N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): KYC CONSULTING
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1410 Waterloo, Rue Champ Rodange 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre de résidence à Montignies-Sur-Sambre le 8 janvier 2013 il résulte qu’ont
comparu : - Monsieur MUREFU Jean-Pierre, né le vingt-six avril mille neuf cent soixante-cinq, à Montignies-sur-Sambre, 
domicilié à 1410 Waterloo, Rue Champ Rodange, 11.
- Monsieur MUREFU Jean-Marie, né le huit juillet mille neuf cent quarante-trois, à Ngoma (Congo belge), domicilié à 5580 
Rochefort, Rue Belle-Vue,Wavreille, 23.
Lesquels nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts de la société privée à responsabilité limitée qu'ils 
déclarent former comme suit:
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et de dresser les 
statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «KYC CONSULTING».
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des 
minutes du notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les cent-quatre-vingt-six (186) parts, en espèces, comme suit :
- par Monsieur Jean-Pierre MUREFU : cent quatre-vingt-cinq (185) parts 
- par Monsieur Jean-Marie MUREFU : une (1) part 
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'au moins un tiers par 
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été 
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Fintro sous le numéro be92 
1430 8867 9323.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,- EUR).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «KYC CONSULTING».
Les 
dénominations 
complète 
et 
abrégée 
peuvent 
être 
utilisées 
ensemble 
ou 
séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres écrits émanants de la société 
contiendront: la dénomination sociale, la mention "Société privée à responsabilité limitée", ou les initiales S.P.R.L. 
reproduites immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les références de 
l'inscription auprès de la banque carrefour des entreprises.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo Rue Champ Rodange 11.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou 
néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
0543946207
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec 
ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:
- l'exploitation des licences d'édition, distribution, développement et commercialisation de logiciel, ainsi que tous 
développements et commercialisation sous toutes ses formes de logiciels informatiques, toutes prestations de services, 
dans le sens le plus large du terme, liées directement ou indirectement à l'application et l'utilisation de logiciels 
informatiques, notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, la production, l'édition et le montage de produits 
vidéos et musicaux, la participation à toutes activités collectives de types soirées, concerts ...
- le consulting informatique.
- toutes opérations relatives au support technique des logiciels envisagés, ceci visant notamment le hardware, ses 
réparations, entretiens, modifications, achats, ventes, etc…
- La société a pour également pour objet toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, 
l'achat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers en 
vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en 
valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division 
horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le 
financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache 
aux domaines immobiliers ou forestiers.
La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
De plus, la société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, l'acquisition, la participation par voie d'apport en 
numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société ou 
institution de nature financière, commerciale ou industrielle, créée en Belgique ou à l'étranger.
La présente liste est énonciative et non limitative, et seule l'assemblée générale est apte à la définir notamment en ce qui 
concerne les techniques et produits nouveaux et futurs.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société 
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires 
à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions 
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer 
à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion 
de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé 
sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un 
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant 
comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à 
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils 
sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de 
l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les 
huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi 
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux 
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non 
entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par 
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de 
la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale 
et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les 
parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en 
proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités 
arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de 
cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers, 
moyennant l’agrément de tous les associés.
article 7 bis. Réduction du capital
Une réduction du capital ne peut être réalisée que par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts, moyennant le traitement égal des sociétaires se trouvant dans des conditions identiques.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts
Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de 
chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de 
parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut 
également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite 
adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire 
dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des 
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une 
seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 9 bis. Cession des parts 
Un seul sociétaire: Au cas où la société ne comprendrait qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession 
de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
Deux associés: Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les 
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession 
par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le 
nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert. 
Dans la quinzaine de la date d'envoi, l'autre associé devra adresser au cédant éventuel une lettre recommandée faisant 
connaître son accord ou non. 
Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, la cession sera parfaite. 
Plus de deux associés: Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire de tous les 
associés, il sera procédé comme suit:
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, ou transmises pour
cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, 
déduction faite des droits dont la cession est proposée.  
Cependant, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé;au conjoint du cédant 
ou du testateur; à des descendants en ligne directe.
Ainsi, l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit en aviser la société par lettre recommandée, en fournissant sur 
la cession projetée les indications de détails prévues à l'alinéa deux de l'article présent. 
Dans les huit jours de celle-ci, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en 
lui indiquant les mêmes détails que ceux contenus dans la lettre annonçant la cession, et en demandant à chaque 
associé s'il autorise la cession proposée. 
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit donner sa réponse par lettre recommandée. Faute pour lui de le faire 
dans les délais et formes prescrits, sa décision sera considérée comme affirmative. Ce délai de quinze jours écoulé, la 
gérance notifiera au cédant et au cessionnaire, dans les trois jours, les résultats de la consultation des associés. 
En cas de refus des associés quant à la cession ou la transmission, les intéressés n'auront aucun recours. les associés 
ayant fait opposition ont trois mois à compter de la demande de cession ou d'agrégation pour trouver acquéreur, aux prix 
et conditions ci-après déterminées, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes ou de lever leur opposition. 
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la 
société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du délai de trois mois. 
La valeur des parts, à défaut d'accord, sera déterminée par un tiers ou un collège de tiers désigné soit de commun 
accord, et à défaut par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé.  Leur calcul tiendra tant compte de la 
valeur patrimoniale de la société que de sa valeur de rendement en général.  
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs, soit à titre onéreux, soit à 
titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux 
enchères. L'avis de cession, point de départ des délais, peut-être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par 
l'adjudicataire. 
Héritiers et légataires d'un associé décédé qui ne deviendraient pas associés automatiquement. 
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage 
desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans 
les plus brefs délais, de faire connaître à l'autre associé, ou si la société comporte plus de deux associés, à la gérance, 
leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers 
établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les 
fonctions de mandataire commun comme il est prévu à l'article 8 des présents statuts. 
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants-cause du défunt ne pourront exercer aucun droit appartenant à 
ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes 
revenant aux parts du défunt et des intérêts de créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de 
l'administration sociale. 
Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi 
qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés. 
Les héritiers et légataires (qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts), sont tenus 
de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus au présent article, ci-dessus. 
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, parce que non agréés, peuvent en demander le 
rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt 
transmise par la gérance aux autres associés. 
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée au présent article 
ci-dessus. 
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers et légataires seront en droit d'exiger la dissolution de 
la société.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Un seul associé.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci l'administre seul. 
Il peut cependant déléguer ses pouvoirs, ou partie, à un mandataire général ou spécial. 
Plus d'un associé.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
Si une personne morale est désignée en qualité de gérant, elle désignera son représentant permanent.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une 
indemnité quelconque.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots 
"Pour KYC CONSULTING, société à responsabilité limitée, le gérant, ou les gérants"; les dits mots pouvant être apposés 
au moyen d'une griffe. 
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous 
dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la société. 
Article 10 bis. Gérant statutaire
Pas d’application.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de
ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi 
et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé unique, 
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire 
le dernier dimanche du mois de décembre, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de 
la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés 
indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les 
quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées 
envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de 
certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par 
la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et 
statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou 
encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un 
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. 
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts 
sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration 
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à 
convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y 
afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels 
dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris 
si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant 
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé unique délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou 
les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de 
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à 
cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en 
proportion de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, 
fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui 
être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à 
l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société 
n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les 
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Il est encore précisé que Monsieur Jean-Pierre MUREFU a libéré la somme de 6.166,67 euros et qu’il lui restera à libérer 
la somme de 12.333,34 euros.
Il est encore précisé que Monsieur Jean-Marie MUREFU a libéré la somme de 33,33 euros et qu’il lui restera à libérer la 
somme de 66,66 euros.
Assemblée Générale
A l'instant, la société est constituée, les associés se sont réunis en l'assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les 
décisions suivantes:  
Premier exercice social : Le premier exercice social commence le huit janvier deux mille quatorze et 
exceptionnellement, se clôturera le trente juin deux mille quinze.
Volet B - Suite
Première assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 27 décembre 
2015.
Nomination d'un gérant non statutaire. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. 
Elle appelle à ces fonctions:
- Monsieur MUREFU Jean-Pierre, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.  
Reprise d'engagements : En vertu de l’article 60 du Code des Sociétés, les engagements pris par Monsieur 
Jean-Pierre MUREFU au nom de la société privée à responsabilité limitée en formation depuis le 1
ier décembre 2013 sont 
repris entièrement par la société présentement constituée.
Pour extrait analytique conforme
Bernard Lemaigre, Notaire