N° d'entreprise : 0681867834
Nom
(en entier) : CapitalatWork SICAV B
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Roi AlbertII 37
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
"CapitalatWork SICAV B", société d'Investissement à capital variable (SICAV) Publique de droit
belge, société faisant appel public à l'épargne, ayant son siège social à Schaerbeek (1030
Bruxelles), Boulevard du Roi Albert II, 37, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0681.867.834, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant
à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité
Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le
trente novembre deux mil vingt deux, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de
Bruxelles 3, le sept décembre suivant, volume 0 folio 0, case 30181, aux droits de cinquante euros
50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité
des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution
L’assemblée prend connaissance de la proposition du Conseil d’administration de modifier les statuts
de la société, avec entrée en vigueur immédiate, comme suit :
 
- Proposition de modifier l’article 11 des statuts afin d’y ajouter le point suivant :
    1.  Valeur Nette d’Inventaire déterminée comme indiqué ci-dessus peut être ajustée à la hausse (si
la variation positive du passif due aux entrées et sorties dépasse un certain seuil défini dans la
Document d’Information) ou à la baisse (si la variation négative du passif due aux entrées et sorties
dépasse un certain seuil défini dans le Document d’Information), dans le cadre de l’application d’un
mécanisme dit de Swing Pricing, si ce mécanisme est prévu par le Document d’Information, et en
appliquant alors le facteur indiqué dans ce Document d’Information L'organisme de placement
collectif peut appliquer un facteur prédéfini à la valeur nette d'inventaire déterminée conformément
aux dispositions du présent arrêté, de manière à ajuster celle-ci à la hausse si la variation positive du
passif due aux entrées et sorties dépasse un certain seuil, et à la baisse si la variation négative du
passif due aux entrées et sorties dépasse un certain seuil. L’article 21/1, alinéa 2 de l’arrêté royal du
10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de
certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts sera alors appliqué
comme si la société était un organisme de placement collectif visé par cet arrêté royal.
 
- L’alinéa premier de l’article 12 «Suspension du calcul de la Valeur Nette d’Inventaire et de l’
émission et du rachat» des Statuts sera modifié comme suit :
 
Sans préjudice des causes de suspension imposées ou prévues par la loi, la Société peut, pour une
durée raisonnable compte tenu des circonstances, à tout moment suspendre l’évaluation de la valeur
nette de toutes ou de certaines catégories d’actions (par compartiment ou classes d’actions le cas
échéant) ainsi que l'émission et le rachat de ces actions dans les cas suivants.
 
Volet B
- Proposition de modifier l’article 12 des statuts afin d’y ajouter l’alinéa suivant :
 
Indépendamment de la suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, la Société se réserve
également la possibilité d’étaler dans le temps l’exécution d’ordres de rachat et de n’exécuter que
partiellement les ordres des participants sortants si les conditions suivantes sont remplies :
demandes de remboursement qui, individuellement ou ensemble, représentent au moins 10% de la
dernière valeur nette d’inventaire publiée du compartiment (pour calculer si le seuil de
déclenchement possible de ce mécanisme est atteint, les demandes de rachat formulées en nombre
de parts sont converties en montant sur la base de cette dernière valeur nette publiée). La
suspension concerne uniquement la partie des demandes de rachat qui dépasse ce seuil et sera
appliquée dans la même proportion à toutes les demandes de sortie affectées par le mécanisme. La
portion des demandes de rachat qui n’a pas été exécutée suite à la suspension partielle est reportée
automatiquement à la prochaine date de calcul, sauf en cas de révocation de l’ordre de rachat par l’
investisseur ou de nouvelle application du mécanisme. La mesure de suspension de l'exécution des
demandes de rachat a un caractère provisoire et se décide jour par jour. Une nouvelle décision de
suspension des rachats est requise chaque fois que les conditions d’application de ce mécanisme
sont remplies. Les participants concernés sont informés individuellement dans les plus brefs délais
de la suspension de l'exécution des demandes de rachat, le cas échéant par l'intermédiaire du ou
des distributeurs concernés. A cette occasion, l'organisme de placement collectif communique
également les informations utiles pour permettre aux participants, le cas échéant, de révoquer l'ordre
concerné.
L'organisme de placement collectif informe sans délai les actionnaires de la mesure de suspension
de l'exécution des demandes de rachat selon les modalités de communication prévues par le
Document d’information.
Les mesures prévues au présent article peuvent se limiter à un ou plusieurs compartiments et/ou à
certaines classes d’actions.
 
Deuxième résolution
L’assemblée prend connaissance de la proposition du Conseil d’administration de nommer Monsieur
Pierre-Henri Oger, faisant élection de domicile dans le cadre de ses fonctions au siège de la société,
en tant qu’Administrateur, avec effet au jour de l'acte et pour une durée prenant fin immédiatement
après l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra au cours de l’année 2028.
 
Troisième résolution
L’assemblée prend connaissance de la proposition du Conseil d’administration de conférer au
conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution des décisions prises et au notaire
instrumentant pour déposer le texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de l’entreprise de
Bruxelles.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, liste de présence, statuts
coordonnés.