N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): AGROMYL
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Boulevard du Textile 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Dirk Declercq, Notaire à Zwevegem, le premier avril deux mille dix, déposé à
enregistrement, il résulte que :
Monsieur MYLLE Roger, né à Bellegem le seize septembre mille neuf cent trente-neuf, domicilié à 8510 
Bellegem, Kreupelstraat 40
a constitué une société privée à responsabilité limitée, et en a arrêté les statuts dont il est extrait ce qui suit :
DENOMINATION : La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée « AGROMYL ».
SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Boulevard du Textile 10.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance, 
moyennant observation de la législation linguistique.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu’ à l'étranger.
OBJET :
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger:
1. La vente en gros et les activités des commissions dans des produits agricoles comme pommes de terre, 
mais pas limiter aux pommes de terre.
2. L’exécution de tous travaux de terrassement en gros.
3. L’exécution de toutes sortes de sous-traitances se rapportant à l’activité agricole.
4. L’achat, la vente et la location de machines, utilisée dans l’activité de l’agriculture.
5. La fourniture de prestations de services de nature économique, technique ou financière.
6. La gérance d'un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine par actes de gérance entre autre 
l'achat, la vente, la location, la mise en location, l’échange, la construction d'édifices, tout au sens le plus large; 
toutes les actions, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'objet social et qui 
seraient de nature â faciliter les réalisations de revenus du patrimoine immobilier. Elle peut fournir caution en 
faveur d'un accomplissement favorable des obligations de tiers qui bénéficieraient de ces valeurs immobilières.
7. La gérance d'espace commerciale et sa valorisation par actes de gérance et autres, la construction, 
l'achat, la vente, l'échange, la construction d'édifices et la mise à disposition; tout au sens le plus large.
8. La gérance d'un patrimoine mobilier, en particulier l'acquisition et la négociation de valeurs, la 
participation dans d'autres sociétés et/ou entreprises, fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de 
tiers.
9. La société peut agir comme administrateur d'autres sociétés et en recevoir des rétributions.
10. L'acquisition, la production et la gérance d'un patrimoine d'art et ceci au sens le plus large.
11. L'acquisition de licences, brevets, octrois, tous les droits réels concernant le know-how et les procédés. 
La recherche, le développement, la construction ou la commercialisation de produits nouveaux, de technologies 
nouvelles et leurs applications.
12. Donner conseil et aide intellectuelle, financière et administrative, la mise à disposition en faveur de tiers 
sous toute forme d'outils, matériels, instruments, hard- et software, exécution de projets concrets, la service 
concernant l'organisation et l'application de droits variés.
13. Consentir des prêts et faire crédit en faveur de sociétés et particuliers, sous toute forme. Elle peut 
notamment, sans que cette énumération soit limitative, fournir caution et avaliser, faire des opérations 
commerciales et financières sauf celles qui sont réservées aux banques dépositaires, titulaires de dépôts à
court terme, caisse d'épargne, sociétés hypothécaires et sociétés de capitalisation.
0844876631
14. L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commissions, la représentation de 
n'importe quel produit, en résumé : être intermédiaire dans le commerce.
15. La société poursuivra son objet sur toutes les places, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, de toutes 
manières et modalités convenues. Elle peut assumer entre autre et sans limitation toutes les actions 
industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation de son objet. La 
société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises 
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable au analogue 
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société devra s'abstenir d'activités soumises à des dispositions règlementaires pour autant qu'elle ne 
répond pas elle-même à ces dispositions.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL-PARTS SOCIALES
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18 600,00 EUR).
Il est représenté par MILLE DEUX CENTS (1.200) parts sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/mille deux centième de l’avoir social.
Le notaire soussigné confirme que le capital est entièrement libéré et que le montant a été déposé à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia sous le numéro 068-
8948159-33, conformément à la loi.
GERANCE : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS :
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l'année 
suuivante.
REPARTITION : Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Sur le solde du bénéfice de l’exercice écoulé, il est prélevé par priorité un dividende privilégié de cinq 
pourcent (5%) de la valeur nominale  augmentée ou non des primes d’émission, attribué aux parts sans droit de 
vote. En cas d’insuffisance du bénéfice distribuable de l’exercice, le droit au dividende privilégié est reporté sur 
les exercices suivants.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice. En cas de répartition, chaque part, 
avec ou sans droit de vote, donne droit à un dividende équivalent.
ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est 
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité absolue des voix.
Volet B - Suite
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
1) Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille douze.
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième samedi du mois de juin à dix 
heures de l'année deux mille treize.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur MYLLE Roger, prénommé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
POUR LA SOCIETE
MAÎTRE DIRK DECLERCQ, NOTAIRE à ZWEVEGEM
Déposé en même temps :
Expedition conforme de l’acte de constitution