N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RICCI FREDERIC
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Floreffe
Rue Célestin-Hastir 75
En ce jour, le 27/12/2021, les parties :
 1. RICCI Frédéric, né le 13 février 1973 à Namur, résidant à 5150 Floreffe, Rue Célestin-
 Hastir, 75
 2. COUNARD Christelle, né le 10 aout 1975 à Namur, résidant à 5150 Floreffe, Rue Célestin-
 Hastir, 75
 ont convenu de fonder une société en commandite dénommée RICCI FREDERIC.
 Le siège de la société est établi à 5150 Floreffe, Rue Célestin-Hastir, 75.
 Les fonds propres de la société s’élèvent à 1.000,00 €.
 La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
 Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
 - le fondateur 1 apporte 900,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit
 90 parts sans mention de valeur nominale ;
 - le fondateur 2 apporte 100,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit
 10 parts sans mention de valeur nominale.
 Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA,
 tous les engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 Les statuts de la société sont les suivants :
 CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 Article 1. Forme juridique et dénomination
 La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est RICCI
 FREDERIC.
 Article 2. Siège, e-mail et site web
 Le siège de la société est établi à 5150 Floreffe, Rue Célestin-Hastir, 75, en région wallonne.
 Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit
 situé en Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de
 Bruxelles-Capitale. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication
 dans les Annexes du Moniteur belge.
 L’adresse e-mail de la société est la suivante : chemineeinoxricci@gmail.com
 Article 3. Durée
 La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article
 4 :16 CSA, la société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la
 déconfiture d'un des associés.
 Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et
 moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un
 moment donné, il y a moins de deux associés.
0779449834
 CHAPITRE II - OBJET
 Article 4. Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom et pour son propre compte
 aussi bien que pour le compte de tiers :
 1. Tous travaux de maçonnerie diverses et de béton, terrassement, d’installations de
 chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, installation de sanitaires, d’égouttage
 privé ou public, de dallage, de tous travaux d’entretien et de réparation de façades, de tous
 travaux d’étanchéité, de plâtrerie, d’isolation et de rejointoiement, en tous produits et
 notamment en produits souples ;
 2. L’achat, la vente, le placement de chauffage central, que ce soit au mazout, gaz, pellet, bois,
 électrique ou tout autre combustible, réalisation et placement de cheminée décorative ;
 3. tous travaux de nettoyage et d’entretien des bâtiments, comprenant notamment la
 désinfection, à usage privée, publics ou industriels, à prendre dans son sens le plus large ;
 4. la gestion de patrimoine mobilier et immobilier de la société et à cet effet, la réalisation de
 toutes opérations immobilières et foncières et notamment l’achat, la vente, l’échange, la
 restauration, la construction, la location, la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l’achat,
 la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement de tous immeubles non bâtis ;
 5. L’achat, la vente, l’import, l’export, le stockage, le transport, la distribution, le
 conditionnement de tous produits dans le monde entier de matière et services de toutes origines,
 l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ; le négoce, la commission et la
 représentation, la vente ambulante, l’intermédiaire commercial, l’étude, le conseil, l’expertise
 et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré décrites.
 Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises
 de toute nature, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des
 engagements de toute nature, souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire
 tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale
 extraordinaire, adoptée à l’unanimité.
 CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 Article 5. Associés
 Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
 L’associé commandité est RICCI Frédéric, Rue Célestin-Hastir, 75
 Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 L’associé commanditaire est COUNARD Christelle, Rue Célestin-Hastir, 75
 Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de ses apports.
 Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité
 indépendante susceptible de faire concurrence aux activités de la société autre que celles
 actuellement exercées.
 Article 6. Apports
 Le montant total des apports dans la société s’élève à MILLE EUROS (1.000) €.
 Ces apports ont été entièrement libérés.
 L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences
 propres aux modifications des statuts.
 Article 7. Parts
 Les apports sont représentés par CENT (100) parts sans mention de valeur nominale.
 Article 8. Registre des parts
 Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
 - les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il
 possède ;
 - les versements effectués sur chaque part ;
 - les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le
 solde de liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
 - les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les
 restrictions aux cessions découlant de conventions ;
 - les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs
 mandataires) en cas de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit
 en cas de transfert pour cause de décès.
 La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur
 ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des
 parts.
 La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir
 de la date de son inscription au registre des parts.
 Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un
 extrait du registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé
 dans la société.
 Article 9. Cession des parts
 Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès
 qu’avec l’accord de tous les associés.
 En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation.
 La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 Article 10. Gérants
 La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
 RICCI Frédéric, précité.
 Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y
 opposant en ce qui les concerne.
 Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide
 autrement.
 La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes
 du Moniteur belge.
 Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la
 réalisation de l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des
 associés est habilitée à poser.
 Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y
 a deux ou plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et
 extrajudiciaires lorsqu’ils agissent chacun séparément.
 Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités
 à une opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 Article 12. Contrôle
 Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les
 opérations de la société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux
 et, de manière générale, tous les écrits de la société.
 CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 13. Convocation et ordre du jour
 Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque
 année, le deuxième mercredi de juin à 18h00. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale
 aura lieu le 1er jour ouvrable suivant.
 L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation
 des comptes annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de
 décider d’une éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier
 ordinaire ou par e-mail.
 Article 14. Droits de vote et prise de décision
 On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
 Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de
 modification des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 Article 15. Exercice comptable
 L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par
 dérogation, le premier exercice comptable débute ce jour et prend fin le 31 décembre 2021.
 Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les
 comptes annuels.
 Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il
 est décidé de distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du
 nombre de parts qu’ils possèdent.
 CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 Article 17. Dissolution
 En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car
 il n’y a plus qu’un seul associé, la société est liquidée.
 Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou
 plusieurs liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée
 générale à la majorité requise pour une modification des statuts et sont compétents pour toutes
 les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92 CSA.
 Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts
 qu’ils détiennent.
 Article 18. Décès d’un des associés
 En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais
 poursuivie par l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne
 directe de l’associé décédé se faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si
 certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de plein droit la qualité d’associé commanditaire.
 Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y
 a pas d’associés majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le
 tribunal de l’entreprise, en application de l’art. 4 :28 CSA.
 CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 1. Le premier exercice comptable commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2021.
 2. Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes
 juridiques posés au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité
 juridique.
 3. À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant RICCI Frédéric.
 Fait à Floreffe, le 27 décembre 2021
 RICCI Frédéric COUNARD Christelle