N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SODADE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rampe Romaine 10 bte 003
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.Il résulte
d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 1 septembre 2021 et
déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’accomplissement des formalités d’
enregistrement, que Monsieur DE JESUS BARBOSA PINTO João Pedro, né à Massarelos
(Portugal) le 7 mars 1991, de nationalité Portugaise, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Rampe
Romaine 10 b003, a constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination « «
SODADE ».
Siège.Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
1.Toutes activités informatiques : consultant informatique, la programmation informatique, le conseil
informatique, la gestion d’installations informatiques, le traitement de données, l’hébergement et
activités connexes.
2.Le commerce sous toutes ses formes et notamment la fabrication, la transformation, le transport,
l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, y compris par correspondance ou
par Internet, la représentation et le courtage, de tous produits et marchandises, notamment de tous
articles textiles, de chapeaux et de bonnets, d’articles à mailles, d’article de voyage, de maroquinerie
et de sellerie, d’articles de décoration, d’objets divers en bois, de jeux et de jouets, d’articles de
bijouterie de fantaisie et articles similaires, d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental,
la reliure et activités annexes.
3.Toutes activités dans le domaine du graphisme, du design et du design graphique, de l’illustration,
de la gestion d’impression, de la typographie, du stylisme, de la scénographie, de la conception et de
la réalisation de décors, de la création artistique, de soutien à la création artistique, toutes activités
des agences de publicité, la création de modèles pour les biens personnels et domestiques.
4. - Toutes activités d’enseignement, de formation socio-culturelle, de formation professionnelle, d’
enseignement culturel, de disciplines sportives et d’activités de loisir.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:
-la création, la gestion et l'exploitation de toutes sortes de formule de horeca tels que restaurants et
services de restauration mobile, restauration à service complet, restauration de type traditionnel,
vente de repas à bord de navires ou de voitures-restaurants, restauration à service restreint, ainsi
que débits de boissons, salons de consommation, salons de thé, cafétérias, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flathotels, maisons de logements, jeux de hasard,
-la gestion et l’exploitation de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats à
emporter, etc
-la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet, d’aliments et de boissons, établissements de
restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.),
-la commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés,
0773539564
Volet B
-le service traiteur, en ce compris l’élaboration, la fabrication, la préparation et la vente, en gros ou
en détail, de tous plats préparés,
-toutes opérations se rapportant à la fabrication, l’importation, l’exportation, l'achat, la vente, la
distribution et la promotion de tous articles de sport et de prêt-à-porter de sport et accessoires, en
gros et au détail. Cette énumération est exemplative et non limitative; la promotion, la représentation
et le commerce sous toutes ses formes, pour compte propre ou pour compte de tiers, de tous articles
de sport et de loisirs, ainsi que la promotion au sens large d’activités sportives, culturelles et de
loisirs, l’organisation d’évènements sportifs,
-la consultance et/ou la prestation de services aux entreprises publiques ou privées et aux
indépendants exerçant dans le domaine sportif, culturel et de loisirs ; la création, la réalisation, la
production et/ou la commercialisation de concepts et de supports de communication dans les
domaines sportifs culturels et de loisirs ; l'organisation, la création, la réalisation et/ou la production
d'incentives, d'événements, de spectacles ou toutes animations,
-l’exploitation et la gestion au sens le plus large de toute salle de sports et/ou de fitness, club, centre
sportif ou récréatif,
l’organisation, la prestation, le suivi de tous cours de sports, collectifs ou individuels, en tous lieux
que ce soit, publics ou privés,
-l’achat et la vente, l’import et export, de tous vêtements et accessoires, plus particulièrement de
sport, de matériel de sport;
-l’achat, la vente de produits énergétiques, nutritionnels et diététiques,
-l’acquisition, la vente, l’import, l’exportation, la location et la maintenance de tous appareils,
matériels et produits relatifs à l’exercice d’une activité sportive ou récréative
-management de joueurs sportifs,
-transport au sens le plus large, courrier express, de colis de + et – de 500 kg.
-l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, la mise en valeur, l’aménagement, l’
exploitation, la location, la sous-location, la gestion, l’entretien, le lotissement, la division horizontale
et la mise en copropriété forcée, le leasing, la prospection, la promotion sous toutes ses formes, de
tous biens immeubles et droits réels immobiliers.
-l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la vente à tempérament, la location à
courts terme ou long terme sous toutes modalités, le commerce, sous toutes ses formes, de
véhicules de toutes natures, neufs ou d’occasion, et de tout article se rattachant à l’industrie
automobile, navale, aéronautique et mécanique, ainsi que la mise à disposition de personnel de
conduite et d’accompagnement,
-la fabrication, la construction, la transformation, le transport, le dépannage, la réparation et l’
entretien de véhicules de toutes marques de toutes natures, remorques et naval avec toutes les
opérations carrosseries, mécaniques et électriques s’y rapportant.
-le commerce sous toutes ses formes de carburant, lubrifiants, outillages, équipements, pièces
détachées et accessoires pour véhicules de toutes natures, ainsi que toutes les formes d’énergie
consommées par ces véhicules quelle qu’en soit l’origine (biologique, chimique, électricité,
hydrogène, dérivés du pétrole : liquidité ou gaz, etc.),
-l’exploitation de chantiers, garages, ateliers de nettoyage, d’entretien, de réparation et de démolition
de ces véhicules, de même que l’exportation de station service, car-wash ou de magasins de pièces
de rechange et d’accessoires (neuf ou occasion),
-la tenue de lavoirs, de blanchisseries, de salle de jeux de hasard, de salles de sport, de tous types
de commerces de gros, demi-gros et détail et notamment de magasins de bricolage, outillages
quincailleries, de luminaires, de portes, fenêtres, volets, de sanitaires, de chauffages, de plomberie,
d’électricité, de productions d’énergies naturels (panneaux solaire, éoliennes, etc.,), de peintures, de
jardinage, d’instruments de musique, de jouets ou d’électroménager, de supermarchés, d’épiceries,
de night-shops, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail de tous les produits
se rapportant :
aux jeux, jouets, instruments de musique, accessoires et partitions,
à l’électroménager, à l’électronique, au multimédia, à l’informatique en ce notamment compris les
logiciels, accessoires, produits d’entretien et consommables,
à la location, l’achat et la vente de compact-disques, de DVD et de jeux audio-visuels,
à l’alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs, aux produits de tabacs et à
leurs accessoires,
aux soins corporels, aux compléments alimentaires et à la parapharmacie,
aux produits dangereux, explosifs et artifices,
salon de massage et tous ce qui est lié à cette activité,
la création, la fabrication, l’achat et la vente, l’import et l’export de vêtements, chaussures,
chaussettes, maroquineries, montres, bijoux et accessoires de mode au sens large,
l’exploitation d’une agence de publicité, distribution, imprimerie, etc…,
Le service et le conseil en gestion, le management et la stratégie d’entreprise, la prestation de
Volet B
services d’ordre économique, technique, commerciale, financière et industrielle, l’organisation d’
évènements, le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers, les
prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et export au sens large (tel
que commerce avec l’étranger), l’étude, le conseil, l’analyse, l’expertise, et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites, la gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces
dernières, l’acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits
intellectuels.
La société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, soit
seule, soit en participation avec des tiers, éventuellement en qualité d'intermédiaire :
- l’entreprise de terrassement ;
- les travaux d’isolation thermique et acoustique, d’installation de capteurs solaires thermiques,
photovoltaïques et pompes à chaleur ;
- tous travaux d’électricité et gaz;
-les travaux de construction métallique (montage, démontage), en ce compris les couvertures
métalliques de construction et les travaux de menuiserie métallique ;
- Les travaux d’aménagement, d’entretien et de réparation
- Les travaux d’ingénierie civile
La société peut faire du e-commerce.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Cent (100) actions, souscrites en espèces au prix de vingt euros (€
20,00) par le fondateur, ont été émise.
Chaque action a été libérée intégralement par un versement en espèces et le montant de ce
versement, soit deux mille euros (€ 2.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque KBC.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée Générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième lundi du mois de mars à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Exercice social. L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
Volet B
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de mars de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1020 Bruxelles (Laeken), Rampe Romaine 10 b003.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé aux fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur DE
JESUS BARBOSA PINTO João Pedro, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Rampe Romaine 10
b003.
Son mandat est rémunéré.
4. Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée « NDJ », ayant son siège à 1120 Neder-over-Heembeek
(Bruxelles), Avenue des Croix de Guerres 94, inscrite au registre des Personnes Morales à Bruxelles
sous le numéro 0452.047.021, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en POUR EXTRAIT
ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
Fr. de GRAVE, notaire associé.