N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 4 Cîmes du Pays de Herve
(en abrégé) : 4 Cîmes
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thimister-Clermont
Cour Palant 20
Constitution
L'an deux mil vingt-deux,
Le vingt-deux février,
Constituée par convention sous seing privé,
 
Ont comparu :
- Monsieur Willy Klassen (56.12.31-131.05), kwallbat@yahoo.fr
- Monsieur Antoine Lacroix (82.02.17-089-70), lacroix@tegec.be
- Monsieur Julien Dethier (92.10.29.179-80), juliendethier@hotmail.com
- Monsieur Frédéric Heins (86.04.17-277.77), frederic_heins@hotmail.com
- Monsieur Jean-François Bragard (83.05.20-337.65), jfbragard83@gmail.com
- Monsieur Arnaud Vervier (83.06.12.177.84), arnaudvervier@hotmail.com
- Monsieur Eric Hubert (66.02.04-193.20), eric.hubert@leaderprice.be
- Monsieur Stéphan Bonsang (78.08.05-105.81), stephan.bonsang@gmail.com
- Monsieur Luc Michel (78.04.01-155.26), luckymichel11@gmail.com
- Monsieur Arnaud Geromboux (91.02.08-385.39), a.geromboux@gmail.com
- Monsieur Philippe Lucassen (68.05.24-339-16), philippe.lucassen@skynet.be
 
Lesquels comparants déclarent constituer une association sans but lucratif sous la dénomination « 4 Cîmes du
Pays de Herve », en abrégé « 4 Cîmes », dont le siège social sera établi à, 4890 Thimister-Clermont, Cour
Palant, 20.
 
Titre I : Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et Forme
L'association est dénommée « 4 Cîmes du Pays de Herve », en abrégé « 4 Cîmes », association sans but
lucratif. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège social de l’association.
Article 2 : Siège
 Le siège social est établi en région Wallonne ; il peut être transféré en tout endroit par simple décision de
l’assemblée générale. L’association peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges
administratifs, agences, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objet
L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique :
- Promouvoir et favoriser la discipline de la course à pied et du trail sous toutes ses formes ;
- L’organisation de différentes manifestations sportives ;
0782586595
- Faire découvrir notre région grâce à des évènements à caractère sportif
- Favoriser toutes les formes de collaboration, tant sportives, économiques, sociales ou éducatives ;
- Développer une politique d’échanges dans ces disciplines avec l’étranger notamment avec l’aide   d’institutions
publiques ou privées ;
- Encourager les diverses activités de la course à pied et du trail ainsi que l’échange avec d’autres clubs
similaires ;
- Aider et entrainer les sportifs des différentes disciplines ;
- Procéder à l’achat, l’échange, le prêt, la location ou la vente de matériel et de mobiliers nécessaires à
l’aménagement de ses locaux et à la finalisation de ses organisations;
- Accomplir toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son but social ou de nature à en
faciliter sa réalisation : Communiqué et conférences de presse, publicités, … ;
- Rechercher à obtenir les sponsors et les moyens financiers nécessaires à son action ;
- Produire les outils de communication et de diffusion nécessaires à son activité : Publications, tracts, folders, site
internet, enregistrements, communication sites sociaux,…;
- Investir, s’intéresser et participer activement ou financièrement à des activités semblables à son projet ;
- Vendre des billets de participation à des épreuves ou courses sportives qu’elle organise ou qu’elle soutient ;
- Vendre des produits de marchandising propre à l’ASBL et aux activités qu’elle organise ;
- Prévoir, lorsque le cahier de charges de l’organisation l’exige, le transport, le catering ainsi que le logement des
membres, des aides et/ou du public ;
En outre, l’association peut accomplir tous actes directement ou indirectement utiles à la réalisation de son but et
notamment, en vue de recueillir des fonds nécessaires à son fonctionnement ; par l’organisation d’événements ;
d’activités diverses, culturelles et/ou sportives ; de stages ; de cours ; solliciter l’aide des pouvoirs publics, de
personnes privées ou de tout organisme ; éditer des publications, …etc...
Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de ses activités toutes propriétés et droits matériels,
louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, soit toute autre activité justifiée dans le cadre
de sa mission.
Dans le cadre de la réalisation de son but social, l'association peut poser des actes commerciaux (cafétéria,
vente de matériel, ...)
Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions poursuivant le but de l'association.
L’association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son but, acquérir tout bien meuble ou immeuble,
prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privilèges sur ses biens,
hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et à tout
amendement de ceux-ci. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés ou entreprises
ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser son développement. Elle
pourra également accepter des postes d’administrateur ou de gérance dans toutes associations, sociétés ou
entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser son
développement et désigner un représentant permanent responsable de la gestion commerciale.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modification de l’objet social ou du but de l’association.
Titre II : Membres
Article 5 : Membres
a) L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
b) Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux. Le nombre de membres
adhérents est illimité.
c) Sont considérés comme membres effectifs
- Les fondateurs ;
- Toute personne présentée par deux membres effectifs, au moins, peut être admise (conformément à l’article 6
a) des présents statuts) par décision de l’assemblée générale réunissant au moins 2/3 des voix présentes ou
représentés.
d) Sont considérés comme membres adhérents
- Les personnes qui sont admises conformément à l’article 6 b)
e) Les membres effectifs bénéficient de la plénitude des droits et obligations qui leur sont attribués par la loi et les
présents statuts, dont notamment :
- Le droit d’être présent et de voter à l’assemblée générale ;
- L’obligation d’adhérer activement au but social de l’association ;
- L’obligation de respecter les statuts, et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur
f) Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont expressément prévus dans les
présents statuts, dont le droit de participer aux activités de l’association et l’obligation de respecter les statuts, et
le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur de l’association.
Article 6 : Admission
a) Admission comme membre effectif
En vue de devenir membre effectif, le candidat devra formuler sa demande par e-mail envoyé à l’adresse
électronique de l’association et adressée au conseil d'administration (administration@lesquatrecimes.be). Cette
demande devra comprendre ses nom, prénom, domicile ainsi que l’identité des membres effectifs qui l’ont
présenté. Le Conseil d’administration se prononcera sur l’adhésion du candidat lors de sa prochaine réunion.
Dans les 8 jours après que le Conseil d’administration se soit réuni et ait pris une décision, celui-ci notifie, par e-
mail, au candidat la réponse réservée à sa demande. Les décisions du Conseil d'administration en matière
d'admission de membres ne doivent pas nécessairement être motivées.
Pour l’admission d'un membre, le quorum de vote est d’au moins 2/3 des voix des membres présents ou
représentés.
b) Admission comme membre adhérent
Pour être admis comme membre adhérent, le candidat doit communiquer au préalable avec l’ASBL (via son
adresse mail : administration@lesquatrecimes.be) et exposer les raisons et motifs pour lesquels il souhaite
devenir membre adhérent de l’ASBL. Cette demande devra comprendre ses nom, prénom et domicile. La
cotisation prévue à l’article 9 devra être payée immédiatement sur le compte communiqué par le Conseil
d’administration.
Article 7 : Démission et exclusion
Tout membre effectif peut se retirer à tout moment de l'association, moyennant email envoyé à l’adresse
électronique de l’association et adressée au conseil d'administration (administration@lesquatrecimes.be), en
prévenant minimum un mois avant l’assemblée générale.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives ainsi que celui qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission par le
règlement d'ordre intérieur, tel qu’il serait établi.
La qualité d’un membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que si 2/3 des membres
effectifs soient présents ou représentés. Si cette dernière condition n’est pas respectée, une seconde
convocation est nécessaire et l’assemblée générale pourra se réunir et délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Cette seconde assemblée générale doit se tenir dans un délai de 15 jours au
moins après la première assemblée.
L’assemblée statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées sans qu’il soit tenu compte des
abstentions ni des votes blancs ou nuls.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par email, à l'adresse qu'il a
communiqué à l'association, au moins 30 jours avant la date de l’assemblée générale. Le membre dont
l’exclusion est soumise à l'assemblée générale doit être entendu préalablement à la décision de l’assemblée
générale. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit préalablement à la tenue de
l’assemblée générale.
L'organe d'administration peut suspendre jusqu’à la décision de l'assemblée générale le Membre Effectif qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de
la bienséance.
L’assemblée générale ne peut révoquer un Membre Effectif que pour des justes motifs. A ce titre, et sans que
cette liste ne soit exhaustive, un juste motif pourrait être :
-La mésintelligence grave entre Membres Effectifs ;
-Une infraction grave aux statuts de l'ASBL ;
-Tout fait contraire aux valeurs de 'ASBL de nature à compromettre de manière irréversible toute collaboration
entre l’ASBL et le Membre Effectif.
L‘organe d’administration communique dans les 15 jours la décision d’exclusion par email.
L’exclusion d'un Membre Adhérent est décidée souverainement par l’organe d’administration. La proposition
d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par email, à l’adresse qu'il a communiqué à
l'association. Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
La décision de l'organe d’administration ne doit pas être justifiée.
L’organe d’administration communique dans les 15 jours la décision d’exclusion, par email.
Article 8 : Droit sur l’avoir social
Les membres exclus, démissionnaires ou décédés ainsi que leurs ayants droit, créanciers ou héritiers n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. lls ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont
versées et doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa possession
et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 9 : Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée ; ils apportent à l’association le concours actif de
leur capacité et de leur dévouement. Les membres adhérents seront astreints à une cotisation fixée chaque
année par le conseil d’administration sans pouvoir être supérieure à cinq cent Euros (500,00 €).
Les membres d’honneur ne sont pas tenus de verser de cotisations.
Titre III : L'assemblée générale
Article 10 : Composition
L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire ou le trésorier.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une seule
procuration. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Article 11 : Pouvoir
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la CSA (Code des sociétés et associations), les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications des statuts sociaux
- La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
- La nomination et la révocation des administrateurs
- L'exclusion d'un membre
- L'approbation du budget et des comptes
- L'octroi de la décharge aux administrateurs
- La dissolution de l'association
- Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 12 : Tenue et convocation
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le dernier mardi du mois de janvier à 20h.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration
ou à la demande d'un quart des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par e-mail au moins 15 jours calendrier avant
la date de l’assemblée. La convocation est signée par le président ou le secrétaire, elle contient l'ordre du jour.
La convocation mentionne les jour, lieu, heure et ordre du jour de l'assemblée.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à participer à tout ou une partie de l'assemblée en qualité
d’observateur ou de consultant.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un quart des membres, doit être portée à l'ordre du jour.
Article 13 : Délibérations
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L’assemblée ne délibère valablement que si plus de la 1/2 des membres sont présents ou représentés
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que 2/3 au moins des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que la moitié d'entre eux acceptent d'inscrire
ce point à l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. En cas de
parité, la voix du président est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n'est pas mentionnée explicitement dans la
convocation à l'assemblée générale. Par ailleurs, l'assemblée générale appelée à statuer sur une modification
des statuts ne peut délibérer que si au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l'association ou en cas d'exclusion d'un membre, le
quorum de vote est d’au moins 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires touchant à l'objet ou au but de l’association ou en cas de dissolution de
l'association, le quorum de vote est de 100% des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les fois où un quorum de présence est requis, si celui-ci n’est pas atteint, il est procédé à une seconde
convocation avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée se tient à quinze jours d'intervalle au moins,
et peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 14 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président de l'organe d’administration, le secrétaire et les membres qui le souhaitent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux, signés par le président
ou par un autre administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Titre IV : Le conseil d'administration
Article 15 : Composition
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs minimums, nommés
parmi les membres de l’association ou parmi des tiers. Ils sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés ; ils sont en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de
l’association. Par exception, le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale
elle-même ne compte que deux membres.
La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fait l'objet d'une publication aux annexes du
Moniteur belge, sans délai.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Si par démission, expiration ou destitution, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les
statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil est
convoqué par le président ou le secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente. Les réunions sont présidées par le président ou, à défaut, par le secrétaire ou le trésorier.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et veiller à la conservation des documents. Il
procède aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur belge et dépose régulièrement, selon les
obligations légales, la liste des membres et les comptes auprès du tribunal des entreprises dont il dépend. Il peut
faire appel à des bureaux ou organismes compétents dans ce domaine.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de la préparation des budgets. En cas
d'empêchement temporaire du président ou du secrétaire, le conseil d'administration peut désigner un
administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
En cas de non-désignation d'un secrétaire et/ou d'un trésorier, le président assure les responsabilités afférentes
à ces deux fonctions.
Article 16 : Convocation
L'organe d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, sur
convocation du secrétaire ou, à défaut du secrétaire ou si il a un empêchement, sur convocation d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
L'organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l’exigent ou à la demande d'un
administrateur.
Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Elles sont faites par écrit,
au plus tard dix jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence
sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 17 : Conflit d’intérêts
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit
en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications, sur la nature du conflit d’intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect qui est opposé à
celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
Article 18 : Délibérations et décisions
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Le conseil d’administration délibère valablement si plus de la 1/2 des administrateurs sont présents ou
représentés.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si plus de 2/3 des membres présents
et représentés marquent leur accord.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents
ou représentés.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, hormis lorsque le conseil
d’administration n’est composé que de deux membres.
Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur les points à l'ordre du jour qui le concernent directement.
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial au siège social de l'association. Les extraits qui
doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président, le secrétaire et/ou un administrateur.
Article 19 : Pouvoir
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, en
ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de propriété.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale, par la loi, les statuts ou
le règlement d'ordre intérieur, sont exercées par le conseil d'administration.
Article 20 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des
tiers.
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi que la durée du mandat A défaut
de précision, le mandat qui est accordé couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de l'association, et
ce pour une durée d'un an. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par
le conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge.
Article 21 : Rémunérations
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
Article 22 : Formalités
A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe
valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d’administration.
Toutefois, les actes de gestion journalière sont valablement signés par le président, le secrétaire ou le trésorier
sans qu'une décision du conseil d’administration ne soit nécessaire.
Le règlement d'ordre intérieur ou, à défaut, le conseil d'administration, définit ce qu'il faut entendre par « acte de
gestion journalière ».
Le président, conjointement avec le secrétaire ou le trésorier, peuvent faire ouvrir, au nom de l'association, tout
compte auprès de l'Office des chèques postaux et/ou de tout autre organisme bancaire, ainsi que de tout carnet
d'épargne ou de dépôt. Le conseil d'administration sera cependant tenu au courant de leurs démarches lors de la
réunion suivante du conseil d'administration.
Le président, le secrétaire, le trésorier ou l'administrateur-délégué, agissant séparément, peuvent retirer, au nom
de l'association, toute lettre recommandée ou tout colis envoyé à l'association par la poste, les chemins de fer ou
tout autre service de messagerie.
Article 23 : Actions judiciaires
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues, au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le conseil
d'administration. Si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre du conseil de
l'association, l'action judiciaire est décidée par l'assemblée générale et intentée ou soutenue par la personne
désignée à cet effet par l'assemblée générale.
Article 24 : Divers
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association, et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Un administrateur désigné à cet effet est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
excède 100.000,00 EUR.
Article 25 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par e-mail au conseil d'administration.
Titre V : Dispositions diverses
Article 26 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur.
Si l'organe d'administration établit un règlement d’ordre intérieur, la date de ce règlement sera indiquée dans les
présents statuts. A cet effet, l’organe d’administration a les pouvoirs d’adapter les statuts sur ce point.
Article 27 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre de l'année courante.
Article 28 : Comptes et budget
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités, seront soumis
annuellement par le conseil d'administration pour approbation à l'assemblée générale.
Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un
inventaire des biens et des obligations de l'association. Les comptes peuvent toutefois être présentés sous la
forme d'un bilan et d'un compte d'exploitation. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l'exercice social suivant. Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément au Code des
sociétés et des associations.
L'approbation des comptes par l'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour les opérations
qui y figurent, ainsi que sur celles qui ont été communiquées à l'assemblée générale.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée désigne un commissaire, choisi parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
Article 29 : Dissolution, liquidation
L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution volontaire de l'association.
L'assemblée générale se réfère dans ce cadre au code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera destiné à une affectation qui
se rapproche autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée désigne un commissaire, choisi parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
Titre VIII : Disposition finales
A) Assemblée générale
A l’instant, l’association étant constituée, les membres effectifs se réunissent en assemblée générale pour fixer le
nombre des administrateurs et pour procéder à leur nomination.
Tous les membres associés sont unanimes à reconnaître la validité de l'assemblée et, à l'unanimité, ont pris les
décisions suivantes :
Première résolution :
L’assemblée décide que le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du présent acte et finira le
31 décembre 2022. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois de janvier
deux mil vingt-trois.
Deuxième résolution :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DIX.
Sont appelés à cette fonction pour une durée indéterminée, 10 des 11 membres fondateurs, à savoir :
- Monsieur Willy Klassen (56.12.31-131.05), kwallbat@yahoo.fr
- Monsieur Antoine Lacroix (82.02.17-089-70), lacroix@tegec.be
- Monsieur Julien Dethier (92.10.29.179-80), juliendethier@hotmail.com
- Monsieur Frédéric Heins (86.04.17-277.77), frederic_heins@hotmail.com
- Monsieur Jean-François Bragard (83.05.20-337.65), jfbragard83@gmail.com
- Monsieur Eric Hubert (66.02.04-193.20), eric.hubert@leaderprice.be
- Monsieur Stéphan Bonsang (78.08.05-105.81), stephan.bonsang@gmail.com
- Monsieur Luc Michel (78.04.01-155.26), luckymichel11@gmail.com
- Monsieur Arnaud Geromboux (91.02.08-385.39), a.geromboux@gmail.com
- Monsieur Philippe Lucassen (68.05.24-339-16), philippe.lucassen@skynet.be
Lesquels, ici présents, acceptent.
Cette résolution est acceptée à l’unanimité.
B) Conseil d’administration
Troisième résolution :
À l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à la
désignation de :
- Monsieur Frédéric HEINS, prénommé, à la fonction de président ;
- Monsieur Arnaud GEROMBOUX, prénommé, à la fonction de secrétaire ;
- Monsieur Luc MICHEL, prénommé, à la fonction de Trésorier ;
De plus, le Conseil d’administration décide de déléguer la gestion journalière aux personnes suivantes :
- Monsieur Frédéric HEINS
- Monsieur Arnaud GEROMBOUX
- Monsieur Luc MICHEL
Lesquelles ici présentes ont accepté pour toute la durée de leur mandat, qui commencera le jour de la
constitution et se terminera le jour de l’assemblée générale relative à l’exercice précédent. Ce mandat sera
reconduit tacitement pour une durée de 1 an sauf si publication contraire.
Quatrième résolution :
Les comparants déclarent qu'ils ont pris connaissance du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour
l'examiner utilement.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
La séance est levée après lecture et approbation du présent procès-verbal, les membres effectifs ont signé.
Fait à Thimister-Clermont,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Frédéric Heins