N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MAPALA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Julien-D'Andrimont 3 bte 23
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
premier
feuillet
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, notaire à Oreye, le 14 juillet 2020, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
 
    1.  Monsieur MALMENDIER Pierre Vincent Simon Ghislain, né à Verviers le 8 juin 1991,
célibataire, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Verte Voie, 2
 
    1.  Monsieur PANELLI Quentin Didier Suzanne, né à Liège le 29 octobre 1991, célibataire,
domicilié à 4000 Liège, Rue Julien-D'Andrimont, 3/0023.
 
    1.  Monsieur LALOUX Martin Stephan Catherine, né à Liège le 9 juillet 1991, célibataire, domicilié
à 4000 Liège, Rue Xhovémont, 6/A000.
 
Ont dressé les statuts d'une société à responsabilité limitée ainsi qu'il suit :
 
Article 1. Nom et forme. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « MAPALA ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble
ou séparément.
Article 2. Siège. Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. Objet. La société a pour objet :
    •  le commerce à distance, le commerce via site internet (ecommerce), le commerce en magasin,
le négoce, la distribution, l’importation et l’exportation de tous produits de mode, parfumerie, huiles
essentielles et cosmétiques au sens le plus large du terme et de tous produits d’équipement, de
consommation, d’effets divers et mobiliers de toute nature ;
    •  la transformation, l’entretien, la réparation et la restauration de tous produits de mode au sens le
plus large du terme et de tous produits d’équipement, de consommation, d’effets divers et mobiliers
de toute nature ;
    •  la gestion de stocks comprenant notamment les activités suivantes : l’achat groupé ou individuel,
l’entreposage, le stockage, le conditionnement, l’emballage, la logistique ainsi que le transport ;
    •  les activités de papeterie et de commerce au sens le plus large du terme de produits de beauté
et cosmétiques ;
    •  l’activité de restauration rapide, petite restauration, sandwicherie, vente de plats à emporter,
0750693985
Volet B
service traiteur ;
    •  le commerce de débit de boissons alcoolisées ou non ;
    •   l’exploitation de bars, cafés, tavernes, buvettes et d’une manière générale toutes les activités
relevant du secteur Horeca ainsi que la gestion, la location de fonds de commerces relevant dudit
secteur ;
    •  l’exercice de toutes activités relevant du secteur « Horeca », au sens le plus large du terme
telles que, sans que cette liste soit limitative :
    •  l’exploitation d’un restaurant pour la petite restauration ;
    •  l’exploitation d’un foodtruck ;
    •  l’exploitation de débits de boissons d’un café, d’une taverne, d’une brasserie, d’une friterie et/ou
d’un snack et fast-food ;
    •  l’achat et la vente, en gros et au détail de toutes les marchandises, fournitures et produits relatifs
à l’exploitation d’un restaurant, d’un service traiteur, d’un commerce d’alimentation et d’un commerce
d’import – export, pour les produits alimentaires et boissons, spiritueuses ou non.
    •  l’organisation de banquets et de réceptions privées, ainsi que l’achat et la vente, en gros et en
détail, la location, le catering et le transport de tout matériel nécessaire à l’organisation de banquets
et de réceptions privées.
    •  l’activité d’intermédiaire du commerce en produits divers ;
    •  l’activité de réfrigération commerciale et industrielles, climatisation (pompes à chaleur), projet de
montage de petites et moyennes surfaces commerciales de proximité, de chambres froides de toutes
dimensions ; dépannage, entretiens, monitoring et gestion d’alarmes d’installations frigorifiques ;
optimisation et économie d’énergie d’installations frigorifiques ; montage et équipement de chambres
froides industrielles ;
    •  les activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
    •  la manutention autre que portuaire ;
    •  les autres activités de constructions spécialisées ;
    •  les travaux de restauration des bâtiments ;
    •  les fabrications de structures métalliques et de parties de structures ;
    •  la construction générale de bâtiments résidentiels ;
    •  l’installation de chauffage, de ventilation et conditionnement d'air ;
    •  les travaux de menuiserie ;
    •  la vitrerie ;
    •  les travaux de couverture ;
    •  la pose de chapes ;
    •  la pose de carrelages de sols et de murs ;
    •  la pose de revêtements en bois de sols et de murs.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location tous biens meubles ou immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou
vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se
fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le
favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5. Apports. En rémunération des apports, trois cents actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 9. Cession d’actions. § 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire. Par contre le conjoint du cédant ou du testateur, ainsi que les ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires ne seront pas automatiquement agrées.
Volet B
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Article 10. Organe d’administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Gestion journalière. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle
de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Volet B
Article 15. Tenue et convocation. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Délibérations. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
 
Article 20. Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
Article 24. Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire - Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin de l’
année 2022.
 
Adresse du siège - L’adresse du siège est situé à 4000 Liège, Rue Julien d’Andrimont, numéro 3,
boîte 23.
 
Désignation des administrateurs - L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Pierre MALMENDIER,
    •  Monsieur Quentin PANELLI,
    •  Monsieur Martin LALOUX,
Leur mandat est gratuit.
 
Commissaire - Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder à la
nomination d’un commissaire.
 
Frais et déclarations des parties - Les comparants ont déclaré que le montant des frais, dépens,
rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge
en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève
Volet B
approximativement à la somme de mille deux cents euros (1.200 €), taxe sur la valeur ajoutée
comprise.
 
CONSTITUTION
 
    1.  Les comparants ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « MAPALA », ayant son
siège à 4000 Liège, Rue Julien d’Andrimont, numéro 3/23.
 
    1.  Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 17 juin 2020 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils ont déclaré que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
Les comparants ont déclaré souscrire les trois cents actions, en espèces, au prix de vingt euros
chacune, comme suit :
    •  par Monsieur Quentin PANELLI : cent actions, soit deux mille euros (2.000,00 €) ;
    •  par Monsieur Pierre MALMENDIER : cent actions, soit deux mille euros (2.000,00 €) ;
    •  par Monsieur Martin LALOUX : cent actions, soit deux mille euros (2.000,00 €) ;
Soit ensemble :  trois cent actions ou l'intégralité des apports.
 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit six mille euros (6.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE30
0018 8765 9911.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte ainsi que la première
version des statuts.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE