N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : a simple asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Vondel 116
ACTE CONSTITUTIF DE L’ASBL « a simple asbl »
 
Les soussignés :
 
1. Ana ASCENCIO, née le 03/01/1978 à Genève, domiciliée Drève du Château 34, 1083 Ganshoren, NISS:
78.01.03-536.49
2. Sophie BERNOVILLE, née le 30/12/1993 à Versailles, domiciliée à la Rue du Canal, 59, 1000 Bruxelles, NISS
: 93.12.30-618.34
3. Henri DAVID, né le 27/02/1978 à Bordeaux, domicilié au 9 rue de l’autonomie, 1070, Anderlecht, NISS:
78.02.27-509.42
4. Thomas FERRANDO, né le 19/05/1985 à Toulouse, domicilié rue Henri Bergé 40, 1030 Bruxelles, NISS :
85.05.19-407.67
5. Guillaume KIDULA né le 16/07/1982 à Saint Avold, domicilié Rue Vondel 116, 1030 Schaerbeek, NISS :
82.07.16-633.76
réunis en Assemblée Générale le 27/10/2022, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif
dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE L’ASBL « a simple asbl »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « a simple asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
• la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
• l'indication précise du siège de la personne morale,
• le numéro d'entreprise,
• les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
• le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
• le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
• le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
0793173948
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article. 2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément à l’adresse
suivante « Rue Vondel 116, 1030 SCHAERBEEK ».
Conformément à la législation en vigueur, l’Organe d’Administration de « a simple asbl » pourra décider seul de
déplacer le siège pour autant que ce déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu
de la réglementation linguistique applicable.
L’adresse de son site internet est www.schiev.com et son adresse électronique est la suivante :
info@schiev.com.
 
Article. 3 – But social et objet
L’association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif : la promotion, la recherche, le développement, la
production, la diffusion et la distribution des musiques actuelles et contemporaines, des cultures sonores et des
arts et médias qui y sont liés.
Pour poursuivre la réalisation de ce but, l’association a pour mission, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit
directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte que pour le compte d’un tiers, les activités prévues
ci-après :
• La création, la curation, l’organisation, la production et la co-production, la promotion de festivals, concerts,
conférences, ateliers, résidences et tout autre événement ou activités, sous tout format possible ;
• La création, la curation, la production ou co-production, l’édition, la diffusion, la distribution de contenus
musicaux ou multimédias, sur tous supports possibles ;
• Le conseil, la consultance, la mise en réseau, la mutualisation des biens, des espaces et des savoirs, le
soutien, l’information et la formation pour ou avec des initiatives et structures amatrices ou professionnelles
poursuivant des buts similaires.
 La présente énumération est exemplative et non limitative pour peu que ces activités ou leurs formats servent à
la réalisation du but de l’association.
En ce sens, elle peut aussi, de manière accessoire, exercer certaines activités économiques, à la condition que
le produit en soit exclusivement consacré à l'objectif principal.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article. 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 – Membres
 
Article. 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
• les membres fondateurs
• les personnes physiques, intéressées par le but de l’association, qui souhaitent suivre, s’investir dans celle-ci et
avoir un pouvoir décisionnel via l’Assemblée Générale. Elles peuvent devenir membres effectifs pour autant
qu’elles s’engagent à en respecter les statuts, qu’elles soient en ordre de cotisation et qu’elles soient admises en
cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit en faire la demande écrite auprès de
l’Organe d'Administration.
 
Article. 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents :
• les personnes physiques, intéressées par le but de l’association, qui souhaitent suivre et s’investir dans celle-ci.
Elles peuvent devenir membres adhérents pour autant qu’elles s’engagent à en respecter les statuts, et qu’elles
soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit en faire la demande écrite auprès de
l’Organe d'Administration.
 
Article. 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
• Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier ou par mail.
• Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
• Le membre effectif ou adhérent physiquement absent à plus de deux Assemblées Générales.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’Assemblée Générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il ou elle le
désire. Dans ce cas, les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur. Les modalités de prise en compte des votes blancs sont prévues par le règlement d'ordre
intérieur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration ou par l’assemblée générale
statuant à la majorité des trois quarts.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article. 8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’Organe d’Administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’Organe d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que l’Organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article. 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents (si nécessaire) est fixé par
l’Organe d'Administration sans pouvoir être supérieur à 500 euros pour les membres effectifs et 200 euros pour
les membres adhérents.
 
TITRE 3 - Assemblée Générale
 
Article.11 - Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée Générale.
Les membres adhérents peuvent participer à l’Assemblée Générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’Assemblée Générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’Organe
d’Administration statuant à la majorité simple.
 
Article.12 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :
• La modification des statuts
• L'approbation des comptes annuels et du budget
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
• La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
• L’exclusion des membres effectifs
• La dissolution volontaire de l'association
• La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
• Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
• Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’Organe
d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'Assemblée
Générale se tient au plus tard dans les 35 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'Assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’Assemblée Générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 16 jours à l’avance.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article. 14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié des membres
sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les modalités de prise
en compte des votes blancs sont prévues par le règlement d'ordre intérieur.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.15 – Modifications des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les modalités de prise en compte des votes blancs sont
prévues par le règlement d'ordre intérieur.
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’Assemblée Générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. Les modalités de prise en compte des votes blancs sont prévues par le règlement d'ordre
intérieur.
 
Article. 17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article. 18 - Composition
L’association est administrée par un Organe d’Administration composé de trois personnes au moins. L’Organe
d’Administration peut être composé de deux personnes si et aussi longtemps que l’association compte moins de
trois membres.
Les membres de l’Organe d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’Organe d’Administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires.
Les administrateurs sont des personnes physiques.
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article. 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’Organe
d’Administration.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Si une démission implique que le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu dans les présents
statuts, l'administrateur démissionnaire est tenu de continuer son mandat jusqu'à l'Assemblée Générale suivante,
pendant laquelle sera prévu la nomination d'un nouvel administrateur.
 
Article. 21 - Fonctionnement
L’Organe d’Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Si l’organe d’administration l’estime nécessaire, les décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la
décision soit prise par écrit et qu’elle soit adoptée à l’unanimité.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les modalités de prise
en compte des votes blancs sont prévues par le règlement d'ordre intérieur.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Article. 23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'Organe d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’Organe d’Administration avant que le débat n’ait lieu. L’Organe d’Administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’Organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'Organe
d'Administration de déléguer cette décision.
 
Article. 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’Organe d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article. 25 - Pouvoirs
L’Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but et
de l’objet de l'association tels que définis ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi
ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
 
Article. 26 - Gestion journalière
L’Organe d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’Organe d’Administration
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
Dans tous les cas, aucune transaction de plus de 5.000 € ne peut être effectuée sans consultation préalable de
l’Organe d’Administration, sans consultation préalable de celui-ci.
 
Article. 27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’Organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article. 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article. 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article. 30 - Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur est etabli par l’Organe d’Administration qui le presente a l'Assemblee generale
pour approbation et pour toutes modifications eventuelles.
La derniere version approuvee du reglement d’ordre interieur est disponible au siege de l’association. Il peut etre
obtenu sur simple demande ecrite adressee a l’Organe d’Administration.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article. 31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 août.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article. 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article. 33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article. 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue Vondel 116, 1030 SCHAERBEEK
Adresse électronique de l’association : info@schiev.com
Site internet de l’association  : www.schiev.com
 
Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 27 octobre 2022.
L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Ana ASCENCIO, née le 03/01/1978 à Genève, domiciliée Drève du Château 34, 1083 Ganshoren, NISS :
78.01.03-536.49
2. Henri DAVID, né le 27/02/1978 à Bordeaux, domicilié au 9 rue de l’autonomie, 1070, Anderlecht, NISS :
78.02.27-509.42
3. Thomas FERRANDO, né le 19/05/1985 à Toulouse, domicilié rue Henri Bergé 40, 1030 Bruxelles, NISS :
85.05.19-407.67
qui acceptent ce mandat.
 
L’Organe d’Administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
1. Sophie BERNOVILLE, née le 30/12/1993 à Versailles, domiciliée à la Rue du Canal, 59, 1000 Bruxelles, NISS
: 93.12.30-618.34
2. Guillaume  KIDULA, né le 16/07/1982 à Saint Avold, domicilié Rue Vondel 116, 1030 Schaerbeek, NISS :
82.07.16-633.76
qui acceptent ce mandat.
 
L’Organe d’Administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Schaerbeek, le 27 octobre 2022, en 3 exemplaires originaux.
 
Ana ASCENCIO, administratrice et membre fondatrice
Henri DAVID, administrateur et membre fondateur
Thomas FERRANDO, administrateur et membre fondateur
Sophie BERNOVILLE, déléguée à la gestion journalière et membre fondatrice
Guillaume KIDULA, délégué à la gestion journalière et membre fondateur