Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
H.U.S. INTERIOR
Rue Alphonse Renard 5
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoît BODSON, Notaire à Anderlecht, le 8 mars 2017, en cours
d’enregistrement, que:
Madame NEEFS Alexia, née à Uccle le 15 décembre 1988, célibataire, domiciliée à 1060 Saint-
Gilles, Rue de la Victoire 117/0003.
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “H.U.S. INTERIOR”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Madame NEEFS Alexia, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Victoire 117/0003, titulaire de
cent (100) parts sociales
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la
société.
 
APPORT EN NATURE
a. Rapports
1) Monsieur Marc GILSON, Reviseur d’entreprises, a dressé en date du 6 mars 2017, le rapport
prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Sous réserve des conséquences que pourrait avoir l’absence de mise en œuvre, à ce jour, de la
procédure prévue à l’article 442bis du Code des impôts sur les revenus, nous certifions qu’il résulte
des devoirs et contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de révision que :
 
La description des apports en nature à effectuer à la SPRL à constituer sous la dénomination « HUS
INTERIOR » répond à des conditions normales de précision et de clarté.  Il s’agit ici d’un stock de
marchandises, d’informatique et téléphonie et de divers produits d’installation.
 
Les modes d’évaluation des apports en nature sont justifiés par les principes de l’économie
d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au pair
comptable des 186 parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas
surévalués.
 
La rémunération des apports en nature, soit 186 parts sociales de la SPRL « HUS INTERIOR »
d’une valeur de 18.600,00 € et l’inscription au crédit du compte courant de Madame Alexia NEEFS
dans les livres de « HUS INTERIOR » d’une somme de 27.996,13 €, a été fixée par la fondatrice et
sous sa responsabilité.
0672550191
Volet B
 
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération. »
 
2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils exposent
l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour
lesquelles ils s’écartent des conclusions du reviseur d’entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.
 
b. Apport.
Madame Alexia NEEFS, ci-avant plus amplement qualifiée, déclare faire apport à la société de
l’intégralité du fonds de commerce connu sous le numéro de TVA 0654.957.163.
Le fonds de commerce et les biens qui le compose sont décrits dans les rapports annexés à l’acte.
 
CONDITIONS DE L’APPORT
La présente société a la propriété de l’intégralité du patrimoine transféré par Madame Alexia NEEFS
à compter du premier mars 2017.
La société a la jouissance du bien apporté à compter de ce jour par la prise de possession réelle et
effective, à charge d’en payer et supporter à compter de la même date tous impôts, taxes et
contributions quelconques, et ce à l’entière décharge des apporteurs.
 
Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont ou en seraient
l’accessoire ne sont pas affectées par la présente opération de cession d’universalité, sans obligation
de signification, d’endossement ou d’inscription.
 
La présente société prendra les biens dans l’état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir
exercer aucun recours contre Madame Alexia NEEFS, apporteuse pour quelque cause que ce soit,
notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l’outillage
et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.
 
La présente société est censée avoir parfaite connaissance des titres de propriété relatifs aux biens
apportés, le notaire soussigné étant dispensé expressément d’en faire plus ample mention aux
présentes.
 
La présente société sera subrogée dans tous droits et obligations en résultant, sans recours contre
les apporteurs, ni intervention de sa part.
 
Les dettes Madame Alexia NEEFS afférentes aux éléments d’actif et de passif transférés passent de
plein droit et sans formalité à la présente société, laquelle est à cet égard subrogée sans qu’il puisse
en résulter novation dans tous les droits et obligations de la société apporteuse
En conséquence, la présente société acquittera en lieu et place de Madame Alexia NEEFS,
apporteuse tout le passif des présents apports; elle assurera notamment le paiement des intérêts et
le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par Madame Alexia NEEFS,
le tout aux échéances convenues entre ces dernières et leurs créanciers, laquelle reste néanmoins
solidairement tenu des dites dettes, avec la présente société à constituer, et ce conformément aux
stipulations de l’article 767 ou 768 du Code des sociétés.
Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l’accessoire ne sont pas
affectées par la présente opération de scission, sans obligation de signification, d’endossement ou
d’inscription pour les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.
La société à constituer fera son affaire personnelle de l’accomplissement des formalités nécessaires
aux fins d’assurer la publicité et l’opposabilité aux tiers du transfert des marques et brevets.
 
Le transfert de l’intégralité du patrimoine du fonds de commerce appartenant à Madame Alexia
NEEFS à la présente société comprend d’une manière générale:
a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices
des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont Madame Alexia
NEEFS bénéficie ou est titulaire pour quelques cause que ce soit, à l’égard de tous tiers, y compris
les administrations publiques;
b) la charge de tout le passif envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d’obligations
découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l’exécution de
toutes les obligations
de Madame Alexia NEEFS, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que
Volet B
de Madame Alexia NEEFS ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;
c) les archives et documents comptables relatifs aux apports, à charge pour la présente société de
les conserver.
 
La présente société devra exécuter en ce qui concerne l’universalité transférée, tous traités,
marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats Madame Alexia NEEFS,
apporteuse étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements
quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements
existent en date de ce jour.
 
c. Rémunération de l’apport
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales émises en représentation de l’apport prédécrit sont à
l’instant toutes attribuées entièrement libérées, savoir à Madame Alexia NEEFS, qui accepte.
 
d. Situation du fonds de commerce.
Le fonds de commerce de Madame Alexia NEEFS connu sous le numéro de TVA 0654.957.163, est
quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconque et n’est grevé
d’aucune inscription ou transcription hypothécaire et aucun élément du fonds de commerce n’est
grevé de nantissement, ou n’a fait l’objet d’un mandat en vue de son nantissement.
 
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"H.U.S. INTERIOR".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
 
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Rue Alphonse Renard 5.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article trois - OBJET  
La société a pour objet pour compte personnel ou pour compte des tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger, la fabrication, la représentation, le dépôt, l’achat, la vente directe ou indirecte d’articles
d’ameublement, de décoration intérieure, de mobilier et de décoration extérieurs, de bijoux de
fantaisie, produits de parfumerie, de vêtements et leurs accessoires, de vaisselle et d’articles pour
cuisine, d’accessoires relatifs à la téléphonie et à l’informatique et cela en toutes matières (bois,
laine, plastique, matériaux composites, métal, tissu et autres), l’organisation et la création
d’évènement, le conseil en aménagement d’intérieur et extérieur.
 
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport de fusion, de souscription ou de toute
autre manière, dans toute autre entreprise, association ou société ayant un objet identique,
analogue, similaires ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de l’entreprise.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
Volet B
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
 
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
 
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
 
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
 
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
 
TITRE TROIS - GERANCE ET contrôle
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
Volet B
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
 
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
 
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
 
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
 
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
Volet B
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
 
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction : Madame TAERWE Noémie Fabienne Alexandra, domiciliée à 1090
Jette, Rue de la Loyauté 34/00/1, ainsi que Madame Alexia Neefs, prénommée qui déclarent
accepter et confirmer expressément qu'elles ne sont pas frappées d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.  
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Notaire Benoît BODSON.
 
Déposé : une expédition de l'acte constitutif, le rapport spécial de la fondatrice, le rapport  du
Reviseur d’entreprise