N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nova Fin
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Industriel 61
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 7 octobre 2020.
Merloni Holding S.p.A., une société par action de droit italien, dont le siège est établi à Viale A.
Merloni 45, 60044 Fabriano, Italie, et enregistrée sous le code fiscal 11142780151, immatriculée
comme une société étrangère dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0755.744.123.
(à l’acte de constitution représentée par Maître Raphaël Michel J. Delsaux, domicilié à Etterbeek,
dont les bureaux sont situés à la Rue de Loxum 25, 1000 Bruxelles, agissant en vertu d’une
procuration sous seing privé)
constitue une société à responsabilité limitée, dénommée « Nova Fin » ayant son siège au Boulevard
Industriel 61, Anderlecht (1070 Bruxelles), Belgique.
La comparante déclare qu’un million (1.000.000) d’actions sont émises au prix de vingt-cinq euros
(EUR 25) par action, à libérer par un apport en numéraire. Elle déclare qu’elle souscrit
immédiatement et intégralement le million (1.000.000) d’actions émises et que chacune des actions
ainsi souscrites a été libérée partiellement, à concurrence d’un euro (EUR 1,00) par action, par un
versement en numéraire et que le montant de ce versement, soit un million d’euros (EUR
1.000.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque Deutsche Bank.
Une preuve de ce dépôt a été remise au notaire instrumentant.
La comparante décide d’affecter cet apport à concurrence d’un million d’euros (EUR 1.000.000,00) –
déjà libérés – à un compte de capitaux propres statutairement indisponible et à concurrence de vingt-
quatre millions d’euros (EUR 24.000.000,00) – non encore libérés – à un compte de capitaux propres
disponible.
La comparante m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. (suit un extrait) :
Article 1. Nom et forme légale
Elle est dénommée « Nova Fin ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou
établissements existants ou à créer, quelles que soient leurs activités;
    •  la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et
la coordination du développement des sociétés ou établissements dans lesquels elle détient une
participation;
    •  la gestion et l'administration de sociétés et d'entreprises en général; le contrôle de la gestion ou
la participation à la gestion de toute société, le cas échéant, par la prise de mandats;
    •  toute activité d'investissement mobilier et immobilier et toute opération connexe;
    •  l'achat, la vente, le transfert et l'échange de valeurs mobilières, actions, obligations, fonds
publics et tous types de droits mobiliers et immobiliers;
0755927037
Volet B
    •  la création, la modification, l'acquisition et la cession de tous droits réels, personnels et / ou sui
generis sur tous les biens immeubles, de quelque nature qu'ils soient, leur gestion, leurs travaux de
construction et de rénovation, tous services d'aménagement paysager;
    •  la conclusion et l’octroi de financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires;
    •  la fourniture de conseils de gestion au sens le plus large du terme, en particulier des missions
de conseil et d’assistance en matière d’organisation des entreprises.
 La Société a également pour objet : l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations
de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports – Capitaux propres statutairement indisponibles
En rémunération des apports, un million (1.000.000) d’actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres statutairement indisponibles (« apport
indisponible ») à concurrence d’un million d’euros (EUR 1.000.000,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 10bis. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration peut élire un président parmi ses membres. En cas de démission ou de
révocation du président par l’assemblée générale, l’ensemble des administrateurs composant l’
organe d’administration seront réputés démissionnaires et les membres de l’organe d’administration
seront remplacés lors de l’assemblée générale actant la démission ou la révocation du président de l’
organe d’administration. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, les administrateurs agissants en
tant que collège, peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutes les décisions de l’organe d’administration peuvent – lorsqu’il s’agit d’un organe collégial – être
prises par consentement unanime de l’ensemble de ses membres, exprimé par écrit. Lorsque l’
organe d’administration est un organe collégial, ses réunions se tiennent soit physiquement au lieu
indiqué dans les convocations, soit à distance au moyen d’une téléconférence ou vidéoconférence
ou à l’aide de techniques de télécommunications permettant aux administrateurs présents  à la
réunion de s’entendre et de pouvoir se concerter simultanément, soit en combinant les moyens
précités où quelques administrateurs sont présents physiquement et d’autres participent à la réunion
à l’aide d’une téléconférence, d’une vidéoconférence, ou d’un autre moyen de télécommunication.
Article 11bis. Pouvoirs réservés à l’assemblée générale
Les décisions suivantes ne peuvent être prises par l’organe d’administration que sous réserve d’une
autorisation préalable de l’assemblée générale :
Volet B
    •  la conclusion de tout contrat de prêt en tant qu’emprunter ou en tant que prêteur ;
    •  l’octroi d’une garantie ;
    •  la conclusion de toute transaction dont le montant excède cinq millions d’euros (5.000.000 EUR)
en termes de coût ou de revenus pour la société, calculé sur une base annuelle ;
    •  l’acquisition et la cession ou vente de biens immobiliers.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Dans le cadre de la gestion journalière de la société, les pouvoirs des délégués à cette gestion
journalière seront limités comme suit :
    •  toute signature de paiement pour un montant supérieur à vingtcinq mille euros (25.000 EUR) et
inférieur à cent mille euros (100.000 EUR), calculé sur une base annuelle, sera signée conjointement
par le ou les délégués à la gestion journalière et par un administrateur ;
    •  toute signature de paiement pour un montant supérieur à un million d’euros (1.000.000 EUR) et
inférieur à cinq millions d’euros (5.000.000 EUR), calculé sur une base annuelle, sera signée
conjointement par le ou les délégués à la gestion journalière et par le président de l’organe d’
administration.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jour ouvrable du
mois de juin, à 14 heures. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Volet B
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 23. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième jour ouvrable du mois de juin
de l’année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située au Boulevard Industriel 61, Anderlecht (1070 Bruxelles), Belgique
3. Désignation des administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Simone Sarachini, qui accepte.
- Robert Mathieu, qui accepte.
- Etienne Wéry, qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les questions qui
concernent l'exercice de son mandat.
6. Pouvoirs
Robert Mathieu, Marcos Lamin-Busschots, pouvant agir individuellement ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition et une première version des statuts