N° d'entreprise : 0456541782
Nom
(en entier) : THE BEST VIDEO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de la Masure 188
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
OBJET, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un acte reçu le 23 février 2022, par Maître Sandrine KOEUNE, Notaire à Mons (premier canton),
exerçant sa fonction au sein de la SRL « Notalibrex », ayant son siège à 7331 Saint-Ghislain
(Baudour), Avenue Louis Goblet, 31, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la SRL «
THE BEST VIDEO » ayant son siège à 7000 Mons, chemin de la Masure, 188 a pris les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier la dénomination pour adopter la dénomination suivante : «
ISOCONFORT » et décide en conséquence de modifier le point 2) de ses statuts :
« 2) Elle est dénommée « ISOCONFORT » »
DEUXIEME RESOLUTION
Le président expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification
proposée de l’objet de la société.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que
l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
L’assemblée générale décide ensuite de modifier l’objet de la société comme proposé dans le
rapport de l’organe d’administration. Par conséquent, l’assemblée décide que le point 5) des statuts
est adapté comme suit :
« 5) La société a pour objet :
    •  Tous travaux d’isolation au sens large : L’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de
construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibrations ;
Les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ; Les travaux d'isolation de
chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques, Le recouvrement de cadres métalliques avec des
plaques de bardage (façades ou toitures) ; Rendre les bâtiments et les fenêtres étanches à l'air ;
    •  Toute entreprise en rapport avec la construction et les travaux de génie civil, et notamment l’
entreprise générale de construction, la maçonnerie, le bétonnage, le ferraillage, le terrassement, la
charpenterie, la menuiserie, la plomberie, zingage et sanitaires ; l’électricité, le chauffage et tous les
raccordements y compris l’eau, le gaz, le carrelage, la chapage et le placement de tous revêtements
de murs, la peinture, la construction de tous bâtiments ou partie de bâtiments préfabriqués, la pose
de tous vitrages, le montage de toute charpente, couverture et menuiserie quel qu’en soit le matériau
; la conception, le montage et l’entretien de toute installation de conditionnement d’air et/ou
thermique, la rénovation et le réaménagement de tous bâtiments existants ; les travaux routiers et d’
aménagement urbanistique ;
    •  La fabrication, le négoce, sous toutes ses formes, la récupération, la revalidation et l’entretien de
tous matériaux, appareils, appareillages, outils et machines ayant un rapport même indirect, avec l’
une ou l’autre des activités visées ci-dessus ;
Volet B
    •  Tous services aux entreprises sur les plans administratif, technique, informatique,… et
notamment les conseils, l’expertise, la location de matériel et la mise à disposition de personnel ;
    •  La conception, la mise en œuvre, le négoce sous toutes ses formes et l’entretien de tout
matériel et de tout logiciel en rapport avec les services ci-dessus ;
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant en tout ou en partie à son objet social ou de
nature à en faciliter ou en développer la réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de
fusion, d’association, de souscription, de participation financière ou autrement dans toutes les
sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de
nature à faciliter la réalisation de son objet social. »
TROISIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
QUATRIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-neuf mille trois cent vingt-quatre euros
et quarante-six cents (19.324,46 EUR) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
CINQUIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1 – Forme
Il est formé par les présentes, par les soussignés, une Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
La société prend la dénomination : « ISOCONFORT »
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But de la société
Objet
La société a pour objet :
    •  Tous travaux d’isolation au sens large : L’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de
construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibrations ;
Les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ; Les travaux d'isolation de
chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques, Le recouvrement de cadres métalliques avec des
plaques de bardage (façades ou toitures) ; Rendre les bâtiments et les fenêtres étanches à l'air ;
    •  Toute entreprise en rapport avec la construction et les travaux de génie civil, et notamment l’
entreprise générale de construction, la maçonnerie, le bétonnage, le ferraillage, le terrassement, la
charpenterie, la menuiserie, la plomberie zingage et sanitaires ; l’électricité, le chauffage et tous les
raccordements y compris l’eau, le gaz, le carrelage, la chapage et le placement de tous revêtements
Volet B
de murs, la peinture, la construction de tous bâtiments ou partie de bâtiments préfabriqués, la pose
de tous vitrages, le montage de toute charpente, couverture et menuiserie quel qu’en soit le matériau
; la conception, le montage et l’entretien de toute installation de conditionnement d’air et/ou
thermique, la rénovation et le réaménagement de tous bâtiments existants ; les travaux routiers et d’
aménagement urbanistique ;
    •  La fabrication, le négoce, sous toutes ses formes, la récupération, la revalidation et l’entretien de
tous matériaux, appareils, appareillages, outils et machines ayant un rapport même indirect, avec l’
une ou l’autre des activités visées ci-dessus ;
    •  Tous services aux entreprises sur les plans administratif, technique, informatique,… et
notamment les conseils, l’expertise, la location de matériel et la mise à disposition de personnel ;
    •  La conception, la mise en œuvre, le négoce sous toutes ses formes et l’entretien de tout
matériel et de tout logiciel en rapport avec les services ci-dessus ;
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant en tout ou en partie à son objet social ou de
nature à en faciliter ou en développer la réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de
fusion, d’association, de souscription, de participation financière ou autrement dans toutes les
sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de
nature à faciliter la réalisation de son objet social.
But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
750 actions nominatives.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Volet B
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
Volet B
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur LEMPEREUR Guy, comparant aux présentes, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7000 Mons, chemin de la Masure,
188.
CLOTURE
Ces résolutions sont adoptées à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme.