N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ARL project
(en abrégé) : ARL
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Avenue de la Liberté 30
22
Le 18 août 2019, les comparants conviennent entre eux de constituer une société en commandite sous la
dénomination ARL Project, dont le siège sera établi Avenue de la liberté 30 bte 22 à 1400 Nivelles et au capital
de cent euros (100,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale,
auxquelles ils souscrivent intégralement de la manière suivante :
 
Christophe RIBESSE, domicilié et demeurant avenue de la liberté 30 bte 22 à 1400 Nivelles à concurrence de
nonante-neuf parts sociales (99) pour un apport de nonante-neuf euros (99 €).
 
Anne VILLEE domiciliée et demeurant avenue de la liberté 30 bte 22 à 1400 Nivelles à concurrence d’une part
sociale (1) pour un apport de un euro (1 €).
Total : cent parts sociales (100).
 
Tous les comparants déclarent :
Que Monsieur Christophe RIBESSE (numéro national : 78.08.21-109.82) participe à la constitution en qualité
d’associé commandité et assure la responsabilité solidaire.
Que Madame Anne VILLEE (numéro national : 81.01.09-398.70) participe à la constitution en qualité d’associé
commanditaire et ne sera passible qu’à concurrence des fonds qu’elle a promis d’y apporter.
 
Art 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société en commandite. Elle est dénommée « ARL Project ».
 
Art 2 – Siège
Le siège de la société est établi à Avenue de la liberté 30 bte 22 1400 Nivelles.
 
Art 3 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à (aux)
 
la consultance, les prestations de formations, l’organisation, le management, l’assistance technique en bureau
d’études, sur chantier, dans le domaine nucléaire, pétrochimique et industriel dans le sens le plus large du terme,
aux entreprises (publiques et privées) commerciales, industrielles et financières ou de services ;
les expertises et les audits industriels, unilatéraux ou contradictoires, ainsi que tous les travaux préparatoires ou
résultant de ces expertises et audits ;
les activités de quelque nature que ce soit liées aux prestations d'intermédiaire commercial dans tous les
domaines;
la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits immobiliers,
0732642186
notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la
vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers;
l'achat, la vente et la location de biens meubles et immeubles;
l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons de
caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobiliers et d'une manière plus générale toutes opérations de
portefeuille ainsi constitué;
la gestion d’entreprise en matières économiques et financières.
les activités de quelque nature que ce soit liées au développement, à la vente (incluant, notamment, l'octroi de
licences) et l'installation d'applications de traitement informatique de données (software et hardware) en faveur
de toutes sociétés publiques et privées (situées en Belgique ou à l'étranger), incluant, notamment, toute mission
de conseil dans le domaine du traitement informatique de données, le développement, l'installation, le support,
les formations et la maintenance de systèmes informatiques de traitement de données, toute vente de tout
matériel informatique (incluant, notamment, les ordinateurs ainsi que les programmes et les applications y
afférents), et toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à ces activités.
 
Art 4 – Associés et responsabilités
Monsieur Christophe RIBESSE est le seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul
la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour
agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les
actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social. L’associé commandité est indéfiniment et
solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de l’entreprise.
 
Madame Anne VILLEE est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura
droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque. L'associé commanditaire ne répond qu’à
concurrence des montants qu’il a promis d’apporter à moins qu’il se soit impliqué dans la gestion de la société.
 
Art 5 – Capital
Le capital social est fixé à 100,00 €. Il est représenté par 100 parts. La commandite de l’associé commandité est
fixée à 99,00 € à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une
valeur de 99,00 €. La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 1,00 € à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 1,00 €. Les apports en numéraire
sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande
de l’associé commandité.
 
Art 6 - Affectation et répartition des résultats
Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices (hors réserves) pourront être partagés dans la même proportion. Il
en sera de même pour les pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’à
concurrence de sa mise.
 
Art 7 – Exercice social, durée
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
commencera à la date de publication des statuts et se terminera le 31 décembre 2020. La société est constituée
pour une durée illimitée.
 
Art 8 – Assemblée générale
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de Juin de chaque année, à 17
heures, et pour la première fois en 2021. Les assemblées générales se tiennent au siège social. L'assemblée
générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment. Elle sera dans ce cas
annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.
 
Art 9 – Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
En cas de décès, d’incapacité légale ou l’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société. En cas
de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir à son
remplacement définitif à la majorité des 2/3. Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les
héritiers du défunt ne pourront entraver en aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit
de réclamer leur part selon le dernier bilan publié au moment du décès.
 
Art 10 – Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales. En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par
les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera
leurs pouvoirs et émoluments. La dissolution et la liquidation en un seul acte et sans désignation de liquidateur
est à considérer s'il n'y a pas de passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils
s'accordent sur la répartition de l'actif.
 
Art 11 – Modification des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment avec une majorité des deux tiers
du capital, toute modification qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette
énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la
réduction du capital social, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme. La modification des statuts est soumise aux devoirs de
publication visés à l'article 2:7 et suivant du CSA. A chaque modification des statuts, la conformité avec le cadre
légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et administratives.
 
Art 12 – Augmentation de capital.
L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des
statuts.
 
Art 13- Obligations légales et administratives
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des
sociétés. En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du
tribunal de commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à
son inscription dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en fonction des activités
commerciales qu'elle souhaite exercer.
 
Art 14 – Dispositions finales
Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré ; l’inscription de la rémunération dans les comptes et bilan
de la société faisant foi de cette décision.