Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TA IMMO MANAGEMENT
Rue Sous le Château 33
4821 Dison
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Gaëlle TATON, à Liège, le 7 décembre 2017, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
1.  Monsieur TRINON Thierry Victor Iwan, né à Verviers, le 28 septembre 1961,  divorcé , domicilié à
4987 Stoumont, Exbomont 25.
2. Monsieur TRINON Hugues Emile Victor, né à Verviers, le 2 juillet 1996, célibataire, domicilié à
4987 Stoumont, Exbomont 25.
3. Mademoiselle TRINON Eléonore , née à Verviers, le 8 décembre 1998, célibataire, domiciliée à
4987 Stoumont, Exbomont 25.
ont constitué entre eux une société commerciale et établi les statuts d'une Société Coopérative à
Responsabilité Limitée dénommée « TA IMMO MANAGEMENT », ayant son siège social à 4821
ANDRIMONT, Rue Sous-le-Château 33.
La part fixe du capital fixe s'élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€), et est divisé
en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION – LIBERATION
Les comparants déclarent que toutes les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent (100,00)
euros chacune, comme suit :
1. Monsieur Thierry TRINON préqualifié, 182 parts sociales, soit 18.200,00 EUROS;
2. Monsieur Hugues TRINON préqualifié, 2  parts sociales, soit  200,00 EUROS;
3. Mademoiselle Eléonore TRINON, préqualifiée, 2 parts sociales, soit 200,00 EUROS.
TOTAL : cent quatre-vingt-six parts sociales                                                                       
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées comme suit:
-  à concurrence de 6.066,66 EUROS par Monsieur Thierry TRINON préqualifié;
- à concurrence de 66,67 EUROS par Monsieur Hugues TRINON  préqualifié;
- à concurrence de 66,67 EUROS par Mademoiselle Eléonore TRINON préqualifiée;
par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE67 1325
4958 7287, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque NAGELMACKERS, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00€).
STATUTS
TITRE I – CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE UN – FORME – DENOMINATION
La société adopte la forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
TA IMMO MANAGEMENT ».
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots "société coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales S.C.R.L.
ARTICLE DEUX – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4821 ANDRIMONT, Rue Sous-le-Château 33.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique
0685846814
Volet B
francophone et la région bilingue de Bruxelles-capitale par simple décision du conseil
d’administration à publier aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs et
d'exploitation, des succursales, dépôts et agences en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS – OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, dans le respect des dispositions légales et administratives en
vigueur:
- la gestion, l'administration et la représentation, au sens le plus large des termes, de toutes
entreprises, ainsi que le conseil, le service et l'assistance aux entreprises, notamment en matière de
gestion, d'administration et de finances. Elle peut notamment exercer des fonctions d'administration
et de gérance ainsi que des fonctions de délégation et de représentation à la gestion journalière.
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant
une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes
opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans
toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et,
en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
ARTICLE QUATRE – DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise
dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
TITRE II – PARTS SOCIALES – ASSOCIES – RESPONSABILITE
ARTICLE CINQ – CAPITAL
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est représenté au moyen de
cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
L'administration fixe la proportion dans lesquelles les parts sociales doivent être libérées et les
époques auxquelles les versements sont  exigibles.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
ARTICLE SIX – PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des
associés, tenu au siège social, et qui indiquera les nom, prénoms et domicile de chaque associé, la
date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire. Les titres sont indivisibles à l'égard de
la société. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur un même titre, la société peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son
égard, propriétaire de ce titre
.ARTICLE SEPT – CESSION DES PARTS SOCIALES
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'entre associés et moyennant l'agrément de l'administration. Toutefois, moyennant l'agrément de
l'assemblée générale elles pourront être transmises à des tiers rentrant dans l'une des catégories
suivantes et qui remplissent les conditions d'admission requises par les présents statuts) : - le
conjoint du cédant ou du testateur; - les descendants ou ascendants en ligne directe; - toute
personne pouvant contribuer à la réalisation de l’objet social - toute personne physique ou morale
exerçant une activité économique en Belgique.
TITRE III – ASSOCIES
ARTICLE HUIT – ADMISSION
Pour être admis comme associé le candidat, personne physique ou morale jouissant de la
personnalité juridique, doit :
a) être agréé par l'administration agissant sur avis écrit favorable d'un ou plusieurs associés
représentant ensemble plus de la moitié du capital souscrit, la décision de l'administration étant
souveraine, sans recours et ne devant pas être justifiée/être agréé par l'assemblée générale des
associés délibérant aux conditions pour la modification des statuts;
b) adhérer sans réserves aux statuts et au règlement d'ordre intérieur si un tel règlement a été
Volet B
approuvé et, pour ce faire, apposer sa signature personnellement ou par mandataire dans le registre
des associés;
c) souscrire à une part sociale au moins. L'admission d'un associé est constatée par la signature du
registre des associés conformément à la loi.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés.
ARTICLE NEUF – RESPONSABILITE
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la société. Il
n'existe entre eux aucune solidarité, ni indivisibilité.
ARTICLE DIX – REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur contenant des règles relatives au fonctionnement de la société pourra
être soumis par l'administration à l'assemblée générale. Ce règlement et ses modifications
ultérieures ne deviendront applicables qu'après approbation par l'assemblée générale statuant dans
les conditions de présence et de majorité prévues ci-après pour les modifications aux statuts.
ARTICLE ONZE – DÉMISSION
Les associés ne peuvent se retirer que moyennant l'autorisation de l'assemblée générale. Les
associés non débiteurs envers la société (et qui en font partie depuis plus de trois ans) peuvent
donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à la loi. Celle-ci
est mentionnée dans le registre des associés, conformément à la loi. Toutefois, cette démission
pourra être refusée par le conseil d'administration si elle a pour effet de réduire le capital à un
montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts, de réduire le nombre des associés à
moins de trois ou encore si la situation financière de la coopérative devait en pâtir, ce dont il juge
souverainement. L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera
du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée. Sans toutefois qu'il lui soit
attribué une part des réserves. Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un
dixième de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan précédent.
ARTICLE DOUZE  – EXCLUSION
Tout associé peut être exclu pour juste motif (ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission
prévues par les présents statuts). L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale. Elle ne pourra
être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été invité à faire connaître
ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition
motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être
entendu. La décision d'exclusion doit être motivée. Elle est constatée dans un procès-verbal dressé
et signé par le président du conseil d'administration, dont une copie conforme est adressée à
l'associé exclu dans les quinze jours. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés.
L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale
pendant laquelle l'exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que l'associé
démissionnaire.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
ARTICLE TREIZE  - CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale et en tous temps révocables par elle. Les administrateurs sont
rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus, cesse immédiatement à l'issue de
l'assemblée générale annuelle. Si plusieurs administrateurs ont été nommés, ils constituent un
conseil d'administration et agissent en collège. Si un tel conseil existe, il se réunit aussi souvent que
l'intérêt de la société l'exige sur convocation du président ou de deux administrateurs faite par lettre
adressée à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion et mentionne l'ordre du jour. Il
délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres est présente, ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion
est prépondérante. L'administrateur unique ou le conseil d'administration constitue l'administration de
la société. Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
ARTICLE QUATORZE – POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
L'administration est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réservent à l'assemblée générale. Au cas où plusieurs administrateurs ont été nommés,
l'administration pourra déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un de ses membres ou à des tiers. L'administrateur
chargé de la gestion journalière ou l'administrateur unique portera le titre d'administrateur-délégué.
L'administration pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle
pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, ou encore déléguer à tout mandataire des pouvoirs
spéciaux déterminés. Les délégations qui précèdent pourront être révoquées à tout moment.
ARTICLE QUINZE - REPRESENTATION
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir
Volet B
seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE SEIZE - CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles. Toutefois, par dérogation au premier alinéa
qui précède, si la société répond aux critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires
est facultative.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE DIX-SEPT – COMPOSITION
L'assemblée générale est composée de tous les associés présents ou représentés. Chaque associé
a droit à une voix, quelque soit le nombre de parts sociales possédées. Toutefois, les voix attachées
à des parts sociales non entièrement libérées et pour lesquelles des versements sont exigibles en
application de l'article 5 des présents statuts seront considérées comme suspendues.
ARTICLE DIX-HUIT – REUNIONS
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu en Belgique désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "ordinaire", le premier samedi du mois de juin, à 9
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée peut en outre être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par des actionnaires représentant au
moins un cinquième des titres existants.
 ARTICLE DIX-NEUF – CONVOCATIONS
L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, est réunie sur la convocation du conseil
d'administration ou du ou des commissaires, s'il en existe. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites conformément aux dispositions légales en la matière. L'assemblée générale ne
peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
ARTICLE VINGT – REPRÉSENTATION ET ADMISSION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie. Les associés ou leur mandataires sont admis aux assemblées
générales sans autre formalité préalable que la signature de la liste de présence dressé par les soins
du conseil d'administration.
ARTICLE VINGT ET UN  – BUREAU
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur. Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé et l'assemblée
choisit éventuellement deux scrutateurs parmi les actionnaires présents.
ARTICLE VINGT-DEUX – POUVOIRS
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société. L'assemblée générale statue sur toutes les questions ressortissant de sa
compétence à la majorité simple des voix des associés présents et représentés, sauf dans les cas où
la loi ou les présents statuts en décident autrement. L'assemblée générale peut modifier les statuts,
mais de telles modifications ne peuvent intervenir que si elles sont décidées par une assemblée dont
les membres possèdent au moins la moitié des voix attachées à l'ensemble des parts sociales et si
les modifications sont approuvées par les trois/quarts des voix des membres présents ou
représentés
TITRE VI – BILAN - EXERCICE SOCIAL
ARTICLE VINGT-TROIS – EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément à la loi.
ARTICLE VINGT-QUATRE –  AFFECTATION DU RESULTAT
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée. Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration. Si l'assemblée
décide de répartir des bénéfices entre les associés, la répartition se fera proportionnellement à leur
mise.
ARTICLE VINGT-CINQ –  ACOMPTE SUR DIVIDENDES
L'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes à imputer sur le dividende
Volet B
qui sera distribué sur les résultats de l'exercice conformément à la loi.
TITRE VII – DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-SIX – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. A défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateur(s) en fonction,
formant un collège. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les
articles 186 et suivants du Code des sociétés. L'assemblée déterminera, le cas échéant, les
émoluments des liquidateurs. Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale
les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.
L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,
conformément aux dispositions des présents statuts.
ARTICLE VINGT-SEPT – REPARTITION
Après paiement des dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts. Si
toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une même proportion, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels. Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE VINGT-HUIT – ELECTION DE DOMICILE
Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes
notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.
ARTICLE VINGT-NEUF – DISPOSITION GENERALE
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes:
I. Premier exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce, pour se terminer le 31 décembre 2018
II. Assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019.
III. Administrateurs :
Monsieur Thierry TRINON, précité et Mademoiselle Anne DAMOISEAUX, née à Bastogne, le 22
novembre 1977, domiciliée à 4450 Juprelle, chaussée de Tongres, 426, sont nommés en qualité
d’administrateur, pour une durée de 6 ans.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci.
La nomination de l'administrateur n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
Monsieur TRINON est désigné administrateur-délégué et président du Conseil d'Adminsitration.
IV. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps: expédition de l'acte de constitution