N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ALLIANCE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Arquennes)
Chemin du Mitan 10
SOCIETE EN NOM COLLECTIF « ALLIANCE »
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur LAMAURICE Johan,  81.02.20.-119.26, né à La Louvière le 20 février 1981, domicilié Chemin du
MITAN n°10 à 7181 ARQUENNES.
 
Madame KELLER Aude Marie, 86.04.09-198.08, née à Braine-l’Alleud le 9 avril 1986, domiciliée Chemin du
MITAN n°10 à 7181 ARQUENNES.
 
ARTICLE 1 : FORME JURIDIQUE :
La société est constituée sous la forme d’une société en nom collectif au sens de l’Article 4 :22 alinéa 2 du CSA.
Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la société.
 
ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE :
La société adopte la dénomination sociale suivante : « ALLIANCE ».
Dans tous les actes, factures, annonces publications et autres pièces, sous forme électronique ou non , émanant
de la société, cette dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société en nom collectif »,
ou des initiales « S.N.C. », suivie du numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de
l’abréviation « R.P.M. », et de l’indication du siège du tribunal d’arrondissement dans le ressort duquel la société
a son siège.
L’adresse complète du siège doit également apparaître sur ses documents.
 
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL :
Dans le respect des limites prévues par l’Article 2 :4 CSA, il peut être transféré en tout autre lieu de la Région
Wallonne par simple décision de l’organe d’administration. Cette décision doit être obligatoirement publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
Le transfert dans une autre Région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une modification
des statuts, ainsi qu’une traduction ad hoc de ceux-ci. Si tel était le cas, cette compétence est réservée à
l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision du de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
ARTICLE 4 : OBJET ET BUTS :
 
 La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
0751855710
tiers ou en participation :
 
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la prestation de soins de santé, de soins palliatifs
et de services tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile, en dispensaire, en
milieux hospitaliers ou psychiatriques ou dans les maisons de repos, institutions pour handicapés ou autres, y
compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession
d’infirmier, et notamment l’achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de
santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant
de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.
Et de manière générale à tous services aux entreprises et aux particuliers.
 
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente, échange,
lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en
location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la constitution de tous
droits réels sur lesdits immeubles.
 
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, d'une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant
ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La gérance a compétence pour interpréter
l’objet.
 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d'y établir son siège, soit son siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille.
 
Accessoirement, la société peut également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés,
et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens large, pour autant que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion "en
bon père de famille ».
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet  objet.
 
D'une façon générale, elle peut, de plus, faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet.
 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non. 
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
La société a pour but de distribuer ou de procurer à ses associés u avantage patrimonial direct ou indirect.
 
ARTICLE 5 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1er juillet 2020.
La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction , la faillite, la déconfiture d’un associé.
En revanche, si par la suite d’un de ces évènements, il ne reste qu’un seul associé, l’associé restant devra dans
les trois mois trouver un nouvel associé.
 
ARTICLE 6 : PATRIMOINE SOCIAL :
 
Le patrimoine social est de 1000 €, représentés par 100 parts sociales, intégralement souscrites comme suit :
Monsieur LAMAURICE Johan : 50 parts.
Madame KELLER Aude Marie : 50 parts.
L’apport des associés mentionné ci-avant consiste en numéraire viré sur le compte de la société.
 
ARTICLE 7 : NATURE DES PARTS ET INDIVISIBILITE :
 
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l’égard de la société. Si une part appartient à plusieurs
personnes, la société peut suspendre l’exercice des droits y attachés, jusqu’à ce qu’une seule personne soit
désignée propriétaire de cette part.
Si le droit de propriété d’une part  est démembré en nue- propriété et usufruit, seul l’usufruitier pourra exercer les
droits attachés à cette part, sauf convention contraire entre le nu- propriétaire et l’usufruitier.
La répartition des parts et toute modification y apportée seront enregistrées dans le registre des actionnaires qui
sera conservé au siège de la société.
 
ARTICLE 8 : ASSOCIES :
 
Les personnes suivantes sont associées au sein de la société;
a) Les signataires des présentes;
b) Les personnes physiques ou morales qui :
-remplissent les conditions légales et réglementaires relatives à la participation dans une société en nom collectif
ou à l’exercice au sein de cette société des activités reprises dans l’objet social.
 
 
ARTICLE 9 : CESSION D’ACTIONS :
 
Les parts d’un associés ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises à
cause de mort, que ce soit en pleine propriété ou en usufruit sauf avec le consentement de tous les autres
associés. Cette autorisation n’est toutefois pas requise lorsque les actions sont cédées ou transmises à un autre
associé.
La cession, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieur que dans le respect des formes du droit civil. Elle ne peut
avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de la cession.
 
9.1. Cession entre vifs :
 
Un associé qui souhaite céder ses actions, doit à cette fin envoyer aux administrateurs  par lettre recommandée
une notification précisant :
-l’identité du cessionnaire proposé;
-le nombre de parts qu’il souhaite céder;
-le prix offert pour chaque part;
-les autres conditions et modalités de la cession;
Le cédant doit communiquer dans cette notification s’il souhaite, en cas de refus, que les associés opposés à la
cession soient contraints de racheter les actions dont on propose la cession.
Dans les deux semaine de la réception de de cette notification, les administrateurs doivent communiquer en
même temps aux autres associés, une copie de la notification par lettre recommandée.
Les gérants soulignent dans cette communication que les associés ont un mois pour leur retourner leur accord
ou leur désaccord quant à la cession envisagée.
Les gérants informent également les associés dans leur communication qu’à défaut de réponse dans le mois,
l’associé sera réputé refuser la cession proposée.
Dans les deux semaines suivant l’expiration de ce délai d’un mois, les gérants informent le cédant par lettre
recommandée de la réponse communiquée par les associés, avec copie simultanée aux autres associés.
En cas de refus  d’approbation de la cession et si le cédant l’a indiqué dans sa notification, les associés opposés
à la cession sont tenus de racheter personnellement la participation dont on envisageait la cession et ce, dans le
mois suivant la date de notification du refus ou de l’expiration du délai imparti pour se prononcer sur la cession.
Si plusieurs associés doivent racheter la participation, ce rachat se fera proportionnellement à la part qu’ils
possèdent déjà dans la société.
Le prix d’achat sera le prix indiqué dans par l’associé-cédant dans la notification initiale  ou en cas de
contestation du caractère équitable de ce prix , le prix égal à la valeur intrinsèque en vigueur à la date de la
notification initiale par l’associé-cédant.
En cas de contestation, le prix d’achat est fixé par un expert choisi de commun accord par tous les associés. A
défaut d’accord, le Président du tribunal compétent désigne un expert à la demande de l’une des parties.
Le remboursement de la valeur des actions doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois suivant le jour
où la valeur des parts est définitivement fixées.
La propriété des parts est transférée sera transférée à la date de paiement du prix d’achat.
Si la société dispose d’une adresse électronique conformément à l’article 2 :31 CSA, le candidat cédant et les
autres associés peuvent également remplacer les notifications susmentionnées qui doivent être faites par lettre
recommandée par un courrier électronique.
De même, les gérants peuvent contacter le candidat-cédant et les autres associés par courrier électronique plutôt
que par lettre recommandée, s’ils ont communiqué une adresse électronique officielle conformément à l’article 2
:32 CSA.
 
9.2 Cession en cas de décès.
 
Les héritiers, légataires et ayant droit suite au décès d’un associé (ou à la dissolution d’une personne morale
associée) ne deviennent pas de plein droit associés de la société. Ils doivent immédiatement informer les gérants
du décès, et ce, par lettre recommandée.
Dans cette lettre, ils communiquent :
-leur identité;
-leur qualité;
-le nombre de parts que l’associé défunt possédait.
Dans les deux semaines de la réception de cette notification, le(s) gérant(s) est (sont) tenus de transmettre en
même temps à chaque associé une copie de la notification par lettre recommandée.
Dans cette lettre, les gérants soulignent que les associés doivent leur communiquer leur réponse par écrit dans
un délai d’un mois.
De plus les gérants insistent sur le fait qu’à défaut de réponse dans le mois, l’associé sera réputé refuser les
héritiers, légataires et ayant droit en tant qu’associés.
Dans les deux semaines suivant l’expiration de ce délai d’un mois, les gérants informent les héritiers, légataires
et les ayant droit par lettre recommandée de la réponse communiquée avec copie simultanée aux autres
associés.
En cas de refus, les associés opposés à la cession sont tenus de racheter personnellement la participation et ce
dans le mois suivant la date de notification du refus.
Si plusieurs associés doivent racheter la participation, ils exerceront le droit de rachat chacun
proportionnellement à la part qu’il possède déjà à ce moment- là dans la société.
Le prix d’achat est égal à la valeur intrinsèque en vigueur à la date du décès de l’associé. En cas de contestation,
le prix d’achat est fixé par un expert choisi de commun accord par tous les associés. A défaut d’accord, le
Président du Tribunal compétent désigne un expert à la demande de l’une des parties.
Le remboursement de la valeur des parts doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois suivant le jour
où la valeur des actions est définitivement fixée. La propriété des parts sera transférée à la date de paiement du
prix d’achat.
Tant que l’héritier, le légataire ou l’ayant droit précité n’a pas été accepté en tant qu’associé ou que les parts
n’ont pas encore été achetées par le ou les associés opposés à la cession, l’exercice des droits attachés à
l’associé défunt est suspendu.
Si la société dispose d’une adresse électronique conformément à l’article 2 :31 CSA, les héritiers, légataires ou
ayant droit et les associés peuvent également remplacer les notifications susmentionnées qui doivent être faites
par lettre recommandée, par un courrier électronique.
De même les gérants peuvent contacter les héritiers, légataires ou ayant droit et les associés par courrier
électronique plutôt que par lettre recommandée, s’ils ont communiqué une adresse électronique officielle
conformément à l’article 2 :32 CSA.
 
ARTICLE 10 : RETRAIT.
 
Tout associé qui envisage de ne plus faire partie de la société a le droit de se retirer, à condition qu’il reste au
moins deux associés. Si tel n’était pas le cas, la décision d’un associé de plus faire partie de la société entraînera
la dissolution de la société.
La décision de retrait doit être portée à la connaissance de l’organe d’administration et des autres associés par
lettre recommandée. Si la société et les coassociés disposent d’une adresse électronique conformément aux
articles 2 :31 et suivant du CSA, la notification peut également avoir lieu par courrier électronique. La notification
a alors lieu le même jour que celui où la (les) lettre(s) recommandée(s) est (sont) transmise(s) à la société ou à
l’associé (aux associés) qui n’ont pas communiqué d’adresse électronique conformément aux articles 2 :31  et
suivants du CSA.
L’associé sortant a droit au remboursement de ses actions par la société sous forme d’une indemnité de
séparation. Cette indemnité est égale à la valeur intrinsèque des actions de l’associé sortant au jour de la
notification du retrait.
En cas de contestation, l’indemnité est déterminée par un expert choisi de commun accord. A défaut d’accord, le
président du Tribunal compétent désigne un expert à la demande d’une des parties.
Si les autres associés subissent un dommage ou une perte à la suite du retrait, une indemnité de départ peut
être due par l’associé sortant (qui est justifiée à la lumière de ce dommage ou de cette perte) L’indemnité de
départ vient alors en déduction de l’indemnité de séparation.
Le remboursement de la valeur des actions doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois suivant le jour
où la valeur des parts est définitivement fixée.
 
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DES ASSOCIES.
 
Les associés sont de manière illimitée personnellement et solidairement  responsables de tous les engagements
de la société.
 
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE.
 
L’assemblée générale se compose de tous les associés.
Seule l’assemblée générale est compétente pour délibérer et décider entre autre des questions suivantes. :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation du ou des gérants et de l’éventuelle commissaire;
-l’octroi de la décharge aux gérants et à l’éventuel commissaire;
-l’approbation et la confirmation des comptes annuels et du budget;
-la dissolution de la société;
- la restructuration de la société;
-Toutes les autres questions que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’assemblée générale ordinaire se tient le 2ème mardi de mai  au siège social. Si ce jour est un jour férié légal,
l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
L’ordre du jour de l’assemblée ordinaire porte au moins sur la discussion et l’approbation ou non des comptes
annuels, le cas échéant, l’affectation du résultat et la décharge éventuelle aux administrateurs.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par les administrateurs chaque fois que l’intérêt de
la société le requiert ou à la demande de l’un des associés.
Les convocations à une assemblée générale par lettre recommandée ou par courrier électronique, s’il a été fait
usage de la possibilité visée aux articles 2 :31 et 2 :32 CSA au plus tard quinze jours avant la date de
l’assemblée. La convocation doit mentionner la date, l’heure , le lieu et l’ordre du jour. En cas d’accord verbal
général entre les associés, il peut cependant être renoncé à cette faculté , mais dans ce cas, il convient d’en faire
mention dans le procès- verbal.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé ou un tiers. Aucun mandataire ne peut représenter plus
d’un associé à l’assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
Sauf cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix qui prennent part au vote.
En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans le procès -verbal qui est signé par tous les associés
présents ou représentés.
Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont adoptées par écrit à l’unanimités des associés. :
-modification des statuts;
-dissolution de la société;
-élection des gérants;
-admission d’un nouvel associé;
 
ARTICLE 13 : CONTRÔLE.
 
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire. Au siège de la
société, il peut consulter les livres, les lettres, les procès-verbaux et, d’une manière générale, tous les écrits de la
société. Dans l’exercice de cette prérogative chaque associé peut se faire assister ou représenter par un expert-
comptable inscrit dans le registre public de l’Institut des Experts-Comptables et Conseils Fiscaux. La
rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération à été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces derniers cas, les observations de l’expert-
comptable sont communiquées à la société.
 
ARTICLE 14 : ORGANE D’ADMINISTRATION ET DE REPRESENTATION.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou pas,
nommés par décision de l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale détermine également la durée du mandat. Si aucune durée n’a été déterminée, le gérant
est présumé avoir été nommé pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut révoquer un gérant à tout moment sans devoir motiver sa décision.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué par une décision de l’assemblée générale prie à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
Un gérant statutaire peut en outre être révoqué pour de justes motifs à la majorité simple des voix et présentes et
valablement représentées.
Le mandat de gérant est non rémunéré, sauf si l’assemblée générale en dispose autrement.
Les gérants sont compétents pour tous les actes d’administration interne nécessaires ou utile à la réalisation de
l’objet social à l’exception des opérations ou décisions que la loi ou les statuts réservent exclusivement à
l’assemblée générale. L’organe d’administration dispose par conséquent d’une compétence résiduaire.
Si deux gérants ou plus ont été nommés, ils sont compétents chacun individuellement pour accomplir tous les
actes d’administration interne.
Le gérant unique représente seul la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. S’il y a deux gérants ou plus, ils représentent la société chacun individuellement à l’égard des tiers et
en justice soit en demandant, soit en défendant.
Un gérant peut désigner des mandataires de la société. Il ne peut octroyer que des mandats spéciaux et
restreints pour certains actes juridiques déterminés ou une série d’actes juridiques déterminés.
La société continue d’exister en cas de décès, de liquidation, d’interdiction ou d’empêchement du ou des gérants.
Les décisions des gérants sont consignées dans un procès-verbal.
 
ARTICLE 15 : ANNEE SOCIALE.
 
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
A la fin de chaque exercice, la comptabilité est clôturée. L’organe d’administration dresse un inventaire suivant
les règles d’évaluation fixées par le Roi et établit les comptes annuels dont la forme et le contenu sont
déterminés par le Roi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe et
forment un tout.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l’exercice.
 
ARTICLE 16 : AFFECTATION DU BENEFICE NET.
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice. Le bénéfice peut être réparti entre les associés et, le
cas échéant en proportion de leur participation. L’assemblée générale peut  décider de constituer un fonds de
réserve. Elle peut également décider de distribuer tout ou partie des bénéfices des années précédentes.
Sans préjudice de la responsabilité personnelle, solidaire et indéfinie des associés à l’égard des tiers, les pertes
seront réparties, par décision de l’assemblée générale entre les associés en proportion de leur participation.
 
 
ARTICLE 17 : DISSOLUTION VOLONTAIRE ET LIQUIDATION.
 
La société est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et représentées.
Sauf dissolution et liquidation simplifiée conformément à l’article 2 :80 CSA, il sera procédé à la liquidation lors de
la dissolution de la société par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés par l’assemblée générale
qui fixe leurs pouvoirs et rémunérations. Ces décisions sont prises à l’unanimité des voix présentes et
valablement représentées.
Le ou les liquidateurs apureront toutes les dettes de la société ainsi que les charges et frais. Si le résultat de la
liquidation de révèle insuffisant, les dettes seront supportées par les associés en proportion de leur participation.
Sans que ce principe ne soit opposable aux tiers.
Si le résultat se révèle excédentaire, le solde sera réparti entre les associés en proportion de leur participation.
La liquidation de la société est clôturée par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
 
ARTICLE 16 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION SIMPLIFIEE.
 
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle doit
satisfaire aux dispositions de l’article 2 :71 §5 et de l’article 2 :80 CSA.
L’assemblée générale décide par ailleurs de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte à
condition que tous les associés soient présents et y consentent à l’unanimité.
 
ARTICLE 17 : BIENS SOCIAUX.
 
Pendant la durée de la société et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celles des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise des associés, de leurs héritiers ou de leurs représentants.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
 
1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire:
Le 1er exercice commencera le 1er juillet 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
2. Gérance:
L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de gérants à 2.
Le mandat de gérant  de Monsieur LAMAURICE Johan est confié pour une durée illimitée.
Le mandat de gérante de Madame KELLER Aude Marie est confié pour une durée illimitée
 
3. Rémunération des mandats
Les mandats des gérants sont exercés à titre gratuit.
 
4. Le siège social est établi au n°10, rue du Mitan à 7181 ARQUENNES.
 
5. La SNC Alliance donne mandat à son expert-comptable, la SRL COGITAS (0502.519.089) en la personne de
Bernard MARCHAND ,pour effectuer toutes les démarches de dépôt au greffe et de publication au Moniteur des
présents statuts.
 
 
Fait en trois exemplaires à Arquennes , le 06 août 2020
 
Johan LAMAURICE                                                                                    Aude KELLER