N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Warnant Jean-François
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société agricole
Siège : Rue de la Fusion (PT HT) 16d1
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Grand-Hallet)
Société Agricole
 
 
WARNANT JEAN-FRANCOIS
 
 
RUE DE LA FUSION 16D1
 4280 HANNUT
 
 
 
 
CONSTITUTION
 
 
Entre les soussignés
 
WARNANT Jean-François
 
Galet Isabelle
 
 
 
   Lesquels ont déclaré vouloir arrêter les statuts d'une société agricole qu'ils déclarent
Constituer comme suit :
 
TITRE I - FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
 
 
 
Article 1er – Forme, dénomination
 
La Société est une société civile dotée de la personnalité juridique et les associés gérants
 assument une responsabilité illimitée.
La société est constituée sous la dénomination « WARNANT Jean-François ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes et pièces intéressant la société être précédée ou
0649486363
 suivie des mots « SOCIETE AGRICOLE ».
 
Article 2. - Siège
 
Le siège social est établi à Hannut rue de la Fusion 16d1.
Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale des associées tant gérants que commanditaires
délibérants dans les formes des modifications aux statuts.
 
Article 3. – Objet social
 
La société agricole est une société de droit civil qui a pour objet l’exploitation d’une
 entreprise agricole sis à Hannut 7, rue de Petit-Hallet.
Cette exploitation s’effectuera sur les biens achetés ou pris à bail par la société et plus
généralement sur tout bien dans lequel la société posséderait un droit lui permettant cette exploitation.
Elle pourra occasionnellement effectuer des travaux agricoles pour le compte de tiers.
D’une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou
financières qui sont, tant le fait d’une exploitation et la coopération à l’exploitation d’autres, en participant ou non
à une société momentanée, que susceptibles de favoriser l’expansion ou le développement de la société.
  
Article 4. - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Cependant, la société ratifie expressément et reprend à son compte les actes posés au nom de la société en
formation depuis le premier 1er janvier 2016. Ces actes seront donc considérés comme ayant été dès le départ,
posés par la société.
 
TITRE II - CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE.
 
 
Article 5. – Capital commanditaire
 
Le capital est fixé à six mille deux cents euros (6 200.00 �), représenté par soixante-deux (62)
 parts sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire comme suit :
Monsieur Warnant Jean-François, prénommé, pour une somme de   six mille euros (6000.00�) ;
Madame Galet Isabelle, prénommé, pour une somme de deux cents euros (200.00�).
.
Le total de ces apports en numéraire, soit six mille deux cents euros (6 200.00 �) est dès à présent à la
disposition de la société pour avoir été déposées antérieurement aux présentes au compte numéro BE65 1030
4283 8096 ouvert au nom de la société en formation, auprès de Crélan.
Les parties constatent que le capital est entièrement souscrit et libéré.
En rémunération de leurs apports, il est attribué à :
Monsieur Warnant Jean-François, soixante (60) parts de la société
Madame Galet Isabelle, deux (2) parts de la société.
 
 
Article 6. - Parts sociales – Registre des associés
 
Les parts sont toujours nominatives. Elles peuvent être représentées par des titres négociables
Il sera tenu au siège de la société en registre des associés qui contient :
  
L’identité de chaque associé, ainsi que le nombre de parts qui lui appartiennent ;
L’indication des versements effectués ;
Chaque cession des parts avec sa date, cette mention devant être datée et signée
 par le cessionnaire et le cédant ;
Les transmissions pour cause de mort ou les attributions après partage avec leur date ;
 ces mentions doivent être datées et signées par les associés gérants et les ayants-droit.
Le transfert et les attributions ne sont opposables à la société qu’à dater de leur inscription dans le registre.
La société peut les invoquer avant cette date.
Chaque associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
 
 
Article 7. Cession des parts
 
Toute cession de parts entre vifs ou à cause de mort, est soumise au droit de préemption des associés gérants
comme il est dit à l’article neuf des présents statuts.
Les parts constitutives du capital commanditaire ne pouvant être transmises par décès ou cédées entre vifs que ;
à un associé, à l’époux du cédant, aux ascendants en ligne directe, aux descendant en ligne directe, y compris
les enfants adoptifs et les enfants du conjoint.
Elles ne peuvent être transmises ou cédées à des personnes autres que celles visées ci-avant, qu’avec l’accord
de tous les associés gérants d’une part et de la majorité des associés commanditaires d’autre part, suivant les
règles reprises à l’article vingt des présents statuts relatives à l’assemblée générale des associés
commanditaires.
En aucun cas une personne morale ne peut acquérir une part.
 
Article 8. Obligation de reprise
 
Si sur base de l’article précédent, la cession des parts était refusée, ou si, en cas de décès,
 la qualité d’associé était dénié, les associés opposés à la cession sont tenus de reprendre ces parts.
Si plusieurs associés sont en concurrence pour la reprise des parts, sous réserve du droit
 de préemption accordé par la loi aux associés gérants, tel que stipulé à l’article suivants des statuts, les parts
sont divisées au prorata des parts des associés acquéreurs.
La reprise des parts se fait, à défaut d’accord amiable, au prix fixé par un arbitre compte tenu
 du patrimoine et du rendement de la société. Cet arbitre est désigné de commun accord par les
 parties. A défaut d’accord, le juge compétent sera saisi. Si la décision devait être exéqaturée,
 les frais incomberaient à celui qui a rendu la procédure nécessaire.
L’arbitre ne peut accorder un délai supérieur à un an pour le payement. L’acquéreur ne peut céder ses parts
aussi longtemps qu’il n’en a pas intégralement payé le prix.
 
Article 9. Droit de préemption des associés gérants
 
Toute transmission entre vifs est soumise au droit de préemption des associés gérants.
L’associé qui souhaite céder une ou plusieurs parts est tenu d’en informer les associés gérant par lettre
recommandée de son intention et des conditions de la cession.
Le droit de préemption doit être exercé dans les deux mois de la notification visée à l’alinéa précédent.
Si plusieurs associés gérant se présentent pour le rachat des parts, celles-ci sont attribuées aux associés
intéressés au prorata de leur participation dans le capital. Les associés gérants qui n’ont pas pris de participation
dans le capital ne peuvent se faire attribuer des parts.
Si le droit de préemption n’est pas exercé sur tout ou partie de ces parts, la cession envisagée peut être opérée
valablement en ce qui concerne les parts pour lesquelles il n’a pas été fait usage de ce droit, moyennant
autorisation de la majorité des associés commanditaires et aux conditions prévues à l’article huit des présents
statuts.
Lorsqu’il est fait usage du droit de préemption, le prix et les modalités de payement sont déterminés
conformément à l’article huit des présents statuts.
  
Article 10. Obligation de libération intégrale
 
Le cessionnaire des parts est engagé pour le montant total des parts acquises par lui et non
 entièrement libérées.
Le cédant reste obligé solidairement avec le cessionnaire, vis-à-vis de la société, de satisfaire aux appels de
fonds nécessaires à la transmission, de même qu’à des appels de fonds ultérieurs qui seraient nécessaires pour
apurer des dettes nées avant l’annonce de la transmission.
Le cédant à un recours contre son cessionnaire et contre les cessionnaires ultérieurs, sauf si les parties en ont
convenu autrement.
 
 
 
TITRE III – ADMINISTRATION ET REPRESENTATION.
 
Article 11. Gérants – nomination
 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs associés gérants pour une durée illimitée.
 
Article 12. Nouveaux associés gérants
 
De nouveaux gérants ne peuvent avoir la qualité d’associés gérants que si, dans un acte de modification aux
statuts, ils s’engagent à effectuer le travail requis pour l’exploitation de l’entreprise agricole de la société et à y
consacrer au moins cinquante pour cent de leur activité afin d’être rétribué à une concurrence d’au moins
cinquante pour cent du revenu du travail et à condition d’être acceptés comme tels par tous les associés.
Cette approbation n’est cependant pas nécessaire pour l’entrée en fonction d’un associé gérant successeur qui
serait désigné aux présentes.
 
Article 13. Démission volontaire des associés gérants
 
Les associés gérants peuvent démissionner volontairement de cette qualité moyennant un préavis de deux ans
et signification de leur démission par écrit à tous les autres associés.
La société peut modifier ce délai par une décision prise d’une part par les autres associés gérants à l’unanimité
des voix et d’autre part par les associés commanditaires à la majorité des voix, suivant les dispositions de l’article
vingt des présents statuts.
L’associé gérant démissionnaire reste associé commanditaire pour les parts possédés dans le capital
commanditaire.
 
 
Article 14. Démission forcée des associés gérants
 
La révocation d’un associé gérant ne peut avoir lieu que pour des motifs graves suite à une décision des autres
associés gérants et des associés commanditaires délibérant conformément à l’article vingt des statuts.
 
Article 15. Rémunération des associés gérants
 
Nonobstant la part qui lui revient dans les résultats de l’exploitation comme prévu à l’article
 vingt-six des présents statuts, chaque associé gérant peut prétendre à une rémunération brute
 pour son travail, sur la base du salaire minimum comme travailleur qualifié dans le même
 secteur.
Les heures à prendre en considération pour cette rémunération seront déterminés par toute
 assemblée générale ordinaire et avec un minimum de quarante heures prestées par semaine.
Eu égard aux alinéas précédents du présent article, la rémunération des associés gérants est
fixée chaque année pour l’exercice suivant par une décision de l’assemblée générale des associés
commanditaires conformément à l’article vingt des présents statuts.
 
Article 16. Administration interne.
 
L’administration interne de la société appartient aux associés gérants.
Chaque associés gérants à compétence pleine et entière pour gérer la société, représenter seul la société vis-à-
vis des tiers en Justice, accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société sauf
ceux expressément réservés par la loi à l’assemblé générale.
A l’égard de la société, les gérants exercent les pouvoirs de la manière arrêtée par l’assemblée générale.
La décision d’emprunter ne peut être prise que moyennant l’accord de l’assemblée générale des associés
commanditaires. L’absence de cet accord n’est toutefois pas opposable aux tiers.
 
Article 17. Obligation des associés gérants et des associés commanditaires
 
La responsabilité des associés gérant est illimitée pour tous les engagements de la société.
Les associés commanditaires ne peuvent être contraints par des tiers de rapporter les intérêts et les dividendes
touchés s’ils n’ont pas été prélevés sur le bénéfice réel de la société. S’il y a fraude, mauvaise foi ou négligence
de la part des associés gérants, les associés commanditaires peuvent les poursuivre en payement de ce qu’ils
ont dû restituer.
 
Article 18. Droit de surveillance par les associés commanditaires.
 
Les associés commanditaires ont le droit de prendre connaissance sans déplacement,
 deux fois par an, des livres et documents de la société.
Ils peuvent poser des questions par écrit au sujet de la gestion et les réponses leur seront
 données par écrit.
Les associés commanditaires peuvent se faire assister d’un expert. Celui-ci ne peut intervenir
  sans l’accord des associés gérants, si cette autorisation n’est pas accordée, un expert est désigné par le
Président du Tribunal, à la demande des associés commanditaires.
Cette décision ne doit pas être signifiée à la société et n’est susceptible d’aucun recours.
Les associés gérant adressent à chaque associé commanditaire, au moins quinze jours avant
 l’assemblée, un rapport écrit sur les résultats de l’exploitation.
Ce rapport doit contenir des éléments suffisants pour donner aux associés commanditaires
 un aperçu de la situation financière de l’exploitation et des résultats de l’exploitation.
Chaque associé commanditaire peut demander à l’associé gérant de plus amples renseignements concernant ce
rapport.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Assemblée annuelle.
 
L’assemblée générale annuelle des associés commanditaires ou assemblée annuelle doit se tenir le dernier lundi
du mois de juin à dix-huit (18) heures au siège de la société ; si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le
premier jour ouvrable suivant.
 
Article 20. Assemblée générale des associés commanditaires.
 
Une décision de l’assemblé générale des associés commanditaires est requise pour :
Donner décharge aux associés gérants de leur gestion ;
Partager les résultats de l’exploitation ;
Rémunérer les associés gérants ;
Faire des propositions pour lesquelles le consentement est requis suivant les présents statuts et notamment les
stipulations mentionnées aux articles sept, treize, quatorze, quinze, seize, vingt-et-un, vingt-six, et vingt-neuf
desdits statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les associés gérants ont le droit d’assister à l’assemblée même s’ils ne possèdent pas de part.
 Ils prennent part au vote, au prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans le capital commanditaire.
Ces décisions sont prises au plus tard six mois après la clôture de chaque exercice.
 
Article 21. Assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires.
 
 Une décision de l’assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires
 est requise pour :
La modification des statuts ;
La dissolution volontaire de la société ;
Les décisions sont prises à l’unanimité des voix des associés gérants et à la majorité des trois quarts des
associés commanditaires ; chaque associé dispose d’une seule voix.
 
 
Article 22. Convocation.
 
Les assemblées générales sont convoquées par les associés gérants à leur propre initiative ou à la demande
d’un seul associé indiquant les points à délibérer.
L’ordre du jour est joint à la convocation.
Si tous les associés gérants et commanditaires sont présents ou représentés, il n’est pas nécessaire de justifier
des formalités de convocation.
 
Article 23. Procuration
 
Les associés commanditaires peuvent se faire représenter par un mandataire.
Ce mandataire doit être associé et ne peut représenter plus de deux associés.
 
Article 24. Déroulement de l’assemblée.
 
Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des associés gérants présents.
Elles délibèrent et décident selon les règles normales de la technique d’une assemblée.
 
Article 25. Parts en indivision – usufruit.
 
Les parts sociales sont indivisibles. S’il existe plusieurs propriétaires d’une part sociale, ou si la propriété d’une
part sociale a été démembrée, l’exercice des droits afférents à cette part sociale est suspendue jusqu’à ce
qu’une personne ait été désignée comme étant à l’égard de la société considérée comme propriétaire de la part.
Cependant aux assemblées générales ordinaires, en cas de démembrement du droit de propriété, l’usufruitier
pourra valablement participer à l’assemblée générale et prendre part au vote comme représentant les
propriétaires des parts et d’une manière générale exercer les pouvoirs d’administration revenant normalement à
l’usufruitier.
 
Article 26. Exercice annuel – répartition des résultats d’exploitation.
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le partage des bénéfices de l’exploitation se fait comme suit :
Avec l’agrément des associés gérants, l’assemblée générale peut décider la mise en réserve partielle ou totale
du solde, après prélèvement de la rémunération des associés gérants prévue à l’article quinze ;
Si le solde n’est pas entièrement mis en réserve comme dit ci-dessus, l’excédent sera attribué aux parts sociales
au maximum à concurrence de l’intérêt légal du capital libéré ;
Le solde éventuel est attribué aux associés gérants en rémunération de leur travail ainsi qu’aux parts suivant une
décision de l’assemblée générale.
 
TITRE IV – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 27. Décision de dissolution.
 
Les modalités de décision de dissolution de la société agricoles sont réglées par l’article
 vingt-et-un des présents statuts.
 
Article 28. Subsistance d’un seul associé.
 
Si la société ne compte plus qu’un associé, elle continue d’exister en tant que personne morale aussi longtemps
qu’elle n’est pas dissoute ou liquidée.
Si cet associé est associé commanditaire, il sera procédé comme dit à l’alinéa suivant :
Si par suite de démission ou de décès d’associés gérants, la société ne compte plus que des associés
commanditaires, ceux-ci peuvent désigner l’un d’eux ou une tierce personne pour poser les actes urgents de
gestion journalière durant un mois ; cet administrateur provisoire n’encourt qu’une responsabilité de mandataire.
S’il ne reste qu’un seul associé commanditaire ou si les associés commanditaires ne peuvent se mettre d’accord,
un administrateur provisoire sera désigné à la demande des associés commanditaires ou de l’un d’entre eux par
le président du Tribunal.
 
Article 29. Nomination et pouvoirs des liquidateurs
 
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, les associés gérants en fonction au moment de la
liquidation seront liquidateurs de plein droit à moins que l’assemblée générale des associés gérants et
commanditaires n’en décident autrement.
L’assemblée générale des associés gérants et commanditaires peut désigner ou démettre à tout moment un ou
plusieurs liquidateurs à la simple majorité des voix.
Elle décide si les liquidateurs, au cas où il y en aurait plusieurs, agiront seuls ou ensemble et collégialement pour
représenter la société.
La nomination des liquidateurs et la manière dont ils pourront représenter la société sera publiée au Moniteur
Belge.
Les liquidateurs ont plein droit tous les pouvoirs prévus aux articles cent-quatre-vint-un,
 cent-quatre-vingt-deux, et cent quatre-vingt-trois de la loi sur les sociétés commerciales, à moins que
l’assemblée générale des associés gérants et commanditaires n’en décide autrement.
 
TITRE V – ELECTION DE DOMICILE
 
 
Les associés gérants et les associés commanditaires et les liquidateurs qui ont leur domicile à l’étranger sont
censés élire domicile au siège de la société où toutes les sommations et notifications peuvent être faites
concernant les affaires de la société.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRE.
 
PREMIER EXERCICE :
 
Le premier exercice commence à la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille seize.
 
PREMIER ASSEMBLEE :
 
La première assemblée des associés commanditaires se tiendra en deux mille dix-sept.
 
ASSOCIE GERANT :
 
Est nommé associé gérant unique pour une durée illimitée, Monsieur Warnant Jean-François qui déclare
accepter.
 
 
     AINSI FAIT A HANNUT LE 23/02/2016
Dé^posé en même temps un original des statuts