N° d'entreprise : 0862505291
Nom
(en entier) : GESPATRIMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Max Buset(L.L) 21
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D’un acte du notaire Léopold DERBAIX, à Binche, le 17.06.2020, en cours d’enregistrement, il
résulte que c'est réuniel'AGE des actionnaires de la SPRL GESPATRIMO, laquelle a pris les
résolutions suivantes : 
     Première résolution : décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39§1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution : adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
(maintien du compte de capitaux propres statutairement indisponible)
En application de l’article 39§2, de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit TRENTE TROIS MILLE QUATRE CENTS
EUROS SOIXANTE-NEUF CENTS (33.400,69 €), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
Troisième résolution : modification de l’objet social
Conformément à l’article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations, après avoir pris
connaissance du rapport justificatif sur la modification de l'objet, ce rapport sera produit au greffe du
Tribunal de l’Entreprise compétent en même temps qu'une expédition des présentes, l'assemblée
décide de modifier l’objet de la société qui devient, à partir de ce jour :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers:
1.-L'achat, la vente, l'échange, la négociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, la
construction et la rénovation de tous biens immobiliers, meublés ou non meublés, en Belgique ou à
l'étranger ;
2.-L'entreprise générale de construction ;
3.-Toutes activités relevant du secteur de la construction, ou la coordination de celles-ci lors de
l'exécution par des sous-traitants, et notamment :
1) Les travaux de démolition, d'arasement et de déblayage ;
2) Les travaux de terrassement et de drainage ;
3) L'aménagement et l'entretien de terrains divers (comme les plaines de jeux, les parcs et jardins), y
compris la plantation, le placement de clôtures et de palissades ;
4) Les travaux de route et de génie civil, ainsi que les ouvrages d'art en béton ;
5) La signalisation routière, y compris la signalisation électro-technique et les autres installations
électro-techniques ;
6) Les travaux de gros œuvre (construction de bâtiment - gros œuvre et mise sous toit -, le coffrage
et le ferraillage ainsi que la construction d'habitations préfabriquées) ;
Volet B
7) Les travaux de rejointoiement ;
8) Les travaux de restauration ainsi que les travaux de pierre de taille et de marbrerie, y compris
l'atelier et les services qui s'y rapportent, comme le placement de monuments funéraires, la
restauration, le nettoyage et le lavage de tous édifices, la pose de marbrerie du bâtiment et de
pierres de taille et l'installation de toutes ornementations en marbre ou en pierre ;
9) La couverture de constructions et travaux hydrofuges ;
10) La charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique ;
11) La pose de câbles et de canalisations diverses, à l'échelle industrielle ou domestique ;
12) Le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les travaux de
réparations et d'entretien ;
13) Les installations électriques des bâtiments, y compris l'installation de groupes électrogènes,
l'équipement de détection d'incendie et de vol, la domotique, les automates, industriels ou
domestiques, la télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et les installations ou
équipements de téléphonie mixte et en informatique ;
14) Les installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels, les installations
électriques extérieures et de lignes aériennes ou souterraines de transport électrique ;
15) Les travaux de vitrerie ;
16) Les travaux de plafonnage, de cimentage et pose de tous autres enduits ;
17) L’isolation thermique et acoustique, la ventilation et tous services et conseils s'y rapportant, y
compris en matière d'obtention de subventions publiques, parapubliques ou privées ;
18) La peinture, le tapissage, le garnissage et, en général, le placement de tous revêtements de
murs et de sols, de quelque nature qu'ils soient ;
19) Les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installations spéciales
telles que les installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'installations
frigorifiques, etc ... ;
20) Les activités diverses, notamment toutes les activités non réglementées.
4.-Tous travaux de nettoyage de biens immeubles et meubles ainsi que tous travaux d'entretien, de
maintenance et de petites réparations ;
5.-Toutes entreprises de construction métallique ou mécanique, la fourniture, le montage, le
démontage, l'assemblage, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et la réparation, notamment:
1) De toutes ossatures métalliques, ponts, charpentes, réservoirs et travaux accessoires du génie
civil ;
2) De toutes tuyauteries et canalisations ou des appareils y attachés (comme par exemple
l'installation de système d'aération ou de ventilation, le conditionnement d'air...) ;
3) Des installations électro-techniques ainsi que de toutes installations spéciales.
6.-L'atelier de fabrication, de montage, de réparation et de maintenance de tous éléments
métalliques ou mécaniques ;
7.-L'étude industrielle et l'enginering ;
8.-La promotion immobilière ;
9.-L'achat, la vente et la démolition de bâtiments industriels ou autres, et la vente de produits de
récupération ;
10.-Le transport routier national et international ;
11.-L'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, ainsi que la transformation et le
conditionnement de tous articles, produits et matières se rapportant à son activité ou susceptibles
d'intervenir ou d'être mis en œuvre dans le cadre de celle-ci ;
12.-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la conception, à la fabrication, à
la transformation, à l'entretien, à la réparation, au stockage, à la distribution, à la commercialisation,
à la vente, et à la représentation, en Belgique et à l'étranger, de tous matériaux de constructions et
matières métalliques;
13.-Toutes activités commerciales d'import-export, de négoce, de représentation et de distribution
ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport. le placement, l'entretien et la réparation de
tous véhicules, engins, machines, matériels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct
ou indirect avec les secteurs de la construction et de l'industrie en général ;
14.-Toutes activités, services et conseils en rapport direct ou indirect avec les énergies
renouvelables, les techniques de production de ces énergies et les subventions publiques,
parapubliques ou privées s'y rapportant.
La société a également pour objet la prise de participation dans toutes autres sociétés belges ou
étrangères, la souscription ou l'acquisition de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou
non, ainsi que toutes opérations liées à la gestion de son portefeuille de titres et notamment
l'émission de certificats se rapportant à des actions, parts bénéficiaires, obligations convertibles ou
droits de souscription.
La société pourra également apporter son aide à toutes autres sociétés, associations ou entreprises
sur le plan administratif, comptable, social, économique et financier ; à cet effet, elle pourra
Volet B
notamment, sans que cette énonciation soit limitative, accepter tout mandat d'administrateur ou de
gérant, apporter ses conseils techniques et assurer en tout ou en partie la gestion quotidienne de
personnes morales dans le cadre de prestations de services extérieurs ; elle pourra de même
apporter son secours financier, soit par des avances de fonds, soit par la constitution de sûretés, au
profit d'entités avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers.
En outre, la société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour celui
d'autrui, exercer les activités suivantes :
• La location et l'exploitation de salles, locaux ou emplacements pour banquets, réceptions,
cérémonies séminaires et manifestations et, généralement, pour tous rassemblements ;
• La restauration, la fabrication et la livraison de plats préparés, la vente de boissons alcoolisées et
non alcoolisées, toutes activités en rapport avec l'hôtellerie et le service traiteur, tant pour les
personnes individuelles que pour les collectivités ;
• L'organisation de toutes manifestations ou activités culturelles, sportives, artistiques, audio-
visuelles, de délassement, d'information ou autres ;
• L’achat, la vente, la réparation, la transformation, le recyclage, la location de vêtements,
chaussures et accessoires d’habillement, neufs ou d’occasion ;
• L'activité de courtage en matière de placement de publicités, et le sponsoring de clubs sportifs ou
de manifestations de toutes natures ;
• Toutes activités de conseil et de services en matière d'organisation commerciale, administrative,
financière, fiscale et comptable, ainsi qu'en matière informatique (notamment par la création de sites
internet, des prestations en e-commerce, le mailing et le publipostage, la gestion de bases de
données et le marketing internet) ;
• Toutes activités d'intermédiation, d'entremise, de négociation et de représentation pour des clients
du secteur commercial ou privé, directement ou indirectement, à titre de commissionnaire, d'agent,
de délégué ou à tout autre tire que ce soit ;
• Le service portant sous toutes formes de contrôle de qualité, de conformité ou de quantité ;
• La conception, l'élaboration et l'exploitation de tous produits, procédés, équipements et matériaux
directement ou indirectement utiles à la réalisation des points à son objet social ;
• Le négoce, l'élevage, le dressage et le toilettage d'animaux, la vente d'accessoires et de produits
ou articles alimentaires, sanitaires, para-médicaux, médicaux ou pharmaceutiques pour animaux ;
• L'exploitation d'un garage, l'achat, la vente, la fabrication, la représentation ou la concession de
vente, l'importation, l'exportation,  le négoce de gros et de détail, la location, le leasing, l'entretien, la
réparation, le conditionnement, l'assurance, le financement, pour compte propre ou de tiers, de tous
véhicules automoteurs, à l'état  neuf  ou  d'occasion,  ainsi que le commerce  de toutes  pièces  et
accessoires,  de carburants,  huiles, graisses et, en général, tout ce qui se rapporte aux véhicules
automoteurs ;
• La surveillance et de protection des biens meubles, des biens immeubles et des personnes, la
gestion de centraux  d'alarme,  les  services  internes  et  externes  de  gardiennage,  la  surveillance 
et  le  contrôle  des personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles au
public ou non, l'accompagnement de personnes en vue de la sécurité, ainsi que la consultance en
sécurité impliquant notamment l'élaboration, l'exécution et l'évaluation d'audits, analyses, stratégies,
concepts, procédures et entraînements dans ce domaine.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut aussi faire toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet et s'intéresser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de
toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue à la sienne, et, en
général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social. »
Quatrième résolution : modification date assemblée générale et date de début et clôture de l’exercice
social
L’assemblée décide de modifier la date de clôture et de début de l’exercice social et la date de l’
assemblée générale.
L’exercice social commence le commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de l’année
suivante.
L’assemblée générale se tiendra désormais le deuxième mercredi du mois de décembre de chaque
année à 18H00.
En conséquence l’exercice social en cours est prolongé pour se terminer le 30 juin 2021 et l’
assemblée générale ordinaire y relative se tiendra le deuxième mercredi du mois de décembre 2021
à 18H00.
Cinquième résolution : adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
Volet B
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
B. – STATUTS
     Article 1 – Forme
     Société à responsabilité limitée (SRL).
     Article 2 – Dénomination
     GESPATRIMO
     Article 3 – Siège de la société
     Le siège est établi en Région wallonne de langue française.
     La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
     La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
     Article 4 – Objet de la société
     La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers :
1.-L'achat, la vente, l'échange, la négociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, la
construction et la rénovation de tous biens immobiliers, meublés ou non meublés, en Belgique ou à
l'étranger ;
2.-L'entreprise générale de construction ;
3.-Toutes activités relevant du secteur de la construction, ou la coordination de celles-ci lors de
l'exécution par des sous-traitants, et notamment :
1) Les travaux de démolition, d'arasement et de déblayage ;
2) Les travaux de terrassement et de drainage ;
3) L'aménagement et l'entretien de terrains divers (comme les plaines de jeux, les parcs et jardins), y
compris la plantation, le placement de clôtures et de palissades ;
4) Les travaux de route et de génie civil, ainsi que les ouvrages d'art en béton ;
5) La signalisation routière, y compris la signalisation électro-technique et les autres installations
électro-techniques ;
6) Les travaux de gros œuvre (construction de bâtiment - gros œuvre et mise sous toit -, le coffrage
et le ferraillage ainsi que la construction d'habitations préfabriquées) ;
7) Les travaux de rejointoiement ;
8) Les travaux de restauration ainsi que les travaux de pierre de taille et de marbrerie, y compris
l'atelier et les services qui s'y rapportent, comme le placement de monuments funéraires, la
restauration, le nettoyage et le lavage de tous édifices, la pose de marbrerie du bâtiment et de
pierres de taille et l'installation de toutes ornementations en marbre ou en pierre ;
9) La couverture de constructions et travaux hydrofuges ;
10) La charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique ;
11) La pose de câbles et de canalisations diverses, à l'échelle industrielle ou domestique ;
12) Le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les travaux de
réparations et d'entretien ;
13) Les installations électriques des bâtiments, y compris l'installation de groupes électrogènes,
l'équipement de détection d'incendie et de vol, la domotique, les automates, industriels ou
domestiques, la télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et les installations ou
équipements de téléphonie mixte et en informatique ;
14) Les installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels, les installations
électriques extérieures et de lignes aériennes ou souterraines de transport électrique ;
15) Les travaux de vitrerie ;
16) Les travaux de plafonnage, de cimentage et pose de tous autres enduits ;
17) L’isolation thermique et acoustique, la ventilation et tous services et conseils s'y rapportant, y
compris en matière d'obtention de subventions publiques, parapubliques ou privées ;
18) La peinture, le tapissage, le garnissage et, en général, le placement de tous revêtements de
murs et de sols, de quelque nature qu'ils soient ;
19) Les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installations spéciales
telles que les installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'installations
frigorifiques, etc ... ;
20) Les activités diverses, notamment toutes les activités non réglementées.
4.-Tous travaux de nettoyage de biens immeubles et meubles ainsi que tous travaux d'entretien, de
maintenance et de petites réparations ;
5.-Toutes entreprises de construction métallique ou mécanique, la fourniture, le montage, le
démontage, l'assemblage, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et la réparation, notamment:
Volet B
1) De toutes ossatures métalliques, ponts, charpentes, réservoirs et travaux accessoires du génie
civil ;
2) De toutes tuyauteries et canalisations ou des appareils y attachés (comme par exemple
l'installation de système d'aération ou de ventilation, le conditionnement d'air...) ;
3) Des installations électro-techniques ainsi que de toutes installations spéciales.
6.-L'atelier de fabrication, de montage, de réparation et de maintenance de tous éléments
métalliques ou mécaniques ;
7.-L'étude industrielle et l'enginering ;
8.-La promotion immobilière ;
9.-L'achat, la vente et la démolition de bâtiments industriels ou autres, et la vente de produits de
récupération ;
10.-Le transport routier national et international ;
11.-L'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, ainsi que la transformation et le
conditionnement de tous articles, produits et matières se rapportant à son activité ou susceptibles
d'intervenir ou d'être mis en œuvre dans le cadre de celle-ci ;
12.-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la conception, à la fabrication, à
la transformation, à l'entretien, à la réparation, au stockage, à la distribution, à la commercialisation,
à la vente, et à la représentation, en Belgique et à l'étranger, de tous matériaux de constructions et
matières métalliques ;
13.-Toutes activités commerciales d'import-export, de négoce, de représentation et de distribution
ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport. le placement, l'entretien et la réparation de
tous véhicules, engins, machines, matériels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct
ou indirect avec les secteurs de la construction et de l'industrie en général ;
14.-Toutes activités, services et conseils en rapport direct ou indirect avec les énergies
renouvelables, les techniques de production de ces énergies et les subventions publiques,
parapubliques ou privées s'y rapportant.
La société a également pour objet la prise de participation dans toutes autres sociétés belges ou
étrangères, la souscription ou l'acquisition de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou
non, ainsi que toutes opérations liées à la gestion de son portefeuille de titres et notamment
l'émission de certificats se rapportant à des actions, parts bénéficiaires, obligations convertibles ou
droits de souscription.
La société pourra également apporter son aide à toutes autres sociétés, associations ou entreprises
sur le plan administratif, comptable, social, économique et financier ; à cet effet, elle pourra
notamment, sans que cette énonciation soit limitative, accepter tout mandat d'administrateur ou de
gérant, apporter ses conseils techniques et assurer en tout ou en partie la gestion quotidienne de
personnes morales dans le cadre de prestations de services extérieurs ; elle pourra de même
apporter son secours financier, soit par des avances de fonds, soit par la constitution de sûretés, au
profit d'entités avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers.
En outre, la société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour celui
d'autrui, exercer les activités suivantes :
• La location et l'exploitation de salles, locaux ou emplacements pour banquets, réceptions,
cérémonies séminaires et manifestations et, généralement, pour tous rassemblements ;
• La restauration, la fabrication et la livraison de plats préparés, la vente de boissons alcoolisées et
non alcoolisées, toutes activités en rapport avec l'hôtellerie et le service traiteur, tant pour les
personnes individuelles que pour les collectivités ;
• L'organisation de toutes manifestations ou activités culturelles, sportives, artistiques, audio-
visuelles, de délassement, d'information ou autres ;
• L’achat, la vente, la réparation, la transformation, le recyclage, la location de vêtements,
chaussures et accessoires d’habillement, neufs ou d’occasion ;
• L'activité de courtage en matière de placement de publicités, et le sponsoring de clubs sportifs ou
de manifestations de toutes natures ;
• Toutes activités de conseil et de services en matière d'organisation commerciale, administrative,
financière, fiscale et comptable, ainsi qu'en matière informatique (notamment par la création de sites
internet, des prestations en e-commerce, le mailing et le publipostage, la gestion de bases de
données et le marketing internet) ;
• Toutes activités d'intermédiation, d'entremise, de négociation et de représentation pour des clients
du secteur commercial ou privé, directement ou indirectement, à titre de commissionnaire, d'agent,
de délégué ou à tout autre tire que ce soit ;
• Le service portant sous toutes formes de contrôle de qualité, de conformité ou de quantité ;
• La conception, l'élaboration et l'exploitation de tous produits, procédés, équipements et matériaux
directement ou indirectement utiles à la réalisation des points à son objet social ;
 • Le négoce, l'élevage, le dressage et le toilettage d'animaux, la vente d'accessoires et de produits
ou articles alimentaires, sanitaires, para-médicaux, médicaux ou pharmaceutiques pour animaux ;
Volet B
• L'exploitation d'un garage, l'achat, la vente, la fabrication, la représentation ou la concession de
vente, l'importation, l'exportation,  le négoce de gros et de détail, la location, le leasing, l'entretien, la
réparation, le conditionnement, l'assurance, le financement, pour compte propre ou de tiers, de tous
véhicules automoteurs, à l'état  neuf  ou  d'occasion,  ainsi que le commerce  de toutes  pièces  et
accessoires,  de carburants,  huiles, graisses et, en général, tout ce qui se rapporte aux véhicules
automoteurs ;
• La surveillance et de protection des biens meubles, des biens immeubles et des personnes, la
gestion de centraux  d'alarme,  les  services  internes  et  externes  de  gardiennage,  la  surveillance 
et  le  contrôle  des personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles au
public ou non, l'accompagnement de personnes en vue de la sécurité, ainsi que la consultance en
sécurité impliquant notamment l'élaboration, l'exécution et l'évaluation d'audits, analyses, stratégies,
concepts, procédures et entraînements dans ce domaine.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut aussi faire toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet et s'intéresser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de
toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue à la sienne, et, en
général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
     Article 5 – Durée
     La société a une durée illimitée.
     Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
     Article 6 – Titres
     Trois cent vingt-trois (323) actions nominatives.
     Article 7 – Vote par l'usufruitier
     En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
     Article 8 – Cession et transmission des actions
     A/ Cessions libres
     Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un actionnaire, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur ou aux descendants en
ligne di-recte des actionnaires.
     B/ Cessions soumises à agrément
     Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément d’un ou
de plusieurs autres actionnaires possédant au moins la moitié du nombre total des actions émises,
déduction faite des actions dont la cession est proposée.
     A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration une demande indiquant les nom(s),
prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro BCE s’il s’agit d’une personne
morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
     Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la
teneur à chacun des actionnaires en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément.
     Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
     Toute communication vers l’adresse électronique de référence de la société ainsi que toute
communication vers l’adresse électronique qu’un actionnaire, administrateur ou commissaire a
fournie à la société pour communiquer avec elle est réputée valable ; à défaut d’adresse électronique
de référence, les communications se font contre accusé de réception ou par pli recommandé.
     Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
     En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
     Article 9 – Registre des actions
     Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément à la loi.
     Article 10 – Administration
     A/ Nomination
Volet B
     La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
     L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, s’
ils s’écartent de ce qui est prévu aux statuts, leurs pouvoirs.
     A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant est censé conféré sans limitation de durée.
     Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
     Si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent
suppléant peut être désigné.
     B/ Pouvoirs
     Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
     Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
     Article 11 – Rémunération
     L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
     Article 12 – Contrôle
     Tant que la société répond aux critères prévus par la loi permettant de ne pas nommer de
commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
     Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
     Article 13 – Assemblées générales
     L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de
décembre à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,
autre qu'un samedi.
     Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions.
     Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
     Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant
l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
     Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
     À tout moment et sans convocation préalable, les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de
celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
     Article 14 – Représentation
     Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
     Article 15 – Prorogation
     Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
     La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
     Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
     L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d’actions.
     Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
     Chaque action donne droit à une voix.
     Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés
par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
     Article 17 – Exercice social
     L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de l’année suivante.
     Article 18 – Affectation du bénéfice
     L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des règles légales.
     Article 19 – Liquidation
Volet B
     Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société
est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée
générale.
     Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
     Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
     L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
     Article 20 – Répartition
     Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent,
le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils
possèdent.
     Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
     Le solde est réparti également entre toutes les actions.
     Article 21 – Election de domicile
     Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège de la société.
     Article 22 – Droit commun
     Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
Sixième résolution : démission et nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de la gérante actuelle Madame Gisèle
RYCKAERT domiciliée à Kinshasa, et de lui donner pleine et entière décharge, et décide de
procéder à la nomination comme administrateurs non statutaires, administrateurs-délégués et
représentants permanents de la société, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément :
1.   Monsieur FASCELLA Giuseppe , né à Banzi (Italie) le 21 octobre 1953, domicilié à 7100 La
Louvière, rue Rieu de Baume, 474.
2.   Monsieur FASCELLA Donato , né à La Louvière le 24 décembre 1977, domicilié à 7100 La
Louvière, rue Victor Garin, 123.
3.   Monsieur FASCELLA Gianni , né à La Louvière, le 27 mars 1981, domicilié à La Louvière, rue du
Rieu de Baume, 474.
Ici dûment représentés et qui acceptent par l’intermédiaire de leur représentant, comme dit ci-
dessus.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Septième résolution : transfert du siège social
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège social est désormais située à 7134 Binche
(Péronnes-lez-Binche), Avenue Léopold III, 25/1.
CLÔTURE
L'ordre du jour étant ainsi épuisé, la séance est levée à 18H30 et le présent procès-verbal est clos.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME