N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Hesbygnonne
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de l'Eglise 16
4257
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berloz (Corswarem)
ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
Entre les soussignés :
 
Mme Courtoy Régine, domicilié ruelle de l’Eglise, 4 4257 Corswarem associé indéfiniment responsable et
solidaire, ci-après dénommé « commandité »,
 
Et
 
Mr François Julien, domicilié ruelle de l’Eglise, 4 4257 Corswarem, simple associé commanditaire.
 
Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale : « L’Hesbygnonne » et aux conditions
suivantes.
           
 
Dénomination
 
La société prend le nom « L’Hesbygnonne ».
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou
des initiales « S.C.S » et du numéro d’entreprise.
 
Siège social
 
Le siège social est établi à 4257 Corswarem rue de l’Eglise, 16
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Objet social
 
La société a pour objet : pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, toute activité et toutes opérations liées directement ou indirectement au secteur HORECA et en
particulier :
 
0682412717
Tout commerce ayant trait à la restauration et en particulier la tenue de restaurants ; l’activité de traiteur et
notamment la fabrication et la distribution de plats et aliments préparés ; l’organisation de tous banquets,
réception, cérémonie, séminaires et manifestation quelconques.
La petite restauration, en ce compris la préparation et le service de soupes et de plats simples à base d’œufs ou
de pâtes, sandwiches à consommer sur place, à livrer ou à emporter.
L’exploitation, tant pour compte propre que pour compte de tiers, de tout débit de boisson ou salon de
consommation, bar, taverne, café, brasserie, restaurant ou snack, en ce compris la vente, à titre accessoire, de
tabac, cigares, cigarettes et articles de confiserie et sandwiches fourrés. L’énumération qui précède n’est pas
limitative.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirecte avec son objet social ou de nature à favoriser la
réalisation et le développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention,
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant et ou de liquidateur.
 
 
 
Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de 10 000 EUR.
 
Il est représenté par 100 parts sociales d’une valeur de 100 EUR.
 
Le capital social est constitué de la manière suivante :
 
1. Madame Courtoy Régine apporte une somme de 9 000 EUR
2. Monsieur François Julien apporte une somme de 1 000 EUR
 
En compensation de ces apports, Madame Courtoy et de Monsieur François ont respectivement droit à 90 et 10
parts sociales entièrement souscrites.
 
Ces parts sont entièrement libérées, soit un montant de 9 000 EUR (Mme Courtoy Régine) et 1 000 EUR (Mr
François Julien) et pour un montant cumulé de 10 000 EUR.
 
 
Durée
 
La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.
 
 
Gérance
 
La gérance est exercée par Madame Courtoy Régine, prénommé, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion des associés commanditaires.
 
Le mandat du gérant est rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l’assemblée générale.
 
Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de
commerce pour s’achever le 31 décembre 2018.
 
Assemblée générale
 
L’assemblée générale se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin.
 
L’assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par la gérante depuis le 1er septembre 2017 de sorte
que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.
 
Comptes et répartitions des bénéfices ou des pertes
 
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
 
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice
auquel ils se rapportent.
 
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat.
 
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
 
Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
 
Cession des parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article 1690
du code civil.
 
Décès – Incapacité – Empêchement
 
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès, l’incapacité
ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la
société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur suivant le dernier bilan.
 
Dissolution et liquidation
 
Les associés, statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la
société et de procéder à sa liquidation.
De la même manière, il nomme un liquidateur.
 
 
Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés.
 
Divers
 
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale. A l’unanimité, l’assemblée décide que toutes les opérations de quelque
nature que ce soit effectuées par Madame Courtoy Régine depuis le 1er septembre 2017 jusqu’à ce jour sont
censées avoir été faites pour le compte de la société.
 
Les présents statuts ont été rédigés en six exemplaires originaux. Deux exemplaires seront remis à chacun des
associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe
du Tribunal de commerce.
 
 
 
 
Fait en six exemplaires à Corswarem, le 02/10/2017
 
 
 
 
 
Mr François Julien                                                           Madame Courtoy Régine
Commanditaire                                                                 Commandité