N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GBS IMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Victor Tahon 2A
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 10 avril 2019, que :
La société anonyme "LE BAU INVEST", ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Square Vergote, 19.
A décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « GBS IMMO
» dont le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue Victor Tahon, 2A, au capital social de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair par la comparante.
La comparante déclare et reconnait :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €).
2. (…)
3. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
4. que le notaire soussigné a attiré son attention spéciale sur la teneur de l'article 212 du Code des
Sociétés.
STATUTS.
Elle arrête les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "GBS IMMO".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1160 Auderghem, Avenue Victor Tahon, 2A.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La societe a pour objet, tant en Belgique qu’a l’etranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- toutes activites ayant trait a la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en
immeubles qu’en droits reels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’echange, la negociation, la
transaction, la gestion, le leasing, la location meublee ou non tant en qualite de bailleur que de
locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers,
situes en Belgique ou a l'etranger ;
- toutes activites de consultance, etude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
oeuvre et suivi de tous services et prestations generalement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que prive, a l’echelle locale, regionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au developpement, de l’
assistance notamment politique, technique, budgetaire, culturelle, securitaire ou economique, de la
definition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la reforme des missions d’interet general ou
0724846356
Volet B
particulier, ainsi que des activites diverses des personnes morales de droit public ou prive, et des
associations ou institutions ayant dans leurs competences un ou plusieurs des domaines enumeres
ci-dessus ;
- toutes operations ressortissant a la recherche et au developpement, la production, la creation, l’
achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise a disposition ou la prise en
location, la representation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous biens meubles ou immeubles, materiels ou immateriels, en ce comprises les œuvres
architecturales, artistiques et litteraires, et la prestation de tous services generalement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en general, en ce comprises l’organisation administrative, la
gestion financiere, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privees, a buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’evenements, la promotion et la publicite ;
La societe pourra egalement :
- consentir tous prets, credits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque duree que
ce soit, a toutes entreprises affiliees ou dans laquelle la societe possede une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque duree que ce soit, tous prets,
credits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activites.
- donner caution, aval ou toutes garanties generalement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypotheque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
De maniere generale, la societe peut, sans que cette enumeration soit limitative, acquerir, aliener,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquerir, creer, ceder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’interesser de toutes les manieres, sous
toutes les formes et en tous lieux, a toutes societes ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile a l’
extension de ses operations ou a la realisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilieres, s’interesser par voie d’association, d’
apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financiere ou autrement, a ou
dans toutes societes ou entreprises, existantes ou a creer, et conferer toutes suretes pour compte de
tiers.
La societe peut egalement exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
societes.
La societe peut en outre faire, en recourant selon le cas, a l’association, au partenariat ou a la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des acces a la profession, agreations ou enregistrements
requis, toutes operations mobilieres, immobilieres, commerciales, industrielles, financieres et autres
se rapportant directement ou indirectement a son objet social, ou susceptibles de contribuer a son
developpement.
L’assemblee generale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code
des Societes, etendre ou modifier l’objet social.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées en totalité.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le troisième mardi du mois de mai de chaque année, à 16 heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Volet B
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille vingt.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt et un.
D (…)
E. Gérant.
Le constituant décide de nommer un gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur Grégoire BAUCHAU Grégoire né à Namur, le 16 octobre 1985, domicilié à 1160
Auderghem, Avenue Victor Tahon, 2A, qui accepte.
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le 15 mars 2019.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
La société anonyme DELCA INTERNATIONAL, à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg, 318
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte