N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : QAptiv-IT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Douai 846
 : 7504 Froidmont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le 26 mai 2025.
 
Il résulte que :
 
1.   La société à Responsabilité Limitée VIMITY, dont le siège se situe à 7504 Froidmont, Chaussée
de Douai, 846.
 
Inscrite à la BCE sous le numéro 0787935156
 
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, en date du 1er juillet 2022, publié à l’
annexe du Moniteur Belge, sous la référence 2022-07-05 / 0343280
 
Ici représentée par son administrateur Monsieur MAERTE Vianney, conformément à ses statuts.
 
2.   La société à Responsabilité Limitée G.E.M’S Business Solutions, dont le siège se situe à 1030
Schaerbeek, Terdeltplein, 7 bus 26 .
 
Inscrite à la BCE sous le numéro 0765.202.316
 
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Carl-Eric LEGRAND, de résidence à Bruxelles,
en date du 12 mars 2021, sous la référence 2021-03-17 / 0316875.
 
Ici représentée par son administrateur Monsieur ABDENNADHER Mehdi, conformément à ses
statuts.
 
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabi-lité limitée dénommée « QAptiv-IT
», dont le siège se situe à 7504 Froidmont, Chaussée de Douai, 846, au moyen d’apports de fonds à
concurrence de cinq mille euros (5.000,00 €), représentés par cent (100) actions sans va¬leur
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 
Souscription :
-la SRL VIMITY souscrit 50 actions au prix de 50,00 € l’action.
-la SRL G.E.M’S Business Solutions souscrit 50 actions au prix de 50,00 € l’action.
 
Les fonds propres resteront disponibles.
 
STATUTS 
 
« TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE. 
 
1023725231
Article 1. Forme - dénomination. 
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « QAptiv-IT ». 
 
Article 2. Siège. 
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. 
 
Article 3. Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre pour et avec autrui ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations et entreprises se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
1.
Activités spécifiques liées à/aux
-Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités
et autres organismes publics ou privés. 
-Conseil en stratégie, organisation, management, test, qualité, gestion, systèmes d’information,
ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en oeuvre ;
-Coaching personnalisé et services de formation ;
-Prestation de services et de conseils, dans ses propres locaux ou dans ceux de ses clients, l'étude,
la conception, l'équipement, l'installation, la gestion, l'utilisation et l'amélioration de systèmes et de
réseaux informatiques ;
-La conception, la réalisation et l'exploitation de produits informatiques et électroniques ou
électriques et plus généralement, la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter, directement ou indirectement à l'objet
social, lui être utile ou susceptible d'en faciliter la réalisation ;
-La création, la vente, la location, la concession, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous
services liés à l'internet, en ce compris le traitement de données informatiques.
II. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre : 
La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation,
en Belgique ou à l’étranger, 
-    toutes les activités qui touchent aux opérations immobilières ou qui se rapportent directement ou
indirectement à cet objet ; la gestion immobilière, le lotissement, l’achat, la vente, la construction, la
location, la mise en valeur de tous biens immeubles ainsi que les opérations financières de nature à
favoriser le rapport des immeubles qu’elle possède. 
-    la constitution, la gestion et la valorisation de tout patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition,
par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou
étrangères existantes ou à constituer.                                      
III. Dispositions particulières : 
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser le développement
de son entreprise. 
 
Article 4. Durée. 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 
TITRE II. APPORTS 
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE 
 
Article 14. Organe d'administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire. 
Lorsqu'une personne morale assume le mandat d'administrateur, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions
que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et
pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière
de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant
au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné
ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La
personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du
mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. 
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. 
 
Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration 
Administrateur unique 
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique. 
 
Pluralité d'administrateurs 
Au cas où il y aurait deux administrateurs, ils agiront conjointement. 
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice par un seul administrateur. 
Au cas où il y aurait plus de deux administrateurs, ils forment un organe d'administration collégial. 
(…)
 
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Article 19. Tenue et convocation 
II est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 18 heures. 
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION -- RESERVES 
 
Article 25. Exercice social 
L'exercice social débute le 1er janvier et clôture le 31 décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. 
 
Article 26. Répartitions 
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Conformément à l'article 5:141 du Code des sociétés et des associations, pouvoir est accordé à
l'organe d'administration de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 dudit Code, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 par les actionnaires ou toutes autres personnes en faveur desquelles la distribution a
été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi. 
 
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION 
 
Article 27. Dissolution - Liquidateurs 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins de l'/des administrateurs(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à
cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. 
S'il résulte de l'état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à
l'article 2:71, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs par l'assemblée générale
doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Cette confirmation n'est toutefois pas
requise s'il résulte de cet état résumant la situation active et passive que la société n'a des dettes
qu'à l'égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société
confirment par écrit leur accord concernant la nomination. 
L'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix. 
 
Article 28. Répartition de l'actif 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
 
Article 29. Clôture immédiate de la liquidation 
Sans préjudice de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et la
clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions
suivantes: 
1° aucun liquidateur n'est nommé ; 
2° toutes les dettes à l'égard des actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la
situation active et passive visé à l'article 2:71, $ 2, alinéa 2 dudit Code des sociétés et des
associations, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été
consignées; le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui
fait rapport conformément à l'article 2:71, $ 2, alinéa 3 dudit Code, confirme ce paiement ou cette
consignation dans les conclusions de son rapport; le remboursement ou la consignation n'est
toutefois pas requis pour ce qui concerne les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers dont la
créance figure dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, $ 2, alinéa 2
dudit Code, et qui ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de cet article; le commissaire ou,
à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui fait rapport conformément à
l'article 2:71, § 2, alinéa 3 dudit Code, confirme l'existence de cet accord écrit dans les conclusions
de son rapport; 
3° l'assemblée générale des actionnaires se prononce en faveur de la dissolution et la clôture de la
liquidation en un seul acte, ou à l'unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés, pour
autant qu'ils représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises. 
L'actif restant est repris par les actionnaires mêmes. 
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
 
(…)
 
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S) 
 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
 
TROISIEME PARTIE — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1° Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2025.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi de juin 2026 à 18 heures.
 
3° Sont désignés en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
 
La SRL VIMITY représentée par son représentant permanent Monsieur MAERTE Vianney et la SRL
G.E.M’S BUSINESS SOLUTIONS SRL, représentée par son représentant permanent Monsieur
ABDENNADHER Mehdi, prénommés, ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est
conféré.
 
Le mandat de l’administrateur est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Est nommé représentant permanent de la société, Monsieur MAERTE Vianney prénommé, ce qu’il
accepte.
 
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation.
 
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX
 
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à FIDUCIA PARTNER (BCE :0861.866.378) pour
effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet
d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA, l’accès au registre E-STOX ou UBO.
 
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.