N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASSOCIATION DES FEMMES DYNAMIQUES ET COURAGEUSES -
SOUROUALA
(en abrégé) : AFDC - SOUROUALA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
Thier Mère-Dieu 21
 
L’assemblée générale du 27 février 2022 a approuvé, à l’unanimité, les statuts ci-après :
 
Les soussignées,
 
Madame KOUEVI Dédé, domiciliée à Rue Donckier 16 à 4800 Verviers.
Madame ISSAKA Djaharatou, domiciliée à Rue Thier Mère Dieu 21 à 4800 Verviers.
Madame SESSOU Sandra, domiciliée à Rue du Prince 47 à 4800 Verviers.
Madame PELINGUE Solim, domiciliée à Route de la calamine 26 à 4850 Moresnet,
Madame AGBEZOUHLON Essi Edem, domiciliée à Cour bibaux 4/2 à 4841 Henri-Chapelle.
 
déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019 du Code
des Sociétés et des Associations.
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1 – Nom
 
L’association est dénommée : ASSOCIATION DES FEMMES DYNAMIQUES ET COURAGEUSES (AFDC) -
SOUROUALA
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte et l’établissement bancaire
établi en Belgique.
 
Article 2 – Siège
 
Son siège social est établi à la Rue Thier Mère Dieu 21 à 4800 Verviers dans la Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
 
Article 3 – Durée
 
0784400002
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE II : OBJET SOCIAL
 
Article 4 – L’association a pour but :
De contribuer à l’épanouissement socio-économique et culturel des femmes et des enfants pour un
développement humain durable.
 
 
Article 5 – L’association a pour objet(s) :
La promotion des échanges et des contacts humains
L’Apport d’un appui moral, technique et financier aux femmes togolaises en Belgique.
L’Apport d’un soutient moral, technique et financier aux populations surtout rurales d’Afrique.
La promotion des activités culturelles pour les enfants.
Intervenir dans les domaines que sont : le volontariat, l’éducation, la formation, la culture, l’action sociale et la
lutte contre l’exclusion.
 
L’association fonctionnera en plusieurs axes. Elle entend entre autres moyens organiser et initier :
Des causeries éducatives
Des ateliers et conférences débats
Des campagnes de sensibilisation
Des Camps chantiers Internationaux
Des fêtes Africaines
Des groupements des femmes et des enfants sur des projets précis
Des collaborations avec les pouvoirs publics, les collectivités locales, association et ONG, institutions nationales
et internationales.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 6 – Nombre de membres
Le nombre de membres ne peut être inferieur à quatre. L'association peut créer d'autres types de membres sans
droit de vote (membre adhérent, membre d'honneur...).
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut voter l'admission comme membre de
l'association de toute personne physique ou morale qui le souhaite.
 
Chaque membre peut à tout moment quitter l'association avec un préavis d’un mois. La démission doit être
signifiée par lettre ordinaire, par WhatsApp ou adresse email au Conseil d'Administration.
 
Article 7 – Cotisation
A la constitution de l'ASBL, la cotisation des membres fondateurs s'élève à 200,00 EUR.
Le montant maximum de la cotisation des membres fondateurs et des personnes qui souhaitent rejoindre
l’association s’élève à 10,00 EUR par mois soit 120,00 EUR par an.
Ni, les membres sortants ou destitués, ni leurs ayants droits, n'ont de parts dans le patrimoine de l'association. Ils
ne peuvent par conséquent réclamer un remboursement ou un dédommagement pour les contributions versées
ou apports effectués.
 
Article 8 – Fonctionnement
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres et est présidée par le président du Conseil
d'Administration, ou par l'aîné des administrateurs présents.   Les membres du Conseil d'Administration sont
membres de l'association.
Chaque membre ne dispose que d'une voix à l'Assemblée Générale. Un membre peut se faire représenter à
l'Assemblée Générale par un autre membre, qui n'a de préférence pas le statut d'administrateur. Un membre ne
peut toutefois représenter qu'un seul autre membre.
Les décisions sont prises normalement à la majorité simple des votes émis par les membres présents et
représentés.  En cas de partage des votes, le vote du président ou de celui qui préside l'Assemblée se révèle
décisif.
 
Les séances du Conseil d'Administration sont dirigées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence, la
séance est présidée par le secrétaire ou à défaut par le trésorier.
A l'issue de chaque séance, des minutes sont rédigées et sont signées par le président ou le secrétaire.
Elles sont consultables au siège de l'association, heures de bureau.           ·
 
Sur proposition du conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur.
 
Article 9 – Compétence minimum légale
 
L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour les cas suivants :
Un changement des statuts,
La nomination et la destitution des administrateurs,
La nomination et la destitution des commissaires, ainsi que la fixation de leurs salaires pour autant qu'un salaire
leur soit octroyé,
La décharge aux administrateurs et aux commissaires,
L'approbation du budget et des comptes,
La dissolution volontaire de l'association,
L'acceptation et l'exclusion d'un membre de l'association,
La transformation de l'association en une société à vocation sociale,
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
Tout autre cas prescrit par les présents statuts.
 
Article 10 – Convocation
 
L'Assemblée Générale est convoquée régulièrement par le Conseil d'Administration, par le président ou le
secrétaire chaque fois que les objectifs de l'association l'exigent et au minimum une fois par an dans les 6
premiers mois de la   fin de l’exercice   social.   Les convocations   pour   l'Assemblée Générale doivent
obligatoirement être signées par le président ou deux administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués
par lettre ordinaire ou par lettre recommandée, par WhatsApp, par fax ou par e-mail au plus tard dans les 15
jours calendriers avant la réunion.
 
La lettre de convocation, qui mentionne le jour et l'heure de la réunion contient l'agenda, qui est fixé par le
Conseil d'Administration. Tout sujet proposé par écrit par au minimum 1/20e des membres, doit également être
porté à l'agenda. Cette proposition doit être signée par chacun des membres demandeurs, et transmise au
président du Conseil d'Administration au minimum 21 jours calendriers avant l'Assemblée Générale. Les sujets
ne figurant pas à l'agenda ne peuvent en aucun cas être traités.
            ·
Article 11 – Convocation à la demande des membres de l'Assemblée Générale
 
Le Conseil d'Administration est en outre obligé de convoquer l'Assemblée Générale si 1/5 des membres effectifs
en font la demande auprès du Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par mail ou WhatsApp avec indication
des points de l'agenda à traiter. Dans ce cas, le Conseil d'Administration doit convoquer l'Assemblée Générale
dans les 21 jours calendriers, en indiquant a l'agenda les points dont le traitement a été souhaité. L'assemblée
générale se tiendra au plus tard le 40e jour.
 
Article 12 – Modification des statuts
 
Une modification des statuts ne peut être décidée que si ce changement est signalé de façon détaillée dans
l’agenda et si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quota n’est pas atteint, une
deuxième assemblée peut être convoquée, comme cela est précisé dans les présents statuts. Elle pourra
prendre les décisions valables quel que soit le nombre de membres présents. Cette deuxième assemblée ne
peut avoir lieu dans les quinze jours de calendrier qui suivent la précédente. Chaque modification des statuts
requiert en outre une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et cela également lors de la
deuxième assemblée.
La raison d'être, le but et l'objectif de l'association (tout comme la dissolution volontaire de l'association - voir
article 21) ne peuvent être modifiés que par une majorité de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 13 - Exclusion de membres
 
L'exclusion d'un membre requiert 2/3 des voix des membres présents et représentés et doit figurer à l'ordre du
jour. La personne en cause doit en être avisée afin de pourvoir à sa défense.
 
TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 14 - Nombre d'administrateurs
 
Le nombre de membres du Conseil d'Administration ne peut excéder treize membres ni être inférieur à trois
membres. Dans tous les cas, le nombre des administrateurs devra être inferieur à celui des membres de
l'Assemblée Générale.
 
Article 15 - Nomination et durée du mandat des administrateurs
 
Les administrateurs sont nommés pour une période de 4 ans et peuvent être réélus.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à majorité simple, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
 
Le Conseil d'Administration élit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier, et toute autre fonction
nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
 
Article 16 - Fin du mandat et destitution des administrateurs
 
Le mandat des administrateurs prend fin par la destitution décidée par l'Assemblée Générale, par démission, par
écoulement du délai de mandat, par décès ou par incapacité légale.
La destitution par l'Assemblée Générale est décidée par majorité simple des membres présents ou représentés. 
Elle doit être mentionnée expressément à l'agenda de l'Assemblée Générale.
Un administrateur qui démissionne volontairement doit communiquer sa décision· par écrit au Conseil
d'Administration.  La démission doit être faite avec un préavis de deux mois.        ·
 
Article 17 - Les pouvoirs des administrateurs
 
Le Conseil d'Administration ne peut prendre une décision régulière que si la majorité des administrateurs est
présente. Les décisions sont prises à majorité simple. En cas de parité de voix, le vote du président ou de son
remplaçant est décisif.
 
Le Conseil d'Administration exerce son mandat comme un collège, mais peut déléguer certains pouvoirs
ressortant de sa responsabilité à un administrateur ou une autre personne, membre ou non de l'association.
 
Le Conseil d'Administration désigne lui-même toute fonction qu'il juge nécessaire pour le bon fonctionnement de
l'association. II nomme et licencie les membres du personnel et fixe leur salaire. Entre autres, il achète, loue ou
vend tout ce qui lui semblera utile pour l'accomplissement de son objet social.
 
Le Conseil d'Administration représente l'association dans tout acte judiciaire ou extra-judiciaire et a également les
pouvoirs qui ne sont pas conférés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale et sous la
condition que ses décisions soient prises en respectant le budget approuvé par l'Assemblée Générale. II agit,
comme demandeur et comme défendeur, dans toute cause judiciaire et décide de l'utilisation ou non de tout
moyen de droit.
 
La signature de deux administrateurs dont celle du président, secrétaire ou trésorier suffisent à engager
l'association
 
 
Article 18 : Règlement d'ordre intérieur
                                                                                                                           
Le Conseil d'Administration décrète tout règlement d'ordre intérieur qu'il juge nécessaire et utile.
 
Article 19 - Personnes chargées de la gestion journalière de l'association
 
Le président et le trésorier sont tous les deux mandatés pour assurer la gestion journalière de l'association et une
seule signature, soit celle du directeur, soit celle du trésorier suffit à engager l'ASBL. Ils prennent soin des
affaires courantes et du courrier normal et signent régulièrement au nom de l'association tous les documents
(Poste, banques et de toute autre institution).
 
Les actes concevant la fin des mandats et les nominations des personnes habilitées à représenter l'association
doivent être déposés au Greffe du Tribunal de l'entreprise (par extrait).
 
Les décisions du Comité de gestion journalière, qui se réunit comme un collège, sont toujours prises en
consultation collégiale.
 
Article 20 - Comptes et budgets
 
L'année comptable de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le Conseil d'Administration clôture les comptes de l'année écoulée et prépare le budget de l'année à venir. Ceux-
ci sont soumis à l'Assemblée Générale qui doit être convoquée dans les six mois qui suivent la clôture de l'année
comptable, soit avant le 30 juin.
 
Article 21 : Dissolution
 
La dissolution volontaire de l'association suit les mêmes règles que la modification des statuts. La majorité
requise est de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
 
L'Assemblée Générale (ou le Tribunal en cas de dissolution forcée) désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle
précise ses compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
 
Article 22 -
 
Tout ce qui n'est pas prévu ou réglé par les présents statuts est régi par la loi.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 20, le premier exercice débutera le 01 mars 2022 pour se clôturer le 31 décembre 2022.
 
Première assemblée générale :
La première assemblée générale s’est tenue le 27 févier 2022.
L'Assemblée Générale constituante a désigné comme administrateurs.
 
KOUEVI Dédé, Présidente
AGBEZOUHLON Essi Edem, Vice-présidente
ISSAKA Djaharatou, Trésorière
SESSOU Sandra, Trésorière adjointe
PELINGUE Solim, Secrétaire
 
L'Assemblée Générale constituante a désigné comme personnes déléguées à la gestion journalière :
 
ISSAKA Djaharatou
SESSOU Sandra
 
Fait à Verviers, le 27 février 2022 en trois exemplaires.