Nº d'entreprise : 0456 088 951
MONITEUR BELGE
Nom
DIRECTION
(en entier) : FOYER AUBINOIS
1 0 FEV. 2025
(en abrége) :
Forme légale : ASBL	BELGISCH STAATSBLAD
BESTUUR
Adresse complète du siège : RUE AUBIN 10 4608 NEUFCHATEAU
Objet de l'acte : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS SELON LA LOI DU 23 MARS 2019
Extrait du PV de l'AG du 9 décembre 2023
L'assemblée dispose du quorum nécessaire pour délibérer.
Il est décidé d'ajouter à l'article 2 des statuts la mention "en région wallonne" après le mot Neufchâteau.
La phrase "L'adresse mail de l'association est contact@foyeraubinois.be" est ajouté en fin d'article 2
remanié.
Il est décidé d'ajouter en fin d'article 3 la phrase suivante:
Cet article est conforme aux dispositions de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations.
Les autres articles des status de l'ASBL restent inchangés.
Statuts de l'ASBL FOYER AUBINOIS N° BCE 0456088951
Titre 1er ,-Dénomination, siège, objet, durée.
Art. 1
L'association prend pour dénomination "FOYER AUBINOIS".
Art.2
Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, Neufchâteau,
commune de Dalhem, rue Aubin, 10 à 4608 Neufchâteau en région wallonne.
L'adresse mail de l'association est "contact@foyeraubinois.be".
Art.3
L'association a pour but l'éducation et les loisirs dans le cadre du maintien et la défense de l'identité de la
Paroisse Saint-Laurent qui a pour limites territorialesle village d'Aubin-Neufchâteau. Elle se propose d'atteindre
ce but en réalisantet entreprenant de manière principale toutes les activités qui seront nécessaires à la
réalisationdes objectifs poursuivis à l'exclusion de toute activité contraire à la morale chrétienne ou à caractère
politique qui défendrait des idées racistes et xénophobes. A cette fin, elle propose tous services, activités ou
produits en lien avec ce but et notamment, sans que cette liste soit limitative:
- organisation d'activité culturelle,
-mise à disposition de locaux des écoles et groupements de la paroisse afin qu'ils puissent organiser des
soirées à finalité sociale ou culturelle.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.
Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social. Elle peut
aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Cet article est conforme aux dispositions de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations.
Art.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Titre II. - Membres
Art.5
L'association se compose des membres ou associés effectifs qui seuls jouissent de la plénitude des droits
et participent aux Assemblées Générales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Le nombre minimum de membres effectifs doit
être au moins supérieur d'une unité au nombre d'administrateurs.
Art.6
L'admission de nouveau membres est subordonnée à leur agréation par le conseil d'administration suivant
l'appréciation souveraine de celle-ci. Est toutefois dispensé de cette agréation et admis sur simple manifestation
de sa volonté comme membre effectif de droit:
Le curé de la paroisse Saint-Laurent de Neufchâteauou, à défaut, le curé désservant l'unité paroissiale de
Dalhem.
Art.7
Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article douze de
la loi du vingt-sept juin dix-neuf cent vingt et un.
Art. 8
L'interdiction d'un membre constitue de plein droit sa retraite de l'association.
Art.9
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux
assemblées générales statutaires ou extraordinaires consécutives
Art 10
Le Conseil d'administration constate la réalisation d'une des conditions reprises sous les articles 7 à 9. La
démission prend effet à ce moment, immédiatement effet.
Art. 11
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux
aucune obligation personnelle.
Art. 12
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers du
membre n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Registre des membres
Art. 13
Le conseil d'administration tient le registre des membres effectifs.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admissiçon. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Les registres, tenus au siège de l'association,reprennent les noms, prénoms et domiciles des memebres
effectifs.
Endéans les huit jours de la prise des connaissance, le conseil d'administrationy transcrit les admissions,
démissions, exclusions et décès.
Les membres effectifs informent sans délai le président ou le vice-président du conseil d'administration de
leur changement d'adresse.
Le conseil d'administration édite annuellement la liste des membres effectifs qu'il tient à la disposiiton de
tous les membres et dépose au dossier de l'association tenue au greffe du tribunal de commerce de Liège.
Art. 14
tout membre peut consulterles documents relatifs à l'administration de l'ASBL, au siège social de l'ASBL,
après demande écrite au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir
accès.Les parties conviennent d'une date de consultationdes documents, cette date étant fixée dans un délai
d'un mois à partir de la réception de la demande.
Toutefois, le droit de consultationdes documents et pièces comptables, n'est pas accordé aux membres si
l'association à nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au
commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.
Titre III .- Administration
Composition du conseil d'administration - durée et fin du mandat d'administrateur
Art. 15
L'association est gérée par un conseil d'adminsitration composé au moins de trois personnes, choisies parmi
les membres de l'association, nommées pour un terme renouvelable de quatre ans par l'assemblée generale,
en tout temps révocables par elle.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Au cas où les mandats des administrateurs ne seraient pas renouvelés au moment prévu, ceux-ci restent
en fonction jusqu'au moment où l'assemblée générale prévoit leur remplacement ou leur réélection.
Sans préjudice du premier alinéa, la qualité d'administrateur ne se perd que par décès, démission, retrait de
mandat, perte de la qualité de membre de l'association ou s'il n'assite pas où ne se fait pas représente à plus
de deux réunions successives.
A titre transitoire, l'assemblée générale extraordinaire du 6 mars 2016 a conféré à la moitié des
d'administration sera, par conséquent, renouvelé ou confirmé par motié tous les deux ans.
Art. 16
Les membres du conseil d'adminstration sont nommés après un appel à condidature par l'assemblée
générale en raison de leur compétence ou du soutien effectif qu'ils peuvent aporter à l'association. Le candidat
à une fonction d'administrateur introduit auprès du président du conseil d'administration sa demande par écrit
et ce au plus tard quinze jours de la date de l'assemblée générale devant procéder à son éventuelle nomination.
La nomination est acquise à l'issue d'un vote secret auquel il ressort que l'assemblée générale a, à la
majorité des voix exprimées par les membre présents et représentés, décidé de désigner le candidat comme
administrateur.
Art. 17
Le conseil d'administration doit être composé exclusivement d'administrateurs indépendants.
Sans préjudice des critères qui pourraient être retenus par l'assemblée générale lors de la nomination du
mandat d'administrateur, l'independance supoose qu'un administrateur ne soit pas dans une des situations
suivantes:
1º être engagé sous contrat de travail avec l'ASBL;
2º entretenir ou avoir entretenu au cous des deux derniers exercices sociaux une relation d'affaire
significativez avec l'ASBL;
3º être conjoint, de droit ou de fait, cohabitant légal, parent ou allié jusqu'au deuxième degré d'une personne
qui exerce au sein de l'ASBL une fonction d'administrateur, de commissaire, de délégué à la gestion journalière
ou de membre de personnel de direction.
Est réputé démissionnaire l'administrateur qui, en cours de mandat, est engagé par l'association comme
travailleur salarié.
Gratuité du mandat
Art. 18
Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration concernant les
administrateurs chargés d'un mandat spécial.
Présidence, Vice-présidence
Art. 19
Le conseil choisit parmi les membres son président, au maximum deux vice-présidents qui en cas
d'absence ou d'empêchement du présidentle remplace. Le conseil peut désigner parmi ses mebres, ou en
dehors de son sein, un secrétaire, un commissaire aux comptes et un trésorier.
Les réunions sont présidées par le président ou, à défaute, par le vice-président le plus âgé ou, à défaut par
le plus âgé des administrateurs délégué&s ou, à défaut^par le plus âgé des administrateurs.
Convocation et réunion du conseil d'administration
Le président ou, en cas d'empêchement du président, deux administrateurs convoquent le conseil
d'administrations autant de fois quil le juge utile et au moins une fois par semestre, à l'exception des mois de
juillet et août.
La convocation du conseil d'administration est obligatoire lorsqu'un cinquième des embres de l'association
le demande.
Les réunions sont tenues au siège de l'associationou au lieu mentionné sur les convocations. Celles-ci sont
envoyées, avec l'ordre du jour, 5 jours avant la date de réunion, par pli ordinaire ou électronique ou numéro de
télcopie que les administrateurs ont signalé.
Aucune décision qui ne figure à l'ordre du jour ne peut être prise. Cela étant, le conseil d'aministration
statuant à la majorité des trois quarts des administrateurs présents, peut renoncer aux formaitéds
susmentionnées.
Par dérogation au délai prévuà l'alinéa 3, en cas d'urgence, le président, ou en cas d'empêchement du
présicent, le vice-président , peut convoquer le conseil d'administration dans les meilluers délais, par tout moyen
efficace (télégramme, téléphone, courrier électronique, ... )
Invités
Art.21
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions tout personne dont il juge la présence utile, et ce à
titre consultatif.
Secrétariat
Art. 22
Le secrétariat peut être tenu par une personne non membre de l'association.
Vote
Art. 23
Au conseil d'administration, les administrateurs disposent chacun d'une voix.
Les décisions sont prise à la majorité absolue des voix des membres présents. £A parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
Le vote est secret, si la moitié des membres présents le demande; Dans ce cas, s'il y a parité de voix sur
une propisition, celle-ci est repoussée.
Le vote est secret s'il concerne une personne sauf si les membres présents ou représentés y renoncent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement qu'en présence d'au moins la majorité des
membres disposant d'une voix délibérative. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion aura lieu
avec le même ordre du jour. Les décisions prises à cette réunion sont valables quel que soit le nombre de
présents.
Art. 24
A titre exceptionnel, le conseil d'administrationpeut se réunir par conférence téléphonique, par
vidéoconférence ou par tout autre système permmettant l'échange immédiat entre tous les administrateurs. Un
procès-verbal sera transmis, sans délai, aux adminitrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises.
Art. 25
A titre exceptionnel, dans des cas dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions du
conseil d'administration peuvent être adoptées par l'accord écrit d'au moins la moitié des administrateurs. Cet
accord peut être exprimé par lettre, par courriel ou par fax. Un procès-verbal sera transmis, sans délai, aux
adminitrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises.
Art. 26
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur ou par un tiers porteur d'une
procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Art 27
Lorsqu'à l'occasion d'une décision à prendre par le conseil d'administration, un administrateur se trouve
avec l'ASBL dans une situation de conflit d'intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale ou morale, il dait au
plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il néglige de
le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil
avant l'examen de la question.
Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de l'ASBL et d'un
administrateur, celui-ci ne peut participer au vote et au débat qui le précède et doit se retirer jusqu'à ce que la
décision soit prise.
Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d'ordre moral de l'administrateur et l'intérêt de l'ASBL, le
conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et/ou au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le
procès-verbal du conseil. Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêt, un ou plusieurs administrateurs ne prennent
pas part au vote, ils sont considérés comme présents. Il faut au moins deux administrateurs non empêchés
présents physiquement pour prendre la décision.
Si, au cours d'une séance du conseil d'administration, le retrait d'administrateurs empêchés a pour
conséquence que le quorum des présences n'est plus atteint, les administrateurs empêchés sont considérés
comme présents. Il faut au moins deux administrateurs non empêchés présents physiquement pour prendre la
décision.
Compétences
Art. 28
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux que la loi ou les présents
statuts réservent expressément à l'assemblée générale.
C'est le conseil qui, soit par lui-même, soit par délégation au délégué à la gestion journalière administrateur
ou non, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs
attributions et rémunérations.
Délégation
Art. 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente
à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués, qui auront individuellement la qualité d'organe pour
la représenter et l'engager, choisis parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs ainsi que la rémunération
éventuelle, il peut églament conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Représentation légale
Art. 30
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'un délégation spéciale il
suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux
administrateurs sans que ceux-ci ayant à justifier d'aucun délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Art. 31
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le consel d'administration sur poursuite et diligence du président ou de l'administrateur délégué.
Responsabilité-Assurance
Art. 32
Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat , ils ne contractent, à raison de
leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Le conseil d'administration souscrit une assurance "responsabilité des administrateurs" pour chacun de ses
membres.
L'approbation des comptes pour l'assemblée générale emporte aussi décharge pour les membres du conseil
d'administration.
Art.33Les délibérations du conseil d'administrations sont consignées dans un registre tenu au siège de
l'association et signée par le président, ou un vice-président et un administrateur.
Tout extrait à en faire, en justice ou ailleurs, est signée par le président ou un vice-président ou deux
administrateurs.
Titre IV .- assemblée générale
Compétence
Art. 34
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'assemblée.
Sont réservés à sa compétence:
1) les modifications des statuts sociaux,
2) la nomination et la révocation des administrateurs,
3) la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée,
4) l'approbation des budgets et des comptes,
5) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
6) la dissolution volontaire de l'association,
7) l'exclusion d'un membre;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9) toutes les hypothèes où les statuts l'exigent;
10) toute modification significative du mode d'exploitation des activités de l'ASBL, telles la vente des activités
ou certaines de celles-ci, la cession de fonds de commerce, sa location, sa mise en gérance, etc requiert une
décision de l'assemblée générale;
11) toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolu au conseil
d'administration.
Art. 35
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre pour
approuver les compteds annuels, le budget et procéder aux nominations statutaires. Elle doit être convoquée
par le conseil d'administration.
Une assemblée extraordinaire peut avoir lieu autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit avoir lieu
lorsqu'un cinquième au moins des associés l'exige. Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués
dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Convocations
Art. 36
La convocation aux assemblées générales se fait au moins quinze jours avant la réunion par simple lettre.La
convocation aux assemblées générales extraordinaires se fait par lettre recommandée ou tout autre moyen
notifié par écrit par le membre au siège social de l'association au moins huit jours avant la réunion.
Les convocations sont signées au nom du conseil d'administration par le président ou le vice-président ou
un administrateur délégué ou deux administrateurs.
jour	contient	La	convocation	l'ordre	et	modèle	de	procuration.	du	un
Toute propsition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Quorum
Art. 37
L'assemblée ne peut valalblement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution ou la transformation
de l'ASBL que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Les décisions sur les objets doivent
êtreprises à la majorité des 2/3 des voix et des 4/5 si la modification des statuts portent sur l'objet et activités
de l'ASBL.
si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion doit être convoquée qui
pourra délibérer que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Vote
Art. 38
Les membres effectifs disposent chacun d'une voix.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. toutefois, le président peut, avec
l'accord ou la demande de l'assemblée à la majorité des voix , porter à l'ordre du jour une question urgente.
Seul dans les cas où la loi en dispose autrement, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que
si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisons sont prises à la majorité
absolue des voix émises par les membres présents ou représentés, les abstentions et les votes nuls ne sont
pas comptabilisés.
A parité de voix, celle du président est prépondérante.
Le vote est secret si la moitié des membres présents ou représentés le demande. Dans ce cas, s'il y a parité
de voix sur une proposition, celle-ci est repoussée.
Le vote est secret s'il concerne une personne sauf si tous les membres présents ou représentés y renoncent.
Vote par procuration
Art 39
Le vote par procuration est autorisé. La procuration peut être donnée à un autre membre ou à un tiers.
Toutefois, personne ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Présidence
Art. 40
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par le vice-président
le plus âgé ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs délégués ou à défaut par le plus âgé des
administrateurs.
Secrétariat
Art. 41
Le président désigne le secrétaire.
Procès-verbaux
Art. 42
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du
secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, un
administrateur délégué ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui
en fait la demande moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.
Titre V * Exercice social, budget et comptes
Art.43
L'exercice social annuel s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Art; 44
Chaque année, au 31 décembre, les comptes de l'exercice écoulé sont clôturés. Ils seront soumis avec le
budget de l'exercice suivant à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle .
Titre VI - Règlement d'ordre intérieur
Art. 45
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraienet
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Titre VII - Dissolution et liquidation.
Art. 46
La dissolution volontaire de l'association sera décidée par l'assemblée générale dans les formes
déterminées par la loi. L'assemblée générale fdésigne, dans ce cas, au moins deux liquidateurs et fixe leurs
pouvoirs.
En cas de dissolution judiciaire, la liquidation se fera selon les prescriptionsde l'article 19 de la loi du 27
juin1921.
Affectation de l'avoir social
Art. 47
Dans tous les cas de dissolution, volontaire, judiciaire ou autres, à quelques moments et pour quelque
cause qu'elle se produise et sous réserve des droits stipulés dans les actes de transfert , de donation, de legs
éventuels, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté après
décision de l'assemblée générale à un groupement ou une association dont l'objet se rapproche le plus de celui
de l'association dissoute.
A défaut d'application de cette dernière clause, le solde actif restant, après qu'auront été effectués
l'acquittement des dettes et l'apurement des charges, sera de plein droit attribué à une œuvre de caractère
catholique choisie souveraienement par l'evêquede Liège, ou à celui qui sera à ce moment là d'après la règle
de la hiérarchie catholique, le chef légitime du diocèse de Liège.
Titre VIII- Dispositions spéciales
Art 48Les parties entendent se conformer entièrement à la loi; en conséquence, les dispositions de cette loi
auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputé écrites et les clauses qui
seraient contraires aux disposiitons impératives de cette loi seront censées non écrites. L'assemblée générale
peut rédiger un règlement d'ordre intérieur. Son approbation et son éventuelle modification se font de la m)eme
manière que pour les statuts et il ne peut en aucun contredire les présents statuts.
L'assemblée se clôture à 19 h 25.
Signature par le Président de l'ASBL
Charles WIELS