N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PMC ISOLATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7500 Tournai, Vieux Chemin de Bouvignes(TOU) 1
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du vingt janvier deux mille onze qui 
sera enregistré au deuxième bureau de l’enregistrement de Mouscron 1.
Que 1. Monsieur CAULIEZ Jean-Jacques, demeurant à 7618  Rumes, Rue de la Digue(T) 22.
2. Monsieur CAULIEZ Jean-Charis, demeurant à 7618  Rumes, Rue de la Digue(T) 22.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les 
dispositions suivantes :
Article 1. : Forme - Dénomination.
La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « PMC ISOLATION ».  
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7500 Tournai, Vieux Chemin de Bouvignes(TOU), 1.
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale par 
simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social vers une autre 
région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges 
administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet.
La société a pour objet les travaux d’isolation dans le sens le plus large, l’isolation thermique et acoustique, 
l’isolation d’habitations, constructions, l’isolation de sols, murs, toitures ; l’achat, la vente, l’importation, l’exportation 
de tous produits en rapport direct ou indirect avec l’isolation (en gros ou en détail) ; les travaux d’étanchéité de 
toitures au sens le plus large ; l’entreprise générale dans la construction ; l’aménagement et la transformation de 
locaux, d’habitation au sens le plus large ; l’organisation de chantiers de travaux de peinture et de décoration ; 
toutes opérations immobilières, mobilières, financières, commerciales, industrielles liées directement ou 
indirectement à l’objet social ; la prise de participations dans d’autres entreprises. 
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur d’un tiers. Elle peut également faire 
des avances en compte courant à des associés ou des tiers.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations 
particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu’il ne s’agisse 
pas d’activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d’exercice.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. 
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en 
location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de 
fabriques ou licences.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment 
comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Article 4. : Durée.
La durée de la société est une durée illimitée.
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cents (200) parts sociales sans valeur 
nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social.
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par 
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
0833108749
L’assemblée générale peut toujours, avec l’accord du gérant statutaire s’il y en a un, nommer un ou plusieurs 
gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique  chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en 
désignant simultanément son successeur.
Article 14.  Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux 
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil 
d'administration en société anonyme. 
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre 
gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout 
autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de 
l'envoi chez l'expéditeur. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés 
par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants agissant 
conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion 
journalière où chaque gérant peut agir seul.
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en 
tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le premier lundi du mois de juin à 
dix heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et l’énoncé de 
toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque 
décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée 
et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l’avance. Elle ne peut être ouverte 
par le président qu’à l’assemblée même.
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les 
exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux 
dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier 
électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les propositions 
de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre 
circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la 
circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les propositions de 
résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à 
tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure 
décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de tous les associés. 
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271 du Code 
des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Article 27. : Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d’un exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. 
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, à la 
simple majorité des voix valablement émises.
A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
Article 30. : Dissolution.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée générale qui 
nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à rembourser le montant 
libéré des parts.
Volet B - Suite
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité entre toutes les parts sociales, 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les deux cents (200) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de cent euros (100,00 EUR) par part et 
sont libérées à concurrence d’un tiers, par versement en espèces sur un compte spécial ouvert à cette fin 
auprès de la Banque BNP Paribas Fortis à Tournai de sorte qu'une somme de vingt mille euros (20.000,00 
EUR) se trouve à la libre disposition de la société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par 
la banque.  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée générale 
se tiendra en deux mille douze.
Déclarations finales.
- Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis ce jour 
de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis cette date. Cette ratification sera 
confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
- Il est donné mandat à Groupe Lifap Cofisim Fiduciaire ayant ses bureaux à 7700 Mouscron, Rue Charles Quint, 25 
afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix,  toutes les formalités légales
administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un 
numéro de l'unité d'établissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture 
d'activité)
Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es) du coût des 
prestations, objets du présent mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain Mahieu
Déposée en même temps : 
L’expédition de l’acte de constitution