N° d'entreprise : 0724532392
Nom
(en entier) : HEISENBERG CORPORATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Dieudonné Lefèvre 4
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « HEISENBERG CORPORATION », ayant son siège à 1020 Bruxelles –
Laeken, Rue Dieudonné Lefèvre 4, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0724.532.392, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire
résidant à Bruxelles, le 18 novembre 2024, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à
l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution-Modification de la composition du conseil d’administration et de la prise de
décision
L’assemblée générale décide que deux administrateurs seront désormais nommé sur proposition de
Monsieur David Moriamé (et/ou de tout cessionnaire, partiel ou total, de ses actions) et que Monsieur
Cyril Beneche ne pourra plus nommer d’administrateur.
Par ailleurs, l’administrateur-délégué ne devra plus être un fondateur de la société.
Enfin, les décisions qualifiées et les décisions importantes ne devront plus requérir le consentement
des fondateurs de la société.
 
Deuxième résolution-Modification des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les articles 11 et 12 des statuts afin de les mettre en
conformité avec la résolution prise et la situation actuelle de la société, comme suit :
ARTICLE ONZE-ADMINISTRATION
11.1. Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, un
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
11.2. La Société est administrée par un conseil d’administration (ci-après le « Conseil ») composé d’
au moins trois (3) administrateurs (ci-après les « Administrateurs ») désignés comme suit :
(i) deux (2) Administrateurs sont désignés sur proposition de David Moriamé et/ou de tout
cessionnaire, partiel ou total, de ses actions;
(ii) un (1) Administrateur est désigné sur proposition de LITA.
11.3. Si la place d'un Administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les Administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel Administrateur désigné conformément à l’article 11.2.
11.4. À moins que l’Assemblée Générale qui les désigne n’en décide autrement, le mandat des
Administrateurs est  non rémunéré. Les Administrateurs exerçant également des fonctions
opérationnelles ne recevront pas de rémunération additionnelle pour leur poste d’Administrateur.
11.5. À moins que l’Assemblée Générale qui les désigne n’en décide autrement, les Administrateurs
sont nommés pour une durée de six (6) ans et leur mandat est renouvelable.
11.6. Le Conseil désigne, parmi les Administrateurs désignés à l’article 11.2.(i), un Président chargé
de convoquer les réunions du Conseil et de présider les réunions de l’Assemblée Générale.
11.7. Les Administrateurs se réunissent chaque fois que l’intérêt de la Société le requiert et, au
minimum, chaque fois qu’un (1) Administrateur en fait la demande.
11.8. Les réunions des Administrateurs peuvent avoir lieu en présentiel ou via un moyen de
communication audio et/ou vidéo. Les décisions des Administrateurs peuvent également être prises
par écrit, y compris en ce qui concerne les Décisions Qualifiées et les Décisions Importantes,
moyennant le consentement unanime de tous les Administrateurs.
11.9. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et représenter la Société, à l’
exception des pouvoirs confiés par la loi ou la présente Convention à l’Assemblée Générale.
11.10. À l’exception des Décisions Qualifiées et des Décisions Importantes, les décisions du Conseil
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, étant entendu que chaque
Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur.
11.11. En cas de partage des voix, la voix du président du Conseil est prépondérante.
11.12. Sans préjudice de la délégation de la gestion journalière visée ci-dessous à l’article 11.13, des
Décisions Qualifiées et des Décisions Importantes, la Société est valablement représentée dans tous
les actes (i) soit par le Conseil agissant de manière collégiale, (ii) soit par deux Administrateurs
agissant conjointement.
11.13. Le Conseil délègue la gestion journalière de la Société, ainsi que la représentation de la
Société relative à cette gestion, à un des administrateurs désignés à l’article 11.2.(i). Ce dernier
portera le titre d’administrateur délégué et pourra, seul, agir et représenter la Société dans la limite
de la gestion journalière, à l’exception de paiements d’un montant excédant vingt mille euros
(€20.000).
11.14. Les Administrateurs s’engagent à respecter strictement les dispositions légales applicables
aux situations de conflit d’intérêts, et notamment les articles 5:76 à 5:78 du Code des  sociétés et
des associations.
 
ARTICLE DOUZE-DECISIONS QUALIFIEES - DECISIONS IMPORTANTES
12.1. Les décisions suivantes sont expressément exclues de la gestion journalière de la Société et
requièrent une décision du Conseil à la majorité des trois quarts (3/4) des voix, parmi lesquelles
celles des administrateurs désignés à l’article 11.2.(i) (ci-après les « Décisions Qualifiées ») :
(i) toute modification substantielle de la nature des Activités de la Société et de sa stratégie;
(ii) l’adoption annuelle du budget et du plan d’investissements et toutes modifications substantielles à
ceux-ci;
(iii) tout investissement de plus de vingt mille euros (€20.000) qui n'a pas été approuvé dans le
budget annuel;
(iv) toute décision de créer ou supprimer des filiales, sièges d'exploitation ou agences commerciales;
(v) les décisions d'étudier de nouvelles gammes de services engendrant des coûts d’investissement
supérieurs à quinze mille euros (€15.000) par étude;
(vi) l'octroi de garanties supérieures à dix mille euros (€10.000);
(vii) toute distribution d'acomptes sur dividendes ou toute autre distribution;
(viii) la conclusion, la modification et la résolution ou la résiliation de toute convention avec des
parties liées aux Actionnaires;
(ix) tout financement non prévu dans le plan d’affaires ou autres que ceux dans le cours normal des
affaires ou opérationnel;
(x) les décisions concernant des actions en justice, pour tout litige dont l’enjeu est supérieur à dix
mille euros (€10.000);
(xi) l’approbation de la vente de tout actif immobilier ou mobilier d’une valeur supérieure à dix mille
euros (€10.000);
(xii) toute décision qui concerne une rémunération annuelle par employé excédant cinquante-cinq
mille euros (€55.000) bruts;
(xiii) toute décision relative à une valorisation de la Société.
12.2. Les décisions suivantes sont expressément exclues de la gestion journalière de la Société et
requièrent le consentement unanime de David Moriamé et/ou de tout cessionnaire, partiel ou total,
de ses actions, s’il s’agit d’une décision de l’Assemblée  Générale, ou des administrateurs désignés
à l’article 11.2.(i), s’il s’agit d’une décision du Conseil (ci-après les  « Décisions Importantes ») :
(i) toute décision relative à ou modification de la rémunération des Administrateurs;
(ii) la désignation ou la révocation d’un Administrateur indépendant, ou toute décision relative à sa
rémunération et/ou ses avantages;
(iii) la désignation ou la révocation d’une personne exerçant une fonction-clef de la Société, ou toute
décision relative à sa rémunération et/ou ses avantages;
(iv) la délégation de tout ou partie des compétences du Conseil ou de la gestion journalière de la
Société;
(v) la modification du siège social ou d’une unité d’établissement de la Société;
(vi) la modification des statuts de la Société;
(vii) toute décision relative au rachat d’Actions propres par la Société;
(viii) toute décision relative à la dissolution, la liquidation, la fusion ou la scission de la Société, ou à l’
apport ou la cession d’une branche d’activités ou d’universalité;
(ix) toute cession d’actifs de la Société autrement que dans le cours normal des Activités;
(x) l’adoption ou la modification des règles comptables d’évaluation de la Société, et la nomination ou
la révocation d’un commissaire aux comptes;
 
(xi) l’acquisition d’actions d’une autre société;
ion à quelque titre que ce soit du know-how de la Société ou d’une partie de celui-ci;
(xiii) la création et la gestion de tout plan de stock options;
(xiv) l’émission de titres ou de toute catégorie d’obligations convertibles, l’émission de warrants ou de
tous autres instruments qui peuvent conférer à leurs détenteurs un droit de recevoir, d’acquérir ou de
souscrire à des Actions de la Société.
 
Troisième résolution-Démission et nomination d’administrateurs
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Cyril Beneche en qualité d’
administrateur de la société à compter du 21 octobre 2024, lui donne décharge provisoire pour l’
exercice de son mandat pendant l’exercice social en cours et s’engage à ce que la décharge finale
lui soit donnée à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Sur proposition de David Moriamé, l’assemblée générale décide de nommer comme administrateur
pour une durée indéterminée : Madame Marja LUBBERS.
Sur proposition de LITA, l’assemblée générale décide de nommer comme administrateur pour une
durée indéterminée : la société anonyme « 1001PACT IMPACT INVESTMENTS », représentée par
son représentant permanant Monsieur Thomas RULMONT.
 
Quatrième résolution-Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs :
- au conseil d’administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée;
- au notaire soussigné pour l’établissement d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.