N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOGETOIT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Foyer Schaerbeekois 105
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Stéphanie Laudert, à Walhain, chaussée de Namur 44 bte 102 le 21
avril 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que Madame BOSERET Caroline Paulette Pierre,
domiciliée à 1330 Rixensart, clos de la Mare aux Loups, 39,
A comparu en qualité de fondateur, et nous a requis de constituer une société à responsabilité
limitée dénommée « SOGETOIT », ayant son siège à, 1030 Schaerbeek, rue du Foyer
Schaerbeekois, 105, moyennant des apports propres de 10.000 euros, représenté par 100 actions,
souscrits entièrement par elle.
Et dont elle a arrêté les statuts comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SOGETOIT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- Tous travaux :
- de mise sous toit de bâtiments
- de couverture asphaltique ou similaire de toitures
- de couverture métallique de toitures et de zinguerie
- de couverture non métallique et non asphaltique de toitures
- de bardage
- d’isolation acoustique, thermique et antivibratoire d’immeubles
- d’étanchéité d’immeubles
- de menuiserie générale (menuiserie métallique, pvc, bois,…) et de charpente
- de mise en place d’éléments d’évacuation des eaux de pluie
- de ravalement et remise en état des façades
- de maçonnerie et de béton
- de plafonneur – cimentier
- de carreleur
- de vitrage, de placement de vitres, serres, vérandas, miroirs,…
- de démolition d’immeubles
- de peinture d’immeubles
- de pose de revêtements de murs et de sols de quelque matière que ce soit
- de chauffagiste : installation de systèmes de chauffage, de climatisation, et de ventilation
- de plomberie : installations sanitaires, zinguerie
- d’électricité : installations électriques d’immeubles à usages résidentiels, de bureaux, de commerce,
industriels,…
- de jardinage, d’aménagement de jardins, de pose de klinkers
- de serrurerie
0785301211
Volet B
- de nettoyage d’immeubles à usage résidentiel, de bureau, de commerce, industriels,…
- Tous travaux ayant pour objet la construction, l’achèvement, la finition, la rénovation et la démolition
d’immeubles à usage résidentiel, de bureau, de commerce, industriels, ….
- Toute activité relative à l’achat, la vente, la location, l’exploitation, la rénovation, la mise en valeur et
la gestion sous toutes ses formes d’immeubles ;
- Toute activité relative à la restauration et aux services HORECA au sens large, et notamment :
- La gestion et l’exploitation au sens large d’hôtels, motels, restaurants, pizzeria, tavernes, snacks-
bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars, dancings,
discothèques, et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations ou établissements
similaires ;
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que
de tous matériels concernant le secteur horeca ;
- Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l’administration de restaurants et
aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation ;
- La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et
plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large ;
- L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et le louage de
toutes salles et espaces, ainsi que l’exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et
autres manifestations culturelles et artistiques ;
- L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de
tous restaurants ou point d’exploitation ;
- L’organisation d’évènements ;
- La location de salles notamment de réception, de spectacle, de concert,… ;
- L’exploitation d’un laboratoire photographique, l’exécution de tous travaux de développement, de
laboratoire et de photocomposition ;
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, le commerce en gros ou de détail de tous produits
photos, cinémas, vidéo, hi-fi, informatique, audio-visuel ainsi que tous produits qui touchent à la
reproduction, au traitement et au transfert de l’image et su son sous quelque forme que ce soit ;
- La réalisation de prises de vue, de reportages vidéo et cinématographiques ainsi que l’organisation
de foires, expositions et de toutes manifestations ou la présence de l’audiovisuel est nécessaire ;
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, le commerce en gros ou de détail de tous biens
meubles notamment tous articles concernant la téléphonie, la télécommunication, les gsm, les gps,
la surveillance ;
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement et se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.(…)
Article 5. Apports - Emission d’actions
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports ne sont pas inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible. (…)
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l'exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de
la personne morale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle d'un commissaire.
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2e jeudi du mois de juin à
18 heures. (…)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
Volet B
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.(…)
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. (…)
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2e jeudi du
mois de juin 2023.
    1.  Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1030 Schaerbeek, rue du Foyer Schaerbeekois,105.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est : cb@davaux.be.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 1, à savoir Madame Caroline BOSERET,
précitée, qui accepte.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire prise par l’AG.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les éventuels engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2022 par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Madame Caroline BOSERET, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie Laudert, notaire associé