N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Natura Sport asbl
(en abrégé) : NSA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mettet (Biesme)
Rue du Planois, Biesme 89
STATUTS ET CONSTITUTION D’UNE ASBL
Les fondateurs soussignés :
 
 
M DESNEL ARNAUD rue du Planois 89 – 5640 Biesme né le 13/01/1981 à Charleroi
MME LEBEAU CATHERINE rue du Planois 89 - 5640 Biesme né le 29/12/1981 à Charleroi
 
MME RENVERSEZ VINCIANE Rue des bouvreuils 27 – 6534 Gozée né le 10/06/1957 à Bailièvre
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : NATURA SPORT ASBL , en abrégé :  NSA
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à rue du Planois 89 – 5640 Biesme, dans l’arrondissement judiciaire de
Fosses-La-Ville.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art.4 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général, l’animation sportive et culturelle, l’éducation
et la sensibilisation à l’écologie.
 
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités sportives, artistiques, manuelles, ludiques,
éducatives, formatives, de découverte de la nature, par des cours, des stages, des compétitions, des formations
et divers.
 
0730949042
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous bien meubles et immeubles. Elle peut
utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
 
Art.7 – Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à 3. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle
prend fin par démission volontaire, exclusion ou décès.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 8 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 13
de la loi sur les associations sans but lucratif.
 
Art.9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils n’ont aucun droit de poursuivre la récupération d’apports ou de
versements faits par eux ou leurs prédécesseurs. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni Apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art.10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
la dissolution volontaire de l’association ;
 
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Chaque membre dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre membre au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que
d’une seule procuration.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, parle vice-président).
 
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de
(trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs pour un terme de … ans, et en tout temps révocables par
 
elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art.26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi sur les ASBL
 
Art. 27 – Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des
tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
17 de la loi.
 
Art. 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’institut des réviseurs d’entreprises, chargé de vérifier les comptes d’entreprises,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 4 années
et rééligible.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le jour où l’association aura la personnalité juridique
pour se clôturer le 31 décembre.
 
Première assemblée générale :
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2019
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
M DESNEL ARNAUD
MME LEBEAU CATHERINE
 
MME  RENVERSEZ VINCIANE
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
Président : Monsieur DESNEL ARNAUD
Trésorier : MME LEBEAU CATHERINE
Secrétaire : MME RENVERSEZ VINCIANE
 
Fait à Biesme le 12/07/2019 en 3 exemplaires