N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): CROWN CAPITAL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Rue Defacqz 75 Bte 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Denis GREGOIRE , notaire associé de la société de notaire « Denis 
GREGOIRE, Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés », société civile à forme de SPRL 
dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha 252/A, le 08/06/2012, en cours d’enregistrement au bureau de 
l’enregistrement de HUY I, il résulte que :
Monsieur WERY Bernard, André, né à Uccle, le vingt-deux janvier mil neuf cent soixante-six, célibataire, 
domicilié à Saint-Gilles, 75 boite 7 rue Defacqz
A consitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CROWN CAPITAL", au capital 
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre vingt six parts sociales (186.-) sans mention 
de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue Defacqz 75 boîte 7.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales et agences 
en Belgique et à l'étranger.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et 
conditions requises pour la modification des statuts.
La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'in¬capacité d'un ou de plusieurs 
associés.
Les parts sociales ont été libérées en numéraire par un versement en espèces à concurrence de la totalité.
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de dix huit mille six cent 
euros (18.600,00.- EUR).
Cette somme a été déposée sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
Toutes opération d’achat, de vente, de transformation, de promotion, d’échange, d’exploitation, de mise en 
valeur, de lotissement, de gestion, d’administration et de location de tous immeubles ou parties divises ou 
indivises d’immeuble généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou semblables 
qui s’y rapportent directement ou indirectement.
Elle pourra hypothéquer ou donner en garantie tous biens.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement, 
de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra réaliser toutes activités de services, de consultance, assistance, formation, de renseignements 
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
A.Cession entre vifs et transmission des parts tant que la société ne comprend qu’un associé :
a)Cession entre vifs
0846496729
Si la société ne comprend qu’un seul associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il 
l’entend.
b)Transmission pour cause de mort
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Si l’associé unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits 
afférents aux parts sociales, les dits droits seront exercés par les héritiers et les légataires régulièrement saisis 
ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites 
parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales de désigner un mandataire ; en cas de désaccord, le 
mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, 
siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.  Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit 
des parts d’un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B.Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément 
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent, comme dit ci-avant.
Monsieur WÉRY Bernard 660122-107-44, né à Uccle le vingt-deux janvier mille neuf cent soixante-six, 
domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Defacqz 75 boîte 7, est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la 
société.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision 
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères 
énoncés par l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un ou de plusieurs commissaires, sauf 
décision contraire de l'assemblée générale.Dès lors, chaque associé a individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. 
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. 
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième jeudi du mois de mai à dix neuf heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
Volet B - Suite
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte en vue de 
délibérer et de statuer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la 
dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et adressé aux 
associés en même temps que la convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle 
est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
1.- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.
2.- La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2014.
3.- L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4.- Le mandat du gérant statutaire, Monsieur WERY Bernard, est rémunéré.
5.- Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société présentement constituée reprend à son 
compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le 
01/03/2012. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.
Denis GREGOIRE, notaire associé.