N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L.B. ENTREPRISE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6810
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chiny
Rue de Virton,Valansart 43
Se sont réunis ce jour :
1. Mr QUOILIN Geoffrey, domicilié à Avenue de Longwy, 54 - BE- 6780 Messancy, n° national 82.02.28-077.43,
ci-après dénommé le commandité.
2. Mr BURNET Ludovic, domicilié Rue de Virton,43 – BE 6810 Valansart, n° national 81.07.03-181.24, ci-après
dénommée le commanditaire.
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu’ils ont formée entre eux.
 
Article 1. La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la dénomination sociale
‘L.B. ENTREPRISE
 
Article 2. Le siège social est établi à Rue de Virton,43 – BE 6810 Valansart. Il pourra être transféré partout
ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière d’emploi des langues, par simple
décision des associés.
 
Article 3. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger: - transports routiers de fret y compris services de déménagement - transport de marchandises par
route : transport de bois de sciage, de bétail, de voitures, de déchets, transport frigorifique, transport lourd
international, transport en vrac, y compris par camions-citernes - transport de fonds et d'objets précieux; - de
manière générale le transport de tous types de biens ou de marchandises par route; - la construction de routes et
d'autoroutes, d'aérodromes et d'installations sportives; - la construction de réseaux électriques et de
télécommunications, de ligne de transport d'énergie; - la réalisation de canalisations à longue distance; - les
travaux de terrassement; - le commerce de détail de matériaux de constructions et verres, de quincaillerie,
peintures en magasin spécialisé; - le remorquage et le dépannage routier; - location et location-bail de machines-
outils, de matériel et d'outil à main pour bricolage;- service de déneigement-sablage de routes; - autres activités
de nettoyage; - exploitation forestière; - terrassement. Elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions. Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant
les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées. Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur,
de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans d’autres sociétés, associations ou organismes publics.
 
Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
0746837741
Article 5. La société est gérée par un ou plusieurs gérants. Mr QUOILIN Geoffrey est seul associé commandité et
gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la
société. Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive : Effectuer tout achat, vente pour le bon
fonctionnement de la société ; Contracter tous marchés ; Ouvrir, clôturer et gérer tous comptes bancaires pour
lesquels il aura seul la signature ; Exiger, recevoir et céder toutes créances ; Engager le personnel qu’il juge
nécessaire ; Aller en justice ; Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société. Son mandat est
gratuit sauf décision contraire prise par les associés réunis en assemblée. Les associés commandités sont
responsables personnellement, solidairement et indéfiniment, sur tous leurs biens, des engagements de la
société. Les commandités ont la même responsabilité et s’il y a plusieurs associés commandités, la société est
en nom collectif à leur égard et en commandite à l’égard des commanditaires. Les associés commanditaires ne
contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils
ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion des affaires de la société.
 
Article 6. Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 €) et est représenté par cent (100) parts sociales sans
dénomination de valeur nominale. Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales.
Chaque part représente une fraction égale de l’avoir social et donne droit au bénéfice dans la même proportion.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit : BURNET Ludovic : cent (100) parts
sociales. Ils reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées, par versement sur un compte
bancaire, ouvert au nom de la société en formation.
 
Article 7. Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne
pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne marche de la société. La
société continuera de fonctionner avec les héritiers de l’associé décédé. En cas de décès, démission, exclusion
du gérant, les autres associés désigneront entre eux, à l’unanimité, une personne qui exercera les pouvoirs de
gérant.
 
Article 8. Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l’unanimité. Les droits du
cédant sont transférés au cessionnaire. La cession n’existe que moyennant le respect de la notification prévue
par l’article 1690 du code civil (notification du transfert des parts à la société) et moyennant publication au
Moniteur belge.
 
Article 9. L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice social commence ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2020.
 
Article 10. Chaque année, le premier vendredi du mois de décembre à 18h, il est tenu une assemblée générale
des associés au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, la date est remise au
premier jour ouvrable suivant. Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre
du jour, le lieu et l’heure. Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque
associé quinze jours avant la date prévue. L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour
l’exercice clôturé, approuve en cas d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement
décharge de son mandat et décide de l’affectation du résultat.
 
Article 11. La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s). Conformément
à l’article 4-16 du Code des Sociétés & Associations, l’assentiment de la moitié des associés possédant la totalité
de l’avoir social est nécessaire. Les associés, réunis en assemblée générale, nomment un ou plusieurs
liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 
Article 12. Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés
dans la proportion des parts sociales détenues par chacun. Les bénéfices seront partagés dans la même
proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à
concurrence de sa mise.
 
Article 13. Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux présents statuts. Dans ce cas, ils doivent
se prononcer à l’unanimité sur les modifications proposées.
 
Article 14. Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Mr
QUOILIN avant sa formation.
 
Mr QUOILIN est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société,
notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la TVA ou
l’enregistrement des statuts.
Ainsi fait à Valansart, le 04 mai 2020, en autant d’exemplaires que de parties, plus un pour les formalités de
l’enregistrement.
Chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire.
Lecture faite, les comparants signent.
 
Quoilin G.                           Burnet L.