N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Ephémères asbl
(en abrégé) : FMR
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Buysdelle 61
N° d’entreprise  :
Nom : (en entier) Les Ephémères
(en abrégé) : FMR
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Buysdelle 61, 1180 Uccle
Objet de l’acte : ASBL: Constitution
Les fondateurs:
• Madame VAN DEUREN Sandra, domiciliée Avenue Buysdelle, 61 à 1180 Uccle
• Mademoiselle VAN DURME Emma, domiciliée Avenue Voltaire, 121 à 1030 Schaerbeek
• Monsieur COLARD Olivier, domicilié Avenue Buysdelle, 61 à 1180 Uccle
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif (ASBL) dont elles ont arrêté les statuts comme
suit. 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article 1: Dénomination:
L’association est dénommée « Les Ephémères », en abrégé FMR
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
• La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif », l’indication précise du siège de la personne morale,
• Le numéro d’entreprise
• Les termes “registre des personnes morales“ ou l’abréviation “RPM“ suivis de l’indication du tribunal du siège de
la personne morale
• Le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
• Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
(Art. 2 :20 CSA et III. 25 du Code de droit économique.)
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2: Siège social
Son siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale
L’adresse de son site internet est lesephemeres.be et son adresse électronique est la suivante :
info@lesephemeres.be 
Article 3: But et Activités
3.1: But
L’association a pour but de :
- Mettre en valeur la création, l’artisanat et l’expression artistique sous toutes ses formes. Ceci, tout en favorisant
0761544228
un mode de consommation responsable, éthique, durable, solidaire et en participant à l’économie sociale locale.
- Sensibiliser le public sur l’existence d’une main-d’œuvre qualifiée et d’un savoir-faire parmi les personnes
porteuses d’un handicap ou d’une maladie mentale, en développant des dispositifs qui permettent de créer
durablement un lien social et des synergies entre créateurs/artistes « ordinaires » et « extraordinaires ». 
Par le prisme de ce regard croisé, assurer la production, la promotion et la diffusion de l’art et de l’artisanat dans
cette perspective d’inclusion et de décloisonnement social.
3.2: Activités
L’association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
• Sélection de créateurs et d’artistes qui répondent aux buts poursuivis de l’asbl.
• Mise en place de collaborations entre créateurs, entreprises de travail adapté et/ou ateliers d’expression
artistiques.
• Création d’un ensemble de produits en collaboration avec des institutions ayant pour objet de promouvoir les
activités artistiques et culturelles avec des personnes handicapées et/ou en confier la fabrication totale ou
partielle aux ETA.
• Promotion et commercialisation, via sa boutique et son site web, des produits ( articles fde créateurs fabriqués
en ETA - Collection ETA - Créateurs ‘ordinaires’ suivant notre éthique).
• Organisation d’événements qui associent créateurs « ordinaires » et « extraordinaires » : projets à quatre
mains, expos, ateliers, conférences.
• Mise à disposition d’un local en vue de rencontres et de collaborations mixtes, et l’organisation d’ateliers
créatifs.
Pour réaliser ces objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. 
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris les activités commerciales accessoires dont les
revenus sont intégralement destinés à la réalisation du but désintéressé. Elle peut prêter son concours et
s'intéresser à toutes activités similaires à son but. 
Article 4: Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision
de l’assemblée générale.
TITRE 2 - Membres 
Article 5: Composition
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts. 
Sont membres effectifs :
• les membres fondateurs,
• les personnes physiques ou les personnes morales,  intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter. 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et dévouement.
Article 6: Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
Article 7: Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d’administration. 
Est réputé démissionnaire :
• Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
• Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives. 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou
aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires. 
Article 8: Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9: Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par l’administrateur désigné par lui. 
Article 10: Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
• La modification des statuts
• L'approbation des comptes annuels et du budget
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
• Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
• La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
• L’admission et l’exclusion des membres effectifs
• La dissolution volontaire de l'association
• La transformation de l'ASBL en une autre forme juridique
• Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
• Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 11: Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les 6 mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour:
• la présentation du rapport annuel de l’organe d’administration
• l’approbation des comptes de l’exercice écoulé
• le budget prévisionnel pour l’exercice suivant
Article 12: Assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 13: Convocation
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale, en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 8 jours à l’avance. 
Article 14: Délibérations
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. 
L’assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf
dans les cas où les présents statuts ou la Loi en décident autrement (Modification des statuts, modification du but
de l’Asbl, exclusion d’un membre, dissolution de l’Asbl).
Article 15: Procurations
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Article 16: Votes
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 17: Modifications des statuts
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 18: Registre des décisions 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Article 19: Publication des décisions
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’Administration
Article 20: Composition et durée
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. 
La durée du mandat est indéterminée. 
Article 21: Démission, révocation, vacances, décès
Le mandat des administrateurs n'expire que par le décès, démission ou révocation. 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé. 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Article 22: Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 
Article 23: Délibérations
L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 24: Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 25: Délégation à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 6 ans renouvelable.
Ce mandat peut être rémunéré, dans ce cas l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 euros. 
Article 26: Délégation à la représentation
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, par le
président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 27: Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
Article 28: Règlement d’intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 29: Comptes et Budgets
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 30: Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 31: Dispositons finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.    
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Madame VAN DEUREN Sandra, Claire, Jeanne, domiciliée Avenue Buysdelle, 61 à 1180 Uccle, née le
03/04/1966 à Boitsfort, N.N: 660403-014.49
2. Mademoiselle VAN DURME Emma, Cristel, Bernadette, domiciliée Avenue Voltaire, 121, à 1030 Schaerbeek,
née le 26/03/1995 à Bruxelles, N.N: 950326-264.02
3. Monsieur COLARD Olivier, Jean, Nicolas, domicilié Avenue Buysdelle, 61 à 1180 Uccle, né le 25/04/1961 à
Uccle, N.N: 610425-007.67
qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de:
Présidente: Madame Sandra VAN DEUREN, plus amplement qualifiée ci-dessus, qui accepte ce mandat
Secrétaire: Mademoiselle Emma VAN DURME, plus amplement qualifiée ci-dessus, qui accepte ce mandat
Trésorier: Monsieur Olivier COLARD, plus amplement qualifié ci-dessus, qui accepte ce mandat
 
L’organe d’administration a désigné en qualité d’administratrice déléguée à la gestion journalière :
Madame VAN DEUREN Sandra, plus amplement qualifiée ci-dessus
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
 
Fait à Uccle, le 2 janvier 2021, en 3 exemplaires originaux.
Signatures 
VAN DEUREN Sandra
VAN DURME Emma
COLARD Olivier