N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SONIC VENTURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 4
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 21 février 
2011.
Monsieur Christophe Fabien CAREL, domicilié à 75116 Paris (France), rue de la Pompe 148, a
constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée SONIC VENTURES.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 4. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
�
la gestion et l'administration au sens large de toute société ou entreprise belge ou étrangère, 
ainsi que l'exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises ;
�
le conseil en organisation, gestion et développement d'entreprises, le conseil et la prestation 
de services en matière commerciale, administrative et financière ;
�
la gestion, dans le sens le plus large du terme, la mise en valeur et l'administration du 
patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement 
l'acquisition par toute voie ;
�
toute autre activité similaire ou connexe se rapportant à ce qui précède.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. 
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à un million trois cent mille euros (1.300.000 EUR).
Il est représenté par cent dix-neuf mille neuf cent vingt-cinq (119.925) parts, avec droit de vote, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent dix-neuf mille neuf cent vingt-
cinquième du capital social.
Apport en nature – Libération
Le fondateur déclare faire apport à la société SONIC VENTURES de la pleine propriété de cent dix-
neuf mille neuf cent vingt-cinq (119.925) actions nominatives de la société par actions simplifiée, de 
nationalité française, dénommée NERIM, ayant son siège social à 75002 Paris (France), rue du 
Quatre Septembre 19, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 
424.564.532, constituée le 11 octobre 1999 sous forme d’une société à responsabilité limitée.
Le réviseur d’entreprise conclut son rapport comme suit :
« Le présent rapport a été établi, conformément à l’article 219 du Code des Sociétés, dans le cadre 
du projet de constitution de la société privée à responsabilité limitée « SONIC VENTURES », par 
0833945523
apport en nature de la pleine propriété de 119.925 actions de la société de droit français par actions 
simplifiée « NERIM », par Monsieur Christophe CAREL.
Cet apport en nature a été évalué par le fondateur de la société bénéficiaire de l’apport au montant 
total de 1.300.000,00 €.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
1°
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, 
et que le fondateur de la société est responsable de l’évaluation des actions apportées, 
ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport 
en nature ; 
2°
la description de l’apport en nature correspond à des conditions normales 
de précision et de clarté;
3°
les modes d'évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par 
les principes généralement admis en économie d'entreprise et conduisent à des 
valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 
parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas 
surévalué.
La rémunération attribuée en contrepartie de l’apport en nature consiste en la création et la remise à 
l’apporteur de 119.925 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société bénéficiaire, 
avec un pair comptable de 10,84 € par part.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.
Herstal, le 18 février 2011
SPRL « HAULT, NICOLET & C°,
Réviseurs d’entreprises »
représentée par
Jean NICOLET
Gérant »
Rémunération
En rémunération de l'apport ainsi effectué, évalué à un million trois cent mille euros (EUR 
1.300.000,00), il est attribué au fondateur, qui accepte, cent dix-neuf mille neuf cent vingt-cinq 
(119.925) parts, entièrement libérées de la société SONIC VENTURES. 
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 10. Gérance
L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs
Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 17  heures. Si ce jour est férié, l'assemblée 
se tiendra le premier jour ouvrable suivant.  (…)
Article 17. Délibérations
§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la 
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte 
toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, 
sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la 
date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte 
toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre de chaque année.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint 
plus dix pour cent du capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition 
des bénéfices. 
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Volet B - Suite
Le fondateur, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, prend les décisions suivantes qui 
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 7 juin 2013.
2. Gérance 
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société : Monsieur CHRISTOPHE CAREL, 
prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
4. Pouvoirs
Monsieur André Thunus, domicilié à 4970 Stavelot, Pré Messire 8B, ou toute autre personne 
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises afin de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet 
d’entreprises, le cas échéant demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse 
d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres 
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposés en même temps: une expédition, le rapport du réviseur d’entreprises (art 219 Code des 
sociétés) et le rapport du fondateur (art 219 du Code des sociétés).