Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHARBON CINEMA
Boulevard Emile Bockstael 88
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le treize janvier deux mil dix-sept, a été constituée la  Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « CHARBON CINEMA », dont le siège social sera établi à Laeken (1020
Bruxelles), Boulevard Emile Bockstael 88, et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,- €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Monsieur CINQUIN Michaël, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue des Champs-Elysées, 42.
- Madame LAUFER Camille Aude,  domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), rue des Champs-Elysées,
42.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CHARBON CINEMA ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Laeken (1020 Bruxelles), Boulevard Emile Bockstael 88.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines
suivants :
a) La production cinématographique, post-cinématographique, de multimédia et d’informatique, en ce
compris, notamment :
- le traitement des images numériques ;
- le développement, la distribution, la vente de logiciels ;
- les conseils en informatique, post-production, calibration, étalonnage et en montage ;
- la production, la réalisation et la distribution de vidéos, de films, de dvd et de blu-rays ;
- la location de matériel de cinéma, de vidéo et d’informatique ;
- la location de studio de post production ;
- l’hébergement de sites internet et de données ;
- la création de sites internet ;
- la récupération de données sur disque dur ;
- la saisie informatique ;
- le montage , l’étalonnage, le compositing, le kinéscopage et le mixage ;
0669654643
Volet B
- les sauvegardes de données ;
- l’archivage ;
- la calibration de moniteurs ;
- la prise de vue et la prise de son ;
- les formations en informatique et en post-production ;
- la direction de post-production.
b) La consultance et la gestion d’entreprises, en ce compris, notamment :
- le développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions ;
- le management de projets ;
- la création et l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
- l’organisation de séminaires, de formations et d’événements d’entreprises ;
- le « coaching », la gestion et l’orientation de carrière ;
c) La diffusion, la distribution et l'exploitation cinématographique, audiovisuelle et multimédia, en ce
compris notamment :
- la diffusion de toutes œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou multimédias à titre onéreux ou
gratuit, publiques ou privées ;
- l'exploitation de salles de cinéma commerciales ou associatives ;
- la location de salles de cinéma ;
- l'organisation de festivals ;
- la participation à des festivals ;
- l’organisation d’événements artistiques publics ou privés.
- la recherche et l'obtention de tous financements privés ou publics permettant la réalisation de
festivals et évènements.
d) La formation cinématographique, audiovisuelle et multimédia, en ce compris notamment :
- la formation au cinéma, aux techniques audiovisuelles et aux métiers du cinéma ;
- la création et la réalisation d'ateliers en lien avec le cinéma, l'audiovisuel et le multimédia pour tous
types de publics, dans un cadre privé ou en association avec des tiers ou institutions publiques ;
- la recherche et l'obtention de tous financements privés ou publics permettant la réalisation de
formations et ateliers.
e) La production cinématographique, audiovisuelle et multimédia, en ce compris notamment :
- l'organisation et la réalisation de résidences d'écriture, de séminaires, de coaching, d'ateliers
d'écriture et de réalisation ;
- le développement de projets cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
- l'accompagnement de projets cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
- la production déléguée, la coproduction, et la production exécutive de projets cinématographiques,
audiovisuels ou multimédias ;
- la commercialisation de projets cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
- la mise en place de tous partenariats, co-productions, accords de distributions relatifs à ces projets
cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
- La recherche et l'obtention de tous financements privés ou publics permettant la réalisation de ces
projets cinématographiques , audiovisuels ou multimédias.
2. La réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l’objet social ainsi
que la fourniture de tout matériel en ce domaine.
3. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
4 . La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
5. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre
uniquement ;
6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
Volet B
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- €),
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière
suivante:
 
- Monsieur CINQUIN Michaël, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, pour
un apport de dix-huit mille trois cent soixante-quatre euros cinquante cents (18.364,50 €), libéré
partiellement à concurrence de six mille cent trente-huit (6.138,- €) ;
- Madame LAUFER Camille, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale, pour un apport de
cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 €), libéré partiellement à concurrence de
soixante-deux euros (62,- €).
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de mai à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
Volet B
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur
CINQUIN Michaël, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil
dix-huit.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Madame Mélodie IMBACH, dont les bureaux sont établis à 1310 La Hulpe, rue Saint-
Nicolas 1, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou
société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.