N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HEWAH
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Wayenberg 73
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 
Acte constitutif de
HEWAH ASBL
 
Entre
Monsieur WILMET Fernand, né le 22 décembre 1950, domicilié à 1050 Ixelles, rue Wayenberg, 73.
 
Monsieur WILMET Douglas, né le 30 juillet 1984, domicilié à  1050 à Ixelles, rue Boure, 16.
 
Madame VINCENT Geneviève, née le 6 octobre 1958, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Wayenberg, 73.
 
Madame de BIOLLEY Suzanne, née le 22  décembre 1938, domiciliée à 1050 Ixelles, chaussée de Boondael,
85.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : HEWAH
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à 1050 BRUXELLES, rue Wayenberg, 73, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : BUT SOCIAL - MOYENS
 
Art. 4 – L’association a pour but de transmettre, par l’enseignement, les techniques et les outils de la pleine
conscience, et en particulier le yoga, et de favoriser la pratique des techniques du corps qui permettent de
développer le bien-être.
0644736828
 
Art. 5 –L'Association peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de
ces buts, et notamment, la formation à la respiration, les retraites, les massages, la marche, ainsi que des
activités artistiques telles que la danse, la peinture, le conte, le chant.
 
L’asbl peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à sa réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Art. 6 – L’association est composée de trois membres au moins.
Les membres actuels de l'association sont les comparants au présent acte. L'admission de nouveaux membres
est réservée au conseil d'administration, statuant à la simple majorité des voix.
 
La démission et l'exclusion des membres sont régies par l'article douze de la loi.
 
Art. 7 -  Les membres ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation en espèces, mais apportent à l'association
le concours de leur expérience, de leur dévouement et de leur activité.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’exclusion des membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 11 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.  Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et
lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 12 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier postal ordinaire ou
électronique adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration.
Chaque membre est responsable de l’actualisation de ses coordonnées, les convocations étant valablement
adressées à la dernière adresse fournie par écrit.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 13 – Chaque membre dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’une
procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 14 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 15 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de l’administrateur le plus âgé est prépondérante.
 
Art. 16 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 17 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE V : ADMINISTRATION
 
Art. 18 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
 Ces personnes sont nommées par l’assemblée générale parmi les membres pour un terme de 5 ans,
renouvelable. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
 
Art. 19 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 20 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 21 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 22 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 23 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies de la loi.
 
Art. 24 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas
à justifier de ses fonctions et mandats vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26novies de la loi.
 
Art. 25 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
Art. 26 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 27 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 28 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 30 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
 
Art. 31 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 28, le premier exercice débutera ce 27 novembre 2015 pour se clôturer le 31 décembre
2016
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 14 JUIN 2016.
  
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur Fernand WILMET, né le 22 décembre 1950, domicilié à 1050 Ixelles, rue Wayenberg, 73.
 
Monsieur Douglas WIMET, né le 30 juillet 1984, domicilié à 1050 à Ixelles, rue Boure, 16.
 
Madame Geneviève VINCENT, née le 6 octobre 1958, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Wayenberg, 73.
 
Lesquels acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Ixelles le 27 NOVEMBRE  2015 en deux exemplaires.