Nº d'entreprise : 0627 759 848
Nom
(en entier) : Ecole de plongée "Les dragonnets"
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 81 Rue Edouard Deweze 7021 Havré
Objet de l'acte : Modification des statuts - Nomination/Démission - Modification Siège social
L'assemblée générale valablement réunie le 27 janvier 2024 a élu en qualité d'administrateurs pour une
durée de 4 ans
-M. Capouillez Guy, 68.07.23.119.86
-M. Deshayes Simon, 98.10.16.371.16
-M. Legrand Patrick, 64.11.01.073.57
-Mme Michel Kelly, 81.08.25.280.48
-M. Picard David,70.10.20.309.49
Elle a acté la démission de :
-M. Guaeta Salvatore, comme trésorier et administrateur.
L'organe d'administration immédiatement réuni après l'assemblée générale constitutive a pris les décisions
suivantes pour les fonctions internes à l'organe d'administration :
-Président : M. Picard David,70.10.20.309.49
-Chef d'école : M. Capouillez Guy, 68.07.23.119.86
-Adjoint Chef d'école : M. Legrand Patrick, 64.11.01.073.57
-Responsable communication et logistique : M. Deshayes Simon, 98.10.16.371.16
-Secrétaire/trésorier : Mme Michel Kelly, 81.08.25.280.48
-Administrateur : M. Flamand Jean-Michel
Sont désignés à la gestion journalière
-M. David Picard,70.10.20.309.49
-Mme Michel Kelly, 81.08.25.280.48
-M. Deshayes Simon, 98.10.16.371.16
Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
L'assemblée générale extraordinaire statutaire valablement réunie le 24 mai 2024 a acté la démission de
M. Flamand Jean-Michel, comme secrétaire et administrateur.
Elle a validé la décision de modification du siège social à la nouvelle adresse :
- Rue du coin du bois 56 7370 Dour
Elle a approuvé à l'unanimité les nouveaux statuts de l'asbl.
Statuts
Nº d'entreprise : BE 0627759848
Dénomination
Ecole de plongée « Les dragonnets » ASBL
(en abrégé) :
Les Dragonnets
Siège : Région wallonne
Objet de l'acte : Modification des statuts
- STATUTS -
Entre les soussignés :
M. Capouillez Guy, 68.07.23.119.86
M. Deshayes Simon, 98.10.16.371.16
M. Legrand Patrick, 64.11.01.073.57
Mme Michel Kelly, 81.08.25.280.48
M. David Picard,70.10.20.309.49
Sont réunis en assemblée générale statutaire et déclarent modifier les statuts de l'association sans but
lucratif, conformément à la loi.
Il a été convenu ce qui suit :
TITRE 1 - Dénomination du siège social
Article.1 Dénomination et mentions
L'association garde pour dénomination: « Ecole de plongée Les Dragonnets, Association sans but lucratif
ou ASBL ».
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Les Dragonnets, ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article.2 Siège
Le siège social est établi sur le territoire de la région Wallonne.
L'assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. Tout transfert du siège devra être approuvé
par l'Assemblée Générale lors de sa première réunion suivante et faire l'objet d'une publication aux annexes
du Moniteur Belge.
Tout courrier administratif à destination de l'Ecole de plongée sera adressé à l'adresse du secrétaire
désigné ou à celle du président en cas de vacance.
Article.3 But social et objet
L'ASBL a pour but de favoriser par tous moyens appropriés le développement de la connaissance du
monde sous-marin et de la pratique d'activités subaquatiques ainsi que les activités annexes telles que par
exemple les formations au secourisme.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle détermine librement son programme d'activités et dispose d'une complète autonomie de gestion.
L'association peut exercer des activités lucratives lorsqu'elles sont utiles ou nécessaires à la réalisation du but
social de l'association. Le produit en sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non
lucratifsA A cet effet, elle assume notamment les tâches suivantes :
·contributions au respect des lois et règlements relatif à la pratique de leur activité sportive ;
·assurance de la responsabilité civile et des risques corporels de ses membres en piscine;
·exigences envers ses membres afin que ceux-ci soient en ordre de visites médicales conformément aux
règlements de la fédération à laquelle le plongeur est affilié ;
·coordination des diverses activités ;
·rapport avec les services et administrations publics ;
·communication des informations aux membres par tous moyens appropriés ;
·organisation de manifestations ayant trait à la plongée et activités sportives ;
·encadrement et formation de ses membres.
L'exercice social débute du 01er janvier pour se terminer au 31 décembre.
Article.4 Durée de l'association
L'ASBL est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Conditions d'admission des membres effectifs	Article.5
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Leur nombre est illimité.
Sont membres effectifs:
·les membres fondateurs ;
·toutes personnes physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts;
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
· être majeur ;
·être en règle de cotisation pour l'année précédente et en cours ;
·avoir fait preuve de ses qualités humaines (dévouement et/ou sportives ... ).
Article.6	Conditions d'admission des membres adhérents
Sont membres adhérents :
Les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de l'association. Afin d'être admises
en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'organe d'administration
statuant à la majorité simple.
Le membre adhérent n'a de droit que celui :
·d'être candidat à une élection comme membre effectif ;
·de représenter son association ;
·d'assister aux Assemblées Générales et y a une voix consultative.
Toute personne physique désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande
écrite à l'organe d'administration.
Article.7 Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'année de l'association en
adressant leur démission par écrit ou par mail à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois qui lui est
adressé par courrier ou par mail ;
·Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre au remboursement de sa cotisation, ni à une quelconque
indemnité. Il doit également restituer tout le matériel prêté par l'ASBL.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins la moitié des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret, à la majorité simple des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu,
s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
des deux tiers.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.9 Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'organe
d'administration au premier janvier. Le montant ne pourra être supérieur à 500,00 euros pour les membres
effectifs et adhérents. Toute adaptation à cette cotisation est fixée dans le règlement d'ordre intérieur.
A cette cotisation annuelle, le membre est tenu de s'acquitter du/des montant(s) de l'affiliation à la fédération
et à l'assurance auxquelles il a cholsi d'adhérer.
TITRE 3 Assemblée générale
· Article. 11Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, qui sont membres
depuis àu moins un an. Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article. 12 Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
·la modification des statuts de l'Association;
·l'approbation des comptes annuels et du budget ;
·la nomination et la révocation des administrateurs ;
·la décharge à octroyer aux administrateurs ;
·l'administration et l'exclusion des membres effectifs ;
·la dissolution volontaire de l'association ;
·la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.13 Fonctionnement
L'Assemblée Générale est convoquée chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des
comptes. Les AG sont en principe tenues en présentiel afin d'offrir toutes les garanties sur le plan de la
gouvernance. Cependant, les AG écrites et par voie électronique sont également autorisées.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours par l'expédition d'une convocation,
confiée à la poste ou tout autre moyen de communication (type mail, fax, main à main, ... ). L'assemblée générale
se tient au plus tard 30 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou par mail, envoyé par
l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
Toute convocation comportera l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs devra être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Ils
ne désignent pas non plus de vérificateur aux comptes.
Article.14 Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote est à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 15 Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres he sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont assimilés à des votes négatifs.
Article. 16 Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
Article. 17 Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit ou par mail par l'organe
d'administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 4 Organe d'administration
Article.18 Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
maximum huit personnes, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Article. 19 Durée et fin du mandat
Les membres administrateurs sont, après appel à candidature parmi les membres effectifs, élus pour une
période de quatre ans par l'Assemblée Générale annuelle à la majorité simple et à vote secret. Le statut
d'administrateur donne de fait le statut de membre effectif pour les quatre années du mandat. Les conditions
de candidature au poste de membre administrateur sont les suivantes:
·être en ordre de cotisation pour le jour de l'Assemblée Générale ;
·être élu membre effectif pour l'année où l'on est candidat administrateur ;
·être âgé de dix-huit ans accomplis à la date de l'Assemblée Générale ;
·avoir été membre effectif pendant un an ;
·avoir en tant que membre effectif, donné des preuves d'intérêt et de dévouement dans le cadre sportif ou
administratif au sein de l'école de plongée.
L'organe d'administration est renouvelé par moitié tous les deux ans. Les candidatures doivent parvenir, au
plus tard 15 jours avant le vote et par écrit, au secrétariat de l'école de plongée. La première moitié sortante
sera désignée par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. La première réunion de l'organe
d'administration désigne les fonctions des membres administrateurs élus. Le mandat d'Administrateur est
révocable à tout moment par l'Assemblée Générale à la majorité simple.
Le mandat d'un administrateur se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils engagent dans le cadre de l'exercice
de leur mandat sont indemnisés sous réserve de l'approbation de la note de frais par l'organe d'administration.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit
au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, la prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement si
nécessaire. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration
est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
L'administrateur qui démissionne, doit également restituer tout le matériel prêté par l'ASBL.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 Fonctionnement:
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Une fois constitué, l'organe d'administration élit parmi ses membres administrateurs, un président, trésorier
et un secrétaire. Les autres fonctions seront définies au cours de la première réunion de l'organe
d'administration.
Article.22 Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.23 Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration.
Article.24 Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 4 ans et est renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président.
Article.28 Publications
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes
déléguées à la gestion journalière à représenter l'ASBL sont actées par dépôt au greffe du Tribunal de
l'entreprise compétent, en vue d'être publiées au Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître
si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège,
et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
Article.29 Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais
qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 Règlement d'ordre intérieur
Article.30 Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles / est adopté par l'organe d'administration. La dernière
version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu
sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE 6 Comptes et budget
Article.31 Comptes et financement
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon la réglementation ainsi que le budget
de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
L'association sera financée entre autre par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet
spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
TITRE 7 Dissolution et liquidation
Article.32 Liquidation
Seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association.
Article.33 Affectation de l'actif net restant
La répartition de l'actif ne peut se faire entre les membres de l'association. Il doit obligatoirement être reversé
à une ASBL ayant le même but social.
ORGANE D'ADMINISTRATION
lis désignent en qualité d'administrateurs pour une durée de 4 ans
-M. Capouillez.Guy, 68.07.23.119.86
-M. Deshayes Simon, 98.10.16.371.16
-M. Legrand Patrick, 64.11.01.073.57
-Mme Michel Kelly, 81.08.25.280.48
-M. Picard David,70.10.20.309.49
Qui acceptent tous ce mandat
L'organe d'administration immédiatement réuni après l'assemblée générale constitutive a pris les décisions
suivantes :
FONCTIONS INTERNES AU ORGANE D'ADMINISTRATION
L'organe d'administration a désigné les personnes ci-dessous pour occuper les fonctions internes au sein
de celui-ci, et ce, à l'unanimité :
-Président : M. Picard David, 70.10.20.309.49
-Chef d'école : M. Capouillez Guy, 68.07.23.119.86
-Adjoint Chef d'école : M. Legrand Patrick, 64.11.01.073.57
-Responsable communication et logistique : M. Deshayes Simon, 98.10.16.371.16
-Secrétaire/trésorier : Mme Michel Kelly, 81.08.25.280.48
Tous les membres fondateurs présents ont signé.
ORGANE DE GESTION JOURNALIERE
Les administrateurs désignent en qualité d'administrateurs délégués à la gestion journalière agissant
individuellement pour une durée illimitée:
-M. David Picard, 70.10.20.309.49
-Mme Michel Kelly, 81.08.25.280.48
-M. Deshayes Simon, 98.10.16.371.16
Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
Fait à Bernissart, le 24 mai 2024