Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COOPECO
Rue de France 8
6000 Charleroi
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Aude Paternoster, notaire associée à Châtelineau (Châtelet), le
13 décembre 2016, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par :
1. Madame BASILE Claudia (un seul prénom), née à Montignies-sur-Sambre le 2 février 1965,
numéro national 650202-126-29, épouse de Monsieur ESPEEL Benoît, domiciliée à 6230 Pont-à-
Celles, rue du Grand Plateau, 21/0001.
2. Madame BASILE Graziana, née à Charleroi le 30 mars 1969, domiciliée à 6061 Charleroi
(Montignies-sur-Sambre), Rue Léopold 88.
3. Madame BATTAGLIA Patricia Louisa Josephina Gertruda, née à Tegelen (Pays-Bas) le 16
novembre 1947 domiciliée à 6200 Châtelet, Rue Ferrer 61.
4. Mademoiselle BELAYEW Charlotte Catherine Sophie, née à Charleroi le 29 janvier 1988
domiciliée à 6000 Charleroi, rue de la Neuville, 96/061.
5. Monsieur BELAYEW Dimitry Louis Marie, né à Fontaine-l'Evêque le 3 août 1951, domicilié à 6280
Gerpinnes (Gougnies), Rue des Fonds 24.
6. Madame BODSON Françoise Marie Georgette Ghislaine, née à Charleroi le 8 décembre 1962,
domiciliée à 6010 Charleroi (Couillet), Rue du Tunnel 14.
7. Monsieur BRENEZ Gregory André Raphael, né à Vilvorde le 29 septembre 1972, domicilié à 6001
Charleroi (Marcinelle), Rue Emile Nonnon 27/001.
8. Monsieur BRICOULT David Albert Robert, né à Charleroi le 9 mai 1963, domicilié à 6211 Les
Bons Villers (Mellet), Rue de Saint-Amand 1/D000.
9. Madame BROWET Delphine Françoise Huguette Isabelle, née à Charleroi le 25 juillet 1978,
domiciliée à 6001 Charleroi (Marcinelle), Square Georges Dehont 2.
10. Monsieur BROWET Julien Olivier André Edgard, né à Charleroi le 17 avril 1981,  domicilié à
6001 Charleroi (Marcinelle), Rue des Francs 81/031.
11. Madame BRUYR Françoise Georgette Simone Marie Ghislaine, née à Fleurus le 2 novembre
1955, domiciliée à 5060 Sambreville (Velaine), Rue du Tram 12.
12. Madame CAZZETTA Maria Damiana, née à Ginosa (Italie) le 27 septembre 1961,  domiciliée à
6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Avenue Albert Ier 11/011.
13. Madame CHEVALIER Aurore Louise Marie Ghislaine, née à Charleroi le 17 novembre 1973,
 domiciliée à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), Avenue du Centenaire 183.
14. Monsieur COLINET Julien, né à Charleroi le 5 octobre 1979 domicilié à 6044 Charleroi (Roux),
Rue des Claires Fontaines 4.
15. Monsieur DALLONS Denis Pierre Dominique, né à Charleroi le 17 décembre 1973, domicilié à
6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), Avenue du Centenaire 183.
16. Madame DECELLE Agnès Thérèse Marcelle, née à Charleroi le 16 octobre 1972 domiciliée à
6250 Aiseau-Presles (Aiseau), Rue du Faubourg 6.
17. Madame DE COSTER Madeleine, née à Charleroi le 13 juin 1987, domiciliée à 6110 Montigny-
le-Tilleul, Boulevard de la Plagne 3.
18. Madame DEGARD Harmonie Thérèse Jeanne, née à Charleroi le 6 septembre
0667747109
Volet B
1980,  domiciliée à 5150 Floreffe (Franière), Rue de Trémouroux, 38.
19. Madame DELBRASSINNE Sophie Renée Marie, née à Charleroi le 7 décembre 1973,  domiciliée
à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Rue Cardinal Mercier 2
20. Monsieur DEMARET Jean-Louis Simon Léonard, né à Montignies-sur-Sambre le 9 décembre
1963, domicilié à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Rue des Déportés 5.
21. Madame DESSART Marie-Paule Joséphine Angèle Ghislaine, née à Charleroi le 20 mai 1944,
domiciliée à 6001 Charleroi (Marcinelle), Avenue Centrale 27.
22. Madame DEVALLEE Thérèse Marie Cécile Ghislaine, née à Charleroi le 3 juillet 1960, omiciliée
à 6110 Montigny-le-Tilleul, Boulevard de la Plagne 3.
23. Monsieur DIEPENDAELE Pierre Marie Joseph, né à Charleroi le 14 novembre 1950, domicilié à
6042 Charleroi (Lodelinsart), Rue Balizeau 24.
24. Monsieur DUPONT Fabrice, né à Charleroi le 17 janvier 1972, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-
Nalinnes, Chemin du Panama 1.
25. Monsieur DURIEUX Marc, né à Roeselaere, le 12 juillet 1959 domicilié à 6182 Courcelles
(Souvret), rue de la Libération, 76.
26. Madame FIEVET Laurence Francine Ghislaine, née à Tournai le 6 juin 1968, domiciliée à 6030
Charleroi (Goutroux), Rue Chapelle Beaussart 74.
27. Madame FORONCELLI Véronica, née à Charleroi le 31 décembre 1976, domiciliée à 6031
Charleroi (Monceau-sur-Sambre), Rue Sohier 75.
28. Monsieur GILMAN Audric Karim Benoît,  né à Nice (France) le 31 juillet 1988, domicilié à 1040
Etterbeek, Rue Colonel Van Gele 114.
29. Madame GRANDGAGNAGE Vanessa Marguerite, née à Charleroi le 12 août 1970, domiciliée à
6010 Charleroi (Couillet), Rue Ry Oursel 31.                     
30. Monsieur HAEGEMAN Amaury, né à Lobbes le 28 février 1984, domicilié à 6032 Charleroi
(Mont-sur-Marchienne), Rue du Moria 54.
31. Madame HOCQ Delphine Annie Anaïs, née à Charleroi le 8 novembre 1985, domiciliée à 6032
Charleroi (Mont-sur-Marchienne), rue Try du Scouf, 15.
32. Madame JOACHIM Margaux Dominique Pierre, née à Lobbes le 17 octobre 1989, domiciliée à
6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), avenue Gillieaux, 21/B.
33. Monsieur LALOT Michael Georges Philippe, né à Namur le 18 juillet 1972,  domicilié à 6210 Les
Bons Villers (Frasnes-lez-Gosselies), Rue Commune 10.
34. Madame LAWALREE Nathalie Dominique Alix, née à Lobbes le 8 juillet 1972, domiciliée à 6032
Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Rue du Brun Chêne 110.
35. Madame LECOMTE Marie-Françoise Claudine Michèle, née à Charleroi le 17 août 1976,
domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin du Panama 1.
36. Madame LELLA Anna, née à Marcinelle le 11 novembre 1953, domiciliée à 6030 Charleroi
(Goutroux), Rue Jean Ester 252.
37. Madame LELLA Rosa, née à Charleroi le 26 août 1964, domiciliée à 6030 Charleroi (Goutroux),
Rue du Terril Brûlé 20.
38. Monsieur LIESSE Kyung Chul Léonard Jean Antoine Yves Claude Ghislain, né à Séoul
(République de Corée) le 25 novembre 1975, domicilié à 6060 Charleroi (Gilly), Rue du Sart-Culpart
87/A.
39. Monsieur MARIQUE Michel Georges Francis, né à Tamines le 21 septembre 1942, domicilié à
6001 Charleroi (Marcinelle), Avenue Centrale 27.
40. Madame MARZOLA Concettina Graziella, née à Châtelineau le 17 avril 1957 domiciliée à 6150
Anderlues, rue du Château, 74
41. Monsieur MERTENS Christophe Jean-Claude Christian, né à Jemappes le 30 septembre 1966,
domicilié à 6040 Charleroi (Jumet), Rue Jean-Baptiste Ledoux 49.
42. Madame NICOLAS Isabelle Louisa Gisèle, née à Charleroi le 18 février 1976, domiciliée à 7134
Binche (Epinois), Rue du Château 32.
43. Monsieur POLETTO Fabian Robert  François René, né à Charleroi le 31 mars 1980, domicilié à
6010 Charleroi (Couillet), rue Ry Oursel, 16/021.
44. Monsieur ROUSSEAUX Bernard Alice Emile Eugénie Francis Eva, né à Huy le 2 mars 1956,
domicilié à 6180 Courcelles, Avenue de Wallonie 89.
45. Madame ROYEZ Lucette Jeanine Ghislaine, née à Anderlues le 1 octobre 1950, domiciliée à
6150 Anderlues, Rue de la Station 30.
46. Madame SOHY Maryline Jacqueline Alexandra, née à Charleroi le 12 novembre 1961, domiciliée
à 6280 Gerpinnes (Loverval) , Rue du Calvaire 76/B.
47. Madame SERLET Roanne Louise Hermine, née à Charleroi le 18 janvier 1973, domiciliée à 6182
Courcelles (Souvret), Rue Neuve 55.
48. Madame SIMON Pascale Marie, née à Bruxelles le 3 juillet 1957, domiciliée à 6280 Gerpinnes
(Gougnies), Rue des Fonds 24
49 Monsieur THIBAULT Gilles Parfait Jean-Marie, né à Paris (France) le 24 avril 1970, domicilié
Volet B
à 6111 Montigny-le-Tilleul, Rue Cour du Château 24.
50. Monsieur VANCOPPENOLLE Emile, né à Montignies-sur-Sambre le 2 novembre 1972, domicilié
à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), Rue Léopold 88.
51. Mademoiselle VANDERMOTTEN Ingrid Marie Daniëlle Michèle, née à Anderlecht le 5 février
1990, domiciliée à 1600 Sint-Peters-Leeuw, Moeshovenierstraat, 3.
52. Monsieur VINCENT Stephan André Gérard Ghislain, né à Charleroi le 4 juillet 1972, domicilié à
6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Rue Cardinal Mercier 2.
53.   Madame VOTQUENNE Monique Annie, née à Kolwezi (Congo) le 7 mai 1955, domiciliée à
6180 Courcelles, Avenue de Wallonie 89.
54. Monsieur HAYE  Laurent, né Charleroi le 29 août 1972, domicilié à 6032 Charleroi (Mont-sur-
Marchienne), rue Pasteur, 41.
55. Monsieur DUPANLOUP  Sébastien Forent José, né à Montignies-sur-Sambre le 24 février 1972,
domicilié à 6280 Gerpinnes (Villers-Poterie), rue de la Figotterie, 18.
 
une société commerciale sous la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée dénommée
« COOPECO », ayant son siège à 6000 Charleroi, rue de France 8 au capital fixe de six mille cent
cinquante euros (6.150,00 EUR),  représenté par 246 parts sociales A, chacune d’une valeur
nominale de vingt-cinq (25,00 EUR) dont les statuts sont :
II.   STATUTS
Titre I - Dénomination - Siège - Durée
Article 1 - Forme
La société revêt la forme de société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «Coopéco», ci-après également dénommée "la coopérative".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société doivent
mentionner la dénomination de la société, écrite lisiblement avant ou après les termes "société
coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale" ou "SCRLFS". Ils doivent en outre, être
accompagnés de l'indication précise du siège social de la coopérative ainsi que du numéro
d’entreprise.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6000 Charleroi, rue de France, 8.
Il pourra être établi en tout autre endroit par décision du Conseil d’Administration. La coopérative
peut ainsi établir, par décision du Conseil d’administration, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Durée
La coopérative est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Titre II - Finalités Sociales et Objet Social
Article 5 - Finalités sociales
Coopéco a pour vocation de faciliter l'accès de tous à une alimentation durable, saine et de qualité
en levant les freins économiques, sociaux, culturels et informationnels qui limitent la diffusion de ce
type de consommation ayant un impact positif sur la santé et l'environnement.
 
    •  Soutien à l’économie locale, durable et circulaire
La coopérative promeut la sensibilisation à la consommation des produits issus d’une production
respectueuse de l’humain et de l’environnement. Elle donne la priorité:
    •  à la reconstruction des filières productives locales via l'approvisionnement en circuits courts et le
choix de biens et services produits localement ;
    •  à la mise en place d’un système logistique peu impactant du point de vue environnemental,
social et économique à travers notamment, la création de synergies avec d’autres acteurs du secteur
de l’alimentation durable et l’utilisation de solutions innovantes ;
    •  aux produits cultivés de manière respectueuse de l’environnement et des personnes impliquées
dans leur fabrication ;
    •  à la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers la transformation et le reconditionnement des
produits invendus ;
    •  à la réduction des emballages alimentaires via la vente en vrac.
    •  Engagement envers la communauté
La coopérative participe également à la création d’une dynamique positive pour la région où elle s’
Volet B
installe en promouvant un modèle solidaire, participatif, durable et ouvert à tous ceux qui souhaitent
s'inscrire dans la dynamique.
Ses actions visent à renforcer la mixité culturelle, économique et sociale dans le quartier pour
favoriser la création de liens parmi ses habitants et cela toujours dans un souci de soutien à des
innovations et des pratiques sociales, culturelles, agricoles, citoyennes et accessoirement
commerciales respectueuses de l’humain et de l’environnement.
    •  Éducation, formation et information
La coopérative a, entre autres, pour finalités sociales internes et externes :
    •  l’amélioration de la qualité de vie de nombreuses familles grâce à la proposition d'une meilleure
alimentation à des prix plus accessibles ;
    •  la création de liens sociaux à travers la mise en réseau des membres ;
    •  la création d’opportunités d’auto-formation et de mise en capacité des membres pour permettre
l’appropriation du projet de coopérative et ses actions;
    •  le décloisonnement social et le dialogue inter-culturel via des activités diverses tournant autour
du thème de l’alimentation ;
    •  le renforcement des connaissances sur les modes de consommation et leurs enjeux pour
l’environnement, la société et la santé ;
    •  l’éducation à la citoyenneté et à la participation active dans la société ;
    •  la mise en place d’activités de sensibilisation aux thématiques de l’alimentation durable, saine et
de qualité à destination des membres et organisations partageant les mêmes valeurs que Coopéco.
Article 6 - Objet social
Afin de réaliser sa finalité sociale, la coopérative a pour objet d’entreprendre :
    •  le développement de circuits courts participatifs et coopératifs de distribution à finalité sociale et
écologique à travers, notamment, la gestion d’un magasin coopératif et participatif pour ses
membres;
    •  la production, la transformation et la commercialisation de produits alimentaires et non
alimentaires ainsi que la fourniture de services à destination des membres;
    •  des actions de sensibilisation, des formations ou des événements sur l’alimentation dans ses
dimensions sociales et écologiques à destination de la communauté.
 
Elle peut en outre entreprendre toute autre activité qui peut contribuer à la réalisation de ses finalités.
La coopérative peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptibles de favoriser le développement de ses activités.
La coopérative peut être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
Article 7 - Absence de finalité de lucre
La société n’a pas pour but principal de procurer à ses associés un bénéfice patrimonial. Si
l’Assemblée Générale décide de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct limité, le
bénéfice distribué à ceux-ci ne peut dépasser le taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du
20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil National de la Coopération, appliqué au montant
effectivement libéré des parts ou actions. Une ristourne pourra également être distribuée selon les
modalités prévues au Règlement d’Ordre Intérieur approuvé par l’Assemblée Générale.
Article 8 - Réplication du modèle
La coopérative vise, entre autres, à la réplication du modèle et de ses finalités à travers le transfert
libre des connaissances acquises dans le domaine à d’autres groupes de citoyens, associations ou
coopératives voulant mettre en place des projets ayant une finalité sociale similaire.
 
Titre III - Participation des membres, transparence et solidarité
Article 9 - Gestion et administration participative de la coopérative
La gestion de la coopérative se fait dans une volonté de démocratie participative et d'intelligence
collaborative.
Il s’agit d’un modèle d’autogestion, où chaque membre occupe une place égale et a les mêmes
droits et devoirs vis-à-vis de la coopérative, de sa gestion, du  respect des présents statuts et de la
finalité sociale qu’elle veut poursuivre.
La participation des membres est la base du fonctionnement de la coopérative et se reflète dans le
modèle de prise de décision et dans la gestion des activités prévues pour la réalisation de la finalité
sociale et de l’objet social de la coopérative. Les activités et les possibilités de participation, ainsi que
leurs modalités concrètes de déroulement, sont énoncées dans le Règlement d’Ordre Intérieur
Volet B
approuvé par l'Assemblée Générale.
L’administration de la coopérative est faite dans une volonté d’une large participation des membres.
Il existe différents organes où les membres peuvent discuter et délibérer concernant l’administration
de  la coopérative.
Chaque organe dispose de compétences et de pouvoirs en fonction de sa position dans
l’organigramme de la coopérative :
    •  l’Assemblée Générale, qui représente tous les membres et prend les décisions stratégiques ;
    •  le Conseil d’Administration composé, au maximum, de 9 membres et qui prend les décisions
tactiques ;
Article 10 - Prise de décision et modalité de vote
Sauf autre indication prévue par la Loi ou par les présents statuts, dans chaque organe et pour
chaque décision, la prise de décision se fait dans une recherche de consensus ou à défaut, à la
majorité simple.
Article 11 - Transparence et diffusion de l’information
La coopérative promeut la transparence vers ses membres tant dans son fonctionnement que
concernant ses choix stratégiques, les rapports avec les tiers (investisseurs, fournisseurs et
institutions) et la situation des comptes.
Les principes et les modalités de diffusion de l’information sont détaillés dans le Règlement d’Ordre
Intérieur.
Article 12 - Solidarité entre membres
La coopérative promeut la solidarité intergénérationnelle, financière et organisationnelle entre ses
membres.
En suivant ce principe, des mécanismes et des règlements qui supportent les échanges, le
renouvellement des postes dans les organes de gestion et l’aide réciproque parmi les membres sont
développés au sein de la coopérative.
Article 13 - Solidarité entre coopératives
Pour apporter un meilleur service à ses membres et renforcer le mouvement coopératif, la
coopérative :
    •  privilégie les rapports commerciaux avec les coopératives, associations et entreprises à finalité
sociale ;
    •  peut destiner une partie du solde annuel à la promotion du modèle coopératif et de l’économie
sociale, en Belgique et en Europe, en dispensant des formations ou en créant un fond pour le
soutien de groupes de citoyens souhaitant lancer une coopérative ;
    •  met à disposition gratuitement ses informations, sa connaissance, les résultats de ses projets de
recherche et le réseau composé par ses membres pour le développement d’autres initiatives
similaires.
 
 
Titre IV - Capital - Parts sociales - Responsabilités
Article 14 - Capital social
Le capital social est illimité.
Il comporte une partie fixe dont le montant s’élève à 6.150 euros et une partie variable en fonction de
l’admission ou du départ des associés.
Aucun remboursement des membres ne pourra, toutefois, entamer la part fixe du capital. Cette
dernière pourra être augmentée par une décision de l’Assemblée générale.
Le capital fixe est libéré, à ce jour, à concurrence de 3.950 euros.
Article 15 - Capital variable
La portion du capital qui dépasse la part fixe pourra varier par décision du Conseil d'Administration,
sans qu’aucune modification des statuts ne soit exigée, en raison de l’admission ou la démission des
associés.
Article 16 - Parts sociales
Le capital de la coopérative se compose de trois types de parts sociales distinctes.
Chacune de ces parts donne les mêmes droits et obligations à chaque associé, quel que soit le
nombre de parts qu’il souscrit.
Chaque part doit être entièrement libérée lors de la souscription.
    •  Part  A - Part de consommateur personne physique : 25€
Cette part est destinée aux personnes physiques voulant s’investir en tant que consommateur au
sein de la coopérative.
Les salariés de  la coopérative rentrent dans cette catégorie.
Volet B
    •  Part B - Part de consommateur personnes morales : 150 €
Cette part est destinée aux personnes morales voulant s’investir en tant que consommateur au sein
de la coopérative. Les personnes morales pouvant souscrire cette part doivent partager les valeurs
de Coopéco et recevoir un avis formel positif selon les formes prévues au R.O.I.
    •  Part C - Part de Soutien: 250€
Cette part est destinée aux personnes physiques ou morales concernées par l’objet de la
coopérative et voulant apporter une contribution à son action en participant à son financement sans
agir comme consommateurs.
Cette catégorie donne uniquement accès à l’Assemblée Générale.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres qui
représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à un part des bénéfices, sous quelque
dénomination que ce soit.
Article 17 - Registre des parts
Les parts sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts qui est tenu et actualisé selon les formes prévues au
R.O.I.
Une copie actualisée du régistre des coopérateurs sera imprimée régulièrement et sera disponible au
siège social de la coopérative. Y figureront, entre autres, conformément à la Loi, les noms, prénoms
et domicile de chaque associé, la date de son admission et de son retrait et le type et le nombre de
parts dont il est titulaire, les transferts ou transmissions de parts.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la coopérative qui a le droit, en cas d’indivision, de suspendre
les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’une seule personne ait été reconnue comme propriétaire
à son égard.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une ou plusieurs parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier. En cas de litige, le juge compétent peut, à la requête de la
partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire pour exercer les droits en question dans
l'intérêt des intéressés.
Article 18 - Cessions et acquisitions de parts
Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des
associés et ce moyennant l’accord du Conseil d’Administration. Les tiers doivent être admis en
qualité d'associés conformément aux statuts et le Conseil d’Administration agrée cette cession
conformément à l’alinéa précédent.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. La cession ou la
transmission des parts ne sont opposables à la coopérative et aux tiers qu’à partir du moment où la
déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.
La cession des parts nominatives s'opère simplement par une déclaration de transfert inscrite dans le
registre des parts, datée et signée par le cédant ou ses ayants droit et le cessionnaire (le nouveau
propriétaire).
Article 19 - Responsabilités
La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité. La responsabilité des associés de la coopérative est donc limitée.
 
Titre V - Les associés
Article 20 - Associés
Sont associés :
1°) les signataires du présent acte ;
2°) les personnes physiques majeures de 18 ans ou morales, validées comme membres par le
Conseil d’Administration et respectant les conditions générale énoncées par les présents statuts (art.
21) et le R.O.I.
Article 21 - Conditions générales d'admission des associés
Les personnes souhaitant devenir associés doivent souscrire volontairement et hors de tout élément
de contrainte au moins une part sociale (art. 16), étant entendu que cette souscription implique
l’acceptation des statuts de la coopérative, de son objet et de sa finalité sociale, de son Règlement
d’Ordre Intérieur et des décisions valablement prises par les organes de gestion de la coopérative.
La coopérative ne peut, dans un but de spéculation, refuser la qualité d'associé ou prononcer leur
exclusion que s’ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d’admission ou
s’ils commettent des actes contraires aux intérêts de la coopérative.
Toute personne salariée par la coopérative peut acquérir dès son engagement la qualité d'associé si
elle ne l’est pas encore.
L’admission des associés est constatée par l’inscription dans le registre des parts. Les inscriptions
s’effectuent sur base d’une fiche d’inscription qui est datée et signée.
Article 22 - Droits par type de parts
Volet B
Il existe différents types de parts au sein de la coopérative (art. 16).
Les titulaires de chaque type de part peuvent se réunir aussi souvent qu’ils le souhaitent pour
échanger sur des questions propres à leur catégorie.
Ces échanges ne constituent pas des assemblées, cependant, les résultats de leur discussion
peuvent être portés en Assemblée Générale si au moins 10% de la catégorie en font la demande
selon les formes prévues au R.O.I.
Article 23 - Démission
Les associés cessent de faire partie de la coopérative par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite ou déconfiture. Tout associé ne peut démissionner que moyennant l’accord du
Conseil d’Administration et seulement dans les six premiers mois de l’exercice social de chaque
année.
Lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice, le Conseil d’Administration
communique un état complet du sociétariat indiquant notamment le nombre d'associés de chaque
catégorie ayant perdu la qualité d'associé.
Cette démission ne peut être refusée que si :
    •  elle est demandée dans les 12 mois à dater de l’acquisition de parts et cela afin de préserver la
stabilité de  l’actionnariat;
    •  elle a pour effet de provoquer la liquidation de la coopérative ou mettre l’existence de celle-ci en
danger;
    •  Si elle a pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le
nombre d’associés à moins de 3.
Tout membre du personnel qui cesse d'être dans les liens d'un contrat de travail peut continuer à
rester coopérateur.
La démission est mentionnée dans le registre des coopérateurs, en marge du nom du coopérateur
démissionnaire.
Article 24 - Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions d’admission, ou
s'il commet des actes contraires à l'intérêt moral et matériel de la coopérative.
Les exclusions doivent être motivées et sont prononcées selon les modalités prévues au sein du
R.O.I., par le Conseil d’Administration.
Hormis le droit de remboursement des parts souscrites (art. 26), l'associé démissionnaire ou exclu ne
peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la coopérative.
Article 25 - Transfert de part
Tout associé peut effectuer un transfert d’un type de part A vers C ou inversement. Les parts sont
automatiquement converties au prorata du montant engagé.
Tout transfert doit être inscrit au registre des parts.
Article 26  - Remboursement des parts sociales
L'associé démissionnaire ou exclu a uniquement droit au remboursement de sa part sociale, calculé
sur la valeur comptable nette de l’entreprise telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice
social pendant lequel la démission a été donnée avec pour montant maximal la valeur nominale des
parts.
En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts sociales.
Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autre
prolongement du capital social.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l’exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels, et ce, dans un délai de 10 mois à compter de l’assemblée générale
qui a approuvé les comptes.
Si le remboursement devait réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe du capital ou
mettre en danger la survie de l’entreprise, sur décision du Conseil d’Administration, ce
remboursement peut-être échelonné ou postposé jusqu’au moment où les conditions le permettront,
sans intérêt jusqu’alors.
Dans ce cas, les délais prévus ci-avant peuvent être réduits ou prolongés par le Conseil
d’Administration en tenant compte des liquidités disponibles, et ce, au maximum de 24 mois.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un membre, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément au présent article.
Article 27 - Obligation des associés démissionnaires
Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, reste personnellement
tenu dans les limites où il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de sa démission, son exclusion,
 sauf le cas de prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la
fin de l'année dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.
 
Volet B
Titre VI - Administration de la coopérative
Article 28 – Nomination, composition, durée du mandat du Conseil d'Administration
    •  Nomination et composition
La coopérative est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au
minimum et neuf  membres au maximum, élus par l’Assemblée Générale.
Au moins 2/3 du Conseil d’Administration doit se composer de membres consommateurs personnes
physiques ou morales. Les autres membres peuvent être désignés parmi les membres de soutien ou
des tiers pour autant qu'ils aient été sélectionnés pour leurs compétences et appui au projet.
    •  Durée du mandat
La durée du mandat de chaque administrateur est fixée à deux ans et celui-ci peut être renouvelé
une fois.
Cependant, tous les deux ans, le Conseil d’Administration  doit se renouveler à concurrence d'1/3 de
ses membres et pour la première fois, au plus tôt, dans les quatre ans, à dater de la constitution de
la coopérative.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses membres, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent faire déposer au greffe du Tribunal
de Commerce un extrait de l’acte constatant leurs pouvoirs et le faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité et révocation du Conseil d’Administration
    •  Responsabilité
Les administrateurs sont les seuls juridiquement responsables de la bonne gestion de l’entreprise et
doivent en rendre compte collégialement à l'Assemblée Générale.
Ils sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et
des fautes commises dans leur gestion.
Ils sont solidairement responsables, soit envers la coopérative, soit envers les tiers, de tous
dommages et intérêts résultant d’infractions aux dispositions des statuts sociaux.
L’administrateur qui est représentant d’une personne morale est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et
pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.
    •  Décharge aux administrateurs
Chaque année, l'Assemblée Générale décharge le Conseil d’Administration de ses responsabilités.
Ils ne seront déchargés de cette responsabilité quant aux infractions auxquelles ils n’ont pas pris
part, que si aucune faute ne leur est imputable et s’ils ont dénoncé ces infractions à l'Assemblée
Générale la plus proche après qu’ils en auront eu connaissance.
    •  Révocation
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.
Article 30 - Mandat et compétence du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est l’organe de la coopérative qui est investi collégialement des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet
social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration prend les décisions tactiques. On entend par décisions tactiques, les
décisions qui ont un impact à moyen terme sur la gestion de la coopérative et qui mettent en œuvre
les options stratégiques délibérées par l’Assemblée Générale. Elles concernent principalement :
    •  la gestion des ressources financières de la coopérative et cela, pour des montants inférieurs ou
égales à cinquante mille euros;
    •  le recrutement et le licenciement des employés de la coopérative;
    •  la création ou la dissolution des caddies ;
    •  la définition des objectifs à moyen terme des caddies de la coopérative ;
    •  l’élaboration et la présentation d’un budget annuel prévisionnel.
L’Assemblée Générale est la seule compétente pour fixer et attribuer à certains administrateurs
d’autres mandats spécifiques (missions et responsabilités).
Au cas où un mandat ou une responsabilité spécifique attribuée à un administrateur requiert une
rémunération, cette décision doit être prise en Assemblée Générale.  
Volet B
Chaque année, le Conseil d’Administration fait rapport spécial sur la manière dont la coopérative a
veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit, notamment, que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la coopérative. Ce rapport spécial est intégré au rapport de
gestion.
Article 31 – Absence de rémunération des administrateurs
Les mandats des administrateurs sont gratuits. En aucun cas, des jetons de présence ne pourront
être accordés aux administrateurs.
Article 32 - Vacance d’un administrateur
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement jusqu’à l’Assemblée Générale
suivante.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion suivant la vacance, procède à
l’élection d’un nouvel administrateur. L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est
nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 33 - Convocation et tenue du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation d’un de ses membres élus en son sein en
suivant les principes du titre III.
Les convocations ainsi que les documents relatifs à l’ordre du jour sont envoyés au moins trois jours
avant la réunion sauf en cas d’urgence. Le motif “urgent” doit être motivé au sein du procès-verbal de
la réunion, par courrier électronique ou via tout autre moyen de communication.
Le Conseil d’Administration peut également inviter à ses réunions toute personne dont la présence
lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif.
Article 34 - Délibérations des administrateurs et procurations
Sauf cas de force majeure, le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que
si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
 
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur une procuration. Aucun administrateur ne
peut avoir plus d’une procuration.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises dans une recherche de consensus ou à défaut,
à la majorité des 2/3 des voix, sans tenir compte des abstentions.
Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points soumis à la décision du
Conseil d’Administration ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.
Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial
et contresignés par tous les administrateurs présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
Article 35 - Représentation de la coopérative
La société est valablement représentée, pour tous les actes y compris les actes notariés et en
justice, par deux administrateurs agissant conjointement, n'ayant pas à justifier vis-à-vis des tiers
d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 36 – Contrôle des comptes
Tant que la coopérative répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés et sauf
décision contraire de l'Assemblée Générale, il n’est pas nommé de commissaire réviseur. Le contrôle
des comptes sera réalisé conformément au R.O.I.
 
Titre VII - Assemblée Générale
Article 37 – Composition et Compétence
    •  Composition
L'Assemblée Générale est l'organe souverain de la coopérative et se compose de tous les associés.
Des personnes physiques ou morales non associés de la coopérative peuvent y assister à titre
d'invité.
Elle représente la diversité de la base sociale de la coopérative et est le lieu principal d'expression
pour les coopérateurs et les invités.
    •  Compétence
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
    •  la fixation des grandes orientations stratégiques de la coopérative ; L’Assemblée Générale
définit les choix stratégiques comme :
Volet B
° les décisions qui ont un impact à long terme et qui engagent l’avenir et le développement de la
coopérative ;
° les décisions qui engagent la coopérative toute entière et concernent l’insertion ou les interactions
de la coopérative avec son environnement au sens large (communauté, quartier, membres).
Une décision stratégique vise donc à maximiser l’insertion de la coopérative dans son environnement
ou l’impact à long terme qu’elle veut avoir sur ce dernier.
    •  l'approbation du plan de gestion annuel et/ou pluriannuel ;
    •  les modifications des statuts ;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs;
    •  la décision de charger un ou plusieurs administrateurs d’une délégation comportant des
prestations spéciales ou permanentes ;
    •  l’approbation des comptes et du rapport d’activités annuel ainsi que la décharge des
administrateurs ;
    •  la dissolution volontaire de la coopérative;
    •  toute décision concernant une dépense de plus de cinquante mille euros.
Article 38 – Convocation
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par courrier électronique et/ou
voie postale adressé au moins quinze jours calendrier avant la date de la réunion et
complémentairement par tous autres moyens jugés adéquats.
La convocation doit mentionner les points à l’ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.
A chaque fois, l'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale doit être convoquée chaque fois que l’intérêt de la coopérative l’exige.  
Elle doit l'être en tout cas au moins deux fois par an :
    •  entre novembre et fin décembre pour la présentation du rapport (partiel) d'activité, du plan
d’action annuel et du budget provisoire de l’année suivante ;
    •  dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels, soit à défaut de convocation
par le conseil d’administration le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année
Quinze jours avant l’Assemblée générale, le Conseil d’Administration met à disposition de tous les
associés de la coopérative les documents de l’assemblée et adresse aux membres qui en font la
demande, sans délai et gratuitement, une copie papier des documents prévus par l’article 410 du
code des sociétés.
Article 39 - Ordre du jour
L’ordre du jour de chaque Assemblée Générale est préparé selon les formes prévues dans le R.O.I.
et envoyé aux membres par le Conseil d'Administration.
Article 40 - Gestion des Assemblées Générales
L’Assemblée Générale est organisée et gérée selon les formes prévues au R.O.I.
Article 41 – Liste des présences
Les associés ou leurs mandataires sont tenus, avant de prendre part à l'Assemblée Générale, de
signer la liste des présences et de mentionner leur nom, prénom, domicile et éventuellement, le nom
et le prénom de la personne qu’ils représentent par procuration.
Les procurations demeurent annexées à la liste de présence.
Article 42 - Procès-verbaux
Les délibérations et votes de l'Assemblée Générale sont constatés par des procès-verbaux.
Ce procès-verbal est diffusé selon les formes prévues au R.O.I. et il reste à disposition.
Pour toute décision devant faire l'objet d'une publication au Moniteur Belge tel que prévu par la loi ou
les présents statuts, un extrait du procès-verbal est établi et signé par au moins deux
administrateurs.
Article 43 – Procurations
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale au moyen d’une procuration écrite,
par toute autre personne, pourvu qu’elle soit associé et qu’elle possède le même type de parts.
Cependant, les personnes morales peuvent être représentées par leur mandataire et administrateur,
même non associé.
Chaque personne ne peut être porteuse que d’une seule procuration.
Article 44 - Droit de vote des membres
Chaque associé qui participe à l'Assemblée Générale a droit à une voix quels que soient le type et le
nombre de ses parts.
Article 45 - Délibérations et quorum de présence
    •  Quorum de présence
Hormis les cas prévus à l’article 46 des présents statuts, l’Assemblée Générale délibère valablement
sur toute question ressortissant de sa compétence quand les associés du type “consommateurs”
Volet B
présents ou représentés (parts A et parts B) représentent au moins les deux tiers des membres
présents et représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée
Générale délibère valablement, sans quorum, c’est à dire quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.  
L'Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l'universalité des membres
et ses décisions obligent même les absents.
    •  Délibération
Les délibérations sont prises dans une recherche de consensus ou à défaut, à la majorité simple des
voix des associés présents ou représentés.
Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut
prendre part au vote sur ceux-ci. Pour le calcul des voix, sa voix n’est pas prise en considération.
Article 46 - Majorités spéciales
Les décisions qui concernent :
    •  les modifications des statuts ;
    •  la dissolution de la coopérative ou sa fusion avec une autre société coopérative ;
    •  la création de nouveaux types de parts,
ne peuvent intervenir que si elles sont décidées par une Assemblée Générale dont les associés du
type “consommateurs” présents ou représentés (parts A et parts B)  représentant  au moins les deux
tiers des voix de l’ensemble des parts sociales et si la modification est approuvée par consensus ou
à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle
Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre d'associés présents et
représentés. Cette Assemblée délibère par consentement ou à défaut par une majorité de deux tiers
des associés présents et représentés
Article 47 - Assemblées Générales Extraordinaires
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d’Administration
chaque fois que l’intérêt de la coopérative l’exige ou sur demande selon les formes prévues au R.O.I.
 
Titre VIII - Répartition bénéficiaire
Article 48 - Exercice social et affectation du résultat
L’exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, l’organe d’administration dressera l’inventaire et établira les comptes annuels.
Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe.
Chaque année, l’organe d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit, notamment, que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de
gestion établi conformément à la loi.
 
L'Assemblée Générale se prononce sur l’affectation des résultats en tenant compte des dispositions
suivantes :
    •  sur le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins 5 % pour la
réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social souscrit ;
    •  le solde recevra l’affectation que lui donnera l'Assemblée Générale, notamment, pour la
réalisation de la finalité et du but social.
Article 49 - Ristourne et Dividendes
Si l’Assemblée Générale décide de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct limité, le
bénéfice distribué à ceux-ci ne peut dépasser le taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du
20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil National de la Coopération, appliqué au montant
effectivement libéré des parts ou actions.
Une ristourne pourra être accordée selon les modalités prévues au Règlement d’Ordre Intérieur
approuvé par l’Assemblée Générale.
 
Titre IX - Dissolution – Liquidation
Article 50 - Dissolution
La coopérative est dissoute lorsque toutes les parts sociales sont réunies en une seule main.
La coopérative est dissoute par la réduction du nombre d'associés en dessous du minimum légal et
Volet B
par réduction du capital en dessous du minimum statutaire.
Outre les causes légales de dissolution, la coopérative peut être dissoute par décision de
l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.
Article 51 - Liquidateurs
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, la liquidation de la coopérative s’opère par les soins
des administrateurs en fonction à ce moment, à moins que l'Assemblée générale ne décide de
confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur
nomination.
Article 52 - Boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, l’actif net servira en priorité à rembourser
les parts sociales à concurrence de la valeur souscrite.
Le solde recevra une affectation qui se rapprochera le plus possible du but social de la coopérative.
 
TITRE X — Dispositions générales
- Règlement d’ordre intérieur
Tout ce qui concerne l’activité du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale peut être
repris dans un Règlement d’Ordre Intérieur sans que celui-ci ne puisse déroger aux stipulations
impératives des statuts ou de la loi.
Ce règlement est rédigé par le Conseil d’Administration et doit être approuvé par l’Assemblée
Générale.
- Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
Titre XI - Dispositions transitoires
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et Assemblée Générale Ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première Assemblée Générale Ordinaire aura lieu au plus tard le deuxième vendredi du mois de
juin 2018.
 
2. Administrateurs
Ont été nommés en qualité d’administrateurs  :
Madame LECOMTE Marie-Françoise Claudine Michèle, née à Charleroi le 17 août 1976, numéro
national 76.08.17-208.61, cohabitante légale de Monsieur DUPONT Fabrice, domiciliée à 6120 Ham-
sur-Heure-Nalinnes, Chemin du Panama 1.
Monsieur VINCENT Stephan André Gérard Ghislain, né à Charleroi le 4 juillet 1972, numéro national
72.07.04-399.72, époux de Madame DELBRASSINNE Sophie Renée Marie, domicilié à 6032
Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Rue Cardinal Mercier 2.Stephan Vincent précité
Madame VOTQUENNE Monique Annie, née à Kolwezi (Congo) le 7 mai 1955, numéro national
55.05.07-154.50, épouse de Monsieur ROUSSEAUX Bernard Alice Emile Eugénie Francis Eva,
domiciliée à 6180 Courcelles, Avenue de Wallonie 89.
qui ont déclaré accepter le mandat qui leur est confié.
Leur mandat est gratuit
 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire
réviseur.
Le contrôle est exercé selon les formes prévues au R.O.I. Les contrôleurs seront nommés  à
l'occasion d'une prochaine assemblée générale
 
II.CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs se sont réunis en conseil et ont procédé à la nomination d’un administrateur
délégué, chargé de la gestion journalière de la société , en la personne de Madame LECOMTE
Marie-Françoise précitée, laquelle ne pourra engagé la société que jusqu’à un montant de deux cent
cinquante euros (250,00 EUR) , au-delà de ce montant la signature de deux administrateurs étant
requise.
Le Conseil d'administration a décidé, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de reprendre
tous les engagements contractés au nom de la présente société alors en formation par Mesdames
Volet B
LECOMTE Marie-Françoise, CHEVALIER Aurore et ROYEZ Lucette depuis le 1er septembre 2016.
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute
responsabilité du chef de la conclusion de ces engagements.
 
Les résolutions adoptées par l'assemblée générale et le Conseil d'administration sortiront leurs effets
du jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce dans le ressort
duquel la société à son siège social.
 
Aude PATERNOSTER