N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Shakthi Yoga
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Gabrielle 53 5
Uccle
1180
ACTE CONSTITUTIF
Le 20 février 2024,
Se sont réunis:
1. Monsieur BALACHANDAR BALASUBRAMANIAN, domicilié à 1180 Bruxelles,
Rue Gabrielle 53 bte 5,
Ci-après dénommé l’associé commandité,
2. Madame SUVATHI BALACHANDAR, domicilié à domiciliée à 1180 Bruxelles, Rue
Gabrielle 53 bte 5,
Ci-après dénommé l’associé commanditaire,
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu'ils ont
formée entre eux.
- STATUTS -
Article 1 : RAISON SOCIALE
Il est constitué par ces présentes une société en commandite sous la dénomination de « Shakthi
Yoga ».
La société sera dotée de la personnalité juridique au moment du dépôt de l’acte constitutif au
greffe du tribunal de l’entreprise du siège.
Article 2 : SIEGE SOCIAL
1007883151
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Royaume de Belgique sur simple décision de la
gérance, conformément à l’article 2:4 du Code des sociétés et des associations.
Article 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Promouvoir la connaissance et la pratique du Yoga et de toutes ses branches et de la
méditation par l’organisation de cours pratiques, collectifs et hebdomadaires, de stages
théoriques et pratiques, de cours individuels adaptés, de retraites et d'autres
manifestations de yoga et de méditation;
- Le dévelopement d’activité de loisir, de sport et de détente, ainsi que de toute
infrastructure se rapportant à ces activités ;
- L’achat et la commercialisation de produits et accessoires dérivés de la pratique du
yoga, de la méditation, des massages et du bien-être
- L’étude et la transmission d’outils de bien-être tant physique que psychique
- L’édition, la rédaction et la commercialisation de livres, articles et ouvrages relatifs aux
objets précités ;
- L’organisation de stages, séminaires et de tous types d’événements, fêtes, réceptions,
réunions, expositions, spectacles, loisirs, festivals, ainsi que d’une façon générale toutes
activités ayant un rapport avec la publicité, le sponsoring ou la communication
d’entreprise (conception, production, réalisation).
- Le conseil, l’assistance et toute autre activité de consultance relatifs aux activités
précités comme par exemple le conseil sur la promotion marketing du yoga (sous
formes notamment de conseils et consultance)
- Promouvoir la connaissance et la pratique des massages thérapeutiques non médicaux
et de pratiques similaires liées aux bien-être, par l’organisation de cours pratiques,
collectifs et hebdomadaires, de stages théoriques et pratiques, de cours individuels
adaptés, de retraites et d'autres manifestations de yoga et de méditation;
- La promotion et la transmission d’outils visant à favoriser le thème de l’échange
culturel (à travers des thèmes comme la nourriture, la langue, les habits et tout autres
moyens d’échnages culturels) incluant l’organisation de tous types d’évènements qui
pourraient favoriser cette échange et ouverture culturelle.
- Toutes les activités se rattachant au domaine de la photographie, de l’imprimerie et de
la vidéo. Incluant les restations photographiques, telles que reportages, prises de vue,
portraits, tirages, achat revente de matériel photographique et toutes autres activités
liées à la photographie.
- Prestations de conseil non médicaux, coaching personnalisé, formation, conférences,
commercialisation de produits et services en lien avec la diète, nutrition, aliments.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines
ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux
ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
La société pourra exploiter sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence
toute activité se rapportant à son objet social.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières,
industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement à son objet social;
elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou
indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement
ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de
développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son
entreprise et l’écoulement de ses produits.
la société a également pour objet, tant en Belgique qu‘à l‘étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d‘un patrimoine immobilier et la location, financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l‘achat ou autrement, la vente, l‘échange, la construction,
la transformation, l‘amélioration, l'équipement, l‘aménagement, l‘embellissement, l'entretien,
la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l‘exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation,
avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l‘accroissement et le rapport d‘un patrimoine
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d‘engagements pris par des tiers
qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: GERANCE
La société est administrée et représentée exclusivement par les associés commandités, lesquels
ont tous la qualité de gérant.
S’il y a plusieurs associés commandités, chacun de ces gérants a le pouvoir de représenter seul
la société, en ce compris en justice ou vis-à-vis des banques.
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel
autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les
affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit
personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de
la caisse et des comptes en banque.
Article 6 : APPORTS
Les apports sont fixés à cent (100,00€) euros représentés par cent (100) parts sociales.
La commandite de l'associé commanditaire est fixée à un (1) euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué une (1) part sociale.
La commandite de l’associé commandité est fixée à nonante-neuf (99) euros à verser en
espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué nonante-neuf (99) parts sociales.
La société a par conséquent et dès à présent une somme de cent euros (100,00€).
Article 7 : REPARTITION DES BENEFICES
Les bénéfices sont répartis entre les associés dans la proportion des parts sociales qu’ils
détiennent.
Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à
concurrence de son apport.
Article 8 : DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra
être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
Le partage du patrimoine social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans
la proportion des parts sociales qu’ils détiennent. L’associé commanditaire ne sera tenu des
pertes que jusqu'à concurrence de son apport.
Article 9 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social prend cours le 1
er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise et sera clôturé le 31 décembre 2024.
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier lundi du mois de
mai à dix-huit heures, au siège, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
La première assemblée générale se tiendra en 2025.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de
convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix
qu'il a de parts dans la société.
En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est
prépondérante.
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés représentant
au moins la majorité des parts, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée
délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des
associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
Article 11 : DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire,
ni entraver la bonne marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les
héritiers, ces associés auront l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix
de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l’actif net de la société.
Article 12 : INCAPACITE DU GERANT
En cas de décès, d'incapacité ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit
de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Article 13 : CESSION
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,
s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses
droits sociaux, qu'avec le consentement de tous les associés commandités.
Article 14 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs
liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs
pouvoirs et émoluments.
Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant une majorite des trois quarts des
parts sociales, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider
notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la
signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux
associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société belge de toute
autre forme juridique.
Article 17 : LITIGES
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de
l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du
siège
- AUTRES DISPOSITIONS -
1 : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1180 Bruxelles, Rue Gabrielle 53.
2 : APPORTS DES FONDATEURS
La commandite de l'associé commanditaire est fixée à un (1) euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué une (1) part sociale.
La commandite de l’associé commandité est fixée à nonante-neuf (99) euros à verser en
espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué nonante-neuf (99) parts sociales.
3 : NOMINATION DU GERANT
La gérance est assurée par Monsieur BALACHANDAR BALASUBRAMANIAN, seul associé
commandité.
Il aura seul la signature sociale, ou toute autre personne designée par elle (mandataire ad hoc
de la société), mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Il aura tous les pouvoirs de représentation, de gestion et de décision, sauf ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée des associés.
4 : REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1
er octobre 2023 par Monsieur BALACHANDAR
BALASUBRAMANIAN prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagemebts et du dépôt de l’extrait de l’acte au greffe du tribunal compétent.
Après lecture, les comparants ont signé le présent acte
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
BALACHANDAR BALASUBRAMANIAN
Rue Gabrielle 53 5, 1180 Uccle