N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Menuiserie BASTIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5351 Ohey, Rue de la Source 191 B
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Michaux à Andenne du 24 janvier 2012, en 
cours d’enregistrement, que s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des 
associés de la société privée à responsabilité limitée Menuiserie BASTIN :
Monsieur BASTIN Thierry Marc Albert, né à Andenne le treize juin mille neuf cent 
soixante-deux, (NN : 620613-065-16), célibataire, demeurant et domicilié à 5351 
Ohey, Rue de la Source 191 B
A.—CONSTITUTION
 
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée
dénommée "Menuiserie BASTIN" ayant son siège social à 5351 Ohey, Rue de la 
Source, 191 B au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) Euro, 
représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.
Le comparant a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 
du Code des sociétés
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune 
autre SPRL
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six parts 
sociales soit dix-huit mille six cent euros.
Le comparant déclare que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence 
de la totalité
B.—STATUTS
 Article 1—Forme
Société privée à responsabilité limitée 
 Article 2—Dénomination
"Menuiserie BASTIN"
 Article 3—Siège social
Le siège social est établi à 5351 Ohey, Rue de la Source, 191 B
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance
qui a tous pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité relative audit transfert, 
conformément à la loi.
0843049863
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, d'exploitation agences et succursales en Belgique ou à l'étranger
 Article 4 - Objet
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l’étranger :
-
Le travail d’entrepreneur menuisier –charpentier, menuiserie en bois et en 
matières plastiques, réalisation de charpentes et de placards, cuisines 
équipées, porte de garage, volets, persiennes, grillages, grilles, portes 
blindées, porte coupe-feu, etc …, montage de serres et de vérandas, 
menuiserie métallique, montage de cloisons, revêtement de murs et de 
plafonds, tous travaux d’isolation, etc…
-
L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en 
qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la 
construction de tous bâtiments et édifices, leur rénovation, l’étude et la 
réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures »
La société a également pour objet, pour son compte propre, l’achat, la vente, le 
leasing, l’échange, la construction, la reconstruction , la location et la gérance de 
tous immeubles bâtis, ainsi que l’achat, la vente, le leasing, l’échange, la mise en 
valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles 
non bâtis.
Elle peut exercer tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et 
association quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour 
autrui.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés ayant un objet identiques ou analogue, similaire ou connexe, qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise, en Belgique ou à l’étranger.  
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 Article 5—Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme 
en matière de modification des statuts.
 Article 6—Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 Eur). Il est divisé 
en cent quatre-vingt-six parts (186) sans valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social, libérées totalement.
 A. APPORT EN NATURE
1. APPORT 
Est ici visé : l’ensemble des biens corporels et incorporels de Monsieur 
Thierry BASTIN utilisés dans le cadre de son activité professionnelle 
2. RAPPORTS
Monsieur Thierry BASTIN apporteur, dépose sur le bureau les documents 
suivants :
a) Le rapport du fondateur.
b) Le rapport de Monsieur Christophe REMON, réviseur d’entreprises dressé 
conformément à l’article 219 du code des sociétés.
3. TRANSFERT PAR VOIE D’APPORT
Monsieur Thierry BASTIN, prénommé, confirme et requiert le notaire soussigné 
d’acter :
1° Rapports :
Un exemplaire du ou des rapports spéciaux des fondateurs sur la proposition 
d’apport d’universalité ou de branche d’activité, prévu par l’article 219 du code des 
sociétés, dans lequel il expose l’intérêt que présentent pour la société les apports 
en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il s’écarte des conclusions 
du réviseur d’entreprises, restera ci-annexé, de même que le rapport du réviseur 
d’entreprises relatif aux apports en nature et dressé conformément à l’article 219 du 
Code des Sociétés, lequel rapport conclut positivement comme suit :
«J’ai été mandaté par Monsieur Thierry BASTIN, fondateur et associé unique de 
la société privée à responsabilité limitée «MENUISERIE BASTIN » en formation, 
afin de faire rapport sur son apport en nature à la société. 
L’opération consiste en l’apport par Monsieur Thierry BASTIN de différents 
éléments incorporels et corporels, évalués à la date du 1er juillet 2011. 
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que: 
- L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’ffistitut 
des Réviseurs d’Entreprises en matière d’apport en nature et que le fondateur 
de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la 
détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport; 
- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales 
de précision et de clarté 
- Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui 
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en 
contrepartie ainsi qu’à la rémunération inscrite en compte courant de sorte que 
l’apport en nature n’est pas surévalué, dans la mesure où Monsieur Thierry 
BASTIN s ‘engage à poursuivre son activité au sein de la société. 
L’apport en nature de Monsieur Thierry BASTIN est donc évalué à un montant 
de septante mille neuf cent cinquante-neuf euros et nonante-trois cents 
(70.959,93 €) sera rémunéré par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales pour 
dix-huit mille six cents euros (18.600 €) attribués au capital ; la soulte, soit 
cinquante-deux mille trois cent cinquante-neuf euros et nonante-trois cents 
(52.359,93 €) sera inscrite à son nom dans les livres de la société. 
A défaut de paiement comptant, cette dette pourra être rémunérée par un intérêt 
annuel au taux du marché
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération
Enfin, je n’ai pas eu connaissance d’évènements postérieurs à mes contrôles et 
devant modifier les conclusions de ce rapport
Namur le 28 décembre 2011
Pour la Sprl « Christophe REMON & C°»
Christophe REMON, gérant »
2° Transfert 
Que le transfert des biens corporels et incorporels se fait moyennant attribution à 
Monsieur Thierry BASTIN de CENT QUATRE-VINGT-SIX (186)  PARTS sociales 
de la société privée à responsabilité limitée.
Ces parts sociales seront de même type et jouiront des mêmes droits et avantages 
et participeront à la répartition des bénéfices sociaux à compter de la constitution 
de la société.
Ceci exposé Monsieur Thierry BASTIN déclare transférer par voie d’apport à la 
présente société, les éléments d’actif et de passif et de capitaux propres suivants 
sur base de sa situation comptable arrêtée au * 2011
4. DESCRIPTION DE L’APPORT  
L’apport consiste en :
ACTIFS IMMOBILISES
56.000,00 €
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 
* Clientèle
Il s’agit de la clientèle et du savoir-faire de Monsieur Thierry BASTIN acquis dans la 
région.
D’une façon générale, cela comprend les relations d’affaires attachées à
l’apporteur, l’organisation de travail mise en place ainsi que tout élément incorporel 
permettant le développement et la continuité de l’activité au sein de la société.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 
21.100,00 €
- Matériel d’exploitation : 
1.000,00 €
- Matériel et mobilier de bureau :
100,00 €
- Matériel roulant :
20.000,00 €
TOTAL DE L’ACTIF 
77.100,00 €
PASSIF
DETTES
6.140,07 €
Dettes à un an au plus :
6.140,07 €
TOTAL DU PASSIF
6.140,07 €
VALEUR DE L’APPORT 
70.959,93 €
SITUATION HYPOTHECAIRE
L’apporteur déclare que le bien prédécrit est apporté pour quitte et libre de toutes 
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions ou charges généralement 
quelconques, tant dans son chef que dans celui des précédents propriétaires.
5. CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT
 - La présente société a la propriété de l’intégralité des biens ci-avant 
inventoriés à compter de ce jour.                                                            
Elle en a la jouissance à partir de ce jour.
Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont 
ou en seraient accessoires ne sont pas affectés par la présente opération de 
cession d’universalité, sans obligation de signification, d’endossement ou 
d’inscription.
-
La présente société est censée avoir parfaite connaissance du patrimoine 
actif et passif transféré, et ne pas exiger une description plus détaillée.
-
La société bénéficiaire supportera avec effet au 1er juillet 2011 tous impôts, 
contributions, taxes, primes et généralement toutes les charges 
quelconques, qui grèvent ou pourront grever les éléments d’actifs ou de 
passifs transférés qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.
-
La présente société prendra les biens dans l’état où ils se trouvent 
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre Monsieur BASTIN,
apporteur, pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, 
usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l’outillage, et des 
objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité 
des débiteurs.
-
La présente société devra exécuter en ce qui concerne des biens transférés, 
tous traités, marchés, conventions, engagements quelconques, tous les 
contrats de Monsieur BASTIN, apporteur, étant transférés, y compris les 
contrats intuitu personnae.
-
Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en 
demandant qu’en défendant, seront suivis par la présente société qui en 
tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de 
Monsieur BASTIN
-
Le transfert des biens appartenant à Monsieur BASTIN à la présente société 
comprend d’une manière générale :
a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours 
administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, 
garanties personnelles, et celles dont Monsieur BASTIN bénéficie ou est 
titulaire pour quelque cause que ce soit, à l’égard de tous tiers, y compris 
les administrations publiques.
b) La charge de tout passif envers les tiers, y compris le passif pouvant 
résulter d’obligations découlant de conventions conclues avant la date du 
présent acte, ainsi que l’exécution de toutes les obligations de Monsieur 
BASTIN, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle 
manière que Monsieur BASTIN ne puisse être jamais recherché ni 
inquiété de ce chef.
c) Les archives et documents comptables relatifs aux apports, à charge 
pour la présente société de les conserver.
- L’article 11 du code de la TVA est applicable à ce transfert.
RECAPITULATIF DE L’APPORT 
Immobilisations incorporelles 
56.000,00 €
Clientèle 56.000€
Immobilisations corporelles 
21.100,00 €
Matériel d’exploitation, matériel roulant
et matériel et mobilier de bureau 
Total des actifs 
77.100,00 €
Dettes 
6.140,07 €
Total des dettes 
6.140,07 €
Valeur de l’apport 
70.959,93 €
Cet apport représente l’apport en nature global.
Toutefois, est apporté à la société en qualité d’apport en nature uniquement dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR) de cet apport qui est rémunéré par cent quatre-
vingt-six parts sociales.
La soulte soit cinquante-deux mille trois cent cinquante-neuf euros et nonante-trois 
cents (52.359,93 EUR) sera inscrite au nom de Monsieur BASTIN en qualité de 
compte courant dans les comptes de la société.
6. RECAPITULATIF DE LA SOUSCRIPTION
La souscription des parts sociales de la société s’établit comme suit :
- par Monsieur Thierry BASTIN à concurrence de 186 parts soit dix-huit mille six 
cents euros de l’avoir social de la manière suivante :
* En rémunération de l’apport en nature, il est attribué à Monsieur BASTIN, 186 
parts sociales soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) 
 Article 7—Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
 Article 8—Cession et transmission de parts
 A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que 
celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la 
moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts 
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires 
proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix 
offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la 
teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une 
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en 
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant 
le sort réservé à sa demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associes aux 
termes des présents statuts seront tenus de solliciter selon Ies mêmes formalités, 
I'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, 
I'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants 
qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun 
accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social, 
statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un 
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans 
les six mois du refus.
 Article 9—Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont 
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés 
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
 Article 10—Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, 
dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas 
de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la 
gérance lui est attribuée.
 Article 11—Pouvoirs du gérant
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en 
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à i'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non. 
 Article 12—Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
L’assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le 
montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants, et qui 
sont portés en frais généraux.
Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par 
un contrat d’emploi et ces fonctions peuvent être rémunérées également.
 Article 13—Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés, il n'est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
 Article 14—Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le treize juin à onze 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, I'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la 
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requete d'associés 
représentant le cinquième du capital.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être 
passées par un acte authentique.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations 
sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Il est expressément  prévu la possibilité pour les associés de participer à distance à 
l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique 
conformément à l’article 270 bis du code des sociétés en vigueur au 1er/01/2012.
Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés 
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions 
de présence et de majorité.
Pour l'application de l'alinéa 1er, la société doit être en mesure de contrôler, grâce 
au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'associé. 
Les modalités suivant lesquelles la qualité d'associé et l'identité de la personne 
désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par 
les statuts ou en vertu de ceux-ci.
Sans préjudice des alinéas 2 et 6, l'utilisation du moyen de communication 
électronique peut être soumise à des conditions fixées par les statuts ou en vertu 
de ceux-ci aux seules fins de garantir la sécurité de la communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, sans préjudice de toute restriction imposée par ou 
en vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre 
à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance 
des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels 
l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote. Les statuts 
peuvent prévoir que ce moyen de communication électronique doit en outre 
permettre à l'associé de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser 
des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise 
des procédures statutaires ou établies en vertu des statuts relatives à la 
participation à distance. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles 
à tous sur le site internet de la société.
Les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à 
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès 
lors être considéré comme présent, sont définies par les statuts ou en vertu de 
ceux-ci.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et 
incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie 
électronique à l'assemblée générale et/ou au vote.
Le présent paragraphe ne s'applique pas aux membres du bureau de l'assemblée 
générale, à l'organe de gestion et aux commissaires.
 § 2. Les statuts peuvent étendre la possibilité conférée sur la base du § 1er aux 
porteurs d'obligations ou de certificats émis avec la collaboration de la société, 
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
 § 3. L'article 270 est applicable lorsque la société permet la participation à 
distance à l'assemblée générale.
 § 4. Le Roi peut préciser la nature et les conditions d'application des moyens de 
communication électronique visés au § 1er.
 § 5. Sans préjudice à l'article 280, les statuts peuvent autoriser tout associé à 
voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon les 
modalités qu'ils déterminent.
 Lorsque la société autorise le vote à distance sous forme électronique, elle doit 
être en mesure de contrôler la qualité et l'identité de l'associé. Les modalités 
suivant lesquelles la qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de voter 
à distance sont contrôlées et garanties, sont définies par les statuts ou en vertu de 
ceux-ci.
 Article 15—Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre 
associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire 
non associé.
 Article 16—Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule 
toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement.
 Article 17—Présidence—Délibérations—Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé 
présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, I'assemblée statue quelle que soit la portion 
du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. 
Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont 
signés par un gérant.
 Article 18—Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
 Article 19—Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, 
il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve 
légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20—Dissolution—Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs 
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, I'actif est réparti également entre 
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels 
de fonds, soit par des remboursements partiels.
 Article 21—Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
 Article 22—Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans 
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives 
en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.
C.—DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Namur lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°` Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille douze
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le treize juin deux mil 
treize
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire 
-
Monsieur BASTIN Thierry, prénommée
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société 
sans limitation de sommes.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : tous les 
engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier juillet deux mil onze par le comparant au nom et pour 
le compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
 Pour extrait analytique conforme
Maître Etienne michaux à Andenne
Volet B - Suite
Une expédition de l'acte authentique est déposée en même temps que les 
présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.