N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Growwing
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Bd G. Van Haelen 94
Objet de l’acte : Constitution
 Entre les soussignés : " Membres fondateurs " :
 Rouanet David Guilhem né le 30 avril 1974, France, demeurant Karel van de Woestijnestraat 4 à 1760 Roosdaal
 Reyniers Cindy née le 3 septembre 1985, Belgique, demeurant Karel van de Woestijnestraat 4 à 1760 Roosdaal
 I – Nom, siège social, but, durée
 Article 1 : L'association est dénommée Growwing. Cette dénomination, immédiatement suivie des
mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL ».
 Article 2 : Son siège social est établi Boulevard Guillaume Van Haelen 94 à 1190 Forest. Il peut être transféré
par simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en Belgique.
 Article 3 : L’ASBL a pour but :
 - La promotion des compétences psychosociales au sein d'institutions de santé (type CPMS), de l'éducation et la
formation.
 - L'accompagnement, la formation et le soutien de toutes démarches éducatives ou de promotion à la santé et
concernant ces mêmes compétences psychosociales
 - L'élaboration, la production et la collecte de matériels destinés à la bonne réalisation de son but
 - L'élaboration et la production de formations, ressources et matériels d'apprentissages, de sensibilisation ou
d'information auprès des différents acteurs de l'écosystème (santé, scolaire, parental)
 - L'élaboration et la production de programmes permettant un suivi sur le court, moyen et long terme
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 - Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
 - Accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de celui-ci
 - L’organisation d’activités et d’événements promouvant le développement des compétences psychosociales
 - Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, y compris la récolte de fonds et
l’acquisition d’immeubles qui pourraient être nécessaires ou utiles à son but.
 La présente liste est énonciative et non limitative; l'association peut donc conduire toute action en lien avec son
objet social. L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de pouvoir chercher les
ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d’atteindre ses buts. Elle peut accomplir tous
les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes
 personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.
 Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
II – Membres
0799457766
 Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité mais ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 Article 6 : Le droit de vote à l’assemblée générale revient exclusivement aux membres effectifs et non
aux membres adhérents. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Par ailleurs
toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif. Les
candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera
sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. L'Assemblée
générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre effectif. Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui
s’engagent à en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l’assemblée générale.
 Article 7 : L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi. Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se
conformant aux exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du
siège social
 Article 8 : Tout membre peut démissionner par simple lettre ou email au conseil d’administration. L’exclusion des
membres est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
 Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni
apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.
 Article 10 : L’assemblée générale peut fixer le montant d’une cotisation annuelle pour les membres adhérents.
Cette cotisation ne peut dépasser 500 euros par an.
III – Assemblée générale
 Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
ou à défaut par le plus âgé des membres du Conseil d'administration.
 Article 12 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
 1. Les modifications des statuts ;
 2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
 3. L'exclusion d'un membre effectif ;
 4. L'approbation du budget et des comptes ;
 5. L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
 6. La dissolution de l'association ;
 7. La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 8. Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 Article 13 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de
l’association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an. Lors de l’assemblée annuelle,
le conseil d’administration présente un rapport financier et moral de l’exercice écoulé et le soumet à l’approbation
de l’assemblée générale.
 Article 14 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou
par courriel adressé à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée et signée par un administrateur
au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 Article 15 : Le conseil d’administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu’au moins un cinquième des
membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée
à l’ordre du jour.
 Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Chaque membre peut se
faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Article 17 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence
par le plus âgé des membres présents. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de
partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
 Article 18 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil
d’administration et un administrateur. Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date,
pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou
révocation d’administrateur
IV – Conseil d’administration
 Article 19 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum deux
personnes, nommés par l’assemblée générale pour un terme de 4 ans, renouvelable et en tout temps révocables
par elle. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le
conseil d’administration, sous réserve d’approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce
cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 Article 20 : Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président,
un secrétaire et un trésorier.
 Article 21 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par
lettre ordinaire ou courriel envoyée au moins huit jours avant la date fixée. Les décisions sont prises à la majorité
des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont
consignées dans le registre des procès-verbaux.
 Article 22 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l’association. Il a dans
sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre
du personnel de l’association et fixe ses attributions et sa rémunération.
 Article 23 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut
également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
 Article 24 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration représenté par son président ou son administrateur délégué.
 Article 25 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.
 V – Dispositions diverses
 Article 26 : Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés
 Article 27 :L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle du
premier semestre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
 Article 28 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les
liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, après
apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur
d’une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l’association.
 Article 29 : Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et
ses modifications, régissant les associations sans butlucratif. L’assemblée générale de ce jour a désigné comme
administrateurs :
 - Rouanet David Guilhem né le 30 avril 1974, France, demeurant Karel van de Woestijnestraat 4 à
1760 Roosdaal
 Reyniers Cindy née le 3 septembre 1985, Belgique, demeurant Karel van de Woestijnestraat 4 à 1760 Roosdaal
 qui acceptent ce mandat.
 Le conseil d’administration nomme en son sein :
 - Président : Rouanet D. Guilhem
 - Administrateur délégué : Rouanet D. Guilhem
 Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
 - Rouanet David Guilhem né le 30 avril 1974, France, demeurant Karel van de Woestijnestraat 4 à
1760 Roosdaal
Le conseil d’administration donne délégation de signature à : Rouanet D. Guilhem
 Fait à Forest, le 10/03/2023