N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MIKE-W
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Déportés 32
1332
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Rixensart (Genval)
DEPÔT ET CONSTITUTION D'UNE ASBL
STATUTS POUR LA CREATION D’UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF.
AU NOM DE :  MIKE W  ASBL
Entre les soussignés désigné comme membre fondateur de l’ASBL
LOISEAU Christine ,née à Vilvorde le 31-12-1961,domicilée à la Rue des Déportés 32, 1332 Genval
WAHLMAN John,né à Stockholm (Suède) le 30-06-1952 ,domicilié à la Rue des Déportés 32, 1332 Genval
LOISEAU Isaline ,née à Woluwé-Saint-Lambert le 06-05-1993 ,domicilée à la Rue des Déportés 32, 1332 Genval
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit.
Titre 1 – Dénomination, siège social, But et objet social
Article 1 er : l’association prend le nom de « MIKE-W ASBL  » elle est constituée pour une durée illimitée.
Article 2 : le siège social est établi à la Rue des Déportés 32, 1332 Genval
L'assemblée générale peut modifier de plein droit la situation du siège social de l'association.
But et objet social de l’association
Article 3 :
L’association a pour ambition de mener à bien des projets 
dans le domaine de la promotion de la musique, organisation de concerts, organisation d'évènements pour les
sociétés, les privés, fêtes publiques            
Article 4 :l’association souhaite réaliser son objet social par :
- l’organisation de spectacles
- Création d’un site internet 
et toutes autres initiatives correspondants à l'objet social de l'asbl.
Elle peut aussi poser tous actes pour récolter des moyens financiers nécessaires pour assurer son
fonctionnement.
TITRE II  Membres
Catégories-généralités
Article  5.  L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents .
Les membres fondateurs de l’association sont les soussignés. Ils sont les premiers membres effectifs.
Les sociétés commerciales ou personnes morales   peuvent  être admises comme membres effectifs, dans la
mesure ou leur objet  est conforme à l'objet social de l'asbl.
Membres effectifs.
Article 6. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Par membres effectifs, on entend : les comparants au présent acte, et toutes les personnes, morales ou
physiques, admises en qualité de membre effectif, sur présentation du conseil d’administration et  par décision de
l’assemblée générale se prononçant à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Seuls les membres effectifs jouissent de l’intégralité des droits sociaux, en particulier du droit de vote aux
0534878883
assemblées générales .
Sauf pour les membres fondateurs, la qualité de membre effectif n’est acquise que pour une période expirant à la
fin du quatrième exercice social suivant celui de l’admission. Les membres effectifs peuvent solliciter le
renouvellement de leur admission, pour une même durée et suivant la même procédure, autant de fois qu’ils le
désirent.
Membres adhérents.
Article 7.  Les membres adhérents sont les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration.
Les membres adhérents bénéficient d’informations sur les activités de l’association et sont invités à y participer.
Article 8.  Démission, suspension et exclusion.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en adressant leur démission au conseil
d’administration par courrier recommandé.
Le conseil d’administration constate les démissions et fixe la date de leur effectivité.
Le conseil d'administration se réserve le droit d'exclure tout membre qui nuirait gravement aux statuts et aux
intérêts de l'association.
• tout membre effectif qui n’est ni présent ni représenté à deux Assemblées Générales consécutives sans
s’excuser
Article 9:Seule l'assemblée générale peut décider de l'exclusion d'un membre effectif.
Les ayants droit d’un membre défunt, un ex-membre effectif, un membre démissionnaire ou exclu et ses ayants
droit n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association.
Titre III. - Assemblée générale.
Article 10. Composition. L’assemblée générale est constituée par les membres effectifs.
Article 11.  Compétence. La compétence de l’assemblée générale est déterminée par la loi et par les présents
statuts. Elle est seule compétente, notamment, pour :
• Nommer et révoquer des administrateurs,
• Approuver le rapport d’activités,
• Approuver les comptes, bilans et budgets,
• Modifier les statuts,
• Dissoudre volontairement l’association,
• Prendre toute décision dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d’administration.
Article 12. Convocation. L’assemblée générale est convoquée par son président. Une convocation est adressée
à chaque membre effectif, au moins vingt jours ouvrables avant l’assemblée, soit par courrier recommandé, soit
par un autre mode de courrier (lettre postale, télécopie ou courrier électronique) contre accusé de réception par
le même mode.
Toutefois, les convocations aux assemblées générales extraordinaires doivent aussi être envoyées par courrier
recommandé ou remises en mains propres contre accusé de réception soit par un autre mode de courrier (lettre
postale, télécopie ou courrier électronique), au moins dix jours ouvrables avant l’assemblée, la date du cachet de
la poste ou de l’accusé de réception faisant foi.
Un ordre du jour complet et détaillé doit figurer dans la convocation.
L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième au moins des membres
effectifs en fait la demande.
De même, toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
En outre, l’assemblée est convoquée par le conseil d’administration, lorsqu’il le juge utile et au minimum une fois
l’an, dans le courant du premier semestre, pour approuver les comptes de l’année écoulée et le budget de
l’année.
Article 13.   Une assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres
effectifs est présente ou représentée .Seule la représentation par un autre membre effectif est admise.Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
Article 14.  L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
ou par le vice-président s’il en est désigné un ou à défaut par l'aîné des membres effectifs.
Article 15. Voix. Tout membre effectif dispose d’une voix.En cas de parité des voix,la voix du président est
prépondérante.
Titre IV. - Conseil d’administration.
Article 16.  Composition. L’association est gérée par un conseil d’administration , issu des membres effectifs, et
nommé par l’assemblée générale.
Article 17. Mandat. Le mandat des administrateurs est de quatre ans et, sauf révocation ou démission, dure donc
jusqu’à la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit l’élection. Les mandats sont renouvelables.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Dans ce cas, il achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 18. Président, secrétaire, trésorier et administrateur-délégué.
Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un président , éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions et prérogatives sont exercées
intégralement par le vice-président ou l’administrateur le plus âgé.
Article 19. Convocation. Le conseil d’administration est convoqué par écrit, par le président, par le vice-président
éventuel ou par deux administrateurs. Toute réunion doit être convoquée (sauf urgence absolue à justifier)
moyennant un délai de dix jours calendrier, le délai commençant à courir le lendemain de l’envoi de la
convocation.
Article 20. Délibérations. Le conseil d’administration forme un collège et ne délibère valablement que si la moitié
au moins de ses membres sont présents ou représentés, un administrateur ne pouvant être porteur que d’une
seule procuration.
Sauf exigence d’une majorité plus forte résultant de la loi ou des présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix exprimées, présentes ou représentées. En cas de parité de voix, celle du président est
prépondérante.
Article 21.  Pouvoirs. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association.
Il peut notamment engager ou licencier des membres du personnel et déterminer leurs attributions, traitement et
autres avantages.Il peut mandater éventuellement un administrateur pour la gestion journalière rétribué ou non.
Article 22. Représentation.
 L’association est valablement représentée à l’égard des tiers par le président ou à défaut par son représentant
mandaté par lui.
Article 23.  Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration et la représentation de l’association y est assurée par le président ou,
en cas d’empêchement de celui-ci, par deux administrateurs dûment mandatés par le Conseil d’administration.
Article 24  Gratuité - Responsabilité.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sans préjudice d’une éventuelle prise en charge par
l’association de frais relatifs à l’activité des administrateurs pour l’association. Cette prise en charge de frais
devrait être décidée par le conseil d’administration.
Article 25.  Les administrateurs, les personnes éventuellement déléguées à la gestion journalière ainsi que les
personnes qui seraient mandatées pour représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Titre V. - Règlement d’ordre intérieur - Charte
Article 26. Les règles de fonctionnement de l’association pourront être précisées dans un règlement d’ordre
intérieur, présenté par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.
Titre VI. - Dispositions d’ordre financier.
Article 27. Exercice social. L’année sociale de l’association coïncide avec l’année civile.
Article 28. Comptes. Les comptes annuels de l’année écoulée et le budget pour l’exercice suivant sont soumis
par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Article 29.  Contrôle. L’assemblée générale peut nommer, pour un délai à déterminer, un commissaire chargé du
contrôle des comptes et de lui faire rapport.
Titre  VII. - Dissolution.
Article 30.  En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un ou des
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et rémunérations. L’assemblée générale indiquera aussi l’affectation à
donner à l’actif net qui subsisterait après apurement de tout le passif.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ou plusieurs associations ou sociétés à finalité
sociale ayant des objectifs similaires ou aussi proches que possible de ceux de la présente association.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une assemblée générale des membres, convoquée par le
ou les liquidateurs, afin de prendre les décisions visées aux alinéas précédents du présent article qui ne seraient
pas contenues dans le jugement ordonnant la liquidation.
Titre VIII. - Dispositions diverses.
Domiciles et élections de domicile.
Article 31.  Pour l’exécution des présents statuts, les membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
domiciliés en dehors des Etats membres de l’Union européenne sont censés de plein droit avoir élu domicile au
siège de l’association, sauf autre élection de domicile en Belgique notifiée à l’association.
Tout membre de l’association est réputé avoir élu domicile à l’adresse reprise aux présents statuts ou à l’adresse
reprise par le Conseil d’administration en le présentant ou en l’admettant comme membre.
Les membres effectifs de l’association s’engagent à lui communiquer, par recommandé ou moyennant accusé de
réception, leur éventuel changement de domicile.
Article 32. Votes, Procès-verbaux et Extraits.
 
 Pour tout vote au sein de l’assemblée générale ou du conseil d’administration, les abstentions sont des votes
valables mais n’interviennent pas dans le décompte des voix exprimées pour le calcul de la majorité.
Article 33.  Les délibérations et décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par deux administrateurs. Il en est de
même pour les délibérations et décisions du conseil d’administration
Ces registres sont conservés au siège social ou en un autre lieu déterminé par le conseil d’administration. Tous
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.
Les copies, les extraits de ces registres et les procès-verbaux sont signés par le président ou le secrétaire, ou
deux administrateurs, et peuvent être délivrés aux membres.
 
 
Article 34. Loi applicable – juridictions - interprétation.
 Tout litige relatif à l’interprétation ou d’exécution des présents statuts ainsi que la vie sociale de l’association
(notamment tout litige entre les membres de l’association, ou entre celle-ci et ses membres, administrateurs,
commissaires ou liquidateurs) est soumis au droit belge et relève de la compétence des juridictions de
l’arrondissement de Nivelles.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les statuts de l’association est réglé par la loi belge relative aux
associations sans but lucratif.
A l’instant, l’association étant constituée,
Tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont appelé aux fonctions d’administrateurs-
membres fondateurs,
-LOISEAU Christine ,
- Walham Mike,
- LOISEAU Isaline,
Ceux-ci réunis immédiatement en conseil, le conseil d’administration désignent comme :
Président-Administrateur : LOISEAU Christine
Administrateur trésorier : Walham Mike
Secrétaire : LOISEAU Isaline
Fait à Genval le 1 er mars 2013 en six exemplaires, soit un exemplaire pour les  trois signataires et  membres
fondateurs,deux exemplaires pour le dépôt au moniteur et un exemplaire pour les archives de l’association.
 
 
 
 
 
Pour ratification, signature des parties :
 
Président-Administrateur : LOISEAU Christine
 
Administrateur trésorier : Walham Mike
 
Secrétaire : LOISEAU Isaline