N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des Patros de Seneffe
(en abrégé) : APS
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Général Leman 17
7180
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Seneffe
Les fondateurs soussignés:
1  Jadin Noémie
2  Roose Thibault
3  Jenard Marie
4  Bienaimé Simon
5  Vandenhouwe Luc
6  Schetter Gilles
réunis en assemblée le 25 mars 2013 sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants:
 
     Article un :
L’association sans but lucratif a pour dénomination :
« Association des Patros de Seneffe » en abrégé APS.
Elle fonctionnera conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, et du deux mai deux mille
deux. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute conformément à
loi sur décision de ses dirigeants.
Les objectifs de l’ASBL sont :
-       Défendre et assurer la gestion du patrimoine de l’ASBL. Ce patrimoine étant exclusivement réservé aux
Patros de Seneffe, à savoir le patro Notre Dame de toute Joie et le patro Saint Joseph.
-       Assister ces Patros dans la recherche de mise à disposition de terrains et de locaux nécessaires à leur bon
fonctionnement.  Cet acte peut être:
       ° la location de locaux, terrains ou tout endroit permettant à ces patros de vivre leurs objectifs  d'animation;
      ° la gestion de prêts de bâtiments, terrains ou tout endroit permettant à ces patros leurs objectifs d'animation;
       ° l'achat de bâtiments existants dont la gestion visera exclusivement l'intérêt d'un ou des deux patros qui       
l'utiliseront;
       ° l'achat de terrains dont la gestion visera exclusivement l'intérêt d'un ou des deux patros qui l'utiliseront;
       ° la construction de bâtiments dont la gestion visera exclusivement l'intérêt d'un ou des deux patros qui
l'utiliseront;
       ° toutes autres actions permettant de réaliser l'objet social de l' ASBL.
-       Représenter les Patros auprès des propriétaires des terrains et des locaux mis à leur disposition.
    Article deux :
Le siège de l’association est établi à rue Général Leman 17 à 7180 Seneffe. Il peut être transféré par décision de
l’assemblée générale dans tout autre lieu. Elle dépend de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
     Article trois :
Elle peut accomplir tous les actes qui ont pour finalité sa raison d’être sans que cette liste soit exhaustive. Elle
peut acheter, louer, vendre, gérer, prêter ou emprunter.
0533833758
Chapitre ll – Nombre de Membres de l’association et cotisations
    Article quatre :
- Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est de sept.
La présence d’un animateur, d’un ancien animateur et d’un parent de patronné de chaque Patro est obligatoire.
     Article cinq :
Les membres actuels et fondateurs de l’association sont comparants au présent acte. L’admission d’autres
membres effectifs est réservée à l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix sauf dérogation
proposée par le conseil d’administration pour autant que cette personne ait manifesté par écrit, avant la fin du
mois de janvier, son désir de l’intégrer.
    Article six :
La sortie de l’association par voie de démission est libre en tout temps, mais uniquement actée lors de
l’Assemblée Générale annuelle (fixée le 1er mardi du mois de mars à 20 h 00).
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre du conseil d’administration ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale (à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés).
Les associés démissionnaires ou exclus, comme aussi les héritiers d’un associé décédé, n’ont aucun droit à faire
valoir, à quelconque titre et de quelconque chef que ce soit, sur les biens de l’association. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni révéler, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
     Article sept :
Les formes et types de cotisations, ainsi que les montants seront déterminés par le Conseil d’Administration et
communiqué lors de l’Assemblée Générale Annuelle. Leur montant ne peut dépasser 10,00 € par membre.
Chapitre lll – Assemblées Générales
      Article huit :
Les droits et pouvoirs de l’Assemblée Générale sont strictement limités à ceux que la loi ou les présents statuts
lui attribuent.
     Article neuf :
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association.
Sont réservés à sa compétence :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation de son Président ;
La décharge à octroyer aux administrateurs;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association, l’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Tous les actes que les statuts exigent.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social de l’Association, ou tout autre endroit désigné par le
Conseil d’Administration. Elles sont convoquées par le conseil d’administration ou encore par des membres
effectifs. Les convocations, avec notification de l’ordre du jour, se font par simples lettres missives ou courriels,
adressés aux membres au moins quinze jours avant l’assemblée.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration, à défaut par le Vice-Président
et, à défaut de celui-ci, par l’associé présent, désigné par l’Assemblée Générale à la majorité simple des
présents.
    Article dix :
Sans préjudice des droits que la loi confère aux membres de l’association (articles de la loi), le conseil convoque
l’Assemblée Générale chaque année au minimum quinze jours avant l'assemblée générale se déroulant le 1er
mardi du mois de mars à 20 h 00, la première étant fixée au mardi 4 mars 2014 . Exceptionnellement la première
année sociale débute ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille treize.
En outre, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée chaque fois que les intérêts de l’Association
l’exigent.
     Article onze :
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés, si la loi n’en dispose pas
autrement.
Chaque associé présent ou représenté ne peut émettre qu’un vote, et la représentation d’un associé à
l’Assemblée Générale ne peut se faire que par un autre associé. En outre, l’associé présent ne peut représenter
qu’un seul autre membre.
Toute modification aux statuts se fera de la façon suivante conformément à la loi :
-       La compétence de modifier les statuts est réservée à l’Assemblée Générale ;
-       L’Assemblée Générale compte au moins 2/3 de ses membres effectifs présents ou représentés. Si les 2/3
ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Celle-ci pourra alors délibérer peu
importe le nombre de membres présents ou représentés. Il doit s’écouler, au moins quinze jours entre les deux
réunions.
-       Le quorum de votes à atteindre est de 2/3 des membres présents ou représentés
-       S’il s’agit d’une modification portant sur l’objet social de l’association ou encore de sa dissolution, le quorum
de vote à atteindre est de 4/5.
     Article douze :
Le procès-verbal des décisions et résolutions est consigné au Registre des Délibérations et après lecture, signé
par le Président de l’Assemblée et un des administrateurs.
Ce registre est conservé au siège de l’Association, ou tous les associés peuvent le consulter, mais sans
déplacement du registre. Aux tiers qui justifieront d’un intérêt légitime, il sera remis extrait du procès-verbal par
lettre missive ou par courriel. Cet extrait sera certifié conforme par deux administrateurs.
Chapitre lV – Administration – Règlement d’Ordre Intérieur
     Article treize :
L’association est administrée par un conseil composé de cinq membres, à savoir un président et quatre
administrateurs, nommés parmi les membres de l’Assemblée Générale, et pour une durée de trois années. Ces
cinq personnes seront encadrées par deux commissaires nommés sur base des mêmes règles.
Tout candidat à un poste au conseil d’administration, ou en tant que commissaire, doit faire parvenir sa
candidature au siège sociale de l’ASBL avant la fin du mois de janvier. L’élection des membres du conseil
d’administration sera effectuée lors de l’Assemblée Générale annuelle du mois de mars statuant à la majorité
simple. Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents, une deuxième assemblée générale peut être
convoquée. Celle-ci pourra alors délibérer peu importe le nombre de membres présents ou représentés. Il doit
s’écouler, au moins quinze jours entre les deux réunions.
Le Président du conseil d’administration est désigné lors de l’Assemblée Générale annuelle par ses membres.
Le conseil d’administration choisit dans son sein un Vice-Président, un deuxième Vice-président, un Secrétaire et
un Trésorier.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’Administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
     Article quatorze :
Le conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont actées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et un Administrateur, elles sont
inscrites dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège de l’Association où tous les associés peuvent le consulter sans déplacement
du registre.
Aux tiers qui justifieront d’un intérêt légitime reconnu par le Conseil d’Administration, sera remis un extrait du
procès-verbal par lettre missive ou par courriel. Cet extrait sera certifié conforme par deux Administrateurs.
     Article quinze :
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblé
Générale.
     Article seize :
Le Conseil d’Administration peut léguer la gestion journalière de l’Association, avec usage de sa signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs Administrateurs délégués, choisi parmi ses membres.
Ce ou ces Administrateurs  délégués pourront agir dans les limites des mandats qui leur seront conférés.
Les Fondateurs ont ainsi nommé, à l'unanimité: M Fils Michel comme président, M DARQUENNE Etienne
comme 1er vice-président, M. PAQUES Julien comme 2ème vice-président, M. ROOSE Didier comme trésorier
et M. SCHETTER Gilles comme secrétaire.  En outre, Ms MAES Christian et VANDENHOUWE Luc seront les
commissaires veillant au bon fonctionnement du conseil d'administration.
Tous les trois ans, de nouvelles élections auront lieu tel que le prévoi l'article TREIZE.
    Article dix-sept :
Les actes, autres que ceux de gestion journalière, et qui engagent l’Association, seront signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil d’Administration, par un Administrateur, lequel n’aura pas à justifier de ses
pouvoirs à l’égard des tiers.
Toutefois, un R.O.I., pour certains actes, limitera les pouvoirs des administrateurs. Ces actes y seront détaillés et
approuvés par les membres de l’Assemblée Générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’Association, par le Conseil d’Administration sur les poursuites et diligences du Président ou d’un Administrateur
délégué.
     Article dix-huit :
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
     Article dix-neuf :
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité des
associés présents ou représentés.
                        Chapitre V – Compte annuel – Budget
    Article vingt :
L’exercice social s’étend du premier janvier au trente et un décembre de la même année.
Le Conseil d’Administration dresse le compte de recettes et dépenses de l’exercice écoulé ainsi que le budget du
prochain exercice.
Il les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale qui se prononce par un vote sur la décharge des
Administrateurs.
     Article vingt et un :
L’excédent favorable du compte appartient à l’Association.
                          Chapitre VI – Dissolution – liquidation – Dispositions diverses.
     Article vingt-deux :
La compétence de dissoudre l’Association est réservée à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale doit réunir au moins 2/3 de ses membres effectifs présents ou représentés. Si les 2/3 ne
sont pas atteints, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée. Celle-ci pourra alors délibérer peu
importe le nombre de membres présents ou représentés. Il doit s’écouler au moins 15 jours entre les deux
réunions.
Le quorum des votes à atteindre est de 4/5 des membres présents ou représentés.
     Article vingt-trois :
L’Assemblée Générale qui prononce la dissolution volontaire de l’Association statue sur la destination du
patrimoine social de l’Association selon les directives indiquées à l’article suivant.
     Article vingt-quatre :
Au cas où l’Association viendrait à disparaitre ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera affecté aux
Patros de Seneffe.
Et si les patros n’existent plus à une association de même type.
     Article vingt-cinq :
Dans le présent acte, tout ce qui est contraire à la Loi est considérée comme nul et non avenu, et tout ce qui n’a
pas été explicitement inclus dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil-neuf-cent-vingt et
un, régissant les Associations Sans But Lucratif modifiée par la loi du deux mai deux-mil-deux.
Ce qui n’est pas prévu dans les statuts est régi par le R.O.I. et soumis aux membres de l’AG.