N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RSBK SYSTEMES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Namur 2 6
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
D’un acte sous seing privé soussigné le 04/01/2019, transmis au greffe du Tribunal de Commerce avant
enregistrement en vue du dépôt, il résulte que :
Rafael Ramos de Carvalho, né le 01/11/1976, marié, domicilié Chaussée de Namur 2 bte 6 à 1400 Nivelles ; ci-
nommé associé commandité.
Hanna Morhun ; née le 09/11/1977, mariée, domiciliée Chaussée de Namur 2 bte 6 à 1400 Nivelles; ci-nommée
associée commanditaire.
 
Ci-après nommés : les associés ont constitué une société en commandite simple (en abrégé S.C.S.) régie par les
règles suivantes.
 
DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
Article 1. Dénomination
Il s’agit d’une société commerciale en commandite simple, sous la dénomination «  RSBK SYSTÈMES ».
 
Article 2. Siège
Le siège social est établi à Nivelles, (1400 Nivelles), Chaussée de Namur 2 bte 6.
L’associé-gérant pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en tous
lieux des sièges administratifs et/ou d’exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à
l’étranger. Le siège d’exploitation est établi à Nivelles (1400 Nivelles) Chaussée de Namur 2 bte 6.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participations avec des tiers:
 
- Programmation informatique
- Conseil informatique
- Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type e la configuration du matériel informatique et les
applications logicielles
- Gestion d’installations informatiques
- Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
- Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de
recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par
toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à
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favoriser le développement de son entreprise.
 
 Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce.
 
CAPITAL SOCIAL – RESPONSABILITE
 
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à cinq cents euros (500,00�) et a été entièrement libéré et versé sur un compte ouvert
auprès de la banque Belfius.
Il est représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cinq centième du capital social. Ces parts sont nominatives. Chacun des associés, aussi bien le commandité
que le commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites
par chacun d’eux.
Les associés souscrivent le capital de la façon suivante :
Rafael Ramos de Carvalho, à concurrence de quatre cent nonante neuf (499) parts, associé commandité
Hanna Morhun, à concurrence de une (1) part, associée commanditaire.
 
L’associé commandité a pour obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi
que ses relations professionnelles.
La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée,  ne peuvent
se faire qu’avec l’agrément de chaque associé.
Sont actionnaires :
les signataires du présent acte,
les personnes physiques ou morales qui sont agréées.
 
En cas de décès d’un actionnaire, ses héritiers recouvrent la valeur des parts. S’ils désirent être titulaires des
droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d’agréation prévues par les statuts.
 
Article 6. Administration et gestion
La société est administrée par un gérant ou par un conseil lorsqu’il en existe plusieurs. Est nommé gérant
statutaire, l’associé commandité, Rafael Ramos de Carvalho. Son mandat est rémunéré.
L’associé commandité est habilité à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à
l’objet social. L’associé commandité  peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.
L’associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d’une procuration, poser acte de gestion. S’il le fait, il
est alors solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
 
Article 7. Assemblée générale
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de mai à vingt heures une assemblée générale des
associés, et pour la première fois en deux mille vingt. Si ce jour est un jour férié, l’assemblé sera remise au
prochain jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat au terme de l’exercice écoulé. Elle décidera également
de l’octroi ou non de la décharge à l’associé commandité.
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou  à l’endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par courrier ordinaire postée dix jours au moins avant
l’assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée générale peut avoir lieu sans
qu’il soit nécessaire de justifier d’une convocation.
Le président veille à la conservation des procès-verbaux.
Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l’assemblée générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit (lettre,
fax, e-mail,…) avec cette proposition.
 
Article 8. Délibération
Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il détient dans le capital de la
société. Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire.
 
Article 9. Représentation
Les associés ne peuvent se faire représenter aux  assemblées générales
que par un autre associé
que par un ayant-droit au ayant-cause, préalablement accepté par l’assemblée générale. L’associé qui se fait
représenter doit donner une procuration.
 
Article 10. Résolution
Dans tous les cas où il n’est pas prévu de majorité dite qualifiée (c.à.d. supérieure à la majorité simple), que ce
soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle
rencontre l’approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
 
Article 11. Surveillance
Les associés, tant commanditaires que commandités ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
 
Article 12. Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés, Dans les six mois, sont établis un bilan et un
compte de résultats ainsi que les annexes.
Les comptes annuels sont signés par l’associé commandité, ils sont soumis et approuvés par l’assemblée
générale annuelle ordinaire convoquée à cet effet.
 
Article 13. Répartition bénéficiaire
L’affectation du résultat de l’exercice est décidée par l’assemblée générale ordinaire des associés.
Le bénéfice net est formé conformément à la loi. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation
de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital. Le
solde se réparti également entre toutes les parts. Toutefois, l’assemblée générale peut décider d’affecter tout ou
partie de ce solde à des réserves, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre
les associés, cela se fera proportionnellement au nombre des parts sociales détenues par chacun.
Au cas où un associé n’aurait souscrit que pour une partie de l’exercice comptable, son droit à la participation au
résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d’associé au cours de l’année en question.
 
Article 14. Modifications statuaires
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision prise suivant une majorité de septante-cinq
pour cent des parts sociales des associés.
Article 15. Reprise des engagements
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, les comparants déclarent, à l’occasion de la constitution de la
société, que  « sont repris par la présente société » les droits et obligations découlant des engagements souscrits
depuis le 1/1/2019.
Cette reprise est faite sous la condition suspensive de dépôt au greffe de l’acte constitutif comme susdit.
Les engagements pris par la société en formation depuis sa constitution, mais avant le dépôt au greffe devront
être repris par une décision à intervenir dans les deux mois suivant ledit dépôt.
Marion de Crombrugghe
Mandataire