N° d'entreprise : 1019 852753
Nom
(en entier) : MOYO HOUSE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Constitution - Statuts - Organe d'Administration
Article.1 - Forme juridique, dénomination et identification de l'ASBL
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL
L'ASBL est dénommée « MOYO HOUSE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
·la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
·l'adresse complète du siège de l'ASBL,
·le numéro d'entreprise,
·la mention "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication de la juridiction
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'ASBL,
·le cas échéant, l'indication que l'ASBL est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'ASBL dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
Article.2 - Siège social
Le siège de l'ASBL est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra à tout moment
Article.3 - But désintéressé et objet
L'ASBL a pour but de mettre en lumière et de promouvoir les initiatives culturelles et artistiques portées
L'ASBL poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités concrètes suivantes :
·Événements culturels : Organisation d'événements culturels et artistiques dédiés à promouvoir les
·Ateliers culturels : Mise en place d'ateliers pratiques (musique, humour, danse, cuisine, art, etc.) animés
·Événements intergénérationnels : Création d'espaces de dialogue et d'échange entre les générations,
·Programmes de mentorat : Développement de programmes de mentorat favorisant l'accompagnement
·Projets artistiques collaboratifs : Encourager la création de projets artistiques collaboratifs où les
·Conférences et discussions : Organisation de rencontres, panels et conférences abordant les enjeux
·Réseau de soutien : Mise en place d'un réseau destiné à connecter les femmes afro-descendantes entre
·Programmes éducatifs et formations : Organisation de cours et de formations pratiques dans divers
·Partenariats : Collaboration avec des associations, institutions et collectifs partageant les mêmes valeurs
·Espaces de dialogue : Création de lieux inclusifs où les femmes afro-descendantes peuvent s'exprimer,
L'ASBL peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, des personnes morales, publiques
L'ASBL peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
Article.4 - Durée de l'association
L'ASBL est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article.5 - Membres effectifs
L'ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
Sont membres effectifs :
·les membres fondateurs Batha Batha Eunice et Masamba Natascha Louise M.
Par ailleurs, toute personne désirant devenir membre effectif de l'ASBL, qu'elle soit une personne
Le conseil d'administration se prononce sur l'acceptation du candidat en tant que membre lors de sa
Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
Article.6 - Membres adhérents
L'ASBL est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'ASBL ou participer aux activités de l'ASBL.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'ASBL qu'elle soit une personne physique ou
Le conseil d'administration décide souverainement et sans autre motivation d'accepter ou non un candidat
Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement définis par les statuts.
Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit de vote et payent une cotisation qui est déterminée
Article.7 - Démission, suspension et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant leur démission par
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe après le délai de régularisation.
Chaque membre adhérent peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit, par e-mail et par
Un membre démissionnaire est tenu de payer une fraction au pro rata de la cotisation et de contribuer
Sur proposition du conseil d'administration ou la demande d'au moins un cinquième de tous les membres
Le membre effectif dont la cessation de la qualité de membre effectif est proposée, doit être informé par le
Les membres adhérents qui agissent d'une manière incompatible avec les buts de l'ASBL, peuvent être
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée sur décision unilatérale du conseil d'administration
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
Le membre qui omet de payer sa cotisation pour l'année en cours endéans le délai déterminé par le
demandant la régularisation, est suspendu en tant que membre et, le cas échéant, ne dispose plus de son
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'ASBL tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'ASBL et sans déplacement du
Article.9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL. Tous les membres effectifs
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec une voix consultative. Des
Article. 10 - Compétences
L'assemblée générale possède les compétences qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'assemblée générale:
·La modification des statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
·l'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'ASBL
·La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Les compétences expressément réservées à l'assemblée générale par les statuts (conformément à la loi)
Article.11 - Convocation des assemblées générales
1.Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du mois
La convocation, qui mentionne la date et l'heure de la réunion, doit être envoyée au moins 20 jours avant
Les assemblées sont convoquées par le Président du Conseil d'Administration ou en son absence par au
2.Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée en cas de modification des statuts, dissolution,
Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment par décision de
La convocation aux assemblées générales extraordinaires suivant les mêmes modalités que celles
Sous réserve de l'ordre du jour déterminé par le conseil d'administration agissant en collège, tout point
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
Article. 12 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister aux assemblées générales. Lorsqu'il ne peut pas être présent
L'assemblée générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que lorsqu'au moins la majorité des
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
La modification des statuts, y compris la modification de l'objet ou du but de l'ASBL, l'exclusion d'un
La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La décision est
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, la proposition est supposée être rejetée et le point est reporté à l'ordre du jour
Le vote se fait à main levée, sauf si un tiers des membres effectifs présents demande que le scrutin soit
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.13 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal rédigé et signé par le
Les tiers désirant prendre connaissance des décisions de l'assemblée générale consignées dans le
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
Article. 14 - Composition
L'ASBL est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de quatre
Si et aussi longtemps que l'ASBL compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, représentées alors
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article. 15 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat d'administrateur est de deux ans Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs
Leur mandat prend fin le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice au cours duquel leur
Le mandat des administrateurs expire également par le décès, démission ou révocation de
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre Inférieur au
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, souverainement,
En principe, les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
Article.16 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président du conseil
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
Article.17 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
Article.18 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation écrite adressée par le Président par e-mail ou par
Le conseil d'administration est présidé par le Président, ou, en son absence, par le Vice-Président. La
Le conseil d'administration ne peut valablement statuer que si au moins la majorité des administrateurs est
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
Sauf disposition contraire prévue dans les présents statuts, les décisions sont prises au consensus. Si le
Par « consensus » il y a lieu d'entendre:
·L'accord explicite de tous les administrateurs présents.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée et le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine
Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et les administrateurs qui en font la demande.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par l'accord écrit unanime des
Article. 19 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
La procédure précitée ne s'applique pas lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale opposé à
Article.20 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
Article.21 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes et à prendre toutes les décisions
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers
Les administrateurs ne peuvent prendre des décisions liées à l'achat ou à la vente de biens immobiliers de
Article.22 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière interne de l'ASBL,
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de deux ans renouvelable. La fonction
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de la gestion journalière concerne tant le pouvoir
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions et exercer des
La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction,
Article.23 - Représentation générale de l'association
Le conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration en collège, l'ASBL est
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
Article.24 - Publications
La nomination des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL,
Article.25 - Responsabilité des administrateurs et délégués à la gestion journalière
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne sont pas
Leur responsabilité vis-à-vis de l'ASBL et des tiers se limite à l'accomplissement de leur mission
Les administrateurs (délégués) ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
Article.26 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée
Article.27 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 août
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l'art. 3:47 du CSA et à l'arrêté royal du
Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent pour approbation à
Les comptes annuels de l'ASBL sont déposés conformément aux dispositions de l'art. 3:47, § 7 du CSA et
Article.28 - Liquidation
L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme un liquidateur dont elle définira
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles
2:7, 2:13 et 2:136 du CSA et des arrêtés d'exécution y afférents.
Article.29 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre association qui poursuit un but non lucratif similaire ou apparenté. L'association doit être
opérationnelle en Belgique. Le conseil d'administration serà ensuite chargé de la mise en œuvre de cette
décision.
Article.30 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuls est réglé par le Code des sociétés et
des associations (CSA). En ce qui concerne la tenue de la comptabilité, elle est régie par les dispositions du
Code des sociétés et des associations, en particulier celles du Livre 3, Titre 2, relatif à la comptabilité des
ASBL
L'ASBL acquiert la personnalité juridique à compter du jour où (l'extrait) de l'acte constitutif et les actes
relatifs à la nomination des administrateurs sont déposés au dossier d'association tenu au greffe du tribunal
compétent.
Le premier exercice prend cours à la date d'aujourd'hui et se clôture le 31 août 2025.
Le siège social de l'ASBL est sis à la Chaussée de Bruxelles 314, 1190 Forest
L'adresse électronique de l'ASBL est : moyohouseasbl@gmail.com
1.Nomination des administrateurs
Sont nommés administrateurs par les fondateurs pour une durée de deux ans :
·Batha Batha Eunice domiciliée au Boulevard Maurice Lemonnier, 66, 1000 Bruxelles, Née le 16/07/1996 à
·Masamba Natascha Louise M. domiciliée à la Chaussée de Bruxelles, 314, 1190 Forest. Née le
04/04/1995 à Etterbeek
Les administrateurs acceptent leur mission.
Leur mission n'est pas rémunérée.
1.L'organe d'administration a désigné en qualité de déléguées à la gestion journalière ..
·Batha Batha Eunice domiciliée au Boulevard Maurice Lemonnier, 66, 1000 Bruxelles. Née le 16/07/1996 à
Yaoundé
1.La nomination des administrateurs précités ne produira ses effets qu'à partir du moment où l'ASBL sera
dotée de personnalité juridique.
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Mentionner sur la demière page du Volet B : AL resto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Aus verso · Nam Al sinnature Inas annlicahla aux antes dla ivna e Mention s\