N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : matthew dechamps
(en abrégé) : M.D.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Louis Jasmin 107 A
Woluwe-Saint-Pierre
1150
STATUTS COORDONNÉS
      STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF ASBL “Ride or die”Registre des personnes
morales : 
Les fondateurs : Bruxelles francophone Adresse du siège de l'association : avenue louis jasmin 107a
 • Enguérand de Smet d’Olbecke  née le 24/12/1997  a Uccle et domicilié chemin de putdael 15, 1160
Bruxelles, Belgique 
 • Fantin Leclercq née 4/6/1998 a bruxelles saint luc, domicilié boulevard de la woluwe 12 1932
zaventemdéclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5,
§2,premier du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit.
Fantin Leclercq née 4/6/1998 a bruxelles saint luc, domicilié boulevard de la woluwe 12 1932 zaventem
 
 1. L'ASSOCIATION
2
NomL’association porte le nom de «Ride or die», association sans but lucratif.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne
morale, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation
« ASBL », avec les données suivantes : l'indication précise du siège de la personne morale, le numéro
d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », l’indication du tribunal du
siège de la personne morale et, le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale.
3
SiègeLe siège de l'ASBL est établi avenue louis jasmin 107a,woluwe saint pierre 1150  dans la Région de
Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège en Belgique dans la même région linguistique.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts.Indépendamment des dispositions qui précèdent, le siège peut uniquement être déplacé à une adresse
située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
4
Objectifs et objetL’ASBL se fixe pour objectif d’être une plateforme sans but lucratif pour la mise en avant de la
culture. À cet effet, l'association peut rechercher, soutenir et renforcer des initiatives de porteurs de projet.
L'association peut également intervenir en tant qu'initiateur pour réaliser des projets à la fois à court et long
terme (services).
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Les activités concrètes par lesquelles l’ASBL réalise ses objectifs sont notamment :
 • Mettre en œuvre des projets et soutenir des initiatives des porteurs de projet qui sont basés sur le contexte
métropolitain ultra diversifié et sur les principes suivants :
 • Être ouvert à la diversité, tant formelle qu’informelle et à partir de la base ;
 • développer la culture 
 • être social, entreprenant et orienté vers la collaboration.
 • développer un réseau international tout en restant axé sur le court circuit
 • L'association peut généralement poser tous les actes qui sont directement ou indirectement liés, en tout ou
en partie, à son objet par exemple :
 • les projets à court et long terme à finalité sociale et culturelle 
 • recherche et développement 
 • la diffusion de l'expérience et des connaissances
 • le soutien et influence de la politiqueCette liste est indicative et non limitative.
Par ailleurs, l’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, en ce compris les activités commerciales et lucratives dont les produits seront toujours
affectés intégralement à la réalisation de son objet.
L'association peut agir à la fois au niveau national et international.
L'association peut posséder ou acquérir tous les biens mobiliers et immobiliers dont elle a besoin pour réaliser
son objet et y exercer tous les droits de propriété et autres droits réels (notamment l'utilisation temporaire de
l'espace).
L'association peut à cet effet poser tous les actes et actes juridiques utiles et, entre autres, conclure des
contrats, engager du personnel, signer des contrats, conclure des polices d'assurance, prendre des biens en
location, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’association peut obtenir des subventions, tant publiques que privées, recevoir des legs, faire du sponsoring et
détacher des représentants en Belgique et à l’étranger.
Elle ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
5
Durée de l’ASBL.L’ASBL est établie pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
6
ADHÉSION
7
MembresL’ASBL compte uniquement des membres ordinaires (ci-après « membres »).
8
Nombre de membres 2 membres minimum
9
Adhésion des membresToute personne physique peut se porter candidate en tant que membre.
Un candidat membre doit introduire une demande écrite au président de l’organe d’administration. L’organe
d’administration peut établir au préalable les critères d’acceptation des candidats membres.
L’organe d’administration décide de manière autonome de l’acceptation du candidat en tant que membre lors
de sa première réunion qui suit. Cette décision ne doit pas être motivée. 
 10Droits et devoirs des membresTous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de
l'association. À cet effet, ils adressent une demande écrite à l'organe d’administration avec lequel ils
conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut pas être déplacé.
En outre, tous les membres ont tous les droits et obligations définis dans le CSA.
 11Cotisation de membresLes membres ne doivent pas payer de cotisation. Ils enrichissent l’association par un
apport actif de leurs capacités, de leur réseau et de leur dévouement. Les membres ne sont en aucun cas
personnellement responsables des engagements pris par l’association.
 12Démission de membresChaque membre peut à tout moment, moyennant notification un mois à l’avance,
démissionner de l’ASBL en notifiant cette démission par e-mail ou par courrier à l’organe d’administration.
Si la démission d'un membre fait baisser le nombre de membres sous le minimum légal ou statutaire, la
démission est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
 13Exclusion de membresL’adhésion d’un membre peut être résiliée à tout moment par une décision spéciale
de l’assemblée générale convoquée par l’organe d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 des
membres, dans le respect des conditions de présence et de majorité prescrites pour une modification des
statuts. Lorsqu’un membre est absent à trois reprises aux réunions de l’assemblée générale sans
avertissement préalable, l’assemblée générale peut décider d’exclure le membre. 
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour avec uniquement le nom. Le membre est informé par le président de
l’organe d'administration des motifs de l’exclusion. Le membre doit être entendu en assemblée générale et peut
se faire assister par un avocat.
Le vote sur la fin de l'adhésion d’un membre est secret.
 14Exclusion de droits sur les actifs de l’ASBLAucun membre ou membre adhérent, ni les héritiers ou ayants
droit d’un membre décédé ne peuvent faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les avoirs de
l’ASBL. Ils ne peuvent pas non plus réclamer le remboursement des cotisations payées.
Cette exclusion des droits sur les actifs de l’ASBL s’applique à tout moment : pendant l’adhésion, en cas de
résiliation de l’adhésion quelle qu’en soit la raison, en cas de dissolution de l’ASBL, etc.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 1. Composition de l’assemblée générale L’assemblée générale est composée des membres. 
Elle est présidée par le président et, s’il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
2
Compétences de l’assemblée généraleLes compétences exclusives suivantes sont exercées exclusivement par
l’assemblée générale :
 1La modification des statuts
 2. La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération éventuelle
 3. La nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération éventuelle
 4. La décharge aux administrateurs et commissaires ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs et les commissaires
 5. L’approbation des comptes annuels et du budget
 6. La dissolution de l'association
 7. L’exclusion d'un membre
 8. La transformation de l'ASBL en une AISBL, une société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
une société coopérative entreprise sociale agréée
 9. Pour effectuer ou accepter « l’apport à titre gratuit » d’une universalité
 10. Tous les cas où les présents statuts le prévoient
3
Réunions de l'assemblée généraleL’assemblée générale doit être convoquée au moins 1 fois , dont une fois
dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.
L’organe d’administration peut convoquer une assemblée générale lorsqu’il l’estime nécessaire, dans les cas
prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu’au moins 1/5 des membres le demandent.
4
Invitation et ordre du jour de l’assemblée généraleLes réunions de l’assemblée générale sont convoquées par
l’organe d’administration. Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la
convoquer quand 1/5 des membres de l'association le demandent.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoque l’assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande, sauf disposition contraire des statuts.
La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires et membres adhérents par e-mail ou par lettre à l'adresse la plus récente
indiquée par le membre.La convocation contient la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi qu’un
ordre du jour.
L’organe d’administration établit un projet d’ordre du jour. L’assemblée générale peut adapter ce projet.
Une copie des pièces à présenter à l'assemblée générale en vertu du CSA sera envoyée sans délai et sans
frais aux membres, administrateurs et commissaires qui en font la demande.
Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres est mise à l'ordre du jour. Elle doit être remise à
l’organe d’administration au plus tard 30 jours avant le moment de l’assemblée générale.
5
Quorum de présence à l’assemblée généraleL’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, sauf si le CSA ou les présents statuts en disposent autrement.
Si le nombre de membres présents ou représentés lors de la première assemblée est inférieur au nombre
minimum requis, une deuxième assemblée peut être convoquée. Celle-ci peut délibérer et statuer valablement
et adopter les modifications quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième
assemblée ne peut avoir lieu dans les 15 jours suivant la première assemblée.
6
Déroulement de l’assemblée généraleLes administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées
oralement ou par écrit par les membres, avant ou pendant l’assemblée, et qui ont trait aux points de l’ordre du
jour. Ils peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre à des questions lorsque la communication
de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou qu’elle viole les clauses de
confidentialité conclues par l’association.
Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont posées oralement ou par écrit par les
membres, avant ou pendant l’assemblée, et qui ont trait aux points de l'ordre du jour à propos desquels il fait
rapport. Il peut, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre à des questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou qu’elle viole le secret
professionnel ou les clauses de confidentialité conclues par l’association. Il a le droit de prendre la parole à
l'assemblée générale en relation avec l’accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur
le même sujet.
7
Vote à l'assemblée générale Lors de l’assemblée générale, chaque membre dispose d’une voix.Les membres
qui ne peuvent être présents à l’assemblée peuvent être représentés par d’autres (non-)membres. Chaque
membre peut porter au maximum 2 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf disposition
contraire du CSA ou des statuts.
En cas d'égalité des voix, le président joue un rôle de médiateur. Si aucune majorité simple n’est atteinte après
concertation, le président peut décider de reporter le vote de 14 jours. Si, après cette période, il y a une
nouvelle égalité des voix, le président a une voix prépondérante.
Les décisions suivantes requièrent une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur : modifications aux statuts et exclusion d'un
membre de l'assemblée générale.
Toutefois, la modification des statuts qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ou la dissolution
de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des 4/5 des voix émises, sans qu’il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Le vote peut avoir lieu par appel nominal, à main levée ou, à la demande de tous les membres présents ou
représentés, par vote secret.
8
Rapport de l’assemblée généraleLes décisions de l’assemblée générale font l’objet d’un rapport consigné dans
un registre des procès-verbaux, signé par le président et les membres qui en font la demande et conservé au
siège de l’ASBL.
Chaque membre dispose d’un droit de consultation de ce registre des procès-verbaux. Par ailleurs, les
membres sont informés des décisions de l’assemblée générale par l’envoi d’une copie des rapports originaux
des assemblées générales.
 1. ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
2
Composition de l’organe d’administration.L'ASBL est administrée par un organe d’administration composé d'au
moins 2 administrateurs, à savoir des personnes physiques, membres ou non de l'ASBL. Si et tant que
l'association compte moins de trois membres, l'organe d’administration peut être composé de deux
administrateurs. Tant que l’organe d’administration est composé de deux personnes, toute disposition
accordant à un administrateur la voix prépondérante expire de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés pour une période de quatre ans. 
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré. Les frais qu'ils encourent dans le cadre de l'exercice de leur
mandat d'administrateur sont remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
     L'organe d'administration élit un président parmi ses membres. 
3
Cooptation d’administrateursEn cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.La première assemblée générale qui
suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine
le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
4
Pouvoirs de l’organe d’administrationL'organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes
d'administration interne nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception des actes pour
lesquels l'assemblée générale est exclusivement compétente en vertu de la loi ou des présents statuts.
Sans préjudice des obligations qui découlent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et la
surveillance, les administrateurs peuvent se répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des
tâches ne peut être opposée à des tiers, même après leur publication. Le non-respect de cette obligation
engage toutefois la responsabilité interne du/des administrateur(s) concerné(s).
On ne travaille pas avec un règlement interne.
5
Pouvoir de représentation externe de l'organe d’administrationL’organe d'administration représente en tant que
collège l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l’ASBL par la majorité de ses
membres.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation collégiale de l'organe d’administration, l'ASBL est
également représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par 2 administrateurs qui agissent
conjointement.
L’organe d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seuls sont permis des pouvoirs spéciaux et limités pour certains actes juridiques ou une série d’actes
juridiques. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de leur mandat, lesquelles sont opposables aux
tiers conformément à ce qui s’applique en matière de mandat.
6
Exigences de publication de l’organe d’administrationLa nomination des membres de l’organe d’administration
et des personnes habilitées à représenter l’ASBL ainsi que la cessation de leur mandat sont rendues publiques
par leur dépôt au dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise et par la publication d’un extrait
dans les Annexes au Moniteur belge. Ces documents doivent en tout cas indiquer si les personnes qui
représentent l’ASBL engagent celle-ci chacune séparément, conjointement ou en tant que collège et ils doivent
aussi mentionner l'étendue de leurs pouvoirs.
7
Réunions de l’organe d’administrationL’organe d’administration se réunit au moins une fois par semestre et
après convocation par le président aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL l’exige et à la demande d’un
administrateur, adressée au président.
Les réunions sont présidées par le président et, s’il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
La convocation se fait par e-mail ou par lettre, au moins 1 jour avant le moment de la réunion de l’organe
d’administration. La convocation contient la date, l’heure et le lieu de la réunion de l’organe d’administration,
ainsi que l’ordre du jour. L’ordre du jour est établi par le président ou par le Directeur général sur ordre du
président.
8
Quorum de présence et vote par l’organe d’administrationL'organe d’administration ne peut délibérer et statuer
valablement que si au moins une majorité des administrateurs sont présents ou représentés à la réunion.
Les administrateurs qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent être représentés par d’autres
administrateurs. Chaque administrateur peut porter au maximum 2 procurations.
Les décisions au sein de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, le président ou celui qui le remplace a la voix
prépondérante.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises moyennant l’accord écrit unanime des
administrateurs. Pour ce faire, il faut qu’il y ait au préalable un accord unanime des administrateurs de procéder
à une décision écrite. Ceci implique en tout cas qu’une délibération a eu lieu par e-mail, conférence vidéo ou
téléphonique ou autre moyen de communication.
9
Rapport de l’organe d’administrationLes décisions de l’organe d’administration font l’objet d’un rapport,
conservé au siège de l’ASBL.
Chaque administrateur et chaque membre ont le droit de consulter les rapports.
Les rapports des réunions de l’organe d’administration sont signés par le président et les administrateurs qui en
font la demande. 
10
Conflit d’intérêtsLorsque l'organe d’administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération
qui relève de son pouvoir et qu’un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
contraire aux intérêts de l'association, l'administrateur concerné doit le communiquer aux autres administrateurs
avant que l'organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
ce conflit d’intérêts sont reprises dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d’administration qui doit
prendre la décision. L’organe d’administration n’est pas autorisé à déléguer cette décision.
L’administrateur qui a un conflit d’intérêts ne peut pas participer aux délibérations de l’organe d’administration
sur ces décisions ou opérations, ni au vote à cet égard. Lorsque la majorité des administrateurs présents ou
représentés ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas
d’approbation de la décision ou de l’opération par l’assemblée générale, l’organe d’administration peut
l’exécuter.
Cette procédure ne s'applique pas lorsque les décisions de l'organe d’administration se rapportent à des
opérations habituelles qui ont lieu dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 11Fin du mandat d’administrateur de plein droit et par démissionSi le délai du mandat d’un administrateur a
expiré, le mandat prend fin de plein droit lors de l’assemblée générale suivante.Par ailleurs, un administrateur
est censé démissionner lorsqu'il ne satisfait plus aux conditions de fond pour devenir administrateur dans
l'ASBL, comme le prévoient les statuts. Le constat en est fait par l’assemblée générale.
Tout administrateur peut démissionner moyennant notification écrite au président de l’organe d’administration.
Lorsqu’un administrateur démissionne, il doit rester en fonction jusqu’à ce que l’assemblée générale puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Le mandat d’un administrateur prend fin de plein droit au décès de cet administrateur.
 12Révocation d’administrateursLe mandat d’un administrateur peut être résilié à tout moment par l’assemblée
générale à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Le vote sur la résiliation du mandat d'un administrateur est secret.
 1. LA GESTION JOURNALIÈRE
1
Composition de la Gestion journalièreLa gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d’administration.
L'organe d’administration peut confier la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes.
S’il s’agit de plusieurs personnes, ces personnes agiront collégialement, tant en ce qui concerne la gestion
journalière interne que le pouvoir de représentation externe pour cette gestion journalière.
Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent, sans l'autorisation de l'organe d’administration,
prendre des décisions et/ou poser des actes juridiques en rapport avec la représentation de l'ASBL dans le
cadre de la gestion journalière, dans des transactions qui excèdent les besoins de la vie quotidienne de
l'association. Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même après leur publication. Le non-respect de
cette obligation engage toutefois la responsabilité des représentants concernés. 
L’organe d’administration est chargé du contrôle de la gestion journalière.
2
Exigences de publication Gestion journalièreLa nomination des personnes chargées de la gestion journalière et
la cessation de leur mandat sont rendues publiques par leur dépôt au dossier de l’association au greffe du
tribunal de l’entreprise et par la publication d’un extrait dans les Annexes au Moniteur belge. Ces documents
doivent en tout cas mentionner l’étendue de leurs pouvoirs et si les personnes qui représentent l’ASBL dans le
cadre de la gestion journalière engagent celle-ci chacune séparément, conjointement ou en tant que collège.
 1. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
 1Responsabilité des administrateursLes administrateurs et délégués à la gestion journalière (et toutes les
autres personnes qui ont eu un réel pouvoir de gestion à l’égard de l’ASBL) sont responsables envers l’ASBL
des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant
que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables
que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des
administrateurs normalement prudents et diligents, placés dans les mêmes circonstances, peuvent
raisonnablement avoir une opinion divergente.
Étant donné que l'organe d’administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège.
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes auxquelles elles n’ont pas pris part si elles
ont dénoncé la faute alléguée à l’organe d’administration collégial. Cette dénonciation et les discussions
auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Cette responsabilité, de même que toute autre responsabilité en raison de dommages causés résultant du CSA
ou d’autres lois ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visées aux
articles XX.225 et XX.227 du Code de droit économique sont limitées aux montants repris à l’art. 2:57 du CSA.
 1. COMPTABILITÉ
 1. Exercice comptablele premier exercice de l’ASBL se terminera le 31/12/24. Et l'exercice annuel commence
le 1/01 et prendra fin le 31/12
 1. ComptabilitéLa comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et de ses arrêtés d’exécution.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice précédent et le budget de l’exercice en
cours à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
Après que l'organe d’administration a rendu des comptes pour la politique de l'année précédente, l'assemblée
générale se prononce sur la décharge aux administrateurs. Cela se fait par vote spécial. Cette décharge n'est
valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la
situation réelle de l'association, et quant aux opérations accomplies en violation des statuts ou du CSA, que
lorsqu’elles ont été spécialement indiquées dans la convocation.
Les comptes annuels sont versés dans les trente jours suivant l’approbation par l’assemblée générale au
dossier du Greffe du Tribunal de l’entreprise. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à
la Banque nationale conformément au CSA et à ses arrêtés d’exécution.
 1. Contrôle par un commissaireTant que l'ASBL ne dépasse pas plus d'un des critères de « petite ASBL » tels
que décrits à l'art. 3:47 §2 CSA, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’ASBL dépasse plus d'un des critères, elle doit charger un ou plusieurs commissaires du contrôle de
la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts et des
opérations qui doivent être constatées dans les comptes annuels.
Le commissaire est nommé par l’assemblée générale parmi les membres del’Institut des réviseurs d’entreprises
pour une durée de 3 ans. L’assemblée générale fixe également la rémunération du commissaire et se prononce
également sur la décharge du commissaire.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 1. Dissolution volontaire de l’ASBLL’ASBL peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.
L’assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions relatives à la dissolution de l’ASBL,
présentées par l’organe d’administration ou par au moins 1/5 de tous les membres.
Pour délibérer et statuer valablement sur la dissolution de l’ASBL, au moins 2/3 des membres doivent être
présents ou représentés à l’assemblée générale. La décision de dissolution doit être prise à une majorité
spéciale d'au moins 4/5 des voix présentes ou représentées.
Dans les ASBL qui doivent désigner un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution est justifiée
dans un rapport établi par l'organe d’administration, annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale
appelée à se prononcer sur la dissolution. Un état résumant la situation active est joint à ce rapport, cf. art.
2.110 §2 CSA. En l’absence d’un de ces deux rapports, la décision de l’assemblée générale est nulle.
En cas d’approbation de la proposition de dissolution, l’assemblée générale nomme 1 ou plusieurs liquidateurs
dont elle définit la mission.
Dès la décision de dissolution, l’ASBL mentionne toujours qu'elle est une « ASBL en liquidation »
conformément au CSA.
Une ASBL en liquidation ne peut modifier sa dénomination et transférer son siège qu’aux conditions stipulées à
l'art. 2:117 CSA.
2
Affectation du patrimoine de l’ASBL après dissolutionEn cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée
générale ou le(s) liquidateur(s) décide(nt) de l’affectation du patrimoine de l’ASBL. En tout cas, il est affecté à
une organisation poursuivant un but désintéressé similaire.
3
Exigences de publicationToutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de
l’actif sont versées au dossier de l’association au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux Annexes du
Moniteur belge conformément au CSA et à ses arrêtés d’exécution.
4 Conclusion
Pour tous les cas non regis par les presents statuts, les dispositions du Code des Societes et des
Associations (« CSA ») et les (futurs) arretes d’execution sont d’application. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lucas Espel
Boulevard Maurice Lemonnier 14 b640, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thomas Monshe Mpela
Rue Léon Jouret 7 002e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Matthew Dechamps
Avenue Louis Jasmin 107, 1150 Woluwe-Saint-Pierre