N° d'entreprise : 1014.805. 456
Nom
(en entier) : Les Œuvres de la Paroisse de Pontisse
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Hermee 19 4040 HERSTAL
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre, les soussignés :
1.Monsieur MOREAU Edmond, né le 5 avril 1945 et domicilié à 4040 HERSTAL rue Pierluse, 84.
2.Monsieur MOREAU Geoffrey, né le 6 avril 1973 et domicilié à 4684 HACCOURT, rue Riga 40.
3.Madame MOREAU Corinne, née le 2 juin 1969 et domiciliée à 4040 HERSTAL, rue Pierluse 46.
4.Madame CORMAN Jeannine née le 2 novembre 1946 et domiciliée à 4040 HERSTAL, rue Pierluse 84.
5.Monsieur SCHOONBROODT Marcel, né le 11 février 1944 et domicilié à 4030 GRIVEGNEE, avenue de
l'agriculture, 59
6.Monsieur JEHASSE Paul, né le 6 mars 1956 et domicilié à 4040 HERSTAL rue de l'Hospice, 87.
7.Monsieur MESSOTTEN Thibaut, né le 18 avril 1988 et domicilié à 4680 HERMEE Clos du Mayeur, 61.
8.Mademoiselle PROTAIN Wendy, née le 1er février 1995 et domiciliée à 4630 SOUMAGNE rue Ardoncour
68.
9.Monsieur MANSO PESCADOR José Luis, né le 31 août 1951 et domicilié à 4000 LIEGE rue des Fossés
32.
10.Madame DOMENICHINI Francine, née le 19 mai 1961 et domiciliée à 4040 HERSTAL rue Campagne
des Monts, 47.
11.Monsieur RADOUX Charles, né le 19 janvier 1952 et domicilié à 4040 HERSTAL rue Louis Demeuse
187.
Déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif et fixent comme suit
Les statuts :
TITRE I. : Forme légale, Dénomination, siège, objet et durée.
Article 1 : Nom et forme.
L'association revêt la forme d'association sans but lucratif.
L'association est dénommée « Les Œuvres de la paroisse de Pontisse »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionneront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but
l'association dans un document visé ci-avant où l'une de ces mentions ne figure pas, peut-être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.
Article 2 : Siège.
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique en Région wallonne. Le
conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre
commune située dans la partie francophone de la Région wallonne ou située dans la
Région de Bruxelles-Capitale
Article 3 : But désintéressé et objet.
L'association a pour but désintéressé la promotion du culte de l'Eglise catholique et de sa pastorale, en
aidant et en apportant son soutien aux personnes chargées du service ecclésial, en organisant et en soutenant
les associations décanales et paroissiales, ainsi que les activités de toute nature qui peuvent contribuer au
développement religieux, culturel, sportif et social ainsi qu'au bien-être général de la population, et encore en
soutenant l'enseignement et l'aide aux personnes.
L'association aidera à l'entretien et au développement des activités et infrastructures de la paroisse de
Pontisse grâce, entre autres, au tronc de la chapelle.
L'association peut ainsi entreprendre tout projet pédagogique et éducatif catholique d'enseignement et
organiser tout ce qui est nécessaire et utile à la réalisation de son projet éducatif.
L'association pourra posséder et acquérir, en jouissance ou en propriété, prendre ou donner en location
tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet, et, au besoin emprunter et
hypothéquer.
Aux fins de réaliser son but social, elle pourra recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs et
legs qui lui seraient accordés sous réserves d'approbation par son conseil d'administration.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce
compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales ou lucratives accessoires dont le
produit sera en tout temps affecté intégralement à la réalisation de son objet.
Article 4 : Durée.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. : Membres
Article 5.
Le nombre de membres est illimité, mais s'élève au minimum à quatre.
Article 6.
a) Sont membres effectifs :
1° les comparants au présent acte ;
2º et à l'avenir, toute personne qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et
dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité des 3/4 des membres présents ou
représentés.
b) Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but.
Article 7.
Tout membre peut se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation est présumé être démissionnaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes. Nonobstant, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de
bienséance.
Tout membre doit adresser par écrit toute requête, plainte, suggestion et question au siège de l'association.
Le conseil d'administration est tenu de l'examiner lors de sa prochaine réunion et d'informer le membre de sa
décision dans les quinze jours suivant la réunion.
TITRE III. : Cotisations
Article 8.
Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 400,00 euros.
TITRE IV. : L'assemblée générale
Article 9.
L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l'association. Assistent à l'Assemblée
générale, sans voix délibérative, les membres adhérents.
Article 10.
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des
statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre,
l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association, la nomination et la révocation
des commissaires. Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.
Article 11.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à la demande d'un dixième des
membres au minimum chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requiert. Elle est au minimum
convoquée une fois par an, dans le courant du mois de février pour approuver les comptes de l'année écoulée
et le budget de l'année suivante.
Pour être valable, les convocations doivent être signées par le président ou deux
administrateurs. Elles doivent mentionner le lieu, le jour et l'heure ainsi que l'ordre du
jour. Tous les membres doivent être convoqués par convocation écrite.
Le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans un délai de trois semaines lorsqu'un
dixième des membres le demandent.
La convocation est communiquée aux membres au moins quinze jours avant l'assemblée.
Article 12.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, en son absence, par le
secrétaire, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le Membre présent le plus âgé. Le Président désignera le secrétaire.
Tous les Membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque Membre dispose d'une voix.
Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 13.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise ou à l'e-greffe et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
TITRE V : Conseil d'administration
Article 15.
L'administration journalière de l'Association est confiée à un conseil d'Administration composé des membres
effectifs élus par l'assemblée Générale. La durée du mandat des administrateurs est fixée lors de la nomination
et peut être d'une durée illimitée.
Le nombre d'administrateurs doit au minimum être de trois.
Les membres du conseil sont rééligibles. Celui qui est élu pour remplacer un membre démissionnaire, exclu
ou décédé, ne l'est que pour achever le mandat de celui-ci.
Les mandats sont gratuits.
La perte de qualité de membre de l'Association emporte de plein droit le retrait du mandat de membre du
Conseil d'Administration.
Article 16.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le président décide de l'affectation des autres membres au sein du Conseil.
Article 17.
Le président a les pouvoirs suivants :
1º pouvoir de direction du conseil d'administration et de l'assemblée générale ;
2º pouvoir de discipline, tant au sein du conseil d'administration qu'au sein de l'assemblée générale.
Article 18.
L'association est administrée par le conseil d'administration qui peut déléguer un de ses membres ou tout
autre personne désignée par celui-ci pour l'administration journalière.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou par voie d'affiches. La convocation au
conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres
présents. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et inscrites dans un registre spécial. Les
extraits qui doivent être produits ou tous les actes sont signés par le président.
Article 19.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts, est de la compétence du conseil
d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et
contrats ; transiger et compromettre ; acquérir, échanger, vendre des biens meubles et immeubles, etc.
Article 20.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 21.
Conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs sont
responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers
l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles. La responsabilité des administrateurs est néanmoins
responsabilité ne trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2:57, § 3 du Code des sociétés et
des associations. Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière,
l'ASBL souscrit une assurance RC-administrateurs. Les administrateurs sont considérés solidairement
responsables notamment des décisions et des manquements du conseil d'administration et tout dommage
résultant d'infractions aux dispositions du Code des sociétés et des associations ou aux statuts de l'ASBL. Ils
sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la décision fautive à
la condition qu'ils l'aient dénoncée au conseil d'administration conformément à l'article 2:56 du Code des
sociétés et des associations
Article 22.
Le secrétaire et, en son absence le président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les
libéralités faites à l'association pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI. : Comptes et budgets
Article 23.
L'exercice social de l'association débute le 01 janvier de chaque année civile et
prend fin le 31 décembre de la même année. Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et
les présente à l'assemblée générale pour approbation. L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut
décharge pour le conseil d'administration.
TITRE VII. : Dissolution - Liquidation
Article 24
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif
net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL,
à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but
lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 25
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la
dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément
au Code du droit des sociétés et des associations.
TITRE VIII : Règlement d'ordre intérieur
Article 26.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents.
TITRE IX
Article 27.
Les dispositions du Code des sociétés et associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires aux dispositions impératives du Codes des sociétés et associations sont
censées non écrites.
L'assemblée accepte à l'unanimité les nominations des admistrateurs suivants :
Monsieur RADOUX Charles, né le 19 janvier 1952 et domicilié à 4040 HERSTAL rue Louis Demeuse 187.
Monsieur SCHOONBROODT Marcel, né le 11 février 1944 et domicilié à 4030 GRIVEGNEE, avenue de
l'agriculture, 59
Monsieur JEHASSE Paul, né le 6 mars 1956 et domicilié à 4040 HERSTAL rue de l'Hospice, 87.
Les mandats sont conférés pour une durée indéterminée.
Les administrateurs désignent en qualité de :
-Président, Monsieur RADOUX Charles, prénommé ;
-Secrétaire, Monsieur JEHASSE Paul, prénommé ;
-Trésorier, Monsieur SCHOONBROODT Marcel, prénommé.
Le conseil d'administration décide à l'unanimité de fixer le siège de l'association rue de Hermée 19 à 4040
HERSTAL à partir de ce jour.
RADOUX Charles
Administrateur