte embarquée pour les services/applications télématiques ».
Le Forum de partenariat FENIX2.0 sont des événements de mise en réseau où différentes parties
prenantes sont réunies sur des sujets spécifiques. Habituellement, la Commission européenne
participe car sa contribution politique et son statut sont très importants pour les parties prenantes des
données afin de développer de nouveaux services liés à la feuille de route politique.
Un autre type d'événement organisé par FENIX2.0 pourrait être les congrès de transformation des
données. chaque année, tous les acteurs de la donnée se réunissent pour discuter des
développements les plus récents à travers un programme complet, pour présenter les dernières
technologies et services dans le salon et pour les expérimenter en direct dans l'espace de
démonstration.
Pendant le Congrès, les partenaires FENIX2.0 ont également la possibilité d'organiser des
événements parallèles plus ciblés avant, pendant et après le Congrès, ainsi que d'avoir accès aux
salles de réunion, aux salons et aux salles d'accueil.
FENIX2.0 développe des applications spécifiques, des installations de mise en réseau, des
webinaires, des vidéos, des interviews et des articles sur les deux sujets abordés au Congrès mais
également sur les différentes entreprises participantes. Cela fournit aux partenaires FENIX2.0 un
autre moyen de promouvoir leurs technologies et services.
Forums
FENIX2.0 organise deux Forums par an. Ceux-ci sont utilisés pour lancer de nouvelles initiatives
et/ou débattre des activités en cours avec tous les partenaires FENIX2.0 et les membres du réseau
FENIX2.0.
Ateliers
Les ateliers organisés chaque année par FENIX2.0 sont des réunions de travail très spécifiques au
cours desquelles les initiatives nouvelles et en cours sont discutées de manière très détaillée.
L'objectif est de travailler ensemble sur un sujet particulier à tous les niveaux, depuis l'identification
s'il est nécessaire de lancer une nouvelle activité de partenaire FENIX2.0 jusqu'à l'élaboration de
spécifications pour un service. Les ateliers sont uniquement ouverts au partenariat FENIX2.0, mais
des conférenciers externes spéciaux peuvent être invités.
Académie FENIX2.0
La FENIX2.0 Academy est un programme de formation unique animé par les experts internes de
FENIX2.0 et ses partenaires. L'Académie FENIX2.0 facilite l'apprentissage et permet aux participants
de se perfectionner grâce à des formations dispensées par des experts en mobilité expérimentés sur
un large éventail de sujets de mobilité et de transport et des ressources de pointe. Les sujets
abordés ont tous un objectif commun : améliorer le système de mobilité en le rendant plus sûr, plus
efficace et mieux connecté.
Éditeurs FENIX2.0
FENIX2.0 crée une maison d'édition scientifique afin de publier dans une revue et des actes les
résultats des projets de tous les members.
4° ADMISSION, DEPART ET EXPULSION DE MEMBRES : 
L’adhésion est ouverte aux organismes et organisations publics et privés en Europe et ailleurs, qui
souscrivent à la vision et aux buts de l’association.
L’association est composée de membres actifs et d’autres membres.
Les membres actifs sont ceux qui remplissent les conditions prévues par les présents statuts. Ils
disposent du droit de vote aux assemblées générales, peuvent faire partie du conseil d’administration
et paient à l’association la cotisation fixée dans les présents statuts.
Les membres actifs sont des institutions et des entreprises désireuses d’apporter et apportant une
contribution positive au but de l’association et de prendre part à ses travaux et activités et qui, en
échange, bénéficient de ses services et avantages. Les membres actifs paient une cotisation
annuelle, dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.
Les autres membres sont des sociétés et associations (à l’exclusion des personnes physiques)
dûment constituées sous forme de personnes morales ou d’organisations en vertu des lois de leur
pays d’origine.
Admission de nouveaux membres
L’association veut accueillir de nouveaux membres actifs. Les candidats à l’adhésion doivent être
des entités publiques ou des entreprises/entités privées.
Le conseil d’administration peut accepter d’autres membres, au cas par cas, eu égard aux buts de l’
association.
Les candidats doivent être approuvés par le conseil d’administration. Les décisions du conseil d’
administration en la matière sont souveraines et ne peuvent faire l’objet d’un recours.
Le conseil d’administration décide d’admettre ou de refuser un candidat par vote à la majorité, dans
un délai de 60 jours à compter de la réception de la candidature.  La partie intéressée est informée
de la décision par tout moyen.
Si le conseil d’administration accepte une demande d’adhésion, l’adhésion effective à l’association
est subordonnée au paiement de la première cotisation annuelle, telle que communiquée à la
personne responsable par le conseil d’administration.
En tout état de cause, le conseil d’administration informe les membres des candidatures acceptées
durant l’année écoulée lors de l’assemblée générale annuelle.
Départ et expulsion
L’adhésion prend fin:
• à la suite de la dissolution de la personne morale, pour quelque motif que ce soit;
• sur démission. Tout membre de l’association a le droit de démissionner. À cet effet, la partie
intéressée informe le président de sa décision, sur préavis d’au moins un mois, par courrier
recommandé avec accusé de réception;
• par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, non-
respect des présents statuts ou du règlement d’ordre d’intérieur, ou pour des motifs graves. La partie
intéressée est invitée au préalable à s’expliquer devant le conseil d’administration;
• par perte de l’une des conditions d’admission.
Expulsion
L’expulsion d’un membre de l’association peut être décidée pour tout motif valable, pour non-respect
des statuts ou du règlement d’ordre intérieur, ou pour toute autre raison susceptible de porter
préjudice aux intérêts de l’association.
L’expulsion est prononcée sur décision prise à la majorité des membres du conseil d’administration,
après avoir entendu le membre dont la procédure d’exclusion a été engagée.
Les cotisations pour l’exercice financier en cours demeurent dues, indépendamment de l’expulsion.
Démission
Le membre démissionnaire informe le conseil d’administration par tout moyen écrit (lettre, courrier
électronique, etc.).
Le membre démissionnaire n’a pas droit au remboursement de sa cotisation.
5° DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES :
Engagement
Les membres de l’association doivent manifester leur engagement à l’égard des buts et des activités
de l’association.
Concurrence
Les membres de l’association doivent se conformer aux règles de concurrence énoncées aux articles
101 et suivants du TFUE.
Les membres de l’association ne peuvent agir de manière indépendante ou en coopération avec d’
autres membres de l’association aux fins d’abuser d’une position dominante de l’association sur le
marché des services T&L.
Confidentialité
Les membres de l’association sont tenus de protéger la confidentialité de toute information,
transmise oralement, par écrit ou sous quelque forme que ce soit, obtenue dans le cadre des
réunions/activités de l’association ou divulguées par d’autres membres de l’association.
En cas de violation de l’obligation de confidentialité, le conseil d’administration décide des mesures
disciplinaires à prendre, lesquelles peuvent aller jusqu’à la résiliation de l’adhésion du membre
6° ASSEMBLEE GENERALE: 
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Ses décisions, prises valablement, sont
contraignantes pour les membres dissidents et les membres absents non représentés. Elle est
constituée de tous les membres de l’association.
Les membres sont invités à participer à l’assemblée générale au moins une fois par an (assemblée
générale annuelle). L’assemblée est convoquée à l’initiative du président. Toutefois, le conseil d’
administration peut décider, à la majorité de ses membres, de convoquer une réunion. De la même
manière, une assemblée peut être valablement convoquée à la demande formelle d’au moins 25 %
des membres actifs de l’association (assemblée générale extraordinaire).
Une convocation écrite, accompagnée de l’ordre du jour, est envoyée à tous les membres au moins
30 jours avant la date de l’assemblée. Toute information utile concernant l’assemblée générale
convoquée est tenue à la disposition des membres au siège de l’association.
Chaque membre actif dispose d’une unique voix. Chaque membre actif peut être représenté par un
autre membre actif. Un membre ne peut représenter plus de deux membres.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire définit la politique générale de l’association dans les limites de ses
objets et de ses statuts.
Elle approuve les comptes de l’exercice financier écoulé, fixe le montant de la cotisation annuelle sur
proposition du conseil d’administration et vote le budget de l’exercice financier.
Elle approuve le règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’administration.
Le lieu où sera tenu la prochaine assemblée générale ordinaire est également décidé lors de cette
réunion.
En règle générale, elle prend position sur tout problème qui ne relève pas légalement de la
compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si au moins 20 % de ses
membres actifs en ordre de cotisation sont présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises au premier tour de scrutin à la majorité
absolue des membres présents ou représentés. Si la majorité n’est pas atteinte, la décision est
adoptée au deuxième tour de scrutin à la majorité relative des voix valablement émises des
membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante
Procès-verbal
Les procès-verbaux de chaque réunion de l’assemblée générale doivent être mis à la disposition de
tous les membres au siège de l’association.
7° CONSEIL D’ADMINISTRATION:
L’association est administrée par un conseil d’administration constitué de dix membres élus pour une
durée de quatre ans par l’assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil d’administration ne
sont pas rémunérés. Toutefois, les membres peuvent obtenir le remboursement de leurs frais et
dépenses encourus dans l’exécution de leur mandat sur présentation des justificatifs.
Les membres du conseil d’administration peuvent être réélus sans restriction.
Tout membre du conseil d’administration peut démissionner, sur préavis d’un mois, sur
communication de sa décision au président par courrier recommandé avec accusé de réception ou
courrier électronique signé électroniquement.
Si un poste d’administration devient vacant, le conseil d’administration pourvoit temporairement au
remplacement. Le remplacement définitif est décidé lors de l’assemblée générale suivante, mais les
pouvoirs des membres élus de cette manière prennent fin à la date à laquelle le mandat du membre
remplacé serait normalement arrivé à expiration.
Le conseil d’administration veille à l’exécution des décisions de l’assemblée générale et il dispose
des pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre ou autoriser tout acte non exclusivement
réservé à l’assemblée générale et conforme aux objets de l’association.
Dans ce cadre, le conseil d’administration jouit notamment du pouvoir de transférer le siège social de
l’association – sans modification du régime linguistique – en tout autre lieu du pays, d’approuver de
nouveaux membres et, le cas échéant, de décider d’une exclusion.
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et, au moins,
une fois par an.
La réunion est convoquée à l’initiative du président, mais le conseil d’administration peut également
se réunir à la demande formelle d’au moins un tiers de ses membres.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions, en qualité de consultant, des membres de l’
association, dont les compétences professionnelles peuvent être utiles à l’objet de ses travaux et
peut créer, avec ou sans leur aide, tout comité ad hoc investi d’une mission spécifique.
Il peut également inviter, en qualité de consultant, toute personne externe dont les compétences
techniques justifient l’invitation.
Le conseil d’administration se réunit par tout moyen, y compris par vidéoconférence.
Les convocations aux réunions du conseil d’administration sont envoyées à tous les membres par
tout moyen, y compris par courrier électronique.
La convocation comprend obligatoirement l’ordre du jour de la réunion. Le conseil d’administration ne
peut valablement délibérer que sur les questions reprises dans l’ordre du jour.
Pour que les délibérations soient valides, la moitié au moins des membres doit être présente ou
représentée. Un administrateur ne peut représenter plus d’un autre administrateur.
Article 18. Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration constitué de dix membres élus pour une
durée de quatre ans par l’assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil d’administration ne
sont pas rémunérés. Toutefois, les membres peuvent obtenir le remboursement de leurs frais et
dépenses encourus dans l’exécution de leur mandat sur présentation des justificatifs.
Les membres du conseil d’administration peuvent être réélus sans restriction.
Tout membre du conseil d’administration peut démissionner, sur préavis d’un mois, sur
communication de sa décision au président par courrier recommandé avec accusé de réception ou
courrier électronique signé électroniquement.
Si un poste d’administration devient vacant, le conseil d’administration pourvoit temporairement au
remplacement. Le remplacement définitif est décidé lors de l’assemblée générale suivante, mais les
pouvoirs des membres élus de cette manière prennent fin à la date à laquelle le mandat du membre
remplacé serait normalement arrivé à expiration.
Le conseil d’administration veille à l’exécution des décisions de l’assemblée générale et il dispose
des pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre ou autoriser tout acte non exclusivement
réservé à l’assemblée générale et conforme aux objets de l’association.
Dans ce cadre, le conseil d’administration jouit notamment du pouvoir de transférer le siège social de
l’association – sans modification du régime linguistique – en tout autre lieu du pays, d’approuver de
nouveaux membres et, le cas échéant, de décider d’une exclusion.
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et, au moins,
une fois par an.
La réunion est convoquée à l’initiative du président, mais le conseil d’administration peut également
se réunir à la demande formelle d’au moins un tiers de ses membres.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions, en qualité de consultant, des membres de l’
association, dont les compétences professionnelles peuvent être utiles à l’objet de ses travaux et
peut créer, avec ou sans leur aide, tout comité ad hoc investi d’une mission spécifique.
Il peut également inviter, en qualité de consultant, toute personne externe dont les compétences
techniques justifient l’invitation.
Le conseil d’administration se réunit par tout moyen, y compris par vidéoconférence.
Les convocations aux réunions du conseil d’administration sont envoyées à tous les membres par
tout moyen, y compris par courrier électronique.
La convocation comprend obligatoirement l’ordre du jour de la réunion. Le conseil d’administration ne
peut valablement délibérer que sur les questions reprises dans l’ordre du jour.
Pour que les délibérations soient valides, la moitié au moins des membres doit être présente ou
représentée. Un administrateur ne peut représenter plus d’un autre administrateur.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité,
la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs suivants:
• il administre l’association en définissant sa politique et sa stratégie
• il veille à ce que l’association dispose des ressources financières adéquates
• il rend compte des résultats de l’association à l’assemblée générale.
Secrétaire général/PDG
Le secrétaire général/président-directeur général (PDG) est responsable de toutes les questions
relatives à la correspondance et aux archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou des
assemblées générales et, de manière globale, tout document écrit relatif au fonctionnement de l’
association, à l’exception de ceux concernant les comptes.
Il tient le registre spécial dans lequel les procès-verbaux susmentionnés sont conservés.
Secrétaire général/PDG
Le secrétaire général/président-directeur général (PDG) est responsable de toutes les questions
relatives à la correspondance et aux archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou des
assemblées générales et, de manière globale, tout document écrit relatif au fonctionnement de l’
association, à l’exception de ceux concernant les comptes.
Il tient le registre spécial dans lequel les procès-verbaux susmentionnés sont conservés.
Représentation externe
L’association est représentée, en justice et en dehors, par deux membres du conseil d’administration
conjointement.
8° MODIFICATION DES STATUTS :
L’assemblée générale extraordinaire décide de toute question relevant exclusivement de sa
compétence et, spécifiquement, des modifications des présents statuts, de la dissolution anticipée ou
de la fusion avec toute autre association.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si au moins 20 % de ses
membres actifs en ordre de cotisation sont présents ou représentés.
Les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
9° DISSOLUTION – LIQUIDATION :
Liquidation
La liquidation de l’association est effectuée conformément aux lois en vigueur dans le pays dans
lequel le siège social de l’association est situé
Affectation de l’actif
Les liquidateurs décident de l’association sans but lucratif à laquelle l’actif de l’association sera
destiné.
9° DUREE:
10° ADRESSE : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523.
11° ADMINISTRATEURS :
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de quatre ans :
 1)       monsieur CATANA Eusebiu, domicilié à 3001 Leuven-Heverlee (Belgique), Priorijlaan 12.
 2)       monsieur VAN LOOVEREN R.S.M., domicilié à 2024 AL Haarlem (Pays-Bas), Jan
Pieterszoon Coenlaan 21.
 3)       la SRL « V.L. CONSULTANCY » ayant son siège à 8670 Koksijde (Belgique)  
Nonnehofstraat 19, RPR Gent division Veurne 0810.831.116, ayant comme représentant permanent
monsieur VAN LEUVEN Bart, domicilié à 8670 Koksijde (Belgique)  Nonnehofstraat 19.
 4)       monsieur BRESSELEERS Peter, domicilié à 2920 Kalmthout, Dr. J. Goossenaertsstraat 54.
Qui ont fait choix de domicile, en application de l’article 2:54 CSA, au siège de l’Association pour
toutes les questions qui concernent l’exercice de leur mandat.
Leur mandat sera non rémunéré.
Les fondateurs ont décidé de ne pas nommer un commissaire.
PROCURATION
Le notaire soussigné est autorisé à remplir les formalités de publicité et à déposer les statuts dans la
banque électronique des statuts.
Une procuration spéciale est également conférée, pour remplir les formalités auprès du service de la
TVA et autres administrations fiscales, auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et les
guichets d’entreprises, à monsieur Peter BRESSELEERS, prénommé,
avec droit de substitution et le pouvoir d’agir seul.
Les mandataires pourront signer tous documents et faire tout ce qui est utile ou nécessaire à cet
effet.
 
 
Pour extrait analytique
Notaire Yves De Deken
 
 
Annexes : expédition de l’acte, statuts, arrêté royal