N° d'entreprise : 0463417696
Nom
(en entier) : LAUDESC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Square Vergote 19
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 4 juin 2020 que l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LAUDESC », ayant son
siège social à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Square Vergote, 19 a notamment pris les résolutions
suivantes :
 
 
1.            Première résolution
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de deux millions deux cent cinquante mille
euros (2.250.000,00 €) pour le ramener de deux millions trois cent trente mille euros (2.330.000,00
€), à quatre-vingt-mille euros (80.000,00 €) par remboursement aux actionnaires d'une somme en
espèces de trois mille euros (3.000,00 €) par action. Ce remboursement ne pourra être effectué qu’à
l’échéance d’un délai de deux mois à compter de la publication de la décision de réduction du capital
aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions de l'article 7 :209 du Code
des Sociétés et des Associations.
 
La réduction de capital sera imputée uniquement sur le capital réellement souscrit et libéré restant à
rembourser aux actionnaires au sens de l’article 18, alinéa 2 nouveau du Code des impôts sur les
revenus.
 
L’assemblée déclare qu’une augmentation du capital social a été réalisée en application de l’article
537 du Code des impôts sur les revenus, aux termes de l’acte reçu par le Notaire François KUMPS à
La Hulpe le 26 septembre 2014 publié aux Annexes du Moniteur belge du 16 octobre suivant, sous le
numéro 2014-10-16/0188680.
 
Dès lors que la société est une « petite société » au sens de l’article 15 du Code des sociétés, que la
présente réduction de capital se rapporte uniquement au capital apporté conformément à l’article 537
CIR 92 et s’opère plus de quatre ans à compter de l’acte ayant constaté l’augmentation de capital,
aucune taxation à titre de dividende n’est due en application de ce régime spécifique.
 
2.            Deuxième résolution
Suite à la décision intervenue, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le
remplacer par le texte suivant :
« Le capital est fixé à quatre-vingt mille euros (80.000 EUR). Il est représenté par 750 actions avec
droit de vote, sans désignation de valeur nominale. »
 
3.            Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Volet B
 
4.            Quatrième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
TITRE I - FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 - Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « LAUDESC ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet au sens le plus large du terme de faire, tant pour son compte que pour le
compte de tiers :
I. La prestation de conseils et de services en organisation et gestion notamment mais non
exclusivement dans les domaines suivants :
-direction générale;
-stratégie commerciale;
-administration et finances;
II. La prise de participation dans toute société commerciale;
III. La gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
provisoire ou permanent; des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des
métaux précieux, des œuvres d’art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en
général de toute valeur mobilière et immobilière.
Elle peut en outre accepter des mandats d’administrateurs, garantir les engagements de tiers et
notamment ceux de ses associés et gérants.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, y compris le
financement, toutes opérations mobilières et immobilières qui sont de nature à réaliser, développer
ou faciliter son objet social.
Elle pourra s’intéresser directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés,
ayant un objet similaire ou connexe au sien. La société peut réaliser son objet en Belgique et à l’
étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - CAPITAL
Article 5 - Capital de la société
Le capital est fixé à quatre-vingt mille euros (80.000 EUR).
Il est représenté par 750 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/750ème du capital social, entièrement libérées.
(…)
TITRE III – TITRES
Volet B
Article 9 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
(…)
 
Article 10 - Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
(…)
 
Article 12 - Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vifs ou pour cause de mort de l’actionnaire.
 
TITRE IV - ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 13 - Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
(…)
Article 16 - Délibérations du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
 
§2. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
 
§3. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
 
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
(…)
Article 18 - Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
 
Article 19 - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 20 - Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué.
Volet B
 
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
 
Article 21 - Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
(…)
 
TITRE VI: ASSEMBLEE GENERALE
Article 23 - Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 3ème vendredi du mois de février à 16h00.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 
Article 24 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
 
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
 
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
(…)
 
TITRE VII - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 32 - Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
 
Article 33 - Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
 
Article 34 - Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
 
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
Article 40 - Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée de 6 ans:
- Monsieur DE SCHOUWER Laurent, prénommé;
- Monsieur DETANDT François Fernand Alphonse Willy, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Square Vergote 19;
- Madame QUAEYHAEGENS Isabelle, prénommée ;
Volet B
 
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
 
Sauf réélection, leur mandat cessera immédiatement après l’assemblée générale de 2026.
 
Ce mandat est gratuit.
 
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Square Vergote 19.
 
7. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à la SRL B-DOCS ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue
Taciturne, 27 – RPM  0876.368.373 avec pouvoir de substitution, afin d’effectuer les démarches
nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales et,
le cas échéant, auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Conseil d’administration
Le conseil d’administration composé comme dit ci-avant déclare se réunir en vue de procéder à la
nomination du président et de l’administrateur-délégué :
A l’unanimité, le conseil décide:
1/ d’appeler à la fonction de président Monsieur DE SCHOUWER Laurent, prénommé.
2/ d’appeler à la fonction d’administrateur-délégué Monsieur DE SCHOUWER Laurent prénommé.
Son mandat est gratuit.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
- les statuts coordonnés.
 
Signé Victoria DONNER, Notaire à La Hulpe.