Nº d'entreprise : 0455 450 434
Nom
(en entier) : SOCIETE COLOMBOPHILE L'UNION DE THY-LE-
CHATEAU
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 5651 Gourdinne, ville de Walcourt, rue Trou Margot, nº4/b.
Objet de l'acte : DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION
L'assemblée générale de l'association « SOCIETE COLOMBOPHILE L'UNION DE THY-LE-CHATEAU »,
s'est réunie le 30 mars 2022 et a décidé à l'unanimité :
1º- D'approuver les comptes et bilans :
Le trésorier présente les comptes des exercices précédents ainsi que les comptes de l'année en cours
jusqu'à la date de dissolution.
Il apparaît qu'à ce jour, les avoirs de l'association sont uniquement les sommes déposées sur les comptes
bancaires, à savoir un total de 42.689,83 euros, et que l'association n'a plus aucune créance ou dette vis-à-vis
de tiers, à l'exception de ce qui est dit ci-dessous.
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité d'approuver les comptes
au 30 mars 2022 et donne décharge au trésorier.
2º- De dissoudre et mettre en liquidation :
L'assemblée décide, à l'unanimité, que l'association est dissoute et mise en liquidation à dater de ce jour
et elle n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.
3°- Décharge des administrateurs.
L'assemblée décide de donner pleine et entière décharge aux administrateurs.
4º- Clôture de liquidation.
Au vu des comptes définitifs et la simplicité de ceux-ci, l'assemblée constate qu'une liquidation de
l'association n'est pas nécessaire et atteste que :
# il n'existe pas de passif à l'égard de tiers, à l'exception :
- d'un impôt des personnes morales 2020 qui fait l'objet d'une réclamation pour lequel une provision a été
constituée ;
- des frais du dit acte sous seing privé et de sa publication aux annexes du Moniteur Belge pour lequel une
provision a été constituée et qui sera payé prochainement.
# il n'existe plus de litiges concernant l'association ;
# l'association ne possède pas d'immeuble ;
# tous les engagements sont terminés ou résolus ;
Ayant constaté la réunion de tous ces éléments, l'assemblée générale, composée de l'ensemble des
associés sans exception, prononce la clôture de la liquidation et constate que la présente association a
définitivement cessé d'exister.
Comme la liquidation est déjà terminée comme expliqué ci-dessus, il n'y a pas lieu de nommer un
liquidateur.
Le président, à défaut de liquidateur, est tenu comme liquidateur à l'égard des tiers et pourra réaliser les
opérations bancaires afin de réaliser les transferts relativement à l'affectation du patrimoine.
5°- Affectation du patrimoine.
L'association décide de transférer l'intégralité de son patrimoine :
-A concurrence d'une moitié à la ligue belge de la sclérose en plaques, section de Namur, située à 5100
Jambes, rue des Linottes, nº6.
-A Concurrence d'une moitié à l'ASBL Télévie pour la recherche contre le cancer en faveur du FNRS ;
6°- Conservation des documents sociaux.
L'assemblé générale décide, à l'unanimité, que les livres et documents de l'assocation seront déposés et
conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur Noel DEFLANDRE qui en assurera la
garde.
Noël DEFLANDRE, président.