N° d'entreprise :
0643815724
Dénomination :
(en entier) :
SpatioData
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Bois St-Jean 15/1
4102 Seraing
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal dressé le 14 septembre 2018 par Maître Vincent DAPESNS, Notaire à
Marchin, exerçant sa fonction au sein de la société de notaires « ENA » dont le siège social est à
Huy, rue du Marché, 24 , en cours d’enregistrment, il résulte que :
L’assemblée générale de la Société privée à responsabilité limitée « SpatioData », dont le siège
social est établi à 4102 Seraing (Ougrée), rue du Bois St-Jean, 15/1, TVA BE 0643.815.724 – RPM
Liège - division Liège, a pris les résolutions suivantes :
 
Première décision
L’assemblée a décidé d’augmenter le capital social à concurrence de seize mille euros (16.000,00 €)
pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à trente-quatre mille six cents euros
(34.600,00 €) par la création de (860) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale,
du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et
participant aux résultats de la société prorata temporis à compter de leur souscription.
Ces parts sociales nouvelles ont été souscrites en espèces, au prix de dix-huit virgule soixante mille
quatre cent soixante-cinq euros (18,60465 €) chacune, et entièrement libérées à la souscription.
 
Exercice du droit de préférence.
La totalité des associés, après que lecture ait été donnée des articles 309 et suivants du code des
sociétés, se sont déclarés parfaitement éclairée sur les conditions de l'augmentation de capital
proposée à l'ordre du jour et ont décidé d’exercer le droit de préférence conféré aux associés par la
loi et par les statuts, sans qu'il soit besoin de fournir d'autres informations.
DONT ACTE.
 
Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
Suite aux déclarations qui précèdent, l'assemblée a décidé d'offrir en souscription les huit cent
soixante (860) parts sociales nouvelles aux associés en proportion de leur quote-part dans le capital,
à savoir :
- à Monsieur LEFEBVRE Pierre-Henri, trois cent cinquante-trois (353) parts sociales nouvelles.
- à Monsieur PALLAGE Manuel, cent quinze (115) parts sociales nouvelles.
- à Monsieur LECLERCQ Pierre, nonante-neuf (99) parts sociales nouvelles.
- à Monsieur BILLEN Roland, nonante-neuf (99) parts sociales nouvelles.
- à Monsieur MICHEL Benoît, nonante-neuf (99) parts sociales nouvelles.
- à Monsieur FLOCK Olivier, nonante-cinq (95) parts sociales nouvelles.
 
Les souscripteurs ont déclaré :
- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ;
- souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence des parts sociales qui leur sont
offertes en souscription comme dit ci-avant ;
- libérer immédiatement leur souscription pour totalité par un apport en numéraire total de seize mille
euros (16.000,00 €),
Volet B
    •  soit en un apport en numéraire de six mille cinq cent soixante-sept euros quarante-quatre cents
(6.567,44 €) pour Monsieur LEFEBVRE Pierre-Henri,
    •  soit en un apport en numéraire de deux mille cent trente-neuf euros cinquante-quatre cents
(2.139,54 €) pour Monsieur PALLAGE Manuel,
    •  soit en un apport en numéraire de mil huit cent quarante et un euros quatre-vingt-six cents
(1.841,86 €) pour Monsieur LECLERCQ Pierre,
    •  soit en un apport en numéraire de mil huit cent quarante et un euros quatre-vingt-six cents
(1.841,86 €) pour Monsieur BILLEN Roland,
    •  soit en un apport en numéraire de mil huit cent quarante et un euros quatre-vingt-six cents
(1.841,86 €) pour Monsieur MICHEL Benoît,
    •  soit en un apport en numéraire de mil sept cent soixante-sept euros quarante-quatre cents
(1.767,44 €) pour Monsieur FLOCK Olivier,
 
Les souscripteurs ont déclaré que les fonds destinés à la libération de leur apport en numéraire, soit
seize mille euros (16.000,00 €) ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société
auprès de la Banque ARGENTA sous le numéro BE41 9733 5315 5210.
 
L'attestation bancaire datée du 12 septembre 2018 en justifiant est restée annexée à l’acte du 14
septembre 2018.
 
L'assemblée a constaté et accepté ces souscriptions et, en conséquence a attribu » les huit cent
soixante (860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, comme suit
:
- à Monsieur LEFEBVRE Pierre-Henri, trois cent cinquante-trois (353) parts sociales nouvelles.
- à Monsieur PALLAGE Manuel, cent quinze (115) parts sociales nouvelles.
- à Monsieur LECLERCQ Pierre, nonante-neuf (99) parts sociales nouvelles.
- à Monsieur BILLEN Roland, nonante-neuf (99) parts sociales nouvelles.
- à Monsieur MICHEL Benoît, nonante-neuf (99) parts sociales nouvelles.
- à Monsieur FLOCK Olivier, nonante-cinq (95) parts sociales nouvelles.
 
L'assemblée a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Henri LEFEBVRE, gérant-statutaire unique, à l'effet
de disposer des fonds affectés à la libération de l'augmentation de capital.
 
Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée a constaté qu'ensuite de ce qui précède :
    •  l'augmentation de capital de seize mille euros (16.000,00 €) est effectivement réalisée;
    •  le capital social est actuellement porté à trente-quatre mille six cents euros (34.600,00 €)
représenté par mil huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Pouvoirs gérant
L’assemblée a confèré tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions qui précèdent
 
Modification statuts
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée a décidé de modifier l’article 5 des statuts
en conséquence, et pour le compléter par un historique du capital, en remplaçant le texte actuel de l’
article 5 des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE CINQ. Montant, représentation et historique
a) Le capital social est fixé à trente-quatre mille six cents euros (34.600,00 €). Il est représenté par
mil huit cent soixante (1.860) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/mille huit cent soixantième (1/1.860ième) de l’avoir social.
b) Historique
A la constitution de la société, aux termes de l’acte reçu le 03 décembre 2015 par le notaire Jean-
Michel GAUTHY, notaire associé à Herstal, le capital social avait été fixé à dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €) représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS, notaire à Marchin, exerçant sa fonction
au sein de la société de notaire « ENA », ayant son siège à Huy, le 14 septembre 2018 le capital a
été porté à trente-quatre mille six cents euros (34.600,00 €), représenté par mil huit cent soixante
(1.860) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent
soixantième (1/1.860ième) de l’avoir social ».
 
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Signé Vincent DAPSENS, Notaire
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement – statuts coordonnés.