N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Cannelles
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue d'Itterbeek 218
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Statuts de
Les Cannelles
 
Constitution :
L’ASBL "Les Cannelles" a été constituée le 25 juin 2018 à Bruxelles.
Les membres fondatrices sont :
Hanane Idlamnine ; née le 13 Septembre 1992 à Casablanca ; domiciliée à rue Albert Lemaître, 259 - 6180
Courcelles
Ihsane Haouach ; née le 2 avril 1985 à 1180 Uccle ; domiciliée à l’avenue d’Itterbeek, 218 - 1070
Anderlecht
Jennifer Nowé ; née le 1er février 1991 à La Louvière; à domiciliée à rue des Sartis, 15- 7350 Hensies
Les statuts de l’asbl suivent ci-dessous.
 
Titre Ier : Dénomination, Objet social, siège, durée
Art 1: Il est constitué une association sans but lucratif dénommée "Les Cannelles".
Art 2: Le siège est établi à avenue d’itterbeek 218, 1070 Anderlecht, et fait partie de l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par décision du conseil
d'administration de l'association à publier aux annexes au Moniteur Belge.
Art 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment
conformément à la loi ou aux présents statuts.
Art 4: L’objectif social de l’association est déterminé comme suit :
L’asbl se définit comme une association citoyenne œuvrant dans le cadre des libertés individuelles et
collectives en promotion des droits fondamentaux internationaux.
"Les Cannelles" a pour mission de promouvoir l’image positive de femmes en luttant contre les
stéréotypes communément véhiculés.
Les objectifs de l'association sont, entre autres de:
  
 utiliser l’art comme moyen d’émancipation et de dialogue intra/inter-communautaire
 valoriser les femmes en leur accordant une place dans une société inclusive, en particulier les femmes
issues de la diversité
 démontrer que la diversité est vecteur de richesse en informant et sensibilisant le public mixte sur la
valeur ajoutée de chaque individu
 amener la valeur d’égalité dans les quartiers dits “fragilisés”
 démystifier les femmes issues de la diversité, cela dans une démarche d’inclusion, et
d’intersectionnalité.
 
0698939438
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social,
collaborer et œuvrer en synergie avec toute association ou organisme poursuivant le même objectif,
initier et réaliser des projets dans tous secteurs d'activités permettant directement ou indirectement
d'atteindre les objectifs ci-dessus.
 
Titre II: Membres
Art 5: l'association est composée de membres associés au nombre de trois au moins, de membres
adhérents et de membres d'honneur. Un registre des membres comprenant les décisions d’admission, de
démissions ou d’exclusion est tenu au siège de l’association ; consultable sur place.
Membres associés
Art 6: les membres associés sont des personnes physiques ou morales légalement constituées.
Sont des membres associés:
1° les comparants au présent acte, à savoir : Mlle Hanane Idlamine, Mme Ihsane Haouach, Mme Jennifer
Nowé.
2° tout membre adhérent dont la candidature est approuvée par le conseil d'administration et présentée à
l’assemblée générale qui l’admet en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant la
majorité simple des voix présentes ou valablement représentées. Les décisions ne doivent pas être
motivées et seront prises par vote secret.
Membres adhérents
Art 7: toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour les objectifs de l'association et
désire devenir membre adhérent, doit adresser une demande écrite au président du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration examinera la candidature lors de sa prochaine réunion et, sur approbation et
proposition du conseil d'administration. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est
portée par e-mail à la connaissance du candidat.
Membres d’honneur
Art 8: sont membres d'honneur: les personnes physiques qui sont élues en cette qualité par l'assemblée
générale, sur proposition du conseil d'administration, en raison de leurs mérites à l'égard de l'association
ou de leurs actions en faveur des objectifs de l’association.
Les membres d'honneur sont exemptés du paiement de toute cotisation annuelle.
Obligation des membres
Art 9: Les membres associés, adhérents ou d'honneur ne contractent en cette qualité aucune
responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.
Démission, exclusion, suspension
Art 10: Les membres associés, adhérents ou d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d’administration. Est réputé
démissionnaire le membre associé ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois
du rappel recommandé par la poste.
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées, aucun quorum de présence n'étant toutefois requis. Le membre dont
l'exclusion est envisagée doit être convoqué afin de pouvoir, s’il le désire, présenter sa défense.
Le conseil d’administration peut également exclure les membres à la majorité des deux tiers des voix,
aucun quorum de présence n’étant toutefois requis. Dans ce cas, les membres exclus peuvent introduire
un recours devant l’assemblée générale qui statuera à la majorité des deux tiers des voix, aucun quorum
de présence n'étant toutefois requis.
Droits sur le fonds social
Art 11: Les membres démissionnaires ou exclus, les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclus ou
défunt, ne peuvent réclamer ni au droit sur le fonds social, ni au remboursement des cotisations,
subventions ou autres formes de prestations déjà versées ou en cours de versement, et ne peuvent
exiger ni comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titres III: Cotisations
Art 12: Les membres associés et les membres adhérents paient une cotisation annuelle, qui peut être
d’un montant différent par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil
d’administration. Le montant maximum ne peut dépasser 100�.
 
Titre IV: Assemblée générale
Composition
Art 13: L’Assemblée générale est composée des seuls membres associés. Chaque membre associé a le
droit d'assister à l'assemblée générale. Les membres associés peuvent s'y faire représenter par un autre
membre associé qui ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres associés ont un droit
de vote égal, chacun disposant d'une voix.
L'assemblée générale sera présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par
l'administrateur qui le remplace.
Compétence
Art 14: une délibération est nécessaire pour les objets suivants réservés à sa compétence:
1- les modifications aux statuts;
2- la nomination et la révocation des administrateurs;
3- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires;
4- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;
5- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
6- la dissolution volontaire de l'association;
7- l'exclusion de membres ;
8- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Réunions ordinaires et extraordinaires
Art 15: Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an. Les membres associés
peuvent être réunis par une assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, ou lorsqu'un cinquième des membres associés au moins en formule la demande au
président du conseil d’administration.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres associés doivent être convoqués.
Convocation et quorums
Art 16: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou e-mail,
signé par le Président ou un administrateur désigné et adressé à chaque membre associé, au moins six
jours avant l’assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition, signée d'un nombre de membres égal au dixième de la liste des membres associés ou
adhérents, doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, à la majorité simple des voix exprimées, sur les
décisions ordinaires. Cependant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des
modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'association, que si l'objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents
ou représentés. De plus, des modifications qui porterait sur un des objectifs de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion peut être
convoquée dans les quinze jours après la première réunion et aucun quorum de présence n'est alors
requis.
Droit de vote
Art 17: les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Chaque membre associé possède une voix.
Chaque membre a le droit de se faire représenter par un mandataire, qui doit être membre associé ou
adhérent et ne peut être titulaire que d’une procuration.
Dissolution
Art 18: L'assemblée générale peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association si ce
changement est repris à l’agenda et a été exposé dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres associés présents ou représentés.
Si le quota des membres présents ou représentés n’est pas atteint, une seconde réunion peut être
convoquée at minima quinze jours après la première réunion et aucun quorum de présence n'est alors
requis.
Art 19: En cas de dissolution, le patrimoine peut être cédé à une association sans but lucratif dont l’objet
se rapproche le plus de celui de l’association visée par les présents statuts.
Registres des procès verbaux
Art 20: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé par le secrétaire général au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Les membres associés peuvent demander, à leurs frais, des extraits signés par le président du conseil
d’administration et par un administrateur.
Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander, à leurs frais, des extraits moyennant l'autorisation du
conseil d’administration.
Modification aux statuts
Art 21: toute modification aux statuts, ainsi que les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la
fonction des administrateurs, doivent être déposées au greffe et publiées aux annexes au Moniteur belge.
 
Titre V: Conseil d'administration, administration journalière
Composition du conseil
Art 22: L'association est administrée par un conseil qui gère les affaires de l’association et la représente
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Art 23: Le Conseil d’administration est composé de trois administrateurs au minimum, nommés parmi les
membres associés par l’assemblée générale pour une période indéterminée, et en tout temps révocables
par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration délibère valablement dès qu’un tiers de ses membres est présent.
Rôles
Art 24: Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un
trésorier, éventuellement un vice-président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président, ou un administrateur désigné.
Réunion du conseil d'administration
Art 25: Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire à tout
endroit indiqué dans la convocation.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul autre
administrateur en vertu d'une délégation écrite.
Art 26: Le conseil d’administration ne peut statuer que si un tiers des administrateurs est présent. Si ce
quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion pourra être convoquée. Celle-
ci pourra alors délibérer et statuer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Art 27: Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : en cas de parité des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions sont consignées par le secrétaire sous forme de procès-verbaux signés par le président ou
par un administrateur délégué à cette fin, et sont inscrites dans un registre ad hoc. Les membres peuvent
les consulter sur place.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président ou par un
administrateur délégué à cette fin.
Pouvoirs
Art 28: Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
d'association.
Art 29: Le conseil d’administration peut créer des comités dont la composition, les compétences et le
fonctionnement sont définis dans le règlement d’ordre intérieur. Lesdits comités formulent notamment
des avis sur les actions menées dans le cadre des objectifs de l’association et rendront des comptes au
conseil d’administration de manière régulière.
Art 30: Le conseil d’administration nomme et révoque les membres du personnel de l’association. Il
définit leurs compétences et fixe leur rémunération.
Gestion journalière
Art 31: Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres associés et
dont il fixe les pouvoirs. Cette gestion est effectuée gratuitement sauf si l’assemblée générale décide
d’accorder une rémunération fixée par le conseil d’administration. En l’absence d’un administrateur-
délégué, le trésorier et le président (ou le vice-président s’il est absent) sont chargés de la gestion des
comptes et budgets.
Action judiciaire
Art 32: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le conseil d’administration sur les poursuites et diligences du président ou de
l'administrateur délégué.
Obligation des administrateurs
Art 33: Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué.
 
Titre VI: Règlement d'ordre intérieur
Règlement d'ordre intérieur
Art 34: L’association est régie non seulement par les présents statuts mais également par un règlement
d’ordre intérieur établi par le Conseil d’Administration. Celui-ci peut le modifier à tout moment à la
majorité simple des voix. Par le simple fait de leur affiliation, les membres souscrivent sans réserve aux
présents statuts et au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par les organes
compétents de l’association.
Art 35: Le règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l'assemblée
générale.
 
Titre VII: Dispositions diverses
Exercice social
Art 35: L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre.
Comptes et Budget
Art 36: Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. Au 31 décembre chaque
année, les comptes de l’année précédente sont clôturés et le budget de l’année suivante est établi.
Liquidation
Art 37: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leur pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Autres
Art 38: Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est à régler par la loi du 27 juin
1921, régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
Les comparants-fondateurs déclarent être les premiers membres associés de l'association. Après la
constitution, les comparants-fondateurs se sont réunis en première assemblée générale. Ils décident à
l'unanimité des voix de nommer comme administrateurs:
-  Jennifer Nowé : Secrétaire Général
-Hanane Idlamnine: Trésorière
- Ihsane Haouach : Présidente
 
Hanane Idlamnine
 
Ihsane Haouach 
 
Jennifer Nowé