N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AKM Lex
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Hamoir 33
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le douze juillet deux mil dix-huit, a été constituée la société
civile d’avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « AKM Lex », ayant
son siège à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Hamoir, 33, et au capital de dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (18.550,00 €), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale.
 
Associé unique
Monsieur KMIECIK Andrzej Wincenty John, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Hamoir, 33.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique d'une société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée.
Elle est dénommée « AKM Lex »
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d’avocat(s) à
forme de s.p.r.l. » ou « société civile d’avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
 
Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Hamoir 33.
 
Objet social
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s)
au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste
des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’
avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur
sont applicables.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
 
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €). Il est divisé en cent
(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) de l'avoir social.
Le capital est souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre
0699917653
Volet B
cents euros (12.400,00 €) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un
cinquième par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect de l’article 320 du Code des sociétés.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l’assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Le ou les liquidateurs sont éventuellement désignés par le Bâtonnier.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
La société n’est pas dissoute par le décès de l'associé unique.
 
Exercice social
L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six
mois de la clôture de l'exercice. L'assemblée générale aura lieu le dernier vendredi du mois de juin
de chaque année à 10 heures ou le jour ouvrable suivant si cette date coïncide avec un jour férié
légal.
Une assemblée générale extraordinaire, en cas de modification des statuts, ou une assemblée
générale spéciale, dans tous les cas autres qu’une modification de statuts, pourra être convoquée à
tout moment à la demande des associés représentant le cinquième du capital social, pour délibérer
et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux
associés quinze jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque les associés consentent à se réunir.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par
la loi à l’assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
Dans la mesure autorisée par le Code des Sociétés, les assemblées générales pourront également
prendre des décisions par écrit.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S’il n’y a qu’un seul associé, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre
moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de
gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées
dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les
Volet B
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
 
L'acte constitutif de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant siégeant
en assemblée générale prend les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de
l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des
Sociétés :
 
1) Nomination d’un gérant
Monsieur KMIECIK Andrzej, prénommé, est désigné en qualité de gérant, pour un terme
indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencé le jour de la constitution, se clôturera le 31 décembre 2019.
 
3) Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2020.
 
4) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Madame SKIROLE Bernadette, ayant ses bureaux à 1020 Bruxelles, Esplanade 1/boîte
96, et/ou Monsieur HUYBERECHTS Frank et/ou tout autre collaborateur de la société civile sous
forme de société coopérative à responsabilité limitée MOORE STEPHENS FINANCE & TAX, numéro
d’entreprise : 0451.657.041, ayant son siège à 1020 Bruxelles, Esplanade 1, bte 96, aux fins
d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente constitution, et notamment
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.