Nº d'entreprise : 701 694 832
Nom
(en entier) : Royal Essor Ocquiérois
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Grand Rue (Rowe), 13 à 4560 Ocquier
Objet de l'acte : Modifications statuts
1. Composition de l'organe d'administration.
L'assemblée générale réunie le 18/03/2025 a acté la démission des administrateurs suivants :
- Anne-Catherine Liégeois, Rue Fontenoy, 4 à 4560 Bois et Borsu, née le 10/05/1978 à Chênée (Présidente)
Elle nomme également les administrateurs suivants :
- Laure Monfort, Rue de l'arêne 22 à 4560 Bois et Borsu née le 16/02/1983 à Huy en tant que Présidente
Désormais l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants :
- Laure Monfort, Présidente
- Laïyna Feron, Secrétaire
- Cédric Guffens, Trésorier
2. Modifications statutaires.
L'assemblée générale réunie le 18/03/2025 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version coordonnée
des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est Royal Essor Ocquiérois ASBL (REO ASBL)
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, 701.694.832 - du numéro de compte
BE33068911045346 et l'établissement bancaire établi en Belgique Belfius.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne Grand Rue (Rowe), 13 à 4560 Ocquier dans
l'arrondissement judiciaire de Liège division Huy
Il peut être transféré par décision de l'Organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 60 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE Il : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général ainsi que l'apprentissage de la
gymnastique en particulier. L'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives, la formation
d'encadrants sportifs, l'organisation de stages en Belgique et à l'étranger, la collaboration avec divers
partenaires en vue de répondre à ses missions.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général aux
moyens d'organisations d'animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d'encadrements
sportifs et socio-sportifs. Organisations d'évènements pouvant récolter des fonds pour l'ASBL (maintenance,
achat de matériel, locations ... )
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum
des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte ;
2.Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration est admis
par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres
de l'organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de
l'organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait
aux obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration.
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration est admis
par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre adhérent s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des
membres de l'organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres de l'organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association
offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La
sanction est dûment motivée.
Art. 10 - S'il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts doivent réglementer leur sortie
(Dont la sanction).
Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni de paiement
d'aucune cotisation. Ils apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
3.La dissolution volontaire de l'association ;
4.Les exclusions des membres effectifs ;
5.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
6.L'apport gratuit d'une universalité ;
7.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, les membres du bureau, Président, Secrétaire et Trésorier doivent obligatoirement se trouver au lieu
où est organisé l'assemblée générale ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de
l'organe d'administration.
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Art. 20 - L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Dans ce cas, ces dernières doivent obligatoirement être
prises à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le
cas où l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en ASBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administratio
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum 3 personnes et de 4 personnes maximum, nommées
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocables
par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche.
S'agissant d'un mandat à durée indéterminée, l'Assemblée générale devra se prononcer sur l'octroi définitif du
mandat.
Art. 25 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et
un membre.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent le plus âgé/le
secrétaire
Art. 26 - L'organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
Art. 27 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 28 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont
choisies par l'organe d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent
du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre,
peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 32 - Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du conseil
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le
conseil d'administration peut les exécuter.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 33 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration,
statuant à la majorité simple.
Art. 34 - L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12
Art. 35 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 37 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 38 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
Art. 39 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
¡ la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur
en Communauté française.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 40 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 41 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
L'association s'engage en outre à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de la Fédération
Francophone de Gym, fédération à laquelle elle est affiliée.
Art. 42 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
AUTRES DISPOSITIONS
L'Assemblée générale du 18/03/2025 adopte les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et de remplacer
les anciens.
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé,
Grand rue (Rowe), 13 à 4560 Ocquier dans l'arrondissement de Liège division Huy.
L'adresse courrier officielle de l'association est reocquier@gmail.com
Administrateurs :
-Monfort Laure, née le 16/02/1983 et domiciliée rue de l'Arêne, 22 à 4560 Clavier
-Feron Laïyna née le 09/08/1991 et domiciliée Grand rue 13 à 4560 Clavier
-Guffens Cédric né le 22/08/1989 et domicilié, Rue du Village, 86 à 4557 Ramelot
Fait à Ocquier, le 18/03/2025