Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
J.G.V.A.
Rue Haute 224
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte de constitution reçu par le notaire Yves De Ruyver, à Liedekerke en date du 11
janvier 2017, déposé pour enregistrement, que:
Monsieur FRUYTHOF Laurent, né à Watermael-Boitsfort, le quatorze novembre mil neuf cent
soixante-neuf,  demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Franz Merjay 120 boîte 7,  et dont l'identité
est établie au vu de sa carte d'identité, a constitué une société commerciale sous forme d’une
société privée à responsabilité limitée dénommée «J.G.V.A.», ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue
Haute 224.
1) La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire, en Belgique ou à l'étran-ger, pour
compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers :
- l’exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,
chef à domicile, traiteur, catering, débit de boissons, ainsi qu’à l’importation, l’achat, la vente et le
commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées,
accessoirement et éventuellement, l’exploitation d’hôtels et tout ce qui est relatif à de pareilles
activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l’horéca, l’importation et
l’exportation ;
- l’organisation de cours de cuisine, coaching culinaire, …………. ;
-  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage de toute œuvre d'art signée ou non,
d’objets design, d’accessoires de mode, de verreries, anciennes ou nouvelles, de luminaires, de
vases, d'objets en cristal, d'objets en pâte de verre signés ou non signés, de bijoux signés ou non
signés, de bijoux anciens ou nouveaux, de bijoux d'artistes, de vaisselle ancienne, d’argenterie,
céramiques anciennes et nouvelles, de mobilier ancien signé ou non signé, carafes, bouteilles, de
flacons de parfums, de parfums, de sculptures, de montres, de voitures de collection, de livres d’art
et de collection, objet d'art déco… enfin de tout objet d’antiquité et de décoration ; 
-  la création, production, l’achat, la vente, la promotion et le courtage d’objets design, d’art et de
mode de toutes catégories confondues ;
-  les prestations de conseils dans le domaine de l’art, du design et de la mode ;
- l’activité d’agent - représentant d'artistes ;
- toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques,
construction ou mécaniques en matières de management, ressources humaines, administration et
finances, publicité et réclame, gestion d’entreprise et organisation, notamment:
* conseils, études et ingénierie ;
* formation, assistance, maintenance ;
* exploitation de système et réseaux, infogérance ;
* développement et distribution de produits, matériels ou logiciels ;
* services administratifs combinés de bureau ;
*  l’édition de sites internet, d’applications, et autres produits informatiques liés ou non à l’objet
social ;
0669514190
Volet B
*    la création de services informatiques commerciaux ou non en rapport direct ou indirect avec
l'objet social ;
- toutes prestations de services dans les domaines d’organisations d’événements, séminaires.
- l’exercice de mandat d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
- toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute
nature.
- la fourniture de tous services et de tous matériaux de promotion ; la réalisation et l’exploitation de
tous projets industriels ou d’infrastructure.
- l’acquisition par achat, souscription, option ou toute autre manière et la gestion de participations
dans d’autres sociétés belges ou étrangères, qu’elles soient industrielles, commerciales ou
financières.
- la société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés. Elle pourra
notamment emprunter et prêter de l’argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par
l’émission d’obligations ou tout autre moyen.
2) La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en
participation avec des tiers:
- l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction,
l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature
qu'ils soient ;
- l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et
mise en valeur ;
- l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la
maintenance d'immeubles.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personnes liée ou non.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société est constituée pour une durée indé-terminée.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent parts,
sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/ centième du capital social.
Il pourra être augmenté ou diminué par déci-sion de l'assemblée générale délibérant dans les
condi-tions requises pour les modifications aux statuts.
Les cent parts sont, à l'instant, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros l'une, par
le comparant.
Chacune des parts est immédiatement libérée à concur-rence de deux mille cinq cents euros
(12.500,00 EUR), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque BEOBANK, en
un compte numéro BE14 1096 6728 6883, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de deux mille cinq cents euros
(12.500,00 EUR).
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L'assemblée générale des associés fixe le nom-bre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l'étendue de leurs pouvoirs.
En cas de vacance de la place d'un gérant, et sauf ce qui est prévu à l'article précédent, l'assem-blée
pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nou-veau
gérant.
S’il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
Volet B
 soit par un gérant s'il est unique ou par deux  gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs;
 soit, dans les limites de la gestion journalière,   par un gérant, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
man-dats.
Le ou les gérants ne contracte(nt) aucune respon-sabilité personnelle relativement aux
engage-ments de la société.
Ils sont responsables dans les conditions pres-crites par le Code des sociétés.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'as-semblée générale, à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportion-nelles qui seront allouées au(x)
gérant(s) et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Sauf si la loi impose la nomination d'un commissaire, le contrôle de la société pourra, de façon
facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque associé
exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.
Il est tenu chaque année le dernier jeudi du mois de juin à onze heures une assem-blée générale
des as-sociés.
La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-huit.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-ment
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
En cas de dissolution de la société pour quel-que cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins de la gérance agissant en qualité de liquida-teur à moins que l'assemblée ne désigne un ou
plu-sieurs autres liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois
applicables aux sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Les liquidateurs, ou le cas échéant, les gé-rants chargés de la liquidation forment un collège qui
délibérera suivant les règles admises pour les gérants délibérant.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet-(tent) à l'assemblée générale les résultats de la
liquida-tion avec l'indication des causes qui ont empêché celleci d'être terminée.  Les liquidateurs
établissent les comptes annuels, conformément à la loi, les soumettent à l'assemblée et, dans les
trente jours de la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique,
accompa-gnés des documents prévus par la loi.
Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence d'un liquidateur conformément
aux dispositions des présents statuts.  Elles conser-vent le pouvoir de modifier les statuts.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à
mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et
commis-saires.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
pro-céder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complé-mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé-rieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gé-rants à un et d'appeler à cette fonction :
Monsieur FRUYTHOF Laurent, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé a une durée indéterminée.
Le mandat du gérant non-statutaire est gra-tuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 14 des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille dix-sept par le comparant au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura
d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe: expédition de l’acte