N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : STAIN Invest
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Thiry 77 Bte 4
Objet de l’acte :CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le vingt octobre deux mille onze, à enregistrer, il 
résulte qu'il a été constitué par:
Monsieur VINAY Eric André Jean, né à Vinay (France), le cinq février mil neuf cent cinquante-neuf, de 
nationalité française, domicilié à 31, Rue de la Rappe, 88480 Etival Clairefontaine (France), époux de Madame 
ALLIAUD Pascale Marie-Jeanne,
une société privée à responsabilité limitée, dénommée "STAIN Invest".
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites par Monsieur VINAY Eric, 
prénommé, à savoir à concurrence de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00  €), soit cent (100) 
parts sociales.
Les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées par versement en numéraire par Monsieur VINAY Eric, 
prénommé, à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une 
somme de six mille cent cinquante euros (6.150,00 €).
Suite à la libération ainsi effectuée, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de douze mille 
quatre cent euros (12.400,00 €).
A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d'où il résulte 
que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial 
auprès de la banque ING sous le numéro 363-0947270-08. Cette attestation datée du dix-huit octobre dernier a 
été remise au notaire instrumentant..
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « STAIN Invest ».
Article 3. Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Thiry 77 Bte 4. (…)
Article 4. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour 
son propre compte ou pour le compte de tiers:
•
Toutes activités d’investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières, actions, 
parts sociales, obligations ou autres titres de prêt émis par toute société belge ou étrangère. Elle peut faire 
toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, autres que celles stipulées par la loi du 
six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut et au contrôle des entreprises d’investissement et les 
arrêtés d’exécution pris sur base de cette législation, ou toute autre loi ultérieurement et/ou arrêtés d’exécution 
qui viendraient à remplacer ou à modifier cette loi ou ces arrêtés d’exécution. La société peut gérer, optimiser 
ou placer la trésorerie de sociétés, et en particulier des sociétés dans lesquelles elle détient des parts.
• Toutes opérations immobilières, en Belgique et à l’étranger. Elle pourra notamment acquérir, détenir ou 
céder, la pleine propriété ou des droits réels sur des immeubles sis en Belgique ou à l’étranger, prendre ou 
donner en location sous quelque forme que ce soit, construire, développer et gérer tous immeubles sis en 
Belgique et à l’étranger et intervenir comme agent ou consultant dans toutes opérations de ce type. La société 
pourra également offrir tous services de nature administrative, technique, stratégique, commerciale ou 
financière à des tiers, et notamment aux entreprises dans lesquelles elle aurait un intérêt. 
La société peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers et émettre des certificats immobiliers, valeurs 
mobilières, actions, parts sociales, obligations ou autres titres de prêt, et ce indépendamment de son objet 
social.
La société peut entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à favoriser le 
développement de son objet social.
0840462339
La société peut pourvoir à l’administration et à la liquidation d’autres sociétés, associations ou entreprises et 
leurs fournir des conseils.
Elle peut participer de quelque manière que ce soit, prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en 
nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, 
associations ou entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, dont l’objet serait similaire, 
analogue ou simplement connexe au sien ou qui serait de nature à lui procurer un avantage quelconque au point 
de vue de la réalisation de son objet social.
La société peut consentir tous prêts, de quelque nature, durée ou montant  que ce soit.
Pour autant que ce soit dans son intérêt, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non, entre autre en mettant ses biens, y compris son propre 
fond de commerce, en gage ou en hypothèque.
Si les gérants ont accompli des actes excédant l’objet social de la société, la société sera liée par ces actes, à 
moins qu’elle ne prouve que la(les) partie(s) cocontractante(s) savai(en)t que l’acte dépassait l’objet social ou 
qu’elle(s) ne pouvai(en)t l’ignorer.
L’objet social de la société ne peut être modifié que par décision d’une assemblée générale extraordinaire 
tenant compte des règles imposées par le Code des Sociétés. (…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). 
Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.
Il est divisé en cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
(…)
Article 15.  Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en 
qualité de représentant permanent qui sera chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de 
cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice 
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Conformément au Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, 
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré suivant la décision de l’assemblée générale.
Article 16.  Délégation de pouvoirs et pouvoir de représentation.
Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer 
leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing 
privé, à un mandataire, associé ou non.  Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la 
société.  
Tant le gérant que le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou 
conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.
Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent 
article.
Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier juin à onze heures
trente, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…) 
Article 20. Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi. (…)
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par une autre personne, associé ou pas, porteur 
d'une procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi désigné 
peut représenter plusieurs associés.
Chaque part sociale donne droit à une voix. 
Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il 
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, 
dans le respect des dispositions légales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou 
consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
Volet B - Suite
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) 
rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. (…)
GENERALITES
Le compte bancaire de la société portera le numéro 363-0947270-08.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale :
1° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2012.
2° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de 
Commerce et se clôturera le 31 décembre 2011.
3° Gérant(s)
A été désigné en qualité de Gérant  non statutaire pour une durée indéterminée : 
Monsieur VINAY ERIC André Jean, né à VINAY, le cinq février mille neuf cent cinquante-neuf, domicilié 31, 
RUE DE LA RAPPE, 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE (France).
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4° Commissaire(s)
Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(Signé) Paul Dauwe, Notaire
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