Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
MRF
(en entier) :
(adresse complète)
MRF GROUP
Rue de la Bonneterie(L) 100
7900 Leuze-en-Hainaut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
          D’un acte reçu le onze octobre deux mille dix-sept par Maître Jean-Louis MERTENS, Notaire à
la résidence de Leuze-en-Hainaut, associé de la société civile ayant adopté la forme d’une société
privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Louis MERTENS et Charlotte DE VOS, Notaires
associés », dont le siège social est situé à Leuze-en-Hainaut, rue de Tournai, 24, il résulte qu’a été
constituée par :
          1) Monsieur MROUKI Abdessattar, né à Téboulba (Tunisie) le quinze juin mille neuf cent
septante-deux inscrit au registre national sous le numéro 72.06.15-593.26, époux de Madame
Boudour NAKBI, comparante sous 2), de nationalité belge, domicilié à Leuze-en-Hainaut ex Leuze,
rue de la Bonneterie, 100, , .
          2) Madame NAKBI Boudour, née à Sousse (Tunisie) le vingt-deux octobre mille neuf cent
quatre-vingt-sept, inscrite au registre national sous le numéro 87.10.22-598.57, épouse de Monsieur
Abdessattar MROUKI, comparant sous 1), de nationalité belge, domiciliée à Leuze-en-Hainaut ex
Leuze, rue de la Bonneterie, 100, , .
          une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « MRF GROUP » en abrégé
« MRF » dont le siège est établi à Leuze-en-Hainaut ex Leuze, rue de la Bonneterie, 100, au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent parts sociales sans désignation
de valeur nominale, souscrites en numéraire comme suit :
–        Monsieur Abdessattar MROUKI, prénommé sous 1) :
          nonante-neuf parts sociales:                                                               99
–        Madame Boudour NAKBI, prénommée sous 2):
          une part sociale:                                                                                    1
          Total: cent parts sociales:                                                                  100
          Les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR).
          Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
II - STATUTS
         TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
         ARTICLE UN – DENOMINATION SOCIALE
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MRF GROUP » en abrégé « MRF ».
         Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande, sites
Internet et autres documents, sous la forme électronique ou non, qui émanent de la société doivent
contenir les mentions suivantes :
         – la dénomination sociale,
         – la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
         – l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute
correspondance doit être adressée au siège administratif,
         – le numéro d’entreprise,
0682792502
Volet B
         – les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de
l’indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social,
         – le cas échéant l’indication que la société est en liquidation.
         ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
         Le siège de la société est établi à Leuze-en-Hainaut ex Leuze, rue de la Bonneterie, 100.
         Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement
n’a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
     La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
         ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL
         La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, mais aussi
pour compte de ses associés, et même pour compte de tiers à titre de commissionnaire :
         - Les activités d’importation, exportation et commerce de poissons, fruits et légumes ;
- Toutes activités relatives à I'exploitation d'une ou de plusieurs boucheries, charcuteries et
poissonneries ainsi que leur commerce ambulant;
- L'achat et la vente sur pieds ou abattues, entre autres, de toutes espèces bovines, marines, ovines,
volailles et gibiers ;
- L'achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes, en gros, en qualité de chevillard ou au
détail, de toutes viandes, de tous poissons et crustacés, de produits à base de viande ou de poisson
et dérivés ainsi que de tous plats préparés ;
- L'élevage, I'abattage et la découpe d'animaux, de volailles et de lapins ;
- L'achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de produits laitiers et fromages ;
- L'achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de produits tels qu’épicerie fine, vins,
conserves de viandes, de poissons ou de légumes, ainsi que de tous produits surgelés ;
- La petite restauration à emporter ou à consommer sur place, le service traiteur et I'organisation de
manifestations, noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses.
La société aura également pour objet :
- Tous types de rénovation dans le bâtiment en général;
- L'import-export, la vente et l’achat de tous matériels et matériaux ;
- L'entreprise générale de plomberie, de menuiserie, de peinture et d’électricité ;
- L’achat, la vente, et l’entreprise de pose de carrelage, de tissus, moquettes, revêtements de murs
et de sols ainsi que l’installation de cuisines et la pose de vitrage ;
- La sous-traitance ou l’association avec tous corps de métiers qui travaillent  dans le bâtiment, le
déménagement et la livraison;
- Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à l’industrie des travaux publics et privés.
La société aura également pour objet :
- Le conseil, le service, I'assistance, l’achat et la vente d'interphones, digicodes, antennes, alarmes
et plus généralement tout ce qui touche au domaine de la télécommunication;
- L’agencement, la rénovation, la décoration, l’achat et la vente d'électroménager;
- Le commerce de textiles en général, de vêtements divers, de chaussures, la réparation de
chaussures, d’articles en métal et en cuir dans le sens le plus large du mot;
- Le commerce de produits artisanaux en général, y compris les tentures des articles du monde;
- Le commerce de tous les articles possibles de parfumerie, ainsi que les articles de toilette, les
cosmétiques, les produits de beauté, le maquillage ainsi que les savons et détergents;
- Le commerce de tous les produits et accessoires horticoles tels que fleurs, plantes, ustensiles de
jardinage, articles de décoration ainsi que I'entretien des jardins et pépinières;
- Le commerce de toutes antiquités, articles de brocante, objets de décoration, machines
industrielles;
- Le commerce de bijoux et articles d’orfèvrerie;
- Le commerce de tous articles ménagers, films en bandes magnétiques, DVD, cassettes, ainsi que
de tous livres et articles imprimés ou enregistrés à lire, regarder ou écouter possibles;
- Le commerce de tout matériel de bureau et matériel informatique, ainsi que tous articles de
téléphonie, de téléphonie mobile et de téléfax.
La société a également pour objet :
- L’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules,
moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l’industrie
mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant.
Volet B
- Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main,
de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles
industrielles et produits gras.
- L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie; le service de
dépannage; la location de véhicules à moteur ; l’exploitation de sociétés de taxis, de stations de
lavage de voiture et de stations équipées de pompes délivrant tous les types de carburants et
notamment l’essence, le diesel, le mazout de chauffage, le pétrole, le gaz, …etc.
- L’exploitation d'ateliers pour la fabrication de produits de boulangerie et de confiserie, ainsi que des
produits alimentaires et non alimentaires;
- Toutes activités relatives au transport national et international de passagers et de marchandises;
- Toutes activités relatives au nettoyage et à l’entretien des bâtiments, le nettoyage des fenêtres et
des bureaux, les petites tâches de bureau, le service d'intérim et la sous-traitance dans ces
domaines;
- La livraison de lettres et colis;
- L'import-export, l’achat et la vente de tous matériels médicaux, de toutes sortes de médicaments et
d’articles pharmaceutiques;
- L'import-export, l’achat et la vente de matériel industriel.
La société pourra également procéder à toutes opérations civiles ou commerciales généralement
quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de toutes opérations immobilières et foncières et notamment, l'achat, la vente, l'échange,
la construction, la transformation, la location d'immeubles commerciaux, de terrains, d'habitations de
rapport ou autres, pour son compte ou pour le compte d'autrui et notamment la gestion immobilière,
administrative et financière du patrimoine en général.
La société pourra également intervenir en tant qu'intermédiaire commerciale ou en tant que
commissionnaire dans la conclusion et la réalisation de tous contrats commerciaux, achats, ventes,
locations ou autres de tous produits ou articles quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet social, et, en outre, effectuer du management financier, tant à l'achat qu'à la vente, pour le
compte de tierces personnes morales ou physiques.
La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par apport, cession, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations
ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur, de gérant
ou de liquidateur dans toutes sociétés ou entreprises.
         ARTICLE QUATRE - DUREE
         La société est constituée pour une durée illimitée.
         La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
         La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
         TITRE DEUXIEME - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES
         ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL
         Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
         Il est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social.
         Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
         ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS
         Le capital est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR).
         ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES
         Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au
siège social.
         Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont
inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut
d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier
représentera le nu-propriétaire.
         TITRE TROISIEME - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS
         ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS
Volet B
         Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de décès ne sont
soumises à aucune formalité ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associé.
         Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont
soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix.
         En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort,
il sera référé aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du
Code des sociétés.
         ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS
         Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leurs inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre
connaissance.
         ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES
         La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux
décisions de l'Assemblée Générale.
         Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir
l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en requérir l'inventaire, ni
en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux
comptes annuels et écritures de la société ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.
         TITRE QUATRIEME - GESTION ET SURVEILLANCE
         ARTICLE ONZE - GERANCE
         La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'Assemblée Générale qui peut également fixer leur nombre et leur rémunération.
         Ils sont nommés pour la durée de la société. Toutefois, annuellement, l'assemblée générale
des associés peut, à la simple majorité des voix, mettre fin à leur mandat.
         ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT
         Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés, le ou les gérants ont
tous pouvoirs pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.
         Le ou les gérants sont en conséquence investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
         En cas de pluralité de gérants, la société sera valablement représentée par deux gérants
agissant conjointement qui ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes
circonstances.
         Le ou les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
         De même, le ou les gérants pourront, sous leur signature conjointe, déléguer la gestion
journalière de la société à des directeurs ou autres agents, associés ou non, qui pourront en tout
temps être révoqués.
         ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE
         Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque
associé a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire
représenter par un expert-comptable.
         Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière
et des comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée
Générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre
de Commissaire.
         TITRE CINQUIEME - ASSEMBLEES GENERALES
         ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS
         Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au siège social de la société le
deuxième mercredi du mois de juin à dix-neuf heures, et pour la première fois en juin deux mille dix-
neuf.
         Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
         L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier
cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance
convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
         Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, à l'exception
de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tient au siège social.
         Ces convocations, faites par le ou les gérants, sont adressées par simple lettre missive, quinze
jours au moins avant l'assemblée générale.
         Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé
qui désigne un secrétaire.
Volet B
         ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX
         Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
         Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un associé
ou le conjoint ou descendant de l'associé représenté.
         ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX
         Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que
soit le nombre de parts représentées, à la simple majorité des voix.
         Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par tous les associés présents.
Les expéditions ou extraits sont signés par le ou les gérants.
         TITRE SIXIEME - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION
         ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE
         L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
         ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES
         Chaque année, au trente-et-un décembre, et pour la première fois le trente-et-un décembre
deux mille dix-huit, les comptes sont arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.
         Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la
société et celles de la société vis-à-vis des associés.
         Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les
soumet à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
         ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES
         L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent
destiné à la formation du fonds de réserve légale tant qu'il n'aura pas atteint le dixième du capital
social. L'assemblée décide de l'affectation du solde sur proposition de la gérance.
         TITRE SEPTIEME - DISSOLUTION - LIQUIDATION
         ARTICLE VINGT
         La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.
         Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le ou les gérants
doivent soumettre à l'assemblée délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux
statuts, la question de la dissolution de la société.
         Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si
elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
         Dans ces deux cas, l'assemblée devra être réunie dans un délai de deux mois à compter du
moment où la perte a été ou aurait dû être constatée, conformément à l'article trois cent trente-deux
du Code des sociétés.
         Le ou les gérants déposeront, au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée, un
rapport exposant les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financière de
la société. Une copie de ce rapport, annoncé dans l'ordre du jour, est adressée aux associés en
même temps que la convocation.
         Si l'actif net est inférieur au montant fixé par l'article deux cent quatorze du Code des sociétés,
tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
         En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus
étendu pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode
de liquidation.
         Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire sera
partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant
un droit égal.
         Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport à la société.
         TITRE HUITIEME - DISPOSITIONS DIVERSES
         ARTICLE VINGT-ET-UN - ELECTION DE DOMICILE
         Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes,
élection de domicile au siège social.
         ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN
         Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux
dispositions impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives
auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts.
III - ASSEMBLEE GENERALE
         Et à l'instant, les comparants se réunissent en assemblée générale et prennent, à l'unanimité
des voix, les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de
l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
Volet B
         1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mille dix-huit.
         2° La première assemblée générale se tiendra le deuxième mercredi du mois de juin deux mille
dix-neuf.
         3° Est désignée en qualité de gérante non statutaire : Madame Boudour NAKBI, comparante
sous 2), qui déclare accepter.
         Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.
         Son mandat sera gratuit.
         4° Est désigné en qualité de représentant permanent personne physique de la société,
Monsieur Abdessattar MROUKI, comparant sous 1), qui déclare accepter.
         5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
         Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
         Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le  premier octobre deux
mille dix-sept par les comparants sont ratifiés par le gérant.
         Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables, ainsi que les agréations requises par les ordres
professionnels concerné en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 (on omet)
         POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
         Notaire Jean-Louis MERTENS
 
         Déposé en même temps: expédition de l'acte.