Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ZAITER
Chaussée de Mons 84
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
CONSTITUTION – SPRL-S
"ZAITER"
Société privée à responsabilité limitée starter
à 1070 Anderlecht, chaussée de Mons 84
-------------------------------------
S T A T U T s
L'an deux mille seize.
Le dix-sept octobre
Devant Nous, Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire de résidence à Etterbeek.
I. ACTE CONSTITUTIF
A COMPARU:
Monsieur BERRO Ahmad, né à Beyrouth (Liban) le 7 octobre 1982, numéro national 82.10.07 449-
66, célibataire, domicilié à 1090 Jette, avenue Notre-Dame de Lourdes 85..
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.  
Le comparant prénommé est ci-après dénommé "LE FONDATEUR”.
Lequel comparant fondateur a requis le notaire Damien COLLON-WINDELINCKX soussigné, de
constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée  starter qu'il a
constituée sous la dénomination: ZAITER.
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Damien COLLON-
WINDELINCKX soussigné, un plan financier établi et signé par lui, dans lequel il justifie le montant
du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
QUARANTE-NEUF EUROS (18.549,00 €).
Le comparant déclare que ce plan financier a été rédigé avec l'assistance d'un professionnel, à
savoir un comptable agréé.
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant:
    •  sur l’obligation  de porter le capital à dix-huit mille cinq cent quarante-neuf euros (18.549,- EUR)
au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société, ou dès que la société occupe
l’équivalent de 5 travailleurs temps plein ;
    •  sur l’obligation  d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
             Le fondateur déclare qu’il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée
qui représenteraient 5% en plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité
limitée.
0664733080
Volet B
B. souscription - liberation
Le capital social de dix-huit mille cinq cent quarante-neuf euros (18.549,- EUR) est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du
capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par le comparant.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille deux cents euros (1.200,00 €).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée starter.  Elle est
dénommée : "ZAITER".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL-S", reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - $s$SIEGE SOCIAL $e$
$s$ Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, chaussee de Mons 84.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
$e$Article trois - $s$OBJET $e$
La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
1) L'exploitation de :
-  -   un salon de coiffure et d'esthétique
-   d'un salon de coiffure pour homme, dame, enfant  et produits de salon ;
- tous snacks, bar, sandwicherie, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes,
cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de
banquet et service traiteur,  tous les établissements HORECA ;
-   un magasin d’antiquité
-   atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
-   cabines téléphoniques,
-   atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits    
alimentaires et non alimentaires ;
-   librairie,
-    la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de 
laboratoire de développements photos ;
-   d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de  pièces mécaniques ;  
-  d'une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, 
gaz,...),  garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
 
2) L’achat, la vente en gros et en détail, l'import-export de :
-    tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage      ainsi
que savons et détergents ;
  -  toutes boissons, cigarettes, et en général tous produits vendus en épiceries
-    tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de
     la mer, poissons, boucherie, boulangerie, articles de ménage, gadgets et articles cadeaux ;
-    tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-    tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
-    confection, tapis, articles cadeaux, articles de décoration de tout meuble, mobilier, salon
-    matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
-  tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie    
dans le sens le plus large ;
Volet B
-    tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et     
entretien de jardins et de pépinières ;
-    tous bijoux, orfèvrerie, 
-    tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles 
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-    tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax;
-    tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
 
3) Toutes activités relatives  à :
-    entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
-    fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
-    le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-    marchés publics (marchés ambulant)
-    transport de personnes, de colis et de marchandises.
 
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité, de quelque façon que ce soit.   La société pourra, d'une manière générale, tant en
Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un
mandat d'administrateur dans toute société ou association.
$e$Article quatre - $s$DUREE $e$
$s$ La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
$e$TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT QUARANTE-NEUF EUROS (18.549,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
    1.  CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
 
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
Volet B
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - $s$GERANCE $e$
$s$La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
$e$Article dix – POUVOIRS
$s$* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
$e$Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - $s$REUNION $e$
$s$Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jour ouvrable du mois de
mai .
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
$e$Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font
par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux
associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
Volet B
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - $s$EXERCICE SOCIAL $e$
$s$L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
$e$Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en
vigueur.
Article dix-sept - $s$DISTRIBUTION $e$
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le
capital souscrit.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
$e$TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. $s$DISPOSITIONS TRANSITOIRES $e$
1. Premier exercice social
$s$Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la
personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
$e$2. Première assemblée générale annuelle
$s$La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit, conformément aux
statuts.
$e$3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. $s$Dispositions finales
Volet B
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur BERRO Ahmad, célibataire, domicilié à 1090 Jette, avenue
Notre-Dame de Lourdes 85.
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire. $e$
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand
l’existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
DONT ACTE.
Fait et passé à Etterbeek, en l'Etude.
Après lecture intégrale et commentaire de ce qui précède, les parties ont signé avec nous, notaire.
SUIVENT LES SIGNATURES