N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CABINET MEDICAL CHAPELLE DOC
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée
Siège :
7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Docteur Briart 23
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt et un novembre deux mille 
douze
Il résulte que : 
Entre les personnes suivantes :
1.- Monsieur KARAKAND Jean, né à Lagos (Nigéria) le cinq mars mille neuf cent cinquante et un 
(NN 510305-281-79), domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Docteur Briart, 23.
2.- Madame VERMASSEN Cyrilla, née à Trazegnies le quatorze décembre mille neuf cent 
cinquante-deux (NN 521214-106-68), domiciliée à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Docteur 
Briart, 23.
A été constituée une société dont l'objet est de nature civile et qui adopte la forme d'une société 
privée à responsabilité limitée.
La société a pour dénomination : "CABINET MEDICAL CHAPELLE DOC", dénomination qui sera 
toujours suivie par la mention "SPRL civile".
Le siège social est établi à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Docteur Briart, 23.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux 
annexes du Moniteur belge et à porter à la connaissance du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre 
des Médecins.
La société peut également ouvrir de nouveaux sièges d'exploitation ou des cabinets 
supplémentaires, ceci sous réserve d'une approbation préalable par le Conseil Provincial compétent 
de l'Ordre des Médecins.
La société a pour objet, en son nom et pour son compte : 

l'exercice de la médecine par les associés qui la composent, dans le respect de la déontologie 
médicale et notamment de la médecine générale et de la chirurgie (one day);

l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et 
notamment l'organisation d'un secrétariat médical;

la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de 
matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son 
compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et 
de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'Art de guérir;

l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou 
utiles à l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tous bâtiments, et plus généralement 
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toute l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci puisse 
notamment être mise à la disposition du ou des médecins associés;

la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans 
le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité 
professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement 
élevé.
La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités 
de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations et les 
contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, 
moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par 
toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien 
ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, mais n'altérant pas le 
caractère civil de la société ainsi que sa vocation médicale, et pour autant que les dispositions du 
Code de déontologie médicale soient respectées.
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la 
valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la 
mise en location ou la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, 
ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans 
les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique 
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la 
majorité des deux/tiers au moins des parts représentées.
Les Médecins associés convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité ou 
partie de leur activité médicale, les honoraires générés par les activités médicales apportées à la 
société, du ou des médecins associés, sont perçus au nom et pour le compte de la société. 
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute 
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Elle s’interdit, toute forme de 
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être 
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent (100) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, 
intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186 €) par part sociale et libérées à 
concurrence d’un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs 
comme suit : 

Monsieur KARAKAND, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €);

Madame VERMASSEN, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les 
associés et nommés par l'assemblée générale. 
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la 
durée de son activité au sein de la société. 
En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat de gérant sera limité à six ans 
au maximum, éventuellement renouvelable. Le délai de six ans commencera à courir à compter du 
lendemain de l’inscription du nouvel associé dans le registre des parts.
Le mandat de gérant peut être rémunéré. 
L'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit. 
Les frais supportés par le gérant pour le compte de la société lui sont remboursés par celle-ci.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au 
détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de 
gestion réellement effectuées. 
Le gérant unique ou les gérants disposent, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus pour 
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux 
que la loi réserve à l'assemblée générale ou à l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Le ou les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes telle partie de leurs pouvoirs pour 
la durée qu'ils fixent, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués 
à un mandataire non médecin, qui devra s’engager à respecter la déontologie médicale, en 
particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. 
L'assemblée générale se réunit chaque année le  troisième vendredi du mois de mai, à 18 heures. Si 
ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent 
ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.
Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de l'assemblée. Elles ne sont pas 
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre 
suivant.
Le premier exercice social commence le vingt et un novembre deux mille douze, jour de l'acquisition 
de la personnalité juridique, et se termine le trente et un décembre deux mille treize.
L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction des frais généraux, charges sociales 
et amortissements, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve aura atteint le dixième du capital 
social.
Le surplus recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est 
impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale ou de l'associé unique de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et leurs émoluments, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code 
des Sociétés.
Les liquidateurs, s’ils ne sont pas médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en 
Belgique, devront se faire assister par un ou des Médecins inscrits à l’Ordre des Médecins pour la 
gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le 
secret professionnel des associés.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés s'ils sont plusieurs, en 
proportion de leurs parts respectives, après égalisation des parts en ce qui concerne leur libération 
si nécessaire, ou sera attribué à l'associé unique.
Aucun commissaire réviseur n'est nommé, les fondateurs n'y étant pas tenus par application des 
dispositions légales et statutaires.
L'assemblée générale a désigné aux fonctions de gérant unique pour une durée de six années, 
Madame VERMASSEN Cyrilla préqualifiée, qui accepte. 
Elle exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. 
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure. 
Volet B - Suite
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de Belfius 
Banque conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe