N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SANABOU
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue des Renards 32
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le Notaire Jean Louis MAROY, de résidence à Bruxelles, le 15/06 
2012, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement de Woluwe I, il résulte ce qui 
suit :
1° FONDATEURS- FORME-DENOMINATION DE LA  SOCIETE:
ONT COMPARU:
1° Monsieur BOUSLIMI, Sahbi, belge,  domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Vleurgat 13, 
BELGIQUE 
2° Monsieur BOUSLIMI, Nabil, de nationalité  tunisienne, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Pierre 
Curie 12, BELGIQUE 
3° Monsieur AYED, M'Hamed, belge, domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Vleurgat 13, BELGIQUE
Ci-après dénommés «les comparants».  
Les comparants ont déclaré accepter la responsabilité des fondateurs conformément au Code des 
sociétés et constitué une  société privée à responsabilité limitée dénommée «SANABOU».
2° SIEGE DE LA SOCIETE:
Le siège social est établi  à à 32, Rue des Renards, 1000 Bruxelles .
3° DUREE:
La société est constituée pour une durée illimitée.
4° CAPITAL :
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales , avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Les comparants ont  déclaré que ledit capital est libéré à concurrence de six mille deux cent 
cinquante euros (6.250 euros). Le Notaire, atteste que ce montant a fait l’objet d’un dépôt sur un 
compte en banque  conformément à la loi.
5° EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence  le  premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
6° AFFECTATION ET REPARTITION DES  RESERVES – REPARTITION DE L’ACTIF NET 
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal 
dans la répartition des bénéfices. 
En cas de dissolution de la société et après apurement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de 
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit 
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
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distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion
7° GERANCE :
- GERANTS
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur BOUSLIMI, Sahbi, prénommé , qui accepte.
En cas d’incapacité prolongée ; de décès, ou de démission, du gérant ci-dessus nommé et en 
attente d’une décision de l’AG statuant sur la nomination d’un nouveau gérant, Monsieur BOUSLIMI, 
Nabil, prénommé est nommé à titre supplétif, gérant statutaire sans limitation de durée .
- POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, 
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
8°CONTROLE DE LA SOCIETE :
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
9°OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci :
I.
–
toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur 
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, 
la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes 
opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
–
l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, 
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service 
traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente 
ambulante;
–
l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société;
II. L’achat, la vente, et l’exploitation d’immeubles 
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à 
son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention 
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à 
l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en 
favoriser l’extension et le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer ou participer à la gestion d’une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et 
notamment effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou 
entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux de gestion. Elle peut également exercer les 
fonctions d’administrateur , de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
10°ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:   
- TENUE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le dernier lundi  du mois de juin, à 11 heure. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette 
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, 
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
-DELIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES :
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :
1. 
Premier 
exercice 
social 
et 
première 
assemblée 
générale 
ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du présent extrait de l’acte constitutif 
et finira le 31.12.2013. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du 
mois de juin , soit le 23/06/2014 à 11h00.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
dans les 3 mois précédent l’acte constitutif par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision 
de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité 
juridique.
Volet B - Suite
5. Pouvoirs
Le gérant déclare par la présente donner mandat, sans possibilité de substitution, à la SPRL TAX & 
ACCOUNTING, dont les bureaux sont  situés  Rue des Chevaliers 14 bte 10, à 1050 BRUXELLES ,
représentée par Monsieur Eric Debrabandere, aux fins d’accomplir en mon nom et pour le compte 
de la société susmentionnée, tout acte juridique s’inscrivant dans le cadre général de la mission 
d’assumer la défense des intérêts fiscaux auprès de tous les fonctionnaires compétents de 
l’administration fiscale en général, c’est-à-dire, et sans que cette énonciation ne soit limitative, 
l’administration de la TVA, de l’Enregistrement et des Domaines, ainsi que l’administration des 
Contributions directes. 
Ce mandat comprendra notamment le droit de représentation devant toutes instances 
administratives c’est-à-dire, et sans que cette énonciation ne soit limitative, la Banque Carrefour des 
Entreprises et les Guichets d’entreprise Il lui est conféré le droit d’y introduire une réclamation, de 
transiger sur tout élément de fait et de droit, de conclure tout accord sur tout problème de nature 
fiscale ou administrative. 
La présente procuration prend effet à dater de ce jour et ne cessera qu’après résiliation expresse et 
écrite de l’organe de gestion. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre 
tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui 
confié.
Extrait et expédition conforme de l’acte, sont déposés au greffe du tribunal de commerce de 
Bruxelles par Maître Jean Louis MAROY, prénommé .