N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OURAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 412 bte 13
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire
associé à Bruxelles en date du trente janvier deux mille vingt.
Que monsieur DU MONCEAU de BERGENDAL Ashley Philippe-André, né à Hammersmith
(Royaume-Uni) le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalité belge, époux de
Madame van KEMPEN Julie Amélie Marie, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Fleurs
7,
a remis au Notaire soussigné le plan financier de la société, établi le 29 janvier 2020, prescrit par l’
article 5 :4 du Code des Sociétés et des Associations, et dans lequel les capitaux propres de départ
de la société se trouvent justifiés. Il déclare en outre que le Notaire a attiré son attention sur la
responsabilité du fondateur en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les
capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant requiert le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'il constitue comme suit, étant précisé que, conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés
et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du
présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - APPORT
Le comparant, à savoir Monsieur Ashley DU MONCEAU de BERGENDAL, préqualifié et représenté
comme dit est, déclare souscrire les mille (1.000) actions, numérotées de 1 à 1.000, et faire apport à
la présente société à constituer d’un million d’Euros (1.000.000,00 €) en espèces.
Les apports ont été libérés à concurrence d’un/quart (1/4), soit à concurrence de DEUX CENT
CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 €), et ont été versés auprès de la banque « BNP Paribas
Fortis », en un compte spécial numéro BE41 0018 8026 8410 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de deux
cent cinquante mille Euros (250.000,00 €).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 30 janvier 2020 demeure conservée par le
Notaire.
TITRE II – STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêté les statuts de la société ainsi qu’il suit :
 
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « OURAL ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
0742758989
Volet B
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d’autrui :
Le commerce en gros et au détail de tout produit alimentaire au sens large.
L’exploitation de commerces et magasins à rayons multiples comprenant entre autres : les rayons
boucherie, charcuterie, poissonnerie, fromages et produits laitiers, fruits et légumes, tabacs,
droguerie, bières et eaux, vins et apéritifs, parfumerie, articles cadeaux et décoration textile. Cette
liste n’est pas limitative.
La société peut, par n’importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec
toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe
au sien, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L’énumération de ce qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir, d’une manière générale, toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à un million d’Euros,
constitués des apports en espèces libérés à concurrence d’un/quart par les fondateurs.(...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est rémunéré.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
Volet B
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
 
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, une assemblée
générale ordinaire des actionnaires.(...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet, le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
 
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE
PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Volet B
Et à l'instant, la société étant constituée, le comparant, représenté comme dit est, se réunit en
assemblée générale et déclarent complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des
commissaires, procéder à la nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et
fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée : Monsieur Ashley DU MONCEAU de BERGENDAL, prénommé.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera rémunéré. La rémunération sera fixée lors d’une
prochaine assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au 18 juin 2021 à 18 heures.
4. Exercice social
Le premier exercice, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2020.
5. Siège :
Le siège est fixé à l’adresse suivante : avenue de Tervueren 412 boîte 13 à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre.(...)
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société, toutes les opérations
passées par le comparant au nom de la société en formation et depuis le 5 août 2019.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
    •  à RSM InterFiduciaire SC, représentée par Monsieur Jacques Drèze, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la T.V.A. et toutes autres Administrations. Le
(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme
Stijn Joye, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 procuration et statuts coordonnés