N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Altérité snc
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue du Neufmoulin 7
4550
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nandrin
SNC Altérité
ARTICLE  1er   Forme   Dénomination
La société est une société en nom collectif.
Elle est constituée sous la dénomination suivante "ALTERITE".
ARTICLE 2   Siège social
Le siège social est établi à 4550 Nandrin, rue du Neufmoulin, 7. Il peut être transféré partout en Belgique par
simple décision de la gérance.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et
comptoirs, tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3 - Objet
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en Belgique et à l'étranger, toutes
missions d'audit contractuel et de consultance dans les domaines process, organisation, ressources humaines,
système d’information et formation.
Ses prestations de conseil, d'étude et d’expertise comprennent, notamment :
L’établissement de la cartographie des processus métiers, la modélisation des processus métiers et la
dématérialisation de ces processus pour des entités du secteur non marchand, des pouvoirs publics locaux et de
organismes d'intérêt public, dans le cadre de projets e gov;
L’accompagnement à des projets smart cities pour des collectivités locales ;
La formation à la création de cartographie de processus, à la modélisation de processus ;
L’accompagnement à la mise en œuvre d’un système d’information de gestion des ressources humaines ;
L’accompagnement à la mise en œuvre de projet de gestion de la relation citoyen ;
La rédaction de cahier des charges dans les domaines RH et dématérialisation des processus
La formation à l’usage d’applications informatiques ;
L’accompagnement dans la mise en œuvre de pratiques de gestion comptables et budgétaires d’entités
publiques locales et régionales.
La société n'effectue pas de missions qui sont réservées légalement aux membres des professions
réglementées.
Son objet social comprend également la réalisation pour son propre compte de toutes activités et opérations se
rapportant à la constitution et à la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.
Afin de contribuer au développement de ses activités, la société peut, notamment :
exécuter toutes opérations et exercer toutes activités de nature civile, commerciale, financièreet industrielle qui
peuvent faciliterdirectementou indirectementl'accomplissementde son objet social;
s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés, groupements ou associations ayant un
objet identique, analogue ou connexe ;
conclure avec ces entités toutes conventions de collaboration et d'association.
ARTICLE 4 Responsabilité
0651612049
Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis-à-vis des tiers des engagements et obligations
sociaux.
ARTICLE  5 Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée   illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs
associés.
ARTICLE 6 - Capital social - Apports
La société a été constituée avec un capital social de CINQ MILLE (5.000,00) EUROS, représenté par deux cents
(50) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.  Le
capital social s'accroîtra des sommes, biens et droits que les associés lui apporteront ainsi que des bénéfices
réservés ou reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer, le tout en se conformant aux dispositions statutaires
sur les conditions requises pour la modification des statuts.
ARTICLE  7 - Parts sociales et modalités d'exercice des droits sociaux.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue
comme propriétaire à son égard.
En cas d'usufruit, et sauf convention particulière dûment notifiée à la société, à défaut de désignation d'un
mandataire commun, le nu propriétaire de la part sera valablement représenté vis à vis de la société par
l'usufruitier.
L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera requis pour les décisions emportant modification de
l'objet social ou dissolution de la société.
ARTICLE  8 - Droits et obligations attachés à la qualité d’associé.
La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées
par les associés.
Les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à raison de la
vocation aux bénéfices et boni de liquidation.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage
ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune manière dans
l’administration de la société.   Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, se référer aux   écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
ARTICLE 9 - Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé.
La contribution de tout associé à la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations liant la
société née après la date de la signature du registre des associés en cette qualité, à moins qu'il ne consente à
cautionner des engagements antérieurs qu'il détermine.
Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication de son entrée en fonction.
ARTICLE  10 - Abandon et perte de la qualité d'associé
Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé. Il doit pour ce faire informer les autres associés six
mois au moins avant l'abandon effectif de cette qualité. Cette démission ne sera de surcroît effective qu'à partir
du moment où les travaux entamés par le démissionnaire seront terminés ou que la personne désignée pour les
terminer sera en mesure de le faire sans dommage pour la société.
Est réputé démissionnaire l'associé qui est empêché effectivement de remplir ses fonctions et ses engagements
de manière normale, à dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de l’exercice normal de ses
fonctions.
Est également démissionnaire l'associé jugé incapable, interdit, failli, ou condamné pénalement, à dater du jour
où la décision rendue est définitive.
L'associé démissionnaire, réputé tel ou exclu n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la
publication de la démission ou de l'exclusion.  L'associé exclu pour dol ou faute grave reste indéfiniment tenu des
obligations sociales, même postérieures à la publication de son exclusion, résultant directement ou indirectement
du dol ou de la faute grave.
L'associé volontairement démissionnaire ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa participation aux
engagements sociaux tant que la société ne compte pas deux autres associés.
Les ayants-droit et ayants-cause de l'associé décédé recueilleront les parts de leur auteur en qualité d'associés
commanditaires à dater du décès, tant que les autres associés en vie n'auront pas statué sur la transmission des
parts conformément à l'article 11 des présents statuts. Cette transformation de la société sera constatée par la
gérance qui la publiera conformément à la loi.
ARTICLE 11 - Agrément du candidat associé.
Toute personne pressentie ou candidate à la qualité d'associé après la constitution de la société doit être
préalablement agréée par tous les associés. Pour ce faire, la proposition d'agrément doit être approuvée par tous
les associés. L'agrément est requis pour l'acquisition de parts existantes et la création de nouvelles parts en
contrepartie des apports du nouvel associé. La gérance convoque les associés en vue de l'agrément dans le
mois du dépôt de la candidature.
Toute modification de la composition des associés impose la publication de cette modification aux annexes du
Moniteur belge. L'accomplissement des formalités publicitaires ne dispense pas le cédant ou ses ayants- droit et
ayants-cause de la formalité de l'article 1690 du code civil dans le respect des dispositions légales et statutaires
applicables dans ce cas.
Les formalités prévues en cas de cession s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les ayants-
droit légataires et héritiers venant en ordre utile de succession qui souhaitent recueillir les parts de l'associé
défunt avertissent la gérance dans les trois mois du décès par lettre recommandée. La gérance transmet
l'information aux associés survivants dans le mois de la réception dudit avis par la même voie.  Cette information
contient la convocation des associés survivants pour statuer sur l'agrément du candidat attributaire, et en quelle
qualité. Si les ayants-droit légataires et héritiers en ordre utile pour succéder ne souhaitent pas recueillir les parts
laissées par le défunt, celles-ci peuvent être reprises par les associés ou par la société.
ARTICLE  12 - Refus d'agrément d’une candidature.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la
société de ce chef.
ARTICLE 13 - Fixation du prix de la part.
Le prix de la part sociale est celui qui a éventuellement été fixé de commun accord entre les parties à la
convention de cession.   Hormis le cas de la cession, le candidat doit convenir avec le cédant de la    désignation
d'un expert dans les quinze jours de la constatation du désaccord.  A défaut de réponse d’une partie sur la
proposition de l'autre ou d'accord sur la personne de l'expert, la partie la plus diligente pourra saisir le président
du tribunal de commerce statuant comme en référé afin de faire désigner un expert unique.   L'expert fondera ses
travaux sur les comptes de l'année précédant la cession ou la transmission.
L'expert établira la valeur de la part à la moyenne de la valeur intrinsèque et de la valeur de rendement de la part.
L'expert disposera d'un délai de deux mois pour rendre son évaluation de la société. Les parties seront tenues
par le prix convenu avec le candidat cessionnaire.
Le prix est payable au plus tard dans l'année qui suit l'agrément du nouvel associé. Sauf convention contraire, le
dividende afférent à l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis.
ARTICLE  14 - Registre des associés
Le ou les gérants tiennent au siège social un registre des associés ou sont transcrites l'identité précise et la
profession de chacun des associés depuis la constitution de la société, le nombre de parts sociales et d’intérêts
de chacun, la date de la souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas échéant, de la cessation de la
couverture de ces engagements, les éventuelles quotités de libération des apports promis ainsi que les transferts
valables de parts.  La relation de chacune des différentes opérations est signée par les associés concernés, ou
leurs ayants-droit ou ayants-cause sur la production d'un titre valable, et la gérance, pour acquit.
ARTICLE  15 -  Exclusion d'un associé.
Les associés peuvent décider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou répétée des statuts ou des
conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait grave pouvant porter un préjudice sérieux à la
société, suivant la procédure suivante. La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par la gérance. 
Elle peut présenter sa défense par écrit dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée     contenant la
proposition motivée d'exclusion.  L'associé visé doit être entendu, s'il le demande dans l'écrit   qu'il présente.
L'exclusion est prononcée à l’unanimité par les autres associés.  Elle doit être assortie de   motifs. Le ou les
gérants dressent et signent le procès-verbal de la décision d'exclusion : ce procès-verbal contient l'exposé des
faits fondant la décision d'exclusion. L'exclusion est mentionnée dans le registre des associés. Une copie
conforme du procès-verbal d’exclusion est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours de  la  décision,  par lettre
recommandée.
ARTICLE  16 - Reprise des parts sociales.
La reprise des parts d'un ex-associé, décédé, démissionnaire ou exclu, sera effectuée par la société e/ou par les
associés qui le souhaitent.
L'ex associé a droit à la contrevaleur de ses parts telle qu'elle est déterminée par l'article 13 des statuts. L'ex-
associé ne peut faire valoir aucun autre droit vis à vis de la société.  Il supportera de surcroît tout impôt ou charge
quelconque mis à charge de la société du chef de son exclusion    ou de son retrait.
La société e/ou les associés concernés peuvent suspendre le ou les paiements de sommes éventuellement dues
à un associé démissionnaire, décédé ou exclu jusqu’à l’extinction de tous recours que la société e/ou les autres
associés sont en droit d'exercer contre cet associé en se fondant sur des dispositions légales ou statutaires.   La
société et les associés pourront se payer par compensation sur les susdites sommes.
ARTICLE  17 - Gérance
Sauf le cas où l'administration et la gestion de la société sont confiées dans les présents statuts, les associés
peuvent exercer ces fonctions eux-mêmes ou les confier à toute personne physique ou morale qu'ils jugeront
convenable. Sauf clause ou décision contraire, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée.
ARTICLE 18 - Révocation - Démission
La révocation d'un gérant est décidée par les associés suivant les règles ci-après décrites.
Le gérant non nommément désigné dans les statuts est révocable par les associés statuant à une majorité
absolue des associés.
Le gérant nommé par voie statutaire n'est révocable que dans la forme et les conditions requises pour la
modification des statuts.
Le gérant non statutaire peut à tout moment se faire décharger de son mandat au terme des six mois qui suivent
l’expiration de l'exercice au cours duquel la démission a été présentée aux associés.
Le gérant statutaire ne peut se retirer sans avoir obtenu la décharge de son mandat à l'unanimité des associés.
Le gérant ne peut se retirer à contretemps ou sans avoir terminé la mission qui lui était impartie. Il veillera à
mettre son successeur en mesure de poursuivre la tâche qu'il remplissait sans dommage pour la société.
ARTICLE  19 - Fonctionnement de l'éventuel collège de gérance.
Si les associés désignent plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège de   gérance.
Ils élisent en leur sein un président. Celui-ci convoque le collège et préside les réunions. En l'absence du
président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège remplace le président
jusqu'à son retour. Le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l’exige
ou chaque fois qu'un gérant au moins le   demande.
Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou représentée. Les
gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans ambiguïté sur la
nature du document. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le président du collège a
une voix prépondérante en cas de parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des
gérants.
Si en cours de séance, il se présente une situation d’opposition d’intérêts concernant un ou plusieurs gérants,
ceux-ci ne pourront prendre part au vote tandis que le collège pourra valablement délibérer indépendamment des
règles de présence et de majorité énoncées dans le présent article, pour autant qu'au moins deux gérants
présents puissent valablement voter.  Le collège pourra compter le vote d'un ou   plusieurs absents à condition
qu'ils soient informés de la situation et qu'ils aient formellement déterminé leur vote par écrit.
Sinon, le collège convoquera dans les plus brefs délais l’assemblée sur ce sujet. Cette dernière pourra selon le
cas statuer elle-même ou désigner un mandataire ad hoc.
Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite unanime.
ARTICLE  20 - Pouvoirs de la gérance.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans
la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location,
acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts;  affecter en  gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation  à tous droits d'hypothèque,  de privilège et
action résolutoire,  même sans justification  de paiement,  de toutes  inscriptions hypothécaires  et autres,
transcriptions,  saisies  et autres empêchements  quelconques; transiger  et compromettre  en tout état de cause
sur tous  intérêts sociaux; engager  ou mettre à pied du personnel; etc. Les actions en justice   sont exercées et
poursuivies par le ou les gérants.
Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolus,
cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des
votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité    sinon.
ARTICLE 21 - Signatures
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours, sont valablement signés par deux gérants si la société en compte plus de deux ou par un
seul gérant sinon, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes
ressortissants à la gestion journalière de la société et ceux concourant à la réalisation de l'objet social.
Pour les actes ne ressortissant pas à cette gestion et pour ceux ne concourant pas immédiatement à la
réalisation de l'objet social, ils veilleront à se faire autoriser par l'assemblée générale.
Par gestion journalière, les associés entendent se ranger à la définition de cette gestion qui résulte de l'usage
courant.   Sont entendus faire partie des actes de gestion journalière les actes suivants  
achat, vente, négociation de marchandises ;
achat, vente, négociation de matériel ;
établissement de devis, remise d'offre et de proposition de marchés, etc. ;
paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval, transaction,
renonciation à tout droit, remise de dette, etc;
retrait de lettres recommandées et colis postaux, représentation vis-à-vis des banques, La Poste, la S.N.C.B.,
tout autres organismes publics, parastataux, fournisseurset clients,etc.
ARTICLE 22 - Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-
réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun
des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.
ARTICLE  23- Réunion
Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent
chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes
annuels et la décharge de la gérance, dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf
indication contraire, le troisième samedi du mois de juin. Les associés doivent être convoqués et réunis à la
demande de deux associés. Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
ARTICLE  24 - Convocations
Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres recommandées et/ou
contre accusé de réception, quinze jours au moins avant la réunion.
Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance peut décider de proroger ou même de rétracter une convocation de la
même manière, délais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associés.
ARTICLE  25 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à la réunion par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de
vote. Les personnes morales peuvent toutefois être représentées par un mandataire de leur choix, le mineur ou
l'interdit par son tuteur, sans tenir compte de cette exigence.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes devront se faire représenter par une seule et même
personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises ou gagées sera suspendu en cas de désaccord
interne jusqu’à désignation d’un mandataire commun.
Aucun associé ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
ARTICLE  26 - Bureau de la réunion.
Toute réunion des associés est présidée par le gérant le plus ancien ou en l'absence de tout gérant, par l'associé
présent le plus ancien.   Le président désigne un secrétaire.
ARTICLE  27 - Nombre de voix
Sauf les cas où les présents statuts accordent un droit de vote par tête, chaque part sociale ou d'intérêt donne
droit à une voix. Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de parts dépassant le double des parts
détenues par l'associé présent intervenant pour le plus petit nombre de voix.
ARTICLE  28 - Délibération
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui pourrait
empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.
ARTICLE  29 - Modification des statuts.
Sauf les hypothèses formellement prévues aux présents statuts ou dans la loi, les associés ne peuvent modifier
les autres dispositions statutaires qu'à une unanimité des associés. Ces modifications sont expressément
proposées par la gérance aux associés par une lettre de convocation, adressée quinze jours avant la date
prévue de la réunion par voie recommandée et par voie postale normale.  La réunion ne peut se tenir que si elle
compte tous les associés en personne ou représentés par procuration contenant l’indication précise du sens des
modifications proposées ainsi que le texte de ces modifications.
Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la composition des associés, sont publiés aux
annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément aux dispositions    légales.
ARTICLE 30 - Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des réunions sont signés par les associés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant s'il n'y en a qu'un et par deux
gérants sinon.
ARTICLE  31- Année sociale.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE  32 - Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 33- Répartition des bénéfices.
Une somme équivalente à 5 % pour cent du bénéfice net, déterminé conformément à la loi, est affectée à un
compte de réserve indisponible.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donnent les associés statuant à la majorité des voix sur proposition de
la gérance.
Chaque part donne droit à un dividende égal. Le dividende afférent aux parts d'intérêts sur lesquelles un appel de
fonds est resté sans réponse accroît  aux autres parts  sociales.
Le paiement des dividendes se fait au siège social à l'époque indiquée par la gérance.
ARTICLE  34 - Dissolution
La société sera dissoute par décision anticipée des associés statuant à une majorité des trois quarts et pour
justes motifs.
Sauf dans le cas où les comptes de la société autorisent la dissolution et la mise en liquidation de la société sans
désigner de liquidateur, les associés désignent un ou plusieurs liquidateurs et tant que telle nomination n'est pas
intervenue, le ou les gérants, et à défaut, le ou les associés exercent de plein droit cette fonction. Sauf décision
contraire, ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs normalement prévus par la loi, à l'exclusion des
opérations nécessitant en vertu des dispositions légales une autorisation spéciale des associés.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibération
sont ceux du collège de gérance.
Tant que la liquidation n'est pas terminée, ils soumettent chaque année à l'examen des associés les comptes de
la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de celle-ci.
ARTICLE 35 - Répartition de l'actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affecté au
remboursement en espèces ou en titres des apports.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des  appels
de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces  au profit des parts libérées dans  une proportion  supérieure.
ARTICLE 36 - Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 37 - Droit commun.
Le comparant entend se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code
sont censées non écrites.