N° d'entreprise : 0511948479
Nom
(en entier) : ITS NOW BOARD
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Notre-Dame 20
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du quatre septembre deux mille vingt-trois.
Que Monsieur VANHACTER Patrick, domicilié à 1480 Tubize, Rue de la Falize 69. 
Lequel déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique et d’administrateur unique de la Société à
Responsabilité Limitée dénommée « ITS NOW BOARD », ayant son siège à 1480 Tubize, Rue
Notre-Dame 20.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales du
Brabant Wallon sous le numéro 0511.948.479 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le
numéro BE 0511.948.479.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Confirmation du transfert de siège
L’actionnaire unique confirme le transfert de siège de la société à 1480 Tubize, Rue Notre-Dame 20,
en Région Wallonne, depuis le 20 mars 2021.
2. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital – dispense de libération du capital non
libéré
2.1. L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et
des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit six mille deux
cents euros (€ 6.200,00) et la réserve légale de la société de mille quatre-vingt-quatre euros quinze
cents (€ 1.084,15) soit un total de sept mille deux cent quatre-vingt-quatre euros quinze cents (€
7.284,15) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), est
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
l’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification
des statuts, de rendre le montant du compte « apports non appelés », soit douze mille quatre cents
euros (€ 12.400,00) disponible.
3. Modification de l’objet
A. Rapport
L’actionnaire unique dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, établi
conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
L’actionnaire unique déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document restera conservé dans le dossier du Notaire soussigné.
B. Modification de l’objet
L’actionnaire unique décide d’ajouter les activités suivantes à son objet :
•          La création et l’achat, la vente, l’import et l’export d’objets de décoration et d’œuvres d’art
L’actionnaire unique décide de modifier l’article des statuts relatif à l’objet, comme indiqué à l’article 3
des nouveaux statuts qui seront adoptés à la prochaine résolution.
4. Adoption de nouveaux statuts en français
En conséquence des décisions qui précèdent, notamment à la suite du transfert de siège en Région
Wallonne, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts complètement nouveaux en français, qui
sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts en français est rédigé
comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ITS NOW
BOARD ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en collaboration avec
des tiers, en Belgique ou à l'étranger :
- La conception et la réalisation complète de tous les projets possibles liés à l'architecture d'intérieur,
soit directement, soit en tant que maître d'œuvre, notamment :
    •  Toute mission et activité liée à la décoration et à l'ameublement d'intérieurs ;
    •  La conception et la fabrication de meubles et de pièces de décoration ;
    •  Le développement et la réalisation d'illustrations, de maquettes... ;
    •  La réalisation de projets de meubles design ou de décoration d'intérieur ;
    •  L'achat et la vente, en gros et au détail, de tous les articles et accessoires d'intérieur.
- Tous les actes de menuiserie en général, tels que la fabrication, la pose, le conditionnement, le
négoce de bois, de portes, de profilés en bois, d'escaliers, de parquets, de terrasses en bois, etc.
- Toutes les opérations directement ou indirectement liées à l'entretien, à la rénovation, à la
réparation ou à l'embellissement de bâtiments publics ou privés, y compris la fourniture de conseils
et d'assistance, que ce soit sur le plan technique, administratif ou commercial, à toutes les sociétés
et entreprises.
- La création d'œuvres d'art, telles que les peintures et les sculptures.
- Le traitement de tous les objets en bois, qu'ils soient créatifs, décoratifs ou récréatifs, ainsi que
l'entretien et la réparation de ces objets.
- L'organisation d'expositions.
- La réalisation de peintures et de dessins, tant artistiques que techniques.
- La création et l’achat, la vente, l’import et l’export d’objets de décoration et d’œuvres d’art.
La société peut participer de quelque manière que ce soit à toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est en tout ou en partie similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à
favoriser le développement d'une ou de plusieurs de ses activités.
Dans le cadre de son objet, la société peut généralement accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger,
tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rattachent
directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à en faciliter ou à en favoriser la
réalisation, et qui ne sont pas interdits par la loi.
Dans le cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions d'accès préalable
à la profession, la société se soumettra au respect de ces conditions pour l'accomplissement de ces
actes.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel (une partie) des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s’élève à sept mille deux cent quatre-vingt-quatre euros
quinze cents (€ 7.284,15).  (....) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf (19) heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour
ouvrable précédant.  (....) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (...) 
5. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’actionnaire
unique constate que l’administrateur à savoir : Monsieur VANHACTER Patrick, prénommé, porte le
titre d’administrateur (et non plus de gérant) de la société pour une durée indéterminée.
La rémunération de son mandat est décidée par l’assemblée générale ordinaire.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
6. Siège
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1480 Tubize, Rue Notre-Dame 20.
7. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent
;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à FINEX 4 YOU srl, inscrite à la BCE sous le numéro be0446 595 423 valablement
représentée par son administrateur Marilyn Spinette,
, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier
l'inscription de la société auprès de toutes Administrations compétentes.     A ces fins, le mandataire
pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et
documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du
terme.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédtion et statuts coordonnés