N° d'entreprise : 0842801029
Nom
(en entier) : Stelune
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Coqjanstraat(P.E.) 172 bte A
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Frederik Hantson à la résidence de Gooik, exerçant sa fonction
dans la société “Notaris Frederik Hantson” BV, ayant son siège à 1755-Gooik, Wijngaardstraat 55, en
date du 14 septembre 2020 que
L’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée “STELUNE”, a pris
à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    1.  Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (€ 6.200,00) et la réserve légale de la société (€ 1.855,00), soit au total huit mille
cinquante-cinq euros (€ 8.055,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille trois cents
cinquante euros (€ 12.350,00), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
    1.  Troisième résolution
L'assemblée générale libère le président de la lecture du rapport de l'administrateur en application de
l'article 5: 101 du Code des sociétés et associations du 27 mars 2020 concernant la modification de
l'objet social (objet).
Les actionnaires actuels reconnaîssent avoir reçu copie de ce rapport et l'avoir lu.
Le rapport de l'administrateur reste dans le dossier du notaire soussigné.
Volet B
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée générale décide d'élargir l'objet de l'entreprise avec le texte suivant: “Fabrication
artisanale de pains, de petits pains, de gâteaux frais, de tartes et d´autres produits frais de pâtisserie,
de biscottes, de biscuits, de pains d´épices, etc., de pâtisserie et de gâteaux de conservation , de
produits "apéritifs" sucrés ou salés;
Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : croissanteries, crêperies
et gaufreries, laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, etc.
Fabrication de boissons sans alcool, eaux minérales naturelles, boissons non alcoolisées édulcorées
et/ou aromatisées;
Services d'hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non avec l'exploitation d'un
restaurant, salons de thé, dans hôtels, motels et auberges, auberges de jeunesse, chambres d'hôtes;
Préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés;
Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses; donner des
ateliers (workshops);
Restauration de type traditionnel, restaurants spécialisés en week-ends gastronomiques, les
restaurants exotiques, etc.;
Conseils en beauté et soins du visage: massages fasciaux, traitement anti-rides, maquillage, etc.,
soins de la peau et épilation, soins de manicure et de pédicure, espace wellness, spa bien-être;
Location et location-bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts, etc.; location
et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués;
Intermédiaires du commerce en produits divers”
de sorte que le texte intégral de l'objet se lira désormais comme suit:
“La société a pour objet:
- La participation, sous quelque forme que ce soit, la transformation et le controle de chaque société
belge ou étrangère, l'acquisition par participation, apport, souscription, option d'achat et sous
quelque forme que ce soit, d'obligations et de droits, en outre l'acquisition de brevets, licences, et
droits intellectuels en général, leur administration et leur mise en valeur. L'attribution à toutes les
entreprises, dans lesquelles elle a des participations, de toute coopération, de prêts, d'ouvertures de
crédit, de précomptes ou cautions, avec ou sans hypothèque.
- La promotion et le développement de tout projet ou investissement immobilier que ce soit dans des
terrains, villas, maisons, immeubles à appartements, complexes semi-industriels ou industriels par
achat, vente, échange, construction, location, leasing, lease et lease-back, lotissement, la prise ou la
dation de droit d'option ou autres dans le cadre de l'achat ou la vente de ces biens.
- L'exploitation et la gestion de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations dans le secteur
immobilier de quelque nature que ce soit ou des activités et développements de projets qui s'y
rapportent.
- L'exploitation et la gestion de maisons de repos.
- Fabrication artisanale de pains, de petits pains, de gâteaux frais, de tartes et d´autres produits frais
de pâtisserie, de biscottes, de biscuits, de pains d´épices, etc., de pâtisserie et de gâteaux de
conservation , de produits "apéritifs" sucrés ou salés;
Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : croissanteries, crêperies
et gaufreries, laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, etc.
- Fabrication de boissons sans alcool, eaux minérales naturelles, boissons non alcoolisées
édulcorées et/ou aromatisées;
- Services d'hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non avec l'exploitation d'un
restaurant, salons de thé, dans hôtels, motels et auberges, auberges de jeunesse, chambres d'hôtes;
- Préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés;
- Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses; donner des
ateliers (workshops);
- Restauration de type traditionnel, restaurants spécialisés en week-ends gastronomiques, les
restaurants exotiques, etc.;
- Conseils en beauté et soins du visage: massages fasciaux, traitement anti-rides, maquillage, etc.,
soins de la peau et épilation, soins de manicure et de pédicure, espace wellness, spa bien-être;
- Location et location-bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts, etc.; location
et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués;
- Intermédiaires du commerce en produits divers
Elle pourra également accepter tout mandat dans d'autres sociétés.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui serait de nature a en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Volet B
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de tout autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.”
    1.  Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « STELUNE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet:
- La participation, sous quelque forme que ce soit, la transformation et le controle de chaque société
belge ou étrangère, l'acquisition par participation, apport, souscription, option d'achat et sous
quelque forme que ce soit, d'obligations et de droits, en outre l'acquisition de brevets, licences, et
droits intellectuels en général, leur administration et leur mise en valeur. L'attribution à toutes les
entreprises, dans lesquelles elle a des participations, de toute coopération, de prêts, d'ouvertures de
crédit, de précomptes ou cautions, avec ou sans hypothèque.
- La promotion et le développement de tout projet ou investissement immobilier que ce soit dans des
terrains, villas, maisons, immeubles à appartements, complexes semi-industriels ou industriels par
achat, vente, échange, construction, location, leasing, lease et lease-back, lotissement, la prise ou la
dation de droit d'option ou autres dans le cadre de l'achat ou la vente de ces biens.
- L'exploitation et la gestion de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations dans le secteur
immobilier de quelque nature que ce soit ou des activités et développements de projets qui s'y
rapportent.
- L'exploitation et la gestion de maisons de repos.
- Fabrication artisanale de pains, de petits pains, de gâteaux frais, de tartes et d´autres produits frais
de pâtisserie, de biscottes, de biscuits, de pains d´épices, etc., de pâtisserie et de gâteaux de
conservation , de produits "apéritifs" sucrés ou salés;
Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : croissanteries, crêperies
et gaufreries, laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, etc.
- Fabrication de boissons sans alcool, eaux minérales naturelles, boissons non alcoolisées
édulcorées et/ou aromatisées;
- Services d'hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non avec l'exploitation d'un
restaurant, salons de thé, dans hôtels, motels et auberges, auberges de jeunesse, chambres d'hôtes;
- Préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés;
- Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses; donner des
ateliers (workshops);
- Restauration de type traditionnel, restaurants spécialisés en week-ends gastronomiques, les
restaurants exotiques, etc.;
- Conseils en beauté et soins du visage: massages fasciaux, traitement anti-rides, maquillage, etc.,
soins de la peau et épilation, soins de manicure et de pédicure, espace wellness, spa bien-être;
- Location et location-bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts, etc.; location
et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués;
- Intermédiaires du commerce en produits divers
Elle pourra également accepter tout mandat dans d'autres sociétés.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui serait de nature a en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de tout autre manière dans
Volet B
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Cependant, tout actionnaire peut renoncer à son droit préférentiel de souscription par décision de
l'assemblée générale d'émettre de nouvelles actions.
Les actions sur lesquelles aucun droit préférentiel de souscription n'est exercé ne peuvent être
souscrites par des tiers qu'avec l'accord d'au moins la moitié des actionnaires en possession des
trois quarts des actions.
Dans l'intérêt de la société, l'assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit préférentiel de
souscription conformément aux dispositions de l'article 5: 130 CSA.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Volet B
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, la rémunération de l'administrateur peut être versée à la
fois par une allocation en espèces et par des avantages en nature et l’assemblée générale, statuant
à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération
fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
Volet B
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
Volet B
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
    1.  Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée: Madame MERSCH Anouchka, née à Bruxelles le 12 septembre 1981,
domiciliée à 7850 Enghien, Coqjanstraat 172/A, ici présente et qui accepte. L’administrateur fait
élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce
mandat.
Son mandat est gratuit, sauf dispositif contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
    1.  Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7850 Enghien, Coqjanstraat
172/A.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE
Notaire Frederik Hantson, Gooik