N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LES AMIS DE LA COUPE MULET
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boussu
Rue du Calvaire(B) 21
Les soussignés :
Monsieur Martin PICHAULT, domicilié Rue Duvivier, 27 4000 Liège
Madame Sarah SLEIMAN, domiciliée Rue de !'Athénée, 52 7370 Dour
Monsieur Damien HUBERT, domicilié Impasse du Fish Club, 25 7000 Mons
Monsieur Antoine MALINGRET, domicilié Rue haute, 5 5190 Spy
Monsieur Antoine LIMPENS, domicilié Rue Rosimbois, 13 5640 Biesme
 
sont convenus de constituer, pour une durée indéterminée, une ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1ER DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
Article 1 L'association est dénommée « LES AMIS DE LA COUPE MULET ».
Article 2 Son siège social est établi dans la région Wallonne. Il peut, par simple décision de l'organe
d'administration être transféré en tout autre endroit de Belgique ou à l'étranger. Tout changement du siège est
publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l'organe d'administration. Si en raison du déplacement du
siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision
moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Article 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment
 
TITRE 2 BUTS
Article 4 L'association poursuit un but désintéressé : promotion de la mulet attitude exprimant une fantaisie
créative et reflétant l'expression d'une liberté fondamentale. L'association a également pour but l'organisation de
concerts, festivals ou autres animations.
 
Pour réaliser ce but, l'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'organisation d'événements et
d'animations autour de la coupe de cheveux mulet et notamment, sans que cette énumération soit limitative, des
ateliers, élections, concerts, projections, jeux, promenades etc....
A titre accessoire, elle peut organiser des opérations d'intérêt collectif et rendre des services individuels qui
concourent à son objet social.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, le produit de ces activités étant toujours
affecté à la réalisation de son but non lucratif.t
 
TITRE 3 MEMBRES Article 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le
nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
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plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
1. les soussignés, 2. toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil
d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être
motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Sont membres adhérents :
Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer à
ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les
admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Le conseil
d'administration peut créer différents types de membres adhérents, notamment :
- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;
- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don;
- les membres bienfaiteurs : personnes qui ont rendu des services importants à  l'association;
- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.
Article 6 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 7 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé pas courrier. L'exclusion d'un
membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Sont exclus, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction
grave aux statuts ou aux lois.
Article 8 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes
les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de
la connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la
forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé. L'association doit, en cas de requête orale ou écrite,
accorder sans délai l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les
parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités
à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
TITRE 4 COTISATIONS
Article 10 Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1.000,- EUR.
TITRE 5 ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le
droit de vote.
Article 12 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Article 13 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social.
L'association peut  être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout  moment par décision du conseil
d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. L'organe d'administration ou, le
cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, sauf
disposition statutaire contraire. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
Article 14 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par e-mail ou courrier adressé à
chaque membre effectif au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration . L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Toute
proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration
écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations.
Article 16 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec
voix consultative.
Article 17 Les résolutions dont prises à la majorité des voix présentes ou représentée, sauf dans le cas où il en
est décidé par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la
modification des statuts que conformément à la loi.
Article 19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le
président du conseil d'administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège d'association. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 ADMINISTRATION
Article 20 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Si et
aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui
octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les administrateurs sont nommés l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable
par elle.
Article 21 En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer
le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 23 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si
la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents
ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 24 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
Article 25 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera éventuellement le
salaire ou l'appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent séparément.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Article 26 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, représenté par son président.
Article 27 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président du conseil, soit par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 29 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur obligation, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 7 DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer au 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Article 31 Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée
de son mandat.
Article 32 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et décidera de l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de
dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de
l'association dissoute sera affecté à une  fin désintéressée auprès d'une association qui partage les mêmes
objectifs.
Article 33 Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi et notamment le Code des sociétés
et associations.
 
DISPOSITIONS FINALES
L'adresse du siège est : Rue du Calvaire, 21 7300 BOUSSU
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Martin PICHAULT
- Sarah SLEIMAN
- Damien HUBERT
Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président et représentant de l'association : Martin PICHAULT
- Trésorière : Sarah SLEIMAN
- Secrétaire : Damien HUBERT
- Administrateur-délégué, désigné conformément à l'article 25 : Martin PICHAULT