N° d'entreprise : 0764595669
Nom
(en entier) : Terres de Transition
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Beaurieux 30
 : 1490 Court-Saint-Étienne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le vingt-sept juin
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Bertrand Nerincx, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS » [...]
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « Terres de Transition », ayant son siège Rue de Beaurieux, 30 à 1490 Court-Saint-Etienne.
[...]
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution : acceptation d’un apport supplémentaire avec émission de nouvelles actions
L’assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de cent vingt-
cinq mille euros (€ 125.000,00) et décide d’émettre en contrepartie de cet apport en numéraire mille
deux cent cinquante (1.250) actions nouvelles, identiques aux deux mille (2.000) actions existantes,
donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata
temporis, à partir de leur émission.
L’assemblée décide que cet apport supplémentaire, lequel est effectué après la constitution de la
société, se trouve inscrit sur un compte de capitaux propres disponible tout comme le furent les
apports initiaux.
Renonciation au rapport de l’organe d’administration
Conformément à l’article 5:121, § 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce à
l’unanimité au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d'émission et décrivant les
conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Droit de préférence, renonciation et souscription
Et, à l'instant, sont ici intervenus tous les actionnaires ici présents ou représentés à l’exception du
Baron de Moffarts ci-avant sous le titre de la composition de l’assemblée, qui déclarent chacun :
    -             qu'il a connaissance des statuts et de la situation financière de la société;
    -             qu'il a connaissance depuis plus de quinze jours de son droit de souscription
préférentielle et savoir qu'il peut exercer ce droit pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours;
    -             que ce droit de souscription est négociable;
    -             qu'il ne désire pas exercer ce droit de souscription.
En conséquence, les actionnaires à l’exception de ceux qui sont mentionnés sous 6. et 7. ci-avant
sous le titre de la composition de l’assemblée, déclarent individuellement et expressément renoncer
à leur droit de souscription préférentielle.
Et, à l'instant, sont ici intervenus les actionnaires mentionnés sous 6. et 7., respectivement Monsieur
MECHELYNCK Harold Yvan Francine et Monsieur RENER Claude Jean, [...], ici présents ou
Volet B
représentés en vertu des procurations susvisées, lesquels déclarent avoir parfaitement connaissance
des statuts et de la situation financière de la société, ainsi que du montant approximatif des frais,
charges, dépenses et rémunérations mis à charge de la société, de faire apport en numéraire chacun
de cinquante mille euros (€ 50.000,00) et d’exercer leur droit de souscription en souscrivant chacun
cinq cents (500) actions nouvelles, au prix de cent euros (€100,00) par action nouvelle.
Et, à l'instant, est ici intervenu Monsieur VANLOQUEREN Benoit [...] domicilié à 1340 Ottignies-
Louvain-la-Neuve (Ottignies), Avenue de la Résistance 9, ici présent, lequel déclare avoir
parfaitement connaissance des statuts et de la situation financière de la société, ainsi que du
montant approximatif des frais, charges, dépenses et rémunérations mis à charge de la société, de
faire apport en numéraire de vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00) en souscrivant deux cent cinquante
(250) actions nouvelles, au prix de cent euros (€100,00) par action nouvelle, portant le nombre d’
actions nouvelles émises ce jour à mille deux cent cinquante (1.250).
Les actionnaires souscripteurs et le souscripteur, ici présents ou représentés comme dit est,
déclarent et l'assemblée reconnaît que chacune des mille deux cent cinquante (1.250) actions ainsi
souscrites a été libérée intégralement par un versement en espèces, de telle manière que la société
a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent vingt-cinq mille euros (€ 125.000,00).
Libération
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été
libéré intégralement par un versement en espèces, de telle manière que la société a dès à présent
de ce chef à sa disposition une somme de cent vingt-cinq mille euros (€ 125.000,00), et que les
fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte spécial ouvert au nom de la société
auprès de la banque [...] sous le numéro [...], ainsi qu'il résulte de l'attestation délivrée par ladite
Banque le [30 juin 2022].
Ladite attestation sera conservée dans le dossier de la société.
Constatation
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la
décision qui précède, l’apport supplémentaire prévu à l'ordre du jour ci-dessus se trouve
effectivement réalisé et que les nouvelles actions émises ont été intégralement et
inconditionnellement souscrites de sorte que le nombre d’actions est porté de deux mille (2.000) à
trois mille deux cent cinquante (3.250) et enfin, que l’apport supplémentaire qui vient d’être réalisé,
au même titre que les apports initiaux, sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
[...]
Deuxième résolution : Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions
prises.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide d’adapter l’article  des
statuts en le remplaçant par le texte libellé comme suit :
« ARTICLE 5 : CAPITAUX PROPRES ET LIBERATION
5.1.        Les capitaux propres sont représentés par trois mille deux cent cinquante (3.250) actions.
5.2.        Les actions doivent être libérées à leur émission. »
[...]
Troisième résolution : Nomination d’un administrateur
L’assemblée décide de nommer un nouvel administrateur, à savoir Monsieur VANLOQUEREN
Benoit Alain Quentin Marie, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies), Avenue de la
Résistance 9, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2024.
Le nouvel administrateur est ici présent pour accepter son mandat qui sera exercé à titre gratuit.
[...]
Quatrième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
[...]
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte ;
- 1 coordination des statuts ;
- procurations ;
- extrait de l'Assemblée générale tenue le 18 mai 2022.