N° d'entreprise : 0757575047
Nom
(en entier) : Hexagon Renewable Energy
(en abrégé) : Hexagon
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 993
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quinze décembre deux mille vingt.
(...)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Hexagon Renewable Energy", en
abrégé "Hexagon", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 993, ci-après dénommée
la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 148.609.000,00 EUR,
pour le porter de 101.000,00 EUR à 148.710.000,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission de 148.609.000 actions de classe A, jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes de classe A et participant aux bénéfices à partir de l'exercice en cours.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire et au
pair comptable au prix de 1,00 EUR chacune et que 129.500.000 actions nouvelles seront libérées à
concurrence de 100%, à savoir 129.500.000,00 EUR, 16.609.000 actions nouvelles à concurrence
de 42,15%, à savoir 7.000.000,00 EUR, et 2.500.000 actions nouvelles à concurrence 25%, à savoir
625.000,00 EUR, étant au total 137.125.000,00 EUR.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la succursale belge de la
banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France, tel qu'il résulte d'une attestation
délivrée par cet établissement de crédit, le 15 décembre 2020, laquelle a été transmise au notaire
soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Article 5. CAPITAL
5.1 Capital souscrit et libéré
Le capital est fixé à cent quarante-huit millions sept cent dix mille euros (148.710.000,00 EUR).
Il est représenté par (i) cent quarante-huit millions six cent dix mille (148.610.000) actions de classe
A souscrites pour un montant total de cent quarante-huit millions six cent dix mille euros
(148.610.000,00 EUR) et (ii) cent (100) actions de classe B souscrites pour un montant total de cent
Volet B
mille euros (100.000,00 EUR), toutes nominatives et sans valeur nominale.
Les droits attachés aux actions de classe A et aux actions de classe B sont décrits dans les statuts.".
HUITIEME RESOLUTION: Autorisation du capital autorisé.
L'assemblée décide d'octroyer l'autorisation à l'organe d'administration d'augmenter le capital de la
Société par l'émission d'actions de classe A, conformément aux articles 7:198 et suivants du Code
des sociétés et des associations, aux dispositions légales applicables et aux dispositions de toute
convention d'actionnaires en vigueur, en une ou plusieurs fois, dans le cadre du capital autorisé à
concurrence d'un montant maximal 50.000.000,00 EUR, hors prime d'émission.
Cette autorisation est conférée pour une durée de cinq (5) ans à dater de la publication de la
présente modification des statuts.
L'assemblée décide par conséquent d'insérer un nouvel article 5.2 dans les statuts, tel que rédigé
comme suit:
"5.2 Capital autorisé
L'Administrateur Unique est autorisé à augmenter le capital par l'émission d'actions de classe A en
une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de cinquante millions d'euros
(50.000.000,00 EUR), aux dates et suivant les modalités qu'il fixera, conformément aux dispositions
légales applicables et aux dispositions de toute convention d'actionnaires en vigueur. En cas
d'augmentation de capital accompagnée du versement ou de la comptabilisation d'une prime
d'émission, seul le montant porté au capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital
autorisé.
Cette autorisation est conférée pour une durée de cinq (5) ans à dater de la publication du procès-
verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2020.
Cette autorisation peut être renouvelée conformément aux dispositions légales en vigueur. Les
augmentations de capital ainsi décidées par l'Administrateur Unique peuvent être effectuées par
souscription en espèces ou apports en nature dans le respect des dispositions légales et des
dispositions de toute convention d'actionnaires en vigueur, ou par incorporation de réserves ou de
primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux. Ces augmentations de capital peuvent
également se faire par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription - attachés ou
non à une autre valeur mobilière - dans le respect des dispositions légales et des dispositions de
toute convention d'actionnaires en vigueur.
L'Administrateur Unique est habilité à supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires, en
ce compris en faveur de personnes déterminées autres que les membres du personnel,
conformément aux dispositions légales applicables et aux dispositions de toute convention
d'actionnaires en vigueur.
Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de ces autorisations comportent une prime
d'émission, le montant de celle-ci est porté à un ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux
propres au passif du bilan.".
NEUVIEME RESOLUTION: Modification des articles 9 et 35 des statuts
L'assemblée décide de modifier l'article 9 des statuts concernant le transfert de titres.
(...)
L'assemblée décide de modifier l'article 35 des statuts concernant le droit commun.
(...)
DOUZIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Constance Dumortier, Charlotte Ferron, Céline Tallier, Damien
Conem, ou tout autre avocat ou collaborateur du cabinet Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick,
qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 3, chacun agissant
séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, huit procurations, le
rapport et le rapport du commissaire établi en application de l'article 7:155 du Code des sociétés et
des associations , le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire
 
Volet B