N° d'entreprise : 1007 734 780
Nom
(en entier) : LES LISTES CITOYENNES DE WALLONIE PICARDE
LLCWAPI	(en abrégé) :
7 AUG. 2024
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue bailly 5 à 7912 frasnes lez anvaing (ss)
BELGISCH STAATSBLAD
BESTUUR
Objet de l'acte : modification globale des statuts
Dénomination :
Les listes citoyennes de Wallonie Picarde
LLCWAPI
Forme juridique : Asbl
Siège : Rue Bailly,5 à 7912 Saint Sauveur
Objet de l'acte : Approbation des statuts et acte de présentation des personnes habilitées à représenter
l'association
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MODIFICATIVE DE L'ASSOCIATION SANS BUT
LUCRATIF « Les listes citoyennes de Wallonie Picarde »
Le 6 juillet 2024, s'est tenue une assemblée générale.
La séance est ouverte à 18h.
Avec 10 membres présents et représentés, l'assemblée peut valablement délibérer.
L'assemblée a délibéré ainsi qu'il suit :
Titre 1 - Statuts
Sont adoptés à l'unanimité les statuts, ainsi qu'il suit :
Article 1er - L'ASSOCIATION
1.1.
Les soussignés déclarent constituer une association sans but lucratif sous la dénomination « Les listes
citoyennes de Wallonie picarde », conformément au Code des sociétés et des associations, du 23 mars 2019.
1.2.
Le siège social est établi en Belgique, en Région wallonne.
Il est actuellement fixé Rue Bailly, 5 à 7912 Saint Sauveur.
L'Organe d'administration peut décider de déplacer le siège dans la même commune ou une autre commune
située dans la partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
1.3.
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée
Article 2 - LE BUT ET L'OBJET SOCIAL
L'association a pour buts désintéressés :
-La fédération des différentes listes citoyennes créées en Wallonie Picarde au sein d'un Mouvement (ci-
après « le mouvement ») ;
créées en Wallonie Picarde au sein du Mouvement en vue de leur participation aux élections (assistance
juridique, soutien logistique, etc.) que lors de leur participation, seule ou groupées, aux organes représentatifs
communaux, pluri communaux, intercommunaux, ou supra communaux (Province, eto.).
A cette fin, l'ASBL est notamment habilitée à :
·Recueillir, en dehors de tout esprit de lucre, des fonds destinés à soutenir l'action du mouvement et
d'organiser toute activité ayant cet objet. Etablir une liste centrale annuelle des dons faits aux composantes du
mouvement par des personnes physiques pour lesquels un reçu
a été délivré ;
·Organiser des ateliers et évènements, des séances de formation et d'information favorisant la composition
de listes citoyennes et la formation de ses candidats et mandataires aux enjeux de la politique locale et supra
locale et aux diverses législations pertinentes (CDLD, Législation sur les marchés publics, etc.) ;
·Organiser des espaces de discussions, d'échanges d'expérience, etc. entre les membres des différentes
listes citoyennes ;
·Encadrer les listes citoyennes membres ou qui en feraient la demande sur le plan administratif, juridique et
logistique et vérifier que celles-ci respectent les règles légales relatives à la comptabilité des partis politiques ;
·Assister ses membres ou les listes citoyennes qui en feraient la demande dans l'établissement d'une
déclaration de regroupement en vue d'apparentement, conformément aux articles L4142-34 et s. du Code de
la démocratie locale et de la décentralisation ;
·Assister les membres de listes citoyennes susmentionnées élus au sein des conseils communal dans
l'établissement d'une déclaration individuellement d'apparentement ou de regroupement en vue de l'attribution
des mandats dérivés du conseiller communal, conformément aux dispositions du Code de la démocratie locale
et de la décentralisation ;
·Organiser des activités permettant de réaliser l'objet précité et notamment :
ola promotion et la mise en œuvre du programme du mouvement, l'organisation de colloques, de débats,
de manifestations, de rencontres en conformité avec les lois en vigueur et les présents statuts ;
oles activités éventuellement commerciales ou industrielles qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation des buts non lucratifs précités.
·Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement au but poursuivi, notamment prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, acquérir ou louer tout immeuble nécessaire et
engager du personnel, réaliser toutes opérations de gestion administrative ou autres, nécessaires à la poursuite
de son but. Elle peut ester en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales publiques ou de personnes physiques, dans le respect de la loi du 4 juillet 1989 « relative à
la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants,
ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques ». Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but.
Article 3 - MEMBRES
3.1. L'association est composée de membres
Parmi les membres, il y a les membres fondateurs et les membres effectifs.
Les membres fondateurs sont :
- Monsieur Pierre Cappelle domicilié rue d'Ecosse, 1 bte 2 à 7800 Ath. Tél :0471/547094
- Monsieur Philippe Vanryssel domicilié rue Bailly, 5 à 7912 Saint Sauveur. Tél :0495/167781
- Madame Hilali Nadya domiciliée rue des berceaux, 46 à 7623 Rongy. Tél :0479/391689
- Madame Pascale Nouls domiciliée chemin du Montquesnoy, 23 à 7803 Bouvignies. Tél : 0475/548763
- Monsieur Jacques Dupire domicilié rue Belle Eau, 7 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing. Tél :0474/531940
- Monsieur André Masure domicilié Grand-rue, 27 à 7864 Deux-Acren. Tél : 068/335233
- Madame Isabelle Privé domiciliée rue Victor Lepot, 27 à 7860 Lessines. Tél : 0479/805009
- Monsieur Bruno Montanari domicilié chemin du Quesnoy, 68 à 7803 Bouvignies. Tél :0470/192808
- Madame Cécile Cuvelier domiciliée rue Bourlon, 77 à 7830 Bassily. Tél :0494/647819 ·
- Madame Aurore Gilliard domiciliée rue Pierre Fontaine, 41 à 7861 Papignies. Tél :0491/617021
- Monsieur Geoffrey Van der Massen domicilié rue Terraque, 53 à 7861 Wannebecq. Tél :0499/803023
Les membres effectifs de l'association sont les membres fondateurs, ainsi que tout membre admis à cette
qualité par un vote de l'assemblée générale acquis aux deux tiers des votants. Les nouveaux membres doivent
être des représentants de listes citoyennes de la Wallonie picarde.
Les membres sont des personnes physiques.
L'association compte, au minimum, 5 membres effectifs.
mouvement ou que la liste en cause quitte le mouvement.
Le constat de la perte de qualité de membre est posé au plus tard, le jour de l'envoi de la lettre de
convocation de l'assemblée générale statutaire.
L'intéressé est averti de la perte de sa qualité de membre effectif du mouvement par lettre recommandée à
la poste. La perte de qualité de membre est considérée comme une démission implicite. La démission prendra
cours à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale et peuvent être nommés en qualité
d'administrateurs.
Les noms, prénoms et domicile des membres sont consignés dans un registre, tenu par l'organe
d'administration et consultable par tous les membres au siège de l'association.
3.2. Démission des membres effectifs
a)Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL en adressant une lettre recommandée
au président de l'organe d'administration. La démission prendra cours à compter de la date de réception de la
lettre recommandée.
b)Un membre effectif démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation pour l'année au
cours de laquelle la démission a été donnée.
3.3. Suspension de membres effectifs
a)Lorsqu'un membre effectif ne paie pas sa cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par l'organe
d'administration, il est mis en demeure de régulariser la situation dans un délai d'un mois. A défaut de paiement
endéans un délai d'un mois, le membre est suspendu. Il est informé de cette décision par un courrier
recommandé. Il est, à nouveau, invité à régulariser la situation dans un nouveau délai d'un mois.
b)Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation sont
réputés démissionnaires d'office.
3.4. Exclusion d'un membre
a)Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition de l'organe
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres, être exclu par une décision
spéciale de l'Assemblée générale, à laquelle au moins les deux tiers de tous les membres effectifs sont présents
ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de deux tiers des voix présentes cu représentées
b)Le membre effectif dont l'exclusion est proposée doit être entendu par l'Assemblée générale. Il est
convoqué par un courrier dans lequel l'Organe d'administration l'informe que son exclusion est envisagée et les
raisons pour lesquelles l'exclusion est envisagée.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
3.5. Droits
a) Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
b) Cette exclusion s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où
cette qualité cesse d'exister pour quelque raison de que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.
3.6. Membres adhérents
Les membres adhérents sont les membres du bureau permanent des composantes du mouvement qui en
font la demande au président de l'Organe et qui sont admis à cette qualité par un vote de l'Organe
d'administration acquis aux deux tiers des votants.
La qualité de membre adhérent se perd lorsque son bénéficiaire n'est plus membre du mouvement ou du
bureau permanent des composantes.
Par décision de l'organe d'administration, les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale,
avec voix consultative.
Article 4 - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
4.1. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents dont la présence a été
autorisée par l'Organe d'administration. Elle est présidée par le Président de l'organe d'administration.
4.2. Compétences
L'assemblée générale est seule compétente pour statuer sur les points suivants :
·la modification des statuts ;
·la nomination et la révocation des administrateurs ;
l'association contre les administrateurs.
·l'approbation des comptes et du budget annuel ;
·l'exclusion d'un membre ;
·la dissolution de l'association ;
·les décisions pour lesquelles le Code des sociétés et des associations ou les statuts imposent une décision
de l'assemblée générale ;
4.3. Convocation
L'assemblée générale se réunit une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile, au plus
tard le 31 mars de l'année civile. Elle se réunit au siège ou à l'endroit désigné à cet effet par l'organe
d'administration.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Une convocation à l'assemblée générale est adressée aux membres effectifs par courrier ordinaire ou
courrier électronique, par l'administrateur/trice désigné(e) à cet effet, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Une copie des documents qui
doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des sociétés et des associations est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et qui en font la demande. Toute proposition
signée par un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit
communiquée à l'organe d'administration au minimum 10 jours calendriers avant l'assemblée générale.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association.
4.4. Assemblée générale écrite et par voie électronique
Les Assemblées générales écrites sont autorisées. Dans ce cas, les décisions doivent être prises à
l'unanimité. L'Assemblée générale ne peut pas valablement délibérer par écrit sur la modification des Statuts
de l'ASBL.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à l'Assemblée générale
grâce à un mécanisme de communication électronique. Dans ce cas, la convocation à l'assemblée générale
doit indiquer, de façon claire et précise, quelles sont les procédures relatives à la participation à distance
(modalités de vote, contrôle de l'identité, etc.). Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent
pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
4.5 Tenue de l'assemblée générale
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils
peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l'association.
Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
4.6. Assemblée générale ordinaire
En principe, l'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres effectifs
est présente ou représentée.
Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des votes exprimés. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
4.7. Assemblée générale extraordinaire
Pour les modifications statutaires, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre, la présence
des deux tiers des membres effectifs est nécessaire.
Lorsque les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, une seconde convocation
sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts poursuivis par l'association ne peut être adoptée qu'à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
4.8. Procuration
Un membre effectif empêché d'assister à une réunion de l'assemblée générale peut donner procuration à
un autre membre effectif ou à un membre adhérent.
4.9. Publicité des décisions de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale seront communiquées aux membres par le procès-verbal et feront
l'objet d'une publication aux annexes au Moniteur belge.
Article 5- L'ORGANE D'ADMINISTRATION :
5.1. Composition et durée du mandat
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois administrateurs au
moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
L'assemblée générale nomme, pour la durée de leur mandat, un président, un secrétaire et un trésorier qui
constituent le bureau.e bureau
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur/trices sortant(e)s
sont rééligibles. En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur
coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a
pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Seuls les membres effectifs de l'association peuvent être administrateur/trice.
5.2. Fin du mandat
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateur/trices, ils et elles restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée
générale.
Le mandat des administrateur/trices n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un(e) administrateur/trice a pour effet de porter le nombre d'administrateurs/trices à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement dudit ou de ladite administrateur/trice.
Tout(e) administrateur/trice est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur/trice révoquée.
5.3. Démission
Tout(e) administrateur/trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de démission d'un(e) administrateur/trice, l'assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement.
Si la fonction d'un des administrateur/trices cesse en cours de mandat, les administrateurs restants peuvent
coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
En cas de cooptation, l'organe d'administration désigne un administrateur qui répond aux mêmes exigences
auxquelles l'administrateur remplacé devait satisfaire.
5.4. Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il ne peut valablement délibérer que si la majorité des
administrateur/trices sont présent(e)s ou représenté(e)s. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Si nécessaire, les réunions de l'organe d'administration peuvent se tenir à distance.
L'organe d'administration peut statuer par écrit. Dans ce cas, les décisions doivent être adoptées à
l'unanimité.
L'organe d'administration se réunit, sur convocation du Président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un(e) administrateur/trice.
5.5. Compétences
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association à l'exception des actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les présents
statuts.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs
dérivant de la loi ou des présents statuts, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir ou aliéner tous les biens
meubles et immeubles, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir
tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs, donations effectuées par des
personnes physiques et transferts, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter et
effectuer tous emprunts et avances avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, renoncer à tous droits contractuels ou réels, donner
mainlevée, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions, et exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
L'organe d'administration représente l'ASBL, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration nomme et révoque le personnel de l'association ; il détermine ses occupations et
traitements.
Un règlement d'ordre intérieur peut être soumis par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
5.6. Conflit d'intérêts
Un(e) administrateur/trice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateur/trices avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur/trice visé(e) par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateur/trices présent(e)s ou représenté(e)s est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Lorsque la décision que l'organe d'administration entend adopter porte sur des opérations habituelles
conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature,
l'administrateur peut prendre part à la délibération.
5.7. Cotisation
L'organe d'administration détermine annuellement la cotisation des membres effectifs qui ne peut être
supérieure à 20 €.
L'organe d'administration peut décider qu'aucune cotisation n'est due.
5.8. Exercice social, compte annuel et budget
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues dans le Code
des sociétés et des associations, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
Article 6 - GESTION DE L'ASSOCIATION
6.1. Signature des actes de gestion
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs, dont au moins le président, le secrétaire ou le trésorier.
Les signataires n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
La signature de l'acte d'acceptation des donations entre vifs est confiée au trésorier de l'association ou, à
défaut, au président de l'organe d'administration, sans autre délégation.
Article 7 - RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DÉLÉGUÉE À LA
GESTION JOURNALIÈRE
Les administrateurs ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL.
lorsqu'ils commettent une ou des faute(s) dans l'accomplissement de leur mission c'est-à-dire qu'ils ne
l'exercent pas conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des présents
statuts.
A l'égard des tiers, ils n'engagent leur responsabilité qu'en cas de faute(s) extracontractuelle(s). Ils ne sont
toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans
laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent
raisonnablement avoir une opinion divergente.
La responsabilité des administrateurs et délégué(s) à la gestion journalière est limitée à 125.000 EUROS.
Article 8 - DISSOLUTION
En cas de dissolution de l'association, la délibération de l'assemblée générale prononçant cette dissolution
devra déterminer l'affectation des biens. Ils ne peuvent être distribués ni directement ni indirectement aux
: membres ou aux administrateurs conformément à l'article 2 :132, alinéa 1er du Code des sociétés et des
associations. L'actif net ne pourra être affecté qu'a une ASBL, à une fondation privée ou publique.
Article 9 - DIVERS
9.1
Pour les cas non prévus aux présents statuts, il sera fait application des dispositions du Code des sociétés
et des associations applicables aux ASBL.
9.2
Les statuts, les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilités à représenter l'association, une copie du
registre des membres, les décisions relatives à la nullité, ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et
à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, les comptes annuels, ainsi que toutes les
modifications apportées aux actes susmentionnés doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce qui
procédera le cas échéant à leur publication, par extrait, dans les annexes du Moniteur belge.
Titre 2 - Nomination des administrateurs
L'assemblée générale nomme les administrateurs suivants :
Président : Monsieur Pierre Cappelle, domicilié rue d'Ecosse, 1 bte 2 à 7800 Ath
Secrétaire : Madame Nadya Hilali, domiciliée rue des berceaux, 46 à 7623 Rongy
Trésorier : Monsieur Philippe Vanryssel, domicilié rue Bailly, 5 à 7912 Saint Sauveur
Fait à Ath, le 6 juillet 2024.
Monsieur Philippe Vanryssel	Monsieur Pierre Cappelle	Madame Nadya Hilali
Madame Pascale Nouls	Monsieur André Masure	Monsieur Jacques Dupire
Monsieur Bruno Montanari	Madame Isabelle Privé
Monsieur Geoffrey Van der Massen	Madame Cécile Cuvelier	Madame Aurore Gilliard