N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ARIETIS CC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Station 216
5620 Morialmé
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 13 juillet 2018, il résulte
qu’ont comparu, 1. Monsieur DONATI Frank, né à Charleroi le 16 février 1965 et 2. Madame
VANDENBERGHE Greet, née à Gosselies le 23 mai 1966, domiciliés ensemble à 5621 Morialmé,
Rue de la Station 216.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « ARIETIS CC », ayant son siège social à 5621 Morialmé, Rue de la Station 216, dont
le capital s'élève à vingt mille quarante euros (€ 20.040,00) représenté par cent vingt (120) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
Ces cent vingt (120) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de cent soixante-sept euros
(€ 167,00) chacune par: 1. Monsieur DONATI Frank, pré-qualifié, soixante (60) parts ; 2. Madame
VANDENBERGHE Greet, pré-qualifiée, soixante (60) parts ; Soit les cent vingt (120) parts
représentant l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de vingt mille euros (€ 20.000,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à
présent de ce chef à sa disposition, une somme de vingt mille euros (€ 20.000,00).
Le comparant sub 1 déclare devoir à la société un solde de vingt euros (€ 20,00) et le comparant sub
2 déclare devoir à la société un solde de vingt euros (€ 20,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme vingt mille euros (€ 20.000,00) montant du capital
libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…), ouvert au nom de la société à la
banque KBC.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
ARIETIS CC ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 5621 Morialmé, Rue de la Station 216.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises :
- Toutes activités de conseil, de commande, de gestion, de formation, d’animation et de coaching
dans les domaines achats, IT, gestion de projet, conduite du changement, création de sites web ou
autres outils dans le digital, configuration de matériel, d’installations informatiques et applications
logicielles, le tout devant être compris au sens large et cette liste étant par ailleurs non limitative ;
- Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, la consultance en assurance, en
opérations de crédit en prêts hypothécaires et en prêts personnels, en financement et en opérations
de type mobilières et immobilières, notamment la prise de participation dans toute société le tout
devant être compris au sens large et cette liste étant par ailleurs non limitative ;
- La fourniture de services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et
0700180939
Volet B
économique, ainsi que dans le domaine des assurances, dans le sens le plus large du terme.
- La fourniture de services, conseils dans les matières juridiques, l’assistance en matière de
conception et de rédaction de tous types d’actes et de conventions relevant du domaine juridique, le
tout devant être compris au sens large et cette liste étant par ailleurs non limitative .
- L’accomplissement de tous les actes paramédicaux, de tous les soins, y compris les soins
esthétiques et des thérapies douces, et de toutes autres prestations de services relevant de l’art
infirmier à l’exclusion de l’exercice de la médicine ;
- Toutes opérations d’aménagement, de décoration intérieure ainsi que d’importation et exportation d’
articles de décoration, de distribution en gros et en détail de ces produits sur les marchés belges et
étrangers ;
- Toutes opérations de conception, design, création, fabrication, représentation et commercialisation
de tout article de décoration tant privé que professionnelle ou publique, pour son compte ou le
compte de tiers, par dépôt ou non, à vocation artistique ou non, de tout article de mode, de textile ou
non, de tout article de cadeau, gadget, de tout mobilier en général. Cela comprend, entre autres, les
décors et les costumes de théâtre et de cinéma ainsi que les oeuvres d’art tels que tableaux,
sculptures, sans que cette liste ne soit limitative ;
- Toutes opérations liées à des événements ou l’organisation d’événements festifs, tant publics que
privés, telles que l’achat, la vente, l’exploitation, la promotion, la mise à disposition, de toutes
marchandises, matériel, produits, éléments floraux, objets, véhicules automobiles ou autres, le tout
étant compris dans le sens le plus large du terme et cette liste étant non limitative ;
- La production photographique réalisée à titre commercial ou privé ainsi que toutes autres activités
photographiques et/ou de design graphique ;
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tout matériel, de tous produits ou de toutes pièces
en rapport avec le domaine de l’agriculture et/ou de la botanique et/ou de produits du terroir ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, le commerce, l’exploitation, la location,
la promotion, le commissionnement, le courtage, tant en gros qu’au détail, de toutes marchandises,
produits ou équipement destinés à toutes activités créatives, récréatives ou sportives comme le
bricolage, le voyage, le vélo, la randonnée, la danse et les sports nautiques, le tout étant compris au
sens le plus large et cette liste étant non limitative.
- Toutes opérations d’achat, vente, importation, exportation, de consultance, de négoce, d’
exploitation, de commissionnement et de production en matière de vins, spiritueux et autres
boissons, de produits fins et du terroir, chambres et tables d’hôtes et de bars à vins, le tout étant
compris au sens le plus large et cette liste étant non limitative.
- Toutes opérations de conception, design, de consultance, d’assistance, d’études, de projets
graphiques, infographiques, maquettes, dans le domaine de l’aménagement extérieur ou intérieur au
sens large, sans que cette liste soit limitative
- Toutes opérations de conception, design, création, fabrication, représentation et commercialisation
ainsi que l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le négoce, la commercialisation, l’exploitation,
le commissionnement et la production des objets du mode et du textile ;
- L’organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques d’expositions, d’
événements artistiques ou non, trainings, formations, ateliers, réunions, séminaires, workshops,
événements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives, conférences, soirées,
banquets, réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences, voyages, congrès et
expositions, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique,
gastronomique, culinaire, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en
la matière en Belgique et à l’étranger. Cette liste étant énumérative et non limitative. L’organisation
précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l’objet social, de l’entreprise et de
la marque ;
- L’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout droit
intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
- La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art,
meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
- La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
propre fonds de commerce.
Volet B
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet
similaire, connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de
nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à vingt mille quarante euros (€ 20.040,00). Il est représenté par cent vingt
(120) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 26 mai de chaque année, à 19.00 heures. Si ce jour est un jour
férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts et à défaut par l’associé le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
Volet B
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’
acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
    1.  Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2020.
    1.  Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur DONATI Frank, né à Charleroi
le 16 février 1965, domicilié à 5621 Morialmé, Rue de la Station 216.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
    1.  Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 15 janvier 2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du
Dirigeable, numéro 8, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte