N° d'entreprise :
0440780173
Dénomination :
(en entier) :
SVEA LANDS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Prince d'Orange 12
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Tijl DE TROYER, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 1er octobre 2019, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SA "SVEA LANDS" à 1180 Uccle, acenue du prince d'Orange 12; a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
Renonciation par les actionnaires au principe de traitement égal des actionnaires édicté par l’article
612 du Code des sociétés
Les actionnaires renoncent expressément au principe de traitement égal des actionnaires prévu à l’
article 612 du Code des sociétés.
 
Deuxième résolution
Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d’un million deux cent cinquante mille
euros (€ 1.250.000,00) pour le ramener de deux millions trois cent dix mille euros (€ 2.310.000,00) à
un million soixante mille euros (€ 1.060.000,00) sans annulation de titres, par attribution aux
actionnaires, chacun à concurrence de la moitié, de l’immeuble sis à Puerto de Andratx (Espagne),
Cami Sant Carles 29 A, ci-après décrit, pour un montant d’un million deux cent cinquante mille euros
(€ 1.250.000,00).
Cette réduction s’applique à concurrence de cinquante pourcent (50%) aux actions de Monsieur
PLOTEK Bernt, pour un montant de six cent vingt-cinq mille euros (€ 625.000,00) et pour cinquante
pourcent (50%), aux actions de Madame PLOTEK (née FRIEDMAN) Sonia, pour un montant de six
cent vingt-cinq mille euros (€ 625.000,00).
Le but de l’opération est d’aligner les moyens financiers de la société à ses besoins dans le cadre de
ses activités.
Conformément à l’article 613 du Code des Sociétés, les créanciers dont la créance est née
antérieurement à la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes au Moniteur
belge de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non
encore échues au moment de cette publication.
 
Troisième résolution
Constatation de la réalisation de la réduction et attribution de l’immeuble
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que le capital social est effectivement réduit et est actuellement fixé à un million
soixante mille euros (€ 1.060.000,00) représenté par six cent vingt-cinq (625) actions, numérotées de
1 à 625, sans désignation de valeur nominale, toutes intégralement libérées.
Par conséquent, la société anonyme «SVEA LANDS», précitée, ici valablement représentée
conformément à ses statuts par ses administrateurs, Monsieur PLOTEK Bernt et Madame PLOTEK
(Née FRIEDMAN) Sonia et Monsieur PLOTEK Michael, [...] , nommés à ces fonctions en vertu du
procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 1er octobre 2019, ci-après dénommée «le
cédant» déclare céder et transporter à Monsieur PLOTEK Bernt et Madame PLOTEK (Née
Volet B
FRIEDMAN) Sonia, [...], ci-après dénommés les «cessionnaires», qui acceptent chacun à
concurrence d’une moitié en pleine propriété, l’immeuble ci-après décrit :
COMMUNE DE PUERTO DE ANDRATX (Espagne)
Le logement A, pour une contenance de 132,80 m² et un jardin à usage privatif pour une contenance
de 145 m². Composé d’un rez-de-chaussée avec salon/salle à manger, cuisine et débarras, une
terrasse de 16,06 m², au premier étage se trouvent quatre chambres à coucher, trois salles de bains,
et une terrasse de 16,06 m², au dernier étage se trouve un studio avec water-closet ainsi qu’une
terrasse ouverte.
En entrant par l’avant, délimité par la parcelle voisine, le jardin privatif du logement ; à droite, avec
vue sur Camino de San Carlos, la terrasse du logement et les parties communes ; à gauche, avec le
terrain naturel au rez-de-chaussée, avec la zone de jardin dudit logement (au premier étage) et dans
le fond avec le logement B.
Quotités des parties communes : 15,68 %
Décrit selon titre du notaire José Luis Gomez Diez, à Palma de Majorque (Espagne), du 13 janvier
2017 :
“Tiene una superficie de CIENTO TREINTA Y DOS METROS Y OCHENTA DECÍMETROS
CUADRADOS y una zona ajardinada de uso privativo de CIENTO CUARENTA Y CINCO METROS
CUADRADOS. Consta de planta baja, con un salón -comedor, cocina y cuarto despensa, y un
porche-terraza de DIECISÉIS METROS Y SEIS DECÍMETROS CUADRADOS; planta alta, con
cuatro dormitorios, tres baños, y un porche-terraza de DIECISÉIS METROS Y SEIS DECÍMETROS
CUADRADOS; y planta cubierta con un cuarto estudio y un aseo, y una terraza descubierta.
Por frente, entrando, con el límite de la parcela mediante el rellano y zona ajardinada de la propia
vivienda; por la derecha, con vuelo sobre el Camino de San Carlos mediante la terraza-porche de la
vivienda y zonas comunes; por la izquierda, con el terreno natural en planta baja, y con el mismo
mediante zona ajardinada de la propia vivienda en planta alta; y por el fondo, con la vivienda letra B.”
Les cessionnaires reconnaissent avoir visité le bien vendu et dispensent le cédant d'en fournir plus
ample description dans la présente convention.
[...]
Quatrième résolution
Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour les mettre en conformité avec la nouvelle
situation du capital et de :
- remplacer le premier alinéa de l’article 5 par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à un million soixante mille euros (€1.060.000,00) ».
 
Cinquième résolution
Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions prises sur les points
qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Tijl DE TROYER
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés