N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre de la Marionnette de Saint-Nicolas
(en abrégé) : CMSN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Buraufosse 111
4420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Nicolas
Centre de la Marionnette de Saint-Nicolas
STATUTS
 
Le 27 mai 2017
 
Ont comparu les membres fondateurs suivant :
 
Monsieur Jean François HENKINET, 4020 Liège, clos Michel Thiry 12
Monsieur Henri BADER, 4053 Embourg, au Passou 23
Madame Suzanne DEL PUPPO, 4000 Liège, Place du Nord 6 Bte 21
Monsieur Stéphane RAPAILLE, 4420 Saint-Nicolas, rue de la Justice 128
Madame Francine PIROTTE, 4420 Saint-Nicolas, rue des Muguets 35
Monsieur Daniel VANDIJCK, 4420 Saint-Nicolas, rue des Muguets 35
Madame Donatille CRAHAY, 4000 Liège, rue du Calvaire 85
Lesquels comparants ont déclaré dresser, par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif
(A.S.B.L.) qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : Dénomination - Siège Social – Durée
Article 1
L'association est dénommée « Centre de la Marionnette de Saint-Nicolas ». Tous les actes, factures, annonces,
publications et autres pièces émanant de l'association devront mentionner sa dénomination sociale. Celle-ci
devra être immédiatement suivie des mots « Association sans but lucratif ou ASBL ». Ces mêmes documents
devront en outre mentionner l'indication précise du siège social et le numéro d’entreprise.
Article 2
Le siège de l'association est établi à 4420 Saint-Nicolas, 111 rue Bureaufosse. Il pourra, par simple décision de
l’Assemblée générale, être transféré dans toute autre commune du royaume.
Tout transfert du siège social doit être publié dans le mois entier de la date de transfert aux annexes du moniteur
belge.
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II : Objet
Article 4
L'association a pour but et pour objet la reprise de l'activité, et par conséquent de tous ses produits, avoirs, droits,
obligations et charges, de l'Association de fait fonctionnant jusqu'à ce jour sous la dénomination "Centre
Européen de la Marionnette" :
Assurer l’accueil, la formation et l’accompagnement des membres dans la construction de marionnettes tant
0680616831
liégeoises qu’autres.
Mettre à disposition la documentation nécessaire à l’accomplissement du point ci-dessus;
Promouvoir la sauvegarde, l'entretien, la mise en valeur de ce patrimoine
Elle pourra accomplir tous les actes qui se rapporteront directement ou indirectement à son objet. Elle pourra
prêter son concours et s'intéresser à toute autre association qui poursuit le même but ou exerce une activité
similaire.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autorisées
par la loi, les avantages matériels accessoires qui lui sont indispensables pour lui permettre de vivre et
d'atteindre son but plus élevé d'ordre moral, culturel, et social.
TITRE III : MEMBRES
Article 5
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres honoraires
Article 6
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs sont : Les comparants au présent acte càd Monsieur Jean François HENKINET,
Madame Suzanne DEL PUPPO, Monsieur Henri BADER, Monsieur Stéphane RAPAILLE, Madame Francine
PIROTTE, Monsieur Daniel VANDIJCK et Madame Donatille CRAHAY ainsi que les participants actifs à l’atelier
et en règle de cotisation
Article 7
les membres adhérents : toute personne, qui par sa notoriété, sa qualité, ou ses compétences est apte à aider
l'association dans la poursuite de son but pourvu qu'elle soit admise en qualité de membre adhérent par une
décision de l'Assemblée générale. Cette décision doit réunir les trois/quarts des voix des membres présents
les membres honoraires : qui, par sa notoriété, sa qualité, ou ses compétences a aidé l'association dans la
poursuite de son but . Cette décision doit réunir les trois/quarts des voix des membres présents
Article 8
La personne qui désire aider l'association dans la réalisation de son but peut être admise en qualité de membres
sympathisant ou protecteur. Pour ce faire, elle adresse sa candidature au Conseil d'administration. Celui-ci
admet ou rejette ladite candidature. Le rôle, le statut et éventuellement les droits et obligations des dits membres
sont réglés par le Conseil d'administration dans un « règlement d'ordre intérieur » ou « note d’organisation ».
Article 9
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit (fax, lettre, courriel) sa démission a
l’Assemblée générale.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des
deux tiers comme il est dit à l'article 12 de la loi des A.S.B.L.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, tout membre qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou à la loi.
Article 10
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni rédditioné de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 11
Les membres sont astreints à une cotisation déterminée par le CA et diffusée chaque année avant la fin de
l’exercice social en cours pour le suivant via la note d’organisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement dans la limite de leurs
compétences
TITRE IV : Assemblée générale
Article 12
L'Assemblée générale (A.G.) est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou à son défaut par l'administrateur présent le plus
âgé. Il désigne le secrétaire
Article 13
L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle a notamment dans ses compétences :
les modifications aux statuts sociaux,
la nomination et la révocation des administrateurs
l'approbation des budgets et des comptes
la dissolution volontaire de l'association.
Article 14
L'Assemblée générale se réunit chaque année au minimum une fois l’an dans les trois mois qui suivent la fin de
l’exercice social.
A tout moment, l'Assemblée générale peut être réunie par décision du Conseil d'administration. Elle doit être
réunie dans les cas prévus aux statuts, ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Tous les
membres doivent être convoqués.
Chaque réunion se tient aux jours, heures et lieux mentionnés dans les convocations.
Article 15
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration : par mail, lettre ordinaire, courriel ou carte
postale adressée à chacun des membres au moins huit jours à l'avance. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à son ordre du jour, sauf
dans les cas prévus aux articles de la loi du 27 juin 1921.
Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle, doit être portée à
l'ordre du jour.
Article 16
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même
associé. Un membre présent ne peut être porteur que d'une seule procuration. Tous les associés ont un droit de
vote égal, chacun dispose d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou il en
est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 17
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Articles 18
Lors de toute Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, une liste de présence indiquant le nom des
membres présents ou représentés est signée par chacun des associés présents et par chaque mandataire, en
regard du nom qui le concerne.
Article 19
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres de l'association
peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander au Président à consulter les documents de
l’ASBL sans pouvoir les déplacer en dehors du siège social.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans les trente jours suivant la prise de décision.aux annexes du
Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur ou changement
de fonction au sein du CA.
TITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 20
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins.
Ne pourront être administrateurs que les personnes ayant la qualité de membres effectifs
La durée des mandats des administrateurs est fixée à 4 ans. Ils sont révocables par l'Assemblée générale, mais
dans les conditions requises pour les modifications statutaires.
Article 21
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs les personnes suivantes :
Mesdames Suzanne DEL PUPPO, Francine PIROTTE, Donatille CRAHAY et Messieurs Jean-François
HENKINET, Henri BADER, Daniel VANDIJCK et Stéphane RAPAILLE
Article 22
L'Assemblée générale procède au remplacement de l'administrateur révoqué, démissionnaire ou disparu, comme
il est dit en matière de modifications statutaires.
Article 23
Le Conseil désigne parmi les membres un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 24
Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité de voix, celle du président ou de sont
remplaçant est prépondérante.
Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou son
remplaçant et un administrateur. Ces procès-verbaux sont transcrits dans un registre spécial ou reliés en fin
d'année sous forme de tel registre.
Article 25
Un administrateur absent pourra, par procuration, déléguer sa voix a un de ses collègues administrateurs pour
une seule séance du Conseil.
Article 26
Le mandat des administrateurs est gratuit. L'Assemblée générale peut néanmoins allouer aux administrateurs
une indemnité fixe, à charge des frais généraux.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association. Il a tous les
pouvoirs, sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par les statuts
Article 28
A défaut de délégation spéciale par le Conseil d'administration, délégation dont le mandataire aura à se justifier,
deux administrateurs représentent valablement l'association et signent les actes régulièrement.
Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 29
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, et la représentation de l'association en ce qui
concerne telle gestion, avec l'usage de la signature afférente à représentation, à un administrateur délégué,
choisi parmi ses membres.
Il peut charger toute personne de missions ou mandats spéciaux.
Il accorde à ces personnes ou à l'administrateur délégué, telle indemnité qu'il estime nécessaire. Cette indemnité
est prélevée sur les frais généraux.
Article 30
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle que de l'exécution
de leur mandat.
Article 31
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.
TITRE VI : Comptes
Article 32
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale ordinaire.
Une ou deux personnes extérieures au CA vérifieront les comptes avant la présentation du bilan annuel.
Article 33
Les comptes annuels sont déposés au Greffe du Tribunal du Commerce.
Article 34
Les recettes proviennent des cotisations et de la vente des objets fabriqués par les membres ou de toutes autres
activités misent en place pour assurer le bon fonctionnement de l’ASBL
TITRE VII : Dissolution et Liquidation
Article 35
La dissolution et la liquidation de l'association sont régis par de la loi sur les associations sans but lucratif. En cas
de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Ces décisions ainsi que le nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiées aux annexes du
Moniteur.
Article 36
Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera affecté
à une œuvre dont l'objet se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l'association disparue ou
dissoute a été créée et qui sera déterminée par une Assemblée générale.
TITRE VIII : Divers
Article 37
Le Conseil d'administration est tenu de veiller à l'accomplissement des formalités de publication requises par les
articles de la loi du 27 juin 1921.
Article 38
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et
subsidiairement par le droit commun.
Article 39
Pour l'exécution des présentes et de leur suite, il est fait élection de domicile au siège social de l'association à
4420 Saint-Nicolas, 111 rue Bureaufosse
Dispositions Transitoires
Et à l'instant se réunit le Conseil d'administration qui à l'unanimité décide :
d'appeler aux fonctions de président Monsieur Jean-François HENKINET
d'appeler aux fonctions de secrétaire Monsieur Daniel VANDIJCK
d'appeler aux fonctions de trésorier , Monsieur Henri BADER
d'appeler a la fonctions de membre Madame Suzanne DEL PUPPO
d’appeler a la fonctions de membre Monsieur Stéphane RAPAILLE
d’appeler a la fonctions de membre Madame Francine PIROTTE
d’appeler a la fonctions de membre Madame Donatille CRAHAY
 
Fait à Saint-Nicolas, le 27 mai 2017