N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LIDJE 2
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée Romaine 71
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu le 4 juillet 2023 par Maître Aline HURTGEN, notaire à Liège, il résulte
que la société à responsabilité limitée « DEOM & PARTNERS », dont le siège social est établi à
6700 Fouches (Arlon), Chaussée Romaine n°71, inscrite à la banque carrefour des Entreprises et
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0794.326.862, constituée le 29
novembre 2022 aux termes d’un acte reçu par Maître Rodolphe DELMEE, notaire à Arlon, dont un
extrait a été publié aux Annexes au Moniteur belge du 6 décembre suivant sous le numéro 22378749
; a constitué une société  à responsabilité limitée dénommée « LIDJE 2 », dont le siège social est à
6700 Fouches (Arlon), Chaussée Romaine n°71, et le capital de départ de 8.000.-€ (huit mille euros)
représenté par cent actions, dont les statuts sont établis comme suit : 
 
STATUTS
 
TITRE I  - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1
   La société adopte la forme d’une société à responsabilité limitée ; elle est dénommée « LIDJE 2»
Article 2
   Le siège social est établi en région wallonne.
    L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région de langue française de
belgique par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
Article 3
  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, la
réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment : 
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; 
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’urbanisation, l’exploitation, la location
et l’affremage de tous immeubles non bâtis ; 
- la mission de conseil et d’assistance dasn différents domaines, dont notamment l’achat et la vente
de biens immobiliers, ainsi que la mise en relation entre acquéreurs et agents immobiliers agréés. 
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie. 
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. 
Elle peut gérer au sens le plus large toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit
étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que contrôler leut
gestion ou participer à celle-ci par la prise de tout mandat au sein des dites sociétés ou entreprises.
A cet effet, elle peut notamment accomplir tous les actes généralement quelconques nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la
gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à
0803566410
leur objet social. 
Elle pourra en outre concéder à d’autres sociétés, de droit belge ou étranger, le droit d’utiliser la
dénomination de la présente société. Elle peut accomplir ces activités pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger. 
Le société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. 
Elle peut faire, sous réserve des restrictions légales, tant pour elle-même que pour compte de tiers,
tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et de
manière géénrale tous actes et oéprations se rattachant directement ou indirectement en tout ou en
partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment sans sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothèquer, acquérir, ou
céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d’association, d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, d’
intervention financière ou par toutes voies dasn toutes sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou
connexe à tout ou partie de celui de la présente société ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement à ses activités, à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou les prestation de ses
services. 
La société peut exercer les fonctions d’adminsitrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. 
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés
ou des personnes privées, au sens large. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Article 4
   La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5 -  Apport.
   En rémunération des apports, 100 (cent) actions ont été émises.
   Les actions sont réparties comme suit : 
    •  50 (cinquante) actions de classe A disposant d’un droit de vote ainsi que d’un droit à la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation ; 
    •  50 (cinquante) actions de classe B, ne disposant pas d’un droit de vote, mais disposant d’un
droit à la répartition des bénéfices et des produits de liquidation. 
   Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation. 
Article 6
   Les actions doivent être libérées à leur émission. 
   En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 – Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
   Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
   Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
   L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III – TITRES
Article 8 – Nature des actions 
   Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
   Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
   En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
   Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 9 – INDIVISIBILITE DES TITRES  
   Les titres sont indivisibles.
   La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque titre.
   Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de
vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
   Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 10 – cession d’actions 
§ 1. Cession libre
   Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à un droit de préemption suivi d’un   et d’un droit de suite agrément
1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaires ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine-propriété. 
2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires. 
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de cession.  
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dasn les trente jours de sa
notification.     
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l’
alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les trente jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercicie du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’
administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de
préemption. 
   Les actionnaires exercent leut droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent par ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dasn les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’adminsitration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de trente jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exerver leur droit de préemption sur les actions
restantes. 
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont répartie entres les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration. 
Si le droit de préemption n’es tpas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertees, les actions pour lesuqelles le droit de préemption n’a pa été
exercén be oeuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à la condition que celui-
ci soit préalablement agréé par l’organe d’administration. 
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de
la demande d’agrément. L’agrément est donné en cas d’unanimité de l’organe d’administration. 
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les trnte jours. 
Si le cédant n’a pas reçu de réponse de l’organe d’adminsitration dans le délai prévu au présent
article, l’organe d’adminsitration est réputé avoir donné son agrément. L’organe d’administration ne
doit pas justifier sa décision. 
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les trente
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession. 
Si le cédant ne renonce pas à son projet, l’organe d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaires, dasn les trente jours de la notification du cédant. Si aucun autre
cessionnaire n’est trouvé, les actions peuvent être cédées livrement au candidat-cessionnsaire
original. 
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et /ou le candidat-cessionnaire proprosé par
l’organe d’administration acquièrent les actions au prix fixé par un expert-comptable ou réviseur d’
entreprises désigné par l’organe d’administration.
A défaut d’accord sur la désignation de l’expert-comptable ou réviseur d’entreprise, celui-ci est
désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé. L’expert doit fixer le
prix dasn les trnete jours de sa désignation. L’organe d’adminsitration doit notifier c eprix au cédant
et au candidat-cessionnaire qu’il a proposé dasn les trente jours après qu’il en a été informé. 
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur à l’offre du candidat-cessionnsaire original, le
cédant et le candidat-cessionnaire proposé par l’ogane d’amdinistration  ont le droit de renoncer à la
cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée dans
les trente jours à dater de la notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert. 
En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire proposé par l’organe d’administration, les
actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnsaire original. 
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire proposé par l’
organe d’adminsitration, si celui-ci acquiert les actions. S’il renonce à la cession, les frais seront à
charge de la société. 
Le prix des actions vendues doit être payé dans les trente jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt de plein
droit et sans mise en demeure, calculé au taux légal, sur le prix restant dû.
3. Le notifications et communications imposées dasn l’exercice du présnet article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale. 
4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort. 
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’ogane d’adminsitration de la société dans les quatre mois du décès. 
Les actionnaires disposent d’un droit de préemption sur ces actions durant un dali de douze (12)
mois depuis la date du décès. S’ils exercent leut droit de préemption, les actionnaires sont tenus de
payer le prix des actions aux héritiers ou légataires dasn un délai de trois (3) mois à compter de l’
exercice du droit de préemption. 
A défaut d’exercice  A cette  de ce droit de préemption dasn le délai requis, la procédure d’agrément
est entamée conformément aux dispositions reprises ci-avant sous le point 2. Les actionnaires
survivants peuvent refuser d’agréer les héritiers ou légataires du défunt comme actionnaire. En cas
de refus d’agrément, les actionnaires survivants sont tenus de trouver un acquéreur.  Le prix de
rachat des actions sera fixé par un Expert-comptable certifié ou réviseur d’entreprise externe désigné
de commun accors par les parties ou à défaut d’accord sur l’Expert, par le Président du Tribunal de l’
entreprise statuant comme en matière de référé. Le prix de rachat sera payable dans un délai de six
(6) mois à compter du rachat. 
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte. 5. Toute cession d’action est en outre
soumise à un droit de suite des actiones actionnaires selon les modalités suivantes : 
Lorsque l’organe d’administration notifiera aux actionnaires le projet de cession, les actionnaures,
tout groupe confondu, pourront exercer en lieu et place de leur droit de préemption un droit de suite. 
Les actionnaires optant pour cette faculté devront notifier à l’organe d’administration leur volonté de
contraindre le candidat acquéreur à acquérir en sus des actions visées par le projet de cession, l’
ensemble des actions qu’ils détiennent dans le délai de trente jours. 
Dans cette hypothèqe, le candidat acquéreur sera tenu d’acheter l’ensemble des actions présentées
en sus des actions prévues par le premier projet de cession. 
Le prix est fixé conformément à l’offre initiale. 
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. 
TITRE IV – ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Article 11 – Organe d’administration 
   La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. 
   L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour justes motifs, sans préavis ni indemnité. 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat del’administration coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date. 
Article 12 – Pouvoir de l’organe de gestion
   S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
   Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs,  deux administateurs agissant
conjointement peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et sous réserve d’
éventuelle limitation de pouvoirs décidé par l’assemblée. 
ARTICLE 13 – POUVOIRS DE REPRESENTATION
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Article 14 – Rémunération des administrateurs
   L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.   
   Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15 – Gestion journalière 
   L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
   L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
   Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
   L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16 – Contrôle de la société 
   Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
 
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
Article 17
   II sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à
18 heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
   Si ce jour est férié l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
   S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
   Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
   Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
   Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 18 – assemblée générale extraordinaire par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dasn un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
conditions que la décision écrite signée par tous les actionnaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. 
La décision écrite, en plusieurs ou non, est assortie d’une déclaration date et signée par l’organe d’
administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée annuelle et qu’elle porte toutes
les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dasn les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’adminsitration doit convoquer l’assemblée générale. 
§3. En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proprositon de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. 
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par l’organe d’adminsitration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dasn cette déclaration et qu’lle
porte toutes les signatures requises. 
La proposition de décision ecrite envoyée doit indiquer si tous ls points de l’ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre séparément. 
§4. La proprosition de décision écrite envoyée ppeut déterminer que l’approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite
valable. 
Si la décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utiles avant cette date -, les approbations signées perdront toutes force de droit. 
§5. Les membres de l’organe d’adminsitration, le commissaire et les titualires d’obligations
convertibles, de droits de souscriptions ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance à de ces décisions. 
ARTICLE 19 – Assemblée générale électronique
 §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communicatuib electronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. 
La qualité d’actionnaire et l’identité de lapersonne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaires participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et
peut dès lors être considéré comme présent. 
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. 
§2. Le moyen de communication électronique mis à sa dispositions par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manièrèe directe et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sru les points sur lequels l’assemblée est appellée à se prononcer, d’exercer
le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit à poser des questions. 
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. 
Ces prodécures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société. 
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, compte tenu
des droits qui leur ont été attribués. 
Article 20 – Admission à l’assemblée générale 
   Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
   - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
   - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21 – Séances – procès-verbaux 
   § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
   § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présence et les rapports éventuels,  les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences. 
Article 22 -  Délibérations 
   § 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action 
- de la classe A donne droit à une voix ; 
- de la classe B ne donne pas le droit de vote . 
   §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
   §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
   Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
  Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dasn la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées. 
   § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23 – Prorogation
   Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24 - Pouvoirs de l’assmeblée générale 
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
Sociétés et des Associations. 
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES 
Article 25 – Exercice social
   L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre la chaque année. 
   A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26 – Répartition – réserves 
   Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
     L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites que la loi autorise, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent,
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit à la
perte reportée ou majorée du bénéfice reporté. 
TITRE VII – DISSOLUTION -  LIQUIDATION
   Article 27 – Dissolution 
   La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
   Article 28 – Liquidateurs
   En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
   Article 29 – Répartition de l’actif net 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII -  DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30  - Election de domicile
   Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, gérant, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 31 – Compétences judiciaires 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32 - Droit commun
   Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 ASSEMBLEE GENERALE 
   L’assemblée générale extraordinaire, prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi : 
   1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte
et finira le 31 décembre 2024 ;
   2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin
2025 ;
   3. L’adresse du siège est situé à 6700 Fouches (Arlon), Chaussée Romaine n°71 ; 
   4. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un, et appelle aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée la société DEOM & PARTNERS, représentée
par son représentant permanent Monsieur François DEOM. Son représentant suppléant est
Monsieur DEOM Cyril.
   Le mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
   5. Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.   
   6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier février 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
   7. La société « DEOM & PARTNERS », ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
   Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
   Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à 1.500.- € (mil cinq cents euros). 
 
POUR ETRAIT ANALYTIQUE CONFORME  
    Aline HURTGEN, notaire 
   Déposés en même temps une expédition du procès-verbal du 4 juillet 2023, et les statuts initiaux.