Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HuTTHome
Rue du Commandant Michaux 8
1315 Incourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME,
notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt-sept octobre deux mille
quatorze, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur VANDER EECKEN, Jean-Marc, Eddy Ghislain, domicilié à 1315 Incourt (Glimes), Rue du
Commandant Michaux 8. 
A constitué comme suit une société privée à responsabilité limitée :
1. Elle est dénommée « HuTTHome ».
2. Le siège de la société est établi à 1315 Incourt (Glimes), Rue du Commandant Michaux 8.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconque se rapportant
directement ou indirectement, et sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :
• Aux conseils, à la gestion de projet, la planification, la coordination et le suivi de l’exécution des
activités et travaux d’entrepreneurs de la  construction (à l’exclusion du contrôle des ouvrages et de
la surveillance permanente des travaux), personnellement ou par l'intermédiaire d'un représentant,
incluant ou non les visites de chantier nécessaires à ces activités ;
• Au conseil, à la consultance et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial lors de la
recherche, la sélection et de la formalisation de relations contractuelles pour des services et produits
proposés et livrés par des entrepreneurs de la  construction ;
• Au conseil et à la consultance, le développement, la production d’énergie renouvelables,
l’Expertise, l’achat, la vente de matériel de production d’énergies renouvelables (sauf le
raccordement) ;
• Au développement et à l’exploitation de plateformes de commerce en ligne permettant l’achat ou la
vente de prestations de services ou de biens tant en Belgique qu’à l’étranger ;
• À la fourniture de conseils et de services devant s’entendre dans le sens le plus large, incluant
notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, l’achat et la vente, l’import et l’export, la
location, la distribution, le partage, l’élaboration, la conceptualisation,  le développement, la
documentation, l’installation, la configuration, l’adaptation, le traitement, les tests, la gestion,
l’entretien, la récupération, l’hébergement et la maintenance de logiciels, de progiciels,
d’applications, de sites, de programmes et de données informatiques, d’ordinateurs, de systèmes et
d’infrastructures informatiques et de télécommunication, internet, intranet et accessoires ;
• À la distribution de matériels informatiques, de magazines et littératures ;
• À l’accompagnement, à la formation et au support des décideurs et utilisateurs ;
• À toutes activités de conseil, à la fourniture de services de formation, d’assistance, d’études et de
services en matières de gestion et d’automatisation de processus administratifs, commerciaux ou
financiers, d’analyse de besoins, de définitions de stratégies, de gestion commerciale, de négociation
de tous types de contrats, d’études de marché, de méthodes de marketing, de publicité et de
commercialisation de services ou produits en général et plus particulièrement de services ou
0565972135
Volet B
produits d’information et de communication ;
• À la gestion, l’organisation comptable, commerciale, des ressources humaines, financières, de
production, logistique, informatique ou technique de tous types d’entreprises et sociétés ;
• À la formation et la consultance pour tous les types d’entreprises, d’organisations publiques et
privées et en particulier pour les très petites entreprises ;
• À la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises
existantes ou à créer, la promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance
stratégique, commerciale, technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles ou
absorption de celles-ci, ainsi que la gestion de portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant
s’entendre dans le sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit
limitative, faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bon de caisse et
d’autres valeurs mobilières quelconques de sociétés existantes ou à constituer ;
• À la représentation commerciale, l’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement,
l’achat-revente et la location sur les marchés nationaux et internationaux de toutes matières,
produits, matériels, matériaux, outillages, véhicules, équipements etc. ;
• À l’assistance technique ;
• À la gestion d’un patrimoine mobilier ou immobilier, telles que l’achat, la vente, la construction, la
transformation, l’aménagement, la conclusion de baux commerciaux et/ou civils de sous location,
l’échange et la vente de tous immeubles ou parties d’immeubles. La société pourra acheter, vendre,
construire, transformer, aménager, louer tous les immeubles, maisons, appartements, garages,
hangars ainsi qu’acheter tous terrains et matériaux nécessaires à la construction et transformation de
tous les immeubles.
La société peut accomplir, pour l’ensemble des activités décrites ci-dessus, se rattachant
directement ou indirectement à son objet social, toutes les opérations généralement quelconque
industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, en ce compris l’acquisition et
l’exploitation de tout brevet ou licence, qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, notamment par voie d’apport, de cession, de souscription, de
prise de participation, de fusion, ou de toute autre manière ou forme d’investissement en titres ou
droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou sociétés existantes ou
à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe au sien, ou qui soit de nature à le favoriser ou le développer, y inclus l’écoulement de ses
produits et l’apport des matières premières.
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur ou liquidateur d’une autre société.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle sera intéressée ou
à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer
tout ou partie de ses installations, exploitations, et son fonds de commerce.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, numérotées de 1 à 100 sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième (1/100e) de l’avoir social, chacune des parts sociales
ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers, soit pour douze mille quatre cents euros
(12.400 EUR), par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en
formation.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
Volet B
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par le nu-propriétaire ; s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à
défaut d’accord, par le plus âgé d’entre eux. Toutefois, lorsqu’il s’agit de l’usufruit successoral du
conjoint survivant, l’usufruitier pourra exercer le droit de vote, uniquement pour ce qui concerne
l’attribution éventuelle de dividendes.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale.
En cas d’organisation d’un collège de gestion, celui-ci délibère valablement lorsque la majorité des
gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets
déterminés, et décide(nt) de la rémunération ou gratuité de leur mandat.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restant ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat du gérant qu’il
remplace.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mai à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même
heure.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultants d’une part sociale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille quinze.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de mai deux
mille seize à dix-huit heures.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Jean-Marc
VANDER EECKEN, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4. - Pouvoirs
Monsieur Jean-Marc VANDER EECKEN, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire
toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. – Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 15 juin 2014 par les associés-fondateurs, au nom de la
société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été
souscrits par la société et pour son compte propre dès l’origine.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 27 octobre 2014
Maître Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte ;