Nº d'entreprise : 418 926 568
Nom
(en entier) : INTERCLUBS d'AQUARIOPHILIE et d'ICHTYOLOGIE
FRANCOPHONE
(en abrégé) : I.C.A.I.F
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Modification des statuts
Modification des statuts votées en présence de 2/3 des membres effectifs lors de l'AG extraordinaire du 09
Nº d'entreprise418 926 568
Nom :
Interclubs d'Aquariophilie et d'ichtyologie Francophone
En abrégé I.C.A.I.F
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue de Cordoue Nº5, 7110 Maurage
Objet de l'acte : modifications statutaires
Conformément au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur belge le 4 avril
Dénomination
Article 1. La dénomination de l'ASBL est " Interclubs d'Aquariophilie et d'Ichtyologie Francophone" en abrégé
Siège social
Article 2. Le siège de l'association est établi dans la Région Wallonne rue de Cordoue Nº5, 7110 Maurage.
Buts
Article 3. L'association a pour buts de promouvoir et développer l'étude de l'aquariophilie et de la
Objets
Article 4. L'association se propose d'atteindre ses buts par a) des réunions, b) des conférences, c)
Durée
Article 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Membres, admission, exclusion, registre des membres
Article 6. Par le terme "membre effectif", il faut comprendre chaque club adhérent et cotisant. Ayant un
Article 7. L'association peut admettre en son sein : a) les clubs d'aquariophilies constitués en ASBL et
Article 8. Le nombre de clubs membres est illimité, le nombre minimum de clubs de l'association est fixé à
Cotisations
Article 9. Chaque club membre effectif versera une cotisation annuelle au prorata du nombre de ses
Article 10. La cotisation annuelle est fixée lors de l'assemblée générale statutaire précédant l'année
Article 11. Au club en retard dans le paiement de la cotisation qui lui incombe, il est rappelé par le trésorier
Démissions, exclusions :
Article 12. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps. La démission sera adressée
Article 13. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale les
Article 14. Le membre démissionnaire ou exclu et ses héritiers ou ayant droits n'ont aucun droit sur le fonds
15. L'association tient, via son organe d'Administration, un registre des membres effectifs conformément à
Organe d'Administration
Article 16. L'association est administrée par un organe d'Administration comprenant minimum trois
Article 17. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
Article 18. L'organe d'Administration décrit et réparti suivant les besoins de l'association les postes
Article 19. L'organe d'Administration se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que l'exigent les
Article 20. L'organe d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
Article 21. Les délibérations de l'organe d'Administration sont constatées par les procès-verbaux signés par
Article 22. L'organe d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
Article 23. L'organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la
Article 24. L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
Assemblées générales
Article 25. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs et des membres de l'organe
Article 26. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du 1er semestre.
Article 27. Les convocations sont faites par l'organe d'Administration par lettre missive ordinaire ou par
Article 28. L'admission éventuelle aux assemblées générales et/ou à l'organe d'Administration de personnes
Article 29. A l'exception des réserves énoncées à l'article 28, chaque membre a le droit d'assister et de
Article 30. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
Article 31. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal transcrit dans un
Budgets et comptes :
Article 32. Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice est arrêté. Le compte de
Dissolution, liquidation :
Article 33. La dissolution ou la liquidation de l'association est réglée par les articles de la nouvelle loi sur les
Article 34. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée
Article 35. Si un membre demande un vote à bulletin secret, le vote aura lieu à bulletin secret.
Article 36. L'assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes, ils vérifient la véracité des
Fait ce 09/11/2024
Demat RonyPrésident