Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BATI SEL
Rue Artan 138
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du douze septembre
deux mille dix-sept, il résulte que : 1. Monsieur COSGUN Selçuk, né à Saint-Josse-ten-Noode le 31
mai 1978, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Artan 138 ETRC et 2. Monsieur ÖZKAN Tevfik, né à
Emirdag (Turquie) le 12 août 1965, de nationalité turque, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken),
Avenue du Forum 13 b040, ont constitué une société privée à responsabilité limitée et en ont arrêté
les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée "BATI
SEL".
II. Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Artan 138.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers :
    •  L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l’entreprise générale.
    •  La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature.
    •  Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité
et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines.
    •  Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire
haute et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
    •  Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie.
    •  Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires.
    •  Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
    •  La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles.
    •  L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations.
0681389762
Volet B
    •  L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
    •  Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général de pièces
détachées, d’accessoires et d’équipements de véhicules automobiles y compris les motocycles.
    •  Commerce d’automobiles et autres véhicules automobiles (inférieur ou supérieur à 3,5 tonnes).
    •  Commerce de motocycles y compris les pièces et accessoires.
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général
de meuble, de literie et dérivés.
    •  L’achat et la vente en gros et en détail d’objets et accessoires de décorations de quelques
nature qu’ils soient en ce compris la maroquinerie d’occasion et neuf.
    •  Toute mission et activités découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur.
    •  La commercialisation de vêtements, chaussures et tous les produits textiles.
    •  L’importation et l’export de tous produits et matériaux de construction.
    •  Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, snack
spécialisé en grillage de volaille, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de
thé, cafétérias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de
logement, pizzeria et livraison de pizza.
    •  Les activités de conditionnement, pour le compte de tiers, faisant appel ou non à des procédés
automatiques.
    •  La mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires
    •  Emballage d’articles divers (mise sous blister, sous pellicules rétractables, etcetera).
    •  Conditionnement de sécurité de préparations pharmaceutiques.
    •  Etiquetage, estampillage et impression.
    •  Emballage de colis et de paquets-cadeaux.
    •  Remplissage d'atomiseur.
    •  Le conditionnement de viandes.
    •  La production de boissons rafraîchissantes et d’eaux minérales.
    •  La mise en bouteilles de vin pour compte propre par le commerce de gros.
    •  La mise en bouteilles de vin pour compte propre par le commerce de détail.
    •  Les activités de conditionnement annexes des transports.
    •  Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la
location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
    •  La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail de fourniture
d’imprimerie et de bureau, de meuble de bureau et de meubles en général.
    •  L’emballage, le paquetage de tous produits.
    •  L’affichage de publicité, d’enseignes et de panneaux publicitaire
    •  Les activités des agences de publicité
    •  Les activités d’imprimerie
    •  L’achat et la vente de tout type de produit électronique et informatique
    •  Les activités de transport national et international, tout type de transport terrestre, de personnes
et de choses, tels que services de messagerie, transport spécialisé et autres.
    •  Les activités et services liés directement ou indirectement à la communication à savoir
notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café.
    •  Les activités liés à la distribution : L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les
liqueurs et produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux
vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits
relatives aux sports, achat et vente de diamants, or et de bijoux.
    •  Les activités du secteur de l’automobile comprenant entre autres l’achat et la vente de véhicules
neufs ou d’occasion.
    •  Les services de recyclage de tous matériaux. Le ramassage de matériaux à recycler y compris.
    •  Le service car-wash à la main ou automatique.
    •  Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation,
pneus, échappement, freins, électromécanique.
    •  Toutes opérations de carrosserie.
    •  Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.
    •  Librairie – papeterie : Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et
spécialisée, tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques, tous les articles de
papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste n’étant pas
limitative).
Volet B
    •  Secteur de la sécurité : Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles et des personnes.
    •  Organisation de fêtes : L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles
que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
    •  Nettoyage :
    •  Nettoyage industriel.
    •  L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface,
entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers.
    •  L’entreprise de lavage de vitres.
    •  Secteur de l’Esthétisme : salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie,
manucure, pédicure.
    •  Location : la location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des
fêtes telles que : salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
    •  A la promotion immobilière : les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire,
l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ; la
gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique ;
elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines.
    •  L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation.
    •  L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur COSGUN Selçuk, prénommé, nonante
parts soit pour seize mille sept cent quarante euros et par Monsieur ÖZKAN Tevfik, prénommé, dix
parts soit pour mille huit cent soixante euros. Toutes les parts sont libérées pour un tiers par virement
au compte BE90 3630 1366 6532 ouvert auprès de la Banque ING Belgique.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
Volet B
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale
ordinaire aura lieu en 2019.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2018.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
COSGUN Selçuk qui a accepté. Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré dans le but d’être présenté en vue de l’inscription d’une entreprise à la Banque-Carrefour des
Entreprises auprès d’un guichet d’entreprises
 
Déposée en même temps : expédition.