N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tom Boon Hockey asbl
(en abrégé) : TBH asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Joseph Coosemans 58
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Bruxelles, le 31 mai 2015,
 
STATUTS DE L’ASBL Tom Boon Hockey
 
Rue Joseph Coosemans, 58 à 1030 Schaerbeek.
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur BOON Tom Alain Ariane Marc, né à Uccle le 25 janvier 1990, (numéro national 90.01.25-327.44),
célibataire, de nationalité belge, domicilié à 1180 Bruxelles Avenue Den Doorn 5 bte 1
Monsieur DE MOT Matthieu Patrick, né à Uccle le 17 juin 1985 (numéro national 850617 239-11), de nationalité
belge, marié avec madame Castadot Estelle, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Joseph Coosemans, 58.
Marié sous le régime de la séparation de biens en vertu d’un contrat de mariage reçu par le notaire Behets-
Wydemans, à Bruxelles, à la date du 14 juillet 2014, non modifié ainsi déclaré.
Monsieur DE MOT Lucas Vincent, né à Uccle le 27 avril 1988 (numéro national 880427 329-58), de nationalité
belge, célibataire, domicilié à 1950 Kraainem, Rue Verte, 29.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingtsept juin mille
neuf cent vingt et un.
 
 
Titre I - Dénomination - siège social - durée
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination : Tom Boon Hockey ASBL. En abrégé, l’association peut
prendre l’appellation de : TBH ASBL.
 
Article 2 – Son siège social est établi à Rue Joseph Coosemans, 58 à 1030 Schaerbeek dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Titre II But poursuivi, durée
 
Article 3 - L'association a pour but :
 
 -de promouvoir de façon directe ou indirecte la pratique de toutes disciplines sportives ainsi que de la
0631816428
préparation physique quelque soit sa forme
 -de créer ou de gérer des clubs sportifs et d'organiser des stages, séjours et compétitions sportives.
 -de développer des activités extra-scolaires dans les écoles.
 
L'association peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet principal ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L'association peut conclure tout accord de coopération avec des personnes physiques ou morales poursuivant
des buts identiques ou similaires au sien.
 L'association peut exercer à titre accessoire certaines activités économiques, à condition que le produit de ces
activités soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal.
 
Article 4- L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par
une assemblée générale convoquée à cet effet.
 
 
Titre III Les membres.
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
 Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Ils doivent avoir au minimum 18 ans et suivre le
but poursuivi par l'asbl. Leur nombre est illimité.
 
 Article 6
- §1. Sont membres (effectifs) :
 
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
 
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration. Pour devenir
membre effectif, il faudra être majeur.
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
 § 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
Toute personne qui désire devenir adhérent doit être majeur. Les adhérents bénéficient des activités de
l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
 § 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de
l’association.
 
 
 Article 7 - démission, exclusion, suspension
 
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
 
 L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres susceptibles d'être exclus, jusqu’à décision de
l’assemblée générale.
 
 
Article 8 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’Article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 9 - La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 20�.
 
 
Titre IV : l'assemblée générale
 
Article 10 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
 Sont réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 11 - le nombre minimum de convocation de l'assemblée générale est de une par an.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 12 - convocation
 
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé
par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
 
La convocation mentionne les jours, heures et lieu de la réunion.
 
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
 Article 13 - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 14 - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun
d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une
voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 15 - L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou s’il ne peut être
présent par le secrétaire du conseil d'administration ou l'administrateur le plus âgé.
 
 Article 16 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 17 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
Article 18 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’Article 26
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Titre VI : le Conseil d'Administration
 
Article 19 - L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 20 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 21– Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 22 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
 
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 23 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 24 - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - , qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège. Il(s) n’aura(ront) pas à justifier de
ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’Article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
 
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura(ont) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’Article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 25 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Titre VII : Dispositions diverses
 
Article 26 - A l'approbation de l'assemblée générale, le conseil d'administration fera respecter un règlement
d'ordre intérieur applicable de manière générale à tous les membres de l'association.
 
Article 27 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 28 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’Article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 29 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 30 - A la convocation de l'assemblée générale et à la mention à l'ordre du jour, tous les membres sont
éligibles au poste de vérificateur aux comptes. Ils réaliseront leurs fonctions au contrôle de l'exercice suivant.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 31 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire ou ayant un projet humanitaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
Articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Titre VIII : Composition
 
Article 33 - Composition du Conseil d'administration :
 
L'association nomme en qualité d'administrateur :
 
Monsieur BOON Tom Alain Ariane Marc, né à Uccle le 25 janvier 1990, (numéro national 90.01.25-327.44),
célibataire, de nationalité belge, domicilié à 1180 Bruxelles Avenue Den Doorn 5 bte 1
Monsieur DE MOT Matthieu Patrick, né à Uccle le 17 juin 1985 (numéro national 850617 239-11), de nationalité
belge, marié avec madame Castadot Estelle, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Joseph Coosemans, 58.
Marié sous le régime de la séparation de biens en vertu d’un contrat de mariage reçu par le notaire Behets-
Wydemans, à Bruxelles, à la date du 14 juillet 2014, non modifié ainsi déclaré.
Monsieur DE MOT Lucas Vincent, né à Uccle le 27 avril 1988 (numéro national 880427 329-58), de nationalité
belge, célibataire, domicilié à 1950 Kraainem, Rue Verte, 29.
 
Sont appelés aux fonctions en qualité de :
 
Président : Monsieur BOON Tom Alain Ariane Marc, né à Uccle le 25 janvier 1990, (numéro national 90.01.25-
327.44), célibataire, de nationalité belge, domicilié à 1180 Bruxelles Avenue Den Doorn 5 bte 1
 
Trésorier : Monsieur DE MOT Matthieu Patrick, né à Uccle le 17 juin 1985 (numéro national 850617 239-11),
de nationalité belge, marié avec madame Castadot Estelle, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Joseph
Coosemans, 58.
Marié sous le régime de la séparation de biens en vertu d’un contrat de mariage reçu par le notaire Behets-
Wydemans, à Bruxelles, à la date du 14 juillet 2014, non modifié ainsi déclaré.
 
Secrétaire : Monsieur DE MOT Lucas Vincent, né à Uccle le 27 avril 1988 (numéro national 880427 329-58), de
nationalité belge, célibataire, domicilié à 1950 Kraainem, Rue Verte, 29.
 
 
Fait à Bruxelles, le 31 mai 2015.