Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOLNIMA
Rue Thiembecq, Saintes 24
1430 Rebecq
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mille seize, le six juin.
 Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à
Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise TVA-BE0872.221.426 RPM Bruxelles.
 Ont comparu :
1. Monsieur Olivier Michel Robert MAILLARD, né à Uccle le 25 mars 1980 (numéro national 80.03.25
319-50) de nationalité belge domicilié et demeurant à 1430 Rebecq, Rue Thiembecq, Saintes 24,
déclarant être lié à Mademoiselle DE MOL Isabelle, suivant déclaration de cohabitation légale faite
devant l’officier de l’Etat Civil de l’Administration communale de Rebecq, sans avoir fait établir de
convention au préalable.
2. Monsieur Laurent Paul Marcel MAILLARD, né à Woluwe-Saint-Lambert le 4 septembre 1987
(numéro national 87.09.04 397-15) de nationalité belge, domicilié et demeurant à 125, avenue
Gaston Diderich L-1420 Luxembourg – (LU) Luxembourg (Grand-Duché), célibataire.
 Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la société
privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir constituée comme suit :
 Et à l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conformément aux dispositions de
l'article 440 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par eux - justifiant le montant du
capital social de la société.
 A. Montant : Le capital social fixé à dix-huit mille six cents euros, est représenté par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
 B.- Souscription : Sont souscrites au pair par les prénommés :
 Monsieur MAILLARD Laurent, à concurrence de cinquante parts sociales ;
 Monsieur MAILLARD Olivier, à concurrence de cinquante parts sociales.
 Ensemble, les dites cent parts sociales. 
 C. Libération : Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des dites cent parts sociales
et partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et libérée en numéraire à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) au prorata de leur participation.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant des versements s'élevant à six mille
deux cents euros est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque KBC sous le numéro BE92 7320 3970 9023, conformément à l'attestation remise au
Notaire soussigné.
 Ceci étant exposé, les comparants ont déclaré faire acter les statuts de la société comme suit :
 Titre I. - Dénomination - Siège - Objet - Durée.
 Article 1. - Dénomination de la société.
 La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée
"DOLNIMA".
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à
0656492436
Volet B
responsabilité limitée " ou les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de
commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro
d'immatriculation.
 Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital
libéré tel qu'il résulte du dernier bilan.  Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact,
mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.
 Article 2. - Siège social.
 Le siège social est établi à 1430 Rebecq, Rue Thiembecq, 24.
 Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
 La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Article 3. - Objet.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier au sens large en ce compris la réalisation de
toutes opérations d’achat, de vente, de location, de sous-location, de construction, de transformation,
de rénovation, d’embellissement, de décoration, d’aménagement, d’entretien, de lotissement, de
division de tous immeubles, terrains et droits réels y compris en terme de nue-propriété, d’usufruit,
d’emphytéose et de superficie ayant trait à ces dits biens immeubles ou terrains, qu’ils soient situés
en Belgique ou à l’étranger.  De manière non exhaustive toutes opérations qui sont directement ou
indirectement liées à cet objet ou qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un
patrimoine immobilier.
- La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier au sens large en ce compris la prise de
participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
 - l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
 Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
 Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
 La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions
ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de
cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges
ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de
liquidateur dans toutes entreprises, ces mandats pourront être rémunérés.
La société pourra en outre se porter garant pour compte de tiers
 Article 4. - Durée.
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait
analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
 Titre II. - Capital.
 Article 5. - Capital.
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
 Titre III. - Parts sociales.
 Article 6. - Parts sociales.
 Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre.
 Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance.  Les
certificats ne sont pas négociables.
Les parts sociales ne sont cessibles qu’au sein de la famille des fondateurs à savoir leurs parents,
frères et sœurs, enfants, petits-enfants, neveux et nièces. Toutes cessions aux personnes énoncées
Volet B
doivent préalablement être approuvées par l’assemble générale des actionnaires, lesquels
bénéficient d’un droit de préemption irrévocable sur les cessions envisagées. Toutes cessions
devant intervenir à des tiers externes aux personnes mentionnées ou à leurs héritiers que ce soit par
force majeure ou par refus de leur part, devront être approuvées par l’assemblée générale des
actionnaires à l’unanimité des voix que ce soit en ce qui concerne le prix de cession ou l’identité des
cessionnaires.
 L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les
parts sont cédées ou transmises à un associé.
 En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter
les parts dont la cession est proposée au prix fixé à dire d'expert nommé de commun accord entre
les membres de l'assemblée générale et à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de
Première Instance sur requête de la partie la plus diligente.  Ce prix sert de base jusqu'à modification
par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées.
 Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent
devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes conditions
que celles prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession.
 Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de l'assemblée
générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.
 Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de
leur prix.
 Titre IV. - Administration - Contrôle.
 Article 7.
 1. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix. Leur signature
doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
 L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires,
fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des émoluments et
indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les bénéfices.
 Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.
 2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui
détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, celle-ci, agissant comme dit ci-
dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de ladite société, sous la seule condition que les
opérations entrent dans l'objet de la société.
 En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société :
 - faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et
immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution,
sauf par voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de
privilèges ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions
hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice,
exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause.
 La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la société à
toute personne associée ou non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les
rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée.
 Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à prendre
par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés.
 Article 8. - Contrôle.
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés, pour
une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut
des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code
des sociétés.  Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.
 L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une
modification des statuts soit nécessaire.
 Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire
représenter ou assister par un expert comptable.
 La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord.  Les
observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.
 Titre V.
 Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt.
 Article 9. - Assemblée générale.
 L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.  Elle se
Volet B
réunit obligatoirement chaque année, le premier samedi du mois de décembre, ou le premier jour
ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés
réunissant au moins le cinquième des parts.
 La première assemblée se tiendra en deux mille dix-sept.
 Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.  Les
convocations contenant l'ordre du jour se font soit par lettre recommandée à la poste adressée à
chaque associé au moins huit jours d'avance, soit par courrier électronique (e-mail) en respectant le
même délai.
 Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée.
 L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf dans les
cas pour lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.
 L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les
scrutateurs. Chaque part donne droit à une voix.
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci
soit lui-même associé.
 Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et extraits
sont signés par la gérance.
 Article 11. - Exercice.
 L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
 Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente juin deux mille dix-sept.
 Article 12. - Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.
 A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières et
immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels
de la société en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la
société envers les associés.
 Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.
 Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve
légale.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital social.
 Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives,
chaque part conférant un droit égal.
 Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent
en tout ou en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de
tantièmes à la gérance ou décider qu'il est reporté à nouveau.
 Article 13. - Dissolution - Liquidation.
 La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la
retraite d'un associé.
 La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou
le conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant
pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être.
 En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins
que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les
pouvoirs et les émoluments.
 L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
 Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société,
sert au remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération.
 Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts respectives,
chaque part conférant un droit égal.
 Article 14. - Emprunts.
 La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés.
 Article 15. - Capitaux investis.
 Sans objet.
 Article 16. - Election de domicile.
 Chaque associé, gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut,
celle-ci est censée être faite au siège social.
 Article 17. - Dispositions générales.
 Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se réfèrent et
se soumettent entièrement au Code des Sociétés.
Déclaration légale.
 1. Frais
(...)
2. Droit d’écriture
Le notaire Bernard van der Beek, soussigné, confirme avoir reçu le paiement du droit d'écriture dû
Volet B
pour cet acte, s’élevant à nonante-cinq euros (95 €) compris dans le montant mentionné ci-avant.
3. Incapacité, faillite, réorganisation judiciaire et règlement collectif de dettes
Les différentes parties au présent acte déclarent n'être frappées d'aucune restriction de leur capacité
de contracter les obligations formant l'objet du présent acte, et attestent en particulier :
- ne pas être pourvues d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur,
- ne pas avoir obtenu ou sollicité un sursis provisoire ou définitif, ou encore une réorganisation
judiciaire,
- ne pas être en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclarées en faillite,
- ne pas avoir fait l'objet de la mesure visée à l'article 8 de la loi sur les faillites, à savoir le
dessaisissement provisoire en tout ou en partie de la gestion de tout ou partie de ses biens,
- n'avoir déposé jusqu'à ce jour aucune requête en règlement collectif de dettes et ne pas avoir
l'intention d'en introduire une prochainement.
4. Certificat d'identité
En vue de satisfaire aux dispositions de la loi hypothécaire et en application de la loi de Ventôse, le
notaire Bernard van der Beek, soussigné, certifie que les noms, prénoms, lieux et dates de
naissance et le domicile des parties-personnes physiques, tels qu'ils figurent ci-dessus, sont relatés
aux présentes conformément aux données reprises dans le registre national.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte
déclarent donner leur accord exprès avec la mention de ce numéro dans l'acte et dans toutes les
expéditions et extraits qui seront faits de cet acte.
 Assemblée générale.
 Les associés, se réunissant en première assemblée générale ont décidé de :
 - désigner comme gérants, Monsieur MAILLARD Laurent et Monsieur MAILLARD Olivier,
prénommés, qui acceptent et dont le mandat sera exercé à titre gratuit suivant décision de
l’assemblée générale.
 Pour ce qui dépasse la gestion journalière, ils devront agir conjointement. Par contre en ce qui
concerne les actes dits de gestion journalière, ils ont tous pouvoirs pour la gestion de la société dans
les limites de l'article 7 des statuts et agissent ensemble et/ou séparément au nom de la société.
 Est présumé irréfragablement acte de gestion journalière, tout acte d’une valeur nominale inférieure
à vingt-cinq mille euros (25.000€)
 - ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés.
 L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition suspensive
du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent, que la
société reprend et entérine tous les engagements pris au nom de la société en constitution. 
 Dont acte.
 Fait et passé à Schaerbeek, en l'Etude, les parties certifiant avoir reçu une copie du projet du
présent acte moins cinq jours francs avant la date que dessus.
 Lecture faite/commentaires faits, les comparants ont signé avec nous, notaire.