N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LES PHARMACIES BENIT-DEHAUT-RION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Grand'Place 27-28
7370 Dour
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu le onze juin deux mille dix-huit par Maître Didier NELLESSEN notaire au sein de la sc
SPRL « NELLESSEN & VACCARI », notaires associés à Huy, en cours d’enregistrement, il résulte
que 1.Monsieur RION Jean Denis Baudouin Richard Amour, né à Boussu, le onze janvier mil neuf
cent nonante-trois, domicilié à 7387 HONNELLES (Roisin), rue de la Ligne, 69 et 2.Monsieur BENIT
Mathieu Xavier Luc Raoul, né à Boussu, le huit mars mil neuf cent nonante, domicilié à 7387
HONNELLES (Montignies-sur-Rocs), 10, ont constitué une société privée à responsabilité limitée
comme suit :
1. La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
: " LES PHARMACIES BENIT-DEHAUT-RION ".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
2. Le siège social est établi à 7370 DOUR, Grand Place, 27-28.
Il peut être transféré en de la Région de Bruxelles-Capitale ou en tout endroit de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
3. La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées et ce même si ce n’est pas
expressément précisé ci-dessous dans le respect et les limites des règles légales et déontologiques
applicables à la profession :
    1.  la création, la reprise et l'exploitation de pharmacies, l'achat et la vente, l'importation et
l'exportation, la fabrication, en gros et en détail de produits pharmaceutiques, chimiques et para-
pharmaceutiques;
2. le commerce de plantes, de produits de droguerie, de parfumerie, de beauté, de toilette, de
bandagisterie, de diététique, de laboratoire, d'optique, d'entretien et de produits ou services
connexes;
3. la réalisation d'analyses cliniques et industrielles;
4. L’organisation de toutes conférences, séminaires, congrès, foires, expositions et de tous
évènements relatifs au domaine pharmaceutiques et/ou à des domaines connexes dans son sens le
plus large ; la mise à disposition de salles de réunion ou de banquet avec ou sans service-traiteur
destinés à des professionnels ou non ;
5. Le consulting, le management, l’expertise, le conseil, la formation, l’assistance, la gestion
0697933014
Volet B
administrative, commerciale et financière et le secrétariat au sens large de toutes personnes
physiques ou morales dans les domaines de la pharmacie ou de la para-pharmacie.
6. toute activité commerciale en rapport avec les soins de santé, au sens le plus large du terme.
7. Toutes activités liées de près ou de loin à la bandagisterie.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, la société pourra également :
- pratiquer l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant aux objets de la société ou
destinés à favoriser celui-ci ;
- acquérir, vendre, utiliser et exploiter tous brevets, licences, procédés, savoir-faire, marques de
fabrique, dessins ou modèles se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
- vendre, louer, fabriquer, transformer, importer, exporter, mettre a disposition tous procédés ou
autres droits intellectuels par tous médias et sur tous supports ;
- organiser des séminaires, cours, congrès, colloques, conférences, stages, concours,… dans les
domaines précités sur tous supports et par tous médias, à distance, en école ou à domicile ;
- vendre, louer, fabriquer, transformer, importer, exporter, mettre a disposition tout matériel se
rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ;
Dans le cadre de son objet, la société pourra également se charger elle-même de toute la logistique
au sens le plus large (location de salle, de lieux de réunions,… réservation/location d’hôtel, d’
auberge de jeunesse,…, organisation de lunch et repas divers, réservation/location de restaurants,
salle de fêtes, salle de banquets,… réservation/achat de billets de tous types de moyen de
transports, réservation/organisation de tous types d’activités récréatives, visites,…,) en ce compris la
négociation des contrats y afférents.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut s’intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et de ses
activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou ayant un
lien économique avec elle.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle peut notamment, prêter, emprunter, hypothéquer, se porter caution
et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’autorisations,
d’agréation, diplômes, agréments, formations ou d'accès à la profession, que ce soit pour elle-même
ou par des travailleurs, agents, indépendants,… qu’elle engagerait ou qui effectueraient pour elle
certaines missions en rapport avec son objet social la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
4. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
5. Le capital social est fixé à cent soixante mille euros (160.000 EUR).
Il est représenté par cent soixante (160) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent soixantième (1/160ème) du capital.
Les cent soixante (160) parts sociales ont été souscrites en espèces comme suit :
    •  Monsieur RION Jean, prénommé, quatre-vingts (80) parts sociales, soit quatre-vingt mille euros
(80.000 EUR) ;
- Monsieur BENIT Mathieu, prénommé, quatre-vingts (80) parts sociales, soit quatre-vingt mille euros
(80.000 EUR) ;
Soit ensemble : cent soixante (160) parts sociales pour cent soixante mille euros (160.000 EUR).
Les fondateurs ont déclaré et reconnu que chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un
cinquième, de sorte que la somme de trente-deux mille euros (32.000 EUR) se trouve à la disposition
de la société. La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque ING. Une attestation de ladite Banque en date du onze
juin deux mille dix-huit, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
7. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
Volet B
personnes morales, associés ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Si la société est gérée par un gérant unique, celui-ci peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers, et en justice soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ou représentée; ses décisions sont prises à la majorité des voix des
gérants présents ou représentés et en cas d’abstention de l’un ou plusieurs d’entre eux, à la majorité
des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner
procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de
ce conseil.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à la Loi, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que le loi réserve
à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, par deux gérants agissant conjointement.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites
de leur mandat.
8. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de mai à 20
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné par le gérant dans un registre tenu au siège
social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
Volet B
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
11. Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Les associés ont ensuite pris les décisions suivantes prenant effet vis-à-vis des tiers dès le dépôt au
greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
1. Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième jeudi du mois de mai deux mille
vingt à 20h00, conformément aux statuts.
3. Les fondateurs ont déclaré savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution. Les fondateurs ont déclaré que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés,
la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en formation
endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès
que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Les associés ont décidé en outre :
a. de fixer le nombre de gérants à trois.
b. de nommer à cette fonction pour une durée indéterminée :
1/. Monsieur RION Jean, prénommé, lequel a accepté le mandat ;
2/. Monsieur BENIT Mathieu, prénommé, lequel a accepté le mandat ;
3/. Monsieur DEHAUT Jacques Michel Robert, né à Jemappes, le quatorze décembre mil neuf cent
soixante, domicilié à 7370 DOUR, rue du Marché, 2, lequel est intervenu audit acte et a accepté le
mandat ;
L’assemblée générale décide que, dans le cadre de l’exercice de ces mandats, pour des opérations
dont le montant ou la contre-valeur excède
    •  la somme de dix mille euros (10.000 EUR), la société devra être représentée par au moins deux
gérants ainsi nommés, agissant conjointement ;
    •  la somme de cinquante mille euros (50.000 EUR), la société devra être représentée par les trois
gérants ainsi nommés, agissant conjointement ;
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
d. que les mandats des gérants seront exécutés à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
 
 
 
 
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
Didier NELLESSEN, Notaire
Déposée en même temps : expédition de l’acte