N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fais-le toi-même
(en abrégé) : FLTM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Globe 47 21
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Constitution
Entre les soussignés, les fondateurs :
Florette Depré, avenue du globe 47, 1190 Forest, née le 26/10/1957 à Jemappes.
Elise Laffineur, rue de Hennin, 4a, 1050 Ixelles, née le 4/11/1984 à Hotton.
Thomas Blancan, rue des Coteaux 140, 1030 Schaerbeek, né le 27/11/86 à Bayonne.
Elise Boon, avenue clémentine 3 à 1190 Forest, née le 02/10/1990 à Braine-L'alleud.
Lucie Laffineur, rue du noyer 184, 1030 Schaerbeek. Née le 02/09/1988 à Hotton.
Jean-Yves Laffineur, Sur les Ternes 28, 520 Malonne. Né le 11/04/1961 à Aye.
Il a été convenu de constituer, en date du 01/10/2016, une association sans but lucratif en conformité avec
les nouvelles dispositions légales du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif, dont les statuts
suivent :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 1 - L’association est dénommée : « Fais-le toi-même »
Art. 2 - Son siège social est établi au 47 avenue du globe 1190 Forest. Il est situé dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
Art. 3 - L’association a pour but : l’étude, la préparation et la réalisation d’ateliers et de support créatif,
culturels, artistiques, sociaux et éducatifs, quels qu’en soit le support : multimédia, vidéo, radiophonique,
théâtral, écrit, etc., tant en Belgique qu’à l’étranger. En ce sens, l’association pourra organiser des voyages
d’étude, des conférences et des rencontres dans le but de favoriser des partenariats internationaux autour de
son objet principal. Elle pourra en outre exercer, à titre complémentaire, certaines activités économiques, à
condition que le produit de ses activités soit uniquement destiné à la réalisation de l’objet principal. Elle pourra
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra prêter son
concours et s'intéresser à toutes activités susceptibles de mener à bien son objet principal.
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Art. 5 – L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents dont le nombre
minimum ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi et les présents statuts.
Réservé
au
Moniteur
belge
Greffe
MOD 2.2
0665759104
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite par courriel
au président du conseil d'administration.
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte,
les personnes physiques ou morales admises ultérieurement en cette qualité par
l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix et représentées.
Toute personne désirant être membre adhérent doit adresser une demande écrite à l’un des membres du
conseil d’administration par courriel. Est membre adhérent toute personne admise en cette qualité par décision
du conseil d’administration.
Art. 6 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au
conseil d'administration par lettre recommandée pour les effectifs et par simple lettre pour les adhérents.
Peut être réputé démissionnaire le membre effectif qui à la date de la réunion ordinaire de l’assemblée, n’a
pas payé la cotisation annuelle qui lui incombe.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Elle prend effet à la date de la notification par simple courriel. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 7 – Un registre des membres de l’assemblée générale est conservé au siège social et toute modification
à la composition de l’assemblée y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification (admission,
démission, décès, exclusion). Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l’association. La
liste des membres modifiée au cours d’une année sera déposée au Greffe du tribunal de commerce, dans le
mois qui suit la date de l’assemblée générale ordinaire.
Art 8 - Le montant de la cotisation annuelle de tous les membres est fixé par l'assemblée générale. L’appel
aux cotisations se fait le 15 janvier.
Le montant de la cotisation des membres s’élève à minimum 5 euros et maximum 100 euros. L’assemblée
générale peut décider de fixer deux montants différents selon la qualité des membres. Le paiement de la
cotisation annuelle concrétise l’adhésion des membres aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de
l’association dans laquelle ils sollicitent leur admission.
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 9 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 10 – Un membre effectif ne peut représenter plus de 2 personnes à l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut valablement délibérer dés que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des
voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts. En cas de parité des voix, il est procédé à un nouveau vote, et si ce second vote aboutit à nouveau à la
parité, la voix du président est prépondérante.
Art. 11 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 12 – L’exercice commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Il doit être tenu au moins une
assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. Les
membres effectifs sont convoqués selon les dispositions de la loi du 2 mai 2002.
Art. 13 – Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
MOD 2.2
Art. 14 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux,
signés par le président et un autre administrateur ou à défaut par deux administrateurs. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel peuvent être communiquées à des tiers sur simple lettre signée du
président.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Art. 15 - L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, et
toujours d’au moins une personne de moins qu’à l’assemblée générale, nommés par l’assemblée générale
parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle. Notons que le conseil
d’administration peut s’entourer d’experts.
Art. 16 – La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève
le mandat de celui qu'il remplace.
Si à la suite d’une démission, le nombre d’administrateurs est inférieur à trois, l’administrateur
démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de trois mois, afin que le conseil puisse organiser la
réunion de l’assemblée générale qui procédera à l’élection d’un remplaçant. Dans ce cas, le conseil fera publier
conjointement la démission et l’élection dans le mois qui suit la réunion de l’assemblée.
Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du conseil et doit
être publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d’administration, dans le mois qui suit
au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 17 – Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
 présidents, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En
cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Art. 18 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur qu’il a délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il statue si deux
tiers de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Art. 19 – Les décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après
approbation, sont signés par le président et un administrateur et conservé dans un registre au siège social. Les
membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant
les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Art. 20 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Art. 21 – Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers. S'ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement en qualité d’organe.
La nomination de la ou les personne(s) responsables de la gestion journalière se fait par l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
Art. 22 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet
effet, chacun pouvant agir individuellement.
Art. 23 – Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation
spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la (ou les) personne(s) désignées par le
conseil d’administration. Les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s)
déléguée(s) à cet effet.
Le conseil veillera à publier toute modification concernant la délégation de la gestion journalière et
concernant la signature des actes engageant l’association, qu’ils soient de gestion journalière ou autres, dans le
mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 24 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l&#39;exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 25 – Un règlement d&#39;ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l&#39;assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 5 - Comptes et budgets
Art. 26 – L’exercice social de l’association commence le 1 janvier pour se termier le 1er décembre. Le
conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l&#39;article 17
de
la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l&#39;approbation de l’assemblée
générale annuelle.
TITRE 6 - Dispositions diverses
Art. 27 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément à l&#39;article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale
désigne
un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique
l&#39;affectation à
donner à l&#39;actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu&#39;à des fins désintéressées, à une association sans
but
lucratif qui poursuit un objet similaire.
Art. 28 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Après lecture et approbation, des articles des statuts, l’assemblée générale de ce jour a immédiatement
procédé à la nomination des administrateurs :
Florette Depré, Thomas Blancan, Elise Laffineur, Président Trésorier Secrétaire
Lucie Laffineur, Elise Boon, Jean-Yves Laffineur, Membres
Fait à Bruxelles le 01/10/2016