Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
DMed
(en entier) :
(adresse complète)
DeSi.med
Route de Gembloux,Aische 265
5310 Eghezée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte constitutif reçu par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez-
Doiceau, exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET
LIGOT », Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en
date du 08 mars 2018, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Monsieur DEBRULLE Jérôme Michel Daniel, époux de Madame SIMONAER Sophie, domicilié
à 1370 Jodoigne, Rue des Carrières (Av. 01.09.1991 Rue de  Jauchelette) 16 A.
    2.  Madame SIMONAER Sophie, épouse de Monsieur DEBRULLE Jérôme, domiciliée à 1370
Jodoigne, Rue des Carrières (Av. 01.09.1991 Rue de  Jauchelette) 16 A.
A. CONSTITUTION
      Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à respon-sabilité limitée dénommée
« DeSi.Med », ayant son siège social à 5310 Eghezée (Aische-en-Refail), Route de Gembloux 265,
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
APPORT EN NATURE
Rapports
Monsieur Paul MOREAU, réviseur d'entreprises, représentant la société « B.M.S & C°, Réviseurs
d’entreprises » ayant ses bureaux à 1180 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 757 , désigné par les
fondateurs , a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport, daté du 25 janvier 2018, conclut dans les termes suivants :
« La soussignée, Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, associé de la sprl B.M.S & C° déclare que
l'apport en nature pour un montant de 8.742,00 € et le quasi-apport pour un montant de 69.347,40 €, 
lors de la constitution, effectué par Monsieur Jérôme DEBRULLE, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue
des Carrières 16 A à la société privée à responsabilité limitée DeSi.med dont le siège social sera
établi à 5310 Aishe en Refail, Route de Gembloux 265, a fait l’objet d’un examen conformément aux
normes de l’institut des Réviseurs d’Entreprises et qu’en conséquence il peut conclure que :
1.            L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et de quasi-apport et que l’organe de gestion de la
société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre
d’actions à émettre en contrepartie de l’apport en nature, et de la détermination de la rémunération
attribuée en contrepartie de l’acquisition ;
2.            La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de clarté et
de précision ;
3.            Les modes d'évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l'économie d'entreprise et conduisent :
- à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut
0691875858
Volet B
à la valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant à la prime d’émission des actions à
émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
 - à des valeurs qui correspondent au moins à la rémunération attribuée en contrepartie de
l’acquisition ;
  La rémunération des apports en nature d’un montant de 78.089,40 € consiste en 47 parts sociales
sans désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée DeSi.med,
entièrement libérées, pour le capital à concurrence de 8.742,00 euros ainsi que l’attribution d’un
compte courant en faveur de l’apporteur à concurrence de 69.347,40 €.
Le gérant veillera à obtenir, pour la cession du fonds de commerce, le certificat prévu par l’arrêté
royal du 12/12/ 1996 et mis en place par l’article 442 bis du C.I.R.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une « fairness opinion ».
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des sociétés.
Apport
Apport de l’activité professionnelle exercée par Monsieur Jérôme DEBRULLE, préqualifié, ci-après
qualifié “ l’apporteur ”, qui déclare apporter à la société, l’activité professionnelle qu’il exerce dans le
domaine médical.
Cet apport, sur base d’un inventaire des éléments actifs et passifs comprend :
    •  KNOW-HOW : 84.500,00 €
Le know-how représente l’expérience acquise, les connaissances, les prestations effectuées, les
différents contacts entrepris depuis le début de l’activité dans le domaine médical.
    •  IMMOBILISATIONS CORPORELLES            20.160,00 €
    •  DETTES FINANCIERES : - 26.570,60 €
                               TOTAL : 78.089,40 euros
Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont question ci-
dessous.
L’apport comprend :
    1.  La patientèle, l’ensemble du goodwill et du know how constitué par ce dernier dans son activité
professionnelle dans le domaine médical, ses relations professionnelles, les contrats en cours, sa
réputation et son savoir-faire ;
    1.  La propriété du matériel, de l’outillage, des agencements, du mobilier professionnel, des
installations de bureau, archives et documents divers dépendant de la patientèle apportée et servant
à leur exploitation suivant état détaillé auquel se réfère le rapport revisoral annexé.
Conditions générales de l’apport
1°           L’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d’un inventaire tel
que repris au rapport revisoral annexé.
2°  La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés à partir de
ce jour  et elle en aura la jouissance, c’est-à-dire qu’elle aura droit aux bénéfices de l’exploitation et
qu’elle supportera les charges de celle-ci, à partir du 1er janvier 2018.
3°         La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir tous contrats
d’assurance contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments
apportés et en payera les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet
effet, est remise à la société une copie des contrats en cours.
4°  Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur,
pour quelque cause que ce soit.
5°  Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son
profit des éléments compris dans l’apport. 
Rémunération de l’apport
En rémunération de l’apport, il est attribué à Monsieur Jérôme DEBRULLE, qui accepte, 47 parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, libérées entièrement.
Le surplus de la valeur de l’apport, estimé à 69.347,40 euros sera inscrit au compte courant ouvert
au nom de l’apporteur dans les livres de la société.
APPORT EN NUMERAIRE
Les comparants déclarent souscrire les 53 parts sociales restantes, en espèces, au prix de 186,-
euros chacune, comme suit :
    •  Par Monsieur Jérôme DEBRULLE : 33 parts sociales, soit  6138,- euros ;
    •  Par Madame Sophie SIMONAER : 20 parts sociales, soit 3720,- euros.
Soit ensemble  53 parts sociales .
Volet B
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée  à
concurrence de 33%  par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
3.254,- euros , a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-on auprès
de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation de ladite banque en date du 1er février 2018, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée
«DeSi.med », ou en abrégé « DMed ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5310 Aishe en Refail, Route de Gembloux 265.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
    1.  Pour compte propre ou pour compte de tiers :
    •  L’exercice de l’art infirmier et de la puériculture ainsi que toutes prestations, fournitures et
activités connexes dans le sens le plus large ;
    •  Toutes prestations, fournitures et activités dans le cadre de soins palliatifs ;
    •  La vente, la location et la mise à disposition de matériel médical, de produits médicaux, de
bandages, d’orthopédie, de produits de soins, de beauté et de diététique ainsi que tout matériel,
équipement et produits de santé et de bien-être ;
    •  L’organisation, la collaboration et concours à des cours, séminaires, colloques, journées
d’études et/ou d’informations, stages, initiations, présentations, sessions dans le domaine de
l’infirmerie et de la puériculture, des soins palliatifs, de la diététique, des soins, produits et
traitements de beauté, de nutrition, de santé et du bien-être ;
    •  La distribution, le concours, l’édition et la participation à des études, publications, livres, revues
et la diffusion d’information par quelque voie que ce soit concernant l’infirmerie, la puériculture, les
soins palliatifs, la diététique, les soins, produits et traitements de beauté, de nutrition, de santé et du
bien-être .
II. Pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la location-
financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
la construc-tion, la transforma-tion, l'amélioration, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement,
l'en-tretien, la location, la prise en locati-on, le lotissement, la prospecti-on et l'ex-ploitation de biens
immobi-liers, ainsi que toutes opérations qui, directe-ment ou indirec-tement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobi-liers.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é-tran-ger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux approp-riées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est représe-nté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
Volet B
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.             S’ils sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 1er vendredi de juin à 13 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  1er janvier et finit le  31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
Volet B
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en  juin 2019.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Jérôme
Debrulle, qui accepte.      Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme électronique de l’acte.