N° d'entreprise : 0681 540 014
Nom
(en entier) : KENZOA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 4960 Malmedy (Bévercé), route de la Vallée nº 23
Objet de l'acte : Refonte des statuts suite au nouveau code des sociétés et des
associations, adaptation de l'objet, maintien du siège, démissions,
nominations
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "KENZOA",
ayant son siège social à 4960 Malmedy (Bevercé), route de la Vallée nº 23, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0681.540.014, tenu devant Maître Morgane CRASSON, notaire à Malmedy, en date
du 30 janvier 2025, il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:
PREMIÈRE RESOLUTION :
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, la comparante a décidé d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIEME RESOLUTION :
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée a constaté que le capital effectivement libéré de
six mille deux cents euros (6.200,00 €) et la réserve légale de mille huit cent soixante euros (1.860,00 €) de la
société, soit huit mille soixante euros (8.060,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible, et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents
euros (12.400,00 €), a été converti en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L'assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification
des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créés en application de
l'article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
de le rendre disponible pour distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour
du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres "apports non
appelés".
TROISIEME RESOLUTION :
Le président a donné lecture du rapport annoncé dans l'ordre du jour, les actionnaires présents ou
représentés comme dit est, déclarant avoir reçu un exemplaire du rapport de l'organe d'administration dressé
en application de l'article 5.153 du Code des Sociétés et des Associations proposant la poursuite des activités
et exposant les mesures prévues en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport restera
ci-annexé en vue de son dépôt au greffe du Tribunal des Entreprises.
L'assemblée a décidé au vu du rapport ci-dessus de poursuivre les activités de la société malgré que l'actif
net soit devenu négatif.
QUATRIÈME RESOLUTION :
a) Rapport
L'assemblée a dispensé l'administrateur de donner lecture du rapport de l'organe de gestion établi
conformément à l'article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, dont ses membres confirment avoir
connaissance depuis plus de quinze jours.
Ce rapport demeurera annexé au procès-verbal, pour être déposé au greffe du Tribunal de l'Entreprise avec
une expédition du procès-verbal.
b)Modification de l'objet
L'assemblée a décidé de modifier l'objet existant de la société comme suit, afin de le libeller comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
·la gestion de bureaux d'études, d'organisation, de conseils en matière d'énergie et en génie climatique ;
·de tous travaux de carottage ;
·toutes prestations d'entrepreneur en sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, conditionnement d'air,
travaux en régie, détection de caméras thermiques, poêles à pellet, l'entretien de générateurs de chaleur ;
·toutes prestations de plomberie ;
·tous travaux et études relatifs à l'isolation et aux économies d'énergie ;
·toutes activités d'audit énergétiques ;
·toutes activités de consultance, d'étude, de recherche, de gestion, de conseil et de développement de
projets d'énergie ;
toutes activités de secrétariat ;
·toutes activités de coaching sportif ;
l'exploitation d'un ou plusieurs restaurants, débits de boissons, club, service traiteur et l'organisation de
banquets tant dans les sièges d'exploitations qu'à l'extérieur ;
·le commerce et la location de matériel HORECA ;
·le commerce de tous produits et articles non réglementés en général et notamment l'achat, la vente en
gros, demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à l'alimentation générale, les produits et articles
d'épicerie, les vins, les spiritueux et les alcools, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles
cadeaux et de fantaisie ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature à promouvoir les
activités reprises ci-dessus ;
·l'organisation d'évènements, de spectacles, de concerts, d'incentives et de team building ;
·La location de lieux de loisirs, culturels, touristiques
·la gestion, l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de restaurants
traditionnels ou non, snack-bars, cafétérias, débits de boissons, sandwicheries, l'achat, la vente en gros ou en
détail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter, la livraison à domicile et la
vente ambulante, l'achat, la vente de boissons alcoolisées ou non, et, en général, toutes activités du secteur
HORECA, dans le sens le plus large.
l'achat et la vente, en gros et/ou détail, l'importation et l'exportation de tous biens de quelques natures qu'ils
soient en relation avec les secteurs précités.
Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que l'énumération qui
va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et industrielles, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter
la réalisation et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet
social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son
développement.
Elle pourra assurer la représentation, sur le territoire belge, de sociétés étrangères, accomplir toutes
formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer, pour toutes sociétés,
des mandats d'administrateur, gérance et bureau d'administration.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en
favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,
acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer
des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat
de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions. »
CINQUIÈME RESOLUTION :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale a décidé d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KENZOA ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
·la gestion de bureaux d'études, d'organisation, de conseils en matière d'énergie et en génie climatique ;
·de tous travaux de carottage ;
·toutes prestations d'entrepreneur en sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, conditionnement d'air,
travaux en régie, détection de caméras thermiques, poêles à pellet, l'entretien de générateurs de chaleur ;
·toutes prestations de plomberie ;
·tous travaux et études relatifs à l'isolation et aux économies d'énergie ;
·toutes activités d'audit énergétiques ;
·toutes activités de consultance, d'étude, de recherche, de gestion, de conseil et de développement de
projets d'énergie ;
toutes activités de secrétariat ;
·toutes activités de coaching sportif ;
·l'exploitation d'un ou plusieurs restaurants, débits de boissons, club, service traiteur et l'organisation de
banquets tant dans les sièges d'exploitations qu'à l'extérieur ;
·le commerce et la location de matériel HORECA ;
le commerce de tous produits et articles non réglementés en général et notamment l'achat, la vente en
gros, demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à l'alimentation générale, les produits et articles
d'épicerie, les vins, les spiritueux et les alcools, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles
cadeaux et de fantaisie ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature à promouvoir les
activités reprises ci-dessus ;
·l'organisation d'évènements, de spectacles, de concerts, d'incentives et de team building ;
·La location de lieux de loisirs, culturels, touristiques
la gestion, l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de restaurants
traditionnels ou non, snack-bars, cafétérias, débits de boissons, sandwicheries, l'achat, la vente en gros ou en
détail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter, la livraison à domicile et la
vente ambulante, l'achat, la vente de boissons alcoolisées ou non, et, en général, toutes activités du secteur
HORECA, dans le sens le plus large.
·l'achat et la vente, en gros et/ou détail, l'importation et l'exportation de tous biens de quelques natures qu'ils
soient en relation avec les secteurs précités.
Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que l'énumération qui
va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et industrielles, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter
la réalisation et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet
social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son
développement.
Elle pourra assurer la représentation, sur le territoire belge, de sociétés étrangères, accomplir toutes
formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer, pour toutes sociétés,
des mandats d'administrateur, gérance et bureau d'administration.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en
favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,
acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer
des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat
de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises
par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le
nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre
des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour
chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote attaché
à ces actions est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à
l'égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a
créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint/cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne
directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs ou pour cause de mort à une personne autre que
celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou
par e-mail à l'adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le
prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé
à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles
lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix,
au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du
tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs ou pour cause
de mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un
actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres
titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Si la société est composée de deux actionnaires et à défaut d'accord différent entre eux, celui- d'entre eux
qui désire céder une ou plusieurs actions doit informer son coactionnaire de son projet de cession, par lettre
recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le
nombre d'actions dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque action.
L'autre actionnaire aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des
actions offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant
toutefois être agréé par l'actionnaire cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses actions, demeure actionnaire.
Dans le mois de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre actionnaire doit lui adresser une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, s'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice
de ce droit, les dispositions du §2 s'appliquent. Sa décision ne doit pas être motivée.
A défaut de réponse, dans le délai d'un mois, l'autre actionnaire est réputé ne pas exercer son droit de
préemption, les dispositions du §2 s'appliquent alors.
Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les
actionnaires, il sera procédé comme suit :
L'actionnaire qui veut céder une ou plusieurs actions doit aviser l'organe d'administration par lettre
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues
au §3, alinéa 1 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, l'organe d'administration doit informer, par lettre recommandée,
chaque actionnaire du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre d'actions dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque
action, et en demandant à chaque actionnaire s'il est disposé à acquérir tout ou partie des actions offertes ou,
à défaut, s'il autorise le cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque actionnaire doit adresser à l'organe d'administration une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, s'il exerce ou non son droit de préemption. Sa décision ne
doit pas être motivée.
A défaut de réponse, dans le délai d'un mois, l'actionnaire est réputé ne pas exercer son droit de préemption,
les dispositions du §2 s'appliquent alors.
L'organe d'administration doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des actionnaires ayant déclaré
vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des actionnaires, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux actionnaires pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les actionnaires ne sera effectif et définitif que :
1º si la totalité des actions offerte a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le
cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses actions ;
2º ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les actions faisant l'objet de l'exercice du droit de
préemption.
Si plusieurs actionnaires usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il
sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre d'actions possédées par
chacun d'eux.
Si la répartition proportionnelle laisse des actions à racheter non attribuées, ces actions seront tirées au sort
par les soins de l'organe d'administration entre les actionnaires ayant exercé le droit de préemption. Le tirage
au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
A défaut d'exercice de ce droit de préemption, les dispositions du §2 s'appliquent.
§4 .- Les actionnaires peuvent passer entre eux tout pacte d'actionnaire dans les limites de la loi et des
statuts. Ces pactes ne peuvent pas, par voie de stipulation pour autrui, aboutir à supprimer un agrément qui
serait requis par les statuts ou la loi, à moins que tous les actionnaires ne participent au pacte et ne donnent
ainsi cet agrément au moyen du pacte.
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi
et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
En cas de pluralité des administrateurs, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être
réalisés que de commun accord entre tous les administrateurs et sur leur signature conjointe : acquérir, aliéner,
hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous immeubles, acquérir, exploiter ou céder toutes marques
hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, dispenser l'Administration
générale de la documentation patrimoniale de prendre toute inscription d'office.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué,
ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin
à 18 heures.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale a déclaré que l'adresse du siège est située à 4960 Malmedy/Bévercé, route de la
Vallée, 23.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et a
procédé immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaire pour une
durée illimitée à savoir :
-Monsieur LEMARCOTTE Arnaud, domicilié à 4960 Malmedy (Bévercé), route de la Vallée nº 23, qui a
accepté;
-Madame DIZIER Sandrine, domiciliée à 4960 Malmedy (Bévercé), route de la Vallée nº 23, qui a accepté.
Ce mandat sera rémunéré, de manière fixe, sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
L'assemblée générale a accordé d'ores et déjà la décharge aux gérants démissionnaires pour l'exécution
de leur mandat.
Pour le cas où la société devrait exercer un mandat d'administrateur dans une autre société, la présente
assemblée confirme la nomination de Monsieur LEMARCOTTE Arnaud, domicilié, qui a accepté, en qualité de
représentant permanent.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée a conféré au Conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, ceux
d'opérer la modification nécessaire auprès de toutes Administrations, en particulier auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises.
Pour extrait analytique conforme,
Morgane CRASSON,
Notaire.
Déposées en même temps : expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés