N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mémoire du Kasayi
(en abrégé) : MEKAS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Parvis Notre-Dame 5
 
Statuts de l’association Mémoire du Kasayi
 
Les fondateurs soussignés, réunis en assemblée générale le 14 juin 2021, ont convenu de constituer une
association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et les Fondations ainsi
 qu’à ses différentes modifications.
A cet effet, ils ont approuvé les statuts suivants :
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
 Article 1. L'association est dénommée Mémoire du Kasayi (en sigle : MEKAS)
Article 2. Son siège social est établi à 1020 Bruxelles, Parvis Notre-Dame n° 5, Laeken.
 
 TITRE II : OBJET
Article 3.  L'association a pour but :
La lutte contre l’oubli en vie de raviver, en permanence, la mémoire collective des kasayens et prévenir la
reproduction des nombreux drames qui ont jalonné leur histoire.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens légaux, notamment : 
- La promotion, l'approfondissement et la diffusion de l'histoire et des cultures de la région congolaise
  communément dénommée « le Grand Kasayi ».
- La protection des valeurs traditionnelles positives de cette région et leur transmission aux jeunes,
  notamment ceux des diasporas.
- La mise à l'honneur des personnalités marquantes et méritantes du Kasayi.
- La médiation dans des conflits opposants les membres de la communauté.
- La transmission, vers le monde occidental et vers les autres pays étrangers influents, du cri d’alarme des
  populations du Kasayi profond, victimes de violences ou des catastrophes naturelles (climatiques,
  épidémiologiques, etc.).
 
TITRE III : ASSOCIES
Article 4.  L'association comprend trois types de membres : les membres effectifs, les membres adhérents
 et les membres d’honneur.
Article 5.  Sont associés ou membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne qui,
 ultérieurement, sera admise en cette qualité par décision de l’Assemblée générale.
Article 6. Sont membres adhérents, les personnes qui participent régulièrement aux activités de
l’association, qui ont acquitté le droit d’adhésion et sont en règle de cotisation annuelle.
Article 7. Sont membres d’honneur les personnes qui apportent à l’association un soutien jugé important
0770756060
par le Conseil d’administration.
Article 8.  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’administration. L'exclusion d'un membre associé ne peut être prononcée que par
l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil
d’administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, tout membre qui se serait
rendu coupable d'infraction(s) grave(s) à la loi, aux présents statuts ou au ROI.
Article 9.  L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou
défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.  
 
TITRE IV : COTISATIONS
Article 10.  La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée générale et ne peut être supérieure à
EUR 250. Pour l’année 2021, le montant de la cotisation a été fixé à EUR 25.  
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11.  L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs. Les autres catégories de membres peuvent y assister avec voix consultative.
Article 12.  Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions
     légales en la matière
2. de nommer et de révoquer les administrateurs
3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes.
4. de fixer le montant de la cotisation.
5. d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Article 13. L'Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut être
convoquée en  session extraordinaire lorsque 1/5ème de ses membres en font la demande.
Les convocations sont faites par voie électronique ou par lettre missive adressée, quinze jours au moins,
avant la date de réunion. La convocation contient obligatoirement l'ordre du jour de la réunion.
Tout membre peut donner mandat à un autre membre pour le représenter à la réunion. Toutefois, un
mandataire ne peut être porteur que d’un seul mandat.
Sauf dispositions légales contraires, l’Assemblée générale peut valablement statuer si la majorité absolue
de ses membres sont présents ou représentés.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour de la convocation. 
Article 14.  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi sur les A.S.B.L. ou par les présents statuts. En cas de parité
des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 15.  L'Assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés, un membre ne pouvant
représenter qu'un seul autre membre.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion pouvant délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés peut être convoquée dans un délai minimum de quinze jours.
Article 16.  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux
signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou par voie électronique.
 
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 17.  L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de
cinq, au plus, élus par l'Assemblée générale parmi ses membres.
Article 18.  La durée du mandat est fixée à trois années. Les administrateurs sont rééligibles et révocables
par l’Assemblée générale.
Article 19.  Le conseil élit, parmi ses membres, un comité de gestion composé d’un Président,
éventuellement d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire général.
Article 20. Le Conseil d’administration se réunit tous les deux mois sur convocation du Secrétaire général.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à la réunion.
Toutefois, un mandataire ne peut être porteur que d’un seul mandat. Le Conseil d’administration peut
valablement statuer si la majorité absolue de ses membres sont présents ou représentés.
Article 21.  Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22.  Le Conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à
l'Assemblée générale est de sa compétence.
Article 23.  Le Conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.
Article 24.  Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à
moins d'une dérogation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 25.  Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.   
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur (ROI)
Article 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 27. Les ressources financières de l’association seront constituées des cotisations des membres,
des dons et legs, des subventions publiques ou privées, de collectes de fonds pour des projets précis, des
revenus de ses diverses activités.
Article 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 29. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale.
Article 30. Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'Assemblée générale pourra désigner un
commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son
rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 31. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 32. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel moment ou par quelle cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions
légales régissant les associations sans but lucratif.
 
Liste des membres fondateurs
1. BAJIKILA Mpoyi
2. BUKASA Henry Kalala
3. ILUNGA MUSWAMBA Angélique
4. ILUNGA-NKUEMBIA Joseph
5. KASONGA NDUNGA MULE Bruno
6.KAYEMBE KITENGE Gabin
7. KAZADI Félicien Isaac
8. MUFUTA Kàbembà
9. MULUMBA  M. Dido
10. MUSUAMBA NGALAMULUME
11. NGANDU -MUELA Kabengi Babu
12. TSHIMANGA Katalayi
13. TSHIMBALANGA Mpondanga
 
A. Conseil d’administration
L'Assemblée générale du 14 juin 2021 a élu en qualité d'administrateurs, qui acceptent leur mandat les
 personnes dont les noms suivent :
1. Bajikila Mpoyi
2. Ilunga Nkuembia Joseph
3. Kazadi Félicien Isaac
4. Mufuta Kabemba
5. Musuamba Ngalamulume
 
B. Comité de gestion
Le Conseil d’administration a élu les personnes dont les noms suivent comme membres de son Comité de
gestion :
1. Président : Kazadi Félicien Isaac
2. Vice-président et Trésorier : Bajikila Mpoyi
3. Secrétaire générale : Musuamba Ngalamulume
 
Fait à Bruxelles, le 14 juin 2021.