Nº d'entreprise : 0402 298 986
Nom
(en entier) : LOGIVESDRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : Avenue Elisabeth, 98 à 4800 VERVIERS
Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS
L'Organe d'Administration du 27 janvier 2025 a décidé des délégations de pouvoirs suivantes en faveur
des membres du Comité de Direction de la srl LOGIVESDRE, à savoir Messieurs Frédéric BEAUVE, Patrick
DOLNE et Didier HALIN.
Les actes et documents suivants peuvent donc être signés conformément à ce qui est précisé ci-après :
-Les attestations de revenus pour les salariés, les documents à destination des mutuelles et des
assurances liées à gestion des ressources humaines (à l'exclusion des contrats et avenants), ainsi que les
déclarations de tiers-saisi peuvent être signées par Monsieur Frédéric BEAUVE seul.
-Les communications d'informations comptables (en ce compris les attestations de solde dû aux
fournisseurs), et les courriers non engageants en matière de gestion des ressources humaines et de gestion
financière peuvent être signés par Monsieur Frédéric BEAUVE seul.
-Les courriers non techniques et non engageants en matière de gestion des candidatures à un logement
et de location peuvent être signés par Monsieur Frédéric BEAUVE seul.
-Les courriers techniques et non engageants en matière de location peuvent être signés seul par Monsieur
Patrick DOLNE et Monsieur Didier HALIN, chacun pouvant agir seul.
-Les factures à charge de locataires peuvent être signées par Monsieur Frédéric BEAUVE et Monsieur
Patrick DOLNE, agissant seul, jusqu'à un montant maximum de 500,- € (cinq cents euros) HTVA.
-Les convocations de locataires demandeurs d'une mutation et de candidats à un logement pour une visite
d'un logement qui leur est proposé peuvent être signés par Monsieur Frédéric BEAUVE seul.
-Les courriers d'envoi de baux peuvent être signés par Monsieur Frédéric BEAUVE seul.
-La Société sera valablement représentée devant la Chambre de recours et en conciliation en Justice de
Paix par Monsieur Frédéric BEAUVE seul (et, le cas échéant, accompagné par un membre du personnel
compétent en la matière).
-Les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché public de type marché-stock, tant pour les
travaux que pour les services et fournitures, peuvent être signées par Monsieur Patrick DOLNE et Monsieur
Didier HALIN, chacun pouvant agir seul, et ce jusqu'à un montant maximum de 5.000,- € (cinq mille euros)
HTVA. Ce montant est porté à 6.500,- € (six mille cinq cents euros) HTVA pour la fourniture et pose de
chaudières individuelles.
-Les courriers d'approbation (sous conditions ou non) ou de refus à des demandes d'ordre technique de
locataires peuvent être signés par Monsieur Patrick DOLNE et Monsieur Didier HALIN, chacun pouvant agir
seul.
-Les courriers avec tout prestataire de services ou travaux ou fournitures relevant du domaine technique et
n'engageant pas la Société à une quelconque obligation peuvent être signés par Monsieur Patrick DOLNE et
Monsieur Didier HALIN, chacun pouvant agir seul.
-Les ordres de commencer l'exécution de marchés de travaux et de services peuvent être signés par
Monsieur Patrick DOLNE et Monsieur Didier HALIN, chacun pouvant agir seul.
-Les demandes de permis d'urbanisme et d'urbanisation, ainsi que les courriers échangés à ce sujet avec
les administrations concernées peuvent être signées par Monsieur Didier HALIN, agissant seul.
-Les octrois d'une demande de prolongation de délai, non liés à des travaux complémentaires et excluant
toute indemnisation généralement quelconque, peuvent être signés par Monsieur Didier HALIN, agissant seul.
-Les envois de documents et autres échanges avec l'administration en ce qui concerne le cadastre
peuvent être signés par Monsieur Patrick DOLNE et Monsieur Didier HALIN, chacun pouvant agir seul.
-Les autorisations ou refus et les attestations, destinées à une administration pour éventuelle subsidiation,
concernant des travaux réalisés par un locataire dans un logement de LOGIVESDRE peuvent être signés par
Monsieur Patrick DOLNE et Monsieur Didier HALIN, chacun pouvant agir seul.
-Les formalités administratives de lancement d'un marché public, le rapport d'examen des offres et toutes
autres formalités consécutives aux actes et décisions de l'Organe d'Administration, du Président, du Vice-
Président et du Directeur-gérant, agissant seuls ou conjointement, quant à un marché public, peuvent être
signés par Monsieur Patrick DOLNE et Monsieur Didier HALIN, chacun pouvant agir seul, à l'exclusion des
décisions préalables au lancement d'un marché, aux décisions d'attribution, de non-attribution et de
renoncement à un marché.
L'Organe d'Administration décide des délégations de pouvoirs suivantes en faveur de la personne
désignée ci-après et conformément à ce qui est précisé ci-après :
-Les convocations, procès-verbaux et envois de tous documents (procès-verbaux, pièces, ... ) aux
membres du Comité d'attribution peuvent être faits et signés par Madame Ayla ALTAN seule.
Les bénéficiaires de délégations de pouvoirs ne peuvent eux-mêmes pas déléguer les pouvoirs qu'ils ont
ainsi reçus.
Ils s'engagent par ailleurs à signer préalablement le règlement interne des délégations de pouvoirs, et
donc notamment à faire rapport régulier de l'exercice de leurs délégations au Directeur-gérant.
Pour extrait analytique conforme
Thierry BEGUIN, Directeur Gérant.
Déposé en même temps: extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 27 janvier 2025