N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kin&Cure
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Clef 56
 : 4650 Herve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 15 janvier 2024 par Maître Vanessa CAVALLERI, Notaire de résidence à Herve, en
cours d’enregistrement, il appert que :
    1.  Madame LEROY Hélène Jacqueline Simone, née à Caen (France), le 4 février 1991, épouse
de Monsieur BRISY Kenny, domiciliée à 4650 Herve, rue Haute 54/B 11.
    2.  Monsieur BROUWERS Michaël Mathieu Nicolas, né à Verviers, le 30 janvier 1980, divorcé non
remarié, domicilié à 4652 Herve, rue des deux Tilleuls 27 ;
    3.  Monsieur LEMAIRE Jonathan Léonard Fernand Henri, né à Liège, le 9 février 1984, cohabitant
légal de Madame JACOB Caroline, domicilié à 4651 Herve, rue des Marronniers 11 ;
    4.  La société à responsabilité limitée « LTXH MEDECINE », ayant son siège Rue des Fouleries
15 bte 2 à 4800 Ensival. Inscrite au registre des personnes morales de Liège division Verviers et à la
banque carrefour des entreprises sous le numéro 1000198771.
Société constituée par acte du 18 septembre 2023, reçu par le notaire Catherine CREMER, à
Stavelot, publié aux annexes du moniteur belge du 26 septembre suivant sous le numéro 23396323.
Ici représentée conformément à ses statuts par son administrateur, Monsieur LETIEXHE Antoine
André Arthur, domicilié à 4800 Verviers (Ensival), rue des Fouleries 15/102 ;
5. Madame HUMBLET Anouk Bénédicte Yoeri, née à Liège, le 16 octobre 1996, cohabitante légale
de Monsieur VIZLI Tom, domiciliée à 4680 Oupeye, rue du Chêne, 62/22.
6. Monsieur BARTHOLOME Maxime Pol Fabian Patrick, né à Verviers, le 24 novembre 1994, époux
de Madame BONTEN Laura Marie Maggy Ghislaine, domicilié à 4650 Herve, rue d’Elvaux 72/A bt 1.
Ci-après dénommés « le comparant ».
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques. 
Le comparant déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
Commentaire de l’acte – Lecture totale ou partielle
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Les comparants reconnaissent avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclarent
expressément que leur identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si les
comparants l'exigent ou s’il estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Les comparants déclarent qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'ils en ont pris
connaissance, et qu'ils n'exigent pas une lecture intégrale de l'acte. Les modifications éventuelles qui
ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
Constitution
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
1004784594
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Kin&Cure », ayant son siège Rue de
la Clef, 56 à 4650 HERVE, aux capitaux propres de départ de QUATRE MILLE HUIT CENTS
EUROS (4.800,00 €).
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateurs, a remis
au notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent soixante (160) actions, en espèces, au prix de trente
euros (30,00 €) chacune comme suit :
1) Monsieur Jonathan LEMAIRE : 30 actions 
2) Madame Hélène LEROY : 30 actions 
3) La société LTXH MEDECINE : 30 actions 
4) Monsieur Maxime BARTHOLOME : 30 actions 
5) Madame Anouk HUMBLET : 30 actions 
6) Monsieur Michaël BROUWERS : 10 actions
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de la totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit QUATRE
MILLE HUIT CENTS EUROS (4.800,00 €).
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Kin&Cure ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet de détenir des immeubles destinés à l’usage de Maisons Médicales ou autres
centres de santé et de bien-être pluriprofessionnels et de les mettre à destination de ses utilisateurs.
La société a plus particulièrement pour objet de construire, de développer et de gérer les immeubles
qu’elle possède pour mettre ainsi à la disposition de ses utilisateurs un espace de travail moderne et
performant répondant aux normes de qualité et de confort les plus sévères aux fins d’un exercice
optimal de leurs pratiques professionnelles respectives.
Dans le cadre de la mise à disposition de ses immeubles, la société peut notamment exercer les
activités liées à la construction, l’aménagement, la rénovation, le développement, le financement, l’
acquisition, la cession, la gestion et l’exploitation d’immeubles.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent soixante (160) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions, et dans le respect des limitations
prévues aux présents statuts.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article 8bis Actionnaires
§1. La société ne peut compter comme actionnaires que des personnes physiques, ou des
personnes morales : 
    •  Ayant le titre de docteur en médecine, les sociétés de médecin(s) devront répondre aux mêmes
critères ; 
    •  Ayant le titre de kinésithérapeute ; 
    •  Titulaires d’un diplôme d’infirmier(s), d’infirmière(s) ; 
    •  Psychologue ; ergothérapheute, assistant(e) social(e), sage-femme, dentiste, diététicien(enne).
En outre, peuvent également être admis comme actionnaires : 
•          des personnes physiques ou des personnes morales disposant d’une expertise particulière de
matière financière et désirant soutenir le projet avec des moyens conséquents ;
•          Toute personne physique investissant dans le cadre d’un financement participatif.
Cependant, la coopération avec les actionnaires non professionnels de la santé ne pourra en aucun
cas nuire au bon exercice et à l’intégrité des professions médicales, le cas échéant. Aucun non-
professionnel de la santé ne pourra intervenir dans l’exercice des professions nécessitant une
formation spécifique qu’il ne détient pas. L’indépendance professionnelle de chaque professionnel de
la santé ainsi que le respect de la déontologie professionnelle doivent en tous temps rester
garantis. L’actionnaire non-professionnel de la santé ne peut en outre faire aucun acte à caractère
médical et doit s’engager par un écrit à respecter la déontologie, en particulier, le cas échéant, le
secret professionnel.
Devenir actionnaire de la société implique l’adhésion immédiate aux présents statuts et au règlement
d’ordre intérieur éventuel de la société.
§2. Candidat-actionnaire
En outre, pour devenir actionnaire, tout candidat travaillant depuis au moins 3 ans au sein de la
société et répondant aux conditions requises au §1er peut adresser au siège de la société, une
demande écrite d’admission.
L’assemblée générale extraordinaire doit statuer dans le mois de la réception de la demande, aux
conditions reprises dans l’article 7.
La décision refusant l’admission d’un candidat acquéreur ne doit pas être motivée.
Article 9. Cession d’actions 
EXPOSE PREALABLE : il est préalablement précisé que les stipulations qui suivent s’entendent
dans les limites imposées aux présents statuts et la déontologie des professionnels de la santé. 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, entre
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, et dans le respect de l’article 8bis des présents statuts,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des
actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement, dans le respect de l’article 8bis.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoir de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Toutefois, pour les actes dont le montant dépasse 10.000,00 EUR, la société n’est valablement
engagée que moyennant la signature de trois administrateurs agissant conjointement.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 20 juin de chaque année à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 16. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies
Article 22. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
L'Assemblée Générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement
d'ordre intérieur qui peut prévoir, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, toutes les
dispositions concernant l’exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales de la
société.
Ce règlement est arrêté, a minima, à l'effet de préciser, sans que cette énumération soit limitative :
les règles d’activité des actionnaires dans la société (temps de travail), les modalités pratiques d’
entrées, sorties de la société, les situations particulières pouvant comme les absences pour maladie,
de la réduction potentielle du temps de travail et de leurs conséquences sur le paiement de la part
fixe, de la cession des parts,... dans le but de maintenir, à minima, la part fixe globale telle que
déterminée dans le Business Plan ainsi que la pleine et sereine collaboration entre actionnaires.
Il peut notamment imposer aux Actionnaires et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l’
intérêt de la société.
Article 30. Déontologie 
Pour autant que de besoin, si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique
professionnelle ne fait pas l'objet d'une cession, le professionnel de la santé doit veiller à ce que tous
les dossiers des patients soient transmis pour conservation à un professionnel en exercice. Lorsque
cela n'est pas possible, il est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. 
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 20 juin de l’année 2025.
2. Adresse du siège 
4650 Herve, rue de la Clef 56.
3. Désignation des administrateurs  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à six (6)
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : 
1) Monsieur Jonathan LEMAIRE ; 
2) Madame Hélène LEROY ; 
3) La société LTXH MEDECINE, dont le représentent permanent est Monsieur Antoine LETIEXHE. 
4) Monsieur Maxime BARTHOLOME ; 
5) Madame Anouk HUMBLET ;
6) Monsieur Michaël BROUWERS ;
Tous ici présents ou représentés et prédésignés, et qui acceptent.
Leur mandat est rémunéré ou gratuit, selon décision à prendre par l’assemblée générale.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour l’exercice de leur mandat.
Pour autant que de besoin, Madame Hélène LEROY exercera les fonctions de représentant
permanent de la société.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs 
Chaque administrateur agissant seul, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
A cet effet, les administrateurs donnent tous pouvoirs à la notaire soussigné pour effectuer les
formalités post-actes nécessaires à la suite des présentes ainsi qu’à tout collaborateur du cabinet
comptable La Compt’Active, à Chaudfontaine, pour effectuer, au sens le plus large, les formalités d’
inscriptions de la société (caisse d’assurance sociales, UBO, …). 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps que les présentes :
    •  expédition de l’acte ;
    •  statuts initiaux.