N° d'entreprise : 0787216168
Nom
(en entier) : SKYSUN HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Forge 10 / B
 : 1470 Genappe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître  Alexandra RHODIUS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 23 juillet 2024, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée ‘SKYSUN HOLDING’ a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution : Rapports
L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans
l’ordre du jour, les actionnaires déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir :
 
a) le rapport de l’organe d’administration établi conformément aux articles 5:121 et 5:133 du Code
des Sociétés et des Associations, justifiant le prix d’émission des actions, les conséquences de l’
opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires et l'intérêt que présentent
pour la société les apports dont question ci-après et comportant une description de chaque apport en
nature, une évaluation motivée et la rémunération attribuée en contrepartie des apports.
 
b) les rapports de la SRL « GROUPE AUDIT BELGIUM », représentée par Monsieur Julien TISON,
Réviseur d’entreprises, établis le 27 juin 2024 conformément à l’article 5:133 du Code des Sociétés
et des Associations, dans lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans
le rapport de l’organe d’administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer l’assemblée générale
et portant également sur l’examen de la description de chaque apport en nature faite par l’organe d’
administration, l’évaluation adoptée, les modes d'évaluation appliqués et la rémunération réelle
attribuée en contrepartie des apports.
Les conclusions du rapport de SRL « GROUPE AUDIT BELGIUM », Réviseur d’entreprises,
représentée par Monsieur Julien TISON, sont reprises textuellement ci-après:
 
Quant à l’apport n°1 :
« Conformément à l’article 5:133 du Code des sociétés et des associations, nous présentons notre
rapport à l’assemblée générale extraordinaire dans le cadre de notre mission de réviseur d’
entreprises, pour laquelle nous avons été désignés concernant l’apport supplémentaire par apport en
nature dans la SRL «SKYSUN HOLDING» d’une créance sous forme de compte-courant de
Monsieur Léopold COPPIETERS DE GIBSON, Monsieur Arthur DAWANS et la SRL « BELART &
CO », représentée directement par Monsieur Benoît CALLEWAERT, d’un montant total de
2.200.000,00 EUR.
Nous avons réalisé notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section
“Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature”.
Concernant l’apport en nature
La soussignée, « GROUPE AUDIT BELGIUM », société à responsabilité limitée, ayant son siège
social à 1090 Jette, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter, 5/10, représentée par Julien TISON,
Réviseur d’entreprises, a examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils figurent dans le rapport
spécial de l'organe d’administration, et n'a aucune constatation significative à signaler concernant :
 La description des biens à apporter
 L’évaluation appliquée
 Les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur des apports et cette dernière correspond à la valeur de l’apport mentionné dans le (projet)
d’acte.
La rémunération réelle consiste en l’émission de 72.091 nouvelles actions.
No fairness opinion
Notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération,
ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime
et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
 Paragraphe d’observation – modes d’évaluation
Nous attirons votre attention sur l'évaluation de l’élément à apporter qui a été préparée par l'organe
d’administration de la société afin de répondre aux exigences du Code des sociétés et des
associations. Par conséquent, l'évaluation appliquée peut ne pas convenir à un autre objectif.
Autre point
Nonobstant les formalités de convocation prévues par le Code des sociétés et des associations,
notre rapport n'a pas été remis aux actionnaires 15 jours avant l'assemblée générale prévue.
Cependant, cela n'a pas affecté notre travail.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à :
- l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à :
- l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable:
• d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ; • d’
examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et de mentionner la rémunération réelle attribuée en
contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport est destiné à l’assemblée générale de la société à responsabilité limitée «SKYSUN
HOLDING» dans le cadre de la proposition d’apport supplémentaire par apport en nature et ne peut
être utilisé à d’autres fins.
Rédigé de bonne foi,
Nivelles, 27 juin 2024 »
 
Quant à l’apport n°2
« Conformément à l’article 5:133 du Code des sociétés et des associations, nous soussignés, «
Groupe Audit Belgium », société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1090 Bruxelles ,
Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5/10, représentée par Monsieur Julien TISON, Réviseur
d’Entreprises, présentons notre rapport à l’assemblée générale extraordinaire dans le cadre de notre
mission de réviseur d’entreprises concernant l’apport en nature des participations que Monsieur
Charles COPPIETERS DE GIBSON et Monsieur Antoine FERRARY détiennent dans la SAS «
SKYSUN GRAND EST » et apportent à la SRL «SKYSUN HOLDING» pour un montant total de
3.456.000,00 EUR. L’apport sera rémunéré par l’attribution de 113.288 actions nouvelles.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5 :133 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration et nous n’avons aucune constatation
significative à signaler concernant :
- la description des biens à apporter,
- l’évaluation appliquée,
- les modes d’évaluation utilisés,
nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport supplémentaire
mentionné dans le projet d’acte.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5 :133 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Paragraphe d’observation – Méthode d’évaluation
Nous attirons l’attention sur l’évaluation des éléments à apporter qui a été préparée par l’organe d’
administration de la société afin de répondre aux exigences du Code des Sociétés et des
associations.
Par conséquent, l’évaluation appliquée peut ne pas convenir à un autre objectif.
Autre point
Nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15 jours avant l'assemblée
générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à :
- L’apport en nature :
L’organe d’administration est responsable :
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
- L’émission d’actions :
L’organe d’administration est responsable de :
• la justification du prix d’émission ; et
• la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à :
- L’apport en nature :
Le réviseur d’entreprise est responsable:
• d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature; • d’
examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport ;
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5 :133 CSA dans le cadre de l’apport en nature présenté
aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Rédigé de bonne foi,
Bruxelles, le 27 juin 2024 »
 
Chaque actionnaire, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces rapports demeura ci-annexé.
L’assemblée approuve ces rapports à l’unanimité.
 
Deuxième résolution : Apport n° 1
A. Augmentation du compte de capitaux propres par apports nouveaux en nature avec émission de
72.091 actions nouvelles
L’assemblée décide, au vu du premier rapport cité ci-dessus, d'augmenter le compte de capitaux
propres d'un montant de deux millions deux cent mille euros (€ 2 200 000,00) moyennant l’émission
de 72.091 actions nouvelles du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participeront aux résultats de la société à partir de leur création.
    •  Attribution de 32.441 actions nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Léopold COPPIETERS
DE GIBSON, en rémunération de l'apport de la créance en compte courant qu’il détient à l’égard de «
SKYSUN HOLDING » ;
    •  Attribution de 32.441 actions nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Arthur DAWANS, en
rémunération de l'apport de la créance en compte courant qu’il détient à l’égard de « SKYSUN
HOLDING » ;
    •  Attribution de 7.209 actions nouvelles, entièrement libérées à la SRL « BELART & CO », en
rémunération de l'apport de la créance en compte courant qu’elle détient à l’égard de « SKYSUN
HOLDING » ;
B. Intervention et apport
A l’instant interviennent :
- Monsieur Léopold COPPIETERS DE GIBSON, qui déclare faire apport à la SRL « SKYSUN
HOLDING » de 990.000,00 € dans la créance qu’il détient à l’égard de ladite société sous la forme d’
un compte courant enregistré dans la comptabilité de la société dans la rubrique « dettes à plus d’un
an – autres emprunts » sur le compte « 179010 Dettes L. COPPIETERS » pour un montant total au
31 mars 2024 de 1.471.200,00 €.
- Monsieur Arthur DAWANS, qui déclare faire apport à la SRL « SKYSUN HOLDING » de
990.000,00 € dans la créance qu’il détient à l’égard de ladite société sous la forme d’un compte
courant enregistré dans la comptabilité de la société dans la rubrique « dettes à plus d’un an – autres
emprunts » sur le compte « 179000 Dettes A. DAWANS» pour un montant total au 31 mars 2024 de
1.471.200,00 €.
- la SRL « BELART & CO » représentée comme dit ci-dessus, qui déclare faire apport à la SRL «
SKYSUN HOLDING » de 220.000,00 € dans la créance qu’elle détient à l’égard de ladite société
sous la forme d’un compte courant enregistré dans la comptabilité de la société dans la rubrique «
dettes à plus d’un an – autres emprunts » sur le compte « 179020 Dettes BELART & CO » pour un
montant total au 31 mars 2024 de 330.000,00 €.
Chacun des apporteurs garantit :
–             que la partie de la créance qu’il détient à l’encontre de « SKYSUN HOLDING » et qu’il
apporte lui appartient et qu’il jouit du droit d’en disposer sans restriction;
–             que la partie de créance apportée est quitte et libre de tout gage, nantissement ou
empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité;
–             que les éléments fournis en vue de l’établissement du rapport d’évaluation sont sincères et
exacts;
–             que le présent procès-verbal d’apport entraîne cession régulière de ladite créance ;
En rémunération de ces apports, sont attribuées entièrement libérées à :
- Monsieur Léopold COPPIETERS DE GIBSON : 32.441 nouvelles actions
- Monsieur Arthur DAWANS : 32.441  nouvelles actions
- la SRL « BELART & CO » : 7.209 nouvelles actions
 
Troisième résolution : Apport n°2
A. Augmentation du compte de capitaux propres par apports nouveaux en nature avec émission de
113.288 actions nouvelles
L’assemblée décide, au vu du premier rapport cité ci-dessus, d'augmenter le compte de capitaux
propres d'un montant de trois millions quatre cent cinquante-six mille euros (€ 3 456 000,00)
moyennant l’émission de 113.288 actions nouvelles du même type et jouiront des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participeront aux résultats de la société à partir de leur
création.
    •  Attribution de 88.719 actions nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Charles COPPIETERS
DE GIBSON, en rémunération de l'apport de 1.383 actions sur les actions représentative du capital
de la Société par actions simplifiée (SAS) de droit français dénommée « SKYSUN GRAND EST »,
constituée le 25 octobre 2022, ayant son siège à 67200 Strasbourg (France), avenue Dante, 8,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Saverne sous le numéro 921045837;
    •  Attribution de 24.569 actions nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Antoine FERRARY, en
rémunération de l'apport de 383 actions sur les actions représentative du capital de la SAS «
SKYSUN GRAND EST », prénommée.
B. Intervention et apport
A l’instant interviennent :
- Monsieur Charles COPPIETERS DE GIBSON, domicilié à 67990 Osthoffen (France), rue de la
colline, 7,  qui déclare faire apport à la présente société de la pleine propriété de 1.383 actions sur
les 3.343 actions représentatives du capital social de la société « SKYSUN GRAND EST » précitée.  
- Monsieur Antoine FERRARY, domicilié à 75017 Paris (France), Boulevard Bessières, 47,  qui
déclare faire apport à la présente société de la pleine propriété de 383 actions sur les 3.343 actions
représentatives du capital social de la société « SKYSUN GRAND EST » précitée. 
Ici représentés par Madame Muriel GERRITSEN, collaboratrice du notaire Alexandra RHODIUS
soussignée, faisant élection de domicile en l’Etude NOTALEX, à Ixelles, avenue de la Couronne,
145/F en vertu de procurations DocuSign ou sous signature privée, lesquelles demeureront ci-
annexées.
 
Chacun des apporteurs garantit :
–             être propriétaire des actions apportées et jouir du droit d’en disposer sans restriction;
–             que les actions apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou
empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité;
–             que les éléments fournis en vue de l’établissement du rapport d’évaluation sont sincères et
exacts;
–             que le présent procès-verbal d’apport entraîne cession régulière desdites actions eu égard
aux dispositions statutaires de la société, promettant si nécessaire ratification dans les formes
requises.
 
En rémunération de ces apports, sont attribuées entièrement libérées à :
- Monsieur Charles COPPIETERS DE GIBSON : 88.719 nouvelles actions
- Monsieur Antoine FERRARY : 24.569  nouvelles actions
 
Quatrième résolution : Constatation de l’émission des nouvelles actions et des augmentations du
compte de capitaux propres.
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée constate que suite aux deux apports en nature
intervenus ci-dessus :
- qu’un total de 185.379 actions nouvelles ont été émises.
- que le compte de capitaux propres a été augmenté d’un montant total de 5.656.000 €.
 
Cinquième résolution : Modification de l’article 5 des statuts relatifs aux apports et au compte de
capitaux propres.
L’assemblée décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier l’article 5 des statuts
indisponible comme suit :
A/ Capitaux propres
Les capitaux propres s’élèvent à huit millions neuf cent quatre-vingt-sept mille cent dix euros (€ 8 987
110,00). En rémunération des apports, six cent vingt-neuf mille trois cent septante-neuf (629 379)
actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation.
B/ Historique du capital
Lors de la constitution, les capitaux propres ont été fixés à mille cent dix euros (1.110,00 EUR),
représentés par cent onze (111) actions sans mention de valeur nominale, intégralement souscrites
en numéraire et libérées à concurrence de la totalité.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal dressé par le notaire
Renaud GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le trente janvier deux mil vingt-trois, et rectifié
par l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal dressé par le notaire Renaud
GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le vingt-neuf décembre deux mil vingt-trois, et
clarifié/confirmé par l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal dressé par le notaire
Renaud GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le douze juin deux mil vingt-quatre, l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires a décidé de multiplier le nombre d’actions existantes à mille
cent dix (1.110) actions et d’augmenter les capitaux propres de la société à concurrence de trois
millions trois cent trente mille euros par la création de trois mille trois cent trente (3.330) actions
nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes,
souscrites par apport en nature des titres de la société SKYSUN.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Yorik DESMYTTERE à Bruxelles (premier canton), le neuf février deux mil vingt-quatre,
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de multiplier le nombre d’actions
existantes à quatre cent quarante-quatre mille (444.000) actions.
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Alexandra RHODIUS à Ixelles le 23 juillet 2024, l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires a décidé d’augmenter les capitaux propres de la société à
concurrence d’un montant total de 5.656.000 €, par apports en nature de créances et de titres de la
société SKYSUN GRAND EST. En contrepartie de ces apports 185.379 actions nouvelles ont été
émises.
 
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des décisions qui précèdent et
au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Alexandra RHODIUS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés