N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TCRB Holding
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Roi Albert II 4 bte 12
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le dix-sept janvier deux mille vingt-trois, par Maître Yorik Desmyttere, Notaire
à Bruxelles, 
que l’association sans but lucratif "TOURING CLUB ROYAL DE BELGIQUE", ayant son siège à
1000 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert II 4, boîte 12, a constitué la société suivante :
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. 
Elle est dénommée "TCRB Holding".
SIEGE.    
Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert II 4, boîte 12 en Région
bruxelloise.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- l’exercice des activités d'une société de holding, consistant, entre autres, de :
•    l'acquisition de participations et d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, notamment par apport
en espèces ou en nature, souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute autre manière,
dans les sociétés et entreprises existantes ou à constituer, à caractère commercial, industriel,
financier, immobilier ou autre, quel que soit leur objet ;
•    l'acquisition, la cession, l'échange et la détention, sous quelque forme que ce soit, de titres et
d'autres instruments financiers, ainsi que la gestion de son portefeuille de titres et d'autres
instruments financiers ;
•    la gestion, la supervision et le contrôle de sociétés et d’entreprises, en particulier mais sans s'y
limiter, de ses sociétés liées et autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou
indirectement une participation ou un intérêt, notamment en y assumant les fonctions
d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière et, le cas échéant, de liquidateur; et
•    effectuer des investissements et des transactions financières et fournir des services financiers, à
l'exception de ceux réservées par la loi aux établissements de crédit ou aux entreprises
d'investissement.
- la prestation de service et le soutien d’activités de nature administratives, commerciales,
comptables ou financières, ainsi que la prestation de service et le soutien concernant la gouvernance
en général de sociétés et d’entreprises, en particulier mais sans s'y limiter, de ses sociétés liées et
des autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation ou un
intérêt ; et
- l’achat, la vente, la constitution de biens immobiliers et le courtage immobilier. 
Cette énumération n'est en aucun cas restrictive, mais indicative par nature.
La société peut effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières possibles, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à
favoriser sa réalisation et son développement.
La société peut accorder des prêts et des avances de toute nature, de tout montant et de toute durée
à ses sociétés liées et à d'autres tiers. La société peut également garantir et, de manière générale,
0797309019
fournir des garanties et des sûretés tant pour ses propres engagements que pour les engagements
de ses sociétés liées et d'autres tiers, notamment en accordant des hypothèques, des gages et
d'autres sûretés sur ses biens, en ce compris son fonds de commerce.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-sept janvier
deux mille vingt-trois.
CAPITAL - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Le capital est entièrement souscrit et s'élève à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00
EUR).
Il est représenté par cent (100) actions nominatives sans mention de valeur nominale, chacune
représentant une part égale du capital.
La totalité des actions est souscrite en espèces par l’association sans but lucratif "TOURING CLUB
ROYAL DE BELGIQUE", prénommée.
Le capital est entièrement libéré.
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites par lui, est libérée à
concurrence de 100%. 
La société dispose dès lors d'une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 16 janvier 2023.
NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins et de six membres au maximum,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
S'il est nommé administrateur au sein du conseil d'administration, le président du conseil d’
administration sera le président du conseil d’administration de l’ASBL TCRB. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
maximum un autre administrateur et émettre, en plus de sa propre voix, maximum un autre vote. 
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un
administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration. 
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunira le premier lundi d’avril à 14.00 heures. 
Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale ordinaire se tiendra le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, l’organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique. 
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale. 
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur a décidé de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires :
-    Monsieur WILLEMARCK Thierry Julien, né le 10 décembre 1953 à Uccle;
-    Monsieur de THIBAULT DE BOESINGHE Bruno Philippe Marie, né le 23 septembre 1966 à
Uccle; et
-    Monsieur BERTELS Guy Louis Rosa Marie Richard, né le 28 décembre 1953 à Etterbeek.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2028.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Le fondateur a décidé de nommer à la fonction de commissaire Callens, Pirenne, Theunissen en Co
Bedrijfsrevisoren - Callens, Piurenne, Theunissen et Co Réviseurs d’Entreprises , ayant son siège à
2018 Anvers, Jan Van Rijswijklaan 10, représentée de manière permanente par Monsieur Guy
MEERBERGEN, réviseur d'entreprises, et ceci pour les trois premières années comptables de la
société.
 Sa rémunération sera déterminée lors de la prochaine assemblée générale.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 novembre 2022 par tous promoteurs au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, les présentes comprennent (sans être limitatif) les
droits et obligations découlant de la convention de cession d’actions entre la société présentement
constituée comme vendeur, AG Insurance NV/SA comme acheteur et Touring Club Royal de
Belgique - Koninklijke Belgische Touring Club - Köninglicher Belgischer Touring Club - Royal Touring
Club Belgium - T.C.B. VZW/ASBL concernant 100% des actions de Touring NV/SA et 20% des
actions de KBTC Holding NV/SA.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité juridique. Les
engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément à l’
article 2 :2 du Code des sociétés et des associations dès que la société sera dotée de la personnalité
juridique.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2023.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024. 
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Lander Van Gucht, Wouter De Vos et à la société à
responsabilité limitée STIBBE, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration reste annexée à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik Desmyttere
Notaire