N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SECO BELGIUM ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Arlon 53
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU -
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept novembre deux mil
vingt, a été constituée l' Association Sans But Lucratif dénommée « SECO BELGIUM ASBL », et
dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue d’Arlon
53.
 
FONDATEURS
-La société anonyme “SECO BELGIUM” ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rue d’Arlon 53, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0680.633.657;
- L’association sans but lucratif “association des entrepreneurs belges de grands travaux” ayant son
siège à 1150 Bruxelles, Avenue Grandchamp 148, inscrite au registre des Personnes Morales sous
le numéro 0407.785.327 ;
-. La société à responsabilité limitée “SECO Group”, ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rue d’Arlon
53, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0676.755.736;
- Monsieur DELBROUCK Olivier Landry Michel André,domicilié à 3001 Louvain, Vinkenbosstraat 12;
- Monsieur WETZEL Philippe Marcel René, domicilié à 7319 Steinsel (Luxembourg), Kreuzewiesen
3.
 
Les statuts de l' Association Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
Dénomination
 
Art. 1. L'association est dénommée « SECO BELGIUM ASBL »
 
Siège
 
Art. 2. Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale
 
Objet
 
Art. 3. L'association a pour objet désintéressé la proposition de services pour améliorer la sécurité, la
fiabilité et la protection et l'exécution de tous types de contrôles techniques, prescrits légalement ou
réglementairement ou non. Ceci comprend, en particulier, mais n'est pas nécessairement limité à,
l'intervention en tant que service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT)
conformément à la réglementation applicable.
 
L'association peut à cet effet poser tous les actes juridiques et autres actes utiles qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation de son objet. Elle peut notamment conclure des
conventions, engager du personnel, souscrire des contrats, conclure des polices d'assurance,
0758726674
Volet B
prendre des biens en location, ainsi que posséder ou obtenir tous les biens meubles et immeubles
dont elle a besoin dans le cadre de son objet et exercer tous les droits de propriété et autres droits
réels, le tout en Belgique comme à l'étranger. Dans ce contexte, l'association est également
compétente pour exécuter des activités d'entreprise et des actes commerciaux pour autant que ceux-
ci sont utiles dans le cadre de son objet, dans la mesure où le bénéfice est utilisé dans le cadre de
son objet et n'est pas distribué à ses membres.
 
Par là, il faut également entendre l'octroi de sa collaboration et l'intéressement dans toute activité qui
est liée à son objet. Elle peut prendre toutes les participations ou les intérêts qui sont liés directement
ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter ou à améliorer la réalisation dudit
objet.
 
L'association peut également acquérir des subsides, tant des autorités que d'organismes privés, faire
du sponsoring et envoyer des représentants en Belgique et à l'étranger et intervenir elle-même
comme représentant.
 
Durée
 
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Sur décision de l'assemblée
générale, elle peut toujours être dissoute compte tenu des exigences de présence et de majorité
légale prévues à cet effet.
 
Membres
 
Art. 5. L'association est constituée de membres effectifs et de membres affiliés. Elle comptera au
moins 2 membres effectifs.
 
Les membres effectifs sont les membres fondateurs ainsi que chaque membre qui est admis en tant
que tel. Les membres réels sont à nouveau les membres qui sont admis en cette qualité. L'organe
chargé de l'administration décide librement de toute demande d'adhésion.
 
Toute personne physique ou personne morale peut adhérer comme membre à l'association, de
même que des administrations publiques, pour autant qu'elles soient admises par la loi ou une autre
réglementation qui sont autorisées en tant que telles par l'organe chargé de l'administration.
 
Celui qui veut adhérer doit adresser sa demande d'admission à l'organe chargé de l'administration.
Cette demande écrite peut se faire par lettre ou par courriel.
 
L'organe chargé de l'administration tient un registre des membres à jour au siège de l'association. Ce
registre mentionne le nom, le prénom et le domicile des membres ou, dans le cas où il s'agit d'une
personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège.
 
Art. 6. Seul le membre SECO Belgium SA paie la cotisation exigible annuellement.
 
L'organe chargé de l'administration fixe annuellement cette cotisation exigible.
 
Art. 7. Sans préjudice de toutes autres formes de fin de la qualité de membre prévues dans la loi, la
qualité de membre prend fin en cas de décès dans le cas d'une personne physique, en cas de
clôture de la liquidation dans le cas d'une personne morale (et non pas donc comme suite à une
mesure de restructuration éventuelle qui entraîne une dissolution sans liquidation avec une cession à
titre général), en cas de faillite, par démission volontaire (sortie) ou par exclusion.
 
- La démission volontaire (sortie) est communiquée par écrit à l'organe chargé de l'administration
avant la constatation des comptes annuels et entre uniquement en vigueur après l'approbation des
comptes annuels par l'assemblée générale annuelle.
 
- L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale selon la procédure
prescrite par la loi et avec les exigences de présence et de majorité prévues par la loi.
 
- Les membres dont la qualité de membre a pris fin ni non plus les héritiers ou ayants droit ne
peuvent faire valoir aucun droit sur les moyens financiers et ne peuvent exiger aucune indemnité,
faire apposer des scellés ou exiger l'inventaire.
 
Volet B
 
Assemblée générale
 
Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres et est compétente pour :
 
1. la modification des statuts ;
2. la désignation et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si ceci est
d'application ;
4. la décharge donnée aux administrateurs et aux commissaires ;
5. l'approbation du budget et des comptes ;
6. la dissolution de l'association ;
7. l'exclusion d'un membre ;
8. la transformation de l'association en une société à finalité sociale ;
9. toutes les compétences qui sont octroyées par les présents statuts.
 
 
Chaque membre peut donner un mandat écrit à un autre membre qui peut exercer le droit de vote lié
à ce mandat, sans, toutefois, qu'un membre puisse être titulaire de plusieurs mandats.
 
Art. 9. L'assemblée générale doit être au moins convoquée une fois par an. L'assemblée générale
annuelle se réunit au siège social ou à tout autre endroit en Belgique tel que déterminé dans la
convocation, le premier jeudi du mois de juin.
 
 
Les assemblées générales sont convoquées par et à l'initiative de l'organe chargé de l'administration
ou à l'initiative d'au moins un cinquième des membres de l'association.
 
Les formalités pour la convocation de l'assemblée générale ont toujours lieu par l'organe chargé de
l'administration. Tous les membres doivent être convoqués par écrit au moins quinze jours avant
l'assemblée.
 
La convocation écrite a lieu par lettre ou par courriel, avec mention de l'ordre du jour.
 
Art. 10. L'assemblée est présidée par le président de l'organe chargé de l'administration ou, en son
absence, par le secrétaire ou, en l'absence de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs
présents ou, en son absence, par le plus âgé des membres présents.
 
Le président désigne un secrétaire si le secrétaire de l'organe chargé de l'administration est absent.
 
L'ordre du jour est fixé par l'organe chargé de l'administration. Chaque proposition formulée par au
moins un vingtième des membres est mise à l'ordre du jour. Les assemblées générales peuvent
uniquement décider sur les propositions qui sont reprises dans l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes qui doivent être convoquées sont présentes ou représentées et, dans le dernier cas, à
condition que les mandats le mentionnent expressément.
 
L'assemblée peut être tenue par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre moyen
de communication.
 
Art. 11. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées en principe par la majorité simple des
voix présentes et représentées, quel que soit le nombre de personnes présentes. En cas de partage
des voix, la voix du président de l'assemblée ou de celui qui le représente ou le remplace est
déterminante.
 
 
Sans préjudice de ce qui est stipulé dans le premier alinéa, l'assemblée générale ne peut délibérer et
décider valablement sur une modification des statuts que si les modifications proposées ont été
indiquées avec précision dans la convocation et que si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés à l'assemblée.
 
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une deuxième convocation est alors nécessaire et la
nouvelle assemblée délibère et décide valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La deuxième assemblée ne peut pas être tenue dans les quinze jours qui suivent la
Volet B
première assemblée. Une modification des statuts n'est alors acceptée que si elle a obtenu deux
tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant comptées ni dans le dénominateur ni dans le
numérateur.
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par écrit par décision unanime de tous les
membres.
 
Art. 12. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont enregistrés dans un registre spécial tenu
au siège de l'association et signés par le président de l'assemblée, le secrétaire et les membres qui
le souhaitent. Les copies et extraits des procès-verbaux et du registre sont signés par le président et
par le secrétaire de l'organe chargé de l'administration.
Administration
 
Art. 13. L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins 3
administrateurs, sauf s'il n'y a que deux membres, auquel cas 2 administrateurs suffisent. L'organe
chargé de l'administration dirige les affaires de l'association. Il est compétent pour toutes les affaires
et peut poser tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à
l'assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés pour
4 ans.
 
Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour l'exercice de leur mandat, sauf décision contraire de
l'assemblée générale de l'association.
 
 
La mission des administrateurs prend fin de plein droit par l'expiration de leur mandat ainsi que par
décès, faillite, clôture de la liquidation en cas de personne morale (et donc non pas comme suite à
une mesure de restructuration éventuelle qui entraîne une dissolution sans liquidation avec une
cession à titre général), démission volontaire de l'administrateur par notification écrite à l'organe
chargé de l'administration, destitution par l'assemblée générale et perte de la qualité de membre.
Chaque administrateur peut démissionner volontairement par notification écrite à l'organe chargé de
l'administration.
 
Dans le cas d'un mandat ouvert prématurément au sein de l'organe chargé de l'administration, pour
quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de remplir provisoirement le
mandat ouvert jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. Tout
administrateur qui a été nommé pour assumer un mandat ouvert dans l'intervalle reste seulement
administrateur jusqu'à l'expiration du mandat. Les administrateurs dont le mandat est à durée limitée
doivent prendre l'initiative, avant son expiration, de faire convoquer l'assemblée générale pour
nommer de nouveaux administrateurs. S'ils ne le font pas, ils sont tenus de continuer à remplir leur
mission jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement, sans préjudice de leur responsabilité pour
les dommages qui pourraient avoir été causés par leur négligence.
 
L'organe chargé de l'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
 
Art. 14. L'association est représentée, dans tous les cas, à l'égard des tiers, y compris la
représentation en droit, par l'organe chargé de l'administration ou par deux administrateurs.
 
L'organe chargé de l'administration peut transférer des parties de ses compétences à un ou plusieurs
tiers qui ne sont pas nécessairement administrateurs, en octroyant un mandat spécial.
 
Art. 15. L'organe chargé de l'administration est convoqué par le président ou par deux
administrateurs par lettre ou par courriel, avec mention de l'ordre du jour.
 
Les assemblées sont présidées par le président et, à défaut, en cas d'empêchement ou d'absence
de ce dernier, par le secrétaire et en cas de défaut, d'empêchement ou d'absence de ce dernier, par
le plus âgé des administrateurs présents.
 
Chaque administrateur peut donner un mandat écrit à un autre administrateur qui peut exercer le
droit de vote s'y rapportant, sans, toutefois, qu'un administrateur puisse être titulaire de plusieurs
Volet B
mandats.
 
Les décisions de l'organe chargé de l'administration peuvent être prises par décision écrite unanime
de tous les administrateurs.
 
L'assemblée de l'organe chargé de l'administration est tenue au lieu mentionné dans la convocation.
L'assemblée peut toutefois être tenue aussi par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par
tout autre moyen de communication.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; au moins la majorité des administrateurs doit
être présente ou représentée valablement. En cas de partage des voix, la voix du président de
l'assemblée ou de celui qui le représente ou le remplace est déterminante.
 
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre destiné à cet effet ; ils sont signés par le
président et le secrétaire de l'assemblée concernée. Les extraits et copies des procès-verbaux et du
registre sont signés par le président et le secrétaire de l'organe chargé de l'administration.
 
Administration journalière
 
Art. 16. L'organe chargé de l'administration peut déléguer l'administration journalière de l'association,
ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne ladite administration, à une ou
plusieurs personnes qui portent le titre de « délégué ». Si l'organe chargé de l'administration désigne
plusieurs administrateurs délégués, il détermine s'ils interviennent ensemble ou en collège.
 
Budgets et comptes
 
Art. 17. L'exercice annuel de l'association court du 1er janvier au 31 décembre. Le premier exercice
annuel courra toutefois à partir de la constitution jusqu'au 31 décembre compris de l'année civile qui
suit l'année civile au cours de laquelle l'association a été constituée.
 
A la fin de chaque exercice annuel, l'organe chargé de l'administration clôture les comptes de l'année
écoulée et établit le budget pour l'année suivante ; ceux-ci sont soumis à l'approbation de
l'assemblée annuelle.
Dissolution et liquidation
 
Art. 18. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme ou, à défaut de ce faire, le
tribunal, un ou plusieurs liquidateurs, sans préjudice de la possibilité de liquidation et de partage en
un seul acte. Elle détermine leur compétence ainsi que le mode de liquidation.
 
Art. 19. En cas de dissolution, l'actif, après apurement des dettes, est transféré à l'association, à la
fondation ou à l'organisme qui poursuit un but similaire à celui de la présente association ; s'il existe
diverses associations similaires, l'assemblée générale fait un choix ou distribue l'actif comme bon lui
semble ; s'il n'y a pas d'autres associations, les biens sont transférés à l'association, à la fondation
ou à l'organisme dont le but se rapproche le plus du but décrit ci-dessus.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
ADMINISTRATEURS
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions pour une durée de quatre
années :
1) La société anonyme “B.H. GROUP”, ayant son siège à 4500 Huy, Rue l’alpleit 4, représentée par
son représentant permanent Monsieur HEIDERSCHEIDT Bernard Emmanuel, domicilié à 4263
Braives, Rue Albert Ier 3;
2) Monsieur FONCKE Frederik Dirk Hilde, domicilié à 3110 Rotselaar, Schrikstraat 49;
3) Monsieur DELBROUCK Olivier, prénommé.
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2021.
 
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Volet B
La première assemblée est fixée le 2 juin 2022.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procuration.