N° d'entreprise : 0474724730
Nom
(en entier) : LA TRUITE D'ARGENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Cetturu 1
 : 6662 Houffalize
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale de la société « LA TRUITE D’ARGENT », ayant
son siège à 6662 Houffalize (Tavigney), Cetturu 1, inscrite au registre des personnes morales du
tribunal d'entreprises de Liège, division Neufchâteau sous le numéro d’entreprise 0474.724.730,
établi par le notaire Jean-Luc SNYERS, à Alken, le 28 juin 2021, que l’assemblée générale de la
société s’est réunie et a pris les décisions suivantes :
    1.  Conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés et associations, l'assemblée générale
prend acte du rapport des administrateurs en date du 31 mai 2021 au sujet de la modification de
l'objet de la société. Ce rapport restera annexé au présent acte.
En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier l'objet de la société et de déterminer
l'objet de la société comme suit :
« La société a comme objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
1. Activités spécifiques :
- Fournir, exploiter et gérer d'hôtels et d'hébergements similaires au sens le plus large du terme, y
compris :
a) Hôtels, résidences de vacances et autres logements de courte durée;
b) Gîtes, maisons de vacances et appartements;
c) Villages de vacances et stations balnéaires.
d) Sites de camping, sites pour camping-cars et sites pour caravanes.
e) Vente, gestion et exploitation de résidences mobiles de vacances.
- Exploiter et gérer tout établissement de restauration au sens le plus large du terme, y compris:
a) Établissements de restauration avec service complet.
b) Restaurants, salles de fêtes, débits de boissons, snack-bars, glaciers, brasseries, tavernes,
bars/dancing, etc.
c) Le service des boissons, alcoolisées et non alcoolisées, chaudes et froides,
d) La préparation, la vente et le service de nourriture, à la fois pour la consommation sur place et en
déplacement (service de restauration) ou dans des locaux mobiles/pop-up.
e) La vente de vins, de liqueurs et en général de toutes les boissons.
- L'organisation d'événements de tout sorte, au sens le plus large du terme, y compris :
a) L'organisation et la co-organisation de festivals de musique, de cinéma, d'alimentation, de théâtre,
de concerts, d'ateliers, de banquets, de séminaires et de fêtes, ainsi que le soutien logistique de
toutes ces activités, la fourniture et la location de biens et de services dans le cadre de toutes les
activités susmentionnées.
b) La location de restaurant, de salles de fête, de chapiteaux et de salles de réunion, la mise à
disposition de salles de réunion avec ou sans matériel de présentation, accompagnée ou non de la
préparation de repas et de boissons.
c) Elle peut, de quelque manière que ce soit, s'associer à des entreprises, des tournées de concerts,
des entreprises, des sociétés ou des personnes morales qui ont le même objet, un objet similaire ou
Volet B
connexe ou qui sont susceptibles de favoriser le développement de son activité.
2. Activités générales :
- Création, vente, acquisition, exposition et gestion d'œuvres d'art, d'objets décoratifs et d'ustensiles
au sens large.
- La production, l'enregistrement et la réalisation de films, de vidéos et d'enregistrements sonores
ainsi que l'édition d'images et d'enregistrements sonores.
- Toutes les actions dans le domaine de la publicité, de l'annonce, du marketing et de la promotion,
des médias et du multimédia susceptibles de favoriser le développement de l'entreprise ou d'entités
comparables.
3. Gestion et exploitation de ses propres biens mobiliers et immobiliers :
- La gestion et l'exploitation de biens immobiliers propres en Belgique et à l'étranger, toutes les
opérations concernant les biens et droits immobiliers au sens large ; l'achat et la vente en pleine
propriété et en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction (mise en service), la
rénovation (mise en service), la démolition, l'entretien, la location (partielle), la mise à disposition, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; ainsi que toutes les actions qui se
rattachent directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le produit des
biens meubles et immeubles, sans que ces énumérations soient limitatives.
- La construction, la location, la mise en valeur et la gestion de son propre patrimoine mobilier et
immobilier ; ainsi que la mise à disposition de ce patrimoine mobilier et immobilier à ses dirigeants et
employés, et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement ;
- La société peut investir dans des biens meubles et immeubles.
4. Dispositions particulières :
L'énumération ci-dessus n'est pas restrictive, mais doit être interprétée dans son sens le plus large,
afin que la société puisse accomplir tous les actes qui peuvent contribuer de quelque manière que ce
soit, directement ou indirectement, à la réalisation de son objet social. La société peut donc
accomplir tous les actes de nature commerciale, industrielle, civile, financière, administrative,
immobilière ou mobilière, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet, ou qui peuvent en faciliter, promouvoir et/ou prolonger la réalisation.
La société peut, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, s'intéresser
à toutes les sociétés, associations ou personnes morales qui ont un objet similaire, analogue ou
connexe ou qui sont de nature à favoriser l'objet de la société.
L'assemblée générale peut interpréter, expliquer et étendre l'objet de la société, à condition qu'il soit
conforme aux règles juridiques applicables.»
    1.  En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    2.  En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quatre cent trente-sept mille sept cent
soixante-huit euros (437.768,00 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible. L’assemblée générale décide immédiatement, conformément
aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la
part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur
un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
    3.  Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. L’assemblée générale déclare et
décide que le texte des nouveaux statuts est entre autres rédigé comme suit :
    1.  FORME LEGALE : société à responsabilité limitée ;
    2.  NOM : LA TRUITE D’ARGENT ;
    3.  SIEGE : Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de
l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en
Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou
supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en
matière de régime linguistique applicable à la société.
    4.  OBJET : La société a comme objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers,
Volet B
tant en Belgique qu'à l'étranger :
1. Activités spécifiques :
- Fournir, exploiter et gérer d'hôtels et d'hébergements similaires au sens le plus large du terme, y
compris :
a) Hôtels, résidences de vacances et autres logements de courte durée;
b) Gîtes, maisons de vacances et appartements;
c) Villages de vacances et stations balnéaires.
d) Sites de camping, sites pour camping-cars et sites pour caravanes.
e) Vente, gestion et exploitation de résidences mobiles de vacances.
- Exploiter et gérer tout établissement de restauration au sens le plus large du terme, y compris:
a) Établissements de restauration avec service complet.
b) Restaurants, salles de fêtes, débits de boissons, snack-bars, glaciers, brasseries, tavernes,
bars/dancing, etc.
c) Le service des boissons, alcoolisées et non alcoolisées, chaudes et froides,
d) La préparation, la vente et le service de nourriture, à la fois pour la consommation sur place et en
déplacement (service de restauration) ou dans des locaux mobiles/pop-up.
e) La vente de vins, de liqueurs et en général de toutes les boissons.
- L'organisation d'événements de tout sorte, au sens le plus large du terme, y compris :
a) L'organisation et la co-organisation de festivals de musique, de cinéma, d'alimentation, de théâtre,
de concerts, d'ateliers, de banquets, de séminaires et de fêtes, ainsi que le soutien logistique de
toutes ces activités, la fourniture et la location de biens et de services dans le cadre de toutes les
activités susmentionnées.
b) La location de restaurant, de salles de fête, de chapiteaux et de salles de réunion, la mise à
disposition de salles de réunion avec ou sans matériel de présentation, accompagnée ou non de la
préparation de repas et de boissons.
c) Elle peut, de quelque manière que ce soit, s'associer à des entreprises, des tournées de concerts,
des entreprises, des sociétés ou des personnes morales qui ont le même objet, un objet similaire ou
connexe ou qui sont susceptibles de favoriser le développement de son activité.
2. Activités générales :
- Création, vente, acquisition, exposition et gestion d'œuvres d'art, d'objets décoratifs et d'ustensiles
au sens large.
- La production, l'enregistrement et la réalisation de films, de vidéos et d'enregistrements sonores
ainsi que l'édition d'images et d'enregistrements sonores.
- Toutes les actions dans le domaine de la publicité, de l'annonce, du marketing et de la promotion,
des médias et du multimédia susceptibles de favoriser le développement de l'entreprise ou d'entités
comparables.
3. Gestion et exploitation de ses propres biens mobiliers et immobiliers :
- La gestion et l'exploitation de biens immobiliers propres en Belgique et à l'étranger, toutes les
opérations concernant les biens et droits immobiliers au sens large ; l'achat et la vente en pleine
propriété et en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction (mise en service), la
rénovation (mise en service), la démolition, l'entretien, la location (partielle), la mise à disposition, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; ainsi que toutes les actions qui se
rattachent directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le produit des
biens meubles et immeubles, sans que ces énumérations soient limitatives.
- La construction, la location, la mise en valeur et la gestion de son propre patrimoine mobilier et
immobilier ; ainsi que la mise à disposition de ce patrimoine mobilier et immobilier à ses dirigeants et
employés, et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement ;
- La société peut investir dans des biens meubles et immeubles.
4. Dispositions particulières :
L'énumération ci-dessus n'est pas restrictive, mais doit être interprétée dans son sens le plus large,
afin que la société puisse accomplir tous les actes qui peuvent contribuer de quelque manière que ce
soit, directement ou indirectement, à la réalisation de son objet social. La société peut donc
accomplir tous les actes de nature commerciale, industrielle, civile, financière, administrative,
immobilière ou mobilière, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet, ou qui peuvent en faciliter, promouvoir et/ou prolonger la réalisation.
La société peut, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, s'intéresser
à toutes les sociétés, associations ou personnes morales qui ont un objet similaire, analogue ou
connexe ou qui sont de nature à favoriser l'objet de la société.
L'assemblée générale peut interpréter, expliquer et étendre l'objet de la société, à condition qu'il soit
conforme aux règles juridiques applicables.
    1.  DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
    2.  ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ : La société est
Volet B
administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
    1.  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le premier lundi du mois de juin à 18h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration donnée reste valable pour chaque assemblée générale ultérieure dans la mesure où
les mêmes points de l'ordre du jour y sont traités, à moins que la société ne soit informée d'un
transfert des actions concernées.
L'actionnaire qui n'est pas en mesure d'assister à la réunion peut également exprimer son vote par
écrit à l'avance. Ce vote écrit doit être remis à la société au plus tard cinq (5) jours avant la date de
l'assemblée générale.
 Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
    1.  EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
    2.  RÉPARTITION DU BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
    3.  DISSOLUTION ET LIQUIDATION : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
Volet B
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
    1.  L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs, étant monsieur
Robertus MUILEBOOM et madame Henrietta GOVERS, prénommés. L’assemblée générale procède
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée et nomme comme administrateur:
-              Monsieur Robertus MUILEBOOM, prénommé ;
-              Madame Henriette GOVERS, prénommée.
Les administrateurs sont présents et acceptent leur nomination.
Le mandat de monsieur Robertus MUILEBOOM est rénuméré.
Le mandat de madame Henritte GOVERS est non-rénuméré, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs pour leur gestion
    1.  L’assemblée générale déclare que l’adresse de la société est située à 6662 Houffalize
(Tavigney), Cetturu 1
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Jean-Luc SNYERS
 
Déposés en même temps : les statuts coordonnés, rapport des gérants.