N° d'entreprise : 0409727505
Nom
(en entier) : Les Amis de l'Hotel Groesbeeck de Croix
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Joseph Saintraint 3
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait de l’acte de l’Association Sans But Lucratif dénommée « LES AMIS DE L'HOTEL DE
GROESBEECK-DE CROIX », reçu par le notaire Frédéric MAGNUS, exerçant sa fonction via la
société à responsabilité limitée dénommée "Frédéric MAGNUS, notaire", ayant son siège à 5101
Erpent, rue du Grand Tige, 11, en date du 09 septembre 2021, en cours d’enregistrement.
a) Ordre du jour
1. Constat : soumission de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des associations –
Décision d’adapter les statuts en conséquence.
2. Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède et avec le
Code des sociétés et des associations.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « LES AMIS DE L'HOTEL DE GROESBEECK-DE CROIX », en abrégé « AHC ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
But social
L’association a pour but social, la promotion et l’éducation à la culture au sens le plus large, ainsi qu’
à l’art décoratif et cela, principalement en rapport avec le Namurois et le bassin Mosan, sur la
période s’étalant principalement de la Renaissance jusqu’au dix-neuvième siècle y compris.
Objet
L’association a pour objet :
- la création, l’accroissement, l’entretien, la mise en valeur, la restauration, la conservation, l’étude et
la promotion d’une collection d’objets ayant une valeur artistique, archéologique, culturelle,
folklorique ou historique quelconque, en rapport avec son but ;
- elle peut concevoir et organiser des évènements, expositions, visites, excursions, voyages,
représentations théâtrales ou autres, conférences, activités à caractère didactique et plus
généralement, toutes manifestations culturelles et toutes publications en rapport avec son but.
Elle pourra également gérer et administrer tous musées ou institutions en rapport avec son objet et
son but.
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,
notamment faire ou provoquer des libéralités, des subsides, des dépôts ou des prêts, en espèces ou
en nature, acquérir tous objets ayant une valeur artistique, archéologique, culturelle, folklorique ou
historique quelconque. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à cet objet social.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Volet B
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
Il ne peut être inférieur à trois (3).
Il est loisible au conseil d’administration de conférer le titre de membre d’honneur auquel n’incombe
ni droits ni obligations, hormis ceux énoncés pour les autres membres.
Il est loisible au conseil d’administration de créer de nouvelles catégories de membres, lesquelles
auront ou non le bénéfice d’une ou plusieurs voix.
Article 6. Procédure d’admission
Le conseil d’administration décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé (ou par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association), une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, deux années de suite, après demande écrite à cette fin
par courrier ordinaire ou électronique pourra être réputé démissionnaire.
§2. Un membre démissionnaire ainsi que ses héritiers ne peut prétendre aux avoirs de l’association
et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§3. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. Le conseil d’administration peut exclure un membre sans que cette décision ne doive être
motivée.
§2. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§3.Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale sur
proposition du conseil d’administration.
Elle ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros (250€), à indexer suivant l’indice des prix
à la consommation en prenant comme indice de référence celui du mois d’août 2021.
Chaque membre peut également, s’il le souhaite, devenir membre d’honneur à vie moyennant le
paiement d’une cotisation forfaitaire et unique. Le membre d’honneur est dispensé du paiement des
cotisations annuelles.
La cotisation de membre d’honneur ne pourra être supérieure à mille cinq cents euros (1.500 €) à
indexer suivant l’indice des prix à la consommation en prenant comme indice de référence celui du
mois d’août 2021.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi et au plus de quatorze (14) membres.
Le conseil d’administration constitue l’« organe d’administration collégial » de l’association au sens
de l’article 9:5 du Code des sociétés et associations.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour trois (3) ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat effective.
Tout administrateur ayant une fonction précise au sein du bureau (président, trésorier, secrétaire,
Volet B
conservateurs, etc.) est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission, et de
transmettre les documents et informations nécessaires à son successeur jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence et bureau du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un administrateur-délégué, un trésorier, un
secrétaire et un conservateur ou gestionnaire des collections.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si les membres qui sont présents à la réunion donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit ou verbalement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er.Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale. Il peut notamment faire le choix d’un nouveau siège social (au sein
de la même région).
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration et par un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
Volet B
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
8° effectuer (en tout ou en partie) ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité (notamment la
ou les collection(s) de l’association) ;
9° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, dans un lieu à préciser, une assemblée générale ordinaire le dernier
vendredi du mois de mai ou à une date la plus proche possible selon les circonstances.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générale, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
Volet B
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
Lorsqu’un couple (une adresse postale) est inscrit comme membre mais qu’une seule cotisation
annuelle est payée à l’association, le couple sera représenté par l’un de ses deux membres (au
choix) mais ne disposera que d’une voix ; dans ce cadre, l’exercice du droit de vote attaché à la
qualité de membre est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du
droit de vote à l’égard de l’association.
En revanche, lorsqu’un couple (une adresse postale) est inscrit comme membre mais que les deux
membres du couple payent chacun une cotisation annuelle à l’association, chacun des deux
membres du couple disposera d’une voix.
§2. Tout membre peut donner (tant à un autre membre qu’à une personne non membre) une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Tout membre peut participer à l’assemblée générale muni et porteur d’un nombre illimité de
procurations.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par
les dons, legs, subsides et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
Volet B
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
3. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
4. Nomination des administrateurs.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à dix.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de trois (3) ans :
    1.  Monsieur Alfred dE LIMON TRIEST, domicilié à 7110 Houdeng-Aimeries (La Louvière), rue de
Warin, 197 ;
    2.  Madame Vinciane FALLON (épouse dE SAUVAGE VERCOUR), domiciliée à 5030 Beuzet, rue
de la station, 29 ;
    3.  Monsieur Didier PIRLOT dE CORBION, domicilié à 5000 Namur, rue Théodore Baron, 24 ;
    4.  Monsieur Philippe-Edgar DETRY, domicilié à 1040 Etterbeek (Bruxelles), Avenue de l’Armée,
93 ;
    5.  Madame Josine dE FRANCQUEN (épouse dE FRAIPONT), domiciliée à 5100 Jambes
(Namur), rue Mazy, 63.
    6.  Madame Claire DUMORTIER (épouse HABETS), domiciliée à 1170 Boistfort (Bruxelles),
Avenue de l’Arbalète, 51.
    7.  Monsieur Patrick HABETS, domicilié à 1170 Boistfort (Bruxelles), Avenue de l’Arbalète, 51.
    8.  Monsieur le Comte Arnaud d'ANDIGNÉ, domicilié au château de Franc-Warêt, à 5380 Franc-
Warêt, rue du Village, 50.
    9.  Monsieur Léon LOCK, domicilié à 7000 Mons, rue de la Clé, 25, boîte 31.
    10.  Monsieur François DERÈME, domicilié à 7830 Graty, Place du Graty, 12.
Tous ici présents, à l’exception de Madame Vinciane FALLON qui a confirmé l’acceptation de son
mandat antérieurement aux présentes, et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
5. Siège de l’association.
5000 Namur-La Plante, Rue Théodore Baron 24
6. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent.
b) RESOLUTIONS
Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration déclare se réunir en vue de procéder à la nomination du
président, de l’administrateur délégué, d’un conservateur ou gestionnaire des collections et d’un
trésorier.
A l’unanimité, le conseil décide:
- d’appeler à la fonction de président Monsieur Alfred de Limon Triest, ici présent et qui accepte.
- d’appeler à la fonction de vice-président Monsieur Philippe-Edgar Detry, ici présent et qui accepte.
- d’appeler à la fonction de conservateur/gestionnaire des collections, Madame Josine de Francquen,
ici présente et qui accepte.
- d’appeler à la fonction de trésorier, Monsieur Didier Pirlot de Corbion, ici présent et qui accepte.
Leurs mandats sont gratuits.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps :
- expédition de l'acte avant enregistrement ;
- coordination des statuts ;