Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EDUZ
Rue de Limauge 15 bte A
1490 Court-Saint-Etienne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 16 décembre 2014 par Maître Pierre LEBON, Notaire associé à
Bruxelles, agissant conformément à l’article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25
Ventôse – 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée «Charles & Pierre LEBON, Notaires associés», 
ayant son siège à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, non encore enregistré, il résulte que :
            1°) Monsieur GERARD Christophe André Myriam, né à Uccle le 17 mai 1980, domicilié à
3090 Overijse, Olmengaarde 23 ;
            2°) Monsieur GERARD Alexandre Léon Marie Jean, né à Ottawa (Canada) le 1er février 1960
et son épouse Madame TOURNAY Jocelyne Georges Christiane, née à Schaerbeek, le 16 mai 1955,
domiciliés ensemble à 1490 Limauges, rue de Limauge, 15A ;              
            3°) Mademoiselle GERARD Krystelle Myriam Dominique, née à Uccle le 6 juillet 1990 à 1160
Auderghem, rue Maurice Charlent 33, boîte 0;
            5°) Mademoiselle SCHISSELE Marion Louise, née à Strasbourg (France) le 13 février
1989 domiciliée à 3090 Overijse, Olmengaarde 23.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « EDUZ», dont le capital social
est fixé à 18.600,00 €, représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
            Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros chacune, comme suit :
            - Par Monsieur GERARD Christophe, prénommé, à concurrence de 11.160,00 €, soit 60
parts.
            - Par Monsieur GERARD Alexandre, prénommé, à concurrence de 1.860,00 € soit 10 parts ;
            - Par Madame TOURNAY Jocelyne, prénommée,  à concurrence de 1.860,00 € soit 10 parts ;
            - Par Mademoiselle GERARD Krystelle, prénommée, à concurrence de 1.860,00 € soit 10
parts ;
            - Par Mademoiselle SCHISSELE Marion, prénommée, à concurrence de 1.860,00 € soit 10
parts ;
            Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un/tiers 6.200,00 € par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
            - Par Monsieur GERARD Christophe, prénommé, à concurrence de € 3 720,00
            - Par Monsieur GERARD Alexandre, prénommé, à concurrence de € 620,00
            - Par Madame TOURNAY Jocelyne, prénommée,  à concurrence de € 620,00
            - Par Mademoiselle GERARD Krystelle, prénommée, à concurrence de € 620,00
            - Par Mademoiselle SCHISSELE Marion, prénommée, à concurrence de € 620,00
            Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la
banque Van Breda, agence Wavre, Chaussée de Namur 65 à 1300 Wavre.
            Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
0506915268
Volet B
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée
"EDUZ".
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL », de l’indication précise du siège social et du siège administratif s’il est différent, en
précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots «
registre des personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l’indication  du siège 
du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis du
numéro d’entreprise et le cas échéant du numéro de TVA.
            ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de Limauge 15A.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bru-xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
            ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
            I. La société a pour objet :
            1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
    •  Toutes activités de consultance, programmation, analyse, conseil, formation, maintenance et
sécurité dans le domaine informatique et multimédia en général ;
    •  Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines de la
technologie, du commerce et de l’industrie, du show business, de l’agriculture et de l’environnement,
de l’aide au développement, de l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle,
artistique, sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la
réforme des missions d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes
morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un
ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;
    •  Toute opération ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création,
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du
commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la gestion
financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises,
institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts
lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité ;
            2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la
location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation.
            II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
            Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas,  à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Volet B
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes suretés pour compte de
tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code
des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
            La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
            Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
ARTICLE 9. GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la
constatation ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de
l’assemblée générale soit nécessaire.
            ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.
            S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le
compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
            Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts
, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
            Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
document visé à l’alinéa précédent.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.   
            ARTICLE 11.REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            ARTICLE 12.CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
            ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de
décembre à 18 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou du commissaire.
            Les convocations sont faites conformément à la loi.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            ARTICLE 14. REPRESENTATION.
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’
Volet B
une procuration spéciale.
            ARTICLE 15. PROROGATION.
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
            La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.
            ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
            ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
            Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
            III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants  ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2015 pour se
terminer le 30 juin 2016.
2. Première assemblée générale: le deuxième lundi du mois de décembre 2016 à 18 heures.
3. Nomination du gérant: Monsieur Christophe GERARD, prénommé, qui déclare accepter, est
nommé en qualité de gérant unique pour la durée de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
Monsieur Christophe GERARD est également désigné comme représentant permanent de la société
au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec
pouvoir de substitution, Monsieur Christophe GERARD, prénommé, aux fins de procéder à
l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l’immatriculation auprès de l’Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces
nécessaires à cet effet.
6. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire associé
Volet B
Mention : une expédition de l’acte non enregistré