N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ZM COMPTABILITE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4000 Liège, Rue Saint-Nicolas 53
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte constitutif reçu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le sept juillet 
deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que: 
Monsieur ZARBO Onofrio Mario, né à Montegnée le vingt-cinq septembre mil neuf cent 
cinquante-six (registre national 56.09.25-081.20), époux de Madame VILA COBO Antonia, 
domicilié à 4000 Liège, Rue Saint-Nicolas 53. 
Marié à Saint Nicolas le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-un sous le régime légal à défaut 
de contrat de mariage. Régime non modifié à ce jour. 
A constitué une SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE 
LIMITEE sous la dénomination "ZM COMPTABILITE" dont le siège social est établi à 4000 
Liège, Rue Saint-Nicolas 53.
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement 
ou indirectement :
- aux activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
- l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à 
l'établissement des comptes ;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les 
dispositions légales en la matière ;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
- aux conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de 
sociétés ;
- au bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour 
autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de 
comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et 
d'une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation pour autant que ces 
opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable agréé 
I.P.C.F.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur d'autres sociétés ayant un objet social 
similaire ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
- La présente société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt à la 
Banque Carrefour des Entreprises.
- Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
0837670818
Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait à 
la société AXA au nom de la société en formation.
- La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés par 
l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat. Le ou les gérants 
doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005.
- Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires à la 
réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant 
représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant. 
Dans 
le 
cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion Journalière" à 
moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le titre de gérant 
délégué à la gestion journalière. Est considérée comme Gestion-Journalière tout ce qui se fait au jour le 
jour pour assurer le fonctionnement normal de la société et ce qui, par son peu d'importance relative ou 
par le degré d'urgence ne justifie pas l'intervention de l'assemblée ou de l'éventuel Conseil de gérance ou 
ne le rend pas souhaitable. Sont notamment considérées comme faisant partie de la Gestion Journalière 
sans que cette énumération soit exhaustive:
- la signature de la correspondance journalière,
- l'achat et la vente de toutes marchandises ou matières premières, la conclusion de tous contrats, 
marchés ou adjudications,
- les opérations bancaires dans leur sens le plus large en ce compris notamment le fait d'ouvrir au 
nom de la société tous comptes en Banque ou à l'Office des Chèques Postaux, les gérer, les clôturer, 
le fait de toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses 
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou 
valeurs qui pourraient être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque cause 
que ce soit, et en donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, ainsi que le 
fait de payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir,
- toutes les opérations postales, telles que l'ouverture et la gestion d'un compte chèque postal, la 
réception d'un envoi recommandé avec ou sans accusé de réception, l'encaissement ou l'émission de 
mandats postaux, et en général tout ce qui se rapporte à l'intervention des services postaux, de sorte 
que tout gérant agira seul vis à vis de ces services sans avoir à justifier d'aucune délégation de 
pouvoir préalable.
- la réalisation des inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société,
- la demande d'inscription ou de modification au Registre des Personnes morales, la représentation 
devant toutes les administrations publiques ou privées et l'affiliation à tous organismes d'ordre 
professionnel.
Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, 
administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne 
peuvent effectuer aucune activité comptable.
Les non-professionnels ne peuvent pas engager la société ou intervenir au nom de cette personne morale 
pour les activités comptables.
- Le ou les gérants représentent la société même en justice. La société est représentée dans tous les 
actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par 
le ou un gérant. La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par toute 
autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. Il sera muni 
d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce 
délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de représenter les 
intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers. La société est en outre valablement engagée 
par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats
- L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin, à dix-huit 
heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.
- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
- La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi. De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera 
nécessaires sur proposition de la gérance.
Volet B - Suite
L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix. Après 
le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes aux 
actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en décide 
autrement à la majorité simple. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice 
clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves 
distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par 
application de la loi ou des statuts. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, 
déduction faite des provisions et dettes. Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit 
être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des 
circonstances.
- Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des 
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés 
au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent. En outre les biens qui subsistent en nature sont 
répartis de la même façon. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les 
liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts 
sociales sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales 
qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales 
libérées dans des proportions supérieures.
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt à la Banque Carrefour des Entreprises et se 
terminera le trente et un décembre deux mil onze
- La première assemblée première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui 
suivra la clôture du premier exercice social.
- La société sera gérée par Monsieur ZARBO, précité, et ce, pour une durée indéterminée. Une 
assemblée générale ultérieure décidera quel sera le montant de la rémunération du gérant.
- La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en 
résultent à compter du premier janvier deux mil onze
- Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur dans cette société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS 
LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE PAR E-DEPOT.
Déposé par E-dépôt, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le sept juillet deux mille 
onze .
Déposé en même temps:
- Expédition de l'acte.
Pour la société "ZM COMPTABILITE", Maître Roger MOTTARD, Notaire de résidence à Grâce-
Hollogne,
Le sept juillet deux mille onze