N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Journal Patriote
(en abrégé) : LJP Belgium
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Dekens 23
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Entre les soussignés :
1. Monsieur Damien Louwers, domicilié au Mechelsesteenweg 68 B3 à 1933 Sterrebeek;
2. Madame Camille Boniverd, domiciliée au Mechelsesteenweg 68 B3 à 1933 Sterrebeek;
3. Monsieur Philippe Louwers, domicilié au Rue Dekens 23 à 1040 Etterbeek
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
Dénomination – siège social
Art. 1, il est constitué entre les comparants une association sans but lucratif sous la dénomination “Le Journal
Patriote”, en abrégé “LJP Belgium”, dont le siège est fixé rue Dekens 23, à 1040 ETTERBEEK, et ci-après
dénommée “association”. L’association dépend donc de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Durée
Art. 2, L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de son
assamblée Générale délibérant dans les mêmes formes que celles requises par la loi et les présents statuts pour
une modification de ceux-ci.
Objet
Art. 3, L’association a pour but : De réaliser un travail d’information, de promotion, de divulgation, d’éducation, de
formation, au sens large, en se positionnant en tant que médias. D’analyser et de développer des canaux de
communication médiatiques et d’informations par l’utilisation et le développement de tous les supports présents
et futurs. De créer des passerelles d’échanges entre les différents canaux médiatiques. De promouvoir les
nouveaux médias et leurs évolutions afin de viser à une normalisation de leur utilisation au sein des professions
médiatiques. De protéger et d’informer des droits et obligations liés aux nouveaux médias. De créer et
promouvoir un label garantissant la qualité et le respect déontologique nécessaire aux domaines journalistiques.
De promouvoir la reconnaissance des nouveaux médias et de leur travail auprès des pairs de la profession. Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Art. 4, L’association pourra réaliser son objet de toutes les façons qui lui paraîtront les mieux appropriées et
accomplir, pour ce faire, toute opération utile. Elle pourra également exercer toute activité accessoire
généralement quelconque, susceptible de concourir à cette réalisation. Elle pourra posséder, soit en jouissance,
soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.
Membres
Art. 5,  Le nombre des Associés (ou “membres”) est illimité. Il ne pourra pas être inférieur à trois. Les premiers
membres sont les comparants précités.
Art. 6, L’association comprends des membres effectifs et des membres Administrateurs (dénommé "membres du
comité de rédaction). Outre les comparants qui font partie du comité de rédaction, sont membres effectif toutes
personnes en ordre de cotisation, qui en font la demande et qui sont admis par le c ou, en cas de litige sur
0651980649
l’adhésion, par l’assemblée générale. La cotisation est annuelle. Son montant est fixé par l’assemblée générale.
Elle ne pourra pas être ni inférieure à 10 euros, ni supérieure à 450000 euros.
Conseil d’administration
Art. 7, L’association est administrée par un conseil d’administration dénommé “comité de rédaction". Il compte au
minimum 3 membres effectifs et au maximum huit, tous élus par le conseil d’administration dénommé “comité de
rédaction", sauf l'administrateur principale et le coadministrateur et le mandataire général que sont les membres
comparants précités. Leur Mandat est à durée indéterminée. Le mandataire général ne peut être administrateur.
Art. 8, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents.
En cas de  parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui en fait fonction est prépondérante. Les
administrateurs suppléants n’interviennent qu’en cas d’empêchement de l’un ou plusieurs administrateurs
effectifs.
Art. 9, Parmi les attributions des administrateurs figure le droit d'ester en justice, sur décision d'une assemblée
générale extraordinaire convoquée à cet effet. Les administrateurs servent d'intermédiaire entre l'association et
les tiers. Le conseil d'administration assure la bonne exécution des décisions prises par l'assemblée générale ou
par l’administrateur principal qui lui-même a figure d'autorité au sein de l'ASBL il est au-dessus du conseil
d'administration. Les administrateurs peuvent n'agir qu'ensemble dans les décisions prises sauf pour
l'administrateur principal. Toutefois, si la situation l'exige, le mandataire général peut décider, pour des raisons
d'efficacité et d'urgence, de mandater l'un des leurs pour remplir une mission déterminée, et ce dans des limites
de contenu et de temps préalablement et clairement fixées. Dans ce cas, l'administrateur mandaté ne peut
prendre de décision engageant l'association et il rend compte régulièrement  et de manière exhaustive, devant
son conseil d'administration ou auprès de l'administrateur principal, de l'était d'avancement de sa mission. Le
conseil d'administration peut mettre fin à celle-ci à tout moment, à la majorité des voix, ou à défaut, selon les
règles définies à l'article 9.
Assemblée générale
Art. 10. C'est l'assemblée générale des membres qui constitue un des pouvoirs de décision de l'association,
l'administrateur principal constitue le pouvoir souverain de l'association. L’assemblée générale est présidée par le
président du conseil d'administration qui est l'administrateur principale qui a un mandat à durée indéterminée ou
à défaut par le vice-président, par un autre administrateur ou une personne directement mandatée par
l'administrateur principal.
Art. 11. L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de la même année. A titre
d'exception, le premier exercice social de "LJP Belgium" débute à la date de l'approbation des présents statuts
par les administrateurs et le mandataire principal, à savoir le 15 avril 2016. Une assemblée générale ordinaire
nommée "point de rédaction" se tient chaque année en avril. Elle approuve les comptes. Elle élabore et adopte
les budgets. Elle fixe le montant de la cotisation. Elle examine tous les points mis à l'ordre du jour, dont, le cas
échéant, l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration. Sont mis à l'ordre du jour, tout point voulu
par l'un des membres du conseil d'administration sortants et tout point contresigné par trois membres de
l'association. Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement, l'assemblée générale ordinaire statue à la majorité
simple. Elle ne statue valablement que si la moitié au moins de ses membres pouvant matériellement être
présents, soit le sont effectivement soit sont représentés par le biais d'une procuration écrite, datée et signée. Au
cas où ce quorum ne serait pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les trente
jours, avec les mêmes points à l'ordre du jour, et délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents. Chaque associé a le droit d'assister et de participer en personnes à l'assemblée générale ". Aucun
membre le peut être porteur de plus de cinq procurations. Seuls les membres dont la candidature a été
approuvée par l'administrateur principal et le coadministrateur au comité de rédaction ont un droit de vote égal,
chacun disposant d'une voix, tout résultat des votes peut être approuvé ou rejeté par l'administrateur principal qui
dispose du droit de passer au-dessus de l'assemblée générale ou du conseil d'administration en termes de
décision.
Art. 12, L'assemblée générale ordinaire est convoquée par courrier postal ou électronique avec un préavis
minimum d'une semaine. Tous les membres sont avertis de l'ordre du jour.
 Art. 13, L'assemblée générale peut être convoquée autant de fois que nécessaire. Elle doit l'être si le président
du conseil d'administration (ou "L'administrateur principale du comité de rédaction") en fait la demande.
Art. 14, L'assemblée générale ne peut révoquer le comité de rédaction.
Art. 15, les décisions des assemblées générale sont consignées dans les procès-verbaux rédigés par un
secrétaire de séance choisi par les membres présents ou, à défaut, par l'un des administrateurs. Ces procès-
verbaux sont accessibles à tous membres qui en expriment le souhait par écrit. Les décisions jugées importantes
seront rendues publiques.
Art. 16, Toute modification des statuts doit être discutée et votée par le comité de rédaction. Tous les membres
doivent être avertis, au moins trois jours avant la date du comité de rédaction qui statue à huit clos.
Dissolution
Art. 17, En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou l'administrateur principal désignera un ou
plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, l'actif net sera affecté à une
association de but et d'objet analogues à celle-ci, ou a une œuvre philanthropique ou encore à un but
désintéressé.
Disposition
 
Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M Damien Louwers
Mme Camille Boniverd
M Philippe Louwers
Qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de
Président : M Damien Louwers
Vice-président : Mme Camille Boniverd
Mandataire général : M Philippe Louwers
 
Délégué à la gestion journalière : M Louwers Damien
Personne habilité à représenter l’association : Mme Camille Boniverd.
 
Fait à Bruxelles, le 15 Avril 2016 en trois exemplaires.