N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CTRLNOIR
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue des Fripiers 15
006
Entre les soussignés : 
- David Grançon, né le 19 septembre 1994 à Lorient
- Hugo Maillet, né le 25 novembre 1992 à Gap
 
Dénommés "les membres fondateurs", 
 
ont convenu de constitué une association sans but lucratif (asbl), dont les statuts ont été arrêtés comme suit : 
 
art. 1 L’association
 
1.1 Forme juridique 
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL»).
 
1.2 Dénomination
 
L'ASBL est dénommée « CTRLNOIR »
 
Cette denomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pieces emanant de l’association, immediatement precedee ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abreviation « ASBL », et accompagnee de la mention precise du siege. 
 
1.3 Siège social
 
Le siège de l’ASBL se situe rue des fripiers 15, Galerie du Centre, bloc 1 – 1000 Bruxelles, dans la région de
Bruxelles-Capitale, arrondissement judiciaire de Bruxelles. 
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siege dans tout autre lieu de la region de langue francaise
et de s’acquitter des formalites de publication requise. L’assemblee generale ratifie la modification du siege dans
les statuts lors de sa premiere reunion suivante. 
 
1.4         Durée
 
L’ASBL est constituee pour une duree indeterminee. 
 
0748539201
art. 2 Buts et activités
 
2.1      Activités
 
L’association a pour objet, à l’exclusion de tout but lucratif, l’aide à la création artistique émergente et
pluridisciplinaire, la mise en réseau des différents acteurs artistiques émergents, notamment en région de
Bruxelles-Capitale, ainsi que la diffusion des œuvres, la promotion, le management et booking des artistes sur le
territoire belge et à l’étranger. L’association développera également une refléxion autour du travail créateur et de
son application dans la société, les recherches pourront donner lieu à des publications et être appliquées en
termes de gestion culturelle. Cette énumération et uniquement d’ordre indicatif et en aucun cas limitative. Dans
ce sens, l’association pourra exercer à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le produit
de cette activité soit uniquement destiné à la réalisation de l’objet principal. 
 
art. 3 Membres
 
3.1 Membres effectifs 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux et maximum à cinq.
 
Leur admission est décidée par le conseil d’administration. La candidature est examinée par décision non motivé
du conseil d’administration. 
 
La cotisation des membres est annuelle et fixée par le conseil d’administration. 
 
 
3.2 Membres adhérents 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès
de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhèrent. Le Conseil d’Administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhèrent.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote. 
 
L’adhésion à l’ASBL est nécessaire pour pouvoir bénéficier des services de celle-ci. 
 
Les membres adhérents bénéficient d’un « tarif adhérent » sur les évènements organisés ou co-organisés,
définies à chaque évènement. Les membres adhérents ont accès aux évènements privés de L’ASBL. Les
membres adhérents ont accès à des promotions sur les ventes de l’ASBL (pour exemple : merchandising, avant-
premières…). C’est liste est non limitative. 
 
 
La cotisation des membres est annuelle et fixée par le conseil d’administration, sans pouvoir dépasser 500 euros.
Toute personne n’étant pas en ordre de cotisation se verra refuser les services de l’ASBL. 
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association, moyennant une demande écrite adressée
au conseil d’administration. 
 
 
 
3.3 Exclusion d’un membre 
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou a la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, a laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision
nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. 
 
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration. 
 
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
 
3.4                 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. 
 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période ou l’intéresse est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc. 
 
art. 4 L’Assemblée générale. 
 
4.1 L’Assemblée générale 
 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
 
4.2 Compétences 
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance. 
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de
l'Assemblée générale comportent le droit : 
1. De modifier les statuts de l’Association ; 
2. De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration ; 
3. De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4. D’exclure un membre ; 
5. D'approuver annuellement les budgets et les comptes ; 
6. De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7. D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ; 
8. De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9. De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ; 
10. De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée a représenter l’Association ou tout mandataire désigne par
l’Assemblée générale ; 
11. D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. 
 
4.3                 
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le premier trimestre de l’année civile. 
 
Une Assemblee generale extraordinaire peut être reunie a tout moment, par decision du Conseil d’administration,
soit a la demande de celui-ci, soit a la demande d’un cinquieme des membres effectifs de l’Association. 
 
L’Assemblee generale est convoquee par le Conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettres
ordinaires, telecopies ou courriels, adresses au moins 15 jours avant la reunion de l'Assemblee. Elles contiennent
l'ordre du jour qui sera compose au minimum de la presentation du rapport annuel du Conseil d’administration,
l’approbation des comptes de l’exercice ecoule, le budget previsionnel pour l’exercice suivant. 
 
Toute proposition signee par 3/5ème au moins des membres effectifs doit être portee a l'ordre du jour. 
 
4.4 Quorum et votes 
 
Pour pouvoir deliberer valablement, l’Assemblee generale doit reunir au moins 2/3 des membres. Les resolutions
sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf disposition contraire dans la loi ou dans
les statuts. 
 
L’Assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres.
 
Les membres qui ne peuvent pas être presents a la reunion peuvent se faire representer par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration. 
 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée. En cas d’égalité de voix, la voix du président de séance est
déterminante.
 
Les resolutions de l’Assemblee generale sont consignees dans un proces-verbal, conserve dans un registre des
proces-verbaux qui peut être consulte par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformement aux modalites fixees a l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des proces-verbaux des resolutions de l’Assemblee generale peuvent introduire une demande a
cet effet aupres du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation. 
 
art. 5 Administration et representation 
 
5.1 Composition du conseil d'administration
 
L'ASBL est geree par un Conseil d’administration compose de trois personnes au moins, ramene a deux si
l’association ne comporte que deux membres. Le nombre d’administrateurs ne peux excéder cinq. 
 
Les membres du Conseil d’administration sont nommes par l’Assemblee generale de l’Association, statuant a la
majorite simple des voix presentes ou representes. Le mandat d’administrateur, en tout temps revocable par
l’Assemblee generale, est de 1 an sauf pour les membres fondateurs qui ont un mandat illimité. 
 
Tout administrateur qui veut demissionner, doit notifier sa decision, par ecrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur demissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’a ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu a son remplacement. 
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnises. 
 
 
 
5.2 Conseil d’administration : reunions, deliberations et decisions
 
Le Conseil d’administration se reunit sur convocation du president aussi souvent que le requiert l’interêt de
l’ASBL.
 
La reunion se tient au siege de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indique dans la lettre de convocation.
 
Le Conseil d’administration ne peut deliberer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
presente. Un président de séance est nommé à tour de rôle à chaque réunion.
 
Un proces-verbal de la reunion est redige et signe par le président de séance. Ce proces-verbal est conserve
dans un registre des proces-verbaux qui peut être consulte par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation. 
 
 
5.3                 
 
Le Conseil d’administration peut représenter et engager l’association, sans autorisation spéciale de l’assemblée
générale, dans tous les actes judiciaire et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui
ne relève pas de la compétence de l’assemblée générale. Le conseil d’administration est par conséquent
compétent pour passer tout acte mobilier ou immobilier : vendre et acheter, prêter et emprunter, mainlevée
hypothécaire, en un mot, engager valablement l’association en toutes circonstances de la manière la plus large.
Envers les tiers il suffit, pour que l’association soit valablement représentée, des signatures de deux
administrateurs sans que ceux-ci doivent justifier d’aucune procuration ou délibération spéciales. Le conseil peut,
en outre, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers. 
 
5.4 Pouvoir de representation externe 
 
Le Conseil d’administration represente collegialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. 
 
art. 6 Gestion journaliere 
 
La gestion journaliere de l’ASBL sur le plan interne peut être delegue par le Conseil d’administration a un organe
de gestion journaliere, compose d’une ou plusieurs personnes. La nomination et la cessation de fonctions des
personnes chargees de la gestion journaliere sont actees par depôt dans le dossier de l’association au greffe du
tribunal de l’entreprise. 
 
art. 7 Responsabilite de l’administrateur et de la personne deleguee a la gestion journaliere 
 
Les administrateurs et les personnes deleguees a la gestion journaliere ne sont pas personnellement liees par
les engagements de l’ASBL. 
 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilite est limitee a l’accomplissement de leur mission
conformement au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou negligents. 
 
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractes par l’ASBL. 
 
art. 8 Financement et comptabilite 
 
8.1 Financement 
 
L’association sera financee, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernieres volontes, obtenus tant pour soutenir
les buts generaux de l’association que pour soutenir un projet specifique. 
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre maniere legale. 
 
 
8.2 Comptabilite
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Les comptes annuels sont deposes conformement aux dispositions legales. 
 
art. 9 Dissolution 
 
L’Assemblee generale sera convoquee pour examiner les propositions relatives a la dissolution deposees par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise a l’ordre du
jour s’effectuent conformement a l’article 4, section 4, des presents statuts. 
 
La deliberation et la decision relatives a la dissolution respectent le quorum et la majorite requis pour une
modification du but, prevus a l’article 4, section 5, des presents statuts. A partir de la decision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformement a la loi. 
 
En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d'administration decide de l’affectation qui sera affecté à une fin
désintéressée, de préférence à des associations ayant des objectifs similaires. 
 
Toutes les decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation
de fonctions des liquidateurs, a la cloture de la liquidation et a l’affectation de l’actif doivent etre deposees au
greffe et publiees conformement a la loi. 
 
art. 10   Divers
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu par ces statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont applicables. 
 
Assemblée générale : 
 
Les statuts ainsi arrêtés les membres fondateurs se sont constitués en assemblée générale et ont arrêté à
l'unaminité les décisions suivantes : 
 
Sont désignés en tant qu'administrateurs : 
1 - David Grançon, né à Lorient (France), le 19 septembre 1994, domicilié rue de Flandre, 120 - 1000 Bruxelles
2 - Chloé Deperne, né à Monaco, le 27 avril 1993, domicilié rue des Fripiers 15, 1000 Bruxelles 
 
Le première exercice débute en ce jour, le 13 juin 2020 et se terminera le 31 décembre 2020.
 
La séance est levée. 
 
Conseil d'administration :
 
Les administrateurs de l'ASBL "CTRLNOIR" se réunissent, en ce même jour, le 13 juin 2020 et prennent les
décisions suivantes selon les pouvoirs qui leur sont conférés : 
 
La cotisation annuelle pour une personne physique est fixée à 20€ (trente euros) minimum et 500€ (cinq cent
euros) maximum.
La cotisation annuelle pour une personne morale est fixée à 90€ (quatre vingt dix euros) minimum et 500€ (cinq
cent euros) maxium.
 
La séance est levée.