N° d'entreprise : 0878630849
Nom
(en entier) : IMPROVE CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Chemin de Fer(AMA) 7
 : 4540 Amay
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Christian GARSOU, Notaire à Villers-le-Bouillet, en date du 10 décembre
2024, en cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée « IMPROVE CONSULT », ayant son siège à 4540 Amay (Ampsin), rue du
Chemin de Fer, 7, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Huy, sous le numéro
TVA BE 0878.630.849, a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution : suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et la réserve légale de la société,
soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible, et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société.
 
Deuxième résolution : modification de l’objet de la société
Après que le notaire instrumentant, et les actionnaires, aient pu constater l’existence du rapport de l’
organe d’administration établi conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des
Associations et justifiant la modification proposée à l’objet, daté du 28 août 2024 et qui demeurera ci-
annexé, l’assemblée décide ce qui suit :
L’assemblée approuve le rapport de l’organe d’administration et décide de modifier l’objet de la
société, en étendant l’ancien objet. En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article trois
des statuts comme suit :
« La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, ou comme
intermédiaire, l’accomplissement en Belgique et à l’étranger de prestations de services de toute
nature, se rapportant directement ou indirectement à l’assistance en matière de gestion 
économique, sociale, administrative ou technique de toutes entreprises ou particuliers.
Elle pourra notamment, cette énumération étant exemplative, réaliser le conseil et l’expertise en
toutes matières, principalement en terme de leadership, conduite du changement, management
opérationnel ou plus concrètement de gestion des potentiels humains, techniques et financiers
(optimisation des approvisionnements, gestion de production, coordination industrielle, supervision et
maintenance technique, coordination des flux physiques et virtuels de marchandises, optimisation
logistique, analyse des processus et méthodes, gestion préventive et maîtrise des risques, gestion
stratégique et pragmatique de systèmes d’assurance qualité, politique environnementale, hygiène et
sécurité du consommateur, négociations sociales et commerciales, relations publiques et
consultance, et plus généralement, accomplir toutes missions rentrant dans le cadre de l’aide aux
entreprises, au commerce et à l’industrie.
Parallèlement à ces activités de conseil en gestion opérationnelle d’entreprise(s), elle sera amenée à
assurer des missions temporaires de coordination ou de direction ad interim d’activités au profit d’
entreprises ("interim management") ou de particuliers.
Elle aura également pour objet, l’organisation de formations professionnelles au sens large,
prioritairement destinées aux entreprises, mais aussi aux particuliers ; en ce inclus, l’organisation de
séminaires, le développement de programmes de formations, la présentation et la commercialisation
de ces programmes et l’accompagnement des utilisateurs dans leur contexte professionnel. Pour ce
faire, elle pourra notamment agir en qualité de conseiller, animateur-formateur ou coordinateur et en
outre effectuer toutes prestations associées à ces différents rôles (par exemple : la production et la
commercialisation d’e-Books professionnels, en version numérique ou imprimés).
Elle exercera également des activités  relatives à la thématique du coaching-mentoring en entreprise,
et notamment les fonctions d’analyse et de dynamique spécifiques aux créneaux du coaching-
mentoring de développement individuel, de coaching de résolution et de coaching d’équipes
opérationnelles.
Enfin, elle exploitera des activités commerciales liées à l’achat, la production, la commercialisation et
la représentation de tous matériaux, marchandises et services de toutes natures ainsi que l’
entreposage, la manutention et la distribution de toutes marchandises, matières premières, produits
semi-finis ou finis (exemple : la concrétisation de sculptures en bronze visant l’expression
émotionnelle, créative et artistique).
La société pourra, d'une façon générale, accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
immobilières ou mobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui seraient simplement de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de
ses produits, lui assurer des débouchés, lui fournir des possibilités financières ou à élargir et
développer sa clientèle.
Elle pourra réaliser ces différents objets en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les plus appropriées (ventes « OnLine », par exemple, de produits ou services).
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. »
 
Troisième résolution : adaptation des statuts
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Quatrième résolution : adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec la modification de l’objet dont question ci-avant.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IMPROVE CONSULT ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, ou comme
intermédiaire, l’accomplissement en Belgique et à l’étranger de prestations de services de toute
nature, se rapportant directement ou indirectement à l’assistance en matière de gestion 
économique, sociale, administrative ou technique de toutes entreprises ou particuliers.
Elle pourra notamment, cette énumération étant exemplative, réaliser le conseil et l’expertise en
toutes matières, principalement en terme de leadership, conduite du changement, management
opérationnel ou plus concrètement de gestion des potentiels humains, techniques et financiers
(optimisation des approvisionnements, gestion de production, coordination industrielle, supervision et
maintenance technique, coordination des flux physiques et virtuels de marchandises, optimisation
logistique, analyse des processus et méthodes, gestion préventive et maîtrise des risques, gestion
stratégique et pragmatique de systèmes d’assurance qualité, politique environnementale, hygiène et
sécurité du consommateur, négociations sociales et commerciales, relations publiques et
consultance, et plus généralement, accomplir toutes missions rentrant dans le cadre de l’aide aux
entreprises, au commerce et à l’industrie.
Parallèlement à ces activités de conseil en gestion opérationnelle d’entreprise(s), elle sera amenée à
assurer des missions temporaires de coordination ou de direction ad interim d’activités au profit d’
entreprises ("interim management") ou de particuliers.
Elle aura également pour objet, l’organisation de formations professionnelles au sens large,
prioritairement destinées aux entreprises, mais aussi aux particuliers ; en ce inclus, l’organisation de
séminaires, le développement de programmes de formations, la présentation et la commercialisation
de ces programmes et l’accompagnement des utilisateurs dans leur contexte professionnel. Pour ce
faire, elle pourra notamment agir en qualité de conseiller, animateur-formateur ou coordinateur et en
outre effectuer toutes prestations associées à ces différents rôles (par exemple : la production et la
commercialisation d’e-Books professionnels, en version numérique ou imprimés).
Elle exercera également des activités  relatives à la thématique du coaching-mentoring en entreprise,
et notamment les fonctions d’analyse et de dynamique spécifiques aux créneaux du coaching-
mentoring de développement individuel, de coaching de résolution et de coaching d’équipes
opérationnelles.
Enfin, elle exploitera des activités commerciales liées à l’achat, la production, la commercialisation et
la représentation de tous matériaux, marchandises et services de toutes natures ainsi que l’
entreposage, la manutention et la distribution de toutes marchandises, matières premières, produits
semi-finis ou finis (exemple : la concrétisation de sculptures en bronze visant l’expression
émotionnelle, créative et artistique).
La société pourra, d'une façon générale, accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
immobilières ou mobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui seraient simplement de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de
ses produits, lui assurer des débouchés, lui fournir des possibilités financières ou à élargir et
développer sa clientèle.
Elle pourra réaliser ces différents objets en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les plus appropriées (ventes « OnLine », par exemple, de produits ou services).
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs
actionnaires.
 
Titre II : Patrimoine
Article 5. Nombre d’actions
Le patrimoine de la société est représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions avec droit de vote
représentant chacune un cent-quatre-vingt-sixième (1/186e) du patrimoine.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci. L’actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre
recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé
au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
proposer l’exclusion de l’actionnaire et faire reprendre ses actions par un autre actionnaire ou un
tiers agréé comme dit à l'article 11.
Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des actions dans le registre des actionnaires, l’
organe d’administration, spécialement habilité à cet effet par l'assemblée générale, aura qualité pour
procéder à la signature en ses lieu et place.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Emission d’actions nouvelles
En cas d’émission d’actions à souscrire en numéraire, d’obligations convertibles ou de droits de
souscription, ces titres doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent au jour de l'émission.
Lorsqu’il y a plusieurs classes d’actions, le droit de préférence ne revient qu’aux titulaires d’actions
de la classe à émettre. En cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, tous les actionnaires
existants disposent d’un droit de préférence sur les actions de celle-ci.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence en proportion du nombre d’actions qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que les actions
émises soient entièrement souscrites ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Les conditions d’émission des actions détermineront si les apports seront inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux actionnaires. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils seront présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres disponibles.
 
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions – registre
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives, tenu au siège.
Il contiendra le nombre total des actions émises par la société et, le cas échéant, le nombre total par
classe, la désignation précise de chaque actionnaire, le nombre d’actions détenues par chaque
actionnaire et leur classe, les versements faits sur chaque action, les restrictions relatives à la
cessibilité résultant des statuts, les transferts d’actions avec leur date, ainsi que les droits de vote et
les droits aux bénéfices attachés à chaque action.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être librement cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l’
alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
courrier ordinaire ou par e-mail, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux
qui s’abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par courrier ordinaire ou par e-mail.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des actionnaires.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Article 10. Inscription des transferts de titres
Les transferts de titres sont inscrits au registre relatif à ces titres, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires, dans le cas de cession entre vifs; par un membre de l’organe
d’administration et par le bénéficiaire ou par leurs mandataires, dans le cas de transmission pour
cause de mort.
 
Article 11. Démission - exclusion
            Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société, pour la totalité de leurs actions,
uniquement pendant les six premiers mois de l’exercice social.
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice et la valeur de la part de retrait
doit être payée au plus tard dans le mois qui suit, à moins qu’aucune distribution ne soit permise en
application des dispositions légales relatives au maintien du patrimoine de la société.
La valeur de la part de retrait est équivalente au montant réellement libéré et non encore remboursé
sans cependant être supérieure au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés.
L’assemblée générale peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou en cas de non-libération
de sa souscription régulièrement appelée. L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité
à faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale,
dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion. Toute décision d’exclusion doit être
motivée. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait conformément à l’alinéa 3.
Les démissions, exclusions et les modifications statutaires qui en découlent doivent être établies,
avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions d'administrateur.
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées
par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Le décès, l’interdiction, la déconfiture, la faillite, la liquidation et la mise sous un régime d’incapacité
de l’administrateur unique emportent de plein droit la cessation de ses fonctions. Dans une de ces
hypothèses ou en cas d’incapacité temporaire de l’administrateur unique, les fonctions d’
administrateur seront exercées pour toute la durée de l'incapacité ou, en cas de décès, sans
limitation de durée, par le ou les personnes qui auront été désignées au préalable par l’assemblée
générale en qualité d’administrateur suppléant.
 
Article 13. Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 14. Pouvoirs de représentation
En cas d’administrateur unique, il aura seul pouvoir de représenter la société à l'égard des tiers et en
justice soit en demandant soit en défendant.
En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur agissant seul a pouvoir de représenter
la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
 
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs qui agissent chacun
individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre
d'administrateurdélégué, soit à une ou plusieurs autres personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre de directeur général.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la situation financière de la
société, des comptes annuels et de la régularité au regard des statuts et du Code des Sociétés et
des Associations, ainsi que des opérations à constater dans les comptes annuels, est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale pour trois ans et rééligibles.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est
tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la
nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable externe.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 Composition et pouvoirs
§1. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle exerce les pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts. Elle a notamment le droit d'apporter des
modifications aux statuts de nommer le ou les administrateurs, de les révoquer, d'accepter leur
démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège.
§3. Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale.
Les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
 
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 10 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il
n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation des comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 20. Représentation
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne.
L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un
mandataire commun.
A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
 
Article 21. Bureau – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les fonctions de scrutateurs sont remplies
par deux actionnaires choisis par l'assemblée générale, si le nombre des actionnaires réunis le
permet.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 22. Délibérations
§1. Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
§2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous
les actionnaires sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§3. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
§4. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§5. Les actionnaires peuvent participer à distance aux assemblées générales, y compris participer
aux discussions et exercer leur droit de vote, grâce à un moyen de communication électronique mis
à disposition par la société.
§6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§7. Un actionnaire peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’assemblée
générale selon les modalités déterminées dans la convocation.
§8. Les actionnaires peuvent également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut cependant être faite si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont
légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est
inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle
distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 27. Liquidation et répartition de l’actif net
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs.
Le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Article 28. Actif net négatif
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a
été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de
la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité
de la société.
L’organe d’administration expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la
continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux
actionnaires en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain
que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en
mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 31. Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations. Par conséquent, les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles
il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
éventuellement contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont quant à elles
réputées non écrites.
 
Cinquième résolution : démission – nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur STREEL Thierry Clément Léon, né à Huy le 15 janvier 1967, domicilié à 4540 Amay
(Ampsin), Rue du Chemin de Fer, 7, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
 
Sixième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à 4540 Amay (Ampsin), rue du
Chemin de Fer, 7.
 
Pour extrait analytique conforme.
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Christian GARSOU, notaire associé de la SRL « GARSOU & SCHREIBER, notaires associés »,
ayant son siège à 4530 Villers-le-Bouillet, rue du Château d’Eau, 13.
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée ;
- la coordination des statuts.