Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
S.B.D.
(en entier) :
(adresse complète)
SOCIETE BASECLOISE DE DEVELOPPEMENT
Rue de Beloeil (Sta) 45
7973 Beloeil
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 20 novembre 2014, en
cours d’enregistrement, que
Monsieur AMORISON François Pierre, né à Tournai le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois
(registre national 830104.267.05), demeurant et domicilié à 7973 Beloeil (Stambruges), Rue de
Beloeil, numéro 45 et
Mademoiselle DEGOUYS Claire Charlotte Ghislaine, née à Beloeil le quatorze novembre mil neuf
cent quatre-vingt-cinq (registre national 851114.322.53, célibataire, domiciliée à 7973 Beloeil
(Stambruges), rue de Beloeil, numéro 45,
Ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée « SOCIETE BASECLOISE DE DEVELOPPEMENT », en abrégé « S.B.D. », dont le
siège social est initialement établi à 7973 Beloeil (Stambruges), rue de Beloeil, numéro 45.
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent
parts sociales (100) sans valeur nominale représentant chacune un / centième (1/100) de l'avoir
social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.
Ils souscrivent les cent (100) parts sociales en espèces, au prix unitaire de cent quatre-vingt-six
euros (186€) chacune, comme suit :
-           Monsieur AMORISON François à concurrence de nonante parts (90) ;
-           Mademoiselle DEGOUYS Claire à concurrence de dix parts (10).
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de
six mille deux cents euros (6.200,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion
de leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire numéro BE15.0689.0127.5830
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS. Une attestation bancaire de
ce dépôt, datée du 14 novembre 2014, est annexée à l'acte constitutif.
Les fondateurs ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « SOCIETE BASECLOISE DE DEVELOPPEMENT », en abrégé
« S.B.D. ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts.
0567998445
Volet B
Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l'étranger sur simple décision de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
    •  toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’industrie de la brasserie ou de la
malterie, plus spécialement la fabrication, la production, la vente, la distribution et le négoce de
toutes boissons alcoolisées, fermentée et/ou spiritueuses, ou non alcoolisées ;
    •  le commerce, en gros ou au détail, de tout matériel de brasserie ;
    •  la prestation de tous services liés à la production de boissons diverses, alcoolisées ou non ;
    •  la consultance, la formation et l’expertise liée à la production de toutes boissons, au secteur
agro-alimentaire, au secteur forestier et environnemental, à l’industrie du bois et à la préservation du
bois ;
    •  le transport et l’affrètement routier, ferroviaire, fluvial et maritime de biens et produits divers ;
    •  la vente, la distribution, le négoce, l’import-export de toutes matières premières et de tous
produits liés au secteur brassicole, agricole, forestier et agro-alimentaire ;
    •  la transformation, la production et le négoce de bois et de tous objets en bois ;
    •  la création, l’exploitation et la location de cafés, tavernes, restaurants, buffets, snacks,
brasseries, hôtels et dancings ;
    •  la création, l’acquisition, la vente, la mise à disposition, la location et la promotion de tous fonds
de commerce ou de tous fonds industriels ;
    •  toutes activités relevant du secteur de l’HORECA ;
    •  l’organisation de toutes manifestations et formations relevant directement ou indirectement des
secteurs qui précèdent ;
    •  toutes activités et interventions de sponsoring et de soutien aux activités culturelles, touristiques,
ludiques ou sportives et autres manifestations ;
    •  la réalisation de tous travaux liés au secteur brassicole, agricole, forestier et des parcs et
jardins ;
    •  l’affrètement lié au transport routier, maritime et aérien de produits divers ;
    •  toutes activités liées à la gestion, au transport et au recyclage de déchets ;
    •  la représentation commerciale pour le compte de tiers.
La société aura également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger :
-           la réalisation de toutes opérations immobilières au sens large, notamment l'achat, la vente, la
construction, l’échange, la location, l'exploitation, la gestion et l’administration, le syndic de
copropriété et l'entretien de biens immeubles, le courtage et l'agence immobilière pour la vente et la
location ; la réalisation de travaux immobiliers et fonciers de toutes natures, la rénovation, la
réparation, la transformation d’immeubles, le leasing immobilier ;
-           toutes activités d’intermédiaire commercial, la conclusion de transactions ;
-           la prise de participations dans d’autres entreprises ;
-           le développement de formations en vue d’acquisition de compétences ;
-           la prestation de tous services liés à l’aide aux personnes.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous
investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
L’ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l’obtention
des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00€). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.
Article 7 : Vote en cas de démembrement de la propriété des parts
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle
au nu-propriétaire sauf pour toutes questions liées à la répartition des dividendes, lesquelles relèvent
Volet B
de l’usufruitier comme de droit.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 (§1) du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mai à onze heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Volet B
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus
de parts. En cas de parité dans la détention des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentés et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des
assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et
aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses
arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds,
soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils
prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt
de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1.
Le premier exercice social commencera ce vingt novembre deux mille quatorze (20/11/2014) pour se
terminer le trente et un décembre deux mille quinze (31/12/2015).
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mai deux mille seize (2016).
3.
La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur AMORISON
François, fondateur pré – qualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui
sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale tendant à définir des
émoluments. Il est nommé jusqu'à révocation.
4.
Le siège social est initialement établi à 7973 Beloeil (Stambruges), rue de Beloeil, numéro 45.
5.
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX,
Notaire.