N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Passerelle Humaine de Solidarité
(en abrégé) : PHS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Veeweyde 141
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
STATUTS D’ASBL
  
Acte sous seing privé dans l’hypothèse de la création d’une ASBL ou d’une ASBL en formation :
 
 
Entre les soussignés :
 Bojku Esat
 Né le : 17/07/1978  
 Domicilié à : Rue Bulins, 2/012 – 1090 Bruxelles   
  
Laaroussi Laalami Lotfi
 Né le : 29/07/1977
 Domicilié à : Weststraat, 10 – 9400 Ninove
 Tamditi Ibrahim
 Né le : 16/06/1988
 Domicilié à : Rue Ransfort, 54 – 1080 Bruxelles
  
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
 
Article 1
 L’association prend pour dénomination : « PHS ASBL »
 
En entier, l’association prend l’appellation de : « Passerelle Humaine de Solidarité ».
 
Article 2
 Son siège social est établi à : Rue de Veeweyde, 141 – 1070 Bruxelles
 Dans l’arrondissement judiciaire de : Bruxelles
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision à l’unanimité du CA  La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
0644521250
compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
II. BUT POURSUIVI
 
Article 3
 L’association a pour but :
 De promouvoir et soutenir toutes les initiatives qui participent à l’amélioration des conditions de vie des
populations démunies, vulnérables et défavorisées. L’association participe également à des projets de
coopération au développement et à des programmes d’échanges interculturels nord-sud, sud-nord, nord-nord,
sud-sud. 
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses  buts. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts.
 
Article 4
 L’association a pour objets :
 Mener des actions de sensibilisation, de promotion, de formation, de coopération, d’assistance, de soutien,
d’encadrement et consultance, de réalisation de chantiers, de voyages d’immerssion et d’échanges interculturels,
d’activités pédagogiques, sportives et culturelles.
 
 
III. MEMBRES
 
1. Admission
 
Article 5
 Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.  
 
Article 6
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration par un
vote à l’unanimité.  
 
2. Démission, exclusion, suspension
 
Article 7
 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à trois  AG consécutives,  sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.  
 
Article 9
 Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 10
 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
  
IV. COTISATIONS
 
Article 11
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les affiliés paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’AG. Il ne pourra être inférieur à 25 �, ni supérieur à 50 �.
  
V. L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12
 L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.  
  
Article 13
 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’au moins un des membres (effectifs). Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration par e-mail au moins trois semaines à l’avance.
 
 
Article 15
 Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par  courriel
adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un des membres doit
être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16
 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Il doit s’agir
d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17
 L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration. À défaut, par le plus âgé des
administrateur présent.
 
Article 18
 L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19
 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 20
 Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
VI. L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21
 L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes. Ils sont les membres fondateurs
nommés l’AG pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par l’Assemblée générale. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par … deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 
Article 22
 En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 26  
 Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée déterminée ou indéterminée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27
 Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique).
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Article 29
 Le CA  accepte à titre définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires
à leur acquisition.
  
VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 31
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 
 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Article 34
 Il appartient à chaque membre du CA de procéder  à la  vérification des comptes au siège social de l’association
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets.  
 
Article 35
 En cas de dissolution de l’association, le CA  détermine l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les membres du CA  auront pour
mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à
une association partenaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er  janvier 2016 pour se clôturer le 31 décembre
2016.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en mars 2016.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Bojku Esat
Laaroussi Laalami Lotfi
Tamditi Ibrahim
Tamditi Mohamed
Ouafa Beddiaf
Bojku Edibe
 
Les administrateurs qui acceptent ce mandat, agissant individuellement ou conjointement, représentent
valablement l’association.
 
 
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Bojku Esat
Trésorier : Laaroussi Laalami Lotfi
Secrétaire : Tamditi Ibrahim
 Délégué à la gestion journalière :
Bojku Esat
Laaroussi Laalami Lotfi
Tamditi Ibrahim
 
Personnes habilitées à représenter l’association :
Bojku Esat
Laaroussi Laalami Lotfi
Tamditi Ibrahim
 
 
Fait à Bruxelles le 15/12/2015 en trois exemplaires.
 
 
Signature :
 
                                                                                                           
                                                                                                           
Bojku Esat          /   Laaroussi Laalami Lotfi          /   Tamditi Ibrahim