N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Flâneries asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Monument, Schaltin 30
5364
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hamois (Schaltin)
 
Les soussignés: 
Mlle Bodart Stéphanie, née à Namur, le 04/05/1979, domiciliée rue de Flostoy, n°38 à 5364 Schaltin
Mr Levaque Benjamin, né à Bruxelles, le 20/10/1977, domicilié à Doyon, n°13 à 5370 Flostoy
Mlle Bouchat Sophie, née à Dinant, le 08/10/1980, domiciliée rue du monument 30 à 5364 Schaltin
Mlle Roberfroid Peggy, née à Namur, le 10/05/1981, domiciliée à Fumy n°6 à 5530 Evrehailles
Mlle Dessoy Marie Pascale, née à Namur, le 08/02/1973, domiciliée rue des Capucins, n°30A à 5590 Ciney
Mlle Hance Elodie, née à Messancy, le 14/02/1980, domiciliée rue de Champion, n°10 à 5363 Emptinne
Mr  Reumaux Maxime, né à Roubaix, le 04/08/1983, domicilié allée des Colverts, n° 36 à 59650 Villeneue d'Ascq
( France).
Mlle Dujeux Maité, née à Namur le 30/03/1982, domiciliée rue du Grand Bon Dieu, n°5 à 5330 Assesse
 
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE I   DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Flâneries asbl ».
 
Article 2 – Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Dinant, à 5364 Schaltin, rue du
Monument 30
 
TITRE II  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 3
 
L’association a pour but
• de favoriser l'épanouissement de tous dans un climat de coopération et de respect du vivant;
• de créer du lien entre différents secteurs d'activités : le social, le tourisme, l'agriculture et l'éducation à
l'environnement.
 
La diversité et l'inclusion sociale, la rencontre et la bienveillance, l'émerveillement et la prise de conscience des
interactions entre les êtres vivants et leur milieu, telles sont les valeurs/ leviers utilisés par l'association.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment
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• l'expérience positive;
• une attention particulière aux publics fragilisés et à la mixité sociale;
• la sensibilisation à l'environnement, aux bienfaits de la mise en relation homme-animal et au bien être animal;
• l'accompagnement socio-éducatif et le mieux-être;
• la valorisation de l'âne et de ses bienfaits.
 
L'association pourra également mettre en place toute autre activité au service de son objet social, dans le respect
de ses valeurs. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle
poursuit la réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son but.
 
L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
 
Article 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
TITRE III   DES MEMBRES
 
Section I    Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Le nombre des membres
adhérents est illimité également.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
 
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant la majorité des voix présentes ou
représentées. 
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
-  être majeur;                        
- s'engager à collaborer à l’objet social et à respecter les valeurs de l’association, telles que définis dans les
présents statuts.
 
   Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
§ 2. Sont membre adhérents toute personne physique ou morale qui
 est en accord avec l’objet social et les valeurs de l’association et s'engage à respecter les présents statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci;
 est en ordre de cotisation;
 a été admis en cette qualité par la majorité simple des membres du CA.
 
Le fait de devenir membre adhérent permet d'être régulièrement informé des activités de l'association et de
bénéficier des activités ou d'y participer. Les membres adhérents ne bénéficient pas du pouvoir de décision. Ils
peuvent être invités à l'AG, avec une voix consultative.
 
Section II  Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association. Le non paiement de la cotisation
peut signifier leur volonté de ce désengagement.
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, le défaut d’être présent représenté ou excusé
à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite,
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire. 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par l’Assemblée générale, sans toutefois pouvoir excéder  30 euros.
 
TITRE V  DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année avant le 30 juin de l’année en
cours .
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Et dans ce dernier
cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'Assemblée générale dans les
quinze jours de la demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.  La convocation sera signée par un
administrateur au nom du CA. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par un administrateur désigné par le Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
l'administrateur présidant l'assemblée et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres effectifs ou adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au
nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre ou par
courriel
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix..
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par l'administrateur présidant la
séance et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
Article 27 - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer, sous sa
responsabilité, la gestion journalière et la représentation de l'association, avec usage de la signature y afférant, à
un administrateur, à un ou plusieurs de ses membres et/ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils peuvent agir
isolément ou conjointement.
Ils sont désignés à la majorité absolue du CA,  pour une durée de 3 ans et rééligibles.
 
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 – L'assemblée générale peut désigner un vérificateur au compte, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel.
A défaut, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège
social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la
décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2019
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mlle Stéphanie Bodart
Mr Benjamin Levaque
Mlle Sophie Bouchat
 
qui acceptent ce mandat.
 
Ils désignent un délégué à la gestion journalière et à la représentation : Sophie Bouchat
 
 
Fait à Schaltin, le 05 octobre 2018 en deux exemplaires.