Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TEAM 24
Rue Sartage(AMP) 24 A
4540 Amay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, le 18 septembre 2014, il
ressort que  Monsieur KOSOBUCKI Christophe Bernard Geoffroy, né à Rocourt, le dix octobre mil
neuf cent septante-trois,  époux de Madame MOYAERTS Audrey, Marie Delphine, née à Rocourt, le
douze août mil neuf cent septante-six, domicilié à 4431 Loncin, rue du Commandant Nassens,
33.Epoux marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux termes de son contrat
de mariage, reçu en date du six avril deux mil par Maître Marc KASCHTEN, Notaire à Liège, contrat
non modifié à ce jour ce qu’il déclare.
Lequel  a requis le notaire Pierre DELMOTTE  d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « TEAM 24  », ayant son
siège à 4540 AMAY (Ampsin), rue Sartage, 24 A, au capital de vingt mille euros (20.000,- €),
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social.
Il déclare avoir souscrit en espèces les cent parts au prix de deux cents euros chacune.
Chacune des parts ainsi souscrites a été  libérée intégralement par un versement en espèces
effectué au compte spécial ouvert à cet effet.
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « TEAM 24». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention  société privée à responsabilité limitée  ou des initiales  S.P.R.L.
.
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4540 AMAY (Ampsin), rue Sartage, 24 A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
Entrepreneur de couvertures non métalliques de construction
Achat et vente de matériaux de couverture
Les travaux de charpente bois
0562773907
Volet B
Les travaux de construction ossature bois
L’installation dans les bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation
thermique, de matériaux d’isolation acoustique et antivibrations, les travaux d’isolation de
canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d’isolation de chambres froides ou
entrepôts frigorifiques
Les travaux de restauration de bâtiments
Les travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et
l’utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées
Terrassement
La location de grues et d’autres matériels de construction avec opérateur
La mise en place de fondations
Pose de chapes
Les travaux de pavage, de rejointoiement, de maçonnerie y compris la pose de pierres
Les travaux de ferraillage et de coffrage
Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, à l' exclusion des travaux de marbrerie,
de taille de pierre et de mosaïque
Le nettoyage des bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux
Montage de cloisons sèches à base de plâtre
Menuiserie métallique
Menuiserie en matière plastique
Pose de revêtement de sol en bois
L’exécution de travaux de levage pour des tiers
La création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives
L’entretien de chaudières domestiques à l' exclusion du brûleur
Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’ évacuation des fumées
La gestion et l’entretien des égouts et des canalisations d’évacuation
Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail
La peinture d ossatures métalliques
La réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de
télécommunication, construction de lignes de transport d’énergie
Le montage de menuiseries extérieures et intérieures, portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins
Le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds
Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles
Le montage de portes blindées et de portes coupe-feu
Le montage de serres, de vérandas
Toutes opérations en relation avec l’assistance sociale
Toutes activités d’organisation de stages de loisirs en Belgique et/ou à l’étranger
Toutes activités en relation avec la plongée scaphandre
L’exécution de divers travaux sous-marins
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l'achat, l'échange, la vente, la prise en
location et en souslocation, ainsi que la cession en location et en souslocation, le tout avec ou sans
option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement, de promotion immobilière et de consultance immobilière,
notamment celles relatives à l’activité d’agence immobilière.
 
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
 
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour ellemême que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, stationservice et d'entretien.
 
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
 
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
Volet B
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 
Elle peut faire, tant pour ellemême que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
 
Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de
quelque façon que ce soit, ses installations et/ou partie de son patrimoine.
Cette désignation n’est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement
quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou société
dotées d’un objet social similaire.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de fondé de pouvoirs 
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à vingt-mille euros (20.000,- €). Il est divisé en cent parts (100) sans mention
de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, et intégralement libéré.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
Volet B
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
Volet B
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
celui-ci sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra
la personnalité juridique.
    1.  Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se
terminer le trente et un décembre 2015.
    2.  Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra
en deux mille seize.
    3.  Gérance : Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur KOSOBUCKI Christophe,
précité. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat sera rémunéré ou gratuit selon décision de l’assemblée générale et aura une
durée illimitée.
POUR EXTRAIT CONFORME, délivré avant la formalité d'enregistrement dans le but de publication
aux Annexes du Moniteur Belge.
Déposés en même temps :
- l'expédition du 18 septembre 2014
Pierre DELMOTTE
Notaire