N° d'entreprise : 0469 046 666
Nom
(en entier) : International Association for Falconry and Conservation
of Birds of Prey
(en abrégé) : IAF
Forme légale : AISBL
Adresse complète du siège : Rue de Flandre, 31 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission du Président , démissions de Vice-Présidents, démissions des
Secrétaires, démissions des Administrateurs
Election du nouveau Président, élections des nouveaux Vice-Présidents, désignation du
Secrétaire et du trésorier, élections des nouveaux Administrateurs.
Changements aux statuts
Suite à l'assemblée générale qui à eu lieu à Ulaan Bataar, Mongolie et sur zoom le 20 septembre 2024 avec
effet à partir du 1.1.2025.
Démission du Président : Ali Ibraheem Jasem Al Mansoori Majed
Démissions des 4 Vice-Présidents :
Upton Mark Lundy pour l'Europe, l'Afrique et l'Océanie
Cecchini Daniel Jr pour l'Amerique du Nord
Reuter Cortes Adrian pour l'Amerique Latine
Rousselon Karim pour la Région MENA
Démissions des 2 Secrétaires :
Villa Andrea
Zancocchia Fabian
Démissions des 3 Administrateurs :
Nakajima Keiya
De Carvalho Oliveto Alessandra
James Tony
Election du Président :
Upton Mark Lundy, Anglais, né à Marlborough, Angleterre, le 1.12.1964, domicilié Plough End, Bath Road,
Manton, Marlborough, Wiltshire SN8 1PT UK
Elections des 4 Vice-Présidents:
Greshake Michael Klemens, Allemand, né à Greven, Allemagne, le 15.06.1963, domicilié Pentruper Mersch,
35 Greven 48268 Allemagne. Vice-Président pour l'Europe, l'Afrique et l'Océanie.
Cecchini Susan Gonska, Américaine, née au Michigan au USA le 16-10-1958, domicilié 60965 Ward
Rd.Bend, Oregon 97702 USA. Vice-président pour l'Amérique du Nord.
Zancocchia Fabian Juan, Argentin, né à Rosario, Argentine le 21.05.1971, domicilié Alvear 371 2000
Rosario, Santa Fe, Argentine. Vice-Président pour l'Amérique du Sud et les Caraibes.
Mohamed Mamdouh Mahmoud Taha Mohamed, Egyptien, né Alexandria en Egypte le 17.12.1993, domicilié
43-Feleb Glad st. - Victoria - alexandria - Egypt. Vice-Président pour la région MENA.
Lombard Adrian Patrick Farquharson, Anglais, né le 17.02.1953 à Harare, domicilié 23 Fifth avenue, Fish
Hoek 7975 Afrique du Sud
Zambujo Carapuço Antonio Paulo, Portugais, né le 09.12.1963, domicilié R.Poeta José Ferreira Ventura,
22 Rossio 2540-422 Carvalhal BBR Portugal
Elections et réelections des administrateurs
Athanasiou Stavros, Hellenic, né a Peiraias, Grèce le 08.08.1985, domicilié Karava 59 Koridallos 181 22
Greece
Goodell John Michael Friske, Américain, né en Angleterre le 24.07.1972, domicilié 6976 S Galewood Way
Boise, ID 83709-5365 USA
Yousafzai Kamran Khan Yousafzai Abdul Rashid, Pakistanais, né à Karachi au Pakistan le 07.01.1972,
domicilié Mohallah Barakhiel P.o.village Kotha Tehsil Topi, District Swabi Pakistan
White Hilary Adam, Irlandais né à Dublin, Ireland le 03.02.1981, domicilié 25 Waterloo Lane, Dublin4 Ireland
Molnar Ladislav, Slovak, né à Kosice-Saca en République Slovaque le 07.02.1973, domicilié PERIN 291
044 74 Slovakia
Geleynse Martin Paul, Canadien, né à Oakville au Canada le14.11.1958, domicilié à 613 Rosebriar Court
Waterloo, Ontario, Canada N2K 2W9
Sielicki Janusz Pawel, Polonais, né à Tuchola, Polognenle 12.12.1966, domicilié Aleje jerozolimski
113/115/13 02-017 Warszawa Pologne
Dorjsuren Otgonsaikhan, Mongol, né en Mongolie le 17.11.1970, domilicilié 8th Khoroo 81-18 toot,
Bayanzurk district, Ulanbaatar, Mongolia.
Liu Ying, Canadienne, née à Beijing, Chine le 17.03.1989, domicilié 840? Quartet ave, Glouchester ON K1X
OC7, Canada
Blontrock Véronique Leontine M., née à Bruges, Belgique le 06.08.1953, domicilié Eversestraat, 132 1932
Sint Stevens Woluwe. België.
Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:
Upton Mark Lundy: Président
Greshake Michael Klemens: Vice-Président pour l'Europe, l'Afrique et l'Océanie.
Cecchini Sue GOnska: Vice-Président pour l'Amérique du Nord
Zancocchia Fabian Juan: Vice-Président pour l'Amérique du sud et les Caraibes
Mohamed Mamdouh Mahmoud Taha Mohamed : Vice-Président pour la région MENA.
Dorjsuren Otgonsaikhan : Vice-Président pour l'Asie.
Zambujo Carapuço Antonio Paulo: trésorier
Lombard Adrian Patrick Farquharson: secrétaire
Athanasiou Stavros : administrateur
Goodell John Michael Friske: administrateur
Sielicki Janusz Pawel: administrateur
Yousafzai Kamran Khan Yousafzai Abdul Rashid: administrateur
Liu Ying : administrateur
Geleynse Martin Paul: administrateur
White Hilary Adam: administrateur
Molnar Ladislav : administrateur
Blontrock Véronique Leontine M .: administrateure
Changements aux statuts
TITRE I : Dénomination, Siège, Durée, Objet
Article 1.
1.1. L' « INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR FALCONRY AND CONSERVATION OF BIRDS OF PREY
« IAF », ci-après dénommée « l'association IAF » est une association internationale sans	», en abrégé
but lucratif régie par les dispositions du Titre Ill de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Le siège de
l'association IAF est établi actuellement rue de Flandre 31, Bruxelles 1000, Belgique.
1.2. Ce siège peut être transféré en tout lieu en Belgique par décision de l'Assemblée Générale ou par
simple décision du Conseil d'Administration. Toute décision de transfert du siège devra être déposée dans le
dossier de l'association IAF et être publiée aux Annexes du Moniteur belge, conformément à la loi applicable.
1.3. L'association IAF est constituée pour une durée illimitée.
Article 2. - Objet
2.1. L'association IAF est une fédération d'associations de fauconnerie dont l'objet est de :
2.1.1. Représenter la fauconnerie dans le monde entier. La fauconnerie est l'art traditionnel de capturer une
2.1.2. Préserver et encourager la fauconnerie dans le cadre de l'utilisation durable de la vie sauvage.
2.1.3. Encourager la conservation, la recherche écologique et vétérinaire sur les rapaces et promouvoir l'
élevage en captivité pour la fauconnerie sous guidance scientifique ..
2.1.4. Développer, maintenir et modifier les lois nationales et internationales, les traités et les conventions
afin d'assurer le maintien et la perpétuation de la fauconnerie.
2.1.5. Assurer le respect des lois, règlements, traditions et cultures relatives à la fauconnerie, la chasse, la
Conservation de la nature et le bien-être des animaux concernant la capture, l'importation, l'exportation et la
détention de rapaces, la capture des espèces de gibier, le droit d'accès aux terrains dans les pays concernés.
2.1.6. Promouvoir et entretenir une image publique favorable de la fauconnerie auprès d'associations
spécialisées qui réglementent ou autrement affectent la fauconnerie.
2.1.7. S'assurer du respect de la bientraitance et du bien-être animal.
2.1.8. Mener des actions contribuant directement à la protection et au rétablissement de la biodiversité.
L'IAF est une organisation de protection de l'environnement qui travaille à étudier et protéger les l'avifaune et
la faune sauvage indigènes.
TITRE II : Membres de l'association IAF
Article 3 .- Membres
3.1.1. La qualité de membre est réservée à des associations représentant la fauconnerie, ci-après
dénommés « Assocation-Membre »et « Association-Membre Adhérent », possédant la personnalité juridique,
comme des statuts et une structure des membres, selon les lois et usages de leur pays et à des associations
de soutien qui ne sont pas des associations ou clubs de fauconnerie traditionnels, ci-après dénommées «
Membres de soutien ».
3.1.2 : Une souscription individuelle n'a pas de qualité de membre comme défini dans 3.1.1. Il va permettre
à l'IAF de reconnaître et d'encourager des dons financiers fait par des individus et des sociétés à l'IAF et est
destinés à appeler des fonds pour l'IAF. Les souscripteurs individuels n'auront pas de droit de vote au sein de
l'IAF mais pourront être invités à des évènements IAF, assemblée des délégués inclus, et pourront être
volontaire pour des postes à l'IAF. Différentes catégories de souscripteurs individuels pourront être déterminées
à fin de reconnaitre différents barèmes de donations financières. Les différentes catégories de souscripteurs
individuels ainsi que leurs droits seront déterminé par le président et approuvé par le conseil.
3.2. Une association peut demander son admission comme « Association-Membre » à part entière si elle a
deux (2) ans d'existence légale dans un pays où la fauconnerie est un mode de chasse licite. Une Association-
Membre Adhérent potentielle établie dans un pays où la fauconnerie n'est pas reconnue comme un mode de
chasse licite peut demander son admission. L'association candidate doit adhérer par écrit aux présents statuts.
3.2.2. Sur invitation du Président et avec l'approbation de l'Assemblée Générale, une « Association-
Membre-de soutient » peut demander son admission comme membre. Elle pourra obtenir le statut de membre
si elle satisfait aux obligations requises ou obtenir celui de membre associé. Ses éventuels représentants ou
membres n'auront pas le droit de vote ; elle sera dispensée du paiement de la cotisation visée à l'article 15.
3.2.2. Sur invitation du Président et avec l'approbation de l'Assemblée Générale, un « Membre de Soutien
» qui représente et défend la fauconnerie peut demander son admission comme membre. Un « Membre de
Soutien » n'a pas qualité pour être « Association-Membre » ni « Association-Membre-Adhérent »>. Ses éventuels
représentants ou membres ne pourront occuper de fonctions prévues à l'article 12 ni n'auront le droit de vote à
l'Assemblée Générale mais ils pourront être nommés dans des groupes de travail prévus à l'article 6.1., et a
l'organe d'Administration prévu à l'article 13 ; il paiera la cotisation prévue à l'article 15.
3.3. Sur recommandation de l'organe d'Administration au Président et à l'Assemblée Générale et après
examen et enquête de l'aptitude de l'association candidate, l'Assemblée Générale admet un candidat au titre d'
« Association-Membre » ou d' « Association-Membre-Adhérent » ou de « Membre de Soutien »> à la majorité
des Délégués.
3.4. La qualité de membre confère à l' « Association-Membre », à l'« Association Membre-Adhérent >, le
droit à la représentation internationale par l'association IAF dans les limites des dispositions des statuts et des
décisions de l'Assemblée Générale.
3.5. Les membres individuels d'une « Association-Membre », d'une « Association Membre-Adhérent »> ou
d'un « Membre de Soutien » peuvent assister aux Assemblées Générales, leur nombre peut toutefois être limité
par l'Assemblée Générale à son gré.
3.6. La qualité de membre se perd pour les motifs suivants : (a) par la dissolution de l' « Association-Membre
», de l' « Association-Membre-Adhérent » ou du « Membre de Soutien » ; (b) par démission ; (c) par exclusion
temporaire à la suite d'un acte contrevenant aux dispositions des présents statuts ; (d) par défaut réitéré de
paiement de la cotisation aux conditions fixées à l'Article 15.1 ci-dessous ; (e) par exclusion.
3.6.1 Une « Association-Membre » ou une « Association-Membre-Adhérent » ne peut être exclue que par
une majorité des deux-tiers (2/3) des voix des Délégués lors d'une Assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire après notification à l' « Association Membre > ou l' << Association-Membre-Adhérent > dont
l'exclusion est proposée. L'« Association-Membre » ou l'« Association-Membre-Adhérent > dont l'exclusion est
proposée pourra, à sa demande, être entendue par l'Assemblée Générale préalablement à tout vote sur son
exclusion.
3.6.2 Une « Association-Membre de soutien » peut être exclus avec ou sans motif par une majorité des
voix des Délégués à une assemblée ordinaire ou extraordinaire après notification au « Membre de Soutien »
dont l'exclusion est proposée. L' « Association Membre de Soutien » dont l'exclusion est proposée peut être
invités à être entendus à leur demande au bon vouloir de l'Assemblée Générale préalablement à tout vote sur
leur exclusion.
3.7 Le statut de souscripteur se perd pour les motifs suivants : a) la fin d'une période de temps défini par la
catégorie de souscription. b) par résignation. c) par suspension pour un acte contraire à la constitution.
3.7.1 Un souscripteur individuel peut être exclus à cause ou sans cause par une majorité de voix au conseil
de l'IAF, après que ceci lui est notifié. Le souscripteur individuel qui est proposé à être exclus peut être entendu,
sur demande, à la seule discrétion du conseil avant un vote d'exclusion.
TITRE III : Les Délégués Nationaux
Article 4. - Election des délégués nationaux
4.1. Les Délégués Nationaux sont élus par les « Associations-Membres » et par les « Associations-
Membres-Adhérents ». Les procédures d'élection des Délégués Nationaux sont laissées à l'initiative des «
Associations-Membres » ou des « Associations-Membres Adhérents ».
4.2. Les « Associations-Membres » et les « Associations-Membres- Adhérents > d'un même pays
choisissent un seul Délégué National pour l'Assemblée Générale. Au cas où il y aurait plus qu'une Association-
Membre dans un pays, le Délégué National sera choisi par consensus entre les associations membres du pays.
Si le Délégué national ne peut être choisi par consensus, l'Association-Membre qui aura le plus grand nombre
de membres basé sur les cotisations annuelles payées à l'IAF au cours des trois dernières années et complété
par une liste des emails des membres, pourra choisir le délégué national. Le délégué national aura le vote
national, représentant aussi bien les associations membres que les associations membres adhérents ..
4.2.1. Au cas où une « Association-Membre » représenterait des membres individuels ressortissants de
différents pays et ayant droit de vote, un Délégué National sera choisi pour chaque pays ainsi représenté et
approuvé par l'Assemblée Générale.
4.3. Pour l'application des statuts, une « Association-Membre » ne peut être admise que d'un pays reconnu
par les Nations-Unies comme Etat souverain.
Article 5. - Rôle des Délégués Nationaux
5.1. Il est de la responsabilité des « Associations-Membres » et des « Associations Membres-Adhérents »>
de fournir à leur Délégué National les fonds et le matériel de bureau appropriés leur permettant d'assister aux
Assemblées Générales et participer à ses délibérations.
5.2. Les Délégués Nationaux représentent leurs « Associations-Membres » ou « Associations-Membres-
Adhérents », ils peuvent être représentés par procuration.
5.3. Les Délégués Nationaux feront rapport des décisions de l'Assemblée Générale et des activités de
l'association IAF auprès de leurs « Associations-Membres » ou de leurs « Associations-Membres-Adhérents ».
5.3. Les Délégués Nationaux feront rapport des décisions de l'Assemblée Générale et des activités de
l'association IAF auprès de leurs « Associations-Membres » ou de leurs << Associations-Membres-Adhérents >.
5.4. Les Délégués Nationaux s'acquittent fidèlement de toute responsabilité particulière qui leur serait
confiée.
5.5. Les Délégués Nationaux font rapport en temps utile auprès de l'association IAF sur tout problème
officiel qui surgirait dans le pays qu'ils représentent. ils font également rapport sur toute modification des
réglementations en matière de fauconnerie dans leur pays.
5.6. Un Délégué National ne sera pas autorisé à prendre part au vote si la cotisation de l'Association-
Membre n'a pas été payée à temps conformément à l'article 15.1.
TITRE IV : Les Commissions
Article 6. - Formation des Commissions et nominations de ses membres
6.1 Le Président, après consultation de la majorité du Conseil d'Administration peut former des commissions
permanentes ou des groupes de travail (ad hoc) parmi les membres du Conseil d'Administration, des «
Associations-Membres », des « Associations Membres-Adhérents et des « Membres de Soutien » ou parmi les
membres d'organisations avec qui il collabore ou toute autre personne comme prévu à l'article 12.1.5.
6.2. Ces commissions ou groupes de travail ad hoc élisent un président parmi leurs membres.
6.3 Si nécessaire, les décisions se prennent à la majorité des membres de la commission et du groupe de
travail.
6.4 Le président d'une commission ou d'un groupe de travail fait rapport sur ses travaux au Président de
l'association IAF et à l'Assemblée Générale lors de sa réunion ou à d'autres moments sur demande.
Article 7. - Travail des Commissions et Groupes de Travail
7.1 Le programme de travail des commissions et groupes de travail est fixé par l'Assemblée Générale. Des
questions urgentes peuvent toutefois être examinées à tout moment à la demande du Président de l'association
IAF après consultation de l'organe d'Administration.
7.2 Les travaux des commissions et groupes de travail peuvent aboutir à la rédaction de recommandations
qui sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale ou, en cas d'urgence à celle du Président de
l'association IAF.
7.3 En cas d'urgence, le Président de l'association IAF, après consultation du Conseil d'Administration, peut
prendre les mesures qu'impliquent ces recommandations de ces commissions et groupes de travail.
Article 8. - Communications et Publications
8.1 Aucune communication ou publication ne peut être faite au nom de l'association IAF ou se référant à
ses travaux ou aux travaux des commissions et groupes de travail sans l'accord écrit du Président ou, en cas
d'urgence, son accord verbal à confirmer ultérieurement par écrit.
TITRE V : Assemblée Générale
Article 9. - Attendance à l'Assemblée Générale ;
9.1 L'Assemblée Générale de l'association IAF se compose des Délégués des « Associations-Membres »
et des « Associations-Membres-Adhérents ».
9.2 Toutes les « Associations-Membres » et « Associations-Membres-Adhérents » peuvent envoyer jusqu'à
trois (3) représentants à l'Assemblée Générale.
9.3 Les votes lors des conseils des délégués seront distribués comme suit :
I. Les délégués Nationaux des nations représenté par des associations membre et des associations membre
associé et qui seront appointé comme détaillé en section 4.2 auront une (1) voix nationale.
II. Les délégués des associations membre et des associations membre associé, pour autant que les
cotisations auront été payé à temps selon art.15.1 auront le nombre de voix selon le barème suivant :
a) Tout association membre et association membre associé avec 50 membres ou plus aura une (1) voix.
b) Tout association membre et association membre associé avec cent (200) membres ou plus aura deux(2)
voix.
c) Tout association membre et association membre associe avec cinq cents (500) membres aura trois(3)
voix.
d) Tout association membre et association membre associé avec mille (1000) membres aura Quatre (4)
voix.
III. Le nombre de membres pour les associations membres et pour les associations membres associés
seront déterminé par la cotisation payé à l'IAF et complété par la soumission d'une liste vérifiable de membres
dans le cas d'un différent.
IV. Ce sera le devoir du secrétaire exécutif avec l'aide du trésorier d'établit le nombre de vote que chaque
délégué détiendra et de notifier aux délégués leurs droits de votes, au moins une semaine avant un conseil des
délégués.
9.4 Le vote postal et électronique est permis après que l'objet du vote ait fait l'objet d'une consultation et
d'un exposé approfondis.
9.5 Les convocations aux Assemblées Générales accompagnées de l'ordre du jour sont adressées trente
(30) jours à l'avance par courrier postal ou électronique.
9.6 Un Délégué National ne peut voter aux assemblées générales que si l'« Association-Membre » qu'il
représente est en règle de cotisation.
9.7 Le Président et les Vice-Présidents seront élus par majorité des votes de tous les délégués votants.
Article 10. - Réunions de l'Assemblée Générale
10.1 L'Assemblée Générale se réunit au moins tous les deux (2) ans sur convocation du Président, des
réunions plus fréquentes peuvent avoir lieu sur initiative du Président ou à la demande d'au moins les deux tiers
des Délégués Nationaux dument sélectionnés. Si des fonds sont disponibles, l'Assemblée Générale peut avoir
lieu dans des régions géographiques différentes sur invitation des Associations-Membres nationales.
10.2 Un Délégué votant peut, s'il ne peut pas assister à une réunion déterminée de l'Assemblée Générale,
donner procuration par écrit à un Délégué votant d'un autre pays pour lui permettre de voter sur des sujets qui
seraient soumis à l'Assemblée Générale. Un Délégué ne peut être porteur que de deux (2) procurations. Pour
pouvoir délibérer, l'Assemblée Générale doit réunir un quorum consistant en la majorité des Délégués Nationaux
dûment élus, quand au moins vingt-cinq (25) Délégués sont présents ou représentés par une procuration écrite.
10.3 L'Assemblée Générale fixe les grandes lignes de la politique de l'association IAF, examine les comptes,
arrête le montant des cotisations et, d'une façon générale traite d'autres sujets si nécessaire pour le bon
fonctionnement de l'association IAF.
10.4 L'Assemblée Générale est informée des résultats des travaux des commissions et groupes de travail,
accepte, modifie ou repousse les recommandations qui en résultent. Elle examine les comptes-rendus de
l'activité du Président pendant l'exercice écoulé.
10.5 L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des Délégués votant présents ou représentés
pour autant que le quorum vote toutes ces décisions.
10.5.1 Sur vote de la majorité du quorum des Délégués Nationaux présents ou représentés, l'Assemblée
Générale peut tenir une réunion à huis clos sur des sujets précis déterminés par elle-même.
10.6 Tous les trois (3) ans, l'Assemblée Générale élit le Président et les Vice-présidents à la majorité des
Délégués pour autant que le quorum soit présent ou représenté par procuration. S'il est nécessaire, des scrutins
successifs peuvent avoir lieu pour élire le président à la majorité simple.
10.7 Les décisions de l'Assemblée Générale et de l'organe d'Administration sont inscrites dans un registre
des procès-verbaux tenu par le Secrétaire.
TITRE VI : Le President, Le Bureau, L'organe d'Administration
Article 11 : Le Président et les Vice-présidents.
11.1 : Le Président.
11.1.1 Le Président de l'association IAF est élu pour trois (3) ans par l'Assemblée Générale selon l'Article
11.1.2. Le Président doit être un Délégué National ou doit être proposé par une « Association-Membre » ; à
l'issue de son mandat, il peut être réélu pour un second mandat. il ne peut pas être élu pour plus de deux
mandats.
11.1.3 En cas d'empêchement ou de démission ou sur décision prise d'initiative par l'Assemblée Générale
conformément à l'Article 10.1, le Président peut être remplacé par le Vice-président qui a la plus grande
ancienneté. Le Vice-président ou autre remplaçant du Président reste en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale
suivante au cours de laquelle il peut être élu Président. Le mandat du président élu de ce fait commencera
immédiatement.
11.1.4 Un ancien Président peut assister aux Assemblées Générales sans droit de vote s'il n'est pas Délégué
National.
11.2 Les Vice-présidents
Les Vice-présidents sont élus pour trois (3) ans par l'Assemblée Générale selon l'Article 10.6. Le	11.2.1
Vice-président commencera son mandat au premier janvier de l'année qui suit son élection.
11.2.2 Les Vice-présidents doivent être un Délégué National ou avoir été proposé par une « Association-
Membre » ; à l'issue de leur mandat ils peuvent être réélus pour un second mandat. Ils ne peuvent pas être élus
pour plus de deux mandats.
11.2.3 En cas d'empêchement ou de démission, un Vice-président peut être remplacé par un Délégué
National d'une « Association- Membre » désigné par le Président. Le remplaçant du Vice-président reste en
fonction jusqu'à l'Assemblée Générale suivante au cours de laquelle il peut être élu Vice-président. Le mandat
du vice-président élu de ce fait commencera immédiatement.
11.2.4 Un ancien Vice-président peut assister aux Assemblées Générales sans droit de vote s'il n'est plus
Délégué National.
Article 12. - Pouvoirs et mission du Président, des Vice-présidents et des membres du Bureau
12.1 Le Président
12.1.1 Le Président reçoit délégation permanente de l'Assemblée Générale pour mener à bien la politique
de l'association IAF et pour l'appliquer avec l'aide de l'organe d'Administration.
12.1.2 Le Président préside les Assemblées Générales et est membre de droit des commissions et groupes
de travail.
12.1.3 Le Président est responsable devant l'Assemblée Générale et l'informe périodiquement de son action.
12.1.4 Le Président représente l'association IAF pour tous les actes d'administration. Il transmet aux
Organismes ou Etats intéressés les recommandations et les résolutions approuvées par l'Assemblée Générale
par l'intermédiaire des Délégués Nationaux qui agissent auprès d'eux pour qu'elles reçoivent des suites
efficaces. Il règle les problèmes internes et est chargé des relations extérieures de l'association IAF.
12.1.5 Le Président peut inviter aux réunions de l'Assemblée Générale, des commissions et groupes de
travail, tout expert, spécialiste ou, de façon générale, toute personne, membre ou non de l'association IAF dont
la compétence pourrait s'avérer utile.
12.1.6. L'association IAF est valablement représentée à l'égard des tiers et pour tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le Président agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement. Ni le
Président, ni les deux administrateurs agissant conjointement, ne doivent justifier de leur pouvoir à l'égard des
tiers. En outre, l'association sera également valablement représentée à l'égard des tiers, dans les limites de
leurs mandats, par des mandataires spéciaux désignés par le Président de l'association agissant seul ou par
deux administrateurs conjointement.
12.2 Les Vice-présidents
12.2.1 Les Vice-présidents représenteront respectivement les zones géographiques suivantes : (1) un pour
l'Europe et l'Afrique au Sud du Sahara et l'Océanie (2) un pour l'Asie (3) un pour l'Amérique du Nord(4) un pour
l'Amérique Latine et les Caraibes Sud (5) un pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (région MENA).
12.2.2 Les Vice-présidents reçoivent délégation permanente de l'Assemblée Générale pour mener à bien
sa politique et remplir d'autres obligations fixées par elle.
12.2.3 Le Vice-président sera choisi par l'Assemblée Générale pour remplacer le Président empêché ou
démissionnaire, tel que prévu à l'Article 11.1.3.
12.3 Le secrétaire, et le Trésorier.
12.3.1 Le Président désigne un Secrétaire et un Trésorier dont la nomination est approuvée par l'Assemblée
Générale suivante. Leurs attributions sont fixées par l'Assemblée Générale. Le Président peut, avec
l'approbation de l'Assemblée Générale, désigner d'autres membres du Bureau nécessaires pour la bonne
marche de l'association IAF.
12.3.2 Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l'association IAF conformément à l'Article 16.
Article 13. - Conseil d'Administration
13.1. L'association IAF est administrée par le Président qui est conseillé par l'organe d'administration
composé d'au moins six (6) membres et au plus de (10) membres, pius les Vice-présidents, le Secrétaire et le
d'Administration qui sont membres d'une Association membre, sont nommés après consultation de leur
Association membre.
13.2. Les membres de l'organe d'Administration sont nommés, reconduits et révoqués sur recommandation
du Président par l'Assemblée Générale pour une durée n'excédant pas la durée du mandat du Président. Tout
membre en exercice de l'organe peut être nommé de nouveau à la discrétion du conseil. L'organe
d'Administration élit son Président parmi ses membres.
13.3. L'organe d'Administration se réunit sur convocation du Président de l'association IAF et au moins une
(1) fois l'an. Le président donne un préavis de réunion au moins un mois avant la date de la réunion, sauf que
cette dispense peut être accordée par une majorité des membres de l'organe en cas d'urgence. L'avis sera
envoyé par courrier postal ou par tout autre moyen de communication écrite, en ce compris les courriers
électroniques.
13.4. L'organe ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont
normalement prises par consensus. Toutefois, si aucun consensus n'est possible, ia motion sera soumise au
vote et sera approuvée si elle est adoptée à la majorité des votes émis par les administrateurs présents ou
représentés. Les votes blancs, invalides et les abstentions ne seront pas comptés.
13.5. La liste des membres de l'organe d'Administration doit être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
TITRE VII : Dispositions financières
Article 14. - Ressources financières de l'association IAF
14.1 Les ressources financières de l'association IAF proviennent de cotisations, des revenus de son capital,
de dons ou d'autres sources.
Article 15. - Cotisations
15.1 Les « Associations-Membres » et les « Associations-Membres-Adhérents »> sont redevables d'une
cotisation dont le montant et fixé par l'Assemblée Générale sur base du nombre total de leurs membres de
l'année précédente. Les cotisations sont payables annuellement. Faute de les avoir versées dans les trois (3)
mois qui suivent leur appel, le membre défaillant recevra un rappel à s'exécuter dans un délai de trois (3) mois.
Si cette carence se renouvelle pendant deux (2) années consécutives, les dispositions de l'Article 3 seront
appliquées.
15.2 Les Délégués Nationaux prêteront assistance à l'association IAF pour la collecte des cotisations auprès
de leurs « Associations-Membres » et « Associations Membres-Adhérents >.
Article 16 : Gestion financière
16.1 Sur les indications recueillies par le Président et en fonction des actions envisagées, le Trésorier
présente à chaque session de l'Assemblée Générale un budget annuel. Le Trésorier présente également à
l'Assemblée Générale un rapport sur les comptes financiers de l'association IAF de cette période établis année
par année et vérifiés par des Commissaires aux comptes que l'Assemblée Générale aura choisis.
16.1.2. L'exercice financier est l'année civile qui débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
TITRE VIII : Le bureau exécutif.
Article 17. Le bureau exécutif
17.1. Le Président, après approbation de l'Assemblée Générale, peut appointer un cadre supérieur,
dénommé ci-dessous "Executive Officer", qui servira l'Assemblée Générale et sera rémunéré sur base d'un
budget fixé par le Président et le Comité de Direction. Si un Bureau Exécutif est établi, l'organe d'administration
deviendra un Comité de Direction.
17.2. L'Executive Officer travaillera sur les indications du Président selon les termes et conditions fixés par
le Président et par le Comité de Direction (anciennement Conseil d'administration comme prévu au 17.1.)
17.3. L'Executive Officer, dans le cas où le budget le permet, pourra employer du personnel pour exécuter
les tâches et fonctions du bureau exécutif (voir plus loin, "Bureau exécutif)
17.4. Au départ, le bureau exécutif sera établi à ou près de Bruxelles, en Belgique, ou à n'importe quel
endroit choisi par le Président et le Comité de Direction.
17.5. L'Executive Officer et son équipe exécuteront le travail professionnel de l'I.A.F. selon les instructions
et directives du Président et du Comité de Direction.
17.5.1. Administration. L'administration comportera la gestion budgétaire et financière, la gestion du
personnel, la supervision de l'information technologique, les services de communication et la coordination du
financement.
17.5.2. Conservation. Des programmes de recherche et de conservation sur les rapaces et activités
associées aux rapaces peuvent être entrepris par l'Executive Officer, par des associations ou fondations
séparées au sein de l'I.A.F., établis par l'Assemblée Générale ou en accord avec des organisations
indépendantes. Pour tout projet de conservation, il doit y avoir un examen approprié et préalable en ce qui
concerne le financement, l'intégrité scientifique et les besoins.
17.5.3. Représentation internationale et Relations publiques. L'I.A.F. essayera d'être représentée de
manière adéquate et pertinente aux réunions, conférences et conventions des organisations internationales et
agences gouvernementales ou institutionnelles. Dans les limites de ce qui est permis par la loi, l'I.A.F. essaiera
de promouvoir et de protéger la fauconnerie aussi bien en ce qui concerne la conservation que la préservation
du patrimoine culturel de la fauconnerie auprès de ces organismes par des moyens spécialisés en relations
publiques.
17.5.4. Service aux membres. Le bureau exécutif offrira un vaste éventail de services aux associations
un partage de connaissances spécialisées, l'organisation d'une assemblée générale chaque année ou d'autres
évènements et si nécessaire une réponse aux besoins et demandes spécifiques des associations membres.
17.6. L'Executive Officer présentera annuellement un rapport détaillé lors de l'Assemblée Générale.
17.6.1. La performance professionnelle de l'Executive Officer sera examinée chaque année par le Comité
de Direction. Le résultat de cet examen sera soumis au Président et à l'Assemblée Générale.
17.7. L'Assemblée Générale peut créer une fondation ou un trust pour le financement du bureau exécutif
ou toute autre fonction de I'I.A.F.
TITRE IX : Dispositions diverses
Article 18. - Les langues de l'association IAF
18.1 La langue officielle de l'association IAF devra être une des langues officielles du Royaume de Belgique.
L'anglais et d'autres langues pourront être utilisés en tant que de besoin pour des réunions, des publications ou
des documents officiels.
18.2 En cas de doute ou de désaccord sur l'interprétation des statuts ou de tout autre document écrit de
l'association IAF, c'est la version en français, langue dans laquelle ils ont été adopté par le conseil et déposés,
qui fait foi.
Article 19. - Principes Fondamentaux et Règlement Intérieur.
19.1 En tant que de besoin ou sur demande de l'Assemblée Générale, le Président peut proposer d'autres
règles relatives à des matières qui n'auraient pas été prévues aux présents statuts ou aux Principes
Fondamentaux. De telles propositions peuvent être discutées et modifiées par l'Assemblée Générale et ne
peuvent être adoptées qu'à la majorité des voix.
Article 20 : Modification des statuts.
20.1. Les présents statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire à
la majorité des deux/tiers (2/3) des Délégués Nationaux présents ou représentés par procuration.
20.2. Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente
conformément à l'article 50 § 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et qu'après publication aux
Annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 51 § 3 de ladite loi.
TITRE X : Dissolution
Article 21. - Dissolution.
21.1. L'I.A.F. peut être dissoute et ses actifs cédés lors d'une réunion spéciale du Conseil convoquée par le
Président ou à la demande d'au moins deux tiers (2/3) des délégués nationaux au Conseil. Lors de la
dissolution, l'actif net après peut être distribué aux membres ne dépassant pas le montant de leur cotisation
(non de leurs cotisations payées) et doit en tout cas être affecté à un but sans intérêt tel qu'indiqué par la
Réunion du Conseil, compte tenu des objectifs que l'association a définis lors de son financement. Les actifs
de l'I.A.F. sont d'abord attribués à l'organisation qui lui succède, soit ensuite redistribuée au prorata aux
Organisations membres et aux Organisations membres associées en fonction du pourcentage des cotisations
payées par chaque membre sur le montant total des cotisations payées par tous les membres, ou à toute
organisation ou association qui adhère aux principes et objectifs souscrits par l'I.A.F.
TITRE XI : Disposition générale
Article 22. Disposition générale
22.1 Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Titre
III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Certifié conforme et exact
Véronique Blontrock
Administrateur