N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Kulash LY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Minerve 37 bte 25
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le cinq février deux mil dix-neuf, a été constituée la Société Coopérative à
Responsabilité Limitée dénommée " Kulash LY ", dont le siège social sera établi à Forest (1190
Bruxelles), Avenue Minerve, 37/25 et au capital de cinquante mille euros (50.000,00 €), représenté
par cent mille (100.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur KRICHELI Yizhaq, domicilié à 2018 Anvers, Appelmansstraat, 26/3.
- Madame ELIGULA Lin, domiciliée à Tel Aviv-Yafo (Israel), Levinsky 118.
- Madame ELIGULA Ruti, domiciliée à 2000 Anvers, Meir, 107.
 
Forme - dénomination
Il est constitué une Société Coopérative à Responsabilité Limitée sous la dénomination de " Kulash
LY ".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention "société coopérative à responsabilité limitée" ou des
initiales "S.C.R.L.".
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise
suivi des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", et de l'indication du tribunal
de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
 
Siège social
Le siège social est établi à 1190 Forest, avenue Minerve 37 bte 25.
 
Objet social
La société a pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, d’offrir des biens et services à des personnes (morales et
physiques) exerçant une profession libérale. Ces biens et services seront principalement offerts sous
la forme et/ou au travers de programmes informatiques, sites et plateformes internet que la société
acquiert et/ou développe.
Les biens et services offerts par la société ont notamment pour objectif :
- de mettre à dispositions des informations;
- de faciliter les collaborations;
- de générer des revenus;
- d’apporter des solutions adaptées aux besoins de ses bénéficiaires;
- de créer des espaces privilégiés de communication;
- de faciliter la gestion et l’exercice de l’activité de ses bénéficiaires.
0719917667
Volet B
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut également accorder des prêts à des sociétés liées ou leur permettre de bénéficier de prêts
par des tiers.
De manière générale, elle peut accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, financières
et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Capital social
Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de cinquante mille euros (50.000,00 €).
Il est représenté par cent mille (100.000) parts sociales nominatives sans désignation de valeur
nominale.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
Le capital social est souscrit et libéré intégralement de la manière suivante :
Monsieur KRICHELI Yizhaq, prénommé, à concurrence de soixante-cinq mille parts sociales
(65.000), pour un apport de trente-deux mille cinq cents euros (32.500,00 €), libéré partiellement à
concurrence de huit mille cent vingt-cinq euros (8.125,00 €).
- Madame ELIGULA Ruti, prénommée, à concurrence de vingt-cinq mille parts sociales (25.000),
pour un apport de douze mille cinq cents euros (12.500,00 €), libéré partiellement à concurrence de
trois mille cent vingt-cinq euros (3.125,00 €).
- Madame ELIGULA Lin, prénommée, à concurrence de dix mille parts sociales (10.000), pour un
apport de cinq mille euros (5.000,00 €), libéré partiellement à concurrence de mille deux cent
cinquante euros (1.250,00 €).
Total : cent mille parts sociales (100.000).
Le capital social est libéré partiellement à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00 €)
et chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un quart
 
Répartition bénéficiaire
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des
voix, sur proposition de l'organe de gestion.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant
du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de
procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant
toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le quinze mai à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un
samedi.
Volet B
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues par le Code des Sociétés.
Chaque part donne droit à une voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à
l'organe de gestion lui sont dévolus. S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble le conseil
d'administration, lequel délibère à la majorité absolue des voix.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
ADMINISTRATEUR (S)
Le ou les administrateurs, comme tous autres administrateurs dans l'avenir, ont tous pouvoirs pour
agir individuellement au nom de la société; ils peuvent accomplir en son nom tous actes
d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale est de leur compétence.
Ils peuvent constituer sous leur responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés
et/ou pour exercer la gestion technique et commerciale journalière.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Administrateur
Les comparants décident de nommer en qualité d’administrateur :
Monsieur KRICHELI Yizhaq, prénommé, qui accepte, pour un terme indéterminé.
Le mandat l’administrateur est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2020.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.