N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : UBL.BE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Drève Richelle 161 71
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
L'an deux mille dix-sept, le 12 octobre les soussignés dont l'identité est la suivante :
·         14IT BVBA, Morelgem 31, 9520 Sint-Lievens-Houtem, n° d’entreprise 0877.421.121 représentée par
Degand Philip, gérant, Morelgem 31, 9520 Sint-Lievens-Houtem, né à Geraardsbergen. n° national : 62.05.26-
293.70.
·         AdValvas Europe NV, Derbystraat 23B, 9051 St-Denijs-Westrem, n° d’entreprise 0883.663.268
représentée par Gilis Michel, administrateur,  Hofstraat16, 900 Gent, né à Wilrijk, n° national 61.09.24-333.97
·         Basware NV, Ninovesteenweg 196, 9320 Erembodegem, n° d’entreprise : 0500.813.770 représentée par
Dany De Budt, Lange Breestraat 33A, 9280 Lebbeke, né à Dendermonde , n° national : 63.07.18-311.36, absent
et ici représenté valablement par Christophe Acke, né à Brugge, n° national : 75.04.12-097.79, mandaté par une
procuration établie sous seing privé et ci-annexée.
·         Billit BVBA, Lindelaan (Z) 5A, 8550 Zwevegem, n° d’entreprise : 0563846944 représentée par Michel
Demeersseman, gérant, Lindelaan (Z) 5A, 8550 Zwevegem, né à Kortrijk, n° national : 84.08.06-059.29, absent
et ici représenté valablement par Tom Van Gaever, Breedstraat10, 9190 Stekene, né à Rumst, n° national :
86.01.20-209.34, mandaté par une procuration établie sous seing privé et ci-annexée.
·         ClearFacts BVBA, Kerkstraat 115, 2940 Hoevenen, n° d’entreprise : 0539.930.110 représentée par Pieter
Evenepoel BVBA, Hoveniersdreef 88, 3001 Leuven, n° d’entreprise : 0863.173.405 représentée par Pieter
Evenepoel, co-fondateur et gérant, Hoveniersdreef 88, 3001 Heverlee, né à Halle, n°national : 70.04.19-133.19.
·         Codabox NV, Romeinsestraat 10, 3001 Leuven, n° d’entreprise : 0840.559.537 représentée par :
·         A4M BVBA, administrateur, Veldstraat 6, 1560 Hoeilaart, n° d’entreprise : 0477.812.991 représentée par
Jean de Crane d’Heysellaer, gérant, Veldstraat 6, 1560 Hoeilaart, né à Antwerpen, n° national : 63.09.04-413.77
absent et ici représenté valablement par Bruno Masselis, Heuvellaan 18, 3020 Herent, né à Leuven, n° national :
71.09.01-185.78, mandaté par une procuration établie sous seing privé et ci-annexée. et par :
·         Martin Servais, administrateur, rue du Piroy 19/3, 1450 Chastre, né à Bruxelles, n° national : 79.09.28-
335.62, absent et ici représenté valablement par Paul Simons, Groenstraat 46, 3360 Lovenjoel, né à Brasschaat,
n° national : 57.12.13-467.36 mandaté par une procuration établie sous seing privé et ci-annexée.
·         Ficos SA, Rue Staedtgen, 6, 9906 Troisvierges, Luxembourg, registre du commerce et des sociétés n°
B128855 représentée par Udo Linden, administrateur, An der Höhe, 9 à 4780 Saint Vith, né à Saint Vith, n°
national : 57.08.07-219.48, absent et ici représenté valablement par Ralph Stadtfeld, Zerresweg 7, Alfersteg,
4780 Saint Vith, né à Malmedy, n° national : 75.11.17-195.74,  mandaté par une procuration établie sous seing
privé et ci-annexée.
·         Fid-Manager SPRL, Waterloo Office Park J, 161 Drève Richelle boite 71 à 1410 Waterloo, n° d’entreprise
0657.777.982 représentée par Jean-Luc Oosters, gérant,  8, Avenue des Gerfauts boîte 11, 1170 Watermael-
Boitsfort, né à Ixelles, n° national : 83.04.07-267.33.
·         Integreat NV, Potegemstraat 17 bus 5, 8790 Waregem,n° d’entreprise : 0884.768.177 représentée par
Stefaan Missiaen, administrateur délégué, Bevrijdingslaan 43, 8580 Avelgem, né à Roeselare, n° national :
68.05.29-049.59.
0682915830
·         Syneton BVBA, Puursesteenweg 390c 2880 Bornem, n° d’entreprise : 0475.384.429 représentée par
Ortwin Van Leuven, gérant, Kapelhofstraat 39 9420 Erondegem, né à Aalst, n° national : 67.11.20-237.65
·         UNIT4 C-Logic NV, Rijselstraat 247, 8200 Brugge, n° d’entreprise : 0427.604.308 représentée par Fred
Loos, administrateur, Symfonie 3, 3335 BH  Zwijndrecht, né à Rotterdam, identifiant personnel : 095132594.
·         Van Gyseghem Kevin, Stationsstraat 102/3 – 1730 Asse, né à Aalst, n° national : 90.04.30 – 301.38
·         WinAuditor SPRL, Waterloo Office Park J, 161 Drève Richelle boite 71 à 1410 Waterloo, n° d’entreprise
0476.068.773 représentée par League Invest sprl, gérante, Waterloo Office Park J, 161 Drève Richelle boite 71 à
1410 Waterloo n° d’entreprise 0501.889.678 représentée par Laurent Oosters, gérant, 15 rue des Néfliers à 1160
Auderghem né  à Ixelles, n° national : 85.01.14-183.25, absent et ici représenté valablement par Luc Oosters, rue
des cannas 30 à 1170 Watermael-Boitsfort né à Ixelles, n° national 56.04.23-169.54 mandaté par une
procuration établie sous seing privé et ci-annexée.
·         WinBooks SA, Fond jean Pâques 6C, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, n° d’entreprise : 0455.575.742
représentée par Pierre Borremans, administrateur, avenue des Gémeaux 7 à 1410 Waterloo, né à Uccle, n°
national : 63.05.06-487.12, absent et ici représenté valablement par Gérald Bonsang, Saint-Germain 41 G à
4860 Pepinster, né à Verviers, n° national : 75.08.18-223.92 mandaté par une procuration établie sous seing
privé et ci-annexée.
·         Wings Software BVBA, Probastraat 7, 2235 Westmeerbeek (Hulshout), n° d’entreprise : 0827.405.743
représentée par Jan Sprengers, gérant, Oude Liersebaan 70A, 2220 Heist-op-den-Berg, né à Heist-op-den-Berg,
n° national : 65.06.05-267.20.
 
·         Wolters Kluwer NV, Motstraat 30, 2800 Mechelen, n°  d’entreprise : 0425.772.873 représentée par Walter
De Backer, administrateur, Eglantierlaan 77 à 2610 Wilrijk, né à Antwerpen, n° national : 63.12.12-417.48, absent
et ici représenté valablement par  Jean-Christophe Schamp, Albrecht Rodenbachstraat 13, 8370 Blankenberge,
né à Kortrijk, n° national : 72.09.03-205.19 mandaté par une procuration établie sous seing privé et ci-annexée.
et par Véronique Alias, Lijsterbessenweg 13, 2540 Hove, née à Toulouse (France), n° national 64.11.06-458.07,
absente et ici représentée valablement par Jean-Christophe Schamp, Albrecht Rodenbachstraat 13, 8370
Blankenberge, né à Kortrijk n° national : 72.09.03-205.19 mandaté par une procuration établie sous seing privé et
ci-annexée.
·         YUKI 360admin Belgium NV, Rijnkaai 37 bus 13, 2000 Antwerpen, n° entreprise : 0545.922.928
représentée par Polcon NV, Victor Frislei 51, 2900 Schoten, n° d’entreprise : 0438.219.732 représentée par Marc
Coppens, administrateur délégué, Victor Frislei 51, 2900 Schoten, né à Turnhout, n° national : 67.01.12-037.47.
Lesquels comparants, réunis en assemblée générale, déclarent constituer entre eux par la présente une
association sans but lucratif (ASBL), conformément à la loi du 02 mai 2002 modifiée par la loi du 22 décembre
2003
TITRE Ier. – Dénomination, siège social
Dénomination
Article 1er. L'association sans but lucratif ainsi constituée porte la dénomination de
UBL.BE
Siège
 Art. 2. Le siège statutaire est établi dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon au Waterloo Office Park,
Bâtiment J, 161 Drève Richelle boîte 71 à 1410 Waterloo. Il pourra être transféré dans tout autre lieu du pays par
décision de l'assemblée générale. Toute modification du siège social fera l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal
de commerce de l’arrondissement judiciaire du siège social et sera publiée dans le mois de sa date aux annexes
du Moniteur belge.
TITRE II – Objet,  organisation, durée
Objet
Art. 3. L'association a pour objet
•         Le développement, la diffusion et la promotion de standards de documents électroniques (factures, notes
d'envoi, bons de commande),  d'une manière générale tous les documents nécessaires aux transactions
commerciales.
•         La mise à disposition des membres d’un outil de contrôle de la conformité de ces documents électroniques
vis-à-vis des standards proposés.
   L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
L’association peut collaborer avec d’autres entités poursuivant des objectifs semblables ou connexes aux siens à
l’échelle européenne et internationale.
Organisation
Art. 4. L'association est maîtresse de son mode de fonctionnement dans les limites posées par la législation
applicable aux ASBL.
Durée
Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III -- Les membres
Composition
 Art. 6. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou
morales. Le nombre des membres est illimité, avec un minimum de quatre. A l’exception de ce qui est écrit aux
articles 14 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.
Membres effectifs
Art. 7. La qualité de membre effectif est reconnue d'office à tous les membres fondateurs. Elle pourra être
acquise ultérieurement par tout membre adhérent qui en fera la demande par écrit au conseil d'administration qui
statue souverainement conformément à l'article 9 des présents statuts. Cette demande implique et comporte de
plein droit adhésion aux présents statuts et aux règlements qui en découlent. Le conseil d’administration tient, au
siège social de l’association, un registre des membres effectifs.
Membres adhérents
Art. 8. La qualité de membre adhérent peut être acquise par toute personne physique ou morale ayant acquitté le
montant de la cotisation pour l'année en cours.
Admission
 Art. 9. La demande d'admission d'un membre effectif ou adhérent doit être adressée par écrit au conseil
d'administration de l'association, elle doit être signée par le candidat ou par les personnes représentant
valablement la personne morale. La demande d'admission implique et comporte de plein droit adhésion aux
présents statuts et aux règlements qui en découlent. Le conseil d'administration statue souverainement sur les
admissions, qui sont acquises si elles recueillent la majorité des voix des membres présents ou représentés en
ce qui concerne les membres adhérents, et la majorité des deux tiers des voix en ce qui concerne l'admission
des membres effectifs. Les refus d'admission ne doivent pas être motivés. Le candidat non admis ne peut se
représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil d’administration.
Démission
 Art. 10. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par courriel, courrier ou
lettre recommandée au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne
paie pas les cotisations qui lui incombent ou qui ne respecte pas le règlement d’ordre intérieur. Le conseil
d'administration pourra considérer qu'un membre est démissionnaire à l'expiration d'un délai d'un mois suivant le
rappel de paiement qui lui aura été notifié par courriel, courrier ou lettre recommandée à La Poste. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Exclusion
 Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des voix. Le membre menacé d'exclusion sera convoqué par lettre recommandée à une assemblée
générale pour y être entendu en ses explications. Ladite assemblée statuera même si l'intéressé n'a pas répondu
à la convocation. L'exclusion ne pourra toutefois être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
TITRE VI – Les cotisations et les sources de financement
Cotisation
 Art. 12. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente.
Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale. Nul n'est engagé au-delà du
montant de sa cotisation. Le montant de celle-ci ne pourra excéder deux mille euros. Une majoration de la
cotisation au-delà de ce maximum ne pourra être décidée que dans les conditions requises pour les
modifications de statuts. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers légataires ou
représentants légaux d'un membre décédé ne peuvent prétendre au remboursement total ou partiel des
cotisations versées, non plus qu'à aucun droit sur le fonds social.
Les sources de financements
Art. 13. Les autres sources de financement de l’ASBL peuvent être :
·         Le sponsoring d’un montant annuel maximum de 2.500 � (deux mil cinq cents euros) par année et par
sponsor.
·         Les subsides.
·         L’organisation de formations et de séminaires dans le but de promouvoir l’objet de l’association décrit dans
l’article 3 des présents statuts.
TITRE V. -- L'assemblée générale
Composition et voix
Art. 14. L'assemblée générale se compose uniquement des membres effectifs de l'association, qui seuls
disposent du droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres effectifs peuvent se faire représenter
à l'assemblée par un autre associé par le biais d’une procuration écrite. Chaque membre de l'assemblée
générale ne peut être porteur que d’une seule procuration. Le mandant sera réputé présent. Les membres
adhérents ne sont pas considérés comme des associés.
 Réunions des assemblées
Art. 15. Une assemblée générale ordinaire de tous les membres effectifs a lieu chaque année aux dates, heure et
lieu fixés par le conseil d'administration. En outre, une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée
chaque fois que :
1.      le conseil d'administration le juge nécessaire
2.      lorsque la pérennité de l’association est en cause
3.      lorsque minimum 10 membres effectifs le demande.
 Convocations
 Art. 16. Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées au nom du conseil d'administration par le
président ou celui qui en remplit les fonctions. Elles contiennent l'ordre du jour et sont faites, quinze jours au
moins à l'avance, par courriel ou par lettre postale si le membre en fait expressément la demande par écrit. En
cas d'urgence, déterminé par le conseil d'administration, les convocations peuvent être envoyées moins de
quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
Compétences
 Art. 17. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
5° d’exclure un membre
6° de transformer l’association en société à finalité sociale
Toutefois, pour les modifications à apporter aux présents statuts, ainsi que la dissolution de l'association, il devra
être satisfait aux conditions particulières de l'article 19.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur des objets inscrits à l'ordre du jour tel qu'il est reproduit sur les
convocations. Toute proposition sur un objet rentrant dans la compétence de l'assemblée générale, signée d'un
nombre de membres égal au cinquième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour de la plus
prochaine assemblée et figurer dans le bulletin de convocation de celle-ci.
Tenue de l'assemblée
Art. 18. L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou, à son défaut, par le vice-président
ou un autre membre du conseil d'administration. Celui-ci désigne un secrétaire, en cas d'absence du secrétaire
en titre. Les membres présents du conseil d'administration complètent le bureau de l'assemblée. Elle ne pourra
valablement délibérer que si l'assemblée réunit la moitié des voix, et ses décisions sont prises à la majorité des
voix des membres présents, sauf le cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par
la loi. Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions de
l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux; ces procès-verbaux sont rédigés par
le secrétaire et signés par le président de l'assemblée et un administrateur. Il en sera donné lecture à la première
assemblée générale qui suivra, pour approbation. Le registre de procès-verbaux est conservé au siège social de
l’association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement. Les copies
ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du conseil
d'administration.
Modifications aux statuts
Art. 19. Seule l'assemblée générale a les pouvoirs de modifier les statuts. Elle ne pourra valablement délibérer
sur ces modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si
l'assemblée réunit les deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à
la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des
membres présents. La décision de modifier les statuts doit être prise à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
TITRE VI. -- Le conseil d'administration
Composition
 Art. 20. L'association est administrée et représentée par un conseil d'administration composé de trois membres
au moins et de neuf au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres
effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d’un conseil de deux personnes. Le conseil d’administration
délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée. Le conseil élit en son sein un
président et un vice-président et éventuellement un trésorier et un secrétaire.  En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. En cas de vacance au cours d'un mandat,
l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les membres du
conseil d'administration sont élus pour une période de six ans et sont rééligibles.
 Délibération
 Art. 21. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut produire qu’une procuration. Le
mandataire doit être un autre administrateur. En cas d’égalité des voix, la voix du président ou de la personne qui
le représente sera déterminante. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux; ces procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire, ou à défaut, un autre administrateur désigné
par le conseil d’administration, et sont signés par le président ou par deux membres du conseil d'administration.
Le registre de procès-verbaux est conservé au siège social de l’association où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement
Pouvoirs
 Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence. Il peut
notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer
tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non et représenter l'association en justice, tant en
défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel salarié ou indépendant de
l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat
de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la
poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou
non et encaisser tous mandats-postes ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 Limitation de pouvoirs
 Art. 23. Le conseil d'administration ne peut engager financièrement l’association que dans les limites et
conditions suivantes :
·         jusqu’à 5.000 � (cinq mille euros), signature d’un administrateur.
·         Jusqu’à 10.000 � (dix mille euros), signature du président ou du vice-président et la signature d’un
deuxième administrateur.
·         Au-delà de 10.000 � (dix mille euros), il faut l’accord de l’assemblée générale à la majorité des voix.
 Délégation journalière
Art. 24. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.
 Représentation
 Art. 25. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par minimum deux membre du conseil d’administration,  le président ou le vice-
président et un autre administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les
actes ressortissant à la gestion journalière sont signés par le délégué à cette gestion.
 Responsabilité
 Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE VII -- Budgets et comptes
 Exercice statutaire
Art. 27. L'exercice statutaire commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année. Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse le compte
de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice. Quinze jours avant la date de l'assemblée générale
ordinaire, ces documents sont, sans déplacement, mis à la disposition des membres, au siège de l'association.
L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration. L'élection du
conseil d'administration aura lieu pour la première fois au cours de l'assemblée générale constitutive.
TITRE VIII – Réunions de travail
Article 28 – Lorsque des décisions concernant les standards de documents électroniques doivent être prises, le
conseil d’administration peut convoquer les membres effectifs à participer à une réunion de travail. Les
convocations à ces réunions sont effectuées au nom du conseil d'administration par le président ou celui qui en
remplit les fonctions. Elles contiennent l'ordre du jour, sont faites huit jours au moins à l'avance et sont adressées
par courriel à tous les membres effectifs.
Au début de chaque réunion les participants désignent parmi les membres présents, un président pour organiser
les débats et un secrétaire pour établir les minutes, le président peut déclarer la réunion valable si au moins
quatre membres sont présents, la représentation et le vote d’un membre par procuration n’est pas permis.
Les décisions sont prises à la majorité simple, en cas d’égalité des voix, la voix du président sera prépondérante.
Les décisions sont consignées et présentées annuellement à l’assemblée générale ordinaire des membres, elles
sont également contraignantes et obligatoirement validées par le conseil d’administration en charge de les
appliquer.
 TITRE IX – Fusion, Dissolution, liquidation, attribution de juridiction
Fusion
 Art. 29. La fusion de l’association avec une autre structure ne peut être décidée que par l’assemblée générale à
la majorité des trois-quarts délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Dissolution
Art. 30. L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L'actif social, après apurement des dettes et
charges recevra l'affectation que déterminera l'assemblée générale.
Litiges
 Art. 31. Toutes actions judiciaires dans laquelle l'association serait impliquée, tant en qualité de demandeur que
de défendeur, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration. Les Tribunaux de
l'arrondissement du Brabant Wallon seront seuls compétents.
Loi applicable
Art. 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts, est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
TITRE X – Disposition diverses
Art. 33  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception,
le premier exercice commencera à la date de l'assemblée générale constitutive et se terminera le 31 décembre
2018.
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le dernier jeudi de février de chaque année.
TITRE XI -- Dispositions transitoires
Art.35 L'assemblée générale de ce jour élit en qualité d'administrateurs :
14IT BVBA
Advalvas Europe NV
Billit BVBA
Codabox NV
Syneton BVBA
WinAuditor SPRL
Wings Software BVBA
Wolters Kluwer NV
Yuki 360admin Belgium NV
 lesquels acceptent le mandat ainsi conféré.
 Les administrateurs ainsi désignés désignent à leur tour en qualité de :
 président : CodaBox NV
vice-président : Wings Software BVBA
trésorier : WinAuditor SPRL
L’assemblée générale de ce jour fixe le montant des cotisations annuelles comme suit :
·         Membre adhérent : 100�
·         Membre effectif : 250�
Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.
Winauditor SPRL
Administrateur