N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Labo Social A.S.B.L.
(en abrégé) : Labo Social
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Hunelle(BEL) 6 2
7970
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beloeil
STATUTS Le Labo social ASBL
 
Ce 11 mars 2014, réunit au siège de l’ASBL, établit à 7970 Beloeil, rue de la Hunelle 6 bte 2 se sont réunis les
membres fondateurs suivants :
 
Les soussignés,
 
1 Bossut Muriel, France, Gabrielle, Dorothée, domiciliée 4 rue de la dîme, 7911 Montroeul au bois, de nationalité
belge.
2 Gavage Florence, Marianne, Danielle, domiciliée 6 bte 2, rue de la Hunelle, 7970 Beloeil , de nationalité belge
3 Przyklenk Fabien, Philippe, Wladiswaz, Edmond,104, rue du petit Villerot 7333 Tertre , de nationalité belge
 
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I. Dénomination-Siège-Objet-Durée 
 
Article 1. Dénomination :
L’association est dénommée «Le Labo Social ASBL », en abrégé  Labo Social
 
Article 2. Siège :
Le siège de l’association est établi au 6 bte 2 , rue de la Hunelle à 7970 Beloeil et relève de l’arrondissement
judiciaire de Tournai
 
Article 3. Durée :
L’association est constituée pour une durée indéterminée
 
Article 4. But et objets :
 
L’association a pour but :
 
Favoriser la création ou la restauration du lien social en milieu rural, dans une perspective de développement
culturel, économique, environnemental et social durable.
 
L’association a notamment pour objets :
 
0549986535
-Améliorer le bien être des personnes fragilisées, recréer du lien social entre l’individu et son environnement par
des espaces d’échanges et d’interactivité en milieu rural.
 
-Améliorer le bien être de l’enfance par le contact avec la nature, le vivant et notamment le cheval en proposant
des activités pédagogiques, des stages, des lieux d’accueil
 
-Promouvoir les savoir-faire du terroir wallon et plus spécifiquement du Hainaut afin de favoriser le
développement d’activités économiques locales à vocation sociale.
 
-Diffuser la culture en région rurale en ce compris les savoirs faire et savoirs être notamment par la production de
documentaires, recueils de témoignages et par l’organisation de manifestations.
 
-Accompagner par le conseil, le soutien, le développement des talents et de l’expertise des acteurs ruraux de la
région du Hainaut et plus largement en Wallonie.
 
-Mettre en place des réseaux de collaboration au niveau local, provincial, régional, national et international.
 
-Favoriser la transmission des talents et savoirs faire ruraux auprès des jeunes par le développement de
contenus pédagogiques et l’organisation de stages ou de formations.
D’une manière générale, l’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but
et passer toutes les conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit privé et/ou les
personnes physiques.
Elle peut acquérir, dans le cadre de la réalisation de son objet, toutes propriétés et droits matériels, louer, donner
à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute activité justifiée dans le
cadre de sa mission.
 
Titre II – Membres
 
Article 5. Membres effectifs et adhérents :
L’association est composée de membres effectifs, ci-après dénommés « membres » de membres adhérents et
de membres adhérents d’honneur, dont le régime est absolument identique à celui des autres membres
adhérents.
Les droits et obligations des membres, déterminés par la loi ou les statuts de l’association, ne concernent pas les
membres adhérents, dont les droits et obligations sont exclusivement régis par les articles 6,7,8,9,10. Les
membres adhérents, candidats comme effectifs, sont conviés à l’Assemblée Générale comme observateurs.
 
Article 6. Nombre de membres :
Le nombre de membres effectif n’est pas limité, toutefois il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les
premiers membres.
 
Article 7. Admission-conditions et formalités :
Les conditions d’admission sont les suivantes :
 
Pour les membres effectifs : être en accord avec les objectifs de l’association, posséder une expertise dans le
domaine de la ruralité, de la santé et de l’action sociale, de l’enfance, de la culture, de l’agriculture, de l’emploi,
avoir la volonté de partager son expertise au sein de l’association ou au sein des réseaux de collaboration avec
celle-ci et s’acquitter de sa cotisation ;
 
Pour les membres adhérents : partager les objectifs de l’association et s’acquitter de la cotisation
 
Pour les membres adhérents d’honneur : partager les objectifs de l’association, s’acquitter de la cotisation, faire
un don supérieur à 150 euros.
 
Les membres effectifs et adhérents souscrivent aux statuts et le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur de
l’association.
Leur comportement sera guidé par les principes de l’association. Ils s’engagent à ne poser aucun acte contraire à
l’objet de l’association et à ne porter préjudice à celle-ci en aucune manière.
 
Les formalités d’admission sont les suivantes :
Toute personne physique ou morale peut demander son affiliation à l’association, en qualité de membre adhérent
ou de membre effectif, en adressant sa candidature au Conseil d’Administration qui l’examinera dés sa prochaine
réunion et se prononcera à la majorité simple.
Le Conseil d’Administration accepte ou rejette la candidature à la majorité simple.
Les abstentions ne seront pas comptabilisées dans le décompte et, en cas d’ex-aequo, la voix du Président sera
prépondérante.
 
Les employés engagés au sein de l’ASBL ont la possibilité d’acquérir le statut de membres adhérents sans
obligation de cotisation. Ils peuvent acquérir le statut de membre effectif sous réserve de l’acceptation, par
l’assemblée générale, de leur candidature écrite et de l’acquittement de leur cotisation.
 
Article 8. Cotisation :
Le montant de la cotisation ne dépassera pas 50 euros. Un don supérieur à 150 euros donne droit au titre de
membre adhérent d’honneur.
 
Article 9. Démission :
Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant avertissement écrit par recommandé adressé
au Conseil d’Administration. La démission devient effective 8 jours après la réception du recommandé.
Un membre est réputé démissionnaire s’il ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans les trois mois du
rappel qui lui est adressé par courrier.
Article 10. Exclusion :
Tout membre qui ne respecterait pas les fondements premiers de l’association à savoir accueil neutre accessible
à tous (quels que soient son sexe, sa situation financière, son appartenance politique ou religieuse…) et/ou qui
tenterait de tirer un quelconque profit commercial pourra être exclu.
 
Un membre peut être exclu par l’Assemblée Générale. Celle-ci se prononce à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
 
Dans le cas de l’exclusion d’un membre suite à une condamnation, le Conseil d’administration peut suspendre les
droits jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, des membres qui se seraient rendus coupable d’infraction
grave aux statuts et aux bonnes mœurs.
 
 
Article 11. Droits des membres démissionnaires ou exclus :
Les membres démissionnaires ou exclus (de même que leurs héritiers) ne peuvent faire valoir aucun droit sur le
patrimoine de l’association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations
payées.
 
 
 
Titre III-Le Conseil d’Administration
 
Article 12. Composition :
L’association est administrée par le Conseil d’Administration composée de trois administrateurs au moins,
membres de l’association, nommés et révoqués par l’Assemblée Générale qui se prononce à la majorité simple.
 
Le conseil d’Administration élu parmi eux, au vote à la majorité simple, un Président, un Secrétaire, un Trésorier,
et éventuellement un administrateur délégué à la gestion journalière.
Le mandat d’administrateur est exécuté à titre gratuit.
 
Article 13. Durée du mandat :
Les administrateurs sont nommés pour une période de deux ans, renouvelable.
Les mandats de ces administrateurs prennent fin de plain droit le jour de l’Assemblée Générale ordinaire de la
2ème année suivant la nomination.
 
Toutefois, si suite à l’expiration du mandat, la démission ou la révocation, le nombre d’administrateurs est
inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu’à leur remplacement
effectif.
 
Article 14. Fonctionnement :
Le Conseil est convoqué sur décision du Président et d’au moins un autre membre du Conseil d’Administration.
Le délai de convocation est de minimum 8 jours. En cas d’empêchement du Président, les réunions son
valablement présidées par le plus ancien des administrateurs. Le Conseil d’Administration se réunit une fois par
semestre au minimum. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix,
celle du Président ou de son remplaçant son prépondérante. Les délibérations sont consignées sous forme de
procès-verbaux, contresignés par le Secrétaire, et inscrites dans le registre de l’asbl. Les extraits qui doivent être
produits et tous les autres actes seront signés par le Président et le Secrétaire. le Conseil d’Administration se
réserve le droit d’inviter tout expert même non membre, y compris employé de l’asbl en vue d’apporter un
éclairage complémentaire aux discussions. Le statut d’ »invité » ne confère aucun droit de vote.
 
Article 15. Pouvoirs :
 
Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa compétence
les actes réservés par la loi à l’Assemblée Générale.
Le Conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous
contrats, y compris entre autres l’aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer,
prêter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever des hypothèques,…
 
Le Conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur s’il le juge nécessaire.
 
 
Titre IV-Organe de représentation et de délégation journalière
 
Article 16. Création d’un organe spécial de représentation
Le conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association et la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l’usage de la signature afférente, à un ou deux
de ses administrateurs qui agiront collégialement, conjointement ou individuellement.
 
Vis-à-vis des tiers, l’association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs qui
posent des actes au nom du conseil d’Administration.
 
Titre V-L’Assemblée Générale
 
Article 17. Composition :
L’Assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres. Elle est présidée par le Président du Conseil
d’Administration ou, s’il est empêché, par le Secrétaire. Un membre peut se faire représenter à l’Assemblée
Générale par un autre membre ou un membre adhérent muni d’une procuration écrite dûment signée par un
membre effectif absent. Chaque membre ou membre adhérent peut être porteur d’une à trois procurations
maximum. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblé Générale. Les membres adhérents
n’ont pas le droit de vote mais peuvent néanmoins assister aux Assemblées Générales.
Tout membre ayant un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point à l’ordre du jour.
 
Article 18. Pouvoirs :
L’Assemblée Générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.
Sont notamment réservés à sa compétence
 
la modification des statuts la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires La fixation de
leur rémunération si une rémunération leur est attribuée la décharge à octroyer aux administrateurs et aux
commissaires l’approbation des budgets et des comptes la dissolution volontaire de l’association l’exclusion d’un
membre la transformation de l’association en société à finalité sociale La désignation du ou des liquidateurs et la
détermination de leurs pouvoirs, du mode de liquidation et de leur émolument éventuel tous les actes où les
statuts l’exigent
 
Article 19. Tenue des assemblées :
Sur convocation du conseil d’Administration, l’Assemblée Générale ordinaire se réunit obligatoirement un fois par
an dans le courant du premier quadrimestre de l’année.  L’association peut être réunie en Assemblée Générale
extraordinaire par décision du Conseil d’Administration quand l’objet ou les intérêts de l’association le justifie.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale par lettre ordinaire. La convocation est
signée par le président ou un administrateur. Elle mentionne le lieu de l’Assemblée, la date et l’heure ainsi que
l’ordre du jour. Le délai de convocation est de minimum 8 jours. Les membres de l’Assemblée Générale y
participent à titre gratuit. L’ordre du jour, établi par le Conseil d’Administration, doit être joint à la convocation.
L’approbation d’un nouveau point à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale est votée à la majorité simple.
 
Article 20. Adoption des décisions :
Sous réserve d’exceptions légales, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple. En
cas de parité, la voix du Président du Conseil d’Administration est prépondérante. Les votes blancs ne sont pas
pris en compte.
 
Article 21. Publicité des décisions :
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux,
contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le
secrétaire ou un administrateur.
Les membres ou les tiers ont le droit de consulter au siège de l’asbl ou de demander par écrit une copie des
procès-verbaux.  Des expéditions ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs peuvent être
délivrés sous la signature du président du Conseil d’Administration et du secrétaire de l’Assemblée Générale.
 
Titre VI-Budgets et comptes
 
Article 22. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’asbl pour se terminer le trente et un décembre de l’année.
 
Article 23. Tenue des comptes
Le Conseil d’Administration établit les comptes et budgets et les soumet à l’approbation de l’Assemblée
Générale.
 
Titre VII-Dissolution et liquidation
 
Article 24. Destination de l’actif net :
En cas de dissolution de l’association, l’actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association dont l’objet social est proche de celui du Labo social asbl
 
Titre VIII-Disposition diverses
 
Article 25. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Article 26. Les fondateurs prennent, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui deviendront effectives à la date du
dépôt au greffe des statuts  :
- par dérogation à l'article 22, le premier exercice social débutera le 25/03/2014 et prendra fin le 31/12/2014;
- compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur;
 
Disposition transitoires
 
Article 27. Les présents statuts ont été approuvés  à l’unanimité par les membres de l’assemblée générale
constitutive tenue le 25 mars 2014 à 19h 30.
 
Article 28. L’assemblée générale réunie ce jour, a élu en qualité d’administrateurs : Hossein Sadre, Florence
Gavage et Armand Courouge.
 
Article 29. Le conseil désigne comme :
 
Président : Hossein Sadre, domicilié 6 bte 2 rue de la Hunelle, 7970 Beloeil, n° registre national : 46120438362
Secrétaire : Florence Gavage, domiciliée 6 bte 2 rue de la Hunelle, 7970 Beloeil n° registre national 79090319876
Trésorier : Armand Courouge, domicilié rue Van Artevelde 81 bte 15, 1000 Bruxelles n° registre national :
56051202748
 
Fait à Beloeil, en deux exemplaires, ce 25 mars 2014