Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JADE PATRIMONIALE
Avenue Franklin Roosevelt(VIS) 45
4600 Visé
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte reçu le 6 octobre 2014, par Maître Frédéric BINOT, Notaire à Vivegnis (Oupeye), en
cours d’enregistrement, dont il résulte que :
1. Monsieur DEFAAZ Gwennaël Nicolas Christian Jean-Marie Ghislain, né à Verviers le 13 décembre
1982, époux de Madame BISCHOFF Mary Romain Elisabeth, domicilié à 4851 Plombières
(Gemmenich), Bammersweide  8.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le
notaire Philippe BINET à Aubel le 16 juin 2009, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
2. Mademoiselle JACQUINET Charlotte Monique Norbert Ghislaine, née à Oupeye le 4 décembre
1995, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à
4680 Oupeye, Rue Visé-Voie  9.
Ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée.
A/ Dénomination : « JADE PATRIMONIALE ».
B/ Siège social : 4600 VISE, avenue Franklin Roosevelt, 45.
C/ Objet : La société a pour objet, pour compte propre ou en participation, en Belgique ou à l'étranger
:
Toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier
et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même
que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance
de ces biens meubles et/ou immeubles.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
D/ Durée : illimitée.
E/ Capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts nominatives sans valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
F/ Souscription - Libération : les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix
de cent euros (100 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur DEFAAZ Gwennaël, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300
€), soit nonante-trois (93) parts ;
- par Mademoiselle JACQUINET Charlotte, prénommée, à concurrence de neuf mille trois cents
euros (9.300 €), soit nonante-trois (93) parts ;
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts
0563771720
Volet B
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au
compte numéro BE12 3631 3819 1492, ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque ING.
G/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. S'il n'y a qu'un seul gérant,
la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont
valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement
s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
H/ Assemblées générales : L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième
mardi de juin, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque part donne droit à une voix.
I/ Exercice social : L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
J/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts et de l’article 141
du Code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.
K/ Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
L/ Liquidation : Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
M/ Dispositions transitoires : Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur DEFAAZ
Gwennaël et Mademoiselle JACQUINET Charlotte, prénommés, ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du 6 octobre 2014.