N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): HENRI-PAUL LEMAITRE AVOCAT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Avenue du Congo 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 10 
décembre 2013, il résulte que :
…/…
Monsieur LEMAÎTRE Henri, né à Ixelles, le 21 février 1947, domicilié à 1180 Uccle, 
Avenue des Statuaires, 115, inscrit au Registre National sous le numéro 470221-383-85.
Ci-après dénommé : "le comparant".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée HENRI-PAUL LEMAITRE AVOCAT.
Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Avenue du Congo, 7.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est entièrement libéré.
Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère entièrement.
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées 
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
Elle porte la dénomination HENRI-PAUL LEMAITRE AVOCAT.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue du Congo, 7, arrondissement judiciaire 
de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat, spécialisée dans l’arbitrage 
national et international et les mode alternatifs de règlement des conflits, le contentieux des affaires 
et le conseil juridique, ainsi que toutes les activités y afférentes comprises au sens le plus large mais 
compatibles avec le statut d’avocat (comme entre autres les conférences, l’enseignement, la 
publication d’articles et de livres), par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre français des avocats du 
barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires (liste E) ou à la 
0542965517
liste des membres de barreaux associés (liste B) et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il 
peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre. Dans le respect des règles 
déontologiques propres à l’exercice de la profession d’avocat, elle peut entreprendre, soit seule, soit 
avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes 
opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à 
l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement. A l’occasion de l’exercice 
de ses activités, la société est tenue de respecter les règles déontologiques de la profession d’avocat 
telles que déterminées par les autorités compétentes de l’Ordre des avocats.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être avocats, nommé(s) par 
l'assemblée générale.
Le ou les gérants doivent nécessairement être associés.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils 
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, l'associé unique exerce les fonctions de 
gérant.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des 
actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de 
juin à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être un 
Volet B - Suite
ou des avocats agréés par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, dont 
elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nomination du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, 
qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des 
entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.