N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DPI Team
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Harkay 497
4400 Flémalle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, notaire associé au sein de la SPRL " Jean DENYS &
Charlotte LABEYE, société notariale " ayant son siège à Flémalle, Grand'Route, 364, le huit janvier
deux mil dix-neuf, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Madame ROTSAERT Joëlle Marianne Michèle, née à Ixelles le cinq septembre mil neuf cent
soixante-quatre, domiciliée à 1420 Braine-l’Alleud, rue Stanislas André Steeman, 15.
2. Monsieur DEBUISSON Pascal André Eugène Henri Maurice, né à Namur le seize juillet mil neuf
cent soixante-cinq, domicilié à 4400 Flémalle, rue Harkay, 497.
Ont constitué et requis le Notaire soussigné d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « DPI Team » ayant son siège à ayant son siège à 4400 Flémalle, rue Harkay 497
au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par sept cent
quarante-quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/sept cent quarante-quatrième du capital.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se
trouve à la disposition de la société par un versement en espèces effectué au compte numéro BE51
0689 3289 1362, ouvert au nom de la société en formation auprès de la BELFIUS ce qui est
expressément confirmé par le Notaire soussigné au vu de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- la consultance et/ou la prestations de services dans le domaine de l’informatique et dans le
domaine administratif au sens le plus large du terme ;
- la consultance et/ou la prestations de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
- la contribution à l’établissement et au développement d’entreprises ;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
- d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente
et de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
- de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce que s’y rapporte ;
- tous travaux de secrétariat en général ;
- tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
- la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
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Volet B
domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée ;
- le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les
activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et
programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération
étant exemplative et non limitative ;
- dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances ,
de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes
prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’
actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s’y rapporte ;
- la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, de même que se
porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobiliers ;
- ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de
l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
- acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement,
tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
- la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier :
a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus ;
b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence,
d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage ;
- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;
-d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
- le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés.
- la création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe que
nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles,
loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings ;
- l’organisation et l’animation sportive au sein des entreprises et auprès des personnes privées, l’
organisation de manifestations à caractère sportif, l’organisation et l’animation en Belgique et à l’
étranger, l’achat, la vente, la location de matériel sportif, l’achat, la vente, l’importation de vêtements
(sport et aventure).
- l’organisation d’événements sportifs, de transfert de joueurs, le consulting auprès de clubs sportifs
et auprès de leurs membres ;
- la gestion des contrats de sponsoring et publicitaires,
- la gestion de licences exclusives dans le sport, la gestion des relations entre le monde du sport et
les médias et toutes autres activités touchant au sport.
- la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut réaliser tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la
Volet B
désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes,
licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de
fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés,
entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés. Elle
peut exercer l’activité de gérant, administrateur ou liquidateur.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/sept cent quarante-quatrième du capital, libérées à concurrence d’un/tiers.
Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à vingt
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Présidence – Délibérations – Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
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moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES:
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil vingt.
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Pascal DEBUISSON ici présent, qui
accepte et déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les fonctions de gérant d’une
société commerciale.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé contre rémunération.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Représentant permanent :
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur DEBUISSON Pascal, prénommé, ici présent, qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Déposée en même temps, une copie certifiée conforme de l'acte constitutif.