N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TRIFORIUM
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Belliard 137
Acte de Constitution de TRIFORIUM asbl
L’an deux mille vingt,
Le 15 octobre,
ONT COMPARU
Monsieur Didier Roland Goffart et la société anonyme Edificio sa, dont le siège social est 137 rue Belliard à 1040
Bruxelles inscrite à la BCE sous le numéro 0467.090.137 valablement représentée conformément à la loi et à ses
statuts par Monsieur Michel Franz M Davister.
Ci-après collectivement dénommés les « Fondateurs » ;
Lesquels comparant(s) – Fondateur(s)  déclarent constituer l’association sans but lucratif TRIFORIUM
(l’« ASBL » ou « l’association » ) et décident d’en arrêter les statuts à l’unanimité, conformément au Code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019 (ci-après dénommé « Code des Sociétés et des Associations » ou
« CSA ») comme suit
PARTIE I - LES STATUTS
TITRE Ier – FORME – DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1er. Forme.
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après « ASBL ») soumise au
Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge le 4 avril 2019 (ci-après
dénommé « Code des Sociétés et des Associations » ou « CSA ») ainsi que toutes loi et règlement en vigueur y
applicables et par les présents statuts.
Article 2. Dénomination.
L’ASBL adopte la dénomination « Triforium ».
Article 3. Siège social et adresse électronique.
Le siège social de l’ASBL se situe en Région de Bruxelles-Capitale, en Belgique.
Le siège social peut être déplacé conformément à l’article 2 :4 du Code des Sociétés et des Associations.
L’adresse électronique est art@triforium.be
Article 4. Durée.
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5. Identification.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces émanant de
l’ASBL doivent mentionner les données suivantes : 1° la dénomination de l’ASBL, 2° la forme juridique, en entier
ou en abrégé, 3° l’adresse complète du siège social, 4° le numéro d’entreprise, 5° la mention « registre national
des personnes morales », 6° la juridiction compétente en fonction de l’adresse du siège social, 7° le cas échéant
le fait que l’ASBL soit en liquidation et enfin, 8° le cas échéant, l’adresse e-mail et le site web de l’ASBL.
TITRE II – BUT(S) DESINTERESSE(S) – OBJET 
Article 6. But(s) désintéressé(s)
L’ASBL a pour but désintéressé :
0756808648
L’ASBL a pour raison d’être, objectif, la sauvegarde du patrimoine architectural afin que les générations futures
puissent aussi jouir de ce témoin du passé.  Estimant que cette sauvegarde ne peut être assurée qu’à la
condition de faire en sorte que ce passé soit et ai un présent, l’ASBL veut (les moyens) donner vie à ce
patrimoine en lui ouvrant ses portes aux arts, les arts étant précisément une forme de l’expression du vivant, que
ce soient les arts visuels, médiatiques, culinaires et autres arts majeurs tels que le spectacle vivant ou la
littérature mais aussi l’artisanat.  L’art devient le cœur battant du patrimoine architectural qui reste ainsi en vie.  Le
contenant (le patrimoine architectural) et le contenu (les événements culturels produits par l’ASBL) peuvent ainsi
accentuer leur mise en évidence, leur mise en valeur réciproquement ainsi que leur transmission.
Article 7. Objet : activités de l’ASBL
Afin de réaliser son but, l’ASBL a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son
compte propre ou pour le compte de ses membres :
        L’organisation d’activités artistiques et culturelles au sens le plus large telles que et de manière non
exhaustive ouverte au public :
        Exposition, concert, théâtre, danse, lecture, conférence, dîner-spectacle…
        Leur diffusion par tous les canaux possibles.
        l'acquisition
        la conservation et la préservation
        la recherche
        la diffusion des témoins matériels et immatériels de l'homme et de son environnement
L’ASBL dispose d’une manière générale d’une pleine et entière capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son (ses) but (s) précités ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son (ses) but (s), et en ce compris
des activités commerciales dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation desdits buts
désintéressés.
L’ASBL peut s’intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
L’ASBL peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus
large.
L’ASBL peut consentir des prêts à, participer dans le capital de, ou de quelque manière que ce soit, directement
ou indirectement, prendre des intérêts dans des sociétés de nature privée ou publique, de droit belge ou de droit
étranger.
TITRE III- MEMBRES
Article 8. Membres
L’ASBL est composée de minimum deux membres.
L’ASBL est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Les Membres Effectifs sont les Fondateurs et les personnes qui sont admises comme tels conformément à la
procédure décrite dans les présents statuts.
Les Membres Effectifs disposent de tous les droits attribués aux membres, tels que visés par le Code des
Société et des Associations et par les présents statuts. En leur qualité de membre, ils ne sont pas tenus
responsables des engagements pris par l’ASBL.
Les Membres Adhérents sont les personnes admises comme tels conformément à la procédure décrite dans les
présents statuts.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations prévus par les présents statuts. Les
Membres Adhérents n’ont aucun droit de vote.
Toute personne physique, morale, organisation, peut poser sa candidature en qualité de membre.
Les candidats adressent leur candidature au Président de l’Organe d’administration par pli recommandé ou
courrier ordinaire ou adresse e-mail de l’ASBL.
L’Organe d’administration se prononce sur l’acceptation du candidat en tant que membre à dater de la réception
de la candidature et à tout le moins à la majorité des membres présents.
L’Organe d’administration décide souverainement et sans autre motivation sa décision de ne pas accepter ou
d’accepter le candidat en tant que membre et notifie sa décision par écrit dans les 60 jours de la décision. Le
refus d’agrément est sans recours.
Les membres peuvent être amenés à payer une cotisation annuelle déterminée annuellement par l’Organe
d’administration dont le montant ne peut être supérieur à 1.000 euros.
Article 9. Démission
Tout membre de l’ASBL peut librement démissionner à tout moment et en adressant par lettre recommandée au
siège de l’ASBL sa démission à l’Organe d’administration.
La démission prend effet à dater de la réception de ce courrier.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Le membre qui ne remplit pas les exigences visées à l’article 8 et à l’article 9 des présents statuts est réputé
démissionnaire de plein droit. En cas de décès, déconfiture, faillite, liquidation d’un membre, il est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre démissionnaire ne peut requérir ni réclamer ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 10. Exclusion
L’Assemblée générale peut, sur proposition de l’Organe d’administration ou à la demande d’au moins un
cinquième des membres, exclure tout membre sans que cette décision ne doive être motivée
La décision de l’Assemblée générale est prise lorsque au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés et lorsque la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est réunie. Les
abstentions ne sont pas prises en comptes, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion et les motifs de celle-ci sont communiqués au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique communiquée par le membre ou par courrier ordinaire si le membre a choisi de communiquer avec
l’ASBL par cet intermédiaire.
Le membre dont l’exclusion est envisagée doit au préalable être entendu. Il a la faculté de faire connaître ses
observations par écrit et selon les mêmes modalités au préalable à l’Assemblée générale, après la
communication de la proposition d’exclusion.
La décision d’exclusion est ensuite communiquée au membre concerné par e-mail ou par courrier.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations qu’il a versées.
Le membre exclu ne peut requérir ni réclamer ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Un Membre Adhérent qui agit d’une manière incompatible avec les buts et objets de l’ASBL peut être exclu en
cette qualité sur décision unilatérale de l’Organe d’administration.
Article 11. Suspension
Le membre qui omet de payer sa cotisation endéans le délai déterminé par l’Organe d’administration, après avoir
reçu une première demande de régularisation, est suspendu et le cas échéant ne dispose plus de son droit de
vote à dater du moissuivant cette demande de régularisation.
Le membre qui n’a pas honoré sa cotisation après le délai de régularisation est réputé démissionnaire.
Article 12. Droits
Le cas échéant, le membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement des cotisations
versées.
Aucun membre ne peut faire valoir de droits sur les actifs en vertu de sa qualité de membre.
La qualité de membre est personnelle, elle ne peut être cédée ni transmise, pour quelque raison que ce soit.
TITRE IV – L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Ils ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Observateurs
Des observateurs peuvent participer à l’Assemblée générale après y avoir été autorisé par le Président.
L’Assemblée générale exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.
Les compétences suivantes sont exclusivement exercées par l’Assemblée générale :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs, et le cas échéant la détermination de leur rémunération ;
La nomination et la révocation du commissaire et la détermination de sa rémunération ;
La décharge des administrateurs et des commissaires et le cas échéant l’introduction d’une action de l’ASBL
contre ceux-ci ;
L’approbation du budget et des comptes annuels ;
La dissolution de l’ASBL ;
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
L’exclusion d’un membre Effectif et d’un membre Adhérent et pour cette dernière catégorie pour tous les cas
autres que lorsque le Membre Adhérent agit d’une manière incompatible avec les buts et objets de l’ASBL ;
La décision d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
L’approbation d’un programme d’action établi par l’Organe d’administration.
Convocations et tenue
L’Assemblée générale ordinaire se tient au cours du deuxième trimestre de l’année calendrier au siège social ou
en en toute autre lieu indiqué dans la convocation à l’Assemblée générale.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée générale à tous les Membres
Effectifs, administrateurs et le cas échéant, aux commissaires par e-mail, courrier recommandé ou par courrier
ordinaire.
L’Assemblée générale est convoquée par le Président de l’Organe d’administration ou par deux administrateurs.
L’ordre du jour déterminé par l’Organe d’administration est joint à la convocation. Sous réserve des points à
l’ordre du jour déterminés par l’Organe d’administration, tout point proposé par au moins un administrateur ou par
au moins un vingtième des Membres Effectifs et au moins 5 jours avant l’Assemblée générale, sera ajouté à
l’ordre du jour.
L’Organe d’administration, et le cas échéant le commissaire, doit convoquer l’Assemblée générale dans les cas
prévus par la loi et/ou par les présents statuts, ainsi que lorsque l’intérêt de l’ASBL l’exige ou lorsqu’au moins un
cinquième des Membres Effectifs le demande. L’Assemblée générale doit alors être convoquée dans les vingt et
un jours de la demande de convocation et l’Assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Lorsque l’ordre du jour porte sur une modification de statuts, il s’agira d’une Assemblée générale extraordinaire,
conformément à l’article 9 :21 du CSA.
Toute réunion peut se tenir virtuellement par l’intermédiaire d’un moyen de communication électronique tel que
par vidéoconférence ou conférence téléphonique ou visioconférence ou toute autre plateforme électronique
sécurisée ou autre outil de communication électronique similaire. Tout membre peut participer à l’Assemblée
générale par ce moyen de communication et dans lequel la qualité et l’identité de la personne ainsi que sa voix
sont clairement identifiés. Le membre qui participe de telle façon à l’Assemblée générale est réputé être présent
au lieu où se tient la réunion pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Les membres peuvent à l’unanimité et dans les limites de la loi, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l’Assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées sous forme authentique.
Toute personne peut renoncer à la convocation et elle sera considérée comme ayant régulièrement été
convoquée si elle est présente ou représentée.
Admission
Pour être admis à l’Assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Organe d’administration ou en son absence par le Vice-
Président ou à défaut par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, le membre le plus
âgé présidera l’Assemblée générale.
Quorum et Vote
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont adoptées à la majorité des membres sont présents ou représentés sauf
dispositions contraires prévues dans le Code des sociétés et des Associations et/ou dans les présents statuts.
Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur ni au dénominateur. En cas de
partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
La modification des statuts doit être délibérée au cours d’une Assemblée générale extraordinaire en respectant le
quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Les décisions sont adoptées lorsqu’elles sont
approuvées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Lorsque la modification des
statuts porte sur le(s) but(s) désintéressé(s) ou l’objet de l’ASBL, ou sur la dissolution de l’ASBL, elle doit être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si, lors de cette première réunion, les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une
seconde réunion peut être convoquée, laquelle délibérera valablement et sur les modifications statutaires
conformément aux majorités requises par la loi ou les présents statuts, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut avoir lieu qu’au minimum quinze jours après la première
réunion.
Le vote se fait par appel, à main levée ou si demandé par un des membres présents ou représentés, par scrutin
secret. Le vote relatif aux nominations et révocations d’administrateurs ou exclusion de membres se fait au
scrutin secret.
Seuls les Membres Effectifs ont un droit de vote à l’Assemblée générale. Les Membres Effectifs ont droit à un
vote égal à l’Assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.
Tout Membre Effectif a le droit de se faire représenter par un autre Membre Effectif afin de le représenter à
l’Assemblée générale pour y voter en lieu et place.
Chaque membre peut participer à l’Assemblée générale avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour l’Assemblée générale suivante dans la mesure où les mêmes points
de l’ordre du jour sont traités.
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les
membres à convoquer sont présents ou représentés et sont d’accord et que les procurations le mentionnent
expressément.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés dans
un registre des procès-verbaux et conservés au siège social. Les membres peuvent en prendre connaissance,
sans toutefois avoir la possibilité de déplacer ce registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’Organe d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE IV – ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 14. L’Organe d’administration
La gestion de l’ASBL est assurée par un Organe d’administration, conformément à l’article 9 :5 du CSA, lequel
est composé de trois administrateurs au moins, personnes physiques ou personnes morales, membres ou non
de l’ASBL. Aussi longtemps que l’ASBL compte moins de trois membres, l’Organe d’administration peut être géré
par deux administrateurs. Lorsque l’Organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui
octroie à un membre de l’Organe d’administration une voix prépondérante perd ses effets.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner une personne physique comme
représentant permanent, laquelle est solidairement responsable comme si elle avait exercé ce mandat en son
nom et pour son compte propre et dont l’identité devra être publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Nomination – Fin de mandat – Démission - Révocation
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée déterminée par l’Assemblée
générale.
Leur mandat prend fin le jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’exercice au cours duquel leur mandat expire
conformément à la décision de nomination, sauf dispositions contraires dans ladite décision.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement.
L’Organe d’administration élit parmi ses membres, un Président et le cas échéant un Vice-Président, un
Secrétaire et un Trésorier. L’élection se fait par scrutin secret à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. Ils effectueront les tâches
afférentes à ces fonctions telles que définies par les présents statuts ou lors de leur élection.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’Assemblée générale,
laquelle se prononce souverainement et sans autre motivation à la majorité simple des votes des membres
présents ou représentés. L’Assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
       Tout membre de l’Organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’Organe
d’administration ou au Président de l’Organe        d’administration. Tout administrateur est tenu d’exercer son
mandat après sa démission jusqu’à ce qu’il soit pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
L’Assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. 
Convocation - Réunions – Délibérations et Décisions
L’Organe d’administration se réunit sur convocation écrite adressée par le Président ou en cas d’empêchement
par le Vice-Président ou le Secrétaire ou à défaut par un autre administrateur désigné par les autres membres,
par e-mail, courrier ordinaire ou par tout autre moyen écrit au moins 5 jours avant la date de la réunion et aussi
souvent que l’intérêt de l’ASBL l 'exige, ainsi que quinze jours suivant une demande faite en ce sens par deux
administrateur(s) ou par le délégué à la gestion journalière.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur, celui-ci ne pouvant détenir qu’une
procuration d’un autre membre, pour y voter en ses lieu et place.
L’Organe d’administration est présidé par le Président ou en son absence par le Vice-Président. La réunion se
tient au siège social de l’ASBL ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation.
L’Organe d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que siun des administrateurs1 est présent ou
représentée. Les décisions sont prises à la majorité] des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
L’Organe d’administration ne peut délibérer et statuer sur un point qui n’est pas repris à l’ordre du jour sauf
accord unanime de tous les membres.
Les décisions de l’Organe d’administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs.
Toute réunion de l’Organe d’administration peut se réunir virtuellement par l’intermédiaire d’un moyen de
communication électronique tels que par vidéoconférence ou téléconférence ou visioconférence ou par toute
autre moyen de communication par lequel a qualité, l’identité et la voix du membre sont clairement identifiés.
Les décisions de l’Organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le Président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’Organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément aux présents statuts.
Conflit d’intérêt
Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou opération relevant de l’Organe d’administration, il doit en informer autres administrateurs avant la délibération
de l’Organe d’administration. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
sur le procès-verbal de la réunion. L’administrateur ayant un conflit d’intérêt ne peut prendre part au vote
concernant cette décision/opération. Si la majorité des administrateurs ont un conflit d’intérêt, la décision sera
soumise à l’Assemblée générale pour approbation.
L’Organe d’administration a le pouvoir d’établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet et du but de l’ASBL, à l’exception de ceux que la loi ou les présents les statuts
réservent à l’Assemblée générale.
L’Organe d’administration est également habilité à élaborer un règlement d’ordre intérieur.
L’Organe d’administration est également compétent pour exclure un Membre Adhérent qui agit de manière
incompatible avec les buts et objet de l’ASBL.
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, les administrateurs peuvent se répartir les tâches
d’administration, entre eux. Une telle répartition des tâches, publiées ou non n’est pas opposable aux tiers.
Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne de(s) (l’) administrateur(s) concerné(s) sera
engagée.
L’Organe d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l’Organe
d’administration ou la compétence d’administration générale de l’Organe d’administration.
Le pouvoir de représentation externe
L’Organe d’administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de l’Organe d’administration en collège, l’ASBL est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires par un administrateur.
L’Organe d’administration ou les administrateur représentants l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules les procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en
matière de mandat.
Obligation en matière de publicité
La nomination des membres de l’Organe d’administration et des personnes habilitées à représenter l’ASBL ainsi
que la cessation de leur fonction doivent faire l’objet d’une publication aux Annexes du Moniteur belge et faire
apparaitre si les personnes qui représentent l’ASBL engagent l’ASBL chacun individuellement, conjointement ou
en collège ainsi que préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 15. Gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’ASBL ainsi que la représentation externe
relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, lesquelles agissent
chacune individuellement, conjointement ou en collège. Cette personne/ces personnes porte(nt) le titre de
Délégué à la gestion journalière/ Directeur ou Secrétaire Général. L’Organe d’administration est chargé de la
surveillance de cet organe de gestion journalière.
La gestion journalière comprend, conformément à l’article 9 :10 du CSA , aussi bien les actes et les décisions
n’excédant pas les besoin de la vie quotidienne de l’ASBL que les actes et décisions qui, soit en raison de
l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’Organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
Lorsque l’ASBL recourt à cette possibilité, le pouvoir de gestion journalière concerne tant le pouvoir décisionnel
interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière.
La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que la cessation de leur fonction doivent
être publiées aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tous les cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL en matière de gestion journalière engagent l’ASBL chacune individuellement,
conjointement ou en collège ainsi que préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 16. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas
personnellement tenus d’exécuter les engagements de l’ASBL.
Leur responsabilité vis-à-vis de l’ASBL et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission, conformément
aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle les administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs sont
uniquement responsables des fautes qui peuvent leur être attribués personnellement, commises dans
l’accomplissement de leur mission de gestion. Les administrateurs sont solidairement responsables, mais sont
déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les
autres membres de l’Organe d’administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu
sont mentionnées dans le procès-verbal.
Article 17. Contrôle par le commissaire
Tant que l’ASBL, à la date du dernier exercice social clôturé, n’entre pas dans le champ d’application de l’article
3 :47, §2 du CSA, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Lorsque l’ASBL entre dans le champ d’application de l’article 3 :47, 62 du CSA en ce qui concerne sa dernière
année comptable clôturée, l’Assemblée générale est tenue de nommer un commissaire parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’entreprises qui sera chargé du contrôle de la situation financière, des comptes annules
et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, conformément aux dispositions légales et statutaires en
cette matière.
L’Assemblée générale détermine également la rémunération du commissaire.
Le Commissaire est nommé pour une durée de trois ans renouvelables.
Article 18. Financement – comptabilité et règlement d’ordre intérieur
L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des donations et legs, des
cotisations, revenus de ses activités, obtenus pour soutenir les buts de l’ASBL ainsi que les projets spécifiques.
L’ASBL peut également lever des fonds de toute autre manière.
L’exercice social prend cours le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l’article 3 :47 du CSA et à l’Arrêté Royal du 29
avril 2019 ainsi que toute autre règlementation sectorielle y applicable.
L’Organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent pour approbation à
l’Assemblée générale.
Les comptes annuels de l’ASBL sont déposés conformément aux dispositions de l’article 3 :47 du CSA et de
l’Arrêté Royal du 29 avril 2019.
Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l’Organe d’administration et sera pour approbation à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE V – DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 19. Dissolution-liquidation
L’ASBL peut être dissoute en tout temps par décision de l’Assemblée générale. L’Assemblée générale sera
convoquée afin d’examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées par l’Organe d’administration ou
par au moins un cinquième des membres. La convocation ainsi que la mise à l’ordre du jour se font
conformément aux présents statuts.
Les délibérations et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et les majorités requis pour
modifier l’objet ou le but désintéressé de l’ASBL. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionne sur
toutes les pièces émanant de l’ASBL qu’elle est en dissolution, conformément à l’article 2 :115 du CSA.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme un liquidateur dont elle déterminera la
mission, conformément à l’article 2 :118 du CSA.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.Le patrimoine de l’ASBL doit être
affecté au patrimoine]. L’Organe d’administration est chargé de la mise en œuvre de cette décision.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et cessation de
fonction de liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif, doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions visées aux articles 2 :7, 2 :13
et 2 :136 du CSA et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communication, sommation, signification, assignation
peuvent lui être faites valablement s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 21. Compétence judiciaire
Tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires, liquidateurs relatifs aux affaires de
l’association et à l’exécution des présents statuts, relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège
social, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 22. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts. Les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés et des Associations (ou « CSA ») sont réputées non écrites.
PARTIE II – PERSONNALITE JURIDIQUE
L’ASBL acquiert la personnalité juridique à compter du jour ou l’extrait de l’acte constitutif et les actes relatifs à la
nomination des administrateurs sont déposés au dossier d’association tenu au greffe du tribunal compétent.
Le premier exercice social prend cours à la date d’aujourd’hui et se clôture le 31 décembre 2021.
PARTIE III – NOMINATIONS
Nomination des administrateurs
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée indéterminée :
La société anonyme Edificio sa, dont le siège social est 137 rue Belliard à 1040 Bruxelles inscrite à la BCE sous
le numéro 0467.090.137 , valablement représentée conformément à la loi et à ses statuts par Monsieur Michel
Franz M Davister
et
Didier Roland Goffart
Les administrateurs acceptent leur mission.
Leur mission n’est pas rémunérée.
Les personnes désignées ci-avant comme administrateurs et qui sont présents ou représentés, déclarent à
l’unanimité prendre les décisions suivantes :
Monsieur Didier Roland Goffart est désigné en qualité d’administrateur-délégué pour la durée de son mandat et
reçoit en conséquence tous les pouvoirs relatifs à la gestion journalière ainsi que la représentation de celle-ci en
ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, lequel accepte. Son mandat est gratuit.
S’il ressort de l’estimation de bonne foi que l’ASBL ne dépasse pas les critères au cours du premier exercice tels
que visés à l’article 3 :47 du CSA, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
La nomination des administrateurs (et du commissaire) précités ne produira ses effets qu’à compter du moment
où l’ASBL est dotée de personnalité juridique.
PARTIE IV – ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE L’ASBL EN FORMATION
Les comparants déclarent que l’ASBL, en application de l’article 2 :2 du CSA, reprend les engagements qu’ils ont
pris au nom et pour le compte de l’ASBL en formation à compter du 1er septembre 2020.
Cette reprise des engagements ne produira ses effets qu’à partir du moment où l’ASBL sera dotée de la
personnalité juridique.
PARTIE V– DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2021.
La première Assemblée générale ordinaire se tiendra en conséquence le premier jeudi du mois de juin de l’année
2021.
L’adresse du siège social est située au 137 rue Belliard – Bibliothèque Solvay – 1040 Bruxelles.
Le site internet de l’ASBL est www.triforium.be.
L’adresse électronique est art@triforium.be.
PARTIE VI – POUVOIRS SPECIAUX
Les Fondateurs confèrent tous pouvoirs spéciaux à Didier Goffart lesquels peuvent agir individuellement, avec
possibilité de substitution, afin d’accomplir les formalités de publication auprès du greffe du tribunal de
l’entreprise compétent en vue d’assurer l’inscription des données de l’ASBL à la Banque-Carrefour des
Entreprises.
 
Fait le 15 octobre 2020
A Bruxelles
En 4 exemplaires originaux.