guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise :
0646707116
Dénomination :
(en entier) :
E-MERGE ALS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 480 bte 15
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 20 décembre 2018, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SA "E-MERGZE ALS" à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 480 boîte 15; a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
A. Réduction du capital
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de un million deux cent soixante
mille euros (€ 1.260.000,00), pour le ramener de trente millions d'euros (€ 30.000.000,00) à vingt-huit
millions sept cent quarante mille euros (€ 28.740.000,00), sans annulation de titres, par le
remboursement par voie de remboursement à chacune des trente millions (30.000.000) d’actions
existantes d'une somme en espèces de zéro virgule zéro quarante deux euros (€ 0,042)
Conformément à l’article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les annexes au Moniteur
belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est antérieure à cette
publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits à l'encontre de la
société.
 
B. Modification de l’article des statuts relatif au capital
En conséquence des résolutions actées ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article des statuts
relatif au capital comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de vingt-huit millions sept cent quarante mille euros (€
28.740.000,00)
Il est représenté par trente millions (30.000.000) d’actions sans mention de valeur nominale »
 
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui
précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
N° d'entreprise :
0427428025
Dénomination :
(en entier) :
TELFIN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Simon Bolivar 34
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (2e canton),
membre de VAN HALTEREN, notaires associés, à Bruxelles, rue de ligne 13, le 27 novembre 2019,
il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de septante millions d’euros
(70.000.000 EUR) pour le porter de deux cent cinquante-cinq millions neuf cent cinquante-trois mille
sept cent nonante-trois euros (255.953.793 EUR) à trois cent vingt-cinq millions neuf cent cinquante-
trois mille sept cent nonante-trois euros (325.953.793 EUR)  par la création de 1.113.379  nouvelles
actions ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir
de la répartition afférente à l'exercice social commencé le 1er janvier 2019 et à compter de cette
même date.
Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de deux cent vingt-cinq millions d’euros
(225.000.000 EUR), dont cent cinquante-cinq millions d’euros (155.000.000 EUR) seront alloués à la
prime d’émission, et libérées entièrement en espèces lors de la souscription.   
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide d'affecter le montant de la prime d'émission, soit cent cinquante-cinq millions d’
euros (155.000.000 EUR), représentant la différence entre la valeur conventionnelle de l’apport et le
montant de l’augmentation de capital, au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui
constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une
décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions du quorum et de majorité requises par
l'article 612 du code des sociétés.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 6 des
statuts par le texte suivant :
Le capital social souscrit, fixé à trois cent vingt-cinq millions neuf cent cinquante-trois mille sept cent
nonante-trois euros (325.953.793 EUR), est représenté par 5.184.431 actions sans mention de
valeur nominale, représentant chacune 1/5.184.431 e de l'avoir social.
…/…
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen et Cansel Donmez, agissant  séparément, pour
l'établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, statuts coordonnés, procurations et attestation bancaire.
Volet B
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
N° d'entreprise : 0864348885
Nom
(en entier) : EUROCAPITAL PROPERTY INVESTORS
(en abrégé) : ECPI
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 54
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 8 février
2022, que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme
"EUROCAPITAL PROPERTY INVESTORS", en abrégé "ECPI", ayant son siège social à B-1050
Ixelles, Avenue Louise 54, a décidé ce qui suit :
1/ Réduction du capital par remboursement
L'assemblée décide de réduire le capital pour le ramener de trois cent soixante mille nonante-et-un
euros cinquante cents (360.091,50 EUR) à soixante et un mille six cent vingt-sept euros et soixante
cents (61.627,60 EUR), par le remboursement à l’actionnaire unique, d'un montant global en
espèces de deux cent nonante huit mille quatre cent soixante-trois euros et nonante cents
(298.463,90 EUR), et sans annulation d’actions, cette opération ayant pour but d’adapter les fonds
propres aux besoins actuels de la société.
2/ Modification de l'article 5 dest statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
« Article 5: Capital de la société
Le capital social s'élève à soixante et un mille six cent vingt-sept euros et soixante cents (61.627,60
EUR).
Il est représenté par dix-sept mille neuf cent quinze (17.915) actions sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement),
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal;
- statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0697952018
Nom
(en entier) : SOBELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 995
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-trois.
Le 19 janvier 2023
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, s'est réunie l'assemblée générale
extraor-dinaire des actionnaires de la société anonyme SOBELGIUM, (…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
(…)
2. Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence d’un million quatre cent cinquante mille
euros (EUR 1.450.000,00) pour le porter de cinq millions d’euros (EUR 5.000.000,00) à six millions
quatre cent cinquante mille euros (EUR 6.450.000,00), par la création de cent quarante-cinq mille
(145.000) actions (…) à souscrire en numéraire au prix de dix euros (EUR 10,00) par action, et à
libérer entièrement.
(…)
4. Souscription et libération des actions nouvelles.
Aux présentes intervient la société par actions simplifiée de droit français SODIVAL-SOCIÉTÉ DE
DIVERTISSEMENTS ET ARTICLES DE LOISIRS (ayant son siège social 17 rue Archimède, 33700
Mérignac (France) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le
numéro 415 176 684, immatriculée comme société étrangère dans la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0697.779.396), laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui
précède, déclare avoir suffisamment connais-sance des statuts et de la situation financière de la
société et déclare souscrire à toutes les actions nouvelles émises par la présente assemblée.
Les actionnaires déclarent et/ou constatent que les actions ainsi souscrites ont été libérée
partiellement, à concurrence d’un million quatre cent cinquante mille euros (EUR 1.450.000,00), (…)
6. Modification des statuts
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant : Le capital est
fixé à six millions quatre cent cinquante mille euros (EUR 6.450.000,00). Il est représenté six cent
quarante-cinq mille (645.000) actions, sans désigna-tion de valeur nominale, représen-tant chacune
un/ six cent quarante-cinq millième (1/645.000e) du capital.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration ; une coordination des
statuts
N° d'entreprise : 0843233074
Nom
(en entier) : GEONX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Georges Lemaitre 54
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le treize novembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société GEONX", ayant son siège à 6041 Charleroi
(Gosselies), Avenue Georges Lemaitre 54, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
3.450.000,00 EUR, pour le porter de 200.000,00 EUR à 3.650.000,00 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
3.450.000 EUR.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Souscription et libération de l’augmentation du capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’
augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%, soit 3.450.000 EUR.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
                "Le capital est fixé à trois millions sept cent mille euros (€ 3.650.000,00).
                Il est représenté par mille six cent septante-cinq (1.675) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire
N° d'entreprise : 0722902495
Nom
(en entier) : GESTONE 6
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 270
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le cinq décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société d’investissement à capital fixe institutionnelle de
droit belge ayant opté pour le statut de fond d’investissement immobilier spécialisé conformément à l’
arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d’investissement immobiliers spécialisés, sous la
forme d’une société anonyme "GESTONE 6", ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue
de Tervueren 270, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
5.300.000,00 EUR, pour le porter de 18.624.000,00 EUR à 23.924.000,00 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
5.300.000,00 EUR.
DEUXIÈME RESOLUTION: Souscription et libération de l’augmentation du capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’
augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%, soit 5.300.000,00 EUR.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmenta¬tion du capital.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
                "Le capital est fixé à vingt-trois millions neuf cent vingt-quatre mille euros (€ 23.924.000,00)
.
                Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.".
CINQUIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0733531321
Nom
(en entier) : Sendwave
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Marcel Broodthaersplein 8
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le douze août deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société "Sendwave", ayant son siège à 1060 Bruxelles
(Saint-Gilles), Place Marcel Broodthaers 8, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:               Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 1.000.000,00 EUR, pour
le porter de 400.000,00 EUR à 1.400.000,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 10.000.000 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 0,10 EUR (arrondi) chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%.
TROISIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 1.000.000,00 EUR.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmenta-tion du capital.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à un million quatre cent mille euros (1.400.000,00 EUR).
Il est représenté par quatorze millions (14.000.000) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.".
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
Volet B
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire
N° d'entreprise :
0888382022
Dénomination :
(en entier) :
La residence du lac
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Albert Ier 319
1332 Rixensart
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 29 avril 2019, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SA "LA RESIDENCE DU LAC" à 1332 Genval, Avenue Albert Ier, 319;  a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
A. Augmentation du capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de deux cents mille euros (€ 200.000,00),
pour le porter de cinq cents mille euros (€ 500.000,00) à sept cents mille euros (€ 700.000,00) par
apport en espèces, sans création d’actions nouvelles et d’augmenter le pair comptable de chacune
des actions existantes au prorata de l’augmentation de capital.
B. Intervention - souscription - libération ;
A l'instant, interviennent tous les actionnaires, comparants aux présentes, informés de ce qui
précède et de la situation de la société, qui déclarent souscrire ensemble la totalité de l’augmentation
de capital, chacun au prorata de ce qu’il possède déjà, et la libérer intégralement.
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux
dispositions légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré, soit deux
cents mille euros (€ 200.000,00) en un compte spécial numéro BE88 0882 4488 1141 ouvert au nom
de la présente société auprès de BELFIUS Banque
Cette attestation datée du 24 avril 2019 sera conservée par Nous, Notaire.
C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de ce qui précède, le
capital de la société est effectivement porté à sept cents mille euros (€ 700.000,00) et est représenté
par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale.
D. Modification de l’article 4 des statuts relatif au capital.
L’assemblée décide de modifier l’article 4 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital social, comme suit :
Article 4
Le capital est fixé à la somme de sept cents mille euros (€ 700.000,00).
Il est représenté par mille (1.000-) actions sans désignation de valeur nominale.
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui
précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0444433511
Nom
(en entier) : 2INGIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Ransbeek 230
 : 1120 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'an deux mille vingt-trois.
Le vingt-huit décembre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
La présente assemblée a pour ordre du jour :
(…)
8. Modification des statuts pour les adapter au Code des sociétés et des associations :
(…)
Article 2 : remplacer la première phrase par le texte suivant :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 41 : supprimer les mots « non amorti »
(…)
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
(…)
8. Modification des statuts
Il est proposé à l’assemblée générale d’apporter aux statuts les modifications reprises sous le point 8
de l’ordre du jour.
Vote : (…) Cette proposition est adoptée/rejetée
(…)
10. Confirmation des mandats des administrateurs
Il est proposé à l’assemblée générale de confirmer que les personnes suivantes étaient
administrateurs de la société pour la période allant de l’assemblée générale ordinaire de 2017 jusqu’
à l’assemblée générale ordinaire du 17 septembre 2023 :
Administrateurs A :
- Monsieur Philippe De Moyer ;
- Madame Martine Dubois ;
- Monsieur Frédéric Dumont.
Administrateurs B :
- Monsieur MOUHYI Said ;
- Monsieur MOUHYI Jaafar
Vote : (…)
Cette proposition est adoptée/rejetée
11. Démissions et nominations d’administrateurs.
(…)
Il est proposé à l’assemblée générale de renouveler les mandats des administrateurs suivants jusqu’
à l’assemblée générale ordinaire de 2029 :
Administrateurs A :
- Monsieur Philippe De Moyer ;
- Madame Martine Dubois ; et
- Monsieur Frédéric Dumont.
Administrateur B :
- Monsieur MOUHYI Jaafar et Monsieur MOUHYI Said
Vote : (…)
Cette proposition est adoptée/rejetée
12. Adresse électronique
Le président informe l’assemblée que l’adresse électronique de la société sera : admin@2ingis.eu
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, liste des présences, des procurations,
le rapport ; une coordination des statuts
N° d'entreprise :
0467455074
Dénomination :
(en entier) :
HENOGEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Prof Jeneer et Brachet 12
6041 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en
date du onze décembre deux mille dix-huit.
Enregistré cinq rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 12 décembre 2018
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 24506.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée
"HENOGEN", ayant son siège social à 6041 Gosselies, Centre de Recherches en Biotechnologie
(AS.4.103), rue des Professeurs Jeener et Brachet, 12, a pris les résolutions suivantes:
1. MODIFICATION DE L’ARTICLE 20 DES STATUTS
L’assemblée générale décide de modifier l’article 20 des statuts afin de permettre à chaque
administrateur de représenter, seul, la société en le remplaçant par le texte suivant :
« La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
La société est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. »
2. MODFICATION DE L’ARTICLE 28 DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 28 des statuts relatif
aux procès-verbaux pour le remplacer par le texte suivant :
« Les procès-verbaux des décisions des assemblées générales sont signés par le président de l’
assemblée, le secrétaire et les scrutateurs ainsi que par les autres membres du bureau qui le
demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur seul ».
3. CONFIRMATION DU RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE
L’assemblée confirme sa décision du 18 juin 2018 de renouveler le mandat du commissaire de la
société à savoir la SC SCRL « Deloitte Réviseurs d’Entreprises », ayant son siège social à 1930
Zaventem, Luchthaven National 1 J, RPM Bruxelles 0429.053.863, représentée par Madame Julie
DELFORGE, Réviseur d’entreprises, pour une durée de trois ans à partir de d’assemblée générale
ayant eu lieu le 18 juin 2018.
Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale du 18 juin 2018 restera conservée dans le
dossier du Notaire soussigné.
4. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent;
- au(x) mandataire(s) spécia(l)(ux) désigné(s) ci-après, (agissant séparément ou conjointement et)
avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier
l'inscription de la société auprès de toutes administrations compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Volet B
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 liste des présences, 2 procurations et les statuts
coordonnés.
N° d'entreprise : 0876576429
Nom
(en entier) : GERISART
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Charbonnel 115 bte A
 : 6043 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L’acte reçu par Charles DECKERS, notaire de résidence à Anvers (second canton), agissant pour
compte de la société à responsabilité limitée “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à 2000
Anvers (district Anvers), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Anvers, division
Anvers), le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois, publié aux Annexes du Moniteur belge du 9
février 2024, sous le numéro 24357290, doit être rectifié dans ce sens que dans l’article 19 des
statuts les mots « administrateur général » doivent être remplacés par les mots « administrateur
délégué ». Dans l’extrait de l’acte et les statuts le titre ‘Représentation’ (l’article 19 des statuts) est
corrigé comme suit :
Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d’administration en tant que
collège, la société est engagée, dans toutes les procédures judiciaires, à l’égard des tiers et dans les
procédures judiciaires en tant que demanderesse ou défenderesse, par deux administrateurs
agissant conjointement ou, par un administrateur délégué agissant seul, ou, dans leur domaine de
compétence, par les personnes chargées de la gestion journalière ou par un mandataire spécial
désigné par le conseil d’administration.
Lorsque la société agit en qualité d’administrateur d’autres sociétés, la société n’est alors
valablement représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
Pour extrait rectificatif
Le Notaire Charles DECKERS
Est déposé
- expédition de l'acte
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts – déposés au
greffe du tribunal de
l’entreprise compé-
tent et dans la ban-
que de données
électroniques des
statuts de la Fédé-
ration du Notariat
belge
N° d'entreprise : 0438381008
Nom
(en entier) : AIR CREATIVE ASSOCIATES
(en abrégé) : AIRCA
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 185
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le *** 2022 devant la
notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
(…)
L’assemblée générale décide d’insérer un nouvel article 3 bis dans les statuts, libellé comme suit : «
Article 3bis. Buts
Un des buts de la societe est d’avoir un impact positif significatif sur la societe et l’environnement, au
travers de ses activites operationnelles et commerciales. »
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme du procès-verbal, une procuration ; une
coordination des statuts
N° d'entreprise : 0536439395
Nom
(en entier) : ZEPHYR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Montagne du Parc 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Une expédition du procès-verbal de la création d'un nouveau compartiment dénommé « Energy
Solutions » et de la modification en conséquence de l’article 5 des statuts, dréssé le 8 novembre
2023 par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, la résolution du conseil d'administration et le texte
coordonné des statuts.
David INDEKEU, Notaire.
N° d'entreprise : 0415217012
Nom
(en entier) : D'Ieteren Micromobility
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Mail 50
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le douze avril deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "D'Ieteren Micromobility", ayant son
siège à 1050 Ixelles, Rue du Mail 50, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le 14 mai à 13 heures.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier les deux premiers alinéas de l’article 13 des statuts
par le texte suivant :
« L’assemblée générale ordinaire se réunit le 14 mai à 13 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant. ».
DEUXIEME RESOLUTION : Disposition transitoire.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2023 se tiendra le 14 mai 2024 à 13 heures.
TROISIEME RESOLUTION : Confirmation du renouvellement du mandat du commissaire.
L'assemblée confirme, en vue de la publication au Moniteur belge, le renouvellement du mandat du
commissaire de la société "KPMG Réviseurs d’Entreprises BV/SRL ( B00001) ", Luchthaven Brussel
Nationaal 1K à 1930 Zaventem, pour une durée de trois ans à partir du contrôle sur les comptes
annuels clôturés le 31 décembre 2023. Le mandat expirera au terme de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. KMPG Réviseurs d’Entreprises BV/SRL a
désigné Monsieur Grégory Gonzalez Rodriguez (IRE Nr. A02588), réviseur d’entreprises, comme
représentant permanent, comme décidé par l’actionnaire unique dans ses décisions écrites du 25
mai 2023.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SIXIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Aurélie Van Oost et Romane Vanden Dael, qui, à cet effet,
élisent domicile à 1050 Ixelles, Rue du Mail 50 , ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’
assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
Ondernemingsnr : 0436407453
Naam
(voluit) : KONE BELGIUM
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Bretagnestraat 24
 : 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Ce jour, le quinze novembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "KONE Belgium", ayant son siège à
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue de Bretagne 24, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société
Absorbante".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION - Réduction de la prime d'émission.
L'assemblée décide de réduire la prime d'émission, conformément articles 7:208 et 7:209 du Code
des sociétés et des associations, à concurrence de 576.683.219,00 euros, pour le ramener de
576.683.219,00 euros à 0,00 euros, par remboursement en espèces d'un montant égal au montant
précité, aux actionnaires proportionnellement à leur possession d'actions dans la Société.
L'assemblée décide que cette réduction de la prime d'émission a pour but de mettre le capital de la
Société en concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
Le montant de la réduction de capital réelle sera comptabilisé comme une dette de la Société à
l'égard des actionnaires, prénommées, et le remboursement de la dette ne pourra avoir lieu que dans
le respect des conditions de l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations. Aucun intérêt
ne sera prélevé sur la dette concernée en compte courant à compter de la date de l'assemblée
générale extraordinaire jusqu'à la date du remboursement, et ce quelle que soit la manière.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux proucrations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire
N° d'entreprise : 0836469897
Nom
(en entier) : HOUGOU
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 222
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier Brouwers, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 17 novembre 2022, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la société anonyme « HOUGOU » dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, avenue
Louise, 222  a pris les résolutions suivantes :
Première décision : Annulation d’actions
En vue de ramener le pair comptable d’une action à son montant initial, l’actionnaire unique décide d’
annuler 1.628.115 actions afin de porter le nombre d’actions à 3.930.000.
L’actionnaire unique confirme que cette annulation s’opère sans réduction de capital et sans
remboursement à l’actionnaire unique.
Deuxième décision : Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le
nouveau le nouveau nombre d’actions
L’assemblée décide de modifier les articles 5 des statuts comme suit :
« Le capital est fixé à trois cent nonante-trois millions d'euros (€ 393.000.000,00).
Il est représenté par 3.930.000 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale. »
Troisième décision : Pouvoirs.
L’actionnaire unique confère tout pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0465607720
Nom
(en entier) : NETHYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Louvrex 95
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Geoffrey GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au sein
de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 17 juillet 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « NETHYS » ayant son
siège à 4000 Liège, rue Louvrex, 95.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
L’assemblée décide de modifier l’article 28 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
 
« L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’au minimum cinq
pour cent, pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale
atteint un dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration. Dans toute la mesure permise par l’article 7:212 du
Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration propose un dividende au moins
égal au plus élevé des deux montants suivants :
- 50% d’un montant égal (i) aux bénéfices nets de l’exercice clôturé moins  (ii) le  montant net des
plus-values (code 763 du plan comptable minimum normalisé) et moins-values (code 663 dudit plan
comptable) réalisées le cas échéant par la société sur des immobilisations financières lors de cet
exercice (sans que ce montant net puisse être inférieur à zéro) ; et
- dix (10) millions euros.
Sauf disposition plus rigoureuse du Code des sociétés et associations, l’assemblée générale ne peut
valablement délibérer et statuer sur les points de son ordre du jour que si ceux qui assistent à une
réunion représentent la moitié au moins du capital. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle
convocation sera nécessaire et la deuxième assemblée délibèrera valablement, quelle que soit la
portion du capital représenté par les actionnaires présents ou représentés. »
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Geoffrey GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société Notariale
», ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée.
- la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 1009333104
Nom
(en entier) : Alliance Energipole Environnement
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Klauwaerts 38
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Déposés :
    •  une expédition du procèsverbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé par la notaire Kim
Lagae, à Bruxelles, le 30 mai 2024, portant sur l’émission de droits de souscription ;
    •  le rapport spécial de l’administrateur unique établi conformément à l’article 7 :180 du Code des
sociétés et des associations relatif à l’émission de droits de souscription d’actions ; et
    •  le rapport du commissaire établi conformément à l’article 7 :180 du Code des sociétés et des
associations relatif à l’émission de droits de souscription d’actions.
 
Signé : Kim Lagae, notaire
N° d'entreprise :
0403093693
Dénomination :
(en entier) :
BAXTER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard René Branquart(L) 80
7860 Lessines
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 23 mai
2019, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée "BAXTER ", ayant son siège social à 7860 Lessines, Boulevard René Branquart 80, a décidé
de modifier la date de tenue de l’assemblée ordinaire et de fixer celle-ci au dernier lundi du mois de
juin à 09.30 heures. La prochaine assemblée annuelle se tiendra, dès lors, en juin 2019.
Ladite assemblée a décidé de modifier la première phrase de l’article 26 des statuts comme suit :
« Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée
annuelle - le dernier lundi du mois de juin à 09.30 heures. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Valérie Weyts, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes :
  - 2 procurations sous seing privé;
- statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0846889281
Nom
(en entier) : RESIDENCE LES CHEVEUX D'ARGENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Fernand Jérôme(SART) 38
 : 4845 Jalhay
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L’acte reçu par Charles DECKERS, notaire de résidence à Anvers (second canton), agissant pour
compte de la société à responsabilité limitée “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à 2000
Anvers (district Anvers), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Anvers, division
Anvers), le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois, publié aux Annexes du Moniteur belge du 13
février 2024, sous le numéro 24359271, doit être rectifié dans ce sens que dans l’article 19 des
statuts les mots « administrateur général » doivent être remplacés par les mots « administrateur
délégué ». Dans l’extrait de l’acte et les statuts le titre ‘Représentation’ (l’article 19 des statuts) est
corrigé comme suit :
Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d’administration en tant que
collège, la société est engagée, dans toutes les procédures judiciaires, à l’égard des tiers et dans les
procédures judiciaires en tant que demanderesse ou défenderesse, par deux administrateurs
agissant conjointement ou, par un administrateur délégué agissant seul, ou, dans leur domaine de
compétence, par les personnes chargées de la gestion journalière ou par un mandataire spécial
désigné par le conseil d’administration.
Lorsque la société agit en qualité d’administrateur d’autres sociétés, la société n’est alors
valablement représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
Pour extrait rectificatif
Le Notaire Charles DECKERS
Est déposé
- expédition de l’acte
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts – déposés au
greffe du tribunal de
l’entreprise compé-
tent et dans la ban-
que de données
électroniques des
statuts de la Fédé-
ration du Notariat
belge
N° d'entreprise :
0464119858
Dénomination :
(en entier) :
CINEART
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Namur 72-74
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Valéry COLARD, notaire à Bruxelles, le 13 juin 2018, il résulte
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CINEART", ayant
son siège social à 1000 Bruxelles, rue de Namur, 72-74 a décidé:
PREMIERE RÉSOLUTION
MODIFICATION DES STATUTS
1/ L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
« Le capital est fixé à deux cent quarante-deux mille cinq cent soixante euros septante-trois cents
(242.560,73 €). Il est représenté par quatre cent quarante-quatre (444) actions avec droit de vote
sans désignation de valeur nominale, dont :
    •  Deux cent vingt-six (226) actions rattachées à la catégorie « A » ;
    •  Deux cent dix-huit (218) actions rattachées à la catégorie « B ».
Toute action acquise, par le biais d’une augmentation de capital ou d’un transfert par les actionnaires
A ou les actionnaires B (ou une société liée ou une personne liée à ceux-ci) sera respectivement une
action A ou une action B.
En cas de transfert d’actions entre parties, les actions transférées seront automatiquement
converties en actions de la catégorie dont le cessionnaire est titulaire.
En cas de transfert d’actions à un tiers, les actions transférées demeureront de la même catégorie et
conserveront leurs droits et obligations.»
2/ L’assemblée décide de créer un chapitre Neuf dénommé « Composition de l’actionnariat » et
rédiger comme suit :
« En date du 11 juillet 2014, le capital social de la Société s’élève à un montant de deux cent
quarante-deux mille cinq cent soixante euros septante-trois cents (242.560,73 €), réparti comme suit
entre les différents actionnaires :
    •  Société anonyme de droit français « DISTRICUP » immatriculée au Registre du commerce et
des sociétés de Paris sous le numéro 505.083.568 :
Actions: 226
Quote-part de capital et droits de vote: 51 %
    •  Société privée à responsabilité limitée « MSDP » immatriculée à la banque carrefour des
entreprises sous le numéro 0684.691.524:
Actions: 116
Quote-part de capital et droits de vote: 26 %
    •  Stephan DE POTTER:
Actions: 51
Quote-part de capital et droits de vote: 11,5 %
    •  Société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais « MARC SMIT B.V. » immatriculée
au KvK Sous le numéro 607 55 334:
Actions: 51
Quote-part de capital et droits de vote: 11,5 %
 
Volet B
TOTAL:
Actions: 444
Quote-part de capital et droits de vote: 100 %
DEUXIEME RESOLUTION
POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour l'exécution des résolutions qui
précèdent et au notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt d'un texte coordonné des statuts.
Pour extrait analytique conforme
Notaire Valéry COLARD, à Bruxelles.
Nº d'entreprise : 0699 577 460
Nom
(en entier) : TIM INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE A RESPONSABLITE LIMITEE
Adresse complète du siège : RUE DESIRE QUENNE 6 A 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL
Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Extrait du pvage du 30.06.2024
A l'unanimité, l'Assemblée :
1.Accepte la démission de Monsieur Pierre MERLONGHI de ses fonctions d'administrateur et ce à dater de
ce jour, l'Assemblée lui donne décharge pour l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour.
2.Appelle aux fonctions d'administrateur à titre gratuit pour une durée illimitée, Madame ZENONE Ophélie,
domiciliée au 194 D rue Armand Bury à 6534 GOZEE qui accepte.
3.Transfère le siège social à dater de ce jour au 194 D rue Armand Bury à 6534 GOZEE
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Fait à Montigny-le-Tilleul, le 30.06.2024
Ophélie ZENONE
Administrateur
Annexe : copie pvage du 30.06.2024