francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0809.876.655
Nom
(en entier):	LC-PACK
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Avenue Louise 541	Adresse complète du siège:
1050 Ixelles
Objet de l'acte : DISSOLUTION - FUSION PAR ABSORPTION
Suivant procès-verbal reçu par Maître Didier Brusselmans, notaire de résidence à Berchem-Sainte-
Agathe, exerçant sa fonction dans la société "BRUSSELMANS & PARENT, Notaires associés",
ayant son siège à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue des Soldats, 60, le 15 décembre
2022, en cours d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société à responsabilité limitée "LC-PACK", ayant son siège à 1050 Ixelles, avenue Louise
541, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0809.876.655 et assujettie à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0809.876.655.
( ... )
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première resolution : Projet de fusion
Les organes d'administration de la société à responsabilité limitée "L.C.M-A", société absorbante et
de la société à responsabilité limitée "LC-PACK", ont établi le 12 octobre 2022, un projet de fusion,
conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations.
Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, le 19
octobre 2022, tant par la société absorbante que par la société absorbée.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution : Dissolution - fusion
¡Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.
L'assemblée générale décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la
société à responsabilité limitée "L.C.M-A ", ayant son siège à 1050 Ixelles, avenue Louise 541 bte 1,
;immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0884.615.353, société absorbante,
par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni
réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2022, toutes opérations
réalisées depuis le 1er juillet 2022 zéro heure par la société absorbée étant considérées, du point de
vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications en
résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la société
absorbante.
La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le
procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.
Conformément à l'article 12: 57 du Code des sociétés et des associations, aucune action de la
société absorbante n'est attribuée en échange d'actions de la société absorbée étant donné que
toutes les actions de la société absorbée sont détenues par la société absorbante.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième resolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Thi Nguyen, préqualifiée, pour l'exécution des
résolutions qui précèdent et plus particulièrement de représenter la société absorbée dans les
opérations de fusion comprenant la transfert de l'ensemble de l'actif et passif du patrimoine de la
société absorbée à la société absorbante notamment l'inscription des différents composants de l'actif
et du passif de la société absorbée à leur valeur comptable à la date du 30 juin 2022 dans les livres
de la société absorbante.
Dans le cadre de ce transfert par fusion, le mandataire précité a également le pouvoir de :
- substituer la société absorbée dans tous les actes rectificatifs et complémentaires en cas d'erreur
ou omission dans l'énumération des biens transférés au moyen du transfert de l'universalité suite à
la dissolution sans liquidation tel que mentionné dans le procès-verbal de l'assemblée de la société
absorbante
- remplir toutes les formalités exigées dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de la
TVA.
- sous leur responsabilité et pour des missions spécifiques substituer toutes personnes que le
mandataire jugera bon.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
( ... )
Notaire Didier Brusselmans
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition