N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Micro Brasserie des Ardennes
(en abrégé) : MBA
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Jevigné, Route de Manhay 68
4990
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lierneux
Dénomination : Micro-Brasserie des Ardennes ( MBA )
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Siège  : Route de Manhay, 68 – B 4990 Jevigné LIERNEUX
N° d’entreprise : en attente
Objet de l’acte : Acte constitutif établi ce 16/03/2017
 
Les soussignés :
MICHEL José, domicilié Rue Coreux, 11 à 4990 Jevigné - Lierneux, numéro national 55.04.28-385-55 ;
GILBERT Dominique, domicilié rue de la Station 128 à 5370 Havelange, numéro national 72.09.23-225-78 ;
 
Comparaissent, dressent sous seing privé et approuvent les statuts d’une société en nom collectif dénommée
« Micro-Brasserie des Ardennes », en abrégé « MBA » qu’ils déclarent avoir arrêtés comme suit :
 
Article 1 – Dénomination
 
Il est constitué une société en nom collectif sous la dénomination « Micro-Brasserie des Ardennes ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents
émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de façon lisible
de la mention « société en nom collectif » ou « SNC »
Elle doit, en outre, être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, des lettres abrégées
« RPM » suivie de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce du ressort duquel la société a son siège
social et ses sièges d’exploitation ainsi que du numéro d’immatriculation.
 
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi route de Manhay, 68 – B 4990 Jevigné.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs aux
fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges d’exploitation,
succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3 – Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, de faire toute opérations se rapportant directement ou indirectement à l'industrie de la
brasserie ou de la malterie et, plus généralement la conception, la fabrication, le commerce et la consultance, de
toutes espèces de bières, maltes, limonades, eaux, jus de fruits, vins, liqueurs et autres boissons alcoolisées ou
non, leur mise en bouteille, en fûts ou tout autres récipients, la conception, la transformation, la fabrication,
0672841785
l'achat et la vente de leurs sous-produits et dérivés ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement à l'exploitation d'établissements de nature à favoriser la commercialisation et la consommation de
ces produits, sous-produits ou dérivés.
 
Elle privilégiera la qualité artisanale, les circuits courts, sa région, et l'image des bonnes bières belges de qualité.
 
Elle pourra acheter, vendre, exploiter, donner en licence tous brevets, secrets de fabrication, recettes, processus
et technique de fabrication relatifs aux denrées alimentaires.
Elle pourra fédérer, associer, syndiquer toutes sociétés, artisans et producteurs dans le but de promouvoir les
denrées alimentaires
Elle pourra créer et promouvoir des labels de denrées alimentaires issus du terroir.
 
Toutes opérations se rapportant à la gestion et à la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, à
l’exclusion de l’activité de marchands de biens ;
A cet effet, elle peut sans que cette énumération soit limitative :
• Acquérir tous biens meubles et immeubles, ainsi que tous droits réels immobiliers généralement quelconques ;
• Prendre ou donner en location, mettre à disposition de tiers tous biens meubles ou immeubles ;
• Consentir toutes aliénations mobilières ou immobilières ;
• Exploiter et mettre en valeur tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis ainsi que tous droits réels immobiliers lui
appartenant ;
• Contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non ;
• Entretenir et effectuer la gestion de toutes propriétés foncières ou immobilières.
 
En outre, la société pourra, d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
et/ou le développement.
La société pourra également s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de cession,
de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière dans toute entreprise, association ou société
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits, à élargir sa clientèle ou
de constituer pour elle une nouvelle source de débouchés.
 
La société réalisera son objet en tous lieux, de toutes les manières qui soient et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4 – Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Le décès, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société.
 
Article 5 – Capital social
Le capital social est fixé à quatre cents euros (400 EUR).
Il est représenté aux moyens de parts sociales nominatives sans valeur nominale, souscrites et libérées en
espèces par les associés lors de leur admission comme suit :
 
MICHEL José : 50 parts
GILBERT Dominique : 50 parts
 
Article 6 – Parts sociales – Transmission
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l’égard de la société. Elles ne pourront jamais être
représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés,
tenu au siège social, qui indiquera les noms, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son admission,
le nombre de parts dont il est titulaire.
Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des associés. Ces inscriptions sont
datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de cession entre vifs, par
un gérant et le bénéficiaire ou son mandataire, en cas de transmission pour cause de décès. Les cessions ou
transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater du cinquième jour suivant l’insertion au
Moniteur.
Les cessions doivent être approuvées à l’unanimité des associés restants.
 
Article 7 – Responsabilité
Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sans limite.
 
Article 8 – Gérance – Mandat
La société est administrée par un ou plusieurs gérant associés ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée et pouvant, dans ce dernier cas avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Statutairement, Messieurs MICHEL José et GILBERT Dominique sont tous deux nommés gérants statutaires au
sein de la société.
Tout deux ont les mêmes pouvoirs de gérance. Ils peuvent individuellement engagé seul la société pour des
transactions ou actes ne dépassant pas 2.500 euros htva. En cas de dépassement de ce montant, la signature et
l’accord des deux gérants sont nécessaires.
L'assemblée générale décide si le ou les mandats de gérant est ou non exercés gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 9 – Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se tiendra chaque année le dernier dernier jour ouvrable du mois de juin, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si le jour de la convocation est un jour férié, l'assemblée est remise au maximum la semaine suivant et autre
qu'un dimanche.
Les décisions sont prises à la majorité des associés présents.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance à chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou à la requête d'un des associés représentant le cinquième du capital.
 
Article 10 – Exercice social
L’exercice social débute le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Disposition transitoire : le premier exercice social débute ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 11 – Affectation du bénéfice - dividendes
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au
minimum cinq pour cent à affecter au fonds de réserve, jusqu’à atteindre le montant minimal fixé par les associés
de 18.550 euros. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve est atteinte.
Cette réserve à pour objectif futur de prévoir à une éventuelle transformation vers une société à responsabilité
limitée.
 
Article 12 – Code des sociétés
Pour ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s’en référer au Code des
Sociétés.
 
Fait à Jevigné, le 16 mars 2017.
 
MICHEL José                                        GILBERT Dominique