Nº d'entreprise : 8714 815 53
Nom
(en entier) : Bioenergy Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Association Internationale Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 2 Place du champ de mars, 1050 Ixelles, Belgium
Objet de l'acte : Modification du bureau des directeurs et de statut
Suite à l'assemblée générale du 02/10/2024 et du 20/11/2024
Démissions d'administrateurs
Ana Dijan, Sestinski dol 86G, 10000 Zagreb, Croatia - né le 16/09/1979 à Zagreb
Didzis Palejs, Plostnieki, Ligatnes, pag., LV4108, Lettonie - né le 18/02/1976 à Smiltene Lettonie
Myrsini Christou spartis 17, cholargos, Greece - né le 22/04/1963 à mytilini
Jan Habart, Ke Dvoru 186 25210 Cernolice, République Tchèque - né le 13/07/1980 à Valasske Mezirici
Herbert Ortner, Muehlgasse 8, 4132 Lembach, Autriche-né le 03/05/1956 à Linz
Georgii Geletukha apt. 11, Borshchagivska str., 195, Kyiv, Ukraine - né le 31/08/1963 à Kiev
Gordon Murray, 1877 Upper Mckinnon Road Revelstoke, BC, VOE 2S1 Canada - né le 12/05/1958 à
Vancouver
Morten Buchgreitz, Grünersvej 27 Holte 2840 Denmark - né le 22/10/1967 copehagen, denmark
Réélections d'administrateurs
Henrik Brodin Jöns Klockares väg 3 SE-35273 Växjö sweden - né le 13/02/1981 à Kinna
Gerolf Bucheler,Spittastr.15 10317 Berlin, Allemagne, né le 13/07/1988 à schwabisch Gmund
Andrew Georgiou, 54 Beckfield lane, York YO26 5RJ, United Kingdom, né le 05/02/1986 à sidcup
Kasia Frotier de La Messeliere, 8 Wellington Mews, SW16 1UF London UK - né le 14/04/1984 à Cracow
Poland
Christoph Pfemeter, Bergsteiggasse 14-16, Tür 13, 1070 Vienna Autriche-né le 08/07/1980 à Waidhofen
ET President
Hannes Tuohiniitty, loukonperantie 32,34260 Teralahti, Finlande-né le 22/04/1977 à Tampere-Vice
President
Vanessa Gallo, Via Trento 7, 20847 Albiate (MB), Italie-né le 29/08/1972 à Turin
Pablo Rodero Masdemont, Calle la milagrosa 9 47150 viana de cega valladolid, Espagne - né le
09/07/1976 à Madrid, Espagne
Nominations d'administrateurs
Alessandro Guercio Via Fratelli Rosselli n.23/G 25030 Coccaglio (BS), Italy - né le 20/03/1969 à Lentini
(SR) Italy
Annalisa Paniz Via Stefano Badoer 12 - 35142 Padova, Italy - né le 22/07/1979 à Feltre, Italy
Azadeh Daheshmand 3072AW, MaashavenStraat 3, Rotterdam, Netherlands. Né le 10/04/1990 à Arak en
Iran
Barbara Pokrzywa Wójtowska 33a, 61-362 Poznań, Poland - né le 22/05/1976 à Poznan, Pologne
Fahimeh Yazdan Panah 974 Montroyal Blvd North Vancouver BC V7R2H2, Canada. né le 14/02/1984 à
Eghlid en Iran
leva Medne Āgenskalna iela 13, Rīga, LV-1048, Latvija, né le 26/02/1988 à Riga en lettonie
Jean-Baptiste Schwebel 11 rue des Chênes, 91230 MONTGERON, France, né le 25/01/1982 à dourdan
en France
Marcel Huber Polling 85, 6404 Polling, Tyrol, austria. Né le 08/09/1976 à Innsbruck, Tyrol en Autriche
Nicolas Dottino 3 Legare St , Charleston, South Carolina 29401, USA. Né le 02/04/1967 à Englewood,
New Jersey - USA
Vojtěch Pospíšil Saturnova 1332/52, Praha 10 - Uhříněves, 104 00, Česká republika. Né le 15/01/1998 à
Ostrava en Tchéquie
Désormais le bureau des directeurs se compose comme suit:
1 Henrik Brodin (SVEBIO) - Administrateur
2 Alessandro Guercio (TURBODEN) - Administrateur
3 Gerolf Bucheler (BBE - German Bioenergy Association) - Administrateur
4 Annalisa Paniz (AIEL) - Administrateur
5 Azadeh Daheshmand (UNIPER) - Administrateur
6 AndrewGeorgiou (Enviva) - Administrateur
7 Fahimeh Yazdan Panah (WPAC) - Administrateur
8 leva Medne (LATBIO) - Administrateur
9 Kasia Frotier de La Messeliere (DRAX) - Administrateur
10 Jean-Baptiste Schwebel (SER) - Administrateur
11 Marcel Huber (Syncraft) - Administrateur
12 Christoph Pfemeter (ABA - Austrian Biomass Association) - President
14 HannesTuohiniitty (The Bioenergy Association of Finland (Bioenergia ry) - Vice President
15 Vanessa Gallo (FIPER) Administrateur
16 Nicolas Dottino (GRAANUL INVEST) - Administrateur
17 Pablo Rodero Masdemont (AVEBIOM) - Administrateur
18 Vojtěch Pospíšil (CZBIOM) - Administrateur
Art. 1. L'association est une association internationale sans but lucratif dénommée BIOENERGY Europe.
L'acronyme dans toute langue sera BIOENERGY EUROPE. Elle est soumise aux dispositions du Code des
Sociétés et Associations (ci-après le « code »). Titre IIl de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après la « Loi »)
Art. 2. Le siège de l'association est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-Capitale, au lieu
déterminé par le Bureau des Directeurs.
Art. 7. Les membres doivent payer une cotisation annuelle fixée selon leur catégorie et leur taille, avec un
maximum de 30.000 EUR (trente mille euros).
Art. 8. Dans les cas suivants, tout membre perdra son affiliation :
a) S'il résilie son affiliation par un écrit adressé au Secrétaire Général de l'association, en accord avec les
conditions et règles définies par l'Assemblée générale, avant le 1er Octobre de l'année en cours pour
l'affiliation de l'année suivante. Le secrétaire Général confirme dans cette hypothèse par écrit la résiliation et
sa date de prise d'effet ;
b)S'il n'a pas payé la cotisation annuelle avant la fin de l'année en cours. Le secrétaire Général peut, un
mois après avoir envoyé un rappel de régularisation non suivi d'effet, suspendre l'affiliation par notification
écrite au membre concerné (la perte d'affiliation étant ensuite confirmée, de façon automatique, lors de la
prochaine Assemblée générale);
c)Liquidation, faillite ou concordat judiciaire.
d)Par décision de l'Assemblée générale pour une raison justifiée, y compris (mais non exclusivement) si
le membre agit à l'encontre des objectifs de BIOENERGY EUROPE.
L'exclusion d'un membre peut être proposée par le Bureau des Directeurs ou par au moins cinq membres.
Le membre, dont l'exclusion est proposée, sera informé par écrit des raisons et a le droit de donner son
opinion à l'Assemblée générale avant que celle-ci ne prenne sa décision. Le bureau des Directeurs peut
suspendre le membre en attendant la décision de l'Assemblée générale. Celle-ci décide à la majorité des
deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 11. A l'Assemblée générale les membres, tant effectif qu'associés, ont des droits de vote égaux. Sauf
dans les cas prévus par les présents statuts, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité
simple des droits de vote présents ou représentés, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Un membre présent peut représenter au maximum 3 autres membres.
Afin d'éviter tout doute, il est clarifié qu'un membre suspendu n'a pas de droit de vote
Art. 16. Le Président est élu par l'Assemblée générale de la manière suivante :
·Chaque membre effectif peut proposer des candidats au sein de son personnel. Un candidat qui n'est pas
membre du personnel est éligible si toutes les conditions suivantes sont remplies : a) le/la candidat(e)
participe à un comité exécutif du membre, b) le/la candidat(e) a un mandat écrit du membre pour le
représenter, c) le/la candidat(e) doit faire partie du personnel d'un membre de Bioenergy Europe.
Art. 17. Le Bureau des Directeurs a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. En outre, le Bureau des Directeurs exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés à l'assemblée générale par le Code ou les présents statuts. Ses compétences s'exercent
collégialement
Art. 18. Le Bureau des Directeurs est composé de minimum huit (8) membres et de maximum 18 (dix-huit)
membres, personnes physiques nommées par l'Assemblée générale parmi les organes de gestion ou les
membres du personnel des membres, y compris le Président.
Une fois le Président élu, les autres membres du Bureau des Directeurs sont élus selon les procédures
suivantes :
·Chaque membre peut proposer des candidats membres de son personnel au Bureau des Directeurs. Un
candidat qui n'est pas membre du personnel est éligible si toutes les conditions suivantes sont remplies : a)
le/la candidat(e) participe à un comité exécutif du membre, b) le/la candidat(e) a un mandat écrit du membre
pour le représenter, c) le/la candidat(e) doit faire partie du personnel d'un membre de Bioenergy Europe.
·Les membres font connaître l'identité des candidats au Secrétaire Général au moins 2 (deux) semaines
avant que l'Assemblée générale n'ait lieu. Le Secrétaire Général fera circuler les nominations à tous les
membres au plus tard 1 semaine avant que l'Assemblée générale n'ait lieu.
·Dans le cas où le Secrétaire général reçoit moins de nominations que de postes à pourvoir, alors
l'Assemblée générale peut décider d'accepter des candidats au sein des membres présents à la réunion de
l'Assemblée générale.
·Le vote est secret.
·Lors de l'élection, neuf (9) sièges sont réservés pour les membres effectifs et neuf (9) sièges pour les
membres associés. S'il y a moins de neuf (9) candidats pour une catégorie de membres, alors les sièges
libres peuvent être pourvus par l'autre catégorie.
·De façon à favoriser la parité, l'élection se déroule alternativement selon le genre sexuel des candidats,
en commençant par le genre minoritaire parmi le Bureau. La règle ne s'applique plus lorsqu'il n'y a plus de
candidats d'un genre en particulier. Cette règle ne s'applique pas pour l'élection du Président.
·Les candidats qui obtiennent le plus de préférences sont élus. Si un ou plusieurs sièges au Bureau ne
pouvait être clairement alloué parce que les candidats ont reçu un nombre égal de préférences, le vote pour
ces sièges est répété parmi les candidats qui ont reçu le même nombre de préférences. S'il y a encore une
fois un nombre égal de préférences, le/les siège(s) est/sont alloué(s) par tirage au sort parmi les candidats.
Art. 19. Les membres du Bureau des Directeurs sont élus par l'Assemblée générale pour une période de 2
(deux) années. Ils peuvent être réélus jusqu'à un maximum de 6 (six) années. Le mandat des membres du
Bureau des Directeurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'Assemblée générale durant
laquelle son mandat devait être renouvelé.
Après une période de 2 (deux) ans après son dernier mandat, un ancien membre du Bureau peut être
réélu. Toutefois, cette limitation ne s'applique pas si un Directeur est élu Président ou Vice-Président et tant
qu'il garde cette fonction.
Un membre du Bureau des Directeurs perd immédiatement et automatiquement sa fonction en cas de
banqueroute personnelle, d'incapacité, s'il a été condamné à une peine d'emprisonnement ou reconnu
coupable de crime. De plus, un membre du Bureau des Directeurs est également réputé démissionnaire en
cas de changement d'employeur, à moins qu'il ne soit employé par un autre membre de Bioenergy Europe et
que sa fonction soit confirmée par le Bureau des Directeurs. Pour ce faire, un membre du Bureau des
Directeurs qui change d'employeur doit le notifier au Bureau des Directeurs.
Il ne sera pas pourvu au remplacement temporaire du (ou des) membre(s) du Bureau des Directeurs
perdant sa (leurs) fonction(s).
L'Assemblée générale peut remplacer un ou plusieurs membres du Bureau des Directeurs par une
majorité absolue des droits de vote existant à BIOENERGY EUROPE. La proposition de voter le retrait de l'un
des membres en fonction du Bureau des Directeurs doit indiquer le nom du remplaçant et mentionner les
raisons. Chaque proposition peut seulement proposer le remplacement d'un membre et d'un remplaçant.
Chaque proposition peut seulement être acceptée si les décisions relatives au remplacement du Président et
à la nomination de son remplaçant sont toutes les deux approuvées.
Le Bureau des Directeurs élit parmi ses membres un Vice-Président pour une période de 2 (deux) ans. Le
Vice-Président reprend les charges du Président en cas d'absence, de démission, de maladie ou de décès de
Le Bureau des Directeurs nomme le Secrétaire Général, qui sera présent à ses réunions.
Art. 24. Les comptes annuels seront établis et déposés chaque année conformément à l'article 3/47 du
Code.
Art. 26. Sans préjudice de l'article 2 :5 §4 du Code , toute proposition ayant pour objet la modification aux
statuts ou la dissolution de BIOENERGY EUROPE doit émaner de l'Assemblée générale.