N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FOREST ART
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Grand Forestier 5
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Bruxelles, le 5 août 2017
Les soussignés
Marie Ange BOUCHER demeurant 36 Reeboklaan 3980 Tervueren, Née à Braine Lecomte le 6/12/1950 
Monsieur Philippe Desomberg demeurant Rue F. Vander Elst 94/2 à 1950 Kraainem, Né à Charleroi le
14/02/1945 
Madame Béatrice van Schendel demeurant Rue de la Tourelle à 1040 Bruxelles, Née à Ixelles le 25/09/1960 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit:
TITRE 1er : Dénomination et siège social
Article 1er
L'association est dénommée "Forest Art"
Article 2
Son siège social est établi à AUDERGHEM Avenue du Grand Forestier 5 à 1160 Bruxelles
TITRE 2 : But
Article 3
L'association a pour but de promouvoir l'art en général et la peinture en particulier dans l'intérêt de ses membres,
D'organiser toutes autres manifestations artistiques ou culturelles de la façon qu'elle jugera bon,
D'intéresser et d'informer le plus grand nombre de personnes au mouvement qu'elle se propose de susciter,
De diffuser les œuvres d'artistes contemporains D'éditer estampes et multiples,
Défavoriser l'accès à l'art au public,
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toutes autres activités similaires à son objet tel que la sculpture sur pierre,
TITRE 3 : Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être inférieurs à
trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts,
Article 5
Sont membres effectifs:
Les membres fondateurs;
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réuni les 3/4 des voix présentes ou représentées,
Article 6
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises
0679997912
conformément à ceux-ci,
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration,
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par Rassemblée générale su scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddion de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
remboursement des cotisations versées,
Article 11
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies,§ler de la loi du
27 juin 1921,
TITRE 4 : Cotisations
Article 12
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Il ne pourra être supérieur à 120eur,
ou bien
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée Générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs s’il y a des membres
adhérents.
Elle est présidée par le président du CA, ou s’il est absent par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs les plus étendus qui lui
sont expressément reconnus par les présents statuts.
Sont de sa compétence:
Les modifications des statuts sociaux,
La nomination ou la révocation des administrateurs,
Le cas échéant la nomination ou la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas o
ù elle leur est attribuée,
Décharges à décharges L'approbation du budget et des comptes La dissolution volontaire de l'association Les
exclusions de membres
La transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé visé à l'article 15 des
statuts au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être porté à Tordre du jour.
Sauf les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur
les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
Article 17
Chaque membre effectif et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée, Il
peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal à l'assemblée générale chacun disposant d'une voix, Les
autres membres n'ont pas le droit de vote.
Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Article 19
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimés par écrit et
selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités
prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance.
Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demandés des extraits de ces procès-
verbaux, signés par le président et un administrateur.
TITRE 6 : Administration
Article 23
L’association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins.
 Toutefois le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de sept ans, et en tout temps
révocable par elle.
Tant que l'assemblée n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée généra le,
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas e partage, prépondérante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence; les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue, Il détermine leur occupation et leur traitement,
Article 29
Le conseil peut délégué la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.
Article 31
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26 de de la loi et selon les modalités prescrites par
l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est, en
principe, exercé à titre gratuit.
Article 33
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs des personnes déléguées à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté au conseil d'administration ou par le conseil d'administration
à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée statuant à
la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le 1er septembre 2017 pour se terminer le 31 décembre 2018.
Article 36
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale et au plus tard le 30 juin de l'année qui suit celle de la clôture des comptes annuelles.
Article 37
Sans préjudice de l'article 17§ de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté.
En cas de dissolution de l’association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans buts lucratif
Dispositions transitoires
L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateur:
Madame Marie Ange Boucher
Monsieur Philippe Desomberg
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Présidente: Madame Marie Ange Boucher
Marion de Crombrugghe
Mandataire