Nº d'entreprise : 0738 717 851
Nom
(en entier) : MK RENOVE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : 4671-Blégny, rue Haute Saive, 40
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : MODIFICATION DE L'OBJET-
ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
D'un procès-verbal sous signature privée daté du 24 août 2023, l'assemblée générale extraordinaire de la
société en commandite « MK RENOVE », ayant son siège social à 4671-Blégny, rue Haute Saive, 40, inscrite
au registre des personnes morales de Liège (division Liège) sous le numéro 0738.717.851, constituée par acte
sous signature privée daté du 2 novembre 2019, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 16
décembre suivant sous le numéro 163354, statuts non modifiés à ce jour, a pris notamment les résolutions
suivantes :
- dispenser les administrateurs de la lecture du rapport qu'ils ont établi justifiant la modification d'objet.
- adopter la proposition de modification de l'objet faite par l'organe d'administration en son rapport pour y
adjoindre un ensemble d'activités dans le domaine de marchand de biens. L'article 3 des statuts est remplacé
par le texte suivant :
« La société a pour objet principal pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique ou à l'étranger se rapportant directement et indirectement à l'activité de construction et de rénovation
des immeubles de manière générale et plus particulièrement les activités de :
- Travaux d'installation générale (Code NACE: 43.29904) ;
- Travaux d'isolation en général (Code NACE: 43.291) et plus particulièrement d'isolation de canalisation de
chauffage ou de réfrigération (Code NACE : 43.29102) d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts
frigorifiques (Code NACE : 43.29103) ;
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures, portes, fenêtres, .. escalier, placard de cuisine
équipées, .. (Code NACE : 43.32011) ;
- Montage de cloisons mobiles, revêtements de murs, de plafonds, (Code NACE: 43.32012) ;
- Montage de porte de garage, de volets, de grillages, de grilles, (Code NACE: 43.32013) ;
- Montage de portes blindées et portes coupe-feux (Code NACE: 43.32014) ;
- Montage de cloisons sèches et remise en état des lieux après travaux (Code NACE: 43.39001) ;
- Pose de chape (Code NACE : 43.99601) ;
- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail (Code NACE : 43.99906) ;
- Surveillance des travaux de construction(gros œuvre, installation, travaux de finition, .. (Code NACE :
71.11103) ;
- Conduite des opérations de gros entretien des bâtiments (Code NACE : 71.11104) ;
- Nettoyage intérieur des bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, .(Code NACE : 81.22001) ;
- Nettoyage des vitres (Code NACE: 81.22002) ;
- Création et entretiens de Jardins, parcs (Code NACE : 81.30002), de manière générale, la société pourra
procéder à toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social tant principal que
secondaires de la société et ce tant en Belgique que à l'étranger ;
- Travaux de plomberie et installation de chauffage et conditionnement d'air (Code NACE : 43.22), dont
l'installation de système de chauffage, d'électricité de gaz, mazout matériel et conduites de ventilation et de
climatisation (Code NACE: 43.22201) et installations électriques de chauffage (Code NACE: 43.22211) ;
- Travaux de couverture (Code NACE: 43.91) et plus spécialement les travaux de montage de charpentes
(Code NACE: 43.91001) et travaux de couverture en tous matériaux (Code NACE: 43.91002) ;
- Travaux de démolition (Code NACE : 43.110) ;
- Travaux de plomberie (Code NACE: 43.221) ;
- Pose de carrelages de sols et de murs (Code NACE: 43.331) ;
- Peinture de bâtiments (Code NACE 43.341) ;
- Vitrerie (Code NACE : 43.343) ;
- Autres travaux de finition (Code NACE : 43.390) ;
- Travaux de couverture (Code NACE: 43.910) ;
- Travaux d'étanchéités murs (Code NACE 43.991) ;
- Travaux de maçonnerie et de rejointoiement (Code NACE 43.994) ;
- Travaux de restauration des bâtiments (Code NACE : 43.995) ;
- Travaux d'électricité, construction de réseaux électriques et de télécommunications (Code NACE : 42.220)
. -
- Activités des marchands de biens immobiliers (Code NACE 6810Z). Cette sous-classe comprend :
- l'achat et la vente de biens immobiliers propres ;
- immeubles résidentiels et maisons d'habitation,
- immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-
service, les galeries et centres commerciaux ;
- terres et terrains ;
- la création de lotissements, sans viabilisation, ainsi que ses produits associés tels que :
- Transactions sur bâtiments résidentiels et terrains associés (Code NACE 68.10.11), cette sous-catégorie
comprend :
- ventes pour compte propre de bâtiments résidentiels et de terrains associés, pour autant que ces ventes
soient traitées par le vendeur, non pas comme des cessions d'actifs fixes, mais comme des ventes de stocks
commerciaux ;
- ventes de maisons avec le terrain associé, les immeubles résidentiels avec le terrain associé et les unités
d'habitation individuelles qu'ils contiennent, comme par exemple les appartements. Les biens en question
peuvent être libres ou loués à bail ;
Cette sous-catégorie comprend :
- ventes pour compte propre de biens immobiliers en multipropriété
- Transactions sur terrains à bâtir (Code NACE 68.10.13). Cette sous-catégorie comprend :
- ventes pour compte propre de terrains à bâtir libres, pour autant que ces ventes soient traitées par le
vendeur comme des ventes de stocks commerciaux. Ces terrains libres peuvent être lotis ;
Cette sous-catégorie comprend aussi :
- création de lotissements, sans amélioration foncière, cette sous-catégorie comprend également :
- ventes pour compte propre de bâtiments non résidentiels et de terrains associés non constructibles, pour
autant que ces ventes soient traitées par le vendeur, non pas comme des cessions d'actifs fixes, mais comme
des ventes de stocks commerciaux. Il s'agit notamment :
- d'usines, d'immeubles de bureaux, d'entrepôts ;
- de théâtres et d'immeubles polyvalents non affectés en principal à l'habitation ;
- de terres agricoles, de forêts ;
- de biens similaires ;
- Transactions sur terrains non constructibles (68.10.15). cette sous-catégorie comprend :
- ventes pour compte propre de terrains libres non constructibles, pour autant que ces ventes soient traitées
par le vendeur comme des ventes de stocks commerciaux. Ces terrains libres peuvent être lotis ;
Cette sous-catégorie comprend aussi :
- création de lotissements, sans amélioration foncière,
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la
gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur et de liquidateur dans d'autres personnes morales ou sociétés.
Elle a de manière générale pour objet la gestion, l'amélioration, la mise en valeur et l'administration du
patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l'acquisition par toute
voie de droit. Elle pourra de manière générale réaliser toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet social principal ou secondaires ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle pourra également accomplir exclusivement pour son compte propre, les opérations financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou Indirectement à son objet ou de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. »
- préciser que toutes les dispositions contenue dans les anciens statuts du 2 novembre 2019, publié par
extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 16 décembre suivant sous le numéro 163354, qui font référence au
Code des sociétés doivent être comprise comme faisant référence aux dispositions du Code des sociétés et
des associations auxquelles ainsi, toutes disposition qui ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites
dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non
écrites.
Les modifications suivantes sont apportées aux statuts :
- les mots « tribunal de commerce » sont remplacés par « tribunal de l'entreprise » ;
- abrogation de l'article 5, alinéa 2 ;
- article 8.C, alinéa 3 : « du Code civil » est remplacé par « de l'ancien Code civil » ;
- dans tous les statuts, le mot « lattera » est remplacé par « littera » ;
- article 13, alinéa 5, les mots « 207 du Code des sociétés » sont remplacés par « 4:25 du Code des sociétés
et des associations » ;
- article 19, alinéa 2 : suppression des mots « pourvu que le ou les gérants ... » jusqu'à la fin de la phrase ;
- abrogation de l'article 19 avant-dernier alinéa ;
- l'article 23 des statuts est remplacé par le texte suivant : « Chaque administrateur représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il n'est pas tenu de justifier de ses pouvoirs
à l'égard des tiers. »
- à l'article 31, dernier alinéa des statuts, le nombre « 1325 » est remplacé par « 8.20 » ;
- l'article 36 est remplacé par « La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. ».
Pour extrait analytique conforme,
Olivier Casters, notaire.
Pièces déposées : expédition du procès-verbal - statuts coordonnés.