N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Kusfors
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Américaine 76 bte 1
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire
associé à Bruxelles en date du quatre février deux mille dix-neuf.
Que monsieur LUNDQVIST Olof Jonas, né à Skellefta (Suède) le 7 novembre 1976, de nationalité
suédoise, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Américaine 76 1e, époux de Madame Lundqvist, Alison
Elaine Pirro,  
Lequel comparant a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des
Sociétés et l’a requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il
constitue comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de l’entreprise, conformément à l’article 2 § 4 du Code
des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
Kusfors ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles (Bruxelles), Rue Américaine 76/1.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet de fournir des services de consultances, pour son compte ou le compte de
tiers, en Belgique où à l’étranger, de conseils, de mises en relation dans tous les domaines
économiques, financiers, politiques, sans que cette liste ne soit exhaustive. La société sera active
autant dans le secteur privé que dans le secteur public, commercial ou caritatif ainsi qu’auprès des
institutions européennes ou nationales. La société pourra également servir d’intermédiaire dans des
négociations commerciales, des discussions entre entreprises et institutions gouvernementales. Elle
pourra également fournir des services et du conseil dans l’élaboration de processus internes, la
gestion des bases de données, le développement de systèmes informatiques.
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un
objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même
indirectement.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de
0719796022
Volet B
nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
Au cas où la prestation de certains actes énumérés ci-dessus serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1
à 100, représentant chacune un/ centième (1/100ème) du capital social.(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
    •  soit par un gérant,
    •  soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le deuxième mardi du mois de mai à dix-neuf (19) heures une assemblée
générale ordinaire des associés.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Volet B
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
(...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00) chacune, par Monsieur LUNDQVIST Olof Jonas, prénommé.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des cent (100) parts sociales souscrites a été
libérée à concurrence de deux tiers (2/3) pour un montant de douze mille quatre cents euros (€
12.400,00) laquelle somme a été versée à la souscription, par un versement en espèces qu'il a
effectué auprès de KBC Bank, en un compte numéro BE29 7310 4752 9264 ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société dispose dès à présent, de ce chef, de la somme de
douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 28 janvier 2019 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique se constitue en assemblée générale et
déclare complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une durée
illimitée :
Monsieur LUNDQVIST Olof Jonas, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d’une prochaine
assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième mardi du mois de mai deux mille
vingt à dix-neuf (19) heures.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2019.(...)
II. GERANCE
1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant dé-clare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées au nom de la société en
formation et ce depuis le 1 janvier 2019.
2. Le gérant donne tous pouvoirs à : la SC SPRL « Bureau Darville », ayant son siège social à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 66 boîte 9, RPM Bruxelles 0824.111.406, TVA BE824.111.406, agissant
ensemble ou séparément et avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et
toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne
dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Stijn Joye, Notaire associé