Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fondation privée MARIAME
Avenue Van Volxem 304 bte 26
1190 Forest
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le 12 mars
2018, il résulte qu’a comparu, madame ULLENS DE SCHOOTEN Astrid, née à Uccle le 09
novembre 1938, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Van Volxem 304, boîte 26,
Les comparants ont déclaré constituer une fondation privée régie par les statuts ci-après.
Ils déclarent affecter au patrimoine de la fondation privée la somme de cinq mille (5.000) euros.
TITRE I : DÉNOMINATION  SIÈGE  BUT - OBJET  DURÉE
Article 1: Dénomination et siège
La fondation porte le nom de « Fondation privée MARIAME » .
Le siège de la Fondation est établi à 1190 Forest, Avenue Van Volxem 304, boîte 26.
Le siège de la Fondation peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 2 : But et activités
La Fondation a pour but de veiller à la bonne éducation et au développement intellectuel de
Mademoiselle Mariame Emma HAAMI, née à Paris (France) le 6 octobre 2009 (…), domiciliée à
75017 Paris (France), rue Legendre 77 bis.
La Fondation réalisera son objet social en renforçant, suppléant et prolongeant l'action des parents
de la bénéficiaire, notamment :
-              En payant les frais des études supérieures de la bénéficiaire et ce, au sens le plus large du
terme, que ce soit en Belgique ou à l'étranger ; sans que cette énumération puisse être considérée
comme limitative, ces frais comprendront les minervals et droits d'inscription, le coût d'acquisition du
matériel didactique, de cours particuliers, d'internat ou de logement dans la ville des études, de
déplacement entre le lieu des études et le domicile, etc.
-              En finançant le coût des formations complémentaires en Belgique ou à l'étranger, en ce
compris le coût des séjours linguistiques.
-              En prodiguant au bénéficiaire des conseils appropriés et en la guidant dans ses choix.
L'existence de la Fondation et le soutien financier apporté par celle-ci à la bénéficiaire ne déchargera
pas les parents de leurs obligations légales en la matière.
Pour obtenir les moyens financiers lui permettant de réaliser son but désintéressé, la Fondation est
habilitée à accomplir tout acte de gestion et de rentabilisation de son patrimoine sans toutefois
pouvoir exercer une activité professionnelle à forme commerciale.
Sans que cette énumération soit limitative, la Fondation pourra notamment acheter, vendre et gérer
toutes valeurs mobilières, tous droits sociaux et d'une manière générale, accomplir toutes opérations
de gestion de portefeuille ainsi constitué et ouvrir un ou plusieurs comptes en son nom auprès
d'institutions financières.
La Fondatrice émet toutefois le vœu que, sauf circonstances particulières, la Fondation confie la
gestion de son patrimoine à un ou plusieurs organismes belges ou étrangers de premier plan,
réputés pour leur compétence dans le domaine de la gestion de patrimoines privés.
La Fondation pourra accepter, moyennant le cas échéant les autorisations requises par la Loi, toutes
0692688084
Volet B
libéralités entre vifs ou testamentaires.
Article 3 : Durée
La Fondation est à durée déterminée. Elle sera dissoute le 30 septembre 2037.
Article 4 : Conseil d'Administration
La Fondation est administrée par un Conseil d'Administration. Le conseil d'administration est
composé de 3 personnes au moins et de 5 personnes au plus.
Les administrateurs sont nommés par le conseil d'administration; Ils sont cependant, pour la
première fois, nommés par l'acte constitutif de la fondation.
Le conseil d'administration peut les révoquer à tout moment.
Pour nommer ou révoquer valablement des administrateurs, la décision doit réunir 60 % des voix de
tous les administrateurs en fonction. L'administrateur concerné ne participe pas à la délibération sur
sa révocation, mais il est entendu préalablement par le conseil d'administration.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée
Le mandat d'administrateur prend fin par révocation, par démission, par incapacité civile ou par
décès de l'administrateur.
La démission se fait par courrier ordinaire à la fondation.
Le conseil d'administration choisit en son sein un président
Article 5 : Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
Article 6 : Réunions
Le conseil d'administration se réunit à la demande du président ou de deux autres administrateurs.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours à l'avance, sauf en cas
d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Les convocations
doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre,
télécopie, courrier électronique ou par tout autre écrit.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président ou, s'il est absent, par un
administrateur désigné par ses pairs ou, à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 7 : Délibérations
Le conseil d'administration statue valablement à la majorité simple des présents, avec
prépondérance de la voix du président, lorsque tous les administrateurs ont été convoqués et que la
moitié des administrateurs au moins sont présents. Toutefois, un conseil tenu plus de 15 jours après
une réunion n'ayant pas atteint le quorum requis délibérera valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Article 8 : Procurations
Un administrateur peut par un écrit de quelque forme que ce soit donner procuration à un autre
administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration. Un administrateur ne
peut représenter plus d'un administrateur absent.
Article 9 : Conflits d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une
décision ou à une opération de la fondation, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant
la délibération. L'administrateur concerné ne peut assister aux délibérations du conseil
d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Sa
déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur
concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui prend la décision.
L'administrateur concerné ne peut être celui qui pose l'acte décidé par le conseil d'administration.
Article 10 : Délégation
La Fondation est représentée dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires, autres que ceux relatifs à
la gestion journalière, par le Président et un administrateur agissant conjointement.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des mandats spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extrajudiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s'ils peuvent agir seuls ou conjointement avec un autre administrateur.
Article 11 Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer à un de ses membres, agissant individuellement, la gestion
journalière de la fondation, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion,
avec le titre d'administrateur délégué. Cette délégation se termine avec le mandat d'administrateur
de l'administrateur concerné mais peut lui être retirée par le conseil d'administration a tout moment.
Les actes engageant la fondation pour plus de cinq mille (5.000) sont exclus de la gestion
journalière.
Article 12 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Volet B
Article 13 : Comptes annuels et budget
Chaque année le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de
l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant conformément à la loi.
Les comptes de la fondation sont déposés par le conseil d'administration conformément à la loi.
Article 14 : Modifications statutaires
Les statuts peuvent être modifiés par une décision du conseil d'administration réunissant 60% des
voix de tous les administrateurs en fonction.
Cependant, aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution de la fondation, le conseil d'administration affecte le patrimoine à une
association ou une fondation dont les buts sont similaires.
Article 16 : Dispositions diverses
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les administrateurs se référeront à la loi du 27
juin 1921. Les dispositions de cette loi auxquelles il n'est pas dérogé explicitement par les statuts
sont tenues pour en faire partie ; tandis que les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de la loi seront réputées non écrites.
Dispositions transitoires
    1.  premier exercice social
Par dérogation à l'article 12 des statuts, l'exercice social de la première année s'existence de la
fondation débutera exceptionnellement le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution de la
Fondation et se terminera le 31 décembre 2018.
B. Nomination des administrateurs
Conformément aux statuts, sont appelés pour la première fois à la fonction d'administrateur de la
Fondation :
1)            Madame ULLENS DE SCHOOTEN Astrid, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Van Volxem
304, boîte 26, (…).
2)            Monsieur NETENS Michel, domicilié à 1932 Woluwe-Saint-Etienne, Lenneke Marelaan 16,
boîte 63, (…).
3)            Madame VANDERROOST Véronique, domiciliée à 1700 Dilbeek, Sportlaan 17(…).
Madame Ullens est ici présente e taccepte son mandat. Monsieur Netens et Madame Vanderoost ont
accepté leur mandats par écrit daté de ce jour. Monsieur Netens a accepté son mandat
d’administrateur délégué dans le même écrit.
C. Nomination d'un commissaire
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
D. Nomination du premier Président de la fondation
Est nommé en qualité de Président, Madame ULLENS DE SCHOOTEN Astrid, prénommée, ici
présente et qui accepte son mandat.
E. Nomination de l'administrateur-délégué
Est désigné en qualité d'administrateur-délégué, Monsieur NETENS Michel, prénommé.
F. Attestation notariée
Le Notaire atteste le respect des dispositions prévues par le titre II de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte