N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FAMILYVENT
(en abrégé) : FAMILYVENT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Faînes 46
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
1120
STATUTS COORDONNES AU 10.12.2024
Titre 1. Statuts initiaux et modifications.
Le 10 décembre 2024 à Bruxelles, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif en conformité
avec la nouvelle loi du 23 Mars 2019 de refonte du Code des sociétés et des associations.
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1. L'association prend la dénomination FAMILYVENT ASBL
Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Rue des Faines, 46 à 1120 Bruxelles
, Région Bruxelles Capitale . Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’organe d’administration.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur
belge à l'occasion de la première modification des statuts suivante.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la
personne morale; la forme légale, en entier ou en abrégé; l'indication précise du siège de la personne morale;
le numéro d'entreprise; les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale; le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet
de la personne morale; le cas échéant, l'indication
que la personne morale est en liquidation.
Titre 3. But social, objet et durée.
Article 3. L'association a pour but désintéressé l’aide aux personnes précarisées ou en difficulté financière,
morale ou sanitaires,  aide et dons aux associations, aide et dons aux institutions diverses (orphelinats, maison
de repos etc …).
Pour atteindre son but, l’association développera et organisera les activités suivantes :
-  aide matérielle aux personnes en difficulté
- Organisation d’activités et événements artistiques et culturels
1017375590
- L’association poursuit ces objectifs, soit par elle-même, soit en étroite collaboration avec les associations
caritatives liées existantes ou à créer, associations auxquelles elle accorde un appui dans les domaines de la
logistique ainsi qu’un soutien financier.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs
et/ou de membres adhérents et/ou de membres d'honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont les membres du comité, et sont au minimum au nombre de deux. De
nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l’organe d'administration statuant à la majorité.
La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande, sous réserve
d’acceptation par le comité; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux
statuts et sont en règle de cotisation. L’organe d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou
autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l’organe d'administration sans pouvoir être
supérieure à 50 €.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’organe d'administration.
Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel, d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou
paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre adhérent et ou effectif. Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. L’organe
d'administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des membres effectifs et ou adhérents ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
- la dissolution volontaire de l'association;
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de
l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision de l’organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres adhérents.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 16. Tous les membres doivent être convoqués par l’organe d'administration à l'assemblée générale, par
lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les
jours, heures et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et comprend tous les documents nécessaires à la
tenue de l’assemblée.
Article 17. Tous les membres ont le droit de participer à l'assemblée. Il ne peuvent se faire représenter par une
tierce personne, munie d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de
deux procurations au maximum.
Article 18. Tous les membres ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des
votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires ou
l’exclusion d’un membre que si les modifications proposées ou l’exclusion sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale. Si
cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée doit être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Toutefois, la modification qui
porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal
de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour  être porté
à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des
membres; il doit être communiqué à l’organe d'administration au moins deux semaines avant la date de
l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par les membres du comité. Elles sont
rassemblées dans un registre dont les membres peuvent prendre connaissance au siège social de
l'association, sans déplacement du registre.
Titre 6. Organe d'administration.
Article 23. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres au
moins, sept au plus et appelé conseil d’administration. Ceux-ci sont nommés pour un terme de trois ans par
l'assemblée générale. Leur mandat n’expire que par décès, fin de mandat, démission ou révocation. En cas de
démission, celle-ci ne peut mettre en péril la survie de l’association et doit être approuvée par l’assemblée
générale.
Article 24. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs sortants peuvent être nommés «
administrateur honoraire » par l’Assemblée Générale sur proposition de l’organe d’administration. En cas de
vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-
ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 25. L’organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées
par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par l’organe d'administration.
Article 26. L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, ou courrier électronique..
Article 27. L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix. La voix
du président est prépondérante en cas de parité des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif
réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter à l’organe
d’administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l’organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l’organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 28. L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 29. Les décisions de l’organe d’administration sont contresignées par le président et par les
administrateurs présents. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres peuvent prendre
connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre.
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l’organe d'administration.
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par l’organe d’administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 32. Les administrateurs sont responsables envers l’association des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise
présente un caractère extracontractuel. Ils ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements de l’organe
d’administration Ils répondent solidairement de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code
des sociétés et des associations ou aux statuts. Ils seront toutefois déchargés de leur responsabilité pour les
fautes auxquelles ils n’ont pas pris part, s’ils ont dénoncé la faute en réunion
d’organe d’administration, cette dénonciation devant figurer dans le procès-verbal de la réunion. Le mandat
d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l’organe d'administration; l'assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci devra être
affecté à une fin désintéressée poursuivant un but similaire à celui de l’association.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre 10. Publicité des décisions
Art. 37. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise, dans le mois qui suit, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ». Les comptes sont déposés au greffe chaque année.
Gisèle Vildaer
William Jacobs
Administrateur
Administrateur
Déposé par Vildaer Gisèle, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : VILDAERG@GMAIL.COM
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gisèle Vildaer
Rue des Faînes 46, 1120 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
William Jacobs
Avenue des Croix de Guerre 365 b005, 1120 Bruxelles