N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : IVAN BS
(en abrégé) : IVAN BS
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Antoine Bréart 42 11
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
STATUTS de la SCS IVAN BS
Le 2 janvier 2014
Ivan Petrisor Bogdan, né à Iasi le 22 juin 1980, célibataire, demeurant à rue Antoine Bréart  42/11 à 1060
Bruxelles  - agissant en qualité de commandité (responsabilité illimitée)
Et
Ivan Ana Simona, née à Iasi le 7 avril 1982, célibataire, demeurant à rue Antoine Bréart  42/11 à 1060 Bruxelles 
- agissant en qualité de commanditaire
Dans le cadre de la constitution d'une société en commandite simple, ont convenu de ce qui suit :
Forme et dénomination:
Société en commandite simple sous la dénomination de IVAN BS :
Toutes les pièces émanant de la société mentionneront la dénomination, la forme juridique, le siège social et le
numéro d‘entreprise.
Siège:
Le siège est établi à rue Antoine Bréart  42/11 à 1060 Bruxelles
Objet:
La société a pour objet, pour compte propre, compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger :
- la réalisation/rénovation et mise en conformité complète (voire les dépannages) d’installations électriques dans
des maisons d’habitations, d’appartements, des bureaux et locaux professionnels ;
- l’entreprise de nettoyage industriel et privé sous toutes ses formes ;
- la restauration et la tenue de bar pour compte-propre ou compte de tiers
Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, de
nature à favoriser son objet social ou se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Elle peut être administrateur, gérant, liquidateur.
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute dans les conditions de modification
aux statuts. L'article 1869 du Code Civil n‘est pas d'application.
Capital:
Le capital social est fixé à la somme de 1.000 Eur et représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de
valeur nominale d‘une valeur de 1 Eur chacune, intégralement souscrites et libérées.
Les parts appartiennent aux personnes et dans les proportions suivantes :
- 50 parts à Mme Ivan Ana Simona ;
- 50 parts à Mr Ivan Petrisor Bogdan ;
0546712487
Soit ensemble 100 % des parts sociales représentant intégralement le capital social.
Gérance:
La société est administrée par le commandité, qui a seul la direction des affaires. Le ou les commanditaires ne
peuvent pas s'immiscer dans cette gestion. La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l'objet social et représenter la société à l'égard des
tiers ou en justice. Pour la première fois et pour une durée indéterminée est ici désigné en qualité de gérant non-
statutaire le commandité à savoir Ivan Bogdan. Il occupe ce poste à titre rémunéré. Est aussi nommé en qualité
de gérant, Mme Ivan Ana Simona, à titre rémunéré.
Surveillance :
Le contrôle de la société s‘effectue par les associés, qui ont tous les droits d'enquête et de contrôle. Ils peuvent
notamment prendre connaissance des écritures, de la correspondance et de tous documents de la société.
Convocation des assemblées générales :
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement le dernier vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est
férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Une assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la demande d’associé possédant
au moins un cinquième du capital social. Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée adressée
aux associés par la gérance au moins quinze jours à l'avance et se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué
dans la convocation. Et à l’instant, l'assemblée générale se réunit pour la première fois et décide
exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014. La
première assemblée générale ordinaire se réunira en 2015.
Admission aux assemblées:
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire ayant lui-même le droit de vote.
Délibération :
L‘assemblée décide conformément aux règles communes aux assemblées et aux dispositions légales relatives
aux assemblées générales des sociétés privées à responsabilité limitée.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre des titres représentés. Toutefois, lorsque
l'assemblée décida d'une modication aux présents statuts, elle ne peut délibérer que si ceux qui assistent é cette
assemblée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quel que soit la portion du
capital représentée. Aucune modication n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix. Chaque part
donne droit à une voix.
Prorogation des assemblées :
Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines par décision de la gérance. Cette
prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée statuera définitivement.
Exercice et écritures sociales:
L‘exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière date,
la gérance arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels conformément à la loi.
Répartition du bénéfice :
Le bénéfice restant après déduction de toutes les charges, frais généraux et des amortissements nécessaires
constitue le bénéfice net de la société. L'assemblée générale en détermine l'affectation.
Dissolution :
La société ne sera pas dissoute par incapacité juridique, faillite, insolvabilité ou mort d'un des associés ou du
gérant-commandité.
Il est renvoyé au code des sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu ou auquel il n'est pas dérogé aux présentes.
Délégation de pouvoir :
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Mr Stéphane BODART, domicilié à avenue Auguste
Rodin 16/21 à 1050 Ixelles, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre
des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès
d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
Signé                                                                                                                                                                           
                                                             Signé,
Ivan Petrisor Bogdan,
                                                                                                                                                                                    
    Ivan Ana Simona,
Commandité –
gérant                                                                                                                                                                          
  Commanditaire - gérant