N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Black Box Prod
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
Rue de Marcinelle 46
51
Les fondateurs:
- Benoît Lopes Dias, domicilié à Rue de Marcinelle, 46/51, 6000 Charleroi ;
- Renaud Gilsoul, domicilié à Rue des haies, 60/1, 6120 Nalinnes
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit:
 
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination.
L'association prend pour dénomination: "Black Box Prod ASBL".
 
Article 2 - Siège social.
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante :
Rue de Marcinelle, 46/51, 6000 Charleroi.
 
Article 3 – But.
L'association a pour but :
Promouvoir et encourager l'expression artistique sous toutes ses formes.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:
Par l'organisation de concerts, d’expositions et autres soirées découvertes.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre
directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
Article 4 – Durée.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II - MEMBRES
 
Article 5 – Composition.
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2 ou supérieur à 3.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
0784684171
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 - Membres effectifs.
Sont membres effectifs:
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée acceptée par le conseil d’administration.
 
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Article 7 - Registre des membres.
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 8 - Démission, exclusion, suspension.
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux
lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité absolue.
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers
ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
TITRE III - COTISATION
 
Article 9 – Cotisation.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 10 – Composition.
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
 
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur
présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 
Article 11 – Pouvoirs.
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 
Elle est compétente pour
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter
l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur:
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 12 - Assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois
suivant la date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour:
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration :
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé:
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire.
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration.
 
Article 14 – Convocation.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le
Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par l’ensemble des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 15 - Quorum de présence.
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement aux conditions de présence suivantes:
Dès que l'ensemble des membres effectifs sont présents.
 
Article 16 – Procurations.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le
mandataire soit lui-même membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
 
Article 17 – Délibérations.
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 18 - Modifications des statuts.
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux
tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième
réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième
réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le
nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Article 19 - Registre des décisions.
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès- verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en
prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 20 - Publication des décisions.
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires
sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au
Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V - ADMINISTRATION
 
Article 21 – Composition.
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf
si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de
deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat àtitre gratuit. Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 – Fonctions.
Le Conseil désigne parmi ses membres un
Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil
d'administration.
 
Article 23 - Démission, révocation, vacance.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence
que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par le l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au
poste vacant.
 
Article 24 – Réunions.
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une
procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur
peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 
Article 25 – Délibérations.
Le Conseil délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé
au siège social.
 
Article 26 – Pouvoirs.
 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la
loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
 
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
 
Article 27 - Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
en cette qualité,
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration:
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement
la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII - Représentation
 
Art. 28. Representation
L’association peut etre valablement representee dans tous les actes ou en justice par le président qui, en tant
qu’organe, ne doit pas justifier vis-a-vis des tiers d’une decision prealable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Il peut notamment representer l’association a l’egard de toute autorite, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers a fournir aux autorites publiques notamment en matieres
sociales et fiscales, representer l’association en justice tant en demandant qu’en defendant, proceder aux
formalites pour le depot de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La duree du mandat, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargee de la representation generale perd sa qualite
d’administrateur.  Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat confere a la personne chargée  de la representation generale de l’association.
 Art. 29. Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l’association sont deposes au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
 
Article 31 - Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
 
Article 33 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux  et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai
d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 34 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but
désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination
et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce
et publiée conformément à la loi.
 
Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé
par le Code des Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts. À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs:
- Benoît Lopes Dias, né à Charleroi, le 19 avril 1968 et domicilié à Rue de Marcinelle, 46/51, 6000 Charleroi;
 
- Renaud Gilsoul, né à Charleroi, le 22 juin 1987 et domicilié à Rue des haies, 60/1, 6120 Nalinnes.
 
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Charleroi, le 7 avril 2022