N° d'entreprise : 0480008359
Nom
(en entier) : NONVIOLENT PEACEFORCE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Square Ambiorix 50
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le dix-sept janvier deux mil vingt-quatre, que l'assemblée générale extraordinaire des
membres de l’association internationale sans but lucratif "NONVIOLENT PEACEFORCE" ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Square Ambiorix 50, inscrite au registre des personnes morales de la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0480.008.359, a décidé notamment :
 
1. de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et associations.
 
2. d’adopter des nouveaux statuts, sans toutefois apporter une modification au but en vue duquel
l'association internationale sans but lucratif a été constituée, ou des activités qu'elle se propose de
mettre en œuvre pour atteindre ce but, comme suit :
Article 1 : Dénomination
Il est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée "Nonviolent Peaceforce".
Cette association est régie par les dispositions du Livre 10 du Code des sociétés et associations.
Article 2 : Siège
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le siège peut être transféré
dans tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d’administration pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable, à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
Article 3 : But – Activités
L’association poursuit le but non lucratif d’utilité internationale suivant :
L’association a pour objet de promouvoir la prévention des conflits sans violence.
Les activités que l’association se propose de mettre en œuvre pour atteindre son but sont les
suivantes :
Elle recherche et publie les rapports, elle facilite les formations et éducation sur les sujets de paix.
L’association envoie les personnes, qu’elle a formées, aux pays en conflits, et elle fait tout pour le
soutien de leur mission.
L’association pourra aussi entreprendre d’autres types d’activités visant à promouvoir les thèmes de
prévention des conflits et de consolidation de la paix. L’objet de l’association est dénué de tout esprit
lucratif.
Article 4 : Membres
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers.
Elle se compose de personnes physique et/ou morales légalement constituées suivant les lois et
usages de l'État dont elles relèvent.
Article 5 : Admission, démission
L'admission de nouveau membres se fait sur invitation du conseil d'administration et approbation de
l’assemblée générale.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant sa lettre de
démission au président de l'association.
Le membre qui cesse, par décès ou autrement, de faire partie de l’association est sans droit sur le
fonds social.
Article 6 : Cotisations
Les membres de l’association ne sont redevables d’aucune cotisation.
Article 7 : Organe général de direction (Assemblée Générale)
Section 7.1 : Pouvoirs Généraux. Le pouvoir d’élaboration de la politique de l’association est dévolu
à l’Assemblée Générale de l’association, qui est chargée du contrôle et de la gestion des politiques,
biens, affaires et fonds de l’association, qui nomme et révoque les administrateurs de l’association,
qui est juge de la conformité avec les buts et objectifs poursuivis par l’association, et qui fait et
accomplit tous les actes et exerce ses fonctions conformément aux présents Statuts et aux
dispositions légales en la matière.
L’organe générale de direction possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts
et activités de l’association.
Sont, notamment réservés à sa compétence les point suivants :
a) Modification des statuts,
b) Nomination et révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, des commissaires,
c) Approbation des budgets et comptes annuels,
d) Décharge aux administrateurs et s’il y a lieu, aux commissaires,
e) Dissolution volontaire de l’association,
f) Exclusion d’un membre,
g)  Adoption d’un règlement d’ordre intérieur.
Section 7.2 : Nombre. Le nombre des membres qui constitue l’Assemblée Générale est fixé par
décision de l’Assemblée Générale. Le nombre des membres qui constitue l’Assemblée Générale ne
peut être inférieur à trois (3). Aucune diminution du nombre de membres conformément à la présente
Section n’entraine la révocation immédiate de tout membre en fonction sauf en conformité avec la
Section 10 du présent Article.
Section 7.3 : Mandat et Vacances. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée.
Elle prend fin par démission volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission
comme membre, et décès.
Section 7.4 : Représentation et Qualifications. Chaque membre doit démontrer son engagement à
l’égard des objectifs et des méthodes de l’association, sa volonté de contrôler le conseil
d’administration et d’accepter ou de refuser les recommandations du conseil d’administration, son
accès à la technologie nécessaire pour participer aux réunions tenues au moyen de téléconférence
et pour prendre des décisions par e-mail, sa capacité de communiquer effectivement en anglais, et
sa disponibilité pour participer activement aux activités de gouvernance. Les membres sont choisis
en vue d’apporter une variété de perspectives globales, intérêts et expertise à l’association. Les
nouveaux membres sont admis, sur invitation du conseil d’administration et par décision de
l’assemblée générale.
Section 7.5 : Rémunération. La fonction de membre est exercé à titre gratuit, mais les membres ont
droit au remboursement des frais pour les services rendus pour la poursuite des objectifs de
l’association tels qu’énoncés dans les présents Statuts. L’association peut souscrire une assurance
de responsabilité civile pour dirigeants et membres.
Section 7.6 : Assemblée Générale ordinaire. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit endéans les
six mois de la clôture de l’exercice social.
L’Assemblée Générale nomme et révoque les administrateurs et autres mandataires, et elle décide
de toute affaire qui peut être dûment soumise à l’Assemblée Générale.
Section 7.7 : Assemblée Générale extraordinaire.  Des assemblées générales extraordinaires
peuvent être convoquées (i) par ou à la demande du Président ou en son absence, du Vice-président
; (ii) par le Secrétaire à la demande écrite de deux (2) ou plusieurs membres. La personne ou les
personnes autorisées à convoquer des réunions peuvent fixer la date, l’heure et l’endroit où elle se
tient.
Section 7.8 : Avis de Convocation. Les convocations à toute Assemblée Générale ordinaire sont
adressées au moins dix (10) jours calendriers à l’avance à tous les membres. Ladite convocation
contient les points à l’ordre du jour proposés. Cette convocation est valablement transmise par e-mail
(pour autant qu’aucune notification d’échec n’ait été reçue par l’expéditeur dudit e-mail).
Les convocations à toute Assemblée Générale extraordinaire sont adressées au moins dix (10) jours
calendriers à l’avance à tous les membres. Ladite convocation contient les points à l’ordre du jour
proposés. Cette convocation est valablement transmise par e-mail (pour autant qu’aucune
notification d’échec n’ait été reçue par l’expéditeur dudit e-mail).
Aucune convocation ne peut être envoyée plus de trente (30) jours calendriers avant toute
assemblée.
Tout membre peut renoncer à la formalité d’être officiellement convoqué. La présence d’un membre
à une réunion constitue de plein droit une renonciation à l’obligation d’être convoqué, sauf si le
membre est présent avec l’intention expresse de s’opposer à la prise de décisions, au motif que la
réunion n’a pas été légalement appelée ou convoquée.
Section 7.9 : Quorum et Votes. L’Assemblée Générale est valablement constituée si au moins la
moitié des membres est présente ou représentée.
Si le quorum n’est pas atteint une majorité des membres présents peut ajourner la réunion à une
date ultérieure ; cette seconde assemblée pourra décider des points à l’ordre du jour
indépendamment du nombre de membres présents, pour autant qu’une convocation écrite soit
adressée au moins sept (7) jours calendriers à l’avance, à tous les membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents (de toute assemblée
valablement constituée comme dit ci-dessus), à l’exception de toute décision pour laquelle une
majorité spéciale est requise par les Statuts ou des dispositions légales.
Section 7.10 : Révocation des Membres. Les membres peuvent être destitués, avec ou sans motif,
lors de toute réunion ordinaire ou extraordinaire de l’Assemblée générale, dûment convoquée à cette
fin. Cette décision est prise à la majorité des trois quarts des membres présents. En cas de vacance
d’un poste de membre à la suite d’une telle révocation, il sera pourvu à son remplacement par la
même Assemblée Générale, comme le prévoit la Section 3 du présent Article.
Section 7.11 : Procurations. Les membres pourront se faire représenter à l’Assemblée Générale par
un autre membre porteur d’une procuration spéciale. Un membre peut représenter maximum deux
autres membres.
Toutefois, pour les modifications statutaires constatées par acte authentique, les membres pourront
se faire représenter par un tiers sans limitation quant au nombre de procurations.
Il ne pourra être statué que sur les objets qui sont portés à l’ordre du jour.
Section 7.12 : Autres Comités. L’Assemblée Générale peut établir des Comités Permanents et autres
comités et délègue à ces comités tels pouvoirs et telles responsabilités qu’elle juge appropriés. Au
moins un membre de chaque Comité Permanent doit être membre de l’Assemblée Générale, mais
les autres membres des comités ne doivent pas nécessairement être membres sauf si une
disposition statutaire le prévoit. Le Président assiste ou est représenté par un membre du conseil
d’administration à toutes les réunions des Comités Permanents.
Section 7.13 : Vote par correspondance. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre
toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la
modification des statuts.
Toute décision d’un comité peut être prise sans réunion si elle est prise par écrit, communiqué par
e-mail, et est approuvée par un nombre de membres requis pour prendre la même décision à une
réunion à laquelle tous les membres étaient présents, à condition que tous les membres soient
informés du texte de la décision à prendre, par écrit, et que tous les membres disposent d’un délai de
minimum cinq (5) et maximum dix (10) jours calendriers, pour transmettre leur réponse. Tous les
membres sont immédiatement informés de la date effective de toute décision prise par écrit.
Section 7.14 : Réunion au moyen de communication électronique. Une Assemblée Générale ou une
réunion de tout comité désigné par l’Assemblée Générale, peut être valablement tenue par
téléconférence, à savoir par tout moyen de communication permettant aux participants de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée
ou de la réunion, de participer aux délibérations et de poser des questions, et d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée ou le comité est appelé à se prononcer, pour autant
que la convocation à cette réunion soit adressée de la même manière que pour une Assemblée
générale ou une réunion normale du Comité, et pour autant que le nombre de personnes participants
à la téléconférence soit égal ou supérieur au quorum prévu au présent Article 7, Section 9 ci-dessus.
La participation à une réunion par téléconférence est considérée comme une présence personnelle à
l’Assemblée Générale ou la réunion.
Article 8 : Modication des statuts et dissolution de l'association internationale
Sans préjudice des articles 2:111 à 2:113 du Code des sociétés et associations, toute proposition
ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner de
l'organe d'administration ou d'au moins un tiers des membres de l'association.
L'organe d'administration doit porter à la connaissance des membres de l’association au moins un
mois à l'avance la date de la réunion de l'organe général de direction qui statuera sur ladite
proposition ainsi que les modifications proposées
L'organe général de direction ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle réunit les
deux tiers des membres. ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois. si l'organe général de direction ne réunit pas les deux tiers des membres de l'association,
une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera dénitivement et valablement sur la proposition, à
la même majorité de deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, au plus tôt, dans les quinze jours qui suivent la première réunion.
Les modifications du but désintéressé que l’association poursuit et des activités qui constituent son
objet doivent être approuvées par le Roi  conformément à l'article 2:5 du Code des sociétés et
associations.
L'organe général de direction fixera le mode de dissolution et la liquidation de l'association
L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit
privé poursuivant un objet social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée.
Article 9 : Conseil d’administration – Administrateurs
Section 9.1 : Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est composé du Président, du
Vice-président, du Trésorier et du Secrétaire. Le Président est le Président du Conseil
d’administration et le Secrétaire agit à titre de secrétaire de celui-ci.
Le Conseil d’administration a tous les pouvoirs de disposition et d’administration sous réserve des
attributions de l’organe général de direction (Assemblée générale).
Il peut déléguer la gestion journalière à son Président ou Directeur Général et/ou à un ou plusieurs
administrateur(s) ou à un ou plusieurs préposé(s) dont il fixe les pouvoirs.
Le Conseil d’administration se réunit à des dates prévues ou sur avis à tous ses membres. Il fixe son
propre règlement. Le Conseil d’administration est valablement constitué si au moins la moitié de ses
membres est présente ou représentée. Le Conseil d’administration dresse les procès-verbaux
réguliers de ses délibérations et les transmettra pour information à l’Assemblée générale.
Section 9.2 : Nombre. Les administrateurs de l’association sont élus par l’Assemblée générale et
comprennent un Président, un Vice-président, un Trésorier, un Secrétaire de l’association.
L’assemblée générale peut également nommer un ou plusieurs Vice-présidents. Dans les limites
autorisés par les présents Statuts, l’assemblée générale fixe les pouvoirs, fonctions et rémunération
de tous les administrateurs.
Section 9.3 : Élection et Mandat. Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire. Le mandat de chaque administrateur est de trois (3) ans, renouvelable deux fois.
Aucun administrateur qui a rempli trois mandats consécutifs de trois ans ne peut être réélu comme
administrateur sauf après un intervalle d’un an après l’expiration de son précédent mandat.
Section 9.4 : Révocation et Vacances. Tout administrateur ou mandataire élu ou nommé par
l’Assemblée Générale peut être destitué, avec ou sans motivation, à tout moment par décision de
l’Assemblée Générale, à la majorité simple des voix. Il doit être pourvu au remplacement de toute
fonction vacante par décision de l’Assemblée Générale.
Section 9.5 : Président. Le Président de l’Association préside toutes les réunions du Conseil
d’Administration et peut exercer tous autres pouvoirs et exercer toutes autres fonctions que
l’Assemblée Générale lui confère.
Section 9.6 : Vice-président. Le Vice-président, ou les Vice-présidents le cas échéant, disposent de
tous pouvoirs et exercent toutes fonctions que le Président ou le Conseil d’Administration peuvent lui
conférer. En l’absence du Président ou en cas de son décès, empêchement ou refus d’agir, le Vice-
président, ou au cas où il y a plus d’un Vice-président, les Vice-présidents dans l’ordre désigné au
moment de leur élection, ou en l’absence de toute désignation, dans l’ordre d’ancienneté, exercent
les fonctions du Président et en agissant en cette qualité, disposent de tous les pouvoirs du
Président et est/sont assujetti(s) à toutes les restrictions imposées au Président.
Section 9.7 : Trésorier. Le Trésorier est responsable de la gestion des fonds et valeurs de
l’association. Il perçoit les revenus et règle les dépenses, le cas échéant sur instruction de
l’Assemblée Générale. Il ou elle tient ou fait tenir une comptabilité complète et exacte de toutes les
recettes et débours de l’association et exerce les pouvoirs et remplit les fonctions que l’Assemblée
Générale peut lui attribuer.
Section 9.8 : Secrétaire. Le Secrétaire assiste à toutes les réunions de l’Assemblée Générale et du
Conseil d’administration et est responsable du calcul des votes et de l’établissement des procès-
verbaux de toutes les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’administration, qui seront
conservés dans une archive électronique tenue á cette fin, et de tous les documents et dossiers de
l’association. Il ou elle adresse ou fait adresser les convocations aux Assemblées Générales, et
envoie ou fait envoyer par e-mail à tous les membres de l’Assemblée Générale, dans les trente (30)
jours calendriers suivant chaque réunion des copies de tous les votes et procès-verbaux des dites
délibérations.
Section 9.9 : Directeur Général. Le Directeur Général est désigné par le Conseil d’Administration. Il a
la gestion quotidienne des activités de l’association et veille à ce que tous les ordres et résolutions
de l’Assemblée Générale et du Conseil d’administration soient mis en œuvre. Il ou elle a les pouvoirs
généraux et les fonctions habituellement dévolues au poste de Directeur Général et peut exercer
tous autres pouvoirs et exercer toutes autres fonctions que le Conseil d’Administration lui confère.
Article 10 : Représentation vis-à-vis de tiers (Contrats, Prêts, Chèques)
Section 10.1 : Contrats. Sous réserve de toute approbation exigée par les dispositions légales
applicables ou les présents Statuts, le Conseil d’Administration peut autoriser tel dirigeant ou
dirigeants, agent ou agents, à conclure tout contrat ou à signer et remettre tout document au nom et
pour compte de l’association ; pareille procuration ne peut être générale mais doit toujours être
limitée ou spécifique. L’association est valablement engagée et tous contrats et autres documents,
peuvent valablement être signés et remis soit par le Président, agissant seul, ou, en l’absence du
Président, par le Vice-président (conformément à ce qui est précisé à l’Article 9 section 9.6. ci-avant),
exerçant les pouvoirs du Président sans autorisation spécifique de l’Assemblée générale ; soit par le
Directeur Général, agissant seul et en vertu des pouvoirs spécifiques que le Conseil d’Administration
lui donnera.
Section 10.2 : Prêts. Aucun prêt ne peut être contracté pour compte de l’Association, et aucune
reconnaissance de dette ne peut être signée au nom de l’Association qu’après une décision du
Conseil d’Administration de l’association. Telle autorisation peut être générale, limitée ou spécifique.
Section 10.3 : Chèques, paiements, et cætera. Tous les chèques, lettres de change, billets à ordre
ou autres ordres de paiement, ou autres titres de créance émis au nom de de l’association doivent
être signés par le Trésorier ou tout autre administrateur de l’association, ou le Directeur Général,
dans les limites des pouvoirs déterminés par résolution de l’Assemblée générale.
Section 10.4 : Procédures judiciaires L’association internationale est valablement représentée en
justice tant en demandant qu’en défendant soit par le Président, soit par le Directeur Général, soit
par un administrateur désigné à cet effet.
Article 11 : Budgets et comptes
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Conformément à l'article 3:47 du Code des sociétés et associations, les comptes annuels de
l'exercice social écoulés ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par l'organe
d'administration chaque année, et soumis à l'organe général de direction lors de sa plus prochaine
réunion pour approbation.
Les comptes sont transmis, conformément à l'article 2:10 du Code des sociétés et associations, au
Service Public Fédéral Justice
Article 12 : Adresses électroniques
Les membres de l’association ou d’un comité, les administrateurs et les personnes en charge de la
gestion journalière et, le cas échéant, le commissaire, doivent indiquer une adresse électronique telle
que visée à l’article 2:32 du Code des sociétés et associations, à laquelle toute communication
découlant de l’exécution des présents statuts peut leur être valablement adressée. Cette adresse
électronique peut être modifiée par son titulaire moyennant l’indication d’une nouvelle adresse
électronique qui peut être utilisée dans les mêmes conditions. À défaut, toute communication à
l’ancienne adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
Le conseil d’administration tient à jour un registre des personnes ayant déclaré une adresse
électronique en application du présent article. En cas de modification, chaque titulaire informe sans
délai l’association de sa nouvelle adresse électronique. Pour les besoins des communications en
application des présents statuts, toute personne peut recevoir par mail, sans délai, communication
des données d’identification actualisées des personnes reprises au registre.
Article 13 : Dispositions générales
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux
Annexes du Moniteur Beige sera réglé conformément au Code des sociétés et associations.
 
3. de confirmer que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Square Ambiorix 50.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, une liste de présence, deux procurations, la
coordination des statuts.