N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRASSERIE D'ARLON COOPERATIVE
(en abrégé) : BRASSERIE D'ARLON ou BAC
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue d'Alba 7 bte 2.1
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 14 juillet 2020, en cours
d'enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société coopérative ayant les caractéristiques
suivantes :
1) FONDATEURS
1. Monsieur CERISIER Christophe Patrice Simon Théophile, cohabitant légal, domicilié à 6700 Arlon,
rue Godefroid Kurth, 57.
2. Monsieur COGELS Emmanuel Damien Cécil Marie Ghislain, célibataire, domicilié à 6700 Arlon,
rue d’Alba, 7 B2.1.
3. Madame BLAUEN Ophélie Marie Emerence, cohabitante légale, domiciliée à 6781 Sélange
(Messancy), rue Reichel, 9.
4. Monsieur NEUBERG Philippe Germain André, né à Arlon le dix-sept septembre mil neuf cent
cinquante-sept, domicilié à 6700 Freylange (Arlon), rue du Panorama, 53, époux de Madame
THOMAS Christine Yvonne Alfrède avec laquelle il est marié sous le régime légal de communauté à
défaut de conventions matrimoniales.
2) FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée : « BRASSERIE D’ARLON COOPERATIVE » en abrégé « BRASSERIE D’
ARLON » ou « BAC ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
3) SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
4) OBJET - VALEURS
La Coopérative a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre et/ou au nom et
pour le compte de membres :
1. les activités de production et de distribution de boissons alcoolisées et non alcoolisées,
2. la production agricole d’orge, de houblon, de fruits et de toute autre céréale ou épice pouvant
entrer dans la fabrication des boissons alcoolisées et non alcoolisées, ainsi que l’activité de maltage
de l’orge;
3. la vente en gros et en détail de boissons alcoolisées et non alcoolisées;
4. l’organisation d’événements culturels participatifs, festifs ou promotionnels, autour de l’activité
brassicole;
5. la restauration, l’animation touristique et toutes autres activités touristiques;
6. les activités de production et de distribution de produits agricoles artisanaux issus de la culture et
de l’élevage, transformés ou non;
0750659343
Volet B
7. l’organisation d’activités pédagogiques, de formations ou d’autres ateliers en relation avec ses
activités brassicoles;
8. le commerce en gros et en détail de tous produits, matériels et équipements,
9. l’installation de matériels de brasserie ;
10. la consultance technique et tous conseils aux entreprises en rapport avec l’activité de production
de boissons alcoolisées et non-alcoolisées;
11. de manière générale, toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la
production, la création, l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation de boissons
alcoolisées et non alcoolisées;
12. de satisfaire aux besoins de ses Coopérateurs en leur expliquant la fabrication de la bière et en
leur proposant du matériel pour le mettre en pratique;
13. de satisfaire aux besoins de ses Coopérateurs en leur proposant des séances de dégustation;
14. de satisfaire aux besoins de ses Coopérateurs en les aidant à mettre en place tout projet se
retrouvant dans l’objet de la société;
15. de développer des activités sociales en rapport ou non avec la fabrication de la bière.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et sociales décrites ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Au travers de ses projets, la Coopérative souhaite développer les valeurs suivantes :
- sociales : créer du lien social entre les différents Coopérateurs lors de participation à des ateliers
et/ou projets. L’objectif est de devenir des acteurs d’une économie sociale et solidaire;
- circuits courts : que ce soit pour l’achat de ses matières premières ou la vente de ses produits, les
circuits courts et le bio seront favorisés;
- ancrage local : l’objectif est de s’intégrer profondément dans la vie locale d’Arlon et de sa région en
participant et soutenant de manière directe et indirecte sa vie sociale et culturelle;
- environnemental : la Coopérative est soucieuse de l'environnement et compte prendre en
considération cette valeur dans ses différentes actions (par exemple en réduisant sa consommation
en énergie).
5) DUREE
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
6) APPORTS
En rémunération des apports, quatre-vingts (80) parts ont été émises.
Ces actions, toutes bénéficiaires du droit de vote, sont réparties en :
- soixante (60) parts de classe A : parts dont la souscription est réservée aux coopérateurs «
travailleurs » répondant aux conditions de l’article 11 des présents statuts et conférant un droit
privilégié dans la répartition des bénéfices,
- vingt (20) parts de classe B : parts souscrites par des coopérateurs « sympathisants ».
7) SOUSCRIPTION DES APPORTS
Les quatre-vingts (80) ont été souscrites en espèces, au prix de deux cent cinquante (250) euros
chacune, comme suit :
1. par Monsieur CERISIER Christophe Patrice Simon Théophile préqualifié : vingt (20) parts de
classe A, soit pour cinq mille euros (5.000 EUR)
2. par Monsieur COGELS Emmanuel Damien Cécil Marie Ghislain préqualifié : vingt (20) parts de
classe A, soit pour cinq mille euros (5.000 EUR)
3. par Madame BLAUEN Ophélie Marie Emerence préqualifiée : vingt (20) parts de classe B, soit
pour cinq mille euros (5.000 EUR)
4. par Monsieur NEUBERG Philippe Germain André préqualifié : vingt (20) parts de classe A, soit
pour cinq mille euros (5.000 EUR)
Soit ensemble : soixante (60) parts de classe A et vingt (20) parts de classe B ou l'intégralité des
apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000 EUR),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CRELAN.
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du quatorze juillet deux mil vingt (14/07/2020) a été
remise au notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros
Volet B
(20.000 EUR).
8) ADMINISTRATION
La société est administrée par un organe d’administration composé de minimum trois
administrateurs.
Les administrateurs, personnes physiques ou morales, coopérateurs ou non, sont nommés par l’
assemblée générale pour une durée de quatre ans, renouvelable un nombre indéfini de fois.
L’organe d’administration peut décider à la majorité simple, sur proposition d’un de ses membres, d’
inviter de façon ponctuelle ou permanente à participer aux réunions de l’organe d’administration, des
personnes physiques ou morales, qui par leurs compétences, leurs connaissances ou leurs statuts
peuvent apporter une valeur ajoutée à la société dans la réalisation de sa finalité ou de son objet.
Ces personnes invitées ont tout loisir de participer aux débats mais n’ont pas de droit de vote.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale, sans préavis, et sans
devoir motiver la décision.
En cas d’absence injustifiée d’un administrateur à deux réunions successives de l’organe d’
administration, la démission de plein droit de l’administrateur concerné sera consignée dans le
procès-verbal de la réunion suivante de l’organe d’administration
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses actionnaires ou
administrateur, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Dans les 30 jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du Tribunal de l’
Entreprise compétent, un extrait de l’acte constatant leurs pouvoirs et portant leur signature.
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, l’
organe d’administration peut pourvoir au remplacement jusqu’à ce que l’assemblée générale
suivante en décide de manière définitive. L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est
nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial lequel peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
L’organe d’administration collégial établit notamment les projets de règlements d’ordre intérieur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
L’organe d’administration peut désigner des mandataires de la société.
Seul des pouvoirs spéciaux et limités à certains ou à une série de certains actes juridiques sont
permis. Les actes de ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites du pouvoir leur
délégué, sans préjudice de la responsabilité de l’organe d’administration en cas de mandat
démesuré.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière sont nommés parmi les coopérateurs « travailleurs ».
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne les droits des actionnaires et le fonctionnement de
la société par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les actionnaires par le seul fait
Volet B
de leur adhésion à la société.
Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée par décision prise dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Il est tenu chaque année, au lieu de production ou dans la mesure du possible en tout autre endroit
de la commune du siège indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire, le
deuxième samedi de mai à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour
ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ou sur requête de coopérateurs
représentant un dixième du nombre de parts en circulation. Dans ce dernier cas, les coopérateurs
indiquent leurs demandes et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration
convoquera l’assemblée générale dans un délai de 4 semaines de la demande.
Les convocations doivent mentionner les points à l’ordre du jour. Elles sont faites, par simples lettres
ou e-mails adressés 15 jours calendrier au moins avant la date de la réunion suivant les modalités
prévues dans le règlement d’ordre intérieur.
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un coopérateur doit remplir
les conditions suivantes :
- le titulaire de parts nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des parts
nominatives ;
- les droits afférents aux parts du coopérateur ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou par un
administrateur. Le président désignera le secrétaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les coopérateurs présents
qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’
organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences, les rapports éventuels et les procurations sont annexés au procès-verbal.
A l’assemblée générale, chaque part de classe A et de classe B confère les mêmes droits et tous les
coopérateurs ont les mêmes droits et obligations.
Chaque coopérateur dispose d’une voix quel que soit le nombre de parts qu’il détient. Un
coopérateur possédant des parts de classes A et B sera réputé être de classe A et n’aura droit qu’à
une seule voix.
Tout coopérateur peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
parts concernées.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf si tous
les coopérateurs sont présents et marquent leur accord à l’unanimité pour délibérer sur de nouveaux
points, ou sauf le cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation
exigeant une décision dans l’intérêt de la société; dans ce dernier cas, un quorum de cinquante
pourcents (50 %) et l’accord de la majorité des coopérateurs détenteurs de parts de classe A,
présents ou représentés, est requise, en plus de la majorité de l’ensemble des coopérateurs
présents.
Afin de garantir le maintien de la finalité sociale du projet sur le long terme, l’assemblée générale
fonctionne selon un principe bicaméral (vote en 2 chambres). A l’exception des cas prévus par la loi
ou les statuts, les décisions sont donc prises à la majorité simple de l’ensemble des coopérateurs
(parts de classes A et B) ainsi qu’à la majorité simple des coopérateurs « travailleurs » (parts de
classe A).
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
11) REPARTITION DES BENEFICES
Lorsque la société générera des bénéfices et pour autant que les dispositions légales pour la
distribution soient remplies, le solde des bénéfices nets recevra l’affectation que lui donnera l’
Assemblée générale, sur proposition de l’organe d’administration, comme suit (les pourcentages
relatifs aux différentes parties étant définis dans le Règlement d’Ordre Intérieur)
- une partie sera distribuée aux associés, en fonction du nombre de leurs parts et du montant de leur
libération. Ce bénéfice ne peut dépasser le taux de 6% net par part ;
- une partie sera distribuée aux détenteurs de parts de classe A.
- une partie sera affecté à une réserve pour le soutien à des associations ou projets à finalité sociale
Volet B
choisis par l’Assemblée Générale ;
- le solde sera versé au fonds de réserve pour les futurs projets. Il sera utilisé par la suite à la
réalisation des finalités sociales externes et/ou internes de la société, tels qu’établis dans les statuts.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant libéré des apports. Si les
parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le cas échéant, après apurement de tout le
passif et le remboursement de leur mise aux coopérateurs, le surplus de liquidation recevra une
affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.
13) DISPOSITIONS FINALES
A. Commencement
A l'instant, les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2021.
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le deuxième samedi du mois de mai 2022.
3. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 6700 Arlon, rue d’Alba, 7 (Boîte 2.1).
4. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à 5.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée de 4 ans :
- Monsieur CERISIER Christophe Patrice Simon Théophile préqualifié, domicilié à 6700 Arlon, rue
Godefroid Kurth, 57, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur COGELS Emmanuel Damien Cécil Marie Ghislain préqualifié, domicilié à 6700 Arlon, rue
d’Alba, 7 B2.1, ici présent et qui accepte ;
- Madame BLAUEN Ophélie Marie Emerence préqualifiée, domiciliée à 6781 Sélange (Messancy),
rue Reichel, 9, ici présente et qui accepte ;
- Monsieur NEUBERG Philippe Germain André préqualifié, né à Arlon le dix-sept septembre mil neuf
cent cinquante-sept, domicilié à 6700, Freylange (Arlon), rue du Panorama, 53, ici présent et qui
accepte ;
- Monsieur HUBERT Benoît Emile Jules, domicilié à 6700 Arlon, Square Albert 1er, 31 B, ici
intervenant et qui accepte.
Ce mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet deux mil vingt par les comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
B. Organe d’administration collégial
A l’instant, l’organe d’administration collégial étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de
procéder à la nomination des administrateurs-délégués.
A l’unanimité, le collège décide:
- d’appeler à la fonction d’administrateur délégué
* Monsieur CERISIER Christophe Patrice Simon Théophile préqualifié, ici présent et qui accepte ;
* Monsieur COGELS Emmanuel Damien Cécil Marie Ghislain préqualifié, ici présent et qui accepte.
Les administrateurs-délégués peuvent, dans le cadre de la gestion journalière, agir seuls
conformément aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur.
Leur mandat est gratuit.
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Volet B
Déposés en même temps, une expédition de l'acte de constitution et le texte des statuts.
 
Philippe BOSSELER - Notaire