N° d'entreprise : 0800996306
Nom
(en entier) : BERART
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Gros Tienne 54
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal du 29 octobre 2024 dressé par Alexander CAUDRON, notaire à Aalst
(Erembodegem - deuxième canton), exerçant sa fonction dans la société “Caudron, Herzeel &
Breckpot, geassocieerde notarissen”, ayant son siège à Erembodegem, Hogeweg 3-B et ayant des
études à Aalst et à Erembodegem, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée “BERART”, ayant son siège à 1380 Lasne, Chemin du Gros Tienne 54, a pris
les résolutions suivantes :
PREMIERE DESICION : Transfert du siège social.
L’assemblée constate qu’en vertu de la décision prise à la première partie de la présente assemblée
générale, le siège a été transféré à l’adresse suivante :
1380 Lasne, Chemin du Gros Tienne 54.
DEUXIEME RESOLUTION : Adoption d’un nouveau texte des statuts
L'assemblée décide d'adopter le nouveau texte des statuts suivant, conformément aux décisions
susmentionnées.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit (par extrait):
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “BERART”.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou par leur participation :
    •  L'achat, la transformation, la restauration et la vente de biens immobiliers propres.
    •  La location de biens immobiliers propres.
    •  La médiation dans l'achat, la vente et la location de biens immobiliers contre un montant fixe ou
sur une base contractuelle.
    •  La construction générale de bâtiments résidentiels.
    •  La construction de gros œuvre de maisons individuelles.
    •  La construction de maisons individuelles selon la formule « clé sur porte ».
    •  La construction de gros œuvre de bâtiments à structure cellulaire (immeubles à appartements,
etc.).
    •  La construction d’appartements selon la formule « clé sur porte ».
    •  La construction générale d’autres bâtiments non résidentiels.
    •  La construction de gros œuvre de bâtiments à usage industriel ou commercial, de dépôts et
entrepôts, d’écoles, d’hôpitaux, de bâtiments pour l’exercice de cultes, de la culture, etc.
    •  Le montage de hangars, remises, granges, silos, etc., à des fins agricoles.
    •  La démolition de bâtiments et autres ouvrages de construction.
    •  Les travaux d'installation électrotechnique dans les bâtiments.
    •  Les travaux de plomberie.
    •  L'installation de chauffage, de climatisation et de ventilation.
    •  L'installation de stores et de protections solaires.
    •  Les travaux de plâtrerie.
    •  L'application de plâtre et de travaux de plâtrerie (y compris l’application d’une couche d’
accrochage) à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments et autres ouvrages de construction.
    •  Le montage de menuiseries extérieures et intérieures en bois ou en matières plastiques : portes,
fenêtres, cadres, escaliers, placards, cuisines encastrées, aménagements de magasins, etc.
    •  L'installation de cloisons, amovibles ou non, le revêtement des murs, plafonds, etc., en bois ou
en matières plastiques.
    •  L'installation de portes de garage, volets, stores, grilles, clôtures, etc., en bois ou en matières
plastiques.
    •  L'installation de portes blindées et de portes coupe-feu en bois ou en matières plastiques.
    •  Le montage de serres, vérandas, etc., en bois ou en matières plastiques.
    •  Le montage de menuiseries extérieures et intérieures en métal : portes, fenêtres, cadres,
escaliers, placards, cuisines encastrées, aménagements de magasins, etc.
    •  L'installation de cloisons, amovibles ou non, le revêtement des murs, plafonds, etc., en métal.
    •  L'installation de portes de garage, volets, stores, grilles, clôtures, etc., en métal.
    •  L'installation de portes blindées et de portes coupe-feu en métal.
    •  L'installation de portes intérieures, cloisons, etc., en verre.
    •  Le sciage, le rabotage et le travail du bois à la machine.
    •  La finition de sièges et de meubles rembourrés, tels que le garnissage.
    •  La pose de cloisons en plaques de plâtre.
    •  La pose de carrelage au sol et sur les murs.
    •  La pose de revêtements de sol et de murs en bois.
    •  La pose de papiers peints et de revêtements de sol et de murs en d'autres matériaux.
    •  La peinture de bâtiments.
    •  La peinture intérieure et extérieure des bâtiments.
    •  La pose de vitrages.
    •  Le nettoyage de bâtiments neufs après l'achèvement des travaux de construction.
    •  La construction de toitures.
    •  La pose de couvertures de toit en tout matériau.
    •  L'étanchéité des toitures et terrasses.
    •  La restauration d'ouvrages de construction.
    •  La supervision des travaux de construction (gros œuvre, installation, finition, etc.).
    •  La rénovation et la restauration de meubles.
    •  La fabrication de portes, fenêtres, cadres, volets, jalousies, plinthes, moulures, etc., en matières
plastiques.
    •  Le montage de serres, vérandas, etc., en métal.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
pour une durée illimitée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer leurs mandats en tout temps.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi  du mois
de juin, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité dans les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparaît
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action de classe A et de classe B donne droit à une voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21.  Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
sommes  nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs droits dans la société, et les biens disponibles en nature leur sont remis dans la
même proportion.
TROISIEME DECISION : Procuration pour la coordination.
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de l’Etude des
Notaires associés "Caudron, Herzeel & Breckpot ", tous pouvoirs, afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer dans la base des données
électroniques prévues à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le
site suivant: https://statuts.notaire.be
QUATRIEME RÉSOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
CONQUIEME RÉSOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère une procuration spéciale à la SRL Van Den Neste & Partners, ayant son siège
social à 1770 Liedekerke, Muilenstraat 1, ainsi qu’à ses employés, mandataires et représentants,
avec possibilité de substitution, afin d'assurer l'accomplissement des formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu’auprès d’un guichet d'entreprises en vue de l'enregistrement des données à la
Banque-Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposé en même temps: expédition de l’acte et coördination