N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Kairos Education
(en abrégé) : Kairos
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Reine Astrid 35
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Entre les soussignés :
 
Madame Marion VAGNER, Née le 13/02/1978 à Gouvieux (France), célibataire, domiciliée à Avenue Reine Astrid
35 1410 Waterloo
 
Monsieur Frédéric JACOB, Né le 24/09/1971 à Tournai, marié, domicilié à Avenue de Tancarville 39 1410
Waterloo
 
Monsieur Noé VAGNER, Né le 25/12/2000 à Nancy (France), célibataire, domicilié à Avenue Reine Astrid 35
1410 Waterloo
 
Qui déclarent   constituer   pour   une   durée   indéterminée  une association sans but lucratif conformément à la
loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les
fondations, les statuts ont été établis comme suit:
 
 
STATUTS DE L'ASSOCIATION.
 
         TITRE I – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET.
 
         Article  1 – Dénomination
         Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « KAIROS EDUCATION ».
         Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront
cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif " ou «  a.s.b.l. »,
ainsi que de l’adresse de son siège.
        
         Article 2 – Siège social
         Le siège social de l’association est établi à 1410 Waterloo, Avenue Reine Astrid, 35.
         Le siège de l’association sans but lucratif peut, sur simple décision de l’Organe d’administration, être
transféré vers tout autre endroit en Belgique.
         Tout transfert du siège de l’association sans but lucratif devra être déposé au greffe du tribunal de
commerce du lieu du siège de l’association sans but lucratif et publié aux Annexes du Moniteur belge.
 
         Article 3 – Durée
         L’association est créée pour une durée indéterminée et peut-être dissoute à tout moment.
0663830188
 
         Article 4 – But
         L’association a pour but l’organisation de stages « citoyens » à travers l’Europe destinés aux enfants et
développés autour des thématiques suivantes : « ma place dans le monde », « mon rôle dans la société », « mon
corps et ma terre ».
         L’association propose ainsi de développer, au sein d’infrastructures pensées comme des écoles à travers
l’Europe et adaptées en matière de transmission de savoir, des séjours offrant aux enfants un milieu bienveillant,
sécurisant, riche, respectueux, et permettant également d’accueillir leurs parents et leurs professeurs afin de
créer le plus d’interaction possible dans leur quotidien.
         Des modules seront proposés aux enfants en fonction de leur âge et à la fin du(des) séjour(s), chaque
enfant repartira avec la connaissance :
         -  De la richesse de sa différence ;
         -  Des capacités qu’il a à contribuer concrètement à la société ;
         -  Du respect qu’il doit avoir envers lui-même, son corps, sa santé ;
         -  Du respect qu’il doit avoir pour l’environnement.
         Les plus jeunes repartiront avec une photo personnalisée sur laquelle ils pourront inscrire le futur métier
qu’ils rêvent d’exercer.
         Les adolescents repartiront avec une brochure d’information et des contacts et lectures personnalisés en
fonction de leurs intérêts.
 
         L’association pourra accomplir toutes autres activités, conformément à la loi belge, qui pourraient soutenir
les objectifs de l’association.
 
         L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou
dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
 
TITRE II - MEMBRES.
 
         Chapitre 1 – Admission
        
         Article 5
         Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs préqualifiés.
        
         Article 6
         L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
         Peuvent devenir membres effectifs de l’association les associations nationales ou régionales et autres
personnes morales ou physiques promouvant toutes actions de solidarité sociale et de développement individuel
dans le respect de la dignité humaine.
         Peuvent être admises en qualité de membres adhérents les personnes morales partiellement ou totalement
actives dans le domaine de démocratie et droit de l’homme et du rapprochement des différentes cultures et
couches sociales et dont la nature des activités peuvent être incluses dans l’une ou plusieurs des catégories
suivantes :
         - Services publics
         - Consultants
         - Institutions gouvernementales ou autres.
 
         Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote et peuvent exercer une fonction dans les organes
d’administration de l’association.
         Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote et ne peuvent être désignés membres de
l’organe d’administration.
         Les membres adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs quant à la réception des
informations, des bulletins et de la documentation publiée par le bureau de l’association.
 
         Article 7
         Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la
majorité simple des voix.
                  Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement
d'une cotisation annuelle.
                  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
         Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
                  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.
         Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
         L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
         Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou
aux lois.
         Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
         La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.
         La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
                  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
         Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
         Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze
jours de leur démission, suspension ou exclusion.
 
         Article 8
 
 
         Les demandes d’adhésion à l’association doivent être introduites par écrit auprès du président ou du
secrétaire général. Le candidat complétera une demande d’adhésion écrite afin de fournir des informations
essentielles concernant ses activités, son organisation et son chiffre d’affaires annuel.
         L’organe d’administration décide de l’admission des nouveaux membres à la majorité simple des voix. Il
n’est pas tenu de motiver ses décisions.
         Au cas où une demande d’adhésion est rejetée par l’organe d’administration, le candidat peut appeler de la
décision auprès de l'organe général de direction, qui sera tenu de statuer sur l'appel introduit lors de la première
réunion suivant l'introduction de l'appel.
 
         Chapitre 2 – Liste des membres
        
         Article 9
         La liste des membres avec leurs adresses, ainsi que celles des administrateurs et du personnel du
secrétariat de l’association est consignée dans le registre de l’association. Il sera aussi publié sur le site web de
l’association.
         Ce registre est conservé au siège social de l’association.
 
         Chapitre 3 – Exclusion et démission
        
         Article 10
         Un membre peut à tout moment se retirer de l’Association en présentant sa démission par courrier
recommandé ou par courriel au président ou au secrétaire général. La démission prend effet immédiatement
après la réception par courrier recommandé ou courriel de la lettre de démission.
         En outre, les membres qui n’ont pas payé leur cotisation, sont automatiquement exclus si cette cotisation
n’est pas réglée dans un délai de quinze jours après l’envoi d’un rappel de paiement adressé par courrier
recommandé.
         Cette exclusion automatique prend effet audit quinzième jour.
         Pour le reste, l’exclusion des membres s’effectuera conformément aux règles établies dans l’article 12 de la
loi du 27 Juin 1921.
        
         Article 11
         Un membre qui a démissionné ou qui a été exclu ne dispose d’aucun droit ou intérêt sur les biens de
l’association. Il demeure redevable de toute cotisation impayée et ne peut réclamer le remboursement de
cotisations ou d’autres sommes.
 
         TITRE III – COTISATION.
 
         Article 12
         Un candidat qui a été accepté en qualité de membre, devient membre après avoir acquitté sa cotisation.
         Chaque membre est responsable du paiement de la cotisation annuelle, mais n’assume aucune
responsabilité personnelle pour les engagements pris au nom de l’association.
         Les membres contribuent aux frais supportés par l’association en versant une cotisation annuelle qui est
fixée par l’organe général de direction sur la base des propositions faites par l’organe d’administration. La
cotisation annuelle ne peut pas excéder cent mille euros (100.000,00 �).
 
         TITRE IV - ORGANE GENERAL DE DIRECTION.
 
         Article 13
         L’organe général de direction se compose de tous les membres effectifs (les membres adhérents et les
membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative).
         L’organe général de direction représente l'universalité des membres. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les membres absents ou dissidents. Elles lient également les membres adhérents.
         Il possède les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à
sa compétence les points suivants :
         - Déterminer la politique générale de l’association pour orienter l’organe d’administration ;
         - Admettre les nouveaux membres, dans l’hypothèse où l’admission n’est pas autorisée par le conseil
d’administration et où un recours a été introduit ; exclure des membres, sauf lorsque ladite exclusion est
automatique ;
         - Elire le président et les vice-présidents et les autres membres du conseil d’administration ;
         - Approuver le rapport annuel du conseil d’administration, les budgets et les comptes ;
         - Fixer la cotisation annuelle sur base des propositions formulées par le conseil d’administration ;
         - Désigner un commissaire indépendant pour vérifier les comptes de l’association ;
          - Modifier les statuts ;
          - Dissoudre volontairement l’association.
 
         Article 14
         Les réunions de l’organe général de direction sont présidées par le président du conseil d’administration.
         Elles sont convoquées par le conseil d’administration par courrier ordinaire ou par fax ou courriel adressé à
chaque membre, au moins quinze jours avant la réunion, et signée par le secrétaire général au nom du président.
         L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus dans la Loi du 27 Juin 1921,
l’organe général de direction peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnées à l’ordre du
jour, moyennant l’accord unanime des membres effectifs présents.
         Il doit être tenu au moins une réunion de l’organe général de direction par an, au siège social ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
         Une réunion extraordinaire de l’organe général de direction pourra être convoquée à tout moment par
l’organe par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au
moins.
         L’organe général de direction prend ses décisions à la majorité simple des membres effectifs présents. La
pondération de voix est déterminée dans le règlement d’ordre intérieur.
         Sauf dans les cas ou la Loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l’assemblée est valablement composée si
un tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Faute de quorum, une nouvelle assemblée sera
convoquée dans un délai de six semaines ; cette assemblée pourra délibérer valablement quelque soit le nombre
de présences.
         Les décisions de l’organe général de direction sont consignées dans le registre de l’association sous forme
des procès-verbaux, signés par le président ou son représentant.
         Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou
la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins un tiers des membres
effectifs de l'association.
         Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois
à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. L'assemblée générale ne peut
valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents (ou
représentés) de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des
voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres (disposant du droit de
vote) de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-
dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers
des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les modifications apportées à l’objet
social de l’association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et publiées conformément à
l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.
         Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre/ou un tiers
porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de deux
procurations.
 
         TITRE V – ADMINISTRATION.
 
         Article 15. Le Conseil d’administration
         Le conseil d’administration est composé d’au moins deux membres effectifs et de maximum cinq membres
effectifs. Les administrateurs sont élus par l’organe général de direction, pour une durée de deux ans.
         En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale (ou le conseil d’administration). Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les
administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
         Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier (éventuellement des
vice-présidents, etc.).
         Le conseil d'administration se réunit le premier lundi de chaque mois à 10 heures, ou bien sur convocation
spéciale du président.
         La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
         Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur
de plus de deux procurations.
         Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
         Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions
de l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son président, à l’exception de l’élaboration du
budget. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes.
         Il est notamment responsable de :
         - l’élaboration du rapport annuel, du budget et des comptes ;
         - le transposition des décisions de l’organe général de direction.
         Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
         Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président du conseil d'administration et conservé
par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.
         Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux membres du
conseil d'administration ou le président agissant seul, auquel aura été délégué la gestion journalière, qui n'auront
pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
         Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration
représenté par son président ou un membre du conseil d'administration désigné à cet effet par celui-ci.
 
         Article 16. Président
         Le président du conseil d’administration sera élu par les membres de cet organe pour un mandat de deux
années et peut être réélu plusieurs fois.
         Il portera également le titre de ‘président de l’association’. Dans l’hypothèse où il se sera vu déléguer la
gestion journalière, le président représentera l’association vis-à-vis des tiers ; il représentera l’association plus
spécialement auprès des institutions européennes, des états membres et des autres organisations et
associations internationales et des media.
         Le président peut également déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés au secrétaire général, à tout
autre administrateur ou tout autre tiers, moyennant l’accord unanime de conseil d’administration.
         L’association a au moins un vice-président qui sera élus par l’organe général de direction.
 
         Article 17. Secrétaire général
         Le secrétaire général est désigné par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des membres
de cet organe.
         Il pourra se voir déléguer les pouvoirs suivants par le conseil d’administration ou le président du conseil
d’administration, auquel aura été déléguée la gestion journalière. Pourront notamment lui être déléguée la
direction du secrétariat de l’association.
         Sa rémunération est déterminée par le conseil d’administration. Dans l’hypothèse où le secrétaire général
exercerait cette position à titre bénévole, il devra être raisonnablement dédommagé pour les dépenses afférentes
à ses activités.
 
 
         TITRE VI – FINANCES.
        
         Article 18
         Les ressources financières de l’association sont composées de contributions de ses membres et de toute
autre sorte de revenus. Le règlement intérieur définit l’ampleur des contributions financières.
         L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Chaque année au 31 décembre
est établi le relevé des comptes de l’année écoulée et le budget pour l’année suivante. Les deux sont soumis à
l’approbation de l’organe général de direction.
 
        
         TITRE VII - DISPOSITIONS FINALES.
        
         Article 19. Exercice social
                  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
         Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
 
         Article 20. Modifications
         Toutes modifications aux statuts devront être effectuées conformément aux prescriptions légales de la Loi
du 27 Juin 1921 précitée.
        
         Article 21. Règlement d’ordre intérieur
         Les conditions pour la transposition des présents statuts sont fixées dans le règlement d’ordre intérieur.
 
         Article 22. Dissolution
         L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine résultant
de la liquidation de l’association sera affecté à une fin désintéressée, qui sera fixée par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
 
         Article 23.
         Tout ce qui ne pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 Juin 1921 précitée
régissant les associations sans but lucratif.