N° d'entreprise : 0738573242
Nom
(en entier) : LES FILLES CUISINENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1250
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « LES FILLES CUISINENT », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles),
Chaussée de Waterloo 1250, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0738.573.242, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant
à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité
Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le
dix-neuf novembre deux mil vingt et un, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à
l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Acceptation d’un apport supplémentaire avec émission de nouvelles actions
Rapports
À l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture :
- du rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:121 du Code des sociétés
et des associations justifiant le prix d'émission des actions nouvelles et décrivant les conséquences
de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
- du rapport de l’organe d'administration établi conformément à l’article 5:102 du Code des sociétés
et des associations exposant la proposition d’émission d’actions nouvelles dans une seule classe, à
savoir la classe A, et ce donc de façon non-proportionnelle entre les classes.
Le président requiert le notaire soussigné d’acter les commentaires reçus de l’actionnaire, la Société
coopérative à responsabilité limitée « SCALE UP », prénommée, relatifs au rapport de l’organe d’
administration établi conformément à l’article 5:121 du Code des sociétés et des associations
justifiant le prix d'émission des actions nouvelles et décrivant les conséquences de l'opération sur les
droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, mentionnant ce qui suit : « Scale Up
considère que les exemples mentionnés dans le rapport spécial du conseil d’administration sont
incomplets, non-pertinents et inopportuns. La valeur prémoney de la société a été négociée de
bonne foi entre tous les actionnaires et a fait l’objet d’un accord. Il n’est donc plus nécessaire d’y
revenir ou de tenter de l’affaiblir en faisant référence à des méthodes de calcul dont Scale Up
conteste la pertinence. Ces observations ont été faites au conseil d’administration et Scale Up
déplore qu’il n’en ait pas été tenu compte ».
 
L’assemblée générale approuve ces rapports à l’unanimité et confirme pour autant que de besoin qu’
aucune données financières et comptables ne sous-tendent le rapport de l’organe d'administration
établi conformément à l’article 5 :102 du Code des sociétés et des associations, de sorte qu’un
réviseur d’entreprise ne doit pas établir de rapport dans le cadre de l'émission non proportionnelle
des nouvelles actions dans chaque classe.
 
Acceptation d’un apport supplémentaire
L’assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de quatre
cents mille cinquante euros (€ 400.050,-) et d’émettre en contrepartie quatre mille cinq cent septante-
deux (4.572) actions nouvelles de classe A, identiques aux actions existantes de même
Volet B
classe, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices
prorata temporis.
Elle décide également que cet apport sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponible.
 
Droit de préférence et souscription
 
Au jour del'acte, est ici intervenue, après que les autres actionnaires aient expressément renoncé à
leur droit de souscription préférentielle :
 
La société à responsabilité limitée « LES FILLES PLAISIRS CULINAIRES », ayant son siège à 1000
Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 46, inscrite au Registre des Personnes Morales
(Bruxelles) sous le numéro 0818.010.797, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et
reconnu avoir connaissance de la situation financière de la société du chef de l’acte, ainsi que du
montant approximatif des frais, charges, dépenses et rémunérations mis à charge de la société,
Nous a déclaré faire apport en numéraire d'un montant de quatre cents mille cinquante euros (€
400.050,-).
En contrepartie de cet apport, quatre mille cinq cent septante-deux (4.572) actions nouvelles lui sont
attribuées.
 
Cet apport est partiellement libéré à concurrence de cent mille euros (€ 100.000,-).
 
Libération
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été
libéré partiellement à concurrence de cent mille euros (€ 100.000,-) et que les fonds ont
préalablement au présent acte été déposés au compte spécial ouvert au nom de la société auprès
de la banque Belfius.
Une preuve de ce dépôt est déposée à l'instant sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera
dans son dossier.
 
Deuxième résolution
Modification de la date de clôture de l'exercice social et du jour de l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée décide, après délibération :
 
1) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au 31 mars de chaque année de
telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le 1er janvier 2021 sera clôturé le 31 mars
2022 et aura, dès lors, une durée totale de quinze mois.
2) de modifier le jour de l'assemblée générale ordinaire pour le porter au quatrième mardi du mois d’
août de chaque année à 16 heures, et pour la première fois en 2022.
 
Troisième résolution
Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les articles 5, 11, 16 et 17 des statuts afin de les mettre en
conformité avec les résolutions prises, comme suit :
 
Article 5.- L’assemblée décide de remplacer le texte du premier alinéa par le texte suivant :
« Il existe quatorze mille neuf cent nonante-deux (14.992) actions, dont neuf mille sept cent quatre-
vingt-cinq (9.785) actions de classe A, deux mille quatre cent six (2.406) actions de classe B, quatre
cent une (401) actions de classe C et deux mille quatre cents (2.400) actions de classe D. »
 
Article 11.- L’assemblée décide de modifier l’article et de le remplacer par le texte suivant :
« La société est administrée par un collège, dénommé « conseil d’administration », composé de six
(6) administrateurs au plus, actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts
ou par l’assemblée générale.
L’assemblée générale choisit les administrateurs (« les Administrateurs ») dans des listes présentées
par les actionnaires de classe A, de classe B, de classe C et de classe D.
Les actionnaires de classe A ont le droit mais non l’obligation de faire désigner trois administrateurs.
Les actionnaires de classe B, C et D ont le droit mais non l’obligation de faire désigner, pour chaque
classe d’actions, un administrateur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre en fonction de ce qui est indiqué ci-dessus, la durée de
leur mandat qui peut être déterminée ou indéterminée, leur rémunération et leurs pouvoirs.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Volet B
Tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur de la même classe que celle de l’
administrateur manquant. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition du le conseil d’administration jusqu’à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit. »
 
Article 16.- L’assemblée décide de remplacer le texte des deuxième et troisième alinéas par le texte
suivant :
« L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative du conseil d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième
mardi du mois d’août de chaque année à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.»
 
Article 17.- L’assemblée décide de remplacer le texte du premier alinéa par le texte suivant :
« L’exercice social commence le 1er avril de chaque année et se termine le 31 mars de l’année
suivante.»
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés