Nº d'entreprise : 0424 365 793
Nom
(en entier) : Service d'Initiatives et d'Actions des Jeunes
(en abrégé) : S.I.A.J.
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège ; rue du Marteau, 19, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : modification des statuts et mise en conformité avec le nouveau code des
sociétés
Lors de l'assemblée générale du 12 mai 2022, une modification statutaire a été votée à l'unanimité par les
membres du S.I.A.J.
Statuts SIAJ
Dénomination : Service d'Initiatives et d'Actions des Jeunes, en abrégé « S.I.A.J. ASBL »
Siège : rue du Marteau 19 - 1000 Bruxelles
Nº d'entreprise : 424.365.793
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT DESINTERESSE, OBJET ET DUREE
Article 1.Dénomination et siège social
L'association prend comme dénomination : « Service d'initiatives et d'Actions des Jeunes », en abrégé «
S.I.A.J. ASBL ».
Le siège social est fixé rue du Marteau 19, à 1000 Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre lieu située
en Communauté française de Belgique par décision de l'assemblée générale statuant sur la modification du
présent article conformément à la procédure légale de modification des statuts.
Article 2.But désintéressé
L'association est un service de formation et d'animation, ouvert à tous les jeunes de la Communauté
française de Belgique. Elle a pour but de promouvoir une démarche réflexive et participative centrée sur
l'expression des jeunes par eux-mêmes, pour eux-mêmes afin de faire entendre leurs idées, leurs projets et
leurs réalités aux structures collectives et à la société en général.
Pour ce faire, l'association veille à rencontrer dans ses actions la demande exprimée ou latente des publics
jeunes et à promouvoir leur investissement dans des projets concrets et ponctuels sous-tendus par une
dynamique de citoyenneté responsable, solidaire et participative.
Article 3. Objet
Pour réaliser son but désintéressé, l'association peut réaliser les activités suivantes :
-Animation directe de jeunes ;
-Initiation des jeunes à des modes d'expression socio-culturelle ;
-Sensibilisation aux enjeux de société ;
-Création d'événements mettant en valeur l'expression des jeunes ;
-Publication, création et diffusion d'outils ;
-Création de partenariats avec des professionnels de la jeunesse et des acteurs culturels ;
-Organisation de toutes activités nécessaires au but de l'association.
L'association mène son action dans le respect des valeurs et des règles de la démocratie et des principes
contenus dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5.Membres effectifs
L'association est composée d'un minimum de cinq membres effectifs. Au moins deux tiers des membres
sont âgés de moins de 35 ans. Seuls les membres effectifs (ci-après « membres ») disposent de la plénitude
· des droits prévus par la loi. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association en
vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits s'applique de tout temps : pendant la période où
l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister, peu importe la raison, au moment de la
dissolution de l'association, etc. Il en est de même pour les ayants droit des membres.
Articie 6.Admission des membres effectifs
Peut être membre :
-tout jeune bénéficiant ou ayant bénéficié des activités de l'association et qui manifestent de l'intérêt pour
celles-ci ;
-toute autre personne manifestant de l'intérêt pour l'association et partageant les mêmes valeurs.
Seules des personnes physiques peuvent être membres.
Ne peuvent être membres de l'association les personnes engagées sous contrat de travail au service de
celle-ci, à l'exception du coordinateur ou de la coordinatrice. La qualité de membre du coordinateur ou de la
coordinatrice est indépendante de son contrat de travail.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Article 7.Fin de la qualité de membre
§1. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
au Conseil d'Administration. La démission de tout membre emporte d'office la fin de tout mandat ou de toute
fonction exercés au profit de l'association.
Est réputée démissionnaire, la personne membre qui ne se présente pas ou ne se fait pas représenter à
trois assemblées générales successives.
§2. Seule l'assemblée générale peut prononcer l'exclusion des membres, à la majorité des deux tiers des
voix, pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.
La personne concernée doit être informée par le conseil d'administration des griefs qui lui sont reprochés et
a le droit d'être entendue par le conseil d'administration et par l'assemblée générale.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 8.Composition
L'assemblée générale est constituée exclusivement des membres effectifs. Chaque membre dispose d'une
voix. L'assemblée générale est présidée par le ou la président·e.
L'assemblée générale peut inviter toute personne, y compris des experts, à ses réunions. Ces personnes
ne peuvent prétendre à aucun droit.
Article 9.Pouvoirs et compétences
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
reconnus par le CSA ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
-La définition de la politique générale de l'association ;
-La modification des présents statuts ;
-La nomination et la révocation des membres du conseil d'administration ;
-L'approbation des budgets et comptes ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
-L'élection des vérificateurs aux comptes ;
-L'exclusion des membres effectifs ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-La décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 10.Tenue de l'assemblée générale
§1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'assemblée peut être réunie
extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, et dès qu'un cinquième des membres en fait la
demande. Toute assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués.
§2. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, et signées par le ou la présidente. Elles
sont envoyées par lettre ordinaire ou par email adressée à chaque membre quinze jours au moins avant la
réunion. Elles contiennent l'ordre du jour.
§3. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
§4. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout
mandataire de son choix, membre lui-même, celui-ci ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration.
Article 11.Résolutions de l'assemblée générale
§1. L'assemblée générale ne sera délibérante que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
§2. L'assemblée générale est valablement constituée si au moins la moitié des membres est présente ou
représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue.
· §3. Les décisions concernant les modifications des statuts, les modifications de l'objet ou du but de l'ASBL,
· l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire de l'association doivent être délibérées au cours d'une
assemblée générale respectant la majorité des deux tiers, pour autant que deux tiers des membres soient
présents ou valablement représentés. En ce qui concerne plus particulièrement les modifications de l'objet ou
du but de l'ASBL, les propositions doivent recueillir au minimum quatre cinquièmes des votes.
Si ies deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion.
§4. Conformément à l'article 9:14/1 du CSA, les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par
l'accord écrit explicite et unanime de ses membres, à l'exclusion des propositions portant sur la modification
des statuts.
Article 12.Procès-verbal
Les décisions de l'assemblée générales sont actées dans un procès-verbal envoyé à chaque membre et
consignés dans un registre spécial, signé du président et des membres qui le demandent. Les extraits à en
produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés
à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour ce dernier, justification de son intérêt
légitime.
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 13.Composition
§1. L'association est administrée par un organe d'administration appelé conseil d'administration. Il est
composé de trois administrateurs au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale statuant à
la majorité absolue des voix et en tout temps révocables par elle. Les mandats n'ont pas de durée déterminée
mais se terminent quand l'administrateur atteint l'âge de 35 ans. Cette règle ne vaut pas pour l'administrateur
désigné président-e, qui peut avoir plus de 35 ans. Deux tiers des membres au moins au sein du conseil
d'administration doivent être âgés de moins de 35 ans.
Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.
§2. Tout administrateur peut se retirer du conseil d'administration en lui notifiant sa démission. La fin du
mandat d'un administrateur emporte la fin de tout mandat spécial qu'il détient.
§3. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un·e président-e. En cas d'absence du ou
de la président·e, l'administrateur le plus ancien reprend ses fonctions.
§ 4. Le conseil d'administration peut inviter à une réunion, ou à une partie de celle-ci, toute personne qu'il
juge utile de recevoir.
§5. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restant
ont le droit de coopter un nouvel administrateur parmi les membres de l'association.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'Administration
jusqu'à ce moment.
Article 14.Réunions et décisions
§1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du ou de la présidente.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, celui-ci ne pouvant toutefois
disposer de plus d'une procuration. Le conseil ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour et si
deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Tout ou partie des administrateurs peuvent participer à la réunion du conseil d'administration à distance, par
vidéo conférence. Cette faculté ne doit pas perturber le bon déroulement de la réunion.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux
administrateurs au moins et par les administrateurs qui en font la demande.
Article 15.Conflit d'intérêt
§1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de ces intérêts opposés doivent être consignées dans le
procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision. Le conseil d'administration
ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération
sera soumise à l'assemblée générale. Si celle-ci approuve la décision ou l'opération, le conseil d'administration
peut passer à l'exécution.
§2. L'administrateur ayant le conflit d'intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
§3. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision pour laquelle un administrateur a
un intérêt moral ou personnel, il peut demander à ce que cet administrateur ne prenne part ni à la délibération,
ni au vote concernant ce point.
Article 16.Compétences et pouvoir décisionnel
§1. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du
conseil d'administration. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tout ce qui intéresse la poursuite du but de
l'association.
§2. Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux. Une telle répartition des tâches,
publiées ou non, n'est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne
des administrateurs concernés sera engagée.
§3. Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs de décision spéciaux à tous
mandataires de son choix, administrateurs ou non. Ce mandat ne peut toutefois concerner la politique générale
de l'association ou la compétence générale du conseil d'administration. L'étendue et la durée des pouvoirs
conférés par ce mandat doivent être clairement définies. Le mandat est révocable ad nutum par le conseil
d'administration. De même, les mandataires peuvent mettre fin à leur mandat à tout moment par lettre
recommandée adressée au conseil d'administration.
Ces décisions sont opposables aux tiers dans les conditions de publicité et limites prévues par la Loi.
Article 17.Pouvoir de représentation externe
§1. Le conseil d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice de ce pouvoir, l'association peut être dûment représentée dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement en tant qu'organe de représentation. Ces
derniers ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
Les restrictions éventuelles aux pouvoirs de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
§2. Le conseil d'administration ou les administrateurs représentant l'association peuvent désigner des
mandataires de l'association. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte Juridique déterminé ou à
une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les limites
de la procuration qui leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux
dispositions légales en matière de mandat. Ils peuvent mettre fin à leur mandat par lettre recommandée
adressée au Conseil d'Administration.
Ces mandats sont révocables ad nutum par le conseil d'administration.
Article 18.Gestion journalière
§1. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière interne de l'association, ainsi que la
représentation externe relative à cette gestion, à un organe de gestion journalière, dont il se charge de la
surveillance.
§2. L'organe de gestion journalière est constitué d'une personne, nommée coordinateur ou coordinatrice.
Soit cette personne est choisie au sein du conseil d'administration, soit elle ne fait pas partie du conseil
d'administration et est engagée sous contrat de travail.
§3. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière tels que
définis par l'art. 9:10 al.2 CSA. Le conseil d'administration peut en outre déléguer certains de ses pouvoirs de
décision et/ou confier certains mandats spéciaux à la personne déléguée à la gestion journalière.
L'étendue des pouvoirs de l'organe de gestion est fixée par le conseil d'administration au moment de la
désignation de la personne. Les éventuelles limites ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de
non-respect, la responsabilité interne de l'organe de gestion journalière peut être engagée.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19.Responsabilité des administrateurs
§1. Les administrateurs ne sont pas tenus personnellement d'exécuter les engagements de l'association.
Leur responsabilité vis-à-vis des tiers se limite à l'accomplissement de leur mission conformément aux
dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
§2. Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle une personne normalement prudente et diligente placée dans les mêmes
circonstances peut raisonnablement avoir une opinion divergente. Ils sont seulement responsables des fautes
qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion
(journalière). Les administrateurs sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité
s'ils n'ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres du conseil
d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le
procès-verbal.
Article 20.Comptabilité
§1. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes et budgets annuels
sont soumis à l'approbation de la première assemblée générale qui suit l'exercice social et ce au plus tard dans
les six mois à dater de la fin de celui-ci.
§2. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l'art. 3:47 du CSA et à l'arrêté royal
du 29 avril 2019, ainsi qu'à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables. Les comptes annuels
sont déposés conformément à ces mêmes dispositions légales.
Article 21.Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être proposé et/ou modifié par ie conseil d'administration à l'assemblée
générale.
Article 22.Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'aux conditions de délibération prévues
à l'article 11§3 des présents statuts.
* Cette assemblée nommera le ou les liquidateurs et déterminera l'affectation à donner à l'actif net, cette
affectation devant être effectuée au profit d'une personne morale poursuivant un but désintéressé similaire ou
connexe à celui de l'association.
Article 23.Législation
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations (CSA).