Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Hatton Parker
Avenue Legrand 62
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le dix mai deux mille dix-sept, par Maître Eric Spruyt, Notaire à Bruxelles,
que :
1) Madame CARNELL Poppy Anne, domiciliée à Rocks Cottage, Earlswood, Chepstow,
Monmouthshire, NP16 6RE (Royaume-Uni) ; et
2) Monsieur CARNELL Andrew Robert, domicilié à Avenue Legrand 62, 1050 Ixelles;
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Hatton
Parker".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Avenue Legrand 62, 1050 Ixelles.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
•    Traductions au sens le plus large du mot;
•    Émettre conseil juridique;
•    Conseiller au sens le plus large du mot et plus particulier le conseil concernant l'assistance de la
communication d'une entreprise et du consulting;
•    Le conseil concernant l'origine et l'assimilation des contacts entre des entreprises;
•    Donner service dans la domaine du journalisme pour les journaux, magazines, etcétéra;
•    La rédaction et production des publications;
•    La préparation et l'organisation des événements concernant toutes les affaires Européennes;
•    Toutes les services concernant la publication, "public relations", et l'édition;
•    Exercer des fonctions administratives, donner conseil, "management" et autres services. Les
services peuvent être exercés dans une relation contractuelle ou statutaire et avec la qualité à
conseiller des organes externe;
•    Conseils sur les politiques de l'Union Européenne pour les entreprises et des institutions diverses;
•    Participation à la supervision des sociétés et des institutions;
•    Participation aux présidences des groupes de travail;
•    Conseils dans la sens le plus large du mot sur l'Union Européenne et l'agenda politique mondial;
•    Conseils dans la sens le plus large du mot à des organismes, des fédérations professionnel,
organisations commerciales, missions diplomatique, organisations internationales, nationales,
régionales et locales;
•    Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique
et les applications logicielles;
•    Activités de gestion de holdings : intervention dans la gestion journalière, représentation des
entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social, etcétéra;
•    Conseil en relations publiques et en communication;
0675595892
Volet B
•    Conseil pour les affaires et autre conseils de gestion;
•    Autres activités de soutien au entreprises n.c.a.;
•    Développer des logiciels, du matériel et des documents et donner des conseils au sens le plus
large du mot sur la programmation informatique et le matériel informatique appliqué à tous les
domaines, y compris, mais sans s'y limiter: la science, la finance, l'ingénierie, les entreprises, les
universités et les affaires publiques / étatiques. Lorsque la programmation informatique se réfère à
l'écriture de logiciels / programmes à n'importe quel niveau en utilisant toute technique disponible, et
le matériel informatique se réfère à tout matériel (physique, virtuel ou basé sur le cloud) capable
d'exécuter des logiciels / programmes;
•    Développer des logiciels / programmes, des algorithmes, du matériel et des documents et donner
des conseils au sens le plus large du mot sur les réseaux de périphériques connectés (fixes et
mobiles), y compris, mais sans s'y limiter: les ordinateurs, les périphériques IoT, les drones et les
voitures;
•    Développer et donner des conseils au sens le plus large du mot sur les sites Web et leur
conception;
•    Entreprendre et donner des conseils au sens le plus large du mot sur la conception du paysage et
l'aménagement paysager;
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
La société a également comme objet:
•    exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le
développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le
système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la
vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise
en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement
ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
•    exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement
et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en
location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État;
•    exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,  industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
La Société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut faire en son propre nom et pour son propre compte des emprunts et
consentir des prêts, crédits, financement et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des
buts décrits ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix mai
deux mille dix-sept.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui représentent
chacune un/centième (1/100) du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par CARNELL Poppy, prénommée, à concurrence de 99 parts sociales; 
- par CARNELL Andrew, prénommé, à concurrence de 1 part sociale.
Total : 100 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de 33%.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de 6.200,00
euros.
Le capital a été libéré à concurrence de 6.200,00 euros.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE18 0018 1287 0165 ouvert au nom de la société en formation
Volet B
auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 8 mai 2017.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le dernier jeudi du mois de juin
à dix-sept heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
Volet B
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
madame CARNELL Poppy, domiciliée à Rocks Cottage, Earlswood, Chepstow, Monmouthshire,
NP16 6RE (Royaume-Uni).
Le mandat peut être rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 10 mai 2017 et prend fin le 31 décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à chaque collaborateur de Stimaa SA, qui tous, à cet effet, élisent
domicile à Paalsesteenweg 154, 3583 Beringen, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric Spruyt
Notaire