N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GEMANA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Pays-Liège-Payis d'Lîdje(ML) 33
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Malonne)
L’an deux mille quinze, le 24 août
Entre les soussignés:
1. Monsieur GERARD Alain, né le 12 Octobre 1960 à Rocourt, de nationalité belge (N.N. 601012-173.21) et
domicilié Rue Pays-Liège-Payis d’Lîdje, n°33 à 5020 Malonne (Namur)
2. Madame MASSAUT Sylvie, né le 13 Septembre 1963 à Auvelais, de nationalité belge (N.N. 630913-114.09) et
demeurant Rue Pays-Liège-Payis d’Lîdje, n°33 à 5020 Malonne (Namur)
Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société en nom collectif dont les statuts ont
été arrêtés comme suit :
Article 1 : Forme - Dénomination
La société a la forme d’une société en nom collectif et elle porte la dénomination « GEMANA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la
société doivent contenir la dénomination de la société, la forme, en entier ou en abrégé (SNC), l'indication
précise du siège de la société, le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du
numéro d’entreprise, et l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social.
Article 2 : Siège
Le siège social est établi Rue Pays-Liège-Payis d’Lîdje, n°33 à 5020 Malonne (Namur). Il pourra être transféré en
tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte, le tout sans préjudice des dispositions légales en
matière d'emploi des langues. Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les
soins de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance et dans le respect des dispositions légales en matière
d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, bureaux et agences
en Belgique et à l'étranger.
Article 3 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
– l'importation, l'exportation, l'achat et la revente en gros ou en détail de marchandises,
– l'exploitation de surfaces commerciales de petite ou de grande taille ainsi que toute autre forme de commerce
(par correspondance, par internet, etc...),
– toute fonction de management, de consultance et/ou de service dans les domaines à caractère commercial,
logistique, financier, juridique, immobilier et de communication,
– la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprise.
La société peut également acquérir des participations dans une société ayant un objet identique, similaire ou utile
0635739186
à la réalisation de son objet social, et par voie de conséquence, faire d'une façon générale toutes opérations
industrielles, financières, commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet, s'intéresser par toutes voies (association, apport, souscription, cession, participation, fusion,
intervention financière ou autrement) dans toutes sociétés, associations et entreprises ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou étant de nature à favoriser le développement de son entreprise, et ce tant en Belgique
qu'à l'étranger.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 : Capital Social
Le capital social a été fixé à cinq cents euros (500,00 �) représenté par dix parts sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 10, libérées entièrement en numéraire lors de la constitution de la société.
Article 6 : Modification du capital social
Le capital peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par une décision collective prise à l’unanimité
des associés, en représentation d’apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un
tiers, qui deviendra de ce fait associé. Il pourra également être augmenté, ou diminué, par décision collective
prise à la majorité, par incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts
sociales ou  avec attribution de parts gratuites.
Article 7 : Appel de fonds
Ont souscrit à la valeur actuelle de cinquante euros la part, les membres fondateurs suivants :
Alain GERARD pour 8 parts
Sylvie MASSAUT pour 2 parts
Article 8 : Cession et transmission des parts entre vifs
Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu’avec le consentement de tous
les associés.  Les cessions de parts doivent être constatées par écrit.  Elles ne sont opposables à la société
qu’après lui avoir été signifiées par acte extrajudiciaire ou avoir été acceptées par elle dans un acte notarié. 
Toutefois, la signification peut être remplacée par le dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social
contre remise par le gérant d’une attestation de ce dépôt.
La cession n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de cette formalité et après publication
conformément à la loi.
Article 9 :  Cas de décès des associés
La société ne sera pas dissoute de plein droit par le décès d’un ou de plusieurs associés.
Soit, elle continuera avec les associés survivants et la société sera débitrice envers les héritiers de l’associé
décédé de la valeur de ses droits sociaux.
Soit, elle continuera avec le conjoint survivant de l’associé décédé ou, à défaut, avec ses héritiers.  Les héritiers
devront faire connaître à la société, dans les trois mois du décès de leur auteur, leurs qualités héréditaires, par la
production d’un acte de notoriété ou d’un extrait de l’intitulé d’inventaire.
Article 10 : Administration
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée générale. La durée de leurs
fonctions n'est pas limitée.Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans
toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de
ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité
des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants.
Article 11 : Assemblée générale
L'assemblée générale représente l’universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit à l’initiative de la gérance au siège social ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, le troisième mardi du mois de juin de chaque année, à 18 heures. Elle délibérera d'après les
dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre part convoquée par la
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article 12 : Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Chaque année,
la gérance dresse l’inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière
; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l’assemblée ordinaire. L’assemblée annuelle
discute les comptes annuels et statue sur leur adoption. Après adoption des comptes annuels, l’assemblée se
prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants.
Article 13 : Répartition bénéficiaire
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
- Cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un/dixième du
capital social ;
- Le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son affectation à la
majorité simple des voix.
Article 14 : Dissolution
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale. En
cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la
liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le
nombre de leurs parts respectives.
Article 15 : Droit commun
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s’en référer aux lois sur les sociétés.
Article 16 : Election domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
L’acte de société étant clôturé et les statuts arrêtés, les comparants ont pris à terme, les décisions suivantes,
lesquelles deviendront effectives lors de l’obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l’article 2 §4 du Code des Sociétés.
A. Premier exercice social.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille
quinze.
B. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille seize.
C. Gérant.
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer
qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus
que la loi lui confère : Monsieur Alain GERARD, prénommé, qui accepte. Son mandat sera gratuit.
D. Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le
premier mars deux mille quinze par Monsieur GERARD, susnommé, pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Dont acte,
Fait et passé au lieu, date que dessus