Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Frostbite
Avenue Maurice 20 bte 2
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Maître Joost EEMAN, Notaire à Gent, le 8 mai 2018, que:
1. Madame SNOW Jennifer Ann, de nationalité britannique, née à Ixelles le 17 février 1977, numéro
national 77.02.17-252.93, célibataire, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Maurice 20/b2.
2. Monsieur DE CLERCK Mourad Nouamane, né à Casablanca (Maroc) le 3 janvier 1977, numéro
national 77.01.03-321.49, célibataire, domicilié à 9000 Gent, Forelstraat 78.
ont constitué une société privée à responsabilité » limitée, sous la dénomination “FROSTBITE”.
Les statuts :
Article 1 : Dénomination - Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée “
FROSTBITE”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention “société privée à
responsabilité limitée” ou les initiales “S.P.R.L.”, reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après la dénomination sociale, l’indication précise du siège social, les mots “numéro d’
entreprise ” suivis du numéro d’immatriculation; tous les documents indiqueront également le numéro
d’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Maurice 20 bte 2.
Ce siège peut être transféré, sans modification des statuts, partout en Belgique dans la Région
Wallonne et la Région Bruxelles Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux Annexes
au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l’étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte exclusivement :
- l’élaboration, l'exploitation et la vente de logiciels et de matériels informatiques, électroniques, de
télécommunication et de tous multimédia généralement quelconques tels que l’infographie, la
communication graphique, l'animation, l'audiovisuel, la photographie, ainsi que les services et
activités qui peuvent s'y rapporter, directement ou indirectement, fussent-ils occasionnels,
- la réalisation de toutes opérations immobilières, et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, donner ou prendre en option tous immeubles bâtis ou non bâtis, construire, transformer,
rénover, réhabiliter, moderniser, acheter, vendre, revendre, échanger, lotir, prendre ou donner en
location, sous louer toutes propriétés immobilières, en effectuer la promotion et la gestion
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
0695826926
Volet B
d'autres sociétés
Cette liste est indicative et non restrictive.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, et son activité débutera ce jour.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise comme en
matière de modification de statuts.
Elle peut prendre des engagements à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (€18.600,00) représenté par
cents (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital social. Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour une
somme de dix-huit mille six cent euros (€18.600,00).
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion
du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent. L'assemblée générale fixe les conditions de
souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur
droit de préférence.
Article 10 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège.
Le collège de gérants, agissant conjointement, ou le gérant unique, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale, et représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de
gestion journalière de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la
mention de sa qualité.
La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par
des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l’assemblée générale.
Article 14 : Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique ou à l’
étranger indiqué dans la convocation, une assemblée ordinaire le deuxième mardi du mois de mai.
L’assemblée générale peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour; elles sont faites par
lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats
émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation, il est adressé aux associés, commissaires et gérants une copie
des documents qui doivent leur être transmis en vertu du présent code. Une copie de ces documents
est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la
demande.
Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.
Les associés présents sont mentionnés sur une liste de présence.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L’assemblée annuelle entend le rapport de gestion et éventuellement le rapport des commissaires et
discute les comptes annuels.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée se prononce, par un vote spécial, sur la
décharge des gérants et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant
aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des Sociétés, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Article 18 : Répartition des bénéfices.
Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d’un fonds de
Volet B
réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des provisions et
dettes.
L’actif net ne peut comprendre :
            -           Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
            -           Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas
exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne
pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Article 21 : Liquidation.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins de liquidateurs, nommés par l’assemblée générale sous la condition
suspensive de l’homologation du tribunal de commerce compétent et, à défaut de pareille
nomination, la liquidation s’opère par les soins des gérants en fonction.
Les liquidateurs ou les gérants disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi, à défaut d’autre décision de l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix.
L’assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
Le boni de liquidation sera réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts, si elles
sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera aujourd’hui et se clôturera le 31 décembre 2019.
Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée en 2020.
Gérants
Le comparant décide à l’unanimité de nommer comme gérant non statutaire pour une durée
indéterminée:
- Madame Snow Jennifer, prénomé.
Ce mandat est non-rémunéré.
Délégation de pouvoirs spéciaux
Le gérant donne tous pouvoirs à A&T Services, Nederkouter 124, 9000 Gand pour effectuer toutes
formalités requises pour l'inscription au guichet d'entreprises et pour l’ immatriculation à la T.V.A.     
et toute autre inscription dans les organismes sous administrative nécessaire.
Engagement de la société en formation
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, les comparants déclarent, à l'occasion de la
constitution de la société, que celle-ci reprend tous les droits et obligations résultant des
engagements qui sont contractés depuis le premier mai 2018 par les fondateurs au nom de la
société en formation.
Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l'origine, qui en reprendra tous les droits
et obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris
l'engagement.
Ceci sous la condition suspensive de l'acquisition de la personnalité juridique par la société.
Les engagements contractés entre-temps, sont également soumis à l'article 60 du Code des
Sociétés et doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l'extrait de l'acte de
constitution.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les fonds affectés à la libération des apports en
numéraire ci dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
sous le numéro BE18 7350 5113 6465– auprès de la banque KBC.
            Une attestation daté du 27 avril 2018 justifiant ce dépôt demeurera dans le dossier du
notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE                                                                                         Maître Joost
EEMAN                                                                                                                       Déposé : une
expédition de l’acte constitutif.