N° d'entreprise : 0451385936
Nom
(en entier) : SEPSIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain(BU) 484
 : 5004 Namur
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE,
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE
SOCIAL
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « SEPSIE », ayant son siège à 5004 Namur, Chaussée de Louvain, 484,
inscrite au registre des personnes morales (Liège – division Namur) sous le numéro 0451.385.936,
reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 24 avril
2023, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
 
Deuxième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
 
L’assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Volet B
Troisième résolution : Modification de la dénomination
 
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « LAMONT ACADEMICS ».
 
Les comparants reconnaissent savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle
de toute autre personne morale et ils déclarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 2:3
du Code des sociétés et des associations.
 
 
Quatrième résolution
Transfert du siège de la société
 
L’assemblée décide de transférer le siège de la société de 5004 Namur, Chaussée de Louvain, 484
à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jacques Brel 38.
 
L’assemblée décide également de créer un siège d’exploitation à 1950 Kraainem, rue Alphonse
Lenaerts, 43.
 
 
Cinquième résolution : Constatation de la fin du mandat de l’administrateur et nomination de deux
nouveaux administrateurs
 
L’assemblée acte la fin du mandat en tant qu’administrateur de la société, à compter du jour de
l'acte, de Monsieur ZIETEK Antoine.                                  
 
Elle lui donne décharge pour l’exercice de son mandat jusqu’au jour de l'acte.
 
L’assemblée nomme, en tant qu’administrateur de la société, à titre non-rémunéré, à compter du jour
de l'acte et ce pour une durée indéterminée :
• Madame TAPER Camille, domiciliée à 1950 Kraainem Rue Alphonse Lenaerts 43, ici présente et
qui accepte, et ;
• Monsieur SCHÜLLER Hendrik, domicilié à 1950 Kraainem Rue Alphonse Lenaerts 43, ici présent et
qui accepte.
 
 
Sixième résolution
Modification de l’objet de la société
 
a) Rapport de l’organe d’administration
 
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
 
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit:
 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour celui de tiers, l’
éducation et l’enseignement de manière générale et plus spécifiquement à destination de hautes
écoles et d’universités ;
 
Elle pourra rédiger des articles, des livres, des syllabi, sur tout type de support, les éditer, les
commercialiser ;
 
Elle pourra effectuer tous travaux d’études de caractère scientifique, technique, commercial,
financier, de toutes prestations intellectuelles, qu’elles soient industrielles, mobilières ou immobilières
et de tous types de négoce ;
 
Elle pourra conseiller et accompagner des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres
organismes publics ou privés : conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes
d'information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en
Volet B
œuvre.
 
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, prendre des participations dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en
partie, un objet similaire ou annexe au sien ou susceptible d’en favoriser le développement et d’
accepter tout mandat d’administrateur dans de telles sociétés.  »
 
 
Septième résolution
Modification du jour de l'assemblée générale ordinaire
 
L'assemblée décide, après délibération de modifier le jour de l'assemblée générale ordinaire pour le
porter au premier lundi du mois de juin de chaque année à 18 heures, et pour la première fois en
2023.
 
 
Huitième résolution
Adoption de nouveaux statuts
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification de son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAITS DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « LAMONT ACADEMICS ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour celui de tiers, l’
éducation et l’enseignement de manière générale et plus spécifiquement à destination de hautes
écoles et d’universités ;
 
Elle pourra rédiger des articles, des livres, des syllabi, sur tout type de support, les éditer, les
commercialiser ;
 
Elle pourra effectuer tous travaux d’études de caractère scientifique, technique, commercial,
financier, de toutes prestations intellectuelles, qu’elles soient industrielles, mobilières ou immobilières
et de tous types de négoce ;
 
Elle pourra conseiller et accompagner des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres
organismes publics ou privés : conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes
d'information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en
œuvre.
 
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
Volet B
tout autre mode, prendre des participations dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en
partie, un objet similaire ou annexe au sien ou susceptible d’en favoriser le développement et d’
accepter tout mandat d’administrateur dans de telles sociétés.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe sept cent cinquante (750) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et
donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
En application de l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations et des présent statuts, l’
organe d’administration a le pouvoir de décider de l’attribution d’un acompte sur dividendes et de
procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
Volet B
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi
du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
Neuvième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur et/ou à la société CLW Associates experts comptables et conseillers
fiscaux certifiés, dont les bureaux sont établis  avenue J. Brel 38 – 1200 Bruxelles , représentée par
Monsieur Georges LATRAN, avec faculté de substitution., aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée, en ce compris toutes démarches auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises, de l’administration de la TVA et/ou de l’affiliation à une caisse
d’assurances sociales  ; 
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
 
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.