Nº d'entreprise : 413 833 376
Nom
(en entier) : Centre Placet
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue des Sports, 2 à 1348 Louvain-la-neuve
Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration et modification des statuts
Ont été élus ou confirmés comme administrateurs de l'asbl Centre Placet, lors de l'Assemblée Générale du
24 Octobre 2022 :
Mme VACELET Christel, Avenue Jacques Pastur, 22 à 1180 Uccle
Mr LAURENT Pierre-Joseph, Rue bois de Breucq, 68 à 7110 Bracquenies
Mme SAMSON Dana, Rue du village, 51 à 1450 Chastre-Villeroux
Mme IRAHOLA MONTELLANO Daniela Zareska, voie Minckelers, 6/0201 à 1348 Louvain-La-Neuve
Ont démissioné ou mis fin à leur mandat en tant qu'administrateurs lors de l'Assemblée Générale du 24
Octobre 2022 :
Mme YUMBA KAJA Raissa, Rue des Sports, 4/123 à 1348 Louvain-la-neuve
Mr JOACHIM OLSEN John Price, Rue des Sports, 4/116 à 1348 Louvain-la-neuve
Mme RALAIDOVY VOLOLONIAMA Rina, Rue des Sports, 4/120 à 1348 Louvain-la-neuve
Mr NTIBURUMUNSI Jean-Claude, Rue Haute, 72/101 à 1348 Louvain-la-neuve
Mr DUQUE Christian, Rue du Cerf 5 à 1310 La Hulpe
Modification des statuts : l'Assemblée Générale du 24 Octobre 2022 a adopté à l'unanimité la modification
des articles 5, 6 et 20 des statuts. Ceux-ci sont remplacés par les suivants :
TITRE 2 - Membres
Article 5
Le nombre de membres est illimité et, dans tous les cas, supérieur au nombre d'administratrices et
d'administrateurs.
Les membres sont des personnes majeures, intéressées par le but de l'association, qui s'engagent à
respecter ses statuts et qui sont admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
Article 6
Toute personne désirant être membre de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-
ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L'association est composée majoritairement de membres désignés par le Conseil d'administration de
l'Université catholique de Louvain.
Le président de l'association des Résidents du Placet (ARP) est membre de droit de l'association.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 20
L'association est administrée par un organe d'administration composé de quatre administratrices et
administrateurs au moins, personnes physiques ou personnes morales, nommés par l'assemblée générale
parmi les membres de l'association.
La majorité des administratrices et administrateurs sont désignés par le Conseil d'administration de
l'Université catholique de Louvain.
Les membres de l'association des Résidents du Placet (ARP) et les salariés de l'association ne peuvent
faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
La durée du mandat est d'un an. En cas de renouvellement du mandat, les administratrices et
administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administratrices et administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de
l'assemblée générale.
La nouvelle version des statuts coordonnés est dès lors la suivante :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1
L'association est dénommée « Centre Placet ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- L'indication précise du siège de la personne morale,
- Le numéro d'entreprise,
- Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article.2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
Rue des sports, 2 à 1348 Louvain-la-neuve.
L'adresse de son site internet est www.placet.be et son adresse électronique est info@placet.be .
Article.3
L'association a pour buts :
1.A travers son pôle foyer : déployer des actions au sein de la communauté universitaire en facilitant le
séjour des étudiantes et étudiants internationaux boursiers, notamment en matière d'hébergement et
d'animation.
2.De mener des actions, seul ou en partenariat, destinées à contribuer à l'accueil et à l'intégration des
personnes étrangères, ainsi qu'à l'aide socioéconomique d'un public précaire, notamment dans la ville
d'Ottignies-Louvain-la-neuve.
3.A travers son pôle éducatif : sensibiliser, informer et former tout public à la problématique interculturelle
en encourageant la participation de toutes et tous sans discrimination idéologique, religieuse, politique, de race,
de sexe ou de nationalité pour autant que les personnes adhèrent à ses statuts et règlements et respectent les
mêmes principes.
4.A travers son pôle artistique : développer les facultés créatives et d'innovation de tout public, en vue de
réunir les conditions lui permettant de mieux agir sur leur milieu environnant, au moyen d'actions qui mettent en
rapport développement personnel et collectif dans le cadre de pratiques artistiques en amateur, en s'appuyant
notamment sur les caractéristiques et ressources de notre public multiculturel.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
Le nombre de membres est illimité et dans tous les cas, supérieur au nombre d'administratrices et
d'administrateurs.
Les membres sont des personnes majeures, intéressées par le but de l'association, qui s'engagent à
respecter ses statuts et qui sont admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
Article.6
Toute personne désirant être membre de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-
ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L'association est composée majoritairement de membres désignés par le Conseil d'administration de
l'Université catholique de Louvain.
Le président de l'association des Résidents du Placet (ARP) est membre de droit de l'association.
Article.7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission
- Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
- Le membre qui perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné
Article.8
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Article.9
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article. 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ces personnes ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Article. 11
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Article. 12
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre. L'organe d'administration a un délai de 10 jours ouvrables pour répondre à la demande des membres.
Article. 13
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils ne jouissent d'aucun avantage. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
. TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par la
présidente ou le président de l'organe d'administration ou en cas d'empêchement par une administratrice ou un
administrateur représentant l'UCLouvain désigné à cet effet.
Article. 15
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administratrices et des administrateurs
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
La décharge à octroyer aux administratrices et administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi
que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administratrices et administrateurs et
les commissaires
- L'exclusion des membres
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 16
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique.ou
tout moyen de communication en usage à l'UCLouvain, signé par la présidente/le président ou une
administratrice/un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre
du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale
doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Toutefois, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu et délibéré si la moitié des membres présents
ou représentés marquent leur accord. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion
d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 17
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la décision est reportée à la réunion suivante.
Article. 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
. Les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels
elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour
les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
Article. 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par la
présidente ou le président de l'organe d'administration ou son remplaçant. Ce registre est conservé au siège
social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. L'organe d'administration a un délai de 10 jours
ouvrables pour répondre à la demande des membres.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par la présidente ou le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.20
L'association est administrée par un organe d'administration composé de quatre administratrices et
administrateurs au moins, personnes physiques ou personnes morales, nommés par l'assemblée générale
parmi les membres de l'association.
La majorité des administratrices et administrateurs sont désignés par le Conseil d'administration de
l'Université catholique de Louvain.
Les membres de l'association des Résidents du Placet (ARP) et les salariés de l'association ne peuvent
faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
La durée du mandat est d'un an. En cas de renouvellement du mandat, les administratrices et
administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administratrices et administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de
l'assemblée générale.
Article.21
Le mandat des administratrices et administrateurs n'expire que par: l'échéance du terme, décès (lorsqu'il
s'agit d'une personne physique), démission, révocation ou lorsque l'administratrice ou l'administrateur perd la
qualité en vertu de laquelle il a été désigné.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administratrices/administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l'administratrice ou l'administrateur décédé.
Toute administratrice ou tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux
autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En
cas de démission d'une administratrice ou d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administratrices/administrateurs
à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administratrice/administrateur reste en fonction jusqu'à
son remplacement.
Une administratrice ou un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administratrice/administrateur, tant que sa
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Toute administratrice ou tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée
générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de l'administratrice ou de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administratrice ou l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de la personne qu'elle ou il remplace.
Article.22
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Sauf désaccord écrit d'une administratrice/un administrateur au moins, l'organe d'administration peut se
tenir par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l'identification de ses membres
et garantissant leur participation effective. Les administratrices et administrateurs sont dans ce cas réputés
présents ou représentés pour le calcul du quorum et de la majorité. La convocation contient une description
précise des procédures relatives à la participation à distance. Le procès-verbal mentionne les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation à distance à l'organe
d'administration ou au vote.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et reconnus comme tels par la
présidente ou le président, les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime
des administratrices/administrateurs exprimée par écrit, y compris par courrier électronique. Toute décision
prise dans les conditions du présent § est soumise pour ratification au Conseil d'administration suivant.
L'organe d'administration désigne chaque année parmi ses membres représentants l'UCLouvain une ou un
président. En cas d'empêchement de la présidente ou du président, ses fonctions sont assumées par une
administratrice ou un administrateur représentant l'UCLouvain.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par la présidente ou le président de l'association
ou par l'administratrice/administrateur UCLouvain qui le remplace.
Article.23
L'organe d'administration se réunit sur convocation de la présidente ou du président ou de
l'administratrice/administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou
à la demande d'une administratrice/un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administratrices/administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la décision est reportée à la réunion suivante.
Une administratrice ou un administrateur peut se faire représenter par une autre administratrice ou un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, un point non
inscrit à l'ordre du jour peut être débattu et délibéré si la moitié des membres présents ou représentés marquent
leur accord.
Une administratrice ou un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administratrices et administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
.
L'administratrice ou l'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administratrices et administrateurs présents ou représentés a un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.24
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
L'organe d'administration a un délai de 10 jours ouvrables pour répondre à la demande des membres.
Article.25
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article.26
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administratrices/administrateurs. Elles et ils agissent conjointement.
Article.27
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administratrices/administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administratrices et administrateurs,
des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs noms, prénoms,
domiciles, dates et lieux de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.29
Les administratrices et administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Elles et ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidatrices/liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
Article.33
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
. TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Jean-Marie Vianney Mutore,
Directeur et délégué à la gestion journalière.