N° d'entreprise : 0821638597
Nom
(en entier) : OVIZIO IMAGING SYSTEMS
(en abrégé) : OVIZIO
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Kersbeek 306
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, SIEGE SOCIAL
Ce jour, le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société «
Berquin Notaires », ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNI
Le conseil d’administration de la société anonyme « OVIZIO IMAGING SYSTEMS », ayant son siège
à 1180 Uccle, Avenue Kersbeek 306, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DELIBERATION – RESOLUTIONS
Le conseil d’administration aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes
:
PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance des rapports.
Le conseil d’administration dispense le président de la lecture des rapports suivants :
- (…)
- Le rapport du réviseur d’entreprises de 9 août 2023 établi en application des articles article 7 :179
juncto 7 :191 et 7 :193 du Code des sociétés et des associations relatif à l’augmentation du capital
sous le capital autorisé, avec suppression du droit de préférence de chaque actionnaire existant,
évaluant si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’
administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’
assemblée générale.
(…)
Conclusions
Le rapport du réviseur d’entreprises en date du 9 août 2023, établi par la société à responsabilité
limitée « BST, Réviseurs d’Entreprises », établie à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 240, bte 16,
représentée par Fanny Van Eetvelde, établi en application de l’article 7:179 juncto 7:191 et 7:193 du
Code des sociétés et des associations, conclut littéralement dans les termes suivants:
‘’Conclusion
Sur la base de notre évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les
données comptables et financières, - incluses dans le rapport spécial du Conseil
d’Administration, lequel rapport spécial contient la justification du prix d’émission, la description des
raisons de la limitation ou de la suppression du droit de préférence et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires, - ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects
significatifs, pour éclairer l’Assemblée Générale appelée à voter sur l’opération proposée.
Restriction de l’utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu des articles 7:179, 7:191 et 7:193 du Code des Sociétés
et Associations, dans le cadre de l’opération envisagée, telle que proposées aux actionnaires, et ne
peut être utilisé à d'autres fins.
Fait à Bruxelles, le 9 août 2023
BST Réviseurs d’Entreprises SRL,
représentée par
Fanny VAN EETVELDE,
Réviseur d’entreprises.”
(…)
DEUXIEME RESOLUTION : Augmentation de capital.
Le conseil d’administration décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 850.000,00
EUR, pour le porter de 1.170.200,92 EUR à 2.020.200,92 EUR.
Le conseil d’administration décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en
numéraire et par l’émission de 170.000 actions Préférentielles de Classe C de même nature et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de cette classe et participant aux
bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
Le conseil d’administration décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en
numéraire et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 850.000,00
EUR.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de ING Belgium (nom
établissement de crédit), tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le
17 mai 2024, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
SIXIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
‘’Le capital de la société est fixé à deux millions vingt mille deux cents euros nonante-deux cents (€
2.020.200,92). Il est représenté par deux millions quatre cent quatre-vingt-sept mille deux cent
nonante-huit (2.487.298) actions numérotées de 1 à 2.487.298, sans désignation de valeur nominale,
réparties en 232.744 actions ordinaires, 327.937 actions de classe A1, 92.920 actions de classe A2,
204.733 actions de classe B, et 1.628.964 actions de classe C, chaque action représentant une part
égale du capital.’’
SEPTIEME RESOLUTION : Transfert de siège.
Le conseil d’administration décide de transférer le siège vers la région wallonne, à 1310 La Hulpe,
Rue François Dubois 2 bte 2, et décide par conséquent de modifier la première phrase de l’article 2
des statuts comme suit :
‘’Le siège de la société est établi en Région wallonne’’.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, six procurations, le rapport
du conseil d’administration établi conformément aux article 7 :179 juncto 7 :191 et 7 :193 du Code
des sociétés et des associations, le rapport du réviseur d’entreprises établi en application des articles
article 7 :179 juncto 7 :191 et 7 :193 du Code des sociétés et des associations, les rapports du
conseil d’administration et du réviseur d’entreprises établi en application de l’article 7 :155 du Code
des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire