N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Entrelien - Médiation familiale et prison
(en abrégé) : Entrelien
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Wavre 51
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau
Entre les soussignés :
- Ceulemans Cécile, médiatrice familiale, de nationalité belge, née à Ottignies le dix février mil neuf cent
soixante-huit, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Wavre 51, NN 680210-228-41
- Ceulemans Delphine, licenciée en travail social, formatrice-enseignante, éducatrice, de nationalité belge, née à
Ottignies, le sept août mil neuf cent septante-cinq, domiciliée à 4280 Hannut, rue du Curé 30, NN 75080712040
- Quoilin Marie, psychologue, médiateur familial, expert auprès des tribunaux, de nationalité belge, née à Namur,
le vingt-cinq décembre mil neuf cent soixante-sept, domiciliée rue Rond-Bonnier 1 à 4210 Burdinne, NN
67122516888
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée
« Entrelien – Médiation familiale et prison»
TITRE I – DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL – DURÉE
ARTICLE 1.
L'association est dénommée : « Entrelien - Médiation familiale et prison».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.
ARTICLE 2.
Son siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Wavre 51 dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles (Brabant Wallon)
Il peut être transféré dans tout autre lieu de cet arrondissement judiciaire par décision du conseil d’administration.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.
ARTICLE 3.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – OBJET
ARTICLE 4.
L'association a pour objet :
- d'introduire, promouvoir et pratiquer la médiation familiale en milieu carcéral ou tout autre lieu dans lequel
l'individu est en tout ou en partie privé de liberté.
- promouvoir des échanges avec les intervenants de terrain dans le but de faciliter l’implantation de la médiation
familiale en milieu carcéral
- mettre en place des formations assurant l'accès et le travail de médiateurs familiaux dans ces milieux, assurer
une formation de base et des formations continues pour les médiateurs familiaux en milieu carcéral
- promouvoir l’adhésion des membres de l’Asbl
- proposer et encadrer des intervisions et supervisions
A cet effet, elle pourra mettre en œuvre et gérer des moyens humains, matériels, administratifs et financiers
permettant la réalisation de ses buts.
0644531940
D’une façon générale, l’association peut accomplir tous actes qui favorisent directement ou indirectement les
objectifs de l’association.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
TITRE III – MEMBRES
ARTICLE 5.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Le nombre de membres maximum n’est pas limité
Les membres souscrivent aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’association.
ARTICLE 6.
Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte;
- toute personne qui est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale (OU du
conseil d’administration) réunissant les deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, qui
présentera sa candidature à la plus prochaine assemblée générale. La décision du conseil d’administration est
sans appel et ne doit pas être motivée. La personne non acceptée peut toujours représenter sa candidature.
ARTICLE 7.
Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d’administration
réunissant les deux/tiers des voix des administrateurs présentes ou représentées.
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. La
décision du conseil d’administration est sans appel. Elle ne doit pas être motivée. La personne non acceptée
peut toujours représenter sa candidature. Les membres adhérents ne font pas partie de l’assemblée générale. Le
nombre de membres adhérents est illimité.
ARTICLE 8.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux/tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par
le conseil d’administration à la majorité des deux/tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.
La décision d'exclusion, tant du conseil d’administration que de l’assemblée générale, est souveraine et ne doit
pas être motivée.
Les membres peuvent être exclus.
1°) En cas d’inobservance des statuts ou du règlement d’ordre intérieur
2°) Lorsqu’ils portent atteinte aux intérêts de l’association.
L’exclusion prend cours à la date du prononcé.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
ARTICLE 9.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
ARTICLE 10.
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par le conseil d’administration. Il ne pourra être supérieur à 500 euros indexé. Le conseil d’administration
décidera si cette cotisation est effectivement exigée.
ARTICLE 11.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 12.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale et émettre leurs avis au sujet des points à
l’ordre du jour. Ils n’ont pas de droit de vote.
ARTICLE 13.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4° l'approbation des budgets et des comptes;
5° la dissolution de l'association;
6° l'exclusion d'un membre effectif;
7° la transformation de l'association en société à finalité sociale.
8° l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
ARTICLE 14.
L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans
la convocation, dans le courant du mois de mars
Une assemblée générale extraordinaire doit en outre être convoquée par le conseil d'administration, chaque fois
que l’intérêt de l’Association l’exige ou à la requête d'un cinquième des membres effectifs au moins.
ARTICLE 15.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à chaque
membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le président du conseil d'administration.
L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d’au moins un cinquième des membres est
portée à l'ordre du jour.
Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou
représentés et que les procurations le mentionnent expressément.
ARTICLE 16.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.
ARTICLE 17.
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
ARTICLE 18.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux; elles sont signées
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 19.
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables
en tout temps par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que
de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association.
La durée du mandat d’administrateur est à déterminer; le mandat est exercé à titre gratuit.
ARTICLE 20.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
ARTICLE 21.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un
secrétaire ou à défaut un président et un secrétaire-trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents.
ARTICLE 22.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les
autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
ARTICLE 23.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
ARTICLE 24.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou l'appointement.
Le conseil d’administration peut créer un comité scientifique destiné à l’aider dans la réalisation de l’objet de
l’Asbl. Il en définit la composition, lui précise sa mission et se réserve, en tout temps, le droit de le convoquer
pour lui soumettre tout problème à l’exclusion de ceux qui sont de la compétence de l’assemblée générale.
ARTICLE 25.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur
délégué.
ARTICLE 26.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
ARTICLE 27.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE VI - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
ARTICLE 31.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les
modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers
des associés présents ou représentés.
TITRE VII - COMPTES – BUDGET - CONTROLE
ARTICLE 32.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 33.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 34.
Aussi longtemps que l’association répondra aux critères fixés par l’article 17, paragraphe 5 de la loi, il n'y a pas
lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
TITRE VIII - MODIFICATION DES STATUTS
ARTICLE 35.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
TITRE IX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 36.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement se rapprocher autant que possible du but de l’association.
Ces décisions ainsi que les, nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
TITRE X – DROIT COMMUN
ARTICLE 37.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mil neuf cent
vingt et un régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux
mil deux et ses arrêtés d’exécution.
TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.- Assemblée générale
A l'instant, les comparants se sont réuni
s en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité, qui n’auront d’effet qu’à dater du jour
du dépôt de cet acte au greffe du tribunal de commerce :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commence à ce jour et se clôturera le trente et un décembre 2015
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée est fixée au mois de mars 2016.
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux
Sont appelés à ces fonctions :
— Madame Cécile Ceulemans
— Madame Marie Quoilin
ici présentes et qui acceptent.
4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Les membres présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de l'association durant le temps où elle était en formation, à savoir depuis le 15 novembre 2015 :
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique.
B.- CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration étant ainsi désigné, les administrateurs se sont réunis et ont désigné en qualité de
— président : Madame Cécile Ceulemans
— secrétaire-trésorier : Madame Marie Quoilin
5. Procuration
Mandat est donné à Madame Cécile Ceulemans aux fins d’effectuer toutes formalités liées à l’exécution des
présentes auprès de toutes administrations et greffes compétents.
TITRE XII - DISPOSITIONS DIVERSES
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents actes est réglé par la loi sur les Asbl.
 
Fait à Grez-Doiceau, le 7 décembre 2015
 
Cécile Ceulemans Delphine Ceulemans Marie Quoilin