Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Dolce Pizza P&P
Rue de Montigny 95
6000 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                                                                           CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le neuf février deux mil dix-sept, en
cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Namur I.
   Il résulte que :
Monsieur RUSSO Pietro (prénom unique), né à Villarosa (Italie) le vingt et un novembre mil neuf cent
cinquante (RN : 50.11.21 073-36)
Et son épouse,
Madame DIOLOSA Giuseppa (prénom unique), née à Catane (Italie) le cinq septembre mil neuf cent
quarante-neuf (RN : 49.09.05 100-66)
Tous deux demeurant et domiciliés à 6000-Charleroi, rue de Montigny, 95.
ont requis le Notaire soussigné de constater authentique-ment les statuts d’une Société Privée à
Responsabilité Limitée qu’ils constituent avec effet rétroactif au 1er janvier 2017 comme suit :
                                                                                  STATUTS
   Il est formé par le présent acte une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination ‘’Dolce Pizza P&P’’.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention ‘’société privée à responsabilité limitée’’, en abréviation ‘’S.P.R.L.’’ ; elle doit, en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du
numéro d’entreprise de ladite société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le siège social est établi à 6000-Charleroi, rue de Montigny, 95.
Le siège d’exploitation est établi à 6000-Charleroi, rue du Pont-Neuf, 62-64.
Ils pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux
annexes du Moniteur belge.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure où l’exercice de
ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
règlementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autre :
L’exploitation de pizzerias et toutes opérations dans le cadre de cette activité ;
La restauration, la tenue de snack-taverne et de pizzeria, l’hôtellerie en général et tout ce qui se
rapporte au sens le plus large au secteur horeca ;
L’acquisition, la location, la gestion et/ou l’exploitation de coffee shops, snack-bars, tavernes, débits
de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaires, locaux,
brasseries, cafés et toutes autres installations ;
Le commerce sous toutes ses formes et notamment, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en
gros ou en détail, la représentation, le courtage, la promotion, l’installation de toutes marchandises et
produits au sens le plus large et notamment, de produits glaciers, boissons alcoolisées ou non,
0671578708
Volet B
produits laitiers, pizzas, sucreries et plus généralement, toutes marchandises et produits ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ;
L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants;
- La société peut confectionner des repas à domicile en tant que chef cuisinier.
- La société peut vendre des repas préparés et des vins ou autres boissons, le tout à emporter;
- La société peut louer la vaisselle et du matériel;
- La société peut mettre du personnel à disposition pour des festivités privées ou professionnelles ;
Toutes ces activités peuvent être exercées sous forme de franchise ou non.
- La réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l’objet social ainsi
que la fourniture de tout matériel en ce domaine ;
- Toutes activités immobilières, tant à titre commercial que patrimonial et, plus spécifiquement,
acquérir, aliéner, promouvoir, louer, construire, échanger et mettre en valeur tous immeubles bâtis
ou non situés en Belgique ou à l’étranger, prendre et donner en bail emphytéotique ou tous autres
droits similaires, servir d’intermédiaire dans toutes transactions immobilières.
- Toutes opérations financières, telle qu’acquérir, par voie d’achat ou autrement toutes créances et
tous droits ou valeurs mobiliers, ainsi que prendre des participations, directement ou indirectement,
dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque
manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription et de commandite ainsi
que prendre le contrôle de leur gestion.
- Tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques entre autres en
donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
- La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés ;
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 La présente liste est énonciative et non restrictive.
 L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
 Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
  La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour
une durée illimitée.
   Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
   Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
   La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne
physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier
cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée
générale.
   Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
   Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ce
qui est dit ci-après in fine dans les dispositions finales.
   L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte
des frais généraux.
   Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.  
   Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par
un gérant.
   Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou
ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants
conjointement, sauf délégation spéciale.
   Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissai-res, conformément aux Code des
Volet B
Sociétés.
   Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de
l'expert comptable sont communiquées à la société.
   Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier lundi du mois de juin.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.
   L'exercice social commence le  premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
   Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
   Conformément à l’article 28, le premier exercice social débutera rétroactivement le 1er janvier 2017
 et se clôturera le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de juin 2018.
   Assemblée générale extraordinaire.
   Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité :
1/ de désigner Monsieur Pietro RUSSO et Madame Giuseppa DIOLOSA, fondateurs susnommés en
qualité de gérants non statutaires de ladite société ; lesquels déclarent expressément accepter cette
nomination.
   Ils auront tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'impor-tance des
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société et ce, sans limitation de sommes.
Le mandat des gérants sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2/ de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue légalement.
 
 
 
 
   DONT PROCES-VERBAL.
   Pour extrait analytique conforme,
   Stéphane GROSFILS, notaire
 
 
    Mentions : expédition, attestation bancaire et extrait analytique.