N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Atelier Caneva-s
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos des Cèpes 8
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le seize octobre deux mille dix-neuf, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,
Notaire à Bruxelles,
que :
1) Monsieur HUBERT Yves Paul Ghislain, domicilié à 1030 Schaarbeek, Rue de la Ruche 43,
2) Madame BAKS Myrna, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue Jacques Rayé 44, et,
3) Monsieur KUSIAK Fabrice André Marie, domicilié à 1070 Anderlecht, Clos des Cèpes 8,
ont constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Atelier Caneva-s".
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'a` l'étranger, dans la mesure ou` l'exercice de ces
activite´s n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
règlementaires qui soumettraient ces activite´s a` des conditions d'accès, d'exercice de la profession
:
De manière générale :
- les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession d'architecte
paysagiste et d'urbaniste ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité´ et
qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte paysagiste et d'urbaniste ;
- de réaliser, ou de faire réaliser des missions d'études, d'analyses, de recherches, d' actions ou des
travaux dans les domaines de l'urbanisme, du paysage, du design, de l'aménagement de l'espace
public, de l'aménagement du territoire, de l'amélioration de l'environnement, de l'amélioration du
cadre et de la qualité de vie, de la participation citoyenne, de l'animation de l'espace public, de la
communication, ces missions pouvant être réalisées à toutes échelles du territoire ;
- d'assurer le soutien a` des tiers, administration ou pouvoir lie´ a` une administration communale,
régionale ou nationale, quelle que soit la nature du lien qui l'unisse au pouvoir public soutenu, ou
encore personne privée dans le cadre du développement de projets de développement du territoire
au sens large ;
- de prester tout type de service en rapport direct ou indirect avec l'objet des activités reprises ci-
dessus.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
0736505558
Volet B
la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location,
l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du seize
octobre deux mille dix-neuf.
Apports - Actions - Souscription
Les apports à la constitution s'élèvent à six mille six cents euros (€ 6.600,00).
Six cent soixante (660) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les six cent soixante (660) actions sont divisées en deux classes d'actions, à savoir : les actions de
classe A et les actions classe B.
Lesdites six cent soixante (660) actions, dont 396 actions de classe A et 264 actions de classe B,
sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur HUBERT Yves, à hauteur de 132 actions de classe A et 88 actions de classe B ;
- par Madame BAKS Myrna, à hauteur de 132 actions de classe A et 88 actions de classe B ; et,
- par Monsieur KUSIAK Fabrice, à hauteur de 132 actions de classe A et 88 actions de classe B.
Les comparants déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme de six mille six cents euros (€ 6.600,00).
Les comparants décident d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE45 5230 8113 2289 auprès de la banque Triodos ainsi qu'il résulte d'une attestation
délivrée par cette institution financière, le 16 octobre 2019, qui a été remise au notaire afin de la
garder dans son dossier.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs/trices, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité
d'administrateur statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, l'assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat des
administrateurs non statutaires sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
S'il n'y a qu'un/e seul/e administrateur/trice, la totalité des pouvoirs d'administration lui sera attribué
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
En cas d'existence de deux administrateurs/trices, ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs/trices, ils formeront un collège qui
désigne un/e président/e et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante. En cas
Volet B
de parité, une voix préférentielle sera accordée au/à la président/e du collège.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
membre de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Représentation
Chaque administrateur/trice - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers,
ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur/trice-délégué /e, ou à toutes autres personnes qu'il aura à nommer au titre de cette
fonction.
Sauf décision contraire de l'organe d'administration, tout administrateur délégué pourra agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le premier lundi de juin à 20 heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ;
- si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans
pouvoir participer au vote.
Séances - Procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un/e administrateur/trice ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le/la plus âgé/e d'entre eux. Le
président désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§1. Chaque actionnaire dispose d'une voix quel que soit le nombre de ses actions.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à tout autre actionnaire, par tout moyen de
transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou sauf dispositions statutaires contraires, les décisions, en ce
compris la nomination des administrateurs, doivent être approuvées à la majorité simple (ou à la
majorité qualifiée si nécessaire de par les statuts ou la loi) de l'ensemble des actionnaires (classe A
et B confondus) ainsi qu'à la majorité simple (ou qualifiée) des actionnaires détenant des actions de
classe A, quel que soit le nombre de d'actionnaires présents ou représentés à l'assemblée générale.
Il n'est pas tenu compte des abstentions ni des votes blancs. En cas de parité des votes, une voix
préférentielle est donnée au président/e de l'assemblée générale, et à défaut à l'actionnaire
représenté le/la plus âgé/e.
Lors des réunions de l'assemblée générale, si un des actionnaires demande que la procédure de
Volet B
vote se fasse par écrit, cela est accordé d'office.
§6. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre les actions de classe A, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires titulaires d'actions de classe A en proportion du nombre des actions de classe A qu'ils
détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés de la même manière.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés à la fonction d'administrateur non statutaire :
1) Monsieur HUBERT Yves, domicilié à 1030 Schaarbeek, Rue de la Ruche 43, également nommé
en tant qu'administrateur-délégué ;
2) Madame BAKS Myrna, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue Jacques Rayé 44, également nommée
en tant qu'administratrice-déléguée ; et,
3) Monsieur KUSIAK Fabrice, domicilié à 1070 Anderlecht, Clos des Cèpes 8, également nommé en
tant qu'administrateur-délégué.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2024.
COMMISSAIRE
Les fondateurs déclarent à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire vu qu'il ressort d'une
estimation de bonne foi que la société ne satisfait pas aux prescrits légaux selon lesquels un
commissaire doit obligatoirement être nommé.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier lundi de juin à 20 heures de l'année
2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur de la société ainsi qu'à
Monsieur Thierry Blondiau, qui, à cet effet, élit domicile à 7050 Masnuy-Saint-Jean, Chemin du
Prince 424, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, chacun agissant séparément, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
Volet B
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire