Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CYREO
Rue du Warichet(NSV) 16
1457 Walhain
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
  D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 27
février 2015, il résulte que :
CONSTITUTION
a) Monsieur GILLET Jean-Marie Louis Frédéric, né à Ottignies le 18 mai 1954, divorcé non remarié,
domicilié à 1457 Walhain (Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin), rue du Warichet, 16.
b) Madame GILARD Vincianne Bernadette Isabelle Marie Hélène Geneviève, née à Saint-Nicolas le
7 décembre 1977, épouse de Monsieur Hugues Haubruge, domiciliée à 1457 Walhain (Tourinnes-
Saint-Lambert), rue de la Station, 52.
Mariée sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par le
notaire Vincent Van Drooghenbroeck à Charleroi en date du 27 août 2001, non modifié à ce jour.
c) Monsieur LEMAIRE Eric Charles Paul Frans, né à Uccle le 9 septembre 1947, époux de Madame
Françoise Guigon, domicilié à 1630 Linkebeek, Wouterbos, 27.
Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour.
Ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale comme suit:
DENOMINATION
La société est dénommée: "CYREO"
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1457 Walhain, rue du Warichet, 16.
BUT SOCIAL ET OBJET SOCIAL
La coopérative a pour finalité ou but social de développer les axes suivants :
    •  Axe économique : développer toute activité économique dans le secteur de la revalorisation des
déchets et de la préservation des ressources.
    •  Axe social : favoriser l'insertion socioprofessionnelle durable et de qualité des travailleurs
défavorisés ou gravement défavorisés en tant que Service d’Intérêt Economique Général (SIEG), et
de demandeurs d'emploi difficiles à placer.
    •  Axe environnemental : promouvoir la prévention et la réutilisation des déchets.
Dans le respect de cette finalité, la coopérative a pour objet social d'exercer toute activité susceptible
de favoriser la réalisation de sa finalité sociale et, en particulier :
    •  la promotion de l'accès à la formation et à l'emploi des personnes peu qualifiées ;
    •  l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer, par
le biais d'une activité de production de biens ou de services ;
    •  la valorisation des ressources/déchets, en favorisant les circuits courts ;
    •  la réutilisation et la préparation à la réutilisation en Région wallonne de déchets, de produits ou
de composants de produits et s'engage à remplir, en tant que SIEG, les obligations de service public
telles que visées à l'article 7§1er, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et
0599963806
Volet B
à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale active
dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation
    •  toute activité commerciale soutenant le but de la coopérative.
Cette liste est énonciative et non pas limitative.
Sous réserve d'un accès à la profession éventuel, la coopérative pourra réaliser les opérations ci-
dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers comme commissionnaire, courtier,
intermédiaire, agent ou mandataire.
La coopérative pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
La coopérative peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement, en tout ou en partie à l'objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter la réalisation.
La coopérative peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre,
échanger, prendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble, prendre, obtenir ou
concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences, effectuer tous
paiements en valeurs mobilières, prendre des participations par voie d'association, apport,
souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés et entreprises, existantes ou à
créer.
La coopérative peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Les activités prévues par l’objet social sont consacrées à la finalité sociale. La société devra en tout
temps respecter les conditions prescrites par l’article 661 du Code des sociétés.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en 186 parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (100,00 €) chacune.
Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par les constituants prénommés, savoir :
    •  Monsieur Jean-Marie GILLET, prénommé, a souscrit cent parts sociales de catégorie A, soit un
montant de dix mille euros (10.000,00 €)
    •  Madame Vincianne GILARD, prénommée, a souscrit septante-huit parts sociales de catégorie A,
soit un montant de sept mille huit cents euros (7.800,00 €)
    •  Monsieur Eric LEMAIRE, prénommé, a souscrit huit parts sociales de catégorie A, soit un
montant de huit cents euros (800,00 €)
Soit au total : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)
 
Les comparants ont déclaré et reconnu que les parts sociales représentatives de l'apport en
numéraires sont libérées à concurrence de plus d’un quart, comme suit :
    •  Par Monsieur Jean-Marie GILLET, prénommé, à concurrence de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €)
    •  Par Madame Vincianne GILARD, prénommée, à concurrence de sept mille huit cents euros
(7.800,00 €)
    •  Par Monsieur Eric LEMAIRE, prénommé, à concurrence de huit cents euros (800,00 €)
 Soit au total : onze mille cent euros (11.100,00 €)
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire comme dit ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la Société en formation auprès de la Banque Triodos. Une
attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier.
La Société a par conséquent à sa disposition la somme de onze mille cent euros
(11.100,00 €), ce dès l'acquisition de la personnalité morale.
PARTS SOCIALES
Le capital social est représenté par des parts sociales de trois catégories :
1) catégorie A : parts de coopérateurs garants de la finalité sociale de cent euros (100,00 EUR)
chacune ;
2) catégorie B : parts de coopérateurs ordinaires de cent euros (100,00 EUR) chacune ;
3) catégorie C : parts de coopérateurs membres du personnel de vingt euros (20,00 EUR) chacune.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles à l'égard de la coopérative qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les
droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à
son égard. En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue- propriété et usufruit, le
titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attachés à celles-ci. Aucune obligation de l’usufruitier
à l’égard du nu propriétaire ne pourra être opposée à la coopérative.
Pour le calcul de la valeur monétaire de la part et la distribution de dividendes, les parts de catégorie
Volet B
C valent toujours un cinquième des parts de catégorie A et B.
DUREE
La coopérative est à durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
La coopérative est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins
et de huit membres au maximum, coopérateurs ou non, nommés par l’Assemblée Générale.
Au moins deux administrateurs sont élus sur présentation des coopérateurs garants.
La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans ; ils sont rééligibles. Ils sont en tout temps
révocables par l'assemblée générale.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Afin d'éviter les conflits d'intérêts, le règlement d'ordre intérieur peut spécifier des conditions
particulières d’incompatibilité avec la fonction d'administrateur.
FONCTIONNEMENT ET PRESIDENCE DU CONSEIL
Les administrateurs forment un collège.
Le conseil d'administration choisit, le cas échéant, un président parmi ses membres. Il est libre
d'attribuer en son sein d'autres fonctions.
Il se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur délégué, et chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président s'il
en existe, ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. En cas de
nécessité, le conseil d'administration peut se réunir valablement en téléconférence pour autant
qu'elle soit suivie d'un projet de procès verbal dans les 15 jours.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télégramme, télex, télécopie ou e-mail.
Le Conseil d’administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l’ordre du jour. Si tous les administrateurs
sont présents ou représentés, la régularité de la convocation ne peut être contestée.
Un administrateur absent à une réunion peut donner procuration à un autre administrateur pour le
représenter à cette réunion. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés et si deux administrateurs au moins sont physiquement présents ou
participent à la téléconférence.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de
parité de voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil
d’administration sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit, par
téléfax ou par courrier électronique.
Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé  à une décision ou à une
opération relevant du conseil d’administration, il doit en informer les autres membres du conseil et ne
peut pas participer à la décision. L’information ainsi que le retrait du membre pour cette décision sont
consignés dans le procès-verbal de la réunion. Et il est fait application des autres règles figurant à
l'article 523 du code des sociétés (mutatis mutandis).
POUVOIRS
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition entrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l'assemblée générale.
DELEGATION – GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur délégué ou à un
directeur. Le pouvoir de représentation ainsi délégué inclut la représentation dans les actions de
justice, dans les limites de la gestion journalière.
Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en
tenant compte des dispositions de l'art.16.
L’administrateur-délégué ou le directeur peut, moyennant autorisation du conseil d'administration,
octroyer des délégations spéciales à un ou plusieurs mandataires, dans telles parties de son pouvoir
de représentation qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
REPRESENTATION
Volet B
Sans préjudice de ce qui est prévu en matière de gestion journalière, la société est représentée vis-
à-vis des tiers, y compris en justice et dans les actes requérant l’intervention d’un officier ministériel,
soit par le directeur et un administrateur, soit par deux administrateurs, agissant conjointement, qui
n'ont pas à justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable du conseil d’administration.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Tout coopérateur ayant souscrit et libéré, conformément aux décisions du conseil d'administration,
au moins une part de coopérateur fait partie de droit de l'assemblée générale. Celle-ci possède les
pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans un délai de six mois suivant la clôture
des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer
sur les comptes annuels et la décharge.
La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la réunion suivant les modalités prévues
dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du
jour.
Sauf décision contraire de l’organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le troisième
mardi du mois de juin ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration.
Il doit en convoquer une chaque fois que le ou les commissaires, ou le vérificateur aux comptes ou
un ou plusieurs associés qui détiennent ensemble 20 % des parts, en font la demande, à condition
de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée. L'assemblée doit être convoquée dans
le mois de la demande.
La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la réunion suivant les modalités prévues
dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du
jour.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de Belgique indiqué
dans la convocation.
Des nouveaux points à l’ordre du jour peuvent être inscrits si des coopérateurs, représentant le
dixième de l’ensemble des coopérateurs de la coopérative, le demandent au moins cinq jours avant
la date de l’assemblée.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment
motivé et approuvé par l’assemblée à la majorité des deux tiers.
Les votes concernant les personnes se font toujours à bulletin secret.
Tout coopérateur peut se faire représenter par un autre coopérateur de la même catégorie, un
coopérateur  pouvant en représenter au maximum deux autres.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
RESERVE - DISTRIBUTION
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un dixième de la part fixe du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de
gestion, conformément aux règles suivantes :
    1.  Le dividende versé aux associés pour les parts dans le capital social ne peut pas dépasser le
maximum prévu à l'article 1 des statuts.
    2.  Le surplus sera affecté au but social poursuivi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social.
Le premier exercice social a commencé le 27 février 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2016.
Assemblée générale.
Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre d’administrateurs à quatre et appelle à ces fonctions pour
une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2019 :
- Monsieur Jean-Marie GILLET, prénommé ;
- Monsieur Eric LEMAIRE, prénommé,
- Monsieur Jacques Marcel Léon Ghislain RENARD, né à Gosselies le 22 juillet 1955, époux de
Madame Caroline DOSSOGNE, domicilié à 1457 Walhain, Rue Saint-Martin, 58,
qui ont déclaré expressément accepter.
Volet B
- Monsieur Bernard André Marie Augustin Ghislain GOUBLOMME, né à Charleroi le 24 décembre
1951, époux de Madame Dominique STIENLET, domicilié à 1315 Incourt, rue Herman, 14.
Lequel a accepté par procuration sous seing privé qui demeurera au dossier.
2) que, conformément aux statuts, le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit.
3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi,
que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Immédiatement, les administrateurs, réunis en conseil, désignent comme :
    •  Directrice : Madame Vincianne GILARD, prénommée,
qui a déclaré expressément accepter.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale,
laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte
conformément à la loi.
Engagements au nom de la société en formation.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en
son nom lorsqu’elle était en formation.
Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la personnalité morale par la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 27 février 2015