N° d'entreprise : 0403224149
Nom
(en entier) : HAIER BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de Lennik 451
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Par-devant moi, Yorik DESMYTTERE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « HAIER BENELUX », ayant son siège à
1070 Anderlecht, Route de Lennik 451, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(…)
B.            AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NUMÉRAIRE
TROISIÈME RÉSOLUTION: Renonciation aux rapports d’émission.
L’assemblée décide de renoncer au rapport de l'organe d'administration justifiant le prix d'émission et
décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, et
au rapport du commissaire, évaluant si les données financières et comptables contenues dans le
rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs
pour éclairer l'assemblée générale, conformément à l'article 7:179, §3 du Code des sociétés et des
associations.
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Augmentation de capital par apport en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 3.500.000,00 EUR, pour
le porter de 4.393.514,02 EUR à 7.893.514,02 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 35.576 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 98,38 EUR (arrondis) chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de
100%, à savoir 3.500.000,00 EUR.
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2.            Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que
chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent
l'augmentation de capital a été libérée au total à concurrence de 3.500.000,00 EUR.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
SEPTIÈME RÉSOLUTION: Modification des statuts.
 Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer le texte de l'article 5 des statuts comme suit:
« Le capital est fixé à sept millions huit cent nonante-trois mille cinq cent quatorze euros deux cents
(€ 7.893.514,02).
Il est représenté par quatre-vingt mille deux cent trente-cinq (80.235) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital. ».
C.            RÉDUCTION DU CAPITAL PAR APUREMENT DES PERTES SUBIES
HUITIÈME RÉSOLUTION : Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital par apurement des pertes subies, conformément à l'article
7:210 du Code des sociétés et des associations, à concurrence de 3.925.902,65 EUR, pour le
ramener de 7.893.514,02 EUR à 3.967.611,37 EUR, sans annulation d'actions.
NEUVIÈME RÉSOLUTION : Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
DIXIÈME RÉSOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer le texte de l'article 5 des statuts comme suit :
« Le capital est fixé à trois millions neuf cent soixante-sept mille six cent onze euros trente-sept cents
(€ 3.967.611,37).
Il est représenté par quatre-vingt mille deux cent trente-cinq (80.235) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital. ».
D.            POUVOIRS
ONZIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
DOUZIÈME RÉSOLUTION: Procuration à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire