N° d'entreprise : 0844920577
Nom
(en entier) : SPRL DUBOIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Bois du Duc(ML) 31
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
D’un acte reçu par le notaire Philippe Laurent soussigné en date du 23 mai 2023, en cours d’
enregistrement, il résulté que :
 
1.   Monsieur DUBOIS Christian Edmond Ernest Ghislain, né à Namur, le deux février mille neuf cent
cinquante-cinq, domicilié à 5020 Namur (Malonne), Cortil-Waha, 12 et son épouse
2. Madame SIMONET Carine Michèle Fernande Lucie Ghislaine, née à Gembloux le vingt-neuf
septembre mille neuf cent soixante-deux, domiciliée 5031 Gembloux (Grand-Leez), Rue del'vaux, 30.
Mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux termes de son contrat de
mariage, reçu par Maître  Jacques Taymans, alors notaire à Perwez, en date du vingt juin mille neuf
cent quatre-vingt-quatre, régime non modifié à ce jour, tel que déclaré.
3. Madame DUBOIS Laura Rachel Nicole Michelle, née à Namur le cinq décembre mille neuf cent
nonante et un, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 5170 Profondeville (Bois de Villers), rue Cité du Chestia, 21
4. Monsieur DUBOIS Sebastien, né à Namur le six octobre mille neuf cent quatre-vingt-six,
célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5020
Namur (Malonne), Chemin du Bois du Duc 25.
Ci-après dénommés « les comparants ».
 
Seuls membres, possédant la totalité des actions, ainsi qu’il en ressort du registre des actions de la
société  à responsabilité limitée « SPRL DUBOIS », dont le siège  est établi à 5020 Malonne
(Namur), Chemin du Bois du Duc, 31, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0844.920.577, immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0844.920.577.
La société a été constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Anne Declairfayt, à Assesse, le
29 mars 2012, publié aux annexes du Moniteur Belge, le 04 avril 2012, sous le numéro 0301966,
société dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, ont pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution
De changer la dénomination sociale de la société. A compter de ce jour, la dénomination sociale sera
la suivante : « SRL DUBOIS ».
 
Deuxième résolution
En conséquence, de remplacer le contenu de l’article 1 des statuts par le texte suivant :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SRL DUBOIS ». »
 
TROISIEME RESOLUTION
Après lecture du rapport de l’organe d’administration en date du 05 mai 2023, conformément à l’
article 5 :101 du code des sociétés et des associations, de modifier l’objet en ajoutant dans le dit
objet ce qui suit :
- Activités immobilières
- Service relatif aux bâtiments
- Aménagement paysager
Ledit rapport est ici vu et lu.
 
 
 
 
QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence, de remplacer le contenu de l’article 3 des statuts cordonnés par le texte suivant :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:
- Construction générale d'immeubles de bureaux
- Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels - Construction de routes et d'autoroutes,
réfection et entretien
- Travaux de dragage
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (uniquement partie non
réglementée ou nécessitant le gros œuvre)
- Travaux de démolition
- Travaux de préparation des sites
- Forages d'essai et sondages
- Travaux d'isolation
- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
- Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
- Travaux de restauration des bâtiments (uniquement partie non réglementée ou
nécessitant le gros œuvre)
- Autres activités de construction spécialisées (uniquement partie non
réglementée ou nécessitant le gros oeuvre)
- Services d'aménagement paysager
- Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles
- Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements,
etc.)
- Réalisation du gros oeuvre des bâtiments
- Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou
commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments
pour la pratique d'un culte, etc.
- Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles
- Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)
- Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement
- Curage des cours d'eau, fossés, etc.
- Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
(uniquement partie non réglementée ou nécessitant le gros œuvre)
- Aménagement de plaines de jeux et de sport
- Pose de revêtements spéciaux pour terrains de sport
- Démolition d'immeubles et autres constructions, ainsi qu'ouvrages d'art
- Travaux de terrassement : creusement, comblement nivellement de chantiers de construction,
- ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
- Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction
- Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
- Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi
que pour les études géophysiques, géologiques et similaires
- Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
- Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de :
matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
- Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
- Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles,
etc., métalliques
- Montage de cloisons sèches à base de plâtre
- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
- Maçonnerie et béton
- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
- Travaux de ferraillage et pose de coffrage
- Construction de cheminées et de fours industriels
- Construction de chambres froides, chambres fortes, etc.
- Installation de piscines privées
- Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations
sportives
- Travaux d'égout
- Pose de câbles et de canalisations diverses
- Installation d'échafaudages
- Rejointoyage et nettoyage des façades
- Location de matériel
- Commerce de détail de matériaux neufs et de récupération
- Entreprise générale de travaux hydrauliques
- Travaux de voies ferrées
- Signalisation routière et marquage des routes
- Travaux de drainage
- Installation d'épuration d'eau
- Revêtements hydrocarbonés et enduisages
- Fonçage horizontaux de tuyaux pour câbles et canalisations - Pose de câbles électriques d'énergie
et de télécommunication - Menuisier-charpentier
- Installateur en chauffage central
- Plafonneur-cimentier
- Peinture
- Carreleur
- Installateur-électricien
- Tapissier, poseur de revêtement sur les murs et les sols
- Installateur sanitaire et plomberie
- Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels
- Zinguerie et couverture métallique
- Couvertures non métalliques de constructions
- Curage de cours d'eau
- Entreprise générale de travaux routiers
- Travaux d'égouts courants
- Distribution et poses de canalisations diverses
- Isolation acoustique ou thermique
- Cloisons légères, faux-plafonds
- Couverture de toitures asphaltiques ou similaires
- Travaux d'étanchéité
- Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air
- Menuiserie métallique
- Chapes et revêtements de sols industriels
- Activités immobilières
- Service relatif aux bâtiments
- Aménagement paysager
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières,
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et
immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à
la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans
d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont
l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des
tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait
soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou
financiers.
 
CINQUIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
SIXIEME résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit neuf mil trois cent soixante euros (9.360,00
€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et
que la partie non encore libérée du capital, soit onze mil cent euros (11.100,00€), a été converti en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
 
SEPTIEMe résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification de l’objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Statuts
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SRL DUBOIS »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:
- Construction générale d'immeubles de bureaux
- Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels - Construction de routes et d'autoroutes,
réfection et entretien
- Travaux de dragage
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (uniquement partie non
réglementée ou nécessitant le gros œuvre)
- Travaux de démolition
- Travaux de préparation des sites
- Forages d'essai et sondages
- Travaux d'isolation
- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
- Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
- Travaux de restauration des bâtiments (uniquement partie non réglementée ou
nécessitant le gros œuvre)
- Autres activités de construction spécialisées (uniquement partie non
réglementée ou nécessitant le gros oeuvre)
- Services d'aménagement paysager
- Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles
- Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements,
etc.)
- Réalisation du gros oeuvre des bâtiments
- Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou
commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments
pour la pratique d'un culte, etc.
- Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles
- Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)
- Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement
- Curage des cours d'eau, fossés, etc.
- Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
(uniquement partie non réglementée ou nécessitant le gros œuvre)
- Aménagement de plaines de jeux et de sport
- Pose de revêtements spéciaux pour terrains de sport
- Démolition d'immeubles et autres constructions, ainsi qu'ouvrages d'art
- Travaux de terrassement : creusement, comblement nivellement de chantiers de construction,
- ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
- Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction
- Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
- Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi
que pour les études géophysiques, géologiques et similaires
- Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
- Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de :
matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
- Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
- Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles,
etc., métalliques
- Montage de cloisons sèches à base de plâtre
- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
- Maçonnerie et béton
- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
- Travaux de ferraillage et pose de coffrage
- Construction de cheminées et de fours industriels
- Construction de chambres froides, chambres fortes, etc.
- Installation de piscines privées
- Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations
sportives
- Travaux d'égout
- Pose de câbles et de canalisations diverses
- Installation d'échafaudages
- Rejointoyage et nettoyage des façades
- Location de matériel
- Commerce de détail de matériaux neufs et de récupération
- Entreprise générale de travaux hydrauliques
- Travaux de voies ferrées
- Signalisation routière et marquage des routes
- Travaux de drainage
- Installation d'épuration d'eau
- Revêtements hydrocarbonés et enduisages
- Fonçage horizontaux de tuyaux pour câbles et canalisations - Pose de câbles électriques d'énergie
et de télécommunication - Menuisier-charpentier
- Installateur en chauffage central
- Plafonneur-cimentier
- Peinture
- Carreleur
- Installateur-électricien
- Tapissier, poseur de revêtement sur les murs et les sols
- Installateur sanitaire et plomberie
- Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels
- Zinguerie et couverture métallique
- Couvertures non métalliques de constructions
- Curage de cours d'eau
- Entreprise générale de travaux routiers
- Travaux d'égouts courants
- Distribution et poses de canalisations diverses
- Isolation acoustique ou thermique
- Cloisons légères, faux-plafonds
- Couverture de toitures asphaltiques ou similaires
- Travaux d'étanchéité
- Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air
- Menuiserie métallique
- Chapes et revêtements de sols industriels
- Activités immobilières
- Service relatif aux bâtiments
- Aménagement paysager
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières,
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et
immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à
la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans
d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont
l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des
tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait
soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou
financiers.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend neuf mil trois cent soixante euros
(9.360,00€).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-neuf (19) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée.
- Monsieur DUBOIS Sebastien, précité, ici présent et qui accepte.
- Monsieur DUBOIS Christian, précité, ici présent et qui accepte.
- Madame DUBOIS Laura, précitée, ici présente et qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
 
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5170 Bois-de-Villers, rue Raymond
Noël, 9.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, une expédition de l'acte.
 
Philippe LAURENT, Notaire