Dénomination
(en entier) : Ecole des arts sacrés - Mère de Dieu de Chilandar
Forme juridique : ASBL
Siège : rue Gendebien 9, 1030 Schaerbeek
Nº d'entreprise : 776.886.658
Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration
Modification du siège social
Modication des statuts
L'an deux mille vingt-deux, le cinq mars (5 mars 2023) à l'adresse Rue Gendebien 9, 1030 Schaerbeek,
Bruxelles, a eu lieu l'Assemblée générale ordinaire de l'Ecole des arts sacrés - Mère de Dieu de Chilandar, sur;
convocation du président. La réunion a commencé à 14h30.
3. Suite à la démission de deux membres de l'Association, M. David LOSKOSKI et R. P. Milan ZIVANOVIC,
L'AG confirme à l'unanimité la composition du nouveau Conseil d'administration:
1. Président : Monsieur Nenad SIMIĆ, qui habite Rue Gendebien 9, 1030 Schaerbeek, Bruxelles.
2. Secrétaire : Monsieur Novak BILIĆ, qui habite au 7 rue de la comète, 75007 Paris - France
3. Trésorier : R.P. Sava MIRIĆ, qui habite rue de Menin 51, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
8. 8. L'association décide à l'unanimité de changer l'adresse du siège social de l'ASBL et de le transférer à
l'adresse : Avenue Louise 209A/7, 1050 Bruxelles et ainsi adopte le changement des statuts comme suit :
ASBL ECOLE DES ARTS SACRÉS - MÈRE DE DIEU DE CHILANDAR
Nom : asbl Ecole des arts sacrés - Mère de Dieu de Chilandar
Forme Juridique : Association Sans But Lucratif
Siège social : Avenue Louise 209A/7, 1050 Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0776.886.658
Registre des personnes morales : Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles,
Boulevard de Waterloo 70 - 1000 Bruxelles
STATUTS EN DATE DE 5 MARS 2023
L'assemblée générale réunie ce dimanche 5 mars 2023 a décidé de modifier les statuts. La version ci-après
remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
TITRE I. - NOM - SIÈGE - DEFINITION - BUT - DURÉE
Art. 1. - L'association prend le nom de : Ecole des arts sacrés - Mère de Dieu de Chilandar
Art. 2. - L'association a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège peut être
transféré à toute autre adresse sur décision du Conseil d'administration.
Art. 3. - L'association Ecole des arts sacrés - Mère de Dieu de Chilandar fait partie intégrante de l'asbl-vzw
Servische orthodoxe geloofsgemeenschap (originellement asbl Paroisse orthodoxe serbe Saint Sava) dont elle
est membre en tant que personne morale.
Art. 4. - L'association Ecole des arts sacrés - Mère de Dieu de Chilandar a pour but la création artistique
religieuse ainsi que la diffusion et la promotion de l'expression artistique sous ses différentes formes. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et prêter son concours et
s'intéresser à toute activité poursuivant des buts analogues. Il s'agit notamment
- d'organiser les cours d'apprentissage, les expositions, les événements promotionnels
- réaliser les œuvres des arts sacrés (peinture murale, iconographie ... )
- de promouvoir la connaissance de l'art chrétien.
· - d'acquérir, de prendre à bail et d'entretenir des espaces nécessaires à l'exercice de son activité.
Art. 5. - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II. - MEMBRES
Art. 6. - L'Association est composée de membres effectifs, avec un minimum de trois membres. Les
premiers membres sont les fondateurs.
Les nouveaux membres effectifs sont acceptés par le conseil d'administration sur présentation du président
du conseil d'administration.
Le nouveau membre s'engage par écrit à respecter ses obligations définies par les présents statuts.
Art. 7. - L'Association peut comporter également des membres adhérents. Si convoqués ils assistent à
l'assemblée générale, mais ne votent pas.
Le candidat qui souhaite devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil
d'administration qui la présente à l'assemblée générale suivante.
Art. 9. - La qualité de membre cesse par :
Décès.
-Démission adressée au conseil d'administration.
-Exclusion prononcée par décision de l'Assemblée générale pour tout acte contraire aux statuts ou portant
préjudice moral ou matériel à l'association au regard des lois civiles en vigueur.
TITRE III. - ASSEMBLEE GENERALE
Art 10. - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Chaque
membre dispose d'une voix. Un membre peut se faire représenter par un autre membre effectif. Un
représentant ne peut cependant disposer de plus d'une procuration.
Art. 11. - L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
1º la modification des statuts ;
2º la désignation et la révocation des administrateurs ;
3º la désignation et la révocation des commissaires et la fixation du montant de leur traitement, au cas où un
traitement leur est accordé ;
4º la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l'approbation du budget et des comptes ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 12. - Au cours du premier semestre de chaque année civile, au moins une assemblée générale
ordinaire est tenue pour l'exposé du rapport de gestion et pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et
du budget de l'année suivante.
Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue à l'initiative du Conseil d'administration ou à la
demande d'au moins un tiers des membres effectifs de l'association. Dans ce dernier cas, l'assemblée générale
est convoquée dans les 21 jours de la demande de convocation.
Tous les membres effectifs sont convoqués par courrier électronique ou par voie postale, au moins quinze
jours auparavant. La convocation stipule le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président ou l'administrateur le plus âgé.
L'assemblée générale ne peut prendre de décisions valables qu'en ce qui concerne des questions qui
figurent expressément à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut prendre de décisions valables qu'à la majorité simple des voix, à condition
qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
Les décisions concernant la modification des statuts, l'exclusion d'un membre ou à la dissolution volontaire
ne peuvent être prises qu'aux conditions spécifiques de présence et de majorité fixées par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président du conseil est prépondérante. Le vote est secret si au moins
la moitié des membres présents le demandent.
Chaque assemblée générale fait l'objet d'un rapport signé par le président et communiqué à tous les
membres, au plus tard au moment de la convocation de l'assemblée générale suivante.
TITRE IV. - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 13 - Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres - un président, un secrétaire et
un trésorier - nommés par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale peut les révoquer à tout moment.
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles. En cas de démission, de
décès, volontaire, ou de révocation, le Conseil d'administration peut coopter un remplaçant avant que
l'assemblée générale ne pourvoie au remplacement de l'administrateur en question pour le reste du terme de
celui-ci. Tant qu'il n'a pas été pourvu au remplacement d'un administrateur, les autres administrateurs exercent
pleinement les compétences du conseil d'administration.
Art. 14. - Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer l'Association.
Il est compétent pour toutes actions, sans exception, de gestion et de disposition, y compris l'aliénation,
même sans contrepartie de biens mobiliers ou immobiliers, la mise en hypothèque, l'emprunt et le prêt, quel
qu'en soit le terme, les transactions commerciales et bancaires de toute espèce, la levée des hypothèques.
Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées, par le droit ou les statuts, à l'assemblée générale, sont
exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut transférer ses compétences, en tout ou en partie, à une ou plusieurs
personnes, qu'elles soient ou non administrateur ou membre, agissant seuls. Il peut également confier la :
gestion journalière de l'association et l'utilisation de la signature sociale liée à cette gestion, à une ou plusieurs
personnes, qu'elles soient ou non administrateur ou membre, agissant seuls. Cette délégation et/ou mission
peut être révoquée à tout moment. Le conseil peut en outre attribuer un mandat spécial ou limité à une ou
plusieurs personnes, qu'elle(s) soi(en)t ou non administrateur(s) ou membre(s).
Afin de représenter et d'engager l'association par rapport à des tiers, il faut et il suffit des signatures
conjointes de deux administrateurs, sauf quand le conseil d'administration a nommé un administrateur-délégué
dont il a fixé la compétence.
Le Conseil d'administration élabore le budget et le soumet à l'approbation de l'Assemblée générale.
Il est le seul à pouvoir intenter les actions judiciaires afin de défendre les intérêts de l'Association.
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par le Conseil paroissial.
Ses décisions sont prises en dernier ressort dès qu'elles sont confirmées par le Comité diocésain.
Art. 15 - Le Conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an.
Le Conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
La convocation se fait par écrit, au moins huit jours avant la date, et stipule le jour, l'heure, le lieu et
l'agenda.
Le Conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si au moins la moitié des administrateurs est :
présente. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Toutefois, un administrateur ne peut pas disposer de plus d'une procuration. Les décisions du
conseil d'administration doivent être approuvées par au moins la moitié des administrateurs présents ou :
représentés.
Chaque conseil d'administration fait l'objet d'un rapport signé par le président et communiqué à tous les
administrateurs, au plus tard avant la convocation de la réunion suivante.
TITRE V. - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 16. - L'année comptable va du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, le Conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale ordinaire de sa
gestion pendant l'année écoulée. Le conseil d'administration présente les comptes de l'année écoulée et établit
le budget pour l'année suivante.
Art. 17. - L'association peut être dissoute volontairement par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers.
Dans ce cas, tous ses biens seront remis à l'association-personne légale désignée par l'Assemblée
générale.
Art. 18. - Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations de la loi du 23 mars 2019.L'association décide à l'unanimité de changer l'adresse
du siège social de l'ASBL et de le transférer à l'adresse : Avenue Louise 209A/7, 1050 Bruxelles.