N° d'entreprise : 0662615017
Nom
(en entier) : MLM CAPITAL GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 51 bte C403
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Valéry COLARD, notaire à Bruxelles, le 02 octobre 2020, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée "MLM CAPITAL GROUP", ayant son siège à 1400 Nivelles, Chaussée de Mons 51 Boîte
C403 a décidé:
PREMIERE RESOLUTION - RAPPORT
L’assemblée dispense à l’unanimité le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration justifiant la proposition de modification de l’objet de la société.
DEUXIEME RESOLUTION – CHANGEMENT DE DENOMINATION
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société en C&V GROUP.
TROISIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET
L’assemblée décide de modifier l’objet social et de le remplacer par le texte suivant :
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou l'étranger :
- toutes opérations se rapportant aux activités suivantes :
- management, conseil en gestion et avis en analyse financière, bourse et trading, recrutement,
formation et gestion du personnel, ainsi que toutes prestations dans les domaines économiques et
financiers ;
- toutes activités de consultance, de management au sens le plus large, et en particulier dans le
domaine des services financiers et du management en général
- la gestion de fonds d'investissement et de patrimoine
- la création de sites web et la formation informatique
- monteur sportif
- restaurateur, traiteur et organisateur de banquets
- Bâtiment construction, telles que
- l’entreprise générale de bâtiment, toiture, peinture, maçonnerie, plafonnage, revêtement de murs et
de sols, nettoyage de façade, plomberie, charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, travaux
de vitrerie.
- les travaux de gros œuvre, de rejointoiement, d’étanchéité et couverture de constructions par
asphaltage et bitumage, d’isolation thermique et acoustique, travaux de terrassement, pose de
câbles et canalisations diverses, aménagement en entretien de terrains, travaux de démolition,
nettoyage industriel.
- la coordination des travaux relatifs à la construction, rénovations effectuées par des sous-traitants,
fabrication, placement et montage de portes de garage, de persiennes, de volets, de grillages et
grilles
- le placement de serrurerie et quincaillerie du bâtiment.
- tous travaux de pose de chape ainsi que de carrelage dans le sens le plus large du terme ainsi que
la fourniture du matériel ayant un rapport direct ou indirect avec ce point.
- le placement de cuisines équipées, salles de bains ainsi que la fourniture du matériel ayant un
rapport direct ou indirect avec ce point.
Volet B
- la pose de câbles et de canalisation diverses.
                - l’installations d’échafaudages.
                - l’activité d’installateurs en électricité, la mise en conformité des installations électriques, la
domotique, les parlophones et les vidéophones, le placement de cloisons et de faux plafonds, le
placement de châssis en PVC, le placement de clôtures extérieures ainsi que le dallage et le pavage,
le négoce en gros ou au détail d’articles électriques, installation d’antennes paraboliques et
paratonnerres, fabrication et pose de panneaux photovoltaïques.
- achat revente de tous types (voiture, immobilier, … )
-transport de personne comme de matériaux
-formation
-bar à hôtesse // salon de massage
- l'exploitation, la gérance, l'achat, la vente, la mise en location, la location commerciale de toutes
surfaces dans le sens le plus large du terme, et notamment de bureaux.
- la participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le
développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit : création de sociétés
nouvelles, apports, souscriptions ou achat de titres et droits sociaux.
- La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment
mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques,
juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, Trading, mise
en place de structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique
d'investissement, l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou
de service liées aux domaines précités.
L’entreprise a pour but d’exploiter un centre de formation à la circulation et un centre de formation
pour tous les véhicules., Exploiter une auto-école pour tous types de véhicules, y compris tous les
services possibles, Organiser des cours de perfectionnement et des cours de conduite défensive
dans toutes les catégories de permis de conduire, Expertise automobile, La exploitation d'une flotte
de véhicules, et notamment achat et vente, location et location de tout type de véhicules, qu'ils soient
ou non utiles à l'auto-école, aux simulateurs de voiture, Exploitation d'un terrain d'entraînement
favorisant le comportement de conduite.
L'achat et la vente, la location, la location à bail et la cession à bail de tous véhicules automobiles, de
véhicules automobiles neufs ou non, Edition, édition, location, achat et vente de livres, magazines,
cours de formation pour conducteurs, Location de véhicules avec ou sans conducteur, Organisation
de cours, séminaires ou toute autre forme d'éducation ou de formation énumérés ci-dessus.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, l’exploitation de laboratoire de développement photos ; le commerce, achat,
vente d’appareils photos et accessoires. La création, la composition et l'édition musicale, la
production musicale, l'enregistrement sonore sous toutes ses formes, la réalisation et la production
audiovisuelle, l'organisation d'évènements en tout genre et de spectacles, les activités
cinématographiques généralement quelconques, la recherche, la promotion, le management de
toutes activités artistiques, de leurs auteurs ou exécutants, la distribution commerciale, ainsi que
toutes les transactions ou représentations relatives aux activités artistiques, culturelles ou
délassantes sous toutes ses formes. La musique, en ce compris toute activité de "disc-jockey". La
promotion de l'art et du stylisme en particulier, la présentation de collections, des shootings, l’
organisation de défilés de mode. La société pourra également percevoir, gérer et céder tous droits
intellectuels et notamment tous droits d'auteur ou droits voisins.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, l’achat, la vente, l’échange, la location, la rénovation, la concession ou l’acquisition
de droits réels, portant sur des immeubles, et toutes autres opérations à caractère immobilier,
notamment la prise, la remise, l’achat, la vente et la location de fonds de commerce ou d’autres
biens immobiliers analogues.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, la création littéraire, en ce compris, la rédaction d’articles, d’ouvrages, historiques ou
non ; la recherche, la consultation d’ouvrages, de documentation, et d’archives, historiques ou non,
en collaboration ou non avec des experts, l’organisation de voyages d’études dans le cadre de cet
objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, l’organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de
formations générales, de coaching, professionnelles ou techniques.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, la prise de participation ou de créances, ainsi que les opérations d’échange, de
cession à titre gratuit ou onéreux, de souscription, d’offre publique d’achat, d’offre publique de vente,
d’apport de fusion, de scission, d’alliance, de création de société filiale, sous quelque forme que ce
Volet B
soit, portant sur toutes immobilisations financières.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, le cautionnement, la mise en gage, le porte-fort, le mandat, et toutes autres
opérations similaires au profit de sociétés, entreprises, activités et associations sans lesquelles elle a
un intérêt ou une participation, agir comme agent ou représentant, accorder des avances, consentir
des crédits, fournir des sûretés hypothécaires ou autres.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, le courtage, la représentation, la concession, l’agence et tous autres contrats d’
intermédiaire commerciaux, exclusifs ou non, temporaires ou permanents, par des réseaux de
distribution sélective ou non, des importations ou exportations officielles ou parallèles.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, fonds d’Etat, de tous biens et droits mobiliers ; faire tous investissements et
opérations financières ayant un rapport avec son objet social ou susceptible de favoriser ses intérêts,
ou encore susceptibles de concourir au placement de ses propres capitaux ou des capitaux d’autrui,
à l’exception de celles réservées par la loi aux banques dépôts.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser
son développement.
Elle peut accomplir tout actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, en voici une liste non exhaustive :
    •  Activités de prépresse
    •  Reliure et activités annexes ;
    •  Reproduction d’enregistrements ;
    •  Promotion immobilière résidentielle ;
    •  Promotion immobilière non résidentielle ;
    •  Construction générale d’immeubles de bureaux
    •  Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques ;
    •  Intermédiaires du commerce en produits divers ;
    •  Commerce de gros d’articles ménagers non électriques ;
    •  Commerce de gros d’autres machines et équipement ;
    •  Commerce de gros non spécialisé ;
    •  Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé.
    •  Autres activités d’édition
    •  Production de films cinématographiques
    •  Production de films pour la télévision
    •  Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision
    •  Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    •  Production d’enregistrements sonores
    •  Autres services d’enregistrements sonores
    •  Autres activités de télécommunication
    •  Programmation informatique
    •  Conseil informatique
    •  Gestion d'installations informatiques
    •  Autres activités informatiques
    •  Traitement de données, hébergement et activités connexes
    •  Portails Internet
    •  Activités des sociétés holding
    •  Activités des marchands de biens immobiliers
    •  Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf
    •  Logements sociaux Location et exploitation de logements sociaux
    •  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Location et exploitation de terrains
    •  Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
    •  Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
    •  Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
    •  Activités des sièges sociaux
    •  Activités des agences de publicité
    •  Etudes de marché et sondages d’opinion
    •  Activités de design industriel
    •  Activités de design graphique
Volet B
    •  Autres activités spécialisées de design
    •  Production photographique, sauf activités des photographes de presse
    •  Autres activités photographiques
    •  Traduction et interprétation
    •  Organisation de salons professionnels et de congrès
    •  Autres activités de soutien aux entreprises
    •  Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
    •  Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
    •  Promotion et organisation de spectacles vivants
    •  Autres activités de soutien au spectacle vivant
    •  Création artistique, sauf activités de soutien
    •  Activité de soutien à la création artistique
    •  Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
    •  Autres activités récréatives et de loisirs
    •  Activités des organisations professionnelles
La Société effectue, en Belgique et à l'étranger, des audits énergétiques et des certificats de
performance énergétique.
La société a en outre pour objet la gestion, la valorisation et la mise en valeur de ces intérêts ou
participations ainsi que la participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la
liquidation des sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une
participation. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financières ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés existantes ou à
créer, en Belgique ou à l’étranger, et ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de
nature à favoriser le développement de son activité présent ou futur dans le cadre de son objet
social.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières,
notamment dans les domaines de l'immobilier professionnel d'entreprise, commercial et du
développement durable au sens large.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, la gestion de projets
immobiliers, la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
amélioration, la rénovation, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la
prise en location, le lotissement, la prospection et
l’exploitation de tous immeubles bâtis, meublés ou non, ainsi que toutes opérations qui, directement
ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le
rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements
pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation de ceux-ci, sans préjudice du respect des règles en matière d’accès à la
profession les activité d’hôtellerie et hébergement similaire, ainsi que celle d’hébergement
touristiques et autres hébergements de courte durée non classés ailleurs comprenant généralement
la mise à disposition d’un lieu d’hébergement sur une base journalière ou hebdomadaire pour un
séjour limité, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet
objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation de ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou commissionnaire, toutes
les opérations se rattachant directement ou indirectement à la prise de participation directe ou
indirecte dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières
et immobilières ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci soit par la prise de
tous au sein desdites sociétés ou entreprises, soit par l’accomplissement de toutes missions
notamment de conseil, de développement, de promotion et de publicité.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation de ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou commissionnaire, l’
Volet B
organisation d’évènements, de manifestations, de conférences, séminaires, en ce compris la location
de salles. La société pourra également réaliser des travaux de prestations ou simplement donner des
conseils en matière de décoration ou d’architecture d’intérieure. De même, elle pourra acheter,
vendre, louer ou fabriquer tous biens mobiliers ayant trait à la décoration. Elle peut en outre, sous
réserves de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société a également pour activité complémentaire l’organisation d’évènements au sens large tels
que des manifestations, des conférences et de séminaires (sans que cette liste puisse être non
exhaustive).
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraitront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également
s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations,
d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser
le développement des affaires sociales.
QUATRIEME RESOLUTION
TRANSFORMATION SPRL EN SRL AVEC ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)
CINQUIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
SIXIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Volet B
Elle est dénommée C&V GROUP.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou l'étranger :
- toutes opérations se rapportant aux activités suivantes :
- management, conseil en gestion et avis en analyse financière, bourse et trading, recrutement,
formation et gestion du personnel, ainsi que toutes prestations dans les domaines économiques et
financiers ;
- toutes activités de consultance, de management au sens le plus large, et en particulier dans le
domaine des services financiers et du management en général
- la gestion de fonds d'investissement et de patrimoine
- la création de sites web et la formation informatique
- monteur sportif
- restaurateur, traiteur et organisateur de banquets
- Bâtiment construction, telles que
- l’entreprise générale de bâtiment, toiture, peinture, maçonnerie, plafonnage, revêtement de murs et
de sols, nettoyage de façade, plomberie, charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, travaux
de vitrerie.
- les travaux de gros œuvre, de rejointoiement, d’étanchéité et couverture de constructions par
asphaltage et bitumage, d’isolation thermique et acoustique, travaux de terrassement, pose de
câbles et canalisations diverses, aménagement en entretien de terrains, travaux de démolition,
nettoyage industriel.
- la coordination des travaux relatifs à la construction, rénovations effectuées par des sous-traitants,
fabrication, placement et montage de portes de garage, de persiennes, de volets, de grillages et
grilles
- le placement de serrurerie et quincaillerie du bâtiment.
- tous travaux de pose de chape ainsi que de carrelage dans le sens le plus large du terme ainsi que
la fourniture du matériel ayant un rapport direct ou indirect avec ce point.
- le placement de cuisines équipées, salles de bains ainsi que la fourniture du matériel ayant un
rapport direct ou indirect avec ce point.
- la pose de câbles et de canalisation diverses.
                - l’installations d’échafaudages.
                - l’activité d’installateurs en électricité, la mise en conformité des installations électriques, la
domotique, les parlophones et les vidéophones, le placement de cloisons et de faux plafonds, le
placement de châssis en PVC, le placement de clôtures extérieures ainsi que le dallage et le pavage,
le négoce en gros ou au détail d’articles électriques, installation d’antennes paraboliques et
paratonnerres, fabrication et pose de panneaux photovoltaïques.
- achat revente de tous types (voiture, immobilier, … )
-transport de personne comme de matériaux
-formation
-bar à hôtesse // salon de massage
- l'exploitation, la gérance, l'achat, la vente, la mise en location, la location commerciale de toutes
surfaces dans le sens le plus large du terme, et notamment de bureaux.
- la participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le
développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit : création de sociétés
nouvelles, apports, souscriptions ou achat de titres et droits sociaux.
-La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment
mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques,
juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, Trading, mise
en place de structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique
d'investissement, l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou
de service liées aux domaines précités.
Volet B
L’entreprise a pour but d’exploiter un centre de formation à la circulation et un centre de formation
pour tous les véhicules., Exploiter une auto-école pour tous types de véhicules, y compris tous les
services possibles, Organiser des cours de perfectionnement et des cours de conduite défensive
dans toutes les catégories de permis de conduire, Expertise automobile, La exploitation d'une flotte
de véhicules, et notamment achat et vente, location et location de tout type de véhicules, qu'ils soient
ou non utiles à l'auto-école, aux simulateurs de voiture, Exploitation d'un terrain d'entraînement
favorisant le comportement de conduite.
L'achat et la vente, la location, la location à bail et la cession à bail de tous véhicules automobiles, de
véhicules automobiles neufs ou non, Edition, édition, location, achat et vente de livres, magazines,
cours de formation pour conducteurs, Location de véhicules avec ou sans conducteur, Organisation
de cours, séminaires ou toute autre forme d'éducation ou de formation énumérés ci-dessus.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, l’exploitation de laboratoire de développement photos ; le commerce, achat,
vente d’appareils photos et accessoires. La création, la composition et l'édition musicale, la
production musicale, l'enregistrement sonore sous toutes ses formes, la réalisation et la production
audiovisuelle, l'organisation d'évènements en tout genre et de spectacles, les activités
cinématographiques généralement quelconques, la recherche, la promotion, le management de
toutes activités artistiques, de leurs auteurs ou exécutants, la distribution commerciale, ainsi que
toutes les transactions ou représentations relatives aux activités artistiques, culturelles ou
délassantes sous toutes ses formes. La musique, en ce compris toute activité de "disc-jockey". La
promotion de l'art et du stylisme en particulier, la présentation de collections, des shootings, l’
organisation de défilés de mode. La société pourra également percevoir, gérer et céder tous droits
intellectuels et notamment tous droits d'auteur ou droits voisins.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, l’achat, la vente, l’échange, la location, la rénovation, la concession ou l’acquisition
de droits réels, portant sur des immeubles, et toutes autres opérations à caractère immobilier,
notamment la prise, la remise, l’achat, la vente et la location de fonds de commerce ou d’autres
biens immobiliers analogues.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, la création littéraire, en ce compris, la rédaction d’articles, d’ouvrages, historiques ou
non ; la recherche, la consultation d’ouvrages, de documentation, et d’archives, historiques ou non,
en collaboration ou non avec des experts, l’organisation de voyages d’études dans le cadre de cet
objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, l’organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de
formations générales, de coaching, professionnelles ou techniques.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, la prise de participation ou de créances, ainsi que les opérations d’échange, de
cession à titre gratuit ou onéreux, de souscription, d’offre publique d’achat, d’offre publique de vente,
d’apport de fusion, de scission, d’alliance, de création de société filiale, sous quelque forme que ce
soit, portant sur toutes immobilisations financières.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, le cautionnement, la mise en gage, le porte-fort, le mandat, et toutes autres
opérations similaires au profit de sociétés, entreprises, activités et associations sans lesquelles elle a
un intérêt ou une participation, agir comme agent ou représentant, accorder des avances, consentir
des crédits, fournir des sûretés hypothécaires ou autres.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, le courtage, la représentation, la concession, l’agence et tous autres contrats d’
intermédiaire commerciaux, exclusifs ou non, temporaires ou permanents, par des réseaux de
distribution sélective ou non, des importations ou exportations officielles ou parallèles.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, fonds d’Etat, de tous biens et droits mobiliers ; faire tous investissements et
opérations financières ayant un rapport avec son objet social ou susceptible de favoriser ses intérêts,
ou encore susceptibles de concourir au placement de ses propres capitaux ou des capitaux d’autrui,
à l’exception de celles réservées par la loi aux banques dépôts.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser
son développement.
Elle peut accomplir tout actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, en voici une liste non exhaustive :
Volet B
    •  Activités de prépresse
    •  Reliure et activités annexes ;
    •  Reproduction d’enregistrements ;
    •  Promotion immobilière résidentielle ;
    •  Promotion immobilière non résidentielle ;
    •  Construction générale d’immeubles de bureaux
    •  Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques ;
    •  Intermédiaires du commerce en produits divers ;
    •  Commerce de gros d’articles ménagers non électriques ;
    •  Commerce de gros d’autres machines et équipement ;
    •  Commerce de gros non spécialisé ;
    •  Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé.
    •  Autres activités d’édition
    •  Production de films cinématographiques
    •  Production de films pour la télévision
    •  Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision
    •  Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    •  Production d’enregistrements sonores
    •  Autres services d’enregistrements sonores
    •  Autres activités de télécommunication
    •  Programmation informatique
    •  Conseil informatique
    •  Gestion d'installations informatiques
    •  Autres activités informatiques
    •  Traitement de données, hébergement et activités connexes
    •  Portails Internet
    •  Activités des sociétés holding
    •  Activités des marchands de biens immobiliers
    •  Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf
    •  Logements sociaux Location et exploitation de logements sociaux
    •  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Location et exploitation de terrains
    •  Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
    •  Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
    •  Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
    •  Activités des sièges sociaux
    •  Activités des agences de publicité
    •  Etudes de marché et sondages d’opinion
    •  Activités de design industriel
    •  Activités de design graphique
    •  Autres activités spécialisées de design
    •  Production photographique, sauf activités des photographes de presse
    •  Autres activités photographiques
    •  Traduction et interprétation
    •  Organisation de salons professionnels et de congrès
    •  Autres activités de soutien aux entreprises
    •  Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
    •  Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
    •  Promotion et organisation de spectacles vivants
    •  Autres activités de soutien au spectacle vivant
    •  Création artistique, sauf activités de soutien
    •  Activité de soutien à la création artistique
    •  Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
    •  Autres activités récréatives et de loisirs
    •  Activités des organisations professionnelles
La Société effectue, en Belgique et à l'étranger, des audits énergétiques et des certificats de
performance énergétique.
La société a en outre pour objet la gestion, la valorisation et la mise en valeur de ces intérêts ou
participations ainsi que la participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la
liquidation des sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une
participation. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
Volet B
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financières ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés existantes ou à
créer, en Belgique ou à l’étranger, et ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de
nature à favoriser le développement de son activité présent ou futur dans le cadre de son objet
social.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières,
notamment dans les domaines de l'immobilier professionnel d'entreprise, commercial et du
développement durable au sens large.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, la gestion de projets
immobiliers, la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
amélioration, la rénovation, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la
prise en location, le lotissement, la prospection et
l’exploitation de tous immeubles bâtis, meublés ou non, ainsi que toutes opérations qui, directement
ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le
rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements
pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation de ceux-ci, sans préjudice du respect des règles en matière d’accès à la
profession les activité d’hôtellerie et hébergement similaire, ainsi que celle d’hébergement
touristiques et autres hébergements de courte durée non classés ailleurs comprenant généralement
la mise à disposition d’un lieu d’hébergement sur une base journalière ou hebdomadaire pour un
séjour limité, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet
objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation de ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou commissionnaire, toutes
les opérations se rattachant directement ou indirectement à la prise de participation directe ou
indirecte dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières
et immobilières ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci soit par la prise de
tous au sein desdites sociétés ou entreprises, soit par l’accomplissement de toutes missions
notamment de conseil, de développement, de promotion et de publicité.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation de ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou commissionnaire, l’
organisation d’évènements, de manifestations, de conférences, séminaires, en ce compris la location
de salles. La société pourra également réaliser des travaux de prestations ou simplement donner des
conseils en matière de décoration ou d’architecture d’intérieure. De même, elle pourra acheter,
vendre, louer ou fabriquer tous biens mobiliers ayant trait à la décoration. Elle peut en outre, sous
réserves de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société a également pour activité complémentaire l’organisation d’évènements au sens large tels
que des manifestations, des conférences et de séminaires (sans que cette liste puisse être non
exhaustive).
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Volet B
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraitront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également
s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations,
d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser
le développement des affaires sociales.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, demande indiquant
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’
actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Volet B
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou variable. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
Volet B
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Volet B
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont réputées non écrites.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur ENGELHARD Victor Yves Frédéric, né à Soyaux (France) le vingt et un décembre mille
neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 1180 Uccle , Rue Vanderkindere, 315, ici présent ou
représenté et qui déclare accepter.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
- Monsieur LACROSSE Cédric Laurent André, né à Liège le dix-sept septembre mille neuf cent
nonante-deux, domicilié à 1400 Nivelles, Chaussée de Mons, 51/C403, ici présent ou représenté et
qui déclare accepter.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1400 Nivelles, Chaussée de Mons
51 Boîte C403.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Valéry COLARD