N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ESTRELLITAS ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Grande Ile 31
1000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles
Association sans but lucratif « Estrellitas asbl »
Rue de la Grande Ile, 31, 1000 Bruxelles
Objet de l’acte : Constitution de l’association
Entre les soussignés :
   Monsieur Johan Fostier, domicilié au 31, rue de la Grande Ile, B-1000 Bruxelles,
   né à Charleroi le 03-12-1971
   Monsieur Daniel Fostier, domicilié au 1, avenue Seron, B-5600 Philippeville,
   né à Saint-Ouen-l'Aumône en France le 29-04-1943
   Madame Marie-Thérèse Henrard, rue Louis Andries, 11, B-3078 Meerbeek,
   née à Senzeilles le 25-06-1951
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont rédigés comme suit :
Titre 1 : Dénomination, siège social, buts et activités, durée.
Art.1. L'association est dénommée « Estrellitas   ASBL. »
Le siège social de l'association est établi au 31, rue de la Grande Ile à 1000 Bruxelles.
Le siège social dépend de l’Arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu  de Belgique et de s’acquitter
des formalités de publications requises.
Art.2.L'association a pour but de promouvoir l’activité artistique de ses membres ou de tiers, de promouvoir la
diffusion de la musique sous toutes ses formes et la culture au sens large.
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tout moyen et notamment :
- La création d’un label de support audio-visuel 
-  La réalisation, production et diffusion de la musique sur tout support audio-visuel et via tous les médias actuels
et à venir.
-  L’organisation de toutes activités culturelles et événements pour son propre compte, pour le compte de tiers ou
en association avec des tiers, aux niveaux national et international.
- L’organisation et le soutien de projets, formations, stages, concerts, conférences, expositions, spectacles,
animations et plus généralement toutes activités pouvant contribuer à son but.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
L’association peut de manière générale poser tous les actes en rapport directement ou indirectement avec son
objet. Dans la mesure de ses moyens, elle peut aider ses membres à suivre toute formation se rapportant à cet
objet.
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal, et notamment  prendre à bail
et  acquérir tout bien nécessaire à la poursuite de son but, engager à son service toute personne nécessaire aux
activités qu’elle organise et d’une manière générale, réaliser toute opération mobilière et immobilière justifiée par
son objet social.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
0542790521
Art.3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut à tout moment être dissoute.
TITRE 2 : Les membres :
Art.4. : L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Le nombre minimum des associés effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art.5. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte.
Art.6. Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l’asbl peut introduire auprès de
celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent ou d’honneur.
Le conseil d’administration décide sans appel sur l’affiliation des membres adhérents et d’honneur.
Les démissions et exclusions des membres ont lieu conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Art.7. Les membres adhérents et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.(0)
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent ou d'honneur qui ne paie pas sa cotisation.
L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes.
Art.8. L’adhésion d’un membre prend automatiquement fin par son décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires,
ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
En cas de départ ou de décès d’un membre effectif, l’assemblée générale désignera un nouveau membre effectif
pour y pourvoir.
TITRE 3: L’assemblée générale
Art.9. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Elle a le pouvoir
    - de modifier les statuts de l’association,
    - de nommer et de révoquer les membres du conseil d’administration
    - de nommer et de révoquer les administrateurs et commissaires,
    - d’exclure un membre
    - d'approuver les budgets et les comptes annuels 
    - de donner décharge aux administrateurs et commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux 
liquidateurs
    - d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
    - de prononcer la dissolution ou la transformation de l’association en se conformant aux  dispositions légales et
statutaires 
     en la matière
    - de déterminer de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
    - d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou lui conférés par les présents statuts.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois l'an.
Art.10. En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il
y a lieu, les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant
autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.
Art.11. L’assemblée générale se réunit sur convocation.
Les convocations sont faites par le président, par lettre ordinaire, télécopie ou courriel adressé au moins 8 jours
avant la date de l’assemblée générale et contient l'ordre du jour.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents
ou représentés.
Art.12. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci soit à la demande d’un des membres effectifs.
Art.13. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décident
autrement. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art.14. Les délibérations et décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par
les membres et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance.
TITRE 4. Administration et gestion.
Art.15. L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres nommés par
l’assemblée générale pour une durée illimitée par ses administrateurs.
Le Conseil délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette
gestion, à un mandataire de son choix en fixant les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut
également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Art.16. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qui leur est confié.
Art.17. Le conseil élit, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier, et éventuellement un
directeur délégué.
Art.18 Les revenus de l’association sont constitués par les cotisations des membres, des dons, des recettes
provenant des activités, des participations dans les frais, des subventions qui pourront lui être accordées par les
structures de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Communauté Française ou Flamande, des collectivités locales,
ou par toute autre personne morale, de droit public ou privé.
Le montant de la cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale et ne peut être inférieure à 5 euro.
 Art.19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de
disposition qui intéressent l'association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l'article 2 ci-dessus, dans l'objet social.
Chaque membre a droit d’opposition ou de veto dans le choix de ces opérations.
 Le conseil d’administration peut toutefois accorder à un de ses membres de prendre la responsabilité unilatérale
d’une activité précise, ce membre assume dès lors toute la responsabilité financière de cette activité sans aucun
préjudice pour l’asbl.
 Le conseil d’administration peut notamment faire ou recevoir tous paiements et en exiger ou en donner
quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même
pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles affectés au service de l'association; accepter, et
recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et
conclure tous contrats, marchés et entreprises et recevoir tous legs et donations, contracter des emprunts, avec
ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits
obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements;
plaider, tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
C'est le conseil d’administration qui soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations éventuelles.
Art.20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le
conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou du directeur ou directrice délégué.
Art.21. Tous actes autres que la gestion journalière engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes
révocations d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une
délibéra-tion spéciale du conseil d'administration, sont signés par les membres du conseil d'administration.
Art.22. Chaque année, à la date du 31 décembre et pour la première fois à la date du 31 décembre deux mille
quatorze, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre
sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art.23. La dissolution et la légalisation de l'association sont réglées par les articles 18 (1) et 22 (2) de la loi du 27
juin 1921.
Art.24. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921.
Art.25. Sont nommés administrateurs, pour la première fois, les constituants, qui acceptent.
Art.26.L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
                   Président : Johan Fostier
                   Secrétaire : Daniel Fostier
                   Trésorier : Marie-Thérèse Henrard
             lesquels déclarent accepter leur fonction.
Le conseil d’administration habilite les administrateurs à effectuer toutes les opérations de banque ou à la poste,
le retrait d’envois recommandés ou enregistrés, de signature pour toute demande d’ouverture de comptes
bancaires ou postaux, avec pouvoirs de substitution pour toutes missions déterminées à tout tiers. Ils sont
chargés de l’exécution des décisions du conseil d’administration sans avoir à justifier de ces pouvoirs.
Fait à Bruxelles en autant d’exemplaires que de parties, le 8 décembre 2013
       Signé par Johan Fostier, Daniel Fostier, Marie-Thérèse Henrard
   
(0)
  Art. 12. <L 2002-05-02/51, art. 20, 008; En vigueur : 01-07-2003> Tout membre d'une association est libre de se
retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice de l'article 2, alinéa 1er,
5°, peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
   L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
   Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.
 (1)
  Art. 18. <L 2002-05-02/51, art. 28, 008; En vigueur : 01-07-2003> Le tribunal pourra prononcer à la requête soit
d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public, la dissolution de l'association qui :
   1° est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés;
   2° affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été
constituée;
   3° contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public;
   4° est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à l'article
26novies , § 1er, alinéa 2, 5°, pour trois exercices sociaux consécutifs, à moins que les comptes annuels
manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
   5° ne comprend pas au moins trois membres.
   Le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte incriminé, même s'il rejette la demande de dissolution.
(2)
Art. 22. <L 2002-05-02/51, art. 33, 008; En vigueur : 01-07-2003> En cas de dissolution d'une association par
l'assemblée générale, l'affectation de l'actif est déterminée, à défaut de dispositions statutaires, par l'assemblée
générale ou les liquidateurs conformément à l'article 19, alinéa 2.(3)
   La liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit par
l'application des statuts, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit, à défaut, en vertu d'une
décision de justice, qui pourra être provoquée par tout intéressé ou par le ministère public.  
(3)
Art 19 alinéa 2
Cette destination sera celle que prévoient les statuts ou, en l'absence de toute disposition statutaire à ce sujet,
celle qu'indiquera l'assemblée générale convoquée par les liquidateurs. A défaut de disposition statutaire ou de
décision de l'assemblée générale, les liquidateurs donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant
que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.