N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ECO WOOD CONSTRUCT
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 6900 Marche-en-Famenne, Marche,Boucle de la Famenne - Zoning 
Industriel du Wex
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATIONS - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 25 mars 
2011.
1. Monsieur Bertrand Denis Marie DIEZ, domicilié à 6800 Libramont-Chevigny, Freux, rue Menil 8.
2. Madame Béatrice Alphonsine Maria Ghislaine BURHAIN, domiciliée à 6900 Marche-en-
Famenne, rue Simon Legrand 12.
ont constitué une société anonyme.
Responsabilité de fondateur
Les comparants désignent Monsieur Bertrand Diez, qui accepte, comme fondateur tel que défini par 
l’article 450 du Code des sociétés. Madame Béatrice Burhain qui se borne à souscrire des actions 
contre espèces sans recevoir, directement ou indirectement, aucun avantage particulier, sera tenue 
pour simple souscripteur.
Les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée ECO 
WOOD CONSTRUCT.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Zoning Industriel du Wex, Marche,Boucle de 
la Famenne -. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou 
en participation avec des tiers :
-
les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie 
civil, la promotion immobilière, la location d’équipements de construction et notamment, sans 
que cette énumération ne soit limitative :
�
la construction générale de bâtiments de toute nature ; 
�
les travaux de génie civil ;
�
les travaux de maçonnerie, de pavage et de rejointoiement ; 
�
la fabrication et la pose d’éléments préfabriqués en bois ;
�
les travaux de menuiserie ;
�
les travaux d’achèvement et de finition des bâtiments, telles que vitrerie, plafonnage, 
peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs, travaux acoustiques, nettoyage et 
autres ;
�
les travaux d’installation notamment d’électricité, de la plomberie, de systèmes de 
chauffage et de conditionnement d’air et l’installation en général de toutes sortes de 
commodités qui rendent la construction fonctionnelle, telles que d’antennes;
�
les travaux d'isolation ;
�
les travaux de couverture ;
0834946405
�
la location de grues et d’équipements, de machines et de matériels de construction, 
d’échafaudages, de plate-formes de travail ;
�
et en général, toutes activités reprises sous les codes NACE-BEL 2008 numéros 41, 42 
et 43.
La société a également pour objet :
-
l’importation, l’exportation, la vente de gros, au détail et demi gros de matériaux, d’équipements 
et de machines pour la construction, de matériaux de jardin, de quincaillerie, de peintures et de 
verres;
-
la location de véhicules automobiles ;
-
le transport routier de fret et les services de déménagement, l’entreposage et les services 
auxiliaires des transports;
-
l’achat, la vente, la location, la gestion, le lotissement et la mise en valeur de tous biens 
immeubles, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, le leasing immobilier.
Elle a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services 
dans le cadre des activités décrites dans le présent objet social.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son 
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par 
voie d’apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut exercer tous mandats dans toutes entreprises.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital souscrit
Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR), représenté par mille (1.000) 
actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu’ils souscrivent aux mille (1.000) actions représentant le capital social, 
au prix de soixante-deux euros (EUR 62,00) par action, comme suit :
- Monsieur Bertrand Diez, prénommé, souscrit à neuf cent cinquante (950) actions, soit pour 
cinquante-huit mille neuf cents euros (EUR 58.900,00);
- Madame Béatrice Burhain, prénommée, souscrit à cinquante (50) actions, soit pour trois mille cent 
euros (EUR 3.100,00).
Ils déclarent qu’ils ont entièrement libéré ces actions par des virements à un compte spécial ouvert au 
nom de la société en formation auprès de ING de sorte que la société aura à sa disposition un 
montant de soixante-deux mille euros (EUR 62.000,00).
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des 
sociétés.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués.
Article 8: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs 
propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et nu-
propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule 
personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l’égard de la société.
Article 9: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs, 
actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des 
actionnaires et toujours révocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant 
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a 
statué sur le remplacement.
Article 15: Comité de Direction - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités 
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission. 
Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses 
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique 
générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de 
dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion 
qui peut être délégué au comité de direction. 
Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. 
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur 
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont 
déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.
Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé 
de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires 
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à 
plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification 
"d'administrateur-délégué". 
Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche 
spéciale des affaires sociales à une ou  plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils 
fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplace-
ment, s'il y a lieu.
Le conseil d’administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion 
journalière  peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs 
propres pouvoirs.
Article 18: Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée envers les tiers, y compris dans les actes où intervient un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.
Elle est en outre valablement représentée :
- dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion ;
- par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 19: Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de juin de chaque 
année, à  16 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un 
samedi.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la 
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou 
extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 20: Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou 
non.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs 
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 22: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à 
trois semaines par le conseil d'administration.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d’attestations et/ou 
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée. 
Article 23: Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix. 
Article 25: Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 26: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Volet B - Suite
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation 
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement 
cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée  générale à la majorité des voix, sur 
proposition du conseil d'administration.
Article 27: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur 
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 28: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont 
prescrits et restent acquis à la société.  Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 29: Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes né-
cessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en 
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au 
profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012.
2. Première assemblée ordinaire
La première assemblée ordinaire se tiendra en 2013.
3. Administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur: 
- Monsieur Bertrand DIEZ, prénommé ;
- Madame Béatrice BURHAIN, prénommée.
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire de 2016.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
6. Mandat spécial
Monsieur Bertrand Diez et/ou Madame Béatrice Burhain, tous deux prénommés, agissant séparément 
avec pouvoir de subtitution, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de 
signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité 
d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, 
l’affilier à une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de 
toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales et auprès de toutes autres administrations; il pourra prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Conseil d’administration
Le conseil d’administration a décidé de désigner Monsieur Bertrand DIEZ comme administrateur-
délégué, pouvant agir seul, dans les domaines de la gestion journalière technique, l’engagement et le 
licenciement du personnel et tous types de commandes inférieures à 5.000 EUR.
Le conseil a décidé d’octroyer à Madame Béatrice BURHAIN le pouvoir de signer seule auprès des 
banques pour des montants inférieurs à 5.000 EUR.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.