N° d'entreprise : 0641989550
Nom
(en entier) : AEPONYM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Grasses-Oies 18
 : 6760 Virton
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un acte reçu le 19 mai 2023 par Maître Quentin BOINET, notaire à 6600 Bastogne, rue Pierre
Thomas 60, en cours d’enregistrement, étant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire
de la société à responsabilité limitée « AEPONYM », ayant son siège à 6760 Virton, rue des Grasses
Oies, 18, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0641.989.550, il résulte ce
qui suit :
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte, à l'unanimité des voix et par
un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes.
 
 
    1.  Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations
En application de l’article 39 §1 alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
    1.  Deuxième résolution : Adaptation du capital de la société au Code des Sociétés et des
Associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, savoir dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€) et la réserve légale de la société, savoir mille trois cents euros (1.300,00 €), soit ensemble dix-
neuf mille neuf cents euros (19.900,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible,.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
    1.  Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
Sociétés et des Associations et avec les résolutions qui précèdent
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit.
STATUTS
« Chapitre I. Forme juridique – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AEPONYM ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration, conformément aux dispositions de la
législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision de son organe d’administration, tant en Belgique qu’à l’étranger,
des filiales, agences, dépôts, sièges d’exploitation, sièges administratifs ou succursales.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales se
rapportant à la création, la conception, la réalisation, la production, la diffusion (publicitaires ou non)
des arts graphique, rédactionnels, audiovisuels, photographiques et numériques (y compris tout ce
qui concerne l'internet et l'intranet sans restriction). Toutes les techniques prépresse (la
photocomposition, la mise en page électronique et la photogravure), les techniques multimédia (avec
y compris le web design), les techniques vidéo (acquisition, transcodage, montage, trucage), la
création d’images de synthèse fixes ou animées (modélisation, texturage, éclairage, animation,
rendu).
La société aura également pour objet le courtage, la représentation et la distribution en gros et en
détail d'articles de bureau, d'objets promotionnels, d'articles d'imprimerie, de cartonnerie et
d'informatique. Le courtage de tous les médias destinés à accueillir, entre autres, de la publicité, des
articles rédactionnels et du sponsoring tel que, et sans que la liste soit exhaustive, la presse
magazine, la presse quotidienne, la presse spécialisée, la télévision, le cinéma, la radio, la
téléphonie (mobile ou non), le télémarketing, l'affichage, l'internet,...
La société pourra réaliser le développement et l'encadrement, tant au niveau logistique que sur le
plan de la gestion des ressources humaines, d'actions promotionnelles et l'organisation de
campagnes publicitaires.
La conception, l'étude, la réalisation, le développement de toutes solutions dans les domaines de
l'informatique, de la bureautique, de l'automatisation, du traitement de l'informatique au sens large, y
compris l'internet, ainsi que tous conseils en ces matières ;
La formation dans les domaines précités ;
L'entretien, la gestion, le développement, le (re)engenering de réseaux et de serveurs. La mise à
disposition et la location de solution réseau et serveurs ainsi que l'hébergement de toutes données et
programmes ;
L'achat, la vente, le commerce de gros, la location, la mise à disposition, la représentation,
l'entretien, l'assistance technique de tous matériels, machines, ordinateurs et équipements de
bureaux, solutions, logiciels ou prologiciels dans les domaines précités de l'informatique au sens le
plus large ;
Toutes activités de conseil concernant le type et la configuration de matériel informatique et
d'applications logicielles ;
Toutes activités de conseil en matière de gestion, de marketing, d'organisation financière,
administrative ou autre ainsi qu'en matière de production, d'organisation des processus industriels et
commerciaux, l'évaluation et l'audit de ces domaines ;
Toutes activités de conseils en matière d'élaboration de stratégie marketing, commerciales,
financières, de communications, de gestion de production ;
Toutes activités de formation dans ces domaines précités ainsi que toutes prestations
d'accompagnement de tiers dans ces domaines, considérés au sens le plus large ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci, la prestation de service de conseil en
organisation et gestion d'entreprise, la prise de participation dans toutes sociétés commerciales,
industrielles ou financières; la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières.
Elle peut accepter des mandats d'administrateurs ou de liquidateurs, dans toute société, entreprise
ou autre entité juridique. Elle peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux des
actionnaires et administrateurs. Elle pourra également diriger et exercer la surveillance et le contrôle
de toutes les sociétés liées, avec lesquelles il existe l'un ou l'autre lien de participation, de même
qu'elle peut consentir tout prêt, de quelque forme ou durée que ce soit, à ces dernières.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, même partiellement ou
pouvant en faciliter la réalisation, notamment sans que la présente énumération ne soit limitative,
s'intéresser de toutes façons dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont
l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le
développement de ses affaires, et lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de
ses produits.
Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer. Elle pourra exploiter tout entrepôts ou
magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer les dits immeubles
pour faciliter la réalisation de son objet social. La société a également pour activité complémentaire,
pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine
mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel
immobilier et, en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et
mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleines
propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et de toutes les possibilités de
droits attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme de prêt ou d'ouverture de crédit,
constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la
solidarité et l'indivisibilité.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également
participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,
souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Chapitre II. Apports et appels de fonds
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apports en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence, ainsi que son délai d’exercice, sont fixés par
l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
été entièrement exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Chapitre III. Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10 : Cession/Transmission des titres
A. Cession entre vifs et transmission des actions au cas où la société ne comprend qu’un actionnaire
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l’entend.
b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l’actionnaire unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’actionnaire unique n’
a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux
actions sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage
desdites actions ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers
et légataires auront l’obligation, pour lesdites actions sociales, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du Tribunal de l’Entreprise du lieu où la
société a son siège, siégeant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux actions sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l’usufruit des parts d’un actionnaire unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les
conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs actionnaires
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec l’agrément des deux tiers au moins des actionnaires possédant les trois
quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
En cas de refus d’agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
C. En toute hypothèse, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs actions
sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la
société, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions
portant sur la modification des statuts et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de
la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice
distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Chapitre IV. Administration - Contrôle
Article 11 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
Article 15 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Chapitre V. Assemblée générale
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai, à 16 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à
la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines à partir de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, sans pouvoir participer au vote.
Article 18 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire, qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le
jour de l’assemblée générale.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Le seuil qualifiant en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est fixé à soixante pour
cent des droits de vote.
Article 20 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Chapitre VI. Exercice social – Répartition - Réserves
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant, toutefois, fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Chapitre VII. Dissolution – Liquidation
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts, si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Chapitre VII. Dispositions diverses
Article 26 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège, où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites, s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur, dans le respect des dispositions
légales en la matière.
Article 28 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Chapitre VII. Dispositions générales
Article 29 : Droit commun
Il est renvoyé au Code des Sociétés et des Associations pour tout ce qui ne serait pas réglé aux
présents statuts.
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés et des Associations sont censées non écrites ».
 
    1.  Quatrième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions qui précèdent, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
    1.  Cinquième résolution : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Arnaud HEMROULLE, préqualifié, ici présent, et qui déclare accepter.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
    1.  Sixième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est sise à 6760 Virton, rue des Grasses Oies,
18.
 
    1.  Septième résolution : Mandat pour l’ouverture et la modification du registre électronique des
titres et les formalités au registre UBO.
Le comparant, autorise le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom de
la société et à y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi qu’à accomplir tous les
actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
Le notaire instrumentant est également mandaté pour transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO.
Ces mandats restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui seraient, le cas échéant, demandées au notaire par la société.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps :
- une expédition électronique du PV de l’AGE du 19 mai 2023
- les statuts coordonnés
Maître Quentin BOINET, notaire à 6600 Bastogne, rue Pierre Thomas, 60