N° d'entreprise :
0888468530
Dénomination :
(en entier) :
BERNARD VAN REEPINGHEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Molière 134 bte 2
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, OBJET, SIEGE SOCIAL
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la forme de la société et de l’article 1 des statuts.
L’assemblée décide de supprimer le caractère civile de la société et de la transformer en une société
commerciale.
L’article 1 des statuts est remplacé par le texte suivant :
Article 1 :
« la société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. »
DEUXIEME RESOLUTION : Changement de la dénomination sociale et modification du premier
paragraphe de l’article 2 des statuts.
L’assemblée décide de changer le nom de la société par : COURTS EDITIONS et de remplacer le
premier paragraphe du point 2.1 de l’article 2 par le texte suivant :
Article 2 :
« 2.1. Elle est dénommée : COURTS EDITIONS. Cette dénomination doit être précédée ou suivie
dans tous les actes, papier à lettres, factures, publication et autres documents émanant de la
société, de la mention « s.p.r.l » ou « société privée à responsabilité limitée » et de son numéro d’
inscription au registre des personnes morales. »
TROISIEME RESOLUTION : Transfert du siège social et modification du point 3.1. de l’article 3 des
statuts.
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1180 UCCLE, Chaussée de
Waterloo numéro 1488, et de remplacer le point 3.1. de l’article 3 des statuts par le texte suivant :
Article 3 :
« 3.1. Le siège social est établi à 1180 UCCLE, Chaussée de Waterloo numéro 1488. »
QUATRIEME RESOLUTION : Rapport de la gérance.
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président, de donner lecture du rapport du gérant
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé
résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2018, soit à une date
remontant à moins de trois mois ;
L’associé unique reconnaît avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de la gérance et l'état seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en même
temps qu'une expédition des présentes.
CINQUIEME RESOLUTION : Modification de l'objet social et de l'article 4 des statuts.
L'assemblée décide de remplacer l’article 4 des statuts par le texte suivant :
ARTICLE 4 :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
    •  l'édition et l'exploitation de droits intellectuels, commerciaux et industriels et la conception, la
réalisation, la production, la promotion, la communication et la commercialisation de tous produits qui
y sont liés y compris ceux repris sous licence.
    •  Le développement, la production, la commercialisation, le stockage et la distribution de produits
Volet B
dans les domaines du sport et produits apparentés, et de tout ce qui a un rapport direct ou indirect
avec ceux-ci.
    •  Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la publicité, à l'édition, au
marketing, au multi-media, au web design, dans un sens large notamment les études la consultance,
la recherche, l'édition, la promotion, l'organisation d'évènements, le sponsoring, la production sous
toutes ses formes.
    •  Aux conseils, services fournitures relatifs à l'informatique, la bureautique, la télécommunication,
l'audiovisuel, le management en ce compris le conseil, l'analyse, la réalisation, la documentation, le
support, le courtage, l'achat, la vente, l'import, l'export, la représentation, la location, la formation et la
mise en route de systèmes, configurations, la formation à l'informatique, à la télécommunication à
l'audiovisuel, au management, toute activité de service y relatifs.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères ;
c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner
ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale,
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de
gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et
commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
Toutes activités soumises à l’accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la
société par des corps de métiers dûment agréés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »
SIXIEME RESOLUTION : Modification du point 13.3. de l’article 13 des statuts.
L’assemblée décide de remplacer le point 13.3. de l’article 13 des statuts par le texte suivant :
Article 13 :
« 13.3. L’assemblée générale annuelle se tient au siège social, le troisième vendredi du mois de
décembre à 18 heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si c’est un jour férié. »
SEPTIEME RESOLUTION : Modification du point 17.1. de l’article 17 des statuts.
L'assemblée décide de remplacer le point 17.1. de l'article 17 des statuts par le texte suivant :
ARTICLE 17 :
" 17.1. L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. "
En outre, l'assemblée décide qu'à titre transitoire, l'exercice social se clôturant théoriquement le 31
décembre 2018 est exceptionnellement prolongé jusqu'au 30 juin 2019.
HUITIEME RESOLUTION :
Afin d'adapter les statuts aux résolutions prises et au Code des Sociétés, l'assemblée décide de
supprimer les anciens statuts et de les remplacer par le texte suivant :
STATUTS
Article 1  Forme
La société a la forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2  Dénomination
Elle est dénommée : COURTS EDITIONS.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société être précé-dée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège
de la société, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "R.P.M.", suivis du numéro
d'entreprise, de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social, ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Article 3  Siège social
Le siège social est établi à 1180 UCCLE, Chaussée de Waterloo numéro 1488.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Volet B
région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4  Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  L'édition et l'exploitation de droits intellectuels, commerciaux et industriels et la conception, la
réalisation, la production, la promotion, la communication et la commercialisation de tous produits qui
y sont liés y compris ceux repris sous licence.
    •  Le développement, la production, la commercialisation, le stockage et la distribution de produits
dans les domaines du sport et produits apparentés, et de tout ce qui a un rapport direct ou indirect
avec ceux-ci.
    •  Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la publicité, à l'édition, au
marketing, au multi-media, au web design, dans un sens large notamment les études la consultance,
la recherche, l'édition, la promotion, l'organisation d'évènements, le sponsoring, la production sous
toutes ses formes.
    •  Aux conseils, services fournitures relatifs à l'informatique, la bureautique, la télécommunication,
l'audiovisuel, le management en ce compris le conseil, l'analyse, la réalisation, la documentation, le
support, le courtage, l'achat, la vente, l'import, l'export, la représentation, la location, la formation et la
mise en route de systèmes, configurations, la formation à l'informatique, à la télécommunication à
l'audiovisuel, au management, toute activité de service y relatifs.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères ;
c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner
ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale,
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de
gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et
commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
Toutes activités soumises à l’accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la
société par des corps de métiers dûment agréés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6  Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- EUR) et représenté par
cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chancune un/centième de l’avoir social.
Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8  Cession et transmission des parts
Droit de préemption en faveur de tous les coassociés
§ 1. — Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de
tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime
matrimonial.
§ 2. Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les associés,
celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
Volet B
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque part. L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout
on partie des parts offertes on de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant
solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes
ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée, Faute par
lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
§ 3. - Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’ accord différent entre tous
les associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du
présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des
parts offertes ou, à défaut, s’il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant
éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
AGREMENT
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
Article 9  Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10  Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
Volet B
la qualité de gérant statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de
Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61
paragraphe 2 du Code des Sociétés).
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11  Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12  Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de décembre à
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15  Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17  Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18  Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Article 19  Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Volet B
Article 20  Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21  Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22  Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
NEUVIEME RESOLUTION : Pouvoirs.
Le comparant donne tous pouvoirs à Monsieur Miguel GEERINCKX, expert-comptable, domicilié à
1380 LASNE, Avenue du Fond des Carpes numéro 14 et à tout mandataire désigné par lui, avec
pouvoirs de substitution, à l’effet de procéder aux formalités d’adaptation au guichet d’entreprises
ainsi que toutes autres formalités qui seraient nécessaires.
VOTE :
Les présentes résolutions sont prises à l'unanimité des voix.
Les comparants déclarent avoir été informés par le Notaire que :
    •  le Code des sociétés sera prochainement modifié.
    •  les sociétés existantes au jour de l’entrée en vigueur du nouveau Code des Sociétés et des
associations (prévue pour le 1er janvier 2019) devront mettre leurs statuts en conformité audit
nouveau Code lors de leur première modification statutaire et au plus tard 10 ans après l’entrée en
vigueur dudit code.