N° d'entreprise : 0789 250 693
Nom
(en entier) : Crédit Agricole Leasing Factoring S.A. - Belgium Branch
(en abrégé) :
Forme légale : Entité étrangère
Adresse complète du siège : Place des États-Unis 12, 92548 Montrouge, France
Adresse de la succursale belge: Rue du Trône nº 60, 1050 Ixelles
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Objet de l'acte : Divers - Délégation de pouvoirs
Extrait de la décision du représentant légal de la succursale belge de la société du 18 novembre 2022 :
En date du 18 novembre 2022, le soussigné M. Jens Hoter, représentant légal de la succursale belge de la
société anonyme de droit français « Crédit Agricole Leasing & Factoring » dont le siège est établi en France, à
92548 Montrouge, Place des États-unis 12, établie en Belgique à 1050 Ixelles, Rue du Trône 60 et enregistrée
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0789.250.693, a pris les décisions suivantes :
1. Délégation de pouvoirs
Le représentant légal de la Succursale, M. Jens Hoter décide de déléguer un mandat spécial à durée
indéterminée aux personnes suivantes :
1. Mme Uta Zerbst.
en vue d'accomplir, en tout temps, les actes suivants :
1.Signer tout document, tout élément, toute correspondance lié(e) à l'activité de la Succursale, en ce compris
tous les contrats d'affacturage ;
2.Effectuer toutes formalités administratives et liées à la gestion des fournisseurs, retirer tous colis postaux
et autres, retirer toute marchandise et tous autres biens adressées ou destinés à la Succursale, auprès des
services postaux ou de tout autre service public ou privé ou lui faire livrer toute marchandise, correspondance
ou commande, et donc notamment, sans s'y limiter, signer tous documents devant les autorités douanières,
concernant tout équipement ou toute marchandise destiné(e) à l'importation et/ou l'exportation ou au
dédouanement ;
3.Ouvrir et effectuer des opérations sur tout compte bancaire, par débit ou crédit, annuler tout compte, qu'il
s'agisse ou non d'un compte bancaire ouvert au nom et en faveur de la Succursale auprès de tout établissement
de crédit, signer tout document, créer toute lettre de change ou tout autre titre et/ou ordre de virement, les
émettre, les endosser et négocier, signer tout contrat de banque électronique, de centralisation de trésorerie,
de concentration de trésorerie ou d'enquête sur la trésorerie, dans l'intérêt de la Succursale ;
4.Louer tous locaux, tout espace, résilier toute location et gérer tout aspect relatif au contrat de bail dans
l'intérêt de la Succursale ;
5.Établir et régler tous les comptes auprès de tous débiteurs ou créanciers, établir des soldes, agir contre
tous débiteurs, recevoir tous montants et tous documents au nom de la Succursale ou qui lui sont dus ;
6.Représenter la Succursale devant toute entité publique ou privée, signer au nom de la Succursale toutes
déclarations, tous formulaires, toutes demandes, tous certificats et toutes déclarations fiscales ;
La Succursale sera valablement engagée par chacun des actes pris par le délégué spécialement mandaté
par cette délégation de pouvoirs à condition qu'ils soient contresignés par un deuxième délégué spécialement
mandaté par une précédente ou une future délégation de pouvoirs de M. Jens Hoter, publiée dans le Moniteur
belge.
Il est donné procuration à Me Mario Van Santvoort, avocat ayant son bureau sis à 2000 Anvers, Emiel
Banningstraat 47, pouvant agir seul et avec droit de substitution, afin d'accomplir tout acte nécessaire ou utile
pour la publication du contenu des décisions précédentes aux Annexes du Moniteur belge et pour la mise à
jour, à cette occasion, des données de la Banque Carrefour des Entreprises, et afin de veiller à ce que toutes
les formalités utiles ou nécessaires soient respectées.
Mario Van Santvoort
Mandataire