N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AvouVos
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Paul Pastur(WB) 12
6224
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Fleurus (Wanfercée-Baulet)
Les soussignés, membres fondateurs,
SALAMONI Maria-Rosa, né à Châtelineau le 24 novembre 1953 et habitant au 4c, rue des alliés à 6030
Goutroux;
VANDEVANDEL Jean-Pierre, né à Charleroi le 31 décembre 1958 et habitant au 12, rue Paul Pastur à 6224
Wanfercée-Baulet;
VANDEVANDEL Jocelyne, née à Charleroi, le 11 novembre 1962 et habitant Place de Frasnes, 11 bte 1 à 6210
Frasnes-lez-Gosselies;
MENSTER Cathy, née à Charleroi le 28 mai 1972  et habitant au 12, rue Paul Pastur à 6224 Wanfercée-Baulet;
 
ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 « sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations », appelée ci-après « Loi sur les ASBL », et en avoir arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er - Dénomination, siège social
Article 1.       
L'association est dénommée « AvouVos , Association sans but lucratif  ou  asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2.       
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi au 12, rue Paul Pastur à
6224 Wanfercée-Baulet. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’assemblée
générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de
cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce
territorialement compétent.
TITRE 2 - But
Article 3.       
L’association a pour but l’aide, l’encadrement, la promotion, l’organisation et la gestion de toute activité touchant
aux domaines artistique, culturel, sportif et social.
L’association réalise ce but de toutes manières. Elle peut faire tout acte se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation.
TITRE 3 - Membres
Article 4.       
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
0525911729
la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi sur les ASBL et les présents statuts.
Article 5.       
Sont membres effectifs les membres fondateurs.
Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur.   
Les nouveaux membres effectifs sont des membres adhérents qui adressent leur demande d’admission comme
membre effectif au conseil d'administration par courrier électronique ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main.
L’ admission est décidée souverainement par décision de l’assemblée générale à la majorité 3/4 des voix
présentes ou représentées.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par courrier électronique ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
Article 6.       
Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui
s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent rempli le formulaire de demande d’adhésion. Les
admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement  par le conseil d'administration à la
majorité absolue.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courrier électronique ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main
à la main.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Article 7.       
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier électronique ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main.
Article 8.       
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des
2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou
aux lois.
Article 9.       
L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration au scrutin secret et à la majorité
simple des voix présentes ou représentées. Le président peut suspendre, jusqu'à la décision du conseil
d’administration, les membres adhérents qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux
lois.
Article 10.   
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre, n'ont aucun
droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 11.   
L’association tient un registre des membres effectifs conformément à la Loi sur les ASBL.
L’association tient une liste des membres adhérents.
TITRE 4 - Cotisations
Article 12.   
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
La cotisation peut être différente selon le type de membre.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et ne pourra être supérieur à cent EUROS
(100€).
TITRE 5 – L’assemblée générale
Article 13.   
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par le secrétaire ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 14.   
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la Loi sur les ASBL ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
·       les modifications des statuts;
·       la nomination et la révocation des administrateurs;
·       le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations dans le
cas où elles leur sont attribuées;
·       la décharge à octroyer aux administrateurs;
·       l'approbation des budgets et des comptes;
·       les exclusions de membres effectifs;
·       la dissolution volontaire de l'association;
·       la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 15.   
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du mois de Juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 16.   
L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou par le secrétaire. La
convocation est envoyée à chaque membre effectif par courrier électronique ou par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main au moins 8 jours avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus par la Loi sur les ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17.   
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif mandataire qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 18.   
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19.   
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la Loi sur les ASBL ou par les présents statuts.
Article 20.   
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou le
secrétaire et un autre administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt,
peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration ou le
secrétaire et par un autre administrateur.
TITRE 6 - Administration
Article 21.   
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocable par elle. Leur mandat n’expire qu’à l’issue du terme, par décès, démission ou révocation par
l’assemblée générale.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration, les
administrateurs continuent à exercer leur mission au terme de celui-ci, en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22.   
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23.   
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et éventuellement un
trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou par le plus âgé
des administrateurs présents.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 24.   
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 25.   
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi sur les ASBL ou les
présents statuts.
Article 26.   
Le conseil d’administration nomme tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les
révoque. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 27.   
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un ou plusieurs administrateurs dont il fixera les pouvoirs.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Article 28.   
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration.
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément la Loi sur les ASBL.
Article 29.   
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit. Seuls les frais y afférent peuvent être remboursés.
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30.   
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui
l’adopte et le modifie à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. 
TITRE 8 - Dispositions diverses
Article 31.   
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le 1er Mai 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.
Article 32.   
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale au plus tard dans le courant du mois de Juin.
Article 33.   
Sans préjudice à la Loi sur les ASBL, l'assemblée générale peut désigner un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 34.   
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 35.   
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 36.   
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi sur les ASBL.
Article 37.  Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunit ce jour nomme en qualité d'administrateurs :
MM Jocelyne VANDEVANDEL, Cathy MENSTER et Jean-Pierre VANDEVANDEL, qualifiés ci-dessus qui
acceptent ce mandat.
 
Le conseil d'administration réunit ce jour
·       nomme, en son sein à l’unanimité les administrateurs suivants en qualité de :
-       président : Jean-Pierre VANDEVANDEL
-       secrétaire : Cathy MENSTER
-       trésorier : Jean-Pierre VANDEVANDEL
·       désigne le président comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de
gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. 
·       désigne le trésorier comme personne chargée de la gestion budgétaire et financière avec signature sur les
comptes de l’association.
Fait à Wanfercée-Baulet en deux exemplaires, le 6 avril 2013