N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BATI-BART
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Colline 7
 : 6890 Transinne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'unacte reçu par Maître Catherine LUCY, Notaire à Wellin, en date du 26 octobre 2020, en
cours d'enregistrement:
COMPARANT:
Monsieur TIMMERMAN Bart John Mariette, né à Bruges le 10 janvier 1967, époux de Madame
DEGALLAIX Linda, domicilié à 6890 Libin , Rue de la Colline, Transinne, 7.
FORME: Société à Responsabilité Limitée
DENOMINATION: BATI-BART
OBJET:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-    entreprise générale de construction de bâtiment résidentiel et non résidentiel, en ce compris sans
que la liste ci-après soit exhaustive :
          *   tous travaux de plomberie,
          *   tous travaux d’isolation ;
          *   installation de chauffage, d’installation thermique, de ventilation et de conditionnement d’air
;
          *   tous travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
          *   travaux de carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements de mur et de sol, y
compris la pose de chape ;
          *   tous travaux de menuiserie tant intérieure qu’extérieure, y compris la menuiserie métallique
;
          *   tous travaux de peinture de bâtiments ;
          *   tous travaux de couverture en bâtiments
          *   de façon générale tout travaux de finition des constructions ;
          *   tous travaux de réparation et rénovations des bâtiments et de leurs équipements et
aménagements ;
          *   tous travaux d’aménagements extérieurs et paysagers, en ce compris les activités de
plantations, création et entretien des parcs et jardins ;
-    tous travaux de préparation des sites ;
-    tous travaux d’essai et de sondage des sols ;
-    tous travaux de démolition ;
-    tous les travaux d'entreprise de construction, réfection et d'entretien des routes et des autoroutes
;
-    toutes activités d’ingénieries, de conseils et consultances technique, à l’exception toutefois de l’
activité de géomètre ;
-    toute activité de grossiste en matériaux de construction.
Plus généralement la société peut accomplir toutes opérations civiles ou commerciales, industrielles
ou financières, mobilières ou immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à ces objets ou de nature à les développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer.
0757532287
Volet B
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
Elle peut consentir, au profit de tous tiers et de toutes sociétés, soit apparentées, soit avec lesquelles
elle contracte des engagements, toutes dations en gage hypothécaire ou autres et toutes garanties
plus généralement quelconques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE:
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS:
Article 5: Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ADMINISTRATION:
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE:
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
Volet B
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
(...on omet...)
EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
DISSOLUTION- LIQUIDATION:
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives que lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt à la BCE d’un extrait des présentes pour
se terminer le 31 décembre 2021.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra le vendredi 24 juin 2022 au siège social ou
à l’endroit indiqué dans la convocation.
3° Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 6890 Transinne, Rue de la Colline, 7.  
4°- Les associés décident de désigner un seul administrateur et d’appeler aux fonctions d’un
administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
- Monsieur Bart TIMMERMAN, prénommé, qui accepte, et dont le mandat prendra effet à compter de
ce jour.
5°- Compte tenu des critères légaux, les associés décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6°- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2020 par le comparant au nom et pour le compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7°- Pouvoirs
Le comparant est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds,
Volet B
de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.
V.A. ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant la formalité d'enregistrement aux fins de
parution aux annexes du Moniteur Belge.
Maître Catherine Lucy, Notaire.