N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FILM & COM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue du Craetveld 23
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
 
 
L’an deux mille quinze, le 27 mars, par acte de constitution sous seing privé entre les soussignés,
 
Ont comparu :
 
Mademoiselle VANBESIEN Carine (gestionnaire d’activité chez Smart), demeurant à 1120 Bruxelles, rue du
Craetveld 23 – nr national 64.08.25 -136.29
Monsieur VANBESIEN Georges, demeurant à 1700 Dilbeek  Vlezembeek, Kattebroekstraat 220  – nr national
56.05.04-141.77
 
Titre I : Dénomination – Siège social – Objet – Dure – Capital social
 
Art.I : Dénomination
La société a la forme d’une société en nom collectif sous dénomination «  FILM & COM »
 
Art .2 : Objet
La gestion des relations avec la presse
L’accueil des invités (location voiture, chauffeur, hôtel, ..)
La promotion et marketing audio-visuel
L’organisation d’évènements (incluant le catering)
La vente et la gestion des droits audio-visuels.
La production audio-visuelle (cinéma, dvd, blue ray, vod, svod, web, tv et tout autre support à venir)
La création, la gestion et la vente de sites web
L’organisation de voyage à thèmes (domaine culturel)
La distribution de films courts, moyens et long-métrages.
L’organisation de festival de cinéma (incluant tous les supports de l’image) au niveau national
Les relations publiques
La production, l’importation et la vente d’objet publicitaires
La gestion, la création et la vente d’espaces publicitaires
La fonction d’gent artistique et/ou littéraire
L’achat et la vente de produits audio-visuels et culturels
La création et la vente de vêtements
La création et la vente de mobilier design
 
Art .3 : Le siège social de la société est établi à 1120 Bruxelles, rue du Craetveld 23. Il pourra être transféré en
0627769647
tout autre endroit dans la région wallonne ou de Bruxelles capitale ou en Belgique conformément aux exigences
linguistiques de la région, sur simple décision de l’organe de gestion.
La société pourra établir des sièges administratifs, des succursales et des agences en Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège est publié aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Le décès, l’interdiction, l’incapacité, la faillite ou la
déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société. La société peut être dissoute par décision à
l’unanimité de l’assemblée générale.
 
Art. : 5 Le capital social est fixé à 500 �, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale
Les cents parts sociales sont toutes souscrites en espèces, comme suit :
 Mademoiselle Vanbesien Carine, 250 � soit 50 parts
Monsieur VANBESIEN Georges, 250 � soit 50 parts
Soit ensemble 100 parts sociales pour un total de 500 � et libérées à concurrence de cinq cent euros par les
déclarants par virement qu’ils effectueront sur le compte de la société en formation auprès de la Banque CBC BE
09 7320 3588 0957 de sorte que la société aura de ce fait, une somme de 500 � à sa disposition.
 
Art. 6 : Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec l’agrément de tous les
associés représentant l’intégralité du capital social.
 
Art. 7 : Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts et transmissions
des parts.
 
Art. 8 : Droits et obligations des parts
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par
l’assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachées à une part la suivent (en quelques main qu’elle passe).
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer
l’apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir l’inventaire, ni demander le partage
ou la licitation ni ne s’immiscer en aucune manière dans l’administration de la société.
Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux écritures sociales et aux écritures sociales et aux
décisions de l’assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
 
Titre II. Administration – Assemblée Générale
 
Art. : 9 LA société est gérée par un ou plusieurs gérants, dont les pouvoirs sont fixés par l’assemblée des
associés en les nommant, la durée de leurs fonctions, leurs pouvoirs et leurs rémunérations éventuelles
 
A moins que l’assemblée des associés n’en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet social.
 
La révocation d’un gérant est décidée par décision collective des associés prise à l’unanimité.
 
Art. 10 : Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée
générale.
Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts  ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y
compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d’un gérant, sont prises à la majorité
simple.
 
Art.11 : Assemblées générales
L’assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier mercredi du mois de juin à 18 heures et pour la
première fois le premier mercredi du mois de juin 2017.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. L’assemblée peut être
convoquée extraordinairement  autant de fois que l’intérêt de la société l’exige. Ces assemblées peuvent être
convoquées extraordinairement par l’organe de gestion et doivent l’être sur la demande d’actionnaires
représentant au moins le cinquième du capital social.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 
Titre III : Anne sociale – Répartition des bénéfices
 
Art. 12 : L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence à la date de la constitution et finit le trente et un décembre
2016.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
mars par les comparants au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
Chaque année, les écritures sont arrêtées et l’organe de gestion dresse les comptes annuels et autres
documents, conformément à la loi.
 
Art. 13 : Distribution
Le bénéfice annuel net de la société est réparti suivant décision de l’assemblée générale, sur proposition de
l’organe de gestion et dans les limites de la loi.
 
Art. 14 : Distribution – Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par l’organe de gestion
alors en service, à moins que l’assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle
détermine les pouvoirs et la rémunération s’il y a lieu.
Après le paiement des dettes, des charges de la société, et des frais de liquidation, l’avoir social servira d’abord à
rembourses le montant du capital libéré, et ensuite sera réparti entre les parts sociales.
 
Dispositions Générale
 
Art.15 : Pour l’exécution des statuts, chaque associé domicilié à l’étranger, chaque gérant ou liquidateur, fait
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations et significations
peuvent être préalablement faites.
Pour tous litiges enter la société, les associés, gérants et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à
l’exécution des présents statuts, compétences exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de la société,
à moins que la société n’y renonce expressément et préfère un recors à l’arbitrage.
Toutes les dispositions du code des sociétés non contenues aux présents statuts y seront réputées inscrites de
plein droit.
 
Art. 16 : Dispositions transitoires
 
Sont désignés en qualité de gérants pour une durée indéterminée à partir du jour du dépôt de l’acte constitutif :
- Mademoiselle Vanbesien Carine. Son mandat est exercé à titre onéreux.
- Monsieur VANBESIEN Georges. Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
Pouvoirs particuliers
                Un pouvoir particulier est conféré individuellement – sous la condition du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent – à  la Société « ComptaDirect », représentée par
Madame El Ochi Houyada, comptable, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Du Châtelain 8 boîte 7
; avec pouvoir de substitution, à l’effet de requérir l’inscription de la société au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre
administration, ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
                Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile
ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
 
Dont acte
 
Fait à Bruxelles, le 27/03/2015 en trois exemplaires
 
Et après lecture les parties ont signé.
 
Mademoiselle Carine Vanbesien                                                          Monsieur VANBESIEN Georges
Gérante -Associée                                                                                                       Gérant-Associé