N° d'entreprise : 0762966663
Nom
(en entier) : NEUVASQ BIOTECHNOLOGIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Auguste Piccard 48
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 4 avril 2024, ce qui suit:
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
1. Rapports
Le président présente les rapports mentionnés à l’ordre du jour :
    •  Rapport du conseil d’administration conformément aux articles 7 :155 et 7 :179 du Code des
sociétés et des associations.
    •  Rapport du commissaire conformément aux articles 7 :155 et 7 :179 du Code des sociétés et
des associations.
Les actionnaires déclarent qu’ils ne souhaitent pas qu’il soit donné lecture de ces rapports.
Les actionnaires déclarent qu’ils ont reçu ces rapports dans un délai qui était suffisant pour les
examiner utilement et qu’ils n’ont de questions ou d’observations concernant ces rapports.
Ces rapports sont signés « ne varietur » par l’unique membre du bureau et par moi, notaire. Ils
resteront ci-annexés.
2. Première augmentation du capital
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de trois mille deux cent cinquante
euros (3.250 EUR) pour le porter de cent six mille euros (106.000 EUR) à cent neuf mille deux cent
cinquante euros (109.250 EUR) par la création de trois mille deux cent cinquante (3.250) actions de
classe A, jouissant des droits et avantages attribués par les statuts et la Convention d’Investissement
et d’Actionnaires aux actions de classe A, participant aux bénéfices à partir de leur émission, à
souscrire au prix de mille euros (1.000 EUR) par action, dont un euro par action sera porté au capital
et le solde sera inscrit en tant que prime d’émission indisponible, à libérer entièrement par un apport
en numéraire.
3. Renonciation au droit de préférence
L’assemblée générale constate que tous les actionnaires sont présents ou représentés à la présente
assemblée.
Chaque actionnaire individuellement déclare qu’il renonce à son droit de souscription préférentielle
conformément à l’article 7 :192 du Code des sociétés et des associations au profit des titulaires d’
actions de classe A, à l’exception de la société anonyme Newton Biocapital I, pricaf privée de droit
belge. L’assemblée constate que pour les actionnaires représentés, la renonciation a été faite dans
la procuration.
Les actionnaires déclarent qu’ils ont une parfaite connaissance du prix d'émission, des
conséquences financières de l’émission nouvelle et des informations financières et comptables
relatives à cette opération.
Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance que les dispositions des articles 7 :188 et 7 :
189 du Code des sociétés et des associations n'ont pas été appli-quées. Ils déclarent qu’ils
renoncent à tout recours de ce chef contre la société et ses organes.
Les détenteurs de droits de souscription renoncent à leur droit d’exercice et de participation
conformément à l’article 7:71 du Code des sociétés et des associations.
4. Souscription  Libération
Aux présentes sont ici intervenus les actionnaires qui sont titulaires d’actions de classe A, à l’
exception de la société anonyme Newton Biocapital I, pricaf privée de droit belge.
Après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, ils déclarent avoir suffisamment connais-sance
des statuts et de la situation financière de la société et ils déclarent souscrire aux actions nouvelles
de classe A comme suit:
    •  La société simple T4 INVEST Belgique souscrit à 375 actions de classe A ;
    •  La société anonyme de droit public SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D’
INVESTISSEMENT (S.F.P.I.) souscrit à 1.250 actions de classe A ;
    •  La société anonyme Wallonie Entreprendre souscrit à 1.000 actions de classe A;
    •  La société anonyme FONDS DE CAPITAL A RISQUE 2020 (FCR 2020) souscrit à 188 actions
de classe A;
    •  La société anonyme INVESTSUD TECH souscrit à 62 actions de classe A;
    •  La société anonyme MIDELCO souscrit à 241 actions de classe A ;
    •  La société à responsabilité limitée NATIVE DANCER souscrit à 9 actions de classe A ;
    •  Monsieur Drion, Pierre souscrit à 125 actions de classe A.
Ils déclarent, et l’assemblée générale reconnaît, que chacune des actions ainsi souscrites est
entièrement libérée par un apport en numéraire, effectué par virement au compte numéro BE13 0689
5151 3039 ouvert au nom de la société auprès de Belfius Banque de sorte que la société a, dès à
présent, de ce chef, à sa disposi-tion une somme de trois millions deux cent cinquante mille euros
(EUR 3.250.000,00).
La preuve de ce dépôt datée du 2 avril 2024 est remise à la notaire.
5. Constatation de la réalisation effective de la première augmentation du capital
L’assemblée générale reconnaît et requiert la notaire soussignée d'acter que les conditions légales
de souscription et/ou de libération du capital ont été respectées : l’augmentation du capital est
intégralement souscrite et les actions nouvelles ainsi que la prime d’émissions ont été entièrement
libérées.
6. Affectation de la prime d’émission
L’assemblée générale décide d'affecter la prime d’émission, soit un montant de trois millions deux
cent quarante-six mille sept cent cinquante euros (EUR 3.246.750,00), à un compte distinct "Primes
d'émission" qui est assimilé au capital libéré du point de vue fiscal et qui ne pourra être réduite que
moyennant observation des conditions de présence et de majorité qui s'appliquent à une modification
des statuts.
7. Modification des statuts
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
Le capital est fixé à cent neuf mille deux cent cinquante euros (109.250 EUR).
Il est représenté par 14.250 actions nominatives avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 14.250, représentant chacune 1/14.250e du capital, dont 6.000 sont des
actions ordinaires et 8.250 sont des actions de classe A.
8. Seconde augmentation de capital
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de mille sept cent cinquante
euros (1.750 EUR) pour le porter de cent neuf mille deux cent cinquante euros (109.250 EUR) à cent
onze mille euros (111.000 EUR) par l’émission de mille sept cent cinquante (1.750) actions de classe
A, jouissant des droits et avantages attribués par les statuts et la Convention d’Investissement et d’
Actionnaires aux actions de classe A, participant aux bénéfices à partir de leur émission, au prix de
mille euros (1.000 EUR) par action, dont un euro par action sera porté au capital et le solde sera
inscrit en tant que prime d’émission indisponible, à libérer entièrement par un apport en numéraire, et
à souscrire dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de l’assemblée générale extraordinaire
par Newton Biocapital I.
9. Renonciation au droit de préférence
L’assemblée générale constate que tous les actionnaires sont présents ou représentés à la présente
assemblée.
Chaque actionnaire individuellement déclare qu’il renonce à son droit de souscription préférentielle
conformément à l’article 7 :192 du Code des sociétés et des associations au profit de Newton
Biocapital I. L’assemblée constate que pour les actionnaires représentés, la renonciation a été faite
dans la procuration.
Les actionnaires déclarent qu’ils ont une parfaite connaissance du prix d'émission, des
conséquences financières de l’émission nouvelle et des informations financières et comptables
relatives à cette opération.
Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance que les dispositions des articles 7 :188 et 7 :
189 du Code des sociétés et des associations n'ont pas été appli-quées. Ils déclarent qu’ils
renoncent à tout recours de ce chef contre la société et ses organes.
Les détenteurs de droits de souscription renoncent à leur droit d’exercice et de participation
conformément à l’article 7:71 du Code des sociétés et des associations.
10. Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à chaque administrateur, agissant seul, avec faculté de
substitution, afin de constater devant notaire la réalisation effective de la seconde augmentation du
capital visée ci-avant, la modification des statuts qui en résulte et l’affectation de la prime d’émission.
11. Procuration
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des
décisions prises sur les objets qui précèdent et donne la mission à la notaire soussignée de
coordonner et de déposer les statuts.
VOTE
Chacune des résolutions ci-avant prises est adoptée à l'unani-mité des voix
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à
De tout quoi, la notaire soussignée a dressé le présent procèsverbal à la date et au lieu indiqués ci-
dessus.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 4 avril 2024, 21 procurations et le texte
coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.