N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
COLIS EUROPE EXPRESS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Bruyères 69
4052 Beaufays
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu le 13 novembre 2018 par Maître Pierre GOVERS, Notaire de la SPRL à objet civil «
Pierre GOVERS & Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue
Neuve 6, il résulte que :
 
Monsieur KAZEMIESFEH Shahram, né à Isfahan (Iran), le 23 août 1972, et son épouse, Madame
SHIRI MOBARAKEH Saghar, née à Isfahan (Iran), le 7 juin 1973, domiciliés à 4052 Chaudfontaine
(Beaufays), Rue des Bruyères, 69.
Epoux mariés sans contrat de mariage à Isfahan (Iran), le 24 novembre 1998, non modifié jusqu'à
présent, ainsi qu'ils le déclarent.
 
Lesquels comparants nous ont requis d'acter authentique-ment ce qui suit :
 
Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
« COLIS EUROPE EXPRESS ».
 
Le plan financier a été déposé en l'Etude du Notaire soussigné par acte de ce jour.
 
Le capital de la société est fixé à la somme de VINGT ET UN MILLE EUROS (21.000,00 €), libéré en
totalité, représenté par cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, avec droit de
vote, et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 
 Monsieur KAZEMIESFEH Shahram, prénommé, à concurrence de nonante-cinq (95) parts sociales
qu'il libère immédiatement en totalité, par un apport en numéraire de dix-neuf mille neuf cent
cinquante euros (19.950,00 €).
 
 Madame SHIRI MOBARAKEH Saghar, prénommée, à concurrence de cinq (5) parts sociales qu'elle
libère immédiatement en totalité, par un apport en numéraire de mille cinquante euros (1.050,00 €).
 
Les comparants déclarent et reconnaissent :
 
a) que le capital social de VINGT ET UN MILLE EUROS (21.000,00 €), a été intégralement souscrit ;
b) que la souscription a été libérée en totalité ;
c) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été déposés au nom
de la société en formation à un compte spécial ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
L'attestation justifiant de ce dépôt demeurera au dossier du Notaire soussigné.
d) que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt et un mille
euros (21.000,00 €).
 
STATUTS
0713607323
Volet B
 
ARTICLE PREMIER  Forme  Dénomination
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « COLIS EUROPE
EXPRESS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société doivent contenir :
1. La dénomination sociale ;
2. La mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou en abrégé « S.P.R.L » reproduite
lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
3. L'indication précise du siège de la société ;
4. Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’
entreprise ;
5.L’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
 
ARTICLE DEUX  Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4052 Chaudfontaine (Beaufays),
rue des Bruyères, 69.
Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance à publier aux
annexes du Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authen-tiquement si besoin
est, la modification au présent arti-cle qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE TROIS  Objet
La société a pour objet social, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
association ou partenariat avec qui que ce soit, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- le transport national et international sous toutes ses formes de marchandise, colis et d’objets
mobiliers de toute nature et de tout poids pour son propre compte ou pour compte d’autrui ;
- le stockage, l’emballage, le conditionnement et l’entreposage de meubles et de marchandises ;
- les activités de déménagement, la location de matériel de levage, de véhicules utilitaires ou privés
et de main d’œuvre.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mo-bilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est non limitative. Elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’
accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à la
réalisation desdites conditions.
 
ARTICLE QUATRE  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la fail-lite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
 
(…)
 
ARTICLE CINQ  Capital
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à VINGT ET UN MILLE EUROS (21.000,00 €).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, entière-ment souscrites représentant chacun un/centièmes (1/100èmes) de l’avoir social.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répar-tition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
 
(…)
Volet B
 
ARTICLE DOUZE  Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le ou les premiers gérants seront toutefois nommés au terme des présents statuts.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la disso-lution de la société ; il en est de même de son interdic-tion, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
 
ARTICLE TREIZE  Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée géné-rale et de représen-ter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'ac-complissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exerce seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de gérants
et peut conférer les mêmes délégations.
Si le gérant ou un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.
 
(…)
 
ARTICLE DIXHUIT  Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier samedi du mois de juin.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés repré-sentant le cinquième du
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites quinze jours avant l'assemblée générale
au moins et par lettre recommandée. Elles contiennent l’ordre du jour avec l’indication des sujets à
traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi ; elles sont
adressées aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) et porteurs d’
obligations nominatives. Il ne devra pas être justifié des convocations à l’égard des personnes
présentes ou représentées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
(…)
 
ARTICLE VINGT-DEUX – Vote - Prorogation
§ 1. Chaque part so-ciale confère une voix.
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital
représenté et à la majorité des voix.
§ 3. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à
trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer
sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet.
 
(…)
 
ARTICLE VINGTQUATRE  Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse l’inventaire, établit les comptes annuels et, après approbation par
l’assemblée, assure leur publication, conformément à la loi.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux
associés en même temps que la convocation.
Volet B
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à la Banque Nationale
de Belgique.
 
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assem-blée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraor-dinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture
du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une
telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital
appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur propo-sition de la gérance.
 
(…)
 
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront préalablement l'é-quilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
(…)
 
ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
ARTICLE TRENTE ET UN - Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le samedi 27 juin 2020. Si ce jour est férié, l’
assemblée se déroulera le jour ouvrable suivant.
 
ARTICLE TRENTE- DEUX – Mandats particuliers
Les comparants décident de nommer Monsieur KAZEMIESFEH Shahram, prénommé, afin de
disposer des fonds et afin de procéder aux formalités requises auprès de la Banque carrefour des
entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
Les comparants décident, eu égard aux critères légaux, de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
 
ARTICLE TRENTE- TROIS- Désignation d’un gérant non statutaire
Les comparants désignent aux fonctions de gérant non statutaire sans limitation de durée, Monsieur
KAZEMIESFEH Shahram, précité, présent, qui accepte.
Conformément à l’article 14 des présents statuts, son mandat sera révocable ad nutum.
Le gérant ci-avant nommé ne pourra toutefois exercer ses fonctions qu’à compter du dépôt de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conférer à la société la personnalité
juridique.
Le mandat de gérant sera rémunéré, sauf décision contraire prise par l’assemblée générale.
 
(…)
 
A l’unanimité, les comparants déclarent dès à présent vouloir reprendre au nom de la société qu’ils
viennent de constituer les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du
13 août 2018.
Les comparants sont avertis que, conformément à l’article 60 du code des sociétés, cette volonté
Volet B
doit être réitérée par l’organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au
greffe.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 13 novembre 2018.