N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Formations & Enseignement Namur
(en abrégé) : FORENAM
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Collège 8
Namur
5000
L’an 2023, le 20 novembre,
Par acte sous seing privé,
Les soussignés membres fondateurs,
Madame Carine DECHAMPS rue de Loyers, 15 à 5340 Gesves,
Madame Nathalie POZZI, rue Sur les Dos, 69 à 5537 Bioul,
Madame Anne WILMOT, rue Patiny, 43 à 5150 Floreffe,
Monsieur René DEFORT, rue Patiny, 43 à 5150 Floreffe
Monsieur Yves DEMEFFE rue de Loyers, 15 à 5340 Gesves,
Monsieur Vincent LEGRAND, rue Henry Lemaïtre, 82 à 5000 Namur,
Monsieur René ROBAYE, rue de l’Ecole, 159 à 5100 Namur
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, en fixant les statuts comme suit :
 
 
STATUTS
Titre 1er : Forme juridique, Dénomination, siège, durée
Article 1 : forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) conformément auCode
des sociétés et des associations (CSA).
1002647824
Article 2 : Dénomination
L’ASBL est dénommée  « Formations & Enseignement Namur ». en abrégé : FORENAM
Article 3 : Siège
Son siège est établi en région Wallonne. Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout
autre lieu de la Région Wallonne du même régime linguistique.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Titre 2 : But et objet
Article 5 : But socialpoursuivi.
L’association a pour but d’aider, organiser et soutenir toute formation .
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes physiques ou privées, elle peut également accomplir à titre principal ou accessoire
des activités à caractère économique et lucratif pour se procurer des ressources nécessaires au financement
de son but .
Article 6 : Activités constituant l’objet de l’association
Afin de réaliser ce but, l’association a pour objet les activités qui suivent telles que l’organisation de toute
activité de formation, d’enseignement et d’édition au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou la réalisation de son but ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ou de
son but.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Titre 3 : Membres, admission, retraitet exclusion
Article 7 :  Membres
7.1. Composition
L’association est composée de  9 membres maximum,  et 5 minimum.
Sont considérés comme membres  :
-        Les fondateurs
-        Les personnes physiques admises comme membres conformément à l’article 7.2 des présents statuts.
-        Les personnes morales admises comme membres conformément à l’article 7.2 des présents statuts.
7.2. Admission et durée du mandat de membre
Toute personne qui souhaite devenir membre de l’ASBL devra poser sa candidature, par écrit qui peut être un
courrier ou un mail, au Président du Conseil d’administration au plus tard  le 30 avril de l’année dans laquelle
un renouvellement des membres est prévu.
La candidature précisera si elle porte également sur un mandat d’administrateur.
Le conseil d’administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de la sélection des
candidatures qu’il proposera à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra également, en tout temps, proposer à l’assemblée générale l’adhésion d’un
membre de sa propre initiative.
Toute candidature qui aura été approuvée par le conseil d’administration sera soumise au vote de l’assemblée
générale.
Les candidats retenus par le conseil d’administration, mais non élus par l’Assemblée générale, dans les places
à pouvoir, seront nommés membres suppléants jusqu’aux élections suivantes.
Le membre suppléant participe à l’assemblée générale mais ne dispose d’aucun droit de vote tant qu’il n’a pas
été appelé à un poste par le conseil d’administration.
Les membres sont désignés pour une durée de 6 ans, renouvelable.
A partir de la date de la fondation, la moitié des membres sont élus pour 6 ans et l’autre moitié pour 3 ans.
Cette rotation est déterminée en fonction des rôles attribués dans le conseil d’administration composé de 7
membres. Président, Secrétaire et administrateur délégué élus pour 6 ans, les autres pour 3 ans.
L’administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l’ASBL.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale qui pourra, en cas de nécessité, réduire la durée du mandat à
3 ans, le renouvellement des mandats sera de 6 ans renouvelable.
Article 8 : Démission d’un membre
8.1. Tout membre est libre de donner sa démission, sans motif. Celle-ci doit être adressée par écrit au
Président du conseil d’administration, ou par mail à l’adresse électronique de l’association ou du Président.
8.2. Est réputé démissionnaire, le membre qui n’assiste pas, ou n’est pas représenté, sans motif valable, à
deux assemblées générales consécutives.
Le conseil d’administration peut décider de déroger à cette clause eu égard aux justifications fournies pour ces
absences.
8.3. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité, sa mise en liquidation ou sa faillite
8.4. En cas de démission ou de vacance d’un membre, et si le minimum statutaire de 5 membres est  atteint,
c’est le membre suppléant qui a obtenu le plus de voix aux dernières élections qui achèvera le mandat.
En cas d’absence de membre suppléant ou le refus de celui-ci de poursuivre le mandat devenu vacant, le
conseil d’administration pourra faire appel à une autre personne pour achever le mandat.
Article 9 : Exclusion d’un membre
9.1. L’exclusion d’un membre est soumise aux conditions prévues par la loi. La proposition d’exclusion est
communiquée au membre concerné par email, à l’adresse qu’il a communiquée à l’association, au moins 30
jours avant la date de l’assemblée générale.
Après que le conseil d’administration aura entendu le membre concerné, la proposition d’exclusion devra figurer
dans l’ordre du jour de la convocation à l’assemblée générale appelée à statuer sur la proposition d’exclusion.
Le membre dont l’exclusion est soumise à l’assemblée générale a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit, au préalable, à l’assemblée générale.
L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à condition qu’au moins deux tiers des
membres soient présents ou représentés. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde
convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée pourra se réunir et délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
La seconde assemblée doit être tenue dans un délai de 15 jours au moins après la première assemblée.
L’assemblée statue à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés sans qu’il soit tenu
compte des abstentions ni des votes blancs ou nuls.
9.2. Les mêmes dispositions de remplacement prévues à l’article  8.4. sont applicables dans ce cas.
Article 10 : Droit d’un membre sur le patrimoine de l’association.
Les membres démissionnaires, exclus ou décédés ainsi que leurs créanciers, héritiers ou ayant droits n’ont
aucun droit à faire valoir sur le patrimoine de l’association.
Ils ne peuvent réclamer à l’association un inventaire, ni comptes, ou apposition de scellés. Ils doivent restituer à
l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa possession et ce, dans un délai de
quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 11 : Enregistrement des membres.
L’association tient un registre des membres conformément à l’article 9 :3 du Code des sociétés et associations.
Titre 4 : Cotisations
Article 12 : Cotisations
Les membres ne sont tenus au paiement d’aucune cotisation.
Titre 5 : Assemblée générale : composition, pouvoirs, fréquence, convocations, représentation, police,
résolutions et PV
Article 13 : Assemblée générale -Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres qui ont un droit de vote égal, chacun disposant
d’une voix.
Article 14 : Assemblée générale - pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
·        La modification des statuts ;
·        La nomination et révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
·        La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle
leur est attribuée ;
·        La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
·        L’approbation des budgets et des comptes ;
·        La dissolution de l’association ;
·        L’exclusion d’un membre ;
·        La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
·        L’apport à titre gratuit d’une universalité à effectuer ou à accepter ;
·        Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 15 : Assemblée générale - fréquence des réunions
15.1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
civil après la clôture de l’exercice social. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout
moment par décision du conseil d’administration.
15.2. L’assemblée générale peut être tenue à distance à l’aide de tout moyen de communication électronique
permettant un débat à distance et l’exercice du droit de vote, comme la vidéo-conférence ou la conférence
téléphonique. Dans ce cas, la convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise de
la procédure relative à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
15.3. En cas de tenue de l’assemblée générale sous forme électronique, les membres peuvent voter à
distance, avant l’assemblée générale. Pour ce faire, le conseil d’administration joindra aux convocations un
formulaire de vote qui devra être renvoyé par courrier postal à l’adresse de l’association ou par email à
forenamur@gmail.com  . Pour être pris en compte, le vote préalable à distance devra parvenir à l’adresse de
l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale. Une copie recto verso de la carte d’identité du
membre votant devra être jointe au formulaire de vote.
15.4. Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 65 : Assemblée générale – convocation
16.1 L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. Le Président ou l’administrateur
délégué se chargera d’adresser les convocations accompagnées de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale de sa propre initiative, lorsque l’intérêt de
l’association le justifie. Le conseil d’administration convoquera une assemblée générale à la demande d’1/5 des
membres. Dans ce dernier cas, la convocation devra être adressée dans les 21 jours de la demande et l’AG
organisée dans un délai de 40 jours à compter de la date de convocation.
16.2. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
16.3. Les convocations se font par courriel au moins 15jours calendrier avant l’assemblée à la dernière adresse
connue ou communiquée par le membre.
Toutefois, s’il a expressément formulé la demande, un membre peut être convoqué par simple courrier envoyé
à la dernière adresse postale communiquée par ce membre.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition d’ajout d’un point complémentaire doit être portée à l’ordre du jour, selon les termes
demandés. Cette proposition sera retenue par le conseil d’administration pour autant qu’elle soit signée par au
moins trois membres et qu’elle ait été portée à sa connaissance au moins 8 jours calendrier avant l’AG, ceci
afin d’en aviser les membres et permettre une assistance et une décision en connaissance de cause. A défaut,
le point sera porté à l’ordre du jour de l’AG suivante.
16.4. L’assemblée peut, à l’unanimité des membres présents ou représentés, délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, pour autant que les procurations données couvrent cette
situation.
16.5. Pour autant que l’on ne se trouve pas dans le cas où l’assemblée générale a été convoquée à la
demande d’1/5 des membres, le conseil d’administration a le droit d’annuler la convocation et la tenue d’une
assemblée générale dans l’intérêt de l’association, préalablement à la tenue de celle-ci.
16.6. Conformément à l’article 22.4. des présents statuts, le conseil d’administration peut également inviter le
ou les Président(s) et/ou Vice-président(s) d’honneur à assister aux réunions de l’assemblée générale. Ceux-ci
disposent uniquement d’une voix consultative. 
Article 17 : Assemblée générale – représentation
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être porteur que d’une procuration.
Article 18 : Assemblée générale – police
C’est le président du conseil d’administration ou le vice-président qui préside l’assemblée générale. En cas
d’empêchement de ceux-ci, c’est l’ainé des administrateurs qui préside la réunion.
Le président de l’assemblée générale désigne le secrétaire de séance et deux scrutateurs.
Sauf dispositions légales ou statutaires contraires , les assemblées sont valablement constituées quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut décider de se faire assister par un expert ou toute personne étrangère à
l’association en vue d’éclairer l’assemblée sur les modalités qui ont participé à une prise de décision du
Conseil.
Tout membre qui souhaite se faire assister par un tiers devra, au préalable, prévenir le conseil d’administration
et l’assemblée générale devra marquer son accord pour que ce tiers puisse y participer.
Néanmoins le conseil d’administration, statuant à la majorité simple de ses membres présents ou représentés
peut suspendre et reporter un ou plusieurs points de l’ordre du jour de l’assemblée générale en cours. Dans ce
cas, une nouvelle assemblée est obligatoirement convoquée dans les trente jours, et celle-ci délibèrera
définitivement sur les points mis en suspens.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, notamment, en cas de modification statutaire, en cas
d’exclusion d’un membre ou en cas de dissolution.
Les votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas d’égalité des voix, la voix du Président sera prépondérante.
Article 19 : Assemblée générale – résolutions et PV
Les procès-verbaux des assemblées générales sont rédigés par le secrétaire de séance. Ils relatent :
-        le déroulement de la réunion avec les documents fournis,
-        les décisions prises,
-        les incidents survenus et tous les autres événements.
Seules les résolutions sont lues et soumises à l’approbation au terme des réunions. La liste des présences et le
rapport des scrutateurs y sont annexés. Ils sont signés par le président et le secrétaire de séance ainsi que par
les scrutateurs.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 3 : 103 du
CSA.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’assemblée générale
peuvent introduire une demande écrite à cet effet auprès du conseil d’administration qui peut autoriser ou
refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Titre 6 : Administration : composition et durée des mandats, rémunération, tâches, convocations et
fonctionnement, pouvoirs, représentation générale, gestion journalière, responsabilité et publication
Article 20 : conseil d’administration – composition et durée des mandats
20.1. L’association est administrée par un organe d’administration, nommé « conseil d’administration »
Il est  composé de 7 membres au maximum et de 5 membres au minimum, nommés par l’assemblée générale
parmi les membres de l’ASBL ou de personnes externes proposées par le conseil d’administration.
20.2. Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans., sauf disposition contraire de l’assemblée
générale comme prévu à l’article 7.2. afin d’assurer un renouvellement par moitié tous les trois ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’administrateur à
durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant
lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
Sous réserve de ce qui est dit à l’alinéa précédent, le mandat d’administrateur expire par l’échéance du terme,
décès, démission ou révocation. Le mandat d’administrateur est révocable en tout temps par décision de
l’assemblée générale statuant à la majorité simple, sans qu’elle ne doive justifier sa décision.
L’administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste
en fonction jusqu’à son remplacement. Le démissionnaire précisera dans sa lettre si sa démission porte sur sa
qualité d’administrateur et de membre ou uniquement sur sa fonction d’administrateur.
20.3. En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, et sauf en cas de
révocation par l’assemblée générale qui, dans ce cas, peut désigner un nouvel administrateur, les
administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur choisi parmi les membres ou  d’une
personne externe.
En cas d’égalité de voix, c’est le membre dont l’ancienneté de membre est la plus longue, qui sera retenu.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à
ce moment. 
Le conseil d’administration veillera, en cas de nomination de nouveaux administrateurs, à ce que le
renouvellement des mandats ne concerne qu’une partie des membres du conseil d’administration, à chaque
élection.
Article 21 : Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 22 : Tâches au sein du conseil d’administration
22.1. Le conseil d’administration pourra élire parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier,
un secrétaire et un secrétaire adjoint. Le Trésorier sera choisi en priorité parmi les élus compétents en la
matière.
22.2. Le conseil d’administration peut désigner un délégué à la gestion journalière externe ou un membre qui
portera alors le titre d’administrateur délégué.
La charge de secrétaire ne peut être cumulée avec celle de président, de vice-président ou de trésorier.
Le délégué à la gestion journalière est nommé pour une durée indéterminée, et est toujours révocable par le
conseil d’administration. 
22.3. Les mandats de Président et de Vice-président ne pourront, sauf décision contraire du conseil
d’administration, être renouvelés qu’à trois reprises ; la limite d’âge étant fixée pour le renouvellement deces
mandats à 70 ans. En cas de dérogation à la limite du nombre de mandats ou de la limite d’âge pour le
renouvellement du mandat, le CA devra réserver un point spécial à ce sujet dans l’ordre du jour de l’assemblée
générale qui renouvelle le mandat en qualité d’administrateur du membre pour lequel la dérogation est
appliquée.
22.4. L’AG, sur proposition du conseil d’administration, pourra permettre à un administrateur qui aura rempli
plusieurs mandats en qualité de Président ou de Vice-président, de porter le titre honorifique de sa fonction à
titre de remerciements des services rendus. Cet administrateur portera alors le titre de Président ou de Vice-
président d’honneur et pourra assister aux réunions de l’assemblée générale  et du conseil d’administration, sur
invitation, etuniquement avec voix consultative.
Article 23 : convocation et délibération du Conseil d’administration
Le conseil se réunit sur convocation du président, du vice-président ou de l’administrateur délégué. En cas
d’empêchement le président est remplacé par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur délégué, ou à
défaut par l’Administrateur le plus âgé.
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande
d’un administrateur.
Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Elles sont faites par
écrit, courrier ou mail, au plus tard 8 jours calendrier avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la
nature et les motifs sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Si
ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera lancée avec le même ordre du jour et statuera quel
que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration. Aucun
administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues.
Ses décisions sont prises à la majoritésimple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les votes nuls et blancs ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
En cas d’extrême urgence, la convocation pourra être faite par téléphone. la présence  de tous les
administrateurs ou le représentant muni d’une procuration validera les décisions prises.
Article 24 – Procès-verbaux
Le procès-verbal de la réunion est rédigé par le secrétaire de séance et signé par le président, le trésorier et, 
l’administrateur délégué .
Ce procès- verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 3 : 103 du CSA.
Article 25 : pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration désigne, nomme et révoque tous les agents employés et membres du personnel, y
compris le personnel de direction.
Article 26 : représentation de l’association
Sans préjudice de ce qui est prévu à l’article 26 des présents statuts, la représentation de l’association dans les
actes judiciaires et extra-judiciaires est valablement exercée par le président ou le vice-président et un autre
administrateur agissant conjointement. Ces représentants n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard
des tiers.
Le conseil d’administration peut désigner des mandataires de l’ASBL. Seules les procurations particulières et
limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les
mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée. Les actes sont
opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
Article 27 : Gestion journalière
La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
est exercée par le délégué à la gestion journalière conformément à ce qui est prévu à l’article 22 des présents
statuts.
Sont considérés comme relevant de la gestion journalière, les actes et les décisions qui relèvent des besoins
de la vie quotidienne de l’association, de même que tous les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.  Les limites du mandat qui lui sera donné par le conseil d’administration, seront fixées dans sa
lettre de mission.
Le conseil d’administration ou le délégué à la gestion journalière  peut désigner des mandataires de l’ASBL
pour l’exercice limité de certains actes de gestion journalière. Les mandataires engagent l’ASBL dans les
limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux
dispositions légales en matière de mandat.
Article 28 : responsabilité des administrateurs et autres personnes déléguées
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 29 : publication des fonctions
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes habilitées
à représenter l’association et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent  leur nom, prénoms,
domicile ou,  au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d’entreprise et leur siège.
Tous les actes sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise, dans les plus brefs délais, en vue de leur
publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Les formalités de tenue à jour du registre UBO sont de la responsabilité du conseil d’administration. Le
Président, l’administrateur délégué ou un administrateur désigné pour cette tâche, agira en tant que mandataire
du conseil d’administration à cet effet
Titre 7 : limites – contrôle financier - nomination d’un Réviseur.
Article 30 : limites
Tant que l’ASBL ne dépasse pas pour le dernier exercice social clôturé les critères fixés dans le Code des
sociétés et associations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire, sans préjudice des dispositions
particulières imposées au secteur d’activité de l’association.
Article 31 : contrôle financier
Si l’assemblée générale le décide ou que le conseil d’administration le demande, ou si une législation
particulière l’impose, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de
la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels pourra être confiée à un commissaire
ou vérificateur aux comptes.
Article 32 : nomination d’un Réviseur
C’est l’assemblée générale qui nomme le commissaire, fixe la durée de son mandat et la rémunération. Si la loi
l’impose, ce commissaire sera choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises, si non ce
commissaire pourrait être un professionnel du chiffre certifié.
Titre 8 : Exercice social – comptabilité – présentation des comptes –budget – approbation
Article 33 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 34 : Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du code de droit économique, du CSA et leurs arrêtés
d’exécution y applicables.
Article 35 : présentation des comptes – budget – approbation
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent ainsi qu’une proposition
de budget pour approbation par l’assemblée générale.
Titre 9 : Règlement d’ordre intérieur
Article 36 : rédaction – modifications – adoption
Le conseil d’administration est habilité pour la rédaction, les modifications et la mise en application d’un
Règlement d’ordre intérieur (ROI). Si l’organe d’administration établit un règlement d’ordre intérieur, la date de
ce règlement sera indiquée dans les présents statuts. A cet effet, le conseil d’administration a les pouvoirs
d’adapter les statuts sur ce point.
Titre 10 : Dissolution – liquidation
Article 37 : Dissolution
37-1 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
37.2 En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
37.3 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur.
 
En cas de dissolution, le patrimoine sera remis à une ASBL dont l’objet est la formation et l’enseignement.
Titre 11 : Dispositions diverses
Article 38 : Points non traités et dispositions contraires à la loi
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Les clauses qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.
Article 39 : Application des présents statuts
Les présents statuts sortiront leurs effets à la signature de l’acte de constitution par les fondateurs.
Autres dispositions
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.      Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’une expédition au greffe du présent acte et finira le 31
décembre 2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans les 6 premiers mois de l’année
2025.
2.      Adresse du siège
L’adresse du siège est située  : rue du Collège 8 à 5000 Namur
3.      L’adresse électronique de l’association : forenamur@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
4.      Sont appelés aux fonctions d’administrateurs
Monsieur Yves DEMEFFE rue de Loyers, 15 à 5340 Gesves, pour une durée de 6 ans ;
Monsieur René ROBAYE, rue de l’Ecole, 159 à 5100 Namur pour une durée de 3 ans ;
Madame Carine DECHAMPS, rue de Loyers, 15 à 5340 Gesves, pour une durée de 6 ans ;
Madame Nathalie POZZI, rue Sur les Dos, 69 à 5537 Bioul, pour une durée de 3 ans ;
Madame Anne WILMOT, rue Arthur Patiny, 43 à 5150 Floreffe, pour une durée de 6 ans ;
Monsieur René DEFORT, rue Arthur Patiny, 43 à 5150 Floreffe, pour une durée de 3 ans ;
Monsieur Vincent LEGRAND, rue Henry Lemaître, 82 à 5000 Namur, pour une durée de 3 ans ;
Les administrateurs désignés ont décidé de prendre, à l’unanimité, les décisions suivantes :
Monsieur Yves DEMEFFE, est désigné à la fonction de Président du conseil d’administration ;
Monsieur René ROBAYE, est désigné à la fonction de Vice-président du conseil d’administration
Madame Carine DECHAMPS, est désignée à la fonction de déléguée à la gestion journalière (Administratrice-
déléguée).
Madame Nathalie POZZI, est désignée à la fonction de Trésorière du conseil d’administration ;
Madame Anne WILMOT, est désignée à la fonction de Secrétaire;
Monsieur René DEFORT, est désigné à la fonction de Secrétaire-adjoint;
5.      Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation ; tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association présentement
constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par
l’association de sa personnalité juridique.
6.      Pouvoirs
Monsieur Yves DEMEFFE, Président, René ROBAYE, Vice-président, Carine DECHAMPS, administratrice
déléguée, Nathalie POZZI, trésorière ou toute autre personne habilitée par le conseil d’administration sont
désignés comme mandataire ad hoc de l’association. Tout engagement financier devra comporter la signature
de deux mandataires afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de toute administration ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Le conseil d’administration pourra toutefois autoriser la signature d’un mandataire seul pour un cas particulier
ou à concurrence d’un montant. Procuration sera établie à cet effet et signée par le Président ou le Vice-
président et le trésorier ; à défaut de membre Trésorier, la personne en charge des finances de l’ASBL
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui est
utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Le conseil d’administration donne les pouvoirs à Monsieur René DEFORT pour procéder, au nom de l’ASBL,
aux formalités d’ouverture d’un compte auprès de la banque Belfius.
7.      Fonctions
  
Madame Carine Dechamps est chargée de faire le dépôt des présents statuts au greffe du tribunal.
 
Fait à Namur, en huit exemplaires, chaque fondateur recevant le sien et un exemplaire étant destiné à
l’association, le 20 novembre 2023.
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : forenam@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
René DEFORT
Rue Arthur-Patiny 43, 5150 Floreffe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yves DEMEFFE
Rue de Loyers 15, 5340 Gesves
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vincent LEGRAND
Rue Henri Lemaître 82, 5000 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathalie POZZI
Rue Sur-les-Dos, Bioul 69, 5537 Anhée
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
René ROBAYE
Rue de l'Ecole(DV) 159, 5100 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne WILMOT
Rue Arthur-Patiny 43, 5150 Floreffe
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Carine DECHAMPS
Rue de Loyers 15, 5340 Gesves