N° d'entreprise : 0458 321 436
Nom
(en entier) : Med Aviv
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Molière 127, 1190 Forest
Objet de l'acte : Modification des statuts
Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée générale tenue le 27/11/2024 :
L'assemblée générale de l'ASBL Med Aviv, valablement réunie en date du 27/11/2024 au siège social de
l'association a adopté les modifications suivantes aux statuts :
1. L'assemblée générale décide de modifier les statuts afin de fixer la tenue de l'assemblée générale
annuelle dans la première quinzaine du mois de novembre, afin de tenir compte du calendrier scolaire en
vigueur.
2. L'assemblée générale décide de modifier les statuts afin de d'autoriser l'envoi des convocations aux
membres de l'assemblée générale par courrier électronique.
En conséquence, l'article 7.1 des statuts coordonnés est remplacé comme suit :
"L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres associés.
Elle se réunit au moins une fois par an en assemblée statutaire, dans la première quinzaine du mois de
novembre, sauf cas de force majeure.
Les membres peuvent se réunir en assemblée générale extraordinaire autant de fois que l'intérêt social
l'exige ou à la demande d'au moins un cinquième d'entre eux.
Les assemblées sont conduites par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-
président ou un autre membre du conseil d'administration.
Sauf urgence constatée par le conseil d'administration, la convocation aux assemblées générales doit être
faite par un courrier adressé à tous les membres, soit déposé à la poste quinze jours avant la date de
l'assemblée, soit envoyé par courrier électronique, quinze jours avant la date de l'assemblée.
Ce courrier précise les points inscrits à l'ordre du jour."
Les statuts coordonnés doivent dorénavant se lire comme suit :
STATUTS COORDONNES AU 27/11/2024.
CHAPITRE I. SIEGE SOCIAL
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée MED AVIV, dont le siège social est fixé avenue
Molière 127 à Forest mais pourra être transféré dans l'agglomération bruxelloise par simple décision de son
conseil d'administration.
CHAPITRE II. OBJET
Article 1
L'association a pour objet la promotion et le développement de tous moyens éducatifs dans le domaine de
la pédagogie pris au sens large du terme, à mettre en œuvre au sein de l'école BETH AVIV.
Elle a pour objet également d'apporter son soutien le plus large à l'école BETH AVIV.
L'association pourra créer et administrer une crèche établie dans l'agglomération bruxelloise et/ou œuvrer
à la promotion, au développement et au soutien le plus large de la crèche qui serait créée et administrée sous
les auspices et la collaboration étroite de l'asbl AVIV et/ou de l'école BETH AVIV.
Article 2
L'association pourra accomplir tous actes utiles et acquérir tous biens susceptibles de permettre ou de
favoriser la réalisation de son objet, organiser toutes manifestations publiques compatibles avec sa mission,
solliciter l'aide des pouvoirs publics, de personnes privées ou de tout organisme à caractère philanthropique
ou non, éditer des publications, etc ...
Elle pourra établir des contacts avec des personnes ou des associations pour-suivant des buts qui ne sont
pas incompatibles avec l'objet de l'association et la mission de l'école.
CHAPITRE III. MEMBRES
Article 3
Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Les premiers membres sont les fondateurs tels qu'ils apparaissent à l'acte constitutif publiés à l'Annexe au
Moniteur belge du 18 juillet 1996.
Les membres de l'association doivent avoir atteint l'âge de 18 ans révolus.
La qualité de membre est subordonnée au paiement de la cotisation.
Tout membre est réputé adhérer aux présents statuts et aux règlements de l'association.
Article 4
Sont membres de droit de l'association, aux conditions d'âge, de cotisation et d'adhésion visées ci-dessus
a) les parents d'élèves régulièrement inscrits à l'école BETH AVIV;
b) les anciens élèves qui ont terminé leur cycle primaire à l'école BETH AVIV ;
c) les parents des anciens élèves qui ont terminé leur cycle primaire à l'école BETH AVIV ;
d) les membres permanents du personnel enseignant, administratif et de sécurité de l'école BETH AVIV ;
e) les anciens membres du personnel enseignant de l'école BETH AVIV dont la carrière professionnelle au
sein de l'école a pris fin à l'âge de la pension ou de la pré-pension.
Les membres perdent leur qualité de membre dès le moment où ils ne répondent plus aux conditions
susdites.
L'assemblée générale peut en outre admettre des personnes physiques, des personnes morales ou des
associations de fait comme autres membres associés.
Elle peut admettre des membres d'honneur et des membres donateurs qui n'ont pas la qualité d'associé et
dont les droits et les devoirs sont, le cas échéant, déterminés par un règlement d'ordre intérieur.
Article 5
L'assemblée générale fixe le taux maximum des cotisations à cent euros pour les personnes physiques et
cinq mille euros pour les personnes morales et les associations de fait.
Article 6
La sortie des membres de l'association se fera par démission notifiée au conseil d'administration, par
omission justifiée par le non paiement de leur cotisation annuelle ou par exclusion prononcée par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix, sur rapport du conseil d'administration, lequel entendra au
préalable le membre dont l'exclusion est envisagée, à moins que ce membre ne donne pas suite à une
convocation écrite recommandée à la poste.
CHAPITRE IV. ORGANES
Les organes de l'association sont l'assemblée générale et le conseil d'administration.
Il est également constitué un bureau exécutif.
Article 7 : l'assemblée générale
1. L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres associés.
Elle se réunit au moins une fois par an en assemblée statutaire, dans la première quinzaine du mois de
novembre, sauf cas de force majeure.
Les membres peuvent se réunir en assemblée générale extraordinaire autant de fois que l'intérêt social
l'exige ou à la demande d'au moins un cinquième d'entre eux.
Les assemblées sont conduites par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-
président ou un autre membre du conseil d'administration.
Sauf urgence constatée par le conseil d'administration, la convocation aux assemblées générales doit être
faite par un courrier adressé à tous les membres, soit déposé à la poste quinze jours avant la date de
l'assemblée, soit envoyé par courrier électronique, quinze jours avant la date de l'assemblée.
Ce courrier précise les points inscrits à l'ordre du jour.
2. Pour délibérer valablement, l'assemblée doit être composée de un quart au moins des associés.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau dans les formes prescrites ci-
dessus et, lors de sa seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés mais uniquement sur les objets inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée précédente.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre muni d'une
procuration écrite, signée et datée, sans toutefois que le mandataire puisse être por-teur de plus d'une
procuration.
Chaque membre, présent ou représenté, dispose d'une voix.
Aucune résolution ne sera prise en dehors de l'ordre du jour, sauf urgence constatée par la majorité des
membres présents ou représentés.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des associés et présentée au conseil d'administration
cinq jours au moins avant l'assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour.
Se font par vote secret :
·la nomination des administrateurs,
·l'exclusion des membres de l'association,
·tout vote dont le caractère secret est demandé par un cinquième des membres présents ou représentés.
Les autres votes ont lieu à main levée sauf si, dans la lettre de convocation à l'assemblée générale, le
conseil d'administration en a décidé autrement.
3. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour tout ce qui concerne la réalisation de l'objet
social.
Elle est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :
a)la modification des statuts aux conditions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921,
b)la nomination et la révocation des administrateurs,
c)l'approbation des budgets et des comptes,
d)la dissolution de l'association aux conditions de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921,
e)l'admission ou l'exclusion de membres de l'association,
f)les actes qui engagent l'association au-delà de 75.000 euros.
4. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre et signées par le président de
l'assemblée générale et par le secrétaire du conseil d'administration
Les procès-verbaux peuvent être consultés au siège de l'association par tous les membres de l'association.
Des copies ou des extraits signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs
peuvent être délivrés aux associés.
Article 8 : le conseil d'administration
1. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de :
a) quatre membres élus par l'assemblée générale parmi les parents, anciens parents et anciens élèves
membres de l'association, ayant obtenu un quart au moins des votes exprimés,
b) le directeur (trice) général de l'école, membre de droit du conseil,
c) un membre élu par et parmi les membres permanents du corps enseignant de l'école,
d) un directeur (trice) administratif ou pédagogique assiste au conseil d'administration comme observateur
à la demande du conseil d'administration.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
2. Des parents, anciens parents et anciens élèves de l'association peuvent présenter leur candidature aux
fonctions d'administrateurs suppléants chargés de remplacer des administrateurs effectifs en cas de vacance
de poste.
3. Quatre semaines avant l'assemblée générale appelée à élire les administrateurs et administrateurs
suppléants, le conseil d'administration adresse une lettre circulaire aux membres de l'association les informant
des vacances aux places d'administrateurs et d'administrateurs suppléants et les invitant à déposer leur
candidature dans les quinze jours à compter du lendemain de la date de la lettre.
Pour être valable, le bulletin de vote doit exprimer un nombre de suffrages égal à la moitié au moins du
nombre de candidats.
4. Les mandats électifs des administrateurs ont une durée de deux ans renouvelable deux fois
consécutivement.
Les mandats électifs d'administrateurs sont renouvelés partiellement par l'assemblée générale et, par
ailleurs, les administrateurs veilleront à établir un roulement dans leur sortie et leur présentation à réélection
afin de maintenir une homogénéité dans la gestion du conseil.
L'assemblée générale appelée à nommer les administrateurs effectifs désigne également deux
administrateurs suppléants dont la durée du mandat est fixée à deux ans renouvelable deux fois
consécutivement, qui prendront leurs fonctions, si un poste devient vacant, selon l'ordre déterminé par le
nombre de voix recueillies, sans préjudice de tout accord à trouver sur un ordre différent.
Les enseignants éliront également parmi les enseignants permanents un membre suppléant.
Tous les membres du conseil d'administration, élus, membres de droit, observateurs et suppléants appelés
à occuper un poste vacant, assureront les tâches qui leur ont été attribuées.
Ils respecteront le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration dans toutes ses dispositions,
notamment en ce qui concerne la confidentialité des débats, la règle régissant les conflits d'intérêts et le devoir
5. Le conseil d'administration nomme en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
Après la fin du mandat du président, le vice-président acceptera de présenter sa candidature à la fonction
de président.
A la fin de son mandat, l'administrateur ayant rempli les fonctions de président participera de plein droit et
pendant un an aux réunions du conseil d'administration en qualité d'ancien président sans voix délibérative.
Le conseil se réunit sur convocation du président, à la demande de deux de ses membres ou d'un dixième
des membres de l'association.
Les résolutions sont prises à la majorité des suffrages, la moitié des membres étant présents.
En cas d'égalité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Nul ne peut voter par procuration.
Les décisions du conseil sont constatées par procès-verbaux consignés dans un registre spécial et signés
par le président ou par deux administrateurs. Ce registre pourra être consulté par les membres de l'association.
6. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des
intérêts de l'association et pour la réalisation de son objet.
Notamment, il engage et licencie les employés de l'association et fixe leur traitement, autorise la prise à bail
des locaux nécessaires aux besoins de l'association.
La compétence du conseil d'administration s'étend à tous les actes d'administration et de disposition à
l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
7. Le président assure l'exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de l'association.
Il la représente en justice et dans les actes juridiques généralement quelconques. Il peut se faire suppléer
par le vice-président ou par un autre administrateur chargé de réaliser une ou plusieurs tâches déterminées,
moyennant délégation spéciale du conseil.
Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction et de la transmission des procès-verbaux aux
administrateurs, de la tenue du registre des procès-verbaux et, le cas échéant, de la correspondance.
Le trésorier tient les comptes de l'association et veille à l'enregistrement des recettes.
Il veille à la préparation des budgets et bilans.
8. A défaut de stipulation spéciale consignée dans le procès-verbal du conseil d'administration :
- les actes qui engagent l'association de 3.750 euros à 7.500 euros doivent être signés par
le président et un administrateur autre que le trésorier, ou par le trésorier et un administrateur autre que le
président ;
-les actes qui engagent l'association au-delà de 7.500 euros doivent avoir été soumis à l'approbation
préalable du conseil d'administration et doivent être signés selon les modalités précisées ci-dessus ;
-tous les actes qui engagent l'association au-delà de 75.000 euros doivent être soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
Article 9 : le bureau exécutif
Il est constitué un bureau exécutif composé du président du conseil d'administration, de l'ancien président
pendant la durée de sa présence au conseil d'administration, du vice-président, du trésorier et du directeur
(trice) général.
Le bureau exécutif assiste le président dans l'exécution des décisions du conseil d'administration et dans le
fonctionnement régulier de l'association.
Il veille à la gestion journalière de l'association et prend toute décision urgente dont il rendra compte au plus
prochain conseil d'administration.
CHAPITRE V. COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
Des commissions ou groupes de travail permanents ou temporaires, chargés de la réalisation d'un objet
déterminé de l'activité de l'association, peuvent être constitués par le conseil d'administration.
Des tiers pourront être admis à y collaborer.
CHAPITRE VI. COMMISSION DES FINANCES
La commission des finances est composée de personnes membres ou non de l'association, choisies par le
conseil d'administration en raison de leurs compétences particulières.
Le mandat des membres de la commission aura une durée de deux ans renouvelable.
Le président du conseil d'administration, l'ancien président pendant la durée de sa présence au conseil
d'administration, le vice-président et le trésorier sont membres de droit de la commission des finances.
Le nombre de membres de la commission des finances est fixé à huit minimum et dix maximum.
La présidence en est assurée par le président du conseil d'administration.
La commission des finances fixe son règlement d'ordre intérieur, fait au conseil d'administration toute
proposition relative à la gestion, au budget et aux finances de l'école, émet son avis sur le budget que le trésorier
a l'obligation de lui soumettre au moins deux fois par an, rédige le rapport sur les comptes annuels que le
trésorier doit lui communiquer et qui devra être joint au rapport que le conseil d'administration présente à
l'assemblée générale annuelle.
Le budget et le rapport sur les comptes annuels doivent être communiqués par le trésorier à la commission
des finances au moins un mois avant l'assemblée générale annuelle.
CHAPITRE VII. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social est clôturé chaque année à la date du 31 août.
Le conseil d'administration soumet à l'assemblée statutaire les comptes de l'exercice écoulé et le budget de
l'exercice suivant.
CHAPITRE VIII. PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION
Le patrimoine de l'association se compose :
1. des cotisations de ses membres ;
2. des subsides, subventions, versements de soutien qui pourront lui être accor-dés soit par des membres,
soit par des tiers personnes physiques, personnes morales ou associations de fait, soit par toutes institutions
publiques ou pouvoirs publics généralement quelconques ;
3. des immeubles et biens meubles généralement quelconques appartenant à l'association ;
4. de toute autre ressource autorisée par la loi.
CHAPITRE IX. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
L'assemblée générale délibérera en observant les règles prescrites par l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant après acquittement des dettes
et apurement des charges sera affecté à une œuvre sociale juive.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du
27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Stéphane MORIAUX
Mandataire