N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HLADKI YORICK
(en abrégé) : YH
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Grand'Route 391 b
1428
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée)
 
 
              “HLADKI YORICK” en abrégé “ YH”,  société en commandite simple
              à 1428 Lillois-Witterzee, Grand Route, 391 b.
Les soussignés :
 
1.       Monsieur HLADKI Yorick, né à Charleroi, le 20 octobre 1989, expert-comptable stagiaire, demeurant
Grand Route 391 b à 1428 LILLOIS-WITTERZEE, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après
dénommé « le commandité ».
2.       Monsieur HLADKI Corentin, né à Charleroi, le 20 octobre 1989, étudiant demeurant Rue de Fleurjoux 281
à 6220 LAMBUSART, simple commanditaire.
 
 Déclarent former par la présente, une société en commandite simple régie par le Code des sociétés dont les
statuts ont été arrêtés comme suit :
 
ARTICLE 1
La société est une société civile adoptant la forme d’une société en commandite simple  dénommée «  HLADKI
YORICK », en abrégé « YH ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots «  Société en Commandite
Simple » ou des initiales « S.C.S.»
 
ARTICLE 2
 
Le siège social est établi à Grand Route 391b à 1428 LILLOIS-WITTERZEE. Il peut être transféré partout en
Belgique par simple décision du gérant commandité, à publier  aux annexes du Moniteur Belge.
 
ARTICLE 3
 
La société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec  des
tiers, en Belgique ou à l’étranger :
Les activités comptables et fiscales compatibles avec la qualité d’expert-comptable stagiaire. La        société
n’exercera aucune des missions réservées par la loi à l’expert-comptable externe.
Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf,
à savoir :
•      l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
0543851284
•      l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres a’ l’établissement des
comptes;
•      la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;
•      donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;
•      assister les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
•      représenter les contribuables.
•      L’assistance à l’établissement du plan financier.
La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la
société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la
déontologie applicable à la profession d’expert-comptable stagiaire.
La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine
mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y rapportent directement
ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que
la déontologie de l’expert-comptable et/ou conseil fiscal stagiaire ne s’y oppose pas.
ARTICLE 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée à compte de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée
prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale, la liquidation s’opérant par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l’assemblée générale.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaire à
cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser le montant du capital social et le surplus sera partagé entre les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
 
ARTICLE 5
 
Le capital est fixé à la somme de cent (100,00) euros, souscrit et libéré totalement en numéraire.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, chacune représentant un
centième du capital.
 
Le capital social est constitué de la manière suivante :
1. Monsieur HLADKI Yorick apporte la somme de nonante-neuf  (99) euros.
En rémunération de cet apport, il a droit à  nonante-neuf  (99) actions.
 
2. Monsieur HLADKI Corentin apporte la somme de un (1) euro.
En rémunération de cet apport, il aura doit à une (1) action.
 
ARTICLE 6
 
La cession de parts entre vifs n’est soumise à aucune restriction.
Toute cession de parts doit être constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la société dans les formes
prévues par l’article 1690 du Code civil.
La cession de parts appartenant à l’associé commandité fera l’objet d’une publication au Moniteur belge,
conformément au code des sociétés.
Les parts d’un associé décédé sont transmises à ses héritiers ou ayant droit. Le décès de l’associé commandité
n’entraîne pas la dissolution de la société. Les associés commanditaires pourvoient à son remplacement. Les
héritiers ou ayant droit de l’associé commandité deviennent de simples associé commanditaires, à moins que l’un
d’eux ne soit désigné comme nouvel associé commandité.
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; celle-ci continue entre les associés
commandités et les héritiers ou ayants droit de l’associé commanditaire.
 
ARTICLE 7
 
Les associés commandités sont indéfiniment  et  solidairement responsables des engagements de la société.
Les commanditaires ne répondent des dettes et pertes de la société que dans la limite de leurs apports pour
autant qu’ils n’aient fait aucun acte de gestion, même en vertu d’une procuration.
Les commanditaires ne peuvent participer à la gestion de la société, mais ils auront droit de prendre
connaissance des registres et écrits sociaux et exercer la contrôle sur les activités de la société.
Aucun associé ne peut se retirer de la société, sans le consentement unanime, exprès et écrit de ses coassociés.
En cas de retrait d’un associé, la valeur de sa part est calculée sur base de la moyenne des trois derniers bilans,
approuvés par l’assemblée générale, et est répartie entre ses coassociés au prorata du nombre de parts
détenues par chacun dans la commandite.
 
ARTICLE 8
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés.
Les gérants ne peuvent être révoqués que pour raisons légitimes, par décision de l’assemblée générale,
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires et utiles
à la réalisation de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. S’il y a deux gérants, ils
exercent ces pouvoirs séparément.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu’en défendant, par un gérant.
Chaque gérant peut conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d’accomplir et signer certains actes au nom de la
société, lesdits pouvoirs conférés étant établis à suffisance de droit, par procuration signée par le gérant.
Est désigné gérant, avec effet immédiat et sans limitation de durée, Monsieur Yorick HLADKI, précité.
Le mandat du gérant sera gratuit, sauf décision de l’assemblée générale.
 
ARTICLE 9
 
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne le pouvoir individuel d’investigation et de contrôle  des
associés.
 
ARTICLE 10
 
L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et, à l’intervention du gérant, il est dressé inventaire, les
comptes annuels sont établis, et la comptabilité est clôturée.
Il est référé au code des sociétés, en ce qui concerne  les règles d’affectation du résultat de l’exercice clôturé, les
bénéfices étant affectés conformément à la décision de l’assemblée générale statutaire.
 
ARTICLE 11
 
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er lundi du mois de juin à 19 heures, au siège social
ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit
jours francs au moins avant l’assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque
tous les associés consentent à se réunir.
 
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
écrite, sachant qu’un associé ne peut désigner qu’un seul mandataire.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.
La seconde assemblé délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
  
ARTICLE 12
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties  s’en réfèrent aux dispositions du code des
sociétés.
 
Mesures transitoires et finales.
 
Les associés ont décidé :
1.       de confirmer, pour autant que nécessaire, Monsieur Yorick HLADKI en qualité de gérant commandité, pour
une durée illimitée, son mandat étant exercé gratuitement, sauf décision de l’assemblée générale ;
2.       de fixer la clôture du premier exercice comptable au 31 décembre 2014, et la première assemblée
statutaire  au 1er lundi de juin 2015, à 19 heures.
3.       de ratifier, toutes opérations et conventions réalisées ou conclues pour le compte de la société durant la
période nécessaire à sa formation, sur base du Code des sociétés.
 
Fait à Lillois-Witterzee en trois exemplaires,  le 1er janvier 2014, chaque signataire reconnaissant avoir reçu le
sien, un exemplaire étant destiné aux formalités de l’enregistrement
 
 
 
 
 
 
 
HLADKI Yorick                                                                                                                      HLADKI Corentin
Le Commandité                                                                                                                  Le Commanditaire