francophone de Bruxelles
N° d'entreprise 0781.694.987
Nom
(en entier):	BFK SERVICES
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	Richard Neyberghlaan 43
1020 Bruxelles
Objet de l'acte : VERPLAATSING VAN DE ZETEL NAAR HET BRUSSELSE GEWEST -
AANNEMING VAN EEN NIEUWE STATUTENTEKST IN HET FRANS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 08
avril 2025, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la société à responsabilité limitée 'BFK SERVICES' a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :
[ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS DANS LA LANGUE FRANCAISE]
[ ... ]
STATUTS
Titre 1: Forme légale ~ Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BFK SERVICES ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- toutes les activités liées au nettoyage, à l'entretien ou au nettoyage de l'intérieur ou de l'extérieur, de quelque
manière que ce soit, à l'aide de techniques et/ou de méthodes appropriées, de tous types de bâtiments :
immeubles d'habitation, bureaux, ateliers, usines, magasins, ainsi que tous types de bâtiments commerciaux ou
résidentiels ;
- le nettoyage spécialisé de bâtiments, tel que le nettoyage de vitres (intérieures et extérieures), le ramonage.
de cheminées, de poêles, d'incinérateurs, de chaudières, de conduits de ventilation, d'égouts, le nettoyage de
façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités similaires liées aux parties extérieures des bâtiments
- toutes les activités liées au nettoyage et à la désinfection des maisons et des bâtiments, à l'entretien des
surfaces, à l'entretien et à la restauration du mobilier et d'autres objets ;
- le nettoyage de machines industrielles, de véhicules, entretien de parcs, de jardins, élagage, entretien des
abords, des terrasses, des plantations ;
- toutes les activités liées au secteur des titres-services et à la prestation de services dans ce cadre : activités
ménagères, préparation des repas, lavage au domicile de l'utilisateur, repassage, etc
- toutes activités liées directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, la réparation, l'embellissement,
la rénovation et la modernisation de tous types d'œuvres d'art, de biens immobiliers, de maisons, d'appartements,
de commerces, de bâtiments industriels, de hangars, de granges, de silos et, plus généralement, toutes les
opérations liées directement ou indirectement aux travaux publics et privés et au secteur de la construction.
- la construction et l'entretien de jardins, parcs, terrains de sport, piscines, routes, chemins, clôtures et grillages
;
- toutes activités d'entreprise générale, l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et
privés, clés en main ou autres, la pose et l'entretien de maçonnerie, briques, ouvrages en béton, zinc, .. en tant
qu'entrepreneur général ou sous-traitant, la conception et la construction de tous bâtiments, la rénovation, la
démolition, la construction et la transformation de bâtiments, l'exécution de tous travaux d'installation et de
réparation, de plomberie, d'électricité, de chauffage central, de débouchage d'égouts, d'hydraulique, de
terrassement, de drainage, la pose de câbles, de tuyaux divers et d'armatures métalliques, de joints, de peinture
(intérieur-extérieur), de revêtements de murs et de sols, de façades, de plafonds, de charpentes, de travaux de
menuiserie et de menuiserie métallique, ..... le décapage des murs, l'isolation acoustique, thermique et frigorifique,
le nettoyage et l'entretien des bâtiments, des fenêtres et des bureaux, la pose de cheminées décoratives ou
autres ornements en marbre, la pose de serrures et de quincaillerie, de portes, de fenêtres, de plinthes en
plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, le ramonage des cheminées, l'installation
d'équipements électriques, de systèmes d'alarme et de surveillance l'installation de systèmes de chauffage, de
climatisation, de réfrigération et de ventilation, la construction de réservoirs, de structures métalliques, l'installation
de cuisines équipées, la production, l'installation et l'aménagement de stands d'exposition et de foires
commerciales, le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes, l'entretien et le nettoyage de
toutes sortes d'équipements, l'installation, la construction, l'entretien et la réparation d'ascenseurs et de monte-
charges ;
- le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- toutes les activités professionnelles liées à l'électricité, ainsi que l'installation, la réparation, l'entretien et la
mise en service d'installations électriques diverses, d'appareils électriques de toutes sortes, de lustres, de matériel
d'éclairage et de radio-électricité, de domotique, de parlophonie, de vidéophonie, etc. ;
- la conception, l'étude et/ou la réalisation d'installations électriques, de systèmes de sécurité, d'évacuation et
d'incendie, de contrôles d'accès, d'automatismes, de téléphonie et/ou de câblage structuré ;
- l'étude, la réalisation et l'installation de tableaux électriques HVAC, d'installations électriques haute,
moyenne et basse tension, d'automatismes.
- toutes activités de chauffagiste au sens large ... , comprenant l'achat, la vente, la réparation, l'installation et
l'entretien de toutes installations de chauffage, d'appareils de chauffage et de ventilation quelle que soit la source
d'énergie, et toutes activités d'achat, de vente, de réparation, d'installation et d'entretien de cuisines équipées, de
tuyauteries industrielles ainsi que le ramonage ;
- le commerce, la vente, la fabrication, l'adaptation, l'entretien, relatifs à la climatisation, au chauffage, à la
tuyauterie, aux pompes à chaleur, aux sondes géothermiques, à la ventilation et à la climatisation, aux panneaux
solaires et photovoltaïques, à l'exploitation de sources éoliennes, à l'isolation thermique ou aux économies
d'énergie, y compris toutes les activités accessoires pertinentes ou liées à l'exercice du commerce visé ci-dessus,
ainsi que les activités liées à l'utilisation du gaz, du charbon et de l'électricité ;
- le commerce, la vente, la fabrication, la modification, l'entretien d'appareils sanitaires, d'appareils de
chauffage et la vente au détail de poêles,
- tous les travaux directement ou indirectement liés à l'installation, à l'entretien, à la rénovation, à la réparation
et à l'amélioration, à la modernisation des équipements et des tuyaux de chauffage, de chaudière, de ventilation
et de climatisation, des tuyaux et des raccordements électriques, galvanisés, sanitaires, de gaz et d'eau.
- tous travaux et commandes découlant de l'aménagement intérieur et de la décoration, de la conception, de
la fabrication de meubles et d'objets décoratifs, des travaux d'étude et de conseil et de toute réalisation concernant
l'aménagement intérieur et, d'une manière générale, tous travaux d'entreprise générale, dans la mesure où cette
activité n'est pas réglementée ;
- le commerce de gros et de détail de biens, matériels et équipements liés à ces activités, ainsi que le
commerce d'objets de décoration, de tissus d'ameublement, de papiers peints, de tableaux, d'articles
d'ameublement, d'objets décoratifs.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet.
La société peut se porter garante ou accorder des sûretés réelles au profit de sociétés ou de particuliers, au
sens le plus large.
Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera ses actions, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être entièrement libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L'organe d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas,
il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés
comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
L'organe d'administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un
mois, convoquer l'assemblée générale afin d'entendre prononcer l'exclusion de l'actionnaire conformément à la
procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L'actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code
des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins
de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants,
proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe
qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les
personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour
que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont
offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur
droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l'organe d'administration,
jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites
par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l'article 10
des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par
le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des
actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres autres que les actions sont nominatifs ; ils portent un numéro d'ordre.
Ils sont inscrits dans le registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre
comporte les mentions prescrites par le Code des sociétés et associations. Tout détenteur de ces titres peut
prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Si la propriété d'un titre est démembrée en nue-propriété et en usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont
inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs.
Article 10. Indivisibilité des titres
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour
chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote attaché
à ces actions est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à
l'égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé
l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession,
jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 11. Cession d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois
quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l'adresse
électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé
à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou
partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa
notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou,
à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête
de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et
pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement
devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en
usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à
l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre
de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 12. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité
d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre d'administrateur délégué,
ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent donner des procurations spéciales à tout mandataire dans le
cadre de cette administration.
L'organe d'administration détermine les attributions et rémunérations éventuelles des délégués à la gestion
journalière. Il peut les révoquer à tout moment.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et,
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés
quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires
d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale écrite
§1 Les actionnaires peuvent, dans les limites légales, adopter par écrit et à l'unanimité toutes les résolutions
qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être adoptées par acte
authentique.
§2 En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la résolution signée par tous les actionnaires
est considérée comme la date statutaire de l'assemblée annuelle, jusqu'à preuve du contraire, à condition que
les résolutions écrites signées par tous les actionnaires soient parvenues à la société 20 jours avant la date
statutaire. Si les résolutions proposées ont été envoyées en plusieurs exemplaires, la date de réception du dernier
exemplaire déterminera la date de la résolution.
La résolution écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est complétée par une déclaration, datée et signée par
l'organe de direction, selon laquelle la résolution signée par tous les actionnaires est parvenue au siège social de
la société et porte toutes les signatures requises au moins 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée
annuelle.
Si la dernière résolution écrite n'est pas parvenue au plus tard 20 jours avant la date statutaire de la tenue de
l'assemblée annuelle, l'organe de direction doit convoquer l'assemblée générale.
§3 En ce qui concerne la date de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la résolution signée par tous
les actionnaires est réputée être la date à laquelle la résolution est parvenue au siège social de la société, sauf
preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de la proposition de résolution ont été envoyés, la date de réception
du dernier est déterminante.
La résolution écrite incluse dans une ou plusieurs propositions approuvées doit être complétée par une
déclaration, datée et signée par l'organe de direction, attestant que la résolution signée par tous les actionnaires
est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures
requises.
La proposition de résolution écrite transmise doit indiquer s'il est prévu que tous les points de l'ordre du jour
doivent être approuvés dans leur ensemble pour aboutir à une résolution écrite valable, ou si l'approbation écrite
est demandée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4 La proposition de résolution écrite envoyée peut prévoir que l'approbation doit parvenir au siège de la
société avant une date déterminée pour être considérée comme une résolution écrite valable. Si la résolution
écrite approuvée à l'unanimité, en un ou plusieurs exemplaires, n'est pas parvenue à temps avant cette date, les
approbations signées perdent toute valeur juridique.
Article 18bis. Assemblée générale électronique
1. Participation à l'assemblée générale à distance par voie électronique
§ Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale par le biais d'un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. En ce qui concerne le respect des conditions de
présence et de majorité, les actionnaires participant à l'assemblée générale de cette manière sont réputés
présents au lieu où se tient l'assemblée générale.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne souhaitant participer à l'assemblée sont vérifiées et
garanties de la manière déterminée dans un règlement intérieur établi par l'organe de direction. Ce règlement
détermine également la manière dont il est établi qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale par des
moyens de communication électroniques et peut donc être considéré comme présent.
Afin d'assurer la sécurité des moyens de communication électroniques, le règlement intérieur peut imposer
des conditions à l'utilisation des moyens de communication électroniques.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les
présents statuts et le règlement d'ordre intérieur et de déterminer si un actionnaire participe valablement à
l'assemblée générale par les moyens de communication électroniques et peut donc être considéré comme
présent.
§2 Les moyens de communication électronique mis à disposition par la société doivent au moins lui permettre
de prendre connaissance directement, simultanément et de manière ininterrompue des débats de l'assemblée et
d'exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Les moyens électroniques de communication doivent également permettre à l'actionnaire de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
§ 3 Les paragraphes précédents s'appliquent aux détenteurs d'obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur sont
accordés.
2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique préalablement à l'AG
À partir de la notification de l'avis, les actionnaires peuvent soumettre des questions écrites aux
administrateurs et aux commissaires aux comptes, auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, à condition
que ces actionnaires respectent les formalités à remplir pour être admis à l'assemblée. Ces questions peuvent
être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation.
La société doit recevoir ces questions écrites au plus tard le cinquième jour précédant la date de l'assemblée
générale.
Article 19. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres ;
- le détenteur de titres dématérialisés doit être inscrit comme tel dans les comptes d'un teneur de compte
agréé ou de l'organisme de liquidation et doit avoir remis ou fourni à la société une attestation établie par ce
teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation qui en atteste ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 20. Séances - proces-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient
le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui
peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Article 23. Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par le Code des sociétés et
des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément à la
loi.
Article 25. Répartition - réserves
L'affectation du bénéfice net annuel est déterminée par l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de
direction, chaque action donnant droit à une part égale dans la distribution des bénéfices.
En l'absence d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice net annuel est réservée et l'autre moitié
est distribuée dans la mesure où les conditions légales de distribution sont remplies.
L'organe de gestion est autorisé, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations, à procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, diminué, le cas échéant, de la
perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité
entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et associations sont censées non écrites.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au
greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Maître Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés