Nº d'entreprise : 0632 608 165
Nom
(en entier) : Club Royal de la Banque nationale de Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts
Le 6 juin 2024, les membres soussignés :
1° M. Valère Bogaerts, Jan Bogemansstraat 207 à 1780 Wemmel,
2° M. Philippe Jourquin, Président, avenue du Prince Royal 11 à 1410 Waterloo,
3º M. Johan Morsaint, allée du Coulombier, 9A à 1400 Nivelles,
4° M. Nicolas Schroeders, Sint-Rumoldusstraat 55 à 1851 Humbeek,
5° M. Patrick Vanderseypen, rue Par-Delà l'Eau 24 bte 402 à 1400 Nivelles et
6° M. Eric Wilkin, avenue Stijn Streuvels 20 à 1780 Wemmel,
ont convenu de modifier les statuts d'une association sans but lucratif conformément à l'article 1:6 § 2 du
Code des sociétés et des associations (loi du 23 mars 2019). A cet effet, ils ont pris les décisions suivantes :
1º Approbation de la modification des statuts de l'association sans but lucratif, dont le texte est
reproduit ci-après.
STATUTS DE L'ASSOCIATION
CHAPITRE ler - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1. Dénomination
L'association sans but lucratif porte la dénomination « Club Royal de la Banque nationale de Belgique »,
en abrégé « Club BNB ». La dénomination en néerlandais est « Koninklijke Club van de Nationale Bank van
België », en abrégé « Club NBB »
Article 2. Siège social
Le siège de l'association est sis dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Région de Bruxelles-
Capitale). Il est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de Berlaimont 14. Il peut être déplacé à tout moment dans
l'arrondissement judiciaire précité par décision du conseil d'administration, et en dehors de cet
arrondissement judiciaire par décision de l'assemblée générale.
Article 3. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales impératives
et des dispositions des présents statuts relatives à la dissolution.
Article 4. But social
L'association poursuit un but social consistant à :
- développer et entretenir les bonnes relations des membres du personnel actif et pensionné de la
Banque nationale de Belgique et de leur famille, tant entre eux qu'avec la Banque nationale de
Belgique, basées sur un climat de sympathie, d'estime réciproque et d'égalité, et
- défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres, entre autres er leur faisant bénéficier de
tous les avantages que l'association peut obtenir en tant que groupe.
Article 5. Activités sociales
Pour la réalisation de son but social, l'association pourra notamment organiser au profit de ses membres
des activités culturelles, sportives, récréatives ou artistiques, telles que rencontres, compétitions ou tournois
sportifs, expositions, conférences, bourses d'échange, dégustations, publications, réunions, · voyages et
toutes autres activités analogues.
L'association peut accomplir toutes opérations immobilières et mobilières de nature à favoriser
l'accomplissement de son but social ou à faciliter la tenue des activités précitées. Elle peut également
apporter son aide, par tout moyen et de quelque nature que ce soit, à toute association, fondation ou
organisme poursuivant à des fins non lucratives un but social apparenté au sien, tel que l'association sans
but lucratif « Association Royale des Retraités de la Banque nationale de Belgique », et conclure avec
semblable organisme tout accord de coopération ou de participation qu'elle jugerait utile.
L'association peut, à l'initiative de son conseil d'administration, s'affilier à toute fédération qui pratique une
quelconque de ses activités à l'échelle du Système européen des banques centrales, des
établissements financiers belges ou à toute autre échelle géographique ou sectorielle quelconque.
L'association peut collaborer étroitement avec la Banque nationale de Belgique dans le cadre de
l'organisation, de la planification et de la publicité de ses activités, suivant les conditions et modalités
librement convenues entre parties, nonobstant toute disposition contraire des présents statuts (dont l'Article
6).
L'association ne peut entreprendre des activités de nature commerciale que si:
- elles demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la
réalisation de son but social; et
- le produit de ces activités sert exclusivement à financer les activités non commerciales qui concourent
à la réalisation de son but social.
Article 6. Secrétariat administratif de l'association
La Banque nationale de Belgique met à la disposition de l'association, à titre permanent ou temporaire,
une infrastructure administrative, des bureaux et/ou du matériel afin de l'assister dans l'exercice de ses
missions. La Banque nationale de Belgique constitue également, dans son infrastructure informatique, un site
intranet spécifiquement dédié aux activités du Club.
La Banque nationale de Belgique prend à sa charge, à titre permanent ou temporaire, tout ou partie du
secrétariat de l'association en y affectant du personnel propre, dont un secrétaire administratif.
Une telle affectation n'entraîne ni transfert ni délégation de l'autorité patronale de la Banque nationale de
Belgique sur ses préposés.
CHAPITRE II - SECTIONS SPECIALISEES
Article 7. Sections
En règle générale, les activités de l'association sont organisées par l'intermédiaire de sections
spécialisées dans la pratique d'une activité sportive, culturelle ou récréative bien définie. Ces sections ne font
pas partie des structures juridiques de l'association.
Le conseil d'administration définit la liste des sections et, le cas échéant, décide souverainement de créer,
scinder, fusionner ou supprimer des sections.
Article 8. Affiliation des membres à une ou plusieurs section(s)
Afin de pouvoir participer aux activités d'une section du Club, les membres doivent préalablement s'être
affiliés à cette section. Suivant le cas, cette affiliation peut être tacite, par la confirmation émanant de la
section de l'inscription du membre à une activité organisée par cette section ou le paiement de la cotisation
spécifique à cette section, ou expresse, le cas échéant via la signature pour accord du règlement de section.
L'affiliation à une section emporte, le cas échéant, adhésion au règlement de section et engagement du
membre de la section de s'y soumettre sans réserve dans le cadre de la pratique des activités de cette
section.
Article 9. Organisation interne des sections
L'organisation interne de chaque section du Club repose sur : -	l'assemblée des membres de la
section,
- le comité de section,
- le responsable de section.
Chaque section peut établir un règlement de section, qui, de même que ses modifications ultérieures, est
soumis par le responsable de la section à l'approbation du conseil d'administration. Ce règlement de section
ne peut déroger aux présents statuts, sauf approbation expresse et préalable de cette dérogation par le
conseil d'administration sur demande motivée introduite par le responsable de la section.
Article 10. Assemblée des membres de la section
Les membres effectifs ou adhérents qui sont affiliés à une section donnée et sont en ordre de cotisation,
ci-après appelés les « membres de la section », se réunissent en assemblée des membres de la section
chaque fois que le besoin s'en fait sentir, mais au moins une fois par an.
L'assemblée des membres de la section est compétente pour :
- désigner et révoquer le responsable de section et, le cas échéant, les membres du comité de section ; -
approuver le rapport annuel que la section soumet au conseil d'administration en vue de l'assemblée
générale ;
- proposer qu'un point se rapportant spécifiquement à l'activité de la section soit mis à l'ordre du jour
de l'assemblée générale ;
- proposer au conseil d'administration la dissolution, la fusion ou la scission de la section ;
- arrêter le projet de règlement de section à soumettre pour approbation au conseil d'administration ;
- le cas échéant, proposer à l'assemblée générale le montant de la cotisation spécifique demandée
aux membres affiliés à la section ;
- décider que la participation à une activité particulière et ponctuelle organisée par la section donne
lieu au paiement préalable d'une participation aux frais et, le cas échéant, en fixer le montant. Le cas
échéant, l'inscription à cette activité est subordonnée au règlement préalable de cette participation
aux frais ;
- suivre l'évolution des dépenses de la section par rapport au cadre budgétaire décidé par l'assemblée
générale conformément à l'Article 47;
- décider si l'affiliation à la section est subordonnée ou non à la signature préalable pour accord du
règlement de section ;
- discuter des orientations générales prises par la section ;
- proposer au conseil d'administration l'adhésion à une fédération qui pratique l'activité spécifique de
la section à l'échelle du Système européen des banques centrales, des établissements financiers
belges ou à toute autre échelle géographique ou sectorielle quelconque, ou la collaboration avec
toute association, fondation ou organisme pratiquant à des fins non lucratives une activité semblable
à l'activité spécifique de la section.
Sans préjudice de l'application de l'Article 13, l'assemblée des membres de la section est convoquée par
le responsable de section, au moins vingt jours calendaires à l'avance, par courrier postal ou électronique. La
convocation mentionne la date, l'heure et l'endroit de la réunion et son ordre du jour. Elle est complétée, le
cas échéant, par tout document nécessaire ou utile pour faciliter son déroulement. Sauf urgence dûment
motivée, l'assemblée des membres de la section ne peut être convoquée durant la période du 1er juillet au
15 septembre. L'assemblée annuelle a lieu en principe trente jours calendaires au moins avant la date de
l'assemblée générale.
L'assemblée des membres de la section est présidée par le responsable de section ou, en cas
d'indisponibilité de ce dernier, par le vice-président du comité de section ou, à défaut, par tout membre de la
section que le responsable de section désigne à cet effet.
L'assemblée des membres de la section décide en principe à main levée et à la majorité absolue des
suffrages exprimés par les membres de la section présents ou représentés. Une abstention n'est pas
considérée comme un suffrage exprimé pour l'application de cette règle.
Par exception, la révocation du responsable de section est décidée par scrutin secret à la majorité d'au
moins deux tiers des suffrages exprimés par les membres de la section présents ou représentés pour autant
que ceux-ci constituent au moins la moitié de l'ensemble des membres de la section. Une abstention est
considérée comme un vote contre la proposition de révocation pour l'application de cette règle. Par ailleurs,
le vote relatif à la révocation ne peut intervenir qu'après que le responsable de section a eu l'occasion
d'exposer et de défendre son point de vue à l'assemblée des membres de la section.
Article 11. Comité de section
Toute section comportant au moins dix membres est tenue de constituer un comité de section, qui assiste
le responsable de section dans l'exécution de sa mission. Le comité de section est, entre autres, compétent
pour préparer le rapport annuel que la section soumet au conseil d'administration en vue de l'assemblée
générale, ainsi qu'un éventuel projet de règlement de section.
Le comité de section est composé au moins du responsable de section, d'un vice-président de section et
d'un secrétaire-trésorier de section. Il est convoqué par le responsable de section, au moins vingt jours
calendaires à l'avance, par courrier postal ou électronique. La convocation mentionne la date, l'heure et
l'endroit de la réunion et son ordre du jour, et est complétée, le cas échéant, par tout document nécessaire ou
utile pour faciliter son déroulement. Les réunions peuvent également s'effectuer à distance, auquel cas les
dispositions de l'Article 42 s'appliquent par analogie.
Le comité de section est présidé par le responsable de section ou, en cas d'indisponibilité de ce dernier,
par le vice-président du comité de section.
Le comité de section décide à la majorité des suffrages exprimés par les membres du comité de section
présents ou représentés. Une abstention n'est pas considérée comme un suffrage exprimé pour
l'application de cette règle. En cas de partage de voix, celle du responsable de section est prépondérante.
Le comité de section effectue ses tâches sous la responsabilité exclusive du responsable de section. Les
membres du comité de section n'encourent aucune responsabilité personnelle du fait de l'exercice de leur
mission.
Le responsable de section est le seul représentant de la section vis-à-vis du conseil d'administration et de
l'assemblée générale.
Il organise, planifie et supervise les activités de la section et traduit les orientations générales prises par
l'assemblée des membres de la section en plan d'action concret, dans les limites prévues par les présents
statuts ou décidées par le conseil d'administration ou l'assemblée générale.
Le responsable de section assume la fonction de secrétaire de la section vis-à-vis des fédérations ou
associations qui exigent une telle fonction. Toutefois, toute correspondance adressée en cette qualité par le
responsable de section doit être contresignée par le président du conseil d'administration si cette
correspondance engage, ou est susceptible d'engager l'association juridiquement, financièrement ou
moralement.
Article 13. Désignation et perte de la qualité de responsable de section
Le responsable de section est désigné par l'assemblée des membres de la section parmi les membres de
la section, pour un terme de deux ans renouvelable sans limitation. Tout candidat présente sa candidature
par écrit au responsable de section effectif ou ad interim et joint à cette candidature une lettre de motivation
succincte. La lettre de motivation des différents candidats est jointe en annexe de la convocation de
l'assemblée des membres de la section. Le cas échéant, la désignation en qualité de responsable de section
emporte automatiquement et de plein droit la désignation comme membre du comité de section.
Le responsable de section nouvellement élu présente sans retard au conseil d'administration sa
candidature en tant que membre effectif.
La qualité de responsable de section se perd automatiquement et de plein droit :
- par la révocation, suivant les conditions prévues à l'Article 10 ;
- par la démission, expresse ou tacite.
La démission est expresse lorsqu'elle est notifiée par toute voie de droit au conseil d'administration ;
elle est tacite lorsque le responsable de section :
· reste en défaut de payer la cotisation spécifique demandée aux membres affiliés à la section,
malgré un rappel explicite en ce sens ;
· se désaffilie de la section ;
· reste en défaut de présenter au conseil d'administration sa candidature en tant que membre effectif
durant une des trois réunions du conseil d'administration qui suivent son élection ;
· présente explicitement ou implicitement sa démission ou est exclu comme membre effectif.
En cas de vacance de la fonction de responsable de section, le comité de section exerce collégialement
cette fonction ad interim jusqu'à la prochaine assemblée de section, qui est convoquée dans les meilleurs
délais par le conseil d'administration en vue de désigner un nouveau responsable de section parmi les
différents candidats à cette fonction. A défaut de comité de section, la fonction de responsable de section est
exercée ad interim par un membre du conseil d'administration désigné par ce dernier jusqu'à la prochaine
assemblée de section.
La démission en qualité de responsable de section emporte de plein droit démission en qualité de
membre effectif.
CHAPITRE III - MEMBRES
Article 14. Catégories de membres et prérogatives
L'association compte des membres effectifs, des membres adhérents et des membres sympathisants.
Seules des personnes physiques peuvent avoir la qualité de membre. La qualité de membre se perd
automatiquement par le décès.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits que le Code des sociétés et des
associations (loi du 23 mars 2019) et les présents statuts reconnaissent à la qualité de membre d'une
association sans but lucratif. Les membres adhérents et sympathisants jouissent seulement des droits que
les présents statuts leur confèrent explicitement.
Ni les membres, ni les personnes ayant perdu la qualité de membre ni leurs ayants-droit n'ont de droits ou
de prérogatives quelconques sur le fonds social de l'association et ils ne peuvent pas davantage réclamer le
remboursement des cotisations versées. Les éventuelles cotisations échues avant le moment de la perte de
la qualité de membre restent dues à l'association, sans qu'il soit procédé à une réduction prorata temporis du
montant de ces cotisations.
Les membres effectifs et adhérents peuvent, en vue de s'identifier comme membre vis-à-vis de tiers, faire
usage de leur badge d'accès personnel à la Banque nationale de Belgique.
Article 15. Registre des membres
Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il inscrit, pour
chaque membre effectif, adhérent et sympathisant, la date d'admission et, le cas échéant, de démission,
d'exclusion et de décès du membre concerné. Le registre précise pour chaque membre le nom, le prénom,
l'adresse postale, le cas échéant l'adresse de messagerie électronique et la catégorie (membre effectif,
adhérent ou sympathisant) et, pour les seuls membres sympathisants, la date de naissance et l'identité du
membre effectif ou adhérent dont le lien leur confère cette qualité.
Le registre des membres n'est utilisé par l'association que pour les besoins de son administration interne.
L'association peut toutefois, à cette seule fin, compléter les données d'identification des membres visées à
l'alinéa précédent dont elle dispose par celles dont dispose la Banque nationale de Belgique, afin d'éviter
l'utilisation de données erronées, incomplètes ou dépassées. A cette fin, l'association peut
demander à la Banque nationale de Belgique de lui communiquer les données personnelles visées à
l'alinéa précédent qui sont reprises dans le fichier du personnel de la Banque nationale de Belgique, mais
uniquement dans la stricte mesure nécessaire pour la réalisation de ses activités ou la gestion de son registre
des membres. Les données personnelles collectées ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
Chaque membre s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de son adresse
postale ou de messagerie électronique. Le cas échéant, chaque membre sympathisant s'engage à
communiquer sans retard à l'association la rupture du lien personnel avec un membre effectif ou adhérent qui
sous-tend sa qualité de membre sympathisant, tel que prévu à l'Article 20.
Chaque membre peut consulter les données personnelles enregistrées à son nom dans le registre des
membres, les faire corriger ou les faire supprimer s'il y a des motifs légitimes, sur demande écrite adressée
au secrétaire du conseil d'administration. Les données personnelles afférentes aux membres décédés,
démissionnaires ou exclus, sont effacées au plus tard à la fin du douzième mois calendrier suivant le moment
où l'événement concerné arrive à la connaissance de l'association.
Section 1 - Membres effectifs
Article 16. Admission des membres effectifs
Les fondateurs de l'association en sont de plein droit les premiers membres effectifs.
Peut seul être admis comme membre effectif, le membre adhérent qui est activement impliqué dans la
réalisation des buts et activités de l'association.
Toute personne qui désire être membre effectif doit en adresser la demande au président du conseil
d'administration par courrier ordinaire ou électronique, en explicitant brièvement sa motivation. Le président
du conseil d'administration place sans retard cette demande à l'ordre du jour du prochain conseil
d'administration.
Le secrétaire administratif visé à l'Article 6 et chaque responsable de section, visé à l'Article 12, de par
cette seule qualité, deviennent de plein droit membre effectif dès le moment où ils soumettent une demande
écrite signée en ce sens au conseil d'administration, sauf si ce dernier s'oppose à cette admission. Tout véto
du conseil d'administration à l'encontre de ces membres de droit doit être dûment motivé et ne peut être
justifié que par des raisons précises, graves et impérieuses.
L'adhésion comme membre effectif de toute autre personne que celles visées ci-dessus est soumise à la
décision souveraine du conseil d'administration, qui est sans appel et ne doit pas être motivée. Le conseil
d'administration informe le candidat de sa décision par courrier ordinaire ou électronique. Lè cas échéant, il
est fait mention de l'admission d'un nouveau membre effectif lors de la plus proche assemblée générale.
Pour autant qu'il en fasse la demande écrite conformément au premier alinéa, un des préposés, autres que le
secrétaire administratif, affectés par la Banque nationale de Belgique au secrétariat du Club conformément à
l'Article 6, devrait en principe être reçu comme membre effectif par le conseil d'administration.
Article 17. Nombre de membres effectifs
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur au nombre d'administrateurs majoré d'une unité, ni
supérieur à cinquante.
Article 18. Démission des membres effectifs
La démission des membres effectifs peut être expresse ou tacite.
Tout membre effectif a le droit de présenter à tout moment sa démission expresse en cette qualité, sans
avoir à s'en justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse un courrier ordinaire ou électronique au
président du conseil d'administration, en précisant s'il souhaite ou non conserver la qualité de membre
adhérent. A défaut de précision, le membre est réputé démissionner de l'association en quelque qualité
que ce soit. Le président du conseil d'administration porte ce courrier à la connaissance du conseil
d'administration, qui prend acte de la démission et en fait mention à la plus proche assemblée générale.
Toutefois, au cas où la démission expresse d'un membre effectif aurait pour effet de faire tomber le
nombre de membres effectifs en dessous du seuil prévu à l'Article 17, cette démission ne prendrait alors effet
qu'à la date de l'assemblée générale qui suit.
Est présumé présenter tacitement sa démission le membre effectif qui:
- ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'Article 16, ou
- ne paie pas les cotisations qui lui incombent, malgré deux rappels successifs envoyés par le trésorier
de l'association, ou
- n'assiste pas, sans s'y faire valablement représenter, à trois assemblées générales successives.
Le secrétaire du conseil d'administration informe le membre effectif concerné par courrier ordinaire ou
électronique de cette présomption de démission tacite. Le membre effectif réputé démissionnaire peut faire
valoir ses moyens et justifications et, le cas échéant, régulariser sa situation dans le délai fixé par ce courrier
ordinaire ou électronique. A l'échéance du délai imparti, le président du conseil d'administration
communique la présomption de démission tacite au conseil d'administration, en même temps que les moyens
et justifications avancés par le membre et la régularisation éventuellement intervenue dans l'intervalle. Le cas
échéant, le conseil d'administration prend acte de la démission tacite et en fait mention à la plus proche
assemblée générale.
Le retrait de l'affectation au secrétariat du Club du secrétaire administratif visé à l'Article 6 constitue une
présomption irréfragable de démission tacite en qualité de membre effectif. En dérogation au paragraphe
précédent, le président du conseil d'administration communique cette présomption irréfragable de
démission tacite au conseil d'administration, sans qu'il soit nécessaire d'en informer le secrétaire
administratif et sans que celui-ci ne puisse faire valoir de quelconques moyens et justifications à l'encontre de
cette mesure. Le conseil d'administration prend acte de cette démission tacite et en fait mention à
l'assemblée générale qui suit. Par ailleurs, toute démission expresse de sa qualité de membre effectif
présentée par le secrétaire administratif visé à l'Article 6 est communiquée sans délai à la Banque nationale
de Belgique, qui peut en conséquence décider de modifier l'affectation de l'intéressé.
La démission en qualité de membre effectif, présentée par le responsable de section, emporte de plein
droit démission en qualité de responsable de section.
Article 19. Exclusion des membres effectifs
L'assemblée générale statue souverainement sur l'exclusion des membres effectifs qui, par leurs
agissements ou leur comportement, ont causé un préjudice matériel ou moral grave à l'association ou ont
lourdement porté atteinte à son image et à sa réputation. Soit d'initiative, soit sur proposition du conseil
d'administration, l'assemblée générale statue sur l'exclusion du membre effectif au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, avec effet immédiat et sans avoir à la justifier. Le
membre effectif dont l'exclusion est envisagée est convoqué afin de pouvoir, s'il le désire, présenter sa
défense. L'exclusion d'un membre effectif lui sera notifiée par écrit et la mention de la proposition d'exclusion
d'un membre doit être indiquée dans la convocation à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation du membre effectif concerné aux activités de l'association ou de ses sections spécialisées.
Section 2 - Membres adhérents et sympathisants
Article 20. Acquisition de la qualité de membre adhérent ou sympathisant
Les personnes physiques qui ont la qualité de membre actif ou retraité du personnel de la Banque
nationale de Belgique, à l'exception des personnes engagées pour une durée de moins de trois mois, sont de
plein droit membres adhérents dès le moment où ils en font la demande explicite ou implicite. Est considérée
comme demande implicite d'adhésion l'inscription à une activité organisée par l'association ou une de ses
sections spécialisées.
Le conjoint ou cohabitant légal, ainsi que les enfants n'ayant pas encore atteint l'âge de 25 ans accomplis,
d'un membre effectif ou adhérent, acquièrent la qualité de membre sympathisant en adhérant à au moins une
section spécialisée, conformément à l'Article 8.
Peuvent conserver leur qualité de membres sympathisants, à leur demande explicite :
- le conjoint ou cohabitant légal d'un membre du personnel de la Banque nationale de Belgique décédé,
tant qu'il ne contracte pas à nouveau mariage ou cohabitation légale,
- les enfants n'ayant pas encore atteint l'âge de 25 ans accomplis d'un membre du personnel de la
Banque nationale de Belgique décédé en activité, et
- les enfants d'un membre effectif ou adhérent qui ont atteint l'âge de 25 ans accomplis.
Peuvent obtenir à titre exceptionnel la qualité de membres sympathisants, à leur demande et sur
présentation d'un membre effectif, toute personne qui, sans avoir une des qualités précitées, a des attaches
personnelles avec un membre effectif ou adhérent et participe régulièrement aux activités d'au moins une
section.
Toute demande de maintien de la qualité de membre sympathisant ou d'adhésion à titre exceptionnel en
cette qualité doit être adressée par courrier ordinaire ou électronique au président du conseil
d'administration qui place sans retard cette demande à l'ordre du jour du conseil d'administration. La décision
du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Le conseil d'administration en informe
le demandeur par courrier ordinaire ou électronique.
Les membres adhérents et sympathisants s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci, ainsi que le règlement propre des sections auxquelles ils sont inscrits.
Pour l'application du présent article, l'assemblée générale peut, sur proposition du conseil
d'administration, assimiler aux membres du personnel de la Banque Nationale de Belgique les membres de
son Comité de direction ou d'autres catégories de personnes ayant été liées à la Banque Nationale de
Belgique par des prestations de travail.
Article 21. Nombre de membres adhérents et sympathisants
Le nombre de membres adhérents et sympathisants est illimité.
Toutefois, le nombre de membres sympathisants admis à titre exceptionnel en vertu de l'Article 20 ne
pourra en aucun cas dépasser trois pourcents du nombre total des membres.
Article 22. Perte de la qualité de membre adhérent ou sympathisant
La démission des membres adhérents ou sympathisants peut être expresse ou tacite.
Tout membre adhérent ou sympathisant a le droit de présenter à tout moment sa démission, sans avoir à
s'en justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse un courrier ordinaire ou électronique au président
du conseil d'administration. Celui-ci porte ce courrier à la connaissance du conseil d'administration, qui
en prend acte.
Est présumé présenter tacitement sa démission le membre adhérent ou sympathisant:
- qui ne remplit plus les conditions décrites à l'Article 20 des présents statuts ou
- qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, malgré un rappel de paiement envoyé par
l'association ou
- qui ne participe à aucune activité de l'association durant une période ininterrompue de trois ans.
Le conseil d'administration informe le membre adhérent ou sympathisant concerné de cette présomption
de démission tacite par courrier ordinaire ou électronique. Le membre réputé démissionnaire peut faire valoir
ses moyens et justifications et, le cas échéant, régulariser sa situation dans le délai fixé par ce courrier
ordinaire ou électronique. A l'échéance du délai imparti, le président du conseil d'administration communique
la présomption de démission tacite au conseil d'administration, en même temps que les moyens et
justifications avancés par le membre et la régularisation éventuellement intervenue dans l'intervalle. Le cas
échéant, le conseil d'administration prend acte de la démission tacite intervenue.
Le conseil d'administration statue souverainement sur l'exclusion des membres adhérents ou
sympathisants qui, par leurs agissements ou leur comportement, ont causé un préjudice matériel ou moral
grave à l'association ou ont lourdement porté atteinte à son image et à sa réputation, sans avoir à la justifier
et avec effet immédiat. Le membre adhérent ou sympathisant dont l'exclusion est envisagée a le droit d'être
préalablement entendu par le conseil d'administration. Celui-ci peut interdire, jusqu'à la date
de la prochaine assemblée générale, la participation du membre adhérent ou sympathisant concerné aux
activités de l'association ou de ses sections spécialisées.
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 23. Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs. Toutefois, seuls les membres effectifs en
règle de cotisation ont le droit d'assister et de voter à l'assemblée générale et de prendre connaissance des
comptes.
Par ailleurs, tout membre adhérent en règle de cotisation a le droit d'assister à l'assemblée générale en
tant qu'observateur.
Article 24. Compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Elle statue souverainement et à titre exclusif sur les objets suivants :
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et le cas échéant,
des commissaires;
3. l'approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires et liquidateurs en
raison de l'exercice de leur mandat;
5. l'approbation du budget et du montant de la cotisation;
6. la dissolution volontaire de l'association et la destination de l'actif net après liquidation;
7. la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale ;
8. l'apport de l'universalité ou d'une branche d'activité de l'association à une autre association sans but
lucratif ou société à finalité sociale ou, à l'inverse, la réception de l'universalité ou d'une branche
d'activité d'une autre association sans but lucratif ou société à finalité sociale;
9. la nomination et la révocation des liquidateurs;
10. l'exclusion d'un membre effectif;
11. l'intentement d'une action en responsabilité civile ou le dépôt d'une plainte pénale à l'encontre d'un
administrateur, d'un commissaire, d'un liquidateur, d'une personne à qui le conseil d'administration
a délégué certains de ses pouvoirs ou de toute personne habilitée à représenter l'association vis-à-
vis de tiers ;
12. l'acceptation des legs ou dons d'un montant supérieur à 10 000 EUR.
Article 25. Convocation de l'assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire a lieu durant le premier semestre de chaque année. Une assemblée
générale extraordinaire peut être convoquée par mail ou par écrit chaque fois que de besoin, et doit être
convoquée sur demande d'un groupe de membres effectifs représentant ensemble au moins un
cinquième du nombre total des membres effectifs, adressée au président du conseil d'administration. Le cas
échéant, la demande de convocation contient les questions ou propositions que les membres effectifs
demandeurs désirent faire porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Sauf exception dûment motivée par l'urgence impérieuse :
- la date de l'assemblée générale est portée à la connaissance des membres effectifs et adhérents
visés à l'Article 23, au moins trente jours calendaires à l'avance et, de préférence par envoi d'un
courrier électronique avec avis de lecture, ou à défaut par courrier postal ordinaire,
- l'assemblée générale ne peut être convoquée durant la période du 1er juillet au 15 septembre.
Sauf si l'urgence impérieuse impose un délai plus court, la convocation à l'assemblée générale est
envoyée par le conseil d'administration aux membres effectifs, au moins quinze jours calendaires avant la
date de l'assemblée générale, de préférence par courrier électronique avec avis de lecture, à défaut par
courrier postal ordinaire. Elle indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et est
accompagnée des documents dont la loi ou les présents statuts imposent la communication aux
membres préalablement à l'assemblée générale ainsi, le cas échéant, que de tout autre document
susceptible d'éclairer les points mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Sont obligatoirement joints à la
convocation à l'assemblée générale ordinaire les documents suivants:
- les comptes annuels de l'exercice écoulé;
- le projet de budget pour l'exercice en cours;
- les rapports écrits du secrétaire et du trésorier du conseil d'administration, des vérificateurs aux
comptes et, le cas échéant, des commissaires et des liquidateurs.
Dans la mesure du possible, la convocation tient compte du régime linguistique des destinataires.
Article 26. Ordre du jour de l'assemblée générale
Le conseil d'administration arrête l'ordre du jour de l'assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire délibère au moins sur les points 2° à 5° des compétences listées à
l'Article 24 des présents statuts, après avoir pris connaissance des rapports du secrétaire et du trésorier du
conseil d'administration, des vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, des commissaires et des
liquidateurs.
Un point doit être ajouté à l'ordre du jour sur demande d'un groupe de membres effectifs représentant,
ensemble, au moins un vingtième du nombre total des membres effectifs, avec un minimum de deux
membres effectifs. Le cas échéant, cette demande est adressée au président du conseil d'administration, au
moins dix jours calendaires avant la date de l'assemblée, sauf si l'urgence impérieuse impose un délai plus
court.
Sans préjudice des exceptions prévues par la loi, l'assemblée générale peut décider, en début de séance
et à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et pour autant qu'ils constituent
au moins la moitié des membres effectifs en ordre de cotisation, d'ajouter un point à l'ordre du jour. La
justification de cette décision est transcrite dans le procès-verbal de l'assemblée générale.
Article 27. Représentation des membres effectifs à l'assemblée générale
Un membre effectif empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif. Il lui remet à cette effet une procuration écrite qui sera remise au président de l'assemblée générale
avant le début de celle-ci. Un membre effectif présent ne peut représenter plus de deux membres effectifs
empêchés.
Article 28. Déroulement de l'assemblée générale
Le président du conseil d'administration assure la présidence de l'assemblée générale et en dirige les
débats. En cas d'empêchement du président du conseil d'administration, cette présidence est assurée par le
vice-président ou, à défaut, par le membre du conseil d'administration désigné par ce dernier.
Au cas où des propositions à l'ordre du jour impliquent un vote de l'assemblée générale, son président
désigne parmi les membres effectifs deux scrutateurs afin de procéder au décompte des voix. Les
scrutateurs ne peuvent avoir la qualité d'administrateur, sauf impossibilité matérielle de faire autrement.
Seuls les membres effectifs peuvent demander la parole durant les débats concernant les points figurant
à l'ordre du jour. Les membres adhérents n'ont la parole qu'à l'issue des débats, après l'avoir
explicitement reçue du président de l'assemblée générale et pour le temps que celui-ci détermine.
L'assemblée générale peut se dérouler également en ligne simultanément, moyennant certaines
modalités à convenir.
Article 29. Délibérations et décisions de l'assemblée générale
Le vote peut se faire à main levée ou de manière électronique.
Seuls les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale et entrant dans le champ de ses
compétences telles que définies à l'Article 24 des présents statuts, peuvent faire l'objet d'une délibération et,
le cas échéant, d'une décision de l'assemblée générale.
Pour que l'assemblée générale puisse délibérer valablement,
- au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents à l'assemblée générale appelée à
délibérer de la modification des présents statuts, en ce compris la modification du but social de
l'association;
- au moins la moitié des membres effectifs doit être présente ou représentée à toute autre assemblée
générale.
Si le quorum précité n'est pas atteint, l'assemblée générale est ajournée et une nouvelle assemblée
générale doit être convoquée dans un délai supérieur à 15 jours calendaires après la première assemblée,
avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée générale pourra cette fois délibérer valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf si la loi en dispose autrement.
Sans préjudice des règles relatives à la représentation des membres effectifs visées à l'Article 27 des
présents statuts, chaque membre effectif dispose d'une seule voix. Tout scrutin a lieu à main levée sauf si les
présents statuts en disposent autrement ou si au moins un dixième des membres effectifs présents ou
représentés demande un vote secret.
Sauf pour des décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de majorité, les
résolutions de l'assemblée générales sont prises à la majorité simple des voix effectivement exprimées, sans
tenir compte des éventuelles abstentions et des votes nuls ou blancs. En cas de parité des voix, la voix du
président de l'assemblée générale est prépondérante.
L'assemblée générale extraordinaire entérine l'exclusion d'un membre effectif, une modification des
présents statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale à la majorité
des deux tiers au moins des membres effectifs présents ou représentés. Si la modification porte sur le but
social, la majorité requise est de quatre cinquièmes au moins des membres effectifs présents ou représentés.
Pour le calcul de ces majorités spéciales, les abstentions et les votes nuls et blancs sont considérés comme
des votes contre la résolution introduite.
Article 30. Procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale
Le secrétaire du conseil d'administration ou, en son absence, la personne désignée à cet effet par le
président de l'assemblée générale est chargée d'établir le procès-verbal des délibérations de l'assemblée
générale, qui mentionne le nombre et l'identité des membres présents et représentés et si le quorum visé à
l'Article 29 est atteint. Il indique également, pour chaque point figurant à l'ordre du jour, un résumé succinct
des débats comprenant l'indication des différentes opinions et réserves exposées, le résultat chiffré des
votes, une formulation claire de la décision prise ainsi, le cas échéant, que l'organe ou la personne chargée
d'exécuter cette décision.
Le procès-verbal de la réunion est approuvé par l'assemblée générale suivante. Une fois approuvé, le
procès-verbal est signé par le secrétaire du conseil d'administration et conservé dans le registre des procès-
verbaux des assemblées générales.
Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux de
l'assemblée générale sont signés par le président du conseil d'administration, par le secrétaire du conseil
d'administration, ou conjointement par deux autres administrateurs.
CHAPITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 31. Composition du conseil d'administration
L'association est gérée par un conseil d'administration constitué de cinq administrateurs au moins et de
neuf administrateurs au plus. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres
effectifs.
Article 32. Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts réservent explicitement à l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration décide de l'intentement de toute action en justice au civil, d'une intervention
volontaire dans une telle action judiciaire, du dépôt d'une plainte pénale ou d'une constitution de partie civile
par l'association, à l'exception des actions en justice visées à l'Article 24, 11° des présents statuts.
Le conseil d'administration désigne la personne appelée à assumer la fonction de trésorier d'une section
donnée vis-à-vis des fédérations ou associations qui exigent une telle fonction.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité et moyennant la publicité appropriée s'il échet,
déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateur(s), à un ou plusieurs membre(s) effectif(s)
ou encore à un ou plusieurs tiers présentant des compétences et une expertise utiles au conseil
d'administration dans l'exercice de ses pouvoirs. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs délégués et la durée
durant laquelle ils peuvent être exercés sont définis par le conseil d'administration, qui peut toutefois rétracter
cette délégation à tout moment et sans préavis, moyennant la même publicité que celle qui a prévalu pour la
délégation de ces pouvoirs.
La personne à qui ces pouvoirs ont été délégués rend compte au conseil d'administration de l'exercice de
sa mission.
La démission ou la révocation d'un administrateur et l'exclusion ou la démission d'un membre effectif
mettent immédiatement fin à tout pouvoir qui leur aurait été délégué par le conseil d'administration, sauf
décision contraire explicite du conseil d'administration.
Article 33. Nomination des administrateurs
Sans préjudice des règles particulières prévues à l'Article 39 en ce qui concerne le secrétaire administratif
du Club, tout membre effectif peut, en cas de vacance de poste d'administrateur, présenter sa
candidature en introduisant sa demande par courrier postal ou électronique auprès du président du conseil
d'administration, en y joignant une note explicitant sa motivation et, le cas échéant, en quoi ses compétences
peuvent contribuer à la bonne gestion de l'association. Cette note est jointe en annexe à l'ordre du jour de
l'assemblée générale appelée à statuer sur la nomination d'un nouvel administrateur. L'assemblée générale
peut demander que le ou les candidat(s) s'absente(nt) durant les délibérations sur ce point de l'ordre du jour.
Le ou les candidat(s) a (ont) toutefois le droit de voter sur cette (ces) candidature(s).
La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans renouvelable sans limitation du nombre de
mandats successifs pouvant être exercés par un même administrateur, en conformité avec les présents
statuts et les règles du Code civil en matière de mandat. L'assemblée générale s'efforce, dans la mesure où
le profil des candidats le permet, de maintenir autant que possible l'équilibre linguistique au sein du conseil
d'administration, le président du conseil d'administration éventuellement excepté. Dans la mesure du
possible, les mandats d'administrateur seront attribués ou renouvelés par moitié tous les deux ans.
Aucun mandat d'administrateur ne peut être donné ou renouvelé au profit de toute personne ayant atteint
l'âge de 67 ans révolus au jour du vote par l'assemblée générale.
La nomination d'un administrateur est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés, à l'issue d'un
vote secret de l'assemblée générale.
Le présent article ne s'applique pas aux administrateurs nommés par les membres fondateurs au moment
de la création de l'association. Le mandat des premiers administrateurs court :
- jusqu'à l'assemblée générale ordinaire tenue durant la deuxième année suivant l'année de constitution
de l'association, à savoir en 2025 pour ce qui concerne la moitié des administrateurs nommés par les
membres fondateurs, et
- jusqu'à l'assemblée générale ordinaire tenue durant la quatrième année suivant l'année de
constitution de l'association, à savoir en 2027, pour ce qui concerne l'autre moitié des administrateurs
nommés par les membres fondateurs.
Ces assemblées générales ordinaires décideront soit de la prolongation du mandat des administrateurs
concernés, soit de leur remplacement.
Article 34. Fin du mandat des administrateurs
Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit :
- à la date de l'assemblée générale correspondant à ou suivant immédiatement la date d'échéance du
mandat en cours, à moins que ce mandat soit renouvelé par cette assemblée générale,
- en cas de démission de l'administrateur ou
- en cas de révocation de l'administrateur.
Article 35. Démission des administrateurs
Sans préjudice des règles spécifiques prévues à l'Article 39 en ce qui concerne le secrétaire administratif
du Club, la démission d'un administrateur peut être expresse ou tacite.
Tout administrateur a le droit de présenter à tout moment sa démission expresse, sans avoir à s'en
justifier. A cet effet, l'administrateur démissionnaire adresse un courrier ordinaire ou électronique au président
du conseil d'administration, qui porte ce courrier à la connaissance du conseil d'administration. Celui-ci prend
acte de la démission et en fait mention à la plus proche assemblée générale.
Toutefois, au cas où la démission d'un administrateur aurait pour effet de faire tomber le nombre
d'administrateurs en dessous du seuil minimal prévu à l'Article 31, cette démission ne prendrait alors effet
qu'à la date de l'assemblée générale qui suit.
Est présumé présenter tacitement sa démission l'administrateur qui:
- ne remplit plus les conditions exigées pour sa nomination à l'Article 33, ainsi qu'à l'Article 39 en ce
qui concerne le secrétaire administratif du Club ou
- démissionne expressément ou tacitement de sa qualité de membre effectif conformément à l'Article
18 ou
- sans se faire excuser et sans justification a posteriori, n'assiste pas à trois réunions successives du
conseil d'administration ou
- sans se faire représenter ou excuser et sans justification a posteriori, n'assiste pas à deux
assemblées générales successives.
Le secrétaire du conseil d'administration informe l'administrateur concemé par courrier ordinaire ou
électronique de cette présomption de démission tacite. L'administrateur présumé démissionnaire peut faire
délai imparti, le président du conseil d'administration communique la présomption de démission tacite au
conseil d'administration, en même temps que les moyens et justifications avancés par le membre et la
régularisation éventuellement intervenue dans l'intervalle. Le cas échéant, le conseil d'administration fait
mention de la démission tacite à l'assemblée générale qui suit.
Article 36. Révocation des administrateurs
L'assemblée générale révoque les administrateurs, soit d'initiative, soit sur proposition du conseil
d'administration, en conformité avec les présents statuts et les règles du code civil en matière de mandat, à
l'issue d'un scrutin secret. Nonobstant les règles prévues à l'Article 33 en matière de durée du mandat, la
révocation peut intervenir à tout moment et sans préavis, et sans que l'assemblée générale ait à la justifier.
Toutefois, l'administrateur dont l'exclusion est envisagée est convoqué afin de pouvoir, s'il le désire, être
entendu par l'assemblée et présenter sa défense. L'exclusion d'un membre effectif lui sera notifiée par écrit et
la mention de la proposition d'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation à l'assemblée
générale.
L'exclusion de l'administrateur comme membre effectif conformément à l'Article 19 emporte de plein droit
sa révocation comme administrateur de l'association.
Article 37. Remplacement provisoire d'un administrateur
Sans préjudice des règles spécifiques prévues à l'Article 39 en ce qui concerne le secrétaire administratif
du Club, les administrateurs restants peuvent, en cas d'empêchement, de démission ou de décès d'un
administrateur, désigner un remplaçant qui poursuit le mandat de l'administrateur sortant jusqu'à la
prochaine assemblée générale. Dans la mesure du possible, le remplaçant aura le même profil et la même
appartenance linguistique que l'administrateur qu'il remplace.
Article 38. Organisation interne du conseil d'administration
Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un délégué
sportif. Le secrétaire administratif du Club exerce en cette qualité la fonction de secrétaire de
l'association, sauf décision contraire du conseil d'administration. Pour autant qu'il ait été désigné comme
administrateur par l'assemblée générale conformément à l'Article 33, le membre effectif choisi par le conseil
d'administration, conformément à l'Article 16, parmi les personnes, autres que le secrétaire administratif du
Club, affectées par la Banque nationale de Belgique au secrétariat du Club, est en principe désigné comme
délégué sportif.
Sans préjudice des dispositions des présents statuts, les tâches dévolues à ces administrateurs sont les
suivantes :
1. le président:
reçoit les candidatures	comme membre	à	candidatures	et	les	1
une fonction	vacante
d'administrateur, ainsi que les démissions des membres effectifs et des administrateurs ;
- convoque et préside les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration ;
- reçoit les procurations des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale,
- assure le respect du principe de collégialité du fonctionnement du conseil d'administration ;
- veille à la conformité des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration avec la
loi et les présents statuts ;
- veille à l'exécution des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration ;
- représente l'association vis-à-vis de la direction et de la hiérarchie de la Banque nationale de
Belgique ainsi qu'à toute manifestation officielle ou officieuse à laquelle l'association est conviée ;
- assume la fonction de président de section vis-à-vis des fédérations ou associations externes qui
exigent une telle fonction.
2. le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace toutes les fois
que celui-ci est empêché;
3. le secrétaire:
- rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d'administration
et signe la version définitivement approuvée de ces documents ;- veille à la tenue des registres et à
la conservation des documents lorsqu'elle est prévue par la loi ou les présents statuts ;
- procède au dépôt des actes et documents dont la publication est imposée par le Code des
sociétés et des associations (loi du 23 mars 2019) ou par toute autre disposition légale quelconque,
à l'exception des comptes annuels ;
- informe les administrateurs et membres faisant l'objet d'une présomption de démission tacite ;-
reçoit, traite, distribue et expédie la correspondance de l'association, via le secrétariat du Club .
4. le trésorier:
- tient la comptabilité de l'association et établit ses comptes annuels,
- veille à la perception des cotisations,
- établit et soumet au conseil d'administration une proposition de budget,
- effectue la déclaration à l'impôt des personnes morales et, le cas échéant, à la taxe sur la
valeur ajoutée et toute autre formalité imposée par la législation fiscale,
- gère les comptes bancaires et les placements de l'association,
- effectue tous les paiements dont l'association est redevable,
- procède au dépôt des comptes annuels dont la publication est imposée par le Code des sociétés
et des associations (loi du 23 mars 2019) ou par toute autre disposition légale quelconque;
5. le délégué sportif:
- assure la liaison journalière avec les responsables de section, qu'il remplace en cas de besoin,
- surveille l'état du matériel et des équipements appartenant en propre à l'association et soumet
au conseil d'administration toute proposition relative au matériel et aux équipements.
Article 39. Cas particulier du secrétaire administratif du Club
Par dérogation à l'Article 33, le secrétaire administratif visé à l'Article 6, est désigné, de par cette seule
qualité, comme administrateur de l'association par l'assemblée générale sauf si celle-ci s'oppose
explicitement à cette désignation, ou au renouvellement de cette dernière à l'échéance du mandat en cours,
par scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le secrétaire administratif
du Club est dès lors dispensé d'introduire sa candidature auprès du président du conseil d'administration et
de soumettre une note explicitant sa motivation et, le cas échéant, en quoi ses compétences peuvent
contribuer à la bonne gestion de l'association. Tout véto de l'assemblée générale à l'encontre de cette
désignation doit être dûment motivé et ne peut être justifié que par des raisons précises, graves et
impérieuses.
L'Article 35 s'applique par analogie au secrétaire administratif du Club, étant entendu que le retrait de
l'affectation par la Banque nationale de Belgique de l'intéressé au secrétariat du Club, conformément à
l'Article 6, constitue une présomption irréfragable de démission tacite en qualité d'administrateur de
l'association. Le cas échéant, le président du conseil d'administration communique cette présomption
irréfragable de démission tacite au conseil d'administration, sans qu'il soit nécessaire d'en informer le
secrétaire administratif et sans que celui-ci ne puisse faire valoir de quelconques moyens et justifications à
l'encontre de cette mesure. Le conseil d'administration prend acte de cette démission tacite et en fait mention
à l'assemblée générale qui suit. Par ailleurs, toute démission expresse de sa fonction d'administrateur
présentée par le secrétaire administratif est communiquée sans délai à la Banque nationale de Belgique, qui
peut en conséquence décider de modifier l'affectation de l'intéressé.
En cas d'empêchement prévu de longue durée, ou en cas de non-renouvellement, de démission ou de
révocation du mandat d'administrateur du secrétaire administratif, l'assemblée générale est alors tenue de
désigner, dans les soixante jours calendrier suivant la date de l'événement susmentionné, un nouveau
secrétaire administratif ad interim parmi les autres préposés affectés par la Banque nationale de Belgique au
secrétariat de l'association, même si celui-ci n'est pas un membre effectif de l'association. Le secrétaire
administratif ad interim exerce ce mandat jusqu'à l'introduction de la demande écrite et signée d'adhésion
comme membre effectif du nouveau secrétaire administratif désigné par la Banque nationale de Belgique,
conformément à l'Article 16, qui emporte de plein droit la fin du mandat d'administrateur du secrétaire
administratif ad interim.
Article 40. Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins trois fois par an. Le
président du conseil d'administration le convoque par courrier postal ou électronique, d'initiative ou sur
demande de deux administrateurs au moins.
Sans préjudice d'une délégation spéciale de compétences telle que visée à l'Article 32, le conseil
d'administration agit collégialement dans ses délibérations et sa prise de décision, nonobstant les modalités
particulières de quorum et de majorité définies par la loi ou les présents statuts.
Autant que faire se peut, le président du conseil d'administration envoie en temps utile aux
administrateurs, par courrier postal ou électronique, un ordre du jour de la réunion, mentionnant
clairement la date, l'heure et le lieu de la réunion, les points à discuter et les décisions proposées. A cet ordre
du jour sont joints les documents et pièces utiles à faciliter le déroulement des délibérations et la prise de
décision.
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est
présente. Il décide valablement à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou
représentés, les abstentions étant dès lors comptées comme des voix contraires à la proposition de décision.
Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parité des voix, celle du président de la réunion est
prépondérante.
Article 41. Procès-verbal des délibérations du conseil d'administration
Le secrétaire du conseil d'administration ou, en son absence, la personne désignée à cet effet par le
président du conseil d'administration est chargé d'établir le procès-verbal de la réunion, qui mentionne le
nombre et l'identité des administrateurs présents ou représentés et si le quorum visé à l'Article 40 est atteint.
Il indique également, pour chaque point discuté, un résumé succinct des débats comprenant l'indication des
différentes opinions et réserves exposées, le résultat chiffré des votes, une formulation
claire de la décision prise ainsi, le cas échéant, que l'organe ou la personne chargée d'exécuter cette
décision.
Le procès-verbal de la réunion est approuvé au moment de la réunion suivante du conseil
d'administration. Une fois approuvé, le procès-verbal de la réunion est signé par le secrétaire du conseil
d'administration et conservé dans le registre des procès-verbaux du conseil d'administration.
Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux du
conseil d'administration sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Article 42. Délibération distante des administrateurs
A titre exceptionnel, chaque fois que l'urgence ou l'intérêt de l'association le justifie, les décisions du
conseil d'administration peuvent être adoptées par délibération distante.
Le cas échéant, le président du conseil d'administration envoie la liste des points pour lesquels une
décision est demandée par courrier postal, par fax ou par courrier électronique aux administrateurs, en y
joignant les documents indispensables ou utiles à la prise de décision, et en mentionnant clairement la ou les
décision(s) sollicitée(s) ainsi que la date-butoir pour la réponse.
La délibération distante n'est valable que si au moins la moitié des administrateurs envoie une réponse
avant la date-butoir pour la réponse fixée dans la convocation, par courrier postal, par fax ou par courrier
électronique. Le cas échéant, la décision est prise à la majorité absolue des voix exprimées, une abstention
ou une réponse formulée de manière telle qu'elle ne permet pas de déterminer si la réponse soutient sans
réserve la proposition de décision sollicitée, étant considérée comme un vote contraire à cette proposition.
Le secrétaire du conseil d'administration ou, en son absence, la personne désignée à cet effet par le
président du conseil d'administration est chargé d'établir le procès-verbal de la délibération distante, qui
mentionne le nombre et l'identité des administrateurs ayant effectivement répondu avant la date-butoir et si le
quorum de validité est atteint. Le cas échéant, il indique également, pour chaque point soumis à décision, un
résumé succinct des différentes opinions et réserves exposées, le résultat chiffré des votes, une formulation
claire de la décision prise ainsi, le cas échéant, que l'organe ou la personne chargée d'exécuter cette
décision. Ce procès-verbal est transmis sans délai par courrier postal, fax ou courrier électronique aux
administrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises.
Le procès-verbal de la délibération distante est approuvé au moment de la réunion suivante du conseil
d'administration. Une fois approuvé, ce procès-verbal est signé par le secrétaire du conseil
d'administration et conservé dans le registre des procès-verbaux du conseil d'administration visé à l'Article
41.
Article 43. Exercice du mandat des administrateurs
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur présentation de pièces justificatives.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne
répondent vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat. L'assemblée générale pourra décider
que cette responsabilité sera couverte par une assurance de responsabilité civile des administrateurs,
souscrite par l'association à ses frais exclusifs.
Article 44. Situation de conflit d'intérêts
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le conseil d'administration, un administrateur se trouve
dans une situation de conflit d'intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, avec l'association,
il doit informer le conseil d'administration de l'existence de ce conflit, au plus tard avant le début de la
délibération sur cette question. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de
l'existence de ce conflit doit communiquer cette information au conseil d'administration, au plus tard avant le
début de la délibération sur cette question.
Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux d'un administrateur et
de l'association, cet administrateur ne peut participer aux délibérations et au vote et doit s'absenter durant
tout le temps de cette délibération jusqu'à ce que la décision soit prise sur ce point de l'ordre du jour.
Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d'ordre moral d'un administrateur et l'intérêt de
l'association, le conseil d'administration décide, par un vote auquel cet administrateur ne peut prendre part, .
si celui-ci peut ou non prendre part aux délibérations et/ou au vote. Dans la négative, cet
administrateur doit s'absenter durant tout le temps de cette délibération et/ou du vote sur ce point de l'ordre
du jour. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateur(s) ne prend (prennent) pas part au
vote, la décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents au
moment du vote, même si le quorum visé à l'Article 40 n'est plus respecté à cause de l'absence temporaire
des administrateurs en situation de conflit d'intérêts.
Les décisions du conseil d'administration dans lesquelles un conflit d'intérêts d'ordre exclusivement ou
principalement patrimonial a été soulevé sont portées à la connaissance de l'assemblée générale suivante.
Les règles énoncées dans cet article ne sont toutefois pas applicables aux opérations habituelles
conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
CHAPITRE VI - REPRESENTATION
Article 45. Représentation générale de l'association
Sans préjudice d'une délégation particulière du pouvoir de représentation décidée par le conseil
d'administration conformément à l'Article 32, ainsi que de l'Article 53, l'association est valablement
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires conjointement par le président ou par le vice-
président d'une part, par le secrétaire ou le trésorier d'autre part. Hormis par la publicité légale de leur
nomination d'une part, des présents statuts d'autre part, ces administrateurs ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Les règles du Code civil en matière de mandat s'appliquent aux personnes chargées de la représentation
générale de l'association.
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 46. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social de l'association commencera le jour de sa constitution et se
terminera le 31 décembre de l'année de sa constitution.
Article 47. Cotisation annuelle
L'assemblée générale détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle dont les membres
sont, le cas échéant, redevables à l'association. Le montant de la cotisation annuelle, fixée à 10 EUR, peut,
le cas échéant, être différencié suivant :
- la qualité du membre : soit effectif ou adhérent, soit sympathisant, étant entendu que la cotisation
éventuellement réclamée d'un membre effectif ne peut être différente de celle qui est réclamée d'un
membre adhérent,
- le nombre de sections différentes auxquelles un membre est affilié,
- le type de section à laquelle un membre est affilié, compte tenu du montant des dépenses spécifiques
entraînées par l'activité de cette section.
Dans tous les cas, le montant de la cotisation éventuelle mise à charge d'un membre ne sera due au plus
tôt qu'au moment de l'affiliation expresse du membre concerné à une des sections de l'association.
Article 48. Budget
Chaque année, le trésorier de l'association prépare le projet de budget de l'année en cours, en partant du
principe général de l'équilibre entre les recettes et les dépenses de l'association, compte tenu entre autres
des subsides de fonctionnement octroyés par la Banque nationale de Belgique et des cotisations
éventuellement perçues à charge des membres d'une part, des frais entraînés par la location des locaux et
autres frais d'autre part. Ce projet de budget est établi sur la base des recettes et dépenses de chaque
section spécifique. Le trésorier peut proposer de combler un éventuel déficit d'exploitation par une ponction
sur les réserves financières de l'association dans la mesure où ce déficit d'exploitation est lié à des
circonstances exceptionnelles et non récurrentes.
Une fois approuvé par l'assemblée générale, le budget est communiqué pour information à la Banque
nationale de Belgique.
Article 49. Participation aux frais de tenue des activités
L'assemblée des membres de la section peut décider que la participation à une activité particulière et
ponctuelle d'une section spécifique donnera lieu au paiement préalable d'une participation aux frais, et en
fixer le montant. Le cas échéant, l'inscription à cette activité est subordonnée au règlement préalable de cette
participation aux frais.
Article 50. Comptabilité et comptes de l'association
La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales et réglementaires applicables
aux petites associations sans but lucratif autorisées à tenir une comptabilité simplifiée. Les comptes sont
tenus suivant les principes usuels d'une comptabilité en partie double. Les comptes annuels comprennent le
bilan, le compte de résultats, la description de la méthode d'évaluation des actifs et passifs et, le cas échéant,
le rapport du commissaire-réviseur et toute annexe jugée utile pour clarifier les comptes annuels.
Article 51. Contrôle des comptes de l'association
Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales lui imposant de confier le contrôle
des comptes à un commissaire-réviseur, et ne décide pas d'initiative de confier le contrôle des comptes à un
commissaire-réviseur, l'assemblée générale assure elle-même ce contrôle.
Afin de l'assister dans ce contrôle, l'assemblée générale ordinaire désigne deux vérificateurs aux comptes
parmi les membres effectifs de l'association qui n'exercent pas de mandat d'administrateur. La mission des
vérificateurs aux comptes est de prendre connaissance de la situation financière de l'association et de
contrôler la régularité des recettes et dépenses de l'association. Ils ont le droit, dans le cadre de leur mission,
de se faire présenter et d'examiner toute écriture, toute pièce et tout document comptable, après demande
préalable adressée au trésorier de l'association et sur rendez-vous fixé avec ce dernier à l'endroit où ces
pièces sont tenues. Ils forit rapport de leurs constatations à l'assemblée générale.
Les vérificateurs aux comptes sont désignés pour une durée d'un an renouvelable sans que le nombre de
renouvellements successifs soit limité. La fonction de vérificateur aux comptes n'est pas rémunérée,
étant toutefois entendu que les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés sur présentation des pièces justificatives. Les vérificateurs aux comptes n'encourent aucune
responsabilité personnelle du fait de leur mission.
Article 52. Approbation des comptes de l'association
Après avoir erterdu le rapport des vérificateurs aux comptes, l'assemblée générale statue sur
l'approbation des comptes. Cette approbation vaut décharge des administrateurs pour leur gestion.
Une fois approuvés, les comptes annuels :
- sont publiés par le trésorier conformément au prescrit légal et réglementaire applicable, -	sont
communiqués pour information à la Banque nationale de Belgique.
Article 53. Engagements financiers de l'association
Le trésorier, le président, le vice-président et le secrétaire disposerit:
- individuellement, du pouvoir d'engager l'association et de signer des transferts bancaires pour un
montant total inférieur ou égal à 10 000 EUR et
- conjointement avec un autre des trois administrateurs précités, du pouvoir d'engager l'association et
de signer des transferts bancaires pour un montant total excédant le montant précité.
Article 54. Reprise des droits et engagements de l'association de fait « C.R.B.N.B. »
Moyennant approbation préalable du transfert des droits et engagements de l'association de fait « Club
Royal de la Banque nationale de Belgique », en abrégé « C.R.B.N.B. » par l'assemblée générale de
ses associés, la présente association reprendra, au moment de sa création, l'ensemble des droits et
engagements de cette association de fait envers ses membres et erivers les tiers. Ceux-ci en seront
informés sans délai.
Cette reprise des droits et engagements sera dès lors inscrite au bilan de l'association à la date de sa
création.
CHAPITRE VIII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 55. Mise en liquidation volontaire de l'association
Dès que la dissolution de l'association est envisagée, le conseil d'administration en informe sans délai la
Banque nationale de Belgique.
Le conseil d'administration propose la mise en liquidation volontaire de l'association à l'assemblée
générale, ainsi que le(s) bénéficiaire(s) au(x)quel(s) l'actif net éventuel sera versé et les conditions qui y
seraient éventuellement attachées. Le bénéficiaire devra être une autre association sans but lucratif, une
association internationale sans but lucratif ou une fondation privée ou publique, qui poursuit un but social
similaire à ceux de l'association en faveur de tous les membres du personnel de la Banque nationale de
Belgique. A défaut, l'actif net sera versé aux œuvres sociales ou institutions de prévoyance de la Banque
nationale de Belgique.
L'assemblée générale délibère valablement sur chacune de ces propositions pour autant que les deux
tiers des membres effectifs soient présents ou représentés. Si tel n'est pas le cas, une seconde assemblée
générale est convoquée dans le mois qui suit. Cette seconde assemblée générale peut valablement délibérer
quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 56. Les liquidateurs
Lorsqu'elle décide la mise en liquidation volontaire de l'association, l'assemblée générale nomme er
même temps un ou plusieurs liquidateur(s) et en détermine les pouvoirs. Le liquidateur ne doit pas
nécessairement avoir la qualité de membre effectif. Le mandat de liquidateur s'effectue à titre gratuit.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des mêmes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en fonction
avant la dissolution de l'association.
En cas de pluralité de liquidateurs, ceux-ci fonctionnent en collège, sans préjudice de la possibilité d'une
délégation spécifique de compétences à l'un d'eux. Ces liquidateurs disposent par ailleurs:
- individuellement du pouvoir d'engager l'association et de signer des transferts bancaires pour un
montant total inférieur ou égal à 5 000 EUR
- conjointement, du pouvoir d'engager l'association et de signer des transferts bancaires pour un
montant total excédant le montant précité.
Aussi longtemps que dure la liquidation, le(s) liquidateur(s) présente(nt) chaque année à l'assemblée
générale ordinaire les comptes annuels de l'association en liquidation, en les accompagnant d'un rapport
décrivant l'état d'avancement de la liquidation et les difficultés rencontrées.
Article 57. Dissolution de l'association
Lorsqu'il(s) a (ont) terminé l'ensemble des opérations de liquidation et apuré l'ensemble des dettes, le(s)
liquidateur(s) convoque(nt) l'assemblée générale des membres effectifs pour lui soumettre leur rapport de
clôture de la liquidation. L'assemblée générale prononce la clôture de la liquidation et la dissolution de
l'association, et charge le(s) liquidateur(s) de déposer et publier la décision de dissolution et
l'affectation de l'actif net conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Cette
publication indique l'endroit où les documents sociaux peuvent être consultés et la durée durant laquelle ils y
seront conservés, conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale autorise également le versement par le(s) liquidateur(s) de l'actif net au(x)
bénéficiaire(s) désigné(s) au moment de la mise en liquidation volontaire de l'association, sauf si cette
décision est devenue matériellement impossible à exécuter, auquel cas l'assemblée générale décide alors
d'un nouveau bénéficiaire à la place de celui à qui il se révèle matériellement impossible de transférer tout ou
partie de l'actif net.
CHAPITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 58. Election de domicile
Tout membre domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application
des présents statuts, avoir élu domicile au siège social de l'association où toutes notifications,
communications ou sommations lui sont valablement faites.
Article 59. Modification des statuts
L'assemblée générale modifie les statuts, y compris le but social, en se conformant aux dispositions
légales et statutaires relatives à ces modifications.
Article 60. Langue des statuts
Les statuts sont établis en français et en néerlandais. Les deux versions linguistiques font foi. En cas de
discordance entre les deux versions linguistiques des statuts, aucune de ces deux versions ne prévaudra sur
l'autre, de sorte que la discordance devra être résolue par l'assemblée générale conformément aux modalités
prévues par l'Article 59.
Article 61. Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre
intérieur auxquels sont soumis les membres par le seul fait de leur adhésion à l'association. Ces règlements
peuvent être établis, modifiés ou abrogés par le conseil d'administration sans l'approbation de l'assemblée
générale.
Le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur est établi en français et en néerlandais. Les deux versions
linguistiques font foi. En cas de discordance entre les deux versions linguistiques du règlement d'ordre
intérieur, aucune de ces deux versions ne prévaudra sur l'autre, de sorte que la discordance devra être
résolue par l'assemblée générale suivant les modalités prévues ci-dessus.
Article 62. Consultation et copie des documents sociaux
Tout membre effectif ou adhérent peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'association
au siège social de celle-ci, après demande écrite préalable adressée au secrétaire du conseil
d'administration, précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les membres adhérents
doivent en outre explicitement justifier de leur intérêt. Les parties concernées conviennent d'une date de
consultation des documents, qui est en principe fixée dans un délai de trente jours calendaires à partir de la
réception de la demande, les mois de juillet et d'août étant exclus pour le calcul de ce délai.
Tout membre et tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander un extrait des procès-verbaux des
délibérations de l'assemblée générale ou une copie des autres documents sociaux. Cet extrait ou cette copie
est, le cas échéant, signé par le président ou le secrétaire du conseil d'administration ou, à défaut, par deux
autres administrateurs.
Article 63. Dispositions résiduaires
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par la loi belge. A défaut de
règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun et, à défaut, les usages.
Sans préjudice du bénéfice d'une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts
devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de
l'assemblée générale qui suit l'entrée en vigueur du changement de la loi, conformément aux modalités
prévues par l'Article 59. La nullité éventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullité de leur
ensemble.
Ainsi fait à Bruxelles le 6 juin 2024 er deux exemplaires originaux dont un destiné à être déposé au greffe
du tribunal de de l'entreprise de Bruxelles conformément aux dispositions légales.
M. Philippe Jourquin
Président