N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FABULA CAMPUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Traverse d'Esope 6
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du trente aout deux mille vingt-quatre.
Que 1.- L’ASBL dénommée « Institut Charles Péguy », dont le siège est établi 1348 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, Traverse d’Esope 6 boîte 1, inscrite au registre des personnes morales du
Brabant Wallon sous le numéro 0424.243.851, TVA BE0424.243.851, ici représentée conformément
à l’article 15 de ses statuts par deux administrateurs, à savoir par Monsieur LACHAPELLE Charles-
Alexandre, domicilié à 4801 Verviers (Stembert), Surdents 35 et par Monsieur PARMENTIER Patrick
Jean, plus amplement qualifié ci-après.
2.- Monsieur PARMENTIER Patrick, domicilié à 1653 Beersel (Dworp), Kampendaal 92.  
3.- La SRL dénommée « Mazz & So Management », dont le siège est établi à 1390 Grez-Doiceau,
Ry Mazarin, 4, inscrite au registre des personnes morales du Brabant Wallon sous le numéro
0646.680.687, représentée par son administrateur Madame SNYERS Anne-Sophie, domiciliée à
1390 Grez-Doiceau, Ry Mazarin 4.
Ci-après dénommés « les comparants » dont l’identité du comparant sub 2 a été établie au vu de sa
carte d’identité et du registre national.
Lesquels comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un
administrateur ou autre.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la loi-programme
pour la promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté
Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille
trois, en vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Le comparant sub 1, à savoir l’ASBL dénommée « Institut Charles Péguy », préqualifiée, détenant au
moins un tiers des actions, déclare assumer seul la qualité de fondateur conformément au Code des
sociétés et des associations, les autres comparants étant tenus pour simples souscripteurs.
Le comparant sub 1, à savoir l’ASBL dénommée « Institut Charles Péguy », préqualifiée,
préalablement à la constitution de la société, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire
soussigné le plan financier de la société daté du 28 août 2024 prescrit par l’article 6 :5 du Code des
Sociétés et des Associations, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent
justifiés. Il déclare en outre que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du/des fondateur
(s) en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants requièrent le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
société coopérative qu'ils constituent comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1
du Code des Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à
compter du jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
Les comparants déclarent que la société respectera l’idéal coopératif conformément à l’article 6 :1,
§§1er et 4 du Code des sociétés et des associations.
1013003563
TITRE I - APPORT
Les comparants déclarent souscrire les cinquante-cinq (55) actions de classe A, numérotées de 1 à
55, en espèce, au prix de cinq cents euros (€ 500,00) chacune et faire apport à la présente société à
constituer de vingt-sept mille cinq cents euros (€ 27.500,00).
Les actions souscrites sont réparties comme suit :
    •  L’ASBL dénommée « Institut Charles Péguy », préqualifiée : cinquante et un (51) actions de
classe A, numérotées de 1 à 51, soit pour un montant de vingt-cinq mille cinq cents euros (€
25.500,00)
    •  Monsieur PARMENTIER Patrick, prénommé : deux (2) actions de classe A, numérotées de 52 à
53, soit pour un montant de mille euros (€ 1.000,00).
    •  La SRL dénommée « Mazz & So Management », préqualifiée:  deux (2) actions de classe A,
numérotées de 54 à 55, soit pour un montant de mille euros (€ 1.000,00).
Soit ensemble : cinquante-cinq (55) actions de classe A pour un total de vingt-sept mille cinq cents
euros (€ 27.500,00).
Ils déclarent et reconnaissent qu’aucune des actions intégralement souscrites n’a été libérée. 
Les apports d’un montant de vingt-sept mille cinq cents euros (€ 27.500,00) sont affectés au compte
de capitaux propres disponible.
TITRE II – STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 : Dénomination
    1.  La Société revêt la forme d'une Société coopérative. 
    2.  Elle est dénommée FABULA CAMPUS.
    3.  Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société,
la raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits
en toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée comme entreprise sociale » OU « SCES
agréée », avec l'indication du siège, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres
abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort
duquel la Société a son siège et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
Article 2 : Siège – Adresse électronique
2.1. Le siège est établi en Région Wallonne. 
2.2. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Région Wallonne, par simple décision de
l’organe d’administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts.
2.3. La Société peut établir, par simple décision du Conseil d’administration, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Article 3 : But et objet
3.1. Finalité coopérative et valeurs 
La Société poursuit la finalité coopérative suivante :
Répondre aux besoins du secteur de la communication évènementielle en formations, en concevant
et dynamisant une communauté et une plate-forme digitale sur mesure. 
Elle entend promouvoir les valeurs suivantes :
–  Durabilité : Un impératif pour garantir la pérennité des ressources naturelles et la qualité des
relations humaines.
– Collaboration : La co-création et la co-opétition sont au cœur de la pédagogie, favorisant
l'innovation et la résilience.
– Créativité : La curiosité et l'innovation sont essentielles pour développer de nouvelles idées et
perspectives.
– Partage : L'échange de connaissances est crucial pour développer un esprit critique et une vision
élargie du monde.
3.2. But et objet
La mission de la Société se traduit par :
-           La création et l’animation, en Belgique et à l’international, d’une communauté d’intérêt pour le
secteur de la communication évènementielle. La Société a l’ambition de devenir l’agora de la
réflexion sur l’évolution du métier de la communication événementielle et de ses pratiques, animée
par ses étudiants.
-           La conception et la dynamisation d’une plateforme digitale d’e-learning, d’évent et de
profilage.
-           La formulation de propositions à l’ASBL Institut Charles Péguy de modules de cours
correspondant aux besoins du secteur et la commercialisation de ces derniers.
-           La conception et la vente des cours en lignes en streaming et en replay ainsi que de tous
produits dérivés. 
La Société vise à :
–   la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales de
ses actionnaires ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d’accords avec ceux-ci en
vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’activité
que la Société exerce ou fait exercer ;
–   la réponse aux besoins de ses actionnaires ou des tiers intéressés.
La société vise aussi, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’homme et l’
environnement, en s’engageant dans une approche consciente et responsable envers tous les
écosystèmes pour générer de meilleures relations au monde, notamment en formant des acteurs
agiles et visionnaires de l’événementiel ou en se réservant la possibilité de créer des bourses pour
étudiants.
La société vise à améliorer tant que cela se peut l’accessibilité aux cours pour tous. A ce titre, elle
pourra, par exemple, créer des bourses.
La société vise, dans la mesure du possible, à faire reconnaître son mode d’enseignement disruptif
et en permettre l’accès sans restriction.  
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à la majorité qualifiée des 4/5, elle pourra également approuver ou même ratifier à posteriori tous les
actes qui dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme
ayant été accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
3.3. Règlement d’Ordre intérieur 
L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur. Pareil Règlement d’
Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions:
    •  contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
    •  relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire;
    •  touchant aux droits des actionnaires, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode
de fonctionnement de l’Assemblée générale.  
Le Règlement d’Ordre Intérieur peut toutefois, s’il est approuvé par une décision prise dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, contenir
des dispositions supplémentaires et complémentaires concernant les droits des actionnaires et le
fonctionnement de la Société, y compris dans les matières pour lesquelles la loi exige une disposition
statutaire ou qui sont relatives aux droits des actionnaires, aux pouvoirs des organes ou à l’
organisation et au mode de fonctionnement de l’Assemblée générale. 
Article 4 : Durée
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
Article 14 : Administration
a) Nomination - révocation
14.1. La Société est administrée par plusieurs administrateurs, nommés par l'Assemblée générale,
pour une durée de 3 ans, renouvelable.
14.2. Le nombre d’administrateurs est compris entre trois et huit personnes, actionnaires ou non. 
14.3. La moitié au moins des administrateurs est désignée par les actionnaires de la classe A.
14.4. Les administrateurs sont révocables à tout moment et sans motif. En aucun cas, une indemnité
de départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
14.5. En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause,
les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
représentation décrites ci-avant. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide
autrement.
b) Convocation 
14.6. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt
social l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu’un de ses membres le requiert. 
14.7. Le Conseil d’administration se réunit au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. 
14.8. Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont
réunies, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins 5 jours avant la
réunion. Elles contiennent d’office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal
de réunion.
c) Fonctionnement – Présidence 
14.9. Les administrateurs forment d’office un Conseil d'administration, statuant collégialement. 
14.10. Celui-ci élit parmi ses membres un Président, au sein des administrateurs élus par les
actionnaires de la classe A. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, la séance est
présidée par le membre désigné à cet effet par le Conseil d’administration.
14.11. Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à
celui de la Société, il sera fait application de la loi.
14.12. Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la
réunion et voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique. Un administrateur ne peut
toutefois représenter qu'un seul autre membre du Conseil.
14.13. Le Conseil peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du Conseil seront considérés
comme étant présents. 
d) Quorums 
14.14. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou valablement représentés. Toutefois, si lors d'une première séance, le Conseil n'est pas
en nombre, une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celui-ci
délibérera alors valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou valablement
représentés.
14.15. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs. Cependant, les
administrateurs de la classe A disposent d’un droit de veto leur permettant de s’opposer à toute
décision à condition de réunir trois quarts des voix des administrateurs de leur classe.
e) Formalisme 
14.16. Les délibérations et votes du Conseil d’administration sont constatés par des procès-verbaux
signés par le Président et les administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
14.17. Les décisions du Conseil d’administration peuvent toutefois être prises par consentement
unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
f) Pouvoir de l’organe administration
14.18. L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet et à la réalisation du but
de la société coopérative, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale. 
14.19. Le Conseil d'administration peut adopter un Règlement d'Ordre Intérieur.
g) Délégation 
14.20. L’organe d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la
Société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la Société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’
ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
14.21. Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
14.22. Le Conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
h) Représentation
14.23. La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes
authentiques et devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par :
- deux administrateurs agissant conjointement, 
- un administrateur-délégué dans la limite de ses pouvoirs de gestion journalière.
Article 15 : Rémunération
15.1. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les administrateurs ne sont pas rémunérés
pour l’exercice de leur mandat. 
Article 16 : Surveillance
16.1. S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs actionnaires chargés de ce contrôle et
nommés par l'Assemblée générale des actionnaires. 
16.2. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société.
Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la Société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la Société.
Article 17 : Composition – Pouvoirs
17.1. L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires.
17.2. Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires. 
17.3. Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, et de
leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d'approuver les comptes annuels. (....) 
Article 19 : Tenue de l’Assemblée – Bureau
19.1. L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil et à défaut, par un autre administrateur. 
19.2. Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire, et deux
scrutateurs, si le nombre d’actionnaires présents ou représentés le permet.
19.3. Le Président et les scrutateurs constituent le bureau de l’Assemblée générale. (....) 
Article 24 : Procès-verbaux et extraits
24.1. Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. 
24.2. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs
ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 14 des statuts. 
Article 25 : Exercice social – Inventaire
25.1. L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
  (.....) 
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE
PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les comparants se réunissent en assemblée et déclarent
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée de trois ans :
1.- Monsieur PARMENTIER Patrick, prénommé, ici présent,
2.- Madame SNYERS Anne-Sophie, prénommée, ici présente,
3.- Monsieur VENTURINI Remy, domicilié à 1933 Zaventem (Sterrebeek), Beekstraat 18, ici
représenté en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera conservée dans le dossier du
Notaire soussigné,
et qui acceptent leur mandat.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 14.23 des statuts, à savoir par
deux administrateurs, agissant conjointement. 
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième mardi du mois de mars 2026.
4. Exercice social
Le premier exercice social a commencé ce jour et se clôturera le 30 septembre 2025.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Traverse d’Esope 6.  (....) 
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
Tous les administrateurs étant présents ou représentés comme dit ci-avant, ils se réunissent en
conseil et décident de prendre les décisions suivantes à l’unanimité :
1. Nomination d’un Président du conseil d’administration
L’organe d’administration décide de désigner, pour une durée de trois (3) ans, Monsieur
PARMENTIER Patrick, prénommé, ici présent et qui accepte son mandat.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
2. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par les comparants au nom de la société en formation et depuis ce jour.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
3. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
- à la SRL dénommée « BUREAU DE COMPTABILITE, DE GESTION ET DE FISCALITE », en
abrégé B.C.G.Fi, ayant son siège à rue d’Angoussard, 173 à 1301 Wavre, RPM Brabant Wallon
0476.657.703, TVA BE0476.657.703, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la TVA et toutes autres
Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés