Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GLURPS
Avenue Marie-José 80
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Jean-Marc Michiels, notaire à Mons, le 8 décembre 2017, en cours
d’enregistrement.
              CONSTITUANT
               Monsieur CARYN Vincent Hugues Marcel, né à Mouscron le 4 juin 1962 et son épouse
Madame HOMMEZ Caroline Jeanne Florence Marie, née à Mouscron le 30 septembre 1962,
(numéro national,  domiciliés ensemble à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marie-José 80. 
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6200 € par un versement en espèces
effectué sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius
Banque.  La comparante a remis au notaire l’attestation bancaire de ce dépôt
              STATUTS
               Article 1 – Forme
               Société privée à responsabilité limitée.
               Article 2 – Dénomination
               GLURPS.
               Article 3 – Siège social
               Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Marie-Josée, 80.
               Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
               La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
               Article 4 – Objet
               La société a pour objet :
–        la fourniture de tous services, conseils, étude, expertise en ma-           tière de management,
gestion, informatique, finances, communication et tout autre domaine ;
–        la formation et mise à disposition de personnel ;
–        l’achat, la vente, la location, la réparation, la conception, la     fabrication de tout matériel ou
logiciel informatique ou de       communication.
               Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger.
               La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
–    l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–    l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.                                                
               Elle peut donner à bail ses installations et exploita-tions ou les donner à gérer à des tiers,
en tout ou en partie.                                                                                    
0685777528
Volet B
               Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière —
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
               Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
               La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
               Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à
la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.       
               Article 5 – Durée
               La société a une durée illimitée.
               Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
               Article 6 – Capital
               Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). 
               Il est divisé en  cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents
euros (6.200,00 €).
               Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
               En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier. 
               Article 8 – Cession et transmission de parts
               A/ Cessions libres
                   Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en
ligne di-recte des associés.
               B/ Cessions soumises à agrément
                   Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
asso-ciés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la
cession est proposée.
                   A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
                   Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
                   Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
                   Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
                   Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
               Article 9 – Registre des parts
               Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
               Article 10 – Gérance
               La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
               L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
               Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables
ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
Volet B
quelconque.
               Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
               Article 11 – Pouvoirs du gérant
               Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de
gestion, chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut
poser tous les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
               Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
              Article 12 – Rémunération
               L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
               Article 13 – Contrôle
               Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
               Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
               Article 14 – Assemblées générales
               L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinzième jour du mois de juin, à
18 heures.
               Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
               Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
               Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
               Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées
quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au
commissaire. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
               Article 15 – Représentation
               Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
               Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non
associé.
               Article 16 – Prorogation
               Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
               La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
               Article 17   –   Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
               L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
               Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
               Chaque part donne droit à une voix.
               Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont
signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
               Article 18 – Exercice social
               L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
               Article 19 – Affectation du bénéfice
               Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
               Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
               Article 20 – Liquidation
               Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe
Volet B
par l’assemblée générale.
               Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
               Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
               Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
               L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émo-luments du liquidateur.
               Article 21 – Répartition
               Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent,  le
liquidateur répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
               Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
               Le solde est réparti également entre toutes les parts.        
               Article 22 – Election de domicile
               Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
               Article 23 – Droit commun
               Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire
partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites.
              AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
               Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des
attestations,  au-torisations ou licences préalables.
               DISPOSITIONS TEMPORAIRE
1° Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le quinze juin deux mille dix-neuf.
3° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
4°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
    •  Monsieur CARYN Vincent Hugues Marcel, né à Mouscron le 04/06/1962, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marie-José 80.
    •  Madame HOMMEZ Caroline Jeanne Florence Marie, née à Mouscron le 30/09/1962, domiciliée
à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marie-José 80.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valable-ment la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
POUR EXTRAIT ANALITIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge
Jean-Marc MICHIELS, notaire