Nº d'entreprise : 0453 159 452
Nom
(en entier) : HORIZONS JEUNESSE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Dames Blanches, 24 - 5000 Namur
Objet de l'acte : Modification des statuts
Statuts en vigueur à partir du 1/07/2024 suite à la réunion du 11/06/2024 de l'Assemblée Générale
Titre I - Dénomination, siège, objet, durée
Article 1
L'Association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après : « asbl >)
conformément au Code des Sociétés et des Associations (ci-après : « CSA »>). Elle est dénommée HORIZONS
JEUNESSE.
Article 2
Son siège statutaire est établi en Région wallonne. Il se situe actuellement à 5000 Namur, rue des Dames
Blanches, 24.
Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision de l'Assemblée Générale.
L'Association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute, en suivant les
dispositions du CSA.
Elle est totalement indépendante de toute association similaire.
Article 3
L'Association a pour but désintéressé :
- de développer le bien-être physique et moral des jeunes ;
- d'encourager toute action visant la promotion de la jeunesse et le développement de la personnalité des
jeunes ;
- de favoriser l'éveil à la citoyenneté des jeunes ;
- de promouvoir le rayonnement et le développement du mouvement mutualiste neutre.
Article 4
L'Association a pour objet :
- d'organiser et d'encadrer des séjours en Belgique et à l'étranger pour enfants et adolescents ;
- d'organiser des activités éducatives, sportives et socio-culturelles, des loisirs et des vacances ;
- de former des animateurs et des moniteurs susceptibles d'encadrer les jeunes pendant les séjours et les
activités définis ci-dessus ;
- de promouvoir l'éducation à la santé.
L'asbl peut prendre toutes les initiatives, organiser et gérer l'infrastructure nécessaire et apporter toute aide
financière, logistique et administrative contribuant à ses buts.
Titre II - Membres effectifs, exclusions, démissions, obligation
Article 5
L'Association est composée de membres effectifs, personnes physiques affiliées à et proposées par le
Conseil d'Administration de LA MUTUALITE NEUTRE (nº BCE : 411.872.094, dont le siège social est établi en
Belgique au nº 24 de la rue des Dames Blanches à 5000 Namur).
Le nombre de ces membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à vingt.
Article 6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission au président de
l'Organe d'Administration.
Article 7
Les exclusions de membres effectifs ont lieu dans les conditions déterminées par le CSA. Le membre effectif
menacé d'exclusion est préalablement entendu par l'Assemblée Générale.
La qualité de membre effectif cesse par démission, exclusion ou décès.
Article 8
Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers de ces derniers s'ils sont décédés
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9
Tout membre effectif peut consulter au siège de l'Association les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et de l'Organe d'Administration.
La demande doit être adressée préalablement par écrit au président de l'Organe d'Administration et préciser le
(ou les) document(s) au(x)quel(s) le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent de la date à laquelle
le membre peut prendre connaissance des documents souhaités.
Article 10
L'Assemblée Générale peut fixer une cotisation à payer par les membres effectifs. Cette cotisation ne peut
être supérieure à 25€ par an.
Article 11
Il est tenu au siège de l'Association un registre des membres effectifs.
Titre III - Assemblée Générale
Article 12
L'Assemblée Générale des membres effectifs est le pouvoir souverain de l'association.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination des commissaires et des liquidateurs ;
4. l'approbation des comptes et du budget ;
5. le vote de la décharge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs ;
6. la dissolution volontaire ou la transformation de l'Association ;
7. l'admission des membres effectifs ainsi que leur exclusion ;
8. la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée générale ;
9. toute autre décision en vertu de la loi et des présents statuts.
Article 13
Il doit être tenu au moins une réunion de l'Assemblée Générale chaque année au cours du premier semestre
suivant la clôture de l'exercice social.
L'Assemblée Générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Une
réunion de l'Assemblée Générale doit être convoquée lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs le
demande. Cette demande doit parvenir par écrit au président de l'Organe d'Administration qui convoque alors
l'Assemblée Générale dans les 41 jours de la demande.
Article 14
Toute réunion de l'Assemblée Générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous
les membres effectifs doivent être convoqués.
Les convocations sont faites par l'Organe d'Administration, adressées à chaque membre effectif au moins
quinze jours avant la réunion et signées, au nom de l'Organe d'Administration, par le président et le secrétaire.
Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit
être inscrite à l'ordre du jour. Cette proposition doit parvenir au président de l'Organe d'Administration au moins
huit jours avant la date de la réunion. L'Organe d'Administration renvoie la proposition à tous les membres
effectifs dans les meilleurs délais.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Conformément à l'article 9:16/1, § 1er du CSA, l'Organe d'Administration peut, dans les conditions fixées
par le Code, prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée Générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l'asbl. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'Assemblée Générale sont
réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale.
Article 15
L'assemblée est présidée par le président de l'Organe d'Administration ou, à son défaut, par l'administrateur
le plus âgé.
Article 16
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit
par l'intermédiaire d'un mandataire membre de l'Assemblée Générale, nul mandataire ne pouvant disposer de
plus d'un mandat.
Article 17
L'Assemblée Générale est valablement constituée lorsque la moitié des membres effectifs est présente ou
représentée, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.
Article 18
Par dérogation à l'article précédent, certaines décisions de l'Assemblée Générale ne sont prises que si les
conditions spéciales de présence et de majorité de vote suivantes sont respectées :
- les décisions relatives aux modifications aux statuts, transformation de l'Association ou exclusions de
membres effectifs : deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l'Assemblée
Générale et la proposition doit recueillir deux tiers des voix exprimées des membres présents ou représentés.
- les décisions relatives au changement de but ou d'objet de l'Association ou dissolution volontaire de
l'Association : deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l'Assemblée Générale
et la proposition doit recueillir quatre cinquièmes des voix exprimées des membres présents ou représentés.
Si à une première réunion de l'Assemblée Générale les deux tiers des effectifs ne sont ni présents, ni
représentés, l'Organe d'Administration convoquera une seconde Assemblée Générale dans un délai de
minimum quinze jours et à cette seconde réunion, l'Assemblée siégera valablement quel que ce soit le nombre
de membres présents ou représentés. Toutefois, le quorum de vote spécifique devra toujours être respecté.
Conformément à l'article 9:14/1 du CSA, les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l'Assemblée Générale, à l'exception des décisions qui requièrent un
quorum d'au moins deux tiers des membres présents ou représentés. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
Article 19
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés, après
approbation, par le président et par le secrétaire.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président de l'Organe d'Administration et par
le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par deux administrateurs, dont un au moins fait partie du Comité de
Gestion.
Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour le tiers, la
justification de son intérêt légitime.
Article 20
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise du siège statutaire dans
le mois de la modification. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Titre IV - Administration
Article 21
L'Association est gérée par un Organe d'Administration élu par l'Assemblée Générale en son sein, dont le
nombre de membres est inférieur à celui de l'Assemblée Générale et ne dépasse pas neuf.
Le mandat des administrateurs a une durée de six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22
L'Organe d'Administration procède à l'élection en son sein du président, du secrétaire et du trésorier.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur décédé, démissionnaire ou exclu dans le
L'Assemblée Générale a toujours le droit de révoquer un administrateur. Cependant, un administrateur
menacé de révocation aura le droit de se défendre devant l'Assemblée Générale.
L'administrateur révoqué perd automatiquement sa qualité de membre de l'Assemblée Générale.
Article 23
L'Organe d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président : celui-ci doit
convoquer l'Organe d'Administration quand au moins le tiers des administrateurs le demande. Dans les deux
cas, il faut que les convocations soient lancées au moins huit jours à l'avance.
En cas d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
Dans des circonstances exceptionnelles, où une réunion en présentiel est impossible pour cause de
restrictions de mobilité générales ou pour des raisons impérieuses, l'Organe d'Administration peut décider à
l'unanimité par écrit. Les réunions de l'Organe d'Administration peuvent également avoir lieu valablement par
vidéo- ou téléconférence.
Article 24
L'Organe d'Administration délibère valablement lorsque la majorité des administrateurs est présente ou
représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés.
Article 25
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés, après
approbation par l'Organe d'Administration, par le président et le secrétaire.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés du président et du secrétaire ou, en cas
d'empêchement, par deux administrateurs, dont un au moins fait partie du Comité de Gestion.
Article 26
L'Organe d'Administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de la gestion et la représentation
de l'asbl, dans le sens le plus large. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
L'Organe d'Administration fixe le prix des séjours et activités visés à l'article 4. Il désigne les personnes
ayant pouvoir de signature sur les comptes financiers et les comptes de placement.
Article 27
Les fonctions d'administrateur et de représentant à l'Assemblée Générale sont gratuites. Toutefois, l'Organe
d'Administration pourra rembourser à ses membres, ainsi qu'aux membres de l'Assemblée Générale, des frais
de déplacement.
Article 28
L'Organe d'Administration peut confier tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 29
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
La gestion journalière de l'Association est confiée, par délégation et sous la supervision de l'Organe
d'Administration, à un organe de gestion journalière dénommé « Comité de Gestion » composé du président,
du secrétaire et du trésorier. Ce Comité de Gestion agit collégialement. Il nomme et révoque tous les employés
et membres du personnel de l'Association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Article 30
Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, en qualité
d'organe de représentation, par le président et le secrétaire agissant conjointement ou, en cas d'empêchement,
par deux administrateurs agissant conjointement, dont un au moins fait partie du Comité de Gestion.
Article 31
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'Organe d'Administration et
intentées ou soutenues au nom de l'Association par l'organe de représentation cité à l'article 30.
Titre V - Comptes
Article 32
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé. Ceux-ci, ainsi que
le budget de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire au plus tard le
30 juin.
Article 33
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et en déterminera
les pouvoirs.
Article 34
Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se
produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera versé à LA
MUTUALITE NEUTRE (nº BCE : 411.872.094, dont le siège social est établi en Belgique au
nº 24 de la rue des Dames Blanches à 5000 Namur).
Jean-Bernard GERARDY
Sophie HOUGARDY
Administrateur	Président