N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EAUXYGENE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue Pèré Maron 34
4130 Esneux
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire exerçant sa fonction dans la SPRL «
GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 24 mai
2018, enregistré au bureau de Sécurité Juridique de Liège 2, le 6 juin suivant, volume 000, folio 000,
case 5834, au droit de cinquante euros, signé le Receveur, il résulte que :
 
1- Madame FOUBERT Victoria Francine Jeannine Nadine, née à Liège, le vingt-quatre février mil
neuf cent nonante-huit, domiciliée à 4020 Liège, rue des Fagnes, 5/11.
 
2- Monsieur MOENS Bruno Guy Marc, né à Uccle, le quinze janvier mille neuf cent soixante-quatre,
domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Reine Astrid, 73.
 
3- Monsieur N’TSHONSO Mulele, né à Kinshasa, le neuf février mil neuf cent soixante-deux,
domicilié à 4821 Dison, allée des Aubépines, 16.
 
4- Monsieur NYAKASANE MUHIMUZI Adolphe, né à Bukavu (République Démocratique du Congo)
le trois juillet mille neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à Bukavu (République Démocratique du
Congo), avenue Nyofu, 15 (Q/SINELAC C/IBANDA).
 
Ont constitué entre eux une association internationale sans but lucratif ainsi qu’il suit :
 
I- STATUTS
 
CHAPITRE I. DISPOSITIONS GENERALES
 
    1.  DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
La raison sociale de l’association est « EAUXYGENE ».
Le siège social de l’association « EAUXYGENE » est sis à 4130 Esneux, rue Pèré Maron, 34,
arrondissement de Liège.
 
    1.  Objets DE L’ASSOCIATION « EAUXYGENE »
(1) L’objet de l’association est
- la promotion de toute initiative visant à s’assurer que les populations humaines et animales
domestiques pourront consommer à tout moment et à tout endroit de l’eau saine et potable, que tous
les enfants puissent bénéficier d’une instruction scolaire de niveau primaire et enfin que toute
personne hospitalisée puisse bénéficier d’oxygène selon les besoins requis par son état.
- la lutte contre la malnutrition.
 
A cette fin, l’association « EAUXYGENE » pourra exercer les activités suivantes :
0707847305
Volet B
 
(a) étudier sur place les situations locales afin de déterminer la solution technique et technologique la
plus adaptée afin d’apporter de l’eau potable aux populations, une aide pour l’accès à l’éducation et
la mise à disposition d’oxygène médical aux hôpitaux.
(b) acheter et installer tout type de matériel et de structures visant à transformer l’eau polluée ou
impropre à la consommation en eau potable et à assurer son transport dans des emballages
appropriés et en faire don à la population locale ou à une structure adéquate s’assurant de la
réalisation de l’objet social. De même, quant à l’oxygène, l’association « EAUXYGENE » pourra
acheter et installer les machines ad hoc pour la production d’oxygène à usage médical, assurer son
transport et en faire don aux institutions hospitalières. Dans le cadre de l’éducation, l’association
pourra acheter et distribuer tous les matériels jugés nécessaires à un bon apprentissage (bics,
cahiers, tableaux, PC, …), participer à la construction de bâtiments scolaires.
(c) En Belgique et partout ailleurs, lever ou collecter des fonds afin de financer les études, l’achat des
machines adéquates, leur transport et leur installation sur place. Et plus spécifiquement, l’installation
de systèmes fournissant l’eau potable et ceux produisant de l’oxygène médical, ainsi que l’
information et la formation de techniciens locaux qui feront fonctionner et assureront l’entretien des
systèmes installés.
(d) organiser tout événement, cérémonie ou autre activité promotionnelle dans le but de motiver ou
de sensibiliser des personnes connues à rejoindre, aider ou financer l’association « EAUXYGENE ».
(e) Prendre des contacts et rencontrer les autorités locales, nationales ou internationales ou encore
les organisations non gouvernementales afin d’accélérer et de faciliter le financement des systèmes
ou l’obtention des autorisations administratives ou juridiques pour permettre leur installation
conformément aux lois applicables dans les régions concernées.
(f) accomplir toute opération liée à la réalisation du présent objet social.
 
(2) L’association « EAUXYGENE » est une association apolitique et non confessionnelle.
 
(3) Dans la réalisation de ses buts, aucune des actions reprises ci-dessus ne prévaudra une autre ou
ne lui sera subordonnée.
 
CHAPITRE II. MEMBRES
 
    1.  CONDITIONS D’ADHESION
 
Toute personne disposant d’une expérience appropriée ou pouvant démontrer une motivation
spécifique dans la réalisation des objectifs de l’association « EAUXYGENE » pourra demander son
adhésion à l’association « EAUXYGENE ».
 
    1.  . demande et admission des nouveaux membres
 
(1) Un candidat membre peut être une personne physique ou morale, en ce compris une association
ou une fondation. Dans le cas des personnes morales, une personne ayant le pouvoir de la
représenter devra être proposée.
(2) Les membres honoraires et les membres ordinaires pourront participer à l’Assemblée Générale
de l’association « EAUXYGENE ».
 
    1.  MEMBRES ORDINAIRES
 
 
 
Deuxième feuillet
 
(1) Un candidat membre ordinaire de l’association « EAUXYGENE » devra introduire sa demande
par écrit auprès du Secrétaire et fournir son identité complète. Dans le cas d’une personne morale, il
faut également indiquer l’identité complète de la personne qui la représentera. Sur réception de la
demande, le Secrétaire fera :
(a) circuler une copie de la demande d’affiliation aux autres membres du Conseil d’Administration ;
(b) inviter un membre du Conseil d’Administration à parrainer la candidature ;
 
Si aucun membre du Conseil d’Administration n’accepte de parrainer le candidat, le Secrétaire
Volet B
rejettera la candidature et notifiera la décision au candidat.
 
(2) Un candidat dûment proposé conformément au paragraphe précédent sera admis en qualité de
membre ordinaire de l’association « EAUXYGENE » dès réception de sa cotisation annuelle. Le
Secrétaire notifiera au candidat son acceptation et l’enregistrera sur la liste des membres.
 
(3) La qualité de membre est personnelle et incessible. En cas de changement de contrôle dans une
personne morale, le Conseil d’Administration pourra retirer la qualité de membre à cette personne.
 
    1.  MEMBRES HONORAIRES
 
Toute personne qui est proposée par un membre ordinaire et parrainée par un second membre est
éligible en qualité de membre honoraire. Sa candidature doit obtenir au moins deux tiers des voix
exprimées par le Conseil d’Administration. Un membre honoraire ne doit payer aucun droit d’entrée
ni toute autre cotisation (sous réserve de son droit de procéder à des dons en faveur de l’association
« EAUXYGENE »), tout en pouvant jouir de tous les droits et privilèges réservés aux membres
ordinaires. Dès le vote du Conseil d’Administration, le Secrétaire notifiera au candidat son
acceptation et l’inscrira sur le registre reprenant la liste des membres.
 
Sous réserve de l’article 7, les membres fondateurs de l’association « EAUXYGENE », seront
considérés comme des membres honoraires.
 
    1.  PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
 
(1) Un membre peut démissionner à tout moment moyennant l’envoi d’un préavis écrit au Secrétaire.
 
(2) Sous réserve des paragraphes suivants, le Conseil d’Administration peut mettre fin à tout moment
à la qualité de membre de toute personne par un vote à la majorité des trois quart des votes
exprimés.
 
(3) Si un membre manque consécutivement quatre réunions de l’Assemblée Générale, le Conseil d’
Administration peut constater à la majorité des deux tiers des votes exprimés que la qualité de
membre est perdue sans préjudice d’une ré-affiliation du membre. Cependant, pour être ré-affilié, l’
ex-membre devra suivre la procédure de l’article 4.
 
(4) Le Conseil peut exclure tout membre qui aurait commis une infraction aux présents statuts ou
dont le comportement ou la conduite aurait ou pourrait, selon l’avis du Conseil d’Administration,
causé des torts à l’association « EAUXYGENE » :
    1.  le Secrétaire informera le membre au moins sept jours ouvrables avant la tenue de la réunion
du Conseil d’Administration qu’une plainte le concernant sera étudiée à cette réunion.
(b) le membre pourra participer à la réunion pour faire valoir sa défense ; et son expulsion ne pourra
être décidée qu’à une majorité des deux tiers des membres présents et votant.
 
(5) Lorsqu’une personne perd sa qualité de membre, sa cotisation ne sera pas remboursée sous
réserve du droit, du Conseil d’Administration de lui rembourser un montant forfaitaire et
discrétionnaire qui ne pourra être supérieur aux cotisations versées.
 
    1.  Non-paIEment
 
Conformément à la procédure de l’article 7 (4), le Conseil peut exclure un membre :
(a) dont la cotisation (voir article 15) reste impayée le premier jour du deuxième mois suivant le mois
de suscription ; ou
(b) qui refuse de payer toute somme légalement ou contractuellement due à l’association «
EAUXYGENE » dans les deux mois de la demande de paiement qui lui aura été adressée par un
responsable de l’association « EAUXYGENE ».
 
CHAPITRE III. CONSEIL D’ADMINISTRATION, ADMINISTRATEURS ET COMITE TECHNIQUE
 
Volet B
    1.  cONSEIL D’ADMINISTRATION
 
(1) Le Conseil d’Administration est composé du Président et des Administrateurs parmi lesquels sont
nommés le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier, si le nombre d’administrateur le permet. Le
nombre d’administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres
honoraires de l’association. L’Assemblée Générale pourra déterminer à tout moment le nombre exact
d’administrateurs.
 
(2) Le Président, et en son absence, le Vice-président présidera le Conseil d’Administration.
 
(3) Les sujets concernant l’association « EAUXYGENE » qui ne sont pas réservées à l’Assemblée
Générale par les statuts ou par la loi sont traitées par le Conseil d’Administration. En particulier, le
Conseil d’Administration, sous la direction de son Président aura la responsabilité de prendre toutes
les dispositions afin de représenter l’association « EAUXYGENE », notamment dans le cadre de l’
article 2 (1).
 
(4) Sans préjudice de l’article 11, le Conseil d’Administration peut nommer, pour une période
maximale de 12 mois, s’il le juge approprié, un ou plusieurs comités formés par tout ou partie des
membres de l’association « EAUXYGENE » et leur déléguer les pouvoirs qu’il juge adéquats.
 
(5) Le Président peut coopter pour une période ne dépassant pas douze mois et pour toute raison
qu’il juge appropriée, un membre qui pourra participer au Conseil d’Administration sans droit de vote.
 
 
 
Troisième feuillet
 
 
 
(6) Le Conseil d’Administration devra se réunir au moins quatre fois par an à tout endroit désigné par
le Secrétaire.
 
(7) Le Secrétaire notifiera aux administrateurs la date et le lieu de la réunion au moins quinze jours
avant sa tenue. Le Président peut cependant abréger les délais s’il juge qu’une matière urgente doit
être discutée sans attendre.
 
(8) La majorité des membres du Conseil d’Administration constituera le quorum.
 
(9) Sauf si les statuts le prévoient autrement, le Conseil prend ses décisions à la majorité de ses
membres présents ou votant par procuration. En cas d’égalité le vote du Président sera
prépondérant, sauf si le nombre d’administrateur est réduit à deux.
 
(10) Le Secrétaire dressera le procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration.
 
    1.  les administrateurs
 
(1) Devront être nommés parmi le Conseil d’Administration, un Président, un Vice-président, un
Secrétaire et un Trésorier, si le nombre d’administrateurs le permet.
 
(2) Le Conseil, agissant à la majorité des deux tiers, élit un Président de l’association «
EAUXYGENE » parmi ses membres (désigné ci-après comme « le Président »). Le Président est
nommé pour une période de trois ans renouvelable. Durant l’exercice de sa fonction le Président
bénéficiera de tous les droits et privilèges réservés aux Membres Honoraires tels que définis à l’
Article 6.
 
(3) Les autres nominations au poste d’administrateur se feront sur proposition d’un membre et seront
envoyées au Secrétaire par écrit, au moins vingt-huit jours avant la date de l’Assemblée Générale.
 
(4) Les Administrateurs sont nommés et révocables par l'Assemblée Générale laquelle déterminera
la durée du mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.
Volet B
 
(5) Les Administrateurs agiront de manière telle à se conformer aux instructions du Conseil d’
Administration et respecteront la politique mise en place par le Conseil. Le Secrétaire pourra, en
accord avec le Président, engager au nom de l’association « EAUXYGENE » toute personne
nécessaire à l’accomplissement des missions de l’association « EAUXYGENE ». Il pourra de la
même manière procéder aux licenciements.
 
(6) Le Président peut librement déléguer ses pouvoirs au Vice-président.
 
(7) Le Conseil peut souscrire toute police d’assurance en responsabilité civile couvrant également les
administrateurs ou toute personne agissant sous leur autorité et peut utiliser les fonds de l’
association « EAUXYGENE » en vue de payer les primes.
 
(8) L’association « EAUXYGENE » sera représentée à l’égard des tiers et en justice par le Président
agissant seul ou par deux administrateurs.
 
CHAPITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
    1.  . ASSEMBLEES GENERALES
 
(1) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 
L’association « EAUXYGENE » tiendra une assemblée générale ordinaire une fois par an, dans les
six mois de la clôture de l’exercice social. Le Secrétaire enverra les convocations reprenant les dates
et lieux de l’assemblée au moins quinze jours calendrier à l’avance. La convocation reprendra les
postes d’administrateur à pourvoir.
 
(2) AUTRES ASSEMBLEES GENERALES
 
Une assemblée générale sera convoquée à tout moment à la demande du Conseil d’Administration
ou à la demande écrite d’au moins dix membres de l’association « EAUXYGENE ». Les
convocations sont envoyées par le Secrétaire à tous les membres au moins quinze jours à l’avance.
Cependant, le Conseil peut, à sa discrétion, abréger ce délai en cas d’urgence.
 
(3) VOTE
 
Tous les membres de l’association « EAUXYGENE » ont droit de participer à l’assemblée générale ;
Seuls les membres honoraires ont le droit de vote. Les membres ordinaires ont une voix consultative
Tous les membres peuvent voter en personne ou par procuration ;
En cas d’égalité, le vote du Président sera prépondérant.
 
(4) Les assemblées sont organisées par le Conseil d’Administration dans un lieu adéquat.
 
(5) Le Président et le Secrétaire fixeront de commun accord un agenda pour chaque assemblée et le
feront connaître au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale, à moins que le Conseil d’
Administration ait décidé d’abréger la période de convocation.
 
(6) Les membres devront informer le Secrétaire de leur présence à l’Assemblée au moins deux jours
avant sa tenue.
 
(7) Un quorum de vingt-cinq pour cent des membres est nécessaire à la validité d’une assemblée
générale.
 
(8) Les assemblées se tiendront à onze heures du matin.
 
(9) Le Président présidera l’Assemblée Générale et en son absence le Vice-président et en l’absence
de ce dernier un autre administrateur désigné par le Président.
 
(10) Le Président fixe la procédure de fonctionnement de l’assemblée en conformité avec la loi, les
statuts et les mesures déterminées par le Conseil d’Administration.
 
 
Volet B
 
Quatrième feuillet
 
 
 
(11) Le Secrétaire sera responsable de la tenue du procès-verbal de l’assemblée, du comptage de
votes, de leur résultat. Il en fera circuler une copie avant la tenue de l’assemblée générale suivante.
 
(12) A la prochaine assemblée générale, le procès-verbal devra être approuvé, sous réserve de
modifications acceptées. Le Secrétaire pourra conserver des informations confidentielles qui ne
devront pas circuler.
 
(13) Une liste des présences sera signée par tous les membres présents.
 
(14) Un orateur extérieur pourra être invité à l’assemblée mais il ne pourra assister aux discussions
liées aux affaires de l’association « EAUXYGENE » ou relatives à un point confidentiel concernant un
membre de l’association « EAUXYGENE ».
 
(15) Lorsque les présents statuts précisent qu’une résolution doit être adoptée à une majorité
qualifiée, cela signifie que la résolution doit être adoptée aux deux tiers des votes exprimés.
 
    1.  MODIFICATIONS DES STATUTS
 
(1) Ces statuts peuvent être complétés ou modifiés aux conditions de quorum et de majorité prévues
par la loi sur les ASBL et pour autant que le projet complet de modifications ait été préalablement
notifié aux membres dans les convocations.
 
(2) Ces modifications n’entreront en vigueur qu’après le respect des formalités relatives à la
publication de ces modifications prévues dans la loi belge sur les associations internationales.
 
13- reglement d’ordre interieur
 
Le Conseil d’Administration peut à tout moment modifier le règlement d’ordre intérieur (sans
contrevenir aux présents statuts). Celui-ci sera directement applicable, sans formalité particulière.
 
CHAPITRE V. FINANCE
 
    1.  . COMPTE BANCAIRE
 
Un compte bancaire sera ouvert auprès d’une banque belge à choisir par le Conseil et qui s’intitulera
« EAUXYGENE ». Il sera comptabilisé en Euros. Ce compte pourra être utilisé par la signature
conjointe du Président et du Trésorier. Le Secrétaire pourra remplacer un de ces deux membres.
 
    1.  . COTISATions
 
(1) La cotisation annuelle d’un membre ordinaire ne pourra être inférieure à cinquante euros et
supérieure à mille euros. Le Conseil peut, à sa discrétion, autoriser un membre ordinaire à payer une
cotisation moindre une année.
 
(2) Les cotisations annuelles seront dues dès l’élection du membre et les fois suivantes, sans qu’
aucun appel à cotisation ne doive être effectué, dès le mois calendrier précédant l’exercice social.
Celles-ci sont payées par virement sur le compte de l’association «EAUXYGENE».
 
(3) La cotisation annuelle sera fixée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’
association « EAUXYGENE ».
 
(4) Le Conseil pourra, s’il le juge approprié, renoncer au paiement de cotisations d’au maximum cinq
membres par an ou accepter des paiements par tranches.
 
Volet B
(5) L’exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année
calendrier. Exceptionnellement, le premier exercice social sera clôturé le trente juin deux mille dix-
neuf.
 
    1.  DEPENSEs
 
(1) Sous réserve du paragraphe (2) ci-dessous le Conseil peut, à sa discrétion, rembourser à un
administrateur les frais et dépenses qu’il aura encouru dans l’exercice de ses fonctions pour autant
que :
 
    1.  Ces frais et dépenses soient documentés adéquatement ;
 
    1.  ce remboursement soit approuvé par le Trésorier ou, si c’est ce dernier qui souhaite un
remboursement, par le Président.
 
(2) Aucun membre ne pourra recevoir de rémunération de l’association « EAUXYGENE ».
 
    1.  COMPTES
 
Le Conseil tiendra les comptes annuels de la manière prescrite par la loi belge pour les associations
internationales sans but lucratif.
 
L’Assemblée Générale Ordinaire devra approuver les comptes annuels.
 
    1.  LISTE
 
Le Secrétaire conservera une liste des membres ordinaires et honoraires et la mettra à jour au moins
tous les trois mois. Cette liste sera disponible pour tous les membres et elle sera publiée au Moniteur
Belge tel qu’exigé par la loi belge sur les associations internationales sans but lucratif.
 
CHAPITRE VI. LIQUIDATION ET DISSOLUTION
 
    1.  Dissolution DE L’ASSOCIATION « EAUXYGENE »
 
 
 
Cinquième et dernier
feuillet
 
(1) Si deux tiers des votants à l’assemblée générale de l’association « EAUXYGENE » décident de
sa dissolution, le Conseil d’Administration devra entamer immédiatement le processus de liquidation.
Il pourra cependant postposer la vente d’un bien si nécessaire à condition d’y avoir été autorisé par l’
Assemblée générale.
 
(2) Conformément à la loi, l’Assemblée Générale veillera au paiement des dettes de l’association «
EAUXYGENE » par la vente des avoirs de cette dernière.
 
(3) Si, après la liquidation, des sommes restent disponibles dans l’association « EAUXYGENE »,
celles-ci seront données à une autre association sans but lucratif ou à une fondation désignée par l’
Assemblée Générale et poursuivant des buts similaires à l’association « EAUXYGENE ».
 
chapitre VII. divers
 
    1.  notifications
 
(1) Toute notification à adresser à l’association « EAUXYGENE » ou au Conseil d’Administration
Volet B
sera adressée au Secrétaire.
 
(2) Toute notification envoyée à un membre peut lui être envoyée par poste à la dernière adresse qu’
il aura renseignée au Secrétaire.
 
    1.  Procurations
 
(1) Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur qui votera en son nom au
Conseil d’Administration.
 
(2) Tout membre peut donner procuration un autre membre pour voter pour lui à l’assemblée
générale de l’association « EAUXYGENE ».
 
(3) Chaque membre du Conseil ne pourra être porteur que d’une seule procuration par réunion du
Conseil d’Administration.
 
    1.  LANGUE
 
La langue officielle de l’association « EAUXYGENE » sera le français. Seule la version française des
documents fera foi. Cependant, l’association « EAUXYGENE » pourra également travailler en
anglais.
 
    1.  DROIT APPLICABLE
 
La présente convention est régie et interprétée par le droit belge.
 
    1.  REFERENCE A LA LOI
 
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi.
 
    1.  PREMIER CONSEIL
 
Le Conseil d’administration qui se réunira immédiatement au terme de l’acte de constitution de l’
association pourra valablement se réunir quel que soit le nombre d’administrateurs présents, et quel
que soit le nombre de procurations dont chacun d’entre eux sera porteur afin de procéder aux
nominations prévues par les statuts.
 
TELS SONT LES STATUTS
 
II- ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée générale désigne en qualité d’administrateurs sans limitation de durée prenant cours
dès l’obtention par l’association de la personnalité juridique :
- Monsieur MOENS Bruno
- Madame FOUBERT Victoria
- Monsieur NYAKASANE Adolphe
Le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement.
 
III- CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Les administrateurs réunis en Conseil statuant à l'unanimité désignent conformément à l’article 10
des statuts. En qualité de :
- Président : Monsieur MOENS Bruno
- Vice-président : Monsieur NYAKASANE Adolphe
- Secrétaire et Trésorier : Madame FOUBERT Victoria.
 
IV- POUVOIRS
Volet B
 
Conformément aux dispositions légales, la personnalité juridique de la présente association sera
acquise à la date de l’arrêté royal de reconnaissance. Dans l’intervalle, les comparants confèrent tout
pouvoir à Madame Victoria FOUBERT pour agir au nom de l’association en formation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
JM GAUTHY, notaire exerçant sa fonctions dans
la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution.
- l'arrêté royal du neuf septembre deux mille dix-huit qui accorde la personnalité juridique à l’AISBL