N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ma Piscine
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Quartz 9
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 28 août 2019 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte que
Madame LARDOT Françoise Raymonde Viviane Ghislaine, née à Namur le 28 mars 1966, domiciliée
avenue de Montrival, 8 à 5580 Rochefort, a constitué une société à responsabilité limitée dénommée
Ma Piscine.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci l'entreprise de vente, installation et réparations de piscines et tous
mécanismes et pièces accessoires, l'aménagement intérieur et extérieur d'immeubles, jardins,
piscines et leurs accessoires, la décoration, l'entreprise d'aménagement paysagiste de parcs et
jardins, la vente en gros ou au détail de tous mécanismes et canalisation d'alimentation en eau et
tous accessoires; le commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin; le
commerce de détail de carrelage en magasin spécialisé; le commerce de gros d'équipements
sanitaire; le commerce de détail de matériaux de construction, assortiment général et le commerce
de gros de fournitures pour plomberie et chauffage.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
En cas de démembrement de propriété, le droit de vote est exercé par le ou les usufruitiers, sauf en
cas de décision qui aurait pour conséquence (i) d'aggraver les obligations du nu-propriétaire, (ii) de
modifier la valorisation des parts, (iii) de porter atteinte à la substance patrimoniale de la société ou
d'en altérer des éléments essentiels.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
0732958526
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mai à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Aucune formalité n'est prescrite pour l'admission à l'assemblée générale; seuls les actionnaires
inscrites dans le registre des actions seront admis pour le nombre d'actions inscrites à leur nom, et
sous réserve de ce qui est dit supra relativement aux indivisions et démembrements.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
La comparante a pris les décisions suivantes :
1. Le premier exercice social prend cours le 1er septembre 2019 et finira le 31 décembre 2020,
couvrant un premier exercice exceptionnel de seize mois. La première assemblée se tiendra donc en
2021.
2. L’adresse du siège est situé rue du Quartz, 9 à 5580 Rochefort.
3. La comparante, agissant au nom et pour compte de l'assemblée générale, décide de fixer le
nombre d’administrateur à un et est nommée à cette fonction, sans limitation de durée. Son mandat
est sera gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale.
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. La comparante déclare souscrire l'intégralité des cent actions, en espèces, au prix de mille euros
Volet B
chacune. Chacune des actions souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces; le
montant de ce versement, soit cent mille euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque CBC à Rochefort ainsi qu'il résulte de l'attestation du
vingt-sept août 2019 remise au notaire instrumentant.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
déposé en même temps les statuts coordonnés
Philippe de Wasseige, Notaire