N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TOP BAT CONCEPT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue Kersbeek 308
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
D’un acte sous seing privé en date du 9 mars 2015,
 
Il résulte que les soussignés :
 
Monsieur CALDERON BARRERA Jorge Mario, de nationalité belge, né à Watermael-Boitsfort le 21 juillet 1970 et
demeurant à 8670 Koksijde, Kinderlaan n° 69 (Dunepark 99) (NN 700721 165-45)
 
Monsieur DEPROOST Guy Marcel, de nationalité belge, né le 31 juillet 1966 à Bruxelles, demeurant à 1081
Koekelberg,  avenue Seghers n° 86 – Bte 4 (NN 660731 145-69)
 
Ont convenu de constituer une société en nom collectif, dont ils ont établis les statuts comme suit :
 
Chapitre I
 
Forme - Dénomination - Siège social - Objet - Durée
 
 
Article 1 - Forme - Dénomination
 
 
La société est une société en nom collectif dénommée :
 
« TOP BAT CONCEPT » snc
 
société ayant emprunté la forme d’une société en nom collectif, en abrégé SNC.
 
 
Article 2 - Siège social
 
 
Le siège social de la société est établi à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308.  Il pourra être transféré partout
ailleurs par décision de la gérance qui a tous pouvoirs.
 
La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la gérance le juge
utile, en Belgique ou à l’étranger.
 
0600822255
 
article 3 – objet social
 
 
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des
tiers : 
 
Tous les travaux de construction règlementés et non-règlementés,
 
Le commerce de détail de matériaux de construction,
 
Les travaux de terrassement, travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de drainage,
 
La pose de câbles et de canalisations diverses,
 
L’aménagement et entretien de terrains divers,
 
Les travaux de gros-œuvre, entreprise générale de construction de bâtiments, coffrage et ferraillage,
 
La coordination des sous-traitants,
 
La construction d’habitations préfabriquées,
 
Les travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’arts, l’arasement et le déblayage,
 
Les travaux de rejointoiement,
 
Les travaux d’isolation thermique et acoustique,
 
Le revêtement de mur et de sols,
 
Les travaux de carrelage et de mosaïques,
 
Les travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de
stuc et de staff.
 
L’entretien, le nettoyage et la désinfestation de bâtiments privés et publics, terrains, parcs, plaines de jeux,
intérieurs, constructions etc... y compris les installations, machines, mobiliers, plantes et plantations, kiosques,
jeux, matériel roulant s’y rattachant.
 
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement, par voie d’apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises,
tant en Belgique qu’à l’étranger dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou
favorable à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son
objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
 
 
Article 4 - Durée
 
 
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle acquerra sa qualité juridique à dater du 1er avril 2015.
.
Chapitre II
 
Capital - Parts sociales
 
 
Article 5 – capital social
 
 
Le capital social est fixé à 1000 euros.
 
Le capital social est représenté par 1000 parts nominatives de 1 euro chacune.
 
Les parts sont souscrites de la manière suivante :
 
CALDERON BARRERA Jorge Mario: 550 euros          
DEPROOST Guy Marcel:                    450 euros
                                                         --------------
                                                             1000 euros
 
Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la société dispose, à
la date de la signature des présents statuts, d’une somme de 1000 euros.
 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
 
 
Chapitre III
 
Organisation
 
 
Article 6 - Assemblées générales
 
 
L’assemblée générale annuelle des associés sera tenue le 1er lundi du mois de JUIN, à 18 heures, au siège de
la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés.
 
Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la demande d’un associé.
 
 
Article 7 - Convocation aux assemblées
 
 
Chaque associé sera convoqué au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée. La convocation
indiquera la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l’associé
par courrier ordinaire, télégramme, ou par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n’y a pas lieu de
justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
 
Les convocations contiennent l’ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient
présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute
question ne figurant pas à l’ordre du jour.
 
 
 
Article 8 - Votes
 
 
Chaque associé dispose d’une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales
devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
 
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si
elle réunit la majorité des voix.
 
Le vote peut être valablement émis par l’intermédiaire d’un mandataire ou porteur de procuration, qui doit avoir
néanmoins la qualité d’associé.
 
 
Article 9 - Majorités spéciales - Quorum des présences
 
 
Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par tous les associés :
 
modification des présents statuts;
dissolution de la société;
 
L’assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi d’une
convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement quel que soit le nombre
d’associés présents ou représentés.
 
 
Article 10 - Gestion et représentation
 
 
La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs gérants désignés pour une durée limitée, et dont le
mandat peut être rémunéré, et que son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement
effectuées.
 
La société est valablement représentée et engagée à l’égard des tiers par la signature du gérant.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Chapitre IV
 
Dispositions d’ordre financier
 
 
Article 11 - Exercice social
 
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
La société acquerra sa qualité juridique à la date du 1er avril 2015.
 
Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le 1er avril 2015 et se terminera le 31 décembre
2016.           
 
 
Article 12 - Comptes annuels
 
 
Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la loi et sont disponibles au moins
dix jours avant la date de l’assemblée générale annuelle des associés.
 
 
Article 13 - Bénéfices
 
 
Les revenus sont perçus par et pour le compte de la société.  Les bénéfices de la société sont établis et
distribués aux associés selon les dispositions de l’assemblée générale.
 
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
 
 
Chapitre V
 
Dissolution
 
 
Article 14 - Dissolution
 
 
La société pourra être dissoute par décision approuvée par tous les associés.
L’assemblée des actionnaires choisira une ou plusieurs personnes pour agir en qualité de liquidateur.
 
 
Chapitre VI
 
Pouvoirs
 
 
ARTICLE 15 - GERANT
 
 
Est nommé au titre de gérant pour une durée illimitée Monsieur DEPROOST Guy Marcel, de nationalité belge, né
le 31 juillet 1966 à Bruxelles, demeurant à 1081 Koekelberg,  avenue Seghers n° 86 – Bte 4 (NN 660731 145-69)
 
 
 
Article 16 - Pouvoirs
 
 
Tous pouvoirs sont donnés à Jordens - Kreanove, représentée par son gérant Monsieur Arnaud Trejbiez afin
d'assurer les formalités auprès des différentes administrations concernées pour l’immatriculation auprès du
registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription / la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises, en ce compris la signature des documents de publication de la présente constitution
aux annexes du Moniteur belge.
Arnaud Trejbiez
Mandataire