N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MELIA Design
(en abrégé) : ML
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Faubourg de Soignies 22
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Madame BESSALAH Lilia, née à Wasmes, le 7 juillet 1979, domiciliée à 1400 Nivelles au  n°22 du
Faubourg de Soignies
Monsieur EL CHAFQUI Mehdi, né à Uccle, le 9 avril 1979, domicilié à 1400 Nivelles au  n°22 du Faubourg
de Soignies
Madame Nadine Vandenbroeck, née à Bruxelles, le 25 mars 1955, domiciliée à 1130 Haren au n°136 rue
du Pré aux Oies.
 
Ont constitué une société en commandite simple, en vertu de l’article 202 du Code des Sociétés, sous la
dénomination : «MELIA Design»
 
Article 1er - FORME DENOMINATION
La Société en Commandite Simple, sous la raison sociale «MELIA Design».
Cette dénomination sera suivie des mots « société en commandite simple » ou de l’abréviation « SCS ».
La société peut mentionner sa raison sociale indifféremment en entier ou en abrégé.
 
Article 2 – OBJET
Dans le respect des dispositions légales, la société a pour objet :
 
La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en association, tant en
Belgique qu’à l’étranger;
 
Le design et la conception artistique au sens large du terme (liste non exhaustive : mobilier, immobilier,
objets, décors, vêtements, oeuvres sur tous supports, ….).
Le conseil stratégique, opérationnel et tactique en marketing, communication et publicité au sens large,
quel qu’en soit le support et le mode de production ou distribution.
Le conseil en stratégie, opérations, planification et création de projet, d’association ou d’entreprises au
sens large et quel qu’en soit l’objet.
Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à tous objets mobilier destinés à la
décoration ou non et à tous meubles antique, de collection ou non.
Toute opération se rapportant directement ou indirectement aux activités d’agence de publicité,
communication, de promotion des ventes et achats, ou toute activité relevant d’un même objet ou d’un
objet similaire tant dans sa nature que dans son utilisation.
Toute opération se rapportant directement ou indirectement aux activités d’agence conseil en création,
développement et transmission d’entreprises ou toute activité relevant d’un même objet ou d’un objet
similaire tant dans sa nature que dans son utilisation.
L’élaboration de plans, projets, budgets, stratégies et tactiques ;
0694529995
L’organisation de cours et séminaires, la formation et l’information;
L’exécution de toute activité liée directement ou indirectement à la communication, la publicité, la
gestion de l’image de marque, la promotion et le traitement de toute donnée et information par tout
moyen électronique, technique, électrique et par tout canal audio-visuel connu et inconnu à ce jour.
Les activités de décoration d”intérieur et toutes activités connexes et accessoires liées de près ou de
loin à la décoration d”intérieur et en ce lié l’étude, le développement, la réalisation, la vente, l’achat et la
revente de mobilier, luminaire et objets de décoration.
L’achat, la vente, la construction, la location d’un patrimoine immobilier et mobilier pour compte propre
et ce dans le cadre de la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
 
Elle pourra accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations civiles, mobilières et immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social qui seraient de nature à favoriser la
réalisation et le développement de la société, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées..
 
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, gérant ou toute autre fonction dans d’autres
sociétés.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou tout autre fonction
dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
 
Mentions complémentaires :
Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires à
l’accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières,
immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou
sont de nature à favoriser son développement.
 
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout
ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l’une
ou l’autre de ses activités.
 
L’objet ainsi défini implique que les honoraires seront perçus pour compte de la société et comptabilisés
dans le compte de résultats de celle-ci.
 
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Faubourg de Soignies, 22.
Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision du gérant.
 
Article 4 – CAPITAL
Le capital social est fixé à cent euros (100). Il est représenté par mille parts (1000), sans désignation de
valeur nominale.
Les parts sont souscrites de la manière suivante :
Par Madame BESSALAH Lilia :
700 parts soit pour un montant de 70 euros
Par Monsieur EL CHAFQUI Mehdi :
290 parts soit pour un montant de 29 euros
Par Madame VANDENBROECK Nadine :
10 parts soir pour un montant de 1 euro
---------
Ensemble de 1000 parts pour un total de 100 euros (100,00 �)
Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société
dispose, à la date de signature des présents statuts, d’une somme de 100 euros.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
Article 5 – ASSOCIES
Madame BESSALAH Lilia est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.
Monsieur EL CHAFQUI Mehdi est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.
Madame Madame VANDENBROECK Nadine est associée commanditaire de la société et n’est passible
des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’elle a promis d’y apporter soit 1
(un) euro.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. L’associé
commanditaire ne peut céder ses parts qu’avec l’agrément des associés commandités. A défaut
d’agrément, l’associé commanditaire sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire; la reprise des parts
se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.
 
Article 6 - DUREE EXERCICE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
L’exercice de la société commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de
l’année suivante.
Exceptionnellement, le premier exercice débutera le 1er avril 2018 et se terminera le 31 décembre 2019.
 
Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale annuelle des associés se réunira, au minimum une fois par an, le 3ème mercredi
de juin à 16 heures au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.
L’assemblée générale déterminera l’affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des
dispositions légales.
Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaires, l’assemblée ordinaire est
remise au premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir
l’assemblée à la date prévue.
Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée.
La convocation indiquera la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. Cette convocation se fera par courrier
ordinaire, mail ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n’y aura pas lieu de justifier des
convocations si tous les
associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement
délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l’ordre du jour.
Chaque associé dispose d’une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts
sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d’ordre intérieur éventuel,
toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être
valablement émis par l’intermédiaire d’un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.
 
Article 8 – GESTION
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls habilités à
accomplir tous actes d’administration ou de disposition engageant la société.
Tous actes et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des
mandataires pour des opérations spéciales et déterminées; lesquels mandataires ne peuvent être
associés commanditaires.
Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au
moins avant la date de l’assemblée générale annuelle. L’assemblée générale déterminera l’affectation et
la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.
 
Article 9 – DISSOLUTION
La société pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par le gérant.
Au cas où le gérant n’accepterait pas cette mission, l’assemblée générale nommera un ou plusieurs
liquidateurs moyennant l’accord du ou des associés commandités.
L’assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.
 
Article 10 – DESIGNATION
Est nommé comme gérants de la société pour une durée indéterminée :
Madame BESSALAH Lilia, salariée, née à Wasmes, le 7 juillet 1979, domiciliée à 1400 Nivelles au  n°22 du
Faubourg de Soignies
Et
Monsieur EL CHAFQUI Mehdi, né à Uccle, le 9 avril 1979, domicilié à 1400 Nivelles au  n°22 du Faubourg
de Soignies
prénommés et qui acceptent.
 
Article 11 – POUVOIR
Les gérants prénommés déclarent reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en
résultent, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, qui auraient pu être pris au nom de la
présente société en formation avant qu’elle ne soit dotée de la personnalité juridique.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Sociétés ;
toutes dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.