N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association Wallonne de Détection
(en abrégé) : AWAD
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Saint-Mort 112
Ohey (Haillot)
5351
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
  
 
  
Article.1 – Dénomination et mentions
  
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
  
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de
  
 
  
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
  
- l'indication précise du siège de l’association,
  
- le numéro d'entreprise,
  
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association,
  
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
  
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
  
- le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
  
 
  
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
  
 
1000904990
  
Article.2 – Siège social
  
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
  
L’adresse de son site internet est www.awad-belgium.be et son adresse électronique est la suivante
info@awad-belgium.be
  
 
  
Article.3 – But social et objet.
  
L’association a pour but : l’étude et la préservation du patrimoine historique et archéologique, l’aide à
la recherche archéologique et aux services de secours en utilisant les nouvelles technologies.
  
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes, dans le respect de la législation
en vigueur dans les divers domaines que couvrent ses activités :
  
• Proposer aux détectoristes agréés par l’AWaP un cadre pour leurs activités et pour les aider dans
les démarches exigées par la législation, notamment en matière de déclaration d’activité et de découverte, mais
aussi en ce qui concerne le traitement, l’étude, la datation, la photographie et la publication des objets
découverts.
  
• Contribuer à la lutte contre le détectorisme illégal.
  
• Utiliser des détecteurs, radar, drones, drones sous-marins et tout autre objet technologique à la demande des
instances officielles et des institutions impliquées dans la recherche archéologique et des services de secours.
  
• La formation à l’utilisation des détecteurs, radars et autres moyens de prospection non intrusifs, que ce soit au
sein de l’asbl, mais également dans les universités ou autres centres d’étude ou de formation, pour peu que
ces acteurs respectent la législation en vigueur dans le/les domaines couvert(s) par leurs activités … 
  
• L’organisation de séminaires d’identification et d’étude du matériel archéologique, de soupers, d’activités
extérieures
  
• La mise à disposition des instances officielles et autres personnes ou entreprises d’un stock de matériel de
prospection et de détection et/ou des équipes de prospecteurs pouvant intervenir sous supervision
d’archéologues professionnels.
  
• La publication des découvertes selon des standards scientifiques
  
 
  
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
  
 
  
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivie par des organisations
qui poursuivent un but similaire, pour peu qu’elles respectent la législation en vigueur dans le/les domaines
visé(s) par leurs activités.
  
 
  
Article.4 – Durée de l’association 
  
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
 
  
TITRE 2 - Membres
  
 
  
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
  
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à 2
  
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
  
Sont membres effectifs :
  
- les membres fondateurs
  
- les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter
ses statuts.
  
 
  
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
  
 
  
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
  
L’association est également composée de membres adhérents.
  
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et ou participer aux activités
de l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont
admises par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
  
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
  
 
  
Article.7 - Démission et exclusion des membres
  
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l’organe d'administration.
  
Est réputé démissionnaire :
  
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
  
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
  
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives. 
  
 
  
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
  
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
des trois-quarts.
  
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
  
 
  
Article.8 – Registre des membres effectifs
  
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
  
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à
la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
  
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
  
 
  
Article.9 - Responsabilité
  
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
  
 
  
Article.10 - Cotisation
  
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les
membres adhérents.
  
 
  
TITRE 3 - Assemblée générale
  
 
  
Article.11 - Composition
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
  
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative . 
  
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par
l’assemblée générale statuant à la majorité des trois-quarts.
  
 
  
Article.12 - Pouvoirs
  
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
  
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
  
- La modification des statuts
  
- L'approbation des comptes annuels et du budget
  
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
  
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs
  
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
  
- La dissolution volontaire de l'association
  
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
  
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
  
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
  
 
  
Article.13 - Fonctionnement
  
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes / dans le courant du mois de février. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un
cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
  
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou mail, envoyé par
l’organe d’administration, adressé 20 jours au moins avant l'assemblée.
  
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
  
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 30 jours à l’avance.
  
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
  
 
  
Article.14 – Quorums de présence et de vote
  
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procurations.
  
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
  
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
  
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
  
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que
le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
  
 
  
Article.15 – Modification des statuts
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
  
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
  
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
  
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
  
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
  
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
  
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
  
 
  
 
  
TITRE 4 - Organe d’administration
  
 
  
Article.18 - Composition
  
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de
six personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
  
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration et ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative.
  
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
  
 
  
Article.19 - Durée et fin du mandat
  
La durée du mandat est de 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
  
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
  
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
  
Si le décès ou en cas de personne morale, faillite, nullité ou dissolution d’un administrateur a pour effet
de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
  
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué.
  
Article.20 - Démission
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
  
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par l’assemblée générale.
  
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
  
 
  
Article.21 - Fonctionnement
  
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
  
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
  
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
Article.22 - Quorums de présence et de vote
  
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
  
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
  
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
  
 
  
Article.23 – Conflit d’intérêt
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par
un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
 
  
Article.24 - Registre des procès-verbaux
  
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
 
  
Article.25 - Pouvoirs
  
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
  
 
  
Article.26 - Gestion journalière
  
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à
l’un ou plusieurs tiers.
  
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement
  
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 5 ans
  
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
  
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas … euros.
  
 
  
Article.27 – Représentation générale de l’association
  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par trois administrateurs. Ils agissent conjointement.
  
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par 2 administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
  
 
  
Article.28 - Publications
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
  
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en
vue d’être publiés au Moniteur belge.
  
 
  
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
  
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils
engagent dans l’exercice de leur mandat.
  
 
  
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
  
 
  
Article.30 - Adoption et modification
  
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale. L’assemblée générale peut adopter et modifier un le Règlement d’Ordre Intérieur, sur proposition du
conseil d’administration ou d’un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la liste annuelle. Il peut être
adopté à la majorité absolue des membres effectifs présents ou valablement représentés sans quorum de
présence spécifique.
  
 
  
TITRE 6 - Comptes et budget
  
 
  
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
  
L’exercice social commence le 1er janvier
  
pour se terminer le 31 décembre
  
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le
31 décembre
  
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
  
 
  
 
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
  
 
  
Article.32 - Liquidation
  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
  
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
  
 
  
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
  
 
  
 
  
TITRE 8 - Dispositions finales
  
 
  
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
  
 
  
Autres dispositions de l’acte constitutif
  
Siège social : 112, rue Saint-Mort 5351 Haillot Belgique
  
Adresse électronique de l’association : info@awad-belgium.be
  Site internet de l’association : www.awad-belgium.be
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@awad-belgium.be
Site internet : https://awad-belgium.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Geoffrey Bontemps
Rue Saint-Mort 112, 5351 Ohey
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Coustry
Rue Viaux 197 A000, 5300 Andenne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ionel Cernat
Rue de la Promenade 20, 6700 Arlon