Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LMN CONSTRUCTION
Rue Haies des Tiennes 24
6032 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il  résulte  d'un  acte reçu par Maître Virginie DUBUISSON, Notaire associé à Thuin, le 22 décembre
2016, que  la société privée à responsabilité limitée " LMN CONSTRUCTION"  a été constituée.
 
DESIGNATION DU FONDATEUR:
Monsieur SERRURE Sébastien Frédéric, né à Lobbes le 11 novembre 1977 (NN 771111.227.70),
célibataire, domicilié à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), rue Haies des Tiennes 24, en cours
de transfert de 1651 Lot, Stationstraat 1 A.
 
STATUTS
TITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET – DUREE
Article 1. Forme - Dénomination
Il est formé par les présentes et régie par elles et par les lois en vigueur, une société  privée à
responsabilité limitée sous la dénomination de « LMN CONSTRUCTION ».
La dénomination doit, dans tous les écrits émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention " Société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " SPRL "
reproduites lisiblement.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), rue Haie des Tiennes 24.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par simple décision de la gérance, à publier  aux annexes du Moniteur
Belge.
Le siège ne pourra être transféré, sauf ce qui est ci-avant, en un autre lieu que moyennant décision
de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour une modification des statuts.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales,
agences, comptoirs ou dépôts en Belgique et à l’étranger.
Article 3. Durée
La société est constituée  pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts, et sauf dissolution judiciaire.
Article 4. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
-la démolition, rénovation et construction de tous immeubles, soit directement soit par sous-
traitance ;
Et notamment, sans que cette énumération soit limitative, tous travaux d'achèvement, d’achat et de
vente de matériaux de construction, maçonnerie, coffrage, ferraillage, béton, cimentage,
recouvrement de corniches, démoussage des toitures, placement d'échafaudages, rejointoyage et
nettoyage de façades, démolition de  bâtiments et d'ouvrages d'art, entreprise de construction, de
0668473619
Volet B
réfection et entretien des routes, entreprises de travaux d'égouts, distribution d'eau et de gaz, pose
de câbles et canalisations diverses, entreprise d'aménagement de plaines de jeux, parcs et jardins et
salles et terrains de sport, entreprise d'entretien d'immeubles, entreprise de terrassements,
entreprise de travaux de drainage, placement de clôtures, travaux d'étanchéité, recouvrement de
construction par asphaltage et bitumage, entreprise d'isolation thermique et acoustique, fabrication
d’agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou béton ; le tout soit directement, soit
par sous-traitance ;
-la coordination de chantier.
-la location de tous matériels de construction.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les
mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder
tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe
au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
                  
TITRE II - CAPITAL
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans  désignation  de valeur  nominale représentant
chacune un/centième de l'avoir de la société.
 
Article 6. Souscription et libération du capital
Les cent  parts sociales  sont à l'instant souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (186€), par Monsieur Sébastien SERRURE qui apporte actuellement douze mille quatre cents
euros (12.400,00€).
La somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00€), a été,  préalablement à la  constitution 
de  la société,  déposée à un compte n° BE41.0018.0277.5110 ouvert au nom de  la société  en
formation, auprès de BNP Paribas Fortis, ainsi qu'il  résulte de  l'attestation  de  dépôt délivrée par
ladite banque en date de ce 22 décembre 2016.
 Le comparant constate que le capital est entièrement souscrit en numéraire et que  les cent  parts
sociales sont  libérées chacune à concurrence de deux tiers, et que la somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,00€) se  trouve  à la disposition  de  la société.
                  
Article 7. Parts - Cession et rachat
Les parts sont nominatives et indivisibles et ne peuvent être données en garantie.   
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l’exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire à l’égard de
la société.
                       
S'il existe plusieurs associés, les parts ne pourront à peine de nullité de la cession ou transmission,
être cédées entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou être transmises pour cause de mort à une
personne non associée, qu’avec le consentement unanime de tous les coassociés sur l’identité du
cessionnaire.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises telle qu'elle apparaît aux comptes annuels précédant l'exercice au cours duquel le décès
est survenu, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels
non actés dans ces comptes.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la
société.
 
TITRE III - Gestion de la Société
Volet B
Article 8. Gérance
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit
par l'assemblée générale.         
Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non.
 
Article 9.  Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, tous les actes
d’administration et de disposition qui intéressent la société seront valablement faits par deux gérants
agissant conjointement.
Tous les actes devant engager la société, y compris ceux auxquels un  fonctionnaire  public ou un
officier ministériel prête son concours, de même que toutes actions en justice tant en demandant
qu’en défendant, doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par deux gérants
agissant conjointement.
Deux gérants peuvent conjointement déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 10. Responsabilité du gérant
Le ou les gérants sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat
qu'ils ont reçu et des fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.
                  
Article 11. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
 
Article 12. Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. Assemblée générale
Il est tenu chaque année au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale le 27 septembre à 18 heures.
Si ce jour est férié, elle sera reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés.
Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
                  
Article 14. Prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée séance tenante à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 15.  Présidence - Délibération
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
                  
Article 16. Votes
Dans les assemblées chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf convention différente  entre  l'usufruitier et le nu propriétaire  ou opposition  de
celui-ci. Dans cette dernière  éventualité, le  droit  de vote afférent aux parts sociales dont question 
est suspendu  jusqu'au moment où intervient un  accord  entre les intéressés ou une décision
judiciaire.
Volet B
                  
TITRE V - EXERCICE SOCIAL -REPARTITION-RESERVES
Article 17. Exercice social
L’exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées  et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 18. Répartition - Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5%) au moins pour
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint le dixième du capital social mais doit être repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 19. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 20. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sans préjudice à la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,
sous réserve  d'homologation par le Tribunal ; le tout sans préjudice à la faculté de dissolution avec
clôture immédiate telle que prévue à l’article 184 § 5 du Code des sociétés.
 
Article 21. Répartition de l’actif net
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22. Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 23. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 24. Droit Commun
Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du code des
sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un mars deux mil dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 27 septembre 2018.
2. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
3. Gérance: Est nommé gérant sans limitation de durée : Monsieur Sébastien SERRRURE qui
déclare expressément accepter ; son mandat du gérant sera rémunéré.
Volet B
4. Reprise d’engagements : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er décembre 2016 par Monsieur Sébastien SERRURE, au
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.