N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Accelerant Insurance Europe
(en abrégé) : Accelerant Europe
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Fonsny 46 bte 59
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt.
Le vingt novembre.
A Bruxelles,
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires",
A COMPARU
 La société du droit d'Angleterre et le Pays des Gaules "ACCELERANT HOLDINGS UK LTD.", ayant
son siège à 1 St James Court, Whitefriars, Norwich, Norfolk, NR3 1RU (Royaume-Uni) et avec
numéro d'entreprise belge 0756.618.113.
                CHAPITRE I. - CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme, qui sera dénom-mée "Accelerant
Insurance Europe".
Le siège est établi pour la première fois à Bruxelles.
CAPITAL - ACTIONS - LIBERATION.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à 61.500,00 euros.
Il est représenté par 615 actions nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
La totalité des actions est souscrite en espèces par "ACCELERANT HOLDINGS UK LTD.",
prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
(…)
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites est libérée à concur-rence de
100%.
La société dispose par conséquent d’une somme de 61.500,00 euros.
Le capital est entièrement libéré.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date de ce jour,
ceci sans préjudice de la ratification telle que prévue à la fin du présent acte sous l'intitulé "Reprise
des engagements".
CAPITAL AUTORISE - RAPPORT.
Conformément à l’article 7:199 du Code des sociétés et des associations le fondateur a établi un
rapport spécial comportant les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra
être utilisé et les objectifs poursuivis.
Le rapport du fondateur restera annexé au présent acte.  
Le fondateur déclare que le conseil d'administration peut utiliser les pouvoirs qui lui sont attribués en
vertu de l'article 8tris des statuts.
Il est bien entendu que le conseil d'administration devra toujours agir dans l'intérêt de la société.
(…)
                   CHAPITRE II.- STATUTS.
0758632842
Volet B
       TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme à laquelle s’applique le Code des sociétés et des
associations.
Elle est dénommée "Accelerant Insurance Europe", en abrégé "Accelerant Europe". La dénomination
et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Elle est une entité d’intérêt public au sens de l’article 1 :12, 4° du Code des sociétés et des
associations.
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Tout changement de siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge par le conseil d’
administration.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations d’assurance et de réassurance ainsi que
les opérations qui en découlent directement.
Les opérations de la société peuvent comprendre l’organisation et l’exploitation, soit par elle-même,
soit à l’intervention de tous autres organismes, de tous système d’assurance, de coassurance et de
réassurance.
     La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à 61.500 (soixante et un mille cinq cents) euros.
Il est représenté par 615 (six-cent-quinze) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(…)
Article 8. EMISSION D’OBLIGATIONS
(…)
     Article 8tris. CAPITAL AUTORISÉ
Le conseil d'administration est autorisé à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social à
Volet B
concurrence d'un montant maximum de trente-cinq millions cinq cent mille euros (35.500.000,00
EUR), en ce compris par apport en numéraire ou en nature, par voie d’émission d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de tout autre titre qui peut donner naissance au droit de
souscrire des actions..
Le conseil d'administration est expressément habilité à utiliser cette autorisation également dans les
circonstances suivantes :
1° Une augmentation de capital ou une émission d’obligations convertibles ou de droits de
souscription à l’occasion de laquelle le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé ;
2° Une augmentation de capital ou une émission d’obligations convertibles à l’occasion de laquelle le
droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé en faveur d’une ou plusieurs personnes
déterminées, qu’elles soient ou non des membres du personnel de la Société ou de ses filiales ;
3° Une augmentation de capital par voir d’incorporation de réserves.
Cette autorisation est conférée au conseil d'administration pour une durée de cinq ans prenant cours
à dater de la publication de l’acte constitutif de la Société ou de la modification des statuts. Elle peut
être renouvelée une ou plusieurs fois conformément aux dispositions légales applicables.
Le conseil d’administration est autorisé à modifier les statuts afin de refléter les augmentations de
capital résultant de l’exercice de ses pouvoirs en vertu de cet article.
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE – CONSEIL D’ADMINISTRATION – COMITE DE
DIRECTION - AUTRES COMITES.
Article 9. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de sept membres au moins et neuf membres au plus et qui doivent
être des personnes physiques.
Il est composé d’administrateurs non-exécutifs et d’administrateurs exécutifs. Les administrateurs
non-exécutifs forment la majorité au sein du conseil d’administration.
Au minimum deux administrateurs sont indépendants au sens de l’article 7 :87§1 du Code des
sociétés et des associations et de la loi de contrôle des assurance du 13 mars 2016.    
La société définit une procédure pour la sélection des administrateurs, la proposition de nomination,
la reconduction, la démission et la révocation des administrateurs.
Les administrateurs non-membres du comité de direction ne peuvent exercer une fonction de
direction effective au sein de la société.
     Les mandats des membres du conseil d’administration ont une durée de maximum quatre ans,
laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire. Le mandat est renouvelable selon les
règles prévues pour la nomination.
L’administrateur est nommé par l’assemblée générale, après avis conforme de l’autorité de contrôle
prudentiel et sur proposition du conseil d’administration. Le renouvellement de la nomination, le non
renouvellement, la révocation, ou la démission s’effectue conformément aux règles de la loi relative
au statut et au contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance.
Les membres du conseil d’administration peuvent démissionner moyennant une communication
écrite au conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire est tenu de rester en fonction
jusqu’à ce qu’il puisse être pourvu à son remplacement.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, le conseil d’administration y pourvoira
provisoirement. L’assemblée générale suivante procède à la nomination définitive pour un terme égal
à celui auquel aurait normalement expiré le mandat de l’administrateur, dont le mandat est devenu
vacant.
L’exercice des mandats externes par les administrateurs sera régi par les dispositions légales,
réglementaires et prudentielles en la matière.
(…)
Article 14. GESTION JOURNALIERE
La gestion journalière des activités de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion est exercée de manière générale par le comité de direction agissant
collégialement. Les membres du comité direction se voient allouer certains pouvoirs spécifiques de
gestion journalière dans le cadre de la répartition interne des tâches décrites à l’article précédent.
Le conseil d’administration ou le comité de direction, dans les limites de leurs attributions et pouvoirs
respectifs, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur choix.
Article 15. POUVOIR DE REPRESENTATION
La société est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président du comité de
direction, agissant seul, soit par deux membres du comité de direction agissant conjointement.
Il est conféré à chacun des membres du comité de direction le pouvoir de signer seul tous
documents et actes dans le cadre de l’exécution d’une décision prise par le comité de direction, le
conseil d’administration, ou tout autre organe de la société, ainsi que les documents et actes
ressortissant des compétences qui sont allouées au membre du comité de direction concerné dans
le cadre de la répartition interne des tâches entre les membres du comité de direction.
Volet B
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un membre du
comité de direction.
Article 16. COMITES SPECIAUX
Le conseil d’administration constitue en son sein après consultation avec l’autorité de contrôle
prudentielle, trois comités consultatifs :
    •  un comité d'audit;
    •  un comité des risques; et
    •  un comité de rémunération.
     Ces comités sont chargés de préparer les décisions du conseil d’administration dans leurs
matières respectives.
     Le conseil d’administration peut constituer tout autre comités qu’il estime nécessaire, en
concertation, le cas échéant, avec l’autorité de contrôle prudentiel.
     Seuls les membres non-exécutifs du conseil d’administration peuvent faire partie de ces comités.
La présence d’un administrateur indépendant au sens de l’article 7 :87 du Code des sociétés et des
associations et de la loi de contrôle des assurance du  13 mars 2016 dans chacun de ces comités
est obligatoire. Au sein du comité d’audit, les membres sont majoritairement indépendants.
     Article 17. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommé parmi
les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et agréés par la Banque Nationale de Belgique
conformément à l’article 327 de la loi relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou
de réassurance.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
(…)
Article 19. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 15 juin de chaque année à 11 heures au siège ou à tout
autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié ou tombe un week-end, l'assemblée géné-rale ordinaire a lieu le jour
ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
(…)
Article 22. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs d’actions nominatives doivent être inscrits
dans le registre des actions nominatives depuis trois jours ouvrables au moins avant la date de l’
assemblée.
Les détenteurs d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, titulaires d’un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la
société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative seulement.
Article 23. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 27. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Volet B
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
        TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVI-DENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 29. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
Article 30. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pourcent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque cette réserve atteint le dixième du capital.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 31. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
           TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 32. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as-semblée générale. A défaut de décision prise par l’assemblée général, la liquidation s’opèrera
par les soins des administrateurs en fonction, formant un collège.
Après l’apurement des dettes et charges de la société, les actionnaires répartissent le solde de
liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
    CHAPITRE III. - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateurs non statutai-res :
1. Monsieur RADKE Jeffrey Lee, demeurant à 24 Hill Crescent, Pembroke (Bermuda),
(…);
2. Monsieur MELI Jurgen Karl, demeurant à Apt 6, Luna Blk C, New Street, Luqa (Malte),
(…);
3. Monsieur BALDACCHINO Aaron Emmanuel, demeurant à 24, Lejliet, Triq id-Dejqa, Siggiewi,
SGW1251 (Malte),
(…);
4. Monsieur SPENCER John William, demeurant à 8 Bushwood Road, Richmond TW9 3BQ
(Royaume-Uni),
(…);
5. Madame HASLEY Nancy, demeurant à 3 Chemin des Cedres, Mies (Suisse),
(…);
6. Monsieur PRIEM Nicolas Denis, demeurant à Simonisstraat 5, à 1060 Saint-Gilles,
(…); et
7. Monsieur CERFONTAINE Jan Nestor, demeurant à 9112 Sinaai, Neerstraat 78,
(…).
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2026.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Le fondateur décide de nommer à la fonction de commissaire Mazars Réviseurs d’entreprise SCRL,
ayant son siège à avenue Marcel Thiry 77, boîte 4, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avec numéro d’
entreprise 0428.837.889, représentée de manière permanente par Messieurs Thomas Verhamme et
François Collie, réviseurs d'entreprises, et ceci pour les trois premières années comptables de la
société.
 Sa rémunération sera déterminée lors de la prochaine assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Volet B
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 octobre 2020 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
     Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à Roy Alexander
Boukens ou tout autre consultant d’EY, qui tous, à cet effet, élisent domicile à De Kleetlaan 2, B-
1831 Diegem, chacun agissant séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire