N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IMMO DE LA BLANCHE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Station 12
 : 7830 Silly
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date
du 27/05/2021, qui sera enregistré dans le délai légal.
1. a. Forme et dénomination : société à responsabilité limitée IMMO DE LA BLANCHE
1. b. Région : Région Wallonne
2. Siège – adresse électronique – site internet:
a. Siège: rue de la Station 12 - 7830 Silly
b. Adresse électronique et site internet : la société n’a pas fait usage de la faculté de publier ces
données.
3. Durée : illimitée
4. Actionnaires – montant des apports restant à libérer:
1. Monsieur Dominique HOVINE, demeurant à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Chemin du
Crampon 22 – apport intégralement libéré.
2. Monsieur Dimitri HOVINE, demeurant à 7830 Silly, Rue de la Station 12 – apport intégralement
libéré.
5. Apports – libération – nombre d’actions – conclusions du reviseur
Il a été créé cent actions sans valeur nominale, souscrites intégralement et libérées comme suit :
- Monsieur Dominique HOVINE : 50 actions
- Monsieur Dimitri HOVINE / 50 actions
6. Exercice social : l’exercice social court du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social
sera clôturé le 31 décembre 2022.
7.a. Administrateur(s) :
L’assemblée désigne à l’unanimité en qualité d’administrateur unique, pour une durée indéterminée,
jusqu’à révocation éventuelle:
- Monsieur HOVINE Dimitri, né à Courtrai le vingt-trois juin mil neuf cent soixante-six, demeurant à
7830 Silly, rue de la Station 12.
7.b. Administration de la société – pouvoirs :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou
indéterminée.
L'administrateur unique ou chaque administrateur séparément, s'il y en a plusieurs, a le pouvoir d’
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de
ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Représentation externe de la société
Chaque administrateur, agissant individuellement, est autorisé à représenter la société à l’égard de
tiers et en justice.
Administration journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
individuellement ou conjointement, comme stipulé dans leur nomination, de la gestion journalière.
L'organe d’administration décide de leur nomination, révocation, rémunération et compétences.
La société est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière, y compris la
0768796561
Volet B
représentation à l’égard des tiers et en justice, par les personnes chargées de la gestion journalière,
agissant individuellement ou conjointement, comme stipulé dans leur nomination, qui n'ont pas à
justifier d'une décision préalable de l’organe d’administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
moindre soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
8. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
L'assemblée générale est autorisée à affecter le bénéfice et à fixer les distributions. L'organe
d'administration est autorisé, dans les limites de ce qui suit, à procéder à des distributions sur le
bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, diminué, le cas échéant, de la perte
reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
Après le paiement des dettes ou la consignation des fonds nécessaires à leur satisfaction, le ou les
liquidateur(s) distribue/distribuent le solde de la liquidation aux actionnaires.
9. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
10. Objet:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom ou au nom de tiers, pour
son propre compte ou pour le compte de tiers:
I. Activités spécifiques
A/ La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-
financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'entretien, la mise et la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers; ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rendement des biens immobiliers, ainsi
que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont
éventuellement la jouissance de ces biens immobiliers.
B/ La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les
opérations, de quelque nature qu’elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, telles que
l’achat et la vente, la mise et la prise en location de biens mobiliers; l'acquisition par souscription ou
par achat, et la gestion d'actions, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs mobilières , de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères, existantes ou
à constituer, ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet
ou qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers, ainsi que se porter garante pour
le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la
jouissance de ces biens mobiliers.
C/ L’achat, la vente, la valorisation, la construction, la rénovation, l’exploitation et la mise en état, l’
échange, l’évaluation, le leasing, la promotion, la location et la mise en location de tous biens
immobiliers bâtis ou non, tous lotissements de terrains et en outre, entre autres, en tant que maître d’
œuvre, la délivrance de tous mandats et travaux, études, plans et projets propres à une entreprise
de construction, y compris la construction de routes et de travaux d’infrastructure, la vente sur plan,
le tout au sens le plus large du terme.
D/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et entreprises dans lesquelles
elle détient ou non une participation.
E/ La prise en charge de mandats d'administration, l'exercice de missions et de fonctions, y compris
les mandats de liquidateur.
II. Activités générales
A/ La concession d'emprunts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et entreprises ou
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre elle pourra se porter garant ou donner
son aval, au sens le plus large, effectuer toutes opérations commerciales et financières, à l'exception
de celles que la loi réserve aux institutions de crédit.
B/ La prestation de conseils d'ordre financier, technique, commercial ou administratif; au sens le plus
large, à l'exception de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; la prestation
d'assistance et de services, directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des
finances, vente, production et administration générale.
C/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation
de tous biens quelconques, en bref l'intermédiation dans le commerce
D/ La prestation de services administratifs et informatiques.
E/ Le développement, l'achat, la vente, la prise ou l'octroi de licences, savoir-faire et actifs durables
Volet B
immatériels y associés.
F/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
nouvelles formes de technologies et leurs applications.
G/ La constitution de sûretés réelles ou personnelles au sens le plus large du terme.
III. Dispositions particulières
La société peut effectuer toutes les opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière,
mobilière ou financière se rapportant ou s'associant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles d'en promouvoir la réalisation.
La société peut être impliquée par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans les entreprises, associations ou sociétés poursuivant un objet identique, similaire ou connexe
ou utiles à la réalisation de son objet social, en tout ou en partie.
Ladite énumération n'est pas exhaustive de sorte que la société pourra effectuer tous les actes
susceptibles de contribuer d'une façon quelconque à la réalisation de son objet social.
La société pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, selon tous les modes et toutes
les manières qu'elle considérerait comme étant les plus opportuns.
La société devra s'abstenir de toute gestion de patrimoines ou de conseils en placement, tels que
prévus dans les lois et les arrêtés royaux en la matière.
La société devra s'abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires dans la
mesure où elle ne répond pas auxdites dispositions.
11. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée générale annuelle, se tient chaque
année le dernier mercredi du mois de juin à onze heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée
annuelle se tient le jour ouvrable suivant à la même heure. Les assemblées annuelles se tiennent au
siège social de la société, à moins qu’il en soit convenu autrement.
Les convocations à une assemblée générale mentionnent l'ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elles sont faites conformément à l'article 5:83 du Code des sociétés et des associations.
Chaque action donne droit à une (1) voix, sauf en cas de suspension du droit de vote prévue par la
loi.
12. Procurations :
Les comparants et l’administrateur ainsi nommé désignent, sous la condition suspensive du dépôt de
l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, les personnes
suivantes comme mandataires spéciaux, qui peuvent agir chacune séparément et avec la possibilité
de se substituer les unes aux autres, à qui est accordé le pouvoir d'accomplir toutes formalités en
matière d'inscription, de modification ou de cessation auprès des guichets d'entreprise et à la
Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu'à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et, à
cette fin, de signer tous documents et actes, y compris tous documents et formulaires nécessaires
vis-à-vis des autorités compétentes et du tribunal de l’entreprise, en particulier les employés suivants
de Deloitte Accountancy. qui font élection de domicile au bureau à 8020 Oostkamp, Kapellestraat
140:
1/ Monsieur Wouter Quaghebeur;
2/ Madame Eveline Christiaens;
3/ Madame Stephanie Martens.
13. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif – premiers statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire