N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Race 4 Fun
(en abrégé) : R4F
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure)
Rue Baudouin Leprince(JAM) 93
Objet de l'acte: Constitution
 TITRE I. DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL
Article 1
L'association est dénommée "Race 4 Fun  ASBL". Cette dénomination ou abréviation R4F doit figurer sur tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association,
immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL et
accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2
 Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi rue
Baudoin Leprince, 93 à 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNES.
 
TITRE II. LE BUT SOCIAL ET L'OBJET SOCIAL
Article 3
 L'association a pour but :
1. La promotion du sport mécanique, motorisé ou non, en général sous toutes ses formes : écolage, formation au
pilotage, stage de sécurité, courses, championnat, simulation.
2. La construction, la réalisation de la maintenance ainsi que la préparation de véhicules, motorisés ou non, ou
toute activité visant à accompagner, former, initier les membres ou non membres à de ces tâches.
 3. Promouvoir, organiser ou participer à toute activité dans le domaine du sport mécanique motorisé ou non, y
compris la pratique sur simulateur, pour véhicules sur roues telles que l’organisation de courses, de
championnats, d’évènements promotionnels, rallye, parade, ainsi que toute autre activité liée au sport moteur et
ce au niveau régional, national, européen ou mondial.
4. Promouvoir, organiser, participer ou contrôler la pratique du sport mécanique sous toutes ses formes dans un
but compétitif, récréatif, touristique, promotionnel et cela dans le respect des législations en vigueur. D’organiser
ou de faire organiser par ses cercles ou cercles affiliés, des activités sportives ou loisirs, permanentes et
progressives qui contribuent au développement et au bien être physique, mental et social de ses membres
participants, adhérents ou non, y compris les jeunes.
5. De diriger, de coordonner l’activité des associations, clubs, sociétés, etc., groupant les membres pratiquant le
sport moteur en général et/ou en recevant tout support moral ou matériel des initiatives privées ou des pouvoirs
publics.
6. De défendre les intérêts du sport d’endurance, du sprint ou du run en général et de tout sport mécanique en
général, toutes cylindrées incluses.
7. Instituer et/ou organiser des épreuves individuelles ou collectives provinciales, régionales, nationales ou
internationales.
8. S’associer et reconnaitre toute fédération ou association d’amateurs s’occupant de tout sport mécanique
0732666338
9. Elle peut permettre, notamment, de prêter son concours ou de s’intéresser à toute manifestation ou activité
similaires à son objet, notamment acheter ou prendre en location avec ou sans instrumentant où de la personne
où des personnes ayant pouvoir de représenter l’association ou la fondation à l’égard des tiers, tout matériel
pouvant être utile à la pratique du sport mécanique tel que l’outillage, les pièces de rechange, les véhicules, les
immeubles bâtis ou non bâtis, de terrains équipés ou non et même de biens généralement quelconques, d’aliéner
ceux-ci ou les donner en location, sous-location ou de les  vendre.
Elle pourra créer, établir, exploiter, gérer, diriger, administrer tout établissement nécessaire ou utile, directement
ou indirectement à la réalisation de son projet. Elle pourra, de façon générale réaliser sur le territoire belge et
étranger, toute transaction, acte et opération, activité se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, a son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation ou le développement.
Elle propose d’atteindre ce but au moyen d’actions de sensibilisation, d’information, de formation et de recherche.
Elle peut prêterr son concours et s’intéresser à toute activité similaire a son objet. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement a son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant son objet social.
10.Promouvoir, organiser, participer ou controler, dans le respect de la loi, des activités telles que des soupers,
soirées, concours, concerts, campagne de sponsoring ou toute autre activité jugée nécessaire, regroupant des
membres ou non membres, visant à lever des fonds et/ou à collecter tout support matériel permettant le
financement, le développement ou la réalisation de son objet social et ce auprès d'initiatives privées ou des
pouvoirs publics, y compris la promotion et la publicité des activités des contributeurs privés ou pouvoir publics.
 
TITRE III. LES MEMBRES EFFECTIFS
 Article 4
L'association est composée de membres effectifs. Les nouveaux membres effectifs sont des membres adhérents
qui, présente par deux associes aux moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée
générale réunissant les trois quarts des voix présentes. Ils auront participé activement pendant l'année qui
précède leur candidature, à la réalisation du but social de l'association, devront être en règle de cotisation et
devront être majeurs
 Article 5
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur trois.
Article 6
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Article 7
Les membres effectifs peuvent se retires à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d’administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à
l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d'ordre intérieur. Peut-être répute démissionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui
incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 8
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d’une personne morale, ta dénomination sociale, la forme
juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eu de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son
admission. Cette signature entraine son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi
qu'aux décisions prises par l'association.
Article 9
Tout membre effectif peut consulter sur demande, au siège de l'association, les documents comptables, le
registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de
l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou
les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois A dater de la
réception de la demande par le président du conseil d'administration.
Article 10
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scènes, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
TITRE IV. LES MEMBRES ADHÉRENTS
Article 11
Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l’association et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents
sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes
accomplis par l'association.
Article 12
Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
 
Article 13
Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre adhèrent adresse une demande écrite au conseil
d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 14
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant
gravement compromis les intérêts de l’association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre
intérieur.  L'exclusion d'un membre adhèrent peut être prononcée par le conseil d'administration. Peut-être répute
démissionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate
que le membre adhèrent est démissionnaire.
 
TITRE V. LES COTISATIONS
Article 15
Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est
fixé par l’assemblée générale pour les administrateurs et par le conseil d'administration pour les membres
adhérents. Cette cotisation ne pourra être supérieure 100 euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque
mois anniversaire de l’inscription du membre. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un
membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui
lui est adresse, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme
démissionnaire d'office. II notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil
d'administration est irrévocable.
 
TITRE VI. LE FONCTIONNEMENT DE RASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigne à cet effet par le conseil
d'administration.
Article 17
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Article 18
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l’assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l'ordre du jour.
Article 19
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l’assemblée. II peut se faire représenter par un autre membre
porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Article 20
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut
participer au vote. Toute personne qui a un intérêt oppose à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 21
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où
la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple
des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les
présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 23
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que Si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentes. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue
desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qua la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion
ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la
dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts
de l’association.
Article 24
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux Les procès-verbaux
sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d'empêchement par un autre administrateur
désigne à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et un administrateur et
conserves dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut
demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Article 25
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du commerce du lieu du siège de
l'association. II en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.
Article 26
Toutes les décisions de l’assemblée générale lient tous les membres mêmes absents.
 
TITRE VII. LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 27
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de
l’assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la
dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de
révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque
celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget d'octroyer la décharge aux administrateurs.
 
TITRE VIII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 28
L'association est gérée par un conseil d'administration compose de minimum 3 membres. Toutefois, Si seules
trois personnes sont membres de l’association, le conseil d'administration n'est composé que de deux
personnes.  Le jour ou un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procèdera à la
nomination d’un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au
nombre de personnes membres de l’association. Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les
membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois
ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur. L'administrateur sortant est rééligible. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au
renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer
leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
Article 29
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être
rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 30
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 31
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.  En cas
de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
TITRE IX LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 32
Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est
chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé
de rédiger les procès-verbaux de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des
membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le
mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal
de commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas d'empêchement temporaire du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus anciens des administrateurs présents.
Article 33
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 34
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 35
Les décisions du conseil sont prises â la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Si un
administrateur a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une
opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs
avant que le conseil prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne
peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 36
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. Il se réunit au moins une
fois par semestre. La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée â la poste ou
remise de la main de la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion
du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre
du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un
registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou en
cas d’empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés
par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Dans des cas
exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de I'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration
peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
 
TITRE X. LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Article 37
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. II
peut notamment faire et recevoir tous les paiement et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même
pour plus de neuf ans accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir
tous dons et donations, consentir et conduire tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts
avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'a toutes
garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant,
devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l’assemblée générale seront
exercées par le conseil d’administration.
Article 38
Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres
du personnel de l’association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil
d’administration peut déléguer des pouvoirs a un ou plusieurs administrateurs, a des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
TITRE XI. L'ACTION EN JUSTICE
Article 39
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom l’association par
le conseil d'administration.
 
TITRE XII. LA GESTION JOURNALIÈRE
Article 40
Le conseil délègue la gestion journalière de l’association et la représentation afférente à celle-ci, avec l’usage de
la signature afférente à cette gestion, a un ou plusieurs organe(s), compose(s) d’une ou plusieurs personne(s),
administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S’Is sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils
agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s’il n’est plus membre du personnel de l'ASBL Le conseil d'administration peut, à tout moment
et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion journalière. Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent
être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre
importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas
souhaitable l’intervention du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en
vue de leur publication par extrait au Moniteur beige.
 
TITRE XIII. LA REPRÉSENTATION
Article 41
Le conseil d’administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir a un ou plusieurs
organe(s), compose(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de
l’association. S'ils sont plusieurs, le conseil &administration détermine agissent individuellement, conjointement
ou collégialement Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand
le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s’il n’est plus membre du personnel de
l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne
ou aux personnes chargées de la représentation générale de l’association. Les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur beige.
Article 42
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à
leurs mandats.
 
 TITRE XIV. LE RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 43
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
TITRE XV. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 44
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 45
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale. L'assemblée générale pourra designer un ou plusieurs
commissaire(s), membre(s) ou non, charge(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son
rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat. Les comptes annuels sont déposes dans le
dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l’article 26novies de la loi sur les ASBL et les
fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément
aux dispositions de l’article 17 alinéa 6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y
afférents.
Article 46
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à l’actif net de l’avoir social de l’association. Dans tous les cas de dissolution
volontaire ou judiciaire à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l’actif net de l’association
dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.
Article 47
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
Le conseil d'administration a désigné :
- Monsieur COUBEAU Simon, en qualité de président
- Madame AFZALI Violaine, en qualité de secrétaire
- Monsieur ANTOINE Benoit, en qualité de trésorier
 
 
Fait à Nalinnes/Ham/Sur/Heure, le 19 août 2019
 
COUBEAU Simon, président
 
AFZALI Violaine, secrétaire
 
ANTOINE Benoît, trésorier