Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MIKROS BRUSSELS SA
Avenue Eugène Plasky 179
1030 Schaerbeek
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date du 28 décembre
2016, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. La société anonyme « MIKROS IMAGE BELGIUM SA », ayant son siège social à 4020 Liège, rue
de Mulhouse 36.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard INDEKEU, à Bruxelles, le 1er
février 2008, publié aux annexes du Moniteur Belge le 21 février suivant sous le numéro 2008-02-
21/0029299.
Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal
d’assemblée générale établi par le notaire Marc WILMUS, à Etterbeek, le 8 novembre 2016, déposé
pour publication au tribunal de commerce de Liège.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0895.684.340.
2. La société par actions simplifiée de droit français « MIKROS IMAGE », ayant son siège social à
92300 Levallois-Perret (France), 120 rue Danton.
Société constituée et immatriculée au tribunal de commerce de Nanterre le 4 juin 1997 et dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 4 janvier 2016.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0665.970.326.
Lesquels, ont requis le notaire soussigné d’acter en la forme authentique qu’ils constituent entre eux
une société anonyme,
-    sous la dénomination « MIKROS BRUSSELS SA », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek,
avenue Eugène Plasky 179,
-    pour une durée illimitée;
-    dont le capital:
    •  s’élève à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €);
    •  est entièrement libéré;
    •  est entièrement souscrit en espèces;
    •  est représenté par six cent quinze (615)  actions sans désignation de valeur nominale, qui sont
souscrites par:
a) la comparante sub. 1, qui a versé la somme de  soixante et un mille quatre cents euros (61.400,00
EUR) pour laquelle elle a reçu en contrepartie six cent quatorze actions (614).
b) la comparante sub. 2, qui a versé la somme de cent euros (100,00 EUR) pour laquelle elle a reçu
en contrepartie une action (1).
Attestation bancaire
Conformément au Code des Sociétés, la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00
EUR), montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial, ouvert au nom de la
société à la SOCIETE GENERALE SUCCURSALE DE LA SOCIETE GENERALE FRANCE au
compte n° BE43 688 1068063 01 en date du 23 décembre 2016.
0668593680
Volet B
Une attestation justifiant ce dépôt restera annexée au présent acte.
Ensuite de quoi, les comparants, ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement les
statuts de la société commerciale qu’ils constituent comme suit:
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
au domaine du cinéma, de l’audiovisuel, du multimédia, de la publicité ou de la communication
institutionnelle et, en particulier, toutes productions d’oeuvres, de programmes ou d’évènements liés
à ces domaines, toutes opérations de
distribution d’oeuvres ou de programmes liées à ces domaines, toutes opérations de diffusions
d’oeuvres ou de programmes liées à ces domaines, toutes prestations techniques, artistiques,
financières ou commerciales, liées à ces domaines, tous conseils ou études de nature artistique,
technique, financière ou commerciale, liés à ces domaines, la commercialisation de tous systèmes,
matériels ou logiciels, toutes études, recherches ou développements de tous systèmes, matériels ou
logiciels liés à ces domaines ainsi que la commercialisation de ces systèmes matériels ou logiciels.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n’ont aucun lien direct ou indirect avec l’objet de la société. Elle peut se porter
caution et consentir des sûretés réelles en faveur de sociétés ou de particuliers, et ce au sens le plus
large.
Elle peut, par n’importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou
services.
Article 15: Gestion journalière
Le conseil peut créer un comité permanent de direction dont il fixe le nombre de membres, qu'il
choisit dans et/ou hors son sein.
Il peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs délégués, administrateurs ou non,
chargés également de l'exécution des décisions du conseil, confier la direction de l'ensemble ou de
telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, choisis
dans ou hors son sein, actionnaires ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux.
Le conseil fixe les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes
mentionnées aux deux alinéas qui précèdent (les indemnités fixes des administrateurs sont toutefois
déterminées par l'assemblée générale).
Article 14: Représentation de la société
La société est représentée par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un
administrateur-délégué ou, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui ont été
conférés, par un délégué à cette gestion.
Elle est en outre engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
L'assemblée générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l'universalité des
actionnaires.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents, incapables ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit
désigné dans la convocation, le troisième jeudi du mois de mars à seize heures.  Si ce jour est férié,
la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration (ou le commissaire) peut convoquer des assemblées générales
extraordinaires.  Il est tenu de les convoquer à la demande d'actionnaires représentant au moins un
cinquième du capital social.  Toute demande de convocation adressée à la société doit indiquer les
objets à mettre à l'ordre du jour.
Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute assemblée générale, ordinaire ou
extraordinaire, réunissant l’intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu’il
doive être justifié de l’accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Article 19: Formalités d’admission à l’assemblée
Le conseil d’administration peut exiger que les actionnaires l’informent par écrit (lettre ou
procuration), trois jours ouvrables avant l’assemblée, de leur intention d’assister à l’assemblée et
indiquent le nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s’ils
ont effectué les formalités  prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 20: Bureau de l'assemblée
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par le
Volet B
vice-président ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues.  En cas d’absence ou
d’empêchement de toutes ces personnes, l’assemblée est présidée par un actionnaire présent,
désigné par l’assemblée.
Le président désigne le secrétaire.  L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le
nombre d’actionnaires présents le permet.  Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 21: Représentation
Un actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-
ci soit lui-même actionnaire et qu’il ait accompli les formalités requises pour être admis à
l’assemblée.
Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d’administration peut arrêter la forme des procurations et exiger qu'elles soient déposées
au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Article 22: Vote de l'assemblée générale
Chaque  action donne droit à une voix.  Sauf dispositions contraires du Code des Sociétés, les
décisions de l'assemblée sont prises, quel que soit le nombre d'actions réunies à l'assemblée
générale, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.  En cas de parité des
voix, la proposition est rejetée.
Si le conseil d’administration en a prévu la faculté dans la convocation, tout actionnaire est autorisé à
voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par
la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes:
- les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l’actionnaire, son domicile ou siège social;
- sa signature;
- le nombre des actions  pour lesquelles il prend part au vote;
- la preuve de l’accomplissement des formalités préalables pour être admis à l’assemblée;
- l’ordre du jour de l’assemblée générale avec l’indication des sujets à traiter et les propositions de
décisions;
- le sens du vote ou l’abstention sur chaque proposition;
- le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter, au nom de
l’actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l’assemblée.
Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus
tard avant la date de l’assemblée.  Les formalités d’admission doivent avoir été accomplies.
Article 23: Prorogation de l’assemblée générale
Toute assemblée générale peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil
d’administration, quel que soit son ordre du jour.  Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour, pour statuer définitivement.
Les formalités d’admission accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les
procurations, sont valables pour la seconde.  De nouvelles formalités d’admission peuvent être
effectuées en vue de la seconde assemblée.
Article 24: Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d’administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
Article 25: Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire complet et établit les comptes annuels.
Article 26: Répartition du bénéfice
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité, sur
proposition du conseil d'administration.
Article 27: Dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d’administration.
Celui-ci pourra décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes payables en
espèces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Article 28: Liquidation
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins d'un (ou plusieurs) liquidateur nommé par l’assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins du conseil d’administration en
fonction à cette époque, agissant en qualité de comité  de liquidation.
Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus permis par la loi.
L’assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant de
l’apport en capital.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires des actions.
III.  DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l’unanimité les
résolutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de
l’acte constitutif, conformément à la loi :
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2017 ;
2. La première assemblée annuelle se tiendra en 2018.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements contractés depuis le 1er septembre 2016 par un ou plusieurs des comparants
au présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
4. Nomination des administrateurs :
Ont été désignés comme administrateurs pour une durée de six ans qui expirera au terme de
l’assemblée ordinaire de 2022 :
    •  la société anonyme « MIKROS IMAGE BELGIUM SA », prénommée, pour laquelle est nommée
en qualité de représentant permanent,  Madame BARTHOLONI (épouse BIGNON) Philippine
Monique, née à Paris (France) le 8 septembre 1973,  domiciliée à 92800 Puteaux (France), 19 rue
Charles Lorilleux;
    •  la société anonyme de droit français « MIKROS IMAGE SAS », prénommée, pour laquelle est
nommée en qualité de représentant permanent, Monsieur GAILLARD Gilles Georges, né à Bron
(France) le 23 décembre 1972, domicilié à 75011 Paris (France), 44 bis rue de Montreuil;
ici représentés et qui acceptent chacun leur mandat qui sera non rémunéré.
5. Il n’est pas nommé de commissaire.
6. Délégation de pouvoir
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial MDS CONSULTING SA, représentée
par monsieur Stéphane MORIAUX, à 1090 Jette, avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5/bte
10, avec pouvoir de substitution, aux fins de procéder à l’immatriculation de la présente société
auprès du guichet d’entreprise, au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour et au
registre de la Taxe sur Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et
Négoces.
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire - procurations
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek
 
 
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