N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bonne Empreinte pour la Solidarité & Développement
(en abrégé) : B.E.S.D
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue de Porto 140
STATUS DE L’ASSOCIATION BONNE EMPREINTE POUR LA SOLIDARITE & DEVELOPPEMENT
Les soussignés:
Mr. Ayachi El hassane, résident à 140 Rue de Porto 4020 liège de nationalité Belge
Mr. Tahri Mohammed, résident à 39 Rue des partisans 4020 Wandre de nationalité Belge.
Mr. Haddouch Hamza, résident à  50 Rue pirnay 4020 liège  de nationalité Belge.
Ont convenu de constituer une association sans but lucrative conformément à Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations, dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE, BUT ET OBJET, DUREE
Art. 1 : Création – Dénomination
Il est créé, conformément aux lois et règlements belge, entre les membres fondateurs et ceux qui y adhèreront
ultérieurement, une Association Sans But Lucratif (ASBL) nommé :
« Bonne Empreinte  pour la Solidarité  & Développement. »
Art. 2 : Siège social
Le siège social de l’association «Bonne Empreinte  pour la Solidarité  & Développement.» est établi au 140 rues
de porto 4020 liège. Il peut être transférer partout en Belgique par simple décision de Conseil d’Administration
(CA).
Art. 3 : But social et objet
- L’association «Bonne Empreinte  pour la Solidarité  & Développement.» a pour objectif principal :
- Faire mieux connaitre la culture marocaine en tant que composante de la société multiculturelle belge.
- Promouvoir et exercer toutes activités humanitaires, charitables, éducatives, culturelles afin de soutenir les
pauvres et les nécessiteux en Belgique et au Maroc.
- Collecte des médicaments et des appareils paramédicale pour les distribuer aux nécessiteux dans certain
régions reculées du Maroc.
- Collecte des vêtements, préparer des paniers alimentaires destiner aux sans-abris et des nécessiteux en
Belgique et au Maroc.
- Encourager la scolarisation, collecte des fournitures scolaire et les distribuer aux enfants nécessiteux au Maroc.
- Aider à créer des activités génératrices de richesse pour les jeunes et femmes au Maroc, que ce soit
financièrement ou moralement.
- Améliorer la coordination des associations marocaines et favoriser leur implication dans une démarche de
solidarité internationale, en particulier des jeunes générations.
- Collaboration avec d’autres associations ou organisme belges ou d’origine étrangère pour la réalisation de
projets interculturels communs.
Art. 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l’Assemblée
Générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
0760756944
TITRE 2 : MEMBRES
Art. 5 : Membres
- L’association est composée de membres effectifs illimités mais ne peut être inférieur à trois.
- L’association est ouverte de plein droit à toute personne physique résidant en Belgique qui adhère librement à
l’esprit des présents statuts et du règlement intérieur prévu pour son application.
- Les conditions d’admission et de perte de la qualité de membre sont définies par le règlement intérieur, ainsi
que les droits et devoirs qui s’y rattachent.
- Tout membre a le droit de se retirer de l’association quand il le souhaite, à condition de présenter sa démission
par écrit au bureau d’administration.
- L’association à également ledroit de prendre les mesures nécessaires contre tout membre qui pourrait être
reconnu coupable d’avoir enfreint les lois etrèglements internes.
TITRE 3 : ORGANES ET FONCIONNEMENT
Art. 6 : L’association se compose de deux organes principaux :
- l’Assemblée Générale(AG).
- Le Conseil d’Administration (CA).
Art.7 : Assemblée Générale(AG)
L’Assemblée Générale représente l’ensemble des membres effectifs de l’association, régulièrement constituée et
réunie à la majorité de ses membres. Les assemblées générales prennent leurs décisions à la majorité absolue
des votes.
Lors de la tenue de l’assemblée générale, sont présentés aux membres :
- Le rapport moral de l’association, remis par le président.
- Le rapport d’activité de l’association, remis le secrétaire général.
- Le rapport financier de l’association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels, remis par le
trésorier.
L’assemblée générale est compétente pour :
- Approuver le rapport financier.
- Fixer le montant des cotisations annuelles.
- Renouveler les membres du conseil d’administration.
Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres de l’association.
Le vote par procuration n’est pas autorisé, et seuls les membres présents pourront faire valoir leur droit de vote.
Le quorum exigé doit représenter au moins (2/3) des membres, et dans le cas où ce quorum n’est pas complet,
un nouvel appel sera fait à la deuxième assemblée générale dans les 15 prochains jours, qui se tiendra dans les
mêmes conditions, et quel que soit le nombre de participant.
L’Assemblée Généraledispose du pouvoir d’adaptation et révision des textes constitutifs et réglementaires et de
définition de la politique de l’association.
L’Assemblée Générale élit les membres du conseil d’administration, approuve les comptes et adopte les
différents rapports du conseil d’administration.
Les délibérations des assemblées générales sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des
débats, le texte des délibérations et les résultat des votes .Ils seront rédigés par le secrétaire et signé par le
président, et seront retranscrit dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.
Art.8 : Le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se compose des membres élus par l’assemblée générale, et une de ses tâches est de
former un bureau pour diriger l’association. Les taches sont réparties d’un commun accord, et si non, il a recours
à l’élection.
Art.9 : Bureau de gestion de l’association.
L’association est administrée par un bureau composé de cinq (5) membres élus par l’Assemblée Générale parmi
les adhérents tous les trois ans.
Le bureau d’administration se compose de :
- Un président.
- Un Secrétaire.
- Un Trésorier.
- Deux Conseillers.
En cas de vacance du poste d’un des membres du bureau, celui-ci sera désigné parmi les adhérents jusqu’à la
tenue de l’assemblée générale.
Le bureau d’administration dispose au nom de l’Assemblée Générale de tous les pouvoirs pour gérer et assurer
le bon fonctionnement de toutes les activités de l’association.
Il dispose aussi du droit de former des comités pour surveiller les activités de l’association.
 
TITRE 4 : Revenus de l’association
Art.10 : Gestion des fonds
Les revenus de l’association se composent de :
- Cotisations des membres.
- Subventions et aides fournies par les institutions publiques.
- Des dons, des donations, et legs
Le trésorier assure la gestion comptable des fonds, sous le contrôle du président.
L’année social début le 1er janvier et fini le 31 décembre de la même année. A cette dernière date le bureau
d’administration dresse le compte des recettes, des dépenses et le budget du prochain exercice.
A noter, les revenus de l’association sont destinés à couvrir ses activités.
TITRE 5 : REGLEMENT INTERIEUR
Art.11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur approuvé par l’AG déterminera les détails d’exécution des dispositions statutaires.
Le règlement intérieur complète les statuts et précise certaines règles de son fonctionnement.
TITRE 6 : DISSOLITION, LIQUIDATION
Art.12 : Dissolution de l’association
L’association ne peut être dissoute que par l’Assemblée Générale réunissant deux-tiers des membres présents.
Art.13 : Liquidation des biens de l’association
L’actif net de l’association dissoute sera destiné à une œuvre ou à une association sans but lucratif poursuivant
des objectifs similaires ou apparentés aux siens, à désigner en temps opportun par l’assemblée générale.
 
Approuvée par l’Assemblée Générale constitutive en date : 25/12/2020
Le Président                             Le Secrétaire Général                                  Le Trésorier