N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ROUSSEAU OPEN ACADEMY
(en abrégé) : ROA
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Milcamps 8
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoît BODSON, Notaire à Anderlecht, le 15 janvier 2020, portant
à la suite la mention d’enregistrement : "Enregistré au bureau d’enregistrement BUREAU SECURITE
JURIDIQUE BRUXELLES, le 17 janvier 2020, Réference ACP (5) volume 00000 folio 0000 case
000126, Rôle : 0 Renvoi : 0. Droits perçus : cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur.",
que :
1. Madame SABATINI Enrica, de nationalité italienne, née à Pescara (Italie) le 7 avril 1982,
célibataire, domiciliée à 65121 Pescara (Italie), Corso Vittorio Emanuele II, numéro 10.
2. Monsieur DETTORI Pietro Francesco, de nationalité italienne, né à Cagliari (Italie) le 22 mai 1986,
célibataire, domicilié à à 09129 Cagliari (Italie), Via Antonio Scano 45.
3. Monsieur CASALEGGIO Davide Federico Dante, de nationalité britannique, né à Milano (Italie) le
14 janvier 1976, célibataire, domicilié à domicilié à 10010 Settimo Vittone (Italie), Via Caney 88.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “ROUSSEAU OPEN
ACADEMY”.
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
SECTION I - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE DE L’ASSOCIATION
Article 1er. Dénomination
Il est constitué une Association internationale sans but lucratif dénommée « Rousseau Open
Academy», en abrégé « ROA ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association,
la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “Association Internationale
Sans But Lucratif” ou du sigle “AISBL” ainsi que de l’adresse de son siège social.
Cette Association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations entré en
vigueur le 1er mai 2019 (ci-après, le Code des sociétés et des associations).
 
Article 2. Siège
Le siège de l'Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l’Assemblée Générale
statuant à la majorité des deux tiers, à publier aux Annexes du Moniteur belge et à communiquer
dans le mois de la décision aux organes compétents prévus par la loi. Le transfert du siège est
effectué dans le respect des dispositions légales régissant l’emploi des langues en Belgique. Si en
raison du déplacement du siège la langue des Statuts doit être modifiée, seule l’Assemblée Générale
a le pouvoir de prendre cette décision dans le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts.
 
L’Association, statuant à la majorité simple de l’Assemblée Générale, peut décider d’établir d’autres
bureaux administratifs et opérationnels en Belgique ou à l’étranger.
 
0744786388
Volet B
Article 3. Durée de l’Association
L’association est constituée pour une durée indéterminée qui prendra cours le jour où l’association
aura acquis la personnalité juridique.
 
SECTION II - OBJET DE L’ASSOCIATION
Article 4 – But non-lucratif et activités
4.1. But
Le but non lucratif de l’Association est le suivant : citoyenneté numérique. La citoyenneté numérique
se réfère à la capacité de s'engager positivement, de manière critique et compétente dans
l'environnement numérique, en s'appuyant sur les compétences d'une communication et d'une
création efficaces, pour pratiquer des formes de participation sociale respectueuses des droits de
l'homme et de la dignité grâce à l'utilisation responsable de la technologie.
Ce but est poursuivi sans aucun objectif lucratif pour l’Association comme pour ses Membres.
Dans le cadre de la poursuite de ce but, l’Association adopte et respecte les valeurs fondamentales
suivantes :
    1.  le respect des personnes, de leurs droits inviolables sanctionnés par la Déclaration universelle
des droits de l'homme
    2.  le refus de toute forme de discrimination des personnes fondée sur la race, le sexe, les
convictions religieuses, la classe sociale, l'origine, les idées politiques
    3.  la reconnaissance de la démocratie en tant que valeur fondamentale et indérogeable de la
communauté des personnes
    4.  la reconnaissance du droit de chacun d'accéder au progrès technologique et aux innovations
4.2. Activités
A cet effet, l’Association peut développer ou exercer, seule ou en collaboration avec des tiers,
directement ou indirectement, toutes les activités visant, directement ou indirectement, à remplir son
but.
L’Association peut, en particulier, développer ou exercer les activités suivantes, énumérées de
manière non exhaustive :
    1.  développer des outils pour favoriser la participation des citoyens au développement de leur
communauté et à la défense des droits,
    2.  Elle peut notamment acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels,
recruter du personnel, conclure des contrats, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer
toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'Association
peut même poser des actes commerciaux.
Pour réaliser son objet, l’Association pourra
L’Association peut effectuer, de manière générale, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet ci-dessus mentionné ci-dessus.
 
SECTION III - MEMBRES, COTISATIONS, DÉMISSIONS, RESPONSABILITÉ
Article 5. Membres
L'Association est ouverte aux Belges et aux étrangers. Le nombre des membres est illimité.
Elle se compose de trois catégories différentes de membres :
- effectifs : personnes physiques et/ou morales légalement constituées suivant les lois et usages de l’
Etat dont elles relèvent, qui participent à l’organisation et au fonctionnement de l’Association ;
- adhérentes : personnes physiques et/ou morales légalement constituées suivant les lois et usages
de l’Etat dont elles relèvent, qui adhérent au but de l’Association et participent à leur réalisation.
- honoraires: personnes physiques et/ou morales légalement constituées suivant les lois et usages
de l’Etat dont elles relèvent, qui adhérent au but de l’Association, participent à leur réalisation et
subviennent aux besoins de l’Association avec des apports périodiques ou « una tantum ».
Seuls les membres effectifs ont voix délibérative et ils sont éligibles au Conseil d'Administration et
participent avec droit de vote à l'Assemblée Générale. Chaque membre effectif dispose d’une seule
voix aux Assemblées Générales.
Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative avec le
droit de poser des questions et/ou demandes ainsi que d'exprimer, à la demande de l'Assemblée,
des avis consultatifs non contraignants.
Les membres d'honneur peuvent assister à l'Assemblée Générale sans droit de parole et / ou de
vote.
 
Article 6. Admission, démission, exclusion
L'admission des nouveaux membres est subordonnée à la rédaction par écrit d’une demande à
soumettre au Conseil d’administration, au plus tard un mois avant la prochaine réunion du Conseil d’
Volet B
administration, et elle sera évaluée suivant les indications des Statuts.
Le Conseil d’administration a le pouvoir absolu de décider de l'admission des membres, effectifs et
adhérents, sans être obligé à fournir des motivations. Le Conseil doit délibérer au plus tard trois
semaines après la réception de la candidature.
 
Article 7. Cotisations
Les membres paient une cotisation annuelle pour supporter le but et les activités de l’Association.
Le montant annuel et la date pour laquelle la cotisation doit être payée sont proposés par le Conseil
d’administration, qui peut indiquer des montants différents pour les membres effectifs et les membres
adhérents et de la dispense de l’obligation de versement concernant la cotisation des membres
honoraires.
L’Assemblée Générale fixe à la majorité simple le montant de la cotisation des membres effectifs et
des membres adhérents. Le montant de la cotisation des membres adhérents peut être fixé
seulement lors de la première Assemblée Générale de l’année et il peut être augmenté jusqu’au
maximum de cinq pour cent (5%) par rapport à l’année précédente. Si l’augmentation dépasse ce
pourcentage, elle doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres ayant voix
délibérative.
 
Article 8. Démission, exclusion des Membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par lettre
recommandée leur démission au Conseil d’administration, avec un préavis de trois mois. Le Conseil
d’administration peut exceptionnellement diminuer la période de préavis.
Tout membre qui agit manifestement contre les intérêts et les principes de l'Association et/ou qui se
rend coupables d'infractions graves aux statuts et/ou des actes incompatibles avec les principes de
l'Association peut être exclu de l’Association.
L'exclusion de membres de l'Association peut être proposée par le Conseil d’Administration, à
l'Assemblé Générale, la quelle après avoir entendu la défense de l'intéressé, décide de la proposition
d'exclusion. L'exclusion doit être prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés.
Le membre exclu ou qui cesse de faire partie de l'Association reste tenu au paiement de la cotisation
annuelle pour l’année en cours et il reste redevable de ses dettes éventuelles envers l'Association. Il
est sans droit sur le fonds social de celle-ci.
 
Article 9. Responsabilité des membres
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’
Association internationale sans but lucratif.
 
SECTION IV - STRUCTURE DE L’ASSOCIATION
Article 10. La Structure de l’Association
Les organes de l’Association sont :
- L’Assemblée Générale
- Le Président
- Le Conseil d’Administration
- Le Secrétariat Général
- Le Trésorier
 
SECTION V - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition
L’Assemblée Générale se compose de membres, définis dans l’article 5 ci-dessus.
Les personnes morales, membres de l’Association, peuvent se faire représenter par un de leurs
dirigeants ou par tout autre délégué, qui peut exercer les droits de membre.
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant
être porteur de plus de cinq procurations pour chaque point à l’ordre du jour. Ces procurations
devront mentionner expressément les points de l’ordre du jour pour lesquels elles sont données.
Les procurations, données par lettre ou par courrier électronique, doivent parvenir au Secrétaire
Général de l’Association cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale
L'assemblée est présidée par un Président nommé à l’occasion de chaque assemblée par ses
membres.
 
Article 12. Attributions
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
a) approbation des budgets et comptes annuels;
Volet B
b) nomination et révocation des membres du Conseil d’Administration, du Secrétaire Générale, du
Trésorier et du commissaire et fixation de toute rémunération à ceux-ci ;
c) exclusion d’un membre;
d) modification des statuts;
e) dissolution volontaire de l'Association;
f) approbation de la stratégie sur les sujets qui lui sont soumis par le Conseil d'Administration de
l'Association et évaluation des résultats des actions entreprises par le Conseil d'Administration;
g) ouverture d’autres bureaux administratifs de l’Association ;
Toutes les autres matières sont de la compétence du Conseil d’administration.
 
Article 13. Réunion et convocation
L’assemblée générale se réunit tous les ans, à la date indiquée sur la convocation du Conseil d’
administration, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Cette convocation est faite avec la publication d'un avis public sur le site web de l'association un
mois avant la date prévue de la réunion. A défaut de site web, cette convocation, effectuée par
courrier électronique ou par écrit, doit être adressée à tous les membres et elle doit être envoyée par
le Secrétariat Général au moins dix jour avant la réunion de l’Assemblée Générale; La convocation
contient l’ordre du jour.
A l’ordre du jour figurent les points proposés par le Conseil d’administration. Toute proposition
formulée par les membres de l’Assemblée Générale doit être notifiée au Conseil d’administration
pour son insertion dans l’ordre du jour.
Sans préjudice des dispositions de l'article 17, seules les propositions soumises par un nombre de
membres effectifs représentant un quart du nombre total de membres effectifs peuvent être inscrites
à l'ordre du jour.
Toute réunion de l’Assemblée Générale peut se tenir par voie électronique, conférence call ou vidéo
conférence si aucun des administrateurs ne communique à l’avance son opposition.
Si un commissaire a été désigné, il doit convoquer une assemblée générale lorsqu’un cinquième des
Membres en fait la demande.
 
Article 14. Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment pour des résolutions
concernant:
- modifications du statut;
- révocation des administrateurs;
- exclusion des membres;
- dissolution de l'association.
Les délais de convocation concernant ces résolutions sont réduits de moitié, à savoir cinq jours.
 
Article 15. Pouvoirs des membres
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Il est toujours permis de renoncer à son droit de vote avec communication écrite à adresser au
Conseil d’administration. Cette renonciation est révocable à tout moment et selon les mêmes
modalités.
 
Article 16. Délibérations
L’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou
représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même
ordre du jour, endéans les quinze jours. Aucun quorum de présence n'est requis pour la deuxième
convocation.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des suffrages
exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une seule voix.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Un point qui ne figure pas à l’ordre du jour peut être mis en discussion s’il y a l’approbation de l’
unanimité des membres présents ou représentés dans l’Assemblée.
Toute décision de l’Assemblée Générale doit être portée à la connaissance de tous les membres de
l’Association par lettre ou par courrier électronique.
Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le Président ou par
son délégué et par le Secrétaire Général et conservé par le Secrétaire Général qui le tiendra à la
disposition des membres au siège de l’Association.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers
Volet B
des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'Association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, si l’Assemblée ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'Association, une
nouvelle réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans les quinze jours qui
suivent la première réunion; elle statuera définitivement et valablement, à la même majorité des deux
tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
SECTION VI - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
INTERNATIONALE
Article 17. Modification des statuts et dissolution de l’Association internationale
Sans préjudice des articles 2:5, §4 et 2:110 du Code des sociétés et des associations, toute
proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'Association doit
émaner du Conseil d’administration ou d'au moins un tiers des membres effectifs de l'Association.
Le Conseil d’administration doit porter à la connaissance de tous les membres de l'Association, au
moins trois mois à l'avance, la date de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui
statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle
réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'Association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, si l’Assemblée ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'Association, une
nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la
même majorité des quatre cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et ce endéans les quinze jours qui suivent la première réunion.
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l’autorité compétente
conformément à l’article 2:5, §4 du Code et qu’après publication aux Annexes du Moniteur belge
conformément à l'article 2:16 du Code.
 
Si l’Association est tenue de désigner un ou plusieurs commissaires conformément à l'article 3:47, §
6, du Code des sociétés et des associations, la proposition de dissolution fait l'objet d'un rapport
établi par le Conseil d’Administration et mentionné dans l'ordre du jour de l'assemblée appelée à se
prononcer sur la dissolution. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de
l'Association, clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant l'Assemblée Générale
appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution. Dans les cas où l'Association décide de
mettre fin à ses activités ou si l'on ne peut plus escompter qu'elle poursuivra son activité, l'état
précité, sous réserve d'une dérogation motivée, est établi conformément aux règles d'évaluation
fixées en exécution de l'article 3:1 du Code des sociétés et des associations. Le commissaire
contrôle cet état, en fait rapport et indique spécialement s'il donne une image fidèle de la situation de
l'Association. Une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et passive est adressée
aux Membres.
 
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et l’actif net éventuel après liquidation sera affecté à l’Association
Rousseau (N.N. 97748630155), ayant son siège en Italie.
 
SECTION VII – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 18. Composition du Conseil d’administration
L'Association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres.
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat d’une durée indéterminée.
Le mandat des membres du Conseil d’Administration peut être gratuit.
Les membres du Conseil d’Administration sont libres de donner leur démission à tout moment. En
cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil
d’Administration pour achever le mandat vacant jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée
Générale.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration
provisoire et révocation.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
administrateurs et établis conformément à la loi sont communiqués aux organes compétents prévus
par la loi et sont publiés, aux frais de l’Association, dans les annexes du Moniteur belge.
 
Volet B
Article 19- Organisation du Conseil d’administration
Le conseil d’administration élit en son sein le Président et éventuellement le Vice-Président.
Le Président de l’Association réunit et préside le Conseil d’administration.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le Vice-
Président, par le Secrétaire Général ou par le délégué du Président choisi parmi les membres du
Conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. Toute réunion du Conseil d’
administration peut se tenir par voie électronique, conférence call ou vidéo conférence si aucun des
administrateurs ne communique à l’avance son opposition.
La convocation est faite par courrier électronique. La convocation est transmise au moins dix jours
avant la date de la réunion du Conseil d’administration au Secrétariat Général. En cas d’urgence
dûment justifié, le délai de préavis peut être réduit.
L’avis de convocation doit contenir la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion du Conseil d’
administration.
L'ordre du jour doit contenir, à moins qu'il n'y ait des raisons particulières de confidentialité, une
explication claire des points à discuter.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’administration.
Ces procurations devront mentionner expressément les points de l’ordre du jour pour lesquels elles
sont données.
Les procurations, données par lettre ou par courrier électronique, doivent parvenir au Secrétaire
Général de l’Association trois jours au moins avant la réunion du Conseil d’administration.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Un point qui ne figure pas à l’ordre du jour peut être mis en discussion s’il y a l’approbation de l’
unanimité des membres présents du Conseil d’administration.
Chaque membre dispose d’une seule voix.
Les résolutions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de son délégué est prépondérante.
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Chaque membre absent peut participer à la réunion et voter par voie électronique s’il y a l’
approbation des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa propre responsabilité, des pouvoirs spéciaux et
déterminés à un ou à un ou plusieurs préposé(s).
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le Président et conservé par le Secrétaire
Général qui le tiendra à la disposition des membres de l'Association au siège social de cette
dernière.
 
Article 20. Fonctions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et
activités de l'Association.
Le Conseil d’administration est responsable de l’administration des affaires de l’Association et de la
promotion de ses buts.
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à son Président et/ou au Secrétaire
Général et/ou à un des administrateurs et/ou à un des membres de l’Association.
Le Conseil d'Administration peut constituer et nommer les membres du "Comité Scientifique", un
organe consultatif, représentant les intérêts technico-scientifiques et l'application industrielle des
membres "auxquels participent" des personnes ayant une expérience avérée dans les domaines
scientifiques et industriels, capables assurer la réalisation des objectifs de l'Association ".
De plus, sont de la compétence du Conseil d'administration les fonctions suivantes:
- l’évaluation et la décision sur les requêtes d’admission de nouveaux membres ;
- la mise en place d’un vaste plan d’action et d’initiatives annuelles pour poursuivre les buts de l’
Association, à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale ;
- la vérification des comptes annuels de l’exercice social écoulés ainsi que le budget prévu, d’étape
et final, de l’exercice suivant et la déduction des indications pour l’administration et les stratégies de l’
Association ;
- la fixation des points de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire ;
- la détermination du montant de la cotisation annuelle des membres ;
- la structuration de la représentation des intérêts et des buts de l’Association auprès des Institutions
européennes (Conseil de l’Union Européenne, Commission Européenne, Parlement Européen,
Comité des Régions, Comité Economique et Social Européen) ;
- la représentation des intérêts des membres auprès des organes de décision de l’Union européenne
au niveau national et régional; cette fonction comporte toute relation publique et toute activité de
médiation ayant pour but de mieux faire connaître les buts de l’Association et à admettre de
Volet B
nouveaux membres.
 
Article 21
Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l’Assemblée
Générale.
Ce règlement éventuel définira les modalités d’exécution des présents statuts.
Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
Ultérieurement le règlement intérieur pourra faire l’objet de modifications que le Conseil d’
Administration devra soumettre à l’Assemblée Générale.
Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’Association.
 
Article 22. Représentation de l’Association vis-à-vis des tiers et en Justice
L’Association internationale est valablement représentée en justice tant en demandant qu’en
défendant par son Président ou par son Vice-Président ou par son Secrétaire Général ou par toute
autre personne désignée à cet effet.
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes
habilitées à représenter l’Association internationale sans but lucratif, établis conformément au Code,
sont communiqués aux organes compétents prévus par le Code et sont publiés, aux frais de l’
Association, dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 23. Responsabilité personnelle
L’Association internationale sans but lucratif est responsable des fautes imputables à ses préposés
ou aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’Association. Leur responsabilité se limite à l’
exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité relativement aux engagements
de l’Association.
 
Article 24. Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général est nommé par l’Assemblée qui peut décider le montant à lui payer, aux frais
de l’Association, à titre de rémunération.
Le Secrétaire Général participe aux réunions du Conseil d’administration.
Le Secrétaire Général assure la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'Administration.
Le Secrétaire Général peut déléguer ses attributions, en particulier, les obligations comptables, à
toute autre personne. Ces fonctions sont cumulables avec le mandat au Conseil d’Administration.
 
Article 25. Signatures
Tous les actes qui engagent l’Association sont, sauf procurations spéciales, signés par le Président
ou par deux administrateurs délégués par le Président et qui n’auront pas à justifier envers les tiers
des pouvoirs conférés à cette fin.
Les conditions de la délégation de signature sont établies par le Président.
 
SECTION VIII – COMITÉ SCIENTIFIQUE
Article 26. Comité Scientifique
Le Comité Scientifique a un rôle consultatif.
Le Comité Scientifique est composé de membres et d’experts dans le domaine des activités de l’
Association. Ses attributions sont de nature technique et opérationnelle. Le Comité se réunit
périodiquement sur convocation du Président de l’Association.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment, décider d’engager des experts pour supporter les
travaux du Comité Scientifique.
 
SECTION IX - BUDGETS ET COMPTES
Article 27. Budgets et comptes
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année. Le premier exercice social commence le jour de la reconnaissance de l’Association par Arrêté
Royal.
L'association tient une comptabilité conforme aux obligations imposées par le Code des sociétés et
des associations et ses arrêtés d'application.
Conformément à l’article 3 :1 du Code des sociétés et des associations, les comptes annuels de l’
Volet B
exercice social écoulés ainsi que le budget de l’exercice suivant sont établis par le conseil d’
administration chaque année, et soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus
prochaine réunion.
En vue de l'assemblé d'approbation des comptes annuels, le compte de résultat et le budget de
l'exercice suivant sont publiés sur le site internet de l'Association suivant les mêmes modalités
prévues pour la convocation, au moins dix jours avant l’Assemblée Générale.
La convocation contient l’ordre du jour, les comptes annuels et le budget de l’exercice suivant.
A défaut de site internet, la convocation, sera effectuée par courrier électronique ou par écrit, et être
adressée à tous les membres effectifs et envoyée par le Secrétariat Général au moins un dix jours
avant la réunion de l’Assemblée Générale
Les comptes sont transmis aux organes compétents prévus par la loi.
L’Assemblée Générale peut décider de créer un fonds de réserve qui sera utilisé pour la
détermination du montant de la cotisation annuelle des membres.
 
Article 28. Trésorier
La gestion financière sera supervisée par un Membre de l'Association qui sera désigné en qualité de
Trésorier.
Le Trésorier :
- contrôle et supervise les livres comptables de l'Association;
- supervise le respect des règles de signature des dépenses;
- assiste le Conseil dans la préparation et la présentation des comptes à l'Assemblée Générale
- il participe aux réunions du Conseil d'Administration auxquelles il est convoqué.
En outre, comme requis par la Loi belge pour les besoins des Statuts et la Certification d’Association
Internationale Sans But Lucratif, le Trésorier prépare les comptes annuels de l’exercice social
écoulés ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
SECTION X - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 29. Dispositions générales
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux
Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément au Code des sociétés et des associations.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES – NOMINATIONS
Ces dispositions transitoires entreront en vigueur à la date de l’Arrêté Royal de reconnaissance visé
par l’article 2:6 §3 du Code des sociétés et des associations.
 
I. ASSEMBLEE GENERALE
Tous les comparants déclarent complémentairement procéder à la nomination des administrateurs.
A l’unanimité, l’Assemblée Générale décide comme suit :
1. Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale décide d’appeler aux fonctions d’administrateur:
1. Monsieur CASALEGGIO Davide Federico Dante, de nationalité britannique, né à Milano (Italie) le
14 janvier 1976, numéro national 76.41.14-373.23, célibataire, domicilié à 10010 Settimo Vittone
(Italie), Via Caney 88.
2. Madame SABATINI Enrica, de nationalité italienne, née à Pescara (Italie) le 7 avril 1982, numéro
national 82.44.07-142.29, célibataire, domiciliée à 65121 Pescara (Italie), Corso Vittorio Emanuele II,
numéro 10.
3. Monsieur DETTORI Pietro Francesco, de nationalité italienne, né à Cagliari (Italie) le 22 mai 1986,
numéro national 86.45.22-443.48, célibataire, domicilié à 09129 Cagliari (Italie), Via Antonio Scano
45
 
2. CONSEIL D’ADMINISTRATION ET SECRETARIAT
Le Conseil d’Administration se réunit immédiatement après l'Assemblée Générale ci-avant et décide
à l'unanimité, de nommer, avec date d’entrée en fonction le jour de l’acquisition par l’Association de
la personnalité juridique:
    •  comme Président de l’Association:
Monsieur CASALEGGIO Davide, prénommé.
    •  comme Vice-Présidents de l’Association:
Madame, SABATINI Enrica et Monsieur DETTORI Pietro, prénommés.
 
II. ADRESSE DU SIÈGE
L’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, Avenue Milcamps 8.
 
Volet B
III. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : www.rousseauopenacademy.com.
L’adresse électronique de la société est : support@rousseauopenacademy.com
Toute communication via ce site internet adressée par les membres est réputée être intervenue
valablement.
 
DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNALITE JURIDIQUE
 Les comparants déclarent avoir été spécialement éclairés par le Notaire Benoît BODSON,
soussigné, sur l’article 2:6 §3 du Code des sociétés et des associations en ce qu’il stipule que :
- les présents statuts seront communiqués au Ministre qui a la Justice dans ses compétences avec la
demande d’octroi de la personnalité juridique et d’approbation des statuts ;
- la personnalité juridique sera acquise à l’association si le but de l’association répond aux conditions
fixées à l’article 10 :1 du Code des sociétés et des associations, à dater de l’Arrêté Royal de
reconnaissance ;
- la publication au moniteur belge d’un extrait du présent acte ne pourra pas avoir lieu avant l’Arrêté
Royal de reconnaissance. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Benoît BODSON.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif, une attestation de constitution, l’Arrêté Royal de
reconnaissance du 19 février 2020.