N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Chez Bobet' - Espace ludique et pédagogique
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
Avenue des Combattants 55A
Ce 23 mars 2023, les soussignes :
Alderweireld Matthieu domicilie 30, Avenue des Acacias a 5190 Jemeppe-sur-Sambre ; Bodson Bernard
domicilie 67, rue de Mazy a 5030 Gembloux ;
 Bodson Francoise domiciliee 55A, Avenue des Combattants a 5030 Gembloux ;
 Louette Isabelle domiciliee 5, Rue du Pajot a 5190 Spy ;
Massin Christophe domicilie 55A, Avenue des Combattants a 5030 Gembloux ; Masson Juliette domiciliee 5, Rue
du Pajot a 5190 Spy ;
 Materne Lambertine domiciliee 67, rue de Mazy a 5030 Gembloux ;
ont decide a l’unanimite par cet acte de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts
comme suit
Titre 1 – Denomination, siege social, but, objet et duree
Article 1. – Denominations et mentions
L’association est denommee « Chez Bobet’ – Espace ludique et pedagogique », en abrege « Chez Bobet’ ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres documents,
sous forme electronique ou non, emanant de l’association doivent contenir :
-  la denomination de la personne morale, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif » ;
-  l’indication precise du siege de la personne morale ;
-  le numero d’entreprise ;
-  les termes « registre des personnes morales » ou l’abreviation « RPM » suivi de
l’indication du tribunal du siege de la personne morale ;
-  le numero d’au moins un compte dont l’association est titulaire aupres d’un
etablissement de credit etabli en Belgique ;
-  le cas echeant, l’adresse electronique et le site internet de la personne morale ;
-  le cas echeant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l’un de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2. – Siege social
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region Wallonne et plus precisement a l’adresse suivante : 55A,
Avenue des Combattants a 5030 Gembloux.
Son adresse electronique est la suivante : info.chezbobet@gmail.com Article 3. – But social et objet
L’association a pour but la promotion de l’attitude ludique dans tous les aspects de la vie ( familiale,
professionnelle, scolaire, personnelle, societale, ...), pour tous, dans une dynamique de developpement durable
et d’economie circulaire.
Elle poursuit la realisation de ce but en menant notamment les activites suivantes :
 Collecte, constitution et gestion d’un stock de ressources ludiques et/ou
0799880608
pedagogiques.
 Reparation et remise en etat de ressources.
 Creation et adaptation de ressources, dans une dynamique d’economie circulaire, a
destination de publics a besoins specifiques.
 Location/pret de ressources a destination des membres.
 Vente occasionnelle de ressources.
 Organisation et accueil d’evenements.
 Formation, accompagnement et conseil.
 Creation d’une communaute autour de l’attitude ludique et la ludopedagogie.
 Partenariats avec des personnes physiques ou morales actives dans les secteurs
ludique, culturel, pedagogique et de l’economie circulaire.
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, de
personnes morales, publiques ou privees, ou de personnes physiques. Les fonds et materiels ainsi recoltes
doivent servir exclusivement a la realisation du but social.
Article 4. – Duree de l’association
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
Titre 2 – Membres
Article 5. – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite et ne peut etre
inferieur a 4. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est superieur au nombre d’administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts.
Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs ;
 - les personnes physiques ou morales, interessees par le but de l’association et
s’engageant a respecter ses statuts qui repondent aux conditions suivantes :
pour autant qu’elles soient admises en cette qualite par le
a la majorite relative.
Toute personne desirant devenir membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande ecrite a l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargee de la representer.
Article 6. – Conditions d’admission des membres adherents
L’association est egalement composee de membres adherents.
Sont membres adherents, les personnes qui desirent emprunter du materiel a l’asbl, participer aux activites
reservees aux membres ou soutenir le projet par l’apport de leurs idees ou tout autre biais. Afin d’etre admises en
cette qualite, elles s’engagent a en respecter les statuts, le reglement d’ordre interieur et la charte des usagers,
elles s’engagent a payer la cotisation et sont admises par l’organe d’administration statuant a la majorite simple.
Toute personne desirant devenir membre adherent de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande ecrite via le formulaire ad hoc. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la represen
Article 7. – Demission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant leur
demission par ecrit a l’organe d’administration.
Est repute demissionnaire :
-  Le membre effectif ou adherent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-  Le membre effectif ou adherent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adresse par courrier.
o Elles participent activement a la vie de l’association par leur conseil et/ou leur
implication personnelle ;
o Elles s’engagent a payer annuellement la cotisation;
ter. La decision de l’organe d’administration est sans appel et ne doit pas etre
conseil d’administration statuant
La decision de l’organe d’administration est sans appel et ne doit pas etre
motivee. Elle est portee a la connaissance du candidat par ecrit.
motivee. Elle est portee a la connaissance du candidat par ecrit.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a 3 assemblees
generales consecutives.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l’assemblee reunit au moins
deux tiers des membres, qu’ils soient presents ou representes. L’exclusion est prononcee au scrutin secret, a la
majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres que le membre ait ete entendu, s’il le desire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numerateur, ni
au denominateur.
L’exclusion d’un membre adherent peut etre prononcee par l’organe d’administration statuant a la majorite
simple.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’a la decision de l’assemblee generale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versees.
Article 8. – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur
denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d’entreprise et leur siege social ainsi que les nom et
prenoms de leur(s) representant(s).
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre au siege de l’association et sans deplacement du
registre, sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration.
Article 9 – Responsabilite
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article 10 – Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adherents est fixe par l’organe
d’administration sans pouvoir etre superieur a 50 euros pour un membre effectif et 10 euros pour un membre
adherent.
Titre 3 – Assemblee generale
Article 11 – Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. Elle est presidee par le
membre ou l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee.
Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale pour autant qu’elle ait ete acceptee par l’organe
d’administration statuant a la majorite simple.
Article 12 – Pouvoirs
L’assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
 Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
- La modification des statuts
 - L’approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur
remuneration dans le cas ou une remuneration leur serait attribuee
 - La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs
 - La dissolution volontaire de l’association
 - La transformation de l’ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme
entreprise sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee - Effectuer ou accepter l’apport a titre
gratuit d’une universalite
 - Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article 13 – Fonctionnement
L’assemblee generale se reunit au moins deux fois par an. Une reunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’annee civile pour approuver le budget de l’annee suivante. Une autre reunion a lieu dans le premier semestre de
l’annee civile pour approuver les comptes de l’annee precedente.
L’assemblee generale peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de
l’organe d’administration ou a la demande d’un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblee generale dans les 21 jours de la demande de convocation . L’assemblee
generale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier electronique,
par l’administrateur designe a cet effet, adresse 15 jours au moins avant l’assemblee.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblee generale doivent etre rendus accessibles.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l’ordre du jour , pourvu que
cette proposition soit communiquee a l’organe d’administration au minimum 21 jours a l’avance.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si
une majorite des trois quart des membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de les respecter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise
sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee.
Article 14. – Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister a l’assemblee. Il peut se faire representer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite des
membres sont presents ou representes.
Si ce quorum de presence n’est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit etre convoque une seconde reunion
qui pourra deliberer valablement , quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La seconde
reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les presents statuts.
Les decisions sont prises a la majorite absolue ( < 50%) des voix presentes ou representees , sauf dans les cas
ou il en est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblee generale.
Le vote se fait a main levee, sauf si une majorite simple des membres effectifs presents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 – Modification des statuts
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees sur la convocation et si l’assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient presents ou representes.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorites.
Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des membres presents ou representes.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut etre adoptee qu’a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou
representes pour les modifications qui concernent le but social ou l’objet de l’association, et a la majorite des
deux tiers des voix des membres presents ou representes pour toutes les autres modifications.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Article 16. – Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L’assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le code des societes et des associations
(CSA).
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en
societe cooperative sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorites.
Article 17. – Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association, ainsi que par tous les membres et les administrateurs qui le desirent. Ce
registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Les decisions d’ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d’un
interet, par simple lettre signee par l’administrateur designe a cet effet.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou la transformation de l’association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au Moniteur Belge.
Titre 4 – Organe d’administration
Article 18. – Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de trois personnes au moins et de cinq
personnes au plus, nomme par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association.
 Les salaries de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y etre
majoritaires.
Les administrateurs doivent etre des personnes physiques.
Article 19. – Duree et fin du mandat
La duree du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
reeligibles.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation.
Si le deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
Article 20. – Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit a l’organe d’administration. En cas
de demission d’un administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement. Si la
demission a pour effet de porter le nombre d’administrateur a un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de 2 reunions de l’organe sans justification est presume
demissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant q
demission n’a pas ete actee par l’assemblee generale.
ue sa
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur eventuellement nomme par l’assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu’il remplace.
Article 21. – Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
L’organe d’administration peut designer en son sein un president, eventuellement un vice- president, un tresorier
et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur designe a cet effet.
Article 22. - Quorums de presence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l’administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l’association l’exigent ou a la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitie des administrateurs sont presents ou representes.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus d’une procuration.
Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes et representees.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion.
Article 23. – Conflits d’interets
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d’administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette decision. Il
n’est pas permis a l’organe d’administration de deleguer cette decision.
L’administrateur vise par le conflit d’interet decrit a l’alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l’organe d’administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d’interets, la decision ou
l’operation est soumise a l’assemblee generale. En cas d’approbation de la decision ou de l’operation par celle-ci,
l’organe d’administration peut les executer.
Le present article n’est pas applicable lorsque les decisions de l’organe d’administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne
une decision. S’il neglige de la faire, tout autre administrateur qui serait au courant du conflit doit le communiquer
a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. L’organe d’administration decide, par un vote auquel
l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au vote. La decision
de l’organe doit etre mentionnee dans le proces-verbal de la reunion. Il n’est pas permis a l’organe
d’administration de deleguer cette decision.
Article 24. – Registre des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces- verbaux signes par les
representants generaux de l’association et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement.
Article 25. – Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l’objet
de l’association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l’assemblee generale.
Article 26. – Gestion journaliere
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l’association, avec
l’usage de la signature y afferente, a l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou
plusieurs tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est de trois ans et est renouvelable.
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’organe d’administration fixera
le montant des remunerations qui sont accordees.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n’excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et decisions qui, soit en raison de l’interet mineur qu’ils representent,
soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Article 27. – Representation generale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l’association
par le president et deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que la gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d’une
delegation speciale de l’organe, par le president et deux administrateurs, lesquels n’auront pas a justifier de leurs
pouvoirs a l’egard des tiers.
Article 28 – Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cession des fonctions des administrateurs et des personnes deleguees
a la gestion journaliere comportent leurs noms, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou au cas ou il s’agit
de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d’entreprise et leur siege
social ainsi que les noms, prenoms et domicile de leur representant permanent.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au Moniteur belge.
Article 29 – Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui leur a ete confiee.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
Titre 5 – Reglement d’ordre interieur
Article 30 – Adoption et modification
Un reglement d’ordre interieur peut etre adopte par l’organe d’administration.
Titre 6 – Comptes et budget
Article 31 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1ier janvier pour se terminer le 31 decembre.
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
decembre 2023.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi que
le budget de l’annee suivante et les soumet a l’approbation de l’assemblee generale annuelle.
Titre 7 – Dissolution et liquidation
Article 32 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l’affectation a donner a l’actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu’a des fins
desinteressees.
Article 33 – Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Titre 8 – Dispositions finales
Article 34 – Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique.
2. Nominationdesadministrateurs
L’assemblee generale reunie ce jour a elu a l’unanimite en qualite d’administrateurs plus amplement qualifies ci-
dessous, qui acceptent ce mandat :
:
1. 2.
3. 4.
Massin Christophe, Avenue des Combattants 55A a 5030 Gembloux ne le 10 mars 1984 a Liege ;
 Alderweireld Matthieu, 30, Avenue des Acacias a 5190 Jemeppe-sur-Sambre ne le 30 juin 1981 a Soignies;
Louette Isabelle, Rue du Pajot 5 a 5190 Spy nee le 27 decembre 1964 a Namur ; Masson Juliette, Rue du Pajot
5 a 5190 Spy nee le 30 mai 1996 a Namur.
L’organe d’administration a designe en qualite de - President : Massin Christophe
 - Tresorier : Alderweireld Matthieu
 - Secretaire : Louette Isabelle
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
exclus de sa competence les actes reserves par le Code ou par les presents statuts a celle de l’assemblee
generale.
A moins d’une delegation de pouvoirs, les administrateurs agissent en college. Le mandat qui leur est confere est
d’une duree de 3 ans.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
L’organe d’administration a designe en qualite de delegues a la gestion journaliere :
Masson Juliette, Rue du Pajot 5 a 5190 Spy nee le 30 mai 1996 a Namur
 Bodson Francoise , Avenue des Combattants 55A a 5030 Gembloux ne le 12 mai 1983 a Namur
Il n’y a plus d’autres points a l’ordre du jour. La seance est levee.