Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RH3
Avenue Paul Pastur 361
6032 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le  7 avril 2016, en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1° La SPRL DEBAST Christian & Benoît, en abrégé DCB, ayant son siège à Ath (7802-Ormeignies),
Rue du Renard, 16. 0508.784.103 RPM du Hainaut, division Tournai.
Ici représentée conformément aux statuts par un gérant Monsieur Christian DEBAST, domicilié à Ath
(7802-Ormeignies), Rue du Renard, 16. Ayant encore à libérer un montant de deux mille cinq cent
dix euros (2.510,00 €).
2° La SA PERFECTEAM, ayant son siège à Charleroi (6032-Mont-sur-Marchienne), Avenue Paul
Pastur, 361.  0440.797.692 RPM du Hainaut, division Charleroi.
Ici représentée conformément aux statuts par deux administrateurs :
    •  Madame Corinne ROSY, domiciliée à 6110-Montigny-le-Tilleul, rue des Acacias, 20.
    •  Monsieur Jean-Luc HENRY, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Ham-sur-Heure),
Chemin Napoléon, 9. Représenté par Madame Corinne ROSY en vertu d’une procuration sous seing
privé contenant les mentions prescrites par la loi qui reste annexée à l'acte de constitution.
Ayant encore à libérer un montant de deux mille cinq cent dix euros (2.510,00 €).
3° La SPRL PROJIDEV, ayant son siège à Walcourt (5650-Vogenée), Rue de Daussois, 11.
0479.952.139 RPM Liège, division Dinant.
Ici représentée conformément aux statuts par un gérant Monsieur Marc DENIL, domicilié à Walcourt
(5650-Vogenée), Rue de Daussois, 11.
Ayant encore à libérer un montant de mille six cents euros (1.600,00 €).
4° La SCRL INFORMATIQUE LEFEBVRE, ayant son siège à 7000-Mons, Place du Manège 3 bte 4-
2. 0435.700.541 RPM du Hainaut, division Mons.
Ici représentée par son administrateur statutaire Monsieur Didier LEFEBVRE, domicilié à 7000-
Mons, Place du Manège 3 bte 4-2.
Ayant encore à libérer un montant de mille six cents euros (1.600,00 €).
5° Monsieur Christian DEBAST, né à Hal le 10 juin 1954, domicilié à Ath (7802-Ormeignies), Rue du
Renard, 16. Ayant encore à libérer un montant de sept cent nonante euros (790,00 €).
6° Madame Corinne ROSY, née à Gosselies le 5 juillet 1959, domiciliée à 6110-Montigny-le-Tilleul,
rue des Acacias, 20.  Ayant encore à libérer un montant de sept cent nonante euros (790,00 €).
7° La SA Société belge d'Informatique Médicale, en abrégé SBIM, ayant son siège à Charleroi
(6032-Mont-sur-Marchienne), Avenue Paul Pastur, 361.  0431.577.546 RPM du Hainaut, division
Charleroi.
Ici représentée conformément aux statuts par deux administrateurs :
    •  Monsieur Marc DENIL, domicilié à Walcourt (5650-Vogenée), Rue de Daussois, 11.
0651716274
Volet B
    •  Monsieur Didier LEFEBVRE, domicilié à 7000-Mons, Place du Manège 3 bte 4-2.
Ayant encore à libérer un montant de cent euros (100,00 €)
8° La SA GROUPE COMASE, ayant son siège à Charleroi (6032-Mont-sur-Marchienne), Avenue
Paul Pastur, 361.  0456.500.509 RPM du Hainaut, division Charleroi.
Ici représentée conformément aux statuts par deux administrateurs :
    •  Madame Corinne ROSY, domiciliée à 6110-Montigny-le-Tilleul, rue des Acacias, 20.
    •  Monsieur Didier LEFEBVRE, domicilié à 7000-Mons, Place du Manège 3 bte 4-2.
Ayant encore à libérer un montant de cent euros (100,00 €)
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de dix mille euros (10.000,00 €) par un
versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de
BNP PARIBAS FORTIS.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
RH3.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à Charleroi (6032-Mont-sur-Marchienne), Avenue Paul Pastur, 361.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance,  des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en partenariat avec ceux-ci, de fournir des prestations de coaching, des prestations de formation,
des prestations de conseil et de consultance, et ce dans les domaines du développement personnel,
du développement des ressources humaines, du développement commercial, du management et de
l'organisation, dans le sens le plus large du terme et sous toute forme possible, pour toute
organisation publique, associative ou privée, ou personne morale ou physique. Elle peut également
organiser des conférences, des journées d'étude et des séminaires ainsi que tout ce qui peut se
trouver en rapport direct ou indirect avec les activités décrites ci-avant.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
–    l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–    l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.         
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.         
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €).
Il est divisé en 1000 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/1000ème de l'avoir social,
libérées globalement à concurrence de 10.000,00 € lors de la constitution.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agrément de la
Volet B
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum
par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de mars, à 19
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée
Volet B
aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre
recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, associé au non.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent,  le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.       
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1° Le premier exercice social se terminera le 30 septembre 2017.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars 2018.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
    •  Monsieur Christian DEBAST,domicilié à Ath (7802-Ormeignies), Rue du Renard, 16;
    •  Monsieur Marc DENIL, domicilié à Walcourt (5650 Vogenée), rue Daussois, 11..
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Les gérants reprendront pour compte de la société, dans le délai légal, les engagements souscrits au
nom de la société en formation depuis le 1er mars 2016.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.