Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GALILEO IMMO
Petit Paris(ROUV) 2
7120 Estinnes
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Marc MICHIELS, notaire à Mons, le 17 février 2015 en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS                                                          
1° Monsieur Jean-Claude THAULEZ, né à Wasmes le 1er avril 1951 (numéro national 510401-449-
38), domicilié à  Estinnes (7120-Rouveroy), Petit Paris, 2.
 2° Monsieur Benjamin THAULEZ, né à Mons le 8 septembre 1986 (numéro national 860908-345-
23), domicilié à  Estinnes (7120-Rouveroy), rue des Alliés, 1B.
 3° Madame Virginie THAULEZ, née à Mons le 1er août 1979 (numéro national 790801-306-21),
domiciliée à 59530 Englefontaine (France), chaussée Brunehaut 163.
  Procurations
Les comparants sous 2° et 3° sont représentés par Monsieur Jean-Claude THAULEZ, précité, en
vertu de procurations sous seing privé contenant les mentions prescrites par la loi qui restent
annexées à l'acte de constitution.
 Le notaire a attesté que le capital a été entièrement libéré par un versement en espèces effectué sur
un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
               Article 1 – Forme
                Société privée à responsabilité limitée.
                Article 2 – Dénomination
                GALILEO IMMO.
                Article 3 – Siège social
                Le siège social est établi à Estinnes (7120 – Rouveroy), Petit Paris, 2.
                Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
                La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
                Article 4 – Objet
                La société a pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
 —  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
 —  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
                    Elle peut participer à toutes entreprises et opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou de nature à favoriser la réalisation et le développement de ses
affai-res, et notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation,
0600973495
Volet B
de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises,
tant en Belgique qu'à l'étranger.
                Elle peut donner à bail ses installations et exploita-tions ou les donner à gérer à des tiers,
en tout ou en partie.
                La société a également pour objet l'achat et la vente de toutes va-leurs mobilières et plus
principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la
prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger.  Cette activité sera
exercée exclusivement pour le compte propre de la société.
                Elle peut, tant pour ellemême que pour compte de tiers, dans le respect des activités
réservées aux comptables et expertscomptables, ef-fectuer tous travaux, études, missions ou
assistances en matière financière, administrative, sociale, juridi-que et informatique ainsi que dans le
domaine de la création, l'organisation, l'ex-ploitation et le fonctionnement des entreprises aux points
de vue financier, administratif, commercial, technique, informatique ou autres.
                Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières,
industrielles et financières se rappor-tant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une
ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
                Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par
l'entremise de tiers.
                Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autre-ment, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser
directement ou indirectement le développement de ses affaires.
                Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son
acceptation la plus large.
                La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
                Article 5 – Durée
                La société a une durée illimitée.
                Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
                Article 6 – Capital
                Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 €).
                Il est divisé en  186 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/186ème  de l'avoir
social, souscrites en espèces et entièrement libérées.
                Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
                En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents
sont exercés par l'usufruitier.
               Article 8 – Cession et transmission de parts
                A/ Cessions libres
                    Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en
ligne di-recte des associés.
                B/ Cessions soumises à agrément
                    Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
asso-ciés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la
cession est proposée.
                    A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
                    Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
                    Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
                    Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
                    Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans
Volet B
les six mois du refus.
                Article 9 – Registre des parts
                Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
               Article 10 – Gérance
               La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
               L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
               Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables
ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque.
               Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente.Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
               Article 11 – Pouvoirs du gérant
               Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de
gestion, chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut
poser tous les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
               Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
                Article 12 – Rémunération
               L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
               Article 13 – Contrôle
               Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
               Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
               Article 14 – Assemblées générales
               L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de
décembre, à 18 heures.
               Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
           Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
                 Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées
quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au
commissaire. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
                Article 15 – Représentation
                Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé
porteur d'une procuration spéciale.
                Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non
associé.
                Article 16 – Prorogation
                Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante,
prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
                La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
                Article 17   –   Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
                L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
                Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité des voix.
                Chaque part donne droit à une voix.
                Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont
signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
                Article 18 – Exercice social
                L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin.
                Article 19 – Affectation du bénéfice
                Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
                Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
                Article 20 – Liquidation
                Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe
par l’assemblée générale.
                Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
                Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
                Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
                L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émo-luments du liquidateur.
                Article 21 – Répartition
                Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent,  le
liquidateur répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
                Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
                Le solde est réparti également entre toutes les parts.
               Article 22 – Election de domicile
                Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
                Article 23 – Droit commun
                Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées
faire partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées
non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1° Le premier exercice social se terminera le 30 juin 2016.
 2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2ème vendredi du mois de décembre
2016.
 3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Jean-Claude THAULEZ, précité. 
       Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valable-ment la société sans limitation de
sommes.
       Son mandat est exercé gratuitement.
       Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 4° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 Jean-Marc MICHIELS, notaire
 
Déposé en même temps :
– expédition de l'acte.