N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Dans une Pluie de Graines asbl
(en abrégé) : Pluie de Graines asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Hector Grosjean 44
4840
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Welkenraedt
STATUTS
 
Les sousignés :
Hensch Franck, Rue de la Montagne 136 à 4820 Dison
Hensch Carole, Boulevard Hector Grosjean 44 à 4840 Welkenraedt
Matz Steve, Rue Mitoyenne 154 à 4710 Lontzen
Hensch Christine, Rue Vesdray 6 à 4834 Goé-Limbourg
Membres fondateurs, tous de nationalité belge, on convenu de constituer entre eux et toutes persones qui en
feraient partie dans la suite, une association sans but lucratif, soumise aux statuts suivants :
 
 
Chapitre 1 – Dénomination, siège, but, durée
 
Article 1 - L’association est constituée sous la dénomination « Dans une Pluie de Graines » ou, en abrégé,
« Pluie de Graines ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association mentionnent la dénomination de celle-ci, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 - Le siège social est établi Boulevard Hector Grosjean 44 à 4840 Welkenraedt.
 
Article 3 – L’association a pour but d’organiser des animations nature, culturelles, artistiques et pédagogiques à
l’attention des enfants et des adultes.
 
Thèmes abordés :
 
Le respect et la compréhension de la Nature sauvage dans son ensemble (faune et flore), des animaux
domestiques en particulier ;
La beauté de l'art au travers de peintures, de sculptures, de la musique, etc. ;
Les lettres, les chiffres, l'histoire, les mythes et légendes ;
Le bien-être.
 
Animations et activités proposées :
 
Balades didactiques, visites explicatives et ludiques d’un jardin éco-pédagogique (potager, mare naturelle,
fruitiers, compost, remise à outils avec toilette sèche ; tri des déchets ; bricolages, activités autour de la cuisine
sauvage, initiation à la permaculture...), sylvothérapie, rencontre avec certains acteurs locaux (protecteur des
0715859208
animaux, maraîcher biologique, apiculteur, producteur de fromages, glacier artisanal, etc.) actifs dans les
domaines de l’environnement et de la production du terroir ;
Expositions d’oeuvres et concerts donnés par des artistes locaux ;
Jeux (ateliers) avec les lettres et les chiffres, animations sur divers thèmes, notamment historiques (journées
médiévales, païennes…), contes sur les mythes et les légendes (régionaux, (inter)nationaux...) ;
Ateliers zen, yoga, initiation aux soins par les plantes ;
Construction et utilisation d’un cadran et d’un four solaires, par ex. ; confection d’un livre pour enfants avec des
matériaux recyclés...).
 
Ainsi que d'autres activités parallèles liées aux thèmes ci-dessus, des événements pour récolter des fonds et des
appels à dons pour développer l’ASBL.
 
 
Article 4 - L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps, être dissoute. En cas de
dissolution, aucun membre de l’association ne pourra faire valoir d’éventuels droits sur l’actif social de l’ASBL.
 
Chapitre 2 – Membres
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et de membre adhérents. Le nombre des membres
effectifs n’est pas limitatif, cependant il ne pourra être inférieur à trois.
Article 6 –
 
Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte.
Tout membre adhérent qui est admis par décision de l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix
présentes.
Sont membres adhérents :
 
Les personnes physiques ou morales et les associations de fait qui désirent participer aux activités organisées
par l’association et qui sont en règle de cotisations annuelle.
Article 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent
n’ayant pas payé sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. L’exclusion
d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de
l’honneur et de la bienséance.
Article 8 – Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires, suspendus ou exclus et les héritiers ou les
ayants droit d’un membre effectif ou adhérent décédé n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social ; ils ne
peuvent réclamer ou requérir aucuns documents ou biens appartenant à l’ASBL
 
Chapitre 3 – Cotisations
 
Article 9 – Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant des
cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale, elle ne pourra pas dépasser 50�.
 
Chapitre 4 – Assemblée générale
 
Article 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation. Elle est
présidée par le président du conseil d’administration ou son remplaçant.
Article 11 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
Les modifications des statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La désignation des vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, la nomination des commissaires ;
L’approbation du budget et des comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres effectifs ou adhérents ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 12 – L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année, dans le courant du 4ème trimestre de l’année
civile. En outre, l’association peut être réunie en assemblée extraordinaire par décision du conseil
d’administration autant de fois que l’intérêt social l’exige.
 
L’assemblée se tiendra aux jour, heure et lieu notés dans la convocation qui sera envoyée 15 jours avant la date
prévue, ladite convocation mentionnera l’ordre du jour qui sera défini par les membres effectifs.
 
Tous les membres effectifs seront convoqués, ceux qui souhaitent se faire représenter par un autre membre
effectif ou adhérent devra rédiger une procuration pour ce membre qui ne disposera que d’une seule procuration.
 
Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés ; toutefois, une modification qui porterait sur le ou les buts en vue desquels l’association est
constituée, ne pourrait être adoptée qu’à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
 
Les décisions prisent par l’assemblée seront consignées dans un PV, lequel pourra être consulté sur demande.
 
Chapitre 5 – Administration
 
Article 13 – L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membre au moins et
dix membres au plus. La durée du mandat des membres du conseil d’administration, nommés en son sein par
l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle, est de trois ans. Ils sont rééligibles.
 
En cas de vacance du mandat d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration, les membres restant
continuent à former un conseil d’administration, ayant les mêmes pouvoirs que si celui-ci était complet.
 
Articles 14 – Le conseil d’administration se réserve le droit de déléguer la gestion journalière, avec l’usage de la
signature adhérente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués ou délégués à la gestion
journalière choisis en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire. S’ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposées au greffe et publiées par extraits aux annexes de Moniteur belge.
 
Article 15 – Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés par les
administrateurs.
 
Articles 16 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté, le cas
échéant, le mandat de l’administrateur délégué.
 
Chapitre 6 – Dispositions diverses
 
Article 17 – L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 18 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire choisi
parmi les membres de l’institut des Réviseurs d’Entreprises, et chargé de vérifier les comptes de l’association
puis de lui présenter un rapport annuel. Il est désigné par le conseil d’administration, nommé pour quatre années
et rééligible.
 
Article 19 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Dans le cas de dissolution, toutes les informations probantes devront être déposées aux annexes du Moniteurs.
 
Article 20 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglés par la loi du 27 juin 1921 qui
a été modifiée par la loi du 2 mai 2002.