N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Neufchâteau, les Commerçants Réunis
(en abrégé) : NCR
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Franklin Roosevelt,NEU 27
6840
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neufchâteau
ASBL « Neufchâteau, Les Commerçants Réunis»
STATUTS
Les fondateurs soussignés :
HUSSON Floriane, domiciliée rue de la Hette 24 à 6840 Neufchâteau, née à Libramont le 05/12/1991
HUSSON Mélanie, domiciliée rue de la Hette 24 à 6840 Neufchâteau, née à Libramont le 13/09/1995
LOBET Gaëlle, domiciliée route de sainte Marie 14 à 6840 Neufchâteau, née à Arlon le 06/08/1981
LOUIS Béatrice, domiciliée rue René Sérésiat 12 à 6840 Neufchâteau, née à Saint-Mard le 17/10/1972
ALEXANDRE Sabrina, domiciliée Chaussée de France 22 à 6840 Neufchâteau, née à Libramont le 02/12/1973
LEQUEUX Vinciane, domiciliée Rue Franklin Roosevelt 21 à 6840 Neufchâteau, née à Bastogne le 01/06/1972
JENTGES Paul, domicilié né à Neufchâteau le 10/01/1948
L’Agence de Développement Local de la commune de Neufchâteau, ASBL, représentée par LAMBRECHT
Audrey, coordinatrice, dont le siège social est situé Grand’Place 1 à 6840 Neufchâteau
décident de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et toutes ses
modifications ultérieures, régie par les dispositions suivantes :
CHAPITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION
Article 1 – L’Association prend pour dénomination « Neufchâteau, les commerçants réunis », en abrégé "NCR"
Article 2 – Le siège de l’Association est fixé à 6840 Neufchâteau, Rue Franklin Roosevelt, 27 dans
l’arrondissement judiciaire du Luxembourg (division Neufchâteau)
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
CHAPITRE II : OBJET DE L’ASSOCIATION
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir le commerce, l’artisanat et l’industrie sur le territoire de la
commune de Neufchâteau, de favoriser leur développement et de défendre les intérêts des membres de
l’association.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle se destine notamment à :
Recueillir les propositions ou projets des commerçants chestrolais, les examiner et à les mettre en œuvre ;
Organiser des manifestations, activités pouvant contribuer à l’attrait de la localité à des fins commerciales ;
Susciter, favoriser et soutenir les projets ou initiatives tenant à développer et à accroître la renommée du
commerce et de l’animation de Neufchâteau ;
Assurer la défense des intérêts tous les acteurs économiques ;
Développer des partenariats et des synergies avec les différentes forces vives tant publiques que privées ;
CHAPITRE III : NOM, PRENOMS ET DOMICILE DES FONDATEURS
0691743622
Article 4 – Les nom, prénoms et domicile des fondateurs – à savoir les constituants soussignés – sont
mentionnés dans le préambule des présents statuts.
CHAPITRE IV : LES MEMBRES
I. DISPOSITIONS GENERALES
Article 5 – L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
Article 6 – Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à trois. Les membres
adhérents n’ont pas de voix délibérative.
Article 7 – Sont membres effectifs : les membres fondateurs de l’association et les membres associés. Les
membres fondateurs sont présents à la création de l’association tandis que les membres associés sont ceux qui
la rejoindront après la constitution de l’association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote
aux assemblées générales.
II. CONDITIONS ET FORMALITES D’ENTREE DES MEMBRES
Article 8 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d’administration. Toute personne
qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil d’administration. Celui-ci
examine la candidature lors de sa réunion suivante. Sa décision est sans appel. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrier électronique.
Les membres de droit sont dispensés des formalités d’admission.
III. CONDITIONS ET FORMALITES DE SORTIE DES MEMBRES
Article 9 – Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l’article 12 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 10 – La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé.
Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire.
CHAPITRE V : COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET MODE DE CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE
GENERALE ; CONDITIONS DANS LESQUELLES SES RESOLUTIONS SERONT PORTEES A LA
CONNAISSANCE DES MEMBRES ET DES TIERS ; MODE DE DELIBERATION
I.COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration.
II ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – Les attributions de l’Assemblée générale – laquelle se réunit, d’une part, chaque année dans le
courant du deuxième trimestre, d’autre part, lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande,
d’autre part encore, toutes les autres fois que l’exigent les affaires comprises dans sa compétence – sont celles
qui lui sont réservées par les articles 4, 12 alinéa 2, 19 alinéa 2 et 22 de la loi du 27 juin 1921 (modification des
statuts, nomination et révocation des administrateurs, approbation des budgets et comptes, dissolution de
l’association).
III. MODE DE CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 – L’Assemblée générale se réunit – sous la présidence du Président du Conseil d’administration ou, à
son défaut, de son vice-président – sur convocation :
faite par écrit au moins 8 jours francs avant la date de la réunion ;
signée, au nom du Conseil d’administration, par son Président ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.
La convocation, adressée par courrier ou courrier électronique, contient l’ordre du jour.
Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d’urgence décidée par
deux tiers des membres présents.
IV. CONDITIONS DANS LESQUELLES LES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE SERONT
PORTEES A LA CONNAISSANCE DES MEMBRES ET TIERS
Article 14 – Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président et par le Secrétaire.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu’à tout tiers justifiant
d’un intérêt légitime.
V. MODE DE DELIBERATION
Article 15 – Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des
voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
CHAPITRE VI : MODE DE NOMINATION ET POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS
I. MODE DE NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Article 16 – Le Conseil d’administration est composé de 6 administrateurs.
Les administrateurs nommés auront la qualité de commerçant, indépendant, entrepreneur.
Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu’il perd la qualité en laquelle il a été nommé.
Le mandat d’administrateur est de 3 ans, à moins qu’il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé,
démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n’est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 3
années. Toutefois, lors du premier mandat, la moitié des administrateurs, tirés au sort, sont nommés pour une
durée de 4 ans.
L’administrateur sortant est rééligible.
II. POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 17 – Par. 1er – Les attributions du Conseil d’administration – lequel se réunit toutes les fois que l’exigent
les affaires comprises dans sa compétence mais au moins une fois par semestre, et au fonctionnement duquel
est applicable, mutatis mutandis, l’article 12 des présents statuts – sont toutes celles qui ne sont pas réservées à
l’Assemblée générale par les articles 4,12 alinéa 2, 19 alinéa 2 et 22 de la loi du 27 juin 1921.
                                  
Le délai de convocation des conseils d’administration est de 8 jours francs. La convocation, adressée par courrier
ou courrier électronique, contient l’ordre du jour.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des
voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les résolutions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et
par le Secrétaire.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
Par. 2 – Le Conseil d’administration nomme, en son sein, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un
trésorier.
Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d’administration.
Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal
compétent.
Par. 3 – Le Conseil d’Administration institue en son sein un Bureau exécutif chargé de la gestion journalière de
l’association. Ce Bureau est composé de trois membres effectifs.
Article 18 – Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d’ordre
intérieur adopté par le Conseil d’administration.
CHAPITRE VII : LA GESTION JOURNALIERE
Article 19 – Le Conseil d’administration délègue au Bureau exécutif la gestion journalière, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion.
Les pouvoirs du Bureau sont fixés par le Conseil d’administration.
CHAPITRE VIII : TAUX MAXIMUM DES COTISATIONS A PAYER PAR LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 20 – Le Conseil d’administration fixe annuellement le taux des cotisations à payer par les membres de
l’Association. Celui-ci est fixé à 0 �.
CHAPITRE IX : EMPLOI DU PATRIMOINE DE L’ASSOCIATION DANS LE CAS OU CELLE-CI SERAIT
DISSOUTE
Article 21 – Dans le cas où l’Assemblée générale prononcerait la dissolution de l’Association, elle déciderait,
dans le même temps, de l’emploi de son patrimoine, à savoir : l’emploi de l’actif social restant net après
acquittement des dettes et apurement des charges. L’actif net de l’Association ne pourra être affecté qu’à une
autre asbl ou association poursuivant des buts similaires aux siens.
CHAPITRE X : DIVERS
Article 22 – Les actes de l’Association sont signés par le Président du Conseil d’administration ou, à son défaut,
par deux autres administrateurs, ce sans préjudice de l’article 17 et de l’alinéa 2 du présent article.
Dans la limite des attributions qui lui auraient été déléguées par le Conseil d’administration, le délégué à la
gestion journalière a l’usage de la signature sociale.
Article 23 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le Conseil
d’administration, et intentées ou soutenues, au nom de l’Association, par le Président, ou, à son défaut, par deux
autres administrateurs.
Article 24 – L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses
arrêtés d’application.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 25 – L’Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un
ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association.
Article 26 – Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
Le Conseil d’Administration,
LEQUEUX Vinciane, présidente
HUSSON Floriane, Vice-présidente
ALEXANDRE Sabrina, Trésorière
LOUIS Béatrice, Secrétaire
LOBET Gaëlle, Administratrice
HUSSON Mélanie, Administratrice