N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BENOIT HERBIET AVOCAT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4000 Liège, Avenue Blonden 33
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à
Tilleur, le dix-neuf décembre deux mil douze, que :
Monsieur HERBIET, Benoît Ivan Marie François, divorcé, né à Liège le 15 avril 1966, inscrit 
au registre national sous le numéro 66.04.15-369.13, domicilié à 4633 Soumagne, Rue 
Haute 32,
a constitué une société civile à forme commerciale et a requis le notaire soussigné d'établir 
les statuts d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée 
dénommée «BENOIT HERBIET AVOCAT», ayant son siège à 4000 Liège, Avenue 
Blonden 33, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cents (200) 
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/deux-centième (1/200ème) de 
l’avoir social.
Les deux cent (200) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) 
chacune, comme suit :
- par Monsieur Benoît HERBIET : vingt mille euros (20.000,00 €) soit deux cent (200) parts 
sociales, étant la totalité du capital social.
Le comparant déclare que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de vingt 
mille euros (20.000,00 €), soit la totalité en pleine propriété, par un versement en espèces 
effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS 
FORTIS.
La société a été constituée comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée BENOIT HERBIET AVOCAT.
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites 
Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il 
devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à 
forme commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant
ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication 
du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
0508637811
Article 3: Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, Avenue Blonden 33.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de 
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat et la réalisation des opérations 
qui s’y rattachent.
Article 7 - Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est divisé en deux cent (200) 
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/deux-centièmes (1/200ème) 
de l’avoir social.
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l’assemblée générale 
parmi les associés.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, la 
dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa 
déconfiture ; la survenance d’un de ces évènements met fin immédiatement et de plein 
droit aux fonctions du gérant.
Article 12 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée 
d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice 
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, 
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 15 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de 
juin à 18 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément 
à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.
Article 16 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur 
d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Article 18 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B - Suite
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 20 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième 
du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de 
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 21 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée par les soins de la gérance, sauf décision de l’assemblée générale 
désignant un ou plusieurs liquidateurs, étant précisé qu’en toute hypothèse, la personne du 
liquidateur doit être agréée par le bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Liège.
La répartition des dossiers dépend exclusivement de la volonté des clients.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le 
montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant 
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent 
l’équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au 
nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2013 pour se terminer le 31 
décembre 2013.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Benoît HERBIET précité, 
qui accepte. Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT 
DANS LE SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution.