N° d'entreprise : 0661973728
Nom
(en entier) : MULTI TRAVAUX SERVICES ENTREPRISE
(en abrégé) : M.T.S.E.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Try Jaucquet(VD) 48
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé résidant à Saint-Gérard commune de Mettet membre de la
société à responsabilité limitée « LP & Co, Notaires associés » ayant son siège à Auvelais commune
de Sambreville, le premier février deux mille vingt-quatre, aux termes duquel ladite assemblée a
décidé :
1/ de confirmer le mandat de l’administrateur, sans limita-tion de la durée de son mandat, Monsieur
THIRY François, faisant élection de domicile au siège.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
2/ de modifier l’objet social pour le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers,
toutes opérations se rapportant soit directement ou soit indirectement:
- Elle peut réaliser toutes activités relatives à la construction de tous les bâtiments publics ou privés,
 par sous-traitances, tous travaux de gros-œuvre, de construction de maisons individuelles ou
immeubles résidentiels ou non, clé sur porte ou non et notamment tous travaux de maçonnerie et de
bétons, de menuiserie, de couvertures non métalliques de constructions, de zinguerie, et de
couverture métallique de constructions, d'étanchéité de constructions, de travaux de démolition, de
chauffage central, de plafonnage et cimenterie, de peinture, de carreleur, d'électricité, de poste de
revêtements des murs et du sol, de vitrage, d'installations de sanitaire et de plomberie, d'installation
de chauffage au gaz par appareils individuels, sans que cette énumération soit limitative
-           L'entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC,
entreprise de démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise
d'installation d'échafaudages, de rejointoyâtes et de nettoyage de façades, entreprise de travaux
d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, entreprise de pose de câbles et de canalisations
diverses.
 -         L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins.
-           L'entreprise d'isolation thermique et acoustique.
-           L'entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage. Entreprise de placement de
clôtures.
-                      L'entreprise et l'entretien de tout type de système de chauffage.
-          L'entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries
industrielles, entreprise de placement de paratonnerres.
-          L'entreprise du placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques en PVC.
-                      La fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment, en béton.
-           L'entreprise de garnissage de meubles non métalliques.
-           L'entreprise de construction, réfection, entretien des routes.
-                      Les travaux d'isolation.
-           Le nettoyage de bâtiments, y compris le sablage.
-           Les ravalements de façades
-                      Tous travaux d'aménagement paysager, services annexes à la culture, aménagement
des paysages plus communément travaux de jardinage.
-           Le montage de menuiseries
-           La promotion immobilière et la construction en vue de la revente de blocs d'immeubles.
-           Le soudage et la fabrication de matériaux en tout genre.
-           La société aura également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers,
toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en
valeur, de lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la
gestion, l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l'acquisition de toutes valeurs
financières et boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et
toutes opérations financières.
-           La société aura également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, tant en Belgique qu’à l’étranger : - l’exploitation, la gestion d’une entreprise de
nettoyage dans le sens le plus large en ce compris : l’entretien de bureaux, et de grandes surfaces,
nettoyage de bureaux, locaux commerciaux ou industriels, immeubles d’habitation, immeubles à
usage privatifs et tous autres sites intérieurs ou extérieurs comme les parkings ainsi que toutes
activités connexes y compris la sous-traitance de ces services ; - le nettoyage de copropriétés, le
lavage des vitres et châssis, la remise en état après travaux ou incendies, shampooing et protection
tapis, ponçage et vitrification de parquets, mise en cire, cristallisation, nettoyage de fauteuils,
nettoyage de panneaux solaires et/ou photovoltaïques,… - la location ou la vente de toute machine
de nettoyage ; - la location de main d’œuvre formée pour le nettoyage ;
-La société aura également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers :
o l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le
montage, l’entretien, la réparation de tout matériel relatif à l’énergie éolienne, l’énergie solaire
(thermique, photovoltaïque), l’énergie hydraulique, toute autre forme de production d’énergie
réduisant les émissions de dioxyde de carbone, la production d’hydrogène, le chauffage sous toutes
ses formes (électricité, gaz, mazout, bois, pellet, pompe à chaleur, …), la climatisation, la ventilation
et la cogénération ; - l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’
installation, le montage, l’entretien, la réparation de tout matériel relatif à l’exploitation de ses
énergies et des biocarburants pour la propulsion automobile ; - les conseils et audits énergétiques, la
photographie thermique, l’étude anémométrique, les travaux d’installation électrique, les travaux d’
isolation, la domotique et l’informatique domestique, la réalisation de programmes informatiques, la
consultance et la formation concernant tout ce qui précède ;
o Toutes les activités relatives à la production, la vente l’achat, l'échange, le stockage, la distribution,
la transformation de toutes les forme d’énergie ; - la recherche et le développement dans le domaine
des énergies renouvelables et procédés techniques liées à l’écologie, et l’environnement ;
o L’établissement de laboratoires de recherches dans toutes les branches de l’industrie des énergies
renouvelables, de l’environnement et de l’écologie ;
o L’étude, l’obtention, l’achat, la rétrocession, l’exploitation, la vente, la concession de tous brevets,
licences, de brevets, procédés et secrets de fabrique, marque ou systèmes relatifs aux industries des
énergies renouvelables et environnementales ;
o L’entreprise générale de construction, la surveillance de travaux de construction (gros œuvre,
installation et finitions), l’entreprise de couvertures non métalliques de construction, l’entreprise de
zinguerie et de couvertures métalliques de construction, le nettoyage de toitures, l’installation de
sanitaire, plomberies et chauffages central. La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la
location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’
échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’
embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’
exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont
en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un
patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des
tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. La société a pour objet, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui toute activité de consultante,
d'importation, d'exportation, d'installation, de distribution dans les domaines de : - la fourniture aux
ménages et aux entreprises de systèmes, produits, technologies ou services permettant la réalisation
d'économies d'énergies ainsi que la production d'énergie renouvelable ; ceci inclut notamment
l'installation de systèmes photovoltaïques, de système éoliens, l'installation de pompes à chaleur, de
capteurs solaires thermiques pour le chauffage central, l'eau chaude sanitaire ou de piscine, la
domotique, la télécommunication, l'optique et l'électronique en général, la livraison et la mise en
place de matériaux isolants dans tout édifice ;
o L'aide à la conception et la réalisation de maisons passives sous la direction d'architectes ;
o La vente et la distribution de matériels, produits, consommables ou composants entrant dans la
fabrication de ceux-ci à destination du marché du bien-être et des loisirs ;
o La fabrication, l’achat, la transformation, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation ainsi
que toute autre forme de commercialisation de produits et de services environnementaux et
écologiques et de produits et services connexes ;
o La fabrication, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous biens mobiliers en général ;
o La conception, la production, la commercialisation d’appareils techniques avec accessoires ; la
réalisation de toutes autres affaires ou opérations ayant trait aux domaines mentionnés ci-dessus ou
susceptibles de les développer.
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation,
pour compte propre, pour compte de tiers ou en association, en Belgique ou à l'étranger :
- Consultance
- Organisation d'évènements et prestations de services.
- Promotion des artistes et intermittents du spectacle
- Autres activités récréatives et de loisirs
- la création, réalisation, organisation et promotion d’événements, de spectacles, de foires, d’
expositions, de séminaires et de projections à caractère culturel, artistique et autres ainsi que tous
autres objets et activités dérivés ;
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et im-mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
La société peut exercer tous mandats sociaux, être administrateur, liquidateur. ».
3/ de changer la dénomination en « MULTI TRAVAUX SERVICES ELECTRICITE » et modification
des statuts en ce sens.
4/ de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’
article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
5/la refonte des statuts comme suit :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : MULTI TRAVAUX SERVICES ELECTRICITE, en abrégé M.T.S.E..
3° Région du siège social : Région wallonne.
4° Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou
compte de tiers, toutes opérations se rapportant soit directement ou soit indirectement :
 
    •  Elle peut réaliser toutes activités relatives à la construction de tous les bâtiments publics ou
privés,  par soustraitances, tous travaux de gros-œuvre, de construction de maisons individuelles ou
immeubles résidentiels ou non, clé sur porte ou non et notamment tous travaux de maçonnerie et de
bétons, de menuiserie, de couvertures non métalliques de constructions, de zinguerie, et de
couverture métallique de constructions, d'étanchéité de constructions, de travaux de démolition, de
chauffage central, de plafonnage et cimenterie, de peinture, de carreleur, d'électricité, de poste de
revêtements des murs et du sol, de vitrage, d'installations de sanitaire et de plomberie, d'installation
de chauffage au gaz par appareils individuels, sans que cette énumération soit limitative
-           L'entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC,
entreprise de démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise
d'installation d'échafaudages, de rejointoyâtes et de nettoyage de façades, entreprise de travaux
d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, entreprise de pose de câbles et de canalisations
diverses.
 -         L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins.
-           L'entreprise d'isolation thermique et acoustique.
-           L'entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage. Entreprise de placement de
clôtures.
-                      L'entreprise et l'entretien de tout type de système de chauffage.
-          L'entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries
industrielles, entreprise de placement de paratonnerres.
-          L'entreprise du placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques en PVC.
-                      La fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment, en béton.
-           L'entreprise de garnissage de meubles non métalliques.
-           L'entreprise de construction, réfection, entretien des routes.
-                      Les travaux d'isolation.
-           Le nettoyage de bâtiments, y compris le sablage.
-           Les ravalements de façades
-                      Tous travaux d'aménagement paysager, services annexes à la culture, aménagement
des paysages plus communément travaux de jardinage.
-           Le montage de menuiseries
-           La promotion immobilière et la construction en vue de la revente de blocs d'immeubles.
-           Le soudage et la fabrication de matériaux en tout genre.
-           La société aura également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers,
toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en
valeur, de lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la
gestion, l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l'acquisition de toutes valeurs
financières et boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et
toutes opérations financières.
-           La société aura également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, tant en Belgique qu’à l’étranger : - l’exploitation, la gestion d’une entreprise de
nettoyage dans le sens le plus large en ce compris : l’entretien de bureaux, et de grandes surfaces,
nettoyage de bureaux, locaux commerciaux ou industriels, immeubles d’habitation, immeubles à
usage privatifs et tous autres sites intérieurs ou extérieurs comme les parkings ainsi que toutes
activités connexes y compris la sous-traitance de ces services ; - le nettoyage de copropriétés, le
lavage des vitres et châssis, la remise en état après travaux ou incendies, shampooing et protection
tapis, ponçage et vitrification de parquets, mise en cire, cristallisation, nettoyage de fauteuils,
nettoyage de panneaux solaires et/ou photovoltaïques,… - la location ou la vente de toute machine
de nettoyage ; - la location de main d’œuvre formée pour le nettoyage ;
-La société aura également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers :
        •  l’étude, la fabricatin, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le
montage, l’entretien, la réparation de tout matériel relatif à l’énergie éolienne, l’énergie solaire
(thermique, photovoltaïque), l’énergie hydraulique, toute autre forme de production d’énergie
réduisant les émissions de dioxyde de carbone, la production d’hydrogène, le chauffage sous toutes
ses formes (électricité, gaz, mazout, bois, pellet, pompe à chaleur, …), la climatisation, la ventilation
et la cogénération ; - l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’
installation, le montage, l’entretien, la réparation de tout matériel relatif à l’exploitation de ses
énergies et des biocarburants pour la propulsion automobile ; - les conseils et audits énergétiques, la
photographie thermique, l’étude anémométrique, les travaux d’installation électrique, les travaux d’
isolation, la domotique et l’informatique domestique, la réalisation de programmes informatiques, la
consultance et la formation concernant tout ce qui précède ;
        •  Tutes les activités relatives à la production, la vente l’achat, l'échange, le stockage, la
distribution, la transformation de toutes les forme d’énergie ; - la recherche et le développement dans
le domaine des énergies renouvelables et procédés techniques liées à l’écologie, et l’environnement
;
        •  L’établissement de labratoires de recherches dans toutes les branches de l’industrie des
énergies renouvelables, de l’environnement et de l’écologie ;
        •  L’étude, l’btention, l’achat, la rétrocession, l’exploitation, la vente, la concession de tous
brevets, licences, de brevets, procédés et secrets de fabrique, marque ou systèmes relatifs aux
industries des énergies renouvelables et environnementales ;
        •  L’entreprise générale de cnstruction, la surveillance de travaux de construction (gros œuvre,
installation et finitions), l’entreprise de couvertures non métalliques de construction, l’entreprise de
zinguerie et de couvertures métalliques de construction, le nettoyage de toitures, l’installation de
sanitaire, plomberies et chauffages central. La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la
location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’
échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’
embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’
exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont
en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un
patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des
tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. La société a pour objet, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui toute activité de consultante,
d'importation, d'exportation, d'installation, de distribution dans les domaines de : - la fourniture aux
ménages et aux entreprises de systèmes, produits, technologies ou services permettant la réalisation
d'économies d'énergies ainsi que la production d'énergie renouvelable ; ceci inclut notamment
l'installation de systèmes photovoltaïques, de système éoliens, l'installation de pompes à chaleur, de
capteurs solaires thermiques pour le chauffage central, l'eau chaude sanitaire ou de piscine, la
domotique, la télécommunication, l'optique et l'électronique en général, la livraison et la mise en
place de matériaux isolants dans tout édifice ;
        •  L'aide à la cnception et la réalisation de maisons passives sous la direction d'architectes ;
        •  La vente et la distributin de matériels, produits, consommables ou composants entrant dans la
fabrication de ceux-ci à destination du marché du bien-être et des loisirs ;
        •  La fabricatin, l’achat, la transformation, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation ainsi
que toute autre forme de commercialisation de produits et de services environnementaux et
écologiques et de produits et services connexes ;
        •  La fabricatin, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous biens mobiliers en général ;
        •  La cnception, la production, la commercialisation d’appareils techniques avec accessoires ; la
réalisation de toutes autres affaires ou opérations ayant trait aux domaines mentionnés ci-dessus ou
susceptibles de les développer.
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation,
pour compte propre, pour compte de tiers ou en association, en Belgique ou à l'étranger :
- Consultance
- Organisation d'évènements et prestations de services.
- Promotion des artistes et intermittents du spectacle
- Autres activités récréatives et de loisirs
- la création, réalisation, organisation et promotion d’événements, de spectacles, de foires, d’
expositions, de séminaires et de projections à caractère culturel, artistique et autres ainsi que tous
autres objets et activités dérivés ;
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et im-mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
La société peut exercer tous mandats sociaux, être administrateur, liquidateur.
5° En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six actions ont été émises.
6° Durée : illimitée.
7° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
9° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
10° a) Assemblée générale ordinaire : le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
11° Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 1er février 2024;
-  procuration(s) ;
- Rapport de l’organe d’administration.