N° d'entreprise : 477 467 751
Nom
(en entier) : LE PRE DES MACLOTTES
(en abrégé) :
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Rue Emile Vandervelde 67 - 4000 LIEGE
Objet de l'acte : Modifications statutaires
CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
STATUTS COORDONNEES DE L'ASBL LE PRE DES MACLOTTES
TITRE PREMIER - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1:
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif soumise à la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des des sociétés et des associations.
L'ASBL est dénommée "Le Pré des Maclottes ASBL".
Article 2:
Le siège social est établi à Liège (Glain), rue Emile Vandervelde, 67, dans la Région Wallonne.
Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la province de
Liège.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur	.
Belge.
Article 3:
L'association a pour but de promouvoir les activités de thérapie, de loisir et de sport au bénéfice des
personnes en difficulté psychiatrique ainsi que des activités de loisir et de sport au bénéfice des habitants
du quartier où est située l'association.
Dans ce but, elle pourra prendre toutes initiatives en la matière, et notamment :
1.la création, la gestion et l'administration de pavillons d'accueil, d'espaces verts, d'installations de sport.
2.L'acquisition de biens immeubles, meubles et équipements nécessaires ou utiles.
3.Conclure un bail avec la ville de Liège en ce qui concerne le terrain où sont sises ses installations.
4.Conclure des conventions de mise à disposition des installations avec l'ASBL CHS Notre-Dame des Anges
ou avec d'autres initiatives à finalité sociale.
Article 4:
L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de l'année.
La durée de l'association est illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.
TITRE II - MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS, ACTIVITE
Article 5:
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Des personnes morales peuvent devenir membres de l'association.
Article 6:
L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration.
Article 7:	-
La démission et l'exclusion de membres se fait conformément aux dispositions de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations.
Article 8:
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
Article 9:
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III - ADMINISTRATION - ADMINISTRATION JOURNALIERE
Nombre des administrateurs
Article 10:
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins quatre membres
nommés par l'assemblée générale à la simple majorité des voix. Le nombre d'administrateurs doit toujours
être inférieur au nombre des membres de l'association.
La durée de leur mandat est fixée à quatre ans. Le renouvellement d'administrateurs se fait par moitié. Les
membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, le conseil d'administration peut
coopter un nouvel administrateur. Ce mandat doit être confirmé par la première assemblée générale qui
suit. L'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur.
Le mandat d'administrateur est gratuit.
Désignation des administrateurs
Article 11:
Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En
l'absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le vice-président.
Réunions du conseil d'administration
Article 12:
Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs et aussi
souvent que l'intérêt de l'association le demande. Le conseil forme un collège. Il ne peut statuer que si la
majorité des membres est présente. En cas d'empêchement d'un administrateur, celui-ci peut donner
mandat à un autre administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. Elles peuvent être prises par l'accord écrit
unanime des administrateurs.
Pouvoirs du conseil d'administration
Article 13:
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, à l'exception des décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer tous
biens immeubles ou tous droits réels immobiliers; prendre ou donner en location tous biens meubles ou
immeubles; contracter tous emprunts; stipuler la clause de voie parée; donner mainlevée de toute
inscription ou en donner dispense; conclure tous baux, quelle qu'en soit la durée, même emphytéotiques;
conférer tous pouvoirs et tous mandats; agir en justice, tant en demandant qu'en défendant.
C'est le conseil lui-même qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous agents,
employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et leurs rémunérations.
Les pouvoirs énoncés ci-dessus sont énonciatifs et non pas limitatifs.
Le Président
Article 14:
Le président du conseil d'administration a notamment pour fonctions propres de convoquer et de présider
les réunions du conseil d'administration. Il préside en outre les réunions de l'assemblée générale. De
manière générale, il représente l'association dans ses rapports avec les tiers. En cas d'empêchement il est
remplacé par le vice-président ou le secrétaire ou le membre désigné par le conseil.
Le Secrétaire
Article 15:
e secrétaire tient le registre des délibérations du conseil d'administration et des assemblées générales. Le
secrétaire en donne lecture à la prochaine réunion du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.
Le Trésorier
Article 16:
Le trésorier a toutes les questions financières dans ses attributions propres. Il veille spécialement au
paiement régulier des créances. Il tient les comptes de l'association et fait rapport sur l'état financier de l
'association, tant aux réunions du conseil d'administration qu'aux assemblées générales.
Administration
Article 17:
Les actes qui engagent l'association, tous pouvoirs et procurations, sont signés conjointement par deux
administrateurs, dont le président, sans que ceux-ci aient à justifier d'une décision préalable du conseil
d'administration vis-à-vis des tiers.
Article 18:
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à un de ses membres ou à une personne non-membre de l'association et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement la rémunération.
Article 19:
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président ou
de celui qui le remplace, au nom du conseil d'administration.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Attributions
Article 20:
L'assemblée générale est composée des membres de l'association.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur
rémunération;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la détermination de sa rémunération;
4.la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation du budget et des comptes annuels;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.la décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Réunions
Article 21:
Il doit être tenu au moins une réunion de l'assemblée générale chaque année, dans le courant du
deuxième trimestre de l'année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire sur décision du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres.
Les convocations aux assemblées générales doivent parvenir par écrit au moins quinze jours avant la
réunion. Elles contiennent l'ordre du jour.
Article 22:
Il ne peut être pris résolution que sur les points repris à l'ordre du jour.
Néanmoins, si l'assemblée générale réunissant la totalité des membres reconnaît l'urgence de discuter
d'un point omis, elle pourra le faire après épuisement de l'ordre du jour et moyennant décision unanime de
l'assemblée sur l'urgence.
Article 23:
Chaque membre dispose d'une seule voix.
En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Les votes se font à la majorité simple des voix émises, la voix du président ou de celui qui le remplace
étant prépondérante en cas de parité.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions comportant la modification des statuts, l'exclusion d'un
membre ou la dissolution volontaire de l'association ne sont valablement prises que moyennant le respect
des conditions spéciales requises par la loi.
En cas d'empêchement, un membre peut se faire représenter par un autre membre.
TITRE V - COMPTES ANNUELS, BILAN
Article 24:
Chaque année au 31 décembre est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour
l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire lors du
deuxième trimestre de l'année.
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 25:
L'association ne peut être dissoute volontairement que par une décision de l'assemblée générale
convoquée spécialement à cet effet et statuant conformément aux prescrits de la loi. Cette assemblée doit
fixer en même temps les conditions de la liquidation, désigner les liquidateurs et fixer leurs attributions.
Article 26:
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la
destination des biens de l'association dissoute en donnant à ces biens une affectation se rapprochant
autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été créée. Cette affectation doit
être faite à une fin désintéressée.	.
Il en sera de même en cas de dissolution judiciaire; celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des
associés convoquée à cette fin par les liquidateurs.
TITRE VII - PUBLICITE
Article 27:
Le conseil d'administration veillera à remplir les formalités de publication requises par la loi.
Le conseil tient au siège de l'association un registre des membres reprenant les nom, prénoms et domicile
des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
l'adresse du siège social. En outre, les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres s
ont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la décision.
Les procès-verbaux et les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de la ou des
personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière ainsi que de toutes personnes investies d'un mandat au
sein ou pour le compte de l'association , sont consignés dans un registre tenu au siège social de
l'association . Tous les membres peuvent prendre connaissance du registre des membres ainsi que des
procès-verbaux et décisions des différents organes de l'association.
La consultation se fait au siège de l'association, sans déplacement du registre et des documents. Les
membres qui souhaitent consulter les documents précités adressent une demande écrite au conseil
d'administration avec lequel ils conviendront une date et une heure de consultation.
Les tiers peuvent également prendre connaissance des documents précités sur demande écrite et
motivée.
Toute modification des statuts doit être déposée sans délai au greffe du tribunal d'entreprise et être
publiée par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même de tout acte de nomination ou de
cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des
personnes habilitées à représenter l'association et, le cas échéant, des commissaires.
Une copie du registre des membres est déposée au greffe du tribunal d'entreprise. En cas de modification,
une liste des membres mise à jour est déposée dans le mois de la date de modification.
TITRE VIII - REFERENCE A LA LOI
Article 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu expressément par les présents statuts, les parties se réfèrent aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.