N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sophie Maka
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Costerie 2
Clavier
4560
Association Sans But Lucratif (ASBL)Equi Community
STATUTS
Les soussignés :
•
Vanessa Burgraff, Née le 21 11 1987 à AYE NN°87 11 21 176 31 Belge, domiciliée, Vieille drève de Pailhe 3 à
4560 Pailhe
•
Amélie Focant Née le 18/02/1990 à NAMUR NN° 90 02 18 210 87, Belge, domiciliée Rue des rivières 5, 5530
Spontin.
•
Sophie Maka, Née le 14/05/1977 à HUY NN°770514214 48 Belge, domicilié Rue de la costerie 2 à 4560 Bois et
Borsu
Déclarent constituer entre eux pour une durée indéterminée une association sans but lucratif,
Titre un : dénomination – siège social – durée – but et objet
SECTION 1 : Dénomination
Art. 1 :
L’association est dénommée « Equi Community»
SECTION 2 : Siège Social
Art. 2 :
Le siège social est établi en Belgique, Région Wallonne
1013273183
SECTION 3 : But et objet
Art. 3 :
 L’association a pour but :
De se mobiliser en soutient à aux associations qui viennent en aide des enfants défavorisés ou atteints de
maladie grave.
« L’ASBL a pour objet pour son propre compte ou pour compte de tiers, seule, en association ou en partenariat
avec qui que ce soit, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement :
-
à toutes activités généralement quelconques à l’organisation de séminaires, de conférences, démonstrations,
d’ateliers d’initiations, de formationdans le domaine du bien-être, confiance en soi, du développement
personnel ou professionnel,
-
à toutes activités généralement quelconques à l’organisation de repas, soirée, concours.
-
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
-
Elle pourra se livrer à des opérations commerciales.
-
-              la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tous pays quelconque, de toutes
opérations foncières et immobilières et notamment :
-
L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation, la
location de tous immeubles bâtis, meublées ou non ;
-
L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous
immeubles non bâtis ;
-
La réalisation d’activités de gestion et de mise à disposition d’immeubles, d’administrateur de biens assurant la
gestion et l’exploitation de biens immobiliers ou de droits immobiliers, de syndic de biens immeubles en
copropriété ; d’activités de conseils ou de services en matière immobilière ; d’activités de surveillance, de
vérification et d’assistance dans toute opération immobilière ; d’acticités concernant le règlement de sinistre et
l’expertise de biens mobiliers et immobiliers ;
Titre deux : réglementation des catégories de membres
Art. 4 :
L'association comporte des membres effectifs
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et des autres
catégories de membres susvisées sont définis dans les présents statuts.
SECTION 1 : Membres effectifs-Nombre minimum légal de membres
Art. 5 :
 Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux
Conditions et formalités d'admission des nouveaux membres :
 Art. 6 : Sont membres effectifs : -
-
les comparants au présent acte ;
-
les nouveaux membres effectifs, admis en tant que tels dans le respect de la procédure établie par le présent
article. Le candidat à l'admission en qualité de membre effectif doit être présenté par au moins deux membres.
Les nouveaux membres effectifs sont admis par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit. Le candidat non
admis ne peut représenter sa candidature qu’après deux ans à compter de la date de la décision de
l'assemblée générale.
Droits et obligations des membres
Art. 7 :
Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils
jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de vote. Les membres s'engagent à
respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
Conditions et formalités de sortie des membres
Art. 8 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil
d'administration.
Art. 9 
: Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée
générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 10 :
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Art.11 :
Le conseil d'administration peut suspendre, jusque décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art.12 :
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 13 
: La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission ou la nullité.
Titre trois : assemblée générale
SECTION 1 : Composition de l’assemblée générale
Art. 14 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres.  Elle est présidée par le président du conseil de
l’administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le secrétaire du conseil d’administration
SECTION 2 : Pouvoirs de l’assemblée générale
Art. 15 :
l’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle possède es pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit
1. de modifier les statuts,
2. d'admettre les nouveaux membres,
3. d'exclure un membre,
4. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
5. de nommer et révoquer les administrateurs,
6. d'approuver annuellement les comptes et budget,
7. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
8. de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
9. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale,
10. d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
11. d’indiquer la destination de l’actif net vers une association.
SECTION 3 : Fréquence de l’assemblée générale
Art. 16 :
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration.  Tous les membres doivent y être convoqués par voie postale ou en main propre.
Titre 4 : Conseil d’administration
SECTION 1 : Composition du conseil d’administration
Art. 17 : Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de
gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout
temps révocables par elle.
SECTION 2 : Présidence
Art. 18 : Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant un secrétaire et un
trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le secrétaire qui assumera ses fonctions.  Le président est
chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les
procès-verbaux de veiller à la conservation des documents Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des
actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est
notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la
taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de
Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
SECTION 3 : Mandat à titre gratuit
Art. 19 :  Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit sauf disposition de l’assemblée générale. 
Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Désignation des administrateurs
L’assemblée générale réunie ce 30/08/2024 après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé, pour une durée indéterminée des
administrateurs suivants :
Administrateur à la fonction de présidente :
Sophie Maka, Née le 14/05/1977 à HUY NN°770514214 48 Belge, domicilié Rue de la costerie 2 à 4560 Bois et
Borsu
Administrateur à la fonction de secrétaire :
Vanessa Burgraff, Née le 21 11 1987 à AYE NN°87 11 21 176 31 Belge, domiciliée, Vieille drève de Pailhe 3 à
4560 Pailhe
Administrateur à la fonction de trésorier :
Amélie Focant Née le 18/02/1990 à NAMUR NN° 90 02 18 210 87, Belge, domiciliée Rue des rivières 5, 5530
Spontin.
Qui acceptent ce mandat
Désignations de l’organe délégué à la gestion journalière
Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée
indéterminée 
Sophie Maka
Le conseil d’administration donne mandat à Madame Sophie Maka domiciliée rue de la costerie 2 à 4560 Bois
et Borsu pour signer tout document et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’acquisition de la
personnalité juridique par l’association.
Fait le 31/08/2024 en 3 exemplaires.
______________________________                   
Administrateur délégué à la gestion journalière
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@chevalessence.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vanessa Burgraff
Vieille Drève de Pailhe 3, 4560 Clavier
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Amélie Focant
Rue des Rivières, Spontin 5, 5530 Yvoir
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sophie Maka
Rue de la Costerie 2, 4560 Clavier