N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Marche Hockey Club
(en abrégé) : Marche HC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Marche, Chaussée de l'Ourthe 74
6900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marche-en-Famenne
Statuts d’ASBL pour un club sportif
 
En ce jour, le 22 septembre 2015,
 
Entre
M. Clément de Cléty Lancelot, né à Etterbeek le 20 septembre 1991, domicilié à Wezembeek-Oppem, 21 rue
Jozef Baus
M. Amaury Peeters né à Etterbeek domicilié à Wavre , 115 boite 3 rue de Namur 1300
M. Alexis le Clef né à Braine l’Alleud domicilié à Meux, rue de la Ridale 15
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans buts lucratif.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée « Marche Hockey Club », en abrégé « Marche HC ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est
Centre Sportif Local
Marche Hockey Club
Chaussée de l'Ourthe, 74
6900 Marche-en-Famenne dans l’arrondissement de Marche en Famenne.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du hockey en particulier. Elle a pour but
de transmettre des valeurs essentielles telles que le respect, la solidarité, l’écoute, le jusqu’auboutisme et ce, en
dehors de toute considération religieuse, philosophique ou politique. Elle poursuit la réalisation de cet objectif par
tous les moyens et notamment:
l’organisation d’entrainements, matchs, tournois, clinics, stages et autres activités sportives
0641905022
l’organisation des réunions sportives
la location ou l’acquisition de tous meubles ou immeubles généralement quelconques, la mise en état et
l’exploitation de terrains de sport
la création ou l’exploitation de revues, journaux, restaurants, buffets, brochures et/ou publications sportives
l’organisation de tournois, journées de formation, journées de découvertes, journées portes ouvertes, fêtes, ou
toute autre manifestation à caractère sportif et/ou culturel à son profit dont le choix sera déterminé par le conseil
d’administration.
 
Art. 5 – L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique du hockey, que ce soit de loisir ou
de compétition.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi du 27 juin 1921
sur les ASBL ou les présents statuts.
 
Art. 7 -  Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte ;
tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration) est
admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.
 
Sont membres adhérents:
 
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
 
La décision d’admission ou de refus des membres effectifs adhérents est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu’il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par tout moyen de communication.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
refus.
 
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
Est en outre réputé démissionnaire :
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire à la poste.
le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. 
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à
l’association, ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs ou
adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
            1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués;
            2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
            3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
            4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite;
            5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Il ne peut rien réclamer sur l’avoir de l’association, ni prétendre à aucun remboursement des frais.
 
Art. 10 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 11 – Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1.000 euros par an. Ces cotisations sont réputées
annuelles et indivisibles, elles sont payables selon les modalités fixées par le Conseil d’Administration.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
 
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
 
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
 
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12 – L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré, son acceptation nécessite un vote conformément à l’article 17,
alinéa 1.
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale et dispose d’une voix. 
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point de l’ordre du jour.
 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus
une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
 
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point  porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
 
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.  Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
 
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans buts lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires.
Tout membre peut prendre connaissance des procès-verbaux conformément à l’article 9, alinéa 3 des présents
statuts.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de minimum trois administrateurs, nommés à la majorité absolue par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. 
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. Tout administrateur qui veut démissionner doit le signifier par écrit au secrétaire du conseil
d’administration.
 
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
 
Le président dirige le conseil d’administration. Le secrétaire établit les procès-verbaux et veille à ce que le
dossier centralisé au greffe du tribunal de commerce soit complet.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre
du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. 
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
 
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande ou si les
circonstances l’imposent.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27
juin 1921 sur les ASBL,  déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
 
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
 
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 27 – Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des
tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 31 – L’exercice social commence le premier juin pour se terminer le 31 mai.
 
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 35 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 36 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce premier novembre 2015 pour se clôturer le 30 mai
2016.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 15 novembre 2015.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
M. Lancelot Clément de Clety
M. Amaury Peeters
M. Pablo de la Llama
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Lancelot Clément de Clety
Vice-président : Pablo de la Llama
Trésorier : Amaury Peeters
Secrétaire : Alexis le Clef
 
Fait à Marche  le 22 septembre en deux exemplaires.