N° d'entreprise : 0879888384
Nom
(en entier) : MOTOVUN GROUP OF INTERNATIONAL PUBLISHERS
(en abrégé) : MGIP
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Midi 2
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Laurent VANNESTE, à Ixelles, daté du 17 juin 2024, en cours
d'enregistrement, que : 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association internationale sans
but lucratif « Motovun Group of International Publishers », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue du
Midi 2.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.Première résolution
En application de l’Article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’Assemblée générale décide d’
adapter les Statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2.Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’Assemblée générale décide d’adopter
intégralement les Statuts nouveaux tels qu’exposés sous le point 3 (3.1 à 3.8) de l’Agenda, qui sont
en concordance avec le Code de sociétés et des associations.
3.Troisième résolution
L’Assemblée donne mandat à M. Jan Martens afin de représenter les membres de l’Association à la
passation de l’acte notarié pour acter authentiquement l’adaptation des Statuts de l’Association.
4.Quatrième résolution
4.1 Sont réélus jusqu’au 30 juin 2025:
    •  Christopher Hudson, né le 8 juin 1948, résidant aux EtatsUnis d’Amérique, 3601 Vista Pacifica
Unit 15, Malibu California CA 90265,  président.
    •  Juraj Heger, né le 11 octobre 1962, résidant en Slovaquie, Sulekova 27, Bratislava, trésorier.
    •  JeanBaptiste Bourrat, né le 31 juillet 1972, résidant en France, 52 Avenue Théophile Gautier,
15016 Paris, administrateur.
    •  Jan Martens, né le 16 décembre 1940, résidant en Belgique, Rue de la Poudrière 72A, 1000
Bruxelles, administrateur délégué.
4.2  L’AG acte la démission des administrateurs suivants :
    •  Jean Arcache, né le 4 juin 1953, résidant en France, 8 Place Adolphe Max, 75009 Paris.
    •  Robin Wood, né le 1er juin 1950, résidant en GrandeBretagne, 55 Trinity Road,, Wimbledon,
SW19,  8QY, Londres.
    •  Elisabeth Sandmann, née le 25 août 1960, résidant en Allemagne, Bodenschneidstrasse 3,
82031 Grünwald.
    •  Kiran Kapoor, née le 8 août 1956, résidant en Inde, M75 Greater Kailash Part 2 Market, 110048
New Delhi.
        1.   Sont nommés  jusqu’au 30 juin 2025:
    •  Annabel Lammers, née le 7 novembre 1976, résidant en Allemagne, 10 OttoWeddingen-
Strasse, 48145 Munster.
    •  Alberto Gremese, né le 14 juin, 1971, résidant en Italie, Via Luigi Kossuth, 28, 00149 Rome.
    •  Kapil Kapoor, né le 4 août 1961, résidant en Inde, M75 Greater Kailash Part 2 Market, 110048
New Delhi
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I:    Nom, siège social et objet social           
Article 1 :   Dénomination
Il est constitué une Association internationale sans but lucratif dénommée « MOTOVUN GROUP OF
INTERNATIONAL PUBLISHERS », acronyme « MGIP ».
Cette Association est régie par les dispositions du Titre III de la loi beige du 27 juin 1921 relatives
aux Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les fondations
(Articles 46 à 57).
  Article 2 :          Siège social
2.1         Le siège social de l'Association est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Midi 2, dans la Région
Bruxelles Capitale. Il peut être transféré en tout lieu dans la Région de Bruxelles Capitale sur
décision du Conseil d’Administration prise à majorité simple. Il peut être transféré en tout autre lieu
sur décision de l'Assemblée générale.
2.2         L'Association peut établir en Belgique ou ailleurs des bureaux opérationnels et/ou
administratifs sur décision du Conseil d'administration prise à la majorité simple, soumise à
l'approbation de I’ Assemblée générale.
2.3         La décision de l'Assemblée générale statuant sur le transfert du siège social hors de la
Région Bruxelles Capitale sera publiée aux Annexes du Moniteur belge et communiquées au Service
Public Fédéral de Justice dans le mois de la décision.
Article 3 : Objet social
3.1.        L'Association aura comme but de promouvoir dans le secteur de l'édition et de la publication
la coopération et les échanges tant sur le plan culture] qu'économique. L'Association se veut forum
d'échanges d'informations techniques, intellectuelles et culturelles au bénéfice de ses membres. L’
Association prône les principes de la liberté de Ia parole et de l' information et le libre-échange des
valeurs culturelles et spirituelles. Elle met son activité collective et individuelle au service de
l'accomplissement de ses objectifs et ce, par tous les moyens qu'elle juge appropriés.
Pour garantir la diversité culturelle propice aux échanges, l'Association sera ouverte à l'ensemble
des acteurs du monde de l'édition sans barrières géographiques et/ou idéologiques.
3.2.        Les activités que l 'Association se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses buts sont
les suivantes :
-              promotion des échanges et de la coopération entre éditeurs ;
-              défense devant les institutions européennes de son objet et de ses intérêts professionnels ;
-              échange d'expériences et réalisation de co-productions internationales ;
-              défense de la liberté d’expression ;
-              organisation de séminaires et formations;
-              promotion de la mobilité professionnelle ;
-              participation aux foires internationales  et autres événements collectifs;
-              autres activités en faveur de l’alphabétisation, l’éducation et la coopération internationale
entre éditeurs.
Titre II: Membres
Article 4 : Membres
L' Association est ouverte aux Belges et étrangers, personnes physiques et/ou personnes morales
légalement constituées suivant les lois et usages de l'Etat dont elles relèvent .
Elle est composée de trois catégories de membres.
-- Les membres effectifs.
Editeurs en tant que personnes physiques,  maisons d'édition légalement constituées en tant que
personnes morales et cadres dirigeants de maisons d'édition. Seuls les membres effectifs ont le droit
de vote à l'Assemblée générale.
-- Les membres associés.
Auteurs, rédacteurs, book designers, traducteurs, et autres acteurs du monde du livres Les membres
associés n'ont pas le droit de vote.
-- Les membres honoraires.
Sur proposition du conseil d'adrninistration, et avec l'approbation de l'assemblée générale, des
membres décédés dont les mérites sont notoires peuvent être inscrits sur un rôle d'honneur.
Le terme membre honoraire est réservé à des personnes vivantes et à des entités légales ayant
entretenu avec l' Association une relation durable sans être nécessairement des éditeurs ou n'étant
pas actifs dans la profession (comme des sponsors, des bienfaiteurs)..
Les membres honoraires n'ont pas le droit de vote.
Article 5 :   Admission
5.1    Tout nouveau membre effectif ou associé pourra être admis pour autant de pouvoir être repris
dans l'une des trois catégories de membres reprises à l'article 4. Les candidats devront être
recommandés par au moins deux membres effectifs et/ou associés et/ou honoraires. Ces candidats
devront adresser leur candidature au Conseil d'administration, à l'adresse e-mail du siège social de l’
Association (office@motovungroup.org). Sur proposition du Conseil d'administration, ils seront admis
par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité simple de ses membres effectifs présents
ou représentés ou par un vote écrit à la majorité simple des membres effectifs.
 5.2    Les membres honoraires seront admis par décision de l' Assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des votes des membres effectifs présents ou représentés.
5.3    Toute candidature à l'admission en qualité de membre effectif, associé ou honoraire vaut autant
acceptation de la dernière version des Statuts en toutes ses dispositions qu'acceptation de la
dernière version du Règlement intérieur.
Par dernières versions des Statuts ou du Règlement intérieur, il y a lieu d'entendre celles en vigueur
au jour ou l'Assemblée générale statue sur l'admission du membre.
Article 6 :            Perte de la qualité de membre
6.1    Une personne physique ou morale peut perdre sa qualité de membre à la suite:
-              de sa démission
-              de sa disparition,
-              de son exclusion.
6.2    Tout membre est libre de démissionner. Le membre démissionnaire doit toutefois notifier au
Conseil d'administration sa démission par e-mail au plus tard 6 mois avant la fin de I ‘année
calendrier. Sa démission ne sortira ses effets qu'à la fin de l'année calendrier au cours de laquelle
elle a été notifiée.
6.3     L'exclusion d'un membre est décidée par l' Assemblée générale sur proposition du Conseil
d'administration lorsqu'il est constaté que ce membre n'exécute pas ses obligations et/ou cause un
dommage matériel ou moral à l’Association en bafouant, par exemple, les buts que cette dernière
s'est fixés.
6.4     La décision de l' Assemblée générale statuant sur l'exclusion est prise à la majorité simple des
membres effectifs présents ou représentés. Le membre dont l'exclusion est envisagée ne peut
prendre part au vote. II ne peut toutefois lui être interdit de présenter sa défense. L'exclusion est
notifiée par e-mail. Elle ne sort ses effets qu'au 6ème jour ouvrable à dater de la date de notification.
6.5    En aucun cas, le membre exclu ou démissionnaire - ou son ou ses ayant(s)-droit à titre
universel ou particulier - ne pourra prétendre aux avoirs - quels qu'ils soient - de l'Association. Il  ne
pourra en outre exiger remboursement d'aucune somme et ce à quelque titre que ce soit (cotisations,
donations, contributions, .... ). Si le membre exclu ou démissionnaire - ou son ou ses ayant(s)-droits
à titre universel ou particulier - est redevable à l'égard de l'Association, il est tenu d'exécuter
immédiatement ses obligations.
6.6     Le membre démissionnaire est tenu d'exécuter les obligations à sa charge qui seraient
pendantes au moment de la notification de sa démission. Il est également tenu d'exécuter les
obligations qui naîtraient à sa charge pendant la période qui s'étend entre la date de notification de
sa démission et la fin de l'année calendrier au cours de laquelle elle a été notifiée. Le membre exclu
est tenu de respecter ses obligations pendant la période de préavis.
6.7     Le ou les ayant(s)-droits à titre universel ou particulier du membre disparu n'a (n’ont) aucun
droit ni obligation à l'égard de l'Association.
Article 7 :            Droit d'entrée et cotisation des membres
7.1         Le membre effectif ou associé est tenu de payer une cotisation annuelle. Cette cotisation est
payable au plus tard dans le mois qui suit le mois au cours duquel l'obligation de paiement est
notifiée par l' Association.  Le montant de la cotisation peut varier en fonction de la catégorie à
laquelle appartient le membre.
7.2         Le montant des cotisations annuelles est décidé par l'Assemblée générale sur proposition
du Conseil d'administration.
7.3     Tout nouveau membre sera admis lors de l’Assemblée générale annuelle du mois de juin. Il ne
pourra jouir des droits qui pourraient résulter de sa qualité de membre qu'à partir du jour où il sera en
règle du paiement de sa cotisation . Le défaut de paiement des cotisations annuelles est une cause
possible de suspension de la qualité de membre. La décision de suspension est prise par
l'Assemblée générale statuant à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.
Titre III:               L'Assemblée générale
Article 8 :            L'Assemblée générale: composition et attribution
8.1         L' Assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association. Seuls les
membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre ne bénéficie que d'une voix. Chaque membre
effectif muni d'un mandat écrit aura le droit de représenter jusqu'à trois autres membres effectifs au
maximum.
8.2         L'Assemblée générale jouit des pleins pouvoirs nécessaires à la réalisation de l'objet de l'
Association. Elle peut nommer ou dissoudre des comités et des groupes de travail.
8.3     En particulier, l'Assemblée générale a les pouvoirs suivants :
- modifier les Statuts de l’Association;
- élire et révoquer les membres du Conseil d'Administration et, le cas échéant, les réviseurs;
- élire et révoquer le Président de l'Assemblée générale, le Président du Conseil d'administration et
le Trésorier;
- approuver le budget et les comptes ;
- accorder décharge éventuelle aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
- fixer les montants des cotisations annuelles ;
- admettre, suspendre et exclure les membres;
- adopter et modifier le règlement interne ;
- décider de la dissolution de l'Association.
Article 9 :            Assemblée générale ordinaire
9.1         L'Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an lors de la réunion d'été de l
'Association. Les membres sont convoqués par le Président de l’Assemblée générale ou par le
Président du Conseil d'administration au siège ou à tout autre lieu mentionné dans la convocation.
9.2     L'Assemblée générale ordinaire approuve les comptes annuels présentés par le Conseil
d'administration ainsi que tout rapport qui pourrait être exigé tant par le règlement interne que par les
dispositions légales (les réviseurs, par exemple, en matière comptable). L'Assemblée générale
ordinaire approuve également le budget annuel proposé par le Conseil d'administration.
Article 10 :          Assemblée générale extraordinaire
10.1    Le Conseil d'administration sera tenu de convoquer une Assemblée générale extraordinaire à
la requête d'au moins un cinquième des membres effectifs du Conseil d'administration, à déposer par
e-mail à l’Association. Cette Assemblée devra se tenir dans le mois à partir de la réception de la
requête. Un ordre du jour devra être joint à la requête.
10.2      Le Président de l’Assemblée générale et le Conseil d'administration peuvent convoquer une
Assemblée générale extraordinaire à tout moment.
Article 11 :          Convocation et représentation à l’ Assemblée générale
La convocation et son ordre du jour seront adressés par e-mail au nom du Conseil par le Président
de l’Assemblée générale ou par le Président du Conseil d'administration au moins 30 jours avant la
réunion.
 Dès réception de la convocation, chaque membre pourra demander au Conseil d'administration une
modification de l'ordre du jour au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée générale. Les autres
membres devront en être informés au moins 7 jours avant la tenue de I ‘Assemblée générale.
Article 12 :          Procédure de vote
12.1.    L’ Assemblée générale est présidée par son Président ou, à défaut, par le Président du
Conseil d'administration
12.2        Sans préjudice des règles de quorum de présences prévues aux articles 23 et 24 des
présents Statuts, toute assemblée générale ne pourra valablement voter que si au moins un tiers de
ses membres effectifs sont présents ou représentés. Le vote ne pourra avoir trait qu'aux points
énumérés à !'agenda. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le Président de l’Assemblée
générale ou le  Président du Conseil d'administration sera tenu de convoquer dans un délai de 30
jours une nouvelle Assemblée. Cette Assemblée pourra prendre valablement des décisions
indépendamment du respect éventuel des règles de quorum de présences.
12.3      Sauf exceptions prévues par les Statuts, les décisions sont valablement prises à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
12.4      Toutes les décisions prises sont notifiées à !'ensemble des membres.
12.5        Le Président de l’Assemblée générale ou le Président du Conseil d’administration dispose
d'une voix supplémentaire en cas de ballotage.
12.6        Les votes se font à main levée sauf si l’Assemblée générale décide de procéder à un vote
secret.
12.7        En cas de vote secret, les bulletins nuls ne compteront pas pour Ie calcul de la majorité.
12.8     Aucune décision ne peut être prise en des matières qui ne sont pas inscrites à l’
agenda.                      
Article 13 :          Minutes
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un rapport signé par le Président de
l'Assemblée ou le Président du Conseil d’administration. Ce rapport est envoyé à tous les membres
de l’Association.
Titre IV :              Exécutif
Article 14 :          Conseil d'administration
14.1      L' Association sera dirigée par un Conseil d'administration composé d'au moins 3 et d'au
plus 9 administrateurs qui devront tous être membres effectifs de !'Association. Ces administrateurs
comprendront le Président de !'Assemblée générale, le Président du Conseil d'administration et le
Trésorier.  Le Président de l'Assemblée générale est de droit membre du Conseil d'administration.
14.2        L'Assemblée générale désignera à la majorité simple son Président, le Président du Conseil
d’administration et trésorier parmi les membres du Conseil d'administration.
14.3        La durée du mandat des administrateurs sera de trois ans. Il n'y a pas de limite au nombre
de renouvellement des mandats.
14.4        Les administrateurs peuvent être révoqués par l’Assemblée générale à la majorité simple
des votes des membres effectifs présents ou représentés. La même règle s’applique au Président de
l’Assemblée générale, au Président du Conseil d’administration et au Trésorier.
14.5      A la majorité simple des administrateurs restants, le Conseil d' administration pourra
désigner un administrateur provisoire en remplacement d’un administrateur qui serait empêché
d'exercer ses fonctions avant ['échéance du terme de son mandat du fait de son décès ou pour toute
autre raison. L'administrateur provisoire assumera son mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la
désignation d'un nouvel administrateur par la prochaine Assemblée générale.
14.6      Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation, démission ou cessation des fonctions
des administrateurs et établis conformément à la loi sont communiqués au Service Public Fédéral de
la Justice en vue d'être déposés au dossier et sont publiés au frais de l'Association dans les Annexes
du Moniteur Belge.
Article 15 :          Secrétariat
15.1      Le Conseil d'administration désignera un(e) Secrétaire, lequel (laquelle) sera proposé(e) par
son Président. Ce(tte) Secrétaire ne devra pas nécessairement être un membre de 1'Association ou
du Conseil d'administration. Son salaire sera fixé par le Conseil d’administration.
15.2      L'organisation générale du Secrétariat et, plus particulièrement, la répartition des tâches
techniques et administratives sera approuvée par le Conseil d'administration sur proposition du
Président du Conseil d'administration.
Article 16 :          Attributions du Conseil d'administration
16.1     Le Conseil d' administration a tous les pouvoirs de gestion,  d' administration et de
représentation, sous réserve des attributions réservées l'Assemblée générale.
16.2.    Le Conseil d'administration peut créer et dissoudre des comités (éditeurs de livres d’enfants,
éditeurs scientifiques,  etc.) et des commissions spéciales. Le Conseil d'administration désignera des
membres à cette fin. Chaque Comité et Commission spéciale devra comprendre au moins un
membre du Conseil d'administration.
16.3     Les administrateurs ne pourront être personnellement tenus responsables à l'égard des tiers
des actes de leurs fonctions. Ils devront toutefois rendre des comptes à 1'Association pour l’
exécution de leur charges au cours de leur mandat..
 16.4.   Le mandat des administrateurs est gratuit.
 16.5.   La fonction de Secrétaire pourra être rémunérée si le Conseil d’administration le décide.
Article 17 :          Délégation de pouvoirs
17.1      Le Conseil d'administration pourra déléguer certains de ses pouvoirs à  une ou plusieurs
personnes - administrateurs ou non - à des fins particulières. Le(a) Secrétaire pourra être un de ces
mandataires spéciaux.
17.2      Sous réserve du respect des prescriptions statutaires ainsi que des règles de publication, le
Président du Conseil d'administration ou, en son absence, le secrétaire, a seul les pouvoirs de
recevoir les dons faits à l'Association et d'accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
Article 18 :          Réunions du Conseil d'administration
18.1      Le Conseil d'administration se réunit régulièrement à la requête écrite de son Président. Le
Conseil d'administration est tenu de se réunir si deux administrateurs au moins en font la requête par
e-mail auprès du secrétariat de l’Association.
18.2      Les requêtes ne pourront valablement être adressées moins de 10 jours avant la réunion.
Les requêtes - qui devront être adressées par e-mail - devront mentionner un ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion. Le Conseil d'administration ne pourra valablement délibérer que si au
moins la majorité des administrateurs en fonction sont présents ou valablement représentés.
18.3      Sauf s'il est administrateur, le(la) secrétaire ne pourra voter aux réunions du Conseil
d'administration auxquels il (elle) pourra toutefois participer. Les décisions du Conseil
d'administration sont prises à la rnajorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas
de ballotage, la voix du Président du Conseil d'administration - ou de la personne qui en assumera
les fonctions - comptera double.
18.4      Si le Président est absent ou indisponible, ses fonctions seront assurées par le Président de
I' Assemblée générale. Dans l'hypothèse où les deux Présidents seraient absents, les fonctions
seront exercées par le Trésorier.
Article 19 :          Minutes
Les décisions du Conseil d'administration sont signées par le Président du Conseil d'administration,
par le Président de 1'Assemblée générale ainsi que par tout membre du Conseil d'administration qui
en manifesterait le souhait. Elles sont conservées au siège social de l'Association à la disposition
des membres.
Article 20 :          Représentation de l'Association
20.1      Sauf s'il en est décidé autrement dans les Statuts ou sauf procuration spéciale, tous les
actes qui lient I' Association devront être signés par deux administrateurs qui signeront conjointement
et qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs envers les tiers.
20.2        L'Association est valablement représentée en justice tant en demandant qu'en défendant
par le Conseil d' Administration ou par son Président ou un administrateur désigné à cet effet.
20.3        Tout acte relatif à la nomination, révocation, démission ou cessation de fonctions de
personnes habilitées à représenter l'Association, établi conformément à la loi, est communiqué au
Service Public Fédéral de Ia Justice en vue d'être déposés au dossier et  publié au frais de l’
Association dans les Annexes du Moniteur Beige.
Titre V: Budgets – Comptes
Article 21 :          Exercice social et comptes annuels
21. l     L'exercice social commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année.
21.2     Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi
que le budget de l'exercice suivant sont établis par le Conseil d'adrninistration chaque année, et
soumis pour approbation à l’Assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
21.3     Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de la loi, au Service Public Fédéral de
Justice.
Titre VI :              Amendements des Statuts et dissolution
Article 22: Amendements
22.1      Les Statuts peuvent être modifiés à tout moment par l'Assemblée générale des membres
convoquée à l'initiative du Conseil d'administration ou à la requête d'au moins un cinquième des
membres effectifs.
22.2      La convocation à une telle Assemblée générale devra être adressée au plus tard 30 jours
avant la date prévue pour la réunion . Un agenda détaillant les amendements proposés devra être
annexé à la convocation.
22.3      Une décision ne pourra être valablement prise si une simple majorité des membres effectifs
n’est pas présente ou représentée.  Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle
Assemblée générale sera convoquée comme il est précisé aux points 22.1. et 22.2.  Cette
Assemblée pourra valablement décider à Ia majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
22.4      Les amendements aux Statuts ne sortiront leurs effets à l'égard des tiers qu'à partir du
moment où ils auront été approuvés par Arrêté royal et publiés aux Annexes du Moniteur belge.
Article 23 : Dissolution de l'Association
23.1      La dissolution de l'Association est décidée par l'Assemblée générale à Ia majorité d'au moins
les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Cette Assemblée ne pourra
valablement statuer que si le quorum de présences des deux tiers des membres effectifs présents ou
représentés est atteint.
23.2      L'Assemblée générale désignera un à trois liquidateurs. Elle fixera simultanément leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation éventuelle du solde net des actifs de l'Association. L'affectation de
ces actifs ne pourra être faite qu'en faveur d'une entité poursuivant des buts non lucratifs et similaires
à ceux de l'Association. Les noms, professions et adresses des liquidateurs seront publiés aux
annexes du Moniteur belge.
Article 24 : Disposition finale
Toute question qui ne trouverait pas réponse dans les présents Statuts, en ce compris dans les
publications aux "Annexes au Moniteur Beige", sera régie par les dispositions du Titre III de la loi
belge du 27 juin 1921 relatives aux Associations sans but lucratif, les Associations internationales
sans but lucratif et les fondations (Articles 46 à 57).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Laurent VANNESTE, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.