Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEKO & CO
Av Général Dumonceau 11
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Ann Vranken, Notaire à Eigenbilzen, le 23 décembre 2014, que,
1. Monsieur TODUT, Bogdan, né à Satu Mare (Roumanie) le 27 janvier 1981, numéro national
81.01.27 491-19, époux de Madame TODUT Mihaela Romana, née à Satu Mare (Roumanie) le 22
janvier 1984, domicilié à 1190 Forest, Avenue Général Dumonceau 11/03+4,
2. Monsieur TODUT, Florin Catalin, né à Satu Mare (Roumanie) le 13 avril 1977, numéro national
77.04.13 459-20, époux de Madame PENAFIEL CASTRO Jacqueline Narcisa, née à Carbo (
Ecuador) le 31 août 1976, domicilié à 1190 Forest, Avenue Général Dumonceau 11/01+2,
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “DECO & CO”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur TODUT Bogdan, domicilié à 1190 Forest, Avenue Général Dumonceau 11/03+4, titulaire
de quarante neuf (49,00) parts sociales;
2. Monsieur TODUT Florin Catalin, domicilié à 1190 Forest, Avenue Général Dumonceau 11/01+2,
titulaire de cinquante et une (51,00) parts sociales;
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la
société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS SA sous le numéro BE40 0017 4456 1063.
Une attestation de ladite Banque en date du 19 décembre 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
STATUTS
DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
"DEKO & CO".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue Générale Dumonceau 11.
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec de tiers :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec de tiers :
1. Toutes activités relative aux travaux du bâtiment, elle pourra notamment, et sans que la liste soit
limitative :
0568473547
Volet B
1.1. Les travaux de construction, de réparation et de démolition de bâtiment ;
1.2. Le recouvrement et la réparation des murs : le plafonnage, le placement de plaque de plâtre, le
recouvrement par du mortier ou du ciment,
1.3. Le recouvrement et la réparation de sols par du mortier
1.4. Le placement, la réparation, l’entretien des menuiseries extérieurs et des vitrages, à savoir : les
portes, les fenêtres, les portes de garage, les escaliers, les vérandas, de portail, de vitrerie, … ;
1.5. Le placement, la réparation, l’entretien, le remplacement des menuiserie intérieur : escalier, de
porte, de meuble de cuisine et meuble de salle de bain, de parquet de bois, de cloison, … ;
1.6. Le placement, la conception , la réalisation, la réparation, l’entretien, le remplacement de
meuble, de mobilier, d’étagère, de placard, … ;
1.7. Les travaux de recouvrement des sol, des murs et des plafond par de la peinture, du vernis, par
du tapis, des toiles à peindre, des revêtements souples, de carrelage… ;
1.8. Les travaux d’isolation ;
1.9. Le placement, la conception , la réalisation, la réparation, l’entretien, le remplacement de circuit
électrique, de prise, de câble électrique, de lampe, luminaire, d’appareil électroménager, de tableau
général, d’enseigne lumineuse, d’appareil de climatisation, d’appareil de domatisation, d’appareil
électrique, …
1.10. Le placement, la conception , la réalisation, la réparation, l’entretien, le remplacement de
charpente, de toiture, la couverture de toit, d’ ouvrages de réception et d’évacuation des eaux
fluviales, d’étanchéité de façade ;
1.11. Le placement, la conception , la réalisation, la réparation, l’entretien, le remplacement de
chauffage central, de chaudière, de radiateur, de chauffage par le sol, de tout élément de chauffage
(thermostat, capteur, …) ;
2. L’aménagement des jardins ;
3. L’aménagement intérieur, travaux de décoration ;
4. La promotion et l’utilisation de toute forme d’énergie, surtout les énergies vertes partout dans le
monde, ceci, entre autre par le placement de technologie solaire, de technologie se basant sur les
forces du vent, … L’utilisation de toute méthodes d’isolation, la lutte contre les pertes d’énergies, la
réalisation de maison passive,… Elle peut promouvoir et élaborer des actions contre la pollution ;
5. La prestation de conseil et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes société et entreprise dans le domaine de la rénovation, réparation de bâtiment
immobilier ;
6. La réalisation de travaux de construction privé et public ;
7. L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tout matériaux, marchandises,
d’appareils et outillages nécessaire aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des bâtiments, des bien mobiliers de décoration,….
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du
sien.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
POUVOIRS
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
Volet B
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mercredi du mois de juin à
20.00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
Volet B
deux années précédant, et en particulier depuis le 1 février 2014, la passation du présent acte. Cette
reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur TODUT Bogdan, domicilié à 1190 Forest, Avenue Général
Dumonceau 11/03+4 et Monsieur TODUT Florin Catalin, domicilié à 1190 Forest, Avenue Général
Dumonceau 11/01+2, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une
décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que la rémunération du gérant sera fixé par l’assemblée générale.
e de ne pas nommer un commissaire.
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, VANHAN
BVBA, 3700 Tongres, Donkelstraat 193, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les
formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au
guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Ann VRANKEN.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.