ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : A.C.N.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5004 Namur, Chaussée de Louvain(BU) 484
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alain MAHIEU  à Mouscron en date du 4 octobre 2010 qui sera 
prochainement enregistré au deuxième bureau de l’enregistrement de Mouscron 1.
Que :
1/ La société anonyme ECHOFIN, ayant son siège à 8870 Izegem, Lodewijk de Raetlaan 16, TVA BE 
0444.462.908, RPM Courtrai, représentée par son administrateur délégué, la société en commandite simple 
4CC, ayant son siège à 8870 Izegem (Kachtem), Kachtemsestraat 56/3, numéro d’entreprise 0895.262.884, 
RPM Courtrai, représentée par son représentant permanent, monsieur CLEMENT Jan Daniël Antoon, 
demeurant à 8870 Izegem (Kachtem), Kachtemsestraat 56/3.
2/ La société anonyme O.C.I., ayant son siège à 8870 Izegem (Kachtem), Kachtemsestraat 56/3, numéro 
d’entreprise 0424.509.810, RPM Courtrai, représentée par son président du conseil d’administration, la société 
en commandite simple 4CC, susmentionnée, représentée par son représentant permanent, monsieur 
CLEMENT Jan, prénommé.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les 
dispositions suivantes :
ARTICLE UN – FORME JURIDIQUE - NOM
La société est une société commerciale sous la forme d’une Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée: « A.C.N. ».  
ARTICLE DEUX – SIEGE
Le siège social est établi à 5004 Namur, Chaussée de Louvain(BU), 484.
Par simple décision du/des gérant(s), publiée aux Annexes du Moniteur belge, le siège peut être transféré 
partout ailleurs dans la Région Wallonne ou dans la Région Bruxelloise.
Par simple décision de l’organe de gestion, la société pourra ouvrir des succursales, des agences et des 
entrepôts en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS – OBJET
La société a comme objet :
I. Activités spécifiques
- la conception, la production, la commercialisation, l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, la livraison, 
l’installation et l’entretien des systèmes d’automatisation. 
- la réalisation de recherches et développements, et toutes prestations dans le domaine informatique et 
technologie industrielle.
- l’exécution et la réalisation de travaux d’amélioration et d’aménagements ; la décoration totale ; exploiter une 
bureau d’étude et de recherche.
- toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières 
se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la 
conception, les études, la coordination, la transformation, la décoration, l'aménagement, l’agencement, 
l'exploitation, la gestion, la gérance, le lotissement de tous biens immeubles ainsi que la promotion sous toutes 
ses formes dans le domaine  immobilier.
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre:
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers 
et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la 
vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le 
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la 
mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées 
à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter 
garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la 
jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, 
relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion 
Greffe 
0829935166
d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de 
personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
III. Activités générales:
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et 
sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et 
l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, 
sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au 
sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui 
sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à 
des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à 
l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des 
services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de 
production et d'administration générale;
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris 
des mandats de liquidateur. La société peut exercer la fonction d'administrateur de sociétés, quelque soit l'objet 
de ces sociétés ;
E/ Acheter ou prendre en concession des licences d’exploitation de marques,  de modèles et/ou  brevets , 
procédés secrets, des droits intellectuels de logiciel informatique ou tous autres droits ayant la forme d’ 
immobilisations incorporelles existantes ou nouvelles Belges ou étrangères ; 
F/ Développer, vendre, donner en concession des licences de brevets, du savoir-faire et droits d’auteur et droits 
intellectuels de logiciels informatiques et d'autres immobilisations incorporelles durables, marques et annexes;
G/ La prestation des services administratifs et informatiques;
H/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens 
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;
I/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles 
formes de technologies et leurs applications;
J/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
IV. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou 
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser 
la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des 
entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la 
réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de 
quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières 
qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société peut, en Belgique comme à l'étranger, accomplir tous actes et opérations nécessaires ou utiles à la 
réalisation de son objet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé 
par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la 
gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la 
société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
ARTICLE QUATRE – DURÉE
La société existe pour une une durée illimitée. La personnalité morale est acquise dès le dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
ARTICLE CINQ – CAPITAL
Le capital s’élève à cinq cent mille euros (500.000 EUR), représenté par cinq cent (500) parts sociales sans valeur 
nominale, représentant chacune un/cinq centième (1/500ème) de l'avoir social.
Le capital peut être augmenté ou diminué conformément aux dispositions de la loi.
ARTICLE DOUZE – ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou par plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. 
Ils sont désignés par les statuts ou par l'assemblée générale, qui fixe la durée de leur mandat. 
Le pouvoir du gérant prend effet à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant 
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont 
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Gérant statutaire
La durée du mandant d’un gérant statutaire est illimitée et ne peut être révoqué que pour des motifs graves.
ARTICLE TREIZE – POUVOIRS DU GÉRANT
L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de procéder à tous 
les actes de disposition, d'administration et de gestion concernant la société et dans le cadre de l'objet de celle-
ci.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à l'assemblée 
générale.
En cas d'intérêt contraire à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux dispositions légales 
en cette matière.
Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et 
extrajudiciaires.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et d'autres 
préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité en vertu de laquelle 
il(s) agi(ssen)t.
ARTICLE DIX-HUIT – RÉUNION – CONVOCATION
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le dernier samedi du mois de mai à neuf heures au 
siège social ou à l’endroit désigné dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier samedi suivant, à la même heure.
Les assemblées générales, tant spéciales qu'extraordinaires, se réuniront au siège social ou à l'endroit désigné 
dans les avis de convocation. 
Un gérant et un commissaire, s'il y en a, peuvent en outre convoquer une assemblée générale à tout moment.
Outre les convocations prévues par les présents statuts, la convocation est également obligatoire sur la 
demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social. Dans un tel cas, la convocation 
aura lieu dans les trois semaines qui suivent la demande.
ARTICLE DIX-NEUF – DROIT DE VOTE – REPRÉSENTATION A L'ASSEMBLÉE
Chaque part donne droit à une seule voix, sauf dans les cas de suspension du droit de vote prévus par la loi.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire qui ne doit pas être un associé lui-même, ou 
émettre leur vote par correspondance. A cet effet, la convocation devra comprendre le texte des décisions 
proposées que les associés peuvent approuver ou rejeter.
Lorsque l'assemblée ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée 
générale. Il ne peut pas les déléguer.
ARTICLE VINGT-DEUX – EXERCICE SOCIAL
L'exercice commence le premier janvier et est clôturé le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT-TROIS – INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
Conformément à la loi, la gérance dressera à la fin de chaque exercice social un inventaire ainsi que les 
comptes annuels. 
ARTICLE VINGT-QUATRE – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
L’assemblée générale décide de la répartition de bénéfice.
Le bénéfice net tel qu’il ressort du compte de résultats, ne peut être utilisé qu'en tenant compte des dispositions 
légales quant à la formation de la réserve légale et la fixation du montant distribuable. Aucune distribution ne 
peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels 
est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est 
supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut comprendre :
1° le montant non encore amorti des frais d’établissement;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, le montant non encore 
amorti des frais de recherche et de développement.
ARTICLE VINGT-CINQ – DÉSIGNATION D'UN/DE LIQUIDATEUR(S)
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du/des 
gérant(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs 
liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. 
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été confirmée ou 
homologuée par le tribunal de commerce compétent.
L’assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix.
Le patrimoine de la société sera affecté en premier lieu au remboursement des dettes et à couvoir des frais de 
liquidation, selon une répartition qui doit être approuvé préalablement par le tribunal de commerce.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement de toutes les dettes, charges et 
frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux associés proportionnellement au nombre de parts 
sociales dont ils sont titulaires.
En outre, les biens en nature encore présents seront distribués de la même manière.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de procéder à la 
distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre en 
mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte égalité, soit par l'appel de versements complémentaires 
sur les parts non suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en 
faveur des titres libérés dans une plus grande proportion.
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les cinq cents (500) parts sociales sont souscrites au prix de mille euros (1.000,00 €) par part, par les 
comparants et sont libérées de manière égale à concurrence d’un montant global de deux cent cinquante mille 
euros (250.000,00 €) par versement en espèces sur un compte spécial ouvert à cette fin auprès de CBC 
Banque de sorte qu'une somme de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €) se trouve à la libre disposition 
de la société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque.  
PREMIER EXERCICE
Le premier exercice commence aujourd'hui et se terminera le trente et un décembre deux mille onze deux mille 
onze.
La première assemblée annuelle aura lieu au mois de mai de l'année deux mille douze.
GÉRANT NON statutaire
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont demandé à moi, notaire, de prendre acte 
de la nomination en tant que gérant non statutaire de la Société en commandite simple « 4CC » ayant son 
siège à  8870  Izegem, Kachtemsestraat, 56 (Numéro d’entreprise 0895.262.884), représentée par son 
représentant permanent, monsieur CLEMENT Jan, demeurant à 8870  Izegem, Kachtemsestraat 56.
Il a été nommé en qualité de représentant permanent par décision de la gérance prise en date du trente septembre 
deux mille dix.
Le gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
GÉRANT – ACCEPTATION
La SCS 4CC, susmentionnée, représenté par monsieur Jan CLEMENT, prénommé, déclare par la présente 
qu'elle accepte le mandat de gérant non statutaire et déclare ne pas être frappée d'une quelconque interdiction 
d'exercer son mandat.
DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE GÉRANT
Le gérant est nommé à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait du 
présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, il agira comme mandataire de l'ensemble 
des associés et que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société conformément aux 
dispositions statutaires et légales.
MANDATS
Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce 
compétent, les comparants et le gérant ainsi nommé, désignent les personnes nommées ci-après comme des 
mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation,
auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions et modifications à la Banque-Carrefour des 
Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les documents et tous les actes, d'accomplir les formalités 
d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet 
aussi toutes les documents et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs 
guichets d’entreprise agrées à la choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommées ci-après de Deloitte
qui élisent domicile au bureau à 8800 Roeselare, Kwadestraat 151:
Madame Eveline CHRISTIAENS
Madame Ellen BONTE.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire, Alain MAHIEU
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte de constitution