N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BALLET IRENE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de la Science 10
ET04
Les soussignes: 
 
Mirela Ioana Junie, française, rue Philippe le Bon 60 - 1000 Bruxelles
Irene Cosma, française, rue Philippe le Bon 60 - 1000 Bruxelles 
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrete les statuts comme suit : Article 1
Denomination
L'association prend pour denomination : « BALLET IRENE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la denomination de l’association precedee ou suivie immediatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. », ansi que de l’adresse du siege de l’association. 
Article 2 Siege social 
Le siege social est etabli a B-1000 Bruxelles, 10, Rue de la Science, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut etre modifie par simple decision du Comite permanent. 
Article 3 Objet social L'association a pour objet : 
L’association a pour but la creation de spectacles divers, dans tous les domaines artistiques,danse, theatre, art
contemporain, voix, etc. 
L’association a pour but l’enseignement des techniques artistiques et sportives par le moyen de cours collectifs et
prives. 
L'association a pour but d'organiser des activités sportives, sociales, éducatives et culturelles pour améliorer
l'intégration des peronnes dans la société.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des seminaires, des sejours, des stages, des
colloques, des formations, des congres ou reunions rencontrant son objet social de maniere directe ou indirecte.
L'association pourra aussi offrir a ses membres moyennant une retribution pour amortir ses couts ou conceder a
une association ou societe tierce, differentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que debit de boissons alcoolisees ou non, petite restauration, ventes de documentation, de livres,
d'équipements ou supports quelle qu'en soit la forme (ecrite, informatique, electronique, multimedia, numerique,
...), ... etc. 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a ces buts. Elle peut
notamment preter son concours et s'interesser a toute activite similaire a ceux-ci. 
Article 4 Duree 
L'association est constituee a dater de ce jour pour une duree illimitee. 
Article 5 Membres 
L'association comprend des membres effectifs et des membres adherents. Le nombre de membres est illimite et
est fixe a un minimum de deux membres effectifs. 
Sont membres effectifs les soussignes fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
0732977629
d'admission est ratifiee par la majorite simple du Comite permanent. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux associes, par la loi et les presents
statuts. 
Sont membres adherents les personnes qui desirent apporter leur soutien ou participer aux activites de
l'association.
Les membres adherents s'engagent a respecter les statuts et les decisions prises en conformite avec ceux-ci.
Les membres adherents sont admis sur base d'une fiche de candidature etablie par le Comite permanent et ils
n'ont pas de droit de vote a l'Assemblee generale. Les personnes morales peuvent etre admises uniquement
comme membres adherents. 
Article 6 Demission 
La demission des membres effectifs et des membres adherents est regie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comite permanent. 
Article 7 Exclusion 
Le Comite permanent decide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adherents, a soumettre a la
plus prochaine Assemblee generale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportes. Le membre menace
d'exclusion a le droit d'etre prealablement entendu par le Comite permanent. Le Comite permanent peut
egalement suspendre un membre effectif ou adherent pour la periode qu'il estime justifiee. 
Dans tous les cas, le Comite permanent doit motiver sa decision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblee generale qui statue en dernier ressort a la majorite simple des
voix des membres presents ou representes. Le membre demissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
heritiers et ayants droit du membre decede, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. 
Article 8 Cotisations 
Les membres effectifs et les membres adherents payent chaque annee sociale une cotisation fixee par le Comite
permanent. Les membres apportent a l'association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranches par l'Assemblee generale.
La cotisation sociale annuelle est fixee a un maximum de mille euros. 
Article 9 Comite permanent 
L'association est administree par un Comite permanent compose de deux membres effectifs au moins, nommes
par l'Assemblee generale. Leur mandat est de dix ans. Le mandat debute le premier janvier apres les elections et
est renouvelable. Il prend fin par deces, demission ou revocation. Un membre du Comite permanent absent ne
peut donner a quiconque un pouvoir de le representer.
Sauf mention contraire, le comite permanent prend ses decisions a la majorite simple des membres presents.
Un proces-verbal est redige par le Secretaire et est signe par tous les membres presents. Chaque membre,
present ou absent, recoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destine a etre colle dans le registre des
proces-verbaux. Les deliberations sont secretes et des extraits sont communiques aux personnes concernees.
Un rapport annuel d’activites est presente a l’Assemblee generale par le President et des extraits de proces-
verbaux peuvent y etre integres.
En cas de vacance d'un mandat, le Comite permanent peut, a la majorite simple des membres du Comite
permanent presents ou representes, nommer, a titre provisoire ad interim, un membre du Comite permanent qui
acheve le mandat laisse vacant. Cette nomination doit etre soumise a la ratification de la plus prochaine
Assemblee generale.
Article 10 Nomination et pouvoir du Comite permanent 
Le Comite permanent designe parmi ses membres un President, un Secretaire et un Tresorier. En cas de
partage des voix au cours de la deliberation, la voix du plus ancien des membres du Comite permanent presents
est preponderante.
Le Comite permanent a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Comite permanent gere l'association conformement a la loi. Tout ce qui n'est pas reserve par les presents
statuts a la loi ou a l'Assemblee generale, est de la competence du Comite permanent. Le Comite permanent
nomme et revoque les membres du personnel et fixe leur remuneration. 
Article 11 Gestion Journaliere 
Le Comite permanent peut deleguer la gestion journaliere de l'association a un Administrateur-delegue, membre
du Comite permanent, dont il fixe les pouvoirs et la remuneration. Il peut egalement conferer tout pouvoir a un ou
plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signes conjointement, sauf delegation speciale du Comite permanent,
par deux membres du Comite permanent dont le President ou le Secretaire qui n'ont pas a justifier de leurs
pouvoirs vis-a-vis des tiers. 
Les actions en justice tant en defendant qu'en demandant sont intentees et soutenues au nom de l'association
par le Comite permanent represente, sauf derogation expresse, par le President. 
Article 12 Responsabilite 
Les membres du Comite permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l'execution de leur mandat. 
Article 13 Assemblee generale 
L'assemblee generale de l'association se reunit une fois l'an, en novembre, au siege de l'association ou a tout
autre endroit designe par le Comite permanent dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comite permanent et adressees au moins
huit jours calendrier a l'avance. Elles sont signees par le Secretaire au nom du Comite permanent et elles sont
confiees par voie électronique à l'adresse courriel des membres concernés. 
L'Assemblee generale est presidee par le President ou a defaut par le membre du Comite permanent present le
plus age.
En cas de partage des voix, la voix du President est preponderante sauf si la decision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus age des membres effectifs est preponderante. 
Les decisions de l'Assemblee generale sont consignees et les proces-verbaux sont transcris ou colles dans un
registre special et signes par le President, le Secretaire et les membres ou membres du Comite permanent qui le
demandent. Des extraits en sont delivres a tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un
interet legitime. Ils sont signes pour extrait conforme par le Secretaire. 
Article 14 Reglement d'ordre interieur 
Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par le Comite permanent a l'Assemblee generale.
Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par une Assemblee generale statuant a la majorite
simple des associes presents ou representes. 
Article 15 Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un decembre. Le premier exercice
debute le 2 septembre 2019 et se termine le 31 decembre 2020. 
Article 16 Controle de gestion 
La gestion de l'association est soumise au controle d’un ou de deux commissaires designes par l'Assemblee
generale, dont un au moins est membre effectif de l'association.
Article 17 Comptes et budgets 
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'annee suivante seront soumis, chaque annee, a
l'approbation de l'Assemblee generale ordinaire. 
Article 18 Dissolution 
Si elle decide la dissolution de l'association, l'Assemblee generale designe par la meme assemblee un ou
plusieurs liquidateurs charges d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblee fixe leur
pouvoir et leur remuneration.
L'actif net, apres liquidation et apres impots eventuels, sera affecte suivant la decision sans appel de la majorite
simple des membres effectifs presents a l'assemblee de cloture de la liquidation. 
 
Nominations 
Les statuts etant arretes, l'Assemblee generale elit en qualite de membres du premier Comite permanent 
Irene Cosma,
Mirela Ioana Junie,
qui acceptent. 
Les membres du Comite permanent designent en qualite de : 
Administrateur délégué : Irene Cosma
Personne déléguée à la gestion journalière : Mirela Ioana Junie
 
Fait a Bruxelles, en 3 exemplaires, le 28 août 2019