N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Lapins Volants
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue des Lapins 32
Faisant suite à l'assemblée tenue le 14 mai 2019, l'A.S.B.L. "Les Lapins Volants" a été constituée.
Identité des fondateurs :
Monsieur DUPONT Vincent,  belge, domicilié rue Jacob Smits 11 boite 16 à 1070 Anderlecht
Monsieur VANDENBULCKE Stéphane, belge, domicilié à Jagersdal 144 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw
Monsieur RODRIGUEZ GARCIA Jose Luis, espagnol, domicilié rue du bois de l’abbaye 5 à 1480 Saintes
Les statuts :
Article 1 : dénomination
L’association est dénommée « Les Lapins Volants ».
Article 2 : siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au 32 rue des Lapins à 1070 Anderlecht.
Article 3 : but
L’association a pour but l’organisation et la promotion d’activités liées à la pratique sportive du badminton pour
soutenir les équipes du Brussels Badminton Club.
Article 4 : durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute en tout temps.
Article 5 : composition
Sont membres effectifs : les joueurs affiliés à la Ligue Francophone de Badminton de Belgique jouant en
interclubs au Brussels Badminton Club ainsi que les joueurs participants activement aux autres équipes
représentants le Brussels Badminton Club en compétition.
Article 6 : démission, suspension, exclusion de membres
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au
scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.  Le conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave
aux statuts ou aux lois.  Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,
prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)
est réputé démissionnaire.  Le membre menacé d’exclusion doit avoir été convoqué afin de pouvoir présenter sa
défense devant l’assemblée générale.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès du membre.
Article 7 : registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.  Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se
conformant aux exigences légales en la matière , c’est-à-dire en reprenant les nom, prénoms et domicile des
membres.  Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre des membres à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
0726889690
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.  Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.  Le conseil d’administration
convient d’une date de consultation des documents avec le membre.  Cette date sera fixée dans un délai d’un
mois à partir de la réception de la demande.
Article 8 : cotisations
Il n’y a aucune cotisation spécifique à l’A.S.B.L. Les Lapins Volants.
Article 9 : composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres et présidé par le président du conseil d’administration.
Article 10 : pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation du vérificateur aux comptes ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et au vérificateur ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
L’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’association.
Article 11 : convocation de l’assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel/affichage aux valves au moins
huit jours avant la date de celle-ci.  La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de
l’assemblée générale.
Article 12 : assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.  De même, toute proposition
signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Article 13 : quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.  Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite et signée.  Un membre ne
peut détenir plus de 3 procurations.
Article 14 : représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.  Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.  En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.  Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des
majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.  Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 15 : publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale.  Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes.  Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur.  Ils sont conservés dans un registre
au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 7.
Article 16 : nomination et nombre minimum d’administrateurs/durée du mandat/responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins et 5 au plus.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres, est élu par l’assemblée générale à la majorité des voix des
membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 2 ans.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle.  Ils ne sont responsables
vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 17 : démission, révocation, vacance d’un mandat du conseil d’administration
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration.  Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre fixé à l’article 16.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.  En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 18 : fréquence des réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir.  Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins.  Il est présidé par le président.
Article 19 : délibération du conseil d’administration
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. 
En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et
signée.
Article 20 : pouvoirs et décisions du conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, représenter l’association en
justice, tant en défendant qu’en demandant.  Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège(=tous ensemble), sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant, le pouvoir de représentation.  Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
Article 21 : délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’A.S.B.L.
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Article 22 : représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président.
Article 23 : publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans le mois, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 24 : règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Article 25 : exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
Article 26 : comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Article 27 : vérificateur aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter son rapport annuel.
Article 28 : dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur.  Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net.  Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une
A.S.B.L. ayant un but similaire.
Article 29 : compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Pour extrait analytique conforme
Vincent Dupont, Administrateur