Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cat & Cha
Place du Marché,Battice 26 bte b
4651 Herve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
           D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison (Premier Canton
de Verviers), en date du vingt-neuf mars deux mille dix-huit (29/03/2018), en cours d'enregistrement,
il résulte ce qui suit :
            1) Madame LIÉGEOIS Catherine Geneviève Marcia Marie, née à Verviers, le vingt-et-un mai
mil neuf cent septante-huit (21/05/1978), domiciliée à 1330 RIXENSART, Rue de la Bassette, 23.
            2) Madame LIEGEOIS Charlotte Emilie Laurie, née à Verviers, le vingt-trois août mil neuf
cent quatre-vingt-deux (23/08/1982),  domiciliée à 4802 VERVIERS (Heusy) Clos Blanc, 11.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Cat & Cha».
            Le siège social est établi à 4651 HERVE (Battice) Place du Marché, 26b.
            {Arrondissement judiciaire de LIÈGE (division de Verviers)}
            La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
            1. L'exploitation de salon(s) lavoir(s)-blanchisserie(s) ;
            2. L'exploitation de tout centre ou institut de soins, d'entretien du corps ou de l'esprit par
toutes techniques ;
            3. Le commerce en gros, ou en détail, l'import-export, l'industrie, la fabrication, la
transformation de toutes marchandises ou services ;
            4. L'activité d'intermédiaire, sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou de tiers,
dans les domaines de l'industrie, du commerce, des finances, de l'immobilier, et du droit, et ce en
Belgique ou à l'étranger ;
            5. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et
pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier ;
            6. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce
compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi
que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces ;
            7. La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles,
commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus
appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc. ;
            8. Toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation auprès de toutes
entreprises et ainsi notamment l'exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou non
des participations, de toutes les fonctions de gestion de toute l'entreprise ou de tout secteur
d'activités (mandats principaux et/ou délégués dont la direction), tels que, notamment, les secteurs
du marketing, du personnel, de la production, de la recherche, des approvisionnements, du planning,
des acquisitions, le management, l'informatique, la prestation de tous services auprès de ces
entreprises, etc. ;  toutes les activités d'intermédiaire commercial à tous titres et sous toutes formes,
0693779731
Volet B
le courtage, le commissionnement ou autres, l'exécution de toutes missions d'intermédiaire en tous
domaines pour tout tiers commerçant ou non;
            9. La participation à l'administration, à la surveillance, à l’assistance, de toutes entreprises,
dans toute la mesure où ces missions ne relèvent pas du domaine réservé des reviseurs
d’entreprises, des comptables, experts-comptables, experts fiscaux et autres professionnels;  
            10. Toute mission de consultance auprès de toutes entreprises dans les domaines de
compétences de la société et/ou des membres de son organe de gestion ;
            11. La société s'interdit d'exercer ces activités en infraction à toutes dispositions légales ou
réglementaires contraires et doit respecter toute limitation imposée par ou en vertu d'une telle
disposition ;
            12. Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes
sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet
social. ;
            13. La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de
l'assemblée générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties,
réelles ou personnelles ;
            14. L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des
dispositions de l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
            La société a été constituée pour une durée illimitée.
            Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
            Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans indication de valeur nominale
représentant chacune un deux centième (1/200) du capital social.
            Ces titres sont nominatifs.
            Le capital social a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
            Chacune des deux fondatrices a souscrit la moitié du capital et donc chacune un montant de
neuf mille trois cents euros (9.300,00€)
            Elles ont libéré toutes deux et chacune un tiers de leurs souscriptions et donc chacune trois
mille cent euros (3.100,00€) et ensemble six mille deux cents euros (6.200,00€)
            Les fondatrices ont remis à la notaire soussignée l'attestation bancaire prescrite par la loi.
Cette attestation délivrée par la banque CBC Banque, agence de 4802 Heusy en date du vingt-neuf
mars deux mille dix-huit (29/03/2018) a été produite à la notaire soussignée et restera versée à son
dossier.
            Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de six mille deux cents euros
(6.200,00€) a été versée sur le compte numéro spécial BE37 7320 4649 9528 ouvert au nom de la
société en formation.
            En rémunération de leurs apports, il a été attribué à chacune de Mesdames Catherine
LIÉGEOIS et Charlotte LIEGEOIS, cent parts sociales.
            Elles acceptent ces rémunérations.
            Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve
intégralement souscrit et libéré à concurrence d’un tiers.
            Les parts sont nominatives et indivisibles.
            Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
            Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
            En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote
attaché aux parts dont il bénéficie.
            Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des parts, datées
et signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
            L'organe de gestion pourra décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une
sera conservée au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, en
respectant la procédure et les prescrits de l'article deux cent trente-quatre (234) du code des
sociétés.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.
            Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant
toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou
pour motifs graves.
            Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour
Volet B
toute la durée de la société.
            Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent
être accomplis conjointement.
            Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein,
auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
            Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
quatrième vendredi d’avril à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
            Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
            La première assemblée se tiendra en deux mille dix-neuf.
            Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés,
les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui (= le jour de la constitution, le
29/03/2018), pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-huit (31/12/2018).
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce
solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou
de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été
confirmée par le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du
19/03/2012.
            Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent
quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
            (Fin des dispositions statutaires)
            Réunion de la première assemblée générale.
            Et après que la société a été ainsi constituée, les associées se sont réunies en assemblée
générale avec pour ordre du jour
            a) la nomination d'un ou de plusieurs gérants ;
            b) la nomination d’un ou de plusieurs représentant(s)permanent(s) ;
            c) la reprise d’activités par la société des activités effectuées au nom de la société quand elle
était en formation ;
            A l'unanimité des voix, l’assemblée a adopté toutes et chacune des résolutions suivantes :
            a) Ont été nommées aux fonctions de gérantes non statutaires, pour une durée illimitée mais
en tout temps révocable par l'assemblée générale :
            Mesdames Catherine LIÉGEOIS et Charlotte LIEGEOIS, fondatrices.
            qui ont accepté ces mandats.
            Elles ont a été investies de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de
gestion.
            Ces mandats seront gratuits sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            b) Ont été nommée aux fonctions de représentantes permanentes de la société, pour
représenter la société dans tous les mandats principaux ou délégués qu’elle sera amenée à exercer
dans les organes de toutes autres sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée illimitée en
tout temps révocable par l’assemblée générale :
Volet B
            chacune de Catherine LIÉGEOIS et Charlotte LIEGEOIS qui ont reçu le pouvoir exprès d’agir
ensemble ou séparément dans ce contexte (= chacune d’elles a séparément les pleins pouvoirs de
représentant permanent.)            
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
            Déposé avec le présent extrait :
            -une expédition de l’acte ;
            La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,