N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Rostam Consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Armand Huysmans 185 bte 2
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 26 juin 2020.
Monsieur Ost-Duchateau Alexis Amir-Ali, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Armand
Huysmans 185, boîte 2. (à la signature de l’acte de constitution représenté par Madame Monica
Raluca Ciufu, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Armand Huysmans 185, boîte 2, en vertu
d’une procuration sous seing privé)
constitue une société à responsabilité limitée, dénommée « Rostam Consult », ayant son siège à
Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Armand Huysmans 185 boîte 2.
Le fondateur émet cent (100) actions au prix de vingt euros (20,00 EUR) par action et déclare qu’il
souscrit immédiatement les cent (100) actions, en numéraire.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en numéraire et que le montant de ce versement soit deux mille euros (2.000 EUR), a été
déposé sur un compte spécial.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 EUR).
Le fondateur m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société (suit un extrait)
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Rostam Consult ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
i. la consultance et le conseil (ainsi que toutes prestations de services de quelque nature qu’elles
soient) en management et gestion mais aussi dans le domaine financier, économique, commercial,
comptable, stratégique, marketing, industriel ainsi que dans le domaine du développement, de l’
organisation et de l’accompagnement d’entreprises à savoir ;
    •  la consultance, le conseil, l’audit, l’intervention, la formation dans les domaines touchant au
management, à la gestion de projet au sens le plus large du terme, à la recherche et développement,
à la gestion opérationnelle, industrielle, commerciale, financière, au bureau d’études ;
    •  procurer des conseils de gestion au sens le plus large du terme, et notamment le conseil et l’
assistance en matière d’organisation d’entreprise, d’audit, de contrôle de gestion, de gestion de
projets, de gestion financière, de gestion du changement, de la formation et du coaching, du
marketing et de la communication, de la logistique, de l’informatique, de l’ingénierie, de l’expertise
financière et d’économie d’entreprises ainsi que les services analogues;
    •  l’audit, la consultance, le conseil, la guidance et l’assistance aux entreprises en matière de
stratégie, d’organisation, de planification, de formation, de communication, de recherche du
rendement, d’évaluation, de contrôle, d’innovation, d’information de gestion,
    •  l’analyse des systèmes et processus des sociétés et l’amélioration des performances des
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sociétés;
    •  les activités de création, organisation et gestion de formations, de séminaires, évènements, ... ;
    •  l’étude, l’analyse, le conseil ou l’assistance en rapport avec les problèmes spécifiques de l’
entreprise tant dans le secteur privé que dans le secteur public ;
    •  toutes les activités quelconques de représentation, d’importation, d’exportation, de fabrication, d’
achat et vente de tous produits ou services généralement quelconques;
    •  l’exercice de mandat de gérant, d'administrateur, de directeur, de dirigeant d'entreprise ou de
liquidateur dans d'autres sociétés ou entreprises ;
    •  pourvoir des services de management: organisationnel, d’interim management/organisationnel,
gestion des processus métiers (business process management), amélioration de la performance,
mais aussi d’autres services de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute
société ou entreprise;
    •  la préparation de toute étude, l’organisation, la fourniture d’avis et la prestation de services dans
les domaines techniques, commerciaux, économiques, financiers au sens le plus large;
(ii). l’importation, l’exportation et le commerce (vente, achat) de gros et de détail de produits
alimentaires, boissons et tabac ainsi que l’importation, l’exportation et le commerce de gros et de
détail de biens domestiques à savoir;
    •  l'importation et l'exportation, le courtage, le dépôt, le commerce de gros ou de détail et de façon
générale la commercialisation de quelque forme ou façon que ce soit de toutes denrées alimentaires
(au sens le plus large) et de produits de l'industrie du tabac, et notamment, sans que la liste qui suit
soit exhaustive, les charcuteries, les viandes fraîches ou surgelées et les conserves de viandes, les
viandes/chairs de volailles fraîches ou surgelées, les gibiers et les lapins frais ou surgelés, les
poissons et les conserves de poissons entre autres les poissons, les crustacés, les coquillages et les
mollusques frais, salés, fumés, surgelés, séchés et saumurés, de même que les épices, les
pâtisseries, les sucreries, les confiseries ainsi que les produits chocolatés et les biscuits, les fruits et
légumes frais ou surgelés, les produits laitiers, les légumes et fruits secs frais ou en conserves, les
épices, toutes boissons alcoolisées ou non parmi lesquelles les apéritifs, les vins (doux et
mousseux), le champagne, la bière et des boissons semblables, la limonade, l'eau, le jus de fruits et
de légumes, les cigares, les cigarettes, le tabac ainsi que tout article de fumeurs;
    •  l'importation et l'exportation, le courtage, le dépôt, le commerce de gros ou de détail et de façon
générale la commercialisation de quelque forme ou façon que ce soit de tous articles ménagers,
textiles ou d’ameublement (au sens le plus large) et notamment, sans que la liste qui suit soit
exhaustive, le linge de maison et de table, la confection pour hommes, la confection pour dames, les
habits professionnels, les articles d'ameublement, les meubles en bois et en tout autre matériau, les
produits de l'industrie de la literie, les objets en bois, en rotin et en tout autre matériau, les objets
décoratifs quels qu’ils soient, les objets en verre, en céramique, en porcelaine, en terre glaise, en
faïence ou tout matériau comparable, la poterie, les articles en plastique pour le ménage et pour
l'ameublement, les articles ménagers métalliques, les meubles en métal, la dinanderie, la
maroquinerie, les articles de ferronnerie, les articles de table en verre ou autre matériau, le cristal, la
ferblanterie, les articles de chaudronnerie, les articles en or et en argent et les bijoux, les livres, les
périodiques, les journaux, les imprimés, cartes de vues et cartes postales et les timbres postaux;
    •  l'exploitation, sous toutes ses formes, d'estaminets, de salons de consommation, et notamment,
sans que la liste qui suit soit exhaustive, les snack-bars, les salons de thé, les restaurants, avec le
cas échéant la vente de plats préparés à emporter, les débits de boisson, les cafés, les auberges, les
hôtels, les tavernes, les buffets et les bars, ainsi que l’exploitation d’entreprises actives dans la
préparation de repas au sens large (banquets, petits pains fourrés, …).
(iii). l’importation, l’exportation et la commercialisation (vente, achat) de produits pharmaceutiques,
médicamenteux, fournitures à usage médical, dispositifs médicaux et produits parapharmaceutiques
à savoir ;
    •  la production, l'importation, l'achat, la vente, la distribution de produits pharmaceutiques,
parapharmaceutiques, cosmétiques ainsi que tous produits et fournitures s'y rapportant.
    •  toute activité en rapport avec le développement de techniques biotechnologiques, la production,
le stockage, la distribution et la vente et l'achat de produits biotechnologiques.
    •  toute activité de vente, d'achat, de location, de distribution d'appareils médicaux ou
paramédicaux, neufs ou d'occasion. Elle pourra effectuer toutes prestations de service, d'entretien,
de réparation ou d'assistance liées à ce matériel.
    •  acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce;
acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce.
    •  la production, la fabrication et le commerce de tous produits chimiques et pharmaceutiques, de
tous médicaments, de tous autres produits ou biens et de tous appareils, instruments, récipients et
accessoires, qui sont employés dans 1a pharmacie, la médecine, dans les sciences pures et
Volet B
exactes, dans les laboratoires d'analyses et de recherches, dans les arts, l'industrie, l'industrie
alimentaire et ménagère.
    •  de prendre des agences et des représentations;
    •  le soutien et la consultance logistique dans le cadre de l’industrie du médicament, et notamment
: l’assemblage, le conditionnement, l’emballage, l’étiquetage, le stockage, la distribution, le transport
et l’archivage de produits et documents destinés à et/ou utilisés dans le cadre de la recherche.
 
(iv). toutes activités dans le domaine immobilier (achat, vente, mise en location, etcetera) à savoir ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la constitution et la valorisation
d'un patrimoine immobilier et toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente, l'échange, la
location, sous-location, l'exploitation, la mise en valeur, la transformation, la division, le lotissement
l'administration, la gestion ou la gérance de tous biens ou droits immobiliers ou immobilisés par
nature ou par destination au sens le plus large du terme.
    •  l’hébergement et la prestation de services aux entreprises ;
    •  la location, l’exploitation et l’administration de biens immobiliers ;
    •  la promotion immobilière ;
    •  l’achat et la vente de biens immeubles, la constitution, l’acquisition et l’aliénation de droits réels
immobiliers, le leasing immobilier ;
    •  la construction, la transformation, la rénovation, la finition, l’aménagement, l’entretien de biens
immobiliers, l’aménagement paysager ;
    •  tous services relatifs aux bâtiments ;
    •  toutes activités immobilières et toutes activités du secteur de la construction.
    •  l’achat, la vente, l’échange, la cession en location ou en sous-location, la prise en location ou en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la constitution, l’acquisition et l’aliénation de tout
droit réel et personnel, la mise en valeur, l’exploitation, l’entretien et la gestion de tous biens
immeubles bâtis ou non bâtis, résidentiel ou non résidentiel ainsi que de tous fonds de commerce.
    •  la construction, la transformation, l’aménagement, en tant que maître de l’ouvrage ou d’
entrepreneur, de tous biens immeubles ainsi que l’achat de tous matériaux, machines et
équipements.
    •  l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités décrites dans le présent objet, en ce compris toutes opérations de change, commission et
courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
    •  toutes opérations de financement tels qu'emprunts, prêts, crédits ou toutes autres opérations
similaires.
(v). les activités d’aménagement paysager à savoir ;
    •  toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement :
        •  à la conception, la réalisation, l’aménagement, l’entretien et le nettoyage de parcs et jardins et
espaces verts dans le sens la plus large.
        •  à toutes les activités de jardinage, horticulture, abattage et élagage des arbres et de haies (y
compris taille des arbres fruitiers et vignes), terrassement (creusement, comblement, nivellement de
chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etcetera),
exécution de forages horizontaux (pour passage de câbles ou de canalisation), égouttage, bandage,
pavage et aménagement extérieur.
        •  aux activités d’exploitation forestière (abattage d’arbres et production de bois brut tels que les
bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage) et exploitation de pépinières,
à la culture de plantes destinées à la plantation et à l’ornementation (buissons, arbustes, plantes
ornementales d’intérieure, arbres, etcetera) à la culture de gazon en rouleaux, à la sylviculture sur
pied (boisement, reboisement, transplantation, coupe d’éclaircie et conservation des forêts et des
coupes).
        •  à la location de machines et d’équipements agricoles ou autres avec ou sans opérateurs.
        •  à l’installation de piscines privées.
        •  au commerce de gros de fleurs et de plantes, au commerce de détail de graines, d’engrais, de
produits phytosanitaires, etcetera, au commerce de détail spécialisé d’articles de jardinage et de
produits horticoles en générales.
        •  à la création, l'organisation, la réalisation d'évènements
(v) la fabrication et la vente de produits cosmétiques, de parfums, de savons, de produits de toilette
et de soins artisanaux ainsi que des produits d’entretien et de nettoyage artisanaux à savoir ;
    •  la création, la fabrication, la commercialisation, en gros ou en détail, sous forme de réseau de
magasins et de distribution internationale, et le conditionnement de produits cosmétiques, de
Volet B
produits d’hygiène corporelle, de briques de savons, de produits de soins de visage et de corps, de
produits d’ambiance tels que bougies, encens, diffuseurs, ainsi que la fabrication et la
commercialisation de parfums aqueux ou alcooliques sous quelques formes que ce soit ;
    •  la création, la conception, la fabrication, le développement, la commercialisation, en gros ou en
détail, et la distribution de tout type de flaconnage en plastique, verre, métal ou autres matières pour
tout type d'industrie (alimentaire, chimique, cosmétique, pharmaceutique etcetera) de même que la
création et fabrication de moules prototypes et de pièces détachées nécessaires à la réalisation de l’
objet, la réalisation et la production de procédés d'étiquetage et d'étiquettes et de décor des
flaconnages.
    •  la création, la conception, la fabrication, le développement, la commercialisation et la distribution
de textiles de salle de bain, de plage et de linge pour la maison.
    •  le commerce intermédiaire des produits et articles précités ;
    •  l’exploitation de palais et de halls pour expositions, congrès et autres manifestations, culturelles
et artistiques ;
    •  la vente d'accessoires et objets de décoration liés à la cosmétique, au bien-être et à la beauté.
    •  l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros et au détail de tous produits cosmétiques.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs ainsi que le caractère collégial ou non de l’organe d’administration. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à une ou plusieurs autres personnes qui ne sont pas membres de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin, à 17 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours calendriers avant le jour
de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 23. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier juin de l’année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Armand Huysmans 185 boîte 2.
3. Désignation des administrateurs
Sont nommés administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur OST-DUCHATEAU Alexis Amir-Ali, prénommé, qui accepte ;
- Madame CIUFU Monica Raluca, prénommée, qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
6. Pouvoirs
Madame Monica CIUFU, prénommée, et/ou Monsieur Alexis Amir-Ali OST-DUCHATEAU, prénommé
et/ou Madame Larisa CIUFU, demeurant rue de l’Inquisition, 21 à 1000 Bruxelles, agissant
séparément, avec pouvoir de substitution, sont désignées en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition de l’acte et une première version des statuts