N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Advanced Services Company - MEGNA G.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue des Alliés 18
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le dix-neuf septembre deux mille onze
Il résulte que : 
Monsieur MEGNA Giancarmelo, né à Haine-Saint-Paul le sept février mille neuf cent soixante-
deux (NN 620207-077-59), époux de Madame CIURO Patricia, domicilié à 7160 Chapelle-lez-
Herlaimont, Rue des Alliés, 18.
A constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " Advanced 
Services Company - MEGNA G. ", en abrégé ASC-MG.
Le siège social est établi à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue des Alliés, 18.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui devra 
être publiée aux Annexes au Moniteur belge. 
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et 
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, le développement d’activités telles que :
�
le management, le coaching, le partenariat, le développement commercial;
�
le conseil et la consultance en organisation, processus métier (business process), conduite du 
changement (change management), technique et R&D externalisé, assistance et élaboration de 
cahiers des charges / de produits / de services / de business case;
�
la mise en place d’outils de gestion, d’analyse de données et de  tableaux de bord (Business 
intelligence);
�
l'intégration de systèmes de traitement et de la télétransmission de l’information  (données, voix, 
multimédia) actuels et à venir, et notamment : 
-
architecture et urbanisation des systèmes d'information (conception, choix techniques, 
déploiement,…);
-
développement d'applications, ingénierie logicielle (depuis l’analyse jusqu’au déploiement 
incluant la conception et la  maintenance);
-
solutions de communication entre divers systèmes de traitement de l’information hétérogènes;
-
sécurité des systèmes de traitement et de la télétransmission de l’information;
-
vente de licences de logiciels;
-
assistance technique; 
�
l'infogérance (externalisation ou outsourcing / outtasking) et notamment :  
-
Tierce Maintenance Applicative (TMA) : maintenance et évolution applicative;
-
Tierce Recette Applicative (TRA) et testing : gestion externalisée des tests et de la qualité 
logicielle;
-
gestion des infrastructures : maintenance, hébergement, gestion des réseaux;
-
BPO : externalisation de processus métier;
0839418006
-
élaboration de cahiers de charges, processus d’appel d’offres et évaluation des réponses 
(RFP/RFQ/RFI); 
�
la gestion de projets (Project Management) et de programmes (Program Management);
�
la formation et l'assistance aux utilisateurs;
�
ainsi que toutes les prestations de service liées directement ou indirectement à ces activités.
La société peut également faire l’acquisition de tous biens ou instruments financiers 
quelconques, même si ces derniers sont destinés à lui procurer des avantages fiscaux.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre 
société.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes 
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier octobre deux mille 
onze.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
numérotées de 1 à 186, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, 
intégralement souscrites au pair de cent euros (100 €) par part sociale et libérées à concurrence de 
douze mille quatre cents euros (12.400 €) au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à 
libérer par le fondateur. 
La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, 
associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par 
l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale. 
Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des 
gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
Conformément aux prescrits du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer 
en frais généraux.
L’inscription des rémunérations fixes ou variables des gérants dans les comptes et bilans de la 
société en fera foi à l’égard des tiers.
Contrairement à ce qui est stipulé ci-dessus, le fondateur préqualifié est désigné en qualité de 
gérant statutaire de la société pour une durée indéterminée. 
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. 
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social. 
L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convocation, au siège social, le premier 
vendredi du mois de juin de chaque année, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra 
de droit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes 
annuels. 
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la 
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à 
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de 
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en 
existe) seront invités à titre consultatif. 
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas 
au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des 
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra 
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de 
convocation. 
Les procès-verbaux d'assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège 
social. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant. 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes décisions prises. La seconde 
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de 
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de 
pareille libération. 
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée 
mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux 
votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part 
seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclu-
sivement par l'usufruitier. 
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-
ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple 
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts 
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier mars de chaque année et se termine le dernier jour du 
mois de février suivant. 
Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille onze, jour de l'acquisition 
de la personnalité juridique, pour se terminer le vingt-huit février deux mille treize.
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve 
légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider, 
le cas échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve 
extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera 
attribué à l'associé unique ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata 
du nombre de parts sociales détenues par chacun. 
Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en 
formation depuis le premier septembre deux mil onze, sont expressément repris par la société et 
réputés avoir été souscrits par elle-même. 
L'associé unique désigné en qualité de gérant statutaire de la société pour une durée 
indéterminée, exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule 
signature. 
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire d'une assemblée générale. 
Pour le cas où le gérant de la société viendrait à décéder, serait dans l'impossibilité physique ou 
mentale d'exercer les pouvoirs de gestion de la société, en cas de disparition ou d'absence, pendant 
plus de trente jours, son épouse, Madame CIURO Patricia, née à La Hestre le 5 novembre 1966 (NN 
661105.116.33), domiciliée à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue des Alliés, 18, est désignée en 
Volet B - Suite
qualité de gérant à titre provisoire, jusqu'à la reprise des fonctions du gérant ou jusqu'à la prochaine 
assemblée générale ordinaire des associés. 
Dans cette éventualité, sa rémunération est fixée à quatre-vingts pour cent (80%) de la dernière 
rémunération perçue par le gérant remplacé.
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de ING 
Belgique conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe