N° d'entreprise : 0415066463
Nom
(en entier) : AKT For Wallonia
(en abrégé) : AKT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Rodeuhaie 1
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes de l'Assemblée générale du 3 juin 2024, il a été convenu ce qui suit:
Statuts coordonnés
Les statuts initiaux de l'UWE tels qu'élaborés le 20 mars 1975 et publiés au Moniteur belge du 15
mai 1975 sont libellés comme suit, vu, d’une part, les modifications apportées par décision de
l'Assemblée Générale du 7 novembre 1994, homologuée par jugement du Tribunal de Première
Instance de Namur, le 21 décembre 1994 et, d’autre part, les modifications apportées par l’
assemblée du 20 janvier 2004, par l’assemblée du 7 février 2007, par l’assemblée du 30 janvier 2020
et par l’assemblée du 3 juin 2024.
 
Quand dans le texte est utilisé le mot « le » avant les mots « Administrateur ou Président », il y a lieu
de comprendre «  le ou la ». Toutes les fonctions mentionnées doivent être comprises comme
pouvant relever de n’importe quel genre.
Titre Ier - Dénomination, siège, but, objet et durée de l'association
Article 1er
Il est constitué une association sans but lucratif, sous la dénomination «AKT For Wallonia, en abrégé
AKT».  Il pourra être fait usage isolément de la dénomination entière ou abrégée.
 
Article 2
L'association est administrée par l’organe d’administration, dénommé Conseil d’Administration. Le
siège est établi en Région wallonne.  L’adresse électronique est info@AKT.be.  Le Conseil d’
Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout endroit de la Région wallonne et de
modifier l’adresse électronique de l’association. Ces modifications seront publiées au Moniteur belge.
Article 3
L'association a pour but désintéressé :
de regrouper les entreprises ainsi que les fédérations et associations sectorielles exerçant une
activité en Wallonie, en vue de les représenter officiellement, dans toutes les matières
interprofessionnelles, à l'égard des pouvoirs politiques et de leurs interlocuteurs de toute nature en
Région wallonne ou en Communauté française de Belgique, ainsi qu'au sein de tous organismes de
droit public ou privé à l’orientation et/ou à la gestion desquels les entreprises sont appelées à
participer et d’assurer leur collaboration avec eux.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    1.  La représentation officielle telle que définie dans le but désintéressé défini ci-avant ;
    2.  La promotion et la défense des intérêts économiques, sociaux, environnementaux et éthiques
de l'ensemble des entreprises, associations et fédérations membres ;
    3.  La promotion des activités économiques afin d’assurer la prospérité de la Wallonie ;
    4.  La recherche avec les pouvoirs politiques et les interlocuteurs de toute nature de toute solution
permettant le maintien et le développement économique, social, environnemental et sociétal de la
Wallonie et du pays tout entier ;
    5.  L’étude, l’encouragement, le conseil aux entreprises et la réalisation de tout ce qui peut être
utile, soit sous forme d'activités, soit sous forme d'initiatives en vue de concourir aux buts qu'elle
s'est fixés ;
 
    1.  Veiller à ce que ces intérêts et les positions de AKT For Wallonia soient défendus au niveau
fédéral belge et européen, en coordination avec les autres organisations patronales.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, à but lucratif ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son but et son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de ce but désintéressé et de cet objet.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres personnes morales.
Elle peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l’objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant au sens le plus large.
Article 4
L'association est conclue pour une durée illimitée. 
Titre II - Membres, admission.  Démission, exclusion
Article 5
Le nombre de membres est illimité.  Son minimum est fixé à trois.  Les membres sont des personnes
morales ou des personnes physiques.
Article 6
Les membres sont a) ceux ayant comparu à l'acte constitutif de l'association et b) les entreprises
ainsi que les fédérations et associations sectorielles exerçant une activité en Région wallonne et qui
auront été admises comme précisé à l’article 7 car répondant aux critères des statuts plus
amplement précisés dans le Règlement d’ordre intérieur.
Les membres paient une cotisation dont le montant annuel ne pourra être supérieur à 1.000.000
euros indexés.  L'indice des prix à prendre en considération pour l'indexation est l'indice des prix à la
consommation du mois de décembre 2023, à savoir l'indice 223,5 (1988 = 100).
Article 7
Toute demande d'admission doit être faite par écrit.
Elle implique l'adhésion aux statuts et règlements de l'association. Elle doit être adressée au
Président ou à l’Administrateur délégué.  Le Conseil d’Administration statue sur les admissions à la
simple majorité des membres présents ou représentés. Le Conseil d’Administration peut déléguer au
Président et à l’Administrateur délégué, agissant conjointement, le pouvoir d'admettre les nouveaux
membres qui remplissent les conditions précisées par le Conseil d’Administration dans le Règlement
d'ordre intérieur en application de l’article 6.  Les refus d'admission sont décidés par le Conseil d’
Administration à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les refus d'admission ne
doivent pas être motivés.
Article 8
Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission au Président du
Conseil d’Administration.  Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations et
factures qui lui incombent, trois mois après y avoir été invité par lettre recommandée ou par mail dont
copie sera gardée dans son dossier. Le Conseil d’Administration examine tous les six mois la liste
des membres réputés démissionnaires et constate après cet examen la démission effective du
membre qui est alors actée dans le registre des membres.
Article 9
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.  Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'une infraction
grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Article 10
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaires.
Il est redevable des cotisations échues pour l’exercice en cours.
Titre III - Conseil d’Administration
Article 11
Le Conseil d’Administration est composé de douze personnes au moins, nommées et révocables par
l'Assemblée Générale et choisies parmi les personnes relevant du cadre dirigeant ou de l’organe d’
administration d’un membre.
En plus, l'Assemblée Générale peut nommer Administrateurs des personnes en raison du mandat
qu'elles assument au sein d'associations ayant conclu un accord de collaboration et/ou d'affiliation
avec AKT For Wallonia, sous sa dénomination actuelle ou antérieure.
Le Président du Conseil d’Administration peut inviter aux réunions du Conseil d’Administration les
personnes dont il juge la présence opportune.
Article 12
La durée du mandat des Administrateurs ne dépassera pas 5 ans.
Le mandat d'Administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée Générale.
Est démissionnaire de plein droit, l'Administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour
être choisi comme Administrateur.
Est également démissionnaire de plein droit, la personne qui quitte le cadre dirigeant ou l’organe de
gestion du membre dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Sont également démissionnaires de plein droit les personnes nommées en raison du mandat qu'elles
assument au sein d'associations ayant conclu un accord de collaboration et/ou d'affiliation avec AKT
For Wallonia, sous sa dénomination actuelle ou antérieure, et dont le mandat a pris fin.
En cas de vacance du mandat d'un administrateur, le Conseil d’Administration pourra, s'il le juge
utile, décider de coopter comme Administrateur une personne qui remplacera le démissionnaire
jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale ordinaire telle que visée à l’article 22.  Les
Administrateurs cooptés auront voix consultative tant que leur mandat n’est pas confirmé par une
Assemblée Générale.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 13
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président et un ou plusieurs Vice-
Présidents.  En outre, il peut choisir, en son sein ou en dehors, un Administrateur délégué, un
Délégué général, un Secrétaire et un Trésorier.
Article 14
En cas d'empêchement du Président, à moins que le Président n'ait désigné lui-même un autre
Administrateur pour le remplacer dans cette éventualité, ses fonctions et ses pouvoirs sont assumés
par un Vice-Président désigné par le Conseil d’Administration, à défaut, par le plus âgé des
Administrateurs.
Article 15
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de l'Administrateur Délégué ou à la demande d’
au moins un tiers des administrateurs.
Le Conseil d’Administration peut délibérer par vidéoconférence, par conférence téléphonique ou à l’
aide d’autres moyens technologiques, pour autant que chaque participant soit en mesure de s’
authentifier, de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue, des discussions
au sein du Conseil d’administration, de s’exprimer, d’être compris par tous les autres participants et
d’exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels le Conseil d’Administration est appelé à
se prononcer.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix émises par les
Administrateurs présents ou représentés.
Les Administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le
calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du Président de la séance est prépondérante.
Article 16
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.  Le Conseil d’Administration délibère de manière collégiale.  Il peut, notamment, et sans
que cette énumération soit limitative, et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou
des Statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir ou
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels
immobiliers ; emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la
clause de voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans
paiement, ou en donner dispense; conclure des baux de toute durée; accepter tous legs, subsides,
donations et transferts; renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires; conférer tous
pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.
Le Conseil d’Administration adopte un Règlement d'ordre intérieur.
L’Administrateur Délégué dispose de tous les pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil d’
Administration.
Article 17
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont
signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d’Administration, soit par le Président et un
autre administrateur, soit par l'Administrateur Délégué et un autre Administrateur, lesquels n'auront
pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d’Administration.
Article 18
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont diligentées par le Président du
Conseil d’Administration et/ou l'Administrateur délégué.
Article 19
Tous actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par un ou plusieurs
Administrateurs, ou même par les tiers, membres ou non, que le Conseil aura, sous sa
responsabilité, délégués à cette fin.
Article 20
Tant que deux des critères visés à l’article 1:28§1er du Code des sociétés et associations ne sont
pas atteints, le Conseil d’Administration désigne chaque année, lors de sa première réunion qui suit
l'Assemblée Générale annuelle, au minimum un vérificateur aux comptes, spécialiste des questions
financières, qui sera chargé à l'issue de l'exercice en cours de lui faire rapport sur l'exactitude de
l'état des produits et de dépenses.
Titre IV - Assemblée Générale
Article 21
L'Assemblée Générale se compose exclusivement des membres de l'association. Elle dispose des
attributions qui lui sont conférées par la loi.
Article 22
Une Assemblée Générale est tenue chaque année au siège de l'association ou dans la localité
choisie par le Conseil d’Administration et indiquée dans les convocations. 
Elle se tient à la date et heure fixées par le Conseil d’Administration, dans le courant du deuxième
trimestre, et au plus tard, le troisième jeudi de juin.  Le Conseil d’Administration y fait rapport sur les
opérations de l'exercice écoulé et présente l'état des produits et charges, ainsi que le budget du
prochain exercice, sur lequel l'Assemblée Générale statue.
Elle procède également à la nomination et au remplacement des Administrateurs dont le mandat a
pris fin et qui sont démissionnaires, révoqués ou décédés.
Article 23
Les convocations de l'Assemblée Générale sont effectuées soit par simple lettre, soit par courrier
électronique, par le Président ou celui qui en remplit les fonctions ou par l’Administrateur délégué.
Elles sont faites au moins quinze jours calendrier à l'avance, sauf en cas d'urgence.  Elles doivent
comporter l'ordre du jour de la réunion.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les objets qui lui sont soumis.  Elle exerce tous les
pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts et qui ne seraient pas de la compétence d'une Assemblée
Générale extraordinaire.
Article 24
L'Assemblée Générale se réunit à titre extraordinaire soit si le Conseil d’Administration le juge
nécessaire, soit si un vingtième des membres inscrits sur la dernière liste annuelle des associés en
font une demande motivée avec indication d'un ordre du jour.
Article 25
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire moyennant
procuration écrite.  Aucun mandataire ne pourra représenter plus de trois membres.
Article 26
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à son défaut,
par un membre du Conseil d’Administration.
Le Président désigne le Secrétaire et choisit dans l'assemblée deux membres pour remplir les
fonctions de scrutateurs.
Article 27
L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale peut délibérer par vidéoconférence, par conférence téléphonique ou à l’aide
d’autres moyens technologiques, conformément au Code des sociétés et des associations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par les présents Statuts ou par la loi.
Article 28
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par le Président et l'Administrateur
Délégué.
Ils sont consignés dans un registre spécial.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.  Tous associés ou
tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président du Conseil d’
Administration et par un Administrateur.
Titre V - Budgets et comptes
Article 29
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.  Chaque année, le 31 décembre, et
pour la première fois le 31 décembre 1975, les écritures sont arrêtées et le Conseil d’Administration
dresse le compte de l'exercice écoulé et établit le budget de l'exercice qui va commencer.  Ces
documents sont, sans déplacement, mis à la disposition des membres, au siège social de
l'association, pendant une période de dix jours avant la date de l'Assemblée annuelle.
Article 30
L'adoption des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge pour le Conseil d’Administration.
Titre VI - Dissolution, liquidation
Article 31
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans
les conditions requises conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 32
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs ainsi que leur rémunération éventuelle.
Article 33
L'avoir spécial, après apurement des dettes et charges, recevra l'affectation que déterminera
l'Assemblée Générale, mais qui se rapprochera autant que possible de l'objet de la présente
association.
Titre VII – Attribution, juridiction
Article 34
Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux compétents du siège de l’
association pour toutes contestations entre l'association et ses membres.