N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ARTHEMIL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Georges Benoidt 21
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans la SPRL «
GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en date du 29 janvier 2019
en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- Madame DUTERME Caroline Nathalie Andrée, née à Woluwe-Saint-Lambert, le huit juillet mil neuf
cent quatre-vingt-un, divorcée, non remariée, et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de
cohabitation légale, domiciliée à 4550 Nandrin, rue du Moulin de Falogne, 16.
 
2- Madame GHAYE Bernadette Josette Marie Olga, née à Milmort le dix-huit juin mil neuf cent
cinquante-deux, épouse de Monsieur DUTERME Michel Edmond Francis Léon, domiciliée à 1428
Braine-l’Alleud, Avenue des Alouettes, 61.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparantes déclarent constituer entre elles une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « ARTHEMIL ».
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel les comparantes souscrivent en
numéraire et qu'elles libèrent de la manière suivante :
 Madame DUTERME Caroline, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales qu’elle libère
immédiatement à concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de six mille cent trente-huit
euros (6.138,00 €). Elle reste ainsi redevable envers la société d’une somme à libérer de douze mille
deux cent septante-six euros (12.276,00 €).
 Madame GHAYE Bernadette, à concurrence d’une (1) part sociale qu’elle libère immédiatement à
concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de soixante-deux euros (62,00 €). Elle reste ainsi
redevable envers la société d’une somme à libérer de cent vingt-quatre euros (124,00 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARTHEMIL ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Georges Benoidt, 21.
 
Objet
La société a pour son compte ou pour le compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger, sans que la
0719557777
Volet B
liste qui suit ne soit exhaustive ou limitative, toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
- Toute activité dans les domaines de la conception, la création, l’achat, la vente, la production, la
représentation, la commercialisation de tous objets, articles, produits, publication, marchandises,
supports, en relation directe ou indirecte avec l’activité principale mais pas exclusivement ;
- Toute activité dans le domaine de l’évènement et de la promotion tant pour son compte propre que
pour le compte d’autres sociétés;
- Toute activité dans le domaine de l’édition et de l’information, la publicité, la création de
programmes et toute activité de développement sous tout support ;
- Le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des
entreprises dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing et leur
développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales ;
- La fabrication, l’achat et la vente de gâteaux, confiserie, biscuits, pâtisseries et chocolats ;
- L’achat, la vente de fleurs coupées, ainsi que la confection, la décoration et la vente de tout
arrangement floral ;
 
 
 
 
- L’organisation de cours de cuisine et la formation continue en matière d’Horeca ;
- La prestation de service traiteur et de restauration, à l’organisation de banquets et réceptions et
autres évènements ayant trait à l’Horeca ;
- L’organisation de banquets ;
- Au transport de marchandises ;
- Création d’une base de données en Belgique et à l’étranger sur tous supports existants et à venir ;
- L’organisation de cours, d’évènement, de séminaire, de team-buildings de tout genre à titre
principal ou en qualité d’intermédiaire principalement mais pas exclusivement dans le domaine
alimentaire ;
- Toute activité dans le domaine de la décoration d’intérieur, le design, la peinture et l’aide à l’
aménagement ;
- Toute activité dans le domaine du conseil et de la gestion au sens large du terme plus
particulièrement dans le domaine alimentaire mais pas exclusivement ;
- La fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés;
- Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet;
- La conception, le développement et le marketing de projets et de produits,
- Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement ;
- La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation d'actions,
de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs
mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des
entreprises commerciales, civiles ou financières, des institutions ou des associations à caractère
(semi)publique ou non ;
- L’achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous biens
immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce
compris la gestion de projet
- La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de bien immeubles, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
- Cette énumération est énonciative et non limitative.
- Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions. L’assemblée générale peut, en se conformant aux
Volet B
dispositions du Code des sociétés étendre ou modifier l’objet social.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un centième (1/100e) de l’avoir social.
 
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
 
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant séparément ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
 
Exercice social
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
 
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Volet B
 
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente juin deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en décembre deux mille vingt.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée : Madame DUTERME Caroline Nathalie Andrée.
- décide que le mandat de gérant sera rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
- décide de nommer SCRL EURACCOUNT à 1170Watermael-Boitsfort, avenue Georges Benoidt 21
de procéder aux formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., et en général toutes formalités nécessaires ou utiles
permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Olivier JACQUES, notaire exerçant sa fonction dans
la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.