N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : A.S.B.L. Société Royale Les Gilles Marchiennois
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Montpellier 83
6030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marchienne-au-Pont)
STATUTS
 
Article 1 - DENOMINATION DE L’ASSOCIATION
Est dénommée : Association Sans But Lucratif l’A.S.B.L. Société Royale Les Gilles Marchiennois
 
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est établi rue de Montpellier n° 83 à 6030 Marchienne-au-Pont, dans
l’Arrondissement Judiciaire du Hainaut. Il ne pourra être établi hors des limites de l’ancien territoire de la
Commune de 6030 Charleroi que si, comme prévu dans les conditions de modifications des statuts, le quorum
des voix est atteint, soit 2/3 des membres présents ou représentés.
 
Article 3 - SIEGE ADMINISTRATIF
Le siège administratif de l'association est établi rue de la Sablonnière n° 5 à 7850 Marcq.  Il pourra être déplacé
en tout lieu, en fonction du lieu de la résidence de l’Administrateur qui est en charge du Secrétariat, et ce sur
simple décision du Conseil d’Administration.
 
Article 4 – DUREE
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute, par décision de la
seule Assemblée Générale, dans les conditions de modifications des statuts.
 
Article 5 - OBJET SOCIAL
L’association a pour objet de rendre pérenne la 1ère constitution du 28 mars 1956 de l’association de fait « Les
Gilles Marchiennois ». Elle en reprend les objectifs initiaux et les contextualise, c'est-à-dire promouvoir le folklore
spécifique du « Gille » de Belgique en respectant, ou du moins en s’approchant le plus fidèlement possible, des
us et coutumes du folklore du Gille de Binche.
La fusion des Communes au 1er janvier 1977 oblige notre association à s’intégrer dans l’entité de
 « Charleroi », d’en référer, d’en promouvoir le renom et l’image partout où la nécessité le requiert. Cependant,
elle privilégiera principalement la promotion de l'image et de la renommée de Marchienne-au-Pont et de sa
population.
L’association a pour objet de participer chaque année, à condition que les moyens financiers le permettent, aux
festivités de La Cavalcade de Marchienne-au-Pont organisées par le Département des Fêtes de la Ville de
Charleroi, du Comité des Fêtes Marchiennois, du Comité Cavalcade ou de toute autre initiative ou instance qui le
jugerait nécessaire.
Elle a également pour objet de perpétuer le Folklore du Gille, en Belgique, lors de la Cavalcade de Marchienne-
au-Pont et lors des festivités de l’Ommegang de Bruxelles qu'elle promeut et auxquelles elle participe depuis
1969, ou, à l'étranger, lors de demandes contractuelles visant à représenter son folklore du Gille. Toutefois, elle
0671630275
peut produire, en son nom ou pas, en tout lieu jugé utile, de courtes présentations du Folklore du Gille, et ce à
titre promotionnelle ou philanthropique.
 
- ACTIVITES
 
L’Association pourra organiser, faire organiser et/ou participer à toutes actions culturelles, folkloriques, sociales,
commerciales et autres jugées utiles pour réaliser son objet. En aucun cas, elle n’a pour objet d’enrichir ses
membres et ses avoirs ne sont pas la propriété personnelle des membres.
L’association peut également prêter son concours, s’intéresser de manière active et financière, être Personne
Morale dans toute organisation, participer à toute activité pouvant contribuer à la réalisation de son objet ou
similaire à celui-ci.
Elle peut, en outre, entreprendre toutes les activités, réunions, conférences, visites à des institutions étrangères
et accomplir tous les actes commerciaux, d’entrepreneuriat, de ventes, tentant de contribuer directement ou
indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l’alinéa 1er du présent article. L’association peut
également prêter son concours, s’intéresser de manière active et financière, participer à toute organisation
d’événements festifs ou culinaires, organisation de voyages à buts et exploitations pédagogiques, voyages
touristiques, vente d’objets et de produits finis, ou à toutes autres activités lui permettant de réaliser ses objets.
Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir droits matériels, donner ou prendre en
location, conclure tout contrat, rassembler des fonds, poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou
répétitifs, recevoir des dons, des legs.
L’association a pour vocation de ne viser que le bien-être des personnes à qui elle s’adresse, de stimuler le
développement personnel et vocationnel de chaque être au travers de ses activités.
L’association a pour mission le développement de l’esprit de la bienveillance, de la bienséance, le respect mutuel
et relationnel entre les hommes dans un esprit humaniste et philanthropique.
 
Article 6 – MEMBRES
Sortes de membres : L’A.S.B.L. « Société Royale Les Gilles Marchiennois » comprend des membres effectifs et
des membres adhérents, certains pouvant être considérés comme assidus. Hors ces deux catégories, il ne sera
pas créé d’autres types de membres.  Ceux-ci le sont à titre gracieux et bénévoles et ne recevront, ni
réclameront, rémunérations, salaires, primes ou indemnités. En outre, ils ne pourront prétendre, sous aucune
forme qu’il soit, à l’avoir ou partie de l’avoir du capital constituant les fonds de l’Association. Ils ne percevront, en
outre, aucun dividende ni intéressement au capital, aux avoirs de l’Association.
 
Article 7 - MEMBRES EFFECTIFS
 
Statut des membres effectifs :
Les membres effectifs ont seuls les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées « membres » de la loi
de 1921 « sur les associations sans but lucratif ».
Les membres effectifs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. S’ils sont des
personnes morales, ces membres effectifs doivent mandater une personne physique qui les représentera au sein
de l’Assemblée Générale de l’association.
 
Article 8 - Participation des membres effectifs à l’Assemblée Générale (A.G.)
Les membres effectifs composent seuls l’Assemblée Générale. Ils sont seuls à disposer de droits de vote à toute
assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou statutaire, chaque membre effectif disposant d’une voix.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors d’une assemblée générale par un autre membre effectif
et ce par procuration remise à un membre du bureau du Conseil d’administration (C.A.) avant ou à l’ouverture
même de cette Assemblée Générale. Cette procuration doit donner au représentant le pouvoir de prendre toute
décision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette décision. Toutefois chaque membre,
représentant un autre membre, ne peut obtenir qu’une seule procuration par séance.
 
Article 9 - Nombre de membres effectifs
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et il n'y a pas de nombre maximum.
 
Article 10 - Conditions pour devenir membre effectif
Les membres effectifs sont choisis en raison de leurs compétences particulières et leur motivation à adhérer et
développer activement et directement à la réalisation de l’objet social. Ils auront au minimum 2 ans d’engagement
actif comme membre adhérent. En outre, ils doivent être « parrainés » par deux membres effectifs.
Les membres effectifs s’engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l’A.G. et le R.O.I.
Le Conseil d’Administration peut toutefois être amené à estimer qu’il n’est pas indispensable d’être membre
adhérent pour devenir membre effectif. Toutefois, le parrainage de deux membres effectifs peut être requis.
 
Article 11 - Admission des membres effectifs
Les fondateurs soussignés sont par nature considérés comme les premiers membres effectifs fondateurs de
l’association.
Les nouveaux membres effectifs sont cooptés par décision de l’Assemblée Générale des membres effectifs,
décision prise dans les conditions et suivant les formalités de modifications des statuts.
Sont par conséquent seuls membres effectifs :
Les fondateurs soussignés, comparants au présent acte de constitution de l’association;
Toute personne [physique ou morale] qui est admise en qualité de membre effectif par décision de l’Assemblée
Générale et parrainée par deux membres effectifs du Conseil d’Administration, décision prise dans les conditions
de modifications des statuts.
 
Article 12 - Conditions d’admission des membres effectifs
Toute personne [physique ou morale] qui désire devenir membre effectif, qu’elle soit déjà membre adhérent ou
non, doit en faire la demande écrite au Conseil d’Administration, lequel la transmettra à l’Assemblée Générale
après avoir vérifié la réalisation des conditions d’admissions formelles des présents statuts.
Toute personne qui désire devenir membre effectif, qu’elle soit déjà membre adhérent ou non, ne peut en
introduire la demande à l’Assemblée Générale que si cette demande est appuyée soit par le Conseil
d’Administration (C.A.), et dans ce cas la notion de « parrainé » disparaît, soit par deux membres effectifs du C.A.
au moins, cet appui devant être exprimé par écrit à l’Assemblée Générale.
Toute demande de devenir membre effectif qui aurait été introduite auprès de l’Assemblée Générale sans avoir
été appuyée par le Conseil d’Administration ou par deux membres effectifs du C.A. au moins, ne sera pas
considérée par l’Assemblée Générale.
La personne [physique ou morale] dont l’admission comme membre effectif a été refusée, ne peut représenter sa
candidature qu’après deux années à dater de la session de l’Assemblée Générale ayant refusé son admission.
Toute personne ayant fait l’objet d’une exclusion, d’une contestation de moralité et/ou collective, au sein
d’Association, ASBL ou autres, Association de fait, Comité, Groupement, Cercle, en rapport direct ou indirect
avec l’objet de l’Association pourra être membre de l’Association après délibération à la majorité simple des
membres du Conseil d’Administration
 
Article 13 - Cotisations et apports des membres effectifs
En raison de leur contribution active à l’objet social de l’association, les membres effectifs doivent verser à
l’association, sans aucune exception ni régime privilégié, une « cotisation périodique » qui peut être inférieure à
celle versée par les membres adhérents.
Le Conseil d’administration déterminera la périodicité du paiement de cette cotisation. Cette périodicité sera au
moins annuelle et redevable par le membre à la date du 1er jour de l’année civile en cours.
La cotisation des membres effectifs est fixée, chaque année, par l’Assemblée Générale, à la majorité simple.
Cette cotisation ne sera pas supérieure à 1000 � (mille euros) par an et est fixée pour la 1ère fois au minimum à
6 � (six euros). Le Conseil d’Administration présentera à l’A.G les raisons justifiant le montant et la périodicité de
la cotisation.
 
Article 14 - Droit d’entrée du membre effectif
Outre leurs cotisations dont les modalités sont définies à l’article 13 des présents statuts, les membres effectifs
peuvent être astreints à un droit d’entrée, dont le montant maximum est fixé à 100 � (cent euros) et qui
alimentera le fond associatif ou « capital » de l’association. Le montant de ce droit d’entrée peut être redéfini à
chaque A.G. statutaire. Le nouveau montant du droit d’entrée sera imposé à chaque membre effectif dont
l’admission sera agréée par une Assemblée Générale ultérieure.
 
Article 15 - Conditions des apports ou prêts des membres effectifs
Outre les cotisations et le droit d’entrée, les membres effectifs peuvent mettre à disposition de l’association des
biens en numéraire ou en nature, aux fins de permettre à l’association de mieux réaliser son objet social. Cette
mise à disposition doit, sans exception, être agréée par le Conseil d’administration.
Cette mise à disposition de biens par un membre effectif à l’association doit être qualifiée soit d’apport, soit de
prêt. Il ne pourra y avoir d’autres qualifications de mise à disposition d’un ou de plusieurs biens par le membre
effectif à l’association.
S’il s’agit d’un apport, l’association sera réputée propriétaire des biens apportés, celui-ci faisant l’objet d’un
contrat sur document distinct et ne pourra jamais être contrainte à la restitution des dits biens à l’apporteur.
S’il s’agit d’un prêt, la mise à disposition devra faire l’objet d’un contrat sur document distinct, agréé par le
Conseil d’Administration, précisant la nature ou le montant du prêt, sa durée et les modalités, notamment de
restitution au membre prêteur.
La mise à disposition de biens, par un membre effectif, à l’association, faisant l’objet ou pas d’un contrat sur un
document distinct, ne donnera jamais lieu à une quelconque indemnité d’usage, d’usure, de réparation, ni intérêts
payés par l’association au membre effectif. Toutefois le C.A. pourra, sur demande motivée, examiner les cas
particuliers.
L’emprunteur ne sera jamais responsable de la perte de la chose même par cas fortuit et il ne pourra lui être
demandé réparation du chef de cette perte. Le membre prêteur supporte tous les risques.
Si, durant la durée du prêt, l’association a été obligée, pour la conservation de la chose, d’exposer des dépenses
extraordinaires, nécessaires, et tellement urgentes qu'elle n'ait pas pu en prévenir le prêteur, celui-ci sera tenu de
les lui rembourser. Seuls les présents statuts sont applicables aux apports effectués et aux prêts consentis, à
l’exclusion de toutes autres dispositions légales et réglementaires.
 
Article 16 - Démission des membres effectifs
Le membre effectif qui désire démissionner ne pourra le faire que par l’envoi d’une lettre adressée au C.A. de
l’association. La date de la démission sera celle de cette lettre de démission. Peut être réputé démissionnaire le
membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
Article 17 - Démission appliquée du membre effectif
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois, et dont
deux rappels lui seront adressés par courrier ordinaire ou électronique, par le Conseil d’administration.
 
Article 18 Le membre effectif démissionnaire n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social.
Il ne peut exiger de l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées
ou des apports qu’il a effectués, ni aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre effectif démissionnaire décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque
remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires.
De même, les ayants droit d’un membre démissionnaire, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds
associatif, ni l’avoir social de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre effectif démissionnaire, sous prétexte de compenser
des apports ou des cotisations versées, donnera lieu à des poursuites judiciaires (constitution de partie civile,
citation directe ou autre) du chef de vol ou de toute autre infraction à la loi pénale.
 
Article 19 Après sa démission, le membre effectif démissionnaire reste redevable des cotisations non versées et
autres versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l’association durant la période où il
était membre effectif, y compris la cotisation et les versements dont la créance est née durant le mois de la date
de réception de la lettre recommandée de démission par le Conseil d’Administration. Le Tribunal de Première
Instance de CHARLEROI est seul compétent à cet effet.
 
Article 20 - Exclusion des membres effectifs
Les membres effectifs ne pourront être exclus que par la seule A. G., et sur présentation du C.A., à la majorité
des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. L’exclusion sera signifiée au membre
effectif par lettre recommandée, adressée au membre effectif exclu. L’exclusion sera effective à la date d’envoi
de cette lettre recommandée. L’exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu à indemnités, ni à préavis, ni
à justifications.
 
Article 21 Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction à la loi, aux statuts, au R.O.I. ou aux règles élémentaires
de l’honneur et de la bienséance. Les critères d’évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner la
suspension sont laissés à l’entière et libre appréciation de l’A.G.
En cas de suspension d’un membre effectif, une Assemblée Générale devra être convoquée dans les plus brefs
délais et ne pourra excéder les 3 mois à dater de ladite suspension. L’ordre du jour de l'Assemblée Générale
contiendra la décision de l’exclusion ou du maintien du membre suspendu.
 
Article 22 Le membre exclu n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de
l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versés ou des apports qu’il
a effectués, ni aucune part des biens de l’association. Les héritiers d’un membre exclu décédé ne peuvent pas
davantage prétendre à un quelconque remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements
compensatoires.
De même, les ayants droit d’un membre exclu, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif
ni l’avoir social de l’ASBL. Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre exclu, sous prétexte de
compenser des apports ou des cotisations versées, donnera lieu des poursuites judiciaires (constitution de partie
civile, citation directe ou autre) du chef de vol ou de toute autre infraction à la loi pénale.
 
Article 23 Après son exclusion, le membre exclu est redevable des cotisations non versées et autres versements
dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l’association durant la période où il était membre
effectif, y compris, cotisation, versements dont la créance est née durant le mois de la date de l’exclusion,
prononcée par l’A.G.
 
Article 24 - Obligation faite à l’association d’information des membres effectifs
Les membres effectifs doivent recevoir tous les documents nécessaires ou utiles à la maîtrise des éléments
d’une décision à prendre par l’Assemblée Générale dont ils font partie, à condition d’en exprimer la requête
précise par écrit, qu’ils adressent aux Membres du Conseil d’Administration. Tant que dure sa participation à
l’association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut individuellement, moyennant une
demande écrite et motivée, consulter la comptabilité et les documents justificatifs appuyant cette comptabilité, en
ce compris le livre des inventaires.
 
Article 25 Aucun membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, ne peut plus
requérir un quelconque document de l’association, ni consulter la comptabilité, ni ses documents justificatifs, ni
consulter le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs ou membres adhérents, ni réclamer une
reddition de comptes, ni requérir une apposition de scellés sur les biens de l’association, à dater de la lettre de
démission ou de la décision de l’exclusion par l’A.G.
 
Article 26 - Registre des membres effectifs
Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d’Administration, seul Registre dont la copie pourra
être déposée au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce. Ce Registre contiendra les mentions exigées
par la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des apports et des prêts effectués par les membres effectifs, selon
les modalités décrites à l’article 15 des présents statuts.
 
Article 27 - MEMBRES ADHERENTS
Statut des membres adhérents :
Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
S’ils sont des personnes morales, ces membres adhérents doivent mandater une personne physique qui les
représentera au sein de l’Assemblée Générale de l’association.
 
Article 28 Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour
l’association, et/ou qui souhaitent aider l’association, et/ou qui souhaitent participer aux activités de l’association,
et/ou qui souhaitent bénéficier des activités de l’association, et qui s’engagent à respecter les présents statuts,
les décisions de l’Assemblée Générale et le Règlement d’Ordre Intérieur.
 
Article 29 Les membres adhérents n’auront pour seuls droits et devoirs que ceux qui seront déterminés par
l’A.G. à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sur proposition du C.A.
Une fois déterminés par l’Assemblée Générale, les droits et devoirs des membres adhérents seront transcrits
dans le Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.), par les soins du Conseil d’administration.
 
Article 30 - Conditions pour être membre adhérent
Le membre adhérent assidu à la réalisation de l’objet social de l’Association doit s’acquitter d’une cotisation de
membre adhérent, fixée annuellement par le Conseil d’Administration, condition nécessaire pour être accepté ou
maintenu comme membre adhérent. En aucun cas, le paiement de cette cotisation ne peut être considéré
comme une condition suffisante pour être agréé ou maintenu comme membre adhérent de l’association.
 
Article 31 Pour que des tiers deviennent membres adhérents, ils doivent être agréés par le Conseil
d’Administration et parrainés par deux membres effectifs de l’Association.
Le Conseil d’Administration est seul souverain pour agréer des tiers comme membres adhérents.
 
Article 32 Toute personne désireuse d’être membre adhérent doit adresser une demande au C.A.
 
Article 33 - Participation financière des membres adhérents assidus
Les membres adhérents assidus qui sont des personnes physiques ou morales sont tenus de s’acquitter d’une
cotisation périodique qui est fixée pour la 1ère fois au minimum à 90 � (nonante euros). Toutefois en fonction de
l’âge, de la formation, de l’éducation du membre adhérent, de sa situation économique et sociale, un montant
différent de cotisation périodique peut être établi.
Les règles et montants de ces cotisations sont fixés, chaque année, par le Conseil d’Administration dans le R.O.I,
sans que ce montant puisse excéder 1000 � (mille euros) par an, par personne physique.
Le C.A. déterminera la périodicité du paiement de cette cotisation. Cette périodicité sera au moins annuelle et
redevable par le membre à la date du 1er jour de l’année civile en cours.
 
Article 34 La cotisation est demandée au membre adhérent assidu pour permettre à l’association de couvrir les
frais généraux des activités, les frais indirects de ces activités spécifiquement générés par l’activité elle-même,
les frais administratifs, d’assurances, etc, ....
 
Article 35 - Nombre de membres adhérents ou assidus
Le nombre des membres adhérents est illimité et sans un minimum requis.
 
Article 36 - Participation des membres adhérents à l’Assemblée Générale
La seule qualité de membre adhérent est insuffisante pour permettre d’assister à l’Assemblée Générale, que ce
soit avec voix délibérative, avec voix consultative, ou même en qualité d’observateur passif.
Un membre adhérent n’assistera à l’assemblée générale, comme observateur passif, que sur demande expresse
du C.A. à l’A.G., et après agréation de cette Assemblée Générale, prise à la majorité simple.
 
Article 37 - Démission du membre adhérent
Tout membre adhérent est libre de quitter l’association au moment où il le désire, à condition que cette démission
soit signifiée au Conseil d’Administration par simple lettre. La date de démission est alors réputée être celle de
cette lettre de démission. Le membre est réputé démissionnaire à la date à laquelle le paiement est dû et non
honoré. Peut-être réputé démissionnaire, le membre qui n’assiste plus de manière consécutives à trois activités,
réunions, invitations, convocations.
 
Article 38 Ne sera jamais considérée comme suffisante pour retrouver automatiquement le statut de membre
adhérent, la démarche effectuée par le membre adhérent, en défaut de paiement de cotisation, d’opérer
tardivement un simple paiement de la cotisation déjà demandée par l’association. Est considéré comme tardif, le
paiement qui ne survient après deux rappels consécutifs de paiement, signifiant la date limite de paiement,
envoyés à 15 jours calendrier d’intervalle, soit par lettre ordinaire ou lettre électronique.
 
Article 39 Le membre adhérent assidu qui a fait défaut de paiement de cotisation et qui désire devenir à
nouveau membre adhérent, devra procéder, à nouveau, aux formalités d’adhésion et se soumettre aux conditions
d’agréation et aux nécessaires participations financières décrites dans les présents statuts.
 
Article 40 Après sa démission, le membre adhérent démissionnaire reste redevable des cotisations non versées
et autres versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l’association durant la période
où il était membre adhérent, y compris la cotisation et les versements dont la créance est née durant le mois de
la date de réception de la lettre de démission par le Conseil d’Administration. La justice de paix et le Tribunal de
Première Instance de CHARLEROI sont seuls compétents à cet effet.
 
Article 41 Le membre adhérent démissionnaire n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social et ne peut
exiger de l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versés ou des
apports qu’il a effectués, ni aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre adhérent démissionnaire décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un
quelconque remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même,
les ayants droit d’un membre adhérent démissionnaire, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds
associatif, ni l’avoir social de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre adhérent démissionnaire, sous prétexte de
compenser des apports ou des cotisations versées, donnera lieu à des poursuites judiciaires (constitution de
partie civile, citation directe ou autre) du chef de vol ou de toute autre infraction à la loi pénale.
 
Article 42 - Exclusion des membres adhérents
Le C.A. peut exclure les membres adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction à la loi, aux statuts, au
R.O.I., aux règles élémentaires de l’honneur et de la bienséance. Les critères d’évaluation de la gravité des
infractions entraînant l’exclusion sont laissés à l’entière et libre appréciation du C.A. sans que celui-ci doive
requérir l’avis d’une autre instance. Le fait de ne plus répondre aux exigences énoncées (Conditions pour être
membre adhérent) et aux articles (Participation financière des membres adhérents), entraîne de droit l’exclusion
du membre adhérent de l’association.
 
Article 43 L’exclusion sera signifiée au membre adhérent par simple information, adressée par le C.A. au
membre adhérent exclu. L’exclusion sera effective à la date de transmission de la simple information. L’exclusion
du membre adhérent ne donnera jamais lieu à indemnités, ni à préavis.
 
Article 44 Après son exclusion, le membre adhérent exclu reste redevable des cotisations non versées et autres
versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l’association durant la période où il était
membre adhérent, y compris la cotisation et les versements dont la créance est née durant le mois de la date de
la transmission de la simple information par le Conseil d’Administration. Le Tribunal de Première Instance de
CHARLEROI est seul compétent à cet effet.
 
Article 45 Le membre adhérent exclu n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de
l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versés ou des apports qu’il
a effectués, ni aucune part des biens de l’association. Les héritiers d’un membre adhérent exclu décédé ne
peuvent pas davantage prétendre à un quelconque remboursement de cotisations versées ou au paiement de
versements compensatoires. De même, les ayants droit d’un membre adhérent exclu, vif ou défunt, n’ont aucun
droit à faire valoir sur le fonds associatif, ni sur l’avoir social de l’association.
Toute retenue effectuée sur l’avoir social par un membre adhérent exclu, sous prétexte de compenser des
apports ou des cotisations versées, donnera lieu à des poursuites judiciaires (constitution de partie civile, citation
directe ou autre) du chef de vol ou de toute autre infraction à la loi pénale.
 
Article 46 - Registre des membres adhérents
Il sera tenu un Registre interne des membres adhérents par le Conseil d’Administration.
Ce Registre mentionnera la date d’admission du membre adhérent et toutes les indications que les présents
statuts imposent d’y mentionner pour l’identification du membre adhérent, de ses droits et de ses devoirs.
 
Article 47 - ASSEMBLEE GENERALE (A.G.)
 
Composition – Quorum de présence
 
L’AG. est composée des seuls membres effectifs.  Chaque membre effectif a le droit d’assister et de voter à
l’A.G. L’Assemblée Générale ordinaire, ne délibérant pas de la modification des statuts, est valablement
composée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Si pour la modification envisagée des statuts les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés
lors de la 1ère AG, il peut être convoqué une 2ème AG qui délibère valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés et adopte les modifications selon les quorums de vote prévus. Cette 2ème
réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la 1ère.
 
Article 48 Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors d’une assemblée générale, par un autre
membre effectif, par procuration remise à un membre du bureau du Conseil d’Administration avant ou à
l'ouverture même de cette Assemblée Générale. Cette procuration doit donner au représentant le pouvoir de
prendre toute décision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette décision.
Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra représenter qu’un seul membre effectif.
 
Article 49 L’AG est présidée par le Président du Conseil d’Administration dont la fonction est d’organiser et de
présider les débats, de traduire les délibérations et décisions de l’Assemblée en procès-verbaux (P.V.).
Si le président d’Assemblée Générale est absent, l’Assemblée est présidée par l’administrateur le plus âgé.
 
Article 50 - Modalités de prise de décision – Mode de vote
Pour toute délibération, chaque membre effectif dispose d’une voix. Les décisions de toute Assemblée Générale
sont prises à la majorité simple des voix (la moitié des voix présentes ou représentées plus une), sauf dans les
cas de modifications des statuts et dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Dans le seul cas où un scrutin présenterait une parité des voix, le Président de l’A.G. dispose d’une voix
supplémentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de président.
A tout procès-verbal d’Assemblée Générale, il sera acté les noms des personnes présentes, représentées,
absentes et excusées. Pour toute proposition ponctuelle, il sera acté scrupuleusement quel était le nombre de
votes en faveur de la décision, le nombre de votes en défaveur, et le nombre d’abstentions.
Le procès-verbal ne pourra globaliser les décomptes des votes favorables, défavorables et des abstentions pour
toutes les décisions d’une même Assemblée Générale, chaque décision devant faire l’objet d’un vote et donc
d’un décompte distinct. Pour le calcul des majorités, les membres présents qui s’abstiennent au vote, lors d’une
décision particulière, sont bel et bien considérés comme présents, excepté le cas où une disposition impérative
de la loi exige un quorum spécial.
Si les abstentions sont en majorité lors du vote, la décision particulière sera représentée, après un exposé
explicite du président ou du ou des techniciens requis par lui, au vote en 2ème tour de la même Assemblée
Générale. Cette nouvelle soumission au vote n’aura lieu qu’une seule fois. Lors d’un nouveau vote pour une
même décision particulière, les membres qui s’abstiennent au vote seront considérés comme n’étant pas
présents.
A tout procès-verbal d’Assemblée Générale, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un
quorum spécial, il sera acté au procès-verbal quelle majorité devait être atteinte par décision antérieure, et quelle
majorité a été réellement atteinte lors du vote.
Le vote se fait à main levée excepté si la majorité simple des membres exige un vote secret. En cas d’élection
concernant une ou des personnes, le vote sera obligatoirement au secret. Un bureau électoral sera désigné sur
appel à candidat et composé de trois membres effectifs, un Président, un Secrétaire, un Assesseur. Un procès-
verbal sera établi et spécifiera les résultats de chaque élection au secret.
 
Article 51 - Modifications des statuts
Les propositions de modifications des statuts ne pourront être adoptées par l’Assemblée Générale que si les 2/3
des membres effectifs sont présents ou représentés, et si les 2/3 des voix de ces membres présents ou
représentés acceptent la proposition.
Si pour la modification envisagée des statuts, les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés
lors de la 1ère A.G., il peut être convoqué une 2ème A.G. qui délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés et adopte les modifications selon les quorums de vote prévus. Cette 2ème
réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la1ère.
Pour faire l’objet d’une décision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir été introduites par le
Conseil d’Administration, auprès de l’Assemblée Générale, sous forme d’une proposition écrite et motivée, 10
jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale énoncée dans la convocation.
Toute modification de l’objet social ne pourra être adoptée qu’à la majorité des 4/5 des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
 
Article 52 - ATTRIBUTIONS.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour les décisions et actes dont la compétence lui est attribuée par
la loi sur les ASBL, en l’occurrence :
•  Toute modification des statuts.
•  Toute nomination et la révocation des administrateurs.
•  Toute nomination et révocation des éventuels commissaires.
•  La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
 (Lors de l’A.G. annuelle, il est procédé à la décharge des administrateurs pour leur gestion de l’association
durant l’exercice écoulé.)
•  L’approbation des budgets et des comptes.
•  La dissolution volontaire de l’association.
•  L’exclusion d’un membre effectif.
 
Article 53 L’Assemblée Générale est seule compétente pour élaborer et modifier le R.O.I. de l’association, sur
éventuelles propositions du C.A.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour tous les actes dont la compétence lui est attribuée par les
statuts, en ce compris l’agréation ou l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent.
 
Article 54 - Mode de convocation
Il est tenu au moins une A.G. annuelle, dont l’ordre du jour doit comporter, au minimum, l’approbation des
comptes annuels de l’année écoulée et des budgets de l’année suivante, ainsi que la décision de prorogation ou
de révocation des différents mandats des administrateurs et commissaires.
Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être réunies à la demande expresse du Conseil
d’Administration.
Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois que l’objet et
l’intérêt de l’association le requièrent.
Des A.G. extraordinaires pourront également être réunies à la demande expresse de deux cinquièmes au moins
des membres effectifs. Toutefois, ces A.G. extraordinaires ne seront réunies que si la moitié des membres
effectifs ne manifeste pas le refus de cette réunion, refus exprimé aux membres du C.A. par toute voie écrite
autorisée par le R.O.I., y inclus les voies électroniques.
 
Article 55 L’Assemblée Générale ne peut être convoquée que par voie écrite. Chaque membre effectif doit être
convoqué personnellement. Elle est convoquée par toute voie autorisée par le RO.I., y inclus les voies
électroniques. Pour être valables, les convocations à une Assemblée Générale autre que l’A.G. annuelle
statutaire doivent être signées par le Président, ou par deux administrateurs.
Les convocations à l’A.G. y compris l’Assemblée générale annuelle, dont le délai minimum d’envoi est de 10
jours, établissent le lieu, l’heure et l’ordre du jour et précisent la forme de la procuration.
 
Article 56 La convocation à l’Assemblée Générale contient l’ordre du jour, lequel précisera toujours la décision
d’approbation du P.V. de l’A.G. précédente. Eventuellement, il sera procédé, alors séance tenante, à la majorité
simple des voix présentes, aux modifications du procès-verbal.
Toute proposition ne sera portée à l’ordre du jour que si elle est présentée soit par le C.A., soit par un seul
membre effectif qui en aura préalablement informé le bureau du Conseil d’Administration et si elle est soutenue
par la majorité simple des membres effectifs présents.
 
Article 57 - Communication des résolutions de l’assemblée générale
Les procès-verbaux relatant les résolutions des A.G. seront envoyés, par toute voie écrite autorisée y inclus les
voies électroniques, à tous les membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande.
Les décisions de l’A.G. sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président ou, à
défaut, par l’Administrateur le plus ancien ayant procédé à la rédaction du procès-verbal.
Le registre des P.V. est conservé au siège administratif où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales ne seront pas envoyés aux membres
adhérents. Toutefois, par demande expressément faite et motivée au Conseil d’Administration, ils pourront en
prendre connaissance sans pour autant en déplacer le registre des procès-verbaux.
L’Assemblée Générale peut refuser expressément, dans une décision prise à la majorité simple, que le procès-
verbal soit accessible aux membres adhérents.
Les tiers reçoivent une copie du procès-verbal de l’Assemblée Générale s’ils en font la demande écrite et
motivée au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration décide souverainement d’accéder ou non à
cette demande, en évaluant seul la légitimité du motif.
 
Article 58 - CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.)
 
Composition et nomination.
 
L’association est administrée par un C.A. composé de trois administrateurs au moins, sauf si les membres
effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil sera composé que de deux administrateurs. Les
administrateurs sont des membres effectifs. Le C.A. élit, en son sein, les fonctions des Administrateurs en
fonction de leurs affinités et compétences. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans prorogeable
par le quorum de l’A.G. ou révocable par l’A.G. statutaire, appelée à approuver les comptes annuels par ce
même quorum. Ils exercent leur mandat gratuitement. Aucun mandataire de l’association ne bénéficiera d’aucune
rémunération, à quelque titre que ce soit.
Les administrateurs peuvent toutefois être nommés ou révoqués par une A.G. extraordinaire convoquée
spécialement à cet effet, à la majorité simple des membres. Lorsque les administrateurs sont révoqués, ils le sont
sans préavis, sans indemnités et sans justifications.
Peut-être réputé démissionnaire, l’administrateur qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois C.A.
consécutifs. Sa démission sera effective selon les dispositions prévues pour le membre effectif.
En cas de vacance du mandat d’un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former
un C.A. ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition, toutefois, que le nombre
d’administrateurs restants ne soit pas égal à un.
Article 59 L’administrateur dont le mandat a expiré reste en fonction et responsable jusqu’à son remplacement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. A dater de la date de la constitution et pour la première fois, il sera
procédé comme suit : 3 années de fonctionnement pour tous les Administrateurs.
Ensuite pour rendre pérenne l’Association :
La 4 ème année, il sera procédé à l’élection du Trésorier (élu ensuite pour 3 ans)
La 5 ème année, il sera procédé à l’élection du Secrétaire (élu ensuite pour 3 ans)
La 6 ème année, il sera procédé à l’élection du Président (élu ensuite pour 3 ans)
 
Article 60 - Fonctionnement
Le Conseil d’Administration ne peut être présidé que par le Président ou en cas d’empêchement par
l’Administrateur le plus ancien. Ce choix sera approuvé à la majorité simple des voix, présentes ou représentées,
soit par un vote à main levée ou par un vote secret si 2/3 des membres présents ou représentés le souhaitent.
 
Article 61 Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il la
représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant en collège.
Sont seuls exclus de sa compétence, les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts.
Le P.V. de toute réunion du Conseil d’Administration sera délivré, dans le mois de cette réunion, aux
Administrateurs par tous moyens de diffusion, y compris électroniques.
En outre, le C.A. pourra recourir à l’organisation de Commissions internes, telles que Commission Fête, Culture,
Jeunesse, Logistique ou autres, afin d’en faciliter la gestion de l’association. Les membres du C.A. seront seuls
compétents pour déterminer et gérer le fonctionnement de ces commissions. En outre, les rapports de ces
commissions seront obligatoirement soumis à l’approbation des Membres du C.A.
 
Article 62 Le C.A. délibère valablement lorsque la majorité simple des membres est présente ou représentée. Si
le quorum n’est pas atteint, lors de la première réunion, le Conseil d’Administration, sur seconde convocation,
délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions. Les décisions du Conseil d’administration sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs qui s’abstiennent
au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le Président obtient une voix supplémentaire, outre sa voix comme membre effectif.
Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le seul administrateur
Président ou par l’Administrateur le plus ancien ayant présidé la séance.
Ce registre est conservé au siège administratif de l’association où tous les membres effectifs qui le désirent
peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
 
Article 63 Les administrateurs et les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Les
administrateurs, dans le cadre de la gestion journalière de l’association, ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 64 - Fonctionnement du Bureau Exécutif du C.A. (B.E.C.A.)
Le C.A. peut créer en son sein un bureau exécutif du C.A. Il détermine le rôle et les pouvoirs du B.E.C.A.
Le C.A. Peut, sous sa seule responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à ce bureau.
Cette délégation ne se présume pas et doit être expresse. En outre permettre à l’Association de continuer à
exercer et réaliser son objet initial, de continuer la gestion en bon père de famille.  
Le bureau est chargé de préparer les dossiers, les décisions, les organisations diverses et multiples, toutes
actions qui relèvent des attributions du C.A. Toutes les décisions du B.E.C.A. sont prises à la majorité simple et
avec voix consultative. Il est spécifiquement habilité à contrôler le respect du R.O.I. (cfr : art 67)
 
Article 65 - DESTINATION DU FONDS SOCIAL
Le fond social a pour seule destination de permettre le fonctionnement de l’Association.
Le membre démissionnaire, ses héritiers, membre exclu et les héritiers du membre exclu ou défunt, n’ont aucun
droit à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
 
Article 66 - L’A.G. déterminera, au quorum, à la majorité requise pour la modification des statuts et le mode de
transfert de l’actif net de l’association, la dissolution volontaire ou involontaire de l’association.
L’actif net sera, affecté à une organisation à objet caritatif et philanthropique à celui de l’association, désignée
comme tel : « La CROIX ROUGE DE BELGIQUE », après acquittement du passif éventuel.
 
Article 67 - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (R.O.I.)
Le Conseil d’Administration élaborera un Règlement d’Ordre Intérieur et le soumettra à l’A.G., laquelle l’adopte à
la majorité simple des voix présentes ou représentées. Des modifications à ce R.O.I. pourront être apportées par
toute Assemblée Générale, statuant à la majorité simple, et réunie à tout moment à l’appel et à la demande
expresse du Conseil d’Administration, ou de deux cinquièmes au moins des membres effectifs.
 
Article 68 - COMPTABILITE
L’exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice comptable débutera le jour de l’acquisition par l’association de la personnalité
juridique et comptes bancaires, pour se terminer le 31 décembre de chaque exercice.
La domiciliation bancaire pourra être modifiée en tous lieux et est fixée, sur simple décision du C.A., à l’adresse
de l’Administrateur qui est en charge de la trésorerie et pour la première fois, à la rue de Leernes n° 242 à 6030
Goutroux.
 
Article 69 Les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant, ainsi qu’un rapport d’activité,
sont préparés par le Conseil d’Administration et sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale qui se
tiendra dans le premier semestre de chaque année. Celle-ci les approuvera ou non à la majorité simple et
donnera ou pas décharge aux Administrateurs. Ils sont tenus et déposés conformément à la loi sur les ASBL. Le
budget présente les recettes et les dépenses, crédits, débits ordinaires et extraordinaires de l’exercice social. Le
C.A. désignera deux commissaires (vérificateurs) au compte, membres effectifs, chargés de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Ceux-ci seront désignés par vote selon le mode prévu à l'article 50 des présents statuts.
Chaque vérificateur sera désigné en alternance et ne pourra être désigné deux années consécutivement. A
l’exception, au terme du 1er exercice où l’un des deux vérificateurs sera autorisé à vérifier le suivant.
 
Article 70 En cas de dissolution, l’A.G. ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes
conditions de quorum de présence et de vote que ceux requis pour la modification des statuts.
L’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique ou confirme l’affectation
à donner à l’actif net de l’avoir social prévue à l’article 66.
 
Article 71 Les membres de l’ASBL qui auront contracté des engagements au nom de l’association, avant ou
après qu’elle n’acquière la personnalité juridique, et ce à quelque titre que ce soit, ne seront pas personnellement
et solidairement responsables de ces engagements. En engageant l’association, les membres ne prennent aucun
engagement personnel, en leur nom propre, dont l’exécution pourrait leur être réclamée ou être poursuivie contre
leur propre patrimoine.
 
Article 72 Tout membre ayant en charge la gestion courante et habituelle de l’A.S.B.L. ne doit jamais établir,
signer un document (que ce soit facture, contrat ou autre) sur lequel ne FIGURE IMPLICITEMENT le nom précis,
suivant ces propres statuts de l’ASBL, la mention ASBL, le N° d’entreprise, le siège social (et la mention « en
liquidation » si l’ASBL est dans ce cas de figure), sinon le membre pourra être déclaré comme engagé
personnellement, « Notion de responsabilité limitée …  » du membre de l’A.S.B.L.
 
Article 73 Dans l’hypothèse où une personne morale serait membre de l’association, sa faillite / dissolution /
liquidation / réorganisation / cessation d’activités, demeure sans aucune incidence sur l’association. La personne
morale est, dès lors, réputée démissionnaire et ne peut en aucun cas formuler des prétentions à l’actif social, aux
apports/prêts effectués. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne lui est due.
 
Article 74 - DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé par la Loi sur les associations sans but lucratif.
La première A.G. sera une A.G. constitutive et rassemblera les fondateurs de l’association afin d’approuver les
statuts et désigner le premier Conseil d’Administration, précisant les fonctions de chaque administrateur.
 
Article 75 - Membres effectifs et Administrateurs
En date du 10 février 2017, l’Assemblée Générale Constitutive est composée des Membres effectifs qui sont tous
des personnes physiques, Messieurs :
 
Jean Mauclet - Rue Albert 1er n° 5 à 6043 Ransart
Julien Roulet - Rue Dejardin n° 54 à 7080 Frameries
Alain Desmet - Rue de la Sablonnière n° 5 à 7850 Marcq
Alain Debruyne - Avenue de la Prévoyance n° 9 à 6001 Marcinelle
Roland Jimenez-Fernandez - Rue de Leernes n° 242 à 6030 Goutroux
Serge De Bisschop - Route de Ploegsteert n° 39 à 7784 Warneton
Hans-Georg SChumacher - Avenue Centrale n° 66 à 6001 Marcinelle
Philippe Bosman - Rue du Moria n° 134 à 6032 Mont-sur-Marchienne
Benjamin Bosman - Rue du Moria n° 134 à 6032 Mont sur Marchienne
Michel Flament - Rue des Pinsons n° 19/17 à 6110 Montigny-le-Tilleul
Michel Scliffet - Rue des Pinsons n° 19/14 à 6110 Montigny-le-Tilleul
Francis Dumont - Rue de Montpellier n° 83 à 6030 Marchienne-au-Pont
 
En cette même date les Membres de l’Assemblée Générale Constitutive ont ratifié la composition du Conseil
d’Administration, à l’unanimité des voix, Messieurs :
 
Francis Dumont - Rue de Montpellier n° 83 à 6030 Marchienne-au-Pont – Président 
Alain Desmet - Rue de la Sablonnière n° 5 à 7850 Marcq – Secrétaire
Serge De Bisschop - Route de Ploegsteert n° 39 à 7784 Warneton - Secrétaire-adjoint
Roland Jimenez-Fernandez - Rue de Leernes n° 242 à 6030 Goutroux - Trésorier-Communication
Philippe Bosman - Rue du Moria n° 134 à 6032 Mont-sur-Marchienne - Responsable Logistique