N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Bureau comptable Enzo Penta
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1060 Saint-Gilles, Rue Antoine Bréart 127
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Christian Huylebrouck à Bruxelles le 19/10/2011, il résulte que la société a 
été constituée par : Monsieur PENTA Enzo,
comptable-fiscaliste stagiaire n° 30063027.
Domicilié à 1060Saint-Gilles
Rue Antoine Bréart 127
Inscrit au Registre national sous le numéro 870105-431-89
Lequel a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit :
I. Le comparant constitue une Société privée à responsabilité limitée au capital de
DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS, représenté par CENT PARTS SOCIALES
d'une valeur nominale de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS ( 186,00 €) chacune.
SOUSCRIPTION - LIBERATION :
Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant prénommé,
lequel déclare et reconnaît que les CENT PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées
chacune à concurrence de DEUX TIERS par versement en numéraire, et que la société a
de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de DOUZE MILLE QUATRE
CENTS EUROS ( 12.400,00 €).
A l'appui de cette déclaration, le comparant produit au Notaire soussigné, en
conformité avec l'article 224 du Code des Sociétés, une attestation du dépôt préalable
du montant libéré en un compte spécial numéro 731-0209408-57 , ouvert au nom de
la présente société en formation auprès de la KBC.
Cette attestation demeurera ci-annexée.
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au Notaire soussigné
antérieurement aux présentes.
Le comparant reconnaît être considéré comme fondateur en vertu de la loi.
II. IL DECLARE ARRETER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
NATURE - DENOMINATION
ARTICLE 1ER
La société est une société civile et adopte la forme de la société privée à 
responsabilité
limitée. Elle est dénommée « Bureau comptable Enzo Penta ».
0840426311
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, 
notes
de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention «société privée à responsabilité limitée» ou des 
initiales
«SPRL», reproduites lisiblement. Ils devront contenir également l'indication précise 
du
siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation 
« R.P.M
», suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le 
ressort
territorial duquel la société a son siège social.
SIEGE
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles Rue Antoine Bréart 127.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la 
gérance, qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts 
qui
en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges 
administratifs
ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou 
à
l'étranger.
OBJET
ARTICLE 3
La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger :
« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières; l’ouverture, la
tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à 
l’établissement
des comptes; la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels 
dans la
forme requise par les dispositions légales en la matière; les conseils en matières
fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables (16);
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création 
et de
liquidation de sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et 
sociale;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social 
de
la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie
applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.(17).
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire
pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans 
d’autres
personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de 
l'IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à 
en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation."
CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION
ARTICLE 4
Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600 EUR) divisé en CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale,
souscrites intégralement et libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS
EUROS lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la 
loi.
DUREE
ARTICLE 5
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui 
excéderait
la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
DES PARTS SOCIALES ET DE LEUR TRANSMISSION
ARTICLE 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une 
part,
la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une 
personne ait
été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à 
l'article 7
ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé 
ne
peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les 
biens
ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures 
sociaux et
aux décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 7
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne 
comprend
qu'un associé.
A) CESSION ENTRE VIF :
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
des parts à qui il l'entend.
B) TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT :
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé
unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice 
des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la
délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des parts sociales 
non proportionnellement partageables,
lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de
désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le
président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant 
en
référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux
parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation 
à
ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce 
les
droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend
plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de l'unanimité des associés,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis quand les parts sont cédées ou transmises 
:
- au conjoint;
- à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En conséquence, les parts sociales, ainsi que la cession des droits de souscription 
ou
de tous autres titres donnant lieu à l'acquisition des parts sociales sont cessibles
uniquement aux conditions suivantes :
a. tout projet de cession devra être notifié au gérant en indiquant l'identité du
bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;
b. une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir
constaté que l'intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des parts
sociales, à l'unanimité des titres existants sur l'agrément du cessionnaire proposé;
c. en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il 
sera
tenu d'offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres associés qui
auront le droit de les acquérir proportionnellement à leur participation au capital
d'abord et de se répartir ensuite les titres qui n'auraient pas été acquis par certains
d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition ou même de les faire
reprendre par un tiers agréé par eux;
d. si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un
expert conformément à l'article 31 du Code de sociétés ou à défaut d'accord sur
l'expert par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé;
e. si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale,
l'intégralité des parts sociales offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre 
du
droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant sera libre d'opérer la cession
envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à l'article 510 du Code
des sociétés;
f. les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles 
ciavant
énoncées;
g. les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par
lettre recommandée ou simple mais avec accusé de réception.
Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société 
et les
droits attachés aux titres visés seront suspendus.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi. En toutes 
hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs
parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention 
contraire
dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier 
exclusivement,
sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en 
particulier
l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution
effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice 
en
cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Les héritiers et légataires de parts sociales qui ne peuvent devenir associés parce 
qu'ils
n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. Les 
associés
survivants ont pour le rachat des parts sociales un droit de préemption.
L'assemblée générale fixe les conditions de rachat et le délai dans lequel les 
associés
auront à se prononcer pour exercer leur droit de préemption. Les parts sociales qui 
ne
seront pas rachetées dans le cadre de ce droit de préemption seront offertes aux 
autres
associés au prorata du nombre de leurs parts anciennes, ou au plus offrant si une
répartition n'est pas possible. Les parts sociales restantes pourront être attribuées à 
des
tiers agréés spécialement par les associés réunis en assemblée générale délibérant
comme pour la modification des statuts et statuant à l’unanimité. Le prix est fixé
comme il est dit ci-dessus.
ARTICLE 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces 
devront
être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital 
que
représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de 
l'ouverture de
la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée 
générale
et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de 
préférence sera
décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
ARTICLE 9
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise 
de
chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements
effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et 
signées par
les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de 
mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à 
dater de
leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers peut prendre 
connaissance.
GESTION
ARTICLE 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés 
ou non,
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de 
leur
mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement 
fixe
ou variable à charge du compte de résultats. Les gérants doivent satisfaire aux 
conditions
stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers y compris dans les 
actes où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en 
justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a 
plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires,
directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, 
pour un
ou plusieurs objets déterminés. Ces délégations de pouvoir (en matière 
d’activités
comptables) devront tenir compte du monopole légal des comptables (-
fiscalistes)
agréés institué par la loi du 22 avril 1999 relatives aux professions 
comptables et
fiscales.
ARTICLE 11
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction 
dès la
constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle
décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
ARTICLE 12
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou
indirectement,
un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise 
au
collège de gestion, est tenu de se conformer à l'article 523 du Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en
référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra 
être
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette 
opposition
d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra 
spécialement
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes 
annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société 
sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions 
normales,
inscrits au document visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le 
préjudice
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la 
société.
ARTICLE 12 BIS
Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en 
tant
que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou
membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité 
comptable.
Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou 
intervenir
au nom de cette personne morale pour les activités comptables.
CONTROLE
ARTICLE 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code 
des
Sociétés.
En l'absence de commissaire - réviseur, tout associé a individuellement les 
pouvoirs
d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés à 
l'article 15 du Code des Sociétés, elle
n'est pas tenue de nommer de commissaire - réviseur, et chaque associé a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et 
documents
à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul 
associé
pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire - réviseur.
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont
obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur
convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier 
lundi
du mois de juin de chaque année à quatorze heures et pour la première fois en l’an 
deux
mille treize.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du 
commissaire -
réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation 
du
résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) au(x) gérant(s) (et 
commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli
recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas 
lieu de
justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou 
représentés.
L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une 
procuration
spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen 
technique de
communication aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée 
générale, leur
droit de vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement 
quelle que
soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple 
des
voix. Par ailleurs, la répartition des droits de vote doit respecter les 
paramètres
de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°).
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-
verbaux signés
par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un 
registre
spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique 
agissant en
lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un 
gérant. EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un 
rapport
de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à 
la
société.
ARTICLE 16
L'excédent favorable du compte de résultat constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la
réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve légale 
atteint
le dixième du capital.
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par
l'assemblée générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier 
exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une 
telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves 
que la
loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite 
des
provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti 
des
frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des 
frais de
recherches et de développement.
DISSOLUTION
ARTICLE 17
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de 
la
société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs
liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le 
solde
sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux 
possédées,
après réalisation de l'équilibre des libérations.
ÉLECTION DE DOMICILE
ARTICLE 18
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, 
d'élire
domicile dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout
changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
DROIT COMMUN
ARTICLE 19
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé au Code des 
Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement 
dérogé,
sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites. ARTICLE 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et 
liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège 
social, à
moins que la société n'y renonce expressément.
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou 
charges
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa 
charge
en raison de sa constitution s'élève environ à la somme de huit cent septante 
euros (
870,00 €).
INTERDICTIONS
Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention 
sur les
dispositions de l'article premier de l'arrêté royal n° 22 du vingt-quatre octobre mil 
neuf
cent trente-quatre, modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux 
et
celle du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.
DISPOSITIONS FINALES
Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt 
du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du 
Code
des Sociétés:
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le 
trente-etun
décembre deux mille douze.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant réuni en assemblée générale extraordinaire prend ensuite les 
décisions
suivantes :
NOMINATION DES GERANTS - AUTORISATION SPECIALE
Et à l'instant, le comparant déclare se réunir en assemblée générale aux fins de 
fixer le
nombre initial des gérants et éventuellement commissaires, de procéder à leur
nomination, et de fixer la durée de leur mandat.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1° de fixer le nombre des gérants à un pour une durée indéterminée et d'appeler à 
ces
fonctions Monsieur PENTA Enzo
Né à Uccle le 5 janvier 1987,
Domicilié à 1060Saint-Gilles
Rue Antoine Bréart 127
Inscrit au Registre national sous le numéro 870105-431-89,
L'associé ici présent et acceptant.
La rémunération du gérant sera déterminée par décision de la première assemblée
générale ordinaire des associés.
2° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire. 3° 
L'assemblée générale déclare ratifier, par les présentes, les actes accomplis par le
gérant, agissant au nom et pour le compte de la société en formation, 
conformément à
l'article 60 du Code des Sociétés, sous la condition suspensive du dépôt d'une 
expédition
de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent.
3° L'assemblée générale déclare ratifier, par les présentes, les actes accomplis par 
le
gérant, agissant au nom et pour le compte de la société en formation, 
conformément à
l'article 60 du Code des Sociétés, sous la condition suspensive du dépôt d'une 
expédition
de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent.
Maître Christian Huylebrouck, Notaire de résidence à Bruxelles