N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DR FLORA CUCER PEDIATRIE SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6460 Chimay, Rue du Château(CH) 27
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Vincent MAILLARD à Chimay, le 16 février 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que : 
A COMPARU
Madame CUCER Florentina né à Iasi (Roumanie), le quinze mai mil neuf cent soixante-sept, (Numéro 
National 670515-580.24), divorcée non remariée, domiciliée à 6460 Chimay, Rue du Château 27.
CONSTITUTION
La comparante requiert le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société commerciale et de dresser 
les statuts d’une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, dénommée «DR FLORA CUCER 
PEDIATRIE SPRL», , ayant son siège social à 6460 Chimay Rue du Château(CH) 27, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un cent/quatre-vingt-sixième (1/186) de l’avoir social.
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre SPRL.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier de la société, conformément à l’article 215 du Code des 
sociétés.
La comparante déclare souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au 
prix de cent euros (100,00 €) chacune, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 
deux tiers, par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit  douze mille quatre cents 
euros (12.400,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
Banque ING sous le numéro 363.1013870.66.  Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. 
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros 
(12.400 €).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée «DR FLORA CUCER PEDIATRIE SPRL». Les dénominations complète et abrégée 
peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Dans tous documents écrits émanant de la société, la 
dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention Société privée à responsabilité 
limitée ou des initiales Société privée à responsabilité limitée, des termes "Registre des personnes morales »  
ou des initiales « R.P.M." suivis du siège du Tribunal du Commerce dans le ressort duquel la société a son 
siège social, ainsi que des initiales TVA BE suivies du numéro d’entreprise 
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 6460Chimay Rue du Château(CH) 27.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
0843760636
authentiquement la modification qui en résulte ; transfert qui sera porté, par les soins du gérant à la 
connaissance du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins. 
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec 
l’accord préalable du Conseil Provincial Compétent de l’Ordre des Médecins.
Article 4. Objet
La société a pour objet l’exercice de l'art de guérir par ses associés et plus spécialement la pratique de la 
médecine pédiatrique préventive et curative, la formation continue en matières médico-sociales, la promotion de 
la santé et des échanges socio-culturels en rapport avec la santé et ce, par l’intermédiaire de l'associé unique 
ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins, inscrits au Tableau de l'Ordre des 
Médecins habilités légalement à exercer l'art de guérir en Belgique et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le 
cadre sociétaire.
La médecine est exercée par le ou les médecins associés, au nom et pour compte de la société et non par 
la société. Ceux-ci peuvent apporter la totalité ou une partie de leur activité médicale à la société.
Il en est de même pour la conservation et la mise à jour des connaissances techniques et scientifiques par 
la société. 
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les honoraires relatifs aux prestations médicales accomplies par les médecins associés et apportées à la 
société sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Chaque associé s'engage à respecter le Code de déontologie médicale. Chaque associé conserve une 
totale indépendance diagnostique et thérapeutique, et s'engage à agir dans le respect du secret professionnel 
et du libre choix du médecin par le patient. 
La société ne peut conclure de contrats qui sont prohibés à un médecin, avec d'autres médecins ou des 
tierces personnes. Est également exclue, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe 
ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
La Société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et immobilières 
pouvant se rattacher directement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son 
développement ou de sa gestion plus rationnelle sans en modifier le caractère civil et sa vocation médicale.
Sous réserve de l’accord préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la société 
pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou 
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au 
sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle ne peut être administrateur ou gérant d’une autre société médicale que pour les affaires non-médicales 
de cette société et avec l’accord des Conseil provinciaux compétents de l’Ordre des Médecins. Tant qu’elle 
demeure une société unipersonnelle, elle peut également, par l’intermédiaire de son associé unique, être 
liquidateur dans d’autres sociétés, étant rappelé que le liquidateur non-habilité à exercer l’art de guérir en 
Belgique devra se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui 
concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les question relatives à la vie privée des patients, 
la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation 
d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa 
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père 
de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
2/3 au moins des parts représentées.
La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance
dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre 
choix du patient.
Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation. 
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 6. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un cent/quatre-vingt-sixième (1/186) de l’avoir social, libérées à 
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
Article 7. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence 
ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité 
de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé 
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit 
ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été  souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites que 
par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 10 des 
présentes statuts.
TITRE III. TITRES
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles et ne peuvent être donnés en garantie.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 10 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, qu’à un 
associé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément unanime des autres associés.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours, néanmoins, l’associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et 
l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers et légataires, 
régulièrement saisis devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la 
réaliser dans un délai maximum de six mois :
1. Soif opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité médicale 
dans le respect du code des Sociétés;
2. Soif négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions de 
l'article 10 des présents statuts;
3. Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions; 
4. A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
Article 11. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le 
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter 
l'importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un 
médecin pour le travail preste.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 12. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés pour une durée 
déterminée par l'Assemblée Générale.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le 
gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la 
durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat 
du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.
Article 13. Pouvoirs du gérant
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, sauf dispositions contraires prises par 
l'Assemblée Générale.
Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts de l'Assemblée 
Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, 
certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les conditions qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans 
portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non-médecin. Le gérant non-médecin et le délégué 
non-médecin du gérant doivent s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret 
professionnel. Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public prête son concours, sont 
valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers 
d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Dans tous actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
Si le gérant a, lors d'une décision ou dans une opération, directement ou indirectement, un intérêt opposé 
de nature patrimoniale à celui de la société, il devra s'en référer à ses coassociés, qui désigneront l'un d'eux ou 
un tiers pour traiter l'opération ou prendre la décision pour compte de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra 
conclure l'opération ou prendre la décision mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à 
déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui 
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document dont question 
ci-avant.
Article 14. Rémunération
La rémunération des gérants est fixée annuellement par l'Assemblée Générale qui peut la rendre fixe ou 
variable. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au 
détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion 
réellement effectuées.
Le mandat pourra être gratuit.
Article 15. Contrôle de la société
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède 
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 3ème vendredi de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Le mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne 
concerne pas l’art de guérir.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.                                                                                    
Article 19. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
?§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 20. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité absolue.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint la dixième du capital social, mais doit être repris si, pour 
quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
La fixation d’une réserve conventionnellement requiert l’accord unanime des associés.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé à l’Ordre des Médecins peut accepter une autre 
majorité.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son (leur) 
mandat par le tribunal compétent, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs 
dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de 
son (leur) mandat par le tribunal compétent.
Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister par des 
médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus 
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou 
le secret professionnel des associés.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié 
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Volet B - Suite
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
Article 29. Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur la fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
Article 30 : Déontologie
Tout litige de nature déontologique relève de la compétence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des 
Médecins intéressé qui seul est habilité à juger.
La sanction de suspension du droit d'exercer l'Art médical entraîne pour le médecin suspendu ayant 
encouru cette sanction, la perte des avantages du présent acte de société et de son contrat de société pendant 
la durée de la suspension.
Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses parts à 
ses associés. S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la 
société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant foute activité médicale.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute 
décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations 
professionnelles. L'assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à 
donner.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient soumettre les statuts de cette dernière et 
leur contrat au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins, auquel ils rassortissent.
Toutes modifications aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumis à l’approbation 
préalable du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Est désignée en qualité de gérant non statutaire pour la durée de son activité au sein de la société et tant 
que cette dernière demeure une société unipersonnelle, Madame F. CUCER, ci-dessus plus amplement 
nommée, ici présente et qui accepte.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera à partir du 1er septembre 2011 et finira le trente et un décembre deux 
mil douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 21 juin 2013.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er septembre 2011 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : 
Expédition 
Remise au notaire : attestation bancaire.
Vincent MAILLARD
Notaire 
6460 Chimay
Volet B - Suite