N° d'entreprise : 0421337613
Nom
(en entier) : Travaux Voiries et Conduites
(en abrégé) : TRAVOCO
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin des Peupliers 7
 : 7800 Ath
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Suivant acte dressé par le notaire Jean FLEMINGS, à Lommel en date de 13 décembre 2024, l’
assemblée générale extraordinaire de la société « TRAVAUX VOIRIES ET CONDUITES », en
abrégé « TRAVOCO », a décidé ce qui suit :
Première résolution – Augmentation de capital
A. Obligation de déclaration
L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de renoncer à l'obligation de déclaration pour
l'augmentation de capital, telle que prescrite par l'article 7:179 § 1 du CSA, conformément à l'article
7:179 § 3 du CSA.
B. Augmentation de capital
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital de deux millions deux cent cinquante mille euros
(2.250.000,00 EUR) pour porter le capital émis de trois cent dix mille euros (310.000,00 EUR) à deux
millions cinq cent soixante mille euros (2.560.000,00 EUR) par apport en numéraire, sans création et
émission de nouvelles actions.
C. Inscription – Paiement intégral – certificat bancaire
Après que le président attire l'attention des actionnaires présents sur l'article 7 : 188 du CSA et sur
l'article 7 des statuts, qui leur donne la faculté, en cas d'augmentation de capital en numéraire, de
souscrire à titre préférentiel proportionnellement à la partie du capital représentée par leurs actions et
sur les conséquences d'une éventuelle renonciation, l’actionnaire présente déclare exercer son droit
de préférence légal et statutaire susmentionné et souscrire à l'augmentation totale du capital.
L'assemblée générale prend acte d'un apport de l'actionnaire unique deux millions deux cent
cinquante mille euros (2.250.000,00 EUR) par apport en numéraire, sans qu'aucune nouvelle action
ne lui soit émise.
L'assemblée générale déclare et reconnaît qu'un montant global de deux millions deux cent
cinquante mille euros (2.250.000,00 EUR) a été intégralement libéré pour les actions ainsi
souscrites, lequel montant a été déposé sur un compte spécial avec numéro * au nom de la société,
à *.
Le notaire soussigné déclare qu'il lui a été remis le certificat bancaire susmentionné attestant que le
montant de deux millions deux cent cinquante mille euros (2.250.000,00 EUR) a été déposé par
dépôt ou virement sur le compte spécial susmentionné. Le notaire soussigné confirme donc le dépôt
du capital ainsi libéré.
D. Réalisation de l'augmentation de capital
L'assemblée constate que l'augmentation de capital par apport en numéraire a été réalisée de sorte
que le capital émis a été porté à deux millions cinq cent soixante mille euros (2.560.000,00 EUR),
représenté par mille trois cent quinze (1.315) actions.
L'assemblée générale décide de modifier les statuts en conséquence.
Deuxième résolution – Adaptation des statuts
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5
des statuts de manière à ce qu'il soit désormais libellé comme suit :
« Le capital est fixé à deux millions cinq cent soixante mille euros (2.560.000,00 EUR).
Il est représenté par mille trois cent quinze (1.315) actions sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/ mille trois cent quinze (1/1.315ième) du capital, toutes intégralement
libérées.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à la part
qu’elle représente dans le capital. »
Troisième résolution - Coordination
L'assemblée donne au notaire soussigné tous pouvoirs pour préparer, signer et déposer le texte
coordonné des statuts de la société au greffe du tribunal des sociétés compétent, conformément aux
dispositions légales en la matière.
Quatrième résolution - Autorisation
Dans la mesure nécessaire, l'assemblée accorde une autorisation spéciale à l'organe de direction
pour mettre en œuvre les décisions susmentionnées.
Cinquième résolution – Procuration
Une procuration est donnée à monsieur David Schraepen, habitant à 3520 Zonhoven, Liebenshof
2/0008, avec droit de substitution, pour accomplir toutes les formalités nécessaires ou utiles en
matière d'inscription, de modification ou de radiation auprès du bureau des entreprises et de la
Banque-Carrefour des Entreprises ainsi qu'auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée,
et pour signer à cet effet tous les documents et actes, y compris tous les documents et formulaires
nécessaires vis-à-vis des autorités compétentes et du tribunal des entreprises.
VOTE
Chacune des décisions a été prise à l'unanimité.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
            Signé, Jean FLEMINGS, notaire à Lommel.
            Déposés en même temps:
-           une expédition du procès-verbal de modification des statuts;
-           histoire et coordination.