N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Vignee Management
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Montainpré 43
5580 Villers-sur-Lesse
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Suivant acte reçu par maître Peter Timmermans, notaire à Antwerpen le 22 août 2018, une société a
été constituée ayant les caractéristiques suivants :
1/ forme et dénomination: société privée à responsabilité limitée, dénommée: «Vignee
Management».
2/ siège social: à 5580 Villers-sur-Lesse, Rue de Montainpré 43, inscrite au registre des personnes
morales (RPM) auprès du Tribunal de commerce à Liège division Dinant.
3/ durée: indéterminée.
4/ fondateurs:
1/ La société à responsabilité limitée « SILEX », ayant son siège social à 2000 Antwerpen,
Kempischdok-Westkaai 101, inscrite au registre des personnes morales auprès du Tribunal de
commerce de Antwerpen division Antwerpen sous le numéro 0682.867.132.
2/ La société à responsabilité limitée « M-Building », ayant son siège social à 2000 Antwerpen,
Kempischdok-Westkaai 101, inscrite au registre des personnes morales auprès du Tribunal de
commerce de Antwerpen division Antwerpen sous le numéro 0849.186.401.
5/ capital: dix-huit mille six cent (18.600,00) euros, représenté par cent (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale, souscrites par apport en espèces, comme suit :
 le fondateur sous 1/ a souscrit à nonante-neuf (99) parts sociales soit un montant de dix-huit mille
quatre cent quatorze (18.414,00) euros, dont douze mille deux cent septante-six (12.276,00) euros à
libérer.
 le fondateur sous 2/ souscrit à une (1) part sociale, soit un montant de cent quatre-vingt-six (186,00)
euros, dont cent vingt-quatre euros à libérer.
Le notaire a attesté, en application de l’article 226,1° du Code des sociétés, le dépôt auprès de ING
België nv, et la libération du capital conformément aux prescriptions dudit Code.
7/ exercice : L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et prend fin le trente-et-
un décembre de la même année. Le premier exercice, qui commence le jour d’acquisition, par la
société, de la personnalité juridique, se terminera, à titre exceptionnel, le trente-et-un décembre deux
mil dix-neuf.
8/ réserve légale/répartition des bénéfices: Sur la proposition du gérant, l’assemblée générale décide
de l’affectation du résultat.
Le bénéfice, comme il ressort du compte de pertes et profits, ne peut être affecté en tenant compte
des dispositions légales relatives à la constitution d’une réserve légale et à l’arrêt du montant
susceptible à distribution, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
La distribution n’est pas permise, si, à la date de la clôture du dernier exercice, l’actif net, comme il
ressort des comptes annuels, a diminué ou, suite à la distribution, devient inférieur au montant du
capital libéré, ou si celui-ci est plus haut, du capital demandé, augmenté de toutes les réserves, ne
pouvant être distribuées aux termes de la loi ou des statuts. Ensuite il faudra agir conformément à l’
article 320 du Code des Sociétés.
distribution: Après l’acquittement de tous les dettes, charges et frais de la liquidation ou après
consignation des fonds nécessaires à leur acquittement, les liquidateurs partagent l’actif net, en
fonds ou en titres, parmi les associés, et ce proportionnellement au nombre des parts sociales dont
0701697109
Volet B
ils disposent.
Si la libération des parts sociales n’est pas faite de façon proportionnelle, les liquidateurs doivent,
avant de procéder au partage mentionné à l’alinéa précédent, tenir compte de cet état différent et le
mettre en équilibre en mettant toutes les parts sociales sur une base égalitaire, soit par inscription
des libérations complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par amortissements
anticipatifs, en fonds ou en titres, au bénéfice des titres libérés d’une proportion supérieure.
9/ gérance et représentation:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale, qui détermine la durée de son/leur
mandat.
Tout gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est valablement représenté envers les tiers et en justice en demandant ou en défendant,
par chaque gérant agissant seul.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent nommer des mandataires de la société. Seuls des mandats limités et
spéciaux pour des actes juridiques spécifiques ou pour une série d’actes juridiques spécifiques sont
permis. Les mandataires engagent la société, dans les limites du mandat qui leur est donné, sans
préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de mandat excessif.
Est nommé en tant que gérant : la société à responsabilité limitée « SILEX », ayant son siège social
à 2000 Antwerpen, Kempischdok-Westkaai 101, inscrite au registre des personnes morales auprès
du Tribunal de commerce de Antwerpen division Antwerpen sous le numéro 0682.867.132, ayant
comme représentant permanent monsieur SNAUWAERT Frederik Evariste Andrea, demeurant à
8300 Knokke-Heist, Diksmuidestraat 33 bus 31, numéro national 80.09.15-075.54.
Le mandat est confié pour une durée indéterminée.
10/ contrôle: aucun commissaire est nommé; chaque associé a la compétence individuelle d’examen
et de contrôle du commissaire.
11/ objet: La société a pour objet, tant en compte propre que pour le compte de tiers, tant en
Belgique qu’à l’étranger:
L’exploitation d’appartements professionnels, d’hôtels, de gîtes, d’appartements services, d’
établissements « bed & breakfast » et similaires. Procurer des logements pour nuitées, exploiter des
chambres d’hôtes. Assurer l’accueil des hôtes et pourvoir à leur petit-déjeuner. Aménager et
organiser séminaires, fêtes, banquets et réceptions dans ses propres locaux ou des locaux loués.
Mettre à disposition et donner en location ses propres locaux ou ceux de tiers, avec ou sans service
de restauration, pour toutes les réunions imaginables. Mettre à disposition et donner en location des
salles de réunion, avec ou sans service de restauration.
L’exploitation d’un restaurant.
Elle peut hypothéquer ses propres biens immobiliers et donner en gage tous ses autres biens, fonds
de commerce compris, et donner son aval pour tous les emprunts, ouvertures de crédit et autres
engagements, tant pour soi-même que pour tous les tiers.
Tout ceci tant en Belgique qu’à l’étranger, tant en compte propre que pour le compte de tiers ou en
collaboration avec des tiers. La société pourra également s’intéresser à toutes les transactions et
opérations administratives, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières de
nature à stimuler la réalisation de son objet social. Par voie d’apport, d’absorption, de fusion, de
souscription, de commandite ou de quelque façon, la société pourra prendre des intérêts dans d’
autres entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou apparenté, voire susceptibles de
stimuler le développement de son entreprise.
Elle peut se rendre garante de tiers, leur donner son aval, accorder des avances, accorder des
crédits, fournir des garanties hypothécaires ou autres.
La société peut exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
12/ assemblée générale ordinaire: Chaque année, l’assemblée générale ordinaire doit être
convoquée le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures; si ce jour est un jour férié légal, l’
assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou à un autre endroit dans la
commune où est établi le siège social, comme indiqué dans la convocation.
Chaque part donne droit à une voix.
13/ désignation du fondé de pouvoir spécial :
Est désignée comme fondé de pouvoir spécial, avec droit de substitution: monsieur Pieter
MATTHEESSENS, demeurant à 2600 Antwerpen (Berchem), Fruithoflaan 37 bus A2, qui se voit
conférer le pouvoir de faire le nécessaire en matière d’inscription de la société par le biais des
guichets d’entreprise, de la banque-carrefour des entreprises/ registre des personnes morales, et
pour son enregistrement en qualité d’assujettie à la TVA, ainsi que de se charger de toutes les
modifications présentes ou futures à publier au Moniteur belge et de toutes les affiliations à la caisse
sociale de la société ou de ses mandataires.
Volet B
 
 
Voor ontledend uittreksel
Notaris Peter Timmermans