Nº d'entreprise : 0542 764 488
Nom
(en entier) : MANAEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue Philippe de Champagne 5c 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
Décisions : Démission administrateur, Cession de parts sociales, Nomination d'un administrateur
Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 18 février 2025, il est décidé ce qui suit :
Démission administrateur
·Démission de Monsieur Haggag Mohamed au poste d'administrateur, et ce en date du 18 Février 2025.
·Démission de Madame Li Yanly au poste d'administrateur, et ce en date du 18 Février 2025.
Cession de parts sociales
·Madame Monsieur Haggag Mohamed cède 50 parts sociales à Madame Wu Tingfang qui accepte et ce en
date du 18 Février 2025.
·Madame Li Yanly cède 50 parts sociales à Madame Wu Tingfang qui accepte et ce en date du 18 Février
2025.
Nomination d'un administrateur
·Nomination de madame Wu Tingfang au poste d'administrateur et ce en date du 18 Février 2025
Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée.
Le Président donne lecture du procès-verbal.
Ce procès-verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 16h00.
Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du
bureau et les associés qui en ont fait la demande.
Madame Wu Tinfang	Monsieur Haggag Mohamed & Madame Li Yanli
CONVENTION DE CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE :	Monsieur Haggag Mohamed et Madame Li Yanly
Ci-après dénommé « LES VENDEURS »
ET	Madame WU Tingfang
Ci-après dénommé « L'ACQUÉREUR »
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les vendeurs sont propriétaires de 100% des parts sociales représentatives du capital social de la Société
à responsabilité limitée MANAEL, dont le siège social est Rue Philippe de Champagne 5c 1000 Bruxelles,
inscrite à la BCE sous le numéro 0542.764.488
Les vendeurs ont l'intention de céder l'ensemble des parts qu'ils détient dans la société,
soit 50% de parts social de Monsieur Haggag Mohamed, et 50% de parts social de Madame Li Yanli, et
l'acquéreur a l'intention de les acquérir, le tout aux termes et conditions exposés ci-après.
CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1.
Les vendeurs déclarent transférer en pleine propriété, sous les garanties ordinaires de droit et pour quittes
et libres de tout privilège, sureté, saisie, gage, nantissement, usufruit, promesse de cession ou droit de
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
préemption, à l'acquéreur qui accepte, sous les conditions suivantes :
·IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Par la présente les vendeurs déclarent vendre et transférer à l'acheteur, qui accepte la propriété de 100%
de la Société à responsabilité limitée MANAEL, ayant son siège sociale sis a Rue Philippe de Champagne
5C 1000 Bruxelles (immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0542.764.488).
ARTICLE 2.
L'acquéreur entre en propriété et en jouissance des parts en date de la signature de la présente convention.
La cession des parts emportera le transfert au profit de l'acquéreur de tous les droits et obligations qui
seront, lors de la cession, ou qui pourraient être, postérieurement à la cession, attachés aux parts, en
particulier le droit de vote et le droit au dividende.
La cession fera l'objet d'une inscription au registre des associés conformément au prescrit de l'article 223
du code des sociétés.
ARTICLE 3.
Le présent transfert a été effectué au prix de 3000,00 euros et aux conditions suivantes :
·La présente vente est acceptée mutuellement.
ARTICLE 4.
Les parties déclarent que :
1.L'acquéreur a pu prendre connaissance de tous documents et actes de la société, il a reçu tous les
renseignements et données sans restriction ni omission, il s'agit des renseignements qui sont données à
l'acquéreur pour lui permettre d'avoir une connaissance exacte et suffisante de la vente et du prix de vente.
L'acquéreur déclare qu'il a pris connaissance de tous les documents sociétaires, des comptes, des dossiers
en cours, des dossiers fiscaux et de manière générale, de tous les documents de la société jusqu'à ce jour.
2.L'acquéreur déclare que les parts cédées ne font l'objet d'aucun litige ou revendication pouvant en
empêcher ou en restreindre leur négociabilité et leur cession à l'acquéreur ;
3.La société existe et a été constituée valablement en Belgique ; elle n'a pas été dissoute par liquidation
volontairement ou judiciairement, par réunion de toutes ses parts en une seule main ou pour tout autre
cause ; les statuts et les registres sociaux de la société sont conformes à la loi et à la réglementation en
vigueur ; ils sont à jours, exacts et complets à la date des présentes ; la société a le droit de posséder tous
ses biens et actifs et d'exploiter ses affaires comme elle le fait actuellement ;
4. Toute la comptabilité a valablement été présentée et remise à l'acquéreur qui donne donc décharge pleine
et entière au vendeur ;
5.L'acquéreur a était informé des dossiers fiscaux en cours, de même que des dettes de la société et le
vendeur prend entièrement la responsabilité de toutes les dettes litiges.
6. L'acquéreur garantie qu'il sera seul responsable de toutes les dettes et obligations financières, fiscales,
administratives et tout litiges provenant de la société durant la période antérieure à la vente, et s'engage à
indemniser l'acheteur contre toute réclamation ou paiement.
ARTICLE 5.
Les vendeurs s'engagent à remettre à l'acquéreur, à la signature de la présente convention, sa démission
de son mandat d'administrateur.
L'acquéreur s'engage, de son coté, à tenir, dans la semaine du transfert de propriété des parts, une
assemblée générale chargée de nommer un nouveau administrateur ; il donne également pleine et entière
décharge au administrateur sortant.
L'acquéreur s'engage à veiller à la publication de la démission du l'administrateur et de la nomination du
nouveau administrateur, de même que le transfert du siège social dans les 7 jours de la signature de la
présente convention.
ARTICLE 6.
La présente convention est régie par le droit belge. Tout résultant de la présente convention sera soumis
aux tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.
Fait à Bruxelles, le 18 Fevrier 2025
En autant d'exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien après lecture et
signature.
Pour connaissance et accord,
L'ACQUEREUR	LES VENDEUR
Madame Wu Tinfang	Monsieur Haggag Mohamed
Madame Li Yanly
Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée.
Le Président donne lecture du procès-verbal.
Ce procès-verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 16 h 00.
Fait au lieu et date indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du bureau
et les associés qui en ont fait la demande.
Signatures
Nouveaux Administrateurs	Administrateur démissionnaire
Madame Wu Tingfang	Monsieur Haggag Mohamed & Madame Li Yanly
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes