N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
COMAXYS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Berceau 91
1495 Marbais
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu le 6 juin 2018 par Maître Hervé LECLERCQ, notaire résidant à Villers-la-
Ville, en cours d'enregistrement, il a été constitué la société commerciale à forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée "COMAXYS", ayant les caractéristiques suivantes:
1/ Fondateurs
1) Monsieur GARCIA LADONA Francisco Javier, né à Alicante (Espagne) le 16 septembre 1959, de
nationalité espagnole, époux de Madame Yolande HUSS, domicilié à 1495 Villers-la-Ville (Marbais),
Rue du Berceau, 91.
2) Madame HUSS Yolande Renée, née à Ingwiller (France) le 13 mai 1950, de nationalité française,
épouse de Monsieur Francisco GARCIA LADONA, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville (Marbais), Rue
du Berceau, 91.
2/ Dénomination
La société est dénommée "COMAXYS".
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l’indication du siège social.
3/ Forme
La Société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
4/ Siège
Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville (Marbais), rue du Berceau, 91
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la Gérance, si ce changement n’a
pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre Région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
5/ Durée
La Société a été constituée pour une durée illimitée. Elle n’aura toutefois la personnalité juridique qu’
à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d’un extrait de l’acte constitutif aux
fins de publication aux annexes du Moniteur belge.
6/ Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits,études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et
0697774943
Volet B
gestion (d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans
les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
2. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
3. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
- l’édition sous toutes ses formes, notamment sous divers labels.
4. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
5. La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
6. - La participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer -
industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous quelque forme que ce soit,
à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise
belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier,
technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
7. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’
événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que
toutes activités de loisirs ou professionnelle, l’organisation et la dispense de cours, démonstrations,
d’animations et stages, recyclages, pour personnes privées ou pour des sociétés.
8. - la recherche de sponsoring.
9. - Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
10. - La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets
pour personnes privées ou pour des sociétés.
11. - la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
12. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’
aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous
le régime de la co-propriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la
souslocation, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux,
urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds
de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de
toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit
immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre
en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
13. Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
Volet B
14. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
15. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
16. La prestation de services, le conseil, la gestion de projets ou la gestion détachée dans le secteur
NTIC (ou Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication), du Business Process
Engineering (ou Ingéniérie de gestion et d’automatisation des processus d’Affaires) dans les
entreprises publiques ou privées, indépendamment de l’objet et du secteur visés.
17. La prestation de services, le conseil, la gestion de projets ou la gestion détachée dans le secteur
du « Learning, Training and Coaching Engineering » (ou l’ingénierie de la Formation et de
l'encadrement) ou tout secteur qui recouvre, de manière directe ou indirecte, un intérêt didactique
générale ou particulier, et ce plus précisément mais sans exclusion dans les secteurs :
*des NTIC (ou Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication),
* du Business Process Engineering (ou ingénierie de gestion et d'automatisation des processus
d'Affaires)
*de l'apprentissage des langues et de la Communication écrite ou orale au sens le plus large
ou encore l'importation, la production, la publication, l'édition, l'achat, la distribution et la vente de
tous produits et documents littéraires, indépendamment du support de publication utilisé,
électronique ou papier, à vocation pédagogique ou non, en rapport direct ou non avec les secteurs
d'activité susmentionnés,
ou encore l'importation, la production, la publication, l'édition, l'achat, la distribution et la vente de
toutes solutions software ou programmes informatiques, indépendamment du support de publication
utilisé, à vocation pédagogique ou non, en rapport direct ou non avec les secteurs d'activité
susmentionnés,
ou encore l'importation, l'achat, la vente, la distribution de matériel électriques, électroniques ou
informatiques avec leurs accessoires.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante). Le cas
échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou
l’obtention d’agréments.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation. »
7/ Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par cent (100 )
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social
et libéré à concurrence d'un tiers, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
Le capital a été souscrit comme suit:
    •  par Monsieur GARCIA LADONA Francisco à concurrence de nonante-cinq parts sociales
    •  par Madame HUSS Yolande, à concurrence de cinq parts sociales
Les dites souscriptions ont été libérées comme suit :
    •  par Monsieur GARCIA LADONA Francisco à concurrence de cinq mille huit cent nonante euros
(5.890 EUR);
    •  par Madame HUSS Yolande, à concurrence de trois cent dix euros (310 EUR)
8/ Titres
Les titres sont tous nominatifs
9/ Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique, à l’intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au
Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
Volet B
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
L’assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
10/ Pouvoirs du gérant - représentation de la société
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Un gérant peut s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise susceptible de faire
concurrence à la Société.
Les associés, pour autant qu’ils interviennent tous en personne, peuvent représenter la société dans
les actes authentiques reçus devant notaire.
Il est ici rappelé que, conformément à l’article 62 du Code des Sociétés, le gérant doit, dans tous les
actes engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature
de l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
11/ Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
12/ Assemblée générale
Les associés se réunissent en Assemblée générale pour délibérer sur les objets qui intéressent la
Société.
Il est tenu chaque année le premier vendredi du mois de novembre à seize heures, au siège social,
une Assemblée ordinaire.
Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige.
Les convocations se font conformément aux dispositions légales.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
13 Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
14. Distribution des bénéfices
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social mais doit être repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve venait à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
15. Dispositions transitoires
1. Le premier exercice social débute le jour du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de
Commerce de Nivelles et finira le trente juin deux mille dix-neuf
2. La première Assemblée générale aura donc lieu en novembre deux mille dix-neuf
16. Assemblée générale extraordinaire
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés réunis en assemblée générale
décident :
1) de nommer Monsieur GARCIA LADONA Francisco, précité, au poste de gérant sans limitation de
durée.
M GARCIA LADONA Francisco, a accepté ce mandat.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire prise par l’assemblée générale
avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan de la société faisant foi
de cette décision.
2) de ne pas nommer de commissaire, la société présentement constituée répondant aux critères
Volet B
visés à l’article 15 du Code des Société, ainsi qu’il résulte d’estimations faites de bonne foi par les
fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné.
3) de nommer en qualité de représentant permanent de ladite société au sein du conseil d’
administration de la SA ABAXYS Therapeutics dont le siège social se trouve à 1495 Villers-la-Ville
(Marbais), rue du Berceau, 91, Monsieur GARCIA LADONA Francisco, précité.
17. Mandat
Monsieur GARCIA LADONA Francisco, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société
présentement constituée, déclare conférer tous pouvoirs à Monsieur Luc RAVERT, dont les bureaux
sont situés à 1860 MEISE, Hendrik Van Dievotelaan, 1, à l’effet d’effectuer toutes démarches et
formalités en vue de l’immatriculation de la société auprès d’un guichet d’entreprise et des services
de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution du présent
mandat.
Pour extrait analytique
Hervé LECLERCQ
Notaire