N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LUCALE 29
Forme juridique :Société anonyme
Siège : 1330 Rixensart, Avenue Legrand 7
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau, en date du 16 août 
2011, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur JACOT Olivier Willy Albert Ghislain ,  célibataire, domicilié à 1330 Rixensart, 
Avenue Legrand, 7. 
2.
Madame GORSKI Cécile Alice Michel, célibataire, domiciliée à 1330 Rixensart, Avenue 
Legrand, 7.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société anonyme dénommée « LUCALE 29 », ayant son 
siège social à 1330 Rixensart, Avenue Legrand,7, au capital de cent vingt-cinq mille euros (125.000 
EUR), représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale.
APPORT EN NATURE
Rapport du réviseur
Monsieur Philippe PUISSANT, réviseur d’entreprises, ayant ses bureaux à 1348 Louvain-la-Neuve, 
rue de Clairvaux, 40 boîte 205, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article 
444 du Code des Sociétés.
Ce rapport, daté du 09 août 2011, conclut dans les termes suivants : 
« L’apport en nature en constitution de la société anonyme « LUCALE 29 » consiste en une créance 
certaine et liquide. 
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est 
responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre 
d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;
b) la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
c)
le mode d'évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par l'économie 
d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur 
nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime 
d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature ne soit 
pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 100 actions de la société « LUCALE 29 », sans 
désignation de valeur nominale et représentant un capital de 125.000,00 EUR, qui sont attribuées à 
Monsieur JACOT Olivier à concurrence de 90 parts représentant un capital de 112.500,00 EUR et à 
Madame GORSKI Cécile à concurrence de 10 parts représentant un capital de 12.500,00 EUR.
0838563119
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l'opération. »
Rapport des fondateurs
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent 
l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et éventuellement les raisons pour 
lesquelles ils s’en écartent. Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé.
Apport 
A l’instant interviennent :
-
Monsieur JACOT Olivier , domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Legrand, 7 ;
-
Madame GORSKI Cécile, domiciliée à 1330 Rixensart, Avenue Legrand, 7.
Ci-après dénommés « l’apporteur ».
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance 
des statuts de la présente société et exposent qu’ils possèdent une créance certaine et liquide, détenue 
par Monsieur JACOT Olivier à concurrence de nonante pour cent et par Madame GORSKI Cécile à 
concurrence de dix pour cent, d’un montant global de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR), 
provenant d’une avance effectuée par les apporteurs à la société anonyme « LA DAME » dont le 
siège social est établi à 5100 Jambes, rue de La Dame, 100 pour le rachat de son fonds de commerce.  
Cette avance est représentée par trois chèques certifiés tirés sur la DEUTCHE BANK, remis au 
cédant lors de la signature de l’avenant n° 2 de la convention de cession du fonds de commerce en 
date du 11 mai 2011.
À la suite de cet exposé, 
-
Monsieur JACOT Olivier déclare faire apport à la société de la créance de cent douze mille 
cinq cents euros (€ 112.500,00) qu’il possède ;
-
Madame GORSKI Cécile déclare faire apport à la société de la créance de douze mille cinq 
cents euros (€ 12.500,00) qu’elle possède.
Conditions générales de l’apport
1°
L’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit. 
2°
La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés dès 
l’acquisition par celle-ci de la personnalité morale .
3°
Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur, 
pour quelque cause que ce soit.
4°
Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission 
à son profit des éléments compris dans l’apport.
5° La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l’apporteur en matière de taxe sur la 
valeur ajoutée, dans le cadre du présent apport.  Le présent apport se fait conformément à l’article 11 
du Code de la T.V.A.
Rémunération
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite 
connaissance, il est attribué :
-
à Monsieur JACOT Olivier, présent et qui accepte, 90 actions nouvelles, entièrement libérées 
de la société anonyme « LUCALE 29 » ;
-
à Madame GORSKI Cécile, présente et qui accepte, 
10 actions nouvelles, entièrement libérées de la société anonyme « LUCALE 29 ».
B. STATUTS
FORME-DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société anonyme. 
Elle est dénommée « LUCALE 29 ».
SIEGE  
Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Avenue Legrand, 7 .
OBJET
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, toutes opérations se 
rapportant à l'exploitation d’institutions pour personnes âgées, maisons de repos, maisons de repos et 
de soins, centres de jour ou résidences service reconnus par l’autorité, entre autres et, sans que cette 
énumération soit limitative, l'achat, la vente, la location et la gestion de maisons de repos et de soins 
pour personnes valides ou non, ainsi que la location de chambres et appartements meublés ou non, et, 
en général, tous services en dépendant, notamment l'entretien, la préparation de repas et soins de 
toute nature et ce tant pour son compte que pour le compte d'autrui.
La société a aussi pour objet 
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à 
l’établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet :
A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large 
du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter 
des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances , de la vente, de 
la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats 
sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout 
domaine rentrant dans son objet social ;
B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir  et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout 
ce qui s’y rapporte ;
C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de 
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et 
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale 
d’entreprises ;
D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant 
directement ou indirectement à son objet ;
E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de 
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
G) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la 
représentation de tous  biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de 
nouvelles technologies et leur application ;
I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements 
généralement quelconques ;
J) l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que 
ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le 
plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles 
réservées par la loi aux entités disposant d’un agrément ou d’un enregistrement.
K) l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes 
entreprises ou collectivités.
II. Pour son propre compte :
a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et 
d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou 
à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations 
commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou 
indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens 
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la 
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la 
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, 
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui 
sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se 
porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces 
biens immobiliers;
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes 
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les 
manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL - ACTIONS
Le capital social est fixé à cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de 
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
ADMINISTRATION-SURVEILLANCE.
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au 
plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée 
à deux membres.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra 
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou 
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président. 
Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse 
porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil 
d’administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d’administration 
est chargé de surveiller celui-ci.
Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou 
plusieurs personnes, administrateurs ou non. 
Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président 
ou de deux administrateurs.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout 
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été 
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses 
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un 
de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et 
place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par 
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte 
des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. 
Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside 
la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau 
composé de trois membres au moins.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel et en justice, par l’administrateur-délégué agissant seul. Elle est en 
outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en 
vertu d'une décision du conseil d'administration.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEES GENERALES.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le 4ème jeudi de mai à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même 
heure.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative 
du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par le conseil d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La 
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres 
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une 
personne désignée par l'assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
ECRITURES - AFFECTATION DES RESULTATS.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. 
Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de 
l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du 
capital social.
Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la 
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en 
qualité de comité de liquidation.
A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des 
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les 
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre 
avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en 
inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment 
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions 
supérieures.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal 
de commerce et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille treize.
Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à deux et appellent à cette fonction, 
pour un terme de six ans:
-
Monsieur JACOT Olivier ;
-
Madame GORSKI Cécile ;
Ici présents et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Volet B - Suite
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
reviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 01er juillet 2011 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de 
l'administrateur-délégué.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué, Monsieur JACOT 
Olivier, préqualifié,  présent et qui accepte.
En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé 
de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette 
gestion.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.