N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Belgian Team Penning Association
(en abrégé) : BTPA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Taille d'Harscamps(Sart-B.) S.N.
5330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Assesse (Sart-Bernard)
STATUTS
 
Les soussignés :
De Wette Jean-Michel, Rue Taille d’Harscamps SN, 5330 Sart-Bernard
 Van Den Broeck David, Beukenboomstraat 16, 2812 Muizen
 Vanden Bosch Georges, Emeville 6, 5370 Flostoy
 De Spiegeleer Christel, Rue Taille d’Harscamps SN, 5330 Sart-Bernard
 Ledieu Isabelle, Emeville 6, 5370 Flostoy
 
Déclarent par le présent acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la Loi du 27 juin 1921,
modifiée par la Loi du 2 mai 2002 qui confère la personnalité juridique aux associations sans but lucratif, aux
associations internationales sans but lucratif et aux fondations. Les statuts de cette association sans but lucratif
sont établis comme suit :
 
TITRE I: NOM – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
ARTICLE 1
L’association est dénommée : Belgian Team Penning Association, en abrégé : BTPA
ARTICLE 2
Le siège de l’association est établi à 5330 Sart-Bernard, Rue Taille d’Harscamps SN, et relève de
l’arrondissement judiciaire de Namur.
Il ne peut être transféré que par décision de l’assemblée générale et dans le respect des règles prévues pour une
modification des statuts et décrites dans les présents statuts.
ARTICLE 3
L’association a pour objet de développer en Belgique des compétitions, comprises et bien appréciées par tout le
monde, au départ de toutes les toutes les épreuves de travail du  bétail et les activités secondaires liées dans la 
monte Américaine,, à savoir notamment Team Penning, Cattle Penning, Speed Penning, Team Sorting Cow-
Horse etc.. L’association vise l’acceptation intégrale des susdites épreuves de travail précitées, tant en Belgique
qu’au niveau européen.
L’association cherchera à réaliser cet objet en définissant les règles de ces compétitions, en organisant des
compétitions, en organisant des événements liés à l’équitation, à la country dance, à l’équitation américaine, en
élevant des races de chevaux américains, etc. le tout dans un cadre typiquement américain ou un environnement
naturellement américain.
En outre, l’association se fixe comme but de rendre possible la participation à des championnats européens et
belges et cherche à établir des liens avec d’autres organisations européennes et américaines reconnues qui
poursuivent le même but.
L’association peut entreprendre toutes les activités pouvant contribuer à la réalisation de cet objet. En ce sens,
0627607321
elle peut également, mais uniquement à titre complémentaire, accomplir des actes commerciaux, à la seule
condition que le produit de ces actes commerciaux soit exclusivement affecté à l’objet qui était à la base de sa
constitution.
ARTICLE 4
L’association est constituée pour une durée illimitée, mais elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : M E M B R E S
ARTICLE 5
L’association peut compter à la fois des membres effectifs et des membres adhérents.
Les membres effectifs ont le droit de vote aux réunions de l’assemblée générale. Leurs données sont
répertoriées dans le registre des membres qui est tenu au siège de l’association. Les dispositions légales sont
uniquement applicables aux membres effectifs. Le nombre minimum est fixé à trois. Les fondateurs de
l’association sont les premiers membres effectifs.
Les membres adhérents sont uniquement affiliés pour bénéficier des activités de l’asbl. Leurs droits et obligations
peuvent être inscrits dans un règlement d’ordre intérieur.
Dans les présents statuts, le terme de ‘membre’ se réfère expressément aux membres effectifs.
ARTICLE 6
Peut devenir membre de l’association toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que tel par
l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. La demande d’admission d’un candidat membre
doit être présentée par écrit auprès du conseil d’administration.
ARTICLE 7
Le conseil d’administration peut également, aux conditions à fixer par lui, admettre d’autres personnes en tant
que membres honoraires, membres protecteurs, membres bienfaiteurs ou membres consultatifs. Ceux-ci sont
considérés comme des membres adhérents.
ARTICLE 8
Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle maximale de 2000 euros. La cotisation annuelle est
fixée par le conseil d’administration. Les membres sont invités chaque année par le conseil d’administration à
verser leur cotisation dans un certain délai. Le membre qui ne la paye pas dans les trente jours suivant le délai
fixé est considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 9
Chaque membre peut à tout moment se retirer de l’association. La démission doit être notifiée au conseil
d’administration par écrit.
Tout membre peut à tout moment être exclu par une décision de l’assemblée générale, conformément aux
dispositions de l’article 32 des statuts.
ARTICLE 10
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants-droit ne participent pas au patrimoine de l’association ;
par conséquent, ils ne peuvent jamais réclamer le remboursement ou l’indemnisation des cotisations versées ou
apports faits.
 
TITRE III : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 11
L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois administrateurs minimum qui sont membres ou
non de l’association. Si l’assemblée générale ne comprend que trois membres, le conseil d’administration ne se
compose que de deux membres. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de
membres de l’assemblée générale.
ARTICLE 12
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
ARTICLE 13
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité des voix, quel que soit le nombre de
membres présents et/ou représentés. Le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré.
ARTICLE 14
Le mandat des administrateurs se termine par la révocation par l’assemblée générale, par la démission, par
l’expiration du mandat (le cas échéant) ou par le décès.
La révocation par l’assemblée générale est décidée à la majorité des voix, quel que soit le nombre de membres
présents et/ou représentés. La révocation doit toutefois être mentionnée expressément à l’ordre du jour de
l’assemblée générale.
Un administrateur démissionnaire est tenu de notifier sa démission par écrit au conseil d’administration. Cette
démission entre immédiatement en vigueur à moins que, en raison de cette démission, le nombre minimum
d’administrateurs ne soit devenu inférieur au nombre minimum prévu par les statuts.
Le cas échéant, le conseil d’administration est tenu de convoquer dans un délai de deux mois l’assemblée
générale qui doit assurer le remplacement de l’administrateur en question et qui doit l’en informer par écrit.
L’administrateur démissionnaire est tenu de conserver son mandat jusqu’à ce que son remplacement soit assuré.
ARTICLE 15
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il a dans sa compétence tous les actes que la loi ne réserve pas expressément à l'assemblée
générale. Il agit en tant que demandeur et en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide
s'il sera ou non usé de voies de recours.
Le conseil d’administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leurs rémunérations.
Le conseil d’administration exerce ses pouvoirs en tant que collège.
Le conseil d’administration ne peut décider valablement que si une majorité des administrateurs sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les abstentions et les votes nuls ne sont
pas pris en compte. En cas d’égalité des voix, celle du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
ARTICLE 16
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
Pour être valables, les convocations au conseil d’administration doivent être signées ou envoyées par le
président ou deux administrateurs. Tous les administrateurs doivent être convoqués par courrier ordinaire ou
recommandé ou par email cinq jours au moins avant la réunion. En cas d’urgence, il peut être dérogé à ce délai,
pour autant que tous les administrateurs soient d’accord.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président. Si celui-ci est empêché ou absent, la
réunion est présidée par une personne désignée par le conseil d’administration.
ARTICLE 17
Un procès-verbal est rédigé de chaque réunion. Ce procès-verbal est signé par le président et le secrétaire ; il est
consigné dans un registre spécial. Les extraits devant être présentés sont signés par le président et le secrétaire.
En cas d’absence de ces administrateurs, deux autres administrateurs peuvent valablement signer ces
documents.
ARTICLE 18
Le conseil d’administration établit tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge nécessaires et utiles ; il soumet
ces règlements ainsi que toutes leurs modifications à l’approbation de l’assemblée générale. Les règlements ou
modifications entrent en vigueur après leur approbation par l’assemblée générale.
ARTICLE 19
Tout administrateur peut valablement signer au nom de l’association à l’égard de Bpost (comme par exemple
pour la réception d’un pli recommandé).
Les administrateurs intervenant au nom de l’association ne doivent pas faire montre d’une décision ou d’une
autorisation quelconque vis-à-vis de tiers.
ARTICLE 20
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches à un
ou plusieurs administrateurs, voire à une autre personne, membre ou non de l’association. Le conseil
d’administration  nomme en son sein un président et un secrétaire et toute autre fonction nécessaire au bon
fonctionnement de l’association.
Ils sont nommés par le conseil d’administration à la majorité des voix des administrateurs présents ; le conseil
d’administration décide valablement sur ces questions si la majorité des administrateurs est présente.
La cessation de fonction de ces personnes mandataires peut se produire :
Soit volontairement par la personne mandatée elle-même en présentant sa démission par écrit au conseil
d’administration ;
Soit par révocation par le conseil d’administration à la majorité des voix des administrateurs présents qui décide
valablement à cet égard si la majorité des administrateurs est présente. La décision de révocation prise par le
conseil d’administration doit toutefois être notifiée à la personne intéressée sous pli recommandé dans un délai
de sept jours civils.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration en tant que collège, l’association
est toujours valablement représentée dans ses actes judiciaires et extrajudiciaires par l’action conjointe de deux
administrateurs.
Les personnes déléguées à l’accomplissement de certaines tâches spéciales exercent leur pouvoir séparément
ou conjointement.
ARTICLE 21
Le conseil d’administration peut constituer un comité de gestion journalière.
La gestion journalière est décrite comme étant l’ensemble des actes et opérations que la vie au jour le jour de
l’association requiert avec urgence ou qui en raison de leur faible importance ou de la nécessité de trouver
rapidement une solution ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Le comité de gestion journalière est nommé par le conseil d’administration à la majorité des voix des
administrateurs présents qui décide valablement à cet égard si la majorité des administrateurs est présente.
La cessation de fonction du comité de gestion journalière peut se produire :
Volontairement par un membre du comité de gestion journalière lui-même qui présente sa démission par écrit au
conseil d’administration ;
Par révocation par le conseil d’administration à la majorité des voix des administrateurs présents qui décide
valablement à cet égard si la majorité des administrateurs est présente. La décision de révocation prise par le
conseil d’administration doit toutefois être notifiée à la personne intéressée sous pli recommandé dans un délai
de sept jours civils.
Les décisions du comité de gestion journalière, siégeant comme collège, sont toujours prises en concertation
collégiale.
Pour ce qui concerne la représentation externe du comité de gestion journalière, un administrateur du comité de
gestion journalière peut agir seul.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 22
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, et est présidée par le président du conseil
d’administration. En cas d’empêchement ou d’absence du président, l’assemblée générale est présidée par une
personne désignée par elle.
Un membre peut cependant se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Toutefois, un
membre ne peut représenter qu’un seul autre membre. La procuration doit être écrite.
Chaque membre ne dispose que d’une seule voix à l’assemblée générale.
ARTICLE 23
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
-   la modification des statuts
-   la nomination et la révocation des administrateurs
-   la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une
rémunération serait octroyée
-   la décharge aux administrateurs et aux commissaires
-   l’approbation du budget et des comptes
-   la dissolution volontaire de l’association
-   l’exclusion d’un membre de l’association
-   la transformation de l’association en une société à but social
-   tous les cas où cela est requis par les présents statuts.
 
ARTICLE 24
L’assemblée générale est valablement convoquée par le conseil d’administration chaque fois que cela est requis
par l’objet de l’association.
Le pouvoir de décision est réservé au conseil d’administration, le pouvoir d’exécution est délégué à une personne
désignée par le conseil d’administration.
L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l’exercice
précédent, pour approuver le budget de l’exercice suivant et pour se prononcer sur la décharge aux
administrateurs.
 
ARTICLE 25
L’assemblée générale annuelle se réunit dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice.
ARTICLE 26
Le conseil d'administration est en outre tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5 des membres
effectifs en fait la demande au conseil d'administration par lettre recommandée dans laquelle sont mentionnés les
points de l'ordre du jour à traiter. Dans ce cas, le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée
générale dans les 21 jours suivant la demande ; l’assemblée générale devra se réunir au plus tard le 40ème jour
suivant la demande.
ARTICLE 27
Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées ou envoyées par une personne
désignée par le conseil d’administration. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par lettre simple, par
email ou par lettre recommandée au moins huit jours avant l'assemblée.
ARTICLE 28
La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour qui est fixé par le
conseil d'administration. Tout point proposé par écrit par 1/20e des membres effectifs doit également être inscrit
à l'ordre du jour. Ce point doit être signé par 1/20e des membres et être remis au conseil d’administration au
moins deux jours avant l'assemblée. Les points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour ne peuvent en
aucun cas être traités.
ARTIKEL 29
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts prévoient une majorité spéciale, les décisions sont prises à la
majorité des voix des membres présents et/ou représentés, quel que soit le nombre de membres présents et/ou
représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération. En cas d’égalité des voix, celle
du président ou de celui qui préside l'assemblée à ce moment-là est prépondérante.
ARTICLE 30
Il ne peut être décidé d'une modification des statuts que si cette modification est mentionnée en détail à l'ordre du
jour et si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une
deuxième assemblée peut être convoquée conformément aux présents statuts. Celle-ci pourra prendre une
décision valable, quel que soit le nombre de membres présents. Cette deuxième assemblée ne peut être tenue
dans les quinze jours qui suivent la première assemblée. Chaque modification des statuts requiert en outre une
majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées, également à la deuxième assemblée générale. Il ne
peut être décidé d'une modification de l'objet de l'association qu'à la majorité de 4/5 des voix. Les abstentions et
les votes nuls sont considérés comme des votes négatifs.
ARTICLE 31
En cas de dissolution volontaire de l'association, les mêmes règles que celles prévues pour la modification de
l'objet de l'association sont applicables.
ARTICLE 32
Une majorité de 2/3 des voix est requise pour exclure un membre. Les abstentions et les votes nuls sont
considérés comme des votes négatifs.
En cas d'exclusion d'un membre, ce point doit également être mentionné à l'ordre du jour et le membre doit être
convié afin de pouvoir organiser sa défense.
ARTICLE 33
Un procès-verbal est rédigé de chaque assemblée. Ce procès-verbal est signé par le président et le secrétaire et
consigné dans un registre spécial. Ce registre peut être consulté par les membres et par les tiers intéressés au
siège de l'association. Des extraits de ce registre sont valablement signés par le président et le secrétaire ou par
deux administrateurs, et en leur absence par deux membres de l’assemblée générale.
 
TITRE V : COMPTES ET BUDGETS
ARTICLE 34
L'exercice de l'association prend cours le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice suivant. L'un
et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui est tenue dans les six mois à compter de la
date de clôture de l'exercice.
 
TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 35
Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider de la dissolution à condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés à
l'assemblée générale et qu'en outre une majorité de quatre cinquièmes accepte de dissoudre l'association
volontairement. La proposition de dissolution volontaire de l'association doit être mentionnée expressément à
l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième
assemblée générale doit être convoquée qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, mais à condition qu'une majorité de quatre cinquièmes se déclare d'accord pour dissoudre
volontairement l'association.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs, ainsi que les conditions de la liquidation.
Après apurement du passif, l'actif sera transféré à une association dont l'objet se rapproche autant que possible
de celui de l'association, qui sera désignée par l’assemblée générale.
 
TITRE VII : DISPOSITION FINALE
ARTICLE 36
La Loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par les modifications ultérieures, reste applicable pour
tout ce qui n'est pas prévu ou réglé dans les présents statuts.
Ainsi établis et adoptés lors de la réunion de fondation du 8/1/2015
 
 
 
 
 
 
ACTE CONCERTANT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION LORS DE LA CONSTITUTION
 
L’assemblée générale désigne en qualité d’administrateurs :
De Wette Jean-Michel, Rue Taille d’Harscamps SN , 5330 Sart-Bernard, né le 28/12/1964, à Gand
 Van Den Broeck David, Beukenboomstraat 16, 2812 Muizen, né le 04/11/1966, à Malines
 Vanden Bosch Georges, Emeville 6, 5370 Flostoy, né le 27/02/1957, à Etterbeek
Le conseil d’administration exerce son mandat en tant que collège mais peut, sous sa responsabilité, déléguer
certains pouvoirs à un ou plusieurs mandataires.
 
 
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et a
également tous les pouvoirs qui n’appartiennent pas en vertu de la loi ou des présents statuts à l’assemblée
générale à condition que ses décisions soient prises dans le cadre du budget tel qu’il est approuvé par
l’assemblée générale.
Le conseil d’administration nomme lui-même toute fonction qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de
l’association.
 ACTE CONCERNANT LES PERSONNES MANDATEES POUR REPRESENTER L’ASSOCIATION
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration en tant que collège, l’association
est toujours valablement représentée dans ses actes judiciaires et extrajudiciaires par l’action conjointe de deux
administrateurs.
Les administrateurs de l’association sont :
De Wette Jean-Michel, Rue Taille d’Harscamps SN , 5330 Sart-Bernard, né le 28/12/1964, à Gand
Van Den Broeck David, Beukenboomstraat 16, 2812 Muizen, né le 04/11/1966, à Malines
Vanden Bosch Georges, Emeville 6, 5370 Flostoy, né le 27/02/1957, à Etterbeek
 
A Sart-Bernard, le 8/1/2015 ,
 
De Wette Jean-Michel                                Van Den Broeck David
 
Administrateur                                             Administrateur