Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DM HORLAIT
Rue de Mons(F-E) 2B
6140 Fontaine-l'Evêque
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu le 6 juillet 2015 par Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire à la résidence de
BINCHE, il résulte que
1/ Monsieur HORLAIT Mike Jean-Claude Claude né à Charleroi (D1), le 20 janvier 1994, NN :
94.01.20-233.81, domicilié à 6150 Anderlues, Rue Pierre Babusiaux, 44
2/ Monsieur HORLAIT Dylan, né à Lobbes,  le 30 décembre 1994, NN : 94.12.30-189.96, domicilié à
Fontaine-l’Eveque, Rue de Mons, 2B.
Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale à forme d’une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination «DM HORLAIT» dont le siège social se trouvera à 6140
FONTAINE-L’EVEQUE, Rue de Mons, 2B, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€), représenté par 50 parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites en espèces, au
prix de trois cent septante deux euros, chacune, comme suit :
1/ Monsieur HORLAIT Mike à concurrence de 9.300,00 euros pour 25 parts sociales
2/ Monsieur HORLAIT Dylan à concurrence de 9.300,00 euros pour 25 parts sociales
Que chaque souscription est libérée à concurrence de UN TIERS soit ensemble pour six mille deux
cents euros (6.200,00 EUR) .
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus, ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le
numéro BE61 0017 6163 8117.
 QU’ils ont fixé les statuts de la société comme suit :
 ARTICLE 1 – Forme - Dénomination.
 La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée «DM HORLAIT»
 ARTICLE 2 - Siège social
 Le siège social est établi à 6140 FONTAINE-L’EVEQUE, Rue de Mons, 2B.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur Belge.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE 3 - Objet social.
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
 - toutes opérations se rapportant à la réparation, la vente et l'achat de véhicules neufs ou
d'occasion, à l'exploitation de station-service, à la vente de pneus, pièces détachées, accessoires
pour automobiles et généralement tous matériels pour garagistes, à l'industrie du lavage des
véhicules et à la location d'ateliers et de matériel de garage.
 - l’activité de négociant en produits pétroliers, hydrocarbures, lubrifiants, gaz, combustibles et
0633730494
Volet B
matières diverses destinées à l’usage de tous moyens de locomotion .
  - l’exploitation d’un magasin dans le cadre d’une station service avec commerce de denrées
alimentaires, confiserie, boissons alcoolisées ou non, tabacs, livres, loterie, téléphonie mobile ou non
et journaux.
 - toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la fabrication, la
commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits alimentaires,
textiles, électroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles et d'une
manière générale tout bien ou produit commercial admis sur le marché.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
   Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en
tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de ses activités.
 La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 ARTICLE 4 - Durée.
 La société a été constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
 ARTICLE 5 - Capital.
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 50 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
(…)
 ARTICLE 8 – Cession et transmission de parts.
 A/ Cessions libres.
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 B/ Cessions soumises à agrément.
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé.
 Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
(…)
 ARTICLE 11 - Gérance.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui
est attribuée. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation
de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque. 
 ARTICLE 12 – Pouvoirs du gérant.
Volet B
 Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 ARTICLE 13 – Rémunération.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
(…)
 ARTICLE 15 - Assemblées générales.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier lundi du mois de mai à 19 heures.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Les
convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
(…)
 ARTICLE 20 - Exercice social.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
 ARTICLE 23 - Election de domicile.
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il
n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 A/ COMMENCEMENT.
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
conformément aux dispositions légales.
 1. Premier exercice social.
 Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le trente et un décembre 2016.
 2. Première assemblée générale ordinaire.
 La première assemblée générale ordinaire se réunira en  2017.
 3. Gérance.
 Les comparants désignent en qualité de gérants non statutaires, Monsieur HORLAIT Mike et
Monsieur HORLAIT Dylan, précités, ici présents et qui acceptent.
 Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
(…)
 E/ DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
 La(es) personne(s) désignée(s) comme gérant(s) donne(ent) mandat administratif pour les
formalités vis à vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres
formalités quelconques (TVA, etc) à FIDUCIAIRE BOUHEZ SPRL à Anderlues , Rue de Chevremont
85 et tous ses représentants.
 Le mandataire donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches
administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation à la BANQUE CARREFOUR DES
ENTREPRISES et toutes autres formalités.
Pour extrait analytique conforme
Pol DECRUYENAERE – Notaire à Binche