N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sinclair Pilates
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chemin de La Maison du Roi 26 4
Lasne
1380
Statuts de l’ASBL « Sinclair Pilates»
Le 23/03/2024, les soussignés :
Joëlle Sinclair
, née le 15 novembre 1969 à Etterbeek et domiciliée chemin de la Maison du Roi, 26/4 à 1380 Lasne.
Et
Michaël Sinclair
, né le 4 décembre 1967 à Etterbeek et domicilié Rozenlaan, 11 à 1501 Buizingen/Halle.
Et
Grégory Delain
, né le 4 janvier 1995 à Etterbeek et domicilié De Vironstraat, 2 à 1730 Asse.
Déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
Titre 1er – De l’association
Article 1 : dénomination
L’association sans but lucratif prend la dénomination « Sinclair Pilates ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autresdocuments,sousformeélectroniqueounon,émanantdel’association,doiventcontenir:
- 
Ladénominationdelapersonnemorale,immédiatementprécédéeousuiviede«ASBL»ou« association sans but
lucratif »;
1008699436
- 
L’indicationprécisedusiègedelapersonnemorale;
- 
Le numéro d'entreprise;
- 
Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personnemorale,
- 
Lenumérod'aumoinsuncomptedontl'associationesttitulaireauprèsd'unétablissement 
de 
crédit établi en Belgique;
- 
Lecaséchéant,l'adresseélectroniqueetlesiteinternetdelapersonnemorale;
- 
Lecaséchéant,l'indicationquelapersonnemoraleestenliquidation;
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 : siège
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
L’organe d’administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement n’impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Si nécessaire, l’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante.
Si en raison du déplacement du siège la langue doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Toute modification du siège social est, conformément à Code des Sociétés et Associations, déposée au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Une adresse électronique peut être valablement utilisée dans la communication entre l’association et ses
membres. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration, et doit être communiquée dans les meilleurs
délais aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés.
Article 3 : durée
L'association est constituée à ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision
de son assemblée générale.
Article 4 : but social et objet
L'ASBL a pour but de promouvoir les activités, la pratique et l'apprentissage du sport, tant au niveau national
qu'international. Son objectif principal est de favoriser le bien-être physique, mental et social de ses membres et
de la communauté dans son ensemble.
Dans cette optique, l'Association s'engage à rendre la pratique du sport accessible à tous, sans aucune
discrimination liée à l'âge ou au niveau de forme physique. Elle s'efforce de lever les barrières qui pourraient
empêcher la participation à des activités sportives en fournissant les ressources nécessaires pour soutenir une
pratique régulière et enrichissante.
Cela se traduit par la mise à disposition d'équipements, d'installations et de conseils adaptés, visant à aider les
membres et les participants à maintenir une pratique sportive constante et gratifiante.
Plus spécifiquement, l'ASBL se concentre sur la promotion et la facilitation de la pratique du Pilates, tant en
Belgique qu'à l'étranger. Le Pilates, reconnu pour ses bienfaits sur la santé physique et mentale, est une
discipline sportive qui permet d'améliorer la conscience corporelle, la souplesse musculaire et articulaire, ainsi
que la force et les capacités motrices.
Fondée sur une méthode de renforcement des muscles profonds responsables de la posture, la pratique du
Pilates est encouragée par l'ASBL afin d'offrir à ses membres une compréhension approfondie des principes
fondamentaux de cette discipline. L'Association s'engage à éduquer ses membres et les participants sur ces
principes, favorisant ainsi une pratique sûre et efficace du Pilates pour tous ses adeptes.
L’association est laïque, indépendante de tout mouvement religieux ou politique, tout en respectant les
croyances et sensibilités de chacun.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment mais non exclusivement par :
Organisation de cours et d'ateliers : L'ASBL propose des cours réguliers de Pilates ouverts à tous les niveaux
de compétence, ainsi que des ateliers spécifiques visant à approfondir la compréhension de la méthode Pilates
et de ses bienfaits pour la santé. De plus, elle organise des activités sportives variées pour promouvoir un
mode de vie actif et sain, offrant ainsi une diversité d'options pour répondre aux besoins et aux intérêts de ses
membres et participants.
Sensibilisation et éducation : L'Association informe le public sur les principes et les avantages du Pilates à
travers des campagnes de sensibilisation, des événements communautaires et des publications éducatives.
Elle met en place des programmes éducatifs visant à promouvoir une meilleure compréhension de la connexion
corps-esprit et de l'importance de la posture dans la vie quotidienne. De plus, elle sensibilise à d'autres formes
d'activités sportives et à leurs bienfaits pour encourager une pratique sportive diversifiée.
Partenariats et collaborations : L'ASBL établit des partenariats avec des centres de rééducation, des
professionnels de la santé tels que kinésithérapeutes et ostéopathes, ainsi qu'avec des salles de sport et des
institutions publiques. L'objectif est d'encourager l'intégration du Pilates et d'autres activités sportives dans les
programmes de rééducation et de promotion de la santé, favorisant ainsi une approche holistique du bien-être.
Recherche et développement : L'association soutient la recherche scientifique sur les effets du Pilates sur la
santé en collaborant avec des institutions académiques et des chercheurs spécialisés dans le domaine. Elle
encourage également le développement de nouvelles approches et méthodes dans la pratique du Pilates, ainsi
que dans d'autres disciplines sportives, en tenant compte des avancées scientifiques et des besoins
spécifiques de la communauté.
Et de manière générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.
En outre, l'association s'engage à soutenir de quelque manière que ce soit des projets menés par d'autres
ASBL partageant des objectifs similaires. Cela peut se faire notamment par la redistribution de ses bénéfices
envers ces autres ASBL, afin de renforcer et d'élargir l'impact des initiatives visant à promouvoir les activités
sportives, la pratique du Pilates et le bien-être physique, mental et social au sein de la communauté. En
favorisant la collaboration et le partage des ressources, l'association vise à multiplier les opportunités de
développement et d'épanouissement pour un public plus large, contribuant ainsi à l'atteinte des objectifs
communs dans le domaine du sport et de la santé.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social en ce y compris
acquérir les biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à son objet social, et, à titre accessoire se livrer
ou participer à toutes activités rémunératrices, même commerciales, à l’effet de se procurer les ressources
nécessaires à la réalisation de son objet social. Notamment, elle peut mener toute opération à caractère
économique à condition que celle-ci ne soit qu’accessoire à son but social et contribue exclusivement à la
réalisation de celui-ci.
De même, l’association peut solliciter tous subsides d’institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et
donations, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir,
d’une manière générale, tout acte d’administration, de disposition, d’acquisition ou d’aliénation dans le cadre de
son activité et nécessaires à la réalisation de son objet
Titre 2 – Des membres
Article 5 : membres effectifs : conditions d’admission, droits et devoirs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs comparaissant au présent acte de constitution. Sont
membres effectifs/
- 
Les membresfondateurs.
- 
Les personnes physiques ou morales qui souhaitent concrétiser leur adhésion aux buts poursuivis par
l’association par une participation active à ses activités, et marquent leur adhésion à ses statuts et règlements.
Les membres effectifs personnes morales désignent au moins une personne physique pour les représenter
auprès de l’association.
Toutepersonnephysiqueoumoralequisouhaitedevenirmembreeffectifdel’associationdoitadresser une demande
écrite à l’assemblée générale. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de lareprésenter.
L’admissiondenouveauxmembreseffectifsestdécidéesouverainementparl’assembléegénéralequi statue
conformément aux dispositions des présents statuts
La décision de l’assemblée générale est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par
courrier électronique. La qualité de
membreeffectifn’estacquisequ’àpartirdumomentoùlecandidatacceptéasignéleregistredes
membresetdéclareavoirprisconnaissancedesstatutset,lecaséchéant,durèglementd’ordre intérieur.
La décision d’accepter ou de refuser l’adhésion d’un nouveau membre est souveraine et ne doit pas être
motivée.
Article 6 : membres adhérents : condition d’admission, droits et devoirs
L'association est composée, outre les membres effectifs, de membres adhérents.
Les membres adhérents, sont toutes les personnes, physiques ou morales, intéressées par les buts poursuivis
par l’association, qui désirent la soutenir et s’engagent à en respecter le règlement d’ordreintérieur,les statuts
ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales ordinaires. Ils y disposent d’une voix
consultative.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
Toute candidature d’un nouveau membre adhérent est soumise à la décision de l’organe d’administration, qui
statue conformément aux dispositions des présents statuts.
Article 7 : démission et exclusion des membres
Chaque membre effectifs et adhérents peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un
courrier postal ou électronique à l’assemblée générale pour les membres effectifs et à l’organe d’administration
pour les membres adhérents.
Lenon-respectdesstatutsetdesrèglements,ledéfautd’êtreprésent,représentéouexcuséàtrois assemblées
générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes
auxbonnesmœursetauxloisdelabienséance,lesagissementsouparolesquipourraiententacher
l’honorabilitédel’association,sont,demanièrenonexhaustive,desactesquipeuventconduireà l’exclusion
d’unmembre.
L’exclusiond'unmembreeffectifestprononcéeparl’assembléegénérale.Cettedernièrenepeut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusionestprononcéesouverainementparl'assembléegénérale,auscrutinsecret,àlamajoritédes
deuxtiersdesvoixprésentesoureprésentées,aprèsquelemembreaitétéentendu.Silemembresignifie
parécritsadécisiondenepasseprésenter,ouneseprésentepas,ladécisiondel’assembléeestprise en son absence.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
audénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration qui statue conformément
aux dispositions des présents statuts.
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés par l’exclusion, jusqu’à la décision de l’assemblée
générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8 : cotisation des membres
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 250,00 euros pour les membres effectifs et pour les membres
adhérents.
Article 9 : registre des membres
L’association tient au siège de l'association un registre des membres effectifs, conformément aux dispositions
légales, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile
des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro
d’entreprise et l'adresse du siège social ainsi que les noms et prénoms de leur(s) représentant(s). Il peut être
tenu sous forme électronique.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans le
registre par les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la
décision.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. Si le registre est tenu sous
forme électronique, les membres effectifs peuvent demander communication des informations les concernant
par une demande adressée à l’organe d’administration.
Article 10 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Titre 3 – De l’assemblée générale
Article 11 : composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre désigné à cet effet parl’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale et y disposent d’une voix consultative.
L’assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des présents statuts, peut inviter à ses
réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît utile ou nécessaire à la délibération. Le
président de l’assemblée rappellera aux personnes invitées qu’elles sont tenues aux mêmes règles de
confidentialité des débats que les membres de l’assemblée générale eux-mêmes.
Article 12 : compétences de l’assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
• La modification des statuts ;
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
• Lanominationetlarévocationducommissaireetlafixationdesarémunération ;
• La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
• L’approbation des comptes annuels et du budget ;
• La dissolution volontaire de l'association ;
• L’exclusion d'un membre effectif ;
• La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
• Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
• Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13 : assemblée générale : Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l’exercice.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales ordinaires par courrier ordinaire ou courrier
électronique au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée.
La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel
qu'établi par l’organe d’administration, ainsi qu’en annexe les pièces soumises à la discussion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être porté à l’ordre du jour. Le
point doit être introduit au moins 21 jours avant l’assemblée auprès de l’organe d’administration.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour que si la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés estime que l’urgence empêche de les reporter.
Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 : assemblée générale : quorum de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter à la réunion par un autre
membre effectif, porteur d’une procuration le désignant nommément. Aucun membre ne peut être porteur de
plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité au moins
des membres effectifs est présente ou représentée.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le vote
se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article.15 – Modalités relatives à la modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Article.16 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 17 : assemblée générale : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Titre 4 – Organe d’administration
Article 18 : Organe d’administration : composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé d’un nombre impair d’administrateurs, au
moins trois et au plus neuf.
Par exception, l’organe d’administration peut être composé de deux personnes, si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres.
Article 19 : Organe d’administration : Compétences
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à l'assemblée générale.
Article 20 : Organe d’administration : Eligibilité
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, membres ou tiers à
l’association. La personne morale administrateur doit obligatoirement désigner un « représentant permanent »,
dont le nom sera publié.
Ils sont nommés par l’assemblée générale.
Article 21 : Organe d’administration : Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
La mission des administrateurs n'expire que par démission, révocation ou décès pour les personnes physiques
et par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution pour les personnes morales.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Toute mission d’administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale statuant
souverainement et selon les dispositions du présent acte.
Article 22 : Organe d’administration : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Article 23 : Organe d’administration : Vacances au cours d’un mandat
En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par
l’organe d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’assemblée
générale confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises
jusqu’à cette date resteront néanmoins valides.
Article 24 : Organe d’administration : Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice- président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît utile
ou nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont informées au préalable qu’elles sont tenues aux
mêmes règles de confidentialité des débats que les administrateurs eux-mêmes.
Article 25 : Organe d’administration : Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, et au minimum une
fois par an. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande de minimum un cinquième des
administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises
à la majorité simple, des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration
le désignant nommément. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par l’administrateur désigné par ses pairs à cet
effet, par courrier électronique au moins huit jours avant la date de réunion. Cette convocation contient l’ordre
du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 26 : Organe d’administration : Conflits d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 27 : Organe d’administration : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre papier ou électronique des procès-
verbaux signés par le président ou, à défaut, le secrétaire, ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs, et tous
les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 28 : Organe d’administration : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée.
Lafonctiondedéléguéàlagestionjournalièrepeutêtrerémunérée.Danscecas,l’assembléegénérale fixera le montant
des rémunérations qui serontaccordées.
Lagestionjournalièrecomprendaussibienlesactesetlesdécisionsquin'excèdentpaslesbesoinsde la
viequotidiennedel'associationquelesactesetlesdécisionsqui,soitenraisondel'intérêtmineurqu'ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 29 : Organe d’administration : Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux du délégué à la gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président.
Article 30 : Organe d’administration : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que le(s) nom(s), prénom(s) et domicile(s) de leur(s) représentant(s) permanent(s).
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 31 : Organe d’administration : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission. Ils
exercent leur mission à titre gratuit. Sur décision collégiale de l’organe de gestion statuant sur chaque demande
qui lui est soumise, les administrateurs peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mission, sur présentation des pièces justificatives.
Titre 5 – De la gestion
Article 32 : vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner
un commissaire l’assemblée générale ne désigne pas de vérificateur aux comptes, parmi les membres effectifs
qui ne sont pas administrateurs.
Lesconditionsdenominationetd’exercicedesonmandatsontmutatismutandisidentiquesàcelles des
administrateurs.
Article 33 : exercice
L'exercice s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Les ressources sont constituées par:
•
Les subsides et subventions ;
• Le produit des activités visées à l’article4, alinéa second ;
• Toute autre ressource autorisée par laLoi.
Article 34 : tenue des comptes
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par la Loi, ainsi
que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle qui statue
selon les dispositions légales.
Lesdocumentscomptablessontconservésausiègeoù,aussilongtempsquel’associationn’apas
désignédecommissaireauxcomptes,touslesmembreseffectifspeuventsurdemandeécriteadresséeà l’organe
d’administration, en prendreconnaissance.
Titre 6 – Règlement d’ordre intérieur
Article 35 : Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre 7 - Dissolution et liquidation
Article 37 : dissolution de l’association et affectation de l’actif net restant
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif
Titre 8 – Dispositions finales
Article 38 : règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Article 39 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ASBL en formation)
1/ L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
Madame Joëlle Sinclair, belge et domiciliée chemin de la Maison du Roi, 26/4 à 1380 Lasne (NN69111533067).
Monsieur Michaël Sinclair, belge et domicilié Rozenlaan, 11 à 1501 Buizingen/Halle (NN67120433170).
Monsieur Grégory Delain, belge et domicilié De Vironstraat, 2 à 1730 Asse (NN95010440720)
qui acceptent cettemission.
2/ L’organe d’administration réuni ce jour adopte les décisions suivantes :
Par dérogation, que le premier exercice social, commencé le 23/03/2024, se terminera le 31/12/2024. La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans le courant de l'année 2025.
Il adopte pour adresse du siège social :
Adresse du siège social 
: chemin de la Maison du Roi, 26/4 à 1380 Lasne.
Il a désigné en qualité de :
• 
Président & Trésorier : Madame Joëlle Sinclair.
• Secrétaire : Monsieur Grégory Delain.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Madame Joëlle Sinclair, belge et domiciliée chemin de la Maison du Roi, 26/4 à 1380 Lasne (NN69111533067).
Les personnes déléguées à la gestion journalière agissent individuellement.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
3/L’organe d’administration réuni ce jour donne mandat à Monsieur Jean-Rémy Clause, comptable (ITAA n°
10.200.154) afin de publier les documents relatifs à la constitution de l’association (dépôt via e-greffe).
Fait à Lasne, le 23/03/2024, en trois 
exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Joëlle Sinclair
Chemin de La Maison du Roi 26 0004, 1380 Lasne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michaël Sinclair
Rozenlaan 11 0012, 1501 Hal
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Grégory Delain
de Vironstraat 2, 1730 Asse
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Joëlle Sinclair
Chemin de La Maison du Roi 26 0004, 1380 Lasne