N° d'entreprise :
0435585329
Dénomination :
(en entier) :
VALDISUD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Louveigné 168
4052 Chaudfontaine
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 15 mai 2018, l'assemblée
générale de la SCRL "VALDISUD" a pris les résolutions suivantes:
Suivant procès-verbal d’assemblée générale dressé par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le
17 février 2014, publié aux Annexes du Moniteur belge du 4 mars 2014, sous le numéro 14054935, l’
assemblée générale extraordinaire de la société a procédé à une augmentation du capital de la
société à concurrence d’un montant de vingt-et-un mille six cents euros (21.600,00 €) dans le cadre
de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite
par la Loi-Programme du 28 juin 2013.
RESOLUTIONS
Première résolution : réduction de capital.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’un montant de vingt-et-un mille six cents
euros (21.600,00 €), pour le ramener de quarante-et-un mille six cents euros (41.600,00 €) à vingt
mille euros (20.000,00 €), sans annulation de parts, et par le remboursement à chacune des 1000
parts sociales d’une somme de vingt-et-un euros soixante cents (21,60 €).
Ce remboursement s’effectuera prioritairement par prélèvement sur le capital souscrit et libéré lors
de l’augmentation de capital réalisée dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa
1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que ce remboursement ne pourra
être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux
annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l'article 317 du Code des
Sociétés. Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Seconde résolution : modification de l’article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec le
nouveau montant du capital.
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital social, comme suit :
«Article 5 : Capital
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est de 20.000 euros. La société est à capital variable pour ce qui dépasse la
part fixe.
Le capital est représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut en être créé aucune autre espèce de titres,
qui représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices, sous quelque
dénomination que ce soit.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit
Historique du capital :
- Lors de sa constitution, aux termes d’un acte sous seing privé enregistré le 27 octobre 1988, le
capital social (part fixe) s’élevait à 1.000.000 francs belges, représenté par 1.000 parts sociales,
Volet B
intégralement souscrites et libérées ;
- Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Philippe DUSART, à Liège, le 12 décembre 2007,
l’assemblée générale a décidé :
* de convertir le capital social en euros, soit 24.789,35 €,
* de réduire le capital social à concurrence de 4.789,35 € pour le ramener à 20.000,00 €, par
prélèvement à due concurrence sur le capital libéré, par remboursement aux associés, à due
concurrence par part sociale sans annulation de titres.
- Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, en date du 17
février 2014, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de vingt-et-un mille
six cent (21.600,00) euros pour le porter de vingt mille euros (20.000,00) euros à quarante-et-un
mille six cent (41.600,00) euros, par apports en numéraire de dividendes intérimaires distribués, sans
création de parts nouvelles.
- Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, en date du 15 mai 2018, l’
assemblée générale a décidé de réduire le capital à concurrence de 21.600,00 € pour le ramener à
20.000,00 €, sans suppression de parts. ».
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : pouvoirs au gérant en vue de l’exécution des décisions prises.
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, notaire associé à Louveigné