N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TEMPERANCE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Quai aux Briques 24
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Katrin Roggeman, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associée
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 28 juin 2018, il résulte
que :
…/…
    1.  Madame SAHSUVAROGLU Hamide Nurdan, née à Istanbul (Turquie), le 2 avril 1956, de
nationalité turque, divorcée cohabitante légale avec Monsieur SARPYENER Ahmet, né à Istanbul
(Turquie), le 24 février 1943, domiciliée à 1000 Bruxelles, quai aux Briques, 24 boîte 1, …/…
    2.  Madame SARPYENER Daphné, née à Beyoglu (Turquie), le 24 décembre 1991, de nationalité
belge, célibataire, domiciliée à 1000 Bruxelles, Quai aux Briques, 24 boîte 1, …/…
Ci-après dénommées : "les comparantes".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée « Temperance ».
Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Quai aux Briques, 24.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à 460.000 EUR. Il est entièrement souscrit et est entièrement libéré. Il est
représenté par 100 parts sociales, souscrites en nature à concurrence de 455.400 EUR et en
espèces à concurrence de 4.600 EUR par les comparantes qui les libèrent entièrement comme il est
exposé ci-après.
        1.  Rapports sur l’apport en nature.
Rapport des fondateurs
Les fondateurs ont établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 219 du Code des
sociétés, dans lequel ils exposent l’intérêt que présente pour la société les apports en nature ci-après
décrits.
Rapport du réviseur d’entreprises
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ALAIN SERCKX, Réviseurs d’
Entreprises, dont les bureaux sont établis à 1020 Bruxelles, rue Ernest Salu 91, représentée par
Monsieur Alain Serckx, réviseur d'entreprises, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit
par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport daté du 26 juin 2018, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :
« En conclusion des vérifications que j'ai effectuées dans le cadre de la mission qui m'a été confiée
par Madame SAHSUVAROGLU Hamide Nurdan, et Madame SARPYENER Daphné, fondatrices de
la société privée à responsabilité limitée TEMPERANCE, qui m’ont désigné par lettre du 22 février
2018 j'atteste sans réserve que:
        1.  l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des
0699671787
Volet B
Réviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature, l’organe de gestion de la société étant
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions
ou de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature,
        2.  la description des apports répond aux conditions normales de précision et de clarté,
        3.  les modes d'évaluation sont justifiés par l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs
d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre
en contrepartie.
Il est enfin utile de rappeler que la mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère légitime
et équitable de l’opération.
Fait à Bruxelles, le 26 juin 2018.
Alain SERCKX »
Un exemplaire des rapports susvisés restera ci-annexé.
    1.  Apport en nature – Libération - Rémunération.
Madame SAHSUVAROGLU Hamide, prénommée déclare faire apport à la société du bien immeuble
suivant, auquel il est plus amplement fait référence dans le point « DESCRIPTION DU BIEN
APPORTE ET CONDITIONS DE L’APPORT », pour une somme globale de 455.400 EUR :
VILLE DE BRUXELLES (douzième division - numéro de commune : 21812 - numéro d'article :
06087).
Dans une maison de commerce, sur et avec terrain, sise quai aux Briques, 24, cadastrée selon titre
section N numéro 426 G pour un are trente et un centiares (1 a 31 ca) et selon extrait cadastral
récent numéro 0426GP0000
(avec numéro d’identifiant parcellaire réservé 426 H P0000 pour les parties communes) :
- le LOT 1 : un commerce sis au rez-de-chaussée repris sous liseré rose au plan numéro 1 du
géomètre-expert Philippe Hofmans du 28 janvier 2018, dont une copie restera ci-annexée,
comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : un rez-de-chaussée commercial comprenant une grand pièce
(actuellement salon de dégustation) à l’avant et une pièce à l’arrière.
b) en copropriété et indivision forcée : 262/1000èmes des parties communes, y compris du terrain.
Numéro parcellaire réservé : 426 H P0001
Acte de base :
Tel que ce bien est décrit à l’acte de base reçu ce jour par le notaire soussigné, préalablement aux
présentes, à transcrire.
En rémunération de cet apport, il est attribué à Madame SAHSUVAROGLU Hamide, prénommée,
qui accepte, 99 parts sociales, entièrement libérées.
    2.  Apport en espèces – Libération – Rémunération
Madame SARPYENER Daphné, prénommée, déclare souscrire 1 part sociale, au prix de quatre mille
six cent euros (4.600 EUR), et la libère entièrement.
La comparante déclare que cette part sociale a été souscrite et libérée comme dit ci-dessus et qu'en
conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de 4.600 EUR …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination "Temperance".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Quai aux Briques, 24, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte propre uniquement, toutes
activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à toutes opérations
immobilières et notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l’
appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion,
le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le
tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une habilitation
spécifique.
La société a aussi pour objet, pour son compte propre et pour compte de tiers :
Volet B
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques, et notamment, de
tous articles de design et objets décoratifs, tableaux, photos, objets d’art et antiques au sens le plus
large de ces termes ainsi que des matières premières destinées aux dites œuvres d’art ;
- l’édition, la commercialisation, en ce compris l’achat, la vente, la représentation, la vente sur
commission, de livre d’art, lithographies, gravures, articles de décorations, sans que cette liste ne
soit limitative ;
- l’organisation de concours, de conférences, de réunions, l’expertise et le conseil en matières
artistiques, l’étude et l’organisation de manifestations artistiques ;
- l’exploitation de galeries d’art avec location et mise à disposition d’emplacements pour l’exposition
des œuvres réalisées par des artistes, l’organisation et la promotion d’expositions, la promotion des
artistes.
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, bars, salon de dégustation, cafétérias, débits de boissons, ainsi que
toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la
vente en gros et au détail,
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé quatre cent soixante mille euros (460.000 EUR). Il est représenté par 100
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin à 16
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
Volet B
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Ahmet Sarpyener,
domicilié à 1000 Bruxelles, Quai aux Briques, 24 boîte 1, qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt (2020).
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
    1.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée, SOMEXCO, représentée par Monsieur Reshat Ciku, ayant son siège à 1020
Bruxelles, rue De Wand, 217/5, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise,
de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et rapports
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.