N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): HOME PAINT
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1390 Grez-Doiceau, Rue Joseph Decooman 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles en date du 28 janvier 2013 que la 
société privée à responsabilité limitée « HOME PAINT » a été constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « HOME PAINT »
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1390 Grez-Doiceau, Rue Joseph Decooman 2.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger:
1. Toutes prestations liées directement ou indirectement à l’entreprise de travaux de peinture en bâtiments, tant 
à l’intérieur qu’à l’extérieur, ainsi qu’à la décoration dans son sens le plus large, au tapissage et au garnissage, 
à la pose de revêtements muraux et de sols, de cloisons sèches à base de plâtre et de faux plafonds, au 
cimentage, à la petite restauration d’immeubles, au nettoyage de toitures et façades et tous autres travaux 
d’installations ;
2. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de 
réparation, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous types 
d’ouvrages d’art, de biens immeubles, maisons, appartements, entreprises et bâtiments industriels, hangars, 
granges, silos, fours, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux 
secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment. La construction et l’entretien de jardins, parcs, terrains de 
sport, des piscines, des routes, chemins, clôtures et barrières.
3. toute activité d’entreprise en général, l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et 
privés, clé-sur-porte ou autre, l’installation et la maintenance de maçonnerie, briques, ouvrages en béton, 
zinc,… en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous 
bâtiments et édifice, l’installation de salles de bains, d’appareils électriques, chauffage central, d’appareils de 
climatisation, de réfrigération, de coffrage, la pose de chapes, la menuiserie, tous travaux de terrassement, de 
plomberie.
4. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en 
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, 
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous les biens 
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de 
l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et 
mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et 
égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers 
équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui 
seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance 
d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous 
parkings, garages, station-service et d’entretien.  
5. la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la 
distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de 
courtier de tout bien mobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus.
6. la prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine
7. l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
La société pourra être gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes autres sociétés.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se 
rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s’intéresser 
par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou 
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connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, 
par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de 
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le 
développement de son entreprise.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et 
produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) 
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par 
l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes 
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous réserve des 
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la 
compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, 
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans 
promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même 
hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous 
commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées 
et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à 
tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le 
tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger 
et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs 
attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en 
demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés 
de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure 
avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des 
procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 19:
Chaque année, le 25  avril à 18 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, 
à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit 
indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, 
approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à 
traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des 
Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des 
points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature 
à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à 
donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 : 
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l’assemblée générale, grâce à un moyen 
de communication électronique mis à disposition par la société.
Les associés qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se 
tient l’assemblée générale pour le respect  des conditions de présence et de majorité.
La qualité d'associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et 
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration. Ce 
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à 
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme 
présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du 
moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les 
présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’assemblée 
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à 
l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de 
l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de 
vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux délibérations et 
d’exercer son droit de poser des questions.
§3, La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à 
la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont 
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale et/ou au vote
§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l’assemblée générale, à 
l’organe de gestion et aux commissaires.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre. 
Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes 
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait, d’abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la 
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
ARTICLE 27:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus 
étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE
1. Monsieur LECLEF Gérald François Quentin Marc Marie Joseph, né à Uccle, le vingt-six octobre mille neuf 
cent septante-sept, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue Joseph Decooman 2.
2. Monsieur BODART Benjamin Léon Martine Ghislain, né à Namur le vingt et un juillet mille neuf cent 
quatre-vingts, domicilié à 5310 Eghezée, Chaussée de Louvain 95.
SOUSCRIPTION
1. Monsieur LECLEF Gérald, prénommé
Cinquante parts sociales                                                                            (50)
2. Monsieur BODART Benjamin, prénommé
Cinquante parts sociales                                                                            (50)
Total : Cent parts sociales                                                                        (100)
Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit un tiers.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille trois cents euros (€ 6.300,00).
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Sont désignés comme Gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf révocation par 
l'assemblée générale: 
1. Monsieur LECLEF Gérald, prénommé
2. MonsieurBODART Benjamin, prénommé
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.
Volet B - Suite
La première assemblée annuelle se tiendra le 25 avril 2014.
DELEGATION DE POUVOIRS
Le pouvoir est donné à M THOMAS Francis pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour 
des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Olivier PALSTERMAN