N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Exchealth
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Avenue de Tervueren 116 B013
1. Constitution de la société en commandite (S.C.) Exchealth :
 
Il a été convenu entre les soussignées:
 
1) le Docteur en en médecine et orthopédiste, Patricia Blanche Lenfant, domiciliée avenue de Tervuren 116 à
1150 Bruxelles  
2) le Docteur Madame NOËL Miriam - Thérèse - Alphonsine, médecin généraliste, née à Dion, le quinze
novembre mil-neuf cent cinquante-trois domiciliée à Uccle, rue Auguste Danse, numéro 1, boîte 4
 
Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite  dont les statuts sont les suivants:
STATUTS
Art 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société en commandite. Elle est dénommée Exchealth
Art 2 – Siège
Le siège de la société est établi avenue de Tervuren 116 à 1150 Bruxelles.
Il  pourra être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des
Médecins.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance
Art 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient reçu
préalablement leur agrément nécessaire, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
médecine.
La société a pour objet l'exercice de l'Art de Guérir par le ou les associés. Ainsi, la médecine pourra être  exercée
par les associés au nom et pour le compte de la société et les revenus générés par l'activité médicale apportée
pourront être perçus pour et par la société.
 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique et à l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la soc1élé s'interdit toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie
ou de surconsommation.
Le ou les associés commandité(s) qui composent la société sont exclusivement des médecins, habilités à
exercer l'Art de Guérir en Belgique ou toutes personnes actives dans le domaine médical.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé commandité  est toujours illimitée.
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobi1ières ou immobilière et financières se rapportant
0732743839
directement ou indirectement à son objet.
 
La société a également pour objet l’expertise judiciaire et l’expertise médicale privée pour le compte de la justice,
d’assurances ou de patients ou toute autre personne y ayant intérêt.
 
Dans le domaine médical, la société peut également enseigner, organiser des congrès, publier des articles sur
tout support, organiser et publier des études, développer des produits et des services et promouvoir ses activités,
le tout directement ou indirectement, en Belgique ou à l’étranger. 
 
La société peut acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais
non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ;des
obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des
terrains et constructions.
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie
d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tout objet social similaire ou connexe.
La société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion dans d’autres personnes morales.
La société peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes
morales.
Art 4 – Associés et responsabilités
Le Dr Paticia Lenfant est la seule associée commandité responsable et gérante de la société. Elle aura seul la
signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Elle  aura tout pouvoir pour
agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les
actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social.
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de
l’entreprise.
Les associés conviennent que c’est en raison du lien de confiance qui les unis qu’ils ont choisi la présente forme
sociale.
Le Dr Myriam Noël est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de
verser le montant de son commandite. Les associés commanditaires ne pourront s’immiscer dans les affaires de
la société, mais ils auront droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par
mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque.
Les associés commanditaires ne répondent qu’à concurrence des montants qu’ils ont promis d’apporter à moins
qu’il se soit impliqué dans la gestion de la société.
Art 5 – Capital
Le capital social est fixé à vingt et un mille et vingt-cinq 21.025,00 EUR Il est représenté par 841 parts sociales
de 25 € chacune.
Le Docteur Lenfant Patricia est également associé commanditaire et possède 840 parts sociales par apport en
nature d’un bien mobilier fait par la même convention ci-après au point (2) et ce en rémunération de son apport
de 21.000 €.
La commandite de l’associé commanditaire, Dr Myriam Noël est fixée à vingt-cinq (25) EUR à verser en espèces.
En rémunération de son apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 25 EUR.
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande des associés commandités.
Un livre des actionnaires sera tenu pour tout modifications de la structure des actionnaires.
Art 6 – Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés commandités ou par un tiers, nommés avec ou
sans limitation de durée dont le mandat est exercé gratuitement, l'assemblée générale peut en décider
autrement.
Si le mandat de gérant devait être rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le Dr Lenfant Patricia  est nommé gérant non statutaire à durée illimitée.
La totalité des pouvoirs de la gérance quant à la gestion journalière  lui est attribuée sauf si elle devait être
déclarée en faillite où son mandat prendra fin de plein droit. Pour des actes de cession immobiliers la signature
du gérant devra être cosigné par un ou plusieurs  commanditaires  ayant ensemble plus de 50% des parts
sociales.
Un mandataire spécial pourra désigné afin de représenter valablement la société en justice et devant les
instances officielles.