Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
E-BUSINESS DEVELOPMENT SPRL
Rue du Fonds Robinet 5
5330 Assesse
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 25 novembre 2016  par le Notaire Xavier DUGARDIN, Chaussée de Waterloo,
numéro 38, à Namur/Saint-Servais, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur POURBAIX
Nicolas Willy Albert Ghislain, né à Namur le 06 août 1983 (NN 830806-185-76), époux de Madame
DELFOSSE Audrey Béatrice Michel, née à Namur le 27 octobre 1983, demeurant et domicilié à 5330
Assesse, rue du Fonds Robinet, numéro 5, marié sous le régime de la séparation de biens pure et
simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Xavier DUGARDIN, soussigné, en
date du 19 mars 2010, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare, a constitué une Société
Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de « E-BUSINESS DEVELOPMENT SPRL »,
ayant son siège social à 5330 Assesse, rue du Fonds Robinet, numéro 5, et au capital de DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), à représenter par cent (100) parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers
par un versement en espèces effectué au compte numéro BE53 1430 9873 1553, ouvert au nom de
la société en formation auprès de la banque « FINTRO ».
CONSTITUTION - STATUTS
TITRE 1
Dénomination - siège social - objet - durée
Article 1
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.  Elle est dénommée « E-
BUSINESS DEVELOPMENT SPRL ».
Article 2
Le siège social est établi à 5330 Assesse, rue du Fonds Robinet, numéro 5.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier à
l’Annexe au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
toute prestation et/ou opérations se rattachant directement ou indirectement à :
    •  la création et/ou commercialisation de produits / services via différents canaux tels que l’e-
commerce, la vente par correspondance, la vente en directe, etc… ;
    •  la création et/ou commercialisation de contenus textuels et/ou multimédia ;
    •  la consultance pour l’adaptation business model à la révolution digitale ;
    •  l’aide à la mise en place de tableau de bords autour de l’e-commerce/e-business ;
    •  la gestion de projet Web ;
    •  la création et/ou exploitation de bases de données ;
    •  la location de bases de données ;
0666681988
Volet B
    •  l’édition de livres ou ouvrages ;
    •  la prestation de tous services, de toute activité ou la prestation en matière de la régie publicitaire
en général et des sites Internet en particulier ;
    •  la prestation de tous services en matière de l’entrée à l’Internet/intranet et des plates-formes
Internet-Intranet ;
 
    •  toutes activités concernant le multimédia et la communication dans le sens le plus large (call-
center, télévision, web-tv, adsl, sms, gsm, et caetera …) ;
    •  le développement, la gestion et la mise en valeur des sites Internet-Intranet, d’outils virtuels, et
caetera …) ;
    •  le développement, la gestion, l’exploitation et la mise en valeur de banques de données ;
    •  le développement de produits et de programmes informatiques de gestion de données, de
traitement de données ;
    •  accorder et vendre des licences sur des produits et services développés sur tous les territoires
étrangers, prendre en licence des produits externes à la société ;
    •  la conception et la réalisation de tous travaux en rapport avec l’éditition (texte, photographie,
composition, impression) et toutes activités pré-presse ;
    •  la diffusion et la distribution de l’information sous toutes ses formes, l’édition d’articles, de livres
et d’hebdomadaires ;
    •  l’organisation et la promotion de toute animation socio-culturelle et sportive ;
    •  la conception et la réalisation de campagnes publicitaires ou de marketing ;
    •  la prestation de services administratifs, de services de traduction et de secrétariat, de services
de recrutement et de sélection de personnel, et de tous services de consultance et de conseil en
matière de gestion et de promotion des ventes, de marketing et d’organisation de marchés ; elle
pourra aussi agir en qualité de représentant commercial ; ces prestations pourront être effectuées
dans tout domaine d’activité et sur tout marché ;
    •  la formation et l’organisation de cours et séminaires ;
    •  la gestion et l’exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier ou
immobilier ;
    •  la vente, le dépannage, la location, la gestion de fourniture informatiques, de réseaux, et caetera
…
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits et à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d’entreprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE 2
Capital - Parts sociales
Article 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
EUR).  Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence de deux/tiers, soit à concurrence de DOUZE
MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR).
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises  pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion
du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.  L'assemblée générale fixe les conditions de
souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur
droit de préférence, lequel sera exercé conformément au Code des sociétés.
Article 6
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société. 
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part sociale est démembrée
Volet B
entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.
Article 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l’indication des versements
effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société conformément à la Loi,
et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Article 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé ;
2) au conjoint du cédant ou du testateur ;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Article 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du
Code des sociétés.
TITRE 3
Gestion
Article 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce
soit n’entraîne pas la dissolution de la société.
Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l’assemblée
générale et à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
Article 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et
de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la Loi réserve à l’assemblée générale.
Article 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et
déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société.  Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
Article 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations, le troisième vendredi du mois de juin, à 20h00.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième de l’avoir
social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés.  Ses
décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; les
Volet B
associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour.  Elles se font par lettre
recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l’ordre du
jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du compte des résultats
et de l’annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).
Toutefois, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Article 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE 4
écritures sociales - répartition
Article 17
L’exercice social commence le premier janvier et s’achève le 31 décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse(nt)
l’inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels.  Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat
ainsi que l’annexe, et forment un tout.
      Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales,
sauf si la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés.
Article 18
      Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
      Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de
constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint
le dixième du capital social.  Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale
vient à être entamée.
      Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du ou
des gérants dans le respect de la Loi.
Article 19
      Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.  Le gérant justifiera ses
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux
dispositions légales.
      Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la
dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
      Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la Loi, tout intéressé
peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Article 20
      En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments, sous réserve de l’homologation de la désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal
de commerce compétent.
      Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
      Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
      La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
TITRE 5
Divers
Article 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés
sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle.
Volet B
Article 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations
peuvent lui être valablement faites.
III.  DISPOSITIONS FINALES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait du présent acte constitutif au
greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2016 ;
2° La première assemblée générale aura lieu le troisième vendredi du mois de juin deux mil dix-sept
à 20h00 ;
3° Est désigné en qualité de gérant non-statutaire, Monsieur POURBAIX Nicolas, domicilié à 5330
Assesse, rue du Fonds Robinet, numéro 5, qui accepte cette fonction.
La durée de ses fonctions n’est pas limitée et son mandat est exercé à titre gratuit.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes ;
4° Le comparant décide de ne pas désigner de commissaire-réviseur ;
5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée générale
extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement constituée,  les
engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au
nom de ladite société antérieurement à ce jour.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.