N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Education Canine Ramillies asbl
(en abrégé) : E.C.R.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Ourchet 37 A
1367
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ramillies
Dénomination
en entier : Education Canine Ramillies asbl
en abrégé : E.C.R.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège :
 Rue de l’Ourchet, 37 A
 1367 Bomal (Ramillies)
Acte sous seing privé de création de l’asbl Education Canine Ramillies
 
Entre les soussignés :
Mme ACCARDI Graziella, 890608-470.37, chaussée de Wavre 50 à 1350 Jandrain
 M. DE COSTER Stéphane, 880906-127.52, rue Marcoen 12 à 1320 Beauvechain
 M. HUBERT Vincent, 640503-161.61,  rue Chapja 14 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert
 M. FOLON Yves, 660718-191.25, rue de Namur 3 à 1350 Jauche
 M. RAMAKERS Anthony, 880717-217.06, chaussée de Wavre 50 à 1350 Jandrain
 Mme WINNEPENNINCKX Françoise, 730719-062.77, rue Chapja 14 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un,
Il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL –DUREE
Article 1er – L’association prend pour dénomination : Education Canine Ramillies ASBL.
 En abrégé, l’association peut prendre l’appellation : E.C.R.
Article 2 : L’Education Canine Ramillies est une association sportive affiliée à l’Union Royale Cynologique Saint-
Hubert (en abrégé URCSH) sous le numéro 1165 dont elle reconnaît la convention du 12 février 1928 portant
révision du pacte du 6 janvier 1908, les règlements en vigueur, ceux qui seront édictés par la suite et s’engage à
s’y conformer.
Article 3 – Son siège social est établi à 1367 Bomal (Ramillies), rue de l’Ourchet, 37 A dans l’arrondissement
judiciaire du Brabant wallon. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu du pays par simple décision du
Conseil d’administration.
Article 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
OBJET SOCIAL POURSUIVI
Article 5 – L’association a pour objet :
de promouvoir l’éducation et le sport canin sous toutes leurs formes et dans toutes les disciplines existantes ou à
venir ;
0725744496
de s’efforcer à préparer maîtres et chiens à la compétition dans le cadre des épreuves et concours organisés par
les différentes sections de l’URSCH.
Pour ce faire, elle entreprend toutes activités qui peuvent contribuer à la réalisation de ces objectifs telles que :
l’organisation de leçons d’entraînement régulières ;
le soutien et l’organisation d’épreuves et concours dans les différentes disciplines sous les règlements de
l’URCSH ;
le soutien et l’organisation de démonstrations d’éducation canine sous toutes ses formes ;
l’organisation de réunions cynologiques pour favoriser les relations entre membres d’une section d’une part, et de
différentes sections entre elles, d’autre part ;
la publication selon les possibilités financières et techniques de bulletins d’information couvrant les matières
cynologiques des membres ;
le soutien aux autres manifestations cynologiques reconnues par l’URCSH.
Ainsi que tout autre moyen favorable à ces buts, pourvu qu’il ne soit pas contraire aux prescriptions et
règlements de l’URCSH.             
 L’association se doit, dans la mesure de ses possibilités techniques et financières, de mettre à la disposition des
membres une infrastructure adéquate, d’améliorer et d’entretenir terrains, locaux et matériel.
 L’association comprend un certain nombre de sections spécifiques.
 D’autres sections peuvent être créées en fonction des besoins et s’y ajouter.
 Ces sections réunies forment le club, un et indivisible.
Article 5 – L’association a pour objet surtout de former des conducteurs de chiens et des chiens en vue de veiller
à la meilleure intégration de ceux-ci au sein de leur famille et de la société en général. Ce, dans un but d’utilité
publique. Cela, au niveau régional, national et international. Cette formation inclut la participation et l’organisation
de tests, d’événements, de réunions, de séminaires, de concours dans le domaine de l’éducation canine.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 6 – L’association est composée des membres effectifs, des membres bienfaiteurs et des membres
d’honneur.
 Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois (3).
 L’admission d’un membre bienfaiteur est subordonnée à la condition de l’acquittement d’une cotisation annuelle
supérieure à la cotisation d’un membre effectif.
 Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration à toute personne ayant rendu
des services exceptionnels à l’association et/ou à la cynologie en général.
 Les membres d’honneur sont dispensés de la cotisation annuelle.
Article 7 – Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateur ou associés,
 2) toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
Être majeur,
Être présenté au Conseil d’administration par deux membres effectifs.
Tous les membres bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Article 7 bis - Les personnes qui font partie de sociétés cynologiques non affiliées à l’URCSH ou de sociétés
étrangères non reconnues par la FCI ne peuvent devenir ou rester membres du club.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 8 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Article 8 bis – Toute personne frappée par une pénalité dont les effets se limitent à la société, si elle estime que
la décision prise conter elle ne respecte pas les statuts, a le droit d’appel auprès du Conseil cynologique de
l’Union royale cynologique Saint-Hubert. Aucune pénalité ne pourra être prononcée par le Conseil
d’administration, ni par l’assemblée générale sans que les intéressés n’aient été invités à présenter leur défense
auprès du conseil d’administration. L’appel est ouvert, dans tous les cas, si la société sollicite l’extension de la
pénalité à l’Union royale cynologique Saint-Hubert. La personne frappée d’une pénalité en sera avertie par lettre
recommandée et sera de la même manière, avertie de son droit d’appel. Le conseil d‘administration peut
suspendre, jusqu’à la décision de l’Union royale cynologique Saint-Hubert et de l’Assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et aux lois de l’honneur et de
la bienséance.
Article 9 – Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 – Le Conseil d ‘administration tient un registre des membres effectifs, conformément à l’article 10 de la
loi du 27 juin 1921.
Article 11 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 12 – Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée
générale. Ils apportent à l’association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association depuis un an et un jour
en ordre de cotisation.  
Article 14 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications des statuts sociaux,             
 2) la nomination et la révocation des administrateurs, 
 3) Le cas échant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le
cas où une rémunération est attribuée,           
 4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant,      
 5) l’approbation des budgets et des comptes, 
 6) la dissolution volontaire de l’association,       
 7) les exclusions des membres,              
 8) la transformation de l’association en société à finalité sociale,            
 9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblées générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un quart au moins des membres effectifs.
Article 16 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire ou courriel ou fax, adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’administration. Le courriel
sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Celle-ci doit être adressée par courrier ou mail au Président
ou au Secrétaire au minimum deux jours avant la date de l’assemblée générale. Sauf dans les cas prévus aux
articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 17 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
obligatoirement membre de l’asbl. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux disposent d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée en qualité d’observateur
ou de consultant.
Article 18 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur le plus âgé.
Article 19 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
 En cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres effectifs
soit présents ou représentés, le Conseil d‘administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum des présences n’a pas été atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée une
seconde réunion de l’Assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors
de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 20 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 21 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d‘administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délaie t publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies 
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 22 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins avec un
maximum de quinze, nommé par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par
elle. Le nombre d’administrateur doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Le nombre d’administrateur doit être impair. Les administrateurs ne peuvent être choisis que parmi les membres
effectifs de l’association.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
Article 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 24 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont a présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres
en fait la demande.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des
deux tiers des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d’un
intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 26 – Le Conseil d‘administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 27 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de’ un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Le Conseil d’administration en
fixera les pouvoirs ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Ils sont désignés
pour trois ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d‘administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège. Il(s) n’aura(ont) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont  déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Le Conseil d‘administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Le Conseil d ‘administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi qu’éventuellement, les
salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour 3 ans (et en cas rééligibles). Ils sont de tout temps
révocables par le Conseil d‘administration. Cette (ces) personne(s) n’aura(ront) pas à justifier de ses (leurs)
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d‘administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 30 – Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n’excède pas 10.000,00�.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d‘administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des présents ou représentés.
Article 32 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 35 – Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un Commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises), chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes de même que son suppléant sont choisis en dehors du Conseil d’administration parmi les membres de
l’association en ordre de cotisation depuis un an et un jour. Ils sont chargés de vérifier les comptes et de
présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 36 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, à savoir une autre asbl
poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions ou du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge
comme dit aux articles 23 et 26 noies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 37 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe du Tribunal de commerce du Brabant wallon des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association :
Exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera le 1er février 2018 pour se clôturer le 31 janvier 2019.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs:        
 Mme WINNEPENNINCKX Françoise (née à Uccle, le 19 juillet 1973), 730719-062-77, rue Chapja 14 à 1457
Tourinnes-Saint-Lambert ;               
 M. FOLON Yves (né à Namur, le 18 juillet 1966), 660718-191.25, rue de Namur 3 à 1350 Jauche;
 M. HUBERT Vincent (né à Lobbes, le 3 mai 1964), 640503-161.61, rue Chapja 14 à 1457 Tourinnes-Saint-
Lambert.
Qui accepte ce mandat.
Cotisation :
La cotisation maximale des membres effectifs est fixée à 60,00� pour l’exercice 2019.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président: M. FOLON Yves        
 Secrétaire : Mme WINNEPENNINCKX Françoise             
 Trésorier : M. HUBERT Vincent
Délégués à la gestion journalière :         
 Mme WINNEPENNINCKX Françoise (née à Uccle, le 19 juillet 1973), 730719-062-77, rue Chapja 14 à 1457
Tourinnes-Saint-Lambert ;
 M. FOLON Yves (né à Namur, le 18 juillet 1966), 660718-191.25, rue de Namur 3 à 1350 Jauche;
 M. HUBERT Vincent (né à Lobbes, le 3 mai 1964), 640503-161.61, rue Chapja 14 à 1457 Tourinnes-Saint-
Lambert.
 Les délégués à la gestion journalière doivent agir conjointement pour les actes qui engagent l’asbl pour plus de
1000 euros.  
 Les délégués à la gestion journalière peuvent agir individuellement pour les actes qui engagent l’asbl pour moins
de 1000 euros.
Personnes habilitées à représenter l’Association : (Article 28 idem) Mme WINNEPENNINCKX Françoise, M.
FOLON Yves, M. HUBERT Vincent
Il est décidé qu’aucun de ces postes ne peut être rémunéré. Pour ces postes, seules des notes de frais
réellement exposés pourront être remboursées après approbation du Conseil d ‘administration.
(s) Mme ACCARDI G., M. DE COSTER S., M. FOLON Y., M. HUBERT V., M. RAMAKERS A., Mme
WINNEPENNINCKX F.
 
 
Dépôt des statuts et dispositions transitoires au Greffe du Tribunal par Mme Françoise WINNEPENNINCKX