N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DULE CONCEPTION
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)
Rue des 4 Carrés, Dion-V. 14
Se sont réunis ce jour :
 
Mr Jean-Claude Dusart, domicilié rue des 4 Carrés 14 à 1320 Dion-Valmont, n° national 58.07.07-287.91, de
nationalité belge, ci-après dénommé le commandité.
 
Mme Dominique Flament, domiciliée rue des 4 Carrés 14 à 1320 Dion-Valmont, n° national 65.05.30-402.01 de
nationalité belge, ci après dénommé le commanditaire.
 
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu’ils ont formée entre eux
 
 
Article 1.
 
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la dénomination sociale DULE
CONCEPTION.
 
Article 2.
 
Le siège social est établi à 1320 Dion-Valmont, rue des 4 Carrés 14, il pourra être transféré en tout autre endroit
sur décision du gérant.
 
 
Article 3.
 
La société a pour objet le management en qualité de consultant indépendant d’activités d’exploitation d’une
carrosserie.
 
Elle pourra accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social qui seraient de nature à favoriser la réalisation et le développement de la société.
 
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans
d’autres sociétés, associations ou organismes publics.
 
 
Article 4.
0804085953
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 17 juillet 2023.
 
 
Article 5.
 
Monsieur Jean-Claude Dusart est seul associé commandité et gérant de la société. Il aura seul la signature
sociale mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
 
Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société
Contracter tous marchés,
Exiger, recevoir et céder toutes créances
Ester en justice
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société
 
Le mandat de Monsieur Dusart est exercé à titre gratuit.
 
 
 
 
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des affaires de la société.
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à 3.000 eur et est représenté par 100 parts sociales sans dénomination de valeur
nominale.
 
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales
 
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
 
Mr Jean-Claude Dusart :  80 parts sociales
Mme Dominique Flament : 20 parts sociales
 
Soit ensemble les 100 parts sociales.
 
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par
versement sur le compte BE51 9734 5800 7762, ouvert au nom de la société en formation auprès de l’agence
Argenta Banque à Wavre.
 
 
Article 7.
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.  En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui
exercera les pouvoirs de gérant.
 
Article 8.
 
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l’unanimité.  Les droits du cédant
sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect
de la notification au code civil.
 
Article 9.
 
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social commence le 17 juillet et sera clôturé le 31 décembre 2023.
 
Article 10.
 
Chaque année, le 30 mai, il est tenu une assemblée générale des associés au siège social ou à l’endroit indiqué
dans la convocation.
 
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
 
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
 
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
 
 
Article 11.
 
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
 
Conformément à l’article 4 : 16 du Code des sociétés et des associations, l’assentiment de l’unanimité des
associés est nécessaire.
 
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 
Article 12.
 
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que
l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 13.
 
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts.
 
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité.
 
 
Article 14.
 
Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Mr Jean-Claude
Dusart avant sa formation à dater du 01/01/2023.
 
 
 
La SRL ECOGEST représentée par Mr Juan Galea est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à
la constitution de la société, notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au
Moniteur, l’inscription à la TVA.
 
 
Ainsi fait à Dion-Valmont, le 17/07/2023, en autant d’exemplaires que de parties.
 
 
Lecture faite les comparants signent.
 
 
Mr Jean-Claude Dusart                 Mme Dominique Flament