N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CERCLE SAINT-VAAST
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Nouvelle Cure(EV) 12
Estaimpuis (Evregnies)
7730
Extrait établi conformément à l’article 2:9, §2 du Code des Sociétés et des Associations (en abrégé « CSA »),
visant les 12 points énumérés par ledit article :
1° Nom, prénom et domicile des fondateurs
1.
Monsieur BAUDRY, James, né le 18 octobre 1977, domicilié rue Verte Plaine 3 à 7730 ESTAIMPUIS ;
2.
Monsieur COENE, Diego, né le 7 septembre 1996, domicilié rue du Château d’Eau 90 à 7730 SAINT-LEGER ;
3.
Monsieur DEBODE, Jacky, né le 24 juillet 1958, domicilié rue de France 28/1 à 7711 DOTTIGNIES  ;
4.
Monsieur DERIBREUX, Albert, né le 16 janvier 1950, domicilié Rue de Saint-Léger 13 à 7730 EVREGNIES ;
5.
Monsieur DEVOLDERE, Bernard, né le 9 novembre 1960, domicilié rue de la Nouvelle Cure 15 à 7730
EVREGNIES ;
6.
Monsieur GRAULICH, Thierry, né le 1er juin 1966, domicilié rue de Saint-Léger 16A à 7730 EVREGNIES ;
7.
Monsieur NUTTE, Gauthier, né le 19 septembre 1976, domicilié rue de Saint-Léger 51 à 7730 EVREGNIES ;
8.
Monsieur SAVEYN, Patrick, né le 30 mai 1956, domicilié rue de l’Ancienne Cure 21 à 7730 EVREGNIES ;
9.
Monsieur VANDAELE, Miguel, né le 22 juillet 1978, domicilié rue de la Dîme 29 à 7700 MOUSCRON ;
10.
Monsieur VANDEVELDE, Laurent, né le 9 août 1971, domicilié rue de
Saint-Léger 1 à 7730 EVREGNIES ;
11.
Monsieur VANDEVELDE, Roland, né le 18 juillet 1943, domicilié rue de
Saint-Léger 57B à 7730 EVREGNIES ;
12.
Monsieur VANTOMME, Patrick, né le 3 mai 1949, domicilié rue Saint-Roch 16 à 7730 EVREGNIES ;
13.
1013197761
Monsieur VERZELE, Arnaud, né le 19 août 1982, domicilié Sentier des Canons 10 à 7730 EVREGNIES;
2° Dénomination et région dans laquelle est établi le siège de l’ASBL
-
ASBL « CERCLE SAINT-VAAST »
-
Siège établi en Région Wallonne
3° Nombre minimum de membres
: 3 (trois)
4° But désintéressé poursuivi et activités
4.1 L’association a pour but désintéressé
le soutien aux activités diverses pour maintenir le lien social dans le village d’Evregnies en particulier
.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial
à ses fondateurs, ses administrateurs, ses membres ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts. L’association peut rendre gratuitement ou à tarif réduit à ses membres, des services
qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but désintéressé.
4.2 L’association est chargée de mettre en œuvre tous les moyens et d’assurer toutes les conditions pour
réaliser son but et atteindre cet objectif.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a notamment pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de ses membres :
La gestion d’un espace citoyen de rencontres ;
L’organisation et la gestion de brocantes dans le village d’Evregnies ;
La mise en place et la coordination de parties de pétanques au sein de la communauté d’Evregnies ;
L’élaboration et l’animation de sessions de jeux de cartes et de société pour les habitants d’Evregnies ;
L’organisation et la gestion d’apéros dans le village d’Evregnies ;
L’élaboration et la mise en œuvre d'animations ludiques et sociales favorisant les rencontres entre les résidents
d'Evregnies.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds etle matériel ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet et peut posséder, soit en propriété,
soit en jouissance, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.
5° Admission et sortie des membres
5.1 L’association est composée de membres
, personnes physiques. Leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à trois. Chaque membre jouit de la
plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Sont membres :
les membres fondateurs ;
les personnes morales ou physiques majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts, ayant adressé à l’organe d’administration, un acte de candidature dûment motivé par
laquelle elles s’engagent à respecter les principes et le but de l’association, pour autant qu’elles soient admises
en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre de l’association doit adresser une demande écrite à l’organe
d’administration et s’engager à adhérer aux principes qui fondent l’objet social de l’association. A son tour,
l’organe d'administration veillera à mettre le vote relatif à l’approbation de ladite candidature à l’ordre du jour de
la plus proche assemblée générale.
La décision de l’assemblée générale est sans recours et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courrier électronique ou lettre ordinaire.
5.2 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu’après son audition préalable par l’organe d’administration
qui en communiquera le PV par convocation de l’assemblée générale appelée à statuer sur ladite exclusion.
Celle-ci ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers
des voix exprimées sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions ni au numérateur, ni au dénominateur. La
décision de l’assemblée générale est communiquée au membre concerné par lettre ordinaire ou courrier
électronique.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale mais après audition de
ceux-ci, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L’organe
d’administration peut en ce cas interdire au membre suspendu de participer aux activités et réunions de
l’association.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni inventaire ou reddition de
comptes, ni le remboursement des cotisations versées.
5.3 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité
de
l’organe d’administration. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les
coordonnées complètes de la personne physique qui représente chaque personne morale.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tout membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur éventuel ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
Tout membre peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des membres
ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, de l’Organe d’administration, du délégué à
la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. La demande
doit être adressée préalablement par écrit au Président de l’Organe d’administration et doit préciser le ou les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent par la suite d’une date à laquelle
le membre peut prendre connaissance des documents souhaités. Cette date devant se situer dans le délai d’un
mois à dater de la réception de la demande par le Président de l’Organe d’administration
6° Assemblée générale : attributions, convocations, délibérations, publicité des résolutions
6.1 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le secrétaire de l’organe d’administration. En cas
d’absence du secrétaire de l’association, le président désigne le secrétaire de l’assemblée générale.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est notamment exigée pour :
La modification des statuts ;
L'approbation des comptes annuels et du budget, et le cas échéant, du rapport de gestion ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires et en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
L’admission et l’exclusion des membres ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale ;
Tous les autres cas où le Code des Sociétés et Associations ou les statuts l’exigent.
6.2 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre qui suit la
clôture des comptes. Entre autres points à l’ordre du jour, l’organe d’administration y présente le rapport
d’activités et les comptes de l’association, ainsi que son budget. L’assemblée générale délibère et émet un vote
quant à l’approbation des comptes et par vote séparé, quant à la décharge sollicitée par l’organe
d’administration ainsi que, le cas échéant, par le commissaire aux comptes.
En outre, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois que les intérêts de l’association
l’exigent. Conformément à l’article 9:16/1 du Code des Sociétés et Associations, l’organe d’administration peut
prevoir la possibilite pour les membres de participer a distance a l'assemblee generale gra
ce a un moyen de communication electronique mis a disposition par l’association.
L’association peut également être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment à la demande
d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le secrétaire ou un
administrateur au nom de l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. Cette
convocation peut également être adressée par voie électronique et contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le
lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci seront annexés à la convocation et/ou
disponibles et consultables au siège dès la date d’envoi de la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
la majorité des membres présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire
en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
6.3 Chaque membre a le droit d'assister à l’assemblée générale et dispose d’une voix. Il peut donner à un autre
membre, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Le cas échéant, les personnes morales sont représentées par une personne qu’elles mandatent et qui est
porteuse d’une procuration écrite.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres
sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point objet de ladite parité est automatiquement reporté à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
6.4 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue dans les 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur une fusion ou scission de l’association, sur un apport à titre
gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites
par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
6.5 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, rédigés par le
secrétaire de l’organe d’administration, et signés par le président et le secrétaire ou un administrateur. Ce
registre est conservé au siège où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
7° Nomination et cessation de fonction des administrateurs, représentants généraux et délégués à la gestion
journalière
7.1.1 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’association résidant sur le territoire d’Evregnies,
pour une durée indéterminée. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des personnes présentes et représentées.
Par exception, l’organe d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que deux membres.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organed’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale, en
particulier lorsque leur démission met l’organe d’administration en grandes difficultés de fonctionnement.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, l’organe d’administration a le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit cette cooptation doit
confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur. Si au contraire, il n’est pas confirmé, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe
d’administration jusqu’à ce moment.
7.1.2 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa dissolution, sa mise en liquidation, le prononcé de sa faillite ou tout
dépôt de requête de procédure en réorganisation judiciaire.
Le cas échéant, si l’une de ces causes a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur
au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur concerné.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste
en fonction jusqu’à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des
deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur,
et sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
7.1.3 L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, et peut en outre désigner un vice-
président, un trésorier et un secrétaire.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Le vice-président est chargé notamment de suppléer à l’absence éventuelle du président lors de la convocation
ou la tenue d’une réunion de l’organe d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
l’entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la supervision de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA. S’il y échet, le trésorier est en charge
des relations avec le réviseur aux comptes.
Un administrateur peut cumuler plusieurs fonctions, à l’exception de celle de président, qui ne peut être
cumulée avec aucune autre.
7.2 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par le Code des Sociétés et des Associations ou par
les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris en justice.
L’organe d’administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l’association personnellement ou conjointement. En outre, l’association est valablement engagée
par des mandataires spéciaux, et ce dans les limites données à leurs mandats.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué perd sa qualité d’administrateur, que ce soit par
démission ou révocation. D’autre part, l’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il ne doive se
justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale
de l’association, ainsi qu’à tout mandat spécial.
.
7.3 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
La délégation à la gestion journalière sera inopérante pour toute décision impliquant un conflit d’intérêt tel que
défini à l’article 20 des statuts.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière perd
sa qualité d’administrateur ou s’il n’est plus membre de l’association. L’organe d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes
chargé(e)s de la gestion journalière.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
7.4 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur, ou par deux administrateurs, qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation
spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, ou par deux administrateurs. Ils agissent
conjointement et n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
8° Droit d’entrée et cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation annuelle.Ils apportent en outre à
l’association, le concours actif de leurs compétences et de leur dévouement.
9° Affectation du patrimoine en cas de dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
10° Durée de l’ASBL
: illimitée
11° Adresse(s) de l’ASBL et site internet
Adresse postale : Rue de la Nouvelle Cure 12 - 7730 EVREGNIES
Adresse électronique : -
Site internet : -
12° Identité des administrateurs, représentant(s) général(aux), délégué(e)(s) à la gestion journalière et
commissaire aux comptes
L'assemblée générale
a élu en qualité d'administrateurs, lesquels ont accepté ce mandat :
1.
Monsieur DERIBREUX, Albert, né à PLOEGSTEERT le 16 janvier 1950, domicilié rue de Saint-Léger 13 à
7730 EVREGNIES ;
2.
Monsieur DEVOLDERE
,
Bernard,
né à MOUSCRON, le 9 novembre 1960, domicilié rue de la Nouvelle Cure 15 à 7730 EVREGNIES ;
3.
Monsieur VANDEVELDE, Laurent, né à MOUSCRON, le 9 août 1971, domicilié rue de Saint-Léger 1 à 7730
EVREGNIES ;
4.
Monsieur VERZELE, Arnaud, né à MOUSCRON, le 19 août 1982, domicilié Sentier des Canons 10 à 7730
EVREGNIES.
L’organe d’administration
a désigné en son sein, en qualité de :
–
Président : Laurent VANDEVELDE,
domicilié rue de Saint-Léger 1 à 7730 EVREGNIES ;
–
Secrétaire : Bernard DEVOLDERE, domicilié rue de la Nouvelle Cure 15 à 7730 EVREGNIES ;
–
Trésorier : Arnaud VERZELE, domicilié Sentier des Canons 10 à 7730 EVREGNIES.
L’organe d’administration
a désigné en son sein, en qualité de délégués à la gestion journalière :
–
Bernard DEVOLDERE, domicilié rue de la Nouvelle Cure 15 à 7730 EVREGNIES ;
–
Arnaud VERZELE, domicilié Sentier des Canons 10 à 7730 EVREGNIES.
L’ASBL étant qualifiée de petite ASBL au regard de l’article 1:28 §1er du CSA, elle n’a pas, à ce stade, désigné
de commissaire aux comptes.
Fait à Evregnies, le 2 septembre 2024, en 2 exemplaires originaux.
Bernard DEVOLDERE     Laurent VANDEVELDE
Secrétaire                       Président
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bernard DEVOLDERE
Rue de la Nouvelle Cure(EV) 15, 7730 Estaimpuis
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurent VANDEVELDE
Rue de Saint-Léger(EV) 1, 7730 Estaimpuis
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Arnaud VERZELE
Sentier des Canons(EV) 10, 7730 Estaimpuis
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Albert DERIBREUX
Rue de Saint-Léger(EV) 13, 7730 Estaimpuis
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Bernard DEVOLDERE
Rue de la Nouvelle Cure(EV) 15, 7730 Estaimpuis
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Arnaud VERZELE
Sentier des Canons(EV) 10, 7730 Estaimpuis