Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VROMMAN HOLDING
Avenue Lavoisier 21
1300 Wavre
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 30 juillet 2014 en cours d’enregistrement par Nous, Maître Jean-Frédéric
VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant
son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes
morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société anonyme « VROMMAN HOLDING »
2. SIEGE SOCIAL : Wavre, Avenue Lavoisier, 21.
3. ACTIONNAIRES :
                1.- Monsieur VROMMAN Guy Georges, né à Ottignies le 6 août 1948, (numéro national :
48.08.06-243.59) domicilié à Chastre, rue Par Delà l’Eau, 5 ;
                2.- Monsieur VROMMAN Xavier Hughes Marc, né à Uccle le vingt-quatre janvier mil neuf
cent quatre-vingt-trois, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Margot, 5A (numéro national :
83.01.24-349.02).       
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à un million cent vingt-deux mille cinq cents euros
(1.122.500,00 EUR) et représenté par onze mille deux cent vingt-cinq (11.225) actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/onze mille deux cent vingt-cinquième de
l'avoir social., intégralement souscrites de la manière suivante :
APPORT EN ESPECES
Monsieur Xavier VROMMAN, prénommé, déclare souscrire cent actions en espèces, au prix de cent
euros (100,00 EUR) chacune, soit cent actions pour un montant de dix mille euros (10.000,00 EUR)
libéré comme dit ci-après.
APPORT EN NATURE - RAPPORTS- REMUNERATION DE L'APPORT
1) Rapport du réviseur d’entreprises :
                La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « François Chalmagne,
Reviseur d’Entreprises », ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Moonens, 28,
représentée par Monsieur François CHALMAGNE, réviseur d'entreprises, a dressé le rapport prescrit
par l’article 444 du Code des sociétés.
                Ce rapport conclut dans les termes suivants :
                " 8. CONCLUSION
La constitution de la société VROMMAN HOLDING SA par apports en nature consiste en 490 parts
de la Société Privée à Responsabilité Limitée META SYSTEM (soit 100% de détention) ; 250 actions
de la Société Anonyme META SYSTEM CONSTRUCTION (soit 100% de détention) et 250 actions
de la Société Anonyme VROMMAN SYSTEM (soit 100% de détention).
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature. Les Fondateurs de la Société sont responsables de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en
contrepartie des apports en nature.
0556968456
Volet B
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que:
    •  La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
    •  Le mode d’évaluation des apports en nature retenu par les parties est justifié par les principes
de l’économie d’entreprise et les valeurs d’apport découlant de ce mode d’évaluation correspondent
mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie
des apports, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.
La rémunération des apports en nature consiste en 11.125 actions nominatives sans désignation de
valeur nominale de la société VROMMAN HOLDING SA (en constitution).
Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération, sur la valeur des apports ou de la compensation attribuée en contrepartie.
Bruxelles, le 1er juillet 2014
Le réviseur d’entreprises
François Chalmagne, Réviseur d’Entreprises SPRL Civile
Représentée par François Chalmagne »
Apport
                A. Monsieur Guy VROMMAN, prénommé, déclare faire apport à la société présentement
constituée des actions/parts sociales suivantes :
    •  Quatre cent quarante (440) parts sociales qu’il détient dans la société privée à responsabilité
limitée « META-SYSTEM », ayant son siège social à 1300 Wavre, avenue Lavoisier, 21, numéro
d’entreprise 0818.645.752 tel que repris aux rapports ci-annexés
    •  Deux cent cinquante (250) actions qu’il détient dans la société anonyme « META - SYSTEM
CONSTRUCTION», ayant son siège social à 1450 Chastre, rue Par Delà l’Eau, 5, numéro
d’entreprise 0462.075.039, tel que repris aux rapports ci-annexés
    •  Deux cent cinquante (250) actions qu’il détient dans la société anonyme « VROMMAN SYSTEM
», ayant son siège social à 1300 Wavre, avenue Lavoisier, 21, numéro d’entreprise 0464.307.425 tel
que repris aux rapports ci-annexés
                B. Monsieur Xavier VROMMAN, prénommé, déclare faire apport à la société présentement
constituée des parts sociales suivantes :
    •  Cinquante (50) parts sociales qu’il détient dans la société privée à responsabilité limitée
« META-SYSTEM », ayant son siège social à 1300 Wavre, avenue Lavoisier, 21, numéro
d’entreprise 0818.645.752, tel que repris aux rapports ci-annexés
Rémunération et libération des apports en nature :
En rémunération de ces apports, il est attribué onze mille cent vingt-cinq actions entièrement libérées
qui sont attribuées aux comparants de la manière suivante :
- dix mille cinq cent vingt-huit (10.528) actions à Monsieur Guy VROMMAN, prénommé sub 1.
- Cinq cent nonante-sept (597) actions à Monsieur Xavier VROMMAN, prénommé sub 2;
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1°  Que leur souscription est libérée intégralement.
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numé-raire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN sous le
numéro BE80 1030 3516 3477.
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE :
                Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
                Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour
cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve
légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être
entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect du Code des sociétés.
7. BONI :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
Volet B
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
8. GESTION-REPRESENTATION DE LA SOCIETE :
ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
-               soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,
-               soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion
peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs et conférer tous pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Il peut constituer tout comité de direction dans les limites autorisées par la loi, tout comité consultatif
ou technique, permanent ou non, dont il détermine la composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la
rémunération.
Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations, indemnités ou appointements, fixes ou variables, à charge
du compte de résultat, des personnes à qui il confère les délégations.
ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée, y compris dans les actes où intervient un officier public et en justice :
-               soit par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs agissant conjointement,
-               soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,
chacun des délégués ayant le pouvoir d'agir séparément.
En outre, la société est valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de
leur mandat.
ARTICLE 20 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER
La société peut être représentée, en pays étranger, soit par l'administrateur délégué, soit par toute
autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration déterminera les pouvoirs de ce mandataire.
9. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
et/ou en sous-traitance toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
1.            Toutes opérations d’acquisition et de gestion de participations dans des sociétés ayant un
objet social comparable ou compatible ;
2.            L’entreprise de construction métallique, de charpentes en béton, de maçonnerie béton,
d’étables, de halls industriels et de sport, d’entrepôts, etc., l’entreprise de construction de bâtiments
privés et industriels, l’entreprise de ferronnerie d’art, de montage de charpentes métalliques, etc.,
l’isolation thermique et acoustique, ainsi que les activités soumises aux lois d’accès à la profession
s’y rapportant ;
3.            L’entreprise de démolition ;
4.            L’aménagement, le terrassement, le nivellement de terrains, les travaux de voirie en
général ;
5.            Les travaux de jardinage, la pose de clôture, l’abattage d’arbres, l’aménagement d’abords,
le nettoyage de bureaux, le lavage des vitres, le service et l’entretien à domicile, l’aménagement et
l’entreprise de jardin et de parcs, le terrassement.
6.            Toutes activités de couvreur et zingueur, notamment la menuiserie, l’isolation, la charpente,
la maçonnerie, l’étanchéité ; la réalisation et le placement de toutes toitures confondues ainsi que le
placement de tous matériaux liés directement ou indirectement à l’activité de toiturier ;
7.            La réparation des appareils électriques et le placement et la réparation de toutes les
installations électriques pour l'approvisionnement en courant, pour l'éclairage, pour les enseignes
lumineuses, pour le chauffage, pour la climatisation autre que celle prévue dans les activités
d'installation de climatisation, pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation, pour
l'enregistrement et la reproduction d'images ou de sons, et pour la sécurisation contre la surtension,
l'incendie ou le vol ;
8.            Les travaux de pose de cloisons, de plafonds et de faux-plafonds, de cloisons amovibles, le
dépannage urgent à domicile, la serrurerie, les travaux de rejointoiement, les travaux d’isolation, le
déblayage des chantiers, les travaux de préparation des sites, la construction, la maçonnerie, la
plomberie, le montage et le démontage d’échafaudages et de plate-forme, le ravalement des
façades, les travaux de parachèvement et de finition de bâtiment, la pose de chapes, le placement
Volet B
de ferronnerie, de construction métallique, la désinfection d’immeubles, la construction de réseaux
d’évacuation des eaux usées, décoration intérieure ;
9.            La fabrication, la location, le négoce, l’achat, la vente en gros et en détail, la représentation,
l’exportation, l’importation, la distribution, le service, le conditionnement, le courtage, la réparation,
l’exploitation, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers de tous produits se rapportant
au bâtiment.
                La société a également pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine
immobilier pour compte propre. Cela comprend notamment, sans être exhaustif :
 
 
1.            L’acquisition, grâce à ses moyens propres ou par le recours à des emprunts, de tous biens
immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, ainsi que la gestion, l’exploitation et la
valorisation desdits biens ou droits réels immobiliers, notamment par l’achat, la vente, l’échange, la
location, la sous-location, la mise à disposition, la concession de droits réels, le lotissement,
l’échange, la destruction, la construction, la reconstruction, la transformation, la rénovation,
l’amélioration, la préservation, l’entretien et la conservation de tous immeubles ou parties divises ou
indivises d’immeubles, ainsi que pareilles opérations relatives à tous accessoires d’immeubles.
 
2.            Le financement de l’acquisition de tous droits réels relatifs à des immeubles ou parties
divises ou indivises d’immeubles via l’émission de certificats immobiliers relatifs auxdits immeubles et
la création de sûretés (en ce compris des hypothèques) dans le cadre de ce financement ;
La société a en outre pour objet :
1.            La prestation de services d’ordre économique, seule ou avec la participation de tiers,
notamment la consultation technique, l’assistance en matière de management, d’engineering, de
consulting et de franchising, la gestion et la consultation en matière commerciale, administrative,
technique et financière ;
2.            Toutes interventions directes ou indirectes dans l’organisation interne ou dans
l’administration d’une entreprise ou d’une société quel que soit son objet social, l’exercice de la
fonction d’administrateur ou de liquidateur ou des fonctions analogues dans des sociétés et autres
personnes morales ;
3.            Toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles ;
4.            L’intervention à titre d’intermédiaire dans toutes les matières visées par le présent objet
social.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre
manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un
lien économique.
Elle pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
10. ASSEMBLEE GENERALE :
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin, à dix-sept heures..
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant un/cinquième (1/5ème) du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
ARTICLE 24 - CONVOCATIONS
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des actions,
pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
A défaut, l'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se réunit sur convocation du conseil
d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions de l'article
533 du Code des Sociétés.
ARTICLE 25 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par
lettre recommandée, trois jours ouvrables au mois avant l'assemblée, de leur intention d'assister à
celle-ci et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
ARTICLE 26 - REPRESENTATION
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que
celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à
Volet B
l'assemblée.
Toutefois, les actionnaires personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non
actionnaire. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par elle dans un délai qu'elle fixe.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1. Les comparants, constitués en assemblée générale, déci-dent de fixer pour la première fois le
nombre des administrateurs à deux et appellent à ces fonctions:
                1. Monsieur Guy VROMMAN, prénommé.
                2. Monsieur Xavier VROMMAN, prénommé.
                Tous ici présents ou représentées, lesquels déclarent expressément accepter, leur mandat
étant gratuit. Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale de 2020..
2. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
12. Réunion du conseil d'administration.
Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d'administration, appellent
aux fonctions :
a) de Président du conseil, Monsieur Guy VROMMAN, prénommé. Son mandat étant gratuit et
prendra fin après l’assemblée générale de 2020; Ici présent et qui accepte.
b) d'administrateur-délégué, Monsieur Guy VROMMAN, prénommé. Son mandat étant gratuit et
prendra fin après l’assemblée générale de 2020 ; Ici présent et qui accepte.
13.  Délégation de pouvoirs spéciaux.
Messieurs Guy et Xavier VROMMAN, prénommés, confèrent à la société privée à responsabilité
limitée « COMPTA PLAN », ayant ses bureaux à 1435 Mont-Saint-Guibert, avenue de la Fontaine 4, 
boîte b, représentée par Monsieur DEGUELDRE Bruno Pierre Joseph Ghislain, né à Ottignies, le 28
juillet 1967 (numéro national 67.07.28-397.25), domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue de la
Fontaine 4, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement
de la société et à ces fins signer tous documents.
 
                                               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                               Jean-Frédéric VIGNERON,
                                               Notaire associé
 
Déposés en même temps :
    •  une expédition de l’acte
    •  le rapport du réviseur
    •  l’attestation bancaire
    •  le rapport des fondateurs