N° d'entreprise :
0414469617
Dénomination :
(en entier) :
UNICA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Ledeganck 13
1090 Jette
Objet(s) de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
Le quatre octobre.
Devant le Notaire Jean-Louis BROHÉE, de résidence à Bruxelles-Ville.
En l’Etude à Bruxelles, 187, rue Belliard.
S’est réunie l’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme UNICA, ayant son siège
social à Jette (1090 Bruxelles), rue Ledeganck, 13, numéro d’entreprise Bruxelles 0414.469.617,
TVA numéro BE414.469.617.
Constituée par transformation de la société coopérative du même nom, aux termes d’un acte reçu
par le Notaire Pierre DE DONCKER à Bruxelles le trente mars mil neuf cent nonante-huit, publié aux
annexes du Moniteur Belge du onze avril suivant sous le numéro 980411-162, et dont le statuts ont
été modifiés pour la dernière fois par l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire
Jean Louis BROHÉE soussigné le 11 décembre 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge du 23
janvier 2014 sous le numéro 14022676.
Sont présents ou représentés, les actionnaires suivants, titulaires du nombre d’actions mentionné:
Monsieur DEGRAVE Xavier Jean Daniel Marie Joseph, fondé de pouvoirs, né à Bruxelles, premier
district, le vingt-deux août mil neuf cent cinquante neuf, inscrit au registre national sous le numéro
59082246375, célibataire, demeurant à Wemmel, rue Vander Veken, 41, titulaire de quarante-neuf
mille neuf cent nonante-huit actions: 49.998
Monsieur DEGRAVE Philippe Luc Maurice Joseph Marie, divorcé, non remarié, né à Anderlecht, le
vingt septembre mil neuf cent cinquante-et-un, inscrit au registre national sous le numéro
51092042908, domicilié à Knokke-Heist, Elisabetlaan, 239/23, titulaire d'une action : 1
Monsieur RIBESSE Christophe André Philippe, célibataire, né à Vilvorde le 21 août 1978, numéro de
registre national 78082110982, domicilié à Nivelles, avenue de la Liberté, 30 boîte 22, titulaire d'une
actions : 1.
Soit au total cinquante mille actions (50.000), représentant l’intégralité du capital social.
PROCURATION.
Messieurs DEGRAVE Philippe et Monsieur RIBESSE Christophe sont ici représentés par Monsieur
DEGRAVE Xavier en vertu d’une procuration sous seing privé datées à Bruxelles le 4 octobre 2018,
et qui resteront annexés aux présentes.
L’assemblée est présidée par Monsieur DEGRAVE Xavier, qui constate que l’assemblée est
valablement constituée représentant l’intégralité du capital social et qu’elle est donc apte à délibérer
et à statuer sur les points suivants à l’ordre du jour:
    1.  Réduction de capital pour le ramener de deux millions treize mille neuf cent quarante-six euros
septante-six centimes (2.013.946,76€) à cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-
six centimes (123.946,76€), par le remboursements de chacune des 50.000 actions existantes à
concurrence d’un montant de trente-sept euros quatre-vingt centimes (37,80€), soit un montant total
de un million huit cent nonante-mille euros (1.890.000,00€).
Le remboursement qui sera décidé par l’assemblée ne sera effectué qu’en respectant les conditions
prévues par l’article 613 du Code des Sociétés.
Volet B
    1.  Adaptation de l'article 5 des statuts à la nouvelle situation du capital social.
    2.  Pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration, notamment en vue de prendre les mesures
nécessaires au remboursement qui sera décidé par l’assemblée et à la coordination des statuts.
Et après délibération, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution.
L’assemblée décide de réduire le capital souscrit à concurrence d’un montant de un million huit cent
nonante-mille euros (1.890.000,00€), pour le ramener de deux millions treize mille neuf cent
quarante-six euros septante-six centimes (2.013.946,76€) à cent vingt-trois mille neuf cent quarante-
six euros septante-six centimes (123.946,76€), par le remboursements de chacune des 50.000
actions existantes à concurrence d’un montant de trente-sept euros quatre-vingt centimes (37,80€).
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 613 du Code des Sociétés.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution.
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
comme suit :
Article 5.
Lors de l'adoption de la forme juridique de société anonyme, le captal s'élevait à cinq millions de
francs belges, soit cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six centimes
(123.946,76€).
L'assemblée générale extraordinaire tenue le 11 décembre 2013 devant le Notaire Jean-Louis
BROHEE à Bruxelles a porté ce capital à deux millions treize mille neuf cent quarante-six euros
septante-six centimes (2.013.946,76€).
L’assemblée générale extraordinaire tenue le 4 octobre 2018 devant le Notaire Jean-Louis BROHEE
à Bruxelles a ramené le capital à cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six
centimes (123.946,76€).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisième résolution.
L’assemblée confère au Conseil d’Administration, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le
remboursement décidé par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du
délai prévu par celle-ci et procéder à la coordination des statuts.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.