Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WOW BRUSSELS
Rue Jean Lambotte 4a
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 23 juin 2016 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à Bruxelles,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une association
sans but lucratif a été constitué avec les statuts suivants :
1° Monsieur DE BORMAN Raphaël Philippe Thierry Gregory, né à Liège le 28 décembre 1978, de
nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1150 Woluwé-
Saint-Pierre, rue Jean Lambotte 4/A000.
2° La société privée à responsabilité limitée RIF RAF ROUF, ayant son siège social à 1150 Woluwé-
Saint-Pierre, rue Jean Lambotte 4/A, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro 0886.330.867. Représentée conformément à l’article 13 des statuts par son gérant à savoir
la société privée à responsabilité limitée COCCINELLE ayant son siège social à 1150 Woluwé-Saint-
Pierre, rue Jean Lambotte 4/A, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro 0891.195.715. Ici représentée conformément à l’article 61 § 2 du Code des Sociétés par son
représentant permanent à savoir Monsieur DE BORMAN Raphaël Philippe Thierry Gregory, né à
Liège le 28 décembre 1978, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro ******-
***-**, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue Jean Lambotte 4/A000. L’organe de gestion de la
société procèdera à la nomination du représentant permanent lors de sa prochaine réunion.
3° Madame BERGILEZ Marine Noëlle Sylvie, née à Etterbeek le 2 février 1978, de nationalité belge,
inscrite au registre national sous le numéro ******-***-**, domiciliée à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue
Jean Lambotte 4/A000.
La comparante sub 3° est ici représentée par le comparant sub 1° en vertu d’une procuration sous
seing privé laquelle demeurera ci-annexée.
Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association sans
but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921.
STATUTS
ARTICLE 1 : Dénomination - Durée
L'Association est dénommée «WOW BRUSSELS»
Cette dénomination devra nécessairement être précédée ou suivie de l’abréviation « asbl » ou « vzw
». L’Association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 2 : Siège social
Le siège social de l’Association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à savoir 1150
Woluwé-Saint-Pierre, rue Jean Lambotte 4a. Sur décision du conseil d’administration, elle pourra
disposer de sièges d’exploitation établis dans d’autres lieux situés en Belgique. Seule l’assemblée
générale peut modifier l’adresse du siège social.
ARTICLE 3 : Objet
L’association a pour objet en Belgique et à l’étranger toutes les activités de promotion de Bruxelles et
de ses lieux et attractions touristiques. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement
ou  indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à la sienne.
0656928837
Volet B
ARTICLE 4 : Membres effectifs
Le nombre de membre de l’Association n’est pas limité. Leur  nombre minimum est fixé à trois. Sont
membres effectifs toutes personnes admises en cette qualité par décision de l’assemblée générale à
la  majorité qualifiée de 75 % des voix. Les premiers membres sont les fondateurs, tels qu’indiqués
au présent acte.
ARTICLE 5 : Membres adhérents
Toute personne qui désire être membre de l’Association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration. Est membre adhérent toute personne admise en cette qualité par décision du
conseil d’administration ou de l’organe à qui le conseil d’administration est autorisé à déléguer cette
fonction. Les membres adhérents ne bénéficient, ni individuellement ni collégialement, d’aucun
pouvoir de gestion ou de représentation de l’Association. Ils ne sont dès lors en rien responsables de
la gestion de l’Association ou tenus comme tels.
ARTICLE 6 : Formalités d’admission des membres adhérents
L’admission de nouveaux membres adhérents est soumise aux formalités ou conditions suivantes :
- introduction, auprès du secrétariat de l’Association, d’une demande d’adhésion sur formulaire ad
hoc;
- acceptation de la candidature par le conseil d’administration;
- paiement de la cotisation annuelle dont question à l’article 9, par laquelle les membres adhérents
concrétisent leur adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’Association à laquelle ils
sollicitent leur admission.
Le paiement de la cotisation de membre adhérent emporte adhésion aux présents statuts.
ARTICLE 7 : Souveraineté des décisions d’admission
Les décisions concernant l'admission ou le refus d’admission d'un candidat membre sont
souveraines et ne doivent en aucun cas et d’aucune manière être motivées.
ARTICLE  8 : Démissions - exclusions
Les membres, effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration de l’Association. Cette démission est
effective à dater du jour de la réception de cette notification. Le prorata de cotisation payé
anticipativement par le membre adhérent démissionnaire ne lui est pas remboursé. L'exclusion d'un
membre effectif ne peut être prononcée, sur proposition du conseil d’administration, que par
l'assemblée générale, statuant à la majorité de 75% des voix présentes ou représentées. L'exclusion
d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés. Elle peut l’être également, et dans les mêmes
formes, par l’organe auquel le conseil d’administration aura éventuellement délégué la fonction
d’admission. Est par ailleurs réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation
annuelle qui lui incombe telle que visée à l’article 9 ci-dessous. Dans tous les cas, l’exclusion est
notifiée à l’intéressé par courrier recommandé à la poste et prend ses effets à la date d’expédition
dudit courrier. Les décisions d'exclusion qu’elles soient prises par le conseil d'administration, par
l’organe auquel il a délégué son pouvoir ou par l'assemblée générale, sont souveraines et ne doivent
en aucun cas et d’aucune manière être motivées. Le prorata de cotisation payé anticipativement par
le membre adhérent exclu  lui est remboursé dès son exclusion notifiée. Le conseil d’administration
peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
ARTICLE 9 : Cotisations
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration. Le
montant de cette cotisation ne peut être supérieur à 5.000€, montant indexé le 1er janvier de chaque
année sur base de l’indice des prix à la consommation du mois de janvier 2016. En cas de fraction
d’euro, il est arrondi à l'euro supérieur. Le conseil d’administration peut, sur base de critères
librement définis par lui, dispenser, temporairement ou définitivement, certains membres adhérents
du paiement de la cotisation.
ARTICLE 10 : Assemblée générale
L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. L’assemblée générale ordinaire se
réunit annuellement, au siège social, le quatrième jeudi du mois de juin ou, s’il est férié, le jour
immédiatement suivant, sur convocation du président du conseil d’administration ou de
l’administrateur délégué. L’assemblée générale peut par ailleurs être convoquée par le conseil
d’administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts; elle doit l’être lorsqu’un cinquième au
moins des membres effectifs en fait la demande. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui
sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle statue sur :
-  la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et, s’il échet, du (des) commissaire(s) aux
comptes ;
-  la fixation de la rémunération éventuelle du (des) commissaire(s) ;
-  l’admission, l’exclusion ou l’acceptation d’un membre effectif ;
Volet B
-  l’approbation des comptes annuels de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice à venir;
-  la décharge aux administrateurs, administrateur délégué et éventuel(s) commissaire(s) ;
-  la dissolution volontaire de l’Association.
Seuls les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales. Ils ne peuvent s'y faire
représenter que par un membre effectif. Un membre effectif peut représenter deux de ses collègues
au plus. Les convocations sont faites par lettre missive, télécopie ou courriel, adressée huit jours au
moins avant la réunion de l'assemblée, et contiennent l'ordre du jour. Sauf dans les cas où la loi ou
les présents statuts requièrent une majorité spéciale, les décisions sont prises à la majorité simple
des voix des membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre effectif dispose d’un droit
de vote égal. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le président de
l’assemblée générale est le président du conseil d’administration ou, à défaut, le membre le plus âgé
présent à l’assemblée générale. Pour autant que la totalité des membres effectifs soient présents,
l’assemblée générale peut statuer sur des points ne figurant pas à son ordre du jour. Les procès
verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre prévu à cet effet et signés par
deux membres effectifs au moins. Ce registre est conservé au siège social de l’Association où il peut
être consulté par les membres effectifs, les administrateurs et tous tiers intéressés.
ARTICLE 11 : Exercice social
L’exercice social commence le 01 janvier et s’achève le 31 décembre. Exceptionnellement, le
premier exercice social s’achèvera le 31 décembre 2017.
ARTICLE 12 : Conseil d’administration - pouvoirs
L'Association est administrée par un conseil d'administration, agissant collégialement. Sans préjudice
des dispositions de la loi, le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins,
nommés par l’assemblée générale, parmi les membres effectifs ou adhérents ou en-dehors, et
révocables par elle.  La durée de leur mandat, renouvelable, est fixée à 3 ans. Le mandat
d’administrateur pourra être rémunéré ou non, selon décision de l’assemblée générale. Les
administrateurs ne doivent pas nécessairement être membres de l’association. Le conseil désigne
parmi ses membres un président, un administrateur délégué et éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. L’administrateur délégué est chargé individuellement de la gestion
journalière et pose en cette qualité tout acte nécessaire au bon fonctionnement de l’Association. Il
dispose ainsi notamment, sous sa seule signature, du pouvoir de contracter tous types d’emprunts,
de donner sa caution, d’engager l’Association en tant que demandeur ou en tant que défendeur
devant les tribunaux et de la capacité d’acheter, de vendre, de donner en location et d’hypothéquer
tout bien immobilier détenu en pleine propriété ou en emphytéose par l’Association. Il est choisi au
sein du conseil d’administration qui le nomme et le révoque. Le montant de son éventuelle
rémunération est fixé par le conseil d’administration. Le conseil d'administration a les pouvoirs les
plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association, ainsi que tous les pouvoirs non
expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Il peut notamment,
sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il
peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès des établissements de crédit, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de  fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout
autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par
l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres,
télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toutes
assignations ou quittances postales. Il peut également renoncer à tous droits contractuels ou réels
ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de
toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements,
exécuter tous jugements. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents,
employés et membres du personnel de l’association et les destitue ; il détermine leurs occupations et
traitements. Tous les actes qui engagent l'Association sont signés, à moins d'une délégation spéciale
du conseil d'administration, par l'administrateur délégué agissant seul ou par deux administrateurs.
Les administrateurs n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Toute délégation de
pouvoir prévue par les présents statuts entraîne délégation de signature dans les limites des
pouvoirs délégués. Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions
du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d’absence, celle de
l’administrateur qui le représente, est prépondérante. Chaque administrateur peut se faire
représenter par un administrateur. Un administrateur ne peut représenter que deux de ses collègues
au plus. Les procès-verbaux des conseils d’administration sont consignés dans un registre prévu à
cet effet et signés par deux administrateurs au moins.  Ce registre est conservé au siège social de
Volet B
où il peut être consulté par les membres effectifs et les administrateurs.
ARTICLE 13: Liquidation
En cas de liquidation de l’Association, l’actif net éventuel sera affecté à une personne morale à but
non lucratif poursuivant un but similaire aux siens ou, à défaut, un but désintéressé le plus proche de
ceux qu’aura poursuivi l’Association pendant son activité. En cas de dissolution volontaire de
l'Association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs, fixe leur
rémunération et fait choix de la personne morale qui recueillera l’actif net éventuel.
ARTICLE 14 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à
la majorité simple des présents ou représentés.
Dispositions transitoires :
Assemblée générale extraordinaire :
L’association étant constituée et les membres constituants formant ensemble l’Assemblée générale
de l’association, celle-ci se réunit afin de procéder aux nominations des membres du conseil
d’administration.
L’assemblée générale décide à l’unanimité de :
- fixer le nombre d’administrateurs à trois ;
- d’appeler aux fonctions d’administrateurs, pour un terme débutant au jour de la constitution de
l’association et prenant fin lors de son assemblée générale ordinaire de 2019.
1° Monsieur DE BORMAN Raphaël Philippe Thierry Gregory, né à Liège le 28 décembre 1978, de
nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1150 Woluwé-
Saint-Pierre, rue Jean Lambotte 4/A000.
2° La société privée à responsabilité limitée RIF RAF ROUF, ayant son siège social à 1150 Woluwé-
Saint-Pierre, rue Jean Lambotte 4/A, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro 0886.330.867. Représentée conformément à l’article 61 § 2 du Code des Sociétés par son
représentant permanent à savoir Monsieur DE BORMAN Raphaël Philippe Thierry Gregory, né à
Liège le 28 décembre 1978, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro ******-
***-**, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue Jean Lambotte 4/A000. L’organe de gestion de la
société procèdera à la nomination du représentant permanent lors de sa prochaine réunion.
3° Madame BERGILEZ Marine Noëlle Sylvie, née à Etterbeek le 2 février 1978, de nationalité belge,
inscrite au registre national sous le numéro ******-***-**, domiciliée à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue
Jean Lambotte 4/A000, pour laquelle accepte le comparant sub 1° en vertu d’une procuration sous
seing privé laquelle restera ci-annexée.
Leurs mandats seront exercés à titre gratuite/rémunéré.
Conseil d’administration :
Le conseil d’administration ainsi constitué :
- désigne en qualité d’administrateur-délégué Monsieur DE BORMAN Raphaël Philippe Thierry
Gregory, né à Liège le 28 décembre 1978, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le
numéro ******-***-**, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue Jean Lambotte 4/A000, qui accepte.
- désigne en qualité de Président du Conseil d’administration, Monsieur DE BORMAN Raphaël
Philippe Thierry Gregory, né à Liège le 28 décembre 1978, de nationalité belge, inscrit au registre
national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue Jean Lambotte
4/A000, qui accepte.
Les mandats ainsi conférés prendront fin à l’assemblée générale ordinaire de 2019. Tout ce qui n’est
pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les
associations sans but lucratif.
FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
société s'élève à environ ***.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire associé
Pablo De Doncker
Déposé en même temps : une expédition de l’acte