N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ceramic Brussels
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue d'Argenteuil 7
Waterloo
1410
  
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
  
Le 18 octobre
  
 
  
Titre 1. Entre les soussignés,
  
 
  
1. PARMENTIER Gilles, (...) ;
  
2. CARION Ludivine, (...)
  
 
  
II a été convenu de constituer une associationsans but lucratifdont ils ont arrêté les statuts commesuit: 
  
 
  
Titre2.Dénomination,siègesocial.
  
 
  
Article 1 .L'associationsansbutlucratif prendladénomination de Ceramic Brussels
  
 
  
 Article2.Lesiègesocial del'associationest  fixé :7 Avenue d'Argenteuil à 1410 Waterloo dans
laRégion du Brabant Wallon.
  
 
  
Il peut-être transférédanstout autre lieu par décisionde l'organed'administration. Si, en raison dudéplacement du
siège, lalanguedesstatuts doit être modifiée, seule l'assembléegénérale a le pouvoir deprendre cette décision.
1001398603
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du MoniteurBelge
àl'occasiondelapremière modificationdesstatuts suivante.
  
 
  
Touslesactes,factures, annonces,publications,lettres, notesdecommande, sitesinternetetautres,document, sous
forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de lapersonne morale;
la forme légale, en entier ou enabrégé; l'indication précise du siège de la personnemorale;  le
numérod'entreprise; les termes « registredes personnesmorales » ou l'abréviation"RPM", suivisdel'indication du
tribunaldusiègedelapersonne morale ; lecas échéant, I 'adresse électronique
etlesiteInternet delapersonnemorale;lecaséchéant, l'indicationquela personnemoraleestenliquidation.
  
 
  
Titre3. But  social, objetet  durée.
  
 
  
Article3.L'associationsansbutlucratif appelée"Ceramic Brussels' apourbutdésintéressé:
  
- La conception, développement, gestion et commercialisation d'expositions, de congrès, de foires et
autres évènements commerciaux ou artistiques propres et/ou pour le compte de clients privés ou publics tant
en Belgique qu'à l'étranger ;
  
- La conception, organisation et/ou production d'événements et de spectacles grand public propres et/ou pour
le compte de clients privés ou publics tant en Belgique qu'à l'étranger,
  
- La conception, développement, organisation et suivi de stratégies, actions et campagnes de
  
communication ;
  
- Le développement de concepts, de marque et contenus créatifs,
  
- La direction artistique, curatelle et gestion de projet artistiques, de communication et/ou
  
événementiel ;
  
- L'organisation de prise de vue, montage et création de photo et/ou de vidéo ;
  
- Le management d'artistes et conseil, curatelle et conception de projets créatifs et artistiques ;
  
- La production, merchandising et commercialisation de créations et/ou produits artistiques et commerciaux ;
  
- L'accompagnement, coaching et conseil en gestion d'équipe, d'organisation et de développement stratégique ;
  
- La gestion de projet d'occupation d'espace temporaire ou définitive.
  
 
  
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
Ellepeutprêtersonconcoursets'intéresser àtouteactivité similaireàsonobjet.
  
 
  
Article4.L'association estconstituéepouruneduréeindéterminée.
  
 
  
Titre4.Membres.
  
 
  
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de
membreseffectifs,demembresadhérents, demembresd'honneurouautres.
  
 
  
Article 6. Les membres effectifs sont au minimumdeux. Les premiers membres effectifs sont lesfondateurs qui
ont composé l'assemblée générale consultative. De nouveaux membres effectifs peuvent êtreadmis (par
décision de l'organe d'administration). La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.Pour
devenirmembreeffectif,ilfautremplir lesconditionssuivantes :être parrainé par deux membres, faire la demande
par écrit à l'organe d'administration, exprimer sonadhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière
active au but social. L'organe d'administrationacceptelademande,saufs'il estimequele postulant
n'estpasenmesuredecontribuerutilement àlagestion.
  
 
  
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein del'association.
  
 
  
Article 7. L'organed'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registrereprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la
forme légale et l'adresse du siège. L'organed'administration inscrit toutes les décisions d'admission,
dedémission oud'exclusiondesmembresdansceregistre.
  
 
  
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; ellesbénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle decotisation. L'organe
d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personnesouhaitantapporter
sonconcoursàl'association.
  
 
  
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l'organe d'administration sans pouvoir
êtresupérieureà250€.
  
 
  
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leurdémission àl'organed'administration.
  
 
  
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois durappel
adressé par lettre recommandéeà la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à
troisassemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêt ou à
laréputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif;
toutefois,cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
votesvalablement exprimés. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
décision del'assembléegénérale.
  
 
  
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit
dumembre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition   de comptes, ni appositionde scellés,ni inventaire.
  
 
  
Titre5.Assembléegénérale.
  
 
  
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous
lesmembres effectifs.
  
 
  
Article 14.L'assembléegénéralepossèdelespouvoirsquilui sont expressément attribués par
laloiouparlesprésent statuts.Sontnotammentréservésàsacompétence: 
  
 
  
- lesmodificationsauxstatutssociaux ;
  
- lanominationetlarévocationdesadministrateursetcommissaires ;
  
- l'approbationdesbudgetsetdescomptes ;
  
- ladécharge à octroyerauxadministrateuretauxcommissaires ;
  
- ladissolutionvolontairedel'association ;
  
- l'exclusiond'unmembreeffectif ;
  
- d'autrespouvoirspeuventêtreréservésàl'assemblée générale…
  
 
  
Article15.Il doitêtre tenu aumoinsuneassembléegénérale annuelle, dans le courant du premier semestre de
l'année civile et le 30 Juin au plus tard . L'association peut aussi être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment, sur décision de l'organe d'administration ousur demande du cinquième au moins
des membres effectifs. L'organe d'administration convoque l'assembléegénérale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plustardlequarantièmejoursuivant cettedemande.
  
 
  
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l'organe d'administration à
l'assembléegénérale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée.
Laconvocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et comprend tous
lesdocument nécessaires à la tenue de l'assemblée. L'organe d'administration peut inviter toute personne
àassister à toutoupartiedel'assembléegénérale enqualitéd'observateuroude consultant.
  
 
  
Article 17. Chaque membre effectif à le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par unautre
membre ou par un tiers, muni d'une procurationécrite,datéeetsignée. Chaque membreou tiers ne p .eut
être  titulaire quededeux procurations  au  maximum.
  
 
  
Article18.Touslesmembreseffectifsont le droitdevote àl'assembléegénérale,chacundisposant d'une voix.
  
 
  
Article19.L'assemblée généralepeutdélibérerquelquesoitlenombredesmembresprésents ou représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée généralesont prises à
la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en estdécidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président/dusecrétaire est prépondéranteen cas de paritédes votes. Sont
exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
  
 
  
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modificationsstatutairesou
l'exclusion d'un membre que si les modifications proposées ou l'exclusion sont indiquées avec précisiondans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si
cette dernière condition n'est pas remplié, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assembléedélibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La secondeassemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'estadmiseque si elle réunit les deux tiers des voix expriméessans qu'il soit tenu compte
des abstentions.Toutefois, la modification quiporte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut
seulementêtre adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'ilsoittenucomptedesabstentions.
  
 
  
Article 21. L'assembléegénérale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbalde
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablementque sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue parl'organe
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement expriméset
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point« divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté àl'ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième desmembres effectifs; il doit être
communiqué à l'organe d'administration au moins trois semainesavant la
datedel'assemblée,accompagné d'unenote quienfaitconnaitrel'objetdefaçon préciseetcomplète.
  
 
  
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par lesecrétaire,
ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans unregistre dont les
membreseffectifspeuvent prendreconnaissance au siège social de l'association,
sansdéplacementduregistre,etlestiers justifiants  d'un intérêt légitime,  par extraits.
  
 
  
Titre6.Organed'administration.
  
 
  
Article 23. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de deuxmembres au
moins et appelé conseil d'administration. Si l'association compte moins de trois
membres,l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs seulement. L'organe
d'administrationpeut également comprendre un ou des administrateurs non membresde l'association;
cependant, le nombred'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Ceux-ci sont nomméspouruntermedecinqansparl'assembléegénérale.
  
 
  
Article 24. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au quorum d'un mandat,
unadministrateur provisoire peut être nommé par l'assembléegénérale. Celui-ci achève dans ce cas le
mandatdel'administrateurqu'il remplace.
  
 
  
Article 25. L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président,
untrésorier etunsecrétaire,oul'und'entreeuxseulement;unmêmeadministrateurpeutêtrenomméàplusieursfonction
s. Les mandats de président et de secrétaire font l'objet d'un vote spécial de l'assemblée généraleparmiles
membres de l'organe d'administration. En cas d'empêchementdu président, ses fonctions sontassurées par le
secrétaire ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs
présents/par l'administrateurprésentdésigné àceteffetparl'organed'administration.
  
 
  
Article 26. L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent etchaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou,
àdéfaut, parunadministrateur,parsimplelettre,téléfax, courrierélectroniqueoumêmeverbalement.
  
 
  
Article 27. L'organe d'administration délibère valablement dès que fa totalité de ses membres sontprésents ou
représentés. Toutes les décisions de l'organe d'administration sont prises à l'unanimitédes voix, le président
ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un
nouveaumembre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire
représenter àl'organed'administrationparunautreadministrateur,porteur d'uneprocurationécrite
  
 
  
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
naturepatrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
quel'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêtopposé doivent figurer dans le procès-verbal d'e la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cettedécision. Il n'est paspermisàl'organed'administrationdedéléguercettedécision.
  
 
  
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéaprécédent ne peut prendre part aux
délibérationsde l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point.Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organed'administrationpeutlesexécuter.
  
 
  
Le présent article n'est pas applicable lorsque tes décisions de l'organe d'administration concernent
desopérationshabituellesconcluesdans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
desopérationsdemêmenature.
  
 
  
Article 28. L'organe d'administration aies pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
del'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
àcellede l'assembléegénérale.
  
 
  
Article 29. L'organe d'administration peut déléguer la gestionjournalière de l'association, avec l'usage
dela signature sociale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu'il choisira parmi
sesmembresetdontilfixeralespouvoirs.Ilpourraenoutredéléguer certainsde sespouvoirs particuliers àl'un
de sesmembresouàuntiers. Chaqueadministrateur a qualité pour retirer à la postetout colisou cette
 recommandéeounon,signer toutepiècede décharge,accomplirtoutacteconservatoire.
  
 
  
L'organed'administrationestchargédelasurveillancedel'organedegestionjournalière.
  
La gestion journalièrecomprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
viequotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ilsreprésentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
  
 
  
Article 30. Les décisions de l'organe d'administration sont contre signées par le président et par
lesadministrateurs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres
effectifspeuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiantd'unintérêt légitime,parextraits.
  
 
  
Article31. Les actionsjudiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenue au
nomdel'associationpart l'organed'administration,sur lespoursuitesetdiligencesd'unadministrateurdésigné à cet
effet.
  
 
  
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes
régulièrementdécidés parl'organed'administration.Iln'aurapasàjustifier desespouvoirsvis-à-vis destiers.
  
 
  
Article 33. Les administrateurs sont responsables envers l'association des fautes commises
dansl'accomplissement de leur mission. II en va de mème envers les tiers pour autant que la faute
commiseprésente un caractère extracontractuel. Ils ne sont toutefois responsables que des décisions,
actes oucomportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs
normalementprudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent
raisonnablementavoiruneopiniondivergente.
  
 
  
Les administrateurs sont solidairementresponsablesdes décisions et des manquements de l'organe
d'administration. Ils répondent solidairement des dommagerésultant d'infractions aux dispositions du
Codedessociétésetdesassociations ou auxstatuts.Ilsseront toute foisdéchargés deleur responsabilitépourles
fautes auxquelles ils n'ont pas pris part, s'iIs ont dénoncé la faute en réunion d'organe d'administration,
cettedénonciation devant figure dans le procès-verbal de la réunion. Le mandat d'administrateur est exercé à
titre gratuit.
  
 
  
Titre7.Exercicesocial, budgetet comptes.
  
 
  
Article34.L'exercicesocialcommencele1er janvierpourseterminerle31décembre dechaqueannée.
Par dérogation,lepremierexercice commencele18 octobre 2023pourseterminer le31décembre2023.
  
 
  
Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année
àl'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration; l'assemblée désignera un
oudescommissaireschargésdevérifier lescomptes del'associationetdeluiprésenterunrapportannuel.
  
 
  
Titre8.Dissolution,liquidation.
  
 
  
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci
devra être effectué à une fin poursuivant un but désintéressé similaire à celui de l'association.
  
 
  
Titre9Règlement d'ordreintérieur.
  
 
  
Article37.Unrèglement d'ordre intérieur pourraêtre présentéparl'organed'administrationà l'assemblée
générale.Des modifications à  ce  règlement pourront êtreapportées par uneassemblée générale statuant à
lamajorité-simpledesvoiesvalablementexprimés.
  
 
  
Titre10.Dispositionstransitoires.
  
 
  
Article38.L'assembléegénérale decejouraéluenqualité d'administrateurs :
  
 
  
1. PARMENTIER Gilles, (...)
  
2. CARION Ludivine, (...)
  
 
  
Parmi ceux-ci, auront fonctions de :
  
- Trésorier : PARMENTIER Gilles ;
  
- Secrétaire : CARION Ludivine.
  
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : gillesparmentier@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gilles Parmentier
Avenue d'Argenteuil 7, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ludivine CARION
Avenue d'Argenteuil 7, 1410 Waterloo