N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MUYS RECORDS
(en abrégé) : MUYS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Liège(JB) 97 b
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
Les fondateurs suivants constituent :
FIEVET Augustin, rue Salzinnes les Moulins, 139 5000 NAMUR
FIEVET Bernard; rue de Falaën, 11 5537 SOSOYE
DEJARDIN Bénédicte, rue de Falaën, 11 5537 SOSOYE
Nom de l'association : MUYS RECORDS, en abrégé MUYS
Siège social :  Chaussée de Liège 97 b 5100  JAMBES, Arrondissement judiciaire : NAMUR
Durée : illimitiée
Nombre minimal d'administrateurs : trois (huit au plus)
Objet social :L’association a pour but :
L’organisation, la production et la promotion de spectacles, d’évènements culturels et musicaux ainsi que la
production et la promotion d’artistes, de musiciens et leurs œuvres. 
L’édition musicale d’œuvres protégées au sens le plus large du terme.
La production d’œuvres audio-visuelles, dont l’enregistrement sonore, le montage, le cadrage et la réalisation de
bandes magnétiques, de fichiers numériques et de tout support qui sera disponible ou utilisable dans le futur.
La réalisation de son objet social en Belgique en tant que sous-traitante ou avec recours à des sous-traitants
poursuivant les mêmes buts. 
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
Elle peut prendre des engagements, ou stipuler à son profit, pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
L’association jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
Le Secrétaire tiendra à jour le registre des membres effectifs. Ce registre sera tenu à disposition de tout membre
effectif qui souhaite le consulter.
Le règlement d’ordre intérieur en fixera les modalités de consultation.
Sont membres effectifs :
1° Les comparants au présent acte ;
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par
décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil
d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d’administration
peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l’assemblée générale qui
décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou
électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à
0723695818
compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission au conseil d’administration, par lettre recommandée adressée au siège social.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Le conseil d’administration adressera sa décision par lettre recommandée au membre démissionnaire ou
suspendu.
 Assemblée générale
Article 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration.
Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une
procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule
procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique,
adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.
Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de
procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres effectifs peuvent sans déplacement en prendre connaissance.  Le règlement d’ordre intérieur en fixe
les modalités de consultation.
 Conseil d'administration
Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au
plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi
permet la composition d’un conseil de deux personnes.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
Article 15 - La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre années. Il se terminera lors de
l’assemblée générale qui approuvera les comptes annuels mais au plus tard le 30 juin de la quatrième année.
En conséquence le premier mandat de tout administrateur se terminera au plus tard 30 juin 2023.
Le mandat pourra être renouvelé pour une durée de quatre années.
En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat
de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président (si ce
dernier est nommé) est ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur
qui le remplace est prépondérante.
Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.
Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : FIEVET Augustin, né à Dinant le 24 décembre 1992, rue Salzines les Moulins 139 5000 NAMUR
Trésorier : DEJARDIN Bénédicte, épouse de FIEVET Bernard, née à Dinant le 30 décembre 1967, rue de
Falaën, 11 5537 SOSOYE
Secrétaire : FIEVET Bernard, époux de DEJARDIN Bénédicte, né à Anhée, le 24 juin 1960, rue de Falën, 11
5537 SOSOYE
Le conseil d'administration a décidé de désigner  Monsieur Augustin FIEVET pour assurer la gestion
journalière. 
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception
le premier exercice débutera le jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de l'entreprise pour se terminer le
31 décembre 2019.
L'assemblée se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit précisé dans la convocation durant le mois de
mai de chaque année.
Cotisation annuelle :  100,00 � membre effectif, 50,00 � membre adhérent
En cas de dissolution :
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en
faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.