N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Webline
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Godecharle 12
25
I. CONSTITUTION
1. Forme de la société
Les comparants ont mis en place, ici et maintenant, une société en commandite entre eux.
2. Nom
La société s’appelle « Webline ».
3. Siège social
La société aura son siège en Région de Bruxelles-Capitale.
4. Apport
Le capital sera composé des apports suivants au départ. Le paiement des apports en espèces sera, le cas
échéant, effectué au numéro de compte du compte bancaire ouvert au nom de la société.
4.1. Les (associés) commandités
4.1.1.  Associé Daniel Sipos
 L’associé commandité Daniel Sipos s’engage à apporter la ou les apports suivants :
- en espèces : 199,80 euro
- en nature : néant
- en industrie : aucune     
Le mandat de l’associé commandité est rémunéré.
4.2. L’associée commanditaire
4.2.1. Associée commanditaire (silencieuse) Valentina-Oana Dusa
L’associée commanditaire Valentina-Oana Dusa s’engage à apporter la ou les apports suivants:
- en espèces : 0,20 euro
- en nature : néant
5. Actions
5.1.  Nombre d’actions émises
En échange du total des apports ci-dessus, 1 000 (mille) actions seront émises sans indication de valeur
nominale, chacune représentant un millième (1/1 000) des actifs.
5.2.  Souscription des actions
Toutes les actions émises sont souscrites.
L’associé commandité (travaillant) Daniel Sipos souscrit à 999 actions en échange de son apport susmentionné.
Valentina-Oana Dusa, associée commanditaire (silencieuse), souscrit à 1 action, en échange de son apport
susmentionné.
5.3. Capitaux propres de départ
Dans la mesure où les comparants ne verseraient pas immédiatement leur apport aux capitaux propres de départ
(c’est-à-dire déposer tous les fonds, transférer tous les actifs en nature, réaliser toute l’industrie), ils s’engagent à
verser le solde au moins en fonction des besoins de la société.
II. STATUTS
0795626167
LA SOCIETE
Article 1er.  Forme légale et dénomination
La société est constituée en tant que société en commandite sous la dénomination de « Webline ».
Chaque fois que la dénomination de la société est utilisée, cette dénomination doit être précédé ou suivi des
mots « société en commandite » ou abrégé « SComm».
Article 2.  Siège
La société aura son siège en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être déplacé par l’assemblée générale en tout lieu, sous réserve d’une décision à la majorité
simple.  Si cela dépasse les limites de la Région susmentionnée, ou si la législation linguistique applicable exige
un changement des statuts, une modification des statuts sera faite.
Le siège peut également être déplacé par simple décision de l’organe d’administration en tout lieu de la Région
précitée et dans la mesure où la législation linguistique applicable n’exige pas de modification des statuts.
Tout transfert de siège statutaire en vertu du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, créer des sièges d’administration ou d’exploitation, des agences
et succursales, des bureaux et des entrepôts, où et quand elle le juge nécessaire, par simple décision de
l’organe d’administration.
Article 3.  Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4.  Objet
La société a pour objet d’accomplir, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers et/ou en participation
avec des tiers, les actes et activités suivants, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et moyens
qu’elle jugerait utile (énumération exemplative et non exhaustive) :
- Conception et programmation de programmes informatiques
- Activités de conseil en informatique
- Autres services dans le domaine de l’informatique et ordinateurs
- Autres services d’information et de consultance
- Activités de gestion des holdings : interventions dans la gestion et l’administration quotidienne,
Représentation d’entreprises ou de sociétés sur la base de la possession d’actions ou du contrôle du capital, etc.
- Détention à long terme d’actions provenant d’autres entreprises ou sociétés de divers secteurs économiques...
- Activités des administrations centrales
- Fournir des conseils et une assistance pratique aux entreprises en matière de relations publiques et de
communication
- Fournir des conseils et de l’aide au milieu des affaires et au gouvernement dans le domaine de la planification,
de l’organisation, de l’efficacité et de la supervision, fournir de l’information à la direction, etc.
- Organisation de congrès et foires
- Autres services aux entreprises
- Courtage commercial de marchandises, assortiment général
Cela inclut, lorsque cela est nécessaire et/ou utile, l’achat, la vente, la location, la sous-location, le leasing, le
renting, la conception, la production, le commerce, le commerce de gros, la réparation, la fourniture, le
placement, le montage, le démontage, l’intégration, le démantèlement, le transport, l’importation, l’exportation,
que ce soit ou non en maître d’œuvre (contractant principal) et/ou en sous-traitance et/ou en tant qu’intermédiaire
(liste à titre indicatif et non exhaustif) des activités et services susmentionnés et des biens et de toutes les
activités, services et biens que la société juge utiles et/ou nécessaires à cette fin.
En outre, l’objet de la société est également :
- L’exécution, en général, de toutes transactions mobilières, immobilières, commerciales, industrielles,
financières, qui sont directement ou indirectement liées à l’objet social, ou qui sont, seraient ou pourraient être de
nature à faciliter et à promouvoir la réalisation de l’objet en tout ou en partie.
- Effectuer toutes les formes de médiation commerciale, agir à titre d’agent et de représentant indépendant dans
divers secteurs et pour divers produits et services. L’achat et la vente ainsi que l’importation et l’exportation de
toute marchandise ainsi que d’agir en tant qu’intermédiaire dans les transactions susmentionnées.
- Fournir des services et des conseils à des tiers. Agir en tant que consultant et fournir des services en gestion 
commerciale, stratégique, financière et administrative, en gestion technique et diverses questions techniques, en
informatique et en automatisation, en assurance qualité intégrale et divers systèmes de soins, de qualité et de
sécurité, en gestion de produits, conception et conception, en relations publiques, publicité et marketing,
concernant l’organisation administrative et la mise en œuvre des processus d’affaires.
- Développer, acheter, vendre, gérer, évaluer, concéder sous licence ou accorder des licences, brevets, savoir-
faire et autres droits intellectuels.
- Organiser et/ou donner des séminaires, des cours de formation et des présentations. Rédiger, soigner,
superviser et publier des œuvres et des contributions littéraires, des manuels de diverses contributions sous
diverses formes.
- Agir en tant qu’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Agir en tant que société de gestion, gérer
des sociétés, agir en tant que société holding, exercer toutes les activités de gestion de sociétés holding:
participer, sous quelque forme que ce soit, à la constitution, à l’expansion, à la transformation, à la fusion, à
l’absorption, à la gestion et au contrôle de sociétés. La prise de participations, que ce soit par une participation
en actions, apport ou tout autre moyen, dans toutes sociétés, sociétés ou groupes, existant ou en constitution,
tant en Belgique qu’à l’étranger, qui poursuivent un objet supplémentaire ou similaire, ou sont de nature à
favoriser le développement de son activité ou à faciliter la commercialisation de ses produits ou services.
- La construction, le développement judicieux et la gestion d’actifs immobiliers; toutes les opérations relatives aux
biens immobiliers et aux droits réels immobiliers (usufruit, droit de superficie, emphytéose, etc.), telles que le
financement locatif de biens immobiliers à des tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la rénovation,
l’entretien, la mise en location, la location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, la
conception et le suivi de projets, ainsi que la réalisation d’études relatives à  immobilier; l’achat, la vente, la mise
en location et la location de biens meubles relatifs à l’aménagement et à l’équipement de biens immeubles, ainsi
que toutes opérations directement ou indirectement liées à cet objet et à la recherche de ces biens et visant à
favoriser le recouvrement des biens immeubles; et garantir la bonne exécution des engagements pris par des
tiers, qui bénéficierait des biens meubles et immeubles susmentionnés.
- La création, l’évaluation et la gestion d’actifs mobiliers ; toutes les opérations portant sur des biens meubles et
des droits de toute nature, telles que l’acquisition par souscription ou par achat, la gestion d’actions, de stock-
options, d’obligations, de certificats de dépôt, de produits dérivés ou d’autres biens mobiliers, sous quelque forme
que ce soit, émis par des émetteurs belges ou étrangers.
- L’octroi de prêts et d’ouvertures de crédit à des personnes morales et à des sociétés ou à des particuliers, sous
quelque forme que ce soit ; se porter garant, d’apporter une garantie ou une aval, au sens le plus large ;
d’effectuer toutes opérations commerciales et financières, à l’exception de celles légalement réservées aux
déposants, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux sociétés de crédit immobilier et
aux sociétés decashisation. Contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses partenaires et
ses dirigeants) et engager tous les frais et effectuer tous les investissements qu’elle juge nécessaires ou
souhaitables. Fournir une garantie et/ou prêter des titres commerciaux et/ou personnels pour garantir ses
propres obligations ou pour garantir les obligations de tiers, y compris en mortifiant ou en mettant en gage ses
biens, y compris sa propre entreprise.
Dans l’hypothèse où l’exécution de certaines opérations serait soumise à des conditions préalables d’accès  à la
profession, la  société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de cet acte, à la
réalisation de ces conditions.
Tout cela à interpréter dans le sens le plus large.
Article 5.  Le patrimoine social et les actions
Le patrimoine social de la société est constitué des actifs qui sont transférés à la société et qui découlent de
l’activité de la société. Ces actifs constituent des actifs indivis entre les associés et sont destinés à l’activité de la
société.
En compensation des apports, 1 000 (mille) actions ont été émises, sans mentionner de valeur nominale.
Les actions sont nominatives et sont inscrites au registre des actions qui est prévu à cet effet et qui est conservé
au siège de la société. Ce registre contient les inscriptions prescrites par le Code des sociétés et des
associations. Le registre peut être tenu sous forme électronique.
Chaque action donne droit à une part égale, à savoir 1/1 000e, des bénéfices ou profits et du solde de liquidation.
Les apports des fondateurs sont enregistrés sous la rubrique « Apport statutaire disponible » et versés sur un
compte de fonds propres disponible, qui est soumis à distribution aux associés, sauf dispositions transitoires (voir
ci-dessous) ou décision de l’assemblée générale à la majorité simple en disposent autrement.
LES ORGANES ET LES ASSOCIES
Article 6.  Les associés
6.1.  Associés commandités
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables des engagements sociaux.
Les associés commandités exercent leurs activités, c’est-à-dire l’exécution de leur mandat en tant que associés
commandités et l’exécution de leur éventuel apport en industrie, de manière indépendante et en tant
qu’indépendants. Ils n’agissent pas sous l’autorité de la société en ce qui concerne l’exercice de ces activités.
Cela ne peut être dérogé qu’explicitement et avec un contrat de travail écrit.
6.2. Les associés commanditaires
Les associés commanditaires se limitent à des apports en espèces ou en nature. Les commanditaires ne sont
personnellement responsables que des sommes d’argent et des biens qu’ils ont promis d’apporter. Ceci à
condition qu’ils n’accomplissent pas un acte officiel de gestion et d’administration, même en vertu d’une
procuration.
Les commanditaires ne seront pas autorisés à s’immiscer dans la gestion ou l’administration de la société, mais
ils ont des pouvoirs d’enquête individuels.
6.3. Pouvoir d’enquête individuel
Chaque associé, commandité et commanditaire, dispose de pouvoirs individuels d’investigation et de contrôle
afin de pouvoir connaître la situation financière de la société. A cet effet, ils disposent de pouvoirs tels qu’un
directeur de surveillance et ont droit à toutes les informations prévues à l’article 3:68 du Code des sociétés et des
associations. Ils peuvent être assistés ou représentés par un commissaire aux comptes externe à leur frais.
Article 7.  L’organe d’administration
7.1. Qui
L’administration (y compris la gestion) de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des
associés commandités ou des tiers. Un gérant est nommé, statutaire ou non, par l’assemblée générale. Cela se
fait à la majorité simple pour la nomination d’un gérant non statutaire et à la majorité requise pour une
modification des statuts pour la nomination d’un gérant statutaire. Ils peuvent être nommés pour une durée
déterminée ou indéterminée.
7.2. Durée du mandat et révocation
Un gérant ne peut être révoqué que pour des motifs légitimes, par décision prise par l’assemblée générale. Le
mandat du gérant ne peut être révoqué qu’à la majorité simple des voix dans le cas d’un gérant non statutaire, et
à condition que la majorité requise pour une modification des statuts soit atteinte s’il s’agit d’un gérant statutaire.
7.3. Compétences
Le gérant possède les pouvoirs d’administration, de gestion et de disposition les plus étendus et est autorisé à
faire tout ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation de l’objet social, à l’exception des actes et pouvoirs
expressément réservés à l’assemblée générale par la loi et/ou en vertu des statuts.
Le gérant unique représente la société vis-à-vis des tiers et dans les procédures judiciaires, tant en tant que
demandeur que défendeur.
Si deux gérants ont été désignés, ils peuvent chacun exercer leurs pouvoirs individuellement et chacun pourra
représenter l’autorité vis-à-vis des tiers et en justice, tant en qualité de demandeur que de défendeur, sans
préjudice de toute délégation de pouvoir entre eux, qui ne peut être effectuée qu’à condition qu’un tel mandat soit
spécial et temporaire.  nature. Ce qui précède s’applique aux actes administratifs jusqu’à 5.000.00 (cinq mille)
euros inclus. Pour les actes administratifs d’une valeur supérieure à 5.000.00 (cinq mille) euros, les deux
gestionnaires doivent décider et agir ensemble. Ils doivent alors représenter conjointement la société vis-à-vis
des tiers et dans les procédures judiciaires, tant en tant que demandeur qu’en tant que défendeur.
Si trois gérants ou plus ont été nommés, ils peuvent chacun exercer leurs pouvoirs individuellement et
représenter séparément la société auprès des tiers et en justice, tant en qualité de demandeur que de défendeur,
sans préjudice de toute délégation de pouvoir entre eux, qui ne peut être effectuée qu’à la condition qu’un tel
mandat soit spécial et temporaire. L’argent susmentionnét pour les actions administratives jusqu’à et y compris
5.000.00 (cinq mille) euros. Pour les actes administratifs d’une valeur supérieure à 5.000.00 (cinq mille) euros,
tous les managers doivent décider et agir ensemble. Ils doivent ensuite représenter conjointement la société par
l’intermédiaire de tiers et dans le cadre de procédures judiciaires, à la fois en tant que demandeur et défendeur.
7.4. Décès, liquidation, faillite, déconfiture, incapacité ou empêchement d’un gérant
La société n’est pas dissoute en cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture, d’incapacité juridique ou
d’empêchement d’un gérant.
En cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture (d’insolvabilité manifeste), d’incapacité juridique ou
d’empêchement du gérant unique, l’assemblée générale désigne, à la demande d’un ou de plusieurs associés,
un associé ou toute autre personne en qualité de gérant pour accomplir les actes urgents de simple gestion
pendant le délai qu’elle détermine, sans qu’il soit permis de dépasser un mois. L’assemblée générale a
également le droit de prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture, d’incapacité juridique ou
d’empêchement d’un gérant, la gestion de la société sera prise en charge par le(s) gérant(s) restant(s), sauf si
l’assemblée générale décide de nommer un ou plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
7.5. Mise en œuvre indépendante du mandat
Les gérants s’acquittent de leur mandat de manière indépendante et en tant qu’indépendants. Ils n’agissent pas
dans le cadre d’une relation de travail avec la société et ne sont pas sous l’autorité de la société en ce qui
concerne l’exercice de leur activités. Cela ne peut être dérogé qu’explicitement et à condition qu’un contrat de
travail écrit soit conclu.
7.6. Gérant(s) statutaire(s)
Aucun gérant statutaire n’est nommé au moment de la constitution.
Article 8.  L’assemblée générale des associés
8.1. Assemblée annuelle – Assemblée générale extraordinaire ou extraordinaire
L’assemblée annuelle a lieu chaque année dans le délai légalement imposé pour la convocation de cette
assemblée et/ou pour l’approbation des compteset/ou des comptes annuels (à la date de constitution, cela
concerne dans les six mois suivant la clôture de l’exercice), plus précisément le troisième vendredi de juin à
19h00. L’assemblée a lieu au siège social de la société, sauf indication contrairedans l’avis de convocation.  Si
la  date susmentionnée tombe un dimanche ou un jour férié, la réunion aura lieu le jour ouvrable suivant et à la
même heure.
Les assemblées générales extraordinaires ou extraordinaires se tiennent au jour et à l’heure indiqués dans l’avis
de convocation.
8.2. Convocation
L’assemblée générale se réunit à l’invitation du ou des gérants, du conseil d’administration ou d’un ou plusieurs
associés commandités.
Les associés sont convoqués à une assemblée générale au moins huit jours avant l’assemblée, au moyen d’une
lettre d’invitation envoyée par courrier recommandé à leur adresse inscrite au registre des associés. La lettre
d’invitation indique l’ordre du jour de la réunion.
L’assemblée annuelle doit être convoquée au lieu, au jour et à l’heure prévus à cet effet dans les six mois suivant
la fin de l’exercice.
Lorsque tous les associés sont présents et tous sont d’accord, une assemblée générale peut délibérer et décider
sans convocation préalable sur les points de l’ordre du jour à déterminer à l’unanimité par tous les partenaires.
8.3. Droits de vote
Chaque action donne droit à un vote.
Les actions sont indivisibles par rapport à la société.
La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action pour l’exercice à son encontre des droits qui lui sont
attachés. Tant qu’il y a désaccord entre différents bénéficiaires d’une action, l’exercice des droits attachés à cette
action est suspendu jusqu’à ce que les différents bénéficiaires se soient mis d’accord sur la désignation par
rapport à la société d’un détenteur ou d’un représentant.
La nue-propriété d’une action sera représentée vis-à-vis de la société par l’usufruitier.
8.4. Représentation à l’assemblée générale
Les associés peuvent être représentés à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé et sur
présentation d’une procuration écrite (ou par un mandataire spécial désigné à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil).
8.5.  Décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont, en règle générale, prises à la majorité simple, sans préjudice des
règles particulières contenues dans les statuts relatifs aux décisions spécifiques telles que définies ci-après.
Adoptée à la majorité spéciale des trois quarts (3/4) des voix :
Les décisions sur les changements de dénomination sociale, les actifs de la société, de nouveaux associés, la
dissolution anticipée de la société.
Les résolutions de l’assemblée générale extraordinaire modifiant les statuts.
Les décisions suivante requissent l’unanimité :
Le changement de l’objet de la société.
La dissolution et la liquidation de la société en un seul acte.
En cas d’égalité, la proposition est rejetée.
LES RÉSULTATS
Article 9.  L’exercice
L’exercice comptable commence chaque année le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Article 10.  Inventaire et comptes annuels
A la fin de chaque exercice, un inventaire du patrimoine de la société est dressé par le(s) gérant(s) ou pour leur
compte, les comptes annuels de l’exercice précédent sont établis et les comptes sont clôturés.
Article 11.  Affectation du résultat
L’affectation du résultat, y compris la distribution des bénéfices ou profits et la constitution de réserves, sera
décidée par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix.
TRANSFERT D’ACTIONS
Article 12.  Transfert par décès, liquidation ou faillite
12.1.  Transfert par décès
Le décès de l’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la société.
Sauf stipulation contraire ou plus spécifique dans une convention d’actionnaires acceptée par tous les associés,
les héritiers ou successeurs légaux de l’associé décédé prennent automatiquement la place de leur
prédécesseur légal.
S’il y a plusieurs héritiers ou successeurs légaux, ils se partagent le paquet d’actions de leur prédécesseur et ils
deviennent chacun un partenaire individuel avec tous les droits sur leur part du paquet d’actions hérité.
Les héritiers ou les ayants droit ne peuvent en aucun cas faire apposer des scellés, dresser un inventaire
judiciaire ou entraver de quelque manière que ce soit le cours normal des affaires de la société.
12.2. Transfert par liquidation ou faillite
La liquidation ou la faillite de l’un des associés n’entraîne pas non plus la dissolution de la société.
Si le liquidateur ou le liquidateur de l’associé en liquidation ou en failli procède au transfert de ses actions dans la
société qui y est constituée, les autres membres de la société constituée dans le présent acte ont un droit
préférentiel de souscription de ces actions à la valeur vénale à la date de la liquidation ou de la faillite :  Tous les
associés qui font usage de ce droit préférentiel de souscription peuvent reprendre conjointementtoutes les parts
de l’associé en liquidation ou en faillite, chacune en partie proportionnellement à sa participation mutuelle.
Article 13.  Transferts entre vifs
Sauf dispositions contraires ou dispositions plus spécifiques d’un pacte d’actionnaires signé par tous les
associés, les actions ne peuvent être cédées par un associé qu’avec le consentement préalable de tous les
associés. Le transfert total ou partiel des actions d’un associé-personne morale est assimilé au transfert des
actions de la SComm et est soumis au même consentement.
Un transfert d’actions en violation de cette exigence de consentement préalable donne aux autres associés une
raison valable et le droit d’exclure l’associé concerné, même sans préavis raisonnable, et ce sans que la société
soit dissoute à l’égard des autres associés.
Un transfert annoncé d’actions, auquel les autres associés ne sont pas d’accord, donne à l’associé concerné une
raison valable et le droit de se retirer de la société, moyennant un préavis raisonnable, sans priver la société des
autres membres.
Article 14.  Évaluation du transfert
Article 14.1.  Lorsque la valeur des actions n’a pas été budgétisée lors de la dernière assemblée générale
annuelle approuvée à l’unanimité
La valeur des actions cédées ou à transférer est d’abord discutée en consultation mutuelle entre le cédant et le
cessionnaire.
Il s’agit de la valeur des actions au moment du transfert volontaire, du moment du décès ou du moment de
l’exclusion.
Si, entre le cessionnaire et le cessionnaire, aucun accord n’est trouvé sur le prix à payer, ils désignent à cet effet
un expert indépendant qui a la confiance de tous.  S’ils ne se mettent pas d’accord sur l’identité de l’expert à
désigner, ils saisissent le tribunal compétent en même temps qu’ils demandent la désignation d’un expert
judiciaire indépendant pour estimer la valeur de ces actions. La notation de l’expert ou de l’expert judiciaire est
contraignante.
L’article 4:19, §3 du Code des sociétés et des associations conserve son effet supplémentaire.
Article 14.2.  Lorsque la valeur des actions a été budgétisée lors de la dernière assemblée générale annuelle
avec approbation unanime
Les associés ont la possibilité d’estimer la valeur actuelle des actions lors de l’assemblée générale annuelle avec
l’approbation unanime de tous les associés.
Si cette occasion a été saisie lors de la dernière assemblée générale annuelle, le transfert des actions
seraeffectué à la valeur acceptée à l’unanimité lors de cette assemblée, à moins que le cédant et le cessionnaire
n’en conviennent autrement d’un commun accord.
CONCOURS ET/OU FIN DE LA SOCIETE
Article 15.  Concours
Toutes les créances existantes entre les associés et/ou les gérants d’une part, et la société d’autre part, font
l’objet de conventions de netting (telles que prévues par la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés
financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle
et de prêts portant sur des instruments financiers.). En cas d’accord, ils seront donc compensés par voie de
conventions de novation ou de compensation bilatérale ou multilatérale.
Article 16.  Dissolution et liquidation
16.1. Motifs de dissolution
La société peut être dissoute dans les situations et avec la majorité déterminées par l’article 4:16 du Code des
sociétés et des associations, sauf dérogation légale aux statuts.
La décision de dissolution résulte d’une résolution de l’assemblée générale ou d’une décision judiciaire passée
en force de chose jugée.
16.2. Pas de motifs de dissolution
Le décès, la liquidation ou la faillite d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société. En ce qui concerne
cette situation, il est fait référence aux dispositions des statuts relatives à la cession d’actions en cas de décès,
de liquidation ou de faillite (article 12).
L’incapacité ou la déconfiture d’un associé n’entraîne pas non plus la dissolution de la société. Si l’incapacité ou
la déconfiture manifeste d’un associé menace de nuire aux intérêts de la société, la société et les autres associés
disposent de moyens légaux et statutaires pour agir contre cela.
16.3. Nomination des liquidateurs et liquidation
Après la dissolution, la société est réputée continuer d’exister pour la liquidation jusqu’à la fermeture de la
liquidation.
L’assemblée générale nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et leur rémunération. Il déterminera
comment les liquidateurs peuvent représenter et lier la société.
Si aucun liquidateur n’est nommé, les gérants qui, en vertu de l’obligation, démissionnent de plein droit, sont de
plein droit les liquidateurs pour la durée de la liquidation, sauf dans la mesure où ils offrent leur démission sous
réserve du respect d’un délai de préavis raisonnable, ou dans la mesure où ils sont révoqués par l’assemblée
générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs visés aux articles 2:87 à 2:92 du Code des sociétés et des associations,
sans autorisation préalable de l’assemblée générale.
Toute partie intéressée peut demander la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs devant le président du
tribunal des sociétés du siège social de la société siégeant comme en référé. L’article 2:97, §§ 1er et 3, premier
alinéa, du Code des sociétés et des associations s’applique.
S’il y a plusieurs liquidateurs, ils décident et agissent en tant que collège. Le collège des liquidateurs statue à la
majorité des voix et statue à la majorité de ses membres.
Les dispositions de la partie 1, livre 2, titre 8, chapitre 1 et de la partie 1, livre 4, titre 6 du code des sociétés et
des associations s’appliquent, sauf dans la mesure où elles sont valablement dérogées.
16.4. La quote-part des associés dans les profits et pertes ainsi que dans l’actif de la société en cas de
dissolution
Chaque action donne droit à une part égale, soit 1/1 000e, du solde de liquidation. Les bénéfices et profits sont
ainsi distribués aux associés après paiement des dettes ou après consignation des fonds nécessaires à cet effet.
En cas de pertes, des mesures sont prises conformément aux exigences légales et/ou dans la mesure autorisée
par la loi.
16.5. Dissolution et liquidation en un seul acte
La dissolution et la liquidation peuvent, exceptionnellement et contrairement à ce qui précède, également avoir
lieu en un seul acte, si lesconditions légales sont réunies pour cela.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
1. Gérant(s) non statutaire(s)
Lors de la constitution, un gérant non statutaire est nommé, à savoir :
(1) Daniel Sipos, domicilié Rue Godecharle 12/25, 1050 Ixelles et immatriculé au registre national 88040551151.
Le mandat de ce gérant commence lorsque la société obtient la personnalité juridique et s’applique pour une
durée indéterminée. Ce mandat est rémunéré.
2  . Les associés commandités
Les associés commandités susmentionnés déclarent qu’ils acceptent leur mandat et n’ont été affectés par
aucune mesure qui s’y oppose. Le mandat de l’associé commandité n’est pas rémunéré à moins que l’assemblée
générale n’en décide autrement.
3. Siège social et coordonnées
Par souci d’exhaustivité, les parties signalent que désormais et jusqu’à nouvel ordre le siège sera situé au 1050
Ixelles, rue Godecharle 12/25.
Site web de l’entreprise : aucun
Adresse e-mail de l’entreprise : aucune
4. Le premier exercice et la première assemblée générale annuelle
Le premier exercice commence exceptionnellement avec le dépôt de l’acte constitutif au registre et se termine le
31/12/2023.
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 21/06/2024 à 19h00.
5. Disponibilité des apports
Les apports des fondateurs sont enregistrés sous la rubrique « Apport statutaire indisponible » et versés sur un
compte de capitaux propres non disponible, qui n’est pas soumis à distribution aux associés.
Les contributions versées après la constitution peuvent ou non être créditées à ce compte de capitaux propres
non disponible, selon ce que déterminent les conditions d’émission.  Si les conditions d’émission ne mentionnent
rien, elles sont présumées ne pas être créditées sur ce compte de capitaux propres disponible. Les apports
effectués sans émission d’actions nouvelles sont présumés ne pas être portés au crédit de ce compte de
capitaux propres indisponible.
6. Transfert d’actions
La cession des actions appartenant à un associé commandité doit être publiée au Moniteur belge pour être
opposable aux tiers.
Tout transfert ou transfert d’actions doit avoir lieu conformément à l’article 4:7 du Code des sociétés et des
associations et conformément aux dispositions du Code civil (y compris l’article 1690 du Code civil néerlandais).
7. Procuration au comptable
Une procuration spéciale est accordée à BV DKC Services, personne morale ayant son siège social à 3050 Oud-
Heverlee, Groenstraat 26A, RPR Leuven, connue dans la BCE sous le numéro 0831.360.769 et à ses préposés,
avec notamment, mais pas exclusivement, Christiaens Dennis, directeur de BV DKC Services. Ceci avec la
possibilité d’agir seul et avec la possibilité de substitution, d’accomplir toutes les formalités possibles (1)
concernant la constitution de la société, y compris le pouvoir de créer la société via la plate-forme e-registry, ainsi
que (2) concernant toutes les décisions qui ont été ou seront prises par la société. Cela concerne toutes les
situations pour lesquelles des dépôts et/ou déclarations à des tiers (CBE, TVA, bureau d’enregistrement,
secrétariat social, caisse d’assurance sociale, et/ou auprès de toutes les autorités administratives, eStox, etc.)
sont utiles ou nécessaires. Cette procuration est valable pour une durée indéterminée et a effet jusqu’à sa
révocation explicite.
8. Frais de constitution
Les frais de constitution (les coûts, dépenses, honoraires et charges sous quelque forme que ce soit) sont
supportés par la société ou sont supportés par la société en raison de sa constitution.
9. Ratification des engagements pris pour l’entreprise en formation
Les associés commandités et le(s) gérant(s) déclarent, pour le compte de la société et sous réserve de
l’acquisition de la personnalité juridique par la société, que la société confirme toutes les obligations contractées
par un ou plusieurs des fondateurs, associés et gérants au nom et pour le compte de cette société en formation à
compter du 01/11/2022, et que la société a donc également toutes les obligations et obligations et droits qui en
découle. Ceci conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations.