N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Je Mange
(en abrégé) : JMg
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue d'Arlon 84
Constitution de Je Mange SNC
 
L’an deux mille vingt,
Le 1er septembre,
 
ONT COMPARU :
1.         Monsieur Didier, Roland Goffart né à Etterbeek, le 5 septembre 1964,
2.         La société coopérative à responsabilité illimitée ND Consult dont le siège social est 84 sis rue d’Arlon à
1040 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0452.153.919, valablement représentée conformément à la loi
et à ses statuts par Monsieur Didier Goffart né à Etterbeek, le 5 septembre 1964,
Ci-après collectivement dénommés les « Fondateurs » ;
Lesquels comparant(s) – Fondateur(s) déclarent être capables et compétents pour accomplir tout acte juridique
constaté dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure pouvant entrainer une incapacité à cet égard
telle que par exemple la faillite, le règlement collectif de dettes ou l’attribution d’un administrateur et ont établi la
constitution d’une société en nom collectif ci-après (« SNC ») qu’ils déclarent constituer entre eux et d’en arrêter
les statuts à l’unanimité, conformément au Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019 (ci-après
dénommé « Code des Sociétés et des Associations » ou « CSA ») comme suit :
PARTIE I – CONSTITUTION
A ce jour, les associés ont créé entre eux une Société en nom collectif dénommée « Je Mange » , (ci-après «
SNC » ou la « société ») soumise au Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019, publié au
Moniteur belge le 4 avril 2019 (ci-après dénommé « Code des Sociétés et des Associations » ou « CSA ») ainsi
que toutes loi et règlement en vigueur y applicables et par les présents statuts, ayant son siège social à 84 rue
d’Arlon à 1040 Bruxelles dans la Région de Bruxelles-Capitale et dont le patrimoine sera constitué des apports
suivants :
-           Didier Goffart effectue un apport en numéraire de mille (1.000) euros ;
-           Nd Consult scri effectue un apport en numéraire de deux-cent cinquante (250) euros ;
 En contrepartie de ces apports :
Cent vingt-cinq (125) parts nominatives seront émises sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un dixième de l’actif.
Souscription :
-           Monsieur Didier Goffart souscrit à 100 parts ;
-           ND CONSULT souscrit à 25 parts ;
Nombre total de parts souscrites : 125 parts
 
PARTIE II – LES STATUTS
 
0756956524
TITRE I – FORME - DENOMINATION - OBJET -- SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1. Forme.
La société est constituée sous la forme d’une société en nom collectif (ci-après « SNC » ou la « société ») et
soumise au Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge le 4 avril 2019 (ci-
après dénommé « Code des Sociétés et des Associations » ou « CSA ») ainsi que toutes loi et règlement en
vigueur y applicables et par les présents statuts.
 
Article 2. Dénomination.
 
La société est dénommée « Je Mange », en abrégé « JMg ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « Société en nom collectif  » ou de son abréviation « SNC
» Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot « registre
des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal dans le
ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :
-           Le service de traiteur, la préparation, la livraison et le service de repas et plats cuisinés, l’organisation de
banquets, buffets, réceptions en tout genre, tous services de restauration, de
préparation de repas pour le compte de tiers ;
-           L’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui, des
établissements de type HORECA ; à savoir restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friture, snack, débits de
boissons, dancing, bar, club privé, snackbar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salles de spectacles, la
présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de
tous produits et service de quelque nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et
plus généralement toutes activités du secteur HORECA dans le sens le plus large.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à d’autres
entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la présente société ou qui
serait au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et par tout moyen
qu’elle estime le plus approprié.
La société peut, d’une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toute opération
généralement quelconque, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, de nature à
promouvoir ou élargir de manière directe ou indirecte, partiellement ou entièrement, son entreprise. La société
peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou
analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de
faciliter son accès. La société peut exercer des fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des suretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large. La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers,
notamment en nantissant ou en hypothéquant ses actifs.
La société ne peut en aucun cas fournir des services de gestion de fortune ou de conseil en investissement au
sens des lois et arrêtés royaux sur les opérations financières et les marchés financiers et sur la gestion de
fortune et le conseil en investissement.
Article 4. Siège social.
Le siège de la société en Région de Bruxelles-Capitale en Belgique.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale en Belgique par simple décision de l’Organe d’administration.
 Article 5. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de son immatriculation au Registre de commerce et
des sociétés et sans préjudicie d’une décision de l’assemblée générale des associés de la dissoudre,
conformément aux majorités requises pour une modification de statuts.
TITRE II – APPORTS – PATRIMOINE SOCIAL – PARTS – TRANSFERT
Article 6. Apports.
-           Didier Goffart effectue un apport en numéraire de mille (1.000) euros ;
-           Nd Consult scri effectue un apport en numéraire de deux-cent cinquante (250) euros ;
Les apports en numéraire sont versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société en formation ;
Article 7. Patrimoine social.
Le patrimoine social s’élève à mille deux-cent cinquante (1.250) euros, représenté par 125 actions nominatives,
sans désignation de valeur nominale, chacune représentant un dixième du patrimoine social.
Les soussignés déclarent souscrire les actions comme suit et son entièrement libérées :
-           Monsieur Didier Goffart souscrit à 100 des 125 parts:
-           La société ND Consult scri souscrit à 25 des 125 parts:  
Nombre total des parts souscrit : 125 parts.
Les associés réunis en assemblée générale extraordinaire peuvent décider d’augmenter le patrimoine de la
société par quelque moyen que ce soit, sous réserve du respect des conditions imposées par la loi et les
règlements en vigueur y applicables.
Les associés réunis en assemblée générale extraordinaire peuvent décider de réduire le patrimoine par quelque
moyen que ce soit, sous réserve du respect des conditions imposées par la loi et les règlements en vigueur y
applicables.
Article 8. Part ou action – droits et obligations.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société. S’il existe plusieurs propriétaires d’un titre, la société peut
suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant à son égard
titulaire du titre. Si les parts sociales sont grevées d’usufruit, le droit de vote sera exercé par l’usufruitier. 
Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l’actif social proportionnellement au nombre de parts
existantes. Les pertes sont réparties de la même façon.
Les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales vis-à-vis des tiers.
Chaque part sociale donne droit à une voix lors des votes et délibérations.
La propriété d’une part sociale entraine de plein droit l’adhésion de l’associé aux présents statuts.
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social de la société et sur lequel y sont relatés,
conformément à la loi, les transferts et transmissions de celles-ci.
Article 9. Transfert.
Un associé ne peut céder ses parts sociales qu’avec le consentement de tous les autres associés.
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé. Avec le consentement de tous les autres associés, les
parts d’un associé décédé reviennent à ses héritiers ou légataires.
La cession des parts fera l’objet d’une publication au Moniteur belge conformément à l’article 2:8, § 1 du CSA.
TITRE III- ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé ou non, personne physique ou morale, nommés
par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée de mandat et pouvant, s’ils sont nommés dans les
présents statuts avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée générale des associés nomme le ou les gérant(s), en fixe leur nombre, la durée de leur mandat le
cas échéant leur rémunération et en cas de pluralité de gérants en fixe leurs pouvoirs. Les gérants sont
rééligibles.
L’Organe d’administration peut accomplir tout acte de gestion et de décision qu’il juge utile au bon
fonctionnement de la société. Il est compétent pour tous les actes sauf ceux qui sont réservés expressément par
la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale. A l’égard des tiers et de la justice, il représente la
société, tant comme partie demanderesse que comme partie défenderesse.
Article 11. Organisation des pouvoirs de l’Organe d’administration.
S’il y a plusieurs gérants, ils exerceront leur pouvoir conjointement et à l’unanimité.
Article 12. Cessation des fonctions de gérant.
L’assemblée générale des associés peut en tout temps révoquer un gérant. Le mandat de gérant peut prendre fin
par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité, révocation judiciaire ou démission.
Le gérant démissionnaire adresse sa démission par courrier recommandé ou par lettre ou courriel. En cas de
défaillance de la part de la société, il peut faire publier sa démission aux Annexes du Moniteur belge.
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant. S’il y a
plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la gestion de la société
est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou plusieurs
nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant unique, l’assemblée générale, à la demande
d’un ou plusieurs associés, désigne un gérant ou toute autre personne comme gérant pour accomplir les actes
urgents de pure gestion pendant une durée à déterminer par l’assemblée générale.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale est en outre
habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 13. Rémunération des gérants.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérants est rémunéré, auquel cas, l’assemblée générale en fixera
la montant statuant à la majorité voix.
Article 14. Gestion journalière.
L’assemblée générale aura la faculté de désigner, parmi les gérants, un gérant délégué à la gestion journalière.
Elle aura aussi la faculté de mettre un terme à son mandat, en tout temps.
Article 15. Contrôle.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites de ce qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et sont rééligibles.
TITRE IV- L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Composition.
L’assemblée générale est composée de tous les associés.
Article 17. Pouvoirs.
L’assemblée générale a les pouvoirs que la loi lui réserve ainsi que les présents statuts :
-           Modification des statuts ;
-           Nomination/cessation membres de l’organe d’administration ;
-           Dissolution de la société ;
-           Élire et révoquer le commissaire me cas échéant ;
-           Approuver les comptes annuels et décider de la répartition des bénéfices ;
-           Établissement et modification du règlement d’ordre intérieur ;
-           Statuer sur toute question que la loi ou les statuts lui réservent.
 
Article 18. Tenue et convocation.
Il est tenu, chaque année, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 15 heures au
siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour tombe un jour férié légal,
la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’Organe de gestion chaque fois que
l’intérêt de la société le requière ou sur requête d’associés représentant au moins un cinquième du patrimoine
social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent le lieu, le jour, l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du
jour. Elles sont adressées par e-mails envoyés au moins quinze jours avant l’assemblée.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas
d’une adresse électronique, le même jour que celles adressées par e-mail. Toute personne peut renoncer à la
convocation et, dans tous les cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée lors de l’assemblée concernée. Aussi, les convocations ne sont pas nécessaires
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 19. Délibérations.
Chaque part donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et
statuer que si la majorité simple des voix est réunie, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée
En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer statuer sur une modification de statuts que conformément
aux quorum et vote prescrits par la loi. Si la condition de quorum de présence n’est pas réunie lors de
l’assemblée, une nouvelle assemblée peut être convoquée pour prendre la résolution correspondante, quelle que
soit les droits de votre représentés.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé en lui donnant une
procuration écrite pour y voter en ses lieu et place. Aucun associé ne peut représenter plus d/deux associé(s),
sauf si les autres associés présents donnent leur accord exprès et par écrit.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les propositions qui figurent à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et que, dans ce dernier cas, les procurations
le mentionnent expressément.
 
Article 20. Séances et procès-verbaux.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts
sociales ou, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège social de la société. Ils sont signés par les membres du bureau ou par les associés qui le demandent. Les
copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’Organe d’administration. La liste de
présence et les rapports éventuels ainsi que les procurations ou votes par correspondance sont annexés audit
procès-verbal.
Article 21. Prorogation.
Toute assemblée générale, qu’elle soit ordinaire, extraordinaire ou spéciale, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines au plus tard par l’Organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions valablement prises. La seconde assemblée générale
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE V – EXERCICE SOCIAL – REPARTITIONS
Article 22. Exercice social.
L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre de la même année. Le premier exercice social débutera
le jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale du dépôt et se termine le 31 décembre 2021.
Article 23. Répartitions.
L’assemblée générale décide, chaque année, sur proposition de la gérance et dans le respect des dispositions
légales applicables, de l’affectation du résultat.
TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps sur décision de l’assemblée générale statuant dans les formes
prévues pour toute modification statutaire.
L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre de la même année. Le premier exercice social débutera
le jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale du dépôt et se termine le 31 décembre 2021.
Article 25. Liquidateurs.
En cas de dissolution, les gérants en exercice sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudicie de la faculté, pour l’assemblée générale de désigner un
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus tels que prévus par les articles 2 :70 et suivants,
Chapitre 1er, Titre 8, Livre 2 du CSA.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des montants nécessaires à
cet effet, l’actif net sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile.
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, porteur d’obligations
domiciliés à l’étranger, fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire.
Toutes contestations et litiges entre associés, relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts
seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social.
 
Article 28. Droit commun.
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts. Les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés et des Associations sont réputées non-écrites. Pour tous les objets non expressément réglés par les
statuts, il est référé à la loi.
TITRE VI – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 29. Reprise des engagements.
Toutes les opérations, engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2020 par l’un ou l’autre des comparants et pour le compte de la société en formation
sont repris par la société.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, soit, le jour du
dépôt d’une expédition des présents statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Article 30. Nomination de gérants.
Sont désignés en qualité de gérant de la société et lesquels acceptent leur mandat :
-           Monsieur Didier Goffart,
-           Monsieur Dominique Michalakis
Ils sont nommés pour une durée indéterminée, jusqu’à leur révocation et leur mandat est rémunéré, sauf décision
contraire par l’assemblée générale.
Ils sont investis des pouvoirs de gestion les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion utile à la
réalisation de l’objet social de la société, exception faite des pouvoirs qui sont attribués par la loi ou les présents
statuts à l’assemblée générale.
Ils exercent leurs pouvoirs conjointement et à l’unanimité, conformément aux statuts.
Conformément à la faculté qui lui est accordée, l’assemblée désigne Monsieur Dominique Michalakis en charge
de la gestion journalière de la société pour la durée 5 de années.
Article 31. Adresse siège social.
L’adresse du siège social est située à 84 rue d’Arlon à 1040 Bruxelles, dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 32. Exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale du dépôt et se
termine le 31 décembre 2021.
Article 35. Adresse email et site web
L’adresse email de la société est  eten@jemange.be
Le site web de la société est www.jemange.be
Article 33. Pouvoirs.
Les fondateurs décident de donner tout pouvoir à un tiers à désigner afin d’assurer les formalités requises auprès
du Registre des personnes morales et le cas échéant toute autre administration nécessaire en vue d’assurer
l’inscription des données
Article 34. Divers.
Les statuts ont été rédigés en 4 exemplaires originaux, conformément à ce qui est prévu à l’article 1325 du Code
civil. Un exemplaire original est remis à chacun des associés fondateurs. Un exemplaire original est également
destiné à l’enregistrement et au Greffe du Tribunal de l’Entreprise. Les présents statuts seront déposés,
conformément à l’article 2 :8 du Code des Sociétés et des Associations au Greffe de l’Entreprise dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social
 
Fait le 1er septembre 2020,
A Bruxelles