Nº d'entreprise : 1006 941 954
Nom
(en entier) : FireLand
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Molière 464 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Erratum Statuts. Nomination d'administrateurs
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16.04.2024:
DECION Nº 1.L'assemblée générale confirme à l'unanimité que les membres de l'asbl sont
Madame TAGIYEVA llaha Rafail Qizi, de nationalité belge, N.N. 82.08.16-552.67, née le 16 août 1982 à
Ağdam (Azerbaïdjan), domiciliée en Belgique, à 9308 Alost, Gijzegem-Dorp 3
Monsieur ABDULLAYEV Novruz, de nationalité azerbaïdjanaise, N.N. 84.11.24-363.79, né le 24 novembre
1984 à Nakhitchevan (Azerbaïdjan), domicilié en Belgique, à 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Plasky 190.
Monsieur TAGIYEV Elshan, de nationalité belge, N.N. 81.07.02-585.38, né le 2 juillet 1981 à Ali Bayramli
(Azerbaïdjan) domicilié en Belgique, à 9308 Alost, Gijzegem-Dorp
L'assemblée confirme à l'unanimité que Madame SULEYMANOVA Arzu n'est pas membre de l'asbl et n'a
aucune autre fonction au sein de celle-ci. Sa mention dans la publication du Moniteur belge du 12.03.2024 était
érronnée.
DECION Nº 2.L'assemblée générale prend à l'unanimité les décisions suivantes :
a)L'assemblée générale confirme le mandat d'administratrice et d'administratrice - déléguée (Présidente de
l'association) de Madame TAGIYEVA llaha Rafail Qizi, de nationalité belge, N.N. 82.08.16-552.67, née le 16
août 1982 à Ağdam (Azerbaïdjan), domiciliée en Belgique, à 9308 Alost, Gijzegem-Dorp 3.
Ce mandat a pris effet le jour où l'asbl a acquis la personnalité juridique, soit le 08.03.2024. Il sera exercé à
titre gratuit.
b)L'assemblée générale nomme administrateur Monsieur TAGIYEV Elshan, de nationalité belge, N.N.
81.07.02-585.38, né le 2 juillet 1981 à Ali Bayramli (Azerbaïdjan) domicilié en Belgique, à 9308 Alost, Gijzegem-
Dorp
Ce mandat prend effet le 16.04.2024. Il sera exercé à titre gratuit.
c)L'assemblée générale nomme administrateur Monsieur ABDULLAYEV Novruz, de nationalité
azerbaïdjanaise, N.N. 84.11.24-363.79, né le 24 novembre 1984 à Nakhitchevan (Azerbaïdjan), domicilié en
Belgique, à 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Plasky 190.
Ce mandat a pris effet le jour où l'asbl a acquis la personnalité juridique, soit le 08.03.2024. Il sera exercé à
titre gratuit.
DECION Nº 3.L'assemblée générale vote à l'unanimité l'adaptation des statuts de l'asbl
Titre I.DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1.Forme et dénomination
L'association sans but lucratif prend pour dénomination : « FireLand »,
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2.Siège social
Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par simple décision de l'organe d'administration être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge, par les soins de l'organe
d'administration.
Article 3. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II. OBJECTIFS ET MOYENS DE LES ATTEINDRE
Article 4. Objet
L'objet de l'association est de
-Promouvoir la connaissance de la culture, de l'histoire et de la langue azerbaïdjanaise parmi les enfants et
les adultes et de la maintenir en Belgique ;
-Soutenir la langue azerbaïdjanaise, la formation, le développement de la ccopération entre l'Azerbaïdjan et
les pays européens ;
-Fournir une assistance sociale et culturelle à la communauté azerbaïdjanaise ;
-Faciliter la coexistence avec les Belges et les étrangers par le biais d'activités, organisation de voyages,
prise d'initiatives susceptibles de promouvoir directement ou indirectement cet objectif.
Article 5.Moyens
Dans les limites autorisées par la loi et sans que la présente énumération soit limitative, l'association peut
accomplir en tous lieux les actes et développer les activités suivantes :
-Organiser des événements sociaux et culturels liés à la culture azerbaïdjanaise, avec ou sans collecte des
fonds dans l'objectif de remplir l'objet social ;
-Organiser des cours de langues et des écoles de langues ;
-Organiser des activités sportives, établir le dialogue avec d'autres associations et institutions;
-Organiser des séminaires, des ateliers ;
-Créer des fonds ;
Dans les limites autorisées par la loi, l'association pourra rechercher des avantages matériels ou autres qui
lui permettraient de réaliser son objet social, et notamment recevoir toutes aides matérielles ou autres sous la
forme de dons, legs, subsides ou transferts qui pourraient provenir de ses membres, d'associations nationales,
européennes ou internationales, d'organisations gouvernementales ou non-gouvernementales, d'organismes,
de personnes morales ou privées, des pouvoirs publics et/ou de toutes autres entreprises qui sont situées tant
en Belgique qu'à l'étranger.
Dans les limites autorisées par la loi, l'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à l'objet social de l'association, notamment acquérir, posséder, vendre, donner tant en
Belgique qu'à l'étranger, des biens meubles et immeubles et accomplir toutes opérations généralement
quelconques, mobilières financières ou immobilières.
Titre Ill.MEMBRES
Article 6.Catégories, droits et obligations
L'association se compose des membres effectifs et des membres honoraires. Parmi les membres effectifs,
l'association peut compter des membres privilégiés auxquels peut être attribué le titre honorifique
Les membres effectifs sont les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités
de l'association et s'acquittent de leur cotisation annuelle.
Les membres effectifs privilégiés sont des personnalités particulièrement dévouées à l'association et à son
objet social et que l'association décide d'honorer en lui attribuant le titre honorifique d'ambassadeur de
l'association. L'ambassadeur peut être investi d'une mission spécifique.
Les membres honoraires sont les personnes physiques ou morales qui partagent les objectifs de
l'association et/ou qui ont un lien avec l'association et/ou qui soutiennent l'association moralement,
matériellement, financièrement ou par la fourniture d'informations.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 7.Nombre
Le nombre de membres est illimité, mais le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 8.Conditions d'admission
Les fondateurs signataires des présents statuts sont membres effectifs de l'association.
Peut également être membre effectif toute personne physique ou morale qui partage les objectifs de
l'association, adhère à ses statuts, et qui en fait la demande écrite auprès de l'organe d'administration, à charge
pour ce dernier de mettre cette demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de l'association.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée, en qualité de représentant permanent,
de les représenter au sein de l'association.
Les admissions de nouveaux membres, effectifs ou honoraires, sont décidées par l'assemblée générale à
la majorité simple des membres présents ou dûment représentés.
Article 9.Démission, suspension et exclusion
La démission et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code des
sociétés et des associations.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration. La démission prend effet immédiatement.
Un membre qui ne paie pas les cotisations est réputé démissionnaire à compter du 7ième jour suivant le
2ième rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste par le Conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises aux Article 17 à Article 23 de présents statuts.
L'exclusion du membre effectif qui assume la fonction de délégué à la gestion journalière ne peut être
décidée qu'à l'unanimité de tous les membres effectifs de l'Assemblée générale.
Pour être valable, l'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre concerné doit
être entendu préalablement à la délibération.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article 10.Registre des membres
L'organe d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9:3 du Code des sociétés
et des associations.
Article 11.Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de verser les cotisations annuelles d'un montant et selon la procédure
déterminée par l'organe d'administration, étant entendu que la cotisation annuelle par membre ne peut jamais
dépasser 3.000,00 EUR.
Les membres effectifs apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre IV.L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association qui seuls disposent du
droit de voter au sein de celle-ci, sans préjudice de la faculté laissée à ladite assemblée de recueillir l'avis
consultatif des membres honoraires.
Article 13.Pouvoirs
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant d'atteindre les objectifs de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)Les modifications des statuts ;
2)La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et le(s) commissaire(s);
5)l'approbation des comptes annuels et du budget;
6)la dissolution volontaire de l'association;
7)la désignation en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la détermination de leurs pouvoirs,
de leurs émoluments éventuels et de l'affectation des biens, après apurement des dettes.
8)les exclusions d'un membre ;
9)la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
toute autre forme autorisée par la loi;
10) l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
11)tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14.Réunions et convocations
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit au moins une fois par an, le dernier vendredi du mois
de juin.
L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, soit à l'initiative du Conseil
d'administration ou, le cas échéant du commissaire, soit à la demande écrite d'au moins deux tiers des membres
du Conseil d'administration, soit à la demande d'un cinquième des membres ayant le droit de vote.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale par l'organe
d'administration au moins vingt jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des sociétés
et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Article 15.Tenue
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'assemblée générale désigné au début de la séance
parmi les membres du Conseil d'administration. Il rédige le procès-verbal de l'assemblée générale.
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un procès-verbal signé par le Président de
l'assemblée générale, conservé par celui-ci, qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.
Article 16.Participation
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l'assemblée générale. Chaque membre effectif a un droit
de vote égal à l'assemblée générale.
Le droit de votre d'un membre effectif privilégié (ambassadeur de l'association) compte pour le double.
Les membres honoraires ont le droit de participation à l'assemblée générale avec voix consultative.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant permanent.
Les membres peuvent chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre de
l'association porteur d'une procuration spéciale. Aucun membre ne peut cependant être porteur de plus d'une
procuration.
Article 17.Quorum de présences
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts ou par la loi, l'assemblée générale ne
délibérera valablement que si la majorité des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés. Si la
majorité requise n'est pas atteinte, une deuxième assemblée sera convoquée pour être tenue quel que soit le
nombre des membres effectifs et honoraires présents ou représentés.
Article 18.Règles de majorité
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts ou par la loi, les résolutions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des membres ayant droit de vote qui sont présents ou représentés,
à l'exclusion des absents, des votes nuls et des abstentions.
En cas de partage des voix, la décision n'est pas adoptée.
Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Article 19.Assemblée générale par procédure écrite
Les membres effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les membres
est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que
la décision écrite signée par tous les membres soit parvenue à l'association 20 jours avant la date statutaire. Si
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire
est déterminant pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par le
Président indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue au siège de l'association au plus
tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures
requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire
de l'assemblée annuelle, le Président doit convoquer l'assemblée générale.
Article 20.Participation à distance et représentation à l'assemblée générale
Tout membre peut participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique. Tout membre participant de cette manière à l'assemblée générale sera réputé présent à l'endroit
où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
L'organe d'administration définit les modalités d'organisation de la participation à distance à l'assemblée et
les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe à l'assemblée générale grâce au moyen
de communication électronique et peut être ainsi considéré comme présent. Il fournit une description claire et
précise des modalités et procédures relatives à cette participation à distance dans la convocation à l'assemblée.
Tout membre, par lettre, courriel, ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, peut
donner une procuration écrite à un autre membre ou à un tiers pour le représenter à l'assemblée et y voter en
son lieu et place.
Article 21.Assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Le cas échéant, le Conseil d'administration peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer
lorsqu'un cinquième des membres de l'association le demande.
Le Conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 7 jours de la demande de convocation,
et l'assemblée générale se tient au plus tard le 25ième jour suivant cette demande.
Article 22.Tenue des décisions de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur ou un membre effectif. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 23.Modification statutaire et dissolution
Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou dissolution de l'association doit émaner
du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association, au moins trois mois
à l'avance, la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. La convocation doit indiquer avec
précision les modifications statutaires proposées.
L'assemblée générale ne délibérera valablement sur la question de la modification des statuts de
l'association ou de sa dissolution et liquidation que si au moins deux tiers des membres effectifs de l'association
sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Pour une modification des statuts, la dissolution et la liquidation est requise l'approbation de la majorité de
deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions. Toutefois, pour une modification des
statuts portant sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, celle-ci ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres ayant droit de vote qui sont présents ou représentés, sans qu'il
soit tenu compte des abstentions.
Titre V.ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 24.Conseil d'administration
L'association est administrée par le Conseil d'administration qui possède la plénitude des pouvoirs
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'association est administrée par le Conseil d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs(trices), qui sont des personnes physiques ou morales, membres ou non de l'association.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le Conseil d'administration peut
être constitué de deux administrateurs/trices.
Le Conseil d'administration est présidé par le Président de l'association.
Les administrateurs sont nommés ou exclus par l'assemblée générale, conformément aux règles de vote
précisées à l'article Article 8 des présents statuts pour une durée de trois ans renouvelables.
Leur mandat est rémunéré ou gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.
Article 25.Fonctionnement du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple
lettre, téléfax, courriel ou tout autre moyen de télécommunication et même verbalement au moins 48 heures à
l'avance.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles
au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées pendant ledit Conseil.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration spéciale.
Aucun administrateur ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.
Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance grâce à un
moyen de communication électronique. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les membres qui participent de cette manière à sont réputés présents à l'endroit où se tient la réunion.
Le Conseil d'administration doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du membre participant à distance. Des conditions supplémentaires peuvent être
imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la
sécurité du moyen de communication électronique. Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu
de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions et d'exercer leur droit de vote sur
tous les points sur lesquels le conseil est appelé à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit
en outre permettre aux membres participant à distance de participer aux délibérations et de poser des questions.
Les résolutions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents
ou représentés. Chaque administrateur a une voix égalitaire de vote. En cas de partage des voix celle du
Président est prépondérante.
Les résolutions du Conseil d'administration sont inscrites dans un procès-verbal signé par le Président de
l'association, conservé par celui-ci, qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.
Article 26.Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la représentation, l'administration et la
gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.
Le Conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions contraires aux règles impératives ou aux statuts et ne peut contenir des
dispositions relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
conformément à la loi ou mis à la disposition sur le site internet de l'association. Les statuts font référence à la
dernière version approuvée du règlement. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les
statuts et la publier.
Article 27.Révocation d'administrateurs/administratrices
Les administrateurs/administratrices peuvent être révoqué(e)s à tout moment par l'assemblée générale, qui
ne peut statuer qu'à la majorité des deux tiers des membres ayant droit de vote qui sont présents ou
représentés.
Article 28.Responsabilité des administrateurs/administratrices et délégués à la gestion journalière
Conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs/administratrices
ainsi que les délégué(e)s à la gestion journalière sont responsables envers l'association des fautes commises
dans le cadre de leur gestion. Ils/Elles sont également responsables envers les tiers de leurs fautes
extracontractuelles. Ils/Elles ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés
dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Le Conseil d'administration formant un collège, les personnes visées à l'alinéa premier sont solidairement
responsables des manquements de ce collège. Elles sont par ailleurs solidairement responsables envers
l'association et envers les tiers de tout dommage résultant d'infractions au Code des sociétés et des
associations ou aux présents statuts.
Les personnes visées à l'alinéa premier sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes
visées au précédent alinéa auxquelles elles n'ont pas pris part, si elles ont dénoncé la faute alléguée à tous les
autres membres de l'organe d'administration ou, le cas échéant, à l'organe d'administration collégial.
Ces personnes ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle.
Limitation de la responsabilité
La responsabilité des administrateurs/administratrices et des délégué(e)s à la gestion journalière est limitée
aux plafonds fixés par l'article 2:57, § 1er du Code des sociétés et des associations, cette limitation ne trouvant
toutefois pas à s'appliquer dans les cas suivants :
-En cas de faute légère présentant dans leur chef un caractère habituel plutôt qu'accidentel, de faute grave
ou d'intention frauduleuse ou à dessein de nuire dans le chef de la personne responsable ;
-En cas de fraude fiscale (visée aux articles 442quater et 458 du Code des impôts sur les revenus 1992) ou
de fraude à la TVA (visée aux articles 73sexies et 93undecies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée) ;
-En cas de responsabilité solidaire au moment du prononcé de la faillite pour non-paiement de cotisations
sociales à l'ONSS, lorsqu'il est établi qu'au cours de la période de cinq ans qui précède le prononcé de la faillite,
les administrateurs ont été impliqués dans au moins deux faillites ou liquidations d'entreprises à l'occasion
desquelles des dettes de sécurité sociale n'ont pas été honorées (article XX.226 du Code de droit économique).
Article 29.Administrateur/trice - délégué(e) (Président(e) de l'association)
Le/La Président(e) du Conseil d'administration est le/la Président(e) de l'association.
Il/Elle assume la fonction de délégué(e) à la gestion journalière.
Le/La Président(e) de l'association est nommé par l'assemblée générale parmi les membres effectifs et ce
pour la même durée que son mandat d'administrateur.
Le/La Président(e) de l'association représente l'association. Il/Elle est habilité(e) à agir seul(e) ; pour tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires sa seule signature suffit. Les autres membres du Conseil d'administration
ne représentent pas l'association à l'égard des tiers.
Titre VI.BUDGET ET COMPTES
Article 30.Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour être clôturé le 31 décembre.
Article 31.Budget et comptes
Le Conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Article 32.Commissaires
L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes de
l'association. Leur mandat est de trois ans, renouvelables.
Titre VII.DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 33.Dissolution et liquidation
L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant
conformément aux articles 2:110, §1 et 9:21 du Code des sociétés et des associations.
En cas de liquidation de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
en faveur d'une association poursuivant des objectifs similaires à ceux de l'association.
Toutes décisions relatives à la liquidation de l'association, à la nomination et à la cessation des fonctions
des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net de l'association, sont déposées
au greffe du Tribunal de l'entreprise de l'arrondissement du siège de l'association et publiées aux annexes du
Moniteur belge conformément aux articles 2:15 et 2:9 du Code des sociétés et des associations.