Nº d'entreprise : 409 193 708
Nom
(en entier) : Cercle Royal de la Voile
(en abrégé) : CRV
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue Eugène Plasky 127 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
L'assemblée générale extraordinaire du Cercle Royal de la Voile s'est tenue vendredi 12 avril 2024 à 20h au
Club House, Oostvaartdijk 52, 1850 Grimbergen a décidé de modifier les statuts y compris la composition de
l'organe d'administration. La version ci-après remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
STATUTS DE L'ASBL Cercle Royal de la Voile
Membres - Admission, Sortie, Exclusion, Cotisation
Art. 1 L'association prend la dénomination : Koninklijke Zeilkring Grimbergen, vereniging zonder winstoogmerk
- Cercle Royal de la Voile, association sans but lucratif. En abrégé : KZG - CRV vzw .- asbl. Elle est la nouvelle
dénomination du "Cercle de la Voile asbl." fondé le 26 février 1925, (acte 224 du Moniteur Belge du 25 avril
1925). Par Sa Majesté Le Roi Albert I, l'association était, en octobre 1932, promue, " Cercle Royal de la Voile
asbl." Numéro de l'entreprise 0409.193.708.
Art. 2 Son siège est établi sur le territoire de l'agglomération bruxelloise
Art. 3 La durée de l'association est illimitée.
Art. 4 L'association a pour objet de pratiquer, de développer et de promouvoir les sports et tourisme nautiques.
La navigation à voile, l'aviron, et le tourisme fluvial seront particulièrement encouragés. L'association pourra
posséder des immeubles, des bateaux et les objets nécessaires à la réalisation de son but social.
Art. 5
L'association se compose de minimum quatre membres effectifs et de membres adhérents.
Après avoir reçu d'un membre adhérent sa candidature écrite comme membre effectif l'organe d'administration
peut le nommer pour autant qu'il a minimum deux ans d'adhésion à l'association.
Un candidat membre effectif refusé ne peut se représenter qu'après un an ; un deuxième refus est définitif.
Par une décision motivée et approuvée par les deux tiers des gestionnaires, l'organe d'administration a le
pouvoir de raccourcir les délais d'ancienneté.
Les nominations et d'éventuels motivations seront affichées aux valves.
Ces décisions sont explicitées lors de l'assemblée générale suivante, et peuvent éventuellement être rejetées à
cette occasion.
Les membres effectifs doivent être âgés de dix-huit ans au moins.
Un membre peut être exclu pour les raisons suivantes :
le membre qui, dans les trois semaines d'une mise en demeure, n'a pas acquitté ses cotisations ou
n'ayant pas payé les sommes dont il se trouverait être débiteur envers l'association.
le membre qui a porté atteinte grave aux intérêts ou à la réputation de la société, n'a pas suivi les
instructions données ou est une cause de trouble dans l'association.
le membre, propriétaire d'un bateau, qui ne présent pas annuellement et en temps voulu les preuves
valables d'une assurance pour son bateau en responsabilité civile et d'une assurance dégâts au milieu,
retirement et renflouement.
Le membre, objet de la mesure d'exclusion pour cause autre que financière ou insuffisance d'assurance, doit
être entendu ; soit personnellement soit représenté par un autre membre effectif.
Une proposition d'exclusion par l'organe d'administration d'un membre effectif est décidée en collège par les
deux tiers des gestionnaires présents.
Compte tenu du rapport d'audition du membre et éventuellement par sa défense personnelle, l'assemblée
générale approuve ou rejette la décision de l'organe d'administration par vote secret et à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents.
Art. 6
Toutes les décisions prises par l'assemblée générale ou par l'organe d'administration entrent en vigueur quinze
jours après le début de leurs affichages aux valves
Les membres ne peuvent prétexter n'avoir pas été informés, passée la période d'affichage aux valves.
Les résolutions urgentes imposées par les administrations fédérales, régionales, communales ou par les
responsables des voies d'eau, prennent vigueur à la date mentionnée dans leurs instructions.
Art. 7
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Il ne pourra dépasser 2.000,00 € par an.
Les charges sont établies par l'organe d'administration et sont, en cas de changement, explicitées à
l'assemblée générale suivante.
Art. 8
Tout membre est libre de sortir de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au siège de
l'association.
La cotisation pour l'exercice suivant restera cependant due, si ce courrier ne parvient que dans les quatorze
jours précédant immédiatement la fin de l'année sociale.
Les membres révoqués ou démissionnaires ou qui pour une cause quelconque cessent de faire partie de
l'association ainsi que leurs héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur l'avoir social.
Ils ne peuvent prétendre à un remboursement des cotisations, droits d'entrée, etc. qu'eux ou leurs auteurs
auraient payés à l'association.
Ils ne peuvent faire apposer les scellés sur l'avoir de celle-ci ni faire procéder à l'inventaire des biens de la
société.
Art. 9
Un membre effectif ou adhérant doit signer une déclaration attestant qu'il est d'accord, qu'après une période de
trois ans pour laquelle, il n'aurait pas payé la totalité ou le solde de ses cotisations, ses droits d'amarrage, frais
communs ou autres montants imposés par le Conseil de Gestion du KZG-CRV vzw .- asbl, les biens énumérés si
après deviendront propriété de l'association : son bateau amarré dans le port ou en calle sèche sur le chantier
et/ou ses biens entreposés dans un hangar ou dans les dépendances du KZG-CRV vzw .- asbl.
Cette disposition est également applicable aux membres révoqués.
A échéance du terme des trois ans de défaut de payement repris ci-dessus cette déclaration signée vaut mise
en demeure. Pour combler la dette l'association peut par vente publique céder ces bateaux au plus offrant.
Toutefois si le montant de la vente dépasse de 10% le solde des montants dus majorés de tous les frais et
amendes pour retard de payements, la plus value sera restituée.
Cette disposition est aussi bien valable pour le membre propriétaire que pour ces ayants droits et est
d'application à partir du 1ier mai 2008.
L'organe d'administration
Art. 10
L'association est gérée par un organe d'administration composé de minimum quatre et de maximum neuf
membres effectifs.
Les membres de l'organe d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des
présents, et sont révocables par elle.
Chaque année, minimum un tiers des mandats de gestionnaires à l'organe d'administration sont mis à la
disposition de l'assemblée générale.
Un mandat à l'organe d'administration ne peut dépasser trois ans et prend cours deux semaines après la
nomination par l'assemblée générale.
La cessation de fonction entre en vigueur deux semaines après :
la date de l'assemblée générale confirmant la fin d'un mandat.
la démission par lettre recommandée émanant du gestionnaire concerné.
Les membres de l'organe d'administration sortants peuvent se représenter.
À tout moment les membres de l'organe d'administration peuvent être révoqués par l'assemblée générale avec
prise d'effet immédiate.
Les membres qui posent leur candidature comme gestionnaire doivent être nommés membres effectifs depuis
au moins deux ans.
Des dérogations à cette règle peuvent être approuvées, après que l'organe d'administration en aura démontré
la nécessité.
En cas de vacance d'un mandat de gestionnaire, pour quelque cause que ce soit, les membres de l'organe
d'administration peuvent y pourvoir jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Les décisions sont prises en collège.
Art. 11
La correspondance entre l'association et les membres se fait uniquement :
des membres de l'organe d'administration : au siège social de l'association,	-
de l'association aux membres : à leur adresse renseignée dans les registres de l'association.
Les membres sont tenus de notifier par écrit au siège social, tout changement d'adresse endéans les quatorze
jours.
Toutes les autres communications sont affichées aux valves du centre sportif.
Art. 12
L'organe d'administration se réunit au moins six fois par an ainsi que sur convocation du président, ou du
gestionnaire qui le remplace, lorsque l'intérêt de la société l'exige.
L'organe d'administration doit aussi être convoqué, chaque fois que deux gestionnaires le demandent.
Les résolutions sont prises à la majorité des présents ; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Les administrateurs qui ne sont pas d'accord avec une décision peuvent demander que celle-ci soit incluse
dans l'acte de l'assemblée. Cela ne doit pas être refusé.
Si les administrateurs se trouvent en situation de conflit d'intérêts de nature financière, ils en font part à l'organe
de direction et ne participent ni aux délibérations ni au vote sur cette décision. Cela doit être indiqué dans l'acte
de réunion. Si la majorité des administrateurs se trouvent en situation de conflit d'intérêts d'ordre financier,
l'assemblée générale doit en décider.
L'organe d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente. Si cette condition fait défaut, quel que soit le nombre des présents, il doit être convoqué à nouveau
avec le même ordre du jour et pourra statuer valablement.
Art. 13
Les délibérations de l'organe d'administration sont consignées dans des actes. Ceux-ci sont signés par le
président et le secrétaire de l'organe d'administration ou par les membres de l'organe d'administration qui
exercent cette fonction. En cas d'absence du président de l'association, le procès-verbal est contresigné par lui.
Les procès verbaux et la correspondance sont conservés et à consulter au siège social de l'association.
Les documents qui engagent financièrement ou contractuellement l'association sont signés valablement :
pour des montants inférieurs à 2.500,00 € : par le président ; en absence du président, conjointement
par un gestionnaire avec délégation financière et le secrétaire.
pour des montants à partir de 2.500,00 € conjointement par le président et un gestionnaire avec
délégation financière ; en absence du président, conjointement par deux gestionnaires avec délégation
financière
les opérations bancaires sont valablement signées par le trésorier seul, ou en son absence, par deux	-
gestionnaires conjointement.
La correspondance courante, de même que toutes pièces émanant des bureaux de poste, télégraphes et
administrations de transports, est valablement signée par un gestionnaire ou par une personne mandatée par le
conseil de gestion.
Art. 14
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les objectifs de l'association ainsi que
pour organiser l'administration et la gestion des affaires de la société.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi, est de la
compétence de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut notamment faire et passer tous contrats et marchés ; acheter, vendre, échanger,
acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tout bien, meuble ou immeuble, nécessaire à la réalisation de son
but social. Il peut accepter les dons et legs, donner mainlevée de toutes hypothèques, privilèges ou saisies.
Toutefois l'approbation de l'assemblée générale est requise lorsqu'il s'agit de l'acquisition ou de la cession
d'immeubles et des terrains ainsi que de la construction d'immeubles, de conclure des hypothèques ou
d'accepter des dons et des legs avec charges pour l'association.
L'organe d'administration nomme et révoque le personnel de l'association, détermine ses attributions et
conditions d'engagement
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant seront activées, soutenues et poursuivies par le
président du conseil de gestion ou par du son délégué.
L'organe d'administration peut donner à l'un de ses membres une délégation spéciale et le droit de signer au
nom de l'association. Ces délégations ne valent que pour l'objet déterminé dans la délégation.
L'organe d'administration peut également déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de
ses membres et déterminer les conditions de cette gestion. Cette procuration reste valable tant qu'ils sont
membres de l'organe d'administration et que la procuration n'est pas annulée par l'organe d'administration ou
l'assemblée générale.
Assemblée générale
Art. 15
L'assemblée générale se compose des membres effectifs ayant payé leur cotisation et redevances de l'année
en cours et qui ne sont pas démissionnaires.
L'assemblée générale dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés et des associations, institué par la
loi du 23 mars 2019 portant sur le Code des sociétés et des associations publiées au Moniteur belge du 4 avril
2019, ci-après le CSA, et les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf les exceptions résultant des statuts ou de la loi.
Les votes se font :
à main levée sauf décision contraire de l'assemblée générale
à bulletin secret pour tout vote touchant les intérêts privés d'un membre.	1
En cas de partage, la voix du président est prépondérante ; au vote secret les votes « oui » sont prépondérants
à la somme des votes « non », « abstention » et « non valable ».
Les votes par procuration sont admis et sont limités à une procuration établie au nom d'un membre effectif
présent. Les abstentions ou les votes nuls ne seront pas pris en compte.
Art. 16
L'assemblée générale a le pouvoir de prendre toute décision dans le cadre de la loi.
L'assemblée générale se réunit obligatoirement une fois par an, pour approuver le bilan, les comptes et le
budget. Elle fixe la cotisation et nomme ou révoque les gestionnaires.
Pour contrôler les mouvements financiers de l'association, l'assemblée générale désigne deux membres
effectifs comme vérificateurs aux comptes. Ils ne peuvent faire partie du conseil de gestion, ni exercer un
mandat de gestionnaire dans l'association.
Art. 17
Les convocations aux assemblées générales et les ordres du jour sont envoyés aux membres par les soins du
conseil de gestion, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Seuls les points repris à l'ordre du jour seront mis à l'approbation de l'assemblée générale.
L'assemblée générale doit être convoquée endéans les trente jours lorsqu'un cinquième des membres effectifs
en fait la demande en indiquant l'ordre du jour qu'ils désirent voir soumettre à l'assemblée.
Art. 18
Le bureau de l'assemblée générale se compose du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier de
l'organe d'administration ou des gestionnaires qui en font fonction.
Une liste des présences, indiquant le nom des membres effectifs présents ou représentés, est signée par
chaque membre actif avant le début de la réunion.
L'assemblée générale est déclarée ouverte par le président de l'association ou à défaut par son mandataire.
Après le contrôle de la liste des présences par le bureau, l'assemblée choisit parmi les membres effectifs une
personne qui présidera l'assemblée.
L'assemblée générale choisit parmi ses membres deux scrutateurs.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et le président de cette
assemblée.
Les décisions des assemblées générales sont affichées aux valves et sont à tous moments consultables au
siège social de l'association.
Dispositions Générales
Art. 19
L'année comptable commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Les livres sont arrêtés à cette
date.
L'adoption du bilan et des comptes par l'assemblée générale, vaut décharge pour les administrateurs.
Art. 20
La dissolution de l'association peut être imposée par l'assemblée générale selon les dispositions de la loi.
Les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.
L'actif net de l'association sera affecté selon les dispositions de la loi sur le C.S.A. Il sera destiné uniquement en
faveur d'associations sans but lucratif, qui mentionnent dans leurs statuts comme but « d'exercer ou de
promouvoir les sports nautiques ».
Art. 21
Le C.S.A. complété par les lois, décrets et décrets pris par le gouvernement et qui complètent ou remplacent la
loi précitée, s'applique à toutes les dispositions non prévues par ces statuts.
Art. 22
L'association n'encourt aucune responsabilité vis à vis des membres, leurs familles ou leurs invités.
Quant aux conséquences physiques ou morales d'un éventuel accident ; il en va de même pour les pertes et
avaries quelconques aux matériels et objets personnels.
Par le seul fait de son admission, le membre déclare renoncer à tout recours qu'il pourrait être en droit d'exercer
ou faire exercer contre l'association ; et ce qu'elle qu'en soit la cause, même s'il s'agit de blessures, de
dommages moraux ou financiers ; dont il serait victime personnellement ou dans le chef de sa famille ou de ses
invités.
Art. 23
Les présents statuts obligent tous les sociétaires, par le seul fait de leur admission.
ACTE CONCERNANT LA NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'assemblée générale du 12/04 /2024 a accepté sa démission en tant qu'administrateur de :
Deman Philippe, Bullenbergstraat 37/B, 1703 Schepdaal, né le 16.06.1952, à Wilrijk.
Houben Helen, Beukenbosstraat 13, 1652 Alsemberg, née le 03.05.1971, à Uccle.
L'assemblée générale du 12/04/2024 a entériné la révocation d'administrateurs pour cause de décès :
Claeys Marc, Van Obberghenstraat 38C, 1830 Machelen, né le 08.11.1944, à Eeklo et décédé à Machelen le
5/01/2020
Hanneuse Paule, Auguste Beernaertsraat 10, 1170 Watermael-Boitsfort, née le 16.04.1962, à Braine l'Alleud et
décédée à Bruxelles le 11/10/2022
L'assemblée générale du 12/04/2024 confirmé le renouvellement du mandat et la nomination des
administrateurs suivants
Sohy Guy, rue de Nivelles 171b, 1440 Braine le Château, né le 01/05/1944, à Fosses la Ville
Gauthier Jacques, Paardenstraat 50, 1980 Eppegem, né le 19/05/1957, à Arlon
Biesemans Pascal, rue aux Laines 46, 1000 Bruxelles, né le 19.03.1961, à Berchem Ste Agathe.
De Bruyne Bruno, av Eugène Plasky 127, 1030 Bruxelles, né le 25.03.1965, à Ixelles
Guns Marc, Steenveldstraat 34b20, 1180 Bruxelles, né le 02.12.1970, à Bruxelles
Hemmererchts Wouter, Hoogstraat 38, 1930 Zaventem, né le 05.07.1977, à Bruxelles
L'organe d'administration exerce son mandat en tant que collège, mais peut céder des pouvoirs déterminés,
sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes mandatées.
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et est en
outre investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les présents
statuts et à condition que ses décisions soient prises dans les limites du budget, approuvé par l'assemblée
générale.
L'organe d'administration nomme lui-même parmi ses membres chaque fonction qu'il juge indispensable pour le
bon fonctionnement de l'association.
ACTE CONCERNANT LA NOMINATION DES PERSONNES
MANDATEES POUR REPRESENTER L'ASSOCIATION
L'organe d'administration a réparti les fonctions suivantes parmi ses membres et a nommé à cette fonction :
Président : Hemmererchts Wouter, Hoogstraat 38, 1930 Zaventem, né le 05.07.1977, à Bruxelles
Secrétaire : Biesemans Pascal, rue aux Laines 46, 1000 Bruxelles, né le 19.03.1961, à Berchem Ste Agathe
Trésorier : Gauthier Jacques, Paardenstraat 50 , 1980 Eppegem, né le 19/05/1957, à Arlon.
Les documents qui engagent financièrement ou contractuellement l'association sont signés :
pour des montants inférieurs à 2.500,00 EUR par le président ou par le secrétaire et un gestionnaire
avec délégation financière .;
pour des montants à partir de 2.500,00 EUR par le président et un gestionnaire avec délégation
financière ou par deux gestionnaires avec délégation financière.
Les transactions bancaires sont valablement signées par le président avec sa signature seule ou par le trésorier
avec sa signature seule ou par deux administrateurs désignés par l'assemblée générale avec les signatures
deux à deux.
Actuellement, il s'agit de Hemmerechts Wouter, président et Gauthier Jacques, trésorier ;
M. Biesemans Pascal et M. Sohy Guy ont les signatures deux par deux.
ACTE CONCERNANT L'ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION
Le siège social de l'association est fixé au :
Avenue Eugène Plasky 127
1030 Bruxelles
À Bruxelles, le 10/10/2024
Hemmerechts Wouter
Monsieur le Président,