Nº d'entreprise : 0462 989 512
Nom
(en entier) : ROYALE PELOTE SAINT-MARCOISE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Rue du Haut Bois 7, 5003 Saint gare
Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Adaptation et modification des statuts conformément au CSA et
nomination adminsitrateurs
Le 10 septembre 2024 à 18 heures, les membres de l'ASBL ROYALE PELOTE SAINT-MARCOISE se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale a pris les disposition suivantes :
adaptation des statuts au Code des Sociétés et Associations (CSA)
acceptation de nouveaux membres effectifs
nomination d'administrateurs
Les nouveaux statuts après modifications sont les suivants :
Titre 1er : dénomination, siège social, but
Article 1
L'association est dénommée « ROYALE PELOTE SAINT-MARCOISE ».
Article 2
Le siège de l'ASBL ROYALE PELOTE SAINT-MARCOISE est établi en Région Wallonne.
Il est établi rue du Haut-Bois, 7 à 5003 SAINT-MARC (NAMUR).
Le siège social de l'ASBL est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur ; il peut être transféré en tout
autre endroit en Région Wallonne sur décision de l'organe d'administration.
Article 3
L'ASBL a pour but la promotion et l'organisation sportive de la balle pelote, de la gestion d'un local lié à son
but principal et la tenue de réunion permettant de réaliser son but principal.
L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de
ce but.
L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir, entre autres, toutes propriétés ou
tous droits réels, prendre ou donner en location des biens immobiliers ou mobiliers, engager du personnel,
conclure des conventions, réunir des fonds, pratiquer ou faire pratiquer toutes activités qui justifient son
objet.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut poser des actes de commerce.
Article 4
L'association s'interdit toute discussion ou préoccupation d'ordre politique, religieux ou philosophique.
Titre II : Les membres
Article 5
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents
Article 6
L'association est constituée de membres effectifs qui sont désignés dans l'acte de constitution comme
fondateurs. Les nouveaux membres effectifs sont proposés par l'organe d'administration qui vote leur
admission. L'organe d'administration jouit à cet égard d'une liberté absolue d'appréciation dans ses
propositions à l'assemblée générale.
L'association compte au minimum trois membres effectifs
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote lors des assemblées générales.
L'assemblée générale peut sur proposition du Conseil d'administration ou sur proposition d'un autre membre
exclure un membre effectif.
Sont membres adhérents : les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à respecter les statuts et les décisions conformément à ceux-ci.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration, le candidat membre adhérent doit être présenté par un membre effectif et c'est
l'organe d'administration qui décide ou non de l'adhésion du candidat.
Article 7
Une cotisation annuelle peut être éventuellement être fixée par l'organe d'administration avec un montant
maximum de 50,00 euros.
Article 8
Un membre effectif peut démissionner par l'envoi d'un courrier recommandé à l'organe d'administration.
Article 9
La sortie des membres effectifs a lieu par décès, démission ; incapacité civile ou exclusion.
L'association tien un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Le
registre actualisé des membres est consultable sur simple demande au siège de l'association.
La démission ou l'exclusion d'un membre effectif a lieu dans les conditions déterminées par l'article 9/23 de
la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et Associations (CSA).
Les membres adhérents peuvent être exclus sur simple décision de l'organe d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de
la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, ainsi que les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 10
Le membre démissionnaire ou exclu perd tous ses droits sur l'avoir social. Il ne peut réclamer ou requérir
ni relevés ou redditions des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre III : Assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président de
l'organe d'administration ou à défaut par l'administrateur que le Président aura désigné ou encore par
l'administrateur le plus âgé(e).
Seuls les membres effectifs disposent d'une voix. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre
membre effectif. Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration
Article 12
L'assemblée générale est compétente pour :
-la modification de statuts
-l'adhésion et la révocation des membres effectifs
-la nomination et la révocation des administrateurs
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
-l'approbation des budgets et des comptes
-la dissolution de l'assemblée
-l'exclusion d'un membre
-toute décision dépassant les limites du pouvoir légalement ou statutairement dévolu à l'organe
d'administration par les présents statuts ou attribué par la loi à tout organe d'administration d'une association
sans but lucratif, selon les modalités prévues à l'article 9 : 12 du Code des Sociétés et Associations
-tous les autres cas exigés par la loi.
Article 13
Les convocations sont envoyées au nom de l'organe d'administration par courrier électronique à l'adresse
telle que prévue par l'article 2/32 du Code des Sociétés et Associations et / ou courrier postal adressé à
chaque membre quinze jours au moins avant la réunion et signée au nom de l'organe d'administration par
la Président. Elles contiennent de l'ordre du jour et dans le cas d'élection d'administrateurs, le nom des
candidats. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour. Toute proposition
signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale ordinaire a généralement lieu au moins une fois par an lors du premier semestre de
l'année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige ou pour la
modification des statuts. Elle doit l'être dans les 21 jours, lorsqu'un cinquième au moins des membres en
font la demande.
Article 14
L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de partage de voix, celle du
Président ou du membre qui le représente, est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant des modifications aux statuts,
exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les
conditions spéciales de présence et de majorité requises par l'article 2 :40 du Code des Sociétés et
Associations.
Article 15
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux ; signés par
le Président et le Secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial.
Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du conseil d'administration ou
par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande
moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.
TITRE IV : L'organe d'administration
Article 16
L'association est gérée par un organe d'administration qui compte un minimum de trois membres choisis
parmi les membres effectifs, nommés et révocables par l'assemblée générale. L'organe désigne parmi ses
membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents, à moins que le Président n'ait désigné lui-même un des autres administrateurs pour le remplacer.
L'organe d'administration se réunit sur convocation par lettre ordinaire ou par courrier électronique du
Président ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour.
En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restant continuent à
former un conseil ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois que le
nombre d'administrateurs restants ne soit pas inférieur au minimum fixé statutairement.
Article 17
La durée du mandat est fixée à six ans. L'administrateur démissionnaire ou dont le mandat est expiré reste
en fonction jusqu'à son remplacement. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 18
Le conseil délibère valablement dès qu'un tiers des membres est effectivement présent. Les décisions du
conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les administrateurs qui s'abstiennent au
vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les délibérations sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux et signés par le Président
et le Secrétaire, ainsi que tout administrateur qui en manifeste le désire. Ce registre est conservé par le
Secrétaire et peut être consulté par tous les membres, sans déplacement du registre et par des tiers s'ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par l'organe d'administration.
Article 19
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs de
la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous les biens meubles ou immeuble, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers ;
emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres ; donner mainlevée de toutes
inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense ; conclure des baux de toutes
durées ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits réels et à toutes actions
résolutoires ; conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres effectifs ou non.
Article 20
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, par le Président dudit conseil. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du Président de l'organe d'administration ou de
l'administrateur qui le remplace.
Article 21
La vérification des comptes de l'association est confiée à un commissaires ou un collège de commissaires
désigné par l'assemblée générale.
Article 22
Les mandats des administrateurs, des commissaires et des autres membres du comité exécutif sont gratuits.
Article 23
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestions journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de l'entreprise, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux annexes du
Moniteur belge.
Article 24
Le conseil d'administration peut éditer un règlement d'ordre intérieur qui devra être approuvé par
l'assemblée générale.
TITRE V - Gestion journalière
Article 25
Les Président, Secrétaire et Trésorier forment un Bureau, chargé de l'exécution des délibérations du conseil
d'administration et de la gestion journalière de l'association.
Article 26
Le Bureau doit être convoqué si un des membres l'exige, la réunion doit avoir lieu dans les
cinq jours après réception de la demande. Les délibérations sont consignées dans un registre sous forme
de procès-verbaux et signées par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé par le Secrétaire.
Il est rendu compte des travaux du Bureau à l'organe d'administration lors de sa plus prochaine séance.
TITRE VI - Budget et comptes
Article 27
Les exercices social et comptable commencent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre.
Article 28
Les comptes et budgets sont préparés éventuellement à l'intervention du Trésorier, par
l'organe d'administration. Ils sont soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra
dans le courant du premier semestre de chaque année.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article 29
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs et elle indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association sportive de Saint-Marc ou à défaut, sera affecté à une
fin désintéressée. Les décisions ainsi que les noms et adresses du ou des I
iquidateurs seront déposés au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux annexes du Moniteur
belge.
Article 30
Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent au Code des Sociétés et
Associations (CSA) introduit par la loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent
acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraire aux dispositions impératives de la loi seront
réputées non écrites. »
Vote et approbation
L'approbation des statuts est soumise au vote de l'assemblée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Acceptation de nouveaux membres effectifs.
L'organe d'administration propose à l'assemblée générale d'accepter comme membres effectifs les
personnes suivantes :
Madame Myriam ZICOT, rue de Rhisnes, 16 à 5080 Emines
Monsieur Philippe PAQUET, rue de Rhisnes, 16 à 5080 Emines
Monsieur Grégory FAMEREE, rue du Centre, 93 à 5003 Saint-Marc
L'Assemblée accepte la proposition de l'organe d'administration et la nomination comme membre effectif de
ces personnes.
Nomination d'administrateurs
L'assemblée décide renouveler les mandats ou de nommer les personnes suivantes comme administrateur,
celles-ci étant présentes, elles acceptent ce mandat :
Madame Nathalie DELWICHE, rue Sergent Benoit, 11 à 5001 Belgrade
Monsieur Patrice FAMEREE, rue Sergent Benoit, 11 à 5001 Belgrade
Monsieur Gerald DUPUIS, rue Alexandre Denil, 28 à 5310 Saint-Germain
Monsieur Philippe SQUELART, avenue d'Itterbeek, 268 à 1070 Anderlecht
Madame Myriam ZICOT, rue de Rhisnes, 16 à 5080 Emines
Monsieur Philippe PAQUET, rue de Rhisnes, 16 à 5080 Emines
Monsieur Grégory FAMEREE, rue du Centre, 93 à 5003 Saint-Marc
Les mandats débutent ce jour pour une durée de six ans (6 ans) et se termineront lors de l'assemblée
ordinaire devant se tenir en 2030.
Les administrateurs se réunissent directement après leur nomination et désignent comme :
-Présidente, : Madame Nathalie DELWICHE
-Vice-Président : Monsieur Gérald DUPUIS
-Secrétaire : Monsieur Patrice FAMEREE
-Trésorier : Monsieur Philippe SQUELART
Conformément aux statuts, les Présidentes, Secrétaire et Trésorier ont le pouvoir de représenter
l'association auprès des tiers et ce individuellement. Ils sont délégués à la gestion journalière de
l'association.
Nathalie DELWICHE
Présidente
Administrateur