N° d'entreprise : 0441736416
Nom
(en entier) : MODULE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Andrieux 250 bte 22
 : 7370 Dour
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Anne Wuilquot à Dour, le 29 décembre 2023, il apparait que
s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à
responsabilité illimitée «MODULE » ayant son siège à 7370 Dour (Elouges), rue des Andrieux, 250
Boîte 22 - RPM Hainaut (division Mons) - 0441.736.416
L’assemblée a :
 
 
1. Constaté que depuis le 1er janvier 2020, les dispositions impératives du nouveau C.S.A sont
devenues applicables à la présente société  et que le C.S.A ne reconnait plus la forme de la société
coopérative à responsabilité illimitée. Seules ont été maintenues, comme société à responsabilité
illimitée, les sociétés dites « simples ».
 
 
2. de conserver la personnalité juridique de la présente société mais de la transformer en une société
en nom collectif. Les associés déclarent avoir parfaite connaissance qu’ils seront responsables
solidairement et sans limites des dettes de la société.
 
3. De rendre les fonds indisponibles (capital et réserve légale) disponibles pour la distribution.
 
4. De refondre les statuts comme suit :
 
Titre I : Dénomination – siège – objet – durée
 
Article 1 : Forme juridique – Dénomination de la société
 
La société a la forme d’une société en nom collectif. La société porte la dénomination « MODULE ».
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) la mention « Registre des Personnes Morales » en abrégé « RPM » et le numéro d’entreprise
de la société.
 
Article 2 : Siège
Le siège social est établi dans la Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de
la Région Wallonne par simple décision de l’organe de gestion.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet :
La construction, l’achat, la vente d’accessoires et l’aménagement d’espaces dans le domaine du
sport et des loisirs.
La société pourra effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales et financières s’
y rapportant directement ou indirectement et s’intéresser dans toutes voies dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet analogue.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour un terme qui expirera au décès du survivant des actionnaires actuels
et fondateurs initiaux étant Monsieur Pierre Brack et Madame Sylvie Danhier.  
 
TITRE II : APPORTS
 
Article 5 : Apports
En rémunération des apports il a été créé quarante (40,-) parts sociales.  
 
Article 6 : Apports ultérieurs
Les associés peuvent ultérieurement, et pendant la durée de la société, apporter d'autres éléments
de patrimoine, quels qu'ils soient.
De tels apports seront rémunérés par des parts nouvelles au profit de l’associé apporteur.
Tout apport ultérieur fera l'objet d'un avenant écrit aux statuts ainsi qu’à l’adaptation du registre des
parts aux éventuelles modifications du rapport des parts.
Tout apport ultérieur et sa rémunération devront être acceptés par les associés à l’unanimité des
voix.
 
TITRE III : PARTS – CESSIBILITÉ
 
Article 7 : Parts
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Ces parts sont nominatives.
 
Article 8 : Registre des parts
Un registre des parts est tenu à jour au siège de la société. Dans ce registre sont repris le nom, les
prénoms et le domicile de tous les associés, avec mention de leur part respective dans la société
ainsi que de toutes les modifications apportées ultérieurement à celle-ci.
En cas de démembrement d’une part en nue-propriété et en usufruit, il en est fait mention dans le
registre des parts.
 
Article 9 : Cessibilité des parts
                La cession de parts sociales, quelle qu’elle soit, entre vif ou pour cause de mort est
soumise à l’agrément unanime, préalable et écrit des associés.
 
À défaut d’un tel accord, les ayants droit ou ayants cause de l’associé prédécédé seront remboursés
en fonction de la valeur des parts possédées par le défunt dans la société. Cette valeur doit être
estimée à la date du décès de l’associé prédécédé. En l’absence d’un accord sur ladite valeur, un
expert sera désigné par la gérance pour procéder à cette estimation.
 
En tout temps, chaque associé est néanmoins autorisé à céder l’usufruit, la nue-propriété ou la
pleine propriété de ses parts, en tout et en partie, à ses descendants.
 
Aucun associé ne peut grever tout ou partie de ses parts de quelconques garanties, sûretés ou
gages, sauf autorisation préalable des autres associés. 
 
Les associés ne sont pas autorisés à s’associer à une tierce personne en ce qui concerne les
aspects patrimoniaux de leurs parts respectives dans la société. Une telle relation de ‘croupier’ est
censée porter préjudice au caractère exclusivement familial de la société.
 
Chaque cession en application du présent article sera consignée par écrit dans le registre des parts.
 
Tous les droits, toutes les obligations et tous les engagements qui incombent aux associés du chef
des statuts sont intégralement cédés à la (aux) personne(s) qui a (ont) acquis une ou plusieurs parts
dans la société ou qui est (sont) subrogée(s) dans les droits et obligations de l’associé prédécédé.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
 
Article 10 : Gérance
Monsieur Pierre BRACK domicilié à Dour (Elouges), rue des Andrieux, 250/22 est nommé gérant
statutaire de la société pour la durée de celle-ci.
Le mandat du gérant statutaire ne peut en aucun cas être révoqué, sauf à l’unanimité des voix de
tous les associés.
 
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle,
incompatibilité, révocation judiciaire, ou démission.
 
L'assemblée générale des associés peut désigner un ou plusieurs autres gérants statutaires ou non
et déterminer la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de
délégation. Le mandat du gérant non statutaire peut être révoqué à tout moment par l’assemblée
générale des associés statuant à la majorité simple.
 
Chaque gérant, statutaire ou non statutaire, a la plus large compétence pour réaliser l’objet de la
société à l’exception des actes réservés par les présents statuts à l’assemblée générale.
 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par le gérant agissant seul.
 
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS
 
Article 11 : Assemblée générale
L’assemblée générale des associés, régulièrement constituée, représente l’ensemble des associés.
Chaque part donne droit à une voix.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points qui figurent à l’ordre du jour, à moins que tous les
associés ne soient personnellement présents et ne décident à l’unanimité d’étendre l’ordre du jour.
Les décisions ne pourront être prises qu’à l’unanimité des voix.
 
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l’adresse du siège, sauf indication
contraire dans les convocations, le dernier vendredi du mois de mai à 18heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au prochain jour ouvrable, à la même heure.
 
Elle est compétente pour tous les actes pour lesquels la gérance n’est pas compétente. Notamment,
l’assemblée générale approuve les comptes annuels ainsi que la gestion de la gérance pour l’
exercice écoulé, de même qu’elle discute de la politique d’investissement et des résultats de celle-ci.
 
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir à tout moment chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige, ou sur la demande d’un associé ou d’un gérant moyennant l’indication des points qu’il
souhaite voir figurer à l’ordre du jour.
 
Article 14 : Convocations
Les convocations aux assemblées générales sont adressées par courrier électronique, courrier 
ordinaire ou télécopie par le gérant à tous les associés, au moins huit jours à l’avance.
Elles mentionnent le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour.
En cas de démembrement de parts en usufruit et en nue-propriété, tant l’usufruitier que le nu-
propriétaire devront être convoqués.
La régularité des convocations ne peut être contestée si tous les associés sont présents ou
valablement représentés, et s’ils marquent leur accord avec l’ordre du jour proposé.
 
Article 15 : Bureau
Les assemblées générales sont présidées par le gérant statutaire ou, s’ils sont plusieurs, par l’ainé d’
entre eux.
 
Le président de l'assemblée désigne éventuellement un secrétaire, qui assurera la rédaction du
procès-verbal de l'assemblée générale ainsi que la vérification du quorum de présence et de vote.
 
Article 16 : Résolutions
Les décisions de l’assemblée ne pourront être adoptées qu'à l'unanimité des voix de tous les
associés.
 
Article  17 : Vote - Représentation
Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre associé muni d'une procuration
écrite ou éventuellement adressée par télécopie.
 
Article 18 : Vote – Usufruit ou indivision
Les parts sont indivisibles, de telle sorte que la société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par titre
en ce qui concerne l’exercice du droit de vote.
En cas de démembrement des parts en usufruit et en nue-propriété, l’exercice du droit de vote
appartiendra exclusivement à l’usufruitier; Sans préjudice pour le nu-propriétaire d’assister à l’
assemblée générale.
Si plusieurs personnes sont propriétaires indivis d'une même part, le droit de vote qui y est attaché
sera suspendu jusqu'à la désignation de la personne qui exercera le droit de vote.
 
Article 19 : Procès-verbaux
Les délibérations et décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux
qui sont signés par le président de l’assemblée et par les autres associés présents. Ces procès-
verbaux sont conservés dans un registre tenu par la gérance au siège de la société.
 
TITRE VI : COMPTES ANNUELS
 
Article 20 : Exercice social – Comptabilité – Comptes annuels
L’exercice comptable commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de
chaque année.
La société sera tenue au respect de la législation en matière de comptabilité des entreprises, telle qu’
elle est organisée par les articles III.82 et suivants du Code de droit économique.
Les comptes annuels sont communiqués par la gérance aux associés, préalablement à l’assemblée
générale ordinaire, et au plus tard en même temps que la convocation à ladite assemblée générale.
 
Article 21 : Affectation des bénéfices de l’exercice social
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
 
TITRE VII : DÉMISSION ET EXCLUSION
 
Article 22 : Démission
Tout associé, non débiteur envers la Société, peut donner sa démission par lettre recommandée au
gérant.
La démission ne peut être donnée que dans les six premiers mois de l'exercice social. Un associé
démissionne pour l’ensemble de ses parts, qui seront annulées. La démission prend effet le dernier
jour du sixième mois de l’exercice.
 
La valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit la démission effective.
 
L'associé démissionnaire est remboursé sur la base de la valeur des parts à la date de la démission,
calculée sur la base de l’actif net corrigé. A défaut d'un accord entre les associés sur ladite valeur, un
expert sera désigné par la gérance pour procéder à cette évaluation.
Les frais engendrés par la démission seront pris en charge par l'associé qui se retire.
 
Article 23 : Exclusion
Sauf  s’ils sont gérants (et ce aussi longtemps qu’ils gèrent la société), tout associé peut être exclu
de la société pour de justes motifs.
 
La décision d’exclusion doit être prononcée à l’unanimité des associés, sous déduction de celui dont
l’exclusion est invoquée.
 
L’associé concerné par l’exclusion est interrogé et est invité à faire connaître ses observations à
l'assemblée générale par écrit dans le mois de l'envoi, par la gérance, d'une lettre recommandée
exposant la proposition d'exclusion et ses justifications.
 
S’il en fait la demande dans un écrit qui comporte ses remarques, l’associé doit être entendu.
 
Toute décision d'exclusion doit être motivée et doit être établie dans un procès-verbal dressé et signé
par la gérance. Ce procès-verbal mentionne les faits justifiant l'exclusion.
 
Une copie conforme de la décision d’exclusion est adressée par lettre recommandée à l'associé
exclu, dans les quinze jours de ladite décision.
 
Les frais engendrés par l’exclusion seront pris en charge par l'associé exclu, sans préjudice de
dommages et intérêts à charge de ce dernier.
 
L'associé exclu est remboursé sur la base de la valeur des parts à la date de l’exclusion calculée sur
base de l’actif net corrigé. A défaut d'un accord entre les associés sur ladite valeur, un expert sera
désigné par la gérance pour procéder à cette évaluation.
 
TITRE VIII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 27 : Dissolution
La société ne sera pas dissoute en cas de décès d’un associé autre que le survivant des associés.
 
Elle perdurera entre les ayants droit de l’associé prédécédé et les autres associés encore en vie.
De même, elle ne sera pas dissoute en cas d’incapacité, d’interdiction, de faillite, de déconfiture, de
démission ou d’exclusion d’un associé.
 
La société peut être dissoute moyennant une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité
des associés.
 
Elle sera dissoute de plein droit si elle ne compte plus qu’un seul associé.
 
TITRE IX : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 28 : Caractère complet
Les statuts forment le texte intégral de l’accord conclu entre les associés et remplacent en
conséquence toute la correspondance, toutes les notes, déclarations d’intention préalables, etc.
Toute renonciation ou modification à une ou plusieurs clauses des statuts doit, pour être valable, se
faire par écrit et obtenir l’accord unanime de tous les associés.
 
Article 29 : Divisibilité
L’éventuelle nullité d'une ou plusieurs clauses des présents statuts ne porte pas atteinte à la validité
des autres clauses des statuts.
Dans ce cadre, les associés s'engagent à convenir d'une nouvelle clause se rapprochant autant que
possible du but poursuivi par la clause frappée de nullité.
 
Article 30 : Droit applicable et litiges
La présente convention est exclusivement soumise au droit belge et ne peut être interprétée que
conformément au droit belge.
Tous les litiges pouvant naître de la présente convention seront soumis au tribunal de l’entreprise du
lieu où se situe le siège de la société.
 
Article 31 : Election de domicile
Tout associé dont le domicile n'est pas connu, sera censé avoir élu domicile au siège de la société
où tous les actes pourront valablement lui être notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que
de les tenir à la disposition du destinataire.
 
                5. De maintenir le siège de la société sera maintenu en Région Wallonne, à 7370 Dour
(Elouges), rue des Andrieux, 250/22.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes :
-une expédition de l’acte ;
-la coordination des statuts
 
Signé Anne Wuilquot
Notaire