N° d'entreprise : 433 194 872
Nom
(en entier) : Cercle des Etudiants en Psychologie et Sciences de
l'éducation et Logopédie
(en abrégé) : CEPSEL
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Boulevard du Rectorat 5, 4000 Liège
Objet de l'acte : Modification de la composition de l'organe d'administration et du conseil de
gestion journalière, des statuts et de la dénomination de l'ASBL
En date du 16 Juin 2022, les membres de l'Assemblée Générale du CEPSEL ont acté conformément à la
loi du 27/06/1921, telle que modifiée et adaptée par la loi du 24/04/2019 et ses arrêtés royaux d'exécution, de
la démission de :
François Graillet,
Jade Pastor,
Gwenaelle Paquot,
De l'organe d'administration,
Quentin Lechien,
Lionel Legaye,
Tom Lambert,
Du conseil de gestion journalière.
Cette démision prend effet à partir du 31 août 2022
Suite à l'Assemblée Générale du Cepsel du 17 juin 2022, 3 nouveaux administrateurs ont été nommés ainsi
que 4 nouveaux délégués :
Gwenaelle Paquot étudiante; Rue des quatre Vents 23, 5300 Coutisse; 25/02/1999 - en qualité de
présidente.
Lionel Legaye étudiant; Rue des trois grands 22, 4030 Liège; 10/01/1998 - en qualité de vice-président.
Maria Kountanis étudiante; Rue du Diable 4, 4020 Liège; 24/04/2003 - en qualité de trésorière,
Sasha Sarachaga Sarachaga étudiant; Rue de la briqueterie 67, 4621 Retinne; 19/10/2000 en qualité de
secrétaire.
Julie Fassin étudiante, rue des Anneuses 4, 4860 Wegnez, 24/10/2002 - en qualité de délégué.
Allan Depuydt étudiant, rue des la Sablonnière 116, 4031 Liège, 11/03/199 - en qualité de délégué.
Zazie Brasseur étudiante, Rue du Haut 2, 6792 Rochecourt, 14/03/2003 - en qualité de délégué.
Laurie Mention étudiante, Allée du Barissa 4, 4602 Visé, 16/08/2001 - en qualité de délégué.
En date du 16 juin 2022, l'assemblée générale du CEPSEL a approuvé à l'unanimité la modification des
nouveaux statuts suivants :
TITRE J - Dénomination
L'association est dénommée 'Cercles des Etudiants en Psychologie et sciences de l'éducation et
Logopédie',en abrégé CEPSEL. La nouvelle dénomination de l'asbl est "Cercle des Etudiants de Psychologie,
Sciences de l'éducation et Logopédie", en abrégé CEPSEL.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Titre 6 - Administration
Chapitre 1 : Administration et représentation
Représentant du cercle :
Seul l'organe d'administration est en mesure de représenter l'ASBL (Cepsel) qui se compose d'un(e)
président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(-ière) et un(e) secrétaire.
Actuellement, il n'existe pas de personne de confiance au sein de l'ASBL qui pourrait aider à représenter
l'ASBL (Cepsel).
Concernant toute activité demandant une signature, au moins un membre de l'organe d'administration doit
être obligatoirement présent pour poser sa signature en plus du délégué.
Chapitre 3 : règlement d'ordre interieur
Art 2:39
Règlement interne du Cepsel
Description du cercle :
Le CEPSEL a pour objectif d'aider, de soutenir et de proposer des activités aux étudiants de la Faculté de
Psychologie, de Logopédie et des Sciences de l'Éducation. Notre mission consiste tout d'abord à faciliter
l'intégration des étudiants dans la Faculté en répondant à leurs interrogations, en les redirigeant vers les
services adéquats ou encore en créant de nouveaux projets. Nous mettons également en place des activités
leur permettant de faire de nouvelles connaissances (parrainage, soirées, petits-déjeuner, ... ) ou d'approfondir
leurs savoirs sur des sujets variés (ciné-débats, conférences, ... ).
Le CEPSEL est une association essentiellement facultaire qui regroupe des étudiants de tous horizons, aussi
différents les uns que les autres, qui ont décidé de s'investir dans l'organisation des nombreuses activités que
l'on propose. Au fur et à mesure, ces activités ont créé des liens d'amitié très importants entre les membres de
l'association. C'est dans cette optique que le CEPSEL organise également des teams building tout au long de
l'année (week-end camping, voyage, foire, bowling ... )
Les rôles :
Le CEPSEL est dirigé par un Organe administratif (OA) composé d'un(e) :
· Président(e)
·Vice-président(e)
·Trésorier(ière)
·Secrétaire
Cet organe administratif supervise des délégués qui sont à la tête de chaque Team. Ceux-ci ont la
responsabilité du bon déroulement des activités et événements qu'ils organisent.
Les délégués:
·Délégué Communication
·Délégué Culture
·Délégué Drive
·Délégué Loisir
·Délégué Parrainage
·Délégué Pull
·Délégué Sponsoring
Toutes les personnes voulant se présenter à un des postes susmentionnés doivent être élues lors de
l'Assemblée Générale de fin d'année, se déroulant avant ou après la session d'examen de mai-juin. Un vote
anonyme sera mis en place pour assurer le bon déroulement de l'élection. Un poste sera accordé si la
personne obtient la majorité des votes.
Pour obtenir un poste, la personne devra impérativement être un membre actif du cercle étudiant. Aucune
dérogation ne sera faite là-dessus car il faut que la personne ait un minimum d'expérience concernant
l'organisation et le fonctionnement du Cepsel.
Toute personne élue conserve son poste du 1e septembre de l'année suivant l'élection, et ce jusqu'au 31 août
de la même année académique. Un contrat sera à signer, comprenant toutes les informations relatives à la
prise d'un poste (Cfr. Contrat Cepsel).
Définition d'un membre actif:
Une personne entrant dans le cercle est considérée comme "nouveau membre" du cercle. Après avoir participé
à 3 réunions du cercle, ou après avoir participé à 3 réunions de la team qu'iel a rejoint (après minimum 2 mois
d'activité), la personne est considérée comme "membre actif" du cercle.
Plus précisément, un membre est considéré comme actif lorsqu'il participe activement aux-dites réunions et
qu'il participe à la mise en place d'événements du cercle que ce soit :
·faire des permanences ciné-débat;
·vendre des tickets aux soirées;
·Placer des affiches;
·Vendre des pains saucisses;
....
Et ce, à raison de :
·1x par quadrimestre au minimum si iel ne participe pas aux réunions;
·1x par an au minimum si iel participe aux réunions ;
Si un membre considéré comme actif ne participe plus aux réunions et aux activités mises en place par le
cercle étudiant, le membre sera alors considéré comme "Ancien".
Exclusion et démission d'un membre :
Chaque personne acceptant un rôle au sein du CEPSEL est soumise à des règles et des devoirs. Son travail au
sein du cercle est régi par le contrat signé lors de son élection.
Si un membre ne respecte pas le rôle pour lequel il a été élu, n'importe quel membre peut demander à l'OA
d'organiser une séance statutaire lors de laquelle l'exclusion du fautif est votée aux 2% des membres présents
ou représentés. Les administrateurs ainsi que le CA sont soumis à ce fonctionnement.
L'Organe Administratif ne peut jamais refuser la démission d'un membre, mais peut exiger que certaines
formalités soient respectées (cf. Contrat Cepsel).
Local Cepsel :
Chaque délégué reçoit, au début de son mandat, une clef du local Cepsel dont iel en est le responsable ! lel
peut bien évidemment prêter cette clef à des membres de sa team. Si une personne perd une clef, elle devra
personnellement la payer de sa poche (donc faites attention à ne pas la perdre svp).
Pour avoir un suivi continu des personnes disposant des clefs, un document sera mis à disposition de tous en
début d'année, comprenant un tableau où les personnes ayant une clef devront inscrire leur prénom.
Veuillez respecter le matériel mis à disposition dans le local, et nettoyer celui-ci si vous le salissez. Il faut avoir
en tête que le local nous est proposé par la faculté, et que si nous ne le respectons pas nous n'y aurons plus
accès.
Responsable du local lorsqu'il l'occupe, l'administrateur ou le délégué peut dès lors inviter des gens
extérieurs au cercle à l'accompagner. Attention toutefois, le local se situant dans un bâtiment de l'ULiège, le
ROI de l'université y est d'application. Ainsi, l'administrateur ou le délégué veillera au bien-être des autres
occupants du bâtiment (ex: pas de musique trop fort, pas trop de monde, etc.)
Livre 9 ASBL
Titre 1 - Dispositions générales
Chapitre 2 : Membres et registre des membres
Pour devenir un membre actif du Cepsel, il faut assiter à 3 réunions générales ou 3 réunions d'une team
avec 2 mois minimum d'activité consécutives de la part de la personne.
Pour rester membre actif, il faut participer à une réunion ou activité (permanence, team-building) par an
minimum.
Si le membre souhaite se retirer de l'ASBL, le membre doit prévenir le conseil administratif. Celui-ci retirera
son nom du registre de membre du Cepsel.
Titres 2 - Organes
Chapitre 1 : Administration
Section 1 : Composition
Art. 9:5
L'organe d'administration du Cepsel se compose de minimum 3 personnes physiques ou morales nommés
en qualité de Président(e), de Vice-Président(e), de Trésorier(-ière) et de Secrétaire.
Art 9:6
1§ Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres pour une durée détermine
d'un an suivant la calendrier scolaire. Ceux-ci doivent ensuite signer un contrat pour confirmer leur entrée en
mandat (Cfr. Contrat Cepsel).
2 § En cas de vacance ou incapacitée de l'administrateur/délégué de remplir son mandat, les autres
membres de l'organe d'administration ont le droit de coopter un nouvel administrateur/délégué. Lors de la
prochaine réunion des membres de l'ABSL, l'administrateur/délégué coopté sera confirmé ou non par un vote.
Section 3 : Gestion Journalière
Art 9:10
L'organe d'administration peut désigner des délégués à la gestion journalière de l'association. Ceux-ci seront
soumis à un vote par les membres du CEPSEL où seul la majorité des voies confirme leur nomination en tant
que délégués de l'ABSL. Les délégués, au même titre que le conseil d'administration, se doivent de signer un
contrat à l'entrée de leur mandat (Cfr. Contrat Cepsel). Ce contrat les engage à remplir leur mission de délégué
à la gestion journalière.
Les délégués ne jouissent pas du pouvoir de représentation du CEPSEL. Seul l'organe d'administration
possède ce pouvoir.
Titre 4 : Démission et exclusion de membres
Art. 9:23
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
d'administration. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et
de majorité requises pour la modification des statuts.
Contrat de travail - A durée déterminée
ENTRE
Le Cepsel, dont le siège social est établi à Place des Orateurs 2, 4000 Liège,
immatriculée sous le numéro suivant : BE 0433.194.872 ,
et représenté par	, en qualité de :
ci-après l' « Employeur »,
ET
, domicilié à	,
Nº téléphone :
Adresse électronique :
ci-après le « Travailleur »,
conjointement les « Parties »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
1. FONCTIONS ET TACHES
L'Employeur engage le Travailleur dans les liens d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité de
délégués.
Les tâches qui reviennent au Travailleur comprennent notamment : voir annexe 1.
Les tâches confiées au Travailleur étant de nature essentiellement intellectuelle, le contrat de travail est
soumis à la règlementation applicable aux employés.
Le Travailleur garantit être libre de tout engagement de non-concurrence qui restreindrait son droit de
conclure le présent contrat.
Les tâches confiées n'étant pas un élément essentiel du contrat, le Travailleur reconnaît et accepte de se
voir confier l'exécution de toute tâche compatible avec ses aptitudes professionnelles, similaire à celles qui lui
sont attribuées, selon les besoins opérationnels de l'Employeur.
2. LJEU DE TRAVAIL
Le présent contrat sera essentiellement exécuté dans le lieu suivant :
-A l'Université de Liège (Sart-Tilman et Opéra) ;
-Chez le Travailleur ;
-Dans les lieux choisis lors d'événements organisé par l'Employeur.
3. DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée prenant cours le 1er septembre pour s'achever de
plein droit le 31 août.
4. HORAIRE
Le régime de travail est à temps plein et à horaire variable.
5. TELETRAVAIL
Le Travailleur aura l'occasion d'effectuer du télétravail depuis domicile ou tout autre lieu choisi par lui à la
fréquence suivante : Quand cela semble est possible.
Le Travailleur se concerte avec l'Employeur afin que la période choisie soit propice au bon déroulement de
sa mission.
Le Travailleur doit être joignable par les moyens de communication audio et visuels normalement employés
au sein de l'entreprise de l'Employeur durant les horaires de bureaux de celle-ci.
Les frais et coûts liés aux équipements nécessaires au télétravail ne sont pas pris en charge par l'Employeur.
Le Travailleur pourra faire appel à un support technique pendant les heures habituelles de bureau de
l'Employeur
.
6. REMUNERATION
La rémunération brute du Travailleur est calculée de la manière suivante :
Le Travailleur travaille en tant que bénévole. Néanmoins, il pourra bénéficier de ristournes sur les entrées
de certains événements organisés par le Cepsel.
7. FRAIS PROFESSIONNELS
Moyennant approbation écrite préalable et la remise des documents probants appropriés, l'Employeur
supporte et rembourse entièrement au Travailleur tous les frais professionnels raisonnables exclusivement et
nécessairement encours par celui-ci dans l'exécution de son emploi.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Travailleur informe l'Employeur de tout travail, invention, découvert ou amélioration, brevetable ou-
susceptible de protection par tout autre droit intellectuel, en ce compris le droit d'auteur, ou non, qu'il pourrait
créer, concevoir ou réaliser, soit seul, soit en collaboration avec d'autres, en ce compris et sans y être limités
tous documents, dessins, plans, projets, modèles, circuits imprimés, logiciels informatiques, composants semi-
conducteurs et documents y relatifs, pendant la période de son emploi et qui sont relatifs ou peuvent de quelque
manière se rapporter à l'une quelconque des matières qui constituent ou pourraient devenir une activité de
l'Employeur, ou que celui-ci a étudiées ou pourrait étudier.
Le Travailleur reconnaît que ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sont la propriété
exclusive de l'Employeur et cède et transfère à l'Employeur par le présent contrat tous droits patrimoniaux y
afférents, en ce compris ceux afférent au droit d'auteur. Le Travailleur s'abstiendra de tout acte qui enfreindrait
les droits de l'Employeur et s'interdit de déposer tout brevet couvrant ces travaux, inventions, découvertes ou
améliorations sans y être autorisées par l'Employeur.
Le Travailleur reconnaît et accepte que ces cessions et transferts de droits au profit de l'Employeur sont
adéquatement rémunérés par la rémunération prévue par le présent contrat de travail.
9. ABSENCES
En cas d'absence résultant d'une maladie, d'un accident, d'une incapacité de travail ou toute autre cause
pouvant amener à la suspension du contrat de travail, le Travailleur avertit l'Employeur dès le premier jour
ouvrable de cette incapacité. Si le Travailleur connaît à l'avance les dates de ces absences, ou si l'absence
venait à se prolonger, il est dans l'obligation de le communiquer à l'Employeur et de trouver un remplaçant si
ce dernier le demande.
10. CONFIDENTIALITE
Le Travailleur veille au secret des informations confidentielles ainsi que des secrets d'affaires et des secrets
de fabrication dont il pourrait obtenir la connaissance dans le cadre de son emploi, que ceux-ci appartiennent à
l'Employeur ou à tout partenaire de celui-ci. Le Travailleur s'abstient, sous peine de dommages et intérêts, de
toute utilisation de telles données en dehors de l'exécution du présent contrat de travail, y compris pour son
propre compte.
Cette obligation de confidentialité reste applicable après la cessation du contrat de travail.
11. REGLEMENT DE TRAVAIL
Le Travailleur reconnaît avoir reçu un exemplaire du Règlement de travail, lequel fait partie intégrante du
présent contrat et déclare sans réserve en accepter les clauses et conditions.
12. PROPRIETE DE L'EMPLOYEUR
Le Travailleur prend soin de tout matériel physique et numérique qu'il reçoit de l'Employeur. li le restitue à
la première demande de l'Employeur et, en tout état de cause, à la fin de la relation de travail.
13. ACCORDS PREALABLES ET ANTERIEURS
Le présent contrat de travail se substitue à tout autre accord qui aurait pu exister entre les Parties et ne peut
être modifié que moyennant l'accord écrit des deux parties.
14. RUPTURE
La partie qui résilie le contrat avant terme et sans motif grave de donner un justificatif de cette rupture et de
trouver un remplaçant au poste libéré. Tant que le remplaçant n'aura pas été trouvé et accepté par les Parties,
le Travailleur devra conserver son poste
Le présent contrat peut être résilié immédiatement sans préavis ni indemnité pour des motifs graves. Seront
notamment considérés constitutifs de motifs graves toute violation des stipulations du présent contrat de même
que les comportements qualifiés de motifs graves par le règlement de travail.
15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est régi par le droit belge.
Fait à	, en un exemplaire original gardé par l'Employeur et une	, le
copie envoyée à l'adresse électronique du Travailleur.
L'EMPLOYEUR	LE TRAVAILLEUR
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers