N° d'entreprise : 0401271578
Nom
(en entier) : Les Filles de Saint-Joseph de Templeuve
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue aux Pois(TEM) 9
 : 7520 Tournai
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Alain HENRY, notaire associé à Estaimpuis
(Estaimbourg), exerçant son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde
notarissen" dont le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 23 décembre 2021,
déposé à l'enregistrement,
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'association  "Filles de Saint-Joseph de
Templeuve " ayant son siège à 7520 Templeuve, rue aux Pois n° 9, a pris les décisions suivantes :
 
 
1ère résolution.
L'assemblée, après en avoir délibéré, a décidé de supprimer le texte des statuts et d’adopter le texte
suivant en concordance avec le nouveau Code des sociétés et des associations :
 
« Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée.
 
Article 1. Nom et forme.
La société revêt la forme d’une Association sans But Lucratif.
Elle est dénommée « Filles de Saint-Joseph de Templeuve ».
 
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
Actuellement, l’association, en plus de la communauté établie à 7520 Templeuve, Rue aux Pois n° 9,
regroupe les établissements suivants :
    •  Home AlphonseMarie à 7520 Templeuve, Rue aux Pois n° 7,
    •  Institut SaintJoseph à 7730 Néchin, Rue de l’Institut n° 1.
 
Article 3. But et objet.
L’association a pour but :
    1.  D’assurer à ses membres religieux réunis au sein de la congrégation des Filles de Saint-
Joseph, la pratique d’une vie religieuse en communauté conformément au droit canonique et aux
règles de vie fixées par le règlement d’ordre intérieur.
    2.  D'assurer aux personnes âgées et à toutes autres personnes nécessitant aide ou soins, les
services appropriés sur le plan médical, social, matériel, psychologique et religieux.
Pour ce faire, elle peut créer, gérer ou participer au développement de maisons de repos,
dispensaires, services de soins à domicile et tous autres services ou institutions permettant de
répondre à ces fins.
Elle pourra procurer à tous organismes constitués dans le même but, toute aide matérielle et morale
Volet B
destinée à leur faciliter la réalisation de leur but.
L’association dispose pour réaliser son but social d'une capacité juridique pleine et entière.
Elle peut acquérir ou gérer tous biens à titre gratuit ou onéreux, notamment comme propriétaire,
gérante, locataire, commanditaire, emphytéote. Elle peut recevoir tous subsides, legs et donations,
conclure tous contrats, marchés et entreprises, plaider, transiger et compromettre. Cette liste n'est
pas exhaustive.
 
Article 4. Durée.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Membres
 
Section I : Admission.
Article 5. Membres.
L’association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à quatre. Il pourra
comprendre des laïcs dont le nombre ne pourra dépasser la moitié du nombre de membres.
Sont membres :
    •  Les fondateurs.
    •  Les personnes qui sont admises comme membre conformément à l’article 6 des présents
statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission.
Pour être admis comme membre, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par e-
mail à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
domicile.
Dans les 8 jours de la réception de cette lettre ou de l’e-mail, le conseil d’administration doit
convoquer l’assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les 8 jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par pli recommandé ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
 
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit être
notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée ou par e-mail au siège de l’association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
Article 8. Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre, exclure un
membre sans que cette décision ne doive être motivée.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
§2. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre
la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à
l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration communique dans les 15 jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
Article 9. Cotisations des membres
Volet B
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni aucune cotisation.
 
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
 
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins 3
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l’
association compte moins de 3 membres, le conseil d’administration peut être constitué de 2
administrateurs.
 
 
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée de six années.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le secrétaire, ou à défaut, par le plus âgé
des administrateurs présents.
Le président du conseil d’administration doit être désigné parmi les membres religieux de l’
assemblée générale.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix, celle du président étant
prépondérante en cas de partage.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés
Volet B
dans un registre spécial.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par 2
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est par principe exercé gratuitement.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises choisis parmi les
réviseurs de Belgique, nommés pour 3 ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des membres.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
    •  La modification des statuts.
    •  La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée.
    •  La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération.
    •  La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires.
    •  L’approbation des comptes annuels et du budget.
    •  La dissolution de l’association.
    •  L’exclusion d’un membre.
    •  La transformation de l’association.
    •  Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
    •  Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au plus tard le 30 juin.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Volet B
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera
présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
Seuls les membres ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres ont droit à un vote
égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membre présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL
 
Article 26. Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 28. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Volet B
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 30. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites ».
 
2ème résolution.
L’assemblée, après en avoir délibéré, ratifie les nominations suivantes comme administrateurs pour
une durée de six années prenant cours aujourd’hui :
    •  Madame Françoise QUIQUE
    •  Madame Marie-José DARDARD
    •  Monsieur José VERCAUTEREN
    •  Monsieur Philippe COLASSE
 
Immédiatement, le conseil d’administration de l’association s’est réuni et a désigné comme
présidente du conseil d’administration Madame Françoise QUIQUE et comme secrétaire Madame
Marie-José DARDARD.
 
3ème résolution.
 
Monsieur José VERCAUTEREN (numéro national : 690508 107 70) est désigné délégué à la gestion
et à l’administration journalière de l’Institut Saint-Joseph de Néchin avec procuration sur les comptes
bancaires ouverts au nom de cette institution.
 
Monsieur Philippe COLASSE (numéro national : 660528 515 66) est désigné délégué à la gestion et
à l’administration journalière du home Alphonse-Marie de Templeuve avec procuration sur les
comptes bancaires ouverts au nom de cette institution.
 
Madame Caroline NYFFELS (numéro national : 81 0107 038 05) reçoit procuration sur les comptes
bancaires ouverts au nom de l’Institut Saint-Joseph de Néchin avec un plafond de 5.000,00 € par
opération.
 
En date du 30 juin 2020, a été nommée à la fonction de commissaire la société DGST & Partners-
réviseurs d’entreprises dont les bureaux sont à 1170 Bruxelles, Avenue Emile Van Becelaere n°
27/A, laquelle a désigné comme représentant permanent Madame Christel LEHAR, réviseur d’
entreprises associé. Le mandat s’achèvera à l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes clôturés le 31 décembre 2022. Cette nomination a été publiée aux Annexes du Moniteur
belge du 26 octobre 2020 sous le n° 20125991.
Volet B
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
 
 
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés
Le requérant, le Notaire Alain HENRY