N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Infirmier BADAOUI ABDELKADER
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1480 Tubize, Rue des Frères Taymans 103
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 12 août 2013 par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, notamment ce qui 
suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur BADAOUI Abdelkader, né à Mons le vingt-neuf août mille neuf cent 
septante-huit, domicilié à 1480 Tubize, Rue des Frères Taymans, 103.
2. Madame KHERCHOUCHE Nassima, née à La Louvière le dix-neuf novembre 
mille neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à 1480 Tubize, Rue des Frères Taymans, 103.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux 
une société civile et d'arrêter les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée dénommée « Infirmier BADAOUI ABDELKADER », ayant son 
siège social à 1480 Tubize, Rue des Frères Taymans, 103, dont le capital social est fixé à 
dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils 
justifient le montant du capital de la société à constituer.
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 €) 
chacune, comme suit :
- par Monsieur BADAOUI Abdelkader prénommé,
à concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740 €), soit nonante parts sociales
90
- par Madame KHERCHOUCHE Nassima prénommée,
à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860 €), soit dix parts sociales
+   10
Ensemble: cent parts
100
Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .
0537453739
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à 
concurrence d’un/tiers, auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sur un compte spécial 
numéro ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 7 août 2013 a été 
remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
Les comparants ont déclaré que le montant des frais rémunérations ou charges, 
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.350 Euros.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale civile adopte la forme d’une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « Infirmier BADAOUI ABDELKADER ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, 
doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, 
suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son 
siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1480 Tubize, Rue des Frères Taymans, 103.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre en Belgique, l’exercice de l’art infirmier 
par le/les gérant(s) qui la compose(nt), le(s)quel(s) est/sont exclusivement un/des 
infirmier(s) reconnu(s) par l’INAMI. Les soins sont promulgués au nom et pour le compte 
de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre 
déontologique.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire 
pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres 
personnes morales ou sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de 
ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation 
de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence d’un/tiers pour 
cent.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. 
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé 
gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 30 du mois de novembre à 
seize heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième 
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions 
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année
suivante.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième 
du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion 
supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou 
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en 
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive 
est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera le 13 août 2013 pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.
2. Première assemblée générale
Volet B - Suite
La première assemblée générale annuelle se réunira en novembre deux mille 
quatorze.
3. Gérant
A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur BADAOUI 
Abdelkader, qui a accepté.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er juillet 2013 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
6. Pouvoirs
La société privé à responsabilité limitée MANAGEMENT CONSULTANCE 
PARTICIPATION, ayant son siège social à Arquennes, chaussée de Nivelles, 133, inscrite 
au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0448.754.959., ou toute autre personne 
désignée par elle, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de 
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès 
de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc a le pouvoir de prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.