N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RDVA - Rêve
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Charles Thielemans 42
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
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Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le deux
juillet deux mille vingt , enregistré, ce qui suit :
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A COMPARU :
Madame KRIVENKO Angelina, de nationalité russe, née à Riazagne (USSR), le seize mai mille neuf
cent septante quatre, domiciliée à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue Père Damien 27 b016.
Laquelle comparante nous a remis un plan financier dans lequel elle justifie les capitaux propres de
départ de la société à constituer et qu’elle déclare être conforme aux exigences du Code des
Sociétés et des Associations. Elle nous a ensuite déclaré, par les présentes, souscrire 300 actions
en espèces au prix de cent euros (€ 100,00) chacune valant cent euro (€ 100,00).
ENSEMBLE : trois cent actions (300) soit l’intégralité des apports.
La comparante déclare et reconnait que chacune de ces trois cent (300) actions sera entièrement
libérée par un versement de cent euros (€ 100,00) sur le compte bancaire BE92 9501 4300 6223
ouvert au nom de la société.
Nous, Notaire soussigné, attestons que ce dépôt a été partiellement effectué à concurrence de mille
euros (€ 1.000,00) conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts d'une société à responsabilité
limitée :
Article 1 :
La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination " RDVA – Rêve ".
Son adresse de courriel est rdva.reve@gmail.com
Article 2 :
Le siège est établi en région bruxelloise.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’organe d’
administration.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement aux domaines suivants :
    •  l’exploitation d’une ou de plusieurs boucherie(s), le commerce de gros et de détail de toutes
0749800991
Volet B
viandes, salaisons, charcuteries et produits à base de viande ;
    •  l’achat, la vente, l’abattage d’animaux de boucherie, gibier et volaille ;
    •  toutes activités et tous commerces en rapport direct ou indirect avec le service traiteur;
    •  la mise en valeur et la recherche de nouveaux marchés, des produits fabriqués et/ou
commercialisés, par la participation à diverses foires et marchés et par la publicité;
    •  l’exploitation de salons de consommation et de dégustation, de snacks et de bars, de salles pour
réunions, conférences, banquets, réceptions et manifestations similaires, d’installations sportives,
récréatives, de détente et touristiques ;
    •  l’exploitation hôtelière, en ce compris appart-hôtel, et de restauration de tout genre, en ce
compris les débits de boissons, les restaurants, les snacks, les salons de thé, les brasseries, les
cafétarias, les bars, des établissements de divertissement (musique, danse, spectacles) ;
    •  exploitation de magasin d’alimentation (épicerie etc.) ;
    •  le commerce (achat, vente, import et export) de gros et/ou de détail de tous biens de
consommation et/ou de non consommation ainsi que de tous produits alimentaires et/ou non
alimentaires ;
    •  l’import / export, achat et vente en gros ou en détail et transport des biens de consommation
diverse et des marchandises ;
    •  import / export, achat et vente en gros ou en détail et transport des fleurs, plantes, arbres,
buissons, semis, terres de culture , engrais, produits d’amélioration du sol, produits phytosanitaires,
outillage et de jardin, mobilier et constructions de jardin (chalets, auvents, abris, maisons de jardin,
serres), équipement pour serres de jardin ;
    •  les services de nettoyage professionnel des entreprises et de nettoyage dans le domaine de
titres-services ;
    •  l’E-commerce (vente sur les réseaux informatiques, boutiques en ligne) ;
    •  l’intermédiation en matière commerciale ;
    •  la prestation des services de management, tels que conseils en affaires et autres conseils de
gestion ;
    •  la prestation des services de conseil et de programmation dans le domaine informatique, d’
édition de logiciels, de gestion de développement et de maintien des logiciels et d'installations
informatiques;
    •  l'exploitation et management de pharmacies, de parapharmacies, de laboratoires, de cabinets
dentaires et para dentaires et de firmes, d'entreprises et de sociétés faisant partie de secteurs - y
compris des secteurs annexes - de la pharmacie, de la parapharmacie, de la phytopharmacie, de la
distribution, de la médecine, de la kinésithérapie, de l'agriculture, de la pharmacie vétérinaire, de la
chimie, de la biochimie, de la biologie, de la botanique, de la biotechnologie, de l'alimentation, de la
diététique, de la cosmétique, de l'hygiène, de la parfumerie et de la droguerie, en ce compris le
commerce dans le sens le plus large des produits, articles et instruments - y compris leur
maintenance - issus de ces secteurs.
La société pourra aussi exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles
ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.
La société a également pour objet la gestion dans le sens le plus large du terme, l’amélioration, la
mise en valeur et l’administration du patrimoine immobilier, notamment (la présente liste devant être
prise dans son sens le plus large) :
- l’achat, la vente, l’échange, le conseil, la négociation, la location, la mise à disposition d’espaces
immobiliers, la gestion, l’exploitation, la réalisation de tous projets immobiliers,
- la promotion immobilière, la construction, la reconstruction, la transformation et/ou rénovation, la
valorisation de tous biens immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis.
Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, finan-cières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participa-tion,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favo-riser la réalisation de son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à dos conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 :
En rémunération des apports trois cent (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
Volet B
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Article 7 :
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège social.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions ou de publication dans le Moniteur belge. Des certificats constatant ces
inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8 :
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 9 :
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Article 12 :
Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 :
Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 14 :
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire annuelle le dernier vendredi du mois de juin, à dix (10)
heures; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation et sont présidées par un administrateur.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Article 15 :
Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. Le vote électronique est autorisé et le
participant par voie électronique sera considéré comme présent et votant à l’endroit où se tient l’
assemblée. Chaque action ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement
appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
Article 16 :
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
Volet B
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, l’
organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
Article 19 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Article 22 :
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul actionnaire et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux actionnaires, les prescriptions du Code des
Sociétés et des Associations concernant la société ne comprenant qu'un actionnaire unique, seront
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'actionnaire seront
réglés conformément à ces prescriptions.
Article 23 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
Article 24 :
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites.
Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, la comparante a pris les dispositions suivantes :
DISPOSITIONS FINALES :
1.Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille vingt et un
et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mille mille vingt-et-un.
2.L’adresse du siège est : avenue Charles Thielemans 42, 1150 Woluwé-Saint-Pierre
3.L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et d’appeler à ces
fonctions pour une durée indéterminée Madame KRIVENKO, précitée, qui l’accepte .
4.Il n’est pas nommé de commissaire.
5.La comparante décide de conférer tous pouvoirs à la SNC G&A Boekhoudkantoor (BCE :
0554.792.983) et ses gérantes, Madame Korosteleva Galina et Madame Van Cleempoel Anna,
agissant individuellement, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités
nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la T.V.A. et de la
Chambre des Métiers et Négoces.
6.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par la comparante, depuis le premier
juin deux mille vingt
Déposés en même temps une expédition de l’acte constitutif et une attestation bancaire
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN , notaire