N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Telecom Micro Services
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Jean Dubrucq 76 Bte 5
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 19 avril 2011.
1. Monsieur EL MOUSSAOUI Mhamed, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), 
avenue Jean Dubrucq 76 boîte 5, et son épouse
2. Madame TALBI Najat, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), avenue Jean 
Dubrucq 76 boîte 5.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Telecom Micro Services.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Avenue Jean Dubrucq, 76 boîte 
5. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
-
la consultance télécom ;
-
la prestation de services et la commercialisation de produits dans le secteur de l’informatique et 
de la télécommunication ;
-
les activités de mise à disposition de services de télécommunications  et de services connexes ;
-
l’importation, l’exportation, la vente de gros, de détail, le commerce intermédiaire, la location, la 
réparation et l’entretien de produits, articles, matériaux, équipements, machines, appareils, 
matières premières ayant un rapport direct ou indirect avec le domaine de l'information et de la 
télécommunication ;
-
la formation, l'organisation et la participation à des stages, séminaires et conférences, la dispense 
de cours, l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de 
produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM) d'articles,  de films, de 
livres dans le domaine des activités précitées ;
-
l’achat, la vente, la location, la gestion, le lotissement et la mise en valeur de tous biens 
immeubles, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, le leasing immobilier ;
-
l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, le traitement, la fabrication et la production de 
tout matériel informatique, de tout produit électronique, agro-alimentaire, textile et de tous 
matériaux de construction ;
-
toutes activités liées à la construction et au nettoyage ; 
-
l’exploitation d'un restaurant, snack-bar, café, boulangerie, épicerie.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
0835646387
La société a pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services 
dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) 
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux cent (100) parts, en espèces, au prix de 
cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) par part, comme suit:
- Monsieur Mhamed El Moussaoui, prénommé, souscrit à nonante-neuf parts (99), soit pour dix-huit 
mille quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00), chacune libérée à concurrence de soixante-deux 
euros (EUR 62,00), de sorte qu’il reste encore douze mille deux cent septante-six euros (EUR 
12.276,00) à libérer ;
- Madame Najat Talbi, prénommée, souscrit à une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros 
(EUR 186,00), libérée à concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00) de sorte qu’il reste encore 
cent vingt-quatre euros (EUR 124,00) à libérer.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-
deux euros (EUR 62,00) par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros 
(EUR 6.200,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale 
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Volet B - Suite
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Mhamed EL MOUSSAOUI, 
prénommé.
Son mandat sera rémunéré.
5. Pouvoirs
Monsieur Mohamed El Mahyaoui, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, avec pouvoir de 
substitution, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents 
et de procéder aux formalités requises afin d’immatriculer la société à la Banque Carrefour des 
Entreprises en qualité d’entreprise commerciale, d’activer son numéro de TVA, de l’inscrire auprès 
d’une caisse d’assurances sociales et d’un secrétariat social et, si nécessaire, de l’enregistrer auprès 
de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales, d’un secrétariat social et auprès de toutes autres administrations; il pourra prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et 
en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.