Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Immobilière DEL BIANCO
Rue Winston Churchill(CO) 53
6180 Courcelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 7 septembre 2015,
il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
1. Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de société
privée à responsabilité limitée, dénommée «IMMOBILIERE DEL BIANCO».
2. Désignation précise du siège social : 6180 Courcelles, rue W. Churchill, 53
3. Durée de la société : illimitée
4. Fondateur et associé unique :
Monsieur DEL BIANCO, Umberto Carmelo, né à Charleroi (première division) le 28 mars 1986,
célibataire, domicilié rue Joseph Vanderick, 173, à 6180 Courcelles. NN 86.03.28-167.44.
5. Capital social, partie libérée et nature des apports :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social.
Le fondateur a déclaré souscrire intégralement les 100 parts sociales, représentatives du capital, en
espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune. Chacune des parts ainsi
souscrites a été libérée dans le respect du prescrit légal, en l’occurrence en totalité, et le montant
total des versements en espèces, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis
sous le numéro BE61 0017 6569 2717. Attestation bancaire annexée à l’acte.
6. Début et fin de chaque exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre suivant.
7. Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
8. Objet social :
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
0636945649
Volet B
ou en participation toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
 l’exercice de l’activité d’agent immobilier au sens le plus large, ce qui implique l’exercice de toutes
les activités autorisées par l’IPI ;
 l’achat et la vente de biens immobiliers, ainsi que toutes autres transactions immobilières telles
l’échange ou la location, pour compte de la société, de même que la gestion au sens le plus large de
tout bien ou tout patrimoine tant immobilier que mobilier ;
 la vente de contrats d’assurance et de crédit, ainsi que les activités de courtier en assurance,
courtier en crédit ou courtier d’affaires ;
 la promotion immobilière au sens le plus large, à savoir la conception, la construction, l’achat, la
vente, la rénovation, l’entretien et l’exploitation de tout bien immobilier quel qu’il soit, résidentiel ou
non ;
 la création, la gérance et l’exploitation d’établissements de type HORECA, tels que restaurants,
tavernes, brasseries, bars,… cette énumération étant exemplative et non limitative ;
 la création, la gérance, l’exploitation de tous établissements de type commercial, tels que magasins
de gros ou de détails, commerces,…cette énumération étant exemplative et non limitative ;
 l’activité de négociant en matériaux de construction, et en génie civil ;
 l’activité d’intermédiaire et certificateur dans le domaine de la Performance Energétique Bâtiment
(PEB) et contrôle électrique ;
 les services de déménagement et garde meuble ;
 la location de véhicules à moteur (voiture, camionnette, camion, lift, …) avec ou sans chauffeur.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
En particulier, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières,
industrielles ou autres…, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement de ses
activités.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
9. Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son
nom et pour son compte de l’exécution de cette mission.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Après avoir arrêté les statuts de la société qu’il constituait, le fondateur, associé unique, agissant en
lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2016. La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai 2017 à 18
heures.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
 Est nommé gérant non statutaire :
 * Monsieur DEL BIANCO, Umberto Carmelo, né à Charleroi (première division) le 28 mars 1986,
célibataire, domicilié rue Joseph Vanderick, 173, à 6180 Courcelles. Son mandat sera gratuit, sauf
décision contraire de l’assemblée générale. Il accepte cette mission et est appelé à la fonction de
gérant non statutaire, sans limite de durée, jusqu’à révocation.
 3. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par
la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 10 septembre 2015.