N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : QUNIQUE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Val des Seigneurs 5
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
L'an 2018, le 2 novembre, les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la
suite deviendront associés une société civile sous forme de commandite simple dont les statuts ont été arrêtés
comme suit :
 
Associée commandité
BHARUCHI Salim Sadik, né à Surat Gujarat (Inde), le 2 septembre 1984, domicilié à 5 2ieme étage Val des
Seigneurs, 1150 Bruxelles,
 
Associé commanditaire
PATEL Safiya Yunus, née à Mumbai (Inde), le 3 aout 1985, domiciliée, à 5 2ieme étage Val des Seigneurs, 1150
Bruxelles
 
 
TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 
 
Article 1.- FORME ET DENOMINATION
 
La société adopte la forme de société en commandité simple. Elle prend la dénomination de QUNIQUE.
 
 
Article 2.- SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi 5 2ieme étage Val des Seigneurs, 1150 Bruxelles.
Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant et publication aux
annexes du Moniteur belge.
 
 
Article 3.- OBJET.
 
La société a pour objet, en Belgique autant qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui,
toutes opérations se rattachant, directement ou indirectement, à :
 
- la création, le développement, la maintenance et la commercialisation de plateformes internet et d’applications
mobiles de mises en contact entre vendeur et acheteur de biens neufs, de seconde main, matériels ou digitaux;
 - la création de sites web, software et d’applications technologiques pour tous types d’appareils (Pc,
0713643450
smartphones, tablettes, gps,...et cætera);
 - la realisation de solutions informatiques, y compris la réalisation et la conception de programmes et de
logiciels, traitements de données, la gestion et la commercialisation de systèmes de bases de donnees, cette
enumeration etant exemplative et non limitative;
-au management, à la consultance et aux prestations de services dans le domaine de la recherche et du
développement, la planification et le suivi de projets, la gestion des tâches, la mise en place d’outils de gestion et
de production, le support technique à la production, le service après-vente au sens le plus large, sous forme
d'études, d'expertises, de gestion de projets, de conseils et d’avis financiers, informatiques, techniques,
juridiques, commerciaux et administratifs,
 
-assistance aux entreprises ou aux particuliers: conseil, assistance à la direction, organisation, gestion de projet,
gestion de la sécurité, rdgp, support aux services de comptabilité, finance, publicité, commerce ou recherche
 
- la fabrication et la commercialisation d'équipements informatiques, de systèmes d'exploitation et de progiciels, y
compris les systèmes intégrés, la domotique;
 
- conception, mise en œuvre et gestion de l'infrastructure informatique au niveau matériel et logiciel (réseau,
serveur, hébergement Web, téléphonie, impression, impression 3D, etc.);
 
- Conception, développement et commercialisation d’applications dans les domaines de la gestion, de
l’administration, du commerce, de l’industrie, de la recherche scientifique fondamentale et appliquée et du
secteur culturel ou sportif;
 
- expertise informatique, conseil, étude d'opportunité, fiabilité et choix du matériel et des logiciels;
 
- Formation en informatique, y compris les programmes, les logiciels, les cours à distance ou assistés;
 
- conception et réalisation d'éléments graphiques;
 
- Conception et développement de sites Web et d'applications mobiles;
 
- la conception, le developpement, la production, l’édition, la commercialisation et la diffusion sur tous medias de
produits et services de promotion et de communication;
 - l’importation et l’exportation, l’achat et la vente, en detail et en gros, les marches publics, de l’alimentation
generale, de confiserie, de chocolat, de fleurs, de plantes, de textiles pour hommes, dames et enfants, d’articles
en cuir, de chaussures, de vetements de sport, de maroquinerie, de valises, de sacs, d’articles de sport, d’articles
de confection, de bijouterie de fantaisie, d’articles cadeaux, d’articles de decoration, de vaisselle, hi-fi, de DVD,
de materiel electrique, d’articles menagers, de GSM et accessoires GSM;
 - l’importation et l’exportation, l’achat et la vente, en detail et en gros, la fabrication de meubles, de tapis, de
moquettes, de matelas, d’équipement du foyer, d’articles d’ameublement.
 - le courrier express ;
 - le transport de personnes et de marchandises;
 - l’exploitation de salons lavoir ;
 - l’entretien et le nettoyage de bureaux, de locaux industriels ou commerciaux, de maisons, d’appartements et le
nettoyage de vitres;
 - l’exploitation de cabines telephoniques;
 - l’exploitation de snack-bars, de friteries, de restaurants, de debits de boissons;
 - l’exploitation de car-wash, de stations service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz...), de garages avec
atelier de reparation, d’entretien et de depannage, d’ateliers de carrosserie et de mecanique;
 - l’achat et la vente, l’importation et l’exportation de voitures neuves ou d’occasion, de pneus, de pieces
automobiles et accessoires pour voitures/motos, le montage de pneus;
- le commerce en gros ou au detail de vehicules a moteur y compris les vehicules de seconde main, de pieces
detachees et accessoires de vehicules a moteur ;
 - l’exploitation de librairies.
 - l’exploitation de bijouteries, l’achat et la vente d’or et d’argent, de pieces de monnaies, la creation de bijoux ;
- les services aux personnes via titres services, cheques ALE.
 Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions prealables d’acces a la profession, la
societe subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, a la realisation de ces
conditions. Elle peut egalement s'interesser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans
toutes affaires, entreprises ou societes existantes ou a constituer ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature a favoriser le developpement de son entreprise, a lui procurer des matieres
premieres, ou a faciliter l'ecoulement de ses produits. La societe peut accomplir tant en Belgique qu'a l'etranger,
toutes operations industrielles, commerciales, mobilieres, immobilieres ou financieres (pour son propre compte),
de nature a favoriser ou etendre, directement ou indirectement son industrie et son commerce.
 
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières généralement
quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l’appropriation, la
transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division
horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont
l’exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.
 
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec
de telles sociétés ou entreprises.
 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur
 
- La formation, le conseil, la coordination et la consultance en général et plus particulièrement en matière de
gestion, de restructuration, d’organisation, de méthodologie, d’informatique et d’applications techniques, de
marketing, de publicité, de relations publiques, la recherche de fonds propres et de financement connexes,
l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise en relation de société, le conseil en gestion de
l’énergie, la gestion des ressources humaines, l’intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de
services rendus aux entreprises ;
 
-Sans préjudice aux restrictions légales, déontologiques ou réglementaires, la société peut s’intéresser par voie
d’apport, de scission, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises,
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à
faciliter ou favoriser le développement ou la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus ;
 
-Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non ;
 
-La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés ;
 
-Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ;
 
-La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en gage ou en
caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces opération sont réservées par la
loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit ;
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 
 
Article 4. - DUREE
 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
 
 
TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES
 
 
Article 5.
 
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée.
 
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à la somme de mille (1.000) euros divisé en cinquante (100) parts sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cinquantième du capital social ; souscrit intégralement de la manière
suivante :
 
BHARUCHI Salim Sadik, associée commandité à concurrence de 990 (neuf cents nonante) euros, représentant
99 (nonante neuf) parts sociales,
 
PATEL Safiya Yunus, associé commanditaire à concurrence de 10 (dix) euros, représentant 1 (un)  part sociale,
 
Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées. La somme de
1.000,00 (mille) euros se trouvent ce jour sur le compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de la
banque KBC BRUSSELS.
 
L’administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles.
 
 
 
 
 
 
TITRE 3.- LES ASSOCIES.
 
 
Article 7.
 
Est associée commandité: BHARUCHI Salim Sadik, N° National 84.09.02-411.95, à 5 2ieme étage Val des
Seigneurs, 1150 Bruxelles
 
Est associé commanditaire: PATEL Safiya Yunus, N° National 85.08.03-494.93, à 5 2ieme étage Val des
Seigneurs, 1150 Bruxelles
 
 
Article 8.
 
Cessions des parts des associés commandités :
La cession de tout ou partie des parts d’un associé commandité ne pourra être effectuée qu’à un associé
commandité qu’avec l’agrément de tous les autres associés commandités.
 
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l’administrateur-gérant sur la requête de
l’associé commandité ayant l’intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la
décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de
l’assemblée. L’absence d’un associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait
représenter emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d’agrément des
associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s’engagent à racheter les
parts au prix qui a été proposé par l’associé commandité cédant.
 
Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d’eux. Les
autres associés commandités pourront s’ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata
des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non
opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
 
Cessions des parts des associés commanditaires :
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la
moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à l’administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
 
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
 
Article 9.
 
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation
de la société.
 
En cas de décès d’un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
 
 
Article10.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités
parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.
 
La durée du mandat de l’administrateur-gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination.
 Le mandat de l’administrateur-gérant est rémunéré, la rémunération est fixée par les associés commandités
statuant à la majorité simple.
 
 
Article 11.
 
Le mandat de l’administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblé général qui a
statué sur le remplacement.
 
 
Article 12.
 
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence
de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-
gérant.  Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
 
TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 13.
 
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
 
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé
à l'assemblée.
 
 
Article 14.
 
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
 
 
Article 15.
 
L'Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours avant la
date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion. L'Assemblée Générale doit
être convoquée au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le bilan,  le compte de
résultats et annexes proposés par l’administrateur-gérant.
 
L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l’administrateur-gérant si un des associés commanditaires
possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.
 
 
Article 16.
 
L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en
disposent autrement.
 
 
 
 
 
Article 17.
 
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix
attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura
lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
 
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés commandités.
 
 
Article 18.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être
signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
 
 
TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.
 
 
Article 19.
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le 2 novembre 2018 et se terminera le 31 décembre 2019.
 
 
Article 20.
 
L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l’administrateur-gérant
à moins que des réserves n'aient été formulées.
 
 
Article 21.
 
L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence d'un
dixième du capital social.
 
Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
 
 
TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
 
Article 22.
 
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins de l’administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
 
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces
pouvoirs.
 
 
Article 23.
 
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.
 
 
Article 24.
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
 
Article 25.
 
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner comme administrateur-
gérant
 
Monsieur BHARUCHI Salim Sadik
 
Fait à Woluwe Saint Pierre , en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés
respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social commence le 2 novembre 2018 et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin 2020.
L’administrateur-Gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation, depuis le 1 octobre 2018.
 
Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la
société commanditée simple « MB BEDRIJFSREVISOR », dont le siège social est établi à 9450 Denderhoutem,
Borrekent 118c, inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro 0844.116.467, aux fins de
procéder à l’immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toute administration et/ou société généralement quelconque.