Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
Epicerie de Néthen
(en entier) :
(adresse complète)
La Petite Epicerie de Néthen
Rue de Hamme-Mille 37
1390 Grez-Doiceau
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 17 novembre
2016, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur LUYCKX Eric Robert Arthur François, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Hamme-
Mille 201.
2. Monsieur VLAMINCK Stéphane Michel Emile, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue Constant
Wauters 22.
3. Madame DUQUENOY Lydia Véronique Camille, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Rue de
Tirlemont 13.
4. Monsieur BAILLEUX Antoine Marie Michel Bernard, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue de
Tirlemont 7, époux de Madame Laetitia-Marie Dujardin .
5. Madame LAMBRECHTS Mariane Johane Georgine, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau (Nethen),
Rue de Hamme-Mille 201.
6. Madame DE HEMPTINNE Clémence Marie Paule Joëlle Geoffroy Gaëtane, domiciliée à 3040
Huldenberg (Ottenburg), Tekkerstraat 18.  
7. Monsieur GRUSZOW Paul, domicilié à 1390 Grez-Doiceau (Archennes), 2 rue du Boly.
8. L’association sans but lucratif « GET’iT » dont le siège social est à 1390 Grez-Doiceau (Nethen),
rue de Hamme-Mille 201 dont le numéro d’entreprise est le 0653.993.596
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire que les 62 parts sociales de catégorie A représentant la part fixe
du capital sont souscrites, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :
    1.  Par Monsieur Eric Luyckx : 1 part sociale de catégorie A ;
    2.  Par Monsieur Stéphane Vlaminck : 1 part sociale de catégorie A ;
    3.  Par Madame Lydia Duquenoy : 1 part sociale de catégorie A ;
    4.  Par Monsieur Antoine Bailleux : 1 part sociale de catégorie A ;
    5.  Par Madame Mariane Lambrechts : 1 part sociale de catégorie A ;
    6.  Par Madame Clémence de Hemptinne : 1 part sociale de catégorie A ;
    7.  Par Monsieur Paul Gruszow:  1 part sociale de catégorie A ;
    8.  Par l’association sans but lucratif « GET’iT » : 55 parts sociales de catégorie A.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée
comme suit :
    1.  Par Monsieur Eric Luyckx : entièrement, soit 100,- euros ;
    2.  Par Monsieur Stéphane Vlaminck : entièrement, soit 100,- euros ;
    3.  Par Madame Lydia Duquenoy : entièrement, soit 100,- euros ;
    4.  Par Monsieur Antoine Bailleux : entièrement, soit 100,- euros ;
    5.  Par Madame Mariane Lambrechts : entièrement, soit 100,- euros ;
0666512536
Volet B
    6.  Par Madame Clémence de Hemptinne : entièrement, soit 100,- euros ;
    7.  Par Monsieur Paul Gruszow : entièrement, soit 100,- euros ;
    8.  Par l’association sans but lucratif « GET’iT » : à concurrence de 32,72%, soit 1800,- euro.
Par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille cinq cents euros
(€ 2.500,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque CBC .               Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le
notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
B.  STATUTS
Forme et dénomination
La société revêt la forme une Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale, qui
prend la dénomination « La Petite Epicerie de Néthen », en abrégé « Epicerie de Néthen ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Les associés recherchent un bénéfice patrimonial direct limité ainsi, qu’à titre secondaire, certains
avantages patrimoniaux indirects.
Le bénéfice patrimonial  direct distribué aux associés ne peut dépasser le taux d’intérêt fixé par le
Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de la coopération,
appliqué au montant effectivement libéré des parts sociales.
Siège social, sièges d'exploitation
Le siège social est établi à 1390 Néthen, Rue de Hamme-Mille 37.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de l’organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Finalité et Objet social
§ 1.        Finalité sociale
La société a pour finalité sociale :
•    la création d’activités artisanales en milieu rural,
•    la relocalisation de l’économie,
•    le développement de l’activité participative citoyenne,
•    la formation et l’insertion de personnes dans la société, 
•    le soutien à des activités visant à proposer d’autres modèles économiques ou financiers basés
sur les piliers du développement durable et de l’économie sociale.
§ 2.        Objet social
Dans le respect de sa finalité sociale, et pour sa réalisation, la société a pour objet social :
- la vente de produits au détail en particulier à ses coopérateurs ;
- issus de circuits les plus directs en priorité locaux ;
- notamment agroalimentaires, artisanaux…
- y compris les productions amateurs des coopérateurs…
- l’organisation d’activités participatives, artisanales, festives, pédagogiques, créatrices de liens
sociaux;
- des activités de transformation de produits alimentaires artisanaux ;
- la location de ses infrastructures à des activités artisanales, complémentaires à l’objet social de la
société .
La société peut exercer toute opération civile et commerciale, industrielle, agricole ou financière,
mobilière, immobilière et de recherche susceptible de favoriser directement ou indirectement la
réalisation de son objet social, et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.  Elle
peut s’intéresser par voie d’apport, fusion, souscription, de partenariat ou tout autre mode  dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer et qui peuvent contribuer à son développement
ou le favoriser.
La société peut être administrateur gérant ou liquidateur.
Capital social
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital social s’élève à six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe minimum du capital devra à tout moment
être souscrit.
Aucun remboursement aux coopérateurs ne pourra entamer la part fixe du capital social. La part fixe
pourra être augmentée ou réduite par décision de l’assemblée générale, selon les formes prescrites
pour la modification des statuts, sans toutefois être inférieure au montant prévu à l’article 665 §1 du
Code des Sociétés.
Le capital est variable sans modification de statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Parts
Volet B
Le capital social est représenté par des parts sociales nominatives de quatre catégories :
    •  Catégorie A : parts de valeur nominale de 100,- euros souscrites par les coopérateurs
fondateurs et par toute autre personne souhaitant être garante de la finalité sociale et de l’objet
social de la société. Les détenteurs de parts de catégorie A doivent être membres de l’association
GeT’iT et en ordre de cotisation ;
    •  Catégorie B : parts de valeur nominale de 10,- euros souscrites par les coopérateurs actifs :
membre de l’association GeT’iT et en ordre de cotisation qui s’engage à participer activement au
fonctionnement de la société ;
    •  Catégorie C : parts de valeur nominale de 50,- euros souscrites par les coopérateurs
fournisseurs professionnels : membre de l’association GeT’iT et en ordre de cotisation ;
    •  Catégorie D : parts de valeur nominale de 100,- euros souscrites par les coopérateurs de
soutien.
Capital variable
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d’autres parts de catégories A, B, C
et D pourront, en cours d’existence de la société, être émises par décision du Conseil
d’Administration qui fixera la catégorie de parts, les modalités de souscription, le montant à libérer
lors de la souscription et le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi
que le taux d’intérêt éventuel dû sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais
fixés.
Le capital variable doit être entièrement libéré au moment de sa souscription.
Responsabilités
La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription.
Ils sont tenus sans solidarité ni indivisibilité.
Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, reste personnellement
tenu dans les limites où il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de ces faits, sauf le cas de
prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année
dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.
Les associés
Conditions d’admission 
§ 1. Peuvent souscrire des parts de catégorie A :
    1.  Les signataires de l’acte de constitution membres de l'association GeT'iT, ou
    2.  Les personnes physiques ou morales membres de l'association GeT'iT qui sont admises
comme telles par les associés de catégorie A à l’unanimité, sur proposition du conseil
d’administration.
§2.  Peuvent souscrire des parts de catégorie B : les personnes qui sont membres de l’association
 GeT’iT et en ordre de cotisation admises par le Conseil d’Administration
§3.  Peuvent souscrire des parts de catégorie C : les personnes physiques ou morales fournisseurs
professionnels qui sont membre de l’association GeT’iT et en ordre de cotisation admises par le
Conseil d’Administration
§4.  Peuvent souscrire des parts de catégorie D : les personnes admises par le Conseil
d’Administration.
§5. Tout membre du personnel peut acquérir, au plus tard un an après son engagement par la
société, la qualité d’associé. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée à la poste à
l’organe de gestion. Cette disposition ne s’applique pas aux membres du personnel qui ne jouissent
pas de la pleine capacité civile.
§6. Un associé ne peut détenir des parts que d'une catégorie.
La demande de changement de catégorie est adressée au conseil d'administration. Cette décision
est validée par l’AG lors de l’Assemblée générale suivante dans le respect des règles de délibération
prévue à l’article 30. A défaut d'une telle validation, la demande de changement sera réputée nulle et
non avenue.
Le conseil d’administration envisage en réunion toutes les demandes d’admission qui lui sont
transmises. L’AG valide la décision lors de l’Assemblée générale suivante dans le respect des règles
de délibération prévue à l’article 30.
Les personnes désirant devenir associées doivent souscrire volontairement et hors de tout élément
de contrainte au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique l’acceptation
des statuts de la société, de la Charte de l’association  GeT'iT, de son objet social, de son règlement
d’ordre intérieur, s’il existe, des décisions valablement prises par les organes  de la société et de la
Charte de l’association GeT'iT
La société coopérative ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation d’associés ou
prononcer leur exclusion que s’ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales
d’admission ou s’ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société
Volet B
effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. Le conseil d’administration est
chargé des inscriptions.
Démission des associés
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
Le membre du personnel admis comme associé conformément à ce qui précède perd de plein droit
la qualité d’associé dès la fin du contrat de travail le liant à la société. Il recouvre la valeur de sa part
suivant les modalités prévues à l’article 14 ci-après.
Tout associé qui veut démissionner notifie sa décision au conseil d’administration qui en informe
l’assemblée générale lors de la réunion  la plus proche.
Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la
société ou mettre l’existence de celle-ci en danger. La démission d’un associé ne peut avoir pour
effet de réduire le capital à un montant inférieur à sa part fixe ou de réduire le nombre d’associés à
moins de trois.
De plus, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l’actif net, tel qu’il
figurera au bilan précédent.
La démission est mentionnée dans le registre des parts, en marge du nom de l’associé
démissionnaire.
Exclusion des associés
Un associé peut être exclu pour justes motifs et en outre s’il cesse de remplir les conditions
générales d’admission ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société, ou pour toute
autre raison grave, dans les conditions de l’article 370 du code des sociétés.
Les exclusions sont prononcées par le conseil d’administration statuant à la majorité simple pour
autant que cette exclusion ait préalablement été validée conformément à l’article 11bis par le collège
des coopérateurs garants.
Le Conseil d’administration doit motiver sa décision par de justes motifs.
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant le conseil d’administration, dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la
proposition motivée d’exclusion.
S’il le demande  dans l’écrit, le coopérateur doit être entendu.
La décision d’exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le conseil
d’administration.
Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins du conseil d’administration, dans les
quinze jours à l’associé exclu, par lettre recommandée.
Il est fait mention de l’exclusion dans le registre des parts.
Hormis ce qui est prévu à l’article 14, l’associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun
droit vis-à-vis de la société.
Remboursement des parts sociales
L’associé a uniquement droit au remboursement des parts à la valeur nominale. L’associé ne peut
prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values, fonds de prévision ou autres prolongements
du capital social.
Le remboursement des parts aura lieu dans un délai de 6 mois prenant cours à la date de sa
démission ou de son exclusion.
Si le remboursement devait réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe du capital, ce
remboursement serait postposé jusqu’au moment où les conditions le permettront, sans intérêt
jusqu’alors.
 
Les délais prévus ci-avant peuvent être réduits ou prolongés par le Conseil d’administration en
tenant compte des liquidités disponibles afin de ne pas mettre en péril la trésorerie de la coopérative.
Sur décision du Conseil d’administration, le remboursement peut-être échelonné.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un coopérateur, ses héritiers,
créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément au présent
article.
Conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de minimum 4 administrateurs et
maximum 9 administrateurs, personnes physiques ou morales.
Tous les administrateurs doivent nécessairement être coopérateurs. Ils sont nommés par
l’assemblée générale sur présentation du collège des détenteurs de parts de catégorie A.
Au moins deux des administrateurs doivent être des coopérateurs porteurs de parts de  catégorie A,
un porteur  de parts de catégorie B et un porteur  de parts de catégorie C pour autant que ces
catégories existent.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée de quatre (4) ans,
renouvelable un nombre indéfini de fois.
Volet B
De plus, le conseil d’administration peut décider, sur proposition d’un de ses membres, d’inviter de
façon ponctuelle ou permanente à participer aux réunions du conseil d’administration, des personnes
physiques ou morales, qui par leurs compétences, leurs connaissances ou leurs statuts peuvent
apporter une valeur ajoutée à la société dans la réalisation de sa finalité ou de son objet social.
Ces personnes invitées ont tout loisir de participer aux débats mais n’ont pas de droit de vote.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents, sans préavis, et sans devoir motiver la décision.
Le Conseil d’administration  peut proposer à l’Assemblée générale la révocation de l’un de ses
membres.
En cas d’absence injustifiée d’un administrateur à deux réunions successives du Conseil, la
démission de plein droit de l’administrateur concerné sera consignée dans le procès-verbal de la
réunion suivante du Conseil d’administration
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, ou
administrateurs  un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Dans les 8 jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au Greffe du Tribunal de
Commerce un extrait de l’acte constatant leurs pouvoirs et portant leur signature.
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, le
Conseil d’administration peut pourvoir au remplacement, dans le respect de l’article 15, jusqu’à ce
que l’Assemblée générale suivante en décide de manière définitive.
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le Conseil d’Administration peut élire parmi ses membres un président.
Celui-ci doit être un administrateur de catégorie  A.
Il est élu pour un mandat de deux ans, renouvelable.
Le Conseil d’administration  se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la
convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, d’un
administrateur désigné par ses collègues ou chaque fois que deux (2) administrateurs au moins le
demandent.
Les convocations ainsi que les documents relatifs à l’ordre du jour sont envoyés au moins 10 jours
ouvrables avant la réunion,  sauf urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, par courriel ou
tout autre moyen de communication.
 
La demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour doit être envoyée, par courriel ou par lettre
recommandé, au président du Conseil d’administration au moins 5 jours ouvrables avant la date de
la réunion.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Sauf cas de force majeure, le Conseil d’administration ne peut délibérer  et statuer valablement sur
les points repris à l’ordre du jour, que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
De manière générale, pour toute prise de décision du conseil d’administration, un consensus est
recherché et les décisions prises le plus souvent possible de manière unanime.
Toutefois dans le cas où l’unanimité n’est pas possible, les décisions du Conseil d’administration
sont prises à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de
communication ayant pour support un document imprimé, à un autre administrateurs, délégation
pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant
est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points soumis à la décision du
Conseil d’administration peut prendre part à la délibération mais ne peut prendre part au vote sur
ceux-ci.
Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial
et contresignés par tous les administrateurs présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l’Assemblée générale.
Le Conseil est ainsi compétent à propos de la stratégie de l’entreprise, l’élaboration et la présentation
des comptes annuels en ce compris la politique de distribution de dividende et des
Volet B
ristournes, la nomination des personnes en charge de la gestion journalière ainsi que l’élaboration et
la présentation d’un budget annuel prévisionnel.
Le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses
membres ou à des tiers.
Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un de ces membres de
catégorie A alors désigné « administrateur délégué», dont il détermine les pouvoirs. Il est en tout
temps révocable par le Conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Le Conseil d’administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu’il confère en
tenant compte des dispositions de l’article 25 ci-dessous.
L'administrateur-délégué ne peut être démis par le Conseil d'administration qu'après avoir été
entendu.
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
  - soit par deux administrateurs agissant conjointement et appartenant à la catégorie A ou par un
administrateur-délégué agissant seul ;
  - soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est gratuit; il peut toutefois leur
être accordé des jetons de présence et, en ce qui concerne les administrateurs chargés d’une
délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué d’autres
rémunérations, à l’exclusion toutefois d’une participation aux bénéfices.
Contrôle
Conformément à l’article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l’Assemblée générale.
Dans ce cas, il peut être nommé un ou plusieurs coopérateurs chargés du contrôle par l’Assemblée
générale. Ce mandat sera gratuit.
Ceux-ci doivent être désignés parmi les porteurs de parts de catégorie B ou C et ne peuvent exercer
aucune autre fonction ou mandat au sein de la société.
Les associés chargés du contrôle sont nommés par l’Assemblée générale pour 2 ans, renouvelables.
Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci.
L’Assemblée générale
L’Assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou les dissidents.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
L’Assemblée générale a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer les
administrateurs et commissaires, de les révoquer, d’accepter leur démission, d’approuver les
comptes et donner décharge aux administrateurs.
L’assemblée est convoquée par le Conseil d’administration via son président ou à défaut par
l’administrateur désigné, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, par simples lettres ou courriels
adressés 30 jours calendriers au moins avant la date de la réunion suivant les modalités prévues
dans le règlement d’ordre intérieur. La convocation doit mentionner les points à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, dans un délai de six mois
suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par le Conseil
d’administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.
Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le troisième
samedi de juin à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un
cinquième des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Quinze jours avant l’Assemblée générale, le Conseil d’administration adresse aux coopérateurs qui
en font la demande, sans délai et gratuitement, une copie des documents prévus par l’article 410 du
code des sociétés, à savoir : 1° les comptes annuels; 2° le cas échéant, les comptes consolidés; 3°
la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le
portefeuille; 4° le rapport de gestion et le rapport des commissaires – réviseurs.
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou à défaut par le
plus âgé des administrateurs de catégorie  A.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Volet B
Chaque coopérateur de catégories A, B, C a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts dont il
est détenteur. Les porteurs de parts de catégorie D ne disposent pas du droit de vote mais peuvent
participer à la délibération.
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même porteuse de parts de
la même catégorie, par tout moyen de transmission, une  procuration écrite pour le représenter à une
assemblée et y voter en ses lieux et place.
Chaque mandataire ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les personnes morales peuvent être représentées par leur mandataire et administrateur, même non
coopérateur.
Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix
attachées aux parts représentées ; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu’un ou plusieurs
associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.
Hormis les cas prévus à l’article 31 des présents statuts, l’Assemblée générale délibère valablement
sur toute question ressortissant de sa compétence quel que soit le nombre des associés présents ou
représentés.
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour sauf cas
d’urgence dûment justifié.
Il faut la majorité simple de l’ensemble des voix valablement exprimées et la majorité simple dans les
collèges A, B, C.
S’il n’y a pas de majorité dans ces 3 collèges, une assemblée générale extraordinaire est
reconvoquée un mois plus tard avec le point ou les points litigieux à l’ordre du jour. La décision est
prise à la majorité simple de l’ensemble des voix valablement exprimées et à la majorité simple du
collège A.
Pour les points ajoutés en séance et justifiés par un cas d’urgence, l’accord de la majorité des
coopérateurs de catégorie A est requise en plus de la majorité simple de l’ensemble des
coopérateurs.
Il n’est pas tenu compte des abstentions, des votes blancs ni des votes nuls dans le calcul des
majorités.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Les modifications des statuts et la décision de dissolution de la société ne peuvent intervenir que si
elles sont décidées par une Assemblée dont les associés présents possèdent au moins la moitié des
voix attachées à l'ensemble des parts sociales et si la modification est approuvée à la majorité des
2/3 des voix présentes de l’ensemble des coopérateurs et à l’unanimité des coopérateurs porteurs de
parts de catégorie A.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la modification à l'objet social que
si ceux qui assistent à la réunion représentent, la moitié du capital social. Une modification n'est
admise que si elle réunit, au moins, les quatre cinquièmes des voix.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée
délibérera valablement quel que soit le nombre de voix des associés présents.
Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d’administration
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur demande de coopérateurs représentant au moins
le cinquième du capital.
L’Assemblée devra se tenir dans le mois suivant  la demande des coopérateurs adressée par lettre
recommandée au président du conseil d’administration qui a obligation d’envoyer, par courriel, une
convocation reprenant l’ordre du jour de l’Assemblée dans les 5 jours après réception de la demande
de convocation.
Toutes les décisions prises lors des Assemblées générales extraordinaires doivent être approuvées
à la majorité simple de l’ensemble des coopérateurs et à la majorité simple des coopérateurs
porteurs de parts de la catégorie A.
Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du Conseil
d'Administration et les coopérateurs qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur-délégué.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe de gestion.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement..
Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre, chaque
année. 
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le
compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par le Code, à soumettre à l’Assemblée
générale.
Chaque année, le conseil d’administration fera rapport spécial sur la manière dont la société a veillé
Volet B
à réaliser le but social qu’elle s’est fixé ; ce rapport établira notamment que les dépenses relatives
aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial sera intégré au rapport de
gestion lorsque la loi l’exige.
L’Assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et des coopérateurs chargés
du contrôle, et statue sur l’adoption des comptes annuels (bilan – compte de résultats et annexes).
Après adoption des comptes annuels, l’Assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs
et des personnes chargées du contrôle, ou le cas échéant, du commissaire
Les comptes annuels sont déposés conformément à la loi.
Répartition bénéficiaire
L’Assemblée générale se prononce sur l’affectation des résultats en tenant compte des dispositions
suivantes :
•    il est prélevé au moins 5 % pour constituer la réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le 1/10 du capital souscrit.
Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
•    Le solde des bénéfices nets recevra l’affectation que lui donnera l’Assemblée générale, sur
proposition du Conseil d’Administration, conformément aux règles suivantes :
o    Une partie sera affectée à la réalisation des finalités externes et internes de la société, tels
qu’établis dans les présents statuts ;
o    Une autre partie peut être accordée pour un intérêt à la partie versée du capital social sous forme
de dividendes. Le taux maximum de redistribution des bénéfices nets aux coopérateurs ne peut en
aucun cas excéder celui qui est fixé conformément à l’Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les
conditions d’agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, pour le Conseil National de la Coopération. Aucune distribution ne pourra être faite
lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net est ou deviendrait à la suite de la distribution
inférieur au montant de la part fixe du capital ou du capital libéré lorsque celui-ci est inférieur à la part
fixe du capital, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
o    Une ristourne peut être accordée aux associés au prorata des opérations qu’ils ont traitées avec
la société.
o    L’excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.
Dissolution et compétences des liquidateurs
La société est dissoute lorsque toutes les parts sociales sont réunies en une seule main.
La société est dissoute par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum légal et par
réduction du capital en dessous du minimum statutaire.
Elle peut aussi être dissoute par décision de l’Assemblée générale prise dans les conditions prévues
pour les modifications des statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, la liquidation de la société s’opère par les soins des
administrateurs en fonction à ce moment, à moins que l’Assemblée générale ne décide à la majorité
simple et à la majorité des 2/3 des coopérateurs porteur de parts de catégorie A, de confier la
liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la  loi.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
L’Assemblée générale déterminera le mode de liquidation ainsi que les émoluments des liquidateurs.
Partage du boni de liquidation
Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d’abord au remboursement des
sommes versées en libération des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situations et rétablissent l’équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le cas échéant, après apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le
surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la
société sur décision de l’Assemblée générale.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2018
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs  de catégorie A à dater des présentes pour un terme
de quatre (4) ans sur présentation des associés de catégorie A:
    1.  Monsieur LUYCKX Eric ;
Volet B
    2.  Madame DUQUENOY Lydia ;
    3.  Madame LAMBRECHTS Mariane ;
    4.   L’ASBL GET’iT qui a désigné en qualité de représentant permanent Monsieur Eric LUYCKX,
préqualifié.
Ici présents ou représentés et qui acceptent ou ont accepté par document séparé.
Leur mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire. Ils
décident également de ne pas désigner d’associé chargé du contrôle.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2016 par un des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.