N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les carottes sont cuites ?
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Rue au Bois 365B 3
 STATUTS
Les carottes sont cuites ? ASBL
 
 Entre :
Madame Bernadette Verpaele, née le 06/07/1956, domiciliée Rue au bois 365B à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Belgique
Madame Marion Fabre, née le 06/10/1988, domiciliée Square Prévost-Delaunay 119 à 1030 Schaerbeek,
Belgique
 
 
Qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Les carottes sont cuites ?
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en
Belgique.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région Bruxelloise : Rue au bois 365B, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
 TITRE II : OBJET – BUT
 
 
Art. 4 – L’association a pour but(s) : promouvoir les arts vivants en général ainsi que  développer la créativité et
les sensibilités artistiques et écologiques.
0798100261
 
Art. 5 – L’association a pour objet :
la création, la production et/ou la diffusion de spectacles vivants
l'organisation d’événements culturels du type : spectacles, animations, concert, débats, conférences,
promenades contées, etc
représentations de projets dans des espaces extérieurs les accueillant
l'organisation de cours, de stages, ou de formation dans les disciplines liées à l'objet
l'organisation d'échanges culturels et de concours ayant pour sujet le but poursuivi par l'ASBL,
louer ou créer des espaces pour y réaliser ses buts
le partenariat avec d'autres structures ou associations culturelles et/ou pouvant aider à atteindre les buts de l'asbl
 L'association peut prendre en charge des programmes d'intervention en milieu scolaire, avec toutes les aides
utiles, afin de développer notamment les aptitudes théâtrales des élèves. 
Pour atteindre son but, la partie lucrative des activités développées par l'association restera accessoire ou
intrinsèquement nécessaire à la réalisation du but désintéressé. L’Association peut s’adonner à des activités
commerciales, à condition que les gains réalisés soient consacrés à la réalisation de l’objet pour lequel elle a été
créée.
Cette liste d'actions n'est pas exhaustive.
L'asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Art. 7 - Sont membres effectifs (à définir) :
1. Les comparants au présent acte ;
2. Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par
ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés, après avoir été membre adhérent pendant 1 an.
 
Sont membres adhérents : toutes personnes qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurtrices soient présentes ou représentées.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurtrices présentes ou valablement représenté e s et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurtrices soient présentes ou valablement représentées.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurtrices présentes ou valablement représentées et pour autant que les 2/3 au
moins des administrateurtrices soient présentes ou valablement représentées.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
 
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritier e s ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Une fois admis, les membres effectifs ou adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au
paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateur trice s ;
3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateur trice s ;
4. La dissolution volontaire de l’association ;
5. Les exclusions des membres effectifs ;
6. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée
 
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués. L'assemblée générale peut s'effectuer valablement sous
visioconférence.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par la présidente ou le président de l’organe d’administration et à
défaut par l’administrateurtrice présente le ou la plus âgé e / le ou la vice-président e / le ou la secrétaire.
 
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés ou l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du ou de la présidente ou de l’administrateurtrice qui le remplace est
prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le ou la présidente et les administrateurtrices qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurtrices composant l’organe d’administration.
 
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
 
L’organe d’administration est composé de minimum 2 personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour une durée de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Tout administrateurtrice est
libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe d’administration.
La révocation des administrateurtrices ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
L’organe d’administration peut également comprendre un ou des administrateurtrices non membres de
l’association ; cependant, le nombre d’administrateurtrices non membres ne pourra être supérieur au quart des
administrateurtrices. Ceux-ci sont nommés pour une durée de 4 ans par l’assemblée générale.
 
Art. 24 - En cas de vacances au cours d’un mandat, une administrateurtrice provisoire peut être nommée par
l’assemblée générale. Cette personne achève dans ce cas le mandat de l’administrateurtrice qu’il ou elle
remplace.
 
Art. 25 - L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire, ou l’un d’entre eux seulement ; une même administrateurtrice peut être nommée à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du ou de la présidente, ses fonctions sont assumées par le ou la secrétaire ou, à défaut,
par l’administrateurtrice présente désignée à cet effet par l’organe d’administration.
 
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation du ou de la présidente et/ou du ou de la secrétaire.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les
réunions de l'organe d'administration peuvent s'effectuer valablement sous visioconférence.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le ou la
présidente et toutes les administrateurtrices qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurtrices peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Il
pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à un tiers. Chaque
administrateurtrice a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de
décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Le montant maximum des opérations financières que le, la ou les déléguées à la gestion journalière sont
autorisés à effectuer est de 4000 euros par opération.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 29 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 30 – Les administrateurtrices, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 31 – Le ou la secrétaire, et en son absence, le ou la présidente, est habilitée à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commencera le jour de la constitution de l’Association et se terminera le 31
décembre 2023.
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
 
AUTRES DISPOSITIONS
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurtrices et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Siège social :
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé Rue au bois 365B à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
 
Exercice social :
Conformément à l’article 33, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’Association et se
terminera le 31 décembre 2023.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le 29 avril 2023
 
Administrateurtrices :
Madame VERPAELE Bernadette
Madame FABRE Marion
 
Ces personnes déclarent accepter leur mandat.
 
 
Fait à Bruxelles, le 1er février 2023, en autant d’exemplaires originaux que le nombre de comparants plus trois
exemplaires originaux remis à Madame Bernadette VERPAELE en vue d’assurer les formalités de publication et
de dépôt.
 
 
Les Membres fondateurs
 
Bernadette Verpaele                                                     
 
Marion Fabre