N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Nature Miroir
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Profondeville (Bois-de-Villers)
Sibérie 44
Les soussignées :
COLLEAUX Christelle, née le 12 juin 1973 à Berchem Sainte Agathe, domiciliée rue de Mont Saint Guibert 18 à
1340 Ottignies Louvain-La-Neuve
LEDUC Laurence, née le 1er février 1979 à Charleroi, domiciliée à rue Sibérie 44 à 5170 Bois de Villers
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif - conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019 (dénommée ci-après « Code des sociétés et des associations ») - dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
TITRE 1er : Dénomination, siège social, but
 
Article 1er Dénomination
L'association est dénommée « NATURE MIROIR » Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée
ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL ».
 
Article 2 Siège
Son siège social est établi sur le territoire de la région wallonne.
 
Article 3 But social et objet
L'association a pour but social de promouvoir le lien et le contact avec la Nature, de permettre à chacun de
rentrer en relation avec la Nature et de vivre cette relation comme source d’enseignement. Elle a également pour
but de partager, de transmettre et de communiquer autour des rituels universels
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
-formation de Praticien.ne en Ecorituels®
-formations en lien avec la Nature et les rituels universels
-Accompagnement collectif et individuel (stages, cercles,…) en lien avec la Nature et/ou les rituels universels.
 
A cette fin, l’association pourra accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou
indirectement à la réalisation de ce but, en ce compris des activités commerciales. Elle peut prêter son concours
et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. Elle peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. En
fonction des besoins financiers qu’implique la réalisation de son but, l’association pourra en outre, utiliser, en vue
de leur location à des personnes ou des organismes extérieurs publics ou privés, divers locaux ou parties de
0782602235
certains immeubles lui appartenant ainsi que les installations et le matériel le desservant.
 
Article 4 Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 : Membres
 
Article 5 Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.
 
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs ;
Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l’ASBL.  L’organe d’administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre.
 
Sont membres adhérents : les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités sont
admises en cette qualité par l’organe d’administration. Un éventuel refus ne doit pas être justifié.
 
Tant les membres effectifs que adhérents sont admis à condition d’adhérer aux présents statuts et, le cas
échéant, au règlement d’ordre intérieur et/ou à la charte de l’association.
 
Article 6 Démission, suspension, exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l’organe d'administration.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 7 Décès
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires.
 
Article 8 Registre
L’association tient un registre des membres effectifs sous format papier ou sous format électronique sous la
responsabilité de l’organe d’administration.
 
Article 9 Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association
 
Article 10 Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 3 : Assemblée générale
 
Article 11 Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
  
Article 12 Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
De modifier les statuts de l’Association ;
De nommer et révoquer les administrateurs et de fixer leur rémunération;
D’admettre et d’exclure un membre effectif ;
D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
De donner décharge aux administrateurs ainsi que le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association
contre les administrateurs
De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
D'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 13 Réunions, convocations
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, au plus tard le 30 juin.
Tous les membres effectifs, administrateurs et commissaires doivent y être convoqués.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
L'assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par courrier adressé à chaque membre
effectif.
 
Article 14 Ordre du jour
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 15 Quorums
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Article 16 Votes et décisions
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale ,chaque membre effectif disposant
d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 17 Majorités spéciales
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Si ce quota n’est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix exprimées.
Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut
cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix exprimées.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
Article 18 Procurations
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres
de la même catégorie.
Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.
 
Article 19 Procès-verbaux et extraits
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance
des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès
de l’organe d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre
motivation.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
 
TITRE 4 : Organe d’administration
 
Article 20 Composition
Par Exception, L'ASBL est gérée par un organe d’administration composé de 2 administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.
 
Article 21 Mandats, vacances, démission, décès
Le mandat des administrateurs n'expire que par échéance du terme, décès, démission ou révocation. Tant que
l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement de l’organe d’administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Article 22 Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Il peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 23 Convocation, quorum, votes, procurations
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 1 procuration.
 
Article 24 Conflits d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence de l’organe d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l’organe d’administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent se retire de la réunion, ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 25 Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 26 Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’Assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.  
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive attendre la prochaine assemblée générale,
mettre fin à la fonction exercée par une personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 27 Représentation
L’association est dûment représentée dans tous les actes judiciaires (tant en demandant qu'en défendant) et
extrajudiciaires par un administrateur dans les conditions prévues ci dessous.
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls désignés par l’organe d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au moniteur belge déposés et publiés conformément à la loi.
 
Article 28 Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
TITRE 5 : Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 : Dispositions diverses
 
Article 29  Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’association  pour se clôturer le 31 décembre 2022.
 
Article 30 Comptes, budgets et rapports
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Article 31 Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire
non lucratif.
 
Article 32 Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019 et le cas échéant, aux dispositions spécifiques qui seraient applicables en raison d’un ou
plusieurs agréments.
 
Article 33 : Engagements pris au nom de l’ASBL en formation
Les fondateurs déclarent que l’ASBL reprend les engagements qu’ils ont pris au nom et pour le compte de
l’ASBL à partir du 1er janvier 2022. Cette reprise des engagements ne produira ses effets qu’à partir du moment
ou l’ASBL sera dotée d’une personnalité juridique.
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. COLLEAUX Christelle
 domiciliée à Rue de Mont Saint Guibert 18 -1340 Ottignies LLN, née le 12 juin 1973 à Berchem Sainte Agathe.
2. LEDUC Laurence
domiciliée à rue Siberie 44 à 5170 Bois de Villers, née le 1er février 1979 à Charleroi.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.