N° d'entreprise : 0720585977
Nom
(en entier) : Vert de Gris
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Magnanerie 58
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE
Vert de Gris
Société à Responsabilité Limitée
A Uccle (1180 Bruxelles), rue de la Magnanerie 58
 Numéro d'entreprise 0720.585.977  
 
APPORT SUPPLEMENTAIRE SANS CREATION DE NOUVELLES ACTIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX.
Le neuf mai.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Vert de Gris
», ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), rue de la Magnanerie 58.
Société constituée suivant acte reçu par Maître Frederic CONVENT à Ixelles le 8 février 2019, publié
aux annexes du Moniteur belge du 13 février suivant sous le numéro 0306872.
Dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Tijl DE TROYER à Ixelles le 4 août
2020, publié aux annexes du Moniteur Belge du 14 août suivant sous le numéro 0337594.
Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles et titulaire du numéro
d'entreprise 0712.843.991
BUREAU
La séance est ouverte à 9 heures 30 minutes sous la présidence de Madame Saintia LOUIS
JULEMONT ci-après qualifiée.  
L’assemblée étant en nombre restreint le président décide de ne pas nommer ni de secrétaire ni de
scrutateurs.
         COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Le membre du bureau nous déclare qu’après avoir vérifié le registre des actionnaires, est présente l’
actionnaire unique titulaire du nombre d’actions indiquées en regard de son nom :
Madame LOUIS JULÉMONT Saintia, née à Milot (Haiti) le 30 septembre 1982, domiciliée à Uccle
(1180 Bruxelles), rue de la Magnanerie 58.
Titulaire de cent quatre-vingt-six (186) actions, soit la totalité des actions émises par la société.
         EXPOSE.
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. En vue de pouvoir bénéficier du régime VVPRbis pour les cent quatre-vingt-six (186) actions
actuellement souscrites, proposition d’apport supplémentaire en numéraire, à concurrence de six
mille deux cents euros (6.200 EUR), sans émission de nouvelles actions.  
2. Souscription et libération de l’apport supplémentaire.
3. Constatation de la réalisation de l’apport supplémentaire.
4. Modification de la date de clôture comptable.
5. Modification de la date de l’assemblée générale.
6. Pouvoirs.  
II. Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) actions, sans désignation de valeur nominale.
Volet B
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont présentes ou représentées. Il
n’y a pas de commissaire et l’ administrateur est présent.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
III. L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du nombre total des actions émises par
la société et une modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix exprimées.
IV. Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION – EN VUE DE POUVOIR BÉNÉFICIER DU RÉGIME VVPRBIS POUR
LES CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) ACTIONS ACTUELLEMENT SOUSCRITES, PROPOSITION
D’APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN NUMERAIRE, À CONCURRENCE DE SIX MILLE DEUX
CENTS EUROS (6.200 EUR), SANS ÉMISSION DE NOUVELLES ACTIONS. 
En vue de pouvoir bénéficier du régime VVPRbis pour les cent quatre-vingt-six (186) actions
actuellement souscrites, l'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), et elle décide que cet apport supplémentaire
sera réalisé par un apport en numéraire et ce, sans émission de nouvelles actions, en application de
l'article 5:120 §2 du Code des sociétés et des associations, de sorte que les rapports d'émission ne
doivent être rédigés.
DEUXIEME RESOLUTION – SOUSCRIPTION ET LIBERATION DE L’APPORT SUPPLEMENTAIRE
  
Et à l'instant, est ici intervenue Madame Saintia LOUIS JULÉMONT, prénommée, qui, après avoir
entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation financière de la
société du chef de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges, dépenses et
rémunérations mis à charge de la société, Nous a déclaré faire apport en numéraire d'un montant de
six mille deux cents euros (6.200 EUR) pour souscrire audit apport.
Cet apport sera inscrit sur le compte de capitaux propres disponibles.
TROISIEME RESOLUTION – CONSTATATION DE LA REALISATION DE L’APPORT
SUPPLEMENTAIRE
La comparante déclare et requiert le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été libéré
intégralement et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte spécial
ouvert au nom de la société auprès de la banque ING, sous le numéro BE16 3631 8451 6874.
Une preuve de ce dépôt est déposée à l'instant sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera
dans son dossier.
QUATRIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE COMPTABLE
L’assemblée décide de modifier l’exercice comptable et en conséquence de modifier l’article 20 des
statuts et de le remplacer par le texte suivant :
« L’exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
».
A titre transitoire, l’exercice en cours a commencé le premier avril deux mille vingt-deux et se
terminera le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
CINQUIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée décide en conséquence de modifier la date de l’assemblée générale annuelle et de
modifier le premier alinéa de l’article 15 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
« L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le  dernier jeudi du mois de mai à dix-
neuf heures. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute assemblée
générale se tient au siège ou à tout endroit indiqué dans les convocations. »
La prochaine assemblée générale ordinaire sera donc tenue le dernier jeudi du mois de mai deux
mille vingt-trois à dix-neuf heures.  
SIXIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches administratives
subséquentes à la présente assemblée ; 
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
Volet B
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.
La séance est levée à 10 heures 55 minutes.