Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHASSIS ECO DESIGN
Rue Dieudonné Lefèvre 205
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 21 avril 2015.
1. Monsieur Guedes de Sousa, Francisco José, (..) domicilié à 1020 Bruxelles, rue Dieudonné
Lefèvre 205,
2. Madame Parauta Pinto Rosa Alexandra, (...) domiciliée à 1020 Bruxelles, rue Dieudonné Lefèvre
205,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée starter dont les statuts stipulent notamment
ce qui suit:
Article 1:  Forme   Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée CHASSIS ECO DESIGN.
Tant qu'elle n'a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant prévu à l'article 214, §
1er du Code des sociétés, elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique le mot "starter" ou
l’abréviation "SPRL-S".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue Dieudonné Lefèvre 205. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
collaboration avec des tiers: les travaux de menuiserie dont notamment le placement de châssis,
l’achat et la vente en gros et en détail de châssis.
La société peut, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, faire toute opération à caractère commercial,
industriel, financier, mobilier ou immobilier, liée directement ou indirectement, intégralement ou
partiellement à son objet social ou qui peut contribuer à faciliter ou à développer la réalisation de ce
dernier.
Assurer les mandats d'administrateur et de liquidation dans n'importe quelles sociétés belges ou de
droit étranger, existantes ou à constituer.
Plus particulièrement, la société peut participer à la gestion des entreprises dans lesquelles elle
détient des participations  et elle peut également contrôler la gestion de  l'entreprise afin de stimuler
et de coordonner le développement et la réalisation de l'objet social de cette entreprise.  Toutes les
énumérations  doivent être interprétées au sens le plus large sans qu'elles soient limitatives en
aucune façon.
Article 5: Capital
Le capital social est fixé à deux euros (EUR 2,00). Il est représenté par cent (100) parts, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. (...)
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent les cent (100) parts, au prix de deux eurocentimes (EUR
0,02) chacune, comme suit:
- Monsieur Guedes de Sousa, Francisco, prénommé, souscrit nonante-neuf (99) parts, soit pour un
montant de un euro nonante-huit eurocentimes (EUR 1,98), entièrement libérées ;
0628832291
Volet B
- Madame Parauta Pinto Rosa, prénommée, souscrit une (1) part, soit pour un montant de deux
eurocentimes (EUR 0,02), entièrement libérée.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part entièrement par des
virements à un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA Banque.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8 : Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
Tant que la société est une SPRL-S, la gestion ne peut être assurée que par une personne physique.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
(...)
Article 9:Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le troisième jeudi du mois de mars à 18 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles- ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14: Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.
Article 15. Affectation du résultat
Tant que la société est une SPRL-S, il sera prélevé vingt-cinq pour cent (25%) du bénéfice net pour
la formation de la réserve légale. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de
réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros, capital minimum requis pour une
société privée à responsabilité limitée, et le capital souscrit.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
Volet B
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 30 septembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Guedes de Sousa, Francisco
José, prénommé.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Ouverture d’un siège d’exploitation
La société décide d’ouvrir un siège d’exploitation à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue du Drapeau
27/31, par décision du gérant qui prend effet à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte
constitutif.
6. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée VANDAELE & Partners, ayant son
siège social à Evere (1140 Bruxelles), rue Colonel Bourg 123-125 ou toute autre personne désignée
par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale
auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse
d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès
de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.