N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ANTICIPATORY
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sprimont (Louveigné)
Rue des Fawes(LVG) 75
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, le vingt-cinq octobre.
 
Les soussignés :
1. Monsieur Lebeau Frédéric, demeurant à Banneux, né le 8 décembre 1975 à Rocourt, Belgique, associé
commandité ;
2. Madame Hijazi Yasmine, demeurant à Banneux, né le 29 mai 1978 à Liège , Belgique, associé commanditaire;
 
Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en commun en
vue de partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter. La société est
conclue pour l’intérêt commun des soussignés.
 
Lesquels dressent l'acte des statuts d’une Société en Commandite qu’ils constituent comme suit :
 
ARTICLE 1 - FORME
Les soussignés constituent par les présentes une Société en Commandite régie par les lois belges et règlements
en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
 
La Société en Commandite possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé SComm.
 
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet :
Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci.
La consultance, la gestion, la conception, la commercialisation, la vente en gros ou en détail de solutions
informatiques et technologies de l’information et notamment :
Le commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
La programmation informatique, le conseil informatique, la gestion d'installations informatiques, d'autres activités
informatiques, le traitement de données,
La consultance informatique et plus générale en technologies de l’information,
L’hébergement et les activités connexes,
Le conseil en relations publiques et en communication, le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion,
L'exécution de toutes opérations immobilières de manière générale, notamment l'achat, la vente, le lotissement,
la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, la rénovation, l'aménagement, la mise en valeur et la
gestion de tous biens immeubles et de tous droits immobiliers et, en général,
Les éléments du patrimoine de la société pourront notamment être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre
onéreux, de l’administrateur, ou d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration ;
La société peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnel ou réelle en faveur de toute
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personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilière ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et
le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : ANTICIPATORY
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée
ou suivie immédiatement des mots " Société en Commandite " ou des initiales "SComm".
 
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est situé dans la région francophone de Wallonie.
 
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l’organe de gestion.
La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger.
 
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est illimitée.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé ou
gérant.
 
ARTICLE 6 - APPORTS
La société reçoit des apports.
Ces apports sont représentés par cent parts attribuées comme suit:
1. Monsieur Lebeau Frédéric, associé commandité, à concurrence de septante-cinq parts à un euro, numérotées
de un à septante-cinq en rémunération de son apport.
2. Madame Hijazi Yasmine, associé commanditaire à concurrence de vingt-cinq parts, numérotées septante-six à
cent en rémunération de son apport
 
La somme de deux mille euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société. Elle disposera
dès lors d’un apport indisponible hors capital de départ de deux mille euros (2.000,00 €).
 
ARTICLE 7 – DROIT DE VOTE
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l’apport de chaque associé.
 
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes
dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de
l'associé.
 
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d’intérêt de référence en vigueur au moment du
versement, repris pour les autres prêts en application des règles d’évaluation forfaitaire des
avantages de toute nature indiqué dans la législation fiscale.
 
ARTICLE 9 – CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET
LEGATAIRES
9.1 Exercice des droits sociaux
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait l'objet d'une copropriété, la
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement
du droit de propriété d’une part, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
9.2 Héritiers, légataires et créanciers
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni
s’immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration.  Pour l'exercice de leurs droits ils doivent
se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
 
ARTICLE 10 – CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le
consentement de la majorité de trois-quarts des associés. L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses
parts notifie son projet à la gérance par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes
précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées ainsi que le prix convenu. La gérance consulte
les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus tard dans la quinzaine de la réception
de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous
les associés par lettre recommandée dans les huit jours calendriers de son intervention.
 
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui
devaient être cédées.
 
L’associé cédant et le gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée réciproque
soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé électroniquement. Le gérant est chargé des
publications aux frais de la société.
 
 
 
 
 
ARTICLE 11 – ORGANE D’ADMINISTRATION
11.1 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
avec ou sans limitation de la durée de leur mandat,
 
11.2 - L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
11.3 – Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du
ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des
pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
 
Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être autorisés par la majorité de trois-quarts
des associés, à savoir :
o tout empreint d'un montant supérieur à cent fois le montant des apports,
o tous prêts consentis par la société à des tiers,
o tous cautionnements, avals et garanties, sûretés, hypothèques,
o toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d'immeubles ou de fonds économique,
o toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme toutes cessions de titres
émis par de telles personnes,
o toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure au capital social,
o tous baux d'immeubles de plus de vingt-sept ans,
o engagement du personnel salarié, collaborateur ou stagiaire, sauf les étudiants.
 
11.4 - Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers
pour un ou tous objets déterminés.
 
11.5 - Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à la
majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant s’il est lui-même
associé.
 
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
 
11.6 - La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit
l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception.
En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.
 
Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission
n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
 
ARTICLE 11 – ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE
L’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un « gérant intérimaire », dans l’hypothèse soudaine où un
gérant décède ou est incapable d’exercer son mandant pour une période supérieure à vingt jours ouvrables. Le
gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l’organe de gestion et a pour principale mission de
convoquer, dans le mois de l’évènement ayant entrainé sa nomination ou sa prise de fonction, une assemblée
des associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant décédé ou en incapacité.
ARTICLE 12 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant l'un des
associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que
ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive
l'une des sanctions précitées.
 
 
ARTICLE 13 - DECISIONS D'ASSOCIES
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois
et règlements en vigueur.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué à la
convocation le dernier vendredi du mois de juin. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
 
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents, ou, à défaut de gérant, par le plus
âgé des associés qui assistent à la réunion.
 
Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.
 
Chaque associé repris au registre des parts peut valablement exprimer un vote en proportion des droits y inscrits.
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Tout associé peut voter par
correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la
dénomination sociale de l’associé, le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance,
l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l’abstention
sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce
formulaire doit être précédée de la mention “lu et approuvé”.
 
Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place. A moins que la loi ou les présents statuts n'en
disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se prennent à la simple majorité des voix des
personnes présentes, représentées ou ayant voté par correspondance.
 
ARTICLE 14 - COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi
et les règlements. Ils sont nommés pour une durée fixée par l’assemblée générale et exercent leurs fonctions
dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
 
ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui commence le
premier janvier et finit le trente et un décembre. Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes),
l'inventaire, les éventuels rapports de gestion, rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-
réviseur, sont établis conformément aux lois et règlements en vigueur.
 
 
 
 
 
ARTICLE 16 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins
que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu. Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges
servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs apports. Le surplus sera
partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
 
ARTICLE 17 - DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes les
communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.
 
ARTICLE 18 - CONTESTATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés et
associations. Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une  prescription impérative ou
prohibitive de la loi devra être réputée non écrite.
 
ARTICLE 19 – FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce
soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève environ à cinq
cents euros.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente décembre deux mil vingt et un.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt-deux, le vingt-quatre juin.
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire qui accepte par sa signature, Monsieur Lebeau Frédéric,
prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat sera non rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Reprise d'engagements
4.I. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes : Tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la
société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt prévu à l’article cinq des statuts.
4.II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe). Les comparants déclarent autoriser le
gérant à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à
la réalisation de l’objet social.
5. Mandat
Les comparants déclarent constituer le gérant pour mandataire, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
 
Tous pouvoirs sont donnés au gérant prénommé pour effectuer les formalités administratives relatives à la
constitution de la société et notamment :
pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de la modification de l'immatriculation de la Société;
et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites
par la loi et notamment la publication au Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise via e-
greffe.
6. Le siège de la société est établi à Rue des Fawes 75, 4141 Banneux.
7. L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.