N° d'entreprise : 0859 745 048
Nom
(en entier) : Emploi, Mode d'Emploi
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Recogne, 60 à 6840 Neufchateau
Objet de l'acte : Admission et démission de membres -Adaptation des statuts au Code des
Sociétés et des Associations - Renouvellement et nomination mandats
administrateurs
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX,
Le neuf août,
---
Par acte sous seing privé
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif " Emploi,
Mode d'Emploi ", ayant son siège à 6840 Neufchateau, Chaussée de Recogne 60, ASBL constituée suivant
acte sous seing privé le 10 juillet deux mille trois, publié par extrait à l'annexe au Moniteur Belge du 31 juillet
2003.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0859.745.048.
BUREAU
La séance s'est ouverte à 17 heures, sous la présidence de Madame Catherine MARTIN
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents, les membres effectifs suivants :
-Catherine MARTIN
-Florence MARTIN
-Sophie SAMRAY
-Laurence TOUSSAINT
-Laurence DUMONT
L'ensemble des membres effectifs étant présents, la présente assemblée peut donc valablement délibérer
et statuer sur l'ordre du jour.
EXPOSE DU PRESIDENT
A .- La présente assemblée a pour ordre du jour :
1º Admission et démission de membres effectifs
2° Décision d'adapter les statuts de l'association aux nouvelles dispositions du Code des sociétés et des
associations.
3° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
4° Renouvellement, nomination et démission d'administrateurs
B .- Il résulte de la composition de l'assemblée que tous les membres effectifs sont présents.
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous
les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et
apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution
Admission et démission de membres effectifs
L'assemblée accepte en qualité de membre effectif Madame Laurence DUMONT.
L'assemblée accepte la démission en qualité de membre effectif de Carine FRISQUET.
L'assemblée générale se compose donc à ce jour des membres effectifs suivants :
-Catherine MARTIN
-Florence MARTIN
-Sophie SAMRAY
-Laurence TOUSSAINT
-Laurence DUMONT
Deuxième résolution
Décision d'adapter les statuts de l'association au Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39, paragraphe premier, alinéas premier et 3 de la Loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant dispositions diverses, l'Assemblée générale décide
d'adapter ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance au Code des sociétés et des associations
La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit.
Cette nouvelle version remplace la précédente.
STATUTS
TITRE 1 - Dénomination, siège, but et durée
Article 1
L'association est dénommée « Emploi, Mode d'Emploi», asbl, en abrégé « EME » asbl.
Article 2
Son siège est établi en Région Wallonne.
Article 3
L'association a pour but :
- de soutenir et d'aider des personnes en demande d'aide dans leur recherche d'emploi ou des personnes
vivant une situation professionnelle difficile ou désirant réorienter leur carrière professionnelle ;
- de concourir au développement personnel des personnes qui le souhaitent, d'accompagner des personnes
individuellement ou en équipe dans le cadre de coaching, de proposer des formations continues, de conseiller
les entreprises dans le cadre global de la gestion de leur personnel.
L'association a pour objet :
tant en Belgique qu'à l'étranger, la réalisation de programmes permettant de former les participants aux
techniques d'emploi notamment la réalisation de cv, de lettres de motivation, de simulations d'entretien
d'embauche, etc. ; de les accompagner dans des démarches actives sur le marché du travail, de réaliser des
outplacements, des programmes de reconversions pour entreprises, des orientations , des entretiens d'aide et
de soutien, d'organiser des formations, des séminaires ou toute autre forme d'activité pour la réalisation de son
but.
Dans cet état d'esprit, elle pourra prêter son concours, s'intéresser à toutes activités, foires, salons, projets
se rapportant de près ou de loin à son but ..
L'association peut traiter des opérations mobilières et/ou immobilières permettant de réaliser son objet social
dans le sens le plus large.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportart directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
·Les membres fondateurs
·Toute personne dort la demande faite par écrit est acceptée par le conseil d'administration et ratifiée par
l'assemblée générale lors de sa première réunion suivante à la majorité des 2/3 des voix des membres présents
ou représentés. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des membres du conseil
d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres du conseil
d'administration soient présents ou valablement représentés.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant
à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
Les décisions précitées du conseil d'administration et de l'assemblée générale ne doivent pas être motivées
et sont sans appel.
Le candidat membre effectif ou adhérent non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans
à compter de la date du refus de son admission.
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier.
·Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8
Aucune cotisation annuelle n'est due par les membres
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
·Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
·La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
·L'admission et l'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 11
Il doit être tenue au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui
suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l'assemblée doivent être joints.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter (disposition
conseillée pour la bonne gouvernance). Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,
d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en
AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant les le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tek qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de cinq
membres au plus, nommés par l'assemblée générale. Par exception, l'organe d'administration ne comptera que
deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
Les administrateurs sont nommés sans limitation de durée. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de une procuration.
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer fans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'approbation par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concement des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article 24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés soit par le Président,
soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leur nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination, leur forme, leur numéro d'entreprise
et leur siège.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en	-
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 28
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Quatrième résolution
Renouvellement et nomination d'administrateurs
Les mandats des administrateurs suivants sont renouvelés pour une durée illimitée avec rétroactif au 30 juin ,
2022 :
-Catherine MARTIN
-Florence MARTIN
-Sophie SAMRAY
En outre, l'assemblée nomme en qualité d'administrateurs Madame Laurence DUMONT et Madame
Laurence Toussaint pour une durée illimitée.
L'ensemble des mandats seront exercés à titre gratuit
Délégation de pouvoirs :
Ils désignent en qualité de :
-Président : Florence MARTIN
-Déléguées à la gestion journalière: Catherine MARTIN et Sophie SAMRAY
Cinquième résolution
Adresse du siège
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 6840 Neufchateau, Chaussée de Recogne
60,
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Déposé en même temps PVAGE 09/08/2022
Florence MARTIN
Présidente