0797.153.423
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : EASYSPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 9, rue du Pont d'Aoust B - 5340 GESVES
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Les fondateurs soussignés :
- DESPONTIN Mikaël, domicilié 9, rue du Pont d'Aoust à B - 5340 GESVES, dont le numéro national est
le 76.05.23-191.71 ;
- HAVELANGE François, domicilié 40, rue Grande Commune à B - 5340 GESVES, dont le numéro
national, dont le numéro national est le 78.11.26-125.34 ;
- VANDENDAELE Vincent, domicilié 13, rue de Pont d'Aoust à B - 5340 GESVES, dont le numéro
national est le 71.05.15-103.03 ;
réunis en assemblée le 29 décembre 2022, déclarent constituer entre eux une association dotée de la
personnalité juridique et prenant la forme d'une association sans but lucratif, dont les présents statuts
entendent régler le fonctionnement conformément aux articles 9:1 et suivants du Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
ARTICLE. 1ER - DÉNOMINATION :
L'association est dénommée « EASYSPORT ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, commandes, devis et
autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots «
association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » ainsi que de l'adresse complète du siège de
l'association.
ART. 2 - SIÈGE SOCIAL :
Le siège social de l'association est établi en Région wallonne.
Le conseil d'administration peut transférer le siège de l'association dans tout autre lieu situé sur le territoire
de la Communauté française de Belgique.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les trente jours aux annexes du Moniteur Belge,
conformément à l'article 2:9, 10°, du Code des sociétés et des associations.
ART. 3 - DURÉE :
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUTS ET OBJET DE l'ASSOCIATION
ART. 4 - BUT DÉSINTÉRESSÉ :
L'association a pour but désintéressé la promotion du sport en général, ce tant au profit des jeunes que
des adultes.
Elle a également pour but l'aide et l'accès à la culture, ainsi que le soutien à la pratique d'activités sportives
et culturelles.
ART. 5 - OBJET :
L'association a pour objet :
- l'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives en lien direct ou indirect avec la
pratique d'activités sportives et culturelles ;
- l'organisation de stages, de cours d'apprentissage, de perfectionnement et de pratique des sports et
activités culturelles ;
- la formation d'encadrants et de moniteurs sportifs ;
- le soutien logistique des sportifs et des encadrants et moniteurs ;
- le financement et la vente de matériel en lien avec les activités sportives en général ;
- l'organisation de stages sportifs tant en Belgique qu'à l'étranger ;
- l'organisation d'activités socio-culturelles et d'évènements en lien avec l'apprentissage, la pratique et la
promotion du sport en général ;
- l'organisation de toutes activités et manifestations sportives et sociales visant à financer la réalisation de
son objet.
L'association peut collaborer avec tout partenaire, tant public que privé, en vue de poursuivre la réalisation
de son objet ou de son but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser, en association avec des tiers, à toute activité compatible avec son objet non
lucratif.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 - Membres effectifs et membres adhérents
ART. 6 - MEMBRES EFFECTIFS
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte ;
- Toute personne qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration, est
admise par ce dernier.
L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité simple des membres de l'organe
d'administration présents ou valablement représentés, et pour autant que la moitié des membres de
l'organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut en aucun cas être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent des droits pléniers accordés aux associés par le Code des sociétés
et des associations ou en vertu des présents statuts.
Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
ART. 7 - MEMBRES ADHÉRENTS
Est membre adhérent, toute personne qui participe aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
conditions d'affiliation fixées par l'organe d'administration.
Conformément à l'article 9:3 du Code des sociétés et des associations, les membres adhérents n'ont que
les droits et obligations qui leur sont attribués en vertu des présents statuts.
Les membres adhérents ne participent pas à l'assemblée générale des membres mais ils ont le droit de
bénéficier des services que l'association offre à ses membres, ainsi que l'obligation de respecter les
statuts et règlements de l'association.
ART. 8 - REGISTRE DES MEMBRES
L'organe d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs et des
membres adhérents de l'association.
Le registre des membres est mis à jour par l'Organe de gestion endéans les huit jours des décisions
d'adhésion, de démission et d'exclusion des membres.
Le registre des membres est tenu sous forme électronique ou manuscrite par l'Organe d'administration de
l'association.
Section 2 - Démission, exclusion et suspension d'un membre
Sous-section 1 - Membres effectifs
Art. 9 - DÉMISSION D'UN MEMBRE
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en notifiant par
écrit leur démission à l'Organe d'administration.
Conformément à l'article 9:23 du Code des sociétés et des associations, est réputé démissionnaire de
plein droit, le membre effectif ou le membre adhérent qui n'est pas en ordre de règlement de la cotisation
qui lui incombe, ce dans un délai de trente jours de calendrier à dater du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire à la poste.
ART. 10 - EXCLUSION D'UN MEMBRE
Le membre effectif peut, après avoir été entendu, être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration
lorsque ce membre s'est rendu auteur d'une infraction aux présents statuts ou au règlement d'ordre
intérieur, ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuit à l'association, à la poursuite de son objet,
ou à son image.
Conformément à l'article 9:12, 7º, du Code des sociétés et des associations, l'exclusion d'un membre
effectif est de la compétence exclusive de l'assemblée générale, statuant au scrutin secret et à la majorité
des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si de deux tiers des membres sont présents ou
représentés, et le membre entendu au préalable.
La sanction est formellement motivée par l'assemblée générale.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée à la
poste, dans un délai de huit jours calendriers à dater de la décision de l'assemblée générale.
ART. 11 - SUSPENSION PRÉVENTIVE D'UN MEMBRE
Dans l'intervalle de la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, l'organe
d'administration peut, lorsque l'urgence ou l'intérêt légitime de l'association l'exige, suspendre
préventivement le membre concerné.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
deux tiers des voix des membres de l'organe d'administration présents, et pour autant que les deux tiers
au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre dont la suspension est envisagée est entendu au préalable par l'Organe d'administration avant
que celui-ci ne statue. Le membre effectif a le droit d'être assisté d'une personne de son choix.
Durant toute la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les
droits du membre effectif sont suspendus.
Sous-section 2 - Membres adhérents
Art. 12 - EXCLUSION D'UN MEMBRE
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux
statuts ou au règlement d'ordre intérieur, ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuit à
l'association, à la poursuite de son objet, ou à son image.
L'exclusion d'un membre adhérent relève de la compétence exclusive de l'Organe d'administration.
La décision d'exclusion est prise à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou
valablement représentés, et pour autant que les deux tiers au moins administrateurs soient présents ou
valablement représentés.
Préalablement à la délibération de l'Organe d'administration, le membre adhérent est entendu. Il peut se
faire assister d'une personne de son choix.
La décision relative à l'exclusion est notifiée au membre par lettre recommandée à la poste. La décision
est formellement motivée par l'Organe d'administration.
ART. 13 - SUSPENSION PRÉVENTIVE D'UN MEMBRE
L'organe d'administration peut suspendre un membre adhérent, lorsque l'intérêt légitime de l'association
ou l'urgence le requiert.
Le membre adhérent dont la suspension est envisagée est invité à être entendu au préalable par l'organe
d'administration. Le membre a le droit d'être assisté d'une personne de son choix lors de l'audition.
La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des deux tiers des voix des
administrateurs présents ou valablement représentés, et pour autant que deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Durant toute la période de suspension prononcée à titre préventif par l'Organe d'administration, les droits
du membre adhérent sont suspendus.
La sanction de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée à
la poste, dans un délai de huit jours calendriers à dater de la décision de suspension de l'Organe
d'administration.
La décision précise la durée ainsi que les modalités de la mesure de suspension adoptée.
Section 3 - Effets de la démission, de l'exclusion et de la suspension
ART. 14 - EFFETS DE LA DÉMISSION, DE LA SUSPENSION ET DE L'EXCLUSION
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits de ce membre, ne
peuvent prétendre aux avoirs de l'association, ni réclamer le remboursement des cotisations payées par le
membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droits, n'ont pas droit à la
reprise de leur apport, ni à un remboursement par équivalent de leur apport.
TITRE IV : COTISATIONS
ART. 15 - COTISATIONS ANNUELLES
Seuls les membres adhérents sort redevables envers l'association d'une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'organe d'administration dans le cadre de
l'établissement du budget annuel.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES
ART. 16 - COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents, des administrateurs et
des commissaires de l'association.
Art. 17 - COMPÉTENCES ET POUVOIRS
L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par l'article 9:12 du
Code des sociétés et des associations ou en vertu des présents statuts.
Sont notamment réservées à la compétence de l'assemblée :
-La modification des présents statuts ;
-L'approbation des comptes et budgets de fonctionnement annuels ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération éventuelle ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-La dissolution de l'association ;
-L'exclusion d'un membre effectif ;
-L'acceptation ou la réalisation de l'apport d'une universalité à titre gratuit.
ART. 18 - CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
18.1. Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire a lieu le dernier mardi du mois de mai de chaque année à 18h00, au lieu
fixé dans la convocationi.
Les membres sort convoqués à l'assemblée générale par l'Organe d'administration au moins quinze jours
avant sa tenue. La convocation à l'assemblée générale est envoyée aux membres par pli ordinaire ou par
voie électronique. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Les membres effectifs et adhérents peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre
membre. Un membre effectif ou adhérent ne peut en aucun cas être porteur de plus de cinq procurations.
Chaque membre effectif ou adhérent de l'association a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Lors de l'assemblée générale, l'Organe d'administration expose les comptes, la situation financière de
l'association, ainsi que l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner aux administrateurs ainsi qu'au commissaire.
18.2. Assemblée générale extraordinaire
L'Organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas fixés par le Code des sociétés et
des associations et par les présents statuts, ainsi que lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait
la demande.
Dans ce dernier cas, l'Organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours
de la demande formée par les membres.
La convocation à l'assemblée générale est envoyée aux membres par pli ordinaire ou par voie
électronique. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
L'assemblée générale extraordinaire se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, et au
plus tard le quarante-cinquième jour de calendrier suivant la demande de convocation formée par les
membres.
Si le quarante-cinquième jour tombe un jour non-ouvré ou un jour férié, la tenue de l'assemblée générale
est reportée au premier jour ouvrable qui suit celui-ci.
Tous les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l'assemblée générale.
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif ou
adhérent. Un membre ne peut en aucun cas être porteur de plus de cinq procurations.
Les membres effectifs et adhérents disposent d'un droit de vote égal lors de l'assemblée générale.
ART. 19 - TENUE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DÉLIBÉRATIONS
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et, en cas d'absence de
celui-ci, par l'administrateur présent le plus âgé.
Les pouvoirs de police de l'assemblée générale appartiennent au président de la séance. En début de
séance, le président désigne un secrétaire, chargé d'établir le procès-verbal des délibérations de
l'assemblée générale.
L'assemblée est autorisée à délibérer sur des points non repris à l'ordre du jour joint à la convocation, pour
autant que les membres présents et valablement représentés y consentent expressément à la majorité
simple des voix, ce avant l'entame de l'ordre du jour.
Sans préjudice des dispositions visées à l'article 21 des présents statuts, l'assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou en vertu des présents statuts.
En cas de partage égal des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Le vote s'effectue par bulletin secret. Préalablement au vote, le président de la séance désigne deux
scrutateurs parmi les membres présents. Les scrutateurs sont chargés de veiller au bon déroulement du
vote, ainsi qu'à la collecte et au dépouillement des bulletins de vote.
Lors du vote, les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas comptabilisés par les
scrutateurs.
Le résultat du vote est consigné par le secrétaire dans le procès-verbal de l'assemblée générale.
ART. 20 - REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre prévu à cet effet, et signés
par le président de séance ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.
Le registre des délibérations est conservé au siège social de l'association, où il peut être consulté par tout
membre qui en fait la demande à l'Organe d'administration.
ART. 21 - MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées de manière précise dans la convocation.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers des membres effectifs et
adhérents sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, le président ajoume l'assemblée générale. Mention de
l'ajournement est faite au procès-verbal de la séance.
Dans cette hypothèse, une seconde assemblée générale est convoquée dans un délai ne pouvant être
inférieur à vingt et un jours de calendrier à dater du lendemain du jour de l'assemblée générale ajoumée. .
La seconde assemblée convoquée délibère et statue valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Aucune modification aux statuts de l'association n'est admise si elle ne réunit pas au moins deux tiers des
voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte au numérateur comme au dénominateur des abstentions ni des
votes nuls ou blancs.
Nonobstant les modalités de vote et de quorum susvisées, la modification des statuts portant sur l'objet ou
sur le but désintéressé de l'association ne peut être valablement adoptée qu'à la majorité qualifiée des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte sans qu'il
soit tenu compte au numérateur comme au dénominateur des abstentions, ni des votes blancs ou nuis.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
ART. 22 - COMPOSITION, NOMINATION ET RÉVOCATION
L'association est gérée par un organe d'administration collégial.
L'organe d'administration est composé de trois administrateurs au minimum et de huit administrateurs au
maximum, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Si, et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Dans ce cas de figure, toute disposition qui octroierait à un administrateur
une voie prépondérante est réputée perdre ses effets de plein droit.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale, et sont
révocables ad nutum par celle-ci.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée
à la poste à l'organe d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
ART. 23 - VACANCE D'UN POSTE
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant l'échéance de son mandat, un administrateur
provisoire peut être coopté par l'Organe d'administration, statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés.
La décision de cooptation doit être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche.
À cette occasion, l'assemblée générale détermine expressément si un mandat définitif est octroyé à
l'administrateur coopté, ou si l'administrateur coopté n'est désigné qu'afin de terminer le mandat de
l'administrateur sortant.
24.1. Compétences :
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que le Code des sociétés et des associations réserve à
l'assemblée générale.
24.2. Comptes annuels et budgets :
Chaque année, l'organe d'administration établit les comptes annuels, dans la forme fixée par la loi et les
textes réglementaires.
L'organe d'administration rédige un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion pour l'exercice social
clôturé. Le rapport comprend un commentaire de l'évolution des comptes de l'association, ainsi qu'un
commentaire sur les résultats des activités de l'association.
Les comptes annuels de l'association pour l'exercice social clôturé, ainsi que le budget de l'exercice social
qui suit, doivent être soumis à l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice
social.
Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par la loi.
Les comptes annuels sont publiés, le cas échéant, conformément aux lois et règlements en vigueur.
24.3. Représentation et règlement d'ordre intérieur :
L'organe d'administration représente l'association à l'égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
En justice, l'association doit être représentée par au moins deux administrateurs.
Lors de son installation, l'organe d'administration établit son règlement d'ordre intérieur et désigne en son
sein un président ainsi qu'un secrétaire.
Le règlement d'ordre intérieur prévoit notamment les modalités de convocation et de fonctionnement interne
de l'organe d'administration, ainsi que les délégations opérationnelles et financières accordées aux
administrateurs en vertu de l'article 26 des statuts.
Le règlement d'ordre intérieur est signé par tous les administrateurs, et conservé dans le registre des
délibérations de l'organe d'administration.
ART. 25 - DÉLIBÉRATIONS
L'organe d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, sur convocation
de président ou du secrétaire.
L'organe d'administration forme un collège, et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
L'administrateur empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'organe d'administration au
moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe d'administration ne peut être titulaire que
d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'un droit de vote égal lors des délibérations de l'organe d'administration.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage de
voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les délibérations de l'organe de gestion sont consignées par le secrétaire dans un procès-verbal de séance,
conservé dans un registre tenu à cet effet au siège de l'association. Le procès-verbal doit être signé au
moins par le président et par le secrétaire, ainsi que par les administrateurs qui le requièrent.
En cas d'urgence ou d'impossibilité de réunir l'organe d'administration, les administrateurs peuvent prendre
des décisions par voie électronique. Ces décisions doivent être unanimes et écrites. Chaque administrateur
fait part de sa décision au secrétaire par voie électronique.
Lors de sa plus proche réunion, l'organe d'administration ratifie formellement les décisions prises par voie
électronique.
ART. 26 - CONFLIT D'INTÉRÊTS
L'administrateur qui a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de
l'association doit en informer les autres administrateurs immédiatement, et au plus tard avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision.
La déclaration de l'administrateur concerné ainsi que ses explications quant à la nature de son intérêt
opposé à celui de l'association doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration chargé de prendre la décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut en aucun cas prendre part aux délibérations ni au vote
de l'organe d'administration concernant la décision ou l'opération.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale.
ART. 27 - GESTION JOURNALIÈRE
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs
administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.
Les délégations individuelles ou conjointes données par le conseil d'administration dans le cadre de la
gestion journalière de l'association figurent intégralement dans son règlement d'ordre intérieur.
La gestion journalière, au sens des statuts, comprend :
- Tous les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins du fonctionnement quotidien de l'association ;
- Tous les actes et décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur, soit en raison de leur caractère urgerit,
ne justifie pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration reste responsable de la surveillance des délégués à la gestion journalière, qui
rendent compte des actes accomplis dans le cadre de leur délégation lors de chaque réunion de l'organe
de gestion.
ART. 28 - MANDATS
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
L'assemblée générale peut toutefois décider d'allouer une rémunération aux administrateurs délégués à la
gestion journalière.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
ART. 29 - LIBÉRALITÉS
Un administrateur délégué à la gestion journalière ou, en son absence, le président, est habilité à accepter
à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association, et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition.
L'administrateur ou le président délivre au donataire un reçu écrit précisant la nature ou le montant de la
libéralité reçue.
L'administrateur ou le président fait rapport de l'acceptation de la libéralité à la plus proche réunion de
l'organe d'administration.
ART. 30 - FORMALITÉS DE PUBLICITÉ
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
autorisées à représenter l'association sont déposés au Greffe dans un délai de trente jours à compter de la
décision, et publiés aux Annexes du Moniteur belge.
ART. 31 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôture le 31 décembre.
ART. 32 - DISSOLUTION
L'association est dissoute de manière volontaire par décision de l'assemblée générale statuant aux
conditions de quorum de présence et de vote visées à l'article 21 des statuts.
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation de l'actif net de l'avoir social doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée
en lien avec le domaine du sport.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 33 - L'organe d'administration est chargé de l'établissement du règlement d'ordre intérieur des
infrastructures sportives applicable aux membres effectifs et adhérents de l'association.
Le règlement d'ordre Intérieur de l'association comprend notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française de Belgique en matière de lutte contre
le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 34 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les
conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.La liste des substances et méthodes interdites par la réglementation applicable en Communauté française,
ainsi que ses mises à jour.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, ainsi que les procédures et barèmes de sanctions
en cas d'infraction.
Art. 35 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités organisées par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 36 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de la fédération
sportive (Association francophone de tennis) à laquelle elle est affiliée concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 37 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur pour la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 37 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur pour la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
Dans le cadre de l'assemblée générale de constitution de l'association, les fondateurs adoptent à
l'unanimité
les décisions suivantes, lesquelles ne sortiront leurs effets qu'à dater du dépôt au greffe d'une expédition
de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1.Premier exercice social et première assemblée générale :
Par dérogation à l'article 18.1. des statuts, le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe
d'une expédition du présent acte constitutif conformément à la loi, et finit le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 28 mai 2024.
2.Adresse du siège social :
Le siège social de l'association est établi à l'adresse suivante : 9, rue du Pont d'Aoust à 5340 GESVES.
3.Désignation des administrateurs :
Sont désignés comme administrateurs de l'association :
- Monsieur Mikaël DESPONTIN, Président ;
- Monsieur François HAVELANGE, Secrétaire ;
- Monsieur Vincent VANDENDAELE, Trésorier.
4.Cotisation annuelle :
Conformément à l'article 15 des statuts, la cotisation annuelle est fixée à 120,00 euros pour l'année 2023.
Fait à GESVES, le 29 décembre 2022, en quatre exemplaires originaux.
Les fondateurs,
M.DESPONTIN
F.HAVELANGE
V.VANDENDAELE
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