N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ALTEA INVEST
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Avenue Louise 375 Bte 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le douze septembre deux mil treize en cours d’enregistrement par Nous, 
Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à 
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », 
ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales 
de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « ALTEA INVEST»
2.       SIEGE SOCIAL : Ixelles, avenue Louise, 375 boîte 7
3.       ASSOCIE :
Monsieur VANDAMME Denis, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 8 octobre 1980 (numéro national : 
80.10.08-251-95), domicilié à 1083 Ganshoren, avenue Van Overbeke, 190, boîte: b1.1, célibataire.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par mille parts sociales 
avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social, 
intégralement souscrites et libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros par l’associé sur un compte 
ouvert auprès de la Banque KBC sous le numéro BE87 7310 3422 3894 que le notaire soussigné a constaté 
par la remise d’une attestation bancaire qui est demeuré annexé à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du 
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements, constitue le bénéfice net.
   
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix 
pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à 
être entamé.
   
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition 
de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord 
à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
   
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes 
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. 
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de nommer un représentant permanent, 
personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne 
morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un représentant 
permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
0538620907
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de 
disposition qui intéressent la société.
   
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
   
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9. OBJET : 
I. La société pourra pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers: 
- pourvoir à l'administration et au contrôle de toutes sociétés liées ou non ;
- exercer des mandats d'administrateurs ou de gérants dans toutes sociétés ;
- consentir tous prêts à celles-ci ou accorder des sûretés ou garanties, sous quelque forme et pour 
quelque durée que ce soit. Elle peut également consentir des garanties ou prêts à taux de marché, y compris à 
ses associés ou au profit de tiers, dans le respect de l’intérêt social.
La société pourra faire toutes opérations immobilières ou financières; elle pourra également participer 
d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, 
financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, 
de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.
II. Pour son propre compte :
a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et 
d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à 
constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations 
commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées 
ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens 
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la 
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en 
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, 
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et 
le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par 
des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
     L’organe de gestion est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société.  
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 15 du 
mois de mai à dix-huit heures. 
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera 
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée 
générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par 
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par 
lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés 
d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit 
après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas 
reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la 
procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance 
n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions 
des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : 
Le comparant, réuni en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommé gérant, Monsieur Denis VANDAMME, prénommé, ici présent et qui accepte.
2.- Le mandat du gérant est gratuit.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte 
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise 
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur Denis VANDAMME, prénommé, à souscrire pour compte 
de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des 
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites 
dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement 
constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par 
Monsieur Denis VANDAMME, prénommé, depuis le 1 avril 2013.
4.- Les comparants confèrent à Monsieur Denis VANDAMME, prénommé, avec faculté de 
subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : 
accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des 
immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la 
Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait 
avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à Monsieur Denis VANDAMME, 
prénommé, qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs 
conférés au mandataire désigné ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Frédéric VIGNERON, 
Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire