N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 390
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître SIBYLLE FALLA Notaire résidant à Bruxelles, le deux
novembre deux mil vingt-trois, a été constituée la  Société à Responsabilité Limitée dénommée
«NM», dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1050 Bruxelles, avenue Louise
390.
 
LE FONDATEUR
Monsieur KAMEL Mohamed Charif, domicilié à rue Stephenson 2-4, 1000 Bruxelles.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée « NM ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation : 
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location, le transport, le leasing, l’entretien de tous
véhicules, neufs et d’occasion ou dérivés, aussi biens caravanes, remorques, vélomoteurs, vélos, en
tous pièces d’échange, et accessoires ; la mécanique et la carrosserie au sens le plus large ; la
vente de combustibles et produits dérivés, ainsi que l’activité de médiateur commercial ; en général
toute activité ayant un rapport avec le commerce et la représentation de matériel roulant, et produits
y dérivés. La société peut en outre se livrer à toutes réparations de véhicules. 
-  L’exploitation d’un service taxi, d’un car-wash, d’une station essence, d’un garage avec atelier de
réparation, ainsi que l’import, de l’export, l’achat, la vente, la location, de toutes machines, matériaux,
parties, accessoires dans le cadre de ces activités.
Toute activité relative au domaine de la restauration, café, hôtellerie, dite HORECA, toute
exploitation d’un établissement de restaurant, café ou autres services quelconques dans le domaine
de l’alimentaire, y compris par la distribution de repas, encas, aliments quelconques que ce soit en
terrasse ou ailleurs ;
1001903991
Toute activité relative à la cuisine, traiteur, de mets ou autres
Toute activité relative à la brasserie, à l’offre, la vente, l’importation et l’exportation de tout aliment,
denrées alimentaires ou boissons de quelconques natures ;
- La vente et l’achat, l’importation et l’exportation de pièces et composant automobiles, électriques,
électroniques, mécanique et tout composant quelconque participant de près ou de loin au domaine
automobile;
- La vente et l’achat, l’importation et l’exportation, l'échange de marchandises, stocks, pièces et
composants, et tout autre bien entre l'Asie et l'Europe ;
- La vente et l’achat, l’importation et l’exportation de véhicules de tout type y compris automobiles et
autres véhicules spéciaux ;
- La vente et l’achat, l’importation et l’exportation, la distribution et le commerce en général de toutes
denrées alimentaires et de tous biens mobiliers en général, que ce soit directement ou indirectement
; 
- La vente et l’achat, l’importation et l’exportation, la distribution et le commerce en général,
directement ou indirectement de tous outils, appareils et machines industrielles ; 
- Le démontage, remontage, réparation, création, destruction de pièces automobiles et de véhicules
automobiles y compris véhicules spéciaux.
- L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à
partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif : le
nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux
et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ; l’entretien de parcs et jardins ainsi que la
désinfection et la dératisation ; le nettoyage de façades. 
- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels
de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ; 
- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques; l'entreprise de fabrication
et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes, balustrades,
escaliers et volets) métalliques ; entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox ;
l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ; La location de tout
matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses,
ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute
pression, scies sauteuses, …; l’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient
réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale ; en matière d’
architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’espaces de
bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines,
l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de mobilier d’
aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location d’
immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ; la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ; 
- l'entreprise de travaux de zingage - l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. ;
- l'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) ; - l'entreprise de travaux
d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ; - l'entreprise d'isolation
thermique et acoustique ; - l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres
enduits ; - l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres
châssis et volets) du bâtiment ; - l'entreprise de pose de plaques de gyproc ; - l'entreprise de
fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium ; - l'entreprise d'installation
de chauffage central à eau chaude et à vapeur ; 
- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ; - l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie ; -
zinguerie ; - l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau ; le placement de vitres dans les châssis
dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un arrêté royal pris dans le cadre de
la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités professionnelles dans les
petites et moyennes entreprises ; la démolition et le terrassement ; la rénovation ; en matière d’
architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’espaces de
bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines,
l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de mobilier d’
aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location d’
immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ; la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ;
la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ; l’activité d’intermédiaire dans de telles
opérations ; la création, le développement et la promotion de projets immobiliers : l’entreprise de
travaux d’égout ; l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ; l’entreprise
d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; l’entreprise de terrassement ;
l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ; l’
entreprise de place de clôtures ; l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ; l’entreprise de
fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de marbrerie, taille
de pierres et de mosaïque) ; l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie
métallique et PVC ; l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles,
ameublement et objets divers ; l’entreprise de ramonage de cheminées ; l’entreprise de pose de
chape, faux plafonds et de cloisons amovibles et de plafonnage ; l’entreprise de peinture industrielle ;
l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ; l’entreprise d’installation d’
échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ; l’entreprise de pose de parquets ; l’
entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ; le nettoyage de tous locaux et
lavage de vitres ; l’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme ; l'import-
export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat. 
- la négociation, la commission et la représentation; - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la
vente à tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, le transport, le
dépannage, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles de quelque
nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou
mécanique; 
 
- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de véhicules, de même que
l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l’automobile, ainsi que
l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash; - l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon
de consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le
commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées;
accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles
activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et
l'exportation; 
- l’installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de
beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure; soin de corps ;
- le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de
produits de beauté, d'articles de toilette, de de textiles; 
- L'intermédiation commerciale; 
- L'étude, le conseil, l’expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites.
- location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc) ;
- la démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ; 
- l’organisation des évènements ;
- le transport et vide maison ou grenier ;
- le commerce ambulant, le commerce forain pour l’exploitation.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce. 
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
 Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à deux mille euros
(2.000,00 €). 
En contrepartie de cet apport, cent (100) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le comparant déclare que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un
compte de capitaux propres disponibles.
Les actions sont nominatives.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les
administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le trente juin à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.  
          
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’
une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
.L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
- Monsieur KAMEL Mohamed Charif, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
1)  Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
2) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2024.
 
3) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2025.
 
4) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
toute personne qu’il juge digne de confiance, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces
fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
SIBYLLE FALLA Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.