Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Assurances SCHMETZ & Associés
Fosses Berger 51
4877 Olne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 15 juin 2015, en cours
d'enregistrement. Il résulte que:
1°. Fondateurs : 1) Monsieur SCHMETZ André Hubert Betsy Marie François, né à Verviers le
premier mai mil neuf cent soixante-sept, époux en secondes noces de Madame HERLA Judith, ci-
après qualifiée, domicilié à 4877 Olne, Fosses Berger, 51.
2) Madame HERLA Judith Monique Rolande, née à Verviers le vingt-sept avril mil neuf cent
septante-cinq,  épouse en secondes noces de Monsieur SCHMETZ André, domiciliée à 4877 Olne,
Fosses Berger, 51.
Epoux mariés à Olne, le dix mai deux mille quatorze, sous le régime de la séparation de biens pure
et simple, aux termes de leur contrat de mariage, reçu par le Notaire soussigné, le vingt-quatre avril
deux mille quatorze, sans modification de régime.
2°. Forme : société privée à responsabilité limitée.
3°. Dénomination : Assurances SCHMETZ & Associés
4°. Siège social : 4877 Olne, Fosses Berger 51.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social est publié à l’annexe au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
Toute modification du siège de la société doit être soumise à l’approbation préalable de KBC
Assurances.
La société peut établir, avec l’accord préalable de KBC Assurances et par simple décision de la
gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à
l’étranger.
5°. Durée : illimitée.
6°. Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l'étranger :
• La gestion d’un portefeuille d’assurances de la SA KBC Assurances, ayant son siège social à
Louvain et, de manière générale, tout ce qui a un rapport quelconque avec cette gestion.
• La société peut effectuer, en Belgique comme à l’étranger, des opérations mobilières, immobilières,
financières, commerciales et industrielles se rapportant de près ou de loin à son objet ou
susceptibles de favoriser sa réalisation, notamment en faisant office d’intermédiaire en matière de
crédits, titres, dépôts ou assurances pour KBC Banque, ayant son siège à Bruxelles.
• Toute modification apportée à l’objet de la société est préalablement soumise à l’approbation de
KBC Assurances.
La société a également pour objet :
• toutes opérations relatives à la gestion de patrimoine ;
• l’organisation d’événements et/ou de séminaires, ainsi que l'accompagnement professionnel et/ou
0632487510
Volet B
privé d'entreprises ou de particuliers en relation directe avec son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités et à
faciliter la prestation de ses services.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien.
7°. Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé en cent (100) parts, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES.
Les comparants déclarent que les cent parts sont à l’instant souscrites en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros chacune comme suit :
- par Monsieur André SCHMETZ : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros
(9.300,00 €);
- par Madame Judith HERLA : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00
€);
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
LIBERATION.
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers, par
un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de CBC banque, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition
une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Une attestation de l’organisme dépositaire a été établie en date du neuf juin deux mille quinze et
déposée en mains du Notaire soussigné.
8°. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, personnes physiques
ou morales, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Les gérants doivent toujours posséder ensemble, directement ou indirectement, un minimum de
septante-cinq pour cent (75 %) du capital émis avec droit de vote.
Tout transfert au niveau de la direction effective de la société ou remplacement du(es) gérant(s) doit
au préalable être porté à la connaissance de KBC Assurances.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société :
a) Monsieur SCHMETZ André Hubert Betsy Marie François, né à Verviers le premier mai mil neuf
cent soixante-sept, prénommé, domicilié à 4877 Olne, Fosses Berger, 51 ;
b) Madame HERLA Judith Monique Rolande, née à Verviers le vingt-sept avril mil neuf cent
septante-cinq,  prénommée, domiciliée à 4877 Olne, Fosses Berger, 51 ;
Ici présents, qui acceptent, et déclarent avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec
pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Pouvoirs du(des) gérant(s).
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est
présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l’article 257 du code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, uniquement dans le cadre de la gestion journalière, pour des opérations dont le montant
ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), la société est
valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
Volet B
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
9°. Assemblée générale :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix-
neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
11°. Réserves – Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes
annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être
affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve
légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Boni de liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales
ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre
soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Toutefois, le partage ou le transfert de la gestion du portefeuille d’assurances de KBC Assurances
doit impérativement avoir lieu en concertation et avec l’approbation de KBC Assurances.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège – division
Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait précité au greffe du tribunal de
commerce de Liège – division Verviers pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
3) Mandats des gérants statutaires :
Les mandats de Monsieur André SCHMETZ et Madame Judith HERLA, agissant en qualité de
gérants statutaires, seront rémunérés.  Leurs émoluments sont fixés hors la présence du Notaire
instrumentant.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
Engagements pris au nom de la société en formation
Les gérants statutaires reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le vingt-deux mai deux mille quinze par Monsieur André
SCHMETZ et Madame Judith HERLA, précités, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Volet B
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Verviers. Déposé en même temps : - expédition
de l'acte de constitution.