Nº d'entreprise : 0761 829 981
Nom
(en entier) : OKA OFFICE FURNITURE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée
Adresse complète du siège : Rue Ferme Bordeaux 4 - 1470 Genappe
Objet de l'acte : dépôt du projet de fusion
OKA OFFICE FURNITURE
Société privée
Rue Ferme Bordeaux 4
1470 Genappe
Numéro d'entreprise 0761-829-981
RPM Brabant wallon
OKA VLAANDEREN
Société privée
Maalbeekweg 35
1930 Zaventem
Numéro d'entreprise 0764-312-983
RPM Bruxelles
PROPOSITION DE FUSION PAR ABSORPTION
Explications préliminaires
OKA Office Furniture BV et OKA Vlaanderen BV ont l'intention de procéder à une fusion par absorption,
par laquelle l'ensemble du patrimoine (droits et obligations) de OKA Vlaanderen BV sera transféré à OKA
Office Furniture BV par dissolution sans liquidation, conformément aux articles 12:2 et 12:7 du Code des
Sociétés et des Associations.
Le 9 septembre 2024, conformément à l'article 12:50 du Code des Sociétés et des Associations, les
organes de gestion d'OKA Office Furniture BV et d'OKA Vlaanderen BV, en concertation commune, ont
élaboré la proposition de fusion par absorption formulée ci-dessous.
Les organes de gestion des sociétés à fusionner s'engagent l'un envers l'autre à faire tout ce qui est en
leur pouvoir pour réaliser la fusion dans les conditions indiquées ci-dessous et établissent par la présente le
projet de fusion qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des associés des
sociétés concernées.
Les organes de gestion des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale
pour chaque société participant à la fusion de déposer le projet de fusion au greffe du tribunal des sociétés
compétent au moins six semaines avant l'assemblée générale devant se prononcer sur la fusion (article 12:24
du Code des Sociétés et des Associations).
Opportunité de la fusion
Les organes de gestion des sociétés concernées sont d'avis que la fusion proposée est avantageuse, tant
d'un point de vue économique que financier, étant donné que :
- les sociétés concernées par les fusions appartiennent au même groupe
- la structure du groupe sera simplifiée par les fusions proposées
- l'administration et la gestion des sociétés seront simplifiées par les fusions
- la solvabilité du groupe sera optimisée par la fusion.
L'opération proposée répond donc à des besoins légitimes de nature économique et financière.
Par conséquent, d'un point de vue prudentiel, il est justifié de fusionner les sociétés concernées en une
seule entité juridique.
1.Identification des entreprises à fusionner
Les entreprises qui participent au projet de fusion par acquisition sont les suivantes:
A.La société à responsabilité limitée "OKA Office Furniture", dont le siège social est établi à 1470
Genappe, Rue Ferme Bordeaux 4.
La société porte le numéro d'entreprise 0761-829-981 et est inscrite au Registre des Personnes Morales
du Tribunal de Commerce du Brabant Wallon.
La société a été constituée sous la dénomination "New OKA" le 20 janvier 2021 par acte passé devant le
notaire Frédéric De Ruyver à Court-Saint-Etienne. Un extrait de l'acte constitutif a été publié aux annexes du
Moniteur belge du 22 janvier 2021 sous le numéro 21305146.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 29 novembre 2023 par acte passé devant le notaire
Marc Verlinden, Frédéric De Ruyver à Court-Saint-Etienne, publié aux annexes du Moniteur belge du 3 janvier
2024 sous le numéro 24305280. Entre autres, le nom a été changé en "OKA Office Furniture".
L'autre apport en nature disponible s'élève à 280.000 EUR et est représenté par 28.000 actions.
Les actions sont détenues par
- M. Yves Dykmans, demeurant 1470 Genappe, Rue Ferme Bordeaux 4: 24.000 actions
-Mme Cathy Massignani, domiciliée 1470 Genappe, Rue Ferme Bordeaux 4: 4.000 actions.
L'organe directeur de la société est composé de
- Dykmans SRL, établie à 1470 Genappe, Rue Ferme Bordeaux 4, et inscrite au registre des personnes
morales du tribunal de commerce du Brabant wallon sous le numéro d'entreprise 0761-829-981.
-Mme Cathy Massignani.
La société a pour objet:
Tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour son compte ou pour celui de tiers:
- la vente, la location, la distribution et la production de mobilier neuf et d'occasion;
-Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières ou mobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes,
ainsi que de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension, son
développement, son patrimoine social.
-Et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser
celui de la société.
Elle est ci-après dénommée « société acquéreuse ».
A.La société anonyme "OKA Vlaanderen", dont le siège social est situé à 1930
Zaventem, Maalbeekweg 35.
La société porte le numéro d'entreprise 0764-312-983 et est inscrite au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles.
La société a été constituée le 23 février 2021 par acte passé devant le notaire Alvin Wittens à Wijnegem,
publié aux annexes du Moniteur belge le 26 février 2023 sous le numéro 23312760.
Les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.
L'autre apport en nature disponible s'élève à 20.000 euros et est représenté par 100 actions.
Toutes les actions sont détenues par OKA Office Furniture BV.
OKA Office Furniture est également l'unique administrateur de la société.
La société a pour objet, pour son propre compte, pour le compte de tiers, ainsi que sur commande, tant en
Belgique qu'à l'étranger:
- Développer des activités dans le domaine de la gestion, du conseil en gestion, des services
administratifs et commerciaux à toutes les entreprises commerciales et de services existantes et futures.
- Assister, conseiller et gérer des entreprises, des petites et moyennes entreprises, des associations sans
but lucratif, des cabinets de groupe, des indépendants, des particuliers et des institutions, principalement mais
non exclusivement dans le domaine de l'organisation, de l'administration, de la gestion, du marketing, de la
production et du développement, de la transformation et de la gestion d'entreprises, au sens le plus large du
terme.
- Conseils stratégiques et commerciaux, assistance dans la conduite des affaires dans les domaines de la
communication, du commerce, de l'administration et de l'organisation.
- La gestion, l'administration, ainsi que la prestation de services et de conseils de nature financière,
technique, commerciale et administrative aux indépendants, aux entreprises et aux sociétés.
- La prestation de tous les services, conseils et consultations pour son propre compte et pour le compte
d'autres sociétés, organisations, conseils d'administration, associations et personnes physiques, tant en
Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines général, financier, administratif, économique, juridique,
organisationnel et dans le domaine de la gestion, du marketing, de la recherche, de la production, des
relations publiques et des techniques d'entreprise.
- Le conseil, l'assistance et l'orientation, directement ou en sous-traitance, de personnes et d'entreprises
en matière de relations publiques, d'affaires publiques, de communication externe et interne, de relations avec
la presse, de marketing et de publicité, dans le sens le plus large du terme.
- Exécution de missions de gestion, conseil aux entreprises, aux administrateurs et aux associations,
prestation de services aux entreprises, aux indépendants et aux sociétés de personnes.
- Activités de gestion de sociétés holding : intervention dans la gestion quotidienne, représentation de
sociétés en raison de la possession ou du contrôle de leur capital initial et autres.
- Gestion de sociétés quel que soit leur objet, participation et gestion d'entreprises et de sociétés, ainsi
que l'exercice de la fonction d'administrateur, de liquidateur ou de fonctions similaires dans des sociétés et
d'autres entités juridiques.
- Formation et conseil en gestion.
- Dispenser des cours et des formations et organiser des séminaires.
- Le développement, l'achat, la vente, la gestion, l'évaluation, la concession de licences ou l'octroi de
brevets, de savoir-faire et d'autres droits intellectuels.
- Réalisation de toutes études et recherches, réalisation d'études de marché, promotion, prospection,
marketing.
- L'intermédiation commerciale par la médiation et la représentation, ainsi que toutes les activités liées au
commerce, concernant tous les biens et/ou services, sous leurs formes les plus diverses.
- L'organisation, entre autres, de séminaires, formations, journées d'études, conférences, stages, ateliers,
webinaires, échanges et rencontres concernant les sujets contenus dans l'objet social.
- Tout commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation, l'agence et la représentation de tous
biens meubles, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l'acquisition et l'exploitation de marques et
de brevets.
- L'importation et l'exportation, le commerce de gros et de détail de toutes marchandises, directement ou
indirectement comme courtier, agent, commissionnaire, intermédiaire ou intermédiaire en général, tant pour
son propre compte que pour le compte de tiers.
- L'importation et l'exportation, le commerce de gros et de détail de produits semi-finis et finis
- Agir en tant qu'intermédiaire dans le commerce, courtier en marchandises, représentation commerciale.
- Les études de marché et d'opinion.
- Bureau d'étude, d'organisation et de coordination, ainsi que développement de savoir-faire et études de
rentabilité.
- Étude de la taille du marché pour certains produits, de l'accueil et de la notoriété des produits et des
habitudes d'achat, en vue de la promotion des ventes et du développement de nouveaux produits.
-Présentation des médias.
- Commerce de gros et de détail de toutes sortes de matériaux et de marchandises par correspondance
ou par Internet (boutique en ligne).
- La mise à disposition de locaux, de matériel et de personnel à des tiers.
- La constitution, le développement judicieux et la gestion de son propre patrimoine mobilier, toutes
opérations portant sur des biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, telles que l'acquisition par
souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres titres mobiliers, de
quelque nature qu'ils soient, de personnes morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer.
- La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations
portant sur des immeubles et droits réels immobiliers, telles que l'achat et la vente, la construction, la
transformation, l'aménagement intérieur et la décoration, la location et l'affermage, l'échange, le lotissement
et, en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation
productive d'immeubles ou de droits réels immobiliers.
- La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations
relatives aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que l'achat et la vente, la location et le crédit-bail,
l'échange : en particulier, la gestion et la valorisation de tous les titres négociables, actions, obligations, fonds
souverains.
Cette énumération n'est pas exhaustive et les termes gestion de patrimoine ou conseil mentionnés dans
les présents statuts sont des activités autres que celles visées par les lois sur les marchés secondaires, le
statut et le contrôle des entreprises d'investissement, des intermédiaires et des conseillers en investissement.
La société peut elle-même, en tant qu'intermédiaire, fournir tout moyen auxiliaire, fournir des mandats
d'administrateur, observer ou faire observer des mandats d'administrateur et fournir des services directement
ou indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'un engagement
contractuel ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe du client. Pour l'exécution de ses
missions et pour l'observation des mandats, la société peut être représentée par son administrateur délégué
ou par tout autre représentant tiers délégué par la société pour agir en son nom propre mais pour le compte
de la société.
A cette fin, la société peut coopérer, participer ou prendre de toute autre manière, directement ou
indirectement, des intérêts dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garante tant de ses propres engagements que des engagements de tiers, y
compris en hypothéquant ou en mettant en gage ses actifs, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut également agir en tant qu'administrateur, mandataire, agent ou liquidateur dans d'autres
sociétés ou entreprises.
D'une manière générale, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers,
mobiliers ou immobiliers se rapportant directement ou indirectement à l'objet ou qui seraient de nature à en
faciliter, en tout ou en partie, la réalisation.
Toutefois, la société ne peut se livrer à aucune activité de gestion de patrimoine ou de conseil en
investissement telle que visée par les lois et arrêtés royaux relatifs aux opérations financières et aux marchés
financiers et relatifs à la gestion de patrimoine et au conseil en investissement.
La société devra également s'abstenir d'exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires
dans la mesure où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
La société peut s'associer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à des
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la
réalisation de tout ou partie de son objet.
Cette énumération est explicative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.
Elle est ci-après dénommée « société acquise » ou « société à acquérir ».
OKA Office Furniture BV, en tant que société acquéreuse, acquerra l'ensemble des actifs de OKA
Vlaanderen BV, société acquéreuse.
2. Valorisation et taux de change
Dans le cadre de la fusion par absorption prévue, il convient de mentionner que les actions d'OKA
Vlaanderen BV sont actuellement détenues à 100 % par OKA Office Furniture BV. Sur cette base, une fusion
silencieuse aura lieu et aucune action ne sera émise.
3.Méthode d'émission des actions de la société acquéreuse
Comme il s'agit d'une fusion silencieuse, aucune action ne sera émise ou attribuée.
4.Date à partir de laquelle ces actions donnent droit à une participation aux bénéfices, et toute disposition
particulière relative à ce droit
Non applicable.
5.Date à partir de laquelle les opérations de la société à acquérir sont réputées, à des fins comptables,
avoir été effectuées pour le compte de la société acquéreuse.
À partir du 1er avril 2024, les transactions effectuées par la société à acquérir seront réputées avoir été
réalisées pour le compte de la société acquéreuse d'un point de vue comptable (et fiscal direct).
6.Droits accordés par la société acquéreuse aux actionnaires de la société à acquérir qui ont des droits
spéciaux, ainsi qu'aux détenteurs de titres autres que des actions, ou mesures proposées à leur égard
Il n'y a pas d'actionnaire de la société à acquérir qui ait des droits spéciaux, ni de détenteurs de titres
autres que des actions.
7. Tout avantage particulier accordé aux membres des organes de gestion des sociétés à fusionner
Aucun avantage particulier n'est accordé au directeur de la société acquéreuse et de la société à acquérir.
8.Modification des statuts
Conformément à l'article 12:50 du Code des Sociétés et des Associations, toute modification des statuts
de la société absorbante, y compris les dispositions modifiant son objet, doit être adoptée immédiatement
après la décision de fusion.
L'objet actuel d'OKA Office Furniture BV est différent de celui d'OKA Vlaanderen BV et n'est donc pas
suffisamment complet pour couvrir toutes les activités d'OKA Vlaanderen BV.
L'organe de gestion d'OKA Office Furniture BV propose de modifier l'objet d'OKA Office Furniture BV
immédiatement après la décision de fusion.
L'organe de gestion d'OKA Office Furniture BV propose donc de formuler son objet comme suit :
"La société a pour objet, pour son propre compte, pour le compte de tiers, ainsi que sur commande, tant
en Belgique qu'à l'étranger:
- Développer des activités dans le domaine de la gestion, du conseil en gestion, des services
administratifs et commerciaux à toutes les entreprises commerciales et de services existantes et futures.
- Assister, conseiller et gérer des entreprises, des petites et moyennes entreprises, des associations sans
but lucratif, des cabinets de groupe, des indépendants, des particuliers et des institutions, principalement mais
non exclusivement dans le domaine de l'organisation, de l'administration, de la gestion, du marketing, de la
production et du développement, de la transformation et de la gestion d'entreprises, au sens le plus large du
terme.
- Conseils stratégiques et commerciaux, assistance dans la conduite des affaires dans les domaines de la
communication, du commerce, de l'administration et de l'organisation.
- La gestion, l'administration, ainsi que la prestation de services et de conseils de nature financière,
technique, commerciale et administrative aux indépendants, aux entreprises et aux sociétés.
- La prestation de tous les services, conseils et consultations pour son propre compte et pour le compte
d'autres sociétés, organisations, conseils d'administration, associations et personnes physiques, tant en
Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines général, financier, administratif, économique, juridique,
organisationnel et dans le domaine de la gestion, du marketing, de la recherche, de la production, des
relations publiques et des techniques d'entreprise.
- Le conseil, l'assistance et l'orientation, directement ou en sous-traitance, de personnes et d'entreprises
en matière de relations publiques, d'affaires publiques, de communication externe et interne, de relations avec
la presse, de marketing et de publicité, dans le sens le plus large du terme.
- Exécution de missions de gestion, conseil aux entreprises, aux administrateurs et aux associations,
prestation de services aux entreprises, aux indépendants et aux sociétés de personnes.
- Activités de gestion de sociétés holding : intervention dans la gestion quotidienne, représentation de
sociétés en raison de la possession ou du contrôle de leur capital initial et autres.
- Gestion de sociétés quel que soit leur objet, participation et gestion d'entreprises et de sociétés, ainsi
que l'exercice de la fonction d'administrateur, de liquidateur ou de fonctions similaires dans des sociétés et
d'autres entités juridiques.
- Formation et conseil en gestion.
- Dispenser des cours et des formations et organiser des séminaires.
- Le développement, l'achat, la vente, la gestion, l'évaluation, la concession de licences ou l'octroi de
brevets, de savoir-faire et d'autres droits intellectuels.
- Réalisation de toutes études et recherches, réalisation d'études de marché, promotion, prospection,
marketing.
- L'intermédiation commerciale par la médiation et la représentation, ainsi que toutes les activités liées au
commerce, concernant tous les biens et/ou services, sous leurs formes les plus diverses.
- L'organisation, entre autres, de séminaires, formations, journées d'études, conférences, stages, ateliers,
webinaires, échanges et rencontres concernant les sujets contenus dans l'objet social.
- Tout commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation, l'agence et la représentation de tous
biens meubles, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l'acquisition et l'exploitation de marques et
de brevets.
- L'importation et l'exportation, le commerce de gros et de détail de toutes marchandises, directement ou
indirectement comme courtier, agent, commissionnaire, intermédiaire ou intermédiaire en général, tant pour
son propre compte que pour le compte de tiers.
- L'importation et l'exportation, le commerce de gros et de détail de produits semi-finis et finis
- Agir en tant qu'intermédiaire dans le commerce, courtier en marchandises, représentation commerciale.
- Les études de marché et d'opinion.
- Bureau d'étude, d'organisation et de coordination, ainsi que développement de savoir-faire et études de
rentabilité.
- Étude de la taille du marché pour certains produits, de l'accueil et de la notoriété des produits et des
habitudes d'achat, en vue de la promotion des ventes et du développement de nouveaux produits.
- Agence de publicité.
-Présentation des médias.
- Commerce de gros et de détail de toutes sortes de matériaux et de marchandises par correspondance
ou par Internet (boutique en ligne).
- La mise à disposition de locaux, de matériel et de personnel à des tiers.
- La constitution, le développement judicieux et la gestion de son propre patrimoine mobilier, toutes
opérations portant sur des biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, telles que l'acquisition par
souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres titres mobiliers, de
quelque nature qu'ils soient, de personnes morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer.
- La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations
portant sur des immeubles et droits réels immobiliers, telles que l'achat et la vente, la construction, la
transformation, l'aménagement intérieur et la décoration, la location et l'affermage, l'échange, le lotissement
et, en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation
productive d'immeubles ou de droits réels immobiliers.
- La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations
relatives aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que l'achat et la vente, la location et le crédit-bail,
l'échange : en particulier, la gestion et la valorisation de tous les titres négociables, actions, obligations, fonds
souverains.
Cette énumération n'est pas exhaustive et les termes gestion de patrimoine ou conseil mentionnés dans
les présents statuts sont des activités autres que celles visées par les lois sur les marchés secondaires, le
statut et le contrôle des entreprises d'investissement, des intermédiaires et des conseillers en investissement.
La société peut elle-même, en tant qu'intermédiaire, fournir tout moyen auxiliaire, fournir des mandats
d'administrateur, observer ou faire observer des mandats d'administrateur et fournir des services directement
ou indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'un engagement
contractuel ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe du client. Pour l'exécution de ses
missions et pour l'observation des mandats, la société peut être représentée par son administrateur délégué
ou par tout autre représentant tiers délégué par la société pour agir en son nom propre mais pour le compte
de la société.
A cette fin, la société peut coopérer, participer ou prendre de toute autre manière, directement ou
indirectement, des intérêts dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garante tant de ses propres engagements que des engagements de tiers, y
compris en hypothéquant ou en mettant en gage ses actifs, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut également agir en tant qu'administrateur, mandataire, agent ou liquidateur dans d'autres
sociétés ou entreprises.
D'une manière générale, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers,
mobiliers ou immobiliers se rapportant directement ou indirectement à l'objet ou qui seraient de nature à en
faciliter, en tout ou en partie, la réalisation.
Toutefois, la société ne peut se livrer à aucune activité de gestion de patrimoine ou de conseil en
investissement telle que visée par les lois et arrêtés royaux relatifs aux opérations financières et aux marchés
financiers et relatifs à la gestion de patrimoine et au conseil en investissement.
La société devra également s'abstenir d'exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires
dans la mesure où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
La société peut s'associer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à des
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la
réalisation de tout ou partie de son objet.
Cette énumération est explicative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large"
9.États financiers
Cette fusion est réalisée avec l'application du bénéfice des articles 117 § 1 et 120 § 3 du Code des Droits
i d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, des articles 2.9.1.0.3. troisième alinéa, 2.10.1.0.3. troisième alinéa
et 2.11. 1.0.2. troisième alinéa du Code Flamand des Impôts, des articles 211 et suivants du Code des Impôts
sur les Revenus (W.I.B. '92) et des articles 11 et 18 § 3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
10. Conclusion
Afin de réaliser la fusion proposée conformément aux dispositions légales et statutaires, les administrateurs
soussignés des sociétés participant à la fusion transmettront et notifieront aux actionnaires respectifs toutes les
informations utiles de la manière prescrite par le Code des Sociétés et des Associations et les statuts
coordonnés.
Les informations échangées entre les sociétés dans le cadre de cette proposition sont confidentielles. Les
: soussignés s'engagent à ne pas violer cette confidentialité. Les documents échangés seront numérotés pour
chaque société et consignés dans un inventaire. Si la proposition de fusion n'est pas approuvée, ils seront
renvoyés aux sociétés respectives de sorte que chaque société recevra de l'autre tous les documents originaux
transférés qui la concernent.
La date cible pour l'approbation de la proposition de fusion par les assemblées générales respectives est le
' 31 octobre 2024. Si la proposition de fusion n'est pas approuvée, tous les coûts liés à la transaction seront
supportés par les sociétés participant à la fusion, chacune pour une part égale.
La proposition de fusion susmentionnée sera déposée par les soins des soussignés, en leur qualité de
mandataires des organes des conseils d'administration des sociétés participant à la fusion, dans le dossier de
chaque société au plus tard le 15 septembre 2024.
Rédigé en QUATRE exemplaires le 9 septembre 2024. Les organes de gestion de chaque société
: concernée reconnaissent avoir reçu deux exemplaires signés par ou au nom de tous les organes de gestion,
dont l'un est à classer dans le dossier de la société et l'autre à conserver au siège de la société.
Signé,
Pour OKA Office Furniture BV
Dykmans SRL	Cathy Massignani
administrateur-délégué	Administrateur
représentée par
Yves Dykmans
Pour OKA Vlaanderen BV
OKA Office Furniture BV
administrateur
représentée à son tour par
Dykmans SRL
administrateur-délégué
représentée par
Yves Dykmans
Dépôt simultané : proposition de fusion