Nº d'entreprise : 0672 881 278
Nom
(en entier) : Avery Dennison Materials Sales Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Boulevard John Fitzgerald Kennedy, Zone industrielle B, 7060
Soignies
Objet de l'acte : Révocation et délégation de pouvoirs
Extrait des décisions de l'organe de gestion du 1er mars 2023
"L'organe de gestion approuve :
1. La révocation de la délégation de pouvoirs qui fut accordée à M. Robert Stéphane E. Bonny par décision
de la Société en date du 23 septembre 2021
2. La déléguation de pouvoirs octroyée à M. Louis Calcagni (" la Procuration") , pour :
I. Représenter la Société à titre individuel sur toutes questions liées aux ressources humaines sans aucune
limite financière, notamment (mais non exclusivement), pour:
· embaucher, suspendre, déplacer et licencier des employés de la Société, définir leurs tâches ainsi que
leur rémunération, émoluments, primes, gratuités et leurs avantages ordinaires et supplémentaires, et signer
tout document, acte ou contrat relatifs à ceux-ci;
--
· négocier et signer les conventions collectives, représenter la Société devant les comités d'entreprise,
l'administration de la Sécurité Sociale, les syndicats, les instances officielles du travail et les tribunaux, pour
toute question liée à l'emploi;
· négocier et signer des accords avec des prestataires tiers pour l'embauche de personnel temporaire;
· procéder à tout type de règlements, a la facturation et aux versements des salaires, liés aux relations de
travail et aux services fournis à la Société pour les employés;
· autoriser le remboursement des notes de frais des employés
II. Représenter la Société, à titre individuel pour le suivi des activités de gestion courante (y compris pour la
signature de tout document lié à celle-ci) à hauteur de 100 000 EUR (cent mille euros) :
· négocier, signer, modifier et résilier tous les accords requis, dans le cadre de la gestion courante de la
Société et prendre toutes les mesures nécessaires pour leur exécution, notamment et sans limites, les accords
de fourniture, d'achat, de vente, de distribution, contrat de transport, d'assurance, convention de bail, etc;
· signer tout document nécessaire pour garantir le respect des lois environnementales et du cadre légale de
la sécurité, la santé et le bien-être au travail ; obtenir des conseils et des recommandations des conseillers en
prévention désignés, agir en tenant compte de ces conseils; et recommandations de façon à garantir le respect
des obligations légales ; représenter la Société devant les autorités, les inspecteurs et le Comité de prévention
et de protection;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
· les opérations financières courantes, notamment (mais non exclusivement), la préparation, la signature et
la soumission de requêtes ou d'appels, le dépôt de plaintes et des déclarations d'impôt, en relation avec ou
devant les autorités et instances gouvernementales, tous les types d'instances ou les différents tribunaux y
compris, (mais non exclusivement) les ministères, autorités douanières, municipalités, les entreprises
économiques d'État, la Caisse de Sécurité Sociale, les services de l'immigration, l'inspection du travail locale,
les instances gouvernementales chargées des investissements, les bureaux des impôts, le Ministère des
finances et les bureaux du cadastre;
La Société s'engage à indemniser et dégager de toute responsabilité le mandataire en cas de pertes ou de
dépenses engagées par ce dernier, dans le cadre des actions réalisées de bonne foi, conformément aux termes
de de la présente Procuration.
Cette Procuration est soumise à la loi belge et prendra fin sans préavis le 1 mars 2026.
3. De donner une procuration à Me Stéphane BERTOUILLE, et à Me Valentine PACCO, ayant leur bureau
sis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283/19, ou à tout autre avocat du cabinet EVEREST LAW sis à la même
adresse, en vue de poser tout acte qui est nécessaire aux fins d'accomplir les démarches inhérentes à la
publication des présentes résolutions de l'organe de gestion auprès des instances officielles".
Valentine Pacco, mandataire spécial
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes