N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : 6ème Sens Entreprise Générale
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1440 Braine-le-Château, Rue Désiré Seutin(W-B) 10
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 23 juillet 
2010.
1. Monsieur DEBLAER Joël, domicilié à 1440  Braine-le-Château, Rue Désiré Seutin(W-B) 10 et 
2. Madame NOPPEN Marie-Laure, domiciliée à 3090  Overijse, Zilverbeekdreef 10A.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. - Dénomination
La société est une Société privée à responsabilité limitée; elle est dénommée «6ème Sens Entreprise 
Générale». (…)
Article 2. - Siège social
Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Rue Désiré Seutin(W-B) 10. (…)
Article 3. – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers 
ou en participation avec des tiers:
- Accès à la profession entreprise générale – code : (20201-20202-20203-20204-20205-20206-
20209-20210)
- toute activité de consultance en tant que coordinateur et gestionnaire de chantier (service) et 
consultance immobilière.
- toutes activités immobilières, la promotion immobilière, l'administration d'immeubles, la location 
de biens immobiliers
- Pourvoir des services de management, stratégie d’entreprise, gestion de projets et autres services de 
direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société ou entreprise
- toute activité dans le domaines de consultance, de coaching et training, de formation par voie de 
stages, séminaires, cours, conférences ou autres
- Exercer le mandat de gérant, d'administrateur, de directeur ou de dirigeant d'entreprise dans d'autres 
sociétés ou entreprises
- Procurer des conseils de gestion au sens le plus large du terme, et notamment le conseil et 
l’assistance en matière d’organisation d’entreprise, les expertises financières et d’économie 
d’entreprises ainsi que les services analogues; l’étude, l’analyse, le conseil ou l’assistance en rapport 
avec les problèmes spécifiques de l’entreprise tant dans le secteur privé que dans le secteur public
- La préparation de toute étude, l’organisation, la fourniture d’avis et la prestation de services dans 
les domaines techniques, commerciaux, économiques, financiers au sens le plus large
- la promotion et l'organisation d'événements, de voyages
- L’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes présentations de services dans le cadre des 
activités prédécrites.
41101- Promotion immobilière résidentielle
4110101- Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation
4110102- Promotion immobilière d'immeubles résidentiels
41102- Promotion immobilière non résidentielle
0828091671
4110201- Promotion immobilière de bureaux
4110212- Aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de promotion
41201- Construction générale de bâtiments résidentiels
4120101- Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles
4120102- Construction de maisons individuelles "clés en mains"
4120111- Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)
4120112- Réalisation d'appartements "clés en mains"
4120121- Réalisation du gros œuvre des bâtiments
4120122- Coordination générale sur le chantier
41202- Construction générale d'immeubles de bureaux
41203- Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
4120301- Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de 
dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.
42110- Construction de routes et d'autoroutes
4211001- Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour 
véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)
4212001- Construction de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des 
voies
42211- Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
42212- Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
4221901- Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
4221911- Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux
4222002- Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
4299001- Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
431- Démolition et préparation des sites
43110 - Travaux de démolition
4311001- Démolition d'immeubles et autres constructions
43120- Travaux de préparation des sites
4312001- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de 
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
4312004- Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
4312011- Déblayage des chantiers
43130- Forages d'essai et sondages
4313001- Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour 
les études géophysiques, géologiques et similaires
4313002- Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
43211- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
4321101- Installation de câbles et appareils électriques
4321102- Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
4321103- Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
43212- Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
43221- Travaux de plomberie
4322101- Installation dans des bâtim. ou autres constr. de : plomberie et app. sanitaires, conduites et 
raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauff.), installation d'extinction automat. d'incendie, 
etc.
4322201- Installation dans des bâtim. ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauff. à 
l’électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matér. et conduites de ventilation et de climatisation, 
etc.
4322202- Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
4322211- Installation d'installations électriques de chauffage
43291- Travaux d'isolation
4329101- Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux 
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
4329102- Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
4329103- Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
4329901- Installation de stores et bannes
4329902- Installation d'enseignes, lumineuses ou non
4329903- Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires
4329904- Travaux d'installation générale
4329911- Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques
43310- Travaux de plâtrerie
4331001- Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc 
pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés
43320- Travaux de menuiserie
4332001- Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de 
cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.
4332002- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière 
plastique
4332003- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois 
ou en matière plastique
4332004- Montage de portes blindées et de portes coupe-feux en bois ou en matière plastique
4332005- Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique
4332011- Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de 
portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.
4332012- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
4332013- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., 
métallique
4332014- Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique
4332015- Montage de serres, de vérandas, etc., métallique
4332016- Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique
4332021- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre
4332031- Montage de cloisons sèches à base de plâtre
43331- Pose de carrelages de sols et de murs
4333101- Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou 
carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc.
43332- Pose de revêtements en bois de sols et de murs
4333201- Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres 
revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois
43343- Vitrerie
4334301- Pose de vitres, de miroirs, etc.
43390- Autres travaux de finition
4339001- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
4339002- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
43910- Travaux de couverture
4391001- Montage de charpentes
4391002- Travaux de couverture en tous matériaux
4391003- Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
43991- Travaux d'étanchéification des murs
4399101- Travaux d'étanchéification des toits et des toitures, terrasses
4399111- Traitement des murs avec des produits hydrofuges
43992- Ravalement des façades
4399201- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties 
extérieures des bâtiments
4399301- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
4399401- Maçonnerie
4399402- Exécution de travaux de rejointoiement
43995- Travaux de restauration des bâtiments
4399601- Pose de chape
43999- Autres activités de construction spécialisées
4399901- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
4399902- Travaux de ferraillage et pose de coffrage
4399903- Construction de cheminées et de fours industriels
4399904- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les 
travaux
4399906- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
4399907- Construction de chambres froides, chambres fortes, etc.
4399911- Location avec opérateur de matériel de construction
4399931- Installation de piscines privées
Elle pourra en outre créer et organiser, tant en Belgique qu’à l’étranger, des séminaires, conférences, 
réunions, destinés ou non à promouvoir son objet social.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, 
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l’avoir social.
Souscription - Libération
Les  parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (EUR 100,00) chacune, comme suit:
1) Monsieur DEBLAER Joël Gaëtan, prénommé, souscrit nonante-trois (93) parts et 
2) Madame NOPPEN Marie-Laure, prénommée, souscrit nonante-trois (93) parts.
Les parts souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00) par des 
versements en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP 
PARIBAS FORTIS.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros 
(EUR 6.200,00) 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 10. Gérance
L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs
Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième lundi du mois de mars à dix-sept heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Délibérations
§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la 
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte 
toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, 
sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la 
date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte 
toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint 
plus dix pour cent du capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, prennent les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le trente septembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
2. Gérance 
Est nommée gérante non-statutaire pour la durée de la société : 
Madame NOPPEN Marie-Laure, prénommée.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
5. Pouvoirs
Auditcom, à 1190 Bruxelles, Avenue Van Volxem, 499, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder 
aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A., d’une caisse d’assurances sociales et 
du guichet d’entreprises, ainsi qu'auprès de toutes autres administrations afin d'assurer 
l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises 
réclame pour ses services.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.