Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RESEAU SOLIDAIREMENT
Rue de Bernifa,Acremont 17
6880 Bertrix
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Frédéric MATHIEU à Erezée, le 26 juin 2017, en cours en
d'enregistrement, il résulte qu'une société commerciale a été constituée comme suit:
I/ FONDATEURS.
1/Monsieur VAN BEVER Pascal Clément, né à Ixelles, le neuf juillet mil neuf cent soixante-trois,
époux de Madale BASTIN Pascale Georgette Marcelle, domicilié à 1050 Ixelles, Avenues des
Saisons, 79 boite 3, marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de
mariage reçu par le notaire Philippe CAMBIER à Virton, non modifié à ce jour tel qu’il le déclare.
Qui déclare souscrire 10 actions de catégorie B, soit pour un montant de 1.000,00 euros, libéré à
concurrence de 1.000,00 euros.
 
2/La Société Coopérative à Responsabilité Limitée « FROMAGERIE DU MARRONNIER », ayant son
siège social à 6820 Florenville (Muno), rue Watrinsart, 23A, constituée aux termes d’un acte reçu par
le notaire Catherine TAHON à Arlon, le 08 juin 2017, publié aux annexes du Moniteur belge du 20
juin suivant, numéro 17314233.
BCE numéro 0676.869.859
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
3/La Société Privée à Responsabilité Limitée « EPI-CERISE », ayant son siège social à 6810 Chiny,
rue du Millénaire, 8, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Pierre FOSSEPREZ, le
17 mai 2010, publié aux annexes du Moniteur belge du 31 mai suivant, numéro 10077371.
BCE numéro 825.993.503.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
4/La Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale « LA DEBROUILLARDISE
VILLAGEOISE », ayant son siège social à 6769 Meix-devant-Virton, constituée aux termes d’un acte
reçu par le notaire Philippe CAMBIER, à Virton, le 22 juin 2007, publié aux annexes du moniteur
belge du 06 juillet 2007, numéro 07097747.
BCE numéro 0890.368.344.
Qui déclare souscrire 4 actions de catégorie A, soit pour un montant de 400,00 euros, libéré à
concurrence de 400,00 euros.
 
5/La Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale, « CAFE CHORTI », ayant son
siège social à 5590 Ciney, rue Courtejoie, 41, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire
Michel COËME à Tilleur, le 17 septembre 2014, publié aux annexes du moniteur belge du 08 octobre
2014, numéro 14182864.
BCE numéro 0563.381.146.
0677648235
Volet B
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
6/La Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Société, « BRASSERIE
COOPERATIVE DE LA LESSE », ayant son siège social à 5580 Rochefort (Eprave), rue du Treux,
43B, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Amélie PERLEAU, à Ciney, le 05 avril 2011,
publié aux annexes du moniteur belge du 22 avril suivant, numéro 11062044.
BCE numéro 0835.403.392.
Qui déclare souscrire 6 actions de catégorie B, soit pour un montant de 600,00 euros, libéré à
concurrence de 600,00 euros.
 
7/La Société Privée à Responsabilité Limitée « MILLEVERTUS », ayant son siège social à 6700
Arlon (Toernich), ruelle de Fiels, 8, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Catherine
TAHON, à Arlon, le 26 mars 2004, publié aux annexes du moniteur belge du 27 avril 2004, numéro
0064477, dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire Catherine TAHON
à Arlon, le 05 juin 2008, publié aux annexes du moniteur belge du 30 juin suivant, numéro 08096179.
BCE numéro 0864.772.024.
Qui déclare souscrire 4 actions de catégorie B, soit pour un montant de 400,00 euros, libéré à
concurrence de 400,00 euros.
 
8/La Société Privée à Responsabilité Limitée « BRASSERIE ARTISANALE DE RULLES », ayant son
siège social à 6724 Habay-La-Neuve (Rulles), rue Maurice Grevisse, 36, constituée aux termes d’un
acte reçu par le notaire Benoît LEMPEREUR à Saint-Leger, le 11 décembre 1998, publié aux
annexes du moniteur belge du 05 janvier 1999, numéro 990105 – 137, dont les statuts ont été
modifés aux termes d’un acte reçu par le notaire Michel BECHET à Etalle, le 17 août 2012, publié
aux annes du moniteur belge du 29 août 2012, numéro 12148000.
BCE numéro 0464.775.795.
Qui déclare souscrire 6 actions de catégorie A, soit pour un montant de 600,00 euros, libéré à
concurrence de 600,00 euros.
 
9/La société Privée à Responsabilité Limitée « BAR A GOUTS », ayant son siège social  à 6810
Jamoigne, rue de la Maladerie, 29A, constituée sous la dénomination « GAUME INVEST », aux
termes d’un acte reçu par le notaire Catherine LUCY, suppléant le notaire Roland MOUTON à
Florenville, le 01 avril 2011, publié aux annexes du moniteur belge du 07 avril suivant, numéro
11302414, dont les statuts ont été modifiés (dont la dénomination), aux termes d’un acte reçu par le
notaire Christophe VASQUEZ JACQUES, le 24 février 2016, publié aux annexes du moniteur begle
du 21 mars suivant, numéro 16040638.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
10/La Société Privée à Responsabilité Limitée « INDUSTRIES CULTURELLES –
DEVELOPPEMENT », en abrégé « I.C. DEVELOPPEMENT », ayant son siège social à 6870 Saint-
Hubert (Poix), rue des Ardennes, 18, constituée aux termes d’un acte de fusion par absorption reçu
par le notaire Denis BAUDET à Saint-Hubert, le 03 août 1998, publié aux annexes du moniteur belge
du 19 août suivant, numéro 980819-4, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux
termes d’un acte reçu par le notaire Alain TIMMERMANS à Saint-Hubert, le 08 septembre 2015,
publié aux annexe du moniteur belge du 20 octobre suivant, numéro 15147520.
BCE numéro 0446.738.151.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
11/La Société Privée à Responsabilité Limitée « LA FERME DE LA CIVANNE », ayant son siège
social à 6730 Rossignol, A la Civanne, 284, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire
Florence SCHMIT, le 09 spetembre 2016, publié aux annexes du moniteur belge du 14 septembre
2016, numéro 16318501.
BCE numéro 0662.483.076.
Qui déclare souscrire 4 actions de catégorie A, soit pour un montant de 400,00 euros, libéré à
concurrence de 400,00 euros.
 
12/La Société Anonyme « LA FERME DES SANGLOCHONS », ayant son siège social à 6840
Neufchâteau, Chaussée de Namur, 42, constituée aux termes d’un acte publié aux annexes du
moniteur belge du 29 janvier 1993, numéro 278, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois
Volet B
par le notaire Jean-Pierre FOSSEPREZ, à Libramont, le 27 mars 2014, publié aux annexes du
moniteur belge du 07 mai 2014, numéro 0449.156.619.
BCE numéro 0449.156.619.
Qui déclare souscrire 6 actions de catégorie A, soit pour un montant de 600,00 euros, libéré à
concurrence de 600,00 euros.
 
13/La Société Coopérative à Responsabilité Limitée « LA FERME DU GRAND ENCLOS », ayant son
siège social à 6840 Neufchâteau, route des Mainis, 3, constituée aux termes d’un acte reçu par le
notaire Jean-François KOECKX à Neufchâteau, le 22 octobre 1988, publié aux annexes du moniteur
belge du 11 novembre 1998, numéro 981111-56.
BCE numéro 0464.475.788.
Qui déclare souscrire 4 actions de catégorie A, soit pour un montant de 400,00 euros, libéré à
concurrence de 400,00 euros.
 
14/La Société Privée à Responsabilité Limitée « LA PRALINE SUR LE GATEAU », ayant son siège
social à 6760 Virton, Grand rue, 15, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Aurore
FOURNIRET à Virton, le 28 avril 2014, publié aux annexes du moniteur belge du 13 mai suivant,
numéro 14097956.
BCE numéro 0551.845.866.
Qui déclare souscrire 4 actions de catégorie A, soit pour un montant de 400,00 euros, libéré à
concurrence de 400,00 euros.
 
15/La Société Privée à Responsabilité Limitée « L’EPICERIE DU CENTRE », ayant son siège social
à 6840 Neufchâteau, La Bouchière, 10, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-
François KOECKX à Neufchâteau, le 02 juillet 2010, publié aux annees du moniteur belge du 14
juillet 2010, numéro 10104173.
BCE numéro 0827.503.238.
Qui décalre souscrire 6 actions de catégorie A, soit pour un montant de 600,00 euros, libéré à
concurrence de 600,00 euros.
 
16/La Société Privée à Responsabilité Limitée « LA FERME DE ROSIERE », ayant son siège social
à 6769 Houdrigny, rue de la Source, 119, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Aurore
FOURNIRET à Virton, le 02 mai 2016, publié aux annexes du moniteur belge du 04 mai suivant,
numéri 16309847, statuts modifié aux termes d’un acte correctif reçu par le notaire Aurore
FOURNIRET à Virton, le 01 juin 2016, publié aux annces du moniteur belge du 22 juin 2016, numéro
16084818.
BCE numéro 0653.732.092.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
17/La Société Privée à Responsabilité Limitée « BUFFL’ARDENNE », ayant son siège social à 6840
Neufchâteau, chemin de la Braquenière, 25, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire
Jean-François KOECKX à Neufchâteau, le 27 janvier 2014, publié aux annexes du moniteur belge
du 06 février suivant, numéro 14035851.
BCE numéro 0544.803.963.
Qui déclare souscrire 4 actions de catégorie A, soit pour un montant de 400,00 euros, libéré à
concurrence de 400,00 euros.
 
18/L’Association de fait « ASS. ANSAY MC et WENKIN V », ayant son siège social à 6880 Orgeo,
rue Notre-Dame, 18.
BCE numéro 0627.930.686.
Qui décalre souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
19/La Société Coopérative à Responsabilité Limitée « BELGOMARKT COOP », ayant son siège
social à 1050 Ixelles, rue de Dublin, 19, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Edouard
DE RUYDT à Forest-Bruxelles, le 29 janvier 2016, publié aux annexes du moniteur belge du 12
février 2016, numéro 0647.758.080.
BCE numéro 0647.758.080.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200 euros,
 
20/L’Association Sans But Lucratif « SOLIDAIREMENT », constituée aux termes d’un acte sous
seing privé du 22 mai 2007, publié aux annexes du moniteur belge du 11 juin 2007.
Volet B
Qui déclare souscrire 62 actions de catégorie A, soit pour un montant de 6.200,00 euros, libéré à
concurrence de 5.000,00 euros.
 
 
21/Monsieur AMERLYNCK Denis Pascal Eric, né à Anderlecht, le 29 juin 1981, célibataire, domicilié
à 6860 Léglise (Thibessart), rue du Mont-de-Geai, 56.
Qui déclare souscrire 4 actions de catégorie A, soit pour un montant de 400,00 euros, libéré à
concurrence de 400,00 euros.
 
22/Madame ANDRE France Michèle Simone, née à Saint-Mard, le 13 février 1965, inscrite au
registre national sous le numéro 65.02.13-142.71, épouse de Monsieur FRASELLE Patrick,
domiciliée à 6792 Aubange (Aix-sous-Cloie), rue des Cultivateurs, 10.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
23/Madame AUDOIN Marie, née à Gouvieux (France), le 29 avril 1973, épouse de Monsieur VERTE
Patrick Thierry François Joseph, domiciliée à 6730 Bellefontaine, rue Jean-Charles de Hugo, 75.
Qui déclare souscrire 4 actions de catégorie A, soit pour un montant de 400,00 euros,
 
24/Monsieur BAIJOT Bertrand, né à Messancy, le 20 février 1971, célibataire, domicilié à 72300 Sitia
(Grèce), Zakros.
Qui déclare ne pas avoir signé de déclaration de cohabitation  légale.
Qui déclare souscrire 4 actions de catégorie A, soit pour un montant de 400,00 euros, libéré à
concurrence de 400,00 euros.
 
25/Monsieur BALON Laurent Louis Ghislain, né à Saint-Mard, le 19 juin 1972, époux de Madame
HOMMEL Françoise Viviane Andrée Ghislain, domicilié à 6743 Buzenol, chemin d’Etalle, 29.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
26/Madame BARBIER Sylvie Fernande Michelle, née à Charleroi, le 18 février 1969, épouse de
Monsieur Jean-Marc BOQUEL ci-après nommé, domiciliée à 6769 Sommethonne, rue Charbeau, 27.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
27/Monsieur BOQUEL Jean-Marc, né  Saint-Mard, le 02 décembre 1968, époux de Madame Sylvie
BARBIER prénommée, domicilié à 6769 Sommethonne, rue Charbeau, 27.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
28/Madame CHARRIERE Ariane, née à Mons, le 05 juin 1976, célibataire, domiciliée  6820 Muno,
Watrinsart, 23.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
29/Madame DAVID Agnès Luc Armand, née à Arlon, le 16 février 1975, épouse de Monsieur
HERMAN Eric Claude Jacques ci-après nommé, domiciliée à 6717 Attert (Nobressart), rue du Koun,
165.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
30/Monsieur DE COCK Peter Théophille, né à Schaerbeek, le 28 juin 1974, époux de Madame
VISSENAEKENS Barbara Maria Johanna Bernarda ci-après nommée, domiciliée à 6880 Auremont,
rue de Bernifa, 17.
Qui déclare souscrire 6 actions de catégorie A, soit pour un montant de 600,00 euros, libéré à
concurrence de 600,00 euros.
 
31/Monsieur DE PATOUL Philippe, né à Enghien, le 12 août 1965, divorcé, domicilié à 6769 Meix-
devant-Virton, Ferme du Hayon, 108D.
Qui déclare souscrire 4 actions de catégorie A, soit pour un montant de 400,00 euros, libéré à
concurrence de 400,00 euros.
 
32/Madame DESCAMPS Julie Brigitte Bruno, née à Anderlecht, le 05 septembre 1986, épouse de
Volet B
Monsieur CAUWE François Alexandre Mathieu, domiciliée à 6700 Arlon, Avenue Numa-Ensch-
Tesch, 35.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
33/ Madame DEWIER Josiane Géraldine, née à Arlon, le 19 décembre 1972, épouse de Monsieur
PONCIN Bernard Jean-Marie, domiciliée à 6860 Wittimont, rue des Marroniers, 5.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
34/ Madame D’HOERAENE Nathalie Michelle, née à Mons, le 03 mas 1969, célibataire, domiciliée à
6887 Saint-Médard, Grand-rue, 75.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
35/Monsieur DIERICKX Alain Marc Serge, né à Bruxelles, le 07 juillet 1964, époux de Madame
DOLISY Danielle Thérèse, domicilié à 6720 Habay-la-Neuve, rue Jeanne Petit, 12.
Qui déclare souscrit 10 actions de catégorie A, soit pour un montant de 1.000,00 euros, libéré à
concurrence de 1.000,00 euros.
 
36/Madame DOHMEN Anaïs Pauline Berthe Emile, née à Liège, le 12 février 1985, épouse de
Monsieur ZORATTI Gilles Francis Baudoin Daniel, domiciliée à 6800 Séviscourt, rue au Camp,
43A/8.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
37/Monsieur DUQUESNE Olivier Michel Marie Joseph, né à Herlies (France), le 26 décembre 1959,
époux de Madame REIZER Corinne Aurore Jean Claude Nelly, domicilié à 6717 Nobresart, rue de la
Schock, 33.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
38/Monsieur GAILLY Florent Paul Jean Gaspard, né à Libramont-Chevigny, le 13 septembre 1991,
célibataire, domicilié à 6850 Paliseul, chemin de Guimpoux, 5.
Qui déclare souscrire 6 actions de catégorie A, soit pour un montant de 600,00 euros, libéré à
concurrence de 600,00 euros.
 
39/Monsieur GALLOY Marc, né à Saint-Mard, le 24 février 1976, célibataire, domicilié  6820 Muno,
Watrinsart, 23.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
40/Monsieur HARNOIS Patrick, né à Messancy, le 27 octobre 1971, époux de Madame ROISEUX
Claire Chantal Marie, domicilié à 6760 Ethe, Hamawé, 1A.
Qui déclare souscrire 6 actions de catégorie A, soit pour un montant de 600,00 euros, libéré à
concurrence de 600,00 euros.
 
41/Monsieur HERMAN Eric Claude Jacques, né à Messancy, le 15 mai 1974, époux de Madame 
DAVID Agnès prénommée, domicilié à 6717 Nobressart, Rue du Koun, 165
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
42/Madame LEIDI Séverine, née à Mont-Saint-Martin (France), le 04 février 1972, inscrite au registre
national bis sous le numéro 72.02.04-094.40, domiciliée à 54870 Villers-le-Chèvre (France), rue de
Lexy, 4bis.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
43/Madame LOICQ Ann Eva, née à Uccle, le 08 juin 1959, divorcée, domiciliée à 6852 Maissin, rue
des Roses, 14.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
Volet B
44/Madame MARECHAL Vanessa Nicole, née à Messancy, le 27 janvier 1981, célibataire, domiciliée
à 6769 Gérouville, Grand-rue, 93.
Qui déclare souscrire 4 actions de catégorie A, soit pour un montant de 400,00 euros, libéré à
concurrence de 400,00 euros.
 
45/Madame MECLHIOR Brigitte Isabelle, née à Arlon, le 17 mai 1970, célibataire, domiciliée à 72300
Sitia (Grèce), Zakros.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,0 euros.
 
46/Monsieur MERCIER Christophe Willy Lucien, né à Libramont-Chevigny, le 04 novembre 1983,
célibataire, domicilié à 6700 Arlon, rue Sonnetty, 98D/2.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
47/Monsieur MERTZ Pascal François Louis, né à Messancy, le 02 octobre 1968, époux de Madame
DELCROIX Valérie Nicole Armande Ghislaine, domicilié à 55600 Montmédy (France), rue de Chiny,
1.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
48/Madame MOUGET Justine Claire Emmanuelle Lise, née à Messancy, le 13 février 1987,
célibataire, domicilié à 6810 Chiny, rue de la Semois, 6.
Qui déclare souscrire 4 actions de catégorie A, soit pour un montant de 400 euros, libéré à
concurrence de 400,00 euros.
 
49/Monsieur NOLLEVAUX Jean-Pol, né à Libramont, le 30 septembre 1975, divorcé, domicilié à
6852 Maisin, rue des Roses, 4.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
50/Monsieur PEIFFER Patrice Gaston André, né à Arlon, le 13 mai 1959, époux de Madame
BOURGEOIS Nadine, domicilié à 6730 Ansart, rue de la Rulles, 65.
Qui déclare souscrire 6 actions de catégorie A, soit pour un montant de 600,00 euros, libéré à
concurrence de 600,00 euros.
 
51/Monsieur PETITJEAN Clément Jacques Ghislain, né à Arlon, le 31 juillet 1981, célibataire,
domicilié à 6767 Torgny, rue de l’Ermitage, 18.
Qui déclare souscrire 6 actions de catégorie A, soit pour un montant de 600,00 euros, libéré à
concurrence de 600,00 euros.
 
52/Monsieur PETITJEAN Emmanuel Jean François Ghislain, né à Dinant, le 11 février 1972, époux
de Madame ROSIERE Sylvianne Marie Gaby, domicilié à 5575 Dinant, rue des Sapois, 31.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
53/Madame POIRIER Valérie Marguerite Marie, née à Bourges (France), le 08 mai 1975, célibataire,
domiciliée à 6769 Meix-devant-Virton, Ferme du Hayon, 108D.
Qui déclare souscrire 8 actions de catégorie A, soit pour un montant de 400,00 euros, libéré à
concurrence de 800,00 euros.
 
54/Monsieur REMY Vincent Jeanninne Victor, né à Bastogne, le 04 avril 1981, célibataire, domicilié à
6600 Bastogne, Cobru, 294.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
55/Monsieur RONGVAUX François Edouard, né à Saint-Léger, le 14 avril 1950, divorcé, domicilié à
6750 Musson, rue de France, 34.
Qui déclare souscrire 4 actions de catégorie A, soit pour un montant de 400,00 euros, libéré à
concurrence de 400,00 euros.
 
56/ Madame SCHMIT Fabienne Marie Christiane, née à Messancy, le 13 novembre 1967, épouse de
Monsieur THIRY Benoît François, domiciliée à 6780 Longeau, rue Welschen, 101.
Volet B
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
57/Madame SCHWANDER Séverine, née à Colmar (France), le 07 août 1977, célibataire, domiciliée
à 6700 Toernich, rue Haute, 30.
Qui décalre souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
58/Madame SKA Julie Myriam Noëlle, née à Virton, le 24 novembre 1987, célibataire, domiciliée à
6747 Saint-Léger, rue de Metzbogne, 3.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
59/ Madame THINES Céline Marthe Ghislaine, née à Arlon, le 02 juin 1984, épouse de
MonsieurGRAFF Michaël, domiciliée à 6700 Arlon (Autelbas), Saint-Nicolas, 9.
Qui déclare souscrire 20 actions de catégorie A, soit pour un montant de 2.000,00 euros, libéré à
concurrence de 2.000,00 euros.
 
60/ Monsieur TOCK Pascal, né à Messancy, le 28 août 1966, époux de Madame THILMANY
Bénédicte Marie Ghislaine, domicilié à 6740 Etalle, rue aux Buts, 32.
Qui déclare souscrire 8 actions de catégorie A, soit pour un montant de 800,00 euros, libéré à
concurrence de 800,00 euros.
 
61/Monsieur VAN OVERSCHELDE Marc Hector Léon Marie, né à Aye, le 18 décembre 1959,
célibataire, domicilié à 6769 Sommethonne, Ferme du Hayon, 108.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorie A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
62/Madame VISSENAEKENS Barbara Maria Johanna Bernarda, née à Louvain, le 09 mai 1973,
épouse de Monsieur DE COCK Peter, prénommé, domiciliée à 6880 Acremont, rue de Bernifa, 17.
Qui déclare souscrire 6 actions de catégorie A, soit pour un montant de 600,00 euros, libéré à
concurrence de 600,00 euros.
 
63/ Monsieur BELCHE Philippe Jean Joseph, né à Libramont, le 08 novembre 1968, époux de
Madame LEYDER Danielle Gisèle Marie Ghislaine, domicilié à 6860 Léglise, Habaru, 12.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorié A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
64/Monsieur GUYAUX Joffrey Georges Véronique, né à Charleroi, le 14 mai 1981, célibataire,
domicilié à 6929 Daverdisse (Porcheresse), rue de Graide, 95.
Qui déclare souscrire 2 actions de catégorié A, soit pour un montant de 200,00 euros, libéré à
concurrence de 200,00 euros.
 
II/ CAPITAL.
Le capital social fixe est fixé à 30.000,00 euros, représenté par représentée par TROIS CENTS parts
sociales d’une valeur de cent euros chacune
Ces souscriptions ont été libérées comme dit ci-dessus
Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation à la Banque CBC sous le numéro de compte BE35 7320 4405 6037 ainsi qu’il
résulte d’une attestation délivrée par cette banque le 26 juin 2017, qui a été produite au notaire
soussigné et restera au dossier de ce dernier.
 
III/ STATUTS
 
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
 
Article 1 : Forme.
La société adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.  Ses
associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial.
 
Article 2 : dénomination
La société est une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, qui prend la
dénomination « Réseau Solidairement ».
Volet B
Les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial direct.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention  « société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
». 
 
Article 3 : siège social
Le siège social est établi à 6880 Acremont, rue de Bernifa, 17.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale,
par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.  La société peut également établir, par
simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, succursales, dépôts,
magasins de détail, représentations ou agence en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 : Objet et finalité sociale
La société a pour objet social :
l’achat, le stockage, la transformation, le conditionnement, le transport, la vente de produits
alimentaires et non alimentaires provenant prioritairement de la Province du Luxembourg en
s’appuyant sur un réseau de proximité composé d’artisans, de producteurs, d’épiciers, d’acteurs
horeca et de Groupements d’Achats Communs.
La société peut exercer toute opération civile et commerciale, financière, mobilière, immobilière et de
recherche susceptible de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet social, et
participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.  Elle peut s’intéresser par voie d’apport,
fusion, souscription dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer et qui peuvent
contribuer à son développement ou le favoriser. La société peut être administrateur, gérant ou
liquidateur.
 
Conformément à l’article 661, 2° du Code des sociétés, les activités de la société ont pour finalité
sociale :
- de soutenir l’agriculture paysanne et l’artisanat local
- de promouvoir le commerce et service de proximité indépendant
- de conscientiser à une alimentation locale, artisanale et saisonnière
- de permettre l’accès aux citoyens à des denrées de qualité : produites, transformées et distribuées
à prix justes de manière respectueuse de l’homme et de son environnement dont il fait partie
intégrante.
- de fédérer producteurs, commerçants et consommateurs autour d’un système leur permettant de se
réapproprier leurs circuits de distribution/commercialisation.
- de favoriser les échanges économiques solidaires entre les acteurs du réseau
 
Chaque année, le conseil d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. En cas d’agrément au Conseil National de la
Coopération (CNC), ce rapport porte aussi sur la manière dont la société a réalisé les conditions de
cet agrément, dont celle relative à l’information et la formation des coopérateurs, actuels et
potentiels, ou du grand public.  Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion.
  
Dans la réalisation de son objet social, la société veillera à respecter les valeurs suivantes :
- la coopérative ne poursuivra aucun but de lucre en tant que tel, elle ne s’intéressera qu’à répondre
à des besoins collectifs correspondant à des problèmes sociétaux et visera à  améliorer le bien-être
des personnes ;
- la coopérative mettra en œuvre des techniques de gestion correcte et éthique en vue d’atteindre un
autofinancement maximum de son fonctionnement ;
- les coopérateurs ne recherchent pas le profit ;
- la coopérative sera respectueuse de l’environnement et s’inscrira dans la logique du
développement durable ;
- la coopérative sera respectueuse des personnes ;
- la prise de décision dans la coopérative privilégiera le principe « une personne = une voix » ;
- outre son financement par fonds propres, la coopérative cherchera à recourir à des formes de
financements alternatifs et éthiques ;
- toute implication dans la coopérative se fait avec spontanéité, confiance et sincérité.
 
Si des décisions quelconques devaient être prises en contradiction avec ces valeurs, il devrait en
être fait mention explicite lors de l’assemblée générale ainsi que dans le rapport de gestion devant
Volet B
être établi conformément aux articles 95 et 96 du Code des Sociétés.
 
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
Article 6 : Capital social
La part fixe du capital est fixée à trente mille euros (30.000,00) euros, souscrites en espèces et
entièrement libérées, représentées comme suit :
- 290 parts sociales de catégorie A ;
- 10 parts sociales de catégorie B.
Chaque part sociale a une valeur nominale de 100,00 euros.
 
Le nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être
intégralement souscrit et libéré par d’autres coopérateurs que la SOWECSOM 
 
La société est à capital variable pour ce qui dépasse ce dernier montant. Outre les parts sociales
souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société,
être émises par décision de l’assemblée générale ou du conseil d’administration (selon le type de
parts) qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant,
les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que les taux d'intérêts éventuels dûs sur
ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés. Cette variation ne requiert pas de
modifications des statuts.
 
 
Article 7 : catégorie des parts sociales et associés
Il existe deux types de parts sociales:
Les parts de la catégorie A (ou parts « garants ») ;
Les parts de la catégorie B.
 
Les associés de la catégorie A sont obligés de souscrire un nombre pair de parts sociales.
  
Chaque part sociale représentant un apport doit être libérée entièrement.
 
En dehors des parts sociales représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de
titres qui représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices.
 
Les parts sociales du capital, doivent conférer par catégorie de parts sociales, les mêmes droits et
obligations.
 
Sont associés faisant partie des parts de catégorie A (ou parts garants ») :
- les fondateurs ayant souscrits des parts de catégorie A par pair aux présentes ;
- les personnes physiques ou morales qui auront souscrit au moins une part comme associées de la
catégorie B pendant un délai de 24 mois au moins et agréées comme telles par l’Assemblée
générale statuant selon les conditions et les formes prévues à l’article 9 des présents statuts.
Les parts de catégorie A (ou parts « garants ») pourront être émises par décision de l’Assemblée
générale statuant à la majorité simple.
Les membres de la catégorie A peuvent déléguer à un Comité de veille la tâche de veiller au respect
de l’objet et de la finalité sociale de la coopérative. Le cas échéant, les modalités de fonctionnement
de ce Comité ainsi que les modalités d’élection de ses membres sont décrites dans le règlement
d’ordre intérieur de la coopérative.
 
Sont associés faisant partie des parts de la catégorie B :
- les fondateurs ayant souscrits des parts de catégorie B aux présentes ;
- les personnes physiques ou morales fournisseurs ou acheteurs de la coopérative moyennant
l’accord du Conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix ;
- les travailleurs de la coopérative moyennant l’accord du Conseil d’administration statuant à la
majorité simple des voix, tout membre du personnel, sauf celui qui ne jouit pas de la pleine capacité,
peut acquérir au plus tard un an après son engagement par la société, la qualité d’associé de la
catégorie B ;
- les personnes physiques ou morales non intégrées dans l’activité économique de la coopérative
moyennant l’accord du Conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix  ;
Volet B
- tout associé de catégorie A qui était fournisseur ou acheteur mais qui ne fournit plus ou n’achète
plus, tout en souhaitant rester coopérateur.
 
Les parts B pourront être émises par décision du Conseil d’administration statuant à la majorité
simple.
 
La société coopérative ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation d’associés (de la
catégorie A ou B) ou prononcer leur exclusion que s’ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les
conditions générales d’admission ou s’ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société
En cas de refus d’adhésion, le conseil d’administration doit, à la demande du candidat coopérateur,
communiquer les raisons objectives du refus d’adhésion
 
L’admission des associés est constatée par l’inscription dans le registre des associés. Les
inscriptions s’effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. Le Conseil
d’administration est chargé des inscriptions.
 
Pour les différentes catégories de parts, le conseil d’administration fixera le montant à libérer lors de
la souscription et le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le
taux d’intérêt éventuel dû sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.
 
Article 8 : Registre des parts sociales
Les parts de la société coopérative sont nominatives et chacune des parts porte un numéro d'ordre.
La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
 
Il est tenu au siège social de la société coopérative un registre des parts, que chaque associé peut
consulter.
 
Le registre des parts contient :
  1° les noms, prénoms et domicile de chaque associé et, pour les personnes morales, le siège social
de la société ainsi que son numéro d’entreprise (BCE) ;
  2° le nombre de parts de chaque catégorie (A ou B) dont chaque associé est titulaire ainsi que pour
chaque catégorie, les souscriptions de parts nouvelles et les remboursements de parts, avec leur
date;
  3° les transferts de parts, avec leur date;
  4° la date d'admission, de démission, d'exclusion, de décès (ou de dissolution s’il s’agit d’une
personne morale) de chaque associé;
  5° le montant des versements effectués;
  6° le montant des sommes retirées en cas de démission, de retrait partiel de parts et de
remboursement de parts sociales.
  7° Les éventuelles dates de transformation de parts sociales d’une catégorie donnée en une autre
catégorie.
 
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 9 : Cessions et acquisitions de parts
Les parts sociales de la catégorie A peuvent être acquises comme dit ci-dessus, cédées entre vifs à
des associés de la catégorie A moyennant l’accord de l’Assemblée Générale statuant à la majorité
simple.
Les parts sociales de la catégorie A peuvent être acquises, cédées entre vifs à des associés de la
catégorie B dans la mesure où ces derniers respectent les conditions définies à l’article 7 afin
d’appartenir à cette catégorie et moyennant l’accord de l’Assemblée Générale statuant à la majorité
simple.
Les parts sociales de la catégorie B peuvent être acquises, cédées entre vifs à des associés de la
catégorie B ou à des tiers moyennant le respect des conditions d’admission propres à cette catégorie
et moyennant l’accord du Conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix.
Volet B
L’associé qui désire transmettre ses parts sociales à un tiers est tenu de proposer préalablement ses
parts sociales aux associés existants.
En cas de décès d’un associé, les parts de ce dernier ne peuvent être transmises à l’héritier que si
ce dernier est déjà associé, appartenant à la même catégorie ou s’il remplit les conditions afin
d’appartenir à cette catégorie ou  s’il est nominalement désigné dans les statuts. Dans le cas
contraire, les parts ne lui sont pas transmises. Il devient créancier de la valeur des parts déterminée
selon les modalités décrites dans l’article 13 des présents statuts.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. La cession ou la
transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu’à partir du moment où la
déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.
 
Article 10 : Responsabilité des associés
La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité. La responsabilité des associés de la société est donc limitée.
 
Article 11 : Démission
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
Les associés ont le droit de démissionner ou de retirer une partie de leurs parts durant les six
premiers mois de l’année.
Tout membre du personnel qui cesse d’être dans les liens d’un contrat de travail avec la société peut
donner sa démission un an au plus tard après la fin de ce lien contractuel.
Le Conseil d’administration informe l’assemblée générale de toute démission lors de la réunion la
plus proche.
Toutefois, toute démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la
société ou mettre l’existence de celle-ci en danger. La démission d’un associé ne peut avoir pour
effet de réduire le capital à un montant inférieur à sa part fixe ou de réduire le nombre d’associés à
moins de trois.
Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, reste personnellement
tenu dans les limites où il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de ces faits, sauf le cas de
prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année
dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.
La démission est mentionnée dans le registre des associés, en marge du nom de l’associé
démissionnaire.
 
Article 12 : Exclusion
Un associé ne peut être exclu de la société que s’il cesse de remplir les conditions générales
d’admission ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société, ou pour toute autre raison
grave.
Les exclusions sont prononcées par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix à
l’exception de l’associé dont l’exclusion est demandée.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
  S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
  Toute décision d'exclusion est motivée.
  § 2. La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de
gestion. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention
de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
  § 3. Les statuts ne peuvent faire obstacle à l'application du présent article.
 
Article 13 : Remboursement des parts sociales
Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit à recevoir la valeur
de ses parts telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu.
Toutefois, cette valeur sera limitée à la valeur nominale de souscription sans aucune indexation ou
plus-values possibles.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l’exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels et ce dans un délai de six mois. 
Toutefois, si le remboursement avait pour conséquence que l'actif net, tel que déterminé par l'article
429 du code des sociétés, deviendrait inférieur à la part fixe du capital social ou mettre l’existence de
la société en danger, ce remboursement serait postposé jusqu’au moment où les conditions le
permettront, sans intérêt jusqu’alors.
Volet B
De plus, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l’actif net, tel qu’il
figurera au bilan précédent.
Les délais prévus ci-avant peuvent être réduits ou prolongés par le Conseil d’administration en
tenant compte des liquidités disponibles afin de ne pas mettre en péril la trésorerie de la coopérative.
Sur décision du Conseil d’administration, le remboursement peut-être échelonné.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément au présent article.
 
Aucune démission ou retrait de coopérateurs ne pourra avoir pour effet que la quote-part détenue
par la SOWECSOM dans le capital de la société devienne, suite à ces retraits ou démissions,
supérieure à 50% du capital souscrit  ;
 La SOWECSOM pourra demander le remboursement de ses parts, par une diminution du capital de
la société si sa trésorerie le permet ou par le rachat de ses parts par d’autres coopérateurs. Cette
sortie se fera par tranches annuelles d’un cinquième de la participation détenue par la SOWECSOM
et ce à partir du cinquième exercice suivant celui de son entrée dans le capital.
 
Article 14 : Composition de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale se compose de tous les associés (catégorie A et  catégorie B).
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou les dissidents.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
 
Article 15 : Convocation des Assemblées générales
L’assemblée générale sera convoquée au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la
clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par le Conseil d’administration.
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour sauf cas
d’urgence dûment justifié.
Quinze jours avant l’Assemblée générale annuelle, le Conseil d’administration adresse aux
coopérateurs qui en font la demande, sans délai et gratuitement, une copie des documents prévus
par l’article 410 du code des sociétés, à savoir : 1° les comptes annuels; 2° le cas échéant, les
comptes consolidés; 3° la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés
qui composent le portefeuille; 4° le rapport de gestion et le rapport des commissaires - réviseurs.
 
Article 16 : Représentation et droit de vote des associés
Chaque coopérateur de la catégorie A et B qui participe à l'Assemblée générale, a droit à une voix
quel que soit le nombre de ses parts.
Tout associé peut se faire représenter à l’Assemblée générale au moyen d’une procuration écrite par
toute autre personne pourvu qu’elle soit associée de la même catégorie et cela via tout moyen de
transmission. Cependant, les personnes morales et les incapables peuvent être représentés par leur
mandataire et administrateur, même non associé.
Chaque associé ne peut disposer que de 2 procurations maximum, à l’exception de l’acte constitutif
où chaque fondateur peut représenter autant de fondateur qu’il ne le souhaite.
 
Article 17 : Délibération
Hormis les cas prévoyant une majorité spéciale, l’Assemblée générale délibère valablement sur toute
question ressortissant de sa compétence dans la mesure où les ¾ des associés de la catégorie A
sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée
délibérera valablement quel que soit le nombre de voix des associés de la catégorie A présents ou
représentés.
Toutes les décisions de l’Assemblée générale doivent être approuvées à la majorité simple de
l’ensemble des coopérateurs (catégorie A et B confondus) ainsi qu’à la majorité simple des
coopérateurs de la catégorie A. 
Il n’est pas tenu compte des votes blancs ni des votes nuls dans le calcul des majorités.
Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut
prendre part au vote sur ceux-ci. Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en
considération.
 
Article 18 : Majorités spéciales
Lorsque les délibérations ont pour objet :
- des modifications aux statuts hormis l’objet social et la finalité sociale,
- la dissolution anticipée de la société,
L’Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si l’objet des modifications a été
spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au
Volet B
moins la moitié des voix attachées à l'ensemble des parts sociales (catégorie A et B) et dans la
mesure où les ¾ des associés de la catégorie A sont présents ou représentés. Si cette dernière
condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale
délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les modifications seront approuvées à la majorité des trois quart des voix présentes ou
représentées.
Concernant une modification apportée à l’objet social et à la finalité sociale, l'assemblée générale ne
peut valablement délibérer et statuer si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié du
capital social. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire. Pour
que la deuxième assemblée délibère valablement, il suffira qu'une portion quelconque du capital y
soit représentée.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix. 
 
Article 19 : Assemblées générales extraordinaires
Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d’administration
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur demande de coopérateurs représentant au moins
un dixième des coopérateurs et cela quel que soit la catégorie ou sur demande d’un ou plusieurs
collèges. L’Assemblée devra se tenir dans les trois semaines de la demande de la convocation.
 
Article 20 : Fonctionnement et compétences des collèges des fournisseurs, acheteurs et logistique
Le règlement d’ordre intérieur précise le rôle et les modalités de fonctionnement des collèges ainsi
que les engagements de chacun de ses membres.
 
Article 21 : Réunion des collèges
Chaque Collège se réunit au besoin dans le cadre de réunions de concertations. Chaque Collège
doit se réunir au moins une fois par an avant l’Assemblée Générale pour faire un bilan annuel ; des
propositions pour l’année à venir et élire des représentants lors des renouvellements.
 
Les points à l’ordre du jour de la réunion seront envoyés au moins trois jours à l’avance par courriel
aux différents membres par le ou les représentant(s). La convocation doit mentionner les points à
l’ordre du jour.
 
Chaque Collège peut également inviter toutes personnes non membres d’un Collège.
Les Collèges peuvent également décider de créer des groupes thématiques selon les besoins.
 
Article 22 : Exclusion, démission d’un membre d’un collège
Tout membre d’un Collège cesse de faire partie de ce Collège par démission ou exclusion, décès ou
interdiction.
Tout membre d’un Collège peut se retirer à tout moment de ce Collège. Il en informe le Conseil
d’administration. La démission ou l’exclusion n’entraîne pas automatiquement la perte de la qualité
de coopérateur.
Tout membre d’un Collège ne peut être exclu que s’il cesse de respecter le règlement d’ordre
intérieur ou pour toute autre raison grave. Les exclusions sont prononcées par l’Assemblée générale
statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Si le membre dont l’exclusion est
demandée le souhaite, il peut être entendu afin de faire connaître ses observations devant
l’assemblée générale.
 
Article 23 : Composition du Conseil d’administration
La société est administrée par minimum cinq administrateurs et maximum de sept, personnes
physiques ou morales, associés ou non  de la coopérative.
Le Conseil d’administration sera composé :
-   au minimum du représentant du collège logistique. Le responsable de la gestion journalière sera
invité pour tout ou partie de la réunion.
- au minimum de deux administrateurs, un producteur et un transformateur, proposés par le collège
des fournisseurs tel que défini dans le règlement d’ordre intérieur. Dans la mesure où il n’y a pas de
candidat pour l’une de ces deux fonctions, le conseil d’administration sera composé de minimum
deux administrateurs producteurs ou de deux administrateurs transformateurs.
- au minimum de deux administrateurs, un épicier et un restaurateur, proposés par le  collège des
acheteurs tel que défini dans le règlement d’ordre intérieur. Dans la mesure où il n’y a pas de
candidat pour l’une de ces deux fonctions, le conseil d’administration sera composé de minimum
deux administrateurs épiciers ou de deux administrateurs restaurateurs.
Volet B
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple pour une
durée de 3 ans. Ils sont rééligibles.
Les modalités de désignation des candidats administrateurs sont définies dans le règlement d’ordre
intérieur.
L'assemblée générale peut également nommer des administrateurs, personnes physiques ou
morales, associés ou non, ne faisant pas partie des catégories citées plus haut, pour autant qu'ils
aient été sélectionnés pour leurs compétences et appui au projet.
Les administrateurs sont révocables par l’Assemblée générale, statuant à  la majorité simple  des
membres présents ou représentés. Toute décision d'exclusion devra être motivée.
Le Conseil d’administration peut demander à l’Assemblée générale la révocation d’un de ses
membres.
La demande de révocation doit être motivée par écrit.
L’administrateur dont la révocation est demandée doit être invité à faire connaître par écrit ses
observations à l’Assemblée générales S’il le souhaite, il peut être entendu par l’Assemblée générale.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Dans les 8 jours de leur nomination ou de la cessation de fonctions des administrateurs, un extrait de
l'acte constatant leur pouvoir ou la cessation de fonctions et portant leur signature doit être déposé
au greffe du tribunal de commerce.
Un administrateur qui souhaite démissionner présente sa démission par écrit au Conseil
d’Administration qui examine celle-ci lors de sa réunion suivante. Cette démission sera effective
lorsqu’ elle aura été actée par l’Assemblée générale. La démission ne dispense pas l'administrateur
d'obtenir décharge de l'assemblée générale ordinaire pour la période pendant laquelle il aura
effectivement exercé son mandat.
 
Article 24 : Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est gratuit. Toutefois,
l’assemblée générale peut décider de fixer une rémunération pour autant que cette rémunération ne
consiste pas en une participation aux bénéfices de la société. 
Toutefois, les administrateurs pourront être remboursés des frais qu’ils ont dû débourser dans le
cadre de la représentation de la société.
 
Article 25 : Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur non membre d’un collège, le Conseil
d’administration peut pourvoir au remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, représentant d’un des collèges, le collège  en
question doit proposer un remplaçant  jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
L’administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.
 
Article 26 : Convocation et droit de vote des administrateurs
Le Conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation
et sous la présidence de son président.
Le Conseil d’administration doit aussi être convoqué lorsque un ou plusieurs de ses membres le
demandent.
Les convocations ainsi que les documents relatifs à l’ordre du jour sont envoyés au moins 48h avant
la réunion sauf urgence à motiver par courrier postal, par courriel ou tout autre moyen de
communication.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l’ordre du jour et
si plus de la moitié des membres sont présents. Toutes les décisions du conseil d'administration sont
prises dans une recherche de consentement ou, à défaut, de rencontrer le plus grand consensus si
pas d'unanimité. Toutefois à défaut les décisions sont prises à la majorité simple des membres
présents ou représentés. »
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne, associée ou pas, à participer à ses réunions
en fonction des besoins et nécessités.
Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points soumis à la décision du
Conseil d’administration ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.
Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial
et contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou
Volet B
ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
 
Article 27 : Compétence du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l’Assemblée générale ou aux différents collèges.
Chaque année, le Conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le compte de
résultats, le rapport de gestion comprenant le rapport spécial à soumettre à l’Assemblée Générale. Il
s’occupe du dépôt des comptes annuels à la BNB.
 
Article 28 : Gestion journalière de la société
Le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses
membres ou à des tiers.
Les pouvoirs de la ou des personne(s) responsable(s) de la gestion journalière sont déterminés dans
le règlement d’ordre intérieur de la coopérative.
 
Article 29 : Responsabilité
Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat
qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Les administrateurs sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de
tous dommages et intérêts résultant d'infractions aux dispositions du présent code des sociétés ou
des présents statuts.
Ils ne seront déchargés de cette responsabilité, quant aux infractions auxquelles ils n'ont pas pris
part, que si aucune faute ne leur est imputable et s'ils ont dénoncé ces infractions à l'assemblée
générale la plus prochaine après qu'ils en auront eu connaissance.
 
Article 30 : Représentation
Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera
valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement. Dans le cadre de cette
gestion journalière, la société sera représentée par la ou les personne(s) responsable(s) de la
gestion journalière de la coopérative. Le règlement d’ordre intérieur définit les limites d’engagements
des dépenses par le ou les responsable(s) de la gestion journalière.
 
Article 31 : Contrôle
L’Assemblée générale peut nommer un ou plusieurs associés chargés du contrôle par l’Assemblée
générale. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction ou mandat au sein de la société. A
défaut, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
réviseur. Ceux-ci séparément ou conjointement ont un droit illimité d’investigation et de contrôle sur
toutes les opérations de la société.
Les associés chargés du contrôle sont nommés par l’Assemblée générale le cas échéant pour trois
ans.
Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci.
 
Article 32 : Exercice social
L’exercice social court du 01 janvier jusqu’au 31 décembre chaque année.  A titre exceptionnel, le
premier exercice social prendra cours le 26 juin 2017 et sera clôturé le 31 décembre 2017.
 
Article 33 : Inventaire et comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le
compte de résultats, son annexe et le rapport de gestion à soumettre à l’Assemblée générale.
Chaque année, le conseil d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. En cas d’agrément au Conseil National de la
Coopération (CNC), ce rapport porte aussi sur la manière dont la société a réalisé les conditions de
cet agrément, dont celle relative à l’information et la formation des coopérateurs, actuels et
potentiels, ou du grand public.  Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion.
Ce rapport établira notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de
fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social
de la société. Ce rapport spécial sera intégré au rapport de gestion lorsque la loi l’exige. 
 
Article 34 : Décharge des administrateurs
Volet B
L’Assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des
associés chargés du contrôle, et statue sur l’adoption des comptes annuels (bilan – compte de
résultats et annexes).
Après adoption des comptes annuels, l’Assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs
et des personnes chargées du contrôle ou du commissaire.
Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation à la Banque
Nationale par le Conseil d’administration.
 
Article 35 : Affectation du résultat
L’Assemblée générale se prononce sur l’affectation des résultats en tenant compte des dispositions
suivantes :
Sur le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins 5 % pour constituer la
réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social souscrit. Il doit être repris si la réserve légale
vient à être entamée.
Le solde recevra l’affectation que lui donnera l’Assemblée générale, sur proposition de l’organe de
gestion, conformément aux règles suivantes :
Une partie sera affectée à la réalisation du but social telle qu’il est décrit à l’article 4 des présents
statuts.
L’excédent est versé à un fond de prévision.
Aucun dividende n’est octroyé aux associés.
  
Article 36 : Dissolution et compétences des liquidateurs
La société est dissoute lorsque toutes les parts sociales sont réunies en une seule main.
La société est dissoute par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum légal et par
réduction du capital en dessous du minimum statutaire.
Elle peut aussi être dissoute par décision de l’Assemblée générale prise dans les conditions prévues
pour les modifications des statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, la liquidation de la société s’opère par les soins des
administrateurs en fonction à ce moment, à moins que l’Assemblée générale ne décide à la majorité
simple des voix de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs,
le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la  loi.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
L’Assemblée générale déterminera le mode de liquidation ainsi que les émoluments des liquidateurs.
 
Article 37 : Partage du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, l’actif net servira par priorité à
rembourser les parts sociales  dont la valeur résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle ces
faits ont eu lieu.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’équilibre
en mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure
 
Article 38 : Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout coopérateur, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui
être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 39 : Litige
Pour tout litige entre la société, ses coopérateurs, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 40 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
IV/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Volet B
Le premier exercice social débute le 26 juin 2017 et finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
 
2.Conseil d’administration.
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 6.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de 3 ans.
- Amerlinck Denis
- Charrière Ariane
- Peiffer Patrice
- Poirier Valérie
- Van Bever Pascal
- Vissenaekens Barbara
Leur mandat est gratuit.
 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
4 Pouvoirs
Monsieur Pascal VAN BEVER ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au greffe du
Tribunal de Commerce.
Frédéric MATHIEU, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 26 juin 2017.