N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DoGeLo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Thioux 10
 : 4960 Bellevaux-Ligneuville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Extrait de l'acte reçu par Maître François ANGENOT, Notaire associé, membre de la société privée à
responsabilité limitée « Jean-Luc et François ANGENOT, notaires associés », ayant son siège social
à WELKENRAEDT, rue Xhonneux, 32,
en date du 25 juin 2020,
en cours d'enregistrement, il résulte que :
 
Monsieur BAUDON Loïc Yannick Jean, né à Verviers  le 11 octobre 1993, domicilié à 4960
Bellevaux, Thioux, 10.
Monsieur FAILLE Gérald Philippe Bernard Patrick, né à Verviers  le 21 septembre 1992, domicilié à
4900 Spa , Rue Chelui, 30  .
Monsieur KAIVERS Dominique José Marie Valère, né à Verviers le 10 février 1964, , domicilié à
4845 Jalhay , Balmoral(SART), 43, , .
ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « DoGeLo »,
dont le siège social est établi à 4960 Bellevaux, Thioux, 10.
,
aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00 EUR),
représentés par cent actions, en espèces,
au prix de trente euros chacune,
et libérées à concurrence de la totalité.
 
 
« Les comparants m’ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 
Les comparants déclarent constituer entre eux une société et de dresser les statuts d’une Société à
Responsabilité Limitée, dénommée « DoGeLo », ayant son siège à 4960 Bellevaux, Thioux, 10, aux
capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00 EUR).
 
Messieurs Loïc Baudon et Gérald Faille, détenant ensemble au moins un tiers des actions, déclarent
assumer seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations, les
autres comparants étant tenus pour simples souscripteurs.
 
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 24 juin 2020, et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ce plan est, à l'instant, paraphé et signé par le(s) fondateur(s) ainsi que par moi, Notaire, pour
réception. Il sera conservé en l’Etude du Notaire soussigné, conformément à la loi.
Les comparants déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en
cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ
0749424374
Volet B
sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire les cent actions, en espèces, au prix de trois mille euros
chacune, comme suit :
- par Monsieur Baudon : quarante-cinq (45) actions, soit pour mille trois cent cinquante euros
- par Monsieur Faille : quarante-cinq (45) actions, soit pour mille trois cent cinquante euros
- par Monsieur KAIVERS : dix (10) actions, soit pour trois cents euros
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 EUR)
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
Moi, Notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros.
 
 
 
STATUTS
 
 
Les comparants m’ont ensuite requis de dresser ainsi qu’il suit les statuts de la société.
 
TITRE I
FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « DoGeLo ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
     Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 
- L’entreprise générale de construction de bâtiments (gros œuvre), travaux d’installation d’égouts,
travaux de terrassement, travaux de construction, de réfection et d’entretien des routes, installation d’
échafaudages, travaux de nettoyage et de rejointoiement de façades, isolation thermique et
acoustique, rénovation de bâtiments.
    •  la vente, l’installation, l’entretien ou la réparation de tout matériel sanitaire et de chauffage au
sens large, de ventilation et de conditionnement d’air, de panneaux solaires photovoltaïques ou non,
de pompes à chaleur, d’appareils de chauffage au bois, au pellet, au mazout, au gaz, ou au charbon
ou autres combustibles.
    •  La réparation et l’entretien des chaudières domestiques
    •  La construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux
    •  Travaux de plomberie,
    •  Le commerce de détail d’articles et de matériels d’installations sanitaires en magasin spécialisé
    •  tous travaux de couverture de toitures comprenant notamment le montage de charpentes, la
pose de couvertures en tout matériaux et la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de
pluie et d’étanchéification ainsi que la démolition et l’évacuation de ceuxci.
    •  tous travaux de couvertures métalliques et nonmétalliques de constructions,
    •  tous travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage,
Volet B
    •  tous travaux de transport et de levage de matériaux par camion grue ainsi que la location de ce
matériel avec opérateur
    •  tous travaux se rapportant à la pose, la réparation et l’entretien de circuits électriques
    •  les travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements de murs et de sols,
    •   
troisième
feuillet
tous travaux de plafonnage, cimentage, crépissage, pose de chapes,
    •  tous travaux de vitrerie notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en
œuvre de tous les matériaux translucides et transparents
    •  tous travaux de pavage en tout genre, de dallage, de pose de klinkers, de pose de pierres
bleues, de pose de palissades en tous genres, de pose de bordures, de réalisation d’égouttages et d’
empierrements, de pose et de réalisation de gabions,
    •  tous travaux de zinguerie, plomberie, sanitaire.
    •  tous travaux de montage et démontage d’échafaudages et de plates formes de travail à l’
exclusion de la location
    •  le commerce de gros et de détail en matériaux de construction,
    •  tous travaux de construction, démolition et rénovation
    •  tous travaux de création, d’aménagement et d’entretien de parcs et jardins
- Travaux d’entretiens divers
- Conducteur de travaux
- Gestion de chantiers
-            La conception, la fabrication et le placement de meubles de bureau, de magasin, de cuisine,
de salles à manger, de salons, de chambres à coucher, de salles de bain, de meubles de jardin et d’
extérieur et autres meubles, d’article de décoration ;
-            Montage de menuiserie extérieure et intérieure : portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres ;
-            Montage de cloisons mobiles ou fixes, revêtements de murs intérieurs ou extérieurs, de
plafonds en bois, en matière plastique ou autres ;
-            Montage de porte de garage, de volets, de persiennes, de grillages et de grilles, en bois, en
matière plastique ou autres ;
-            Montage de serres, de vérandas, d’abri de jardin en bois, en matière plastique ou autres ;
-            Pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
-            La rénovation et la restauration de meubles de toutes natures ;
-            La mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction, de matériaux d’
isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti-vibratile ;
-            La vente en gros et au détail, le commissionnement de meubles de toutes natures et d’objet
de décoration ;
-      Travaux de conceptions, réalisations de plans et de dessins techniques dans le domaine
mobilier et immobilier et du design.
- Travaux de terrassement ;
- Travaux de drainage ;
- travaux de routes et de constructions d’ouvrages non métalliques ;
- pose de chape, de câbles, de tuyauteries industrielles et de canalisations diverses ;
- travaux de rejointoiement ;
- nettoyage de façades, construction de cheminées décoratives
- installation d’échafaudages, constructions métalliques ;
- construction d’ouvrages pour l’épuration des eaux usées ;
- montage de portes blindées et de portes coupe-feu ;
- nettoyage et désinfection de bâtiments, maisons et locaux, lavage de vitres, installations de
placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, nettoyage des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées,
montage de cloisons et de faux-plafonds, montage de serres et vérandas, déblayage de chantiers,
peinture d’ossatures métalliques, nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après
travaux.
- L’exploitation, la gestion et l’entretien d’établissements ou d’équipements touristiques, notamment
de gîtes, de cabanes, d’éco-lodges, de lieux de restauration et de commercialisation de produits du
terroir, de lieux ou terrains d’accueil pour mouvements de jeunesse  et d’établissements de tourisme
rural
- L’achat, la vente, la location , la construction, l’exploitation et la mise en valeur de tous biens
immeubles, bâtis ou non bâtis, en ce compris la création de lotissements et de leur infrastructure et
équipement, d’immeubles  à appartements  ou unifamiliaux  ainsi que toutes opérations juridiques de
Volet B
toute nature  portant sur semblables immeubles et notamment  sur des constructions à édifier.      
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
quatrième
feuillet
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport  en numéraire  avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
 
 
TITRE III
TITRES
 
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
     § 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
Volet B
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
      Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 
cinquième
feuillet
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV
ADMINISTRATION - CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant,
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze juin à dix-sept
heures.
 
sixième
feuillet
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
                §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Volet B
                n actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant
le jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
 
Article 19. Prorogation
 
septième
feuillet
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
 
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
 
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Volet B
TITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du jour où la société acquerra la personnalité morale.
 
huitième
feuillet
1° Le premier exercice social commencera le jour où la société acquiert la personnalité juridique pour
se clôturer le 31 décembre 2021.
 
2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 15 juin 2022.
 
3° L’adresse du siège est située à 4960 Bellevaux, Thioux, 10.
 
4° Désignation de(s) administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Messieurs Baudon et Faille, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est rémunéré.
 
Le mandat de monsieur Baudon commence dès ce jour.
 
Le mandat de monsieur Faille commencera le premier juillet deux mille vingt.
 
6° Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
Conformément à l'article 2 :55 du code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi
nommés désignent monsieur Loïc Baudon comme représentant permanent auprès de toute société à
constituer, dont la société à responsabilité limitée "DoGeLo" sera administrateur, à dater de ladite
nomination jusqu'à révocation.
7° Pouvoirs
La SRL Michel Roderbourg, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
Volet B
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire François ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 26 juin 2020