N° d'entreprise : 0416649048
Nom
(en entier) : ENTREPRISE DE DECORATION ET D'AMENAGEMENT
INTERIEURS LECOCQ et Cie
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Libération 34
 : 7080 Frameries
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal reçu par Paul RAUCENT, Notaire à Frameries, le premier décembre
deux mille vingt-et-un, en cours d’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire des
associés de la société à responsabilité limitée « ENTREPRISE DE DECORATION ET
D'AMENAGEMENT INTERIEURS LECOCQ et Cie», ayant son siège à 7080 Frameries (La
Bouverie), rue de la Libération 34 avec le numéro d’entreprise BE 0416.649.048, a pris les décisions
suivantes :
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent cinquante et un
euros vingt et un cents (20.451,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la raison sociale de la société : elle sera désormais
dénommée « LECOCQ & Cie »
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social existant, par l’objet suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L'entreprise de construction de bâtiments (gros-oeuvre et mise sous toit), l'entreprise générale de
construction (soi-même ou par sous-traitance), de démolition de bâtiments et d'ouvrage d'art, de
menuiserie, de charpenterie du bâtiment et de tous autres travaux de l'industrie du bois, notamment
la réalisation de bâtiments en ossature bois, de travaux d'étanchéité et revêtement de construction
par asphaltage et bitumage, de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des
murs et du sol, le bois compris, de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, de
couvertures de construction.
    •  L'étude, la conception et l'entreprise pour compte propre ou pour compte de tiers de tous
travaux de terrassement, d'aménagement, d'entretien et d'exploitation de terrains, voies
Volet B
hydrauliques, plans d'eau, et caetera... ;
    •  L'étude, la conception et la réalisation de tous travaux de fondation, maçonnerie et béton, et
tous travaux de forage de puits et l'exécution de pieux, pour compte propre ou pour compte de tiers
    •  L'étude, la conception et la réalisation de tous travaux de curage de ruisseaux, voirie, drainage,
d'assèchement, d'irrigation, de pose de canalisations et de câbles, et de mise en valeur de terrains
quelconques pour compte propre ou pour compte de tiers ;
    •  Toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à tous travaux de restauration, de
réparation, de construction, de transformation, de nettoyage, tant extérieurs qu'intérieurs, de tous
bâtiments privés, publics, commerciaux, industriels, artisanaux, ainsi que l'achat et la vente de tous
matériaux ou matériels relatifs, et de tous biens meubles et immeubles, préfabrication d'éléments en
béton.
    •  Toutes activités relatives à l'entreprise et aux applications générales de l'électricité, aux travaux
d'installations électriques au sens large, de force motrice, d'éclairage, de réseaux ordinateurs, de
téléphonie, de systèmes d'alarme, de câblages, de domotique, d'automation et de distribution, de
parlophonie, de vidéophonie ainsi que la réparation et l'achat ainsi que la vente et l'entretien.
    •  L'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en oeuvre de
tous les matériaux translucides ou transparents, de peinture du bâtiment, de tapissage et de
garnissage, d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur.
    •  L'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, de travaux d'égouts, de
travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, d'installation de signalisation routière et de
marquage de routes, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, de
terrassement, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, de
nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet divers.
    •  L'entreprise de travaux de toiture, de zingage, de pose de gouttière(s), de tubage et de
ramonage de cheminées, de placement de clôtures, de peintures industrielles, d'isolation thermique
et acoustique, des travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, de
placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, de pose de plaques de gyproc, de
démoussage de toitures, l'installation de cuisines équipées, d'ébénisterie, de restauration de
meubles, de recouvrement de corniches en P.V.C. et autres matériaux composites, de charpenterie
et de menuiserie du bâtiment, de fabrication et garnissage de meubles non métalliques, de
fabrication et de placement de meubles en bois, de placement d'adoucisseurs d'eau, d'installation de
panneaux solaires, de fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire), de
placement, d'entretien et réparation de tous brûleurs ainsi que le remplacement des pièces
défectueuses, constructions métalliques, d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air
chaud, de conditionnement d'air, et de tuyauteries industrielles, l'atelier spécial de l'industrie des
fabrications métalliques, l'atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique, d'appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques et la fabrication d'appareils d'alarme et de
sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité (y compris le placement).
- L'étude, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites.
    •  L'importation, l'exportation, le commerce et le négoce de matériaux destinés à la construction au
sens large du terme ;
    •  La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité de concessionnaire,
de franchiseur, d'agent, de commissionnaire ou de courtier
L'achat, l'exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, de tous parkings, garages, stations-services et d’entretien.
L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.
Activités promotion immobilière :
    •  La promotion immobilière au sens large du terme :
Toutes opérations immobilières, l'achat, la vente, la location, le courtage, la négociation, la publicité,
le lotissement, la construction, la transformation d'immeubles, l'entreprise générale, et la promotion
immobilière en général.
    •  L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
- Le développement, la coordination et le contrôle de projets de construction ;
Volet B
    •  La gestion et le développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier et
mobilier;
    •  - La consultance dans le domaine de la construction et de l'immobilier ;
    •  Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente,
l'échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la
gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et
notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet
social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise en matière
immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion
des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les
matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets
immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des
investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des
immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire
tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter
tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie.
Activités publicitaires et de marketing
- Toutes activités de conseils en matière de gestion, de marketing, de publicité, d'organisation
financière, administrative ou autre, et de ressources humaines.
    •  Toutes activités de support publicitaire généralement quelconques se rapportant aux activités de
prépresse, de graphisme et aux activités relatives à l'imprimerie.
Activités HORECA :
    •  Toutes activités d'hôtelier, de traiteur, de restaurateur, d'organisateur de banquets et de
séminaires ;
- la gestion et l'exploitation de cafés, débits de boissons, de restaurants, de tavernes, d'hôtels,
d'établissement de délassement et de bien-être, d'établissements de divertissement, de salles de
danse, de concerts, d'expositions ou de séminaires ;
    •  l'organisation de spectacles, d'expositions, de concerts ou de toutes autres activités de loisir
pouvant se dérouler dans les établissements précités ;
    •  l'achat, la vente, la location et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel, de produits ou
de denrées utiles ou utilisés dans le cadre des activités citées ciavant.
Activités holding
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    1.  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières.
    2.  La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
    3.  La société se verra conférer la gestion de tout ou partie de sociétés ou entreprises de droit
belge ou de droit étranger en contrepartie d'une rémunération.
    4.  La société peut exercer les fonctions de direction générale de tout ou partie de sociétés ou
entreprises de droit belge ou de droit étranger en contrepartie d'une rémunération.
    5.  A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la
gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à
leur objet social.
Elle peut :
    •  implémenter un suivi managérial visant à assurer la coordination, le suivi et le contrôle des
services de toutes sociétés;
    •  déterminer une politique administrative;
    •  insuffler un esprit d’équipe
    •  améliorer l'efficacité des méthodes de travail, des procédures, des outils de gestion
administrative;
    •  améliorer la productivité de l'entreprise;
    •  participer au développement de l'entreprise
La société exerce la fonction de management dont l'activité est de participer à la gestion d'une ou
Volet B
plusieurs autres entreprises. Cette activité peut s'exercer soit par le biais d'une convention de
prestation de services, soit par le biais d'un mandat d'administrateur.
    1.  Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises.
    2.  L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. Elle
dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. Elle pourra également louer la main d'oeuvre qu'elle occupe, et le
matériel qu'elle possède, et faire de la sous-traitance ou faire appel à des sous-traitants pour la
réalisation de l'objet. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »
La modification de l’objet social exige le rapport de l’organe d’administration justifiant en détail la
modification proposée (article 5 :101 CSA). La proposition de modification de l’objet social a fait l’
objet d’un rapport de l’organe d’administration en date du dix-huit octobre deux mille vingt et un.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de modifier le jour de l’assemblée générale annuelle, qui sera
dorénavant le premier samedi du mois de juin à dix-huit heures.
6. Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LECOCQ & Cie".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit), l'entreprise générale de
construction (soi-même ou par sous-traitance), de démolition de bâtiments et d'ouvrage d'art, de
menuiserie, de charpenterie du bâtiment et de tous autres travaux de l'industrie du bois, notamment
la réalisation de bâtiments en ossature bois, de travaux d'étanchéité et revêtement de construction
par asphaltage et bitumage, de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des
murs et du sol, le bois compris, de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, de
couvertures de construction.
    •  L'étude, la conception et l'entreprise pour compte propre ou pour compte de tiers de tous
travaux de terrassement, d'aménagement, d'entretien et d'exploitation de terrains, voies
hydrauliques, plans d'eau, et caetera... ;
    •  L'étude, la conception et la réalisation de tous travaux de fondation, maçonnerie et béton, et
tous travaux de forage de puits et l'exécution de pieux, pour compte propre ou pour compte de tiers
    •  L'étude, la conception et la réalisation de tous travaux de curage de ruisseaux, voirie, drainage,
d'assèchement, d'irrigation, de pose de canalisations et de câbles, et de mise en valeur de terrains
quelconques pour compte propre ou pour compte de tiers ;
    •  Toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à tous travaux de restauration, de
Volet B
réparation, de construction, de transformation, de nettoyage, tant extérieurs qu'intérieurs, de tous
bâtiments privés, publics, commerciaux, industriels, artisanaux, ainsi que l'achat et la vente de tous
matériaux ou matériels relatifs, et de tous biens meubles et immeubles, préfabrication d'éléments en
béton.
    •  Toutes activités relatives à l'entreprise et aux applications générales de l'électricité, aux travaux
d'installations électriques au sens large, de force motrice, d'éclairage, de réseaux ordinateurs, de
téléphonie, de systèmes d'alarme, de câblages, de domotique, d'automation et de distribution, de
parlophonie, de vidéophonie ainsi que la réparation et l'achat ainsi que la vente et l'entretien.
    •  L'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en oeuvre de
tous les matériaux translucides ou transparents, de peinture du bâtiment, de tapissage et de
garnissage, d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur.
    •  L'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, de travaux d'égouts, de
travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, d'installation de signalisation routière et de
marquage de routes, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, de
terrassement, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, de
nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet divers.
    •  L'entreprise de travaux de toiture, de zingage, de pose de gouttière(s), de tubage et de
ramonage de cheminées, de placement de clôtures, de peintures industrielles, d'isolation thermique
et acoustique, des travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, de
placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, de pose de plaques de gyproc, de
démoussage de toitures, l'installation de cuisines équipées, d'ébénisterie, de restauration de
meubles, de recouvrement de corniches en P.V.C. et autres matériaux composites, de charpenterie
et de menuiserie du bâtiment, de fabrication et garnissage de meubles non métalliques, de
fabrication et de placement de meubles en bois, de placement d'adoucisseurs d'eau, d'installation de
panneaux solaires, de fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire), de
placement, d'entretien et réparation de tous brûleurs ainsi que le remplacement des pièces
défectueuses, constructions métalliques, d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air
chaud, de conditionnement d'air, et de tuyauteries industrielles, l'atelier spécial de l'industrie des
fabrications métalliques, l'atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique, d'appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques et la fabrication d'appareils d'alarme et de
sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité (y compris le placement).
- L'étude, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites.
    •  L'importation, l'exportation, le commerce et le négoce de matériaux destinés à la construction au
sens large du terme ;
    •  La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité de concessionnaire,
de franchiseur, d'agent, de commissionnaire ou de courtier
L'achat, l'exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, de tous parkings, garages, stations-services et d’entretien.
L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.
Activités promotion immobilière :
    •  La promotion immobilière au sens large du terme :
Toutes opérations immobilières, l'achat, la vente, la location, le courtage, la négociation, la publicité,
le lotissement, la construction, la transformation d'immeubles, l'entreprise générale, et la promotion
immobilière en général.
    •  L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
- Le développement, la coordination et le contrôle de projets de construction ;
    •  La gestion et le développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier et
mobilier;
    •  - La consultance dans le domaine de la construction et de l'immobilier ;
    •  Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente,
l'échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la
gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et
notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet
social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise en matière
Volet B
immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion
des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les
matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets
immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des
investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des
immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire
tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter
tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie.
Activités publicitaires et de marketing
- Toutes activités de conseils en matière de gestion, de marketing, de publicité, d'organisation
financière, administrative ou autre, et de ressources humaines.
    •  Toutes activités de support publicitaire généralement quelconques se rapportant aux activités de
prépresse, de graphisme et aux activités relatives à l'imprimerie.
Activités HORECA :
    •  Toutes activités d'hôtelier, de traiteur, de restaurateur, d'organisateur de banquets et de
séminaires ;
- la gestion et l'exploitation de cafés, débits de boissons, de restaurants, de tavernes, d'hôtels,
d'établissement de délassement et de bien-être, d'établissements de divertissement, de salles de
danse, de concerts, d'expositions ou de séminaires ;
    •  l'organisation de spectacles, d'expositions, de concerts ou de toutes autres activités de loisir
pouvant se dérouler dans les établissements précités ;
    •  l'achat, la vente, la location et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel, de produits ou
de denrées utiles ou utilisés dans le cadre des activités citées ciavant.
Activités holding
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    1.  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières.
    2.  La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
    3.  La société se verra conférer la gestion de tout ou partie de sociétés ou entreprises de droit
belge ou de droit étranger en contrepartie d'une rémunération.
    4.  La société peut exercer les fonctions de direction générale de tout ou partie de sociétés ou
entreprises de droit belge ou de droit étranger en contrepartie d'une rémunération.
    5.  A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la
gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à
leur objet social.
Elle peut :
    •  implémenter un suivi managérial visant à assurer la coordination, le suivi et le contrôle des
services de toutes sociétés;
    •  déterminer une politique administrative;
    •  insuffler un esprit d’équipe
    •  améliorer l'efficacité des méthodes de travail, des procédures, des outils de gestion
administrative;
    •  améliorer la productivité de l'entreprise;
    •  participer au développement de l'entreprise
La société exerce la fonction de management dont l'activité est de participer à la gestion d'une ou
plusieurs autres entreprises. Cette activité peut s'exercer soit par le biais d'une convention de
prestation de services, soit par le biais d'un mandat d'administrateur.
    1.  Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises.
    2.  L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. Elle
Volet B
dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. Elle pourra également louer la main d'oeuvre qu'elle occupe, et le
matériel qu'elle possède, et faire de la sous-traitance ou faire appel à des sous-traitants pour la
réalisation de l'objet. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent cinquante et un
euros vingt et un cents (20.451,21 €).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Volet B
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Volet B
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, lui
donne décharge de sa mission, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination
comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur LECOCQ Pierre Albert,
précité.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
8. Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7080 Frameries (La Bouverie),
Rue de la Libération 34.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME