N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ISAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne 250
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 30 
novembre 2010, il résulte que :
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1.
Monsieur WOLTÈCHE Cédric, né à Braine-le-Comte, le 25 février 1987, domicilié 
à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont, 46, titulaire de la carte d’identité numéro 590-2810815-
72 et inscrit au Registre National sous le numéro 870225-299-16.
2.
Monsieur CRISTUREAN Dragos, né à Moara (Roumanie), le 18 mars 1959, 
domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue d'Andenne, 64, titulaire de la carte d’identité numéro B 
032709915 et inscrit au Registre National sous le numéro 590318-505-21.
3.
Monsieur EL GUEN NOUNI Abdelhamid, né à Larache (Maroc), le 15 décembre 
1963, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne, 250, titulaire de la carte d’identité numéro 
590-6435630-94 et inscrit au Registre National sous le numéro 631215-423-49.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée ISAS.
Le siège social est établi pour la première fois à 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne, 250.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est entièrement souscrit et est 
libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de deux cents 
euros (200 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur WOLTÈCHE Cédric déclare souscrire quarante (40) parts sociales qu'il libère à 
concurrence de deux mille quatre cent quatre-vingts euros (2.480 EUR), restant redevable de la 
libération du solde.
-
Monsieur CRISTUREAN Dragos déclare souscrire trente (30) parts sociales qu'il libère à 
concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860 EUR), restant redevable de la libération du 
solde.
-
Monsieur EL GUEN NOUNI Abdelhamid déclare souscrire trente (30) parts sociales qu'il 
libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
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STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination ISAS.
0831548435
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne, 250, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la rénovation, la réparation, 
le nettoyage, la location, l’achat et la vente en gros ou au détail, la distribution, le transport de colis 
ou de personne, le conditionnement, l’exploitation, l’importation, l’exportation, de tous services liés 
au bâtiment, à l’automobile, à l’horeca, à la gestion comptable, à l’informatique, à la 
télécommunication, à l’assurance, aux prêts, au services de conseils et d’étude en matière de 
publicité et de marketing.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par cent (100) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à 
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
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DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée. 
- Monsieur EL GUEN NOUNI Abdelhamid, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
Monsieur CRISTUREAN Dragos, prénommé, est désigné en qualité de directeur technique 
pour les activités du bâtiment.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.