N° d'entreprise : 0739532057
Nom
(en entier) : LOREE PATRIMONIALE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de l'Orée 17
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à
Bruxelles en date du quatre mars deux mille vingt.
Enregistré treize rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 6 mars 2020
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 5144.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "
LOREE PATRIMONIALE ", ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale, à 1000 Bruxelles,
Avenue de l’Orée 17, a pris les résolutions suivantes:
1. Rapports
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports prescrits par les
articles 7 :179 § 1 et 7 :197 §1 du Code des Sociétés et des Associations, à savoir:
1.1. Rapport de l’organe d’administration établi conformément aux articles 7 : 179 §1 et 7 :197 §1 du
Code des Sociétés et des Associations, exposant notamment l'intérêt que présente pour la société l’
apport en nature dont question ci-après et comportant notamment une description de chaque apport
et une évaluation motivée. Ce rapport indique également la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport.
1.2. Rapport du réviseur d’entreprise désigné par l’organe d’administration établi conformément aux
articles 7 : 179 §1 et 7 :178, et 7 :197 §1 du Code des Sociétés et des Associations, portant
notamment sur l’examen de la description de chaque apport en nature faite par l’organe d’
administration, l’évaluation adoptée, les modes d'évaluation appliqués. Ce rapport indique également
quelle est la rémunération réelle attribuée en contrepartie des apports.
Le rapport du Réviseur d’entreprise désigné par l’organe d’administration, étant la société à
responsabilité limitée dénommée « MAZARS BEDRIJFSREVISOREN - REVISEURS
D'ENTREPRISES », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Thiry 77 boîte
4, RPM Bruxelles 0428.837.889, TVA BE 0428.837.889, représentée par Monsieur Xavier DOYEN,
Réviseur d’entreprise, conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSION
Les contrôles auxquels nous nous sommes livrés sont conformes aux normes de révision de l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises, particulièrement les normes relatives au contrôle des apports et quasi-
apports.
Le conseil d’administration est responsable de l’élaboration des données comptables et financières
(et de leur caractère suffisant) reprises dans son rapport, de l’évaluation des éléments apportés,
ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport en nature.
Au terme de l’examen des conditions de l’apport en nature effectué lors de l’augmentation de capital
de la SA LOREE PATRIMONIALE par les apporteurs identifiés dans ce rapport, nous sommes en
mesure d’attester, en application de l’article 7:197 du Code des Sociétés et Associations,
Volet B
    •  § que la description de l’apport contenue dans le présent rapport répond à des conditions
normales de précision et de clarté ;
    •  § que le mode d’évaluation adopté est justifié par les principes de l’économie d’entreprise ;
    •  § que la valeur à laquelle conduit le mode d’évaluation (87.112.529 EUR), correspond au moins
à la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l’apport effectué, soit un montant de
87.112.529 EUR équivalant au nombre (87.112.529 actions) et au pair comptable (1 EUR) des
actions de la SA LOREE PATRIMONIALE attribuées aux apporteurs, entièrement souscrites et
libérées.
Notre mission ne vise pas à nous prononcer sur la juste valeur des sociétés dont les actions sont
apportées au capital de la SA LOREE PATRIMONIALE, ni sur le caractère légitime et équitable de l’
opération. Elle consiste particulièrement à s’assurer que l’apport en nature n’est pas surévalué dans
les conditions et le contexte envisagés.
En ce qui concerne l’émission d’actions nouvelles visée par l’article 7:179 du Code des Sociétés et
Associations, nous n’avons pas, sur la base de notre évaluation, relevé de faits qui nous laissent à
penser que les données comptables et financières, - incluses dans le rapport spécial du conseil d’
administration, lequel contient la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires, - ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects
significatifs, pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter sur l’opération proposée.
Bruxelles, le 25 février 2020
MAZARS RÉVISEURS D’ENTREPRISES SCCRL
Représentée par
Xavier DOYEN »
Chaque actionnaire, représenté comme dit, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance. Un exemplaire demeure ci-annexé.
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent
ensemble avec une expédition du présent procès-verbal.
2. Augmentation du capital par apport en nature
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la société à concurrence de quatre-vingt-sept millions
cent douze mille cinq cent vingt-neuf euros (€ 87.112.529,00) pour le porter de soixante et un mille
cinq cents euros (€ 61.500,00) à quatre-vingt-sept millions cent septante-quatre mille vingt-neuf
euros (€ 87.174.029,00) par la création de quatre-vingt-sept millions cent douze mille cinq cent vingt-
neuf (87.112.529) nouvelles actions nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées de
61.501 à 87.174.029, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les
actions existantes, et participant aux résultats à partir de leur création.
Les nouvelles actions seront émises au prix unitaire d’un euro (€ 1,00) chacune soit au pair
comptable des actions existantes.
Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Raymond BASSOULET, à
Madame Maryse BERENGUIER et à Monsieur Laurent BASSOULET par suite d'un apport de titres
pour une valeur de quatre-vingt-sept millions cent douze mille cinq cent vingt-neuf euros (€
87.112.529,00) en rémunération de l'apport en nature tel que plus amplement décrit dans les
rapports visés à la résolution 1 ci-dessus, de droits réels (pleine propriété, nue-propriété/usufruit)
portant sur les titres des sociétés suivantes : la SRL « FINANCIERE SAINTONGEAISE » (RPM
Bruxelles 0501.887.896), la SRL « THALAMAR » (RPM Bruxelles 0628.731.234), la SRL « BMR
SYNERGIES » (RPM Bruxelles 0540.891.202), la SRL « BMR REAL ESTATE » (RPM Bruxelles
0668.988.610) et la SRL « BMR ANSPACH » (RPM Bruxelles 0628.742.320).
(...)
4. Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que l’augmentation du capital est intégralement réalisée, que chaque action
nominative nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à quatre-vingt-
sept millions cent septante-quatre mille vingt-neuf euros (€ 87.174.029,00), représenté par quatre-
vingt-sept millions cent septante-quatre mille vingt-neuf (87.174.029) actions, sans mention de
valeurs nominales, numérotées de 1 à 87.174.029.
5. Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation
nouvelle du capital et sa représentation et compléter l’historique, comme suit :
« Article 5 : Capital - nature des actions - historique
5.1 Capital
Le capital de la société est fixé à quatre-vingt-sept millions cent septante-quatre mille vingt-neuf
euros (€ 87.174.029,00).
Il est représenté par quatre-vingt-sept millions cent septante-quatre mille vingt-neuf (87.174.029)
actions, numérotées de 1 à 87.174.029, toutes intégralement libérées.
5.2 Historique
Volet B
Lors de la constitution de la société le capital a été fixé à 61.500 Eur représenté par 61.500 actions
souscrites en espèces et intégralement libéré à la souscription. L’assemblée générale extraordinaire
du 4 mars 2020 a décidé d’augmenter le capital de la société à concurrence de quatre-vingt-sept
millions cent douze mille cinq cent vingt-neuf euros (€ 87.112.529,00) pour le porter de soixante et
un mille cinq cents euros (€ 61.500,00) à quatre-vingt-sept millions cent septante-quatre mille vingt-
neuf euros (€ 87.174.029,00) par la création de quatre-vingt-sept millions cent douze mille cinq cent
vingt-neuf (87.112.529) nouvelles actions nominatives, sans mention de valeur nominale, émises au
prix unitaire d’un euro (€ 1,00) chacune soit au pair comptable des actions existantes et ce, en
rémunération d’un apport en de titres.
6. Pouvoirs
a) L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur le point qui précède;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du Tribunal de l’Entreprise;
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge;
- à chacun des administrateurs, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
b) L’assemblée précise également que la boîte postale du siège de la société est la boîte numéro 65.
Le siège complet est donc le suivant : 1000 Bruxelles, Avenue de l’Orée 17 boîte 65.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 procuration, 1 rapport spécial, 1 rapport du réviseur
d'entreprise et statuts coordonnés.