N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CEC Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Inchebroux 60
Chaumont-Gistoux
1325
Constitution
Fondateurs
•  La personne morale  BUSINESS ALLIANCES CONSULTING INT'L B.A.C. INT'L, SPRL, Rue Inchebroux 60 ,
1325 Chaumont-Gistoux , 0880.816.220
 Représentée par Geneviève Tissot, Rue Inchebroux 60, 1325 Chaumont-Gistoux
•   Charlotte Burnay , Rue Henri Evenepoel 63 ET02, 1030 Schaerbeek
•   Laurence Vandenhoeke , Rue Delahaye,T.-la-G. 5, 1320 Beauvechain
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : CEC Belgium
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse est la suivante : Rue Inchebroux 60 , 1325 Chaumont-Gistoux .
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
1015937319
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
Préambule
Les fondateurs déclarent que le contexte dans lequel émerge ce projet est animé par le constat que le système
terre est en crise. Le vrai enjeu n’est pas celui de la seule décarbonation de nos activités : c’est celui des
limites planétaires dans leur ensemble, quantifiées par le Stockholm Resilience Institute, dont 7 parmi 9 sont
déjà dépassées. 
  
Ces 9 limites définissent un système complexe, où aucune limite ne peut être “traitée” en isolation. Et c’est
d’autant plus difficile qu’une immense majorité du discours public continue de rendre le problème monovariable,
alors que de nombreuses manifestations de l’ensemble des limites planétaires nous entourent au quotidien.
  
Par ailleurs, les actions sont insuffisantes : compréhension insuffisante, complexité du problème, manque de
ressources, manque de courage, dilemme du prisonnier, déconnection au vivant, indicateurs obsolètes…
  
 
  
C’est dans ce contexte, en décembre 2020, que la Convention des Entreprises pour le Climat nait en France.
Cette association a pour vocation d’organiser des parcours de prise de conscience et de transformation pour
décideurs économiques afin de rendre irrésistible la bascule d’une économie extractive vers une
économie régénérative d’ici 2030. Elle accompagne des collectifs de dirigeants via des parcours uniques et
transformants destinés à repenser leurs modèles d’affaires dans le cadre des limites planétaires.
  
 
  
La CEC Belgium s’inscrit dans la lignée parfaite de cette vocation et s’organise de sorte à pourvoir faire
rayonner cette mission au sein de son territoire dans les trois régions : Flamande, Bruxelloise et Wallonne. Les
fondateurs partagent la conviction que la réussite du projet implique cette consciente des enjeux quant aux
limites planétaires et du fait que la transformation de l’économie extractive vers une économie régénérative ne
peut réussir que dans un esprit de confiance, d’intégrité et de loyauté, ainsi que par la synergie de leurs
compétences et de leurs ressources.
  
 
  
L'Association CEC Belgium s'engage à intégrer progressivement les principes du Steward Ownership dans son
mode de gouvernance et de gestion. Ces principes visent à assurer que le contrôle et les bénéfices de
l'Association restent exclusivement dédiés à la réalisation de son objet social. À cette fin, l'Assemblée générale
et le Conseil d'administration prendront, dans les délais raisonnables, toutes les mesures nécessaires pour
adapter la structure et les processus décisionnels de l'Association afin de garantir que les
valeurs fondamentales du Steward Ownership soient respectées et mises en œuvre durablement.
  
La lettre d’engagement vers le Steward Ownership est annexée au présent document.
Object
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à
l’étranger, directement ou indirectement :
 
- La participation, l’organisation ou la promotion de rencontres avec d’autres groupements, sociétés,
entreprises, associations ayant des activités similaires.
- L’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, soirées,
réceptions, symposia, congrès, etcetera, tant pour le domaine de l’entreprise et de la durabilité que sur le plan
culturel, éducatif et technologique.
- La consultance et/ou la prestation de services dans le domaine de la conception et mise au point de modèle
d’affaires innovants.
- Toutes activités de conseils en matière de responsabilité sociale et durable des entreprises.
 
L’association pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
                
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
- La participation, l’organisation ou la promotion de rencontres avec d’autres groupements, sociétés,
entreprises, associations ayant des activités similaires.
  
- L’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, soirées,
réceptions, symposia, congrès, etcetera, tant pour le domaine de l’entreprise et de la durabilité que sur le plan
culturel, éducatif et technologique.
  
- La consultance et/ou la prestation de services dans le domaine de la conception et mise au point de modèle
d’affaires innovants.
  
- Toutes activités de conseils en matière de responsabilité sociale et durable des entreprises. 
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Article 5 : Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : team@cec-belgium.org
Site internet : https://www.cec-belgium.org/
Titre II: Membres
Article 6 : Nombre de membres
Il y a au moins 4 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 7 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 8 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 9 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Titre III: Assemblée générale
Article 10 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 11 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 12 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Mars .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 13 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 14 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 15 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 16 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Charlotte Burnay , Rue Henri Evenepoel 63 ET02, 1030 Schaerbeek
•   Laurence Vandenhoeke , Rue Delahaye,T.-la-G. 5, 1320 Beauvechain
•  La personne morale  BUSINESS ALLIANCES CONSULTING INT'L B.A.C. INT'L, SPRL, Rue Inchebroux 60 ,
1325 Chaumont-Gistoux , 0880.816.220
 Représentée par Geneviève Tissot, Rue Inchebroux 60, 1325 Chaumont-Gistoux
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Article 17 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre V: Gestion journalière
Article 18 : Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Est nommée personne déléguée à la gestion journalière :
•  La personne morale  BUSINESS ALLIANCES CONSULTING INT'L B.A.C. INT'L, SPRL, Rue Inchebroux 60 ,
1325 Chaumont-Gistoux , 0880.816.220
 Représentée par Geneviève Tissot, Rue Inchebroux 60, 1325 Chaumont-Gistoux
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Titre VII: Comptabilité
Article 19 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 20 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires