N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Galgos Y Mas
(en abrégé) : GYM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4620
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fléron
Rue de Jupille 142
Assemblée générale du 07 avril 2019
 
Les fondateurs :
 
Carine COENEN, domiciliée rue de Jupille 142 4620 FLERON
Patricia HANNOT, domiciliée rue des Corbeaux 61 4610 BEYNE-HEUSAY
Jan VERPLAETSEN, domicilié rue de Hubersart 8 7191 ECAUSSINES LALAING
Justine MARZO, domiciliée rue de Gobcé 58 4670 BLEGNY
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, en fixant les status comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET  DURéE
 
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : «  ASBL Galgos Y Más », en abrégé «  ASBL GYM »
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège à l’adresse suivante : rue de Jupille 142
4620 FLERON
 
Article 3 – But
L’association a pour but :
De venir en aide aux chiens de race espagnole (tels que galgos, podencos, bodegueros, mastins) en soutenant
des refuges situés en Espagne.
Ce soutien sera d’ordre financier ou matériel.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et  notamment :
Par l’organisation d’évènements permettant de récolter des fonds comme par exemple des balades, des fêtes au
cours desquelles sont organisés des tombolas, des ventes d’objets divers, des repas et autres.
Par l’organisation de journées de sensibilisation ou d’information via des commerces dédiés au bien-être animal,
des stands dans les manifestations, expositions, salons du bien-être animal ou écoles.
Par la réalisation d’adoption en respectant une procédure : formulaire à remplir au préalable par le demandeur,
suivi (ou non) d’une pré visite au domicile du potentiel futur adoptant avec rapport de visite d’inspection soumis
aux administrateurs de l’ASBL qui prendront la décision finale du placement en famille du chien ou non,  dans le
respect de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
Une structure d’accueil pourra être mise en place.
0726797937
Par l’organisation de séjour des membres effectifs au sein des refuges situés en Espagne afin d’apporter de la
main d’œuvre et une aide concrète.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
Cette énumération est donnée à titre informatif et n’est pas limitative.
 
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui en fait la demande.
Le conseil d’administration acceptera ou pas la candidature.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
 
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Toute personne physique qui souhaite participer aux activités de l’association ou en être informée et qui en fait la
demande.
Le conseil d’administration acceptera ou pas la demande.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une décision unilatérale du conseil d’administration.
 
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur ainsi que des décisions prises conformément à ceux-ci.
Le membre adhérent a le droit de participer aux assemblées générales mais sans droit de vote.
 
Article 8 – Registre des membres
L’association tient, via son conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit  sa démission au conseil
d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers  des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III - COTISATIONS
 
Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant  est fixé par le conseil d’administration
et ne peut dépasser 200 euros.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 – Composition
L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, pat le vice-président
ou par l’administrateur le plus âgé.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou à une partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 12 – Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir absolu de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la nomination ou la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
-la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
-l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
-l’admission et l’exclusion d’un membre ;
-décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
-approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
-prononcer la dissolution de l’association et déterminer son actif ;
-toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
 
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration, notamment à la demande d’au moins 1/5ème des membres effectifs.
 
Article 15 – Convocation
Tous els membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration au
moins 8 jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieur et l’ordre du jour de la réunion.
 
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’assemblée générale délibère
valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté.
 
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
 
Article 18 – Délibérations
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 19 – Modifications des statuts
L’assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées qui si elles recueillent au moins 2/3 des votes des membres présents ou
représentés, exceptés les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins 4/5 des
votes des membres présents ou représentés.
Si 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion peut être décidée après un délai
d’au moins 15 jours. Cette seconde réunion pourra être délibérée valablement sur la modification des statuts, peu
importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote
prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux contresignés par le
président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
 
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 22 – Composition
L’association est administrée par un conseil composé de 3 personnes au moins, sauf si l’association ne comporte
que 3 membres, auquel cas le conseil d’administration n’est composé que de 2 personnes.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent par leur fonction aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 23 – Fonctions
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou toute autre personne
désignée par le conseil d’administration.
 
Article 24 –Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 25 – Réunions
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président ou 2
de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou par un administrateur par lettre simple, courriel ou même
verbalement, au moins 3 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le
lieu où la réunion se tiendra.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s’y fait représenter est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 26 – Délibérations
Le conseil délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est déterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et
inscrite dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 27 – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 28 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateur ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association
-qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Article 30 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 – Financement
L’association sera financée par des cotisations, des dons, des contributions, legs obtenus pour soutenir son but.
 
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Les comptes et budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 33 – Consultation des registres et documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec le membre.
 
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 35 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Le conseil d’administration est composé de
Carine COENEN
Patricia HANNOT
Jan VERPLAETSEN
Justine MARZO
 
Le conseil d’administration a désigné comme
Président : Carine COENEN
Vice-Président : Patricia HANNOT
Secrétaire : Justine MARZO
Trésorier : Jan VERPLAETSEN
 
Fait à Blegny en deux exemplaires le 07 avril 2019