N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TN-ORTHO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Jean Guyot 40
 : 6200 Châtelet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Fernand FYON, à Liège, le 29 avril 2024, en cours d’
enregistrement il résulte que :
Monsieur TIETCHOU NKWAYEB Hermann, né à Yaounde (Cameroun) le trente et un août mil neuf
cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domicilié à 08100 NUORO (Italie) Via Lamarmora 151 et résidant
à 4800 VERVIERS, rue du Centre, 3.
a constitué une société et a requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts d’une société à
responsabilité limitée, dénommée « TN-ORTHO » ayant son siège en Région wallonne fixé à la
constitution à 6200 CHATELET, place Jean Guyot 40, aux capitaux propres de départ de QUATRE
MILLE (4.000,00) EUROS
Il a souscrit les CENT (100) actions, en espèces, au prix de quarante (40) euros chacune, soit
l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces, le
montant de ces versements, soit QUATRE MILLE (4.000,00 €) EUROS, a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC BANQUE sous le
numéro BE05 7320 7533 2675. attestation de la banque du 25 avril 2024, demeurant au dossier du
notaire soussigné.
Les statuts sont arrêtés comme suit :
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TN-ORTHO  ».
Siège 
Le siège est établi en Région wallonne
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Le transfert du siège doit être porté à la connaissance de l’INAMI ainsi qu’à l’Ordre des médecins
concernés.
Objet
La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et de la chirurgie
dont le but est de promouvoir le bien être physique des personnes en proposant des soins de qualité
aux lésions traumatiques ou non traumatiques de l'appareil locomoteur dans le respect des
dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.
L’art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.
Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le
travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et
autres, ainsi que l’enseignement et la publication.
La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui
sont prohibés à un médecin.
1009082090
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques tant mobilières
qu'immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter
la réalisation sans en modifier la vocation exclusivement médicale. 
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
actionnaires en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine
immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altérée sa
vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité
commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d'y établir son siège et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants
et les membres de leur famille.
Elle peut participer à tous travaux de groupe, conférences et congrès relatifs à son objet tant en
Belgique qu’à l'étranger.
Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association, d'apport, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financières, etc.) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un
objet analogue, et similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses activités. Cette participation fera l’objet d’un contrat.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés ou entreprises qui
peuvent contribuer à son développement.
L'objet social peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire conformément
aux conditions prescrites par le Code des Sociétés et associations et moyennant l’accord du
dirigeant unique ou de l'unanimité des actionnaires.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modifications de statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un actionnaire.
Qualité du/des actionnaire(s)
La société ne peut compter comme actionnaires que des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine ou des sociétés professionnelle de médecins à personnalité juridique, dont les
statuts respectent la déontologie médicale.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions de valeur nominale de quarante euros (40,00 EUR)
chacune ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Les administrateurs sont rééligibles.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité professionnelle des actionnaires, l’
administrateur doit être un médecin actionnaire.
Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des actionnaires, l’
administrateur peut être un non actionnaire médecin.
L’administrateur non médecin devra s’engager à respecter la déontologie médicale et en particulier le
secret professionnel.
L’administrateur non médecin peut être une personne physique ou morale.
S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique représentant l’administrateur doit être
désigné nommément dans les statuts.
Les mandats d’administrateurs d’une société comportant plusieurs actionnaires et les mandats des
administrateurs non actionnaires, auront une durée de 6 ans.
Si, et tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée
générale pour exercer le mandat d’administrateur pour la durée de son activité professionnelle au
sein de la société.
Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial. Dans la situation où il y aurait plusieurs administrateurs mais un actionnaire
unique, la voix de celui-ci est prépondérante celui-ci bénéficie d’un droit de veto. 
S’il fait usage de ce droit, toutes les décisions prises, le seront sous sa responsabilité.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, étant entendu que seuls les actes sans
portée médicale peuvent être réalisés par le(s) délégué(s) non médecin(s) de l’organe d’
administration.
L’organe d’administration détermine s’il(s) agit/agissent seul(s) ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peut/peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur(s) mandat(s).
Le(s) délégué(s) de l’administrateur ne peut/peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec
la déontologie médicale.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
mai à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir prendre part
au vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La cessation des activités professionnelles du médecin actionnaire unique de la société entraîne
pour lui soit l’obligation de céder ses actions à un ou plusieurs médecins, soit la modification de l’
objet social, soit la mise en liquidation de la société.
 Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Au besoin, ce
(s) liquidateur(s) fera/feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la
vie privée des patients et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1) Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de mai deux mille
vingt-cinq
2) Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 6200 CHATELET, place Jean Guyot 40.
3) Désignation des administrateurs
Est appelé aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée Monsieur TIETCHOU NKWAYEB
Hermann, prénommé  qui accepte.
Son mandat sera gratuit sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
4) Commissaire
Compte tenu des critères légaux, Le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5) Pouvoirs
L’administrateur préqualifié ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Fernand FYON, à Liège
 
Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait:
- expédition conforme de l'acte du 29 avril 2024
- statuts coordonnés initiaux.