N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DEBFIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Henri Stacquet 7
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Hélène DESENFANS, à Bruxelles, le 5 octobre 2021, à enregistrer, il
résulte que Monsieur de BROUWER Guerric Patrick Stanislas, né à Uccle le 13 avril 1974, domicilié
à 1030 Schaerbeek, Rue Henri Stacquet 7 a constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée « DEBFIN », ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Rue Henri Staquet 7, aux capitaux
propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 26 septembre 2021 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Le comparant, savoir Monsieur Guerric de BROUWER, déclare souscrire les mille (1.000) actions, en
espèces, au prix de deux euros (2,00 €) chacune, comme suit :
- une action de classe A avec droit de vote, soit pour deux euros (2,00 €) ;
- neuf cent nonante-neuf actions de classe B sans droit de vote, soit pour mille neuf cent nonante-
huit euros (1.998,00 €).
Soit ensemble : mille (1.000) actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque de
la Banque Belfius sous le numéro BE83 0689 4297 4615.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 €).
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DEBFIN".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. la consultance en gestion d’entreprise reprenant toutes activités liées :
* au conseil en organisation et gestion d’entreprises au sens large, notamment dans les domaines de
la stratégie d’entreprises, du contrôle de gestion, du marketing, des systèmes d’information, de l’
évaluation financière et stratégique des organisations, et plus généralement, de l’organisation au
sens large, en ce compris la réalisation des audits de gestion nécessaires à l’exercice efficient de
ces opérations ;
* à toutes activités de conseil, d’assistance aux entreprises, du secteur marchand ou non marchand,
privées ou publiques, en Belgique et à l’étranger, notamment en matière de gestion, administration,
commercialisation, informatique, finances, ressources humaines, formation et développement de
0775347427
Volet B
produits ;
* à la conception, au développement et à la diffusion d’outils de gestion, de méthodologie, et de
modélisations de nature statistique, informatique ou autre, et à la mise en œuvre des activités de
soutien qui y sont liées ;
* à toutes activités de prestation de services, de sélection et formation du personnel, de conseil en
management, en marketing, en informatique, en logistique, en recrutement, d’organisation d’
entreprises, de conseil en investissements, participations, fusions, acquisitions, financements et
assurances, de relations publiques, d’établissement et auditing de bilans sociaux ;
* à la fonction d’intermédiaire commercial, logistique ou de chargé de mission de gestion ;
* à la dispense d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratif, de management dans le
sens le plus large du terme, en ce compris les conseils en comptabilité, à l’assistance et à l’exécution
de services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente,
de la production, des relations publiques, d’intermédiation et de la gestion en général ; à la fourniture
de toutes prestations de services et à l’exécution de tous mandats sous forme d’étude, d’
organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres, dans tout domaine.
2. la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise, belge
ou étrangère. La société peut notamment participer
* à la création et au développement de toute société ou entreprise, leur prêter tout concours, que ce
soit sous forme de prêt, garantie ou de toute autre manière ;
* à la gestion et à l’administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère, à
l’exercice de mandats ou fonctions, y compris des mandats de liquidateur ou de gestion provisoire de
crise, dans ces sociétés ou entreprises ainsi qu’au contrôle de leur gestion. Elle pourra dans ce
cadre, assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette
gestion au sens de l’article 525 du code des sociétés, des affaires au profit de tiers et pour leur
compte.
La société a également pour objet toutes opérations financières, mobilières et immobilières à
l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.
Elle peut notamment :
a) procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d’achat, de vente, de cession,
d’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d’Etat, de tous
biens et droits mobiliers et immobiliers, prise de participation, sous quelques formes que ce soit,
dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, de
services, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements ou
opérations financières impliquant des sociétés belges et étrangères, tous actes de gestion de
portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement
quelconques;
b) s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social;
c) effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens ou à tous droits immobiliers
par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en
découlent telles que acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, exploiter
directement ou en régie, échanger, vendre et faire, en général, tout ce qui se rattache directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés
immobilières bâties ou non bâties;
d) réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou de service, dans la mesure où elles
favorisent son objet ;
e) réaliser toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-
dessus décrites en dehors des opérations pour lesquelles l'accès à la profession est réglementé ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apport
Volet B
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en
- une action de classe A, avec droit de vote ;
- neuf cent nonante-neuf actions de classe B, sans droit de vote.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les
actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
Volet B
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Sur le bénéfice de l’exercice écoulé, il est prélevé par priorité un dividende privilégié de dix pour cent
(10 %), attribué aux actions sans droit de vote. En cas d’insuffisance du bénéfice distribuable de l’
exercice, le droit au dividende privilégié est reporté sur les exercices suivants.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice. En cas de répartition, chaque
action, avec ou sans droit de vote, confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Cependant, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, tout en tenant compte de ce qui précède en ce qui
concerne les actions sans droit de vote.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, l’actif net est partagé entre les actionnaires.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit
en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieures.
L’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport au patrimoine.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport au patrimoine.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires d’actions des deux classes, avec ou
sans droit de vote, proportionnellement à leur apport au patrimoine.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, Rue Henri Staquet 7.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et d’appeler aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Guerric de BROUWER, domicilié à
1030 Schaerbeek, rue Henri Stacquet, 7. Son mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant
décision de l’assemblée générale.
5. Pouvoirs
AMARRIS DIRECT.BE, à 1040 Etterbeek, Cours Saint Michel 30C, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène Desenfans
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.