N° d'entreprise : 0672588991
Nom
(en entier) : BUSSOLA INSTITUTE
(en abrégé) : Bussola Institute
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Square de Meeûs 28
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DIVERS
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek
(Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires
Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 1ier décembre 2022, avant
enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association internationale
sans but lucratif « BUSSOLA INSTITUTE », dont le siège est sis à 1000 Bruxelles, Square de Meeus
28, a pris les résolutions suivantes:
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier le nom de l’association. Par conséquent l’assemblée
générale décide que l’article 1 des statuts est remplacé comme suit: « L’Association est dénommée «
INSTITUTE FOR EU-GULF PARTNERSHIP », abrégé « IEGP », et est constituée pour une période
indéterminée. »
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 2 des statuts est remplacé comme suit :
 « Le siège de l’association sera établi à Bruxelles.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu de la région de Bruxelles et en Belgique, par
décision de l’Assemblée Générale.
Toute décision relative au transfert du siège doit être publiée dans le mois suivant son adoption dans
les Annexes du Moniteur belge. »
Quatrième résolution
L’assemblée décide de supprimer la position de ‘Président’ et de modifier les articles de statuts en
conséquence.
L’assemblée générale décide de modifier l’article 6.3 comme suit:
« Article 6 : Fin de la qualité de membre
6.1. Tout membre effectif et adhérent peut se retirer de l’Association à la fin de chaque année
financière, par notification écrite adressée au siège de l’Association et après avoir rempli ses
obligations en ce qui concerne le paiement de sa cotisation annuelle, en ce inclus l’entièreté de celle
de l’année de son retrait ainsi que tous autres montants dus à l’Association.
6.2. La qualité de membre peut prendre fin dans chacune des circonstances suivantes :
    •  lorsqu’un membre cesse de remplir les critères définis aux articles 4 et 5 ciavant;
    •  en cas de faillite, liquidation, dissolution ou situation similaire résultant de la cessation de l’
activité du membre concerné;
    •  en cas de défaut de paiement de la cotisation de membre ou de toute autre somme due à l’
association dans un délai de soixante jours à compter de la demande écrite de paiement et après
Volet B
rappel laissant un dernier délai de trente jours pour acquitter les montants dus ;
    •  en cas de nonrespect des dispositions des présents statuts ou des règles de conduite
déterminées par l’Association pour les membres.
6.3. L’exclusion d’un membre sera décidée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration. L’exclusion ne pourra être prononcée qu’à la majorité de 2/3 de voix des membres
présents ou représentés, le Président de l’Association ne pourra faire l’objet d’une exclusion comme
membre pendant la durée de sa Présidence conformément à l’article 12.
Le membre concerné sera invité, par lettre recommandée indiquant les raisons de la proposition d’
exclusion, à présenter son dossier oralement ou à faire une déclaration écrite à l’Assemblée
Générale avant que le vote ait lieu. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision
de l’Assemblée Générale, les membres concernés par la procédure d’exclusion. Le membre effectif
qui a été suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.
La décision d’exclusion prend effet immédiatement.
6.4. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur l’actif net de l’Association et n’a pas droit
de réclamer le remboursement de ses cotisations ou d’autres apports. »
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 8 comme suit:
« Article 8 Organes
Les organes directeurs de l’Association sont l’Assemblée Générale, le Président de l’Association et
le Conseil d’Administration. »
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 9 comme suit:
« Article 9 Assemblée Générale
9.1. L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association.
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association.
L’Assemblée Générale décide de la politique générale de l’Association et supervise la gestion du
Conseil d’Administration.
Elle prend des décisions stratégiques concernant les politiques et activités de l’Association, basées
sur les propositions du Conseil d’Administration ou d’un membre effectif.
L’Assemblée Générale sera investie de tout pouvoir nécessaire ou utile pour la réalisation du but de
l’Association.
9.2. Sont réservés exclusivement à la compétence de l’Assemblée Générale les pouvoirs suivants:
    •  approbation des comptes de l’exercice précédent et décharge des membres du Conseil d’
Administration concernant la gestion des affaires de l’Association durant l’exercice en question, au
plus tard le 30 avril de chaque année;
    •  approbation du budget de l’Association, au plus tard le 30 novembre juin de chaque année;
    •  approbation des cotisations et de toute contribution extraordinaire dues par les membres de l’
Association
    •  pour chaque année financière;
    •  élection du Président de l’Association;
    •  élection et révocation des membres du Conseil d’Administration;
    •  modification des Statuts;
    •  admission ou exclusion des membres de l’Association;
    •  dissolution de l’Association;
    •  adoption et modification ultérieure d’un règlement d’ordre intérieur de l’Association;
    •  nomination, le cas échéant, de auditeurs;
    •  approbation de la nomination d’un Secrétaire Général, si le Conseil d’Administration en désigne
un. »
Septième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 10 comme suit:
« Article 10: Réunions de l’Assemblée Générale
10.1. L’Assemblée Générale se réunira au moins deux fois chaque année.
Des réunions supplémentaires auront lieu chaque fois que le Conseil d’Administration l’estime
nécessaire ou lorsqu’au moins 1/5 des membres effectifs de l’Association en fera la demande écrite
au Conseil d’Administration.
Des réunions par voie électronique sont admises.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association ou, en son absence, par un
membre du Conseil d’Administration ou, en l’absence de désignation par le Conseil d’Administration,
par une personne désignée au début de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale peut prendre des décisions lors de réunions ou chaque fois qu’elle le juge
nécessaire, lors de réunions via (i) télé – ou vidéoconférence ou (ii) par écrit, soit par courrier
électronique (e-mail), par fax ou par lettre.
Volet B
10.2. L’Assemblée Générale est convoquée par écrit au moins trente jours avant celle-ci par le
Conseil d’Administration. En cas de réunion physique, la convocation contient l’indication de l’endroit
et de l’heure de celle-ci. L’ordre du jour sera joint à la convocation écrite.
Les membres effectifs ont le droit de rajouter des points de discussion à l’ordre du jour, au plus tard
15 jours avant la réunion.
Il ne peut être statué sur une décision qui n’est pas portée à l’ordre du jour, à moins que tous les
membres disposant d’un droit de vote et présents à la réunion soient d’accord. »
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 11 comme suit:
« Article 11 : Vote, Quorum
11.1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Chaque membre effectif détient une voix.
Sauf si stipulé autrement dans les présents Statuts, l’Assemblée Générale ne délibère valablement
que si 50% plus un du nombre de voix plus un détenues par les membres sont présents ou
représentés par procuration.
Un membre effectif pourra se faire représenter à l’Assemblée Générale en donnant une procuration
spéciale écrite à n’importe quel autre membre disposant du droit de vote. Un membre ne peut être
porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par les présents Statuts ou par la loi, les décisions de l’Assemblée
Générale des membres sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents
ou représentés par procuration.
En cas de parité de voix, celle du Président de l’Association est prépondérante.
11.2. Les décisions de l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance de tous les membres.
Les décisions sont transcrites dans des procès-verbaux qui sont conservés dans un registre au siège
de l’Association. »
Neuvième résolution
L’assemblée générale décide supprimer l’article 12 des statuts concernant la fonction du président
de l’association.
Dixième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 13 comme suit:
« Article 13 12 Conseil d’Administration
13.1 12.1. L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum deux et
maximum trois administrateurs.
Le Conseil d’Administration est chargé de l’initiation, du développement et de l’exécution des
politiques, stratégies et actions de l’Association, afin de promouvoir la mission et l’objet de l’
Association.
Le Conseil propose le budget annuel et le programme de travail de l’Association et le soumet pour
approbation à l’Assemblée Générale conformément à l’article 9.
Sous réserve des pouvoirs accordés à l’Assemblée Générale par l’article 9 des présents Statuts ou
par la loi, le Conseil d’Administration jouira des pleins et entiers pouvoirs de gestion des affaires de l’
Association et pourra accomplir, dans ce but, tous actes qu’il jugera nécessaires ou simplement
utiles pour accomplir le but de l’Association.
13.2 12.2. L’Assemblé Générale élit les membres du Conseil d’Administration.
13.3. Le Conseil d’Administration élit entre ses membres un président.
L’élection du président, et des membres du Conseil d’Administration est “intuitu personae”.
13.4 12.3. La durée du mandat d’administrateur est de /trois (3) ans, renouvelable. L’Assemblée
Générale peut, à tout moment et sans qu’elle doive se justifier, révoquer le mandat d’administrateur.
13.5.12.4 Le Conseil d’Administration peut désigner un Secrétaire Général pour assumer la gestion
journalière de l’Association et déléguer au Secrétaire Général les pouvoirs nécessaires pour l’
accomplissement de cette tâche. Les pouvoirs du Secrétaire Général seront limités aux actes de
gestion journalière telle que définie dans l’acte de nomination.
La durée du mandat du Secrétaire Général est fixée par le Conseil d’Administration et est de
maximum trois (3) ans. Si le Secrétaire Général exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion
journalière. Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin
à la fonction exercée par le Secrétaire Général. »
Onzième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 14 comme suit:
« Article 14 :13 Réunions du Conseil d’Administration
14.1 13.1. Le Conseil d’Administration se réunira aussi souvent que l’intérêt de l’Association le
requiert et au moins deux (2) fois par an, ou chaque fois que la moitié de ses membres en fera la
demande écrite.
14.2 13.2. Le Conseil d’Administration est convoqué par écrit par son président un administrateur au
Volet B
moins trente (30) jours avant la date de la réunion, en indiquant le lieu, la date et l’heure de la
réunion. L’ordre du jour de la réunion est joint à la convocation.
14.3 13.3. Il ne pourra toutefois agir valablement que si au moins deux tiers du nombre des
administrateurs sont présents ou représentés au moyen d’une procuration écrite. Un membre du
Conseil d’Administration ne pourra pas être porteur de plus d’une procuration.
14.4 13.4. Le Conseil d’Administration prend des décisions lors des réunions ou chaque fois qu’il l’
estime nécessaire, par des réunions via (i) vidéo et/ou téléconférence ou (ii) par écrit, soit par
courrier électronique (e-mail), par fax ou par lettre.
14.5 13.5. Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du Conseil d’Administration sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés par procuration. En cas d’
égalité la voix du président du Conseil est prépondérante.
Les décisions du Conseil d’Administration sont transcrites dans un registre signé par le président du
Conseil deux administrateurs. Le registre est consultable par les membres au siège social de l’
Association. »
Douzième résolution
L’assemblée générale décide supprimer le titre IV - Organismes non directeurs de l’association : Le
conseil des membres honoraires - des statuts.
Treizième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 17 comme suit:
« Article 17 :15 Représentation légale
17.1 15.1. L’Association est valablement représentée par le Président chaque administrateur de l’
Association individuellement.
Tous les actes qui engagent l’Association sont signés, sauf stipulation contraire par décision de
l’Assemblée Générale, par le Président de l’Association ou en cas d’absence par un membre du
Conseil d’Administration désigné par le Président de l’Association.
Ceux qui signent des actes au nom et pour le compte de l’Association ne doivent pas justifier leurs
pouvoirs de signature à l’encontre de tiers.
17.2 15.2. Toutes les actions en justice ou procédures arbitrales impliquant l’Association, menées
tant en demandant qu’en défendant devant les cours et tribunaux ordinaires ou toutes autres
juridictions, sont initiées et suivies sous la responsabilité du Président de l’Association d'un membre
du Conseil d'Administration.
17.3 15.3. En ce qui concerne la gestion journalière, l’Association sera valablement représentée par
la personne déléguée à cette gestion, dans les limites définies dans l’acte de nomination,le
Secrétaire Général. »
Quatorze résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale constate que les statuts
sont dès lors rédigés comme suit, tenant compte de ce qui précède et du changement de
numérotation des articles:
« Titre I: DENOMINATION, SIEGE, BUT ET ACTIVITE DE L’ASSOCIATION
Article 1 Dénomination
L’Association est dénommée «INSTITUTE FOR EU-GULF PARTNERSHIP», abrégé «IEGP», et est
constituée pour une période indéterminée.
Article 2 Siège
Le siège de l’association sera établi à Bruxelles.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu de la région de Bruxelles et en Belgique, par
décision de l’Assemblée Générale.
Le siège est actuellement établi Rue Marie-Thérèse 21, 1000 Bruxelles.
Toute décision relative au transfert du siège doit être publiée dans le mois suivant son adoption dans
les Annexes du Moniteur belge.
Article 3 But de l’Association
L’Association exerce une activité dépourvue de but de lucre, conformément le Code des sociétés et
des associations.
3.1.      Le but de l’Association sera le suivant:
    •  Organiser la manière d’étudier les relations (« a policy study organisation ») entre l’Europe, le
monde international et les pays du Conseil de coopération du Golfe (C.C.G.);
    •  créer un canal de communication intellectuelle entre penseurs et figures politiques de la région
du C.C.G. et leurs correspondants en Europe et au niveau international;
    •  favoriser une meilleure compréhension des domaines d’actions communes, y compris, mais
sans s’y limiter, les domaines de l’économie, sécurité, énergie, géostratégie, etc.;
    •  créer une plateforme afin de favoriser la compréhension de la culture à travers des évènements
interculturels.
3.2.      Ces objectifs seront principalement réalisés au moyen de :
Volet B
    •  en prenant un rôle actif dans l'amélioration de réseaux d'excellence et la création de réseaux
thématiques spécifiques;
    •  par une large information des populations européenne et internationale sur les objectifs de l’
Association;
    •  par l’organisation de conférences, séminaires et workshops;
    •  par la préparation et diffusion des « policy papers », bulletins d’information etc.
    •  par l’organisation d’évènements culturels favorisant la prise de conscience et la compréhension
de la région et la culture du C.C.G. ;
    •  par une activité d’interaction avec des organisations européennes internationales;
    •  par coopération de représentants de l’Association avec des instances législatives, groupes
d'intérêt, institutions sociale, culturelle et politique, ainsi que des autres institutions économiques et
administratives, et groupes de représentations;
    •  en travaillant en étroite collaboration avec d’autres associations et organisations ayant des buts
similaires ou connexes; 
    •  en entreprenant toute autre activité destinée à poursuivre l'objectif de l'Association.
3.3.      Dans la poursuite de l’activité de l’Association, les membres ne recherchent aucun avantage
financier personnel direct et l’Association n’a pas non plus pour objectif de procurer à ses membres
un gain matériel direct.
L’Association peut acquérir tous actifs, immobiliers ou non, assumer des obligations contractuelles,
recevoir des dons, disposer des actifs, accorder des privilèges ou suretés sur ces actifs et transférer 
les titres relatifs à ces actifs conformément à la loi, les présents statuts et toutes ses modifications.
Titre II: MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 4 Catégories de membres
Il y a trois catégories de membres : les membres effectifs, les membres adhérents et les membres
honoraires.
Tous les membres sont des personnes physiques ou morales constituées légalement selon la loi de
leur pays.
Les membres effectifs sont des personnes physiques ou des personnes morales domiciliées/établies
en Europe et/ou dans les pays du C.C.G., qui acceptent les présents statuts et démontrent avoir les
compétences et les capacités pour atteindre le but de l’Association.
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’Association.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou des personnes morales qui n’ont pas un
droit de vote mais uniquement des pouvoirs consultatifs. Leur activité principale consiste à mettre à
disposition de l’Association leur know-how personnel et professionnel afin d’atteindre le but visé par
celle-ci et consigné dans les présents statuts.
Les membres honoraires sont des personnes physiques ou des personnes morales qui n’ont pas un
droit de vote ni des pouvoirs consultatifs et qui, par leurs activités, apports financiers ou par tout
autre moyen contribuent sensiblement à la réalisation du but de l’Association. 
Article 5 Admission de membres
5.1.      L’admission à l’Association est ouverte à chaque personne physique ou morale qui en fait
demande écrite.
Toutes les candidatures à l’admission sont envoyées par écrit au siège de l’Association.
L’admission de membres effectifs et adhérents est proposée par le Conseil d’Administration et
décidée par l’Assemblée Générale, agissant conformément à l’article 11 des présents Statuts.
La candidature à l’admission en tant que membre honoraire se fait uniquement sur invitation de l’
Assemblée Générale.  
L’Assemblée Générale n’est pas tenue de justifier l’acceptation ou le refus d’une candidature.
5.2. Le statut de membre entraîne l’approbation des statuts dans leur dernière version modifiée, des
éventuelles réglementations et/ou décisions issues de l’Association ou approuvées par elle.  
Par conséquent, les membres s’engagent à se conformer aux dispositions des statuts et de s’
abstenir de tout comportement qui pourrait être dommageable pour l’Association
5.3. Les membres effectifs qui sont liés par les règles de l’Association sont titulaires des droits
suivants, sans préjudice d’autres droits attribués par les statuts ou la loi: 
-           le droit d’être convoqué et d’être présent à l’Assemblée Générale;
-           le droit de voter;
-           le droit de se retirer librement;
-           le droit de consulter le registre de l’Association, ainsi que les documents comptables et les
délibérations du Conseil d’Administration.
Article 6 Fin de la qualité de membre
6.1.      Tout membre effectif et adhérent peut se retirer de l’Association à la fin de chaque année
financière, par notification écrite adressée au siège de l’Association et après avoir rempli ses
Volet B
obligations en ce qui concerne le paiement de sa cotisation annuelle, en ce inclus l’entièreté de celle
de l’année de son retrait ainsi que tous autres montants dus à l’Association.
6.2.      La qualité de membre peut prendre fin dans chacune des circonstances suivantes :
    •  lorsqu’un membre cesse de remplir les critères définis aux articles 4 et 5 ciavant;
    •  en cas de faillite, liquidation, dissolution ou situation similaire résultant de la cessation de l’
activité du membre concerné;
    •  en cas de défaut de paiement de la cotisation de membre ou de toute autre somme due à l’
association dans un délai de soixante jours à compter de la demande écrite de paiement et après
rappel laissant un dernier délai de trente jours pour acquitter les montants dus; 
    •  en cas de nonrespect des dispositions des présents statuts ou des règles de conduite
déterminées par l’Association pour les membres.
6.3.      L’exclusion d’un membre sera décidée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration.  L’exclusion ne pourra être prononcée qu’à la majorité de 2/3 de voix des membres
présents ou représentés. Le membre concerné sera invité, par lettre recommandée indiquant les
raisons de la proposition d’exclusion, à présenter son dossier oralement ou à faire une déclaration
écrite à l’Assemblée Générale avant que le vote ait lieu.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les
membres concernés par la procédure d’exclusion. Le membre effectif qui a été suspendu perd son
droit de vote pour la durée de la suspension.
La décision d’exclusion prend effet immédiatement.
6.4.      Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur l’actif net de l’Association et n’a pas
droit de réclamer le remboursement de ses cotisations ou d’autres apports.
Article 7 Cotisations et ressources de l’Association
7.1.      Chaque membre effectif et adhèrent doit payer une cotisation annuelle pour l’année et la
catégorie de membre, conformément à la décision de l’Assemblée Générale sur proposition du
Conseil d’Administration.
Les cotisations annuelles sont exigibles le 1er janvier de chaque année et doivent être payées dans
les soixante jours de la demande écrite.
A défaut de paiement dans le délai, le membre peut être exclu conformément à l’article 6.
Le Conseil d’Administration peut proposer à l’Assemblée Générale de décider l’instauration d’une
contribution spéciale destinée à couvrir des dépenses exceptionnelles qui n’étaient pas prévues dans
le cadre du budget annuel ordinaire de l’Association. La durée de ces contributions spéciales est
déterminée au cas par cas par l’Assemblée Générale.
7.2.      Les ressources de l’Association sont constituées a.o. par :
    •  les cotisations annuelles versées par les membres effectifs et adhérents;
    •  des cotisations extraordinaires éventuelles décidées par l’Assemblée Générale en relation avec
des initiatives particulières qui comportent des fonds supérieurs par rapport à ceux établis dans le
bilan ordinaire ;
    •  des versements volontaires ;
    •  des versements par des institutions publiques ou privées ;
    •  des financements, subsides, donations, légats ou libéralités par des tiers en général ;
    •  des versements des sponsors.
7.3.      Les ressources de l’Association ne peuvent être utilisées que pour la réalisation de son but.
Titre III: ORGANES DIRECTEURS DE L’ASSOCIATION:
ASSEMBLEE GENERALE   – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 8 Organes
Les organes directeurs de l’Association sont l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.
Article 9 Assemblée Générale
9.1.      L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association.
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association.
L’Assemblée Générale décide de la politique générale de l’Association et supervise la gestion du
Conseil d’Administration.
Elle prend des décisions stratégiques concernant les politiques et activités de l’Association, basées
sur les propositions du Conseil d’Administration ou d’un membre effectif.
L’Assemblée Générale sera investie de tout pouvoir nécessaire ou utile pour la réalisation du but de
l’Association.
9.2.      Sont réservés exclusivement à la compétence de l’Assemblée Générale les pouvoirs
suivants:
    •  approbation des comptes de l’exercice précédent et décharge des membres du Conseil d’
Administration concernant la gestion des affaires de l’Association durant l’exercice en question, au
Volet B
plus tard le 30 avril de chaque année;
    •  approbation du budget de l’Association, au plus tard le 30 juin de chaque année;
    •  approbation des cotisations et de toute contribution extraordinaire dues par les membres de l’
Association pour chaque année financière;
    •  élection et révocation des membres du Conseil d’Administration;
    •  modification des Statuts;
    •  admission ou exclusion des membres de l’Association;
    •  dissolution de l’Association;
    •  adoption et modification ultérieure d’un règlement d’ordre intérieur de l’Association;
    •  nomination, le cas échéant, de auditeurs;
    •  approbation de la nomination d’un Secrétaire Général, si le Conseil d’Administration en désigne
un.
Article 10 Réunions de l’Assemblée Générale
10.1.     L’Assemblée Générale se réunira au moins deux fois chaque année.
Des réunions supplémentaires auront lieu chaque fois que le Conseil d’Administration l’estime
nécessaire ou lorsqu’au moins 1/5 des membres effectifs de l’Association en fera la demande écrite
au Conseil d’Administration.
Des réunions par voie électronique sont admises.
L’Assemblée Générale est présidée par un membre du Conseil d’Administration ou, en l’absence de
désignation par le Conseil d’Administration, par une personne désignée au début de l’Assemblée
Générale.
L’Assemblée Générale peut prendre des décisions lors de réunions ou chaque fois qu’elle le juge
nécessaire, lors de réunions via (i) télé – ou vidéoconférence ou (ii) par écrit, soit par courrier
électronique (e-mail), par fax ou par lettre. 
10.2.     L’Assemblée Générale est convoquée par écrit au moins trente jours avant celle-ci par le
Conseil d’Administration. En cas de réunion physique, la convocation contient l’indication de l’endroit
et de l’heure de celle-ci. L’ordre du jour sera joint à la convocation écrite.
Les membres effectifs ont le droit de rajouter des points de discussion à l’ordre du jour, au plus tard
15 jours avant la réunion.
Il ne peut être statué sur une décision qui n’est pas portée à l’ordre du jour, à moins que tous les
membres disposant d’un droit de vote et présents à la réunion soient d’accord.
Article 11 Vote, Quorum
11.1.     Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Chaque membre effectif détient une voix.
Sauf si stipulé autrement dans les présents Statuts, l’Assemblée Générale ne délibère valablement
que si 50% plus un du nombre de voix plus un détenues par les membres sont présents ou
représentés par procuration. 
Un membre effectif pourra se faire représenter à l’Assemblée Générale en donnant une procuration
spéciale écrite à n’importe quel autre membre disposant du droit de vote. Un membre ne peut être
porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par les présents Statuts ou par la loi, les décisions de l’Assemblée
Générale des membres sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents
ou représentés par procuration.
11.2.     Les décisions de l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance de tous les
membres.
Les décisions sont transcrites dans des procès-verbaux qui sont conservés dans un registre au siège
de l’Association.
Article 12 Conseil d’Administration
12.1.     L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum deux et
maximum  trois administrateurs. 
Le Conseil d’Administration est chargé de l’initiation, du développement et de l’exécution des
politiques, stratégies et actions de l’Association, afin de promouvoir la mission et l’objet de l’
Association.
Le Conseil propose le budget annuel et le programme de travail de l’Association et le soumet pour
approbation à l’Assemblée Générale conformément à l’article 9.
Sous réserve des pouvoirs accordés à l’Assemblée Générale par l’article 9 des présents Statuts ou
par la loi, le Conseil d’Administration jouira des pleins et entiers pouvoirs de gestion des affaires de l’
Association et pourra accomplir, dans ce but, tous actes qu’il jugera nécessaires ou simplement
utiles pour accomplir le but de l’Association.
12.2.     L’Assemblé Générale élit les membres du Conseil d’Administration. 
12.3.     La durée du mandat d’administrateur est de /trois (3) ans, renouvelable. L’Assemblée
Générale peut, à tout moment et sans qu’elle doive se justifier, révoquer le mandat d’administrateur.
12.4      Le Conseil d’Administration peut désigner un Secrétaire Général pour assumer la gestion
Volet B
journalière de l’Association et déléguer au Secrétaire Général les pouvoirs nécessaires pour l’
accomplissement de cette tâche. Les pouvoirs du Secrétaire Général seront limités aux actes de
gestion journalière telle que définie dans l’acte de nomination.
La durée du mandat du Secrétaire Général est fixée par le Conseil d’Administration et est de
maximum trois (3) ans. Si le Secrétaire Général exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion
journalière. Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin
à la fonction exercée par le Secrétaire Général.
Article 13 Réunions du Conseil d’Administration
13.1.     Le Conseil d’Administration se réunira aussi souvent que l’intérêt de l’Association le requiert
et au moins deux (2) fois par an, ou chaque fois que la moitié de ses membres en fera la demande
écrite.
13.2. Le Conseil d’Administration est convoqué par écrit par un administrateur au moins trente (30)
jours avant la date de la réunion, en indiquant le lieu, la date et l’heure de la réunion.  L’ordre du jour
de la réunion est joint à la convocation.
13.3.     Il ne pourra toutefois agir valablement que si au moins deux tiers du nombre des
administrateurs sont présents ou représentés au moyen d’une procuration écrite. Un membre du
Conseil d’Administration ne pourra pas être porteur de plus d’une procuration
13.4.     Le Conseil d’Administration prend des décisions lors des réunions ou chaque fois qu’il l’
estime nécessaire, par des réunions via (i) vidéo et/ou téléconférence ou (ii) par écrit, soit par
courrier électronique (e-mail), par fax ou par lettre.
13.5.     Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du Conseil d’Administration sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés par procuration.
Les décisions du Conseil d’Administration sont transcrites dans un registre signé par deux
administrateurs. Le registre est consultable par les membres au siège de l’Association.
Titre IV: GESTION FINANCIERE
Article 14 Exercice financier
14.1.     L’exercice financier de l’Association commence le 1er janvier pour se clôturer le 31
décembre de chaque année.
14.2.     Le Conseil d’Administration propose et soumet pour approbation à l’Assemblée Générale le
budget annuel de l’Association, conformément à l’article 9 des présents Statuts.  
Chaque année financière, le Conseil d’Administration rédige et soumet pour approbation à l’
Assemblée Générale les comptes de l’Association, conformément à l’article 9 des présents Statuts.
Le Conseil d’Administration est responsable de la gestion des fonds de l’Association et pour la tenue
de la comptabilité, assisté, si requis, par un comptable professionnel.
14.3.     L’Assemblée Générale nomme des commissaires aux comptes, si les activités de l’
Association requièrent leur désignation. 
14.4.     Un fonds de réserve peut être constitué, en particulier en vue de financer les activités ou
dépenses spéciales de l’Association.
Article 15 Représentation légale
15.1.     L’Association est valablement représentée par chaque administrateur de l’Association
individuellement.
Tous les actes qui engagent l’Association sont signés, sauf stipulation contraire par décision de l’
Assemblée Générale, par un membre du Conseil d’Administration. Ceux qui signent des actes au
nom et pour le compte de l’Association ne doivent pas justifier leurs pouvoirs de signature à l’
encontre de tiers.
15.2.     Toutes les actions en justice ou procédures arbitrales impliquant l’Association, menées tant
en demandant qu’en défendant devant les cours et tribunaux ordinaires ou toutes autres juridictions,
sont initiées et suivies sous la responsabilité d'un membre du Conseil d'Administration.
15.3.     En ce qui concerne la gestion journalière, l’Association sera valablement représentée par le
Secrétaire Général.
Titre V: MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 16 Modification des Statuts de l’Association - Dissolution
17.1.Toute proposition ayant pour objet une modification des présents Statuts ou la dissolution de l’
Association doit émaner du Conseil d’Administration ou d’au moins la moitié des membres de l’
Association disposant d’un droit de vote.
Le Conseil d’Administration doit informer les membres de l’Association au moins trois mois à l’
avance du fait que l’Assemblée Générale doit statuer sur la proposition de modification des Statuts
ou de la dissolution de l’Association.
À cet effet, l’Assemblée Générale des membres ne peut valablement délibérer que si deux tiers (2/3)
des voix sont présentes ou représentés par procuration.
Tout membre disposant d’un droit de vote peut se faire représenter dans les mêmes conditions de
représentation que pour une assemblée générale ordinaire.
Volet B
Une décision de modification des statuts ou de dissolution de l’Association ne sera acquise que si
elle est votée à la majorité des deux tiers des voix émises par les membres présents ou représentés
par procuration.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle assemblée
générale sera convoquée dans le mois. Celle-ci statuera définitivement et valablement sur la
proposition en cause, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, pour autant que
la décision soit admise à la majorité des deux tiers des voix émises par les membres présents ou
représentés par procuration.
16.2.     Pour autant que exigé par la loi, toute décision de modifier les Statuts prendra effet après
avoir été approuvée par Arrêté Royal et après que toute formalités de publication visées au Code
des sociétés et des associations seront accomplies.
16.3.     En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs, qui seront chargés de la réalisation de l’actif et du règlement du passif.
L’actif net éventuel, après liquidation, sera affecté conformément à la loi.
TITRE VI: DISPOSITIONS GENERALES
Article 17  Langue de travail de l’Association
La langue de travail de l’association est l’anglais.
Article 18 Modes de convocations et procurations
Les convocations et les procurations pourront être communiquées par lettre, fax, ou courrier
électronique (e-mail).
Article 19 Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration proposera un règlement intérieur et le soumettra à l’approbation de l’
Assemblée Générale. Toute modification à ce règlement intérieur devra être approuvée par l’
Assemblée Générale.
Article 20 Divers
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents Statuts, notamment les formalités relatives à la
publication dans les “Annexes du Moniteur Belge sera régi par les dispositions du Code des sociétés
et des associations. »
Seizième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts.
Dix-septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à rue Marie-Thérèse 21, 1000
Bruxelles.
Dix-huitième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de l’association est: Néant
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique principale de l’association est: Néant
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
    •  l'expédition du procèsverbal liste de présences;  procurations;
    •  les statuts coordonnés.