N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VPB Legal
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Archimède 89 bte 29
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un   procès-verbal dressé par le Notaire Associé Arne De Geeter à Kortrijk, le 16 janvier
2025, déposé à l’enregistrement, que :
Madame PAREDES BALEN Maria Victoria, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue Archimède 89, Boite
29.
A constitué une société sous la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de " VPB
Legal " dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Rue Archimède 89, Boite 29.
 
Forme Légale – Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VPB Legal ».
 
Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
 
Objet
La société a pour objet, à titre principal, en Belgique ou à l’étranger :
1. L'exercice de la profession d'avocat dont notamment : 
- dispenser à la clientèle de la société des conseils, services et devoirs qui se rattachent à la
profession d'avocat dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent la profession d'avocat
; 
- exercer toute activité compatible avec la profession d'avocat telles que les activités de mandataire
judiciaire, de médiateur, d'arbitre, d'administrateur de sociétés, de liquidateur de sociétés, de
dispense de cours, formations et conférences de nature juridique, de rédaction et publication
d'articles ou d'ouvrage de nature juridique ;    
2. La société peut également, à titre subsidiaire et dans la mesure où ces opérations ou activités se
rattachent directement ou indirectement à l'exercice de la profession d'avocat ou peuvent contribuer
à son développement, et sans qu'elles ne constituent en tant que telles des activités incompatibles
avec la profession d'avocat :
- entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières ;
- acquérir des actions, obligations, warrants, options sur actions, options sur valeurs mobilières ou
autres instruments financiers ou valeurs quelconques faisant l'objet d'un marché, et en assurer la
gestion et la vente ;
- investir dans tous biens meubles ou immeubles, bâtis ou non bâtis, par ses moyens propres ou au
moyen d'emprunt, ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits, donner toutes garanties en hypothèque, gage
ou autrement, gérer, exploiter et valoriser de tels biens, notamment par la voie d'achat, de vente, de
location, de mise à disposition, de concession de droits réels, de construction, de transformation ou
de rénovation ;
- d'une manière générale, effectuer toutes opérations et entreprendre toutes actions se rattachant
directement ou indirectement à son objet.
3. La société peut procéder à l'acquisition, par voie de souscription, apport, fusion, collaboration,
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intervention financière ou autrement, de participations ou intérêts dans tout autre cabinet d'avocats,
toutes entreprises et associations, existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, ayant un
objet identique ou similaire au sien.
Elle dispose d’une manière générale d’une pleine capacité juridique pour accomplir les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
de la société.
Les actions doivent être libérées en totalité à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Les cent (100) actions sont souscrites en numéraire comme suit et les apports sont entièrement
libérés :
- par Madame PAREDES BALEN Maria Victoria, precite, à hauteur de cent (100) actions au prix de
mille euros (€ 1.000,00) ;
Total : cent (100) actions ou la totalité des apports.
 
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, devant
obligatoirement avoir la qualité d’avocat, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des sociétés et associations, l'organe d'administration peut
procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant diminué de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté de la société.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
La délégation de partie des pouvoirs d’administration ne peut cependant porter sur des actes qui
relèvent de l’exercice de la profession d’avocat si le délégué n’a pas cette qualité. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Pouvoir de représentation externe
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Ces pouvoirs spéciaux ne peuvent cependant porter sur des actes relevant de l’exercice de la
profession d’avocat si ce mandataire n’a pas cette qualité.
 
Assemblée générale 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin à dix heure.
 
Accès à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-          les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Si seul le
droit de vote du titulaire des titres est suspendu, celui-ci peut toujours participer à l’assemblée
générale sans pouvoir participer au vote.
 
Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Affectation du bénéfice – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Répartition de l’actif net 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de juin de l’
année 2026.
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Madame Maria
Victoria Paredes Balen, prénommée.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le registre central des interdictions a été consulté par le notaire soussigné le 16 janvier 2025, et il en
ressort qu'aucune interdiction n'était connue à la date susmentionnée en ce qui concerne la
nomination susmentionnée.
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire
 
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à la société anonyme « TITECA
ACCOUNTANCY », avec siège à 8800 Roeselare, Heirweg 198, inscrite au Registre des Personnes
Morales de Gent (division Kortrijk) sous le numéro 0882.371.584, ou toute autre personne désignée
par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents
et de faire toutes les déclarations nécessaires et toutes formalités d’inscription auprès de toutes
administrations publiques et privées (Banque-Carrefour des Entreprises et Taxe sur la Valeur
Ajoutée compris).
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Notaire Arne De Geeter
Déposé en même temps :
-expédition de l’acte ;
-premier statuts