N° d'entreprise : 0541832397
Nom
(en entier) : PLAN EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Boulevard 21 bte 8
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le seize décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société « PLAN EUROPE », ayant son siège à Avenue du
Boulevard 21, boite 8, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION :    Insertion d’un nouvel article sur les conventions de « netting »
L’assemblée décide d’insérer une nouvelle disposition dans les statuts concernant le « netting »  des
créances existant dans les deux sens entre la Société, d’une part, et son/ses actionnaires et/ou
administrateurs, d’autre part.
L'assemblée décide d'insérer un nouvel article 32 dans les statuts, tel que reflété dans le nouveau
texte des statuts adopté ci-après.
DEUXIÈME RÉSOLUTION :    Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les décisions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
« TITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « PLAN EUROPE ».
Article 2. SIÈGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son propre compte ou pour le compte de tiers :
-    la prise et gestion de participations, notamment dans le domaine des semences potagères et
florales, des gazons, des bulbes de fleurs, des produits d'animalerie ;
-    l'achat de marchandises, de matières premières et plus généralement de tous biens nécessaires
aux filiales et participations ;
-    toutes activités d'investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières,
actions, parts sociales, obligations ou autres titres de prêt émis par toute  société belge ou étrangère.
Volet B
Elle peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, autres que
celles stipulées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut et au contrôle des
entreprises d'investissement et les arrêtés d'exécution pris sur base de cette législation, ou toute
autre loi ultérieurement et/ou arrêtés d'exécution qui viendraient à remplacer ou à modifier cette loi
ou ces arrêtés d'exécution ;
-    toutes opérations immobilières, en Belgique et à l'étranger. Elle pourra notamment acquérir,
détenir ou céder, la pleine propriété ou des droits réels sur des immeubles sis en Belgique ou à
l'étranger, prendre ou donner en location sous quelque forme que ce soit, construire, développer et
gérer tous immeubles sis en Belgique et à l'étranger et intervenir comme agent ou consultant dans
toutes opérations de ce type ;
-    la société pourra également offrir tous services de nature administrative, technique, commerciale
ou financière à des tiers, et notamment aux entreprises dans lesquelles elle aurait un intérêt. Elle
pourra notamment agir comme « Project Manager » et assurer la gestion, la coordination, la
surveillance et le contrôle sur les plans technique, commercial, administratif, juridique ou financier de
tous projets immobiliers en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte et au nom
de tiers ;
-    l'émission de certificats immobiliers, valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations ou
autres titres de prêt, et ce indépendamment de son objet ;
La société peut entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à favoriser le
développement de son objet.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation d'autres sociétés, associations ou
entreprises, notamment agir comme administrateur et liquidateur et leurs fournir des conseils.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger.
La société peut consentir tous prêts, de quelque nature, durée ou montant que ce soit.
Pour autant que ce soit dans son intérêt, la société peut accorder des sûretés que  ce soit à titre de
caution de ses propres engagements ou à titre de caution des engagements de tiers (y compris des
sociétés liées), entre autre en mettant ses biens, y compris son propre fonds de commerce, en gage
ou en hypothèque.
Si les administrateurs ont accomplis des actes excédant l'objet de la société, la société sera liée par
ces actes, à moins qu'elle ne prouve que la(les) partie(s) cocontractante(s) savai(en)t que l'acte
dépassait l'objet ou qu'elle(s) ne pouvai(en)t l'ignorer.
L'objet de la société ne peut être modifié que par décision d'une assemblée générale extraordinaire
tenant compte des règles imposées par le Code des sociétés et des associations.
Article 4. DURÉE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00).
Il est représenté par cent mille (100.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIÈRE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
Volet B
l'assemblée générale.
     L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été désignée dans la décision de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRÉSENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par le président
du conseil d’administration agissant seul.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 13. DATE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de décembre à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
(3) jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège
ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRÉSENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées au bureau de l'assemblée. En
outre, l’organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois (3) jours ouvrables
avant l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
     TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - RÉPARTITION DES
BÉNÉFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente juin de
l'année suivante.
À la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe. Ces
documents sont établis et déposés conformément aux dispositions légales.
Dans la mesure où la loi l’exige, les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de
gestion conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Volet B
Article 25. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
     TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION :   Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION :   Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire