N° d'entreprise : 0663637673
Nom
(en entier) : Be The Best Management
(en abrégé) : BTB Management
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Invasion 35
 : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DENOMINATION
D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire associé à Chaumont-Gistoux, le trois novembre
deux mil vingt, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue du dépôt.
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « Be The Best Management », en abrégé « BTB Management » ayant son siège établi à
Ottignies Louvain-la-Neuve (1340 Ottignies), 35, rue de l’Invasion, a pris les résolu-tions suivantes :
 
A. Modification de la dénomination :
Première résolution :
L’assemblée a décidé de modifier la dénomination et de remplacer les dénominations « Be The Best
Management », en abrégé « BTB Management »  par la dénomination « KUNDA ».
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
B. Modification de l’objet :
Deuxième résolution :
A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport de l’administrateur
exposant la justification détaillée de la modification proposée de l'objet, tous les actionnaires ayant
reconnu avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
L'original dudit rapport est demeuré annexé à l’acte modificatif.
L'assemblée a décidé d'étendre les activités de la société de la manière proposée par l’
administrateur dans son rapport, lequel est demeuré annexé à l’acte modificatif.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
 
C. Modification des statuts :
Troisième résolution :
L’assemblée a décidé à l’unanimité d’apporter aux statuts les modifications suivantes pour les rendre
conformes aux résolutions qui précèdent et supprimer l’article seize bis des statuts en ce qui
concerne la valeur de rachat des actions à défaut d’accord :
Article 1, alinéa 2 :
Remplacer la dénomination « Be The Best Management », en abrégé « BTB Management »  par la
dénomination « KUNDA » ;
 
Article 3 :
A été remplacé par le texte suivant :
« La societe a pour objet, tant en Belgique qu'a l'etranger, toutes activites liees directement ou
indirectement au developpement, a la promotion, a la diffusion et a la gestion de l’image de sportifs
ainsi que l’organisation d’evenements lies au sport en general, a la promotion du sport en general, a
la participation et a l’organisation, a la gestion de competitions et de stages sportifs, pour des
professionnels ou non, et au coaching sportif.
Volet B
Elle assurera egalement l’achat et/ou la vente et/ou la location de materiel de sport et/ou produits
sportifs ainsi que l’exploitation de salles de sports. Elle assurera le développement et la distribution
de marque de produits sportifs tel que des compléments alimentaires, des équipements et matériel
sportif.
Elle recherchera des sponsors afin de financer les objectifs de sportifs et organisera toutes activites
a cet effet.
Elle assurera egalement l’assistance au developpement de contacts commerciaux et au
developpement de reseaux professionnels, la representation pour compte propre ou pour compte de
tiers, la gestion de carriere sportive pour compte propre ou pour compte d’autrui ainsi que le
management sportif de maniere generale en ce compris l’acquisition, la vente, la gestion et l’
exploitation de tout droit a l’image et de produits derives relatifs au domaine sportif.
Elle assurera pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
toutes opérations et activités commerciales et tous services de consultance, d'organisation et
d'assistance sous toutes ses formes, à toutes personne physique ou morale, dans les domaines de
la gestion administrative, de la gestion de patrimoine, de la formation professionnelle, des loisirs et
des sports, dont notamment :
• prestations de services aux entreprises commerciales et industrielles ;
• toutes activités commerciales ou de représentation commerciale pour des sociétés belges ou
étrangères ;
• tous conseils et consultations pour le lancement d'une activité commerciale ou industrielle en
Belgique ou à l'étranger ;
• représentation des intérêts financiers de sportifs, d'artistes, de personnes, d'entreprises,
d'associations de fédérations en général ou autres ;
• gestion de l'image de sportifs, d'artistes, de personnes, d'entreprises, d'associations de fédérations
en général ou autre ;
• recherche de partenariats économiques, stratégiques, financiers, culturel, sportifs pour le compte
de sportifs, d'artistes, de personnes, d'entreprises, d'associations de fédérations en général ou autre
;
• organisation d'événements ou de manifestations à caractère commercial, ludique, sportif,
économique, culturel, musical en général ou autre ;
• tous conseils et consultations de nature financière, stratégique, commerciale et économique,
notamment en matière de gestion des sociétés, marketing et en optimisation de procédés de gestion
;
• tous travaux administratifs, informatiques, relatifs au monde du Web ou des technologies des TIC
en général ou autres ;
           • la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières : la prise de participations, sous quelque
forme que ce soit, dans toutes sociétés, commerciales ou autres, belges ou étrangères, toutes
opérations de placements financier dans son sens le plus large ;
• la gestion d'un patrimoine immobilier : tous investissements immobiliers et l'exploitation
d'immeubles et toutes opérations immobilières dans son sens le plus large le tout pour compte
propre et mettre à disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur
;
• toutes missions de conseil et d'intermédiaires dans les domaines précités.
Elle peut faires toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la
réalisation. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toutes personnes ou société liée ou non.
Elle peut investir à court et moyen terme, faire des opérations de bourse, des investissements dans
des matières premières, des achats et ventes sur le marché des options, sauf les activités
réglementées.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises. Elle peut garantir les engagements de
tiers.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers (a)
aucune des activités visées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, "relative aux marchés
secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et
conseillers en placements", (b) aucune activité de service ou de conseil en matière comptable et
fiscale au sens de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, relative aux professions
Volet B
comptables et fiscales, (c) aucune activité immobilière.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises
de même type.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
Article seize bis :
Pour le supprimer.
 
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
D. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations – Adaptation de la forme légale.
Quatrième résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
E. Adaptation du capital social au Code des Sociétés et des Associations.
Cinquième résolution :
L’assemblée a confirmé :
*que le capital libéré à la date du 3 novembre 2020 s’élève à la somme de sept mille  (7.000,00 €)
euros ;
*que la réserve légale s’élève à la somme de zéro euro.
 
Par conséquent, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit la somme globale de sept mille (7.000,00 €) euros, ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non libérée du capital, soit la
somme de quatorze mille (14.000,00 €) euros, a été convertie en un compte de capitaux propres  «
apports non appelés », en application de l’article 39 §2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Le notaire soussigné a entendu rappeler, pour autant que de besoin, les dispositions de l’article 5:66
du Code des Sociétés et des Associations, stipulant textuellement ce qui suit :
« En cas de cession d’une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute
disposition contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. En cas de
cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement.
Sauf convention contraire, le cédant d’une action non libérée auquel la libération est demandée par
la société ou un tiers, peut exercer un recours pour ce qu’il a payé contre le cessionnaire auquel il a
cédé ses actions et tout cessionnaire ultérieur. »
 
F. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Sixième résolution :
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Volet B
Elle est dénommée « KUNDA ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La societe a pour objet, tant en Belgique qu'a l'etranger, toutes activites liees directement ou
indirectement au developpement, a la promotion, a la diffusion et a la gestion de l’image de sportifs
ainsi que l’organisation d’evenements lies au sport en general, a la promotion du sport en general, a
la participation et a l’organisation, a la gestion de competitions et de stages sportifs, pour des
professionnels ou non, et au coaching sportif.
Elle assurera egalement l’achat et/ou la vente et/ou la location de materiel de sport et/ou produits
sportifs ainsi que l’exploitation de salles de sports. Elle assurera le développement et la distribution
de marque de produits sportifs tel que des compléments alimentaires, des équipements et matériel
sportif.
Elle recherchera des sponsors afin de financer les objectifs de sportifs et organisera toutes activites
a cet effet.
Elle assurera egalement l’assistance au developpement de contacts commerciaux et au
developpement de reseaux professionnels, la representation pour compte propre ou pour compte de
tiers, la gestion de carriere sportive pour compte propre ou pour compte d’autrui ainsi que le
management sportif de maniere generale en ce compris l’acquisition, la vente, la gestion et l’
exploitation de tout droit a l’image et de produits derives relatifs au domaine sportif.
Elle assurera pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
toutes opérations et activités commerciales et tous services de consultance, d'organisation et
d'assistance sous toutes ses formes, à toutes personne physique ou morale, dans les domaines de
la gestion administrative, de la gestion de patrimoine, de la formation professionnelle, des loisirs et
des sports, dont notamment :
• prestations de services aux entreprises commerciales et industrielles ;
• toutes activités commerciales ou de représentation commerciale pour des sociétés belges ou
étrangères ;
• tous conseils et consultations pour le lancement d'une activité commerciale ou industrielle en
Belgique ou à l'étranger ;
• représentation des intérêts financiers de sportifs, d'artistes, de personnes, d'entreprises,
d'associations de fédérations en général ou autres ;
• gestion de l'image de sportifs, d'artistes, de personnes, d'entreprises, d'associations de fédérations
en général ou autre ;
• recherche de partenariats économiques, stratégiques, financiers, culturel, sportifs pour le compte
de sportifs, d'artistes, de personnes, d'entreprises, d'associations de fédérations en général ou autre
;
• organisation d'événements ou de manifestations à caractère commercial, ludique, sportif,
économique, culturel, musical en général ou autre ;
• tous conseils et consultations de nature financière, stratégique, commerciale et économique,
notamment en matière de gestion des sociétés, marketing et en optimisation de procédés de gestion
;
• tous travaux administratifs, informatiques, relatifs au monde du Web ou des technologies des TIC
en général ou autres
• la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières : la prise de participations, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes sociétés, commerciales ou autres, belges ou étrangères, toutes opérations de
placements financier dans son sens le plus large ;
• la gestion d'un patrimoine immobilier : tous investissements immobiliers et l'exploitation
d'immeubles et toutes opérations immobilières dans son sens le plus large le tout pour compte
propre et mettre à disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur
;
• toutes missions de conseil et d'intermédiaires dans les domaines précités.
Volet B
Elle peut faires toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la
réalisation. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toutes personnes ou société liée ou non.
Elle peut investir à court et moyen terme, faire des opérations de bourse, des investissements dans
des matières premières, des achats et ventes sur le marché des options, sauf les activités
réglementées.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises. Elle peut garantir les engagements de
tiers.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers (a)
aucune des activités visées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, "relative aux marchés
secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et
conseillers en placements", (b) aucune activité de service ou de conseil en matière comptable et
fiscale au sens de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, relative aux professions
comptables et fiscales, (c) aucune activité immobilière.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises
de même type.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
           
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
 
Article 5bis : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des Sociétés et des Associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible s’élève à la somme de sept mille (7.000,00 €)
euros.
Pour les apports qui seront effectués après, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence d’un/tiers au moins.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur, un administrateur ou l’organe
d’administration, s’il existe, décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer
par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur, un administrateur ou l’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à
libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles
auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de
fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
Volet B
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur, un administrateur ou l’organe d’administration peut en outre, après un second avis
recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre
prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés
et des associations.
 
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être cédées conformément à l’article 9
des présents statuts.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. L’usufruitier d’une action exerce tous les droits attachés à celle-
ci.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs ou pour cause de mort devra, à peine de
nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins
des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
Volet B
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs, les administrateurs forment un organe d’administration collégial qui délibère
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des voix.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour
autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de
mille cinq cents  (1.500,00 €) euros hors taxe sur la valeur ajoutée.
Les administrateurs peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires, employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice par l’administrateur s'il n'y en a qu'un seul, et deux administrateurs
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Volet B
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
 
Article 13. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
 
Article 15. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 16. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 17. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
Volet B
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 17 bis.  Assemblée générale par procédure écrite
           §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
           §2. En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire,
à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
 
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la date de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
 
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
 
Article 17ter. Participation à distance à l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. Le conseil d’administration/L’organe de
gestion peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
Volet B
la qualité et l’identité de l’actionnaire.     Les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire et l’
identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties, sont
définies par le conseil d’administration/l’organe de gestion.
L’utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions fixées par
le conseil d’administration/l’organe de gestion aux seules fins de garantir la sécurité de la
communication électronique.
Pour l’application de l’alinéa 1er ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu
de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’actionnaire, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’
assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le
droit de vote.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l’assemblée
générale. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la
société.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée
générale et/ou au vote.
Le présent article ne s’applique pas aux membres du bureau de l’assemblée générale, aux
administrateurs et au(x) commissaires.
Les porteurs d’obligations, les titulaires de droits de souscription ou de certificats émis avec la
collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués, peuvent également
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société, dans les mêmes conditions et modalités que définies ci-avant.
 
Article 18. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 19. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 20. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 21. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 22. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 23. Répartition de l’actif net
 
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 24. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 25. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 26. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Renouvellement du mandat de gérant non statutaire en un mandat d’administrateur non statutaire ;
Septième résolution :
L’assemblée générale a décidé de mettre fin au mandat de gérant non statutaire de Monsieur
GLOWACKI Aymerick Daniel Suzanne Michel Lilian Ghislain, né à Braine l’Alleud le 9 janvier 1993,
domicilié et demeurant à Ottignies Louvain-la-Neuve (1340 Ottignies), 1, avenue des Bouvreuils,
boîte 0102, et de procéder immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée. Il a été précisé que ce mandat sera exercé
selon les mêmes modalités qu’actuellement à savoir à titre gratuit.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Nomination d’un nouvel administrateur non statutaire :
Huitième résolution :
A été désigné en qualité de nouvel administrateur non statutaire avec effet à dater du 3 novembre
2020 : Monsieur DJIODG Yves Alassane Geoffroy, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 21 août 1991,
domicilié et demeurant à Ottignies Louvain-la-Neuve (1340 Ottignies), 6, rue de l’Invasion. Il exercera
son mandat pour le moment à titre gratuit.
Lequel a déclaré accepter ledit mandat d’administrateur non statutaire ainsi que le caractère gratuit
de celui-ci.
            Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Adresse du siège/Site Internet et adresse e-mail.
Neuvième résolution :
L’assemblée générale :
* a confirmé que le siège est établi à Ottignies Louvain-la-Neuve (1340 Ottignies), 35, rue de l’
Invasion ;
 
*a précisé que le site internet de la société est :www.kunda.io ;
*a précisé que l’adresse électronique est :ag@kunda.io
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Volet B
 
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Pouvoirs conférés au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
Dixième résolution :
L’assemblée générale a décidé de donner tout pouvoir au notaire Jamar d’établir et de signer la
coordination des statuts suite à la modification des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la
société.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Pouvoirs :
Onzième résolution:
L'assemblée a conféré tout pouvoir aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
           
                   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
Déposées en même temps : une expédition de l'acte modifica-tif, avec rapport de l’administrateur
exposant la justification détaillée de la modification proposée de l'objet, ainsi qu’une coordination des
statuts à la date du 3 novembre 2020.