Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHYL
Avenue de Jette 30
1081 Koekelberg
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le neuf février deux mil dix-huit, a été constituée la  Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée « CHYL», dont le siège social sera établi à Koekelberg
(1081 Bruxelles), Avenue de Jette numéro 30, et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Madame Eissaoui Nancy, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue de Belle-Vue 62.
- Monsieur Tabbara Hassan, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de Belle-Vue 62.
- Monsieur De Greef Pierre, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de la Source 74.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CHYL ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Koekelberg (1081 Bruxelles), Avenue de Jette numéro 30.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
2. Le développement et la gestion de projets à vocation écologique ;
3. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits alimentaires et non alimentaires, et notamment
le commerce de produits biologiques, articles cadeaux, de décoration, objets d’art.
0690530330
Volet B
4. L'organisation d'un commerce de restauration en ce compris la tenue de débits de boissons et le
service traiteur, de plats à emporter, la vente de glaces, crêperie, friterie, sandwicherie, snacks, et
petite restauration, l'organisation de festivités diverses, la location de salles pour banquets et la
tenue de plaines de jeux ainsi que la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution et la
livraison, d'aliments sous vide ou non.
5. L’achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la
gestion de tous biens immeubles et meubles, la mise en valeur de tous biens immobiliers et
notamment la création de lotissements et le développement de ceux-ci. La société peut constituer,
développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et
foncière quelconque (y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre
autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier), et notamment : l'acquisition,
l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le
lotissement, la prospection, l'exploitation, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance d'immeubles et de droits réels immobiliers, de fonds de
commerce et de tous autres biens meubles, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou
indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le
rendement de biens meubles et immeubles.
La société peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens. Elle peut
également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté personnelle
ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même
que pour tous tiers, y compris les administrateurs, les actionnaires, le personnel et les préposés de la
société.
6. La prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité
d’administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management,
ainsi que la recherche, l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou
immobilier, corporel ou incorporel.
La société pourra créer, acquérir et céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de
commerce, et s’intéresser par voie d’apport, de souscription, d’intervention financière ou par tout
autre mode, à toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue
ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le sien ou constituer pour elle une source ou un
débouché.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou à la délivrance d’autorisations administratives, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions et à la délivrance de ces
autorisations.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- Madame Eissaoui Nancy, prénommée, à concurrence de cinquante-cinq parts sociales (55), pour
un apport de dix mille deux cent trente euros (10.230,00 €), libéré intégralement;
- Monsieur Tabbara Hassan, prénommé, à concurrence de trente (30) parts sociales, pour un apport
de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 €), libéré intégralement ;
- Monsieur De Greef Pierre, prénommé, à concurrence de quinze (15) parts sociales, pour un apport
de deux mille sept cent nonante euros (2.790,00 €), libéré intégralement.
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Volet B
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le trente juin à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants, représentés
comme dit est, ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de
l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des
Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer un gérant et d’appeler à ces fonctions, pour un terme
indéterminé :
- Madame Eissaoui Nancy, prénommée, ici présente et qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, au gérant, Madame Eissaoui Nancy, prénommée, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
Volet B
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.