N° d'entreprise : 0679666924
Nom
(en entier) : RWT Global Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Prince Baudouin 118
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'UN PROCES-VERBAL reçu par Luc VAN STEENKISTE, notaire résidant à Woluwe-Saint-Lambert,
exerçant sa fonction dans la société « VAN STEENKISTE, société notariale », ayant son siège à
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Place de la Sainte Famille 23 boîte 10, le vingt-neuf novembre deux
mille vingt-et-un, à enregistrer.
IL RESULTE QUE :  Monsieur ROWET Sébastien Michel Alphonse Isabelle Ghislain, né à Namur le
dix février mil neuf cent quatre-vingt-quatre, marié, domicilié à 8670 Koksijde, Kursaallaan 37 boîte
0501, associé unique de la Société à Responsabilité Limitée " RWT Global Solutions", ayant son
siège à 1083 Ganshoren, Rue Prince Baudouin, 118, TVA BE 0679.666.924 – RPM Bruxelles. 
L'ASSOCIE UNIQUE EXPOSE ET REQUIERT le notaire soussigné d'acter que l'ordre du jour est le
suivant:
I.    Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts et la forme légale de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations - adoption de la forme d’une SRL toutefois apporter une modification à
son objet.
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations sans
toutefois apporter une modification à son objet.
4. Démission du gérant.
5. Adresse du siège.
6. Pouvoirs à conférer à la gérance pour l’exécution des résolutions à prendre sur les résolutions qui
précèdent et à l’étude du notaire Luc Van Steenkiste, soussigné, pour la coordination des statuts.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.    Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver ma forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.    Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cent septante-neuf euros (€
6.279,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (€
12.400,00), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1).
Volet B
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3.    Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux avec nomination d’un administrateur statutaire, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification à son objet. 
Monsieur ROWET Sébastien accepte le mandat d’administrateur statutaire tel que repris dans les
statuts ci-dessous mentionnés.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RWT Global Solutions ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou
en association avec des tiers :
-    la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise en qualité de conseiller
externe, manager ad interim ou, le cas échéant par la prise de mandat au sein desdites sociétés et
entreprises ;
-    seulement pour compte propre, l’acquisition, la prise de participation, sous quelque forme que ce
soit, dans toute société ou compagnie existante ou à constituer ;
-    le conseil pour les affaires et autres conseil de gestion ; le conseil et l’assistance opérationnelle
apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions d’organisation et de gestion au
sens le plus large, telles que notamment et non exclusivement, la gestion journalière, la planification
d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du
changement, le financement, la réduction des coûts et, de façon générale, toutes autres questions
financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification
en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la prévision et la
politique de la production et du développement et la planification du contrôle ;
-    l’étude et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet
;
-    la création, l’acquisition, le développement et l’aliénation de tous biens immeubles et droits réels,
personnes et/ou sui generis se rapportant à de tels biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient.
Elle pourra les gérer, y effectuer tous travaux de construction, rénovation, aménagement et
décoration d’intérieur, les louer ou en prendre en location et, en général procéder ou participer à
toutes opérations liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens
immeubles ou droits s’y rapportant. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts,
crédits ou opérations similaires avec l'exclusion des activités soumises à une réglementation
spéciale.
La société pourra également, seulement pour compte propre, créer, développer, acquérir et gérer un
patrimoine mobilier, et notamment, procéder ou participer à toutes les opérations relatives à des
biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que l’achat et la vente, la location et
la prise en location, l’échange, la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’Etat avec l'exclusion des activités soumises à une réglementation spéciale.
-    l’aide à la gestion, conseils en gestion, évaluation du personnel, gestion de compétences et
conseils personnels généraux ;
-    le développement, la formation, la mise en œuvre, la coordination et le suivi des projets.
-    la fourniture de services en matière d'organisation, technologies de l'information et des
Volet B
ressources humaines. Le développement, la mise en œuvre, la gestion, le maintien, l'achat, la vente
et la distribution de logiciels et matériel.
-    l'achat, la vente et la distribution des licences, des brevets et droits d'auteur. 
-    dispenser des cours, formations et ce sans limitation de dénomination en général.
-    toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prestation de services sous
la forme de gestion, l'administration et de conseils dans le sens le plus large, aux entreprises et
toutes les autres sociétés et organisations, qui comprennent et sans y être limité:
a)    le développement, l’implémentation, la gestion et le suivi de la stratégie commerciale; la
détermination des objectifs commerciaux; la direction d’équipes commerciales mais aussi assurer la
liaison avec les clients et le placement du client et/ou de l’entreprise sur le marché.
b)    l'organisation de la performance au travail; l'élaboration et le suivi des processus, et méthodes
en vue d'améliorer la qualité, l'orientation client et l'efficacité.
c)    la détermination de la stratégie financière de la société, entreprise ou organisation en ce compris
la gestion de la trésorerie, le suivi budgétaire et le contact avec les banques.
d)    la conduite d’un politique du personnel au sens large (attirer le personnel approprié, l'élaboration
d'une politique de rémunération, etc.); ainsi que le développement de l'organisation et des fonctions
selon les besoins.
-    la fourniture d’un soutien administratif.
-    fournir des prêts et avances aux personnes physiques et morales à l'exclusion des activités
soumises à une réglementation spéciale.
-    société de participation, qui comprend: la participation à la création, le développement, la
transformation et le contrôle de toutes les entreprises et organisations, nationales ou étrangères,
commercial, financier, industriel et autres; l'acquisition des droits ou titres grâce à la participation, la
contribution, la souscription, la vente, l'achat, le marketing, ou tout autre manière.
-    la mise à disposition des entreprises et des organisations dans lesquelles elles participent, ainsi
que toutes les autres entreprises et organisations, qu'elles soient rémunérées ou non, de toute
assistance, que ce soit technique, industriel, commercial ou administratif ou financier, y compris les
garanties, ce qui permet prêts hypothécaires fournissant des biens immobiliers et / ou transmission
de gages mobiles produits; exercer mandat; fournir conseil et assistance d’ingénierie.
-    accorder des garanties en faveur de tiers.
-    intermédiaire dans le commerce en tant que courtier en marchandises, en tant que représentant
commercial indépendant, à titre de commission ou autre; la production elle-même et le commerce
sans aucune restriction.
-    offrir une éducation et une formation, la recherche, le doctorat de l'art, l'organisation de
séminaires et d'expositions.
-    la production de (télévision) films et séries.
-    les activités liées au cinéma, vidéo et de programmes de télévision post-production ;
-    la mise en place de projets audiovisuels ;
-    l’enregistrement sonore et la finition des projets audiovisuels ;
-    la production de projets audiovisuels (films Internet, vidéos d'entreprise, vidéos pédagogiques, la
publicité, films d'art, des vidéos de mariage, des documentaires, ...)
-    la production de films d'animation ;
-    la production de vidéo interactive (projets audiovisuels en collaboration avec la science
informatique) ;
-    le conseil sur le marketing, les communications, les ventes et tous les autres aspects de la
gestion des affaires et de l'éducation / formation à peu près avec les entreprises, le gouvernement et
toute personne qui pourrait demander ;
-    mener toutes les activités qui appartiennent normalement à ce à partir d'un marketing et la
publicité, comme la recherche, la rédaction et la mise en œuvre des activités de marketing et de
publicité tiers et toutes les activités qui directement ou indirectement s’y rapportent;
La société peut exercer son effet sur tous les lieux, de toutes les manières et selon les méthodes
qu'elle juge appropriées.
    -    le placement et la pose de tout article de décoration intérieure, ainsi que l’étude, l’élaboration
de projets et de devis et toutes activités de conseil et de service dans le domaine de la décoration
intérieure et extérieure au sens large ;
-    le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, l’
entretien, et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous articles
de design et de décoration intérieure au sens large ainsi que de véhicules neufs et d’occasion, telles
que des voitures de collection, exceptionnelles, ancêtres et de prestige.
-    l'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
-    la délivrance de prestation de gestion sportive, mentale, professionnelle de particuliers mais aussi
Volet B
d’organisations, de sociétés et d’entreprises. 
-    la création de projets divers et variés de sérigraphie ;
-    la production, la transformation, la fabrication et la vente de tout objet en matière plastique ;
- acquérir, gérer et aliéner tout bien mobilier ou immobilier, même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger d'une manière générale toutes opérations
industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet et pouvant faciliter ou étendre directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, de souscription, d'apport, de fusion, d’absorption, de
coopération, de participation, d'intervention financière ou toutes autres manières dans toutes affaires,
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au
sien ou susceptible de faciliter la réalisation de son objet, même indirectement, ou de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
La société peut agir en tant que gestionnaire, administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des actions. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le
cessionnaire en cas de cession entre vifs et par l’administrateur et le bénéficiaire en cas de
transmission pour cause de mort.  Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires des titres.
Volet B
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et du décès de l'un d'entre eux, les associés survivants ont pour le
rachat des parts de l'associé décédé un droit de préemption. L'assemblée générale fixe les
conditions de rachat et le délai dans lequel les associés pourront exercer leur droit de préemption,
ainsi que le sort des parts qui n'auront pas fait l'objet d'une préemption.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
Volet B
sans limitation de durée. 
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : Monsieur ROWET
Sébastien, prénommé, qui a accepté.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des
voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, soit au siège, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste des présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences. 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
Volet B
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4.    Quatrième résolution
Suite à la nouvelle désignation d’un administrateur statutaire, l’assemblée générale décide de mettre
fin à la fonction du gérant statutaire actuel, savoir : Monsieur ROWET Sébastien Michel Alphonse
Volet B
Isabelle Ghislain, prénommé.
L’assemblée décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant
démissionnaire poir l’exécution de son mandat.
5.    Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1083 Ganshoren, rue Prince
Baudouin, 118.
6.    Sixième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions à
prendre sur les résolutions qui précèdent et à l’étude du notaire Luc VAN STEENKISTE, soussigné,
pour la coordination des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME