N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE LIEGE, Groupement
Hospitalier
(en abrégé) : H.U.L.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Pontons 25
 : 4032 Chênée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Christine WERA Notaire à Liège (1er cantonle 28 juin 2024 en cours d’e
registration il résulte que 
 1°) Le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, n o agrément 707, dont le siège est fixé à 4000
Liège, Avenue de l’Hôpital,1.
Établissement public doté de la personnalité juridique créé auprès du Ministère de l’Éducation
Nationale par Arrêté royal du 31 mars 1987, modifié à plusieurs reprises et pour la dernière fois par
le décret-programme du 12 décembre 2018 de la Communauté française. Numéro   d’entreprise
0232.988.060.
2°) Le " CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE " en abrégé " CITADELLE ", n
o agrément 412 Association Intercommunale, ayant emprunté la forme d'une Société Coopérative
Société inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0237.086.311 ayant son
siège à 4000 LIEGE, boulevard du XIIème de Ligne, 1.
 ont constitué entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée,
dénommée « LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE LIEGE, Groupement hospitalier » ayant son
siège à 4032 Liège, rue des pontons n°25, aux capitaux propres de départ de VINGT MILLE EUROS
(20.000,-€)
 Les comparants ont déclaré que la société respectera un idéal coopératif 
 Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ
de la société se trouvent justifiés.
 Les comparants ont déclaré souscrire chacun dix actions en espèces, au prix de MILLE EUROS
chacune, comme suit :
                                                                 Nombre d’actions        Prix unitaire     Total
Centre Hospitalier Universitaire                                 10 actions  1000,- €           10.000, -€
Centre Hospitalier Régional de la Citadelle       10 actions        1000,- €           10.000, -€
Total    20 actions                    20.000,-€
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 20.000 euros, a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius 
 La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de VINGT MILLE
EUROS.
 Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 TITRE I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est soumise au Code des
sociétés et des associations (en abrégé CSA) et aux dispositions du Code de la démocratie locale et
de la décentralisation (en abrégé CDLD) applicables aux Sociétés à participation publique locale
significative (en abrégé SPPLS) sans que ces dernières dispositions particulières ne doivent faire l’
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objet d’un rappel systématique dans les présents statuts, mais uniquement tant qu’elle correspondra
totalement aux critères définis à l’article L 5111-1 10° CDLD.
 Elle est dénommée « LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE LIEGE, groupement hospitalier (H.
UL.) ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne, à 4032 Liège rue des Pontons n°25. La société peut, par
simple décision du Conseil d’administration, modifier l’adresse du siège pour autant que ce soit
compatible avec la loi.
 
L’adresse de correspondance de la Société est fixée à 4032 Liège rue des Pontons n°25.
 
Article 3. Objet
3.1 Objet de la société
 
La société  pour objet : 
a) de promouvoir la création, l'acquisition, la construction d'institutions médico-sociales nécessaires
aux besoins des actionnaires tels que hôpitaux, cliniques, polycliniques, maternités, centre de santé,
maisons de repos et de soins, centre de revalidation,…. 
b) de promouvoir la coordination de la programmation hospitalière régionale entre actionnaires. 
c) la gestion et l'exploitation (tant d’un point de vue médico-logistique, que d’un point de vu
infrastructure et gestion administrative) d'hôpitaux, cliniques, polycliniques, maternités, centre de
santé, maisons de repos et de soins, crèches, établissements d’hébergement et d’accueil. 
La société peut accomplir tous actes qui concourent à la réalisation de son objet. 
La société peut effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières qui seraient de nature à
favoriser l’exercice de son objet, et, dans les limites permises par les présents statuts, elle peut
prendre des participations dans d’autres sociétés ayant un objet analogue ou similaire au sien. 
 3.2. La finalité et les valeurs de la société sont les suivantes
 La Société est un groupement hospitalier public d’excellence et de référence, ancré au cœur de sa
ville et de sa région qui a pour missions de :
 -soigner et prendre soin ; 
-exceller et s’adapter ; 
-rendre service à la collectivité
-enseigner, accompagner et former ;
- rechercher ; 
-investir et pérenniser.
Ses valeurs sont fondées sur : 
-la Créativité collaborative pour oser ensemble des pratiques innovantes ;
-des Acteurs positifs et des partenaires optimistes investis dans les missions de soins ;
-le Respect à 360° pour tous et toute chose devant assurer un environnement de travail
épanouissant ; 
-l’Excellence en améliorant continuellement la qualité des services au patient dans une dynamique
partagée, avec le patient partenaire.
 Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée identique à celle du CHR de la Citadelle à savoir une durée
expirant le 16 juin 2046 sauf prorogation.
 Toute prorogation doit être décidée par l’assemblée générale en application de l’article 5 :157 du
Code des sociétés et des associations.
 Titre II. Apports et émission d’actions nouvelles
 Article 5. Apports
En rémunération des apports des fondateurs, 20 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation au
prorata des apports intervenus à l’occasion de leur émission, abstraction faite des éventuelles primes
d’émission.
 Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 Article 7. Emission de nouvelles actions 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles 
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes morales qui répondent aux
conditions d’admission prévues à l’article 10 des présents statuts pour devenir actionnaire.
La création de classes d’actions et la détermination des droits et obligations qui y seraient attachés
sont de la compétence exclusive de l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts, sur proposition motivée du Conseil d’administration.
 TITRE III. TITRES
 Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les transmissions d’actions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires des titres.
 Article 9. Cession et transmission d’actions 
Les actions sont incessibles. 
En cas de fusion, scission, ou tout autre mécanisme juridique impactant la répartition des parts entre
Parties, celles-ci conviennent de maintenir l’égalité des parts entre elles. La répartition des postes au
Conseil d’administration pourra cependant être revue en tenant compte de cette nouvelle situation.
Les transmissions d’actions résultant d’une des procédures de restructuration visées aux livres 12 et
13 du CSA impliquant un tiers sont soumises à l’accord préalable de l’Assemblée générale. Son
refus éventuel sera sans recours. En cas d’accord sur cette transmission, les droits attribués à ces
actions en vertu des articles 19 à 25 des présents statuts prendraient fin de plein droit, sauf la
possibilité pour l’assemblée générale de les proroger en tout ou partiellement, temporairement ou
définitivement si elle l’estime opportun. Les demandes concernant de telles transmissions doivent
être formulées à l’Assemblée générale par pli recommandé adressé au Conseil d’administration qui
devra immédiatement convoquer une Assemblée générale extraordinaire qui devra délibérer sur
cette demande. L’Assemblée générale disposera en toute hypothèse de la faculté de formuler un
accord conditionné ou soumis à des modalités particulières. Lors du vote au sein de l’Assemblée
générale à propos de ce(s)tte décision(s), les droits de vote des membres représentant les
actionnaires concernés par cette transmission seront suspendus.
La faillite d’un actionnaire entraine automatiquement la perte de ses droits, il reviendra à ses ayants
droit la valeur de ses actions déterminée et payable selon les modalités prévues à l’article 12 des
présents statuts en cas de démission. Il en sera de même dans l’hypothèse où une des
transmissions envisagées à l’alinéa précédent serait refusée par l’Assemblée générale.
 TITRE IV. ADMISSION A LA SOCIETE 
 Article 10. Conditions d’admission
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
    •  le candidat doit être une personne morale ;
    •  le candidat doit être une institution membre du réseau hospitalier clinique locorégional ELIPSE;
    •  le candidat doit adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur ainsi qu’aux valeurs de la
société ;
    •  le candidat doit souscrire ou acquérir au moins une action.        
 Article 11. Procédure d’admission 
Pour être admise comme actionnaire, la personne morale qui répond aux conditions stipulées à l’
article précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au Conseil d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant ses coordonnées ainsi que le nombre d’actions qu’il souhaite souscrire.  Dans les
six mois de la réception de cette lettre, le Conseil d’administration doit convoquer l’assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le
secrétariat des instances notifie, par pli recommandé, au candidat la réponse réservée à sa
demande. S’il y a acceptation, celle-ci ne vaut et ne sort ses effets qu’à condition que le Ministre
compétent accepte la demande visant à actualiser la convention de groupement hospitalier. En cas
de refus de l’assemblée générale ou du Ministre compétent, le candidat ne sera pas admis comme
actionnaire.
 Article 12. Démission
La démission des actionnaires fondateurs n’est autorisée qu’à partir du troisième exercice suivant la
constitution.
Les actionnaires, fondateurs ou non, ont le droit de démissionner de la société à charge de son
patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social,
moyennant le respect d’un préavis minimum d’un an ;
2° La demande de démission doit être notifiée au Président du Conseil d’administration de la société
ainsi qu’aux Coordinateurs généraux de la société par lettre recommandée au siège de la société ;
La demande de démission d’un actionnaire doit être notifiée par le Président du Conseil d’
administration au Ministre compétent qui a la santé dans ses attributions, lequel devra rendre un
avis. En cas de refus du Ministre compétent, la démission restera sans effet jusqu’à l’obtention de l’
autorisation ministérielle.
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° L’actionnaire qui se retire pourra toujours être tenu de réparer le dommage évalué à dire d’experts
que son retrait cause à la société et aux autres actionnaires ;
5° La démission prend effet le dernier jour du mois au cours duquel les formalités de la démission ont
été accomplies, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans l’année qui suit,
sous réserve qu’il ait été statué sur l’éventuel dommage dont question ci-dessus sub 4° ;
6° Le montant de la valeur des actions de l’actionnaire démissionnaire est équivalant au montant
réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant être supérieur au
montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels
approuvés; 
7° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.  Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’
être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution
aux actionnaires.
 Article 13. Exclusion 
1° La société peut, à tout moment, exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
2° Le montant de la valeur des actions de l’actionnaire exclu est équivalant au montant réellement
libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant être supérieur au montant de la
valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés, ce
montant est payable dans l’année qui suit la décision d’exclusion ; 
3° Le montant auquel l’actionnaire exclu a droit est soumis aux règles de la distribution de réserves
et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un intérêt ne
soit dû sur ce montant.  Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être
distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux
actionnaires.
 4° Seule l’Assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion, sur proposition
préalable du Conseil d’administration.
La proposition motivée d’exclusion est communiquée par le Conseil d’administration à l’actionnaire
dont l’exclusion est demandée par pli recommandé adressé à la dernière adresse qu’il a
communiquée à la société.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
5° Le Conseil d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion adoptée par l’Assemblée générale. La décision lui est communiquée par pli
recommandé.
6° Si l’Assemblée générale prononce l’exclusion d’un actionnaire fondateur, l’actualisation de l’
agrément auprès du Ministre compétent qui a la santé dans ses attributions est sollicitée dans le
mois de la décision d’exclusion. En cas de refus, l’exclusion sera suspendue jusqu’à l’obtention de l’
autorisation ministérielle.
 TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, le troisième mercredi du mois de juin à 17 heures au siège, une
Assemblée générale ordinaire sur convocation du Conseil d’administration. Pour être admis à l’
Assemblée générale et pour y exercer un droit de vote, un actionnaire doit remplir les conditions
suivantes :
    •  le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
    •  les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Des Assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Conseil d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. Le Conseil d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux Assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’Assemblée générale. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Tout actionnaire peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s’il est présent ou représenté à l'assemblée.
 Article 15. Compétence
§1. L'Assemblée générale exerce les pouvoirs que lui confère le code des sociétés et des
associations et les présents statuts, en ce compris la fixation du contenu minimal du règlement d’
ordre intérieur du conseil d’administration. Ce règlement comprendra, au minimum, les éléments
suivants : 
    •  les modalités de convocation aux réunions des organes de gestion ; 
    •  la compétence de décider de la fréquence des réunions, de la rédaction des projets de décisions
ou d’avis et de l’ordre du jour des organes de gestion appartient au président de chaque organe ; 
    •  la procédure selon laquelle des points non-inscrits à l’ordre du jour de la réunion des organes de
gestion peuvent être mis en discussion ; 
    •  les règles en matière de quorum éventuel et des majorités pour prendre une décision ou rendre
un avis ;
    •  les modalités de rédaction des discussions relatives aux points inscrits à l’ordre du jour dans le
procès-verbal des réunions des organes de gestion ;
    •  le droit, pour les membres de l’assemblée générale, de poser des questions écrites et orales aux
organes de gestion ; 
    •  le droit, pour les membres de l’assemblée générale, d’obtenir copie des actes et pièces relatifs à
l’administration de la société ;
 §2. L'Assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion, le rapport de
gestion sur les comptes consolidés, le rapport du commissaire et les autres rapports prescrits par le
Code des sociétés et discute les comptes annuels. Après l'approbation des comptes annuels,
l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du
commissaire. Cette décharge n'est valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux opérations
accomplies en violation des statuts ou du Code des sociétés, que lorsqu'ils ont été spécialement
indiqués dans la convocation.
 §3. Une Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer et statuer sur des
modifications aux statuts que lorsque les modifications proposées ont été mentionnées de manière
précise dans la convocation, et si les actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au
moins du nombre total des actions émises.
Si ces conditions ne sont pas réunies, une deuxième convocation est nécessaire et la nouvelle
assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le nombre d’actions représentées par les
actionnaires présents ou représentés.
Sans préjudice de dispositions plus contraignantes du Code des sociétés et des associations, une
modification n’est admise que si elle réunit les trois quarts des voix exprimées, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
 Article 16. Séances – procès-verbaux
 § 1. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou à défaut par
le Vice-président. Le Président constitue un bureau et désigne le secrétaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 Article 17. Délibérations
§ 1. A l’Assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
§ 2. Sauf dispositions légales contraires, pour être adoptée valablement, toute décision de l’
Assemblée générale devra réunir au moins la majorité absolue des voix exprimées. 
§3. Chaque actionnaire mandate un représentant pour siéger à l’Assemblée générale. 
Un actionnaire qui ne peut, à titre exceptionnel, être présent a en outre la faculté de voter par écrit
avant l’Assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours
avant le jour de l’assemblée générale.
§ 4. Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour.
 Article 18. Prorogation
Toute Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le Conseil d’administration. Sauf si l’Assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 TITRE VI. ADMINISTRATION – ORGANES – CONTRÔLE
 Article 19. Conseil d’administration
19.1. Composition et convocation
Le Conseil d’administration est composé de 20 administrateurs :
    •  10 administrateurs du CHU de Liège dont :
- 5 représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- 1 représentant du personnel médical- Chef de service
- 1 représentant du personnel médical- non Chef de service
- 1 représentant du personnel administratif, technique, spécialisé, paramédical et de gestion
- 2 représentants de l’Université de Liège
    •  10 administrateurs du CHR de la Citadelle dont :           
- 7 représentants des communes, Provinces et CPAS ;
- 2 représentants du CHU de Liège ;
- 1 représentant des associés qui ne sont ni les communes, provinces et CPAS ni le CHU de Liège.
 
Les deux coordinateurs généraux, les deux directeurs médicaux, les deux Présidents des Conseils
médicaux des deux hôpitaux, le Doyen (la Doyenne) de la Faculté de médecine de l’Université de
Liège, un administrateur (une administratrice) du CHR de La Citadelle représentant les pouvoirs
locaux sont invités permanents aux réunions du Conseil d’administration.
Les coordinateurs généraux ainsi que les membres du Comité de coordination ne peuvent être
désignés comme administrateurs.
 Il est co-présidé par deux Présidents l’un désigné par le CHU de Liège et l’autre par le CHR de la
Citadelle qui assurent la fonction de présidence de manière alternative. 
 Le Président qui n’est pas « en fonction » assure durant cette période la fonction de « Vice-
Président ».
Le Conseil d’administration désigne un secrétaire hors ou en son sein.
La co présidence sera organisée de manière alternative comme suit :
Les années paires la présidence par le CHR du 1er janvier au 30 juin et par le CHU du 1er juillet au 31
décembre
Les années impaires présidence par le CHU du 1er janvier au 30 juin et par le CHR du 1er juillet au 31
décembre
En outre, les décisions du Conseil d'Administration pourront être prises à la majorité simple des
administrateurs, exprimées par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel. 
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, et au minimum 3 fois par
an
 19.2. Organisation via le canal d'une vidéoconférence ou conférence téléphonique
Un ou plusieurs administrateurs peuvent être autorisés, sur sa/leurs demande(s) préalable(s) et
écrite(s), avant la tenue du Conseil d'Administration, par le Président du Conseil d'Administration à
participer (débats et votes) à une réunion du Conseil d'Administration par le canal d'une
vidéoconférence ou conférence téléphonique reliant tous les administrateurs présents du Conseil
d'Administration et permettant une délibération effective, y exprimer des avis et y formuler des votes,
pour autant que son/leur vote(s) soi(en)t confirmé(s) par écrit, transmis par tout moyen de
communication.
Les moyens de vidéoconférence et télécommunication doivent satisfaire à toutes les caractéristiques
techniques garantissant l'identification et la participation effective des participants à la réunion du
Conseil d'Administration en transmettant, de façon continue et simultanée, la voix et/ou l'image des
administrateurs qui participent à distance.
Le Président du Conseil d'Administration peut également autoriser un administrateur participant au
conseil, par vidéoconférence ou par télécommunication, à représenter un autre administrateur sous
réserve que le Président du Conseil d'Administration dispose, avant la tenue de la réunion, d'une
copie de la procuration de l'administrateur représenté.
Les administrateurs participant aux délibérations du Conseil d'Administration par des moyens de
vidéoconférence ou télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité.  
En cas d’urgence dûment motivée, les décisions du Conseil d’administration peuvent être requises
par voie électronique.
 19.3. Missions et pouvoirs
Outre les missions et pouvoirs dévolus par le CSA, le Conseil d'administration constitue l'organe de
décision qui porte la responsabilité finale de la mise en place du groupement et de sa gestion. A ce
titre, il dispose du pouvoir de décision. Il a le pouvoir d’accomplir tous les actes prévus par la
règlementation applicable et d’une manière générale, tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux réservés à l’Assemblée générale.
Au sein du Conseil d'administration, les décisions sont prises conformément à ce qui est prévu dans
l’Arrêté Royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d’agrément des hôpitaux et des
services hospitaliers et précisant la définition des groupements d’hôpitaux et les normes particulières
qu’ils doivent respecter.
Le conseil d'administration délègue la gestion journalière et les actes urgents et peut déléguer, sous
sa responsabilité, tout ou partie de ses autres pouvoirs aux coordinateurs généraux agissant
conjointement. 
 Le conseil d’administration pourra en outre déléguer des pouvoirs à des comités dont la
composition, le fonctionnement et les pouvoirs seront déterminés dans un règlement d’ordre intérieur
établi par le conseil d’administration pour chaque organe qu’il créerait en ou hors de son sein.
 19.4. Durée – Vacance
Les mandats des administrateurs ont une durée variable selon leur institution d’origine :
    •  Si l’administrateur est désigné par le CHR de la Citadelle : le mandat est de six ans et en toute
hypothèse, prennent fin lors de l’Assemblée générale qui a lieu au second semestre qui suit l’année
des élections communales et provinciales.
    •  Si l’administrateur est désigné par le CHU de Liège : le mandat est de cinq ans et en toute
hypothèse, prennent fin lors de l’Assemblée générale qui suit l’année des élections régionales.
Pour le reste, le mandat des administrateurs quelle qu’en soit son origine est soumis au même
régime c’est-à-dire :
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement. 
Tout administrateur peut solliciter sa démission. En outre, il est réputé démissionnaire de plein droit :
    •  s’il perd la qualité visée aux alinéas 2 à 4 de l’article 19.1 des présents statuts ; 
    •  à la demande de l’actionnaire qui l’a désigné.
Lorsque le mandat d'un administrateur devient vacant avant la fin de son échéance, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sur proposition de l’
actionnaire que, le cas échéant, l’administrateur représentait. La première assemblée générale qui
suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur
coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. A
défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale,
sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
 Article 20. Coordinateurs généraux
20.1. Composition
Les coordinateurs généraux sont le Directeur général du CHR de la Citadelle et l’Administrateur-
délégué du CHU de Liège en application de l’article 8 de la convention de groupement.
20.2. Missions et pouvoirs
Les Coordinateurs généraux agissant conjointement et solidairement sont l’organe de gestion
journalière de la Société.
A ce titre, ils:
- reçoivent d’office délégation du Conseil d’administration pour réaliser tous les actes de gestion
journalières et toutes les urgences.
- peuvent recevoir délégation du Conseil d’administration pour réaliser tous les actes d’administration
ou conservatoires de la Société.
- veillent à l’application de la Convention de groupement hospitalier signée par les actionnaires le 20
décembre 2023.
 
20.3. Durée
Le mandat des Coordinateurs généraux étant dévolu au Directeur général du CHR de la Citadelle et
à l’Administrateur-délégué du CHU de Liège, le mandat n’est pas limité dans le temps. 
Si ces fonctions sont vacantes à une période, l’institution d’origine désigne la personne qui exercera
la charge pour son compte jusqu’à désignation du nouveau Directeur général ou Administrateur
délégué.
 
Article 21. Comité de Coordination
Le comité de coordination est créé en application de l’article 12 de l’arrêté royale du 30 janvier 1989
fixant les normes complémentaires d’agréement des hôpitaux et services hospitaliers et précisant la
définition des groupements d’hôpitaux et les normes particulières qu’ils doivent respecter
 21.1. Composition 
Le Comité de coordination est composé des représentants des gestionnaires de chaque actionnaire.
Sont membres d’office du Comité de coordination :
    •  Les médecins en chef de chaque actionnaire
    •  Les Directeurs infirmiers de chaque actionnaire
    •  Les coordinateurs généraux
    •  Le ou les représentants du gestionnaire de chaque actionnaire, à savoir les deux directeurs
généraux
 Les Présidents des Conseils médicaux de chaque hôpital sont invités au Comité de coordination
ainsi que la Rectrice (le Recteur) de l’Université de Liège, le Doyen (la Doyenne) de la Faculté de
médecine de l’Université de Liège, un administrateur (une administratrice) du CHR de Liège
représentant les pouvoirs locaux et un administrateur (une administratrice) du CHR de La Citadelle
représentant les associés privés.
 
21.2. Organisation via le canal d'une vidéoconférence ou conférence téléphonique
Un ou plusieurs membres peuvent être autorisés, sur sa/leurs demande(s) préalable(s) et écrite(s),
avant la tenue du Comité de Coordination, par les Coordinateurs généraux à participer (débats et
votes) à une réunion du Comité de coordination par le canal d'une vidéoconférence ou conférence
téléphonique reliant tous les membres présents du Comité de coordination et permettant une
délibération effective, y exprimer des avis et y formuler des votes, pour autant que son/leur vote(s)
soi(en)t confirmé(s) par écrit, transmis par tout moyen de communication.
 Les moyens de vidéoconférence et télécommunication doivent satisfaire à toutes les
caractéristiques techniques garantissant l'identification et la participation effective des participants à
la réunion du Comité de coordination en transmettant, de façon continue et simultanée, la voix et/ou
l'image des administrateurs qui participent à distance.
 Les Coordinateurs généraux peuvent également autoriser un membre participant au comité, par
vidéoconférence ou par télécommunication, à représenter un autre membre sous réserve que les
Coordinateurs généraux disposent, avant la tenue de la réunion, d'une copie de la procuration du
membre représenté.
 Les membres participant aux délibérations du comité de coordination par des moyens de
vidéoconférence ou télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité.  
 
En cas d’urgence dûment motivée, les décisions du Comité de coordination peuvent être requises
par voie électronique.
 21.3. Missions et pouvoirs
Le Comité de coordination constitue l'organe d’avis et de concertation entre les hôpitaux des
actionnaires.
Par conséquent, le Comité de coordination a pour mission :
    •  Veiller à l'exécution de la convention de groupement hospitalier signée par les actionnaires le 20
décembre 2023.
    •   Mettre tout en œuvre afin d'atteindre par la répartition des tâches, la complémentarité la plus
grande possible et l’amélioration de la qualité des soins, tout en veillant aux missions académiques
du CHU de Liège. 
    •  Se concerter sur toutes les décisions de constructions nouvelles, d’extension ou d’
aménagement des hôpitaux ou de modification de la nature des lits ou des services et ce, dans le
strict respect de la volonté de répartition des tâches et de complémentarité telle que développée ci-
dessus.
    •  Rédiger un rapport annuel transmis aux Ministres qui ont l’agrément des hôpitaux dans leurs
attributions.
    •  Approuver toute décision d’investissement supérieur à 100.000 € HTVA, de création de
nouveaux services ou de nouveaux services médicotechniques pour les hôpitaux du groupement. 
21.4. Durée
A l’exception du Coordinateur général (voir article 20.2), les mandats des membres du Comité de
Coordination dépendent de leur qualité au sein des hôpitaux de chacun des actionnaires.
Par conséquent, les titulaires des fonctions reprises à l’article 21.1 sont d’office membres. 
Article 22. Règlements d’ordre intérieur
Le conseil d’administration établira un règlement d’ordre intérieur lequel sera soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale.
 Article 23. Représentation
Les actes et/ou les décisions pouvant engager juridiquement la société à l’égard des tiers devront
être signés conjointement par le Président et le Vice-Président du Conseil d’administration agissant
conjointement 
 Les actes et/ou les décisions relevant de la gestion journalière seront signés par les Coordinateurs
généraux conjointement ou, en cas d’empêchement ou d’absence de l’un d’eux, deux autres
membres du Comité de Coordination agissant conjointement signent à la place.
 Si les deux coordinateurs généraux étaient empêchés ou absents, quatre autres membres du
Comité de Coordination agissant conjointement signent à la place
 Article 24. Contrôle de la société
Le contrôle de la société sera assuré par un ou plusieurs commissaires membres de l’Institut des
réviseurs d’entreprises, nommés pour trois ans, renouvelable une seule fois successivement.
 TITRE VII. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
 Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'Assemblée générale, statuant sur
proposition du Conseil d’administration, étant toutefois fait observer que, sauf disposition contraire
arrêtée lors de leur émission, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'Assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 Article 31. Litiges – Arbitrage
Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, sera soumis à une procédure d’
arbitrage conformément aux dispositions du Code Judiciaire. L’arbitre sera désigné par le Président
du Tribunal de l’Entreprise de Liège.
 Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du mois de juin de l’
année 2026
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège et de correspondance est située à : 4032 Liège, rue des Pontons 25
3. Désignation des administrateurs 
L’Assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à vingt (20) 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de 6 ans   pour le CHR
 Jean-Pierre HUPKENS :           
Corinne WEGIMONT :            
Isabelle THOMSIN :                
Pascal RODEYNS :                 
Philippe KNAPEN :                 
Merlin LEONARD :                 
Miguel FERNANDEZ :            
Philippe BOXHO :                   
Sarah GOFFIN :                       
Benoît Laurent YERNA :         
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de 5 ans pour le CHU
 Jean-Marc TRIFFAUX :           
Jean-Pascal LABILLE :            
Marie-Claire LAMBERT :        
Lucien BODSON :                   
Aurélie STOCQ :                     
Edouard LOUIS :                      
Anne-Sophie NYSSEN :          
Alexandre GHUYSEN :            
Pierre LOVINFOSSE :              
Valérie ROSSIGNOL :              
 
Leur mandat est gratuit
 4. Pouvoirs
Madame Rosa TROTTA ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises, inscription au registre UBO et l’inscription dans tout autre registre
quelconque.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT NAALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition de l’acte de constitution et une coordination des statuts
Christine WERA Notaire à Liège