Centre européen de soutien au développement
professionnel enseignant
CESDEP
ASBL
Rue de Genève 558 à 1030 Bruxelles
Constitution de l'ASBL
Constitution de l'ASBL
Date de l'acte constitutif: 07/08/2024
Entres les soussignés
1. Zaytouni Anas, né le 7 mai 1985
2. Ech-Chaqrouni Ikram, née le 29 janvier 1989
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
1. Dénomination, siège social, objet, durée.
Article 1ier L'association est dénommée Centre européen de soutien au développement professionnel
enseignant, en abrégé « CESDEP »
Article 2 Son siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré par le conseil
· d'administration dans tout autre lieu du Royaume. Dans le cas où cela entraine un changement de langue des
statuts, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts. Il est actuellement établi à 1030 Bruxelles,
Rue de Genève 558, toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du moniteur Belge.
Article 3 L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, d'organiser, à l'intention des personnes,
des administrations publiques, des entreprises privées et des ASBL, des actions de formation et de recherches
ou d'activités adaptée à des objectifs spécifiques, la formation socio-éducative, la gestion, l'audit et toute
organisation à objectif socio-éducatif, la recherche et la réflexion sur le travail socio-éducatif, la supervision et
l'intervention auprès des équipes de travailleurs sociaux, la supervision et l'intervention dans des dispositifs mis
en place pour la réalisation des projets du travail socio-éducatif. L'association a pour but la diffusion des
pratiques pédagogiques innovantes au niveau national et international.
Elle se propose d'atteindre ce but en organisant toutes les formations, études, analyses, recherches,
services, publications, manifestations, soit pour ou par elle-même, soit pour ou par un tiers public ou privé dans
les secteurs de l'aide à la jeunesse, de la protection de la jeunesse, du travail psychosocial, de la culture, de
l'éducation, de l'économie sociale ou de la santé, en relation avec l'éducation.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet (en ce compris l'assistance à des
conférences, colloques, événements internationaux relatifs à l'éducation, la pédagogie ou la formation. Elle peut
aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.
Elle se rattache aux principes de la pluralité et marque sa volonté de construire, dans le respect de l'individu,
par ailleurs les principes fondamentaux d'humanisme et des droits de l'homme, en ce compris les droits de
l'enfant, principes qui doivent guider l'ensemble de nos actions.
La présente énumération ne constitue pas une liste exhaustive.
Elle pourra reprendre et/ou s'associer avec d'autres a.s.b.l. et collaborer avec d'autres sociétés pour étendre
ses activités.
Article 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée
Titre 1 Membres
Article 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérants, sympathisants et
d'honneur. Seuls les membres effectifs ont droit de vote aux assemblées générales. Les seconds ont voix
consultatives.
Article 6 Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs
qui ont composé l'assemblée générale constitutive. L'admission de nouveaux membres effectifs est approuvée
par le conseil d'administration qui décide souverainement. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les
conditions suivantes, faire la demande par écrit au président du conseil d'administration, exprimer son adhésion
aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la
demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Article 7 Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le
consulter
Article 8 La quantité de membres adhérants est accordée aux personnes qui en font la demande, elles
bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de
cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne
souhaitant apporter son concours à l'association.
Article 9 Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les
adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Le montant de la
cotisation annuelle est de 15,00 € (quinze euros). Le conseil d'administration a la faculté de dispenser les
membres de toute cotisation s'il le juge nécessaire.
Article 10 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au président du conseil d'administration.
Article 11 Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le manque d'intérêt par rapport aux activités du centre et la
non participation aux réunions ou aux réflexions avec les autres membres durant deux années sans motif
valable, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont
des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, toutefois, cette exclusion ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le
conseil d'administration peut suspendre les membres vises, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Article 12 Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que l'héritier ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scelles, ni inventaire.
Titre 2 Assemblée générale
Article 13 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14 L'assemblée générale possède les pouvoir qui lui sont expresséssement attribués par la loi ou par
les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence.
- les modifications aux statuts sociaux
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l'approbation des budgets et des comptes
- la décharge à octroyer aux administrateurs
- la dissolution volontaire de l'association
- l'exclusion d'un membre effectif
Article 15 Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque
année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision
du conseil d'administration ou sur une demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à
l'avance.
Article 16 Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale par lettre recommandée, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour, l'heure
et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister
à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17 Chaque membre effectif à le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut
être titulaire que d'une procuration au maximum.
Article 18 Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19 L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des
votes. Sont exclus des quorums de vote et majorité les votes blancs, nus et les abstentions.
Article 20 L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès verbal
de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés
et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, le point << divers>>
ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour,
tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs, il
doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée,
accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 21 Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire,
ainsi que les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
Article 22 L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins. Ceux-ci sont
nommés pour un terme de trois ans par l'assemblée générale.
Article 23 Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 24 Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire
ou l'un d'entre eux seulement, un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement
du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné
à cet effet par le conseil d'administration.
Article 25 Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président, ou à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 26 Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de
doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité
des deux tiers des voix. Un administrateur peur se faire représenter au conseil par un autre administrateur,
porteur d'une procuration écrite.
Article 27 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 28 Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
sociale affèrent à cette gestion à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera
tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer
toute pièce de décharge, accomplir toute acte conservatoire.
Article 29 Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant
d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 30 Les actions judicaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et divergences d'un administrateur désigné à
cet effet.
Article 31 A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par le conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 32 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 3 Exercice social, budget et comptes
Article 33 L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 34 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Titre 4 Dissolution et liquidation
Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social à une association ayant
le même objet social.
Titre 5 Règlement d'ordre intérieur
Article 36 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre 6 Arbitrage
Article 37 En cas de litige entre les membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres
ou entre membres et le conseil d'administration, la solution litige sera confiée à un collège de trois arbitres
désignés en statuant conformément aux articles 1676 du code judiciare.
Titre 7 L'Assemblée Générale décide de nommer au poste d'Administrateur:
Article 38 A ce jour le conseil d'administration est composé de:
1. Zaytouni Anas, né le 7 mai 1985, Président
2. Ech-Chaqrouni Ikram, née le 29 janvier 1989, Secrétaire et Trésorière
Fait à Bruxelles le 07/08/2024
Ech-Chaqrouni Ikram	Zaytouni Anas