Nº d'entreprise : 0713 431 832
Nom
(en entier) : Les Vias du Sart
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place Edmond Gilles 20 à 6042 Lodelinsart
Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Modification des statuts.
L'assemblée générale réunie au complet ce 13 mai 2025 a 19.00 heures :
1º) acté la démission des l'administrateurs suivant :
-BOUDOUFTE Moulay Driss, né à Sidi Yahia Gard le 26.02.1956 et domicilié ruelle Martin 30 à 6042
Lodelinsart.
HELLALET Salim, né à Montignies-Sur-Sambre le 11.01.1976 et domicilié chemin des Morlères 14 à 6280
Gerpinnes.
- DECORTE Karine, née à Charleroi le 24.04.1965 et domiciliée rue Ernest Victor 0065/012 à 6040 Jumet,
ainsi que de sa fonction de déléguée à la gestion journalière.
2°) L'assemblée générale nomme les administrateurs suivants :
CARALLO Sylvie,née à Gosselies le 27.10.1968, domiciliée rue des Hauchies n° 15 à 6042
Lodelinsart ..
Désormais, l'Organe d'Administration se compose des administrateurs suivants :
- HARDY Michel, né à Charleroi le 26.03.1961 et domicilié rue Jean Volders 32 à 6043 Ransart.
- MARBAIS Fabienne, née à Charleroi le 20.10.1962 et domiciliée rue Jean Volders 32 à 6043 Ransart.
- CARALLO Sylvie, née à Gosselies le 27.10.1968 et domiciliée rue des Hauchies nº15 à 6042 Lodelinsart.
- CASTIN Thierry, né à Gosselies le 19.05.1965 et domicilié rue Via du Sart 66 à 6042 Lodelinsart.
- VAN TONGERLOO Patrick, né à Gosselies le 25 février 1968 et domicilié rue de la Paix 24 à 6142 Leernes.
L'Organe d'administration réuni ce 13.05.2025 désigne
CARALLO Sylvie comme Administratrice.
La répartition des mandats est donc la suivante :
1. Président : HARDY Michel, précité
3. Secrétaire : MARBAIS Fabienne, précitée
4. Trésorier : VAN TONGERLOO Patrick, précité
L'organe d'administration réuni ce 13.05.2025 désigne et ajoute CARALLO Sylvie comme personne chargée
de la gestion jounalière.
Elle agit en qualité d'organe individuellement.
Il désigne et ajoute CARALLO Sylvie comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et
qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elle agit en
quaité d'organe individuellement.
3°)
Modification des statuts.
L'assemblée générale réunie ce 13.05.2025 adopte à l'unanimité la modification des statuts initiaux afin de
les adapter à la législation en vigueur :
L'assemblée générale, réunie au complet, a convenu d'adapter les statuts initiaux du 12/11/2018 de
l'association sans but lucratif, conformément à la loi du 31/12/2019, applicable au 01/01/2020 dont elle a arrêté
les statuts comme suit :
Titre I. Dénomination - siège social - durée
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée " Les Vias du Sart " Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement
précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif ou de l'abréviation "ASBL".
Article 2 - Siege social
Le siège social est établi en Région Wallone.
L'organe d'administration peut en tout temps décider de transférer le siège social dans un autre lieu de
l'arrondissement. Dans ce cas, le changement d'adresse est publié dans le mois de la décision sous tes formes
prescrites dans la loi sur les ASBL.
Les différents registres et documents comptables sont conservés au siège social, où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe
d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Les tiers
justifiant d'un intérêt peuvent également en prendre connaissance dans les mêmes conditions. Lorsqu'une
autorité ou une instance judiciaire en a fait la demande, L'accès au registre sera immédiatement autorisé. Il en
va de même pour la délivrance de copies/extraits.
Article 3 - Durée
L'ASBL "Les Vias du Sart" est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 - Exercice social
L'exercice social commence le 1º' janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.
Titre II. Le but social et l'objet social
Article 5 - Les buts
L'association a pour but de promouvoir la culture et le patrimoine à Lodelinsart et d'organiser des actions et
événements à portée sociale, sportive, éducative, folklorique, festive et pédagogique.
Elle se propose d'atteindre ce but en utilisant tout outil disponible et utile.
Elle tentera de préserver et de mettre en évidence l'histoire et le patrimoine exceptionnel de Lodelinsart,
notamment avec l'aide d'autres ASBL et partenaires.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement â son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant l'objet de l'association.
Article 6 - Déontologie et ressources
Le bénéfice généré par les activités sera intégralement affecté à des buts sociaux. En aucun cas les
membres de l'ASBL ne percevront un gain quelconque issu de ces bénéfices.
L'association est autorisée à percevoir toute recette qui viendrait lui échoir à titre de subvention, de don, de
leg, de contribution quelconque ou résultant des activités lui permettant la réalisation de ces buts.
Titre III. Les membres effectifs
Article 7 - L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres
effectifs de l'association.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, à l'organe
d'administration
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe d'administration.
La décision de l'organe d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 8 - Le nombre des membres effectifs est illimité.
Il ne peut être inférieur à trois.
Article 9 - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi et
les présents statuts.
Article 10 - Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin
secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes. L'organe
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis
les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas à trois assemblées générales consécutives, le
membre qui ne remplit plus les conditions prévues à l'article 7 pour son admission.
Peut également être réputé démissionnaire, tout membre réputé absent pendant trois séances consécutives
sans justification valable ou qui n'est plus en adéquation avec les règles de fonctionnement de l'ASBL,
L'organe d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 11 - La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 12 - L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins de L'organe d'administration endéans
les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Article 13 - Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le
registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de L'organe
d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de
l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit à L'organe d'administration et préciser le
ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre
peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater
de la réception de la demande par le président de l'organe d'administration.
Article 14 - Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer â l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et
ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Titre IV - Les membres adhérents
Article 15 - Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider
ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actés accomplis par l'association.
Article 16 - Les membres adhérents sont dispensés des formalités et des conditions énumérées â l'article 7
mais pour être admises, ces personnes doivent toutefois manifester par écrit, au délégué â la gestion journalière
(ou au président de L'organe d'administration) leur intention de devenir membre adhérent.
Article 17 - Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis
les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration.
Titre V - Les cotisations
Article 18 - Les membres adhérents et effectif ne paient pas de cotisation.
Titre VI - Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 19 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est
présidée par le président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Article 20 - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit â la demande d'un cinquième des membres.
Article 21 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres
doit être portée à l'ordre du jour.
Article 22 - Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée générale. Aucune
procuration n'est admise.
Article 23 - Tous les membres ont un droit de vote égal â l'assemblée générale. Toute personne qui a un
intérêt opposé â celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de
l'ordre du jour.
Article 24 - L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf
dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement
dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25 - L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point â l'ordre du jour.
Article 26 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres. Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents. Si les
deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents, et adopter les
modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la
première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 27 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces
procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des
extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Article 28 - Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du
siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
Titre VII - Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 29 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de
prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer
et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires, d'approuver annuellement les
comptes et budget et, d'octroyer la décharge aux administrateurs.
En synthèse, les principales compétences de l'assemblée générale qui intègrent les dispositions de
la nouvelle loi sur les ASBL (23/03/2019) :
- Modification des statuts ;
- Nomination et révocation des administrateurs et fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- Nomination et révocation des commissaires et fixation de leur rémunération au cas où celle-ci leur est
attribuée ;
- L'octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- Approbation du budget et comptes annuels ;
- Dissolution de l'association ;
- Exclusion d'un ou de membre(s) ;
- Transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Tous les cas où la loi et les statuts l'exigent.
Titre VIII. La composition de l'organe d'administration.
Article 30 - L'association est gérée par un l'organe d'administration composé de minimum 3 membres.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, l'organe d'administration n'est composé
que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale
procèdera â la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours
être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres de l'organe d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de
candidatures, sont nommés par l'assemblée générale â la majorité absolue des voix des personnes présentes et
par vote secret. Le mandat d'administrateur est de 3 ans. Il se termine â la date de la 3ième assemblée générale
ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.
Article 31 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur
délégué ne peut être rémunérée.
Article 32 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 33 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Titre IX. Le fonctionnement de l'organe d'administration
Article 34 - L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Elle peut désigner, pour autant que le nombre de membres le permette, un vice-président, un vice-secrétaire et
un vice- trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Le secrétaire tient le registre des membres et y inscrit les modifications. Il procède, dans les plus
brefs délais, aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président et du vice-président, ses fonctions sont assumées par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article 35 - Les membres de l'organe d'administration peuvent se faire représenter par un autre
administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Article 36 - L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Néanmoins, lorsqu'une seule personne est physiquement présente dans l'organe d'administration,
le débat ne peut avoir lieu. Une nouvelle réunion de l'organe d'administration devra être convoquée afin de
ratifier les décisions éventuellement prises.
Article 37 - Les décisions de l'organe d'administration sont prises â la majorité absolue des voix des
administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé â celui de l'association ne peut
participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 38 - L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois
par semestre.
La convocation à l'organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la
main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle
contient l'ordre du jour.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés
marquent leur accord.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet
effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou
par téléconférence.
Titre X - Les pouvoirs dévolus à l'organe d'administration.
Article 39 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder
un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,
accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits
contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres
empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,
transiger, compromettre.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre
intérieur â l'assemblée générale seront exercées par l'organe d'administration.
Article 40 - L'organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés,
et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégués par l'organe
d'administration.
Titre XI - L'action en justice
Article 41 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par L'organe d'administration.
Titre XII - La gestion journalière
Article 42 - L'organe d'administration délègue la gestion journalière de l'association et la représentation
afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, â un ou plusieurs organe(s),
composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils
sont plusieurs, l'organe d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou
collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable ou d'une procuration de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. L'organe d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées
au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou
de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention
de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou â la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Titre XIII - La représentation
Article 43 - L'organe d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou
plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s)
du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, l'organe d'administration détermine s'ils agissent
individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable ou d'une procuration de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. L'organe d'administration peut, â tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées
de la représentation générale de l'association.
Article 44 - L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites
données à leurs mandats.
Titre XIV - Le règlement d'ordre intérieur
Article 45 - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
-	1
Titre XV - Dispositions diverses
Article 46 - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner
un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, charge(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément å
l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 3/47 §2 du CSA et de la loi du
23/03/2019 (M.B. du 04/04/2019) sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
Article 47 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation â l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les
cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net
de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.
Article 48 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la
loi du 23/03/2019 régissant les associations sans but lucratif.
Titre XVI. Dispositions transitoires
Article 49
- Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, place Edmond Gilles 20 à 6042
Lodelinsart.
Adresse mail : lesviasdusart@gmail.com
- L'assemblée de ce jour 13.05.2025,de l'association sans but lucratif, tenue à Lodelinsart, Iprend à
l'unanimité les décisions susmentionnées qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt aux greffes et de la
parution au moniteur.
Fait à Lodelinsart le 13.05.2025