Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VLEVIA IMMO
Rue de l'Abattoir 44
7700 Mouscron
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT-ET-UN
DECEMBRE DEUX MIL SEIZE.
 
Il résulte que :
 
1. Monsieur STROBBE Yves Jean-Pierre Etienne, né à Tournai, le vingt-six décembre mil neuf cent
soixante deux, époux de Madame ARDENOIS Christine, domicilié à Celles, rue de Popuelles, 2-G.
 
Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le
Notaire Pierre TAEKE, à Brunehaut (Jollain-Merlin), régime non modifié à ce jour, tel qu’il Nous le
déclare.
 
Numéro national : 62122611704
 
2. Monsieur STROBBE Jérôme Willy Albert, né à Tournai, le dix-sept octobre mil neuf cent cinquante
neuf, époux de Madame DECALUWE Emmanuelle, domiciliée à Tournai, rue Montifaut, 73.
 
Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le
Notaire Etienne CARLIER, à Péruwelz, non modifié à ce jour, tel qu’il Nous le déclare.
 
Numéro national 59101713582
 
3. Monsieur DEBAERE Grégory Laurent Julien, né à Courtrai, le vingt-trois juillet mil neuf cent
quatre-vingt-un, époux de Madame VERERFVE Lisa, domicilié à Kortrijk, Gentsesteenweg, 115-
A012.
 
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage
reçu par le Notaire Francis VLEGELS, à Ingelmunsters, le vingt-neuf novembre deux mil treize,
régime non modifié à ce jour, tel qu’il Nous le déclare.
 
Numéro national : 81072304941
 
4. Monsieur STROBBE Raphaël Joseph Yves Sabine Ghislain Marie, né à Tournai, le dix-neuf février
mil neuf cent nonante et un, célibataire, domicilié à Tournai, Rue Montifaut, 73.
 
Numéro national : 91021939587
0668385824
Volet B
 
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société anonyme sous la dénomination: « VLEVIA IMMO
»
 
     SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, rue de l’Abattoir, 44.
 
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet:
1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises (lui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d' immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
 
2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier:
- de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
- de parcomètres ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées:
- de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence,
d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
 
3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
 
4. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques: s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
 
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
 
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
 
Elle pourra valoriser un patrimoine immobilier.
           
     CAPITAL - SOUSCRIPTION.
Le capital social est fixé à trois cents milles euros (300.000,00€). Il est représenté par trois cents
(300) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de un à trois cents,
représentant chacune 1/1.000 du capital social, libérées à concurrence de cent pour cent.
Les actions sont réparties en cent (100) actions de catégorie A (« Actions A »), en cent actions de
catégorie B (Actions B ») et cent (100) actions de catégorie C « Actions C »).
 
Volet B
     POUVOIRS DU CONSEIL.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
 
    REPRESENTATION EXTERNE.
La Société sera valablement représentée à l'égard des tiers par deux administrateurs agissant
conjointement comprenant au moins un Administrateur A et B, ou, par un administrateur-délégué
pour les actes de gestion journalière.
Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d'administration en cas de mandat excessif.
 
     ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le
premier mardi du mois de juin à 10 heures.
 
Si ce jour est un jour férié (légal), l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
     CONDITIONS D'ADMISSION ET D'EXERCIE DU DROIT DE VOTE.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation.
 
Les convocations sont faites conformément à la loi.
 
     Admission à l'assemblée
 
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard
cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de
leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent
prendre part au vote.
 
Représentation
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
 
    Procédure écrite
 
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale,
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les administrateurs soit parvenue à la société 20
jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés,
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l’assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus lard dans les 20 jours précédant la date de
rassemblée générale statutaire, le Conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
Volet B
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Bureau
 
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
Le président désigne un secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d'actionnaires présents le
justifie.
 
Droit de vote
 
1. Chaque action donne droit à une voix
2. Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts, et dans le pacte d'actionnaires signé entre
les actionnaires le jour de constitution de la société, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à rassemblée générale.
3. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, les droits
de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
 
     CONSTITUTION DES RESERVES ET REPARTITION DES BENEFICES.
     
Distribution
 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital L'obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital social.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration, et ce sous réserve des dispositions du pacte
d'actionnaires.
 
     Paiement des dividendes
 
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
 
Liquidation
 
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par Le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide représentent la société seule,
conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d'administration
en fonction, qui agit en qualité de comité de liquidation.
 
     Répartition
Volet B
 
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des    actions insuffisamment
libérées,    soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
            NOMINATIONS
            ONT ETE NOMMES, CE QU’ILS ONT ACCEPTE :
 
Administrateurs :
 
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre.
 
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années:
 
1/ Monsieur DEBAERE Gregory, prénommé, administrateur A
2/ Monsieur DEBAERE Guy Michel, né à Mouscron, le trente septembre mil neuf cent quarante-huit,
époux de Madame DEPYPERE Maryke, domicilié à Menen-Rekkem, Triloystraat, 99, marié sous le
régime de la communauté reduite aux acquêts suivant son contrat de mariage reçu par le Notaire
André COPPIN, alors à Mouscron, en date du  huit avril mil neuf cent septante six, régime non
modifié à ce jour, numéro national : 48093007103, administrateur A;
3/ Monsieur STROBBE Jérôme, prénommé, administrateur B:
4/ Monsieur STROBBE Yves, prénommé, administrateur B;
 
Leur mandat est gratuit.
 
Administrateur délégué :
 
A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l'administrateur délégué.
 
A l'unanimité, le conseil décide:
 
- d'appeler à la fonction d'administrateur délégué, ici présent :
 
1/ Monsieur DEBAERE Gregory, prénommé, administrateur A
2/ Monsieur DEBAERE Guy, prénommé, administrateur A;
3/ Monsieur STROBBE Jérôme, prénommé, administrateur B:
4/ Monsieur STROBBE Yves, prénommé, administrateur B;
 
Leur mandat est gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE A FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.