N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Docteur Franky D’Argent
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Houthem 10
 : 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte de constitution dressé par Maître Orinn Vijncke, à Wevelgem, le 13 janvier 2023,
offert pour l'enregistrement, que:
 
- Monsieur D'ARGENT Franky Adolf Maurice, né à Kortrijk le 28 octobre 1960, divorcé et déclarant
ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7780 Comines-Warneton,
Houthemstraat 10
 
A cré une société à responsabilité limitée « Docteur Franky D’Argent », ayant son siège à 7780
Comines, Rue d’ Houthem 10; aux capitaux propres de départ de mille euros (€ 1.000,00).
 
Monsieur D'ARGENT Franky déclare souscrire la totalité des cinquante (50) actions, en espèces, au
prix de vingt euros chacune.
Soit ensemble: cinquante (50) actions ou l’intégralité des apports.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  la somme de mille euros (€
1.000,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque.
Le notaire a constaté que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille euros (€
1.000,00).
 
STATUTS
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Docteur Franky D’Argent »
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
L'organe d’administration est autorisé à transférer le siège social de la société en Belgique, pour
autant que ce transfert ne nécessite pas un changement de langue des statuts conformément à la
législation linguistique applicable.
Une telle décision de l'organe d’administration ne nécessite pas une modification des statuts, sauf si
le siège social est transféré dans une autre Région, auquel cas l'organe d’administration est autorisé
à décider de la modification des statuts.
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée
générale peut prendre cette décision conformément aux exigences de la modification des statuts.
Toute modification du siège social est publiée à l'annexe du Moniteur belge par les soins de l'organe
d’administration. Tout changement de siège social doit être annoncé à l'avance au Conseil provincial
de l'Ordre des médecins.
0797262497
Article 3. Objet
L'objet de la société est:
- L'exercice de la médecine par les actionnaires-propriétaires, plus précisément de la médecine avec
spécialisation en médecine générale au nom et pour le compte de la société, dans le respect des
règles de la déontologie médicale en général et du secret professionnel en particulier.
- La société a également pour objet la perception des honoraires pour les services médicaux par et
pour la société.
Les activités de l'entreprise doivent être menées dans le respect des réglementations juridiques et
administratives pertinentes et des règles de l'éthique médicale, de l'éthique professionnelle, des
règles déontologiques et des exigences de la discipline scientifique. Elle respectera, entre autres, la
liberté de choix des médecins en ce qui concerne les patients, le diagnostic et la thérapie, ainsi que
le secret professionnel, et prendra les mesures nécessaires pour empêcher l'exploitation
commerciale et la surconsommation de médicaments ainsi que la collusion.
La société ne pratiquera pas elle-même la médecine, mais celle-ci ne sera exercée que par les
actionnaires désignés par la société.
Les médecins actionnaires exercent la totalité de leur activité médicale indépendante au nom et pour
le compte de la société et s'engagent à verser à la société tous les honoraires provenant de leur
activité médicale indépendante.
La responsabilité professionnelle des médecins actionnaires est illimitée et elle doit être assurée.
Compte tenu des activités susmentionnées, la société peut accomplir toutes les activités et tous les
actes juridiques qui sont de nature à bénéficier directement à la réalisation de son objet. La société
est libre d'utiliser à cette fin toutes les activités, informations et connaissances médico-techniques et
scientifiques qu'elle juge nécessaires ou utiles. Cela comprend:
- mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition des médecins actionnaires;
- la mise en place de tous les services communs, tels qu'une bibliothèque médicale, et notamment
un secrétariat médical, qui sont utiles ou nécessaires à l'exercice des activités susmentionnées;
- d'acheter, de louer et/ou de prendre en location et d'exploiter tous les équipements médicaux et les
aménagements qui les accompagnent, y compris les bâtiments et les moyens de transport, pour les
activités susmentionnées, en bref une infrastructure physique complète pour la pratique du médecin-
actionnaire;
- à titre occasionnel, dispenser un enseignement et donner des conférences sur les sujets médicaux
susmentionnés, écrire et faire publier des articles et des livres médicaux, agir en tant que maître de
stage, sans que cela ne prenne la forme d'une activité commerciale supplémentaire;
- établir des rapports d'expertise sur la spécialisation du médecin concerné;
- la réalisation occasionnelle de questionnaires, documents informatifs et enquêtes auprès
d'entreprises du secteur médical, le tout dans le respect du secret professionnel et des règles de
déontologie en général;
- de constituer les réserves nécessaires à l'achat de tous les équipements, bâtiments et moyens de
transport nécessaires et propices à l'exercice de toutes les activités professionnelles précitées par le
médecin-actionnaire;
- créer la possibilité pour l'actionnaire d'obtenir une formation complémentaire dans les disciplines
médicales susmentionnées, afin de permettre un exercice de la médecine de haut niveau.
Dans ce contexte, la société met à disposition toutes les ressources possibles.
Seuls les médecins autorisés à exercer activement leur profession en Belgique et inscrits sur la liste
de l'Ordre des Médecins sont autorisés à être actionnaires.
Les médecins actionnaires s'engagent à apporter à la collectivité l'ensemble de leur activité médicale
indépendante.
La société peut coopérer avec toutes les sociétés poursuivant un objectif similaire, mais les accords
que les médecins ne peuvent pas conclure avec d'autres médecins ou avec des tiers, ne seront pas
non plus conclus par la société. 
L'entreprise peut participer à des associations de coûts ou de ressources des médecins. L'entreprise
peut également être membre d'une association de médecins sans but lucratif.
Tout ceci en tenant compte des règles d'éthique médicale en la matière.
La société peut, à titre accessoire, placer ses ressources, même financées par des emprunts,
effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières, à condition qu'il s'agisse d'une gestion du
patrimoine mobilier et immobilier en bon père de famille, et si cela ne prend pas la forme d'une
activité commerciale complémentaire. Cela signifie, entre autres, que la société peut réaliser tous les
investissements et placements tels que l'achat, la location et la construction de bâtiments.
Cet objet accessoire ne peut à aucun moment modifier le caractère de la société et les décisions
concernant la politique d'investissement doivent être prises à l'unanimité. Lorsque la société a deux
ou plusieurs actionnaires, cet objet supplémentaire ne peut être poursuivi qu'après que l'accord écrit
des deux tiers des actionnaires sur leur politique d'investissement ait été communiqué au Conseil
provincial de l'Ordre des médecins.
La société peut, en général, accomplir tous les actes civils, mobiliers ou immobiliers qui se rapportent
directement à son objet ou qui sont de nature à en faciliter directement la réalisation, en tout ou en
partie, le tout en tenant compte de la déontologie médicale pertinente.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports cinquante (50) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Chaque administrateur devra avoir la qualité de médecin légalement habilité à exercer l'art de guérir
en Belgique et inscrit au Tableau de l’Ordre.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
Néanmoins en cas de pluralité d’administrateurs, la durée de leur mandat sera limitée à six années,
éventuellement renouvelable.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un médecin-actionnaire, dès qu’il s’agira d’
accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Le délégué non-médecin de l’administrateur ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec
la déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret
professionnel.
…
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.  
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. 
Il peut révoquer en tout temps leurs mandats sans motif.
…
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin de chaque année à vingt heures.  
…
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
…
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Le liquidateur ne doit pas être un médecin mais il doit obligatoirement, s’il n’est pas médecin
légalement habilité à exercer l’art de guérir en Belgique, se faire assister par un médecin inscrit au
tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement
pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le
secret professionnel des associés. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième
vendredi du mois de juin de l'année 2024 à 20 heures.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 7780 Comines, Rue d’ Houthem 10.
3. Désignation de l’administrateur non-statutaire 
L’actionnaire unique décide de fixer le nombre d’administrateur à un et d’appeler à cette fonction d’
administrateur non statutaire ainsi qu’en qualité de représentant permanent de la société pour une
durée illimitée, tant que la société reste unipersonnelle:
- Monsieur D’Argent Franky, actionnaire prénommé, ici présent et qui accepte. 
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier Janvier 2022 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Mandataire
Le comparant désigne comme représentant spécial, avec pouvoir de substitution, la société à
responsabilité limitée "Fiscaal Buro Ghesquiere", avec le numéro d'entreprise 0432.861. 312, 8800
Roeselare, Meensesteenweg 401, représentée par son administrateur délégué Monsieur Filip
Ghesquiere, ainsi que ses employés, mandataires et agents ou toute autre personne désignée par
elle, à qui un pouvoir est délégué, y compris son personnel, pour effectuer les formalités nécessaires
à la mise à jour des données de la société auprès de l'administration de la TVA, de la Banque-
Carrefour des Entreprises de Belgique et de la Banque Nationale de Belgique. l'administration, la
Banque-Carrefour des Entreprises, le registre UBO et le compteur d'entreprises.
 
Orinn Vijncke, Notaire
 
Tegelijk hiermee neergelegd:
- Expédition 
- Statuts.