N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CLAIRE AUDIENCE ASBL
(en abrégé) : CLAIRE AUDIENCE ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Caraman (N.) 13
7020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Nimy)
Statuts
 
Les soussignés :
- Jean-Paul DEGRYSE, domicilié au 13 rue Caraman à 7020 Nimy, né le 18 novembre 1944 à La Hulpe ;
- André de WERGIFOSSE, domicilié au 6 Krommedelle à 1652 Alsemberg, né le 27 mai 1936 à Bruxelles ;
- Paul FAVRAUX, domicilié au 24 Boulevard St-Michel à 1040 Bruxelles, né le 5 janvier 1944 à Marcinelle ;
- Jacqueline LEFIN, domiciliée au 800 C3/3 avenue Eugène Mascaux à 6001 Marcinelle, née le 10 février 1938 à
Charleroi ;
- François MALHOTRA, domicilié à Brugmannlaan 29 à 1060 Bruxelles, né le 29 janvier 1985 à Bruxelles ;
- Zofia  WALCZUK, domiciliée au 21 rue de l’Eglise à 1780 Wemmel, née le 20 avril 1948 à Rudka (Pologne) ;
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1.                   Dénomination
L’association est dénommée "Claire Audience".
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2.                   Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Mons, au 13 rue Caraman à 7020 Nimy. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3.                   But
L’association a pour but de promouvoir les recherches, les traditions et les connaissances pédagogiques,
artistiques et  scientifiques au service d’une éducation  harmonieuse de la personne humaine en relation avec 
son environnement.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
-       formations en langues vivantes pour l’insertion sociale et professionnelle, des allophones et/ou des
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expatriés, notamment des cours de français destinés à des allophones et des cours d’alphabétisation ;
-       activités d’éducation permanente, de soutien scolaire et de perfectionnement prévenant le décrochage
scolaire ;
-       l’accompagnement de jeunes adultes dans la transition des études vers le marché de l’emploi ;
-    la formation continue ;
-    la formation artistique, l’éducation musicale et  aux medias (audio-visuels)
-    l’expression artistique  et la promotion de concerts et événements.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4.                  Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II – Membres
 
Art. 5.                  Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6.                   Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par  l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Art. 7.                  Membres adhérents
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à
ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande orale au conseil d'administration dans
laquelle elle exprime son intention de devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
 
Art. 8.                  Démission – suspension et exclusion – membres réputés démission-naires – décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.    La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2.    La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.    La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4.    Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite ;
5.    La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
 
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du
conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre
adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
 
Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration :
 
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9.                  Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10.                Cotisations
Les membres adhérents peuvent payer une cotisation.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
 
 
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11.               Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 12.               Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
-       la modification des statuts ;
-       l’exclusion de membres ;
-       la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
-       la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-       l’approbation des comptes et des budgets ;
-       la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-       la dissolution volontaire de l’association ;
-       la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-       la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
-       le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-       tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13.               Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30
juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou
par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre
du jour.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Art. 14.               Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
 
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 15.               Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
-       modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-       modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-       exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres
présents ou représentés ;
-       dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,
pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association
ou l'exclusion d'un membre.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art. 16.               Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une
procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Art. 17.               Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 18.               Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 19.               Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par
l’assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Art. 20.               Décès
 
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 21.               Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 22.               Fréquence des réunions
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou par deux administrateurs. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la moitié de ses membres est présente.
Ses décisions sont prise à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
inscrites dans un registre spécial.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président. Ce registre est
conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en
prendre connaissance.
 
Art. 23.               Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Art. 24.               Représentation
 
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
 
Art. 25.               Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 26.               Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
-       qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-       qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Art. 27.               Délégation à la représentation générale
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un
administrateur agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 28.               Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
 
Art.29. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, sont déposés au greffe du
tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art.30        Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 29.               Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
 
Art. 30.               Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 31.               Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et  rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 32.               Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'une fin désintéressée.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 33.               Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
 
 
q Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2014 :
 
· L’assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés :
- André de WERGIFOSSE, domicilié au 6 Krommedelle à 1652 Alsemberg, né le 27 mai 1936 à Bruxelles ;
- Paul FAVRAUX, domicilié au 24 Boulevard St-Michel à 1040 Bruxelles, né le 5 janvier 1944 à Marcinelle ;
- Jacqueline LEFIN, domiciliée au 800 C3/3 avenue Eugène Mascaux à 6001 Marcinelle, née le 10 février 1938 à
Charleroi ;
- François MALHOTRA, domicilié à Brugmannlaan 29 à 1060 Bruxelles, né le 29 janvier 1985 à Bruxelles ;
qui acceptent ce mandat.
 
 
q Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 28 mars 2014 :
 
· Le conseil d’administration de ce jour a désigné à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
les administrateurs suivants en qualité de :
- président : André de WERGIFOSSE, domicilié au 6 Krommedelle à 1652 Alsemberg, né le 27 mai 1936 à
Bruxelles ;
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 28 mars 2014.