N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Espace Bulles
(en abrégé) : Espace Bulles
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Quatre Août 55
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Entre les soussignés :
 
Goossens Laurence née à Ottignies le 12 janvier 1982 habitant rue de la Probité, 9, 1050 Ixelles
Mailleux Catherine née à Ottignies le 11 avril 1977 habitant rue d’Orbais, 8, 1360 Malèves-Sainte-Marie
Tassoul Nadège née à Uccle le 9 janvier 1987 habitant rue de la Natation, 49, 1050 Ixelles
Goovaerts Brigitte née à Etterbeek le 27 juin 1957 habitant avenue Duc Wenceslas, 3, 1300 Wavre
Berger Brigitte née à Namur le 22 novembre 1957 habitant Val Villers 72, 1325 Corroy-le-Grand
Francis Marc né à Ottignies le 20 décembre 1958 habitant avenue des Chevaliers d’Escalada, 14 à 1325 Dion-
Valmont
Francis Gwenaëlle née à Ottignies le 22 janvier 1985 habitant rue de Thébais, 43B, 1495 Mellery
Francis Chloé née à Ottignies le 3 novembre 1986 habitant chaussée de Louvain, 71 boite 6, 1300 Wavre
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif dénommée « Espace Bulles » qui aura son
siège au 55 rue du 4 août à 1300 Wavre, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a
été convenu ce qui suit :
 
Forme, dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1 - Forme, dénomination
 
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif, sa dénomination est “Espace Bulles”.
 
Article 2 - Siège social
 
Le siège social est établi Rue du 4 août, 55 à 1300 Wavre, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
Article 3 - Objet
 
L’association a pour objet la promotion du lien social via l’organisation d’activités et de services divers.
 
Afin de réaliser son objet social, l’association peut :
développer des collaborations avec des professionnels de différents secteurs (paramédical, créativité, enfance,
social, bien-être)
organiser des activités et des stages ponctuels ou récurrents
organiser un accueil de jour accessible aux parents avec leur(s) bébé(s)
développer ou collaborer à tout autre projet associatif en lien avec son objet social
0681840813
louer ou acquérir des locaux
engager du personnel
récolter des dons, des legs, des subsides, etc.
organiser des activités de récolte de fonds
 
L’association a également pour objet de permettre l’accueil des familles sans discrimination de culture, de
religion, de handicap.
 
L’association portera une attention particulière à la convivialité du lieu et aux enjeux écologiques dans la
réalisation de son objet.
 
Article 4 - Durée
 
L’association est constituée à partir de ce jour et ce pour une durée illimitée. L’association peut être dissoute par
décision de l’assemblée générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
Membres, nombre, admissions, cotisations, démissions, exclusions
 
Article 5 -Membres
 
Il y a plusieurs catégories de membres:
les membres fondateurs, les membres effectifs, les membres adhérents.
Les conditions d'admission et les droits et devoirs des membres sont définis à l'article 7 des présents statuts, par
la loi et par décision de l'assemblée générale.
Article 6  -  Nombre
 
L'association comprendra toujours au minimum 5 membres effectifs et un maximum de 15, dont 3 membres du
conseil d’administration. Si l'association comprend moins de 5 membres effectifs, le ou les membres restants
devront solliciter au tribunal compétent la liquidation judiciaire de l'association. Les membres fondateurs ou
effectifs n'ont aucune obligation personnelle du chef des engagements souscrits par l'association.
 
Article 7  -  Admissions, conditions, droits, obligations
 
A.. Les membres fondateurs:
Les membres fondateurs sont ceux qui étaient présents ou représentés lors de la constitution de l'association. Il
ne peut y avoir d'autres membres fondateurs. Ils sont de ce fait membres effectifs.
 
 
 
B..  Les membres effectifs:
Les membres effectifs sont toute personne physique agréée en cette qualité par l'assemblée générale statuant à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 Pour être agréé comme effectif, le candidat doit :  
 
En faire la demande par écrit.
Être une personne physique qui révèle un intérêt pour la philosophie du lieu.
Déclarer lors de l'introduction de la demande d'agréation, vouloir adhérer aux présents statuts.
Les membres effectifs sont membres de l'assemblée générale et y disposent du droit de vote et de tous les droits
accordés aux membres de l'assemblée par la loi et les présents statuts.
 
C. Les membres adhérents :
Les membres adhérents sont toute personne qui apporte leur soutien financier à l'association par le don d'une
somme fixée comme maximum à l'article 8 des présents statuts.
 Les membres adhérents ne sont pas membres de l'assemblée générale et n'ont pas, sauf dérogation spéciale
accordée par le conseil d'administration, le droit d'assister aux dites assemblées générales.
 
Article 8  -  Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé annuellement par l'assemblée générale
statutaire, ce point est toujours supposé inscrit à l'ordre du jour de cette assemblée.  L’assemblée peut fixer des
montants différents pour la cotisation de chacune des catégories de membre. Le montant maximum de la
cotisation annuelle est fixé à 100 euros. 
 
Article 9  -  Démissions, exclusions
 
La démission des membres effectifs est régie par la loi et par les présents statuts. Toutefois, le membre qui
souhaite démissionner doit faire part de sa décision par écrit adressée au conseil d'administration. La démission
prend effet immédiatement. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne se présente pas à deux assemblées
générales consécutives ni ne s’y fait représenter.
Est également réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne remplit plus les conditions énoncées à l'article 7
point B 2. Toutefois, sur demande écrite adressée au conseil d'administration, il pourra demander à être membre
adhérent  selon les conditions reprises à l'article 7 point C. Le membre effectif qui se trouve dans cette hypothèse
en est avisé par écrit par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale extraordinaire notamment pour faute
grave, comportement contraire à l'esprit de l'assemblée ou agissements allant à l'encontre des présents statuts.
L'exclusion est décidée à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée
générale.  
Le membre dont l'exclusion est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire est spécialement
appelé à celle-ci pour y faire valoir ses moyens de défense.
Le membre qui pour une raison quelconque (démission, exclusion, décès) cesse de faire partie de l'association
n'a aucun droit sur l'avoir associatif et ne pourra pas obtenir le remboursement de ses cotisations versées. Les
ayants droit de membre n'ont aucun droit à faire valoir.
 
Organes de l'association, gestion, pouvoirs, contrôle
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.  
 
Article 10  -  Assemblée générale ordinaire
 
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres effectifs de l'association. L'assemblée générale
ordinaire se réunit, au moins une fois par an. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou en
cas d'indisponibilité de ce dernier, par un administrateur désigné par le président du conseil d'administration pour
cette éventualité.
L'ordre du jour de cette assemblée générale statutaire contient au minimum l'approbation des budgets et
comptes annuels, la fixation de la cotisation des membres adhérents, la nomination et ou la démission des
membres du conseil d'administration. Ces points sont présumés inscrits dans la convocation.
Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée générale que les questions  soumises à l'ordre du jour.
 
Article 11  -  Convocation et quorum
 
L'assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du président ou de trois membres du conseil
d'administration tous les ans dans le courant du mois de mai.
Les convocations sont adressées au moins quinze jours à l'avance par lettre ordinaire indiquant l'ordre du jour, le
lieu, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'assemblée générale prend ses décisions par vote à la majorité simple des membres présents ou représentés
sauf dans les cas prévus par la loi (modification statutaire, objet, dissolution, etc...) où une majorité des 2/3 est
requise. Aucun quorum n'est fixé pour l'assemblée générale. Tout membre peut donner pouvoir à un autre
membre de le représenter. Chaque membre peut recevoir jusqu’à 3 procurations.
 
Article 12  -  Assemblée générale extraordinaire
 
Soit le président du conseil d'administration, soit la moitié plus un des membres du conseil d'administration, soit
la moitié plus un des membres effectifs peuvent convoquer, selon les formes fixées à l'article 11, une assemblée
générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et/ou pour prononcer l'exclusion d'un
membre; et/ou pour modifier les statuts en respectant les règles de quorum et de majorité établis par la loi.    
 
Article 13  -  Vote
 
Les membres effectifs disposent chacun d'une voix.
Sauf dérogation prévue par la loi ou par les présents statuts, les  décisions sont prises à la majorité simple des
votes exprimés. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant compte double. Les
résolutions de l'assemblée sont consignées sur registre spécial et certifié par le président et le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre.
 
Article 14 -  Gestion
 
L'association est administrée par un conseil d'administration dont le nombre de membres, fixé par délibération de
l'assemblée générale est composé de trois membres au moins.
L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs qui se présentent.
Le mandat des administrateurs est révocable à tout moment par l'assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration sont élus pour deux ans, sauf pour la désignation du premier conseil
d'administration où la moitié des membres est élue pour un an. Le conseil est ensuite renouvelé par moitié
chaque année. Les administrateurs sont rééligibles.
En cas d'indisponibilité prolongée ou de décès d'un administrateur, le conseil d'administration nommera un
administrateur provisoire qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace. Le remplacement définitif sera réalisé à
l'assemblée générale la plus proche. Le mandat d’administrateur est gratuit.
 
Article 15  -  Organisation du conseil d'administration
 
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Article 16  -  Fonctionnement du conseil d'administration
 
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en l'absence de ce dernier, du secrétaire
ou à la demande du quart de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au moins une
fois tous les trois mois.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents
ou représentés.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner pouvoir à un autre membre du conseil d'administration
de le représenter. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration. Les décisions du conseil
d'administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de partage des voix, celle du
président ou de son représentant compte double.
 
Article 17  -  Pouvoirs du conseil d'administration
 
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et réaliser
tous les actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il désigne deux administrateurs
dont la seule signature engage l'association vis-à-vis des tiers. Il prépare le projet de budget et propose les
moyens à mettre en oeuvre pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale.
Il peut nommer un ou plusieurs mandataires en vue de l'exécution d'une ou plusieurs missions déterminées. Le
conseil décide de l'affectation des ressources. Il peut conclure des baux de toute durée, accepter tous legs.
En outre, le conseil d'administration peut nommer ou révoquer un coordinateur, chargé d'exécuter la politique
arrêtée par les organes de l'association. Il précise la nature des fonctions et l'étendue des pouvoirs du
coordinateur. Il fixe son salaire.
Il arrête le règlement d'ordre intérieur et peut le modifier. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, ceux notamment qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 
Le président assure l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Il préside le conseil d'administration et
l'assemblée générale. Il peut en vue de l'exécution d'une mission particulière, déléguer ses pouvoirs à un autre
membre du conseil d'administration.
 
Le trésorier tient les comptes de l'association et une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il peut
déléguer une partie de ses pouvoirs, après en avoir informé le conseil d'administration. Il établit le rapport
financier annuel destiné à l'assemblée générale.
 
Le secrétaire établit les procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration. Il tient à jour les
registres des procès-verbaux et la liste de tous les membres de l'association.
 
Article 18  - Contrôle
 
L'assemblée générale peut, si elle l'estime nécessaire, nommer un ou plusieurs commissaires pour procéder au
contrôle et à la supervision des comptes de l'association. Il peut exiger la production des livres et comptes sans
déplacement de ceux-ci. Le commissaire ne peut faire partie du conseil d'administration.
 
 
 
Dissolution, organe de liquidation
 
Article 19  -  Dissolution
 
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à
cet effet. La décision de liquidation ne pourra être prise qu'aux conditions de quorum et de majorité fixée par la
loi. L'assemblée se prononce en tenant compte de l'article 12 des présents statuts.
 
Article 20  -  Organe de liquidation
 
En cas de liquidation, l'assemblée générale désigne deux liquidateurs chargés de la liquidation des biens de
l'association. S'il est positif, le solde de liquidation sera attribué à une autre ASBL décidée lors de l’Assemblée
Générale.
  
Dispositions générales
 
Article 21  -  Domicile
 
Chaque membre effectif notifiera par écrit à l'association tout changement d’adresse, tant en Belgique qu'à
l'étranger. A défaut pour lui de le faire, toutes notifications, significations, convocations seront valablement faites
à la dernière adresse connue par l'association sans que le membre puisse se prévaloir d'une quelconque nullité à
ce propos.
 
Article 22  -  Scellés
 
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis l'apposition de scellés sur les biens de
l'association, ni à la requête des membres, ni à celle de leurs créanciers, héritiers ou ayants droit.
 
Article 23  -  Droit commun
 
Pour tout ce à quoi il n'a pas été dérogé par les présents statuts, il sera fait expressément référence aux
dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
Fait à Wavre, le 14 septembre 2017 en deux exemplaires.
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Brigitte Berger
Mme Brigitte Goovaerts
Mme Laurence Goossens
Mme Nadège Tassoul
Mme Chloé Francis
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Mme Brigitte Berger
Trésorier : Mme Chloé Francis
Secrétaire : Mme Nadège Tassoul
 
 
Fait à Wavre, le 14 septembre 2017 en deux exemplaires.