N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Brasserie Taymans Brouwerij
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Henri Van Bortonne 46
1090 Jette
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le onze juillet deux mille dix-
huit
DENOMINATION : la société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: « Brasserie Taymans Brouwerij ».
SIEGE SOCIAL :
Le siège social est établi à 1090 Bruxelles, Rue Van Bortonne, 46.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui
veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois
tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au
cas où il désirerait transférer ledit siège.
FONDATEURS :
1) Monsieur TAYMANS, Laurent Pierre Bernard Michel, né à Etterbeek le trente mai mil neuf cent
septante, époux de Madame KOOS Perrine Marie Valérie, née à Leuven, le trente-et-un mars mil
neuf cent septante-deux, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Avenue Arsène Tournay, 30.
2) Monsieur TAYMANS, Jean-Marc Gabriel Marie Pierre, né à Etterbeek le huit octobre mil neuf cent
septante-et-un, époux de Madame FROIDCOEUR Anne Michèle, née à Torrelavega (Espagne) le
vingt-six novembre mil neuf cent septante, domicilié à Wavre (Limal), 34, rue du Petit Sart.
3) Monsieur TAYMANS, François Robert Marie Jean, né à Washington DC (Etats Unis), le quatorze
février mil neuf cent septante trois, époux de Madame BOURGUIGNON, Nathalie Marie-Rolande
Fabienne, née à Charleroi le six juin mil neuf cent septante sept, domicilié à Hoeilaart, 1, Klein
Vuurgatstraat.
4) Monsieur TAYMANS, Benoît Michel Marie Daniel, né à Etterbeek le vingt-trois juillet mil neuf cent
septante-quatre, époux de Madame VERSTRAETE Marie Thérèse Marguerite, née à Enghien le
onze janvier mil neuf cent septante-cinq, domicilié Liechtensteinstrasse 32-34 à 1090 Vienne
(Autriche).
5) Monsieur TAYMANS, Robert Marie Bernard Bruno, né à Washington D.C.(Etats-Unis) le trois
septembre mil neuf cent septante-sept, époux de Madame ROUSSEAUX Alessandra Sophie Henry,
née à Bruxelles le 17 mars 1982, domicilié à Waterloo, Clos de l’Eolienne numéro 10.
6) Monsieur TAYMANS, Joseph Marie Steve Paul, né à Washington DC (Etats-Unis d’Amérique) le
vingt-sept août mil neuf cent septante-neuf, époux de Madame TAYMANS - JULE Katia, Maria, née
à San Salvador (El Salvador) le treize octobre mil neuf cent septante quatre, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Rue Saint Hubert 13.
DUREE : illimitée à compter du onze juillet deux mille dix-huit
OBJET: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'Étranger pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- le brassage et la distribution de la bière de qualité, le développement et la promotion de toute forme
d’artisanat de qualité ainsi que le renforcement des liens entre le secteur économique et les
initiatives favorisant l’inclusion sociale ainsi que l’alimentation saine et raisonnée.
0699917950
Volet B
- la production, la commercialisation, promotion de bières, matières premières et matériel brassicole,
- Toutes opérations se rapportant à la production de bières et autres boissons au sens le plus large,
ainsi que toutes activités connexes ou inhérentes à son activité principale, comme la transformation
et la livraison de produits finis ou semi-finis, l'achat, la vente, la représentation, la promotion, l’
importation, l’exportation, la distribution, le stockage et le transport de ces produits.
- Organisation de visites et de dégustations.
- Service traiteur.
- Organisation d'événements culturels et gastronomiques tels que par exemple conférences, cours
de cuisine, décoration florale, formations diverses etc...
- Vente aux particuliers.
- la tenue d’un bar et d’une buvette ;
- La société peut débiter tout type de boisson en tout lieu autorisé
- l’évènementiel (organisation, promotion, catering, organisation d’activités, de salons, congrès,
conférences, formations, fêtes, dégustations, excursions, voyages…,
- le soutien matériel et/ou fonctionnel d’initiatives visant à favoriser l’inclusion sociale à Bruxelles,
- la consultance, le management, la gestion.
- le commerce de gros et de détail de produits alimentaires et non-alimentaires
- l’import-export
- Intermédiaire de produits divers en commerce
- toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange
de terrains, bois, fonds de bois et immeubles ; leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers
en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur
exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre ou pour
compte de tiers, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion,
l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de
tous immeubles, l’acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se
rattache aux domaines immobiliers.
- La société peut concevoir des installations de brassage, exercer une activité de consultance en
matière de fabrication de la bière, en matière de qualité et d’analyse de la bière ou en matière de
tâches administratives ou logistiques liées à la bière et une activité de consultance en brasserie et
matières s’y rapportant.
-le commerce de gros et de détail d’articles cadeaux, de marketing, de vêtements et accessoires
dans les domaines sportifs,
- Elle peut produire, faire produire, acheter, vendre et louer tout type d'objet (vêtements, ustensiles
d'usage quotidien,...) ayant un caractère publicitaire, de collection ou ayant un rapport direct ou
indirect avec la bière. Elle peut organiser des événements (visites, conférences, expositions,
dégustations, fêtes, excursions, voyages,...) liés directement ou indirectement à la bière. Elle peut
débiter tout type de boisson en tous lieux autorisés.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d’autres sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à L'Étranger dont l'objet sera analogue ou connexe au sien ou
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
- Travaux d’entretien de bâtiments et de parcs et jardins.
- Transport et livraison.
- Importation et distribution de produits alimentaires et autres.
- L'exercice du mandat d’administrateur dans d’autres sociétés, quel que soit l'objet social de ces
sociétés, du moment que l’exercice de ces mandats soit utile à la poursuite de L'objet social.
- La société s’interdit d’exercer ces activités en contradiction a toutes dispositions légales ou
réglementaires qui soumettent une ou plusieurs de ces activités à des conditions d'accès ou d’
exercice non réunies dans son chef, et ce, tant que lesdites conditions ne sont pas réunies.
- La société s’oblige à respecter toute limitation imposée par ou en vertu de telle disposition.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
CAPITAL SOCIAL : Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 €) représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation
de valeur nominale qui furent intégralement souscrites en numéraire, au pair et libérées à
concurrence d’un tiers, par :
-par Monsieur TAYMANS, Laurent, prénommé, pour trois mille cent euros (3.100 EUR) soit trois mille
cent parts sociales,
-par Monsieur TAYMANS, Jean-Marc, prénommé, pour trois mille cent euros (3.100 EUR) soit trois
mille cent parts sociales,
-par Monsieur TAYMANS, François, prénommé, pour trois mille cent euros (3.100 EUR) soit trois
Volet B
mille cent parts sociales,
-par Monsieur TAYMANS, Benoit, prénommé, pour trois mille cent euros (3.100 EUR) soit trois mille
cent parts sociales,
-par Monsieur TAYMANS, Robert, prénommé, pour trois mille cent euros (3.100 EUR) soit trois mille
cent parts sociales,
-par Monsieur TAYMANS, Joseph, prénommé, pour trois mille cent euros (3.100 EUR) soit trois mille
cent parts sociales
Soit ensemble : dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), ou l'intégralité du capital social
GERANCE
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l'assemblée générale.
Il a les pouvoirs les plus étendus autorisés par la loi.
Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par l'un des
gérants.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : le premier mercredi du mois de juin de chaque année à dix-
huit heures.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES - CONSTITUTION DE RESERVES :
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite
des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et
de développement.
REPARTITION : Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté
au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social a débuté le onze juillet deux mille dix-huit pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille vingt.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mille dix-huit.
NOMINATION DE GÉRANT NON STATUTAIRE.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à DEUX.
Elle appelle à cette fonction pour une durée indéterminée Messieurs TAYMANS Benoit et TAYMANS
François, tous deux prénommés, qui ont déclaré accepter.
La gérance a les pouvoirs les plus étendus autorisés par la loi.
Le mandat de gérant est rémunéré, ou gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉE AVANT ENREGISTREMENT AUX
SEULES FINS D'ÊTRE DÉPOSÉE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Signature : Louis DECOSTER
Déposée en même temps : une expédition de l'acte.