Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M.S. ACCESS
Chaussée de Gand 726
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an 2014, le 24 octobre , par devant Nous, Danielle Duhen, Notaire, membre de la Société civile de
Notaire à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Danielle DUHEN, Notaire"
ayant son siège à Berchem-Sainte-Agathe, TVA BE0560 873 596 RPM Bruxelles
ONT COMPARU :
1. Monsieur GEHU Michel Jean Georges Ghislain, né à Tournai le 5 septembre 1967, célibataire, de
nationalité belge, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Joseph Genot 47.
2. Monsieur FLOREA Serghei, né à l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques le 27 février
1989, céblibataire, de nationalité roumaine, domicilié à 1080 Moleenbeek-Saint-Jean, Chaussée de
Gand, 726
Ils déclarent constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination ‘ M.S. ACCESS ’ dont le siège sera établi à 1080
Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand, 726, et au capital de dix-huit mille six cent
euros (18.600,00 EUR), représenté par cents (100) parts égales sans mention de valeur nominale,
auxquelles ils souscrivent pour l'entièreté en espèces, comme suit:
1. Par Monsieur GEHU Michel Jean, prénommé, à concurrence de 50 parts sociales pour un montant
de 9.300 euros
2. Par Monsieur FLOREA Serghei, prénommé, à concurrence de 50 parts sociales pour un montant
de 9.300 euros
Total : 100 parts sociales pour un montant de 18.600 euros
II. STATUTS (extraits)
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: "M.S. ACCESS".
Article 2
Le siège est établi à 1080 Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand, 726 et peut être
transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de
Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du
Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée
générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers ou en participation :
L’entreprise générale de menuiserie du bâtiment et du bois, du PVC, de l’aluminium ; l’entreprise de
charpenterie, en ce compris la vente, le placement et les réparations de portes er volets métalliques,
de portes et volets coupe-feu et de portes blindés, de protections solaires tels que des stores, des
0566931544
Volet B
tentes solaires et tous autres produits et matériels divers dans ce secteur.
L’exploitation d’une entreprise générale de construction, de gros œuvre et de parachèvement de
bâtiments industriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatif tous travaux de
maçonnerie, de cimentage, de plafonnage, d’isolation, d’électricité, de plomberie, de carrelage, de
peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de façades, la pose de cloisons
en gyproc, etc.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser de développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) et est représenté par cent
(100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
TITRE III.  GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 12
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.
Article 13
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Article 15
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentation, de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au
compte des frais généraux. Le mandat peut également être exercé gratuitement.
Article 16
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 17
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par deux
gérants, agissant ensemble.
TITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de décembre
à  16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Article 20
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.  Chaque part donne
droit à une voix.
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 22
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
L'inventaire et comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
Volet B
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 23
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
TITRE VI.  DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale. 
Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte
adopter en vue de redresser la situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé dans
l'ordre du jour.  Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code des
Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 25
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments
et fixe le mode de liquidation conformément au Code des Sociétés.
Article 26
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Article 27
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire domicilié à l'étranger élit, par les
présentes, domicile au Siège, où toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent lui être valablement faites.
Article 28
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé, sont réputées inscrites dans le présent
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente juin deux mille quinze.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille quinze, le premier
lundi du mois de décembre.
3. Sont nommés au poste de gérant pour une durée illimitée :
3.1. Monsieur GEHU Michel Jean Georges Ghislain, né à Tournai le 5 septembre 1967 (numéro
national 670905 119-37), célibataire, de nationalité belge, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
rue de Joseph Genot 47.
3.2. Monsieur FLOREA Serghei, né à l’Union de République Socialistes Soviétique le 27 février 1989
(numéro national 890227 585-03), de nationalité roumaine, domicilié à 1080 Moleenbeek-Saint-Jean,
Chaussée de Gand, 726
Lesquels acceptent. Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, leur mandat sera exercé
gratuitement.
4. Mandat spécial est donné à Monsieur Florea Serghei, prénommé, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d’assurer les formalités auprès du registre
Volet B
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription dans la Banque Carrefour des
Entreprises. 
Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du
tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.
Danielle DUHEN, notaire
Pour extrait analitique