N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PADEL SCHOOL LE ROEULX
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Station 142
 : 7070 Le Roeulx
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant
partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatre mai deux mil vingt et un, a été constituée l'
Association Sans But Lucratif dénommée «PADEL SCHOOL LE ROEULX», dont le siège sera établi
Rue de la Station numéro 142 à 7070 Le Roeulx.
 
FONDATEURS
- Madame SOLBREUX Myriam,domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Dolez, 370.
-Monsieur JORDENS Jonathan, domicilié à 1400 Nivelles, Avenue d'Allemagne, 5.
-Madame DESPRÉAUX Julie Marie-Pierre Georgette, domiciliée à 1400 Nivelles, Avenue
d'Allemagne, 5.
 
Les statuts de l' Association Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association sans but lucratif, en abrégé ASBL, dénommée «PADEL SCHOOL LE ROEULX».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de
l'association, et du numéro d’entreprises.
 
Article 2
Le siège de l'association est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’
assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 3
 
L’association a pour but désintéressé :
 
0767869816
Volet B
• la promotion du sport en général, en particulier du padel et du tennis ;
• l’apprentissage des disciplines sportives ;
• l’animation et l’organisation d’activités sportives et socio-sportives ;
• la formation d’encadrants sportifs ;
• l’organisation de stages en Belgique et à l’étranger ;
• la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
 
Dans la cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer les activités suivantes :
 
* L’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général, en particulier du padel et du tennis,
aux moyens de l’organisation d’animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d’
encadrements sportifs et socio-sportifs.
* L’achat et la vente occasionnelle de tous produits, articles et matériels liés à la pratique du padel et
du tennis.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial
à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
TITRE II - Membres - Cotisation
 
Article 4
Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres
adhérents.
 
a) Membres effectifs
- Sont membres effectifs :
• Les comparants au présent acte ;
• Toute personne qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l’organe d’administration, est
admise par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité
des deux tiers des membres de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et
pour autant que deux tiers des membres de l’organe d’administration soient présents ou valablement
représentés.
 
- Droits et obligations :
• Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits sociaux qui leur sont reconnus par la loi
ou par les présents statuts ;
• Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
 
b) Membres adhérents
- Sont membres adhérents :
• Toute personne participant aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’
affiliation imposées par l’organe d’administration.
 
- Droits et obligations :
• Les membres adhérents jouissent de l’ensemble des droits sociaux qui leurs sont reconnus par la
loi ou par les présents statuts ;
• Les membres adhérents bénéficient des services que l’association offre à ses membres ;
• Les membres adhérents ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
 
Un registre des membres est tenu au siège conformément à l'article 9:3 §1er du Code des sociétés
et des associations.
L’organe d’administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique.
 
Article 6
 
La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du
conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
Les membres ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les engagements conclus par l’
Volet B
Association.
 
Article 7
 
La perte de la qualité de membre intervient :
 
- par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par
écrit sa démission à l’organe d'administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation qui lui
incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste est réputé
démissionnaire. Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée
restée sans réponse pendant quinze jours depuis son envoi.
 
- par exclusion :
• un membre effectif ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale statuant au
scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou valablement
représentés, pour autant que deux tiers des membres soient présents ou valablement représentés,
et à la condition que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre
recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance. La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un
membre doit être dûment motivée et doit lui être notifiée par lettre recommandée.
• un membre adhérent ne peut être exclu que par décision de l’organe d’administration à la majorité
des deux tiers des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que
deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés. En attendant de rendre une
décision d’exclusion, le conseil d’administration peut préalablement suspendre le membre adhérent
de toutes activités.
 
- par décès.
 
En cas d'infraction grave, le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des votes des
administrateurs présents et pour autant que deux tiers des administrateurs soient présents ou
valablement représentés, peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit statué sur son
exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
 
Article 8
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi
que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le
remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de
services fournis par l'Association.
 
Article 9
 
Le montant de l'éventuelle cotisation des membres sera fixé par décision du Conseil
d'Administration.
 
TITRE III - Administration - Conseil d'administration – Règlement d’Ordre Intérieur
 
Article 10
 
L'Association est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui compte au moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou
morales.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de
la personne morale au sein du conseil d’administration.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
Volet B
Le mandat est gratuit.
 
Le mandat d’un administrateur prend fin par :
- démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’administration,
- expiration de son terme,
- dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l’administrateur-personne morale
- révocation décidée par l’assemblée générale
- décès.
 
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 11
 
Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée indéterminée.
 
Article 12
 
Au cas où un des membres du conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un
exercice, le conseil pourra pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, cette nomination sera faite à
titre provisoire et soumise à la confirmation de la plus prochaine assemblée générale ; l’
administrateur coopté ainsi confirmé achève le mandat de son prédécesseur. A défaut de
confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article 13
 
Le conseil d'administration élit en son sein un Président et, le cas échéant, un délégué chargé de la
gestion journalière de l'Association. Il peut également nommer un secrétaire et un trésorier.
 
Article 14
 
Le conseil d'administration se réunit chaque fois de l'intérêt de l'Association l'exige.
Le président convoque le conseil et le préside; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le
plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois
aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, sauf s’il n’y a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs exprimé
par écrit.
De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l’Association.
 
Article 15
 
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la
gestion de l'association.
Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'assemblée
générale par la loi et les statuts.
 
Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de faire
confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
Le conseil d’administration peut déléguer à toute autre personne n’importe quelle partie de ses
pouvoirs à des fins particulières ou précisées ou pour une durée limitée.
 
Volet B
Article 16
 
Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications pourront être
apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à la majorité simple.
 
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le
dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’
autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi
que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés
au 2° ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en
vigueur en Communauté française.
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce
règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
 
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions
matérielles et sportives de l’organisation.
 
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu
des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
 
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus
sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
 
Article 17
 
Le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et
recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir,
échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour
plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et
recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances,
renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant
toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Article 18
 
Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil d’
administration, la gestion journalière et la représentation de l’Association en ce qui concerne cette
gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
Volet B
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à
une ou plusieurs personnes.
 
Article 19
 
Tous les actes qui engagent l'Association sont signés par le Président et le trésorier agissant
conjointement, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du
conseil d'administration.
Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le
conseil, chaque délégué à la gestion journalière pouvant agir seul.
L’Association peut également être représentée par toute personne dans le cadre stricte des pouvoirs
spéciaux et déterminés pour lesquels elle a été mandatée par le conseil conformément à l’article 15.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 20
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.
 
Ses attributions consistent à :
1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre ; fixer leur rémunération dans le
cas où une rémunération leur est attribuée.
- s’il y a lieu, nommer, révoquer et fixer la rémunération du/des commissaire(s).
2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets, donner décharge aux
administrateurs et au(x) commissaire(s), et le cas échéant, introduire une action contre les
administrateurs et le(s) commissaire(s).
3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
4° - prononcer la dissolution de l'Association.
5° - exclure un membre.
6° transformer l’Association en une association internationale sans but lucratif, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
7° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
8° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
 
Article 21
 
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est
valablement composée dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification des statuts n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Lorsque l’assemblée délibère sur la base d’un rapport établi par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Toute réunion de l'assemblée générale peut être tenue par vidéoconférence, par conférence
téléphonique ou par tout autre moyen de télécommunication, à condition que tous les membres
présents ou représentés puissent faire entendre leur voix et délibérer. Cela inclut le vote par des
moyens électroniques, que ce soit oralement ou par le biais d’un outil dédié. Le procès-verbal d’une
réunion tenue par des moyens de télécommunication sera rédigé et signé par le Président, ou en son
absence, par un membre désigné à cet effet par l’assemblée générale. Une copie du procès-verbal
signé de la réunion sera envoyée par courrier électronique ou par courrier ordinaire aux membres
présents ou représentés à la réunion.
Volet B
En outre, une décision peut être adoptée au moyen de résolutions circulaires écrites signées (y
compris par toute forme de signature électronique acceptée par le conseil d’administration) par tous
les membres ayant le droit de vote sur le sujet des résolutions écrites de la circulaire, à l’exclusion
toutefois des décisions qui en vertu de la loi requièrent une modification des statuts, et celles qui sont
adoptées sous la forme authentique, devant notaire. Chaque membre concerné signera la ou les
résolutions circulaires écrites et en adressera une copie par courrier électronique ou par courrier
ordinaire au Président ou à un membre désigné à cet effet par les autres membres. Immédiatement
après la réception de toutes les résolutions circulaires signées, le Président ou le membre désigné,
confirmera la réception des résolutions circulaires signées ainsi que la conformité du processus de
prise de décision en une attestation écrite. Une copie de l’attestation sera envoyée à tous les
membres ayant voté à l’assemblée dans les vingt-quatre (24) heures suivant l’attestation. L’original
de l’attestation avec les annexes pertinentes sera conservé au siège de l’Association.
 
Article 22
 
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un
administrateur et se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre.
Tous les membres, administrateurs et commissaire(s) sont convoqués à l’assemblée générale par
simple courrier et/ou, s’ils ont marqué leur accord au préalable, par simple courrier électronique, au
moins quinze jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour. Une copie des documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du présent code est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) qui en font la demande.
 
Le conseil d'administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire; il
y est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’un
cinquième des membres de l’Association le demande.
 
Article 23
 
Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre moyennant
procuration écrite.
Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des
membres.
 
Article 24
 
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le
président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés
pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.
Si les intéressés ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou du
délégué à la gestion journalière.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
 
TITRE V - Budgets et comptes
 
Article 25
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre suivant.
Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'assemblée générale.
 
TITRE VI - Fonds de réserve
 
Article 26
 
Un fonds de réserve peut être constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir
Volet B
contre les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.
 
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
 
Article 27
 
La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'assemblée générale conformément
au prescrit de l'article 19 des présents statuts.
    1.  règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et éventuellement leurs émoluments. Pour autant que deux tiers des membres présents ou
représentés de l’assemblée le décident et que toutes les dettes à l’égard de tiers aient été
remboursées ou que les sommes nécessaires à leur acquittement aient été consignées à la Caisse
des dépôts et consignation, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront
être effectuées.
 
Article 28
 
En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, en
présence de dettes vis-à-vis de tiers, de la consignation des sommes nécessaires à leur
acquittement auprès de la Caisse des dépôts et consignation, l'excédent de l'avoir social est affecté
à une fin désintéressée la plus proche possible de l’objet de l’Association et selon les modalités à
déterminer par l'assemblée générale.
Les membres, leurs héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et sur le solde
de la liquidation.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
 
Article 29
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations et toute loi régissant les associations sans but lucratif.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3). Sont appelés à ces fonctions pour une durée
indéterminée :
1) Madame SOLBREUX Myriam, prénommée ;
2) Monsieur JORDENS Jonathan, prénommé ;
3) Madame DESPRÉAUX Julie, prénommée ;
 
qui acceptent.
 
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'Association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2021.
 
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée en 2022.
 
4. Autres fonctions
Les comparants nomment en qualité de délégué à la gestion journalière : Madame SOLBREUX
Myriam, prénommée, qui assurera la gestion journalière de l'association.
Son mandat sera exercé à titre non rémunéré.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Monsieur JORDENS Jonathan, prénommé ;
Volet B
- trésorier : Madame SOLBREUX Myriam, prénommée ;
- secrétaire : Madame DESPRÉAUX Julie prénommée.
 
5. Reprise des engagements conclus au nom de l'Association en formation
Les comparants déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'Association tous les
engagements contractés durant le temps où elle était en formation et avant l'acquisition par celle-ci
de la personnalité juridique, à savoir depuis le 1er avril 2021, pour autant i) que la personnalité
juridique ait été acquise dans les deux ans de la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les)
engagement(s) soi(en)t repris par l’Association dans les trois mois de l’acquisition de la personnalité
juridique.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'Association sera dotée de la personnalité juridique, à
savoir au jour du dépôt au Greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte.