N° d'entreprise : 0458652127
Nom
(en entier) : DUCADOUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue René Descartes 2
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal du 16 juin 2022 dressé par Frederic CAUDRON, notaire à Aalst
(Erembodegem - deuxième canton), exerçant sa fonction dans la société “Caudron, Herzeel &
Breckpot, geassocieerde notarissen”, ayant son siège à Erembodegem, Hogeweg 3-B et ayant des
études à Aalst et à Erembodegem, que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme
"DUCADOUR", ayant son siège à 7000 Mons, Rue René Descartes 2, a pris les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit (par extrait):
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "DUCADOUR".
Article 2. SIEGE.           
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte de
tier, ou en participation avec des tiers, à l’étranger et/ou en Belgique :
a. Toutes entreprises d'achat et de vente, d'importation et d'exportation, en gros et au détail, de
récupération, de recyclage, de traitement et de transport de tous matériaux ou métaux, ferreux ou
non ferreux;
b. L'étude, la recherche, la réalisation et le développement de toutes entreprises et activités
commerciales, industrielles et de services, et, en particulier, toutes activités de représentation,
commercialisation, de courtage, de rapprochement de marchés (marketing et trading), dans les
domaines relevant directement ou indirectement de l'objet social qui précède;
c. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation, la gestion et l'entretien
de sites industriels et commerciaux, maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour
compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage, et faire effectuer aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude, l'aménagement et l'urbanisation d'ensemble
immobilier, en ce compris la création de routes, réseaux d'éclairage et d'impétrants ou d'égouttage;
ordonner toutes études et expertises techniques ou commerciales concernant ces immeubles, toutes
dispositions concernant les sols ou sous-sols et leur assainissement éventuel, l'évacuation de tous
déchets ou débris, la gérance et l'administration pour compte propre de ces immeubles. Elle peut
acheter, faire construire et exploiter, notamment par baux de quelque nature que ce soit, ou en
leasing immobilier, tous centres et complexes commerciaux et industriels, centres d'habitat, parkings,
garages et autres entités immobilières.
d. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
Volet B
e. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention
des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents (€ 123
946,76).
Il est représenté par cinq mille euros (€ 5 000,00) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, person-nes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et
    •  en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant
conjointement, ou par un administrateurdélégué agissant seul.
    •  dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours
notamment dans tous actes de disposition en matière immobilière - ainsi que pour toutes opérations
financières égales ou supérieure au montant de cent mille euros (100.000€), par deux
administrateurs délégués agissant conjointement
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier jeudi de juin à seize heures.
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effec-tuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
Volet B
au siège -ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
Article 20. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Article 22. MAJORITE.
Excepté dans les cas prévus par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité des voix pour
lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des
voix.
Article 23. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER-BAUX.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des as-semblées géné-rales à délivrer aux tiers sont
signés par le président de l’organe d'administration, par un adminis-trateur-délégué ou par deux
administrateurs.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVI-DENDES - REPARTITION DES
BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as-semblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
DEUXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de l’association
"Caudron, Herzeel & Breckpot, Geassocieerde notarissen", tous pouvoirs afin de rédiger le texte de
la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer dans la base de données
Volet B
électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le
site suivant: https://statuts.notaire.be.
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Adviesbureau Oostakker, ayant son siège social à 9041 Gent,
Krijtestraat 45, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.           
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposé en même temps: expédition de l’acte et coördination