Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SHINE PRO
Rue au Bois 568
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Paul DAUWE, à Auderghem, le quinze décembre deux mille quatorze, à
enregistrer, il résulte qu’il a été constitué par :
1. Monsieur HUPPERTZ Xavier, né à Etterbeek, le seize novembre mil neuf cent septante-trois, et
son épouse
2. Madame VERHEYE Nathalie Gaby Marc, née à Tielt, le vingt-neuf septembre mil neuf cent
septante-six, domiciliés ensemble à (1150) Woluwe-Saint-Pierre, rue au Bois, 568 ;
3. Monsieur VERHEYE Pascal Freddy Elisabeth, né à Tielt, le vingt-huit mars mil neuf cent septante-
neuf, domicilié à (1080) Molenbeek-Saint-Jean, rue Sainte-Marie, 34, célibataire ;
une société privée à responsabilité limitée dénommée « SHINE PRO ».
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites comme suit :
- par Monsieur HUPPERTZ Xavier, prénommé, à concurrence de sept mille six cents euros
(7.600,00€), soit quarante parts sociales numérotées de 1 à 40: 40
- par Madame VERHEYE Nathalie, prénommée, à concurrence de neuf mille cinq cents euros
(9.500,00€), soit cinquante parts sociales numérotées de 41 à 90: 50
- par Monsieur VERHEYE Pascal, prénommé, à concurrence de mille neuf cents euros (1.900,00€),
soit dix parts sociales numérotées de 91 à 100 : 10
Soit ensemble : cent parts sociales (100)
Les comparants ont déclaré et reconnu que les cent parts sociales ainsi souscrites ont chacune été
entièrement libérées par versement en numéraire.
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de dix-neuf mille
euros (19.000,00 €).
À l’appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire une attestation bancaire d’où il
résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l’objet, préalablement à la signature de
l’acte, d’un dépôt spécial auprès de la BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE53 0017 4380
3453.
Ceci exposé, il est extrait textuellement ce qui suit des statuts :
Article 1 : La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Elle est dénommée « SHINE PRO ». (…)
Article 3 : Le siège social de la société est établi à (1150) Woluwe-Saint-Pierre, rue au Bois, 568. (…)
Article 4 : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étranger :
- la vente de produits de nettoyage et d’accessoires de nettoyages tels que brosses, éponges et
autres ;
- la fabrication de produits d’entretien (Code Nace-Bel 20412) ;
- le commerce de gros de produits d’entretien et de nettoyage, y compris les poudres de lessive
(Code Nace-Bel 4644201) ;
- le commerce de gros de produits de nettoyage à usage industriel (Code Nace-Bel 4675102) ;
- le commerce de détail de produits de nettoyage (Code Nace-Bel 4778402) ;
0506918238
Volet B
- la fabrication de vêtements autres qu’en fourrure (Code Nace-Bel 313013) ;
- la fabrication d’autres textiles (Code Nace-Bel 314114) ;
- la fabrication de savons, de produits d’entretien, de parfums et de produits de toilette (Code Nace-
Bel 320420) ;
- la fabrication d’autres produits chimiques (Code Nace-Bel 320520) ;
- la fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (Code Nace-Bel 320620) ;
- la fabrication de produits en plastiques (Code Nace-Bel 322222) ;
- intermédiaires de commerce de gros (Code Nace-Bel 346146) ;
- le commerce de gros d’autres biens domestiques (Code Nace-Bel 346446) ;
- le commerce de gros d’autres équipements industriels (Code Nace-Bel346646) ;
- autres commerces de gros spécialisés (Code Nace-Bel 346746) ;
- le commerce de gros non spécialisé (Code Nace-Bel 346946) ;
- le transport terrestre de voyageurs (Code Nace-Bel 349349) ;
- le transport routier de fret et services de déménagement (Code Nace-Bel 349449) ;
- l’entreposage et le stockage (Code Nace-Bel 352152) ;
- le service auxiliaire de transports (Code Nace-Bel 352252) ;
- les activités de poste et de courrier (Code Nace-Bel 353253) ;
- les activités de marchands de biens immobiliers (Code Nace-Bel 368168) ;
- la location ou l’exploitation de biens immobiliers ou loués (Code Nace-Bel 368268) ;
- les activités de nettoyage (Code Nace-Bel 381281) ;
- l’organisation de salons professionnels et de congrès (Code Nace-Bel 382382).
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de gérant dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 5 : La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de dix-neuf mille euros. Il est représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de
l'avoir social et numérotées de 1 à 100. Le capital est intégralement souscrit et est en date du quinze
décembre deux mille quatorze entièrement libéré.
Article 11 : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs.
Article 12. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils
sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant
seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé
gratuitement.
Article 16 : Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le quatrième
samedi du mois de mai à 18 heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17 : (…) Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément au prescrit du
Code des Sociétés, toutefois les comparants précisent qu’ils peuvent être convoqués par courrier
ordinaire et non par courrier recommandé. (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir
pour être admis à l'assemblée générale. (…) Sous réserve des dispositions légales ou de
suspension, chaque part sociale donne droit à une voix.  Un vote peut être émis valablement par le
biais de tous moyens de télécommunication.  L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister
à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé
porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque
mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales
peuvent être
Article 19 : L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Article 20 : Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance,
il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve
Volet B
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale. Aucune distribution ne peut être faite
lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou
deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Article 22 : Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes
les dettes et charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
1. La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille seize.
2. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.
3. Est désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée indéterminée Madame
VERHEYE Nathalie, prénommée.
4. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
5. Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée "J.JORDENS" à (1180)
Uccle, avenue Kersbeek, 308, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de
la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
La société reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le vingt-six novembre deux mille quatorze par Madame VERHEYE Nathalie,
prénommée, au nom et pour compte de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura
d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
 
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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