Nº d'entreprise : 0810 735 995
Nom
(en entier) : BELGIUM BYBEER
(en abrégé) : B.B.B
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Boulevard Anspach 111 bte 1 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 septembre 2022 -
Modifications statutaires - Nomination/Démission
EXTRAIT ANALYTIQUE DU PV D'AGE DU 13 SEPTEMBRE 2022
I. Modifications statutaires - Coordination des statuts
Le Conseil d'administration a proposé une modification de l'objet social ainsi qu'à modifier la dénomination
de l'association pour la mettre en concordance avec le nouvel objet social. Il s'agit des modifications reprises
respectivement aux articles 3 et 1 des statuts.
L'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations génère également des modifications purement
formelles découlant du texte de loi. Ces modifications portent sur les articles 2 (suppression de l'obligation
d'indiquer l'adresse du siège social dans les statuts),7 (compétence du Conseil d'administration pour accepter
de nouveaux membres), 9 (modalités de vote), 12 (suppression à la référence à l'article de la loi du 27 juin
1921), 13 (modalités générales de vote), 14 (compétences de l'assemblée générale), 20 (modification des
statuts), 21 (suppression de la référence à l'article de la loi du 27 juin 2021), 23 (composition et compétence du
conseil d'administration), 32 (suppression de la référence à l'article de la loi du 27 juin 2021), 32bis (procédure
de conflit d'intérêt), 35 (suppression de la référence à l'article de la loi du 27 juin 2021).
Le Conseil d'administration a également procédé à quelques adaptations (nouvellement) autorisées par ledit
Code des sociétés et des associations ou a précisé quelques règles organisationnelles : Préambule, 6 (nombre
minimum de membres et précision qu'un membre peut être une personne physique ou une personne morale),
8 (tout membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire), 9 (précisions quant aux modalités
d'exclusion d'un membre), 11 (possibilité de tenir un registre des membres de manière purement électronique),
13 (précisions quant aux quorums), 15bis (vote par écrit), 15ter (assemblée générale électronique), 17 (mandat
à l'assemblée générale), 18 (envoi des documents aux membres pour l'assemblée générale), 23 (cooptation),
26 (répartition des fonctions au sein du conseil d'administration), 28 (décision par écrit), 34 (consultation des
documents comptables et cotisation).
A l'unanimité, l'AG approuve la modification de l'objet social.
A l'unanimité, l'AG approuve les modifications statutaires.
STATUTS COORDONNES
Nº d'entreprise : 0810.735.395
Dénomination
(En entier) : ALTERNATIVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jacques JORDAENS 9, 1000 BRUXELLES
PREAMBULE
Pour l'application des présents statuts, il faut entendre par « la Loi sur les A.S.B.L. »> : le Code des sociétés
et des associations.
Dans les présents statuts, l'organe d'administration est désigné sous le terme « Conseil d'administration »,
lequel terme pourra être utilisé dans tous les documents de l'association.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
TITRE I -- Nom, siège, but, objet et durée
Article 1er
Il est constitué, par les présents statuts, une association sans but lucratif. Cette association sera régie par
les lois en vigueur et en particulier, par la Loi sur les A.S.B.L., ainsi que par les présents statuts.
L'association prend la dénomination de « ALTERNATIVE ».
Article 2
Le siège social de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré partout
ailleurs dans la région de Bruxelles-Capitale, par décision de l'organe d'administration, régulièrement publiée
aux annexes du Moniteur belge.
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3 - Buts
L'asbl aura pour objet la prévention, la gestion, la résolution uni- ou multiculturelle des conflits, en ce compris
et sans limitation, la communication, la coopération, la négociation, la médiation dans une ou plusieurs cultures,
et l'assistance à l'évolution des organisations et individus dans la gestion des interactions et systèmes de
pensée.
A cette fin, elle mettra notamment en œuvre les moyens suivants : analyse, formation et training,
consultance, coaching, facilitation, recherche constructive ainsi que toutes autres activités de gestion et de
management applicables aux organisations publiques et privées.
Elle pourra également organiser la tenue de conférences, séminaires, assurer des formations et publier des
articles ou ouvrages en rapport avec son objet. Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement
ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement.
Article 4
L'association pourra posséder les meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet. Elle
pourra posséder tous droits, biens et effets mobiliers.
Article 5
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et
conditions requises par la Loi sur les A.S.B.L. pour les modifications aux statuts.
TITRE Il Membres effectifs
Article 6
L'association se compose au minimum de deux membres, personne physique ou personne morale.
Article 7
Les membres sont admis par le conseil d'administration dont la décision à cet égard ne doit pas être motivée
et est sans appel. Seuls les candidats qui poursuivent un but ou exercent une activité professionnelle qui se
rattachent à la réalisation de l'objet de l'association peuvent être agréés comme membre. La candidature est
adressée par un courrier destiné au Conseil d'administration.
Toute candidature inclut l'acceptation du but, de l'objet et des statuts de l'association, ainsi que du règlement
d'ordre intérieur qui serait émis par l'association.
Article 8
Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant, par écrit, sa
démission au conseil d'administration. Sa démission prendra effet dans le mois qui suit la réception de sa lettre
de démission par le conseil d'administration.
Le membre qui ne paie pas sa cotisation sera réputé démissionnaire après le deuxième rappel relatif au
paiement de sa cotisation, lequel ne peut intervenir moins de deux mois après l'envoi de l'appel à cotisation.
Article 9
L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des voix des présentes ou représentées, sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions ni au numérateur, ni au
dénominateur.
La décision de l'assemblée générale ne devra pas être motivée.
Elle sera notifiée au(x) membre(s) concerné(s) par le conseil d'administration, dans le mois de la décision
d'exclusion.
L'exclusion d'un membre de l'association par l'assemblée générale ne pourra intervenir que dans les
circonstances ou cas suivants :
1° le non-respect par un membre des statuts de l'association ;
2º tous agissements ou paroles d'un membre qui pourraient nuire gravement aux intérêts ou à la réputation
de L'association ou de ses membres ;
3º le non-respect par un membre des règles élémentaires de l'honneur et de bienséance ;
4° toute condamnation pénale d'un membre (à l'exception d'une condamnation pénale en matière de
roulage),
5° tout autre motif approuvé par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des
présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1º la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués ;
-
2º la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de celte proposition ;
3º la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour autant que deux tiers au moins des membres soient présents ou représentés. Si
le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée au plus tôt
dans les quinze jours de la précédente et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. Pour la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentés, il n'est pas tenu
compte des abstentions ni au numérateur, ni au dénominateur ;
4° le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée. Si
le membre concerné est absent sans motif valable à l'assemblée générale devant décider de son exclusion, il
sera constaté qu'il a renoncé à son droit d'être entendu.
5° la mention dans le registre de l'exclusion du membre.
Le conseil d'administration peut suspendre le(s) membre(s) qui se sont rendus coupables d'un acte
susceptible de justifier une exclusion, et ce jusqu'à ce qu'une décision de l'assemblée générale statue sur
l'exclusion éventuelle.
Article 10
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit ou créanciers, ainsi que les héritiers, légataires ou
ayant cause d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire sur les biens et
les valeurs de l'association ou en demander le partage, la licitation ou la liquidation.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès de la personne physique ou par la faillite ou
la dissolution de la personne morale qu'il représente.
Article 11
L'association tient au siège un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce
registre reprend le nom, les prénoms et le domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites dans ce registre, par les soins du conseil
d'administration, dans les huit jours de la prise de connaissance de cette décision par le conseil. Tous les
membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association.
Le conseil d'administration peut décider de tenir ce registre sous la forme électronique.
Article 12
Les membres de l'association ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
TITRE III - Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Ses décisions lient tous les membres de
l'association, y compris ceux qui ne participent pas au vote, s'abstiennent ou votent contre la décision
concernée.
Pour l'appréciation du quorum de présence, il est tenu compte de tous les membres présents ou
représentés.
Pour l'appréciation du quorum des ventes, il n'est pas tenu compte des abstentions, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
Article 14
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1) la modification des statuts ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3) la nomination et la révocation des commissaires éventuels et la détermination de leur rémunération dans
le cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5) l'approbation du budget et des comptes ;
6} la dissolution de l'association ;
7) l'exclusion d'un membre ;
8) la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10) tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 15
L'assemblée générale se réunit en session ordinaire le 30 juin de chaque année ; toutefois, si cette date est
un jour férié, weekend, elle est portée au premier jour ouvrable qui le précède.
L'assemblée générale peut également être convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus
par la loi.
L'association peut également être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du conseil d'administration.
-
En outre, l'assemblée doit se réunir lorsque au moins un cinquième des membres, agissant conjointement,
le requièrent. Toutefois, une telle réquisition ne sera valable que si elle est faite par écrit, signée par tous les
requérants, et formule, d'une manière concrète et précise, l'objet de la réunion dont la convocation est
souhaitée.
Toute assemblée se tient au siège social ou à tout autre lieu mentionné dans la lettre de convocation, aux
jour et heure indiqués.
Article 15bis
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies.
Article 15ter
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne
le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
S'il est fait application de cette faculté, l'organe d'administration doit être en mesure de contrôler, par le
moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à
moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour
laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
Article 16
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-
président ou par un autre administrateur.
Article 17
Tous les membres de l'association ont le droit d'assister aux assemblées générales. Tous les membres de
l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des
voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les statuts.
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, chaque mandataire
peut représenter un ou plusieurs membres. Ce mandataire doit nécessairement être membre de l'association.
Article 18
Les convocations, par courrier, fax, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, sont
adressées par le président à chaque membre, quinze jours au moins calendrier avant la réunion. L'ordre du jour
est joint à la convocation qui précise le lieu, le jour et l'heure de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Lorsque des documents sont requis par la loi sur les A.S.B.L., ils sont envoyés sans délai et gratuitement
aux membres qui en font la demande.
Article 19
L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues aux présents statuts ou par la Loi sur les A.S.B.L. Elle est présidée
par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents ou,
à défaut, par le plus âgé des membres présents.
Article 20
Hormis les cas où il en est décidé autrement par la Loi sur les A.S.B.L. ou les présents statuts, l'assemblée
générale est habilitée à traiter de sujets non mentionnés à l'ordre du jour lorsque tous les membres sont
présents.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de cette première assemblée générale,
une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée sur le même au plus tôt après 15 jours et pourra
valablement statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Une modification des statuts
ne sera admise que si elle réunit deux tiers des voix exprimées, sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions
ni au numérateur, ni au dénominateur.
Lorsque la modification porte sur l'objet de l'association, elle ne sera admise que si elle réunit quatre
cinquièmes des voix exprimées, sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions ni au numérateur, ni au
dénominateur.
Article 21
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration
soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le
budget de l'exercice social suivant.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président de séance, un administrateur et les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au
siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les
tiers ne peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale au siège de l'association
que s'ils ont un intérêt personnel légitime et actuel, et après y avoir été autorisé par décision du conseil
d'administration.
Les décisions de l'assemblée générale sont communiquées dans le mois, par simple lettre, à tous les
membres, par extrait conforme.
Les copies ou extraits à produire en justice ou autrement sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
TITRE IV -- Conseil d'administration
Article 23
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si l'administrateur est une personne morale, elle est tenue de désigner une personne physique comme
représentant permanent chargée de l'exécution de son mandat. La personne morale ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité des membres présents ou
représentés. Les candidatures sont adressées par courrier au conseil d'administration, qui les soumettra à
l'Assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Le mandat d'administrateur est bénévole et ne donne dono pas droit à un jeton de présence, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.
Article 24
La durée du mandat des administrateurs est de deux ans ; le mandat est renouvelable.
Chaque administrateur peut démissionner à tout moment en le notifiant par simple lettre au conseil
d'administration.
Article 25
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires.
Tous les pouvoirs de gestion et d'administration qui ne sont pas expressément réservés par la Loi sur les
A.S.B.L. ou par les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Il peut, de manière non exhaustive, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes
bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute nature, accepter tous legs, subsides, donations, transferts,
renoncer à tous droits et/ou actions, nommer, révoquer et licencier le personnel de l'association.
Article 26
A sa première réunion, le conseil d'administration nomme un président, un vice-président, un trésorier ainsi
qu'un secrétaire pour une durée de deux ans. Un administrateur peut avoir plusieurs fonctions au sein du conseil
d'administration, à l'exception de celles de président et de vice-président simultanément.
Il adopte son règlement d'ordre intérieur. Ledit règlement sera soumis à l'assemblée générale qui pourra y
apporter des modifications, statuant par consensus des membres présents ou représentes.
Article 27
Toutes les actions devant l'ordre judiciaire ou administratif, devant toute chambre d'arbitrage ou organe de
médiation, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association, par le conseil
d'administration, poursuite et diligence du président du conseil d'administration ou du vice-président sans qu'ils
n'aient à justifier envers les tiers ni de leurs pouvoirs ainsi conférés ni d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Article 28
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président.
En outre, le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et est convoqué
par le président par courrier, fax, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Le conseil
est convoqué au moins huit jours calendrier avant sa tenue. Ce délai peut être ramené à 24h en cas d'urgence
spécialement motivée.
Tout administrateur absent ou empêché peut se faire représenter par une personne dûment mandatée. Il
peut également donner procuration à un membre du conseil.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité.
Article 29
Tout administrateur dispose d'une voix.
Le conseil d'administration statue de manière collégiale, selon la règle du consensus.
Article 30
Il est dressé procès-verbal de toutes les réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont
approuvés lors du conseil d'administration suivant. Les procès-verbaux sont conservés au siège social et signés
par celui qui préside la réunion et par celui qui exerce les fonctions de secrétaire.
Les copies ou extraits à produire en justice ou autrement sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 31
Le conseil d'administration peut désigner un responsable, membre effectif, administrateur ou non, qui agira
de manière individuelle pour la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de celle-ci en
ce qui concerne cette gestion. Le conseil le nomme en ce cas pour une durée de deux ans, et détermine
l'étendue de ses pouvoirs et compétences, et le cas échéant, sa rémunération. Le conseil d'administration peut
le révoquer ad nutum.
La compétence de délégation appartient seulement au conseil d'administration ; toutes les délégations
secondaires sont dès lors interdites.
Sans préjudice aux délégations mentionnées ci-dessus, et à l'exception des cas visés à l'article 27 des
présents statuts, tous actes engageant l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil
d'administration, par le président et un administrateur ou à défaut du président, par trois administrateurs. Ils
n'ont pas à justifier d'une délibération du conseil à l'égard des tiers.
Article 32
L'association est responsable des fautes imputables soit à des préposés, soit aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté. Sans préjudice des dispositions de la Loi sur les A.S.B.L., les administrateurs et les
personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Article 32bis
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Les paragraphes qui précèdent ne sont pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
TITRE V Comptes et budget
Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, sauf pour la
première année où il débute le jour de la constitution de l'association, pour se terminer le 31 décembre 2009.
Article 34
Chaque année, le conseil d'administration soumet pour approbation à l'assemblée générale, au plus tard six
mois après la date de clôture de l'exercice social, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le
budget du prochain exercice.
Ces documents seront envoyés sans frais aux membres qui en font la demande. Pour autant que
l'association n'ait pas nommé de commissaire, chaque membre dispose du droit de consulter au siège de
l'association tous les documents comptables de l'association, de même que tous les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et de la personne en charge de la gestion
journalière. A cette fin, le membre adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel il
conviendra d'une date et heure de consultation.
Le conseil d'administration indique dans le budget une proposition de cotisation, laquelle est soumise au
vote de l'assemblée générale. Le montant de la cotisation ne peut pas excéder 500 € par an.
Le rapport du conseil d'administration sera remis aux membres lors de l'assemblée générale.
TITRE VI -- Dissolution
Article 35
L'association ne sera pas dissoute suite au décès, à la dissolution, la démission ou l'exclusion d'un ou de
plusieurs membres.
Article 36
Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l'assemblée générale qui aura décidé la
dissolution fixera en même temps les conditions de la liquidation, désignera les liquidateurs, fixera leurs
attributions et rémunérations, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite au profit d'une ou de plusieurs œuvres, fondations ou associations, existantes
ou futures, dont l'objet est similaire à l'objet de la présente association, selon décision de l'assemblée générale.
Les décisions visées au premier alinéa du présent article ainsi que le nom, la profession et le domicile du
ou des liquidateurs seront déposées et publiées conformément à la Loi sur les A.S.B.L.
TITRE VII -Disposition finales
Article 37
Toute contestation relative à l'interprétation des présents statuts sera souverainement tranchée par le
conseil d'administration qui statuera en dernier ressort.
Article 38
Les frais auxquels le présent acte a donné ou donnera lieu seront supportés par l'association.
Article 39
Tous les points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la Loi sur les A.S.B.L.
II. Autres points à l'ordre du jour
1. Admission/Démission/Exclusion de membres
L'ASBL HORECA Promotion a été dissoute (judiciairement), ce qui entraîne sa perte de membre.
Il n'y pas de procédure d'exclusion de membre en cours.
L'AG en prend acte
2. Approbation des comptes
A l'unanimité, l'AG décide d'approuver formellemnt les comptes au 31.12.2018, 31.12.2019, 31.12.2020 et
31.12.2021.
3. Décharge aux administrateurs
A l'unanimité, l'AG décide d'octroyer la décharge aux administrateurs pour leur gestion relative aux exercices
2018, 2019, 2020 et 2021 et oe jusqu'à ce jour.
4. Nomination/démission/réélection - mandats au sein de l'organe d'administration
Il est pris acte du fait que :
- Monsieur Jean-Marie DEWANDELEER démissionne avec effet au 13 septembre 2022;
- Fin de mandat d'administrateur de l'ASBL HORECA Promotion au 20 mai 2021 (date du jugement de la
dissolution judiciaire).
A l'unanimité:
Monsieur Philippe SIMONART est réélu et nommé administrateur avec effet au 13 septembre 2022.
Monsieur Serge Octave est nommé administrateur avec effet au 13 septembre 2022.
Philippe SIMONART,
Président et administrateur de l'asbl
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes