N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BEPAID
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Charleroi 148
6220 Fleurus
Objet(s) de l'acte :
Constitution
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
 
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le 30 octobre 2018, en cours d’
enregistrement, il est extrait ce qui suit:
 
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination sociale
"BEPAID".
 
2. SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à 6220 Fleurus, chaussée de Charleroi, 148.
 
3. IDENTITE DES ASSOCIES:
1. Monsieur MEYS Martin Marie Thierry Sylviane, né à Dinant le vingt-trois novembre mille neuf cent
quatre-vingt-neuf, époux de Madame BOUVART Adriana, domicilié à 5030 Gembloux, Chemin
d'Eole, 17.
Marié à Gembloux le onze août deux mille dix-sept sous le régime de la séparation de biens aux
termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Proesmans, soussigné, le vingt-six juillet deux
mil dix-sept, régime non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
2. Monsieur RUIDANT Gill (prénom unique), né à Gosselies le trente et-un août mille neuf cent
septante-six, célibataire, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue de Floreffe,Spy, 56.
 
4. CAPITAL SOCIAL:
Le capital est fixé dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) ; il est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair
comme suit :
- Monsieur Martin MEYS : cinquante parts sociales : 50.-
- Monsieur Gill RUIDANT : cinquante parts sociales : 50.-
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. Que les souscriptions ont été libérées à concurrence six mille deux cents euros (6.200 EUR).
2. Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque sous le numéro
BE41 0689 3223 6210.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire.
3. Que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200 EUR).
 
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le trente octobre deux mil dix-huit pour se
0712727591
Volet B
terminer le trente-et-un décembre deux mil dix-neuf.
 
6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital
social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non
amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
7. ADMINISTRATION:
Article 12.- Gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée
générale et est, en tout temps, révocable par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
En cas de pluralité de gérants, les gérants doivent agir conjointement, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Article 13.- Administration
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Les présents statuts n'ont
réservé à l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par la loi.
Article 14.- Représentation
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l'assemblée générale.
Nomination des gérants
L’assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société appelle aux fonctions
de gérants Monsieur Martin MEYS et Monsieur Gill RUIDANT, préqualifiés.
La société n'est valablement engagée et représentée que par les deux gérants agissant
conjointement. Toutefois, chaque gérant pourra valablement engager la société, dans le cadre de la
gestion journalière, pour un montant ne dépassant pas vingt mille euros.
Dès lors, pour tous actes et opérations qui ne ressortissent pas à la gestion journalière, et pour tous
actes et opérations qui ressortissent à la gestion journalière mais dont le montant est supérieur à
vingt mille euros, la société ne pourra être valablement engagée que par les deux gérants agissants
conjointement.
D'une manière générale, la souscription d'un crédit, d'un financement ou d'un prêt n'est jamais
considérée comme une opération de gestion journalière, quel qu’en soit le montant.
Leur mandat n'est pas limité dans sa durée; ils ne peuvent être révoqués par l'assemblée générale
que pour faute grave.
 
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application
de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
 
9. OBJET SOCIAL:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- le conseil en informatique ;
- la gestion de projets informatiques ;
- la création, conception, et exploitation de sites webs, plate-formes internet et applications mobiles ;
- l’achat, la vente de sites webs, plate-formes internet et applications mobiles;
Volet B
- la gestion d’installations informatiques ;
- la gestion et l’exploitation de données ;
- la programmation informatique ;
- la consultance et l’exercice de services informatiques ;
- la représentation et vente de licences de logiciels ;
- l’assistance technique en matière informatique ;
- la formation et assistance aux utilisateurs ;
- l’offre de services liés au monde du web dans sa conception la plus large ;
- l’organisation de formations ;
- l’exercice d’autres activités informatiques ;
- l’activité d’intermédiaire de commerce en produits divers ;
- le commerce de détail par correspondance ou par Internet ;
- le conseil en relations publiques et en communication ;
- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- la réalisation d’activités d’agence de publicité ;
- le conseil et la gestion en stratégie digitale ;
- le dépôt et la gestion de copyrights ;
- l’achat, la vente, la location et la sous-location, la commercialisation, la réparation et l’entretien de
logiciels, matériels informatiques ou de communication, systèmes informatiques, matériels de
bureautique ;
- l’organisation de tous types d’évènements, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions,
spectacles, loisirs, festivals, manifestations ;
- l’exercice de mandat d’administrateur dans d’autres sociétés ;
- l’achat, la vente et la location de biens meubles ;
- l’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers ;
- la publication de contenu original dans le domaine informatique technique et artistique;
- Les services et la consultance en matiere d'organisation et de gestion administrative et financiere et
en methodologie de gestion ;
- Le materiel informatique : l'achat, la vente, la construction, le developpement, la modification de
materiel existant, la maintenance et l'ecolage;
- La programmation, l'achat, la vente, l'edition, la distribution, l'exploitation, la commercialisation de
logiciels et de progiciels et de brevets existants, de materiel informatique et multimedias ainsi que de
toutes technologies liees a l'informatique et a la telecommunication, sous toutes leurs formes ;
- l'ecolage ;
- L'analyse, la conception, la creation et la modification de logiciels et de progiciels, et la
maintenance de logiciels et progiciels vendus ou non par la societe;
- L'achat, la vente, la location d'appareils utilises dans le domaine du traitement de l'image, le
commerce de materiels et appareils utilises dans le domaine de la telephonie, de la transmission de
donnees et de la videoconference sur reseaux fixes, mobiles ou par internet, le commerce de
capacites de transmission voix et/ou donnees sur des reseaux telephoniques fixes, mobiles ou par
internet, l'organisation de cours, seminaires ou conferences relatifs a l'informatique, aux
telecommunications, et plus generalement a la gestion de parc informatique
- L'organisation d'evenements dans le sens le plus large du terme ;
- L'exploitation d'un bureau d'organisation de conseil et de realisation en matiere economique,
commerciale, financiere, sociale, de relations publiques, de marketing, d'etudes de marches, de
gestion de budgets, d'organisation et d'exploitation de campagnes destinees au domaine public ou
prive en general.
Le tout, sous réserve éventuellement de l'accès à la profession.
 
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le quatrième vendredi du mois de mai à vingt heures, et pour la première fois
en deux mil vingt. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Le gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Le gérant doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social ou dans les conditions de perte du capital énoncées par le Code des Sociétés, ainsi qu'il sera
explicité à l'article vingt-cinq ci-dessous.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée
aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations,
commissaires et gérants.  Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera
considérée comme régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de
chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une
signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège
social au plus tard avant la réunion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
 
 
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif