N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ArchiTour
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Petit-Roeulx-lez-Nivelles)
Rue Grinfaux 55
                                                                  STATUTS
 
Par acte sous-seing privé établi le 07 janvier 2022, les soussignés :
 
- Madame Louise TOURNAY né le 20 octobre 1997 à Nivelles et domiciliée à 7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles, rue
Grinfaux, 55.
(NN 97.10.20-552.82), associée commanditée
                                  
- Madame Mathilde TOURNAY né le 23 février 1996 à Nivelles et domiciliée à 7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles, rue
Grinfaux, 55.
(NN 96.01.23-448.12), associée commanditaire
                                                                                         
ont déclaré constituer entre eux une société dont ils arrêtent les statuts suivants :
 
Article 1 
 
La société adopte la forme juridique de la société en commandite avec pour dénomination :
ArchiTour
 
Article 2
 
La société a son siège social rue Grinfaux 55, 7181, Petit-Roeulx-lez-Nivelles.
Le siège social peut être transféré en un autre lieu situé en Belgique sur simple décision de la gérance.
 
Article 3
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
 
L'exercice de la profession d'architecte, en ce sens qu'elle accomplit directement ou indirectement pour son
propre compte ou le compte de tiers, les missions et prestations de services relevant de l'exercice de la
profession d'architecte ainsi que les activités apparentées à cette profession par exclusion de toutes celles qui
seraient incompatibles avec l'exercice de celle-ci et de toutes les opérations revêtant un caractère commercial.
Les activités visées sont notamment l'élaboration de plans, de cahiers de charges, de métrés, la direction de
chantiers, le management de projets, réalisation de maquettes ou de travaux d'illustration ainsi que toutes celles
0779862677
qui ont trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et techniques spéciales), relevés, topographie,
urbanisme, aménagement du territoire, études structurelles, rénovation urbaine, opérations de développement
rural et de développement durable, expertises au sens large, architecture d'intérieur, architecture paysagiste,
architecture de jardin, design, sculpture et peinture d'art intégrée à l'architecture, la décoration ainsi que les
missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de
l'exécution de leur travail et son arrêté royal d'exécution relatif à la coordination de la sécurité et de la santé au
travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.
La société a également pour objet l’exécution de toutes missions de contrôle, de certification et d’inspection
relatives à la sécurité et à l’énergie de bâtiments.
 
La société réalise son objet social dans le cadre légal, réglementaire, normatif en vigueur.
Les actes d'architecture sont exclusivement réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession
d'architecte.
La société peut également accomplir des actes d'architectures à l'étranger.
 
La société pourra également effectuer toutes activités se rapportant à la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise
à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son/ses dirigeants et les
membres de sa/leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour elle-même,
ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent voire au
bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou
personnelles.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physiques, se porter caution pour elles, même hypothécairement.
 
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription ou l’achat de titre, d’intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises,
associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation
de son propre objet social en Belgique ainsi qu’à l’étranger
 
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5
 
Le capital social est fixé à cent euros (100,00 EUR) représenté par 100 parts sociales et libéré à l’ouverture du
compte de la société.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
 
Madame Louise TOURNAY, associée commanditée, à concurrence de 99 EUR représentant 99 parts sociales.
 
Madame Mathilde TOURNAY, associée commanditaire à concurrence de 1 EUR représentant 1 part sociale.
 
Article 6
 
Les associés commandités sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif
social.
 
Article 7
 
Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé (commandité) sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement
à la publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois,
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis-à-vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
L’associé (commandité) démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
Article 8
 
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent
se faire qu’entre associés admis selon les prescrits de l’article 7.
 
Article 9
 
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein droit
dans la société (Clause de continuation).
 
Article 10
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés commandités par
l’assemblée générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. Toutefois, ils ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.
 
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
Article 11
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le 31 décembre.
 
Article 12
 
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin. L’assemblée
statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices nets.
 
Article 13
 
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
 
 
Dispositions transitoires :
 
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
 
Le premier exercice commence le jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge pour se clôturer
au 31 décembre 2022
 
La première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant juin 2023.
 
Est nommée au titre de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
Madame Louise Tournay, son mandat sera rémunéré
 
Les opérations accomplies en vertu du mandat de gérance et prises pour compte de la société en formation, de
même que les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Fait à Petit-Roeulx-lez-Nivelles,
en trois exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
.
 
Les Associés fondateurs,
 
 
 
 
 
 Louise TOURNAY                                                              Mathilde TOURNAY