N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association pour la Clinique de Concertation
(en abrégé) : ABCC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Pl. de la Vieille Halle aux Blés 29
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
 ABCC – Assemblée générale
  
 
 
Rapport de la réunion du vendredi 22 décembre 2015.
 
Participants :     Muriel Exbrayat (ILTF)
                              Jean-Marie Lemaire (ILTF)
                              Eliane Bailly
                              Jean-Paul Noel
                              Alain Joret
 
Représentés :       Marie-Claire Michaux
                              Catherine Mariette
                              Pierrette Baudry
                              Catherine Caplan
                              Michele
                              Térésa Primoli
                              Mariana
                             
Excusés :              Pascale Colson
                              Claire Delforge                         
                             
 
Ordre du jour :    Finition et approbation des statuts,
                              Présentation des candidatures membres et asbl membres.
                              Constitution du CA et élection des administrateurs
                              Perspectives de l’Association,            
Eclaircissement et définition du rôle des administrateurs
Attentes de chacun des membres
Agenda 2016        
                   
 
1. Approbation des statuts de l’asbl. (ci-joint)
 
0656580231
 
2. Présentation des candidatures membres et asbl membres.
      Présentation des membres de droit :
          Jean-Marie LEMAIRE et Marie-Claire MICHAUD
          Présentation des membres effectifs :
Jean-Marie LEMAIRE,
Marie-Claire MICHAUD
Muriel EXBRAYAT,
Eliane BAILLY,
Anne-Marie VROMAN,
Jean-Paul NOEL,
Alain JORET,
          Pascal COLSON
          Catherine MARIETTE
          Catherine KAPLAN
          Pierrette BAUDRY
          Miccele CACCAVO
          Lucia DONADIO
          Mariateresa PREMOLI
          Marianna GELSI
          Association Française pour la « Clinique de Concertation »
          Association Italienne pour la « Clinique de Concertation »
          Institut Liégeois de Thérapie Familiale
 
 
3. Conseil d’Administration : candidatures, élections.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
BAILLY Eliane
COLSON Pascal
EXBRAYAT Muriel
LEMAIRE Jean-Marie
NOEL Jean-Paul
VROMAN Anne-Marie
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs réunis en cette même date, ont désigné en qualité de :
 
Présidente : EXBRAYAT Muriel
Trésorière : BAILLY Eliane
Secrétaire : VROMAN Anne-Marie
Toutes sont élues à l’unanimité des voix.
 
STATUTS
ASSOCIATION BELGE POUR LA CLINIQUE DE CONCERTATION.(ABCC)
ASBL- 29 Place Vieille Halle aux Blés à 1000 Bruxelles
Constitution de l’ASBL
Statuts
Les soussignés,  
Membres de droit
LEMAIRE Jean-Marie (présent) – Impasse de l’Ange,26  B-4000 Liège  - NN-51012900905
MICHAUD Marie-Claire, Evelyne –boulevard Georges Clémenceau, 32  F-95220 Herblay
Membres effectifs
BAILLY Eliane (présent) – rue de la Campine, 207  B-4000 Liège – NN-57121606656
EXBRAYAT Muriel, Colette (présent) – rue les Golettes, 19  B-4261 Latinne – NN-66082207429
JORET Alain, Bernard (présent) - Rue Longchamp, 26  B-1420 Braine-L’Alleud – NN-55122807929
NOEL Jean-Paul (présent) -  rue des Weines, 42 à B-4800 Verviers  - NN-55052027722
VROMAN Anne-Marie, Hélène (présent) - rue Pergère 134 B-1420 Braine-L’Alleud – NN-62092929209
KAPLAN Catherine- rue Bobillot, 80 F-75013 Paris
MARIETTE Catherine - rue Etienne Marcel, 141  F-93100 Montreuil
PREMOLI Mariateresa – via Po, 7  I-10124 Torino - Italia
BAUDRY Pierret, Catherine- allée du Gave, 2  F-64230 Denguin
CACCAVO Miccele – via Tirreno, 163 I-10136 Torino - Italia
COLSON Pascal – Allée verte, 11  B-4400 Flémalle
DONADIO Lucia - via Ribitel, 2  I-11100 Aosta - Italia
GELSI Marianna – via Cascina Grassis, 22  I-10090 Rosta (to) Italia
Tous représentés.
Association Française pour la « Clinique de Concertation » asbl- rue du Père Corentin, 23  F-75014  Paris
(France)
Association Italienne pour la « Clinique de Concertation » asbl- Strada del Nobile, 8 I-10131 Torino (Italie)
Institut Liégeois de Thérapie Familiale asbl – Impasse de l’Ange,26  B-4000 Liège  
Ont convenu de se constituer en association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont elles ont arrêtés les statuts comme suit :
Titre 1er – Dénomination, siège social, buts :
Art 1er. L’association est dénommée ASBL Association pour la Clinique de Concertation (ABCC).
Art 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxellese……. de 29 Place Vieille Halle
aux Blés à 1000 Bruxelles.+ adresse.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art 3. L’association a pour buts :
-d’accompagner les individus et les membres des familles dans l’articulation des différentes figures du Travail
Thérapeutique de Réseau.
-de soutenir la formation et la recherche dans le cadre de la méthodologie de la « Clinique de Concertation ».
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens à sa disposition et, notamment par la mise en place :
-d’interventions cliniques.
-de soutien aux professionnels engagés dans le développement des concepts et pratiques du travail
Thérapeutique de réseau.
-d’activités de formation, de recherche et de diffusion.
-de la validation des parcours formatifs de la « Clinique de Concertation ».
 
Sa méthodologie se définit de la manière suivante :
-                      -Sstabiliser les principes régulateurs de la « Clinique de Concertation » :
·          -Rreconnaître la force activatrice et convocatrice des individus et des s membres des familles.
 
-Ttravailler dans des espaces ouverts même aux intrus,
 
-      -Ppratiquer le bien-parler.
 
-                      -Aaméliorer les situations de détresses multiples à travers une pratique, une pollitique de travail
thérapeutique de réseau en partant des ressources humaines et relationnelles disponibles.
 
-                      -Eétayer sa pratique par les apports de la thérapie contextuelle de Ivan Boszorormenyi-Nagy.
 
-                      -Eélargir la considération réciproque entre les membres des familles, les proofesssionnels et les
institutions.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à tout(es) activité(s) similaire(s) dans le cadre de son but.
Art4. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II- Composition de l’ASBL
Art.5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
En tant que membres effectifs, la loi accorde des droits et des obligations.  Les droits de ces membres sont plus
larges au sein de l’asbl, comme par exemple l’accès aux documents comptables et le droit de vote.
En tant que membres adhérents, les droits et les obligations doivent être fixés par les statuts. Les droits et les
obligations prévus par la loi ne leur sont pas applicables sauf si les statuts le prévoient.
Art.6. Adhésion : sont reconnus membres, les personnes qui ont satisfait aux exigences posées par les
statuts.
Sont membres de droit : les membres fondateurs susmentionnés
Sont membres effectifs : les membres fondateurs susmentionnés ainsi que toute personne physique qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par
l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.+cotisation
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’Association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.+cotisation
 
Art 7.  Exclusion et démission d’un membre :
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d’Administration.
Est réputé démissionnaire : le membre effectif ou adhérent qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2
Assemblées Générales consécutives.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité
des 2/3 des voix des membres  présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d’une Assemblée Générale à laquelle tous les membres effectifs doivent être
convoqués.
2. La mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition.
3. La décision de l’Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé.
4. Le respect des droits de la défense, c’est à dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite.
5. La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
6. S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
La démission d’un membre adressée au Conseil d’Administration ne peut jamais lui être refusée.  Toutefois, le
respect de certaines formalités peut être exigé (un préavis par exemple).
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits d’un membre décédé,
n’ont aucun droit au fonds social de l’Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de cotisations versées.
 
Art. 8. L’Association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d’Administration.
 
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que les
procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’Administration.
 
Titre III - Cotisations
Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle d’un  montant de 20�
 
Titre IV - Assemblée Générale
Art. 10. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents, elle est  présidée par
le président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par lui ou à défaut de
désignation, par le membre présent le plus ancien. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont
pas le droit de vote.
 
Art. 11. L’Assemblée Générale est notamment compétente pour :
la modification des statuts.
la nomination et la révocation des administrateurs
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération le cas échéant
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
l’approbation des comptes et des budgets.
la dissolution de l’association.
l’exclusion d’un membre
la transformation éventuelle en société à finalité sociale.
tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent.
 
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du Conseil
d’Administration.
 
Art. 12. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an,
durant le premier semestre de l’année civile. L’Assemblée Générale est convoquée par le président du Conseil
d’Administration, par lettre ordinaire, courriel ou bulletin de liaison, au moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 13. L’Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu'un cinquième de ses
membres ou au moins 2 membres du CA en fait la demande écrite adressée au président. De même, toute
proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
suivante.
 
Art. 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Tout membre effectif peut
se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre effectif ne peut
détenir qu’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Art. 15. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Art. 16. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée
Générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur ou par 2 administrateurs. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’Association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’Administration.
 
Titre V - Conseil d’administration
Art. 17. L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 4 membres au moins et 10 au plus,
nommés et révocables par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres ou des tiers. Le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’Assemblée Générale. Le CA
délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Art. 18. La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance
d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le CA. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 19. Le CA désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un vice-
président.
 
Art. 20. Le conseil d’administration se réunit dès que le besoin s’en fait sentir. Il est convoqué par le président ou
à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d’empêchement du président, il est présidé par
l’administrateur désigné par lui ou, à défaut de désignation, par l’administrateur le plus ancien.
 
Art. 21. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Art. 22. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale seront exercées par le Conseil d’Administration.
 
Art. 23. Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association
à un de ses membres. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
Art. 24. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins, désignés par le Conseil d’Administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Art. 25. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit (attention si on veut payer l’administrateur délégué à la gestion
journalière). Attention si les statuts envisagent la nomination de commissaires (comme repris avant vérificateurs
aux comptes ci-dessus), il faut le mentionner dans les statuts comme pour les administrateurs).
 
Art. 26. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs et adhérents présents ou représentés.
 
Art. 28. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31/12/2016.
 
Art. 29. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale.
 
Art. 30. L’Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel[n1] .
 
Art. 31. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.
 
Art. 32. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
BAILLY Eliane
COLSON Pascal
EXBRAYAT Muriel
LEMAIRE Jean-Marie
NOEL Jean-Paul
VROMAN Anne-Marie
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : EXBRAYAT Muriel
Trésorière : BAILLY Eliane
Secrétaire : VROMAN Anne-Marie
 
Fait à  Liège………………………….., le 22 décembre 2015
 [n1]a peut êtr e incorporer dans la nomination des administrateurs plutôt que dans les dispositions diverses