N° d'entreprise :
0456597806
Dénomination :
(en entier) :
CRIS LAM.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Basse(TO) 23
7904 Leuze-en-Hainaut
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, OBJET
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le seize novembre
Par-devant Nous, Maître Anthony PIRARD, notaire à la résidence de Beloeil (Quevaucamps),
notaire-gérant de la société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée « Anthony
PIRARD, Notaire » (R.P.M. 0880.833.442).
En l’Etude, Place de Quevaucamps 34 à 7972 Quevaucamps
A comparu l’associé unique de la Société Privée à Responsabilité Limitée « CRIS LAM » ayant son
siège social à 7904 Tourpes, rue Basse 23.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Claude GLINEUR, notaire ayant résidé
à Baudour le 17 novembre 1995, publié aux annexes du Moniteur Belge du 19 décembre suivant
sous le numéro 951219-152, dont les statuts furent modifiés à diverses reprises, la dernière fois aux
termes d’un acte reçu par Maître Géry LEFEBVRE, notaire à Audregnies le 7 mars 2012, publié aux
annexes du Moniteur Belge du 11 avril suivant sous le numéro 12071720. Immatriculée au registre
des personnes morales sous le numéro 0456.597.806.
BUREAU
La séance est ouverte à neuf heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur DEGOUIS
Iskandar, ci-après plus amplement qualifié.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Est présent l’associé unique de la société, qui déclare être propriétaire de l’intégralité des parts
sociales, à savoir Monsieur DEGOUIS Iskandar, Emile, Alexandre, Marcel, Mohammed, Gaston, né
à Ath le douze février mil neuf cent nonante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro
94.02.12-301.66, célibataire, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Bois 82.
Propriétaire des SEPT CENT CINQUANTE PARTS SOCIALES (750 parts).
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et requiert le notaire soussigné d’acter ce qui suit :
A. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1/ Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social ; à
ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30
septembre 2018.
2/ Modification de l’objet social, en remplaçant le second et le dernier alinéa du texte actuel de l’
article 3 « OBJET SOCIAL » des statuts, par le texte suivant :
« - la société a pour objet l’entreprise d’installation sanitaire, l’entreprise d’installation de chauffage
central, à eau chaude et froide, l’entreprise et placement d’installation, ventilation et aération de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industriels, l’entreprise d’installation
de chauffage au gaz, de plomberie-zinguerie, l’entreprise de placement, entretien et réparation de
tous brûleurs, y compris la vente, l’achat, l’importation, l’exportation de tous articles, appareils et
matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus énoncés
- l’entreprise de travaux agricoles et horticoles, l’aménagement de terrains, le terrassement, la
location de matériel agricole et horticole ;
- la vente de gros de détail, importation et exportation de :
Volet B
1/ produits agricoles et horticoles ;
2/ aliments et accessoires bétails, petits-élevages ;
3/ clôtures électriques et accessoires ;
4/ outils de jardinage, motocultures, pulvérisateurs, outillage en général, irrigation, drainage,
machines agricoles ;
5/ semences agricoles, horticoles, plants forestiers, pépinières, fleurs coupées et artificielles, plants à
repiquer, orchidées, méristèmes, champignons, cultures de légumes et de plantes, commerce de
pomme de terre, de consommation et plants ;
6/ produits phytopharmaceutiques agricoles et horticoles à usage professionnels et privés ;
7/ engrais, amendements, oligo-éléments, terreaux, tourbes, écorce sacs et vracs ;
8/ la réalisation de toutes opérations immobilières et foncières en général et notamment l’achat, la
vente, l’échange, la construction, la location et la gérance de tous immeubles ;
9/ la gestion d’un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment, l’
acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre, d’immeubles et de biens meubles,
sans que cette énumération soit limitative ;
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, et ce, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toutes
sociétés ou entreprises.»
3/ Proposition de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de « POLEA » et de modifier l’
article 1 « Dénomination sociale » des statuts par le texte suivant :
« Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination «
POLEA » à 7904 Tourpes, rue Basse 23. »
4/ Pouvoirs d’exécution ;
B.- Pour délibérer valablement sur les objets à l’ordre du jour, les articles 286 et 287 du Code des
sociétés exigent que l’assemblée réunisse la moitié au moins du capital social.
C. – Il existe actuellement SEPT CENT CINQUANTE parts, sans mention de valeur nominale.
La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à l’article 268 du Code des
Sociétés.
Il résulte de la composition de l’assemblée que l’ensemble des parts sociales sont représentées.
En conséquence, la présente assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son
ordre du jour.
D.- Pour être admise, la proposition de modifier l’objet social doit réunir les quatre cinquièmes des
voix, celle de modifier la dénomination sociale les trois-quarts des voix.
E.- Chaque part donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L’exposé du président est reconnu exact par l’assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
DELIBERATION
L’assemblée aborde l’ordre du jour comme suit :
Rapports
A l’unanimité, l’associé unique se dispense de donner lecture du rapport du gérant exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l’objet social et de l’état y annexé résumant la
situation active et passive de la société, l’associé unique reconnaissant avoir reçu copie de ce
rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport du gérant et de l’état comptable demeureront annexés aux présentes.
Résolutions
Modification de l’objet social
L’assemblé décide de modifier l’objet social, en remplaçant le second et le dernier alinéa du texte
actuel de l’article 3 « OBJET SOCIAL » des statuts, par le texte suivant :
« - la société a pour objet l’entreprise d’installation sanitaire, l’entreprise d’installation de chauffage
central, à eau chaude et froide, l’entreprise et placement d’installation, ventilation et aération de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industriels, l’entreprise d’installation
de chauffage au gaz, de plomberie-zinguerie, l’entreprise de placement, entretien et réparation de
tous brûleurs, y compris la vente, l’achat, l’importation, l’exportation de tous articles, appareils et
matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus énoncés
- l’entreprise de travaux agricoles et horticoles, l’aménagement de terrains, le terrassement, la
Volet B
location de matériel agricole et horticole ;
- la vente de gros de détail, importation et exportation de :
1/ produits agricoles et horticoles ;
2/ aliments et accessoires bétails, petits-élevages ;
3/ clôtures électriques et accessoires ;
4/ outils de jardinage, motocultures, pulvérisateurs, outillage en général, irrigation, drainage,
machines agricoles ;
5/ semences agricoles, horticoles, plants forestiers, pépinières, fleurs coupées et artificielles, plants à
repiquer, orchidées, méristèmes, champignons, cultures de légumes et de plantes, commerce de
pomme de terre, de consommation et plants ;
6/ produits phytopharmaceutiques agricoles et horticoles à usage professionnels et privés ;
7/ engrais, amendements, oligo-éléments, terreaux, tourbes, écorce sacs et vracs ;
8/ la réalisation de toutes opérations immobilières et foncières en général et notamment l’achat, la
vente, l’échange, la construction, la location et la gérance de tous immeubles ;
9/ la gestion d’un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment, l’
acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre, d’immeubles et de biens meubles,
sans que cette énumération soit limitative ;
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, et ce, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toutes
sociétés ou entreprises.»
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Modification de la dénomination sociale
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de « POLEA » et de
modifier l’article 1 « Dénomination sociale » des statuts par le texte suivant :
« Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination «
POLEA » à 7904 Tourpes, rue Basse 23. »
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Pouvoirs d’exécution
L’assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d’exécution de la résolution qui précède.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
A.PIRARD
NOTAIRE