N° d'entreprise : 0471868376
Nom
(en entier) : O-LIVE POINT NET
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Bernard 66
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DENOMINATION
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « O-LIVE POINT NET », ayant son siège à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue
Saint-Bernard numéro 66, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0471.868.376, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant
à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité
Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le
vingt-trois juillet deux mil vingt, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de
Bruxelles 3, le quatre août deux mil vingt suivant, volume 0, folio 0, case 16002, aux droits de
cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a
pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Troisième résolution : Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « UNION CALL ».
Volet B
Les comparants reconnaissent savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle
de toute autre personne morale et ils déclarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 2:3
du Code des sociétés et des associations.
 
Quatrième résolution : Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
 
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit:
 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
- La conception, la production, la coproduction, le développement et l'exploitation, par tous moyens et
sous quelle que forme que ce soit, d'œuvres audiovisuelles, telles que, notamment des longs
métrages de fictions, documentaires ou d'animation, destinés à une exploitation cinématographique,
des téléfilms de fiction longue, des collections télévisuelles, d'animation ou des programmes
télévisuels documentaires.
- La photographie réalisée par toutes techniques de développement en gros, demi-gros, et en détail,
par production propre, achat, vente, revente, transformation en produits finis de matières premières
et produits semi-finis appartenant à des tiers, représentation, contrats de commission et de courtage,
importation et exportation desdits articles, en ce compris leurs supports, leurs accessoires et le
matériel permettant de les produire et de les reproduire ;
L’organisation et la participation à tous types d’évènements; toutes les activités de galerie d’art.
Elle peut exercer ses activités en qualité d’agence photographique, de bureau de graphisme et de
publicité, et de comptoirs de vente permanents ou circonstanciels.
La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le
compte de tiers ou pour compte commun avec des tiers, comme intermédiaire ou en participation :
- La promotion et le développement de la création artistique en général, d'œuvres littéraires et du
cinéma en particulier en Belgique et à l'étranger par le biais de l'édition, la production et la diffusion
de tous moyens audio et visuels sur quelque support que ce soit. Elle a pour but la création, la
promotion, l’animation et l’organisation au sens large de tous événements, activités, expositions ou
spectacles liés à toute forme de création artistique, ainsi que la gestion des droits d’auteurs y
afférents.
- La distribution de films et de tous contenus audiovisuels, linéaires ou non, sur tous les supports
existants ou à venir, aux cinémas, réseaux, plateformes VOD, chaînes de télévision et tout autre
opérateur connu ou inconnu à ce jour, et pour ce faire, l’achat et la vente de droits de distribution de
films et de contenus audiovisuels sur tous supports connus et inconnus à ce jour, ainsi que les droits
d’auteurs y afférant.
- La conception, la création, la production, la réalisation et le conseil dans tous les domaines de la
communication.
- Tous les services et toutes les assistances visant à favoriser le commerce, via la publicité, l’image
de marque, la mode, l’audiovisuel, l’informatique, le multimédia de masse ou particulier.
- Tous les services liés à la publicité, la promotion, la diffusion des informations, la communication
par tous les moyens connus et à venir.
- Toute activité et la prestation de tous services dans le domaine de la publicité, l’édition, les jeux et
jouets, et le commerce en général de tous produits, articles, matériels et supports y relatifs.
- Le dépôt vente, l'achat et la vente au détail en boutique et sur internet ou tout autre canaux, le
transport, de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de produits textiles, de
chaussures et d'accessoires.
- L’acquisition, la réception et la gestion de tous biens meubles ou immeubles, pour son compte
propre, la sollicitation de tous subsides d’institutions publiques ou privées, la réception de tous legs
et donations, la disposition de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou
non et l’accomplissement, d’une manière générale, de tous actes d’administration, de disposition et
d’acquisition dans le cadre de son activité et nécessaire à celle-ci.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à tout activité similaire au but pour lequel elle a été
constituée, tant en Belgique qu’à l’étranger.
- Toute activité qui couvre le secteur du management, et notamment toute contribution à
Volet B
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils d’
investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et
aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des
techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en
général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de
ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous
forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. »
 
Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « UNION CALL ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
 
- La conception, la production, la coproduction, le développement et l'exploitation, par tous moyens et
sous quelle que forme que ce soit, d'œuvres audiovisuelles, telles que, notamment des longs
métrages de fictions, documentaires ou d'animation, destinés à une exploitation cinématographique,
des téléfilms de fiction longue, des collections télévisuelles, d'animation ou des programmes
télévisuels documentaires.
- La photographie réalisée par toutes techniques de développement en gros, demi-gros, et en détail,
par production propre, achat, vente, revente, transformation en produits finis de matières premières
et produits semi-finis appartenant à des tiers, représentation, contrats de commission et de courtage,
importation et exportation desdits articles, en ce compris leurs supports, leurs accessoires et le
Volet B
matériel permettant de les produire et de les reproduire ;
L’organisation et la participation à tous types d’évènements; toutes les activités de galerie d’art.
Elle peut exercer ses activités en qualité d’agence photographique, de bureau de graphisme et de
publicité, et de comptoirs de vente permanents ou circonstanciels.
La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le
compte de tiers ou pour compte commun avec des tiers, comme intermédiaire ou en participation :
- La promotion et le développement de la création artistique en général, d'œuvres littéraires et du
cinéma en particulier en Belgique et à l'étranger par le biais de l'édition, la production et la diffusion
de tous moyens audio et visuels sur quelque support que ce soit. Elle a pour but la création, la
promotion, l’animation et l’organisation au sens large de tous événements, activités, expositions ou
spectacles liés à toute forme de création artistique, ainsi que la gestion des droits d’auteurs y
afférents.
- La distribution de films et de tous contenus audiovisuels, linéaires ou non, sur tous les supports
existants ou à venir, aux cinémas, réseaux, plateformes VOD, chaînes de télévision et tout autre
opérateur connu ou inconnu à ce jour, et pour ce faire, l’achat et la vente de droits de distribution de
films et de contenus audiovisuels sur tous supports connus et inconnus à ce jour, ainsi que les droits
d’auteurs y afférant.
- La conception, la création, la production, la réalisation et le conseil dans tous les domaines de la
communication.
- Tous les services et toutes les assistances visant à favoriser le commerce, via la publicité, l’image
de marque, la mode, l’audiovisuel, l’informatique, le multimédia de masse ou particulier.
- Tous les services liés à la publicité, la promotion, la diffusion des informations, la communication
par tous les moyens connus et à venir.
- Toute activité et la prestation de tous services dans le domaine de la publicité, l’édition, les jeux et
jouets, et le commerce en général de tous produits, articles, matériels et supports y relatifs.
- Le dépôt vente, l'achat et la vente au détail en boutique et sur internet ou tout autre canaux, le
transport, de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de produits textiles, de
chaussures et d'accessoires.
- L’acquisition, la réception et la gestion de tous biens meubles ou immeubles, pour son compte
propre, la sollicitation de tous subsides d’institutions publiques ou privées, la réception de tous legs
et donations, la disposition de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou
non et l’accomplissement, d’une manière générale, de tous actes d’administration, de disposition et
d’acquisition dans le cadre de son activité et nécessaire à celle-ci.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à tout activité similaire au but pour lequel elle a été
constituée, tant en Belgique qu’à l’étranger.
- Toute activité qui couvre le secteur du management, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils d’
investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et
aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des
techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en
général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de
ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous
forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Volet B
Il existe deux cents (200) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit
à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l’année
suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième
mardi du mois de novembre à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
Volet B
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Sixième résolution : Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat
comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat du gérant, mentionné ci-après, et procède au
jour de l'acte au renouvellement de son mandat comme administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée :
- Monsieur HABOUSHA Romain,domicilié à 1190 Forest, Rue des Glands, 23/1D,qui accepte.
 
Son mandat est rémunéré.
 
Septième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente
assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.