Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NC Consulting
Rue Florian Lelièvre 36
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Matthieu Van Molle, à Ittre, le 02 juillet 2014, il résulte que :
ONT COMPARU:
1° Monsieur Coussaert Nicolas Pascal, né à Ixelles, le 1er avril 1976, registre national numéro
760401 191-45, domicilié à 1310 La Hulpe, rue Florian Lelièvre, 36
et son épouse
2° Madame Ledune Manon Marjolaine, née à Mons, le 7 octobre 1980, registre national numéro
801007 346-30, domiciliée à 1310 La Hulpe, rue Florian Lelièvre, 36.
Madame Manon Ledune est ici représentée par Monsieur Nicolas Coussaert en vertu d’une
procuration sous seing privé, qui demeurera ci-annexé.
A.   CONSTITUTION
1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « NC
Consulting », ayant son siège à La Hulpe, rue Florian Lelièvre, 36, au capital de 18.600,00 euros,
représenté par 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186e) de l'avoir social.
2/ Ils déclarent que les 186 parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme
suit :
  par Monsieur Nicolas Coussaert, à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros, soit cent quatre-
vingt-cinq parts (parts numéros 1 à 185): 185,-
  par Madame  Ledune, à concurrence de cent euros, soit une part (part numéro 186) : 1,-
Ensemble : à concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour cent quatre-vingt-six parts
: 186,-
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence
d’un/cinquième au moins, l’ensemble des parts étant libéré à concurrence de six mille deux cents
euros en tout, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE33 3631 3631 4746
ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caractère suffisant
du montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés, ainsi que l’attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.
Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article
229 5° du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée
avec un capital manifestement insuffisant.
Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, dans les
conditions prévues par le Code des sociétés.
4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros (1.000,00 €), hors
TVA.
0554981045
Volet B
B.  STATUTS
ARTICLE 1   FORME
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2   DÉNOMINATION
La société est dénommée « NC Consulting ».
ARTICLE 3   SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, rue Florian Lelièvre, 36.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4   OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étrange, l’activité suivante, dans un contexte national et international :
- les activités géologiques et de prospection: observation et mesures de surface pour recueillir des
informations sur la structure du sous-sol et l'emplacement des gisements de pétrole, gaz naturel,
minéraux.  Nacebel 2008 N° 7112105
- les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires. Nacebel 2008 N°4313001
 
 Toute opération commerciale généralement quelconque se rapportant au secteur de la géologie au
sens large.
Il vise la souscription aussi de tout droit réel ou précaire sur des immeubles.  Elle peut hypothéquer
ses immeubles pour garantir tout engagement, y compris de tout représentant ou ayant directement
ou indirectement droit.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.  Elle peut exercer des mandats d’administrateur avec ou sans
participation. NACE 2008 6420011 P. Elle peut prendre des  participations, tant en Belgique qu'à
l'étranger auprès de tout type de sociétés.
 
ARTICLE 5   DURÉE
La société est constituée pour une durée prenant fin de plein droit le 31 décembre 2019.
Elle peut être prorogée ou dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.
ARTICLE 6   CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00) euros. II est divisé en 186 parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social.
ARTICLE 7 – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
ARTICLE 8   CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Cessions ou transmissions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne, même à un autre associé, son
conjoint ou ses ascendants ou descendants en ligne directe, devra, à peine de nullité, obtenir
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra âtre envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
Volet B
demande.
De même, en cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires ne
deviendront pas de plein droit associés mais seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités,
l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées. Dans ce cas, la
valeur de rachat sera déterminée en utilisant la seule méthode dite de l’actif net telle que décrite à
l’article 320 du Code des Sociétés et en se basant sur une situation arrêtée à la date d’émission du
souhait de céder. La société disposera d’un délai d’un mois pour arrêter ses comptes.
En cas de désaccord sur la valeur de rachat, celle-ci sera fixée par un expert comptable externe
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social,
statuant comme en référé. L’expert désigné disposera d’un délai d’un mois pour déposer son rapport
en application de la méthode évoquée ci-dessus.
 II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 9   REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
ARTICLE 10   GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11   POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 12   RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13   CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à !'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 16   PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 17   PRÉSIDENCE   DÉLIBÉRATIONS – PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20   DISSOLUTION   LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21   ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
ARTICLE 22   DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
C.   DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1 °  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2016.
3°  Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Nicolas Coussaert, qui déclare
expressément accepter.
II est  nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son  mandat est exercé gratuitement.
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire reviseur
Engagements pris au nom de la société en formation
5°-. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er juin 2014 par Monsieur Nicolas Coussaert  au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
6°- Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
A/ Mandat
Les comparants se constituent mandataires, et se donnent mutuellement  pouvoir de, pour eux et en
leur nom ,conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
7°- Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Monsieur Charles Félix, domicilié à
1440 Braine-le-Château, chaussée de Tubize, 135, avec faculté de subdélégation, et lui donnent
pouvoir de, pour compte et au nom de la société, accomplir toutes les formalités administratives
généralement quelconques en relation avec les immatriculations légales telles l’inscription de la
société auprès d’un guichet d’entreprises, à la Banque Carrefour, administration de la TVA, ministère
des affaires économiques.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet qu’à partir du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de
Volet B
Commerce compétent.
Aux effets ci-dessus, signer les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile,
substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l’exécution du présent mandat,
avec promesse d’approbation et ratification si nécessaire.
La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir la
gérance, ni de se substituer à la gérance, laquelle pourra toujours user de ses pouvoirs, comme
aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire ci-dessus désigné.
Pour extrait analytique conforme.
Matthieu Van Molle, Notaire.