N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CONTENTERA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Combattants 16
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jean-Louis BROHEE, de résidence à Bruxelles-Ville,
soussigné, le 25 juin 2018 qu'entre
- Monsieur ÖZDIL Hasan, né à Ixelles, le 7 août 1982, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue
des Hêtres Rouges 77.
- Monsieur LAUWERS Jean-Louis, né à Jette, le 2 avril 1981, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-
agathe, rue des combattants 16.
Il a été constituée pour une durée illimitée une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « CONTENTERA », dont le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue
des Combattants 16 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’
avoir social. Ces parts sont souscrites comme suit :
- Monsieur OZDIL Hasan pour cinquante (50) parts sociales.
- Monsieur LAUWERS Jean-Louis pour cinquante (50) parts sociales.
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
L'intégralité des parts est ainsi souscrit et ces parts sont libérées à concurrence d'un/tiers de sorte
que la société à dès à présent à sa disposition la somme de six mille quatre cent quinze euros
(6.415,00 EUR).
Ce montant a été déposée en un compte bancaire conformément aux dispositions légales en la
matière, ce qui est attesté par le notaire soussigné sur base de l'attestation bancaire qui lui a été
remis préalablement à la constitution de la société.
L’exercice social débute le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La
première année sociale débute le jour du dépôt du présent extrait au Greffe du Tribunal de
Commerce en vue de sa publication, et se termine le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
Répartition des boni de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Objet.
La société a pour objet le commerce lié à l’utilisation et au matériel informatique et électronique de
0698839072
Volet B
toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la
commercialisation de logiciels et programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel
électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
« Contentera » est avant tout une application de diffusion de contenu (software) qui se base sur l’
economie distribuée et la technologie blockchain (plus généralement sur les « distributed ledger
(DLT) »). Contentera propose aux journalistes, éditeurs et autres producteurs de contenu un modèle
de rémunération alternatif base principalement sur les revenus issus de l’economie distribuée.
A ce titre Contentera sera active:
- Dans le conseil, la vente, la création et l'administration, par tous les moyens techniques ou
matériels d'hébergements.
- Dans la création d'études informatiques ou électroniques liée à l'économie distribuée.
- Dans la mise à disposition de contenus.
- Dans la création, production, administration, valorisation et publication de contenus.
Contentera se réserve la monétisation et/ou la valorisation de son éco-système en tout ou partie ( via
licensing, vente, échange, publicité ...) à sa discretion ( argent, temps machine ...).
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, participation, fusion ou de
toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci
Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale,
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur ÖZDIL Hasan, ici présent et qui accepte, et
- Monsieur LAUWERS Jean-Louis, ici présent et qui accepte
Leur mandat est gratuit.
Assemblée générale annuelle.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin, à 20 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, sur la minute qui ne contient aucune clause ni réserve
contraire à la teneur des présentes, délivré pour les services du Moniteur Belge.