N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Rusanov
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Square Marguerite 1
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton),
associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Herinckx & Penne,
notaires associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146, le dix-sept octobre deux mil
dix-huit, il résulte que Monsieur Aleksandar Valeriev RUSANOV, né à Sofia (Bulgarie) le 12 mars
1981, domicilié Cassillis Road, Grainsborough House 34, E 149LQ London (Royaume-Uni) et
résidant à 1000 Bruxelles, Square Marguerite 1, a constitué une société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DÉNOMINATION
La société est dénommée "Rusanov".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Square Margueritte 1.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre
français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats
communautaires ou à la liste des membres associés, et par ceux avec qui il peut s'associer
conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence de
deux tiers.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de la Banque ING Belgique.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée, en ce compris la
représentation de la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
S'il y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 30 avril de chaque année, à
18 heures, et pour la première fois en 2020.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire
représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique,
par un fondé de pouvoirs.
0711814308
Volet B
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31
décembre 2019.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
A été nommé gérant statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur Aleksandar RUSANOV,
prénommé.
POUVOIRS
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Pro-Ac", représentée par son
gérant, Monsieur Stephan Vanassel, et ayant son siège social à 1090 Jette, chaussée de Jette 603
boîte 4, est spécialement mandatée afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes
morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations fiscales.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition.