N° d'entreprise : 0447637974
Nom
(en entier) : Tennis Club Le Chalet
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Charles Malis 1
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
"TENNIS CLUB LE CHALET"
Association sans but lucratif
à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Charles Malis 1
Numéro d’entreprise : BE 0447.637.974
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M O D I F I C A T I O N A U X S T A T U T S
 
L'an deux mille vingt-quatre.
Le douze février,
 
Devant Nous, Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire à la résidence de Etterbeek.
 
    1.  réunie l'assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif "TENNIS CLUB LE
CHALET", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Charles Malis 1.
 
Composition de l'assemblée
Tous les membres, dont les nom, prénoms, domicile, sont présents ou représentés, étant :
 
1. Madame VAN den AVONT Arielle Lucienne Emilienne, née à Berchem-Sainte-Agathe le 20 mars
1959, domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Edouard Rooselaersstraat 35.
2. Monsieur DUQUESNE Pascal Paul, de nationalité française, né à Seclin (France) le 16 juin 1966, 
domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Hippocampes 26.
3. Monsieur LEMOINE Enrique Harry, né à Anderlecht le 24 septembre 1998,  domicilié à 1070
Anderlecht, Clos Hof te Ophem 10/00a5.
4. Madame SCHANDENE Liliane Marie Léonie, née à Watermael-Boitsfort le 16 septembre 1954,
domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Campanules 5.
5. Monsieur SACRE Stephane Marcel, né à Laeken le 10 mars 1968,  domicilié à 1090 Jette,
Chaussée de Jette 331/RCBV.
6. Monsieur BULTOT Alain Jean Richard, né à Etterbeek le 12 novembre 1958,  Avenue du Condor
12/0016.
7. Monsieur DAELEMAN Richard Ghislain, né à Berchem-Sainte-Agathe le 11 septembre 1962, 
domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Louis Braille 24.
8. Madame DESMEDT Delphine Marina Jennifer Christelle, née à Uccle le 6 décembre 1997, 
domiciliée à 1730 Asse, Arsenaalstraat 5/0101.
9. Madame LOWIES Marie, née à Anderlecht le 31 janvier 1995,  domiciliée à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Rue du Bon Pasteur 33/0008.
10. Monsieur VAN TRICHT Marc Paul Henri, né à Ixelles le 30 octobre 1973, domicilié à 1082
Berchem-Sainte-Agathe, Drève des Maricolles 99.
11. Monsieur TASTENOE Gregory André Jean Charles, né à Schaerbeek le 20 août 1984,  domicilié
à 1090 Jette, Rue Marlène Dietrich 2/8.
 
Procuration
Les comparants sont ici représentés par Madame Christine Huart, collaboratrice du notaire Damien
COLLON, soussigné, faisant élection de domicile en l’étude Boulevard Saint-Michel 70 à 1040
Etterbeek, en vertu de la procuration sous signature privée datée du 22 octobre 2023.
 
EXPOSE
Le bureau de l'assemblée expose et requiert le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit
:
1. Que la présente assemblée a été convoquée par les soins des administrateurs pour délibérer sur
l'ordre du jour suivant :
a. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
b. Nomination
 
2. Il résulte de la liste de présence dont question ci-dessus que deux membres sur les deux
membres sont présents ou représentés, en conséquence, la présente assemblée est valablement
constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour, sans qu'il soit besoin de justifier de convocations
préalables.
 
3. Pour assister à la présente assemblée, les associés se sont conformés à la loi et aux statuts.
 
Cet exposé reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à
délibérer sur l'ordre du jour.
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE
CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
L'assemblée générale décide d’adapter ses statuts au nouveau Code des sociétés et des
associations et d'adopter un nouveau texte de statuts comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « TENNIS CLUB LE CHALET ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d’administration détermine l’adresse du siège et il peut transférer celui-ci en tout endroit
de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé toutes opérations de gestion et de développement du Club de
Tennis « LE CHALET ».
L’association a pour but(s), sans que cette activité puisse revêtir un caractère commercial ou
procurer un gain matériel à ses membres, la pratique du tennis par ses membres, ainsi que l’
organisation de toutes activités de nature à favoriser, développer ou faciliter cette activité sportive.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire, connexe ou
accessoire à son objet.
Elle s’interdit toute activité d’ordre politique ou confessionnel. Elle s’interdit également toute activité
industrielle ou commerciale, sauf lorsqu’il s’agit d’activité accessoire à l’objet social de l’association
et qui ne cherche pas à se procurer ses membres et un gain matériel.
L’association peut recourir tous moyens conformes à la loi et ses statuts pour atteindre les buts
dessus.
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la
construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel,
aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, et, en général, pourra faire toutes
opérations immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en
partie, à son objet. Elle pourra travailler pour compte propre, comme intermédiaire ou pour compte
de tiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toute association, groupe ou société ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser l'étendue et le développement de
son activité, cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à l'association son
caractère non lucratif.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
 
Article 4. Durée
L’association a été constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
L’association comprend au moins deux membres effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne doit obtenir l’agrément de l’assemblée
générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par simple courrier ou courriel,
une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par simple
courrier ou courriel au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par simple courrier ou courriel,
une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par simple
courrier ou courriel au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par simple courrier ou courriel au siège
de l’association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences pour devenir Membre Effectif
ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande
écrite à cette fin par simple courrier ou courriel est réputé démissionnaire.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérents pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants : pour non-
respect des statuts, pour motif grave, s’ils entravent volontairement la réalisation du but de l’
association ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée est convoqué à l’assemblée générale et il doit être
entendu préalablement à toute décision par celle-ci.
Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc
pas au débat qui s’ensuit ni à la décision finale de l’assemblée.
La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.
§4. L’exclusion d’un Membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
Article 9. La suspension des membres
Le conseil d’administration peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre les
membres effectifs [et les membres adhérents] qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une
infraction grave aux statuts, à la loi ou s’ils entravent volontairement la réalisation du but de l’
association, ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’
association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre
tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
 
Article 10. Droits des membres
Les membres effectifs disposent notamment des droits suivants :
- être convoqué à l'assemblée générale ;
- y voter, soit personnellement, soit par représentation ;
- prendre connaissance au siège de l'ASBL du registre des membres, de même que de tous actes,
documents et décision de celle-ci ;
- requérir la convocation de l'assemblée générale si au moins un cinquième des membres effectifs en
fait la demande.
 
Article 11. Cotisations des membres
Les membres effectifs [et adhérents] sont tenus de payer une cotisation annuelle.
Le conseil d’administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation.
Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par le conseil d’administration.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. Le mandat d’
administrateur est renouvelable.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 13. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 14. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
Article 15. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Article 16. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze mai de chaque
année à vingt heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera postposée au premier jour
ouvrable qui suit.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres, financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DEUXIEME RESOLUTION : DEMISSION-NOMINATION.
 
L’assemblée décide la re-nomination en qualité d’administrateurs de :
 
1. Madame VAN den AVONT Arielle Lucienne Emilienne, née à Berchem-Sainte-Agathe le 20 mars
1959,  épouse de Monsieur DESMEDT Didier Henri Robert, domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw,
Edouard Rooselaersstraat 35.
2. Monsieur DUQUESNE Pascal Paul, de nationalité française, né à Seclin (France) le 16 juin 1966,
 époux de Madame DOHMEN Michèle Roselyn Anne, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue
des Hippocampes 26.
3. Monsieur LEMOINE Enrique Harry, né à Anderlecht le 24 septembre 1998, célibataire et déclarant
ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1070 Anderlecht, Clos Hof te
Ophem 10/00a5.
4. Madame SCHANDENE Liliane Marie Léonie, née à Watermael-Boitsfort le 16 septembre 1954, 
cohabitante légale de Monsieur HENDRICKX Yves Eugène Louis, domiciliée à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Rue des Campanules 5, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Molenbeek-
Saint-Jean le 20 février 2017.
5. Monsieur SACRE Stephane Marcel, né à Laeken le 10 mars 1968,  divorcé et déclarant ne pas
avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1090 Jette, Chaussée de Jette 331/RCBV.
6. Monsieur BULTOT Alain Jean Richard, né à Etterbeek le 12 novembre 1958, cohabitant légal de
Madame PEEREBOOM Marie Charlotte, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue du Condor
12/0016, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Molenbeek-Saint-Jean le 30 août 2019.
7. Monsieur DAELEMAN Richard Ghislain, né à Berchem-Sainte-Agathe le 11 septembre
1962, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1082
Berchem-Sainte-Agathe, Rue Louis Braille 24.
 
CLOTURE
 
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est clôturée.
 
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
Expédition de l'acte
L'original de l’acte sera conservé en l’étude du notaire instrumentant pour une période d'au moins
cinquante (50) ans. Les parties ont été informées de la possibilité de pouvoir consulter cet acte en
ligne, soit via www.naban.be, soit via www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes.
Les parties déclarent que ces options sont suffisantes.
Les parties déclarent avoir été également informées que le notaire soussigné adressera une copie
officielle à première demande (mais seulement après l'accomplissement des formalités légales
requises) à l'adresse postale ou électronique indiquée dans la demande. Une première copie sera
toujours délivrée gratuitement.
IZIMI- coffre-fort numérique - accès à NABAN
Les comparants déclarent avoir été informés qu'un coffre-fort numérique est mis à leur disposition
par la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) qu'ils peuvent ouvrir via la plateforme www.izimi.
be.
Par son coffre-fort numérique, chaque partie aura accès à la copie dématérialisée de son acte
notarié conservée dans NABAN (=la source authentique des actes notariés - également à consulter
par notaire.be).
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l’exactitude de l’identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Droit d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Droit de cent euros (100,00 €), payé sur déclaration par Maître Damien COLLON-WINDELINCKX,
Notaire.
 
 
 
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé à Etterbeek, en l'Etude, date que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, les associés ont signé avec nous, Notaire.
 
SUIVENT LES SIGNATURES
POUR EXPEDITION CONFORME