N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRASSERIE DE DURBUY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louis De Loncin 7
 : 6940 Durbuy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Stéphanie ANDRE, Notaire à Durbuy, le 8 septembre 2023, en
cours d’enregistrement, 
 1° Monsieur FOSTROY Xavier Paul François Laurent, né à Aye, le 26 février 1969, époux de
Madame BRABANTS Elvire, domicilié à 6940 Durbuy, rue des Crêtes, 10.
2° Madame BRABANTS Elvire Marie Alice Jacqueline, née à Wardin, le 23 janvier 1971, épouse de
Monsieur FOSTROY Xavier, domiciliée à 6940 Durbuy, rue des Crêtes, 10.
Lesquels ont déclaré s’être mariés à Bastogne, le quinze octobre mil neuf cent nonante-quatre sous
le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Jean-
Paul LEDOUX, Notaire à Durbuy, le 8 octobre 1994, régime non modifié.
3° Monsieur FOSTROY Alexandre Emile Léon Xavier, né à Liège, le 10 septembre 1997, célibataire,
domicilié à 6940 Durbuy, rue des Crêtes, 10.
4° Monsieur FOSTROY Vincent Constant Carmen Xavier, né à Marche-en-Famenne, le 29 mai 2002,
 célibataire, domicilié à 6940 Durbuy, rue des Crêtes, 10.
5° Monsieur CARLIER Edouard Jean Louis, né à Mons, le 15 janvier 1967, époux de Madame
GUILLAUME Murielle Wanda, avec laquelle il s’est marié à Gesves, le 23 décembre 2003 sous le
régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par
Maître Stéphane GROSFILS, le 15 décembre 2003, régime non modifié, domicilié à 5360 Natoye
(Hamois), Chaussée de Namur, 42.
 Ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BRASSERIE DE DURBUY », ayant son
siège à 6940 Durbuy, Avenue Louis de Loncin, 7, aux capitaux propres de départ de deux cent mille
euros (200.000 €).
  Monsieur Xavier FOSTROY et Monsieur Edouard CARLIER, détenant ensemble au moins un tiers
des actions, ont déclaré assumer seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés
et des associations, Madame Elvire BRABANTS et Messieurs FOSTROY Alexandre et Vincent étant
tenus pour simples souscripteurs.
 Préalablement à la constitution de la société, Monsieur Xavier FOSTROY et Monsieur Edouard
CARLIER en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire ANDRE le plan financier de la société,
réalisé le 05 septembre 2023 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent
justifiés.
 Les comparants ont déclaré souscrire les deux cents (200) actions, en espèces, au prix de mille
euros (1.000 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur FOSTROY Xavier : quatre-vingts (80) actions, soit pour 80.000 euros
- par Madame BRABANTS Elvire : quatre-vingts (80) actions, soit pour 80.000 euros
- par Monsieur FOSTROY Alexandre : dix (10) actions, soit pour 10.000 euros
- par Monsieur FOSTROY Vincent : dix (10) actions, soit pour 10.000 euros
- par Monsieur CARLIER Edouard : vingt (20) actions, soit pour 20.000 euros
 Soit ensemble :  deux cents (200) actions ou l'intégralité des apports.
 Ils ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
cinquante pour cent (50%) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
0805681505
cent mille euros (100.000 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la société anonyme CBC banque sous le numéro BE16 7320 7140 4074.
 STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BRASSERIE DE DURBUY ». 
 Article 2. Siège
 Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations d’exploitation de malteries, de meuneries, distilleries et brasseries, généralement
quelconques, dans le sens le plus large et notamment la production et le commerce de toute espèce
de bières, de boissons fermentées et spiritueuses, de limonades, de jus et de produits alimentaires, y
compris à base de lait et de toute autre nature comme, en exemple non limitatif, la transformation et
le commerce de fruits et légumes, la production et le commerce de charcuteries, fromages et crèmes
glacées, le traitement et le commerce de tous les sous-produits et accessoires de toute provenance
et sous toute forme ;
- Toutes opérations en vue de cultiver des matières premières utiles à la transformation en produits
alimentaires finis ;
- Toutes opérations d’exploitation de tavernes, de salles de réception, de brasseries, de restaurants,
d’hôtels, de surfaces commerciales, de lieux d’exposition, de galeries, de gites, d’appartements, et
de tous établissements similaires, généralement quelconque, dans le sens le plus large ;
-  Toutes opérations d’organisation, de promotion et d’exploitation d’un réseau de distribution,
notamment par la reprise, l’installation de magasins, ainsi que les prestations de tous services
afférents, y compris les transports et le stockage ;
- Toutes opérations commerciales dans le sens le plus large en ce compris la vente, l’achat, l’
importation, l’exportation, l’entreposage, la distribution, la location, la réparation, la production, l’
élaboration, la fabrication, le financement, le courtage et la représentation commerciale de tous
biens, boissons, aliments, produits transformés généralement quelconques présents dans le
commerce ;
- Toutes opérations en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire, dans le sens le plus
large et notamment en vue de réaliser des opérations de ventes, d’achats, de location, en gros ou au
détail, de tous produits de consommation et matériaux présents dans le commerce ;
- Toutes opérations en qualité de consultant et de gestionnaire de projets généralement quelconque,
dans le sens le plus large, notamment des prestations de conseils, de services, la fourniture de
produits et services dans les domaines commerciaux, administratifs, techniques, et informatiques,
sous forme de réalisation de toutes études en matière financière, commerciale ou technique dans
tous les domaines, expertises, actes techniques, contrôles, la supervision de l’exécution de tous
projets et de toutes études ;
- Toutes opérations généralement quelconques en lien avec la formation, l’instruction, dans le sens
le plus large, notamment l’organisation de conférences, de séminaires ;
- Toutes opérations créatives et de gestion dans le sens le plus large concernant l’identité visuelle, le
marketing et la publicité y compris la mise en place de moyens techniques comme des solutions d’
hébergement informatique ;
- Toutes opérations en vue de développer, d’acheter, de vendre, de prendre ou d’octroyer des
licences, des brevets, know-how et actifs apparentés ;
- Toutes opérations généralement quelconques pour la mise en valeur d’artistes, artisans, dans le
sens le plus large et notamment la participation, la création, la gestion d’expositions, de galeries d’
art, l’organisation de fêtes et manifestations, le parrainage d’artistes et artisans, tout acte de mécénat
et d’édition ;
- L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
 La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle
activité à la loi réglementant l'accès à la profession. 
Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés
indépendants. 
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. 
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
Cette énumération n'étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. 
La société a également pour objet la prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés
ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ; le contrôle de
leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou
entreprises ; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous
droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi
constitué. 
 Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf dispositions contraires dans l’acte constitutif.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins nonante pour cent (90%) des actions.
 TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant au moins nonante pour cent (90%) des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 Est désigné administrateur statutaire de la société pour une durée illimitée : Monsieur FOSTROY
Xavier Paul François Laurent, né à Aye, le 26 février 1969, domicilié à 6940 Durbuy, Rue des Crêtes,
10.
 Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social a débuté le premier septembre deux mille vingt-trois et finira le trente et
un décembre deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2025.
 2. L’adresse du siège est située à 6940 Durbuy, Avenue Louis de Loncin, 7.
 3. Le site internet de la société est www.brasseriededurbuy.be 
 4.  Les comparants ont désigné en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée
Monsieur CARLIER Edouard, Jean Louis, né à Mons, le 15 janvier 1967.
  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 -s- Notaire Stéphanie ANDRE de Durbuy