1016. 156.261
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : MUGA CORPORATION
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue De Statte, nº 29 / 11 à 4500 HUY
Objet de l'acte : Constitution et premières nominations d'administrateurs
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 28/06/2024
Le 28/06/2024, à 19h., au siège sis à 4500 HUY, rue De Statte, nº 29 / 11, s'est réunie l'assemblée
générale constitutive de l'ASBL.
Présents : Zacharie-François Dulieu, Nicolas Wauters et Samuel Dulieu
Composition du bureau :
L'honorable membre présidant l'AG constate que tous les futurs membres de l'association sont présents
ou valablement représentés.
Les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués.
L'assemblée se reconnaît valablement constituée.
Ordre du jour :
1.Discussion et approbation des statuts
Les membres effectifs ont adopté, à l'unanimité, les statuts présentés ci-dessous.
2.Election des administrateurs : voir à la suite des statuts ci-dessous.
1.STATUTS DE L'ASBL.
STATUTS DE L'ASBL MUGA CORPORATION
Les soussignés :
M. Zacharie-François Dulieu domicilié à 4500 HUY, rue De Statte, nº 29 / 11
M. Nicolas Wauters domicilié à 4720 La Calamine, rue Neuve nº 27
M. Samuel Dulieu domicilié à 4500 Huy, rue des Croisiers nº3 / 2
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux dispositions du
Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant
sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi qu'à celles de loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de la manière
suivante :
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « MUGA CORPORATION » Association sans but
lucratif ou ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - L'adresse électronique de l'ASBL est la suivante : mugadojoasbl@outlook.com ainsi que celle
de sa page Facebook : www.facebook.com/karatekyokushinamay/
Son siège social est établi dans la Région Wallonne. L'Organe d'administration (O.A., anciennement le
C.A.) pourra décider seul du déplacement du siège social pour autant que ce déplacement n'entraîne pas de
modification du régime linguistique.
Ce déplacement ne requiert pas de modification des statuts à moins que l'adresse de la personne morale
n'y figure. Il emporte néanmoins la publication de l'adresse du nouveau siège au Moniteur, fût-ce si le
déplacement a lieu dans la même entité.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE
Article 3 - L'association a pour but la promotion du sport en général et en particulier la pratique du karaté
et disciplines assimilées quel que soit le style pratiqué ou le système de compétition adopté. Par pratique du
karaté, on entend la pratique de ce sport dans le seul but d'assurer le développement de la personne humaine
au point de vue physique et mentale.
Elle réalise son objet par l'organisation d'un programme général et planifie des activités qui correspondent
à ses objectifs en région de langue française, de langue allemande et bilingue de Bruxelles-Capitale.
Dans sa zone géographique, elle détermine librement son programme d'activité, dispose d'une complète
autonomie de gestion et fait usage exclusif du français pour tout acte d'administration. Sur le plan sportif, elle
se conforme aux règles de Karaté Kyokushin.
L'association a également pour objectif d'introduire le Kudo en Belgique. La Fédération Internationale de
Kudo (KIF) est une organisation internationale qui promeut le développement du Kudo, un sport de Budo,
dans plus de 60 pays à travers le monde. Elle organise des événements sportifs, des compétitions et des
séminaires pour les sportifs et les arbitres, tout en veillant à l'équité et à la reconnaissance des qualifications.
Zakaria DULIEU et Nicolas Wauters feront partis de cette organisation. Le règlement de la Fédé. Se trouve en
fin de statuts
L'association peut d'une manière générale, soit directement, soit par voie de cession, d'apport, de fusion,
de participation, d'intervention financière, d'achats d'actions, ou par tout autre moyen, s'intéresser dans toutes
entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.
Elle peut également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi et de
manière accessoire au but principal, des activités commerciales et rentables, dont le produit sera entièrement
alloué à la réalisation desdits objectifs à but non lucratif. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE III
DES MEMBRES
Section 1
Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice
de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)Toute personne admise en cette qualité par l'Organe d'administration sur décision de monsieur
Zacharie-François DULIEU réunissant la majorité des voix présentes. Un candidat membre doit présenter
une demande motivée à l'Organe d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique à l'adresse
de l'association, indiquant ses nom, prénoms et lieu de résidence, ainsi que, le cas échéant, l'identité des
membres qui l'ont désigné.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
-Être majeur et remplir à tout le moins les conditions de la capacité civile.
-Chacun d'eux respecte la vision et les objectifs de l'association.
L'Organe d'administration peut refuser la demande, sans avoir à donner de justification. Le refus
d'agrément n'est pas susceptible de recours juridictionnel. Le candidat non admis ne peut se représenter
qu'après une année à compter de la date de la décision de l'Organe d'administration.
§ 2. Sont adhérents toute personne en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit être affiliée à (nom de la Fédération). Les adhérents
bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'Organe d'administration.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées (article 9.23 du CSA).
L'exclusion d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Organe d'administration à la majorité des voix
présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un
adhérent.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
En cas d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu. De ce fait, les motifs de son
éviction doivent être exposés brièvement dans la convocation.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 - L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'ASBL, sous format papier
ou électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par le CA au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris
rendez-vous par écrit.
Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions
et fonctionnaires habilités.
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d'un tiers légitime.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à un payement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les
adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être
supérieur à 700 €.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les
adhérents peuvent y être conviés.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.La modification des statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3.La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.L'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.La dissolution de l'association ;
7.L'exclusion d'un membre ;
8.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Et
dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, l'Organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe
d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre
ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom de l'O.A. Le courriel sera transmis avec A.R.
par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres doit être portée à l'ordre du jour pour autant que son objet figure dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du CSA, l'Assemblée peut aborder valablement
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour sans cependant que cela ne donne lieu à délibération.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent
disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration et à défaut
par le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.
Déroulement de l'assemblée générale :
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au préalable ou en
séance, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité qu'elle a prises.
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même objet.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,
sauf au cas où il n'y que deux membres effectifs au sein, de l'Association.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, l'Organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte
sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le CSA (articles
9.21, 9.23 et 2.110).
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à
l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Tout
tiers intéressé est averti par voie de publication voire de lettre recommandée.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'Entreprise dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes
du Moniteur comme dit à l'article 2.9 du CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou	.
à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil (appelé Organe) composé de de trois personnes
au moins, nommés par l'Assemblée générale et en tout temps revocable par elle. Le nombre
d'administrateurs pourra être réduit à deux lorsque l'association ne compte que deux membres. Cependant,
tant que le CA ne compte que deux administrateurs, son président ne peut pas disposer d'une voix
prépondérante. Les membres sortants de l'O.A sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 22 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé
simple) au secrétaire de l'Organe d'administration.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'Organe d'administration possède également la possibilité de coopter un nouvel administrateur sauf si les
statuts l'interdisent. Le mandat de l'administrateur coopté est alors confirmé par la première assemblée
générale qui suit sa nomination. S'il n'est pas confirmé, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après
l'AG sans que l'on ne puisse revenir sur les décisions prises en sa présence.
Si l'AG ne se prononce pas sur la nomination formelle du membre coopté et/ou qu'il n'y a pas désignation
d'un nouvel administrateur, une nouvelle réunion de l'assemblée doit être convoquée pour ratifier le mandat
coopté.
Article 23 - L'Organe désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire général.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale
parmi les membres de l'Organe d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - L'Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, au moins une fois
par mois et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement,
au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en O.A. Si
exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Organe.
L'Organe délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter à l'Organe par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
L'Organe d'administration peut, en toutes circonstances, prendre une décision par écrit à l'unanimité. Il
peut également délibérer et décider (le cas échéant à la majorité) via un moyen de communication
électronique qui permet la discussion.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège
social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement
du registre. Les copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de
l'ASBL.
Article 25 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. L'Organe d'administration peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment :
l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes
les opérations commerciales et bancaires, la main levée d'hypothèque, ... Seuls sont exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration,
et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont
inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du CSA).
Article 26 - L'Organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un Organe de
gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du
Organe d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit Organe -,
qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères :
- la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association,
- que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
- soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Les critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par l'Organe
d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du
greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2.9 du CSA.
Article 27 - L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement
ou conjointement.
L'Organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements
ou honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par l'Organe d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des Organe (s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du CSA.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29 - Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 30 - Conflit d'intérêts au sein de l'Organe d'administration
Lorsque l'Organe d'administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un
administrateur est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant
la délibération.
Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et l'Organe d'administration doit délibérer.
Qu'il s'agisse d'une petite ou d'une grande association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni
prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit
d'opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à
l'Assemblée générale. Celui-ci comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année
civile.
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau code des
sociétés et associations (art. 3.47).
Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
adhérents ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation.
Article 35 - L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant.
Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors de l'Organe
d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Pour répondre correctement à leur mission, ils seront convoqués à l'Organe d'administration réuni pour arrêter
les comptes.
Ils sont nommés pour une durée préfixée par l'O.A. et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
Article 36 - Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, et donc en cas
de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs (sauf si son
choix se porte sur l'article 2.135 du CSA- et la dissolution en un seul acte ci-après décrite), détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme dit à l'article 2.9 du CSA.
La dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte - à savoir sans passer par une procédure de
liquidation impliquant la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs - ne sont possibles que moyennant le
respect des conditions suivantes :
1º. Aucun liquidateur n'est désigné ;
2º. Toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation
active et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Le commissaire ou lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable
externe confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
3°. Tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et se prononcent à
l'unanimité.
Article 37- L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que
sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en
vigueur en Communauté française.
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement,
la procédure applicable et le barème des sanctions.
Article 38- - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la
sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et
sportives de l'organisation.
Article 39- - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa
fédération concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3. L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle. L'association
s'engage en outre à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Association Wallonie-Bruxelles
de Basketball, fédération à laquelle elle est affiliée.
Article 40- - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux
contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.
Article 41- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre XX du code
de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du
droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Décret du 20 octobre 2011, modifié par le décret du 14 novembre 2018 organisant le sport en
Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive
L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage.
Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou
personnes investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans :
1º le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;
2º la liste des substances et moyens interdits ;
3º les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et
sportives de l'organisation.
L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa
fédération concernant :
ÄLes droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ;
ÄLes mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
ÄL'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un
sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à
laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un
aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
L'association reconnaît et accepte le fait que la Fédération à laquelle elle est affiliée, a délégué sa
compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de
Dopage (CIDD) ;
La CIDD applique un règlement de procédure qui lui est propre, et qui est reproduit intégralement dans le
règlement d'ordre intérieur.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
Premier siège social :
Rue De Statte, nº 29 / 11 à 4500 HUY,
Exercice social :
Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera à la date de création de l'ASBL pour se clôturer le
31 décembre 2024.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Voici le règlement de La KIF :
« Fédération Internationale de Kudo (KIF) Daidojuku Règlements pour le siège national et les antennes
régionales
La Fédération Internationale de Kudo Daidojuku, dont le siège mondial (Headquarters) est situé à Eastern
Building 2-10-11 Takada, Toshima-ku, Tokyo, Japon, agit dans le but de contribuer à la croissance saine des
générations futures et d'améliorer la santé des adultes dans le monde par le biais de la recherche et de
l'expansion des arts martiaux axés sur la praticité, la sécurité, la popularité et la compétitivité, le "Kudo". Pour
atteindre cet objectif, le siège mondial de la Fédération Internationale de Kudo Daidojuku (le "WHQ")
accordera son approbation, son soutien, etc. aux sièges nationaux et aux antennes régionales de chaque
pays conformément à des règles strictes, et énonce ici l'essentiel de ces règles qui seront des conditions
d'approbation et de soutien.
Le WHQ et chaque siège national et antenne régionale mettront en œuvre ces règles avec un soutien
mutuel.
I. Siège national et antenne régionale
Article 1. Le siège national est le siège du pays et l'antenne régionale est le siège de chaque région locale.
Il existe plusieurs catégories d'antennes régionales qui seront établies séparément.
Article 2. Le siège national de chaque pays est la seule entité représentant le pays et est admis comme
membre de la KIF en tant que "Fédération Nationale KUDO". L'ouverture du siège national nécessite
l'approbation du WHQ. Un seul siège national et un seul responsable du siège national (le "Responsable
National") peuvent gérer un seul pays.
Article 3. L'antenne régionale est l'entité qui gère la région locale définie par le siège national du pays
concerné. L'ouverture de l'antenne régionale nécessite une notification au WHQ. La zone relevant de chaque
antenne régionale sera décidée par le siège national concerné en fonction du nombre d'antennes régionales
et des circonstances de la région (par exemple, population, taille de la région). En l'absence de siège national,
l'ouverture d'une antenne régionale sera soumise à l'approbation préalable du WHQ. Les zones relevant de
l'antenne régionale seront décidées par le WHQ en fonction du nombre d'antennes régionales et des
circonstances de la région (par exemple, population, taille de la région). Dans le cas où un responsable
d'antenne régionale souhaite ouvrir une autre antenne régionale dans une région autre que celle qu'il gère, il
ou elle devra obtenir une autre approbation du WHQ.
Article 4. En tant que condition d'approbation, le Responsable National et le responsable de l'antenne
régionale devront payer les frais pertinents séparément désignés et s'inscrire au Système d'Adhésion Kudo
Daidojuku (KMS) où ils sont admis en tant que membres de la KIF. Les frais d'adhésion ne seront pas
remboursables pour quelque raison que ce soit.
Article 5. La position et l'autorité du Responsable National (y compris, mais sans s'y limiter, le pouvoir
d'approuver une antenne régionale) seront attribuées à la personne concernée en tant qu'individu et ne seront
ni transférables ni louées à quiconque.
Article 6. En cas de non-ouverture d'un lieu d'entraînement dans les 6 mois suivant l'approbation de
l'antenne régionale, ladite approbation sera considérée comme nulle et les frais d'adhésion seront considérés
comme des frais de pénalité et ne seront pas remboursés.
Article 7. Les sièges nationaux, les antennes régionales et chaque membre qui en fait partie devront payer
des frais d'inscription annuels séparément désignés pour l'entretien et les activités organisationnelles de
l'ensemble de la KIF et de Daidojuku. En cas de non-paiement des frais d'inscription annuels pendant plus
d'un an, l'adhésion sera révoquée.
II. Position et autorité du Responsable National et du responsable de l'antenne régionale
Article 8. Le Responsable National et le responsable de l'antenne régionale, en l'absence de Responsable
National correspondant, devront avoir un "dan" de premier niveau ou un niveau supérieur. Il n'y a pas de telle
exigence pour le responsable de l'antenne régionale en cas de Responsable National correspondant.
Article 9. Le mandat du Responsable National sera de 4 ans et, s'il est approuvé par le WHQ, prolongé de
4 ans supplémentaires, et ainsi de suite. En cas d'approbation par le WHQ, une réappointment est possible.
Article 10. En principe, il n'est pas autorisé de gérer plusieurs pays, mais seulement en cas d'approbation
du WHQ, la gestion temporaire d'un autre siège national et d'une antenne régionale est possible. Dans ce
cas, des frais d'admission supplémentaires et une inscription auprès du KMS conformément à l'article 4 sont
nécessaires.
Article 11. Le pouvoir d'approuver les "dan" et "kyu" appartiendra exclusivement à la Fédération
Internationale de Kudo Daidojuku, conformément aux Règles de Certification de Rang de la KIF. Le
Responsable National et le responsable de l'antenne régionale peuvent recommander des "dan" et "kyu" qui
sont de 3 niveaux ou plus inférieurs aux leurs après un examen conformément aux règlements ci-dessus.
Article 12. Les sièges nationaux et les antennes régionales peuvent utiliser le nom de KUDO et
DAIDOJUKU, le logo et la marque uniquement dans la mesure autorisée par la Fédération Internationale de
Kudo Daidojuku et conformément aux instructions de celle-ci.
III. Obligations et autorités du Responsable National et du responsable de l'antenne régionale
Article 13. a) Le Responsable National est habilité à approuver une antenne régionale dans sa zone de
gestion, auquel cas une notification au WHQ doit être faite. Sur la base de cette notification, le WHQ
enregistrera cette antenne régionale dans le KMS. b) Le responsable de l'antenne régionale, en l'absence de
Responsable National correspondant, est habilité à ouvrir une nouvelle antenne régionale dans sa zone de
gestion avec l'approbation préalable du WHQ. Sur la base de cette demande d'approbation, le WHQ
enregistrera cette antenne régionale dans le KMS. c) Le Responsable National est habilité à désigner les
joueurs représentatifs qui participeront à la compétition mondiale, à condition que cela se fasse lors d'une
compétition nationale préliminaire. d) En l'absence de Responsable National correspondant, le responsable
de l'antenne régionale est habilité à recommander des joueurs représentatifs qui participeront à la compétition
mondiale, mais la décision finale sera prise par le WHQ. Le Responsable National organisera périodiquement
des championnats nationaux. d) Le Responsable National collaborera à l'envoi de joueurs aux Championnats
du Monde et à l'organisation de tels événements. e) Le Responsable National assistera à l'Assemblée
Générale de la KIF et aux séminaires. f) Le Responsable National assistera aux séminaires organisés par le
WHQ et l'antenne régionale. g) Les nouveaux membres doivent être enregistrés immédiatement dans le KMS.
Ces membres doivent accepter la forme numérique des accords. ** Si l'inscription n'est pas effectuée dans le
KMS ou si cette inscription expire, ce membre n'est pas autorisé à participer à un examen ou à une
rangs en dessous de "dan" ou "kyu" que l'examinateur possède. k) L'organisation en cas d'absence de
Responsable National correspondant sera décidée séparément. h) En cas de passage de l'examen de
promotion "dan" et "kyu", les résultats doivent être immédiatement signalés par le KMS (c'est-à-dire la
demande de promotion "dan" et "kyu"). Par ce signalement, l'enregistrement devient disponible sur le KMS. i)
Le Responsable National fournira un plan annuel au WHQ. j) La participation à la compétition d'une autre
entité utilisant le nom ou l'organisation de Kudo et/ou Daidojuku par un membre nécessitera l'approbation
préalable du WHQ. k) La divulgation médiatique, la publication, la contribution à des magazines, etc.
nécessiteront l'approbation préalable du WHQ. I) La production d'autocollants, de patchs ou de tout autre
produit utilisant le logo ou la marque de Kudo ou Daidojuku nécessitera l'approbation préalable du WHQ. m)
Le Responsable National et le responsable de l'antenne régionale coopéreront à l'achat de publications du
WHQ et achèteront des articles officiels tels que des uniformes et des équipements de protection. n) Le
Responsable National et le responsable de l'antenne régionale paieront des frais en tant que frais de
promotion de "kyu" ou "dan" conformément à l'accord (liste de prix) séparément désigné. En cas de promotion
de "dan", la "ceinture noire" sera donnée par le WHQ. En cas de promotion de "kyu", elle sera préparée par
l'antenne régionale. o) Le Responsable National et le responsable de l'antenne régionale se conformeront à
toute instruction du WHQ.
IV. Actes interdits et sanctions contre le Responsable National et le responsable de l'antenne régionale
Article 14. Le Responsable National et le responsable de l'antenne régionale devront se conformer aux
Statuts de la KIF, au Code de déontologie de la KIF et aux Règles antidopage de la KIF. Les sanctions seront
basées sur le code de sanction de la KIF.
Article 15. L'approbation préalable du WHQ est requise avant de mener des activités telles que
l'organisation de compétitions internationales ou de séminaires internationaux ou l'envoi d'instructeurs dans
d'autres pays. De plus, l'approbation préalable du WHQ est requise avant que des activités conjointes ne
soient menées par plusieurs antennes régionales dans des pays sans Responsable National correspondant.
Article 16. En plus de ce qui est stipulé dans le Code de déontologie de la KIF, l'acte suivant est interdit. a)
Divulguer par le siège national toute indication visant à promouvoir tout autre art martial de quelque manière
que ce soit et pouvant être vue par le public, telle que le site Web ou les réseaux sociaux du siège national ou
du Responsable National. b) Le Responsable National occupant toute autre position matérielle au sein d'une
autre organisation nationale et/ou internationale en matière d'arts martiaux. c) Utiliser la marque ou le nom de
Kudo et Daidojuku sans l'approbation du WHQ. d) Vendre tout produit avec la marque ou le nom de Kudo et
Daidojuku sans l'approbation du WHQ. e) Établir une antenne régionale sans l'approbation de cette région. f)
Tout acte qui pourrait intervenir dans le développement de Kudo et Daidojuku. g) Communiquer avec d'autres
Responsables Nationaux et responsables d'antenne régionale sans l'approbation du WHQ. h) Donner ou
recevoir des produits ou de l'argent d'un autre Responsable National ou responsable d'antenne régionale.
Article 17. Le Responsable National et le responsable d'antenne régionale ou ses membres peuvent faire
l'objet de sanctions par un comité de consultation désigné par le Jukucho en cas de violation des règles (par
exemple, non-respect des obligations, commission d'actes interdits).
Article 18. Tous les 4 ans, la pertinence du Chef National et du Chef de la branche régionale sera
analysée et en cas de violation des règles ou des engagements, après consultation avec le comité de
consultation désigné par le Jukucho, l'approbation peut être annulée, l'adhésion révoquée, et des pénalités
peuvent être imposées. En cas de révocation de l'adhésion, le "dan" sera également automatiquement
révoqué.
V Changement de Chef National et de Chef de la Branche Régionale
Article 19. Le changement de Chef National nécessitera l'approbation du WHQ. Le changement de Chef
de la branche régionale nécessitera l'approbation du Chef National qui sera notifiée au WHQ. Cependant, le
changement de Chef de la branche régionale sans Chef National pertinent nécessitera l'approbation du WHQ.
VI Fermeture du siège national et de la branche régionale
Article 20. La fermeture du siège national nécessitera la soumission d'une demande de fermeture
désignée séparément. La fermeture de la branche régionale nécessitera l'approbation du Chef National qui
sera notifiée au WHQ. Cependant, la fermeture de la branche régionale sans Chef National pertinent
nécessitera l'approbation du WHQ. Sur la base de cette notification pour l'ensemble des cas susmentionnés,
le WHQ retirera une telle entité du KMS.
VII Retrait
Article 21. Le retrait de Daidojuku est possible en soumettant une notification de retrait désignée
séparément. En cas de retrait de Daidojuku, la personne cessera automatiquement d'être membre du KIF et
de la Fédération Nationale de KUDO, et tout "dan" qu'elle détient sera automatiquement renoncé
conformément aux règles de certification des grades du KIF.
VIII Divers
Article 22. Ces règlements modifient la version précédente en raison de l'introduction du KMS et seront
applicables à partir du 1er février 2023. »
2.Election des administrateurs :
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
-- Zacharie-François Dulieu
-- Samuel Dulieu
-- Nicolas Wauters
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de Président : Zacharie-François Dulieu
Délégué à la gestion journalière : Zacharie-François Dulieu
Personnes habilitées à représenter l'association : Zacharie-François Dulieu et Nicolas Wauters
Tels sont les statuts.
Clôture de l'assemblée Générale : Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune
question n'étant restée sans réponse, le président donne lecture du présent procès-verbal. La séance de
l'Assemblée Générale de ce jour est levée à 21h00.
Fait à HUY, le 28 juin 2024 en trois exemplaires.
Signatures
Zacharie-François Dulieu	Nicolas Wauters	Samuel Dulieu