N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Just in Danse
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Reine Astrid 301 B
Kraainem
1950
STATUTS D’UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
  
Just in Danse ASBL
  
Adresse du siège de l’association :
  
1950 Kraainem, 301B Av. Reine Astrid
  
 
  
Les soussignés :
  
-          MARTELANGE, Christine, Yvette, domiciliée 301B Av. Reine Astrid à 1950 Kraainem.
  
-          GIELENS, Maxime, Jean, domicilié 301B Av. Reine Astrid à 1950 Kraainem.
  
-          GIELENS, Thierry, Joseph, domicilié 301B Av. Av. Reine Astrid à 1950 Kraainem.
  
Ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
  
Dénomination, siège social, but
  
Art 1. L’association est dénommée Just in Danse
  
Art 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judicaire de Hal - Vilvorde au 301B Av. Reine Astrid à
1950 Kraainem. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.
  
Art 3. L’association est une a.s.b.l. à caractère culturel. Elle a pour but :
  
-          De promouvoir la pratique des différents arts de la scène et de l’expression corporelle sous quelques
formes que ce soit (danse, théâtre, …)
  
-          D’aider et de stimuler des jeunes danseurs et adolescents dans la création de spectacles de danse
amateurs de qualité.
  
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
0805669726
  
Art 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
  
Membres
  
Art 5. L’association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.
  
Art 6. Sont membres les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande
écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
  
Art 7. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
  
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par recommandé.
  
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2-3 des voix
présentes ou représentées.
  
Art 8. Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 20 euros.
  
Cotisations
  
Art 9. Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d’administration et ne peut dépasser 500 euros.
  
Assemblée générale
  
Art 10. L’assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil
d’administration ou l’administrateur désigné par lui.
  
Art 11. Les attributions de l’assemblé générale sont :
  
-          De modifier les statuts
  
-          De nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires éventuels
  
-          D’approuver annuellement les comptes et budgets
  
-          De dissoudre l’association
  
-          De décider de l’affectation des biens en cas de dissociation de l’association
  
-          De nommer le cas échéant les commissaires
  
-          De voter la décharge des administrateurs et commissaires
  
-          D’exclure un membre
  
Art 12. Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le
premier trimestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil
d’administration, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, le lieu et l’ordre du jour.
  
Art 13. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
  
Art 14. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre peut se faire
représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du
président est déterminante.
  
Art 15. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de
l’assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par
des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
  
Conseil d’administration
  
Art 16. L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et sept au
maximum, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisi parmi les membres. Le conseil délibère
valablement dès que la moitié des ses membres sont présents ou représentés.
  
Art 17. La durée du mandat est fixe à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
  
Art 18. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
  
Art 19. Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le
président ou par 2 administrateurs au moins. En cas d’empêchement du président, il est présidé par
l’administrateur désigné par lui.
  
Art 20. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
  
Art 21. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
  
Art 22. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association
à un de ses membres.
  
Art 23. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins.
  
Art 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
  
Art 25. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
  
Art 26. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
  
Art 27. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
  
Art 28. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
  
Art 29. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une association ayant un but similaire.
  
 
  
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs
  
-          MARTELANGE, Christine, Yvette, domiciliée 301B Av. Reine Astrid à 1950 Kraainem.
  
-          GIELENS, Maxime, Jean, domicilié 301B Av. Reine Astrid à 1950 Kraainem.
  
-          GIELENS, Thierry, Joseph, domicilié 301B Av. Av. Reine Astrid à 1950 Kraainem.
  
 
  
 
  
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
  
-          Présidente : MARTELANGE, Christine, Yvette 
  
-          Secrétaire : GIELENS, Thierry, Joseph
  
-          Trésorier : GIELENS, Maxime, Jean
  
Qui acceptent ce mandat.
  
 
  
Fait à Kraainem, en deux exemplaires, le 8 septembre 2023
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : gielens.thierry@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thierry Gielens
Avenue Reine Astrid 301 B, 1950 Kraainem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christine Martelange
Avenue Reine Astrid 301 B, 1950 Kraainem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maxime Gielens
Avenue Reine Astrid 301 B, 1950 Kraainem