N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Toro Scaff
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1130 Bruxelles, Chaussée de Haecht 1715
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire 
à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt et un février deux mille 
treize, non enregistré, il résulte que :
1. 
FORME 
ET 
DENOMINATION : 
société 
privée 
à 
responsabilité limitée « Toro Scaff ».
2. SIEGE SOCIAL : Haren (1130 Bruxelles), chaussée de 
Haecht 1715.
3. ASSOCIES :
1.- Monsieur AKDENIZ Ibrahim, né à Saint-Josse-ten-Noode, 
le 10/06/1979, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue 
Van Dyck 74, numéro national : 79.06.10-165.72.
2.- Madame CICHA Agnieszka, née à Szczecin (Pologne), le 
9 décembre 1986, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean (1080 
Bruxelles), rue de Bonne 56,
numéro national : 86.12.09-
568.82.
4. CAPITAL :
   
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents 
euros (18.600,00 €) et représenté par cent quatre-vingt-six 
(186) parts sociales avec droit de vote sans mention de 
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et 
libérées en espèces à concurrence d’un tiers par chacun des 
comparants.
5. EXERCICE SOCIAL : 
   
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 
trente et un décembre de chaque année.
   
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de 
l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le trente et un décembre deux 
mille treize.
6. RESERVE-BENEFICE :
   
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
   
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un 
prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
0515958143
lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
   
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale 
qui en détermine l'affectation, sur proposition de la 
gérance.
7. BONI 
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des 
frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant 
libéré non amorti des parts.
   
Le surplus disponible est réparti entre tous les 
associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION
La gestion de la société est confiée par l'assemblée 
générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, 
associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
gérants statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est 
nommée 
gérant, 
celle-ci 
a 
l’obligation 
de 
nommer 
un 
représentant permanent, personne physique, qui sera chargé 
d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de 
la personne morale.
La 
désignation 
et 
la 
cessation 
des 
fonctions 
du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une 
société, la compétence de nommer un représentant permanent 
revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant 
anticipativement.
   
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus 
pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui 
intéressent la société.
   
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers 
et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que 
la loi réserve à l'assemblée générale.
   
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire, associé ou non.
9. OBJET 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte 
de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
-
la vente, l’achat, la location, la fabrication, la 
réparation, le montage et le démontage, l’importation et 
l’exportation d’échafaudages et matériels s’y rapportant, 
d’échelles et d’échelles de secours, monte charges, de 
plates-formes 
de 
travail, 
etcetera, 
tant 
pour 
les 
particuliers que pour les professionnels ;
-
la sous-traitance générale sous toutes formes de 
travaux immobiliers; 
- le nettoyage et la désinfection de tous biens meubles 
et immeubles en ce inclus la remise en état des lieux après 
exécution de travaux ainsi que le déblayage des 
Chantiers ; 
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités 
analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;
- les travaux d’achèvement et de finition des bâtiments ;
- les travaux de ferraillage et pose de coffrages ;
- le forage et la construction de puits d’eau ;
- la mise en place de fondation de battage de pieux, et 
de planches, de travaux de consolidation du sol par tous 
systèmes, de travaux d’égouts ;
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- le terrassement, le placement de clôtures, de cloisons, 
de faux plafonds, de ferronnerie, de volets tant métalliques 
que plastiques ou en bois ;
- l’isolation thermique, acoustique et antivibratoire ;
-
le curage de cours d’eau, de fosses, d’étangs et 
d’autres ;
- la pose de chape ;
- la construction de cheminées et de fours industriels ;
-
le montage d’éléments de structures métalliques non 
fabriquées par la société ;
- l’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
- l’exécution de travaux de rejointoiement ;
- les travaux d’isolation de canalisation de chauffage ou 
de réfrigération ;
-
les travaux d’isolation de chambres froides ou 
d’entrepôts frigorifiques ;
- la peinture industrielle et d’ossatures métalliques ;
-
le recouvrement de corniches avec de la matière 
plastique ;
-
le montage de portes de garage, de volets, de 
persiennes, de grillages, de grilles, etc., métalliques ;
- l’installation de piscines privées ;
-
la surveillance des travaux de construction (gros 
oeuvre, installations, travaux de finition, etc.) ;
-
la conduite des opérations de gros entretien des 
bâtiments ;
- la fabrication et la pose de charpentes et menuiseries 
métalliques ;
- le couvrage des toitures à l’aide de tuiles, ardoises, 
matériaux composites, roofing, bois, etc ;
-
l’installation, 
la 
réparation 
et 
l’entretien 
d’installations de chauffage pour immeubles privés immeubles 
à usage commercial et industriel ;
- la pose et la réparation d’installation électriques de 
tous 
types 
pour 
les 
bâtiments 
privés, 
commerciaux, 
industriels et autres ;
- tous travaux de menuiserie pour le bâtiment ;
- le bardage métallique de toitures ;
-
la 
fabrication 
et 
la 
pose 
de 
constructions 
préfabriquées 
principalement 
en 
métaux, 
marchandises, 
appareils 
et 
outillages 
nécessaires 
aux 
travaux 
de 
construction ainsi qu’à l’industrie ;
le rabattage de la nappe aquifère et le drainage des 
chantiers de construction ;
-
l’achat, 
la 
vente, 
la 
location, 
l’importation, 
l’exportation de tous
métaux, marchandises, appareils et 
outillages nécessaires aux travaux de construction ainsi 
qu’à l’industrie ;
-
l’étude 
et 
la 
réalisation 
de 
tous 
travaux 
de 
construction (gros-oeuvre bâtiments), toiture, plomberie, 
zinguerie, 
chauffage, 
isolation, 
étanchéité, 
publics 
et 
privés, en qualité d’entrepreneur général et en sous-
traitance ;
- la conception et la réalisation ou l’entretien de tous 
parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs jardins privés 
ou publics d’agrément ou autres ainsi qu’à l’entreprise de 
tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme ;
- la prise en considération de tous travaux concernant la 
distribution 
de 
l’eau, 
du 
gaz, 
de 
l’électricité, 
du 
téléphone, etc ;
-
le recyclage et la vente de plastique verre papier 
métaux ferreux ou non ;
- le bétonnage sous toutes ses formes en ce incluses les 
réparations et l’injection; 
- travaux d’étanchéité sous toutes leurs formes;
- le transport de marchandises pour le compte de tiers, 
tant en Belgique qu’à l’étranger.
Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement 
exemplative. 
   
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer 
toutes activités de relations publiques et de prospection de 
clientèle.
Elle 
peut 
accepter 
tout 
mandat 
de 
gestion 
et 
d’administration, de liquidateur dans toute société et 
association quelconque et se porter caution pour autrui. 
La société peut accomplir dans les limites de son objet 
social, en Belgique ou à l’étranger, toutes les opérations 
quelconques 
mobilières 
ou 
immobilières, 
financières, 
industrielles, 
commerciales 
ou 
civiles 
se 
rapportant 
directement ou indirectement a son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de 
fusion, de souscription, de participation, d’intervention 
financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises 
ou société ayant un objet analogue au sien ou qui soit de 
nature à favoriser son développement.
10. ASSEMBLEE GENERALE :
   
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée 
ordinaire, le premier mardi du mois de juin à seize heures. 
   
a) 
Chaque 
associé 
peut 
voter 
par 
lui-même, 
par 
correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul 
si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois 
jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également 
nul si cette correspondance ne mentionne pas :
Volet B - Suite
   - le nom et le domicile de l'associé,
   - le nom de la société et son siège social,
   - la date de l'assemblée générale,
   - le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre 
du jour tel qu'il figure dans la convocation.
   - le lieu et la date de la signature.
   - la signature de l'associé ou de son mandataire.
   Cette correspondance pourra être transmise par tous 
modes de communication et notamment par poste et télécopie, 
en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
   - les décisions à prendre dans le cadre de l’article 
332 du Code des Sociétés ;
   - les décisions qui doivent être passées par un acte 
authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux 
commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, 
e-mail, 
mentionnant 
l’agenda 
et 
les 
propositions 
de 
décisions. Elle demandera aux associés d’approuver les 
propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment 
signée, dans le délai prescrit après réception de la 
circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit 
indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme 
n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas reçu dans le 
délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les 
associés en ce qui concerne le principe de la procédure 
écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il 
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le 
délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui 
concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Sont désignés en qualité de gérant :
    - Monsieur AKDENIZ Ibrahim, comparant sub 1,
    - Madame CICHA Agnieszka, comparante sub 2, dont le 
mandat débutera le 1er avril 2013, 
    qui acceptent.
2.- Le mandat des gérants est gratuit.
3.-
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur AKDENIZ 
Ibrahim, 
comparant 
sub 
1, 
et 
Madame 
CICHA
Agnieszka, 
comparante sub 2,
à l'effet d'obtenir toutes autorisations 
requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces 
fins signer tous documents.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Joost DE POTTER,
Notaire 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.