N° d'entreprise : 0673794662
Nom
(en entier) : ARGO – BRUSSELS HELLENIC NETWORK
(en abrégé) : ARGO
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Stevin 51
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association
internationale sans but lucratif « ARGO – BRUSSELS HELLENIC NETWORK», en abrégé « ARGO
», ayant son siège rue Stevin numéro 51, à 1000 Bruxelles, immatriculée au Registre des Personnes
Morales (Bruxelles) sous le numéro 0673.794.662, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le vingt-sept novembre deux mil vingt-quatre,
enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 4 décembre suivant,
volume 0 folio 0, case 29814, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il
résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution : Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination en " ARGO – BRUSSELS HELLENIC NETWORK “
ou “ARGO-EUROPEAN UNION HELLENIC NETWORK"(en abrege "ARGO")
 
Chaque dénomination pourra être utilisée séparément.
 
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts intégrant une modification des buts et activités
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter une
version nouvelle des statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare préalablement que l’activité relative à la formation des cadres des
administrations publiques ou du secteur privé est ajoutée à l’objet.
 
Elle décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
CHAPITRE I - NOM, SIEGE, OBJET ET DUREE DE L’ASSOCIATION
 
Article 1 - Nom
 
Une association internationale sans but lucratif de droit belge est constituée sous la dénomination
alternative " ARGO – BRUSSELS HELLENIC NETWORK “ ou “ARGO-EUROPEAN UNION
HELLENIC NETWORK"(en abrege "ARGO"), ci-apres denommee l’«Association ».
 
Tandis que la première dénomination se réfère à l’Association et son réseau en Belgique, la
deuxième couvre son réseau d’autres Associations nationales qui sont liées à elle en tant
qu'Association mère et portent le nom “ARGO-(nom de capitale ou ville) HELLENIC NETWORK”
pourvu qu’elles adhèrent aux objectifs d’Argo mère et coordonnent leurs activités avec elle; par
exemple, “ARGO-PARIS HELLENIC NETWORK” ou “ARGO-LONDON HELLENIC NETOWRK” ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association
doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association
internationale sans but lucratif » en français ou « internationale vereniging zonder winstoogmerk » en
néerlandais ou l’abréviation « AISBL » ou « IVZW », ainsi que l’adresse de son siège.
 
L’Association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Article 2 - Siège
 
Le siège de l’Association est situé dans la Région de Bruxelles-capitale, à 1000 Bruxelles, Rue
Stevin numéro 51.
 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge
Si toutefois le siège est transféré vers une autre Région, la décision prise par l’organe d’
administration modifie les statuts et sera constatée par acte authentique.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision qui sera constatée par acte authentique, moyennant
le respect des règles en matière de modifications des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 3 - But désintéressé
 
L’Association a pour but non-lucratif, au profit de ses Membres et de tiers :
- La création et le développement des relations de solidarité entre les membres.
- Le soutien à l'adaptation et l'intégration des nouveaux membres.
- La coopération et l'échange d'informations parmi les membres afin de faciliter l'exercice de leurs
activités professionnelles.
- La propagation des valeurs grecques étant devenues des valeurs européennes, de la diversité
culturelle des Hellènes, des cultures des autres Etats membres, de l’identité européenne, de l’esprit
grec d’entreprise ainsi que le développement des relations et la coopération avec d'autres acteurs
compétents.
- La considération des questions d’actualité pertinentes de la Grèce et de l'Union européenne.
    •  La considération de l’idéal européen à travers des activités de réflexion, de communication et l’
élaboration des propositions y relatives prenant avantage de l’expertise de ses membres.
- La mise en valeur de l’expérience, du réseau et de l'expertise des membres de l'Association dans
l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne en particulier en ce qu’elles
concernent la Grèce.
- La formation de sous-groupes au sein de l’Association selon la thématique ou leur composition.
- Le soutien à l’établissement d’associations équivalentes portant la dénomination “Argo” suivie du
nom de la ville ou l’établissement en question est constitué dans les États membres de l'Union
européenne et les pays tiers ainsi que, en deuxième temps, l’identification desdites associations
comme équivalentes avec pour objectif de maximiser et d’atteindre les objectifs de l’Association au
niveau européen.
 
Pour atteindre ce but, l’Association mène principalement les activités suivantes :
- L'organisation d'événements, avec la participation des figures importantes de la vie publique en
Grèce, dans l'Union européenne et d'autres pays.
- La participation et/ou la co-organisation des événements avec des buts similaires avec d’autres
acteurs.
- La publication des conclusions ou des positions de l'Association ou de ses membres.
- L’organisation d’événements bilatéraux ou multilatéraux avec d’autres sociétés et d’autres
associations équivalentes au niveau européen.
- La coordination des associations équivalentes.
- La formation des cadres des administrations publiques ou du secteur privé.
 
L’Association peut mener toutes les activités qui, directement ou indirectement, peuvent renforcer ou
promouvoir ses buts et ses objectifs.
 
L’Association peut accomplir tous les actes relevant directement ou indirectement de son objet. Elle
peut en particulier exprimer son intérêt pour toute autre association, organisation ou fédération
relevant de ses centres d’intérêt.
 
Article 4 – Durée
 
L’Association est constituée pour une période illimitée.
 
CHAPITRE II - MEMBRES
 
Article 5 – Critères d’admission des membres, catégories de membres et droits et obligations des
membres
 
L’Association est composée de membres effectifs et d’amis de l’Association (appelés, dans le cadre
des présents statuts, les "membres").
5.1. Membres effectifs
 
L’Association doit être composée d’au moins deux membres effectifs. Les membres effectifs,
personnes physiques ou morales, doivent posséder la personnalité juridique ou à tout le moins être
légalement constitués selon les lois et coutumes de leur pays d’origine.
 
La qualité de membre effectif ne peut être attribuée qu'à des Grecs développant leur activité dans le
secteur privé (entrepreneurs, indépendants ou salariés) basés en Belgique, aux Pays-Bas et au
Luxembourg (BENELUX).
 
A titre exceptionnel, le Comité Exécutif peut approuver l’inscription d’un membre hellénophone qui ne
détient pas la nationalité grecque ou de membres de nationalité grecque qui ne résident pas dans le
BENELUX mais dont le centre d’activités est axé sur « Bruxelles », ou encore de membres de
nationalité grecque qui ne développent pas leur activité dans le secteur privé.
 
Les membres effectifs ont le droit de prendre part à toutes les réunions de l'Association, d’exprimer
leur opinion et de voter.
 
Les membres effectifs doivent payer une cotisation et si le Comité Exécutif en décide, un droit d’
entrée.
 
5.2. Amis ou membres associés de l’Association
 
L'Association peut octroyer la qualité d’ami de l’Association aux Grecs et aux hellénophones qui sont
fonctionnaires des institutions européennes ou à ceux qui y représentent la Grèce, et aux journalistes
accrédités, lesquels sont enregistrés, à leur demande, en qualité d’ami de l’Association, également
dénommé « ami d’ARGO » ou “membre associé d’Argo”, et peuvent participer aux événements de l’
Association, aux mêmes conditions que les membres, conformément aux présents statuts.
 
Les amis de l’Association, personnes physiques ou morales, doivent posséder la personnalité
juridique ou à tout le moins être légalement constitués selon les lois et coutumes de leur pays d’
origine.
 
Les amis de l’Association doivent payer la même cotisation que les membres effectifs.
 
Article 6 – Registre des Membres
 
Un registre contenant une liste à jour de tous les membres effectifs et un registre contenant une liste
à jour de tous les amis de l’Association est conservé au siège. Les registres sont considérés comme
étant la seule preuve de la qualité de membre, à l’exclusion de toute autre forme de document. Les
registres des membres pourront prendre la forme électronique.
 
Les membres effectifs ont le droit d’avoir accès aux registres au siège de l’Association ou
électroniquement sur le site de l’Association à travers un code personnel. Des extraits certifiés
peuvent être délivrés aux membres, par demande écrite adressée au Directeur Exécutif.
 
Article 7 – Admission des membres effectifs et des membres associés (amis)
 
 
Toute candidature comme membre effectif ou associé sera adressée au Directeur Exécutif.
 
La candidature adressée au Directeur exécutif devra contenir l’engagement du candidat à respecter
les présents statuts et l’éventuel règlement d’ordre intérieur, ainsi que de tous les documents
nécessaires démontrant que le candidat remplit les conditions d’éligibilité ; un modèle de lettre de
candidature figurera sur le site internet de l’association.
 
La candidature doit être proposée par au moins un membre effectif de l’Association.
 
Le Directeur Exécutif soumet la candidature au Comité Exécutif, qui vérifie si la candidature remplit
ou non les conditions d’éligibilité.
 
Le Comité Exécutif se prononcera sur la décision d’admettre un candidat ou non par consensus, sa
candidature étant rejetée en cas de désaccord : au besoin, à la demande d’un membre du Comité
exécutif, le candidat devra adresser au Comité un Curriculum Vitae et une lettre détaillant son intérêt
à l’égard de l’Association.
 
La décision du Comité est définitive sans que le Comité Exécutif ne soit tenu de la justifier.
 
Les nouveaux membres sont tenus de signer le registre des membres afin de confirmer leur accord
avec les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’Association et les décisions prises par les
organes de l’Association.
 
La procédure d’admission des membres effectifs et des amis de l’Association peut être organisée par
voie électronique ou par tout autre moyen à déterminer par le Comité Exécutif.
 
Article 8 – Démission et exclusion des membres
 
Tout membre peut démissionner à tout moment de l’Association, moyennant un préavis de 3 mois
adressé par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception au Directeur Exécutif. La
démission n'entrera en vigueur que le 31 décembre de la même année calendrier. En conséquence,
le membre démissionnaire reste tenu de ses obligations financières vis-à-vis de l’Association jusqu’à
la fin de l'exercice social.
 
La qualité de membre effectif ou d’ami de l’association prend également fin par décès, en cas de
faillite ou de liquidation de l'Association, si le membre perd la personnalité juridique ou cesse d’être
en conformité avec les lois et les coutumes de son pays d’origine. Cependant, le membre reste tenu
de ses obligations financières vis-à-vis de l’Association jusqu’à la fin du même exercice social.
 
Si un membre effectif ne respecte pas la totalité de ses obligations financières et qu’il ne remédie
pas à cette situation dans les 10 jours calendrier prenant cours le troisième jour ouvrable de l’envoi d
‘un avertissement écrit du Directeur Exécutif, il sera considéré comme étant démissionnaire de l’
Association et, le cas échéant, son droit de vote sera suspendu. La démission entre en vigueur à la
fin de la période déterminée par le Comité Exécutif, au cours de laquelle les obligations financières
doivent être remplies, sans préjudice des obligations financières en cours du membre effectif
défaillant. Le Comité Exécutif peut réadmettre un membre effectif ainsi réputé démissionnaire, à
condition qu’il remplisse toutes ses obligations financières non satisfaites.
 
Si un membre ne respecte pas ses obligations financières pendant deux années consécutives, il est
réputé démissionnaire à compter du premier jour de l'exercice social suivant.
 
Tout membre peut être exclu pour chacun des motifs suivants :
 
(i) ne pas respecter les statuts ou le règlement d’ordre intérieur ;
(ii) ne pas respecter les décisions de tout organe de l’Association ;
(iii) ne plus satisfaire aux conditions d’éligibilité comme Membre ;
(iv) si un de ses actes ou omissions est contraire aux intérêts et aux valeurs de l’Association en
général ;
(v) si le membre se rend coupable d'actes qui sont susceptibles de nuire aux objectifs ou à la
réputation de l’Association.
 
L’exclusion d'un Ami de l’Association est décidée par le Comité Exécutif, de manière discrétionnaire
et sans qu’une motivation ne soit requise.
 
L’exclusion d’un membre effectif est décidée par le Comité Exécutif, sur proposition d’un de ses
membres, à la majorité des deux tiers des voix émises.
 
Le membre effectif est informé par lettre recommandée ou par e-mail de la proposition d’exclusion
par le Comité Exécutif.
 
La lettre décrit les motifs sur lesquels l’exclusion proposée est basée. Le membre a le droit d’
adresser ses remarques par écrit au Directeur Exécutif, dans un délai de 14 jours calendrier à
compter de la réception de la lettre. A sa demande préalable exprimée par écrit, le membre peut être
entendu par le Comité Exécutif.
 
La décision d’exclusion décrit les motifs sur lesquels l’exclusion est basée mais pour le surplus, la
décision ne doit pas être motivée et est définitive. Le Directeur Exécutif adresse une copie de la
décision au membre exclu par lettre recommandée ou par email, dans un délai de 14 jours calendrier
et inscrira celle-ci dans le registre des membres. L’exclusion prend effet immédiatement mais le
membre exclu reste tenu de ses obligations financières vis-à-vis de l’Association jusqu’à la fin de
l'exercice social.
 
Un membre démissionnaire, réputé démissionnaire ou exclu, n’a aucun droit à faire valoir sur l’avoir
social de l’Association.
 
CHAPITRE III - ORGANES DE L’ASSOCIATION
 
Article 9
 
Les organes de l’Association sont :
a) l’Assemblée Générale ;
b) le Comité Exécutif ; et
c) le Directeur Exécutif.
 
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10 - Composition et pouvoirs
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Les amis de l’Association ont
droit d’y participer avec voix consultative. Des tiers peuvent être invités à prendre part aux réunions
de l’Assemblée Générale sans droit de vote, sur invitation du Président.
 
Les décisions prises par l’Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les membres, en ce
compris les membres dissidents ou absents.
 
Les pouvoirs suivants sont limitativement réservés à l’Assemblée Générale :
 
a) l’approbation des comptes annuels, du rapport annuel du Comité Exécutif, du budget, la méthode
de répartition du budget, et, le cas échéant, du rapport du commissaire;
 
b) l’élection et la nomination du Président de l’Association;
 
c) la nomination, la révocation et la décharge des membres du Comité Exécutif;
 
d) sauf en cas de disposition contraire de la Loi, la nomination, la révocation et la décharge des
commissaires et la détermination de leur rémunération;
 
e) l’approbation de la nomination et de la révocation par le Comité Exécutif du Directeur Exécutif ;
 
f) l’approbation et les modifications des statuts ;
 
g) la dissolution et la liquidation de l’Association ;
 
h) l’approbation de la participation de l'Association dans toute autre association, organisation ou
fédération.
 
i) la fixation des montants des cotisations.
 
Article 11 – Convocations et réunions
 
Les réunions de l’Assemblée Générale sont convoquées par le Président chaque fois que l’intérêt de
l’Association le requiert.
 
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en assemblée ordinaire, le dix juin à dix-
huit heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à l’exclusion du samedi, en vue
de l’approbation des comptes annuels, du rapport annuel du Comité Exécutif, du budget, la méthode
de répartition du budget, et, le cas échéant, du rapport du commissaire.
 
A la demande écrite de cinq membres au moins, une réunion de l'Assemblée Générale peut être
convoquée. Dans leur demande, les membres doivent indiquer les points de l’ordre du jour sur
lesquels l’Assemblée Générale doit délibérer.
 
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’Assemblée Générale. Il doit la convoquer lorsqu’un
cinquième des membres de l’Association le demande.
 
L’Assemblée Générale doit se réunir au plus tard 3 mois à compter de la date de la réception de la
demande par le Comité Exécutif.
 
La convocation indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion et est envoyée par
courrier électronique au moins quinze (15) jours calendrier avant la date de la réunion. Le cas
échéant, les documents de travail sont annexés à la convocation.
 
La validité de la convocation ne peut pas être contestée si tous les membres effectifs sont présents
ou valablement représentés.
 
Article 12 – Représentation
 
Le cas échéant, les membres personnes morales sont représentés à l’Assemblée Générale par un
représentant personne physique dûment autorisé par le membre. Le représentant est mandaté par
celui-ci pour le représenter en vertu d’une procuration écrite. Dans la convocation, le Comité Exécutif
peut spécifier la forme des procurations et requérir que les procurations soient retournées au siège
de l’Association 7 jours calendrier avant la date de la réunion.
 
Un membre peut être représenté par un tiers mandataire, membre ou non, en vertu d’une procuration
écrite.
 
Article 13 - Délibérations, quorums et votes
 
Une liste des présences mentionnant le nom du membre est signée par le membre ou son
représentant avant la réunion.
 
Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, les décisions de l’Assemblée Générale sont
prises à l’unanimité des membres effectifs. Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, l’
Assemblée Générale peut valablement délibérer seulement si la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés.
 
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’Assemblée Générale doit être convoquée.
La seconde réunion de l’Assemblée Générale peut prendre valablement des décisions,
indépendamment du nombre de membres effectifs présents ou représentés.
 
Si aucun consensus ne peut être trouvé entre les membres effectifs présents ou représentés,
l'Assemblée Générale prendra les décisions moyennant le respect d’une majorité simple des votes
des membres effectifs présents ou représentés. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne
sont pas pris en compte dans le décompte des voix.
En cas d’égalité, la voix du Président prévaut.
L’Assemblée Générale peut délibérer sur des points qui ne sont pas repris à l’ordre du jour lorsque
trois-quarts des membres effectifs sont présents ou représentés et que l'ajout à l'agenda est
approuvé à une majorité des trois-quarts des voix émises.
 
Des décisions peuvent être prises par tout moyen matériel permettant aux membres ordinaires de
communiquer entre eux (conférence téléphonique ou vidéoconférence). Les décisions entrent en
vigueur à la date de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence) et sont réputées avoir être
prises au siège de l’Association.
 
A l'exception des décisions quant au budget, les décisions peuvent également être prises par les
membres effectifs par lettre/e-mail circulaire, conformément aux dispositions du règlement d’ordre
intérieur. Les décisions prises par lettre circulaire sont réputées prises au siège de l’Association et
entrent en vigueur à la date mentionnée sur la lettre circulaire.
 
Les membres peuvent également prendre à l’unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’Assemblée Générale, à l’exclusion toutefois des décisions qui requièrent une
modification des statuts, et plus généralement les décisions qui sont adoptées sous la forme
authentique, devant notaire.
 
Chaque membre effectif dispose d'une (1) voix en tant que membre de l'Assemblée Générale.
 
Article 14 – Procès-verbaux
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le Président. Une copie en est envoyée à chaque membre à sa demande écrite. Les procès-
verbaux sont conservés au siège de l’Association.
 
CHAPITRE V - COMITÉ EXÉCUTIF
 
Article 15 - Composition et pouvoirs
 
Le Comité Exécutif est composé d’au moins cinq (5) membres, en ce compris le Président, le(s)
Vice-Président(s), le Trésorier, et le Directeur Exécutif. Les membres du Comité Exécutif sont
nommés par l’Assemblée Générale pour une période renouvelable de deux (2) ans. L’Assemblée
Générale peut à tout moment révoquer les administrateurs.
 
Sous réserve d’une décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat prend effet à la fin de la
réunion qui procède à la nomination et prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui
décide de l’approbation des comptes annuels deux (2) années plus tard. Les nominations et les
démissions des administrateurs sont publiées conformément aux dispositions de la Loi.
 
Sauf le mandat du Directeur Exécutif, qui peut être rémunéré par décision du Comité Exécutif, le
mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée
Générale.
 
Le Comité Exécutif nomme le Directeur exécutif et approuve son règlement d’ordre intérieur, ainsi
que la participation de l’Association dans toute autre association, organisation ou fédération et a les
pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’Association, à l’exception des
pouvoirs qui appartiennent à l'Assemblée Générale en vertu de la Loi ou des statuts.
 
Le Comité Exécutif peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à une tierce
partie pour des objets spéciaux et particuliers.
 
Par décision du Comité Exécutif et sous sa responsabilité, des Organes Consultatifs, Groupes de
Travail et Comités peuvent être constitués pour prendre en charge des domaines d’activité
spécifiques de l’Association. Les Organes Consultatifs, les Groupes de travail et les Comités ont un
rôle consultatif vis-à-vis du Comité Exécutif.
 
Article 16 – Vacance
 
En cas de vacance (y compris suite à une démission), un nouvel administrateur peut être nommé
provisoirement par le Comité Exécutif jusqu’à la prochaine convocation statutaire de l'Assemblée
Générale, conformément aux dispositions de l’article 15.
Cette Assemblée générale doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée
Générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition de l'organe de l'administration jusqu'à ce moment.
 
Article 17 – Réunions et convocations
 
Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par an.
 
Les réunions du Comité Exécutif sont convoquées par le Président du Comité Exécutif, par la moitié
au moins des administrateurs ou par le Directeur Exécutif avec l’accord du Président.
 
Les réunions du Comité Exécutif sont présidées par le Président du Comité Exécutif ou en son
absence, par le Vice-Président si il en existe un, ou par un autre membre du Comité Exécutif.
 
La convocation indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion. Elle est envoyée par
courrier électronique à tous les administrateurs, au moins 5 jours calendrier avant la date de la
réunion. Le cas échéant, les documents de travail sont annexés à la convocation.
 
La validité de la convocation ne peut pas être contestée si tous les administrateurs sont présents ou
représentés.
 
Article 18 – Représentation
 
Chaque administrateur peut, par courrier électronique, désigner un autre administrateur pour le
représenter lors d’une réunion.
 
Un administrateur peut être porteur de deux (2) procurations au maximum.
 
Article 19 – Délibérations, quorums et votes
 
Le Comité Exécutif peut uniquement délibérer à propos des questions reprises à l’ordre du jour, à
moins que tous les administrateurs soient présents ou représentés et décident à l’unanimité de
délibérer sur d’autres points.
 
Chaque administrateur a une voix.
 
Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, les décisions du Comité Exécutif sont prises
par consensus, avec l’accord de tous et toutes, quel que soit le nombre d’administrateurs présents
ou représentés.
 
Si aucun consensus ne peut être trouvé, les décisions du Comité Exécutif seront prises à la majorité
simple des voix émises, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés. En cas
d’égalité, la voix du Président prévaut. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas
pris en compte dans le décompte des voix.
 
Les décisions peuvent également être prises par lettre circulaire, conférence téléphonique ou
vidéoconférence, conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur. Les décisions prises
par lettre circulaire, conférence téléphonique ou vidéoconférence, sont réputées prises au siège de l’
Association. Les décisions prises par lettre circulaire sont réputées prendre effet à la date
mentionnée sur la lettre circulaire. Les décisions prises par conférence téléphonique ou
vidéoconférence sont réputées entrer en vigueur à la date de la réunion.
 
Article 20 – Procès-verbaux
 
Les décisions du Comité Exécutif sont consignées dans des procès-verbaux, rédigés par le Directeur
Exécutif et signés par le Président.
 
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre à la disposition des administrateurs au siège
social de l’Association. Une copie du procès-verbal est également adressée par le Directeur Exécutif
à tous les administrateurs.
 
CHAPITRE VI - PRESIDENCE ET VICE-PRESIDENCE – TRESORIER
 
Article 21
 
Le Comité Exécutif nomme en son sein un ou plusieurs Vice-Présidents et un Trésorier, pour un
mandat renouvelable de deux (2) ans.
 
Sous réserve d’une décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat prend effet à la fin de la
réunion qui procède à la nomination et prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui
décide de l’approbation des comptes annuels deux années plus tard.
 
Les nominations et les démissions des administrateurs sont publiées conformément aux dispositions
de la Loi.
 
Les mandats de Président, de Vice-Président et de Trésorier sont exercés à titre gratuit.
 
CHAPITRE VII – ORGANES CONSULTATIFS ET GROUPES DE TRAVAIL
 
Article 22
 
Le Comité Exécutif peut décider de la création d'organes consultatifs dont le rôle est de mener une
réflexion sur des sujets stratégiques liés aux objectifs et aux activités de l’Association.
 
Les règles internes quant aux critères de nomination et au fonctionnement de ces organes
consultatifs ainsi que la nomination de ses membres seront approuvées par le Comité Exécutif.
 
Article 23
 
Le Directeur Exécutif peut proposer la création de groupes de travail au Comité Exécutif qui décidera
à la majorité simple. Les règles internes de ces groupes de travail seront approuvées par le Comité
Exécutif à la majorité simple.
 
Dans le rapport annuel, le Directeur Exécutif commentera les activités de ces groupes de travail.
 
Les groupes de travail agissent sous la supervision du Directeur Exécutif.
 
Chaque Membre peut proposer au Directeur Exécutif des sujets à aborder par les groupes de travail.
 
CHAPITRE VIII - GESTION JOURNALIERE DE L’ASSOCIATION
 
Article 24
 
Le Comité Exécutif délègue, sous sa supervision, la gestion journalière de l’Association à une
personne physique ou morale, choisie en son sein, qui porte le titre de Directeur Exécutif.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
 
La fonction de Directeur Exécutif peut être cumulée avec une autre fonction au sein du Comité
Exécutif (Présidence, Vice-Présidence, Trésorerie).
 
L'Assemblée Générale approuve la nomination et révocation du Directeur Exécutif par le Comité
Exécutif. La nomination et la révocation du Directeur Exécutif doivent être publiées conformément
aux dispositions de la Loi.
 
Seul le Comité Exécutif est compétent pour révoquer la délégation de la gestion journalière et pour
déterminer les conditions aux termes desquelles il peut être mis fin à la délégation.
 
La fonction de Directeur Exécutif est rémunérée ou non, sur décision du Comité Exécutif. De plus,
les dépenses raisonnables appuyées par des documents probants seront remboursées.
 
Le Directeur Exécutif peut déléguer une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et
déterminés à un tiers, sous sa responsabilité tout en tenant au courant de cette décision le Comité
Exécutif.
 
CHAPITRE IX - REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 25
 
L'Association est valablement représentée, dans tous ses actes, y compris la représentation en
justice, par la signature du Président de l’Association ou par la signature de deux administrateurs
agissant conjointement, un de ces deux administrateurs étant soit le Vice-Président soit le Directeur
Exécutif, qui ne doivent pas fournir la preuve aux tiers d'une décision préalable du Comité Exécutif.
 
Seul le Directeur Exécutif pourra représenter seul l'Association dans tous ses actes de gestion
journalière, y compris la représentation en justice, dans les limites de la gestion journalière, et ne
devra pas fournir la preuve au tiers d'une décision préalable du Comité Exécutif.
 
L'Association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son
mandat.
 
CHAPITRE X - CONTROLE
 
Article 26
 
Dans la mesure requise par la Loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et la
vérification que les opérations décrites dans les comptes annuels sont conformes à la Loi et aux
statuts, sont confiés à un ou plusieurs commissaires, nommés par le Comité Exécutif, parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 
Au cas où leur nomination n’est pas imposée par la loi, l’Assemblée Générale peut décider de
nommer un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 
CHAPITRE XI - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 27
 
Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, le Comité Exécutif peut adopter et modifier le
règlement d’ordre intérieur de l’Association. Le règlement d’ordre intérieur règle le fonctionnement de
l’Association et ses organes en général et ne peut pas être contraire aux statuts.
 
CHAPITRE XII - EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES
 
Article 28
 
L’exercice social de l'Association commence le premier janvier et s'achève le trente et un décembre
de chaque année.
 
Article 29
 
Le Comité Exécutif prépare les comptes annuels à la fin de chaque exercice social. Le Comité
Exécutif émet également un rapport annuel justifiant de la gestion de l’Association. Ce rapport annuel
contient des commentaires sur les comptes annuels, afin de présenter l’évolution de l’Association et
les activités de l’Association aussi précisément que possible.
 
Le rapport annuel et, le cas échéant, le rapport des commissaires, sont soumis à l’Assemblée
Générale pour approbation.
 
Après l’approbation des comptes annuels, l’Assemblée Générale se prononce par vote spécial sur la
décharge à donner aux administrateurs, au Directeur Exécutif et aux commissaires.
 
CHAPITRE XIII - FINANCEMENT
 
Article 30
 
L’Association assure son financement par:
 
(i) le paiement des cotisations des membres et des amis de l’Association, selon les règles décrites
dans le règlement d’ordre intérieur ;
(ii) le cas échéant, le paiement d’un droit d’entrée pour l'admission de nouveaux membres effectifs
de l’Association ;
(iii) les dons, subsides et subventions, ainsi que toute autre ressource financière autorisée par la loi
résultant des événements organisés par l’Association ;
(iv) toute autre forme de ressource financière autorisée.
 
L’Association ne peut pas être propriétaire d’immeubles ou titulaire de droits réels immobiliers, sauf
décision contraire de l’Assemblée Générale prise aux conditions de modification des statuts.
 
CHAPITRE XIV - RESPONSABILITE LIMITEE
 
Article 31
 
Les membres de l'Association ne sont pas personnellement tenus des engagements de l’
Association. Leur responsabilité est limitée au paiement de leurs obligations financières.
 
Les administrateurs et le Directeur Exécutif ne sont pas personnellement responsables des
engagements de l’Association. Leur responsabilité est limitée à l’exécution conforme de leur mandat.
 
CHAPITRE XV - MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION
ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
 
Article 32
Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'Association n'est valable que si
elle est proposée par le Comité Exécutif ou par la majorité des membres effectifs.
 
Les modifications proposées aux statuts doivent être jointes à la convocation, sans quoi elles ne
pourront pas être votées.
Un quorum d'au moins deux-tiers des membres effectifs présents ou représentés est requis pour les
décisions relatives aux modifications des statuts ou à la dissolution de l'Association. Si ce quorum
n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l’Assemblée Générale est convoquée au plus tôt quatorze
jours calendrier après la première réunion. La seconde réunion peut valablement prendre des
décisions, indépendamment du nombre des membres effectifs présents ou représentés.
 
    1.  décisions relatives aux modifications des statuts ou à la dissolution de l’Association sont prises
avec une majorité de deux-tiers des voix émises par les membres effectifs présents ou représentés.
Toute décision relative aux modifications des statuts est publiée aux Annexes du Moniteur belge et,
si la Loi l'exige, soumise au Ministère de la Justice.
 
Si l’Association est dissoute, l’Assemblée Générale décide à une double majorité des voix émises
par les membres effectifs présents ou représentés de (i) la nomination, des pouvoirs et de la
rémunération des liquidateurs, (ii) des méthodes et procédures de liquidation de l’Association et (iii)
de l'affectation à donner à l'actif net de l’Association. Cependant, l'actif net de l’Association sera
affecté à la Communauté grecque de Bruxelles en vue du fonctionnement de l’école « Kestikeidion »,
ou en cas d’impossibilité pour quelque raison que ce soit, à un but non lucratif similaire déterminé par
l’Assemblé Générale.
 
CHAPITRE XVI - DISPOSITIONS FINALES
 
Article 33
 
Ces statuts sont rédigés en français. Une version dans une autre langue peut être établie. La version
française est cependant la version officielle des statuts et prévaut en toute circonstance.
 
Article 34
 
Tout ce qui n'est pas expressément réglé par les statuts est réglé par la Loi.
 
Article 35
 
Tout différend relatif aux statuts de l’Association, son règlement d’ordre intérieur ou toute décision d’
un de ses organes, est régi par le droit belge et est soumis à la compétence exclusive des
juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, statuant en français.
 
Quatrième résolution : Démission et nomination des membres du Comité Exécutif - Renouvellement
du mandat du Président, Vice-Président, Trésorier et Directeur Exécutif
 
L’assemblée décide de renommer les personnes suivantes en qualité d’administrateur et ce pour une
durée de deux ans se terminant lors de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’année
2026 :
 
1. Monsieur PAPPAS Spyridon.
2. Monsieur KOTSIS Athanasios
3. Madame BALOPOULOU Panagiota.
4. Monsieur BEZIRTZOGLOU Christos.
5. Monsieur DIAMANTOUROS Konstantinos
6. Madame KONSTANTINIDOU Eirini
7. Madame PAPADATOU Marina
 
L’Assemblée générale décide également de renouveler le mandat du Président, du Vice-Président,
du Trésorier et du Directeur Exécutif, pour une durée de deux ans, comme suit :
 
- Président-Directeur Exécutif : Monsieur Pappas Spyridon.
- Vice-Président : Monsieur Kotsis Athanasios.
- Trésorière : Madame Balopoulou Panagiota.
 
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de subdélégation, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, liste de présence, statuts coordonnés, un
exemplaire de l'arrêté royal du 20 décembre 2024.