N° d'entreprise : 0843385009
Nom
(en entier) : Sportoase Champ de la Lune
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue d'Horrues 53 bte b
 : 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Coppens Jan, Notaire, établi à Vosselaar, le 21 décembre 2023,
que le l'associé unique, détenteur de la totalité des actions représentant la totalité du capital de la
société anonyme « Sportoase Champ de la Lune », dont le siège social est à 7090 Braine-le-Comte,
Rue d'Horrues 53b, BTW BE0843.385.009, RPR Hainaut département Mons, a pris à l’unanimité les
décisions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION.
L'actionnaire unique établit que toutes les actions sont réunies en une seule main et que cette
actionnaire exerce désormais les pouvoirs conférés à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces
pouvoirs.
Cette constatation est faite en exécution de la disposition prévue à l'article 2:8 § 4 du Code des
sociétés et des associations.
DEUXIÈME RÉSOLUTION.
En conséquence de la résolution précitée, les règles relatives à la gestion et à la représentation de la
société seront modifiées comme il ressortira des statuts révisés.
TROISIÈME RÉSOLUTION.
L'actionnaire unique décide de déplacer la date de l'assemblée générale ordinaire au deuxième jeudi
du mois de juin à 14 heures.
QUATRIÈME RÉSOLUTION.
L'actionnaire unique décide, en application de l'article 39, §1, premier et troisième alinéas de la loi du
23 mars 2019 portant sur le Code des sociétés et des associations et contenant diverses
dispositions, d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme juridique de la société anonyme (SA).
CINQUIÈME RÉSOLUTION.
En conséquence du transfert du siège social en région francophone, l'actionnaire unique décide
d'adopter des statuts entièrement nouveaux en langue française, conformes aux points de l'ordre du
jour précités et aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L'actionnaire unique approuve le texte soumis en langue française des statuts et l'appliquera
dorénavant comme étant le seul texte authentique des statuts.
Le texte des nouveaux statuts sont résumés suit :
Forme juridique – Dénomination.
La société est une société commerciale ; elle a la forme juridique d'une société anonyme, en abrégé
« SA ». Sa dénomination est : « Sportoase Champ de la Lune ».
Siège.
Le siège social est situé en région wallonne.
Le siège social peut être établi en tout lieu en Belgique par une résolution du conseil d'administration
dans la mesure où ce déménagement ne nécessite pas un changement de langue des statuts,
conformément à la législation linguistique applicable. Une telle résolution du conseil d'administration
ne nécessite pas de modification des statuts, sauf si le siège social est déplacé dans une autre
région, auquel cas le conseil d'administration est autorisé à statuer sur une modification des statuts
par acte authentique.
Objet.
La Société a pour objet :
    •  acquérir, gérer, exploiter, entretenir et étendre judicieusement un patrimoine, composé
essentiellement de biens immeubles, ou les droits réels, personnels ou domaniaux y afférents, que la
société est également en droit d'aliéner si des raisons valables le justifient. Dans le cadre de son
objet, la société pourra acquérir, aménager, rénover, valoriser, construire, transformer, prendre ou
donner en location des biens immeubles, garnis ou non de mobilier, ainsi que réaliser toutes les
opérations de leasing immobilier ;
   construire, entretenir et exploiter une piscine entièrement équipée et répondant aux normes
techniques sportives, un complexe bains et hammams avec welness et espaces de détente dans les
bâtiments de la piscine, y. d'éventuelles extensions de ces derniers, dans le cadre d'une coopération
publique-privée basée sur des contrats emphytéotiques, des conventions d'exploitation et de
subvention conclus ou à conclure ;
   concevoir, construire, financer et exploiter l'infrastructure sportive et récréative pour la durée du
contrat de concession de services ;
    •  entreprise dont la finalité consiste à réaliser des études et assister en matière d'énergie verte, à
développer, exploiter, financer, produire, commercialiser de l'énergie et des formes d'énergie
alternative, durable et verte, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
    •  entreprendre toutes les activités connexes liées à l'utilisation efficace de l'énergie, aux mesures
visant à économiser l'énergie, vendre de l'énergie électrique et thermique ainsi que les certificats
CO² et autres correspondants ;
    •  étudier, promouvoir, installer, financer, exploiter, mettre en œuvre et vendre des projets dans le
domaine de l'énergie, y. des projets en matière d'énergie durable basés, notamment, sur les cellules
photovoltaïques, l'énergie éolienne, la cogénération (à partir ou non de biomasse ou d'autres
produits végétaux), l'énergie hydraulique ainsi que sur toutes les nouvelles technologies futures à
développer en vue de produire l'énergie. Produire, vendre et distribuer l'énergie produite dans le
cadre de ces projets énergétiques.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, procéder à toutes les opérations de nature
industrielle, commerciale, mobilière, immobilière et financière susceptibles de contribuer directement
ou indirectement à l'expansion de ses activités.
Cet énoncé n'est pas restrictif.
Elle peut réaliser son objet tant directement qu'à l'entrée de tiers.
La société peut, par voie d'apport, de souscription, de fusion ou de toute autre manière, acquérir des
intérêts dans toutes les entreprises, associations, sociétés existantes ou à constituer, dont l'objet est
similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son propre objet
social.
La société peut assurer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur au sein de toutes les
personnes morales.
Elle peut au titre d'investissement acquérir tous les biens mobiliers et mobiliers, même s'ils ne
concernent pas directement ou indirectement son objet social.
La société peut cautionner toutes les personnes morales dans lesquelles elle est directement ou
indirectement intéressée
Durée.
La société a été créée pour une durée illimitée.
Capital de la société.
Le capital s'élève à Cinq Cent Mille euros (500 000 €).
Gestion et Représentation.
Composition du conseil d'administration
La société est gérée par un organe de direction collégial, appelé conseil d'administration, à moins
que l'assemblée générale ne prenne la résolution, à la majorité des trois quarts, de confier la gestion
à un seul administrateur qui, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des
associations, dispose de tous les pouvoirs administratifs et représentatifs. Dans ce dernier cas, la
résolution de l'assemblée générale et sa publication dans les annexes du Moniteur belge doivent
indiquer clairement que la société est gérée par un seul administrateur, pour une durée indéterminée
et rémunérée ou non. L'administrateur unique n'est pas personnellement lié par les obligations de la
société.
Le conseil d'administration est composé d'au moins Trois (3) administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non et rémunérés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale
pour une durée maximale de Trois (3) ans. Leur mandat prend effet à partir de l'assemblée générale
au cours de laquelle ils sont nommés jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'exercice au cours
duquel leur mandat expire. Si et tant que la société compte moins de Trois (3) actionnaires, le conseil
d'administration peut être composé de Deux (2) administrateurs.
Si la société est nommée administrateur d'une autre société, elle désignera un représentant
permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission. Le cas échéant, nonobstant la règle
générale de la représentation externe, cette société ne peut être valablement représentée que par le
représentant permanent ainsi désigné.
L'assemblée générale peut mettre fin au mandat de tout administrateur à tout moment, avec effet
immédiat et sans donner de raisons. L'assemblée générale peut prévoir un délai de préavis ou une
indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat de l'administrateur sortant qui n'a pas été reconduit prend fin immédiatement après
l'assemblée générale qui a délibéré sur la réélection.
Chaque administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d'administration. Il peut
également prendre les mesures nécessaires pour s'opposer à la révocation de son mandat par des
tiers. L’administrateur révoqué est tenu de continuer à remplir sa mission jusqu'à ce que son
remplacement soit prévu dans un délai raisonnable.
Si un poste d'administrateur devient vacant avant la fin d’un mandat, les administrateurs restants ont
le droit de désigner un nouvel administrateur.
La prochaine assemblée générale doit confirmer le mandat de l'administrateur désigné. Après
validation, l'administrateur désigné achève le mandat de son prédécesseur, à moins que l'assemblée
générale n'en décide autrement.
Si, pour cause de décès ou d'incapacité, la société n'a qu'un seul administrateur, elle exerce les
pouvoirs du conseil d'administration en qualité d'administrateur unique, avec la possibilité de
déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui se réfèrent au conseil
d'administration peuvent alors être lues comme se référant à l'administrateur unique.
Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit un président en son sein.
En cas d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par un autre administrateur désigné par
ses confrères administrateurs ou, à défaut d'accord, par l'administrateur présent le plus âgé.
Convocation du conseil d'administration.
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par Deux (2) administrateurs, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
La convocation a lieu par écrit, par courrier électronique ou, à défaut d'adresse électronique, par
courrier ordinaire, au plus tard Cinq (5) jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont énoncés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
L'assemblée se tient au lieu désigné dans la lettre de convocation et, à défaut d'une telle
désignation, au siège social de la société.
Prise de décision du conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité des membres
est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner à un confrère procuration pour le représenter à une réunion
déterminée par le conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Cette procuration doit être
effectuée par écrit.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer sur des questions qui ne sont pas
mentionnées à l'ordre du jour sauf si tous les membres sont présents à la réunion et y consentent.
Les résolutions du conseil d'administration peuvent également être prises par accord écrit unanime
des administrateurs.
Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal
des voix, la proposition est rejetée.
Le président aura une voix prépondérante.
Procès-verbal du conseil d'administration.
Les résolutions de l'administrateur unique ou du conseil d'administration sont portées au procès-
verbal signé par le président de séance et les administrateurs présents qui en font la demande.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial, que ce soit ou non sous forme
numérique.
Tous les exemplaires et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins
Deux (2) administrateurs.
Pouvoirs du conseil d'administration.
L'administrateur unique ou le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Gestion courante de la société.
L'administrateur unique ou le conseil d'administration peut déléguer la gestion courante de la société
ainsi que la représentation de la société à l'égard de cette gestion à un ou plusieurs de membres de
la société, qui portent alors le titre d'administrateur(s) délégué(s), ou encore à un ou plusieurs
administrateurs.
L'administrateur unique ou le conseil d'administration détermine s'ils agissent seuls ou
conjointement.
Les administrateurs délégués à la gestion courante peuvent accorder des procurations spéciales à
tout mandataire dans le cadre de cette gestion.
Représentation de la société.
    1.  Tous les actes qui lient la société en justice et à l'amiable sont valables lorsqu'ils sont signés
par l'administrateur unique ou un administrateur délégué, agissant individuellement, ou deux
administrateurs, agissant ensemble.
    2.  Dans les limites du conseil d'administration, la société est également valablement représentée
en justice et à l'extérieur par les délégués de ce conseil. Il doit ressortir de l'acte de nomination que
les personnes auxquelles la gestion courante de la société est confiée agissent seules ou
conjointement ; sous réserve de publication aux annexes du Moniteur belge, cette disposition est
opposable aux tiers.
Rémunération des administrateurs.
L'assemblée générale décide à chaque nomination si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une rémunération fixe ou variable. Le mandat d'administrateur
est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Assemblée générale
Représentation à l'assemblée générale.
Tout détenteur de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
    •  toutes les conditions d'admission à la réunion ont été remplies ;
    •  ce mandataire est luimême actionnaire. Toutefois, les personnes morales peuvent, dans les
mêmes conditions, se faire représenter par un mandataire qui n'est pas actionnaire. De même, les
actionnaires peuvent représenter des personnes physiques dans les mêmes conditions par leur
conjoint ou, en cas d'incapacité, par leur représentant légal.
Chaque procuration accordée reste valable pour chaque assemblée générale subséquente dans la
mesure où les mêmes points de l'ordre du jour sont traités lors de cette assemblée.
Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement dans la commune où se trouve le siège social
de la société le deuxième jeudi du mois de juin à 14 heures. Si ce jour est un jour férié légal,
l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Affectation du bénéfice de l'exercice.
Le bénéfice net annuel est déterminé conformément aux dispositions légales.
Un minimum de Cinq (5) pour cent de ce bénéfice est retenu pour la formation du fonds de réserve.
Cette obligation cesse lorsque le fonds de réserve atteint 1/10 du capital de la société. En cas de
prélèvement sur le fonds de réserve, l'obligation reprend son cours jusqu'à ce que le fonds de
réserve atteigne à nouveau 1/10 du capital de la société.
L'affectation du solde du bénéfice est décidée par l'assemblée annuelle à la majorité simple des voix,
sur proposition de l'administrateur unique ou du conseil d'administration. Toutefois, aucune
distribution ne peut être effectuée si le bénéfice net annuel, tel qu'il ressort des comptes annuels, est
tombé ou tomberait en deçà du capital statutaire du fait de la distribution, augmenté de toutes
réserves qui ne peuvent être distribuées en vertu de la loi ou des statuts.
Méthode de règlement.
Après apurement de toutes dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des fonds
nécessaires pour y faire face, les liquidateurs répartissent le bénéfice net annuel, en numéraire ou en
titres, entre les actionnaires, au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Les marchandises encore présentes en nature sont distribuées de la même manière.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même manière, les liquidateurs doivent, avant de
procéder à la distribution, rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité, soit en
demandant des versements complémentaires sur les actions insuffisamment libérées, soit en
effectuant des remboursements préalables en numéraire ou en titres, au profit des actions libérées à
un niveau plus élevé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
LE NOTAIRE
(signé) J. COPPENS
Déposées en même temps : expédition de l’act, liste des dates de publication et les coordination des
statuts.