N° d'entreprise : 0840859940
Nom
(en entier) : SPRL Baudouin Paquot
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de la Fontaine 6
 : 1472 Genappe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du quatre octobre deux mille vingt-trois.
Que Monsieur PAQUOT Baudouin, domicilié à 1472 Genappe (Vieux-Genappe), Chemin de la
Fontaine 6. 
Ici représenté par Madame SCARNÀ Sabrina, domiciliée à 1472 Genappe (Vieux-Genappe), Chemin
de la Fontaine 6, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera conservée dans le dossier
du Notaire soussigné.
Lequel déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique et d’administrateur unique de la Société à
Responsabilité Limitée dénommée “ Baudouin Paquot ”, ayant son siège à 1472 Genappe (Vieux-
Genappe), Chemin de la Fontaine 6.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales du
Brabant Wallon sous le numéro 0840.859.940 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le
numéro BE 0840.859.940.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Modification de l’objet
a. Prise de connaissance du rapport de l'organe d’administration justifiant la modification d’objet
proposée, établi conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, établi
conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
L’actionnaire unique déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera conservé dans le dossier du Notaire soussigné.
b. Modification de l'objet de la société et modification de l'article des statuts relatif à l’objet
L’actionnaire unique décide de modifier l'article des statuts relatif à l’objet en conséquence pour le
remplacer par le texte repris au nouvel article 3 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la
deuxième résolution ci-après.
2. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit trente-six mille
sept cents euros (€ 36.700,00) et la réserve légale de la société de  trois mille six cent septante
euros (€ 3.670,00) soit un total de quarante mille trois cent septante euros (€ 40.370,00) convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre le solde de quarante mille trois cent septante euros (€ 40.370,00) disponible pour la
distribution.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article UN. FORME  DENOMINATION.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est formée sous la dénomination "Baudouin Paquot".
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société d’avocat(s) à forme
de s.r.l. » ou « société d’avocat(s) à forme de société à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication du siège de la société.
Article DEUX. SIEGE.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région Wallonne par simple décision de l’organe d’
administration. Il peut être déplacé dans une autre région par l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulterait,
sauf si ce déplacement entraine une obligation de traduire les statuts, auquel cas la décision sera
prise par l’assemblée générale.
Article TROIS. OBJET.
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s)
au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste
des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’
avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet
Ordre.
Elle peut entreprendre toutes activités compatibles avec la profession d’avocat, telles qu’entre
autres, l’enseignement, les conférences, la publication de contributions scientifiques au agir en
qualité d’administrateur et de liquidateur.
Elle peut entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
La société pourra également se constituer un patrimoine et à ce titre, acquérir la propriété ou tout
autre droit réel sur des biens mobiliers ou immobiliers même si ces derniers ne sont liés, ni
directement ni indirectement, à l’exercice de la profession d’avocat.
Article QUATRE. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article CINQ. APPORTS.
La société ne compte pas d’apports indisponibles. Des nouveaux apports peuvent être décidés par
décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts et moyennant le respect des conditions prévues par le Code des Sociétés
et des Associations, sauf s’il n’est pas émis de nouvelle action à cette occasion auquel cas la
décision sera prise à la majorité simple, mais par acte notarié. Les nouveaux apports sont inscrits
dans un compte d’apports disponibles sauf si l’assemblée en décide autrement aux conditions
requises pour la modification des statuts.  (....) 
Article DIX - ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui doivent avoir la qualité d’avocat.
Article ONZE. FONCTIONNEMENT.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non, pour
des actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Article DOUZE. REMUNERATION.
Les administrateurs pourront avoir droit à un traitement fixe et/ou variable dont le chiffre et le mode
de paiement sont déterminés en accord avec ceuxci par décision de l'assemblée générale.
Article TREIZE. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans ces comptes est confié à un commissaire choisi parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Il est désigné par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas trois ans. L’assemblée fixe ses
émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.
Le montant des rémunérations du(es) commissaire(s) est fixé par l'assemblée générale
Article QUATORZE.- COMPOSITION.
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-mêmes
ou par mandataire.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Article QUINZE. REUNION.
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le 2ième mardi du mois de mai à 12h30 soit
au siège, soit en tout autre endroit désigné dans la convoca-tion. Si ce jour est férié, l'assemblée
générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
Article SEIZE. TENUE DE L'ASSEMBLEE.
L'assemblée générale est présidée par un administrateur (ou celui ayant la plus grande ancienneté à
l'Ordre s'ils sont plusieurs).
Celuici désigne le secrétaire. L'Assemblée peut désigner deux scrutateurs si elle le juge utile.
La décision prise par l’assemblée générale ordinaire relativement à l’approbation des comptes
annuels peut être séance tenante prorogée à trois semaines par l’organe de gestion. Cette
prorogation n’annule pas les autres décisions prises sauf si l’assemblée en décide autrement.
Les actionnaires, peuvent à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Les procèsverbaux de l'assemblée sont signés par le (un) administrateur et par tous les actionnaires
présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par
un administrateur.
Article DIX-SEPT. POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
L’assemblée générale statue sur tous les objets qui lui sont réservés par la loi ou les statuts.  (...) 
Article DIX-NEUF. INVENTAIRE ET BILAN.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.  (....) 
2. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’actionnaire
unique constate que l’administrateur à savoir : Monsieur PAQUOT Baudouin, prénommé, porte le
titre d’administrateur (et non plus de gérant) de la société pour une durée indéterminée.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La société est représentée conformément à l’article 13 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
3. Siège
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1472 Genappe (Vieux-Genappe),
Chemin de la Fontaine 6.
4. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent
;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés.