Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
REVOTORY
Avenue des Camélias 55
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles substituant Maître Anne RUTTEN, notaire résidant à Saint-Gilles-lez-Bruxelles,
empêchée, le vingt-huit septembre deux mille dix-sept, que :
Monsieur DECUGNIERE Antoine, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Camélias, 55.
            Lequel comparant, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des
Sociétés, un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à
constituer, et après nous avoir déclaré qu'il n'est associé unique d'aucune société privée à
responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les présentes, le contrat d'une société privée à
responsabilité limitée, qu'il déclare avoir arrêté comme suit :
            Article 1 :
            La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination
« REVOTORY ».
            Article 2 :
            Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Camélias, 55.                
            Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 :
            La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger:
·         *Toutes activités liées à la recherche, au  développement, à la conception, la création, la
fabrication, la production, la valorisation, l'achat et la vente, l'exportation et l'importation, la mise à
disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la
consignation ou la licence de biens matériels ou immatériels, en ce compris :
o   Les machines et outils de productions artisanales et industrielles ou leurs composants,
o   Les logiciels et programmes informatiques et embarqués
o   Les designs industriels
o   les propriétés intellectuelles telles que brevets, marques, modèles
o   les techniques et procédés et les stratégie de production, de promotion, de commercialisation
o   les conseils techniques et stratégiques
o   les œuvres architecturales, artistiques et littéraires
o   les installations promotionnelles et publicitaires
           *Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise
en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les
secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines
du commerce et de l'industrie, de l'assistance technique, de la définition, l'organisation,
l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des
0682456960
Volet B
activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions
ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus;
            *La prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de
l'industrie en général, en ce compris l'organisation administrative, la gestion financière, la structure
technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou
organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, ainsi que l'organisation
d'évènements, la promotion et la publicité; 
               La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat, ou
à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréation ou
enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles,
financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles
de contribuer à son développement.
               De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir,
aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder
tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières,
sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social. 
              Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie
d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés
pour compte de tiers.
            Article 4 :
            La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
            Article 5 :
            Le capital social, fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00), est représenté
par mille (1.000) parts sans mention de valeur nominale.
                                   SOUSCRIPTION EN ESPECES.
            Les mille (1.000) parts sont souscrites en espèces, au prix de dix-huit euros cinquante-cinq
cents l'une, par le comparant qui déclare (...)
            Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
            Article 6 :
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'associé unique.
            Article 7 :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 :
            Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents
aux parts sont exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles-ci.
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 9 :
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
            Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
            En cas de décès, démission ou révocation d’un gérant, il sera pourvu à son remplacement
par l'associé unique.
            Article 10 :
            La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son
choix.
            Article 11 :
            Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 12 :
            Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Volet B
            Article 13 :
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article
15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et
l'associé unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceuxci devront être
choisis par l'associé unique parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des associés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils
ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des
Sociétés.
            Article 14 :
            L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
            Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
            Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il
pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
            Il sera tenu tant visàvis de la société que visàvis des tiers de réparer le préjudice résultant
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
            Les comptes annuels sont approuvés par l'associé unique le deuxième lundi de juin à onze
heures ou, si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.
            Article 15 :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".
            Article 16 :
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.
            Article 17 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.
            Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'associé unique se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte
a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution
éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures.
            Article 18 :
            La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales. La
dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.
            Article 19 :
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 20 :
            Au cas où pour une raison quelconque, la société compte plus d'un associé et jusqu'au
moment où la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés  seront
réglés conformément à ces prescriptions.
            Article 21 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 22 :
            L'associé unique entend se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
Volet B
de ce Code, sont censées non écrites.
            Article 23 :
            Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-
huit et l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille dix-neuf. (...)
            Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé unique a décidé :
            a. de nommer comme gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur
DECUGNIERE Antoine, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Camélias, 55. Son
mandat sera exercé au départ à titre gratuit.   
            b. de donner tous pouvoirs au gérant aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.
            Reprise des engagements
            La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur, depuis le
premier mai deux mille dix-sept. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, plan financier, 1 attestation bancaire.