Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Les Frigos d'Enée
Chaussée de Tirlemont 45
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 8 juillet
2014, en cours d’enregistrement, il résulte que
1) Monsieur DUBOIS Philippe, né à Gembloux le 4 octobre 1950, (numéro national 50.10.04-167.57),
époux de Madame de STEXHE Marie Agnès Léa Marguerite Ghislaine, née le 31 janvier 1954,
domicilié à 5030 Gembloux, chaussée de Tirlemont 36.
2) Monsieur DUBOIS Henri Jean Paul, né à Namur le 30 mars 1988, (numéro national 88.03.30-
437.47), célibataire, domicilié à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont 36.
3) Madame DUBOIS Francine, née à Namur le 21 juin 1956, (numéro national 56.06.21-174.26),
épouse de Monsieur DE WULF Jean-Paul Léon Emile Marcel Ghislain, né à Braine-le-Comte le 7
mai 1957, domiciliée à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont 45.
4) Monsieur DE WULF Jean-Paul Léon Emile Marcel Ghislain, né à Braine-le-Comte le 7 mai 1957,
(numéro national 57.05.07-195.51), époux de Madame DUBOIS Francine, née à Namur le 21 juin
1956, domicilié à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont 45.
5) Monsieur DE WULF Charles Marcel Jacques, né à Namur le 6 septembre 1990, (numéro national
90.09.06-101.23), célibataire, domicilié à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont 45.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée  « Les Frigos d'Enée ». Le
capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR) divisé en 186 
parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites, à concurrence de 47 parts
sociales par Monsieur Philippe Dubois, 46 parts par Monsieur Henri Dubois, 31 parts par Madame
Francine Dubois, 31 parts par Monsieur Jean-Paul De Wulf et 31 parts par Monsieur Charles De
Wulf, tous prénommés.
Les parts ainsi souscrite ont été entièrement libérées par dépôt de la dite somme sur un compte au
nom de la société en formation auprès de Crelan selon attestation dudit organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
ARTICLE 1.
                                               Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomina-tion « Les Frigos d'Enée ».
                                               Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être
précédée ou suivie immédiate-ment de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des
initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.
                                               Elle doit en outre être accompa-gnée de l'indication précise du siège
social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du
numéro d’entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort
duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros
d'immatriculation.
                                               ARTICLE 2.
                                               Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont 45.
                                               Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de
0555829202
Volet B
langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la
gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge.
                                               ARTICLE 3.
                                               La société a pour objet, tant en Belgi-que qu'à l'étranger, pour son
compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commis-sionnaire :
                                               L’achat, la vente, la préparation, la transformation et/ou le
conditionnement ainsi que le commerce de tous produits provenant ou destinés à l’agriculture. Elle
peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à
une telle activité, de quelque façon que ce soit.
Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui apparaîtront les mieux appropriées.
            La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes
opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la
reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous
immeubles bâtis, meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement,
l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses
installations et exploita-tions ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
                                               La société peut faire toutes opéra-tions industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisa-tion.
                                               La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de
souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoule-ment de ses pro-duits ou à
élargir sa clientèle.
                                               La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit
de sociétés ou d'en-treprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement
des intérêts.
                                               La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces condi-tions.
                                               Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue
de l'objet social.
                                               ARTICLE 4.
                                               La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce
jour. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
                                               ARTICLE 5.
                                               Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,- EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
                                               ARTICLE 6.
                                               Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires en
totalité.
                                               ARTICLE 7.
                                               Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu
au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront
relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
1.   Les parts d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs qu'en conformité aux dispositions ci-
après :
a)   l'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en aviser la gérance par lettre
recommandée;
b)   dans la quinzaine de la réception de cette lettre, il sera procédé à la convocation d'une
assem-blée générale extraordinaire;
c)   les associés ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est offerte. Ils
devront se prononcer en ce qui concerne leur intention dans les trente jours de l'assemblée
générale. Si plusieurs associés veulent racheter les parts, il y aura lieu éven-tuellement à répartition
proportionnelle entre eux;
d)   la valeur des parts sera détermi-née eu égard à la valeur moyenne nette de l'avoir so-cial, telle
qu'elle ressort du dernier bilan approuvé par l'assemblée ;
e)   le prix de cession sera payable dans un délai maximum de deux ans, prenant cours le jour où
Volet B
l'asso-cié notifie à la gérance son intention de racheter les parts.
Un premier versement égal au moins à la moitié du prix des parts cédées devra être effectué dans
un délai d'un an prenant cours à la même date;
f)   à défaut pour les associés d'user du droit de préférence leur accordé, l'associé qui désire céder
ses titres à un tiers pourra le faire en accord avec le ou les associés.
2)   Les parts d'un associé décédé ne peu-vent être transmises à ses héritiers, légataires ou
dona-taires qu'en conformité aux dispositions ci-après :
a)  les héritiers, légataires ou dona-taires devront le signaler et manifester leurs intentions par lettre
adressée à la gérance dans le mois à dater du décès;
b)   dans le mois de la réception de cette lettre, il sera procédé à la convocation d'une assem-blée
générale extraordinaire. Les associés restants gardent le droit de s'opposer à la transmission des
parts, en offrant de les racheter proportionnellement au nombre de leurs parts;
c)   à défaut pour les associés d'user du droit de préférence leur accordé, les héritiers, léga-taires ou
donataires de l'associé décédé pourront exiger leur admission comme associés.
3)   Par dérogation à ce qui précède ci-avant sub 1) et 2), ne sont pas soumises au droit de
préférence dont question ci-avant, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de mort, de
parts sociales au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testa-teur et à des descendants en
ligne directe.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
                                               ARTICLE 8.
                                               La société est administrée par un ou plu-sieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.
                                               Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de
renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour
compte de la personne morale.
                                   Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y
a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en
nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur /
gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe
de gestion.
                                               Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée
indéterminée et en tout temps révoca-ble par elle.
                                               ARTICLE 9.
                                               Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les
gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
                                               Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
                                               ARTICLE 10.
                                               Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code
des Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                                    En ce cas, chaque associé a individuel-lement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des commissai-res et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
                                               ARTICLE 11
                                               Le gérant ou le collège des gérants déter-mine-ra, au fur et à mesure
des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ulté-rieurs à effec-tuer sur
les parts souscrites en numéraire. Il pourra autori-ser aussi la libération anticipative des parts. Les
libéra-tions anticipatives ne sont pas considé-rées comme des avances à la société.
                                               Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre
recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société
des intérêts calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du verse-ment.
                                               Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis
recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou
par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'asso-cié défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour
cent de la valeur des parts établie conformément à l'article sept des statuts.
                                               Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au
registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se
prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu
et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa
Volet B
signa-ture sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le
prési-dent du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux :
par la collectivité des associés.
                                               Le transfert ne pourra toutefois être ins-crit au registre qu'après que le
gérant aura constaté que la so-ciété est entrée en possession du prix de cession et du mon-tant,
augmenté des accessoires, du versement à effec-tuer sur les parts du défaillant. L'inscription du
trans-fert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la dispo-sition du défaillant.
                                               ARTICLE 12.
                                               L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le
deuxième mardi du mois de décembre de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à
tout autre endroit.
                                               Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assem-blée se tiendra le
jour ouvra-ble sui-vant autre qu’un samedi.
                                               S'il a été opté pour la procédure de décision  écrite comme exposé ci-
après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de
l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de
décisions signée par tous les associés.
                                               L'assemblée délibérera d'après les disposi-tions prévues par le Code
des Sociétés.                                                                      Elle sera, d'autre part, convoquée par la
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le
cinquième du capital.
                                               Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
                                               Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les
décisions prises.
                                               L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par
l’associé présent qui détient le plus de parts.
                                               Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion
de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.      
                                                Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans
un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par
un gérant.
          Prise écrite de décisions.
     A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
      A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai
indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
                                               ARTICLE 13.
                                               L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin
 suivant.
                                               ARTICLE 14.
                                               Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales
et réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve léga-le. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
                                               Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des
dispositions légales.
                                               ARTICLE 15.
                                               La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
                                               Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de
l'assemblée générale.
                                               En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la
gérance, à moins que l'assem-blée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs
dont elle fixera les pouvoirs et les émolu-ments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement
des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, sui-vant le nombre de leurs
parts respectives.
Volet B
                                               ARTICLE 16.
                                               Toute disposition non prévue aux pré-sents statuts sera réglée par les
articles 214 et suivants du Code des Sociétés.                                                                               
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                  Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.                                                           
                                   1°         CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
                                   Le premier exercice sera clôturé le 30 juin 2015.
                                   2°         DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
                                   L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2015.
                                   3°         GÉRANCE
                                   Est nommé gérant pour une durée indé-termi-née Monsieur DE WULF Jean-
Paul, prénommé, lequel accep-te.
                                   Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
                        Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° REPRESENTANT PERMANENT
                        Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme
représentant permanent  Monsieur DE WULF Jean-Paul, précité, avec pouvoirs y afférents, ici
présent et qui accepte, pour une durée illimitée.
         Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu’elle sera
nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une personne morale, DE
WULF Jean-Paul, étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la société.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Kathleen Dandoy, notaire associé à Perwez