Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARTESIA
Avenue de la Fontaine 4
1435 Mont-Saint-Guibert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Par devant le Notaire Bernard HOUET, de résidence à Wavre, le 15 décembre 2016, acte en cours
d'enregistrement, ont comparu :
1/ Madame BUFFONI Corine Gautier, née à Metz (France)  le dix avril mil neuf cent septante-huit,
inscrite au registre national/bis  sous le numéro 784410-068.26,  de nationalité française, célibataire,
domiciliée à 57050 Longeville Les Metz (France), rue du Général de Gaulle, 66.
2) Madame MARECHAL Astrid Françoise Béatrice Marie Clotilde, née à Malmédy le vingt-deux mars
mil neuf cent septante-six, inscrite au registre national sous le numéro 760322-280.95, célibataire,
domiciliée à 1137 Howald (Grand Duché du Luxembourg), rue Neil Amstrong, 9.
Lesquelles ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"ARTESIA", au siège social à Mont-Saint-Guibert, avenue de la Fontaine, 4, et au capital social de
18.600,00 €, libéré à concurrence de 6.200,00 €.
Ensuite de quoi, les comparantes ont requis le Notaire soussigné d'établir les statuts de la société
comme suit :
Nature – dénomination
Article premier
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée  et est dénommée : «
ARTESIA » .
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie des mots «société
privée à responsabilité limitée» ou des initiales «SPRL». Elle doit, en outre, être accompagnée de
l'indication précise du siège social de la société, de la mention du numéro d'entreprise, suivi par
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société
a son siège social et ses sièges d'exploitation.
Siège
Article deux
Le siège de la société est établi à  1435 Mont-Saint-Guibert, rue de la Fontaine, 4.                  
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce
transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à
l'étranger.
Objet
Article trois
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
les prestations de conseils, d’expertise et d’accompagnement dans le domaine immobilier (projets
immobiliers de logements, de bureaux, de surfaces commerciales ou mixtes), notamment les études
0667839258
Volet B
stratégiques, les études de marché, la prospection de terrains, les études de faisabilité économiques,
planologiques et environnementales, les missions d’accompagnement au développement de projets
et d’obtention des autorisations, le suivi des procédures de permis, le courtage, le
commissionnement et le conseil en gestion de patrimoine immobilier ;
toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente, la mise
en valeur, le développement, la construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la
location ou la prise en location, le leasing et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale
et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l'exclusion des activités dont
l'exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique ; l'administration et la mise en
valeur des biens dont question ci-dessus ;
toutes activités d'investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières, actions,
parts sociales, obligations, droits de souscription ou autres titres de prêt émis par toute société belge
ou étrangère. Elle peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières,
autres que celles stipulées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative aux marchés
secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et
conseillers en placements et les arrêtés d'exécution pris sur base de cette législation, ou toute autre
loi ultérieurement et/ou arrêtés d'exécution qui viendraient à remplacer ou à modifier cette loi ou ces
arrêtés d'exécution ;
les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment en matière de
gestion de sociétés, analyses de marché, mise en place de structure financière, restructuration ;
l'exercice de mandats de gérant, administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction
dans toutes sociétés, entreprises ou associations ;
les prestations de conseil et de consultance aux entreprises privées, administrations publiques et
collectivités en matière d’études et plans de mobilité / transport, d’environnement et d’aménagement
du territoire,  d’énergie et de communication (notamment dans les domaines des mines et carrières,
des processus industriels relatifs à l’énergie et à la transformation de matières, de la gestion des
déchets, de la gestion de l’eau et des activités agricoles);
la réalisation d’études d’incidences sur l’environnement (notamment dans les domaines de
l’aménagement du territoire, des activités résidentielles et commerciales, des infrastructures de
transport, des mines et carrières, des processus industriels relatifs à l’énergie et à la transformation
de matières, de la gestion des déchets, de la gestion de l’eau et des activités agricoles) ;
la réalisation d’études paléoenvironnementales et géopédologiques ;
la mise en place de systèmes d’éco-management et d’éco-audits ;
la réalisation de missions de consultance, notamment au service d’administrations publiques et
d’ONG, dans le secteur de la coopération au développement (entre autres dans les domaines de
l’agriculture, de l’économie sociale et solidaire, de l’environnement, de l’énergie et de
l’enseignement) ;
la promotion, la création, la mise en scène, la production, l'organisation d'évènements,
manifestations, conférences, réunions, stages, séminaires de quelque nature que ce soit (sportifs -
notamment le tennis, le running-, musicaux- notamment le piano-, culturels, récréatifs, sociaux,
artistiques, de développement personnel , ... sans que cette liste ne soit limitative), à caractère privé
ou commercial, ainsi que les activités en découlant, telles que la mise à disposition ou la location de
salles, l'achat de tous matériels,.... ;
l’enseignement et la formation entre autres dans les matières  environnementales, musicales
(notamment le piano) et artistiques ;
la production et la commercialisation d’objets d’art, de mobilier et d’artisanat ;
la transmission de savoir-faire culinaire par l’intermédiaire de cours et d’ateliers de cuisine et
d’œnologie. La réalisation et la vente de repas à emporter ou à domicile avec le concours d’élèves
de stage de cuisine ou personnel spécifique afin de promouvoir les pratiques culinaires alliant plaisir
et habitudes culinaires saines.
Les prestations de services en NITC et informatique comprenant entre autres : la conception, la
réalisation, l’animation et l’administration de sites et applications internet, le dépannage, le conseil et
la formation en informatique
toutes fonctions de consultance et/ou de services dans tous les domaines précités.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
Volet B
ou société, liée ou non.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Capital social – Représentation
Article cinq
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)  représenté par
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites entièrement et libérées à
concurrence d’un tiers, soit à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR). Le capital
pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Des parts sociales et de leur transmission
Article six
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles.
 En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son
égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ciaprès.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
Article sept
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a)   cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b)   transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur cellesci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à cellesci, dans les
conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
    •  à un associé;
    •  au conjoint du cédant ou du testateur;
    •  à des ascendants ou descendants en ligne directe;
    •  à d'autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixantecinq pour cent du bénéfice distribuable de
l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nupropriétaire.
Article huit
Volet B
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à  une majorité qualifiée de deux tiers des voix.
Article neuf
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet visàvis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Gérance
Article dix
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, nommée(s) avec ou sans limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
Le ou les gérants sont nommé(s) soit dans les statuts, soit par l’associé unique, soit par l’assemblée
générale.
Si une personne morale est nommée gérante de la société, elle est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la
personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom
et pour son compte propre.
Pouvoirs
Article onze
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs
et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul a
tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Chaque gérant représente la société visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Rémunération
Article douze
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Contrôle
Article treize
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés
définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
Assemblée générale
Article quatorze
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, le premier lundi du mois de  mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige par la gérance ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Volet B
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et
le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d'obligations, aux commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, la seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus
de parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procèsverbaux sont signés par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article quinze
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse alors l'inventaire et les
comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables à la société.
Répartition-réserves
Article seize
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition du bénéfice.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Dissolution
Article dix-sept
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
le(s) liquidateur(s) nommé(s) par décision prise par l’assemblée générale n’entre(nt) en fonction
qu’après confirmation par le tribunal de commerce compétent de sa (leur) nomination.
Après réalisation de l'actif et le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement
de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds, soit des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure,
l'actif net sera réparti entre tous les associés dans la proportion des parts sociales par eux
possédées et les biens conservés leur seront remis pour être partagés dans la même proportion.
Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société. A partir de la deuxième année de la
liquidation, cet état détaillé n’est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les
ans.
Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de répartition de l’actif entre
les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Election de domicile
Article dix-huit
Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant
toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications
Volet B
peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité.
Droit commun
Article dix-neuf
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
Article vingt
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
DISPOSITIONS FINALES
Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte
constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.
Nomination du gérant - Autorisation spéciale
A été nommée gérante de la société à compter des présentes mais entrera en fonction à partir du
1er janvier 2017 pour une durée indéterminée,  Madame BUFFONI Corine, prénommée, inscrite au
registre national/bis  sous le numéro 784410-068.26,    qui a accepté.
Commissaire
Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparantes ont estimé de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils
décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.
Les comparantes, présente et représentée comme dit est,  ont ratifé les actes accomplis depuis le
1er décembre 2016 par: Madame Corine Buffoni,  prénommée, agissant au nom de la présente
société, conformément à l'article 60 du code des sociétés.
 
Bernard HOUET, Notaire de résidence à Wavre.