N° d'entreprise : 0449 489 090
Nom
(en entier) : Déclic Emploi - Centre d'Insertion socio-professionnelle
Soralia Mons -Wallonie picarde
Déclic Emploi	(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Rue du Fort, 48 - 7800 Ath
Objet de l'acte : Admissions et démissions - Modifications et coordinations des statuts
Ce 14 juin 2024, l'Assemblée Générale de l'ASBL Déclic Emploi s'est réunie à Ath sous la présidence de
Sylvie PINCHART, Présidente.
L'ordre du jour était le suivant :
1)Approbation du procès-verbal du 22/06/2023
2)Admissions et démissions
3)Suivi des décisions
4)Rapport d'activités 2023
5)Comptes et bilan 2023
6)Rapport du Réviseur
7)Programmation 2024
8)Budget 2024 V2
9)Décharge aux administrateurs et au Réviseur
10)Modifications statutaires
11)	Divers
[ ... ]
2.Admissions et démissions
[ ... ]
Coline MAXENCE informe de la démission suivante :
-en application de l'art. 5 des statuts de l'asbl Déclic Emploi, le Conseil d'administration a constaté depuis
le 14/05/2024 la démission comme membre de droit à l'Assemblée générale du secrétaire régional adjoint
Soralia M. Johakim CHAJIA, né le 27/08/1991 à Tournai, domicilié à Rue du Moulin de Marvis, 14 à 7500
Tournai ;
-en application de l'art. 19§3 des statuts de l'asbl Déclic Emploi, l'Assemblée générale constate sa démission
au Conseil d'administration;
En conséquence, depuis le 14/05/2024, le Conseil d'administration de l'asbl Déclic Emploi se compose
comme suit :
-Mme Anne-Catherine BIEVELEZ, née le 10/06/1973 à Frameries et domiciliée Rue De Lambrechies, 55 à
7080 Frameries;
-Mme Clarisse CANTILLON, née le 03/10/1980 à Tournai et domiciliée Rue des Français (PER), 93/4 à
7600 Péruwelz ;
-M. Sebastien CHOQUET, né le 13/01/1975 à Ath et domicilié Place Henri Stourme 2a à 7812 Moulbaix ;
-M. Jean-Marie GENBAUFFE, né le 29/08/1952 à Ath et domicilié Rue de la Chapelle, 21 à 7801 Irchonwelz
-Mme Coline MAXENCE, née le 21/10/1982 à Montignies-sur-Sambre et domiciliée Place Henri Stourme 2a
à 7812 Moulbaix;
-Mme Angelique MEURANT, née le 21/09/1978 à Binche et domiciliée Voie Berthe, 109 à 7012 Jemappes
;
-M. Philippe MEURIS, né le 03/07/1963 à Tournai et domicilié Rue P. Clerbeaux, 7 à 7503 Foyennes ;
-Mme Sylvie PINCHART , née le 18/11/1964 à Uccle et domiciliée Rue de Saint-Julien , 76 à 7800 Ath.
L'Assemblée générale, à l'unanimité, acte de la nouvelle composition du Conseil d'administration.
Le compte-rendu du point 2 de l'ordre du jour relatif aux admissions et démissions est rédigé et lu en séance.
Le compte-rendu du point 2 de l'ordre du jour relatif aux admissions et démissions est approuvé à l'unanimité
par les membres de l'Assemblée générale.
Coline MAXENCE, la Secrétaire-Trésorière, est spécialement mandatée aux fins de faire procéder aux
publications légales.
[ ... ]
10.Modifications statutaires
[ ... ]
L'Assemblée générale, à l'unanimité, marque son accord pour adopter ces modifications statutaires à dater
du 1/07/2024.
Les statuts ainsi modifiés sont dès lors libellés comme suit :
TITRE ler - Dénomination, siège
Article 1
L'association est dénommée « Déclics Emploi - Centre d'insertion socio-professionnelle Soralia Mons-
Wallonie picarde. » association sans but lucratif, L'association pourra utiliser le nom complet ou l'appellation «
Déclics Emploi » seule, suivie ou précédée immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du
sigle A.S.B.L.
Article 2
Son siège est établi en Belgique, en Région wallonne, à l'adresse suivante :rue du Fort 48 à 7800 Ath.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut division de Tournai.
Le siège social peut être transféré dans toute ville ou commune de la Région Wallonne par décision du
Conseil d'administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation.
TITRE 2 - But et objet
Article 3
§1. L'association a pour but de promouvoir et de développer des projets ayant pour objet des activités
durables d'insertion socio-professionnelle. Elle contribue par ses actions à la promotion du bien-être psychique,
physique et social des participants qu'elle rencontre.
Prioritairement, l'association se consacre :
1ºà l'aide à l'insertion socio-professionnelle par l'alphabétisation ;
2°à l'accueil et à la réadaptation professionnelle de demandeurs d'emploi insuffisamment formés,
3ºà l'information sur les formations et l'emploi ;
4ºà la formation continuée des formateurs en vue des actions visées dans les présents statuts.
§2. Elle peut réaliser toute activité lui permettant, directement ou indirectement, de réaliser son but, à savoir
1ºacquérir, à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, exploiter, louer et prendre en location, y compris
l'emphytéose, tous biens meubles ou immeubles ;
2°s'associer ou collaborer avec toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé;
3ºrecevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs et legs qui lui seraient accordés par des
autorités publiques, des personnes physiques, des personnes morales ou des organisations quelconques sous
réserve d'approbation par son organe d'administration ;
4ºélaborer et exécuter des programmes d'animation et d'éducation, de cours de formation, organiser des
journées d'études, de séminaires, de groupe de réflexion, de discussions, des colloques, des activités de
diffusion, émettre des publications, organiser des manifestations.
§3. Elle ne peut réaliser d'activités commerciales ou industrielles qu'à titre subsidiaire. Elle ne peut en aucun
TITRE 3 - Membres
Article 4
L'association est composée de membres. Le nombre de membres de l'association est illimité sans pouvoir
être inférieur à sept.
Les membres jouissent de la plénitude des droits et des obligations accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 5
1°Sont membres de droit de l'Assemblée générale, les membres des Conseils d'administration des ASBL
Soralia Mons Borinage (B.C.E.445.141.017) et Soralia Wallonie picarde (B.C.E.446.632.441) qui acceptent et
adhèrent aux présents statuts
2°Le Conseil d'administration peut également admettre sur base de son expertise dans le secteur toute
personne affiliée à la Mutualité Solidaris -Wallonie qui en fait la demande et adhère aux présents statuts.
Article 6
§1 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par la Conseil d'administration.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à la
Présidente du Conseil d'Administration.
§2. Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants :
1ºviolation de ses engagements;
2°inobservation des statuts et des règlements établis pour leur exécution;
3°manquement grave à l'honneur;
4º atteinte aux valeurs de la Mutualité Solidaris Wallonie ;
5°condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;
6°absence injustifiée à plus de deux Assemblées générales consécutives.
Le Conseil d'Administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale
la participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'association quand ce membre a adopté une
attitude incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l'association ou des membres qui la composent. Lors de la plus prochaine Assemblée générale, l'ordre du jour
comportera un point relatif à la situation de ce membre afin soit de l'exclure, soit de prolonger la suspension,
soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
§3. Sous réserve de l'application du paragraphe 4 du présent article, l'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par une Assemblée générale spécialement convoquée à cette fin.
Le membre menacé d'exclusion est préalablement entendu par le Conseil d'Administration qui dresse
procès-verbal de l'audition. L'Assemblée Générale doit se prononcer sur l'exclusion.
§4. En outre, le membre désigné en application de l'article 5 1) des statuts sera réputé démissionnaire de
plein droit s'il venait à perdre le mandat qui a permis sa désignation à l'Assemblée générale. Il sera remplacé
dans le respect des conditions prévues à l'article 5. Le Conseil d'administration constate chaque démission
intervenue de plein droit. Il en informe l'Assemblée générale.
Article 7
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Le Conseil d'administration inscrit sans délai toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans le registre des membres. Le Conseil
d'administration tient le registre des membres à jour. Les membres peuvent consulter le registre des membres
dans les conditions prévues par le C.S.A.
TITRE 4-Cotisations
Article 8
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
TITRE 5 - L'Assemblée Générale
Article 9
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par la Présidente du Conseil
d'Administration ou à défaut par la/le Vice-Président(e) ou l'administratrice/teur la (le) plus âgé(e).
Article 10
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1°la modification des statuts ;
2ºla nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3ºl'approbation des budgets et des comptes ;
4ºla dissolution volontaire de l'association et la destination de l'actif ;
5°la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est
prévue ;
6°la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
7°la transformation de l'association en A.I.S.B.L., en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
8°l'exclusion des membres ;
9ºeffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10°l'examen des demandes du Conseil d'Administration lorsque ce dernier constate l'impossibilité de
pouvoir valablement délibérer. Dans ce cas, l'Assemblée Générale mandate un collège composé de trois
membres, ce collège ayant pour mission de faire rapport à l'Assemblée Générale valablement convoquée ;
11°l'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
12°tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 11
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année au plus tard le 30 juin.
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 12
L'Assemblée Générale est convoquée par la Présidente par lettre ordinaire adressée à chaque membre à
leur adresse physique et/ou à leur adresse électronique au moins 15 jours avant l'assemblée. Il ne doit pas être
justifié l'accomplissement de ces formalités.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour sauf urgence approuvée
par les deux tiers au moins des membres présents.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 13
§1. Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour
ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
§2. Pour l'application de l'alinéa 1er, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
§3. Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi,
le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de participer aux
délibérations et de poser des questions.
§4. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance. Lorsque l'association dispose d'un site internet tel que visé à l'article 2:31 du C.S.A.
(Code des Sociétés et des Associations), ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de
l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale. Le procès-verbal de l'assemblée
générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la
participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Article 14
Sans préjudice de la possibilité de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par
une personne qui n'est pas un membre, tout membre peut voter à distance avant l'assemblée générale sous
forme électronique, par e-mail à l'adresse électronique précisée dans la convocation, ou à l'adresse
électronique de l'association ; l'association doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre,
selon la manière définie par le conseil d'administration et indiquée dans la convocation.
Article 15
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres du conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
Article 16
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre à l'Assemblée Générale. Dans ce cas, le
mandataire devra remettre à la Présidente, lors de l'ouverture de la séance, une procuration dûment signée par
le mandant. Nul mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat.
Article 17
L'Assemblée est valablement constitué quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions ne sont pas prises en compte. Les
décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts, but de l'association, exclusion de membres ou
dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de présence et
de vote requis par les articles 2 :110, 9 :21 et 9 :23 du C.S.A. et par les présents statuts.
Article 18
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par la Présidente
ou un administratrice/teur. Les personnes désignées en qualité d'administrateur ou à une autre fonction, signent
pour accord le procès-verbal actant leur désignation. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE 6 - Administration et gestion
Article 19
§1. L'association est administrée par un organe d'administration collégial appelé Conseil d'Administration
composé de 6 membres au moins nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans. Les
Administrateurs sortants sont rééligibles pour autant qu'ils aient participé effectivement à au moins la moitié des
réunions du Conseil d'administration lors de leur mandat précédent, sauf en cas de présentation d'un motif
valable justifiant les absences et accepté par l'Assemblée générale.
§2. Sans préjudice du remboursement des frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice
de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au
but et aux moyens de l'association, les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
§3. Sont membres de droit du Conseil d'administration :
1ºla Secrétaire régionale de Soralia Mons-Borinage et de Soralia Wallonie picarde ;
2ºla Secrétaire régionale adjointe de Soralia Mons-Borinage et de Soralia Wallonie picarde ;
3º1 membre désigné par la Mutualité Solidaris-Wallonie parmi ceux qui sont ses représentants au Conseil
d'administration de l'asbl Soralia Mons-Borinage ;
4º1 membre désigné par la Mutualité Solidaris-Wallonie parmi ceux qui sont ses représentants au Conseil
d'administration de l'asbl Soralia Wallonie picarde.
Ces membres du Conseil d'administration seront réputés démissionnaire de plein droit s'ils venaient à perdre
le mandat qui a permis leur désignation.
§4. Le membres admis sur base de leur expertise, tels que définis à l'article 5 2), ne peuvent excéder le
nombre de 2 au Conseil d'administration.
§5 Le Conseil d'administration constate chaque démission intervenue de plein droit. Il en informe
l'Assemblée générale.
§6. Le mandat d'administrateur est de tout temps révocable par l'Assemblée générale. Il prend
automatiquement fin par décès, démission ou exclusion de la qualité de membre de l'assemblée. Le membre
suspendu par le Conseil d'administration voit son mandat d'administrateur également suspendu.
§7. L'administrateur susceptible d'être révoqué est préalablement entendu par le Conseil d'administration
qui dresse procès-verbal de l'audition. Cette condition est réputée être rencontrée si l'administrateur ne se
présente pas à la réunion du Conseil d'administration à laquelle il a été convoqué. Le Conseil d'administration
convoque immédiatement une Assemblée générale extraordinaire qui statue, selon les modalités indiquées à
l'article 9 :23 du C.S.A.
§8. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le Conseil d'administration a le droit d'y pourvoir
provisoirement par cooptation, dans le respect des dispositions visées à l'article 9 :6 §2 du C.S.A. Le remplaçant
poursuit le mandat de son prédécesseur jusqu'à l'Assemblée générale la plus proche, qui pourvoit au
remplacement définitif. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 20
Le Conseil désigne parmi ses membres une Présidente, un(e) Vice-Président(e) et une Secrétaire-
Trésorière.
En cas d'empêchement de la Présidente, ses fonctions sont assumées par la /le Vice-Président (e) ou le
plus âgé des administrateurs présents.
La Secrétaire Régionale de Soralia Mons-Borinage et de Soralia Wallonie picarde assure les fonctions de
Secrétaire-Trésorière. En cas d'empêchement de la Secrétaire-Trésorière, ses fonctions sont assumées par la
Secrétaire régionale adjointe de Soralia Mons-Borinage et de Soralia Wallonie picarde.
Article 21
§1. Le Conseil d'Administration se réunit, au moins deux fois par an et aussi souvent que les intérêts de
l'association l'exigent, sur convocation du/ de la Président(e) ou de deux administrateurs par courrier adressée
à chaque membre du C.A. à son adresse physique et/ou à son adresse électronique. Le Conseil d'administration
doit être convoqué à la demande écrite d'un cinquième des administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou
les points qui doivent figurer à l'ordre du jour.
§2. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Dans la négative, une nouvelle réunion est convoquée dans la huitaine. Elle peut alors délibérer
quel que soit le nombre de membres présents. La convocation contient l'ordre du jour. Le Conseil
d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point urgent
non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent
leur accord. Un membre du Conseil d'administration empêché peut donner procuration écrite à un membre du
Conseil d'administration. Chaque administrateur peut être porteur de deux procurations au maximum.
§3. A l'exception des quorum particuliers fixés par la loi ou les statuts, toutes les décisions se prennent à la
majorité simple.
§4. Les administrateurs peuvent être invités à exprimer leur voix par courrier électronique. La validation
d'une décision obtenue de la sorte, à l'unanimité, requiert que les conditions suivantes soient rencontrées :
5°Tous les administrateurs reçoivent simultanément le même courrier électronique ;
6°Le délai imposé pour exprimer individuellement sa voix est de minimum 3 jours à dater du lendemain de
l'envoi du courriel ;
7ºLe texte du courrier électronique et ses éventuelles pièces jointes contiennent les éléments permettant
aux Administrateurs de se prononcer en toute connaissance de cause.
La décision est actée dans le procès-verbal de la réunion la plus proche afin d'en conserver une trace écrite.
§5. Les réunions du Conseil d'administration peuvent être organisées par vidéo-conférence, par le biais
d'une autre forme de télécommunication, pour autant que l'effectivité du vote soit assurée et que, dans le cadre
du processus de délibération, chaque membre puisse faire valoir ses éventuelles observations.
§6. Les délibérations et les décisions du Conseil dont consignées dans de procès-verbaux signés par le
Président et le Secrétaire et inscrits dans le registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont
signés par le/ la Président(e)ou par deux Administrateurs.
Article 22
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus. Il les exerce collégialement. Sont seuls exclus
de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts à celle de l'Assemblée Générale. Si le Conseil
d'administration ne peut valablement décider, aucune majorité ne pouvant être acquise au terme d'une réunion
dûment convoquée, le Président constate l'impossibilité de pouvoir valablement délibérer et dresse rapport de
cette réunion. Ce rapport est immédiatement transmis en même temps qu'une convocation à l'ensemble des
membres de l'Assemblée générale.
Article 23
Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les membres du personnel de l'association et
les destitue.
Article 24
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'un de ses membres ou à un tiers.
Il précise la durée de la délégation, l'étendue des pouvoirs et la manière de les exercer.
Relèvent de la gestion journalière, les actes et les décisions qui répondent à l'une des conditions suivantes
1°Les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne du Conseil d'administration,
2°Les actes et les décisions d'intérêt mineur, qui ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration,
3ºles actes et décisions urgentes, qui ne peuvent attendre la réunion du Conseil d'administration.
Article 25
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d'une
délégation spéciale du conseil par de deux administrateurs/trices dont la Présidente ou la/le Vice-Président(e)
ou la Secrétaire-Trésorière, les quels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 26
L'Association est représentée en justice par la Présidente du Conseil d'administration ou par un(e)
administratrice/teur désigné(e) à cette fin. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont
soutenues au nom de l'association par la Présidente ou à défaut, par un(e) administratrice/teur. Le/ la
Président(e), le/la Vice-Président(e), le Secrétaire et le Trésorier, chacun individuellement, est compétent pour
recevoir les libéralités consenties en faveur de l'association et, le cas échéant, à procéder à toutes les
démarches requises pour les accepter valablement.
Article 27
Chaque administrateur veille à exercer son mandat dans l'intérêt exclusif de l'association.
Il s'interdit dès lors de prendre part à toute délibération où son intérêt personnel est susceptible d'entrer,
directement ou non, en contradiction avec celui de l'association. Il lui est en tout état de cause interdit :
1.d'être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou
alliés jusqu'au deuxième degré inclus ont un intérêt personnel et direct.
2.de prendre part, directement ou indirectement à des conventions passées avec l'A.S.B.L.
Tout administrateur empêché de participer à une délibération pour motif de conflit d'intérêt doit en faire acter
les motifs précis au procès-verbal.
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
Article 28
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Article 29
L'exercices social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 30
§1. Le contrôle de la situation financière ainsi que le contrôle de la régularité de l'établissement des comptes
annuels conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, seront confiés à
un commissaire-réviseur qui sera nommé par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans parmi les
membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ce mandat est
renouvelable.
§2. Son statut sera identique à celui prévu par la loi pour les sociétés anonymes. L'assemblée Générale
fixera les émoluments du commissaire-réviseur eu égard aux normes de révisions établies par l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises.
§3. Le commissaire-réviseur est également tenu d'assister à l'Assemblée Générale annuelle durant laquelle
il commente le contenu de son rapport et répond le cas échéant, aux questions des membres.
Après l'adoption du bilan, l'Assemblée Générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner au
commissaire-réviseur.
Article 31
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs selon les prescrits des articles 2 :110 et 2 :118 du C.S.A.
Article 32
§1. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, a quelque moment ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée déterminée par l'Assemblée
Générale. Cet actif net ne pourra être affecté qu'à une A.S.B.L., à une fondation privée ou publique ou à une
association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
§2. Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs ; si l'association compte des personnes morales poursuivant un but désintéressé similaire à
celui de l'association dissoute, ces personnes morales ne peuvent pas se voir attribuer le solde de liquidation.
Article 33
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé Conformément aux dispositions
du C.S.A.
[ ... ]
Le compte-rendu du point 10 de l'ordre du jour relatif aux admissions et démissions est rédigé et lu en
séance.
Le compte-rendu du point 10 de l'ordre du jour relatif aux modifications statutaires est approuvé à l'unanimité
par les membres de l'Assemblée générale.
Coline MAXENCE, la Secrétaire-Trésorière, est spécialement mandatée aux fins de faire procéder aux
publications légales.
[ ... ]
Pour extrait conforme, fait le 14/06/2024, à Ath.
Sylvie PINCHART	Coline MAXENCE
Présidente	Secrétaire - Trésorière