Ondernemingsnr : 0725921769
Naam
(voluit) : Hitachi Energy Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Belgicastraat 18 bus 1
 : 1930 Zaventem
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN
Ce jour, le treize février deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société Hitachi Energy Belgium", ayant son siège à 1930
Zaventem, Belgicastraat 18 boîte 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des pertes et du rapport de l’organe d’
administration – Décision de la continuation des activités de la Société.
L’assemblée prend connaissance du fait que, par suite de pertes subies, l’actif net de la Société est
réduit à un montant inférieur à la moitié du capital.
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration,
exposant les mesures qu'il propose pour assurer la continuité de la Société, établi conformément à l
‘article 7:228 du Code des sociétés et des associations.
Après délibération sur les mesures proposées par l’organe d’administration, l’assemblée décide de
continuer les activités de la Société mais en réalisant une réduction de capital formelle.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION : Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 74.482.343,00 EUR, pour
le porter de 34.043.607,98 EUR à 108.525.950,98 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission d’une action de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que l’action nouvelle sera souscrite immédiatement en numéraire au prix de
79.000.000,00 EUR, dont :
(i) 74.482.343,00 EUR sera comptabilisé sur un compte "Capital"; et
(ii) 4.517.657,00 EUR sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission".
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 79.000.000,00 EUR. La prime
d'émission sera intégralement libérée.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de Deutsche Bank AG, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 13 février 2025, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION : Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 4.517.657,00 EUR, sera
affectée sur un compte disponible.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
SEPTIÈME RESOLUTION : Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital par apurement des pertes subies, conformément à l'article
7:210 du Code des sociétés et des associations, à concurrence de 58.164.518,83 EUR, pour le
ramener de 108.525.950,98 EUR à 50.361.432,15 EUR, avec annulation d’une action.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à cinquante millions trois cent soixante et un mille quatre cent trente-deux euros
quinze cents (€ 50.361.432,15).
Il est représenté par nonante-et-un mille vingt-quatre (91.024) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire