Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CYNOSURA
Clos Chapelle-aux-Champs 30
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maitre Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, le vingt-trois juin deux mille dix-sept
Que
1° Monsieur MALRIEU Jean-Christophe Sylvain, né à Mutsamudu (France), le 1er novembre 1962,
de nationalité française, marié, domicilié à 78170 La Celle-Saint-Cloud (France), avenue Raymond
Maire 25.
         2° Madame DAMATO Dominique Christine, née à Saint-Germain-en-Laye (France), le 28 mai
1964, de nationalité française, mariée, domiciliée à 78170 La Celle-Saint-Cloud (France), avenue
Raymond Maire 25
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215  Code des Sociétés et l'a requis
de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit.
Etant précisé que conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, la société sera dotée de la
personnalité morale au jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
CARACTERE DE LA SOCIETE
         ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
         La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"CYNOSURA".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), Clos Chapelle-aux-Champs, 30. 
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
         La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après :
La société peut exercer des fonctions de conseil, de gestion et de stratégie (dans les domaines R&D,
financiers, techniques, opérationnels et commerciaux), ce qui comprend notamment :
a) l’élaboration de stratégies commerciales, en ce inclus l’évaluation des conditions de marché et de
contexte commercial, l’établissement d’objectifs à court, moyen et long terme, l’examen et
l’évaluation d’investissements (en ce compris les opportunités de fusion et/ou d’acquisition) et du
désinvestissement, l’examen et l’évaluation de besoins financiers sur le court, moyen et long ;
b) l’élaboration de planifications financières soutenant les stratégies commerciales, en ce compris les
budgets annuels et les plans d’investissement ;
c) le reporting de résultats de sociétés ;
0677505111
Volet B
d) les propositions et recommandations aux organes de gestion de sociétés dans les matières
relevant de sa compétence ;
e) la mise en place de protocoles de suivi interne et d’audit permettant l’évaluation, le contrôle et la
gestion de risques opérationnels, financiers et autres affectant des sociétés ;
f) les recommandations aux organes de gestion de sociétés sur les questions relatives aux
personnels (et notamment, les recrutements, les congédiements et la rémunération) ;
La société peut exercer la gestion journalière de sociétés ainsi que la représentation de sociétés
dans le cadre de cette gestion, qui en outre de la gestion des affaires journalières, peut également
comprendre :
a) la direction opérationnelle ;
b) l’exécution effective de décisions adoptées par l’organe de gestion ;
c) l’exécution d’actions nécessaires ou utiles à la pérennité de sociétés ;
d) l’exécution de stratégies commerciales définies par l’organe de gestion ;
e) l’exécution de budgets annuels tels qu’approuvés par l’organe de gestion.
La société peut apporter toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en
particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, à l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et
des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions
commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de
services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou
morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises,
d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
La société peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par
voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
La société peut participer à toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris
celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie
ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment :
l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement,
l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location
(donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le
sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles et de droits réels immobiliers,
sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et
l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces
et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou
indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le
rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens
immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations
fournies à la société.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
Volet B
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
         La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par  mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 1000. (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
         La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, soit nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle, soit désignés dans les statuts.
         L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
         S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
         Est désigné gérant statutaire de la société, Monsieur MALRIEU Jean-Christophe, prénommé.
Le gérant statutaire ainsi nommé est irrévocable, sauf en justice et pour motif légitime. (...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
         Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
         Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Toutefois, toute vente d’un actif de la société sera soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
         Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
         Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
         ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
         La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
         - soit par un gérant,
         - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
         Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
         Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
         Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne
peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
         L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
         Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
(...)
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
         Il est tenu chaque année le premier jeudi de juin à 14 heures une assemblée générale ordinaire
des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable précédant. (...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
         Chaque part sociale donne droit à une voix. (...)
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
         L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
Volet B
année. (...)
B. SOUSCRIPTION – LIBERATION
        Les mille huit cent soixante parts sociales sont à l’instant souscrites au pair comptable (...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est
libérée à concurrence d’un tiers, par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la
Banque en un compte numéro BE44 0018 1544 6845, ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (€ 6.200,00).
         Une attestation de l'organisme dépositaire en date du  22 juin 2017 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
         Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se constituer en assemblée
générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
         A l'unanimité, l'assemblée décide :
         1. Première assemblée générale annuelle.
         La première assemblée générale annuelle sera fixée au premier jeudi de juin 2019 à 14 heures.
2. Exercice social.
         Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2018.
         3. Gérance.
         L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d’appeler à ces fonctions, à titre de
gérant statutaire, pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur MALRIEU Jean-Christophe, prénommé :
Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit. La représentation de la société sera exercée
conformément à l’article 19 des statuts sous la signature d’un gérant.
Le gérant autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer  son  numéro national à la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
4. Commissaire.
         L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l’article 141, 2° du Code des Sociétés. (...)
      6. Gérance.
Le gérant donne tous pouvoirs à  la société privée à responsabilité limitée Bathi SPRL, dont le siège
social est établi Square Charles-Maurice Wiser, numéro 17, boîte 19 à 1040 Etterbeek et inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476.590.494, représentée par son gérant, M.
Thierry Tyssaen, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises, du SPF FINANCES, et toutes autres Administrations. Le
mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé