N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Bonne Etoile
(en abrégé) : LBE
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Eugène Keym 91
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Marie THIEBAUT , Notaire associé à Etterbeek le douze
décembre deux mil vingt et deux  , il ressort que : La société anonyme « JMF », dont le siège est
établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 362.  Société immatriculée au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro 0718.644.690 et  Monsieur ROUSSEL Yves domicilié à 1390
Grez-Doiceau, champ de Présenne, 48 ; constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’
une société à responsabilité limitée, dénommée « La Bonne Etoile », en abrégé : « LBE », ayant son
siège à 1170 Watermael-Boitsfort, place Keym, 91, aux capitaux propres de départ de cent mille
euros (100.000,00 €).
2. Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au Notaire soussigné le plan financier de la société et dans lequel les capitaux propres de
départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le Notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
4. Les comparants déclarent souscrire les mille actions (1.000 actions), comme suit :
A) Apport en numéraire :
Monsieur ROUSSEL Yves, prénommé : quatre cents actions de classe B (400 actions de classe B)
pour une somme de quarante mille euros (40.000,00 €). 
Monsieur ROUSSEL Yves déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été
intégralement libérée par versements en espèces et que le montant de ces versements, soit
quarante mille euros (40.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque KBC, sous le numéro [...].
Une attestation de ce dépôt datée du      décembre 2022 a été remise au Notaire soussigné.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quarante mille euros
(40.000,00 €).
B) Apports en nature et émission d’actions
0794722087
1. Rapports
La société à responsabilité limitée « B M S & C° », dont le siège est établi à 1180 Uccle, chaussée
de Waterloo, 757, représentée par Monsieur Paul Moreau, réviseur d’entreprises, désigné
conformément aux dispositions de l’article 5:7 du CSA, a dressé en date du 29 novembre 2022, le
rapport prescrit par l’article précité.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
    «  4. Conclusions du réviseur d’entreprises aux fondateurs de la société La Bonne Etoile SRL
Conformément à l'article 5:7 du CSA, nous présentons notre conclusion aux fondateurs de la société
La Bonne Etoile SRL dans le cadre de notre mission de Réviseur d’entreprises, pour laquelle nous
avons été désignés par lettre de mission du 24 novembre 2022.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du Réviseur d’entreprises relatives au contrôle de la description des biens à
apporter, telle que contenue dans le rapport spécial des fondateurs ».
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:7 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
Autre point 
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant la
création de la société, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15 jours
avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact significatif sur
notre contrôle.
Responsabilité des fondateurs relative à
-    l’apport en nature
Les fondateurs sont responsables :
•    d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
•    de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
•    de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
L’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de :
•    la justification du prix d’émission ; 
•    la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits d’affiliation
des actionnaires.
La rémunération réelle consiste en 600 actions de 100,00 €.
Responsabilité du Réviseur d’entreprises relative à
-    l’apport en nature
Le Réviseur d’entreprises est responsable :
•    d’examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ;
•      d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet;
•    D’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
•      de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
-    l’émission d’actions
Le Réviseur d’entreprises est responsable :
•    l’examen des données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial des
fondateurs qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits d’affiliation des actionnaires ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous
leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
•    les données comptables et financières prévisionnelles contenues dans le rapport spécial
susmentionné des fondateurs sont établies conformément aux hypothèses formulées par l’organe d’
administration ; et
•    Ces hypothèses fournissent une base raisonnable pour ces données comptables et financières
prévisionnelles.]
Puisque les données comptables et financières prévisionnelles, et les hypothèses sur lesquelles
elles reposent, ont trait au futur et peuvent dès lors être affectées par des événements imprévus,
nous n’exprimons pas d’opinion sur le fait que les résultats finalement rapportés concorderont à ceux
inclus dans les informations financières futures et que les différences peuvent être significatives.
Concernant l’apport en nature et l’émission d’actions
Conformément à l’article 5 :7 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial des fondateurs du 10 septembre 2020, et nous n’avons aucune
constatation significative à signaler concernant :
–    La description des biens à apporter
–    L’évaluation appliquée par les parties
–    Les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
–    La rémunération attribuée
Nous concluons que :
-    La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de
précision.
-    Les modes d'évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs qui correspondent au moins à la valeur de l’
apport mentionné dans le projet d’acte de 60.000,00 €, de sorte que l’apport en nature n’est pas
surévalué, tel que repris dans l’acte du Notaire.
-    La rémunération réelle de l’apport en nature attribuée consiste en 600 actions avec un prix d’
émission de 100,00 € par action de la srl La Bonne Etoile.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 du CSA dans le cadre de l’apport en nature à la SRL
La Bonne Etoile et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Uccle, le 29 novembre 2022
Cabinet de révision B.M.S & C° srl
Représenté par
Paul MOREAU
Réviseur d’entreprises. »
Les parties, plus amplement identifiées ci-dessus sous 1, en tant que fondateurs, ont dressé le
rapport spécial prévu par l’article 5 :7 précité dans lequel, elles exposent l’intérêt que présentent pour
la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles, il s’écarte des
conclusions du réviseur d’entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé et seront donc déposés au Greffe du
Tribunal de l’entreprise compétent, en même temps qu’une expédition des présentes.
2. Description des apports
La société anonyme « JMF » apporte à la présente société l’activité traiteur « La Bonne Etoile » de
ladite société anonyme « JMF ». 
Les fondateurs estiment que cette opération permettra de répondre à la stratégie économique
désirée par les fondateurs et, plus particulièrement :
- De pouvoir développer le service de repas et menus gastronomiques aux particuliers et aux
entreprises, actuellement proposés de manière limitée par « JMF » qui doit privilégier son activité de
restaurant ;
- De lancer une nouvelle gamme de ravioles gastronomiques dans le but de les distribuer dans des
points de vente appropriés ;
- D’accessoirement, proposer dans les locaux loués par la société place Keym, un service de
restauration, avec les plats et menus produits sur place.
La société à responsabilité limitée « La Bonne Étoile » a pour objectif de reprendre l’exploitation et l’
organisation du service traiteur de La Bonne Etoile, de le développer et d’étoffer son offre par des
nouveaux produits ravioles gastronomiques. 
3. Rémunération
Il est attribué à la société anonyme « JMF », prénommée, en rémunération de son apport en nature,
six cents actions de classe A (600 actions de classe A) de la société à responsabilité limitée « La
Bonne Etoile », au prix d’émission de cent euros (100,00 €).
Les six cents actions de classe A (600 actions de classe A) sont totalement libérées par l’apport en
nature ci-dessus décrit.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1 : Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « La Bonne Etoile », en abrégé « LBE ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’
à l’étranger.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 : Objet
La société aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets, de noces, d’évènements et réceptions, le service traiteur y compris l’
organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cuisines, cafétarias, débits de boissons, ainsi
que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchises ou de licence de toutes boucheries,
poissonneries, commerces de fruits et légumes, épiceries ainsi que de tout snack-bar, cafétaria,
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou de d’
un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison de plats préparés, et/ou de denrées alimentaires, à
domicile, à des collectivités, à des restaurateurs et la vente ambulante.
L’organisation et l’exploitation de foires alimentaires.
L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
La prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management
au sens le plus large. Toute activité de formations spécifiques, coaching, formation en général.
L’exercice de mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés.
Elle pourra accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment (sans que cette
énumération soit limitative) acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer,
acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers
apparentés. Elle pourra s’intéresser par toutes voies et notamment par voie d’apport, de fusion, de
souscription, d’achats d’actions, d’intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature
à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’
écoulement de ses produits éventuels.
Elle pourra accomplir toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d’un
patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles
aux tiers, notamment, l’acquisition par l’achat ou autrement la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise de location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises, dont six cents (600) actions de
classe A et quatre cents actions (400) de classe B. 
Sauf disposition contraire prévue dans les présents statuts ou dans toute convention conclue entre
actionnaires, toutes les classes d’actions de la société bénéficieront des mêmes droits et privilèges.
    Si un actionnaire acquiert des actions d’une classe différente de celle dont il détenait des actions
immédiatement avant l’acquisition, les actions ainsi acquises sont automatiquement reclassifiées
comme appartenant à la même classe d’actions que l’actionnaire détenait immédiatement avant l’
acquisition. Dans ce cas, l’organe d’administration de la société prendra acte du changement de
classe des actions et adaptera le registre des actionnaires en conséquence.
Si un actionnaire souscrit à des nouvelles actions dans le cadre d’une augmentation de capital, les
actions ainsi souscrites seront des actions de la même classe que les autres actions que l’
actionnaire détient au moment de la souscription.
En cas de transfert d’actions à un tiers conformément aux dispositions des présents statuts et de
toute convention conclue entre actionnaires, ces actions continuent à appartenir à la classe à
laquelle elles appartenaient avant le transfert, sauf disposition contraire des statuts ou de toute
convention conclue entre actionnaires.
    En cas d’entrée d’un nouvel investisseur au sein du capital social de la société, les parties
détermineront d’un commun accord les conditions et modalités d’un tel investissement. Elles
pourront décider, d’un commun accord de créer une nouvelle classe d’actions destinée à ce nouvel
investisseur ou attribuer à ce nouvel investisseur des nouvelles actions d’une classe existante.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
    L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III. TITRES
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions
Le transfert des actions de la société est soumis aux conditions et restrictions contenues dans le
pacte d’actionnaires signé ce jour (agrément, droit de préemption, droit de suite, etc.), et tel qu’il
pourra être modifié ultérieurement. Il incombe à tout tiers de prendre connaissance du pacte d’
actionnaires et d’y adhérer avant d’acquérir des actions de la société.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10 : Organe d’administration
Dans le cas d’un actionnaire unique, la société est administrée par un administrateur. 
    En cas de pluralité d’actionnaire, la société est administrée par au moins deux administrateurs,
dans tous les cas, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur
statutaire.
    Jusqu’à deux administrateurs de la société sont nommés par l’assemblée générale des
actionnaires parmi une liste de candidats proposés par le(s) détenteur(s) d’actions A (les «
administrateurs A »).
Un administrateur de la société est nommé par l’assemblée générale des actionnaires parmi une liste
de candidats proposés par les détenteurs d’actions B (l’« administrateur B »). Chacun des
actionnaires détenant des actions B peut proposer un ou plusieurs candidats en vue de la nomination
d’un administrateur B.
    L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
La société sera valablement représentée auprès des tiers par deux administrateurs intervenants
conjointement ou par un des administrateurs-délégués seul en ce qui concerne les actes relevant de
la gestion journalière. 
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Les délégués à la gestion journalière exercent cette fonction dans les limites des pouvoirs qui leur
sont attribués aux termes du pacte d’actionnaires.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le 3ème jeudi du mois de juin, à 18
heures.   Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, qui n’est pas
un samedi. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
    Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15bis : Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus;
Si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors d’une
assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l’actionnaire (en ce compris la
signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 de l’ancien Code civil). Si la convocation l’
exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins deux (2) jours ouvrables avant la
date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation, par
courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 de l’ancien Code civil.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux francophones du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème jeudi du mois de juin, à 2024, à 18
heures.
2. Adresse du siège - Site internet
L’adresse du siège est située à : 1170 Watermael-Boitsfort, place Keym, 91.
Le site internet de la société est https://labonneetoile.cooking
3. Désignation des administrateurs et du représentant permanent de la société 
Les comparants décident de fixer le nombre d’administrateurs à TROIS.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : 
- Monsieur ROUSSEL Yves, prénommé, qui accepte.  Administrateur de classe B.
- Madame ARPIN Isabelle Maryvonne, née à Denain (France), le 24 novembre 1969, de nationalité
française, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue du Midi, 158, qui accepte.  Administrateur de classe A.
- Madame HERZIG Dominika Krystyna, née à Cracovie (Pologne), le 19 août 1976, de nationalité
belge, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue du Midi, 158,qui accepte.  Administrateur de classe A.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Monsieur ROUSSEL Yves, prénommé, est en outre désigné comme représentant permanent de la
société.
    Sont appelés aux fonctions d’administrateurs-délégués :
- Madame ARPIN Isabelle, prénommée, qui accepte.
- Madame HERZIG Dominika, prénommée, qui accepte.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2022, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Schuurman Didier, représentant le bureau MDS, ou toute autre personne désignée par lui,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, pour effectuer toutes les formalités
administratives liées à la constitution de la société et notamment pour requérir l’inscription de la
société à la Banque carrefour des Entreprises, au Registre des Personnes Morales, à l’
Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et en général, auprès de tout autre
administration publique ou privée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Marie THiebaut Notaire associé  à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts initiaux.