Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VERBRUGGEN-SODIVIN
Avenue de Jette 278
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le treize avril deux mille seize, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à Bruxelles, 
que :
Monsieur DUVILLIER Jean-Pierre, domicilié à 13490 Jouques (France), Chemin Citrani-24, le Jas,
a constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée
"VERBRUGGEN-SODIVIN".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1090 Jette, Avenue de Jette 278.
OBJET.
La société a pour objet:
- l’achat et la vente de vins tranquilles, pétillants et spiritueux en Belgique et à l’Etranger, en gros,
demi-gros et détail, en moûts ou en raisins, et plus généralement de toutes boissons alcoolisées ou
non et de tous produits se rapportant à l’activité vinicole;
- toutes opérations de négociation, de commission et de courtage;
- l'organisation de dégustation de vins et alcools, le conseil et la formation en œnologie;
- la création, le négoce de tous produits, objets ou articles ayant un lien avec la vigne ou le vin;
- l’achat, la vente, la prise en location, la mise en valeur, directement ou indirectement, de tous
immeubles bâtis ou non bâtis, notamment par voie de mise en location sous quelque forme que ce
soit, meublé ou non, de courte, moyenne ou longue durée, avec ou sans fourniture de prestations
complémentaires telles que la réception de clientèle, la fourniture de linge de maison, la fourniture de
petit-déjeuner ou de repas, le nettoyage des locaux loués;
- et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou
juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement,
à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires;
- la participation, directe ou indirecte, de la société à toutes activités ou opérations industrielles,
commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l'étranger, sous quelque
forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou
indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du treize
avril deux mille seize.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00).
0651933832
Volet B
Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) parts sociales sans mention de valeur.
La totalité des parts sociales est souscrite en espèces par monsieur DUVILLIER Jean-Pierre.
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE09 3631 5973 1657 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING Belgique SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le premier avril deux mille seize. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera
dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le 30 juin à onze heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Volet B
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l’article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
monsieur DUVILLIER Jean-Pierre, domicilié à 13490 Jouques (France), Chemin Citrani-24, le Jas.
Son mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le treize avril deux mille seize et prend fin le trente et un
décembre deux mille seize.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
REPRISE DES ENGAGEMENTS 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier mars 2016 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée, conformément à l’article 60 du Code des
Sociétés.  Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à
partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Baker Tilly Belgium Accountants & Belastingconsulenten Civ.
SCRL à 9300 Alost, Kareelstraat 122, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Une procuration restera annexée à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire