N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Square de la sculpture
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Général Henry 138 144
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les signataires des présents statuts une association sans but lucratif (ASBL) régie par la loi
belge du 27 juin 1921, ayant pour dénomination "Square de la sculpture" (ci-après dénommée "l'ASBL").
 
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'ASBL est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Général Henry 138, boîte
144, 1040 Etterbeek, en Belgique. Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du
conseil d'administration. Toute modification du siège social est déposée dans les trente jours au greffe du
Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiée au Moniteur belge.
 
Article 3 : Objet social
L'ASBL a pour but la promotion de la culture à travers des expositions de sculptures, organisées principalement
au Square Armand Steurs, ainsi que dans d'autres endroits appropriés. Son action vise à favoriser l'accès à la
culture, encourager la créativité artistique et mettre en valeur le patrimoine sculptural principalement belge.
 
Article 4 : Durée
L’ASBL est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
 
Article 5 : Membres
Le nombre de membres effectifs ne pourra être inférieur à deux ni supérieur à cinquante. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
L'ASBL est ouverte à toute personne physique ou morale qui partage les objectifs de l'association et s'engage à
respecter ses statuts. Les membres sont admis sur demande écrite adressée au conseil d'administration. En cas
de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL en adressant leur démission par écrit au
Conseil d’Administration.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
Les membres n’ont pas le devoir de payer une cotisation annuelle et ne possèdent pas de droit de vote aux
assemblées générales de l’ASBL. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’ASBL, le conseil
d’administration n’est composé que de deux personnes.
Le conseil d'administration peut suspendre, à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées et
0803074579
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction
grave aux statuts ou aux lois.
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n’ont aucun droit sur le fonds social
de l’ASBL. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Les membres n’encourent en aucun cas d’obligations personnelles du chef des engagements de l’ASBL.
 
Article 6 : Ressources
Les ressources de l'ASBL proviennent notamment :
a) des cotisations de ses membres ;
b) des subventions, dons, legs ou autres contributions accordés par des personnes physiques ou morales,
publiques ou privées ;
c) des recettes liées à l'organisation d'expositions, d'événements ou de manifestations culturelles ;
d) de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à 100 euros, montant qu'il convient d'indexer à partir du
premier janvier 2024.
L’année civile court du 1er janvier au 31 décembre. Le conseil d’administration établit les comptes de l’année
écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation
de l’assemblée générale annuelle.
Les comptes pourront être vérifiés chaque année par un ou deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci établiront un
rapport écrit qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire.
Aussi longtemps que l'ASBL répondra aux critères de la "petite association" énoncés par la loi, il n'y aura pas lieu
de déposer les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique.
 
Article 7 : Conseil d'administration
L'ASBL est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres, élus par l'assemblée
générale pour une durée de trois ans. Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction
bénévolement.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix présentes et représentées, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire,
l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 8 : Assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence.
1. les modifications aux statuts de l’ASBL ;
2. la nomination et la révocation d’administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération si une rémunération
est attribuée et enfin, la révocation de ceux-ci,
4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant,
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’ASBL, la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et la détermination de leurs
pouvoirs ainsi que la décision relative à l'affectation de l'actif net de l'avoir social ;
6. l’exclusion d'un membre,
7. la transformation de l'ASBL en société à finalité sociale.
Toute autre décision relève de la compétence du conseil d’administration.
Il est tenu, au moins, une assemblée générale ordinaire par an pour l’approbation des comptes de l’exercice
écoulé et du budget de l’exercice suivant. Cette réunion se tient obligatoirement dans le courant du premier
semestre de l’année civile en cours.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l’ASBL où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les extraits certifiés conformes des procès-verbaux
sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.
 
Article 9 : Dissolution
Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
conformément aux dispositions légales en la matière.
En cas de dissolution de l'ASBL, l'assemblée générale décide de l'affectation de l'actif net conformément aux
dispositions légales en vigueur.
 
Article 10 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés. La proposition de modification des statuts doit être préalablement inscrite à
l'ordre du jour de l'assemblée générale.
 
Les membres fondateurs :
Bruno Delmotte, domicilié rue Général Henry 138, boîte 144, 1040 Etterbeek.
Antoine Leclercq, domicilié rue Africaine 31, 1060 Saint-Gilles
Gilles Libert, domicilié rue Ramelot 98, 1428 Lillois.
Robert Van der Auwera dit Bob Van der Auwera, domicilié rue du Pont-Levis 20, 1200 Woluwe Saint Lambert.