Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BATISOMME
Rue du Coquaimont 1/A
5377 Somme-Leuze
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Frédéric DUMOULIN, Notaire à Durbuy, le 26 décembre 2017, en cours
d’enregistrement,
il est extrait ce qui suit:
1/ Monsieur BURETTE Daniel Gilles Joseph, né à Somme-Leuze le 29 juillet 1964, célibataire ayant
fait une déclaration de cohabitation légale à Somme-Leuze le 8 janvier 2007 avec Madame Noëlle
COLLIN, domicilié à 5377 Somme-Leuze, rue du Montet 2 ;
2/ La société privée à responsabilité limitée « IMMOSOMME », ayant son siège social à 5377
Somme-Leuze, rue du Montet 2, inscrite au registre des personnes morales dans le ressort du
Tribunal du Commerce de Liège, division de Dinant et à la TVA sous le numéro BE 0423.002.746 ;
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « BATISOMME ».
Siège social : le siège social est établi à 5377 Somme-Leuze, rue Coquaimont, 1/A.
Objet social :
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- tous travaux de menuiserie ainsi que l’achat, la vente et la transformation de toutes les matières ou
matériaux y afférents ;
- la fabrication de meubles de salles-à-manger, salons, chambres à coucher et salles-de-bains ;
- la fabrication de meubles de jardin et de tout mobilier d’extérieur ;
- la construction générale de bâtiments résidentiels et de bureaux ;
- les travaux de couvertures de toitures, d’étanchéité de toitures et de terrasses ;
- la location de machines et d’engins de construction sans opérateur ;
- l’installation de sanitaires et les travaux de plomberie ;
- la réalisation d’autres activités de constructions spécialisées ;
- le commerce de gros et de détail de matériaux de construction et d’assortiment général ;
- l’aménagement et l’entretien de parcs, jardin et abords de tous immeubles.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension ou le développement.
Durée : la société est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
Capital social :
Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000,00 EUR) représenté par quatre cents (400)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quatre centième de l’avoir
social.
Ces parts sont souscrites comme suit :
0686872935
Volet B
- par Monsieur Daniel BURETTE : cent (100) parts sociales, soit pour dix mille euros, ci : 10.000,00
EUR ;                                
- la société IMMOSOMME : trois cents (300) parts sociales, soit pour trente mille euros, ci :
30.000,00 EUR ;
Soit ensemble : quatre cents parts sociales pour quarante mille euros, ci : 40.000,00 EUR.
Les comparant déclarent et affirment que les parts sociales souscrites en numéraire ont été
intégralement libérées et que la somme de quarante mille euros (40.000,00 EUR) a été versée sur
un compte spécial numéro BE72 0689 0861 7316 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque Belfius.
L’attestation délivrée par ladite banque en date du 21 décembre 2017 a été remise au Notaire
soussigné.
Les comparants constatent dès lors que la société dispose dès à présent de la somme de quarante
mille euros (40.000,00 EUR).
Gestion :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte des résultats.
Pouvoirs:
Chaque gérant à tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et il représente la société vis-à-
vis des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs,
peuvent, sous leur responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix,
pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.
Assemblée générale annuelle :
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de juin à 10
heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.  
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des Sociétés.  
Répartition des bénéfices :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé un/vingtième au moins affecté à la constitution de la réserve
légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'elle aura atteint un/dixième du capital social.
L'assemblée décidera à la majorité simple l'attribution du restant du bénéfice net, dans le respect de
l'article 320 du Code des Sociétés, notamment par l'attribution de dividendes aux associés, la
constitution de réserves ou le report à nouveau.
Dissolution-liquidation :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera (ont) en fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le
Tribunal de Commerce. 
Après paiement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés, proportionnellement au nombre de
parts qu'ils possèdent à cette époque.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale extraordinaire
Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal
de commerce et se clôturera le 31 décembre 2018.
Toutefois, d’un point de vue comptable uniquement, le premier exercice social est censé avoir
commencé le 1er janvier  2017 et tous les actes accomplis par les comparants depuis cette date en
qualité de fondateurs sont censés l’avoir été pour compte de la présente société.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2019.
Nomination du gérant :
Volet B
L’assemblée a décidé de nommer un seul gérant.
Elle a appelé à cette fonction la société IMMOSOMME avec comme représentant permanent
Monsieur Daniel BURETTE prénommé qui a accepté.
La durée de son mandat n’est pas limitée.
La rémunération de ce mandat sera fixée par l’assemblée générale. 
Commissaire:
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.