Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AK IMMO SPRL
Chaussée de Gand 1155
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 14 mars 2017 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de  Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée a été constituée avec les statuts suivants :
1. La Société Privée à Responsabilitée Limitée A.K. PHARMA, ayant son siège social à 1082
Berchem-Sainte-Agathe, chausse de Gand 1155, immatriculée au Registre des Personnes Morales
(Bruxelles) sous le numéro 0558.850.751. Constituée suivant acte reçu par Maître Jean-François
POELMAN, notaire à Schaerbeek, le 5 août 2014, publié à l’Annexe du Moniteur belge le 18 août
2014 sous le numéro 14155771. Ici représentée par son gérant Monsieur AMETTOUCH Anwar,
titulaire du numéro national ********************, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue du
Thym 13, désigné en cette qualité dans l’acte de constitution.
2. Monsieur AMETTOUCH Anwar, né à Bruxelles le 21 mai 1986, titulaire du numéro national
****************, époux de Madame ACHETOUAN Yasmina, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
Avenue du Thym 13. Epoux marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non
modifié ainsi déclaré.
 
I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée
à responsabilité limitée dénommée « AK IMMO SPRL », ayant son siège social à 1082 Berchem-
Sainte-Agathe, chausse de Gand 1155, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale.       
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts en espèces, comme suit :
- La Société Privée à Responsabilité Limitée A.K. PHARMA, prénommée, souscrit 98 parts ;
- Monsieur AMETTOUCH Anwar, prénommé, souscrit 2 parts ;
Ensemble : 100 parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de la
totalité par un versement de 18.600 EUR sur le compte numéro BE****************** ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque *****************
Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à mil deux cent cinquante-trois euros et sept
eurocent (1.253,07 EUR).
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
 
II. STATUTS
Article 1 : Forme et dénomination
La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination «AK IMMO
0672769729
Volet B
SPRL».
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, chausse de Gand 1155.
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités d’exploitation d’officines
pharmaceutiques, homéopathiques et de bandagisterie, ainsi que la fabrication et la
commercialisation de produits pharmaceutiques, homéopathiques et cosmétologiques, de mêmes
que le commerce de produits de soins corporels et de matériel médical et paramédical.
L’organisation de séminaires, de colloques, de congrès,…
La consultance dans les domaines ci-dessus.
L’investissement en biens mobiliers et immobiliers, ces derniers bâtis ou non, et les activités
connexes à cet investissement ;
La société peut également exercer la gestion et l’exploitation, sous la plus large acception du terme,
de son patrimoine mobilier ou immobilier. Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions
immobilières, notamment, acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer er
donner en bail des biens immeubles, conseiller et agir comme coordinateur lors de la réalisation de
constructions et comme agent immobilier.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque, elle peut se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société lié ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, seule l’assemblée générale des actionnaires à qualité pour interpréter cet objet.
La rédaction de manuels, thèses ainsi que la rédaction de tout type de document au sens le plus
large.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
 
Article 5 : Capital social
Le capital social, fixé à 18.600 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur nominale.
 
Article 6 : Augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
Article 7 : Nature des parts
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
 
Article 8 : Cession des parts
Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions
du Code des Sociétés.
 
Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer
en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 
Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
Volet B
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
 
Article 11 : Gérance
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as-semblée générale des associés.
 
Article 12 : Gestion journalière
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
 
Article 13 : Clause de non-concurrence
Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
 
Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Article 15 : Représentation de la société
Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
 
Article 16 : Contrôle des comptes
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être choisis par
l’assemblée générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre-prises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
 
Article 17 : Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de juin de chaque année, à 20
heures ; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 
Article 18 : Droit de vote
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par
le Code des Sociétés.
 
Volet B
Article 19 : Procès-verbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
 
Article 21 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
 
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 
Article 23 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
 
Article 24 : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 
Article 25 : Associé unique
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
 
Article 26 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 
Article 27 : Référence au Code des Sociétés
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2018 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.   
  
NOMINATION DE GERANT(S)
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur AMETTOUCH
Anwar, prénommé.
 
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Volet B
Déposé en même temps : une expédition de l’acte