N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : De Groof Capital
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Marie Popelin 10
Ans
4430
L’ année deux mille vingt-quatre, le 29 octobre à 10h se sont rencontrés :
1. DE GROOF Nico, domicilié Blvd Fosse Crahay 260 , 4000 Liège,  né le  28/07/1994, associé commandité
2. DE GROOF Alain, domicilié Oude Heibaan 21, 2235 Hulshout, né le 21/10/1962, associé commanditaire.
Les entrepreneurs précités ont décidé de constituer une société en commandite avec établissement du statut
des associés et adoption des statuts de la société.
Statut des associés:
*Associé commandité
De Groof Nico sera responsable de la gestion de l'entreprise et portera la signature de l'entreprise. Il ne peut
toutefois utiliser la signature sociale que dans les limites prévues par la loi et les statuts. Il pourra porter le titre
de manager.
*Associé commanditaire
L’ entrepreneur mentionné au point 2.
Statuts de la société:
Article 1 : Nom
La société a été fondée sous le nom de De Groof Capital
Article 2 : Durée
La durée du partenariat est indéterminée et commence à compter d'aujourd'hui.
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, licenciement, faillite, tutelle ou déclaration d'incapacité d'un
associé.
Sauf décision judiciaire, la société ne peut être dissoute que par l'assemblée générale extraordinaire dans le
respect des conditions de modification des statuts.
Article 3:  Siège
L'entreprise est située à 4430 Ans, Rue Marie Popelin 10
Le siège social peut être transféré en Région flamande ou wallonne par décision du gérant, publiée aux
annexes du Moniteur belge.
Article 4 : Objet social
L’objet social de la société :
1.promouvoir les services de conseil en investissement et de gestion discrétionnaire de    portefeuille auprès de
clients potentiels que le Prestataire estime être des clients appropriés et adaptés pour les services de conseil
en investissement et de gestion discrétionnaire de portefeuille fournis par la Société ;
2. référer à la Société les clients potentiels que le Prestataire estime être des clients appropriés et adaptés pour
les services de conseil en investissement et de gestion discrétionnaire de portefeuille fournis par la Société ;
3. recueillir des informations détaillées auprès des clients potentiels intéressés par les services de la Société ;
4. fournir des conseils en investissement aux clients de la Société ;
5. obtenir des accords de gestion d’investissement signés et les documents d’ouverture de compte des clients
et aider dans le processus de création de compte ;
1015905744
6. fournir aux clients potentiels les Conditions Générales de la Société ; 
7. effectuer les tâches de vérification de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme.
La société peut réaliser son objet social en tout lieu, pour son propre compte et pour le compte de tiers, de
toutes manières et de la manière qui lui paraît la mieux adaptée.
En vue de réaliser l'objet ainsi décrit, la société peut réaliser toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières qui s'y rattachent ou qui sont de nature à réaliser, élargir ou faciliter
son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger.
En outre, elle peut participer directement ou indirectement au fonctionnement d'autres sociétés, fournir des
cautions et des garanties, accorder des avances et des crédits et fournir des garanties hypothécaires ou autres.
Article 5 : Actif
L'apport propre disponible s'élève à sept cent cinquante euros (750,00 €), représenté par 100 actions sans
valeur nominale, représentant chacune un centième de l'apport, qui est souscrit comme suit et déposé à 100%
sur son compte bancaire
1. De Groof Nico, susmentionné, reçoit 99 actions;
2. De Groof Alain, susmentionné, reçoit 1 action
Article 6 : Transfert
Il est tenu au siège social un registre des associés comprenant :
1. l'identification correcte de chaque associé et le nombre d'actions lui appartenant ;
2. l'indication des dépôts effectués ;
3. la renonciation ou la cession des actions avec leur date, datée et signée par le cédant et le cessionnaire en
cas de cession entre vifs, par l'administrateur et le bénéficiaire en cas de cession pour cause de décès.
Article 7 : Transition
Chaque associé ne peut céder ses droits sociaux entre vifs qu'avec l'approbation des 2/3 du nombre total des
voix.
En cas de décès d'un associé, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais sera continuée par le ou les
associés survivants, avec les héritiers de l'associé décédé.
Article 8 : Nomination-licenciement
La direction de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés. Le gérant est nommé
par l'Assemblée Générale, qui peut le révoquer à tout moment sans avoir à motiver sa décision.
Les associés silencieux n'ont aucun droit de gérer ou d'engager la société. Si un associé est nommé gérant, il
acquiert le statut d'associé de travail.
Le gérant, et s'il y en a plusieurs, chacun d'eux, dispose de tous les pouvoirs pour gérer et représenter la
société.
De Groof Nico, précité, est nommé gérant pour une durée indéterminée, qui déclare accepter la mission.
Le mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 9 :
Sans préjudice du remboursement de leurs frais, les gérants peuvent se voir attribuer une rémunération fixe
dont le montant est soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale des associés et qui est
imputé sur les frais généraux de cette société.
Article 10 :
Chaque gérant est autorisé à accomplir tous actes administratifs ou dispositionnels nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux pour lesquels seule l'assemblée générale est autorisée, ainsi qu'il
sera déterminé ci-après.
Chaque gérant ne représente la société qu'en droit.
Article 11 : Nomination et Autorité
Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimités sur toutes les transactions de la
société. Il peut consulter sur place les livres, lettres, procès-verbaux et d'une manière générale tous les écrits
de la société.
Article 12 : Lieu-jour de l’ assemblée générale
L'assemblée générale des associés, appelée assemblée annuelle, doit toujours être convoquée le premier lundi
du mois de juin à 19 heures, et pour la première fois en deux mille vingt-cinq.
Toutefois, en cas d'urgence, une assemblée générale peut être convoquée à tout moment.
Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans l'avis de
convocation.
Article 13 : Pouvoir de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
L'assemblée générale est autorisée à délibérer et à décider :
- l'adoption des comptes annuels ;
- la destination du bénéfice disponible ;
- la modification des statuts.
L'assemblée générale peut en outre, le cas échéant, prendre tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social.
Article 14 : Droit de vote
Chaque action vous donne droit à une voix.
En assemblée générale, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Toutefois, lors de la
modification des statuts, une majorité des 2/3 du nombre total des voix est requise.
Un procès-verbal est dressé lors de chaque assemblée générale.
Article 15 : Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence aujourd'hui et se termine le 31 décembre 2024. A la fin de l'exercice, les
livres et registres sont arrêtés et le directeur dresse un inventaire ainsi que les comptes annuels.
Les documents sont établis conformément à la loi sur les comptes annuels des sociétés et aux décisions
d'exécution la concernant, dans la mesure où la société y est soumise, et conformément aux dispositions
légales et administratives particulières, elles-mêmes applicables.
Article 16 : Affectation des bénéfices – pertes
Le solde positif, qui apparaît au bilan après déduction de toutes les charges, frais généraux, provisions
nécessaires, impôts et amortissements, constitue le pur bénéfice de la société.
Le solde est réparti sous forme de bénéfice entre les associés au prorata de la participation de chacun.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider que le bénéfice ou une partie de celui-ci sera réservé.
S'il y a des pertes, elles seront supportées dans la même proportion par les associés, étant entendu que les
commanditaires ne sont responsables que de leur apport.
Article 17 : Dissolution et liquidation
La société est dissoute soit à la suite d'une décision judiciaire devenue définitive, soit à la suite d'une décision
de l'assemblée générale, prise à la majorité des ¾ des voix.
Après dissolution, la société continue d'exister en tant que personne morale jusqu'à sa liquidation jusqu'à sa
fermeture.
La liquidation sera effectuée par un liquidateur élu par l'assemblée générale. Le produit net de la liquidation
après règlement de toutes les dettes de la société ou consignation des sommes nécessaires à leur règlement,
sera réparti par le liquidateur entre les associés au prorata de leur apport.
Lorsque le liquidateur a accompli sa mission, il fait rapport à l'assemblée générale qui approuve le compte de
liquidation et donne quitus au liquidateur, après quoi la liquidation est close.
Article 18 : Boni de liquidation
S'il existe un boni de liquidation, celui-ci sera réparti entre les associés dans la même proportion que la
répartition des bénéfices, c'est-à-dire au prorata de la participation de chacun.
Article 19 : Choix de la résidence
Tous les associés qui ont leur domicile à l'étranger ou dont le domicile est inconnu doivent faire élection de
domicile au siège social de la société, où peuvent être signifiées leurs convocations et notifications concernant
les affaires de la société.
Le gérant désigne comme mandataire spécial : Monsieur Luc Torfs, comptable-fiscaliste, bureau Molenstraat
205A, 2220 Heist-op-den-Berg, pour accomplir toutes les formalités de la société constituée en relation avec le
guichet d'affaires, impôts directs et indirects. , ainsi que toutes autres formalités administratives.
VOTER
Mis aux voix, ces articles sont discutés séparément et successivement et approuvés à l'unanimité.
Après la lecture, les personnes présentes ont signé et ont reçu chacune un original de l'acte sous seing privé
en vigueur.
De Groof Nico
gérant
Déposé par Van Rompuy Fabienne, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Nico De Groof
Boulevard Fosse-Crahay 260 0031, 4000 Liège