N° d'entreprise : 0821966419
Nom
(en entier) : ARTORYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bruxelles 48 bte C
 : 1470 Genappe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé le
14 décembre 2023 par le notaire Thomas Licoppe, à Auderghem, à enregistrer :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale a décidé de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Seule reste mentionnée dans les statuts, la Région dans laquelle le siège de la société est
établi.
L’assemblée a déclaré que le siège est actuellement situé à l’adresse suivante : (1470) Genappe,
Rue de Bruxelles 48 boite C.
Cette donnée n’étant pas une donnée statutaire.
3. Troisième résolution
a. Rapport de l’organe d’administration
L’assemblée a pris connaissance du rapport établi conformément à l'article 5 :101 du Code des
sociétés et des associations dans le cadre de la modification de l’objet.
Dans ce rapport, l’assemblée a justifié en détail la modification proposée à l’objet.
b. Modification de l’objet
L’assemblée a décidé d’étendre l’objet aux activités de location immobilière (type Airbnb) et aux
activités exercées sous la marque « ArtoSense » en ajoutant deux nouveaux astérisques à l’ancien
article 4 des statuts rédigés comme suit :
« A titre accessoire :
* la location et l'exploitation saisonnière ou touristique de biens immobiliers résidentiels propres tels
que des appartements et maisons meublés, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y
élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou
au mois (de type AirBnb).
* Les services liés au bien-être, à l’approche du corps, de l’esprit et des émotions tels que le
coaching en développement personnel, la méditation et la médiation. »
4. Quatrième résolution
Madame GENIETS Emmanuelle portait le titre de "gérante statutaire" avant l’entrée en vigueur de la
loi. Depuis le 1er janvier 2020, la dénomination "gérant" est remplacée par la dénomination
"administrateur" sans qu’il soit nécessaire d’accomplir des formalités particulières.
Afin de permettre l’encodage de cette nouvelle dénomination à la Banque Carrefour des Entreprises
et pour autant que de besoin, il est décidé de mettre fin à la fonction de Madame GENIETS
Emmanuelle en qualité de gérante statutaire et de la renommer directement en qualité d’
administratrice statutaire pour une durée indéterminée.
Madame GENIETS Emmanuelle a accepté cette nouvelle fonction.
Son mandat pourra être rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
En cas de décès ou d’incapacité de Madame GENIETS Emmanuelle, le mandat d’administrateur
sera exercé par Monsieur EGGERICKX Philippe.
5. Cinquième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, [l’assemblée] a constaté que le capital
effectivement libéré, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), et la réserve légale de la
société, soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 €) ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible. En pratique, le capital effectivement libéré a été
repris sous le poste comptable « apport indisponible » et la réserve légale a été reprise sous le poste
comptable « Réserves statutairement indisponibles ».
[L’assemblée] a immédiatement décidé de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Il est entendu :
* que cette distribution se fera aux actionnaires en fonction des fonds dont disposera la société. Une
distribution par étapes est envisageable. Elle se fera alors au fur et à mesure de l’entrée de fonds
dans la société.
* qu’il y aura lieu de procéder préalablement à la distribution au test de solvabilité et de liquidité
prévu par les articles 5 :141 et suivants du Code des sociétés et des associations.
* que, si la société a des crédits bancaires en cours, il y aura lieu d’obtenir l’accord préalable de la
banque avant de procéder à la distribution effective.
* que le ou les actionnaire(s) devr(a)(ont) consulter le comptable de la société concernant les
conséquences fiscales de la distribution avant de procéder à celle-ci.
L’assemblée a par ailleurs constaté que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux
cent euros (6.200,00 €) a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
Pour autant que le double test de solvabilité et de liquidité soit concluant, les actionnaires sont
exemptés de libérer la partie non libérée de l’ancien capital.
6. Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et décide d’apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARTORYS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
* les activités de gestion, d’administration et de management de holdings, l’intervention dans la
gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou non et du contrôle
ou non du capital social (code Nace-Bel 6420011) et le management au sens large.
* le conseil de gestion (code Nace-Bel 702), le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
(code Nace-Bel 70220), les conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière
de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion,
etc... (code Nace-Bel 7022001).
* la prestation de tout service de consultance et de conseil en matière de recrutement, de formation,
d’évaluation et de gestion de compétence, la gestion des ressources humaines, des relations
humaines et le coaching
* la mise à disposition de ressources humaines (code Nace-Bel 78300).
* le conseil en relations publiques et en communication (code Nace-Bel 70210) et les conseils et
assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la
communication (code Nace-Bel 7021001)
*  l’achat, la vente, la mise en location, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers sans
toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre
mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent
immobilier.
A titre accessoire :
* la location et l'exploitation saisonnière ou touristique de biens immobiliers résidentiels propres tels
que des appartements et maisons meublés, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y
élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou
au mois (de type AirBnb).
* les services liés au bien-être, à l’approche du corps, de l’esprit et des émotions tels que le coaching
en développement personnel, la méditation et la médiation.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions numérotées de 1 à 100 ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE IV : Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire pour toute la durée de la société, Madame
GENIETS Emmanuelle Veerle Noëlla, née à Ixelles, le 22 octobre 1976.
En cas de décès ou d’incapacité de Madame GENIETS Emmanuelle, le mandat d’administrateur
sera exercé par Monsieur EGGERICKX Philippe, né à Ottignies, le 7 juin 1967.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Titre V : Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. (…)
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de la modification des
statuts. (…)
Article 19. Assemblées générales électroniques
19.1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. (…)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Titre VI : Exercice social – Répartition - Réserves
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année. (…)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Une assemblée générale spéciale pourra décider de l’attribution d’un dividende intercalaire.
L’organe d’administration pourra décider de l’attribution d’acompte sur dividende.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, les
dividendes reviendront à l’usufruitier.
Titre VII. Dissolution - Liquidation
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts. (…)
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (…) ».
7. Septième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au notaire instrumentant pour établir les statuts coordonnés et les
déposer dans la base de données des Statuts.
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés (dans la base de données des statuts)