N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TRAITEUR GERALDINE
(en abrégé) : TRAITEUR GERALDINE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Liège 45
5100 Jambes
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 27 mars 2019, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
 
1/ Madame COLLART Géraldine, née à Charleroi, le 12 juillet 1973, divorcée, demeurant à 5100
Namur section de Jambes, chaussée de Liège, 45.
 
2/Monsieur MEYLEMANS Jeremy, né à Charleroi, le 02 août 1994, célibataire, demeurant à 5100
Namur section de Jambes, chaussée de Liège, 45.
 
3/ Monsieur BLANCHE Thomas, né à Charleroi, le 24 octobre 2000, célibataire, demeurant à 5100
Namur section de Jambes, chaussée de Liège, 45.
 
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "TRAITEUR GERALDINE ».
 
- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5100 Jambes, chaussée de Liège, 45.
 
- OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
* toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA ;
* le service traiteur et l’organisation de banquets et de réceptions ;
* la gestion et l’exploitation de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou
de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la
livraison à domicile et la vente ambulante ;
* l’achat et la vente de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
 
La société peut effectuer toutes les opérations commerciales, mobilières et immobilières,
industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement, à son objet ou de nature à le
développer.
En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets,
licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s’intéresser, par voie
d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’interventions financières ou autrement, dans
toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait
analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d’
approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Elle peut effectuer l’acquisition de tous biens ou instruments financiers quelconques, même si ces
derniers sont destinés à lui procurer, entre autres, des avantages fiscaux.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
0723771141
Volet B
La société peut également fournir, au nom et pour compte de ses gérants ou associés toute garantie
généralement quelconque dans le respect du Code des Sociétés.
Tout ceci, dans le respect des réglementations en vigueur dans ces matières.
 
-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
-CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600 EUR), représenté par cent
(100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social,
libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros, par apport en espèces.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, savoir :
    •  Par Madame Géraldine COLLART à concurrence de cinquante-deux (52) parts sociales libérées
à concurrence d’un/tiers ;
    •  Par Monsieur Jeremy MEYLEMANS à concurrence de quarante-sept (47) parts sociales libérées
à concurrence d’un/tiers;
    •  Par Monsieur Thomas BLANCHE à concurrence de une (1) part sociale libérée à concurrence
de un/tiers.
 
La libération des parts a été effectuée par versement sur le compte spécial numéro BE 43 0018 5953
8601 ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS.
 
-GERANCE
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société. Les pouvoirs du ou des gérant(s) ne sont révocables, en tout ou
en partie, que pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps
révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par un gérant agissant seul s’ils
sont plusieurs.
Le gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
La société est liée par les actes accomplis par la gérance, même si ces actes excèdent l'objet social,
à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’
ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer
cette preuve.
Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit selon décision de
l'assemblée générale.
 
- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi de décembre à 19h30, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales
peuvent être représentées par un mandataire non associé. Chaque part donne droit à une voix.
 
- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
 
- BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de liquidation, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
Volet B
rétablissent préalablement l'équilibre soir par des appels de fonds, soir par des remboursements
partiels.
 
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale réunie immédiatement après la constitution a pris les décisions suivantes:
- 1°/ Le premier exercice social commencera le 27 mars 2019 pour se terminer le 30 juin 2020 ;
- 2°/ La première assemblée générale annuelle se tiendra le 07 décembre 2020.
- 3°/ Le nombre de gérants est fixé à UN.
Est appelé à cette fonction et déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n’est pas frappé
d'une décision qui s'y oppose : Madame Géraldine COLLART.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement seule la société.
Son mandat de gérant sera exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
-4°/ L'assemblée ne désigne pas de commissaire-réviseur.
-5°/ La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en formation et ce
depuis le 1er janvier 2019.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle