Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
W-IS
Rue de l'Arbre 14 bte 5
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suite à un acte reçu le 25 octobre 2016 par Maître David Mourlon Beernaert, notaire de résidence à
Bruxelles,
ONT COMPARU :
    1.  La société privée à responsabilité limitée « AFFINA », ayant son siège social à 1050 Ixelles,
Rue du Viaduc 42
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert, à Bruxelles, le quatorze
décembre deux mil onze publié aux annexes du moniteur belge le quatre janvier suivant sous le
numéro 1200.1981
Numéro d’entreprise : 0842.037.402
Ici représentée par son gérant agissant aux termes de l’article 15 des statuts.
Monsieur AFENDULIS Philippe, né à Brasov (Roumanie), le dix-neuf juillet mille neuf cent quatre-
vingt, de nationalité française, époux de Madame CHEVALIER Audrey, domicilié à 1050 Ixelles, rue
du Viaduc 42.
Nommé à cette fonction aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui a suivi la
constitution dont question ci-avant.
    1.  La société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit français « MT Groupe », ayant son
siège social à 78360 Montesson (France), avenue Gabriel Peri 4.
Constituée par Monsieur THIBAULT Michel par acte sous seing-privé le dix août deux mil six.
Immatriculée au Registre de Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro 491.606.521.
Numéro d’entreprise bis : 0666-535.302-PM
Ici représentée par :
Monsieur AFENDULIS Philippe, né à Brasov (Roumanie), le dix-neuf juillet mille neuf cent quatre-
vingt, de nationalité française, époux de Madame CHEVALIER Audrey, domicilié à 1050 Ixelles, rue
du Viaduc 42.
Agissant aux termes d’une procuration sous seing-privé en date du vingt-deux novembre deux mil
seize qui demeurera ci-annexée.
Lesquels, présent ou représenté, ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit:
ARTICLE PREMIER.
Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
« W-IS ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée
à responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».
ARTICLE DEUX.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de l’Arbre 14 boite 5.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur
0666707130
Volet B
Belge.
La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des
sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.
ARTICLE TROIS.
La société a pour objet tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en
association ou partenariat, ou en sous-traitance avec toutes entreprises titulaires des accès à la
profession, agréations ou enregistrements requis, avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
    •  toutes opérations de consultance, de gestion, de management, d’encadrement, de coordination,
d’organisation, de gestion de projet, de coaching, de conseil dans le cadre de la gestion de sociétés,
de commerces et de patrimoines,  et de prestations de services hautement qualifiées aux
entreprises, aux administrations et aux personnes physiques, ainsi que tout ce qui s’y rapporte ;
        •  toutes opérations de recrutement et de sélection de candidats, de gestion de ressources
humaines;
        •  toutes opérations d’analyse, de conception, de conseil en stratégie, de développement et
d’implémentation de stratégies ;
        •  toutes opérations d’étude, de recherche, de développement, de valorisation, de conception ;
        •  toutes opérations de support informatique, de développement et d’exploitation d’applications
informatiques
    •  toutes opérations d’étude de marchés tels les sondages, les analyses, le suivi administratif et
commercial ;
        •  toutes opérations de gestion et de contrôle de toutes autres sociétés ou entreprises de
quelque nature que ce soit ;
        •  toutes opérations d’assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière,
organique, administrative et économique ;
        •  toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles ;
        •  toutes opérations d’organisation d’événements, réceptions, séminaires, soirées, ou autres,
l'organisation musicale de repas et soirées, de promotion et de publicité sans que cette énonciation
soit limitative ;
        •  toutes opérations de transactions, de courtage immobilier, de courtage hypothécaire, de
financement, de placement en valeurs mobilières et de prêts de toute nature, et conférer toutes
sûretés pour compte de tiers;
        •  toutes opérations en tant que conseil, intermédiaire et gestionnaire de toutes affaires
immobilières, financières et commerciales. 
        •  toutes opérations de développement, d’achat, de vente, de location, de distribution etc. de la
manière la plus générale de tous matériels et autres biens meubles ayant un rapport avec ses
activités ;
        •  toutes opérations d’acquisition, aliénation, mise à disposition ou prise en location de tous
immeubles ou fonds de commerce
        •  tous travaux de finitions et de rénovation dans le bâtiment et ce pour différents corps de
métiers, tels que la peinture, la menuiserie, tout ce qui touche aux murs et sols, la plomberie et
l’électricité.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, immobilières et mobilières, et autres se rapportant directement ou indirectement à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation, l’extension ou le développement.
La société pourra obtenir et acquérir, créer, exploiter, céder et concéder tous brevets, licences,
procédés et marques de fabriques ou de commerce.
La société aura également pour objet :
    •  toutes activités dans le domaine de l’audiovisuel au sens le plus large tels que productions de
films, de documentaires, de films d’entreprise, de publicités, de scriptdoctoring, animation radio, voix-
off,…la liste étant énonciative et non limitative.
    •  le commerce, l’achat, la vente, la vente en ligne, la promotion, l’importation, l’exportation, la
diffusion, la distribution et ce en direct ou via un ou plusieurs sous-traitant(s), la conception, la
fabrication, le conditionnement, la livraison et la fourniture en gros et au détail (neuf ou d’occasion)
de livres, d’articles de librairie, de CD, de DVD, de logiciels informatiques, en ce compris la vente de
revues et publications diverses ainsi que tous articles imprimés ou gravés sur tous supports, et de
tous autres produits culturels ou non ;
    •  l’édition, le packaging, la personnalisation, la traduction, l’adaptation de livres, revues,
brochures, cartes postales, CD, DVD et publications diverses ainsi que tous articles imprimés ou
gravés sur tous supports ;
Volet B
    •  la conception, la production et la vente d’articles de décoration, d’objets d’art, de cadeaux, de
jouets;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la communication et notamment
l’édition, la publicité, la promotion commerciale, le graphisme, en ce compris la commercialisation et
la distribution des produits y afférents ;
    •  la conception et le travail de l’image, pris dans le sens le plus large, graphie, photographique,
numérique, et filmée ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la stratégie publicitaire et au
développement des marchés commerciaux et industriels dans tous les domaines généralement
quelconques ;
    •  l'import et l'export, l'achat, la vente, la fabrication, la création, le détail d'articles de tous genres,
notamment de vêtements, chaussures, bijoux de fantaisies, maroquineries et accessoires, tout
produit de décoration, intérieur et extérieur. La décoration étant à apprécier dans le sens le plus large
du terme ;
    •  l’achat et la vente d’accessoires informatiques, de téléphones portables et d’appareils
multimédias ;
    •  l’import, l’export, l’achat, la vente et la distribution, tant en gros qu’au détail, de meubles et
mobiliers anciens, d’antiquités, d’objets de décorations.
La société a également pour objet :
    1.  la création de sites web, de software et d'applications technologiques pour tous types
d'ordinateurs (Smartphones, tablettes,... et toutes celles à venir) ;
    2.  la réalisation de solutions informatiques, y compris la réalisation et la conception de
programmes, de logiciels, traitements, de données, la gestion et la commercialisation de systèmes et
de bases de données, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette
énumération étant exemplative et non limitative ;
    3.  la conception, le développement, la production, l'édition, la diffusion et la commercialisation de
produits et services de communication électronique, entre autre des services d'internet, de
multimédia et de diffusion visuelle et sonore, dont des programmes contre paiement.
    4.  toutes prestations de conseils en management, coordination, gestion de projets, tous conseils
en marketing, image et évènements.
    5.  la conception, le développement, la création, l'organisation, le design, le dessin et le suivi de
tous projets mobiliers et/ou immobiliers.
    6.  l'organisation de campagnes publicitaires et conseils, et la vente et l'achat d'espaces
publicitaires sous toutes formes,
    7.  la réalisation de films, de campagnes, de partenariats dans le secteur de la mobilité au sens
large.
    8.  l'achat, l'administration, la vente et toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société pourra également promouvoir, informer sur la thématique de la mobilité au sens large et
également organiser des événements quelconques évènements sur cette même thématique.
Elle peut s'intéresser par toutes voies notamment voie de souscription, d’association, d’apport, de
prise de participation directe ou indirecte, d’acquisition, de cession, de fusion, d’intervention
financière ou autre manière, à ou dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, affaires, associations et institutions belges ou étrangères
créées ou à créer dont l’objet serait similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le
développement de son activité dans le cadre de son objet ayant une activité analogue, connexe ou
complémentaire à la sienne.
Dans le cadre de son objet, la société pourra exercer toutes fonctions de gestion et représentation de
toutes sociétés, exercer tout mandat d’administrateur, gérant, liquidateur, commissaire, etc. dans
d’autres sociétés.
Le tout à l’exception des opérations soumises à une autorisation ou à une réglementation
particulière, dans la mesure où les habilitations nécessaires ne seraient pas obtenues.
La société peut en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son
objet.
Il est ici précisé que certains points repris dans l’objet social nécessitent parfois une autorisation
particulière ou un accès à la profession.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code
des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
ARTICLE QUATRE.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes requises pour les modifications aux statuts.
Volet B
Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.
La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQ.
Le capital social est fixé à QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (45.000,00 €).
Il est libéré à concurrence de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €).
Il est représenté par MILLE (1000) parts sociales de catégorie A, sans désignation de valeur
nominale.
Outre les parts sociales créées lors de la constitution qui sont de catégorie A, il pourra être créé des
parts sociales de catégorie B.
Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.
ARTICLE SIX.
Le capital social est représenté par mille (1000) parts sociales d'une valeur nominale de quarante-
cinq euros (45,00 €) chacune, soit mille (1000) parts sociales de catégorie A et zéro (0) parts
sociales de catégorie B.
Les mille parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière suivante:
    •  la sprl AFFINA, préqualifiée : huit cent cinquante parts sociales : 850
    •  la sprl de droit français MT Groupe, préqualifiée, cent cinquante parts
sociales :                                                                               150     
Total : mille parts sociales :                                     1000
Les comparants déclarent et reconnaissent que les mille (1000) parts sociales ainsi souscrites en
numéraire ont été libérées à concurrence de trente mille euros (30.000,00 €) par un versement en
espèces effectué par leurs souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de trente mille euros
(30.000,00 €) se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société.
ARTICLE SIX BIS.
Les titres sont nominatifs. Sur décision du gérant, ils pourront être dématérialisés.
Il existe des parts de catégorie A pour les fondateurs et des parts de catégorie B pour les nouveaux
associés et/ou investisseurs.
ARTICLE SEPT.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-
propriété.
Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et le nombre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces
certificats ne sont pas négociables.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de
la société
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
Les parts sociales sont indivisibles.
ARTICLE NEUF.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date;
ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de
cession entre vifs; par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission
pour cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du
jour de leur inscription dans ledit registre.
L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé,
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine
de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
ARTICLE DIX.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
Volet B
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts
des parts sociales, autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément sera requis dans tous les cas, y compris en cas de cession ou de transmission
s'opérant entre associés ou au profit du conjoint d'un associé.
Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils
ont droit à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes
annuels publiés à la Banque Nationale de Belgique.
La méthode appliquée sera celle dite de « l’actif net non réévalué » tel que défini à l’article 320 du
Code des Sociétés.
La valorisation définie s’applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés
sortant
ARTICLE ONZE.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir
d'inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
ARTICLE DOUZE.
La société est administrée par un gérant :
A l’instant est nommé comme gérant statutaire Monsieur AFENDULIS Philippe, prénommé.
En cas de démission du gérant, celle-ci devra être notifiée au cours d’une assemblée générale
extraordinaire dont les convocations se feront suivant les modalités prévues à l’article dix-sept.
 Un nouveau gérant sera nommé lors de cette assemblée générale extraordinaire.
En cas de vacation, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les plus brefs
délais en vue de nommer un nouveau gérant.
ARTICLE TREIZE.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société.
Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à
l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le
compte de la personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE QUINZE.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis
des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
ARTICLE SEIZE.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale des
associés qui dans ce cas, détermine à la simple majorité des voix le montant des rémunérations fixes
ou proportionnelle à attribuer au gérant et qui sont portés aux frais généraux.
Les rémunérations des associés actifs ne seront jamais considérées comme revenus des capitaux
investis.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des
Sociétés les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix
valablement exprimées.
Le gérant convoque l'assemblée générale.
Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; les convocations sont faites
par des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins
quinze jours à l'avance ou par courrier électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le dernier vendredi du mois d’octobre à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la
convocation.
ARTICLE DIX-HUIT.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Volet B
Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.
Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou grâce à un moyen de communication
électronique ou se faire représenter par un mandataire, à condition que ce dernier soit lui-même
associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.
Chaque associé qui le désire devra, une semaine avant la date fixée pour l’assemblée générale,
poser ses questions par écrit ou voie électronique, au gérant.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui
ont participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement
constatées, les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce
mandatée.
Les associés pourront participer à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société, conformément à l’article 270bis.
Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l'associé.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l'associé, de manière directe,
simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise de l’ordre du jour
ainsi que des procédures établies en vertu des présents statuts quant à la participation à distance.
Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
et/ou au vote.
ARTICLE DIX-NEUF.
L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
ARTICLE VINGT.
Le trente juin de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le gérant dresse le bilan et les
comptes annuels et les présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux
résultats sociaux, à l'approbation de l'assemblée générale des associés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un
fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le
dixième du capital social.
Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales
respectives, chaque part donnant un droit égal.
Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout
ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve
extraordinaire ou sera reporté à nouveau.
ARTICLE VINGT-ET-UN.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
ARTICLE VINGT-DEUX.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois
ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut
des réviseurs d’entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors,
individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
ARTICLE VINGT-TROIS.
Volet B
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code
des Sociétés.
ARTICLE VINGT-QUATRE
Tout associé domicilié à l’étranger fait élection de domicile au siège de la société.
DISPOSITIONS GENERALES.
Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente juin deux mil dix-huit et que la
première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil dix-huit.
DECLARATIONS.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, les comparants déclarent que préalablement à
la constitution de la présente société, la somme de trente mille euros (30.000,00 €) représentant le
montant libéré du capital, a été déposée au compte numéro 37 1430 9869 0228 ouvert au nom de la
société chez FINTRO.
Une attestation justifiant ce dépôt restera annexée aux présentes et, conformément à la loi, le
Notaire soussigné informera ladite Banque de la constitution de la présente société.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire soussigné, le plan financier dont
traite l'article 215 du Code des Sociétés.
Ce plan financier sera conservé dans les archives du Notaire soussigné.
COMMISSAIRE
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.