N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Bureau d'Architecture Nicolas De Smedt - société civile
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Rue Klipveld 41
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Valérie Dhanis à Braine-l’Alleud, le 21 juin 2010,  il résulte que :
1° Monsieur DE SMEDT Nicolas Julien, né à Anvers, le 22 août 1957, époux de Madame Catherine LEFEVRE, 
domicilié à Herne, Beeldekenstraat 13 boîte A.
2° Madame LEFEVRE Catherine Elisabeth, née à Ixelles, le 21 décembre 1959, épouse de Monsieur Nicolas 
DE SMEDT, domiciliée à Herne, Beeldekenstraat 13 boîte A.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination sociale « Bureau d’Architecture 
Nicolas De Smedt – société civile » .
Le siège social est établi à Uccle, rue Klipveld 41.
OBJET 
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger : toutes prestations rentrant dans l’exercice de la 
profession d’architecte et dans toutes disciplines connexes telle qu’urbanisme, techniques spéciales, stabilité, 
expertise, aménagement, création, décoration, coordination sécurité chantier, compatibles avec les règles de 
déontologie édictées par l’ordre des architectes.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et participer à une telle activité
de quelque façon que ce soit.
La société peut également accepter la gérance d’immeubles et effectuer tous les actes que cette gérance 
comporte.
Toutes les activités de la société doivent être exercées en conformité avec les règles de déontologie et tout acte
réservé par la loi aux architectes doit nécessairement être accompli par une personne inscrite au tableau de 
l’ordre des architectes ou à la liste des stagiaires.
La société peut exercer ses activités aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent parts, sans valeur 
nominale, souscrit comme suit :
- Monsieur Nicolas DE SMEDT : 60 parts pour 11.160,00 euros
- Madame Catherine LEFEVRE : 40 parts pour 7.440,00 euros
Le capital social est libéré à concurrence de 6.200 euros suite à un apport en espèces.
La somme a été déposée sur un compte Delta Lloyd dont l’attestation a été annexée à l’acte de constitution.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, selon décision de l’assemblée
générale. Tous les gérants et de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au 
nom et pour le compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession 
d’architecte. Elles doivent toutes être inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
0826888376
Volet B - Suite
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des ouvoirs les plus 
étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéressent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au non de la société par un gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
déterminées à un ou plusieurs des gérants ou encore à un directeur associé ou non ou à telles personnes que 
bon leur semble. En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les 
mêmes délégations.
Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et rocurations toutes 
révocations d’agents, d’employés ou des salariés de la société sont signés par au moins un gérant.
La signature de tout acte doit être accompagnée de l’indication et la qualité du signataire et de son nom.
La société ne peut s’engager vis-à-vis des tiers que sous le contreseing d’un architecte gérant.
Seule l’assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission de 
gérants de la personne morale du tableau, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat.
A défaut d’une disposition légale en la matière, l’assemblée générale est seule compétente pour exclure un
architecte-associé.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2011.
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois de décembre de chaque année 
à dix-huit heures. La première aura lieu en 2011.
NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.  Elle appelle à ces fonctions : Monsieur Nicolas DE 
SMEDT, précité.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat 
est rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME   
Valérie DHANIS, notaire associé.