N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): 3A-Architectes
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Rue Joseph Wauters 19
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX de résidence à Etterbeek en date du 
quatorze septembre deux mille douze en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur 
HUWAERT, Frédéric Charles Pierre, né à Ixelles le seize avril mille neuf cent soixante-sept, de nationalité 
belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Joseph Wauters, 19, BELGIQUE, (NN 670416-373-97), une société 
privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « 3A-Architectes » et dont le siège de la société est établi 
à 1030 Schaerbeek, Rue Joseph Wauters, 19. OBJET SOCIAL. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à 
l’étranger, pour compte propre, comme intermédiaire ou pour compte de tiers, les missions et prestations de service 
découlant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de 
connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que, notamment: toutes 
les techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales, la sculpture et la peinture d'art intégrées à 
l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le "design", la topographie, l'urbanisme, les 
expertises, conseiller en énergie, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 4 août 
1996 relative au "bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail", et à son arrêté royal d'application du 
25 janvier 2001), et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial. Elle pourra notamment 
élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi 
que toutes études urbanistiques et de planologie, topographie et/ou socio-économiques.  La présente énumération 
est exemplative et non limitative. Elle pourra organiser des conférences ou participer à des conférences, colloques, 
ou séminaires en Belgique et à l’Etranger. Elle pourra constituer et gérer un patrimoine immobilier ou mobilier, 
notamment par l'acquisition, l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration, 
l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, la location sous toutes ses formes dont la location-
financement et l’emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à 
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier. Pour atteindre son but, la société pourra conclure 
toutes conventions relatives à l'achat, la construction, l'aménagement ou la location de locaux nécessaires à son 
activité, à  l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs, à la collaboration, la 
rationalisation, l'association ou autres avec toute société, association d'architectes, faire toutes opérations 
immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet.. La société 
respectera les prescriptions du Règlement de Déontologie de l'Ordre des Architectes. Elle pourra, tant en Belgique 
qu'à l'étranger, dans les limites de la loi et de la déontologie, effectuer toutes opérations civiles, mobilières,
immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, à l'exclusion de tout acte 
commercial. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de participation, d'intervention financière ou 
autrement, dans toutes les sociétés, entreprises, ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à 
favoriser la réalisation de son objet. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement 
souscrites, et libérées à concurrence de treize mille euros (13 000,00 €) par un versement en numéraire effectué au 
compte spécial numéro 363-1093170-20 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée 
générale des associés.Tous les gérants et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au 
nom et pour compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte, 
conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, et inscrites à un 
des tableaux de l’Ordre des architectes. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant 
seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Chaque gérant peut 
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. La signature de tout acte engageant la société doit être 
0848714168
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
accompagnée de l’indication du nom et de la qualité du signataire. ASSEMBLEES GENERALES. L'assemblée 
générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de décembre, à vingt heures, au siège social 
ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour 
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les 
comptes annuels. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par 
lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Le ou les gérants 
peuvent en outre convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l’exigent. Le gérant 
doit la convoquer sur la demande d’associés possédant au moins un cinquième du capital social ainsi que sur la 
demande d’un associé architecte. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les 
avis de convocation. L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et 
discute le bilan. En particulier, le gérant répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son 
rapport ou des points portés à l’ordre du jour. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier juillet au
trente juin de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES. L'excédent favorable du compte de résultats, 
déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le 
bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital. Le surplus 
recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée 
générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant. LIQUIDATION. Après apurement de 
toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en 
titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le 
nombre de leurs parts. Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout 
d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés 
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS. 
l’ associé unique a pris les décisions suivantes : 1. exceptionnellement, le premier exercice social coura depuis 
le quatorze septembre deux mille douze jusqu’au trente juin deux mille treize. 2. la première assemblée 
générale de la société se tiendra en deux mille treize. 3. Le mandat de gérant a été confié pour une durée 
indéterminée à monsieur HUWAERT Frédéric, précité. MANDAT Le gérant a donné tous pouvoirs, avec faculté 
de substitution à la société Elicompta SPRL (BE 0451.494.913) aux fins d'entreprendre toutes les démarches 
nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre 
du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription 
dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative. ARTICLE 60. 
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants 
légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.
                                                                                                         POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire
Dépôt simultané de:
- expédition;
- attestation bancaire.