Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EURAUTO1
Rue des Tilleuls(WAR) 53
7740 Pecq
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 1er décembre 2015,
en cours d'enregistrement, il apparait que :
1. Monsieur BZIOUI Mohamed, né à Roubaix (France) le 1er janvier 1989, registre national des
personnes physiques numéro 894101 197-86, célibataire, de nationalité française, domicilié à 59100
Roubaix (France), Avenue des Nations Unies 420/351.
2. Monsieur BZIOUI Rafik, né à Roubaix (France) le 10 janvier 1982, registre national des personnes
physiques numéro 824110 127-30, époux de madame EL BADAOUI Mona, de nationalité française,
domicilié à 59510 Hem (France), rue Jules Watteeuw 44.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « EURAUTO1 ».
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 7740 Warcoing, rue des Tilleuls 53. Le siège social peut, sans que
cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la
région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
                                                                                
Objet Social
La société a pour objet au sens le plus large du terme, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations reprises ci-
dessous :
- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous engins mobiles à moteur, neufs ou d'occasions
en gros ou en détail, d'accessoires, pièces de rechange, outillage, pneumatiques, le tout relatif à ces
engins ;
- l’activité de dépôt-vente de tous types de véhicules ou moyen de transport;
- la location, l'assemblage, le montage, les travaux de carrosserie, la peinture, la démolition, le
lavage, la réparation et l'entretien de tous véhicules neufs et d'occasion, de cycles, vélomoteurs,
0643801074
Volet B
motos, remorques, semi-remorques, d'avions avec ou sans moteur, de machines, caravanes,
mobilhomes et bateaux, de leurs accessoires et pièces détachées, appareils électriques et
électroniques et tout appareillage;
- l'exploitation d'un atelier de constructions et de réparations mécaniques ainsi que l'électricité
automobile;
- l'exploitation de garages automobiles;
- le service de dépannage et de remorquage, de vidanges et le transport en général ainsi que le
leasing de voitures automobiles;
- services spécialisés relatifs au pneu ;
- lavage de véhicules automobiles ;
- intermédiaire du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles ;
- commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles ;
- commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles
d'occasion ;
- commerce de détail de pneumatiques ;
- commerce de détail spécialisé dans la vente d'équipements automobiles sur catalogue ;
- commerce de détail de pièces et d'accessoires de motocycles ;
- intermédiaire de commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques ;
- intermédiaire du commerce en produits divers ;
- commerce de gros d'épaves de véhicules automobiles et de pièces réutilisables;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
La société aura également pour objet toutes les activités ayant trait à la gestion, l'entretien et la
valorisation  d’un patrimoine mobilier et immobilier, constitué d'apports et d'acquisitions, et ce
uniquement à son compte en son nom.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits éventuels.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même
hypothécairement. La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de
tiers.
 
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur BZIOUI Mohamed, prénommé, pour un montant de quatorze mille six cents euros
(14.600,00 EUR), libéré à concurrence de quatre mille huit cent soixante-six euros soixante-sept
cents (4.866,67 EUR), pour lequel cent quarante-six (146) parts sociales lui sont attribuées;
- Monsieur BZIOUI Rafik, prénommé, pour un montant de quatre mille euros (4.000,00 EUR), libéré à
concurrence de mil trois cent trente-trois euros trente-trois cents (1.333,33 EUR), pour lequel
quarante (40) parts sociales lui sont attribuées.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
Volet B
banque CBC au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente
avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 30 novembre 2015. Le
notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des
sociétés.
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le quatrième jeudi du mois de
mai à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille dix-sept.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Volet B
 
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant
de la liquidation de la société.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du premier novembre deux mille quinze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance
après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
 
Nomination d’un gérant - Rémunération
A été nommée gérant non statutaire pour la durée de la société, monsieur BZIOUI Mohamed, né à
Roubaix (France) le 1er janvier 1989, registre national des personnes physiques numéro 894101
197-86, de nationalité française, domicilié à 59100 Roubaix (France), Avenue des Nations Unies
420/351.
Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu’il n’est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
 
Mandat
Les fondateurs donnent mandat à monsieur Martial Seghers, comptable-fiscaliste, à 7500 Tournai,
rue Childéric 16, avec droit de substitution, afin d’inscrire la présente société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises par l’entremise d’un guichet d’entreprise et afin de demander un numéro
de Taxe sur la valeur ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.