N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison des Jeunes MJ 23
(en abrégé) : MJ 23
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bechait 3
6670
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gouvy
Assemblée générale statutaire du 31 mai 2018
Réunis le 31 mai 2018 à Gouvy les membres fondateurs, à savoir ;
 
- Nathan GEROUVILLE, rue des Echavées 2, 6980 La ROCHE-EN-ARDENNE
- Sophie GILES, Sterpigny 3, 6673 CHERAIN
- ID Gouvy ASBL, rue du Bechait n° 3, représenté par Vincent DE KONINCK
- Élise JACQUEMIN, rue de l’Aisne 1, 6997 ÉREZÉE
- Le Miroir Vagabond ASBL, Vieille Route de Marenne 2, 6990 HOTTON, représenté par Sylvie DARDENNE
- Fabian VAN GORP, Place Roi Albert 1er 18 bte 5, 6660 HOUFFALIZE
 
Ont convenu par le présent acte de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif, et ont approuvé les statuts qui suivent.
 
 
I. Dénomination, siège, but et durée de l’association
 
Article 1 :
L’association porte la dénomination suivante : Maison des Jeunes « MJ 23 ».
 
Article 2 :
Le siège de l’Association est établi à Gouvy, rue du Bechait, n° 3, Arrondissement judiciaire de Marche-en-
Famenne. Il peut être déplacé en tout autre endroit de Belgique sur décision de l’Assemblée Générale.
 
Article 3 :
L’association a pour but de favoriser le développement d’une citoyenneté critique, active et responsable,
principalement, mais non exclusivement chez les jeunes de douze à vingt-six ans, par une prise de conscience et
une connaissance des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale,
économique, culturelle et politique.
Elle vise également à mettre en œuvre et à promouvoir des pratiques socioculturelles et de création.
Pour ce faire, l’ASBL sera respectueuse des convictions de tous. Elle s’interdit toutes attaches à un parti ou à
une confession. Elle est ouverte à tous dans le respect des Droits humains. Elle s’engage à respecter et
défendre, au même titre que toute personne exerçant une responsabilité en son sein, les principes contenus
dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et la Convention internationale des Droits de l’Enfant.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
0697557088
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
II.Membres
 
Article 5
Les fondateurs sont les premiers membres et constituent la première Assemblée Générale de l’Association.
Les personnes souhaitant devenir membres de l’Assemblée Générale introduisent une candidature par courrier
ou courriel auprès du Conseil d’Administration.
L’admission de nouveaux membres est décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
membres représentés.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à cinq.
 
Article 6 :
Les membres peuvent être tenus de verser une cotisation dont le montant annuel ne peut dépasser cinq euros (5
�). L’Assemblée Générale, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, fixe le montant
de la cotisation annuelle pour l’année en cours.
 
Article 7 :
On cesse d’être membre soit par lettre de démission adressée au président/à la présidente du Conseil
d’Administration, soit par exclusion décidée par l’Assemblée Générale conformément à la loi sur les ASBL. Le
Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur. La décision d’exclusion est
motivée. Elle est notifiée à l’intéressé par le Conseil d’Administration. La qualité de membre se perd
automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou la faillite.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas ou n’est pas représenté à trois Assemblées
Générales et/ou trois Conseils d’Administration consécutifs.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
appositions de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 8 :
Le Conseil d’Administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux présents
statuts, au règlement d’ordre intérieur éventuel ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
 
 
III. L’Assemblée Générale
 
Article 9 :
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 10 :
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration une fois l’an, dans le courant du premier
semestre. L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d’Administration. Une Assemblée
Générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration notamment lorsque au moins un
cinquième des membres jugent sa réunion nécessaire.
 
Les convocations à l’Assemblée Générale sont adressées à tous les membres au moins huit jours avant la date
fixée, par courrier ou par courriel avec accusé de réception. La convocation est signée par le Secrétaire au nom
du Conseil d’Administration ou l’administrateur(trice) délégué(e) par le Conseil d’Administration.
 
Article 11 :
L’ordre du jour est joint à la convocation et dans la mesure du possible, tous les documents devant être
approuvés ou examinés en séance.
Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Aucune décision importante ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour.
 
Article 12 :
Tout membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre. Seuls des membres de
l’Assemblée Générale peuvent être porteurs de procuration. La procuration est donnée par écrit et pour une
seule séance de l’Assemblée Générale et chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Le représentant d’une personne morale empêchée peut se faire remplacer par une autre personne désignée par
l’instance décisive de cette personne morale.
 
 
 
Article 13 :
Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal dans l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une
voix. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par loi. En cas de parité, la voix du président/de la présidente ou de
l’administrateur/trice qui le rem-place est prépondérante.
 
Article 14 :
L’Assemblée Générale a les attributions suivantes :
- La définition des objectifs de l’ASBL et le contrôle de la correspondance des actions menées par cette dernière
avec ses objectifs
- La modification des statuts,
- La nomination et la révocation des administrateurs,
- La nomination et la révocation des commissaires ou des vérificateurs et la fixation de leur rémunération,
- La décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires ou aux vérificateurs,
- L’approbation des budgets et des comptes,
- La dissolution de l’association,
- L’exclusion d’un membre,
- L’admission de nouveaux membres,
- La transformation de l’association à finalité sociale
 
Article 15 :
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si 2/3 des membres
sont présents ou représentés et si le point a été dument inscrit à l’ordre du jour de la réunion.
À l’occasion de chaque réunion de l’Assemblée Générale, si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou
représentés à la date de convocation de la réunion, l’assemblée ne peut pas délibérer. Il peut alors être
convoqué une seconde Assemblée Générale qui pourra déli-bérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Les modifications doivent être adoptées aux majorités prévues, c’est-à-dire
les 2/3 des voix des membres présents ou représentés ou à la majorité des 4/5 des voix des membres présents
ou représentés si la modification porte sur cet objet. La seconde Assemblée Générale ne peut être tenue moins
de 15 jours après la date à laquelle la première Assemblée Générale a été convoquée.
 
Article 16 :
Les décisions de l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres par envoi sous forme de
courriel personnel, d’un procès-verbal de chaque réunion, lequel est rédigé par le/la Président(e) ou à un(e)
administrateur/trice déléguée par le Conseil d’Administrateur. Ces mêmes décisions sont portées à la
connaissance des tiers par affichage et consultables à la demande dans les locaux de l’ASBL.
Elles sont également consignées dans un registre spécial conservé au siège de l’association. Tous les membres
peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux de
l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, de même que tous les documents comptables de
l’association.
 
Article 17 :
L’Assemblée Générale entend le rapport du Conseil d’Administration et le rapport du collège des commissaires
ou vérificateurs sur les opérations de l’année, sur la situation générale de l’association et sur les comptes
généraux des recettes et des dépenses, sur le budget. Elle se prononce par vote à la majorité simple sur la
décharge à accorder ou non aux administrateurs et aux commissaires et l’admission de nouveaux membres.
 
 
IV. Le Conseil d’administration
 
Article 18 :
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé au minimum de quatre membres et au
maximum de neuf membres. 
Les membres de l’Assemblée Générale souhaitant devenir membres du Conseil d’Administration transmettent
par courrier ou courriel leur candidature au Conseil d’Administration. Ceux-ci sont ensuite élus par l’Assemblée
Générale, parmi ses membres.
Les mandats sont d’une durée de deux ans. Le mandat d’administrateur est renouvelable indéfiniment et
révocable en tout temps par l’Assemblée Générale.
 
Article 19 :
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la moitié plus un de ses membres est présent ou représenté.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 20 :
Tout administrateur peut se faire représenter au Conseil d’Administration par un autre administrateur, mais non
par un tiers. Un administrateur ne peut détenir qu’une seule procuration.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’Administration. Si
cette démission a pour effet que le nombre minimum d’administrateurs n’est plus respecté, une Assemblée
Générale sera convoquée dans les plus brefs délais.
 
Article 21 :
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation signée du président/de la pré-sidente ou de deux
administrateurs(trices) par courrier, par télécopie ou par courriel.
Les délibérations ne peuvent porter que sur les points inscrits à l’ordre du jour sauf accord unanime des
administrateurs.
 
Article 22 :
En son sein, le Conseil d’Administration choisit un/une Président/Présidente, à la majorité des voix.
En cas d’absence ou d’empêchement du/de la Président(e), ses fonctions sont assumées par un(e)
administrateur/trice désignée(e) par le Conseil d’Administration.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf délibération du Conseil d’Administration approuvée par l’Assemblée
Générale.
 
Article 23 :
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes
agissant, en qualité d’organe, individuellement.
L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou
un tiers. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois,
le Conseil d’Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats
spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables
par le Conseil d’Administration.
C’est également le Conseil d’Administration qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous
les agents, employés et membres du personnel de l’association, et fixe leurs attributions et rémunérations.
Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation au Président/à la Présidente et/ou à un administrateur(trice) – délégué(e). 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
 
V. Dispositions financières
 
Article 24 :
Les ressources de l’association sont constituées des subventions allouées par la Fédération Wallonie-Bruxelles,
par la Commune de Gouvy, et d’autres subsides divers que l’ASBL pourrait recevoir, ainsi que des droits d’entrée
aux diverses manifestations organisées par elle, des recettes limitées résultant de la vente de boissons ou autres
produits et de dons.
Durant la procédure de reconnaissance comme Maison de Jeunes par la Fédération Wallonie-Bruxelles et dans
l’attente de l’octroi du subside et des emplois y afférant, Le Miroir Vagabond assure la gestion financière de
l’ASBL.
 
Article 25 :
Les dépenses prévues sont celles résultant de l’engagement de personnel, de l’entretien quotidien des locaux et
de l’organisation de différentes activités et autres dépenses correspondant aux objectifs fixés par l’Assemblée
Générale.
 
Article 26 :
En ce qui concerne les contacts avec « BPost » et les banques, le/la Président(e) ou un(e) administrateur(trice)
délégué(e) par le Conseil d’Administration a le pouvoir de recevoir seul(e) les recommandés et de percevoir
seul(e) les chèques, mandats ou tous autres paiements pour compte de l’ASBL.
 
Article 27:
Lorsque l’ASBL sera reconnue comme Maison de Jeunes par la Fédération Wallonie-Bruxelles et bénéficiera des
subsides y afférant, les factures seront envoyées au trésorier qui effectuera les paiements au départ des
comptes de l’ASBL et gèrera l’avoir de l’Association. Dans l’attente de cette reconnaissance, c’est le Miroir
Vagabond qui assure la gestion financière.
 
 
 
 
VI. Dispositions diverses
 
Article 28 :
L’exercice social correspond à l’année civile. Le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts
et se terminera le 31 décembre de la même année.
 
Article 29 :
Le Miroir Vagabond est une des deux associations fondatrices de la MJ 23. Dans ce cadre, il s’est engagé à
accompagner la nouvelle ASBL dans sa création et son développement.
Actuellement, l’équipe de la MJ 23 est composée de 3 travailleurs mi-temps du Miroir Vagabond. Deux d’entre
eux sont membres du CA de la MJ 23 et ce, jusqu’à ce que l’ASBL reçoivent son agrément en tant que Maison
de Jeunes. A ce moment-là, l’ASBL MJ 23 sera en mesure d’engager son propre personnel et le Miroir Vagabond
restera membre du Conseil d’Administration  pour assurer la continuité du projet.
 
Article 30 :
En cas de dissolution de l’Association par décision de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers, l’actif
de l’Association sans but lucratif est réalisé et bloqué sur un compte pour une durée de deux ans.
Au terme de cette période, les administrateurs seront convoqués par le/la Président(e) et choisiront un
groupement dont les objectifs seront jugés par eux compatibles avec ceux de l’Association sans but lucratif,
groupement auquel sera légué l’actif de l’Association. Vu l’engagement matériel de la commune de Gouvy aux
côtés du Miroir Vagabond dans la constitution de l’ASBL MJ23, les administrateurs choisiront un groupement
exerçant ses activités dans la commune de Gouvy.
 
Article 31 :
Tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Toute disposition des présents
statuts contraire à la loi est réputée non écrite.
 
 
À la suite de l’Assemblée Générale du même jour, en date du 31 mai 2018, le Conseil d’administration de l’ASBL
se compose de :
Nathan GEROUVILLE, rue des Echavées 2, 6980 La ROCHE-EN-ARDENNE, né le 6 juin 1996 à Aye
ID Gouvy ASBL, rue du Bechait 3 à 6670 GOUVY, n° 0876 028 774 représenté par Vincent DE KONINCK
Le Miroir Vagabond asbl, Vieille Route de Marenne 2, 6990 HOTTON, n° 0456 157 148 représenté par Sylvie
DARDENNE
Fabian VAN GORP, Place Roi Albert 1er 18 bte 5, 6660 HOUFFALIZE, né le 6 août 1997 à Malmédy
 
Le Conseil d’Administration a désigné en date du 31 mai 2018 Mme Sylvie DAR-DENNE pour présider
l’association.
 
Fait à Gouvy en deux originaux le 31 mai 2018
Sylvie DARDENNE, Présidente,