N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : City Tour Bus
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Orp-Jauche
Rue de Thisnes 8
Mr. Peeters Yvan, Rue de Thisnes 8 , 1350 Orp-Jauche
et
Mr. Peeters Rafael, Rue de Thisnes 8 , 1350 Orp-Jauche
 ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée ‘City Tour Bus’.
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est ‘City Tour Bus’.
 
Article 2. Siège
 
Le siège de la société est établi en région wallonne.
 
Article 3. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour.
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger:
 
* Les transports terrestres de voyageurs ; transports routiers de passagers, non réguliers : transport à la
demande, excusions touristiques par autocar ou autobus, etc.
* Activités de transport rénuméré de marchandises.
* Les services administratifs de bureau, le secrétariat, le secrétariat téléphonique, la dactylographie de
documents, le traitement de courrier et d’une manière générale toutes activités de soutien aux entreprises;
* le conseil en gestion d’entreprises, en formation, marketing, communication et organisation au sens le plus
large, et, notamment, la gestion sociale, l’activité d’audit, le recrutement, la formation et la gestion du personnel.
* le conseil aux entreprises et la fonction intermédiaire, notamment dans les domaines des affaires publiques et
des affaires européennes.
* L’acquisition et la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non
exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres
d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs
0798631385
mobilières et immobilières.
* La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie
d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
* La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
* La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
 Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
  
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. Cette énumération est énonciative
et non limitative.
 
Article 5. Apports & parts
 
Les fonds propres de la société s’élèvent à € 100,00 (cent EUR).
Les apports sont représentés par cent parts sociales attribuées comme suit:
 
Mr. Peeters Yvan, associé, apporte € 95,00 à concurrence de nonante-cinq parts (95%),
Mr. Peeters Rafael, associé, apporte € 5,00 à concurrence de 5 parts (5%).
 
Article 13. Convocation de l’assemblée
 
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué à la
convocation le dernier vendredi du mois mai à 18h00.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
Le premier exercice comptable commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2024.
Le siège de la société est établi Rue de Thisnes 8, 1350 Orp-Jauche.
Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
À l’unanimité des voix, sont (est) désigné(s) comme gérant(s) :
 Mr. Peeters Yvan, le mandat est gratuit sauf avis contraire de l’Assemblée Générale.
Mandat: Les comparants déclarent constituer pour mandataire, Monsieur Devos André, Administrateur de la SRL
ABFisc, sise à 3300 Tienen, Hennemarkt 4, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes
et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet pour le compte de la société en formation, ici
constituée.Tous pouvoirs sont donnés au mandataire prénommé pour effectuer les formalités administratives
relatives à la constitution de la société et notamment : pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de
la modification de l'immatriculation de la Société; et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des
présentes pour accomplir les formalités prescrites.
 
 
Faits le 25/01/2023 à Orp-Jauche.
 
 
Peeters Yvan                                                                    Peeters Rafael
Fondateur                                                                        Fondateur