N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Patrimoine et accueil religieux Crupétois
(en abrégé) : PARC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Haute 5
5332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Assesse (Crupet)
ACTE DE CONSTITUTION
Entre les soussignés :
Monsieur ANDRE-DUMONT Hubert (NN 560814-345.79) domicilié à 5530 Yvoir, Chemin d’Harnoy n° 21 ;
Monsieur BERNIER Alfred (NN 470319-169.75) domicilié à 5332 Crupet, Rue Saint Joseph n°5 ;
Monsieur BERNIER Thierry (NN 541112-079.93) domicilié à 5332 Crupet, Rue Trou d’Herbois n°7
Monsieur DELVAUX Christian (NN 550618-125.47) domicilié à 5332 Crupet, Rue Haute n° 39 ;
Monsieur GRANDJEAN Bastien (NN 781122-255.24) domicilié à 5530 Evrehailles, Fumy n°6 ;
Monsieur LABAR Geoffray (NN 790107-195.97) domicilié à 5332 Crupet, Rue du Dessus n°10 ;
Monsieur MARCHAL Pierre (NN 620415-091.13) domicilié à 5332 Crupet, Rue de Maillen n°1 ;
Monsieur MICHAUX Aimé (NN 470617-135.93) domicilié à 5332 Crupet, Rue Basse n° 8A;
Monsieur M’POLO Noël (NN 451225-351.25) domicilié à 5330 Maillen, Rue de Lustin, n° 32/C ;
Madame QUEVRIN Patricia (NN 551214-096.44) domiciliée à 5332 Crupet, Rue Haute n° 38 ;
Monsieur ROUART Jean-Marie (NN 500307-179-03) domicilié à 5332 Crupet, Rue des Loges n° 4 ;
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Patrimoine et accueil religieux Crupétois, Association
sans but lucratif  ou  ASBL ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « PARC, ASBL ».
Article 2 – Son siège social est établi à 5332 CRUPET, Rue Haute 5, dans l’arrondissement judiciaire de
NAMUR.
Son adresse administrative est établie à 5332 CRUPET, Rue du Dessus n°10.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 – L’association a pour but la gestion et la maintenance de la Grotte Saint Antoine et de la Salle Sainte
Famille, propriétés de la Fabrique d’Eglise Saint Martin de Crupet.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment organiser
des manifestations en vue de promouvoir le patrimoine qui lui est confié ou en vue de générer des fonds destinés
à la réalisation son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
but.
TITRE III
DES MEMBRES
Admission
Article 5 – L’association se compose de membres dont le nombre n’est pas limité sans pouvoir être inférieur à
0646714638
trois. Sont membres, les membres fondateurs et toute personne admise en cette qualité. Le curé de la paroisse
de Crupet est membre de droit.
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration
selon les conditions définies par ce dernier à l'unanimité. Sa décision est sans appel et n’a pas à être motivée.
L'initiative du processus d'intégration des nouveaux membres au sein de l'association appartient soit au conseil
d'administration qui peut, lorsqu'il l'estime opportun dans l'intérêt de l'association, inviter toute personne à devenir
membre, soit au candidat lui-même qui sera alors tenu d'adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement
d’ordre intérieur, s'il existe.
Démission, exclusion.
Article 7 – Tout membre peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à la
connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
Le non respect d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur éventuel
pourra entraîner la perte de qualité de membre de l'association.
Article 8 – Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le
fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.
Registre des membres
Article 9 – Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs. Ce
registre reprend les nom, prénom(s), adresse email et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse email de son représentant, l'adresse du siège social
et le numéro d'entreprise.
Une copie de ce registre est en outre déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu où est situé le siège
social de l’association.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
Responsabilité
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Composition – Pouvoir
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ; 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Catégories d’assemblées
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la date
de clôture de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Convocation - Représentation
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire ou email adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou l'email sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si la moitié au
moins des membres effectifs sont présents ou représentés et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des
voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans le procès-verbal de la
réunion.
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Droit de vote
Article 17 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
qui doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Délibérations
Article 18 Quorum de présences – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de
l’association que si ce point est prévu par la convocation et pour autant que les deux tiers des membres au moins
soient présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, qui pourra délibérer valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
Article 19 Résolutions – Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts,
les résolutions sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les membres présents et représentés.
Une modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association ou la décision de dissoudre l'association, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Les votes nuls et blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Procès-verbaux
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil d'administration composé de cinq personnes  nommées
par l’Assemblée générale pour un terme qu’elle détermine,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gratuit.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins huit jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Un
administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite
le désignant nommément.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège par le secrétaire, soit sous leur forme originale
dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant
des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président du
conseil d'administration ou en cas d’empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.
Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Gestion journalière
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière qu’il choisira parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
En l’absence de délégation de pouvoirs de gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers,
le président exerce seul les pouvoirs de gestion journalière de l’association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Représentation
Article 27 – Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le
conservateur des hypothèques):
- soit par deux administrateurs, dont le président ou le secrétaire du conseil, agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
TITRE VII
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – BUDGET - CONTRÔLE
Article 29 – L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l’association conformément
aux dispositions légales en la matière. Ils comprennent un bilan, un compte de résultats, un bilan social (si
légalement requis) et une annexe. Le conseil d'administration établit également le budget de l'exercice suivant.
Les comptes annuels approuvés par l’assemblée annuelle sont déposés au dossier de l'association tenu au
greffe du tribunal de commerce compétent.
En outre, pour autant que l'association y soit légalement tenue, le conseil d'administration:
-           établit un rapport de gestion comprenant, notamment, un commentaire sur les comptes annuels en vue
d'exposer d'une manière fidèle à l’assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’association au
regard de son ou ses buts;
-           dépose à la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels et les documents annexes visés par la
loi et ce, dans les trente jours de leur approbation.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 30 - Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de
l'association, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée
générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
TITRE VIII
DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE L’ACTIF
Article 31 - L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale statuant à la
majorité de quatre cinquièmes des voix, comme en matière de modification du ou des buts de l’association.
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d’une résolution de l’assemblée générale, soit, à
défaut, en vertu d’une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout intéressé.
Article 32 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
que ce soit, l'actif de l'association sera transféré à la Fabrique d’Eglise gérant les biens de la paroisse de Crupet,
ou, à une association agréée par ladite fabrique et dont le but se rapprochera le plus du but de l’association.
TITRE IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui
n'auront d'effet qu'à partir du moment où l'association acquerra la personnalité juridique.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et sera clôturé
le trente et un décembre deux mil seize.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mil dix-sept.
3. Administration – Gestion journalière - Contrôle
3.1       Le nombre des administrateurs est fixé à cinq.
Sont appelés à la fonction d'administrateur :
M. BERNIER Thierry
M. GRANDJEAN Bastien
M. LABAR Geoffray
Mme QUEVRIN Patricia
M. M’POLO Noël
Qui déclarent expressément accepter leur mandat lequel ne sera pas rémunéré et prendra fin immédiatement
après l'assemblée annuelle de deux mil dix-sept à l’exception de celui de M. M’POLO Noël qui aura une durée
indéterminée.
Les administrateurs ainsi désignés se réunissent sur le champ sans convocation et procèdent aux désignations
suivantes:
M. BERNIER Thierry, Président et administrateur délégué ;
M. LABAR Geoffray, Secrétaire et administrateur délégué ;
Mme QUEVRIN Patricia, Trésorière et administrateur délégué ;
M. GRANDJEAN Bastien, administrateur délégué ;
M. M’POLO Noël, administrateur délégué
 qui acceptent.
3.2       Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, l'association ne
répond pas aux critères légaux de la "grande association", les comparants  décident de ne pas nommer de
commissaire.
4. Reprise
Les engagements pris de même que les opérations accomplies pour compte de l’association en formation et les
engagements qui en résultent, seront expressément repris par l’association et réputés avoir été contractés dès
l’origine par l’association ici constituée. Toutefois ces reprises n’auront d’effet qu’au moment où l’association sera
dotée de la personnalité juridique.
5. Formalités administratives – Procuration
Les administrateurs nommés ci-avant (sous réserve du dépôt susvisé et de l’obtention de la personnalité
juridique qui en découle pour l’association présentement constituée), déclarent par les présentes donner
procuration, avec faculté de substituer, à Mme QUEVRIN Patricia pour effectuer au nom et pour compte de
l’association, suite à sa constitution, par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprise agréé de son choix, toutes les
formalités administratives légalement requises dans la ‘Banque-Carrefour des Entreprises’ ainsi qu’auprès des
services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Après lecture de tout ce qui précède, les soussignés ont signé le présent acte constitutif, en deux exemplaires.
Fait à 5332 Crupet, le 29 décembre deux mil quinze.