Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ECO
(en entier) :
(adresse complète)
EUROPEAN CONSULTANT OFFICE
Allée des Marcassins 7
4130 Esneux
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d’un acte reçu par le notaire Frederic CAUDRON, Notaire associé dans la société civile à
forme d'une société privée à responsabilité limitée "Frederic Caudron & Tim Herzeel, notaires
associés", ayant son siège social à Aalst-Erembodegem, Hogeweg, 3B, le 10 juin 2015, que :
Monsieur DE VRIESE Hans Henri Alberta, domicilié à 9300 Aalst, Leo de Béthunelaan 50,
A requis le notaire Caudron de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée
starter, sous la dénomination “EUROPEAN CONSULTANT OFFICE”, en abrégé “ECO”, dont le
capital social est fixé à deux cent cinquante euros (€ 250,00), représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qu’il déclare souscrire en numéraire.
Souscription – Libération.
Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant, prénommé, lequel déclare et
reconnaît que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune intégralement par
un versement en espèces.
En outre, le plan financier prévu par le loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux
présentes.
Responsabilité.
Le comparant reconnaît que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions
légales relatives à la responsabilité des fondateurs en cas de faillite prononcée dans les trois ans de
la constitution.
Les statuts sont arrêtés comme suit :
Article 1.- Forme – Dénomination.-
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée STARTER, en abrégé
“SPRL-S”. Elle est dénommée “EUROPEAN CONSULTANT OFFICE”, en abrégé “ECO”.
Article 2. Siège Social.-
Le siège social est établi à 4130 Tilff, Allée des Marcassins 7…
Article 3. Objet.-
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation :
-la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restrucuration, du développement, de la reconversion, du management et du public relations
des entreprises;
-Toutes activités de management et de consultance dans le sens le plus large;
-le commerce en détail, l’achat et la vente de toutes voitures, produits industriels, produits
alimentaires, textil, métaux, produits chimiques;
-l’achat et la vente de vêtements, de bijoux de fantaisie, de produits cosmétiques, l’importation de
cheveux ainsi que tous produits pour cheveux, chaussures, parfums et autres articles de mode;
-l’exploitation d’un institut de beauté;
Elle peut accomplir d’une manière générale touts opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
0631936390
Volet B
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée.-
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital Social.-
Le capital social est fixé à deux cent cinquante euros (€ 250,00) euro.
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. Gérance.-
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
Article 7. Pouvoirs.-
S’il n’y a qu’un gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs et
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 8. Rémunération.-
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 9. Controle de la société.-
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le controle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 10. Assemblée générale.-
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin. Si ce jour est férié, l’assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant…
Article 14. Exercice social.-
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre…
Article 15. Répartition - Réserves.-
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre deux cent cinquante euros (€ 250,00) et
le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 16. Dissolution.-
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 17. Liquidateurs.-
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Article 18. Répartition de l’actif net.-
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Volet B
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée gé-nérale
aux fins de fixer le nombre des gérants, la première assemblée générale annuelle, le premier
exercice social, et de déterminer la rémunération éventuelle du gérant.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. Gérants
Le nombre de gérants est fixé à un et est nommé en cette qualité pour une durée illimitée: Monsieur
Hans De Vriese, prénommé.
Son mandat sera rémunéré.
2. Contrôle
L'assemblée décide qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.
3. Premier exercice social et assemblée générale annuelle
Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
seize.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en l'an deux mille dix-sept.
PROCURATION
Par la présente, le gérant donne tous pouvoirs a la SPRL “DIRK DE SUTTER ACCOUNTANT”, ayant
son siège social à 9320 Aalst-Erembodegem, Brusselbaan 251, représenté par monsieur Dirk De
Sutter, expert-comptable, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches
nécessaires liées à. l'immatriculation de la société présentement constituée au Registre des
Personnes Morales et auprès des Administrations de la TVA et autres. A cette fin, le mandataire a le
pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Déposée en même temps : expédition.