N° d'entreprise : 0834264633
Nom
(en entier) : L'AUDENARDE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue d'Audenarde(K) 131
 : 7540 Tournai
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Alain HENRY, notaire de résidence à Estaimbourg
(Estaimpuis) exerçant son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde
notarissen" dont le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 21 septembre 2023,
déposé à l'enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société " L’AUDENARDE " ayant son
siège à 7540 Kain Avenue d’Audenarde 131, a pris les décisions suivantes :
 
 
Première résolution
L’assemblée prend connaissance du rapport spécial établi par l’organe d’administration en
application de l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la modification
proposée de l’objet.
L’assemblée confirme avoir pris connaissance du rapport en question et dispense le Président de sa
lecture.
L’objet modifié proposé est rédigé comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
-L'achat, la vente, la construction, l'échange, la gestion ainsi que la location de tous immeubles quels
qu'ils soient à usage d'habitation, commercial ou industriel ;
-Le management, le conseil et la consultance dans tous domaines notamment administratifs,
marketing, techniques, logistiques, financiers et informatiques et ce, à destination tant des
entreprises privées qu'aux entreprises publiques ;
-La conception, la préparation, le suivi, la supervision ainsi que la direction de toutes organisations et
tous projets quelconques ;
-L'étude, la mise en place, l'assistance, la gestion, le suivi, la supervision, la surveillance, la
réalisation et l'organisation de tous projets et activités en matière administrative, marketing,
technique, logistique, financière et informatique, sans être limitatif ;
-L'encadrement, la préparation ainsi que l'organisation de tout type d'évènements, banquets,
réceptions, salons, expositions, concerts, foires, séminaires, congrès, colloques et autres
manifestations de caractère économique, commercial, scientifique, culturel, sportif ou divers ;
-Toutes prestations et services en matière de gestion, de direction, de consultance, de management
et de logistiques ;
-La location d'entrepôts et de surfaces de stockage ;
-La mise à disposition de bureaux et locaux à des fins commerciales ou diverses ;
-La création, l'acquisition, l'échange, la gestion et l'exploitation de tous établissements industriels,
commerciaux, toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques ;
- la conception, réalisation, modification et entretien d’espaces verts, jardins, bassins, système de
drainage et/ou arrosage, ainsi que parkings, élagage, des systèmes d’égouttage ;
La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine
immobilier en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location,
l'entretien, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. La société peut opter
pour le régime de marchand de biens et/ou de constructeur professionnel. La société pourra entre
autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les
membres de leur famille.
La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités été opérations d'une
société d'investissement et de holding consistant en l'acquisition, la cession et la détention de toutes
actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobilières.
La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés,
entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, sociétés,
entreprises et opérations.
La société peut entre autres fournir des conseils en gestion administrative, financière et informatique.
Elle peut intervenir en tant qu'intermédiaire dans la réalisation d'opérations mobilières ou
immobilières, commerciales, civiles ou financières.
En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société peut d'une façon générale réaliser toutes opérations quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement ».
L’assemblée n’a pas d’observation à formuler sur le rapport en question et adopte l’objet tel que
proposé.
 
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA) et
à la nouvelle forme légale, étant la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), qu’elle souhaite
conserver.
 
 
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) et la réserve légale de la société,
soit deux cent trente euros (230,00 EUR), soit au total six mille quatre cent trente euros (6.430,00 €),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée décide de supprimer le compte de capitaux propres indisponibles et de rendre ces
sommes disponibles pour distribution future.
En conséquence, les statuts ne feront plus mention d’un capital ou de capitaux indisponibles.
L’assemblée décide également de supprimer le compte de capitaux non appelés, qui s’élevait à
douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
 
 
Quatrième résolution
L’assemblée décide, à l’occasion de l’adaptation de la forme légale, d’adopter notamment les
modifications suivantes dans les nouveaux statuts :
- adaptation à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations ;
- remplacement des articles du Codes des Sociétés par les articles du Code des sociétés et des
associations;
- remplacement du texte de l’article « Siège » concernant le siège de la société, par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
- adaptation de l’administration de la société aux nouvelles dispositions (nouvel article « Organe d’
administration » au lieu de « Gérance » et « Pouvoirs de l’organe d’administration » au lieu de «
Pouvoirs du gérant unique » et « Pluralité de gérants »);
- de désigner Monsieur Christophe DEMEYERE en qualité d’administrateur statutaire, et d’autres
administrateurs à titre subsidiaire dans les conditions précisées ;
- possibilité pour l’organe d’administration de procéder, dans les limites prévues par le Code des
sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent.
 
 
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations (CSA), avec maintien des éléments principaux de la société (notamment la
dénomination, la durée, etc.), ainsi que l’ensemble des références aux règles spécifiquement
applicables en vertu de l’objet de la société.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
S T A T U T S.
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée.
Article 1. Nom et forme.
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « L’AUDENARDE ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
-L'achat, la vente, la construction, l'échange, la gestion ainsi que la location de tous immeubles quels
qu'ils soient à usage d'habitation, commercial ou industriel ;
-Le management, le conseil et la consultance dans tous domaines notamment administratifs,
marketing, techniques, logistiques, financiers et informatiques et ce, à destination tant des
entreprises privées qu'aux entreprises publiques ;
-La conception, la préparation, le suivi, la supervision ainsi que la direction de toutes organisations et
tous projets quelconques ;
-L'étude, la mise en place, l'assistance, la gestion, le suivi, la supervision, la surveillance, la
réalisation et l'organisation de tous projets et activités en matière administrative, marketing,
technique, logistique, financière et informatique, sans être limitatif ;
-L'encadrement, la préparation ainsi que l'organisation de tout type d'évènements, banquets,
réceptions, salons, expositions, concerts, foires, séminaires, congrès, colloques et autres
manifestations de caractère économique, commercial, scientifique, culturel, sportif ou divers ;
-Toutes prestations et services en matière de gestion, de direction, de consultance, de management
et de logistiques ;
-La location d'entrepôts et de surfaces de stockage ;
-La mise à disposition de bureaux et locaux à des fins commerciales ou diverses ;
-La création, l'acquisition, l'échange, la gestion et l'exploitation de tous établissements industriels,
commerciaux, toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques ;
- la conception, réalisation, modification et entretien d’espaces verts, jardins, bassins, système de
drainage et/ou arrosage, ainsi que parkings, élagage, des systèmes d’égouttage ;
La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine
immobilier en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location,
l'entretien, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. La société peut opter
pour le régime de marchand de biens et/ou de constructeur professionnel. La société pourra entre
autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les
membres de leur famille.
La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités été opérations d'une
société d'investissement et de holding consistant en l'acquisition, la cession et la détention de toutes
actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobilières.
La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés,
entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, sociétés,
entreprises et opérations.
La société peut entre autres fournir des conseils en gestion administrative, financière et informatique.
Elle peut intervenir en tant qu'intermédiaire dans la réalisation d'opérations mobilières ou
immobilières, commerciales, civiles ou financières.
En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société peut d'une façon générale réaliser toutes opérations quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports.
Article 5. Apports.
Cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique - administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 15 jours à dater
de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions.
Titre III : Titres.
Article 8. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions.
1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
2. Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les 8 jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de 15 jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les 6 mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Titre IV : Administration - Contrôle.
Article 10. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire Monsieur Christophe DEMEYERE, prénommé, qui
accepte son mandat.
A.Dans le cas où Monsieur Christophe DEMEYERE serait, en raison de son état, totalement ou
partiellement hors d’état d’assumer lui-même, comme il se doit, fût-ce temporairement, la gestion des
intérêts patrimoniaux ou non patrimoniaux de la société, ainsi qu’en cas de son décès avant que son
deuxième enfant (Mademoiselle Liliana DEMEYERE (...) n’ait atteint la majorité, sont désignés en
qualité d’administrateurs non statutaires pour une durée déterminée précisée ci-après au point D. :
* Monsieur LAVENS Mathieu, domicilié à 7743 Pecq (Obigies), rue du Moulin 1 (...) ;
* Monsieur VANELSLANDE Frédéric, domicilié à 59280 Armentières (France), rue Bayart 18 (...).
Leur mandat sera conjoint, l’un et l’autre devant intervenir pour tout acte excédant la gestion
journalière, pour toute mutation immobilière (achat, vente) ainsi que bail d’une durée excédant 9 ans,
bail emphytéotique, octroi d’un droit de superficie, ou inscription hypothécaire à concéder par la
société.
Messieurs Mathieu LAVENS et Frédéric VANELSLANDE ont confirmé l’acceptation de ce mandat
subsidiaire.
B. Si l’une des conditions visées au point A. ci-avant s’est réalisée (incapacité ou décès de Monsieur
Christophe DEMEYERE, prénommé, avant que son deuxième enfant (Mademoiselle Liliana
DEMEYERE (...) n’ait atteint la majorité), Monsieur Joseph DEMEYERE, actuellement domicilié à
7540 Kain, rue Vert Lion 19, (...) sera désigné en qualité d’administrateur non statutaire pour une
durée indéterminée, en plus des deux personnes identifiées ci-avant au point A., et ce dès sa
majorité.
C. De la même façon que précisé ci-avant au point B., lorsque Mademoiselle Liliana DEMEYERE,
actuellement domiciliée à 7540 Kain, rue Vert Lion 19, (...) atteindra l’âge légal de la majorité, elle
sera également désignée comme administrateur non statutaire pour une durée indéterminée.
D. En même temps que la publication de la désignation de Mademoiselle Liliana DEMEYERE en
qualité d’administrateur sera effectuée, le mandat des administrateurs nommés à titre subsidiaire
conformément au point A. ci-avant prendra fin, de telle sorte que Monsieur Joseph DEMEYERE et
Mademoiselle Liliana DEMEYERE, prénommés, resteront comme seuls administrateurs non
statutaires, sans préjudice du retour aux affaires de Monsieur Christophe DEMEYERE comme
administrateur statutaire, dans l’hypothèse d’une incapacité qui prendrait fin.
Les dispositions statutaires ci-avant ne peuvent être modifiées qu’à l’unanimité des voix de tous les
actionnaires.  
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Qu’il y ait un seul administrateur ou plusieurs, l’organe d’administration est habilité à distribuer des
dividendes intérimaires ou intercalaires, dans le respect des conditions légales.
Article 12. Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour 3 ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale.
Article 15. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le 2ème vendredi de juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
*Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres.
*Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux.
1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations.
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social - Répartition - Réserves.
Article 20. Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Titre VII : Dissolution - Liquidation.
Article 22. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Dispositions diverses.
Article 25. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
D I S P O S I T I O N S   T R A N S I T O I R E S.
1. Siège non-statutaire.
L’assemblée confirme que le siège est situé à 7540 Kain (Tournai), Avenue d’Audenarde 131.
2. Administration.
L’assemblée a pris acte de la démission du gérant Monsieur Christophe DEMEYERE, prénommé et
lui donne décharge pour l’exercice de son mandat.
L’assemblée l’a aussitôt désigné en qualité d’administrateur statutaire pour la durée de la société.
Monsieur Christophe DEMEYERE, présent, a confirmé l’acceptation de son mandat.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
Complémentairement et comme dit ci-avant, et à titre subsidiaire, l’assemblée a désigné les
administrateurs suivants, aux conditions précisées :
A.Dans le cas où Monsieur Christophe DEMEYERE serait, en raison de son état, totalement ou
partiellement hors d’état d’assumer lui-même, comme il se doit, fût-ce temporairement, la gestion des
intérêts patrimoniaux ou non patrimoniaux de la société, ainsi qu’en cas de son décès avant que son
deuxième enfant (Mademoiselle Liliana DEMEYERE (...) n’ait atteint la majorité, sont désignés en
qualité d’administrateurs non statutaires pour une durée déterminée précisée ci-après au point D. :
* Monsieur LAVENS Mathieu, domicilié à 7743 Pecq, rue du Moulin 1 (...) ;
* Monsieur VANELSLANDE Frédéric, domicilié à 59.280 Armentières (France), rue Bayart 18 (...).
Leur mandat sera conjoint, l’un et l’autre devant intervenir pour tout acte excédant la gestion
journalière, pour toute mutation immobilière (achat, vente) ainsi que bail d’une durée excédant 9 ans,
bail emphytéotique, octroi d’un droit de superficie, ou inscription hypothécaire à concéder par la
société.
Messieurs Mathieu LAVENS et Frédéric VANELSLANDE ont confirmé l’acceptation de ce mandat
subsidiaire.
B. Si l’une des conditions visées au point A. ci-avant s’est réalisée (incapacité ou décès de Monsieur
Christophe DEMEYERE, prénommé, avant que son deuxième enfant (Mademoiselle Liliana
DEMEYERE (...) n’ait atteint la majorité), Monsieur Joseph DEMEYERE, actuellement domicilié à
7540 Kain, rue Vert Lion 19,(...) sera désigné en qualité d’administrateur non statutaire pour une
durée indéterminée, en plus des deux personnes identifiées ci-avant au point A., et ce dès sa
majorité.
C. De la même façon que précisé ci-avant au point B., lorsque Mademoiselle Liliana DEMEYERE,
actuellement domiciliée à 7540 Kain, rue Vert Lion 19,(...) atteindra l’âge légal de la majorité, elle
sera également désignée comme administrateur non statutaire pour une durée indéterminée.
D. En même temps que la publication de la désignation de Mademoiselle Liliana DEMEYERE en
qualité d’administrateur sera effectuée, le mandat des administrateurs nommés à titre subsidiaire
conformément au point A. ci-avant prendra fin, de telle sorte que Monsieur Joseph DEMEYERE et
Mademoiselle Liliana DEMEYERE, prénommés, resteront comme seuls administrateurs non
statutaires, sans préjudice du retour aux affaires de Monsieur Christophe DEMEYERE comme
administrateur statutaire, dans l’hypothèse d’une incapacité qui prendrait fin.
Les dispositions statutaires ci-avant ne peuvent être modifiées qu’à l’unanimité des voix de tous les
actionnaires.  
 
 
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps : expédition de l'acte, rapport de l'organe d'administration et statuts
coordonnés
Le Notaire Alain HENRY