N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Hesy
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Moulin de Malempré 1
Manhay
6960
Le 23 octobre 2023, l'acte sous seing privé suivant sera dressé en vue de la constitution d'une “Société en
Nom Collectif “.
  
 
  
1.     Forme juridique et dénomination : la société est une société commerciale et a pris la forme d'une société
en nom collectif sous la dénomination “HESY”. Dans tous les actes et autres documents émanant de la société,
la dénomination sociale doit être immédiatement précédée ou suivie de la mention « Société en commandite
», écrite en toutes lettres ou en abréviation “S.N.C.”.
 
 
  
2.     Siège social : Le siège social de la société est situé Moulin de Malempré 1, 6960 Manhay.
 
 
  
3.     Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle acquerra la personnalité juridique à
compter de la date de son dépôt au greffe.
 
 
  
4.     Fondateurs :
 1) M. Soete Henk, né à Courtrai le 10 décembre 1963, numéro d'immatriculation nationale 631210-175.59,
demeurant Moulin de Malempré 3, 6960 Manhay.
  
2) Mme D'Haene Daisy, née à Courtrai le 3 septembre 1965, numéro d'immatriculation nationale 650903-
238.33, demeurant au Moulin de Malempré 3, 6960 Manhay.
  
 
  
5.    Objet :
  
A. Activités spécifiques :
  
- Toute activité appartenant au secteur de la restauration, telle que l'exploitation d'un hôtel, restaurant, taverne,
café, snack-bar, cantine, cafétéria, salle de fête, food truck, stand de hamburgers et autres ;
1001581220
  
- Achat et vente de produits alimentaires frais, de viande fraîche ainsi que de transformation et de tous les
sous-produits et services qui y sont associés ;
  
- Tous plats préparés pouvant être consommés sur place ou à emporter, y compris l'activité de traiteur, aussi
bien à emporter que l'activité de cuisinier à domicile ;
  
- Le commerce, l'achat/vente, l'import/export de tous les produits et marchandises qui leur sont associés, tant
au niveau national qu'à l'étranger, tant en gros qu'au détail ;
  
- Organisation de services de restauration, d'événements et de conférences, de soirées, de séminaires, de
cours, tout cela au sens le plus large ;
  
- Exploitation d'un terrain de camping, camping ;
  
- L'achat et la vente de biens commerciaux au sens le plus large, tant en gros qu'au détail, tant en Suisse qu'à
l'étranger ;
  
- Faire du commerce sur les marchés et dans la rue de produits alimentaires, de consommables et d'autres
biens commerciaux à partir d'un stand généralement mobile ;
  
- Les listes précitées sont indicatives mais non limitatives ;
  
- Cela comprend, lorsque cela est nécessaire et/ou utile, l'achat, la vente, la location, la sous-location, la
location, la conception, la production, le commerce, la vente en gros, la réparation, la livraison, l'installation, le
montage, le démontage, l'intégration, le démontage, le transport, l'importation, exportation, exportation, à titre
ou non à titre de donneur d'ordre et/ou de sous-traitance et/ou à titre d'intermédiaire, des activités, services et
biens précités et de toutes activités, services et biens que l'entreprise jugerait utiles et/ou nécessaires à cet
effet.
  
 
  
 B. Activités générales :
  
- Autres services aux entreprises ;
  
- Accorder des prêts, avances, crédits et sûretés à ou pour des tiers, tant associés, gérants que simples tiers,
et souscrire à tous instruments financiers à titre de placement ;
  
- Fournir des conseils en matière de vente ou de location de terrains, d'habitations ou d'immeubles et informer
le vendeur ou le locataire sur les formalités et attestations : assurer la coordination lors de la mise en vente ou
en location de terrains, d'habitations et d'immeubles ;
  
- Organiser et/ou donner des séminaires, des formations et des présentations ;
  
- Autoriser les prêts et facilités de crédit aux personnes morales et aux entreprises privées, sous quelque forme
que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter garant ou accorder sa garantie, au sens le plus large,
pour réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux
établissements de crédit ;
  
- Prendre des participations dans d'autres sociétés ainsi qu'exercer un mandat de gérant ou d'administrateur
dans d'autres sociétés ;
  
- Le transport de marchandises tant au niveau national qu'à l'étranger ;
  
- Accorder des prêts et constituer des garanties en faveur de tiers, tout cela aussi bien pour son propre compte
que pour le compte de tiers, dans la mesure où cela n'est pas soumis à des autorisations spéciales ;
  
- Effectuer toutes tâches de gestion dans les entreprises, exercer des mandats et fonctions dans les
entreprises ;
  
- Fournir des services à caractère économique, tant en interne qu'en participation avec des tiers ; cela
comprend la techno-consultation, l'assistance dans le domaine de la gestion, de l'ingénierie, du conseil et du
franchisage, la gestion et le conseil techniques, commerciaux, administratifs et financiers, ainsi que la mise
à disposition et l'embauche de personnel ;
  
 
  
C. Gestion du patrimoine mobilier et immobilier propre :
  
- Créer, développer et gérer judicieusement des biens meubles et immeubles ;
  
- D'une manière générale l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, l'estimation, la création, l'étude,
l'entreprise générale de construction en coordination avec les sous-traitants, la transformation, la décoration,
l'ameublement, l'exploitation, la location, la gestion, la gestion des biens meubles et immeubles et le
lotissement de tous immeubles. biens immobiliers ainsi que promotion sous quelque forme que ce soit en
matière immobilière ;
  
- Location, affermage, achat et vente de biens meubles et immeubles ; d'acquérir, de gérer, d'exploiter et de
céder la propriété ou d'autres droits réels ou personnels sur des biens meubles et immeubles sous quelque
forme que ce soit, ainsi que de garantir le bon déroulement des obligations contractées par les tiers qui
bénéficieraient de ces biens biens meubles et immeubles.
  
 
  
        D. Dispositions particulières :
  
La société peut réaliser toutes opérations d'ordre commercial, industriel, immobilier, mobilier ou financier,
se rapportant ou se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant favoriser sa réalisation. La
société pourra réaliser son objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, elle-même ou par
l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes
manières et selon les modalités qu'elle jugera les plus appropriées.
  
Elle peut participer à toute entreprise, association ou société susceptible de contribuer ou de favoriser
son développement.
  
 
  
6.  Puissance :
  
Les comparants s'engagent à apporter les biens suivants :
  
- par Monsieur Soete Henk, s'engage à apporter une contribution de 500 EUR (cinq cents euros) en espèces ;
  
- par Madame D'Haene Daisy, s'engage à apporter une contribution de 500 EUR (cinq cents euros) en espèces
;
  
La contribution totale des deux parties s'élève à 1 000 EUR (mille euros).
  
Le capital représente cent (100) actions égales sans valeur nominale, représentant chacune un centième
(1/100ème) de ce capital.
  
Cet apport sera comptabilisé sur un compte de capitaux propres disponible.
  
Pour les apports intervenus postérieurement à la constitution, les conditions d'émission détermineront s'ils sont
inscrits sur un compte de capitaux propres disponible ou indisponible, non susceptible de distribution aux
associés. Si les conditions d'émission ne précisent rien, ils sont présumés ne pas être inclus dans le compte de
capitaux propres indisponible. le compte d'actif à enregistrer. En cas d'apport sans émission d'actions
nouvelles, celles-ci sont également présumées ne pas être inscrites au compte de capitaux propres
indisponibles.
  
Chaque action donne un droit égal au partage des bénéfices et au solde de liquidation.
  
 
  
7.  Gouvernance
  
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée
déterminée ou illimitée.
  
 
  
8.  Transfert d'actions
  
Un associé ne peut céder ses parts sociales entre vifs à un coassocié ou à un tiers qu'après avoir
préalablement offert à tous les autres associés la possibilité de reprendre sa part sociale à un prix à déterminer
d'un commun accord, ou à défaut, par un expert désigné par le président du tribunal des sociétés de
l'arrondissement où est situé le siège social de la société.
  
 
  
9.  Décès - démission d'un partenaire
  
La société n'est pas dissoute par le décès ou la démission d'un associé. Les parts d'un associé décédé ne sont
pas transmises à ses héritiers ou ayants droit, mais sont transférées aux associés restants au prorata de leur
part. Les héritiers ou ayants cause de l'associé décédé ont droit à la valeur intrinsèque des actions telle qu'elle
ressort des derniers comptes annuels arrêtés et approuvés par l'assemblée générale au moment du décès.
Lors de la détermination de la valeur des actions, sont pris en compte les réserves constituées par la société et
les bénéfices transférés. A défaut d'accord sur la valeur des actions, celle-ci est déterminée par deux
experts dont l'un est désigné par la société et l'autre par les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé. Si les
deux experts ne parviennent pas à un accord, ils désigneront un arbitre qui déterminera définitivement la part
du divorce et contre la décision duquel il n'y aura aucun appel. S'ils ne s'accordent pas sur la désignation d'un
arbitre, celui-ci sera désigné à la demande de la partie la plus volontaire par le président du tribunal de
commerce de l'arrondissement où est situé le siège social de la société.
  
L'évaluation et l'accord entre les deux parties doivent être déterminés au plus tard quatre mois après le décès
de l'associé concerné.
  
Sauf convention contraire, le versement sera effectué dans un délai d'un an après le décès du partenaire
concerné, selon un échéancier déterminé unilatéralement par les partenaires restants.
  
Un associé qui entend ne plus participer à la société a le droit de démissionner. Cependant, cela est à condition
qu'il reste au moins deux partenaires. Si tel n'était pas le cas, la décision d'un associé de ne plus appartenir à la
société entraînera néanmoins la dissolution de la société. La décision de démission doit être notifiée au(x)
administrateur(s) et aux autres associés par lettre recommandée. L'associé démissionnaire a droit à une
compensation de ses parts par la société sous la forme d'une part de séparation. La part de séparation est
égale à la valeur intrinsèque des parts de l'associé démissionnaire au jour de la notification du retrait. En cas
de litige, la part du divorce sera déterminée par un expert choisi d'un commun accord. A défaut d'accord, le
président du tribunal compétent désigne un expert à la demande de l'une des parties.
  
 
  
10.  Décès, incapacité ou incapacité d'agir d'un gérant :
  
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un gérant. En cas de
pluralité de gérants, en cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un gérant, la gestion de la
société sera assurée par le(s) gérant(s) restant, sauf si l'assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants. dans ce cas. . L'assemblée générale a le droit de pourvoir au
remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
  
 
  
11.  Autorité d'enquête individuelle
  
Chaque associé dispose de pouvoirs d'enquête et d'audit individuels. Il peut consulter les livres, lettres, procès-
verbaux et d'une manière générale tous écrits de la société au siège social de la société.
  
12.  Exercice
  
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
  
 
  
13.  Assemblée générale
  
L'assemblée générale ordinaire - appelée assemblée annuelle - est convoquée chaque année le troisième
samedi du mois de juin à 16 heures au siège social de la société.
  
Les assemblées spéciales ou extraordinaires ont lieu au jour, à l'heure et au lieu indiqués dans les
convocations.
  
Droit de vote : chaque action donne droit à une voix.
  
Prise de décision : les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple, quel que soit le
nombre d'actions présentes ou représentées.
  
Les décisions de l'assemblée générale modifiant les statuts, ainsi que les décisions relatives à la répartition
des bénéfices et à la constitution de réserves, ainsi que celles relatives à la dissolution anticipée de la société
nécessitent toujours l'accord unanime des associés présents ou représentés.
  
 
  
14   Appropriation du résultat
  
L'utilisation du résultat sera décidée par l'assemblée générale.
  
 
  
15.  Responsabilité des associés
  
Les associés sont personnellement, indéfiniment et solidairement responsables de toutes les obligations de
la société.
  
 
  
16.  Dissolution
  
La société ne peut être dissoute par la volonté de l'un des associés. Elle peut être dissoute par décision
judiciaire ou à la suite d'une décision de l'assemblée générale prise du consentement unanime des associés
présents ou représentés.
  
En cas de dissolution volontaire ou obligatoire, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de règlement et l'indemnisation à laquelle ils ont droit. Tant qu'aucun
liquidateur n'a été nommé, les gérants qui démissionnent d'office à la suite de la dissolution sont liquidateurs de
plein droit.
  
Après remboursement des dettes et charges, l'excédent servira dans un premier temps à rembourser les
sommes versées sur les certificats d'actions. Le solde restant sera réparti entre les associés selon le ratio de la
participation de chacun.
  
Lorsque l'actif net devient inférieur au montant du minimum légal, tout intéressé peut demander en justice
la dissolution de la société. Le cas échéant, le tribunal peut accorder à l'entreprise un délai pour régulariser sa
situation.
  
 
  
17.  Adoption
  
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou gérants d'une part et la société d'autre part font l'objet
de conventions de compensation, telles que prévues par la loi du 15 décembre 2004 relative aux titres
financiers et comportant diverses dispositions fiscales en matière de sûretés mobilières. accords et prêts
concernant des instruments financiers et sera donc indemnisé en cas de coïncidence par le biais
d'un règlement de dettes.
  
 
  
18.  Droit commun
  
Les dispositions du Code des sociétés et des associations, auxquelles il n'aurait pas été valablement dérogé,
sont réputées avoir été inscrites dans l'acte en vigueur, et les clauses contraires aux dispositions impératives
du Code sont réputées ne pas avoir été écrites.
  
  
19.  Dispositions transitoires
  
- Premier exercice : court du dépôt au greffe et se termine le 31 décembre 2024
  
- Première assemblée annuelle : se tiendra le 3ème samedi du mois de juin 2025.
  
- Sont nommés administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée :
  
1) M. Soete Henk, Moulin de Malempré 3, 6960 Manhay
  
2) Mme D'Haene Daisy, Moulin de Malempré 3, 6960 Manhay
  
Tout administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social. Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
  
 
  
 Fait à Manhay, le 23 octobre 2023
  
 
  
D'Haene Daisy – Associée                             Soete Henk – Associé
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Henk Soete
Moulin de Malempré 3, 6960 Manhay
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Daisy D'Haene
Moulin de Malempré 3, 6960 Manhay