Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PHYSIO SPORT THERAPY
Avenue Stiénon 83
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul POOT soussigné, le 22 décembre 2016, déposé au
Greffe du Tribunal de commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur DELGOFFE Laurent Guy René Victor, né à Uccle, le 07 juillet 1978, célibataire,
domicilié et demeurant à 1860 Meise, Birrebeekstraat, 4.
(...)
2) Mademoiselle DURIEU Charlotte Laurence, née à Aubenas (France), le 08 juillet 1986, célibataire,
domiciliée et demeurant à 1860 Meise, Birrebeekstraat, 4.
(...)
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur provisoire ou autre.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société civile
à forme commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée « PHYSIO SPORT THERAPY », ayant son siège social à 1020 Bruxelles (Laeken),
avenue Stiénon, 83, au capital de dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 186ème de
l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 27 juillet 2016 et dans lequel le capital
de la société se trouve explicité.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces,
comme suit:
1) Monsieur Laurent Delgoffe prénommé,
cent quatre-vingt-une parts sociales:                                                                    181,-
2) Mademoiselle Charlotte Durieu prénommée, cinq parts sociales:                        5,-
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales:                                                     186,-
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit
douze mille quatre cents euros (12.400,00 €),  a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €).
Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives,
respectivement:
- aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions,
0668424822
Volet B
- au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité
- à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession,
- à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de
fautes commises dans leur gestion, et de ce fait à la possibilité pour les associés d'introduire une
action sociale ou une action minoritaire,
- à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une
société,
- aux limitations relatives aux participations croisées.
D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle-ci.
Le notaire instrumentant a attiré l'attention sur le fait que la dénomination doit être différente de celle
de toute autre société et sur les conséquences éventuelles. Ils déchargent le notaire soussigné de
toute responsabilité à ce sujet.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME JURIDIQUE – NOM – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée en français « PHYSIO SPORT THERAPY ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre dans
ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège réel de la société, des
mots "numéro d’entreprise" suivi de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort
duquel la société a son siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises et, s’il échet, à la taxe sur la valeur ajoutée.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles (Laeken), avenue Stiénon, 83.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de Wallonie
(langue française de Belgique), par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
1. La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- Toutes opérations se rapportant à l’exercice de la kinésithérapie et à la mise en œuvre des
techniques kinésithérapeutiques ainsi que -sans que cette énumération soit limitative- toutes
disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, l’électrothérapie,
la posturologie, la thérapie manuelle, la thérapie manuelle viscérale, les techniques crânio-sacrées,
l’ostéopathie, la réadaptation, la chiropraxie, l’acupuncture, la médicine chinoise, la gymnastique
médicale, ainsi que tous les traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques
et éventuellement l’exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces
traitements exigent, et notamment dans le cadre de la kinésithérapie sportive et vestibulaire, en
rhumatologie, traumatologie, douleurs arthrosiques, orthopédique, respiratoire, uro-gynécologique,
obstétrique, périnatale, neurologique, veinolymphatique, cardio-vasculaire, en gérontologie, activités
de réadaptation fonctionnelle et rééducation médicale, réadaptation en coloprotologie, logopédie,
orthoptie, réharmonisation corporelle, psychomotricité, etc.
Ainsi, sans que cette énumération ne soit limitative, la société pourra réaliser des activités de
réadaptation fonctionnelle, d’ostéopathie, de réharmonisation corporelle, de massage, de traitement
esthétique, de gymnastique dans le sens le plus large d’électrothérapie, de laser, de physiothérapie,
de rééducation médicale, de la dispense de cours, formations, ainsi que toutes activités de soins,
d’assistance, d’aide et de secours aux personnes sous quelque forme que ce soit, assurés par des
personnes ou du personnel brevetés ou agréés suivant les conditions légales.
A cet effet, la société pourra prester tous services aux personnes dans tout local, logement privé,
locaux professionnels, commerciaux, industriels, scolaires, centres sportifs, administratifs et services
publics.
- Toutes prestations se rattachant notamment à l’ostéopathie, la physiothérapie, l’ergothérapie,
l’endermologie, le gymnastique pré et postnatale, le drainage lymphatique, la nutrithérapie, le
massage, la réflexologie plantaire, le traitement esthétique et les techniques de Sohier, la
Volet B
chiropractie, ... ; cette énumération n’étant pas limitative.
- Toutes prestations liées au bien-être, à la prévention (école du dos, de l’asthme, et cetera),
l’hygiène et au sport, notamment des massages, relaxation neuromusculaire, sans que cette
énumération soit limitative.
- L’organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé.
- La gestion et l'exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports, de clubs sportifs, de camps
/salles d’entraînement sportif et de remise en condition physique.
- Toutes activités de cours, formations, l’étude de projets, la coordination, l’organisation
d’événements nationaux et internationaux, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, 
réception, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés, ceci comprenant
entre autres la recherche de clients belges et internationaux, la prospection, l’élaboration de
programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le suivi, ainsi que toutes
organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations
d’enseignement et cours et/ou toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour
personnes privées ou pour des sociétés.
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance,
liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en
rapport directement ou indirectement avec son objet social, ainsi que la réalisation et publications de
toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines et la recherche et le développement de la
profession en général et de sponsoring.
- Toutes activités (notamment de consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication,
faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de
son objet social.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou
autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- L’achat, le montage-démontage, la réparation, la transformation, la vente, la distribution, la location,
l’échange, l’import, l’export, la livraison et l’installation, le traitement, l’entreposage de tout matériel,
matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité et à l’organisation
d’évènements de toutes natures, et des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son
objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de
son objet.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce
sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour 
compte de tiers en rapport avec son objet social.
- La favorisation de la recherche scientifique, en organisant des activités de recyclage, de formation
continue, cours et conférences en matière de kinésithérapie ou d’infirmerie de même que dans
toutes les disciplines apparentées; en nouant, avec tous les organismes poursuivant les mêmes
buts, les relations et les contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
- La constitution d’une plate-forme d’informations (web), l’échange et La transition de directives
administratives et autres documents intéressant directement ou indirectement la profession et toutes
disciplines apparentées; la constitution d’une plate-forme d’information de services paramédicaux et
connexes.
- L’exploitation et la gestion de cabinets de kinésithérapie ainsi que de centres ayant pour objet de
fournir tous les soins que ces traitements exigent.
- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce
domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et
l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit; le commerce et le négoce international des tous produits.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
- L’organisation de stages, évènements et activités sportives, la vente d’articles en relation avec la
kinésithérapie et les sports.
Volet B
2. La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologiques qui président
l’exercice de la profession de kinésithérapeute.
3. L’objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit
privé, professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à
l’intervention personnelle d’un ou plusieurs kinésithérapeute(s) associé(s) ou employé(s) dans la
société.
La société pourra ainsi exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
conception, l’organisation et le fonctionnement d’un cabinet de kinésithérapeute en ce compris et de
manière non exhaustive la collaboration avec d’autres disciplines médicales dans le respect des
prescriptions d’ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du praticien par le
patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien, au respect du secret
professionnel, à l’indépendance et à la dignité professionnelle du praticien, à la dignité du patient, et
cetera.
La société pourra avoir pour objet l’invention de procédés diagnostiques ou thérapeutiques ou le
perfectionnement de ceux-ci.
4. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
5. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de son activité, et à l’organisation d’évènements de toutes natures.
6. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales.
Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers
au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même
hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
7. L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions médicales et d’ordre
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du praticien par le patient, à l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du praticien, au respect du secret médical, à la dignité du patient, etc.
8. La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou
telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession. La société pourra également regrouper
toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à
fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des
gérants ou franchisés indépendants.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
TITRE II: CAPITAL SOCIAL
Article 5: Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un 186ème de l’avoir social.
Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €).
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Volet B
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à
l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 10. Cession de parts
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
Volet B
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois d’août, à neuf heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 19. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé
unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par le Code des Sociétés, tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé ou la publication de sa dissolution.
En cas de dissolution l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le liquidateur,
déterminer ses pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Volet B
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. frais
(...)
2. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un mars deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-huit.
3. Nomination d'un gérant
Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée
générale et adoptent la résolution suivante :
Il est décidé de confier la gestion à  un  gérant.
Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 12 des
statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur Laurent Delgoffe prénommé.
Son mandat est non rémunéré.
Monsieur Laurent Delgoffe prénommé déclare explicitement accepter ledit mandat.
4. Reprise d’engagements
Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que
la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à
quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter
du premier juillet 2016.
Cette reprise ne produira ses effets qu’au moment où la société aura la personnalité juridique. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront
également soumis aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la
société aura la personnalité morale être confirmés.
5. Mandat
Les comparants donnent mandat avec droit de substitution à Monsieur Serge Vervaet d'effectuer en
leur nom les démarches requises pour l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et
l'obtention du numéro d’entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et en un mot faire le nécessaire
pour régulariser la société.
Droit d’écriture
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €) sur déclaration du notaire Paul Poot.
Certificat d’identité – Loi de Ventôse
Conformément à l’article 11 de la loi de Ventôse, le notaire certifie les noms, prénoms et domicile
des comparants au vu de leurs cartes d’identité.
Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions
spéciales prescrites par l’article 9 paragraphe 1 alinéas 2 et 3 de la Loi Organique se rapportant au
Notariat et leur a mentionné que, lorsque le notaire instrumentant constate l’existence d’intérêts
contradictoires ou d’engagements disproportionnés, il a l’obligation d’attirer l’attention des parties
quant à ces points et les avise qu’il est loisible à chacune des parties de désigner un autre notaire ou
de se faire assister par un conseil.
Le notaire doit également informer les parties quant aux droits, aux obligations et aux charges
découlant des actes juridiques dans lesquels elles interviennent et les conseille en toute impartialité.
Les comparants ont déclaré qu’ils estimaient ne pas être en présence d’intérêts contradictoires et
qu’ils considèrent également que tous les engagements repris dans le présent acte sont équitables ;
ils déclarent les accepter ainsi.
Les comparants déclarent et confirment que le notaire les a informés correctement quant aux droits,
obligations et charges qui découlent du présent acte et qu’il les a conseillés judicieusement de
manière impartiale.
Pour extrait analytique conforme
Volet B
Paul POOT, Notaire
Déposé en même temps : expédition.