N° d'entreprise : 0403201185
Nom
(en entier) : BELFIUS BANQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Charles Rogier 11
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DIVERS
POUVOIRS GENERAUX DE SIGNATURE
(…)
Ce jour, le quatorze mai deux mille vingt-cinq.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
La société anonyme "Belfius Banque" ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place Charles
Rogier, 11 et dont le numéro d'entreprise est 0403.201.185, ci-après dénommée "la Société",
(…)
RESOLUTIONS
La Société établit comme suit la liste de certains de ses mandataires, ainsi que la définition de leurs
pouvoirs.
Cette liste entre en vigueur à partir du 1er juillet 2025 et remplace celle dressée suivant acte reçu par
le notaire Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles, en date du 22 mai 2024, publié aux Annexes
du Moniteur belge du 29 mai suivant, sous les numéros 24400811 et 24400812.
1. ENUMERATION DES ACTES VISES
a) Tous actes concernant :
- l'engagement et le licenciement de membres du personnel, la désignation d'agents locaux et la
conclusion et la résiliation de tous contrats avec ceux-ci.
- la conclusion de conventions collectives du travail.
b) Tous actes concernant :
- la représentation de la société auprès d’autres sociétés, associations, institutions ou personnes
morales, notamment lors de leur constitution et des assemblées générales.
c) Tous actes et pièces :
- relatifs aux opérations qui ne sont pas des ordres de paiement et de disposition, notamment les
reçus, déclarations de créance et attestations, entre autres ceux relatifs à la délivrance de copies
conformes ;
- relatifs à l'introduction de réclamations, notamment des réclamations en matière fiscale, de
déclarations fiscales, aux versements anticipés, paiement des enrôlements fiscaux et déclarations
fiscales, attestations fiscales, accords et rulings, contrôles fiscaux, réclamations et des procédures
fiscales ;
- concernant l’introduction d’actions en justice, notamment citation, saisie, plainte, opposition, appel,
pourvoi en cassation, désistement d'instance ;
- concernant le traitement des demandes d’informations des autorités fiscales ;
- relatifs au traitement des confirmations bancaires ;
- relatifs au traitement des demandes d’informations des autorités judiciaires et de surveillance ;
- relatifs aux déclarations de tiers saisis, la correspondance, les reçus et attestations dans le cadre
de la loi du dix-neuf décembre deux mille deux portant l’extension des possibilités de saisie et de
confiscation en matière pénale.
d) Tous autres actes qui engagent la société, notamment concernant :
- les ordres de paiement et de disposition ;
- l’achat, l'aliénation, la location comme bailleur ou preneur de tous biens meubles et immeubles,
l'octroi de tous droits réels et la renonciation à ceux-ci ;
- les crédits ou prêts avec ou sans garanties personnelles ou réelles ;
- la mainlevée totale ou partielle, avec ou sans constatation de paiement et avec renonciation à tous
droits réels, d'hypothèque, de privilège et à l'action résolutoire, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, de transcriptions, saisies, oppositions, nantissements ou autres empêchements
quelconques et la dispense pour l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale de
prendre une inscription d'office ; cession de rang, renonciation ou subrogation à tous droits réels
immobiliers, privilégiés ou non, et à l'action résolutoire, ainsi qu'à tous droits et actions personnels ;
- toutes transactions ;
- l'ouverture et la clôture de tous comptes en banque ou comptes auprès d'institutions financières et
l'exécution de toutes opérations sur ces comptes ;
- la correspondance adressée aux instances de surveillance et aux autres autorités, qui implique un
engagement de la part de la banque.
e) Toutes pièces relatives aux missions de contrôle de la division Audit interne, notamment :
- aux missions d’Internal Audit ;
- au traitement des confirmations bancaires.
f) Toutes pièces relatives aux missions de contrôle de la division Branch Audit & Investigations,
notamment :
- aux missions de Forensic Audit ;
- aux missions d’audit et de contrôle des réseaux de distribution ;
- aux missions de contrôle et de l’inspection ;
2. POUVOIRS
a) Une personne de la catégorie 1 peut signer valablement sans limitation de montant:
- agissant seule pour les actes visés sous 1, a) à 1, c) inclus ;
- agissant conjointement avec une autre personne de la catégorie 1 ou une personne de la catégorie
2, pour les actes visés sous 1, d).
b) Une personne de la catégorie 2 ou une personne de la catégorie 3 peut signer valablement, sans
limitation de montant :
- agissant seule pour les actes visés sous 1, c) ;
- agissant conjointement avec une personne de la catégorie 2 pour les actes visés sous 1,d).
c) Une personne de la catégorie 4 peut valablement signer seule pour les actes visés sous 1, e),
sans limitation de montant.
d) Une personne de la catégorie 5 peut valablement signer seule pour les actes visés sous 1, f), sans
limitation de montant.
3. DELEGATION DE POUVOIRS
Les personnes des catégories 1 et 2 peuvent, agissant seules ou conjointement conformément à
leurs propres pouvoirs, déléguer des parties déterminées de leurs pouvoirs de signature par
procuration à des membres du personnel, à des agents locaux et à des tiers.
Les personnes de la catégorie 4.1 peuvent, agissant seules conformément à leurs propres pouvoirs,
déléguer des parties déterminées de leurs pouvoirs de signature par procuration à des autres
membres de la division Audit et Contrôle.
4. LISTE DES PERSONNES HABILITEES
a) Catégorie 1 – Président, vice-président et membres du comité de direction
RAISIERE Marc,         Président
ONCLIN Olivier,         Vice-président
BEN MAHMOUD Hedi,
COLLIN Marianne,
GILLON Camille,
GYSELINCK Dirk,
SOMERS Bram,
b) Catégorie 2
AELBRECHT Bruno,
AERTGEERTS Jan,
AHRENS Johann,
AMANDT Jan,
ANDRE Maïté,
ANDRUSZKIEWICZ Romuald,
BALTHAZAR Laurent,
BARDYN Bernard,
BASTIAENS Amandine,
BAX Frank,
BEKAERT Jan,
BELHADJ Omar,
BELLE Delphine-Rose,
BELLINGS Miek,
BEMONG Kris,
BENVINDO Tatiana,
BEQUE Ilse,
BONAUGURE Jeroen,
BORREMAN Christophe,
BOUCHET Ann,
BOUHJAR Lahouari,
Bouquiaux Hervé,
BOUTON Bénédicte,
BOXUS Jean-Benoît,
BRICHAUX Caroline,
BUREZ Jonathan,
BUSSCHAERT Sylvie,
BUYSE Nicolas,
CAMPIOLI Françoise,
CARRIERI Donato,
CARTON de TOURNAI Marina,
CHAKOUH Moatasim,
CLAES Dirk,
CLAESSENS Kristin,
CLOQUET Vincent,
CLOSSET Géraldine,
COOMANS Frederik,
COPPIETERS ’T WALLANT Victoire,
CORDONNIER Maurille,
CORDONNIER Piet,
CREVITS Philippe,
CROISIER Bernard,
CROLLET Jozef,
CROP Olivier,
CUVELLIEZ Charles,
CUYPERS Anja,
DAAMEN Jimmy,
DAENEN Danielle,
DALKIN Marc,
DANSE Catherine,
DAXBEK Vincent,
DE BELDER Koen,
DE BRUYNE Frederik,
DE CLEYN Astrid,
DE CROOCK Els,
DE CUYPER Tricia,
DE KEERSMAEKER Peter-Paul,
DE LIEDEKERKE Quentin,
DE LOORE Linda,
DE MAESSCHALCK Jeffrey,
DE MECHELEER Gert,
DE MEDTS Veronique,
DE MEYER Wendy,
DE PAUW Fanny,
DE PELSEMAEKER Roel,
DE ROOMS Kris,
DE SMEDT Mike,
DE SMET Ibis,
DE SMET Loïc,
DE VISSCHER Geoffroy,
DE VRY Mario,
DE WAELE Maarten,
DE WEER Katrien,
DE WEVER Filip,
DE WILDE d’ESTMAEL Dominique,
DE WULF Yasmine,
DEBROUX Douglas,
DEBRUE Philippe,
DECLEER Jolien,
DECLERC Marc,
DECLERCQ Luc,
DECROIX Tom,
DEHALLEUX Virginie,
DELBAERE Catherine,
DELFORGE Marlo,
DELFOSSE Nick,
DELPLACE Murielle,
DELPUTZ Arnaud,
DELTOUR Nicolas,
DEMESMAEKER Chantal,
DEPAUW Karel,
DESCHAMPS Jean-François,
DESMET Rik,
DESSOY Arnaud,
DEWINGAERDEN Eric,
DEWYSPELAERE Tom,
DICK Catherine,
DIERYNCK Ward,
DINNEWETH Stijn
DONNAY DE CASTEAU Grégoire,
DRIESEN Karine,
DRISCART Werner,
DUFOUR Vanessa,
DUPONT Vincent,
DUYCKAERTS Philippe,
FALEPIN Pieter,
FARISSI Hakim,
FERRAND Bart,
FLEMAL Anthony,
FRANSSEN François,
FRIPPIAT Arnaud,
GAUDY Charlotte,
GAVRILESCU Ion Augustin,
GENGOUX François,
GEUKENS Sofie,
GEVAERT Lies,
GLINEUR Anne-Marie,
GOEMAERE Sarah,
GOERENS Olivier,
GOKTAS Turkan,
GOOSSE Nicolas,
GOOSSENS Leen,
GOOSSENS Peggy,
GOOSSENS Steve,
GOOSSENS Véronique,
GOOVAERTS Nathalie,
GORIS Karine,
GOSSET Sophie,
GOTHELF Nicolas,
GRASSO Vanessa,
GREVENDONK Peter,
GUFFENS Pascal,
GUSTIN Eric,
HAINAUT Marc,
HASSOUNI Afrae,
HARLET Sophie,
HEEREN Manon,
HERBOTS Kris,
HERIN Marie,
 
HERZET Claudia,
HOFMANS Kim,
HONOREZ Barbara,
HOORELBEKE Gwendoline,
HOOZEE Julie,
HOSTYN Charline,
HUBERT Benoît,
ISTACE Florent,
ISTACE Marie-Paule,
ISYUK Varvara,
JANSSENS William,
JENNES Christel,
JEURISSEN Stefan,
JONCKHEERE Bert,
KABBE Claudia,
KAKE Aminata,
KHROMOV Alexei,
KOOIJ Elke,
KRIKILION Raf,
LAMBERT Caroline,
LANTIN Géraldine,
LARDINOIS Julie,
LATEIR Mara,
LAURENT Marie-Paule,
LEBBE Vincent,
LEBLANC Valérie
LEDUC Jean-Philippe,
LEEMANS Astrid,
LEJEUNE Magalie,
LEMMER Nathalie,
LEONARD Luc,
LEVPUSCEK Luc,
LIEM John Philip,
LIMPENS Valérie,
LODIERS Monique,
LOMBART Vincent,
LUPASCU Mariana,
LUYCKX Sten,
LUYTEN Paul,
MAEBE Geert,
MAERVOET Benjamin,
MAES Els,
MAES Joeri,
MAILLARD Pieter,
MARCHAL Bénédicte,
MARCK Dieter,
MEIRE Evi,
MENU Daniel,
MERCHIERS Tom,
MERCKX Myriam,
MESKENS Frank,
MESTDAGH Karlien,
MEYNEN Viviane,
MICHAUX Bernard,
MICHIELS Kris,
MIHAIL Catherine,
MILANTS Gery,
MOENS Bart,
MOUCHART Anne-Françoise,
MULLER Vincent,
NECKEBROECK Ronny,
NEDEE Nathalie,
NEUBOURG Jonathan,
NEYENS Mia,
NICODIM Radu,
NICOLAÏ Alice,
NOGUES Ludovic,
NOLF Ingeborg,
NYSSEN Claire,
ONGENA Chloé,
PARIS Pierre-Emmanuel,
PATRIS Bertrand,
PAULISSEN Anne,
PEETERS Yves,
PHLIPPO Peter,
PIERARD Annick,
PILLARDS Tim,
PIREYN Dominique,
POMMEE Ulrike,
PONCELET Isabelle,
POTTIE Hilde,
PUTMAN Carine,
PUTZEYS Vincent,
RAYEE Grégory,
REZA Jasmin,
ROMBAUX Yann,
RONSMANS Gaetan,
ROS Ditia,
ROSENFELD Capucine,
ROSSEEL Gaëtan,
ROSSEELS Sara,
RYCEKBOER Peter,
SANDRON Jérôme,
SARRAZIN Didier,
SCHAUBROECK Valerie,
SCHREIBER Bernard,
SCHURGERS Lieve,
SEPULCHRE Benoît,
SERVAIS Marie,
SMETS Johan,
SMOOS Emmanuel,
SOUGNE Matthieu,
SPEYBROUCK Benoît,
SPINNAEL Ilse,
STANDAERT Simon,
STOUFFS Fabien,
STYNEN Samuel,
SZAPINSZKY Ellen,
TANS Cindy
TASIAUX Marie-Pierre,
TERMONT Muriel
TERREUR Benoît
THEMELIN Louise,
THIRAN Aurélie,
THIRION Karl,
THOMAS Corine,
THONNARD Philippe,
TOLPE Franky,
TORKHANI Leïla,
TUERLINCKX Dorien,
UYTTERHAEGEN Julie,
VALCK Stéphanie,
VAN AKEN Gwendolyn,
VAN BRABANDT Ludwig,
VAN BREMPT Siemon,
VAN BUYLAERE Julie,
VAN DE MEIRSSCHE Pascal,
VAN DEN CRUYCE An,
VAN DEN DRIESSCHE Brecht,
VAN DER SANDE Michel,
VAN DESSEL Michel,
VAN GANSBEKE Marie,
VAN GANSEN Ken,
VAN GULCK Joëlle,
VAN GYSEGHEM Elke,
VAN HEES Christophe,
VAN HERREWEGE Gerd,
VAN HERZELE Thomas,
VAN HOVER Katrien,
VAN INGELGEM Maarten,
VAN ISTERDAEL Laure,
VAN LANDEGHEM Dennis,
VAN LEUVEN Lise,
VAN LIERDE Sabine,
VAN LOOCK Johan,
VAN OYSTAEYEN Nicolas,
VAN RIET Karel,
VAN ROY Stéphane,
VAN STEEN Ellen,
VAN TIGGEL Patrick,
VAN TRICHT Ignace,
VAN WESEMAEL Guido,
VAN ZUYLEN Laurence,
VANACKER Koenraad,
VANAELST Johan,
VANDE PUTTE Peter,
VANDERGEETEN Aurélie,
VANDERHAEGEN Lien,
VANDERHAUWAERT Karlien,
VANDERMARLIERE Henk,
VANHAECHT Gert,
VANLOOCK Peter,
VANNIEUWENHUYSE Claire,
VANSTEENBRUGGE Giovani,
VELTER Maxime,
VENDRICKX Eline,
VERBEKEN Jean-Pierre,
VERBRUGGEN Eric,
VERCAMMEN Bart,
VERCRUYSSE Truike,
VERDONK Jouri,
VERHEYDEN Claire,
VERHULST Isabelle,
VERSCHUEREN Geert,
VERSCHUREN Kirsten,
VERSTAPPEN Sophie,
VERSTRAETE Julie,
VERSTRAETEN Erik,
VERVINCKT Piet,
VERWAEST Bart,
VETRI Frédéric,
VEYS Florence,
VIERENDEELS Koen,
VOET Sophie,
WANDELS Carol,
WAUTERS Wim,
WELLENS Gert,
WELLENS Roel,
WILLEMS Dominique,
WILLEMS Katja,
WILMET Maryse,
WINDERS Marc,
WINDEY Bert,
WUYTENS Liesbet,
ZAOUALI Nadia,
ZEEGERS-JOURDAIN Christophe,
c) Catégorie 3
ABBEEL Geert,
AERTS Rudi,
AYDIN Sevinç,
BEDDEGENOOTS Joachim,
BLEYAERT Peter,
BOENS Kristien,
BURTAUX Jonathan,
CALLENS Vincent,
CODDENS Thibaud,
COLLET Sophie,
COOLS Dirk,
DAMS An,
DE BUSSER Bart,
DE CLERCK Filip,
DE MUIJNCK Nico,
DE RAES Wendy,
DE RAEVE Ann,
DE ROO Els,
DE VOS Johan,
DECRUYENAERE Louis,
DEJONG Marc,
DELHOUX Johan,
DEMOL Carine,
DENY Linus,
DEPRETER Vera,
DEROY Jimmy,
DEVOGELAER Annick,
DEWAELE Ignace,
DIERENS Andy,
DIERICK Frank,
DIERICK Mark,
DUMONT Jean-Philippe,
EVERAERTS Marleen,
FEYS Katrien,
FONTIGNIES Olivier,
FOURREZ Benoît,
FRANSEN Philippe,
GILMAIRE Déborah,
GODDERIS Livia,
GUILLEMYN Wim,
HAWAY Sophie,
HAYEN Francis,
HENDRIKX Julius,
HOTTERBECK Gaétan,
HUBAUT Laurent,
ISTACE Thierry,
JANSEN Thomas,
KOERBER Paul,
KOKLENBERG Bruno,
LAURENT Sabine,
LEUPE Joeri,
LIEVENS Sandra,
LODEWIJKS Gert,
LONNEVILLE Chris,
MAILLARD Véronique,
MASY Guy,
MEERMAN Rik,
MERTENS Yen,
MEYFROOT Sandy,
MOENS Sarah,
MOENSSENS Véronique,
MOONS Bart,
PEETERS Tom,
PES David,
PESSENDORFFER Gunter,
PIRARD Anne-Françoise,
POPPE Nikolaas,
RENDERS Freya,
REYNKENS Tom,
ROBBERECHTS Marnik,
RUELENS Gaëtan,
SAMMELS Bert
SELAMPINAR Sedef,
SMET Benny,
SONNY Gauthier,
STEVENS Guillaume,
SWINNEN Pascal,
TUTENEL Erik,
USE Stijn,
VAN DEN BRANDEN Griet,
VAN DEN EYNDE Benjamin,
VAN DER KELEN Anna-Maria,
VAN EYNDE Ankie,
VAN GINDEREN Helmut,
VAN ISRAËL Joachim,
VAN MOER An,
VANDERHEYDEN Catherine,
VENY Isabelle,
VLEMINCKX Eric,
d) Catégorie 4
Catégorie 4.1
PLINGERS Frank,            Auditeur-Général
Catégorie 4.2
BODSON Benjamin,
DE PELSEMAEKER Roel,
VAN DER CRUYS Hilde,
 
VERBRUGGEN Eric,
e) Catégorie 5
BEN MAHMOUD Hedi,
GOOSSENS Pascal,
VAN HEES Jozef,
VAN ROY Stéphane,
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire