N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : WALSPORT
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Sergent Sortet(Jod.) 23
1370
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Jodoigne
 Les soussignés :
 
-  Monsieur BOVERIE Luc, domicilié à 1320 Beauvechain, 1 rue des Vallées
 
-  Monsieur BRAEM Thierry, domicilié à 1360 Perwez, 150/E2B2 chaussée de Wavre
 
-  Monsieur DI MARZIO Angelo, domicilié à 1340 Ottignies, 5 rue du Ruhaux
 
-  Monsieur DUPONT Michel, domicilié à 1360 Perwez, 32 rue de Brabant
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée « WALSPORT».
 
Article 2
 
Son siège social est établi Rue Sergent Sortet n° 23 à 1370 Jodoigne, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
 
 
TITRE 2
But
 
Article 3
 
L'association a pour objet la promotion de la pratique sportive par l’organisation d’actions de sensibilisation, de
formation, d’animation et d’encadrement dans une démarche multigénérationnelle.
 
La poursuite de cet objet se réalisera notamment par une étroite collaboration avec les acteurs institutionnels et
0534768819
privés du monde sportif ainsi qu’avec les réseaux de l’enseignement.
 
Une attention particulière sera accordée à assurer une participation active alentour des grands événements ou
manifestations sportifs.
 
Cette participation pourra notamment prendre la forme de tournois, de village du sport, de plaines de jeux ou
encore d’ateliers découverte.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
 
TITRE 3
Membres
 
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
 
Article 6
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
 
Article 7
 
Sans préjudice de l’article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
 
 
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
 
Article 9
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
 
Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent :
 
-      qui contrevient aux statuts ;
-      qui durant 3 exercices consécutifs est absent à l’assemblée générale.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
 
Article 11
 
Le Conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent.
 
 
Article 12
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association.
 Les associations doivent, en cas de requête orale ou écrite, accorder immédiatement l'accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours,
des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doivent fournir en
outre à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
 
TITRE 4
Cotisations
 
 
Article 13
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 14
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 15
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
-          les modifications aux statuts ;
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
 
-          le cas échéant la nomination et la révocation des (commissaire/vérificateurs aux comptes) et la fixation de
leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
 
-          la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
-   l'approbation des budgets et des comptes;
 
-   la dissolution volontaire de l'association;
 
-   les exclusions de membres ;
 
-   la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
-          l’approbation du règlement d’ordre intérieur.
 
 
 
Article 16
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
 
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Dans ce cas, le
conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 17
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par
courrier adressé à chaque membre visé à l’article 16 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée
par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l’approbation de la moitié au moins des
membres présents ou représentés.
 
Article 18
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne
peut être titulaire que de 2 procurations.
 
Article 19
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
 
Article 20
 
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l’assemblée générale ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
En cas de parité des voix présentes ou représentées, la voix du président est prépondérante.
 
Article 21
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit ou
par conférence téléphonique ou vidéo conférence selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre
intérieur.
 
 
Article 22
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les
modalités prévues par son arrêté royal d’exécution.
 
Article 23
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 24
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
 
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27
juin 1921 et son arrêté royal d’exécution dans le mois.
 
Article 25
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 26
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 27
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 
Sauf en cas d’urgence dûment motivée, la convocation est envoyée par lettre ordinaire, télécopie, courrier
électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire
représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
 
Article 28
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par
écrit ou par conférence téléphonique ou vidéo conférence selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre
intérieur.
 
 
Article 29
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
 
Article 30
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 31
 
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants:
 
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration
 
- disposer de la signature sur les comptes de l’association et effectuer toute opération financière
 
- procéder à l'ouverture et à la fermeture de comptes auprès d'institutions bancaires
 
- signer la correspondance journalière et tout document se rapportant au but de l’association
 
- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner
quittance
 
- conclure tout contrat de travail, contrat de services ou de location au nom de l’association
 
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association
 
 
 
Article 32
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 33 des statuts.
 
 
Article 33
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
 
Article 34
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
 
Article 35
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 36
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 37
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 24 mai pour se clôturer le 31 décembre 2013.
 
Article 38
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
 
Article 39
 
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 40
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 41
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 42
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
 
Dispositions transitoires
 
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
-  Monsieur BOVERIE Luc, domicilié à 1320 Beauvechain, 1 rue des Vallées
 
-  Monsieur BRAEM Thierry, domicilié à 1360 Perwez, 150/E2B2 chaussée de Wavre
 
-  Monsieur DI MARZIO Angelo, domicilié à 1340 Ottignies, 5 rue du Ruhaux
 
-  Monsieur DUPONT Michel, domicilié à 1360 Perwez, 32 rue de Brabant
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-          Président : Monsieur BOVERIE Luc
 
-          Vice-président : Monsieur DI MARZIO Angelo
 
-          Trésorier : Monsieur DUPONT Michel
 
-          Secrétaire : Monsieur BRAEM Thierry
 
 
Monsieur BOVERIE Luc a été nommé Administrateur délégué, comme tel chargé de la gestion journalière de
l'association et ayant l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion.
 
 
 
Fait à Jodoigne, en quatre exemplaires, le 24 mai 2013
 
 
 
 
 
 
 
Michel DUPONT
Trésorier
 
Luc BOVERIE
Président