N° d'entreprise : 0770696276
Nom
(en entier) : Cabinet médical Olivier FILLEUL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Tournai(R-C) 101
 : 7520 Tournai
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Elise CORNEZ, notaire à la résidence de Mons (premier
canton), exerçant sa fonction dans la société "Antoine HAMAIDE et Elise CORNEZ, Notaires
associés SRL", ayant son siège à 7000 Mons, Rue des Telliers 4, en date du 14 novembre 2024, ce
qui suit :
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "Cabinet
médical Olivier Filleul", ayant son siège à 7520 Tournai (Ramegnies-Chin), Chaussée de Tournai
101.     
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Elise CORNEZ, à Mons, le 1e juillet
2021, publié aux annexes du Moniteur Belge du 6 juillet suivant sous le numéro 21341576.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
(...)
 
Délibérations et résolutions
 
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
PREMIER RESOLUTION - MODIFICATION DE LA DENOMINATION
 
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle en « Cabinet médical Hoang –
Filleul ».
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 1 des statuts
pour l'adapter à la présente modification de la dénomination.
 
L’article 1 est remplacé par le texte suivant :
« Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Cabinet médical Hoang – Filleul ». »
 
 
DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE L'OBJET
 
L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social, les actionnaires
reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’organe d’administration demeure ci-annexé.
L'assemblée, après avoir délibéré, décide de supprimer le texte de l’article 3 de ses statuts et de le
remplacer par le texte suivant :
 
« Article 3. Objet
 
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus
particulièrement de la spécialité de médecine interne et de médecine gériatrique (hospitalière ou
non) par ses organes médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrits au
Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une partie)
de leur activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale.
En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en
toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique
et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est interdite. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, sans en modifier
le et la vocation médicale.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas altérée sa
vocation prioritairement médicale et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "
en bon père de famille ", n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose d'une manière générale d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
L’exercice de l’art de guérir est réservé au(x) médecin(s) actionnaire(s).
La responsabilité professionnelle du ou des médecins actionnaires demeure illimitée. »
 
 
TROISIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
 
L’assemblée générale extraordinaire décide de procéder à la nomination, comme administrateur non
statutaire, pour une durée illimitée, de :
Madame HOANG Thi Ngoc Thu, prénommée, ici présente et qui accepte.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat sera rémunéré.
Conformément aux statuts, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous les actes
nécessaire ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale.
 
 
QUATRIEME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS
 
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs aux administrateurs pour faire le nécessaire pour la coordination
des statuts.
 
 
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
 
(...)
Pour extrait analytique conforme
Signé par Maître Elise CORNEZ, Notaire à Mons.
Sont déposés : une expédition de l'acte et son annexe, ainsi que les statuts coordonnés.