N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : In art we trust
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Emile Wittmann 75
Les soussignées :
Mme Shirley May SIRDEFIELD, née le 17/03/1943, habitant Rue Giroune 19a, 1421 OPHAIN
 N.N.: 43.03.17.278.39
Mme Estel MENESGUEN, née le 24/10/1980, habitant Rue Emile Wittman 75, 1030 SCHAERBEEK
 N.N.: 80.10.24.418.30
déclarent constituer entre elles, une ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, conformément aux codes des
sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit:
 STATUTS DE l’ASBL « IN ART WE TRUST»
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1 - Dénomination
L’association est dénommée « IN ART WE TRUST ».
 
Art.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles, et plus précisément à l’adresse  suivante :
Rue Emile Wittman 75, 1030 SCHAERBEEK.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur  ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations 
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 3 – But
L’association a pour but, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci à toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la promotion culturelle,
le soutient aux artistes et aux acteurs du milieu artistique, l’encouragement à l’expression artistique, le partage et
la reflexion autour du champ artistique.
 Elle poursuit la realisation de ce but par :
La production artistique, la diffusion et la promotion culturelle au sens le plus large,
 La production d’oeuvres d’art plastique sous toutes ses formes et sans restriction: sculpture, photographie,
dessins, peinture, cinéma, vidéo, édition de livre, écriture, audiovisuel, installation d’oeuvre, performance,
électronique, interactivité, collaboration etc…,
 L’aide au développement des techniques artisanales et leur mise en application,
 L’organisation d’expositions artistiques au sens large du terme,
 L’enseignement de l’art et de ses techniques,
 La consultance en art,
0766974644
 La recherche et le development de projet artistiques,
 L’accueil en résidence de toute personne désirant développer un projet artistique,
 Toutes activités ayant un rapport direct ou indirect avec l’art.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, 
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir 
exclusivement à la réalisation du but social. Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant 
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou  en
faciliter la réalisation. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires  à son but.
 
Art.4 - Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 Titre II – Membres
 
Art. 5 - Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs  jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
ART.6 - Membres effectifs et membres adhérents
Sont membres effectifs :
 - Les membres fondateurs ;
 - Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil  d’administration.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un  candidat en
qualité de membre effectif.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les 
statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.  
 
ART.7 - Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés  démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission  au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret,  à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre,  jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave  aux statuts
ou aux lois.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la  majorité
simple.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la 
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,  n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni  reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
ART.8 - Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration 
conformément à la loi.
 Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux 
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres,  ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège  social.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les  procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les  documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil  d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le  conseil d’administration
convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date  sera fixée dans un délai d’un
mois à partir de la réception de la demande.
 
 
Titre III - Cotisations
 
ART.9 - Cotisations
Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée.  
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le conseil 
d’administration sans pouvoir être supérieur à 200 euros.
Le montant de la cotisation est fixé dans le règlement intérieur de l’ASBL.
 
 Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 10 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil 
d’administration.
 
Art.11 – Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour :
 La modification des statuts ;
 La nomination et la révocation des administrateurs ;
 La nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de  leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
 L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 La dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ; - L’admission et l’exclusion d’un
membre effectif ;
 La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 Toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but  lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art.12 - Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an  dans le
courant du premier trimestre de l’année civile au plus tard le 30 juin de l’année civile. Les membres effectifs qui
ne peuvent pas être présents physiquement à l’assemblée générale peuvent participer à  l’assemblée générale
par vidéo conférence.
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par  courrier
électronique au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,  l’heure, le lieu
et l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu  qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,  sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.  Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution  volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée  comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Art.13 - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment,  à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs. De même, toute proposition
signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de  l’assemblée générale suivante.
 
Art.14 - Quorum de présence
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des 
membres sont présents ou représentés.
 Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.  Un
membre ne peut détenir plus de 3 procurations.
 
Art 15. - Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre effectif  dispose
d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf  dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,  les associations
internationales sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de l’administrateur désigné par le conseil d’administration est  prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. L’assemblée
ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit  à l’ordre du jour
peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si 2/3 des  membres effectifs
accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art.16 - Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de 
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les  associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art.17 - Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs  désignés
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou  représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le  cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,  ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un  registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8,  alinéa 2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée  générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou 
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce  et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art.18 - Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres au moins et 5 au  plus. Le
nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée  générale.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la 
majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée. Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont  responsables
vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Un même 
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont  présidées
par le président de l’association.
 
Art. 19 - Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil 
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre 
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive  se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée  générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 20 - Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet  effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Art. 21 - Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou  représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes  ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite 
signée.
 
Art.22 - Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de  l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à  l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,  ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens  meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,  donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en  demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou 
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation.  Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par  la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la  révocation
dudit administrateur.
 
 Titre VI – Gestion journalière
 
Art. 23 - Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,  avec
l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la  vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils 
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe  d'administration.  
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat 
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction  exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
 Titre VII – Représentation
 
Art. 24 - Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président et/ou  par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui, en  tant qu’organe,
ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du  conseil
d’administration.
Il peut / Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou  service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités  publiques
notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en  demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal  de Commerce et les
publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat  prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité  d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré  à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes  déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au  greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du  Moniteur belge ».
 
 Titre VIII - Dispositions diverses
 
Art. 26 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la  majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 27 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
Art. 28 - Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à  l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but  lucratif de
droit belge.
 
Art. 29 - Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 1 an et 
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Dans les autres
cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités  prévues à l’alinéa
précédent.
 
Art. 30 - Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses  pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra  obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL / fondation privée ou publique / une association  internationale sans but lucratif, une
association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but  similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation  des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée  et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations  internationales sans
but lucratif et les fondations.
 
Art. 31 - Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 192, sur  les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 Mme Shirley May SIRDEFIELD, née le 17/03/1943, habitant Rue Giroune 19a, 1421 OPHAIN
 N.N.: 43.03.17.278.39
 Mme Estel MENESGUEN, née le 24/10/1980, habitant Rue Emile Wittman 75, 1030 SCHAERBEEK
 N.N.: 80.10.24.418.30
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait Schaerbeek, le 21/04/2021, en 3 exemplaires originaux.