N° d'entreprise : 0775 252 110
Nom
(en entier) : KATARI
(en abrégé) :
Forme légale : SCS
Adresse complète du siège : Avenue Joseph Wauters, 70 à 4610 Beyne-Heusay
Objet de l'acte : Adaptation des statuts au CSA
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite « KATARI
», ayant son siège social à 4610 Queue-du-Bois, rue Waoury nº 49, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises et à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0775.252.110.
Société constituée sous seing privé en date du 5 juillet 2021, publié aux annexes du Moniteur Belge du 12
octobre 2021 suivant sous le numéro 0121366.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
L'actionnaire majoritaire est présent et déclare, sur présentation du registre des actions nominatives, être
titulaire du nombre d'actions suivant : Monsieur PARMENTIER François, né à Liège, le cinq juin mil neuf cent
quatre-vingt-huit, domicilié à 4610 Queue-du-Bois, rue Waoury n°49, propriétaire de 9 actions sur les 10
actions de la société : en conséquence de quoi, la présente assemblée est en droit de délibérer et de statuer
valablement sur son ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit :
1.Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
2.Coordinations des statuts
3.Administrateurs
4.Siège
5.Pouvoirs
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.Première résolution : Adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
2.Deuxième résolution : Coordination des statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter une modification à son objet.
STATUTS
Article 1 : dénomination - forme juridique
La société est une société en Commandite dénommée « KATARI ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la motion « Société en Commandite » ou de son abréviation « SC
». Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot «
registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM > doit y figurer, tout comme le nom du tribunal
dans le ressort duquel la société à son siège, suivi du numéro d'entreprise.
Article 2 : actionnaire commandité - actionnaire commanditaire
Monsieur PARMENTIER François intervient en tant qu'actionnaire commandité.
Monsieur PARMENTIER Roland agit en tant qu'actionnaire commanditaire, non actif.
L'actionnaire commandité est solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements de la
société.
L'actionnaire commanditaire est seulement responsable des dettes et pertes de la société à concurrence
de son apport, à condition qu'il n'effectue aucun acte de gestion, même par procuration.
L'actionnaire commanditaire ne peut s'immiscer dans la gestion de la société, mais aura le droit de
prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes
les transactions de la société.
Article 3 : durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
Article 4 : siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré n'importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est
transféré dans une autre Région ou une autre région linguistique, l'assemblée générale doit se prononcer à la
majorité simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
Belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d'exploitation, des agences et succursales, des bureaux
et entrepôts, où et quand elle estime que c'est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique
comme à l'étranger.
Article 5 : objet
La société a pour objet social en Belgique ou à l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tous tiers
ou en participation avec ceux-ci, sous réserve des autorisations administratives nécessaires et accès
professionnels :
La promotion et le développement de la création artistique en général, d'œuvres littéraires et musicales et
de la production audiovisuelle en particulier (court-métrages, long-métrages, animations, documentaires, etc.)
en Belgique et à l'étranger, par le biais de l'édition, la réalisation, la production et la diffusion par tous les
moyens ou procédés et sur quelque support que ce soit.
Elle a également pour objet la création, la promotion et l'organisation au sens large de tous évènements,
activités, expositions, projections ou spectacles liés à toute forme de créations artistiques ainsi que la gestion
des droits d'auteurs y afférents, et la vente éventuelle d'objets.
Pour réaliser ses objectifs, la société peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de
l'association.
La société peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
La société peut acheter, vendre, échanger et gérer toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations et droits mobiliers et immobiliers, prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans
toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières, et autres
entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements et opérations financières, à l'exception de
celles réservées par la loi aux banques de dépôts et caisses d'épargnes privées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières, de participations, de
fusions ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou partie un objet similaire
au sien et susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne sont pas interdites par loi.
La profession est exercée au nom et pour le compte de la société.
Les honoraires sont perçus par la société, en son nom et pour son compte.
La société peut se porter aval ou caution et mettre ses biens en garantie, pour compte de tiers.
Article 6 : Patrimoine social
Les fondateurs apportent la somme totale de 500,00€ (cinq cents euros) en numéraire.
-Monsieur PARMENTIER François apporte 450,00€ en numéraire.
-Monsieur PARMENTIER Roland apporte 50,00€ en numéraire.
Le patrimoine social de 500,00€ est représenté par 10 (10-) actions d'une valeur de 50,00 euros,
représentant chacune un/dixième (1/10ième) du patrimoine social.
Souscription aux actions :
A.Monsieur PARMENTIER François souscrit à 9 actions,
B.Monsieur PARMENTIER Roland souscrit à 1 action.
Nombre total des actions souscrites : dix (10-) actions.
Article 7 : participation aux bénéfices
Les actionnaires participeront dans les profits à concurrence du nombre d'actions qu'ils détiennent.
Article 8 : administration
L'administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, qui peuvent être des
actionnaires ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
L'administrateur possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par
la loi.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme
L'organe d'administration a le pouvoir de décider de la distribution d'acompte sur dividendes.
Quand il y a plusieurs administrateurs, chacun d'entre eux peut exercer ses pouvoirs de manières de
manière indépendante, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs
à l'égard des tiers et en justice de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs,
laquelle ne peut se faire que si le mandat est spécial et est de nature temporaire.
Article 9 : transfert des actions
Un actionnaire ne peut céder ses actions qu'avec le consentement de tous ses actionnaires.
La société n'est pas dissoute par le décès d'un actionnaire. Avec le consentement de tous ses
actionnaires, les actions d'un actionnaire décédé reviennent à ses héritiers ou légataires.
Article 10 : décès, incapacité ou empêchement d'un administrateur
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un
administrateur.
S'il y a plusieurs administrateurs, en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un
administrateur, la gestion de la société est assumée par le ou les administrateurs restants, sauf si l'assemblée
générale décide de nommer un ou plusieurs nouveaux administrateurs dans ce cas.
En cas de décès, d'incapacité légal ou d'empêchement de l'administrateur unique, l'assemblée générale à
la demande d'un ou plusieurs actionnaires, désigne un administrateur ou tout autre personne comme
administrateur pour accomplir les actes urgents de pure gestion pendant une durée à déterminer par
l'assemblée générale, sans que celle-ci puisse excéder un mois.
En cas de décès, d'incapacité légal ou d'incapacité d'agir de l'administrateur unique, l'assemblée générale
est en outre habilitée à prévoir le remplacement définitif de l'administrateur à la majorité simple.
Article 11 : compétence individuelle de contrôle
Chaque actionnaire a des compétences individuelles d'enquête et de contrôle. Il peut prendre
connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la société, au siège de
la société.
Article 12 : exercice comptable
L'exercice comptable prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 13 : assemblée générale
Une assemblée générale des actionnaires, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque
année le troisième vendredi du mois de mai, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le
message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaire seront tenues au jour, à l'heure et dans l'endroit
mentionné dans les invitations.
L'assemblée générale se réunit sur convocation de l'administrateur. Les convocations sont faites par e-
mail ou par lettre recommandée adressée aux actionnaires au moins huit jours avant la réunion, avec mention
de l'ordre du jour de la réunion.
Si tous les actionnaires sont présents et tous d'accord, l'assemblée générale peut délibérer et statuer sur
les points de l'ordre du jour adoptés à l'unanimité par les actionnaires sans préavis.
Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée générale, mais uniquement par un autre
actionnaire sur présentation d'une procuration écrite ou d'une procuration spéciale désignée à cet effet par un
actionnaire dans le cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code
Civil.
Articles 14 : droits de vote et quorum de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société. Ceci ne reconnaît qu'un seul propriétaire par effet pour
l'exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu'il y a désaccord entre les différents titulaires d'un titre, l'exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu'à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d'un titulaire
unique ou d'un représentant en présence de la société.
Le nu-propriétaire de l'action sera représenté à la société par l'usufruitier.
À l'exception de ce qui est stipulé ci-dessus et à l'exception des dispositions légales plus strictes, toutes
les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions présentes ou
représentées. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
L'assemblée générale des actionnaires est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les
dispositions suivantes :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si les
modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants représentent au moins
la moitié du capital (patrimoine) social. L'assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d'une
modification des statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50%) du capital-
actions/patrimoine social sont représentés à l'assemblée. Si la condition susmentionnée n'est pas remplie,
une nouvelle assemblée peut être convoquée pour prendre la résolution correspondante, quel que soit la
partie du capital souscrit/patrimoine social représentée. La décision de modifier les statuts ne peut être prise
qu'avec une majorité de septante-cinq pour cent (75%) des voix. Une abstention de voter sera considérée
comme un vote contre ces décisions.
Article 15 : affectation du résultat
L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat, conformément à l'article 13.
Article 16 : liquidation
§ 1. L'assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs
sont nommés par l'assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, leur
rémunération. La nomination des liquidateurs peut être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation ou homologation. Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de
répartition des actifs entre les différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans
lequel la société à son siège statutaire. L'apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges
de la société, est partagé entre les actions, chacune d'entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant,
une égalisation des actions en ce qui concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un
seul acte si les conditions légales sont remplies.
Article 17 : droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions légales
applicables à la présente société. En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
3.Troisième résolution : Désignation de l'administrateur
L'assemblée générale prend acte de la confirmation de Monsieur PARMENTIER François, né à Liège, le
cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-huit, en tant qu'administrateur de la société pour une durée indéterminé,
son mandat étant rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
4.Quatrième résolution : Adresse du siège
L'assemblée déclare que l'adresse du siège est située à 4610 Queue-du-Bois, Rue Waoury n°49.
5.Cinquième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère à l'organe d'administration, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des
résolutions qui précèdent.
Ainsi rédigé à Liège, le 28 décembre 2023
Monsieur PARMENTIER François - Administrateur - actionnaire commandite