N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Corpus Vitrearum
(en abrégé) : CV
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Ducale 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le dix juillet deux mille vingt-quatre, par Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles, dont l’acte contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
"Enregistré 11 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le quinze juillet deux mille vingt-quatre. Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 17244. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé).
que :
1) Monsieur AYERS Timothy John Fanshawe, domicilié à 75 Union Terrace, York YO31 7ES (United
Kingdom) ;
2) Madame BOULANGER Karine Myriam Elise, domiciliée à 21B Boulevard Gallieni, 94130 Nogent
sur Marne  (France) ;
3) Madame HORZELA Dobroslawa Mirandadomiciliée à Ul. Turecka 9/6A, 30-332 Krakow, (Poland) ;
4) Madame SHORTELL Ellen Marie, domiciliée à 20 Hereford Street, Apt 1, Boston MA 02115-1614,
USA ;
ont constitué l'association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivants:
Article 1. L’association
Article 1, section 1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une association internationale sans but lucratif (ci-après
dénommée « AISBL ») soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié
au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après dénommé le « CSA »).
Article 1, section 2. Dénomination
L’AISBL est dénommée Corpus Vitrearum, en abrégé CV. 
Article 1, section 3. Siège 
Le siège de l’AISBL est sis à Corpus Vitrearum, c/o L’Académie royale des Sciences, des Lettres et
des Beaux-Arts de Belgique, Palais des Académies, 1 rue Ducale, B-1000 Bruxelles, dans la Région
Bruxelles-Capitale.
Article 1, section 4. Durée
L’AISBL est constituée pour une durée indéterminée. 
Article 1, section 5. Identification de l’AISBL
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces,
sous forme électronique ou non, émanant de l’AISBL, doivent mentionner les données suivantes : 1°)
la dénomination de l’AISBL, 2°) la forme juridique, en entier ou en abrégé, 3°) l’adresse complète du
siège social, 4°) le numéro d’entreprise, 5°) la mention « registre des personnes morales » et la
juridiction compétente en fonction de l’adresse du siège social, 6°) le cas échéant : l’adresse e-mail
et le site internet de l’AISBL et, 7°) le cas échéant, le fait que l’AISBL est en liquidation.
Article 2. But désintéressé d’utilité internationale et objet
Article 2, section 1. But désintéressé d’utilité internationale de l’AISBL
Le Corpus Vitrearum a pour but la conduite de recherches sur l’art du vitrail, afin de contribuer à sa
connaissance et à sa conservation. Le champ d’étude du Corpus Vitrearum s'étend du Moyen Age à
l'époque contemporaine, dans le monde entier. Il est sous le patronage de l’Union Académique
International et du Comité International d'Histoire de l'Art.
1013725026
Article 2, section 2. Objet : activités de l’AISBL
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l’AISBL figurent notamment : 
-              La diffusion des résultats des recherches sur les vitraux, notamment par la publication des
volumes du Corpus Vitrearum.
-              La publication en ligne des principes communs pour la publication des volumes du Corpus
Vitrearum, qui ont pour but de garantir la haute qualité scientifique des travaux, l’uniformité de la
présentation des volumes et leur structure interne afin de former une collection internationale
cohérente et aisément identifiable.
-              L’organisation régulière de congrès et de réunions scientifiques.
L’AISBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation des buts désintéressés d’utilité internationale précités, en ce compris les activités
commerciales accessoires dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation desdits
buts désintéressés. 
Article 3. Membres
Article 3, section 1. Catégories de membres 
1.            L’AISBL compte au moins cinq membres actifs.
2. Au sein de l’AISBL, il existe les catégories de membres   suivantes : 
             Les membres  actifs. Les membres actifs sont les comités nationaux d’un pays dans le
monde entier qui exercent leur expertise en matière de recherche sur les vitraux et sont membres
actifs   depuis la fondation de l’AISBL ou qui ont terminé leur mandat de membre associé et qui ont
ensuite été acceptés comme membres actifs.
             Les membres associés. Ce sont les comités nationaux (d’une partie) d’un pays dans le
monde entier qui exercent leur expertise en matière de recherche sur les vitraux mais n'ont pas
encore été acceptés comme membres actifs.       
             Les membres émérites. Ce sont les comités nationaux (d’une partie) d’un pays dans le
monde entier qui ont eu la qualité de membres actifs mais ont cessé leurs activités  liées à la
recherche sur les vitraux.  
3.            Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au
CSA et aux présents statuts. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus
responsables des engagements pris par l’AISBL.
4. Les membres payent une cotisation pour chaque personne appartenant à leur comité national,
déterminée annuellement par l’Assemblée Générale, dont le montant ne peut être supérieur à 150
euros par personne.
Article 3, section 2. Admission en tant que membre 
1.            Toute admission comme membre actif ou membre associé sera liée à la capacité du
candidat  à réunir une équipe constituée au minimum de deux chercheurs et à rédiger un projet
scientifique à un haut niveau académique. Les chercheurs liés au candidat doivent en particulier
adhérer aux fondements méthodologiques de l'entreprise du Corpus Vitrearum: connaissance
exhaustive des corpus, approche historique, archéologique, technique et artistique des œuvres. Les
travaux du Corpus Vitrearum sont fondés à la fois sur le dépouillement des sources d'archives et de
la bibliographie et sur l'étude des œuvres in situ, ou en atelier.   
2.            Les candidats membres adressent leur candidature au Bureau International.
3.            L’Assemblée Générale se prononcera sur l’acceptation du candidat en tant que membre
lors de la prochaine réunion annuelle suivant la candidature.
Deux tiers des membres de l’Assemblée Générale seront présents ou représentés à cette réunion.
La décision est prise à la majorité de tous les membres et membres associés  de l’Assemblée
Générale.  
Les candidats nouvellement admis reçoivent d'abord le statut de membre associé. L'admission en
tant que membre actif sera décidée au plus tôt après deux ans après être admis comme membre
associé.
Article 3, section 3. Démission et cessation de la qualité de membre 
1.            Chaque membre peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit (par voie
postale ordinaire ou par e-mail) au Secrétaire du Bureau International. La démission prendra effet au
premier jour du mois suivant le mois de l’envoi/la réception de ce courrier.
2.            Un membre démissionnaire est tenu de payer pro rata de la cotisation et de contribuer dans
les frais qui ont été approuvés pour l’année dans laquelle il a remis sa démission. 
3.            La qualité de membre cesse de plein droit à la dissolution du comité national
démissionnaire.
Article 3, section 4. Suspension des membres 
1.            Le membre qui ne paye pas sa cotisation pour l’année en cours et ne fournit pas d’
explications valables auprès du Bureau International, après avoir reçu une première mise en
demeure écrite demandant la régularisation, est suspendu en tant que membre et, le cas échéant, ne
dispose plus de son droit de vote à partir du premier jour du mois suivant le mois d’envoi de la
mise en demeure.
2.            Le membre n’ayant pas payé la cotisation après le délai de régularisation indiqué dans le
mise en demeure, peut être réputé démissionnaire. 
Article 3, section 5. Exclusion
1.            Sur proposition du Bureau International ou à la demande d’au moins deux membres, un
membre peut à tout moment être exclu par une décision extraordinaire de l’Assemblée Générale au
sein de laquelle deux tiers des membres de l’Assemblée Générale seront présents ou représentés.
La décision est prise à la majorité de tous les membres et membres associés de l’Assemblée
Générale.            
2.            L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont l’exclusion est
proposée, est informé des motifs de son exclusion par le Président du Bureau International. Le
membre a le droit d’être entendu à l’Assemblée Générale, et peut, s’il le souhaite, se faire assister
par un avocat. 
Article 3, section 6. Droits
1.            Un membre  démissionnaire ou exclu ne peut réclamer ni le remboursement des cotisations
qu’il a versées, ni son apport en nature ou en espèces autre que sa cotisation.
2.            Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’
AISBL en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique en
tout temps : pendant la période durant laquelle l’intéressé est membre, au moment où cette qualité
prend fin pour quelle raison que ce soit, au moment de dissolution de l’AISBL, etc.
Article 4. L’Assemblée Générale des membres
Article 4, section 1. L’Assemblée Générale des membres
1.            L’Assemblée Générale est composée de tous les membres actifs et membres associés.
2.            Chacun des membres actifs dispose de deux voix dans l’Assemblée Générale. Chacun des
membres associés dispose d’une voix dans l’Assemblée Générale.
Article 4, section 2. Observateurs
Des observateurs peuvent participer à l’Assemblée Générale et peuvent s’adresser à l’Assemblée
Générale après y avoir été invités et autorisés par le président.
Article 4, section 3. Compétences
En vertu de l’art. 10:5 du CSA les compétences suivantes sont exercées uniquement par l’
Assemblée Générale :
1.            l’approbation des comptes annuels ;
2.            l’approbation du budget ;
Les compétences suivantes sont aussi exercées uniquement par l’Assemblée Générale
3.            la modification des statuts ; 
4.            la modification des directives (règlement d’ordre intérieur;  le dernier datant de 2016 );
5.            la nomination et la révocation des administrateurs; 
6.            la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs;
7.            l’approbation d’un rapport de gestion spécial du Président ;
8.            l’approbation du programme d’action établi par le Bureau International;
9.            l’acceptation de nouveaux membres ;
10.          la détermination de la cotisation annuelle ;
11.          l’élection du Président, du Vice-Président, du Trésorier et du Secrétaire ;
12.          la dissolution de l’AISBL ;
13.          l’exclusion d’un membre.
Article 4, section 4. Convocations
1.            Les réunions annuelles de l’Assemblée Générale Ordinaire se tiennent au cours du premier
et deuxième trimestre de l’année calendrier au lieu indiqué sur la convocation. La convocation est
envoyée au moins  trente jours avant la date de l’Assemblée Générale à tous les membres,
administrateurs par e-mail .
2.            Les assemblées sont convoquées par le Bureau International, le cas échéant lorsque un
tiers des membres fait la demande  A la convocation sera joint un projet d’ordre du jour déterminé
par le Bureau International. Sous réserve de l’ordre du jour déterminé par le Bureau International,
tout point proposé par un des membres sera porté à l’ordre du jour. 
Article 4, section 5. Quorum et vote
1.            L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu’au moins deux tiers des
membres actifs et membres associés sont présents ou représentés, sauf dispositions contraires du
CSA ou des statuts. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés, sauf dispositions contraires du CSA ou des statuts. Les votes nuls et les abstentions ne
sont pas pris en compte
En cas de partage des voix, un deuxième vote sera organisé.
Les points ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être traités.
2.            La modification des statuts et directives (règlement d’ordre intérieur) doit être délibérée au
cours d’une Assemblée Générale des membres. La décision est réputée acceptée lorsque deux tiers
des membres de l’Assemblée Générale seront présents ou représentés à cette réunion. La décision
est prise à la majorité absolue de tous les membres et membres associés de l’Assemblée Générale. 
Une modification des statuts qui porte sur : 
-              les compétences, la manière de convoquer, la prise de décision de l’Assemblée Générale
-              les conditions sous lesquelles les décisions de l’Assemblée Générale sont communiquées
aux membres
-              les conditions auxquelles la modification des statuts est soumise
-              les conditions de dissolution et de liquidation de l’AISBL et le but désintéressé auquel l’
AISBL devra affecter son patrimoine au moment de sa dissolution doit être établie par acte
authentique.
 
Une modification des statuts touchant à la définition précise du but désintéressé poursuivi par l’
AISBL et des activités qui font l’objet de l’AISBL, doit être approuvée par le biais d’un arrêté royal. 
3.            Les membres ne pouvant être présents à la réunion, peuvent se faire représenter par le
Président, ou par un autre membre. Les membres envoient leurs procurations respectives au
Président avant le début de l'Assemblée Générale par e-mail ou courrier régulier. 
4.            Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par un des membres présents ou
représentés, par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes
(p.ex. nomination ou révocation d’administrateurs ou exclusion de membres), le scrutin sera toujours
secret.
5.            En cas de partage des voix, un deuxième vote sera organisé.
6.            Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président ou  le Secrétaire. 
Article 5. Administration et représentation
Article 5, section 1. Composition du Bureau international  (Organe d’administration)
1.            L’AISBL est administrée par un Organe d’Administration également appelé le Bureau
International, composé d’au moins quatre administrateurs qui sont des personnes physiques,
notamment un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e), un(e) Trésorier(e) et un(e) Secrétaire.
2.            Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale des membres, individuellement, à
la majorité des votes valablement exprimés par les membres présents ou représentés, pour un terme
de quatre ans. Les administrateurs sont rééligibles une fois dans la même fonction.
3.            Le Président, Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier effectueront les tâches afférentes
à cette fonction telles qu’elles sont déterminées à l’occasion de leur élection. 
4.            Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’
Assemblée Générale qui se prononce souverainement et sans autre motivation à la majorité simple
des votes valablement exprimés des membres présents ou représentés. Tout membre du Bureau
International peut démissionner par simple notification au Président du Bureau International. Un
administrateur démissionnaire est tenu de rester en fonction jusqu’à ce qu’il puisse raisonnablement
être pourvu à son remplacement.
5.            Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. 
Article 5, section 2. Bureau International (Organe d’administration) : réunions, délibérations et
décisions
1.            Le Bureau international se réunit sur convocation écrite du président, adressée par e-mail
au moins trente jours avant la date de la réunion, aussi souvent que l’intérêt de l’AISBL le requiert.  
2.            Le Bureau international est présidé par le Président, ou, en son absence, par le Vice-
Président ou le plus ancien ou le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au lieu
indiqué dans la lettre de convocation.
3.            Le Bureau International ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité
des administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, le
Président ou l’administrateur présidant la réunion a voix prépondérante.
4.            Un procès-verbal est rédigé et signé par  le Président ou le Secrétaire. Tous les membres
peuvent consulter au siège de l’AISBL tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée
Générale, conformément à l’art. 3:103 du CSA.                
5.            Les décisions du Bureau peuvent être prises par l’accord écrit unanime des
administrateurs. 
Article 5, section 3. Compétence
1.            Le Bureau International est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet ou du but désintéressé de l’AISBL, à l’exception des
décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale, conformément au CSA
ou aux statuts. 
Ceci comprend : 
- proposer au besoin les modifications des directives, préparer leur traduction et assurer leur
diffusion
- servir d'intermédiaire entre les membres
- éditer en ligne le carnet des adresses des membres et le tenir à jour
- gérer les finances
- coordonner l'organisation des colloques internationaux avec le membre impliqué
- préparer l'ordre du jour des Assemblées Générales et diriger les débats
- examiner les applications des candidat-membres.
2.            Le Bureau International peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou
plusieurs administrateurs ou tiers non-administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois
concerner la politique générale de l’AISBL ou la compétence d’administration générale du Bureau
International. 
Article 5, section 4. Pouvoir de représentation externe
1.            Le Bureau International représente collégialement l’AISBL dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l’AISBL par la majorité de ses membres.
2.            Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Bureau International en collège, l’
AISBL est également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par les
quatre administrateurs.
3.            Le Bureau International ne peut exercer des actes juridiques liés à la représentation de l’
AISBL lors de l’approbation de la participation de l’AISBL à un réseau d’organisations, sans l’
autorisation de l’Assemblée Générale des membres.
4.            Le Bureau International peut désigner des administrateurs ou des tiers en tant que
mandataires pour représenter l’AISBL. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte
juridique déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires
engagent l’AISBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée et dont les limites sont
opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.   
Article 5, section 5. Obligations en matière de publicité
La nomination des membres du Bureau International et des personnes habilitées à représenter l’
AISBL, ainsi que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’
association, et par publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en
tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’AISBL, engagent l’AISBL chacune
individuellement, conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 6. Responsabilité de l’administrateur 
1.            Les administrateurs ne sont pas personnellement tenus d’exécuter les engagements de l’
AISBL.
2.            Leur responsabilité vis-à-vis de l’AISBL et des tiers se limite à l’accomplissement de leur
mission conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
3.            Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et
diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion
divergente. Les administrateurs sont uniquement responsables des fautes qui peuvent leur être
attribuées personnellement, commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion. Les
administrateurs sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’
ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres du Bureau
International. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées
dans le procès-verbal.
Article 7. Contrôle par un commissaire
1.            Tant que l’AISBL, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ
d’application de l’art. 3:47, § 6 du CSA, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire. 
2.            Dès que l’AISBL tombe dans le champ d’application de l’art. 3:47, § 6 du CSA en ce qui
concerne sa dernière année comptable clôturée, l’Assemblée Générale est tenue de nommer parmi
les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises un commissaire qui sera chargé du contrôle de
la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer,
conformément aux dispositions légales et statutaires en cette matière. L’Assemblée Générale
détermine également la rémunération du commissaire.
Article 8. Financement et comptabilité 
Article 8, section 1. Financement
1.            L’AISBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations et des legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l’AISBL que
les projets spécifiques.
2.            L’AISBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 8, section 2. Comptabilité
1.            L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
2.            La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l’art. 3:47 du CSA et à l’
arrêté royal du 29 avril 2019, ainsi qu’à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables.
3.            Le Bureau International soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent pour
approbation à l’Assemblée Générale annuelle. Un projet de budget est soumis pour approbation à l’
Assemblée Générale qui se tiendra au plus tard le dernier mois de l’exercice précédant l’exercice
auquel le budget se rapporte.
4.            Les comptes annuels de l’AISBL sont déposés conformément aux dispositions de l’art. 3:
47, § 7 du CSA et de l’arrêté royal du 29 avril 2019.
Article 9. Dissolution
1.            L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la
dissolution, déposées par le Bureau International ou par au moins deux membres, et, le cas échéant,
par le commissaire si un cinquième des membres en fait la demande. La convocation et la mise à l’
ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article 4, section 4 des présents
statuts.
2.            La dissolution doit être délibérée et décidée au cours d’une Assemblée Générale. La
décision est réputée acceptée lorsque deux tiers des membres de l’Assemblée Générale seront
présents ou représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité absolue de tous les
membres et membres associés de l’Assemblée Générale. A partir de la décision de dissolution, l’
AISBL mentionnera sur toutes les pièces émanant de l’association qu’elle est « une AISBL en
dissolution », conformément à l’article 2:115, § 1 du CSA.
3.            Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale des membres nomme
un liquidateur  dont elle définira la mission.
4.            En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l’AISBL doit être affecté à L'Union
Académique Internationale AISBL (BCE nr. 0410.810.638). Le Bureau International sera ensuite
chargé de la mise en œuvre de cette décision.
5.            Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination
et à la cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif
doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux
dispositions des articles 2:7, 2:13 et 2:136 du CSA et des arrêtés d’exécution y afférents.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
SIEGE
Le siège de l'association internationale sans but lucratif est établi pour la première fois à 1000
Bruxelles, Rue Ducale 1.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une durée illimitée : 
- 1) Monsieur AYERS Timothy, prénommé ; 
- 2) Madame BOULANGER Karine, prénommée ;
- 3) Madame HORZELA Dobroslawa , prénommée ; 
- 4) Madame SHORTELL Ellen, prénommée. 
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où l’
association aura obtenu la personnalité juridique.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l’association commencera à la date à laquelle l’association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2025. 
PROCURATION POUR LES FORMALITES 
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à
Van Den Neste & Partners bv Stwg naar Alsemberg 912 1654 Beerstel-Huizingen, ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, quatre procurations, une copie de
l'A.R. en date du 12 août 2024 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL « Corpus Vitrearum » en
abrégé « CV », le texte coordonné des statuts).
 
Tim Carnewal
Notaire