N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOVE DANCE STUDIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Carliers 11
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Gaëtan QUENON, à Tournai (second canton), le 19 octobre
2023, en cours d’enregistrement, que Madame BOURAS Héléna a constitué une société à
responsabilité limitée sous la dénomination « MOVE DANCE STUDIO », ayant son siège à 7500
Tournai, Rue des Carliers, 11, au moyen d’apports de fonds à concurrence de DEUX MILLE EUROS
(2.000,00 €) représentés par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale.
Les cent (100) actions, soit la totalité du patrimoine, sont souscrites au pair et en espèces
intégralement, soit pour deux mille euros (2.000,00 €), par Madame BOURAS Héléna.
Chaque action a été entièrement libérée, de sorte que la somme de deux mille euros (2.000,00 €) se
trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque AXA.
STATUTS
TITRE I. – CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
Article 1 – Forme
La société adopte la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
La société est dénommée « MOVE DANCE STUDIO ». 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société à res-ponsabilité limitée » ou des initiales « SRL », reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article 3 – Siège de la société 
Le siège social est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et but de la société
Objet
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, sous réserve de l’obtention des accès à la profession
nécessaires, au sens le plus large du terme :
- art de la danse sous toutes ses formes ; 
- création chorégraphique, musicale et textile ;
- enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;
- enseignement culturel ;
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- réalisation de spectacles ;
- promotion et organisation de spectacles ;
- autres activités sportives ;
- autres activités récréatives et de loisirs ;
- formation professionnelle ;
- autres formes d’enseignement ;
- autres activités pour la santé humaine ;
- intermédiaire du commerce en produits diverse ;
- commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé ;
- commerce de détail d’accessoires du vêtement en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de vêtements de dessus, y compris les vêtements de travail, de sport et de
cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, cuir, fourrure, etc.) pour homme, dame, enfant et bébé
;
- commerce de détail d’herboristerie ;
- commerce de détail de parfumerie et produits de beauté ;
- commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc. ; 
- autres activités de soutien aux entreprises.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
Elle peut également assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et
exercer des fonctions, y compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur ;
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens.
La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par
absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme
différente.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit directement ou
indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans
toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.
La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra
acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles,
matériels et installations
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants
et les membres de leur famille.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
But
La société a pour but de distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect. 
Article 5 – Durée 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 6 – Apports 
En rémunération des apports, cent (100) actions, nominatives, ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 – Appels de fonds
En cas d’appel de fonds, l’assemblée générale décidera si les actions doivent être libérées à leur
émission, ou pas.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8 – Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Le droit de préférence sera organisé en cas de modification de l’actionnariat et l’arrivée de nouveaux
actionnaires.
Titre III. Titres
Article 9 – Nature des titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. 
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Article 10 – Indivisibilité des titres 
Conformément à l’article 5:22. CSA en cas de démembrement du droit de propriété d’actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11 – Cession et transmission des actions 
Les cessions entre vifs seront modalisées et organisées, le cas échéant, préalablement à l’arrivée de
nouveaux actionnaires et de modifications de l’actionnariat.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 12 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
C/ Représentation de la société
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice : 
- s’il n’existe qu’un seul administrateur, par l’administrateur unique agissant seul ;
- s’il existe plusieurs administrateurs, par les administrateurs agissant ensemble ou séparément,
sans limitation de pouvoirs ;
 - soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
seul.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’
administration collégial.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Représentant permanent
Lorsque la société assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’
exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. 
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte.
Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux administrateurs et membres de l’organe d’
administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s’appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
À défaut d’autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne
morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant
permanent suppléant agissant en cas d’empêchement du représentant permanent. Les dispositions
du présent article sont également d’application à ce représentant permanent suppléant.
Article 13 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des Associations
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Titre V. Assemblée générale
Article 15 – Tenue et convocation
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Assemblée générale écrite 
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
Participation à distance
Conformément au Code des sociétés et des associations, les actionnaires peuvent participer à
distance aux assemblées générales grâce au moyen de communication électronique, tel qu'une
vidéo conférence ou autres voies de communication similaires. Les actionnaires qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La société contrôlera la qualité et l'identité de l’actionnaire. L’actionnaire qui souhaite participer à
distance à l'assemblée générale en notifiera par e-mail ou voie de communication similaire l’
administrateur avec la une copie d'une pièce d'identité. A l'ouverture de l'assemblée générale, l’
actionnaire participant à distance confirmera son identité au bureau. 
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de
participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer son droit de vote. 
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise de la procédure
décrite ci-dessus. 
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
et/ou au vote.
Article 16 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 17 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Titre VI. Exercice social - Répartition - Réserves
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Titre VII. Dissolution - Liquidation
Article 21 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) . 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 22 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 23 – Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Le ou les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au siège de
la société.
Article 24 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S) 
Le notaire a attiré l'attention de la comparante sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES – NOMINATIONS
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et se clôturera le 31 décembre 2023. 
L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation depuis le 1er juillet 2023. 
2° La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2024.
3° Est désignée en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée : Madame
BOURAS Héléna.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est exercé à titre rémunéré, sauf autre décision ultérieure de l’assemblée générale.
4°- Est désignée en qualité de représentant permanent de la société, Madame BOURAS Héléna.
5° La comparante ne désigne pas de commissaire.
6°- Le siège de la société est établi à l’adresse suivante : 7500 Tournai, Rue des Carliers, 11.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Gaëtan QUENON, Notaire.  
 
Déposés en même temps : expédition conforme, statuts initiaux.