Zetel :
Ondernemingsnummer :
(verkort) :
Onderwerp akte :
(voluit) :
(volledig adres)
MARSH & McLENNAN COMPANIES
Vorstlaan 2
1170 Watermaal-Bosvoorde
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Rechtsvorm :
Benaming
Oprichting
Il résulte d'un acte reçu le vingt-trois mars deux mille quinze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à
Bruxelles,
que :
1) La société anonyme « MARSH », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard
du Souverain 2,
2) La société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois « MARSH & McLENNAN
COMPANIES HOLDINGS (LUXEMBOURG) », ayant son siège social à 2146 Luxembourg, Rue de
Merl 74,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée, et est dénommée "MARSH &
McLENNAN COMPANIES".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 2.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de former un instrument adéquat en
Belgique, afin d’entrer en discussion avec les politiciens, de contribuer intellectuellement, de discuter
et plaidoyer sa vision sur la politique.
Ceci peut comprendre la délibération avec des organisations professionnelles au niveau national,
Européen et international, des régulateurs nationaux et Européens, des politiciens et des instances
gouvernementales.
La société s’inscrira en tant que lobbyiste auprès de l’Union Européenne pour son propre compte et
pour le compte d’entreprises liées, directement ou indirectement, et peut accomplir son objet de
quelque manière, intervention ou action que ce soit, en Belgique ou à l’étranger, et peut conclure et
exécuter tout accord et / ou transaction se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
La société a un objet à caractère civil et non uniquement à caractère commercial.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location,
l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en
location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
0607948191
Luik B
obligations, fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
L’énumération précitée ne sert qu’à titre d’exemple et est en aucun cas exhaustif.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date du vingt-
trois mars deux mille quinze.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00
EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur, qui représentent un centième
(1/100ième) du capital chacune.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par la société anonyme « MARSH », à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales;
- par la société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois « MARSH & McLENNAN
COMPANIES HOLDINGS (LUXEMBOURG) », à concurrence d’une (1) part
sociale.                                                                                                                                                     
             
Total : cent (100) parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence d’environ d’un tiers.
Le capital a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur -un compte spécial numéro 570-1336155-38 ouvert au nom de la société en formation auprès de
Citibank ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 23 février 2015.
Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de mai à
quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
repré-senter à une réunion de l'assem-blée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'applica-ti-on de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représen-tent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "reje-té" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recom-mandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
Luik B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-mi-ner le trente-et-un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'as-semblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l’article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Ont été nommés à la fonction de premier gérant non statutai-re, et ceci pour une durée illimitée :
- Monsieur ARCELLI Angelo Federico, domicilié à 6700 Arlon, Chemin des Espagnols 297;
- Monsieur BIOUL Philippe Marie, domicilié à 3090 Overijse, Sparrenlaan 63.
Leur mandat est non rémunéré.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
A été nommé à la fonction de commissaire : la société civile ayant emprunté la forme d'une société
coopérative à responsabité limitée, « Deloitte Reviseurs d’Entreprises », établie à 1831 Diegem,
Berkenlaan 8B, qui con-formément à l'article 132 du Code des sociétés, qui désigne en tant que
repré-sentant Monsieur DEHOGNE Yves, et ce pour une durée de trois ans à compter du vingt-trois
mars deux mille quinze.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-trois mars deux mille quinze et prend fin le 31
décembre 2015.
 PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2016.
Luik B
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à VWEW Advocaten VOF à 1932 Woluwe-Saint-Etienne, Chausée
de Louvain 369/1, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Deux procurations resteront annexées à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire