1014 559919
Nº d'entreprise
Nom
AGENCE KANAL F&B	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	Square Sainctelette 11-12
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu le trente septembre deux mille vingt-quatre, par Maître Yorik Desmyttere, Notaire à
Bruxelles,
que la fondation d'utilité publique "KANAL", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Square Sainctelette 11-12, a
·constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AGENCE KANAL F&B".
Siège
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Square Sainctelette 11-12 en Région bruxelloise.
Objet
La société a comme objet, en Belgique, directement ou indirectement, pour son propre compte et pour le
compte de tiers et/ou d'intermédiaires, et dans un but lucratif :
l'exploitation commerciale d'un kiosque, d'une boulangerie, d'une brasserie, d'un restaurant, d'un débit	.
de boissons, d'un service de traiteurs, d'un salon de consommation, d'une taverne, de salles de banquets avec
tous les services connexes, l'organisation d'activités évènementielles et commerciales ;
l'exploitation commerciale de magasins, de restaurants à emporter et d'autres points de vente connexes	.
non couverts par la réglementation sur la restauration ;
l'exploitation de restaurants et d'autres services de restauration soumis à la réglementation sur la	.
restauration ;
la production et le commerce de toutes espèces de produits, y compris (mais sans y être limité) les pains,	.
de pâtisserie, les boissons et produits alimentaires et tous les produits connexes, la transformation et le commerce
de tous les sous-produits et accessoires - de tous usages, de toutes provenances, pour toutes finalités et sous
toutes formes - de son industrie et de son commerce, ainsi que l'étude, la construction ou la réalisation, en tout
ou en partie, des installations de fabrication des produits ci-dessus.
La société a également pour objet :
la conservation d'un patrimoine composé de biens mobiliers et immobiliers au sens large, sa gestion et	.
son extension judicieuse, ainsi que toutes les opérations qui sont de la nature de ce patrimoine ;
l'achat, la construction, la transformation, la vente, l'échange, le lotissement, la location et la sous-	*
location, l'emphytéose, la concession, l'exploitation, et la gestion de tous fonds de commerce et de tous biens et
droits immobiliers de quelque nature que ce soit ;
l'acquisition, la détention et la gestions de participations ou d'intérêts directs ou indirects dans des	·
sociétés, entreprises ou autres entités, dont 'l'objet est similaire ou connexe à l'objet de la société ou qui peuvent
contribuer directement ou indirectement à sa réalisation, en Belgique ou à l'étranger, et le financement de ces
sociétés, entreprises ou autres entités au moyen de prêts, de garanties ou sous toute autre forme.
Cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée au sens le plus large.
La société pourra accorder des crédits et faire tous prêts, avances et escomptes, donner toutes cautions et
garanties, tant pour le principal que pour tous intérêts, dividendes et accessoires, réaliser toutes opérations de
Jintellectuelle, ainsi que toutes connaissances et techniques même non brevetées.
En général, la société pourra faire seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même
et pour compte de tiers, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles et financières quelconques, toutes
opérations à la commission, toutes opérations mobilières et immobilières, participer à tous projets de recherche
et développement, ainsi que procéder à toute autre opération de nature à favoriser directement ou indirectement
à la réalisation, à l'extension ou à la facilitation de son objet.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans les
entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation directe
ou indirecte de tout ou partie de son objet.
Elle pourra participer, en tant que membre de l'organe d'administration, ou de tout autre organe similaire, à la
gestion de toutes sociétés ou entreprises et prester tous services.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trente septembre
deux mille vingt-quatre.
Apports - Actions - Souscription
Les apports à la constitution s'élèvent à un million quatre-cent mille euros (€ 1.400.000,00). Ils sont inscrits
sur le compte de capitaux propres disponible.
Mille quatre-cents (1.400) actions nominatives de classe A entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la fondation d'utilité publique "KANAL" prénommée.
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont libérés à concurrence de 1.000.000,00 EUR.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial auprès d'ING
Belgique ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 30 septembre 2024.
Apports
En rémunération des apports, mille quatre cent (1.400) actions ont été émises.
Les actions sont reparties en actions classes d'actions comme suit : mille quatre cent (1.400) actions de classe
A et aucune (0) action de classe B.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, et dispose
des mêmes droits, sauf disposition contraire dans les présents statuts.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports ultérieurs,
les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou
disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission
de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d'un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par
le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à
leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des
actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux actionnaires.
Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un organe d'administration composé de minimum 3 et maximum 7
administrateurs, comme suit :
La fondation d'utilité publique "KANAL", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Square Sainctelette 11-12,
(la « Fondation »), est nommée en tant qu'administrateur statutaire.
La majorité des administrateurs est nommée sur proposition de l'actionnaire A (ensemble avec la	[
Fondation les « administrateurs A »).
Les autres administrateurs sont nommés sur proposition des actionnaires B (les « administrateurs B »).	-
La durée du mandat des administrateurs autre que la Fondation est de six (6) ans, renouvelable sans limitation
dans le temps.
L'assemblée générale qui nomme les administrateurs fixe leur nombre et s'il s'agit d'administrateurs A ou B.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Les administrateurs formeront un collège dont la Fondation est désignée en tant que président et qui, par la
suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Délibérations
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux administrateurs,
cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue de la réunion, à moins que tous
les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
.. peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion déterminée et de
voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre
voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée, dont un administrateur A. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, dont un
administrateur A, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés,
dont au moins une voix d'un administrateur A, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité
des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo,
participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents
participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le
président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
§4 Invités
Les commissaires désignés par le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale auprès du conseil
d'administration de la Fondation et les personnes chargées de la gestion journalière de la société peuvent toujours
être invités à participer aux réunions de l'organe d'administration sans toutefois disposer d'un droit de vote.
Les convocations aux réunions du collège seront adressées aux commissaires du Gouvernement désignés
auprès du Conseil d'Administration de la Fondation à chaque fois que l'ordre du jour le requiert, en application
des contrôles prévus par l'Ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions générales
applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions, ainsi que ses
arrêtés d'exécution.
Représentation externe
La société est représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme
défendeur, soit par le président de l'organe d'administration agissant seul, soit au moins deux administrateurs
(dont un administrateur A) agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un(des)
délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration spéciale.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à
un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre de
directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires-réviseurs, nommés pour trois ans et rééligibles.
Le ou les commissaire(s)-réviseur(s) rédige(nt) un rapport au sujet des comptes annuels de la société. Ce
document sera joint au rapport soumis au Conseil d'Administration de la Fondation dans le cadre de l'approbation
de ses propres comptes annuels.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire des actionnaires le 15ème jour du mois de mai, à 17 heures. Si ce jour est férié,
un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer au vote.
Séances - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par un
administrateur A. Le président désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement
actionnaire.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies
· treprésentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant
les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par l'intermédiaire
d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) l'identification de
l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (ili) pour chaque décision qui doit être prise par l'assemblée
conformément à l'ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à
la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l'assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen
de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l'assemblée générale, étant précisé que l'approbation de l'actionnaire A est
toujours nécessaire.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée
générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de l'entreprise
pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des
associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité
entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les actionnaires en proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés de la même manière.
DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEUR STATUTAIRE
Le fondateur a décidé de nommer Monsieur DELHAUTEUR Baptiste, né à Uccle le 30 septembre 1982, en
tant que représentant permanent de la fondation d'utilité publique "KANAL", prénommée.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Elle fait élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS NON-STATUTAURES
Le fondateur a décidé de nommer à la fonction d'administrateurs A non statutaires :
Madame SIOEN Michèle, née à Roeselaere, le 24 mai 1965 ;	-
Monsieur GOLDSTEIN Yves, né à Uccle le 16 janvier 1978 ;	-
Monsieur LECONTE Jean-Francois, né à Ixelles le 24 mars 1972.	-
Le fondateur déclare que les administrateurs ne font pas l'objet d'interdiction de gérer, ni en Belgique ni à
l'étranger.
Aucun administrateur B n'a été nommé.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2030.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE-REVISEUR
Le fondateur a décidé de nommer à la fonction de commissaire-réviseur RSM InterAudit SRL, ayant son
siège à Chaussée de Waterloo 1151, 1180 Uccle, représentée de manière permanente par Madame ARNAUD
Céline, réviseur d'entreprises, et ceci pour les trois premières années comptables de la société.
Sa rémunération sera déterminée par la prochaine assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Par dérogation à l'article 22 des statuts, le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une
expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2026.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés aux administrateurs non-statutaires, qui tous, à cet effet, élisent domicile
Square Sainctelette 11-12 à 1000 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise
en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Yorik Desmyttere
Notaire