N° d'entreprise : 0464849041
Nom
(en entier) : Patrive
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Gachard 88 bte 8
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 27 janvier 2021,
enregistré que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme PATRIVE, s’est réunie et
a pris les résolultions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION
Modification de la représentation du capital
    1.  Rapport préalable
Le président est dispensé de donner lecture du rapport établi par le Conseil d’administration en
application des articles 7:132 et 7:155 du Code des sociétés et des associations et annoncé dans l’
ordre du jour de la présente assemblée, chaque actionnaire présent ou représenté comme dit,
déclarant avoir reçu antérieurement aux présentes un exemplaire dudit rapport.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent acte, après
avoir été paraphé et signé ne varietur par les comparants et nous, Notaire.
b) L’assemblée décide de supprimer la répartition des actions en deux groupes « A » et « B ». Il en
résulte que les 44.322 actions existantes sont dorénavant strictement identiques et confèrent
exactement les mêmes droits et avantages à leurs titulaires, et ce quel que soit l’article des statuts à
prendre en considération.
(…)
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Les modifications à l’objet sont de pure forme et strictement terminologiques.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «PATRIVE».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de :
A. prodiguer un conseil et une assistance en matière stratégique, organisationnelle, logistique,
administrative et commerciale à des institutions publiques ou privées, des personnes ou des sociétés
commerciales, industrielles ou financières;
Volet B
B. de déployer toute activité dans le domaine de la promotion, de la publicité, du marketing, de la
distribution ou des relations publiques, tant directement ou indirectement, pour compte propre ou au
bénéfice de personnes ou de sociétés commerciales, industrielles ou financières;
C. acquérir, louer, exploiter ou faire le commerce de tout type de véhicule, navire ou autre engin, de
transport ou de plaisance, motorisé ou non;
D.  acquérir pour compte propre des actifs mobiliers de toute nature et, notamment des licences,
marques, brevets, obligations, titres, actions ou parts, options, etc,
 acquérir des participations minoritaires et majoritaires dans des sociétés commerciales,
immobilières, industrielles ou financières, que cela soit par apport, rachat, souscription ou tout mode
d'investissement ou de constitution qui paraîtrait approprié;
 de détenir, d'échanger, de céder ou de valoriser lesdits actifs;
 de gérer, directement ou par délégation, des sociétés;
 d'exercer les fonctions d'administrateur, d'administrateur-délégué, d'associé-actionnaire, de
liquidateur ou tout autre fonction spécifique;
E. d'acquérir ou constituer tout actif immobilier, pour usage propre ou pour exploitation; revente ou
location, financer, par moyens propres ou par endettement, tout actif immobilier, neuf ou d'occasion;
la société pourra ériger, acquérir, vendre, hypothéquer, gager ou louer ces immeubles.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou autrement dans toute société, entreprise ou opérations ayant un objet similaire ou
connexe, ou de, nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut dans le cadre de son objet, ou pour en faciliter la réalisation, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou civiles.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à TROIS MILLIONS CINQ CENT NONANTE-TROIS MILLE QUATRE CENT
CINQUANTE-QUATRE euros et CINQ cents (3.593.454,05 €).
Il est représenté par quarante-quatre mille trois cent vingt-deux (44.322) actions sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/quarante-quatre mille trois cent vingt-deuxième (1/44.
322e) du capital.
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Titre IV: Administration et Représentation
Article 16: Composition de l’organe d’administration
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
Volet B
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
    1.  ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 17: Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 18: Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19: Représentation de la société
    1.  Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par soit par l’administrateur unique, soit en cas de conseil d’administration par deux
administrateurs agissant conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul et/ou
conjointement selon le cas.
Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique, le cas échéant le conseil d’administration, peuvent conférer des mandats
spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires
spéciaux dans les limites de leur mandat.
Représentant permanent
Lorsque la société assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’
exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte.
Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux administrateurs et membres de l’organe d’
administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s’appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
À défaut d’autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne
morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant
permanent suppléant agissant en cas d’empêchement du représentant permanent. Les dispositions
du présent article sont également d’application à ce représentant permanent suppléant.
Titre V: Assemblées générales
Article 22 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-mêmes
ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Volet B
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents ou dissidents.
Article 23 – Réunions
L'assemblée générale annuelle se réunit le TROISIEME VENDREDI du mois de NOVEMBRE de
chaque année à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 25 – Admission à l’Assemblée
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration ou l’administrateur unique, de
leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent
prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec
voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 26 - Représentation
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, qui doit
être actionnaire de la société, et pourvu qu'il ait accompli les formalités éventuellement requises par l’
organe d'administration pour être admis à l'assemblée.
Il est toutefois possible à l’assemblée générale d’accepter la désignation d’un autre mandataire, non
actionnaire.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 28 – Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Titre VI: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du
bénéfice
Article 31: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’administrateur unique ou le cas
échéant, le conseil d’administration, dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément aux dispositions légales.
Article 32 – Comptes annuels
L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet,
entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires.
Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner à l’administrateur unique, ou le cas échéant, au conseil d’administration, et au(x)
commissaire(s).
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 3:12 du Code des Sociétés
et des associations sont déposés par l’administrateur unique, ou le cas échéant, le conseil d’
administration, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation.
Article 33 – Affectation des bénéfices
Volet B
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’administrateur unique, ou le cas échéant, le conseil d’
administration.
Article 34 – Paiement des dividendes et acompte sur les dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur unique
ou le cas échéant, le conseil d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VII: Dissolution – Liquidation
Article 35 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe, le cas échéant, la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction, ou le cas échéant, par le conseil d’administration.
Article 36 : Pouvoir des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 37 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.Les biens qui subsistent en
nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale confirme, pour autant que de besoin, que Madame Martine MAGIS a
démissionné de son mandat d’adminsitrateur de la société le 16 novembre 2018, cette démission n’
ayant pas été publiée à ce jour.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Monsieur Julien VERCAMER
- Madame Laure VERCAMER
- Madame Delphine VERCAMER
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Est appelée à la fonction d’administrateur unique non statutaire, Madame Delphine VERCAMER, ici
présente et qui accepte.
Le mandat d’administrateur unique est attribué pour une durée indéterminée.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, rue Gachard, 88/8.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions qui précèdent, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide à l’unanimité de donner mandat à la SRL « COMPAGNIE FIDUCIAIRE
ET DE GESTION », dont le siège est sis avenue Paul Pastur 359 à 6032 Mont-sur-Marchienne, RPM
du Hainaut (division Charleroi) 0759.412.703, à ses administrateurs ainsi qu’à ses employés,
préposés ou mandataires dont Nathalie CALOMME, avec faculté de substitution, afin d'assurer la
publication des décisions dont question ci-dessus ainsi que pour procéder aux modifications
nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. Dans le cadre de ce mandat, le
Volet B
mandataire est autorisé à signer tout document au nom et pour le compte de la société et/ou de son
administrateur unique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Edouard JACMIN, Notaire.