N° d'entreprise : 0459 063 485
Nom
(en entier) : BC PERUWELZ - Les Mordus du Volant
(en abrége) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Grosses Têtes, 8 - 7900 Grandmetz, Belgique
Objet de l'acte : Transfert du siège social - démission - nomination - actualisation des
statuts
A remis sa démission lors de l'assemblée générale du 24 juin 2022
Mr. Lecomte Ludovic, Administrateur et Président
Hro Bilturre Simon, Administrateur et Vice Président
A été élu :
Mr. Thiery Hugo, Résidence Gaston Baudry, 49 - 7534 Barry, Français, en qualité d'Administrateur et
Président
Transfert du siège social :
Rue des Grosses Têtes, 8
7900 Grandmetz
Belgique
à
Rue de la Croix, 49
7608 Wiers
Belgique
Les nouveaux statuts sont les suivants:
MORDUS DU VOLANT A.S.B.L. - STATUTS
VERSION 30-01-2023
-
TITRE I - Dénomination, siège social, objet, durée	-
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Article 1er.
L'association est dénommée "Les Mordus du Volant".
Article 2.
Son siège social est établi à 7608 Wiers, Rue de la Croix 49 dans l'arrondissement judiciaire de Tournai,
Région Wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu. Tout transfert du siège
social doit être communiqué aussitôt aux organismes intéressés et en particulier à la Ligue Francophone Belge
de Badminton.
Article 3.
L'association a pour but de propager et pratiquer le badminton. A cette fin, l'association s'engage à appliquer
et respecter les règles et règlements régissant le sport en Belgique ainsi que les statuts et règlements édictés
par la Ligue Francophone Belge de Badminton à laquelle elle est affiliée. L'association peut poser tous les actes
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 4.
La durée de l'association est illimitée; elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE Il - Associés, adhérents, admission, sorties
Article 5.
L'association est composée d'associés et d'adhérents.
Article 6.
Pour être admis comme adhérent, il faut être agréé par le Conseil d'Administration, remplir un bulletin
d'adhésion et acquitter le montant de la cotisation annuelle.
L'affiliation à l'association implique l'acceptation des présents statuts, des règlements d'ordre intérieur du
club et de la Ligue Francophone Belge de Badminton.
Article 7.
Sont associés :
Tout membre adhérent élu par la majorité simple des adhérents lors d'un vote à l'assemblée générale
ordinaire. Toute demande d'adhésion doit être envoyée au secrétaire 48 heures avant l'assemblée générale de
fin d'année.
Article 8.
Le nombre d'associés est illimité; il ne peut être inférieur à trois.
Article 9.
Les associés sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
au Conseil d'Administration.
Article 10.
L'exclusion d'un associé ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les associés ou
adhérents qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou
aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Article 11.
L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social; il en est de même pour l'adhérent.
TITRE III - Cotisations
Article 12.
Les adhérents paient une cotisation annuelle. Celle-ci leur donne droit de fréquenter les entrainements libres
et dirigés selon les horaires établis et repris sur le site internet.
Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d'Administration. Ce montant ne peut, en aucun cas être
supérieur à 250,00 EUR.
TITRE IV - Assemblée Générale
Article 13.
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Elle est présidée par le président du Conseil
d'Administration ou l'administrateur qui le remplace.
Article 14.
Sont attribués à l'Assemblée Générale les pouvoirs suivants :
-la modification des statuts en se conformant aux dispositions légales en la matière;
-la nomination et la révocation des administrateurs;
-la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur aux comptes;
-l'approbation des budgets et des comptes;
-l'exclusion d'un membre;
-de prendre toute décision sur tout point inscrit à l'ordre du jour;
-d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts;
-la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.
Article 15.
Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales par le Conseil d'Administration.
La convocation à l'Assemblée Générale se fera par messagerie électronique ou par pli ordinaire soit envoyé
par la Poste, soit remis en main propre ou au domicile des associés, et ce huit jours au moins avant la date de
la réunion.
Les convocations contiennent l'ordre du jour.
Article 16.
L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des
associés en fait la demande.
De même, toute proposition signée par un cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17.
Tous les associés ont une voix lors d'un vote à l'Assemblée Générale. Ils peuvent se faire représenter par
un autre associé. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. La représentation est limitée à une
procuration par associé qui se verra alors confier deux voix lors d'un vote (sa voix et celle de la personne
représentée).
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les intéressés peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE V - Conseil d'Administration
Article 19.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre associés au moins
nommés et révocables par l'Assemblée Générale, qui sont appelés administrateurs. Le conseil délibère
valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou représentée.
Article 20.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois années.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21.
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. Ces fonctions ne peuvent être exercées par les membres d'une même famille, ou alors uniquement
à titre transitoire. Elles ne peuvent être cumulées qu'à titre transitoire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
En cas d'empêchement du trésorier ou du secrétaire, ces fonctions seront exercées respectivement par le
président, le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 22.
Tous les administrateurs ont une voix lors d'un vote du Conseil d'Administration.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. La représentation est limitée à une procuration par administrateur qui
se verra alors confier deux voix lors d'un vote (sa voix et celle de la personne représentée).
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 23.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Article 24.
Toute opération financière au nom de l'association sera subordonnée à la signature de deux membres du
Conseil d'Administration, l'une au moins des deux signatures étant celle du président (ou de son mandataire)
ou du trésorier (ou de son mandataire).
Article 25.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Article 26.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
TITRE VII - Dispositions diverses
Article 27.
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Article 28.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le dernier mardi du mois de juin ou le jour
immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.
Article 29.
L'Assemblée Générale désignera un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter les comptes annuels. Il est nommé pour trois années et est rééligible.
En cas de démission du vérificateur aux comptes, le Conseil d'Administration désignera une autre personne
qui occupera la fonction jusqu'à l'assemblée générale ordinaire.
Article 30.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social sera donné à la Ligue Francophone Belge de
Badminton ou toute autre association poursuivant le même objet social.
Article 31.
Le Conseil d'Administration est composé de :
Thiery Hugo, né le 16 septembre 1991 et domicilié Résidence Gaston Baudry 49 à 7534 Barry
Miche Fabian, né le 6 octobre 1981 et domicilié Rue du Mont Jacquot 11/B1 à 7334 Hautrage
Mathieu Marie, née le 8 janvier 1988 et domiciliée Rue de la Croix 49 à 7608 Wiers
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Thiery Hugo	Président
Trésorier	: Mathieu Marie
Secrétaire	: Miche Fabian
Fait à Péruwelz, en autant d'exemplaires que de parties, le 30/01/2023
Le soussigné, Fabian Miche agissant comme administrateur, certifie la présente déclaration sincère et
complète
Fait à Péruwelz, le 30/01/2023