N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Beer.be
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Rogier 18
A9
Titre 1. Entre les soussignés,  
1.  DAUTINGER Cédric, employé, demeurant Avenue Rogier 18 A9 à 1030 Schaerbeek, de nationalité belge.
2.  BLOCTEUR David, indépendant, demeurant Rue Elisabeth 50 à 5030 Gembloux, de nationalité belge.  
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:  
Titre 2. Dénomination, siège social.  
Article 1. L'association prend la dénomination de BEER.BE ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou immédiatement suivi des mots « association sans but lucratif » ou du
sigle « ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’association.  
Article 2. Le siège social de l'association est fixé Avenue Rogier 18 A9 à 1030 Schaerbeek.  
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de Belgique. 
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.  
Titre 3. Objet social, durée.  
Article 3. L'association a pour objet la promotion et la transmission du patrimoine brassicole archéologique et
historique, la promotion et l’animation d’activités culturelles, artisanales, touristiques, événementielles et
économiques dans un sens large en lien avec la bière artisanale.
Elle peut aussi, de façon accessoire, s’adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient
consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association est constituée.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. L’association peut devenir membre ou
administrateur de personnes morales ayant un objet social compatible avec le sien.   
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.  
 
Titre 4. Membres.  
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ayant qualité de membres effectifs, de membres
adhérents, de membres d'honneur ou autres et ce sans limite de nombre.  
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux.
Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive. 
De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration statuant à la majorité
absolue. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir
les conditions suivantes:  
faire la demande par écrit au conseil d'administration
exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social. 
Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion.  
Le conseil d’administration veille à la tenue, au siège de l’association, du registre des membres. Ce registre
0781467236
reprend les noms, prénoms, domicile et n° de registre nationaux des membres. Toutes les décisions d’admission,
de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil
d’administration dans les 8 jours de la connaissance que le conseil en a eu.
Article 7. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.  
Article 8. La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le conseil d'administration à 100,00 euros. 
Article 9. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.  
Article 10. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.  
Article 11. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Une exception à cet article existe dans le cadre d’un contrat privé
intitulé “Acte sous seing privé” dont la dernière version à jour reste en possession des administrateurs de l’ASBL.
Cet acte prévaut sur l’article 11 et stipule l’accord entre Blocteur David et Dautinger Cédric quant à la répartition
des droits à égalité sur le fonds social de Beer.be ainsi que son éventuelle évolution financière et valorisation. 
Titre 5. Assemblée générale.  
Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et est composée de tous les membres
effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration ou s’il est absent, par le trésorier ou le
secrétaire.   
Article 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:  
- les modifications aux statuts sociaux;  
- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;  
- l'approbation des budgets et des comptes;  
- la dissolution volontaire de l'association;  
- l'exclusion d'un membre effectif.  
-  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
- la transformation de l’association en société à finalité sociale  
Article 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de
l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à
l'avance.  
Article 15. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heures et
le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à
tout ou une partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.  
Article 16. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.  
Article 17. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.  
Article 18. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président et du secrétaire est prépondérante en cas de parité des votes. Sont
exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.  
Les conditions de majorités suivantes devront être acquises pour certains types de décision :
majorité de 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour la modification des statuts
majorité de 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour la modification du but en vue duquel
l’association est constituée
majorité de 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour prononcer la dissolution de l’association
Article 19. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l'ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être
communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.  
Article 20. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi
que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre.  
Titre 6. Conseil d'administration.  
Article 21. L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et au maximum de
cinq. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.
Article 22. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.  
Article 23. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de
président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil
d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à
défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.  
Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président / le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, mail ou même verbalement.  
Article 25. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président / le secrétaire ayant la
possibilité de doubler sa voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite.  
Article 26. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.  
Article 27. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. Le
président et chaque administrateur ont qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non,
signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.  
Article 28. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.  
Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.  
Article 30. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.  
Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.  
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.  
Article 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le jour de la parution du présent acte au Moniteur Belge pour se
terminer le 31 décembre 2022.  
Article 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.  
Titre 8. Dissolution, liquidation.  
Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. 
 
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur  
Article 35. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.  
Titre 10. Dispositions transitoires.  
Article 36. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour une durée de cinq ans prenant
cours ce jour :
.  Monsieur DAUTINGER Cédric
.  Monsieur BLOCTEUR David
 
Parmi ceux-ci, auront fonctions de:  
- président:  Monsieur DAUTINGER Cédric
- vice-président: BLOCTEUR DAVID
- secrétaire:  DAUTINGER Cédric
- trésorier:  DAUTINGER Cédric
 
En qualité d'administrateur délégué, pour une période de cinq ans prenant cours ce jour ;  Monsieur DAUTINGER
Cédric, lui confiant la gestion journalière de l’association ainsi que la signature afférente à celle-ci.
 
Fait à Bruxelles le 26/01/2022, en deux exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien,  
 
  
Le Président : DAUTINGER Cédric Le Vice-Président : BLOCTEUR David