N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : D&M CONSULT
(en abrégé) : D&M CONSULT
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue de Jette 176 8
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
(en entier) : D&M CONSULT
(en abrégé) : D&M CONSULT
 
Forme juridique : SNC
Adresse complète du siège : AVENUE DE JETTE 176. BT 8, 1090 JETTE 
 
Objet de l’acte : CONSTITUTION 
 
SNC D&M CONSULT
Constitution
Aujourd’hui le 01 décembre 2018 les deux parties:
1. Dimitrita Ciobanu, domicilié à Avenue de Jette 76 Bt.8, 1090 Jette.
NN: 89.05.30-604-12.
 
2. Michael De Bie, domicilié à Avenue Beau Vallon 13 , 1410 Waterloo.
NN: 89.12.21-299-54.
 
désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants
ARTICLE 1 : FORME JURIDIQUE
La société dont s’agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
L’objet de la société consiste en compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique que à
l’étranger, toutes opératios généralement quelconques se rapportant :
- A toutes fonctions de consultance et/ou l’assistance aux entreprise et aus services publics en matière de
planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.;
- L’exercice de fonctions d’adminisration, la fourniture de conseils, management et autres services. Ces services
peuvet être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe ;
- La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles
bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droit immobiliers et plus
particulièrement : l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, la location-financement de biens immeubles;
- La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilière ou immobilières,
commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer. Cette liste n’est pas exhaustive et
elle ne vise pas les activités soumises au contrôle de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances ;
- La société peut effectuer tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
0715581668
financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou
indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même ci ceux-ci n’ont aucun lien
direct ou indirect avec l’objet de la société ;
- Elle peut par n’importe quel moyen, prendre des intérêts, coopérer ou fusionner avec toutes associations,
affaires, entreprises, ou sociétés qui ont un objet social indentique, simiaire ou connexe, ou qui sont susceptbles
de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.
ARTICLE 3 : DURÉE
La société est créée pour une durée indeterminée, ce à compter de son immatriculation au registre du commerce
et des sociétés.
Elle poura cependant être dissoute sur décisions des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est D&M CONSULT SNC.
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu’ils soient, doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention « société en nom collectif » ou de l’abréviation « SNC », du montant
du capital social, du siège social et du numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à Avenue de Jette 176 Bt.8, 1090 JETTE
 
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit de la région
Bruxelles-capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoir aux fin de fair constater authentiquement ou par une acte sous sein privé la modification qui en résulte.
ARTICLE 6 : CONSTITUTION
le capital s’élève à 6.000 euro. Il est constitué de 100 parts sociales ayant chaqune une valeur nominale de 60
euro. Les soussignés déclarent souscrire les 100 parts sociales de la manière suivante :
- Ciobanu Dimitrita récoit 50 parts ;
- De Bie Michael récoit 50 parts.
Les parts peuvent en aucun cas être répresentées par des titres négociables. Chaque propriétaire de part est
tenue de adhérer au présent statuts et au décisions prises lors des assemblées. Il a droit à une part , du bénéfice
distribuable et de l’actif net de la sociéte, proportionnelle à sa participations dans le capital.
ARTICLE 7 : APPORTS
Ciobanu Dimitrita effectue un apport en numéraire de 3.000 euro.
De Bie Michael effectue un apport en numéraire de 3.000 euro
Les apports en numéraire ont été versés sur un compte ouvert au nom de la société en formation à la KBC au
numéro de compte 
BE19 7390 1707 3112
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
 
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
 
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
9.1 Cession
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l’un des associés doit être constatée par écrit :
dans les formes prévues à l’article 1690 du Code civil,
- ou être déposée au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de dépôt.
- La cession de parts sociales, quelle qu’elle soit, est soumise à l’agrément des associés.
Le cédant doit notifié le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par
lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l’assemblée
générale des associés doit être convoquée par la gérance à l’effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation
écrite est également possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de refus d’agrément, la cession ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence propriétaire des
parts concernées par son projet.
9.2 Transmission
En cas de décès de l’un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants
droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l’associé décédé.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d’exiger la
production d’expéditions ou d’extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
En cas d’indivision du fait de cette transmission, l’un des copropriétaires représente tous les indivisaires aux
assemblées générales ultérieures.
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l’actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers.
Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
ARTICLE 11 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D’UN ASSOCIE
La faillite personnelle, l’incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l’un des
associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à l’associé frappé par l’une desdites mesures la valeur des parts qu’il possède, laquelle est
calculée conformément à l’article 1843-4 du Code civil.
ARTICLE 12 : GÉRANCE
12.1 Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée par plusieurs gérants, personne physique, associés ou non.
Madame Ciobanu Dimitrita, demeurant à Avenue de Jette 76 Bt8., 1090 Jette et Monsieur De Bie Michael,
demeurant à Avenue Beau Vallon 13, 1410 Waterloo, acceptant lesdites fonctions, est nommé en qualité de
premier gérant, ce pour une durée illimitée.
Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des associés prise à l’unanimité.
A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A l’égard
des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes
circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, pour
souscrire des empreunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles
de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire. Il en est de même en ce
qui concerne toute prise de participation dans le capital d’une autre entreprise. En outren toute convention
condue entre le gérant et la société ne pourra être appliqueée qu’après avoir été approuvée par les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
12.2 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l’unanimité. A défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité,
révocation judiciaire, ou démission.
12.3 Rémunération du gérant
La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 : TENUE DES ASSEMBLEES
Les associés devront se réunir en assemblée général ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant. L’assemblée générale ordinaire
se tiendra au siège social ou à défaut à tout endroit prévu dans la convocation le dernier vendredi de juin.
La convocation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date prévue
pour l’assemblée générale. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés. Lors des
assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procèc-verbal qui est
signé par les gérants, par les associés présent et par les représentants des associés absents. L’assemblée
générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l’affectation
du résultat. Si celui-ci est bénéficaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles peres antérieurs est réparti
ainsi :
• À hauteur de 5% au minimum pour constituer la réserve légale juqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10%
du capital social ;
• Un supplément doit être également mis en réserve pour réponder aux autre exigences légales (notamment pour
maintenir l(actif net à un montabt égal au montant minimal exigé pour le capital social) ;
• Le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une dsitribution de dividendes éventuelle .
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présent statuts.
 
ARTICLE 14 : PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut étre prorogée, sans délai, à trois semaines au plus
par la géance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèra sur le même ordre
du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 15 : QUORUM ET MAJORITE
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 2/3 du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 2/3 du capital social.
ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le premier janvier pour être clos le trente et un décembre de chaque
année. Toutefois, le premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la société au registre du
commerce et des sociétés.
ARTICLE 17 : DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le dernier vendredi du mois de juin deux mille
dix-neuve
ARTICLE 18 : TENUE DES COMPTES ET INFORMATION DES ASSOCIES
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
ARTICLE 19 : CONTRIBUTION DES ASSOCIES AUX PERTES ET AU PASSIF
Chaque associé est tenu indéfiniment du passif social solidairement avec les autres associés.
ARTICLE 20 : DISSOLUTION
La société pourra être dissoute par anticipation dan l’un des cas suivants :
• Décision collective des associés ;
• Décision de justice ;
• Décès de tous les associés.
ARTICLE 21 : LIQUIDATION
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots << société en liquidation>> sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné
et ses pouvoir sont fixés lors de lassemblée qui décide la dissolution. Pendant la liquidation, le liquidateur
représenté la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au paiement des dettes. A la fin des
opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur, pour
répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
ARTICLE 22 : CONTESTAIONS
Tous litiges pouvant se prodire entre les associés relèveront du tribunal de commerce dont dépend le siège
social.
ARTICLE : 23 DROIT COMMUN
Les dispositions du code des sociétés auxquelle il ne sera pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions imppératives au code des sociétés sont censées non
écrites.
ARTICLE 24 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d’accomplir les formalités de publicité corrélatives à la constitution
de la société et notamment celles nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale.
Fait à Bruxelles, le 01/12/2018 en 6 exemplaires.
 
Dimitrita Ciobanu,
Gérant
 
Michael De Bie,
Gérant