N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Dé Joueur ASBL
(en abrégé) : Dé Joueur
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue G. E. Lebon 51 54
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
STATUTS A.S.B.L.
 
 
Les soussignés:
 
Emilie COLLARD, née le 03/04/1986 à Etterbeek, domiciliée à 1160 Auderghem, avenue Gabriel-Emile Lebon 51
bte 54 ; Thomas MELCHERS, né le 23/08/1987 à Colombo, domicilié à 1160 Auderghem, avenue Gabriel-Emile
Lebon 88 bte 2 ; Nelson RIBEIRO SILVA, né le 22/08/1986 à Woluwe-Saint-Lambert, domicilié à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, avenue de l’Idéal 35 ; Patrick VLASSELAER, né le 07/07/1987 à Ixelles, domicilié à 1160
Auderghem, avenue Gabriel-Emile Lebon 51 bte 54,
 
tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du
vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit:
 
I.  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL:
 
Article 1:
 
L'association est dénommée: « Dé Joueur ASBL». Elle peut prendre, en abrégé, le nom de « Dé Joueur ».
 
Article 2:
 
Son siège social est fixé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1160 Auderghem, avenue Gabriel-Emile
Lebon 51 bte 54.
 
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.
 
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.
 
II.  BUT ET ACTIVITES:
 
Article 3:
 
L'association a pour but, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers :
 
0651982332
la promotion, le soutien, le développement des jeux et loisirs – à l’exception des jeux d’argent -ainsi que
l’encouragement des rapports sociaux et humains. Parmi les activités permettant de réaliser ces buts figurent
notamment :
l’organisation et/ou la participation à des événements ;
l’animation et la mise à disposition de jeux ;
l’aide à la création de jeux de société.
 
L’ASBL peut par ailleurs développer et réaliser toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Elle pourra notamment, sans que la présente énumération soit limitative :
Solliciter le bénéfice d'aides publiques ou de subventions et répondre aux conditions qui seraient imposées à cet
effet par les réglementations liées à l'octroi de celles-ci ;
Engager le personnel ou faire appel à des bénévoles afin de réaliser ses activités ;
Assurer la conservation de son patrimoine par toutes mesures appropriées ;
Entretenir toute relation contractuelle utile à la réalisation de son objet.
 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
III.  ASSOCIES:
 
Article 4:
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Sauf ce qui sera dit aux articles 10 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits.
 
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment, s’il le juge utile, créer d’autres catégories, les modifier ou les
révoquer.
 
Article 5:
 
Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte ;
Toute personne qui, présentée par un membre effectif au moins, est admise en cette qualité par décision à
l’unanimité de l'assemblée générale réunie dans son entièreté.
 
Article 6:
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
Article 7:
 
L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun
droit à faire valoir sur l'avoir social. Il peut néanmoins récupérer son apport initial.
  
 
IV.  COTISATIONS:
 
Article 8:
 
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette
cotisation est fixé lors de l’assemblée générale annuelle pour l’année suivante. Elle ne pourra être supérieure à
mille euros.
 
V.  ASSEMBLEE GENERALE:
 
Article 9:
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est valablement constituée si plus de la
moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Le cas échéant une autre assemblée générale sera
convoquée.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
 
Article 10:
 
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
 
de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
de nommer et de révoquer les administrateurs et les membres effectifs ;
d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 11:
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils
peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif.
 
Les convocations sont faites par lettre missive, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour.
 
Article 12:
 
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu’au moins deux des associés en font la
demande.
 
De même, toute proposition signée par au moins deux des associés doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 13:
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
 
 
Article 14:
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux Articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 15:
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
VI.  CONSEIL D'ADMINISTRATION:
 
Article 16:
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de six au plus,
nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
 
Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres est présente.
 
Article 17:
 
La durée du mandat est fixée à durée indéterminée.
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat
de celui qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 18:
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou le membre effectif
élu à majorité simple par les administrateurs.
 
Article 19:
 
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés.
 
Article 20:
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de
la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre
tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout legs,
subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix,
associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
 
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer
toute somme et valeur consignée, ouvrir tout compte auprès des banques et de l'Office des chèques postaux,
effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou
de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme
due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes,
colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toute assignation ou quittance
postale.
 
Article 21:
 
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de
ses membres ou à un tiers associé ou non.
 
Article 22:
 
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 23:
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
VIII.  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR:
         
Article 24:
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Ce
règlement sera mis à disposition au siège social et éventuellement dans chaque lieu d’exploitation des activités
de l’association.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 
IX.  DISPOSITIONS DIVERSES:
         
Article 25:
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera ce 01 avril 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
 
 
 
 
Article 26:
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au courant du mois de décembre de chaque année.
 
Article 27:
 
L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
 
Il est nommé pour l’exercice annuel lors de l’assemblée générale.
 
Article 28:
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs. L'actif net de l'avoir social acquis pendant la période d’activité sera affecté à des association(s),
école(s), ou autre décidée(s) lors de l’assemblée générale.
 
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur.
 
Une liste de l’apport à l’avoir social, tant en espèce qu’en nature, de chaque membre fondateur ou effectif sera
tenue à jour. Chaque membre récupèrera ses apports initiaux en cas de révocation – volontaire ou non, de
dissolution ou de cessation des activités de l’ASBL.
 
X.  DUREE:
 
Article 29:
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
XI.  DISPOSITION TRANSITOIRE:
 
Article 30:
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs:
 
Emilie COLLARD
Thomas MELCHERS
Nelson RIBEIRO SILVA
Patrick VLASSELAER
 
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de:
 
Président :
Patrick VLASSELAER
Vice-Président :
Thomas MELCHERS
Secrétaire
Emilie COLLARD
Trésorier :
Nelson RIBEIRO SILVA
 
Fait à Auderghem, en autant d’exemplaires que de parties, le 23 mars 2016.