N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Amis de l'école Moortebeek ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Adolphe Willemyns 337
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Statuts de l'asbl "Les Amis de l'école Moortebeek"
 
 
 
Les soussignés,
Abdelkhalak, Faouzia, domiciliée Square Jean Hayet, 12/7 à 1070 Bruxelles
Zeghichi, Malika, domiciliée Rue Puccini, 46 à 1070 Bruxelles
Dounis, Perla, domiciliée domiciliée Rue Adolphe Willemyns, 41 à 1070 Bruxelles
Abis, Yasemin, domiciliée Boulevard Sylvain Dupuis, 358/5 à 1070 Bruxelles
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la
loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but
 
Article 1er - Dénomination
L'association est dénommée "Les Amis de l'école Moortebeek".
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1070 Anderlecht, 337 rue Adolphe
Willemyns. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3 - Objet
L'association a pour but d'organiser, soutenir et promouvoir des activités à caractère pédagogique, éducatif ou
social développées en appui ou en marge des cours dispensés dans l'établissement scolaire auquel elle se
rattache. L'association a également pour but d'organiser des activités festives favorisant la cohésion sociale dans
l'établissement et développant les capacités créatrices et expressives des élèves.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
0652653216
 
Article 5 – Catégories de membres
L'association est composée de 4 membres au moins et de 20 membres au plus. Le directeur/ la directrice de
l'école Moortebeek en est membre de droit.
 
Article 6 – Admission
Pour acquérir la qualité de membre, le candidat adresse par écrit ( courrier ou courriel) sa candidature au Conseil
d'Administration, dans laquelle il déclare adhérer aux présents statuts. Il sera admis par le Conseil
d'Administration, à la majorité simple.
 
 
 
Article 7 – Démission - Exclusion
La qualité de membre prend fin par:
démission volontaire notifié par écrit à l'organe d'administration;
décès;
dissolution volontaire;
fin de prestation dans l'école Moortebeek.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le
fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.
 
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président de
l'association.
 
Titre III - Cotisations
 
Article 9 - Cotisations
Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil
d'administration.
 
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
 
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la décharge à octroyer aux administrateurs;
l'approbation des comptes et des budgets;
la dissolution;
l'exclusion de membres;
tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 12 – Réunions/ convocations
Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six mois
de la date de la clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du
conseil d'administration au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure,
le lieu et l'ordre du jour.
 
 
Article 13 - Délibérations
L'assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de présents sauf dans le cas où la loi du 27
juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002 exige un quorum de présences et de votes. L'assemblée
générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De
même, toute proposition signée par un dixième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale suivante.
 
Article 14 – Droits de vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par
un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la
voix du président est prépondérante.
 
Article 15 – Dissolution - Modifications
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Article 16 - Procès-verbaux
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont
signés par le président et un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et
peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le conseil d'administration.
 
 
Titre V - Administration
 
Article 17 – Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et de 19 membres au plus.
Les administrateurs de l'association sont désignés par l’Assemblée générale à l'exception de la directrice de
l'école Moortebeek qui est administrateur de droit.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le
conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Article 18 - Durée du mandat
La durée du mandat d'administrateurs est de 6 ans. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut
être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
 
Article 19 - Présidence
La présidence de l'association est assurée par le directeur/ la directrice de l'école Moortebeek.
 
Article 20 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est
présidé par le plus âgé de ses membres.
 
Article 21 – Prise de décisions
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Article 22 - Attributions
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
 
Article 23 – Délégation de la gestion journalière
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de
ses membres.
 
 
 
 
Article 24 - Signatures
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 25 – Mandat et responsabilités
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat
qu'ils exercent à titre gratuit.
 
Article 26 – Nomination – Cessation de fonction
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Titre VI - Dispositions diverses et transitoires
 
Article 27 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Article 28 – Vérification des comptes
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour trois ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 29 – Affectation de l'actif
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire ou en faveur de la commune d'Anderlecht.
 
Article 30 – Loi du 27 juin 1921
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné les administrateurs suivants :
 
Abdelkhalak, Faouzia
Zeghichi, Malika
Dounis, Perla
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Fait à Anderlecht, le 15 avril 2016