N° d'entreprise : 0424691140
Nom
(en entier) : Assemblée du Plein Evangile
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Tour 44
 : 7340 Colfontaine
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Des termes d’un procès-verbal d’assemblée générale sous seing privé dressé le sept janvier deux
mille vingt-quatre, il est extrait ce qui suit :
(…)
Constatation de la validité de l’assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions
du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de l’association sans but
lucratif (a.s.b.l.).
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de tenir l’assemblée générale le troisième mardi du mois de mai  à 18
heures au siège ou à l’endroit mentionné dans la convocation.
 
Troisième résolution
L’association a pour but désintéressé : toute œuvre humanitaire fondée sur les Saintes Ecritures, en
permettant la diffusion et l'expansion dans le respect et la soumission de la légalité
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- toutes activités liées à l'éducation dans les règles évangéliques ;
- la réunion entre associations évangéliques ;
- la création de centres de vacances pour enfants, de crèches, de retraite pour personnes âgées, de
groupes culturels, musicaux, ou d'études ;
- l'organisation de réunions évangéliques deux ou trois fois par semaine.
 
Elle pourra également, et dans un but humanitaire procéder à la vente de meubles et d'objets
mobiliers au sens large et prendre toutes dispositions quelconques pour l'accueil et le logement
temporaire de personnes.
Elle peut également et à cette fin, accomplir tous actes généralement quelconques, y compris toutes
participations dans les sociétés ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant à son
objet.
La fondation peut accepter des fonds, des subsides, des biens meubles ou immeubles et en répartir
le produit ou les revenus dans le cadre de son objet. Elle peut se livrer à des activités lucratives, pour
autant que celles-ci favorisent directement la réalisation de son objet.
Elle pourra également posséder, en jouissance ou en propriété tous immeubles nécessaires.
 
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sous réserve de la reformulation dont question ci-avant.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « ASSEMBLEE DU PLEIN EVANGILE ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
Toute modification du siège doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
belge.
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L’association a pour but désintéressé : toute œuvre humanitaire fondée sur les Saintes Ecritures, en
permettant la diffusion et l'expansion dans le respect et la soumission de la légalité
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- toutes activités liées à l'éducation dans les règles évangéliques ;
- la réunion entre associations évangéliques ;
- la création de centres de vacances pour enfants, de crèches, de retraite pour personnes âgées, de
groupes culturels, musicaux, ou d'études ;
- l'organisation de réunions évangéliques deux ou trois fois par semaine.
 
Elle pourra également, et dans un but humanitaire procéder à la vente de meubles et d'objets
mobiliers au sens large et prendre toutes dispositions quelconques pour l'accueil et le logement
temporaire de personnes.
Elle peut également et à cette fin, accomplir tous actes généralement quelconques, y compris toutes
participations dans les sociétés ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant à son
objet.
La fondation peut accepter des fonds, des subsides, des biens meubles ou immeubles et en répartir
le produit ou les revenus dans le cadre de son objet. Elle peut se livrer à des activités lucratives, pour
autant que celles-ci favorisent directement la réalisation de son objet.
Elle pourra également posséder, en jouissance ou en propriété tous immeubles nécessaires.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
 
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs (parfois également dénommés associés), de
Membres Adhérents et de Membres sympathisants.
Le nombre de membres Effectifs ne peut être inférieur à trois.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts ; l’assemblée générale pouvant fixer les conditions d’admission des membres
effectifs.
§3. Sont:
- Membres Adhérents : les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’
article 6, §2 des présents statuts, l’assemblée générale pouvant fixer les conditions d’admission des
membres adhérents.
- Membres Sympathisants : les personnes qui sont admises comme Membre Sympathisant
conformément à l’article 6, §2 des présents statuts l’assemblée générale pouvant fixer les conditions
d’admission des membres adhérents.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts ou selon décision de l’assemblée générale.
§5. Les Membres Sympathisants jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans
les présent statuts ou selon décision de l’assemblée générale.
 
Les Membres Adhérents et les Membres Sympathisants ne disposent d’aucun droit de vote, de veto
ou d’intervention au sein des organes de l’association.
 
Article 6. Procédure d’admission
 
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément du Conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms, éventuellement profession et domicile.
Dans les deux mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent ou Sympathisant
Pour être admis comme Membre Adhérent ou Sympathisant, la personne qui répond aux conditions
stipulées à l’article précédent, doit obtenir l’agrément du Conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms, éventuellement profession et domicile.
Dans les deux mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif/Adhérent/Sympathisant de l’association est libre de démissionner à
tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société.
 
§2. Le Membre Effectif/Adhérent/Sympathisant qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article
5 des présents statuts pour devenir Membre Effectif/Adhérent/Sympathisant est à ce moment réputé
démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un
Effectif/Adhérent/Sympathisant, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
§3. Un Membre Effectif/Adhérent/Sympathisant démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’
association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§4. Un Membre Effectif/Adhérent/Sympathisant démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif/Adhérent/Sympathisant sans que cette décision ne doive être motivée.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre
Adhérent/Sympathisant. La proposition d’exclusion est communiquée au Membre
Adhérent/Sympathisant concerné par pli recommandé.
Le Membre Adhérent/Sympathisant dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou
Adhérent/Sympathisant concerné par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent/Sympathisant exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’
association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent/Sympathisant exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
 
L’assemblée générale peut décider du paiement par les Membres Effectifs/Adhérents/Sympathisants
d’une cotisation annuelle qui peut être d’un montant différent par catégorie de membres. Le montant
de ces cotisations est fixé par l'assemblée générale.
 
L’assemblée générale peut en outre décider d’un droit d’entrée dont elle fixe le montant.
 
Le Membre Effectif/Adhérent/Sympathisant qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la
demande écrite à cette fin par lettre recommandée est réputé démissionnaire.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de sept (7) membres.
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Il/ils ne doi(ven)t pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit mentionné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui pourront être payées par les membres, l’association sera entre autres
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé
semblable à celui de la présente association.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de maintenir en poste les administrateurs actuellement en fonction et
dont l’identité est rappelée ci-après, pour une durée indéterminée :
-Monsieur Pierre BRACLAWSKI domicilié à 7300 Boussu, rue de Dour, 184.
-Monsieur Robert MACKIEWICZ, domicilié à 7340 Colfontaine, rue Bois l'Evêque, 108.
-Madame Béatrice BELLET, domiciliée à 7340 Colfontaine, Résidence Jean Jaurès 1/16.
-Madame Paula BOUCHEZ, domiciliée à 7340 Colfontaine, rue Bois l'Evêque, 108.
-Monsieur Marc TOUBEAU, domicilié à 7340 Colfontaine, rue du Docteur van Hasselt 31.
 
 
Les administrateurs font élection de domicile au siège de l’association pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Leurs mandats seront exercés à titre gratuit.
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REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en Conseil d'Administration, ont décidé :
a) de nommer Président du Conseil d'Administration : Monsieur Pierre BRACLAWSKI qui accepte ;
b) de nommer comme Vice-Président et Trésorier : Monsieur Robert MACKIEWICZ, qui accepte ;
c) de nommer comme secrétaire : Madame  Béatrice BELLET, qui accepte.
 
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Sixième résolution
Le siège de l’association est situé à l’adresse suivante : 7340 Colfontaine (Wasmes), rue du Tour 44.
 
Septième résolution
L'assemblée générale confère à chacun des administrateurs prénommés, agissant ensemble ou
séparément, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises
comme actées ci avant et notamment ceux d’opérer les modifications nécessaires auprès de toutes
Administrations. Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait conforme,