Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAPA PRODUCTIONS
Avenue de l'Hippodrome 68
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire associé à Auderghem, le 12 octobre 2016, à
enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Madame BARBÉ Martine Rosemonde Elisabeth, née à
Watermael-Boitsfort, le 1er avril 1954, domiciliée à Ixelles, avenue de l’Hippodrome, 68 RCà2, et
Monsieur STERCK Paul Marie Guy, né à Ixelles, le 3 mai 1954, domicilié à Ixelles, avenue de
l’Hippodrome, 68 RCà2, une société privée à responsabilité limitée dénommée "MaPa Productions".
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites comme suit:
- par Madame BARBÉ Martine, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), soit
nonante-trois parts sociales numérotées de 1 à 93,
- par Monsieur STERCK Paul, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), soit
nonante-trois parts sociales numérotées de 94 à 186.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites ont été libérées comme suit par versement
en numéraire :
- par Madame BARBÉ Martine à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €) de sorte qu'il lui
restera à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
- par Monsieur STERCK Paul à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €) de sorte qu'il lui
restera à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire une attestation bancaire datée du
12 septembre 2016 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet
préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de KBC Brussels sous le numéro BE87 7320
4161 7394.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « MaPa Productions ». (…)
Article 3. Le siège social est établi à (1050) Ixelles, avenue de l’Hippodrome, 68 (…)
Article 4. Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
* la conception, l’écriture, le développement, la production, la diffusion et la distribution de tous
produits audiovisuels et multimédia sur tous supports connus et inconnus à ce jour ;
* la gestion de droits cinématographiques et audiovisuels d'œuvres réalisées par des tiers (Code
Nace-bel 5913004) ;
* les activités d’intermédiaire dans le domaine du financement de productions audiovisuelles ainsi
que toutes opérations directes ou indirectes en lien avec le système de « Tax shelter » ;
* l’impression de magazines, autres périodiques, livres, l’impression sur vêtements, etc. sur des
presses typographie, offset, héliogravure, flexographie, sérigraphie, imprimantes électroniques,
appareils de reproduction ou des appareils de gaufrage (Code Nace-Bel 1812001) ;
0664572140
Volet B
* la Composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier photographique ou papier
normal (Code Nace-Bel 1813001), la création, l’illustration et l’édition de livres pour enfants, livre
photos, faire-part, cadres et supports photos, agrandissement ;
* le pliage, l’assemblage, l’agrafage, la reliure, le collage, le massicotage, le dorage de feuillets
imprimés à insérer dans des livres, brochures, périodiques, catalogues, etc. (Code Nace-Bel
1814001) ; l’édition de livres (Code Nace-Bel 58110) ou autres activités d'édition (Code Nace-Bel
58190), l’édition de photos, gravures et cartes postales illustrées ; de calendriers, horaires et
tableaux de service ; affiches et reproduction d'œuvres d'art (Code Nace-Bel 5819001), l’édition de
produits combinant livres et moyens audiovisuels (Code Nace-Bel 5920302), la photocopie, la
préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (Code Nace-Bel
82190) ;
* la conception, l’organisation et la production d’événements et d’expositions.
* toutes activités en rapport avec l’art de la scène et, de manière générale, les activités les plus
diverses en matière de développement ou de promotion artistique ;
* la gestion et exploitation de centres polyvalents, principalement destinés à des activités dans le
domaine de l'art dramatique et de la musique (Code Nace-Bel 9004202) ;
* les activités de gestion, d’administration et de management de holdings, l’intervention dans la
gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou non et du contrôle
ou non du capital social (code Nace-Bel 6420011).
* les conseils et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle d’information, de gestion,… (code Nace-Bel
7022001) ainsi que toutes autres activités de soutien aux entreprises (code Nace Bel 82990).
* toutes fonctions de consultance et/ou de services dans les domaines prédécrits en ce compris les
conseils dans les matières juridiques et fiscales.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales  sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 186.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du douze octobre deux mille seize  libéré à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Article 11.  La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 12. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.(…)
Article 16.  Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier mercredi
du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17.  (…)
* Formalités d’admission
Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)
* Droit de vote et représentation
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix. 
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication.  L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
Volet B
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 19.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (…)
A cette date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
Article 20.  Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance,
il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 21. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Article 22.  Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes
les dettes et charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2017.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2018.    
3° Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée :
* la société privée à responsabilité limitée « IMAGE CREATION.COM » ayant son siège à Ixelles,
avenue de l’Hippodrome, 68, inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro
0471.631.420, représentée par son représentant permanent, Madame BARBÉ Martine, prénommée.
* Monsieur STERCK Paul, prénommé.
4° Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
5° Tous pouvoirs ont été donnés à la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée "ACCOUNTANTS TEAM" à (1180) Uccle, Avenue Louise, 222, pour accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales
et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Engagements pris au nom de la société en formation
Les gérants ont repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er août 2016 par Madame BARBÉ Martine ou Monsieur STERCK
Paul, prénommés, au nom et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Pour extrait analytique et conforme
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
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