N° d'entreprise : 0897212188
Nom
(en entier) : LVMH FINANCE BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 326 bte 46
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-huit août deux mille vingt-trois.
Que de la société anonyme dénommée " LVMH Finance Belgique ", ayant son siège à 1050
Bruxelles, avenue Louise, 326 boîte 46, Blue Tower,
immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles, division francophone, sous le numéro 0897.212.188, et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE 0897.212.188.
a pris les résolutions suivantes : 
Première résolution : augmentation du capital par incorporation de bénéfices reportés
1.1. Augmentation du capital par incorporation de bénéfices reportés
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la société à concurrence de trois cent quatre-vingt-
sept mille deux cent quatre-vingt-cinq euros (€ 387.285,00) pour le porter de quatre milliards cent
quarante millions six cent trente-trois mille deux cent soixante-sept euros (€ 4.140.633.267,00) à
quatre milliards cent quarante et un millions vingt mille cinq cent cinquante-deux euros (€
4.141.020.552,00), sans création de nouvelles actions, par incorporation des bénéfices reportés à
concurrence d’un montant de trois cent quatre-vingt-sept mille deux cent quatre-vingt-cinq euros (€
387.285,00). Le total des bénéfices reportés s’élève à trois cent quarante-huit millions quatre cent
huit mille quarante et un euros (€ 348.408.041,00) dans les comptes annuels clôturés au 31
décembre 2022, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 avril 2023, déposés auprès de
la Banque Nationale de Belgique au 9 juin 2023 sous la référence 2023-00120327. (....) 
1.3. Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec le
nouveau montant du capital, ainsi que pour compléter l’historique du capital, comme suit :
Article 5 des statuts : à remplacer par le texte suivant :
« Le capital est fixé à quatre milliards cent quarante et un millions vingt mille cinq cent cinquante-
deux euros (€ 4.141.020.552,00).
Il est représenté par cinq cent trente mille quatre cent nonante-deux (530.492) actions, sans mention
de valeur nominale, numérotées de 1 à 530.492, toutes intégralement libérées. »
Article 6 des statuts : à compléter par le texte suivant :
« 11. L’assemblée générale du vingt-huit août deux mille vingt-trois a décidé d’augmenter le capital à
concurrence de trois cent quatre-vingt-sept mille deux cent quatre-vingt-cinq euros (€ 387.285,00)
pour le porter de quatre milliards cent quarante millions six cent trente-trois mille deux cent soixante-
sept euros (€ 4.140.633.267,00) à quatre milliards cent quarante et un millions vingt mille cinq cent
cinquante-deux euros (€ 4.141.020.552,00), sans création de nouvelles actions, par incorporation
des bénéfices reportés. »
Deuxième résolution : Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée décide d’adopter le nouveau texte de statuts coordonnés suivant :
Article 1 - Forme et Dénomination
La société revêt la forme d'une société anonyme et prend la dénomination de « LVMH Finance
Belgique ».
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société anonyme" ou de l'abréviation
"SA".
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par décision du conseil d’administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans
le respect des dispositions légales en vigueur en matière d’emploi des langues. La société peut
établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d'exploitation, succursales, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières et
immobilières à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès
ou l'exercice.
Elle peut notamment :
a) procéder à toutes opérations financières, telles qu’acquérir ou émettre, toutes valeurs mobilières,
créances, billets de trésorerie ou autres titres analogues, parts d’associés et participations dans
toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou
de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval, garanties généralement quelconques;
b) s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet;
c) effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens ou à tous droits immobiliers
par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à  tous droits mobiliers qui en
découlent telles que acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, exploiter
directement ou en régie, échanger, vendre et faire, en général, tout ce qui se rattache directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés
immobilières bâties ou non bâties;
d) réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou de service, dans la mesure où elles
favorisent son objet;
e) réaliser toutes opérations de location, de location-financement, ou de leasing de tous biens
d'équipement tels que immeubles, matériels, machines, moyens de transport sans que la présente
énonciation soit limitative;
f) réaliser toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-
dessus décrites en dehors des opérations pour lesquelles l'accès à la profession est réglementé
g) pourvoir à la gestion et à l’administration en qualité de gérant, d’administrateur, de directeur, de
liquidateur ou de toutes autres fonctions similaires auprès de toutes sociétés, entreprises ou
organismes de droit belge ou étranger.
h) dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et aux organismes
de crédit, réaliser la centralisation et le développement au profit du groupe, de toutes opérations
financières et en particulier des opérations de financement, de gestion des liquidités, de cash
pooling, de factoring, de netting, de couverture de risques de change et de fluctuation des taux d’
intérêts, ainsi que de toutes activités ayant un caractère auxiliaire ou préparatoire pour les sociétés
du groupe LVMH.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. La société peut
s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital souscrit
Le capital est fixé à quatre milliards cent quarante et un millions vingt mille cinq cent cinquante-deux
euros (€ 4.141.020.552,00).
Il est représenté par cinq cent trente mille quatre cent nonante-deux (530.492) actions, sans mention
de valeur nominale, numérotées de 1 à 530.492, toutes intégralement libérées.  (...) 
Article 17 - Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Toutefois le conseil d'administration peut être limité à deux membres dans les cas prévus à l'article 7:
85 §1 alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
Au sein du conseil d’administration, il existe deux catégories d’administrateurs :
- la catégorie A, dont les membres doivent être des résidents belges ;
- la catégorie B, dont les membres doivent être des non résidents belges.
Dans tous les cas, le conseil doit toujours compter au moins un membre de catégorie A. Le conseil
peut également être composé exclusivement de membres de catégorie A.         
La décision de nomination de chaque administrateur indiquera expressément à quelle catégorie
appartiendra l’administrateur en question.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Article 18 - Vacance
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, en veillant qu’il ait
toujours au moins un membre de catégorie A au conseil d’administration.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 19 - Présidence
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président ; il peut, en outre, désigner un
secrétaire.
Article 20 – Convocation du conseil
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Le conseil d'administration peut également être convoqué à la requête de l'administrateur-délégué.
Les convocations seront faites par écrit ou tout autre moyen de (télé) communication ayant un
support matériel, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la
nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.  (....)
Article 22 – Conflits d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons
justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision. De plus, lorsque
la société a nommé un ou plusieurs commissaires, le procès-verbal de la réunion lui est
communiqué. L'administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations du conseil
d'administration concernant ces opérations ou ces décisions, ni prendre part au vote sur ce point.
Article 23 – Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Les membres du conseil pourront faire mentionner aux procès-verbaux leurs dires et observations,
s'ils estiment devoir dégager leur responsabilité, sans préjudice de l'application de l'article 2:56 du
Code des sociétés et des associations.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, ou tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Article 24 – Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Article 25 – Gestion journalière – Pouvoirs spéciaux
a) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes,
membres ou non du conseil. Ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la
décision du conseil d’administration.
La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de « directeur
général » et si elle est administrateur, le titre « d’administrateur délégué ».
b) Comités consultatifs ou techniques  
Le conseil d’administration peut créer tout comité consultatif ou technique, confier la direction d'une
ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou plusieurs directeur ou fondé de pouvoirs choisis
hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
c) Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les
personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des
personnes à qui il confère des délégations.
Article 26 – Indemnités des administrateurs
Le mandat des administrateurs sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs ou directeurs une indemnité fixe ou variable à
charge des frais généraux.
L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais
généraux.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou
de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Article 27 - Responsabilité
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements
de la société.
Ils sont responsables conformément au droit commun et aux prescriptions du Code des sociétés et
des associations des fautes commises dans l'exercice de leur mandat.
Article 28 – Représentation – Actes et actions judiciaires
La société est représentée, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans tous les actes, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit par le Président du
conseil d’administration, soit par deux administrateurs conjointement, soit, dans les limites de la
gestion journalière par la ou les personnes à qui cette gestion a été délégués.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 29 - Contrôle
1. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages-intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments.
2. Si le commissaire est une société, elle est tenue de désigner un représentant permanent ; en cas
de modification du représentant permanent par suite de décès, maladie ou autre, celle-ci sera
publiée aux Annexes du Moniteur belge.
3. Par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 3:72 du
Code des sociétés et des associations, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 30 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Elle se
compose de tous les propriétaires d'actions, qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par
mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Article 31 - Réunions
1. L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois d’avril à quinze heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.  (....) 
Article 34 - Représentation - Vote
1. Tout propriétaire d’action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
propriétaire d’action ou non.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire, chacun des
époux par son conjoint ; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants
légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
2. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui trois jours au plus tard avant l'assemblée générale.
Article 35 – Liste de présence
Une liste de présence indiquant le nom de l'actionnaire et le nombre de ses actions est signée par
lui-même ou par son mandataire, avant d'entrer en séance.
Article 36 - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le
vice-président ou à défaut, par l'administrateur-délégué ou, à défaut encore par le plus âgé des
administrateurs. En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ciavant citées, l'assemblée est
présidée par l’actionnaire présent et acceptant ayant le nombre le plus important d’actions ou par le
plus âgé de ceux-ci s'il y en a plusieurs de même importance.
Le président de l’assemblée désigne le secrétaire et l’assemblée pour autant que le nombre d’
actionnaires présents le permette nomme un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.
Les administrateurs présents complètent le bureau. (...) 
Article 41 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par
l'administrateur-délégué.
Article 42 – Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.  (....) 
L’assemblée confirme que le siège de la société est sis à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 boîte
46, Blue Tower.
Troisième résolution : Transformation transfrontalière
3.1. Prise de connaissance des documents établis dans le cadre de la transformation transfrontalière
conformément au Code des sociétés et des associations
L’assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants, établis dans le cadre
de la transformation transfrontalière conformément au Code des sociétés et des associations :
* Le projet de transformation transfrontalière établi sous seing prié par le conseil d’administration de
la société, en date du 9 juin 2023, déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise francophone de
Bruxelles le 13 juin 2023, et publié aux Annexes du Moniteur belge le 21 juin suivant sous la
référence 23080147. Ce projet contient les éléments requis par l’(ancien) article 14 :18 du Code des
sociétés et des associations.
*  Le rapport établi par le conseil d’administration conformément à l'(ancien) article 14:20 du Code
des sociétés et des associations, exposant le projet de transformation transfrontalière, ses motifs et
conséquences juridiques et économiques, et ses conséquences pour les titulaires d’actions et d’
autres titres, les créanciers et les traailleurs (le cas échéant), auquel est joint un état résumant la
situation actie et passive de la société clôturé au 30 avril 2023, lequel restera annexé au présent acte
conformément à l’(ancien) article 14:25 du Code des sociétés et des associations.
*  Le rapport établi par le commissaire sur la situation actie et passive précitée, conformément à
l'(ancien) article 14:21 du Code des sociétés et des associations.
En application de l’(ancien) article 14:25 du Code des sociétés et des associations, les conclusions
du rapport établi par le commissaire, à savoir la SRL « MAZARS RÉVISEURS D'ENTREPRISES » ,
ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Avenue du Boulevard 21 boîte 8, RPM Bruxelles
0428.837.889, représenté par Monsieur GOSSART Philippe et Madame Limbioul Elisabeth,
Réviseurs d’entreprises, sont ci-après reproduites :
« CONCLUSION
Conformément à l’article 14 :21 du Code des sociétés et des associations (« CSA »), nous émettons,
en notre qualité de commissaire, le rapport adressé à l’assemblée générale extraordinaire de la SA
LVMH Finance Belgique sur l’état résumant la situation active et passive dans le cadre de la
transformation transfrontalière de la forme légale de société anonyme de droit belge en société
anonyme de droit français.
Nous avons été désignés par l’organe d’administration pour effectuer cette mission en date du 6 juin
2023 et avons procédé à l’évaluation de l’état résumant la situation active et passive, ci-annexé,
clôturé le 30 avril 2023 de la société anonyme LVMH Finance Belgique (ci-après la « Société »)
établi conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Le rapport écrit du Conseil d’administration, rédigé en application de l’article 14:20 du CSA, expose
le projet de transformation transfrontalière (article 14:18 du CSA), ses motifs et conséquences
juridiques et économiques, et ses conséquences pour les titulaires d'actions ou de parts et d'autres
titres, les créanciers et les travailleurs.
Conclusion sans réserve
Sur la base de l’évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état
résumant la situation active et passive n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs,
conformément au référentiel comptable et que l’actif net, repris dans l’état résumant la situation
active et passive établi par l’organe d’administration, est surévalué, dans tous ses aspects
significatifs.
Autre point
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l’organe d’administration et de notre
rapport n’ont pas pu être respectés. Nous avons été cependant en mesure d’effectuer les travaux
nécessaires.
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’état résumant la situation active et
passive clôturé le 30 avril 2023 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique selon
les principes énoncés à l’article 3:1, §1, premier alinéa CSA, et du calcul de l’actif net, ainsi que du
respect des conditions requises par le CSA pour la transformation.
L’évaluation de l'état résumant la situation active et passive par le commissaire ne décharge ni l’
organe d’administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables de
leurs responsabilités.
Nous avons apprécié l’organisation administrative et comptable de la société et des risques auxquels
elle est exposée. Nous avons effectué des vérifications de la situation active et passive et nous
avons examiné le respect des dispositions légales et statutaires en relation avec l’opération projetée.
Nous nous sommes basés également sur les inventaires préparés par la direction et les
confirmations reçues de l’organe d’administration, notamment en ce qui concerne les engagements
de la société.
Responsabilités du commissaire
Nos objectifs sont d’exprimer une conclusion d’assurance limitée sur l’état résumant la situation
active et passive de la Société qui nous a été soumis et clôturé au 30 avril 2023 dont le total du bilan
s’élève à 31.384.039 K€ et l’actif net à 4.587.031 K€, dans le cadre de la transformation
transfrontalière de la Société.
Nous avons effectué notre évaluation conformément au cadre normatif applicable en Belgique. Nos
travaux visent notamment à vérifier s’il n’existe pas d’éléments qui nous laissent à penser que l’actif
net, tel qu’il est repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’organe d’
administration de la Société, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Notre mission consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes
responsables des questions financières et comptables et dans la mise en oeuvre de procédures
analytiques et d'autres procédures d’évaluation. L'étendue de notre mission est considérablement
inférieure à celle d'un contrôle effectué visant l’expression d’une assurance raisonnable et, en
conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits
significatifs qu'une mission de contrôle permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons
pas d'opinion d’audit. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont
suffisants et appropriés pour formuler notre conclusion.
Nous avons apprécié l’organisation administrative et comptable de la société et des risques auxquels
elle est exposée. Nous avons effectué des vérifications de la situation active et passive et nous
avons examiné le respect des dispositions légales et statutaires en relation avec l’opération projetée.
Nous nous sommes basés également sur les inventaires préparés par la direction et les
confirmations reçues de l’organe d’administration, notamment en ce qui concerne les engagements
de la société.
Restriction à l’utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l’article 14:21 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de la transformation transfrontalière d’une société anonyme de droit belge
en une société anonyme de droit français comme décrite ci-dessus, et ne peut être utilisé à d'autres
fins.
Bruxelles, le 9 juin 2023
MAZARS RÉVISEURS D'ENTREPRISES SRL
Commissaire
Représentée par
Philippe GOSSART  - Elisabeth Limbioul »
Chaque actionnaire, ici représenté, confirme avoir reçu une copie de tous les documents précités,
ainsi que du projet de nouveaux statuts et en avoir parfaite connaissance.
A la suite de cet examen, l’assemblée confirme à l’unanimité des voix qu’aucune remarque n’a été
émise quant auxdits rapports et documents.
Une copie des rapports précités restera ci-annexée et une copie du projet de transformation
transfrontalière restera conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
3.2. Décision de transformation transfrontalière de la société et transfert de son siège de la Belgique
vers la France
A la suite de l’examen des documents précités, l’assemblée décide de la transformation
transfrontalière de la présente société et du transfert de son siège statutaire de la Belgique, 1050
Bruxelles, avenue Louise, 326 boîte 46, Blue Tower, vers la France, à savoir à 75008 Paris, 24/32
rue Jean Goujon, avec préservation de la continuité de sa personnalité juridique, conformément à l’
(ancien) article 14 :16 du Code des sociétés et des associations, et continuation sous la forme d’une
société anonyme de droit français, soumise aux dispositions législatives et réglementaires françaises
en vigueur et à venir, sans modification du montant de ses capitaux propres, mais avec modification
de sa dénomination et de son objet (infra, 3.3).
Cette transformation transfrontalière est basée sur l'état résumant la situation active et passive de la
société arrêté au 30 avril 2023.
Prise d’effet :
Conformément à l’(ancien) article 14:27 du Code des sociétés et des associations, la transformation
transfrontalière prendra effet à dater de la radiation de l’immatriculation de la société dans le registre
belge des personnes morales du point de vue du droit des sociétés belge.
L’assemblée précise que, du point de vue du droit français des sociétés, la transformation
transfrontalière prendra effet à dater de l’immatriculation de la société auprès du RCS français.
3.3. Nouveaux statuts de la société anonyme de droit français
A compter de la date de prise d’effet de la transformation transfrontalière (à savoir, à compter de la
radiation de l’immatriculation de la société dans le registre belge des personnes morales du point de
vue du droit des sociétés belge et à compter de l’immatriculation au RCS en France de la présente
société du point de vue du droit des sociétés français), l’assemblée décide d’adopter les nouveaux
statuts suivants, étant ceux d’une société anonyme de droit français.
Les nouveaux statuts comprennent notamment les modifications statutaires suivantes dans le cadre
de la transformation transfrontalière :
    •  Conformément au projet de transformation transfrontalière, l’assemblée décide que la société
sera dénommée « LVMH Group Treasury », comme indiqué à l’article 2 des nouveaux statuts
adoptés ciaprès.
    •  L’objet de la société sera également adapté dans le cadre de la transformation comme indiqué à
l’article 3 des nouveaux statuts adoptés ciaprès.
A cet effet, le conseil d’administration a établi un rapport du conseil d’administration conformément à
l’article 7 :154 du Code des sociétés et des associations, qui restera ci-annexé. L’assemblée
générale dispense le Président de la lecture de ce rapport.
STATUTS  (....) 
3.4. Décharge – fin de mandat – nominations
L’assemblée donne décharge aux administrateurs et au commissaire actuels pour l’exercice de leur
mandat jusqu’à présent.
L’assemblée générale décide d’acter la fin du mandat des administrateurs de la société anonyme de
droit belge à compter de la radiation de l’immatriculation de la société dans le registre belge des
personnes morales conformément à l’(ancien) article 14:27 du Code des sociétés et des
associations, à savoir :
    •  Madame Pouret JeanneHélène, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Avenue Brugmann 10 ;
    •  Monsieur Mertens de Wilmars John, domicilié à 1880 Kapelleop-den-Bos, Jan van Eyckstraat
20.
A compter de l’immatriculation au RCS en France de la présente société, l’assemblée décide de
nommer :
    •  Madame Pouret JeanneHélène, prénommée, comme administrateur de la société anonyme de
droit français pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé.
Madame Pouret JeanneHélène a déclaré accepter ce mandat et n’être frappé d’aucune mesure lui
interdisant l’exercice de ces fonctions en France ;
    •  Monsieur Mertens de Wilmars John, prénommé, comme administrateur de la société anonyme
de droit français pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Mertens de Wilmars John a déclaré accepter ce mandat et n’être frappé d’aucune mesure
lui interdisant l’exercice de ces fonctions en France ; et
    •  Monsieur Guiony JeanJacques, domicilié à Paris (75017), 1 rue du Printemps, comme
administrateur de la société anonyme de droit français pour une durée de trois années. Ce mandat
prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2026
sur les comptes de l’exercice écoulé. Monsieur Guiony JeanJacques a déclaré accepter ce mandat
et n’être frappé d’aucune mesure lui interdisant l’exercice de ces fonctions en France.
A compter de l’immatriculation au RCS en France de la présente société, ils exerceront leurs
pouvoirs collectivement et conformément à l’article 14 des statuts de la société anonyme française.
L’assemblée générale décide d’acter la fin du mandat du commissaire de la société anonyme de
droit belge, à savoir : la SRL « MAZARS RÉVISEURS D'ENTREPRISES », préqualifiée, représentée
par Monsieur GOSSART Philippe et Madame Limbioul Elisabeth, Réviseurs d’entreprises, à compter
de la radiation de l’immatriculation de la société dans le registre belge des personnes morales
conformément à l’(ancien) article 14:27 du Code des sociétés et des associations.
A compter de l’immatriculation au RCS en France de la présente société, l’assemblée générale
décide de nommer MAZARS – Commissaire aux comptes, 61 rue Henri Regnault, La Défense,
92400 Courbevoie en tant que commissaire aux comptes de la société anonyme de droit français
pour une durée de six exercices sociaux à compter de l’exercice clos au 31 décembre 2023, soit,
conformément à la réglementation française en vigueur, jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale
appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2028.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
*  Au notaire soussigné en ue du dépôt et de la publication du présent acte aux Annexes du Moniteur
belge et de la coordination des statuts de la société anonyme de droit belge.
*  A Monsieur Johan Lagae, à Madame Els Bruls, ainsi qu’à tout autre aocat ou employé du cabinet
d’avocats Loyens & Loeff Advocaten-Avocats SCRL, chacun élisant domicile à 1040 Bruxelles,
avenue de Tervueren 2, et/ou au porteur d’une expédition, d’une copie ou d'un extrait du présent
procès-erbal, chacun avec pouvoir d’agir individuellement et pouvoir de substitution, aux fins de
représenter la société devant toutes instances administratives et fiscales belges des suites de la
transformation transfrontalière, et d’accomplir toutes formalités nécessaires à la radiation de l’
immatriculation de la société en Belgique au registre des personnes morales et à la publication de
cette radiation, ainsi qu’à la radiation de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises et à la
TVA.
*  A la société Les Echos – Le Parisien Annonces, aux fins de représenter la société deant toutes
instances administratives et fiscales françaises des suites de la transformation transfrontalière, et de
procéder auprès du Tribunal de Commerce de Paris aux formalités nécessaires à l’immatriculation
de la présente société en France.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations, 1 rapport spécial du Conseil
d'Administration, 1 rapport du réviseurs d'entreprises et statuts coordonnés