N° d'entreprise : 0863182709
Nom
(en entier) : Ets JAUMOTTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Chevrette,Les Bulles 11
 : 6811 Chiny
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait d’un acte d'un acte de modification des statuts reçu le 23.12.2024 par Maître Christophe
VAZQUEZ JACQUES, Notaire résidant à Florenville, en cours d’enregistrement
BUREAU
La séance est ouverte à 15h0, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Jaumotte, ci-après plus
amplement qualifié.
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
La présente assemblée a pour ordre du jour :
(...)
ORDRE DU JOUR
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Nomination d’un administrateur statutaire et d’un administrateur non statutaire
    2.  Registre des actions électroniques
 
    1.  CONVOCATIONS ET QUORUM
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’administrateur est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution : nomination d’un administrateur statutaire et d’un administrateur non statutaire
L’assemblée générale décide de modifier les statuts et de nommer en qualité d’administrateur
statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur JAUMOTTE Jean-Luc ci-avant mieux qualifié, qui
accepte sa mission.
L’article 10 des statuts est modifié comme suit :
 
« Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Est nommé en qualité d’administrateur statutaire, Monsieur JAUMOTTE Jean-Luc. »
 
L’assemblée générale décidera si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
L’assemblée générale, procède immédiatement à la nomination d’un nouvel administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
La SRL « MPJ », ayant son siège à 6811 Les Bulles, Rue de la Chevrette 11, inscrite à la banque
carrefour des entreprises sous le numéro 1017.745.972
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Christophe VAZQUEZ JACQUES, à
Florenville, en date du 20 décembre 2024, en cours de publication au moniteur Belge.
Ici représentée par son représentant permanant, Monsieur Jaumotte Mathieu, domicilié à 6811 Les
Bulles (Chiny), Rue du Lt de Crépy, 46, nommé à ses fonctions lors de la constitution.
 
Ici présent et qui accepte
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Deuxième résolution : Registre des actions et UBO
L’assemblée générale autorise le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au
nom de la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir
tous les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO.
Ces mandats restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui seraient, le cas échéant, demandé au notaire par la société.
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 15h15
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.