N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mouche Ou Dragon
(en abrégé) : Mo.O.D.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Rue Eugène Hubert 9
03
DENOMINATION
Titre 1. Entre les soussignés,
1- Jessica Clares Fernandez, fonctionnaire, Rue Eugène Hubert 9 Bte 3 à 1020 Laeken, Belgique, de nationalité
espagnole ;
2- Jean Louis Gilles, fonctionnaire, Rue Eugène Hubert 9 Bte 3 à 1020 Laeken, Belgique, de nationalité belge ;
 
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1. L'association prend la dénomination « Mouche Ou Dragon » en abrégé « Mo.O.D. », chacun de ces
éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association.
 
Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Rue Eugène Hubert 9 Bte 3 à 1020 Laeken, Bruxelles,
Belgique (MoucheOuDragon@gmail.com)
 
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'organe d'administration. Si, en raison du déplacement
du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette
décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à l'occasion de la
première modification des statuts suivante.
Titre 3. But social, objet et durée.
Article 3. L'association a pour but désintéressé de :
- contribuer en pleine conscience à l’équilibre physique, psychologique et émotionnel de l’enfant en
l’accompagnant dans l’apprentissage de techniques et en mettant à sa disposition du matériel et des outils
adaptés dans un climat de bienveillance, de respect et de sécurité ;
- contribuer en pleine conscience à l’épanouissement de l’individu au sein de son environnement ;
- fournir des outils d’épanouissement dans un lieu d’échange convivial.
 
Pour atteindre son but, l'association développera les activités suivantes, parmi lesquelles la partie lucrative
restera accessoire ou intrinsèquement nécessaire à la réalisation du but désintéressé :
- des activités extrascolaires et parascolaires,
- des stages,
- des ateliers individuels ou en groupe,
- ainsi que toute autre activité pouvant rencontrer les buts de l’association.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
0746361451
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres,
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
 
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
de l’organe d'administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre
effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
- être parrainé par deux membres,
- faire la demande par écrit à l'organe d'administration,
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.
L'organe d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer
utilement à la gestion.
 
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre.
 
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. L'organe
d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l'association.
 
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l'organe d'administration sans pouvoir être supérieure
à 1.000,00 € (mille euros).
 
Article 1O. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
 
Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
 
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateur ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- l’exclusion d'un membre  effectif ;
- d'autres pouvoirs peuvent être réservés à l'assemblée générale.. .                  
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision de
l'organe d'administration. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de
la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
 
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l'organe d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et comprend tous les documents
nécessaires à la tenue de l'assemblée. L'organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux
procurations au maximum.
 
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix, à
l’exception des membres fondateurs, disposant de deux voix.
 
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. Les voix des membres fondateurs sont prépondérantes en cas de parité des votes. Sont
exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires ou
l'exclusion d'un membre que si les modifications proposées ou l'exclusion sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle
a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions. Toutefois, la modification
qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
 
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l'organe
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Il doit être communiqué à l'organe
d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait
connaître l'objet de façon précise et complète.
 
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par l’organe d’administration composé
des membres fondateurs. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre
connaissance au siège social de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt
légitime, par extraits.
Titre 6. Organe d'administration.
Article 23. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres au
moins et de cinq membres au plus, appelé conseil d'administration. Si l'association compte moins de trois
membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs seulement.
 
L'organe d'administration peut également comprendre un administrateur non-membre de l'association. Celui-ci
est nommé pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.
 
Article 24. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 25. L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les
mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres
de l'organe d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire
ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par l'organe d'administration.
 
Article 26. L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple
lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
 
Article 27. L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix, les
membres fondateurs ayant la possibilité de doubler leur voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un
nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire
représenter à l'organe d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
 
Article 28. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
 
Article 29. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature sociale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et
dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres
ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non,
signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
L'organe d'administration est chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière. La gestion journalière
comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi
que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article 30. Les décisions de l'organe d'administration par les administrateurs qui en font la demande. Elles sont
rassemblées dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de
l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
 
Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par l'organe d'administration, sur le poursuites et diligences.
 
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par l'organe d'administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence  13 mars 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d’administration.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci devra être
affecté à une fin poursuivant un but désintéressé.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur.
Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre 10. Dispositions transitoires.
Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
-           Jessica Clares Fernandez, Rue Eugène Hubert 9 Bte 03 à 1020 Laeken, Bruxelles, Belgique, née à
Ixelles le 04/01/1982, NN : 820104-334.14 ;
-          Jean Louis Gilles, Rue Eugène Hubert 9 Bte03 à 1020 Laeken, Bruxelles, Belgique, né à Liège, le
14/04/1966, NN : NN : 660414-291.24 ;
 
Fait à Laeken, en 3 exemplaires originaux, le 13 mars 2020, chaque signataire ayant reçu le sien.