N° d'entreprise : 0561996719
Nom
(en entier) : METANESIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Edmond Machtens 111 bte 13
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 10 septembre 2020
par devant la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
1. L’assemblée générale décide d’ajouter à l’objet de la société les activités suivants :
« Effectuer tout type de contrôle réglementaire, normatif ou technique tels que les prestations de
laboratoire, contrôles, études et conseils, dans les domaines de la protection, de la sécurité, de la
qualité et de l’environnement. ».
2. L’assemblée décide de transférer le siège de la société et l’unité d’établissement situés à
Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), avenue Edmont Machtens 111 boîte 13 vers 1410 Waterloo,
Drève Richelle, 161 bâtiment O boite 90 avec effet immédiat.
3. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution.
5. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
(suit un extrait) :
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « METANESIS ». (…)
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte et
au nom et pour compte de tiers :
- tout enseignement ainsi que toute formation professionnelle continu pour adultes (actifs, non actifs,
indépendants) dans le cadre de la vie professionnelle ainsi que tout enseignement et/ou formation
divers comprenant les autres activités éducatives non classables par niveau ;  
-  le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion
telles que la planification stratégique et organisationnelle, la  planification et la budgétisation
financières les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification
en matière de ressources humaines, l’ordonnancement de la production et la planification du
contrôle, y-inclus la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise ;
- toutes opérations d'entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques se
rapportant à la construction, la démolition, la transformation, l'aménagement de tout immeuble ainsi
que toute activité immobilière, y-inclus toute activité de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans le
domaine de vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres
Volet B
services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en
immobilier, effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers, ainsi
que la gestion de biens immobiliers, y-inclus l’activité de marchand de biens immeubles,  toutes
opérations immobilières relatives à la promotion, l’achat, la vente, l’échange de biens immeubles, la
constitution de droits réels, l’exploitation et la gestion de biens immobiliers ;
- toutes opérations relatives à la publicité sous toutes ses formes et notamment, l’étude, la
conception, l’élaboration, la mise en œuvre et l’exécution de plans et campagnes de publicité et de
tous moyens publicitaires et la gestion et la surveillance de budgets de publicité, y-inclus toutes
opérations de conseil en relations publiques ;
- toute opérations se rapportant directement ou indirectement à l’étude des marchés de vente, à la
conception et à la mise au point de produits adaptés aux besoins de ces marchés et à l’examen de
ces problèmes de prospection commerciale, de promotion et de distribution de marchandises ;
- la recherche, la production, le développement, la programmation, la réalisation, la distribution, la
diffusion et l’édition des technologies de l’information, y-inclus la conception, modification et prise en
charge des logiciels des systèmes informatiques et d’autres servies professionnels et techniques de
nature informatiques, y-inclus les programmes de vente, de solutions de paiement, de méthodes de
commercialisation sur tout support analogique, numérique, chimique et autre, ainsi que sur les
réseaux téléphoniques, Internet (commerce électronique, « e-commerce » et «  e-business »),
satellites, câbles et autres ainsi que l’acquisition, la vente, l’exploitation sous quelque forme que ce
soit, de tous brevets, licences, marques de fabrique, procédés, inventions ou droits quelconques en
dérivant ;
- effectuer tout type de contrôle réglementaire, normatif ou technique tels que les prestations de
laboratoire, contrôles, études et conseils, dans les domaines de la protection, de la sécurité, de la
qualité et de l’environnement.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut
exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou
organisme.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués. (…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée par l’assemblée générale.
Le nombre d’administrateurs pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale,
ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux
statuts.
L’Assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’administrateur a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance
des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet.
Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale. L’administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa responsabilité
à telle personne de son choix.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par l’administrateur soit par toute
personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci-dessus.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par l’administrateur,
soit par tout mandataire dûment habilité par l’administrateur.
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S'il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci peuvent agir séparément.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur sera rémunéré ou gratuit. (…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Article 16. Tenue et convocation
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires, au siège de la société ou en l’endroit de la commune du siège
désigné dans la convocation. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (…)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Tout actionnaire, titulaire d’obligations convertibles ou titulaire de certificats émis en collaboration
avec la société, peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou
non. Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants
légaux.
L'organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 18. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent.
Sauf dans les cas où les décisions de l'Assemblée Générale doivent être constatées
authentiquement, les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur.
Article 19. Délibérations
§ 1. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des limitations prévues par la loi.
§2. Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnait que, quant à l’
exercice des doits accordés aux actionnaires, qu’un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice
du droit de vote jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du
droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
§3. Sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent impérativement autrement, les décisions sont
prises quel que soit le nombre de actions réunies à l'Assemblée Générale à la simple majorité des
voix.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§6. Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. (…)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
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proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 23. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
6. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s)
ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur
non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur UKABA Steve, prénommé, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de
domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son mandat.
7. L’assemblée générale désigne Madame KIZIZIE Alexandra avec pouvoir de substitution, en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de la modification de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises en vertu des décisions prises par la présente assemblée.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition du procès-verbal avec une procuration, le rapport établi
par l’administrateur unique conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations
; une coordination des statuts