Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JVB Technics
Rue du Roi Albert 333 bte 7
4680 Oupeye
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes de l'acte reçu par le Notaire Ronald PLATEUS de résidence à Seraing, le 1er décembre
2016, le fondateur suivant : Monsieur ZINOUN Abderrahmane, né à VERVIERS, le treize mars mille
neuf cent quatre-vingt-six, de nationalité belge, marié sous le régime légal de communauté avec
Madame SALLAOUI Fatiha, domicilié à 4680 OUPEYE, rue du Roi Albert numéro 333 boîte 7, 
a constitué la SPRLU JVB Technics dont les statuts sont les suivants :
ARTICLE 1. DENOMINATION
 
Il est formé par le comparant une Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle sous la
dénomination sociale de « JVB Technics ».
            Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société,
la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres : « Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle » ou « S.P.R.L.U. », avec
l'indication du siège social.
 
            ARTICLE 2.- SIEGE
 
            Le siège social est fixé à 4680 OUPEYE, Rue du Roi Albert 333 boîte 7.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.
            Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.
            La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des
gérants, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.
 
            ARTICLE 3. OBJET
 
            Société qui a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  La prestation de services en matière de conseil et d’expertise, notamment dans le domaine de la
télécommunication et de l’informatique.
    •  L’achat, la vente, la distribution, la commercialisation, la promotion, la location, la maintenance
et la réparation de tous types de produits ou matériels liés notamment aux secteur des
télécommunications et au secteur informatique.
    •  La consultance en général.
 
            La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
            La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de
toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
0666960518
Volet B
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société. Elle peut exercer la fonction de
gérant ou d’administrateur de toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
 
            Dans la mesure où des autorisations seraient nécessaires pour l’une ou l’autre activité
indiquée ci-dessus, et que celles-ci feraient défaut, la société suspendrait son action pour cette
activité et poursuivrait son objet social pour le surplus.
 
            ARTICLE 4.- DUREE
 
            La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de
dissolution.
 
            ARTICLE 5. CAPITAL
 
            Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-€),
divisé en mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de dix-
huit euros soixante cents (18,60-€) chacune.
 
            ARTICLE 6. SOUSCRIPTION DU CAPITAL
 
            Les parts sociales sont souscrites en numéraire intégralement par le comparant, soit un total
de dix-huit mille six cents euros (18.600,00-€), représenté par soit mille parts sociales.
 
            ARTICLE 7. LIBERATION DU CAPITAL
 
            Le comparant déclare et reconnaît que les parts sociales souscrites en numéraire ont été
libérées à concurrence de deux tiers.
 
            Le total des versements effectués, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00-€) se
trouve dès à présent à la disposition de la société.
           
            Et à l'instant, le comparant nous remet une attestation délivrée par la BANQUE « BELFIUS »
justifiant que le montant précité a été déposé sur un compte numéro BE65 0689 3105 1796 au nom
de la société en formation
           
            Cette attestation demeurera ciannexée. 
           
            Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au
prescrit de l’article 215 du Code des Sociétés.
 
            ARTICLE 8. AUGMENTATION DE CAPITAL
 
            Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 
            ARTICLE 9.-
 
            Les parts sociales sont indivisibles visàvis de la société qui peut suspendre les droits
afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit
ou la nuepropriété.
           
            Les copropriétaires ou usufruitiers et nuspropriétaires sont tenus de se faire représenter par
un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
           
            En cas d'existence d'usufruit, le nupropriétaire sauf opposition, sera représenté visàvis de la
société par l'usufruitier.
 
            ARTICLE 10.
 
            Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition
de scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.
Volet B
 
            ARTICLE 11. CESSION DE PARTS
 
            S’il devait y avoir plus d’un associé, la cession des parts est autorisée uniquement entre les
associés; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un
associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la
majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés.
           
            Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la
gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de
l'associé décédé.
           
            Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le
cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.
 
La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel.
 
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée
propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir
entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la
décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.
            Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour
celles refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de
trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec
tous les droits et pouvoirs que cela comporte.   
            Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.
Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou
légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 
            ARTICLE 12.- GERANCE
 
            Conformément à l’article 255 du Code des Sociétés, la société est administrée par un ou
plusieurs gérants, associé ou non.
           
            Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
           
            Chacun des gérants pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son
choix prise hors ou au sein des associés.
           
            Le mandat de gérant est en principe exercé gratuitement et sans avantage en nature, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
 
            ARTICLE 13. CONTROLE
 
            Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la
loi et des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement,
des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
           
            L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve
toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.
 
            ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE
 
            L'assemblée générale se réunit le dernier jeudi de juin de chaque année, au siège social ou à
tout autre endroit indiqué dans les convocations.
            Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant. 
            La première assemblée annuelle se réunira en deux mille dix-huit.
            L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
            ARTICLE 15. EXERCICE SOCIAL
Volet B
 
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
 
            ARTICLE 16.
 
            A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et
forment un tout.
            Sous réserve de l’application de l’article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre
un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
            Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer
d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
            Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après
la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice
à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
            La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le
commissaire dans les cas où il s'en impose un.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au
greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des
Sociétés.  
 
            ARTICLE 17.-
 
            Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux
et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques
commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds
de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital
social. Il reprend son cours quand ledit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital
social.
            Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils
détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera
prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être
portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
            Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts,
sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au-delà du montant de ses parts, à moins
que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.
            Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant
pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des
obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification
des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.
            Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200,00-€),
tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 
            ARTICLE 18. LIQUIDATION
 
            A l'expiration du terme éventuellement fixé par les statuts ou en cas de dissolution de la
société, la liquidation sera faite par la personne choisie par l’Assemblée Générale, conformément à
l’article 184 du Code des Sociétés ; à défaut de nomination de liquidateur, le (ou les) gérant(s)
sera(ont), à l’égard des tiers, considéré(s) comme liquidateur(s), conformément à l’article 185 du
Code des Sociétés.
            Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du
Volet B
passif, comme il est dit aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
            Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du
passif et des charges de la société envers les tiers.
            Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce
qui sera ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
 
            ARTICLE 19.-
 
            Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élèvent approximativement à la somme de mille deux cents euros (1.200,00-€).
 
            ARTICLE 20.
 
            Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des
Sociétés.           
            Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite.
 
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE
 
            Directement après la constitution, les associés ont tenu une première assemblée générale,
laquelle a décidé :
 
            a) De désigner comme gérant non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts :
 
    •  Monsieur ZINOUN Abderrahmane, préqualifié ;
 
            Celui-ci accepte sa mission.
 
            La durée de son mandat est illimitée. Il sera décidé de la rémunération du gérant lors d’une
assemblée générale ultérieure. En attendant, son mandat sera exercé gratuitement, sans
rémunération ni avantage en nature.
 
            b) De ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
            c) La reprise de tous les engagements qui auraient été pris par les fondateurs au nom de la
société en formation.
Pour extrait analytique conforme, Ronald PLATEUS, Notaire.