Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PASSION SUCRÉE
Rue Les Cours 236 bte bis
4910 Theux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
             D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison, en date du
trente-et-un janvier deux mille dix-sept (31/01/2017) en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:
            1) Monsieur LUCA PINAZO  Lucas ,né à Casablanca (Maroc) le vingt-cinq juillet mil neuf cent
soixante (25/07/1960de nationalité espagnole, domicilié à 4910 THEUX (La Reid) Rue Les Cours,
236 - BIS.
            2) Mademoiselle LUCA PINAZO Audrey Anne Vincent, née à Liège le dix février mil neuf cent
nonante (10/02/1990), de nationalité belge, domiciliée à 4910 THEUX (La Reid) Rue Les Cours, 236
- BIS.
            Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de
 « PASSION SUCRÉE».
            Le siège social est établi à 4910 THEUX (La Reid) Les Cours, 236 bis.
            La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière
résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales,
industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
            Domaine de la boulangerie, de la pâtisserie du chocolat, du thé et du vin.
            -la boulangerie, la pâtisserie ;
            -la confiserie et le commerce de chocolats en général ;
            -l’atelier de fabrication et la distribution de tous produits de boulangerie,  de confiserie, de
chocolaterie, de confiserie et de pâtisserie ;
            -la fabrication de glaces à consommer, leur commercialisation, l’exploitation de glaceries, de
salons de thés, de crêperies, et de tous salons de dégustation ;
            -le commerce de détail de chocolats et de confiserie en magasins spécialisés ;
            -le commerce de détail de pains et de pâtisseries en magasins spécialisés ;
            -le commerce de détail de vins et spiritueux en magasin spécialisé ;
            -l’import-export de tous ces produits et marchandises ;
            -toutes activités didactiques dans les domaines prédécrits, dont l’organisation de tous cours
et de toutes formations en pâtisserie, boulangerie, chocolaterie, confiserie, etc.
            Domaine de l’HORECA et de la cuisine
            -d’une façon générale, toutes activités relevant du secteur de l'HORECA, de la restauration et
de la cuisine sous toutes leurs formes y compris la fabrication et la commercialisation de plats
préparés et tous les services traiteurs ;
            -la fabrication et le commerce de produits alimentaires, de toutes boissons alcoolisées ou
non, et d'une façon plus générale de tous services, produits, marchandises et matériel relevant du
secteur de l'HORECA et/ou de l’alimentation et notamment les activités d'import-export de vins et de
toutes boissons;
            - l'exploitation et/ou la gestion de tout établissement du secteur de l'HORECA et notamment
l'exploitation de bars, cafés, brasseries, restaurants, buvettes, snacks, sandwicheries, hôtels, gîtes,
et autres lieux de consommation de restauration sur place ou à emporter et de tous autres débits de
0670627118
Volet B
boissons avec fourniture ou non de petite restauration ;
            -la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail
de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce
compris de boissons;
            -toutes activités didactiques dans les domaines prédécrits, dont l’organisation de tous cours
et de toutes formations  en cuisine, arts de la table, de la réception, etc.
            Domaine de la prestation de services aux entreprises
            Dans tous les domaines ressortissant de sa compétence (décrits ci-avant),
            -l'exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou non des participations, ou
auprès de tous particuliers ou de tous organismes, administrations, même non commerciaux, la
prestation de tous services, de toutes missions de sous-traitance, de formation, de promotion, de
conseil, de consultance, d’assistance, d’expertise, de management, de gestion, la mise à disposition
de personnels, de compétences, de matériels, etc.
            -l’organisation de toutes manifestations, de tous événements, didactiques, festifs, de
promotions, de concours ;
            -les activités de consultant d'entreprises,
            En général :
            La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
            La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la
réalisation.
            L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions
de l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
            La société a été constituée pour une durée illimitée.
            Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
            Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication de valeur nominale
représentant chacune un centième du capital social.
            Ces titres sont nominatifs.
            Le capital social a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
            Monsieur LUCA PINAZO Lucas  a souscrit en espèces cinquante et un pour cent (51%) du
capital et dès lors un montant de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00€).
            Mademoiselle LUCA PINAZO Audrey a souscrit en espèces quarante-neuf pour cent (49%)
du capital et dès lors un montant de neuf mille cent quatorze euros (9.114,00€)
            Les souscripteurs ont libéré tous et chacun la totalité de leur souscription et dès lors
ensemble une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
            L’attestation bancaire, délivrée par la banque BELFIUS BANQUE en date du vingt-six janvier
deux mille dix-sept, a été produite à la notaire soussignée et est restée versée à son dossier.
            Cette attestation porte que, préalablement à la constitution, une somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00€) a été versée sur le compte numéro BE77 0689 3166 7142, ouvert au nom
de la société en formation.
            En rémunération de leurs apports, il a été attribué à :
            -Monsieur LUCA PINAZO Lucas, cinquante et une (51) parts sociales ;
            -Mademoiselle LUCA PINAZO Audrey, quarante-neuf (49) parts.
            Les fondateurs ont accepté ces rémunérations.
            Toutes et chacune de ces parts libérées intégralement.
            Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve
intégralement souscrit et intégralement libéré.
            Les parts sont nominatives et indivisibles.
            Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
            Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
            En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote
attaché aux parts dont il bénéficie.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.
            Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant
toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou
Volet B
pour motifs graves.
            Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour
toute la durée de la société.
            Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent
être accomplis conjointement.
            Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein,
auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
            Il sera tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
troisième samedi de juin à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
            Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
            La première assemblée se tiendra en deux mille dix-neuf.
            Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés,
les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui (:le jour de la constitution, le
31/01/2017), pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-huit (31/12/2018).
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce
solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou
de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été
confirmée par le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du
19/03/2012.
            Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent
quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
            (Fin des dispositions statutaires)
            Réunion de la première assemblée générale.
            Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée
générale avec pour ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs gérants.
            A l'unanimité des voix, a été nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire, pour une
durée illimitée mais en tout temps révocable par l'assemblée générale,
            Monsieur LUCA PINAZO Lucas (identité complète en tête de l’extrait) qui a accepté ce
mandat.
            Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
            Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
           
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
            Déposé avec le présent extrait :
            -une expédition de l'acte.
            La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison