Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
SMITAL
(en entier) :
(adresse complète)
SMITAL CONSULTING & MANAGEMENT
Bruyère des Berlus 19
1472 Genappe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 6 janvier 2015 a été constituée la
société privée à responsabilité limitée « SMITAL CONSULTING & MANAGEMENT ».
Associés
1) Monsieur SMITS Laurent domicilié à 1472 Vieux-Genappe (ville de Genappe), Bruyère des Berlus
19
2) Monsieur SMITS Thibaut domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, rue Fabry 43
Lesquels ont constitué une société privée à responsabilité limitée « SMITAL CONSULTING &
MANAGEMENT » au capital social de 18.600€ divisé en 100 parts sociales, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire en espèces les 100 parts au prix de 186 € chacune, soit pour
18.600 €, savoir :
- Monsieur Laurent SMITS pour 99 parts, soit 18.414 €
- Monsieur Thibaut SMITS pour 1 part, soit 186 €
Ils en ont arrêté les statuts comme suit:
Forme dénomination :
La société est de nature commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée «SMITAL CONSULTING & MANAGEMENT» et en abrégé « SMITAL ». 
Siège social
Le siège social est établi à 1472 Vieux-Genappe (ville de Genappe), Bruyère des Berlus 19. 
Objet social
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à
l’établissement et au développement d’entreprises et en particulier :
A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances ,
de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente de publicité de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises ;
D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
0507988208
Volet B
F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
G) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous  biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques ;
J) le nettoyage et l’entretien général d’immeubles et notamment tous travaux de petite maintenance
technique, l’enlèvement de déchets de type industriel (papiers, cartons, …), toutes activités de facility
management (réaménagement de bureaux, déplacement de cloisons, déplacement de mobilier,
destruction de papiers, archivage, …) ;
K) l’organisation d’évènements.
II. Pour son propre compte :
L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et
d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier.
La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers ;
III. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières
ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent
en favoriser la réalisation.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous  les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées
La société ne peut en aucun cas faire de la gestion de fortune, fournir des avis de placement ou
servir d’intermédiaire ou de conseillers en placements au sens de la loi du six avril mil neuf cent
nonante-cinq, de modifications ultérieures éventuelles de ladite loi et des arrêtés royaux
subséquents.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en 100 parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l’avoir social.
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
Volet B
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote,
l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 1er jeudi du mois de mai chaque année à 18
heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il
peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la
société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées
à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société
doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire
sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les
prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la
durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérance
Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation d’un collège de gestion,
chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2016
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Elle appelle à ces fonctions, Monsieur Laurent SMITS précité, ici présent et qui accepte. Il est
nommé jusqu’à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de Monsieur Laurent SMITS sera rémunéré.
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Jean-Luc COLLARD, expert-comptable,
gérant de la SPRL « COMARFIN » aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour
des Entreprises via un guichet d’entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ainsi qu’auprès de toutes autres administrations.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes