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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABINET  DOCTEUR PE BLONDEAU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5570 Beauraing, Rue du Pont 5
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte dressé par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, le 6 septembre 2010, il résulte qu'il 
a été constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, comme suit :
CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
DM/2010/3728
L’an deux mille dix 
Le six septembre
Par devant Nous, Maître Etienne BEGUIN, notaires associés de la société civile professionnelle 
ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Etienne 
BEGUIN, notaires associés », ayant son siège social à 5570 BEAURAING, rue de Dinant, 95.
A COMPARU :
1° Monsieur BLONDEAU Paul-Emile, Docteur en médecine, médecin généraliste né à 
Luluabourg, le quatorze juin mille-neuf-cent-cinquante-huit, belge, domicilié à 5570 Beauraing,
Rue du Chapy, 40, BELGIQUE.
Comparant dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité. Le comparant a autorisé le 
notaire soussigné à faire mention de son numéro de registre national.
Lequel comparant a requis le notaire soussigné de constater authentiquement que:
CONSTITUTION
I.- Il constitue une société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée sous la dénomination de "CABINET  DOCTEUR PE BLONDEAU  ".au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), à diviser en cent quatre-vingt-six parts sans valeur 
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, auxquelles il 
souscrit en numéraire de la manière suivante :
Monsieur Paul-Emile Blondeau, prénommé : cent quatre-vingt-six parts pour dix-huit mille six 
cents euros.
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts pour dix-huit mille six cents euros, l’entièreté du capital
social étant ainsi souscrit. Le souscripteur déclare et reconnaît que toutes et chacune des cent
quatre vingt six parts sont totalement libérées par un versement en espèces qu'il a effectué au 
compte spécial numéro ouvert au nom de la société en formation à, de telle sorte que la société 
a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de douze mille six cents euros.
Une attestation justificative de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Le comparant reconnaît :
Greffe 
Réservé 
au 
Moniteur 
belge
0829031779
que le notaire soussigné l’a éclairé sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan 
financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle-ci a été créée avec un 
capital insuffisant;
⇒ savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs/au fondateur, à un gérant ou à un 
associé, que la société se propose d'acquérir dans un délai de deux ans à dater de sa 
constitution, pour une contrevaleur égale au moins à un/dixième du capital souscrit, doit faire 
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprise désigné par le gérant et d'un rapport 
spécial établi par ce dernier;
⇒ savoir que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que 
ce soit, qui incombe à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à 
neuf cents euros;
⇒ que le notaire soussigné l’a éclairé sur les dispositions de l'article 217 du Code des Sociétés 
concernant l'interdiction de souscription à ses propres actions;
⇒ que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société présentement 
constituée ne sera dotée de la personnalité juridique que lors du dépôt des ses statuts au greffe 
du Tribunal de commerce compétent et sur les conséquences en découlant;
⇒ que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son 
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des 
autorisations ou licences préalables;
⇒ que le notaire soussigné l'a informée des dispositions légales concernant la responsabilité, 
limitée ou non, du fait d'être associé unique;
⇒ que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en ce qui concerne le 
choix de la dénomination de la société lorsque celle-ci est identique ou lorsque sa 
ressemblance avec celle d'une société existante peut induire en erreur.
II.- Il arrête comme suit les statuts de la société :
TITRE I. FORME-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET-
DUREE
Article 1. FORME-DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société de droit civil ayant pris la forme d'une Société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination: "CABINET  DOCTEUR 
PE BLONDEAU  ".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres 
"Société Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de 
SPRL".
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5570 Beauraing, Rue du Pont 5.
Il peut être transféré partout dans la même région linguistique par simple décision du ou des 
gérants, régulièrement publiée aux annexes du Moniteur Belge, et porté à la connaissance du 
Conseil de l'Ordre des Médecins.
La société pourra établir des lieux d’activité supplémentaires moyennant l’accord préalable du 
Conseil de l’Ordre des Médecins.
Article 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet en son nom et pour son compte, l’exercice de la médecine et ce, par ses 
organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à 
la société la totalité de leur activité médicale.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect 
de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de 
l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement 
professionnel notamment:
− en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris 
l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la 
facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est 
nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
− en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le 
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la 
profession de médecin;
− en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins 
travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la 
recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les 
organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la 
réalisation de son objet social et moyennant l’accord du Conseil
Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes 
entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le 
développement de sa propre activité.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la 
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, 
la mise en location, la construction pour compte propre, le tout au sens large, pour autant que 
n’en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations 
s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère 
répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés 
est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une
majorité des deux/tiers au minimum est requise.
Article 4. DUREE
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée Générale statuant comme en matière de 
modification des statuts.
La société ne sera pas dissoute par le décès, la démission ou l'incapacité notoire d'un associé.
TITRE II. CAPITAL-PARTS SOCIALES
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à  dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Le capital peut également être représenté par des parts sociales sans droit de vote 
conformément à la loi.
Article 6. QUALITE DES PARTS SOCIALES -REGISTRE DES ASSOCIES
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Un registre des associés sera tenu au siège social.
Il comprendra:
− la désignation précise de chaque associé;
− le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectués;
− les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresignés et datés par le 
cédant et le cessionnaire dans les cas de transmission entre vifs, et par le gérant et le 
bénéficiaire dans les cas de transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des associés.
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société en conformité avec 
la loi et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans 
déplacement.
Article 7. CESSION DES PARTS SOCIALES
1. Les parts sociales ne pourront être détenues ou cédées qu'à des praticiens légalement 
habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et pratiquer ou étant appelés à 
pratiquer dans la société ;
2. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts comme il l'entend, sauf à 
respecter l'alinéa qui précède;
3. Lorsqu'il existe plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs 
ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associés et 
conformément au premier alinéa du présent article;
L'admission d'un nouvel associé ne peut se faire que de l'accord unanime des autres associés.
4. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les légataires et héritiers, régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement 
à leurs droits dans la succession, devront dans un délai de six mois, opter pour une des 
propositions suivantes et la réaliser:
a) soit opérer une modification de l'objet social dans le respect du Code des sociétés;
b) soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les 
conditions du présent article;
c) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions;
d) à défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société est mise en 
liquidation.
Article 8.
En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou 
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, 
authentique ou non, des biens de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le 
fonctionnement de la société.
TITRE III. GERANCE-SURVEILLANCE
Article 9. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont au moins un 
est associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée 
déterminée et est rémunéré.
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la 
durée de la société. En cas de pluralité d'associés ou si un des gérants n’est pas médecin, le 
mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.
Si un des gérants n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du 
mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au 
détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de 
gestion réellement effectuées. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra 
être présentée préalablement au Conseil de l'Ordre des Médecins compétent.
Article 10. POUVOIRS DES GERANTS
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à 
l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la 
société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en 
laquelle il agit.
Article 11. DELEGATIONS
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
− soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés 
ou autres;
− soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités 
spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant 
accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur 
durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de 
toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il 
s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Article 12. REMUNERATION
Le mandat de gérant sera rémunéré.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée 
au détriment d’un ou de plusieurs associés. Le montant de la rémunération doit correspondre à 
des prestations de gestion réellement effectuées.
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.
Article 13. SURVEILLANCE
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les 
critères légaux l'imposeront ou si l'Assemblée Générale le décide.
Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, imputables en frais 
généraux, sera fixé par l'Assemblée Générale.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation 
contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires.
Il pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement des livres, de la correspondance 
et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord 
ou si cette décision a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui 
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce 
cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le 
troisième vendredi du mois de juin, à onze heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les 
comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à 
l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée
Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE V. INVENTAIRE-BILAN-REPARTITION
Article 15.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l'annexe et 
forment un tout.
La gérance se conformera en outre au Code des sociétés.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 10 des statuts, lesdits comptes 
seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps 
que la convocation à l'Assemblée Générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur 
la décharge des gérants ou commissaires.
Article 16. AFFECTATION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net de la société seront prélevés cinq pour cent au moins pour constituer un 
fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire dès que ledit fond aura atteint 
le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle 
le portera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, 
sous réserve des stipulations du code des sociétés commerciales.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.
Les réserves exceptionnelles justifiées par l’Assemblée Générale pourront être constituées en 
respectant les directives de l’Ordre des médecins.
TITRE VI. DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 17.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les 
soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs 
nommés par l'Assemblée Générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixera le mode de liquidation, conformément au code des sociétés.
Le liquidateur ne doit pas obligatoirement être médecin, mais si le liquidateur n’est pas un 
médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les 
questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés 
pour ce qui concerne les matières médicales.
Article 18. PERTE DU CAPITAL
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment 
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux 
fins de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution 
éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des 
associés, quinze jours avant l'Assemblée Générale.
2. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, 
tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 19. REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des 
parts sociales.
TITRE VII. DEONTOLOGIE MEDICALE
Article 20. DEONTOLOGIE MEDICALE
Les associés et gérants restent soumis à la Jurisprudence du Conseil de l'Ordre des Médecins. 
En matière déontologique, les médecins répondent devant l'Ordre des actes accomplis en 
qualité de mandataires de la société.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin sanctionné la 
perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. En cas de pluralité d'associés, 
le médecin qui fait l'objet d'une suspension ne peut se choisir lui-même un remplaçant.
Le médecin privé du droit d'exercer l'art médical par une décision judiciaire ou disciplinaire, ne 
peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction. Cette interdiction ne le dispense pas de 
prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en 
traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions prises doivent être 
portées à la connaissance du conseil provincial auquel ressortit ce médecin. A défaut de ces
dispositions, le conseil provincial prendra les mesures qui s'imposent.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer les autres membres ou associés 
de celle-ci de toute décision disciplinaire, correctionnelle ou administrative pouvant entraîner 
des conséquences pour l'exercice en commun de la profession. La convention, les statuts et le 
règlement d'ordre intérieur déterminent les conditions d'exclusion temporaire ou définitive d'un 
médecin. La responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière
vis-à-vis de leurs patients, la médecine étant exercée exclusivement par le médecin et non par 
la société. Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel ; le secret médical ne peut 
être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.
La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale. La répartition des parts 
sociales entre médecins associés ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin 
pour le travail preste.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d'autres 
médecins ou avec des tiers.
Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste. 
Le libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique doivent être garantis.
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil
Provincial de l'Ordre des Médecins. Toute modification aux statuts de la société devra être 
soumise préalablement à l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins. Tout 
accord financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecin(s) entre(nt) dans la société, il faut que celui-ci (ceux-ci) présente(nt) 
également le contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel il(s) ressortisse(nt). L'admission 
d'un associé ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres. L'attribution des parts 
sociales doit toujours être proportionnelle à l'activité des associés.
Les associés mettent en commun la totalité de leur activité médicale. Les honoraires doivent 
alors être perçus en pool. La répartition du travail ainsi que la clé de répartition du pool doivent 
être soumises au Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
Le pool d'honoraires devra être distribué en parts égales à travail égal, au plus tard à partir de la 
cinquième année.
Le pool d'honoraires ne peut réunir que des membres actifs.
Le Conseil Provincial admet une solidarité de trois mois en cas d'absence d'un des membres, 
excepté pour cause de suspension.
Est aussi admise une assurance d'indemnité journalière à charge du groupement en cas 
d'incapacité de travail.
La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les mesures 
nécessaires en vue d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. Les droits et obligations 
réciproques des médecins et de la société (rémunération par les associés des services offerts 
par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à la perception, à la répartition et 
au paiement des honoraires etc ...) doivent faire l'objet d'un contrat écrit séparé et approuvé par 
le Conseil Provincial de l'Ordre de Médecins.
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent éventuellement 
diminués des montants que représentent les moyens mis à sa disposition.
Son autorité se limite aux consignes relatives aux soins de ses malades, toutes autres 
observations seront présentées par lui au responsable de la société. Celui-ci veillera à ce que le 
personnel exécute ponctuellement les instructions médicales du médecin et l’assure de sa 
collaboration loyale
La responsabilité du médecin reste illimitée.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des 
Médecins concerné est seul habilité à juger en dernier ressort, sans préjudice des procédures 
de recours.
L'application des règles de la déontologie médicale est dictée par l'Ordre des
Médecins et ne peut jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.
TITRE VIII. QUASI-APPORT
Article 21.
Si dans les deux ans, la société se propose d'acquérir un bien, le cas échéant, en application du 
code des sociétés, appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé pour une contre-
valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation 
de l'assemblée Générale délibérant à la simple majorité des voix quel que soit le nombre de 
titres présents ou représentés.
Préalablement seront établis un rapport spécial de la gérance ainsi qu'un rapport dressé par un 
réviseur d'entreprises désigné par la gérance.
Ces deux rapports sont annoncés dans l'ordre du jour et communiqués aux associés en même 
temps que la convocation. Sont exclues les acquisitions opérées dans le cadre de la gestion 
journalière.
TITRE IX. DISPOSITIONS GENERALES
Article 22. DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, le comparant déclare se 
référer au Code des sociétés et à aux lois qui l'ont modifié par la suite et de l'application des 
règles déontologiques.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Et, à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée 
générale. Les décisions prises par cette assemblée ne sortiront leurs effets qu'au moment de 
l'acquisition de la personnalité juridique.
A l'unanimité, l'assemblée décide de :
1. FIXER LE PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé le six septembre deux 
mille dix, pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille douze.
2. PROCEDER AUX NOMINATIONS
A été désigné gérant non statutaire pour une durée illimitée
Monsieur BLONDEAU  Paul-Emile, domicilié à 5570 Beauraing, rue du Chapy,Ws numéro 40
ici présent et acceptant cette fonction, et qui déclare n'être frappé d'aucune décision s'opposant à 
cette nomination.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
Celui-ci déclare accepter.
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
3. REPRISE D’ENGAGEMENTS
L'assemblée décide également, conformément à l'article 60 du code des sociétés, de reprendre 
tous les engagements contractés au nom de la présente société alors en formation depuis le 
premier janvier deux mille dix.
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute 
responsabilité juridique encourue du chef de la conclusion de ces engagements.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, 
soit à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
DROIT D’ECRITURE
Un droit d’écriture de nonante-cinq euros est payé sur déclaration du notaire soussigné lors de 
l’enregistrement des présentes en vertu de l’Arrêté royal du vingt et un décembre deux mille six.
DONT  ACTE
Le comparant nous déclare qu'il a pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq 
jours ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet 
égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous, notaire.  
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur 
Belge, le 6 septembre 2010. 
Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif, délivrée avant enregistrement aux fins de 
dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce pour publication au Moniteur Belge.
E. BEGUIN, Notaire à BEAURAING.