Nº d'entreprise : 0872 884 390
Nom
(en entier) : Multijobs asbl
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue de Beyseghem 125 bte 2 à 1120 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification statutaire
L'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2024 a décidé de modifier l'article 35 des statuts. La nouvelle.
version coordonnée des statuts est libéllée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
TITRE I. Dénomination, siège social, objet, finalité sociale et durée
Article 1
L'association est dénommée « MULTIJOBS ».
Article 2
Son siège social est situé rue de Beyseghem 125 bte 2 à 1120 Bruxelles dans la Région de Bruxelles Capitale.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration.
Article 3
L'association a pour finalité sociale l'insertion socio-professionnelle de certains publics, entre autres
précarisés, la lutte contre l'exclusion sociale et l'amélioration du cadre de vie des locataires de logements sociaux
L'association porte une attention particulière à la participation, l'égalité des chances, le développement local,
et le partenariat.
Pour réaliser sa finalité sociale, l'association a pour activités de services :
- fournir des services aux locataires de logements sociaux, aux SISP, collectivités et organisations, dans des
domaines variés comme, par exemples : le nettoyage ; l'aide à la vie quotidienne ; les services d'un lavoir ;
l'entretien des logements et des parties communes de bâtiments ; l'aide au déménagement ; et autres ;
-organiser des préformations et des formations théoriques et pratiques, par le travail, dans les matières de
nettoyage, service d'un lavoir et métiers techniques;
- offrir des services autorisés via le système des titres services ;
- toutes autres activités qui lui permettraient de réaliser sa finalité sociale.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. Membres
Article 5
L'association compte au moins deux membres.
Elle est composée de membres effectifs, appelés ci-après « membres ». Les membres peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
Les personnes morales communiquent par écrit l'identité des personnes physiques chargée de les
représenter.
Sont membres effectifs :
- les SISP Le Logement bruxellois et Le Foyer laekenois ;
-les personnes dont la demande a été acceptée par l'assemblée générale.
Les travailleurs de l'association ont la faculté de devenir membre de l'association.
Article 6
§1 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration, en mentionnant son nom, son prénom, son adresse et sa date de naissance ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique et l'adresse de son siège social, ainsi que
sa motivation pour devenir membre. Lorsque la demande émane d'une personne morale, un extrait du procès-
verbal des décisions de l'organe décisionnel de celle-ci sera joint à la demande ainsi que l'indication des
personnes physiques chargée de la représenter. L'organe d'administration soumettra cette demande à
l'assemblée générale qui devra statuer quant à cette demande dans les six mois de la réception de celle-ci.
L'organe d'administration informera par écrit le candidat-membre de la décision prise. Celle-ci n'est susceptible
d'aucun recours.
§2 Le membre qui veut démissionner doit manifester son intention par lettre recommandée à la poste, au
président de l'organe d'administration et le cas échéant à l'institution qui l'a présenté.
§3 Est réputé démissionnaire, le membre représentant une personne morale qui n'a plus le pouvoir de
représenter cette personne morale ou dont la personne morale qui l'a présenté demande la démission par lettre
recommandée à la poste au président de l'organe d'administration.
§4 Si par sa démission le nombre de membres descendait en dessous du minimum légal, sa démission ne
sortira ses effets que lors de la désignation de son remplaçant.
§5 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 7
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre est entendu
ou à tout le moins convoqué en vue de son audition.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre adhérent
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 9
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les SISP énumérées à l'article 5 apportent à l'association une allocation annuelle dont le montant est
modulable selon les besoins de l'association. Ce montant ne pourra jamais excéder par an et par SISP 10.000 €
indexé.
TITRE III. Assemblée générale
Article 10
L'Assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 11
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents
statuts.
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
-les modifications des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-l'approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-l'admission et l'exclusion d'un membre ;
-la transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
-tous les cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de
l'année civile en vue de l'approbation des budgets et des comptes. Chaque réunion se tiendra aux jour et lieu
mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 13
L'assemblée générale est convoquée soit :
·par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou courrier électronique, adressée à chaque membre au
moins quinze jours avant l'assemblée et signée par un administrateur, au nom de l'organe d'administration ;
·à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Article 14
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 15
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.
En l'absence d'un membre la personne empêchée peut se faire représenter par un mandataire de son choix,
désigné parmi les membres et muni d'un pouvoir écrit. Chaque membre peut être titulaire de trois procurations.
Un membre de l'assemblée générale est égal à une voix.
Article 16
L'assemblée est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président
ou par le membre le plus âgé.
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, des buts de l'association
ou sa dissolution que si ces propositions sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit
au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président
et/ou l'administrateur-délégué. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance.
Article 20
L'assemblée fait appel à un réviseur inscrit auprès de l'institut des réviseurs d'entreprise.
Article 21
Lorsqu'un membre effectif a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature financière à une
décision ou une opération relevant de l'assemblée générale, il doit le communiquer aux autres membres avant la
délibération de l'assemblée générale.
TITRE IV.Organe d'administration
Article 22
L'association est administrée par un organe d'administration, composé d'au minimum 4 membres et de
'maximum 7 membres:
-trois membres présentés par le Foyer laekenois;
-trois membres présentés par le Logement bruxellois;
- un membre représentant l'ensemble des autres membres de l'assemblée générale
L'organe d'administration doit être composé d'au moins un administrateur qui ne représente ni un pouvoir
public, ni une entreprise privée sans finalité sociale.
Le mandat des administrateurs est d'une durée indéterminée. Il n'expire que par décès ou dissolution,
démission ou exclusion.
Les administrateurs continuent de siéger dans les organes de l'association tant qu'ils n'ont pas été remplacés
et que les administrateurs désignés en remplacement n'ont pas été installés ; leur compétence reste pleine et
entière jusqu'à ce moment.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs mentionnent leurs noms,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs et la manière d'exercer soit
individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Article 23
En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à
former un organe d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si l'organe était au complet, pour autant que le
nombre minimum d'administrateurs ne tombent pas en dessous du minimum légal.
Si tel était le cas, l'organe d'administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque dans les
plus brefs délais l'assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir
provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.
Article 24
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence
de l'organe d'administration.
Il peut désigner en son sein un président, un vice-président, un administrateur-délégué et un trésorier.
Article 25
L'organe d'administration tient, au siège de l'association, à jour un registre des membres de l'association.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et de l'organe
d'administration
Article 26
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d'administration
soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis
conformément aux dispositions légales applicables, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Article 27
En cas d'empêchement du président, le vice-président assume la présidence de l'organe d'administration ou
à défaut le membre le plus âgé présent.
Article 28
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration maximum.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 29
Les employés et membres du personnel sont recrutés et licenciés par l'organe d'administration, qui fixe leur
rémunération.
L'organe d'administration organise le travail et fixe les attributions.
Article 30
Les actes judiciaires et extrajudiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentés ou soutenus, au
nom de l'association, par le président et l'administrateur-délégué à moins d'une délégation spéciale de l'organe
d'administration.
Article 31
L'organe d'administration délègue la gestion journalière à l'administrateur-déléqué sans que celui-ci ait à
justifier de son pouvoir à l'égard des tiers et au directeur de l'association sous la surveillance de l'organe
d'administration. Ces délégués à la gestion journalière agissent chacun individuellement.
Les actes qui ne sont pas du ressort de la gestion journalière et qui engagent l'association, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration; par le président et l'administrateur-délégué ou par
deux administrateurs, ces personnes n'ayant pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 32
L'organe d'administration exerce un pouvoir collégial. Sous réserve d'une délégation de pouvoirs qui serait
donnée, un administrateur agissant seul ne possède aucun pouvoir.
Les administrateurs sont responsables envers l'association de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des
fautes commises dans leur gestion ou leur représentation. Les administrateurs sont responsables
individuellement des fautes commises, sauf si la faute leur est commune : ils sont alors responsables in solidum.
Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les
administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 33
L'organe d'administration ou son délégué organise une fois par an une réunion durant les heures de travail à
laquelle sont invités tous les membres du personnel ainsi que les principales parties prenantes. Y sont abordés
les sujets suivants : le développement économique et social ; le bien-être au travail ; la présentation du rapport
d'activité et des comptes ; la politique en matière de ressource humaine.
Article 34
Les administrateurs sont tenus de respecter la stricte confidentialité de toutes les informations, présentant un
caractère confidentiel, qu'ils ont reçues dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur et données
comme telles par le président du conseil d'administration. Cette obligation de confidentialité s'applique à tout le
contenu des débats et délibérations du conseil, ainsi que les informations et documents qui y sont présentés ou
qui leur sont communiqués pour la préparation de leurs travaux.
Article 35
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, moral, affectif ou matériel qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. L'administrateur
ayant un conflit d'intérêts visé au paragraphe précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration
peut les exécuter.
TITRE V.Dissolution et liquidation
Article 36
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Article 37
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'avoir social devra obligatoirement être affecté à un objet proche ou similaire à celui de
l'association.
TITRE VI. Dispositions finales
Article 38
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Dispositions transitoires
L'organe d'administration du 13 juin 2019, en complément à la décision prise par l'organe d'administration du
20 décembre 2018 qui accorde une délégation spéciale pour la gestion quotidienne de l'association à Monsieur
Lionel Godrie, administrateur délégué, charge également Monsieur Patrick Sénélart, directeur, de la gestion
journalière de l'association.
Ils agissent chacun individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Cette gestion comprend notamment le pouvoir de signer tout document ayant trait à la gestion quotidienne en
ce compris :
- Ja signature des contrats de travail, après accord de l'organe d'administration ;
- la signature de toute demande de subsides ou de financements en lien avec l'objet social de l'association
ainsi que de toute convention de même nature ;
-la signature de bons de dépôt et/ou de retrait de toute somme des comptes en banque de l'association, la
signature de bons de commandes et de virements (après accord de l'administrateur délégué pour les montants
dépassant 25.000€);
-la signature de tout courrier en lien avec l'objet social de l'association.
Lionel Godrie, administrateur délégué
Karim Tafranti, président de l'organe d'administration
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).