Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MOREAU IMMOBILIERE
Avenue Maxime Van Praag 3
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-sept avril deux mil seize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « MOREAU IMMOBILIERE », dont le siège social sera établi à Uccle (1180
Bruxelles), Avenue Maxime Van Praag numéro 3, et au capital de deux cent mille euros (200.000,00
€), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
Associés
- La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Branch Out Consulting S.à.r.l. », ayant
son siège social à 2610 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, route de Thionville 76, inscrite
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 200617, et titulaire du
numéro d’entreprise bis 0651.878.897.
-Madame CHARDON Pauline Eva Félicie, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Brasserie,
64.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « MOREAU IMMOBILIERE ».
Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Maxime Van Praag numéro 3.
Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
- L'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la
gestion de tous biens immeubles et meubles, la mise en valeur de tous biens immobiliers et
notamment la création de lotissements et le développement de ceux-ci. La société peut constituer,
développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et
foncière quelconque (y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre
autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier), et notamment : l'acquisition,
l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le
lotissement, la prospection, l'exploitation, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance d'immeubles et de droits réels immobiliers, de fonds de
commerce et de tous autres biens meubles, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou
indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le
rendement de biens meubles et immeubles.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens. Elle peut également -
en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle,
ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour
tous tiers, y compris les administrateurs, les actionnaires, le personnel et les préposés de la société.
0652952431
Volet B
- Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception
des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distribution commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
- Constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, l’intermédiation commerciale, ainsi que la
fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits généralement
quelconques, l’exploitation de franchises.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou à la délivrance d’autorisations administratives, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions et à la délivrances desdites
autorisations.
 La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
 Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
 Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille euros (200.000,00 €), représenté par cent
parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
- la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Branch Out Consulting S.à.r.l. »,
prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales (50) pour un apport de cent mille euros
(100.000,00 €) libéré intégralement.
- Madame Pauline CHARDON, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales (50) pour un
apport de cent mille euros (100.000,00 €) libéré intégralement.
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mardi du mois de
juin  à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Volet B
 
 
 
 
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Branch Out Consulting S.à.r.l. », ayant
son siège social à 2610 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, route de Thionville 76, inscrite
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 200617, et titulaire du
numéro d’entreprise bis 0651.878.897, laquelle sera représentée en qualité de représentant
permanent par Madame Dominique SAVARD, domiciliée à Laumond, 19120 Altillac, France, qui a
accepté.
- Madame CHARDON Pauline, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Brasserie 64, qui
accepte.
Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte constitution se
clôturera le 31 décembre 2017.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société privée à responsabilité « KREANOVE », ayant son siège social à Uccle (1180
Bruxelles), rue Victor Allard 199 (boîte 5), inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles)
sous le numéro 0479.092.007, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier
2016, et en particulier les engagements souscrits au nom et pour le compte de la société
présentement constituée aux termes de la convention de cession d’option d’achat (et de toute autre
convention y liée) relative au bien suivant :
COMMUNE D’ANDERLECHT – cinquième division cadastrale
Dans un garage-atelier sis rue Georges Moreau, 32-34 cadastré d’après titre partie section C
Volet B
numéro 264 K 17 pour une superficie totale de seize ares vingt-sept centiares (16a27ca) et suivant
extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 264 W 18 P0000 pour une superficie totale
de 10 ares 96 centiares : le lot 1 situé rue Georges Moreau 32-34.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.