N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Amyris
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Mignolet 122
4300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waremme (Bovenistier)
 
Ce 16 janvier 2016, entre les soussignés :
Monsieur Damien Koch, Ingénieur Civil, né le 15/11/1988, cohabitant légal, domicilié Rue Mignolet 122 à 4300
Bovenistier
et
Madame Mélodie Weertz, Infirmière, née le 04/09/1987, cohabitante légale, domiciliée Rue Mignolet 122 à 4300
Bovenistier
il a été formé une société en Nom Collectif sous la raison sociale:
"L’Amyris"
et aux conditions suivantes:
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s’engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C
constituée par la présente.
Article 1 : Dénomination:
La société prend le nom de « L’Amyris »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, site web, mails, notes et autres documents émanant de
la présente société en nom collectif, doivent contenir :
* la dénomination sociale : « L’Amyris »
* la mention « société en Nom Collectif » ou des initiales « S.N.C. » reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
* l’indication précise du siège social de la société ;
* le numéro d’immatriculation.
Article 2 : Siège social:
Le siège social est établi Rue Mignolet 122, 4300 Bovenistier.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même région linguistique par simple décision de
l’assemblée générale et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge. La société pourra établir des
agences et succursales sur décision de l’assemblée générale.
Article 3: Objet social:
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, commerciales ou
industrielles se rapportant aux travaux d’entreprises effectués pour son compte propre, pour compte de tiers ou
en participation et liés à :
* la réalisation de soins esthétiques et corporels, manucure et pédicure, de massothérapie, aromathérapie et de
toutes autres activités de soins corporels;
* la réalisation de soins infirmiers;
* l’achat et la vente d’articles d’esthétique et de soins, d’accessoires, de tous articles de parfumerie, de bijouterie
de fantaisie, de vêtements, sous-vêtements, bas et linges ainsi que de gadgets;
* l'importation et l'exportation, le développement, le prototypage, la fabrication, le dépannage et la vente de
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matériel, d’appareils, d’objets et composants mécaniques, techniques, technologiques, scientifiques, électriques,
électroniques, informatiques (software et hardware);
* la réalisation de toutes études, projets ou missions accessibles avec ou sans agrément, en faveur de tiers dans
les domaines des sciences de l’ingénieur, notamment dans les domaines sus-énoncés, en qualité d’auteur, de
chargé de mission ou de sous-traitant, d’apporteur d’affaires, en ce compris l’exécution de toute assistance
technique, administrative et financière;
* toutes activités en rapport direct ou indirect avec la formation, la publicité, le merchandising, l’organisation de
divertissements ou de loisirs, d’expositions, de séminaires ou d’ateliers, d’évènements ou manifestations dans
les domaines les plus divers;
* l’importation, l’exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits, objets, supports, matières et
services divers de toutes les origines ainsi que développer l’activité de bureau intermédiaire commercial,
notamment en lien direct ou indirect avec l’ensemble des domaines visés précédemment. A cet effet, la société
peut ouvrir tous magasins de gros, demi-gros ou de détail;
* l’importation, l’exportation, la vente en gros et en détail de denrées alimentaires et marchandises et produits
divers;
* l’achat, la vente, la fabrication, la transformation, l’exportation, l’importation, la distribution, la représentation, le
courtage, la commission, l’échange et le commerce sous toutes ses formes y compris la vente de détail sur
internet. Le stockage et l’entreposage de stock lié à son activité;
La société a en outre pour objet la gestion de patrimoine immobilier et mobilier pour compte propre. La société
peut également exercer un mandat d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés, même si l’objet social
n’est ni connexe ni similaire. Elle peut se porter caution pour ses associés et gérants.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l’objet
social.
Article 4 : Durée
La société est constituée à compter du jour du dépôt au Greffe du tribunal de commerce compétent, pour une
durée illimitée.
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à un montant de cent euros (100�).
Il est représenté par 100 parts sociales nominatives sans valeur nominale représentant chacune un/centième
(1/100eme) de l’avoir social. Le capital est constitué de la manière suivante :
* Monsieur Damien Koch apporte une somme de cinquante euros (50�) .
* Madame Mélodie Weertz apporte une somme cinquante euros (50�).
En compensation de ces apports, Monsieur Damien Koch et Madame Mélodie Weertz auront droit chacun à 50
parts sociales entièrement souscrites.
Ces parts sont entièrement libérées, soit chacun pour un montant cumulé de 100 euros.
Les associés déclarent mettre dès à présent le capital ainsi défini à la disposition de la société sur un compte
ouvert à son nom.
L’augmentation ou la réduction du capital social, en une ou plusieurs fois, s’effectue par décision unanime des
associés. Aucun changement des statuts n’est obligatoire. Le capital social peut être augmenté, en une ou
plusieurs fois, en vertu d’une décision collective des associés prise à l’unanimité. Ces augmentations peuvent
être réalisées, soit par la création de parts sociales, soit par élévation du nominal des parts sociales existantes.
Le capital peut être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective des associés prise à
l’unanimité des associés.
Toute part sociale est indivisible. La société reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires,
qu’un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre
l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 6 : Représentation de la société
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par un ou plusieurs gérants nommés par
l’assemblée générale parmi les associés ou en dehors d’eux.
Néanmoins, les actes des gérants n’engageront la société qu’aux conditions que les intéressés agissent au nom
et pour le compte de celle-ci, qu’ils respectent les limites légales et statutaires de leur pouvoirs et qu’ils agissent
dans le cadre de l’objet social.
Article 7 : Exercice social:
L’exercice commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre. Le premier exercice à la fondation
jusqu’au 31 décembre 2016.
Article 8 : Compte et répartition du bénéfice :
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Celle-ci se réunit de plein droit au siège
social selon l’article 14. Les assemblées générales sont convoquées par le conseil de gérance.
Les associés déterminent à l’unanimité et en respectant le prescrit des articles 28 et 32 du code des sociétés, la
façon dont les bénéfices sont redistribués. A défaut, conformément à l’article 3 du code des sociétés, la part de
chacun est en proportion de sa mise dans les fonds de la société.
Article 9 : Affectation du résultat :
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris des émoluments des gérants, des
amortissements, charges sociales et provision fiscale relative à l’exercice en clôture, constitue le bénéfice à
répartir ou à reporter. L’assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-
ci à la majorité simple des voix, sur proposition du conseil de gérance.
De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière.
Article 10 : Décès :
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès, l’incapacité
ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit de l’un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la
société ;
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront le droit de réclamer la part revenant à leur auteur
conformément au dernier bilan ou de poursuivre la société avec les associés survivants s’ils sont autorisés par
ces derniers statuant à l’unanimité.
Article 11 : Dissolution de la société :
Les associés, statuant à la majorité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de la liquidation de
la société. Un liquidateur sera nommé.
Article 12 : Cession des parts :
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues par l’article 1690 du code
civil.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son
accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et la gérance réduit le capital en annulant les parts de
l’associé qui s’est retiré.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers.
Article 13 : Application du droit commun :
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés.
Article 14 : Assemblée générale :
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparant ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale.
Les convocations à l’assemblée générale sont effectuées par le gérant au moyen d’un email avec demande
d’avis de huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L'assemblée générale se tient chaque année au mois de mars.
Les convocations indiquent l’indication du jour, heure et lieu de la réunion ainsi que de son ordre du jour.
Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation du
gérant.
L’assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont
présents ou régulièrement représentés.
Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.
L’assemblée générale est présidée par le gérant ou par l’associé auteur de la convocation. Les délibérations des
assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur des feuilles mobiles et conservées au
siège social. Les procès-verbaux sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par le
gérant.
Article 15 : Majorité :
Toutes les décisions collectives sont prises à l’unanimité des associés.
Sont prises à l’unanimité les décisions relatives :
à la continuation de la société.
à la continuation de la société malgré la révocation de son gérant ;
aux cessions de parts des associés ;
à la transformation de la société ;
à l’augmentation ou la réduction du capital social.
Par ailleurs, toute décision ayant pour objet ou pour effet d’augmenter les engagements d’un associé ne peut
être prise sans le consentement de celui-ci.
Les comptes annuels sont approuvés à l’unanimité des associés.
Article 16 : Gérance:
La société est administrée par les gérants nommés ci-après. Les gérants sont désignés pour la durée de la
société.
Chaque gérant est responsable individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des
infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés en nom collectif, soit des
violations des présents statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.
Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés
par celle-ci sur simple production d’un état certifié, à moins qu’une convention extra-statutaire n’en décide
autrement.
Article 17 - Contestations :
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société,
ou entre associés eux-mêmes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront
de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siège social de la société.
Nominations
L’assemblée générale décide de nommer deux gérants, elle appelle à ces fonctions sans limitation de durée:
Monsieur Damien Koch, Ingénieur Civil, né le 15/11/1988, cohabitant légal, domicilié Rue Mignolet 122 à 4300
Bovenistier
et
Madame Mélodie Weertz, Infirmière, née le 04/09/1987, cohabitante légale, domiciliée Rue Mignolet 122 à 4300
Bovenistier
L’assemblée générale décide que le mandat de gérant de Madame Mélodie Weertz sera rémunéré suivant
décision de celle-ci. Le mandat de gérance de Monsieur Damien Koch est exercé à titre gratuit.
Monsieur Damien Koch et Madame Mélodie Weertz acceptent ce mandat.
Par ailleurs, les actes relatifs à la gestion journalière pourront être exécutés individuellement par chacun des
gérants sans le consentement exprès de l’autre, à condition que l’engagement considéré ne dépasse pas la
valeur de deux mille cinq cent euros (2.500,00 �).
L’assemblée générale décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu’il n’y a pas
lieu de procéder à la nomination de commissaire.
Les présents statuts seront déposés conformément à l’article 67 du code des sociétés, au greffe du tribunal de
commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Fait en trois exemplaires à Bovenistier le 16 janvier 2016,