N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Amitié Jambes ASBL
(en abrégé) : AJ
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
Rue Victor Nonet(JB) 4
STATUTS
TITRE I : DÉNOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE.
Dénomination.
Article 1°’ L’association est dénommée «Amitié Jambes >>.
Siège social.
Article 2 Le siège social de Fassociation est établi à 5100 Jambes, rue Victor Nonet, 4, dans Parrondissement
judiciaire de Namur. Il peut toutefois être transféré à tout autre endroit du même arrondissement par simple
décision du conseil d’administration.
But.
Article 3. L’association a pour but de poursuivre les objectifs suivants: la promotion, l’animation et la coordination
d’activités culturelles, sociales, sportives et ludiques assurant le bien-être et l'épanouissement du Troisième Âge
de Jambes, sans pour autant imposer de limites d’âge ou de situation géographique.
Article 4. L’association peut réaliser son but en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
sembleront les mieux appropriées. Elle peut atteindre ses objectifs seule ou en collaboration avec d’autres
associations de fait ou de droit, institutions,
personnes physiques ou morales dont les activités participent directement ou indirectement à la réalisation de
son but.
Durée.
Article 5. La durée de l’association est illimitée. L’année sociale commence le premier
janvier et se termine le 31 décembre, à la seule exception de la première année qui débutera le le 29 août 2019
et se terminera au 31 décembre 2019.
TITRE II : MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, COTISATION.
Membres.
Article 6. L’association comprend des membres dont le nombre minimum est xé à sept et sans limitation d'un
nombre maximal.
Admission.
Article 7. Les membres sont des personnes physiques ou morales qui souscrivent au but
de Fassociation et coopèrent à sa réalisation. Sont notamment sollicitées des personnes ayant exercé et/ou
exerçant encore une responsabilité au sein d'associations de fait ou de droit dont le but est semblable à celui de
l'ASBL mais aussi de toutes autres personnes partageant le même objectif. Leur candidature doit être agréée par
le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés
Article 9. Tous les membres en ordre de cotisation ont voix délibérative à Passemblée générale
Démission.
Article 10. Il peut être mis n à la fonction de membre conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921, modiée
par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL. Des membres peuvent aussi faire l’objet d’une mesure d’exclusion ;
néanmoins celle-ci ne peut être prise que conformément au prescrit de la loi sur les ASBL.
0735384714
Cotisation.
Article 11. La cotisation annuelle des membres est xée lors de l'assemblée générale constitutive et peut, si cette
dernière en décide les années suivantes, être révisée sans pour autant excéder le montant maximal de 25 euros.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 12. L’assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27juin 1921,
modiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 13. Elle nomme et révoque, parmi ses membres, les administrateurs à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Article 14. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du 1°’ trimestre.
Article 15 Une assemblée générale extraordinaire peut, dans des situations exceptionnelles, être convoquée à
tout moment par décision du conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres le requiert.
Article 16. Les assemblées se tiennent au jour, à l'heure et à Pendroit indiqués sur la convocation. Cette
dernière, accompagnée de l’ordre du jour établi selon le prescrit de la loi, dûment signée par le (la) Président(e)
et le (la) Secrétaire du conseil d’administration, se fait soit via le périodique trimestriel de l'association, soit par
courrier adressé personnellement à chaque membre, au moins quinze jours à l’avance.
Article 17. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour de la réunion sauf si deux tiers des
membres présents ou représentés l’exigent.
Article 18. Tout membre a droit à une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut,
toutefois, être titulaire que d’une seule procuration.
Article 19. Sauf les cas prévus par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modiée par la loi du 2 mai
2002, l’assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix de ses membres présents ou valablement
représentés. Elles font l’objet d’un procès verbal rédigé et acté par le (la) Secrétaire de séance sous la forme qu’il
(elle) choisit.
Article 20. Tous les procès verbaux peuvent être consultés par les membres à condition d’en faire la demande
par écrit au moins huit jours à l’avance auprès du conseil d'administration..
Article 21. Toutes modications aux statuts se font conformément à l’article 8 de la loi sur les ASBL du 27 juin
1921, modiée par la loi du 2 mai 2002.
TITRE IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Article 22. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de sept membres minimum et de
vingt et un membres maximum.
Article 23 Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans par l’assemblée générale et, en tout
temps, révocables par elle. En vertu des présents statuts, les mandats d’administrateurs prennent cours le 29
août 2019 pour se terminer le 28 août 2023.
Article 24. Tout administrateur est rééligible.
Article 25. Le conseil d’administration se réunit, au lieu, jour et heure indiqués sur la convocation à laquelle est
joint un ordre du jour précis, lorsque les circonstances l'exigent, au préalable de toute assemblée générale,
quand un cinquième de ses membres le souhaite. D’ordinaire, il se réunit sur convocation du (de la) Président(e)
et du (de la) Secrétaire ou à la demande d'une majorité simple d'administrateurs.
Article 26. Le conseil d’administration désigne, en son sein, un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e), un(e)
Trésorièr(e) et un(e) Secrétaire. Si le conseil d'administration en décide, ces quatre mandataires constituent le
comité de direction.
Article 27. La démission, la suspension ou l’exclusion des membres du conseil d’administration se fait en
référence à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921, modiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 28 Le membre effectif, démissionnaire, suspendu ou exclu, n°a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 29. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents. En cas de
parité des voix, celle du Président est prépondérante. A son défaut, celle de son (sa) Vice-Président(e) l’est tout
autant.
Article 30. Le conseil d’administration peut valablement délibérer s’il réunit au moins la moitié du nombre de ses
membres.
Article 31. Le (la) Secrétaire gère les procès verbaux du conseil d’administration selon les modalités qu’elle
souhaite et exige la signature du (de la) Président(e) et du (de la) Secrétaire pour validation.
Article 32 Le conseil d’administration a tous les pouvoirs généraux et spéciaux pour accomplir les actes
généralement quelconques d’administration et de disposition sauf ceux que la loi confère expressément à
Passemblée générale. Toutes ses délibérations sont signées par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire.
TITRE V : COMITE DE DIRECTION.
Article 33. Le conseil d’administration cone à un comité de direction la gestion journalière de Passociation.
Article 34. Le comité de direction se compose du (de la) Président(e), du (de la) Vice- Président(e), du (de la)
Secrétaire et du (de la) Trésorièr(e).
Article 35. Il se réunit lorsque Fexigent les circonstances.
Article 36. Le comité de direction fera rapport de sa gestion lors de chaque réunion du conseil d’administration.
TITRE VI : COMPTES ANNUELS.
Article 37. Chaque année, lors de l'assemblée générale statutaire, est établi le relevé du compte de l’exercice
écoulé et le budget pour l’année suivante. Les deux sont soumis à Papprobation de l’assemblée générale
ordinaire pour être déposés, sous quinzaine, au Tribunal de Commerce de Liège / Namur.
Article 38. Si l'assemblée générale en décide, le contrôle des comptes peut être coné à un ou deux de ses
membres choisis par elle en dehors des membres du conseil d’administration. Ils seraient dès lors nommés pour
deux ans par Passemblée générale et, en tout temps, révocables. Ils sont rééligibles.
TITRE VII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 39. La dissolution de l’ASBL << Amitié Jambes» ne peut être prononcée qu’en application des articles 20
et 21 de la loi du 27 juin 1921 modiée par la loi du 2 mai 2002 qui en règlent les formalités.
Article 40. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un liquidateur et déterminera ses
pouvoirs et missions.
Article 41. L’affectation des biens se fera dans le cadre de la loi du 27 juin 1921 modiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 42. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net après acquittement
des dettes et apurement des charges sera remis, sur proposition du conseil d'administration adressée aux
membres de l'assemblée générale, à une association poursuivant le même but.
Article 43. Toutes les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modiée par la loi du 2 mai 2002 sont d’application pour
autant qu’il n’y soit pas dérogé par les présents statuts, lorsque les dispositions légales n'ont qu'un caractère
supplétif.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 44. Dès après l'assemblée générale constituant l'ASBL "Amitié Jambes", celle-ci élit ses administrateurs et
les nomme pour la première fois. à savoir :
BEGUIN Geneviève, GOFFINET Jean, PASTEELS Christian, PONSARD Fernand, SURIN Rose-Marie, RIXHON
Claude. WODON Gustave ;
Lesquels forment le conseil d'administration qui, en son sein, désigne ses mandataires :
Président : Jean GOFFINET,
Vice-Présidente : Geneviève BEGUIN,
Trésorier Secrétaire : Claude RIXHON.
Lieu et date que dessus,
Pour parution aux Annexes du Moniteur Belge.
Après lecture intégrale et commentée faite. les membres signent.