N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Famenne Consult
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue du Bondeau 22
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le douze avril deux mille 
douze, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur HENNES Didier, né à Malmedy le douze mai mille neuf cent soixante-quatre, époux de 
Madame DELVOIE Florence, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue du Bondeau 22, 
inscrit au Registre National sous le numéro 64.05.12-257.83.
Époux marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ainsi qu’il le 
déclare.
Lequel, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce 
qui suit :
EXPOSÉ PRÉALABLE
Il déclare constituer une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
« Famenne Consult », dont le siège social sera établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue 
du Bondeau, 22, au capital de 18.600 Euro, représenté par 100 parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair 
comptable de 186,00 euros.
Souscription du capital
Il déclare souscrire la totalité des 100 parts sociales, en espèces, soit pour 18.600 Euro.
Libération du capital
Il déclare en outre que :
-
les souscriptions ci-dessus sont partiellement libérées, à concurrence d’un montant total de 
12.400,00 € ;
-
les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme CRÉDIT 
AGRICOLE, immatriculé sous le numéro BE64 1030 2763 3752. Le notaire soussigné atteste que 
ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 
26 mars 2012, lui a été remise.
PLAN FINANCIER
Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l’a remis au notaire soussigné, 
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés.
FORME, DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE
DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Famenne Consult ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue du Bondeau, 22.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu’à l’étranger :
0845201976
•
la forge ;
•
l’emboutissage, l’estampage et le profilage des métaux ;
•
la métallurgie des poudres ;
•
les activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf les activités de géomètre ;
•
l’activité d’auditeur énergétique ;
•
l’activité de marchand de biens immobiliers pour compte propre uniquement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non. 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement 
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
(1/100e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 18 
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée 
par le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et 
un décembre 2012.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Volet B - Suite
Monsieur HENNES Didier, prénommé, exercera le mandat de gérant, pour une durée indéterminée.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
qu’il a entreprises depuis le 1er avril 2012, au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire associé.