N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sto.Ri.Mous.
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4880
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aubel
Rue de Battice 90
/
Extraits des statuts constitutifs
Les Soussignés :
Monsieur William BROOKSBANK, NN : ......, né le 29/12/1965 à Kitale (KENYA), dirigeant d’entreprises, domicilié
Route de la Clouse, n°14 à 4880 AUBEL, Marié
...
Ci-après dénommé « l’associé n°1 » ;
Monsieur Fabian BELLY, NN : ........., né le 21/02/1970 à Aubel, dirigeant d’entreprises, domicilié Rue de Battice,
n° 90 à 4880 AUBEL, marié
...
Ci-après dénommé « l’associé n°2 » ;
 
ont décidé de constituer entre eux, une société dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Identité
1.1. Conformément à l’article 4:22 du CSA, ..., il est formé, par les présentes, entre les 2 associés identifiés ci-
avant, une société en nom collectif.
1.2. La dénomination de la société est : « Sto.Ri.Mous »  S.N.C.
1.3. Mentions obligatoires ...
Article 2 : Objet
2.1. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
- le commerce, la fabrication et la pose de stores, rideaux, moustiquaires et autres textiles d’ameublements et
d’habillage de fenêtres ;
- la fourniture à toute personne physique ou toute société, entreprise, association, ou groupement de personnes
ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère, de tous services, études et conseils ainsi
que la formation et l’assistance dans le domaine de l’habillage de fenêtres au sens du paragraphe précédent ;
2.2. D'une façon générale, la société pourra entreprendre, en Belgique ou à l’étranger, sous réserve de
restrictions légales, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières,
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet,
ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.
La société peut, par voie d’apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute société ou entreprise
ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le
développement.
2.3. La société pourra exercer des mandats dans d’autres sociétés ayant un objet similaire ou proche.
Article 3 : Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
0766454606
Il peut toutefois être transféré en tout autre endroit de la même région linguistique par simple décision du/des
gérant(s), sans changement de statuts. 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Capital et parts sociales
5.1. Les fonds propres de départ sont fixés à cinq mille euros (5.000,00- €). Ces fonds seront disponibles. En
contrepartie, la société émet 5.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, chacune représentant
1/5.000ième de l’avoir social.
Le montant des apports en espèce a été entièrement libéré et versé par les associés n°1 et 2, sur le compte
bancaire de la société, ...
Les parts sociales se répartissent comme suit entre les 2 associés :
Monsieur William BROOKSBANK (ayant apporté 2.450,00- €)        2.450 parts sociales
Monsieur Fabian BELLY (ayant apporté 2.550,00- €)         2.550 parts sociales
Total =     5.000,00- €, soit  5.000 parts sociales
5.2. Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts
tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant.
Article 6 : Associés
6.1. Parmi les associés 1 et 2, chaque associé aura le droit de se retirer à tout instant de la société en signifiant à
son coassocié un préavis de six mois, par lettre recommandée à la poste. Néanmoins pour permettre la transition
avec un nouvel associé, l’associé démissionnaire a l’obligation de poursuivre son activité au sein de la société
pendant six mois à dater de l'envoi du préavis, sauf si l’associé restant trouve un remplaçant plus rapidement (si
un remplaçant est trouvé mais nécessite un certain accompagnement de la part de l’associé démissionnaire,
celui-ci devra assumer cette obligation avant son départ, si elle prend place pendant la période de 6 mois ci-
avant évoquée). Ces modalités de cessation seront applicables, sauf accord entre les associés sur un autre
mode opératoire.
6.2. Le décès ou le retrait d’un des associés n'entraînera pas la dissolution de la société.  En cas de décès d’un
des associés, les parts de celui-ci seront reprises par ses héritiers, au sens large du terme, sauf application de
l’article 617 du code civil.
Article 7 : Compétence et Gestion
7.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), nommés parmi les associés ou en dehors d’eux,
nommés par l’assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Le nombre des gérants est fixé à 2.
7.2. Les gérants ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l’importance des
opérations, à condition qu’elles rentrent dans l’objet social. Sauf restrictions particulières à préciser lors de la
nomination, les gérants disposent de tous pouvoirs non seulement d’administration, mais également de
disposition.
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle
personne que bon leur semble.
7.3. Ils porteront le titre de « gérant ». S’il y a plusieurs gérants, les décisions de gérance doivent être prises à
l’unanimité.
7.4. La durée du mandat des gérants correspond à la durée de la société.
7.5. Le mandat de gérant sera rémunéré selon une décision de l’assemblée générale.
7.6. Les gérants consacreront le maximum de leur temps disponible et tous les soins nécessaires aux affaires de
la société.
Article 8 : Cession de parts – droit de préemption
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le
consentement de tous les autres associés et en ayant préalablement proposé la vente de ses titres aux autres
associés qui disposent d’un droit de préemption.
Article 9 : Assemblée générale
9.1. L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l’endroit indiqué
dans les convocations, le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
9.2. L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l’intérêt de la société l’exige, par décision d’un des
gérants ou à la demande d’un ou plusieurs associés, représentant au moins 20 % des droits de vote.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
9.3. Les convocations sont faites par un des gérants par lettres missives ordinaires / mail avec accusé de
réception adressées à chaque associé, quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du
jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y sont portés.
Si, lors d’une première réunion, un associé n’est pas présent ou représenté, il sera fait une nouvelle convocation
et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
Les réunions seront présidées par le gérant le plus âgé et, en son absence, par le plus ancien des associés.
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
9.4. Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à l’unanimité des voix,
chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts dans la société.
...
9.5. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par un des gérants dans un registre, signées par les
gérants et les associés qui le demandent.
Article 10 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 11 : Bilan et comptes annuels
Chaque année, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout. Ils seront approuvés en
assemblée générale.
...
Article 12 : Liquidation-dissolution
...
12.4. En cas de décès d'un associé avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas
dissoute.
L'interdiction de l’un des associés, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite ou son insolvabilité persistante,
n'entraînera pas la dissolution de la société.
Article 13 : Litige
Les contestations pouvant s'élever entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l'interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de l’Entreprise du lieu du siège social.
Article 14 : Divers
...
Dispositions transitoires décidées par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire :
1/ Sont désignés comme gérants, pour une durée indéterminée et sans limitation de pouvoirs : Monsieur William
BROOKSBANK et Monsieur Fabian BELLY qui acceptent.
Les mandats pourront être rémunérés. Le montant de la rémunération sera fixé par décision de l’assemblée
générale.
2/ Dès qu’elle aura acquis la personnalité juridique, la société reprendra à son compte, les engagements pris par
les associés au nom de la société en formation, dans les 3 mois qui précèdent. Elle prendra également en
charge, tous les frais et débours exposés à cette occasion et remboursera, si nécessaire, les avances faites par
les associés dans ce cadre.
3/ Le premier exercice social commencera à dater du dépôt du présent acte constitutif pour se finir le 31/12/2021.
4/ Pour débuter l’activité, le siège social sera plus précisément situé Rue de Battice, n° 90 à 4880 AUBEL.
5/ Les gérants nouvellement nommés, délèguent à THG VERVIERS SA, leur bureau expert-comptable, le
pouvoir de réaliser les formalités de publication des présents statuts au Moniteur Belge, ainsi que les formalités
d’inscription à la BCE, la TVA et une Caisse d’assurances sociales.
 
Fait à Aubel, le 02/04/2021 en autant d'exemplaires que d’associés (2), plus un pour le greffe du tribunal de
l’entreprise ; chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.
 
Déposé en même temps un exemplaire complet original des statuts constitutifs signés
THG VERVIERS SA