Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Immo Tumulis
Chaussée de La Hulpe 185
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 11 août 2017, ce qui
suit:
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT.
            Le onze août.
            Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.
                                               ONT COMPARU :
    1.  La société anonyme « Immo Louis De Waele », dont le siège social est sis au 175 avenue Jean
Dubrucq à 1080 Bruxelles et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0419.245.579 ici représentée par :
    •  la société privée à responsabilité limitée « Elgeal », dont le siège social est sis au 15 avenue
Sainte-Anne à 1160 Auderghem et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0534.546.214 et ici représentée par son représentant permanent, Monsieur Alain LEBENS, domicilié
au 15 avenue Sainte-Anne à 1160 Auderghem
    •  la société privée à responsabilité limitée « Stedico », dont le siège social est sis au 78 avenue
du Roi Albert à 1082 Berchem-Sainte-Agathe et inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0534.547.796 et ici représentée par son représentant permanent, Monsieur Stéphane
DIELEMAN, domicilié au 78 avenue du Roi Albert à 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
    1.  La société privée à responsabilité limitée « LDW participations », dont le siège social est sis au
185 chaussée de La Hulpe à 1170 Watermael-Boitsfort et inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro 0678.618.433, ici représentée par :
    •  la société privée à responsabilité limitée « Elgeal », dont le siège social est sis au 15 avenue
Sainte-Anne à 1160 Auderghem et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0534.546.214 et ici représentée par son représentant permanent, Monsieur Alain LEBENS, domicilié
au 15 avenue Sainte-Anne à 1160 Auderghem
    •  la société privée à responsabilité limitée « RPJ consult », dont le siège social est sis au 17
avenue de l’Aiglon à 1420 Braine-l’Alleud et inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0840.536.375, ici représentée par son représentant permanent Monsieur Renaud
JACQUET, domicilié au 17 avenue de l’Aiglon à 1420 Braine-l’Alleud, prénommé.
            I. CONSTITUTION
            Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une
société privée à responsabilité limitée dénommée « Immo Tumulis », ayant son siège social à 1170
Watermael-Boitsfort, 185 chaussée de La Hulpe, au capital de 18.600,00 euros, divisé en 100 parts
sans désignation de valeur nominale.           
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186 euros chacune, comme
0679778869
Volet B
suit :
    •  La S.A. Immo Louis De Waele : 99 parts
    •  La SPRL LDW participations : 1 part
Ensemble : 100 parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’1/3 par
un versement de 62,00 euros et que le total des versements en espèces s’élevant à 6.200,00 euros
a été versé sur le compte n° BE75 0689 0706 8851 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BELFIUS.
            Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.231,35 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
            Article 1 : Forme et dénomination
            La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « Immo
Tumulis ».
            Cette dénomination doit , dans tous les actes ,  factures , annonces , publications , lettres ,
notes de commande et autres documents émanant de la société , être précédée ou suivie
immédiatement de la mention «  société privée à responsabilité limitée «  ou les initiales «  SPRL « ;
elle doit , en outre , dans ces mêmes documents , être accompagnée de l’indication précise du siège
social de la société ainsi que du siège du tribunal dans le ressort duquel il est établi et des termes « 
banque carrefour des entreprises «  ou de l’abréviation «  BCE «  suivis du numéro d’entreprise de la
société.
            Article 2 : Siège social
            Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, 185 chaussée de La Hulpe.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 : Objet social
            La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers :
- l'achat, la vente, l'échange, la prise et/ou la mise à bail, en emphythéose ou en superficie, la
location, la construction, l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens
immobiliers de quelque nature qu'ils soient.
- l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et
mise en valeur.
- l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la
maintenance d'immeubles.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
  Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
  Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Si certaines des activités précitées requièrent un accès à la profession, elles ne pourront être
exercées que si la société dispose de cet accès.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimi-tée.
            La société peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modifications de statuts.
            La société n’est pas dissoute par la mort , l’interdiction ou la déconfiture d’un associé.
Article 5 : Capital social
            Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
            Article 6 : Augmentation et réduction de capital
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            En cas d’augmentation de capital , celle-ci ne pourra être décidée qu’ à la condition que les
Volet B
parts nouvelles à souscrire soient exclusivement           offertes aux associés existants ou
éventuellement à des tiers.
            Le droit de préférence des associés s’exercera selon la procédure organisée par la loi.
            Article 7 : Nature des parts
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant
ainsi que l’indication des versements effectués.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 : Cession des parts
            Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts ou entre vifs  s'opèrent
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
            Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            En cas de démembrement du droit de propriété entre nu – propriétaire et usufruitier , les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
            Article 11 : Gérance
            La gérance est confiée par l’assemblée générale  à un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques , associés ou non , appelés gérants
            L’assemblée générale peut fixer anticipativement la durée pour laquelle le gérant est nommé.
            Le mandat du gérant (des gérants) est  gratuit.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 : Gestion journalière
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix pour la durée qu’il fixe.
            Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
            Article 13 : Clause de non-concurrence
            Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société.
            Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
            Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Si le gérant a un intérêt  personnel , direct ou indirect , opposé à celui de la société dans une
opération , il en référera aux associés et l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la
société que par un mandataire ad hoc.
            Article 15 :  Représentation de la société
            Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Tous les actes engageant la société , autres que ceux de gestion journalière , même les
actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours , sont
valablement signés par un gérant qui n’ a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d’une autorisation
spéciale de l’Assemblée.
.          Article 15 bis : Révocation du gérant
           Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves , par décision de l’Assemblée Générale à la
majorité simple des voix représentées.
            Dans les autres cas , la révocation du gérant peut être prononcée par une décision de
l’Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les
modifications aux statuts.
            Article 16 : Contrôle des comptes
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article
15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et
l'associé unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
Volet B
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être
choisis par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut
des Réviseurs d'Entre-prises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils
ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des
Sociétés.
            Article 17 : Assemblée générale
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Elle seule a le droit d’apporter des modifications aux statuts , de nommer le ou les  gérant (s) 
, de le(s) révoquer, d’accepter leur démission  et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que
d’approuver les comptes annuels.
            Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous , même pour les absents .
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de mai, à 19 heures ; si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            L’organe de gestion doit la convoquer s’il en est requis par des associés possédant au moins
un cinquième du capital social.        Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à
l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 17 bis : Convocation
              Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l’ordre du jour et sont
faites par la gérance quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale et par lettre recommandée.
            Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou
représentés.
            Article 17 ter : Représentation
              Tout associé, sauf s’il détient la totalité des parts ,  peut  se faire représenter aux 
Assemblées Générales par un mandataire , pourvu que celui-ci soit lui-même associé  et qu’il ait le
droit d’assister à l’ Assemblée.
            La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l’Assemblée.
            Article 17 quater : Bureau
            Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé
ou , à défaut , par l’associé présent le plus âgé.
            Le Président désigne parmi les associés le secrétaire et les scrutateurs éventuels.
            Article 18 : Délibération -  Droit de vote
            Sous réserve de l’application de l’article 267 du Code des Sociétés , toute Assemblée ne peut
délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour , sauf si tous les associés sont présents
ou représentés et , dans ce dernier cas , si les procurations le mentionnent expressément.
            L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et , le cas échéant , le rapport
du ou des commissaires , établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
            La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l’ordre du jour et , le cas échéant , les commissaires à celles
concernant leur rapport.
            L’Assemblée statuera sur l’adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote
spécial à accorder aux gérants.
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et
exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts , les décisions sont prises quelle
que soit la portion du capital représenté et la majorité des voix.
Volet B
            Article 19 : Procès-verbaux
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés sur un registre spécial et
 signés par tous les associés présents et  un gérant. Les expéditions ou extraits de procès-verbaux
sont signés par un gérant.
            Article 20 : Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.,
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
            Article 21 : Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats , déduction faite des frais généraux , charges
sociales et amortissements  , résultant du bilan approuvé  constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cessera d’être obligatoire dès que cette réserve atteindra le dixième du
capital social.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 22 : Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Si , par suite de perte , l’actif net est réduit à un montant inférieurà la moitié du capital social ,
l’Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment
où la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue
de délibérer , le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts , sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du
jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
au siège de la société , quinze jours avant l’Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite
des activités , elle expose dans son rapport les mesures qu’elle compte adopter en vue de redresser
la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour.  Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
            Les mêmes règles sont observées si , par suite de perte , l’actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social , mais en ce cas , la dissolution aura lieu si elle est approuvée par
le quart des voix émises à l’Assemblée.
            Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi , tout intéressé
peut demander au tribunal la dissolution de la société.
            Article 23 : Liquidateur
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
            Article 24 : Répartition du boni de liquidation
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net servira d’abord  à rembourser les parts sociales à concurrence
de leur libération.
            Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale , les
liquidateurs rétabliront l’équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de
fonds , soit par des remboursements partiels .Le surplus éventuel de l’actif  sera réparti, en espèces
ou en titres, de manière égale  entre toutes les parts.
            Article 25 : Associé unique
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du
Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application
et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés
conformément à ces prescriptions.
            Article 26 : Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 27 : Référence au Code des Sociétés
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2018 et la première
Volet B
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.       
NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 2 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 2 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée
    •  la société privée à responsabilité limitée « Elgeal », dont le siège social est sis au 15 avenue
Sainte-Anne à 1160 Auderghem et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0534.546.214 dont le représentant permanent sera Monsieur Alain LEBENS, domicilié au 15 avenue
Sainte-Anne à 1160 Auderghem ;
    •  la société privée à responsabilité limitée « RPJ consult », dont le siège social est sis au 17
avenue de l’Aiglon à 1420 Braine-l’Alleud et inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0840.536.375, dont le représentant permanent sera Monsieur Renaud JACQUET, domicilié
au 17 avenue de l’Aiglon à 1420 Braine-l’Alleud, prénommé.
Leur mandat est gratuit.
PROCURATION.
            Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à CORPOCONSULT, Rue Fernand
Bernier 15, 1060 Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités
nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
            Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de
l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par les comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
            A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif
au greffe du Tribunal de commerce par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer dans les
meilleurs délais
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis,  lieu et date de naissance et le domicile
des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
            DROITS D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers).
            Le droit s'élève à nonante-cinq euros (€ 95).
Les comparants déclarent avoir pris connaissance du projet le 11 août 2017.
        DONT ACTE.
        Fait et passé à Bruxelles.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les représentants des comparants ont signé avec
nous, notaire.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 11 août 2017.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire