Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CLUB 61
Rue de la Longue Haie 61
1000 Bruxelles
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-trois juin deux
mil quatorze, il résulte que Monsieur Antolini André Jean Marie, né à Marseille (France) le 3 mars
1943, de nationalité française, domicilié à (1000) Bruxelles, rue de la Longue Haie, 63, Monsieur
Drouin Bérenger Marie Ghislain, né à Seclin (France) le 23 août 1984, de nationalité française,
domicilié à (1050) Ixelles, rue Lesbroussart, 45 (RC) et la société privée à responsabilité limitée
« LONGUE HAIE » ayant son siège à (1000) Bruxelles, rue de la Longue Haie 63 (TVA -
BE539.939.810) ont constitué une association sans but lucratif, dont les statuts contiennent les
dispositions suivantes :
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : L'association prend pour dénomination : « CLUB 61 ».
Article 2 : Le siège social de l'association est situé à (1000) Bruxelles, rue de la Longue Haie 61,
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3 : L'association a pour but de fournir à ses membres, une salle de réunion, un sauna, un
hammam, un local de « fitness », réservés à leur usage exclusif, et l’organisation par les membres
de réunions thématiques sur tout sujet de leur intérêt, à l’exclusion absolue de toute activité
professionnelle ou commerciale.
L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social. A cet effet,
elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles et immeubles.
Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
L'association pourra exercer une ou plusieurs activités accessoires qui produisent des bénéfices, à
condition que ces activités soient nécessaires pour permettre la réalisation des buts désintéressés
que l'association veut atteindre et que l'association consacre à cette fin l'intégralité des bénéfices
ainsi obtenus.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs, ci après dénommés « membres », et de
membres adhérents.
Article 6 : Membre effectif
Pour être admises au titre de membre, les personnes physiques ou morales doivent être agréées par
le conseil d’administration, à la majorité prévue à l’article 14, § 3 des présents statuts.
Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par le loi et par les présents statuts.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’une cotisation. Ils
n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle. Ils n'ont aucun droit de
poursuivre la récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou
de faire apposer les scellés.
Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont
les fondateurs, tels qu’indiqués au présent acte.
0554669160
Volet B
Ils sont seuls admis à assister aux assemblées générales et à avoir droit au vote.
Article 7 : Membre adhérent
Outre les membres, l’association comprend des membres adhérents, personnes physiques ou
morales.
Les droits et obligations des membres, fixés par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ne s’appliquent pas aux
membres adhérents.
Pour être admises au titre de membre adhérent, les personnes physiques ou morales doivent remplir
les conditions suivantes :
    •  acquitter un droit d’entrée unique fixé par le conseil d’administration,
    •  être agréés par le conseil d’administration à l’unanimité des administrateurs présents ou
représentés.
Les membres adhérents payent de manière anticipée une cotisation semestrielle fixée par le conseil
administration.
Le nombre de membres adhérents est limité à soixante et un membres (61).
Les membres adhérents n’assistent pas aux assemblées générales et n’ont donc pas droit de vote.
Article 8 : La qualité de membre, effectif ou adhérent, est accordée pour une durée indéterminée.
Elle prend fin par démission volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission
comme membre, et décès.
La démission volontaire d’un membre doit être adressée par simple lettre au président du conseil
d'administration avec un préavis de trois mois. Les cotisations de l’exercice en cours restent dues.
Les membres adhérents peuvent être exclus suite aux circonstances suivantes :
    •  non paiement de la cotisation semestrielle dont question ci-dessus dans le mois de l’appel de
paiement et après mise en demeure restée sans suite pendant un délai de huit jours ;
    •  détérioration des locaux et/ou du matériel mis à la disposition des membres adhérents ;
    •  conduite inappropriée (introduction de personnes non membres, conduite bruyante, absorption
d’alcool ou de substances stupéfiantes, consommation de tabac, tapage et bruit excessif, dégâts ou
salissures anormales, gène occasionnée aux voisins et d’une façon générale non respect du
Règlement Intérieur édicté par le conseil d’administration).
Cette exclusion ne peut être décidée que par l’assemblée générale à  la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque
membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre par écrit,
télécopie ou courrier électronique. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article 10 : L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5° l'approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion de membres;
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 11 : § 1er. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une
assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de
l'année suivante.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.
§ 3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit ou courrier électronique, au
moins huit jours à l'avance.
Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d'administration ou par deux
administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
§ 4. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son
absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
§ 5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à
l'ordre du jour.
§ 6. Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple
des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les
Volet B
décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution
volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la
loi du 27 juin 1921.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. A la demande d'au moins la moitié
des membres présents, le vote est secret.
§ 7. Un procès-verbal de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et
distribué à tous les membres, au plus tard lors de l'assemblée générale suivante.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux, signés
par le président et par le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Les extraits à
produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 12 : § 1er. Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de cinq
membres au plus, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois,
si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé
que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l'association.
§ 2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
§ 3. Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association, ou le représentant
mandaté du membre si celui-ci est une personne morale.
§ 4. La durée du mandat des administrateurs est fixée lors de la nomination et peut être d'une durée
illimitée. Ce mandat est renouvelable.
Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission
volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être membre n'est plus remplie,
l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée.
Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la
plénitude des compétences du conseil d'administration.
§ 5. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Lorsqu'il n'y
a que deux administrateurs, ils peuvent cumuler ces fonctions.
Article 13 : § 1er. Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association,
sans procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et
extrajudiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner
des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme; faire toute
opération commerciale ou bancaire; lever une hypothèque.
§ 2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par le conseil d'administration.
§ 3. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, choisies
parmi ses membres, agissant soit conjointement, soit séparément selon ce qui sera décidé lors de la
nomination, et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
§ 4. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation
spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis à vis des tiers, des
signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune
délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
§ 5. Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.
Article 14 : § 1er. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.
§ 2. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La
convocation doit être faite par écrit ou courrier électronique, au moins huit jours à l'avance. Elle doit
mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§ 3. Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs
sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter
par un autre administrateur par écrit, télécopie ou courrier électronique. Aucun administrateur ne
peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations du conseil d'administration
doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou représentés.
§ 4. Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi. Il est signé par le président et
distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15 : L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion
Volet B
durant l'exercice écoulé.
Le conseil prépare les comptes et les budgets. Chaque année et au plus tard six mois après la date
de clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 16 : Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs.
Article 17 : En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, est transféré à
une œuvre ayant un but analogue, désignée par l'assemblée générale.
Article 18 : Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est
d'application.
Dispositions finales et/ou transitoires
Par dérogation à l'article 15 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du
dépôt d'un extrait des statuts de l’association au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31
décembre 2015.
 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra dans le courant du premier semestre de 2015.
 
Nominations
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé de fixer le nombre d’administrateurs à
deux (2) et d'appeler à ces fonctions :
    •  Monsieur André Antolini, prénommé,
    •  Monsieur Bérenger Drouin, prénommé.
Leur mandat sera gratuit et aura une durée indéterminée
 
Les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d'administration, ont appelé aux fonctions :
    •  de président du conseil : Monsieur André Antolini, prénommé,
    •  de délégué à la gestion journalière, conformément à l'article 13 des statuts, et avec les pouvoirs
de gestion journalière les plus étendus : Monsieur Gaëtan Leroux domicilié à (1150) Woluwe-Saint-
Pierre, rue François Desmedt 56,
    •  de secrétaire : Monsieur Bérenger Drouin, prénommé,
    •  de trésorier : Monsieur Bérenger Drouin, prénommé.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition