N° d'entreprise :
0446474073
Dénomination :
(en entier) :
Vét. THISSEN-HOGGE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Battice 110
4880 Aubel
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu le 16 mars 2018 par le Notaire Anna PONENTE, de résidence à 4880 Aubel, rue de la
Bel, 51, enregistré au bureau des Actes Authentiques Verviers le 21 mars 2018 registre ACP (5),
volume 0, folio 0, case 3399, il résulte que
 S'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la
forme d’une société privée à responsabilité limitée « Vét. THISSEN-HOGGE », dont le siège social
est établi à 4880 AUBEL, rue de Battice, 110.
Après en avoir délibéré, l'assemblée a pris les résolutions suivantes par un vote distinct pour
chacune d’elles et ce à l’unanimité des voix :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de réduire le capital souscrit à concurrence de septante et un mille huit cent
quatre-vingt-un euros vingt-cinq cents (71.881,25 €) pour le porter de nonante mille quatre cent
trente et un euros vingt-cinq cents (90.431,25 €) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00
€) sans annulation de parts sociales, par remboursement aux associés d’un montant de sept euros
trois cent septante-deux mille quatre cent trente-six millionièmes d’euros (7,372436-€) par part
sociale.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par les articles 317 et suivants du Code des
sociétés (on omet)
En conséquence, aucun remboursement ou paiement aux associés ne pourra être effectué et
aucune dispense du versement du solde des apports ne pourra être réalisée durant ce délai ou si un
créancier fait valablement usage de ce droit, tant qu’il n’a pas obtenu satisfaction.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré, savoir l’apport
en numéraire réalisé par les associés lors de l’augmentation de capital en numéraire, en application
de l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, réalisée aux termes d’un acte reçu par Maître
Anna PONENTE, Notaire à Aubel, le 21 janvier 2014.
Suite à cette réduction du capital, le pair comptable des parts sociales s’élève à un euro nonante
cents (1,90-€) au lieu de neuf virgule deux cent septante-cinq euros (9,275 €).
DEUXIEME RESOLUTION
Les associés constatent ainsi que le capital a été effectivement porté à dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (18.550,00 €), représenté par neuf mille sept cent cinquante (9.750) parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit
:
Article cinq : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par neuf mille sept cent cinquante (9.750) parts sociales sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/ neuf mille sept cent cinquantième (1/9.750ème), libérées à
concurrence de la totalité. »
QUATRIEME RESOLUTION
Volet B
L’assemblée confère aux gérants, chacun séparément, tous pouvoirs nécessaires aux fins d’
exécution des résolutions qui précèdent.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de confier un pouvoir particulier à Monsieur EIFFER Pierre-Yves,
prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire tout ce qui est nécessaire afin d'introduire,
de modifier, de compléter, depuis la constitution de la société, les données de la société notamment
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises au sens de la loi du 16 janvier 2003, de même que,
le cas échéant, auprès de toute autre administration, institution, secrétariat et/ou autre personne
physique ou morale.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts à Maître Anna PONENTE,
Notaire à Aubel, soussigné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Anna PONENTE
Notaire à Aubel
Déposé en même temps : une expédition de l'acte du 16 mars 2018