N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Réseau Liégeois Intégré pour une Autonomie Nouvelle
(en abrégé) : RéLIAN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Chestret 1
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
 
ACTE CONSTITUTIF DE L’A.S.B.L. « Réseau Liégeois Intégré pour une Autonomie Nouvelle », en abrégé
« RéLIAN »
 
Les soussignés :
 
Les membres fondateurs :
 
L’A.S.B.L.  Association Interrégionale de Guidance et de Santé (AIGS), sise rue Vert-Vinâve 60 à 4041 VOTTEM,
représentée par Anne-Laure Georis, adjointe au Secrétaire Général
L'A.S.B.L. Association des Infirmières Indépendantes de Belgique (AIIB), sise rue Archimède 61 à 1000
BRUXELLES, représentée par Damien Nottebaert, président et Milazzo Pino, administrateur
L’A.S.B.L. Association des infirmières indépendantes de la province de Liège (AIIPL), sise Rue Pavé du Gosson
343, 4420 SAINT-NICOLAS, représentée par Milazzo Pino, président
L’A.S.B.L. Association Socialiste de la Personne Handicapée de la Province de Liège – Réseau Solidaris
(ASPH), sise rue Douffet 26 à 4020 LIEGE, représentée par Marie-Pierre Marichal, responsable
L'A.S.B.L. Aide et Soins à Domicile (A.S.D.) Liège-Huy-Waremme, sise rue d'Amercœur, 55 à 4020 LIEGE,
représentée par Christine Ori, directrice soins infirmiers
L’A.S.B.L. Le Centre Familial Région Wallonne – Liège, sise rue Louvrex 76 à 4000 LIEGE, représentée par
Monique Colas, co-directrice sociale
L’A.S.B.L. Centre Hospitalier Chrétien (CHC), sise rue de Hesbaye 75, 4000 LIEGE, représentée par Julien
Pierard, chargé de missions pour la direction médicale et Alain Javaux, directeur général
La S.C.R.L. Centre Hospitalier du Bois de l’Abbaye (CHBA), rue Laplace 40, 4100 SERAING, représentée par
Stéphanie De Simone, directeur général
L'intercommunale du « Centre Hospitalier Régional de la Citadelle » (CHR Citadelle), Boulevard du 12ème de
Ligne 1 à 4000 LIEGE, représentée par Sylvie Portugaels, directeur général et Marie-Claire Lambert, présidente
L’établissement public Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU Liège), sis Domaine Universitaire du Sart
Tilman - Bâtiment B 35 à 4000 LIEGE, représenté par Julien Compère, administrateur délégué et Geneviève
Christiaens, médecin chef adjoint
L’A.S.B.L. Centre Liégeois de Promotion de la Santé (CLPS), sise Place de la République française, 1-4ème à
4000 LIEGE, représentée par Chantal Leva, directrice
L’A.S.B.L. Centre Neurologique et de Réadaptation Fonctionnelle (CNRF), Rue Champ des Alouettes 30 à 4557
FRAITURE-EN-CONDROZ, représenté par Nicolas Moyano, neuropsychologue
L'A.S.B.L. Centrale de Services à Domicile (CSD) - Réseau Solidaris C.S.D., sise rue de la Boverie, 379 à 4100
SERAING, représentée par Nicolas Piette, directeur opérationnel
L’A.S.B.L. CE.GE.S., sise rue de la baume 215 à 4100 Seraing, représentée par Dr André Meert, président
0694734190
L’Association Chapitre XII « Maintien à Domicile au Pays de Liège », sise Place Saint Jacques 13 à 4000 Liège,
représentée par Antoine Lesceux, coordinateur
L’A.S.B.L. la Clinique André Renard, sise Rue André Renard 1 à 4040 HERSTAL, représentée par Jean-Marc
Close, secrétaire-trésorier
L’A.S.B.L. Croix Jaune et Blanche Liège-Huy-Waremme, sise Rue d'Amercœur 55 à 4020 LIEGE, représentée
par Christine Ori, directrice soins infirmiers
Le Département Universitaire de Médecine Générale – ULiège (DUMG), sis au CHU, Tour de Pathologie B23 à
4000 LIEGE, représenté par Didier Giet, président
L’ASBL Les Femmes Prévoyantes Socialistes de la Province de Liège (FPS) – Réseau Solidaris, sise Rue
Douffet 36 à 4020 LIEGE, représentée par Dominique Dauby, secrétaire trésorière
L’A.S.B.L. Groupement Liégeois des Associations et des Médecins Omnipraticiens (GLAMO), sise Quai E. Van
Beneden 25 à 4020 LIEGE, représentée par Dr Amandine Stassen, vice-présidente
L’A.S.B.L. Groupement pluraliste Liégeois des Services et des soins à domicile (GLS-SISD), sise rue de Chestret
1 à 4000 LIEGE, représentée par Didier Giet, président
L'A.S.B.L. Intergroupe Liégeois des Maisons Médicales (IGL), sise rue du Laveu 76 à 4000 LIEGE, représentée
par Audrey Gutteriez, présidente du conseil d’administration
L’Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège (ISoSL), sise rue Basse-Wez 145 à 4020 LIEGE, représentée
par Eric Fievez, directeur général
L’A.S.B.L. Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS), sise Avenue Sergent Virthoff 123 à 5000 NAMUR,
représentée par Micky Fierens, directrice
Mutualité Chrétienne de LIEGE, sise Place du XX Août 38 à 4020 LIEGE, représentée par Olivier Loesenborgh,
Directeur du département Socio-éducatif & Médico-social
Mutualité Solidaris – mutualité socialiste et syndicale de la Province de Liège (Solidaris), sise Rue Douffet 36 à
4020 LIEGE, représentée par Jean-Marc Close, directeur des études stratégiques, conseiller auprès du
secrétaire général
La S.C.R.L. Pharma Santé, sise Rue de la Boverie 37 à 4100 SERAING, représentée par Philippe Bartsch,
directeur général
Mlle Mélanie Dewinter, rue Walthère-Lallemand 50/01 à 4030 GRIVEGNÉE, doctorante au Centre de Recherche
et d'Interventions Sociologiques ULiège (CRIS)                 
L’A.S.B.L. Plate-Forme des Soins Palliatifs en Province de Liège (PSPPL), sise Bd de l'Ourthe 10-12 à 4032
CHENEE, représentée par Elena Vetro, psychologue
Le Réseau Multidisciplinaire Local Liège, sis Quai Edouard Van Beneden 25 à 4020 LIÈGE, représenté par Dr
Amandine Stassen, vice-présidente du GLAMO
Le Réseau Multidisciplinaire Local Liège Est, sis Rue Grand'Route 35, 4610 BEYNE-HEUSAY, représenté par Dr
Daniel Leclercq, responsable
L’A.S.B.L. Société de Médecine de Grivegnée (SMG), Avenue Reine Astrid 124 à 4030 GRIVEGNÉE,
représentée par Dr Bernard Dor, président et par Dr Daniel Leclercq
L’A.S.B.L. Union des Kinésithérapeutes Indépendants des Provinces de Liège et Luxembourg (UKILL), sise rue
des Vingt-Deux 45 à 4000 LIEGE, représentée par Didier Leva, président
Unité de recherche « Soins primaires et Santé » ULiège, sise CHU du Sart Tilman – Quartier Hôpital – B23,
Avenue Hippocrate 13 à 4000 LIEGE, représentée par Pr Marc Vanmeerbeek, directeur
Unité de Recherche Interfacultaire Santé et Société (URISS), sise Quartier Village 2, Rue L’Aunaie 30 à 4000
LIEGE, représentée par Pr Anne-Marie Etienne, directrice
L’A.S.B.L. Vivre à domicile Province de Liège, sise Rue Saint-Léonard 207 à 4000 LIEGE, représentée par
Dominique Delgoffe, coordinatrice
                                                                                                                                                              
réunis en Assemblée le 27 mars 2018, ont convenus de constituer l’association sans but lucratif « Réseau
Liégeois Intégré pour une Autonomie Nouvelle », en abrégé « RéLIAN », dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
 
TITRE I : DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1er
 
L’association est dénommée « Réseau Liégeois Intégré pour une Autonomie Nouvelle », en abrégé « RéLIAN ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2
 
Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue de Chestret 1, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de l’arrondissement judiciaire de
Liège.
 
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3
 
L’association pilote un des projets INAMI qui est mis en œuvre pour réaliser le développement et
l'implémentation de soins intégrés comme prévu dans le Plan conjoint en faveur des Malades chroniques : « Des
soins intégrés pour une meilleure santé » (Moniteur belge du 11 décembre 2015), dans le Guide pour projets
pilotes (Moniteur belge du 22 septembre 2016), en exécution de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 fixant les
conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut conclure
des conventions en vue du financement de projets-pilotes de soins intégrés. (Moniteur belge du 18 août 2017).
 
Le but de l’association est :
 
D’améliorer l’état de santé de la population en général, et celui des malades chroniques en particulier ;
D’améliorer, au niveau du bénéficiaire, la qualité perçue des soins en prêtant attention à l’accessibilité, aux soins
« evidence-based » et à la satisfaction ;
D’utiliser les moyens disponibles plus efficacement en proposant de meilleurs soins grâce aux moyens investis et
en améliorant la durabilité du système de financement des soins ;
D’assurer un accès équivalent aux soins pour tous les citoyens et de réduire les inégalités en matière de soins de
santé ;
D’améliorer la satisfaction au travail des professionnels de soins.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
L’activité de l’ASBL sera exercée en conformité avec l’article 9 de la convention entre le Comité de l'assurance
soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et le projet RéLIAN relative au financement des
projets pilotes de soins intégrés.
 
Pour atteindre son but social statutaire, l’association exécute les missions suivantes :
 
Implémenter le plan d’action développé lors de la phase de conceptualisation des projets pilotes dans le cadre
des projets pilotes intégrés (dans le cadre de l’Arrêté Royal pris en exécution de l’article 56 de la loi INAMI fixant
les conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut
conclure des conventions en vue du financement de projets-pilotes de soins intégrés),
Coordonner les différentes actions mises en œuvre au niveau de la gestion/gouvernance du projet,
Assurer la cohérence du projet par une attention particulière à la gestion des changements et à l’adhésion des
partenaires à la culture de qualité,
Auto-évaluer les actions entreprises dans le cadre du projet-pilote.
 
TITRE III : DES MEMBRES
 
Section I : Admission
 
Article 4
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
 
Article 5
 
§ 1. Sont membres effectifs :
 
Les membres fondateurs,
Toute personne morale ou physique qui est admise par décision de l’Assemblée réunissant la majorité simple
des voix présentes ou représentées. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
    Être majeur (pour les personnes physiques)
    Représenter les partenaires des projets pilotes, tel que définis par l’Arrêté Royal du 31 juillet 2017
    Avoir été membre adhérent pendant au moins 6 mois et avoir été élu comme membre effectif par l’Assemblée
Générale
    Adhérer aux statuts de l’ASBL
    Respecter la vision du projet et s’engager à :
          Dépasser ses intérêts propres, ses intérêts institutionnels et adopter une position « méta » au profit de la
santé publique
          Participer à la recherche de consensus dans la prise de décision sur base du principe de sociocratie
          Adopter une attitude de respect de l’autre et d’humilité par rapport à son propre travail
          Relayer auprès de son institution ou organisme de représentation professionnelle les informations
transmises par le projet
          Participer à l’auto-évaluation du projet en vue d’une amélioration de la qualité des actions mises en place.
          Veiller au bien-être du patient et de la liberté de choix du patient.
          Adhérer à la dynamique participative du projet
          Appliquer un questionnement éthique lors des actions proposées au patient.
 
Les membres personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au
sein de l’association, l’une au titre de délégué effectif et l’autre au titre de délégué suppléant.
 
§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale admise en cette qualité par l’Assemblée
générale.
 
Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit envoyer une demande écrite au président du Conseil
d’administration et être présenté par deux membres effectifs au moins pour les nouvelles demandes d’adhésion.
 
Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de refus
de l’AG.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 6
 
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au président du conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non-respect des statuts et des conditions pour être membre effectif, le défaut d’être présent, représenté ou
excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, la
faillite ou la déconfiture, qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 7
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 8
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE IV : DES COTISATIONS
 
Article 9
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ; les membres qui sont des personnes
morales sont représentés chacun par un délégué ; ils peuvent en outre désigner un délégué suppléant amené à
remplacer le premier en son absence.
 
Chaque membre effectif peut, à tout moment, mettre fin au mandat de son ou de ses délégués en veillant à leur
remplacement immédiat. Il en avise officiellement le président du conseil d'administration.
 
L’Assemblée générale est animée par un administrateur désigné par l’Assemblée générale.
 
Article 11
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ; 
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 12
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 13
 
Tous les membres (effectifs et adhérents) doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par courriel, ou sur demande par courrier, adressé au moins 15 jours avant l’Assemblée. Le
courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 14
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire muni d’une
procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de maximum deux procurations.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les adhérents disposent d’une voix consultative.
 
Article 15
 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres effectifs est présente ou
représentée, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 
Les membres de l’Assemblée générale seront répartis en bans :
      Infirmiers à domicile, pharmaciens, kinés, dentistes, psychologues, …
      Médecins généralistes
Seconde ligne (hôpitaux, centres de revalidation, services de santé mentale, centres d'expertise, …)
Partenaires de l’aide à domicile et aide aux familles (y compris MR/MRS, …)
Structures ou réseaux de concertation ou coordination (p.ex. SISD, RML, …)
Associations de patients, d’aidants-proches et/ou de familles
Autres
 
Le règlement d’ordre intérieur précise les modalités de constitution des bans et de désignation de leurs
représentants au conseil d’administration.
 
Chaque ban dispose d’une voix ; au sein de chaque ban, la voix est arrêtée à la majorité simple des membres.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés par
chaque ban.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
En cas de partage des voix, au sein d’un ban ou entre bans, une discussion aura lieu afin d’examiner les pours et
les contres. Un deuxième vote aura ensuite lieu. En absence de consensus, après ce deuxième vote, le
président tranchera.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée avec le même ordre du jour ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi
de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 16
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi.
 
Article 17
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Les documents seront également disponibles
sur la plateforme de partage informatique du projet.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 18
 
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, nommées
par l’Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l’association.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le Conseil d’administration doit au moins être composé de représentants des partenaires (tels que définis par
l’Arrêté Royal du 31 juillet 2017) suivants :
 
Acteurs de 1ère ligne (au minimum médecins généralistes et infirmiers à domicile, avec possibilité d’étendre vers
les pharmaciens, kinés, dentistes, psychologues, …)
Acteurs de seconde ligne (hôpitaux, centres de revalidation, services de santé mentale, centres d'expertise, …)
Médecins spécialistes fréquemment sollicités pour des soins chroniques (p.ex. gériatrie, cardiologie, …)
Partenaires de l’aide à domicile et aide aux familles (y compris MR/MRS, …)
Structures ou réseaux de concertation ou coordination (p.ex. SISD, RML, …)
Associations de patients, d’aidants-proches et/ou de familles
 
Ces partenaires devront désigner un représentant suppléant.
 
Le Conseil d’administration devra également inviter un représentant du projet pilote soins intégré 3C4H – Chronic
Care and Cure For Health, qui couvre la zone contiguë au projet RéLIAN. Le représentant du projet n’aura pas
de droit de vote, mais sera présent pour assurer la continuité entre les deux projets ainsi que pour la gestion des
lignes d’action communes.
 
Article 19
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire ou le suppléant de l’administrateur démissionnaire
peut être nommé par l’assemblée générale pour achever le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 20
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire et un garant éthique. Les trois
dernières fonctions peuvent se cumuler. Le rôle du garant éthique sera détaillé dans le ROI.
 
Le garant éthique s’assure du respect de l’ensemble des conditions du projet dans les actions menées par
l’ASBL, tant au niveau de la prise en charge du patient que la collaboration entre professionnels.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 21
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont envoyées
par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel au moins 15
jours calendrier avant la date de réunion. Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles
s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés et que tous les
bans sont représentés par ou moins un représentant (physiquement ou par procuration).  Lorsque le quorum de
présences n’est pas atteint, une seconde réunion du Conseil d’administration avec le même ordre du jour ne peut
être tenue moins de 8 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés.  
 
Les voix des membres du Conseil d’administration sont réparties selon quatre bans : 1ère ligne, 2ème ligne,
Associations de patients et autres ; chaque ban dispose d’une voix ; au sein de chaque ban, la voix est arrêtée à
la majorité simple des membres. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des
votes régulièrement exprimés par chaque ban.
 
Le règlement d’ordre intérieur précise les modalités de constitution des bans et de désignation de leurs
représentants au conseil d’administration.
 
En cas de partage des voix, au sein d’un ban ou entre bans, une discussion aura lieu afin d’examiner les pours et
les contres. Un deuxième votre aura ensuite lieu. En absence de consensus, après ce deuxième vote, le
président tranchera.
 
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux approuvés par les membres du Conseil
d’administration. Ce registre est conservé au siège social et sur la plateforme de partage informatique du projet.
Tout membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
 
Article 22
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 23
 
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
membres ou non du conseil d’administration, dont il fixera les pouvoirs ; s’il y a plusieurs délégués à la gestion
journalière, ils agissent en collège.
 
Article 24
 
Le président ou le secrétaire représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 25
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Article 26
 
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 28
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commence ce jour pour se terminer le 31 décembre de l’année suivante.
 
Article 29
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
 
Article 30
 
Les documents comptables et sociaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 31
 
L’Assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant, et en tous
les cas lorsque la loi l’exige. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du
Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport
annuel à l’Assemblée générale. L’Assemblée Générale déterminera la durée de leur mandat.
 
Article 32
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Article 33
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
L'A.S.B.L. Aide et Soins à Domicile (A.S.D.) Liège-Huy-Waremme
L’A.S.B.L. Centre Hospitalier Chrétien
La S.C.R.L. Centre Hospitalier du Bois de l’Abbaye
L'intercommunale du « Centre Hospitalier Régional de la Citadelle »
L’établissement public Centre Hospitalier Universitaire de Liège
L'A.S.B.L. Centrale de Services à Domicile (CSD) - Réseau Solidaris C.S.D.
L’A.S.B.L. CE.GE.S
L’A.S.B.L. Croix Jaune et Blanche Liège-Huy-Waremme
L’A.S.B.L. GLAMO
L’A.S.B.L. GLS-SISD
L’A.S.B.L. Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS)
L'A.S.B.L. Intergroupe Liégeois des Maisons Médicales (IGL)
L’Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège (ISoSL)
Le RML Liège
Le RML Liège Est
L’A.S.B.L. Société de Médecine de Grivegnée (SMG)
L’A.S.B.L. Union des Kinésithérapeutes Indépendants des Provinces de Liège et Luxembourg (UKILL)
L’A.S.B.L. Vivre à domicile Province de Liège
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
 
 
 
Fait à Liège, le 27 mars 2018, en deux exemplaires.
 
 
 
Signatures :
 
L’A.S.B.L.  Association Interrégionale de Guidance et de Santé (AIGS), sise rue Vert-Vinâve 60 à 4041 VOTTEM,
représentée par Anne-Laure Georis, adjointe au Secrétaire Général
 
L'A.S.B.L. Association des Infirmières Indépendantes de Belgique (AIIB), sise rue Archimède 61 à 1000
BRUXELLES, représentée par Damien Nottebaert, président et Milazzo Pino, administrateur
 
L’A.S.B.L. Association des infirmières indépendantes de la province de Liège (AIIPL), sise Rue Pavé du Gosson
343, 4420 SAINT-NICOLAS, représentée par Milazzo Pino, président
 
L’A.S.B.L. Association Socialiste de la Personne Handicapée de la Province de Liège – Réseau Solidaris
(ASPH), sise rue Douffet 26 à 4020 LIEGE, représentée par Marie-Pierre Marichal, responsable
 
L'A.S.B.L. Aide et Soins à Domicile (A.S.D.) Liège-Huy-Waremme, sise rue d'Amercœur, 55 à 4020 LIEGE,
représentée par Christine Ori, directrice soins infirmiers
 
L’A.S.B.L. Le Centre Familial Région Wallonne – Liège, sise rue Louvrex 76 à 4000 LIEGE, représentée par
Monique Colas, co-directrice sociale
 
L’A.S.B.L. Centre Hospitalier Chrétien (CHC), sise rue de Hesbaye 75, 4000 LIEGE, représentée par Julien
Pierard, chargé de missions pour la direction médicale
 
La S.C.R.L. Centre Hospitalier du Bois de l’Abbaye (CHBA), rue Laplace 40, 4100 SERAING, représentée par
Stéphanie De Simone, directeur général
 
L'intercommunale du « Centre Hospitalier Régional de la Citadelle », Boulevard du 12ème de Ligne 1 à 4000
LIEGE, représentée par Sylvie Portugaels, directeur général
 
L’établissement public Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU Liège), sis Domaine Universitaire du Sart
Tilman - Bâtiment B 35 à 4000 LIEGE, représentée par Julien Compère, administrateur délégué et Geneviève
Christiaens, médecin chef adjoint
 
L’A.S.B.L. Centre Liégeois de Promotion de la Santé (CLPS), sise Place de la République française, 1-4ème à
4000 LIEGE, représentée par Chantal Leva, directrice
 
L’A.S.B.L. Centre Neurologique et de Réadaptation Fonctionnelle (CNRF), Rue Champ des Alouettes 30 à 4557
FRAITURE-EN-CONDROZ, représenté par Nicolas Moyano, neuropsychologue
 
L'A.S.B.L. Centrale de Services à Domicile (CSD) - Réseau Solidaris C.S.D., sise rue de la Boverie, 379 à 4100
SERAING, représentée par Nicolas Piette, directeur opérationnel
 
L’A.S.B.L. Cercle des Généralistes de Seraing (CE.GE.S.), sise rue de la baume 215 à 4100 Seraing,
représentée par Dr André Meert, président
 
L’A.S.B.L. la Clinique André Renard, sise Rue André Renard 1 à 4040 HERSTAL, représentée par Jean-Marc
Close, secrétaire-trésorier
 
L’A.S.B.L. Croix Jaune et Blanche Liège-Huy-Waremme, sise Rue d'Amercœur 55 à 4020 LIEGE, représentée
par Christine Ori, directrice soins infirmiers
 
Le Département Universitaire de Médecine Générale – ULiège (DUMG), sis au CHU, Tour de Pathologie B23 à
4000 LIEGE, représenté par Didier Giet, président
 
L’ASBL Les Femmes Prévoyantes Socialistes de la Province de Liège (FPS) – Réseau Solidaris, sise Rue
Douffet 36 à 4020 LIEGE, représentée par Dominique Dauby, secrétaire trésorière
 
L’A.S.B.L. Groupement Liégeois des Associations et des Médecins Omnipraticiens (GLAMO), sise Quai E. Van
Beneden 25 à 4020 LIEGE, représentée par Dr Amandine Stassen, vice-présidente
 
L’A.S.B.L. Groupement pluraliste Liégeois des Services et soins à domicile (GLS-SISD), sise rue de Chestret 1 à
4000 LIEGE, représentée par Didier Giet, président
 
L'A.S.B.L. Intergroupe Liégeois des Maisons Médicales (IGL), sise rue du Laveu 76 à 4000 LIEGE, représenté
par Audrey Gutteriez, présidente du conseil d’administration
 
L’Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège (ISoSL), sise rue Basse-Wez 145 à 4020 LIEGE, représentée
par Eric Fievez, directeur général
 
L’A.S.B.L. Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS), sise Avenue Sergent Virthoff 123 à 5000 NAMUR,
représentée par Micky Fierens, directrice
 
Mutualité Chrétienne de LIEGE, sise Place du XX Août 38 à 4020 LIEGE, représentée par Olivier Loesenborgh,
Directeur du département Socio-éducatif & Médico-social
 
Mutualité Solidaris – mutualité socialiste et syndicale de la Province de Liège (Solidaris), représentée par Jean-
Marc Close, directeur des études stratégiques, conseiller auprès du secrétaire général
 
La S.C.R.L. Pharma Santé, sise Rue de la Boverie 379, 4100 Seraing, représentée par Philippe Bartsch,
directeur général
 
Mlle Mélanie DEWINTER – doctorante, Centre de Recherche et d'Interventions Sociologiques ULiège (CRIS),
rue Walthère-Lallemand 50/01 à 4030 GRIVEGNÉE
 
L’A.S.B.L. Plate-Forme des Soins Palliatifs en Province de Liège (PSPPL), sise Bd de l'Ourthe 10-12 à 4032
CHENEE, représentée par Elena Vetro, psychologue
 
Le Réseau Multidisciplinaire Local Liège, sis Quai Edouard Van Beneden 25, 4020 Liège, représenté par Dr
Amandine Stassen, vice-présidente du GLAMO
 
Le Réseau Multidisciplinaire Local Liège Est, sis Rue Grand'Route 35, 4610 Beyne-Heusay, représenté par Dr
Daniel Leclercq, responsable
 
L’A.S.B.L. Société de Médecine de Grivegnée (SMG), Avenue Reine Astrid 124 à 4030 GRIVEGNÉE,
représentée par Dr Bernard Dor, président et Dr Daniel Leclercq
 
L’A.S.B.L. Union des Kinésithérapeutes Indépendants des Provinces de Liège et Luxembourg (UKILL), sise rue
des Vingt-Deux 45 à 4000 LIEGE, représentée par Didier Leva, président
 
Unité de recherche « Soins primaires et Santé » ULiège, sise CHU du Sart Tilman – Quartier Hôpital – B23,
Avenue Hippocrate 13 à 4000 LIEGE, représentée par Pr Marc Vanmeerbeek, directeur
 
Unité de Recherche Interfacultaire Santé et Société (URISS), sise Quartier Village 2, Rue L’Aunaie 30 à 4000
LIEGE, représentée par Pr Anne-Marie Etienne, directrice
 
L’A.S.B.L. Vivre à domicile Province de Liège, sise Rue Saint-Léonard 207 à 4000 LIEGE, représentée par
Dominique Delgoffe, coordinatrice