Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELFIUS INVESTMENT PARTNERS
Place Charles Rogier 11
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 20
mai 2016, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. La société anonyme BELFIUS BANQUE, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard
Pachéco 44, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro  BE
0403.201.185.
2. La société anonyme BELFIUS ASSET FINANCE HOLDING, en abrégé “BAFH”, ayant son siège
social à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, immatriculée au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro BE 0893.860.839.
Ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une société
anonyme sous la dénomination "BELFIUS INVESTMENT PARTNERS", dont le siège social sera
établi à B-1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place Rogier 11, au capital de un million quatre cent
quarante-cinq mille euros  (€ 1.445.000,00-), représenté par mille quatre cent quarante-cinq (1.445)
actions sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire comme suit  :
- la société anonyme Belfius Banque : mille quatre cent quarante-quatre (1.444) actions, numérotées
de 1 à 1.444 :   1.444
 - la société anonyme BELFIUS ASSET FINANCE HOLDING une (1) action numérotée 1.445 :        1
 Total : mille quatre cent quarante-cinq actions :              1.445
Toutes les actions sont souscrites, et libérées intégralement par versement préalable en numéraire
au compte BE09 0689 0547 8657ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius
Banque.
Article 1er  – Dénomination, Forme juridique
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « BELFIUS INVESTMENT PARTNERS » en abrégé « BIP » ou « Belfius IP ».
La dénomination complète et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
Article 2 – Siège social, Bureaux
Le siège social de la société est établi à B-1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place Charles Rogier 11.
(On omet)
Article 3 –Objet social
La société est agréée en Belgique comme société de gestion d'organismes de placement collectif
(OPC), conformément à la loi du 3 août 2012 « relative aux organismes de placement collectif qui
répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances »
(la « Loi ») et comme société de gestion d'autres OPC, tels que les organismes de placement
collectif alternatifs (OPCA), en vertu de la loi du 19 avril 2014 « relative aux organismes de
placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires »).
La société a pour objet la gestion collective de portefeuilles d'organismes de placement collectif  (tant
d'OPCVM qui remplissent les conditions de la Directive 2009/65/CE que d'autres OPC, tels que les
organismes de placement collectif alternatifs en vertu de la loi du 19 avril 2014 « relative aux
0654876296
Volet B
organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires », ainsi que la fourniture de
services d'investissement, c'est-à-dire la gestion de portefeuilles individuels sur une base
discrétionnaire et individualisée, ainsi que l'octroi de conseils d'investissement.
La société peut développer toutes ses activités, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut exercer toutes les activités qui sont nécessaires en vue de l'exécution de la gestion
collective et de la fourniture de services d'investissement.
La société peut fournir les services susmentionnés soit directement, soit en sous-traitance, dans le
respect de la Loi.
La société peut prendre toute participation, quelle qu'elle soit, dans d'autres sociétés belges ou
étrangères ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou dont l'objet est de nature à favoriser la
réalisation de son objet social, et elle peut les gérer, les contrôler, et les utiliser pleinement.
La société peut notamment exercer les activités suivantes, tant en Belgique qu'à l'étranger : 
• la gestion du portefeuille d'investissement d'OPC et d'OPCA ;
• la négociation de titres d'OPC et d'OPCA ;
• la gestion de risque d'OPC et d'OPCA ;
• l'administration d'OPC et d'OPCA ;
• toutes les opérations relatives aux actifs d'OPCA ;
• exercer les activités d'administrateur au sein d'OPC et d'OPCA ainsi que celles d'administrateur et
de liquidateur dans d'autres sociétés ;
•  exercer des activités de marketing visant à augmenter le nombre de clients et d'actifs en gestion
et/ou à offrir de nouveaux produits et services ;
• promouvoir des fonds d'investissement ;
et, dans les limites légales et réglementaires, se livrer à toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou de nature à en faciliter la réalisation ou le
développement.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour les modifications aux statuts.
Article 5 – Capital social, Actions
Le capital social souscrit et entièrement libéré s'élève à un million quatre cent quarante-cinq mille
euros  (€ 1.445.000,00-).
Il est représenté par mille quatre cent quarante-cinq (1.445) actions nominatives, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/mille quatre cent quarante-cinquième (1/1.445ème) du
capital social.
Chaque action donne droit à une voix à l'assemblée générale des actionnaires.
Article 6 – Capital autorisé
Aux dates et conditions qu’il fixera, le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital
social en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant qui ne peut être supérieur à deux
millions d’euros (€ 2.000.000,00-).
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à dater de la publication aux annexes du
Moniteur belge de l’acte constitutif. Elle est renouvelable.
Le conseil d'administration est autorisé à émettre, en une ou plusieurs fois, aux conditions prévues
par la loi, des obligations convertibles ou remboursables en actions, des warrants ou d'autres
instruments financiers donnant à terme droit à des actions, à concurrence d'un montant maximum
fixé de manière telle que le montant des augmentations de capital qui résulteraient de la conversion
ou du remboursement des obligations ou de l'exercice des warrants ou autres instruments financiers
n'excède pas la limite jusqu'à laquelle le capital peut encore être augmenté par le conseil
d'administration suite à l'application du premier alinéa.
Les augmentations de capital décidées en vertu de ces autorisations pourront être effectuées tant
par des apports en numéraire, ou en nature dans les limites légales, que par l'incorporation de
réserves disponibles ou indisponibles ou de primes d'émission, avec ou sans création de nouveaux
titres.
Le conseil est tenu de respecter le droit de souscription préférentielle conformément à la loi.
Les primes d'émission, s'il en existe, devront être affectées par le conseil d'administration, en cas
d'augmentation de capital décidée par lui, à un compte de réserve indisponible qui constituera à
l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par
l'assemblée générale ou par le conseil d'administration comme prévu ci-avant, être réduit ou
supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises par
l'article  612 du Code des Sociétés.
Article 7 - Cession des actions
(on omet)
Volet B
Article 8 – Obligations
(on omet)
Article 9 – Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
nommés pour maximum six ans par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps
révocables par elle.
L'assemblée générale peut accorder aux administrateurs des rémunérations dont elle peut fixer, le
cas échéant, le montant, la forme et les modalités.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui a délibéré au sujet de la réélection.
En cas de vacance du mandat d'un administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir à son
remplacement de manière provisoire. La prochaine assemblée générale qui se réunira procédera à
une nomination définitive, et le mandat de la personne ainsi nommée aura une durée de maximum
six ans.
Article 10 – Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, s'il le juge utile, un
vice–président.
Article 11  – Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de ce dernier, d'un des vices–président ou, en leur absence, d'un administrateur
désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, où chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent.
Les convocations interviennent par écrit, ou via tout autre moyen de télécommunication, au moins
cinq jours ouvrables avant la date prévue pour l'assemblée, sauf en cas d'extrême urgence ; dans ce
cas, la nature et les motifs de l'extrême urgence seront mentionnés dans la convocation ou repris
dans le procès-verbal de l'assemblée.
Les réunions se tiennent aux date et heure ainsi qu'à l'endroit indiqués dans la convocation.
 Article 12  – Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième réunion du conseil d'administration, qui se réunira
au plus tard dans les 14 jours, pourra délibérer et statuer valablement au sujet des points mis à
l'ordre du jour de la réunion précédente, et ce, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés. 
Tout administrateur empêché peut, par lettre ou par tout autre moyen de communication par lequel la
procuration est constatée dans un document, autoriser un autre membre à le représenter et à voter à
sa place
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents et représentés ; en cas
de parité des voix, la voix du président ou celle du membre du conseil qui le représente est
prépondérante.
Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour arrêter les  comptes annuels.
Les procès-verbaux du conseil d'administration sont approuvés par le conseil et signés par le
président, le vice–président ou l'administrateur qui a présidé l'assemblée. Les procurations sont
annexées aux procès-verbaux de l'assemblée.  Le conseil d'administration peut désigner un
secrétaire, élu ou non en son sein.
Les copies et extraits des procès-verbaux du conseil sont signés soit par le président ou l'un des
vice-présidents, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un membre du comité
de direction ou par le délégué à la gestion journalière.
 Article 13 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société. Le conseil a le pouvoir de poser tous les
actes, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve(nt) à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à son président, à ses
vice–présidents, à un ou plusieurs de ses membres, à un ou plusieurs membre(s) du personnel, ou à
toute autre personne de son choix. Il peut autoriser la sous-délégation.
 Article 14 – Comité de direction
Conformément à l'article 524bis du Code des Sociétés, le conseil d'administration peut déléguer à un
comité de direction tout ou partie des pouvoirs visés à l'article 522, § 1er, premier alinéa du Code des
sociétés. Cette délégation de pouvoirs ne peut toutefois porter ni sur la détermination de la politique
générale de la société, ni sur les actes réservés au conseil d'administration en vertu
Volet B
d'autres dispositions de ce même Code.
Le comité de direction compte au moins 3 membres, qui forment un collège. Le président et les
membres sont nommés par le conseil d'administration.
Deux membres du comité de direction, agissant conjointement, ont le pouvoir de représenter la
société pour tous les actes, sans restriction.
Le comité de direction peut déléguer des pouvoirs spéciaux à son président, à un ou plusieurs de
ses membres, ou à un ou plusieurs membre(s) du personnel, ainsi qu'à des tiers. Il peut également
autoriser la sous-délégation des pouvoirs ainsi délégués.
Les copies et extraits des procès-verbaux du comité de direction sont signés par son président ou
par l'un de ses membres.
Article 15 –  Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société pour ce qui concerne cette gestion journalière, à :
• soit un ou plusieurs de ses membres, qui porte(nt) le titre d'administrateur délégué ;
• soit une ou plusieurs personne(s) non-membre(s) du conseil d'administration, et qui porte(nt) le titre
de directeur.
Le conseil peut révoquer à tout moment le mandat des personnes visées au paragraphe précédent.
Le conseil d'administration fixe leurs émoluments.
Dans le cadre de cette gestion, le(s) délégué(s) à la gestion journalière peut/peuvent conférer des
pouvoirs spécifiques à tout mandataire, le cas échéant avec pouvoir de sous-délégation.
Article 16 – Représentation de la société
La société est représentée, tant en justice qu'à l'égard des tiers, par deux administrateurs ou deux
membres du comité de direction, agissant conjointement, ou - dans les limites de la gestion
journalière - par la/une des personne(s) mandatée(s) à cette gestion, agissant seule.
La société est également valablement représentée par un ou plusieurs mandataires spéciaux, dans
les limites des pouvoirs qui leur sont conférés.
Article 17 – Commissaires
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaire(s),
membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale, sur
proposition du conseil d'administration, pour un délai renouvelable de trois ans.
Si plusieurs commissaires sont nommés, ils forment un collège.
Article 18  – Exercice social, inventaire, comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier  et se termine le trente et un décembre.
  Le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration établit un  inventaire de tous
les avoirs, droits, créances, dettes et obligations de toute nature, relatifs à l'activité de la société, et
des moyens propres qui y sont affectés.
Il met les comptes en concordance avec les données de l'inventaire et établit les comptes annuels.
Article 19  – Affectation du bénéfice
Le bénéfice net annuel est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur le bénéfice au moins cinq pour cent, en vue de constituer la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire quand le fonds de réserve atteint un dixième du capital social de
la société.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décide chaque année de l'affectation de ce solde.
Si des dividendes sont distribués, cette distribution intervient au moment et aux endroits indiqués par
le conseil d'administration.
 Article 20 – Dividendes intérimaires
Le conseil d'administration peut décider de distribuer un ou plusieurs dividende(s) intérimaire(s),
dans les limites et dans le respect des conditions prévues par la loi.
Article 21 – Assemblée annuelle
L'assemblée annuelle des actionnaires se réunit le dernier mardi du mois d’avril à 10 heures, au
siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal ou bancaire, l'assemblée annuelle est postposée au jour ouvrable
bancaire suivant.
Article 22 – Assemblée générale
Le président du conseil d'administration préside l'assemblée. Il complète le bureau.
En cas d'absence, le président est remplacé par le vice-président, si un vice-président a été nommé,
et à défaut ou en l'absence de ce dernier, par l'administrateur désigné par les autres administrateurs.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
qui en font la demande.
Les copies et extraits des procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le président  ou le vice-
président du conseil d'administration, ou par deux administrateurs.
Volet B
Article 23 – Décisions prises par écrit
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui  relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. À
cet effet, le conseil d'administration enverra aux actionnaires, administrateurs et commissaires, une
circulaire par lettre ordinaire, téléfax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel. Cette circulaire contiendra l'ordre du jour et les propositions de décisions,
ainsi que la demande adressée aux actionnaires d'approuver les propositions de décisions et de
renvoyer ladite circulaire dûment signée dans un délai de quinze jours après sa réception, à
l'adresse y indiquée.
À défaut de réception  de l'approbation  de tous les actionnaires dans ce délai, la décision sera
présumée ne pas avoir été prise.
Les détenteurs d'obligations, de droits de  souscription et de certificats  émis avec la collaboration 
de  la société, peuvent  prendre  connaissance  de ces décisions.
Article 24 – Dissolution, répartition
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateur(s), dont
elle détermine les pouvoirs et émoluments, et fixe le mode de liquidation.
Le conseil d'administration est chargé de plein droit de la liquidation jusqu'à ce que les liquidateurs
soient désignés.
Après l'apurement des dettes et charges de la société, le produit de la liquidation est réparti de
manière égale entre toutes les actions – ou, le cas échéant, au prorata de leur libération.
Article 25 – Élection de domicile
Les actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs sont tenus d'élire domicile en
Belgique pour toutes leurs relations avec la société. S'ils ne respectent pas cette obligation, ils sont
réputés avoir élu domicile au siège de la société, où peuvent leur être signifiées toutes assignations,
notifications et sommations, et où peuvent  leur  être envoyés tous avis et lettres.
Article 26  – Juridictions compétentes
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, portant sur des questions en rapport avec la société et/ou l'exécution et/ou
l'interprétation des présents statuts, seuls les Tribunaux du siège de la société sont compétents, sauf
si la société y renonce expressément.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2016.
B. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 25 avril 2017.
C. Engagements pris au nom de la société en formation
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Elle acquerra la personnalité morale à compter du dépôt d’un extrait du présent acte au Greffe du
Tribunal de Commerce de l’arrondissement de Bruxelles.
D. Première réunion du conseil d’administration
Les comparantes déclarent qu’exceptionnellement, la première réunion du conseil d'administration
qui se tiendra immédiatement après la constitution de la société, alors que celle-ci n’a pas encore
acquis la personnalité juridique, pourra valablement se réunir moyennant la présence d’au moins
deux administrateurs, et ce nonobstant le fait que ledit conseil d'administration n’a pas été convoqué
formellement. En outre, les administrateurs non valablement représentés seront invités à ratifier
formellement, lors du prochain conseil d'administration, les décisions prises présentement par le
conseil d'administration.
 NOMINATIONS
Les comparantes désignent
A.  Comme premiers administrateurs de la société :
L’assemblée générale nomme à l’unanimité les personnes suivantes en qualité d’administrateurs de
la Société, pour un mandat de maximum 6 ans, renouvelable :
1) Madame Cécile FLANDRE, domiciliée à B-1933 Sterrebeek, Willem Van Oranjehof, 28, inscrite au
registre national sous le numéro 710714-408-33 ;
2) Monsieur Bruno ACCOU, domicilié à B-9000 Gent, Coupure, 84, inscrit au registre national sous le
numéro 610624-239-73 ;
3) Monsieur Christophe DEMAIN, domicilié à B-1160 Auderghem, rue Hubert Jean Coenen, 11,
inscrit au registre national sous le numéro 660701-197-44 ;
4) Monsieur Jean-François DESCHAMPS, domicilié à B-7760 Molenbaix, rue bois Cahu, 7, inscrit au
registre national sous le numéro 760607-315-46 ;
5) Monsieur Filip DE NIL, domicilié à B-9340 Lede, Keibergkerkweg, 73, inscrit au registre national
sous le numéro 740513-197-32 ;
6) Monsieur Dirk SMET, domicilié à B-1570 Vollezele, Ninoofsesteenweg, 120, inscrit au registre
Volet B
national sous le numéro 620926-311-80 ;
7) Monsieur Joris LAENEN, domicilié à B-2440 Geel, Diepezoel, 8,inscrit au registre national sous le
numéro 650720-133-02 ;
8) Monsieur Michel HUBAIN, domicilié à B-1190 Forest-Bruxelles, avenue Reine Marie-Henriette,
119, inscrit au registre national, sous le numéro 550714-447-46 ;
9) Monsieur Cédric SEPTEMBER, domicilié à B-3001 Heverlee, Beukenlaan, 24, inscrit au registre
national sous le numéro 761020-093-03 ;
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit et viendra à expiration à
l’issue de l’assemblée générale de 2022.
L’assemblée générale nomme à l’unanimité les personnes suivantes en qualité d’administrateurs
indépendants de la Société, pour un mandat de maximum 6 ans, renouvelable une seule fois :
10) Madame Anne HELDENBERG, domiciliée à B-7050 Herchies, rue Brun Culot, 29, inscrite au
registre national sous le numéro 700317-012-96 ;
11) Monsieur Christoph FINCK, domicilié à L-8820 Holtz (Grand-duché de Luxembourg), rue
Principale, 34, inscrit au registre national sous le numéro 651129-311-67.
Ces administrateurs indépendants répondent aux critères fixés par l’article 526ter du Code des
Sociétés et à l’annexe A du Code Belge de Gouvernance d’entreprise 2009 pour les entreprises
cotées. En particulier, ces administrateurs :
o N’exercent aucune fonction exécutive dans l’entreprise ;
o Ne sont pas des membres du cercle familial d’un administrateur exécutif ou autre membre du
Comité de Direction ;
o Ne détiennent aucun droit social représentant un dixième ou plus du capital ;
o Ne sont impliqués dans aucun courant d’affaires important avec l’entreprise.
Le mandat des administrateurs indépendants ainsi nommés sera exercé à titre onéreux. L’assemblée
générale approuve leur mode de rémunération sous forme de jetons de présence et le montant de
ces jetons de présence.
Les administrateurs et administrateurs indépendants sont informés de ce que la FSMA devra encore
approuver ultérieurement leur nomination, et qu’au cas improbable dans lequel elle n’approuverait
pas la nomination d’un administrateur, ce dernier devra remettre son mandat à l’assemblée générale.
B.  Comme commissaire :
Les comparantes appellent aux fonctions de commissaire, la société civile à forme de société
coopérative à responsabilité limitée Deloitte Réviseurs d’entreprises, ayant son siège à 1831
Diegem, Pegasus Park, Berkenlaan 8/B, représenté par Monsieur Bart Dewael, réviseur
d’entreprises, ayant ses bureaux à la même adresse, dont la rémunération annuelle est fixée à
28.500 euros taxe sur la valeur ajoutée et contribution annuelle à l’Institut des Reviseurs d’entreprise
non comprises.
Le commissaire ainsi nommé exercera son mandat pendant les trois premiers exercices sociaux.
PREMIERE REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et à l'instant, les administrateurs se réunissent en conseil d’administration
Tous les administrateurs nommés sont présents et/ou représentés, à savoir :
o Madame Cécile FLANDRE,
o Monsieur Bruno ACCOU,
o Monsieur Christophe DEMAIN,
o Monsieur Jean-François DESCHAMPS,
o Monsieur Filip DE NIL,
o  Monsieur Dirk SMET,
o Monsieur Joris LAENEN,
o Monsieur Michel HUBAIN,
o Monsieur Cédric SEPTEMBER,
o Madame Anne HELDENBERG,
o  Monsieur Christoph FINCK,
Tous prénommés.
Le conseil d’administration est par conséquent valablement constitué en vertu de l’article 12 des
statuts et des dispositions transitoires du présent acte.
A l’unanimité des voix présentes, le conseil, après avoir délibéré, adopte les résolutions suivantes :
1°) Il nomme en tant que président du conseil d’administration : Madame Cécile FLANDRE,
prénommée, pour la période du 20 mai 2016, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle de
2022.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
2°) Il nomme en tant que membres du Comité de Direction :
o Monsieur Joris LAENEN ;
o Monsieur Michel HUBAIN ;
o Monsieur Cédric SEPTEMBER ;
Volet B
Tous prénommés.
Il nomme en tant que président du comité de direction : Monsieur Joris LAENEN, prénommé.
Ces mandats sont exercés à titre gratuit et viendront tous à expiration à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire à tenir en 2022. Ils sont renouvelables.
Conformément à l’article 524bis du Code des Sociétés et à l’article 13 des statuts, le conseil
d’administration décide de déléguer au comité de direction tous les pouvoirs visés à l’article
522,§1er, premier alinéa du Code des sociétés.
Cette délégation ne porte pas sur la détermination de la politique générale de la Société, ni sur les
actes réservés au conseil d’administration en vertu d’autres dispositions de ce même Code.
Les décisions du comité de direction sont prises de manière collégiale.
Conformément à l’article 15 des statuts, deux membres du comité de direction, agissant
conjointement, ont le pouvoir d’engager la société à l’égard des tiers pour tous les actes, sans
restriction.
3°) Il nomme en tant que délégué à la gestion journalière, avec pouvoir de subdélégation, Monsieur
Joris LAENEN, prénommé, pour la période du 20 mai 2016, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
annuelle de 2022.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
4°) Délégation est accordée sur les comptes de la société
o à Monsieur Joris LAENEN, prénommé, en tant que délégué à la gestion journalière, agissant seul,
pour des montant jusqu’à cinq mille euros (€ 5.000,00-);
o à Monsieur Joris LAENEN prénommé, en tant que délégué à la gestion journalière, agissant
conjointement avec un membre du Comité de Direction sans limitation de montant;
o à deux membres du conseil d’administration ou du comité de direction, sans limitation de montant
et pour tous les documents par lesquels la société est représentée.
o à tout mandataire désigné par le comité de direction dans les limites des pouvoirs qui lui sont
assignés
5°) Délégation de pouvoirs
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire, 2 procurations et rapport spécial)