Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Verlinvest Beverages
Place Eugène Flagey 18
1050 Ixelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt et un décembre deux mille seize, par Maître Peter VAN
MELKEBEKE, Notaire à Bruxelles, 
que :
1° La société anonyme " Verlinvest ", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Place Flagey 18; et
2° La société anonyme " Verlinvest Group ", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Place Flagey
18,
ont constitué la société suivante :
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Verlinvest Beverages".
SIEGE SOCIAL.           
Le siège est établi à 1050 Ixelles, Place Eugène Flagey 18.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour son compte, toutes
activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, en ce compris :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau
d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filiales, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société.  Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
3. Accorder des prêts et avances sous quelque forme et quelque durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir ou
consentir des sûretés en vue de garantir tous les engagements des mêmes entreprises.
4. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.
Cette énumération n'est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n'exercera aucune
activité réglementée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises
d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières
ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou
opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
0668366523
Volet B
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt et
un décembre deux mille seize.
CAPITAL.
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à cinq cent quatre-vingt-neuf millions six cent
quarante-cinq mille  euros (589.645.000,00 EUR).
Il est divisé en cinq cent quatre-vingt-neuf mille six cent quarante-cinq (589.645) actions de capital,
nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cinq cent quatre-vingt-neuf
mille six cent quarante cinquième (1/589.645ième) du capital social.
APPORTS EN NATURE
DESCRIPTION DE L'APPORT EN NATURE
L'apport en nature est constitué des éléments d'actifs décrits ci-dessous (ci-après les " Actifs
Apportés") :
- 55.760 actions ordinaires (lesquelles intègrent 3.990 droits de souscription), émises par la société
ALL MARKET INC., société de droit de l'Etat du Delaware (Etats-Unis d'Amérique) ;
- 1.444.220 actions ordinaires, dont 914.080 actions avec droit de vote et 530.140 actions sans droit
de vote, émises par la société HINT, INC., société de droit de l'Etat de Californie (Etats-Unis
d'Amérique) ;
- 715.379 actions de préférence, dont 522.587 actions de série A (Series A Preferred) et 192.792
actions de série B (Series B Preferred), émises par la société HINT, INC., société de droit de l'Etat de
Californie (Etats-Unis d'Amérique) ;
- 17.759.050 actions de préférence, dont 203.374 actions de série A (Preferred A Stock), 12.211.669
actions de série B (lesquelles intègrent 2.590.963 droits de souscription) (Preferred B Stock),
1.913.847 actions de série C (Preferred C Stock) et 3.430.160 actions de série D (Preferred D
Stock), émises par la société SAMBAZON, INC., société de droit de l'Etat du Delaware (Etats-Unis
d'Amérique);
(ci-après les " Actions ")
- 23.900 options sur actions émises par la société HINT, INC., société de droit de l'Etat de Californie
(Etats-Unis d'Amérique), ensemble avec et y inclus tous les droits, obligations et accessoires y
relatifs ;
(ci-après les " Options ")
- des créances, dont la liste est annexée au rapport spécial du fondateur dont question au point 2. ci-
avant, pour un montant total de 491.750,00 USD (soit un montant équivalent de 440.596,73 EUR),
détenues par le fondateur sur la société ALL MARKET INC., société de droit de l'Etat du Delaware
(Etats-Unis d'Amérique);
- des créances, dont la liste est annexée au rapport spécial du fondateur dont question au point 2. ci-
avant, pour un montant total de 689.140,80 USD (soit un montant équivalent de 540.649,64 EUR),
détenues par le fondateur sur la société HINT, INC., société de droit de l'Etat de Californie (Etats-
Unis d'Amérique) ; et
- des créances, dont la liste est annexée au rapport spécial du fondateur dont question au point 2. ci-
avant, pour un montant total de 389.150,70 USD (soit un montant équivalent de 343.932,65 EUR),
détenues par le fondateur sur la société SAMBAZON, INC., société de droit de l'Etat du Delaware
(Etats-Unis d'Amérique),
(ci-après les " Créances ")
Les Actions, les Options et les Créances représentent ensemble les Actifs Apportés.
Les Actifs Apportés sont plus amplement décrits dans le rapport du réviseur d'entreprises.
Toutes les parties s'y reportent explicitement et dispensent le notaire soussigné d'en donner une
description plus détaillée dans le présent acte.
Cet apport en nature représente une valeur d'apport totale de cinq cent quatre-vingt-neuf millions
cinq cent quarante-trois mille neuf cent nonante-et-un euros cinquante et un cents (589.543.991,51
EUR).
APPORT EN ESPECES
Outre l'apport en nature, les comparantes procèdent à un apport en espèces d'une valeur d'apport
totale de cent un mille huit euros quarante-neuf cents (101.008,49 EUR), dont :
-        Mille huit euros quarante-neuf cents (1.008,49 EUR) sont apportés par Verlinvest ;
-        Cent mille euros (100.000,00 EUR) sont apportés par Verlinvest Group.
REMUNERATION
1. En rémunération de son apport en nature et de son apport en espèces, il a été attribué à
Volet B
Verlinvest, cinq cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent quarante-cinq (589.545) actions dans le capital
de la société, et
2. En rémunération de son apport en espèces, il a été attribué à Verlinvest Group, cent (100) actions
dans le capital de la société.
Libération du capital
Tous les apports, en nature et en espèces, ont été libérés à concurrence de cent pour cent (100%).
Le capital total a été libéré à concurrence de cinq cent quatre-vingt-neuf millions six cent quarante-
cinq mille euros (€ 589.645.000,00).
RAPPORT DU RÉVISEUR
Conformément aux dispositions de l'article 444 du Code des sociétés, le fondateur, à savoir la
comparante sub 1°, tel qu'établi sous l'article ci-dessous " Responsabilité de la constitution ", a
chargé la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée
"RSM InterAudit Reviseurs d'Entreprises ", ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de
Waterloo 1151, représentée par Monsieur Luis Laperal, d'établir le rapport relatif à la description de
chaque apport en nature, se termine par les conclusions suivantes:
"L'apport en nature effectué par la SA VERLINVEST (N.E. 0455.030.364) à l'occasion de la
constitution de la Société anonyme VERLINVEST BEVERAGES consiste en :
a) l'apport des actions suivantes :
1) 55.760 actions ordinaires (lesquelles intègrent 3.990 droits de souscription), émises par la société
ALL MARKET INC., société de droit de l'État du Delaware (États-Unis d'Amérique) ;
2) 1.444.220 actions ordinaires, dont 914.080 actions avec droit de vote et 530.140 actions sans droit
de vote, émises par la société HINT, INC., société de droit de l'État de Californie (États-Unis
d'Amérique) ;
3) 715.379 actions de préférence, dont 522.587 actions de série A (Series A Preferred) et 192.792
actions de série B (Series B Preferred), émises par la société HINT, INC., société de droit de l'État de
Californie (États-Unis d'Amérique) ;
4) 17.759.050 actions de préférence, dont 203.374 actions de série A (Preferred A Stock),
12.211.669 actions de série B (lesquelles intègrent 2.590.963 droits de souscription) (Preferred B
Stock), 1.913.847 actions de série C (Preferred C Stock) et 3.430.160 actions de série D (Preferred
D Stock), émises par la société SAMBAZON, INC., société de droit de l'État du Delaware (États-Unis
d'Amérique).
b) l'apport des options suivantes :
1) 23.900 options sur actions émises par la société HINT, INC., société de droit de l'État de Californie
(États- Unis d'Amérique), ensemble avec et y inclus tous les droits, obligations et accessoires y
relatifs.
c) l'apport des créances suivantes :
1) des créances pour un montant total de 491.750,00 USD (soit un montant équivalent de
440.596,73 EUR), détenues par le Fondateur sur la société ALL MARKET INC., société de droit de
l'État du Delaware (États-Unis d'Amérique);
2) des créances pour un montant total de 689.140,80 USD (soit un montant équivalent de
540.649,64 EUR), détenues par le Fondateur sur la société HINT, INC., société de droit de l'État de
Californie (États-Unis d'Amérique) ; et
3) des créances pour un montant total de 389.150,70 USD (soit un montant équivalent de
343.932,65 EUR), détenues par le Fondateur sur la société SAMBAZON, INC., société de droit de
l'État du Delaware (Etats-Unis d'Amérique).
Cet apport, dont la valeur totale nette a été fixée à 589.543.991,51 Eur, sera rémunéré par
l'attribution de 589.544 actions sans désignation de valeur nominale de la société en constitution ;
aucune autre rémunération n'est prévue. À noter qu'il est également prévu un apport en numéraire.
L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apport en nature.
Le Fondateur est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du
nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :
a) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.
b) Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par le Fondateur sont justifiés par les principes de
l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une " fairness opinion "".
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE40 0018 0240 2163 ouvert au nom de la société en formation
Volet B
auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 20 décembre 2016, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans
son dossier.
RESPONSABILITE DE LA CONSTITUTION.
La société anonyme "Verlinvest", assume l'entière responsabilité de la constitution actuelle, ceci
conformément à l'article 450,2° du Code des sociétés.
La société anonyme " Verlinvest Group " est par conséquent à considérer comme simple
souscripteur.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la
clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du
conseil d'administration cesse de sortir ses effets.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
Au cas où, suite à l'expiration du mandat d'un administrateur, la composition du conseil
d'administration ne respecte pas le nombre minimum de membres, l'administrateur dont le mandat
est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque
raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la
plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux
administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçu de procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés,
et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni
pour l'utilisation du capital autorisé.
Volet B
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du
conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du
conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions
de l'article 523 du Code des sociétés.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle
elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-
délégué ou par deux administrateurs.
POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
§1. En général
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
§2. Comités consultatifs.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
§3. Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci portera le titre de "administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur
général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
§4. Comité de direction
Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur
la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration
en vertu d'autres dispositions de la loi.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer
aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du
Code des sociétés doivent être prises en considération.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les
commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont
nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent
être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés,
individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter
Volet B
ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la
société.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le deuxième lundi de mai à dix-neuf
heures trente.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige,
effectuer au moins trois jours ouvrables avant ladite assemblée le dépôt de ses certificats d'actions
nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.
Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les
conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil
d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre
de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de
l'assemblée, la mention " pour " ou " contre " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera
prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale
conformément à l'article 23 des statuts.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du
Code des sociétés.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
Volet B
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Ont été nommés comme premiers administrateurs par les comparantes :
1/ La société anonyme " Verlinvest ", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Place Flagey 18 et
dont le représentant permanent est Monsieur de MEVIUS Frédéric Charles, domicilié à W8 6AN
Londres (Royaume-Uni), Abingdon Road 47-49 ;
2/ La société privée à responsabilité limitée " Peacock Consulting ", dont le siège social est situé à
1180 Bruxelles, Avenue Albert Lancaster 93 et dont le représentant permanent est Monsieur
MELLOUL Eric Joseph, domicilié à 1180 Bruxelles, Avenue Albert Lancaster 93 ;
3/ Monsieur HOURS Bernard Louis, domicilié à 1058 HD Amsterdam (Pays-Bas), Sloterkade 10hs;
4/ Madame HENRY Axelle Catherine, domiciliée à 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 213.
Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée ordinaire de l'an 2022.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.
A été nommé à la fonction de commissaire : la société civile ayant emprunté la forme d'une
coopérative à responsabilité limitée "RSM InterAudit ", établie à 1180 Bruxelles, Chaussée de
Waterloo 1151, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant
Monsieur Luis Laperal. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
qui se tiendra en 2020 en vue de statuer sur les comptes annuels relatifs à l'exercice social qui se
clôturera le 31 décembre 2019.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt et un décembre deux mille seize et prend fin le 31
décembre 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2018.
REPRISE DES ENGAGEMENTS            
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparantes et/ou leurs préposés, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. 
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés, avec le droit d'agir individuellement et avec droit de substitution, à
Axelle Henry, Rafaël Hulpiau et Cedric Hulpiau qui, à cet effet, élisent domicile à 1050 Ixelles, Place
Eugène Flagey 18, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations resteront annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire