Nº d'entreprise : 0806 312 993
Nom
(en entier) : Framboisiers
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Chaussée d'Alsemberg 999/9 à 1180 Uccle	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Fusion par absorption par la société à responsabilité limitée « Kuntuze »-
Dissolution sans liquidation-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Framboisiers »,
ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 999/9, inscrite au registre des personnes morales
(Bruxelles francophone) sous le numéro 0806.312.993, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le neuf octobre deux mil vingt-quatre, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Formalités préalables à la fusion par absorption et approbation du projet commun de
fusion par absorption
a) Projet commun de fusion
Les organes d'administration de la société à responsabilité limitée « Kuntuze », Société Absorbante, et de la
société à reponsabilité limitée « Framboisiers », Société Absorbée, ont établi le 3 juin 2024 un projet commun de!
fusion.
Conformément aux dispositions des articles 12:50 et 12:51 du Code des sociétés et des associations, le projet
commun de fusion a été déposé par chacune des sociétés appelées à fusionner au greffe du tribunal de
l'entreprise (francophone) de Bruxelles le 11 juin 2024, publié aux Annexes du Moniteur belge du 19 juin 2024
sous les numéros 0092150 et 0092151 et a en outre été adressé à l'actionnaire unique.
b) Informations à l'actionnaire unique
Conformément à l'article 12:51 paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations, l'actionnaire unique:
a pu prendre connaissance, un mois au moins avant la présente assemblée, au siège de la société, des
documents suivants :
-le projet commun de fusion;
-les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui fusionnent ;
-le cas échéant, les rapports de l'organe d'administration des trois derniers exercices de chacune des sociétés
qui fusionnent.
L'actionnaire unique a décidé, conformément à l'article 12:51 paragraphe 2 in fine du Code des sociétés et
des associations, de renoncer à un état comptable clôturé moins de trois mois avant la date du projet de fusion.
c) Approbation du projet commun de fusion
L'actionnaire unique approuve le projet de fusion établi le 3 juin 2024 conformément à l'article 12:50 du Code;
des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Dissolution sans liquidation et fusion par absorption
L'actionnaire unique décide la dissolution sans liquidation de la présente Société Absorbée et sa fusion par!
absorption avec la Société Absorbante, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif, rien;
excepté, ni réservé, de la présente Société Absorbée à la Société Absorbante, déjà titulaire de toutes les actions
de la Société Absorbée.
Toutes les opérations réalisées par la Société Absorbée depuis le 1er octobre 2024 à zéro heure seront;
considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à:
obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la
garantir contre toutes actions.
Sur le plan comptable, tous les éléments de l'actif et du passif de la Société Absorbée seront repris dans la
comptabilité de la Société Absorbante à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la Société
Absorbée au 30 septembre 2024.
La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal
de l'assemblée générale de la Société Absorbante.
Troisième résolution : Modalités de décharge de l'administrateur unique de la Société Absorbée et
conservation des documents de la Société Absorbée
. L'actionnaire unique décide en conséquence de la fusion par absorption :
a) que l'approbation par l'assemblée générale de la Société Absorbante des comptes annuels relatif à
l'exercice en cours vaudra décharge pour l'administrateur unique de la Société Absorbée pour l'exercice de son
mandat du 1er octobre 2024 jusqu'au jour de la fusion;
b) que les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'actionnaire unique confère à Monsieur Christophe MARGUERIE, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale
extraordinaire de la Société Absorbante, constater la réalisation de la fusion précitée, décrire le patrimoine
transféré, fixer les conditions de ce transfert et dispenser l'Administration générale de la Documentation
patrimoniale de prendre inscription d'office.
L'actionnaire unique confère à Monsieur Christophe MARGUERIE ainsi qu'à tout collaborateur de la société
anonyme PME-CONSEILS, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour réaliser les
formalités administratives conséquentes à la fusion (en ce compris l'annulation du registre des actionnaires) et
pour procéder à la radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
auprès de toutes administrations.
Les expéditions et extraits sont déposés avarit enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe
du Tribunal de l'Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.