N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Marche Saint Christophe de Marbaix-la-Tour
(en abrégé) : Marche St Christophe Marbaix
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Miserque(MLT) 4
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Marbaix (Hainaut))
Marche St-Christophe Marbaix-la-Tour
Association sans but lucratif
 
Siège social : rue Miserque  n°4  à  6120  Marbaix-la-Tour
Numéro d’entreprise :
 
STATUTS
Les soussignés :
  
ARTISIEN Patrick, né à Tournai le 21 septembre 1969, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Marbaix-la-
Tour), rue Fostrie 8.
CLIPPE Jean-Michel, né à Marbaix-la-Tour le 24 Août 1966, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Marbaix-
la-Tour), rue Bourgogne 7.
DEMOULIN Alain, né à Leuven le 28 décembre 1959, domicilié à 6001 MARCINELLE, rue de la Belle Vue 120.
DORZEE Jean Pierre, né à Mont-sur-Marchienne  le 25 mars 1957, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120
Marbaix-la-Tour), rue Gendebien 24A.
FERAUGE Céline, née à Lobbes le 31 mars 1982, domiciliée à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Marbaix-la-Tour),
rue Boulanger 3
FERAUGE Jean-Louis, né à Charleroi le 05 novembre 1953, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Marbaix-
la-Tour), rue Miserque 4.
FLORINS Michel né à Marbaix-la-Tour le 05 octobre 1959, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Marbaix-
la-Tour), rue Liévin 9.
FORNEVILLE Tiffani, née à Montigny-le-Tilleul le 14 octobre 1994, domiciliée à THUIN (6534 GOZEE) rue Dom
Herset 7.
LEFEBVRE Benoit, né à Saint-Ghislain le 07 juin 1980, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Ham-sur-
Heure), rue de Marbaix 61.
LEROY Mickaël, né à Charleroi le 03 février 1980, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Marbaix-la-Tour),
rue St Christophe 19.
MICHEL Marie-Laure, née à Charleroi le 07 janvier 1983, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Marbaix-la-
Tour), rue Andouche 11.
MICHEL Roger, né à Mont-sur-Marchienne le 13 mai 1953, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Marbaix-
la-Tour), rue Demoulin 7.
OROS Guy, né à Charleroi le 11 décembre 1956, domicilié à 83470 Saint-Maximin-la-Ste-Baume (Var, France),
rue de l’Ancienne Tannerie.
RANWET Nicolas, né à Charleroi le 21 janvier 198680, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Marbaix-la-
Tour), rue Roi Baudouin 10.
0607934038
SCHENKELS Benjamin, né à Lobbes le 19 novembre 1982, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Marbaix-
la-Tour), rue Joncky 5.
VANDENBOSCH Joëlle, née à Charleroi le 14 mai 1970, domiciliée à THUIN (6534 GOZEE) rue Dom Herset 7.
 
ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif (a.s.b.l.) dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
 « Titre I – Dénomination, siège social, but, durée »
 
Article 1. Dénomination
L’association est dénommée « Marche St-Christophe Marbaix-la-Tour ». Cette dénomination doit figurer dans
tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
l’association et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l’abréviation « ASBL », avec indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi à 6120 Marbaix-la-Tour, rue Miserque
n°4. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3. But
 
L'association a pour objet, le développement du folklore local et en particulier l'organisation de la Marche St-
Christophe de Marbaix-La-Tour se déroulant traditionnellement le dernier dimanche de juillet.
 Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens, et notamment :
 1. l'organisation de réunions folkloriques,
 2. la création et l'exploitation de revues, journaux, brochures, ou publications,
 3. L’organisation de sorties musicales en uniforme, soupers, buvettes, soirées dansantes, Loto.
 4. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne, et participer à d’autres
marches folkloriques.
L’association réalise ce but de toutes ces manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,  à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation.
 
Article 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
        « Titre II – Des membres
 
Article 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq ni supérieur à seize. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
**les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au
Conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale statuant à la majorité
simple.
 **tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’Assemblée générale statuant à la majorité simple.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’Assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire et/ou courriel.
 
Article 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives sans avoir justifié son absence par écrit au Conseil d’administration.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l’association ou n’ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, l’assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. Elle notifiera sa décision par
écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l’assemblée générale est irrévocable.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
Article 8. Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l’association et qui
s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
Les membres adhérents ne participent pas de droit aux Assemblée générale mais peuvent y être invités par le
Conseil d’administration. Ils ont une voix consultative.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit être présentée par un membre effectif au moins à
l’Assemblée générale. L’Assemblée générale se prononce à la majorité simple. La décision de l’Assemblée
générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Les membres adhérents peuvent se retirer de l’association à tout moment en informant par écrit le Conseil
d’administration.
 Peuvent être exclus, les membres ayant gravement compromis les intérêts de l’association ou n’ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
 L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Article 9. Registre des membres effectifs.
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de Conseil d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
La signature d’un membre effectif dans le registre concernant son admission implique son adhésion aux présents
statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
Conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
        « Titre III – Cotisations
 
Article 10. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50 �.
 
        « Titre IV – Assemblée générale
 
Article 11. Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président ou par un administrateur délégué
désigné à cet effet par le Conseil d’administration.
 
Article 12. Pouvoirs
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les droits de l’Assemblée générale comportent le droit de :
modifier les statuts
nommer et révoquer les administrateurs
exclure un membre
admettre de nouveaux membres
prononcer la dissolution volontaire de l’association
procéder à la transformation de l’association en société à finalité sociale
nommer et révoquer les commissaires éventuels et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue
approuver annuellement les comptes et budgets
octroyer la décharge aux administrateurs et commissaires.
Article 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire au moins un fois l’an dans le
courant du premier trimestre de l’année.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l’assemblée.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration.
 
Article 14. Délibération
L’Assemblée générale peut valablement délibérer dès que les deux tiers de ses membres effectifs sont présents
ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parités de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut-être délibéré à condition que les deux tiers des membres effectifs soient
présents ou représentés à l’Assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à
l’ordre du jour.
 
Article 15. Prorogation d’assemblée
Si les deux-tiers des membres effectifs ne sont pas à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés et
adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne pourra être tenue moins de quinze
jours après la première réunion.
 
Article 16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne
peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 17. Modifications statutaires et dissolutions
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
L’assemblée ne peut se prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles
relatives à la modification du ou des buts de l’association
Article 18. Publicité des décisions prises à l’Assemblée générale
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’administration et appelé « secrétaire adjoint ». Ils sont signés
par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout tiers justifiant
d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre
administrateur.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
            « Titre V – Conseil d’administration
 
Article 19. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – durée du mandat
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois et maximum six membres.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration  n’est composé
que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs devant toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Les membres du conseil d’administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures,
sont nommés par l’assemblée générale aux deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés et
sont en tout temps révocables par elle.
Toute modification de la composition du conseil d’administration est déposée dans le mois qui suit au greffe du
Tribunal de Commerce pour publication au Moniteur belge.
La durée du mandat d’administrateur est fixée à six ans. Il se termine à la date de la sixième assemblée 
générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. La fonction d’administrateur ou d’administrateur délégué  peut être
rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
 
 
Article 20. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
 
Article 21. Tenue du conseil d'administration – délibérations
Le conseil d'administration désigne, en son sein, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe
du tribunal de commerce dans le mois de la date d’anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres
dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le  vice-président ou par le
plus âgés des administrateurs présents.
Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que le besoin s’en fait sentir et au moins une fois par an.
Il est convoqué par le président ou en cas d’empêchement par le secrétaire ou le vice-président.
La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la
main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle
contient l’ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres des membres présents ou
représentés marquent leur accord.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
En cas de partage de voix, la voix du président de la séance est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l’association.
 
 
 
Article 22. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas réservées
par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail,
même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et
recevoir tous dons et donations ; consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente ; contracter tous
emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits contractuels ou réels,
ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcription, saisies ou d’autres empêchements ; plaider, tant en
demandant qu’en défendant, devant toute juridiction ; exécuter tous jugements ; transiger , compromettre.
Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou a
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées. S’ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s’ils agissent individuellement,
conjointement ou collégialement.
 
Article 23. Délégation
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs organe(s) composé(s) d’un ou
plusieurs administrateur(s) ou non, membres ou non. S’ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine
s’ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d'administration.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL.
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte décision, ne justifient pas l’intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Le délégué à la gestion journalière est dénommé « comité exécutif ». Il est composé d’un président, d’un
secrétaire et d’un trésorier. Chacun exercera son mandat gratuitement.
 
 
 
Article 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d'administration, qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis à vis des tiers,
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d'administration.
 
Article 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
                        « Titre VI – Dispositions diverses
 
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être instauré et présenté par le conseil d'administration à l’assemblée
générale.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l’assemblée générale réunissant au moins les deux tiers des membres effectifs et statuant à la majorité simple.
 
Article 28. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice débutera dès le dépôt au greffe des présentes.pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Article 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Article 30. Vérificateur aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non, chargé(s)
de vérifier les comptes de l’association et e lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
(leur) mandat. Tant que l’association ne répond pas aux critères légaux, il ne sera pas désigné de vérificateur
aux comptes.
 
Article 31. Acceptation de libéralités
Le secrétaire ou en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que la valeur
n’excède pas 100.000�.
 
Article 32. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera ses
(leurs) pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ou organisme similaire poursuivant
le même but.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que moyennant les mêmes formalités que
pour la modification de l’objet social.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée notamment par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 33. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée notamment par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 34. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Dispositions transitoires
 
Après avoir délibéré, l’assemblée générale de ce jour prend, à la majorité requise par la loi, la décision de
désigner comme administrateurs :
  
OROS Guy, domicilié à 83470 Saint-Maximin-la-Ste-Baume (Var, France), rue de l’Ancienne Tannerie, en tant
que président.
MICHEL Roger, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Marbaix-la-Tour), rue Demoulin 7, en tant que vice-
président.
LEROY Mickaël, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Marbaix-la-Tour), rue St Christophe 19, en tant que
secrétaire
FERAUGE Jean-Louis, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Marbaix-la-Tour), rue Miserque 4, en tant que
trésorier.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Leur mandat expirera dans les 6 ans des présentes.
 
L’assemblée générale décide que le montant de la cotisation pour les membres adhérents s’élève à la somme de
zéro euros (0�).
 
L’assemblée générale a pris à l’unanimité les décisions qui précèdent, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des présentes, des actes relatifs à la nomination des administrateurs du dépôt.
 
 
 
 
ANNEXE I: 1er Conseil d’Administration
 
Les administrateurs se sont réunis en conseil d’administration pour désigner en tant que représentant de
l’association tant pour les actes ou en justice que pour accepter les libéralités faites à l’association :
MICHEL Roger, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Marbaix-la-Tour), rue Demoulin 7.
FERAUGE Jean-Louis, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Marbaix-la-Tour), rue Miserque 4.
 
Leur mandat expirera dans les 6 ans des présentes.
 
Fait à Marbaix-la-Tour, en autant d’exemplaires que de parties, le 05 février 2015.