N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AU CHIFFON D'ENCRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7822 Ath, Chemin du Petit Bois(M.E) 27
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le vingt-neuf 
juin deux mille dix, avant enregistrement, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:
1. Monsieur MICHEL Xavier Adrien, enseignant, né à Bruxelles deuxième district, le dix-huit décembre mille 
neuf cent septante et un, de nationalité belge, Numéro National : 711218-077-85, demeurant à 7822 Ath, 
Chemin du Petit Bois(M.E) 27. 
2. Madame LÉONARD Jacqueline Nicole, éducatrice, née à Ixelles, le six août mille neuf cent septante et 
un, de nationalité belge, Numéro National : 710806-116-87, demeurant à 7822 Ath, Chemin du Petit Bois(M.E) 
27. 
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale 
et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « AU CHIFFON D'ENCRE »,
ayant son siège à 7822 Ath, Chemin du Petit Bois(M.E) 27, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent 
quatre-vingt-sixième (1/186ème ) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:
- par monsieur MICHEL Xavier, prénommé,
nonante-trois parts sociales,
93
pour neuf mille trois cents euros,
- par madame LÉONARD Jacqueline, prénommée,
nonante-trois parts sociales,
93
pour neuf mille trois cents euros,
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales
186
pour le prix de dix-huit mille six cents euros.
Les comparants présents et représentés déclarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont 
libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00) par un versement en espèces effectué au 
compte numéro BE09 0016 1472 5957 au nom de la société en formation auprès de la banque FORTIS suivant 
attestation délivrée le 28 juin 2010 soumise au notaire soussigné.
Les comparants présents et représentés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et 
charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cent cinquante (950) 
euros.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée: « AU CHIFFON D'ENCRE ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 7822 Ath, Chemin du Petit Bois(M.E) 27.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en 
Belgique ou à l’étranger, toutes activités en rapport, direct ou indirect, avec :
- la consultance en édition et en imprimerie de tout art, arts plastique et graphique
- la création, la conception, la réalisation, l’achat et la vente de tous types d’estampes, d’images imprimées, 
d’objets, de gravure de tout désign graphique, typographique, d’édition, et d’impression, design  textiles et 
création art plastique
0827402872
- l’édition, l’exposition et la formation en ses disciplines,
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
La société peut également accepter tout mandat d’administrateur et de liquidateur auprès de sociétés 
tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres 
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, indistrielles et financières, immobilières et mobilières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.  
Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, 
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises 
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue 
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) 
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trois septembre à dix-huit heures au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin  de chaque année.
Le trente juin de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le trente 
juin deux mille onze.
2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra en septembre deux mille onze.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
3.  Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
DECISIONS DES FONDATEURS.
Volet B - Suite
Les comparants-fondateurs décident à l'unanimité:
- de nommer en qualité de gérant non statutaire : monsieur MICHEL Xavier, prénommé, qui accepte.
- que le mandat du gérant n’est pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
En annexe : une expédition
Notaire Sandry Gypens