N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ATARAXYS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Volontaires 67
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu ce 29 mai 2018, en cours d'enregistrement, par le notaire Adeline Vanpée
, associé de la sprl civile «Adeline Vanpée et Diane de Roubaix – Notaires associés», à 1400
Nivelles, Faubourg de Charleroi, 4, il résulte que Monsieur Louis-Hubert PACCO domicilié à 1160
Bruxelles, avenue des Volontaires, 67, a déclaré constituer une société civile sous la forme d’une
société privée à responsabilité limitée dénommée «ATARAXYS», ayant son siège social à 1160
Auderghem, avenue des Volontaires, 67, au capital de 18.600 euros représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100 de l’avoir social et
souscrites en totalité par Monsieur PACCO, en espèces, au prix de 186 euros chacune et libérées à
concurrence des 2/3 et que le montant de ce versement, soit 12.400€ a été déposé à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque sous le n°BE39 0689
1000 4719.
Objet : La société a pour objet l’exercice de la profession d'avocat ainsi que toutes autres activités
liées et compatibles avec le statut d'un avocat, par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau
de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la liste des stagiaires, la liste des avocats
communautaires ou la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui
il(s) peut (peuvent) s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables.
Elle peut de ce fait avoir des activités d'arbitrage et des mandats de justice ainsi qu'agir en qualité
d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Elle peut également :
    •  Exercer lesdites activités pour le compte d'une autre société d'avocats, participer à la gestion
d'une telle société et en acquérir les parts ;
    •  Se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou sociétés
d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à assurer l’
exercice de leur profession ;
    •  donner des cours, des séminaires et des conférences publier des articles et des ouvrages
juridiques, à l'exclusion de route activité commerciale.
La société pourra, dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la profession
d'avocat, investir dans des biens immeubles, bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou
éventuellement par le recours des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits biens,
notamment par rachat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession de droits réels, la
construction, la transformation et la rénovation, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni
conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement..
Durée : La société est constituée pour une durée indéterminéee
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à 18.6000 euros.
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale,
0696925303
Volet B
représentant chacune un/100ème de l’avoir social.
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété ou d’un démembrement du droit de propriété, la société a le
droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l’Ordre français des
avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s’associer, soit désigné comme
étant à son égard propriétaire du titre.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S'il n'y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Assemblée générale :
Il est tenu au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le premier lundi du mois de décembre de chaque année, à 12 heures 30 minutes. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est
à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par courrier
électronique ou par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux
associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social : L'exercice social commence chaque année le premier juillet et finit le 30 juin de l’
année suivante. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 30 juin 2019. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2019.
- Gérance : A été nommé gérant pour la durée de la société, Monsieur Louis-Hubert PACCO qui a
accepté. Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire ultérieure.
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2018 par l’associé au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter
Volet B
de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Adeline Vanpée, notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte reçu le 29 mai 2018 par le notaire Adeline Vanpée.