N° d'entreprise : 0445947897
Nom
(en entier) : MEDIPSY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Haie 23
 : 7190 Ecaussinnes
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes de son assemblée générale extraordinaire reçue devant Delphine Sabiau, notaire
suppléante de Guy Butaye, à Ecaussinnes, en date 9 septembre 2024, la société à responsabilité
limitée « MEDIPSY » a pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution
L’assemblée générale prend acte d’une erreur contenue dans le procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire du 6 février 2023 tenue devant le notaire Guy Butaye, à Ecaussinnes,
publiée par extraits à l’Annexe au Moniteur belge sous 2023-02-08 / 0312328.
Il y est mentionné à plusieurs reprises l’existence de 750 actions dans la société. Or, le nombre d’
actions s’élève actuellement à 2.250.
L’assemblée générale rappelle l’historique du capital ci-dessous.
Lors de la constitution, le capital était de sept cent cinquante mille francs belges, représenté par 750
parts sociales, chacune d'une valeur nominale de mille francs belges.
Aux termes d'un procès-verbal acté par le notaire associé Vincent Butaye d'Ecaussinnes, le 12
janvier 2006, l'assemblée générale a décidé de supprimer toute référence à la valeur nominale de
parts sociales et a constaté que le capital autrefois de sept cent cinquante mille francs était devenu
dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un eurocent, suite à la conversion en euros. Aux termes
du même procès-verbal, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de
sept euros nonante-neuf eurocents par incorporation audit capital d'une somme de sept euros
nonante-neuf eurocents prélevée sur les réserves disponibles de la société, telles qu'elles figuraient
en ses comptes annuels.
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du 17 décembre
2014, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de trente-sept mille deux
cents euros (37.200,00,- €), par versement en numéraire, par création de 1.500 nouvelles parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Dès lors, à chaque fois qu’il est fait mention de 750 actions dans le procès-verbal prévanté du 6
février 2023, il faut lire 2.250 actions.
 
Vote
L’assemblée décide d’approuver cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Deuxième résolution
Suite à cette résolution ci-dessus, l’assemblée générale décide de modifier l’article 5bis actuel de ses
statuts afin qu’il soit rédigé de la sorte :
 
« Article 5bis. Apports et historique
En rémunération des apports, 2.250 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, la répartition des actions doit toujours tendre à refléter l’
importance des activités respectives des actionnaires. Elle ne peut empêcher la rémunération
normale d’un médecin pour le travail presté.
Lors de la constitution, le capital était de sept cent cinquante mille francs belges, représenté par sept
cent cinquante parts sociales, chacune d'une valeur nominale de mille francs belges.
Aux termes d'un procès-verbal acté par le notaire associé Vincent Butaye d'Ecaussinnes, le 12
janvier 2006, l'assemblée générale a décidé de supprimer toute référence à la valeur nominale de
parts sociales et a constaté que le capital autrefois de sept cent cinquante mille francs était devenu
dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un eurocent, suite à la conversion en euros. Aux termes
du même procès-verbal, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de
sept euros nonante-neuf eurocents par incorporation audit capital d'une somme de sept euros
nonante-neuf eurocents prélevée sur les réserves disponibles de la société, telles qu'elles figuraient
en ses comptes annuels.
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du 17 décembre
2014, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de trente-sept mille deux
cents euros (37.200,00,- €), par versement en numéraire, par création de mille cinq cents nouvelles
parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
 
Vote
L’assemblée décide d’approuver cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution
L’assemblée générale décide :
- De donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
- De conférer aux administrateurs tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
Vote
L’assemblée décide d’approuver cette résolution à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE
Delphine Sabiau, Notaire suppléante.
 
Déposés en même temps :
    •  Statuts coordonnés ;
    •  Expédition de l'acte.