N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AMmedical
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Félix Delhasse 19 bte RC
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le huit avril
deux mil vingt-et-un, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue du
dépôt,
 
Il résulte que :
 
Madame MATERNE Aude, née à Bruxelles le 15 octobre 1992, domiciliée et demeurant à Saint-
Gilles (1.060 Bruxelles), 19, rue Félix Delhasse, boîte RC,
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "AMmedical", pour une
durée illimitée.
 
Le siège social est établi lors de la constitution en Région de Bruxelles-Capitale, à Saint-Gilles (1.060
Bruxelles), 19, rue Félix Delhasse, boîte RC.
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er janvier 2021.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de deux mille (2.000,00
€) euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt (20,00 €) euros chacune,
et totalement libérées, soit pour la somme globale de deux mille (2.000,00 €) euros.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2021.      
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, docteur(s) en Médecine, nommés par
l'assemblée générale ou les présents statuts, à la majorité simple, choisis parmi ses actionnaires.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, l’administrateur peut être nommé pour toute la durée de
0766632471
Volet B
son activité au sein de la société.
En cas de pluralité d’associés, ou lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, la durée du mandat des
administrateurs est réduite à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un non actionnaire, personne physique ou
morale. L’administrateur non actionnaire ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’
engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée sans préjudice à ce qui a été ci-avant stipulé.
 
Chaque administrateur, dont le mandat est reconductible, signe les engagements contractés au nom
de la société de sa signature personnelle précédée des mots « AMmedical » , l’administrateur ou un
administrateur", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.         
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, qui doit être médecin dès lors qu’il s’agira
d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir.
 
A été désignée en qualité d’administrateur statutaire pour une durée indéterminée : Madame
MATERNE Aude, préqualifiée.
 
Madame Aude MATERNE, préqualifiée, a déclaré accepter le mandat d’administrateur statutaire lui
conféré par l’article 10 des statuts.
L’assemblée a décidé que le mandat d’administrateur sera exercé à titre onéreux selon les modalités
à déterminer lors d’une prochaine assemblée générale.
Laquelle a déclaré accepter le caractère onéreux dudit mandat d’administrateur.
L’administrateur a reconnu que le notaire Cécile LAMMERHIERT avait attiré son attention sur le fait
que dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession
 
La société a pour objet l'exercice de la médecine et plus spécialement l'art de guérir en ce compris
notamment la médecine esthétique et générale par le ou les médecins qui la composent, lesquels
sont ou seront exclusivement des médecins légalement habilités à exercer l'Art de Guérir en
Belgique. Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour
exercer leur art au sein de la société. La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes
études en rapport avec son objet principal, s'occuper de la recherche et du développement de
techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis. Elle pourra dispenser tous avis, donner tous
cours et conférences et organiser tous séminaires dans le cadre de la pratique médicale. La société
pourra, en Belgique, exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet tant en matière
indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères
médecins, dans le respect du Code de Déontologie Médicale. La société pourra également,
moyennant l'accord préalable du Conseil compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser de toutes
façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire,
analogue ou connexe au sien. La société pourra poser tout acte nécessaire et/ou indispensable à
l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière
concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du
personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. La société pourra
d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, sans en modifier la vocation médicale. La société garantit à chaque médecin
actionnaire qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles
relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue. A titre accessoire, la société pourra accomplir toutes opérations
immobilières, mobilières, financières, en respectant la déontologie médicale et pour autant que ces
opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion en « bon père de famille » n'aient pas un
Volet B
caractère répétitif et commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des
actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi
réalisés.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée et doit être assurée de
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La médecine est exercée par chaque médecin-actionnaire, au nom et pour compte de la société. 
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Madame Aude MATERNE, préqualifiée, ou toute autre personne désignée par elle, a été désignée
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposées en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi qu’une coordination des statuts
à la date du 8 avril 2021.