N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Amis de Cap Migrants
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Fétinne 98
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Statuts de l’ ASBL  «  Les Amis de Cap Migrants »
 
Titre 1  Dénomination, siège social
Art 1      L’association est dénommée « Les Amis de Cap Migrants »
Art 2      Le siège social est établi à 4020  Liège,    Rue de Fétinne,  98.     Il peut être transféré en tout autre
endroit en Belgique par simple décision du Conseil d’Administration
Titre 2   But de l’association
Art 3      L’association a pour but d’apporter son concours moral, financier et matériel en vue d’assurer le
développement de l’action sociale de Cap Migrants asbl qui apporte une réponse appropriée aux situations de
détresse et de précarité des populations migrantes en Province de Liège.
A cet effet, l’association pourra entreprendre toutes activités qui tendent à réaliser ces objectifs et notamment
 organiser toutes activités ou opérations permettant de soutenir financièrement les activités de Cap Migrants.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but
Titre 3  Membres
Art 4      Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Toutefois le minimum est fixé à trois
Art 5      Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d’Administration. Les personnes qui
désirent aider l’association à réaliser son but, peuvent être admises , sur leur demande écrite,  en qualité de
membre.
Art 6      La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière fixée par l’article 12 de la
loi du 16 janvier 2003
Art 7      Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droits d’ un membre
décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des
comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.
Art 8      Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre 4  Assemblée générale
Art 9      L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil
d’administration, à son défaut par le vice-président et à leur défaut par l’administrateur le plus  agé.
Art 10.  L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.  Sont notamment de sa compétences :
Les modifications  aux statuts sociaux
La nomination et révocations des administrateurs
L’approbation des budgets et des comptes de l’association
La décharge à donner aux administrateurs
La dissolution volontaire de l’association
0553530401
Les exclusions de membres
Art 11    Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle est fixée dans le courant du 1er
trimestre de l’année. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment à la
demande d’un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés
dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art 12 L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée à chaque
membre au moins huit jours avant l’assemblée. La convocation  est signée par le (la) secrétaire au nom du
conseil d’administration
Art 13 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit
lui-même être membre. Chaque membre peut être titulaire de maximum 2 procurations. Tous les membres ont un
droit de vote égal, chacun disposant d’une voix
Art 14 L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres en fait
la demande. De même,  toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour
Art 15 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas ou il
en est décidé autrement par la loi du 16 janvier 2003 art 12, ou les présents statuts. En cas de partage des voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art 16    L’assemblée générale ne peut valablement approuver la dissolution de l’association, la modifications des
statuts qu’aux deux tiers des voix et la modifications des buts de l’association qu’au quatre cinquièmes des voix
présentes ou représentées conformément à l’article 16 de la loi du 16 janvier 2003.
Art 17    les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l’association et tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout membre ou tiers justifiant d’un
intérêt,  peut demander des extraits signés par le Président et par un administrateur. Toute modification aux
statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour toute
nomination, démission ou révocation d’un administrateur.
Titre 5  Administration de l’association
Art 18    L’association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés parmi les membres de
 l’assemblée générale pour un terme de 3 ans, rééligibles et en tout temps, révocables par elle.
Art 19    En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Dans ce cas, il achève le mandat  de l’administrateur qu’il remplace.
Art 20    Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou un
autre administrateur.
Art 21    Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de
ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou
représentées. Un membre du conseil ne peut être porteur que d’une seule procuration écrite et signée par
l’administrateur représenté.
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux écrits et signés par le président et le
secrétaire.  Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l’association.
Art 22    Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association. Sans que
l’énumération qui suit soit limitative, il peut notamment faire et passer des contrats, acquérir , échanger ou vendre
des immeubles, accepter des dons, legs et donations, ouvrir des comptes auprès d’organismes financiers, gérer
ces comptes , effectuer les opérations courantes pour assurer la gestion de l’association.
Art 23    Les actes qui engagent l’association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, sont signés
soit par le président soit par deux administrateurs , lesquels n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard des
tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont intentées et soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration.
Art 24    Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 6  Dispositions diverses
Art 25    L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année
Art 26    Les comptes de l’exercice écoulé et le bilan de l’association seront soumis annuellement à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire au plus tard à le fin du 1er trimestre de l’année qui suit.
Art 27    En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, définira
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation  à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur de Cap Migrants asbl ou une association sans but lucratif poursuivant des
buts similaires
Art 28    Tout ce qui n’est pas explicitement prévus aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 16 janvier 2003.