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Nº d'entreprise : 424 700 345
Nom
(en entier) : La Maison Ouverte
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Georges Henri, 251B - 1200 Bruxelles
Objet de l'acte : Modifications des statuts - Conseil d'administration - Geston Journalière
Modification des Statuts suite à l'assemblée générale du 21 mars 2024
Dénomination : La Maison Ouverte
Forme juridique : ASBL
Siège : Avenue Georges Henri 251B -1200 Bruxelles
Nº d'entreprise : 424 700 345
Objet de l'acte : Modification des statuts-Conseil d'administration-Gestion journalière
1.Modification des statuts
L'assemblée générale de l'association, réunie et délibérant conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2022, en date du 21 mars 2024, a abrogé les anciens statuts et les a remplacés par
les statuts suivants :
TITRE 1- Dénomination, siège social, objet et durée
Art 1- L'association est dénommée « La Maison Ouverte »
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, annonces, publications, lettres, note de commande et
autres documents émanant de l'association et être immédiatement précédée de :
·La dénomination de la personne morale immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans
but lucratif" ou l'abréviation "ASBL",
·L'indication précise du siège social de la personne morale,
·Le numéro d'entreprise
·Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale.
·Du numéro du compte bancaire sur les documents comptables et financiers.
Art 2- Son siège social est établi Avenue Georges Henri, 251 bis à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Il est situé dans la région de Bruxelles-Capitale
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence du conseil d'administration pour autant
que celui-ci demeure dans la région de Bruxelles-Capitale.
Art 3- L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de participer à toutes activités visant à
créer et maintenir un lieu d'accueil et de rencontre pour les jeunes enfants accompagnés d'un parent ou d'un
adulte qui leur est proche.
Elle réalise son but dans un esprit de prévention en santé mentale par tous les moyens appropriés, en
collaboration avec les services de Santé Mentale (Wops, Grès, Chien Vert), avec toute personne ou institution
poursuivant un but identique ou similaire au sien et dans un esprit de collaboration pluraliste.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, en maintenant :
·Un lieu d'accueil et de rencontre pour les jeunes enfants (0-4 ans, veille du 4ième anniversaire) et
accompagné d'un adulte qui leur est proche),
·Un lieu d'accueil de prévention en santé mentale dans le champ de la petite enfance,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
·L'humanisation des enfants,
·La préparation de l'entrée de l'enfant dans la société,
·La mise à disposition d'un lieu favorisant les rencontres pour les familles,
·Un accueil anonyme et sécurisant,
·Une écoute analytique,
·Des lieux de travail ou de réflexion en lien avec l'objet social du lieu,
·Sa participation à des fédérations ou association la représentant,
·La possibilité pour l'association, sans que cette énumération ne soit limitative, d'organiser dans les
domaines de l'accueil et de la prévention en santé mentale du tout-petit, des conférences, formations, études,
recherches et activités d'informations et sensibilisations,
Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, les meubles et les immeubles nécessaires à la
réalisation de son but, solliciter des subsides, recevoir dons et legs, Disposer de toutes contributions, avances
et prêts et autres rentrées de fonds, périodique ou non.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Art 4- L'association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2- Membres
Art 5- L'association est composée de membres effectifs, personne physique ou morale, et de membres
adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 7 seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de
membres effectifs doit être supérieur aux nombres de membres d'administrateurs.
Sont membres effectifs
-Les personnes déjà membres à la date du présent acte.
-Les personnes admises ultérieurement à cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Toute personne désirant être un membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au
Conseil d'administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et/ou participer aux activités de
l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le Conseil
d'administration statuant à la majorité simple.
Art 6- Les membres effectifs et adhérents sont libres à se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui suit est adressé par courrier le membre effectif absent à plus de deux AG consécutive sans s'être fait
représenter ou s'être excusé est réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées au scrutin secret, après que le membre ait été entendu, s'il le
désire. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcé par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers où ayants droit de l'associé décédé
n'ont aucun droit sur le Fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art 7- Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par l'Assemblée générale sans
pouvoir être supérieur à 100€. Les membres adhérents sont dispensés de cotisations.
TITRE 3- Assemblée Générale
Art 8- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée
par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en
tant qu'observateur ou consultant.
Art 9- L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence
·La modification des statuts,
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée,
·La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de sa rémunération,
·La décharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires.
·L'approbation des comptes annuels et du budget,
·La dissolution de l'association,
·Les exclusions d'un membre effectif.
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale et agréée.
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
Art 10- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les
statuts, par simple courrier ordinaire ou électronique, signé par le président ou un administrateur désigné
adressé au moins quinze jours à l'avance.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion ou en cas d'assemblée
générale virtuelle, le moyen de communication électronique.
L'assemblée générale ne statue que sur les points à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit
communiquée au conseil d'administration dans un délai de 7 jours avant la date de l'assemblée générale. Sauf
dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Si au moins
les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés à l'assemblée générale sont d'accord.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Art 11- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif porteur d'une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée générale peut délibérer lorsque la moitié au moins des
membres effectifs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées, Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Art 12- Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les
tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.
TITRE 4- Conseil d'Administration
Art 13- L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Les
associations mentionnées à l'article 3 doivent être chacune représentée au Conseil d'administration. Les
membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs de
l'association pour les personnes physiques et parmi leurs mandataires pour les personnes morales, et en tout
temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démissions, révocation, déconfiture ou lorsque
les associations mentionnées à l'article 3 retirent le mandat à leur mandataire. Toutefois, tant que l'Assemblée
générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
Art 14- La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance
d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra être confirmée par la première
assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
ce moment.
Art 15- Le Conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ces fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Art 16- Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué. À
cet effet, chaque fois que l'on nécessités de l'association l'exigent ou à la demande écrite de deux
administrateurs, demande envoyée au président du Conseil d'administration, au siège de l'association. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix
efficaces.
Art 17- Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé
par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Art 18- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration à la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'Assemblée générale.
Art 19- Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente à l'un aux plusieurs à ses membres ou un tiers s'ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement.
Art 20- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association, par le président ou par l'administrateur, pouvant agir individuellement ou par le président et un
administrateur agissant conjointement.
Art 21- Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signées, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil d'administration, par le président ou conjointement par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Par ailleurs, le conseil d'administration pourra désigner parmi ses administrateur un délégué à la
représentation ou représentant légal qui en tant que conseil, pourra représenter l'association dans tous les actes
et signer tout document engageant ou représentant l'association.
Art 22- Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. L'association doit
souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des administrateurs, afin de
couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
TITRE 5- Règlement d'ordre intérieur
Art 23- Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le présente à
l'Assemblée générale Pour information.
La dernière version du règlement d'ordre intérieur est celle du : 09/02/2007
TITRE 6- Comptes et budgets
Art 24- L'exercice social de l'Association commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le Conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article
17 de la loi du 2 mai 2002, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'Assemblée générale annuelle.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour une durée
déterminée par l'assemblée générale et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
TITRE 7- Dissolution et liquidation
Art 25- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faites qu'à des
fins désintéressées.
Art 26- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation ayant le même but social ou, à défaut, à une œuvre d'utilité publique.
TITRE 8- Disposition diverses
Art 27- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code
des sociétés et des associations.
2 Conseil d'Administration
JP Dochen, Président du Conseil d'administration, domicilié Rue Keyenbempt, 131 à 1180 Uccle, élu le 20
septembre 2024
Christel Hanf, administratrice, domiciliée avenue du Front 13 à 1040 Etterbeek, élue le 26 avril 2022
Delphine Pétriaux, adminitratrice domiciliée Rue Verhulst, 12 à 1180 Uccle; élue le 29 mars 2023
Brigitte De Vriendt, administratrice, domiciliée Route de Renipont, 33 à 1380 Ohain, élue le 29 mars 2023
Modifications :
Démission :
Joel Château n'est plus administrateur de La Maison Ouverte asbl àpd 22 mars 2024
3 Gestion journalière
JP Dochen, Président du conseil d'administration
Meriem Guendoul, employée à La Maison Ouverte
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes