N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Araignée
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Forest 176 A
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Statuts constitutifs de l’Araignée asbl
 
 
 
 
 
Entre les soussignés:
 
Melle Estelle Petit, née le 12/05/1982 à Rouen (France), domiciliée rue de Mérode 189 – 1060 BRUXELLES,
Belgique
 
Melle Marion Lesort, née 29/03/1985 à Moulins (France), domiciliée Chaussée de Forest 176 A – 1060 Bruxelles,
Belgique
 
Melle Annelien Feyaerts, née le 27/06/1982 à Leuven (Belgique), domiciliée rue du stade 10 - 1180 Bruxelles,
Belgique.
 
Melle Dominique Grosjean, née le 27/02/1955 à Ixelles (Belgique), domiciliée rue Van Aa 86 – 1050 Bruxelles,
Belgique
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE
 
 
Article 1er
L’association prend pour dénomination « L'Araignée »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ou du sigle « vzw », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement juridique de Bruxelles ; il est fixé Chaussée de
0598711021
Forest 176 A , 1060 Saint Gilles.Ce siège a une fonction purement administrative et n'implique en aucun cas la
responsabilité des personnes habitant en ce lieu.
 
Article 3
L'association a pour but de développer la création artistique et promouvoir les valeurs associées aux droits de
l'Homme et encore plus particulièrement aux droits de la Femme.
 
 
Article 4
L’association a pour objet la création, la production, la diffusion, la promotion, le développement de spectacles,
de partenariats artistiques et sociaux, de projets d'action culturelle, de films, l'enseignement de différentes
techniques artistiques, et la production de tous les supports envisageables (DVD, produits dérivés, édition, etc...)
existants et à venir.
 
 
 
 
 
II MEMBRES
 
 
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à
trois.
 
Article 6 ADMISSION - DROITS ET OBLIGATIONS
- Sont membres effectifs :
1) Les fondateurs signataires du présent acte ;
2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présentée par un membre effectif au moins,
est admis par décision de l'assemblée réunissant deux tiers des voix présentes.
Les personnes morales désignent une personne chargées de les représenter au sein de l’association.
 
- Sont membres adhérents toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation.
Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Article 7 DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au Président du Conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont notamment des actes qui peuvent con-duire à
l’exclusion d’un membre effectif.
 
L'exclusion d'un adhérent peut être prononcée sur décision de deux membres effectifs.
 
Dans le cas des membres effectifs, le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
décision de l’Assemblée générale.
 
Toute exclusion, suspension ou démission d’un membre effectif met fin à ses droits au sein de l’association.
 
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
 
Article 9
Le conseil d’administration tient un registre de ses membres conformément à l’article 10 de la loi du 2 mai 2002.
 
Article 10
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 11
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents de l’association pourront payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par
l’Assemblée générale et dont le montant ne pourra pas être supérieur à 2000 euros.
 
 
III ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Des adhérents peuvent participer à
l'assemblée générale sur invitation d'au moins un membre effectif.
 
Article 13
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
1) Les modifications des statuts sociaux.
2) La nomination et la révocation des administrateurs
3) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée
4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
5) L’approbation des budgets et des comptes
6) La dissolution volontaire de l’association
7) Les exclusions de membres
8) La transformation de l’association en société à finalité sociale
9) Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le semestre qui suit la clôture des comptes. Elle
peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou
à la demande d’un tiers des membres effectifs de l’association. Une telle demande devra être adressée au
Conseil d’Administration par lettre recommandée par la poste au moins deux semaines à l'avance.
 
Article 15
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax ou par convocation remise de la main à la main, au moins deux semaines à
l'avance.
La lettre ordinaire ou le fax sera signée par le secrétaire ou le président au nom du Conseil d’administration. Le
courriel sera transmis avec Accusé de réception par le président, le secrétaire ou les délégués à la gestion
journalière au nom du Conseil d’Administration. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion,
ainsi que l'ordre du jour.
 
Article 16
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre effectif ou tiers à l’association. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une
procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Article 17
L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.
 
Article 18
L’Assemblée générale peut délibérer et statuer valablement, sauf exceptions prévues par la loi et les présents
statuts. Les résolutions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale sans que la moitié des membres soit présente ou
représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée
générale extraordinaire.
 
Article 19
L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés ; le
point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Article 20
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par deux
administrateurs et tenus dans un registre. Celui-ci est conservé au siège de l’association et peut être consulté à
tout moment par tout membre, sans déplacement du registre.
Les extraits à produire en justice sont signés par le Président ou par deux administrateurs.
 
 
 
IV LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
 
Article 21
L'association est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins élus par l’Assemblée
Générale par la majorité des membres présents ou représentés et révocable par elle dans les même conditions.
Le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Leur mandat
est d’une durée illimitée.
Tout administrateur est libre de démissionner de ses fonctions en adressant une lettre au Conseil
d’Administration.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblé
Générale pour achever le mandat.
 
Article 22
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association le réclament et à chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande; les convocations se font par un des administrateurs par lettre pos-tale
ou remises simplement de main à main, fax ou courriel. Elles doivent être introduites au minimum 5 jours avant la
date fixée pour la réunion, sauf en cas d’urgence mentionnée et doivent mentionner l’ordre du jour ainsi que la
date, l'heure et le lieu de la réunion.
Le Conseil délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statuaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président
ainsi qu’un administrateur et regroupés dans un registre conservé au siège social de l’asbl où il peut être
consulté à la demande.
 
Article 24
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association à l’exclusion des compétences expressément réservées à l'Assemblée Générale par la loi ou les
présents statuts.
Les actions juridiques sont poursuivies à la diligence du Président du Conseil d’Administration.
Les actes qui engagent sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil d’Administration, par le Président ou un
administrateur
 
Article 25
Les Conseil d’Administration peut déléguer certains actes de la gestion quotidienne à un ou plusieurs
administrateurs ou agents, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion; il fixera leurs pouvoirs et
éventuellement leur rémunération. La correspondance courante, les actes de gestions quotidiennes y compris à
caractère financier pourront ne porter que la seule signature de cet administrateur ou agent.
 
Article 26
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Article 27
A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le
conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
 
 
V COMPTES, BUDGET, LIQUIDATION
 
 
Article 29
L’exercice social de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre, il pourra être modifié par décision de
l’Assemblée Générale.
Le premier exercice commencera par exception le 1er mars 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015. Chaque
année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés, le compte de résultat et le bilan de l’exercice écoulé, et dressé le
budget du prochain exercice. Ceux-ci sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Cette approbation
vaut décharge pour le Conseil d’Administration.
 
Article 30
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désignerait deux membres du Conseil d’Administration
chargés de la liquidation et fixera leurs pouvoirs.
L’actif net restant après apurement des dettes et acquittement des charges sera affecté à une ou plusieurs asbl
de but analogue à celui de la présente association et désignées par l’Assemblée Générale.
 
Article 31
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions de la loi sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 32
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
- Marion Lesort à la fonction de Présidente.
- Annelien Feyaerts à la fonction de Trésorière.
- Dominique Grosjean à la fonction de Secrétaire.
qui acceptent le mandat.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme déléguée à la gestion journalière :
- Estelle Petit
qui accepte le mandat
 
 
 
VI DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 33
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par le Conseil d’administration, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
 
Fait à Bruxelles, en 3 exemplaires, le 16/02/2015