N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VITAL-Qi
(en abrégé) : VITAL-Qi
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Léopold Wiener 149
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
STATUTS ASBL VITAL-Qi
 
Les fondateurs soussignés
Philippe Giarrusso, domicilié au 59, boite 2, Avenue Gabrielle Petit à 1480 Tubize (NN :780623-34563)
Adriana Barendrecht, domiciliée au 36, Kleiveld à 1630 Linkebeek (NN :470618-26233)
Maddy Lecomte, domicliée au 159 Avenue Léopold Wiener à 1170 Watermael-Boitsfort (NN : 721229-09252)
 
Réunis en assemblée, le 1 mars 2017, ont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants :
 
 
Article 1 - L’association
 
Article 1.1 – Forme Juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après «loi dur les ASBL et les fondations »).
 
Article 1.2 - Dénomination
L'association est dénommée : VITAL-Qi
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Article 1.3 - Siège social
Le siège social de l’ASBL est établi au 149 Av. Léopold Wiener à 1170 Watermael-Boitsfort.
 
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège et de s’acquitter des formalités de publication
requises. L’assemblée générale (AG) ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa réunion suivante.
 
Article 1.4 - Dépendance judiciaire
L’ASBL dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
 
Article 1.5 - Durée
0672980753
L’ASBL est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée.
 
 
Article 2 – Objet Social et Activités
 
Article 2.1 Objet social
L'ASBL a pour objet de promouvoir la santé et le bien-être au quotidien à travers des pratiques sportives, des
conseils ainsi qu’une sensibilisation à une meilleure hygiène de vie et alimentation dans un but de prévention de
santé.
 
Article 2.2 - Activités
Parmi les activités permettant de réaliser l’objet social de l’ASBL, figure notamment :
Création et gestion de clubs sportifs
Cours d’activités physiques
Organisation d’évenements, colloques, conférences, animations, ateliers, formations et dégustations
Organisation de stage pour enfant et adultes
Promotion du bien être, de la santé et de l’alimentation à travers des articles, des livres, blogs et tous médias
confondus
Création de services de nutrition dans des structures existantes
Faire le lien avec d’autres structures similaires en Belgique et dans le monde.
Participation active à une consommation éthique et durable.
Aides aux personnes démunies et défavorisées.
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
des dits buts non lucratifs.
 
Article 3 – Membres
 
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
 
Article 3.1 – Membres Effectifs
L’ASBL compte au moins 3 membres effectifs. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
 
Par ailleurs, toute personne physique et/ou morale et/ou organisation peut poser sa candidature en qualité de
membre effectif. Les candidats membres adressent leur candidature à l’attention du Secrétaire de l’ASBL.
L’Assemblée Générale se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa réunion
suivante.
 
Les candidats membres devront être élus à l’unanimité par les 3 membres fondateurs de l’ASBL pour faire partie
des membres effectifs. L’Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
 
Article 3.2 – Membres Adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organsiation qui désire apporter son soutien ou participer aux
activités de l'ASBL, peut devenir membre adhérent en introduisant une demande écrite à l’attention du Secrétaire
de l’ASBL.
 
Le Conseil d’Administration (CA) peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Ils
n’ont cependant pas de droit de vote.
 
Article 3.3 - Démission
Sans préjudice à ce qui est stipulé dans l’article 9.1 des présents statuts, toute autre démission devra être
notifiée par lettre recommandée adressées au siège de l’ASBL à l’attention du Conseil d’Administration (CA).
 
Article 3.4 - Exclusion d’un membre
Toute exclusion d’un membre devra être votée par les 3 membres fondateurs. Pour être exclu, le nombre de vote
à atteindre est de 2 votes.
 
 
Article 4 – L’Assemblée Générale (AG)
 
Article 4.1- Membres de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale (AG) est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL. Tous les membres effectifs
ont le droit de vote égal à l’Assemblée Générale (AG).
 
Article 4.2 – Compétences
L’Assemblée Générale (AG) est le pouvoir souverain de l’ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l’Assemblée Générale (AG) comportent le droit de:
Modifier les statuts de l’ASBL
Nommer et révoquer les membres du Conseil d’Administration (CA)
Nommer et révoquer les Administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le
ou les liquidateurs
Exclure un membre
Approuver annuellement les budgets et les comptes
Donner décharge aux Administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
Approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
Prononcer la dissolution ou la transformation de l’ASBL en se conformant aux dispositions légales et statutaires
en la matière
Déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’ASBL
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’ASBL, tout Administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’ASBL ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
Générale (AG)
Exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
Article 4.3 – Réunions de l’Assemblée Générale (AG)
L’Assemblée Générale (AG) se réunit au moins une fois par an le 2ème lundi du mois de septembre, au siège de
l'ASBL ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d’Administration (CA) ans la convocation.
 
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, à la demande des membres de
l’Assemblée Générale (AG) ou par décision du Conseil d’Administration (CA).
 
L’Assemblée Générale (AG) est convoquée par le Conseil d’Administration (CA). Les convocations sont faites par
lettres ordinaires, télécopies ou corriels, adressés huit jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale
(AG). Ces convocations contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par un quart au moins des membres
effectifs doit être porté à l’ordre du jour.
 
 
Article 4.4 – Quorum et votes
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
 
L’Assemblée Générale (AG) ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion de l’Assemblée Générale (AG) peut être convoquée
pour délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 1 mois après la première réunion.
 
La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’ASBL est constituée,
elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
 
Les membres qui ne peuvent pas être présent à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.
 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par deux tiers des membres effectifs présents
ou représentés par scrutin secret. En cas d’égalité des voix, la voie du Président est déterminante.
 
Les résolutions de l’Assemblée Générale (AG) sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003. Les tiers qui
souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée Générale (AG) peuvent
introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’Administration (CA), qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
 
 
Article 5 – Administration et représentation
 
Article 5.1 – Composition du Conseil d’Administration (CA)
L’ASBL est a dministré par un Conseil d’Administration (CA) composé d’Administrateurs dont le nombre doit
toujours être inférieure au nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de
trois membres effectifs, le Conseil d’Administration (CA) peut être composé de deux Administrateurs. Le jour où
un quatrième membre effectif est accepté, une AG extraordinaire procèdera à la nomination d’un troisième
Administrateur.
Le Conseil d’Administration (CA) désigne parmi les membres effectifs, les Administrateurs suivants:
Un Président
Un Secrétaire
Un Trésorier
 
Le Conseil d’Administration (CA) est nommés par l’AG. Leur mandat, valable pour trois ans, débute le premier
avril 2017 et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Le mandat d’Administrateur est en
tout temps révocable par l’AG. L’Administrateur sortant est rééligible.
 
Tout Administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au Conseil d’Administration (CA).
L’Administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 
En principe, les Administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur peuvent être indemnisés.
 
 
Article 5.2 – Conseil d’Administration (CA) : réunions, délibérations et décisions
Le Conseil d’Administration (CA) est présidé par le Président, ou en son absence par le plus âgé des
Administrateurs. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre
de convocation.
 
Le Conseil d’Administration (CA) se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux Administrateurs ou de
l’Administrateur en charge de la gestion journalière.
 
Le Conseil d’Administration (CA) ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présent. Un membre du Conseil d’Administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le
représenter.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, la voix du Président
ou de l’Administrateur qui préside la réunion en l’absence du Président, est déterminante.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les Administrateurs présents. Ce
procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions de Conseil
d’Administration (CA) peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des Administrateurs. A cet effet, il faut
l’accord unanime préalable des Administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit.
 
 
Article 6 – Gestion Journalière
 
La gestion journalière de l’ASBL peut être déléguée par l’AG à une ou plusieurs personnes. L’AG spécifie si les
personnes déléguées peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège. Par dérogation à l’article
13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir
l’autorisation de deux Administrateurs pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la
représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d’un montant
supérieur à dix mille euros. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont opposables aux tiers, même si
elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentations
concernées est engagée.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toute opérations qui doivent être effectuées au jour le
jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL est qui, en raison de leur moindre importance ou de la
nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du
CA.
 
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’ASBL au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaitre si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser
l’étendue de leur pouvoirs.
 
 
Article 7 – Responsabilité des personnes déléguées à la gestion journalière
 
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de
l’ASBL.
 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont responsables
des manquements de leur gestion (journalière).
 
Les membres du Conseil d’Administration (CA) ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur
fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat
 
 
Article 8 – Contrôle par un commissaire
 
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17.5
de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire. Dès que l’ASBL
dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’AG parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de trois ans.
 
La rémunération du commissaire est fixée par l’AG.
Article 9 – Financement et comptabilité de l’ASBL
 
Article 9.1 – Financement
L’ASBL sera financée, entre autre, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet plus spécifique en lien avec la raison social de
l’ASBL.
 
Les membres payent chaque année sociale une cotisation fixée par le CA. Les litiges relatifs au montant de la
cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.
 
Les membres en ordre de cotisation annuelle bénéficient de services spécifiques. Les membres n’étant pas en
ordre de cotisation annuelle sont considérés comme démissionnaire.
 
L’ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Article 9.2 – Comptabilité
L’exercice commence le 1 juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
 
La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés
d’exécution y afférents.
 
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à
l’article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l’article 17.6 de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
Le CA soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition de budget, pour
approbation à l’AG annuelle.
 
 
Article 10 – Dissolution
 
L’AG sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le CA ou par un
minimum de 1/5 des membres effectifs.
 
La convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 4.3 des présents statuts. La
délibération et la décision relative à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification
du but, prévus à l’article 4.4 des présents statuts.
 
A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution »,
conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’AG nomme un liquidateur, dont elle définira la mission. En cas de
dissolution et de liquidation, l’AG extraordinaire décidera de l’affectation qui doit être donné au patrimoine de
l’ASBL.
 
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture dela liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 de la loi
sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécutions y afférents.
 
 
 
 
 
Dispositions transitoires
 
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité d’Administrateurs
 
Président : Philippe Giarrusso, domicilié au 59, boite 2, Avenue Gabrielle Petit à 1480 Tubize (NN :780623-
34563)
Secrétaire : Maddy Lecomte, domiciliée au 159 Avenue Léopold Wiener à 1170 Watermael-Boitsfort (NN :
721229-09252)
Trésorier : Philippe Giarrusso, domicilié au 59, boite 2, Avenue Gabrielle Petit à 1480 Tubize (NN :780623-
34563)
 
 
 
Fait le 21 mars 2017 à Bruxelles en trois exemplaires.
 
 
Signature :
 
Phillipe Giarrusso                                             Adriana Barendrecht                                       Maddy Lecomte