N° d'entreprise : 0455335519
Nom
(en entier) : PERFECT TRAVEL SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Tongres 427
 : 4452 Juprelle
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé le seize février deux mille vingt-quatre par Maitre Cedric HONOREZ,
Notaire à Tienen, étant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme
"PERFECT TRAVEL SERVICES" ayant son siège social à 4450 Juprelle, Chaussée de Tongres 427,
il résulte que l’assemblée a pris les décisions suivantes :
                PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée générale décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec le Code
des Sociétés et des Associations. Elle décide d’adopter le nouveau texte des statuts à la manière
suivante, sans modification de l’objet :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «PERFECT TRAVEL SERVICES».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
                Article 3: Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers:
- l'organisation, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente de voyages à forfait et de
séjours à forfait comprenant notamment le logement, individuels ou en groupe;
- la vente, en qualité d'intermédiaire, de voyages à forfait et de séjours à forfait organisés par des
tiers, de billets pour tous moyens de transport, de bons de logements et de bons de repas;
- l'achat, la vente, la mise à disposition, la mise en valeur d'emplacements, de locaux et autres biens
susceptibles d'être loués à usage de vacances ou de loisirs;
- la confection, la mise au point, la fabrication, l'achat, la vente, la mise a
disposition, la mise en valeur de tous moyens moyens publicitaires, comme notamment les
catalogues dans tous domaines et notamment le tourisme, les loisirs, la culture et les spectacles.
- prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre
manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, participer à la création,
l'administration, la gestion, la surveillance dont l'exercice n'est pas dévolu par la loi à un réviseur
d'entreprises, le contrôle, l'assistance et le service financier des sociétés et entreprises dans
lesquelles elle est intéressée.
- l'exploitation d'un bureau de conseils, de management, de formation interne et externe,
d'organisation de séminaires, de gestion pour compte de tiers, d'organisation de stages pour
particuliers ou entreprises, avec ou sans activités sportives.
- l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à la mise en valeur de ce patrimoine.
- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise belge ou
étrangère ; l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi que la
cession, par vente, échange ou de toute autre manière d'actions et, en général, de valeurs mobilières
; la gestion et la mise en valeur de son portefeuille la société peut participer à la création et au
développement de toute société ou entreprise et leur prêter tout concours, que ce soit par des prêts
ou de toute autre manière.
- l'acquisition et la location de tout matériel, machines, équipement ainsi que toute opération visant à
en faciliter l'usage et/ou l'acquisition par des tiers, sous quelque forme que ce soit.
- le courtage, la commission, l'agence commerciale et la représentation dans l'achat et l'importation,
la vente et l'exportation, de tout produit pour compte propre ou pour compte de tiers.
- la consultance générale et la consultance informatique.
- toutes activités relatives à l’organisation d’évènements de toutes sortes, de la conception à la
réalisation.
- la gestion de patrimoine immobilier (achat – vente – location - …) en Belgique et à l’étranger, en
particulier la location de locaux destinés.
- la mission d’organe de gestion (administrateur) dans les sociétés liées ou toutes autres sociétés.
- l’assistance et soutien aux entreprises.
- toutes prestations de service, y compris la gestion de patrimoine.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants
ou les membres de leur famille.
La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes
sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet
social.
La société exercera ces activités dans le strict respect des dispositions légales qui pourraient limiter
l'exercice de ces activités ou les soumettre à des conditions qui ne sont pas évoquées dans le cadre
des présents statuts.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
              La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
              Titre II: Capital
              Article 5: Capital de la société
               Le  capital est fixé à NONANTE NEUF MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-TROIS EUROS
TRENTE HUIT CENTS (99.473, 38 €).
                Il est représenté par 4.000 actions sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune 1/4000ième de l’avoir social, toutes entièrement libérées.
             Titre III: Titres
             Article 9: Nature des actions
             Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentées par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des titres sera tenu en la forme électronique.
             Titre IV: Administration et représentation
             Article 12: Composition du conseil d’administration
             La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi.
             Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
             L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif
au mandat de chaque administrateur.
              Les administrateurs sortants sont rééligibles.
              Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
           La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté.
             Article 13: Présidence du conseil d’administration
             Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
              En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le plus âgé des administrateurs
présents.
              Article 14: Convocation du conseil d’administration
               Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux
administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
               La convocation est faite par écrit, au plus tard 5 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans
ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
              La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au
siège social.
              Article 19 : Représentation de la société
              Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils
sont signés par 2 administrateurs qui agissent conjointement.
              Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée
dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
            Titre VI: Assemblée générale
            Article 22: Tenue et convocation
             L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mercredi du mois de juin à
une heure fixée par le conseil d’administration.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à
la même heure.
             Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 33: Exercice social – Comptes annuels
              L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
                A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
                Article 34: Affectation des bénéfices
                Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
                Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale.
Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième du capital social.
                L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la
majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
            Article 35 : Acompte sur dividende - Politique de dividende différenciée
Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou
sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, diminuées, le cas échéant, de la perte reportée ou augmentées du bénéfice reporté.
Si des dividendes ou le solde de liquidation sont attribués aux actionnaires, chaque action a droit à
un montant brut égal, les dividendes et le boni de liquidation attribués aux personnes physiques étant
prélevés sur les réserves de liquidation existantes (article 184quater CIR92), et les dividendes
attribués aux personnes morales étant prélevés en premier lieu sur d'autres réserves disponibles.
Toutefois, cette distribution doit être effectuée avant la fin de l'exercice au cours duquel le montant
du dividende est fixé.
Le conseil d'administration est habilité à décider, sous sa propre responsabilité et dans le respect
des dispositions statutaires, du versement d'acomptes sur les dividendes.
              Titre VIII: Dissolution – Liquidation
             Article 36: Désignation des liquidateurs
                En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel
moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
                Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la
société seuls, conjointement ou collégialement.
                L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
                A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’
administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
                Article 37: Pouvoirs des liquidateurs
               Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi
sauf si l’assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
               Article 38: Mode de liquidation
               Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation
des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
              Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
             Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
                Titre IX: Dispositions diverses
                Article 39: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
                Article 40: Election de domicile
                Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire
élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon
il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
             Article 41: Application du Code des sociétés et des associations
             Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée Générale décide que le siège de la société restera à 4450 Juprelle, Chaussée de
Tongres 427.
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale décide de conférer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution
des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Cedric HONOREZ – Notaire
Déposé simultanément l’expédition du procès-verbal et les statuts coördonnés.