N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION CHOPIN STICHTING STIFTUNG
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 313
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 24 juin 2019, il résulte que
:
…/…
    1.  L’association sans but lucratif FONDATION CHOPIN ESPACE WALLONIE ET COMMUNAUTÉ
FRANÇAISE DE BELGIQUE, ayant son siège social à 7170 La Hestre Mariemont, rue de Mariemont
27, numéro d’entreprise 0473.875.088, …/…
    2.  La République de Pologne, un Etat souverain ayant la pleine capacité juridique, dont l’
ambassade en Belgique est établie rue Stevin 139 à 1000 Bruxelles, numéro d’entreprise
0933.386.656, …/…
    3.  Monsieur VANDEN EYNDEN Jean-Claude, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 26 août 1947,
domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Paule 3, …/… ;
    4.  Monsieur DELAUNOIS Philippe Maxime René Gilbert, né à Erquelinnes le 12 novembre 1941,
domicilié à 1380 Lasne, Chemin de Couture 3 A, …/…;
    5.  Madame DERIU Giuseppina Antonietta Yolanda née à Maurage le 3 avril 1955, domiciliée à
7170 Manage, rue de Mariemont, 27, …/…; et
    6.  Madame LOBERT Chantal France Antoinette Marie née à Anvers le 11 octobre 1952,
domiciliée à 2930 Brasschaat, Zegersdreef 195, …/….
Ci-après dénommés : « les fondateurs ou les comparants ».
…/…
-* CONSTITUTION *-
A. Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une fondation privée, qui sera dénommée FONDATION CHOPIN STICHTING
STIFTUNG.
Le siège social est établi pour la première fois à 1150 Bruxelles, avenue de Tervuren 313.
B. Apport - Patrimoine.
Les comparants déclarent à cette fin faire un apport à la Fondation d’un montant de 12.604,82 euros
comme suit :
- la comparante sub 1 déclare apporter la somme de 12.304,82 euros
- la comparante sub 2 déclare apporter la somme de 50 euros ;
- le comparant sub 3 déclare apporter la somme de 50 euros ;
- le comparant sub 4 déclare apporter la somme de 50 euros ;
- la comparante sub 5 déclare apporter la somme de 50 euros ;
- la comparante sub 6 déclare apporter la somme de 100 euros
de sorte que la Fondation a, dès à présent, à sa disposition une somme de 12.604,82 euros. Un
compte spécial ouvert au nom de la Fondation en formation auprès de BNP Paribas Fortis, ci-
annexée atteste le dépôt de 12.304,82 euros.
Les comparants déclarent que les moyens de financement envisagés (dons, dîners de collecte,
concerts,...) suffiront à fournir les moyens suffisants pour faire fonctionner l’association.
0729640037
Volet B
Les comparants déclarent avoir bien considéré la viabilité de la fondation sur la base de ces
éléments.
-* STATUTS *-
TITRE I – Dénomination, Siege, Durée, But-Activités
Article 1. Dénomination
La fondation privée prend la dénomination de « FONDATION CHOPIN STICHTING STIFTUNG ».
Elle est le successeur de l’association sans but lucratif « FONDATION CHOPIN ESPACE
WALLONIE ET COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE BELGIQUE », qui sera dissoute à la suite de la
constitution de la présente fondation.
Les statuts sont établis en français et en néerlandais. La fondation étendra ses actions à toute la
Belgique et sera d’expression bilingue français et néerlandais.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d’une fondation privée,
mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée » ou en abrégé « FP » ainsi que l’adresse du siège de la fondation privée, le numéro
d’entreprise et les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’
indication du tribunal du siège de la fondation.
Article 2. Siège
Le siège de la fondation est fixé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil a le pouvoir de déplacer le siège de la fondation en Belgique. Cette décision du conseil n’
impose pas de modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région ou
implique un changement de la langue des statuts.
Le conseil a le pouvoir d’ouvrir un ou plusieurs bureaux, filiales ou succursales en Belgique et à l’
étranger.
Chaque changement de siège de la fondation privée est publié aux annexes du Moniteur belge à la
diligence du conseil.
Article 3. Durée
La fondation est constituée pour une durée illimitée.
Article 4. But
La fondation a pour but désintéressé:
    •  la promotion des œuvres de Chopin ;
    •  la promotion et le développement des relations culturelles entre la Pologne et les régions et
communautés linguistiques en Belgique ;
    •  la collecte, l’élaboration et la publication d’informations culturelles.
Article 5. Activités
Les activités que la fondation pourra poursuivre en vue de la réalisation de son but sont les
suivantes:
    •  organiser des concerts de musique classique et des évènements musicaux ;
    •  soutenir des talents musicaux belges et polonais ;
    •  financer des stages de piano, violon et chant pour des jeunes talents musicaux;
    •  offrir annuellement un prix à un jeune talent musical ;
    •  organiser des échanges de stages pour les jeunes talents musicaux entre la Belgique et la
Pologne ;
    •  organiser des voyages liés à un événement musical dans le but de promouvoir les artistes
auprès du monde de l’entreprise.
Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son but ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut collaborer et
prendre part à chaque activité qui correspond à son but.
TITRE II – Administration
Article 6. Composition de l’organe d’administration
La fondation est administrée par un organe d’administration composé d’au moins trois
administrateurs, personnes physiques ou morales, et dénommé le « conseil ».
Les administrateurs exercent leur mandat de manière collégiale.
Article 7. Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d’absence ou d’empêchement du
président, le vice-président ou l’administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un président d’honneur.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 8. Pouvoirs
Le conseil a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la
Volet B
fondation. Le conseil exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.
Le conseil peut convenir d’une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n’est pas opposable aux
tiers, même si elle est publiée.
Article 9. Nomination des administrateurs
    1.  Les premiers administrateurs sont nommés par les fondateurs de la fondation.
9.2 Les administrateurs suivants sont nommés par les fondateurs à la majorité d’entre eux aussi
longtemps qu’il reste au moins deux fondateurs ayant la capacité juridique dont au moins un
fondateur personne physique.
9.3 S’il est impossible de nommer des administrateurs conformément à la règle qui précède, les
administrateurs seront nommés par le conseil au quorum de présence prévu par l’article 14 des
statuts et à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des
voix, la voix du président ou celle de son suppléant est prépondérante.
    1.  Si une personne morale est nommée comme administratrice, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat à son nom et pour son
compte.
Les règles en matière de conflit d’intérêts s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Article 10. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre (4) ans. Leur mandat est exercé à titre
gratuit.
Article 11. Cessation des fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin :
    •  par la démission volontaire, qui doit être adressée par email avec accusé de réception au
président du conseil ;
    •  par le décès ;
    •  par l’arrivée du terme ;
    •  par la révocation décidée par le conseil de la fondation au quorum de présence prévu par l’
article 14 des statuts et à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou
représentés ;
    •  par la révocation décidée par le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la fondation a son
siège, conformément à l’article 11:13 du Code des Sociétés et des Associations et notamment en
cas de négligence manifeste ;
    •  par une interdiction judiciaire.
Article 12. Responsabilité
La fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s’
exerce sa volonté.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la fondation.
Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans
leur gestion.
Article 13. Réunion du conseil
Le conseil se réunit au minimum une fois par an et aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige
ainsi qu’à la demande de deux administrateurs.
Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. La convocation est adressée par lettre à la
poste ou remise de la main à la main, courriel ou téléfax au moins huit jours avant la date de la
réunion, sauf en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la
réunion. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de
l’envoi de convocations.
Les réunions se tiennent aux lieu et heure indiqués dans la convocation. La convocation mentionne l’
ordre du jour.
Article 14. Délibérations
Le conseil, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est
présente ou représentée.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil, une deuxième réunion peut être
convoquée. Le conseil peut dès lors valablement délibérer indépendamment du nombre
d'administrateurs présents ou représentés.
Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil décide à la majorité absolue des voix. Il n’
est pas tenu compte des absences. En cas de partage des voix, la voix du président ou celle de son
suppléant est prépondérante.
        1.  décisions du conseil peuvent être prises par écrit, à l’unanimité de tous les administrateurs, à
l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Volet B
Tout administrateur empêché peut donner procuration à une autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies
par tout moyen de communication. Un administrateur peut disposer de plusieurs procurations.
Article 15. Procès-verbaux
Les délibérations du conseil, reprises dans un procès-verbal, sont consignées dans un registre
spécial tenu au siège de la fondation. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par
tout administrateur et tout fondateur.
Article 16. Conflit d’intérêts
En cas de conflit d’intérêts, l’administrateur concerné informe les autres administrateurs avant que le
conseil ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil qui doit prendre cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations du conseil
concernant ces décisions, ni prendre part au vote sur ce point.
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ainsi que les
conséquences patrimoniales de celle-ci pour la fondation et justifient la décision qui a été prise.
Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision.
Cette procédure n’est pas applicable pour les opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 17. Gestion journalière – délégations de pouvoirs
17.1 La gestion journalière peut être déléguée à une ou plusieurs personnes.
Chaque délégué à la gestion journalière dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer seul
la gestion journalière de la fondation.
Il représente seul la fondation dans les limites de la gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil, aux conditions de quorum et de
majorité prévus par l’article 14 des statuts.
Le conseil peut, à tout moment, mettre fin au mandat de l’administrateur délégué aux conditions de
quorum de présence prévu par l’article 14 des statuts et à la majorité des deux tiers des voix des
administrateurs présents ou représentés.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans
lequel la fondation a son siège.
17.2 Le conseil peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des)
mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. Ces personnes n’auront pas à justifier vis-
à-vis des tiers du pouvoir donné à cette fin par le conseil.
17.3 La cessation de fonction d’un administrateur met fin à tout pouvoir qui lui a été délégué par le
conseil.
Article 18. Représentation vis-à-vis des tiers
Le conseil, en collège, représente la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil, la fondation est dûment représentée dans
les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’administration:
    •  soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion, agissant
séparément ou conjointement sans devoir justifier d’une décision préalable spécifique ;
    •  soit par des mandataires spéciaux désignés par le conseil et ce, dans les limites de leurs
mandats.
Article 19. Absence d’avantages patrimoniaux
La fondation ne peut pas procurer d’avantage patrimonial direct ou indirect aux administrateurs ou à
toute autre personne, sauf conformément à son but désintéressé.
La fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l’exercice de
leurs fonctions, pour autant que ces frais et dépenses soient proportionnés par rapport au but et aux
moyens de la fondation.
TITRE III – Contrôle de la fondation
Article 20. Commissaire – Mode de nomination – Fonction
Sans préjudice de l’article 3:51, § 6 du Code des Sociétés et des Associations, la fondation peut
confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière de la fondation, des
comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi
et les statuts. Le(s) commissaire(s) est(sont) nommé(s) par le conseil pour terme de trois ans
renouvelable. Le(s) commissaire(s) dépose(nt) leur rapport annuel et tout autre rapport qu’il(s)
estime(nt) opportun devant le conseil de la fondation.
TITRE IV – EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
Volet B
Article 21. Exercice comptable
L’exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre.
Article 22. Comptes annuels
A la fin de chaque exercice comptable, le conseil dresse un inventaire et arrête les comptes annuels
selon les dispositions légales en la matière, établit le budget de l’exercice suivant et les approuve.
TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS
Article 23. Modification des statuts
Le conseil peut modifier les statuts si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux tiers des voix des administrateurs présents ou
représentés.
Si la majorité des administrateurs n’est pas présente ou représentée à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité
des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.
TITRE VI – DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 24. Dissolution et liquidation
Le tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège, peut, à la
demande des personnes désignées par la loi, prononcer la dissolution de la fondation dans les cas
prévus à l’article 2:114, § 1 du Code des Sociétés et des Associations.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et publiées conformément à l’article 2:11, § 1, 5° du
Code des Sociétés et des Associations.
Article 25. Destination du patrimoine
En cas de dissolution de la fondation, l’actif net de liquidation sera, après apurement du passif,
affecté à une association ou à une fondation ayant un but désintéressé proche du but de la fondation
privée.
TITRE VII – DISPOSITION FINALE
Article 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil à la majorité des voix présentes ou
représentées.
Article 27. Droit applicable
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
 
-* DISPOSITIONS FINALES *-
    1.  Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d’administrateurs est fixé initialement à 10 (dix) :
Sont appelés auxdites fonctions, pour une durée de quatre (4) ans :
    1.  Madame Chantal LOBERT, prénommée, ici présente et qui accepte ;
    2.  Madame Giuseppina DERIU, prénommée ici présente et qui accepte ;
    3.  Monsieur Jean-Claude VANDEN EYNDEN, prénommé, ici présent et qui accepte ;
    4.  Monsieur Philippe DELAUNOIS, prénommé, ici présent et qui accepte ;
    5.  Monsieur Baudouin THEUNISSEN, domicilié à 1380 Lasne, Clos du Bois d’Aywiers, 12, …/…,
qui déclare accepter en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée ;
    6.  Monsieur Pascal LIZIN, domicilié à 1450 Chastre, rue François-Massart, 13, …/…, qui a
déclaré accepter ;
    7.  Monsieur Bernard JOSKIN, domicilié à 5, Fontaine Cabouche 1390 Grez Doiceau, …/…, qui
déclare accepter en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée ;
    8.  Madame Véronique BOGAERTS, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre avenue Paule, 3,
…/…, qui déclare accepter en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée ;
    9.  Comtesse Rosa KOMOROWSKI, domiciliée à rue de Rametenne 140, 5580 Wavreille-
Rochefort, …/…, qui déclare accepter en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-
annexée ;
    10.  Madame Catherine SABBE, domiciliée à 8500 Kortrijk, Zwevegemsestraat, 144, …/…, qui a
déclaré accepter.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la fondation ne
répond pas pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 3
Volet B
:70 du Code des Sociétés et des Associations.
    2.  Président du conseil d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l’unanimité les décisions suivantes:
    •  est appelée aux fonctions d’administrateur-délégué, pour la durée de son mandat d’
administrateur, Madame Chantal Lobert, prénommée, laquelle exercera tous les pouvoirs de gestion
journalière de la fondation et de représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion,
avec faculté de subdéléguer.
    •  est désignée en qualité de président du conseil, pour la durée de son mandat d’administrateur,
Madame Chantal Lobert, prénommée.
    •  est désignée en qualité de vice-président du conseil, pour la durée de son mandat d’
administrateur, Madame Giuseppina Deriu, prénommée.
    •  est désigné en qualité de président d’honneur du conseil, pour la durée de son mandat d’
administrateur, Monsieur Jean-Claude Vanden Eynden, prénommé.
Les nominations n’auront d’effet qu’au jour de l’acquisition par la fondation de la personnalité morale.
    1.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la fondation de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille vingt.
    2.  Début des activités.
Le début des activités de la fondation est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, attestation bancaire et procurations.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.