N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Diplomatic Skills Lab
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Aimé Smekens 24
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D’un acte reçu le neuf octobre 2024 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société à
responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à
Liège, en cours d’enregistrement, il apparaît que : 
1. Madame BORGEN Katrin, domiciliée à 11415 Tallinn (Estonie), Valge 16-78.
2. Monsieur OLDENBURG Derk Jan, domicilié à 16835 Vielitzsee (Allemagne), Siedlung 2.
3. Monsieur ROBERTS Michael John Wyn, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Théodore Roosevelt
40/ET02.
4. Monsieur SCHOOF Peter, domicilié à 10589 Berlin (Allemagne), Goslarer Ufer 3.
Ont constitué une association internationale sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme
suit, étant précisé que l'octroi de la personnalité juridique a été accordé par arrêté royal du 11
novembre 2024, conformément à l’article 10 :1 du Code des Sociétés et des Associations. 
TITRE I : FORME – DENOMINATON – SIEGE SOCIAL – DUREE
Forme 
Il est constitué une Association Internationale Sans But Lucratif (« A.I.S.B.L. »), ci-après dénommée
l’« Association » régie par les dispositions du Code des Sociétés et des Associations du 23 mars
2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019, ci-après le « CSA », et plus particulièrement les
dispositions relatives aux associations internationales sans but lucratif. 
Dénomination
L’Association prend la dénomination de « Diplomatic Skills Lab ». 
Siège social
Le siège social est établi en Belgique, en Région de Bruxelles-Capitale. 
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par décision du
Conseil d’Administration, publiée dans le mois de la décision aux Annexes du Moniteur belge. 
TITRE II : BUTS
But et objet
L’Association a pour but et objet désintéressé l’enseignement et la formation aux professionnels et
fonctionnaires travaillant pour des organisations des secteurs public et privé.
Le but de l'Association est d'aider ces personnes aux différents stades de leur carrière en
développant leurs compétences et leurs performances professionnelles. Elle vise à contribuer ainsi,
notamment, à leur efficacité organisationnelle et à leurs compétences en matière de communication
et de négociation. 
Ce faisant, l'Association promeut la coopération internationale, la réussite des négociations et la
compréhension interculturelle.
Toute modification du but poursuivi par l’association et/ou des activités qui constituent son objet doit
être approuvée par le Roi. 
Activités
Dans le cadre de la poursuite de ces buts, l’Association aura pour activités notamment de proposer
des programmes de formation en compétences diplomatiques sur mesure qui allient connaissances
théoriques et compétences pratiques. Les programmes sont dispensés par des experts disposant
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d'une vaste expérience pratique dans le domaine de la diplomatie et des affaires. Le large éventail
de connaissances et d'expériences des formateurs et de leur réseau garantit aux clients une qualité
sur mesure. Grâce à des expériences d'apprentissage interactives, l'Association contribue à soutenir
une nouvelle génération de dirigeants qui combinent des compétences diplomatiques en matière de
négociation et de communication avec l'engagement de favoriser la coopération et la compréhension
internationales et intersectorielles.
L’Association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie à son but désintéressé ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris et/ou gérer et/ou participer à tout service
ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé. 
Elle ne peut cependant, distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs, ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts. 
TITRE III : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Nature des Membres 
Les Membres de l’Association sont des diplomates chevronnés et/ou des experts dans le domaine
de la diplomatie et des affaires. 
Catégories des Membres
Après avoir été acceptés par l’Association conformément à l’article 9, les Membres sont répartis dans
l’une des catégories suivantes, auxquelles sont attachés des droits et obligations différents : 
•
La catégorie des Membres Fondateurs, réservée aux comparants au présent acte ;
•
La catégorie des Membres Effectifs ;
•
La catégorie des Membres Adhérents. 
Droits et obligations des Membres
i-. Les Membres Fondateurs
Les Membres Fondateurs s’engagent à : 
Verser la cotisation annuelle spécifiquement déterminée par l’Assemblée générale, étant entendu
que ce dernier montant ne peut être inférieur au montant de base versé par les Membres Adhérents.
Respecter les valeurs fondamentales de l’Association, à savoir: 
•
L’excellence : s’efforcer d’atteindre la plus haute qualité dans la prestation et le contenu
de la formation ;
•
L’intégrité : respecter les normes éthiques les plus élevées dans toutes les activités ;
•
L’empathie : comprendre et respecter la diversité des points de vue et des expériences ;
•
L’innovation : adopter de nouvelles idées et technologies pour améliorer les expériences
et l’apprentissage. 
En contrepartie, les Membres Fondateurs peuvent : 
•
Participer aux réunions de l’Assemblée générale ; 
•
Êtres candidats membres de l’Organe d’Administration, parmi lesquels sera choisi le
Président de l’Organe d’Administration ;
•
Participer à la réalisation de l’objet social de l’Association. 
ii-. Les Membres Effectifs
Les Membres Effectifs s’engagent à : 
Verser la cotisation annuelle spécifiquement déterminée par l’Assemblée générale, étant entendu
que ce dernier montant ne peut être inférieur au montant de base versé par les Membres Adhérents.
Respecter les valeurs fondamentales de l’Association, à savoir : 
•
L’excellence : s’efforcer d’atteindre la plus haute qualité dans la prestation et le contenu
de la formation ;
•
L’intégrité : respecter les normes éthiques les plus élevées dans toutes les activités ;
•
L’empathie : comprendre et respecter la diversité des points de vue et des expériences ;
•
L’innovation : adopter de nouvelles idées et technologies pour améliorer les expériences
et l’apprentissage. 
En contrepartie, les membres effectifs peuvent : 
•
Participer aux réunions de l’Assemblée générale ; 
•
Êtres candidats membres de l’Organe d’Administration, parmi lesquels sera choisir le
Président de l’Organe d’Administration; 
•
Participer à la réalisation de l’objet social de l’Association. 
iii-. Les Membres Adhérents
Les Membres Adhérents s’engagent à : 
Verser la cotisation annuelle spécifiquement déterminée par l’Assemblée générale.
Respecter les valeurs fondamentales de l’Association, à savoir : 
•
L’excellence : s’efforcer d’atteindre la plus haute qualité dans la prestation et le contenu
de la formation ;
•
L’intégrité : respecter les normes éthiques les plus élevées dans toutes les activités ;
•
L’empathie : comprendre et respecter la diversité des points de vue et des expériences ;
•
L’innovation : adopter de nouvelles idées et technologies pour améliorer les expériences
et l’apprentissage. 
En contrepartie, les Membres Adhérents peuvent : 
•
Participer à la réalisation de l’objet social de l’Association. 
Admission 
i-. Admission des Membres Fondateurs
Tout membre ayant participé à la fondation de l’Association est admis de plein droit en tant que
membre fondateur, sans qu’une décision de l’Assemblée Générale soit nécessaire, sauf en ce qui
concerne la fixation de leur cotisation annuelle. 
ii-. Admission des Membres Effectifs ou Adhérents
L’admission de nouveaux Membres Effectifs ou Adhérents est décidée par l’Assemblée Générale, le
cas échéant sur proposition de l’Organe d’administration qui recommande, en outre, le montant de la
cotisation annuelle, dans les limites visées à l’article 9. 
Les candidatures des Membres Effectifs ou Adhérents doivent parvenir par écrit au Président de l’
Organe d’Administration, en indiquant la catégorie que le candidat souhaite rejoindre. Le Président
est chargé de les soumettre à l’Assemblée générale avec les recommandations de l’Organe d’
Administration quant à l’opportunité d’admettre ou non le candidat. 
L’Assemblée générale se prononcera sur l’acceptation du candidat en tant que membre appartenant
à la catégorie souhaitée lors de sa première réunion suivant leur communication par l’Organe d’
Administration, selon les formes prévues au présent article et à la majorité simple des votes émis par
les Membres Fondateurs tel que prévu aux présents statuts. L’Assemblée Générale peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en tant que Membre Effectif
ou Adhérent. 
Une fois la décision adoptée par l’Assemblée Générale, le Président de l’Organe d’Administration en
informe les candidats. 
Fin de la qualité de Membre
La qualité de Membre cesse de plein droit en cas de dissolution, de démission ou d’exclusion du
Membre.
i-. Dissolution 
En cas de dissolution de l’Association, le Membre perd de plein droit sa qualité de Membre. 
ii-. Démission 
Tout Membre peut donner sa démission à l’Association en notifiant par courrier recommandé avec
avis de réception un préavis à l’Organe d’Administration. 
Si le préavis est donné avant le 1er juin, la démission prendra effet à la fin de l’exercice social en
cours, sinon à la fin de l’année suivante. 
iii-. Exclusion
Tout Membre peut être exclu de l’Association dans les cas suivants, par une décision prise à l’
unanimité par l’Assemblée Générale : 
•
S’il a violé ses obligations de Membre de façon substantielle ;
•
S’il n’est pas en règle de cotisation dans les 90 jours qui suivent l’envoi de la dernière
demande de règlement, faite par le Président sous forme de lettre recommandée avec
avis de réception. A compter du début de la période de 90 jours susmentionnée, et jusqu’
à ce que le paiement complet ait été effectué, le droit de participer au travail de l’
Association sera suspendu. 
Le Membre visé par l’exclusion ne participe pas au vote et n’est pas comptabilisé dans le quorum de
présence requis pour que la décision soit valablement prise. 
L’exclusion prend effet à la date fixée dans la décision, notifiée par lettre recommandée avec avis de
réception au Membre par le Président. 
iv-. Impact de la fin de la qualité de Membre sur la cotisation
Tout Membre quittant l’Association par démission ou exclusion restera tenu au paiement de la
cotisation due pour l’exercice social au cours duquel sa démission est notifiée à l’Organe d’
Administration ou au cours duquel son exclusion est décidée. 
TITRE IV : ORGANES DE L’ASSOCIATION
L’Association se compose : 
•
De l’Assemblée générale ;
•
De l’Organe d’administration ;
•
Du délégué à la gestion journalière, dont le rôle est exercé par un administrateur ;
•
Des membres adhérents.
L’Assemblée générale
i-. Composition 
L’Assemblée générale est composée des Membres Fondateurs et Effectifs. Elle est présidée par le
Président de l’Organe d’administration. 
ii-. Compétences
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’Association. Elle dispose des compétences
suivantes :
•
Nommer et révoquer les Membres de l’Organe d’Administration sur proposition des
Membres Fondateurs et Effectifs et, le cas échéant, fixer leur rémunération ; 
•
Fixer la cotisation des Membres sur proposition de l’Organe d’Administration ; 
•
Approuver les comptes annuels audités et du budget de l’association, sur proposition de l’
Organe d’Administration ; 
•
Donner décharge aux Membres de l’Organe d’Administration et aux Délégué(s) à la
gestion journalière pour l’accomplissement de leurs tâches ; 
•
Modifier les statuts ;
•
Décider de la dissolution ou la liquidation de l’Association et de l’affectation des actifs
restants après le paiement de toutes les dettes ;
•
Décider de la constitution d’un fonds de réserve et du montant et de la fréquence des
contributions que les Membres Fondateurs, Effectifs et ou Adhérents doivent verser pour
l’alimenter ; 
•
Décider de la nomination du commissaire et de la fixation de sa rémunération ;
•
Décider de la nomination d’un auditeur indépendant externe, qui n’est pas un
commissaire, et de la durée de son mandat ; 
•
Décider dans tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent. 
iii-. Réunion ordinaire de l’Assemblée générale
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunira au moins une fois par an avant la fin du mois de juin, sur
convocation du Président. La nomination et la révocation des Membres de l’Organe d’Administration,
ainsi que l’approbation des comptes et du budget, sont d’office inscrits à l’ordre du jour de l’
Assemblée Générale ordinaire. Le cas échéant, l’admission des éventuels candidats Membres est
aussi portée à l’ordre du jour.
Les convocations pour l'Assemblée Générale seront envoyées au moins 30 jours à l’avance à tous
les Membres Fondateurs, Effectifs, Administrateurs et Commissaires par e-mail et/ou par courrier
recommandé, à la dernière adresse postale et/ou e-mail que le Membre, l’Administrateur et le
Commissaire auront communiquée au Président.
Les convocations préciseront le projet d’ordre du jour arrêté par l’Organe d’Administration, la date et
le lieu de la réunion et seront accompagnées de tous les documents pertinents.
Tout point proposé par au moins un des Membres Fondateurs ou Effectif au moins dix jours avant la
tenue de l’Assemblée Générale sera porté à l’ordre du jour.
Chaque Membre de l’Assemblée Générale peut être représenté par un autre Membre. 
iv-. Réunion extraordinaire de l’Assemblée générale
Sur demande écrite de deux Membres de l’Organe d’Administration, le Président convoquera une
réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale. La tenue d'une telle réunion devra être annoncée
avec un préavis d’au minimum dix (10) jours calendriers. Un ordre du jour provisoire et les
documents connexes accompagneront la lettre de convocation, qui fixera la date et le lieu de la
réunion. 
La convocation sera envoyée par e-mail et/ou par courrier recommandé, à la dernière adresse
postale et/ou e-mail que le Membre, l’Administrateur et le Commissaire auront communiquée au
Président.
Chaque Membre de l’Assemblée Générale peut être représenté par un autre Membre.
v-. Processus de décision
L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si les deux tiers de ses Membres sont présents
ou représentés conformément à une procuration donnée à un autre Membre, chaque Membre ne
pouvant être porteur que de deux procurations au maximum, et ses résolutions sont prises à la
majorité simple de l’ensemble des Membres étant présents ou représentés. Toutefois, dans l’
hypothèse où une opposition d’un ou plusieurs Membres Effectifs empêche l’adoption d’une décision
soutenue par une majorité de Membres Fondateurs, la décision sera néanmoins adoptée si elle a été
soutenue par trois-quarts des votes de l’ensemble des Membres Fondateurs.
Pour le calcul des majorités, il n’est pas tenu compte des voix des Membres qui s’abstiennent de
voter.
Si le quorum n’est pas atteint pour tenir l’Assemblée Générale, une nouvelle convocation est lancée
et l’assemblée se tient dans un délai de minimum quinze (15) jours et délibère valablement quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre. Un procès-verbal est
rédigé et signé par le Président. Les procès-verbaux doivent être soumis à l’approbation lors de l’
Assemblée Générale suivante.
vi. Organisation de l’Assemblée générale
L’Assemblée Générale doit être tenue à la date et à l’endroit fixés par le Président dans la
convocation. 
Sous réserve des conditions prévues par le Code des sociétés et des associations, l’Association peut
tenir une Assemblée Générale à distance par tout moyen de télécommunication permettant une
délibération effective et simultanée, tel qu’une conférence téléphonique ou une vidéoconférence.
Dans ce cas, la convocation adressée par le Président contient tous les éléments et explications
nécessaires afin de permettre aux Membres de l’Assemblée Générale de participer ou se connecter
à cette conférence téléphonique ou vidéoconférence. 
En ce qui concerne les conditions de quorum et de majorité, les Membres qui participent à distance à
l’Assemblée Générale sont réputés présents au lieu où se tient l’Assemblée Générale. Si tous les
Membres présents ou représentés assistent à distance à l’Assemblée Générale, elle sera réputée
avoir lieu au siège de l’Association.
Le Président ou, en cas d’empêchement, l’administrateur le plus âgé, préside les réunions de l’
Assemblée Générale.
L’Organe d’Administration
i-. Composition
Les Membres Fondateurs et Effectifs peuvent se présenter candidats pour exercer la fonction d’
administrateur.
Le rôle de Président est assuré par l’un des Membres Fondateurs nommé au sein de l’Organe d’
Administration.  
L’Organe d’Administration sera nommé par l'Assemblée Générale après proposition des candidats. Il
comptera au moins trois (3) membres et comprendra :
1.
le Président ;
2.
le ou les administrateurs.
Néanmoins, si l’association ne devait plus compter que deux membres fondateurs et/ou effectifs, l’
organe d’administration pourrait alors n’être composé que de ces deux membres.
Les mandats des administrateurs sont d'une durée de trois [3] ans, renouvelable. 
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’Assemblée
Générale qui se prononce souverainement et sans autre motivation. Tout membre de l’Organe d’
Administration peut démissionner par simple notification au Président. Un administrateur
démissionnaire est tenu de rester en fonction jusqu’à ce qu’il puisse raisonnablement être pourvu à
son remplacement.
En cas de vacance d’un siège d’administrateur, l’Organe d’Administration peut pourvoir
provisoirement à la vacance, jusqu’à ce que l’Assemblée Générale nomme définitivement un nouvel
administrateur.
 
ii-. Compétences
L’Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par les présents statuts à la
compétence de l'Assemblée Générale, étant entendu que l’Organe d’Administration est toutefois
compétent pour exécuter les instructions, injonctions et décisions qui pourraient être adoptées par l’
Assemblée Générale.
            En particulier, l’Organe d’Administration : 
•
Développe la stratégie et la politique de l'Association qui est revue une fois par an. L’
Organe d’Administration vérifie la mise en œuvre de la vision, de la mission, des valeurs,
de l'ambition et de la stratégie de l'association ; 
•
Nomme, parmi ses membres, le Président ainsi que, le cas échéant, le ou les Délégué(s)
à la gestion journalières et, si nécessaire, les révoque ;
•
Décide de l'utilisation et des sources de financement afin de réaliser les actions et projets
de l’Association. Toutefois, l’Organe d’Administration doit veiller à ce que toutes les
réserves financières actuelles et futures générées par les activités de l'Association soient
maintenues dans l'Association dans la mesure nécessaire pour assurer la continuité de
l'Association ;
•
Approuve les lieux de réunion de l'Association en ce qui concerne les assemblées
annuelles de l'Association ;
•
Approuve l’ordre du jour de la réunion annuelle ;
•
Propose et soumet les comptes annuels de l'année écoulée et les budgets de l'année en
cours à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire ;
•
Elabore le règlement d’ordre intérieur ;
•
Propose de nouveaux Membres à l’Assemblée Générale ainsi que, le cas échéant, la
cotisation annuelle ;
•
Prépare et coordonne les modifications éventuelles aux statuts pour les soumettre à
l'approbation de l'Assemblée Générale ;
•
Dépose un rapport de gestion à l’Assemblée Générale sur ses activités en cours et
planifiées, chaque année, et en vue de l’Assemblée Générale o-Ordinaire, et
préalablement à une Assemblée Générale extraordinaire, quant aux questions en relation
avec l’ordre du jour de celle-ci ;
•
Fait des recommandations à l'Assemblée générale sur le niveau des cotisations des
Membres ;
•
Décide des projets que l'Association doit initier, gérer et financer, ainsi que des budgets
appropriés à cet égard.
Tous les membres de l’Organe d’Administration s’engagent à agir uniquement dans l’intérêt de
l'Association lors de l’accomplissement de tous les actes liés à leur mission.
 
iii-. Convocations
L’Organe d'Administration se réunira suivant les besoins de l'Association, à l’initiative du Président. Il
se réunira au moins deux fois par an. 
Les convocations seront envoyées au moins 15 jours à l’avance par le Président par e-mail et/ou par
courrier ordinaire. Elles préciseront l’ordre du jour et le lieu de la réunion. L’Organe d’Administration
peut tenir ses réunions à distance auquel cas la convocation contient le lien et indique la plateforme
numérique utilisée ou détaille en tout état de cause la manière dont il sera procédé, pour autant que
cela permette la participation au débat.
Chaque administrateur désigné, peut se faire représenter par un autre administrateur. 
Le Président ou, en cas d’empêchement, l’administrateur le plus âgé, préside les réunions de l’
Organe d’Administration.
iv-. Droits de vote
Chaque membre de l’Organe d’Administration disposera d'une voix. Pour qu'une voix soit valable, un
quorum d'au moins deux tiers (2/3) des membres votants de l’Organe d’Administration devra être
atteint. 
Les décisions seront prises à la majorité simple des votes exprimés par les membres présents ou
représentés conformément à une procuration donnée à un autre membre de l’Organe d’
Administration, chaque membre ne pouvant être porteur que de deux procurations au maximum. 
En ce qui concerne les conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui participent à
distance à la réunion sont réputés présents au lieu où se tient la réunion ou, si tous les
administrateurs participent à distance, au siège social de l’Association.
En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. 
Il est convenu que les décisions de l’Organe d’Administration peuvent être prises par écrit, en ce
compris par voie électronique, moyennant le consentement unanime de ses membres.
Délégués à la Gestion Journalière 
L’Organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière interne de l’Association, ainsi que la
représentation externe relative à cette gestion journalière, à un ou deux administrateurs, qui sera
(seront) nommé(s) Délégués à la Gestion Journalière. L’Organe d’Administration est chargé de la
surveillance du ou des Délégués à la Gestion Journalière. 
Conformément à l’article 9 :10, al. 2 du CSA, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et
les décisions n’excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l’Association, que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’Administration.
En particulier, et sans s’y limiter, le ou les Délégués à la Gestion Journalière exécutent les tâches
suivantes :
•
Mettre en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale et de l’Organe d’Administration ;
•
Gérer l'Association dans l'intérêt de ses Membres et des parties prenantes, dans le strict
respect des procédures budgétaires et de contrôle interne, conformément aux décisions
de l'Assemblée Générale et de l’Organe d’Administration ;
•
Entretenir des rapports réguliers avec le Président sur les activités de l’Association et sa
gestion ;
•
Préparer, en détail et à l'avance, toutes les réunions ou vidéoconférences de l’Organe d’
Administration ;
•
A la demande de l’Organe d’Administration, l’assister à la préparation des réunions de l’
Assemblée Générale.
La nomination du ou des Délégués à la Gestion Journalière, ainsi que la cessation de ses ou (leurs)
fonctions, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’Association et par publication d’un
extrait aux Annexes du Moniteur belge.
Responsabilités des administrateurs 
Les administrateurs ne sont pas tenus personnellement d’exécuter les engagements de l’
Association.
Leur responsabilité vis-à-vis de l’Association et des tiers se limite à l’accomplissement de leur
mission, conformément aux dispositions de droit commun, à la loi et aux statuts. Ils ne seront
responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge
dans laquelle des administrateurs (délégués) normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs
(délégués) sont uniquement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées
personnellement, commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les
administrateurs (délégués) sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur
responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres
membres de l’Organe d’Administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne
lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Représentation de l’Association
L’Organe d’Administration représente collégialement l’Association vis-à-vis des tiers dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l’Association par la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’Organe d’Administration en collège, l’
Association est également dûment représentée :
•
Pour toutes les actions engageant l’Association relatives à des affaires judiciaires ou
extra-judiciaires, tous pouvoirs et procurations, tous documents auxquels un fonctionnaire
public, notamment un notaire ou un conservateur des hypothèques, prête son concours,
par deux administrateurs, ou par le Président sans avoir à justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable de l’Organe d’Administration ;
•
Les actes de la gestion courante ou des affaires quotidiennes, les quittances et
décharges envers les tiers, des banques, contrats et de toutes autres questions
d'administration relevant de la gestion journalière sont signés par le ou l’un des Délégués
à la Gestion Journalière (s).
L’Organe d’Administration peut désigner des administrateurs, le Président, le ou les Délégué(s) à la
gestion journalière(s) ou des tiers en tant que mandataires pour représenter l’Association aux fins d’
accomplir des actes juridiques déterminés. Les mandataires engagent l’Association dans les limites
de la procuration qui leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément
aux dispositions légales en matière de mandat.
TITRE V : CONTROLES FINANCIERS ET OBLIGATIONS COMPTABLES
Commissaires
Si requis par l’article 3 :47, §6 du CSA, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires
parmi les réviseurs d’Entreprises ou les experts comptables établis en Belgique et ce pour une
période de trois ans, renouvelables. L’Assemblée Générale en détermine aussi la
rémunération annuelle.
La mission du Commissaire consiste, entre autres, à surveiller et à contrôler, conformément aux
exigences statutaires, toutes les opérations financières de l’Association. Le Commissaire peut
examiner, sans déplacement, les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, d'une manière
générale, tous les comptes de l’Association, ainsi que l’inventaire des actifs et passifs, les comptes
annuels, toute information et le budget décidés par l’Organe d’Administration et approuvés par l’
Assemblée Générale. Dans le cas où la mission est confiée à plus d’un Commissaire, ils agissent de
manière collégiale mais peuvent décider individuellement d’entreprendre toute recherche qu’ils
jugent nécessaire.
Le Commissaire fait rapport à l’Assemblée Générale des résultats de sa mission.
Le Commissaire ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements
financiers de l’association. Le Commissaire ne répond que de l’exécution de son mandat.
Obligations comptables
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Néanmoins, le premier exercice débutera à la date de l'arrêté royal conférant la personnalité juridique
à l’Association et se terminera le 31 décembre 2025.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l’article 3 :47 du CSA et à l’arrêté-
royal du 29 avril 2009, ainsi qu’à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables.
L’Organe d’Administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent pour
approbation à l’Assemblée Générale annuelle. L’Organe d’Administration et le Commissaire
déposent également un rapport sur leurs activités liées à la gestion financière de l’Association.
Les comptes annuels de l’Association sont déposés conformément aux dispositions de l’article 3 :47
§7 du CSA et de l’arrêté royal du 29 avril 2019.
TITRE VI : DIVERS
Modification des statuts
 Les statuts ne pourront être amendés que par décision de l'Assemblée Générale prise lors d'une
réunion convoquée spécialement au moins trois mois à l’avance.
Sans préjudice de leur consignation dans un registre, seule la modification des éléments suivants
doit être établie par acte authentique :
•
Les attributions, le mode de convocation et le mode de décision de l’assemblée générale
de l’Association; 
•
Les conditions de modification des statuts ;
•
Les conditions de dissolution et de liquidation de l’Association et le but désintéressé
auquel l’Association doit affecter son patrimoine en cas de dissolution. 
Une modification des statuts touchant à la description précise du but désintéressé poursuivi par l’
Association et des activités qui constituent l’objet de l’Association, doit être approuvée par le biais d’
un arrêté-royal.   
Dissolution
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution,
déposées par l’Organe d’Administration ou par au moins deux des Membres Fondateurs composant
l’Assemblée Générale. La convocation et la mise à l’ordre du jour se feront conformément aux
dispositions relatives à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution de l'Association prononcée par l'Assemblée Générale, cette dernière fixera
également les conditions de liquidation, nommera un ou plusieurs liquidateurs pour vendre les biens
de l'Association, déterminera leurs pouvoirs et attribuera le produit de la liquidation après règlement
du passif éventuel. Les actifs disponibles, après règlement du passif, seront dévolus à une
organisation sans but lucratif poursuivant un objet similaire à celui de l'Association. En aucun cas, le
produit de la liquidation ne pourra être distribué parmi les membres, les organes ou les représentants
de l'Association.
Signature digitale
La signature d'accords, de procurations, de lettres de renonciation, de procès-verbaux et de tous les
autres documents peut, dans les limites du livre 8 du Code civil, se faire également par voie
électronique.
Application du Code des Sociétés et Associations
Tout ce qui n'est pas envisagé par les statuts est régi par les dispositions du Code des Sociétés et
Associations du 23 mars 2019.
Langue officielle des statuts
Le texte français des présents statuts doit être considéré comme le seul texte officiel. Les traductions
sont possibles pour l’usage interne de l’Association.
DISPOSITIONS finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif conformément à la loi. 
1. Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
•          commence à la date de l'arrêté royal conférant la personnalité juridique à l’Association ; et
•          se termine le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale a lieu le quinze avril de l'année deux mille vingt-six.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est à 1030 Bruxelles, Rue Aimé Smekens, 24.  
3. Désignation des membres du Conseil d’Administration  
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois. 
Le Conseil d’Administration se compose comme suit :
-Sont appelés à la fonction d’administrateurs :
-Monsieur Peter SCHOOF ;
-Monsieur Derk Jan OLDENBURG.
-Monsieur Michael John Wyn ROBERTS.
Prénommés, ici présents et qui acceptent. 
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
L’organe d’administration ainsi nommé désigne comme Président : Monsieur Michael John Wyn
ROBERTS, prénommé, qui accepte.
4. Délégué(s) à la gestion journalières
L’Assemblée générale décide de nommer ultérieurement le ou les Délégué(s) à la gestion
journalière.
5. Commissaire
Aucun Commissaire n’est nommé car l’association n'est pas tenue de le faire selon les critères
légaux. 
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif ainsi que
les statuts coordonnés initiaux.
 Suit la signature du notaire Aline HUGE