N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BENJAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Nivelles 37 bte 014
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez-
Doiceau, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « NICAISE, COLMANT ET
LIGOT », Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en
date du 01.06.2022, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur BENHADI Jamal, domicilié à 1300 Wavre, Rue de Nivelles 37 bte 0014 époux de Madame
El Baroudi Fatiha.
 
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée,
dénommée « BENJAM », ayant son siège à 1300 Wavre, Rue de Nivelles 37 bte 0014, aux capitaux
propres de départ de cinq mille euros (€ 5.000,00).
Le comparant déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 50,- euros chacune, ou
l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée entièrement par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit cinq mille euros (€ 5.000,00), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING .
Une attestation de ladite banque en date du 31 mai 2022, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné par le comparant.
 
B. STATUTS
FORME LEGALE – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée « BENJAM ».
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement
aux activités:
- Le secteur de la construction : la pose de parquets et plus généralement, la construction, la
transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du
béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la
fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien
0786716124
Volet B
meuble devienne immeuble par nature;
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines ; - Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux
divisionnaire haute et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l’éclairage pour l’
aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive; - La
fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations :
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
-
- Uniquement pour compte propre, toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous
bien et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens
et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles ou financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’
exemple ,l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou
non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens
immobiliers et mobiliers.
Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur :
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines ;
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’
aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation ;
Secteur conseil :
- le conseil aux particuliers et aux entreprises en matière de gestion ; - activités de conseil et de
représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant
l'administration fiscale ;
- services administratifs combinés de bureau;
- établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises ;
- photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau;
- autres activités de soutien aux entreprises ;
- le conseil en matière de création de sociétés ;
- bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale.
- le conseil en matière de gestion des entreprises, de gestion des ressources humaines et de gestion
du personnel ;
- toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec l’administration de biens immobiliers et le syndic
d’immeubles ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, sans que cette liste ne soit limitative,
à la réalisation de toutes opérations généralement quelconques, activités et prestations de service
pour son propre compte ou pour le compte d’autres sociétés, entreprises, associations, institutions,
organismes, personnes physiques ou morales. Les opérations sont relatives notamment à la gestion,
l’organisation, la logistique, l’administration, la représentation, l’étude, l’expertise, l’ingénierie, la
consultance, l’assistance, la représentation en relation publiques, le marketing, la communication et l’
information, comprenant entre autres, les relations d’entreprises internes ou externes, les relations
avec les pouvoirs publics, la négociation, la répartition d’informations, les relations avec la presse, la
consultance financière, la réalisation de prestations de services administratifs tant en Belgique qu’à l’
étranger et la sous-traitance de ces prestations administratives pour toute ou partie à l’étranger. La
Volet B
société aura également pour objet :
- la vente de prestation de conseil et d’expertise technique dans le sens le plus large du terme ;
- le conseil et l’expertise technique bâtiment (tous domaines assurance incendie, responsabilité
civile, tous risques, droit commun, …) ;
- le conseil et l’expertise technique contenu (tous domaines assurance incendie, responsabilité civile,
tous risques, droit commun, …) ;
- le conseil et l’expertise matériel et installations électriques HT, BT et courant faible (électronique) ; -
le conseil et l’expertise matériel informatique ;
- l’ingénierie électricité, électronique, informatique ;
- la réalisation d’installations électriques, électroniques et informatiques ;
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
L’exécution de toutes missions de contrôle, de certification et d’inspection relatives à la sécurité de
bâtiments. La société réalise son objet social dans le cadre légal, réglementaire, nominatif ou
volontaire en vigueur. Les missions concernent les biens immobiliers et tous leurs accessoires,
notamment les appareils, les compteurs et installations techniques fixes ou mobiles.
• Toutes opérations d’expertise immobilière, l’expertise judiciaire, la confection d’état des lieux, la
gestion de projet, la certification des performances énergétiques, les audits énergétiques, la
conception énergétique, la coordination sécurité et santé, la fourniture de services de photographie
aérienne dans le cadre de ses projets
• L’achat, la vente en gros, semi gros et au détail, la location, l’importation, l’exportation de tous
matériaux, marchandises, appareils, en ce compris notamment matériaux de construction,
équipements sanitaires, matériel d’électricité, carrelages, peintures, meubles, papiers peints, articles
de décorations et produits d’entretien, articles de loisirs, matériels et mobiliers de jardin, cette lette n’
étant pas limitative.
• L’étude, la gestion et la coordination de tous travaux de construction, publics et privés, l’étude et la
réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures
• Toutes opérations de gestion et de coordination se rapportant directement ou indirectement à l’
entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’embellissement, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment
• La prestation de conseils et d’assistance tant point de vue technique qu’administratif et commercial,
financier
• La conception et le conseil, au sens le plus large, en technique de bâtiments
• la société pourra prendre la qualité de marchand de biens.
• La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement et de commercialisation de tous types et/ou de tous
concepts de gestion et de management d’entreprises en général
• La consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de tous
types ;
• Les consultations, les conseils, les formations et prestations dans le domaine du droit et de la
fiscalité
• Le coaching
• La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
• La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, le commerce sous toutes ses formes et
notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le
courtage, ainsi que la fabrication, transformation et transport de toutes marchandises et de tous
produits.
• Des études socio-économiques : recueillent, analysent et interprètent des données.
• Des études de faisabilité et la mise en œuvre des projets d’aménagements d’espaces.
• La réalisation d’études quantitatives ou qualitatives, destinées à éclairer et/ou résoudre des
questions sociales, économiques, financières, politiques, etc.
• L’analyse des données : collecter, organiser et exploiter les données pertinentes (sociales,
économiques, financières, données d’enquêtes, etc.), pour apporter un éclairage " scientifique " à la
problématique de l’étude,
• La réalisation des études d’opportunités de développement local ou économique.
• La réalisation d’étude statistique, d’études actuarielles ou d’études économiques.
• La réalisation des études nécessaires à la planification (étude du plan d’occupation des sols, des
modes de vie, …),
• conseiller sur les aspects règlementaires (droit des sols, obtention des certificats d'urbanisme,
permis de construire…), en amont (cadrage du projet) comme en aval (vérification de la conformité).
Volet B
• Conseil dans le secteur de l’ingénierie et de la recherche et développement.
- Secteur de la téléphonie : Tous services liés directement ou indirectement à la communication à
savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café.
- La recherche, le développement, la réalisation et la gestion de la vente de trafic téléphonique,
services GSM , UMTS et des services Internet, des services de télécommunication dans un
environnement fixe ou mobile et/ou mobile des systèmes de communication électronique en
générale, inclus, en particulier, les systèmes de radiocommunication cellulaire, les systèmes radio
mobiles à accès multiple, de localisation de véhicules et de tout autre service qui consiste
exclusivement ou principalement, dans la transmission sur réseaux pour la diffusion circulaire
radiotélévisée et également des services pour la fourniture de tels contenus, ou services liés au
contrôle éditorial de ces contenus , en utilisant infrastructures, réseaux et services de communication
électronique propres et/ou de tiers; en outre, la société peut fournir des services qui ne consistent
pas exclusivement ou principalement en la transmission de signaux sur des réseaux de
communication électronique, comme défini dans l'art.1 de la directive 98/34/CE;
-La vente, l'installation, la maintenance de l'équipement téléphonique, téléphones mobiles, appareils
informatiques et accessoires connexes et similaires; -
La fourniture des services de gestion en propre et pour des tiers, de call center, centre d'appel et de
collecte d'appels téléphoniques, centres d'assistance télématique et services connexes ; - L'achat, le
développement, la registration, la distribution de brevets, softwares, know-how et tout autre
innovation protégé par des droits de propriété intellectuelle/industrielle;
- le développement et la distribution d'applications informatiques pour dispositives fies et/ou mobiles
à la fois en mode cloud et en mode client ;
- le développement de sites web et plateformes informatiques destinés à la fourniture des services,
grace à la fourniture d'outils sociaux et multimédia aux utilisateurs.
- La stipulation des contrats de vente et de représentation commerciale et la prestation de services
pour des tiers dans le secteur des télécommunications et de l'électronique;
- Avec l'exclusion expresse, en relation avec toutes les activités qui précèdent, des activités qui sont
réservé par la loi ou en relation auxquelles sont requises des exigences non détenues par
l'entreprise.
-Secteur LAVOIR : l’achat, la vente et la location de machines d’électroménager, le nettoyage de
tapis et d’objets divers.
-dépôts de nettoyage à sec , dépôts de blanchisserie, dépôts de nettoyage de tapis.
-l’exploitation de salons lavoir automatiques
-le nettoyage à l’eau de tout textile
-buanderies.
- Nettoyage : L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de
surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L’entreprise de lavage
de vitres ;
- Secteur de l’automobile : Comprenant entre autres : L’achat et vente de véhicules neufs ou d’
occasion, Le service car-wash à la main ou automatique, Toutes opérations relatives aux activités
dites de «garages » telles qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie. Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux
véhicules. La fabrication, la construction, la transformation, la réparation et l’entretien d’automobiles
en tout genre, carrosseries et remorques avec toutes les opérations mécaniques et électriques s’y
rapportant et les plaques de garages (Cette liste n’étant pas limitative).
- Secteur du transport: Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services
de messagerie, transport spécialisé et autres ; le transport de voyageurs par taxis et Exploitation de
taxis ; les autres types de location de voitures particulières avec chauffeur ; Autres transports
terrestres de voyageurs et de marchandises ; location de véhicule ; transport Uber et le transport de
colis.
Secteur de HORECA:
- Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza.
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
- Congélation et surgélation de poissons, de crustacés et de mollusques.
- Production de plats frais préparés à base de poisson.
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques.
- Restauration à service restreint.
- Secteur de l’Esthétisme : Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie,
manucure, pédicure et de bancs solaires.
- le commerce de produits de beauté et articles de toilette, comprenant notamment les parfums, les
Volet B
cosmétiques , les savons , les gels , les dentifrices , la brosserie fine, huile, sels et accessoires pour
le bain, articles et objets parure pour les cheveux et habillement, postiches, perruques et tous articles
similaires ou analogues.
-Le commerce d’appareils et petits utilitaires aux soins du corps, l’exercice de toutes prestations de
service visant aux soins corporels et esthétiques
- Secteur de la distribution: L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et
produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour
hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports,
achat et vente de diamants, or et de bijoux, import et export de marchandise.
• Librairie – papeterie : Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et
spécialisée. Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de
papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste n’étant pas
limitative) ;
- Secteur de la sécurité: Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles et des personnes.
- Organisation de fêtes : L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que
les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
- Location : La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes
telles que: salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
 
- Station-service : Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile. Entretien et
réparation de toutes sortes de véhicules.
- Secteur de la construction : L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou
commerciaux), sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des
agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’
entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société pourra être
administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
TITRES
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Chaque action donne droit à une voix ainsi qu’à une part égale du bénéfice et du solde de la
liquidation.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
ADMINISTRATION - CONTROLE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le
mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et
pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont
le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-
nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les administrateurs
sont rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration
fixera les attributions respectives.
Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le dernier vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
Volet B
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’actions présentes
ou représentées et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l’assemblée
générale.
Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le moyen de
communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue, de prendre
connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale de participer aux délibérations, de
poser des questions et d'exercer son droit de vote sur tous les points à l’ordre du jour, chaque
actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre part à la délibération et au vote à distance grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité. Les membres du
bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie
électronique.
La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles sur
le site internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence. Ceux qui ont participé à l’assemblée
générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent poser des
questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée. La société doit
recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée. Si les titulaires
de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera répondu à ces
questions pendant la réunion.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
REPARTITION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’
administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-
comptable externe désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète
complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.
Volet B
Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la
demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’
administration.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L’adresse du siège est située à 1300 Wavre, Rue de Nivelles 37 bte 0014.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2024 .
 
Est nommé à la fonction d’administrateur pour un terme illimité : Monsieur Benhadi Jamal, qui
accepte. Son mandat est rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2022 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux .