N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DIASIVI FOUNDATION
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Ancienne Gare 2A 10
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne
 
 
Les fondateurs soussignés :
1. Madame Nsenga Nathalie, de nationalité belge, née à le 9 décembre 1980 à Lubumbashi. Domiciliée à
Portman Place 2, Johannesburg, South Africa;
2. Madame Debora Mongiovi, de nationalité italienne, née à Charleroi le 13 avril 1987.
Domiciliée rue Jean d’Ardenne 28-bt2 12, 1050 Ixelles, Belgique.
3. Monsieur Kioni Guy, de nationalité anglaise, né à Leuven le19 décembre 1975 . Domicilié rue André
Fauchille 1 bt003 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique;
4. Monsieur Tiyou Tony, de nationalité anglaise, né à Athènes le 13 décembre 1980. Domicilié 68 Copperfiel
Gardens, Brentwood, CM14 4UE, United Kingdom. ;
5. Madame Donsimoni Marie-Paule Joseph, de nationalité française née à Paris le 2 janvier 1950 . Domiciliée
132-134 avenue Charles De Gaulle, 60260, Lamorlaye, France;
réunis en Assemblée le 25 Avril 2019, ont convenu de constituer l'A.S.B.L. "DIASIVI FOUNDATION" et ont
arrêté les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée DIASIVI FOUNDATION . Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à rue de l’Ancienne Gare 2A bt 10, 1310 Lasne dans l'arrondissement judiciaire de
Nivelles. Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée
Article 3 :
DIASIVI FOUNDATION a pour objectif de rechercher, développer et promouvoir des solutions technologiques
pouvant aider les femmes et les jeunes filles, en Afrique, particulièrement en République Démocratique du
Congo, à s’émanciper et à devenir des agents du développement économique et social. STATUTS DE
L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DIASIVI FOUNDATION Page 2
L’association travaillera pour rendre disponible aux femmes et aux jeunes filles du matériel et des solutions
informatiques ainsi que des formations pour promouvoir l’éducation tournée vers les nouvelles technologies dans
des écoles, des incubateurs et d'autres centres de formation tout en faisant des recherches et publications sur
l'impact socio-économique des nouvelles technologies telles que la 5G, la blockchain, l'Internet of Things (« IoT
»), l'intelligence artificielle ainsi que d’autres solutions innovantes.
0725780625
La fracture numérique existante entre l’Occident et l’Afrique étant causée par une combinaison de manque de
connaissances, manque d'infrastructures, manque d'investissements et surtout un manque de cadre légale
propice à la promotion et prolifération des nouvelles technologies, DIASIVI FOUNDATION compte faire ce qui
suit :
1. Faire de la recherche pour explorer des pistes de solutions informatiques susceptibles d'avoir un impact
sociétal pour tous et particulièrement pour les jeunes filles et les femmes ;
2. Développement de Proof-of-Concept et autres outils informatique (apps, logiciels) pour une utilisation locales
(Afrique) ;
3. Faire des ‘featured-publication’ pour éduquer les décideurs, le secteur privé, les éducateurs nationaux et
régionaux ;
4. Organiser des formations en informatique en ligne et in-situ sur les concepts de base requis pour des
formations plus avancées ; et ,
5. Faire de la collecte de fonds et d'outils informatique pour les expédier vers l'Afrique.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée Genérale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ; et ,
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'Assemblée Générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. STATUTS
DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DIASIVI FOUNDATION Page 3
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité dans le monde. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée
par écrit au Conseil d'administration Conseil d’Administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts
et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d’Administration en matière d'admission de membres
ne doivent pas être motivées.
Article 8 :
Le Conseil d’Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
Générale. Ce montant ne peut être supérieur à 250,00� (deux cent cinquante EUROS).
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'Administration, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont
l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense. Le Conseil d’Administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale,
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre
au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE V - Assemblée Générale
Article 11 :
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'Administration.
Article 12 :
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 Les modifications des statuts sociaux ;
 La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
 La nomination et la révocation des administrateurs ;
 L'exclusion d'un membre ;
 L'approbation du budget et des comptes ;
 L'octroi de la décharge aux administrateurs ; STATUTS DE LASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DIASIVI
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 La dissolution de l'association ; et ,
 Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 13 :
L’Assemblée Genérale se réunit au moins une fois par an.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée Générale extraordinaire sur décision du
Conseil d’Administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d’Administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur
la lettre de convocation. L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour
que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la
dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d’Administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée Générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
Générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge. STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
DIASIVI FOUNDATION Page 5
TITRE VI - Conseil d’Administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs et de 5 au plus, choisis
parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les
membres du Conseil d’Administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
Générale pour une durée de 3 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 19 :
Le Conseil d’Administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
Le Conseil d’Administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Article 23 :
Le Conseil d’Administration se réunit un minimum d’une fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association
le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent introduire une
requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont présidées par le
président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à
défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil
par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d’Administration
suivant. STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DIASIVI FOUNDATION Page 6
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d’Administration sera prépondérante.
Article 28 :
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
Article 29 :
Le Conseil d’Administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur
Article 31 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l'Assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce
propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts
uniquement. STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DIASIVI FOUNDATION Page 7
TITRE VIII : Budget et comptes
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d’Administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée Générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 33 :
L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX : Dissolution et liquidation
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée Générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X : Dispositions diverses
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs pour une durée de 1 an :
1. Madame Nsenga Nathalie, de nationalité belge, née à le 9 décembre 1980 à Lubumbashi. Domiciliée à
Portman Place 2, Johannesburg, South Africa;
2. Madame Debora Mongiovi, de nationalité italienne, née à Charleroi le 13 avril 1987. Domiciliée rue Jean
d’Ardenne 28-bt2 12, 1050 Ixelles, Belgique;
3. Monsieur Kioni Guy, de nationalité anglaise, né à Leuven le19 décembre 1975 . Domicilié rue André Fauchille
1 bt003 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique;
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs représentent individuellement l’association. STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT
LUCRATIF DIASIVI FOUNDATION Page 8
COMMISSAIRES AUX COMPTES :
Comptes tenus des critères légaux, l’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire aux comptes.
MANDATS SPÉCIAUX ET DÉLÉGATION DE POUVOIR :
Ils désignent en qualité de
Président : Madame Debora Mongiovi
Secrétaire : Monsieur Guy Kioni
Trésorière : Madame Nathalie Nsenga
Membres fondateurs :
Madame Marie-Paule Donsimoni
Monsieur Tiyou Tony
Fait en 3 exemplaires originaux
Le 25 Avril 2019 à Bruxelles
Signatures
Nsenga Nathalie Tiyou Tony Donsimoni Marie-Paule Joseph
Mongiovi Debora Kioni Guy