Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Wasteels.biz
Av. Rouges-Gorges 4
1428 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
I. Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Van de Putte, Notaire de résidence à Schaerbeek, le 22
février 2016, en cours d’enregistrement que:
1. Monsieur WASTEELS, Paul Marie Alex, né à Ixelles, le dix-huit août mil neuf cent cinquante-trois,
divorcé, cohabitant légal de Madame FORGES Marie-Paule Gabrielle, domicilié à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, Chaussée de Roodebeek, 128, boîte 033.
2. Monsieur WASTEELS, Steve Eddy Raphaël, né à Etterbeek, le vingt-cinq septembre mil neuf cent
septante-six, célibataire, cohabitant légal de Madame DUMONT Vanessa, domicilié à 1428 Braine
l’Alleud, Avenue Rouges-Gorges, 4.
II. ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Wasteels.biz" dont
le siège social est situé à 1428 Braine l’Alleud (Lillois),  Avenue des Rouges-Gorges, 4. La société
peut établir en tout lieu, tant en Belgique qu'à l'étranger, des sièges administratifs et/ou d'exploitation,
des succursales, agences, correspondants, comptoirs, filiales, établissements stables et bureaux de
représentation, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée.
III. La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d’autrui, par elle-même ou par sous-
traitants de faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
- l’achat et la vente, import, export, distribution en gros et en détail de meubles de jardin, meubles
d’intérieur, articles de table, matériaux de cuisine, décoration, luminaires, appareils électriques et
appareillage, sanitaire, décoration de jardin, quincaillerie, systèmes de rangement, échelles, briques
et carrelage, articles de sport et de loisirs, accessoires de voiture, articles de textile, équipement
d’HORECA, ustensiles de salle de bains et de cuisine, fournitures de bureau, jeux, fournitures de
Noël, I.T., hygiène et ménage, coffres de voyage, cadeaux, matériel roulant, boissons et
alimentation, en ce compris la livraison et le transport de ces biens ou marchandises ;
- le développement, la production, l’achat et la vente, la location, la réparation, l’entretien et
installation de machines, appareils électriques et appareillage ;
- toutes opérations ou transactions immobilières pour son propre compte, en ce compris, l’achat, la
vente, l’établissement des droits réels, notamment  en usufruit/nue-propriété, droit de superficie ou
d’emphytéose, le lotissement, la mise en valeur et l’équipement sous toutes ses formes ainsi que la
promotion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, tant à usage d’habitation ou de bureau, que
de commerce ou d’industrie, soit de façon générale toutes transactions relative à des biens
immobiliers et fonds de commerce; à l'exclusion de toute activité régie par l'Arrêté Royal du six
septembre mil neuf cent nonante-trois et s’occuper de la gestion, la gérance et l’exploitation de ces
biens sous toutes leurs formes et la location de tous biens meubles et immeubles en ce compris la
gestion de portefeuille-titres ;
0648958011
Volet B
- réaliser des travaux de peinture, d’électricité et de bricolage relatif aux biens immobiliers ;
- la consultance, management, conseils et expertises dans tous domaines commerciales et
l’administration au sens le plus étendu : production, qualité, IT, engineering, projets, entretien,
marketing, publicité, etc.
- la consultance en informatique (conseils et bureau de recherche), développement de logiciels,
services informatiques, réparation de matériel informatique, vente de matériel informatique, service
et développement d’Internet, conception et réalisation de matériel électrique, réparation de matériel
électronique ;
- prestation de tous services, tel que la recherche, le conseil, l’assistance en rapport avec le
management, l’organisation des entreprises le coaching, les activités sociales, en bref toutes
activités de management et consultancy;
- la communication dans le sens le plus étendu du terme, avec tous les médias modernes et
notamment via film, télévision, radio, webdesign et applications internet, théâtre, enregistrement
d’images sur cassettes vidéos, matériel photographique, presse, etc.
- toutes activités concernant la création graphique, design et stylisme, création des décors, logos et
affiches ;
- la création et le soutien de nouveaux concepts, logos, marques, produits et matériaux au sens le
plus large du terme ;
- l’acquisition, de quelque façon et la détention de participation dans des sociétés existantes ou
encore à constituer; la gestion, la valorisation et la liquidation de ces participations ;
- l’exercice de mandats de gérant ou de liquidateur d’autres entreprises, la réalisation de prestations
de management et d’activités d’intérim, la participation au contrôle de sociétés ;
La liste ci-dessus est exemplative et non limitative.
La société peut également prospecter et rechercher d’autres intermédiaires ou consultants pour la
mise en relation avec d’autres entreprises.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de
crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation
d’affaires.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds
de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle
en tire un profit.
La société peut s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’interventions financières, fusion
ou tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification de statuts.
V. Les comparants ont déclaré que le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS
(18.600,00 EUR) a été entièrement souscrit. Le capital est représenté par cent (100) parts, sans
valeur nominale, chacune représentant un centième du capital social, lesquelles ont été souscrites
immédiatement en numéraire, comme suit :
- Monsieur WASTEELS Paul, prénommé, souscrit vingt parts :                        20,-
- Monsieur WASTEELS Steve, prénommé, souscrit quatre-vingt parts :           80,-
Total des parts souscrites : cent parts :                                                            100,-
Les comparants ont déclaré et reconnu que chaque part ainsi souscrite est libérée à concurrence de
cinquante-trois virgule septante-six pourcents chacune :
- Deux mille cent euros par Monsieur WASTEELS Paul, prénommé :                               € 2.000,00
- Huit mille cent euros par Monsieur WASTEELS Steve, prénommé :                               € 8.000,00
                                                                                                                                          € 10.000,00
par virement bancaire, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une
somme de dix mille euros (10.000,00 EUR).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au Notaire soussigné l'attestation délivrée
par la Banque ING le 11 février 2016, justifiant le dépôt de ladite somme de cinquante mille euros sur
un compte spécial numéro BE49 3631 5821 0171, ouvert au nom de la société en formation. Le
Notaire instrumentant conservera au dossier ladite attestation.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
Volet B
générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
En cas d’opposition d’intérêt, les gérants sont tenus d’agir conformément aux articles 259 à 261 du
Code des Sociétés.
Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de
gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants,
agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.
Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
VII. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le dernier vendredi du
mois d’août à 20h00. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est
convoquée par l'un des gérants.
Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l’indication des sujets à traiter, sont faites par lettres
recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.
En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu
du Code des Sociétés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que
les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les
convoquer.
L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque
part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire qui devra lui-même être associé.
VIII. L'exercice social commence le premier avril de chaque année pour se clôturer le trente-et-un
mars de l’année suivante.
IX. Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que
l'annexe et forment un tout. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions
légales en la matière.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de
l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer
les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et
pertes. L'actif ne peut comprendre :
 - le montant non encore amorti des frais d'établissement;
 - le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas
exceptionnels.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera, après confirmation de sa nomination par
le Tribunal de Commerce, par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne à
cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
Volet B
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
X.1) Les comparants ont décidé de nommer deux gérants et d'appeler à ces fonctions, Monsieur
WASTEELS Paul et Monsieur WASTEELS Steve, tous deux prénommés.
La durée de leurs fonctions est indéterminée avec la possibilité d'y mettre fin annuellement.
Leur mandat n’est pas rémunéré.
2) Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la
société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet
mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle
que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, les comparants ont décidé de ne pas
nommer de commissaire.
3) Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent
acte pour se clôturer le trente-et-un mars deux mille dix-sept.
4) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois d’août deux mil
dix-sept.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'une expédition de l'acte
constitutif.
Maître Jean Van de Putte, Notaire de résidence à Schaerbeek.