N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RESPECTFUL LIFE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Quai aux Pierres de Taille 37
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le dix-neuf août deux mille vingt-quatre, par Maître Peter Van Melkebeke,
Notaire à Bruxelles, 
dont l'acte contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
Enregistré 12 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le vingt-trois août deux mille vingt-quatre. Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 19948. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé).
que :
1) Monsieur PEETERS Kristof Jan, né à Bruxelles, le 7 mai 1980, domicilié à 1820 Steenokkerzeel,
Magnolialaan 33 ;
2) Monsieur KEMSEKE Olivier Georges Marie, né à Courtrai, le 28 décembre 1971, domicilié à 9830
Sint-Martens-Latem, Latemstraat 98 ; et 
3) L’association sans but lucratif FEBEV-FEDERATION BELGE DE LA VIANDE, ayant son siège à
1000 Bruxelles, Quai aux Pierres de Taille 37, Boîte 1,
ont constitué l'association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivants:
TITRE I : NOM - SIÈGE – BUT - OBJET – DURÉE
ARTICLE 1
L'association est constituée sous la forme d'une association internationale sans but lucratif (ci-après
dénommée « AISBL » ou « association »), comme déterminé dans le Livre 10 du Code des sociétés
et des associations.
Elle porte le nom "RESPECTFUL LIFE". Il n’existe pas de dénomination abrégée.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents, qu'ils soient en format
électronique ou non, émanant de l'association, doivent mentionner son nom, immédiatement précédé
ou suivi des mots "association internationale sans but lucratif", ainsi que l'adresse de son siège.
ARTICLE 2
Le siège de l'AISBL est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Ce siège peut être déplacé par l’organe d’administration, pour autant que ce déplacement n’entraîne
aucune modification de la langue des statuts. L’organe d’administration est également habilité à
transposer le changement de siège / de la région  dans les statuts.
ARTICLE 3
L’association poursuit un but international et non lucratif et n’octroie, sous peine de nullité, aucun
avantage patrimonial direct ou indirect aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ni à toute
autre personne que ce soit, excepté quand c’est pour le but non lucratif défini dans les statuts.
En tant que coordinatrice du projet Respectful Life, l’association a pour but non lucratif, au nom des
entreprises industrielles et commerciales et autres partenaires qui la constitue, de promouvoir le
bien-être des chevaux destinés à l’abattage et de soutenir l’amélioration de celui-ci sur une base
scientifique et objective. 
L'association poursuit ce but non lucratif dans le cadre d’activités bien définies qu’elle a pour objet.
Ces activités portent sur :
- Le développement d’initiatives visant à améliorer la durabilité du secteur avec en particulier un
focus sur le bien-être animal ;
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- Le soutien aux divers projets de recherche menés par des universités reconnues dans le domaine
du bien-être animal
- La réalisation et la gestion de cahiers des charges ;
- Le soutien logistique à l’organisation d’inspection et d’audits au sein des entreprises participantes
visant l’évaluation de la conformité des entreprises concernées par rapport aux exigences décrites
dans les cahiers des charges ;
- L’information à destination des membres adhérents ;
- La promotion des efforts menés par le secteur chevalin pour l’amélioration du bien-être animal
auprès des intervenants externes au secteur (consommateurs, grande distribution, politiques, ONG,
…).
La description de ces activités a purement valeur d’exemple et n’est pas exhaustive. Même si les
activités de l’association portent sur les chevaux, il est de même possible que celles-ci s’étendent à
d’autres espèces animales si nécessaire. 
L'association poursuit ce but de manière internationale vu que, même si son siège est fixé en
Belgique, ses participants résident dans plusieurs autres pays, dans et en dehors de l’Europe, et qu’
elle vise l’amélioration du bien-être des chevaux en particulier dans les pays représentés.  
L’AISBL peut entreprendre toutes les démarches nécessaires pour réaliser son objet et favoriser son
but non lucratif, pour autant que les revenus qui en découlent soient consacrés au but non lucratif et
en conformité avec l’objet poursuivi.
L’AISBL n’exploite pas d’entreprise et ne s’occupe pas d’opérations à caractère lucratif, au sens de l’
article 2, 5° Code des Impôts sur les revenus 1992. L’AISBL s’occupe d’opérations qui consistent en
une activité ne comportant qu’accessoirement des opérations industrielles, commerciales ou
agricoles ou ne mettant pas en œuvre des méthodes industrielles ou commerciales, au sens de l’
article 182 Code des Impôts sur les revenus 1992.
ARTICLE 4
L’association est créée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : MEMBRES
ARTICLE 5
L’association peut compter des membres effectifs et des membres adhérents.
La qualité de membre à part entière, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient
exclusivement aux membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont le nom figure au registre
des membres conservé au siège de l’association. Les dispositions légales ne s’appliquent qu’aux
membres effectifs. Les membres effectifs ont les droits qui leur sont attribués par les statuts.
Leur nombre minimum est fixé à deux et le maximum à dix. 
Les membres adhérents ne sont affiliés que pour profiter des activités de l’AISBL. Ils ne bénéficient
pas du droit de vote à l'assemblée générale. Leurs droits et devoirs sont déterminés exclusivement
par les statuts.
L’usage du terme « membre » dans les présents statuts renvoie explicitement aux membres
effectifs. 
ARTICLE 6
L'adhésion est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales actives dans le secteur
de la viande chevaline ou dans tout autre secteur en lien avec le bien-être des chevaux.
La demande d’admission d’un membre doit être introduite par écrit (par e-mail ou par courrier
ordinaire ou recommandé) auprès de l’organe d’administration et à l’aide du formulaire adéquat.
Cette demande doit exprimer un accord avec le Code de Conduite de l’association, ses statuts et ses
engagements.
L’organe d’administration vérifie si les conditions d’adhésion sont remplies et se prononce sur l’
admission de nouveaux membres. L’organe d’administration peut décider de manière discrétionnaire
et sans autre motif de ne pas accepter l’adhésion d'un candidat. Cette décision ne peut faire l’objet d’
aucun appel.
ARTICLE 7
Les membres adhérents s’affilient à titre de membre honoraire ou de soutien en s’acquittant d’une
cotisation à verser sur une base annuelle et fixée par l’organe d’administration.
ARTICLE 8
Les personnes morales qui sont membres de l’association sont tenues de couvrir les frais de l’
association. Le calcul des cotisations est défini par l’organe d’administration et est basé sur le type d’
activité du membre. Le montant des cotisations pour l’année suivante est annoncé lors de la dernière
réunion de concertation de l’année en cours. 
En cas de non-respect des conditions de facturation, l’organe d’administration peut décider à la
majorité simple de mettre fin à l’adhésion. 
ARTICLE 9
Chaque membre est libre de se retirer de l’association. Cette démission doit être signifiée à l’organe
d’administration par courrier ordinaire ou recommandé. La démission prendra toujours effet au 1er
janvier de l’année suivante, à condition d’avoir été signifiée le 30 novembre au plus tard.
Tout membre qui ne répond plus à la condition d’adhésion est considéré comme démissionnaire. 
ARTICLE 10
Les membres sortants ou exclus et leurs ayants droit ne disposent d’aucune participation dans le
patrimoine de l’association et ne peuvent donc en aucun cas réclamer de restitution ou d’
indemnisation des cotisations versées ou des revenus réalisés par eux.
ARTICLE 11
L’adhésion d’un membre à l’association sera suspendue de plein droit si ledit membre néglige de
verser sa cotisation endéans le délai fixé par l’organe d’administration. Cette suspension de plein
droit prendra effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date d’envoi par courrier
recommandé d’une première mise en demeure écrite. Si la cotisation est payée avant l’expiration de
ce délai, la suspension sera levée de plein droit.
La cotisation versée par les membres de l’association peut être suspendue par l’organe d’
administration si un membre est soupçonné d’avoir commis une action non conciliable avec la
conscience professionnelle ou enfreignant la législation en vigueur de telle manière que le membre
concerné a compromis la réputation du secteur. L’organe d’administration invitera le membre
concerné à comparaître. Cette convocation mentionnera les faits incriminés. Le membre concerné
pourra faire appel à un avocat. Si l’organe d’administration décide de suspendre le membre
concerné, il lui faudra annoncer cette exclusion lors de l’assemblée générale suivante. Si l’organe d’
administration ne reprend pas cette exclusion dans l’ordre du jour de l’assemblée générale, cette
exclusion sera levée de plein droit. L’assemblée générale peut différer sa décision à la majorité
simple pour une période maximale de 3 mois. La suspension sera alors maintenue. La décision de
suspension peut être rendue publique. L’organe d’administration peut annuler une suspension en cas
de motifs suffisants.
TITRE III : L’ORGANE D’ADMINISTRATION
ARTICLE 12
L'association est gérée par un organe d’administration collégial composé d'au moins trois et de
maximum dix administrateurs, au sein duquel un nombre d’administrateurs représentent
respectivement les exportateurs de viande chevaline d’une part et les importateurs/transformateurs
d’autre part. Il conviendra par ailleurs de respecter les équilibres suivants : au moins un
administrateur représentant les exportateurs, au moins deux administrateurs représentants les
importateurs/transformateurs. 
En outre des personnes n'étant plus ou pas actives dans le secteur de la viande chevaline peuvent
être nommées administrateur, étant entendu que le nombre d’administrateurs n’étant plus ou pas
actifs dans le secteur de la viande devra être limité à 20 % du nombre total d'administrateurs.
Toute candidature au poste d’administrateur doit être soutenue lors de son dépôt par trois membres
ou par au moins deux administrateurs.
ARTICLE 13
Les administrateurs sont nommés pour quatre ans au maximum. Les administrateurs sont rééligibles.
Les administrateurs nommés à titre intermédiaire s’acquittent du mandat en cours. Si le poste d’un
administrateur se libère avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur pour s’acquitter du mandat en cours. L’assemblée générale
suivante devra confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’
administrateur coopté mettra fin au mandat de son prédécesseur. En l’absence de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prendra fin à l’issue de l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cet instant.
ARTICLE 14
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut désigner des administrateurs d’honneur ; ceux-ci pourront participer aux
réunions de l’organe d’administration mais sans droit de vote.
ARTICLE 15
Le mandat d’un administrateur prendra fin sur révocation par l’assemblée générale, sur démission
volontaire, sur expiration du mandat (le cas échéant) ou suite au décès de l’administrateur concerné. 
En cas de révocation, l’administrateur concerné sera avisé de la décision de l’assemblée générale
par courrier motivé. Avant que l’assemblée générale décide de sa révocation, l’administrateur
concerné a le droit de décider d’être entendu.
Est réputé démissionnaire l'administrateur qui perd la qualité en vertu de laquelle il a été nommé ou
qui néglige sans excuse de participer à trois réunions consécutives de l’organe d’administration, ou à
cinq avec excuse.
Le mandat d’administrateur peut être suspendu par l’organe d’administration si l’administrateur est
soupçonné d’avoir commis une action non conciliable avec la conscience professionnelle ou
enfreignant la législation en vigueur de telle manière que l’administrateur concerné a compromis la
réputation du secteur. Les modalités d’application sont celles définies à l’article 11.
ARTICLE 16
Un administrateur qui démissionne volontairement est tenu de le signifier à l’organe d’administration
par écrit (par e-mail ou par courrier ordinaire ou recommandé). Cette démission prendra effet
immédiatement, à moins qu’elle n’ait fait passer le nombre d’administrateurs en dessous du minimum
statutaire. Dans ce cas, l’organe d’administration devra se réunir afin :
- soit de coopter un administrateur dans un délai raisonnable (auquel cas la prochaine assemblée
générale devra confirmer cette cooptation) ,
- soit de convoquer une assemblée générale dans un délai raisonnable, laquelle assemblée devra se
prononcer sur le remplacement de l’administrateur concerné.
La démission volontaire de l’administrateur concerné prendra effet au moment de la cooptation dans
le premier cas, et dans le second cas, au moment de la confirmation de la désignation d’un
administrateur suppléant par l’assemblée générale.
ARTICLE 17
L'organe d’administration représente l’association, y compris pour la représentation en justice. L’
organe d’administration est habilité à effectuer toutes les démarches nécessaires ou utiles à la
réalisation du but/de l’objet de l’association, à l’exception des démarches qui relèvent uniquement de
la compétence de l’assemblée générale en vertu de la législation et/ou les statuts. Il comparaîtra en
tant que demandeur ou défendeur dans le cadre de tous les litiges et se prononcera sur le recours
ou non-recours à des moyens juridiques.
L’organe d’administration exerce ses compétences en qualité de collège.
Lors des réunions de l’organe d’administration, chaque administrateur pourra se faire représenter par
un autre administrateur moyennant procuration écrite. Dans ce cadre, l’administrateur désigné ne
pourra représenter qu’un seul administrateur.
L’organe d’administration ne pourra délibérer et se prononcer valablement que si au moins la moitié
des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des trois
quarts des votes exprimés valablement des administrateurs présents et représentés. Les abstentions
et les votes non valables ne seront pas pris en compte.
ARTICLE 18
Lorsque l’organe d’administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence, dans le cadre de laquelle un administrateur entretient un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale contraire à l’intérêt de l’association, l’administrateur concerné est tenu
de le signaler aux autres administrateurs avant que l’organe d’administration prenne sa décision.
L’administrateur qui entretient un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe
d’administration quant à ces décisions ou opérations, ni au vote qui s’y rapporte. Si la majorité des
administrateurs entretiennent un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération sera soumise à l’
assemblée générale, après quoi l’organe d’administration les mettra à exécution moyennant l’
approbation de l’assemblée.
Le règlement en matière de conflits d'intérêts ne s’applique pas lorsque les décisions de l’organe d’
administration portent sur les opérations usuelles ayant lieu aux conditions et moyennant les
garanties habituelles du marché pour ce type d’opérations.
ARTICLE 19
L’organe d’administration peut se réunir sous forme de vidéoconférence ou de conférence
téléphonique  et ainsi délibérer sur les points à l’ordre du jour. À cet égard, toutes les prescriptions
applicables à une assemblée physique de l’organe d’administration s’appliquent. Un administrateur
peut participer à une vidéoconférence ou à une conférence téléphonique et ainsi délibérer sur les
points à l’ordre du jour.
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l’organe d’administration peuvent être
prises par décision écrite unanime de tous les administrateurs, à l’exception des décisions exclues
par les statuts. Les décisions prises seront notées au procès-verbal de la réunion suivante. Les
motifs étayant la prise de décision écrite y seront également consignés.
ARTICLE 20
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’abstention, par l’un des vice-
présidents, de sa propre initiative ou obligatoirement dans les quinze jours qui suivent la demande d’
au moins un tiers des administrateurs.
Les convocations pour l’organe d’administration sont envoyées par courrier ordinaire ou par e-mail,
au moins 8 jours avant la réunion. Si tous les administrateurs marquent leur accord à cet effet, une
convocation pourra avoir lieu à plus court terme.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président. En cas d’abstention d'un
président ou si ce dernier est absent, la réunion sera présidée par un suppléant nommé parmi les
administrateurs, ou par le plus ancien des administrateurs présents.
ARTICLE 21
Chaque assemblée fera l’objet d'un procès-verbal, qui sera signé par le président de l’assemblée et
par les administrateurs présents qui en feront la demande.
ARTICLE 22
L’organe d’administration peut établir un règlement intérieur. Le règlement intérieur et toute
modification de celui-ci sont communiqués aux membres par écrit ou par voie électronique.
La version la plus récente du règlement intérieur est toujours disponible pour consultation au siège
de l'association. L'organe d’administration est responsable de la publication de la date du règlement
intérieur dans les statuts. Si l'organe d’administration modifie le règlement intérieur, il doit inclure la
modification dans l'ordre du jour et dans son procès-verbal.
ARTICLE 23
L’organe d’administration peut transférer de sa propre responsabilité la représentation pour les actes
judiciaires et extrajudiciaires à un ou plusieurs administrateurs.
L’organe d’administration désigne parmi ses administrateurs un président, deux vice-présidents et un
trésorier. L’organe d’administration peut désigner un secrétaire en dehors des administrateurs. Il peut
également désigner un organe de gestion journalière. Quand cette gestion journalière est donnée à
un ou plusieurs des membres de l’organe d’administration, il/ils porte/portent le titre « d’
administrateur journalier ». Quand un non-administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte
le titre de « secrétaire général » ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de
nomination.
L’organe d’administration est chargé de surveiller l’organe de gestion journalière.
La gestion journalière englobe aussi bien les actions et décisions qui ne dépassent pas les besoins
relatifs au fonctionnement journalier de l’association que les actions et décisions qui, soit en raison
de leur intérêt moindre, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Leur nomination est assurée par l’organe d’administration.
Le président, les vice-présidents et le trésorier sont de plein droit membres du bureau. Le bureau est
chargé de la préparation des lignes stratégiques de la politique de l’association, et présente ses
propositions à débattre à l'organe d’administration. Le groupe des exportateurs et celui des
importateurs/transformateurs sont équitablement représenté par un vice-président chacun.
Leur nomination est assurée par l’organe d’administration.
La cessation de fonction de toutes ces personnes peut avoir lieu de deux façons :
a) sur une base volontaire par la personne habilitée elle-même, au moyen d’un avis de démission
écrit (par e-mail ou par courrier ordinaire ou recommandé) à présenter à l’organe d’administration
b) sur révocation par l’organe d’administration. La décision prise à cet effet par l’organe d’
administration devra être portée à la connaissance de la personne concernée.
ARTICLE 24
L’organe d’administration représente l’association à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. 
L’association est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur par deux administrateurs agissant conjointement.
 Dans les limites de la gestion journalière, l’association est également valablement représentée par
un délégué (administrateur journalier ou secrétaire général) à cette gestion. 
L’association est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
ARTICLE 25
Les administrateurs qui interviennent au nom de l’association conformément à l’article 24 ne sont pas
tenus de démontrer une décision ou une autorisation à des tiers.
ARTICLE 26
Pour les actions particulières, l’organe d’administration peut désigner une ou plusieurs personnes
habilitées, parmi les administrateurs ou non, lesquelles interviendront à titre individuel ou collectif
selon les cas. La personne habilitée interviendra dans les limites de son mandat particulier, comme
défini par l’organe d’administration.
ARTICLE 27
La gestion journalière peut se composer d'une ou de plusieurs personnes. Si l'organe se compose de
plusieurs personnes, celles-ci exerceront les compétences de l’organe en tant que collège. La
gestion journalière ne pourra donc délibérer et se prononcer valablement que si la majorité des
administrateurs journaliers sont présents. Les décisions sont prises à la majorité ordinaire des votes
exprimés des administrateurs journaliers présents. Les abstentions et les votes non valables ne
seront pas pris en compte.
Pour la représentation externe par la gestion journalière, l’association sera valablement représentée
par un administrateur journalier ou le secrétaire général intervenant à titre individuel.
La gestion journalière peut se réunir sous forme de vidéoconférence ou de conférence téléphonique,
et ainsi délibérer sur les points à l’ordre du jour. À cet égard, toutes les prescriptions applicables à
une réunion physique de la gestion journalière s’appliquent. Un administrateur journalier ou le
secrétaire général peut participer à une vidéoconférence ou à une conférence téléphonique et ainsi
délibérer sur les points à l’ordre du jour.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 28
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président de
l’organe d’administration. En cas d’abstention d'un président ou si ce dernier est absent, l’assemblée
sera présidée par un suppléant nommé parmi les membres, ou par le plus ancien des membres
présents.
Chaque année, une réunion de l´assemblée générale ordinaire sera tenue le dernier mercredi du
mois de mai à 14:00 heures, à Bruxelles, ou par vidéoconférence (ou via une combinaison des deux
modes de réunion). Si ce jour est férié, l'assemblée générale ordinaire est déplacée au jour ouvrable
suivant.
Toutefois, un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Il ne
pourra cependant se faire représenter que par un seul membre. Chaque membre dispose d’une
seule voix à l’assemblée générale.
Un membre ayant le statut de personne morale peut déléguer deux représentants aux réunions de l’
assemblée générale. Toutefois, chaque personne morale ne disposera également que d’une seule
voix.
Les membres adhérents ont le droit d’assister aux réunions de l’assemblée générale, mais n’y ont
pas le droit de vote.
L’organe d’administration peut accepter que les membres, à l’exception des membres du bureau de l’
association, participent à distance aux délibérations de l’assemblée générale, par le biais d’un moyen
de communication électronique. Si l'organe d’administration prévoit cette possibilité, les procédures
de participation à distance seront définies au moment de la convocation.
Par dérogation aux dispositions contraires du titre IV des présents statuts et sauf en cas de
modification des statuts, les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par écrit sans
convocation et sans délibération, moyennant l’accord unanime de tous les membres.
ARTICLE 29
L’assemblée générale est compétente pour les matières suivantes :
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires,
- la fixation de la rémunération du / des commissaire(s)
- la décharge aux administrateurs et commissaires ainsi que la définition du recours de l’association
contre les administrateurs et les commissaires,
- l’approbation du budget et des comptes annuels,
- la dissolution volontaire de l’association,
- l’exclusion d’un membre de l’association,
- tous les cas dans lesquels les présents statuts ou la loi l’exigent. 
ARTICLE 30
L’assemblée générale est convoquée valablement par l’organe d’administration à chaque fois que la
loi ou l’objet/le but de l’association l’exige. La compétence décisionnelle est réservée à l’organe d’
administration. 
ARTICLE 31
L’organe d’administration est tenu de convoquer l’assemblée générale lorsque 1/5e des membres
adressent une demande en ce sens à l’organe d’administration et ce par courrier ordinaire ou
recommandé mentionnant les points de l’ordre du jour à traiter. Dans ce cas, l’organe d’
administration convoquera l’assemblée générale dans les vingt-et-un jours qui suivent la demande
de convocation. L’assemblée générale se tiendra au plus tard le quatorzième jour qui suit cette
demande.
ARTICLE 32
Pour être valables, les convocations à l’assemblée générale doivent être signées ou envoyées par
une personne désignée par l’organe d’administration. Tous les membres et administrateurs doivent
être convoqués par e-mail ou par courrier ordinaire ou recommandé au moins quinze jours avant l’
assemblée.
ARTICLE 33
La convocation, qui mentionnera le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée, comprendra l’ordre du jour,
qui sera fixé par l’organe d’administration. Chaque sujet proposé par courrier ordinaire ou
recommandé par 1/5e des membres doit également figurer à l’ordre du jour. Ce sujet doit être remis
à l'organe d’administration par 1/5e des membres au moins cinq jours avant l’assemblée. Les sujets
qui ne figurent pas à l’ordre du jour ne peuvent en aucun cas être traités.
ARTICLE 34
À l’exception des actes obligatoirement mentionnés dans la loi et dans les statuts, les décisions sont
prises comme suit : à la majorité ordinaire des votes exprimés des membres présents et/ou
représentés, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Les abstentions et les
votes non valables ne seront pas pris en compte. En cas de parité des voix, la proposition sera
rejetée.
ARTICLE 35
La modification des statuts ne peut être décidée que par l’assemblée générale, à l’exception des cas
pour lesquels l’organe d’administration est compétent. L’assemblée générale ne peut prendre des
décisions à ce sujet que si la modification en question a été mentionnée avec précision dans la
convocation et si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n’est pas
atteint, une seconde assemblée pourra être convoquée, comme défini par les présents statuts, et
une décision valable pourra être prise lors de cette assemblée, quel que soit le nombre de personnes
présentes. Cette seconde assemblée ne pourra avoir lieu dans les 15 jours qui suivent la première
assemblée.
Par ailleurs, pour toute modification des statuts, une majorité de 2/3 des voix présentes ou
représentées est nécessaire, y compris lors de la seconde assemblée. Pour modifier le but ou l'objet
de l’association, une majorité de 4/5e des voix est nécessaire. Les abstentions et les votes non
valables ne seront pas pris en compte.
ARTICLE 36
En cas de dissolution volontaire de l’association, les mêmes règles que celles décrites pour la
modification du but ou de l’objet de l’association devront être suivies.
ARTICLE 37
Pour exclure un membre, les mêmes règles que celles décrites pour la modification des statuts
devront être suivies.
En cas d’exclusion d’un membre, ce point devra également être mentionné dans la convocation et le
membre concerné devra être entendu.
ARTICLE 38
Chaque assemblée fera l’objet d'un procès-verbal, qui sera signé par les membres qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont conservés électroniquement et sont accessibles, sur simple demande, pour
consultation par les membres au siège de l'association.
TITRE V : COMMISSIONS
ARTICLE 39
Quatre commissions sont organisées par an, dont l’une est suivie par une assemblée générale. Le
fonctionnement de ces commissions est fixé dans le règlement interne.
TITRE VI : COMPTES ET BUDGETS
ARTICLE 40
L’exercice social de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
L’organe d’administration clôture les comptes de l’exercice social précédent et prépare le budget de l’
exercice à venir. Tous deux sont soumis pour approbation à l’assemblée générale qui se tiendra à la
date prévue dans l’article 28 des statuts.
TITRE VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 41
À l’exception des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l’assemblée
générale peut décider d’une dissolution sur la base de l’une des procédures définies dans le Code
des sociétés et des associations et conformément aux dispositions de ces statuts.
L’assemblée générale détermine le mode de liquidation
Une fois le passif apuré, les actifs seront transférés à une association à but non lucratif.
ARTICLE 42
Pour tout ce qui n’est pas prévu ou réglé dans les présents statuts, le Code des sociétés et des
associations s’appliquera.
La langue officielle de l’association est le français bien que la langue de travail de l’association peut
être l’anglais. 
ARTICLE 43
L’organe d’administration est également autorisé à rédiger un règlement d’ordre intérieur. Au
moment de la constitution, il n’y a pas de règlement d’ordre intérieur. Les statuts font référence à la
dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur. L'organe d'administration peut adapter
cette référence dans les statuts et la publier.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
SIEGE
Le siège de l'association internationale sans but lucratif est établi pour la première fois à 1000
Bruxelles, Quai aux Pierres de Taille 37.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une
durée de quatre (4) ans : 
1) Monsieur PEETERS Kristof, prénommé ; 
2) Monsieur KEMSEKE Olivier, prénommé ; 
3) L’association sans but lucratif FEBEV-FEDERATION BELGE DE LA VIANDE, prénommée, et
représentée en permanence par Monsieur GORE Michael Stuart Pierre, né à Greenwood (les États-
Unis d’Amérique), le 13 mars 1977.
Leur mandat prendra fin à l’issu de l’assemblée générale ordinaire à tenir dans l’an 2028. 
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Les fondateurs déclarent que les administrateurs ne font pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en
Belgique ni à l’étranger. 
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où l’
association aura obtenu la personnalité juridique.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l’association commencera à la date à laquelle l’association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2025. 
PROCURATION POUR LES FORMALITES 
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à
tous les collaborateurs de la société anonyme de TITECA ACCOUNTANCY , ayant son siège à 8800
Roeselare, Heirweg 198, chacun agissant séparément, et avec droit de substitution, afin d'assurer
les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, trois procurations, une copie de l'A.
R. en date du 23 septembre 2024 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL «RESPECTFUL
LIFE», le texte coordonné des statuts).
 
Peter Van Melkebeke
Notaire