Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARTHUR & ELISE
Rue du Pont 1
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 17 octobre 2016 par devant Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart,
en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur WOLTERS van der  WEY Vincent Georges, né à
Ottignies le 18 août 1974 (NN 74.08.18 047-53), célibataire, domicilié à 1380 Lasne, Place
Communale 11
A requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée :
DENOMINATION.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée et porte la dénomination de
« ARTHUR & ELISE ».
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue du Pont, 1.
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
La fabrication, l’achat, la vente, la commercialisation de produits de boulangerie, pâtisserie,
viennoiserie, glaces et tout produit similaire.
La société a aussi pour objet l’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou
licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou  de petite
restauration, de tout service traiteur ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou
connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le
développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes
entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de
nature à favoriser celui de la société.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant, dans d'autres sociétés.
Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
CAPITAL
Le capital social est fixé à vingt-six mille euros (26.000€)  représenté par 600 parts sociales sans
désignation de valeur nominale représentant chacune  un/six centième du capital.
Chacune des parts sociales est partiellement libérée par versement effectué à un compte spécial
numéro BE  08 7320 3999 9013 ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC Banque,
de sorte que la société a dés à présent de ce chef à sa disposition une somme de quinze mille euros
(15.000€).
NOMINATION DES GERANTS
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
0664752678
Volet B
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non lesquels assument la direction des affaires sociales.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément aux articles 257 et 258 du code des sociétés poser tous les
actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en
demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des
présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation, acquisition,
affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du
capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en
défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de
disposition, sans que la présente énumération soit limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers se faire représenter sous sa responsabilité par des
mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à celui-ci ne soient ni généraux, ni
permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et
donc entr'autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous
envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes
formalités avec la Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
A. L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes
ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires; les décisions
prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou
les dissidents.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
B. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le premier lundi du mois de
juin  à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie
et selon les modalités prévues par la loi.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve
des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant
que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes annuels
conformément à l’article 92 du code des sociétés.
Article 23. REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n’atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires
sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle-
ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et
déterminera ses ou leurs pouvoirs.
Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se
terminer le 31 décembre 2017.
2° La première assemblée générale se réunira en l’an 2018.
3° Assemblée générale extraordinaire
Est nommé gérant de la société Monsieur Vincent  WOLTERS vander  WEY (NN 74.08.18 047-53)
qui accepte cette fonction.
Son mandat est rémunéré.
La société reprendra, dans le délai légal,  tous les engagements souscrits précédemment en son
nom tant qu’elle était en formation.
Pour extrait littéral conforme.
Délivrée en même temps une expédition.
Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart.