N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Fine Food Service
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Sapinière 27
4570 Marchin
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte reçu par le Notaire JeanPierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 13
décembre 2018.
Fondateurs :
1. Monsieur MATHOT Marc Maurice Jean Ghislain, né à Namur le vingt-neuf février mille neuf cent
soixante-huit, célibataire, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5561
Celles (Houyet), Rue de la Mirande, 8, ,.
2. Monsieur FUMAL Christophe Pascal José Ghislain, né à Huy, le 10 mai 1980, célibataire, n’ayant
pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4570 MARCHIN rue de la Sapinière, 27.
Forme : Société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : Fine Food Service
Siège social : 4570 Marchin, rue de la Sapinière 27
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
- l’exploitation de centres de relaxation, de beauté et de bien-être, comprenant notamment :
> la mise à disposition d’installations de balnéothérapie, hammam, sauna, spa-jet, et de manière
générale toutes installations dispensatrices de soins par l’eau et la chaleur ;
> la mise à disposition d’installations et matériel de fitness et de remise en forme, de locaux pour l’
exercice de tous sports ;
> la délivrance de tous soins du visage et du corps, épilations, manucures, pédicures, massages,
maquillage, coiffure et soins des cheveux, tous conseils en matière de beauté et de santé, sans que
cette énumération soit exhaustive ;
- l’exploitation de gîtes et chambres d’hôtes ;
- l'exploitation de manèges, à l'élevage de chevaux et de tous équidés et à l'équitation, notamment :
> la vente, l'achat, la location, l'import, l'export, et de manière générale le commerce de tous équidés
et de tous matériels d'équitation et d'écurie;
> la réparation de ces matériels;
> l'élevage, le poulinage, la reproduction, le débourrage, le dressage, le redressage de tous équidés;
->l'organisation de leçons et stages d'équitation, de randonnées équestres, de concours, de séances
d'hippothérapie;
> l'exploitation de gîtes ruraux et d'étapes pour chevaux et cavaliers, de poney-clubs, de pensions
pour chevaux;
> le transport de tous équidés et la location de tous véhicules pour ce transport.
- la création, l’organisation et la gestion de tous événements, rencontres, tournois, tournées et salons
thématiques à caractère sportif, culturel, artistique, musical et autre, de manière générale à l’
organisation, l’exploitation, la promotion de toutes formes d’évènements publics ou privés, tels que
dîners, cocktails, mariages, festivals, concerts, soirées dansantes, journées d’entreprises, congrès,
séminaires, vacances, journées et stages pour enfants ou jeunes, soirées à thèmes, cette liste se
0715814171
Volet B
voulant exemplative et non exhaustive,
- l’acquisition, la création, l'exploitation de restaurants, snacks-bars, tavernes, brasseries, dancings,
et hôtels, et toutes activités liées au domaine du secteur « HORECA » en général.
- le commerce, en gros ou en détail, en ce compris l’achat, la vente, la publicité, la promotion, l’
importation, l’exportation, la représentation, la fabrication, le conditionnement :
> de tous articles et produits de toilette, de parfumerie, de cosmétologie, de diététique, et de manière
générale tous articles liés à l’esthétique, à la santé et au bien-être,
> de tous articles cadeau et de mode, notamment lingerie, vêtements, articles de maroquinerie,
bijoux et accessoires, objets de décoration intérieure et extérieure ;
> de fleurs et de plantes ornementales, d’intérieur et d’extérieur, tant naturelles qu’artificielles.
> de tous produits alimentaires et de boissons, de même que leur fabrication.
- l'exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de tous servi-ces,
consultations et conseils se rapportant à la vie et/ou au fonctionnement de toutes formes
d'entreprises, privées ou publiques, belges ou étrangères, principalement en matière financière, de
même que sur le plan de la gestion, de l'organisation, de la planification, de la recherche du
rendement et de la commercialisation, tous travaux de secrétariat et autres activités spécialisées de
soutien de bureau.
- l’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat, la négociation de
toutes actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises
par toutes entreprises belges ou étrangères, publiques ou privées.
- le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toutes sociétés et entreprises,
notamment par la prise et l’exercice de mandats d'administrateur, gérant, commissaire ou liquidateur.
- la promotion et la gestion immobilière, en ce compris :
> l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, La prestation de conseil
et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et
entreprises pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;
> l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis ;
> la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces
objets ;
> toutes opérations se rapportant à l'étude et à l'entreprise générale des travaux publics et privés de
toute nature, en Belgique ou à l'étranger : l'achat, la vente, la location, le lotissement, la mise en
valeur, la construction, la transformation, l'équipement de tous biens immobiliers et de tous travaux
s'y rapportant ;
> toutes opérations se rapportant à la gestion, l'achat, la vente, l'échange, la transformation, la
rénovation, la location, la construction, la mise en valeur, la promotion de tous biens et droits
immobiliers généralement quelconques, ainsi que toutes gérances d'immeubles.
> toutes opérations d’intermédiations et d’expertises immobilières, ainsi que de courtage de prêts
hypothécaires, d’assurance et de financement,
Le tout moyennant l’obtention préalable de toutes autorisations, agréations, licences ou accès à la
profession qui seraient requis.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, et tous établissements, matériels,
et installations.
Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières
qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Durée : illimitée
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18 600 €) .
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale repré-sentant chacune
un/186ième de l'avoir social, intégrale-ment souscri-tes en espèces et libérées à concurrence de six
mille deux cents euros (6 200 €) à la souscription.
Chacun des fondateurs doit donc encore verser une somme de six mille deux cents euros (6.200 €).
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation délivrée
Volet B
par la Banque Belfius, datée du 10 décembre 2018.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou
physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont
seuls la direction des affaires sociales.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale. Informés par le notaire des limités de cette clause, les fondateurs
ont décidé que, en cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants est exigée pour
toutes opérations d’un montant supérieur à quatre mille euros (4 000 €).
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à
toutes personnes, associées ou non.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 141 du Code des
Sociétés, l'assemblée générale ne sera pas tenue de nommer un(des) commissaire(s), chacun des
associés disposant en ce cas des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et
pouvant notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, et de
toutes les écritures de la société.
S'il le souhaite, l'associé peut se faire représenter par un expertcomptable. Celuici dispose des
mêmes pouvoirs que ce qui est prévu pour le(s) commissaire(s).
Si la société venait à ne plus satisfaire aux critères dont question cidessus, l'assemblée générale
procèdera dans le délai le plus bref à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) choisi(s)
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les pouvoirs et la responsabilité du(es) commissaire(s) sont déterminés par les articles 137 et
suivants du Code des Sociétés.
Le montant des rémunérations du(es) commissaire(s) est fixé par l'assemblée générale des associés
et est imputable sur les frais généraux. Elles peuvent être modifiées avec l'accord des parties.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier samedi du mois de
juin à treize heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé luimême et s'il n'a le
droit de voter.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre
suivant.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième
du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
 
Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui
Volet B
ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt
du présent extrait au greffe du Tribunal compétent ou par e-dépôt :
1) Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2019.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020.
3) Nomination de gérants non statutaires.
Le nombre des premiers gérants est fixé à deux et sont appelés à ces fonc-tions, sans limitation de
durée : Monsieur Marc MATHOT et Monsieur Christophe FUMAL prénommés. Ces mandats seront
gratuits.
4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société revient, conformé-ment à l'article 166 du Code des
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt et de
publication au Moniteur Belge.
Jean-Pierre MISSON, Notaire
Déposés: expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.