N° d'entreprise :
0540718283
Dénomination :
(en entier) :
ECOFOODS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Ernest Solvay 22
1480 Tubize
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte de l'acte reçu par le notaire Bénédicte Van Maele, à Walhain, le 4 avril 2019, que l’
assemblée générale des actionnaires de la SA ECOFOODS, ayant son siège social à Saintes,
avenue Ernest Solvay 22, à enregistrer, a notamment pris les décisions suivantes  :
Première résolution
1.1. Première augmentation de capital
L’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital, à concurrence de 125.000,00 EUR, pour le
porter de 500.000,00 EUR à 625.000,00 EUR, par la création de 12.500 actions nouvelles, sans
mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de 10,00
EUR chacune, et libérées à concurrence de 25% à la souscription.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
1.2. Souscription et libération
À l’instant, est intervenue l’unique actionnaire de la société, dont question dans la composition de l’
assemblée, savoir : la société anonyme ICARE, ayant son siège social à Braine l'Alleud, place de
la Gare 11, représentée par Monsieur Rémy REYLAND
Lequels après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la présente société.
Il a déclaré ensuite souscrire les 12.500 actions nouvelles en espèces, au pair comptable de 10,00
EUR chacune, soit pour 125.000,00 EUR.
Le souscripteur a déclaré, et tous les membres de l’assembléeont reconnu, que chacune des actions
ainsi souscrites est libérée à concurrence de 25% par un versement en espèces qu’ils ont effectué
au compte numéro BE38 0688 9917 5172 ouvert au nom de la société auprès de la banque Belfius
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 31.250,00 EUR.
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 2 avril 2019 reste ciannexée.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
1.3. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Tous les membres de l’assemblée ont requis le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est libérée à concurrence de 25% et
que le capital est ainsi effectivement porté à 625.000,00 EUR et est représenté par 62.500 actions,
sans mention de valeur nominale.
Deuxième résolution
2.1. Deuxième augmentation de capital
L’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital, à concurrence de 64.270 EUR, pour le porter
de 625.000,00 EUR à 689.270,00 EUR, par la création de 6.427 actions nouvelles, sans mention de
valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 10,00 EUR, montant majoré d’
une prime d’émission fixée à 9,45 EUR, de sorte que le prix de souscription de chaque action
nouvelle est fixé à 19,45 EUR.
Volet B
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2.2. Souscription et libération
À l’instant,est intervenue la SA ICARE, précitée, laquelle, représentée comme il est dit, a déclaré
avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d’exercice de la
souscription, des informations financières et comptables de l’opération et des conséquences
financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit des souscripteurs ci-après
désignés et déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à son droit
de préférence et à son délai d’exercice prévus par les articles 592 et 593 du Code des sociétés, au
profit des souscripteurs ci-après désignés.
Et aux présentes sont intervenus :
Monsieur DE CLERCQ Norbert Jules, et son épouse, Madame GILOT Marie Claire, domiciliés
ensemble à 1420 Braine-l’Alleud, avenue des Etangs 29, lesquels, après avoir entendu lecture de
tout ce qui précède, déclare/nt avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de
la présente société.
Ils ont déclaré ensuite souscrire les 6.427 actions nouvelles en espèces, au prix de 19,45 EUR
chacune, comme suit :
– Monsieur Norbert DE CLERCQ pour 3.214 actions, soit 62.512,30 EUR
– Madame Marie GILOT pour 3.213 actions, soit 62.492,70 EUR
Ensemble : 6.427 actions, soit pour 125.005,00 EUR ou la totalité des actions représentant l’
augmentation de capital.
Les souscripteurs ont déclaré, et tous les membres de l’assemblée ont reconnu, que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu’ils ont effectué au
compte BE38 0688 9917 5172 ouvert au nom de la société auprès de la banque Belfius, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 125.0005 EUR.
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 2 avril 2019 reste ci-annexée.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2.3. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Tous les membres de l’assemblée ont requis le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée, que la prime
d’émission est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 689.270,00 EUR et
est représenté par 68.927 actions, sans mention de valeur nominale.
2.4. Affectation des primes d’émission à un compte indisponible
L’assemblée a décidé d’affecter la différence entre le montant de la souscription, soit 125.005,00
EUR, et la valeur de l’augmentation de capital, soit 64.270 EUR, différence s’élevant donc à
60.735,00 EUR, à un compte « Primes d’émission ».
Ce compte « primes d’émission » demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie
des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du
capital.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution
3.1. L’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital, à concurrence de 60.735,00 EUR, pour
le porter de 689.270,00 EUR à 750.005,00 EUR, sans apports nouveaux et sans création d’actions
nouvelles, par incorporation au capital d’une somme de 60.735,00 EUR, prélevée sur les réserves
suivantes de la société « Primes d’émission », telles qu’elles résultent des résolutions qui précèdent.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3.2. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Tous les membres de l’assemblée ont requis le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à 750.005,00 EUR et est représenté
par 68.927 actions, sans mention de valeur nominale.
Quatrième résolution
Modification des statuts
L’assemblée a décidé d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
- article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de 750.005,00 EUR ; il est représenté par 68.927 actions,
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ 68.927e de l’avoir social.».
- article 5bis : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Historique du capital :
1. Lors de la constitution de la société, le capital social s’élevait à 125.000 EUR et était représenté
par 12.500 actions, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées pour 50%.
2. Aux termes d’un procèsverbal du 27 avril 2015, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’
Volet B
augmenter le capital social, à concurrence de 375.000 EUR, pour le porter à 500.000 EUR,
respectivement comme suit :
- par un apport en nature de créances pour une valeur de 194.000 EUR rémunéré par la création de
19.400 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées ;
- par un apport de 181.000 EUR rémunéré par la création de 18.100 actions nouvelles, sans mention
de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.
3. Aux termes du procès-verbal du 4 avril 2019, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’
augmenter le capital social, à concurrence de 250.005 EUR, pour le porter à 750.005 EUR,
respectivement comme suit :
- par un apport de 125.000 EUR rémunéré par la création de 12.500 actions nouvelles, sans mention
de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées pour 25% ;
- par un apport de 125.005 EUR rémunéré par la création de 6.427 actions nouvelles, sans mention
de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées avec une prime d’émission de
60.735 EUR incorporée ensuite au capital. »
Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution
Nomination
L’assemblée générale décide de nommer un 3e administrateur, savoir Monsieur Norbert DE
CLERCQ, précité, pour une durée expirant au moins de mai 2021 (en même temps que le mandat de
Monsieur REYLAND), voté à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt
au greffe et la publication au Moniteur belge.
Déposés en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés
Bénédicte VAM MAELE
Notaire associé