N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AIC BUSINESS CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5537
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anhée (Sosoye)
Rue des Montis, Maredret 7
Extrait de l'Acte de Constitution du 01/10/2019
 
L'an deux mille dix-neuf, le 01 octobre,
Ont comparu :
- Monsieur COLLART Axel, Rue du Butia 65, 5680 GOCHENEE
- Madame WAUTHELET Amandine, Rue du Butia 65, 5680 GOCHENEE
 
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés en un compte spécial ouvert auprès de
la banque AXA, au nom de la société en formation.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée.
Article 1 : Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société en commandite
Elle est dénommée "AIC BUSINESS CONSULTING"
Article 2. Siège.
Le siège est établi à 5537 MAREDRET, Rue des Montis 7. Le siège peut être transféré en tout endroit de
Belgique par simple décision de l'organe d'administration qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte.
Article 3. Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,
pour son compte ou pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- Les services administratifs de bureau, le secrétariat, le secrétariat téléphonique, la dactylographie de
documents, le traitement de courrier et d'une manière générale toutes les activités de soutien aux entreprises.
-La création et le développement de travaux se rapportant directement ou indirectement à l'organisation.
-Les prestations de services telles que travaux de bureau, secrétariat, traduction, études, enquêtes, conseils,
formation aux techniques d'administration, conseils informatiques.
- L'audit, la consultance, la conception, la création, la production, l'édition, la promotion, la diffusion, la
représentation en matières publicitaires et graphiques, et d'une manière générale le commerce sous toutes ses
formes de tous les moyens de communication, la supervision, l'instruction, l'intervention, la formation dans les
domaines de la communication digitale, publicité, médiaplanning, copywriting, conception publicitaire, stratégie,
event, communication et human ressource consulting,
- Toutes opérations ou conseils en rapport avec la création d'entreprises, l'organisation, la gestion ou la direction
générale d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de services dans le domaine organisationnel et
commercial, le conseil en mise en relation, le conseil en matière d'ingénierie financière, l'assistance et le conseil
en partenariat d'entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en gestion, l'intermédiation commerciale.
0735907326
-Les prestations de conseils de manière générale notamment en entreprise, le conseil en création d'entreprise,
conseils en matière d'organisation et de gestion,
-Le conseil, la gestion et la mise en œuvre de projets de communication, de marketing, de commercialisation.
- L'achat, la vente, l'import, la conception, la fabrication, l'assemblage et la commercialisation en gros ou au détail
de tout matériel de secrétariat, publicitaire et promotionnel.
- Toutes opérations relatives à l'événementiel, organisation et gestion d'évènements, production photos,
promotion de produits ou activités quelconques, de conseil en cette matière et en gestion, la conception et la
mise en œuvre de campagnes de promotion, leur surveillance administrative et commerciale, l'exécution de tous
travaux de bureau et informatique, la création, la production, la diffusion, la vente, l'achat, la location de tous
supports audio-visuels ou autre.
- Le conseil en gestion d'entreprises, en formation, marketing,en informatique, communication et organisation au
sens plus large, et, notamment, la gestion sociale, l'activité d'audit, le recrutement, la formation et la gestion de
personnel.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct
avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la
mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise en disposition, la rénovation, la construction, le tout au
sens le plus large. La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour
son compte propre ou pour le compte de ses dirigeants, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à
titre de caution, aval, ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants, à condition que ce soit dans le
cadre d'une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter
l'exercice de la profession.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et/ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est
similaire ou connexe, en tout ou en partie, au sien, ou de nature à favoriser la réalisation ou le développement de
son objet.
La société pourra être administrateur ou liquidateur de sociétés
La société aura également comme activités : la programmation informatique, conseil informatique, gestion
d'installations informatiques, autres activités informatiques, traitement de données, hébergement et activités
connexes, portails internet, conseils pour les affaires et autres conseils de gestion, configuration de matériel
informatique et des applications logicielles.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée sauf le cas de liquidation et/ou dissolution anticipée.
Article 5. Apports.
L'apport en numéraire est fixé à mille euros (1.000 EUR). En rémunération des apports 1000 actions ont été
émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Madame Amandine WAUTHELET, qui est associée commanditaire à concurrence d'une (1) action
Monsieur Axel COLLART , qui est associé commandité à concurrence de neuf cent nonante neuf (999) actions.
Article 6. Appel de fonds.
Les actions ne doivent pas obligatoirement être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants
proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé
pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
TITRE III. TITRES.
Article 8. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des
actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions
peut être tenu en la forme électronique. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-
propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions
nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des
tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont
délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d'actions.
Les actions de l’actionnaire ne peuvent être cédées (entre vifs ou pour cause de mort) moyennant l’ accord
unanime des autres actionnaires. Lorsqu’il n’existe qu’un seul actionnaire, il est libre de céder ses actions à qui il
l’entend. Le décès de l’actionnaire unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront,
dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser : 1) soit opérer une
modification de l’objet social, dans le respect des dispositions légales ; 2) soit négocier les actions de la société
entre eux si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions du présent article ; 3) soit négocier les actions
de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ; 4) à défaut, la société est mise en liquidation.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE.
Article 10. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s), personne(s) physique(s), dont au moins un est
actionnaire, et nommé(s) par l’assemblée générale. Si la société ne comporte qu’un actionnaire, l’actionnaire
unique est nommé administrateur pour toute la durée de la société. L’administrateur a les pouvoirs
d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société, dans le cadre de son objet, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en
justice, tant en demandant qu'en défendant. Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société. Dans
tous actes engageant la société, la signature de l’administrateur doit être précédée ou suivie immédiatement de
la qualité en laquelle il agit.
 Article 11. Rémunération des administrateurs.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat d’administrateur, de même que les prestations des actionnaires, pourront être rémunérés à
la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel. Si le mandat est rémunéré, il
le sera, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en nature et notamment par la mise à disposition
gratuite d’un logement, d’un véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût est supporté en tout ou
partie par la société. Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention éventuelle de
l’administrateur dans le coût de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription
à son compte courant actif/passif dans les comptes de la société. La rémunération en nature ou l’absence de
rémunération en nature pourra, sur décision de l’ assemblée générale, être complétée d’une rémunération en
espèces dont le montant sera déterminé et approuvé par l’assemblée générale. Dans ce cas, l’approbation des
comptes comprenant le montant de la rémunération en espèces par l’assemblée générale vaudra approbation de
celle-ci. Le mandat d’administrateur sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par l’administrateur dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué.
Article 12. Contrôle.
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires dès que les critères légaux
l'imposeront. L'assemblée générale peut également décider de confier les opérations de contrôle à un ou
plusieurs commissaires bien que la société ne réponde pas encore aux critères légaux rendant cette nomination
obligatoire. Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a, nonobstant toute stipulation
contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se
faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société lorsqu'il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas,
les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Les fonctions de commissaire, s'il en est
nommé, seront rémunérées. Le montant de ces rémunérations, imputables sur les frais généraux, sera fixé par
les actionnaires réunis en assemblée générale.
Article 13. Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 19
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées
générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le
commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième
du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à
porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales
contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas
d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à
la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée. Assemblée générale par procédure écrite. §1. Les actionnaires peuvent, dans les
limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. §2. En ce qui concerne la
datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date
statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les
actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition
de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la
décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par
l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures
requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui
concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires
est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire
est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie
d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes
les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du
jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite
envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour
pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue,
en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de
droit. §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 14. Séances – procès-verbaux. § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut,
par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les
décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils
sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer
aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 15. Délibérations. § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner
à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque
assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la
société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la
faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard
cinq (5) jours avant le jour de l’ assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée
générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est
informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions
figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à
l’assemblée générale. § 6. En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
Article 16. Prorogation. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES.
Article 17. Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
Article 18. Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 19. Dissolution. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 20. Liquidateurs. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 21. Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 22. Election de domicile. Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire,
liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un
autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Compétence judiciaire. Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 24. Droit commun. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OUTRANSITOIRES.
1. Premier exercice social. Le premier exercice social débute le 01 octobre 2019 et finira le 31 décembre 2019.
1. Première assemblée générale annuelle. La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2020.
3. Nomination d’un administrateur non statutaire. Monsieur Axel COLLART, prénommé, est nommé
administrateur de la société. Il est nommé pour la durée de son activité au sein de la société, sauf démission ou
révocation. Si son mandat est rémunéré, l’inscription de la rémunération dans les comptes et bilan de la société
faisant foi de cette décision.
4. Adresse du siège. L’adresse du siège est situé à 5537 Maredret, Rue des Montis, 7.
5. Commissaire. Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise d’engagements. Le fondateur déclare reprendre et homologuer, au nom de la société présentement
constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par elle-même
et/ou ses préposés depuis le 1er octobre 2019.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps que l'acte de Constitution du 01 octobre 2019.
 
COLLART AXEL, Administrateur