N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARGOS EYE CARE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Genval 5 bte A
 : 1331 Rosières
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Barbara PIERRE, notaire à la résidence de Overijse, le 13
octobre 2022 (déposé pour enregistrement), que :
Monsieur BALON Alexandre Fabrice Yannick Ghislain, Docteur en médecin, né à Etterbeek le vingt-
cinq avril mil neuf cent nonante-trois, époux de Madame APOSTOLIDIS Hélène, domicilié à 1331
Rixensart (Rosières), Rue de Genval 5/A ;
a constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination «ARGOS EYE CARE», pour
une durée illimitée, dont le siège social est établi en Région wallonne, à 1331 Rixensart (Rosières),
Rue de Genval 5/A, comme suit:
A. La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des
sociétés de médecins à personnalité juridique. La médecine est exercée au nom et pour le compte
de la société.
Les prestations effectuées seront celles permises à un médecin spécialiste en ophtalmologie, c’est-
à-dire le diagnostic et le traitement, médical ou chirurgical, des pathologies liées à l’oeil et ses
annexes. Plus spécifiquement, les prestations couvriront la prise en charge:
- des amétropies, via la prescription de lunettes, de lentilles de contact ou la chirurgie réfractive (par
technique laser ou intra-oculaire) ;
- des maladies de la surface oculaire, par traitement médical ou chirurgical ;
- des maladies cornéennes, par traitement médical ;
- des uvéites, par traitement médical ou injections péri-oculaires et intra-occulaires ;
- des maladies du cristallin, par traitement chirurgical ;
- des maladies de la rétine, par traitement médical ou injections péri-oculaires et intra-occulaires ;
- des maladies du nerf optique, par traitement médical ;
- des strabismes, par traitement médical et chirurgical ;
- des pathologies palpébrales, par traitement médical et chirurgical ;
- des pathologies orbitaires, par traitement médical et chirurgical.
En fonction de la nécessité, les prestations auront lieu en salle de consultation, en salle de soins ou
en salle d’opération.
- consultance dans les domaines précités
- dispense de formations dans le domaine de l’ophtalmologie au sens large
- achat, vente, location, sous-location d’immeubles professionnels ou résidentiels
- organisation d’incentive et de réception à caractère professionnel
Toute forme de commercialisation de la medecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
En cas de pluralité d'actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au
sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
0792648861
professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine,
toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire, et dans la mesure où un accord préalable relatif
aux modalités de la politique d’investissement, conclu entre les associés d’une société
pluripersonnelle, est établi par écrit, avec au moins une majorité qualifiée, les investissements, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou
de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement
médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation.
B. Le montant total des apports s'élève à trois mille euros (3.000,00 €), entièrement souscrites et
libérées.
En échange de ces contributions, cents (100) actions ont été émises.
C. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion ayant
une incidence sur l’activité médicale des associés, parmi les actionnaires ou non pour les autres
activités de gestion.
Si une personne morale est nommée à administrateur, elle aura l’obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter.
Les mandats d’administrateurs d’une société comportant plusieurs actionnaires et les mandats des
administrateurs non actionnaires, auront une durée de 6 ans.
Si, et tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée
générale pour exercer le mandat d’administrateur pour la durée de son activité médicale au sein de
la société.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
D. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt-trois.
E. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 18h et pour la première fois en deux mille vingt-quatre.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
F. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
G. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
H. Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une
cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour
conservation à un médecin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il
est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la
conservation des dossiers médicaux, tout intéressé doit en aviser le Conseil provincial du médecin.
I. Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
BALON, prénommé.
Ce mandat est gratuit.
J. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
K. la société Bureau VP SRL, RPM BE0697.764.748 représentée par monsieur Digiugno SANDRO,
ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge 
 
Barbara PIERRE, notaire
 
Déposé en même temps : 
- expédition de l’acte