1023.032 076
Nº d'entreprise :
Dénomination
LA ROSEE svp
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Rosée 7, 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Constitution
Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 18 mars 2025 qu'a été constituée l'association sans but
lucratif LA ROSEE svp ayant son siège social à Anderlecht, rue de la Rosée 7 dont les stauts sont rédigés
comme suit :
STATUTS
1. L'ASSOCIATION
Article 1er. Dénomination
L'ASBL porte le nom de la Rosée svp.
Cette dénomination doit apparaître dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne
morale, immédiatement précédée ou suivie du sigle « ASBL » et accompagnée des informations suivantes :
l'indication précise du siège de l'ASBL, le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales »
ou l'abréviation « RPM », l'indication du tribunal du siège de l'ASBL et, le cas échéant, l'adresse électronique et
le site internet de l'ASBL.
Article 2. Siège social
Le siège de l'ASBL est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L'Organe d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège social en Belgique, à condition de rester dans la
même région linguistique.
Si, en raison du déplacement du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, l'assemblée générale
est seule habilitée à prendre cette décision conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts.
Les administrateurs de l'ASBL peuvent élire domicile au siège de l'ASBL pour tout ce qui touche à l'exercice
de leur mandat. Cette élection de domicile est opposable aux tiers aux conditions fixées par le CSA.
Article 3. Objet de l'ASBL
L'ASBL se fixe pour but de contribuer à la lutte contre la pauvreté, en particulier dans la région de Bruxelles-
Capitale, dans le respect des principes propres à la foi chrétienne. Une aide (morale, administrative, matérielle,
financière, etc.) sera apportée à toute personne, sans considération de sexe, de genre, de race, de couleur de
peau, de religion ou de conviction philosophique, dont les possibilités d'une existence conforme à la dignité
humaine sont en péril.
L'ASBL veillera au respect de la règle et du règlement d'ordre intérieur de la Société de Saint-Vincent de
Paul en Belgique suivant une interprétation contemporaine. Elle tiendra compte, ce faisant, des lignes
directrices stratégiques, financières et administratives établies par le Conseil Régional et/ou National de la
Société de Saint-Vincent de Paul en Belgique.
Afin de réaliser le but décrit ci-dessus, l'ASBL peut prendre toute initiative en rapport direct ou indirect avec
son objet social et/ou susceptible de favoriser la réalisation de cet objet social. Elle aura comme activités
l'alphabétisation, une école de devoir, un atelier de temps libre, une assistance sociale et juridique, une
donnerie sans que cette liste soit exhaustive. Elle peut notamment se livrer à titre accessoire à des activités
commerciales pour autant que celles-ci soient en accord avec son but et que les bénéfices servent à réaliser
cet objectif et ne sont pas distribués entre ses membres.
Ces objectifs seront mis en œuvre en son siège à Anderlecht, rue de la Rosée 7. A cette fin la présente asbl
reprend les activités précitées et le personnel y afférent de l'asbl Société de Saint Vincent de Paul, Conseil
Régional de Bruxelles, qui les lui transfère, au moyen d'une convention séparée à intervenir dans l'immédiat.
Elle ne peut, ni directement ni indirectement, verser ni procurer d'avantage patrimonial à ses fondateurs,
membres, administrateurs ou à toute autre personne, à moins que ce ne soit pour le but désintéressé défini
dans les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 4. Durée de vie de l'ASBL
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
II. MEMBRES
Article 5. Membres
L'ASBL compte des membres qui sont des personnes physiques et des personnes morales.
Article 6. Nombre de membres
L'association est composée de trois membres au moins.
Article 7. Adhésion des membres
Sont membres :
-Les fondateurs. Il est précisé ici que la présente association, fait partie de la Société de Saint-Vincent de
Paul-Belgique et qu'à ce titre elle doit toujours compter parmi ses membres l'association régionale de la région
de son siège social ou toute autre association équivalente.
-Les personnes, qui sont admises comme membres et qui doivent répondre aux conditions suivantes : avoir
pris connaissance du Règlement Interne de la Société de Saint-Vincent de Paul en Belgique et s'engagent à y
adhérer et le respecter.
Tout conseil régional de la Société de Saint-Vincent de Paul de la région dans laquelle l'ASBL a son siège
social, est membre statutaire pendant toute la durée de l'association. Il est représenté par son président ou le
délégué de ce dernier.
Article 8. Droits et obligations des membres
Tout membre peut consulter le registre des membres au siège de l'ASBL.
Il adressera à cette fin une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel il conviendra d'une date
et d'une heure pour cette consultation. Le registre des membres ne peut pas être déplacé. Au demeurant, tous
les membres ont tous les droits et obligations fixés par le CSA.
Article 9. Cotisation des membres
Les membres ne paient pas de cotisation.
Article 10. Démission des membres
Tout membre personne physique peut à tout moment démissionner de l'ASBL en faisant part de sa
démission à l'Organe d'Administration par courrier postal ou électronique. Le cas échéant, sa démission en tant
que membre a pour conséquence sa démission en tant qu'administrateur.
Le Règlement interne de la Société de Saint-Vincent de Paul en Belgique fixe les modalités de suspension
forcée et de démission des membres.
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11. Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée des membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent (éventuellement) par le vice-
président ou le secrétaire.
Article 12. Compétences de l'Assemblée Générale
Les compétences suivantes sont exercées exclusivement par l'assemblée générale :
1. La modification des statuts
2. La nomination et la révocation des administrateurs
3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'exercice
d'une action de l'ASBL contre les administrateurs et les commissaires
6. La dissolution de l'ASBL
7. L'exclusion d'un membre
8. La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale
9. La réalisation ou l'acceptation de « l'apport à titre gratuit » d'une universalité, après accord du	conseil
provincial ou régional de la province ou région dans laquelle l'ASBL a son siège	social
Article 13. Réunions de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et ce, dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice social.
L'Organe d'Administration peut convoquer une assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire,
dans les cas définis par la loi ou les statuts ou lorsque 1/5 des membres au moins le demande.
Article 14. Invitation à l'Assemblée Générale et ordre du jour
L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'Administration.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'Assemblée Générale. Il doit la convoquer dès lors que 1/5
des membres de l'ASBL le demande.
L'Organe d'Administration ou, le cas échéant, le commissaire convoque l'Assemblée Générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation, et l'Assemblée Générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée à tous les membres et administrateurs au moins quinze jours avant la date de
l'Assemblée Générale, par courrier postal ou électronique, à la dernière adresse indiquée par eux à cet effet.
L'invitation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale, ainsi qu'un ordre du jour.
Les membres, administrateurs et commissaires qui en font la demande recevront sans délai et gratuitement
une copie des documents qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale en vertu du CSA.
Toute proposition signée par au moins 1/5 des membres est inscrite à l'ordre du jour. Elle doit parvenir à
l'Organe d'Administration au moins un mois avant la date de l'Assemblée Générale.
Article 15. Quorum de présences à l'Assemblée Générale
Pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer, au moins la moitié des membres doivent être
présents ou valablement représentés, sauf disposition contraire du CSA ou des présents statuts.
Si ce quorum n'est pas atteint, le président ou (le cas échéant) le vice-président peut convoquer une
deuxième Assemblée Générale suivant les modalités décrites ci-dessus. Cette assemblée délibérera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés.
La décision suivante requiert 2/3 au moins des voix des membres soient présents ou valablement
représentés :
- Modification des statuts
Article 16. Déroulement de l'Assemblée Générale
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, avant ou pendant la
réunion, oralement ou par écrit, et qui sont en rapport avec les points à l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt
de l'ASBL, refuser de répondre à certaines questions lorsque la communication de certaines informations ou
faits risque de porter préjudice à l'ASBL ou est en contradiction avec les clauses de confidentialité conclues par
L'ASBL.
Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, avant ou
pendant la réunion, oralement ou par écrit, et qui sont en rapport avec les points à l'ordre du jour au sujet
desquels il fait un compte rendu. Il peut, dans l'intérêt de l'ASBL, refuser de répondre à certaines questions si la
communication de certaines informations ou faits risque de porter préjudice à l'ASBL est en contradiction avec
le secret professionnel auquel il est tenu ou avec les clauses de confidentialité conclues par l'ASBL. Il a le droit
de prendre la parole lors de l'assemblée générale pour ce qui touche à l'accomplissement de sa mission. Les
administrateurs et le commissaire peuvent regrouper leurs réponses à différentes questions portant sur le
même sujet.
Article 17. Votes de l'Assemblée Générale
Chaque membre de l'Assemblée Générale a une voix.
Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
disposition contraire du CSA ou des statuts.
En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
Les décisions suivantes requièrent une majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur :
- Modification des statuts
Cependant, si la modification des statuts porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'ASBL, il faut pour
qu'elle soit acceptée qu'elle remporte 4/5 des votes exprimés (sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans
le numérateur ou dans le dénominateur).
Le vote peut se faire par appel nominal, à main levée ou, si un membre présent le demande, au scrutin
secret.
Article 18. Procès-verbal de l'Assemblée Générale
Les décisions de l'Assemblée Générale font l'objet d'un procès-verbal, qui est conservé au siège social de
l'ASBL.
Tout membre a le droit de consulter ce procès-verbal. En outre, les membres sont tenus informés des
décisions de l'Assemblée Générale par communication d'une copie des procès-verbaux originaux des
Assemblées Générales. Les tiers n'ont pas le droit de consulter les procès-verbaux de l'Assemblée Générale.
IV. ORGANE D'ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 19. Composition de l'Organe d'Administration
L'ASBL est administrée par un Organe d'Administration composé d'au moins 3 administrateurs, qui sont
membres ou non de l'ASBL. Plus de la moitié des administrateurs doit être nommée parmi les membres de
l'association. Le président et (le cas échéant) le vice-président, le trésorier et le secrétaire doivent tous être
membres de l'association et le rester pendant toute la durée de leur mandat.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
L'Organe d'Administration répartit entre ses membres les fonctions de président, vice-président, secrétaire
et trésorier, qui remplissent les tâches relevant de cette fonction comme décrit dans les présents statuts et à
l'occasion de leur nomination.
L'Organe d'Administration est présidé par un président, qui désigne un vice-président éventuel, un
secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs sont nommés pour une période de 3 ans, renouvelable. Le président est nommé pour
une période de 3 ans, non renouvelable sauf accord du Conseil (Provincial/Régional) de la Société de Saint-
Vincent de Paul dont dépend l'ASBL.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Article 20. Cooptation des administrateurs
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante, les administrateurs peuvent coopter un nouvel
administrateur.
La première Assemblée Générale qui suit devra confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
Article 21. Compétences de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration interne nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'Assemblée Générale.
Sans préjudice des obligations découlant d'une administration collégiale, à savoir la concertation et la
surveillance, les administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion entre eux. Cette répartition des
tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Néanmoins, le non-respect de ses attributions
engage la responsabilité interne de l'administrateur concerné.
L'Organe d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs tiers qui ne sont pas
des administrateurs, mais sans que ce transfert puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou les
compétences générales de gestion de l'Organe d'Administration.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre, sans l'accord du Conseil National de la Société de e
l'Assemblée Générale, de décisions relatives à l'achat de biens immobiliers pour l'ASBL et/ou à la constitution
d'une hypothèque. Ces limitations de pouvoirs sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées.
Néanmoins, le non-respect de ces restrictions engage la responsabilité interne de l'administrateur concerné.
L'Organe d'Administration édicte tout règlement interne supplémentaire qu'il juge nécessaire. Ce règlement
interne ne pourra contenir de clauses contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement interne et toute
modification qui y est apportée sont communiqués aux membres conformément aux prescriptions du CSA.
La version la plus récente du règlement interne peut être consultée à tout moment au siège de l'ASBL.
Si l'Organe d'Administration modifie le règlement interne, il est tenu de l'indiquer sur l'ordre du jour et dans
le procès-verbal de l'Organe d'Administration.
Article 22. Pouvoir de représentation externe de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration représente en tant que collège l'ASBL dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice de la compétence de représentation générale de l'Organe d'Administration agissant en
collège et des clauses ci-dessous relatives à la gestion journalière, l'ASBL est également représentée, dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, par son président ou à défaut par son vice-président ou par deux
administrateurs, agissant conjointement.
Les administrateurs ne peuvent pas, sans l'accord du Conseil National de Belgique de la Société de Saint-
Vincent de Paul poser d'actes juridiques relatifs à la représentation de l'ASBL dans le cadre de l'achat de biens
immobiliers pour l'ASBL et/ou de la constitution d'une hypothèque. Ces limitations de pouvoirs sont
inopposables aux tiers même si elles sont publiées. Néanmoins, le non-respect de ces restrictions engage la
responsabilité interne des représentants concernés.
L'Organe d'Administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent désigner des mandataires
de l'ASBL. Seules des procurations spéciales et limitées à certains actes juridiques ou à un ensemble d'actes
juridiques bien déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration
qui leur a été donnée, limites qui sont cependant opposables aux tiers conformément aux dispositions en
vigueur en matière de mandats.
Article 23. Règles de publication concernant l'Organe d'Administration
La nomination des membres de l'Organe d'Administration et des personnes mandatées pour représenter
l'ASBL ainsi que la cessation de leurs fonctions sont rendues publique par dépôt dans le dossier de l'ASBL
auprès du greffe du tribunal de l'entreprise et publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Dans tous
les cas, ces documents doivent indiquer clairement si les personnes représentant l'ASBL engagent celle-ci
individuellement, conjointement ou en collège, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.
Article 24. Réunions de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration se réunit au moins 4 fois par an sur convocation par le président ou par le
secrétaire, et aussi souvent que les intérêts de l'ASBL l'exigent, ou si au moins deux administrateurs en font la
demande, adressée au président ou au secrétaire.
Les administrateurs sont convoqués par courrier postal ou électronique, au moins 15 jours avant la date de
la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'Organe d'Administration, ainsi
que son ordre du jour. L'ordre du jour est établi par le président ou le secrétaire.
Article 25. Quorum de présences et votes à l'Organe d'Administration
Pour que l'Organe d'Administration puisse délibérer et statuer valablement, il faut qu'une majorité des
administrateurs soient présents.
Les décisions au sein de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents. En cas de parité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la
réunion est prépondérante.
Les décisions de l'Organe d'Administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs, à condition que les administrateurs se soient préalablement mis unanimement d'accord de
procéder à une décision écrite. Cela implique en tout cas une délibération préalable par e-mail, par vidéo- ou
audioconférence ou par tout autre moyen de communication.
Article 26. Procès-verbal de l'Organe d'Administration
Les décisions de l'Organe d'Administration font l'objet d'un procès-verbal, qui est conservé au siège social
de l'ASBL.
Tout administrateur et tout membre a le droit de consulter les procès-verbaux.
Les procès-verbaux des réunions de l'Organe d'Administration sont signés par le président et les
administrateurs qui en font la demande ; toute copie destinée à un tiers est signée par un ou plusieurs membres
de l'Organe d'Administration habilités à représenter l'ASBL.
Article 27. Conflit d'intérêts
Lorsque l'Organe d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence et à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'ASBL, l'administrateur en question doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne sa décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe
d'Administration qui doit prendre la décision. L'Organe d'Administration n'est pas autorisé à déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut pas participer aux délibérations de l'Organe
d'Administration concernant ces décisions ou opérations, ni au vote à ce propos.
Lorsque la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale ; si l'Assemblée générale approuve la décision ou l'opération,
l'Organe d'Administration peut l'exécuter.
Cette procédure n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 28. Cessation du mandat d'administrateur de plein droit ou par démission
Lorsque le mandat d'un administrateur arrive à échéance, il s'achève de plein droit à la première assemblée
générale suivante.
En outre, un administrateur est réputé démissionnaire lorsqu'il ne satisfait plus aux conditions requises pour
être administrateur de l'ASBL comme défini dans les statuts. Le constat de cette situation est établi par
l'assemblée générale.
Tout administrateur peut démissionner par notification écrite au président de l'Organe d'Administration.
Lorsqu'un administrateur démissionne, il est tenu de rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée
Générale soit raisonnablement en mesure d'organiser son remplacement.
Le mandat d'un administrateur expire de plein droit à son décès.
Article 29. Révocation des administrateurs
L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat d'un administrateur à tout moment, moyennant une
majorité spéciale des 2/3 des voix présentes et représentées.
Ce vote est secret.
VI. LA GESTION JOURNALIÈRE
Article 30. La gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'ABSL que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL ainsi que la représentation de
l'ASBL en ce qui concerne cette gestion au président, (le cas échéant) au vice-président, au trésorier et au
secrétaire. Ces personnes agiront seules, tant pour ce qui concerne la gestion journalière interne que le pouvoir
de représentation externe pour les besoins de cette gestion journalière. Elles ne peuvent toutefois pas, sans
l'accord de l'Organe d'Administration, prendre de décision et/ou poser d'actes juridiques en rapport avec la
représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière pour des transactions excédant (·) euros. Ces
restrictions ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées. Néanmoins, le non-respect de ces
restrictions engage la responsabilité interne des représentants concernés.
La gestion journalière est déléguée à son président, ou à défaut à son vice-président ou à défaut par deux
administrateurs agissant conjointement. L'ensemble de l'Organe d'Administration est chargé de la surveillance
de la gestion journalière.
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière, ainsi que la cessation de leurs fonctions
sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'ASBL auprès du greffe du tribunal de l'entreprise et
publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Dans tous les cas, ces documents doivent indiquer
clairement l'étendue de leurs pouvoirs et préciser si les personnes représentant l'ASBL. dans le cadre de sa
gestion journalière engagent celle-ci individuellement, conjointement ou collégialement.
VII. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Article 31. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière (et toutes les autres personnes qui ont détenu le
pouvoir de gérer effectivement l'ASBL) sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise soit une
faute extracontractuelle. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Étant donné que l'Organe d'Administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège.
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes auxquelles elles n'ont pas pris part si
elles ont dénoncé la faute alléguée à l'Organe d'Administration collégial.
Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Cette responsabilité, de même que toute autre responsabilité en raison de dommages causés
découlant du CSA ou d'autres lois ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne
morale visée au Code de droit économique sont limitées aux montants indiqués dans le CSA.
VIII. COMPTABILITÉ
Article 32. Exercice social
31 décembre.
Article 33. Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et aux arrêtés d'exécution afférents.
L'Organe d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget pour
approbation à l'Assemblée Générale Annuelle.
Après que l'Organe d'Administration a rendu compte de la politique menée au cours de l'année écoulée,
l'Assemblée Générale se prononce par un vote spécial sur la décharge à octroyer aux administrateurs. Cette
décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant
la situation réelle de l'ASBL et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du CSA, que
s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier auprès du greffe du tribunal de l'entreprise dans les
trente jours suivant leur approbation par l'assemblée générale. S'il y a lieu, les comptes annuels sont également
déposés auprès de la Banque Nationale conformément au CSA et aux arrêtés d'exécution afférents.
Article 34. Surveillance par un commissaire
Aussi longtemps que l'ASBL ne dépasse pas plus d'un des critères du CSA définissant les « petites ASBL »
pour l'exercice social écoulé, elle n'est pas tenue de désigner un commissaire.
Toutefois, dès qu'elle dépasse plus d'un de ces critères, elle doit charger un ou plusieurs commissaires du
contrôle de sa situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des
opérations devant être constatées dans les comptes annuels.
Le commissaire est désigné par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs
d'entreprises, pour une durée de 3 ans. En outre, l'Assemblée Générale fixe la rémunération du commissaire et
se prononce sur la décharge à octroyer au commissaire.
IX. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 35. Dissolution volontaire de l'ASBL
L'ASBL peut à tout moment être dissoute par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est convoquée pour débattre des propositions, soumises par l'Organe
d'Administration ou par au moins 1/5 des membres, relatives à la dissolution de l'ASBL.
Pour qu'elle puisse valablement délibérer et statuer sur la dissolution de l'ASBL, 2/3 au moins des membres
doivent être présents ou représentés. La décision de dissolution doit recueillir une majorité spéciale de 4/5 des
voix des membres présents ou représentés.
Lorsque l'ASBL a désigné un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution est expliquée dans un
rapport établi par l'Organe d'Administration, qui est annoncé dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
appelée à se prononcer sur la dissolution. À ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive
de l'ASBL, comme stipulé dans le CSA. En l'absence de l'un de ces deux rapports, la décision de l'assemblée
générale est nulle. Si la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs, dont elle définit la mission.
Dès l'instant de la décision de dissolution, l'ASBL doit préciser systématiquement qu'elle est une « ASBL en
liquidation » conformément au CSA.
L'ASBL en liquidation ne peut pas modifier sa dénomination et ne peut déplacer son siège qu'aux conditions
stipulées dans le CSA.
Article 36. Affectation du patrimoine de l'ASBL après sa dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'actif net sera transféré au Conseil (Provincial/Régional) de Société
de Saint-Vincent de Paul dont dépend l'ASBL, ou à défaut, à une ASBL faisant partie de l'association Saint-
Vincent de Paul.
Article 37. Règles de publication
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif sont déposées dans le
dossier de l'ASBL auprès du greffe du tribunal de l'entreprise et publiées aux Annexes du Moniteur belge
conformément au CSA et à ses arrêtés d'exécution.
X. DISPOSITION FINALE
Article 38. Disposition finale
Dans tous les cas qui ne sont pas prévus par ces statuts, les dispositions du
Code des sociétés et des associations (« CSA ») et ses arrêtés d'exécution (futurs) sont d'application.
L'association étant constituée, les soussignés se sont réunis en assemblée générale et ont pris les
décisions suivantes à l'unanimité.
Sont désignés comme administrateur pour une durée de 3 ans :
Monsieur Jean-François RENSON demeurant à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Edmond Parmentier
131
Monsieur Michel Marie François Pierre THYS, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre, rue Pierre Delacroix 21
Madame Marie-France Ginette Alice Thérèse MAQUESTIAU, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 24
septembre 1954, demeurant à Wavre, avenue Chevalier Jehan 99
Monsieur Matthieu Marie TIHON, né à Etterbeek, le 30 octobre 1980, demeurant à Forest, drève de
Tastevin 20
L'asbl étant constituée, son organe d'administration s'est réuni pour désigner son président, son vice-
président et sont trésorier/secrétaire.
Sont désignés à l'unanimité :
- Président : Monsieur Jean-François RENSON
- Vice-présidente : Madame Marie-France MAQUESTIAU
- Secrétaire : Monsieur Michel THYS
L'exercice social commencé le 18 mars 2025 pour se terminer le 31 décembre 2025.
Le siège social est à 1070 Anderlecht, rue de la Rosée 7
L'adresse électronique de l'association est : laroseessvp@hotmail.com
Le site internet de l'association est :
Toute communication vers cette adresse est réputée être intervenue valablement.
Fait à Anderlecht, le 18 mars 2025