N° d'entreprise : 0701865175
Nom
(en entier) : AFTER JULY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Hippocampes 26
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
« AFTER JULY »
Société privée à responsabilité limitée
à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des Hippocampes 26
Numéro d’entreprise 0701.865.175
-------------------------------------
Transformation sprl en srl avec adoption de nouveaux statuts
L'an deux mille vingt.
Le huit septembre.
Devant Nous, Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire à la résidence de Etterbeek,
exerçant sa fonction dans la société "Damien COLLON, Notaire SRL", ayant son siège à 1040
Etterbeek, Boulevard Saint Michel 70.
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « AFTER JULY », ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des Hippocampes 26
avec le numéro d’entreprise 0701.865.175.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Damien Collon, soussigné, le 29 août 2018,
publié aux annexes du Moniteur belge du 31 août 2018 sous le numéro 18326450.
    1.  les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
 
L'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
Exposé du président
I. Composition de l'assemblée
Le seul actionnaire est présent et déclare, sur présentation du registre des actions nominatives, être
titulaire de la totalité des actions, soit cent (100) actions, à savoir :
Monsieur DUQUESNE Pascal Paul, de nationalité française, né à Seclin (France) le 16 juin 1966,
époux de Madame DOHMEN Michèle Roselyn Anne, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue
des Hippocampes 26.
 
Monsieur Pascal DUQUESNE est ici représenté par Madame Michaelina de Radzitzky d’Ostrowick,
collaboratrice du Notaire Damien Collon, soussigné, faisant élection de domicile en l’étude Boulevard
Saint-Michel 70 à 1040 Etterbeek, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-
annexée.
 
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Volet B
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
3. Modification de l’objet.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
5. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
6. Adresse du siège.
 
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que le seul associé est présent et que, par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
 
Constatation de la validité de l’assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
 
3. Troisième résolution
Après avoir entendu le rapport spécial de l’administrateur justifiant la raison de la modification de l’
objet, conformément à l’article 5 :101 du CSA, l’assemblée décide de compléter l’objet social et d’
adopter le texte comme suit :
 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en partenariat avec des tiers, toute opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  A toutes activités de conseil, d’études et de services en matière d’analyse de besoins, de
définitions de stratégies, d’études de marchés, de méthode de marketing, publicité et de
commercialisations de services ou de produit, ainsi que de gestion d’entreprises.
    •  A toutes activités de conseil, d’études, de développement et de services principalement mais
non exclusivement en matière de commercialisation de produits sur les marchés nationaux et
internationaux.
    •  A la représentation commerciale, l’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement,
l’achatrevente et la location sur les marchés nationaux et internationaux de matières, produits,
Volet B
matériels et équipement.
    •  La société peut accomplir, pour l’ensemble des activités cidessus, toutes opérations
généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières, en ce compris l’
acquisition et l’exploitation de brevet, licences, qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter
son objet social.
    •  Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou
toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobiliers, dans toutes affaires, entreprises,
fondations, associations ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger,
ayant un objet identique, analogue, similaire, connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou a faciliter l’écoulement
de ses produits. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceuxci n’ont aucun
lien direct ou indirect avec l’objet de la société.
    •  La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés
liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts et
garanties à cellesci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner
comme administrateur ou liquidateur d’une autre société.
    •  De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle sera intéressé ou à
laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner bail ou affermer
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
MARKETING :
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en sous-traitance, ou en participation avec ceux-ci :
La publicité sous toutes ses formes et généralement l'exploitation de tous supports à cette fin. La
réalisation de créations graphiques, de logos, de supports publicitaires de toutes natures, de sites
internet, d'organisation d'événements et plus largement d'agence publicitaire et de toute opération en
amont ou en aval liée à ces opérations. L'activité de conception, mise au point et commercialisation
de logiciels, la prestation de services en informatique et technologies de l'information, de courrier
électronique. La commercialisation, le développement de tout matériel informatique, la concession de
licences ou le savoir-faire intellectuel, le commerce en ligne. Le développement de réseaux
informatiques pour le compte de tiers, le support technique et l'adaptation d'infrastructures
bureautiques, la création et l'hébergement de sites internet, la location et la mise à disposition de
toutes infrastructures de télécommunication. La formation et l'apprentissage à l'outil informatique,
aux applications internet et bureautique.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : - Le conseil et l'assistance, sous toutes ses formes, aux entreprises et
aux particuliers, en matière de communication ; - L’étude, l’organisation et la consultance en gestion
de projets de tous types : Internet, Marketing, Evénementiel ;
 
COMMUNICATION :
- toutes activités d'agence de Communication au moyen de tous supports, activité de conseil en
communication, de marketing, de conseil en technologie de l’information, au moyen de tous supports
notamment par internet et tout média interactif ;
- toutes activités de relations presse et relations publiques ;
- toutes activités d'agence de publicité, notamment la conception et réalisation de campagnes
publicitaires, de logos, de promotions de ventes et publicité sur lieu de vente ;
- toutes activités de création graphique, de production vidéo ou 3D ou d’impression sur tous supports
dont textiles ;
- l'achat, la vente, la location de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social en ce
compris tout véhicule ;
 
EVENEMENTIEL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    1.  D’une part l’organisation, la création, la conception de toutes manifestations audio-visuelles
généralement quelconques, publiques ou privées, telles que spectacles, concerts, autres
manifestations festives ou culturelles, séminaires d’entreprises, banquets, soirées, thés dansants,
garden-parties, le cas échéant animés par un disc-jockey ou un orchestre, campagnes publicitaires
ou promotionnelles faisant appel aux techniques de l’audio-visuel et aux techniques d’éclairagiste,
Volet B
etc., la présente énumération étant exemplative et non limitative ; d’autre part l’enregistrement, l’
éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou en direct, quel que soit le support utilisé,
de tous artistes et de tous spectacles généralement quelconques, ainsi que la production, la post-
production (mixages, arrangements, etc.), la commercialisation de toutes ces formes d’
enregistrements ;
    2.  La mise à disposition, le prêt, la location, la réparation, la prise en location de personnel et/ou
de matériel généralement quelconque et en particulier de tout le matériel de type audio-visuel, tous
podiums, dispositifs d’éclairage et de sonorisation, toutes structures à installer, et tout l’équipement
logistique que nécessite la réalisation des opérations dont question au point ) ci-dessus, ainsi que l’
achat, la vente en gros et au détail, le financement, l’importation, l’exportation, la représentation et le
courtage dudit matériel ;
    3.  La construction, l’acquisition, la vente, la location, l’investissement en ces biens, l’exploitation et
la gestion de salles et espaces de spectacles couverts ou en plein air, stades sportifs, salles de
cinéma, salles de théâtre, salles d’expositions, musées, de restaurants, bars, cafétérias ou autres
débits de boissons et de « petite restauration » ;
    4.  Toutes activités de production et d’édition dans les secteurs artistique, didactique, informatique
et publicitaire ; toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de
biens et la prestation de services en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière
générale toutes activités en rapport avec l’audio-visuel et l’organisation de manifestations telles que
décrites au point 1) ci-dessus.
 
    1.  pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations
financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes
opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son
développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AFTER JULY".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en partenariat avec des tiers, toute opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  A toutes activités de conseil, d’études et de services en matière d’analyse de besoins, de
définitions de stratégies, d’études de marchés, de méthode de marketing, publicité et de
Volet B
commercialisations de services ou de produit, ainsi que de gestion d’entreprises.
    •  A toutes activités de conseil, d’études, de développement et de services principalement mais
non exclusivement en matière de commercialisation de produits sur les marchés nationaux et
internationaux.
    •  A la représentation commerciale, l’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement,
l’achatrevente et la location sur les marchés nationaux et internationaux de matières, produits,
matériels et équipement.
    •  La société peut accomplir, pour l’ensemble des activités cidessus, toutes opérations
généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières, en ce compris l’
acquisition et l’exploitation de brevet, licences, qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter
son objet social.
    •  Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou
toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobiliers, dans toutes affaires, entreprises,
fondations, associations ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger,
ayant un objet identique, analogue, similaire, connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou a faciliter l’écoulement
de ses produits. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceuxci n’ont aucun
lien direct ou indirect avec l’objet de la société.
    •  La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés
liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts et
garanties à cellesci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner
comme administrateur ou liquidateur d’une autre société.
    •  De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle sera intéressé ou à
laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner bail ou affermer
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
MARKETING :
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en sous-traitance, ou en participation avec ceux-ci :
La publicité sous toutes ses formes et généralement l'exploitation de tous supports à cette fin. La
réalisation de créations graphiques, de logos, de supports publicitaires de toutes natures, de sites
internet, d'organisation d'événements et plus largement d'agence publicitaire et de toute opération en
amont ou en aval liée à ces opérations. L'activité de conception, mise au point et commercialisation
de logiciels, la prestation de services en informatique et technologies de l'information, de courrier
électronique. La commercialisation, le développement de tout matériel informatique, la concession de
licences ou le savoir-faire intellectuel, le commerce en ligne. Le développement de réseaux
informatiques pour le compte de tiers, le support technique et l'adaptation d'infrastructures
bureautiques, la création et l'hébergement de sites internet, la location et la mise à disposition de
toutes infrastructures de télécommunication. La formation et l'apprentissage à l'outil informatique,
aux applications internet et bureautique.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : - Le conseil et l'assistance, sous toutes ses formes, aux entreprises et
aux particuliers, en matière de communication ; - L’étude, l’organisation et la consultance en gestion
de projets de tous types : Internet, Marketing, Evénementiel ;
 
COMMUNICATION :
- toutes activités d'agence de Communication au moyen de tous supports, activité de conseil en
communication, de marketing, de conseil en technologie de l’information, au moyen de tous supports
notamment par internet et tout média interactif ;
- toutes activités de relations presse et relations publiques ;
- toutes activités d'agence de publicité, notamment la conception et réalisation de campagnes
publicitaires, de logos, de promotions de ventes et publicité sur lieu de vente ;
- toutes activités de création graphique, de production vidéo ou 3D ou d’impression sur tous supports
dont textiles ;
- l'achat, la vente, la location de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social en ce
compris tout véhicule ;
 
EVENEMENTIEL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Volet B
    1.  D’une part l’organisation, la création, la conception de toutes manifestations audio-visuelles
généralement quelconques, publiques ou privées, telles que spectacles, concerts, autres
manifestations festives ou culturelles, séminaires d’entreprises, banquets, soirées, thés dansants,
garden-parties, le cas échéant animés par un disc-jockey ou un orchestre, campagnes publicitaires
ou promotionnelles faisant appel aux techniques de l’audio-visuel et aux techniques d’éclairagiste,
etc., la présente énumération étant exemplative et non limitative ; d’autre part l’enregistrement, l’
éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou en direct, quel que soit le support utilisé,
de tous artistes et de tous spectacles généralement quelconques, ainsi que la production, la post-
production (mixages, arrangements, etc.), la commercialisation de toutes ces formes d’
enregistrements ;
    2.  La mise à disposition, le prêt, la location, la réparation, la prise en location de personnel et/ou
de matériel généralement quelconque et en particulier de tout le matériel de type audio-visuel, tous
podiums, dispositifs d’éclairage et de sonorisation, toutes structures à installer, et tout l’équipement
logistique que nécessite la réalisation des opérations dont question au point ) ci-dessus, ainsi que l’
achat, la vente en gros et au détail, le financement, l’importation, l’exportation, la représentation et le
courtage dudit matériel ;
    3.  La construction, l’acquisition, la vente, la location, l’investissement en ces biens, l’exploitation et
la gestion de salles et espaces de spectacles couverts ou en plein air, stades sportifs, salles de
cinéma, salles de théâtre, salles d’expositions, musées, de restaurants, bars, cafétérias ou autres
débits de boissons et de « petite restauration » ;
    4.  Toutes activités de production et d’édition dans les secteurs artistique, didactique, informatique
et publicitaire ; toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de
biens et la prestation de services en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière
générale toutes activités en rapport avec l’audio-visuel et l’organisation de manifestations telles que
décrites au point 1) ci-dessus.
 
    1.  pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations
financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes
opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son
développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Volet B
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable du
mois de mai, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
Volet B
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur DUQUESNE Pascal Paul, de nationalité française, né à Seclin (France) le 16 juin 1966,
époux de Madame DOHMEN Michèle Roselyn Anne, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue
des Hippocampes 26.
Le mandat est rémunéré selon décision de l’Organe d’Administration.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue
des Hippocampes 26.
 
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Certificat d’identité et d’état civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
 
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
 
Expédition de l'acte
La société requiert le notaire instrumentant de lui adresser l'expédition du présent acte à première
demande.
 
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
 
DONT acte.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, les associés ont signé avec nous, Notaire.
Volet B
/Suivent les signatures/
POUR EXPEDITION CONFORME