N° d'entreprise : 0773375357
Nom
(en entier) : HELLO GREEN BOX
(en abrégé) : HGB
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emile Carlier (BLA) 64 bte A
 : 7321 Bernissart
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
D'un procès-verbal dressé par le notaire Laurence CAMBIER, de résidence à Ath (Ormeignies), le 16
décembre 2024, enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE TOURNAI
le 18 décembre suivant sous la réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 27241, il résulte que
s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « HELLO
GREEN BOX », en abrégé « HGB », ayant son siège à 7321 Bernissart (Blaton), Rue Emile Carlier,
64A, immatriculée au Registre des Personnes Morales du Hainaut, division Tournai, sous le numéro
0773.375.357, société constituée par acte reçu par le notaire Laurence Cambier, de résidence à Ath
(Ormeignies), le 25 août 2021, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 3 septembre
suivant, sous le numéro 2021-09-03 / 0351803, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
L’assemblée a pris à l’unanimité les résolutions suivantes (extrait de l’acte) :
« Première résolution
L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante : «
Immo Green Box », en abrégé « IGB », et décide en conséquence de remplacer le texte l’actuel
article 1er des statuts, de la manière ci-après reprise dans les nouveaux statuts, rédigés aux termes
la quatrième résolution.
Deuxième résolution
A) Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’administrateur
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social, tous les associés
reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’administrateur sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise avec un exposé du
présent procès-verbal.
B) Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société, et l’étendre aux activités immobilières
ci-après décrite et par conséquent de reformuler intégralement son objet.
Et de modifier en conséquence le texte de l’article 3 des statuts, comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
1. Toutes opérations immobilières et foncières, notamment :
• L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la transformation, la démolition, la
mise en valeur, le lotissement, l'exploitation de tous biens immobiliers ;
• La prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, avec
ou sans option d'achat, de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains,
terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers ;
• La réalisation de constructions en qualité de maître d'ouvrage ;
• L'étude et l'aménagement de lotissements, y compris la construction de routes et d'égouts ;
• L'achat de matériaux et la signature de tous contrats d'entreprises nécessaires ;
• L'activité de marchand de biens, notamment l'achat de biens en vue de leur revente ;
• La construction, l'achat et l'exploitation de parkings, garages, stations-service et d'entretien, tant
pour elle-même que pour des tiers ;
• La constitution, le développement, la promotion et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.
2. Toutes activités de services liées à l'immobilier, telles que :
• La gestion immobilière pour compte propre ou pour compte de tiers ;
• Les opérations de change, commission et courtage immobilier ;
• La prestation de services de conseil et d'organisation en matière administrative, technique,
financière, juridique et commerciale ;
• La gestion de patrimoine.
3. Toutes opérations financières, dont :
• L'octroi de prêts à toutes sociétés ou personnes physiques ;
• La constitution de sûretés, y compris hypothécaires ;
• La réalisation de tout projet d'investissement immobilier ;
• Toutes opérations de gestion, de conseil, de négociation et de courtage de prêts, financements et
crédits en tout genre, conseils financiers et placements.
• Toutes activités de crédit au sens le plus large, notamment les prêts hypothécaires, réglementés ou
non.
• La société peut également fournir au nom et pour compte de ses administrateurs ou actionnaires,
toutes garanties généralement quelconques dans le respect du Code des Sociétés et des
associations. 
4. Toutes activités de promotion du développement durable et local, et notamment :
• La sensibilisation et l'accompagnement des consommateurs vers une consommation plus durable ;
• La commercialisation, distribution et promotion de produits écologiques, durables et/ou locaux,
notamment via un système de box ;
• La mise en valeur et la promotion d'associations et d'artistes dans le cadre de ses activités ;
• Toutes actions visant à promouvoir une économie plus responsable et locale.
La société peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie. 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants
et les membres de leur famille.
La société peut exercer des mandats d'administrateur, de gérant ou liquidateur dans toute autre
société, et prodiguer des avis.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Plus généralement, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes affaires, sociétés, entreprises ou associations
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son
objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
Au cas où la réalisation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à une
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Troisième résolution
L’assemblée générale décide, notamment suite au changement d’administrateur et à la modification
de son objet dans la résolution ci-avant, d’adopter des statuts complètement nouveaux, sans
toutefois apporter une modification à sa forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé
SRL).
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. Identité et caractéristiques essentielles
Article 1. - Forme légale de la société
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Article 2- Dénomination
La société est dénommée « IMMO GREEN BOX » en abrégé « IGB ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant la société doivent contenir les indications
suivantes :
1) la dénomination de la société ;
2) la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après le nom de la société ;
3) l'indication précise du siège de la société ;
4) les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège ;
5) le numéro d'entreprise ;
6) le numéro d'au moins un compte de paiement dont est titulaire la société, ouvert auprès d'un
établissement bancaire établi au sein de l'Espace économique européen ;
7) le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la société, ou encore l'indication que la
société est en liquidation.
Article 3. - Siège de la société 
Le siège est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir, par simple décision, de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales partout où elle le juge utile, tant
en Belgique qu’à l'étranger.
Article 4. - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Objet de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
1. Toutes opérations immobilières et foncières, notamment :
• L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la transformation, la démolition, la
mise en valeur, le lotissement, l'exploitation de tous biens immobiliers ;
• La prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, avec
ou sans option d'achat, de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains,
terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers ;
• La réalisation de constructions en qualité de maître d'ouvrage ;
• L'étude et l'aménagement de lotissements, y compris la construction de routes et d'égouts ;
• L'achat de matériaux et la signature de tous contrats d'entreprises nécessaires ;
• L'activité de marchand de biens, notamment l'achat de biens en vue de leur revente ;
• La construction, l'achat et l'exploitation de parkings, garages, stations-service et d'entretien, tant
pour elle-même que pour des tiers ;
• La constitution, le développement, la promotion et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.
2. Toutes activités de services liées à l'immobilier, telles que :
• La gestion immobilière pour compte propre ou pour compte de tiers ;
• Les opérations de change, commission et courtage immobilier ;
• La prestation de services de conseil et d'organisation en matière administrative, technique,
financière, juridique et commerciale ;
• La gestion de patrimoine.
3. Toutes opérations financières, dont :
• L'octroi de prêts à toutes sociétés ou personnes physiques ;
• La constitution de sûretés, y compris hypothécaires ;
• La réalisation de tout projet d'investissement immobilier ;
• Toutes opérations de gestion, de conseil, de négociation et de courtage de prêts, financements et
crédits en tout genre, conseils financiers et placements.
• Toutes activités de crédit au sens le plus large, notamment les prêts hypothécaires, réglementés ou
non.
• La société peut également fournir au nom et pour compte de ses administrateurs ou actionnaires,
toutes garanties généralement quelconques dans le respect du Code des Sociétés et des
associations. 
4. Toutes activités de promotion du développement durable et local, et notamment :
• La sensibilisation et l'accompagnement des consommateurs vers une consommation plus durable ;
• La commercialisation, distribution et promotion de produits écologiques, durables et/ou locaux,
notamment via un système de box ;
• La mise en valeur et la promotion d'associations et d'artistes dans le cadre de ses activités ;
• Toutes actions visant à promouvoir une économie plus responsable et locale.
La société peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie. 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants
et les membres de leur famille.
La société peut exercer des mandats d'administrateur, de gérant ou liquidateur dans toute autre
société, et prodiguer des avis.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Plus généralement, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes affaires, sociétés, entreprises ou associations
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son
objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
Au cas où la réalisation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à une
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
TITRE II. Apports et actions
Article 6. - Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la distribution des bénéfices et le solde de la liquidation.
Article 7. – Appels de fonds
Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées intégralement à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci, et en tenant compte des libérations réalisées antérieurement.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. – Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Le sort des actions non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé
par l'assemblée générale des actionnaires statuant à l'unanimité
Article 9. – Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations, et notamment la désignation précise
de chaque actionnaire et le nombre d’actions lui appartenant, l'indication des versements ou apports
effectués, ainsi que les cessions ou transmissions d’actions, dûment datées et signées par les
parties ou l’organe d’administration et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre. 
Nonobstant toute stipulation contraire quelconque et en toute hypothèse, en cas de démembrement
du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Pour le surplus, si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut
suspendre l’exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
titulaire à son égard du droit de vote.
Article 10 – Cession et transmission des actions
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
En ce qui concerne la cession des actions, les modalités suivantes s’appliquent :
Les actionnaires doivent notifier par écrit leur accord pour la cession des actions.
Pour autant que ce qui précède ne déroge pas aux dispositions de l’Article 5:63 du Code des
sociétés et des associations. Ces dispositions continuent à s’appliquer.
Un agrément n’est donc pas requis lorsque les actions seront cédées ou transmises à un actionnaire,
au conjoint ou cohabitant légal du cédant, ou à des ascendants ou descendants du cédant en ligne
directe.
Conformément à l’Article 5:154 du Code ses sociétés et associations, chaque actionnaire a le droit
de démissionner de la société à charge de son patrimoine en tenant compte des modalités suivantes
:
Un actionnaire a le droit de démissionner à tout moment, en respectant un délai de 18 semaines et
en assurant la continuité de la société.
TITRE III. Administration de la société
Article 11. - Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
• personnes physiques ou morales ;
• actionnaires ou non actionnaires ;
• nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
• leur nombre ;
• la durée de leur mandat ;
• s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération, celle-ci pouvant
constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale, et est révocable en tout temps par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Lors de la nomination ou de la cessation des fonctions du représentant permanent, il y a lieu de
remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom
personnel et pour son propre compte.
Si la société elle-même est nommée administrateur ou gérant dans une société, la compétence pour
désigner un représentant permanent revient à l'organe d’administration.
Article 12. - Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. Dans cette hypothèse, les administrateurs, agissant conjointement,
peuvent donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Article 13. – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’accord des administrateurs est requis pour engager la société dans tout acte supérieur à mille
euros (1.000,00 €).
TITRE IV. Assemblée Générale
Article 14. - Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.
Elle se déroule :
• au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations ;
• le ordinaire troisième mercredi du mois de mai ;
• à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 15. - Assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration et,
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’
actionnaires représentant un/dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration
ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois
semaines de la demande.
Article 16. - Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale.
Elles sont envoyées par :
• e-mail ; ou 
• courrier ordinaire ou recommandé aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
• actionnaires ;
• administrateurs ;
• titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
• titulaires de droits de souscription nominatifs ;
• titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
• commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
En cas de démembrement de propriété d’action, seule la personne exerçant les droits y attachés (l’
usufruitier) doit être obligatoirement convoquée.
Article 17. - Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
• les actionnaires ;
• les administrateurs ;
• les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
• les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
• les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
• les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres. 
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 9.
Article 18. - Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de deux membres :
• un président ;
• un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
• l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
• l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 19. - Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. . Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le
même ordre du jour et statue définitivement.
Au cas où la société ne compte qu’un seul actionnaire, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les actionnaires présents qui le souhaitent, et transcrits ou collés dans un
registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'actionnaire unique agissant en
lieu de l'assemblée générale ; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur.
Article 20. – Assemblée générale par voie électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent également aux porteurs d’obligations convertibles, de
droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits
qui leur ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier).
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
- Ce vote sera réalisé par écrit et doit être transmis à la société au plus tard la veille du jour de l’
assemblée générale par voie électronique.
- Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il
y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
- La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le septième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
TITRE V. Exercice social et distribution des bénéfices
Article 21. - Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
À la date de fin, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
Article 22. - Distribution des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultat(s), après déduction des frais généraux, charges sociales
et amortissements, constitue le bénéfice net de l'exercice.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et des montants distribués
conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations.
La décision de la distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration ait constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites du Code des sociétés et
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés.
Une telle décision de l’organe d’administration doit être justifiée dans un rapport qui ne doit pas être
déposé. Lorsqu’un commissaire est ou sera nommé, ce commissaire évalue les données comptables
et financières historiques et prospectives du rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de
contrôle annuel qu’il a exécuté cette mission.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou s’il le devenait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont indisponibles, aucune
distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres
indisponibles ou si l’actif net devenait inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles à la
suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible. L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels
approuvés ou d’un état plus récent résumant la situation de l’actif net et du passif. Lorsqu’un
commissaire est ou sera nommé, cet état résumant la situation de l’actif et du passif sera évalué par
le commissaire.
TITRE VI. Dissolution et liquidation
Article 23. - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, auquel cas
aucun liquidateur ne doit être nommé, en cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée
générale et dont la nomination aura été homologuée ou confirmée par le tribunal de l‘entreprise dans
le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la
dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles concernés du CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de l‘entreprise dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les actionnaires dans la proportion des actions par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
En cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être
rétablie : 
o soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même proportion
;
o soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs actions,
et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
Les pertes éventuelles seront supportées par les actionnaires dans la même proportion, sans
toutefois qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.
TITRE VII. Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 24. - Election de domicile
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société.
Article 25. – Compétence judicaire
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
• sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts ;
• entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. à juger
Article 26. - Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
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Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur DEGALLAIX Bernard, domicilié à 7321 Bernissart (Blaton), Quartier des Bruyères, 11, ici
présent et qui accepte.
Son mandat pourra être rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son/leur mandat.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7321 Bernissart (Blaton), Rue
Emile Carlier, 64A. ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts, et une copie du rapport établi par l’administrateur en application de l’article 5:101 du CS&A,
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet).
Laurence CAMBIER 
Notaire à Ath (Ormeignies)