N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Ronier-Belgique, Citoyen du Monde en Développement Durable,  asbl
(en abrégé) : Le Ronier-Belgique, C.M.D.D., asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Marcel Degauquier(M) 6
7870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lens (Montignies-lez-Lens)
STATUTS
 
 
Les soussignés :      
                       
 
Madame Edith Barbieux, née à Quaregnon, le 28/07/1945, domiciliée 15, rue de la Vallée, 7387 Honnelles,
belge.
 
Madame Sylvaine Deronquier, née à Angre, le 22/08/1959, domiciliée 6 rue Emile Cornet à 7387 Honnelles,
belge.
 
Madame Janine Dubruille, née à Marchipont, le 17/03/1938, domiciliée 8 rue du Flamand à 7012 Mons, belge.
 
Monsieur Bernard Trifin, né à Ath, le 08/03/1957, domicilié 6 place Marcel Degauquier à 7870 Montignies-Lez-
Lens, belge.
 
Monsieur Yves de Witte, né à Brugge, le 16/04/1950, domicilié à « Le château » 8, La place, 59570, Gussignies,
France, belge.
 
 
 
Ont convenu de constituer  une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
Titre 1er – Dénomination, siège social, but, durée.
 
 
Art. 1.  -  Dénomination
L’association prend pour dénomination « Le Ronier-Belgique, Citoyen du Monde en Développement Durable,
 asbl ».
En abrégé, l’association  prend l’appellation de : « Le Ronier-Belgique, C.M.D.D., asbl ».
 
Art. 2 – Siège social
0565941847
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Mons, au
6 Place Marcel Degauquier, 7870 Montignies-Lez-Lens .
 
 
 
 
Art. 3 – Objet social
L’association a pour but : le renforcement de la participation et de la solidarité citoyenne  dans une perspective
de développement durable, aux niveaux local, national et international.
Sa devise : Penser globalement, agir localement, impacter largement.
 
Les Objectifs de l’Association sont de :
-Renforcer les capacités et compétences des communautés à s’organiser en tant qu’acteurs de leur
développement humain et social;
-Renforcer le processus d’éducation pour tous ;
-Développer et mettre en œuvre des méthodes et pratiques de développement de l’individu, des groupements et
des communautés  avec des programmes participatifs.
 
L’association poursuit la réalisation de son but par différentes actions de :
-Sensibilisation, information et formation ;
-Organisation de séminaires, ateliers, colloques, conférences, et tables rondes ;
-Collaboration avec les pouvoirs publics, les collectivités locales, les ONG, les associations et institutions tant
nationales qu’internationales ;
-Elaboration et exécution de projets en faveur de communautés ;
-Organisation de suivis logistiques et accompagnement de projets de développement.
-Collecte de fonds.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Art. 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
TITRE II - MEMBRES
 
 
Art. 5  - Membres
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à quatre.
 
Art. 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte, fondateurs et toute personne morale ou physique qui
adresse une demande  au conseil d’administration qui statuera à la majorité des deux tiers des membres.  
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier.                        
Les personnes morales désigneront une  personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition suivante : être majeur.
 
Art. 7 – Démission  - suspension - exclusion des membres – membres réputés démissionnaires.
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Est  réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives, sans motif reconnu de l’A.G.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes et représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
2. La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition.
3. La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé.
4. Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite.
5. La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
 
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 8 –Registre des membres – Registre des P.V. – Documents comptables
 L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Art.  9 – Cotisations
 Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de
leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’A.G. et qui est de minimum
5 euros et de maximum 4000 euros, témoignant ainsi de leur soutien aux activités de l’association.
 
Art. 10 – Responsabilité
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
Titre III – Assemblée générale.
 
 
Art. 11 – Composition
 L’Assemblée générale est composée des  membres effectifs  de l’association et présidée par un membre  du
conseil d’administration, désigné par l’A.G. précédente.
 
Art. 12 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour :
les modifications des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs.
 la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution  de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres adhérents.
tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Art. 13 – Convocation
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins deux fois par an.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courrier au moins 20 jours avant la date
de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour. Il y a possibilité d’y participer via
Skype.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne en qualité d’observateur ou de consultant, à l’assemblée
générale ou une partie de celle-ci.
 
Art. 14 -  Délibération.
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf
dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences
et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation
en société à finalité sociale).
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application des dispositions légales.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
                                                                                                  
Art. 15 – Représentation.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre; celui-ci doit être muni d’une procuration écrite,
datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes secrets, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Art. 16 –. Modifications statutaires et dissolutions.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Art. 17 – Publicité des décisions prises par l’assemblée générale.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables sont contresignés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un
registre au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
 
Titre IV-Conseil d’administration.
 
Art. 18 – Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat.
L’association est administrée par un conseil  d’administration composé de trois personnes au moins, nommées
par l’assemblée générale pour un terme de 5 ans ; ce C.A. est en tout temps révocable par une A.G.
extraordinaire. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de
l’assemblée générale.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 19 -  Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d’administration.
 
Art. 20 – Fréquence des réunions.
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le délégué à la gestion journalière ou, à défaut, par un administrateur, par
courrier au moins 10 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu
où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit conseil.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art. 21 – Délibération.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas de partage des voix, le
point est reporté au conseil d’administration suivant ; si alors, une majorité ne se dégage pas, le Président
tranchera.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le délégué à la
gestion journalière ; elles seront  inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Art. 22 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Art. 23 – Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration  délègue la gestion journalière de l’association à un administrateur-délégué  à la
gestion journalière qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que ses conditions de
travail.
 
La durée du mandat de l’administrateur délégué à la gestion journalière est de 5 ans, éventuellement
renouvelable.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 24 –Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs désignés par le conseil d’administration, agissant individuellement. En tant qu’organe, ils ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers  d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt des documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée à 5 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation de l’association.
 
Art. 25 – Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, de la personne déléguée à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal
de commerce dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.
Titre V – Dispositions diverses
 
Art. 27 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Art. 28 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice commence à la date de publication des statuts pour se terminer le 31
décembre 2015.
 
Art. 29 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art. 30 – Vérificateur aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes ; il sera choisi en-dehors du conseil
d’administration. Le vérificateur sera chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport
annuel.
 
Art. 31 – Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, à une association ayant un but
similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce  et publiée, aux soins du greffier,  aux annexes du Moniteur conformément à
la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 32-  Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Fait à Jemappes, le 21Octobre 2014 , en cinq exemplaires.
Fin des statuts 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Mme Edith Barbieux, née à Quaregnon le 28/07/1945, domiciliée 15 rue de la Vallée à 7387 Honnelles.
Mme Sylvaine Deronquier, née à Angre le 22/08/1959, domiciliée 6 rue Emile Cornez à 7387 Honnelles.
M. Bernard Trifin, né à Ath le 08/03/1957, domicilié 6 Place Marcel Degauquier à 7870 Montignies-Lez-Lens.
M. Yves de Witte, né à Brugge le 16/04/1950, domicilié à « Le château » 8, La Place à 59570  Gussignies,
France.
Mme Janine Dubruille, née à Marchipont le 17/03/1938, domiciliée 8, rue du Flamand à 7012 Mons.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce 21/10/2014 a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la
gestion journalière de l’association :
Mme Sylvaine Deronquier, née à Angre le 22/08/1959, domiciliée 6 rue Emile Cornez à 7387 Honnelles.
 
qui accepte ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce 21/10/2014 a désigné comme personnes disposant en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
Mme Sylvaine Deronquier, née à Angre le 22/08/1959, domiciliée 6 rue Emile Cornez à 7387 Honnelles.
M. Bernard Trifin, né à Ath le 08/03/1957, domicilié 6 Place Marcel Degauquier à 7870 Montignies-Lez-Lens.
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Jemappes, le 21 Octobre 2014.