Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SUDGARDEN
Recogne,Rue de Neufchâteau 82
6800 Libramont-Chevigny
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 29 avril 2016 en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée
"SUDGARDEN" au capital fixe de dix-huit mille six cents euros représentée par 186 parts sociales
sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré entièrement en compte ouvert
auprès de la banque ING.
IDENTIFICATION DES PARTIES
La société civile sous forme de société anonyme IMMO MAGTIB ayant son siège social à 5060
Sambreville, rue du Gay, 87 (numéro d’entreprise : 0880.042.396).
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Hubert MICHEL à Charleroi en date du
14 mars 2006, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 29 mars 2006 sous référence 06057124.
Statuts modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’assemblées générales
extraordinaires dont les procès-verbaux ont été clôturés par le notaire Michel HERBAY à Eghezée en
date du 23 octobre 2009, publiés aux annexes du Moniteur Belge du 23 novembre 2009 sous
références 09163930 et 09163933.
Par décision du Conseil d’Administration du 23 octobre 2009, publiée aux Annexes du Moniteur
belge du 10 juin 2010 sous référence 10083537, le siège social a été transféré à l’adresse actuelle
Ici représentée par Madame PIQUERAY Marie-Ange, domiciliée à 6970 Tenneville, Haute-Ramont,
4, en vertu d’une procuration sous seing privée annexée à l’acte.
FORME - DÉNOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
Sudgarden.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 6800 Recogne, Rue de Neufchateau, 82.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux  fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’acquisition,
la vente et l’entretien d’articles pour l’extérieur, à savoir tout ce qui concerne notamment la
commercialisation de tronçonneuses, moteurs, piscines, lanternes, boîtes aux lettres, abris, garages
préfabriqués, serres, meubles de jardin, échelles, remorques, brouettes, bétonneuses, jeux d’
0653776040
Volet B
enfants, aménagements de parcs, armureries, motocycles, tondeuses, motoculteurs, mini-tracteurs,
débroussailleuses, clôtures, barques et bateaux à moteurs, chalets, caravanes, outillages de jardin et
cætera.
La société aura également pour objet le montage de clôtures, le montage de chalets, le montage de
piscines, la réalisation de terrasses en dur, la réalisation de dalles de travail et le montage de
bordures.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros divisé en 186 parts sociales sans désignation
de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
GERANCE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Les gérants agissant conjointement peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Un gérant substituant peut être nommé qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de
l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit
nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer  aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document
visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Volet B
ASSEMBLÉE GENERALE
L'assemblée générale représente l'universalité des associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le premier vendredi du mois
de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) s’il en existe.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste ou par courrier électronique quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de
justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.
Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échait, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échait un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
RÉPARTITION - RÉSERVES
L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice :
Le premier exercice social débutera le 01er mai 2016 et sera clôturé le 31 décembre 2016.
2. Date de la première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Les décisions suivantes ont été prises :
A. Mandat :
Volet B
Est ici nommée gérante, la société anonyme Immo Magtib, représentée comme il est dit, qui accepte.
La société anonyme Immo Magtib a désigné comme représentant permanant Monsieur ELISE
Sébastien qui a accepté lors du Conseil d’Administration du 25 avril 2016.
Le mandat de la gérante est gratuit.
B. Reprise :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de
la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
La comparante déclare autoriser la gérante à souscrire pour compte de la société en formation les
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la
société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte
de la société en formation par la comparante.
La comparante confère à la gérante avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à
engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités
administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la
banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en
aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à la gérante qui pourra toujours user
de ses pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné
ci-avant.
C. nomination de commissaire :
Eu égard aux dispositions de l’article 15 §2 du Code des sociétés, la comparante estime de bonne foi
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15§1er dudit code et elle décide par
conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
DÉPOSÉS EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif - procuration
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Damien LE CLERCQ (notaire)