N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BMX SOUMAGNE
(en abrégé) : BMXS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Val de Bouxhmont,Battice 94
4651
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve (Battice)
 
Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 02/10/2017, la constitution de l'association sans but lucratif BMX
SOUMAGNE, en abregé BMXS :
entre les soussignés
Monsieur Vaessen Jean-Marie, né à Verviers, le 09/10/1974 (74100901182), domicilié à Elsaute 46 - 4890
Thimister - Clermont;
Madame Clignet Martine, née à Verviers, le 11/01/1973 (73011110637), domiciliée au Val de Bouxhmont 94 -
4651 Battice;
Madame Rahir Charlène, née à Verviers, le 22/08/1984 (840822-17614), domiciliée rue du Roi Chevalier 13 -
4910 Theux;
Monsieur Coninx Cédric, né à Verviers, le  19/11/1988 (88111910982), domicilié rue Saint Hadelin 2 - 4877 Olne;
Madame Simon Maryvonne, née à Namur le 23/07/1965 (65072316277), domiciliée à Elsaute 48 - 4890
Thimister - Clermont.
Lesquels déclarent constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément aux
lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 et de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003, dont les statuts ont été arrêtés
comme suit :
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1.
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "BMX SOUMAGNE" en abrégé "BMXS".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou
de la mention "ASBL" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
L'association sera affiliée à la Fédération cycliste Wallonie - Bruxelles sous le numéro de matricule
41998002/317.
Article 2.
Son siège social est établi au Val de Bouxhmont 94, 4651 Battice dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.  Il
peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cet arrondissement.
Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui
y sont pris par l'association.
TITRE II - BUT
Article 3.
L'association a pour objet de promouvoir la pratique du sport Cycliste, principalement le BMX sous toutes ses
formes tant au niveau local, national qu'international, de promouvoir la pratique du sport cycliste en général ou
d'autres sports extrêmes auprès des jeunes.  Elle poursuit la réalisation de ces objets par tous les moyens et
notamment :
- par l'organisation de compétitions de BMX sur les terres d'autrui, par l'organisation de stages et d'entraînement.
0682717870
- par l'achat ou la location des pistes pour l'initiation, l'entraînement et des stages, par la location de salle.
- par l'organisation de séances d'éducation physique, de réunions sportives accessibles tant aux enfants qu'aux
adultes ainsi que par l'organisation de loisirs, de rassemblements sportifs, ludiques ou récréatifs et la réalisation
d'activités de sports athlétiques et extrêmes tant en Belgique qu'à l'étranger notamment BMX, Vélo tout terrain,
promenades sous toutes ses formes.
- par la location ou l'acquisition de tous meubles ou immeubles généralement quelconques, l'acquisition ou
l'aménagement d'installations pou les mettre à disposition de la jeunesse ou de sportifs, la mise en état et
l'exploitation de terrains de sports;
- par l'organisation de cours d'éducation physique, de stages, de conférences ayant un rapport avec le but social
avec tout ce que cela implique au niveau intendance et organisation.
- par la création de revues, journaux, brochures ou publications sportives;
- par l'exploitation de petite restauration, buvettes, soirées animées et bals de campagne.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, ou
par tout autre mode, dans toutes les associations sans but lucratif ayant en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
TITRE III - MEMBRES
Article 4.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.  Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5.
Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la
majorité simple des voix.
Article 6.
Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement d'une
cotisation annuelle.
Article 7.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.  Toute
personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Article 8.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au président du conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux
lois.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès.
Article 9.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours
de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 10.
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.  En cas de requête
orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres autorisés
administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, tribunaux et à toutes
les juridictions ainsi qu'aux fonctionnaires légalement habilités à cet effet.  L'association doit en outre fournir à
ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci
TITRE IV - COTISATIONS
Article 11.
L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et des
membres adhérents.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 12.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents en ordre de cotisation de
l'association.  Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par la secrétaire ou
par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13.
L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires;
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 14.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, celle-ci aura lieu chaque deuxième samedi du
mois de janvier.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.  Chaque réunion se
tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.  Tous les membres effectifs et adhérents doivent y
être convoqués.
Article 15.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique
adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou la secrétaire au
nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par le cinquième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16.
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée.  Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être un membre effectif ou adhérent et qui ne peut être titulaire que de deux procurations.  
Toute procuration doit être donnée par écrit.
Article 17.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.  Les
membres adhérents peuvent émettre un avis consultatif mais ne disposent pas du droit de vote.
Article 18.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.  Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 19.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée conformément à la loi.
Article 20.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et la
secrétaire.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en
prendre connaissance.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 21.
L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres de
l'association ou non.
Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en
leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.  Celui-ci adressera un
accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le
mois.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22.
Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire.
 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 23.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.  Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée.  Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants
présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
Article 24.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit
jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.
Article 25.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 26.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue.  Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 27.
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 28.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 29 des statuts.
Article 29.
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en
tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 30.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 31.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Le compte de résultat de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
Article 33.
Sans préjudice de l'article 17.§5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 34.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses
(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 35.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à
désigner par l'assemblée générale.
Article 36.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS FINALES ET OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la
personnalité morale.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mil dix-huit.
2. Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 13 janvier deux mil dix-neuf. 
3. Désignation des administrateurs.
Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs
suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :
- Monsieur Vaessen  Jean-Marie,
- Madame Clignet Martine,
- Madame Rahir Charlène,
- Monsieur Coninx Cédric,
- Madame Simon Maryvonne.
Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de 2023.
Leur mandat est exercé gratuitement.
4. Commissaires,
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
5. Réunion du conseil d'administration.
Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
 - Président : Monsieur Vaessen Jean-Marie, précité, qui accepte,
 - Secrétaire : Madame Clignet Martine, précitée, qui accepte,
 - Trésorière : Madame Simon Maryvonne, précitée, qui accepte.
Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de
gestion et de représentation afférent à cette gestion quotidienne :
 - Monsieur Vaessen Jean-Marie, ici présent et qui accepte.
 - Madame Clignet Martine, ici présente et qui accepte.