N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EBM TAX AND ACCOUNTING
(en abrégé) : EBM TA
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 54 bte 3ème étage
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le douze avril
A 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Catherine Gillardin, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège (…)
A COMPARU
Madame MOKAHLI Emilie Bente, domiciliée à 1090 Jette, Boulevard de Smet de Naeyer 482 3d/r.
(…)
CONSTITUTION
Le comparant requière le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une
société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « EBM TAX AND
ACCOUNTING », en abrégé « EBM TA », ayant son siège à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 54,
3ème étage, aux capitaux propres de départ de quinze mille euros (15.000 €).
(…)
SOUSCRIPTION – APPORTS EN NUMÉRAIRE – RÉMUNÉRATION
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent cinquante euros
(150 €) chacune, représentant l’intégralité des apports.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit quinze mille euros (15.000 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque (…)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quinze mille euros
(15.000 €).
(…)
ADOPTION DES STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter les statuts de la société comme suit :
STATUTS
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).  
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « EBM TAX AND ACCOUNTING », en abrégé « EBM TA ».
Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en Région de Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée
0800663239
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet 
La société a pour objet les activités d’un expert-comptable certifié ainsi que l'exercice de toutes les
activités jugées compatibles par l’Institut dont il relève (ITAA) en raison de cette qualité.
La société a pour objet les activités suivantes :
1.      l'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en
matière d'organisation comptable des entreprises;
2.      la détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière;
3.      l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes;
4.      la vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à
une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
5.   l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des
entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à
une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
6.   l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises;
7.   toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le
professionnel habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à
des tiers;
8.   les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-
comptable certifié;
9.   la délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;
10. l'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales;
11. la représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale;
12. l'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des
entreprises.
Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect
des principes déontologiques, légaux et règlementaires, tels que :
•    Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
•    fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative ;
•    mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en
investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou
qui sont réservées par la loi à d'autres professions;
•    fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
•    Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession ;
•    Exercer l’activité de syndic immobilier.
La société peut réaliser cet objet pour compte propre en Belgique et à l’étranger.  
La société peut accomplir tous les actes qui : 
•    ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ; 
•    facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés dans
le respect des dispositions déontologiques, légales et réglementaires propres à l'Institut dont elle fait
partie.
La société ne peut détenir des participations dans d'autres sociétés ou personnes morales que si
leur objet et leurs activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités professionnelles
visées au premier alinéa.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute
activité incompatible avec la profession, à cet effet, la société peut, accessoirement aux activités d’
expert-comptable certifié ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre,
et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de
nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient
pas contraires à la déontologie de l’expert-comptable certifié.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire : concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit
intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire,
expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet.
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la distribution des bénéfices et dans le solde de la
liquidation.
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérés entièrement lors de l’émission des actions.
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
Titre 3: Administration de la société
Article 9 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non actionnaires avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et s’ils reçoivent une rémunération. Dans le cas où ils reçoivent une rémunération, celle-ci
sera fixée par l’assemblée générale.
Le mandat du ou des administrateur(s) sera d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
L’organe d’administration peut conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires qui représenteront
la société dans les limites de leur mandat.
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule au siège de la société le troisième jeudi du mois de mars à dix-huit heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié. Elle pourra également se tenir à distance.
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par e-mail ou par courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux actionnaires, aux administrateurs, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, aux titulaires de droits de souscription nominatifs, aux titulaires de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale : les actionnaires, les
administrateurs, les titulaires d’obligations convertibles nominatives, les titulaires de droits de
souscription nominatifs, les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de deux membres un président et un secrétaire, si le nombre de personnes présentes le permet.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.   
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou l’
actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17 : Délibérations par voie électronique ou à distance
Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. La société contrôle, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'actionnaire. Le moyen de
communication électronique doit au moins permettre aux actionnaires, de manière directe,
simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Dans le respect de la législation en vigueur, les assemblées pourront également se tenir en
visioconférence.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 18: Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le premier octobre de chaque année et finit
le trente septembre de l’année suivante.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées. 
Article 19 : Distribution des bénéfices 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration. 
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 20 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision doit être adoptée selon les mêmes modalités et quorum que ceux qui sont applicables
pour la modification des statuts.
Article 21 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition, toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une
somme d’argent devra être consignée pour payer ces dettes, charges et frais; en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être rétablie soit en exigeant
que toutes les actions non encore libérées le soient à concurrence de la même proportion, soit en
remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs actions, et ce, à
concurrence de la différence avec les autres actions. 
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 22 : Election de domicile 
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société. 
Article 23 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits sur les activités de la société et l’exécution de ces
statuts, entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
Article 24 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
***
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, le comparant prend les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte
constitutif et des autres documents visés par l’article 2:6 du Code des sociétés et des associations,
conformément à la loi, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2024.
2. Adresse du siège.
L’adresse du siège est situé à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 54, 3ème étage.
3. Site internet et adresse électronique.
Le site internet de la société est le suivant : www.ebmtaxandaccounting.be
L’adresse électronique de la société est la suivante : emilie@ebmtaxandaccounting.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur.
Est désignée en qualité d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée: Madame MOKAHLI
Emilie Bente, expert-comptable certifié, élisant domicile à l’adresse du siège de la société.
Intervient aux présentes Madame MOKAHLI Emilie, prénommée, qui déclare accepter son mandat d’
administrateur.
Son mandat est rémunéré.
5. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 12 avril 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs - Formalités légales.
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de substitution, l’
association sans but lucratif « Groupe Securex », ayant son siège à 1040 BRUXELLES, Avenue de
Tervuren, 43, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise
0419.678.319, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts