Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A.C. PHARMA
Rue de Douvres 132-134
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile
à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le huit juillet deux mil quinze, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "A.C. PHARMA", dont le siège social sera établi rue de
Douvres numéros 132-134 à Anderlecht (1070 Bruxelles), et au capital de soixante mille cinq cents
euros (60.500,00 EUR), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur
nominale.
Associé unique
-Monsieur CHELLAI Adil, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Wilderkasteellaan, 5.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée "A.C. PHARMA".
Siège social
Le siège social est établi à rue de Douvres numéros 132-134 à Anderlecht (1070 Bruxelles).
Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- l’exploitation de pharmacies, le commerce en gros et en détail, la fabrication de produits chimiques,
pharmaceutiques, homéopathiques, ainsi que le commerce de produits phytopharmaceutiques,
d’herboristerie, parapharmaceutiques, articles de parfumerie et bandagisterie, et de tous produits
d’hygiène en général.
 - la fabrication et le commerce sous toutes ses formes des instruments chirurgicaux, médicaux et
autres, y compris les appareils de prothèses médicales, les appareils ou produits de diagnostics
médicaux ou chirurgicaux, de sport, produits de suppléments nutritifs et de tous produits biologiques
et diététiques.
Elle pourra concevoir, exploiter et commercialiser toutes licences, brevets, ou know-how en relation
avec les activités ci-dessus. Elle pourra créer tous logiciels destinés aux pharmaciens ou aux
activités apparentées, leurs applications, leurs distributions ainsi que le dépôt de brevets y relatifs ;
l’exploitation des commerces vantés ci-avant sur tous réseaux informatiques ou de communication à
distance.
La société peut organiser des séminaires, des cours, des colloques et des voyages d’études et
assurer leur préparation.
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement et d’une manière générale, entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
Elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport
0633801067
Volet B
direct ou indirect avec son objet social.
La société peut pourvoir à l’administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de soixante mille cinq cents euros (60.500,00 EUR), représenté
par mille parts sociales (1.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/millième (1/1.000ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à
concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR) et que chaque part sociale est
libérée au minimum à concurrence d'un cinquième par l'associé unique.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de juin à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
Volet B
Il décide de nommer un gérant, et appelle à ces fonctions, pour un terme indéterminé, Monsieur
CHELLAI Adil, prénommé.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente-et-un décembre deux mille seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-sept.
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société
anonyme Cadillac, dont les bureaux sont établis boulevard Sylvain Dupuis 310/11 à 1070 Bruxelles,
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.