Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BEPASA
Place d' Obourg(O) 1-2
7034 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Jean-François POELMAN, Notaire à la résidence de Schaerbeek,
membre de l’association ACT & LEX, ayant son siège à Schaerbeek, en son étude, le 5 septembre
2017, que :
Monsieur Pascal Robert André BELLON, né à Etterbeek, le 17 octobre 1970, domicilié à 7034 Mons,
Place d’Obourg, 1 – 2.
Madame Sabine Léonie Simonne GORSELE, née à Soignies, le 25 janvier 1966, domiciliée à 7034
Mons, Place d’Obourg 1 – 2.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BEPASA
» dont le siège social est établi à 7034 Mons, Place d’Obourg, 1 / 2, au capital social de dix-huit mille
six cents euros (18.600 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur Pascal BELLON, nonante parts sociales (90)
- Madame Sabine GORSELE, dix parts sociales (10)
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €).
2. que Monsieur Pascal BELLON doit encore libérer la somme de 11.160,00 € et Madame Sabine
GORSELE la somme de 1.240,00 €
(…)
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " BEPASA ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 7034 Mons, Place d’Obourg, 1 / 2.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger :
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
-la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
-l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la
0680759856
Volet B
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
-la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz de l'électricité,
etc ... l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc ..
-l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;
-la préparation la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces
objets;
- la société a pour objet toutes opérations se rapportant à toutes activités commerciales, tant sur le
plan national que sur le plan international se rapportant à l'achat, la vente, la publicité, la promotion,
l'importation, l'exportation, le transit, le commerce, le stockage, le conditionnement, la représentation
commerciale, le courtage, la commission, le mandat, la consignation, la formulation et la préparation
de tous produits et équipements de toutes natures tels que les produits de l'industrie alimentaire,
forestiers, métallurgiques, textiles et d'équipements au sens le plus large du terme y compris les
objets de collection, des objets anciens, des objets et bijoux en métaux précieux, semi-précieux, des
œuvres d'art, des antiquités ou la reproduction de ces objets, articles de cadeaux, articles de
papeterie, matériel électronique et électrique, articles électroménagers, accessoires automobiles,
voitures neuves ou d'occasion, outillage de genre civil, meubles et mobilier, vaisselle sans limitation
ni restriction ainsi que l'exploitation d'agences commerciales et la représentation de firmes belges ou
étrangers.
-l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et de manière générale le commerce en tout genre en
gros et au détail de matériel électrique et d’éclairage généralement quelconque.
-la production, représentation et commercialisation d’actions, produits ou services dans le domaine
de l’éclairage dans son sens le plus large ; l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et de manière
générale le commerce en tout genre en gros et en détail de matériel électrique et d’éclairage
généralement quelconque ; l’installation d’éclairage ; le conseil et études dans les domaines qui
précèdent
-la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial
-l’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui, des
établissements de type HORECA : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie,
snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation,
traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que
toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que de soit en
rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur
HORECA dans le sens le plus large ;
-l’organisation d’événements en tous genres.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €)  représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de un/tiers, soit
au total six mille deux cents (6.200) euros.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Volet B
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 30 juin de chaque année, à 18 heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social  ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
D. (…)
E. Gérant.
Les comparants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur Pascal BELLON, prénommé, qui accepte. Il exercera son mandat à titre gratuit.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Elicompta, Place Princesse Elisabeth, 11 représentée par Madame Christine Buyck.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                       J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte