Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CityVini
Rue Edith Cavell 145
1180 Uccle
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 24 novembre 2017,
que:
    1.  Madame Nicole Marie GILLET, née à Hermalle-sous-Argenteau, le 6 février 1967, domiciliée à
Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 145 ;
    2.  Madame Tania Lise DUCHESNE,  née à Liège, le 19 juin 1966, domiciliée à 4570 Vyle-et-
Tharoul, rue du Poirier 3 ;
    3.  Monsieur Didier Nicolas HANIN, né à Jadotville (Congo), le 4 octobre 1966, domicilié à 4570
Vyle-et-Tharoul, rue du Poirier 3 ;
    4.  Monsieur Marc Claude MINET, né à Liège, le 24 juin 1967, domicilié à 6724 Rulles, rue du
Calvaire 23 ;
    5.  Madame Isabelle Yvette GRAYET, née à Liège, le 9 février 1968, domiciliée à Woluwe-Saint-
Pierre (1150 Bruxelles), rue au Bois 498 ;
    6.  Monsieur Thierry René HOPPE, né à Ougrée, le 17 décembre 1963, domicilié à Woluwe-Saint-
Pierre (1150 Bruxelles), rue au Bois 498 ;
    7.  Madame Marie Chantal GILLET, née à Hermalle-sous-Argenteau, le 1er août 1957, domiciliée
à 4600 Visé, rue du Roua 4 ;
    8.  Monsieur Alain Alex RENAULD, né à Rocourt, le 20 août 1964, domicilié à 4608 Warsage, rue
de la Gare 9 ;
    9.  Madame Véronique Denise LEJEUNE, née à Hermalle-sous-Argenteau, le 31 mars 1966,
domiciliée à 4608 Warsage, rue de la Gare 9 ;
    10.  Monsieur François Charles HUBERT, né à Liège, le 2 mai 1991, domicilié à 4357 Haneffe, rue
Tombeux 44 ;
    11.  Monsieur Michel Marie HUBERT, né à Waremme, le 28 décembre 1960, domicilié à 4537
Verlaine, voie de la Tombe 21 ;
    12.  La société privée à responsabilité limitée "Zymase", ayant son siège social à Uccle (1180
Bruxelles), rue Edith Cavell 145, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0505.728.504 RPM
Bruxelles (division francophone), ici valablement représentée par son gérant Monsieur Thierry Marcel
LEJEUNE, ci-après nommé.
    13.  La société anonyme "Les Artisans du Terroir", ayant son siège social à 4570 Vyle-et-Tharoul,
rue du Poirier 3, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0478.729.246 RPM Liège (division de
Huy); et
    14.  La société privée à responsabilité limitée "Chic-Shop", ayant son siège social à 4600 Visé,
Rue Haute 45, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0406.746.140 RPM Liège (division
Liège), ici valablement représentée par son gérant Monsieur Bastien REUL, ci-après nommé,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "CityVini".
0685404176
Volet B
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des
initiales "SA".
Siège social
Le siège de la société est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 145 .
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même, soit pour le compte de
tiers, de réaliser toutes les opérations généralement quelconques relevant de :
    •  L’achat des produits de la vigne, de l’agriculture, de l’horticulture, de l’élevage, de la pisciculture,
de la sylviculture.
    •  La vinification, la production, la distribution, la promotion et la commercialisation de vins de
toutes espèces et de tous produits dérivés ou accessoires, l’exploitation d’un centre de dégustation
et de vente aux particuliers et grossistes.
    •  L’exploitation de vignes et vignobles de tous cépages.
    •  L’exploitation de débits de boissons, cafés, bars, tavernes, restaurants, petites restaurations,
etc. 
    •  L’achat, la vente et la distribution de tous articles et tous produits d’alimentation généralement
quelconque.
    •  La promotion, la publicité, la représentation, par quelque moyen que ce soit, de tous les
produits, marques et objets accessoires dont le développement d’outils digitaux.
    •  L’organisation et la promotion d’évènements culturels artistiques ou sportifs, ainsi que toutes
activités accessoires s’y rapportant directement ou indirectement.
    •  Le service traiteur, le catering, l’organisation de banquets, de réceptions, etc. 
    •  L’organisation de cours, d’ateliers, de formations, de dégustations.
    •  La distribution en gros et en détail en ce compris sur les marchés de tous produits issus de
ladite exploitation vinicole et de boissons dérivées ou accessoires généralement quelconques.
    •  La gestion pour compte propre et/ou pour compte de tiers de biens immeubles à destination
agricole, horticole, d’élevage, piscicole, sylvicole, de parcs et jardins, étangs, terrains et bâtiments à
destination culturelle, touristique, pédagogique, sportive.
    •  La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et
toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites. Elle peut notamment se porter
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou
non.
    •  Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
    •  La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
    •  La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
    •  Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris
le cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera
aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables
aux établissements de crédits et/ou financiers
Capital
Le capital social est fixé à deux cent vingt mille euros (220.000,00 EUR), représenté par deux cent
vingt (220) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement
souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 220.
ADMINISTRATION
Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum
d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes
physiques ou morales.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne
pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont
rééligibles.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code
des sociétés.
Volet B
Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée
annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.
Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-
présidents.
Administration
a) En général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à
l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que
collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles
restrictions ne sont pas opposables aux tiers.
La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si
elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".
c) Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion
journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs
personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Représentation
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public
(dont le conservateur des hypothèques):
-              soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
-              soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a
été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le premier
vendredi du mois de juin de chaque année, à 16.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal,
l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Admission
Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de
titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la
date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.
Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non.
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être
produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Liste de présence
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des
actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.
Vote par correspondance
Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir
les mentions suivantes:
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’actionnaire;
    •  le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;
Volet B
    •  la volonté de voter par correspondance;
    •  la dénomination et le siège de la société;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention";
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
a)            Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.
b)            Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que
par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
c)            Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf
opposition du nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un
administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en
question, dans l'intérêt des ayants droit.
d)            Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq
pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital
social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en
détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des présents statuts.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration.
Sauf disposition légale contraire, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq (5)
ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.
Répartition
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la
manière suivante:
a)            par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;
b)            le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procurations: Les comparants sub 8., 9. et 13. sont ici représentés en vertu de trois (3) procurations
sous seing privé, savoir, Monsieur Alain Renauld, prénommé sub 8., par Madame Nicole Gillet,
prénommée sub 3., Madame Véronique Lejeune, prénommée sub 9., par Monsieur Thierry Lejeune,
ci-après nommé, et la société "Les Artisans du Terroir", comparante sub 13., par Monsieur François
Hubert, prénommé sub 10.
Souscription et libération du capital: les 220 actions ont été souscrites en espèces, par :
        1.  Madame Nicole  Gillet, prénommée, à concurrence de quarante actions
        2.  Madame Tania Duchesne, prénommée, à concurrence de six actions
        3.  Monsieur Didier Hanin, prénommé, à concurrence de quatorze actions
        4.  Monsieur Marc Minet, prénommé, à concurrence de trente actions
        5.  Madame Isabelle Grayet, prénommée, à concurrence de cinq actions
        6.  Monsieur Thierry Hoppe, prénommé, à concurrence de cinq actions
        7.  Madame Marie-Chantal Gillet, prénommée, à concurrence de huit actions
        8.  Monsieur Alain Renauld, prénommé, à concurrence de dix actions
Volet B
        9.  Madame Véronique Lejeune, prénommée, à concurrence de dix actions
        10.  Monsieur François Hubert, prénommé, à concurrence de dix actions
        11.  Monsieur Michel Hubert, prénommé, à concurrence de dix actions
        12.  La société privée à responsabilité limitée "Zymase", précitée, à concurrence de quarante
actions
        13.  La société anonyme "Les Artisans du Terroir", précitée, à concurrence de vingt actions
        14.  La société privée à responsabilité limitée "Chic-Shop", précitée, à concurrence de douze
actions
Chaque action a été intégralement libérée.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de la banque KBC. L'attestation
délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Administration - Gestion journalière - Contrôle
1/            Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq (5).
Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après
l'assemblée annuelle de 2023, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022:
    1.  La société "Zymase", précitée, laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat
d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code
des sociétés, étant Monsieur Thierry Marcel LEJEUNE, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 29 janvier
1968, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Edith Cavell 145, gérant de ladite société ;
    2.  La société "Les Artisans du Terroir", précitée, laquelle sera représentée pour l’exercice de son
mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, § 2
du Code des sociétés, étant Monsieur Fabien Martin HANIN, né à Rocourt, le 16 novembre 1968,
domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue du Clair-Chêne 9 , administrateur de ladite société ;
    3.  Madame Micheline Léonie REUSCH, née à Liège, le 26 avril 1967, domiciliée à 6724 Rulles,
rue du Calvaire 23 ;
    4.  La société "Chic-Shop", précitée, laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat
d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code
des sociétés, étant Monsieur Bastien Jean REUL, né à Oupeye, le 26 mars 1986, domicilié à 4000
Liège, rue Pierreuse 12, gérant de ladite société ;
    5.  La société privée à responsabilité limitée "Namy", ayant son siège social à 4357 Haneffe, rue
Tombeux 44, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0665.913.215 RPM Liège (division
Liège), laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat d'administrateur par son
représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés, étant
François HUBERT, prénommé, gérant de ladite société.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
2/            La société "Zymase", précitée, représentée par son représentant permanent, Monsieur
Thierry LEJEUNE, a été nommée à la fonction d'administrateur délégué, chargé de la gestion
journalière de la société.
Son mandat sera rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2018.
Première assemblée annuelle: en 2019.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Trois procurations ont été annexées à l’acte
constitutif.