N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Temps'Dm
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Couvin
Tienne-de-Boussu 7
SOCIÉTÉ COMMERCIALE
Temps’Dm SComm
Au capital de 1000 euros
Siège social : Tienne de Boussu 7 – 5660 Couvin
 
STATUTS
Les soussignés :
Mme MAQUART Noëlle, domiciliée Voie de Rethel 17 à 08460 Signy-l’Abbaye (France)
M. MAQUART Florent, domicilié Voie de Rethel 17 à 08460 Signy-l’Abbaye (France)
Mme DEBAUCHE Nathalie, domiciliée Tienne de Boussu 7 à 5660 Couvin (Belgique)
 
ONT CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE PREMIER. – FORME OBJET DÉNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES SIÈGE DURÉE
ART.1. – Forme
Il est formé entre les soussignés une SComm, régie par le Code des Sociétés et des Associations.
Mme MAQUART Noëlle est désignée associée commanditaire.
M. MAQUART Florent est désigné associé commandité.
Mme DEBAUCHE Nathalie est désignée associée commanditée.
ART. 2. – Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte ou pour compte d'autrui en participation
avec des tiers ou par le recours à des sous-traitants :
L’achat et la vente de denrées alimentaires au sens large, incluant les boissons, de produits sanitaires et
d’hygiène, de vêtements, d’esthétique et de tout autre produit repris dans le catalogue de la centrale d’achats
« AKEO » sis zone artisanale, Boulevard du Bordage à 49710 Sèvremoine (France).
La société pourra au besoin former d’autres intermédiaires commerciaux ou associés et leur enseigner les
techniques commerciales et de communication.
A ce titre et pour réaliser l’objet social, la société pourra être amenée à fournir des biens et des services détaillés
comme suit, à tout moment, en Belgique ou à l’étranger :
Clientèle :
- Rencontre et suivi de la clientèle en individuel, au siège social, à leur domicile, ou par un système de
visioconférence ;
- Passage des commandes ;
- Livraison produits au domicile des clients ;
- Organisation d’ateliers au siège social, en extérieur ou par visioconférence, visant à informer ou à promouvoir
des produits et services commercialisés par « AKEO » ou par elle-même ;
- Soins du visage pour la découverte des produits (chez nous ou chez le client) ;
0761587382
 
Démarrage et suivis de nos associés :
- Présentation du concept AKEO ;
- Accompagnement des associés dans les différentes démarches administratives liées au démarrage de leur
activité ;
- Accompagnement de nos associés en clientèle ;
- Accompagnement de nos associés en présentation du concept AKEO à leurs propres clients ;
- Prêt de produits et d’échantillonnage à nos associés ;
- Accompagnement de nos associés en atelier découverte des produits ;
- Rencontres régulières avec nos associés pour les aider à atteindre leurs objectifs avec AKEO et coaching
professionnel ;
 
Partie formations :
- Participation à des séminaires/formations organisés par la centrale d’achats AKEO et les partenaires
commerciaux que ce soit en Belgique ou à l’étranger ;
- Participation à des formations sur les nouveaux produits, les techniques de ventes, la communication, la gestion
administrative et financière, … (liste non exhaustive) ;
- Dispense de formations à nos associés et partenaires commerciaux relatives aux domaines précités ou liées
directement ou indirectement à l’exercice de l’objet social tant en Belgique qu’à l’étranger ;
- Participation à des émissions pour AKEO TV ;
- Participation à des soirées ou diners de gala organisés par AKEO, des fournisseurs, des clients, par d’autres
centrales d’achats ou partenaires commerciaux ;
 
La société pourra aussi acheter, vendre, louer, ou effectuer toute autre opération de nature immobilière. Elle peut
hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations,
aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients. Elle peut accorder des prêts et
octroyer des garanties hypothécaires à des tiers, à l’exception de ses clients.
La société peut être gérante ou liquidateur.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts.
 
ART. 3. – Dénomination sociale
La dénomination sociale est : Temps’Dm.
ART. 4. – Siège social
Le siège social est situé en région wallonne.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision des gérants, et en tout autre
lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
ART. 5. – Durée
La durée de vie de la société est illimitée et commencera à courir à compter du dépôt de la publication aux
Annexes du Moniteur Belge.
TITRE II. – APPORTS PATRIMOINE PROPRE
ART. 6. – Apports
6.1. Apports en numéraire
Mme MAQUART Noëlle apporte à la société la somme de 20,00 euros (vingt euros)
M. MAQUART Florent apporte à la société la somme de 490,00 euros (quatre cent-nonante euros)
Mme DEBAUCHE Nathalie apporte à la société la somme de 490,00 euros (quatre cent-nonante euros)
Total égal au patrimoine propre de 1.000,00 euros
Ces sommes sont considérées comme avoir été intégralement mises à disposition ce jour sur le compte bancaire
de la société par les fondateurs.
ART. 7. – Capital social
Le patrimoine propre est ainsi fixé à 1.000,00 euros et divisé en 100 actions de 1 euro chacune, lesquelles sont
attribuées, à savoir :
Mme MAQUART Noëlle : 2 actions
M. MAQUART Florent : 49 actions
Mme DEBAUCHE Nathalie : 49 actions
ART. 8. – Augmentation ou réduction du capital
Le patrimoine propre peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en
représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra
de ce fait associé.
Il pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité par
incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des actions sociales ou avec
attribution d’actions gratuites.
Le patrimoine propre peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à
l'unanimité.
 
ART. 9. – Avances en compte courant
Chaque associé pourra, avec le consentement de ses coassociés, faire des avances en compte courant à la
société.
ART. 10. – Cession d’actions entre vifs
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de son coassocié et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article
1690 du Code Civil.
ART. 11. – Cas de décès des associés
Sous réserve de l’application des dispositions visées par le Code des Sociétés et des Associations, le décès des
associés commandités et de l’associée commanditaire n’entraîne pas la dissolution immédiate de la société, de
même en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
ART. 12. – Droits des actions
Chaque action donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre des actions
existantes.
Les droits et obligations attachés à chaque action la suivent dans quelque main qu'elle passe.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par
les associés.
Les héritiers et ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir
l'opposition des scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation.
ART. 13. – Responsabilité des associés
Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur apport.
Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés commandités n'est tenu des dettes sociales que
dans la proportion du nombre d’actions lui appartenant ; mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des
commandités est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses actions, des engagements
pris par une délibération collective ou par les gérants lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet
social.
Cependant, les créanciers de la société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre un
commandité que huit jours après avoir vraiment mis en demeure celle-ci par un acte extrajudiciaire.
ART. 14. – Interdiction, redressement judiciaire ou incapacité d'un associé
Le redressement judiciaire ou l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou l'incapacité frappant un
commanditaire n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Si elles frappent un commandité, elles n'entraînent pas non plus la dissolution, à condition toutefois qu'il existe un
autre commandité.
 
 
TITRE III. – GÉRANCE. DÉCISIONS COLLECTIVES
ART. 15. – Nomination et révocation des gérants
La société ne peut être gérée que par un ou plusieurs associés commandités.
Elle sera gérée et administrée par un ou plusieurs associés commandités choisis par l'unanimité des associés.
Il pourra être révoqué par une décision prise à la majorité requise pour les assemblées ordinaires.
La gérance est exercée par Mme DEBAUCHE Nathalie et par M. MAQUART Florent.
ART. 16. – Pouvoirs des gérants
Dans les rapports avec les tiers, les gérants engagent la société par les actes entrant dans l'objet social.
Dans les rapports entre associés, un gérant peut accomplir tout acte de gestion dans l'intérêt de la société.
ART. 17. – Responsabilité des gérants
Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de la société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
ART. 18. – Rémunération
Le mandat des gérants seront rémunérés.
ART. 19. – Démission
Les gérants ainsi nommés pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par lettre
recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date où cette démission doit prendre effet.
ART. 20. – Décisions collectives. Règles communes
21.1. Décisions collectives
Les décisions collectives ordinaires ou extraordinaires sont prises, au choix du conseil d’administration, au cours
d'une assemblée générale ou par voie de consultation écrite ; toutefois, la réunion d'une assemblée générale est
obligatoire pour l'approbation annuelle des comptes et pour toutes autres décisions si elle est demandée soit par
un commandité, soit par le quart en nombre et en capital des commanditaires.
21.2. Convocation
L'assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de
réception adressée à chaque associé quinze jours au moins avant le jour de la réunion. Elle contiendra
notamment les projets de résolution proposés. Par dérogation, ladite assemblée peut être convoquée par email.
Toutefois, elle pourra être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation d'un gérant.
21.3. Représentation
Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.
L'assemblée est présidée par la gérante ; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal établi dans les
formes prévues par la loi.
21.4. Consultations écrites
En cas de consultation écrite, la gérante adresse à tous les associés une lettre recommandée avec avis de
réception contenant le texte des résolutions proposées et tous les documents utiles pour leur information.
Chaque associé dispose d'un délai de quinze jours pour faire connaître à la gérance sa décision sur chacune des
résolutions. L'associé qui n'a pas répondu dans ce délai est considéré comme s'étant abstenu.
La gérance dresse un procès-verbal mentionnant la date d'envoi des lettres recommandées, le texte des
résolutions et les réponses qui ont été faites, et qui doivent demeurer annexées au procès-verbal.
21.5. Approbation annuelle des comptes
Sauf en ce qui concerne l'approbation annuelle des comptes, la volonté unanime des associés peut être
constatée également par un acte sous seing privé ou authentique signé de tous les associés.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par la gérante.
21.6. Assemblée Générale
L’assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège
social de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
ART. 21. – Décisions ordinaires
Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires. Elles seront adoptées à la majorité en nombre des associés.
Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, les associés seront réunis par la gérance pour
statuer sur les comptes de l'exercice et l'affectation des résultats ; les dispositions légales et réglementaires
seront observées.
ART. 22. – Contrôle par les associés
Outre les communications de documents avant chaque assemblée, et spécialement avant l'assemblée annuelle,
les associés commandités non gérants et les commanditaires ont le droit de prendre, deux fois par an, par eux-
mêmes, au siège social, connaissance des livres de commerce et de comptabilité, des contrats, factures,
correspondances, procès-verbaux et, plus généralement, de tout document établi par la Société ou reçu par elle.
Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.
Dans l'exercice de ces droits, l'associé peut se faire assister d'un expert choisi sur une des listes établies par les
Cours et Tribunaux.
Au surplus, les associés commandités non gérants et les commanditaires ont le droit, deux fois par an, de poser
des questions à la gérante sur la gestion sociale par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les gérants devront répondre dans la même forme au plus tard dans les quinze jours de la réception de la
demande.
TITRE IV. – EXERCICE SOCIAL RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES PERTES
ART. 23. – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au Greffe du
Tribunal de Commerce pour finir le 31 décembre 2021.
ART. 24. – Comptes annuels
Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la société, un
bilan décrivant les éléments actifs, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et l'annexe
complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de résultat.
La gérance procède même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices aux amortissements et provisions
nécessaires.
Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné à la suite du bilan.
La gérance établit un rapport de gestion relatif à l'exercice écoulé.
Le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, et le texte des réalisations proposées sont
adressés aux associés non gérants quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée à statuer sur ces
comptes. Pendant ce même délai l'inventaire est tenu au siège social, à la disposition de ces associés qui
peuvent en prendre connaissance ou copie.
ART. 25. – Répartition des bénéfices et des pertes
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après
déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.
S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un
bénéfice distribuable, celui-ci est porté en réserves ou réparti entre tous les associés, proportionnellement au
nombre d’actions appartenant à chacun d'eux.
La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau, ou
supportée par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que Mme MAQUART Noëlle, associée
commanditaire, puisse être engagée au-delà de sa mise sociale.
L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la
disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de
capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à
la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer.
TITRE V. – DISSOLUTION LIQUIDATION. TRANSFORMATION
ART. 26. – Dissolution
La dissolution anticipée de la société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire.
ART. 27. – Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur et à défaut par les
liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
ART. 28. – Transformation
La société pourra être transformée en une société d'un autre type ou en un groupement d'intérêt économique
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Elle sera décidée par délibération prise à l'unanimité des commandités et la majorité en nombre et en capital des
commanditaires.
ART. 30. – Publications
Tous pouvoirs sont donnés aux gérants pour faire les dépôts et publications légales.
Le présent acte est établi sous seing privé.
TITRE VI. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ART. 31. – Dispositions transitoires
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité :
De fixer le siège social à l’adresse : Tienne de Boussu 7 – 5660 Couvin
De nommer en qualité de gérant Mme DEBAUCHE Nathalie et M. MAQUART Florent
La première assemblée générale aura lieu le 3 juin 2022
 
Fait à Couvin, le 5 janvier 2021.
MAQUART Noëlle, associée commanditaire
 
 
MAQUART Florent, associé commandité
 
 
DEBAUCHE Nathalie, associée commanditaire