N° d'entreprise : 0628479133
Nom
(en entier) : FINESTATE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Belle Alliance 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le vingt-sept décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « FINESTATE », ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Avenue de la Belle Alliance 1, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION :    Modification de l’exercice social.
L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer dorénavant le premier
juillet de chaque année pour se terminer le trente juin de l’année suivante.
L'assemblée décide par conséquent de modifier le premier alinéa de l’article 16 des statuts par le
texte suivant :
« L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l’
année suivante. ».
DEUXIÈME RÉSOLUTION :   Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le troisième mardi du mois de novembre à dix heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier le deuxième alinéa du premier paragraphe de
l'article 15 des statuts par le texte suivant :
« L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième
mardi du mois de novembre à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure. »
TROISIÈME RÉSOLUTION :   Dispositions transitoires.
L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le premier janvier 2022, se
terminera le 30 juin 2023.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 30 juin 2023 se tiendra le mardi 21 novembre 2023 à 10 heures.
QUATRIÈME RÉSOLUTION :   Transfert du siège de la Société.
L’assemblée décide de transférer le siège de la Société vers 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo
1220, avec effet immédiat.
CINQUIÈME RÉSOLUTION :   Prise de connaissance du remplacement du représentant permanent
de l’administrateur unique.
L’assemblée constate que la société de droit français « MOONLIGHT », nommée en qualité d’
Volet B
administrateur unique de la Société le 26 septembre 2022, a, contrairement à l’article 2:55 du Code
des sociétés et des associations, désigné comme son représentant permanent la société de droit
français « FINADORM », elle-même représentée par Monsieur BERGOUNHE Jean-Rémy.
L’assemblée prend acte du remplacement de la société de droit français « FINADORM » par
Monsieur BERGOUNHE Jean-Rémy en tant que représentant permanent de la société de droit
français « MOONLIGHT » et ratifie tous les actes posés par la société de droit français «
MOONLIGHT » en tant qu’administrateur unique de la Société depuis le 26 septembre 2022.
SIXIÈME RÉSOLUTION :         Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
SEPTIÈME RÉSOLUTION :   Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
HUITIÈME RÉSOLUTION :    Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à madame Amira Mana, madame Ella Naert, madame Catherine
Wailly et tout autre collaborateur de Mazars ALTOS SRL, qui, à cet effet, élisent domicile au siège
social de Mazars ALTOS SRL, à 9051 Gent, Raymonde de Larochelaan 15 bus 104, avec pouvoir d’
agir seul et droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue
d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le
cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
 
EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE TENUE LE 26 SEPTEMBRE 2022
(...)
1. Nominiation administrateur
L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité de nommer la société MOONLIGHT SAS
domiciliée à 94 Rue Saint-Lazare, 75009 Paris - représentée par FINADORM, en qualité de
président, elle-même représentée par son Président, Monsieur Jean-Remy Bergounhe - en tant
qu'administrateur, pour une durée indéterminée, de la sprl FINESTATEet ce à partir du 26 septembre
2022.
2. Démission administrateur
L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité de démissionner la société STRATEGIES
AND TELECOMMUNICATIONS (STRATEL) domiciliée à Avenue de la Belle Alliance, 1000
Bruxelles, représentée par son représentant permanent, Monsieur Philippe le Hodey, de sa fonction
d'administrateur de la sprl FINESTATE et ce à partir du 26 septembre 2022. L'assemblée lui donne
pleine et entière décharge pour l'exercice de sa mission jusqu'à cette date.
(...)
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal du 26 décembre 2022, le
rapport de l'assemblée générale du 26 septembre 2022, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire