N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): VAN NEDER CINDY
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7712 Mouscron, Rue du Ham(H) 332
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 18 mars 
2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que madame VAN NEDER 
Cindy Sylvie Josiane, née à Mouscron le onze février mille neuf cent quatre-vingt-six,
domiciliée et demeurant à 7712  Mouscron, Rue du Ham(H) 332, a constitué une société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent 
notamment les dispositions suivantes :
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une Société civile sous forme de société privée 
à responsabilité limitée sous la dénomination « VAN NEDER CINDY ».  
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.  Elle n'est 
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de 
commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de 
l'assemblée générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications 
statutaires.
Siège
Le siège de la société est situé à 7712 Mouscron, Rue du Ham(H), 332. Le siège social 
peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la 
région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
Objet Social 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le 
compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, 
toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à l’activité d'infirmier, infirmier ambulant avec soins à domicile 
ainsi qu'à l’activité d’infirmier en maison de repos, en centre de soins et dispensaire.
La société a également pour objet à titre accessoire,
- l’achat, la location, la vente de tout produit de santé, d’hygiène, de toilette, de matériel 
et d’accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
- l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’imagerie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités précisées ci-avant.
0523947577
- la gestion et l’exploitation de cabinets infirmiers, en ce compris l’acquisition, la location 
et l’entretien du matériel nécessaire et des biens d’équipement, la facturation et la 
perception d’honoraires, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de 
la profession d’infirmier.
- le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre des 
activités prédécrites.
La société peut accomplir, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes 
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet 
objet, sans pouvoir en modifier le caractère civil, et s'intéresser sous quelque forme et de 
quelque manière que ce soit, dans toutes associations, entreprises ou sociétés ayant un 
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut exercer toutes missions d'administration, mandats et fonctions dans 
d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il 
est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.  
    Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par madame 
VAN NEDER Cindy pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),  libéré 
à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), pour lequel cent (100) 
parts sociales lui ont été attribuées.
    La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille 
quatre cents euros (12.400,00 EUR).
    Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès 
de la banque ING au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant 
par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 
dix-huit mars deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré 
conformément aux dispositions du code des sociétés.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.
Lorsqu'il n'y a pas de gérant, et qu'il n'y a qu'un seul associé, ce dernier exerce de plein 
droit tous les droits et obligations d'un gérant.  Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent 
être nommés gérants.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide 
et agit comme le conseil d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les 
procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant 
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice 
par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de 
pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir 
seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer 
des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers 
ou une série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la 
gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le dernier samedi du 
mois de mai à onze heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune 
du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion 
sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quinze.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux 
assemblées générales et d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et 
un décembre.  
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille quatorze.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais 
généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue 
le bénéfice net de la société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve 
des droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni 
résultant de la liquidation de la société.
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société 
d’autre part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze 
décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions 
fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant 
sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de 
compensation de dette.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Le comparant déclare que la société reprend, en application de l'article 60 du code des 
sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de 
constitution, à compter du premier février deux mille treize. Cette reprise et ratification sera 
confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Volet B - Suite
Nomination d’un gérant - Rémunération
A été nommée gérante non statutaire pour la durée de la société,  Madame VAN NEDER 
Cindy, née à Mouscron le onze février mille neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée et demeurant 
à 7712 Mouscron, Rue du Ham(H) 332.
Celle-ci accepte sa nomination en confirmant qu'elle n’est atteinte par aucune mesure qui s'y 
oppose. 
Son mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.