N° d'entreprise : 0803385276
Nom
(en entier) : Vincent BAELDEN, Notaire
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Fourneau(Thy) 3
 : 5651 Walcourt
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
  D'un acte reçu par Me Geneviève GIGOT, Notaire à Walcourt, le 19 novembre 2024, "Enregistré au
bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE DINANT le vingt-six novembre deux mille
vingt-quatre (26-11-2024) Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 16023 Droits perçus:
cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le Receveur.", il résulte que l'assemblée générale des
actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée "Vincent BAELDEN, Notaire" a pris à l'unanimité
les résolutions suivantes : 
 
  PREMIERE RESOLUTION : APPORTS SUPPLEMENTAIRES.
  L’actionnaire unique décide de réaliser des apports supplémentaires, en numéraire, à concurrence
de trois cent mille euros (300.000 €) euros pour porter le montant des apports de cinq mille (5.000)
euros à trois cent cinq mille euros (305.000 €) euros avec création de six mille (6.000) nouvelles
actions jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu’elles ne
participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l’exercice en cours.
  Ces actions nouvelles seront souscrites en espèces, au prix de cinquante (50) euros chacune et
entièrement libérées à la souscription.
  L’actionnaire unique décide que le montant de ces apports supplémentaires sera affecté en compte
de capitaux propres statutairement disponible.
 
  DEUXIEME RESOLUTION : RENONCIATION AUX RAPPORTS.
  L’actionnaire unique décide de renoncer aux rapports visés à l’article 5 : 121 § 1er du Code des
sociétés et des associations dans lequel l’organe d’administration justifie spécialement le prix d’
émission et décrit les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et droits sociaux des
actionnaires.
 
  TROISIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES APPORTS.
  L’actionnaire unique déclare souscrire la totalité des actions nouvelles et que chacune des actions
ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèce et que le montant de ces
versements a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la présente société auprès de la
Banque BNP PARIBAS FORTIS de Charleroi.
  Une preuve de ce dépôt est remise au Notaire. Le Notaire atteste dès lors que ce dépôt a été
effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
  La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de TROIS CENT CINQ
MILLE (305.000,00 €) euros qui sera comptabilisée en capitaux propres statutairement disponibles.
  L’assemblée générale requière le Notaire d’acter que la totalité des nouvelles actions a été
souscrites et que les apports supplémentaires ont été entièrement libérés.
 
  QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS.
  L'actionnaire unique décide de modifier les statuts pour les adapter aux résolutions prises ci-
dessus.
  En conséquence l’actionnaire unique décide d’adapter l’article 5 des statuts en le remplaçant par le
texte suivant :
  « En rémunération des apports, six mille cents actions (6.100) ont été émises.
  Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation. ».
 
  CINQUIEME RESOLUTION : MISSION.
  L’actionnaire unique décide de donner mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
  SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS.
  L’actionnaire unique confère tous pouvoirs à l’administrateur de la société en vue de l’exécution des
résolutions susvisées et en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité requise
aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers des dites résolutions, et de comparaître à l’élaboration de
tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles ou de réaliser
toutes formalités de publicité rectificatives.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
  Geneviève GIGOT
  Notaire
  Déposé en même temps :
  - l’expédition de l’acte