N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DE VREESE MEDILAB
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1400 Nivelles, Rue Sainte-Barbe 77
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 3 mai 2013, en cours d’enregistrement, il 
résulte que :
Madame DE VREESE Annick, née à Anderlecht, le dix-sept mai mille neuf cent cinquante-huit, domiciliée à 
1400 Nivelles, Rue Sainte-Barbe, 77;
A constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques 
sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « 
DE VREESE MEDILAB»
- SIEGE SOCIAL: 1400 Nivelles, Rue Sainte-Barbe, 77.
- OBJET: La société a pour objet l'exercice de la médecine, et plus particulièrement celle de la biologie clinique. 
Cette activité consiste notamment, sans que cette énumération ne soit limitative à:
- effectuer des analyses médicales confiées à un laboratoire par des prescripteurs ;
- interpréter et de valider des protocoles de résultats d’analyse ;
- compléter des attestations de soins ;
- participer au rôle de garde ;
- assurer le rôle de Directeur scientifique de laboratoire ;
cette activité étant exercée par le ou les médecins spécialisés en biologie clinique associé(s) de la présente 
société, habilité(s) à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrit(s) au Tableau de l'Ordre des Médecins. La
médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les associés peuvent apporter leur activité 
médicale totalement ou partiellement à la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect 
des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à 
l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien. Dans le cadre de cet objet, la 
société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, n'altérant pas son caractère civil et sa
vocation médicale. La société pourra ainsi notamment organiser des formations et manifestations scientifiques 
(congrès, séminaires,…) et procéder à des recherches scientifiques. La société s'interdit toute exploitation 
commerciale de la médecine,
toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de
surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Elle doit 
être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. A titre accessoire, la 
société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier,
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la constitution de garanties et 
d’hypothèques, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon 
père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un 
accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements
ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divisé en 
186 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de 
l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un montant total de 12.400 €.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteur(s) en Médecine spécialisé(s) en 
biologie clinique, nommé(s) par l’assemblée générale à la majorité simple, choisi(s) parmi les associés, 
conformément aux règles de déontologie médicale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique 
peut être nommé gérant pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés 
ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat de gérant sera automatiquement réduit à six ans, éventuellement 
renouvelable. Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées. Le montant de la 
rémunération sera fixé par l’assemblée générale en accord avec tous les associés sans que cette rémunération 
puisse se faire au détriment d’un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de 
gestion réellement effectuées. En cas de décès de l’associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un 
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médecin inscrit au tableau de l’Ordre des médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant. Conformément 
aux dispositions légales et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant peut 
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que 
la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit 
en demandant, soit en défendant. Le gérant exerce sa profession en toute indépendance sous son nom
personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le 
libre choix du médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il 
doit s’être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable. Le gérant veillera à ce que soit assurée la 
responsabilité distincte de la société. Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de 
pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les 
actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant. Cette délégation de 
pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur belge. Les délégués non-médecins du gérant ne peuvent 
poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale qu’ils doivent s’engager par écrit à 
respecter, en particulier le secret professionnel.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le troisième mercredi du mois de décembre à 18 heures au siège 
social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus 
prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: 
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit 
l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social. Toute assemblée 
générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer 
valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations. A 
défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la 
convocation de la gérance. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont 
effectuées conformément aux articles 268 et 269 du Code des sociétés. Aussi longtemps que la société ne 
compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les 
décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social. Tout associé peut être représenté à l'assemblée générale par un mandataire, 
associé, porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour
être annexées au procès-verbal de la réunion. Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que 
celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée. Chaque part donne droit à 
une voix. Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier juillet au trente juin de l’année suivante.
- REPARTITION DES BENEFICES: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice 
net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de 
la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital 
social. Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de
gratifications ou dividendes.  Des réserves exceptionnelles, justifiées et décidées par l’assemblée générale à 
l’unanimité, pourront être constituées, en respectant les règles de la déontologie médicale. La fixation d’une 
réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés. Si l’unanimité est impossible, le Conseil
Provincial intéressé de l’Ordre des médecins peut accepter une autre majorité. Aucune distribution ne peut être 
faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou
deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif 
net tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes. Pour la distribution de dividendes et 
tantièmes, l'actif net ne peut comprendre: 1° le montant non encore amorti des frais d'établissement; 2° sauf cas 
exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des 
frais de recherche et de développement. Toute distribution faite en contravention des dispositions qui précèdent
doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution si la société prouve que ces bénéficiaires 
connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des 
circonstances. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde 
bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti 
entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du présent 
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente juin deux mille quatorze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014;
3) Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire, et en tant qu’associée unique, pour la durée de son 
activité au sein de la société, madame DE VREESE Annick, prénommée, qui a accepté. Son mandat est gratuit, 
sauf décision contraire de l’assemblée générale. Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société 
sans limitation de sommes.
4°) L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er janvier dernier par lui-même, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura 
d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Le gérant, associé unique, prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, lors de la souscription desdits 
engagements, le gérant devra agir également en son nom personnel. Les opérations accomplies et prises pour 
compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputées avoir été souscrits dès 
l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au 
greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.