N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Aide Soutien Orientation Scolaire
(en abrégé) : ASOS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Fayt(M) 72A
7350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hensies (Montroeul-sur-Haine)
Statuts de l'A.S.B.L. « ASOS»
Dénomination : Aide Soutien Orientation Scolaire
En abrégé : ASOS
Forme juridique : A.S.B.L.
L’AN DEUX MILLE QUATORZE, 
Les soussignés :
REMY Hervé, avenue de la chevalerie, 23 à 1040 Etterbeek, belge
GRANDJEAN Lise marie, rue du fayt, 72a à 7350 Montroeul sur haine, belge
REMY Xavier, chaussée saint pierre 306 à 1040 Etterbeek, belge
CONVIENNENT DE CONSTITUER UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (A.S.B.L.) CONFORMÉMENT À
LA LOI DU 27 JUIN MIL NEUF CENT VINGT ET UN,
DONT ILS ONT ARRÊTÉ LES STATUTS COMME SUIT:
Dénomination, siège social, but
Art. 1 : L'association est dénommée ASOS
Art. 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons. À 72A, rue du fayt 7350 Montroeul
sur Haine. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.
Art. 3 : L'association a pour buts
- Stimuler la pensée, l’éveil, l’autonomie et la réflexion des enfants au travers d’un ensemble de méthode,
d’action et d’activités
- D’agir sur les processus d’acquisition ou de renforcement de la méthode d’aprentissage des enfants.
- De déceler les éventuels troubles cognitifs freinant l’enfant dans son apprentissage et d’y remédier.
- D’accompagner les parents et les enfants dans leur réflexion sur l’école et sur l’orientation scolaire.
- La promotion d’une démarche réflective et ludique dans l’amusement.
- La coordination et l’organisation de l’activité parascolaire d’enfants.
- L’éducation permanente du public, en particulier des jeunes et des parents, la participation sociale et citoyenne
0564775273
de chacun.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à un ou plusieurs de ses buts.
Notamment en proposant :
· D’organiser des ateliers pédagogique destiné aux élèves et leur parent destiné à agir sur les processus
d’acquisition ou de renforcement de la méthode d’aprentissage. 
· D’organiser des ateliers d’éveil réflectif.
· D’organiser des ateliers d’aide à la méthode d’apprentissage en école et en lieu privé.
· De participer à des événements afin de faire connaître l’asbl et promouvoir ses activités au grand public.
- 
Elle peut mener, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute action susceptible de favoriser ses activités et la
réalisation de ses objectifs. Notamment en organisant des sessions, des stages, des journées d’étude, des
centres de vacances, et en collaborant avec des groupements publics et privés.
Membres
Art. 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l’assemblée générale.
Art. 5 : Sont membres effectifs : 
Toute personne physique à laquelle la loi reconnaît la pleine capacité en matière civile et dont la compétence en
matière d’éducation, d’animation ou de formation peut favoriser le développement de l’association ; 
Toute personne morale poursuivant des objectifs éducatifs ou socioculturels et qui coopère avec l’association
d’une manière régulière ;
Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et
dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents
ou représentés ;
Sont membres adhérents : 
Toute personne physique ou morale qui participe aux activités de l'association.
Art. 6 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif  ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix délibératives ou représentées.
Art. 7 : Les membres effectifs et adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant
serait fixé par l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 25 euros.
Assemblée  générale
Art. 8 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration ou l'administrateur désigné par lui.
Les membres adhérents pourront assister aux assemblées générales, mais ne jouissent que d'une voix
consultative, contrairement aux membres effectifs qui disposent d'une voix délibérative.
Art. 9 : L'assemblée générale est compétente pour :
la modification des statuts,
la nomination et la révocation des administrateurs,
la décharge à octroyer aux administrateurs,
l'approbation des comptes et des budgets,
la dissolution,
l'exclusion d'un membre,
la transformation éventuelle en société à finalité sociale,
l'approbation du règlement d'ordre intérieur,
tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 10 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an,
durant le dernier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil
d'administration, par écrit  au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
le lieu et l'ordre du jour.
Art. 11 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque 3/5 des membres
effectifs en fait la demande écrite.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs ou adérant doit être portée à l'ordre
du jour de l'assemblée générale suivante.
Art. 12 : Tous membres adhérents présents à l'assemblée générale ont droit à une voix consultative égale lors de
l’assemblée générale.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote délibératif égal à l'assemblée générale 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre effectif ne peut détenir qu'une seule procuration. Les membres adhérents ne peuvent pas se faire
représenter par une autre personne qu'eux-mêmes.
Avant tout vote délibératif, les membres effectifs et adhérents présents à l'assemblée générale seront consultés
sur chaque point nécessitant un vote délibératif.
Seuls les membres effectifs ou représentés participent au vote délibératif.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix délibératives présentes ou représentées, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix délibératives, le président consultera les membres effectifs à la recherche d'une
conciliation. Un nouveau vote délibératif sur le point sera alors à nouveau réalisé jusqu’à obtention d’un accord.
Art. 13 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par au moins un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l'association. Ils peuvent y être consultés par tous les membres. Ils peuvent être consultés par des tiers s'ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Art. 14 : L’assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921 relative aux Association
sans but lucratif.
Conseil d'administration 
Art. 14 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Toutefois, si seules trois personnes
sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Les membres
du conseil d'administration sont appelés « administrateurs ». Le conseil délibère valablement dès que la moitié
des administrateurs est présente ou représentée. Les membres du conseil peuvent se faire représenter
uniquement par un autre administrateur.
Art. 15 : La durée du mandat n’est pas fixée dans le temps.
Art. 17 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par un
administrateur et/ou à la demande de deux administrateurs au moins.
Art. 18 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix des
administrateurs présents ou représentés. 
Art. 19 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes de
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 20 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
un de ses administrateurs.
Art. 21 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins. 
Responsabilités 
Art. 22 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçus et aux fautes
commises dans leur gestion.
Dispositions diverses
Art. 23 : L’exercice social se fera à durée illimitée.
Art.24 : Tous les engagements pris, au nom de l’association par les membres effectifs sont repris par
l’association conformément à l’art.3, § 2 de la loi du 27 juin 1921 relative aux Association sans but lucratif..
Art. 25 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.
Art 26 : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du vinght-sept juin
mil neuf cent vingt et un, régissant les Association sans but lucratif.
Dispositions transitoire
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs les comparants au présent acte, qui
acceptent ce mandat. 
-Président: REMY HERVE, né à Namur le 21/03/185
-Trésorier : REMY XAVIER, né à Namur le 12/08/1983
-Secrétaire: GRANDJEAN LISE MARIE, née à Mons le 28/09/1958
  
Fait à Etterbeek le 15 Septembre 2014,
REMY HERVE                                                        GRANDJEAN LISE MARIE                                                        
                                REMY XAVIER