N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MENUISERIE CABARAUX PATRICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6041 Charleroi, Rue du Chemin de Fer 20 Bte G
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte réalisé le onze juillet deux mille onze par Me Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-Marchienne
(Charleroi), il résulte que s'est constituée la société suivante :
FONDATEURS : Mr CABARAUX Patrice, Jean Noël, né à Couvin le vingt-six août mil neuf cent soixante-
cinq, commerçant immatriculé à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0762.384.960 , et son 
épouse Mme IMAÂCHE Erika, née à Revin (France) le dix février mil neuf cent septante-trois, domiciliés 
ensemble à 6041 Charleroi (Gosselies), rue Creusiaux, n°53.
FORME: société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée 
DENOMINATION: MENUISERIE CABARAUX PATRICE
SIEGE SOCIAL: 6041 Charleroi (Gosselies), Rue du Chemin de Fer n°20 boite G.
OBJET SOCIAL:  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : le commerce de gros ou de détail, la représentation, la 
réalisation de toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise de menuiserie générale et 
charpenterie en bâtiment y compris la menuiserie métallique. La société peut s’intéresser par toutes 
voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les 
fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains 
actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son 
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
DUREE. illimitée.
CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
sept cent quarante quatre (744) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/ sept cent quarante quatrième de l’avoir social.
SOUSCRIPTION – LIBERATION : Les comparants déclarent faire à la société présentement constituée 
l'apport en nature dont question ci après. Cet apport, réalisé avec effet rétroactif au premier avril deux 
mille onze, comprend:
Activement : la pleine propriété d’un ensemble de matériel d’exploitation faisant partie du fonds de 
commerce de menuiserie exploité par les comparants, à 6041 Charleroi (Gosselies), sous numéro 
d’entreprise 0762.384.960, savoir :
Les intallations, estimées à mille neuf cents euros.
Les machines et outillages estimés à quinze mille euros 
Le mobilier estimé à mille sept cents euros
Ensemble pour une valeur de dix huit mille six cents euros.
tel que tous ces éléments sont décrits plus amplement aux rapports vantés au dit acte.
NE FONT PAS PARTIE DE L’APPORT EN NATURE :
-Toutes les immobilisations corporelles non décrites dans l’apport en nature ci-dessus, lesquelles 
feront l’objet d’un quasi-apport ultérieur.
-Tous les financements et leasings liés aux actifs, lesquels feront également l’objet d’un quasi-apport 
ultérieur, et notamment :
Un financement octroyé par la Banque CREDIT AGRICOLE, faisant l’objet d’un gage sur fonds de 
commerce inscrit au premier bureau des hypothèques de Charleroi le neuf mars deux mille quatre sous 
référence 43.I.09/03/2004-02883 en vertu d’un acte dressé le vingt six février deux mille quatre par le 
notaire Ghigny de Fleurus, au profit de la SA AGRICAISSE, pour sûreté de cent deux mille cinq cent 
euros en principal, outre les accessoires.
Rapport du réviseur d'entreprises
Le rapport de Monsieur Pascal LAMBOTTE, Réviseur d’Entreprises, membre de la SCPRL LAMBOTTE & 
MONSIEUR, établi à Namur le cinq juillet deux mille onze, comme prescrit par l'article 219 du Code des 
Sociétés, conclut dans les termes suivants:
0837766729
« VII. CONCLUSIONS
L’apport en nature effectué par Monsieur Patrice CABARAUX et son épouse Madame Erika IMAACHE à 
l’occasion de la constitution de la SPRL MENUISERIE CABARAUX PATRICE consiste en la pleine 
propriété d’un ensemble de matériel d’exploitation faisant partie du fonds de commerce de Monsieur 
Patrice Cabaraux immatriculé à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0762.384.960, lié à leur 
activité de menuiserie générale, tel que ces éléments sont décrits plus amplement dans le corpus de 
mon rapport. Cet apport, dont la valeur a été fixée à EUR 18.600,00, sera rémunéré par l’attribution à 
chacun de 372 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées,
représentatives du capital social de la SPRL MENUISERIE CABARAUX PATRICE.
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apport en nature.
Les fondateurs sont responsables de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du 
nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que:
Sous réserve du fait que les éléments faisant l’objet du présent apport font partie intégrante d’un fonds 
de commerce ayant fait l’objet d’une inscription à titre de gage à concurrence de EUR 102.500,00 en 
principal et EUR 10.250,00 en accessoires :
a) La description de l’apport en nature répond à des conditions normales deprécisions et de clarté.
b) Les modes dévaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de 
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et 
au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l’apport.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en une 
«fairness opinion ». Namur, le 5 juillet 2011 »
Rapport spécial des fondateurs
Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par le même article 219 du Code des Sociétés.
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.
Conditions générales.
L'apport en nature est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base avec effet rétroactif 
au premier avril deux mille onze. Toutes les opérations effectuées depuis cette date relativement aux 
éléments apportés sont réputées faites pour le compte, aux profits et risques de la société
présentement constituée. La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits
apportés dès l'acquisition par celle ci de la personnalité morale mais elle en aura la jouissance à partir
du premier avril deux mille onze, <c'est à dire qu'elle aura, à compter de cette date, droit aux bénéfices 
de l'exploitation et qu'elle en supportera les charges, taxes et impositions quelconques>.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur les dispositions de :
a) l'article 442 bis §1 du Code des impôts sur les revenus CIR 92, 
b) l’article 93 11° b du Code de TVA, 
c) l’article 16 ter de l’arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 
Les comparants déclarent dispenser expressément d’obtenir à l’appui de la présente opération les 
attestations de régularité fiscale et sociale visées par la susdite règlementation ; ils reconnaissent en 
connaître parfaitement les conséquences et déchargent le notaire soussigné de toute responsabilité à 
cet égard. Les apporteurs déclarent que tout engagement hypothécaire ainsi que tous les financements 
et leasings liés aux actifs ci-dessus détaillés, seront transférés à la Société dans le cadre du quasi-
apport ultérieur. Les apporteurs s’engagent à supporter seuls, de leurs propres deniers, toutes les 
dettes commerciales, fiscales, salariales et sociales... exigibles à la date du premier avril deux mille 
onze et non reprises dans l'apport en nature tel que détaillé ci-dessus et dans les rapports et 
documents comptables prévantés. La société présentement constituée fera son affaire personnelle de 
tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux 
éléments apportés. L’apporteur fait remise à la société des contrats en cours. La société bénéficiaire 
prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l'apporteur, pour quelque 
cause que ce soit. Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposables aux tiers la
transmission à son profit des éléments compris dans l'apport.
Rémunération de l'apport en nature
En rémunération de l'apport en nature ainsi effectué, évalué à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS 
(18.60,00 €) il est attribué à :
Mr CABARAUX Patrice, commerçant, qui accepte, TROIS CENT SEPTANTE DEUX parts sociales, sans 
valeur nominale, souscrites au prix de vingt cinq euros chacune, entièrement libérées, soit pour une 
valeur de NEUF MILLE TROIS CENTS euros
Mme IMAÂCHE Erika, aidante, qui accepte, TROIS CENT SEPTANTE DEUX parts sociales, sans valeur 
nominale, souscrites au prix de vingt cinq euros chacune, entièrement libérées, soit pour une valeur de 
NEUF MILLE TROIS CENTS euros
Soit ensemble les SEPT CENT QUARANTE QUATRE parts sociales, représentant l'intégralité du capital 
social ou DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 euros), toutes souscrites et libérées en totalité 
au moyen de l’apport en nature prédécrit
GÉRANCE: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont 
Volet B - Suite
nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les 
gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut 
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants 
ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à 
une indemnité quelconque.
NOMINATION DE GERANTS STATUTAIRES : sont nommés en qualité de gérants statutaires pour une 
durée illimitée :
Mr Patrice CABARAUX, prénommé
Mme Erika IMAÂCHE, prénommée
Chacun d’eux est investi de tous les pouvoirs de représentation de la société, sur leur seule signature.
Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision différente de l’assemblée générale.
POUVOIRS DU GÉRANT : S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les 
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire en juin le premier jeudi du mois à dix huit heures.
EXERCICE SOCIAL: il commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année. 
RESERVES – DISTRIBUTION: Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins 
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de 
réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, 
statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
BONI DE LIQUIDATION:  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous 
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être 
partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ont été adoptées à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social 
d’un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée annuelle est fixée en juin deux mille treize.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier avril deux mille onze par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la 
société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura 
d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité 
morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pouvoirs
Chacun des fondateurs est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des 
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de 
la T.V.A. ou en vue de l'inscription au guichet des entreprises et des secrétariats sociaux. Aux effets ci-
dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire 
telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps: 1 expédition du dit procès verbal, les rapports et documents comptables 
légalement requis.