Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fiduciaire Edwin Baumal
Rue de Namur(GOU) 39
6280 Gerpinnes
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 24 décembre
2014, il résulte que ont comparu : 1/  Monsieur BAUMAL Edwin Michel Christian, comptable-fiscaliste
agréé IPCF 105169, né à Charleroi le 20 septembre 1979, époux de Madame Pascaline Draye,
domicilié à 6280 Gougnies, rue de Namur numéro 39 et 2/ Madame DRAYE Pascaline Véronique
Jacqueline Ghislaine, née à Charleroi le 1 mars 1983, épouse de Monsieur Edwin Baumal, domiciliée
à 6280 Gougnies, rue de Namur numéro 39, lesquels ont requis le notaire François Delmarche
prénommé de dresser acte authentique des statuts d’une Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée sous la dénomination « Fiduciaire Edwin Baumal », qu’ils déclarent avoir
arrêtés comme suit :
CHAPITRE UN. CARACTERISTIQUES.
ARTICLE UN. DENOMINATION.    
Il est constitué une SOCIETE CIVILE à forme de SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE,
sous la dénomination de « Fiduciaire Edwin Baumal »
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société civile
professionnelle à forme de société privée à responsabilité limitée ».
ARTICLE DEUX.SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la Société est établi à 6280 Gougnies, rue de Namur numéro 39
ARTICLE TROIS.OBJET.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers en Belgique et à l’étranger :
- Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt deux avril mil neuf cent
nonante neuf :
1. l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
2. l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes ;
3. la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
4. Les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables ;
- Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
- Bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
- Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable (-fiscaliste) agréé IPCF.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles dotées d’un objet similaire. Elle pourra exercer une fonction de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et
0507775006
Volet B
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
ARTICLE QUATRE.DUREE.
La Société est constituée pour une durée illimitée.Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
CHAPITRE DEUX :CAPITAL SOCIAL.
ARTICLE CINQ.
Le capital social est fixé à la somme de  DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUROS), et
est représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186,-) parts sociales, sans désignation de la valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ième) du capital. Les cent quatre
vingt six (186,-) parts sociales sont souscrites et libérées comme suit : Monsieur BAUMAL Edwin,
prénommé, a souscrit CENT SEPTANTE SIX (176,-) parts sociales, pour un montant total de DIX
SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (17.600, -€) ; Madame Pascaline DRAYE prénommée, a souscrit
DIX (10,-) parts sociales, pour un montant total de MILLE EUROS (1.000, - €) ; Le souscripteur a
déclaré que les parts sociales souscrites en espèce qui représentent le capital social ont été libérées
à concurrence d’un tiers (1/3), de sorte que la somme de  SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,-
€) se trouve dès à présent à la disposition de la société.
Conformément à l’article 224 du Code des sociétés, la totalité des apports en espèces, à
concurrence de leurs montants libérés, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,-
€), a été déposée avant la constitution de la société, sur un compte spécial ouvert au nom de la
société auprès de BELFIUS Banque sous le numéro BE32 0689 0154 4602 comme il ressort de
l’attestation de ce dépôt annexée.
ARTICLE SIX  Appel de fonds
La détermination des dates ainsi que des modalités d’appel de fonds à concurrence de la partie non
libérée lors de la souscription relève de la compétence souveraine de la gérance. Tout appel de
fonds s’impute sur l’ensemble des parts sociales que l’associé a souscrit.L’associé qui, après un
préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, n’a pas satisfait au versement, est redevable à la
société d’un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal majoré de 2%, à dater du jour de l’exigibilité du
versement. L’exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements
régulièrement appelés non pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n’ont
pas été effectués.La gérance peut autoriser les associés  à libérer leurs titres par anticipation, dans
ce cas, la gérance détermine les conditions auxquelles les versements anticipés peuvent être
effectués.
CHAPITRE TROIS.PARTS SOCIALES.
ARTICLE SEPT.REGISTRE DES PARTS et REGISTRE DES OBLIGATIONS.
IL peut exister des parts sociales et des obligations. Les titres sont nominatifs et portent un numéro
d’ordre. Il est tenu au siège social de la société un registre des parts et un registre des obligations.
Le registre des parts contient la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que tous transferts de parts. Le registre des
obligations contient la désignation précise de chaque obligataire, le nombre d’obligations lui
appartenant, ainsi que les transferts d’obligations avec leur date.  
ARTICLE HUIT.DROITS ATTACHES AUX PARTS.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et produits de la
liquidation. Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de
l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété; à défaut d'accord entre eux pour
se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représente le nu-propriétaire.
ARTICLE NEUF.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent se faire entre associés qu’en respectant les
conditions légales prévues par la loi organique du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf. Aucun
associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée
qu’après avoir été agréé par la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Si plusieurs associés désirent
racheter les parts mises en vente, il sera procédé entre eux à une répartition proportionnelle, suivant
le nombre de parts dont ils sont déjà propriétaires. Le prix des parts offertes en vente, sera fixé de
commun accord entre vendeurs et acquéreurs, et, à défaut d'accord, par un expert choisi de commun
accord entre parties, et, à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de
Charleroi, sur requête de la partie la plus diligente. Cet expert agira en aimable compositeur et ne
devra respecter aucune formalité juridique. Les frais de l'expertise incomberont par moitié aux
vendeurs et acquéreurs. L'expertise pourra être demandée si le prix des parts n'a pas été fixé dans
les quarante cinq jours qui suivront l'envoi de la lettre recommandée dont question ci-dessus.
Lorsque le prix des parts vendues aura été fixé, soit de commun accord, soit par l'expert, les
associés acquéreurs disposeront d'un délai de six mois pour régler le prix de vente; passé ce délai,
Volet B
sans préjudice à l'exigibilité immédiate, toute somme non payée deviendrait productrice d'intérêts au
taux légal augmenté de deux pour cent l'an, depuis le date de l'échéance jusqu'à celle du paiement
effectif.  
ARTICLE DIX.DROITS DES HERITIERS.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises. S’ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tels un tiers se soumettre aux
conditions d’agréation prévues par les statuts et la loi organique du vingt deux avril mil neuf cent
nonante neuf. Les héritiers, légataires ou créanciers d'un associé ne peuvent faire apposer les
scellés sur les biens sociaux ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leur droit, s'en
rapporter aux inventaires, bilans, comptes ou autres documents sociaux et aux décisions de
l'assemblée générale.
CHAPITRE QUATRE GESTION CONTROLE.
ARTICLE ONZE.NOMINATION DU GERANT ET DUREE DU MANDAT.    
La société est administrée par un gérant, membre de l’IPCF, personne physique, ou par un conseil
composé de comptables, personnes physiques, dont la majorité est membre de l’IPCF.  Les gérants
sont nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre ainsi que la durée de leur
mandat.
ARTICLE DOUZE.POUVOIRS DU GERANT.
Les gérants ont, séparément ou conjointement les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient
pas réservés par le code des sociétés à l'assemblée générale. Dans tous les actes engageant la
responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent. Les paragraphes précédents ne
peuvent s’entendre que dans la mesure où les activités comptables pour compte de tiers ne sont
effectuées que sous la responsabilité exclusive d’un ou de plusieurs mandataires agissant en tant
qu’indépendant pour compte de la société et habilités à cette fin dans le respect de la loi organique
du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf protégeant le titre professionnel et l’exercice de la
profession de comptable.
ARTICLE TREIZE REMUNERATION DU GERANT.
L'assemblée peut allouer aux gérants, indépendamment de leurs frais de représentation, voyages et
autres, un traitement fixé par l'assemblée générale.
ARTICLE QUATORZE DELEGATION.
Les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de
leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent. Toutefois, toutes personnes nanties de
pouvoirs spéciaux ou généraux qui ne sont pas personnellement membre de l’IPCF ne peuvent se
livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence
dans l’exercice de la profession de comptable.
ARTICLE QUINZE CONTROLE.
Si le code des sociétés l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés par l'assemblée générale, conformément au code des sociétés. L'assemblée
générale fixe les émoluments du ou des commissaires. Si le code des sociétés n'exige pas la
présence d'un commissaire, l'assemblée générale a toutefois la faculté d'en nommer un,
conformément à l'alinéa premier du présent article. A défaut de commissaire, chacun des associés
dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
CHAPITRE CINQ ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE SEIZE REGLES GENERALES.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième jeudi du mois de juin à dix
huit heures ou le premier jour ouvrable suivant si cette date coïncide avec un jour férié. L'assemblée
entend le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du ou des commissaires et discute des
comptes annuels après l'adoption desquels elle se prononce par un vote spécial sur la décharge à
accorder aux gérants et aux commissaires. Une assemblée générale extraordinaire peut être
convoquée par un gérant chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés
représentant un cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social
ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce
dernier exerce les pouvoirs dévolus par le Code des Sociétés à l'assemblée générale, sans
délégation possible.
ARTICLE DIX SEPT CONVOCATIONS.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours au
moins avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chacun des associés.
Il ne doit pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés
ARTICLE DIX HUIT DROIT DE VOTE.
Tout associé a le droit de voter aux assemblées générales et chaque part sociale donne droit à une
Volet B
voix. La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté Royal du 15 février
2005 (article 8-4°)
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire associé.
ARTICLE  DIX NEUF.TENUE DES ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT
DE VOTE.
L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par l'aîné des
gérants, ou encore, à défaut, par l'aîné des associés présents. Sauf dans les cas prévus par le code
des sociétés ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.Tout vote peut être émis
par écrit, à condition que soient précisés les points auxquels il se rapporte.Les procès verbaux
constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre spécial et signés
par le président et le secrétaire s'il y en a un ainsi que par tous les associés qui le demandent.Les
copies ou extraits à produire sont signés par le gérant.
CHAPITRE SIX EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS  REPARTION DES BENEFICES.
ARTICLE VINGT.EXERCICE SOCIAL ET COMPTES ANNUELS.    
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de chaque année, date à laquelle le ou les gérants arrêtent un inventaire et établissent les
comptes annuels, comprenant le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.
ARTICLE VINGT ET UN .REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déductions faites des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de
cinq pour cent au moins destiné à la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve a atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si,
pour une cause quelconque, la réserve se trouve entamée. Le solde est à la disposition de
l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, décide chaque année de son affectation.
Cette décision doit recueillir la majorité simple des voix. Aucune distribution ne peut toutefois être
faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est,
ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de
toutes les réserves que le code des sociétés ou les statuts ne permettent pas de diminuer.
CHAPITRE SEPT DISSOLUTION.
ARTICLE VINGT DEUX
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des
associés. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital
social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la
constatation de la perte, aux fins de délibérer le cas échéant dans les formes prescrites pour les
modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autre mesure annoncée
dans l'ordre du jour. Le ou les gérants justifieront leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la
disposition des associés conformément au code des sociétés. Lorsque l'actif net est réduit à un
montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société
au Tribunal, qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
ARTICLE VINGT TROIS.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur et, à leur défaut,
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale. Le liquidateur dispose des
pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT QUATRE REPARTITION DU SOLDE BENEFICIAIRE.
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes de la société, le solde bénéficiaire sera
partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant
un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
 DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE VINGT-DEUX.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, le(s) gérant(s), liquidateurs et associés font élection de
domicile au siège social de la société ou toutes les communications, sommations, assignations et
significations pourront être valablement faites.
ARTICLE VINGT-TROIS.- DROIT DES SOCIETES - DEONTOLOGIE
Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions impératives du Code des sociétés
et à la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf est réputée non écrite. Toutes les
dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises 
sont  réputées inscrites de plein droit.
Ensuite de quoi, les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Volet B
NOMINATION D’UN COMMISSAIRE / DE LA DIRECTION
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. Chaque associé posséde tous les pouvoirs d’investigation et de
contrôle conformément à la loi.
Et immédiatement, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé à l’unanimité de
nommer à titre de gérant, dont le nombre est fixé à UN:
Monsieur BAUMAL Edwin Michel Christian, comptable-fiscaliste agréé IPCF 105169, né à Charleroi
le 20 septembre 1979, époux de Madame Pascaline Draye, domicilié à 6280 Gougnies, rue de
Namur numéro 39.Lequel déclare accepter cette fonction.Ce mandat est valable pour une durée
indéterminée et est gratuit, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
DEBUT ET CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille quinze.
Etant ici fait remarquer que la présente société ratifie purement et simplement tous les engagements
pris en son nom et pour son compte depuis le premier décembre deux mille quatorze, de manière
telle que ces engagements sont censés avoir été pris par la société elle-même.
PREMIERE ASSEMBLE GENERALE
La première assemblée générale aura lieu le quatrième jeudi du mois de juin de l’année deux mille
seize.
FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa création,
s’élève à environ neuf cent quatre vingt euros (980,-€) hors TVA. 
François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)
Déposé en même temps une expédition de l’acte de constitution du 24 décembre 2014