N° d'entreprise : 0439146120
Nom
(en entier) : VINCIBI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Malines 41
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en date
du 2 août 2023, portant la mention « Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ
JURIDIQUE BRUXELLES 5 le trois août deux mille vingt-trois (03-08-2023) - Référence ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 18700 - Droits perçus : cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) - Le
receveur », il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «
VINCIBI » a pris les décisions suivantes :
 
« PREMIEME RESOLUTION : Modification de l’objet social Et Modification corrélative de l’article 3
des statuts pour le mettre en concordance avec la décision prise
*Conformément au Code des Sociétés et des associations, le Président produit les documents
suivants prévus par l’article 5 :101 dudit Code :
- la justification détaillée par l’organe d’administration de la modification proposée ;
*L’assemblée décide de remplacer l’objet social de la société, et partant l’article 3 des statuts, par ce
qui suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
- La fabrication, le commerce et la représentation de tous produits de chocolaterie et de confiserie
ainsi que tous objets accessoires tels que boites et objets en carton et en bois, porcelaines, cristaux
et toutes fantaisies analogues ;
- l’exploitation commerciale d’un ou plusieurs bateaux ;
-l’exploitation et la gestion des restaurants, snack-bars, clubs house, traiteurs, salons de
consommation, cafétérias, ainsi que toute activité se rapportant au secteur Horeca ;
- l’organisation de tous événements publics ou privés, fêtes de sociétés, séminaires, concerts,
expositions, excursions fluviales, maritimes et autres. Ladite liste étant simplement énonciative et
non pas limitative ;
- l’accomplissement de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la création, l’exploitation
de restaurants, traiteurs, snack-bars, cafétérias, débits de boissons, salons de thé et pâtisseries-
biscuiteries ;
- Dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou
plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’
accès, d’exercice de la profession ou autres :
. L’exploitation de chambres d’hôtes avec ou sans petit déjeuner ;
. L’exploitation d’une table d’hôtes et tout ce qui a trait directement ou indirectement à la restauration,
la cuisine, le service traiteur, l’organisation de fêtes et d’évènements de tous genres.
. L’achat, la vente, en gros ou au détails, de tous produits, matières premières, boissons alcoolisées
ou non alcoolisées, machines ou matériaux se rapportant directement ou indirectement aux
domaines repris ci-dessus.
- Toutes opérations de conseil, service, assistance, formation en matière de stratégie managériale,
commerciale, financière, administrative et industrielle d’entreprises commerciales, industrielles et
financières ou de services ;
- Toute prestation de service dans le domaine de la gestion d’entreprise et notamment de conseil et
mise en œuvre de méthodes, plans et actions de gestion d’entreprise ;
- Le développement, la commercialisation ou les prestations de commercialisation de produites,
logiciels et systèmes d’aide à la gestion des entreprises ;
- L’ostéopathie pour animaux de toutes sortes ;
- La préparation, distribution et vente en gros ou au détail de tous types de produits et compléments
alimentaires pour humains ou animaux ;
- La fabrication, distribution et vente en gros ou au détail de vêtements et textiles en tous genres
pour humains ou animaux ;
- la fabrication, distribution et vente de matériel de transport ;
- l’achat, la vente et l’estimation de chevaux ;
- tout conseil et réalisation de décorations intérieures et extérieures ;
- toute prestation liées au « bien-être » notamment dans le domaine de la diététique, de la
psychologie, de la remise en forme, de la sophrologie, de conseils en image personnelle, de life
coaching et de soins énergétiques sans que cette énumération ne soit limitative, ceci sans préjudice
des dispositions légales applicables à l’art de guérir ;
- l’organisation de formations, ateliers pédagogiques, ateliers culinaires, team buildings, conférences
autour de thèmes relatifs à l’alimentation, le bien-être personnel et la santé
- l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation de produits naturels et de
compléments alimentaires.
Elle pourra fabriquer, importer , exporter, acheter et vendre en gros, demi-gros ou au détail toutes
marchandises, matériel ou meuble pouvant servir à ces exploitations.
La société a également pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle peut, à cet effet, faire
toutes opérations d’achat, de construction, de transformation, d’aménagement, de gérance, de
location, de sous location, d’échange et de vente de tous immeubles ;
La société a également pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans
toutes entreprises belges ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation,
d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation ou de toute autre
manière, la gestion et la mise en valeur de ces participation, l’octroi aux entreprises auxquelles elle s’
intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties. La société pourra acquérir par voie d’
échange, d’apport, de souscription, d’option d’achat ou de toute autre manière tous biens et droits
mobiliers ;
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services ».
DEUXIEME RESOLUTION : DÉCISION DE LIMITER LE COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
STATUTAIREMENT INDISPONIBLE DANS LES STATUTS à VINGT MILLE EUROS (20.000,00€)
ET DE METTRE LE SURPLUS À DISPOSITION POUR DES DISTRIBUTIONS FUTURES
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit cent six mille quatre cent cinquante et un
euros (106.451,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à vingt mille euros (20.000,00 €) et
de rendre le solde disponible pour distribution.
TROISIEME RÉSOLUTION : REFONTE DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITÉ
AVEC LE CODE DES SOCIÉTÉS ET AVEC LE NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET LES
RÉSOLUTIONS PRISES CI-DESSUS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
Les actionnaires décident de mettre en conformité les statuts avec le nouveau Code des sociétés et
des associations et les décisions prises.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «VINCIBI».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
- La fabrication, le commerce et la représentation de tous produits de chocolaterie et de confiserie
ainsi que tous objets accessoires tels que boites et objets en carton et en bois, porcelaines, cristaux
et toutes fantaisies analogues ;
- l’exploitation commerciale d’un ou plusieurs bateaux ;
-l’exploitation et la gestion des restaurants, snack-bars, clubs house, traiteurs, salons de
consommation, cafétérias, ainsi que toute activité se rapportant au secteur Horeca ;
- l’organisation de tous événements publics ou privés, fêtes de sociétés, séminaires, concerts,
expositions, excursions fluviales, maritimes et autres. Ladite liste étant simplement énonciative et
non pas limitative ;
- l’accomplissement de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la création, l’exploitation
de restaurants, traiteurs, snack-bars, cafétérias, débits de boissons, salons de thé et pâtisseries-
biscuiteries ;
- Dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou
plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’
accès, d’exercice de la profession ou autres :
. L’exploitation de chambres d’hôtes avec ou sans petit déjeuner ;
. L’exploitation d’une table d’hôtes et tout ce qui a trait directement ou indirectement à la restauration,
la cuisine, le service traiteur, l’organisation de fêtes et d’évènements de tous genres.
. L’achat, la vente, en gros ou au détails, de tous produits, matières premières, boissons alcoolisées
ou non alcoolisées, machines ou matériaux se rapportant directement ou indirectement aux
domaines repris ci-dessus.
- Toutes opérations de conseil, service, assistance, formation en matière de stratégie managériale,
commerciale, financière, administrative et industrielle d’entreprises commerciales, industrielles et
financières ou de services ;
- Toute prestation de service dans le domaine de la gestion d’entreprise et notamment de conseil et
mise en œuvre de méthodes, plans et actions de gestion d’entreprise ;
- Le développement, la commercialisation ou les prestations de commercialisation de produites,
logiciels et systèmes d’aide à la gestion des entreprises ;
- L’ostéopathie pour animaux de toutes sortes ;
- La préparation, distribution et vente en gros ou au détail de tous types de produits et compléments
alimentaires pour humains ou animaux ;
- La fabrication, distribution et vente en gros ou au détail de vêtements et textiles en tous genres
pour humains ou animaux ;
- la fabrication, distribution et vente de matériel de transport ;
- l’achat, la vente et l’estimation de chevaux ;
- tout conseil et réalisation de décorations intérieures et extérieures ;
- toute prestation liées au « bien-être » notamment dans le domaine de la diététique, de la
psychologie, de la remise en forme, de la sophrologie, de conseils en image personnelle, de life
coaching et de soins énergétiques sans que cette énumération ne soit limitative, ceci sans préjudice
des dispositions légales applicables à l’art de guérir ;
- l’organisation de formations, ateliers pédagogiques, ateliers culinaires, team buildings, conférences
autour de thèmes relatifs à l’alimentation, le bien-être personnel et la santé
- l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation de produits naturels et de
compléments alimentaires.
Elle pourra fabriquer, importer , exporter, acheter et vendre en gros, demi-gros ou au détail toutes
marchandises, matériel ou meuble pouvant servir à ces exploitations.
La société a également pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle peut, à cet effet, faire
toutes opérations d’achat, de construction, de transformation, d’aménagement, de gérance, de
location, de sous location, d’échange et de vente de tous immeubles ;
La société a également pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans
toutes entreprises belges ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation,
d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation ou de toute autre
manière, la gestion et la mise en valeur de ces participation, l’octroi aux entreprises auxquelles elle s’
intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties. La société pourra acquérir par voie d’
échange, d’apport, de souscription, d’option d’achat ou de toute autre manière tous biens et droits
mobiliers ;
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille six cent dix (1.610) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s’élève à vingt mille euros (20.000,00 €).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à onze heures (11h00). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
QUATRIEME RESOLUTION – DÉMISSION DU GERANT ACTUEL ET NOMINATION DE L’
ADMINISTRATEUR
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de la nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée de Madame WALTREGNY Vinciane, prénommée, ici présente et qui
accepte.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat
CINQUIEME RESOLUTION : SIEGE SOCIAL
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Rue de Malines 41
- 1er étage .
SIXIEME RESOLUTION : COORDINATION
L’assemblée générale confère à Gaëtan Wagemans, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de
coordonner les statuts de la société, de rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le
publier ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe (dépôt
simultané d'une expédition de l’acte, du rapport de l’organe d’administration, du rapport spécial de l’
organe d’administration et des statuts coordonnés).
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles.