N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOBIL O TOP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Marais 142
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Frantz GILMANT, notaire à Huy, exerçant sa fonction au sein de la société
de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, le 30 juillet 2019, en cours
d'enregistrement :
 
Il résulte que :
Une société à responsabilité limitée a été créée.
 
ACTIONNAIRES et FONDATEUR
1. Monsieur FAVEAUX Thierry Claude Alfred Gaston, né à Huy le six septembre mil neuf cent
soixante-huit, époux de Madame SAUNIER Sophie Andrée, domicilié à 4540 Amay, Rue Richemont,
5.
 
2. Monsieur SAUNIER Jimmy Stephan, né à Geel le treize juin mil neuf cent septante-cinq, époux de
Madame Sarah VERDIERE, domicilié à 4500 Huy, Rue du Marais 142.
 
3. Monsieur SAUNIER Nicolas Marc Jacques, né à Rocourt le trente et un août mil neuf cent
septante-six, époux de Madame BISCOTTI-DI LALLO Juseppina, domicilié à 4570 Marchin,
Nalonsart 5.
 
DENOMINATION
« MOBIL O TOP »
 
SIEGE
Le siège est établi en région wallonne.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à
    •  Exploitation d’autobus scolaires, de navettes vers les aéroports et les gares, le transport de
personnel ;
    •  Le transport de personnes et de personnes à mobilité réduite ;
    •  Le transport de voyageurs par taxis ;
    •  Le transports routier de voyageurs, de passagers non réguliers ;
    •  Le transport à la demande, excursion touristique ;
    •  La location de véhicules ;
    •  L’accompagnement de personnes ;
    •  Le transport de colis ;
La société a également pour objet l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles bâtis ou
0731694259
Volet B
non bâtis. Dans ce cadre, elle pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
a) exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant à
des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ;
b) acquérir, construire, rénover, promouvoir, lotir, urbaniser, vendre et exploiter des mêmes manières
tous bâtiments et terrains constructibles ; y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes
transformations et toutes constructions ;
c) donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers. ;
d) la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la
destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation ;
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.      
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’association, d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de
prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’
intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
DUREE
Illimitée.
 
CAPITAUX PROPRES - APPORTS
En rémunération des apports, soixante (60) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Souscription - libération
Les cent (100) actions sont souscrites, en espèces, au prix de cent (100,00 €) euros chacune,
comme suit :
- par Monsieur Xavier BERTRAND : nonante-neuf (99) actions, soit pour neuf mille neuf cents euros
(9.900,00 €) ;
- par Mademoiselle Gaëlle BASTIANELLI : une (1) action, soit pour cent (100,00 €) euros
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN.
Le notaire instrumentant a reçu l'attestation bancaire de ce dépôt datée du 03 juillet 2019.
 
APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
Volet B
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
CESSION D’ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au code des sociétés et des associations, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
Volet B
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
CONTROLE
 
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
EXERCICE SOCIALE
Commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
 
REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'expédition de l'acte constitutif au greffe ou par voie électronique :
1° Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre 2020.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra au mois de juin 2021.
 
3° Le siège est situé à 4500 Huy, rue du Marais, 142.
 
4° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur Jimmy SAUNIER, prénommé ;
    •  Monsieur Nicolas SAUNIER, prénommé ;
    •  Monsieur Thierry FAVEAUX, prénommé.
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Chaque est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
Volet B
sommes.
Leur mandat est gratuit.
 
5° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation.
 
6° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
7°- le site internet de la société est www.mobilotop-tpmr.be. Toute modification du nom du site fera l’
objet d’une publication au Moniteur Belge.
 
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Jimmy SAUNIER pour effectuer toutes
formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises
ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Annexe :
    •  Expédition de l’acte ;
    •  Statuts initiaux.