N° d'entreprise : 0648723033
Nom
(en entier) : Jaz & Lea Agency
(en abrégé) : J&L
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Genval 12
 : 1301 Wavre
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Charles
HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 1er février 2023.
L'assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes, à l’
unanimité :
1° PREMIERE RESOLUTION : CONSTATATION DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN
SRL
L’assemblée constate que la société existe sous la forme d’une société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL) depuis le 1er janvier 2020 de par l’effet de la mise en application des dispositions
impératives du nouveau Code des sociétés et des associations et décide de conserver cette forme
de société.
2° DEUXIEME RESOLUTION : DECISION RELATIVE AU CARACTERE DISPONIBLE OU
INDISPONIBLE DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €) a été converti de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore appelée du
capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)  a été convertie en un compte de capitaux
propres indisponible « apports non appelés ». 
Aucune réserve régale n’a été établie.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer les comptes de capitaux propres statutairement indisponibles
créés en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionnés dans les statuts de
la société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres indisponibles “apports non appelés”.
3° TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DENOMINATION 
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « JNL SERVICES ».
L'assemblée reconnaît avoir été informée par le notaire soussigné du contenu de l'article 2:3 CSA
lequel stipule que si la dénomination est identique à une autre ou si la ressemblance peut induire en
erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérêts, s’il y a lieu. Les
membres de l’organe d’administration sont tenus solidairement envers les intéressés desdits
dommages-intérêts.
L'assemblée reconnaît avoir proposé personnellement cette nouvelle dénomination, dégageant ainsi
expressément le notaire soussigné de toute responsabilité, à quelque titre que ce soit, quant à la
nouvelle dénomination choisie, déclarant avoir choisi cette dénomination sous son entière
Volet B
responsabilité.  
L'assemblée décide de modifier en conséquence le texte de l'article premier des statuts.
4° QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET
a) Rapport
Le Président donne lecture du rapport établi par l’administrateur unique conformément l’article 5 :
101 du code des Sociétés et des associations.
Ce rapport demeurera ci annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec une
expédition du présent procès verbal. 
b) Modification de l'objet
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société afin d’y ajouter les activités suivantes : 
« - toutes prestations de services, de conseil, de consultance, d'expertise technique, de gestion et
d'organisation d'entreprise, d'intermédiaire, de mise en contact, d'assistance, de formation, de
renseignements dans sens le plus large et notamment mais non exclusivement : toutes activités de
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de
marché, méthodes de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de
sécurité, économiques, restructuration d'entreprise, analyses financières, organisation et gestion des
ressources administratives, mise en place de structures financières, opérations de restructuration
logistique, administrative ou de gestion.
- toutes les activités de conseils de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de
management, de marketing ou autres.
- la vente, la fourniture, la réalisation ou la location de tous types d'activité de consultance de gestion
de projet, de gestion d'entreprise, de gestion financière, de stratégie d'entreprise, de prestations de
service, de développements théoriques ou pratiques de concepts, de formations, de coaching,
d'études de marché, de prospections, d'études fonctionnelles ou techniques
- la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi
que la fourniture de tous services dans le domaine financier et informatique;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, à la rénovation, aux
travaux de réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation, et à la
maintenance de tous types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, maisons, appartements,
entreprises et bâtiments industriels, hangars, granges, silos, et fours, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment. La construction et l’entretien de jardins, parcs, terrains de sport, piscines, routes,
chemins, clôtures et barrières.
- toutes activités d’entreprise générale, l’étude et la réalisation de tous travaux de construction,
publics et privés, clé-sur-porte ou autres, l’installation et la maintenance de maçonneries, briques,
ouvrages en béton, zinc,… en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et
la construction de tous bâtiments et édifices, la rénovation, la démolition, la construction et la
transformation de bâtiments, l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation, de plomberie,
d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, de débouchage d’égouts, hydrauliques, de
terrassements, de drainage, de pose de câbles, de canalisations diverses et d’armatures
métalliques, de rejointoiement, de peintures (intérieurs-extérieurs), de revêtements des murs et des
sols, de façade, de plafonnage, de charpentage, de menuiserie et menuiserie métallique, de
déshabillage, d’isolation acoustique, thermique et frigorifique, le nettoyage et l’entretien d’immeubles,
de vitres et de bureaux, l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en
marbre ou en pierre, le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, de portes, de châssis,
de plinthes en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, le ramonage
de cheminées, le placement d’appareils électriques, de systèmes d’alarme et de surveillance, l’
installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de réfrigération et de ventilation, la
construction de citernes, de réservoirs, de constructions métalliques, l’installation de cuisines
équipées, la fabrication, l’installation et l’aménagement de stands et de foires d’expositions, le
montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes , l’entretien et le nettoyage des outils de
travail en tout genre ; l’installation, la construction, l’entretien et la réparation d’ascenseurs de
personnes et de monte-charges. 
- le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
- toutes activités professionnelles se rapportant à l’électricité, ainsi que le placement, la réparation, l’
entretien, la mise en réseau d’installations électriques diverses, d’appareils électriques de toute
nature, d’articles de lustrerie, d’éclairage, de matériel radioélectrique, la domotique, parlophonie,
vidéophonie etc.
- la conception, l’étude et/ou la réalisation d’installations électriques, de systèmes de sécurité, de vol
et incendie, de contrôles d’accès, d’automatisation, de téléphonie et/ou de câblage structuré,
- l’étude, la réalisation et l’installation de tableaux électriques HVAC, l’installation électrique haute,
moyenne et basse tension, automation
- toutes activités de chauffagiste dans son acception la plus large, comprenant entre autre l'achat, la
Volet B
vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de chauffage, de matériel de
chauffage et d'aération, quelle que soit la source d'énergie ainsi que toute activité comprenant
l'achat, la vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de cuisines équipées et
de tuyauteries industrielles ainsi que le ramonage des cheminées ;
- le commerce, la vente, la fabrication, les modifications, les entretiens, en matière de climatisation,
de chauffage, de tubage, de pompes à chaleur, de sondes géothermiques, de ventilation et de
conditionnement d’air, de panneaux solaires et photovoltaïques, d’exploitation de la source éolienne,
de la protection calorifique ou d’économies d’énergie, y compris tous travaux annexes utiles ou liés à
l’exercice du commerce susvisé, outre les travaux relatifs à l’utilisation du gaz, du charbon et de l’
électricité 
- le commerce, la vente, la fabrication, les modifications, les entretiens, d’articles sanitaires, d’
appareils de chauffage et commerce de détail en poêlerie. 
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’installation, d’entretien,
de rénovation, de réparation et d’amélioration, de modernisation et maintenance d’installations de
chauffage, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation, d’électricité, de
zinguerie, de sanitaire et plomberie, conduites et raccordements de gaz et d’eau. 
- l’achat, l’échange, la vente, la location et sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de
tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien. 
- l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes, d’autoroutes, d’
égouts, de réseaux de distribution d’eau et de gaz, de réseaux d'évacuation des eaux usées, de
réseaux électriques et de télécommunications, d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..
- toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et à la gestion d'un patrimoine mobilier
et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment,
l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et /ou immeubles, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec ces objets et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même
que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance
de ces biens meubles et/ou immeubles 
c) Modification de l’article 3 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts en conséquence.
5° CINQUIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE
L'assemblée décide de transférer le siège de la société à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles,
boulevard du Neuvième de Ligne, 35.
6° SIXIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS AFIN DE LES METTRE EN
CONFORMITE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS ET AVEC CE QUI
PRECEDE
Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts
sans toutefois modifier les éléments essentiels de ladite société, comme suit :
“Titre I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : NOM ET FORME
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JLN SERVICES »
Article 2 : SIEGE.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Volet B
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes prestations de services, de conseil, de consultance, d'expertise technique, de gestion et
d'organisation d'entreprise, d'intermédiaire, de mise en contact, d'assistance, de formation, de
renseignements dans sens le plus large et notamment mais non exclusivement : toutes activités de
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de
marché, méthodes de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de
sécurité, économiques, restructuration d'entreprise, analyses  financières, organisation et gestion des
ressources administratives, mise en place de structures financières, opérations de restructuration
logistique, administrative ou de gestion.
- toutes les activités de conseils de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de
management, de marketing ou autres.
- la vente, la fourniture, la réalisation ou la location de tous types d'activité de consultance de gestion
de projet, de gestion d'entreprise, de gestion financière, de stratégie d'entreprise, de prestations de
service, de développements théoriques ou pratiques de concepts, de formations, de coaching,
d'études de marché, de prospections, d'études fonctionnelles ou techniques
- la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi
que la fourniture de tous services dans le domaine financier et informatique;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, à la rénovation, aux
travaux de réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation, et à la
maintenance de tous types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, maisons, appartements,
entreprises et bâtiments industriels, hangars, granges, silos, et fours, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment. La construction et l’entretien de jardins, parcs, terrains de sport, piscines, routes,
chemins, clôtures et barrières.
- toutes activités d’entreprise générale, l’étude et la réalisation de tous travaux de construction,
publics et privés, clé-sur-porte ou autres, l’installation et la maintenance de maçonneries, briques,
ouvrages en béton, zinc,… en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et
la construction de tous bâtiments et édifices, la rénovation, la démolition, la construction et la
transformation de bâtiments, l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation, de plomberie,
d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, de débouchage d’égouts, hydrauliques, de
terrassements, de drainage, de pose de câbles, de canalisations diverses et d’armatures
métalliques, de rejointoiement, de peintures (intérieurs-extérieurs), de revêtements des murs et des
sols, de façade, de plafonnage, de charpentage, de menuiserie et menuiserie métallique, de
déshabillage, d’isolation acoustique, thermique et frigorifique, le nettoyage et l’entretien d’immeubles,
de vitres et de bureaux, l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en
marbre ou en pierre, le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, de portes, de châssis,
de plinthes en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, le ramonage
de cheminées, le placement d’appareils électriques, de systèmes d’alarme et de surveillance, l’
installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de réfrigération et de ventilation, la
construction de citernes, de réservoirs, de constructions métalliques, l’installation de cuisines
équipées, la fabrication, l’installation et l’aménagement de stands et de foires d’expositions, le
montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes , l’entretien et le nettoyage des outils de
travail en tout genre ; l’installation, la construction, l’entretien et la réparation d’ascenseurs de
personnes et de monte-charges. 
- le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
- toutes activités professionnelles se rapportant à l’électricité, ainsi que le placement, la réparation, l’
entretien, la mise en réseau d’installations électriques diverses, d’appareils électriques de toute
nature, d’articles de lustrerie, d’éclairage, de matériel radioélectrique, la domotique, parlophonie,
vidéophonie etc.
- la conception, l’étude et/ou la réalisation d’installations électriques, de systèmes de sécurité, de vol
et incendie, de contrôles d’accès, d’automatisation, de téléphonie et/ou de câblage structuré,
- l’étude, la réalisation et l’installation de tableaux électriques HVAC, l’installation électrique haute,
moyenne et basse tension, automation
- toutes activités de chauffagiste dans son acception la plus large, comprenant entre autre l'achat, la
vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de chauffage, de matériel de
chauffage et d'aération, quelle que soit la source d'énergie ainsi que toute activité comprenant
l'achat, la vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de cuisines équipées et
de tuyauteries industrielles ainsi que le ramonage des cheminées ;
Volet B
- le commerce, la vente, la fabrication, les modifications, les entretiens, en matière de climatisation,
de chauffage, de tubage, de pompes à chaleur, de sondes géothermiques, de ventilation et de
conditionnement d’air, de panneaux solaires et photovoltaïques, d’exploitation de la source éolienne,
de la protection calorifique ou d’économies d’énergie, y compris tous travaux annexes utiles ou liés à
l’exercice du commerce susvisé, outre les travaux relatifs à l’utilisation du gaz, du charbon et de l’
électricité 
- le commerce, la vente, la fabrication, les modifications, les entretiens, d’articles sanitaires, d’
appareils de chauffage et commerce de détail en poêlerie. 
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’installation, d’entretien,
de rénovation, de réparation et d’amélioration, de modernisation et maintenance d’installations de
chauffage, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation, d’électricité, de
zinguerie, de sanitaire et plomberie, conduites et raccordements de gaz et d’eau. 
- l’achat, l’échange, la vente, la location et sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de
tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
- toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et à la gestion d'un patrimoine mobilier
et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment,
l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et /ou immeubles, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec ces objets et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même
que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance
de ces biens meubles et/ou immeubles 
- la mise à disposition de stewards, d'hôtesses, de voituriers dans des entreprises ou des
événements
- l'exercice de la profession d'intermédiaire commercial, l'import-export, la vente au détail et en gros
d'articles divers (notamment lingerie, produits régionaux, fruits et légumes, ...).
- tous les actes commerciaux relatifs à l'étude et au conseil, tous services de merchandising et
activités ordinaires et publicitaires, ainsi que le remplacement temporaire du personnel ou des
employés de vente et de marketing
- toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, de
quelque nature que ce soit, qui se rapportent directement ou indirectement à la publicité, à la
promotion, au marketing et aux relations publiques sous quelque forme que ce soit, y compris les
formations et les cours dans le domaine de la publicité, du divertissement, de l'accueil, des études et
des recherches de marché, de l'organisation d'événements, de la distribution en général, de la
location de matériel de distribution électronique d'images et de sons, de l'achat et de la vente de
cadeaux commerciaux et publicitaires en général, y compris la réalisation, la location, la vente et
l'installation de stands
- les activités de coaching, de supervision et de conseil en général, la fourniture de tous services de
conseil et de consultation dans les domaines du recrutement, de la formation, de l'évaluation et de la
gestion des compétences et de la gestion des ressources humaines, des relations humaines et du
coaching ;
- les activités de gestion, d'administration et de direction, l'intervention dans la gestion courante, la
représentation des entreprises selon qu'elles détiennent ou non un capital social et le contrôle du
capital social et de la gestion au sens large ;
- la mise à disposition de ressources humaines ;
- la mise en place, la promotion, la gestion et l'organisation de toutes sortes de manifestations de
toute nature, qu'elles soient sportives ou culturelles, de fêtes, de réceptions, de réunions, de
séminaires, d'expositions, de spectacles, de loisirs, de festivals, d'événements, de foires, de
rencontres, d’assemblées, de meetings.
- toutes opérations d'importation et d'exportation et la vente, de l'achat et l'exploitation de licences
commerciales, tant pour elle-même que pour ses clients
- toutes les activités de relations publiques et de prospection de la clientèle ;
- l'achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous quelque forme que ce soit de toutes
denrées alimentaires, boissons, vins et spiritueux, ainsi que l'exploitation de sandwicheries, snack-
bars, cafés-restaurants (tavernes), restaurants à service limité, magasins et étals spécialisés dans la
vente de ces produits et de plats cuisinés, y compris tout ce qui est étroitement lié à l'activité de
restauration et à l'organisation de banquets, repas, réceptions, conférences et fêtes.
Elle peut, d'une manière générale, effectuer toutes les opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet et
qui peuvent en faciliter la réalisation, directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Volet B
Elle peut, par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement, prendre
des intérêts dans des sociétés, associations ou entreprises dont l'objet ou le but est similaire ou
connexe au sien ou qui peuvent favoriser le développement de ses activités ou constituer pour elle
une source de débouchés.
Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonne ses actes relatifs à l'accomplissement de ces actes à la réalisation
de ces conditions.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5 : APPORTS
En rémunération des apports, CENT QUATRE-VINGT-SIX (186)  actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : APPELS DE FONDS
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
Article 7 : APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES - ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8 : NATURE DES ACTIONS 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9: NATURE DES AUTRES TITRES
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Volet B
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Article 10 : INDIVISIBILITE DES TITRES 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11 : CESSION D’ACTIONS 
1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Aucun droit de préemption ne s’applique dans cette hypothèse.
2. Cessions soumises à droit de préemption
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou
promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs,
sans préjudice de l’article 11.1 ci-dessus.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle, sans préjudice de l’article 11.1 ci-dessus.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 8 jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 15 jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’
administration ou par courrier ordinaire ou par e-mail, à l’adresse électronique de la société. L’
absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci
est préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de
la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les 15 jours. Si le cédant n’a pas
reçu de réponse de l’organe d’administration dans, le délai prévu au présent article, l’organe d’
Volet B
administration est réputé avoir donné son agrément.
L’organe d’administration ne doit pas justifier sa décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les 15
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, l’organe d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire, dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n’est
trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par l’
organe d’administration acquièrent les actions au prix offert par le candidat-cessionnaire original. A
défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné de
commun accord par les parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné
par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant et au candidat-cessionnaire qu’elle a proposé dans les 8 jours après qu’il en a été
informé. 
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de dix pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire
original, le cédant et le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration ont le droit de renoncer à
la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée ou
par courrier ordinaire ou par e-mail, à l’adresse électronique de la société, dans les 15 jours à dater
de la notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration, les actions peuvent
être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire de l’organe d’
administration, si celui-ci acquiert les actions. S’il renonce à la cession, les frais seront à charge de la
société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 8 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse e-mail de la société, sous peine de nullité. Les délais
courent à partir de la date postale ou à partir de la date d’envoi de e-mail.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant au présent article sont
faites par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12 : ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13 : POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14 : REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
Volet B
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15 : GESTION JOURNALIERE 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 : TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
décembre à 18h30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18 : ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Volet B
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18bis : ASSEMBLEE GENERALE ELECTRONIQUE
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
Article 19 : ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20 : SEANCES – PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 21 : DELIBERATIONS
§ 1.A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Volet B
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 22 : PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. 
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23 : POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE 
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24: EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25 : REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 : 142 et 5 :143 du
Code des Sociétés et des Associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26: DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28 : REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30 : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31 : DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives dudit Code sont censées non écrites. »
7° SEPTIÈME RÉSOLUTION : MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNE D’ETABLIR ET DE DEPOSER
LA COORDINATION DES STATUTS.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
8° HUITIÈME RESOLUTION : POUVOIRS D’EXECUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur unique pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
9° NEUVIÈME RESOLUTION : MANDAT POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
L’assemblée donne mandat spécial au Notaire Charles HUYLEBROUCK, soussigné, ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires aux fins de, avec pouvoir de substitution, remplir toutes les
formalités administratives et d’établir les statuts coordonnés.
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK
déposé en même temps :
-    une expédition
-    les statuts coordonnés