Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COLLIN TERROIR
Rue des Grusiats 5
5500 Dinant
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte de constitution reçu par Maître Véronique DOLPIRE, notaire à Dinant, soussignée, le treize
octobre deux mil quatorze, il résulte que 1. Monsieur COLLIN Jean François Marc, né à Dinant le
premier juin mil neuf cent soixante-cinq (N.N. 650601 209 04), époux de Madame CARIAUX Sigrid
domicilié à 5500 Dinant, rue des Grusiats, 4 et 2. Monsieur HAUTOT Bastien Jacques Marie, né à
Namur le vingt-et-un décembre mil neuf cent septante-huit (N.N. 781221 121 01), époux de Madame
VENTAT Tamara, domicilié à 5530 Yvoir, rue de la Gare, 8, ont constitué une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination COLLIN TERROIR.
Le siège social est établi à 5500 Dinant, rue des Grusiats, 5.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, la vente au détail, en magasin spécialisé, de tous produits,
alimentaires ou non alimentaires, directement issus de producteurs, agriculteurs et artisans locaux. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte¬ment à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entière¬ment ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscrip¬tion, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similai¬re, analogue,
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit :
- Monsieur Jean-François COLLIN : nonante-neuf parts : 99
- Monsieur Bastien HAUTOT : une part sociale :   1
Total : cent parts sociales : 100
Le capital social se trouve de cette façon entièrement souscrit et chaque part sociale a été libérée à
concurrence d’un tiers. Le total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que l’a constaté
une attestation de BNP PARIBAS FORTIS remise au notaire instrumentant
La société est constituée pour une durée illimitée.
Aux termes de l’assemblée générale qui a immédiatement suivi la constitution de la société, la
gérance de celle-ci a été confiée - sans limitation de durée - à Monsieur COLLIN Jean-François
préqualifié, qui a accepté; il portera le titre et exercera les pouvoirs du gérant.
Le gérant, chaque gérant s'il y en a plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la
société, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et opérations
relatives à l'objet social.
0563980863
Volet B
Chacun des gérants dispose de la signature sociale, sans limitation de somme.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il
désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Il n'est pas nommé de commissaire.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de
Commerce d'un extrait analytique des statuts pour se clôturer le trente et un décembre deux mil
quinze.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires,
charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la
gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal,
ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital
social. Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée
générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou
de lui donner toute autre affectation.
En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du
montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des
parts sociales qu'ils possèdent.
L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se
tiendra le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures de chaque année, soit au siège social ou
dans tout autre lieu désigné dans la convocation.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il
peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par télégramme.
Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le quatorze octobre deux mil
quatorze.
Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux
fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Véronique DOLPIRE
Notaire