N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DELI FRUIT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue aux Fleurs 15
1341
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty)
Fondateurs
Walter Roger J. GITS, divorcé, domicilié rue aux Fleurs 15 à 1341 Céroux-Mousty
Virgile Jérôme Pierre GITS, célibataire, domicilié rue de Louvranges 70 à 1325 Dion-Valmont
A. Constitution
Constitution d'une société coopérative à responsabilité illimitée dénommée 'Déli Fruit', ayant son siège social rue
aux Fleurs 15 à 1341 Céroux-Mousty, dont la part fixe du capital est de mille euros [1.000,00 - EUR], représenté
par cent part [100] sociales, en espèces, au prix de de dix euros [10] chacune, comme suit :
par Walter Gits : 98 parts sociales soit 980 euros
par Virgile Gits : 2 parts sociales soit 20 euros
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital
Chacune des parts des parts sociales ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces et
que le montant de ces versements, soit mille euros [1.000,00 �], a été déposé à un compte spécial ouvert au
nom de la la société en formation auprès de la banque Belfius
B. Statuts
Forme-Dénommination
La société a la forme de société coopérative à responsabilté illimitée
elle est dénommée 'Déli Fruit'
Siège
Le siège social est établi rue aux Fleurs 15 à 1341 Céroux-Mousty
Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'â l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1/ Toutes activités se rapportant au commerce (de gros, semi-gros et de détail), la représentation, l'importation, le
commissionnement, l'exportation de fruits et de légumes frais, fruits et agrumes, produits dérivés, produits
agricoles ou nécessaires pour l’agriculture et l’apiculture, y compris les pommes de terre, les dérives du soja et
autres, et de tous produits ou denrées alimentaires et de tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale et
épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés dans le
respect des réglementations légales.
2/      L’achat,  la  vente,  l’importation,    l’exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de
toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres : bières, vins,
eaux, cafés, jus de fruits, et cætera
3/ L’exploitation de tous établissements ou de tous, nécessaires à la réalisation de l’activité ci-dessus avant, et
notamment à usage de salons de thé, brasseries, cafétérias, restaurants, tavernes, ou toutes autres
exploitations, ayant un rapport direct ou indirect avec ces  établissements ou commerces,
4/  Toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l'achat et la vente, la préparation et  la
distribution, etc.), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats  
0665866101
cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres
produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, à l'exclusion de l'activité de traiteur ;
5/  Toutes activités d'achat et de vente d'articles et produits frais de même que tous articles liés à l'art de la table
et de décoration divers,
,6/  Le commerce  (l'achat et la vente) en gros et au détail, l'import, l'export de tous biens meubles, articles de
cadeau, objets et accessoires de décoration d'intérieur et d'extérieur de quelque nature que ce soit,
7/  Le commerce  l'achat et la vente) de détail      (ou en gros), l'import, l'export de fleurs et de plantes 
d'ornements, fleurs artificielles, verrerie et céramique, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation, la décoration
(articles cadeaux) ;
8/ Le commerce de tout article de fantaisie, de produits de type friandise, de boissons, ...
9/ La logistique de manière générale, tant au niveau entreposage, manutention que transport et toute autre
matière liée à cette activité
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts  obligataires, des certificats fonciers et tout
autre emprunt    analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans  les  affaires, sociétés, entreprises, groupements ou
organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire et/ou connexe au sien ou qui soient     de nature à
favoriser son objet social. Ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce,
ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédt à condition qu’elle en tire un profit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de cet
objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer, obtenir
agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d’invention et licences et effectuer des placements
en valeurs immobilières.
Au cas où la prestation de certains achats était soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera, son action, en ce quin concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle ne peut être dissoute que dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts, sauf
dissolution judiciaire.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédent sa durée.
Capital
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à mille euros [1.000,00 �].
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur de dix euros [10,00 �] chacune.
En dehors de ces parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque
dénomination que ce soit.
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autes parts pourront, en cours d'existence de
la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors
de la souscription et le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles, ainsi que les taux des
intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.
Un nombre de parts correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.
Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisbles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision,
de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme
propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celle-ci sauf opposition du
nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.
Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissible pour cause de déces, à des associés moyennant
l'accord préalable de l'organe de gestion statuant à la majorité simple des voix.
Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales sans limite.
Associés
Sont associés;
les signataires du présent acte
les personnes physiques ou morales agrées comme associés par l'organe de gestion statuant à la majorité
simple des voix et rentrant dans la catégorie suivante : toutes personnes physiques ou morales intéressées par
le secteur de la vente de fruits & légumes ou dont l'objet est analogue, connexe ou similaire à celui de la
présente société ou pouvant par son activité, participer à cet objet.
Pour être admis comme associé, il faut souscrire au moins une part et la libérer en totalité, cette souscription
impliquant adhésion, aux statuts sociaux, et le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.
L'admission d'un associé est constatée conformément à l'article 357 du Code des Sociétés.  La signature de
l'associé dont il est question audit article n'engage son auteur que si elle précédée de la mention manuscrite 'Bon
pour engagement solidaire et illimité'.
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, déces, interdiction, faillite ou
déconfiture.
Un associé ne peut démissioner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six
premiers mois de l'exercice social moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion statuant à la majorité
simple des voix.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de
réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe du capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire
le nombre des associés à moins de deux.
La démission ou le retrait partiel des parts est mentionné dans le registre conformément aux articles 357 & 368
du Code des Sociétés.
Tout associé peut être exclu pour justes motifs en outre pour les causes suivantes :
s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation;
s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observation par écrit, devant
l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée
d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit ses observations, l'associé doit être entendu.
La demande d'exclusion doit être motivée. Elle est constatée conformément à l'article 370 du Code des
Sociétés.  Une copie conforme de le décision est adressée, par les oins de de l'organe de gestion, dans les
quinze [15] jours à l'associé exclu, par lettre recommandée, il est fait mention de l'exclusion dans le registre.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part tel qu'il résulte du bilan de
l'année sociale en cours, étant précisé qu'il aura droit à une part des réserves sous déduction, le cas échéant, du
montant des impôts auxquels ce paiement donnera lieu.
Le remboursement de la part se fera dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels.
Conformément à l'article 371 du Code des Sociétés, tout associé démissionnaire ou exclu reste tenu pendant un
délai de cinq [5] ans de tous les engagements contractés par la société avant la fin de l'année dans laquelle sa
retraite a été publiée.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 15 des présents statuts.
Administration & Contrôle
A/ Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'Assemblée
Générale des associés pour une durée indéterminée.
Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif, ni préavis.
B/ Pouvoir des Administrateurs
Le ou les administrateurs ont tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance
des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les présents statuts
réservent à l'Assemblée Générale. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparémement signer tous actes intéressant la société.
Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que
bon leur semble.
Le mandat d'administrateur est gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par l'Assemblée
Générale qui procède à la nomination.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité des opérations à constater dans
les comptes annuels est exercé par les associés.
Chacun d'eux aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être déléguésà un ou plusieurs
associés conformément au Code des Sociétés. Le contrôle peut aussi être confié, conformément au Code, à des
commissaires.
Assemblée Générale
 L'Assemblée Générale se compose de tous les Associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui étant attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compl;éter les statuts et régler leur application  par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont
soumis tous les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Elle a le seul droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de
les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver
les comptes annuels.
L'Assemblée est convoquée par un ou plusieurs administrateurspar simple lettre signée par eux, adressée quinze
[15] jours au moins avant la date de la réunion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être une [1] fois par an, dans un délai de six [6] mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux
lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fin de statuer sur les comptes annuels et la décharge.
Sauf décision contraire de l'Organe de Gestion, cette Assemblée se réunit de plein droit le troisième vendre
d'avril à dix-huit trente minutes [18h30] de chaque année.
Si le jour est férié, l'Assemblée se tient le jour ouvrable suivant.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième
[1/5] des parts sociales].
Les Assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part donne droit à une [1] voix.  Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont
pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à une Assemblée et y voter en ses lieu et place.
L'Assemblée est présidée par le plus âgé des administrateurs.
Le Président peut désigner un secrétaire.
L'Assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Aucune Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne sont pas à l'ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à
la majorité simpledes voix présentes ou représentées.
Lorsque les délibarations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la
société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée
que si l'objet des modifications proposées a été spécaielemnt indiqué dans la convocation et si les associés
présents ou représentés représentent au moins la moitié [50%] du capital social.
Si cette derniere condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle Assemblée
Générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital représenté.     
Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions
prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés
délibérera suivant les règlesprévues aux articles 531 et suivants du code des Sociétés.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le
demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
 Exercice Social - Comptes Annuels
L'exercice social commence le 1er novembre pour se clôturer le trente et un [31] octobre.  
 Si les comptes font apparaître un bénéfice, l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion, peut
décider de l'affecter en tout ou en partie à un poste de réserve, le reporter ou le répartir entre les membres dans
la prportion de leurs droits dans le capital.
En cas de perte, le conseil appelle ses membres à contribuer dans la même proportion, à la perte subie.
Dissolution - Liquidation
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissolue anticipativement par décison de
l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolutiion de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera
par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée Générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction,
formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de Commerce, de leur nomination.
LAssemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettront à l'Assemblée Générale les résultats de la liquidation avec
l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.
L'Assemblée se réunit sur convocation et sous la présence du liquidateur ou de l'un d'eux, conforménent aux
dispositions des présents statuts.
Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital liébéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les
parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge destitres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées
dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 C. Disposition finales et/ou transitoires
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au Greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un
octobre 2017 [31/10/2017].  La 1ère Assemblée Générale oriniare aura donc lieu en avril 2017. Le nombre
d'administrateur est fixé à un [1].  Est appelé aux fonctions d'administrateur pour une durée illimitée: Walter GITS,
qui accepte. Son mandat est gratuit.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
novembre  deux mille seize [1/11/2016] par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
 
Walter GITS
Administrateur