N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Donnerie de Libramont
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Libramont-Chevigny (Recogne)
Recogne,Le Pequay 19
Nom : Donnerie de Libramont
(en entier) : Donnerie de Libramont
(en abrégé) : Donnerie de Libramont
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège : Le Pequay, 19
6800  Libramont (Recogne)
Belgique
 
Objet de l'acte : Constitution
 
Donnerie de Libramont asbl
Arrondissement Judiciaire de Neufchateau
 
 
Les fondateurs :
 
PIETTE Tania – NN 700310-282-36- domicilié à Rue de la Fontaine 69/6 à 6800 Libramont
LEONARD Régine – NN 680324-152-92- domicilié à Le Pequay 19 à 6800 Libramont
DEHOY Jean – NN 620926-001-02- domicilié à Le Pequay 19 à 6800 Libramont
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : « Donnerie de Libramont asbl ».
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : « Le Pequay, 19 à 6800 Libramont
(Recogne)».
 
Article 3 – But
L’association a pour but:
L’organisation d'activités et d'actions dans le cadre de la transition écologique, sociale et économique ;
La lutte contre l’isolement et la précarité quel que soit l’âge, le genre, l’origine ou la domiciliation du public ;
0766448963
L’organisation et la promotion d'événements visant la (re)création du tissu social et ce quel que soit l’âge, le
genre, l’origine ou la domiciliation du public ;
L'organisation et la promotion événements visant l’aide et le bien-être en général et plus particulièrement au
bénéfice d’un public isolé ou précarisé socialement et/ou économiquement et/ou culturellement et ce quel que
soit l’âge de ce public et sa situation géographique ;
La promotion et la diffusion des événements précités en Belgique.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
organisation de donneries et/ou recherche de collaboration avec, notamment :
d’autres donneries ;
Repair'Café ;
les associations citoyennes et/ou solidaires de la région ; les activités citoyennes et/ou solidaires de la région ;
organiser des événements culturels, solidaires et/ou festifs;
participer ou réaliser des collectes de fond et/ou sponsoring tout en restant dans des limites éthiques ;
rechercher activement tout subsides ou aides matérielles auprès des autorités publiques ou para-publiques
participer aux diverses fédérations ou regroupements d'associations ayant des objets en tout ou en partie
similaire au sien ;
toutes activités jugées utiles pour ce faire.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 – Membres
Sont membres :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par le Conseil d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Article 7 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
le non-paiement de sa cotisation, dans les 3 mois suivant le rappel envoyé par écrit,
ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2 assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la
décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 9 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 250 euros. Celui-ci
est fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire. Seuls les membres en ordre de cotisations ont le
droit de vote à l'assemblée générale.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 10 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur
présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 
Article 11 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est
compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des éventuels commissaires aux comptes ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
l'admission et l'exclusion des membres ;
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée générale ;
la transformation de l'association en autre type de société ;
la fixation du montant exact de la cotisation annuelle;
l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
considérer un membre comme démissionnaire;
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les trois mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres.
 
Article 14 – Convocation
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au moins
quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation écrite mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 15 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 16 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre de
l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 17 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Tous les membres ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont
exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 18 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Article 19 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 21 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux personnes. Cet
organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et éventuellement les tiers.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 1 an. Une fois leur mandat arrivé
à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres au minimum un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
 
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 24 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou autre moyen écrit, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 25 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion du Conseil.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 27 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 29 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
 
Article 31 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 32 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
 
Article 33 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
Tels sont les statuts.
 
Signature des fondateurs
 
 
 
 
 
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
 
PIETTE Tania – NN 700310-282-36- domicilié à Rue de la Fontaine 69/6 à 6800 Libramont en qualité
d’Administrateur Président
LEONARD Régine – NN 680324-152-92- domicilié à Le Pequay 19 à 6800 Libramont en qualité d’Administrateur
Secrétaire
DEHOY Jean – NN 620926-001-02- domicilié à Le Pequay 19 à 6800 Libramont en qualité d’Administrateur
Trésorier
 
La gestion et l’accès au(x) compte(s) bancaire(s) de l’asbl sont confiés à
PIETTE Tania – NN 700310-282-36- domicilié à Rue de la Fontaine 69/6 à 6800 Libramont
DEHOY Jean – NN 620926-001-02- domicilié à Le Pequay 19 à 6800 Libramont
 
La gestion journalière et la représentation de l’asbl sont confiés à
PIETTE Tania – NN 700310-282-36- domicilié à Rue de la Fontaine 69/6 à 6800 Libramont
LEONARD Régine – NN 680324-152-92- domicilié à Le Pequay 19 à 6800 Libramont
Qui peuvent déléguer celles-ci selon l’actualité, la représentativité ou l’urgence.
 
Qui acceptent ces mandats. Fait à Libramont, le 26 mars 2021
 
Signature des fondateurs :