Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CSS Corp Belgium
Boulevard Bischoffsheim 36
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 11 janvier
2016, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTE :
La société de droit mauricien « CSS Corp Technologies (Mauritius) Limited », dont le siège social est
établi à l’Ile Maurice (Republic of Mauritius), Ebene, Fifth floor, Ebene Esplanade, 24 Cybercity,
inscrite au registre du commerce des sociétés des autorités de l’Ile Maurice sous le numéro 59991,
numéro d’entreprise pour personne morale étrangère : 0643.577.875.
Le numéro d’entreprise bis attribué à la société de droit mauricien « CSS Corp Technologies
(Mauritius) Limited », précitée, a été créé uniquement en vertu de la législation et dans l’unique but
d’identification dans les actes authentiques et non à des fins commerciales.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée “CSS Corp Belgium”.
3. SIEGE SOCIAL : 1000 Bruxelles, boulevard Bischoffsheim 36.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- la création, le développement, le design, la programmation, la modification, l’adoption, le
déroulement, la maintenance de programme et package software pour utilisation pour les ordinateurs
et autres équipements du genre et la commercialisation, la distribution, l’export de tout ou partie de
tels ou autres software pour compte propre ou en sous-traitance à des entités en Belgique ou à
l’étranger.
Le support de systèmes software ou hardware ainsi que la maintenance et le service d’installations
de systèmes software et hardware.
La fourniture de services aux clients  et autres en Belgique ou à l’étranger sur base d’avance et/ou
sur une base globale ou à travers le moyen de télécommunication à haute vitesse/réseau
informatique de télécommunication, communication satellite, directement aux sites clients pour
n’importe quelle sorte d’analyses de données, traitement de données, conversion de données,
développement software, mise au point software, website/Software/hardware. Infrastructure de tests
et analyses, traitement de renseignements téléphoniques/électroniques, infotech consulting,
formation des personnes dans les domaines ci-dessus et dans le cadre du service clientèle,
telemarketing, centres d’appels, software, hardware,  développement de la personnalité ou tout autre
domaine y relatif.    
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
0645868065
Volet B
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à trente-cinq mille euros (35.000,00 €) et représenté par mille (1.000) parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième de
l'avoir social,  intégralement souscrites et partiellement libérées en espèces par la comparante pour
un montant total de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième mardi du mois de
septembre à dix-sept heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.   
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées  et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
Volet B
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l’année suivante.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un mars deux mille dix-sept.
10.RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Sont désignés en qualité de gérants :
-  Monsieur BAJPAI Alok, né à Agra (Inde), le 21 juillet 1965, domicilié à 6 Sobha Lotus,
Brookefields, Bangalore 560037 (Inde), passeport numéro : JX654174, numéro national bis pour
personne physique étrangère : 65.47.21-183.08;
-    Monsieur REDDY Musukota Raja Shekhar, né à Bangalore, Karnataka (Inde), le 10 juin 1972,
domicilié à  B2-115, Gokulam, 8th, Mile, Kanakapura Road, Doddakallasandra, Bangalore, Pin :
560062, Karnataka, Inde, passeport numéro Z2466165, numéro national bis pour personne physique
étrangère : 72.46.10-317.53 ;
Les numéros nationaux bis attribués aux personnes physiques étrangères mentionnées ci-dessus,
ont été créés uniquement en vertu de la législation et dans l’unique but d’identification dans les actes
authentiques et non à des fins commerciales.
2.- Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à Maître Alain VANDERSTRAETEN, avocat au cabinet d’avocats
« van CutsemWittamer Marnef & Partners » à 1050 Bruxelles, avenue Louise 235, et/ou à la société
privée à responsabilité limitée « CORPOCONSULT », dont le siège social est établi à 1060
Bruxelles, rue Ferdinand Bernier 15, numéro d’entreprise 0838.344.868 RPM Bruxelles, avec
pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur
ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE78 7370 4538 0986 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque « KBC ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.