Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JV CHAUFFAGE
Rue Saint-Saëns 3
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 11 décembre 2015 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles,
non encore enregistré, il résulte que : 
Monsieur VANKEERBERGHEN Jérôme, né à Uccle le 8 janvier 1992, domicilié à 1420 Braine-
l'Alleud, Rue Saint-Saëns 3 a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée JV
CHAUFFAGE , ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, rue Saint-Saëns 3 et dont le capital de
dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts
sociales identiques sans désignation de valeur nominale.
Monsieur VANKEERBERGHEN Jérôme, prénommé, déclare souscrire 186000 parts sociales, pour
un montant total de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), libéré présentement à concurrence
de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00). Il reste à être libéré un montant de six mille deux
cents euros (€ 6.200,00).   
 Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de douze mille
quatre cents euros (€ 12.400,00), laquelle a été versée par le comparant sur le compte ouvert au
nom de la société en formation auprès de  BNP PARIBAS FORTIS sa.
 Ceci résulte au surplus d’une attestation délivrée par ladite banque BNP PARIBAS FORTIS telle que
cette attestation a été remise au Notaire soussigné.
Article 1. Forme et Dénomination
 La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée  «
JV CHAUFFAGE ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société,
être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée" ou
des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de
l'indication précise du siège de la Société, du numéro d'entreprise, des termes "Registre des
personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" avec l’indication du siège du Tribunal de Commerce
dans le ressort duquel la société a son siège et le cas échéant du numéro de TVA.
 Article 3. Objet social
Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci:
- toutes activités et travaux relatifs à tous travaux d'isolation, ou de manière plus générale, tous
autres travaux de rénovation, entretien de biens immobiliers, pour autant que ces travaux ne
nécessitent pas un accès à la profession réglementé.
- Conduite des opérations de gros entretien des bâtiments.
- Intermédiaires du commerce en produits divers- le montage de menuiseries extérieures et
intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins ;
- le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc. ;
- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc ... ;
- le montage de portes blindées et de portes coupe-feux ;
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ; pose de chape; terrasse ;
0644727821
Volet B
- la consultance, l'expertise, la maintenance, le câblage et la fabrication d'installation électrique et de
réseaux téléphoniques ou internet ;
- le déblayage de chantier ; travaux de démolition
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- le conseil en systèmes d'éclairage ;
- les activités de conseil en matière d'architecture au maître d'ouvrage ;
- commerces de détail ;
- conseil et coordination des travaux sus mentionnés
- décoration d'intérieur
- autres services aux personnes, service bureau et de nettoyage ;
- les installations de caméras de vigilance, les interphones; la conception de jardins, de parcs, etc..;
- la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (Marketing direct).
- la recherche, le développement, l'étude comparative, le suivi en matière de consultance,
communication, marketing, management et publicitaire au niveau belge, européen et mondial;
- l'achat,  la vente, la création,  la distribution  de tous produits relatifs  à l'activité;
- le coaching, l'expertise et la conception relatifs aux matières sus mentionnées;
- l'édition, la réalisation, la production et la diffusion de tout texte, image sur tous supports en toutes
langues et tous pays relatives aux activités précitées ;
- commerce de détails par correspondance ou par internet ;
- travaux de chauffage ;
- l’installation sanitaire, à l’installation, l’entretien et la réparation de tous brûleurs, de tous systèmes
de chauffage y compris l’air conditionné, tous travaux de plomberie-zinguerie, tous travaux
d’aménagement, de réparation et d’installation de cuisines, d’adoucisseurs d’eau, de tuyauteries et
de canalisations, de salle de bains, douches, lavabos, éviers, chauffe-eau et leurs accessoires ; le
commerce en appareils et articles sanitaires appareils de chauffage et de cuisine, produits et articles
d’entretien, l’entreprise de travaux d’égoûts de distribution d’eau et de gaz, la pose de câbles et de
canalisations diverses.
-  Elle pourra en outre faire de l’entreprise de petits travaux de drainage de terrassement l’entreprise
d’assèchement de constructions autres que par le bitume et l’asphaltage, l’isolation thermique et
acoustique, la pose de chapes, de parquets, cloisons et faux plafonds et l’installation de cuisines
équipées.
- la coordination,  l'organisation et la promotion de produits, la publicité below et/ou above the line,
conférences, de voyages, d'incentives et d'évènements nationaux et internationaux, dans tous
domaines et plus spécialement dans les activités précitées, ceci comprenant entre autres la
recherche de clients belges et internationaux, la prospection, l'élaboration et le suivi de programmes,
schéma directif, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le suivi ;
- la création d'une banque  internationale de données sur tous supports (photo, vidéo, numérique,
Sound, etc ...) et tous médias actuels et futurs en relation  avec les activités précitées;
- la formation dans les matières précitées ;
- Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes
opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La société pourra mettre
à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien immobilier lui
appartenant.toute prise de participation financière;
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient
de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ;
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.
Article 9. Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Volet B
 L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 Article 12. Contrôle
 Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il
peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération n'incombe à la société que
s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert sont communiquées à la société.
 Si, conformément au Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire
ou si l'assemblée générale prend cette décision, un commissaire-réviseur sera nommé par
l'assemblée générale suivant les prescriptions légales.
 Article 13. Assemblée générale
 L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le dernier vendredi du mois de mars à 20
heures. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute assemblée générale se
tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
 S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un
gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes,
conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports
et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés,
commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la
société.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une
part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension
des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale,
le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.
 L'assemblée  générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
 Article 14. Exercice social
 L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats,
ainsi que l'annexe.
 Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus-value, ne peut être compris au
solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
 Article 15. Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital.
 Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être
constituées.
 Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.
 Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de
fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la
gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés (articles 617
et 619).
 Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par l'assemblée
générale.
Volet B
 Article 16. Dissolution - Liquidation
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs devra se faire dans le respect de
l’article 184 du Code des Sociétés.
 Article 17. Répartition après liquidation
 Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit
par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 Article 18. Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant ou liquidateur,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et
significations peuvent lui être valablement faites.
 Article 19. Compétence judiciaire
 Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce
expressément.
 Article 20. Portée des statuts
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions
impératives du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.
 II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant a pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30
septembre 2017.
2. Première assemblée générale: le dernier vendredi du mois de mars 2018 à 20 heures.
3. Nomination du gérant: Monsieur VANKEERBERGHEN Jérôme, prénommé, qui déclare accepter,
est nommé en qualité de gérant pour la durée de la société.
Est également nommé comme gérant pour une durée de 6 ans à compter de ce jour, Monsieur
VANKEERBERGHEN Jules, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, rue Saint-Saëns, 3.
Son/leurs mandats est/sont gratuits sauf décision contraire ultérieure.
Monsieur VANKEERBERGHEN Jérôme, prénommé, est également désigné comme représentant
permanent de la société au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61,
§ 2 du code des sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec
pouvoir de substitution, la société privée à responsabilité limitée ACCOUNTING TECHNOLOGY dont
le siège social est sis à Place Peduzzi 1a/1, 1400 Nivelles, immatriculée sous le numéro
0890.629.254, aux fins de procéder à l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à
l’immatriculation auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes
déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.
6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée « JV
CHAUFFAGE »  nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris
connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier
2015 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le premier
janvier 2015 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière
exécution au nom de la société.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
7. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré