N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Semez Solidarité et Espoir
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
Rue Charles Cammaert 12
Objet de l’acte : Constitution
 Objet de l’acte : CONSTITUTION
 Semez Solidarité et Espoir
Bruxelles, le deux avril de l’année deux mille vingt-et-un.
 Les fondateurs soussignés :
 1. Monsieur Mezouari Ahmed, né à Oujda (Maroc), le 1 janvier 1951, Nationalité Belge , domicilié à 29,
 Brouwerijstraat à 1853 Strombeek-Bever.
 2. Madame Mezouari Loubna, née à Saint-Josse-ten-noode, le 15 août 1977, Nationalité Belge , domiciliée
 à 12, rue Charles Cammaert à 1120 Neder-Over-Heembeek.
 3. Madame Mezouari Sihame, née à Jette, le 21 avril 1989, Nationalité Belge , domiciliée à 32, Chemin du
 Rossignol à 1120 Neder-Over-Heembeek.
 4. Mezouari Najib, né à Etterbeek, le 14 octobre 1985, Nationalité Belge , domicilié à 10, Strombeeklinde
 Boîte n°3, à 1853 Strombeek-Bever.
 5. Mezouari Hinde, née à Libramont-Chevigny, le 23 novembre 1975, Nationalité Belge, domiciliée à 18,
 Van Wayenberghstraat, à 1853 Strombeek-Bever.
 6. Mezouari Oussama, né à Libramont-Chevigny, le 11 décembre 1979, Nationalité Belge, domicilié à 1,
 rue des Jardins à 6600 Bastogne.
 Se sont réunis en assemblée le 02 avril 2021 et ont convenu de constituer une association sans but
 lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont fixé les
 statuts comme suit :
 TITRE I. Dénomination, siège social, objet, durée
 1.1. Dénomination
 L&#39;association est dénommée « Semez Solidarité et Espoir ».
 1.2. Siège social
 Son siège social est établi à 12, Rue Charles Cammaert 1120 Neder-Over-Heembeek dans
 l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique).
 1.3. Objet
 L’association a pour objet :
 - d’apporter une assistance, une aide humanitaire. De réaliser des actions de solidarité et de bienfaisance
 auprès de populations vulnérables et en souffrance à travers la Belgique , le Maroc et le reste du Monde.
 - de répondre aux besoins sociaux, éducatifs et humanitaires de ces populations et de mener également
 toute action humanitaire (nourriture, soins de santé, accès à l’eau : construction et forages de puits, …) en
 faveur de n’importe quels déshérités (personnes âgées, personnes handicapées, enfants, indigents) sans
 faire aucune distinction de sexe, de race, de couleur et de religion.
 L’association a pour objet également de proposer un parrainage d’enfants (qui a pour but l’autonomie des
 familles) pour améliorer leur accès à l’éducation (frais scolaires, frais médicaux, nourriture, soutien scolaire,
0766524484
 activités extra-scolaires).
Elle organisera des collectes de vêtements, de matériel sportif, de fournitures scolaires (ordinateurs,
 manuels, cartables, livres, …), d’équipements médicaux tels que béquilles, fauteuils roulants, lit médical, etc.
 Ainsi que tout objet utile pour l&#39;éducation, les soins de santé et la culture des populations les plus
démunies.
 L&#39;association peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
 objet. Elle peut prêter son concours et s&#39;intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut
 accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des associations ou groupements,
 poursuivant le même objet ou dont l&#39;activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 - Dans la réalisation de son but social : l’association pourra recevoir des dons et des legs, récolter et
 rassembler des fonds, et à cet effet ,organiser toutes manifestations lucratives ou non, étant entendu que le
 fruit de ces activités devra être utilisé à la réalisation du but désintéressé de l’association ;
 - par la diffusion publicitaire via INTERNET et les réseaux sociaux et pourra acquérir des meubles et le
 matériel nécessaire à la réalisation de son objet initial.
 Les activités de l’association s’étendront dans tous les domaines ayant un rapport direct ou indirect avec
 son objet initial. L’association assurera la promotion, la diffusion, le développement et le soutien de tout acte,
 objet et manifestation dans le domaine de l’objet et tout ce qui s’y rapporte au sens le plus large ;
 - L’association proposera des produits et des articles à la vente, de manière ponctuelle et organisera des
 soirées caritatives afin de récolter les fonds pour sa subsistance.
 1.4. Durée
 L&#39;association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la
 forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 TITRE II. Membres
 2.1.
 L&#39;association est composée de membres effectifs et le cas échéant de membres adhérents. Le nombre
 minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
 plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 2.2.
 Les membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la
 loi sur les associations sans but lucratif sont :
 1°) Les membres fondateurs ;
 2°) Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
 membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentées ou représentées.
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
 2.3.
 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
 désirent aider l’association ou participer à ses activités, et qui s’engagent à en respecter les statuts et les
 décisions prises conformément à ceux-ci.
 2.4.
 Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
 d’administration. Le Conseil d&#39;administration tient au siège de l&#39;association un registre des membres.
Ce
 registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de
 l&#39;association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l&#39;Assemblée
générale
 et du Conseil d&#39;administration.
 2.5.
 Chaque membre (effectif et adhérent) de l&#39;association est en droit de quitter l&#39;association à tout
moment en
 remettant sa démission écrite au Conseil d&#39;administration.
 L&#39;exclusion d&#39;un membre ne peut être prononcée que par l&#39;Assemblée générale à la majorité
des deux
 tiers des voix présentes ou représentées.
 Le Conseil d&#39;administration peut, dans l&#39;attente d&#39;une décision de l&#39;Assemblée générale,
suspendre les
 membres qui se seraient rendus coupables d&#39;actes contraires aux statuts ou aux lois de l&#39;honneur et
de la
 bienséance.
 2.6.
 Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds
 social, ou exiger le remboursement des montants qu&#39;ils ont versés.
 TITRE III. Cotisations
 3.1. Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
TITRE IV. Assemblée générale
 4.1.
 L&#39;Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur
 désigné en préambule à chaque réunion.
 Celle-ci peut avoir lieu par visioconférence, ou chat.
 - Les modifications des statuts
 - La fixation et la modification du nombre d&#39;administrateurs
 - La nomination et la révocation des administrateurs
 - L&#39;exclusion d&#39;un membre
 - L&#39;approbation du budget et des comptes
 - L&#39;octroi de la décharge aux administrateurs
 - La dissolution volontaire de l&#39;association
 - La transformation éventuelle en société à finalité sociale
 - La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
 - Tous les autres cas où la loi et les statuts l&#39;exigent
 4.2.
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an à
 la date d’anniversaire de la création de l’association. L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil
 d’administration par courrier au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
 l’heure, et l’ordre du jour ;
 4.3.
 L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que lorsque 2/3 de ses membres sont présents sauf
 dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de
 présences et un quorum de votes.
 L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. L’Assemblée
 générale doit être convoquée par le Conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres en fait la
 demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre
 du jour de l’assemblée générale suivante.
 4.4.
 Chaque membre effectif est en droit d&#39;assister à l&#39;assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose
d&#39;une
 voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une
 procuration écrite. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
 dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif ne peut
 être porteur que d&#39;une procuration.
 4.5.
 L’Assemblée générale ne peut valablement délivrer sur la dissolution de l’association ou la modification
 des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 Toute modification aux statuts ou décisions relatives à la dissolution doit être déposée dans le mois qui
 suit la décision de modification au greffe du Tribunal de commerce pour publication aux « annexes du
 Moniteur Belge ». Il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d&#39;administrateurs.
 4.6.
 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée
 générale, ainsi que tous les documents comptables sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans
 un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
 TITRE V - Conseil d&#39;administration
 5.1.
 L&#39;association est administrée par un Conseil d’administration composé d&#39;un minimum de 3
administrateurs
 et de 5 au plus, nommés et révocables par l’Assemblée générale et choisis parmi les personnes relevant du
 cadre dirigeant des membres de l&#39;association.
 Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’Assemblée.
 La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
 En cas de vacances d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée
 générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 5.2.
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit ou par courriel au Conseil
 d’administration.
 5.3.
 Le Conseil d&#39;administration se réunit à chaque fois que les intérêts de l’association le requièrent, sur la
 demande du président ou à la demande d’au moins deux administrateurs. Il est présidé par le président de
 l’association.
En cas d&#39;empêchement ou d&#39;absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou à
 défaut par l&#39;administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du
Conseil
 par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d&#39;une procuration.
 5.4.
 Le Conseil d’administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou
 représentés.
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentées ou
 représentées.
 5.5.
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
 l’association.
 Le Conseil d’administration fonctionne sur le principe du Collège.
 5.6.
 Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée
 générale seront exercées par le Conseil d’administration : - L’ouverture et la gestion de tous les comptes
 bancaires, …
 Le Conseil d’administration peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 5.7.
 Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 5.8.
 Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne administrateur ou non
 agissant conjointement en Collège.
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
 l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie
 quotidienne de l’ASBL, - qui en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne
 justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
 Le Conseil d’administration peut à tout moment et sans devoir se justifier, mettre fin à la fonction exercée
 par la personne chargée de la gestion.
 5.9.
 L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
 administrateurs au moins désignés par le Conseil d’administration agissant en Collège qui en tant qu’organe,
 ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil
 d’administration.
 Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
 public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
 notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
 défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de Commerce et les
 publications au Moniteur belge.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
 qualité d’administrateur.
 Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
 conféré à la personne chargée de la représentation générale de l’association.
 5.10.
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
 contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
 l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 5.11.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
 déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
 greffe du Tribunal du commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du
 Moniteur Belge.
 TITRE VI Dispositions diverses
 6.1.
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
 simple des membres effectifs présents et/ou représentés.
 6.2.
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 6.3.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
 l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 6.4.
 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale déterminera ses pouvoirs et indiquera
 l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur
 d’associations humanitaires ayant un but similaire au sien.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
 fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est
 déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 6.5. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
 régissant les associations sans but lucratif.
 L’Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 1. Madame Mezouari Loubna, née à Saint-Josse-ten-noode, le 15 août 1977, Nationalité Belge (N° national
 : 77081503425), domiciliée à 12, rue Charles Cammaert à 1120 Neder-Over-Heembeek.
 2. Madame Mezouari Sihame, née à Jette, le 21 avril 1989, Nationalité Belge (N° national : 89042150484),
 domiciliée à 32, Chemin du Rossignol à 1120 Neder-Over-Heembeek.
 3. Monsieur Mezouari Ahmed, né à Oujda (Maroc), le 1 janvier 1951, Nationalité Belge (N° national :
 51010174512), domicilié à 29, Brouwerijstraat à 1853 Strombeek-Bever (Grimbergen).
 Qui acceptent ce mandat.
 Les administrateurs sont désignés en qualité de :
 Présidente : Madame Mezouari Loubna
 Secrétaire : Madame Mezouari Sihame
Trésorier : Monsieur Mezouari Ahmed
 Fait à Bruxelles, le 02 avril 2021.
Mezouari Loubna
Présidente
Mezouari Ahmed
Trésorier
Mezouari Sihame
Secrétaire
 
Mezouari Hinde
Gestion journalière
 Mezouari Oussama
 Mezouari Najib