Nº d'entreprise : 0521 732 811
Nom
(en entier) : Reno Bruxelles
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
- 4031 ANGLEUR
Adresse complète du siège : Rue de Tilff 277
Objet de l'acte : Dépôt projet de fusion
Dépôt de projet de fusion de R-Group SA et Reno Bruxelles SRL conformément aux dispositions 12:50 et
suivantes du Code belge des sociétés et associations ("CSA")
L'organe d'administration de R-Group, société anonyme dont le siège social est situé Rue de Tilff 277 à
4031 Angleur (la "Société absorbante" ou « R-Group »), d'une part, et l'organe d'administration de Reno
Bruxelles SRL, société anonyme dont le siège social est situé Rue de Tilff 277 à 4031 Angleur (la "Société à
absorber" ou « Reno Bruxelles »), d'autre part, ont chacun, après concertation, arrêté, sur base de l'article 12:50
CSA, le présent projet de fusion (le "Projet de fusion"), et ce en date du 24 octobre 2024 dans le chef de la
Société absorbante etdu 24 octobre 2024 dans le chef de la Société à absorber, conformément aux dispositions
12:50 et suivantes CSA.
1 Exposé préalable
1.1 Identification des sociétés participant à la fusion proposée
La Société absorbante : R-Group, une société anonyme dont le siège social est situé Rue de Tilff 277 à
4031 Angleur, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0829.094.335.
La Société à absorber : Reno Bruxelles, une société à responsabilité limitée, dontle siège social est situé
Rue de Tilff 277 à 4031 Angleur, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE
0521.732.811.
1.2 Opération visée
a. Préambule
R-Group et Reno Bruxelles fonctionnentopérationnellementcomme une seule et même entité, sur base de
règles identiques de gouvernance, mais sous des entités juridiques distinctes.
Afin d'optimaliser la structure et de pouvoir réaliser des synergies, la Direction de chaque société entend
procéder à une fusion par absorption de Reno Bruxelles par R-Group. En effet, les organes d'administration
des sociétés concernées sont d'opinion que l'opération de fusion proposée répond aux besoins légitimes de
nature économique et financière, entre autres, compte tenu des considérations suivantes :
·Suite à la fusion, les activités de la Société absorbante etde la Société à absorber pourrontse développer
davantage et mieux se profiler sur le marché (sous la Société absorbante) ;
·En outre, une optimalisation financière aura lieu grâce à cette rationalisation de l'organisation juridique et
administrative, elle permettra de réaliser certaines économies et de créer un potentiel d'investissement
supplémentaire.
b.Opération visée
La Société Absorbante et la Société à absorber sont détenues par le même actionnaire, R-Group Holding
SA. Ainsi, conformémentà l'article 12 :7 CSA, estassimilée à la fusion par absorption, (1) l'opération par laquelle
une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine,
le droit de vote appartiennent soit à cette autre société, soit à des intermédiaires de cette société, soit à ces
intermédiaires et à cette société et (2) l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite
d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre
société, sans émission d'actions dans la société bénéficiaire lorsque toutes leurs actions ou parts et autres titres
conférant le droit de vote sont directement ou indirectement entre les mains d'une personne ou lorsque les
associés ou des actionnaires dans les sociétés qui fusionnent conservent dans la même proportion leurs titres
et actions ou parts dans toutes les sociétés qui fusionnent.
La Société absorbante et la Société à absorber ont l'intention de procéder à une opération assimilée à la
fusion par absorption, en vertu de laquelle l'intégralité du patrimoine (tant les droits que les obligations) de la
Société à absorber par suite d'une dissolution sans liquidation, sera transférée à la Société absorbante,
conformémentà l'article 12 :7 CSA. Il est précisé que la présente fusion fait partie d'une opération plus large
de simplification impliquant l'absorption simultanée par la Société absorbante de six autres sociétés sœurs,
également détenues à 100% par le même actionnaire unique, etque par conséquent la séquence de ces fusions
aura une influence sur le capital de la Société absorbante au moment de la présente fusion.
Les organes d'administration des sociétés à fusionner s'engagent l'un envers l'autre à faire tout ce qui est
en leur pouvoir pour réaliser une fusion selon les conditions mentionnées ci-après ety joignent le Projet de
fusion qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée généralerespective de l'actionnaire unique des sociétés
concernées.
Les organes d'administration des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de l'obligation
légale qui s'applique à toute société participant à la fusion et selon laquelle, au moins 6 semaines avant
l'Assemblée générale extraordinaire qui doitse prononcer sur la fusion, le Projet de fusion doit être déposé et
publié en résumé ou sous la forme d'une communication, qui comprend un hyperlien vers un site web propre,
aux annexes du Moniteur belge (article 12 :50, dernier alinéa, CSA).
2 La forme, la dénomination, l'objetet le siège social des sociétés appelées à fusionner - article 12 :50, 1°,
CSA.
1.Société absorbante
·Dénomination de la société : R-Group
Forme :	société anonyme	.
Rue de Tilff 277 à 4031 Angleur	· Siège social :
· Objet social :	Article 3 des statuts
La société a pour objettant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en
participation avec ceux-ci, toutes activés de nature civile, commerciale, industrielle, financière ou technique, en
relation directe ou indirecte avec les travaux de la construction et plus spécifiquement ceux permettant
l'amélioration énergétique des bâtiments. De manière non exhaustives, il s'agit des travaux d'isolation sous
toutes ses formes, l'installation de système de chauffage, les travaux électrotechniques mais aussi les travaux
plus généraux de type démolition, terrassement, aménagements, revêtements, couverture et entretien divers.
La société aura égalementpour but la commercialisation ou la distribution de tout produit avec une dimension
énergétique ou bien permettant d'augmenter le volume de l'activité directement ou indirectement. La société
aura également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ce qui suit:
-Le conseil énergétique ;
-l'audit énergétique ;
-la négociation de contrat d'énergie ou de construction pour des tiers ;
-l'entreprise générale ;
-l'optimisation énergétique ;
-la formation au respect de l'environnement au sein des entreprises ;
-la gestion des déchets ;
-l'automatisation de procédures économes en matière et en énergie ;
-la mise au point de logiciels facilitant le monitoring de la consommation en matière et en énergie ;
-la mise en place de technologies réductrices de consommation ou productrices d'énergie renouvelable ;
-les achats groupés ;
-les prestations de service et de conseils en général;
-le management et la gestion de sociétés, notamment les fonctions d'administrateur, de gérant ou de
liquidateur ;
-le développement de projets immobiliers, industriels, commerciaux et financiers ;
-la gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'aménagement, la
location, la location-vente, la sous-location, l'échange, l'entretien, la réparation, la concession de tout droit réel
et la vente de tout immeuble, tant en usufruit, qu'en nue propriété et qu'en pleine propriété;
-la gestion de tout patrimoine mobilier incluant l'achat d'instruments financiers de toutes sortes;
-la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes
-sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat
d'administration;
-l'achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et
l'emphytéose de toute affaire commerciale et de tous biens meubles et immeubles;
-la location et l'entretien de toutes sortes de matériels, outils, machines et installations;
-l'exploitation de toutes licences, brevets et marques;
-la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées;
-la détention de participations dans des sociétés belges et étrangères;
-l'octroi de tous crédits;
-les activités d'import-export de tous objets mobiliers et/ou matériaux.
Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières etimmobilières se rapportant directementou indirectementà son objet ou
qui seraientde nature à en faciliter directementou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayantun objetidentique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut agir pour elle-même et/ou pour son compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment par la
prise de participations. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription de prise de
toutes participations nationales et/ou internationales, interventions financières, ou de tout autre manière etsous
quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l'objet social
serait similaire, analogue connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développementde toutou partie
de son objet social.
2.Société à absorber
·Dénomination de la société : Reno Bruxelles
Société à responsabilité limitée	Forme :	·
Rue de Tilff 277 à 4031 Angleur	· Siège social :
Article 3 des statuts	· Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
·tous travaux d'isolation ;
·L'achat, la location, et la vente de biens immobiliers ;
·Les activités d'agent immobilier ;
·l'activité de syndic d'immeubles, ainsi que l'expertise immobilière.
·L'activité d'installation de chauffage central, de climatisation de gaz et de sanitaires
Le placement et la réparation, y compris toutes les conduites des :
1.installations de chauffage central, c'est-à-dire, des installations composées d'une source de chaleur
centrale, la chaleur étant diffusée par des conduites d'eau, d'air ou de vapeur d'air ;
2.appareils à gaz pour le chauffage ;
3.articles et appareils pour usage sanitaire ;
4.installations de climatisation dans lesquelles uniquement l'eau ou l'air sont utilisés comme réfrigérant.
·l'achat, la vente d'accessoires et de matériel sanitaire ;
·l'achat, la vente et le placement de capteurs solaires pour l'approvisionnement en eau chaude et/ou en
électricité ;
·tous travaux d'électricité ;
·tous travaux de serrurerie ;
·tous travaux de rénovation générale dans le bâtiment ;
·l'intermédiaire commercial.
·l'import-export de marchandises diverses en ce compris les produits alimentaires.
·la consultance énergétique et financière, en ce compromis l'activité de certificateur PEB.
·l'organisation d'évènements, de salons ou de foires ;
·La location de matériel en tous genres (châteaux gonflables, tables, chaises .... )
·L'achat, la location et la vente de voitures ou camionnettes.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayantun rapport direct
ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer par voie
d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou
autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou
connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.
L'objetsocial de la Société absorbante est suffisamment général pour inclure l'objet social de la Société à
absorber et les activités effectivement exercées par la Société à absorber.
3 La date à partir de laquelle les opérations de la Société à absorber sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la Société absorbante - article 12 :50, 2°, CSA.
À partir du 1er janvier 2025 à 00h00, date d'effet juridique de la fusion, les opérations de la Société à
absorber seront considérées du point de vue comptable et du point de vue des impôts directs, comme
accomplies pour le compte de la Société absorbante, c'est-à-dire sans effet rétroactif comptable.
À partir du 1er janvier 2025 à 00h00, les données financières de la Société à absorber seront intégrées dans
les comptes de la Société absorbante.
4 Les droits attribués par la Société absorbante aux associés ou actionnaires des Sociétés à absorber, qui
ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les parts ou actions, ou les mesures proposées
à leur égard - article 12 :50, 3°, CSA.
La Société à absorber ne compte aucun actionnaire disposant de droits spéciaux et aucun porteur de titres
autres que les actions.
5 Tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner - article 12 :50, 4°, CSA.
Aucun avantage particulier n'est attribué aux organes d'administration des sociétés concernées par la
fusion.
6 Modifications statutaires de la Société absorbante
Étant donné qu'il s'agit d'une opération assimilée à la fusion par absorption, il n'y a pas d'émission d'actions
nouvelles et donc pas d'augmentation de capital à acter dans les statuts.
7 Neutralité fiscale
Les organes d'administration de la Société absorbante et de la Société absorbée ont l'intention de procéder
à une opération assimilée à la fusion par absorption en vertu de l'article 12 :7 du CSA, avec la neutralité fiscale
de l'opération. Ainsi, lors de l'Assemblée générale de l'actionnaire unique de la Société à absorber et de la
Société absorbée, il sera proposé à l'actionnaire unique de reconstituer les réserves immunisées de la Société
absorbée dans les réserves immunisées de la Société absorbante.
8 Agréation
Conformément à l'article 15 de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application
de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, il est procédé, dans le cadre du
Projet de fusion, au transfert de l'ensemble des agréations détenues par la Société absorbée à la Société
absorbante pour autant que cette dernière remplisse les conditions en matière de fonds propres et de ratio de
solvabilité.
Les organes d'administration de la Société absorbée renoncent par conséquent définitivement aux
agréations accordées ainsi qu'aux références réalisées dont les organes d'administration de la Société
absorbante pourront désormais, au jour de la publication du Projet de Fusion au Annexes du Moniteur Belge,
exclusivement se prévaloir.
9 Formalités
Le présent Projet de fusion sera déposé par les organes d'administration des sociétés appelées à fusionner
au plus tard le 08 novembre 2024 auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège.
Si le Projet de fusion n'est pas approuvé par les assemblées générales concernées, tous les frais en rapport
avec la fusion seront à la charge des sociétés concernées à part égale et tous les documents originaux qui ont
été échangés par rapport à la fusion entre les sociétés appelées à fusionner seront restitués, afin que chaque
société récupère ses propres documents.
10 Procuration
Par la présente, les organes d'administration de la Société absorbante et de la Société à absorber désignent
comme mandataire, Monsieur Robin Nossin ou Monsieur Damien Carnero Mayo, afin de procéder au dépôt du
présent Projet commun de fusion auprès du greffe du tribunal de l'entreprise de Liège et à sa publication en
résumé, conformément à l'article 12 :50 CSA., aux annexes du Moniteur belge.
Fait le 24 octobre 2024 à Angleur en cinq (5) exemplaires. L'organe d'administration de R-Group reconnaît
avoir reçu deux (2) exemplaires signés par ou au nom des organes d'administration des entreprises concernées
par la fusion, dont un exemplaire est destiné à être déposé au greffe du tribunal de de l'entreprise compétent et
l'autre, à être conservé au siège social. L'organe d'administration de Reno Bruxelles reconnaît avoir reçu deux
dont un exemplaire est destiné à être déposé au greffe du tribunal de l'entreprise compétent et l'autre, à être
conservé au siège social. Un exemplaire est destiné au notaire.
R-Group Holding S.A., administrateur, représentée par Clément Hannequart