N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Royal-Consulting
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens 186 Bte 28
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le
vingt-deux janvier deux mille quatorze, à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée "Royal 
Consulting " a été constituée :
DESIGNATION DU FONDATEUR :
   Madame DANCIU Mirela, née à Braila en Roumanie le cinq novembre mille neuf cent septante-neuf, numéro 
national 791105-590-26, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue de la Croix 45. 
RAISON SOCIALE - DENOMINATION :  
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Royal-Consulting».  
OBJET SOCIAL : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci 
1// Le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des 
entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing et 
leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales et 
supranationales;
L'exploitation d'un bureau d'organisation, de conseil et de réalisation en matières économiques, commerciales, 
financières, immobilières ou administratives au sens général;
Les prestations de management, d'intermédiaire commercial et de gestion;
2// l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la fabrication de 
tout matériel de bureautique, d'informatique, de domotique et d'électronique, ainsi que tous les accessoires et 
fournitures;
- la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de l'informatique, 
notamment la création, la conception et la gestion de sites, de pages et d'accès à des services en ligne 
(Internet) et la fourniture des services correspondants, sur place ou sur distance, l'élaboration et la fourniture de 
logiciels informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat d'études, de développements et de tous conseils 
dans le domaine de l'informatique;
- l'installation, l'entretien, la réparation et le dépannage de tout matériel informatique, ainsi que tous les 
accessoires et logiciels associatifs sur place ou sur distance;
- l'étude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la commercialisation et 
l'entretien de matériel et/ou de produits informatiques;
- la réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications avec leurs 
diffusion;
- l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage;
-
tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et diffusion, 
par quelque moyen que ce soit.
3// L’import et l’export des antiquités.
4//La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou 
étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle gère 
ses participations en les mettant en valeur, par ses études et par le contrôle des entreprises où elles est 
intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la 
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de 
fabrication de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, 
acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre manière, tous 
titres, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser par la voie de vente, de cession, 
d'échange ou autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de 
fabrication par qui et de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous 
concours, prêts, avances ou garanties.
0544672717
La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire 
donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à 
bail tous biens meubles ou immeubles, et d’une manière générale, faire soit seule soit en participation avec 
d’autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, 
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
La société pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de 
participation, de commandite, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, 
opération ou affaire quelle qu’en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger et dont 
l’objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement
SIEGE SOCIAL : 
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens 186 boîte 28.
CAPITAL SOCIAL :  
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent (100) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, par le fondateur pour le prix de dix-huit mille six 
cent euros (€ 18.600,00).
La comparante déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence 
de deux tiers (2/3). Un montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) se trouve dès présent à la 
disposition de la société.
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE 
ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation 
d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième 
du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS : 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,  personnes physiques ou personnes 
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.    
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quinze avril à dix heures.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE : 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou 
non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui 
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre 2014.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera 
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société 
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années 
précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la 
personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, 
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la 
société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Volet B - Suite
4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de 
l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le 01 octobre 2013 au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura 
la personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par 
l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) De fixer le nombre de gérant à : un;
b) Madame DANCIU Mirela,  prénommée, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est 
pas frappée d'une décision qui s'y oppose. Le mandat est accepté par Monsieur LECOT au nom de Madame 
DANCIU.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale;
e) de ne pas nommer de commissaire.
MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à  la société COMPTAFID Benelux NV/SA représentée par
monsieur Yves LECOT avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour 
l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 
portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de 
guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la 
valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan 
financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé