N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Data Solutions de Spirlet
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4280 Hannut, Rue de Petit-Hallet (GD HT) 1
Objet de l’acte : Constitution
Il ressort d'un acte reçu par le notaire associé Pierre-Charles Simonart à Tienen 
le vingt-huit avril
deux mille dix, encore à soumettre à la formalité de 
l’enregistrement, que :
1. Monsieur DE SPIRLET Thierry Philippe Marie Marcel Ghislain, né à Jadotville 
(Congo) le vingt-six décembre mille neuf cent soixante-quatre, demeurant à 4280 
Hannut, Rue de Petit-Hallet (GD HT) 1.
2. Madame DEWANDRE Marie-Thérèse Andrée Ghislaine, née à Uccle le vingt-
huit février mille neuf cent soixante-sept, demeurant à 4280 Hannut, Rue de Petit-
Hallet (GD HT) 1.
ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
Data Solutions de Spirlet dont le siège est établi à 4280 Hannut, Rue de Petit-Hallet 
(GD HT) 1.
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et 
est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, lesquelles sont 
souscrites comme suit : 
- par Monsieur DE SPIRLET Thierry, prénommé, pour treize mille neuf cent 
cinquante (13.950) euros; en rémunération de cet apport il lui est attribué septante-
cinq (75) parts sociales; 
- par Madame DEWANDRE Marie-Thérèse, prénommée, pour quatre mille six 
cent cinquante (4.650) euros; en rémunération de cet apport il lui est attribué vingt-
cinq (25) parts sociales; 
Le capital est libéré à concurrence de douze mille cinq cents (12.500) euros.
Les apports sont libérés par les souscripteurs comme suit : 
- par Monsieur DE SPIRLET Thierry, prénommé, à concurrence de neuf mille 
trois cent septante-cinq (9.375) euros. Il doit donc libérer son apport à concurrence 
de 4.575 euros.
- par Madame DEWANDRE Marie-Thérèse, prénommée, à concurrence de trois 
mille cent vingt-cinq (3.125) euros. Elle doit donc libérer son apport à concurrence 
de 1.525 euros.
APPORT EN ESPECES
Il ressort de l'attestation délivrée par CBC Banque que la somme de 12.500
euros a été déposée au compte numéro 732-0228184-91 ouvert au nom de la 
société en constitution. Le notaire instrumentant confirme ce dépôt sur base de 
l’attestation qui lui a été remise.
DUREE
0825506127
La société est constituée pour une durée illimitée.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
pour compte de tiers ou en partenariat avec des tiers :
- la programmation informatique 
-la consultance en informatique
- la gestion d'installations informatiques 
- le traitement de données, l’hébergement et les activités connexes, en ce 
compris :
* le traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du 
client, soit d'un programme propre à un constructeur: le service de saisie de 
données, le traitement complet de données 
* la gestion et l’exploitation en continu de matériel informatique appartenant à 
des tiers 
* la création de banques de données par assemblage et l’interprétation 
éventuelle de données provenant d'une ou plusieurs sources: horaires, catalogues 
industriels, données scientifiques, et cetera. 
* le stockage de données: la préparation d'un enregistrement informatique de ces 
informations selon une structure prédéterminée 
* la mise à disposition de banques de données : la fourniture des données aux 
utilisateurs (individuels ou groupés), dans un certain ordre ou séquence, par accès 
direct (on-line) ou extraction 
-Autres activités de réalisation de logiciels
-Autres activités rattachées à l'informatique
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de 
toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes 
autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour 
quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur ou 
liquidateur d’une autre société.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou 
indirectement et notamment conclure toute convention d’association, de 
rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d’entreprise, prêter son 
concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude 
pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à 
laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, 
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou 
immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, 
exploitations et son fonds de commerce.
GESTION
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées 
avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique 
agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le 
mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans 
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, 
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les 
statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Est nommé gérant non statutaire : Monsieur DE SPIRLET Thierry, prénommé.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin 
à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant. 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
RESERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour 
quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, 
statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part 
sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
DISSOLUTION 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATION 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment 
que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de 
la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de 
déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent 
en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, 
conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les 
parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les 
associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
PREMIER EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La première assemblée générale sera tenue en 2012.
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.
REPRISE D’ENGAGEMENTS
Volet B - Suite
Et, à l’instant, le gérant a décidé de reprendre, conformément à l’article 60 du 
Code des sociétés, tous les engagements pris au nom de la société en formation, et 
ce à partir du 14 janvier 2010.
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés 
de toute responsabilité du chef de la conclusion de ces engagements.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée simultanément: expédition de l’acte.
Maître Pierre-Charles SIMONART, notaire associé à Tienen.