N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Tiana
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fosses-la-Ville (Le Roux)
Rue de Claminforge,Le Roux 21
LES SOUSSIGNÉS :
1. Madame CLEMENTE Joséphine, numéro national 85.10.10-228.66 ; demeurant à 5070 Le Roux, rue de
Claminforge 21 ;
2. Monsieur CARLIER Laurent, numéro national 78.06.08-253.23 ; demeurant à 5070 Le Roux, rue de
Claminforge 21 ;
déclarent constituer par le présent acte une association sans but lucratif, dont ils arrêtent les statuts comme suit:
 
STATUTS
 
TITRE I         NATURE DE L’ASSOCIATION
Article 1 - Dénomination
La dénomination de l’association est TIANA.
Article 2 - Objet
L’association a pour objet l’organisation d’événements dont les profits seront totalement utilisés en vue de
financer la médication non remboursée et la réadaptation d’un enfant atteint d’une épilepsie myoclonique dite
réfractaire.
L’objet de l’association peut être réalisé de toutes manières. L’association peut accomplir tous actes quelconques
se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter tous concours ou prendre des participations à des
associations, sociétés ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au
développement de son objet.
Article 3 - Siège
Le siège de l’association est établi à 5070 Le Roux, rue de Claminforge 21, située en Région wallonne.
Le siège peut être transféré par décision de l’organe d’administration.
Article 4 - Durée
L’association a été constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II        MEMBRES
Article 5 - Nombre minimum
L’association est composée d’au moins deux membres.
Article 6 - Conditions de qualité
La qualité de membre de l’association peut être accordée à des personnes physiques et des personnes morales.
Les conditions d’admission peuvent être précisées par l’organe d’administration.
Article 7 - Adhésion
Pour être admises ou réadmises en tant que membre, les personnes physiques ou morales doivent adresser leur
candidature par écrit ou par voie électronique à l’association.
0768767956
L’organe d’administration statue sur l’affiliation souverainement, à la simple majorité et sans avoir à justifier sa
décision vis-à-vis du candidat.
Article 8 - Obligations
La qualité de membre de l’association implique l’adhésion totale aux statuts. Elle implique également
l’engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipulées.
Article 9 - Droits des membres sur le patrimoine de l’association
Les membres, leurs ayants droit et créanciers, ainsi que les héritiers, légataires et ayants cause d’un membre
décédé ou les ayants droit d’une personne morale qui cesse d’avoir une existence légale ne peuvent faire valoir
aucun droit sur le patrimoine de l’association. Ils ne peuvent prétendre au remboursement de cotisations, de
dons ou de subventions versés à l’association ou de tout autre apport.
Article 10 - Fin de l’affiliation
L’affiliation prend fin lorsqu’un membre :
cesse d’exister légalement ;
démissionne ;
est exclu.
Article 11 - Démission
Les membres sont libres de se retirer de l’association. La démission doit être adressée à l’association par écrit.
Toutefois, cette démission ne produira d’effet et, par conséquent, le membre ne cessera d’être membre de
l’association qu’à l’expiration de l’exercice au cours duquel elle aura été donnée.
Article 12 - Exclusion
Un membre peut être exclu de l’association s’il a agi au détriment des objectifs de celle-ci, s’est rendu coupable
d’un manquement grave à ses obligations, n’a pas respecté les règles déontologiques ou a nui aux intérêts de
l’association.
L'assemblée générale décide de l'exclusion sur proposition de l’organe d’administration. L'exclusion d'un membre
doit être indiquée dans la convocation et le membre doit être entendu. L'assemblée générale décide au scrutin
secret et dans le respect des conditions de quorum et de majorité prescrites pour une modification des statuts. La
décision est définitive et n’est susceptible d’aucun recours. Elle sera notifiée à l’intéressé par les soins du
délégué à la gestion journalière, sous forme de lettre recommandée.
Si l’organe d’administration décide de soumettre l’exclusion d’un membre, il peut suspendre le membre concerné
jusqu’à la décision concernant l’exclusion.
L’association, ses membres, ses mandataires et ses préposés sont exonérés de toute responsabilité en raison
du dommage direct ou indirect qui résulterait de l’exclusion prononcée conformément aux statuts.
Article 13 - Registre des membres
Un registre des membres est tenu au siège de l’association.
Le registre des membres mentionne le nom, les prénoms et le domicile des membres ou, s’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège social. Toutes décisions relatives à
l’affiliation, la démission ou l’exclusion de membres seront inscrites dans ce registre par les soins de l’organe
d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a eue de la décision.
Toute personne, y compris les personnes qui ne sont pas membres de l'association, peut consulter gratuitement
le registre des membres au siège de l'association.
 
TITRE III      ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 - Composition
L’assemblée générale est composée des membres.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’association ou, en son absence, par l’administrateur le
plus âgé présent.
Article 15 - Compétences
Les compétences suivantes peuvent uniquement être exercées par l’assemblée générale :
la modification des statuts et du règlement d’ordre intérieur ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et le commissaire ;
l'approbation des comptes annuels et du budget ;
la dissolution de l'association ;
l'exclusion d'un membre ;
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
toutes les autres compétences conférées à l’assemblée générale par la loi, les présents statuts ou le règlement
d’ordre intérieur.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres de l’association, également
pour ceux qui sont absents et qui votent contre.
Article 16 - Réunions, délibérations et décisions
Tous les membres de l’association sont convoqués à l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale est convoquée par le président de l’association ou par le délégué à la gestion journalière,
lorsque l’organe d’administration l’a décidé. L’organe d’administration ou le commissaire doit convoquer
l’assemblée générale dans un délai de vingt et un jours après de la demande de convocation introduite par un
cinquième des membres au moins, agissant conjointement. L’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
 
La convocation est envoyée à tous les membres au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale. La
convocation contient l’ordre du jour de l’assemblée générale. Elle peut prendre n’importe quelle forme.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi par l’organe d’administration. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour de la première assemblée générale suivante.
 
Pour être admis à l’assemblée générale, les membres doivent se faire connaître par écrit ou par voie
électronique auprès de l’association cinq jours au moins avant la tenue de la réunion.
 
Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire. Les procurations doivent être adressées par écrit
ou par voie électronique à l’association cinq jours au moins avant la tenue de l’assemblée générale.
 
Sauf disposition expresse contraire dans la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur, l’assemblée
générale statue, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et à la majorité simple des voix.
Chaque membre présent ou représenté dispose d’une voix, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. Pour le calcul des majorités, il n’est pas tenu compte des abstentions.
 
Il y a vote secret pour toutes les questions de personnes, l’assemblée étant libre d’y déroger par un vote spécial.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer et statuer que sur les points figurant à l’ordre du jour. Avec l’autorisation
de tous les membres présents, elle peut cependant valablement statuer sur des points ne figurant pas à l’ordre
du jour, sauf s’ils concernent :
 
une modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation du budget et des comptes annuels ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre.
 
Il est dressé procès-verbal de chaque assemblée générale. Les procès-verbaux sont signés par le bureau. Ils
sont conservés au siège social de l’association, où ils peuvent être consultés par les membres. Des tiers ne
pourront en prendre connaissance que moyennant l’autorisation écrite du délégué à la gestion journalière.
 
Article 17 - Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle est tenue dans le courant du premier semestre de l’exercice au siège social de
l’association ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
L’assemblée générale annuelle prend, le cas échéant, connaissance du rapport de l’organe d’administration et du
rapport du commissaire. Elle approuve les comptes établis par l’organe d’administration concernant l’exercice
précédent et se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire. Elle arrête le budget
de l’exercice en cours. Elle nomme également le président et les vice-présidents, ainsi que les administrateurs et
le commissaire et fixe leur éventuelle rémunération. Par ailleurs, l’assemblée générale délibère et statue sur tous
les autres points figurant à l’ordre du jour.
Article 18 - Assemblée générale extraordinaire - modification des statuts - modification de l’objet
L’organe d’administration peut convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire. Une assemblée
générale extraordinaire doit obligatoirement être convoquée par l’organe d’administration ou le commissaire
lorsqu’un cinquième des membres au moins, agissant conjointement, en font la demande.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur des propositions de modification des statuts
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés lors de la réunion. Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer et statuer valablement et adopter des modifications à la majorité des
deux tiers des voix quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne
peut toutefois pas être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsqu’une modification des statuts concerne cependant l’objet de l’association, elle ne peut être adoptée que
moyennant le respect des règles susmentionnées en matière de quorum et à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés.
 
TITRE IV      ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 19 - Composition
L'association est gérée par un organe d'administration composé d'un minimum de deux administrateurs.
L'assemblée générale nomme les administrateurs parmi les candidats proposés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration nomme le président. Le président de l'association préside les réunions de l’organe
d’administration et de l'assemblée générale.
 
Article 20 - Mandat non-rémunéré
Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés.
Article 21 - Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Article 22 - Fin du mandat
Les mandats des administrateurs prennent fin en cas de décès, de démission ou de révocation.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, qui décide à la simple
majorité des membres présents ou représentés.
Chaque administrateur peut démissionner volontairement par lettre ou e-mail adressé au président de l’organe
d’administration ou à du délégué à la gestion journalière. Cette démission prend cours à la date à laquelle elle est
actée par l’organe d’administration suivant.
En cas décès, de démission ou de révocation d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer
le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Article 23 - Compétences
L’organe d’administration fixe la politique générale de l’association et est compétent pour accomplir tous les
actes nécessaires et utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réservent exclusivement à l’assemblée générale.
Article 24 - Réunions, délibérations et décisions
L’organe d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Il est convoqué par le
président.
 
L’organe d’administration est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président qui le remplace.
La réunion se tient au siège social de l’association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
L’organe d’administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si au moins la majorité simple de ses
membres sont présents ou représentés. Sauf disposition contraire dans les présents statuts, les décisions sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix
du président est prépondérante.
 
Le mandat d’administrateur est personnel. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur en lui donnant procuration. Celle-ci peut être donnée par simple lettre ou par voie électronique à
un seul autre administrateur pour une seule réunion. Un administrateur peut représenter un maximum de deux
autres administrateurs.
 
L’organe d’administration peut délibérer par vidéoconférence, par conférence téléphonique ou à l’aide d’autres
moyens technologiques, pour autant que chaque participant soit en mesure de s’exprimer et puisse être compris
par tous les autres participants.
 
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et les intérêts de l’association, l’organe
d’administration peut statuer par le biais d’une décision écrite.
 
Le président veille à l’établissement des procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration. Ces procès-
verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante. Ils sont conservés au siège social de l’association, où ils
peuvent être consultés par les membres. Les tiers ne pourront en prendre connaissance que moyennant
l’autorisation écrite du président.
 
 
GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 25 - Délégué à la gestion journalière
 
La gestion journalière de l’association ainsi que la représentation externe pour ce qui concerne cette gestion
journalière peuvent être confiées à un organe de gestion journalière, nommé délégué à la gestion journalière,
membre ou non de l’association.
 
Le délégué à la gestion journalière est nommé par l’organe d’administration. Son mandat est à durée
indéterminée.
 
Le délégué à la gestion journalière peut être révoqué à tout moment par l’organe d’administration sur proposition
du président et par décision prise à une majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou représentées. La
décision ne doit pas être motivée. Le délégué à la gestion journalière peut également démissionner
volontairement à tout moment par lettre ou e-mail adressé au président de l’organe d’administration.
 
Le délégué à la gestion journalière est chargé de la gestion journalière de l’association, de la direction et de la
gestion de ses travaux et de l’exécution de toutes les autres tâches qui lui sont attribuées en vertu des statuts et
du règlement d’ordre intérieur ou qui lui sont confiées par l’organe d’administration. Il exerce ces pouvoirs seul.
 
 
REPRÉSENTATION
Article 26 - Pouvoir de représentation général
L’organe d’administration, en tant que collège, représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Elle représente l'association à la majorité de ses membres.
Sous réserve des compétences générales de représentation collégiale de l’organe d’administration, l’association
peut également être représentée, en justice ou non, par le président et le délégué à la gestion journalière
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association peut également être représentée, en justice ou non, par le
délégué à la gestion journalière.
Article 27 - Mandats
L’organe d’administration peut désigner des mandataires spéciaux.
Le délégué à la gestion journalière peut désigner des mandataires spéciaux dans les limites de la gestion
journalière.
Seuls sont autorisés des mandats particuliers et limités pour des actes, ou une série d’actes, juridiques bien
définis. Ces mandataires spéciaux n’engagent l’association que dans les limites du mandat qui leur a été octroyé.
 
TITRE V             BUDGET, COMPTES ANNUELS ET CONTRÔLE
Article 28 - Exercice comptable
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 29 - Comptes annuels et budget
Les comptes de l'association sont arrêtés au 31 décembre de chaque exercice.
L’organe d’administration soumet les comptes de l'exercice écoulé à l'assemblée générale annuelle, le cas
échéant après vérification par le commissaire.
L'Assemblée générale approuve les comptes et adopte également le budget proposé par l’organe
d’administration pour l'exercice en cours.
Article 30 - Commissaire
Si la loi oblige l'association à le faire, l’assemblée générale nomme un commissaire, choisi parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’entreprises et fixe sa rémunération.
 
Le commissaire est désigné pour un terme de trois ans. Il est rééligible.
 
Le commissaire est chargé du contrôle de la situation financière de l’association, de son compte annuel et de ses
autres comptes ainsi que de la régularité de ses opérations au regard de la loi et des statuts.
 
TITRE VI            DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 31 - Décision de dissolution
 
L’assemblée générale extraordinaire peut décider de la dissolution de l’association à la majorité des quatre
cinquièmes des voix et à condition qu’au moins deux tiers des membres soient présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer et statuer valablement à la majorité des quatre cinquièmes des voix
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette nouvelle assemblée ne peut toutefois pas
être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale décide des modalités de liquidation. Elle
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle définit la mission.
 
Article 32 - Destination du patrimoine
 
En cas de dissolution, l’assemblée générale destinera l’actif net de l’association à une ou plusieurs associations
ayant un but désintéressé similaire. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent faire valoir de droits
sur le patrimoine de l’association.
 
 
TITRE VII           DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 33 - Règlement d’ordre intérieur
 
L’assemblée générale peut compléter ou concrétiser les statuts par le biais d’un règlement d’ordre intérieur.
 
 
Article 34 - Élection de domicile
 
Tout membre, président, vice-président, administrateur, commissaire ou liquidateur non domicilié en Belgique est
tenu de faire élection de domicile dans la région où se trouve le siège social de l’association pour tout ce qui se
rattache à l’application des statuts. À défaut d’élection de domicile dûment signifiée à l’association, ils sont
censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège statutaire, où toutes significations et
notifications peuvent leur être données relativement aux affaires de la personne morale et à la responsabilité de
leur gestion et de leur contrôle.
 
Article 35 - Droit applicable
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou dans le règlement d’ordre intérieur, il
est fait référence à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
 
DISPOSITION TRANSITOIRE
Le premier exercice social débute à la date de publication des statuts et se termine le 31 décembre 2022.
Sont nommés administrateurs, pour la première fois :
 
- Madame CLEMENTE Joséphine, numéro national 85.10.10-228.66 ;
- Monsieur CARLIER Laurent, numéro national 78.06.08-253.23 ;
 
qui signent le présent acte constitutif comme acceptation.
Fait en 2 exemplaires à Fosses-la-Ville, le 26 mai 2021.
 
 
 
 
 
Joséphine CLEMENTE                                                                                     Laurent CARLIER