N° d'entreprise : 0474817275
Nom
(en entier) : SOPRA STERIA BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
SOPRA STERIA BENELUX », ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Arnaud Fraiteur
15-23, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0474.817.275, reçu par
Maître SIBYLLE FALLA, Notaire, résidant à Bruxelles, le 15 novembre 2023, enregistré au bureau de
l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 24 novembre suivant, volume 0 folio 0, case
27437, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée,
après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution : Modification de l’objet de la société
 
a) Rapport du conseil d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport du conseil d’administration établi conformément à
l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations, justifiant la modification de l'objet de la
société.
 
b) Modification de l’objet de la société
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme mentionné à la quatrième résolution.
 
Troisième résolution : Adoption d’une dénomination abrégée
L’assemblée décide d’adopter comme dénomination abrégée de la société «Sopra Steria».
Les comparants reconnaissent savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle
de toute autre personne morale et ils déclarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 2:3
du Code des sociétés et des associations.
 
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec les résolutions prises et le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Sopra Steria Benelux » ou en abrégé « Sopra Steria ».
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Le site internet de la société est https://www.soprasteria.be/
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
OBJET
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
- tous conseils, expertises, analyses, études, formations se rapportant à l’organisation des
entreprises et au traitement de l’information, en ce compris celles résultant de règlementations;
- l’apport de soutien aux sociétés, associations, institutions, entreprises et aux particuliers dans le
domaine de la gestion de l'information et des questions connexes visant à faire progresser la
fourniture de services électroniques intégrés ;
- agir en tant que partenaire technologique, fournisseur de solutions et/ou de ressources pour des
projets liés de près ou de loin aux technologies de l'information et de la communication ;
- la recherche, l'étude, la conception, le développement, l'intégration et l’entretien de tout équipement
électronique, de tout matériel et logiciel pour le traitement de l'information et/ou des données ;
- l'analyse et la conceptualisation de programmes, la programmation, les tests, la configuration,
l'installation de programmes et de réseaux, l'intégration de systèmes, la gestion et l'organisation de
centres informatiques et de télécommunications ;
- la promotion, l'achat, la location, le leasing, la revente et la vente de matériel et de logiciels, de
matériel informatique et de télécommunications, d'équipements, de systèmes et de logiciels,
d'ordinateurs, de traitements de texte, de périphériques, de programmes informatiques, de savoir-
faire, de réseaux et de produits et systèmes connexes et tous autres produits et services liés à
l'informatique, à la robotique, à l’automatisation et aux télécommunications au sens le plus large et le
plus étendu.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à 9.138.082,00 euros (neuf millions cent trente-huit mille quatre-vingt-deux euros).
Il est représenté par 9.931 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/ neuf mille neuf cent trente et unième (1/9.931ième) du capital, libérées à
concurrence de 100 pour cent.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital.
L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau
atteint un-dixième du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
simple des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel
moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence 1er janvier et se termine le 31 de chaque année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième mardi du mois de mai à
11heures. Si ce jour est férié, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’ elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 7 membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par le président du conseil d’administration, soit par l’administrateur-délégué, soit par 2
administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
Cinquième résolution : Constatation de la fin du mandat d’un administrateur
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de
Monsieur Vincent PARIS est arrivé à échéance le 23 mai 2023.
 
Sixième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
SIBYLLE FALLA, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.