N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EXPERTISE MEDICALE VINCENT DELVAUX
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Martyrs, Marcourt 5
6987
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rendeux (Marcourt)
L’an deux mille dix-sept, le deuxième jour du mois d’août, à La Roche
Ont comparu :
Monsieur Vincent DELVAUX, né le 11/08/1952 à Marcourt, domicilié à Rue des Martyrs 5, 6987 Marcourt, NN
520811-077.62
Madame Anne SIBOURG, née le 12/02/1960 à Rendeux, domiciliée à Rue des Martyrs 5, 6987 Marcourt, NN
600212-170.65
Lesquels ont décidé de constituer la société suivante :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Forme et dénomination :
La société adopte la forme d’une société en nom collectif, sous la dénomination d’EXPERTISE MEDICALE
VINCENT DELVAUX. Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots « Société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
Siège :
Le siège social est établi à B-6987 MARCOURT, Rue des Martyrs n°5.
Objet :
La société a pour objet la sélection médicale des collectes de sang, l’expertise médicale pour particuliers et pour
collectivités et la pratique de médecine en tant que médecin référent pour les mutuelles.
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par
décision de l’assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts
selon la loi. Cependant, la mort d’un associé entraînera la dissolution immédiate de la société.
TITRE II : ASSOCIES – PARTS – RESPONSABILITE
Capital :
Le capital social est illimité. Il s’élèvera initialement à cinq milles euros (5.000 �) et est divisé en 100 parts
sociales de cinquante euros (50�), chacune intégralement souscrite et entièrement libérée. Le capital social se
compose comme suit :
75 parts appartenant à Monsieur Vincent Delvaux
25 parts appartenant à Madame Anne Sibourg
Le capital pourra à tout moment être modifié moyennant un accord à l’unanimité lors de l’assemblée générale.
Responsabilité :
Les associés sont solidairement responsables pour tous les engagements de la société pour autant que ce soit
sous la dénomination sociale et qu'un des associés au moins ait signé.
Cession des parts :
Les associés ne peuvent ni vendre ni offrir leurs parts sans l'accord, toujours à l’unanimité,  des autres associés.
TITRE III : LES ASSOCIES
Titulaires de la qualité :
0679493512
Les titulaires de la qualité d’associés sont les signataires du présent acte, personne physique ou morale, reconnu
et identifié durant la constitution de la société qui ont, au minimum, souscrit à une part sociale et qui ont
entièrement libéré celle-ci.
Registre :
La société doit tenir à son siège social un registre des associés que ces derniers peuvent consulter à tout
moment. C’est l’organe de gestion, présidé par Monsieur DELVAUX Vincent en personne, qui rédige et tiendra à
jour ce registre des associés. Cette gestion s’effectuera sur base de documents probants datés et signés. Il
comprendra :
Nom, prénom et domicile
Date d’admission, de démission ou d’exclusion
Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de
parts, les cessions de parts, avec leur date.
Le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
TITRE IV : GERANCE
Généralités :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les présents statuts.
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des gérants. L’assemblée peut rémunérer le mandat
des gérants et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Une assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au siège social de la société, se réunira une fois
par an pour l’approbation des comptes annuels, elle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
TITRE VI : BILAN – REPARTITION BENEFICIAIRE
L’année sociale de la société commence le premier janvier et se termine le dernier jour de décembre de chaque
année. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant dresse un
inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Les comptes approuvés par l’AG
ne seront pas déposé à la Banque Nationale de Belgique, ceci n’étant pas une obligation pour les sociétés en
nom collectif.
Les profits bruts de la société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux,
amortissements et autres charges, constituent le bénéfice net. De ce bénéfice net, ne doit pas être affecté 5% à
la réserve légale comme l’impose la loi à d’autres formes de sociétés. Le bénéfice nets sera donc entièrement
reporté ou distribué, suivant la décision prise à l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Par dérogation, le premier exercice social commence aujourd’hui, date de constitution de la société, et finira le 31
décembre 2018.
Dans ce même acte, l’Assemblée Générale décide de nommer Mr Vincent Delvaux gérant de la société. Aucun
gérant n’est statutaire.
Dont acte, passé à La Roche le 02 août 2017, fait en autant d’exemplaires que de parties.
 
DELVAUX VINCENT                                                                                      SIBOURG
ANNE