Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRAN CONSTRUCT
Rue de la Procession 49
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 19 mars 2015, il
résulte que :
…/…
1. Monsieur BUCACIUC Daniel, né à Suceava (Roumanie), le 06 avril 1976, domicilié à 1700
Dilbeek, Berghaagstraat 15, inscrit au Registre National sous le numéro 76.04.06-461.13.
2. Monsieur KUZMIK Cristian Francisc, né à Baia Mare (Roumanie), le 13 mai 1987, domicilié à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, rue Hélène Ryckmans, 12, inscrit au Registre National sous le numéro
87.05.13-449.53,
…/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée BRAN CONSTRUCT.
Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, rue de la Procession, 49.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur BUCACIUC Daniel déclare souscrire nonante (90) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur KUZMIK Cristian Francisc déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination BRAN CONSTRUCT.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue de la Procession, 49, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
0607897119
Volet B
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- toutes activités se rattachant au bâtiment et à la finition du bâtiment   dans le sens le plus large,
pour lesquelles la société peut obtenir l'autorisation et entre autres :
- carreleur, étanchéité de construction, couvertures non métalliques, peinture, vitrage, zinguerie et
couvertures métalliques, menuiserie et charpente, chauffage, électricité, sanitaire et plomberie,
poseur de revêtements de murs et sol, plafonnage, isolation, entretien, ravalement et nettoyage de
façades, rejointoiement, charpenterie, menuiserie bois et métallique ;
- l’exécution de tous terrassements, de nivellement et tous actes s'y rapportant ;
- service et nettoyage de chantiers, y compris le nettoyage à la vapeur, le sablage et activités
analogues;
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au
nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la
préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport
accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres
services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres services ;
- le tri sélectionné de déchets et l'exploitation de décharges;
- le recyclage, la récupération et la transformation de tous matériaux ;
- le traitement des déchets, notamment de l’industrie nucléaire ;
- le ramassage, déversement et traitement des déchets industriels et des débris de construction ou
de démolition ;
- tous travaux de démolition ;
- tous travaux de découpe toutes catégories ;
- toutes entreprises de maçonnerie et de béton ;
- tous travaux de montage et de démontage dans le sens le plus large;
- le transport pour propre compte et pour compte de tiers de produits et personnes ;
- le transport de produits réglementés (ADR) ;
- le déménagement pour compte de tiers ;
- la location de conteneurs ;
- la location de camions avec conducteur ;
- la location d'outils, de machines pour la construction ;
- l'achat et la vente de tous matériaux de construction et de récupération ;
- le commerce de détail de biens d'occasion ;
- le contrôle de tous travaux de construction ;
- l'activité d'intermédiaire en matériaux de construction ;
- l'activité de grossiste en machines et équipements pour l'industrie ;
- toutes activités de marchand ambulant au sens large ;
- l'entreprise de désamiantage ;
- l'achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers ;
- l'achat et la vente de toutes marchandises ou produits en Belgique ou à l'étranger ;
- l'établissement de plans ;
- la gestion et la coordination générale de chantier au sans large du terme.
- le commerce en gros et en détail, l'import-export de tous produits alimentaire, textile, fruits,
légumes, boissons, article pour fumeur, librairie, jeux, vêtement, article cadeaux et décoration,
appareil électrique, électronique et électroménager, maroquinerie, de tous produits industriel et
machine industrielle, outillages, tous produits de construction, électricité, sanitaire, commercialisation
et fabrication de châssis, de meuble, mobiliers et tous articles en bois, pvc, aluminium.
- le commerce de tous matériaux de bureaux et informatique, hardware et software, de pièces et
accessoires mécanique pour automobile et autres véhicules, exploitation de parking-dépôt.
- l'exploitation de toutes activités se rapportant au secteur Horeca, librairie, salon de dégustation,
snack, restaurants, cabines téléphoniques, carwash, vidéothèque, taxis colis, boulangerie-pâtisserie,
tavernes, night  club, discothèque, salon de coiffure, salles d'organisation de banquet et service
traiteur, cyber café, garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteurs neuf et
occasions, carrosserie, boucherie, charcuterie.
- la commercialisation de télécommunication en général.
- le conseil et le soutien en management dans le domaine des entreprises ou toutes autres entités au
sens le plus large, notamment les politiques générales, la communication interne, l'informatisation, la
politique sociale, les problèmes reliés à l’entreprise.
- la société pourra effectuer des tâches administratives, consultance en management, traduction,
conseil en communication, planification, organisation, information, gestion, représentation.
Volet B
 Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de décembre à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
Volet B
- Monsieur BUCACIUC Daniel, prénommé ;
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente juin deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Stefan Covaci, aux fins d'assurer les
formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.