N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ArgaTeam
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège allée de Clerlande 3
 : 1340 Ottignies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-
trois juin deux mille vingt-deux, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en
vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
1°) Monsieur NAVEZ, Arnaud, né à Mons le 6 mars 1976,
Domicilié et demeurant à (1325) Chaumont-Gistoux, 9, Chemin du Piroi ;
 
2°) Monsieur della Faille de Leverghem Antonin Alain Elisabeth Marie Ghislain, né à Braine-le-Comte
le 18 novembre 1987,
Domicilié et demeurant à Namur (5020 Vedrin), 13, rue Pôlet ;
 
3°) Madame WEBER Sarah Pascale Annie Marie, née à Berchem-Sainte-Agathe le 15 novembre
1991,
Domiciliée et demeurant à Auderghem (1160 Bruxelles), 53, rue du Moulin à Papier, boîte 207 ;
 
4°) Madame BAUCHAU Virginie Marie-Sybille Benoît Ghislaine, née à Etterbeek le 25 mai 1992,
Domiciliée et demeurant à (1390) Grez-Doiceau, 1, rue de Florival, boîte A ;
 
5°) Monsieur HERBAYS Maxime Henri René Ghislain, né à Etterbeek le 6 août 1992,
Domicilié et demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), 9, avenue Roger Lallemand, boîte 18 ;
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « ArgaTeam », pour une
durée illimitée.
 
Le siège est établi lors de la constitution en Région wallonne, à (1340) Ottignies, 3, Allée de
Clerlande.
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 23 juin 2022.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de vingt mille (20.000,00
€) euros, représentés par vingt mille (20.000) actions, en espèces, au prix d’un (1,00 €) euro
chacune, soit pour la somme globale de vingt mille (20.000,00 €) euros, et totalement libérées et
souscrites ainsi qu’il suit :
    •  Par Monsieur Arnaud NAVEZ, préqualifié, à concurrence de dix mille deux (10.002) actions,
portant les numéros (1) à (10.002), soit pour la somme globale de dix mille deux (10.002,00 €) euros
;
    •  Par Monsieur Antonin della Faille de Leverghem, préqualifié, à concurrence de trois mille
0787752440
Volet B
neuf cent nonanteneuf (3.999) actions, portant les numéros (10.003) à (14.001), soit pour la somme
globale de trois mille neuf cent nonante-neuf (3.999,00 €) euros ;
    •  Par Madame Sarah WEBER, préqualifiée, à concurrence de mille (1.000) actions, portant les
numéros (14.002) à (15.001), soit pour la somme globale de mille (1.000,00 €) euros ;
    •  Par Madame Virginie BAUCHAU, préqualifiée, à concurrence de de mille (1.000) actions, portant
les numéros (15.002) à (16.001), soit pour la somme globale de mille (1.000,00 €) euros ;
    •  Par Monsieur Maxime HERBAYS, préqualifié, à concurrence de trois mille neuf cent nonante
neuf (3.999) actions, portant les numéros (16.002) à (20.000), soit pour la somme globale de trois
mille neuf cent nonanteneuf (3.999,00 €) euros.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et
finira le 31 décembre 2022.       
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 Si l’administrateur est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
Volet B
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateur(s) à un.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Arnaud
NAVEZ, préqualifié.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Lequel a déclaré accepter ledit mandat d’administrateur et le caractère gratuit de celui-ci.
L’administrateur a reconnu que le notaire Lammerhiert, précitée, avait attiré son attention sur le fait
que dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
*le conseil en relations publiques et en communication ; c’est ainsi que la société pourra exercer
toutes activités liées directement ou indirectement aux ressources humaines dans le sens le plus
large, à savoir notamment :
            ** toutes prestations liées au recrutement, à l’évaluation, au management et au
développement de cadres, employés, actionnaires ou sous-traitants, en ce compris la recherche, la
sélection, le coaching, le placement, l’outplacement, le bilan de compétences et le conseil dans tous
ces domaines et toutes activités de chasseur de tête ;
** toutes prestations liées à la gestion et le calcul des rémunérations de travailleurs, cadres,
employés, ouvriers, actionnaires, dirigeants d’entreprise ou sous traitants ;
** toutes prestations liées à la création, la gestion, le développement, l’assessment center ou
development center ;
** toutes prestations liées à l’organisation de services de ressources humaines internes ou externes ;
** toutes activités de formation, de coaching, soutien au repositionnement, de recherche et de
développement personnel et professionnel ainsi que la gestion de carrière ;
** toutes activités liées à la résolution de problèmes liés à la vie professionnelle et personnelle ;
 
*assurer tout service, de manière directe ou indirecte, en matière informatique ou de
télécommunication ; c'est ainsi  qu'elle pourra notamment notamment conseiller, analyser, 
concevoir, programmer, installer, tester, former les utilisateurs, fabriquer des "software", vendre ou
acheter notamment des "software", des "hardware", des logiciels informatiques et des supports, cette
liste étant énonciative et non limitative.
  Elle peut aussi assurer la vente, l'achat, le courtage, l'importation, l'exportation, l'entretien, la
maintenance, l'intégration, la réparation, la conception, la création et la réalisation de tous produits
logiciels et matériels ainsi que tous les services associés, notamment le conseil, la planification, le
développement, l'organisation, la gestion, la sécurisation, l'assistance et la surveillance, dans le
domaine des technologies modernes telles que l'informatique, l'électromécanique, l'électronique, la
robotique.
 
*le conseil en relation d’affaires et autre conseils de gestion ; c’est ainsi que la société assurera
toutes activités liées à la consultance, le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux
entreprises, associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, en
communication ainsi que la gestion des ressources humaines, le marketing, le conseil juridique,
administratif, social, le recrutement et la formation du personnel, l’étude de marchés et l’organisation
financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ;
 
La société pourra également organiser des conférences et des  formations en rapport avec les
activités susmentionnées, assurer la publication et l’édition de travaux, édition et ouvrages
scientifiques ou non en rapport avec ces activités.
 
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra mettre à
Volet B
disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
mai à 9 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, a été nommé en qualité de
représentant permanent de la société : Monsieur Arnaud NAVEZ, préqualifié, qui a accepté.
 
Monsieur Arnaud NAVEZ, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi que les statuts initiaux.