N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WAWEL Mons
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue aux Vignes 7
 : 7012 Jemappes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant l’acte passé devant nous, Maître Willem Muyshondt, notaire associé de résidence à Halle, le
18 avril 2025, délivré avant enregistrement à la seule fin d’être déposé auprès du greffier du tribunal
de l’entreprise, il résulte que :
1. Madame MODRZEWSKA, Paula Natalia, de nationalité polonaise, née à Ostróda (Pologne) le 19
novembre 2000, célibataire, domiciliée à 2800 Mechelen, Lange Heistraat 36/101.
2. "ISNZ" société à responsabilité limitée, ayant son siège à 2170 Antwerpen (Merksem), Pauwstraat
19, inscrite au registre des personnes morales d'Antwerpen, division Antwerpen sous le numéro TVA
BE 0774.375.051; 
3. Monsieur KHALEEL, Sabar Ahmed, né à Shaykhan (Iraq) le 1 mars 1987, célibataire, domicilié à
2800 Mechelen, Lange Heistraat 36/101. 
ont constitués une société SLR comme suite :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "WAWEL Mons". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Wallone.
Article 3. Objet  
La société a pour objet d'accomplir les actes et les faits suivants pour son propre compte et/ou pour
le compte de tiers et/ou en partenariat avec des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les
manières et de toutes les façons qu'elle jugera les plus appropriées (énumération à titre d'exemple et
sans limitation) :
- commerce de gros et de détail de denrées alimentaires ;
- commerce de détail de produits alimentaires, produits laitiers, fruits et légumes, viandes et produits
à base de viande, œufs et ovoproduits, huiles et graisses comestibles, sucre, chocolat et confiseries,
café, thé, cacao et épices, produits à base de pommes de terre, farine et produits de boulangerie,
plats cuisinés frais, conserves, confiture et miel, pâtes et riz, desserts, surgelés, herbes et épices ;
- autres commerces de détail non spécialisés dans l'alimentation ;
- commerce de détail de pain et de pâtisseries ;
- commerce de détail d'autres boissons, alcoolisées ou non ;
- commerce de détail de produits d'entretien ;
- commerce de gros et de détail non spécialisé ; 
- exploitation d'une boucherie, d'une boulangerie ;
- commerce de gros et de détail d'alimentation générale, de fruits et légumes, de boissons, d'articles
ménagers et de cosmétiques ;
- exploitation d'un supermarché, d'un grand magasin ; - exploitation d'un café, d'un restaurant, d'un
snack-bar ;
Ceci inclut, si nécessaire et/ou utile, l'achat, la vente, la location, la sous-location, le crédit-bail, la
location, la conception, la production, le commerce, la vente en gros, la réparation, la livraison, le
placement, le montage, le démontage, l'intégration, le démantèlement, le transport, l'importation,
l'exportation, l'exportation, que ce soit en qualité de contractant principal et/ou de sous-traitant et/ou
1022742858
d'intermédiaire (la liste ci-dessus étant illustrative et non exhaustive) des activités, services et biens
susmentionnés et de toutes les activités, services et biens que la société juge utiles et/ou
nécessaires à cette fin.
En outre, l'objet de la société comprend également :
- D'une manière générale, la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales
et industrielles, financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou qui sont,
seraient ou pourraient être destinées à en faciliter et favoriser la réalisation en tout ou partie.
- La réalisation de toutes formes de médiation commerciale, en qualité d'agent et de représentant
indépendant dans divers secteurs et pour divers produits et services. L'achat et la vente ainsi que
l'importation et l'exportation de toutes marchandises, ainsi que l'intermédiation dans les transactions
susmentionnées.
- La prestation de services et de conseils à des tiers. Agir en tant que consultant et fournir des
services dans les domaines de la gestion commerciale, stratégique, financière et administrative, de
la gestion technique et de diverses questions techniques, des technologies de l'information et de
l'automatisation, de l'assurance qualité intégrée et de divers systèmes de soins, de qualité et de
sécurité, gestion de produits, conception, relations publiques, publicité et marketing, organisation
administrative et mise en œuvre de processus commerciaux.
- Le développement, l'achat, la vente, la gestion, l'évaluation, la concession ou l'octroi de licences, de
certificats, de brevets, de savoir-faire et d'autres droits intellectuels.
- Organiser et/ou donner des séminaires, des cours de formation et des présentations. Rédiger,
arranger, superviser et publier des œuvres et des contributions littéraires, des manuels de
contributions diverses sous diverses formes.
- Agir en tant qu'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. Agir en tant que société de
gestion, gérer des sociétés, agir en tant que société holding, exercer toutes les activités de gestion
des sociétés holding : participer, sous quelque forme que ce soit, à la création, à l'expansion, à la
transformation, à la fusion, à l'absorption, à la gestion et au contrôle de sociétés.
- Représenter des intérêts, que ce soit par le biais d'une participation, d'une contribution ou de tout
autre moyen, dans toutes les sociétés, entreprises ou groupes, existants ou à créer, tant en Belgique
La prise de participation, par voie de participation, d'apport ou de toute autre manière, dans toutes
sociétés, entreprises ou groupements, existants ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui
poursuivent un objet complémentaire ou analogue, ou sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise ou à faciliter la commercialisation de ses produits ou services.
- La construction, l'extension judicieuse et la gestion de biens immobiliers ; toutes les transactions
relatives aux biens immobiliers et aux droits réels (usufruit,  droits de superficie, baux
emphytéotiques, etc.), telles que le crédit-bail immobilier à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, rénover, entretenir, louer, mettre en location, lotir, prospecter et exploiter des biens
immobiliers, concevoir et suivre des projets, et mener des études relatives à des biens immobiliers ;
l'achat, la vente, la location et la mise en location de biens mobiliers liés à l'ameublement et à
l'équipement de biens immobiliers, ainsi que toutes les actions qui sont directement ou indirectement
liées à cet objet et qui sont de nature à promouvoir le produit de l'immobilier ; ainsi qu'à garantir la
bonne exécution des obligations contractées par des tiers qui auraient l'usage des biens mobiliers et
immobiliers susmentionnés.
- La constitution, l'expansion judicieuse et la gestion de biens mobiliers ; toutes les transactions
relatives aux biens mobiliers et aux droits de toute nature, tels que l'acquisition par souscription ou
achat, la gestion d'actions, d'options sur actions, d'obligations, de bons de caisse, de produits dérivés
ou d'autres titres de toute nature, émis par des émetteurs belges ou étrangers.
- Accorder des prêts et des facilités de crédit à des personnes morales et à des sociétés ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit ; agir en tant que garant ou fournir un aval, au sens le
plus large ; effectuer toutes les transactions commerciales et financières, à l'exception de celles
légalement réservées aux banques de dépôt, titulaires de dépôts à court terme, caisses d'épargne,
sociétés de crédit hypothécaire et sociétés de capitalisation. Contracter des emprunts ou des dettes
auprès de tiers (y compris ses partenaires et dirigeants) et engager tous les frais et effectuer tous les
investissements qu'elle juge nécessaires ou souhaitables. Se porter caution et/ou donner des
sûretés professionnelles et/ou personnelles en garantie de ses propres engagements ou en garantie
des engagements de tiers, y compris hypothéquer ou mettre en gage ses biens, y compris son fonds
de commerce.
Dans le cas où la réalisation de certains actes est soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera ses actes, en ce qui concerne la réalisation de cet acte, à la
réalisation de ces conditions. 
Le tout s'interprète dans le sens le plus large.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieur, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 €) chacune. 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP PARIBAS FORTIS.
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 19.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 19. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale. 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il
y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 24. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Article 25. Préservation du patrimoine de l’entreprise : distributions aux actionnaires et jetons de
présence
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaires a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe
d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé à l'article 5:143 du Code des sociétés et des associations, ils sont solidairement
responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations par les actionnaires ou toutes autres
personnes en faveur desquelles la distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2026.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-sept.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 7012 Mons (Jemappes), Rue aux Vignes 7. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Madame MODRZEWSKA, Paula Natalia, domiciliée à 2800 Mechelen, Lange Heistraat 36/101.
Son mandat est rémunéré. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2025 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs 
Une procuration spéciale est accordée à chaque personne nommée de SRL PLUSACCOUNT, une
personne morale dont le siège social est situé à Bruinbeekstraat 22, 2820 Bonheiden, RPR
ANTWERPEN AFDELING MECHELEN, connue dans le CBE sous le numéro 0431.284.170,
représentée par Walter Verschueren, directeur. Ceci avec la possibilité d'agir seul et avec la
possibilité de substitution, pour (1) remplir toutes les formalités nécessaires concernant la
constitution de la société, y compris le pouvoir de constituer la société via la plateforme e-registry,
ainsi que (2) d'accomplir toutes les formalités nécessaires concernant toutes les décisions qui ont été
ou seront prises par la société. Cela concerne toutes les situations pour lesquelles des dépôts et/ou
des déclarations à des tiers (CBE, TVA, bureau d'état civil, secrétariat social, caisse d'assurances
sociales, et/ou à toutes les autorités administratives, eStox, etc.) sont utiles ou nécessaires. Cette
autorisation ne confère en aucun cas au mandataire ou à ses préposés le pouvoir de prendre des
décisions autonomes relevant de la compétence exclusive de la société et s'étend exclusivement à la
mise en œuvre des décisions prises par la société. Cette autorisation est valable pour une durée
indéterminée et prend effet jusqu'à sa révocation expresse.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, le notaîre Muyshondt Willem.