N° d'entreprise : 0473849750
Nom
(en entier) : OUTRE MER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand Chemin 20
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, OBJET, DENOMINATION,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
ASSEMBLEE GENERALE, CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu le 13/01/2021 par le notaire associé Matthieu VAN MOLLE, de résidence à Ittre,
en cours d'enregistrement, il résulte que:
- l'Assemblée générale extraordinaire de la SPRL Outre Mer, dont le siège social est sis Grand
Chemin 20 à 1380 Lasne, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0473.849.750, a adopté les résolutions suivantes :
1-PREMIERE RESOLUTION- Modification de dénomination
L'associé unique décide d’adopter la dénomination « Scouffleny », en abrégé « SF 44 », à dater de
ce jour et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts. 
2-DEUXIEME RESOLUTION -Adaptation des statuts au nouveau Code des Sociétés et des
Associations 
L’associé unique constate que, depuis le 1er janvier 2020, la société est de plein droit soumise au
nouveau Code des Sociétés et Associations et revêt de ce chef la forme de la Société à
Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’associé unique décide d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3-TROISIEME RESOLUTION – Adaptation du capital au nouveau Code des Sociétés et des
Associations 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’associé unique constate que le capital
effectivement libéré (6.200,00 euros) et le montant de la réserve légale (650,00 euros), soit au total
6.850,00 euros, selon le dernier bilan arrêté au 31 décembre 2019 et déposé à la Banque Nationale
de Belgique, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible,  et que la partie non encore libérée du capital, soit 12.392,00 euros, a été converti en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’associé unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification
des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4-QUATRIEME RESOLUTION – Apport en espèces, sans création d’actions nouvelles
L’associé unique déclare souscrire un apport en espèces à concurrence de quarante-trois mille cent
cinquante euros (43.150,00 euros), sans création d’actions nouvelles. 
Volet B
Il déclare que cet apport est entièrement libéré par un versement en espèces qu’il a effectué au
compte numéro BE21 3632 0788 6703 ouvert auprès de la banque ING Belgique au nom de la
société, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de
43.150,00 euros.
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 12 janvier 2021 reste ci-annexée.
L’associé unique requiert le notaire soussigné d’acter que cet apport en espèces est inscrit dans le
compte de capitaux propres disponibles de la société, et que le nombre total d’actions de la société
est maintenu à mille actions.
5-CINQUIEME RESOLUTION – Souscription de nouvelles actions par apport en espèces
1° L’associé unique décide de créer mille (1.000) actions nouvelles, sans mention de valeur
nominale, et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de cinquante euros
(50,00 €) chacune, et entièrement libérées à la souscription.
2° Droit légal de souscription préférentielle-souscription et libération
L’associé unique déclare renoncer en partie, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable,
à son droit de souscription préférentielle et à son délai d’exercice consacré par l’article 5 :128 du
Code des Sociétés et des Associations, réservant tout ou partie du bénéfice de la souscription des
nouvelles actions à un tiers.
Et à l’instant interviennent :
-Monsieur Beernaerts John, domicilié à 1380 Lasne, Grand Chemin, 20 ;
-Monsieur Kalantarian Jean Karen Yannick, domicilié à 1180 Uccle, rue Edith Cavell, 118.
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la société.
Ils déclarent ensuite souscrire les mille actions nouvelles en espèces au prix de cinquante euros
(50,00 €) chacune, soit pour cinquante mille euros (50.000,00 euros), comme suit : 
-    par la société anonyme RIUM, représentée comme dit est, à concurrence de mille euros
(1.000,00 €), soit pour vingt (20)) actions
-    par Monsieur Beernaerts John, à concurrence de vingt-six mille cinq cents euros (26.500,00 €),
soit pour cinq cent trente (530) actions
-    par Monsieur Kalantarian Jean à concurrence de vingt-deux mille cinq cents euros (22.500,00 €),
soit pour quatre cent cinquante (450) actions.
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de la société reconnaissent, que la totalité des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte
numéro BE21 3632 0788 6703 ouvert auprès de la banque ING Belgique au nom de la société, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 50.000,00 euros. 
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 12 janvier 2021 est déposée au notaire
instrumentant qui l’atteste.
ACCUEIL DES NOUVEAUX MEMBRES
L’assemblée accueille les nouveaux actionnaires précités ayant souscrit les actions nouvelles
comme dit à la résolution précédente. Ceux-ci intègrent l’assemblée, représentés comme dit est.
Ces nouveaux membres déclarent être suffisamment informés de la suite de l’ordre du jour pour en
avoir pris connaissance préalablement, et déclarent dispenser l’organe de gestion de justifier de l’
accomplissement des éventuelles formalités de convocation.
3° Suite aux décisions intervenues, l’assemblée requiert le notaire soussigné d’acter que :
 
-elle renonce aux rapports visés à l’article 5 :121 du Code des Sociétés et des Associations, en l’
absence d’apports en nature ;
-le nombre total d’actions de la société est porté à deux mille (2.000) actions, entièrement libérées.  
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
6-SIXIEME RESOLUTION – Augmentation du nombre d’actions
L’assemblée décide de porter le nombre total d’actions à un million (1.000.000) d’actions, en
multipliant chaque action par 500.
En conséquence, le nouveau nombre total d’actions sera réparti comme suit : 
-    la société anonyme RIUM, à concurrence de cinq cent dix mille 
actions :     510.000
-    Monsieur Beernaerts John, à concurrence de deux cent soixante-
cinq mille actions :     265.000
-    Monsieur Kalantarian à concurrence de deux cent vingt-cinq 
mille actions :    225.000
Ensemble : un million d’actions :    1.000.000
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
7-SEPTIEME RESOLUTION - Modification de l’objet
a)    Rapport
Volet B
L’organe d’administration dépose sur le bureau son rapport exposant la justification détaillée de la
modification proposée à l'objet social.
b) Modification de l'objet 
L'assemblée décide de remplacer l’article 4 des statuts par le texte suivant : 
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
-L’exploitation et les activités de bases nautiques, de complexes sportifs au sens large, des parcs d’
attraction et des parcs à thèmes.
-L’organisation d’événements sportifs, culturels ou festifs.
-L’exploitations et les activités des hôtels, motels et services d’hébergement.
-L’exploitation et les activités de centres de bien-être et SPA. 
-L’exploitation et les activités de restaurant, débit de boissons alcoolisées ou non et services de
restauration au sens large.
-Les activités de presse et médias : conception, réalisation, édition, diffusion de presse papier et
multimédia.
-Magasin de plongée, vente en gros et au détail, import-export de tout matériel de plongée, location
de matériel se rapportant aux activités de plongée, tous travaux de plongée, école de plongée.
-L’exploitation et les activités d’une agence de voyage.
-Toutes activités d’études et de conseils en matière de gestion administrative, commerciale, sociale
et financière ; toutes activités de services en matière de conseils et de management, travaux de
secrétariat, services de téléphonie, mise à disposition de personnel, de locaux et/ou de bureaux.
-Toutes activités de formation et de coaching dans les domaines et matières précitées.
-Toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger pour compte propre et notamment
l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-
location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes
propriétés immobilières bâties ou non bâties.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société par des personnes agréées.
    La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés. »
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
8-HUITIEME RESOLUTION – Adaptation de nouveaux statuts conformes au nouveau Code des
Sociétés et des Associations 
L’assemblée générale décide de fixer la date de l’assemblée générale annuelle au troisième jeudi du
mois de juin, à 19h00.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, et
mis à jour suite aux décisions qui précèdent concernant la modification de la dénomination, du
nombre d’actions et de l’objet. 
L’assemblée déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
B.  STATUTS
ARTICLE 1 – FORME ET DÉNOMINATION
§ 1. La société adopte la forme de la Société à Responsabilité Limitée.
§ 2. La société est dénommée « Scouffleny », en abrégé « SF 44 ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE 2   SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
II peut être transféré en tout autre endroit de cette région ou de la région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs pour faire publier la modification qui
en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3   OBJET
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
-L’exploitation et les activités de bases nautiques, de complexes sportifs au sens large, des parcs d’
attraction et des parcs à thèmes.
-L’organisation d’événements sportifs, culturels ou festifs.
Volet B
-L’exploitations et les activités des hôtels, motels et services d’hébergement. 
-L’exploitation et les activités de centres de bien-être et SPA. 
-L’exploitation et les activités de restaurant, débit de boissons alcoolisées ou non et services de
restauration au sens large.
-Les activités de presse et médias : conception, réalisation, édition, diffusion de presse papier et
multimédia.
-Magasin de plongée, vente en gros et au détail, import-export de tout matériel de plongée, location
de matériel se rapportant aux activités de plongée, tous travaux de plongée, école de plongée.
-L’exploitation et les activités d’une agence de voyage.
-Toutes activités d’études et de conseils en matière de gestion administrative, commerciale, sociale
et financière ; toutes activités de services en matière de conseils et de management, travaux de
secrétariat, services de téléphonie, mise à disposition de personnel, de locaux et/ou de bureaux.
-Toutes activités de formation et de coaching dans les domaines et matières précitées.
-Toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger pour compte propre et notamment
l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-
location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes
propriétés immobilières bâties ou non bâties.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société par des personnes agréées.
    La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés. 
ARTICLE 4   DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 5   APPORTS
Un million (1.000.000) d’actions ont été émises en rémunération des apports.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS
§ 1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
§ 2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas de transfert d’une action non entièrement libérée, tant le cédant que le cessionnaire sont
solidairement tenus de la libération envers la société et les tiers.
ARTICLE 7 - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique par l’organe d’administration.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
par l’organe d’administration.
ARTICLE 8 - INDIVISIBILITÉ ET DÉMEMBREMENT DES ACTIONS
§ 1. Les actions sont indivisibles.
§ 2. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
Volet B
propriétaire pour chaque action.
Si l’action fait l’objet d’une indivision, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
§ 3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf disposition contraire du titre constitutif de l’usufruit.
ARTICLE 9   CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à un droit de préemption
1. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, aviser l’organe d’administration par lettre recommandée
de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au
paragraphe 3 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, l’organe d’administration doit informer, par lettre
recommandée, le cas échéant électronique, chaque actionnaire du projet de cession en lui indiquant
les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions
dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque action, et en demandant à chaque
actionnaire s'il est disposé à acquérir tout ou partie des actions offertes (ou de les faire acheter par
tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par
l'actionnaire cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure actionnaire, et par les autres
actionnaires conformément au paragraphe 3 du présent article) ou, à défaut, s'il autorise la cession
au ou au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque actionnaire doit adresser à l’organe d’
administration une lettre recommandée, le cas échéant électronique, faisant connaître sa décision,
soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la
cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les
formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
L’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des actionnaires ayant
déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des actionnaires, par
lettre recommandée, le cas échéant électronique, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti
aux actionnaires pour faire connaître leur décision.
2. L'exercice du droit de préemption par les actionnaires ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des actions offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
actions ;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les actions faisant l'objet de l'exercice du
droit de préemption.
3. Si plusieurs actionnaires usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre
eux, il sera procédé à la répartition des actions à racheter proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des actions à racheter non
attribuées, ces actions seront tirées au sort par les soins de l’organe d’administration entre les
actionnaires ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des
intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée, le cas échéant électronique.
4. Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à
titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice.
L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
§ 3. Cessions soumises à agrément
1. Toute autre cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
2. À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par courrier
électronique à l’adresse e-mail de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
la même voie, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par la même voie.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
Volet B
réservé à sa demande.
3. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
4. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Dans ce cas, le
prix sera déterminé selon la seule méthode dite de l’actif net telle que décrite à l’article 5 :142 du
Code des Sociétés et des Associations, en se basant sur la situation arrêtée à la date de la demande
d’agrément par le cédant ; la société disposera d’un délai d’un mois pour arrêter ses comptes à
compter de la demande de rachat.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
5. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
ARTICLE 10   ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
ARTICLE 11   POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§ 1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§ 2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§ 3. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 12   RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
ARTICLE 13   CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En dehors de ces cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de
celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14   ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
§ 1. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin, à 19
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d’actions en circulation.
§ 3. Les convocations aux assemblées générales, envoyées à l'initiative de l’organe d’administration
ou des commissaires, contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu de la réunion ; à défaut, les
Volet B
assemblées se réunissent au siège social.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 – REPRÉSENTATION - VOTE PAR ÉCRIT
§ 1. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par toute personne,
actionnaire ou non, porteuse d'une procuration spéciale.
§ 2. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
ARTICLE 16   SÉANCES   DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus de parts. Le président désigne secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les membres du bureau et les actionnaires présents qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un administrateur.
ARTICLE 17   PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
ARTICLE 20   DISSOLUTION   LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet; l'actif net est réparti entre toutes les actionnaires en proportion de leurs
actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21   ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur ou porteurs d’obligations,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège.
ARTICLE 22   COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 23   DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. »
Vote : Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l’unanimité.
9-NEUVIEME RESOLUTION – Démission du gérant-Nomination d’administrateur 
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée :
- la société anonyme RIUM, ici présente, représentée comme dit est, et qui accepte. 
Son représentant permanent est Monsieur John Beernaerts, soussigné.
Volet B
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale annuelle.
La prochaine assemblée générale annuelle statuera sur la décharge à la gérante démissionnaire
pour l’exécution de son mandat.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
10-DIXIEME RESOLUTION – Adresse du siège 
L’assemblée confirme que le siège est situé à 1380 Lasne, Grand Chemin, 20.  
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
11-ONZIEME RESOLUTION – Délégation au Notaire.
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la
société.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
 
 
Matthieu VAN MOLLE, Notaire
Annexes déposées en même temps: 
- expédition de l'acte authentique,
- rapport de l'organe d'administration,
- statut coordonnées.