N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Grandhan Avenir
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place de Beaujeu (Grandhan) 1
6940
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Durbuy (Grandhan)
Gandhan Avenir ASBL
Membres fondateurs
Bernard Adam rue du colonel Vanderpeere 5 Grandhan
Louis Marie Walsdorff vivier Madame 50 Grandhan
Anne Sadzot Vivier Madame 50 Grandhan
Sébastien Tasiaux Rue du monument 10 Grandhan
Etienne Orban de Xivry Vivier Madame 56 Grandhan
Chantal Rossignon Rue du Colonel Vanderpeere 5 Grandhan
Stienon Willy Chêne à han 4 Grandhan
Catherine Grisay chêne à Han 4 Grandhan
Danielle Meunier Chêne à Han 6 Grandhan
Marc Theberath Rue du Chateau 15 Grandhan
Ghislain Neuforge Rue du Chateau 7 Grandhan
Pascale Gooris rue du Colonel Vanderpeere 3  Grandhan
Amandine Vuidar Rue du Colonel Vanderpeere 3 Grandhan
Henri Adam Rue du Colonel Vanderpeere 3 Grandhan
Claude Denis Vivier Madame, 49 Grandhan
Coûteaux Joël Rue du Colonel Vanderpeere 26 Grandhan
Sont nommés administrateurs
Henri Adam rue du colonel Vanderpeere 5 Grandhan né le 13 mars 1983 à Marche
Sébastien Tasiaux Rue du monument 10 Grandhan né le 25 février 1981 à Bois et Borsu
Coûteaux Joël Rue du Colonel Vanderpeere 26 Grandhan né le 11 septembre 1957
Président du conseil d'administration
Sébastien Tasiaux Rue du monument 10 Grandhan
Secrétaire
Coûteaux Joël Rue du Colonel Vanderpeere 26 Grandhan
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Titre I. Dénomination et siège social
Article 1
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée «Grandhan Avenir »
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Marche en Famenne
Il est fixé à la Maison du Village, place Beaujeu, 1 à Grandhan.
Titre II. Le but et l’objet social
Article 3
L’association a pour buts, dans un esprit démocratique garantissant la participation du
0553687678
plus grand nombre, d’assurer la protection et le développement du bien-être des citoyens de la
Section de Grandhan, Commune de Durbuy, (Grandhan, Petithan, Grande Enneille, Petite
Enneille, Rome, Holset)
A cet effet, elle peut notamment :
- organiser tout projet visant à protéger, promouvoir et développer la qualité de la vie et de
l’environnement du village,
- favoriser tout projet d’autres associations locales qui poursuivent des buts similaires.
- Asbl veillera à consulter l'ensemble de la population préalablement à toute décision
importante la concernant.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes
poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci.
Titre III. Les membres
Article 4
Qualités des membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs, appelés ci-après «membres», jouissent de la plénitude des droits.
Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts.
Article 5
Nombre de membres
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Article 6
Nouveaux membres
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit ou par
courriel, au conseil d’administration et qui sont admises par l’assemblée générale et se
mettent en règle de cotisation.
Les nouveaux membres doivent être domiciliés ou résidents dans la section Grandhan, ou être
motivés par un intérêt particulier pour les buts de l’ASBL.
1
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée
à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Article 7
Démission des membres
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire:
– le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent après l’application de la
procédure prévue à l’article 14.
– le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6.
Article 8
Exclusion d’un membre
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
Article 10
Droits sur le fond social
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds
social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou
requérir l’inventaire.
Article 11
Interdiction momentanée d’un membre
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale
la participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a
porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La
prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l’article 8, l’exclusion du membre
ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 12
Registre des membres
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne
son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises
par l’ASBL.
Article 13
Consultation des documents par les membres
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège
social de l’ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et
précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent
d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à
partir de la réception de la demande.
Toutefois le droit de consultation des documents et pièces énumérés à l’aliéna 1 er , à
l’exception de la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l’assemblée
générale, n’est pas accordé aux membres si l’association a nommé un commissaire. Dans cette
hypothèse, le membre doit s’adresser directement au commissaire pour obtenir les
informations qu’il désire.
* n° 10-73
2
Titre IV. Les cotisations
Article 14
Montant de la cotisation et non paiement
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée
par l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 euros par an.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil
d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l’envoi du
rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration
peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre
par lettre ordinaire ou courriel.
Titre V. Le fonctionnement de l’assemblée générale
Article 15
Présidée par L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est
présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci,
par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 16
Fréquence des réunions et quota de délibération réunion extraordinaire
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année
civile. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les
cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des
membres.
Article 17 Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par mail, au moins
quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 18
Droit d’assister et procuration
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 19
Droit de vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une
voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en
règle de cotisation.
Article 20
Modalités de décision
3
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,
sauf pour les cas suivants pour lesquels la majorité des deux tiers est nécessaire : modifier les
statuts, approuver le règlement d’ordre intérieur et prononcer la dissolution volontaire de
l’association.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification
statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les
votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 21
Ordre du jour et points délibérables en AG
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que deux tiers des
membres présents et représentés acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 22
AG et modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la
dissolution et la transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues
par la loi du 27 juin 1921.
Article 23
Décisions et PV, modalités, consultation
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre
au siège social de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la
farde.
Un exemplaire du procès verbal de l’assemblée est envoyé à chaque membre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés
par l’organe de représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité en
vertu d’une décision du conseil d’administrer à signer un tel document..
Article 24
Modalités de modification de statuts
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne
habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un
commissaire.
Titre VI. Les pouvoirs de l’assemblée générale
Article 25
4
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1o de modifier les statuts ;
2o d’admettre les nouveaux membres ;
3o d’exclure un membre ;
4o de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs
aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;
5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
6o d’approuver annuellement les comptes et budget ;
7o de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
8o d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
9o de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l’assemblée générale ;
10o de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en
société à finalité sociale ;
11o de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
Titre VII. La composition du conseil d’administration
Article 26
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 2
administrateurs, membres de l’association ou non.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Deux membres ou plus d'une même famille parents au premier et second degré, ainsi que les
conjoints ne peuvent siéger au conseil d'administration.
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par
l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que
l’assemblée générale doive se justifier, se termine à la date de la (troisième) assemblée
générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
Article 27
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 29
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la
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date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre
d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 26.
Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d’administration
Article 30
Le conseil désigne chaque année en son sein un président, et peut désigner un secrétaire, un
trésorier. Il peut en outre nommer un vice-président.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le(s) secrétaire(s) est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés
par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.
Le(s) trésorier(s) est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt,
des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas
échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de
Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 31
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins trois fois par an.
La convocation au conseil d’administration est envoyée au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers
des membres présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans une farde (un registre) reprenant les procès-verbaux signés
par le président (et/ou le secrétaire). Cette farde (ce registre) est conservée au siège social de
l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement de la farde (du registre), en
prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun commissaire n’a été nommé par l’assemblée
générale.
Article 32
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs plus 1 sont présents ou
représentés.
Article 33
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Article 34
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité
absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
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Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
Article 35
Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion
journalière n’altère les pouvoirs du conseil d’administration, l’association est gérée et
représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf délégation
spéciale, en collège.
Article 36
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou
les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
Article 37
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à
des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être
exercés seront précisées.
La démission ainsi que la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué
par le conseil d’administration.
Titre X. L’action en justice
Article 38
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes
habilitées, en vertu de l’article 42 des statuts, à représenter l’association à cet effet par le
conseil d’administration.
Toutefois, dans les cas cités à l’article 25,9° des présents statuts, la décision est prise par
l’assemblée générale.
Titre XI. La gestion journalière
Article 39.
Le conseil d’administration peut déléguer (délègue) la gestion journalière de l’association,
avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes
agissant, en qualité d’organe, individuellement. L’association peut désigner comme personne
chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.
Article 40.
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Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Toutefois, le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et
(ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers
même si elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établi, dans le chef du tiers,
une mauvaise foi caractérisée.
Article 41.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par le conseil d’administration et est de maximum trois ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la
gestion journalière. Si le conseil d’administration veut maintenir cette personne dans la
fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre XII. La représentation
Article 42
L’association peut être (est) valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le
président ou le secrétaire (ou le trésorier) agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du
conseil d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux
tiers même si elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établi, dans le chef du
tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 43.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d’administration et
est de maximum trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de
l’association.
Article 44
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les
limites données à leurs mandats.
Article 45
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par
le délégué à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision
préalable.
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Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET
Article 46
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921
et ses arrêtés d’application.
Article 47
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 48
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport
d’activités) seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les produits et les charges de l’exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 49
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale
peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou
plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association.
Titre XIV. Le règlement d’ordre intérieur
Article 50.
L’ordre du jour de l’assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à
l’ordre du jour. Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à
l’ordre du jour de cette assemblée et envoyé à chacun des membres.
Quand le règlement d’ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est
envoyé à chacun des membres (est affiché dans le local de réunion de l’association, est publié
dans le journal de l’association, etc).
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement
d’ordre intérieur en adressant une demande au secrétaire du conseil d’administration.
Titre XV. Les membres adhérents
Article 51
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses
activités et qui s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association. Les
membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
Article 52
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué chargé de la gestion
journalière (au président du conseil d’administration) une demande écrite ou orale dans
laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le délégué chargé
de la gestion journalière (le président du conseil d’administration) peut admettre la personne
en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste
des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.
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Article 53
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle
est fixée par le conseil d’administration.
Titre XVI. LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 54
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de
l’association. L’actif net ne pourra être affecté qu’à un investissement profitant aux citoyens
de la section de Grandhan.
Article 55
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 ».
Signatures et membres fondateurs