Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ADN Productions
Venelle de Terlongval 13
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Delphine COGNEAU à Wavre, le 1er juin  2017, en cours
d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique:
1. Madame DUFOURNY Ariane, divorcée, née à Uccle le vingt-neuf septembre mil neuf cent
soixante-sept ,  domiciliée à 1300 Wavre, Venelle de Terlongval 13.
2. Monsieur DE BRUYN Nicolas Laurent Valentin, célibataire, né à Uccle le vingt-six octobre mil neuf
cent nonante-trois , domicilié à 1300 Wavre, Venelle de Terlongval 13.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée "ADN
Productions" ayant son siège social à 1300 Wavre, Venelle de Terlongval 13, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par mille huit cent soixante (1860) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 1860e de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les 1860 parts sociales, en espèces, au prix de dix euros
chacune, comme suit :
* par Madame DUFOURNY Ariane, préqualifiée, mille cinq cent quatre-vingt-un parts sociales, soit
quinze mille huit cent dix euros.
* par Monsieur DE BRUYN Nicolas, préqualifié, deux cent septante neuf parts sociales, soit deux
mille sept cent nonante euros
Soit ensemble : 1860 parts sociales ou l'intégralité du capital
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux
cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING .
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros.
ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :
II. STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "ADN Productions"
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Venelle de Terlongval 13.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0676570248
Volet B
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- La société édite en compte propre, des publications et objets d’ordre divers tels que livres, revues
et périodiques, enregistrements sonores et audiovisuels, photos, gravures, affiches et reproductions
d’œuvres d’art, cartes postales illustrées, calendriers , etc..
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la presse, à l’édition, à la publicité, le
marketing, au graphisme, à la promotion et à la diffusion dans tous les domaines de l’information et
de la communication et sur tout support.
 -La société gère des projets globaux de communication : contact client, mise au point des produits,
copy-writing, illustration, gestion des droits intellectuels, patrimoniaux et commerciaux, gestion de
marques, photographie, conseil, gestion et représentation pour compte de ses clients des différents
intervenants et prestataires : imprimeurs, éditeurs, entreprises de finition et de manutention,
distributeurs, diffuseurs, agents commerciaux, graphistes, dessinateurs, etc…
-  Tous travaux d’interprétation et de traduction ;
-  Tous travaux de secrétariat en général;
- Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques.
-Toute activité d’intermédiaire commercial et de manière générale, tous services aux entreprises
(assistance, conseil, administration et secrétariat d’entreprise).
-Le commerce sous toutes ses formes  et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente
en gros ou en détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation, l’entretien, et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
- La consultance,la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le
commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts
dans les domaines de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou
administration publique ou privée;
- Toutes les activités touchant de près ou de loin au monde de la communication par Internet, le e-
commerce, la création de sites.
- le consulting, le support, l'organisation de séminaires, de stages, d’évènements et de cours de
formation en rapport direct ou indirect avec l’objet social.
- La création l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la
gérance, l’exploitation d’établissements de type HORECA mais uniquement en matière de petite
restauration tels que taverne, brasserie, snack-bar, à l’exclusion dans un premier temps d’activité
nécessitant un accès à la profession.
- La création, la production, la promotion de salons, foires, de manifestations, d’évènements de
quelque nature que ce soit, à destination, tant du grand public que de publics professionnels.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société a également pour objet :
     - la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location, de mise en valeur d'immeubles bâtis ou
non bâtis, ainsi que les opérations de promotion associées aux activités reprises à son objet social et
notamment toutes opérations ayant un lien direct ou indirect avec la promotion immobilière.
     -  la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines ayant un
rapport direct ou indirect avec la promotion immobilière, la construction et de manière général avec
tous ce qui est en rapport avec l’immobilier
Elle peut donner en bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle peut consentir ou accepter tous droits réels portant sur tous immeubles, bâtis ou non bâtis.
La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien
mobilier ainsi que tout bien corporel ou incorporel.
 La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en
gageant son propre fonds de commerce.
Elle peut accepter des mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou autres, et garantir les
engagements de tiers dans l’intérêt social et dans le respect des prescriptions légales.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
Volet B
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents  euros (18.600 EUR). Il est
représenté par 1860 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / 1860e  de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de six mille deux cents euros.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le sept du mois de décembre, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Volet B
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
30/06/2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 7 décembre 2018.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Madame DUFOURNY
Ariane, précitée.  Ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Madame DUFOURNY Ariane , ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Delphine COGNEAU
Notaire associé